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les citoyens Lockroy, Célestin, de Hérédia, Nadaud, etc. « Considérant que, dans une session extraordinaire précédente, plusieurs membres du Conseil ont présenté une proposition ayant pour but l'ouverture d'un crédit destiné à favoriser le voyage d'une délégation d'ouvriers parisiens à l'Exposition universelle de Vienne; « Considérant que cette proposition a été ajournée par le motif légal que le conseil ne peut statuer, en session extraordinaire, que sur les propositions dont il est saisi par l'administration; « Considérant que, depuis cette époque, une souscription publique a été organisée, qu'elle a réuni une somme importante, et que, grâce à l'initiative privée des citoyens, un certain nombre d'ouvriers parisiens sont récemment partis pour Vienne; « Considérant qu'il est du devoir et de l'honneur du conseil municipal de témoigner sa sympathie et de donner son concours à une œuvre d'intérêt communal entreprise par les ouvriers de Paris eux-mêmes; « Considérant que l'occasion de témoigner cette sympathie et de donner ce concours se présente naturellement dans la discussion d'un crédit supplémentaire réclamé pour les dépenses faites par la Ville de Paris à propos de l'Exposition universelle de Vienne, « Ont l'honneur de soumettre au Conseil l'amendement suivant : « Le crédit de 76,000 fr. sera porté à 100,000 fr. Sur ce crédit est imputée la somme de 24,000 fr. que l'administration remettra à la souscription pour l'envoi d'ouvriers parisiens à l'Exposition universelle de Vienne, M. Ferdinand Duval a pris la parole pour dire qu'il s'opposait à ce qu'on discutât la proposition de M. Floquet. En effet, M. le préfet de la Seine avait bien dit la « proposition » et non « l'amendement, » comme le prétendait M. Floquet, et il ne pouvait accepter qu'une telle proposition se produisît à propos de l'exposition de la ville de Paris à Vienne. Entre cette exposition et la souscription qui avait envoyé des ouvriers à Vienne il n'y avait aucun rapport. M. Ferdinand Duval ajouta en terminant : « Je conteste qu'il y ait le moindre lien entre cette souscription et l'objet du rapport de la commission des Beaux-Arts. » M. Floquet a répondu et M. le préfet
porté à 100,000 fr. Sur ce crédit est imputée la somme de 24,000 fr. que l'administration remettra à la souscription pour l'envoi d'ouvriers parisiens à l'Exposition universelle de Vienne, M. Ferdinand Duval a pris la parole pour dire qu'il s'opposait à ce qu'on discutât la proposition de M. Floquet. En effet, M. le préfet de la Seine avait bien dit la « proposition » et non « l'amendement, » comme le prétendait M. Floquet, et il ne pouvait accepter qu'une telle proposition se produisît à propos de l'exposition de la ville de Paris à Vienne. Entre cette exposition et la souscription qui avait envoyé des ouvriers à Vienne il n'y avait aucun rapport. M. Ferdinand Duval ajouta en terminant : « Je conteste qu'il y ait le moindre lien entre cette souscription et l'objet du rapport de la commission des Beaux-Arts. » M. Floquet a répondu et M. le préfet a répliqué « qu'on ne pouvait pas, sous le titre d'amendement, greffer sur une demande introduite par l'administration une proposition distincte de cette demande. » La discussion a continué assez longuement, et le conseil, par assis et levé, a décidé que M. Floquet avait bien proposé un « amendement. » M. Hérold, qui présidait la séance et qui connaît fort peu ses devoirs, au lieu de mettre immédiatement l'amendement aux voix, a fait voter au conseil les conclusions du rapport tendant à accorder 76,000 francs. Le vote terminé, et sur une observation de M. Depaul, M. Cantagrel a pris part aux débats, et est venu soutenir publiquement le Corsaire et dire au conseil qu'en votant l'amendement de M. Floquet il ferait un acte utile et patriotique, etc., etc. La discussion a été close et l'amendement mis aux voix a été adopté avec plusieurs voix de majorité. « Messieurs, a dit alors M. Ferdinand Duval, j'ai l'honneur de vous informer que, conformément à la loi, je me pourvois auprès de l'autorité supérieure pour obtenir l'annulation de la délibération que vous venez de prendre. » Tels sont les faits. Nous en faisons le public juge. Est-il possible de laisser se réunir des
M. Hérold, qui présidait la séance et qui connaît fort peu ses devoirs, au lieu de mettre immédiatement l'amendement aux voix, a fait voter au conseil les conclusions du rapport tendant à accorder 76,000 francs. Le vote terminé, et sur une observation de M. Depaul, M. Cantagrel a pris part aux débats, et est venu soutenir publiquement le Corsaire et dire au conseil qu'en votant l'amendement de M. Floquet il ferait un acte utile et patriotique, etc., etc. La discussion a été close et l'amendement mis aux voix a été adopté avec plusieurs voix de majorité. « Messieurs, a dit alors M. Ferdinand Duval, j'ai l'honneur de vous informer que, conformément à la loi, je me pourvois auprès de l'autorité supérieure pour obtenir l'annulation de la délibération que vous venez de prendre. » Tels sont les faits. Nous en faisons le public juge. Est-il possible de laisser se réunir des hommes qui protestent publiquement contre les décisions de l'Assemblée ? — On se souvient en effet que M. Tolain avait demandé d'accorder un crédit de cent mille francs pour l'envoi d'ouvriers à Vienne, et que cette proposition avait été repoussée à une énorme majorité ; — est-il possible de permettre à un conseil municipal de faire l'éloge d'une souscription en raison de laquelle le gouvernement a supprimé un journal? M. Ferdinand Duval a bien fait de se pourvoir auprès de l'autorité supérieure; mais pour que la mesure soit complète, efficace, nous espérons que M. le préfet demandera en même temps au gouvernement la révocation du conseil municipal de la Seine et son remplacement par une commission municipale. C'est là le seul moyen d'éviter des conflits sans nombre et regrettables à tous les points de vue. Puisque notre gouvernement a pris à tâche la restauration de l'ordre moral, à plus forte raison ne doit-il pas permettre à ceux qui veulent le renversement de l'ordre matériel de se réunir et de prendre des décisions contraires aux lois. Dans cette même séance M. Clémenceau a demandé la parole. Un maire, dit-il, a adressé à un de nos collègues une injure inqualifiable. Dans une
à un conseil municipal de faire l'éloge d'une souscription en raison de laquelle le gouvernement a supprimé un journal? M. Ferdinand Duval a bien fait de se pourvoir auprès de l'autorité supérieure; mais pour que la mesure soit complète, efficace, nous espérons que M. le préfet demandera en même temps au gouvernement la révocation du conseil municipal de la Seine et son remplacement par une commission municipale. C'est là le seul moyen d'éviter des conflits sans nombre et regrettables à tous les points de vue. Puisque notre gouvernement a pris à tâche la restauration de l'ordre moral, à plus forte raison ne doit-il pas permettre à ceux qui veulent le renversement de l'ordre matériel de se réunir et de prendre des décisions contraires aux lois. Dans cette même séance M. Clémenceau a demandé la parole. Un maire, dit-il, a adressé à un de nos collègues une injure inqualifiable. Dans une réunion, tenue pour la formation du jury, à laquelle ce conseiller assistait, le maire dont je parle a refusé d'inscrire ce conseiller sur la liste du jury en motivant son refus sur ce que notre collègue n'avait pas la capacité intellectuelle pour exercer les fonctions de juré. Je demande que M. le préfet de la Seine fasse respecter par ses agents la dignité du Conseil municipal outragé dans l'un de ses membres. On s'attaque au suffrage universel lui-même quand on insulte de la sorte un de ses élus. Le Conseil doit exiger la réparation qui lui est due. M. Ferdinand Duval ne devait pas répondre, et n'a pas répondu. Parce qu'un homme est envoyé par les individus des carrières d'Amérique ou même d'ailleurs au conseil municipal, ce n'est pas là une raison pour que les facultés de cet homme arrivent à un tel degré de perfection qu'il soit capable de faire partie d'un jury. Un ordre du jour proposé par M. Beaudant, disant que M. le préfet « saurait respecter les prérogatives du Conseil et la dignité personnelle de ses membres dans l'exercice de leurs fonctions, » a été voté. Après une discussion sur les « émanations des bouches d'égout,
M. le préfet de la Seine fasse respecter par ses agents la dignité du Conseil municipal outragé dans l'un de ses membres. On s'attaque au suffrage universel lui-même quand on insulte de la sorte un de ses élus. Le Conseil doit exiger la réparation qui lui est due. M. Ferdinand Duval ne devait pas répondre, et n'a pas répondu. Parce qu'un homme est envoyé par les individus des carrières d'Amérique ou même d'ailleurs au conseil municipal, ce n'est pas là une raison pour que les facultés de cet homme arrivent à un tel degré de perfection qu'il soit capable de faire partie d'un jury. Un ordre du jour proposé par M. Beaudant, disant que M. le préfet « saurait respecter les prérogatives du Conseil et la dignité personnelle de ses membres dans l'exercice de leurs fonctions, » a été voté. Après une discussion sur les « émanations des bouches d'égout, » le Conseil municipal s'est prorogé. Espérons que la prorogation sera éternelle. HENRI DE FONBRUNE. BULLETIN MILITAIRE Le Journal officiel a publié avant-hier le texte de la loi de réorganisation de l'armée, récemment votée par la Chambre en seconde délibération. Nous ne rentrerons pas, à cette occasion, dans la discussion de certains détails qui ont donné lieu par moments à des controverses très animées. Cependant nous ne pouvons nous empêcher de trouver que cette loi entraînera de nouvelles et trop grandes charges pour le budget, entre autres celles qui vont résulter de la création de vingt régiments d'infanterie et de nombreux magasins d'approvisionnements dans chaque centre régional, et aussi de la formation de dix huit corps d'armées avec les états-majors que cette organisation exigera. Comme l'augmentation des effectifs n'est que la conséquence du développement donné au nombre des corps d'armée, nous dirons quelques mots sur cette question pour combattre une mesure que nous trouvons mauvaise. Sans penser qu'il soit permis d'adopter entièrement les idées de Napoléon 1er, qui pratiquait la variabilité du nombre des divisions de chaque corps d'armée, afin de proportionner l'étendue des commandements des généraux en chef à la capacité qu'il supposait à chacun d'eux, nous croyons qu'il
de certains détails qui ont donné lieu par moments à des controverses très animées. Cependant nous ne pouvons nous empêcher de trouver que cette loi entraînera de nouvelles et trop grandes charges pour le budget, entre autres celles qui vont résulter de la création de vingt régiments d'infanterie et de nombreux magasins d'approvisionnements dans chaque centre régional, et aussi de la formation de dix huit corps d'armées avec les états-majors que cette organisation exigera. Comme l'augmentation des effectifs n'est que la conséquence du développement donné au nombre des corps d'armée, nous dirons quelques mots sur cette question pour combattre une mesure que nous trouvons mauvaise. Sans penser qu'il soit permis d'adopter entièrement les idées de Napoléon 1er, qui pratiquait la variabilité du nombre des divisions de chaque corps d'armée, afin de proportionner l'étendue des commandements des généraux en chef à la capacité qu'il supposait à chacun d'eux, nous croyons qu'il est des circonstances à la guerre où il est nécessaire de scinder ou d'augmenter tel ou tel corps. Or, avec trois divisions, on pourra facilement en détacher une pour l'adjoindre à celles qui se trouvent déjà sous les ordres d'un général chargé d'une opération particulière, sans trop affaiblir les forces du général auxiliaire, tandis que, si l'on coupe en deux un corps d'armée, il perd beaucoup de sa solidité. Avec des corps inégaux, ou du moins réglés à trois divisions, il est plus facile de parer aux diverses éventualités qui peuvent se présenter dans une campagne, et surtout le faire en désorganisant l'armée le moins possible. La mesure qui réduit le nombre des divisions d'infanterie à deux par corps d'armée nous paraît donc onéreuse et inutile. Nos renseignements nous permettent d'affirmer que le général du Barail et le conseil supérieur de la guerre ne se presseront pas pour l'exécution si délicate de la loi votée par l'Assemblée. Les expériences d'organisation des corps d'armée vont être faites ou continuées sur celui du général Douay, qui tiendra garnison dans le Nord-Est, et sur ceux des généraux Ducrot et de Cissey déjà fixés à Bourges et à Tours. Jusqu'à présent on pense que
du général auxiliaire, tandis que, si l'on coupe en deux un corps d'armée, il perd beaucoup de sa solidité. Avec des corps inégaux, ou du moins réglés à trois divisions, il est plus facile de parer aux diverses éventualités qui peuvent se présenter dans une campagne, et surtout le faire en désorganisant l'armée le moins possible. La mesure qui réduit le nombre des divisions d'infanterie à deux par corps d'armée nous paraît donc onéreuse et inutile. Nos renseignements nous permettent d'affirmer que le général du Barail et le conseil supérieur de la guerre ne se presseront pas pour l'exécution si délicate de la loi votée par l'Assemblée. Les expériences d'organisation des corps d'armée vont être faites ou continuées sur celui du général Douay, qui tiendra garnison dans le Nord-Est, et sur ceux des généraux Ducrot et de Cissey déjà fixés à Bourges et à Tours. Jusqu'à présent on pense que les chefs-lieux des anciennes divisions militaires, seront conservés comme centres des corps d'armée, moins Bayonne et Perpignan, dont la situation actuelle ne serait pas modifiée. Cependant le général Ducrot a fortement insisté auprès du conseil pour le choix de Bayonne comme chef-lieu d'un corps d'armée, et son avis pourrait bien prévaloir. Le ministre de la guerre a l'intention de ne mettre aucune hâte dans la formation des nouveaux régiments, et nous ne pouvons qu'approuver de si raisonnables idées. Les choix faits après un sérieux examen des titres des candidats et avec le temps, qui permet de récompenser les services oubliés ou méconnus pendant la guerre, auront une portée réelle et serviront à encourager le zèle et l'émulation des bons serviteurs qu'une trop grande stagnation dans l'avancement pourrait désaffectionner de leur métier. Il est aussi très nécessaire que le ministre fasse étudier très minutieusement le personnel que le gouvernement du 4 Septembre avait légué à son prédécesseur, et qu'il s'efforce de l'épurer dans les limites des droits que lui donnent les règlements. Nous croyons savoir que les corps de l'armée de Paris et de Lyon seront formés de divisions entières détachées de leurs régions. Le recrutement des régiments en garnison dans
prévaloir. Le ministre de la guerre a l'intention de ne mettre aucune hâte dans la formation des nouveaux régiments, et nous ne pouvons qu'approuver de si raisonnables idées. Les choix faits après un sérieux examen des titres des candidats et avec le temps, qui permet de récompenser les services oubliés ou méconnus pendant la guerre, auront une portée réelle et serviront à encourager le zèle et l'émulation des bons serviteurs qu'une trop grande stagnation dans l'avancement pourrait désaffectionner de leur métier. Il est aussi très nécessaire que le ministre fasse étudier très minutieusement le personnel que le gouvernement du 4 Septembre avait légué à son prédécesseur, et qu'il s'efforce de l'épurer dans les limites des droits que lui donnent les règlements. Nous croyons savoir que les corps de l'armée de Paris et de Lyon seront formés de divisions entières détachées de leurs régions. Le recrutement des régiments en garnison dans les grands centres se fera autant que possible à partir de conscrits pris dans les pays les plus éloignés de ces centres, mais dans les limites fixées par la loi. La Liberté a donné quelques détails sur les expériences d'artillerie qui ont eu lieu récemment à Calais. — Les canons soumis aux épreuves et examens de portée étaient : un canon de 4 de campagne, en acier, du colonel Olry; trois canons de 4, en bronze, du même officier; un canon de 4, en bronze, du colonel de Reffye, et le canon de 6 du commandant Lahitolle. Toutes ces pièces ont été mises en comparaison avec le nouveau canon de campagne prussien, étudié avec le plus grand mystère par nos ennemis dans le polygone de Tegel, et qui est en acier avec frettes du même métal. Ce canon, qui n'est que de 8 centimètres, envoie un obus de cinq kilogrammes avec une charge de 1 k. 445, ce qui donne, paraît-il, au projectile une vitesse initiale de 520 mètres à la seconde ; sa portée à trajectoire tendue est de 4,800 m., et à toute volée, de 6,000 m. Les canons qui ont donné à Calais les meilleurs résultats sont
soumis aux épreuves et examens de portée étaient : un canon de 4 de campagne, en acier, du colonel Olry; trois canons de 4, en bronze, du même officier; un canon de 4, en bronze, du colonel de Reffye, et le canon de 6 du commandant Lahitolle. Toutes ces pièces ont été mises en comparaison avec le nouveau canon de campagne prussien, étudié avec le plus grand mystère par nos ennemis dans le polygone de Tegel, et qui est en acier avec frettes du même métal. Ce canon, qui n'est que de 8 centimètres, envoie un obus de cinq kilogrammes avec une charge de 1 k. 445, ce qui donne, paraît-il, au projectile une vitesse initiale de 520 mètres à la seconde ; sa portée à trajectoire tendue est de 4,800 m., et à toute volée, de 6,000 m. Les canons qui ont donné à Calais les meilleurs résultats sont le canon Lahitolle qui pèse 480 k. et qui porte un projectile de 6 k. dans un diamètre de 8 centimètres, et un des canons en bronze, du colonel Olry. Ces deux pièces se ferment l'une et l'autre par la culasse, à l'aide du procédé inventé par le colonel Treuil de Beau lieu. Il nous reste encore plusieurs pièces de campagne à expérimenter, et il est probable qu'entre toutes celles qui sont présentées nous en trouverons une qui sera en état de lutter avec celle que l'Allemagne adoptera. En attendant, les deux mille et quelques canons Reffye qui nous restent sont très suffisants pour les besoins de notre artillerie de campagne. Beaucoup d'autres de ces mêmes canons Reffye, construits pendant la guerre, ont été mis au rebut. Ceux qui ont été conservés présentent toutes les garanties de solidité voulues par les règlements. Le défaut le plus grand du système Reffye, à notre avis, est d'avoir un pas d'hélice trop court. C'est la raison qui le fera exclure, malgré les avantages très certains qu'ils possèdent sur les autres canons en service. G. DE MAREUILH. ESPAGNE D'après l'Imparcial, le maréchal Espartero est sur le point d'être nommé président de la République espagnole.
de Beau lieu. Il nous reste encore plusieurs pièces de campagne à expérimenter, et il est probable qu'entre toutes celles qui sont présentées nous en trouverons une qui sera en état de lutter avec celle que l'Allemagne adoptera. En attendant, les deux mille et quelques canons Reffye qui nous restent sont très suffisants pour les besoins de notre artillerie de campagne. Beaucoup d'autres de ces mêmes canons Reffye, construits pendant la guerre, ont été mis au rebut. Ceux qui ont été conservés présentent toutes les garanties de solidité voulues par les règlements. Le défaut le plus grand du système Reffye, à notre avis, est d'avoir un pas d'hélice trop court. C'est la raison qui le fera exclure, malgré les avantages très certains qu'ils possèdent sur les autres canons en service. G. DE MAREUILH. ESPAGNE D'après l'Imparcial, le maréchal Espartero est sur le point d'être nommé président de la République espagnole. Ce journal « ne croit pas qu'il en ait été question officiellement, mais il pense que cette candidature serait bien accueillie par le gouvernement et par un grand nombre de députés. » Une dépêche arrivée hier annonçait que Valence s'était « rendue à discrétion D, et que les généraux Martinez et Campos occupaient la ville. Or, il n'est nullement vrai que Valence se soit rendue à discrétion ; un armistice tout simplement a été conclu et il se terminera aujourd'hui. Les insurgés, dit-on, demanderaient l'amnistie pour délits politiques. Le pillage, l'assassinat, étant, en ces circonstances, considérés comme délits politiques, c'est tout simplement l'amnistie pleine et entière que demandent les insurgés. Une conspiration carliste a été découverte à Morella. Les carlistes ont remporté un succès à Salvaliera sur la colonne du brigadier Lorma. D'autre part, on écrit de Perpignan que les carlistes sont réunis à Prats de Lluisanes, au nombre de 4,000 avec 3 pièces de canon et 200 chevaux, se dirigeant sur Berga, et que le colonel Maturina a tenté de surprendre la bande de Cercos à Garcia, mais que par suite des mauvaises dispositions qu'il avait prises, il a perdu toute sa cavalerie qui était destinée à barrer le
et Campos occupaient la ville. Or, il n'est nullement vrai que Valence se soit rendue à discrétion ; un armistice tout simplement a été conclu et il se terminera aujourd'hui. Les insurgés, dit-on, demanderaient l'amnistie pour délits politiques. Le pillage, l'assassinat, étant, en ces circonstances, considérés comme délits politiques, c'est tout simplement l'amnistie pleine et entière que demandent les insurgés. Une conspiration carliste a été découverte à Morella. Les carlistes ont remporté un succès à Salvaliera sur la colonne du brigadier Lorma. D'autre part, on écrit de Perpignan que les carlistes sont réunis à Prats de Lluisanes, au nombre de 4,000 avec 3 pièces de canon et 200 chevaux, se dirigeant sur Berga, et que le colonel Maturina a tenté de surprendre la bande de Cercos à Garcia, mais que par suite des mauvaises dispositions qu'il avait prises, il a perdu toute sa cavalerie qui était destinée à barrer le passage aux carlistes. La Gazette officielle de Madrid publie notamment la loi déclarant en vigueur, à Porto-Rico, les garanties constitutionnelles; la loi autorisant la réquisition des chevaux dans les provinces de Biscaye, de Navarre et de Béarn; un décret créant une école des beaux-arts à Rome ; un autre décret rendant passibles des conseils de guerre les militaires qui refuseraient d'accepter le commandement ou le poste qui leur serait désigné, etc., etc. H. DE F. Actes officiels LOI relative à l'établissement et à la conservation de la propriété en Algérie. L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit : TITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er. L'établissement de la propriété immobilière en Algérie, sa conservation et la transmission contractuelle des immeubles et droits immobiliers, quels que soient les propriétaires, sont régis par la loi française. — En conséquence sont abolis tous droits réels, servitudes ou causes de résolution quelconques fondés sur le droit musulman ou kabyle qui seraient contraires à la loi française. Le droit réel de chefât ne pourra être opposé aux acquéreurs qu'à titre de retrait successoral par les parents successibles d'après le droit musulman et sous les conditions prescrites par l'article 841 du Code civil. Art.