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8 représentants du commerce et de l'industrie, dont la moitié appartenant aux départements victimes de l'invasion 2 représentants du ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes; 1 représentant du ministre des Finances 1 représentant du ministre de l'Intérieur 1 représentant du ministre de la Guerre 1 représentant du ministre de l'Armement et des Fabrications de guerre 1 représentant du sous-secrétaire d'Etat des transports maritimes et de la marine marchande 1 représentant du ministre des Travaux publics. Ces seize membres ont seuls voix délibérative. ART. 2. – Le président et le vice-président de l'office sont nommés sur la proposition du ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, par décrets contresignés par le ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes et par le ministre des Finances. ART. 3. Le secrétaire général de l'office est nommé par décret sur la proposition du ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. Il est chargé des fonctions de rapporteur général et peut être assisté de secrétaires rapporteurs désignés, après avis de l'office, par le ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. Le secrétaire général dirige, sous l'autorité du président, le fonctionnement des services et assure l'exécution des décisions de l'office. Le personnel des services est nommé par arrêtés du ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur la proposition de l'office. La rémunération du secrétaire général et celle des agents placés sous son autorité est fixée dans les mêmes conditions, après avis conforme du ministre des Finances. ART. 4. L'office se réunit sur convocation du président toutes les fois que les besoins du service l'exigent. L'office ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres assistent à la séance. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 5. L'office est chargé de recueillir et de centraliser les renseignements de toute nature relatifs à la reconstitution industrielle des départements victimes de l'invasion. Il prépare et soumet à la signature ou à l'approbation du ministre 1° Les programmes généraux des travaux à exécuter
des services et assure l'exécution des décisions de l'office. Le personnel des services est nommé par arrêtés du ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur la proposition de l'office. La rémunération du secrétaire général et celle des agents placés sous son autorité est fixée dans les mêmes conditions, après avis conforme du ministre des Finances. ART. 4. L'office se réunit sur convocation du président toutes les fois que les besoins du service l'exigent. L'office ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres assistent à la séance. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 5. L'office est chargé de recueillir et de centraliser les renseignements de toute nature relatifs à la reconstitution industrielle des départements victimes de l'invasion. Il prépare et soumet à la signature ou à l'approbation du ministre 1° Les programmes généraux des travaux à exécuter et des approvisionnements à constituer, avec indication des moyens d'exécution envisagés et, en ce qui concerne les achats, avec indication de la nature et des quantités des divers objets ou marchandises, des régions ou pays d'origine dans lesquels seront passées les commandes et d'une évaluation approximative de la dépense; 2° Toutes mesures relatives à l'exécution de ces programmes et en particulier toutes conventions concernant l'achat, le transport, la manutention, le déchargement dans les ports, la réception, l'expédition, la mise en dépôt et la livraison des objets ou marchandises. 3° Tous règlements relatifs à la fixation des prix de cessions, à la distribution et à la délivrance de ces objets ou marchandises; 4° Toutes prescriptions relatives à la conservation et au renouvellement des stocks approvisionnés. ART. 6. En ce qui concerne les opérations effectuées par les tiers mandataires, conformément à l'article 4 de la loi du 6 août 1917, l'office prépare les conventions à passer avec ces tiers et établit les programmes des achats qui leur sont confiés, sous les réserves spécifiées à l'article 5 de la loi. Il donne son avis 1° Sur les projets de contrat dont la conclusion est subordonnée à une autorisation spéciale. L'avis de l'office doit
Toutes mesures relatives à l'exécution de ces programmes et en particulier toutes conventions concernant l'achat, le transport, la manutention, le déchargement dans les ports, la réception, l'expédition, la mise en dépôt et la livraison des objets ou marchandises. 3° Tous règlements relatifs à la fixation des prix de cessions, à la distribution et à la délivrance de ces objets ou marchandises; 4° Toutes prescriptions relatives à la conservation et au renouvellement des stocks approvisionnés. ART. 6. En ce qui concerne les opérations effectuées par les tiers mandataires, conformément à l'article 4 de la loi du 6 août 1917, l'office prépare les conventions à passer avec ces tiers et établit les programmes des achats qui leur sont confiés, sous les réserves spécifiées à l'article 5 de la loi. Il donne son avis 1° Sur les projets de contrat dont la conclusion est subordonnée à une autorisation spéciale. L'avis de l'office doit être formulé dans un délai de huit jours à dater de la réception du projet de contrat. 2° Sur toutes dispositions spéciales édictées par les tiers mandataires et soumises à l'approbation du ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. 3° Lorsque le tiers mandataire est une Société, sur les décisions du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale ayant trait aux opérations faites pour le compte de l'État. L'avis de l'office doit être formulé dans un délai de huit jours à dater de la réception de la décision. ART. 7. L'avis de l'office peut également être demandé par le ministre sur toutes questions intéressant la reconstitution industrielle des départements victimes de l'invasion. ART. 8. Pour les cas d'urgence, l'office peut déléguer son droit d'avis à une Commission permanente composée du président ou du vice-président et de quatre de ses membres. Les avis formulés par la Commission permanente sont obligatoirement portés à la connaissance de l'office dans sa plus prochaine réunion. ART. 9. Le contrôle prévu par l'article 10 de la loi du 6 août 1917 est exercé, sur place ou sur pièce, soit par l'office lui-même, soit, conformément à ses instructions, par le secrétaire général ou par toutes
sur les décisions du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale ayant trait aux opérations faites pour le compte de l'État. L'avis de l'office doit être formulé dans un délai de huit jours à dater de la réception de la décision. ART. 7. L'avis de l'office peut également être demandé par le ministre sur toutes questions intéressant la reconstitution industrielle des départements victimes de l'invasion. ART. 8. Pour les cas d'urgence, l'office peut déléguer son droit d'avis à une Commission permanente composée du président ou du vice-président et de quatre de ses membres. Les avis formulés par la Commission permanente sont obligatoirement portés à la connaissance de l'office dans sa plus prochaine réunion. ART. 9. Le contrôle prévu par l'article 10 de la loi du 6 août 1917 est exercé, sur place ou sur pièce, soit par l'office lui-même, soit, conformément à ses instructions, par le secrétaire général ou par toutes personnes présentées par l'office à l'agrément du ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. L'office donne son avis sur la suite à donner aux constatations des agents de contrôle. Art. 10. Les inspecteurs des finances chargés du contrôle de la comptabilité des tiers mandataires sont convoqués aux réunions de l'office où sont examinées les constatations faites au cours de leurs vérifications. Ils peuvent être convoqués aux réunions où sont examinées des questions intéressant les tiers mandataires dont ils contrôlent la comptabilité. Art. 11. La comptabilité de l'office est tenue par un agent comptable, nommé par décret sur proposition du ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes et après agrément du ministre des Finances. ART. 12. L'agent comptable est soumis aux vérifications de l'inspection générale des finances; il est justiciable de la cour des comptes, devant laquelle il prête serment. Il est assujetti à un cautionnement qui est réalisé dans les conditions prévues par les lois en vigueur pour les comptables en deniers publics. Le montant de ce cautionnement est fixé à 10.000 fr. Le versement en doit être préalable à l'installation de l'agent comptable à laquelle il est procédé par le ministre. Le remboursement
réunions de l'office où sont examinées les constatations faites au cours de leurs vérifications. Ils peuvent être convoqués aux réunions où sont examinées des questions intéressant les tiers mandataires dont ils contrôlent la comptabilité. Art. 11. La comptabilité de l'office est tenue par un agent comptable, nommé par décret sur proposition du ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes et après agrément du ministre des Finances. ART. 12. L'agent comptable est soumis aux vérifications de l'inspection générale des finances; il est justiciable de la cour des comptes, devant laquelle il prête serment. Il est assujetti à un cautionnement qui est réalisé dans les conditions prévues par les lois en vigueur pour les comptables en deniers publics. Le montant de ce cautionnement est fixé à 10.000 fr. Le versement en doit être préalable à l'installation de l'agent comptable à laquelle il est procédé par le ministre. Le remboursement de ce cautionnement est autorisé dans les conditions générales applicables aux comptables de deniers publics. ART. 13. L'agent effectue les opérations de recette et de dépense de l'office et tient le compte spécial institué par l'article 13 de la loi du 6 août 1917. ART. 14. Les dépenses imputables sur le compte spécial font l'objet d'ordres de paiement signés par le ministre ou son délégué. Les recettes sont effectuées en vertu d'ordres de versement délivrés dans la même forme et transmis à l'agent comptable. ART. 15. Le montant des avances faites aux régisseurs par économie sera, dans chaque cas, fixé par décret contresigné par le ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes et par le ministre des Finances; les justifications de ces avances devront être produites dans un délai de trois mois. ART. 16. L'agent comptable n'a aucun maniement de fonds. Les opérations matérielles de recette et de dépense sont effectuées pour son compte par les agents du Trésor ci-après À Paris le caissier-payeur central du Trésor public. Dans les départements les trésoriers-payeurs généraux et, pour leur compte, les receveurs particuliers des finances et les percepteurs. Un compte courant est ouvert à l'agent comptable dans les écritures
le compte spécial font l'objet d'ordres de paiement signés par le ministre ou son délégué. Les recettes sont effectuées en vertu d'ordres de versement délivrés dans la même forme et transmis à l'agent comptable. ART. 15. Le montant des avances faites aux régisseurs par économie sera, dans chaque cas, fixé par décret contresigné par le ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes et par le ministre des Finances; les justifications de ces avances devront être produites dans un délai de trois mois. ART. 16. L'agent comptable n'a aucun maniement de fonds. Les opérations matérielles de recette et de dépense sont effectuées pour son compte par les agents du Trésor ci-après À Paris le caissier-payeur central du Trésor public. Dans les départements les trésoriers-payeurs généraux et, pour leur compte, les receveurs particuliers des finances et les percepteurs. Un compte courant est ouvert à l'agent comptable dans les écritures du caissier-payeur central du Trésor public. ART. 17. Aucun ordre de paiement ne peut être délivré que dans les limites des disponibilités du compte courant de l'agent comptable prévu à l'article 16 du présent décret. Aucune dépense ne peut être acquittée par les agents du Trésor que si l'ordre de paiement dont elle a fait l'objet a été revêtu du visa de l'agent comptable, qui doit en outre aviser le comptable du Trésor désigné pour le paiement. L'agent comptable est responsable des justifications produites. Les oppositions sur les sommes payables en vertu des ordres de paiement sont pratiquées entre les mains de l'agent comptable. ART. 18. Les pièces se référant aux recettes et aux Paris, L. Maistre, imprimeur, 1, rue Cassette. dépenses effectuées par les agents du Trésor sont transmises à l'agent comptable. Celui-ci centralise dans ses écritures, comme s'il les avait faites lui-même, les opérations dont il a reconnu la régularité. A cet effet, il débite le Trésor du montant des recettes et le crédite du montant des dépenses. ART. 19. A la fin de chaque année, l'agent comptable établit la situation du compte spécial. Cette situation, visée par le ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des
paiement dont elle a fait l'objet a été revêtu du visa de l'agent comptable, qui doit en outre aviser le comptable du Trésor désigné pour le paiement. L'agent comptable est responsable des justifications produites. Les oppositions sur les sommes payables en vertu des ordres de paiement sont pratiquées entre les mains de l'agent comptable. ART. 18. Les pièces se référant aux recettes et aux Paris, L. Maistre, imprimeur, 1, rue Cassette. dépenses effectuées par les agents du Trésor sont transmises à l'agent comptable. Celui-ci centralise dans ses écritures, comme s'il les avait faites lui-même, les opérations dont il a reconnu la régularité. A cet effet, il débite le Trésor du montant des recettes et le crédite du montant des dépenses. ART. 19. A la fin de chaque année, l'agent comptable établit la situation du compte spécial. Cette situation, visée par le ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, est communiquée au ministre des Finances. ART. 20. L'office tient une comptabilité administrative des opérations effectuées au titre du compte spécial. Cette comptabilité comprend tout ce qui concerne 1° La constatation des droits, la délivrance des ordres de versement et le recouvrement des produits; 2° La liquidation des dépenses, la délivrance des ordres de paiement et les paiements effectués. Une situation résumée de cette comptabilité, visée par le ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, est fournie à la Cour des comptes à l'appui du compte de l'agent comptable. A cette situation est annexé un relevé faisant connaître les marchandises et le matériel achetés, les marchandises et le matériel cédés, le stock effectif des approvisionnements existants et la valeur d'après le prix d'achat de ce dernier stock. ART. 21. La comptabilité matières est centralisée par l'agent comptable chargé de présenter un compte matières annuel à la Cour des comptes qui exerce son contrôle dans les conditions déterminées aux articles 873, 875 et 876 du décret du 31 mai 1862. ART. 22. L'agent comptable est soumis pour tout ce qui n'est pas prévu au présent décret aux règles applicables aux comptables du Trésor. ART. 23. Le ministre
la délivrance des ordres de paiement et les paiements effectués. Une situation résumée de cette comptabilité, visée par le ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, est fournie à la Cour des comptes à l'appui du compte de l'agent comptable. A cette situation est annexé un relevé faisant connaître les marchandises et le matériel achetés, les marchandises et le matériel cédés, le stock effectif des approvisionnements existants et la valeur d'après le prix d'achat de ce dernier stock. ART. 21. La comptabilité matières est centralisée par l'agent comptable chargé de présenter un compte matières annuel à la Cour des comptes qui exerce son contrôle dans les conditions déterminées aux articles 873, 875 et 876 du décret du 31 mai 1862. ART. 22. L'agent comptable est soumis pour tout ce qui n'est pas prévu au présent décret aux règles applicables aux comptables du Trésor. ART. 23. Le ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes et le ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 10 août 1917. R. Poincaré. Par le Président de la République Le ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Clemenceau. Le ministre des Finances. J. THIERRY. Le Gérant Louis Pactat. Gobin, A, Insp. Gén.-honor. des P. et Ch., ancien Dir. des Trav. municip. de Lyon. D' Hanriot, Membre de l'Acad. de Médec., Direct. des Essais à l'Ad. des Monnaies. Hazen, Allen, Consult. Eng. de la Firme Hazen, Wipple et Fuller, New York. D' Martin, A.-J., Insp. gén. des Serv. d'Hygiène de Paris. Masson, William P., Renseal. Poly. Inst. Department of Chemistry, Troy (N. Y.) (E.-U. d'A.). Mirman, Préfet de Meurthe-et-Moselle, Nancy. EXTRAIT DES STATUTS Article premier. – L'Association Générale des Hygiénistes et Techniciens Municipaux (Hygiène, services techniques, Travaux Publics) a pour objet l'étude de toutes les questions qui relèvent de l'Hygiène urbaine et rurale, de l'Architecture et de l'Ingénieur et de l'Architecte Municipaux et de l'Entrepreneur des travaux municipaux, tels que: lutte contre les
Président de la République Le ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Clemenceau. Le ministre des Finances. J. THIERRY. Le Gérant Louis Pactat. Gobin, A, Insp. Gén.-honor. des P. et Ch., ancien Dir. des Trav. municip. de Lyon. D' Hanriot, Membre de l'Acad. de Médec., Direct. des Essais à l'Ad. des Monnaies. Hazen, Allen, Consult. Eng. de la Firme Hazen, Wipple et Fuller, New York. D' Martin, A.-J., Insp. gén. des Serv. d'Hygiène de Paris. Masson, William P., Renseal. Poly. Inst. Department of Chemistry, Troy (N. Y.) (E.-U. d'A.). Mirman, Préfet de Meurthe-et-Moselle, Nancy. EXTRAIT DES STATUTS Article premier. – L'Association Générale des Hygiénistes et Techniciens Municipaux (Hygiène, services techniques, Travaux Publics) a pour objet l'étude de toutes les questions qui relèvent de l'Hygiène urbaine et rurale, de l'Architecture et de l'Ingénieur et de l'Architecte Municipaux et de l'Entrepreneur des travaux municipaux, tels que: lutte contre les maladies épithéliantes, désinfection, adduction, distribution et épuration des eaux potables, construction d'égouts, évacuation et traitement des eaux d'égout, collecte et traitement des ordures ménagères, viabilité, propreté et éclairage des voies publiques; transport en commun, ventilation et chauffage des édifices publics, etc. L'Association est ouverte à toutes les personnes qui, par leurs titres, leurs travaux ou leur compétence spéciale, sont capables d'apporter un concours efficace à l'étude des questions précédentes et de leurs applications. Elle a pour but, notamment 1° De faciliter et d'encourager les études, les recherches et les travaux relatifs au programme ci-dessus; 2° De tenir ses Membres au courant des progrès réalisés en France et à l'étranger dans le domaine qui les intéresse 3° D'établir et d'entretenir entre ses Membres des relations suivies, amicales et utiles, en assurant entre eux et au besoin avec leurs collègues étrangers, des échanges d'informations et d'idées pratiques; 4° De collaborer avec les législateurs et les Pouvoirs Publics, en faisant connaître les progrès et les améliorations poursuivis par les lois et règlements concernant l'Hygiène publique ou le Génie urbain, et les desiderata des Services responsables de leur application; 5° De favoriser les intérêts matériels des Membres en leur signalant les emplois vacants et
leurs titres, leurs travaux ou leur compétence spéciale, sont capables d'apporter un concours efficace à l'étude des questions précédentes et de leurs applications. Elle a pour but, notamment 1° De faciliter et d'encourager les études, les recherches et les travaux relatifs au programme ci-dessus; 2° De tenir ses Membres au courant des progrès réalisés en France et à l'étranger dans le domaine qui les intéresse 3° D'établir et d'entretenir entre ses Membres des relations suivies, amicales et utiles, en assurant entre eux et au besoin avec leurs collègues étrangers, des échanges d'informations et d'idées pratiques; 4° De collaborer avec les législateurs et les Pouvoirs Publics, en faisant connaître les progrès et les améliorations poursuivis par les lois et règlements concernant l'Hygiène publique ou le Génie urbain, et les desiderata des Services responsables de leur application; 5° De favoriser les intérêts matériels des Membres en leur signalant les emplois vacants et en les secourant, dans la mesure du possible, eux ou leurs familles, en cas d'extrême urgence. La durée de l'Association est illimitée. Son siège social est à Paris. Art. 2. Les moyens d'action de l'Association sont des séances ordinaires périodiques et des sessions plénières, la publication d'un Bulletin mensuel; l'institution de conférences, de Commissions, de sections régionales; des Congrès annuels; un Bureau technique de renseignements, l'ouverture de concours donnant lieu à des prix; des expositions, etc. Art. 3. L'Association se compose 1° De Membres titulaires; 2° De Membres correspondants; 3° De Membres souscripteurs perpétuels; 4° De Membres donateurs 5° De Membres bienfaiteurs; 6° De Membres adhérents; 7° De Membres d'honneur. Le nombre des Membres est illimité, mais le nombre des Membres d'honneur ne peut dépasser 5 du chiffre total des Membres de l'Association. D' Pagliani L., Prof. à l'Inst. d'Hyg. de l'Univ., Turin. Pelletier, Elzéar, M. D., Secr. du Cons. d'Hyg. de la prov. de Québec (Canada). Richert, Gustave J., prof. à l'Ecole polyt. et Ing. civ. à Stockholm. Ruechting, Alfred, Consult. Eng., Londres. Dr Roux, Membre de l'Institut et de l'Acad. de Méd., Dir. de l'Institut Pasteur, Paris. Siegfried, Député, Prés. du Musée social, Paris. D' Shirley, Murphy, Medical