jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
des salaires. Il admet pourtant que le taux de revalorisation pourrait être un peu inférieur au taux de relèvement des prix. L'indice de base serait celui du 1er août 1936, date d'application des nouveaux traitements. Indemnités. — Il est prévu à ce titre : 1° Suppression de l'indemnité de vie chère. 2° Indemnité de caisse calculée par million traité au guichet (Versements et remboursements). 3° Indemnités familiales comprenant situation de mariage et indemnités pour enfants égales à celles servies par l'Etat à ses fonctionnaires. 4° Gratifications annuelles. 5° Indemnité de licenciement. 6° Remboursement des frais de déplacement pour mission relative au service. 7° Indemnité pour le service de vérification des succursales. Congés. — Le Conseil propose des congés payés allant de 6 jours à un mois selon le temps de service et selon la fonction de l'agent. Il propose, en outre, une majoration de un ou deux jours en faveur des anciens combattants, des mutilés de guerre et des agents pères de famille. Il détermine la durée des congés et le paiement des traitements en cas de maladie ou de grossesse, ces congés ne devant pas être imputés sur le congé annuel. Retraites. — Les Caisses d'Epargne devront obligatoirement servir une retraite à leur personnel permanent, à laquelle ces agents contribueront, selon un statut à établir sans délai. Ce même statut devra régler le cas des agents en position de non activité non pourvus de retraite et celui des agents en activité dont l'âge ne leur permet plus de se constituer une retraite minimum normale. Divers. — Le Conseil a prévu sous ce titre : — Le recrutement au moyen d'une épreuve de capacité. — Les âges pour la titularisation. — Les limites d'âges pour les différentes fonctions. — La liberté d'opinions sous réserve qu'elles ne soient pas manifestées au point de porter atteinte au crédit et au bon renom de l'établissement. La garantie des situations acquises. — Les sanctions disciplinaires à prendre par un Conseil de discipline comprenant : Le Président, membre de droit, L'Agent Général, membre de droit, Un membre du Conseil, élu par ce Conseil, 2 délégués
une retraite à leur personnel permanent, à laquelle ces agents contribueront, selon un statut à établir sans délai. Ce même statut devra régler le cas des agents en position de non activité non pourvus de retraite et celui des agents en activité dont l'âge ne leur permet plus de se constituer une retraite minimum normale. Divers. — Le Conseil a prévu sous ce titre : — Le recrutement au moyen d'une épreuve de capacité. — Les âges pour la titularisation. — Les limites d'âges pour les différentes fonctions. — La liberté d'opinions sous réserve qu'elles ne soient pas manifestées au point de porter atteinte au crédit et au bon renom de l'établissement. La garantie des situations acquises. — Les sanctions disciplinaires à prendre par un Conseil de discipline comprenant : Le Président, membre de droit, L'Agent Général, membre de droit, Un membre du Conseil, élu par ce Conseil, 2 délégués du Personnel, élus par le Personnel et d'un grade au moins égal à celui de l'appelé, Dans le cas où le chef de service (Agent Général ou Caissier chef de service) serait lui-même justiciable du Conseil de discipline, la requête du Président du Conseil d'Administration, il paraîtrait opportun de constituer ce Conseil par : 1° Le Président de la Conférence à laquelle appartient la Caisse en cause, membre de droit, 2° Le Président du groupement professionnel auquel a adhéré l'appelé (en cas de non adhésion de l'appelé à un groupement professionnel), un de ces Présidents désigné d'office par le Président de la Conférence, membre de droit, 3° Le Président de la Caisse en cause, membre de droit, 4° Un Président de Caisse de même importance, désigné par le Président de la Conférence, 5° Un Agent Général (ou un Caissier) de Caisse de même importance, désigné par le Président de la Conférence. La voie de recours normale devant les Tribunaux reste naturellement ouverte à la suite de toute sanction. M. GIRAUD demande que le Conseil désigne deux membres qui, avec lui, formeront une Commission chargée de suivre les pourparlers avec le Syndicat et de prendre les décisions qui s'imposeront. MM. BELLEMAIN
ce Conseil par : 1° Le Président de la Conférence à laquelle appartient la Caisse en cause, membre de droit, 2° Le Président du groupement professionnel auquel a adhéré l'appelé (en cas de non adhésion de l'appelé à un groupement professionnel), un de ces Présidents désigné d'office par le Président de la Conférence, membre de droit, 3° Le Président de la Caisse en cause, membre de droit, 4° Un Président de Caisse de même importance, désigné par le Président de la Conférence, 5° Un Agent Général (ou un Caissier) de Caisse de même importance, désigné par le Président de la Conférence. La voie de recours normale devant les Tribunaux reste naturellement ouverte à la suite de toute sanction. M. GIRAUD demande que le Conseil désigne deux membres qui, avec lui, formeront une Commission chargée de suivre les pourparlers avec le Syndicat et de prendre les décisions qui s'imposeront. MM. BELLEMAIN et BARAT sont désignés pour faire partie de cette Commission avec le Président. Commission Paritaire. — Le Conseil appelé à désigner sur invitation de M. le Ministre du Travail les délégués de l'Amicale pour représenter notre groupement à la Commission Paritaire, propose : Pour les Caisses de plus de 30.000 livrets : M. GIRAUD (Dijon), membre délégué, M. BELLEMAIN (Lyon), membre suppléant. Pour les Caisses de 8.000 à 30.000 livrets : M. BARAT (Sézanne), membre délégué, M. ALLION (Saint-Nazaire), membre suppléant. Pour les Caisses de moins de 8.000 livrets : M. MONTAMBEAUX (Laigle), membre délégué. M. MURAT (Brignoles), membre suppléant. M. BELLEMAIN, premier Vice-Président, prend à ce moment la parole pour remercier, au nom de tout le Conseil, M. GIRAUD du travail très étudié et très complet auquel celui-ci s'est livré et qu'il vient de soumettre au Conseil. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 45. Le Secrétaire, BARAT, Note de la « Revue » La lecture de ce bref compte-rendu ne permet que très imparfaitement d'évaluer les difficultés du travail accompli. Vouloir normaliser, régler avec équité la situation d'agents de formation professionnelle, d'aptitudes, d'âge et de recrutement différents, lesquels sont appelés à animer des
livrets : M. GIRAUD (Dijon), membre délégué, M. BELLEMAIN (Lyon), membre suppléant. Pour les Caisses de 8.000 à 30.000 livrets : M. BARAT (Sézanne), membre délégué, M. ALLION (Saint-Nazaire), membre suppléant. Pour les Caisses de moins de 8.000 livrets : M. MONTAMBEAUX (Laigle), membre délégué. M. MURAT (Brignoles), membre suppléant. M. BELLEMAIN, premier Vice-Président, prend à ce moment la parole pour remercier, au nom de tout le Conseil, M. GIRAUD du travail très étudié et très complet auquel celui-ci s'est livré et qu'il vient de soumettre au Conseil. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 45. Le Secrétaire, BARAT, Note de la « Revue » La lecture de ce bref compte-rendu ne permet que très imparfaitement d'évaluer les difficultés du travail accompli. Vouloir normaliser, régler avec équité la situation d'agents de formation professionnelle, d'aptitudes, d'âge et de recrutement différents, lesquels sont appelés à animer des organismes simples ou complexes, d'une plus ou moins grande activité économique ou sociale, est une tâche particulièrement ardue. D'autre part, vouloir faire état non seulement des besoins vitaux de ces agents, mais de leurs charges, de leurs responsabilités, et de leur faculté d'initiative, c'est-à-dire ne point céder à une tendance commode, mais irréfléchie d'uniformisation, constitue une autre complication de cette tâche. C'est cette tâche pourtant qu'ont assumée depuis plus de deux mois, en période de vacances, malgré le trouble qu'elle suscitait autour d'eux, à l'initiative et sous l'impulsion ferme du Président Girard, les membres du Bureau d'Administration, auxquels se joignirent un peu plus tard les autres Administrateurs. Conscients de leur devoir envers les membres de l'Amicale, ils acceptèrent d'un même coeur de « servir l'intérêt général » et tous communièrent dans un égal souci d'aboutir, avec sagesse et modération, à des propositions équitables, éloignées de tous excès comme de toutes insuffisances. De même que l'œuvre des précurseurs ou des rédacteurs du statut initial, leur œuvre présente reste perfectible, mais elle mérite déjà d'être appréciée par tous les membres de notre grande famille professionnelle et notamment par les plus modestes à qui elle souhaite de procurer des avantages substantiels. Ils n'y
commode, mais irréfléchie d'uniformisation, constitue une autre complication de cette tâche. C'est cette tâche pourtant qu'ont assumée depuis plus de deux mois, en période de vacances, malgré le trouble qu'elle suscitait autour d'eux, à l'initiative et sous l'impulsion ferme du Président Girard, les membres du Bureau d'Administration, auxquels se joignirent un peu plus tard les autres Administrateurs. Conscients de leur devoir envers les membres de l'Amicale, ils acceptèrent d'un même coeur de « servir l'intérêt général » et tous communièrent dans un égal souci d'aboutir, avec sagesse et modération, à des propositions équitables, éloignées de tous excès comme de toutes insuffisances. De même que l'œuvre des précurseurs ou des rédacteurs du statut initial, leur œuvre présente reste perfectible, mais elle mérite déjà d'être appréciée par tous les membres de notre grande famille professionnelle et notamment par les plus modestes à qui elle souhaite de procurer des avantages substantiels. Ils n'y manqueront pas. Ils estimeront que le Président Girard et le Conseil d'Administration groupé sous son utile autorité s'efforcent de contribuer pour une part, si modeste soit-elle, à l'établissement d'un ordre nouveau plus humain et plus acceptable pour tous. Dans ce témoignage tout de reconnaissance, de confiance et de sympathie, nos représentants à la Commission paritaire et plus particulièrement notre Président, trouveront le meilleur encouragement à persévérer dans la voie d'une action avisée, prudente, persuasive et nécessaire, dans laquelle ils se sont engagés pour obtenir la réforme du statut basé sur le principe de l'obligation, que de multiples défaillances ne permettent plus de différer. CH. DECAUX. ÉPARGNE 234 NOTE DE LA DERNIÈRE HEURE Notre projet de statut délibéré le 6 septembre, soumis à l'appréciation du « Syndicat du Personnel », vient de recevoir son approbation, sauf de très peu nombreuses suggestions de détail. Dans la circonstance, le Syndicat montre donc un souci d'objectivité que nous nous plaisons à reconnaître et dont nous le remercions. — Un accord dont on aperçoit l'intérêt, étant désormais réalisé entre nos deux groupements à propos du projet à soutenir par eux devant la Commission paritaire, nos propositions conjointes deviennent le projet unique du Personnel. GIRARD. Assurances
représentants à la Commission paritaire et plus particulièrement notre Président, trouveront le meilleur encouragement à persévérer dans la voie d'une action avisée, prudente, persuasive et nécessaire, dans laquelle ils se sont engagés pour obtenir la réforme du statut basé sur le principe de l'obligation, que de multiples défaillances ne permettent plus de différer. CH. DECAUX. ÉPARGNE 234 NOTE DE LA DERNIÈRE HEURE Notre projet de statut délibéré le 6 septembre, soumis à l'appréciation du « Syndicat du Personnel », vient de recevoir son approbation, sauf de très peu nombreuses suggestions de détail. Dans la circonstance, le Syndicat montre donc un souci d'objectivité que nous nous plaisons à reconnaître et dont nous le remercions. — Un accord dont on aperçoit l'intérêt, étant désormais réalisé entre nos deux groupements à propos du projet à soutenir par eux devant la Commission paritaire, nos propositions conjointes deviennent le projet unique du Personnel. GIRARD. Assurances Sociales. — Loi du 26 août 1936. Une loi du 26 août 1936 [1. 0. du 30, pages 9.290 et 9.291) modifie les articles 1, 2, 7, 9 et 11 du décret-loi du 28 octobre 1935 sur les assurances sociales. L'attention des Caisses d'Épargne est appelée sur les nouvelles dispositions : — de l'article 1er, par. 2, qui prévoient l'assurance obligatoire de tous les salariés de nationalité française, de l'un ou de l'autre sexe, travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs, quand leur rémunération totale annuelle, quelle qu'en soit la nature, à l'exclusion des allocations familiales, ne dépasse pas 21.000 francs, ce chiffre limite étant porté à 25.000 francs pour les personnes qui ont au moins un enfant à charge dans le sens fixé à l'article 14 du décret-loi du 28 octobre 1935 ; — et de l'article 11, par. 15, qui prévoient que, par mesure transitoire, ceux des travailleurs qui n'auraient pas été immatriculés ou qui auraient été radiés de l'assurance avant le 1er juillet 1936 et dont la rémunération serait à cette date inférieure aux chiffres limites ci-dessus, qui ont fait l'objet de versements entre le 1er juillet 1930
: — de l'article 1er, par. 2, qui prévoient l'assurance obligatoire de tous les salariés de nationalité française, de l'un ou de l'autre sexe, travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs, quand leur rémunération totale annuelle, quelle qu'en soit la nature, à l'exclusion des allocations familiales, ne dépasse pas 21.000 francs, ce chiffre limite étant porté à 25.000 francs pour les personnes qui ont au moins un enfant à charge dans le sens fixé à l'article 14 du décret-loi du 28 octobre 1935 ; — et de l'article 11, par. 15, qui prévoient que, par mesure transitoire, ceux des travailleurs qui n'auraient pas été immatriculés ou qui auraient été radiés de l'assurance avant le 1er juillet 1936 et dont la rémunération serait à cette date inférieure aux chiffres limites ci-dessus, qui ont fait l'objet de versements entre le 1er juillet 1930 et le 1er janvier 1937, pourront acquitter jusqu'au 1er janvier 1938, pour la période écoulée, les cotisations d'assurance-vieillesse dans les conditions de la loi du 10 juillet 1935 (versements complémentaires). Aux termes de l'article 2, la loi nouvelle est applicable à dater du 1er janvier 1937, et, au cours de l'année 1936, aucune radiation ne peut intervenir à l'occasion des relèvements de traitements dont les intéressés ont pu bénéficier depuis le 1er juin 1936 si ces traitements dépassent les chiffres limites fixés par le décret-loi du 28 octobre 1935. — 236 — Caisses d'Épargne. — Nouveaux Statuts. Par décrets des 4 et 11 septembre 1936 de M. le Président de la République, ont été approuvés les nouveaux statuts réorganisant sous la forme autonome les Caisses d'Épargne de DOUAI (Nord) et de FALAISE (Calvados). Opérations des Caisses d'Épargne avec la Caisse des Dépôts et Consignations. Excédents de remboursements du 16 au 31 août 1936 ... 71.119.963.69 Excédents de remboursements du 1er au 15 septembre 1936 79.078.540.79 Excédents de remboursements au 15 septembre 1936 ... 2.296.531.108 -07 Capitaux employés en achats de rente. Pour le compte Pour le compte des des déposants Caisses d'Épargne Au 16 août 1936 8.455.116.80 2e quinzaine d'août
l'année 1936, aucune radiation ne peut intervenir à l'occasion des relèvements de traitements dont les intéressés ont pu bénéficier depuis le 1er juin 1936 si ces traitements dépassent les chiffres limites fixés par le décret-loi du 28 octobre 1935. — 236 — Caisses d'Épargne. — Nouveaux Statuts. Par décrets des 4 et 11 septembre 1936 de M. le Président de la République, ont été approuvés les nouveaux statuts réorganisant sous la forme autonome les Caisses d'Épargne de DOUAI (Nord) et de FALAISE (Calvados). Opérations des Caisses d'Épargne avec la Caisse des Dépôts et Consignations. Excédents de remboursements du 16 au 31 août 1936 ... 71.119.963.69 Excédents de remboursements du 1er au 15 septembre 1936 79.078.540.79 Excédents de remboursements au 15 septembre 1936 ... 2.296.531.108 -07 Capitaux employés en achats de rente. Pour le compte Pour le compte des des déposants Caisses d'Épargne Au 16 août 1936 8.455.116.80 2e quinzaine d'août 639.318.53 30.138.636.13 1re quinzaine de septembre 319.027.35 42.943.140.78 Totaux du 1er janvier au 15 septembre 1936 9.413.462.68 Caisse Nationale d'Épargne. Opérations du mois de juillet 1936. 449.845 versements, dont 57.911 nouveaux 524.042.284 399.124 remboursements, dont 29.997 pour solde 732.053.707 Excédents de remboursements 208.011.422 Nombre de comptes au 31 juillet 1936 10.012.445 — 237 Opérations de la Caisse d'Épargne de Paris. Deuxième quinzaine d'août et première quinzaine de septembre 1936. Versements Remboursements Du 17 au 22 août 1936 5.429.490.38 6.341.239.35 Du 23 au 29 août 1936 6.029.664.80 6.896.082.23 Du 30 août au 5 septembre 1936 ... 9.857.493.94 7.276.656.97 Du 6 août au 13 septembre 1936 ... 6.111.713.54 7.330.356.92 27.428.362.66 27.844.335.47 Taux d'Escompte et des Avances de la Banque de France. Le Conseil général de la Banque a, dans sa séance du 25 septembre, élevé le taux de l'escompte de 3 % à 5 %. Le taux des avances sur titres, de 4 % à 6 %. Le taux des avances à trente jours au maximum. sur effets publics à échéance déterminée n'excédant pas deux ans, de 3 % à 5 %. Nouvelle dévaluation monétaire. Information de Dernière heure. Le Sénat et la Chambre des Députés viennent d'être convoqués en session extraordinaire
10.012.445 — 237 Opérations de la Caisse d'Épargne de Paris. Deuxième quinzaine d'août et première quinzaine de septembre 1936. Versements Remboursements Du 17 au 22 août 1936 5.429.490.38 6.341.239.35 Du 23 au 29 août 1936 6.029.664.80 6.896.082.23 Du 30 août au 5 septembre 1936 ... 9.857.493.94 7.276.656.97 Du 6 août au 13 septembre 1936 ... 6.111.713.54 7.330.356.92 27.428.362.66 27.844.335.47 Taux d'Escompte et des Avances de la Banque de France. Le Conseil général de la Banque a, dans sa séance du 25 septembre, élevé le taux de l'escompte de 3 % à 5 %. Le taux des avances sur titres, de 4 % à 6 %. Le taux des avances à trente jours au maximum. sur effets publics à échéance déterminée n'excédant pas deux ans, de 3 % à 5 %. Nouvelle dévaluation monétaire. Information de Dernière heure. Le Sénat et la Chambre des Députés viennent d'être convoqués en session extraordinaire le 28 septembre et les bourses de valeurs et de commerce, fermées à compter du 26 septembre et jusqu'à nouvel avis. Ces mesures ont en vue une nouvelle dévaluation du franc. Le poids du franc, qui est actuellement de 65,5 milligrammes d'or au titre de 900 millièmes de fin, serait désormais compris entre 49 et 43 milligrammes d'or au même titre. Le taux de dévaluation serait fixé ultérieurement entre les limites de 25,20 % au minimum et de 34,35 % au maximum. Un fonds de stabilisation des changes serait créé, pour parer aux fluctuations du franc, devenu instable, et diverses compensations seraient accordées aux petits rentiers et aux retraités de même qu'aux anciens combattants et aux salariés. Mais jusqu'alors aucune compensation ne semble prévue pour les petits épargnants et nous pouvons nous demander si nos déposants ne seront pas à nouveau sacrifiés comme en 1928. Cependant, une mesure de simple équité s'impose à l'égard de la petite épargne, injustement frappée. La Revue ne peut que rappeler le vœu émis en juin dernier, par la Conférence des Caisses d'Épargne de l'Est et du Nord sur la proposition de son Président M. KRUG, et sur lequel les circonstances ont empêché la Commission
désormais compris entre 49 et 43 milligrammes d'or au même titre. Le taux de dévaluation serait fixé ultérieurement entre les limites de 25,20 % au minimum et de 34,35 % au maximum. Un fonds de stabilisation des changes serait créé, pour parer aux fluctuations du franc, devenu instable, et diverses compensations seraient accordées aux petits rentiers et aux retraités de même qu'aux anciens combattants et aux salariés. Mais jusqu'alors aucune compensation ne semble prévue pour les petits épargnants et nous pouvons nous demander si nos déposants ne seront pas à nouveau sacrifiés comme en 1928. Cependant, une mesure de simple équité s'impose à l'égard de la petite épargne, injustement frappée. La Revue ne peut que rappeler le vœu émis en juin dernier, par la Conférence des Caisses d'Épargne de l'Est et du Nord sur la proposition de son Président M. KRUG, et sur lequel les circonstances ont empêché la Commission supérieure de se prononcer. Ce vœu demandait qu'au cas où un alignement du franc sur la livre et le dollar deviendrait absolument inévitable, la charge supportée par les déposants soit diminuée à l'aide d'un prélèvement effectué sur le portefeuille des Caisses d'Épargne, propriété collective des déposants, réévalué six mois après la date de la dévaluation, et d'un versement complémentaire de l'État dont le montant devrait être fixé par la loi modifiant la valeur du franc. Une telle mesure ne se recommande pas seulement par la plus élémentaire justice mais aussi par la plus sage prévoyance qui incite à encourager et non à amputer la petite épargne, si on ne veut pas la faire disparaître. Commission Supérieure. — Réunion d'Octobre. La Commission Supérieure des Caisses d'Épargne se réunira le Jeudi 22 octobre, à 9 heures précises, au Ministère du Travail (Place Fontenoy, Grande Salle des Commissions). Son ordre du jour comporte : 1° Élection du Président et du Vice-Président, 2° Renseignements sur la suite donnée aux vœux émis dans la précédente session, 3° Avis sur la fixation du taux de l'intérêt pour 1937. 4° Étude des sanctions à appliquer aux Conseils des Directeurs de Caisses d'Épargne qui ne se conformeraient pas
la date de la dévaluation, et d'un versement complémentaire de l'État dont le montant devrait être fixé par la loi modifiant la valeur du franc. Une telle mesure ne se recommande pas seulement par la plus élémentaire justice mais aussi par la plus sage prévoyance qui incite à encourager et non à amputer la petite épargne, si on ne veut pas la faire disparaître. Commission Supérieure. — Réunion d'Octobre. La Commission Supérieure des Caisses d'Épargne se réunira le Jeudi 22 octobre, à 9 heures précises, au Ministère du Travail (Place Fontenoy, Grande Salle des Commissions). Son ordre du jour comporte : 1° Élection du Président et du Vice-Président, 2° Renseignements sur la suite donnée aux vœux émis dans la précédente session, 3° Avis sur la fixation du taux de l'intérêt pour 1937. 4° Étude des sanctions à appliquer aux Conseils des Directeurs de Caisses d'Épargne qui ne se conformeraient pas aux observations formulées par l'Administration en ce qui concerne la gestion de ces Établissements, 5° Questions diverses soumises à l'examen de la Commission par les membres élus. Voici, à titre documentaire, les questions que les Membres élus de la Commission Supérieure ont signalées comme pouvant lui être soumises dans sa prochaine session : 1° Compensations à accorder aux déposants des Caisses d'Épargne au cas de nouvelle dévaluation du franc, 2° Réduction de la retenue à opérer sur les doubles livrets, 3° Maintien dans les Caisses d'Épargne, en cas de mobilisation générale, du personnel appartenant à la deuxième réserve, 4° Possibilité pour les Caisses d'Épargne dont les chefs-lieux d'arrondissement ont été supprimés, de continuer à fonder des succursales dans les limites de leur ancien arrondissement, 5° Avances sur titres par la Banque de France aux Caisses d'Épargne d'Alsace et de Lorraine, 6° Modification apportée à la législation locale des Caisses d'Alsace et de Lorraine par le décret-loi du 30 octobre 1935 Célébration du Centenaire de la création de la Caisse d'Épargne de Vesoul. Le Dimanche 6 septembre, la Caisse d'Épargne de VESOUL a célébré le Centenaire de sa fondation. Cette belle fête avait été placée sous la Présidence de MM. Jules