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aux commissions administratives des hospices de présenter annuellement leurs propositions pour le service des vêtures de l'année suivante. Ces propositions doivent être soumises au Conseil général, dont la délibération suffit pour les rendre exécutoires. Conseil général Hospice de Fréjus. Frères Rougiers. Enfants assistés. Vêtures pour 1882. OBJETS DIVERS. mw, mw, L'honneur de vous communiquer les délibérations des commissions administratives des hospices de Draguignan et de Toulon, relatives à l'Établissement du prix des vêtures à fournir aux enfants assistés pendant l'année 1882. M. l'Inspecteur des enfants assistés du Var consulté m'a fait connaître que les deux commissions administratives ayant maintenu les tarifs appliqués depuis plusieurs années, il y a lieu de les adopter de nouveau pour 1882. Je partage l'avis de M. l'Inspecteur, et je vous prie de vouloir bien prendre une délibération à cet égard. Le Conseil municipal de la ville d'Hyères, par une délibération en date du 28 février dernier, a demandé qu'à l'avenir la ville d'Hyères soit appelée Hyères-lès-Palmiers. Cette délibération a été soumise à l'enquête prescrite par le décret du 15 octobre 1810, et n'a soulevé aucune opposition de la part des habitants de la ville et de la banlieue. Le conseil d'arrondissement de Toulon a donné un avis favorable à cette demande. Aux termes de l'article 50 de la loi du 10 août 1871, je vous prie de vouloir bien donner votre avis. J'ai l'honneur de vous soumettre, accompagnées des pièces de l'instruction et des avis de M. le Directeur des contributions indirectes, des délibérations par lesquelles les conseils municipaux des communes de Saint-Tropez, Six-Fours, Solliès-Pont et le Puget-de-Fréjus ont demandé la prorogation des droits d'octroi, dont la durée est limitée au 31 décembre 1881. Les taxes que les conseils municipaux proposent d'imposer excèdent les maxima fixés par le tarif type annexé au décret du 12 février 1870. Conformément aux dispositions de l'article 48, § 4, de la loi du 10 août 1871, je vous prie de vouloir en délibérer. J'ai l'honneur de vous soumettre, accompagnées des pièces à l'appui et des avis de M. le Directeur des contributions indirectes, des délibérations par lesquelles les conseils
un avis favorable à cette demande. Aux termes de l'article 50 de la loi du 10 août 1871, je vous prie de vouloir bien donner votre avis. J'ai l'honneur de vous soumettre, accompagnées des pièces de l'instruction et des avis de M. le Directeur des contributions indirectes, des délibérations par lesquelles les conseils municipaux des communes de Saint-Tropez, Six-Fours, Solliès-Pont et le Puget-de-Fréjus ont demandé la prorogation des droits d'octroi, dont la durée est limitée au 31 décembre 1881. Les taxes que les conseils municipaux proposent d'imposer excèdent les maxima fixés par le tarif type annexé au décret du 12 février 1870. Conformément aux dispositions de l'article 48, § 4, de la loi du 10 août 1871, je vous prie de vouloir en délibérer. J'ai l'honneur de vous soumettre, accompagnées des pièces à l'appui et des avis de M. le Directeur des contributions indirectes, des délibérations par lesquelles les conseils municipaux des communes de Fayence, Salernes et Saint-Nazaire ont demandé la prorogation des droits d'octroi, dont la durée des tarifs et règlements est limitée au 31 décembre 1881. Les taxes dont le maintien est proposé par les conseils municipaux n'excèdent pas les maxima fixés par le tarif annexé au décret du 12 février 1870. Suivant les dispositions de l'article 46, § 25, de la loi du 10 août 1871, je vous prie de vouloir bien statuer sur ces demandes. La Commission départementale, en vertu d'une délégation spéciale du Conseil général, a, dans sa séance du 28 mai dernier, donné un avis favorable à la prorogation et à la révision de l'octroi de Sainte-Maxime. Cette Commission ne s'est pas prononcée en ce qui concerne l'extension du périmètre, ainsi que le prescrit l'art. 48, 4°, de la loi du 10 août 1871. Conformément aux dispositions de l'article prévoyants, je vous prie de vouloir bien délibérer. J'aurai l'honneur de mettre sous vos yeux le dossier de cette affaire. Le conseil municipal du Val, par une délibération, en date du 3 juillet dernier, a adopté un projet de construction d'un groupe scolaire avec mairie, et a voté une partie des ressources nécessaires à cette
du 12 février 1870. Suivant les dispositions de l'article 46, § 25, de la loi du 10 août 1871, je vous prie de vouloir bien statuer sur ces demandes. La Commission départementale, en vertu d'une délégation spéciale du Conseil général, a, dans sa séance du 28 mai dernier, donné un avis favorable à la prorogation et à la révision de l'octroi de Sainte-Maxime. Cette Commission ne s'est pas prononcée en ce qui concerne l'extension du périmètre, ainsi que le prescrit l'art. 48, 4°, de la loi du 10 août 1871. Conformément aux dispositions de l'article prévoyants, je vous prie de vouloir bien délibérer. J'aurai l'honneur de mettre sous vos yeux le dossier de cette affaire. Le conseil municipal du Val, par une délibération, en date du 3 juillet dernier, a adopté un projet de construction d'un groupe scolaire avec mairie, et a voté une partie des ressources nécessaires à cette construction. Ce projet se trouve joint au dossier d'une demande de secours pour construction d'une maison d'école, qui vous sera soumis pendant cette session. La situation financière peu prospère de cette commune, l'oblige à vous demander un secours pour la construction d'une mairie, dont la dépense doit s'élever à 6,620 fr. Je vous prie, Messieurs, d'examiner cette demande de secours, qui pourrait être imputée sur le Sous-Chapitre XII du budget départemental de 1881, subvention aux communes, art. 3. J'ai l'honneur de vous soumettre, accompagné d'un rapport des agents forestiers et d'un plan, une délibération, en date du 11 juillet 1881, relative au projet d'aménagement de la forêt communale du Val. Aux termes de l'article 50, § 3, de la loi du 10 août 1871, je vous prie de vouloir bien donner votre avis. Les institutions de la comptabilité du Ministère de l'Instruction publique prescrivent le reversement au fonds d'où ils émanent des excédents que Le Val Construction d'une mairie Demande de secours. Forêts Le Val. Aménagement de la forêt communale. Instruction primaire Subvention aux communes. Excédents. 194 2e PARTIE, — CHAPITRE 4. présentent, lors de la liquidation annuelle, les contingents versés pour le paiement des traitements des Instituteurs et des
fr. Je vous prie, Messieurs, d'examiner cette demande de secours, qui pourrait être imputée sur le Sous-Chapitre XII du budget départemental de 1881, subvention aux communes, art. 3. J'ai l'honneur de vous soumettre, accompagné d'un rapport des agents forestiers et d'un plan, une délibération, en date du 11 juillet 1881, relative au projet d'aménagement de la forêt communale du Val. Aux termes de l'article 50, § 3, de la loi du 10 août 1871, je vous prie de vouloir bien donner votre avis. Les institutions de la comptabilité du Ministère de l'Instruction publique prescrivent le reversement au fonds d'où ils émanent des excédents que Le Val Construction d'une mairie Demande de secours. Forêts Le Val. Aménagement de la forêt communale. Instruction primaire Subvention aux communes. Excédents. 194 2e PARTIE, — CHAPITRE 4. présentent, lors de la liquidation annuelle, les contingents versés pour le paiement des traitements des Instituteurs et des institutrices. Le résultat des dépenses de l'exercice 1880 fait ressortir que les subventions du département, accordées aux communes dans votre session d'août 1879, n'ont pas été entièrement employées à l'acquittement des traitements ; ces excédents devraient donc rentrer dans la caisse départementale. Mais, comme les concessions que vous avez faites s'appliquent à toutes les dépenses du service, je vous prie de décider, comme vous l'avez fait pour les exercices antérieurs, que vous maintenez aux communes l'intégralité des secours accordés. J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport en date du 11 juin dernier, par lequel M. l'Inspecteur d'académie m'a fait connaître qu'il ne lui a pas été possible d'organiser à Draguignan l'enseignement secondaire des filles, tel que l'institue la loi du 11 décembre 1880. Pour la création de cet enseignement à Toulon, la part de l'Etat comprend une donation de 3,000 fr. (achat de collections et appareils), et une subvention annuelle de 12,400 francs destinée à rémunérer le personnel enseignant, qui serait diminué au fur et à mesure du versement des cotisations des élèves boursières ou payantes, le prix annuel de l'externat étant provisoirement fixé à 100 fr. par élève. La part contributive de la ville comprend une donation de 1,000
s'appliquent à toutes les dépenses du service, je vous prie de décider, comme vous l'avez fait pour les exercices antérieurs, que vous maintenez aux communes l'intégralité des secours accordés. J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport en date du 11 juin dernier, par lequel M. l'Inspecteur d'académie m'a fait connaître qu'il ne lui a pas été possible d'organiser à Draguignan l'enseignement secondaire des filles, tel que l'institue la loi du 11 décembre 1880. Pour la création de cet enseignement à Toulon, la part de l'Etat comprend une donation de 3,000 fr. (achat de collections et appareils), et une subvention annuelle de 12,400 francs destinée à rémunérer le personnel enseignant, qui serait diminué au fur et à mesure du versement des cotisations des élèves boursières ou payantes, le prix annuel de l'externat étant provisoirement fixé à 100 fr. par élève. La part contributive de la ville comprend une donation de 1,000 fr. pour l'installation d'un laboratoire de physique et de chimie, et une subvention annuelle de 2,500 fr. dont 1,500 fr. pour les frais généraux (bâtiments, éclairage, mobilier, etc.), et 1,000 fr. pour 10 bourses données au concours aux Enseignement secondaire des filles. OBJETS DIVERS. En attendant que ce projet, sauf les modifications jugées nécessaires, soit approuvé par M. le Ministre de l'Instruction publique, je vous prie de vouloir bien examiner les propositions de M. l'Inspecteur d'académie et inscrire, s'il y a lieu, au budget du département, le crédit dont il est question. En exécution de la circulaire de M. le Ministre de l'Instruction publique du 20 août 1880, j'ai l'honneur de vous soumettre le rapport de M. l'Inspecteur d'académie et l'état des allocations destinées à indemniser les instituteurs appelés aux conférences pédagogiques qui ont lieu par cantons et par arrondissements. Afin d'assurer le fonctionnement de ces conférences, je viens vous prier de vouloir bien inscrire au budget du département une somme de 1,500 fr. destinée à cette dépense. Lorsque cette somme aura été votée, j'aurai soin d'en informer M. le Ministre, qui sera heureux de pouvoir seconder nos intentions en mettant à la disposition du département une somme au moins
les modifications jugées nécessaires, soit approuvé par M. le Ministre de l'Instruction publique, je vous prie de vouloir bien examiner les propositions de M. l'Inspecteur d'académie et inscrire, s'il y a lieu, au budget du département, le crédit dont il est question. En exécution de la circulaire de M. le Ministre de l'Instruction publique du 20 août 1880, j'ai l'honneur de vous soumettre le rapport de M. l'Inspecteur d'académie et l'état des allocations destinées à indemniser les instituteurs appelés aux conférences pédagogiques qui ont lieu par cantons et par arrondissements. Afin d'assurer le fonctionnement de ces conférences, je viens vous prier de vouloir bien inscrire au budget du département une somme de 1,500 fr. destinée à cette dépense. Lorsque cette somme aura été votée, j'aurai soin d'en informer M. le Ministre, qui sera heureux de pouvoir seconder nos intentions en mettant à la disposition du département une somme au moins égale à celle que vous aurez votée, et qui sera appliquée aux frais de route et de séjour des instituteurs et institutrices appelés à une conférence. J'ai, en conséquence, inscrit à l'art. 24 du sous-chapitre IV du budget de l'instruction primaire, une somme de 1,500 francs. Conférences pédagogiques les Maires du département à soumettre aux conseils municipaux la délibération précitée, afin de connaître les offres que les municipalités pourraient proposer au département, et qui seraient destinées à la construction de l'École normale des filles. J'aurai l'honneur de vous soumettre les délibérations qui ont été prises à ce sujet par quelques communes du département, ainsi que la délibération par laquelle le conseil d'arrondissement de Brignoles a demandé que cette construction soit faite dans cette ville. M. Scalero (Vigile), Instituteur en congé, a adressé une demande tendant à obtenir l'exonération des frais de remboursement que le département a dû payer pour son instruction comme élève boursier de l'École normale d'instituteurs. Ce dernier fait valoir dans sa réclamation les raisons qui le font quitter l'enseignement public, mais il n'en reste pas moins au service du département, puisqu'il dirige à Toulon l'école des enfants assistés du Var. En raison de ces considérations, j'estime qu'il
du département à soumettre aux conseils municipaux la délibération précitée, afin de connaître les offres que les municipalités pourraient proposer au département, et qui seraient destinées à la construction de l'École normale des filles. J'aurai l'honneur de vous soumettre les délibérations qui ont été prises à ce sujet par quelques communes du département, ainsi que la délibération par laquelle le conseil d'arrondissement de Brignoles a demandé que cette construction soit faite dans cette ville. M. Scalero (Vigile), Instituteur en congé, a adressé une demande tendant à obtenir l'exonération des frais de remboursement que le département a dû payer pour son instruction comme élève boursier de l'École normale d'instituteurs. Ce dernier fait valoir dans sa réclamation les raisons qui le font quitter l'enseignement public, mais il n'en reste pas moins au service du département, puisqu'il dirige à Toulon l'école des enfants assistés du Var. En raison de ces considérations, j'estime qu'il y a lieu de prendre la demande de M. Scalero en considération. J'aurai l'honneur de mettre sous vos yeux, le jour de votre réunion, le dossier de l'affaire. École normale des filles. Construction M. Scalero, instituteur en congé. Demande en dispense d'engagement. OBJETS DIVERS. Aux termes de l'article 619 du code de commerce, modifié par la loi du 21 décembre 1871, trois membres du Conseil général désignés par cette assemblée et choisis, autant que possible, parmi les membres élus des cantons du ressort du Tribunal, doivent faire partie de chacune des Commissions chargées de dresser et de réviser les listes électorales. Je vous prie donc, Messieurs, de vouloir bien désigner les quinze membres du Conseil général qui devront prendre part à la prochaine révision des listes spéciales à chacun des cinq tribunaux de commerce du département, dont la juridiction s'étend aux cantons ci-après : Tribunal de Draguignan. — Cantons de Draguignan, Aups, Callas, Gompès, Lorgues, Le Luc et Salernes. Tribunal de Fréjus. — Cantons de Fréjus et Fayence. Tribunal de Saint-Tropez. — Cantons de Saint-Tropez et Grimaud. Tribunal de Brignoles. — Tout l'arrondissement. Tribunal de Toulon. — Tout l'arrondissement. Je crois devoir vous annoncer à cette occasion que des dispositions
code de commerce, modifié par la loi du 21 décembre 1871, trois membres du Conseil général désignés par cette assemblée et choisis, autant que possible, parmi les membres élus des cantons du ressort du Tribunal, doivent faire partie de chacune des Commissions chargées de dresser et de réviser les listes électorales. Je vous prie donc, Messieurs, de vouloir bien désigner les quinze membres du Conseil général qui devront prendre part à la prochaine révision des listes spéciales à chacun des cinq tribunaux de commerce du département, dont la juridiction s'étend aux cantons ci-après : Tribunal de Draguignan. — Cantons de Draguignan, Aups, Callas, Gompès, Lorgues, Le Luc et Salernes. Tribunal de Fréjus. — Cantons de Fréjus et Fayence. Tribunal de Saint-Tropez. — Cantons de Saint-Tropez et Grimaud. Tribunal de Brignoles. — Tout l'arrondissement. Tribunal de Toulon. — Tout l'arrondissement. Je crois devoir vous annoncer à cette occasion que des dispositions ont été prises par M. le Procureur général près la Cour d'Aix afin que, suivant le désir que vous avez exprimé l'an dernier, les membres des dites Commissions soient, à l'avenir, convoqués huit jours avant la réunion. Conformément à l'article 2 de la loi du 12 février 1835, je vous prie de vouloir bien désigner le membre du Conseil général qui devra faire partie de la Commission chargée de délivrer les permis de culture du tabac dans le département du Var pour l'année 1882. En vous soumettant le compte-rendu annuel présenté par la commission supérieure du travail des garçons et des filles mineures employés dans l'industrie, sur les résultats de l'inspection et des faits relatifs à l'exécution de la loi du 19 mai 1874, j'ai eu l'honneur d'appeler, à diverses reprises, votre attention sur la nécessité de créer un poste d'inspecteur départemental qui serait chargé, de concert avec l'inspecteur divisionnaire et les commissions locales, d'assurer la complète application de la loi précitée dans le Var. Vous n'avez pas cru devoir jusqu'à ce jour donner suite à cette proposition par le motif que le petit nombre des industries dans le Var ne justifiait pas la création d'un agent spécial au département.
prie de vouloir bien désigner le membre du Conseil général qui devra faire partie de la Commission chargée de délivrer les permis de culture du tabac dans le département du Var pour l'année 1882. En vous soumettant le compte-rendu annuel présenté par la commission supérieure du travail des garçons et des filles mineures employés dans l'industrie, sur les résultats de l'inspection et des faits relatifs à l'exécution de la loi du 19 mai 1874, j'ai eu l'honneur d'appeler, à diverses reprises, votre attention sur la nécessité de créer un poste d'inspecteur départemental qui serait chargé, de concert avec l'inspecteur divisionnaire et les commissions locales, d'assurer la complète application de la loi précitée dans le Var. Vous n'avez pas cru devoir jusqu'à ce jour donner suite à cette proposition par le motif que le petit nombre des industries dans le Var ne justifiait pas la création d'un agent spécial au département. En me demandant de soumettre de nouveau cette question à votre examen, M. Tavernier, inspecteur divisionnaire de ce service, me fait connaître, par une lettre que j'aurai l'honneur de mettre sous vos yeux, qu'il serait possible de réduire la dépense à la charge du département à un chiffre relativement peu élevé, en confiant la visite des ateliers et manufactures à un même fonctionnaire pour les deux départements des Alpes-Maritimes et du Var. Il ajoute qu'il s'est assuré à cet effet du concours d'un employé du service des mines, résidant à Nice, qui a reçu l'autorisation nécessaire de ses chefs, et qui consentirait à assurer le service de l'inspection dans le Var, moyennant une rétribution de 500 fr. par an et des frais de tournées réglés à raison de 0 fr. 40 centimes par kilomètre de voie de terre et 0 fr. 10 centimes par kilomètre de voie ferrée, ce qui, d'après les évaluations de M. l'Inspecteur divisionnaire, donnerait lieu à une dépense annuelle de 1,500 francs. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien statuer sur cette proposition. Si elle est acceptée par vous, vous aurez à inscrire au sous-chapitre XI du budget de 1882 le crédit nécessaire pour faire face
élevé, en confiant la visite des ateliers et manufactures à un même fonctionnaire pour les deux départements des Alpes-Maritimes et du Var. Il ajoute qu'il s'est assuré à cet effet du concours d'un employé du service des mines, résidant à Nice, qui a reçu l'autorisation nécessaire de ses chefs, et qui consentirait à assurer le service de l'inspection dans le Var, moyennant une rétribution de 500 fr. par an et des frais de tournées réglés à raison de 0 fr. 40 centimes par kilomètre de voie de terre et 0 fr. 10 centimes par kilomètre de voie ferrée, ce qui, d'après les évaluations de M. l'Inspecteur divisionnaire, donnerait lieu à une dépense annuelle de 1,500 francs. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien statuer sur cette proposition. Si elle est acceptée par vous, vous aurez à inscrire au sous-chapitre XI du budget de 1882 le crédit nécessaire pour faire face à la dépense. Conformément aux instructions de M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce, j'ai l'honneur de vous communiquer un exemplaire du procès-verbal de la réunion du Conseil supérieur des Haras du 16 mai 1881. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. Aux termes de l'art. 29 de la loi du 3 mai 1841, le Conseil général doit dresser chaque année, pour chaque arrondissement de sous-préfecture, la liste des personnes parmi lesquelles doivent être choisis les jurés appelés à siéger en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. La liste, pour chaque arrondissement, doit contenir 36 personnes au moins et 72 au plus ayant leur domicile réel dans l'arrondissement. D'après l'art. 47 de la même loi, les noms des jurés qui ont fait le service d'une session ne peuvent être portés sur le tableau dressé par le Conseil général pour l'année suivante. Pour vous faciliter le choix que vous avez à faire, j'aurai l'honneur de vous soumettre: 1° la liste du jury criminel dressée en exécution de la loi du 21 novembre 1872, et 2° les listes des jurés qui ont siégé en matière d'expropriation depuis votre session d'août 1880. Je déposerai sur votre bureau
de l'art. 29 de la loi du 3 mai 1841, le Conseil général doit dresser chaque année, pour chaque arrondissement de sous-préfecture, la liste des personnes parmi lesquelles doivent être choisis les jurés appelés à siéger en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. La liste, pour chaque arrondissement, doit contenir 36 personnes au moins et 72 au plus ayant leur domicile réel dans l'arrondissement. D'après l'art. 47 de la même loi, les noms des jurés qui ont fait le service d'une session ne peuvent être portés sur le tableau dressé par le Conseil général pour l'année suivante. Pour vous faciliter le choix que vous avez à faire, j'aurai l'honneur de vous soumettre: 1° la liste du jury criminel dressée en exécution de la loi du 21 novembre 1872, et 2° les listes des jurés qui ont siégé en matière d'expropriation depuis votre session d'août 1880. Je déposerai sur votre bureau des demandes de subventions et des communications diverses. Je vous prie d'en prendre connaissance et de leur donner, par vos délibérations, la suite que vous jugerez convenable. Dans son rapport imprimé aux Annexes, M. l'Archiviste signale la proposition faite par M. le Ministre de l'Intérieur, à la suite de l'inspection générale, qui consisterait à garnir un couloir de boiseries pour dégager les salles, en attendant la construction d'un nouveau local. Si vous pensez que, malgré la surcharge croissante des planchers et les dangers d'incendie résultant de l'ouverture des salles les soirs d'illumination publique, le statu quo doit être maintenu encore quelques années, il conviendrait de faire étudier l'amélioration partielle dont il s'agit, sans perdre cependant de vue le grand projet qui reste toujours la solution nécessaire et inévitable dans un temps prochain. Le dépouillement des archives historiques se poursuit activement, et la matière surabonde déjà pour la composition du tome 1er de l'inventaire sommaire de la série B dont l'impression pourra être commencée dès que l'analyse du fonds de la sénéchaussée de Draguignan aura été assez avancée pour qu'il n'y ait plus à craindre aucun remaniement ni aucune intercalation dans les articles approuvés. Le rapport de M. l'Archiviste met en