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ses biens propres: à moins que dans le contrat d'où est née la dette il n'ait été formellement convenu que les associés ou quelques-uns ne seront pas tenus au-delà de leur part sociale. Il serait peut-être trop hardi de soutenir qu'il est possible de constituer des associations anonymes, c'est-à-dire des associations qui, par cela seul qu'elles satisferaient aux conditions de forme et de publicité des sociétés anonymes, assureraient de plein droit aux associés l'avantage de n'être pas poursuivis sur leurs biens propres à raison des dettes sociales. Mais nous ne voyons aucun bon motif pour que le législateur ne le permette pas. Tant que dure l'association, les créanciers sociaux seuls peuvent prendre l'initiative de saisir les biens communs: mais, s'ils usent de leur droit, les créanciers personnels de chaque associé peuvent venir en concours avec eux sur sa part dans le prix des choses communes saisies et vendues. L'association n'étant pas personnifiée, les créanciers sociaux ne sont qu'une catégorie de créanciers des associés, et ils ne peuvent se prévaloir d'aucun droit de préférence contre les autres. La loi aurait très bien pu du reste leur accorder un droit de préférence sans être forcée, pour cela, de conférer la personnalité à l'association. La part de chaque associé dans le patrimoine collectif n'est pas nécessairement mobilière, mais immobilière ou mobilière suivant la nature des biens qui le constituent. Nous sommes en dehors des termes de l'article 529 du Code civil. D'après les idées reçues, ce serait là uniquement une conséquence de la non-personnalité de l'association. Mais nous avons vu, dans une autre étude, que le caractère mobilier donné par l'article 529 du Code civil aux actions et intérêts dans les sociétés commerciales se justifie très bien par des considérations de fait et des raisons pratiques beaucoup plus satisfaisantes que l'hypothèse de la personnalité civile de ces sociétés, qu'on a imaginée, en somme, pour l'expliquer. Ces considérations et ces raisons n'existent plus lorsqu'il s'agit soit de sociétés civiles, soit d'associations: là, en effet, ce sont surtout des immeubles qui forment l'avoir commun; là, un partage en nature sera possible et facile à la
l'association. La part de chaque associé dans le patrimoine collectif n'est pas nécessairement mobilière, mais immobilière ou mobilière suivant la nature des biens qui le constituent. Nous sommes en dehors des termes de l'article 529 du Code civil. D'après les idées reçues, ce serait là uniquement une conséquence de la non-personnalité de l'association. Mais nous avons vu, dans une autre étude, que le caractère mobilier donné par l'article 529 du Code civil aux actions et intérêts dans les sociétés commerciales se justifie très bien par des considérations de fait et des raisons pratiques beaucoup plus satisfaisantes que l'hypothèse de la personnalité civile de ces sociétés, qu'on a imaginée, en somme, pour l'expliquer. Ces considérations et ces raisons n'existent plus lorsqu'il s'agit soit de sociétés civiles, soit d'associations: là, en effet, ce sont surtout des immeubles qui forment l'avoir commun; là, un partage en nature sera possible et facile à la dissolution. En sorte que, même si le législateur venait à conférer la personnalité aux sociétés civiles et aux associations, il devrait se garder, selon nous, de classer a priori, parmi les meubles les droits de leurs membres. En le faisant, il ne tiendrait pas compte des réalités, et cela sans aucune nécessité. Et qu'on ne croie pas que par là du moins il donnerait satisfaction aux exigences de l'art juridique. L'art juridique veut qu'on classe parmi les immeubles les droits dont l'objet est immobilier. Qu'on qualifie comme on voudra le droit d'un associé dans une association ou dans une société personnifiée; qu'on en fasse une sorte de créance: si l'association ou société possède des immeubles, ce droit cette créance comprend dans son objet une portion de ces immeubles. Ce devrait donc être en principe, au moins pour partie, un immeuble par l'objet auquel il s'applique. Lorsqu'ils plaident sur un intérêt commun, soit en demandant, soit en défendant, les membres de l'association doivent régulièrement figurer tous en nom dans l'instance. L'association n'étant pas personnifiée, ils tombent sous le coup de la règle de procédure que nul en France ne plaide par procureur, hormis le roi. Si l'association est nombreuse, il y
aucune nécessité. Et qu'on ne croie pas que par là du moins il donnerait satisfaction aux exigences de l'art juridique. L'art juridique veut qu'on classe parmi les immeubles les droits dont l'objet est immobilier. Qu'on qualifie comme on voudra le droit d'un associé dans une association ou dans une société personnifiée; qu'on en fasse une sorte de créance: si l'association ou société possède des immeubles, ce droit cette créance comprend dans son objet une portion de ces immeubles. Ce devrait donc être en principe, au moins pour partie, un immeuble par l'objet auquel il s'applique. Lorsqu'ils plaident sur un intérêt commun, soit en demandant, soit en défendant, les membres de l'association doivent régulièrement figurer tous en nom dans l'instance. L'association n'étant pas personnifiée, ils tombent sous le coup de la règle de procédure que nul en France ne plaide par procureur, hormis le roi. Si l'association est nombreuse, il y a une gêne considérable et injustifiée à l'exercice des droits de l'association et des droits de ses créanciers. La loi devrait admettre que toutes les collectivités, même non personnifiées, pussent plaider par l'intermédiaire de leur directeur ou administrateur. Elle le fait bien pour les successions vacantes et pour la masse des créanciers d'un failli, qui ne sont point des personnes civiles et qui plaident par l'intermédiaire du Curateur ou du syndic. Il serait tout aussi utile et tout aussi équitable de le faire pour les associations non personnifiées. Les rédacteurs du projet de loi sur les associations déposé récemment à la Chambre par le ministère Freycinet l'ont compris, et une des rares dispositions qui soient louables dans leur oeuvre décide que les représentants d'une association non reconnue pourront ester en justice en son nom (art. 8 du projet). La jurisprudence a déjà, du reste, pour les situations du genre de celle que nous étudions, grandement atténué la règle que nul ne plaide par représentant, et l'a rendue aussi tolérable que possible. Elle admet qu'un des membres de la collectivité pour plaider au nom de tous, en vertu des pouvoirs qu'il tient des statuts, sans justifier d'un mandat spécial et individuel
des créanciers d'un failli, qui ne sont point des personnes civiles et qui plaident par l'intermédiaire du Curateur ou du syndic. Il serait tout aussi utile et tout aussi équitable de le faire pour les associations non personnifiées. Les rédacteurs du projet de loi sur les associations déposé récemment à la Chambre par le ministère Freycinet l'ont compris, et une des rares dispositions qui soient louables dans leur oeuvre décide que les représentants d'une association non reconnue pourront ester en justice en son nom (art. 8 du projet). La jurisprudence a déjà, du reste, pour les situations du genre de celle que nous étudions, grandement atténué la règle que nul ne plaide par représentant, et l'a rendue aussi tolérable que possible. Elle admet qu'un des membres de la collectivité pour plaider au nom de tous, en vertu des pouvoirs qu'il tient des statuts, sans justifier d'un mandat spécial et individuel de chaque intéressé pour chaque affaire, pourvu seulement qu'il ait soin de mentionner dans les actes de procédure les noms et qualités de tous ceux qu'il représente. Elle admet que la règle nul ne plaide par procureur n'est pas d'ordre public, qu'il est permis d'y renoncer, que cette renonciation peut résulter de l'acceptation des statuts lorsqu'ils contiennent une clause formelle sur ce point. Elle déclare que les tribunaux ne doivent point d'office opposer la règle aux plaidants, et qu'il n'est pas permis de s'en prévaloir pour la première fois en cassation. Dans un grand nombre d'associations il est convenable que chaque associé puisse se retirer à de certaines conditions et qu'en revanche de nouveaux membres puissent être introduits. Ces deux facultés, nous le savons déjà, sont fréquemment stipulées dans les statuts. Ce serait une erreur grossière de croire que ce va et vient des associés rende la permanence d'un patrimoine social impossible ou même difficile sans le secours de la personnalité civile de l'association. Les statuts ne peuvent-ils pas décider que les associés qui se retireront seront dépouillés de leurs parts au profit des associés persévérants, anciens ou nouveaux? C'est la fameuse clause de réversion que nous avons déjà aperçue
résulter de l'acceptation des statuts lorsqu'ils contiennent une clause formelle sur ce point. Elle déclare que les tribunaux ne doivent point d'office opposer la règle aux plaidants, et qu'il n'est pas permis de s'en prévaloir pour la première fois en cassation. Dans un grand nombre d'associations il est convenable que chaque associé puisse se retirer à de certaines conditions et qu'en revanche de nouveaux membres puissent être introduits. Ces deux facultés, nous le savons déjà, sont fréquemment stipulées dans les statuts. Ce serait une erreur grossière de croire que ce va et vient des associés rende la permanence d'un patrimoine social impossible ou même difficile sans le secours de la personnalité civile de l'association. Les statuts ne peuvent-ils pas décider que les associés qui se retireront seront dépouillés de leurs parts au profit des associés persévérants, anciens ou nouveaux? C'est la fameuse clause de réversion que nous avons déjà aperçue à plusieurs reprises et sur laquelle nous fixerons attentivement les yeux plus tard. La propriété des choses affectées à l'entreprise se transportera de la tête des individus qui s'en vont sur celle des individus qui restent ou qui entrent. Le phénomène est aussi simple que licite ; la réversion (ou accroissement) étant une résolution, et non une cession proprement dite, n'est même pas assujettie à la transcription. Les associés peuvent donc, malgré la mobilité de leur groupe, conserver l'ensemble des biens nécessaires à l'entreprise ; et pour obtenir ce résultat, point n'est besoin là plus qu'ailleurs d'une faveur de la loi et d'une personne factice, mais seulement de la personnalité, de la capacité et de la volonté des associés eux-mêmes. Nous avons déjà remarqué, une et deux fois, que la clause de réversion, même unie à celle d'adjonction de nouveaux membres, n'a pourtant pas la vertu d'assurer la perpétuité à l'association et au patrimoine social. L'article 1869 du C. c. s'applique à toutes les associations et sociétés fondées pour un temps indéfini, quelles que soient leurs clauses et combinaisons accidentelles. Dans une association de durée illimitée, malgré la clause de réversion, chaque associé, au lieu de se retirer en abandonnant
accroissement) étant une résolution, et non une cession proprement dite, n'est même pas assujettie à la transcription. Les associés peuvent donc, malgré la mobilité de leur groupe, conserver l'ensemble des biens nécessaires à l'entreprise ; et pour obtenir ce résultat, point n'est besoin là plus qu'ailleurs d'une faveur de la loi et d'une personne factice, mais seulement de la personnalité, de la capacité et de la volonté des associés eux-mêmes. Nous avons déjà remarqué, une et deux fois, que la clause de réversion, même unie à celle d'adjonction de nouveaux membres, n'a pourtant pas la vertu d'assurer la perpétuité à l'association et au patrimoine social. L'article 1869 du C. c. s'applique à toutes les associations et sociétés fondées pour un temps indéfini, quelles que soient leurs clauses et combinaisons accidentelles. Dans une association de durée illimitée, malgré la clause de réversion, chaque associé, au lieu de se retirer en abandonnant sa part, peut, armé de l'article 1869, demander la dissolution, le partage et la délivrance de sa part. La réversion stipulée pour le cas de retraite volontaire n'assure donc la permanence du patrimoine social, tout en ouvrant une porte de sortie aux associés, que dans les associations à durée limitée. L'incroyable crainte qu'ont eus les adversaires de tout ce qui ressemble à la main-morte nous obligent à les rassurer presque à chaque pas et à fatiguer le lecteur par des redites. COMTE DE VAREILLES-SOMMIÈRES, Doyen de la Faculté catholique de droit de Lille. DE LA JUSTICE DANS LA QUESTION DES SALAIRES D'AUJOURD'HUI d'après l'Encyclique Sacerdotii Dionysiani I. Quelle est la notion exacte de la justice naturelle, et de l'injustice collective invoquées toutes deux dans l'Encyclique pontificale sur la condition des ouvriers ? II. Quelle est d'après la combinaison de ces deux éléments la solution rationnelle que donne l'Encyclique à la question du salaire ? Telles sont les deux questions que nous proposons de résoudre dans ces pages brièvement ou non (la matière ne comporte pas de longs développements), mais avec toute la clarté, toute la netteté qu'il nous sera possible. Les considérations que nous allons présenter ici ont pour but
L'incroyable crainte qu'ont eus les adversaires de tout ce qui ressemble à la main-morte nous obligent à les rassurer presque à chaque pas et à fatiguer le lecteur par des redites. COMTE DE VAREILLES-SOMMIÈRES, Doyen de la Faculté catholique de droit de Lille. DE LA JUSTICE DANS LA QUESTION DES SALAIRES D'AUJOURD'HUI d'après l'Encyclique Sacerdotii Dionysiani I. Quelle est la notion exacte de la justice naturelle, et de l'injustice collective invoquées toutes deux dans l'Encyclique pontificale sur la condition des ouvriers ? II. Quelle est d'après la combinaison de ces deux éléments la solution rationnelle que donne l'Encyclique à la question du salaire ? Telles sont les deux questions que nous proposons de résoudre dans ces pages brièvement ou non (la matière ne comporte pas de longs développements), mais avec toute la clarté, toute la netteté qu'il nous sera possible. Les considérations que nous allons présenter ici ont pour but de mieux mettre en lumière certaines notions qui, par notre faute sans doute, n'ont pas été bien saisies dans notre article du mois de Janvier. Pour répondre à la première, il importe de fixer son attention sur le texte même de l'Encyclique à l'endroit où le S. Père traite ex professo de la question du salaire. Après avoir rejeté comme insuffisante la théorie économique de l'offre et de la demande, le Pape ajoute en termes exprès : « Conserver l'existence est un devoir imposé à tous les hommes, et auquel ils ne peuvent se soustraire sans crime. De ce devoir découle nécessairement le droit de se procurer les choses nécessaires à la subsistance, et que le pauvre ne se procure que moyennant le salaire de son travail. Que le patron et l'ouvrier fassent donc tant et de telles conventions qu'il leur plaira ; qu'ils tombent d'accord notamment sur le chiffre du salaire, au-dessus de leur libre volonté, il est une loi de JUSTICE NATURELLE plus élevée et plus ancienne, à savoir : que le salaire ne doit pas être insuffisant à faire subsister l'ouvrier sobre et honnête. Qu'est-ce que cette justice naturelle dont parle ici le Pape et qu'il considère
professo de la question du salaire. Après avoir rejeté comme insuffisante la théorie économique de l'offre et de la demande, le Pape ajoute en termes exprès : « Conserver l'existence est un devoir imposé à tous les hommes, et auquel ils ne peuvent se soustraire sans crime. De ce devoir découle nécessairement le droit de se procurer les choses nécessaires à la subsistance, et que le pauvre ne se procure que moyennant le salaire de son travail. Que le patron et l'ouvrier fassent donc tant et de telles conventions qu'il leur plaira ; qu'ils tombent d'accord notamment sur le chiffre du salaire, au-dessus de leur libre volonté, il est une loi de JUSTICE NATURELLE plus élevée et plus ancienne, à savoir : que le salaire ne doit pas être insuffisant à faire subsister l'ouvrier sobre et honnête. Qu'est-ce que cette justice naturelle dont parle ici le Pape et qu'il considère comme un élément supérieur à la simple justice commutative ? Nous sommes forcés d'entrer ici dans quelques détails, parce que (à notre grand étonnement) la notion de la justice naturelle n'a pas été saisie par tous. En général, tout ce qui est de droit naturel, est aussi de justice naturelle. Ces deux mots sont synonymes, tandis que les mots : justice naturelle et justice commutative ne le sont certainement pas. Tous les théologiens, tous les philosophes, et le sens commun aussi sont d'accord sur ce point. Le Saint Père enseigne donc : qu'en vertu d'un principe de justice naturelle le salaire ne doit pas être insuffisant à l'entretien d'un ouvrier sobre et honnête. Or : ce principe est de justice naturelle, parce qu'il suppose chez l'ouvrier un droit naturel d'obtenir par son travail ce qu'il lui faut pour vivre. Ce droit naturel, dit Léon XIII, découle du devoir imposé à tout homme de conserver son existence. Donc lorsque le patron paye à l'ouvrier, indépendamment de la valeur de l'ouvrage fourni, un salaire suffisant pour son entretien, il remplit un devoir non pas de charité, mais de justice naturelle. La même justice naturelle oblige les patrons à accorder à leurs ouvriers
Ces deux mots sont synonymes, tandis que les mots : justice naturelle et justice commutative ne le sont certainement pas. Tous les théologiens, tous les philosophes, et le sens commun aussi sont d'accord sur ce point. Le Saint Père enseigne donc : qu'en vertu d'un principe de justice naturelle le salaire ne doit pas être insuffisant à l'entretien d'un ouvrier sobre et honnête. Or : ce principe est de justice naturelle, parce qu'il suppose chez l'ouvrier un droit naturel d'obtenir par son travail ce qu'il lui faut pour vivre. Ce droit naturel, dit Léon XIII, découle du devoir imposé à tout homme de conserver son existence. Donc lorsque le patron paye à l'ouvrier, indépendamment de la valeur de l'ouvrage fourni, un salaire suffisant pour son entretien, il remplit un devoir non pas de charité, mais de justice naturelle. La même justice naturelle oblige les patrons à accorder à leurs ouvriers le repos dominical ; elle oblige les enfants à assister leurs parents dans la nécessité, etc. Les ouvriers, en effet, ont un droit naturel au repos prescrit par la religion ; les parents ont un droit naturel à être assistés par leurs enfants. Les devoirs de charité ne relèvent pas de cette justice naturelle. Les pauvres en effet n'ont aucun droit naturel d'obtenir de moi telle ou telle aumône. C'est uniquement dans le cas de nécessité extrême que le pauvre a, en vertu de son droit de conserver son existence, le droit naturel d'obtenir de moi ou d'un autre ce qui est nécessaire à la conservation de sa vie. Aussi, dans le cas de nécessité extrême, le devoir de l'aumône, d'après l'Encyclique est non seulement un devoir de charité, mais un devoir de justice. De justice commutative, non pas; il serait absurde de le dire, mais de justice naturelle. Certains publicistes incompétents en ces matières théologiques soit par défaut de connaissances spéciales, soit par défaut d'études approfondies, ont parlé avec un certain dédain de cette justice naturelle, comme si elle était une superfétation inventée pour amoindrir les enseignements du Saint Père. Ils ont tort, selon nous, pour deux motifs. Le
de cette justice naturelle. Les pauvres en effet n'ont aucun droit naturel d'obtenir de moi telle ou telle aumône. C'est uniquement dans le cas de nécessité extrême que le pauvre a, en vertu de son droit de conserver son existence, le droit naturel d'obtenir de moi ou d'un autre ce qui est nécessaire à la conservation de sa vie. Aussi, dans le cas de nécessité extrême, le devoir de l'aumône, d'après l'Encyclique est non seulement un devoir de charité, mais un devoir de justice. De justice commutative, non pas; il serait absurde de le dire, mais de justice naturelle. Certains publicistes incompétents en ces matières théologiques soit par défaut de connaissances spéciales, soit par défaut d'études approfondies, ont parlé avec un certain dédain de cette justice naturelle, comme si elle était une superfétation inventée pour amoindrir les enseignements du Saint Père. Ils ont tort, selon nous, pour deux motifs. Le premier parce que la notion de la justice naturelle est parfaitement caractérisée, et qu'elle trouve tout naturellement sa place dans la question du salaire. Le second parce que ce dédain (contre l'intention de ses auteurs nous en sommes convaincus) n'est pas respectueux pour le Saint Père qui s'est servi à plusieurs reprises de ces mots justice naturelle. Il s'en sert, notamment, dans la solution de la question du salaire. Outre la justice naturelle, il importe de tenir compte, et même principalement de la justice commutative, car c'est elle qui préside aux contrats. Or, le principe essentiel de la justice commutative c'est qu'il doit y avoir égalité ou équivalence entre les choses échangées : aequalitas rei adrem, dit Saint Thomas d'Aquin. D'après ce principe, le salaire, pour être juste, au point de vue de la justice commutative doit être égal à la valeur de l'ouvrage fourni. Léon XIII, dans son discours aux pèlerins français a dit : « La parfaite justice (c'est-à-dire dans la langue de Saint Thomas d'Aquin la justice commutative, et non plus uniquement la justice naturelle) veut que le salaire réponde adéquatement au travail. Ces notions posées, passons à la question du salaire, telle qu'elle est résolue dans
plusieurs reprises de ces mots justice naturelle. Il s'en sert, notamment, dans la solution de la question du salaire. Outre la justice naturelle, il importe de tenir compte, et même principalement de la justice commutative, car c'est elle qui préside aux contrats. Or, le principe essentiel de la justice commutative c'est qu'il doit y avoir égalité ou équivalence entre les choses échangées : aequalitas rei adrem, dit Saint Thomas d'Aquin. D'après ce principe, le salaire, pour être juste, au point de vue de la justice commutative doit être égal à la valeur de l'ouvrage fourni. Léon XIII, dans son discours aux pèlerins français a dit : « La parfaite justice (c'est-à-dire dans la langue de Saint Thomas d'Aquin la justice commutative, et non plus uniquement la justice naturelle) veut que le salaire réponde adéquatement au travail. Ces notions posées, passons à la question du salaire, telle qu'elle est résolue dans l'Encyclique. Il entre dans la question du salaire deux éléments : un élément de justice commutative, et un élément de justice naturelle. En vertu du premier le salaire doit être adéquat au travail ; en vertu du second le salaire doit être suffisant pour faire subsister un ouvrier sobre et honnête. Mais, comment concilier ces deux principes ? En posant la règle générale : que le travail journalier ordinaire d'un ouvrier ordinaire, doit avoir généralement une valeur suffisante, pour procurer à l'ouvrier ce qui est nécessaire à son entretien. L'appréciation de cette valeur nous ne la livrons pas à l'égoïsme du patron, ou à l'égoïsme de l'ouvrier, mais à l'estimation commune de gens entendus, probes et honnêtes. Et en ceci encore nous sommes d'accord avec tous les théologiens et avec l'Encyclique. Il est, cependant à remarquer que dans la pensée du Saint Père qui est conforme à la saine raison et aux exigences de la morale, l'appréciation commune devra tenir compte à la fois et de l'élément de justice commutative et de l'élément de justice naturelle. C'est en cela précisément que consiste l'originalité de la théorie pontificale. Le Saint Père a fait ressortir, avec un éclat et une force inaccoutumés