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en subvention qu'une somme de 5.100 fr., au lieu de 7.500, laissant à votre charge toute la dépense concernant le mildew. BUDGET DÉPARTEMENTAL. Pour l'année 1898, je vous propose le renouvellement du crédit de 7,500 fr., en vous demandant d'en opérer la répartition conformément aux indications contenues dans le rapport du professeur d'agriculture. Art. 5. — Le service de la pêche a été confié aux agents forestiers depuis le 1er janvier 1897. Dans son rapport, M. le Conservateur des forêts demande l'ouverture d'un crédit de 100 francs affecté au remboursement, à M. le Sous-Directeur de l'école d'agriculture de Saint-Bon, de ses frais de voyage et de déplacement nécessités par les leçons de pisciculture à donner aux gardes forestiers: En vous proposant ce crédit, je crois entrer dans les vues du Conseil général qui, à chaque session, s'occupe activement du repeuplement des divers cours d'eau de la Haute-Marne. Je ne vous propose pas le maintien du crédit, de 400 fr., car il sera sans emploi pendant l'année 1897. D'après votre décision, la prime de 10 francs ne devait être donnée qu'aux agents assermentés ayant dressé des procès-verbaux suivis de condamnation, et à condition qu'ils n'en touchent point en vertu d'autres règlements. Or, tous les agents verbalisateurs touchent une prime en vertu de règlements. CHAPITRE 13. Subventions aux communes. (NÉANT). CHAPITRE 14. Instruction publique. CRÉDITS DE 1897 1898 Art. 1er. — Complément du traitement du secrétaire et du commis auxiliaire de l'Inspection académique 950 » 950 » Art.2. — Entretien de bourses dans le lycée de Chaumont 1.950 » 1.950 » Art. 3. — Entretien de bourses dans les collèges de Langres et de Wassy 3.000 » 3.000 » Art. 4. — Bourses à l'école primaire supérieure de Joinville. 1.500 » 1.500 » Art. 5. — Subvention à la caisse des retraites de la Société de Secours mutuels des Instituteurs 500 » 500 » Art. 6. — Indemnité au secrétaire du Conseil départemental 100 » 100 » Art. 7. — Allocation à l'École normale d'institutrices pour achat de livres 100 » 100 » Art. 8. — Allocation pour déplacements aux instituteurs appelés
Or, tous les agents verbalisateurs touchent une prime en vertu de règlements. CHAPITRE 13. Subventions aux communes. (NÉANT). CHAPITRE 14. Instruction publique. CRÉDITS DE 1897 1898 Art. 1er. — Complément du traitement du secrétaire et du commis auxiliaire de l'Inspection académique 950 » 950 » Art.2. — Entretien de bourses dans le lycée de Chaumont 1.950 » 1.950 » Art. 3. — Entretien de bourses dans les collèges de Langres et de Wassy 3.000 » 3.000 » Art. 4. — Bourses à l'école primaire supérieure de Joinville. 1.500 » 1.500 » Art. 5. — Subvention à la caisse des retraites de la Société de Secours mutuels des Instituteurs 500 » 500 » Art. 6. — Indemnité au secrétaire du Conseil départemental 100 » 100 » Art. 7. — Allocation à l'École normale d'institutrices pour achat de livres 100 » 100 » Art. 8. — Allocation pour déplacements aux instituteurs appelés à faire partie des commissions d'examen pour le certificat d'études 750 » 750 » Art. 9. — Frais de publication du Bulletin départemental de l'Instruction primaire 500 » 500 » Total du Chapitre 14 9.350 » 9.350 » Art. 1 à 9, sans modification. Art. 2, 3 et 4. — L'emploi de ces crédits est indiqué dans mes rapports imprimés. BUDGET DÉPARTEMENTAL. CHAPITRE 15. Cadastre. (NÉANT). CHAPITRE 16. Dépenses diverses. CRÉDITS DE 1897 1898 Art. 1er. — Indemnité à la ville de Wassy pour le logement du gardien-chef de la prison 200 » 200 » Art. 2. — Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers. (Circulaire du 6 août 1857) 2.000 » 6.000 » Art. 3. — Impressions : Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet 4.050 » Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux 800 » Frais d'impression des procès-verbaux des délibérations des Conseils d'arrondissement et des rapports 4.850 » 2.200 » 6.200 » Art. 4. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 29 décembre 1888 (à valoir). 39.91170 39.91170 Art. 5. — Dépenses du Conseil général et de la Commission départementale
L'emploi de ces crédits est indiqué dans mes rapports imprimés. BUDGET DÉPARTEMENTAL. CHAPITRE 15. Cadastre. (NÉANT). CHAPITRE 16. Dépenses diverses. CRÉDITS DE 1897 1898 Art. 1er. — Indemnité à la ville de Wassy pour le logement du gardien-chef de la prison 200 » 200 » Art. 2. — Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers. (Circulaire du 6 août 1857) 2.000 » 6.000 » Art. 3. — Impressions : Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet 4.050 » Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux 800 » Frais d'impression des procès-verbaux des délibérations des Conseils d'arrondissement et des rapports 4.850 » 2.200 » 6.200 » Art. 4. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 29 décembre 1888 (à valoir). 39.91170 39.91170 Art. 5. — Dépenses du Conseil général et de la Commission départementale (Chauffage et éclairage) 250 » 250 » Art. 6. — Traitements et indemnités des huissiers, de la Préfecture. (Traitements 2.400, Indemnités 200 fr.). 2.600 » 2.600 » Art. 7. — Dépenses du Conseil de Préfecture : frais de bureau et indemnité pour frais d'expédition du greffe 1.000 » 1.000 » Art. 8. — Subventions aux Sous-Préfets pour améliorer les traitements des employés. (1500 à Langres et 200 à Wassy). 2.700 » 2.700 » Art. 9. — Frais de transport des prévenus et accusés à la prison cellulaire de Chaumont 300 » 300 » Art.10. — Acquisitions diverses pour compléter le mobilier de la clinique de l'école départementale d'accouchement. 870 » Art. 11. — Réserve pour dépenses imprévues. (Loi du 10 août 1871, art. 63, § 3) 12.98173 7.183 80 TOTAL du Chapitre 16 117.606 43 117.326 50 Art. 2. — Dépense correspondante à la recette inscrite au chapitre 7, article 8. Art. 5. — Pour assurer le service des pensions en 1898, il est nécessaire de porter la subvention à 30.420 fr. c'est ce chiffre que je vous propose de voler. Dans mon rapport sur le fonctionnement de la caisse des retraites départementales, vous trouverez l'emploi de cette subvention. Art.
Art. 8. — Subventions aux Sous-Préfets pour améliorer les traitements des employés. (1500 à Langres et 200 à Wassy). 2.700 » 2.700 » Art. 9. — Frais de transport des prévenus et accusés à la prison cellulaire de Chaumont 300 » 300 » Art.10. — Acquisitions diverses pour compléter le mobilier de la clinique de l'école départementale d'accouchement. 870 » Art. 11. — Réserve pour dépenses imprévues. (Loi du 10 août 1871, art. 63, § 3) 12.98173 7.183 80 TOTAL du Chapitre 16 117.606 43 117.326 50 Art. 2. — Dépense correspondante à la recette inscrite au chapitre 7, article 8. Art. 5. — Pour assurer le service des pensions en 1898, il est nécessaire de porter la subvention à 30.420 fr. c'est ce chiffre que je vous propose de voler. Dans mon rapport sur le fonctionnement de la caisse des retraites départementales, vous trouverez l'emploi de cette subvention. Art. 11. — Dépense correspondante à la recette inscrite au chapitre 8, art. 1. Art. 12.— Cette dépense est couverte par les recettes inscrites au chapitre 7, art. 1 et 2. Le montant de l'annuité de l'emprunt de 3.145.000 francs, autorisé par la loi du 29 décembre 1888, s'élève pour 1898 à la somme de 140.460 fr., soit 20.000 fr. en capital et 120.460 fr. en intérêts. Le paiement de cette somme est assuré par divers crédits inscrits : BUDGET DÉPARTEMENTAL. Au présent chapitre 39.911 Au chapitre 18, art. 2, § 2 1.740 — Art. 1er, § 4 65.593 Au chapitre 20, art. 2... 18.213 Total égal 140.460 Art. 18. — Dans sa séance du 26 février 1896, la Commission de répartition des fonds provenant du Parli mutuel, en faveur des œuvres de bienfaisance, a accordé au département de la Haute-Marne une subvention de 10.000 fr., destinée à faire face aux dépenses d'agrandissement de la clinique annexée à l'école d'accouchement de Chaumont. La dépense a été de 9.999 fr. 98, se décomposant ainsi qu'il suit: Travaux de maçonnerie et honoraires de l'architecte 8.760 76 Mémoires de divers fournisseurs, pour l'ameublement 1.239 22 Total égal 9.999 98 Dans son rapport, M. l'Architecte
à la somme de 140.460 fr., soit 20.000 fr. en capital et 120.460 fr. en intérêts. Le paiement de cette somme est assuré par divers crédits inscrits : BUDGET DÉPARTEMENTAL. Au présent chapitre 39.911 Au chapitre 18, art. 2, § 2 1.740 — Art. 1er, § 4 65.593 Au chapitre 20, art. 2... 18.213 Total égal 140.460 Art. 18. — Dans sa séance du 26 février 1896, la Commission de répartition des fonds provenant du Parli mutuel, en faveur des œuvres de bienfaisance, a accordé au département de la Haute-Marne une subvention de 10.000 fr., destinée à faire face aux dépenses d'agrandissement de la clinique annexée à l'école d'accouchement de Chaumont. La dépense a été de 9.999 fr. 98, se décomposant ainsi qu'il suit: Travaux de maçonnerie et honoraires de l'architecte 8.760 76 Mémoires de divers fournisseurs, pour l'ameublement 1.239 22 Total égal 9.999 98 Dans son rapport, M. l'Architecte départemental a signalé à mon attention la nécessité de compléter l'ameublement de la clinique et de faire l'acquisition des appareils de chauffage pour deux pièces nouvelles, afin de rendre utilisable l'agrandissement réalisé. Suivant le devis dressé, la dépense nouvelle s'élèverait à 870 francs. Ce crédit paraissant nécessaire et indispensable pour la bonne installation de la nouvelle clinique, je vous propose de le voter. Art. 19. — Crédit variable chaque année. CHAPITRE IV. CHAPITRE 17. Dépenses facultatives des exercices antérieurs. (NÉANT). BUDGET EXTRAORDINAIRE DÉFENSES CHAPITRE 18. Dépenses imputables sur le produit de centimes extraordinaires. § 1. Emploi des 12 centimes votés par le Conseil général en vertu de la loi du 10 août 1871 (max. 12 centimes). Chemins vicinaux. Dans son rapport, M. l'Agent-voyer en chef demande pour ce service une somme de 275.489 fr., savoir : Sur le produit des 12 centimes extraordinaires 237.181 93 Sur le produit des 52/100 de centime.. 12.403 20 — — 27/100 — .. 6.440 12 — — 11/100 — .. 2.623 75 Sur la subvention du Ministère de la Guerre pour le service d'amortissement de l'emprunt des chemins stratégiques .. 16.840 » Montant des ressources extraordinaires. 275.489 » Les sommes prélevées sur le produit
la bonne installation de la nouvelle clinique, je vous propose de le voter. Art. 19. — Crédit variable chaque année. CHAPITRE IV. CHAPITRE 17. Dépenses facultatives des exercices antérieurs. (NÉANT). BUDGET EXTRAORDINAIRE DÉFENSES CHAPITRE 18. Dépenses imputables sur le produit de centimes extraordinaires. § 1. Emploi des 12 centimes votés par le Conseil général en vertu de la loi du 10 août 1871 (max. 12 centimes). Chemins vicinaux. Dans son rapport, M. l'Agent-voyer en chef demande pour ce service une somme de 275.489 fr., savoir : Sur le produit des 12 centimes extraordinaires 237.181 93 Sur le produit des 52/100 de centime.. 12.403 20 — — 27/100 — .. 6.440 12 — — 11/100 — .. 2.623 75 Sur la subvention du Ministère de la Guerre pour le service d'amortissement de l'emprunt des chemins stratégiques .. 16.840 » Montant des ressources extraordinaires. 275.489 » Les sommes prélevées sur le produit des 12 centimes extraordinaires se répartissent ainsi qu'il suit : BUDGET DÉPARTEMENTAL. 1° pour l'entretien des chemins vicinaux. 133.789 93 2° pour l'amortissement des emprunts 82.744 » 3° pour travaux neufs 20.648 » Total 237.181 93 Demande en dehors du programme des travaux subventionnés par application de la loi du 12 mars 1880. CRÉDITS DE 1897 1898 Chemins de grande communication. Art. 1 à 42. Entretien des chemins de grande communication 51.000 » Travaux neufs 8.700 » Chemins d'intérêt commun. Art. 43 à 100. — Entretien des chemins d'intérêt commun 94.772 27 84.865 93 Travaux neufs 4.876 » Travaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Art. 101.— Chemin de grande communication n° 26. — Travaux neufs 4.340 » Art. 102. — Chemin d'intérêt commun n° 43. — Travaux neufs 7.654 » 2.732 » Art. 103.—Réserve pour travaux imprévus 2.000 » 2.000 » Art. 104. — Salaires d'auxiliaires, frais d'études, etc. ... 800 » 800 » Dépenses diverses. Art. 105. — Secours aux malades indigents, incurables ; aux enfants dans la misère ; secours à domicile 10.000 » 10.000 » Art. 106. — Subvention à la Société archéologique de Chaumont 200 » 200 » Art. 107.
12 mars 1880. CRÉDITS DE 1897 1898 Chemins de grande communication. Art. 1 à 42. Entretien des chemins de grande communication 51.000 » Travaux neufs 8.700 » Chemins d'intérêt commun. Art. 43 à 100. — Entretien des chemins d'intérêt commun 94.772 27 84.865 93 Travaux neufs 4.876 » Travaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Art. 101.— Chemin de grande communication n° 26. — Travaux neufs 4.340 » Art. 102. — Chemin d'intérêt commun n° 43. — Travaux neufs 7.654 » 2.732 » Art. 103.—Réserve pour travaux imprévus 2.000 » 2.000 » Art. 104. — Salaires d'auxiliaires, frais d'études, etc. ... 800 » 800 » Dépenses diverses. Art. 105. — Secours aux malades indigents, incurables ; aux enfants dans la misère ; secours à domicile 10.000 » 10.000 » Art. 106. — Subvention à la Société archéologique de Chaumont 200 » 200 » Art. 107. — Subvention à la Société archéologique de Langres 200 » 200 » Art. 108.— Subvention à la Société des lettres, des sciences et des arts, de Saint-Dizier... 200 » 200 » Art. 109. — Subventions aux sociétés d'agriculture 1.500 » 1.500 » Art. 110.— Subventions aux comices agricoles. 11.000 » 11.000 » Art. 111. — Achat d'animaux reproducteurs 2.800 » 2.800 » Art. 112.— Achat d'instruments agricoles. 2.000 » 2.000 » Art. 113. — Champs d'expériences 1.500 » 1.500 » Art. 114. — Champs de démonstration 2.000 » Art. 115. — Encouragements pour la confection de cartes agronomiques 300 » 300 » Art. 116. — Subvention à l'école ménagère et professionnelle de Chaumont 600 » 600 » Art. 117.— Bourses dans les Orphelinats agricoles : Condes 900 Courcelles-s-Aujon. 900 2.800 » 2.800 » Art. 118. — Ecole pratique d'agriculture de Saint-Bon : Bourses 2.700 Subvention annuelle . 3.000 » 3.000 » à M. Rolland 3.000 Art. 119. Bourses à l'École de laiterie de Mamirolle (Doubs) 550 » 550 » Art. 120. — Subvention à l'École primaire supérieure de Joinville 200 » 200 » Art. 121.— Complément des dépenses des aliénés, à valoir sur la dépense prévue au chapitre 7 547
11.000 » Art. 111. — Achat d'animaux reproducteurs 2.800 » 2.800 » Art. 112.— Achat d'instruments agricoles. 2.000 » 2.000 » Art. 113. — Champs d'expériences 1.500 » 1.500 » Art. 114. — Champs de démonstration 2.000 » Art. 115. — Encouragements pour la confection de cartes agronomiques 300 » 300 » Art. 116. — Subvention à l'école ménagère et professionnelle de Chaumont 600 » 600 » Art. 117.— Bourses dans les Orphelinats agricoles : Condes 900 Courcelles-s-Aujon. 900 2.800 » 2.800 » Art. 118. — Ecole pratique d'agriculture de Saint-Bon : Bourses 2.700 Subvention annuelle . 3.000 » 3.000 » à M. Rolland 3.000 Art. 119. Bourses à l'École de laiterie de Mamirolle (Doubs) 550 » 550 » Art. 120. — Subvention à l'École primaire supérieure de Joinville 200 » 200 » Art. 121.— Complément des dépenses des aliénés, à valoir sur la dépense prévue au chapitre 7 547 75 662 26 Art. 122. — Subvention à l'orphelinat de Saint-Dizier... 500 » 500 » Art. 123. — Réserve pour dépenses imprévues 5.801 74 5.623 41 Service des emprunts départementaux. Art. 124. — Frais de paiement des coupons et de l'amortissement des obligations de l'emprunt autorisé par la loi du 29 décembre 1888 330 » 350 » Art. 125.— Service de l'emprunt de 1.025.200 francs autorisé par loi du 31 mai 1875, pour l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires et entièrement encaissé (amortissement à 4 0/0) 41.008 » 41.008 » Art. 126. — Service de l'emprunt de 471.000 fr. autorisé par la loi du 18 juillet 1879 pour la construction des chemins stratégiques. Cet emprunt est entièrement réalisé. 471.000 fr. à 40/100. — 2.000 fr. sont à la charge du Département et le surplus soit, 16.840 fr. est à la charge de l'Etat, inscrit en recette au chapitre 14, article 1er, et en dépense au chapitre 20, art. 1er 2.000 fr. 2.000 fr. Art. 127. — Service de l'emprunt de 840.000 fr., autorisé par la loi du 9 août 1879, pour la construction des chemins d'intérêt commun, entièrement réalisé. Amortissement à 4 % 33.600 fr. 33.600 fr. Art. 128. — Service
29 décembre 1888 330 » 350 » Art. 125.— Service de l'emprunt de 1.025.200 francs autorisé par loi du 31 mai 1875, pour l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires et entièrement encaissé (amortissement à 4 0/0) 41.008 » 41.008 » Art. 126. — Service de l'emprunt de 471.000 fr. autorisé par la loi du 18 juillet 1879 pour la construction des chemins stratégiques. Cet emprunt est entièrement réalisé. 471.000 fr. à 40/100. — 2.000 fr. sont à la charge du Département et le surplus soit, 16.840 fr. est à la charge de l'Etat, inscrit en recette au chapitre 14, article 1er, et en dépense au chapitre 20, art. 1er 2.000 fr. 2.000 fr. Art. 127. — Service de l'emprunt de 840.000 fr., autorisé par la loi du 9 août 1879, pour la construction des chemins d'intérêt commun, entièrement réalisé. Amortissement à 4 % 33.600 fr. 33.600 fr. Art. 128. — Service de l'emprunt de 115.900 fr., autorisé par la loi du 23 juillet 1884, pour la reconstruction des chemins vicinaux. (Annuité à 4%) 4.636 fr. 4.636 fr. Art. 129. — Service de l'emprunt de 76.500 fr., autorisé par la loi du 18 décembre 1884, pour l'agrandissement de l'école normale d'instituteurs, remboursable en 30 annuités de 3.000 fr 3.060 fr. 3.060 fr. Art. 130. — Remboursement d'une 1re annuité sur l'avance de 2.050 fr., faite par M. Le Vavasseur, pour travaux dans la traverse d'Orquevaux] Chemin de grande communication n° 16. (Décision du Conseil général du 27 avril 1897). 1.500 fr. 1.500 fr. TOTAL du § 1er 285.929 76 286.227 60 Art. 1 à 104 et 125 à 128. — Dans le projet de budget imprimé et dans son rapport, M. l'Agent-voyer en chef donne des explications détaillées sur ces diverses dépenses. Art. 130. — Chiffre variable chaque année. CHAPITRE IV. § 2. — Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 26 avril 1881. Art. 1er. — Service de l'emprunt de 100.000 francs, autorisé par la loi du 26 avril 1881, pour la construction d'une école normale d'institutrices, remboursable en 30 annuités de 4.000 francs 4.000 fr. 4.000 fr. Art. 2. —
en 30 annuités de 3.000 fr 3.060 fr. 3.060 fr. Art. 130. — Remboursement d'une 1re annuité sur l'avance de 2.050 fr., faite par M. Le Vavasseur, pour travaux dans la traverse d'Orquevaux] Chemin de grande communication n° 16. (Décision du Conseil général du 27 avril 1897). 1.500 fr. 1.500 fr. TOTAL du § 1er 285.929 76 286.227 60 Art. 1 à 104 et 125 à 128. — Dans le projet de budget imprimé et dans son rapport, M. l'Agent-voyer en chef donne des explications détaillées sur ces diverses dépenses. Art. 130. — Chiffre variable chaque année. CHAPITRE IV. § 2. — Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 26 avril 1881. Art. 1er. — Service de l'emprunt de 100.000 francs, autorisé par la loi du 26 avril 1881, pour la construction d'une école normale d'institutrices, remboursable en 30 annuités de 4.000 francs 4.000 fr. 4.000 fr. Art. 2. — Service de l'emprunt de 3.145.000 fr., autorisé par la loi du 29 décembre 1888, pour le rachat du capital de premier établissement du chemin de fer de Gudmont à Rimaucourt et remboursement des deux emprunts autorisés par les lois des 20 et 26 avril 1881. Cet emprunt n'a été réalisé que jusqu'à concurrence de 3.003.475 francs. La différence de 141.525 francs représente le montant des primes de remboursement des obligations aux tirages annuels. Complément de l'annuité de 140.460 francs 16.588 97 16.740 71 Art. 3. — Complément des dépenses d'aliénations — à valoir sur la dépense totale de 97.256 fr. inscrite pour 87.000 francs au chapitre 7, art. 1er, et pour 662 fr. 26 au § 1er du chapitre 18, art. 128 12.452 25 12.337 74 Art. 4. — Complément des dépenses de l'Ecole d'agriculture de Saint-Bon, inscrites à l'article 124 du § 1er (bourses). 2.700 fr. 2.700 fr. TOTAL du § 2 35.741 22 35.778 45 § 3. — Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 2 août 1883. Art. 1er. — Service de l'emprunt de 300.000 francs, autorisé par la loi du 2 août 1883 et applicable aux travaux des lignes vicinales ordinaires, amortissement à 4 % 12.000
que jusqu'à concurrence de 3.003.475 francs. La différence de 141.525 francs représente le montant des primes de remboursement des obligations aux tirages annuels. Complément de l'annuité de 140.460 francs 16.588 97 16.740 71 Art. 3. — Complément des dépenses d'aliénations — à valoir sur la dépense totale de 97.256 fr. inscrite pour 87.000 francs au chapitre 7, art. 1er, et pour 662 fr. 26 au § 1er du chapitre 18, art. 128 12.452 25 12.337 74 Art. 4. — Complément des dépenses de l'Ecole d'agriculture de Saint-Bon, inscrites à l'article 124 du § 1er (bourses). 2.700 fr. 2.700 fr. TOTAL du § 2 35.741 22 35.778 45 § 3. — Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 2 août 1883. Art. 1er. — Service de l'emprunt de 300.000 francs, autorisé par la loi du 2 août 1883 et applicable aux travaux des lignes vicinales ordinaires, amortissement à 4 % 12.000 fr. 12.000 fr. Art. 2. — Chemin d'intérêt communal n° 58. Travaux d'entretien 390 29 403 20 TOTAL du § 3 12.390 29 12.403 20 § 4. — Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 29 décembre 1888. Art. unique. — Service de l'emprunt de 3.145.000 francs, autorisé par la loi du 29 décembre 1888 et applicable au rachat du capital de premier établissement du chemin de fer d'intérêt local de Gudmont à Rimaucourt et remboursement du solde restant dû sur les deux emprunts contractés en vertu des lois des 20 et 26 avril 1881 65.525 57 65.593 83 TOTAL du § 4 65.525 57 65.593 83 Ce crédit sert avec ceux prévus aux chapitres 14, art. 2, 18 art. 1. § 2, et 20, art. 2, au remboursement de cet emprunt. § 5. — Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 16 janvier 1892. Art. 1er. — Service de l'emprunt de 155.000 francs, autorisé par la loi du 16 janvier 1892 et exclusivement applicable aux travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. (Réalisation: 152.100 francs.) Amortissement à 4 % 6.084 fr. 6.084 fr. Art. 2. — Chemin d'intérêt communal n° 56.
loi du 29 décembre 1888 et applicable au rachat du capital de premier établissement du chemin de fer d'intérêt local de Gudmont à Rimaucourt et remboursement du solde restant dû sur les deux emprunts contractés en vertu des lois des 20 et 26 avril 1881 65.525 57 65.593 83 TOTAL du § 4 65.525 57 65.593 83 Ce crédit sert avec ceux prévus aux chapitres 14, art. 2, 18 art. 1. § 2, et 20, art. 2, au remboursement de cet emprunt. § 5. — Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 16 janvier 1892. Art. 1er. — Service de l'emprunt de 155.000 francs, autorisé par la loi du 16 janvier 1892 et exclusivement applicable aux travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. (Réalisation: 152.100 francs.) Amortissement à 4 % 6.084 fr. 6.084 fr. Art. 2. — Chemin d'intérêt communal n° 56. Travaux d'entretien 349 42 356 12 TOTAL du § 5 6.433 42 6.440 12 § 6. — Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 11 janvier 1893. Art. 1er. — Service de l'emprunt de 64.000 fr., autorisé par la loi du 11 janvier 1893 et applicable aux travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. (Réalisation: 42.800 fr.). Amortissement à 4 % 1.712 fr. 1.712 fr. Art. 2. — Chemin d'intérêt communal n° 55. Travaux d'entretien 909 02 911 75 TOTAL du § 6 2.621 02 2.623 75 § 7. — Imposition extraordinaire de 0 c. 80 autorisée par la loi du 9 juillet 1895. Art. 1er. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours départemental 2.700 fr. 2.700 fr. Art. 2. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal 16.361 98 fr. 16.361 98 fr. TOTAL du § 7 19.061 98 fr. 19.061 98 fr. Cette imposition n'avait été votée que pour les années 1896 et 1897. La dépense prévue à l'article 1er, figure au chapitre 1er, art. 38 et 39. RÉCAPITULATION : § 1er. — Loi du 10 août 1871 285.929 76