jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
26 Mai 1943 Arrêté déclarant M. Jean Tricoire concessionnaire de la mine Alégenie à Haiduong et Hoabinh. 657 562 31 Mai 1943 Arrêté faisant concession provisoire à M. Vu qui Vy des lots de mer situés à la hauteur des villages de Tiên Hai et Qui Kim (Kiênan). 622 561 31 Mai 1943 Arrêté faisant concession provisoire à M. Vu Xuân Tao de 2 lots de mer sis à Kiênan. 621 628 22 Juin 1943 Arrêtés faisant concessions provisoires à certains villages des lots de mer situés à Kiênan. 672 759 22 Juin 1943 Arrêté prorogeant pour une période de 5 ans, à compter du 27 Décembre 1941, l'autorisation de dériver la rivière de Tinh Tuc dans la traversée de la concession minière Société Adèle à Cao Bang accordée à la Société des Etains et Wolfram du Tonkin. 782 705 23 Juin 1943 Arrêtés rejetant les demandes en concession des mines My Lóc, Mot Xat, Chu Trân, Anh Chuc, Retrouvé et Dieu Thuyên formulées par divers particuliers. 763 709 30 Juin 1943 Décision donnant acte à M. Cao Dac Thuy de sa renonciation à la demande en concession de la mine Tu Tich. 763 839 9 Août 1943 Arrêté déclarant M. Đô Long Giang concessionnaire de la mine Đồng Yet (Phú Tho). 955 840 11 Août 1943 Décision accueillant la demande en renonciation aux concessions minières Un, Deux, Trois, Quatre, Cinq et Six formulées par la Sté Agricole Financière Industrielle et Minière de l'Indochine. 965 30 Août 1943 Arrêté déclarant M. Vu Thê Nhai concessionnaire de la mine Cao Dục Thai à Haiduong. 1063 934 30 Août 1943 Décision donnant acte à M. Nguyen Van Xuân de sa renonciation à la demande en concession de la mine Quang Lợi C. 1065 985 6 Sept 1943 Arrêté rejetant la demande en concession de la mine Thiet Khoan formulée par M. Nguyen Huy Lan. 1123 986 27 Sept. 1943 Décision donnant acte à M. Đô Long Giang de sa renonciation à la demande en concession de la mine Long Giang Sao. 1123 1023 28 Sept. 1943 Arrêtés déclarant M. Ngô Tiêu Canh
M. Đô Long Giang concessionnaire de la mine Đồng Yet (Phú Tho). 955 840 11 Août 1943 Décision accueillant la demande en renonciation aux concessions minières Un, Deux, Trois, Quatre, Cinq et Six formulées par la Sté Agricole Financière Industrielle et Minière de l'Indochine. 965 30 Août 1943 Arrêté déclarant M. Vu Thê Nhai concessionnaire de la mine Cao Dục Thai à Haiduong. 1063 934 30 Août 1943 Décision donnant acte à M. Nguyen Van Xuân de sa renonciation à la demande en concession de la mine Quang Lợi C. 1065 985 6 Sept 1943 Arrêté rejetant la demande en concession de la mine Thiet Khoan formulée par M. Nguyen Huy Lan. 1123 986 27 Sept. 1943 Décision donnant acte à M. Đô Long Giang de sa renonciation à la demande en concession de la mine Long Giang Sao. 1123 1023 28 Sept. 1943 Arrêtés déclarant M. Ngô Tiêu Canh concessionnaire des mines Vinh Hung et Tuy Hung (Bac Giang). 1173 1025 6 Oct, 1943 Décision donnant acte à M. Đô Long Giang de sa renonciation à la demande en concession de la mine Đồng Xuân. 1174 1084 25 Oct. 1943 Arrêté faisant concession provisoire à M. Nguyên văn bản Dinhi des lais de mer situées au village de Phu loi (Krênan) 1228 1117 28 Oct. 1913 Arrêtés rejetant les demandes en concession des mines Phu Hâu, Trúc Thinh et rê hà e chim connue par M Hoàng Huy Hac, Nguyên Chinh Truc et Nguyên lụy Thanh. 1281 19 DATES ANALYSE 1137 2 Nov. 1943 Arrêté faisant concession provisoire à Mme Sté Delorge et Ngô van Nhi d'un terrain domanial rural situé sur le territoire du village de Lang dia (Phutho). 1289 1122 23 Nov. 1943 Décision accueillant la demande en renonciation à la concession minière «Henriette» formulée par Mme Pache. 1282 1253 1er Déc. 1943 Arrêté faisant concession provisoire à la Société Agricole de Ben gô à Hoa binh d'un terrain domanial rural situé sur le territoire du village de Phuân Luong (Hòa Bình). 1383 1237 1er Déc. 1943 Décision donnant acte à M. Nguyên Việt An de sa
Dinhi des lais de mer situées au village de Phu loi (Krênan) 1228 1117 28 Oct. 1913 Arrêtés rejetant les demandes en concession des mines Phu Hâu, Trúc Thinh et rê hà e chim connue par M Hoàng Huy Hac, Nguyên Chinh Truc et Nguyên lụy Thanh. 1281 19 DATES ANALYSE 1137 2 Nov. 1943 Arrêté faisant concession provisoire à Mme Sté Delorge et Ngô van Nhi d'un terrain domanial rural situé sur le territoire du village de Lang dia (Phutho). 1289 1122 23 Nov. 1943 Décision accueillant la demande en renonciation à la concession minière «Henriette» formulée par Mme Pache. 1282 1253 1er Déc. 1943 Arrêté faisant concession provisoire à la Société Agricole de Ben gô à Hoa binh d'un terrain domanial rural situé sur le territoire du village de Phuân Luong (Hòa Bình). 1383 1237 1er Déc. 1943 Décision donnant acte à M. Nguyên Việt An de sa renonciation à la demande en concession de la mine « Hélène Chi », 11370 -Décision faisant concession définitive à Mme Seiความ d'un terrain domanial situé sur le territoire du village de Muong-tung (4e T. M.). 823 COMMENCE 125 Nov. 1942 Circulaire relative aux statistiques du commerce intérieur des riz et paddy. 39 141 27 Nov. 1942 Circulaire relative aux demandes d'autorisation d'achat de pneumatiques. 41 149 1er Janv. 1943 Arrêté prononçant la fermeture provisoire de diverses maisons de commerce à Viêtrie. 200 DATES ANALYSE 67 4 Fév. 1943 Arrêté renouvelant pour une période de 3 ans, l'autorisation de se livrer au commerce et au stockage du chlorate de potasse au Tonkin accordée à la Société Indochinoise Forestière et des Allumettes. 83 197 8 Fév. 1943 Arrêté complétant la liste des produits dont l'introduction dans la province de Laoay est soumise à l'autorisation préalable. 262 201 12 Fév. 1943 Arrêté interdisant la fabrication, le transport et la vente de crème par les producteurs laitiers ou les commerçants. 263 202 12 Fév. 1943 Arrêté complétant la liste des marchandises dont l'introduction dans le territoire de Hàgiang est soumise à l'autorisation préalable. 264 250 1er Mars 1943 Arrêté obligeant tout détenteur de plus
paddy. 39 141 27 Nov. 1942 Circulaire relative aux demandes d'autorisation d'achat de pneumatiques. 41 149 1er Janv. 1943 Arrêté prononçant la fermeture provisoire de diverses maisons de commerce à Viêtrie. 200 DATES ANALYSE 67 4 Fév. 1943 Arrêté renouvelant pour une période de 3 ans, l'autorisation de se livrer au commerce et au stockage du chlorate de potasse au Tonkin accordée à la Société Indochinoise Forestière et des Allumettes. 83 197 8 Fév. 1943 Arrêté complétant la liste des produits dont l'introduction dans la province de Laoay est soumise à l'autorisation préalable. 262 201 12 Fév. 1943 Arrêté interdisant la fabrication, le transport et la vente de crème par les producteurs laitiers ou les commerçants. 263 202 12 Fév. 1943 Arrêté complétant la liste des marchandises dont l'introduction dans le territoire de Hàgiang est soumise à l'autorisation préalable. 264 250 1er Mars 1943 Arrêté obligeant tout détenteur de plus de 100 de savon à déclarer ses stocks. 317 281 10 Mars 1943 Arrêté rapportant celui du 12-V-43 et interdisant la vente de la crème de lait. 346 317 12 Mars 1943 Circulaire relative à la vente de l'huile de sesame par la maison Poinsard et Veyret. 360 318 13 Mars 1943 Circulaire relative à la campagne de ricin 1943 (Mars-Septembre). 361 285 13 Mars 1943 Arrêté complémentaire 11 liste des produits dont l'introduction dans le 1er T.M., est soumise à l'autorisation préalable. 347 DATES ANALYSE 431 12 Avril 1943 Circulaire relative à la liberté de la circulation du paddy. 479 500 12 Mai 1943 Arrêté interdisant la vente du produit dénommé « Lessive Le Zèbre ». 576 542 15 Mai 1943 Arrêté modifiant l'article 1er des arrêtés des 3 Septembre 1942 et 15 Mars 1943, autorisant l'introduction de certaines marchandises dans la province de Moncay. 612 582 18 Mai 1943 Décisions fixant pour l'année 1943 le prix du bois de feu cédé à titre onéreux pour le Service local des Eaux et Forêts à Tamdao et au monts de Bavi. 629 590 19 Mai 1943 Circulaire relative à la déclaration des stocks de vieilles matières ferreuses et cuivreuses. 636
Mars 1943 Circulaire relative à la campagne de ricin 1943 (Mars-Septembre). 361 285 13 Mars 1943 Arrêté complémentaire 11 liste des produits dont l'introduction dans le 1er T.M., est soumise à l'autorisation préalable. 347 DATES ANALYSE 431 12 Avril 1943 Circulaire relative à la liberté de la circulation du paddy. 479 500 12 Mai 1943 Arrêté interdisant la vente du produit dénommé « Lessive Le Zèbre ». 576 542 15 Mai 1943 Arrêté modifiant l'article 1er des arrêtés des 3 Septembre 1942 et 15 Mars 1943, autorisant l'introduction de certaines marchandises dans la province de Moncay. 612 582 18 Mai 1943 Décisions fixant pour l'année 1943 le prix du bois de feu cédé à titre onéreux pour le Service local des Eaux et Forêts à Tamdao et au monts de Bavi. 629 590 19 Mai 1943 Circulaire relative à la déclaration des stocks de vieilles matières ferreuses et cuivreuses. 636 591 24 Mai 1943 Circulaire relative aux prix du riz et du paddy. 636 656 1er Juin 1943 Circulaire relative à l'établissement d'une liste des commerçants de cycles. 690 673 14 Juin 1943 Arrêté abrogeant l'article 1er de l'arrêté du 4 Mars 1943 réservant à l'Administration, l'achat, le transport, la détention, le traitement, le conditionnement et la vente des écorces de l'Acajou du domaine forestier inondé de l'Indochine. 725 664 15 Juin 1943 Circulaire relative à la création, l'extension ou la cession de tout commerce de toute industrie ou de tout établissement artisanal. 696 610 18 Juin 1943 Arrêté fixant le prix de charbon de bois « Qualité Gazogène ». 666 674 11 Juin 1943 Arrêté interdisant provisoirement tous mouvements libres de trafic ou transhumance de bovins et de bubalins sur les frontières Laos-Annam, et Annam - Tonkin. 725 675 23 Juin 1943 Arrêté réservant à l'Administration, l'achat aux producteurs, le transport, la détention, le conditionnement et la vente du jute en lanières ou en filasses. 726 638 24 Juin 1943 Arrêté ajoutant diverses marchandises à la liste de celles soumises au régime préalable pour leur importation dans la province de Langson. 678 712 24 Juin 1943 Arrêté complémentaire la
détention, le traitement, le conditionnement et la vente des écorces de l'Acajou du domaine forestier inondé de l'Indochine. 725 664 15 Juin 1943 Circulaire relative à la création, l'extension ou la cession de tout commerce de toute industrie ou de tout établissement artisanal. 696 610 18 Juin 1943 Arrêté fixant le prix de charbon de bois « Qualité Gazogène ». 666 674 11 Juin 1943 Arrêté interdisant provisoirement tous mouvements libres de trafic ou transhumance de bovins et de bubalins sur les frontières Laos-Annam, et Annam - Tonkin. 725 675 23 Juin 1943 Arrêté réservant à l'Administration, l'achat aux producteurs, le transport, la détention, le conditionnement et la vente du jute en lanières ou en filasses. 726 638 24 Juin 1943 Arrêté ajoutant diverses marchandises à la liste de celles soumises au régime préalable pour leur importation dans la province de Langson. 678 712 24 Juin 1943 Arrêté complémentaire la liste des produits visés par l'art. 1er des arrêtés des 10 Avril 1941, 21 Juillet, 13 et 30 Octobre 1942 et 12 Février 1943. 764 713 6 Juil. 1943 Arrêté réglementant la vente du lait à Haiphong. 764 714 6 Juil. 1943 Arrêté interdisant la fabrication et la vente des produits laitiers dans la ville de Haiphong et dans un périmètre de 15 km autour de cette ville. 767 763 16 Juil. 1943 Circulaire relative à la distribution de savonnettes de toilette. 810 764 17 Juil. 1943 Circulaire relative à l'achat de farine de blé. 811 795 19 Juil. 1943 Circulaire relative aux licences d'achat de céréales. 812 1943 Arrêté fixant les tarifs des salaires minima applicables aux travailleurs de l'industrie et du commerce. 779 983 5 Août 1943 Arrêté rapportant l'interdiction de sortie du territoire du sucre local, interdisant l'exportation du sucre raffiné et abrogeant celui du 27-7-43 fixant les constitutions d'admission pour réexportation du sucre local venant de Chine. 1110 847 12 Août 1943 Rectificatif à l'arrêté du 15-7-43 habilitant les mandarins Chefs de circonscription à constater les infractions aux arrêtés du Gouvernement sur la déclaration des stocks de paddy et riz et l'organisation du commerce de ces
produits laitiers dans la ville de Haiphong et dans un périmètre de 15 km autour de cette ville. 767 763 16 Juil. 1943 Circulaire relative à la distribution de savonnettes de toilette. 810 764 17 Juil. 1943 Circulaire relative à l'achat de farine de blé. 811 795 19 Juil. 1943 Circulaire relative aux licences d'achat de céréales. 812 1943 Arrêté fixant les tarifs des salaires minima applicables aux travailleurs de l'industrie et du commerce. 779 983 5 Août 1943 Arrêté rapportant l'interdiction de sortie du territoire du sucre local, interdisant l'exportation du sucre raffiné et abrogeant celui du 27-7-43 fixant les constitutions d'admission pour réexportation du sucre local venant de Chine. 1110 847 12 Août 1943 Rectificatif à l'arrêté du 15-7-43 habilitant les mandarins Chefs de circonscription à constater les infractions aux arrêtés du Gouvernement sur la déclaration des stocks de paddy et riz et l'organisation du commerce de ces céréales. 971 348 13 Août 1943 Arrêté complétant la liste des marchandises visées à l'art. 1er des arrêtés des 3-9-42, 13-3-43 et 15-5-43. 972 912 21 Août 1943 Circulaire relative à la vente du sucre cristallisé. 11008 917 25 Août 1943 Circulaire relative à l'organisation du commerce des céréales. 11014 970 27 Août 1943 Arrêté ajoutant la gomme laque à la liste des produits dont l'introduction dans la province de Langson est soumise à l'autorisation préalable. 979 895 4 Sept. 1943 Arrêté complétant la liste des marchandises visées à l'article 1er des arrêtés des 3-9-42, 13-3-43, 15-5-43 et 13-8-43 et dont l'introduction dans le territoire de Moncay est soumise à l'autorisation préalable. 993 DATES ANALYSE 7. 936 6 Sept. 1943 Modificatif à l'arrêté du 18-6-43 portant interdiction de tous mouvements libres de trafic ou transhumance de bovins et bubalins sur les frontières Laos — Annam et Annam — Tonkin. 1065 926 8 Sept. 1943 Circulaire relative à l'organisation du commerce de riz. 1031 1223 11 Nov. 1943 Circulaire relative à la fabrication et à la vente de la farine de riz. 1337 1188 23 Nov. 1943 Arrêté autorisant M. Đỗ van Dang à construire à Huiy (Hungyên) une maison en
970 27 Août 1943 Arrêté ajoutant la gomme laque à la liste des produits dont l'introduction dans la province de Langson est soumise à l'autorisation préalable. 979 895 4 Sept. 1943 Arrêté complétant la liste des marchandises visées à l'article 1er des arrêtés des 3-9-42, 13-3-43, 15-5-43 et 13-8-43 et dont l'introduction dans le territoire de Moncay est soumise à l'autorisation préalable. 993 DATES ANALYSE 7. 936 6 Sept. 1943 Modificatif à l'arrêté du 18-6-43 portant interdiction de tous mouvements libres de trafic ou transhumance de bovins et bubalins sur les frontières Laos — Annam et Annam — Tonkin. 1065 926 8 Sept. 1943 Circulaire relative à l'organisation du commerce de riz. 1031 1223 11 Nov. 1943 Circulaire relative à la fabrication et à la vente de la farine de riz. 1337 1188 23 Nov. 1943 Arrêté autorisant M. Đỗ van Dang à construire à Huiy (Hungyên) une maison en briques à usage de commerce. 1322 1193 25 Nov. 1943 Arrêté complétant la liste des marchandises dont l'introduction est soumise à autorisation. 1313 CONCOURS 193 13 Fév. 1943 Arrêté approuvant le Décret n° 166 de S.M. l'Empereur d'Annam portant modification des articles 8 et 10 ainsi que le programme prévu à l'art. 22 du Décret n. 54 du 23-7-36 sur le concours du mandarinat commun à l'Annam et au Tonkin. 259 270 16 Fév. 1943 Circulaire relative au concours du 27 Mai 1943 pour le recrutement des dactylographes stagiaires des Résidences et des Services locaux du Tonkin. 324 412 12 Mai 1943 Arrêté abrogeant les dispositions du 1er dernier paragraphe ci-dessus, de l'article 7 de celui du 8 Août 1942 et fixant les conditions du concours pour le recrutement des dactylographes indochinois des Résidences et des Services locaux du Tonkin. 557 539 31 Mai 1943 Circulaire relative à l'ouverture d'un concours pour le recrutement de 10 rédacteurs des Services civils de l'Indochine. 609 676 21 Juin 1943 Circulaire relative à l'exclusion de M. Nguyên van Thu pour une période de deux ans, tous concours ou examens pour un emploi administratif. 721 710 2 Juil. 1943 Arrêté reportant à une date
à l'art. 22 du Décret n. 54 du 23-7-36 sur le concours du mandarinat commun à l'Annam et au Tonkin. 259 270 16 Fév. 1943 Circulaire relative au concours du 27 Mai 1943 pour le recrutement des dactylographes stagiaires des Résidences et des Services locaux du Tonkin. 324 412 12 Mai 1943 Arrêté abrogeant les dispositions du 1er dernier paragraphe ci-dessus, de l'article 7 de celui du 8 Août 1942 et fixant les conditions du concours pour le recrutement des dactylographes indochinois des Résidences et des Services locaux du Tonkin. 557 539 31 Mai 1943 Circulaire relative à l'ouverture d'un concours pour le recrutement de 10 rédacteurs des Services civils de l'Indochine. 609 676 21 Juin 1943 Circulaire relative à l'exclusion de M. Nguyên van Thu pour une période de deux ans, tous concours ou examens pour un emploi administratif. 721 710 2 Juil. 1943 Arrêté reportant à une date ultérieure le concours ouvert pour le recrutement de 10 rédacteurs de 2e classe des Services civils. 764 718 8 Juil. 1943 Arrêté fixant le nombre d'élèves à admettre dans la classe de 2e de l'enseignement secondaire indochinois au Lycée du Protectorat à Hanoi à la rentrée de Septembre 1943. 773 719 9 Juil. 1943 Arrêté fixant le nombre d'élèves à admettre en 1ère année d'enseignement primaire supérieur indochinois et aux classes de 6e A (Enseignement classique métropolitain) et 6e classe (sique extrême-Orient à la rentrée de Septembre 1943. 773 814 12 Août 1943 Arrêté annexant une section Normale au Cours primaire Supérieur indochinois de Langson. 786 820 11 Août 1943 Arrêté annexant une Section Administrative au Cours primaire supérieur Indochinois de Langson. 905 DATES ANALYSE 835 18 Août 1943 Circulaire relative au concours de Thượng Suôn de 1943. 929 965 1er Sept. 1943 Circulaire relative au concours de Tri châu de Décembre 1943. 1077 954 20 Sept. 1943 Arrêté fixant le nombre de places mises au concours pour le recrutement des dactylographes stagiaires des Résidences et des Services locaux. 1071 1027 6 Oct. 1943 Circulaire relative à l'exclusion de M. Nguyên dinh Cu de tous examens et concours pour l'obtention
719 9 Juil. 1943 Arrêté fixant le nombre d'élèves à admettre en 1ère année d'enseignement primaire supérieur indochinois et aux classes de 6e A (Enseignement classique métropolitain) et 6e classe (sique extrême-Orient à la rentrée de Septembre 1943. 773 814 12 Août 1943 Arrêté annexant une section Normale au Cours primaire Supérieur indochinois de Langson. 786 820 11 Août 1943 Arrêté annexant une Section Administrative au Cours primaire supérieur Indochinois de Langson. 905 DATES ANALYSE 835 18 Août 1943 Circulaire relative au concours de Thượng Suôn de 1943. 929 965 1er Sept. 1943 Circulaire relative au concours de Tri châu de Décembre 1943. 1077 954 20 Sept. 1943 Arrêté fixant le nombre de places mises au concours pour le recrutement des dactylographes stagiaires des Résidences et des Services locaux. 1071 1027 6 Oct. 1943 Circulaire relative à l'exclusion de M. Nguyên dinh Cu de tous examens et concours pour l'obtention d'un emploi administratif pendant une période de 2 ans. 1176 DOMAINES 11 10 Déc. 1942 Arrêté autorisant le village de Toàn (Haiduong) à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Sông Thaibinh. 5 12 Déc. 1942 Arrêté déclarant la Société de Transports Automobiles Indochinois déchargée de tous ses droits sur les lots de terrains n° 106 et 107 sis à Chapa. 13 10 Déc. 1942 Arrêté transférant à M. Baivy Omeri l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la 20e des cinquante pas géométriques dans la baie du Pagodon. 14 10 Déc. 1942 Arrêté autorisant M. Rouzaud Marc à occuper une parcelle du domaine public située au Sud-Ouest du Nui Mai nha (Đô Sơn). 15 21 Déc. 1942 Arrêté autorisant Mme Nguyên Thi Oanh à extraire jusqu'au 15 Septembre 1943 32.000m3 de terre sur un terrain de manièuvre situé à Hanoi. 34 27 21 Déc. 1942 Erratum à l'article 4 de l'arrêté du 27 Novembre 1942 autorisant M. Cao Dang Dong à occuper temporairement une parcelle du domaine public n° 74 située dans le lit majeur du Canal des Bambous (Hung Yên). 34 28 21 Déc. 1942 Arrêté autorisant le village de Kinh Khe
tous ses droits sur les lots de terrains n° 106 et 107 sis à Chapa. 13 10 Déc. 1942 Arrêté transférant à M. Baivy Omeri l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la 20e des cinquante pas géométriques dans la baie du Pagodon. 14 10 Déc. 1942 Arrêté autorisant M. Rouzaud Marc à occuper une parcelle du domaine public située au Sud-Ouest du Nui Mai nha (Đô Sơn). 15 21 Déc. 1942 Arrêté autorisant Mme Nguyên Thi Oanh à extraire jusqu'au 15 Septembre 1943 32.000m3 de terre sur un terrain de manièuvre situé à Hanoi. 34 27 21 Déc. 1942 Erratum à l'article 4 de l'arrêté du 27 Novembre 1942 autorisant M. Cao Dang Dong à occuper temporairement une parcelle du domaine public n° 74 située dans le lit majeur du Canal des Bambous (Hung Yên). 34 28 21 Déc. 1942 Arrêté autorisant le village de Kinh Khe (Kiên An) à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Sông Thaibinh (lot A). 35 29 21 Déc. 1942 Arrêté rapportant les arrêtés des 9 Juin 1938 et 3 Janvier 1941 et autorisant le village de Chu Xa (Bắc Ninh) à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Fleuve Rouge. 35 30 21 Déc. 1942 Arrêté autorisant certains particuliers de Thụy Lôi (Hưng Yên) à occuper temporairement des diverses parcelles de terrain du domaine public sises dans la limite des emprises de la digue Rive Gauche du Canal des Bambous à Thụy Lôi (Hưng Yên). 35 51 28 Déc 1942 Arrêté rapportant celui du 31 Août 1939 autorisant M. Rasario à occuper un front d'accostage du Port Fluvial de Hanoi. 72 52 28 Déc 1942 Arrêté affectant à la Léproserie de Qua Cam les parcelles de terrains du domaine local sises sur le territoire du village de Qua Cam, Bắc Ninh. 72 53 29 Déc. 1942 Arrêtés faisant concession provisoire à divers particuliers des terrains domaniaux sis dans la province de Quang Yên. 72 54 29 Déc. 1942 Arrêtés autorisant certains villages de la province de Hà Đông à occuper temporairement diverses