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spiritueux nécessaire pour la consommation de toute l'année et comment le contrôle de l'Administration, quant à la qualité du liquide exposé à la vente, pourrait s'exercer. Quant à moi, Messieurs, malgré tout le respect que je professe pour la décision de la haute assemblée de la colonie, je crois devoir soumettre quelques considérations qui, je n'en doute pas, vous détermineront à lui proposer le maintien de l'état de choses actuel ; c'est vous dire qu'on ne saurait, sans froisser des intérêts très respectibles, établir le monopole de la fabrication des spiritueux. Vous savez, Messieurs, que notre droit public réprouve le système de monopole, sous quelque forme qu'il se produise. En dehors de cette considération d'ordre supérieur, je vous ferai remarquer, en premier lieu, que le nouveau système aura pour conséquence immédiate de tuer le commerce des matières premières qui doivent entrer dans la composition de l'arrack passé, en ce sens que l'adjudicataire sera libre d'imposer son prix au débitant. D'autre part, vous savez que le prix de l'arrack passé est actuellement de 7 fr. 20 cent, dans la ville; de 4 fr. 80 en deçà des joncans; de 2 fr. 40 en dehors. (Voir le cahier des charges de 1880.) Cette différence de tarif s'explique, Vous le savez, par la nécessité absolue où se trouve la classe ouvrière, la classe agricole de se délasser de ses fatigues du travail à l'aide de cette boisson. Vous remarquerez que l'uniformité de tarif forme la base du nouveau système qui ne peut plus préjudiciable à l'ouvrier, dont le salaire journalier n'excède pas en moyenne un franc et quart, salaire dont il ne peut distraire une grande partie pour sa boisson sans manquer à son entretien ainsi qu'à celui de sa famille. Peut-être, dira-t-on, que le nouveau système a un but moralisateur que les corps électifs ont pour devoir de sauvegarder. La loi du 23 janvier 1873 promulguée dans la colonie assure la répression de l'ivresse publique et combat le progrès de l'alcoolisme, d'où il suit que le législateur n'a pas entendu trouver, dans l'élévation du taux du prix, le moyen de moraliser la
Cette différence de tarif s'explique, Vous le savez, par la nécessité absolue où se trouve la classe ouvrière, la classe agricole de se délasser de ses fatigues du travail à l'aide de cette boisson. Vous remarquerez que l'uniformité de tarif forme la base du nouveau système qui ne peut plus préjudiciable à l'ouvrier, dont le salaire journalier n'excède pas en moyenne un franc et quart, salaire dont il ne peut distraire une grande partie pour sa boisson sans manquer à son entretien ainsi qu'à celui de sa famille. Peut-être, dira-t-on, que le nouveau système a un but moralisateur que les corps électifs ont pour devoir de sauvegarder. La loi du 23 janvier 1873 promulguée dans la colonie assure la répression de l'ivresse publique et combat le progrès de l'alcoolisme, d'où il suit que le législateur n'a pas entendu trouver, dans l'élévation du taux du prix, le moyen de moraliser la classe ouvrière qui forme la majeure partie de la population ; Une dernière considération qui me paraît non moins puissante est celle-ci : le nombre actuel des licences étant de 140, près de 840 familles, comprenant environ 4,200 têtes à raison de 5 membres par famille en moyenne, seraient dépourvues de moyens de subsistance. Dira-t-on encore que des raisons fiscales doivent l'emporter sur des considérations personnelles qui ne sauraient qu'occuper un rang secondaire? Vous savez, Messieurs, que depuis 1857, époque à laquelle le monopole a été aboli à Pondichéry, arrêté du 24 novembre 1857, le rendement de cet article s'augmente d'année en année, tandis que la ferme du monopole ne rencontrerait pas autant de concurrents et disperserait le groupe d'individus qui vivent de l'exploitation de cette industrie. Il s'ensuit qu'à un moment donné et lorsque le placement du monopole rencontrerait des difficultés en raison de l'importance du chiffre, la concurrence se trouverait paralysée au point de grever le budget d'autant plus que sous l'empire du nouveau système, le placement des licences pour débit ne doit pas produire beaucoup. Ces diverses considérations me portent donc à vous proposer d'émettre le vœu : 1° que le monopole de la fabrication de spiritueux
de moyens de subsistance. Dira-t-on encore que des raisons fiscales doivent l'emporter sur des considérations personnelles qui ne sauraient qu'occuper un rang secondaire? Vous savez, Messieurs, que depuis 1857, époque à laquelle le monopole a été aboli à Pondichéry, arrêté du 24 novembre 1857, le rendement de cet article s'augmente d'année en année, tandis que la ferme du monopole ne rencontrerait pas autant de concurrents et disperserait le groupe d'individus qui vivent de l'exploitation de cette industrie. Il s'ensuit qu'à un moment donné et lorsque le placement du monopole rencontrerait des difficultés en raison de l'importance du chiffre, la concurrence se trouverait paralysée au point de grever le budget d'autant plus que sous l'empire du nouveau système, le placement des licences pour débit ne doit pas produire beaucoup. Ces diverses considérations me portent donc à vous proposer d'émettre le vœu : 1° que le monopole de la fabrication de spiritueux soit aboli et que le régime inauguré par l'article 4 de l'arrêté du 24 novembre 1857 continue d'être appliqué ; 2° que le Conseil général soit convoqué d'urgence dans les premiers jours de la deuxième quinzaine du mois prochain pour qu'il puisse se prononcer sur la question d'abolition du monopole et pour qu'au cas affirmatif l'Administration puisse procéder à l'adjudication en temps opportun. M. LE DÉLÉGUÉ DE L'ADMINISTRATION: Messieurs, la question qui vient d'être soulevée est trop grave pour que le Représentant de l'Administration puisse, sans avoir été averti qu'elle serait posée, donner au Conseil les éclaircissements demandés. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien remettre à une séance prochaine, à une séance spéciale, au besoin, la discussion de la motion de M. le Conseiller Rattinassamy. M. LE PRÉSIDENT : Le Conseil est-il d'avis de renvoyer à une prochaine réunion l'examen de la motion, qui s'est produite, ainsi que le demande M. le Délégué de l'Administration ? M. LE CONSEILLER RATTINASSAMYNAÏKER : Je ferai remarquer que la motion que je viens de faire n'est qu'un vœu et que le Conseil pourrait se prononcer immédiatement vu l'urgence de la question. M. LE PRÉSIDENT fait observer que cette motion, bien que
et pour qu'au cas affirmatif l'Administration puisse procéder à l'adjudication en temps opportun. M. LE DÉLÉGUÉ DE L'ADMINISTRATION: Messieurs, la question qui vient d'être soulevée est trop grave pour que le Représentant de l'Administration puisse, sans avoir été averti qu'elle serait posée, donner au Conseil les éclaircissements demandés. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien remettre à une séance prochaine, à une séance spéciale, au besoin, la discussion de la motion de M. le Conseiller Rattinassamy. M. LE PRÉSIDENT : Le Conseil est-il d'avis de renvoyer à une prochaine réunion l'examen de la motion, qui s'est produite, ainsi que le demande M. le Délégué de l'Administration ? M. LE CONSEILLER RATTINASSAMYNAÏKER : Je ferai remarquer que la motion que je viens de faire n'est qu'un vœu et que le Conseil pourrait se prononcer immédiatement vu l'urgence de la question. M. LE PRÉSIDENT fait observer que cette motion, bien que présentée sous forme de vœu, ne saurait être mise aux voix, en présence de la demande formulée par M. Vivien, au nom de l'Administration, et demande de nouveau son avis au Conseil, Après un échange d'observations, le Conseil, à l'unanimité, est d'un avis de renvoyer à l'Administration l'examen de la motion faite par M. le Conseiller Rattinassamynaiker et l'assemblée s'ajourne au mercredi 18 du courant, à 4 heures et demie de l'après-midi, pour entendre M. le Délégué de l'Administration. Rien n'étant plus à l'ordre du jour, M. le Président lève la séance à 10 heures moins 5 minutes. Le Secrétaire, Mouinna-A-Douresamyi'Oulle. Le Président, ARTHUR CHATELIER. 2° Séance du 18 octobre 1882. SOMMAIRE : Adoption du procès-verbal de la séance du 14 octobre.— Ouverture des pétitions.— Réponse de M. le Secrétaire général à la motion de M. Rattinassamynaïker.— Adoption par le Conseil de la motion modifiée. Aujourd'hui, mercredi dix-huit octobre mil huit cent quatre-vingt-deux, à cinq heures de l'après-midi, le Conseil local s'est réuni à l'Hôtel-de-ville, dans la salle ordinaire de ses délibérations. Étaient présents : MM. CHATELIER (Arthur), Président; Mouinna-P-Douresamyi'Oulle, Secrétaire; FANCEL (Magloire); FANOVARD (Jules); NARAYANASSAMYCHETTIAR; PONNOUSSAMYMODÉLIAR; Conseillers locaux. RATTINASSAMYNAIKER; SANDAJ'A-NELLATAMRY; ADICÉANADA TORAYSSAMY-I MODÉLIAR. Absents : MM. DE SOUZA (MARIE);
motion faite par M. le Conseiller Rattinassamynaiker et l'assemblée s'ajourne au mercredi 18 du courant, à 4 heures et demie de l'après-midi, pour entendre M. le Délégué de l'Administration. Rien n'étant plus à l'ordre du jour, M. le Président lève la séance à 10 heures moins 5 minutes. Le Secrétaire, Mouinna-A-Douresamyi'Oulle. Le Président, ARTHUR CHATELIER. 2° Séance du 18 octobre 1882. SOMMAIRE : Adoption du procès-verbal de la séance du 14 octobre.— Ouverture des pétitions.— Réponse de M. le Secrétaire général à la motion de M. Rattinassamynaïker.— Adoption par le Conseil de la motion modifiée. Aujourd'hui, mercredi dix-huit octobre mil huit cent quatre-vingt-deux, à cinq heures de l'après-midi, le Conseil local s'est réuni à l'Hôtel-de-ville, dans la salle ordinaire de ses délibérations. Étaient présents : MM. CHATELIER (Arthur), Président; Mouinna-P-Douresamyi'Oulle, Secrétaire; FANCEL (Magloire); FANOVARD (Jules); NARAYANASSAMYCHETTIAR; PONNOUSSAMYMODÉLIAR; Conseillers locaux. RATTINASSAMYNAIKER; SANDAJ'A-NELLATAMRY; ADICÉANADA TORAYSSAMY-I MODÉLIAR. Absents : MM. DE SOUZA (MARIE); GALLOIS-MOSTYRJN (Armand); Et PERNON (Paul). M. VIVIEN, Secrétaire général p.i., siège au fauteuil de l'Administration. M. LE SECRÉTAIRE donne lecture du procès-verbal de la séance du 14 octobre. Ce procès-verbal est adopté sans observation. M. LE PRÉSIDENT donne lecture des pétitions reçues depuis la dernière séance. N° 1. Le Sieur Henry Worthington, demande d'un passage pour Saïgon par les Messageries maritimes. N° 2. Les Demoiselles Elizabéth et Françoise Flory, demande de secours sur la caisse locale. N° 3. La Dame veuve O. Sicc, demande de secours sur la caisse locale. N° 4. La Dame veuve Adville, demande d'augmentation de secours. N° 5. La Dame veuve A. Fanovard, demande d'augmentation de secours. N° 6. La Dame Sandou, veuve d'un Receveur des Contributions à Yanaon, demande de secours. N° 7. La Dame veuve Marie Salé; demande de secours annuel sur la caisse locale. M. LE PRÉSIDENT donne la parole à M. le Secrétaire général pour répondre à la motion de M. le Conseiller Rattinassamynaïker, relative à l'adjudication du droit de fabrication et d'introduction des spiritueux, M. VIVIEN, Secrétaire général p.i., SUPPLÉMENT, Messieurs, À la dernière séance, M. le Conseiller Rattinassamy a formulé une motion relative à l'adjudication du droit de fabrication et
Henry Worthington, demande d'un passage pour Saïgon par les Messageries maritimes. N° 2. Les Demoiselles Elizabéth et Françoise Flory, demande de secours sur la caisse locale. N° 3. La Dame veuve O. Sicc, demande de secours sur la caisse locale. N° 4. La Dame veuve Adville, demande d'augmentation de secours. N° 5. La Dame veuve A. Fanovard, demande d'augmentation de secours. N° 6. La Dame Sandou, veuve d'un Receveur des Contributions à Yanaon, demande de secours. N° 7. La Dame veuve Marie Salé; demande de secours annuel sur la caisse locale. M. LE PRÉSIDENT donne la parole à M. le Secrétaire général pour répondre à la motion de M. le Conseiller Rattinassamynaïker, relative à l'adjudication du droit de fabrication et d'introduction des spiritueux, M. VIVIEN, Secrétaire général p.i., SUPPLÉMENT, Messieurs, À la dernière séance, M. le Conseiller Rattinassamy a formulé une motion relative à l'adjudication du droit de fabrication et d'introduction des spiritueux votée par le Conseil général, lors de sa session extraordinaire du mois de juin. M. Rattinassamy demandait que l'on ne mit pas en pratique le système du monopole réprouvé par notre droit public et préjudiciable aux intérêts d'une partie fort intéressante de la population de l'Établissement, Il concluait au renvoi, à bref délai, devant le Conseil général, de la question de l'impôt sur les spiritueux mise de nouveau à l'étude, Une pareille proposition pouvait, à première vue, offrir des côtés séduisants ; mais elle soulevait une question trop grave pour que le représentant de l'Administration pût, ex abrupto, émettre un avis, sans en référer à l'autorité supérieure. Je suis en mesure, aujourd'hui, de fournir au Conseil les éclaircissements qui m'ont été demandés. Saisi immédiatement par M. le Directeur de l'intérieur, de la motion de M. Rattinassamy, le Conseil privé de la colonie n'a pas cru devoir prendre en considération les motifs invoqués et surseoir à l'adjudication dont il s'agit, Le Conseil privé a considéré, tout d'abord, que, si le monopole doit être repoussé en principe, il est cependant des cas où, contraint et forcé, il faut y recourir, Telle était la situation faite au Conseil général au
concluait au renvoi, à bref délai, devant le Conseil général, de la question de l'impôt sur les spiritueux mise de nouveau à l'étude, Une pareille proposition pouvait, à première vue, offrir des côtés séduisants ; mais elle soulevait une question trop grave pour que le représentant de l'Administration pût, ex abrupto, émettre un avis, sans en référer à l'autorité supérieure. Je suis en mesure, aujourd'hui, de fournir au Conseil les éclaircissements qui m'ont été demandés. Saisi immédiatement par M. le Directeur de l'intérieur, de la motion de M. Rattinassamy, le Conseil privé de la colonie n'a pas cru devoir prendre en considération les motifs invoqués et surseoir à l'adjudication dont il s'agit, Le Conseil privé a considéré, tout d'abord, que, si le monopole doit être repoussé en principe, il est cependant des cas où, contraint et forcé, il faut y recourir, Telle était la situation faite au Conseil général au mois de juin dernier Il se trouvait en face d'un déficit à combler immédiatement, déficit qui menaçait de se reproduire plus alarmant encore en 1883, si l'on ne prenait sans hésiter des mesures radicales. Le Conseil général a ainsi péniblement équilibré le budget menacé de 1882, en votant des taxes immédiatement mises en application; et, pour assurer l'avenir, il a dû choisir, entre les différents systèmes d'impôts, le moins lourd, de tous. L'adjudication du droit de fabrication et d'introduction des spiritueux lui a semblé préférable à toute autre taxe directe ou indirecte, afin d'arriver à procurer à la colonie, en 1883, les ressources indispensables pour les travaux de voirie et d'irrigation forcément négligés en 1882, et vous savez, Messieurs, quelle importance vitale ont ces travaux pour le pays. Le Conseil privé a examiné, en second lieu, si l'Administration avait le droit de surseoir à l'exécution d'un vote du Conseil général, avant d'avoir reconnu pratiquement que ce Conseil était entré dans une voie mauvaise. Car il faut bien considérer qu'il ne s'agit ici que de l'adjudication qui n'aura lieu que pour un an. Dans cet ordre d'idées, les craintes manifestées par M. Rattinassamy ont paru exagérées. Les adjudicataires ne seront pas,
immédiatement mises en application; et, pour assurer l'avenir, il a dû choisir, entre les différents systèmes d'impôts, le moins lourd, de tous. L'adjudication du droit de fabrication et d'introduction des spiritueux lui a semblé préférable à toute autre taxe directe ou indirecte, afin d'arriver à procurer à la colonie, en 1883, les ressources indispensables pour les travaux de voirie et d'irrigation forcément négligés en 1882, et vous savez, Messieurs, quelle importance vitale ont ces travaux pour le pays. Le Conseil privé a examiné, en second lieu, si l'Administration avait le droit de surseoir à l'exécution d'un vote du Conseil général, avant d'avoir reconnu pratiquement que ce Conseil était entré dans une voie mauvaise. Car il faut bien considérer qu'il ne s'agit ici que de l'adjudication qui n'aura lieu que pour un an. Dans cet ordre d'idées, les craintes manifestées par M. Rattinassamy ont paru exagérées. Les adjudicataires ne seront pas, en effet, maîtres à tout jamais de la situation. Si le système est inconstitutionnel mauvais, on cessera l'expérience. La vérité est que l'Administration ne peut, sur de simples appréhensions, et c'est ici le cas, venir dire au Conseil général qu'il s'est trompé. Ce serait mettre en suspicion singulière la valeur des travaux des élus du pays, qui doivent, mieux que personne, connaître ses aspirations et ses besoins. Si, en supposant même que l'Administration eût pour devoir de ne pas faire état d'une volonté clairement manifestée et d'en appeler devant le Conseil général mieux informé d'un vote de ce même Conseil, serait-il resté, d'ici la fin de l'année, le laps de temps nécessaire pour l'exécution, si le principe du monopole avait été maintenu ? En pareille conjoncture, le Conseil privé a dû autoriser M. le Directeur de l'intérieur à procéder à une seconde adjudication, la première n'ayant pas donné de résultat et ce, après certaines modifications apportées au cahier des charges. Telles sont, Messieurs, les explications que j'avais à donner au Conseil. Mais de ce que l’Administration a exécuté, ou du moins entend exécuter sans délai, le vote du Conseil général en ce qui concerne la mise en adjudication du droit
des travaux des élus du pays, qui doivent, mieux que personne, connaître ses aspirations et ses besoins. Si, en supposant même que l'Administration eût pour devoir de ne pas faire état d'une volonté clairement manifestée et d'en appeler devant le Conseil général mieux informé d'un vote de ce même Conseil, serait-il resté, d'ici la fin de l'année, le laps de temps nécessaire pour l'exécution, si le principe du monopole avait été maintenu ? En pareille conjoncture, le Conseil privé a dû autoriser M. le Directeur de l'intérieur à procéder à une seconde adjudication, la première n'ayant pas donné de résultat et ce, après certaines modifications apportées au cahier des charges. Telles sont, Messieurs, les explications que j'avais à donner au Conseil. Mais de ce que l’Administration a exécuté, ou du moins entend exécuter sans délai, le vote du Conseil général en ce qui concerne la mise en adjudication du droit d'introduction et de fabrication des spiritueux, vous n’avez pas moins la faculté d’émettre, à votre tour, un vote sur la proposition de M. Rattinassamy, si vous croyez que ce vote puisse, pour l'avenir, éclairer le Conseil supérieur sur les vrais intérêts du pays, M. LE CONSEILLER PONNOUSSAMY MODÉLIER : En présence des explications fournies par M. le Secrétaire général, la motion de M. Rattinassamy n’a plus sa raison d’être, M. LE CONSEILLER RATTINASSAMY NAÏKER modifie sa motion en ces termes : « En présence des explications que M. le Secrétaire général vient de vous donner et en attendant que l’essai soit fait pour le fermage du monopole, je prie au moins le Conseil de vouloir bien émettre le vœu en ces termes que la modification apportée par le Conseil général à l'assiette et au mode de perception du droit sur les spiritueux soit de nouveau soumise à l'étude de cette assemblée lors de sa prochaine session. » M. LE CONSEILLER MOUNIAPA-DOURESSAMY POULLÉ : En concluant au fermage du monopole des spiritueux, le Conseil général n'avait eu vue que la situation critique du budget et s'il fallait qu'une industrie soit frappée, il y aura, toujours lieu de revenir sur la décision
présence des explications fournies par M. le Secrétaire général, la motion de M. Rattinassamy n’a plus sa raison d’être, M. LE CONSEILLER RATTINASSAMY NAÏKER modifie sa motion en ces termes : « En présence des explications que M. le Secrétaire général vient de vous donner et en attendant que l’essai soit fait pour le fermage du monopole, je prie au moins le Conseil de vouloir bien émettre le vœu en ces termes que la modification apportée par le Conseil général à l'assiette et au mode de perception du droit sur les spiritueux soit de nouveau soumise à l'étude de cette assemblée lors de sa prochaine session. » M. LE CONSEILLER MOUNIAPA-DOURESSAMY POULLÉ : En concluant au fermage du monopole des spiritueux, le Conseil général n'avait eu vue que la situation critique du budget et s'il fallait qu'une industrie soit frappée, il y aura, toujours lieu de revenir sur la décision du Conseil général. M. LE PRÉSIDENT met aux voix la motion ainsi modifiée de M. Rattinassamy, qui est adoptée à l’unanimité. Rien n’étant plus à mettre en délibération, M. le Président prie Messieurs les membres des Commissions de l’avertir dès que leurs travaux seront prêts, afin de reprendre le cours des délibérations et lève la séance à six heures, Le Secrétaire, MOUNIAPA-DOURESSAMY POULLÉ, Le Président, COATELIER (ARTHUR). 5° Séance du 4 novembre 1882, L'heure A. ET-F, : L'ouverture de la session du Conseil.- Lettre d’excuse du Conseiller fermier.- Ouverture de pétitions. Aujourd'hui, samedi, quatre novembre mil huit cent quatre-vingt-deux, le Conseil local s’est réuni, sur la convocation de son Président, à quatre heures et demie de l’après-midi, à l’Hôtel-de-Ville, dans la salle conscient sacrée à ses délibérations. Étaient présents : MM. COATELIER (ARTHUR), Président; MOUNIAPA-POURESSAMY POULLÉ, Secrétaire; GALLOIS-MONTBRUN (Arm.); FANCEL (MAGLOIRE); AUCENARD (DOUALTY); DELIAS; Conseillers locaux, PONNODSAMY MODÉLIER; L RATTINASSAMY NAÏKER; SADASPANELLATAMRY; Absents : MM. DE SOUZA (Marie), FANOVARD (Jules), PERNON (Paul) et NAUAYANASSAMY CHEKTIAR, SUPPLEMENT. 2863 M. VIVIEN, Secrétaire général p. i., siège au fauteuil de l’Administration. M. LE PRÉSIDENT donne lecture de l’arrêté de M. le Gouverneur, en date du 28 octobre dernier, prolongeant jusqu’au 14 novembre courant