jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
droits de manutenance ci-dessus fixés sont appliqués quel que soit le mode employé pour le chargement et le déchargement (main d'homme, couloir, plateau ascule, etc.). – Pour les marchandises transportées par expédition de 2.000 kilogrammes et au-dessus ou par wagon complet et lorsque le chargement ou le déchargement des marchandises sont laissés par les tarifs aux soins des expéditeurs et des destinataires, il est déduit des frais de manutention – 0 fr. 45 par tonne pour chaque opération de chargement ou de déchargement. – Les droits de gare sont dus dans tous les cas. – Ces droits sont perçus pour les marchandises en provenance ou à destination des embranchements particuliers, savoir 0 fr. 30 à la première gare de départ située sur la ligne principale ou vice-versa; 0 fr. 30 à la gare destinataire ou vice-versa. Sont exemptes de tout droit de chargement, de déchargement et de gare, les expéditions dont le poids ne dépasse pas 40 kilogrammes. Art. 16. – Transmission et transbordement. – Il est perçu aux gares de jonction d'un chemin de fer avec un autre chemin de fer concédé à une compagnie différente et avec lequel l'échange du matériel est possible, un droit de 0 fr. 60 par tonne, applicable par fraction indivisible de 10 kilogrammes et à partager par moitié entre les deux compagnies pour les marchandises transitant d'une ligne sur une autre. Ce droit n'est pas dû aux points de jonction des embranchements particuliers. – Lorsque la transmission se fait entre deux lignes entre lesquelles l'échange de matériel est impossible, il est perçu, au lieu du droit de 0 fr. 60, 60 indiqué, un droit de 1 fr. 05 par tonne, applicable par fraction indivisible de 10 kilogrammes, à minimum de perception de 0 fr. 10 par expédition, à partager comme suit : 0 fr. 60 de frais de gare à partager entre les deux compagnies; 0 fr. 45 pour la compagnie qui effectue les opérations de transbordement. Lorsque les lignes entre lesquelles l'échange du matériel est impossible sont exploitées par la même compagnie, il est perçu par cette compagnie, pour le transbordement des
60 par tonne, applicable par fraction indivisible de 10 kilogrammes et à partager par moitié entre les deux compagnies pour les marchandises transitant d'une ligne sur une autre. Ce droit n'est pas dû aux points de jonction des embranchements particuliers. – Lorsque la transmission se fait entre deux lignes entre lesquelles l'échange de matériel est impossible, il est perçu, au lieu du droit de 0 fr. 60, 60 indiqué, un droit de 1 fr. 05 par tonne, applicable par fraction indivisible de 10 kilogrammes, à minimum de perception de 0 fr. 10 par expédition, à partager comme suit : 0 fr. 60 de frais de gare à partager entre les deux compagnies; 0 fr. 45 pour la compagnie qui effectue les opérations de transbordement. Lorsque les lignes entre lesquelles l'échange du matériel est impossible sont exploitées par la même compagnie, il est perçu par cette compagnie, pour le transbordement des marchandises, une taxe de 0 fr. 45 par tonne sans qu'aucun droit de transmission y soit ajouté. Dans l'un et l'autre cas, la taxe de transbordement est portée à 0 fr. 90 par tonne pour les masses indivisibles pesant plus de 3.000 kilogrammes manutentionnées par la compagnie dans les gares pourvues d'appareils de levage suffisants et pour les objets de dimensions exceptionnelles. Sont exemptes de tous frais de transmission ou de transbordement les expéditions dont le poids ne dépasse pas 40 kilogrammes. Aux droits de transmission et de transbordement fixés au présent article, il n'est rien ajouté pour les frais de manutention prévus à l'article 15, qui ne peuvent entrer en compte qu'une seule fois, savoir les frais de chargement et de gare pour les opérations effectuées à l'expédition primitive, les frais de déchargement et de gare pour les opérations effectuées à l'arrivée définitive. Il en est de même lorsqu'une marchandise étant adressée à une gare de jonction, un ordre de réexpédition de cette marchandise parvient à cette gare avant qu'elle n'ait été déchargée. Art. 17. Location au public des grues et appareils de levage. – Lorsque le chargement ou le déchargement d'une marchandise est effectué par l'expéditeur ou le
pourvues d'appareils de levage suffisants et pour les objets de dimensions exceptionnelles. Sont exemptes de tous frais de transmission ou de transbordement les expéditions dont le poids ne dépasse pas 40 kilogrammes. Aux droits de transmission et de transbordement fixés au présent article, il n'est rien ajouté pour les frais de manutention prévus à l'article 15, qui ne peuvent entrer en compte qu'une seule fois, savoir les frais de chargement et de gare pour les opérations effectuées à l'expédition primitive, les frais de déchargement et de gare pour les opérations effectuées à l'arrivée définitive. Il en est de même lorsqu'une marchandise étant adressée à une gare de jonction, un ordre de réexpédition de cette marchandise parvient à cette gare avant qu'elle n'ait été déchargée. Art. 17. Location au public des grues et appareils de levage. – Lorsque le chargement ou le déchargement d'une marchandise est effectué par l'expéditeur ou le destinataire, les compagnies doivent, dans les gares où il existe des appareils de levage d'une force suffisante et lorsqu'ils ne sont pas occupés pour leur propre service ou en réparation, les mettre à la disposition des intéressés, sur leur demande, moyennant les taxes ci-après : 1° Appareils manœuvres à bras, sans le concours des agents des compagnies 0 fr. 25 par tonne et par opération de chargement ou de déchargement, avec minimum de perception de 0 fr. 40 par demi-heure indivisible. Toutefois, pour les mâts de chargement installés par les compagnies, dans certaines gares, pour la manutention des marchandises en balles, telles que l'alfa, la taxe de mise à disposition de ces appareils sera réduite exceptionnellement à 0 fr. 10 par tonne et par opération de chargement ou de déchargement, avec minimum de perception de 0 fr. 25 par demi-heure indivisible : 2° Appareils à moteur mécanique 0 fr. 45 par tonne et par opération, avec minimum de perception de 1 fr. 50 par demi-heure indivisible. Ces prix comprennent le salaire des mécaniciens et la fourniture de la force motrice nécessaire au fonctionnement de la grue. Le temps consacré à la manœuvre des wagons n'est pas compté dans la supposition
sans le concours des agents des compagnies 0 fr. 25 par tonne et par opération de chargement ou de déchargement, avec minimum de perception de 0 fr. 40 par demi-heure indivisible. Toutefois, pour les mâts de chargement installés par les compagnies, dans certaines gares, pour la manutention des marchandises en balles, telles que l'alfa, la taxe de mise à disposition de ces appareils sera réduite exceptionnellement à 0 fr. 10 par tonne et par opération de chargement ou de déchargement, avec minimum de perception de 0 fr. 25 par demi-heure indivisible : 2° Appareils à moteur mécanique 0 fr. 45 par tonne et par opération, avec minimum de perception de 1 fr. 50 par demi-heure indivisible. Ces prix comprennent le salaire des mécaniciens et la fourniture de la force motrice nécessaire au fonctionnement de la grue. Le temps consacré à la manœuvre des wagons n'est pas compté dans la supposition du délai servant au calcul du minimum de perception. Les appareils ne sont mis à disposition des expéditeurs et des destinataires que sous la condition formelle que la manutention aura lieu, avec toutes les conséquences de droit, par leurs soins et à leurs frais. Art. 18. Pesage. Il est perçu pour toute marchandise qui, sur la demande de l'expéditeur ou du destinataire, serait soumise à un pesage en dehors de celui que les compagnies doivent faire à leurs frais, au départ, pour établir la taxe. Un droit de 0 fr. 15 par fraction indivisible de 100 kilogrammes et pour chaque pesage supplémentaire. Lorsque le pesage a lieu par camion ou voitures, ou par wagon complet passé à la bascule, ce droit est de 0 fr. 45 par tonne indivisible, avec un minimum de 1 fr. 15 et un maximum de 3 fr. par voiture ou camion, un minimum de 1 fr. 50 par wagon et un maximum de 3 fr. par wagon de 10 tonnes et au-dessous, de 4 fr. 50 par wagon de plus de 10 tonnes. Dans ce cas, les compagnies doivent, sur la demande des intéressés, délivrer gratuitement un bulletin constatant le poids des marchandises pesées. La
pour toute marchandise qui, sur la demande de l'expéditeur ou du destinataire, serait soumise à un pesage en dehors de celui que les compagnies doivent faire à leurs frais, au départ, pour établir la taxe. Un droit de 0 fr. 15 par fraction indivisible de 100 kilogrammes et pour chaque pesage supplémentaire. Lorsque le pesage a lieu par camion ou voitures, ou par wagon complet passé à la bascule, ce droit est de 0 fr. 45 par tonne indivisible, avec un minimum de 1 fr. 15 et un maximum de 3 fr. par voiture ou camion, un minimum de 1 fr. 50 par wagon et un maximum de 3 fr. par wagon de 10 tonnes et au-dessous, de 4 fr. 50 par wagon de plus de 10 tonnes. Dans ce cas, les compagnies doivent, sur la demande des intéressés, délivrer gratuitement un bulletin constatant le poids des marchandises pesées. La taxe de pesage supplémentaire n'est pas exigible si ce pesage constate une erreur commise au préjudice de l'expéditeur ou du destinataire. Art. 19. – Comptage. Lorsque, sur la demande de l'expéditeur, il est procédé au comptage des pièces composant une expédition qui comporte plus de 20 pièces par tonne et que le nombre des pièces expédiées est supérieur à 10, il est perçu une taxe fixe de 0 fr. 25 pour chaque groupe ou fraction de groupe de 20 pièces, avec minimum de 1 fr. 50 et maximum de 4 fr. 50 par wagon, quand il s'agit d'une expédition par wagon complet. En aucun cas, il ne peut être réclamé de taxe de comptage lorsque les colis portent chacun une marque et un numéro distinct mentionnés sur la déclaration d'expédition. Le récépissé doit mentionner le nombre de pièces composant l'expédition. Toutefois, l'indication du nombre de pièces composant une expédition n'est pas obligatoire : 1° Lorsque l'expédition se compose d'objets en vrac, tels que planches doubles, briques, tuiles, etc.; – 2° Lorsque le chargement est effectué par l'expéditeur et que le comptage ne peut pas se faire de l'extérieur du wagon sans toucher au chargement. Art. 20. Magasinage. Lorsque les marchandises
que le nombre des pièces expédiées est supérieur à 10, il est perçu une taxe fixe de 0 fr. 25 pour chaque groupe ou fraction de groupe de 20 pièces, avec minimum de 1 fr. 50 et maximum de 4 fr. 50 par wagon, quand il s'agit d'une expédition par wagon complet. En aucun cas, il ne peut être réclamé de taxe de comptage lorsque les colis portent chacun une marque et un numéro distinct mentionnés sur la déclaration d'expédition. Le récépissé doit mentionner le nombre de pièces composant l'expédition. Toutefois, l'indication du nombre de pièces composant une expédition n'est pas obligatoire : 1° Lorsque l'expédition se compose d'objets en vrac, tels que planches doubles, briques, tuiles, etc.; – 2° Lorsque le chargement est effectué par l'expéditeur et que le comptage ne peut pas se faire de l'extérieur du wagon sans toucher au chargement. Art. 20. Magasinage. Lorsque les marchandises adressées en gare ne sont pas enlevées, pour quelque cause que ce soit, dans les délais déterminés à l'article 33, il est perçu, pour le magasinage, un droit fixé, par fraction de 100 kilogrammes, à 0 fr. 10 pour chacune des trois premières périodes de 24 heures; 0 fr. 15 pour la 4e période de 24 heures; 0 fr. 20 pour la 5e période de 24 heures; 0 fr. 30 pour chaque période de 24 heures en sus des précédentes. Dans tous les cas, le minimum de perception est fixé à 0 fr. 15. Les droits ci-dessus fixés sont également applicables aux marchandises adressées à domicile et dont. destinataire serait absent ou inconnu, ou refuserait de prendre livraison, à la condition qu'avis de ces circonstances sera adressé immédiatement par les compagnies à l'expéditeur ou au cédant. Dans ces cas, les frais de retour des colis à la gare sont à la charge de la marchandise. Les mêmes droits de magasinage seront perçus, au départ et dès l'expiration des 24 heures qui suivront la remise en gare, pour les marchandises que les compagnies consentiraient, sur la demande des expéditeurs, à conserver sur leurs quais ou dans leurs magasins, au-delà de ce
pour la 4e période de 24 heures; 0 fr. 20 pour la 5e période de 24 heures; 0 fr. 30 pour chaque période de 24 heures en sus des précédentes. Dans tous les cas, le minimum de perception est fixé à 0 fr. 15. Les droits ci-dessus fixés sont également applicables aux marchandises adressées à domicile et dont. destinataire serait absent ou inconnu, ou refuserait de prendre livraison, à la condition qu'avis de ces circonstances sera adressé immédiatement par les compagnies à l'expéditeur ou au cédant. Dans ces cas, les frais de retour des colis à la gare sont à la charge de la marchandise. Les mêmes droits de magasinage seront perçus, au départ et dès l'expiration des 24 heures qui suivront la remise en gare, pour les marchandises que les compagnies consentiraient, sur la demande des expéditeurs, à conserver sur leurs quais ou dans leurs magasins, au-delà de ce délai les compagnies n'étant tenues, d'ailleurs, d'accepter que les marchandises prêtes à être expédiées. CHAPITRE II Voitures, Animaux. Art. 21. – Enregistrement. – Il est perçu pour l'enregistrement des voitures et des animaux un droit fixe de 0 fr. 15 par expédition. Pour les voitures et les animaux empruntant plusieurs lignes concédées à des compagnies différentes, ce droit sera seulement perçu à la gare expéditrice. Art. 22. Manutention. Il est perçu pour la manutention des voitures et animaux les droits ci-après Par pièce Voitures, fr. 3. Par tête Bœufs, buffles, vaches, génisses, taureaux, bouvillons, chevaux, mulets, ânes, poulains, bêtes de trait, autruches, chameaux et dromadaires, fr. 1 50; Veaux, porcs et bourriquets, fr. 0,60; Moutons, brebis, agneaux, chèvres, mouflons, gazelles et autres animaux similaires, fr. 0,30. Ces droits se décomposent ainsi Voitures Par pièce: Frais de chargement au départ, fr. 1,50: Frais de déchargement, à l'arrivée, fr. 1,50 Bœufs, buffles, vaches, génisses, taureaux, bouvillons, chevaux, mulets, ânes, poulains, bêtes de trait, autruches, chameaux et dromadaires Par tête: Frais de chargement au départ, fr. 0,75; Frais de déchargement à l'arrivée, fr. 0,75. Veaux, porcs et bourriquets Par tête Frais de chargement au départ, fr. 0,30; Frais de déchargement à l'arrivée, fr.
lignes concédées à des compagnies différentes, ce droit sera seulement perçu à la gare expéditrice. Art. 22. Manutention. Il est perçu pour la manutention des voitures et animaux les droits ci-après Par pièce Voitures, fr. 3. Par tête Bœufs, buffles, vaches, génisses, taureaux, bouvillons, chevaux, mulets, ânes, poulains, bêtes de trait, autruches, chameaux et dromadaires, fr. 1 50; Veaux, porcs et bourriquets, fr. 0,60; Moutons, brebis, agneaux, chèvres, mouflons, gazelles et autres animaux similaires, fr. 0,30. Ces droits se décomposent ainsi Voitures Par pièce: Frais de chargement au départ, fr. 1,50: Frais de déchargement, à l'arrivée, fr. 1,50 Bœufs, buffles, vaches, génisses, taureaux, bouvillons, chevaux, mulets, ânes, poulains, bêtes de trait, autruches, chameaux et dromadaires Par tête: Frais de chargement au départ, fr. 0,75; Frais de déchargement à l'arrivée, fr. 0,75. Veaux, porcs et bourriquets Par tête Frais de chargement au départ, fr. 0,30; Frais de déchargement à l'arrivée, fr. 0,30. Moutons, brebis, agneaux, chèvres, mouflons, gazelles et autres animaux similaires Par tête Frais de chargement au départ, fr. 0,15; Frais de déchargement à l'arrivée, fr. 0,15. Le chargement et le déchargement des animaux dangereux pour lesquels des règlements de police prescriraient des précautions spéciales, sont effectués par les soins et aux frais des expéditeurs et destinataires. Il n'est rien perçu pour cette double opération. – Les voitures et les animaux ne sont soumis à aucun droit de gare. Art. 23. – Transmission et transbordement. – Il est perçu aux gares de jonction d'un chemin de fer avec un autre chemin de fer concédé à une administration différente et avec lequel l'échange du matériel est possible, les droits ci-après, à partager par moitié entre les deux administrations Par pièce Voitures, fr. 1,50. Par tête Boeufs, vaches, chevaux, etc., fr. 0,60. Veaux, porcs et bourriquets, fr. 0,30; – Moutons, brebis, agneaux, chèvres, mouflons, gazelles et autres animaux similaires, fr. 0,15. Ce droit n'est pas dû aux points de jonction des embranchements particuliers. Aux droits de transmission ainsi fixés, il n'est rien ajouté pour les frais de manutention (chargement et déchargement) dans les gares de jonction. Toutefois, lorsque la transmission se fait
et aux frais des expéditeurs et destinataires. Il n'est rien perçu pour cette double opération. – Les voitures et les animaux ne sont soumis à aucun droit de gare. Art. 23. – Transmission et transbordement. – Il est perçu aux gares de jonction d'un chemin de fer avec un autre chemin de fer concédé à une administration différente et avec lequel l'échange du matériel est possible, les droits ci-après, à partager par moitié entre les deux administrations Par pièce Voitures, fr. 1,50. Par tête Boeufs, vaches, chevaux, etc., fr. 0,60. Veaux, porcs et bourriquets, fr. 0,30; – Moutons, brebis, agneaux, chèvres, mouflons, gazelles et autres animaux similaires, fr. 0,15. Ce droit n'est pas dû aux points de jonction des embranchements particuliers. Aux droits de transmission ainsi fixés, il n'est rien ajouté pour les frais de manutention (chargement et déchargement) dans les gares de jonction. Toutefois, lorsque la transmission se fait entre les lignes entre lesquelles l'échange du matériel est impossible, il est perçu pour le transbordement, les frais de chargement et de déchargement fixés à l'article précédent, sans qu'aucun droit de transmission y soit ajouté. Le transbordement des animaux dangereux est effectué par les soins et aux frais des intéressés et il n'est rien perçu pour cette opération. Mais, en cas de transmission sans transbordement, d'un point un autre, il est perçu 0 fr. 50 par tête d'animal pour frais de transmission. Art. 24. Magasinage. Il est perçu, pour le stationnement des voitures qui ne sont pas enlevées, pour quelque cause que ce soit, dans les délais déterminés à l'article 33, un droit fixé, par voiture, à 1° Voitures sans moteur mécanique, motocycles, tricycles automobiles, side-cars cycle-cars 2 fr. pour chacune des deux premières périodes de 24 heures; 4 fr. pour chacune des deux périodes de 24 heures suivantes: 6 fr. pour chaque période de 24 heures en sus des précédentes. 2° Voitures avec moteur mécanique à l'exception des motocycles, tricycles automobiles, side-cars, cycle-cars 3 fr. pour chacune des deux premières périodes de 24 heures; 6 fr. pour chacune des deux périodes de 24 heures suivantes; 9 fr. pour chaque
et il n'est rien perçu pour cette opération. Mais, en cas de transmission sans transbordement, d'un point un autre, il est perçu 0 fr. 50 par tête d'animal pour frais de transmission. Art. 24. Magasinage. Il est perçu, pour le stationnement des voitures qui ne sont pas enlevées, pour quelque cause que ce soit, dans les délais déterminés à l'article 33, un droit fixé, par voiture, à 1° Voitures sans moteur mécanique, motocycles, tricycles automobiles, side-cars cycle-cars 2 fr. pour chacune des deux premières périodes de 24 heures; 4 fr. pour chacune des deux périodes de 24 heures suivantes: 6 fr. pour chaque période de 24 heures en sus des précédentes. 2° Voitures avec moteur mécanique à l'exception des motocycles, tricycles automobiles, side-cars, cycle-cars 3 fr. pour chacune des deux premières périodes de 24 heures; 6 fr. pour chacune des deux périodes de 24 heures suivantes; 9 fr. pour chaque période de 24 heures en sus des précédentes. Les mêmes droits seront perçus, au départ et dès l'expiration des vingt-quatre heures qui suivront la remise en gare, pour les voitures que les compagnies consentiraient, sur la demande des expéditeurs, à conserver dans leurs gares au-delà de ce délai, les compagnies n'étant tenues, d'ailleurs, d'accepter que les voitures prêtes à être expédiées. – Les animaux dont il n'est pas pris livraison à l'arrivée sont mis en fourrière aux frais, risques et périls de qui de droit. Les frais de fourrière sont acquittés sur justification des dépenses. Art. 25. Frais accessoires applicables aux animaux de petite taille. Les animaux en caisses, en cages ou paniers, transportés et taxés au poids conformément aux dispositions des tarifs homologués, sont soumis, en ce qui concerne les frais accessoires, aux mêmes prix et conditions que les marchandises à petite vitesse. CHAPITRE III Matériel roulant. Art. 26. – Enregistrement. Il est perçu pour l'enregistrement du matériel roulant un droit fixe de 0 fr. 15 par expédition. Pour le matériel roulant empruntant plusieurs lignes concédées à des compagnies différentes, ce droit sera perçu seulement à la gare expéditrice. Art. 27. Manutention. – Au départ, le matériel roulant est
n'étant tenues, d'ailleurs, d'accepter que les voitures prêtes à être expédiées. – Les animaux dont il n'est pas pris livraison à l'arrivée sont mis en fourrière aux frais, risques et périls de qui de droit. Les frais de fourrière sont acquittés sur justification des dépenses. Art. 25. Frais accessoires applicables aux animaux de petite taille. Les animaux en caisses, en cages ou paniers, transportés et taxés au poids conformément aux dispositions des tarifs homologués, sont soumis, en ce qui concerne les frais accessoires, aux mêmes prix et conditions que les marchandises à petite vitesse. CHAPITRE III Matériel roulant. Art. 26. – Enregistrement. Il est perçu pour l'enregistrement du matériel roulant un droit fixe de 0 fr. 15 par expédition. Pour le matériel roulant empruntant plusieurs lignes concédées à des compagnies différentes, ce droit sera perçu seulement à la gare expéditrice. Art. 27. Manutention. – Au départ, le matériel roulant est déchargé des chariots qui l'ont apporté aux gares de chemins de fer et placé sur les rails; à l'arrivée, il est chargé sur les chariots qui doivent l'emporter; le tout, avec toutes les conséquences de droit, par les soins et aux frais des expéditeurs et des destinataires, et il n'est rien perçu pour cette double opération ni au titre des frais de gare. Art. 28. Pesage. Il est perçu pour le matériel roulant à taxer au poids qui, sur la demande de l'expéditeur ou du destinataire, serait soumis à un pesage en dehors de celui que les compagnies doivent faire à leurs frais, au départ, pour établir la taxe, les droits ci-après, par véhicule et par chaque pesage supplémentaire : Pour les wagons et chariots, fr. 2,25 ; Pour les locomotives et tenders, fr. 4,50. Dans ce cas, les compagnies doivent, sur la demande des intéressés, délivrer gratuitement un bulletin constatant le poids du matériel pesé. La taxe de pesage supplémentaire n'est pas exigible si ce pesage constate une erreur commise au préjudice de l'expéditeur ou du destinataire. Art. 29 – Magasinage. – Il est perçu pour le stationnement des excavateurs, grues, locomotives, chargeurs, wagons, chariots, voitures à voyageurs et