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parlementaire, qui tiendrait à lier le sort de la présidence au sort de telle ou telle politique. Une longue expérience, qui se confond à peu près avec l'histoire de la République, a fortifié ces paroles. Fidélité au parti : Les présidents auxquels, modestement, je m'honore de succéder, n'ont jamais admis que leur fonction dût les éloigner des idées, des amitiés aussi qui avaient été toujours les leurs. De libre choix de la Chambre ne nous oblige à aucun abandon. Chacun de ceux qui siègent auprès de moi appartient à une formation politique à laquelle il demeure attaché, et vous me seriez moins si je n'affirmais, une fois de plus, ma fidélité à mon parti. Mais laissez-moi penser qu'un bureau, qui est l'image même de l'assemblée, qui tente de la refléter jusque dans ses nuances, est celui qui aura le plus de chances d'être à tour à tour son interprète et son guide. Il ne pourra y réussir que s'il est soutenu par elle, et votre président prétend bien la servir quand il applique, avec impartialité toujours, avec fermeté quand cela est nécessaire, le règlement qui lui est confié. Le règlement de la Chambre Chaque pays a ses usages parlementaires, que les années ont façonnées, que des tendances profondes animent. La France est le pays de la règle écrite, expressément formulée. Le Parlement anglais qui nous a donné, qui nous donne chaque jour de si grands exemples, lui préfère une coutume plus souple dans son expression, plus rigide peut-être dans son application, par le respect unanime qui l'entoure. Je puis constater, toutefois, que de nombreuses assemblées étrangères ont su reconnaître, par les emprunts même qu'elles lui ont faits, qu'elles ne cessent de lui faire, les mérites de notre procédure. Personne, au demeurant, n'a jamais prétendu qu'elle fût immuable et qu'il n'y faille rien changer. Mais c'est un ouvrage difficile que de concilier la liberté nécessaire des débats et le temps limité qui leur est assigné, quand l'essentiel est d'aboutir. Nos prédécesseurs s'y sont essayé à plusieurs reprises, soit par une large refonte, comme en 1878 et en 1915, soit par des
les années ont façonnées, que des tendances profondes animent. La France est le pays de la règle écrite, expressément formulée. Le Parlement anglais qui nous a donné, qui nous donne chaque jour de si grands exemples, lui préfère une coutume plus souple dans son expression, plus rigide peut-être dans son application, par le respect unanime qui l'entoure. Je puis constater, toutefois, que de nombreuses assemblées étrangères ont su reconnaître, par les emprunts même qu'elles lui ont faits, qu'elles ne cessent de lui faire, les mérites de notre procédure. Personne, au demeurant, n'a jamais prétendu qu'elle fût immuable et qu'il n'y faille rien changer. Mais c'est un ouvrage difficile que de concilier la liberté nécessaire des débats et le temps limité qui leur est assigné, quand l'essentiel est d'aboutir. Nos prédécesseurs s'y sont essayé à plusieurs reprises, soit par une large refonte, comme en 1878 et en 1915, soit par des remaniements profonds, mais partiels, comme en 1920 et en 1922. Votre Commission du règlement est préparée à vous proposer, sur la base de ces travaux anciens, des améliorations de forme et de substance très importantes. PROPOS MARITIMES Une fois de plus le personnel de l'arsenal de Brest s'est prononcé, à une forte majorité, contre la semaine anglaise. Je m'y attendais un peu; il semblerait qu'on ait tout fait pour torpiller le référendum. Comme je disais dans mes propos du 31 décembre, l'époque était on ne peut mieux mal choisie pour procéder à la consultation. Ce n'est pas en plein hiver, au moment précis où les jours sont les plus courts et les plus sombres, au cours d'une saison exceptionnellement mauvaise, qu'on peut demander aux gens de se lever plus tôt et de rentrer plus tard chez eux. Pour tenir la balance égale entre partisans et adversaires de la semaine anglaise, il eût fallu faire le référendum à une saison moyenne: au printemps ou en automne. Ce seul changement de date eût suffi à déplacer plusieurs centaines de voix. En outre, comme on l'a justement fait remarquer dans la dépêche du 4 sous la signature R. B., les horaires prévus, en
une forte majorité, contre la semaine anglaise. Je m'y attendais un peu; il semblerait qu'on ait tout fait pour torpiller le référendum. Comme je disais dans mes propos du 31 décembre, l'époque était on ne peut mieux mal choisie pour procéder à la consultation. Ce n'est pas en plein hiver, au moment précis où les jours sont les plus courts et les plus sombres, au cours d'une saison exceptionnellement mauvaise, qu'on peut demander aux gens de se lever plus tôt et de rentrer plus tard chez eux. Pour tenir la balance égale entre partisans et adversaires de la semaine anglaise, il eût fallu faire le référendum à une saison moyenne: au printemps ou en automne. Ce seul changement de date eût suffi à déplacer plusieurs centaines de voix. En outre, comme on l'a justement fait remarquer dans la dépêche du 4 sous la signature R. B., les horaires prévus, en cas d'adoption de la réforme, n'étaient guère séduisants et suffisaient à rebuter les plus convaincus. Pour appliquer correctement la semaine anglaise, il faut, de toute évidence, que les quatre heures à rattraper soient réparties entre les onze séances de travail. Sans quoi, on arrive à imposer aux ouvriers et aux employés des heures d'arrivée trop matinales, et, plus encore, des heures de sortie beaucoup trop tardives; une durée de présence journalière trop prolongée. Beaucoup de travailleurs partisans du principe, ne pouvaient admettre l'application qu'on proposait d'en faire; j'aurais voté comme eux. Enfin, le référendum a été trop précipité. Avant d'y procéder, il eût fallu mettre au point quelques questions de détail, faciles à régler en vue de l'efficacité et des intérêts des ouvriers et ceux de l'Etat. Nombre d'électeurs, à défaut d'être informés, ont prudemment préféré le statu quo. Quoi qu'il en soit, le scrutin est acquis. On ne parlera plus de la semaine anglaise d'ici à de longues années, et je le regrette sincèrement dans l'intérêt des travailleurs de la station brestoise. L'avantage de disposer de 26 journées de liberté en sus du congé réglementaire est in-comparable et vaut bien quelques sacrifices. Le personnel de l'arsenal de Brest finira
employés des heures d'arrivée trop matinales, et, plus encore, des heures de sortie beaucoup trop tardives; une durée de présence journalière trop prolongée. Beaucoup de travailleurs partisans du principe, ne pouvaient admettre l'application qu'on proposait d'en faire; j'aurais voté comme eux. Enfin, le référendum a été trop précipité. Avant d'y procéder, il eût fallu mettre au point quelques questions de détail, faciles à régler en vue de l'efficacité et des intérêts des ouvriers et ceux de l'Etat. Nombre d'électeurs, à défaut d'être informés, ont prudemment préféré le statu quo. Quoi qu'il en soit, le scrutin est acquis. On ne parlera plus de la semaine anglaise d'ici à de longues années, et je le regrette sincèrement dans l'intérêt des travailleurs de la station brestoise. L'avantage de disposer de 26 journées de liberté en sus du congé réglementaire est in-comparable et vaut bien quelques sacrifices. Le personnel de l'arsenal de Brest finira par s'en rendre compte. Claude RAYMAND. mon tour ces amples débats, il la suite desquels vous avez permis que la politique étrangère de la France se poursuive dans la direction même où elle était engagée antérieurement. Vous aurez à examiner la liquidation d'une période de 15 années, au cours desquelles nous avons connu des difficultés jusque-là insoupçonnées. Le Parlement qui sut, à l'heure des plus grands périls, contribuer à la défense du pays et assurer son relèvement, saura l'organiser, selon des formules nouvelles, pour un pacifique destin. Quelques passages en sont applaudis, notamment par les socialistes : affirmation de la fidélité de M. Bouisson à son parti : par toutes les gauches et le centre, l'allusion aux calomnies de l'antiparlementarisme ; par l'assistance tout entière, l'hommage rendu à M. Sibille et l'évocation du "destin pacifique de notre pays". La fixation de l'ordre du jour Après un échange d'observations, auquel prennent part encore MM. Varenne, Tailletinger, Desailles et Malvy, on inscrit pour mardi après-midi le budget de la Marine marchande et on ajourne au vendredi 11 janvier l'interpellation sur la trêve douanière. M. Berthon soulève la question de l'amnistie. Le jour, demande-t-il, réserve-t-on à la discussion des propositions dont la Chambre
nous avons connu des difficultés jusque-là insoupçonnées. Le Parlement qui sut, à l'heure des plus grands périls, contribuer à la défense du pays et assurer son relèvement, saura l'organiser, selon des formules nouvelles, pour un pacifique destin. Quelques passages en sont applaudis, notamment par les socialistes : affirmation de la fidélité de M. Bouisson à son parti : par toutes les gauches et le centre, l'allusion aux calomnies de l'antiparlementarisme ; par l'assistance tout entière, l'hommage rendu à M. Sibille et l'évocation du "destin pacifique de notre pays". La fixation de l'ordre du jour Après un échange d'observations, auquel prennent part encore MM. Varenne, Tailletinger, Desailles et Malvy, on inscrit pour mardi après-midi le budget de la Marine marchande et on ajourne au vendredi 11 janvier l'interpellation sur la trêve douanière. M. Berthon soulève la question de l'amnistie. Le jour, demande-t-il, réserve-t-on à la discussion des propositions dont la Chambre est saisie ? M. Lucien Hubert. — Le gouvernement a déjà répondu qu'il reprendrait le projet d'amnistie restreint déposé par le précédent gouvernement; sur ce texte, le gouvernement est prêt à discuter. M. Berthon. — Le projet est-il déposé ? M. Lucien Hubert. — Il est à l'étude. La libération des parlementaires emprisonnés Le président annonce qu'il est saisi par M. Berthon d'une motion tendant à mettre en liberté immédiate des parlementaires emprisonnés. Après un plaidoyer de l'orateur communiste en faveur de cela, M. Herriot prend la parole pour défendre, dit-il, les droits du suffrage universel. "Herriot. — Communiste, Je ne le suis pas, mais c'est la doctrine républicaine de la représentation nationale qui est en cause. Il n'est pas possible que ce soient les représentants du suffrage universel qui commettent la faute de restreindre l'exercice des droits de ce suffrage, (Applaudissements à gauche.) La tradition républicaine est là qui nous fait du respect de ces droits un devoir saccé. Il y a eu un exemple célèbre sous l'Empire. Il y a aussi le précédent de Blum et celui de Laforgue. M. Millerand et M. Clemenceau prirent respectivement leur défense. Je m'en réfère à eux, bien que je n'aie pas
des parlementaires emprisonnés Le président annonce qu'il est saisi par M. Berthon d'une motion tendant à mettre en liberté immédiate des parlementaires emprisonnés. Après un plaidoyer de l'orateur communiste en faveur de cela, M. Herriot prend la parole pour défendre, dit-il, les droits du suffrage universel. "Herriot. — Communiste, Je ne le suis pas, mais c'est la doctrine républicaine de la représentation nationale qui est en cause. Il n'est pas possible que ce soient les représentants du suffrage universel qui commettent la faute de restreindre l'exercice des droits de ce suffrage, (Applaudissements à gauche.) La tradition républicaine est là qui nous fait du respect de ces droits un devoir saccé. Il y a eu un exemple célèbre sous l'Empire. Il y a aussi le précédent de Blum et celui de Laforgue. M. Millerand et M. Clemenceau prirent respectivement leur défense. Je m'en réfère à eux, bien que je n'aie pas à me couvrir de ces noms pour faire ce que je considère comme mon devoir. S'il s'agissait aujourd'hui d'un royaliste, Je serais de même à la tribune pour prendre sa défense dans les mêmes termes. (Applaudissements à gauche.) M. Blum, intervenant à son tour, déclare que les socialistes voteront la motion, d'abord parce qu'elle est non seulement conforme à la tradition républicaine, mais à la tradition de tous les partis, ensuite pour protester contre une politique de poursuites pour délit d'opinion. Et enfin, dit M. Blum, parce que nous entendons par ce geste opposer les revendications de la liberté de pensée aux méthodes de violence pratiquées par ceux dont le parti de M. Berthon se réclame. (Applaudissements à l'extrême-gauche.) Le gouvernement, dit M. Lucien Hubert, à la motion et pose la question de confiance. Il est de tradition, réplique M. Berthon, que le gouvernement ne s'immisce pas en de telles affaires ? En une circonstance analogue, M. Poincaré laissa la Chambre libre de sa décision. M. Lucien Hubert. — Mais dans une autre circonstance semblable, un an avant, il avait posé la question de confiance. M. Poincaré appuie également la motion. Par contre, M. Labruque, tout en estimant que le
motion, d'abord parce qu'elle est non seulement conforme à la tradition républicaine, mais à la tradition de tous les partis, ensuite pour protester contre une politique de poursuites pour délit d'opinion. Et enfin, dit M. Blum, parce que nous entendons par ce geste opposer les revendications de la liberté de pensée aux méthodes de violence pratiquées par ceux dont le parti de M. Berthon se réclame. (Applaudissements à l'extrême-gauche.) Le gouvernement, dit M. Lucien Hubert, à la motion et pose la question de confiance. Il est de tradition, réplique M. Berthon, que le gouvernement ne s'immisce pas en de telles affaires ? En une circonstance analogue, M. Poincaré laissa la Chambre libre de sa décision. M. Lucien Hubert. — Mais dans une autre circonstance semblable, un an avant, il avait posé la question de confiance. M. Poincaré appuie également la motion. Par contre, M. Labruque, tout en estimant que le gouvernement n'avait pas à intervenir, déclare qu'il s'abstiendra, le sort du Cabinet étant en cause. Et de nouveau, c'est M. Blum : je demande, dit-il, s'il est conforme à l'esprit du règlement et même à la Constitution, que la question de confiance soit posée en une affaire qui relève uniquement d'une prorogative essentielle de la Chambre. La question de confiance ne doit être posée que quand la responsabilité du gouvernement est en cause. Ici, elle n'est pas engagée. C'est celle seule de la Chambre qui est en jeu. Il s'agit de savoir si la Chambre pourra librement ou non faire usage d'un droit qu'elle tient de la souveraineté populaire. (Applaudissements à l'extrême-gauche.) Il y a, répond M. Bouisson, un moins un précédent qui date du ministère Poincaré et peut-être même du. Je ne puis m'opposer à consulter la Chambre sur la question de confiance. Sur ces mots, le scrutin est ouvert et particulièrement animé. Il est suivi d'un pointage. Par 309 voix contre 25, la motion communiste est repoussée. « Vivent les prisonniers de la démocratie nouvelle », crie M. Desboblin, à la proclamation de ce résultat. La séance est levée à 17 h. 20. Donc, mardi matin, discussion de
d'une prorogative essentielle de la Chambre. La question de confiance ne doit être posée que quand la responsabilité du gouvernement est en cause. Ici, elle n'est pas engagée. C'est celle seule de la Chambre qui est en jeu. Il s'agit de savoir si la Chambre pourra librement ou non faire usage d'un droit qu'elle tient de la souveraineté populaire. (Applaudissements à l'extrême-gauche.) Il y a, répond M. Bouisson, un moins un précédent qui date du ministère Poincaré et peut-être même du. Je ne puis m'opposer à consulter la Chambre sur la question de confiance. Sur ces mots, le scrutin est ouvert et particulièrement animé. Il est suivi d'un pointage. Par 309 voix contre 25, la motion communiste est repoussée. « Vivent les prisonniers de la démocratie nouvelle », crie M. Desboblin, à la proclamation de ce résultat. La séance est levée à 17 h. 20. Donc, mardi matin, discussion de la propriété commerciale. ÉCHOS PARLEMENTAIRES M. Chautemps est élu président du groupe radical de la Chambre, en remplacement de M. Daladier Paris, 17. — M. Camille Chautemps, député du Loir-et-Cher, a été élu ce matin président du groupe radical et radical-socialiste. On se souvient qu'à la suite des polémiques de presse qui s'étaient produites lors de la dernière crise ministérielle, le président du groupe, M. Daladier, avait été mis en cause par un certain nombre de ses collègues qui incriminaient son intransigeance, et qu'il avait été tacitement décidé que la question de la présidence serait posée à l'ouverture de la session, à l'occasion du renouvellement du bureau du groupe. Le groupe radical a procédé ce matin à cette opération et, dès le début de la séance, M. Daladier a donné lecture à ses collègues d'une déclaration par laquelle il leur faisait connaître que ne pouvant plus, à son estimation, cumuler les deux fonctions de président du parti et de président du groupe radical de la Chambre, il avait résolu de résigner cette dernière. M. Camille Chautemps, prenant alors la parole, a proposé aux membres du groupe d'offrir la présidence à M. Herriot, puis, sur son refus, à M. Malvy. Herriot
presse qui s'étaient produites lors de la dernière crise ministérielle, le président du groupe, M. Daladier, avait été mis en cause par un certain nombre de ses collègues qui incriminaient son intransigeance, et qu'il avait été tacitement décidé que la question de la présidence serait posée à l'ouverture de la session, à l'occasion du renouvellement du bureau du groupe. Le groupe radical a procédé ce matin à cette opération et, dès le début de la séance, M. Daladier a donné lecture à ses collègues d'une déclaration par laquelle il leur faisait connaître que ne pouvant plus, à son estimation, cumuler les deux fonctions de président du parti et de président du groupe radical de la Chambre, il avait résolu de résigner cette dernière. M. Camille Chautemps, prenant alors la parole, a proposé aux membres du groupe d'offrir la présidence à M. Herriot, puis, sur son refus, à M. Malvy. Herriot a, en effet, décliné l'offre qui lui était faite, en représentant que ses fonctions de maire de Lyon étaient trop absorbantes pour lui permettre d'en accepter d'autres et, de son côté, M. Malvy a formulé le même refus, en excipant de sa qualité de président de la Commission des finances. Le groupe a alors élu par acclamations et à l'unanimité, M. Camille Chautemps, pour son président. Ont été élus ensuite: vice-présidents, MM. Berlhod et Dalimier; secrétaire général, M. Jammy Selunier; secrétaires, MM. Mareombes, Jaubert, Ruckard et Jouffrault. A l'issue de la séance, la note suivante a été communiquée: Le groupe radical-socialiste, réuni pour la constitution annuelle de son bureau, au moment où le président Edouard Daladier exprime sa décision de se consacrer à sa tâche de président du parti, le remercie de l'effort persévérant d'union par lequel il a réalisé l'unité de vote du groupe et l'assure de son affectueuse sympathie. Il rend hommage au sentiment de désintéressement par lequel MM. Herriot et Malvy ont déclaré, malgré la vive insistance de leurs collègues, ne point subir toute désignation comme président du groupe. Il félicite M. Camille Chautemps d'avoir été porté à la présidence par l'amical unanimité de ses collègues, et
Le groupe a alors élu par acclamations et à l'unanimité, M. Camille Chautemps, pour son président. Ont été élus ensuite: vice-présidents, MM. Berlhod et Dalimier; secrétaire général, M. Jammy Selunier; secrétaires, MM. Mareombes, Jaubert, Ruckard et Jouffrault. A l'issue de la séance, la note suivante a été communiquée: Le groupe radical-socialiste, réuni pour la constitution annuelle de son bureau, au moment où le président Edouard Daladier exprime sa décision de se consacrer à sa tâche de président du parti, le remercie de l'effort persévérant d'union par lequel il a réalisé l'unité de vote du groupe et l'assure de son affectueuse sympathie. Il rend hommage au sentiment de désintéressement par lequel MM. Herriot et Malvy ont déclaré, malgré la vive insistance de leurs collègues, ne point subir toute désignation comme président du groupe. Il félicite M. Camille Chautemps d'avoir été porté à la présidence par l'amical unanimité de ses collègues, et lui fait confiance pour poursuivre, en plein accord avec tous les organismes du parti, l'œuvre nécessaire de discipline, de travail et d'action dans l'intérêt du pays et de la République. Le groupe, après avoir complété son bureau, a décidé de désigner les membres de ses Commissions mercredi prochain. M. Herriot a ensuite appelé l'attention du groupe sur une série d'informations, dont la concordance dénote l'origine commune et qui tendent à reporter sur les négociateurs de 1924 la responsabilité des décisions prises à La Haye par les délégués du gouvernement français. En ce qui concerne les sanctions, il s'est déclaré que le gouvernement est libre de choisir, sous sa responsabilité, parmi les problèmes posés aujourd'hui, les solutions qui lui paraissent les meilleures et qui seront examinées par le groupe en toute indépendance. Mais texte en mains, M. Herriot a montré les précautions qu'il avait prises à Londres, d'accord avec tous les Alliés, pour assurer à la France, en toute éventualité, les droits qu'elle tenait du traité de Versailles, en particulier le droit aux sanctions et pour rendre ces sanctions promptes et efficaces. Le groupe a été unanime à approuver cette démonstration et à demander à M. Herriot de la porter à
a ensuite appelé l'attention du groupe sur une série d'informations, dont la concordance dénote l'origine commune et qui tendent à reporter sur les négociateurs de 1924 la responsabilité des décisions prises à La Haye par les délégués du gouvernement français. En ce qui concerne les sanctions, il s'est déclaré que le gouvernement est libre de choisir, sous sa responsabilité, parmi les problèmes posés aujourd'hui, les solutions qui lui paraissent les meilleures et qui seront examinées par le groupe en toute indépendance. Mais texte en mains, M. Herriot a montré les précautions qu'il avait prises à Londres, d'accord avec tous les Alliés, pour assurer à la France, en toute éventualité, les droits qu'elle tenait du traité de Versailles, en particulier le droit aux sanctions et pour rendre ces sanctions promptes et efficaces. Le groupe a été unanime à approuver cette démonstration et à demander à M. Herriot de la porter à la tribune de la Chambre. La délégation japonaise maintiendra sa demande de pourcentage de 70 % Tokio, 17. — Le Cabinet japonais s'est réuni, aujourd'hui, pour prendre connaissance des informations reçues par la délégation japonaise actuellement à Londres et qui doit y suivre les délibérations de la Conférence de désarmement naval. Ces informations portent aux dernières entrevues entre le premier ministre britannique et les principaux délégués japonais. Il se confirme que la délégation japonaise a reçu pour mission de maintenir sa demande de 70 %, mais de ne pas se montrer trop rigide en ce qui concerne les catégories d'unités navales devant couvrir ce pourcentage. On répète que la délégation japonaise ne créera aucune surprise en présentant au dernier moment de nouvelles propositions et que la conciliation animera toujours les déclarations que fera le porte-parole japonais. L'ÉLECTION SÉNATORIALE DE LA GUADELOUPE Paris, 17. — Le 9e bureau, réuni sous la présidence de M. Léon Perrier, a entendu la lecture du rapport établi par M. Martin Binet, sur les opérations électorales de la colonie de la Guadeloupe. Le bureau a approuvé les termes de ce rapport, dont les conclusions tendent à la validation de M. Henry Bérenger. François Pinet, accusé de