jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
à claire-voie, boîtes, sacs et emballage de toute sorte, et tous les autres frais et débours à la mise en état desdits articles, marchandises et produits pour leur embarquement à destination des Etats-Unis, et qu’aucuns escomptes, primes (bounties), drawbacks, autres que ceux mentionnés, n’ont été réellement consentis. Déclaration du propriétaire dans le cas où la marchandise a été achetée. Je déclare solennellement et en toute sincérité que je suis le propriétaire de la marchandise décrite dans la déclaration et la facture ci-jointes ; Que la déclaration d’entrée faite par moi en ce moment au collecteur de contient description exacte de toutes les marchandises importées par moi ou qui me sont consignées et qui sont arrivées par le (nom du navire), capitaine, de (port d’attache) ; Que la facture et la déclaration d’entrée que je fais actuellement mentionnent exactement et fidèlement le prix réel desdits articles, produits et marchandises : qu’elles comprennent et détaillent (lorsque cela est possible) la valeur des cartons, étuis, boîtes, caisses à claire-voie, sacs, emballages de toute sorte et autres frais relatifs à la mise en état desdites marchandises pour leur embarquement à destination des Etats-Unis; Qu’aucuns escomptes, drawbacks ou primes (bounties) autres que ceux mentionnés n’ont été réellement consentis; Que je n’ai pas connaissance de l’existence d’autres facture ni connaissement que ceux produits actuellement, et que ces factures et connaissements sont tels que je les ai reçus. De plus, je déclare solennellement et en toute sincérité : Que dans les présentes facture et déclaration je n’ai rien dissimulé ni supprimé en vue de frustrer les Etats-Unis d’une partie quelconque des droits qui leur sont légalement dus sur lesdits produits et marchandises; Que je crois sincèrement que lesdites facture et déclaration sont à tous égards authentiques et ont été faites par la personne à laquelle ces pièces en attribuent l’origine ; Que si plus tard je découvre une erreur dans lesdites facture ou déclaration, ou si je reçois une autre facture desdites marchandises, je m’engage à en aviser immédiatement le collecteur du district. Déclaration du fabricant ou du propriétaire dans le cas où la marchandise n’a pas
été réellement consentis; Que je n’ai pas connaissance de l’existence d’autres facture ni connaissement que ceux produits actuellement, et que ces factures et connaissements sont tels que je les ai reçus. De plus, je déclare solennellement et en toute sincérité : Que dans les présentes facture et déclaration je n’ai rien dissimulé ni supprimé en vue de frustrer les Etats-Unis d’une partie quelconque des droits qui leur sont légalement dus sur lesdits produits et marchandises; Que je crois sincèrement que lesdites facture et déclaration sont à tous égards authentiques et ont été faites par la personne à laquelle ces pièces en attribuent l’origine ; Que si plus tard je découvre une erreur dans lesdites facture ou déclaration, ou si je reçois une autre facture desdites marchandises, je m’engage à en aviser immédiatement le collecteur du district. Déclaration du fabricant ou du propriétaire dans le cas où la marchandise n’a pas été achetée. Je déclare solennellement et en toute sincérité : Que je suis le propriétaire ou fabricant de la marchandise décrite dans les présentes déclaration et facture; Que la déclaration que je fais actuellement au collecteur de contient une description de tous les articles, produits et marchandises importés par moi ou qui me sont consignés et sont arrivés par le (nom du navire) (capitaine) de (port d'attache) ; Que lesdits articles, marchandises et produits n'ont pas été réellement achetés par moi ou mon agent dans les conditions habituelles de vente et d'achat; mais que néanmoins la facture que je produis contient une estimation exacte et fidèle desdites marchandises à leur prix courant ou de gros sur les principaux marchés du pays de provenance, au moment de l'expédition aux États-Unis pour mon compte (ou pour le compte de mon associé) ; Que ce prix est bien celui auquel la marchandise sus mentionnée est offerte aux acheteurs sur lesdits marchés; Que c'est bien ce prix que j'aurais reçu et que je serais disposé à recevoir pour lesdites marchandises dans une vente en gros et en temps ordinaire; Que la facture contient également une mention exacte et fidèle du coût réel desdites marchandises
ou qui me sont consignés et sont arrivés par le (nom du navire) (capitaine) de (port d'attache) ; Que lesdits articles, marchandises et produits n'ont pas été réellement achetés par moi ou mon agent dans les conditions habituelles de vente et d'achat; mais que néanmoins la facture que je produis contient une estimation exacte et fidèle desdites marchandises à leur prix courant ou de gros sur les principaux marchés du pays de provenance, au moment de l'expédition aux États-Unis pour mon compte (ou pour le compte de mon associé) ; Que ce prix est bien celui auquel la marchandise sus mentionnée est offerte aux acheteurs sur lesdits marchés; Que c'est bien ce prix que j'aurais reçu et que je serais disposé à recevoir pour lesdites marchandises dans une vente en gros et en temps ordinaire; Que la facture contient également une mention exacte et fidèle du coût réel desdites marchandises dans leur état actuel; qu'elle comprend et détaille autant que cela est possible la valeur de tous les cartons, étuis, caisses à claire-voie, boîtes, sacs, emballages de toute sorte et tous autres frais et débours relatifs à la mise en état desdites marchandises pour leur embarquement à destination des États-Unis; Qu'aucuns acomptes, primes, drawbacks, autres que ceux mentionnés dans la facture et déclaration n'ont été accordés pour lesdites marchandises; Que lesdites déclaration et facture sont à tous égards authentiques et ont été faites par la personne à laquelle ces pièces en attribuent l'origine; Que je n'ai pas connaissance et ne crois pas à l'existence d'autres factures ou connaissements que ceux fournis par moi, et que ces factures et connaissements sont tels que je les ai reçus. De plus, je déclare solennellement et en toute sincérité que dans lesdites facture et déclaration, je n'ai rien dissimulé ou supprimé, en vue de frustrer les États-Unis d'une partie quelconque des droits qui leur sont légalement dus, sur lesdits articles, produits et marchandises. Que, si plus tard je découvre une erreur dans la facture ou dans la déclaration faite actuellement, ou si je reçois une autre facture des mêmes marchandises, j'en aviserai immédiatement le
Qu'aucuns acomptes, primes, drawbacks, autres que ceux mentionnés dans la facture et déclaration n'ont été accordés pour lesdites marchandises; Que lesdites déclaration et facture sont à tous égards authentiques et ont été faites par la personne à laquelle ces pièces en attribuent l'origine; Que je n'ai pas connaissance et ne crois pas à l'existence d'autres factures ou connaissements que ceux fournis par moi, et que ces factures et connaissements sont tels que je les ai reçus. De plus, je déclare solennellement et en toute sincérité que dans lesdites facture et déclaration, je n'ai rien dissimulé ou supprimé, en vue de frustrer les États-Unis d'une partie quelconque des droits qui leur sont légalement dus, sur lesdits articles, produits et marchandises. Que, si plus tard je découvre une erreur dans la facture ou dans la déclaration faite actuellement, ou si je reçois une autre facture des mêmes marchandises, j'en aviserai immédiatement le collecteur du district. Art. 6. — Toute personne qui fera sciemment de fausses assertions dans les déclarations exigées par l'article précédent, ou qui aura aidé, en quoi que ce soit, à faire une fausse déclaration, sera, après établissement de sa culpabilité, punie d'une amende qui ne pourra dépasser cinq mille dollars (5,000) ou d'emprisonnement de deux ans au plus avec travail obligatoire ou conjointement des deux peines à la discrétion de la cour, et cela sans préjudice de la confiscation de la marchandise pour cause de fausse déclaration ou pour toute autre cause déterminée par la loi. Art. 7. — Le propriétaire, consignataire ou agent de toutes marchandises importées, qui ont été réellement achetées, pourra au moment du dépôt de la déclaration écrite relative auxdites marchandises, mais non après, faire à cette déclaration telle addition qu'il jugera convenable, tant pour le coût que pour la valeur figurant sur la facture ou sur la note en forme de facture, ou sur la pièce représentant la facture qu'il produira au moment de la déclaration d'entrée, de manière à donner la valeur marchande ou le prix en gros réel de ladite marchandise sur les principaux marchés du pays de provenance au moment de
dollars (5,000) ou d'emprisonnement de deux ans au plus avec travail obligatoire ou conjointement des deux peines à la discrétion de la cour, et cela sans préjudice de la confiscation de la marchandise pour cause de fausse déclaration ou pour toute autre cause déterminée par la loi. Art. 7. — Le propriétaire, consignataire ou agent de toutes marchandises importées, qui ont été réellement achetées, pourra au moment du dépôt de la déclaration écrite relative auxdites marchandises, mais non après, faire à cette déclaration telle addition qu'il jugera convenable, tant pour le coût que pour la valeur figurant sur la facture ou sur la note en forme de facture, ou sur la pièce représentant la facture qu'il produira au moment de la déclaration d'entrée, de manière à donner la valeur marchande ou le prix en gros réel de ladite marchandise sur les principaux marchés du pays de provenance au moment de leur exportation aux États-Unis; mais lorsqu'il s'agira d'une marchandise non achetée, les additions de ce genre ne seront pas autorisées, et le collecteur dans le district duquel la marchandise sera déclarée à l'importation, qu'elle soit achetée ou non, devra faire établir le prix de gros réel de ladite marchandise, et si la valeur constatée par expertise de l'un des articles de la marchandise importée excède de plus de 10 % la valeur déclarée à l'entrée, il sera imposé, perçu et payé en dehors des droits établis par la loi sur la marchandise en question, une somme additionnelle représentant 2 % sur l'ensemble de la valeur expertisée, par chaque 1 % dont ladite valeur d'expertise dépassera la valeur déclarée à l'entrée. Ces taxes additionnelles s'appliqueront seulement à l'article ou aux articles de chaque facture dont la valeur aurait été estimée au-dessous de la réalité. Si l'évaluation faite par la douane excède de 40 % la valeur déclarée, il pourra y avoir présomption d'entrée frauduleuse, et le collecteur des douanes pourra saisir la marchandise et procéder comme en cas de confiscation pour cause d'infraction aux lois de douane. Dans les poursuites qui peuvent résulter de cette saisie, le fait d'avoir diminué la
si la valeur constatée par expertise de l'un des articles de la marchandise importée excède de plus de 10 % la valeur déclarée à l'entrée, il sera imposé, perçu et payé en dehors des droits établis par la loi sur la marchandise en question, une somme additionnelle représentant 2 % sur l'ensemble de la valeur expertisée, par chaque 1 % dont ladite valeur d'expertise dépassera la valeur déclarée à l'entrée. Ces taxes additionnelles s'appliqueront seulement à l'article ou aux articles de chaque facture dont la valeur aurait été estimée au-dessous de la réalité. Si l'évaluation faite par la douane excède de 40 % la valeur déclarée, il pourra y avoir présomption d'entrée frauduleuse, et le collecteur des douanes pourra saisir la marchandise et procéder comme en cas de confiscation pour cause d'infraction aux lois de douane. Dans les poursuites qui peuvent résulter de cette saisie, le fait d'avoir diminué la valeur sera considéré comme une présomption évidente de fraude, la charge de la preuve contraire incombera à l'inculpé, et la confiscation sera prononcée, à moins qu'il ne parvienne à détruire suffisamment cette présomption d'intention frauduleuse. Les confiscations stipulées par cet article s'appliqueront à l'ensemble des objets contenus dans le colis renfermant le ou les articles estimés au-dessous de leur valeur dans chaque facture. Les taxes additionnelles, pénalités ou confiscations applicables aux marchandises entrant accompagnées d'une facture dûment certifiée conforme seront également applicables à celles qui seront accompagnées d'une déclaration en forme de facture ou factures sommaires. Le droit, toutefois, ne sera pas établi d'après une valeur moindre que celle qui a été déclarée et qui est inscrite sur la facture. Art. 8. Quand une marchandise présentée en douane a été donnée en consignation, en vue de la vente, par le fabricant ou pour son compte à une personne, agent, associé ou consignataire aux Etats-Unis, ladite personne, agent, associé ou consignataire devra, au moment de la déclaration d'entrée de la marchandise, présenter au collecteur des douanes du port où la déclaration est faite (comme partie intégrante de ladite déclaration, et en plus de la facture certifiée ou de la note en
renfermant le ou les articles estimés au-dessous de leur valeur dans chaque facture. Les taxes additionnelles, pénalités ou confiscations applicables aux marchandises entrant accompagnées d'une facture dûment certifiée conforme seront également applicables à celles qui seront accompagnées d'une déclaration en forme de facture ou factures sommaires. Le droit, toutefois, ne sera pas établi d'après une valeur moindre que celle qui a été déclarée et qui est inscrite sur la facture. Art. 8. Quand une marchandise présentée en douane a été donnée en consignation, en vue de la vente, par le fabricant ou pour son compte à une personne, agent, associé ou consignataire aux Etats-Unis, ladite personne, agent, associé ou consignataire devra, au moment de la déclaration d'entrée de la marchandise, présenter au collecteur des douanes du port où la déclaration est faite (comme partie intégrante de ladite déclaration, et en plus de la facture certifiée ou de la note en forme de facture exigée par la loi) une pièce, signée par le fabricant, mentionnant le prix de revient de la marchandise, ce prix devant comprendre tous les éléments mentionnés dans l'article 11 du présent acte. Lorsque la marchandise déclarée a été donnée en consignation en vue de la vente par une autre personne ou pour le compte d'une autre personne que le fabricant de ladite marchandise à une personne, agent, associé ou consignataire aux Etats-Unis, cette personne, agent, associé ou consignataire, devra, au moment de l'entrée de la marchandise, fournir au collecteur des douanes du port où aura eu lieu la déclaration d'entrée, et comme partie intégrante de cette déclaration, un état signé par l'expéditeur (consignor) déclarant que la marchandise a été réellement achetée par lui ou pour son compte et mentionnant la date et le lieu d'achat, le nom du vendeur de la marchandise, et donnant le détail du prix qu'il l'a payée. Les déclarations exigées par cet article devront être dressées en triple expédition et certifiées conformes par l'agent consulaire des Etats-Unis résidant dans le district consulaire où la marchandise a été fabriquée, s'il s'agit de consignation faite par le fabricant ou pour son compte, ou bien d'où
une autre personne ou pour le compte d'une autre personne que le fabricant de ladite marchandise à une personne, agent, associé ou consignataire aux Etats-Unis, cette personne, agent, associé ou consignataire, devra, au moment de l'entrée de la marchandise, fournir au collecteur des douanes du port où aura eu lieu la déclaration d'entrée, et comme partie intégrante de cette déclaration, un état signé par l'expéditeur (consignor) déclarant que la marchandise a été réellement achetée par lui ou pour son compte et mentionnant la date et le lieu d'achat, le nom du vendeur de la marchandise, et donnant le détail du prix qu'il l'a payée. Les déclarations exigées par cet article devront être dressées en triple expédition et certifiées conformes par l'agent consulaire des Etats-Unis résidant dans le district consulaire où la marchandise a été fabriquée, s'il s'agit de consignation faite par le fabricant ou pour son compte, ou bien d'où elle a été importée si elle a été consignée par une personne autre que le fabricant. L'une de ces expéditions sera remise à la personne qui fera la déclaration; une autre sera transmise avec le triplicata (triplicate) de la facture de la marchandise au collecteur du port des Etats-Unis dans lequel la marchandise sera consignée. La troisième expédition restera déposée au consulat. Lorsqu'un propriétaire, consignataire, importateur de marchandise, agent ou autre personne sera convaincu d'avoir fait ou tenté de faire une déclaration d'entrée de marchandise importée au moyen de facture, déclaration écrite et sous serment, lettres ou documents faux ou frauduleux, ou à l'aide de dispositions écrites ou verbales fausses, ou d'agissements frauduleux, ou se sera rendu coupable d'un acte ou d'une omission volontaire pouvant frustrer les Etats-Unis des droits ou d'une partie des droits légalement établis sur la marchandise ou une partie de la marchandise mentionnée dans la facture, déclaration écrite et sous serment, lettre, documents, etc., la marchandise ou la valeur à recouvrer par la personne qui déclare l'entrée sera confisquée. La confiscation s'appliquera seulement à l'ensemble des marchandises (ou à leur valeur) contenues dans le colis où l'on aura saisi le ou les articles incriminés; et la
lequel la marchandise sera consignée. La troisième expédition restera déposée au consulat. Lorsqu'un propriétaire, consignataire, importateur de marchandise, agent ou autre personne sera convaincu d'avoir fait ou tenté de faire une déclaration d'entrée de marchandise importée au moyen de facture, déclaration écrite et sous serment, lettres ou documents faux ou frauduleux, ou à l'aide de dispositions écrites ou verbales fausses, ou d'agissements frauduleux, ou se sera rendu coupable d'un acte ou d'une omission volontaire pouvant frustrer les Etats-Unis des droits ou d'une partie des droits légalement établis sur la marchandise ou une partie de la marchandise mentionnée dans la facture, déclaration écrite et sous serment, lettre, documents, etc., la marchandise ou la valeur à recouvrer par la personne qui déclare l'entrée sera confisquée. La confiscation s'appliquera seulement à l'ensemble des marchandises (ou à leur valeur) contenues dans le colis où l'on aura saisi le ou les articles incriminés; et la personne convaincue de fraude sera condamnée pour chaque fraude à une amende qui ne pourra dépasser cinq mille dollars (5,000) ou à un emprisonnement de deux ans au plus ou aux deux peines conjointement au gré de la cour. (A suivre.) CHEMINS DE FER DE SARAGOSSE A LA MÉDITERRANÉE Le tribunal de commerce de la Seine a rendu lundi son jugement dans l'affaire des Chemins de fer de Saragosse à la Méditerranée. Le tribunal a rejeté les demandes de la Compagnie et des fidéicommissaires anglais, qui concluaient à ce que les fonds leur soient remis. Il a nommé M. Moreau séquestre, et décidé que les fonds seraient versés à la Caisse des dépôts et consignations. Les intérêts des souscripteurs se trouvent ainsi sauvegardés; mais la mesure prise par le tribunal indique que le litige n'est pas près d'être terminé, et que les obligataires doivent en attendre la fin avec patience. SOCIÉTÉ DE LA TOUR EIFFEL L'assemblée générale des actionnaires de la Tour Eiffel a eu lieu le 14 juin 1890. 1re résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d'administration et celui de MM. les commissaires, approuve les comptes de l'exercice 1889 et décide que sur le
tribunal de commerce de la Seine a rendu lundi son jugement dans l'affaire des Chemins de fer de Saragosse à la Méditerranée. Le tribunal a rejeté les demandes de la Compagnie et des fidéicommissaires anglais, qui concluaient à ce que les fonds leur soient remis. Il a nommé M. Moreau séquestre, et décidé que les fonds seraient versés à la Caisse des dépôts et consignations. Les intérêts des souscripteurs se trouvent ainsi sauvegardés; mais la mesure prise par le tribunal indique que le litige n'est pas près d'être terminé, et que les obligataires doivent en attendre la fin avec patience. SOCIÉTÉ DE LA TOUR EIFFEL L'assemblée générale des actionnaires de la Tour Eiffel a eu lieu le 14 juin 1890. 1re résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d'administration et celui de MM. les commissaires, approuve les comptes de l'exercice 1889 et décide que sur le solde des bénéfices disponibles s'ôlevant à 268.484 fr. 62, 100.000 fr. seront affectés à la création d'un fonds de prévoyance et 168.484 fr. 62 seront reportés à l'exercice 1890. 2e résolution. — L'assemblée réélit M. Eiffel, administrateur pour six ans. 3e résolution.—L'assemblée générale décide, par application de l'article 21 des statuts, que l'allocation annuelle du Conseil d'administration à titre de jetons de présence, consistera à l'avenir et jusqu'à décision nouvelle de l'assemblée générale, en une somme fixe de quinze mille francs, plus une somme, équivalant à 10 % des bénéfices distribués. 4e résolution. — L'assemblée nomme commissaires pour l'exercice 1890, MM. Charton, Truelle, Dreyfus et fixe à 1.000 fr. l'allocation qu'il y a lieu d'accorder à chacun d'eux. Le rapport du Conseil d'administration ne laisse pas entrevoir quels pourront être les bénéfices des années ultérieures ; il se borne à prévenir les actionnaires que les frais généraux continueront à être considérables pour cette année. A leur sujet, voici comment s'exprime le rapport : « La Tour comporte des frais d'entretien assez considérables. Nous avons, en outre, cette année, à subir des dépenses extraordinaires d'une certaine importance, autant pour la remise en état d'un matériel surmené que pour les nouvelles exigences
statuts, que l'allocation annuelle du Conseil d'administration à titre de jetons de présence, consistera à l'avenir et jusqu'à décision nouvelle de l'assemblée générale, en une somme fixe de quinze mille francs, plus une somme, équivalant à 10 % des bénéfices distribués. 4e résolution. — L'assemblée nomme commissaires pour l'exercice 1890, MM. Charton, Truelle, Dreyfus et fixe à 1.000 fr. l'allocation qu'il y a lieu d'accorder à chacun d'eux. Le rapport du Conseil d'administration ne laisse pas entrevoir quels pourront être les bénéfices des années ultérieures ; il se borne à prévenir les actionnaires que les frais généraux continueront à être considérables pour cette année. A leur sujet, voici comment s'exprime le rapport : « La Tour comporte des frais d'entretien assez considérables. Nous avons, en outre, cette année, à subir des dépenses extraordinaires d'une certaine importance, autant pour la remise en état d'un matériel surmené que pour les nouvelles exigences de l'exploitation. L'ouverture de la salle des fêtes, où nous vous réunissons aujourd'hui; l'organisation complète des restaurants, pour lesquels nous n'avons pas trouvé de concessionnaires nous offrant des conditions acceptables; le salon de la Tour; la transformation complète du troisième étage, etc., sont autant d'améliorations que nous avons jugé indispensables à la vitalité de votre entreprise et dont vous pouvez apprécier la valeur. COMPAGNIE DES BATEAUX-PARISIENS L'exercice 1889, dont il a été rendu compte à l'assemblée générale, a donné des résultats exceptionnels, grâce à l'Exposition universelle. La Société a transporté 32.885.104 voyageurs en 1889, contre 15.064.000 en 1888. Les recettes brutes se sont élevées à 4.404.093 fr. 45. Le bénéfice net, déduction faite de la part revenant aux Hirondelles est de 1.237.841 fr. 60, soit, avec le solde reporté de l'exercice 1888, 1.261.145 fr. 65. Grâce aux soins incessants de l'administration et d'un personnel dévoué et expérimenté, le service, pendant toute la durée de l'Exposition, s'est effectué sans aucun accident. L'assemblée, d'après les propositions du conseil, a fixé le dividende à 40 fr. 40 bruts, soit 38 fr. nets, sur lesquels 15 fr. ayant été payés le 2 novembre, le solde de 23 fr. nets sera payable le 1er mai.