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diminution de près de 3,000 francs. Dans ces conditions, il apparaît qu'il n'est pas possible d'escompter pour 1912 une recette supérieure à 400,000 francs. Art. 12. Marché aux bestiaux de La Villette. Propositions de l'Administration. 2,452,000 » Id. du rapporteur général, 2,410,000 » La situation présente de ce marché est aussi peu favorable que possible. Les produits de 1910, qui ont atteint 2,569,423 fr. 40 c., doivent être considérés comme tout à fait exceptionnels : la pénurie de fourrages avait, en effet, obligé les détenteurs à se défaire de la plus grosse partie de leur bétail. L'épisode de fièvre aphteuse et les achats considérables faits dans les centres de production pour le compte de l'étranger ont déterminé, en 1911, une diminution des arrivages que nous avons signalée et une diminution des produits qui, pour dix mois, atteint 207,632 fr. 52 c., comme l'indique le tableau suivant : Produits Constatés au chap. V, art. 12 (Droits de place et de séjour, vente des fumiers et transport du bétail, locations diverses). MOIS 1911 MOIS (dix premiers mois) Janvier 223,423 70 227,334 60 Février. 181,531 75 186,237 95 Mars. 193,033 45 191,598 95 Avril 184,171 45 141,909 35 Mai. 201,643 » 158,232 41 Juin. 215,323 70 190,293 51 Juillet. 212,601 50 189,038 33 Août. 205,876 60 178,180 09 Septembre 216,966 60 195,843 79 Octobre 253,168 50 210,433 95 Total 2,087,765 35 1,680,132 83 L'importance de cette diminution vaut d'autant plus d'être retenue, que, depuis le 1er mai 1911, les droits de place perçus à l'abattoir ont dû être relevés comme contre-partie de l'augmentation des dépenses de désinfection. Le Conseil n'a pas oublié qu'une délibération du 1er juillet 1910 avait proposé de fixer comme suit le tarif de la taxe de désinfection perçue au Marché aux bestiaux en vertu du décret du 16 avril 1885. TAUX ANCIEN TAUX PROPOSE Par tête de gros bétail... 0 fr. 25 c. 0 fr. 30 c. Par veau 0 fr. 10 c. 0 fr. 15 c. Par mouton 0 fr. 025. 0 fr. 035. Par porc 0 fr. 15 c. 0 fr. 17 c. Corrigé par Le Ministre
Juin. 215,323 70 190,293 51 Juillet. 212,601 50 189,038 33 Août. 205,876 60 178,180 09 Septembre 216,966 60 195,843 79 Octobre 253,168 50 210,433 95 Total 2,087,765 35 1,680,132 83 L'importance de cette diminution vaut d'autant plus d'être retenue, que, depuis le 1er mai 1911, les droits de place perçus à l'abattoir ont dû être relevés comme contre-partie de l'augmentation des dépenses de désinfection. Le Conseil n'a pas oublié qu'une délibération du 1er juillet 1910 avait proposé de fixer comme suit le tarif de la taxe de désinfection perçue au Marché aux bestiaux en vertu du décret du 16 avril 1885. TAUX ANCIEN TAUX PROPOSE Par tête de gros bétail... 0 fr. 25 c. 0 fr. 30 c. Par veau 0 fr. 10 c. 0 fr. 15 c. Par mouton 0 fr. 025. 0 fr. 035. Par porc 0 fr. 15 c. 0 fr. 17 c. Corrigé par Le Ministre de l'Intérieur ayant refusé de proposer au Président de la République une modification en ce sens du décret de 1885, une délibération du 7 avril 1911 a adopté une double combinaison pour pourvoir à l'insuffisance des recettes du service sanitaire : 1° Une combinaison définitive consistant à supprimer la taxe de désinfection par l'abrogation du décret de 1885, et à augmenter le droit de place d'une somme égale à celle qui était proposée par la délibération du 1er juillet 1910. Le droit de place serait alors : De 3 fr. 30 c. par tête de gros bétail, au lieu de 3 francs; De 1 fr. 15 c. par veau, au lieu de 1 franc; De 0 fr. 35 c. par mouton, au lieu de 0 fr. 30 c.; De 1 fr. 17 c. par porc, au lieu de 1 franc. 2° Une combinaison provisoire, applicable jusqu'à l'abrogation du décret de 1885 et consistant à maintenir provisoirement la taxe de désinfection au taux actuel et à fixer le droit de marché : A 3 fr. 05 c. par tête de gros bétail; A 1 fr. 05 c. par veau; A 0 fr. 31 c. par mouton; A 1 fr. 02 c.
de désinfection par l'abrogation du décret de 1885, et à augmenter le droit de place d'une somme égale à celle qui était proposée par la délibération du 1er juillet 1910. Le droit de place serait alors : De 3 fr. 30 c. par tête de gros bétail, au lieu de 3 francs; De 1 fr. 15 c. par veau, au lieu de 1 franc; De 0 fr. 35 c. par mouton, au lieu de 0 fr. 30 c.; De 1 fr. 17 c. par porc, au lieu de 1 franc. 2° Une combinaison provisoire, applicable jusqu'à l'abrogation du décret de 1885 et consistant à maintenir provisoirement la taxe de désinfection au taux actuel et à fixer le droit de marché : A 3 fr. 05 c. par tête de gros bétail; A 1 fr. 05 c. par veau; A 0 fr. 31 c. par mouton; A 1 fr. 02 c. par porc. Les deux combinaisons aboutissent, au point de vue financier, au même résultat. A partir du 1er mai 1911, l'Administration a appliqué la solution provisoire. La plus-value à provenir du nouveau tarif, calculée sur la moyenne des introductions pendant les cinq dernières années, peut être évaluée à 52,000 francs par an. En dépit de cet appoint, les recettes constatées depuis le mois de mai sont restées bien au-dessous des produits correspondants de 1910. En 1911, si les résultats des deux derniers mois ne sont pas inférieurs à ceux de la période correspondante de 1910, on ne dépassera pas 2,362,000 francs. Ajoutons 20,000 francs environ comme produit, pendant les quatre premiers mois de l'année, de la surtaxe votée le 7 avril 1911 et qui n'a été appliquée que le 1er mai, et nous arrivons à un total de 2,382,000 francs. Mais ces résultats ne seront vraisemblablement pas atteints et l'on peut prévoir pour les deux derniers mois de la présente année un déficit, sur 1910, de 60,000 francs environ, qui ramènera le chiffre de 1911 à 2,300,000 francs. D'autre part, les constatations se sont élevées à 2,218,919 fr. 75 c. en 1908; 2,371,104 fr. 05 c. en 1909 et 2,569,423
par an. En dépit de cet appoint, les recettes constatées depuis le mois de mai sont restées bien au-dessous des produits correspondants de 1910. En 1911, si les résultats des deux derniers mois ne sont pas inférieurs à ceux de la période correspondante de 1910, on ne dépassera pas 2,362,000 francs. Ajoutons 20,000 francs environ comme produit, pendant les quatre premiers mois de l'année, de la surtaxe votée le 7 avril 1911 et qui n'a été appliquée que le 1er mai, et nous arrivons à un total de 2,382,000 francs. Mais ces résultats ne seront vraisemblablement pas atteints et l'on peut prévoir pour les deux derniers mois de la présente année un déficit, sur 1910, de 60,000 francs environ, qui ramènera le chiffre de 1911 à 2,300,000 francs. D'autre part, les constatations se sont élevées à 2,218,919 fr. 75 c. en 1908; 2,371,104 fr. 05 c. en 1909 et 2,569,423 fr. 40 c. en 1910, soit une moyenne de 2,386,000 francs pour les trois derniers exercices. Dès lors, il semble qu'en inscrivant une prévision de 2,410,000 francs, on tienne un compte suffisant et de l'application de la surtaxe pendant quatre mois de plus et de l'amélioration éventuelle de la situation. Art. 15. — Halles centrales (marchés de détail). Propositions de l'Administration : 1,062,000 » Id. du rapporteur général 1,050,000 » Cet article comporte deux sous-détails : 1° Places dans les pavillons, rez-de-chaussée et sous-sol, 508,600 francs. 2° Places extérieures, 553,400 francs. Nous n'avons aucune observation à présenter au sujet du sous-détail 1°, dont la prévision concorde avec les résultats des exercices précédents et des dix premiers mois de l'exercice 1911. Mais le chiffre inscrit au sous-détail 2° nous semble très exagéré. Dans le projet de budget manuscrit déposé en juillet, ce sous-détail n'était prévu que pour 541,400 francs, chiffre correspondant à la moyenne des exercices 1908, 1909 et 1910 et ce n'est que postérieurement que, s'autorisant de la bonne tenue du marché en juillet 1911, on a cru pouvoir majorer ce chiffre de 12,000 francs. Des diminutions importantes n'ont pas tardé à se révéler et, à la date du 31
Art. 15. — Halles centrales (marchés de détail). Propositions de l'Administration : 1,062,000 » Id. du rapporteur général 1,050,000 » Cet article comporte deux sous-détails : 1° Places dans les pavillons, rez-de-chaussée et sous-sol, 508,600 francs. 2° Places extérieures, 553,400 francs. Nous n'avons aucune observation à présenter au sujet du sous-détail 1°, dont la prévision concorde avec les résultats des exercices précédents et des dix premiers mois de l'exercice 1911. Mais le chiffre inscrit au sous-détail 2° nous semble très exagéré. Dans le projet de budget manuscrit déposé en juillet, ce sous-détail n'était prévu que pour 541,400 francs, chiffre correspondant à la moyenne des exercices 1908, 1909 et 1910 et ce n'est que postérieurement que, s'autorisant de la bonne tenue du marché en juillet 1911, on a cru pouvoir majorer ce chiffre de 12,000 francs. Des diminutions importantes n'ont pas tardé à se révéler et, à la date du 31 octobre 1911, il n'avait été constaté que 421,961 fr. 25 c. contre 429,371 fr. 25 c. au 31 octobre 1910. Les produits de 1910 n'ayant eux-mêmes pas dépassé 516,502 fr. 92 c., nous croyons nécessaire, pour ne pas nous exposer à des moins-values trop importantes, de rejeter la majoration proposée. Marchés couverts. Art. 16, Marché Saint-Honoré; 17, Marché alimentaire du Temple; 18, Marché du Temple (friperie); 31, Marché Beauvais-Saint-Antoine; 33, Marché de Passy; 36, Marché des Batignolles. La plupart des prévisions de recettes des marchés couverts ont, comme celles des marchés de détail des Halles centrales, subi des majorations, peu importantes sans doute, mais qui ne répondent nullement aux réalités et dont plusieurs ne peuvent être maintenues. Nous avons indiqué plus haut que ces recettes étaient en voie de décroissance; il n'est donc pas possible, sauf exception justifiée, d'escompter des plus-values, si minimes soient-elles. Art. 16. — L'Administration avait tout d'abord prévu 65,000 francs; ce chiffre a été porté à 66,110 francs. Or, les recettes constatées se sont élevées à 64,149 fr. 95 c. en 1908; 64,698 fr. 55 c. en 1909 et 64,819 fr. 85 c. en 1910; pendant les dix premiers mois de 1911, les produits ont été
Marchés couverts. Art. 16, Marché Saint-Honoré; 17, Marché alimentaire du Temple; 18, Marché du Temple (friperie); 31, Marché Beauvais-Saint-Antoine; 33, Marché de Passy; 36, Marché des Batignolles. La plupart des prévisions de recettes des marchés couverts ont, comme celles des marchés de détail des Halles centrales, subi des majorations, peu importantes sans doute, mais qui ne répondent nullement aux réalités et dont plusieurs ne peuvent être maintenues. Nous avons indiqué plus haut que ces recettes étaient en voie de décroissance; il n'est donc pas possible, sauf exception justifiée, d'escompter des plus-values, si minimes soient-elles. Art. 16. — L'Administration avait tout d'abord prévu 65,000 francs; ce chiffre a été porté à 66,110 francs. Or, les recettes constatées se sont élevées à 64,149 fr. 95 c. en 1908; 64,698 fr. 55 c. en 1909 et 64,819 fr. 85 c. en 1910; pendant les dix premiers mois de 1911, les produits ont été de 53,804 fr. 90 c., contre 53,394 fr. 40 c. en 1910. Une prévision de 65,500 francs paraît tenir un compte suffisant de la légère progression constatée sur cet article. Art. 17. — Prévision primitive de l'Administration, 20,500 francs. Proposition définitive, 20,930 francs. Recette constatée : en 1909, 19,876 fr. 60 c.; en 1910, 20,408 fr. 80 c.; dix premiers mois de 1910, 17,200 fr. 85 c.; dix premiers mois de 1911, 16,350 fr. 35 c. Nous proposons de prévoir 20,000 francs. Art. 18. — Prévision primitive de l'Administration, 90,000 francs. Proposition définitive, 91,575 francs. L'augmentation, par rapport au chiffre de 1911, est basée surtout sur la création de 240 places nouvelles à partir de décembre 1910. Or, le produit des dix premiers mois de 1911 est de 71,182 fr. 50 c., en augmentation de 3,742 francs sur 1910. La recette constatée s'étant élevée, en 1910, à 82,200 francs, il semble que, pour éviter des mécomptes, il convienne de ne pas inscrire à cet article une prévision supérieure à 89,000 francs. Art. 51. — Prévision primitive de l'Administration, 64,000 francs. Proposition définitive, 65,000 francs. Recette constatée : en 1908, 64,345 fr. 80 c. ; en 1909, 65,800 fr. 20 c.
60 c.; en 1910, 20,408 fr. 80 c.; dix premiers mois de 1910, 17,200 fr. 85 c.; dix premiers mois de 1911, 16,350 fr. 35 c. Nous proposons de prévoir 20,000 francs. Art. 18. — Prévision primitive de l'Administration, 90,000 francs. Proposition définitive, 91,575 francs. L'augmentation, par rapport au chiffre de 1911, est basée surtout sur la création de 240 places nouvelles à partir de décembre 1910. Or, le produit des dix premiers mois de 1911 est de 71,182 fr. 50 c., en augmentation de 3,742 francs sur 1910. La recette constatée s'étant élevée, en 1910, à 82,200 francs, il semble que, pour éviter des mécomptes, il convienne de ne pas inscrire à cet article une prévision supérieure à 89,000 francs. Art. 51. — Prévision primitive de l'Administration, 64,000 francs. Proposition définitive, 65,000 francs. Recette constatée : en 1908, 64,345 fr. 80 c. ; en 1909, 65,800 fr. 20 c. ; en 1910, 62,949 fr. 28 c. ; dix premiers mois de 1910, 53,158 fr. 99 c. ; dix premiers mois de 1911, 53,152 fr. 06 c. Nous proposons de revenir à la prévision primitive de l’Administration, soit 64,000 francs. Art. 55. — Prévision primitive de l’Administration, 11,000 francs. Proposition définitive, 11,190 francs. Recette constatée : en 1908, 10,462 fr. 85 c. ; en 1909, 10,923 fr. 80 c. ; en 1910, 10,999 fr. 35 c. ; dix premiers mois de 1910, 9,306 fr. 46 c. ; dix premiers mois de 1911, 9,312 fr. 51 c. Rien dans les constatations antérieures ne justifie la majoration opérée par l’Administration, nous proposons de revenir à sa prévision primitive, soit 11,000 francs. Art. 56. — Cette recette est en voie de diminution continue : il a été constaté 143,810 fr. 20 c en 1908; 141,894 fr. 55 c. en 1909 et 139,084 fr. 05 c. en 1910. Les constatations des deux derniers mois de 1910 et des dix premiers mois de 1911 s’élèvent à 138,683 fr. 05 c. Nous proposons de ramener cet article de 141,410 fr. à 139,000 francs, chiffre primitivement prévu par l’Administration. CHAP. VII ABattoirs Article premier. — Droits d’abatage
définitive, 11,190 francs. Recette constatée : en 1908, 10,462 fr. 85 c. ; en 1909, 10,923 fr. 80 c. ; en 1910, 10,999 fr. 35 c. ; dix premiers mois de 1910, 9,306 fr. 46 c. ; dix premiers mois de 1911, 9,312 fr. 51 c. Rien dans les constatations antérieures ne justifie la majoration opérée par l’Administration, nous proposons de revenir à sa prévision primitive, soit 11,000 francs. Art. 56. — Cette recette est en voie de diminution continue : il a été constaté 143,810 fr. 20 c en 1908; 141,894 fr. 55 c. en 1909 et 139,084 fr. 05 c. en 1910. Les constatations des deux derniers mois de 1910 et des dix premiers mois de 1911 s’élèvent à 138,683 fr. 05 c. Nous proposons de ramener cet article de 141,410 fr. à 139,000 francs, chiffre primitivement prévu par l’Administration. CHAP. VII ABattoirs Article premier. — Droits d’abatage et autres perçus dans les abattoirs de la boucherie. Propositions de l’Administration. 3,233,000 » Id. du rapporteur général 3,200,000 » Nous nous trouvons ici encore en présence d’une majoration sur les prévisions primitives de l’Administration et cette majoration atteint 33,000 francs. La recette constatée s’est élevée, en 1910, à 3,209,042 fr. 89 c. et la moyenne des trois années 1908, 1909 et 1910, ne dépasse pas 3,196,892 fr. 61 c. Mais les 10 premiers mois de 1911 n’ont donné que 2,464,504 fr. 34 c. contre 2,566,961 fr. 94 c. pendant les 10 premiers mois de 1910. Il n'est pas possible que l’exercice 1912 ne ressente pas les effets de la crise de 1911. Il nous paraît donc qu’il serait imprudent de prévoir une recette supérieure à 3,200,000 francs, en diminution de 33,000 francs. Art. 2. Droits d’abatage perçus dans les abattoirs à porcs. Propositions de l’Administration 672,000 » Id. du rapporteur général 655,000 » Cet article appelle la même observation que l’article précédent. Les constatations de 1910 ont atteint 695,183 fr. 76 c. ; mais celles des 10 premiers mois de 1911 ne s’étant élevées qu’à 464,922 fr. 90 c. contre 544,967 fr. 79 c. en 1910 et la moyenne
fr. 89 c. et la moyenne des trois années 1908, 1909 et 1910, ne dépasse pas 3,196,892 fr. 61 c. Mais les 10 premiers mois de 1911 n’ont donné que 2,464,504 fr. 34 c. contre 2,566,961 fr. 94 c. pendant les 10 premiers mois de 1910. Il n'est pas possible que l’exercice 1912 ne ressente pas les effets de la crise de 1911. Il nous paraît donc qu’il serait imprudent de prévoir une recette supérieure à 3,200,000 francs, en diminution de 33,000 francs. Art. 2. Droits d’abatage perçus dans les abattoirs à porcs. Propositions de l’Administration 672,000 » Id. du rapporteur général 655,000 » Cet article appelle la même observation que l’article précédent. Les constatations de 1910 ont atteint 695,183 fr. 76 c. ; mais celles des 10 premiers mois de 1911 ne s’étant élevées qu’à 464,922 fr. 90 c. contre 544,967 fr. 79 c. en 1910 et la moyenne des trois derniers exercices ressortant à 635,434 fr. 78 c., nous ne nous croyons pas autorisés à prévoir un chiffre supérieur à celui qui figure au budget de 1911. CHAP. VIII ENTREPÔTS Article premier. — Locations dans l’entrepôt Saint-Bernard. Propositions de l’Administration 772,700 » Id. du rapporteur général 800,000 » La situation commerciale de cet entrepôt est excellente et les produits de la location sont en progression marquée : de 680,382 fr. 28 c. en 1908, ils sont passés à 733,091 fr. 80 c. en 1909 et 761,596 fr. 40 c. en 1910 ; les trois premiers trimestres de 1911 ont donné 590,791 fr. 46 c., alors qu’il n’avait été constaté que 554,283 fr. 16 c. pendant la même période de 1910. Cette progression provient d’une part du contrôle plus rigoureux exercé à la demande du Conseil lui-même sur les emplacements occupés par les négociants et d’autre part de l’augmentation de trafic que fait espérer le raccordement en cours d’exécution aux chemins de fer d’Orléans. Depuis le vote de la loi du 10 avril 1908, qui a autorisé ce raccordement, le montant des locations s’est augmenté de plus de 125,000 francs. Une délibération du 10 avril 1911 a ouvert en
La situation commerciale de cet entrepôt est excellente et les produits de la location sont en progression marquée : de 680,382 fr. 28 c. en 1908, ils sont passés à 733,091 fr. 80 c. en 1909 et 761,596 fr. 40 c. en 1910 ; les trois premiers trimestres de 1911 ont donné 590,791 fr. 46 c., alors qu’il n’avait été constaté que 554,283 fr. 16 c. pendant la même période de 1910. Cette progression provient d’une part du contrôle plus rigoureux exercé à la demande du Conseil lui-même sur les emplacements occupés par les négociants et d’autre part de l’augmentation de trafic que fait espérer le raccordement en cours d’exécution aux chemins de fer d’Orléans. Depuis le vote de la loi du 10 avril 1908, qui a autorisé ce raccordement, le montant des locations s’est augmenté de plus de 125,000 francs. Une délibération du 10 avril 1911 a ouvert en outre un crédit de 1,057,000 fr. pour la réfection de l’entrepôt et, lorsque la loi du 6 août 1905, qui a prescrit aux commerçants en gros de réintégrer les entrepôts au plus tard en 1915, aura reçu son plein effet, l’activité de cet entrepôt prendra un nouvel essor. Il n’est donc pas exagéré de prévoir pour 1912 une plus-value de 38,403 fr. 60 par rapport à 1910. CHAP. IX PRODUITS DES PROPRIÉTÉS COMMUNALES Art. 2. — Locations de propriétés non affectées à un service public et dépendant du domaine permanent. Propositions de l’Administration. 540,000 » Id. du rapporteur général. 547,710 » Les constatations ont atteint 545,208 fr. 32 c. en 1910, et, pour 1911, elles peuvent dès maintenant être chiffrées à 544,400 fr. 97 c. Les nouveaux baux ou prorogations de baux récemment approuvés par le Conseil municipal permettent par ailleurs d’escompter, au sous-détail 7°, des majorations s’élevant à 4,250 francs pour les terrains contigus au cimetière de Pantin et à 4,360 francs pour ceux du cimetière de Saint-Ouen, soit au total 8,610 francs. Par contre, il y a lieu de prévoir au 3°, en raison des propositions dont le Conseil est actuellement saisi en vue de la location des
donc pas exagéré de prévoir pour 1912 une plus-value de 38,403 fr. 60 par rapport à 1910. CHAP. IX PRODUITS DES PROPRIÉTÉS COMMUNALES Art. 2. — Locations de propriétés non affectées à un service public et dépendant du domaine permanent. Propositions de l’Administration. 540,000 » Id. du rapporteur général. 547,710 » Les constatations ont atteint 545,208 fr. 32 c. en 1910, et, pour 1911, elles peuvent dès maintenant être chiffrées à 544,400 fr. 97 c. Les nouveaux baux ou prorogations de baux récemment approuvés par le Conseil municipal permettent par ailleurs d’escompter, au sous-détail 7°, des majorations s’élevant à 4,250 francs pour les terrains contigus au cimetière de Pantin et à 4,360 francs pour ceux du cimetière de Saint-Ouen, soit au total 8,610 francs. Par contre, il y a lieu de prévoir au 3°, en raison des propositions dont le Conseil est actuellement saisi en vue de la location des boutiques dépendant du théâtre Sarah-Bernhardt, une moins-value de 900 francs. La prévision de cet article peut donc, en définitive, être augmentée de 7,710 francs. CHAP. X TAXES FUNÉRAIRES Article premier. — Produit de la taxe des inhumations. Propositions de l’Administration. 369,000 » Id. du rapporteur général 375,000 » Le produit des dix premiers mois de 1911 et des deux derniers de 1910 donne un total de 382,920 francs. Pour tenir compte de l’augmentation exceptionnelle du nombre des inhumations en 1911, nous vous proposons de ne prévoir que 375,000 francs. Nombre des transports de corps. CONVOIS CONVOIS ANNÉES TOTAUX PAYANTS GRATUITS 1905 30,757 19,122 49,879 1906 30,868 19,300 50,168 1907 33,261 20,296 53,557 1908. 31,337 19,929 51,266 1909. 32,481 19,194 51,675 1910 (entière) 31,623 17,835 49,458 1910 (dix premiers mois) 26,216 15,122 41,338 1911 (dix premiers mois). 28,042 16,236 44,278 Augmentation des dix premiers mois de 1911 par rapport à la période correspondante de 1910. 1,826 1,124 2,950 Art. 2. — Produit de la taxe des exhumations. Propositions de l’Administration. 234,000 » Id. du rapporteur général 238,000 » Cette taxe a été récemment relevée. Le produit des dix premiers mois de 1911 et des deux derniers mois de 1910 atteint 237,980