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campagnes sont dans l'état le plus lamentable. On pourrait presque dire qu'il est criminel de vouloir leur imposer de nouvelles charges pour satisfaire les lubies d'un certain nombre de soi-disant réformateurs. Il y a en France un certain nombre de gens qui chaque matin se posent cette question: Comment à ce contribuable épargné, écrasé, pourrais-je extorquer encore quelques-uns des pauvres écus qui lui restent? Dans les endroits les plus favorisés de la France, la rente foncière a baissé de 15 ou 20 % depuis dix ans, dans beaucoup de districts de 33 % , dans d'autres districts de 50 % encore faut-il dire que ces fermages réduits sont, dans beaucoup de cas, simplement nominaux et qu'ils ne sont que par exception payés intégralement et régulièrement. Dans beaucoup de districts, l'impôt foncier représente 25 % du revenu net, et il ne serait pas difficile de citer des cas où il absorbe 40 ou 50 %, du revenu net qui revient au propriétaire. C'est une situation que l'on n'avait pas vue encore dans les campagnes depuis la disparition de l'ancien régime. Cependant, le gouvernement veut augmenter les impôts ruraux. Cette loi insensée sur l'instruction primaire, qui est soumise aujourd'hui à la révision du Sénat, n'aurait d'autre effet que de rendre plus complète encore la ruine des campagnes. Comment, il se trouve des hommes assez imprévoyants pour proposer d'accroître les charges déjà écrasantes de l'instruction primaire en France? Elle coûte aujourd'hui aux départements, aux communes et à l'Etat 173 millions, et l'on a établi une série d'augmentations de traitements, de constructions nouvelles, qui doit porter le fardeau annuel à 262 millions. La commission du Sénat, seulement pour faire face à l'augmentation présente, est disposée, nous dit-on, à « élever de 8, 10 ou 12 % le nombre des centimes départementaux et communaux qui deviendraient des centimes généraux ». Qu’est-ce que cet effrayant gaspillage ? Il est prouvé que les contribuables sont à bout de forces, que les contributions directes rentent mal, que tous les maux contre lesquels lutte la culture s’aggravent sans cesse, que la propriété bâtie est dans les villes également l’objet
du Sénat, n'aurait d'autre effet que de rendre plus complète encore la ruine des campagnes. Comment, il se trouve des hommes assez imprévoyants pour proposer d'accroître les charges déjà écrasantes de l'instruction primaire en France? Elle coûte aujourd'hui aux départements, aux communes et à l'Etat 173 millions, et l'on a établi une série d'augmentations de traitements, de constructions nouvelles, qui doit porter le fardeau annuel à 262 millions. La commission du Sénat, seulement pour faire face à l'augmentation présente, est disposée, nous dit-on, à « élever de 8, 10 ou 12 % le nombre des centimes départementaux et communaux qui deviendraient des centimes généraux ». Qu’est-ce que cet effrayant gaspillage ? Il est prouvé que les contribuables sont à bout de forces, que les contributions directes rentent mal, que tous les maux contre lesquels lutte la culture s’aggravent sans cesse, que la propriété bâtie est dans les villes également l’objet d’une grande dépréciation, et l’on va, pour accroître le traitement, déjà fort accru, des instituteurs, augmenter encore sensiblement les contributions. N’y a-t-il donc que des instituteurs en France? L’instituteur est-il devenu un nouveau seigneur du village envers lequel chaque propriétaire soit taillable à merci ? Qu’est-ce que cette couche de pédantisme qui s’est abattue sur la France? Pourquoi élever les traitements des instituteurs ou de fonctionnaires quelconques, quand tous les revenus dans le pays, presque sans exception, sont en baisse ? Les revenus des rentiers sont réduits par des conversions, ceux des capitalistes par des diminutions de dividendes, ceux des industriels et des commerçants par la disparition des bénéfices, ceux des propriétaires, grands, moyens et petits, par la crise agricole, ceux des ouvriers et des employés par la baisse des salaires et le chômage. Au milieu de cette universelle réduction des revenus, il est indispensable, paraît-il, que l’instituteur fasse contraste et que seul, dans l’amaigrissement général, il s’engraisse, qu’il s’engraisse en augmentant la gêne des paysans contribuables au milieu desquels il vit. Quelle singulière justice distributive ! Toute augmentation de traitement, quelle qu’elle soit, pour qui que ce soit, devrait être interdite, jusqu’à ce que la crise agricole et industrielle
pédantisme qui s’est abattue sur la France? Pourquoi élever les traitements des instituteurs ou de fonctionnaires quelconques, quand tous les revenus dans le pays, presque sans exception, sont en baisse ? Les revenus des rentiers sont réduits par des conversions, ceux des capitalistes par des diminutions de dividendes, ceux des industriels et des commerçants par la disparition des bénéfices, ceux des propriétaires, grands, moyens et petits, par la crise agricole, ceux des ouvriers et des employés par la baisse des salaires et le chômage. Au milieu de cette universelle réduction des revenus, il est indispensable, paraît-il, que l’instituteur fasse contraste et que seul, dans l’amaigrissement général, il s’engraisse, qu’il s’engraisse en augmentant la gêne des paysans contribuables au milieu desquels il vit. Quelle singulière justice distributive ! Toute augmentation de traitement, quelle qu’elle soit, pour qui que ce soit, devrait être interdite, jusqu’à ce que la crise agricole et industrielle eût disparu, jusqu’à ce que des plus-values amples et définitives fussent revenues aux budgets locaux et au budget national. Mais non, il faut créer une classe nouvelle de privilégiés et de favoris; tout le monde doit pâtir pour elle. Nous engageons le Sénat à prendre le seul bon parti, à rejeter purement et simplement cette fantaisie que l’on appelle le projet de loi sur les dépenses de l’instruction primaire publique. Il n’y a rien de bon à en extraire; le rejet en bloc est la seule mesure qui vaille. Un premier ministre, en arpentant il y a quelques années les bords de la Garonne et ses affluents, se mit à s’écrier que la république devait être « la république des paysans ». Ils en furent un moment convaincus mais maintenant ils se prennent à en douter, puis à s’irriter. Qu’on ne s’y trompe pas, le mécontentement grandit dans les campagnes contre ces perpétuels accroissements de centimes additionnels. De là viennent en grande partie les récentes surprises électorales qui ne sont des surprises que pour les étourdis. Si le Parlement continue à accroître les charges locales, au lieu de simples surprises partielles les élections finiront par lui apporter une surprise générale
rejeter purement et simplement cette fantaisie que l’on appelle le projet de loi sur les dépenses de l’instruction primaire publique. Il n’y a rien de bon à en extraire; le rejet en bloc est la seule mesure qui vaille. Un premier ministre, en arpentant il y a quelques années les bords de la Garonne et ses affluents, se mit à s’écrier que la république devait être « la république des paysans ». Ils en furent un moment convaincus mais maintenant ils se prennent à en douter, puis à s’irriter. Qu’on ne s’y trompe pas, le mécontentement grandit dans les campagnes contre ces perpétuels accroissements de centimes additionnels. De là viennent en grande partie les récentes surprises électorales qui ne sont des surprises que pour les étourdis. Si le Parlement continue à accroître les charges locales, au lieu de simples surprises partielles les élections finiront par lui apporter une surprise générale et définitive. Il ne faut pas s’y tromper : les impôts directs ne rentrent plus qu’avec beaucoup de mal. Les frais de poursuites, qui, pour les contributions directes, étaient de 1 fr. 71 c. pour 1,000 fr. en 1881, se sont élevés à 1 fr. 72 c. en 1882, puis à 1 fr. 73 c. en 1883, à partir de ce moment, il y a un accroissement considérable : 1 fr. 86 de frais de poursuites en 1884 ; ils se tiennent à peu près au même niveau, 1 fr. 84 c., en 1885 ; puis ils montent soudain à 1 fr. 99 c. en 1886. La marée montante des frais de poursuites ne s’arrête pas là : on arrive à 2 fr. 5 c. en 1887. Ainsi les frais de poursuites pour les contributions directes se sont accrus de 20 % en chiffres ronds depuis 1882, témoignant à la fois de la diminution des revenus des contribuables et de l’accroissement des impôts ; vous allez encore parler d’augmenter ces charges déjà si lourdes qu’il vous faut tant de poursuites pour les recouvrer. D’autres dangers menacent ces pauvres contribuables, citadins ou ruraux. Voici maintenant que l’on veut « organiser l’assistance
à 1 fr. 73 c. en 1883, à partir de ce moment, il y a un accroissement considérable : 1 fr. 86 de frais de poursuites en 1884 ; ils se tiennent à peu près au même niveau, 1 fr. 84 c., en 1885 ; puis ils montent soudain à 1 fr. 99 c. en 1886. La marée montante des frais de poursuites ne s’arrête pas là : on arrive à 2 fr. 5 c. en 1887. Ainsi les frais de poursuites pour les contributions directes se sont accrus de 20 % en chiffres ronds depuis 1882, témoignant à la fois de la diminution des revenus des contribuables et de l’accroissement des impôts ; vous allez encore parler d’augmenter ces charges déjà si lourdes qu’il vous faut tant de poursuites pour les recouvrer. D’autres dangers menacent ces pauvres contribuables, citadins ou ruraux. Voici maintenant que l’on veut « organiser l’assistance publique », comme on a organisé sans doute l’instruction primaire. Il y a un comité supérieur de l’Assistance publique, puis un directeur, fort aimable homme, plein de zèle pour son service, très éloquent d’ailleurs. Il a dit, dernièrement, d’excellentes choses sur les mendicants. Il a prouvé, par une expérience faite sur 727 mendicants valides, que 1 mendiant seulement sur 40 mendicants valides consent à travailler. À la bonne heure, voilà un document humain très probant, décisif, qui démontre que la société n’est pas aussi responsable qu’on le prétend des misères qui la souillent. Malheureusement, le directeur de l’Assistance publique ne s’en est pas tenu à cette démonstration utile. Il est allé chercher dans l’œuvre incohérente, inefficace et inexécutable des Assemblées révolutionnaires, je ne sais quels prétendus axiomes dans le genre de celui-ci : « Quand l’homme ne peut plus travailler, la société doit le secourir. » Permettez, ce n’est pas là un axiome, comme vous le croyez. L’homme doit épargner pour les jours où il ne pourra pas travailler, sa famille ensuite doit le secourir, les Sociétés de secours mutuels et l’initiative privée viennent après, et l’Etat n’a aucune dette positive en cette affaire. Le comité de l’Assistance publique me
sur 727 mendicants valides, que 1 mendiant seulement sur 40 mendicants valides consent à travailler. À la bonne heure, voilà un document humain très probant, décisif, qui démontre que la société n’est pas aussi responsable qu’on le prétend des misères qui la souillent. Malheureusement, le directeur de l’Assistance publique ne s’en est pas tenu à cette démonstration utile. Il est allé chercher dans l’œuvre incohérente, inefficace et inexécutable des Assemblées révolutionnaires, je ne sais quels prétendus axiomes dans le genre de celui-ci : « Quand l’homme ne peut plus travailler, la société doit le secourir. » Permettez, ce n’est pas là un axiome, comme vous le croyez. L’homme doit épargner pour les jours où il ne pourra pas travailler, sa famille ensuite doit le secourir, les Sociétés de secours mutuels et l’initiative privée viennent après, et l’Etat n’a aucune dette positive en cette affaire. Le comité de l’Assistance publique me fait l’effet de vouloir appliquer le détestable principe de la charité légale. Qui pourra vivre de son travail dans les campagnes si, pour toutes sortes de prétendues obligations de l’Etat, on vient, à des revenus sans cesse diminuant, imposer des charges sans cesse croissantes ? C’est ainsi que l’on amène la dépopulation des campagnes et l’abandon du sol. Cependant, le maintien de la prospérité et de l’activité dans les campagnes a une bien autre importance sociale et nationale que toutes vos prétendues réformes. Le paysan du Midi pourrait à la rigueur résister au phylloxéra et au mildew, le paysan du Nord pourrait lutter avec patience contre le sylphe opaque. Mais aucun paysan et aucun propriétaire dans le Nord, dans le Centre et dans le Midi ne pourra résister longtemps à tous nos réformateurs sociaux. Paul Leroy-Beaulieu. La Lanterne est désappointée le dernier mouvement administratif en est la cause. Elle comptait sur une "épuration profonde" du personnel préfectoral, englobant dans la même proscription "tous les agents compromis au service de la coterie ferryste". À défaut d'une épuration complète, elle se serait contentée provisoirement de la révocation "de trente ou quarante préfets au moins" et d'un nombre illimité de sous-préfets et conseillers
la dépopulation des campagnes et l’abandon du sol. Cependant, le maintien de la prospérité et de l’activité dans les campagnes a une bien autre importance sociale et nationale que toutes vos prétendues réformes. Le paysan du Midi pourrait à la rigueur résister au phylloxéra et au mildew, le paysan du Nord pourrait lutter avec patience contre le sylphe opaque. Mais aucun paysan et aucun propriétaire dans le Nord, dans le Centre et dans le Midi ne pourra résister longtemps à tous nos réformateurs sociaux. Paul Leroy-Beaulieu. La Lanterne est désappointée le dernier mouvement administratif en est la cause. Elle comptait sur une "épuration profonde" du personnel préfectoral, englobant dans la même proscription "tous les agents compromis au service de la coterie ferryste". À défaut d'une épuration complète, elle se serait contentée provisoirement de la révocation "de trente ou quarante préfets au moins" et d'un nombre illimité de sous-préfets et conseillers de préfecture. Elle n'attendait pas moins de M. Floquet qui, avant de prendre la présidence, reconnaissait, lui aussi, l'urgence d'une épuration radicale. Au lieu de l'hécatombe rêvée, un seul préfet est rendu à la vie privée, et pour raison de santé encore. Quelle désillusion pour les bonnes gens qui se réjouissaient à la pensée de voir immoler quarante préfets et se disposaient à accepter leur succession, non pas certes par ambition, mais pour empêcher qu'elle ne devienne la proie "des centregarantards et des ferrystes" En nommant M. Monteil à la préfecture de la Creuse, M. Floquet était en droit d'espérer que la Lanterne lui tiendrait compte de cette bonne action. Le nouveau préfet a, en effet, tous les titres pour plaire aux radicaux. Il est fort ignorant des choses administratives et il siégeait sur les bancs de l'autonomie au Conseil municipal de Paris. Oui; mais, en même temps que M. Floquet dotait l'administration de cette nouvelle recrue, il appelait à la préfecture de Vaucluse le neveu de M. Madier de Montjau "un ferryste trop connu". Et la Lanterne de s'écrier dans un élan de désespoir "Était-ce bien la peine de remplacer les ministères ferrystes par M. Floquet, si celui-ci devait
réjouissaient à la pensée de voir immoler quarante préfets et se disposaient à accepter leur succession, non pas certes par ambition, mais pour empêcher qu'elle ne devienne la proie "des centregarantards et des ferrystes" En nommant M. Monteil à la préfecture de la Creuse, M. Floquet était en droit d'espérer que la Lanterne lui tiendrait compte de cette bonne action. Le nouveau préfet a, en effet, tous les titres pour plaire aux radicaux. Il est fort ignorant des choses administratives et il siégeait sur les bancs de l'autonomie au Conseil municipal de Paris. Oui; mais, en même temps que M. Floquet dotait l'administration de cette nouvelle recrue, il appelait à la préfecture de Vaucluse le neveu de M. Madier de Montjau "un ferryste trop connu". Et la Lanterne de s'écrier dans un élan de désespoir "Était-ce bien la peine de remplacer les ministères ferrystes par M. Floquet, si celui-ci devait suivre la même politique et gouverner avec les mêmes agents?" Séance du jeudi 21 juin. PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER, PRÉSIDENT. Au début de la séance, M. Isaac a posé une question au gouvernement concernant la mort de quatre indigènes qui avaient été envoyés à l'île Alkatras pour y garder le drapeau français. Est-il vrai, a demandé l'honorable sénateur de la Guadeloupe, que ces indigènes sont morts parce que les provisions qu'on leur avait données n'ont pas été renouvelées ? M. de La Porte, sous-secrétaire d'État aux colonies, a répondu que le fait est malheureusement exact. À la date du 2 octobre dernier, M. Genouille, gouverneur du Sénégal, fit prendre possession de l'île Alkatras qui renferme des gisements considérables de guano. Cette île, a dit M. de La Porte, n'étant pas habitable, on avait promis aux quatre indigènes de les ravitailler à la fin du mois de décembre mais les provisions n'ont pas été envoyées, et, dans la seconde quinzaine de janvier, les pauvres indigènes sont morts de faim. Le 1er et le 2 février, on a fait le tour de l'île mais, ajoute M. le sous-secrétaire d'État aux colonies, on a supposé que les quatre indigènes avaient quitté leur
le drapeau français. Est-il vrai, a demandé l'honorable sénateur de la Guadeloupe, que ces indigènes sont morts parce que les provisions qu'on leur avait données n'ont pas été renouvelées ? M. de La Porte, sous-secrétaire d'État aux colonies, a répondu que le fait est malheureusement exact. À la date du 2 octobre dernier, M. Genouille, gouverneur du Sénégal, fit prendre possession de l'île Alkatras qui renferme des gisements considérables de guano. Cette île, a dit M. de La Porte, n'étant pas habitable, on avait promis aux quatre indigènes de les ravitailler à la fin du mois de décembre mais les provisions n'ont pas été envoyées, et, dans la seconde quinzaine de janvier, les pauvres indigènes sont morts de faim. Le 1er et le 2 février, on a fait le tour de l'île mais, ajoute M. le sous-secrétaire d'État aux colonies, on a supposé que les quatre indigènes avaient quitté leur poste et on s'est éloigné de l'île sans même y être débarqué; c'est au mois de mai seulement qu'on a constaté leur mort. Le gouverneur, a dit, en terminant, M. de La Porte, n'est plus en fonctions et échappe à notre autorité; néanmoins, une enquête est commencée, et, dès qu'elle sera terminée, le gouvernement accomplira son devoir. L'incident clos, le Sénat a voté, en deuxième délibération, le projet de loi relatif à la concession des canaux d'irrigation et de submersion de Fabrezan et de Luc-sur-Orbieu. Mais, auparavant, il a, sur les observations de M. Cuvinot, rapporteur de M. Grille et de M. Viette, ministre de l'agriculture, repoussé, par 161 voix contre 124, un amendement de M. Marcel Barthe tendant à ce que la somme de 1 million 830,000 fr., fournie par l'État pour la construction de ces canaux, soit remise aux Associations syndicales "comme somme remboursable et non à titre de subvention". On a repris ensuite l'examen de la loi militaire. Tout d'abord, la haute Assemblée a voté sans débat la nouvelle rédaction, proposée par la commission, de l'article 6 (situation militaire des condamnés pour faits politiques), rédaction qui donne satisfaction aux desiderata émis à la dernière séance par l'honorable
sera terminée, le gouvernement accomplira son devoir. L'incident clos, le Sénat a voté, en deuxième délibération, le projet de loi relatif à la concession des canaux d'irrigation et de submersion de Fabrezan et de Luc-sur-Orbieu. Mais, auparavant, il a, sur les observations de M. Cuvinot, rapporteur de M. Grille et de M. Viette, ministre de l'agriculture, repoussé, par 161 voix contre 124, un amendement de M. Marcel Barthe tendant à ce que la somme de 1 million 830,000 fr., fournie par l'État pour la construction de ces canaux, soit remise aux Associations syndicales "comme somme remboursable et non à titre de subvention". On a repris ensuite l'examen de la loi militaire. Tout d'abord, la haute Assemblée a voté sans débat la nouvelle rédaction, proposée par la commission, de l'article 6 (situation militaire des condamnés pour faits politiques), rédaction qui donne satisfaction aux desiderata émis à la dernière séance par l'honorable M. Trarieux. Puis, la discussion a porté sur un contre-projet développé par M. de Carné, et qui a pour but de simplifier les opérations du Conseil de révision. M. le général rapporteur et le général Campenon ont naturellement déclaré que "le projet de la commission assure toutes les garanties désirables pour un bon recrutement". Tel n'est pas l'avis de M. le colonel Meinadier, qui, sans se rallier sur tous les points au contre-projet de M. de Carné, estime cependant que "les opérations du Conseil de révision, telles que les établit la nouvelle loi, seront longues et fastidieuses". Ainsi l'a pensé le Sénat, et, après quelques observations de MM. Guibourg et Lourties, le renvoi du contre-projet à la commission a été prononcé par 174 voix contre 99. La prochaine séance a été fixée à demain vendredi. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du jeudi 21 juin. PRÉSIDENCE DE M. MÉLINE, PRÉSIDENT. La Chambre étant vouée maintenant aux lois "d'affaires" ce dont nous ne nous plaindrons certainement pas! -la loi relative à la réglementation du travail a été remplacée sur l'affiche par le projet concernant les accidents du travail, dont la première délibération a occupé le commencement de ce mois. Cela ne lui enlève
pour un bon recrutement". Tel n'est pas l'avis de M. le colonel Meinadier, qui, sans se rallier sur tous les points au contre-projet de M. de Carné, estime cependant que "les opérations du Conseil de révision, telles que les établit la nouvelle loi, seront longues et fastidieuses". Ainsi l'a pensé le Sénat, et, après quelques observations de MM. Guibourg et Lourties, le renvoi du contre-projet à la commission a été prononcé par 174 voix contre 99. La prochaine séance a été fixée à demain vendredi. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du jeudi 21 juin. PRÉSIDENCE DE M. MÉLINE, PRÉSIDENT. La Chambre étant vouée maintenant aux lois "d'affaires" ce dont nous ne nous plaindrons certainement pas! -la loi relative à la réglementation du travail a été remplacée sur l'affiche par le projet concernant les accidents du travail, dont la première délibération a occupé le commencement de ce mois. Cela ne lui enlève sans doute rien de son intérêt mais lui ôte l'attrait de la nouveauté. Ainsi, il nous semble que nous avons entendu d'hier l'honorable M. de Clercq qui a développé sur l'article 1er un contre-projet proposant la création de caisses de prévoyance constituées dans chaque département pour faire face aux indemnités dues aux ouvriers. Il est vrai qu'il l'avait réservé pour la seconde lecture; mais, lors de la discussion générale, il avait à peu près dit tout ce qu'il a répété aujourd'hui, à savoir que la commission a grand tort de prendre dans la poche du patron l'argent qu'elle veut donner à l'ouvrier que son projet est insuffisant, puisque, loin de supprimer les procès, il les multiplie; qu'il est mal conçu au point de vue de la petite industrie, puisque le patron d'un petit atelier peut être ruiné par un accident; que, si l'on adoptait le système des caisses de prévoyance, ces inconvénients et d'autres encore disparaîtraient complètement. Tel n'est point, naturellement, l'avis de M. le rapporteur Ricard. Selon lui, c'est le contre-projet qui est mal conçu, attendu qu'il supprime le droit de l'ouvrier à la pension et le force à avoir recours à la bienveillance du patron. Ce qui est