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d’aviculture de Gambais. Candelot fabricant de ciment, à Follainville. Fouché, distillateur, à Houdan. Fouché, Evette, fabricant d’instruments de musique à 1 Mantes-la-Ville. Thomas, aviculteur, à Limay. Normand, aviculteur, à Limay. Rollan, directeur de l’usine de la Vieille-Montagne, à Bray-Luis. Lamure, directeur de la fabrique de tuiles mécaniques, à Mantes-la-Ville. 1 Philippe, aviculteur à Houdan. Delacour (Edmond), agriculteur, à Gouzangrez. Dupuis (Alphonse), agriculteur, correspondant du ministère de l’agriculture pour le canton de l’Isle-Adam, à Frouville. Cuinier (Emile), président de la chambre syndicale de la boucherie de l’arrondissement de Pontoise, juge au tribunal de commerce, à Parmain. Monmirel, cultivateur, distillateur et fabricant de conserves à Villiers-le-Sec. Rousseau (Louis-Eugène), publiciste, chef d’une maison d’exportation de Paris, à Eaubonne. Vimon, manufacturier à Gonesse. Marnier (Alexandre), distillateur et fabricant de liqueurs à Neauphle-le-Château. Arnaud, directeur de la manufacture de produits céramiques de la Basse, à Longvilliers. Guilbert (Victor-Louis), directeur de la manufacture de ficelle et corderie de Guisseray, à Breuillet. Gautreau, fabricant de machines agricoles à Dourdan. Mirand-Devos, président de l’automobile-club, brasseur à Versailles. Rivière, professeur départemental d’agriculture. Truffaut, horticulteur à Versailles. Barbet, ingénieur à Versailles. Moser, horticulteur à Versailles. Louvard, ancien pharmacien à Versailles. Larnaude, fabricant de papiers à Aulnay-sur-Mauldre. Quéro, entrepreneur de travaux publics, président du tribunal de commerce de Versailles, à Versailles. Desoyer, distillateur à Saint-Germain-en-Laye. Dubray, meunier, ancien président du tribunal de commerce de Pontoise, à Boissy-l’Aillerie. Labrière, négociant en grains à Argenteuil. Caviale, directeur de l’école professionnelle Bertrand à Versailles. Baillet-Réviron, entrepreneur de charpentes, président du conseil des prud’hommes à Versailles. Delor, négociant en charbons à Versailles. Cadou, tanneur à Chevreuse. Larcher, ancien négociant en vins, ancien président du tribunal de commerce de Versailles. Lainé-Souty, négociant en mercerie à Mantes. Simoneton, industriel, ancien juge au tribunal de commerce de Pontoise au Raincy. Lesieur, boulanger à Pontoise. Collet, entrepreneur de travaux publics à Palaiseau. Bail, maître de forges, président du tribunal de commerce de Pontoise à Persan. Grenier, entrepreneur de peinture à Sèvres, juge suppléant au tribunal de commerce de Versailles. Trouvé, négociant en bois à Ablis. 7e sous-comité à Corbeil (Arrondissements de Corbeil et d’Etampes). MM. Crété (Edouard), imprimeur à
publics, président du tribunal de commerce de Versailles, à Versailles. Desoyer, distillateur à Saint-Germain-en-Laye. Dubray, meunier, ancien président du tribunal de commerce de Pontoise, à Boissy-l’Aillerie. Labrière, négociant en grains à Argenteuil. Caviale, directeur de l’école professionnelle Bertrand à Versailles. Baillet-Réviron, entrepreneur de charpentes, président du conseil des prud’hommes à Versailles. Delor, négociant en charbons à Versailles. Cadou, tanneur à Chevreuse. Larcher, ancien négociant en vins, ancien président du tribunal de commerce de Versailles. Lainé-Souty, négociant en mercerie à Mantes. Simoneton, industriel, ancien juge au tribunal de commerce de Pontoise au Raincy. Lesieur, boulanger à Pontoise. Collet, entrepreneur de travaux publics à Palaiseau. Bail, maître de forges, président du tribunal de commerce de Pontoise à Persan. Grenier, entrepreneur de peinture à Sèvres, juge suppléant au tribunal de commerce de Versailles. Trouvé, négociant en bois à Ablis. 7e sous-comité à Corbeil (Arrondissements de Corbeil et d’Etampes). MM. Crété (Edouard), imprimeur à Corbeil. Radot, fabricant de produits céramiques à Essonnes. Simon (André), grainier, à Bruyères-le-Châtel. Cuvellier, fabricant de produits céramiques à Monnecy. Brimon, fabricant de chaussures à Pussay, vice-président de la chambre de commerce de Corbeil. Duclos, négociant en laine et mégissier à Etampes, membre de la chambre de commerce de Corbeil. Dujoncquoy, ancien industriel, adjoint au maire d'Etampes. Leroy, fondeur à Etampes. Lucas, filateur à Saclas. Potheau, meunier à Etampes, membre de la chambre de commerce de Corbeil, président du syndicat de la meunerie d'Etampes. Ministère de la marine. Par application des dispositions du paragraphe 3 de l'article 17 de l’arrêté ministériel du 21 janvier 1899, M. le mécanicien principal de 1re classe Bodevin (E.-N.) sera maintenu à bord du croiseur cuirassé le Kléber pendant une année du jour de l'entrée de ce bâtiment en armement définitif. MM. les mécaniciens principaux de 2e classe Baron (A.-P), embarqué sur le Jauréguierry, dans l'escadre du Nord, et Pellen (J.), embarqué sur le croiseur cuirassé le Kléber, en essais à Cherbourg, sont autorisés à permuter d'embarquement. Nominations à des emplois civiles. (Loi du 23 juillet 1897.) Par arrêté du ministre du commerce et de l'industrie en date du 7 juillet 1904, M. Huchon, sergent
Dujoncquoy, ancien industriel, adjoint au maire d'Etampes. Leroy, fondeur à Etampes. Lucas, filateur à Saclas. Potheau, meunier à Etampes, membre de la chambre de commerce de Corbeil, président du syndicat de la meunerie d'Etampes. Ministère de la marine. Par application des dispositions du paragraphe 3 de l'article 17 de l’arrêté ministériel du 21 janvier 1899, M. le mécanicien principal de 1re classe Bodevin (E.-N.) sera maintenu à bord du croiseur cuirassé le Kléber pendant une année du jour de l'entrée de ce bâtiment en armement définitif. MM. les mécaniciens principaux de 2e classe Baron (A.-P), embarqué sur le Jauréguierry, dans l'escadre du Nord, et Pellen (J.), embarqué sur le croiseur cuirassé le Kléber, en essais à Cherbourg, sont autorisés à permuter d'embarquement. Nominations à des emplois civiles. (Loi du 23 juillet 1897.) Par arrêté du ministre du commerce et de l'industrie en date du 7 juillet 1904, M. Huchon, sergent moniteur général de gymnastique à l'école militaire d'infanterie, est nommé gardien de galeries au Conservatoire national des arts et métiers, en remplacement de M. Weyer, ex-adjudant au 45e bataillon de chasseurs à pied, non acceptant. Par décision ministérielle en date du 7 juillet 1904, l'ex-garde Vaussot, de la légion de la garde républicaine, et l'ex-sergent Sicard, du 100e régiment d'infanterie, sont nommés, en exécution du décret du 29 mai 1902, gardiens de bureau à l'administration centrale de la guerre, à défaut de sous-officiers bénéficiant de la loi du 18 mars 1889. Par arrêté du gouverneur général en date du 5 juillet 1904, a été nommé garde sédentaire des eaux et forêts en Algérie (1° Exécution de la loi du 18 mars 1889, tour unique): M. Reusser (Joseph-Louis-Johannès), ancien sous-officier au 2e régiment de spahis. Ont été nommés gardes domaniaux des eaux et forêts (1° art. 84 de la loi du 15 juillet 1889, à défaut de sous-officier bénéficiant de la loi du 18 mars 1889, tour unique) : M. Mouilleron (Octave-Emile), ancien sous-officier au 1er régiment de chasseurs d’Afrique, demeurant à Cheragas (Alger). 20 À défaut de sous-officier bénéficiant des lois des 18 mars et 15 juillet 1889 : M.
la garde républicaine, et l'ex-sergent Sicard, du 100e régiment d'infanterie, sont nommés, en exécution du décret du 29 mai 1902, gardiens de bureau à l'administration centrale de la guerre, à défaut de sous-officiers bénéficiant de la loi du 18 mars 1889. Par arrêté du gouverneur général en date du 5 juillet 1904, a été nommé garde sédentaire des eaux et forêts en Algérie (1° Exécution de la loi du 18 mars 1889, tour unique): M. Reusser (Joseph-Louis-Johannès), ancien sous-officier au 2e régiment de spahis. Ont été nommés gardes domaniaux des eaux et forêts (1° art. 84 de la loi du 15 juillet 1889, à défaut de sous-officier bénéficiant de la loi du 18 mars 1889, tour unique) : M. Mouilleron (Octave-Emile), ancien sous-officier au 1er régiment de chasseurs d’Afrique, demeurant à Cheragas (Alger). 20 À défaut de sous-officier bénéficiant des lois des 18 mars et 15 juillet 1889 : M. Michalou (Jean-Antoine), ancien sous-officier au 158e régiment d'infanterie, demeurant aux Abrets (Isère). M. Arnaud (Pierre), ancien sous-officier au 142e régiment d'infanterie, demeurant à Angoulême (Charente). M. Marsal (Joseph-Sébastien), ancien sous-officier au 30e bataillon de chasseurs à pied, demeurant aux Horts, commune de Serdinya (Pyrénées-Orientales). M. Lagarde (Raymond), ancien sous-officier au 18e régiment d'artillerie à Perpignan (Pyrénées-Orientales). M. Débrosse (Claude), ancien sous-officier au 29e régiment d'infanterie, demeurant à la Selle-en-Morvan (Saône-et-Loire). M. Assalit (Louis-Ernest), ancien sous-officier au 1er régiment de zouaves, demeurant à Servian (Hérault). M. Krebs (Jean-Joseph-Adrien), fils d’un agent des eaux et forêts, demeurant à Kheuchela (Constantine). M. Roudolat (Adrien-Célestin), fils d’un brigadier des eaux et forêts, demeurant à Bou-Tlélis (Oran). 6 M. Berque (Jean), ancien sous-officier au 6e régiment d'infanterie, demeurant à Bias (Landes). PARTIE NON OFFICIELLE Le Président de la République et Mme Emile Loubet offriront le mardi 12 juillet, au palais de l’Elysée, un dîner en l'honneur de S. A. le bey de Tunis, auquel seront invités les présidents des Chambres, les membres du Gouvernement, les officiers généraux et les chefs de corps de l'armée de Paris qui doivent prendre part à la revue du 14 Juillet. Ce dîner sera suivi d’une réception pour laquelle les
18e régiment d'artillerie à Perpignan (Pyrénées-Orientales). M. Débrosse (Claude), ancien sous-officier au 29e régiment d'infanterie, demeurant à la Selle-en-Morvan (Saône-et-Loire). M. Assalit (Louis-Ernest), ancien sous-officier au 1er régiment de zouaves, demeurant à Servian (Hérault). M. Krebs (Jean-Joseph-Adrien), fils d’un agent des eaux et forêts, demeurant à Kheuchela (Constantine). M. Roudolat (Adrien-Célestin), fils d’un brigadier des eaux et forêts, demeurant à Bou-Tlélis (Oran). 6 M. Berque (Jean), ancien sous-officier au 6e régiment d'infanterie, demeurant à Bias (Landes). PARTIE NON OFFICIELLE Le Président de la République et Mme Emile Loubet offriront le mardi 12 juillet, au palais de l’Elysée, un dîner en l'honneur de S. A. le bey de Tunis, auquel seront invités les présidents des Chambres, les membres du Gouvernement, les officiers généraux et les chefs de corps de l'armée de Paris qui doivent prendre part à la revue du 14 Juillet. Ce dîner sera suivi d’une réception pour laquelle les personnes énumérées ci-après et leurs familles sont priées de considérer le présent avis comme une invitation: MM. les membres du corps diplomatique, MM. les sénateurs, MM. les députés, MM. les membres du conseil d’Etat, de l’Institut, de la magistrature, les officiers des armées de terre et de mer, les hauts fonctionnaires des administrations de l’Etat, les membres du conseil général de la Seine et du conseil municipal de Paris, les maires et adjoints de Paris, les conseillers d'arrondissement de la Seine et les personnes en relation avec le Président de la République et Mme Emile Loubet. SÉNAT AMÉRIEN 1904 SESSION ORDINAIRE Bulletin de la séance du vendredi 8 juillet. PRÉSIDENT : M. ARMAND FALLIÈRES La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Saint-Germain (Oran), l’un des secrétaires, est adopté. M. le président donne lecture de lettres de M. le président de la Chambre des députés portant transmission : De la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des députés, tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l’armée et ayant pour objet la réduction à deux ans de la durée du
fonctionnaires des administrations de l’Etat, les membres du conseil général de la Seine et du conseil municipal de Paris, les maires et adjoints de Paris, les conseillers d'arrondissement de la Seine et les personnes en relation avec le Président de la République et Mme Emile Loubet. SÉNAT AMÉRIEN 1904 SESSION ORDINAIRE Bulletin de la séance du vendredi 8 juillet. PRÉSIDENT : M. ARMAND FALLIÈRES La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Saint-Germain (Oran), l’un des secrétaires, est adopté. M. le président donne lecture de lettres de M. le président de la Chambre des députés portant transmission : De la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des députés, tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l’armée et ayant pour objet la réduction à deux ans de la durée du service dans l’armée active ; D’une proposition de loi ayant pour objet la réduction à quinze jours des périodes d'instruction militaire de vingt-huit jours et la suppression des périodes de treize jours. M. Delcassé, ministre des affaires étrangères, dépose, au nom de MM. les ministres des finances, du commerce et de l’industrie, de l’agriculture et aux siens, un projet de loi modifiant la loi du 19 juillet 1890, relative à l’entrée en France des produits d’origine tunisienne. M. Rouvier, ministre des finances, dépose, au nom du ministre des travaux publics : 1° Un projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local dans le département de la Manche; 2° Un projet de loi ayant pour objet : 1° la construction d'une écluse de communication entre le bassin Bellot au port du Havre et les quais maritimes du canal de Tancarville; l'acquisition des terrains nécessaires à la construction d'une gare d'évitement à l'extrémité amont des quais maritimes du canal; 3° Un projet de loi ayant pour objet la construction d'un second bassin à flot au port de Bordeaux; 4° Un projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement
de l’industrie, de l’agriculture et aux siens, un projet de loi modifiant la loi du 19 juillet 1890, relative à l’entrée en France des produits d’origine tunisienne. M. Rouvier, ministre des finances, dépose, au nom du ministre des travaux publics : 1° Un projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local dans le département de la Manche; 2° Un projet de loi ayant pour objet : 1° la construction d'une écluse de communication entre le bassin Bellot au port du Havre et les quais maritimes du canal de Tancarville; l'acquisition des terrains nécessaires à la construction d'une gare d'évitement à l'extrémité amont des quais maritimes du canal; 3° Un projet de loi ayant pour objet la construction d'un second bassin à flot au port de Bordeaux; 4° Un projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Doubs, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Maîche à Trévillers; 5° Un projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du sud de la France; 6° Au nom du ministre de la guerre et au sien, un projet de loi portant annulation, au budget de l'exercice 1904 du ministère de la guerre, d'un crédit de 300,870 fr., et ouverture, sur le même exercice, d'un crédit extraordinaire de 1,556,250 fr. destiné à la création d'installations en vue de la fabrication intensive du pain de guerre lors de la mobilisation. M. Gustave Denis dépose, au nom de la commission des douanes, le rapport sur le projet de loi tendant à modifier le régime douanier de la grosse horlogerie. M. Chaumié, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, dépose, au nom du ministre des finances et au sien, un projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, d'un crédit de 10,675 fr. pour frais de cours et de laboratoire de la chaire de physique générale à créer à la faculté des sciences de l'université de
nom du ministre de la guerre et au sien, un projet de loi portant annulation, au budget de l'exercice 1904 du ministère de la guerre, d'un crédit de 300,870 fr., et ouverture, sur le même exercice, d'un crédit extraordinaire de 1,556,250 fr. destiné à la création d'installations en vue de la fabrication intensive du pain de guerre lors de la mobilisation. M. Gustave Denis dépose, au nom de la commission des douanes, le rapport sur le projet de loi tendant à modifier le régime douanier de la grosse horlogerie. M. Chaumié, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, dépose, au nom du ministre des finances et au sien, un projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, d'un crédit de 10,675 fr. pour frais de cours et de laboratoire de la chaire de physique générale à créer à la faculté des sciences de l'université de Paris. Le Sénat adopte, au scrutin public, à l'unanimité de 228 votants, le projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés. L'ordre du jour appelle la 1ère délibération sur le projet de loi déterminant les participations de l'Etat dans la charge annuelle du chemin de fer de la colonie. M. le président donne lecture de décrets désignant, en qualité de commissaire du Gouvernement, MM. Jonnart, gouverneur général de l'Algérie; Charles Laurent, directeur général de la comptabilité publique; Moreau, directeur au contrôle des régies; Guernant, directeur du mouvement général des fonds et de l'ordonnancement; Pérouse, directeur général des chemins de fer. L'urgence, demandée par la commission d'accord avec le Gouvernement, est prononcée. Dans la discussion générale, M. Denoix, rapporteur, est entendu. Le Sénat décide de passer à la discussion des articles. Sur l'article 1er sont entendus : MM. Milliès Lacroix, Jonnart, gouverneur général de l'Algérie, commissaire du Gouvernement. L'article 1er est adopté. M. le président donne lecture de l'article 2 (Subvention annuelle de l'Etat au budget de l'Algérie) et d'un amendement de MM. Milliès-Lacroix et Gauthier (Aude) (Réduction du chiffre de la subvention). Sont entendus: MM. Gauthier (Aude), Jonnart, gouverneur de l'Algérie; Charles Laurent, directeur général
fer de la colonie. M. le président donne lecture de décrets désignant, en qualité de commissaire du Gouvernement, MM. Jonnart, gouverneur général de l'Algérie; Charles Laurent, directeur général de la comptabilité publique; Moreau, directeur au contrôle des régies; Guernant, directeur du mouvement général des fonds et de l'ordonnancement; Pérouse, directeur général des chemins de fer. L'urgence, demandée par la commission d'accord avec le Gouvernement, est prononcée. Dans la discussion générale, M. Denoix, rapporteur, est entendu. Le Sénat décide de passer à la discussion des articles. Sur l'article 1er sont entendus : MM. Milliès Lacroix, Jonnart, gouverneur général de l'Algérie, commissaire du Gouvernement. L'article 1er est adopté. M. le président donne lecture de l'article 2 (Subvention annuelle de l'Etat au budget de l'Algérie) et d'un amendement de MM. Milliès-Lacroix et Gauthier (Aude) (Réduction du chiffre de la subvention). Sont entendus: MM. Gauthier (Aude), Jonnart, gouverneur de l'Algérie; Charles Laurent, directeur général de la comptabilité publique, commissaires du Gouvernement; Maurice Rouvier, ministre des finances. L'amendement, mis aux voix, est repoussé, au scrutin public, après pointage, par 202 voix contre 63, sur 265 votants. La première partie de l'article 2 (Subvention annuelle de l'Etat pour les trois années 1905 à 1907 — chiffres de la commission) est adoptée. Sur un amendement présenté par M. Milliès-Lacroix à la deuxième partie de l'article (Décroissance annuelle de la subvention), sont entendus ; MM. Milliès-Lacroix, Maurice Rouvier, ministre des finances; Fortier, Magnin, président de la commission des finances. L'amendement, mis aux voix, est repoussé. La deuxième partie et l'ensemble de l'article 2 sont successivement adoptés. M. le président donne lecture de l'article 3 (Maintien à la charge de l'Etat de l'annuité de 3,661,036 fr. 36 due à la compagnie Paris Lyon Méditerranée) et d'un amendement présenté par MM. Milliès-Lacroix et Gauthier (Aude) (Suppression de l'indication du chiffre de l'annuité). Sont entendus : MM. Milliès-Lacroix, Charles Laurent, commissaire du Gouvernement; Antonin Dubost, rapporteur général de la commission des finances; Gauthier (Aude), Maurice Rouvier, ministre des finances; Denoix, rapporteur. La première partie de l'article 3, le chiffre 3,661,036 fr. 36 et l'ensemble de l'article sont adoptés. Les autres amendements
de la commission) est adoptée. Sur un amendement présenté par M. Milliès-Lacroix à la deuxième partie de l'article (Décroissance annuelle de la subvention), sont entendus ; MM. Milliès-Lacroix, Maurice Rouvier, ministre des finances; Fortier, Magnin, président de la commission des finances. L'amendement, mis aux voix, est repoussé. La deuxième partie et l'ensemble de l'article 2 sont successivement adoptés. M. le président donne lecture de l'article 3 (Maintien à la charge de l'Etat de l'annuité de 3,661,036 fr. 36 due à la compagnie Paris Lyon Méditerranée) et d'un amendement présenté par MM. Milliès-Lacroix et Gauthier (Aude) (Suppression de l'indication du chiffre de l'annuité). Sont entendus : MM. Milliès-Lacroix, Charles Laurent, commissaire du Gouvernement; Antonin Dubost, rapporteur général de la commission des finances; Gauthier (Aude), Maurice Rouvier, ministre des finances; Denoix, rapporteur. La première partie de l'article 3, le chiffre 3,661,036 fr. 36 et l'ensemble de l'article sont adoptés. Les autres amendements présentés par MM. Milliès-Lacroix et Gauthier (Aude) sont retirés par leurs auteurs. Les articles 4 et 5 sont adoptés. Sur l'article 6 (Organisation des conseils Institués auprès du ministre des travaux publics), sont entendus : MM. Louis Legrand, Jonnart, gouverneur de l'Algérie; Antonin Dubost, rapporteur général de la commission des finances. L'article 6 est adopté. Sur l'article 7 (Des modifications aux conventions existantes), sont entendus : MM. Milliès-Lacroix, Jonnart, gouverneur général de l'Algérie. Les articles 7 à 11 et dernier et l'ensemble du projet de loi sont adoptés. M. Rouvier, ministre des finances, dépose : Au nom du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, un projet de loi relatif à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine, Et au nom du ministre de l'intérieur, un projet de loi d'intérêt local tendant à ériger en commune distincte la section de Montanges commune du Lonzac (Corrèze). M. le président règle l'ordre du jour. Le Sénat décide qu'il se réunira lundi 11 juillet, à deux heures, en séance publique. La séance est levée à six heures dix minutes. Ordre