jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
dues aux ouvriers. Il est vrai qu'il l'avait réservé pour la seconde lecture; mais, lors de la discussion générale, il avait à peu près dit tout ce qu'il a répété aujourd'hui, à savoir que la commission a grand tort de prendre dans la poche du patron l'argent qu'elle veut donner à l'ouvrier que son projet est insuffisant, puisque, loin de supprimer les procès, il les multiplie; qu'il est mal conçu au point de vue de la petite industrie, puisque le patron d'un petit atelier peut être ruiné par un accident; que, si l'on adoptait le système des caisses de prévoyance, ces inconvénients et d'autres encore disparaîtraient complètement. Tel n'est point, naturellement, l'avis de M. le rapporteur Ricard. Selon lui, c'est le contre-projet qui est mal conçu, attendu qu'il supprime le droit de l'ouvrier à la pension et le force à avoir recours à la bienveillance du patron. Ce qui est arrivé à Terrenoire prouve, d'ailleurs que le remède proposé ne remédie pas à tout: on constitue une caisse de prévoyance mais, si elle s'effondre, les pensions ne sont pas payées, et il ne reste à l'ouvrier que le recours à l'Assistance publique. Ces raisons ont convaincu l'Assemblée qui a repoussé le contre-projet de Clercq à la majorité de 368 voix contre 52. M. Keller en a tout aussitôt développé un autre ayant pour objet de distinguer entre les accidents qui sont dus à la faute de l'ouvrier, et dont il est, par conséquent, seul responsable, et ceux qui proviennent du risque industriel et dont la responsabilité doit être partagée entre le patron et l'ouvrier (les accidents dus à la faute du patron ne sont pas question, comme de juste). Cette classification est logique et conforme à l'équité. Si l'on veut faire une loi pratique, il faut qu'elle soit conforme aux principes du droit qui veut que chacun porte la responsabilité de sa propre faute. Il est bon, d'ailleurs, que le patron et l'ouvrier soient intéressés à la surveillance; l'exemple de l'Allemagne est là pour prouver que, quand le patron est seul responsable, les accidents augmentent dans de notables proportions. Après
le contre-projet de Clercq à la majorité de 368 voix contre 52. M. Keller en a tout aussitôt développé un autre ayant pour objet de distinguer entre les accidents qui sont dus à la faute de l'ouvrier, et dont il est, par conséquent, seul responsable, et ceux qui proviennent du risque industriel et dont la responsabilité doit être partagée entre le patron et l'ouvrier (les accidents dus à la faute du patron ne sont pas question, comme de juste). Cette classification est logique et conforme à l'équité. Si l'on veut faire une loi pratique, il faut qu'elle soit conforme aux principes du droit qui veut que chacun porte la responsabilité de sa propre faute. Il est bon, d'ailleurs, que le patron et l'ouvrier soient intéressés à la surveillance; l'exemple de l'Allemagne est là pour prouver que, quand le patron est seul responsable, les accidents augmentent dans de notables proportions. Après une réponse sans intérêt de M. Aujame, la Chambre a repoussé le contre-projet Keller par 355 voix contre 145. La discussion continuera samedi. Au cours de la séance, M. Peytral, ministre des finances, a déposé le projet de budget de 1889, en demandant à la Chambre de nommer la commission du budget le plus tôt possible. "Encore faut-il attendre que le projet soit à imprimé et distribué". NOUVELLES POLITIQUES ET PARLEMENTAIRES La commission administrative de l'Institut a décidé de faire une démarche auprès de M. le président du Conseil pour lui demander de rapporter le décret qui interdit au duc d'Aumale le territoire français. Elle a écrit samedi à M. Floquet pour lui demander une audience et elle sera reçue par lui aujourd'hui vendredi. La commission extraparlementaire des alcools s'est réunie hier au ministère des finances, sous la présidence de M. Léon Say. Elle a entendu la seconde partie du rapport général, consacrée à l'étude des questions d'hygiène. Les conclusions de ce rapport sont les suivantes: La cause de l'alcoolisme réside tout aussi bien dans la quantité d'alcool consommé que dans la qualité. Pour arriver à restreindre la consommation, on peut agir par la diminution du nombre de cabarets et
du budget le plus tôt possible. "Encore faut-il attendre que le projet soit à imprimé et distribué". NOUVELLES POLITIQUES ET PARLEMENTAIRES La commission administrative de l'Institut a décidé de faire une démarche auprès de M. le président du Conseil pour lui demander de rapporter le décret qui interdit au duc d'Aumale le territoire français. Elle a écrit samedi à M. Floquet pour lui demander une audience et elle sera reçue par lui aujourd'hui vendredi. La commission extraparlementaire des alcools s'est réunie hier au ministère des finances, sous la présidence de M. Léon Say. Elle a entendu la seconde partie du rapport général, consacrée à l'étude des questions d'hygiène. Les conclusions de ce rapport sont les suivantes: La cause de l'alcoolisme réside tout aussi bien dans la quantité d'alcool consommé que dans la qualité. Pour arriver à restreindre la consommation, on peut agir par la diminution du nombre de cabarets et l'augmentation du taux de l'impôt. Mais on ne saurait majorer ce taux sans prendre en même temps des mesures énergiques en vue de la répression de la fraude. En ce qui concerne la qualité des alcools, il convient de distinguer les alcools d'industrie et les eaux-de-vie. Un maximum d'impureté serait toléré dans les alcools industriels; les produits de tête et de queue seraient exclus de la consommation, c'est-à-dire repassés ou dénaturés en présence des agents de l'administration. Quant aux eaux-de-vie et autres produits qui passent dans la consommation sans être rectifiés, ils seraient soumis à un contrôle à la vente, par application des lois de 1851 et 1855 sur la falsification. Les rhums et tafias provenant des colonies françaises devraient produire des certificats spéciaux. Ces conclusions sont adoptées à l'unanimité. Le comité du monument Gambetta s'est réuni, hier matin, dans les bureaux de la République française. Il a chargé une délégation, composée de MM. Spuller, président; Hébrard, vice-président; Ranc et Joseph Reinach, de se rendre auprès des présidents des deux Chambres, du président du Conseil et du ministre de la guerre, pour les inviter à prendre la parole à l'inauguration du monument Gambetta qui reste fixée au 13 juillet. Sénat.
toléré dans les alcools industriels; les produits de tête et de queue seraient exclus de la consommation, c'est-à-dire repassés ou dénaturés en présence des agents de l'administration. Quant aux eaux-de-vie et autres produits qui passent dans la consommation sans être rectifiés, ils seraient soumis à un contrôle à la vente, par application des lois de 1851 et 1855 sur la falsification. Les rhums et tafias provenant des colonies françaises devraient produire des certificats spéciaux. Ces conclusions sont adoptées à l'unanimité. Le comité du monument Gambetta s'est réuni, hier matin, dans les bureaux de la République française. Il a chargé une délégation, composée de MM. Spuller, président; Hébrard, vice-président; Ranc et Joseph Reinach, de se rendre auprès des présidents des deux Chambres, du président du Conseil et du ministre de la guerre, pour les inviter à prendre la parole à l'inauguration du monument Gambetta qui reste fixée au 13 juillet. Sénat. Le Centre gauche du Sénat s'est réuni hier sous la présidence de M. de Marcère pour discuter s'il y avait lieu d'interpeller le gouvernement sur la question de la révision. Le Centre gauche est partisan de cette interpellation, mais à la condition préalable que les trois groupes républicains du Sénat se mettent d'accord sur l'ordre du jour, et sur le nom des orateurs qui devront prendre la parole. L'Union républicaine du Sénat, réunie sous la présidence de M. Béral, s'est occupée d'un projet de modification du règlement, en ce qui concerne la nomination de la commission des finances. Ce projet tend à changer la date de la nomination de la commission des finances qui a lieu actuellement au commencement de l'année et dont les pouvoirs expirent le 31 décembre. L'Union républicaine demande que la commission des finances ne soit élue qu'après le dépôt du budget. Elle a émis l'avis à l'unanimité que ce projet devait être déposé sans retard. Le 6° bureau du Sénat qui avait ajourné la nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi sur les sucres a élu jeudi M. Margaine, favorable au projet. La commission, ainsi complétée, se compose de cinq membres favorables et de
se mettent d'accord sur l'ordre du jour, et sur le nom des orateurs qui devront prendre la parole. L'Union républicaine du Sénat, réunie sous la présidence de M. Béral, s'est occupée d'un projet de modification du règlement, en ce qui concerne la nomination de la commission des finances. Ce projet tend à changer la date de la nomination de la commission des finances qui a lieu actuellement au commencement de l'année et dont les pouvoirs expirent le 31 décembre. L'Union républicaine demande que la commission des finances ne soit élue qu'après le dépôt du budget. Elle a émis l'avis à l'unanimité que ce projet devait être déposé sans retard. Le 6° bureau du Sénat qui avait ajourné la nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi sur les sucres a élu jeudi M. Margaine, favorable au projet. La commission, ainsi complétée, se compose de cinq membres favorables et de quatre opposés. La commission, chargée de l'élaboration d'une loi réglant la procédure à suivre quand les Chambres ont à exercer leurs attributions judiciaires, a nommé M. Jules Cazot, président, et M. Morellet, secrétaire. M. Morellet a été chargé de réunir les documents nécessaires à l'élaboration de la loi et d'examiner les précédents en cette matière. La commission, chargée d'examiner la proposition de loi sur la procédure à suivre devant les Conseils de préfecture, a élu M. Nioche, président, et M. Pauliat, secrétaire. La commission des eaux d'égout a décidé de se rendre à Berlin, où elle séjournera du 1er au 8 juillet. Chambre des Députés. On a distribué hier aux députés le rapport de M. Dureau de Vaulcombe, au nom de la commission chargée d'examiner 1° le projet de loi portant approbation de la convention commerciale conclue entre la France et la Chine signée à Tientsin le 25 avril 1886 2° la convention additionnelle signée à Pékin le 26 juin 1887 entre la France et la Chine. Ce rapport conclut à l'adoption des conventions qui, « en règlant les nouveaux rapports d'amitié et d'échange aujourd'hui établis entre la France et la Chine, par la frontière du FEUILLETON DU JOURNAL DES
les précédents en cette matière. La commission, chargée d'examiner la proposition de loi sur la procédure à suivre devant les Conseils de préfecture, a élu M. Nioche, président, et M. Pauliat, secrétaire. La commission des eaux d'égout a décidé de se rendre à Berlin, où elle séjournera du 1er au 8 juillet. Chambre des Députés. On a distribué hier aux députés le rapport de M. Dureau de Vaulcombe, au nom de la commission chargée d'examiner 1° le projet de loi portant approbation de la convention commerciale conclue entre la France et la Chine signée à Tientsin le 25 avril 1886 2° la convention additionnelle signée à Pékin le 26 juin 1887 entre la France et la Chine. Ce rapport conclut à l'adoption des conventions qui, « en règlant les nouveaux rapports d'amitié et d'échange aujourd'hui établis entre la France et la Chine, par la frontière du FEUILLETON DU JOURNAL DES DÉBATS DU 22 JUIN 1888. (9) TRAGÉDIE DE VILLAGE PAR MARGARET L. WOODS Jess se retourna et attendit son visage était radieux et animé de plaisir et de surprise, tandis qu'elle arrivait à lui haletante. Bonsoir, Annie. Je me demandais quand je vous verrais. Oh Jess, cria-t-elle. Ils ne veulent pas que j'y aille! Je m'en doutais qu'ils ne voudraient pas, dit-il avec un visage rembruni. Je n'aurais pas dû venir à présent, mais je n'ai pas pu m'en empêcher, continua-t-elle précipitamment. Qu'ont-ils dit? demanda-t-il. Ils ont dit toutes sortes de choses sottes, répondit-elle en chiffonnant son tablier dans ses doigts. Jess, nous ne travaillerons plus ensemble au jardin, et j'ai peur que mon oncle ne veuille plus vous laisser revenir de l'église avec moi. Je savais que cela arriverait, répondit-il très pâle et il appuya son front contre le vieux cheval brun qui s'occupait à arracher des bouchées de l'herbe jaune de la route. Naturellement, je ne suis qu'un enfant de l'asile, continua-t-il après quelques instants, s'arrêtant entre chaque phrase. Tous droits réservés. Tonkin, renferment tous les éléments d'une paix durable et féconde, entre les deux grands Etats devenus voisins ». On a distribué également le rapport de M.
pas que j'y aille! Je m'en doutais qu'ils ne voudraient pas, dit-il avec un visage rembruni. Je n'aurais pas dû venir à présent, mais je n'ai pas pu m'en empêcher, continua-t-elle précipitamment. Qu'ont-ils dit? demanda-t-il. Ils ont dit toutes sortes de choses sottes, répondit-elle en chiffonnant son tablier dans ses doigts. Jess, nous ne travaillerons plus ensemble au jardin, et j'ai peur que mon oncle ne veuille plus vous laisser revenir de l'église avec moi. Je savais que cela arriverait, répondit-il très pâle et il appuya son front contre le vieux cheval brun qui s'occupait à arracher des bouchées de l'herbe jaune de la route. Naturellement, je ne suis qu'un enfant de l'asile, continua-t-il après quelques instants, s'arrêtant entre chaque phrase. Tous droits réservés. Tonkin, renferment tous les éléments d'une paix durable et féconde, entre les deux grands Etats devenus voisins ». On a distribué également le rapport de M. Henry Maret motivant l'avis de la commission du budget sur le projet de loi ayant pour objet 1° d'autoriser l'ouverture d'un concours entre les artistes français pour le projet d'un monument commémoratif de la Révolution française 2° d'ouvrir au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit de 50,000 fr. pour frais de ce concours. La commission du budget ne s'oppose pas au vote de ce crédit; mais elle fait toutes ses réserves sur la dépense totale indiquée, laquelle est fixée à 12 millions comme maximum. La nécessité d'un si gros chiffre ne lui est pas démontrée et elle présume que le but pourrait être atteint à beaucoup moins de frais. On nous communique le procès-verbal suivant L'Union des Droites s'est réunie sous la présidence de M. le baron de Mackau. La réunion s'est préoccupée du dépôt probable du projet de budget et de la composition de la commission dont les membres des Droites ont été jusqu'ici systématiquement exclus. Les bureaux des réunions auront à se concerter à cet égard. La réunion s'est entretenue du projet de résolution déposé par M. Piou, relatif à la fixation du minimum du nombre des membres de la commission du budget dont la
fr. pour frais de ce concours. La commission du budget ne s'oppose pas au vote de ce crédit; mais elle fait toutes ses réserves sur la dépense totale indiquée, laquelle est fixée à 12 millions comme maximum. La nécessité d'un si gros chiffre ne lui est pas démontrée et elle présume que le but pourrait être atteint à beaucoup moins de frais. On nous communique le procès-verbal suivant L'Union des Droites s'est réunie sous la présidence de M. le baron de Mackau. La réunion s'est préoccupée du dépôt probable du projet de budget et de la composition de la commission dont les membres des Droites ont été jusqu'ici systématiquement exclus. Les bureaux des réunions auront à se concerter à cet égard. La réunion s'est entretenue du projet de résolution déposé par M. Piou, relatif à la fixation du minimum du nombre des membres de la commission du budget dont la présence serait nécessaire pour que la délibération puisse avoir lieu. La réunion est unanimement favorable à cette proposition dont l'adoption éviterait les inconvénients antérieurs. M. Fouquet entretient la réunion du projet d'amélioration du port du Havre. MM. de Lanjuinais, amiral d'Hornoy et divers membres prennent part à la discussion. La suite de la délibération est renvoyée à la prochaine séance. LE BUDGET DE 1889 Le projet de budget pour 1889, que M.Peytral a déposé hier sur le bureau de la Chambre, sera distribué lundi aux députés. Nous pouvons dès aujourd'hui en donner une analyse très complète. L'exposé des motifs du projet débute en rappelant que « deux causes indépendantes de la volonté du gouvernement » ont retardé jusqu'à ce jour la présentation du budget de 1889. D'une part, le budget de 1888, qui devait servir de point de comparaison n'a été définitivement voté que le 30 mars dernier; d'autre part, la nécessité s'imposait d'attendre que le Parlement eût délibéré sur le projet de loi relatif au changement de point de départ de l'exercice financier, projet qui, comme on le sait, après avoir été adopté par la Chambre a été rejeté par le Sénat. L'exposé continue en ces termes « L'époque
suite de la délibération est renvoyée à la prochaine séance. LE BUDGET DE 1889 Le projet de budget pour 1889, que M.Peytral a déposé hier sur le bureau de la Chambre, sera distribué lundi aux députés. Nous pouvons dès aujourd'hui en donner une analyse très complète. L'exposé des motifs du projet débute en rappelant que « deux causes indépendantes de la volonté du gouvernement » ont retardé jusqu'à ce jour la présentation du budget de 1889. D'une part, le budget de 1888, qui devait servir de point de comparaison n'a été définitivement voté que le 30 mars dernier; d'autre part, la nécessité s'imposait d'attendre que le Parlement eût délibéré sur le projet de loi relatif au changement de point de départ de l'exercice financier, projet qui, comme on le sait, après avoir été adopté par la Chambre a été rejeté par le Sénat. L'exposé continue en ces termes « L'époque avancée de l'année, à laquelle nous nous sommes ainsi trouvés obligés de vous soumettre la loi de finances, ne nous a pas permis d'y introduire les réformes fiscales qu'annonçait la Déclaration du 3 avril dernier et dont nous nous réservons, d'ailleurs, de saisir à bref délai les Chambres par des projets de loi spéciaux. Le budget que nous vous présentons ne comporte aucune innovation et ne saurait différer dans ses grandes lignes de celui de l'exercice antérieur. » Le ministre indique d'après quelles règles ont été calculées les dépenses et les recettes. Les recettes sont basées d'après la règle adoptée pour les derniers budgets, sur les recouvrements effectifs de 1887. Il n'y a donc aucune majoration dans les prévisions. Si des plus-values se produisent dans le rendement des impôts et revenus indirects, comme cela est à peu près certain, elles viendront améliorer la situation du Trésor. Mais, s'il n'escompte pas de plus-values normales le ministre tient compte dans son projet de 35 millions de recettes nouvelles ducs jusqu'à concurrence de 12 millions 1/2 à la plus-value qui sera la conséquence de l'Exposition de 1889, et jusqu'à concurrence de 22 millions 1/2 à l'application de lois nouvelles. Voici comment le ministre
projets de loi spéciaux. Le budget que nous vous présentons ne comporte aucune innovation et ne saurait différer dans ses grandes lignes de celui de l'exercice antérieur. » Le ministre indique d'après quelles règles ont été calculées les dépenses et les recettes. Les recettes sont basées d'après la règle adoptée pour les derniers budgets, sur les recouvrements effectifs de 1887. Il n'y a donc aucune majoration dans les prévisions. Si des plus-values se produisent dans le rendement des impôts et revenus indirects, comme cela est à peu près certain, elles viendront améliorer la situation du Trésor. Mais, s'il n'escompte pas de plus-values normales le ministre tient compte dans son projet de 35 millions de recettes nouvelles ducs jusqu'à concurrence de 12 millions 1/2 à la plus-value qui sera la conséquence de l'Exposition de 1889, et jusqu'à concurrence de 22 millions 1/2 à l'application de lois nouvelles. Voici comment le ministre calcule la plus-value due à l'Exposition de 1889 Douanes (marchandises diverses). 1.000.000 Contributions indirectes Boissons 3.000.000 Sucres 1.000.000 Chemins de fer. 6.200.000 Postes et télégraphes. 1.300.000 Total 12. MO. 000 Il est utile de rappeler qu'en 1878 la plus-value résultant de l'Exposition avait été de 10 millions. Les 22 millions 1/2 d'autres ressources nouvelles proviennent de l'application des lois récemment votées qui ont établi des surtaxes sur les céréales et les bestiaux importés de l'étranger, de la loi sur les sucres et des dispositions des lois de finances qui ont établi un timbre sur les quittances pour arrérages des rentes viagères de la vieillesse, une surtaxe sur les huiles lourdes et un droit d'inspection sur les viandes abattues importées de l'étranger. En ce qui concerne les dépenses, il a été posé en principe qu'elles devraient être renfermées aussi strictement que possible dans les limites des crédits votés pour 1888. On a dégagé des crédits demandés les dépenses qui ne doivent pas se reproduire en 1889 et dont le total s'élève à 14,812,799 fr. Par contre, on a dû ajouter 1° les dépenses résultant non seulement de lois nouvelles définitivement votées, mais encore de celles adoptées par la Chambre et dont
1/2 d'autres ressources nouvelles proviennent de l'application des lois récemment votées qui ont établi des surtaxes sur les céréales et les bestiaux importés de l'étranger, de la loi sur les sucres et des dispositions des lois de finances qui ont établi un timbre sur les quittances pour arrérages des rentes viagères de la vieillesse, une surtaxe sur les huiles lourdes et un droit d'inspection sur les viandes abattues importées de l'étranger. En ce qui concerne les dépenses, il a été posé en principe qu'elles devraient être renfermées aussi strictement que possible dans les limites des crédits votés pour 1888. On a dégagé des crédits demandés les dépenses qui ne doivent pas se reproduire en 1889 et dont le total s'élève à 14,812,799 fr. Par contre, on a dû ajouter 1° les dépenses résultant non seulement de lois nouvelles définitivement votées, mais encore de celles adoptées par la Chambre et dont l'application doit être prévue au cours de l'exercice 1889, soit 26,520,574 fr.; Je ne suppose pas que mes gages soient jamais beaucoup plus élevés qu'à présent. Je ne suis pas de ces garçons dégourris qui font leur chemin. Je savais que cela arriverait. Annie avait été d'abord bien fâchée pour elle-même et pour Jess; elle avait ressenti aussi une sorte de gêne à cause des relations nouvelles dans lesquelles son oncle et sa tante l'avaient placée vis-à-vis de lui mais à présent elle ne souffrait que pour lui. Elle pâlit à son tour. Je vous en prie, ne dites pas cela, Jess, s'écria-t-elle les mains jointes. Je ne me soucie pas du tout de l'asile ou d'autre chose. Je vous aime plus que n'importe qui. Bien vrai? demanda-t-il vivement en relevant son front posé sur le cheval brun. Bien vrai, Annie? Et vous ne m'oublierez pas, n'ayant plus la permission de causer avec moi? Non, bien vrai, répondit-elle sincèrement. Mais je n'ai pas promis de ne jamais causer avec vous; seulement je ne peux pas rester maintenant, non je ne le peux pas. Je me demande quand je vous reverrai? dit-il en la retenant avec des yeux qui ne pouvaient