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sept. 1921, Afrique occid.). 366 — Services du gouvernement général. -Personnel et moyens de transport. — Maximum. — Catégorie. — Fixation. Conditions. — Réglementation. — (Arr. loc. 20 sept. 1921, Afrique occid.). 366 — *Bureaux du gouverneur général. — Auxiliaires dactylographes. — Situation. — (Arr. loc. 29 oct. 1921, Afrique occid.). 369 — Commissariat de la République.— Constitution des services.— (Arr. loo. 12 oct. 1920, Togo). 378 — Commissariat de la République. — Transfert à Yaoundé. — (Arr. loc. 1er mai 1921, Cameroun). 402 Commissariat de la République. — Services. — Constitution. — (Arr. loc. 25 juin 1921, Cameroun) 402 — *Cadres locaux européens. — Organisation. — (Arr. loc. 10 oct. 1921, Cameroun) 424 — Personnel des diverses services. — Connaissance des langues indigènes. — Réglementation. — (D. 29 juill. 1921, Indo-Chine) 257 — Services civils. — Personnel. — Réorganisation. Décret du 1er décembre 1920, article 16. — Modification. — (D. 29 nov. 1921, Indo-Chine) 260 Services civils. — Personnel des administrateurs et des bureaux. — Cadres. — (Arr. min. col. 1er déc. 1921, Indo-Chine) 261 Organisation financière. Trésoreries générales. — Personnel. — Organisation générale. — (D. 6 août 1921) 192 — * Adjoint au directeur des finances et de la comptabilité de la colonie. Emploi rétabli. — (Arr. loc. 23 sept. 1921, Afrique occid.) 366 Organisation judiciaire. — Secrétariat du parquet général. — Institution. — (Arr. loc. 14 déc. 1920, Afrique occid.). 272 — Avocats-défenseurs en résidence à Dakar. — Effectif. — Fixation. — Arrêtés des 26 décembre 1905 et 27 avril 1915. — Modifications. — (Arr. loc. 20 juill. 1921, Sénégal) 352 — Tribunal de 1er instance de Bamako. — Justices de paix à compétence étendue du Soudan. — Ressort. — Fixation. — (Arr. loc. 4 août 1921, Afrique occid.) 354 — Tarifs des frais de justice. — Comptabilité des officiers publics et ministériels. — Arrêté du 6 novembre 1916, section V (art. 61 à 103). — Abrogation. — Remplacement. — (Arr. loc. 20 sept. 1921, Afrique occid.). 359 — Décret du 22 mai 1905. — Modification. — (D. 29 nov. 1921, Afrique occid.) 237 — *Justice indigène.
la comptabilité de la colonie. Emploi rétabli. — (Arr. loc. 23 sept. 1921, Afrique occid.) 366 Organisation judiciaire. — Secrétariat du parquet général. — Institution. — (Arr. loc. 14 déc. 1920, Afrique occid.). 272 — Avocats-défenseurs en résidence à Dakar. — Effectif. — Fixation. — Arrêtés des 26 décembre 1905 et 27 avril 1915. — Modifications. — (Arr. loc. 20 juill. 1921, Sénégal) 352 — Tribunal de 1er instance de Bamako. — Justices de paix à compétence étendue du Soudan. — Ressort. — Fixation. — (Arr. loc. 4 août 1921, Afrique occid.) 354 — Tarifs des frais de justice. — Comptabilité des officiers publics et ministériels. — Arrêté du 6 novembre 1916, section V (art. 61 à 103). — Abrogation. — Remplacement. — (Arr. loc. 20 sept. 1921, Afrique occid.). 359 — Décret du 22 mai 1905. — Modification. — (D. 29 nov. 1921, Afrique occid.) 237 — *Justice indigène. — Réorganisation. — (Arr. loc. 21 avr. 1917, Cameroun) 396 — *Tribunaux indigènes. — Conditions de fonctionnement. — Organisation et compétence. — (Arr. loc. 21 avril 1917, Cameroun) 396 — *Tribunaux de circonscription ou de subdivision. — Assesseurs indigènes. — Rémunération. — (Arr. loc. 21 avril 1917, Cameroun) 396 — Justice française. — Fonctionnement en Afrique équatoriale. — Dispositions. — Application au Cameroun. — (Arr. loc. 18 avril 1918, Cameroun) 398 — Justice indigène. — Réorganisation. — (Arr. loc. 18 avril 1918, Cameroun) 399 — Justice indigène. — Décret du 13 avril 1921. — Mesures d'application. 403 (Arr. loc. 1er juill. 1921, Cameroun). 403 — *Tribunaux de races. — Nombre de sièges. — Composition. — (Arr. loc. 13 juill. 1921, Cameroun) 407 — "Service judiciaire. Personnel. — Réduction. — (D. 21 déc. 1921, Nouvelle Calédonie). 268 Organisation municipale. — Communes mixtes. — Réorganisation. — Communes indigènes. — Organisation. — (Arr. loc. 16 janv. et 28 déc. 1921, Afrique occid.) 284 — *Régime municipal. — Organisation. (Cire. gouv. gén. 12 févr. 1921, Afrique occid.) 309 — Commissions municipales. — Anciens membres. — Honorariat. — (D. 2 déc. 1921, Madagascar). 266 Orphelinat. — *Orphelinat des métis. — Réglementation. — (Arr. loc. 24
Justice française. — Fonctionnement en Afrique équatoriale. — Dispositions. — Application au Cameroun. — (Arr. loc. 18 avril 1918, Cameroun) 398 — Justice indigène. — Réorganisation. — (Arr. loc. 18 avril 1918, Cameroun) 399 — Justice indigène. — Décret du 13 avril 1921. — Mesures d'application. 403 (Arr. loc. 1er juill. 1921, Cameroun). 403 — *Tribunaux de races. — Nombre de sièges. — Composition. — (Arr. loc. 13 juill. 1921, Cameroun) 407 — "Service judiciaire. Personnel. — Réduction. — (D. 21 déc. 1921, Nouvelle Calédonie). 268 Organisation municipale. — Communes mixtes. — Réorganisation. — Communes indigènes. — Organisation. — (Arr. loc. 16 janv. et 28 déc. 1921, Afrique occid.) 284 — *Régime municipal. — Organisation. (Cire. gouv. gén. 12 févr. 1921, Afrique occid.) 309 — Commissions municipales. — Anciens membres. — Honorariat. — (D. 2 déc. 1921, Madagascar). 266 Orphelinat. — *Orphelinat des métis. — Réglementation. — (Arr. loc. 24 sept. 1921, Dahomey). 378 Passages et déplacements. — *Frais de déplacement des militaires isolés. — — Règlement du 8 septembre 1910. — Application. — (Arr. loc. 11 déc. 1920, Afrique occid.). 272 Patentes et licences.— *Réglementation. — (Arr. loc. 22 mai 1920, Haute-Volta) 378 — *Régime. — Réorganisation. — (Arr. loc. 9 déc. 1920 et 27 juin 1921, Haut-Sénégal-Niger) 377 — *Réglementation. — (Arr. loc. 9 déc. 1920, Guinée) 375 — *Patente des importateurs. — Majoration. — Taxe sur le chiffre d'affaires. — (Arr. loc. 26 nov. 1920, Dahomey) 377 — *Droits de patente. — Modification. — (Arr. loc. 31 déc. 1920, Terr. milit. du Niger) 284 — *Taux. — Arrêté du 12 septembre 1912. — Modification. — (Arr. loc. 31 déc. 1920, Mauritanie). 284 — *Réglementation. — (Arr. loc. 13 nov. 1920, Togo). 378 — Réglementation. — (Arr. loc. 23 août 1909 et 7 oct. 1920, Cameroun). 401 — *Délibération du conseil général. — Approbation. — (D. 16 nov. 1921, Martinique) 241 Pensions et retraites. Militaires indigènes des troupes coloniales. — Avances sur pensions d'invalidité. — (D. 12 nov. 1921). 210 — Fonctionnaires et agents originaires de l’Afrique équatoriale et de l’Afrique occidentale. — Familles. — Déclaration d’état-civil réglementaire
loc. 9 déc. 1920 et 27 juin 1921, Haut-Sénégal-Niger) 377 — *Réglementation. — (Arr. loc. 9 déc. 1920, Guinée) 375 — *Patente des importateurs. — Majoration. — Taxe sur le chiffre d'affaires. — (Arr. loc. 26 nov. 1920, Dahomey) 377 — *Droits de patente. — Modification. — (Arr. loc. 31 déc. 1920, Terr. milit. du Niger) 284 — *Taux. — Arrêté du 12 septembre 1912. — Modification. — (Arr. loc. 31 déc. 1920, Mauritanie). 284 — *Réglementation. — (Arr. loc. 13 nov. 1920, Togo). 378 — Réglementation. — (Arr. loc. 23 août 1909 et 7 oct. 1920, Cameroun). 401 — *Délibération du conseil général. — Approbation. — (D. 16 nov. 1921, Martinique) 241 Pensions et retraites. Militaires indigènes des troupes coloniales. — Avances sur pensions d'invalidité. — (D. 12 nov. 1921). 210 — Fonctionnaires et agents originaires de l’Afrique équatoriale et de l’Afrique occidentale. — Familles. — Déclaration d’état-civil réglementaire en vue des droits à pension. — Arrêté du 19 avril 1913. — Application. — (Arr. loc. 10 mars 1921, Afrique occid.). 310 — Pensions servies sur les fonds de la caisse locale de retraites.—Majorations — (Arr. loc. 12 avril 1921, Afrique occid.). 329 — Caisse locale de retraites. — Décret du 12 juillet 1921. — Modification. 235 — (D. 29 nov. 1921, Afrique occid.). 235 — *Caisse locale de retraites. — Création. — (D. 6 août 1921, Cameroun).. 394 — Caisse de retraites. — Décret du 6 août 1921. — Application. — (Arr. loc. 31 déc. 1921, Cameroun) 440 — Caisse locale de retraites. — Organisation. — (D. 29 nov. 1921, Guadeloupe) 241 — Services civils. — Personnel. — Assimilation. — Nouvelles dénominations. — Décret du 1er décembre 1920. — (D. 4 nov. 1921, Indo-Chine). 258 — Caisse locale. — Décret du 3 mars 1921. — Complément. — (D. 20 déc. 1921, Indo-Chine) 263 1921, d’habiter. Régime. — Arrêté du 23 mars 1909. Modification et 263 Permis d'habiter. — Complément. — (Arr. loc. 30 mars 1921, Côte d'Ivoire) 376 Pétrole. — V. Mines. Pilotes. — Pilotage. — Service. — (Arr. loc. 29 juill. 1920, Cameroun) 402 Police. Inspecteurs et
Décret du 12 juillet 1921. — Modification. 235 — (D. 29 nov. 1921, Afrique occid.). 235 — *Caisse locale de retraites. — Création. — (D. 6 août 1921, Cameroun).. 394 — Caisse de retraites. — Décret du 6 août 1921. — Application. — (Arr. loc. 31 déc. 1921, Cameroun) 440 — Caisse locale de retraites. — Organisation. — (D. 29 nov. 1921, Guadeloupe) 241 — Services civils. — Personnel. — Assimilation. — Nouvelles dénominations. — Décret du 1er décembre 1920. — (D. 4 nov. 1921, Indo-Chine). 258 — Caisse locale. — Décret du 3 mars 1921. — Complément. — (D. 20 déc. 1921, Indo-Chine) 263 1921, d’habiter. Régime. — Arrêté du 23 mars 1909. Modification et 263 Permis d'habiter. — Complément. — (Arr. loc. 30 mars 1921, Côte d'Ivoire) 376 Pétrole. — V. Mines. Pilotes. — Pilotage. — Service. — (Arr. loc. 29 juill. 1920, Cameroun) 402 Police. Inspecteurs et commissaires de police. — Cadres. — Organisation. — Arrêtés du 20 août 1920, articles 20 et 11. — Modification. — (Arr. loc. 14 mars 1921, Afrique occidentale). 311 Inspecteurs de police. — Cadre. — Organisation. — Arrêté du 20 août 1920, article 13, paragraphe 1er. — Modification. — (Arr. loc. 14 juin 1921, Afrique occidentale). 369 Commissaires de police. — Cadre. — Organisation. — Arrêté du 20 août 1920, article 14. — Modification. — (Arr. loc. 15 juin 1921, Afrique occidentale). 349 Commissaires de police. — Cadre. — Organisation. — Arrêté du 20 août 1920, article 37. — Complément. — (Arr. loc. 23 août 1921, Afrique occidentale). 355 Service anthropométrique à Dakar. — Création. — (Arr. loc. 15 nov. 1921, Sénégal) 370 Ports et rades. — Port de commerce de Dakar. — Police. — Règlement. — Modification. — (Arr. loc. 25 juin 1921, Sénégal). 350 Port de Dakar. — Ouvrages de la marine militaire. — Fonds de concours. — Ouverture de crédit. — (D. 5 déc. 1921, Sénégal). 237 Postes et télégraphes. — Service de recouvrement par la poste. — Organisation. — (Arr. interminist. 14 nov. 1921). 213 Cadre commun à toutes les colonies du groupe. — Organisation. — (Arr.
14 juin 1921, Afrique occidentale). 369 Commissaires de police. — Cadre. — Organisation. — Arrêté du 20 août 1920, article 14. — Modification. — (Arr. loc. 15 juin 1921, Afrique occidentale). 349 Commissaires de police. — Cadre. — Organisation. — Arrêté du 20 août 1920, article 37. — Complément. — (Arr. loc. 23 août 1921, Afrique occidentale). 355 Service anthropométrique à Dakar. — Création. — (Arr. loc. 15 nov. 1921, Sénégal) 370 Ports et rades. — Port de commerce de Dakar. — Police. — Règlement. — Modification. — (Arr. loc. 25 juin 1921, Sénégal). 350 Port de Dakar. — Ouvrages de la marine militaire. — Fonds de concours. — Ouverture de crédit. — (D. 5 déc. 1921, Sénégal). 237 Postes et télégraphes. — Service de recouvrement par la poste. — Organisation. — (Arr. interminist. 14 nov. 1921). 213 Cadre commun à toutes les colonies du groupe. — Organisation. — (Arr. loc. 1er avril 1921, Afrique occidentale). 312 Service radiotélégraphique. — Agents. — Cadre commun à toutes les colonies du groupe. — Constitution. — (Arr. loc. 5 sept. 1921, Afrique occidentale). 357 Service radiotélégraphique. — Réorganisation. — (Arr. loc. 5 sept. 1921, Afrique occidentale). 357 Cadre commun à toutes les colonies du groupe. — Organisation. — Arrêté du 1er avril 1921. — Modification. — (Arr. loc. 18 oct. 1921, Afrique occidentale). 312 Cadre du personnel métropolitain détaché dans la colonie. — Décret du 24 octobre 1920. — Modification. — (D. 16 nov. 1921, Afrique occidentale). 235 Personnel métropolitain détaché aux colonies. — Situation. — Décret et arrêté ministériel du 29 décembre 1917. — Application. — (Arr. loc. 24 oct. 1918, Cameroun) 400 Cadre indigène. — Réorganisation. — (Arr. loc. 25 juin 1919, Cameroun) 401 Taxes diverses intérieures. — Arrêtés du gouverneur général. — Approbation. — (D. 2 déc. 1921, Indo-Chine) 261 Taxes radiotélégraphiques. — Délibération du conseil général. — Approbation. — (D. 15 déc. 1921, Nouvelle-Calédonie) 268 Prestations. — Régime. — Travaux de vicinalité. — (Arr. loc. 1er juill. 1921, Cameroun) 403 Propriété foncière. — Organisation. — Arrêté du 26 octobre 1906, articles 12, 46, 55 et 43. — Modifications. —
du groupe. — Organisation. — Arrêté du 1er avril 1921. — Modification. — (Arr. loc. 18 oct. 1921, Afrique occidentale). 312 Cadre du personnel métropolitain détaché dans la colonie. — Décret du 24 octobre 1920. — Modification. — (D. 16 nov. 1921, Afrique occidentale). 235 Personnel métropolitain détaché aux colonies. — Situation. — Décret et arrêté ministériel du 29 décembre 1917. — Application. — (Arr. loc. 24 oct. 1918, Cameroun) 400 Cadre indigène. — Réorganisation. — (Arr. loc. 25 juin 1919, Cameroun) 401 Taxes diverses intérieures. — Arrêtés du gouverneur général. — Approbation. — (D. 2 déc. 1921, Indo-Chine) 261 Taxes radiotélégraphiques. — Délibération du conseil général. — Approbation. — (D. 15 déc. 1921, Nouvelle-Calédonie) 268 Prestations. — Régime. — Travaux de vicinalité. — (Arr. loc. 1er juill. 1921, Cameroun) 403 Propriété foncière. — Organisation. — Arrêté du 26 octobre 1906, articles 12, 46, 55 et 43. — Modifications. — (Arr. loc. 6 avril 1921, Afrique occidentale). 326 Conservation de la propriété foncière et des droits fonciers. — Organisation. — (Arr. loc. 15 sept. 1921, Cameroun). 409 Pupilles de la Nation. — Décret du 15 novembre 1917. — Conditions d'application en Afrique occidentale. — Fixation. — (Arr. loc. 25 oct. 1921, Afrique occidentale). 367 Recrutement. — Bureaux de recrutement et des réserves. Création. — (Arr. loc. 4 févr. 1921, Afrique occidentale). 303 Réserves indigènes. — Décret du 30 juillet 1920. — Conditions d'application. — (Arr. loc. 4 févr. 1921, Afrique occidentale). 303 Indigènes non originaires résidant dans les quatre communes de la colonie. — Décret du 30 juillet 1919. — Dispositions. — Application. — (Arr. loc. 25 mars 1921, Sénégal) Classement. — (D. 9 oct. 1921) 312 Santé. — Station thermale d'Alger. — Classement. — (D. 9 oct. 1921). 203 Médecins, pharmaciens et sages-femmes auxiliaires. — Cadre commun à toutes les colonies du groupe. — Organisation. — (Arr. loc. 1er avr. 1921, Afrique occidentale). 313 Service zootechnique et des épizooties. — Réorganisation. — Arrêté du 7 décembre 1918, article 9, paragraphe 2. — Modification. — (Arr. loc. 1er juill. 1921, Afrique occidentale). Modification. — (Arr. loc. 352 Dératisation. — Service
1921, Afrique occidentale). 367 Recrutement. — Bureaux de recrutement et des réserves. Création. — (Arr. loc. 4 févr. 1921, Afrique occidentale). 303 Réserves indigènes. — Décret du 30 juillet 1920. — Conditions d'application. — (Arr. loc. 4 févr. 1921, Afrique occidentale). 303 Indigènes non originaires résidant dans les quatre communes de la colonie. — Décret du 30 juillet 1919. — Dispositions. — Application. — (Arr. loc. 25 mars 1921, Sénégal) Classement. — (D. 9 oct. 1921) 312 Santé. — Station thermale d'Alger. — Classement. — (D. 9 oct. 1921). 203 Médecins, pharmaciens et sages-femmes auxiliaires. — Cadre commun à toutes les colonies du groupe. — Organisation. — (Arr. loc. 1er avr. 1921, Afrique occidentale). 313 Service zootechnique et des épizooties. — Réorganisation. — Arrêté du 7 décembre 1918, article 9, paragraphe 2. — Modification. — (Arr. loc. 1er juill. 1921, Afrique occidentale). Modification. — (Arr. loc. 352 Dératisation. — Service permanent. — Création. — (Arr. loc. 6 juill. 1921, Afrique occidentale). 352 Ecole de médecine. Organisation. Arrêté du 1er novembre 1918, art. 33. — Modification. — (Arr. loc. 29 juill. 1921, Afrique occidentale). 353 Hygiène. — Réglementation à Ouagadougou. — (Arr. loc. 1er août 1921, Haute Volta) 378 Maladies épidémiques. — Mesures à prendre. — (Arr. loc. 1er août 1921, Haute Volta) 378 Services médicaux. Police sanitaire. — Assistance médicale. — Ambulance européenne. — Pharmacie. — Prophylaxie. — Laboratoire d'hygiène. — (Arr. loc. 11 août 1921, Togo). 380 Service d'hygiène. — Institution dans les centres européens et dans les escales. — (Arr. loc. 1er déc. 1916, Cameroun). 395 Service médical général. Assistance médicale indigène. Fonctionnement. — (Arr. loc. 2 déc. 1916, Cameroun). 395 Maladies épidémiques. — Mesures à prendre. — (Arr. loc. 25 oct. 1917, Cameroun) 398 Directeur du service de santé de l'Afrique équatoriale. — Attributions des délégués. — Arrêté du 28 janvier 1913. — Application au Cameroun. — (Arr. loc. 3 janv. 1918, Cameroun) 398 Infirmiers indigènes de l'assistance médicale. — Cadre. — Organisation. — (Arr. loc. 6 nov. 1919, Cameroun). 402 Secrétariats généraux. — Commis principaux et commis. — Cadre unique. — Organisation. — Arrêté du 9
— Mesures à prendre. — (Arr. loc. 1er août 1921, Haute Volta) 378 Services médicaux. Police sanitaire. — Assistance médicale. — Ambulance européenne. — Pharmacie. — Prophylaxie. — Laboratoire d'hygiène. — (Arr. loc. 11 août 1921, Togo). 380 Service d'hygiène. — Institution dans les centres européens et dans les escales. — (Arr. loc. 1er déc. 1916, Cameroun). 395 Service médical général. Assistance médicale indigène. Fonctionnement. — (Arr. loc. 2 déc. 1916, Cameroun). 395 Maladies épidémiques. — Mesures à prendre. — (Arr. loc. 25 oct. 1917, Cameroun) 398 Directeur du service de santé de l'Afrique équatoriale. — Attributions des délégués. — Arrêté du 28 janvier 1913. — Application au Cameroun. — (Arr. loc. 3 janv. 1918, Cameroun) 398 Infirmiers indigènes de l'assistance médicale. — Cadre. — Organisation. — (Arr. loc. 6 nov. 1919, Cameroun). 402 Secrétariats généraux. — Commis principaux et commis. — Cadre unique. — Organisation. — Arrêté du 9 juillet 1913. — Modification. — (Arr. loc. 29 août 1921, Afrique occidentale). 365 Solde et indemnités. — Solde et indemnités. Militaires et indigènes des troupes coloniales. — Solde et indemnités. — (D. 28 juill. 1921). 189 Indemnités pour perte d'effets. — Troupes coloniales stationnées dans la métropole. Tarif. Modification. — (D. 13 oct. 1921). 204 Trésoriers-payeurs. — Trésoriers particuliers. Allocations pour paiement du personnel, frais de bureau, matériel et loyer des bureaux. — (D. 27 oct. 1921). 204 Troupes à la charge du département des colonies. — Solde et accessoires. Règlement du 29 décembre 1903. — Tarifs. — Modification. — (D. 11 nov. 1921). 208 — * Agent comptable des études et essais des bois coloniaux. — Soldes. — (D. 9 déc. 1921). 216 — Loi du 21 octobre 1919. — Extension aux personnels civils des colonies. — (L. 23 déc. 1921). 220 — Greffiers. — Traitement. — Relèvement. — (D. 6 déc. 1921, Afrique éq.). 233 — * Indemnité de résidence à Paris. — Décret du 29 mai 1921, art. 3. — Application à la colonie. — (D. 17 déc. 1921, Afrique éq.). 234 — * Cadres locaux divers. — Personnel. — Soldes définitives. — Fixation. — (Arr. loc.
(D. 13 oct. 1921). 204 Trésoriers-payeurs. — Trésoriers particuliers. Allocations pour paiement du personnel, frais de bureau, matériel et loyer des bureaux. — (D. 27 oct. 1921). 204 Troupes à la charge du département des colonies. — Solde et accessoires. Règlement du 29 décembre 1903. — Tarifs. — Modification. — (D. 11 nov. 1921). 208 — * Agent comptable des études et essais des bois coloniaux. — Soldes. — (D. 9 déc. 1921). 216 — Loi du 21 octobre 1919. — Extension aux personnels civils des colonies. — (L. 23 déc. 1921). 220 — Greffiers. — Traitement. — Relèvement. — (D. 6 déc. 1921, Afrique éq.). 233 — * Indemnité de résidence à Paris. — Décret du 29 mai 1921, art. 3. — Application à la colonie. — (D. 17 déc. 1921, Afrique éq.). 234 — * Cadres locaux divers. — Personnel. — Soldes définitives. — Fixation. — (Arr. loc. 7 sept. 1920, Haut Sénégal et Niger). 270 — * Cadres locaux divers. — Personnel. — Soldes définitives. — Fixation. — (Arr. loc. 8 sept. 1920, Dahomey) 270 — * Cadres locaux divers. — Personnel. — Soldes. — Fixation. — (Arr. loc. 9 sept. 1920, Mauritanie) 271 — " Cadres locaux divers. — Personnel. — Soldes définitives. — (Arr. loc. 271 10 sept. 1920, Territ. milit. du Niger) 271 — * Cadres locaux divers. — Personnel. — Soldes définitives. — Fixation. — (Arr. loc. 10 sept. 1920, HauteVolta) 271 — * Cadres locaux divers. — Personnel. — Soldes définitives. — Fixation. — (Arr. loc. 14 sept. 1920, HauteVolta) 271 — * Cadres locaux divers. — Personnel. — Soldes définitives. — Fixation. — (Arr. loc. 17 sept. 1920, Guinée). 271 — * Cadres locaux divers. — Personnel. — Soldes définitives. — Fixation. (Arr. loc. 20 sept. 1920, Haut Sénégal et Niger). 272 — Personnel colonial des cadres généraux. — Indemnité pour charges de famille. — (Arr. loc. 20 janv. 1921, Afrique occid.). 294 — Personnel des cadres locaux européens. — Indemnité pour charges de famille. — (Arr. loc. 20 janv. 1921, Afrique occid.). 296 — Personnel colonial des cadres généraux et
locaux divers. — Personnel. — Soldes définitives. — (Arr. loc. 271 10 sept. 1920, Territ. milit. du Niger) 271 — * Cadres locaux divers. — Personnel. — Soldes définitives. — Fixation. — (Arr. loc. 10 sept. 1920, HauteVolta) 271 — * Cadres locaux divers. — Personnel. — Soldes définitives. — Fixation. — (Arr. loc. 14 sept. 1920, HauteVolta) 271 — * Cadres locaux divers. — Personnel. — Soldes définitives. — Fixation. — (Arr. loc. 17 sept. 1920, Guinée). 271 — * Cadres locaux divers. — Personnel. — Soldes définitives. — Fixation. (Arr. loc. 20 sept. 1920, Haut Sénégal et Niger). 272 — Personnel colonial des cadres généraux. — Indemnité pour charges de famille. — (Arr. loc. 20 janv. 1921, Afrique occid.). 294 — Personnel des cadres locaux européens. — Indemnité pour charges de famille. — (Arr. loc. 20 janv. 1921, Afrique occid.). 296 — Personnel colonial des cadres généraux et métropolitains. — Indemnité de zone. — Conditions d'allocation. — (Arr. loc. 20 janv. 1921, Afrique occid.). 298 — Indemnité de cherté de vie. — Allocation. — Conditions. — (Arr. loc. 20 janv. 1921, Afrique occid.) 299 — Personnel des cadres locaux européens. — Indemnité de zone. — Création. Réglementation. — (Arr. loc. 20 janv. 1921, Afrique occid.). 301 — * Gardes de cercle. — Solde. — Fixation. — (Arr. loc. 24 janv. 1921, Dahomey). 303 — * Postes, télégraphes et téléphones. — Agents métropolitains détachés dans la colonie. — Allocation complémentaire. — (Arr. loc. 16 févr. 1921, Afrique occid.) 310 — * Indemnité de zone. — Fixation. — (Arr. loc. 17 févr. 1921, Hauterouge). 378 — * Agents des cadres locaux européens ne recevant pas l'indemnité de zone. — Agents des cadres locaux spéciaux à chaque colonie. — Agents des cadres indigènes. — Indemnité de cherté de vie. — Taux. — Fixation. — (Arr. loc. 17 févr. 1921, Sénégal). 310 — * Fonctionnaires, employés et agents des cadres métropolitains et généraux. — Solde de présence, de congé administratif ou de convalescence inférieure à 3.800 fr. nets par an. — Indemnité supplémentaire. — Allocation. — (Arr. loc. 21 mars 1921, Afrique