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il parait qu’il a eu des relations avec une personne de mauvaise vie, qui l’a entraîné à des dépenses qui dépassaient ses recettes, tandis que ses enfants et sa femme, qui était en outre obligée d’entretenir sa mère, étaient souvent privés du nécessaire. En vertu des §§ 350, 267, 74, le Conseil de guerre le condamne à un an de prison, un an d’interdiction des droits civils, et aux dépens. Il doit cette peine peu sévère aux aveux complets qu’il a faits. (Courrier du Bas-Rhin.) BERLIN. Les fractions de la droite, c’est-à-dire les conservateurs, le parti impérial allemand se prononcent énergiquement contre l’ajournement, qu’appuient au contraire les nationaux libéraux, une partie du parti du progrès, et la majorité du centre. Le gouvernement de l'empire penche plutôt pour la continuation des travaux, il attache notamment la plus grande importance à ce que la loi militaire soit votée dans la période législative actuelle. Les discussions des projets de loi sur la presse devaient occuper le Reichstag mercredi, et l’on pensait que le chancelier de l’empire interviendrait dans les débats. La Commission chargée de la rédaction d’un code de procédure criminelle pour l’empire, est arrivée au point le plus délicat de son travail, et qui préjuge la plus importante question de la future organisation judiciaire. Il s’agit de savoir si l’on maintiendra la Cour d’assises avec le jury, ou si l’on remplacera cette institution par des Cours échevinales pour toutes les instances. La Commission, paraît-il, s’est prononcée en faveur de la dernière combinaison. Or l’opinion publique, surtout dans le midi et dans les provinces occidentales de l’Allemagne, est très hostile à l’introduction des chevins judiciaires, institution empruntée au moyen-âge et accommodée tant bien que mal aux besoins de notre époque. L'opinion de la Commission, il est vrai, ne fait pas loi ; la proposition ne passera, ni au Conseil fédéral, ni au Parlement. Considérant que c'est dans la prochaine session seulement que le projet de loi définitif sur les banques pourra être présenté, le chancelier de l’empire a soumis au Bundesrat un projet tendant à prolonger jusqu’au 31 décembre 1874 l’effet de la
et qui préjuge la plus importante question de la future organisation judiciaire. Il s’agit de savoir si l’on maintiendra la Cour d’assises avec le jury, ou si l’on remplacera cette institution par des Cours échevinales pour toutes les instances. La Commission, paraît-il, s’est prononcée en faveur de la dernière combinaison. Or l’opinion publique, surtout dans le midi et dans les provinces occidentales de l’Allemagne, est très hostile à l’introduction des chevins judiciaires, institution empruntée au moyen-âge et accommodée tant bien que mal aux besoins de notre époque. L'opinion de la Commission, il est vrai, ne fait pas loi ; la proposition ne passera, ni au Conseil fédéral, ni au Parlement. Considérant que c'est dans la prochaine session seulement que le projet de loi définitif sur les banques pourra être présenté, le chancelier de l’empire a soumis au Bundesrat un projet tendant à prolonger jusqu’au 31 décembre 1874 l’effet de la loi relative à l'émission des billets de banque. Les négociations postales, engagées depuis plus d'un an avec la Suède, ont abouti à la conclusion d’un traité, qui a été signé le 25 mai. Le port d’une lettre simple de 15 grammes sera réduit à 2 1/2 groschen, le port des journaux, des imprimés et des échantillons de marchandises sera fixé à 3/4 de groschen, et leur poids en même temps élevé de 40 à 50 grammes. Le traité va être soumis prochainement au Reichstag. La Question d’un ajournement du Reichstag et de la session d’automne qui serait la suite de cette mesure, occupe toujours toutes les fractions du Parlement. Leipzig, 24 mai — En présence des difficultés que soulèvent certaines Compagnies d’assurances sur la vie, avant de payer l'indemnité fixée, la décision suivante du tribunal de commerce supérieur de Leipzig est très importante. La Compagnie d'assurances avait refusé de payer la somme assurée, attendu que l’assuré, contrairement aux dispositions de la police, s’était tenu sur des maladies dont il avait été atteint précédemment. La décision définitive du tribunal supérieur déclare que lors de la conclusion d’une assurance sur la vie, l’assuré est obligé de mentionner les maladies qu’il a déjà
journaux, des imprimés et des échantillons de marchandises sera fixé à 3/4 de groschen, et leur poids en même temps élevé de 40 à 50 grammes. Le traité va être soumis prochainement au Reichstag. La Question d’un ajournement du Reichstag et de la session d’automne qui serait la suite de cette mesure, occupe toujours toutes les fractions du Parlement. Leipzig, 24 mai — En présence des difficultés que soulèvent certaines Compagnies d’assurances sur la vie, avant de payer l'indemnité fixée, la décision suivante du tribunal de commerce supérieur de Leipzig est très importante. La Compagnie d'assurances avait refusé de payer la somme assurée, attendu que l’assuré, contrairement aux dispositions de la police, s’était tenu sur des maladies dont il avait été atteint précédemment. La décision définitive du tribunal supérieur déclare que lors de la conclusion d’une assurance sur la vie, l’assuré est obligé de mentionner les maladies qu’il a déjà eues, mais que s'il oublie cette mention par négligence, le contrat n’en est pas moins valable, car d’après le droit commun au sujet de la rupture d’obligations, la culpa lata n’équivaut au dolus que pour les obligations déjà existantes, et non pas pour celles que l'on contracte au même moment. Frankfurt-sur-le-Main, 23 mai. — Il est officiellement établi que lors des troubles de la fin d’avril, 22 personnes ont perdu la vie et 42 ont reçu de graves blessures. Stuttgart, 22 mai — Hier on a enfin déposé un rapport sur la question de la réorganisation et de l’augmentation de la police de Stuttgart, rendue nécessaire par les troubles du mois de mars, et sur lesquels on a consulté la division de police. La discussion et la décision n’auront lieu que dans huit jours ; les mesures proposées sont les suivantes : On n'instituera pas un corps de police particulier, organisé militairement ; on portera de 90 à 152 le nombre des agents de police, ils seront réorganisés, divisés en police de district et police générale, ils seront mieux payés, mieux vêtus et mieux armés. Pour le service de sûreté de nuit et de patrouille, ils seront pourvus d’armes à
Frankfurt-sur-le-Main, 23 mai. — Il est officiellement établi que lors des troubles de la fin d’avril, 22 personnes ont perdu la vie et 42 ont reçu de graves blessures. Stuttgart, 22 mai — Hier on a enfin déposé un rapport sur la question de la réorganisation et de l’augmentation de la police de Stuttgart, rendue nécessaire par les troubles du mois de mars, et sur lesquels on a consulté la division de police. La discussion et la décision n’auront lieu que dans huit jours ; les mesures proposées sont les suivantes : On n'instituera pas un corps de police particulier, organisé militairement ; on portera de 90 à 152 le nombre des agents de police, ils seront réorganisés, divisés en police de district et police générale, ils seront mieux payés, mieux vêtus et mieux armés. Pour le service de sûreté de nuit et de patrouille, ils seront pourvus d’armes à feu ; ils recevront des casques comme les gendarmes. Outre les 500 florins de solde annuelle, ils recevront un supplément de 150 florins et 75 florins pour accessoires, ce qui fait 725 florins sans l’uniforme. Ils seront logés dans des casernes. L’augmentation de la dépense annuelle est estimée à 73.578 florins 20 kr., et il faudra en outre dépenser une fois 20 à 25,000 florins. Munich, 23 mai. — L’agitation en Bavière en faveur du jury prend des proportions de plus en plus grandes, et se passionne davantage de jour en jour. Ce ne sont plus les jurisconsultes seuls, mais le peuple aussi qui commence à se prononcer contre les tribunaux d’échevins, et ce n’est pas seulement dans la capitale, où les questions politiques sont toujours discutées avec le plus de vivacité, que cette question intéresse vivement tout le monde ; dans les villes provinciales aussi on fait des conférences, on prend des résolutions et on fait circuler des adresses dans lesquelles on demande qu’au sein du Conseil fédéral le gouvernement défende avec la plus grande énergie l’institution du jury, et que les députés les plus éminents du Parlement dépensent toute leur éloquence pour arriver au même but. Nuremberg et
florins 20 kr., et il faudra en outre dépenser une fois 20 à 25,000 florins. Munich, 23 mai. — L’agitation en Bavière en faveur du jury prend des proportions de plus en plus grandes, et se passionne davantage de jour en jour. Ce ne sont plus les jurisconsultes seuls, mais le peuple aussi qui commence à se prononcer contre les tribunaux d’échevins, et ce n’est pas seulement dans la capitale, où les questions politiques sont toujours discutées avec le plus de vivacité, que cette question intéresse vivement tout le monde ; dans les villes provinciales aussi on fait des conférences, on prend des résolutions et on fait circuler des adresses dans lesquelles on demande qu’au sein du Conseil fédéral le gouvernement défende avec la plus grande énergie l’institution du jury, et que les députés les plus éminents du Parlement dépensent toute leur éloquence pour arriver au même but. Nuremberg et Ratisbonne sont de toutes les villes de la Bavière celles qui se sont le plus distinguées dans ce sens. Un autre point que la Bavière est appelée à défendre dans le Parlement, se rapporte à la question d'économie sociale. Environ 60 associations du pays ont fait une pétition demandant que la loi allemande sur les associations soit appliquée à la Bavière. Ce vœu parviendra à son adresse sous la forme d’une proposition, et à ce propos nous croyons devoir faire observer que, tandis qu’en Bavière les jurisconsultes défendent le principe retardant, les économistes nationaux poussent décidément à l’union dans tous les domaines. FXANün. Lettre de Paris. (Service spécial de "Industriel alsacien.") Paris, 28 mai. ### CORRECTION ### Les fractions de la droite, c’est-à-dire les conservateurs, le parti impérial allemand se prononcent énergiquement contre l’ajournement, qu’appuient au contraire les nationaux libéraux, une partie du parti du progrès, et la majorité du centre. Le gouvernement de l'empire penche plutôt pour la continuation des travaux, il attache notamment la plus grande importance à ce que la loi militaire soit votée dans la période législative actuelle. Les discussions des projets de loi sur la presse devaient occuper le Reichstag mercredi, et l’on pensait que
la loi allemande sur les associations soit appliquée à la Bavière. Ce vœu parviendra à son adresse sous la forme d’une proposition, et à ce propos nous croyons devoir faire observer que, tandis qu’en Bavière les jurisconsultes défendent le principe retardant, les économistes nationaux poussent décidément à l’union dans tous les domaines. FXANün. Lettre de Paris. (Service spécial de "Industriel alsacien.") Paris, 28 mai. ### CORRECTION ### Les fractions de la droite, c’est-à-dire les conservateurs, le parti impérial allemand se prononcent énergiquement contre l’ajournement, qu’appuient au contraire les nationaux libéraux, une partie du parti du progrès, et la majorité du centre. Le gouvernement de l'empire penche plutôt pour la continuation des travaux, il attache notamment la plus grande importance à ce que la loi militaire soit votée dans la période législative actuelle. Les discussions des projets de loi sur la presse devaient occuper le Reichstag mercredi, et l’on pensait que le chancelier de l’empire interviendrait dans les débats. La Commission chargée de la rédaction d’un code de procédure criminelle pour l’empire, est arrivée au point le plus délicat de son travail, et qui préjuge la plus importante question de la future organisation judiciaire. Il s’agit de savoir si l’on maintiendra la Cour d’assises avec le jury, ou si l’on remplacera cette institution par des Cours échevinales pour toutes les instances. La Commission, paraît-il, s’est prononcée en faveur de la dernière combinaison. Or l’opinion publique, surtout dans le midi et dans les provinces occidentales de l’Allemagne, est très hostile à l’introduction des chevins judiciaires, institution empruntée au moyen-âge et accommodée tant bien que mal aux besoins de notre époque. L'opinion de la Commission, il est vrai, ne fait pas loi ; la proposition ne passera, ni au Conseil fédéral, ni au Parlement. Considérant que c'est dans la prochaine session seulement que le projet de loi définitif sur les banques pourra être présenté, le chancelier de l’empire a soumis au Bundesrat un projet tendant à prolonger jusqu’au 31 décembre 1874 l’effet de la loi relative à l'émission des billets de banque. Les négociations postales, engagées depuis plus d'un an avec la Suède,
la Cour d’assises avec le jury, ou si l’on remplacera cette institution par des Cours échevinales pour toutes les instances. La Commission, paraît-il, s’est prononcée en faveur de la dernière combinaison. Or l’opinion publique, surtout dans le midi et dans les provinces occidentales de l’Allemagne, est très hostile à l’introduction des chevins judiciaires, institution empruntée au moyen-âge et accommodée tant bien que mal aux besoins de notre époque. L'opinion de la Commission, il est vrai, ne fait pas loi ; la proposition ne passera, ni au Conseil fédéral, ni au Parlement. Considérant que c'est dans la prochaine session seulement que le projet de loi définitif sur les banques pourra être présenté, le chancelier de l’empire a soumis au Bundesrat un projet tendant à prolonger jusqu’au 31 décembre 1874 l’effet de la loi relative à l'émission des billets de banque. Les négociations postales, engagées depuis plus d'un an avec la Suède, ont abouti à la conclusion d’un traité, qui a été signé le 25 mai. Le port d’une lettre simple de 15 grammes sera réduit à 2 1/2 groschen, le port des journaux, des imprimés et des échantillons de marchandises sera fixé à 3/4 de groschen, et leur poids en même temps élevé de 40 à 50 grammes. Le traité va être soumis prochainement au Reichstag. La Question d’un ajournement du Reichstag et de la session d’automne qui serait la suite de cette mesure, occupe toujours toutes les fractions du Parlement. Leipzig, 24 mai — En présence des difficultés que soulèvent certaines Compagnies d’assurances sur la vie, avant de payer l'indemnité fixée, la décision suivante du tribunal de commerce supérieur de Leipzig est très importante. La Compagnie d'assurances avait refusé de payer la somme assurée, attendu que l’assuré, contrairement aux dispositions de la police, s’était tenu sur des maladies dont il avait été atteint précédemment. La décision définitive du tribunal supérieur déclare que lors de la conclusion d’une assurance sur la vie, l’assuré est obligé de mentionner les maladies qu’il a déjà eues, mais que s'il oublie cette mention par négligence, le contrat n’en est pas moins valable, car d’après le
temps élevé de 40 à 50 grammes. Le traité va être soumis prochainement au Reichstag. La Question d’un ajournement du Reichstag et de la session d’automne qui serait la suite de cette mesure, occupe toujours toutes les fractions du Parlement. Leipzig, 24 mai — En présence des difficultés que soulèvent certaines Compagnies d’assurances sur la vie, avant de payer l'indemnité fixée, la décision suivante du tribunal de commerce supérieur de Leipzig est très importante. La Compagnie d'assurances avait refusé de payer la somme assurée, attendu que l’assuré, contrairement aux dispositions de la police, s’était tenu sur des maladies dont il avait été atteint précédemment. La décision définitive du tribunal supérieur déclare que lors de la conclusion d’une assurance sur la vie, l’assuré est obligé de mentionner les maladies qu’il a déjà eues, mais que s'il oublie cette mention par négligence, le contrat n’en est pas moins valable, car d’après le droit commun au sujet de la rupture d’obligations, la culpa lata n’équivaut au dolus que pour les obligations déjà existantes, et non pas pour celles que l'on contracte au même moment. Frankfurt-sur-le-Main, 23 mai. — Il est officiellement établi que lors des troubles de la fin d’avril, 22 personnes ont perdu la vie et 42 ont reçu de graves blessures. Stuttgart, 22 mai — Hier on a enfin déposé un rapport sur la question de la réorganisation et de l’augmentation de la police de Stuttgart, rendue nécessaire par les troubles du mois de mars, et sur lesquels on a consulté la division de police. La discussion et la décision n’auront lieu que dans huit jours ; les mesures proposées sont les suivantes : On n'instituera pas un corps de police particulier, organisé militairement ; on portera de 90 à 152 le nombre des agents de police, ils seront réorganisés, divisés en police de district et police générale, ils seront mieux payés, mieux vêtus et mieux armés. Pour le service de sûreté de nuit et de patrouille, ils seront pourvus d’armes à feu ; ils recevront des casques comme les gendarmes. Outre les 500 florins de solde annuelle, ils recevront un
perdu la vie et 42 ont reçu de graves blessures. Stuttgart, 22 mai — Hier on a enfin déposé un rapport sur la question de la réorganisation et de l’augmentation de la police de Stuttgart, rendue nécessaire par les troubles du mois de mars, et sur lesquels on a consulté la division de police. La discussion et la décision n’auront lieu que dans huit jours ; les mesures proposées sont les suivantes : On n'instituera pas un corps de police particulier, organisé militairement ; on portera de 90 à 152 le nombre des agents de police, ils seront réorganisés, divisés en police de district et police générale, ils seront mieux payés, mieux vêtus et mieux armés. Pour le service de sûreté de nuit et de patrouille, ils seront pourvus d’armes à feu ; ils recevront des casques comme les gendarmes. Outre les 500 florins de solde annuelle, ils recevront un supplément de 150 florins et 75 florins pour accessoires, ce qui fait 725 florins sans l’uniforme. Ils seront logés dans des casernes. L’augmentation de la dépense annuelle est estimée à 73.578 florins 20 kr., et il faudra en outre dépenser une fois 20 à 25,000 florins. Munich, 23 mai. — L’agitation en Bavière en faveur du jury prend des proportions de plus en plus grandes, et se passionne davantage de jour en jour. Ce ne sont plus les jurisconsultes seuls, mais le peuple aussi qui commence à se prononcer contre les tribunaux d’échevins, et ce n’est pas seulement dans la capitale, où les questions politiques sont toujours discutées avec le plus de vivacité, que cette question intéresse vivement tout le monde ; dans les villes provinciales aussi on fait des conférences, on prend des résolutions et on fait circuler des adresses dans lesquelles on demande qu’au sein du Conseil fédéral le gouvernement défende avec la plus grande énergie l’institution du jury, et que les députés les plus éminents du Parlement dépensent toute leur éloquence pour arriver au même but. Nuremberg et Ratisbonne sont de toutes les villes de la Bavière celles qui se sont le plus distinguées dans ce sens.
L’agitation en Bavière en faveur du jury prend des proportions de plus en plus grandes, et se passionne davantage de jour en jour. Ce ne sont plus les jurisconsultes seuls, mais le peuple aussi qui commence à se prononcer contre les tribunaux d’échevins, et ce n’est pas seulement dans la capitale, où les questions politiques sont toujours discutées avec le plus de vivacité, que cette question intéresse vivement tout le monde ; dans les villes provinciales aussi on fait des conférences, on prend des résolutions et on fait circuler des adresses dans lesquelles on demande qu’au sein du Conseil fédéral le gouvernement défende avec la plus grande énergie l’institution du jury, et que les députés les plus éminents du Parlement dépensent toute leur éloquence pour arriver au même but. Nuremberg et Ratisbonne sont de toutes les villes de la Bavière celles qui se sont le plus distinguées dans ce sens. Un autre point que la Bavière est appelée à défendre dans le Parlement, se rapporte à la question d'économie sociale. Environ 60 associations du pays ont fait une pétition demandant que la loi allemande sur les associations soit appliquée à la Bavière. Ce vœu parviendra à son adresse sous la forme d’une proposition, et à ce propos nous croyons devoir faire observer que, tandis qu’en Bavière les jurisconsultes défendent le principe retardant, les économistes nationaux poussent décidément à l’union dans tous les domaines. FXANün. Lettre de Paris. (Service spécial de "Industriel alsacien.") Paris, 28 mai. Est-ce qu’un remords serait venu déjà au nouveau cabinet. Il n’y a aujourd’hui aucune révocation, destitution ni remplacement au Journal officiel. Nous ne perdons sans doute rien pour attendre. Mais au moins avons-nous quelque espoir de voir un ou deux malheureux fonctionnaires du "gouvernement ancien," échapper pour eux et pour leurs familles aux conséquences des implacables rancûnes du gouvernement de combat. Le pays au moins fera la part des différents gouvernements qui se sont succédé depuis le 4 septembre, et il verra qui, de M. de Broglie ou de M. Thiers, Gambetta et autres, a su le mieux respecter les droits acquis et les convenances
forme d’une proposition, et à ce propos nous croyons devoir faire observer que, tandis qu’en Bavière les jurisconsultes défendent le principe retardant, les économistes nationaux poussent décidément à l’union dans tous les domaines. FXANün. Lettre de Paris. (Service spécial de "Industriel alsacien.") Paris, 28 mai. Est-ce qu’un remords serait venu déjà au nouveau cabinet. Il n’y a aujourd’hui aucune révocation, destitution ni remplacement au Journal officiel. Nous ne perdons sans doute rien pour attendre. Mais au moins avons-nous quelque espoir de voir un ou deux malheureux fonctionnaires du "gouvernement ancien," échapper pour eux et pour leurs familles aux conséquences des implacables rancûnes du gouvernement de combat. Le pays au moins fera la part des différents gouvernements qui se sont succédé depuis le 4 septembre, et il verra qui, de M. de Broglie ou de M. Thiers, Gambetta et autres, a su le mieux respecter les droits acquis et les convenances des populations. Sans s’en apercevoir, la droite crée le precedent qui pourra bien tourner contre elle, au cas toujours à prévoir d'un revirement de fortune. Il est évident que les gens sensés du ministère ont compris qu'on allait trop loin dans cette voie où l’on pouvait être amené à de dangereuses complications pour l’avenir, ai l’on écoutait les conseils des exaltés du parti clérical et de la faction bonapartiste. Ainsi, on dément de Rome le bruit de la retraite de M. Fournier. Que vont dire l'Univers, le Monde et tutti quanti ? Le Journal de Paris est tout miel et tout sucre pour MM. Lanfrey, J. Ferry et même E. Ricard. Qui l’eût cru, l’organe de l’orléanisme nous apprend que. les bruits qui courent au sujet de la triple démission des ministres de France à Berne, à Athènes et à Bruxelles sont « au moins prématurés. » Le Journal de Paris ajoute : « Les démissions dont on parle n’ont pas été officiellement annoncées. Il se peut qu’elles ne soient pas définitives. Il serait fâcheux, selon nous, de perdre les services de M. Lanfrey qui, bien que nouveau-venu dans la diplomatie, a réussi à Berne au-delà de ce qu’on pouvait