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70. 5. — Excuses. 6. — Reprise de la discussion du bill exercice 1910. Cultes. Mauri Discussion générale : MM. Gayraud, ministre de l'Intérieur et des cultes. Lecture, par M. Lasies, de la proposition de loi déposée par lui et par ses collègues MM. Rudelle, Flayelle et Thierry-Cazes, la demande d'urgence, portant sur l'impôt automatique sur le revenu, l'extension du timbre proportionnel aux paiements de toute nature supérieurs à 10 fr. M. Rudelle. — Déclaration de la renvoi à la commission du budget. 8. — Résultat du 3e tour de scrutin pour la nomination d'un membre de la commission de contrôle de la circulation monétaire. Élection de M. Chastenet. 9. — Règlement de l'ordre du jour. 10. — Dépôt, par M. Tournade, d'une proposition de loi sur la participation des femmes. PRÉSIDENCE DE M. HENRI GAULT La séance est ouverte à trois heures. Le procès-verbal du matin, donné lecture par M. Charles Leboucq. M. le président. La parole est à M. le président. La parole est donnée à M. Duclaux-Monteil sur le procès-verbal : M. Duclaux Monteil : C'est une erreur que je suis porté au nombre j J'ai été abstenu hier dans le scrutin pour l'admission de M. Bouverie. En effet, j'ai voté « contre ». Observations : Il n'y a pas d'autre correction sur le procès-verbal. Le procès-verbal est adopté. UN 3e TOUR DE SCRUTIN POUR LA NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION MONÉTAIRE Conformément à la répartition du 7 novembre 1902, il va être tenu le salon voisin de la salle des débats à un 3e tour de scrutin pour la nomination d'un membre de la commission de contrôle de la circulation monétaire. Les scrutateurs qui ont été désignés lors de la séance de mercredi ont été délégués d'ores et déjà pour assister le secrétaire et le surveillant des opérations du vote. La décision prise par la Chambre selon son ordre du jour, le scrutin ouvre à heures et demie et se termine à deux heures et demie. M. Fort, secrétaire, voudra bien aller au bureau de vote. DEPOSITION D'UNE PROPOSITION DE
En effet, j'ai voté « contre ». Observations : Il n'y a pas d'autre correction sur le procès-verbal. Le procès-verbal est adopté. UN 3e TOUR DE SCRUTIN POUR LA NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION MONÉTAIRE Conformément à la répartition du 7 novembre 1902, il va être tenu le salon voisin de la salle des débats à un 3e tour de scrutin pour la nomination d'un membre de la commission de contrôle de la circulation monétaire. Les scrutateurs qui ont été désignés lors de la séance de mercredi ont été délégués d'ores et déjà pour assister le secrétaire et le surveillant des opérations du vote. La décision prise par la Chambre selon son ordre du jour, le scrutin ouvre à heures et demie et se termine à deux heures et demie. M. Fort, secrétaire, voudra bien aller au bureau de vote. DEPOSITION D'UNE PROPOSITION DE LOI AVEC DEMANDE D'URGENCE M. Chapuis, Je dois faire connaître à la Chambre que j'ai reçu de MM. Lasies, Rudelle et Thierry-Cazes, avec déposition d'une proposition de loi, en urgence, sur l'établissement de l'impôt automatique sur le revenu, par l'extension du timbre proportionnel aux paiements de toute nature supérieurs à 10 fr. Ceci est en opposition à l'article 70 du règlement, en la résolution du 30 juin 1909, le vote d'urgence aura lieu à la fin de la session avant le règlement de la session. ORDRE DU JOUR DE LA DISCUSSION DU BUDGET DE L'EXERCICE 1910 L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi n° 3 du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1910. La Chambre a prononcé la clôture de la discussion générale du budget des services pénitentiaires. Je passe à la lecture du chapitre 58 du budget de l'intérieur : Personnel du service pénitentiaire, 6,352,335 fr. Il y a plusieurs propositions de solutions. La proposition, présentée par M. Drelon, est ainsi conçue, persistant dans la volonté d'octroyer tous les agents du service pénitentiaire et un traitement à la fois de dix heures de la matinée valable, invite le Gouvernement à
10 fr. Ceci est en opposition à l'article 70 du règlement, en la résolution du 30 juin 1909, le vote d'urgence aura lieu à la fin de la session avant le règlement de la session. ORDRE DU JOUR DE LA DISCUSSION DU BUDGET DE L'EXERCICE 1910 L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi n° 3 du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1910. La Chambre a prononcé la clôture de la discussion générale du budget des services pénitentiaires. Je passe à la lecture du chapitre 58 du budget de l'intérieur : Personnel du service pénitentiaire, 6,352,335 fr. Il y a plusieurs propositions de solutions. La proposition, présentée par M. Drelon, est ainsi conçue, persistant dans la volonté d'octroyer tous les agents du service pénitentiaire et un traitement à la fois de dix heures de la matinée valable, invite le Gouvernement à créer des nouveaux emplois dans les établissements pénitentiaires, en même temps d'une réalisation égale et de la réforme dans le plus bref temps. Dans les dernières années, la Chambre s'est occupée de l'existence des gardiens et de la situation qui leur est offerte ; elle a vu le caractère pénitentiaire et policial de ces fonctionnaires, Elle a surtout été frappée par l'obligation imposée à ces agents de séjourner pendant de longues heures en un cadre lugubre, dans une atmosphère de tristesse et d'immoralité. Elle a été frappée par l'obligation imposée à ces agents de séjourner pendant de longues heures en un cadre lugubre, dans une atmosphère de tristesse et d'immoralité. Mais des améliorations notables ont été apportées à cette situation et, dans le projet de budget que nous discutons, de nouveaux crédits sont destinés à donner de plus amples satisfactions au personnel des services pénitentiaires. Si je prends la parole, ce n'est ni pour méconnaître la valeur de ces améliorations, ni pour demander un effort nouveau dans ce budget, reconnaissant que la situation budgétaire ne permet pas de demander plus que le Gouvernement et la commission ont accordé. Seulement, a-t-on fait des nouveaux crédits un emploi aussi judicieux, aussi équitable,
et policial de ces fonctionnaires, Elle a surtout été frappée par l'obligation imposée à ces agents de séjourner pendant de longues heures en un cadre lugubre, dans une atmosphère de tristesse et d'immoralité. Elle a été frappée par l'obligation imposée à ces agents de séjourner pendant de longues heures en un cadre lugubre, dans une atmosphère de tristesse et d'immoralité. Mais des améliorations notables ont été apportées à cette situation et, dans le projet de budget que nous discutons, de nouveaux crédits sont destinés à donner de plus amples satisfactions au personnel des services pénitentiaires. Si je prends la parole, ce n'est ni pour méconnaître la valeur de ces améliorations, ni pour demander un effort nouveau dans ce budget, reconnaissant que la situation budgétaire ne permet pas de demander plus que le Gouvernement et la commission ont accordé. Seulement, a-t-on fait des nouveaux crédits un emploi aussi judicieux, aussi équitable, aussi logique qu'on aurait pu l'espérer? Ce n'est pas là une question secondaire. Vous savez très bien que le fonctionnaire français accepte volontiers une forte discipline, à la condition de sentir une direction ferme, persévérante et juste. Cette passion pour la justice, cette aversion pour l'arbitraire, sont l'honneur de notre race; il ne faut certainement pas chercher à froisser ces nobles sentiments chez les serviteurs du pays. Or, si nous examinons l'emploi des nouveaux crédits, nous voyons qu'aucune part n'a été réservée aux gardiens chefs, et que d'un autre côté, en ce qui concerne tous les gardiens, seuls ceux appartenant au personnel des maisons centrales bénéficieront des mesures relatives à la limitation des heures de travail, au repos hebdomadaire et au congé annuel. Pour les gardiens chefs, M. le rapporteur a présenté ce matin des observations qui me dispenseront d'insister longuement. Nous ne demandons du reste qu'un engagement, et j'espère que le Gouvernement le prendra de la façon la plus nette et la plus catégorique pour que dans les budgets futurs, et dans le prochain sans aucun doute, figure une augmentation des traitements des gardiens chefs. Leur situation présente en effet une de ces anomalies bien rares dans l'administration française.
race; il ne faut certainement pas chercher à froisser ces nobles sentiments chez les serviteurs du pays. Or, si nous examinons l'emploi des nouveaux crédits, nous voyons qu'aucune part n'a été réservée aux gardiens chefs, et que d'un autre côté, en ce qui concerne tous les gardiens, seuls ceux appartenant au personnel des maisons centrales bénéficieront des mesures relatives à la limitation des heures de travail, au repos hebdomadaire et au congé annuel. Pour les gardiens chefs, M. le rapporteur a présenté ce matin des observations qui me dispenseront d'insister longuement. Nous ne demandons du reste qu'un engagement, et j'espère que le Gouvernement le prendra de la façon la plus nette et la plus catégorique pour que dans les budgets futurs, et dans le prochain sans aucun doute, figure une augmentation des traitements des gardiens chefs. Leur situation présente en effet une de ces anomalies bien rares dans l'administration française. Les gardiens ont des grades différents, et à la tête de chaque prison se trouve un gardien chef. Or, au point de vue du traitement, les gardiens chefs sont les moins favorisés. Depuis 1869, aucun relèvement de traitement n'est intervenu en faveur des gardiens chefs des maisons d'arrêt, et, depuis 1888, il n'y en a eu aucun pour ceux des maisons centrales ou des prisons à grand effectif. D'où cette bizarrerie que, dans certaines prisons, le gardien chef se trouve être le seul qui touche un traitement inférieur à ce qu'on considère, étant donnée l'augmentation de la cherté de la vie, comme le strict minimum nécessaire à l'existence normale. À titre d'exemple, l'union des gradés, association fraternelle et mutuelle du personnel actif pénitentiaire » signale que, dans une prison de premier ordre, le traitement du gardien chef est de 1,400 fr., alors que tous les autres, commis greffiers ou gardiens ordinaires, touchent 1,500 fr., 1,600 fr. ou 1,700 fr.. Il faut faire cesser cette situation fausse et déconcertante. M. le rapporteur, avec l'autorité attachée à sa fonction, l'a dénoncée comme inadmissible et je suis convaincu que le Gouvernement tiendra compte de nos observations. Nous arrivons à la question commune à
1888, il n'y en a eu aucun pour ceux des maisons centrales ou des prisons à grand effectif. D'où cette bizarrerie que, dans certaines prisons, le gardien chef se trouve être le seul qui touche un traitement inférieur à ce qu'on considère, étant donnée l'augmentation de la cherté de la vie, comme le strict minimum nécessaire à l'existence normale. À titre d'exemple, l'union des gradés, association fraternelle et mutuelle du personnel actif pénitentiaire » signale que, dans une prison de premier ordre, le traitement du gardien chef est de 1,400 fr., alors que tous les autres, commis greffiers ou gardiens ordinaires, touchent 1,500 fr., 1,600 fr. ou 1,700 fr.. Il faut faire cesser cette situation fausse et déconcertante. M. le rapporteur, avec l'autorité attachée à sa fonction, l'a dénoncée comme inadmissible et je suis convaincu que le Gouvernement tiendra compte de nos observations. Nous arrivons à la question commune à tous les gardiens des prisons ordinaires. En effet, les emplois nouveaux au nombre de 260, créés à l'aide des crédits figurant au budget, ont été affectés uniquement aux maisons centrales. Il en résulte que, dans les maisons centrales, à partir du vote du budget, si vous n'apportez aucune modification sur ce point aux propositions qui vous sont faites, les gardiens auront la journée de dix heures, le repos hebdomadaire et le congé annuel de 15 jours, et dans les prisons ordinaires, notamment dans les maisons d'arrêt des départements, les gardiens continueront à faire des journées de onze, douze, treize et quatorze heures, à ne pas bénéficier du repos hebdomadaire et à n'obtenir qu'un congé annuel de huit jours. Est-ce juste, messieurs? Est-ce que, véritablement, une répartition semblable peut être consacrée par votre vote? Le projet de résolution que j'ai déposé s'est inspiré de ceux que, successivement, en 1907 et en 1908, M. Leboucq a proposés à la Chambre et qui ont été adoptés à l'unanimité. Par ses votes, la Chambre invitait le Gouvernement à mettre à l'étude, dans le plus bref délai possible, un plan d'organisation du service pénitentiaire qui permît de limiter à dix heures le travail des agents
ce point aux propositions qui vous sont faites, les gardiens auront la journée de dix heures, le repos hebdomadaire et le congé annuel de 15 jours, et dans les prisons ordinaires, notamment dans les maisons d'arrêt des départements, les gardiens continueront à faire des journées de onze, douze, treize et quatorze heures, à ne pas bénéficier du repos hebdomadaire et à n'obtenir qu'un congé annuel de huit jours. Est-ce juste, messieurs? Est-ce que, véritablement, une répartition semblable peut être consacrée par votre vote? Le projet de résolution que j'ai déposé s'est inspiré de ceux que, successivement, en 1907 et en 1908, M. Leboucq a proposés à la Chambre et qui ont été adoptés à l'unanimité. Par ses votes, la Chambre invitait le Gouvernement à mettre à l'étude, dans le plus bref délai possible, un plan d'organisation du service pénitentiaire qui permît de limiter à dix heures le travail des agents et de leur assurer le repos hebdomadaire par roulement. Je demande à la Chambre de vouloir bien prêter quelque attention à ce fait, qui a pu n'être pas retenu par certains de nos collègues : nous ne sollicitons pas un vote platonique ; nous ne sollicitons pas non plus un vote entraînant des dépenses nouvelles. Il s'agit de faire procéder à une meilleure répartition des nouveaux emplois. Le budget prévoit la création de 260 nouveaux emplois de gardiens de prison. Or ces 260 emplois sont uniquement affectés aux maisons centrales. Pour toutes les autres prisons, il n'y a aucune amélioration. Pensez-vous qu'ainsi soit exactement traduite la pensée qui a été celle, je puis le dire, de l'unanimité de la Chambre ? Qu'avait demandé M. Leboucq par ses motions successives? Il demandait que s'il était impossible d'établir immédiatement dans les services pénitentiaires un régime identique à celui de l'industrie privée, du moins le Gouvernement et la Chambre marquent leur volonté de s'acheminer par étapes vers la prompte réalisation de cette réforme. Donne-t-on satisfaction à ce vœu, auquel nous nous sommes tous associés, en accordant, d'une part, immédiatement le maximum d'avantages à une certaine catégorie de gardiens, et en laissant, d'autre part,
vote entraînant des dépenses nouvelles. Il s'agit de faire procéder à une meilleure répartition des nouveaux emplois. Le budget prévoit la création de 260 nouveaux emplois de gardiens de prison. Or ces 260 emplois sont uniquement affectés aux maisons centrales. Pour toutes les autres prisons, il n'y a aucune amélioration. Pensez-vous qu'ainsi soit exactement traduite la pensée qui a été celle, je puis le dire, de l'unanimité de la Chambre ? Qu'avait demandé M. Leboucq par ses motions successives? Il demandait que s'il était impossible d'établir immédiatement dans les services pénitentiaires un régime identique à celui de l'industrie privée, du moins le Gouvernement et la Chambre marquent leur volonté de s'acheminer par étapes vers la prompte réalisation de cette réforme. Donne-t-on satisfaction à ce vœu, auquel nous nous sommes tous associés, en accordant, d'une part, immédiatement le maximum d'avantages à une certaine catégorie de gardiens, et en laissant, d'autre part, en dehors du bénéfice de la nouvelle réglementation tout le reste du personnel? Voilà la question. Je ne fais que la poser devant vous. Dans quelques instants, M. Leboucq la développera et la précisera. Il vous apportera des faits et des arguments qui, je crois, seront de nature à vous déterminer à voter notre projet de résolution. Je suis persuadé qu'en agissant ainsi la Chambre montrera une fois de plus qu'elle désire voir établir entre tous les fonctionnaires une égalité parfaite, et que les idées de solidarité et de justice ne peuvent pas se transformer en privilège pour certains et, au contraire, en une situation plus inique pour d'autres. [Applaudissements sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. Charles Leboucq sur la proposition de résolution. M. Charles Leboucq. Je ne puis que m'associer — que la Chambre se rassure, je le ferai très brièvement — aux observations que vient de fournir notre excellent collègue M. Drelon. J'ai été personnellement heureux de voir que l'administration pénitentiaire proposait à la commission du budget, et que celle-ci proposait à la Chambre la création de 260 emplois de gardiens pour satisfaire à la résolution unanimement votée ici, sur mon initiative, en
déterminer à voter notre projet de résolution. Je suis persuadé qu'en agissant ainsi la Chambre montrera une fois de plus qu'elle désire voir établir entre tous les fonctionnaires une égalité parfaite, et que les idées de solidarité et de justice ne peuvent pas se transformer en privilège pour certains et, au contraire, en une situation plus inique pour d'autres. [Applaudissements sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. Charles Leboucq sur la proposition de résolution. M. Charles Leboucq. Je ne puis que m'associer — que la Chambre se rassure, je le ferai très brièvement — aux observations que vient de fournir notre excellent collègue M. Drelon. J'ai été personnellement heureux de voir que l'administration pénitentiaire proposait à la commission du budget, et que celle-ci proposait à la Chambre la création de 260 emplois de gardiens pour satisfaire à la résolution unanimement votée ici, sur mon initiative, en 1907 et 1908. J'aurais mauvaise grâce à ne pas applaudir à la mise au monde de ce que M. Drelon a bien voulu appeler mon enfant. Mais quant à la répartition de ces 260 emplois, je tiens à faire des réserves. le président du conseil nous a déclaré ce matin qu'il était nécessaire — je le conçois, naturellement — de procéder en semblable matière par étapes. Il faut, nous a-t-il dit, commencer par le plus pressé ; et c'est pour cette raison qu'il a d'abord assuré la journée de dix heures et le repos hebdomadaire à la catégorie du personnel des maisons centrales dont les besoins lui ont semblé les plus urgents. Mais que M. le ministre de l'intérieur me permette de lui soumettre une simple observation. Je suis persuadé, quant à moi, qu'en répartissant plus judicieusement les emplois nouvellement créés, on pourrait, sans demander aucun supplément de crédit dans le budget actuel, assurer également au personnel des maisons autres que les maisons centrales la journée de dix heures et le repos hebdomadaire. Voici comment. Peut-être a-t-on un peu exagéré en faveur des maisons centrales l'attribution des emplois nouveaux. Ainsi, je vois qu'à la maison de Loos, où il y
qu'il était nécessaire — je le conçois, naturellement — de procéder en semblable matière par étapes. Il faut, nous a-t-il dit, commencer par le plus pressé ; et c'est pour cette raison qu'il a d'abord assuré la journée de dix heures et le repos hebdomadaire à la catégorie du personnel des maisons centrales dont les besoins lui ont semblé les plus urgents. Mais que M. le ministre de l'intérieur me permette de lui soumettre une simple observation. Je suis persuadé, quant à moi, qu'en répartissant plus judicieusement les emplois nouvellement créés, on pourrait, sans demander aucun supplément de crédit dans le budget actuel, assurer également au personnel des maisons autres que les maisons centrales la journée de dix heures et le repos hebdomadaire. Voici comment. Peut-être a-t-on un peu exagéré en faveur des maisons centrales l'attribution des emplois nouveaux. Ainsi, je vois qu'à la maison de Loos, où il y avait autrefois 48 gardiens, on va créer 30 postes nouveaux ; qu'à la maison de Melun, qui comptait 43 gardiens, on va donner 25 postes supplémentaires ; qu'à celle de Fontevrault, où il y en avait 38, on en ajoutera 30, c'est-à-dire 80 p. 100; qu'à Gaillon, où il y en avait 20, on en attribuera 28 de plus, ce qui fait du 140 p. 100. Eh bien, je suis convaincu qu'on peut, sans préjudice pour elles, réduire la proportion des emplois supplémentaires accordés aux maisons centrales, et, par une distribution plus équitable, assurer aux gardiens des simples maisons d'arrêt, également intéressants, également surchargés, une diminution du fardeau qui pèse sur leurs épaules. La Chambre se rappelle peut-être que l'an dernier, à propos du même objet, je lui avais signalé que, dans certaines prisons, à Rennes par exemple, on travaille quatorze heures ; que dans d'autres, on travaille treize, douze et onze heures, comme à la prison de la Santé. Je demande à M. le ministre de l'intérieur de vouloir bien chercher le moyen d'unifier la durée du travail dans toutes ces maisons ; je suis persuadé que, s'il le veut, il arrivera à assurer à tous les gardiens cette
en avait 20, on en attribuera 28 de plus, ce qui fait du 140 p. 100. Eh bien, je suis convaincu qu'on peut, sans préjudice pour elles, réduire la proportion des emplois supplémentaires accordés aux maisons centrales, et, par une distribution plus équitable, assurer aux gardiens des simples maisons d'arrêt, également intéressants, également surchargés, une diminution du fardeau qui pèse sur leurs épaules. La Chambre se rappelle peut-être que l'an dernier, à propos du même objet, je lui avais signalé que, dans certaines prisons, à Rennes par exemple, on travaille quatorze heures ; que dans d'autres, on travaille treize, douze et onze heures, comme à la prison de la Santé. Je demande à M. le ministre de l'intérieur de vouloir bien chercher le moyen d'unifier la durée du travail dans toutes ces maisons ; je suis persuadé que, s'il le veut, il arrivera à assurer à tous les gardiens cette journée de dix heures que mon projet de résolution avait pour but de leur faire obtenir. Autre observation : Il me semble qu'on pourrait également trouver une réserve d'emplois nouveaux en ramenant au service actif un certain nombre de gardiens qui sont détournés de leurs fonctions de garde pour remplir des offices à côté, emplois aux écritures, quelquefois même besognes de domestiques contre lesquelles leur dignité de fonctionnaires proteste en vain, de jardiniers, de cochers. [M. le président du conseil fait un signe de dénégation.) Monsieur le président du conseil, vous me faites un signe de dénégation. Il est certain que si vous interrogez les directeurs de prison, ils ne vous avoueront pas qu'effectivement ils détournent les gardiens des emplois auxquels les affecte théoriquement votre administration. M. Aristide Briand, président du conseil, ministre de l'intérieur. Veuillez me signaler un cas. M. Massabuau. Nous ne pouvons pas être des dénonciateurs à propos du budget ! M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Il ne peut s'agir là d'une dénonciation ; votre devoir, quand vous contrôlez un service public, est de nous indiquer les abus qui s'y commettent. M. Massabuau. Les inspecteurs des prisons sont là pour exercer leur contrôle. M.