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des offices à côté, emplois aux écritures, quelquefois même besognes de domestiques contre lesquelles leur dignité de fonctionnaires proteste en vain, de jardiniers, de cochers. [M. le président du conseil fait un signe de dénégation.) Monsieur le président du conseil, vous me faites un signe de dénégation. Il est certain que si vous interrogez les directeurs de prison, ils ne vous avoueront pas qu'effectivement ils détournent les gardiens des emplois auxquels les affecte théoriquement votre administration. M. Aristide Briand, président du conseil, ministre de l'intérieur. Veuillez me signaler un cas. M. Massabuau. Nous ne pouvons pas être des dénonciateurs à propos du budget ! M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Il ne peut s'agir là d'une dénonciation ; votre devoir, quand vous contrôlez un service public, est de nous indiquer les abus qui s'y commettent. M. Massabuau. Les inspecteurs des prisons sont là pour exercer leur contrôle. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Il n'est parvenu aucun fait de ce genre à la connaissance de la direction de l'administration pénitentiaire. Si cependant de tels abus ont été commis, nous demandons aux députés auxquels ils ont été signalés, de nous les indiquer d'une manière précise. Il n'y a là rien que de très naturel. M. Charles Leboucq. Monsieur le ministre, vous avez des moyens d'investigation que la Chambre n'a pas, et qu'il n'est pas dans notre rôle d'employer. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Ils aboutissent à la négation de ces faits-là. M. Charles Leboucq. Nous vous signalons des faits. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Quels faits ? M. Charles Leboucq. Vous essayerez de vérifier s'ils sont exacts. Je serais enchanté d'apprendre que l'enquête a prouvé que j'avais tort ; mais je suis bien sûr d'avoir raison : l'événement l'établira. Enfin, monsieur le ministre de l'intérieur, je crois que vous pourriez encore trouver un appoint d'emplois nouveaux si, dans les colonies publiques vous remplaciez les contremaîtres libres qui ne font aucun service dans la maison, par des agents titulaires ayant les mêmes aptitudes professionnelles et qui pourraient concourir ainsi au service courant
a là rien que de très naturel. M. Charles Leboucq. Monsieur le ministre, vous avez des moyens d'investigation que la Chambre n'a pas, et qu'il n'est pas dans notre rôle d'employer. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Ils aboutissent à la négation de ces faits-là. M. Charles Leboucq. Nous vous signalons des faits. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Quels faits ? M. Charles Leboucq. Vous essayerez de vérifier s'ils sont exacts. Je serais enchanté d'apprendre que l'enquête a prouvé que j'avais tort ; mais je suis bien sûr d'avoir raison : l'événement l'établira. Enfin, monsieur le ministre de l'intérieur, je crois que vous pourriez encore trouver un appoint d'emplois nouveaux si, dans les colonies publiques vous remplaciez les contremaîtres libres qui ne font aucun service dans la maison, par des agents titulaires ayant les mêmes aptitudes professionnelles et qui pourraient concourir ainsi au service courant de jour et de nuit. On dégagerait ainsi un nombre considérable d'agents qui viendraient s'ajouter aux gardiens nouvellement créés et à ceux qu'on retirerait des services où ils sont embusqués. Par ce moyen, on pourrait enfin assurer aux fonctionnaires de votre administration la limitation de leur effort quotidien et hebdomadaire. Tels sont les quelques points sur lesquels je voulais appeler votre attention. Je suis persuadé qu'il me suffira de les avoir signalés à M. le directeur de l'administration pénitentiaire pour que celui-ci veuille bien étudier les moyens de donner satisfaction à ces modestes, mais vaillants fonctionnaires, sans le concours desquels il vous serait impossible d'assurer la sécurité publique; fonctionnaires d'autant plus intéressants qu'ils sont plus déférents envers l'autorité et les pouvoirs publics, et qu'ils ne demandent qu'à accomplir leur devoir, simplement, de tout leur cœur et avec toute leur conscience. (Très bien! très bien!) J'aurais désiré dire quelques mots de la médaille pénitentiaire, je voudrais voir fixer le chiffre de l'indemnité qui y est attachée à 60 fr. en retraite aussi bien qu'en activité ; mais, dans un instant, mon ami René Besnard vous apportera, sur ce point, ses observations et je me reprocherais de toucher à un sujet qu'il
Tels sont les quelques points sur lesquels je voulais appeler votre attention. Je suis persuadé qu'il me suffira de les avoir signalés à M. le directeur de l'administration pénitentiaire pour que celui-ci veuille bien étudier les moyens de donner satisfaction à ces modestes, mais vaillants fonctionnaires, sans le concours desquels il vous serait impossible d'assurer la sécurité publique; fonctionnaires d'autant plus intéressants qu'ils sont plus déférents envers l'autorité et les pouvoirs publics, et qu'ils ne demandent qu'à accomplir leur devoir, simplement, de tout leur cœur et avec toute leur conscience. (Très bien! très bien!) J'aurais désiré dire quelques mots de la médaille pénitentiaire, je voudrais voir fixer le chiffre de l'indemnité qui y est attachée à 60 fr. en retraite aussi bien qu'en activité ; mais, dans un instant, mon ami René Besnard vous apportera, sur ce point, ses observations et je me reprocherais de toucher à un sujet qu'il développera avec son éloquence et sa force de persuasion habituelles. [Applaudissements.] M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. Charles Deloncle, rapporteur. La Chambre avait en effet voté, l'an dernier, un projet de résolution invitant le Gouvernement à organiser la journée de dix heures pour le personnel des prisons et en même temps à accorder à ce personnel le repos hebdomadaire. À l'heure présente, le Gouvernement vous demande — et la commission du budget appuie cette demande — de voter une somme de 392,000 fr. pour les services à venir, de la moitié seulement étant disponible l'exercice prochain, étant donné que la mesure ne sera applicable qu'à partir du 1er juillet, de manière à donner le jour et le repos hebdomadaire et la journée de travail dans les onze maisons centrales et à de plusieurs colonies de garçons. Il n'est pas douteux que, si ce n'était pas ce chiffre de la dépense, le Gouvernement serait été tout le premier à désirer que la commission les ressources non assignées pour que cette réforme fût appliquée, non seulement aux onze centrales mais aux maisons d'arrêt et à tous les autres établissements pénitentiaires, car le personnel pénitentiaire, celui des maisons
des prisons et en même temps à accorder à ce personnel le repos hebdomadaire. À l'heure présente, le Gouvernement vous demande — et la commission du budget appuie cette demande — de voter une somme de 392,000 fr. pour les services à venir, de la moitié seulement étant disponible l'exercice prochain, étant donné que la mesure ne sera applicable qu'à partir du 1er juillet, de manière à donner le jour et le repos hebdomadaire et la journée de travail dans les onze maisons centrales et à de plusieurs colonies de garçons. Il n'est pas douteux que, si ce n'était pas ce chiffre de la dépense, le Gouvernement serait été tout le premier à désirer que la commission les ressources non assignées pour que cette réforme fût appliquée, non seulement aux onze centrales mais aux maisons d'arrêt et à tous les autres établissements pénitentiaires, car le personnel pénitentiaire, celui des maisons d'arrêt notamment, a un service aussi chargé que le personnel des maisons centrales. Mais s'il s'agissait d'étendre cette double mesure à tout le personnel, il faudrait une somme qui serait certainement quatre ou cinq fois plus élevée que celle déjà assez importante, qui vous est dédiée. Il n'a pas apparu au Gouvernement et à la commission du budget qu'il fût possible cette année de faire un pareil sacrifice. D'autre part, répondant à M. Leboucq, je suis obligé de lui dire qu'il me semble seulement impossible, à l'aide du crédit qui vous est proposé, d'étendre cette mesure à tous les établissements, même en cherchant, dans les très rares agents qui ne sont pas employés aux fonctions de gardien et qu'il serait être utilisés pour ce service. J'ai été en rapport avec les grandes associations du personnel des prisons et je dois déclarer qu'ils ne m'ont pas signalé les disponibilités dont vient de parler notre collègue M. Leboucq, sauf pour un certain nombre d'agents des transports cellulaires détachés dans les bureaux de l'administration. Cela indique que les faits signalés par notre collègue doivent être excessifs. Je le répète. Par suite, avec le crédit qui est proposé à la Chambre, il est impossible
au Gouvernement et à la commission du budget qu'il fût possible cette année de faire un pareil sacrifice. D'autre part, répondant à M. Leboucq, je suis obligé de lui dire qu'il me semble seulement impossible, à l'aide du crédit qui vous est proposé, d'étendre cette mesure à tous les établissements, même en cherchant, dans les très rares agents qui ne sont pas employés aux fonctions de gardien et qu'il serait être utilisés pour ce service. J'ai été en rapport avec les grandes associations du personnel des prisons et je dois déclarer qu'ils ne m'ont pas signalé les disponibilités dont vient de parler notre collègue M. Leboucq, sauf pour un certain nombre d'agents des transports cellulaires détachés dans les bureaux de l'administration. Cela indique que les faits signalés par notre collègue doivent être excessifs. Je le répète. Par suite, avec le crédit qui est proposé à la Chambre, il est impossible de étendre à tout le personnel des prisons la double mesure que la Chambre a voulu demander l'année dernière dans une tradition de résolution. J'ai joint à mon rapport des calculs par l'administration, qui sont de vue excessivement persuasifs en ce qui concerne les avantages. L'administration a calculé ainsi : Si la réforme permettrait de ne plus travailler cinquante-cinq heures par semaine au service de jour, dix heures par semaine au service de nuit, dix heures par semaine au service de piquet de nuit; et, avec l'accord d'un heure et demi hebdomadaire, d'accorder un congé de quinze jours. Ces calculs sont nets et précis. Pour les gardiens de plus, il est impossible de satisfaire à ces différents desiderata à la fois dans les onze maisons centrales et dans les colonies pénitentiaires de garçons. Par conséquent, tout ce que nous pouvons demander au Gouvernement, ce que la Chambre peut désirer, c'est qu'au prochain budget, étant donnée l'opportunité, avec de nouveaux crédits, d'étendre cette mesure à tous les établissements. C'est le désir de M. Leboucq, c'est le désir de votre rapporteur et de la commission. Je suis sûr que c'est le désir de la Chambre et du Gouvernement. (Très bien! très bien.)
Si la réforme permettrait de ne plus travailler cinquante-cinq heures par semaine au service de jour, dix heures par semaine au service de nuit, dix heures par semaine au service de piquet de nuit; et, avec l'accord d'un heure et demi hebdomadaire, d'accorder un congé de quinze jours. Ces calculs sont nets et précis. Pour les gardiens de plus, il est impossible de satisfaire à ces différents desiderata à la fois dans les onze maisons centrales et dans les colonies pénitentiaires de garçons. Par conséquent, tout ce que nous pouvons demander au Gouvernement, ce que la Chambre peut désirer, c'est qu'au prochain budget, étant donnée l'opportunité, avec de nouveaux crédits, d'étendre cette mesure à tous les établissements. C'est le désir de M. Leboucq, c'est le désir de votre rapporteur et de la commission. Je suis sûr que c'est le désir de la Chambre et du Gouvernement. (Très bien! très bien.) M. le président. La parole est à M. le président du conseil. Dans l'intérieur et des cultes. Si je comprends bien, ce que mon désir, que la Chambre de faire l'effort dès maintenant pour que l'amélioration réclamée ne soit pas limitée à une seule catégorie du personnel des prisons. J'ai dû limiter, comme vous savez, pour ne pas surcharger le budget, j'ai émis le vœu que les gardes principaux des prisons bénéficient d'une réduction de service ; qu'un congé annuel leur soit accordé ; et que les services de nuit soient tous les jours restreints et uniformes dans tous les établissements. Pour procurer tous ces avantages à la totalité des gardiens de Prison, il eût fallu inscrire au budget supplémentaire de crédit d'environ 1,500,000 fr. Le Gouvernement n'a pas cru pouvoir réclamer de l'Etat un pareil effort dans la situation économique actuelle. Est-il légitime de nous faire cette demande? Ce n'est pas un arbitrage mus, ni a été proposé le chiffre de 392,000 fr., C'est après une étude comparative des différents services du personnel des prisons que nous avons suivi le plus pressé. Nous voulons venir en aide au personnel soumis aux charges les plus lourdes, de service les plus
dû limiter, comme vous savez, pour ne pas surcharger le budget, j'ai émis le vœu que les gardes principaux des prisons bénéficient d'une réduction de service ; qu'un congé annuel leur soit accordé ; et que les services de nuit soient tous les jours restreints et uniformes dans tous les établissements. Pour procurer tous ces avantages à la totalité des gardiens de Prison, il eût fallu inscrire au budget supplémentaire de crédit d'environ 1,500,000 fr. Le Gouvernement n'a pas cru pouvoir réclamer de l'Etat un pareil effort dans la situation économique actuelle. Est-il légitime de nous faire cette demande? Ce n'est pas un arbitrage mus, ni a été proposé le chiffre de 392,000 fr., C'est après une étude comparative des différents services du personnel des prisons que nous avons suivi le plus pressé. Nous voulons venir en aide au personnel soumis aux charges les plus lourdes, de service les plus graves : les gardiens des maisons centrales. C'est le personnel le plus surchargé, celui qui a les missions les plus graves, les possibilités les plus grandes, et les plus grands dangers. Ce qui explique, messieurs, c'est que l'administration reçoit des gardiens des maisons d'arrêt en grande nombre des demandes, tendant à passer dans les maisons centrales. Par ce nom, aucun gardien des maisons centrales ne sollicite de passer dans les maisons d'arrêt, mais encore, parmi le personnel de ces établissements, des démisions sont souvent offertes. Dans des conditions pareilles, le devoir de l'Etat a été tout indiqué. Elle a donc une situation devait être d'abord, c'était celle des gardiens des maisons centrales. Des propositions voie soumises à cet effet par M. Leboucq les a critiquées, il a paru insuffisantes. nous vous demanderons, catégories du personnel pénitentiaire de nouveaux efforts ; mais, cela ne veut pas qu'il soit possible de ce que comporte le projet de loi. Ce n'est pas que les gardiens des prisons et les gardiens des prisons qu'entraîne la Seine et des maisons s'ôtent animés d'un grand esprit de justice ; ils compteront que, du moment qu'on limite les salaires, c'était à leurs comités centraux que devaient porter
à passer dans les maisons centrales. Par ce nom, aucun gardien des maisons centrales ne sollicite de passer dans les maisons d'arrêt, mais encore, parmi le personnel de ces établissements, des démisions sont souvent offertes. Dans des conditions pareilles, le devoir de l'Etat a été tout indiqué. Elle a donc une situation devait être d'abord, c'était celle des gardiens des maisons centrales. Des propositions voie soumises à cet effet par M. Leboucq les a critiquées, il a paru insuffisantes. nous vous demanderons, catégories du personnel pénitentiaire de nouveaux efforts ; mais, cela ne veut pas qu'il soit possible de ce que comporte le projet de loi. Ce n'est pas que les gardiens des prisons et les gardiens des prisons qu'entraîne la Seine et des maisons s'ôtent animés d'un grand esprit de justice ; ils compteront que, du moment qu'on limite les salaires, c'était à leurs comités centraux que devaient porter les crédits dont nous pourrions user pour le sort de leurs collègues. Ils ont tout à fait légitime si ils se demandent pourquoi d'autres améliorations ne peuvent pas se faire, passer successivement très bénéficiaires du personnel. Très grandes améliorations du personnel. (Très bien!) Leboucq. Je remercie M. le honorable Conseil des déclarations qu'il a fait espérer que son administration fera l'affaire ; l'an prochain les mesures ci-après tendant à accorder à nos gardiens des satisfactions légitimes auxquelles ils ont droit très bien 1) 41 eus hôtel Parole est à M. Drelon. L'heure du projet de résolution que j'ai eu l'honneur de proposer tendait, vous le savez, à ce que les 230 nouveaux emplois soient répartis sur les départements et à l'effet que j'avais obéi à la catégorie de voir appliquer la réforme à laquelle j'avais cru devoir ajourner la personne réforme en ce acte, c'est-à-dire le personnel des maisons centrales, ainsi qu'il m'a été expliqué. (Très bien!) Les explications que vient de fournir si loyalement M. le rapporteur, et surtout M. le président du conseil, dissipent toute équivoque et toute crainte. Si pour des motifs d'opportunité, devant lesquels je suis obligé de m'incliner puisque je n'ai pas le moyen de
des déclarations qu'il a fait espérer que son administration fera l'affaire ; l'an prochain les mesures ci-après tendant à accorder à nos gardiens des satisfactions légitimes auxquelles ils ont droit très bien 1) 41 eus hôtel Parole est à M. Drelon. L'heure du projet de résolution que j'ai eu l'honneur de proposer tendait, vous le savez, à ce que les 230 nouveaux emplois soient répartis sur les départements et à l'effet que j'avais obéi à la catégorie de voir appliquer la réforme à laquelle j'avais cru devoir ajourner la personne réforme en ce acte, c'est-à-dire le personnel des maisons centrales, ainsi qu'il m'a été expliqué. (Très bien!) Les explications que vient de fournir si loyalement M. le rapporteur, et surtout M. le président du conseil, dissipent toute équivoque et toute crainte. Si pour des motifs d'opportunité, devant lesquels je suis obligé de m'incliner puisque je n'ai pas le moyen de les contredire, l'administration pénitentiaire a limité la réforme pour cette année au personnel des maisons centrales, il est d'ores et déjà entendu que ce n'est qu'une première étape et qu'on persévérera jusqu'au complet établissement de la journée de dix heures, du repos hebdomadaire et d'un congé de quinze jours pour tout le personnel des services pénitentiaires. Puisqu'il en est ainsi, je crois qu'il est inutile de maintenir mon projet de résolution et je me borne à prendre acte des paroles qui ont été prononcées par M. le rapporteur et par M. le ministre de l'intérieur, président du conseil. (Très bien! très bien!) M. le président. Le projet de résolution est retiré. Il y a sur le même chapitre un autre projet de résolution de M. François Fournier. Cette proposition de résolution est ainsi conçue : « La Chambre invite le Gouvernement à étudier, en vue du futur budget, les moyens : « 1° d'attribuer une allocation aux titulaires de la médaille pénitentiaire même retraités ; « 2° d'unifier, en les améliorant, les salaires des gardiens ordinaires, des gardiens commis greffiers, des premiers gardiens ainsi que des gardiens-chefs ; « 3° de répartir des indemnités de résidence mieux en rapport avec
tout le personnel des services pénitentiaires. Puisqu'il en est ainsi, je crois qu'il est inutile de maintenir mon projet de résolution et je me borne à prendre acte des paroles qui ont été prononcées par M. le rapporteur et par M. le ministre de l'intérieur, président du conseil. (Très bien! très bien!) M. le président. Le projet de résolution est retiré. Il y a sur le même chapitre un autre projet de résolution de M. François Fournier. Cette proposition de résolution est ainsi conçue : « La Chambre invite le Gouvernement à étudier, en vue du futur budget, les moyens : « 1° d'attribuer une allocation aux titulaires de la médaille pénitentiaire même retraités ; « 2° d'unifier, en les améliorant, les salaires des gardiens ordinaires, des gardiens commis greffiers, des premiers gardiens ainsi que des gardiens-chefs ; « 3° de répartir des indemnités de résidence mieux en rapport avec la cherté des vivres dans chaque ville. » La parole est à M. François Fournier sur sa proposition de résolution. M. François Fournier. Je demande à la Chambre toute son attention et toute sa bienveillance pour la proposition de résolution que j'ai eu l'honneur de déposer. Tout d'abord, je dois féliciter la commission du budget et le Gouvernement de s'être mis d'accord sur l'augmentation du personnel des maisons centrales. Il a été longuement parlé, ce matin, de la situation de ces humbles fonctionnaires et mon ami M. Coûtant a fait d'eux un éloge bien justifié. Par conséquent, ma tâche est en partie accomplie et je me bornerai à expliquer simplement l'objet de mon projet de résolution. Actuellement, le service est de trente-six heures, et le repos, en descendant de garde, n'est que de six heures ; encore est-il divisé en deux fractions de trois heures. Il y aurait lieu d'accorder aux gardiens des maisons centrales un repos de vingt-quatre heures consécutives. Cela me paraît tout naturel, et j'espère qu'avec la nouvelle réorganisation des services pénitentiaires, qui va être rendue possible par l'augmentation du personnel, on leur assurera ce repos, bien justifié, pour un travail aussi pénible et aussi dangereux que
féliciter la commission du budget et le Gouvernement de s'être mis d'accord sur l'augmentation du personnel des maisons centrales. Il a été longuement parlé, ce matin, de la situation de ces humbles fonctionnaires et mon ami M. Coûtant a fait d'eux un éloge bien justifié. Par conséquent, ma tâche est en partie accomplie et je me bornerai à expliquer simplement l'objet de mon projet de résolution. Actuellement, le service est de trente-six heures, et le repos, en descendant de garde, n'est que de six heures ; encore est-il divisé en deux fractions de trois heures. Il y aurait lieu d'accorder aux gardiens des maisons centrales un repos de vingt-quatre heures consécutives. Cela me paraît tout naturel, et j'espère qu'avec la nouvelle réorganisation des services pénitentiaires, qui va être rendue possible par l'augmentation du personnel, on leur assurera ce repos, bien justifié, pour un travail aussi pénible et aussi dangereux que le leur. Enfin, à propos de la deuxième question de mon projet de résolution, au sujet de la médaille pénitentiaire, il se passe à l'heure présente une chose tout à fait anormale. Tant que les gardiens de prison médaillés sont en fonctions, ils touchent une allocation de 60 fr. par an, mais dès qu'ils sont mis à la retraite, cette allocation de 60 fr. leur est supprimée. Je ne vois pas pourquoi il en est ainsi, car vous savez que partout ailleurs, dans tous les autres services, et notamment dans l'armée, les médaillés une fois mis à la retraite continuent à toucher l'allocation afférente à leur médaille. Je demande, par conséquent, que la même situation soit admise et consacrée pour les gardiens de prison, qui ont un service autrement pénible et périlleux que la plupart des autres agents de l'Etat. Enfin, messieurs, la question principale elle a été fortement agitée par les différents orateurs qui se sont succédé à cette tribune et dont les paroles ont été corroborées par l'honorable rapporteur dans son discours de ce matin — c'est la question des salaires. Les salaires sont absolument insuffisants, mal placés et mal déterminés; il y aurait lieu — si je