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(Var); Substitut du procureur du roi près le tribunal civil de Montélimar (Drôme), M. Eugène Laurans, avocat à Montélimar, en remplacement de M. de Guilhem-Bancel, démissionnaire ; Juges-suppléants au tribunal civil de Montélimar (Drôme), M. Vignon, avocat, ancien député, et M. Labattut fils, avocat au même siège; Juge-suppléant au tribunal civil de Valence (Drôme), M. Artaud, juge-audiencier au tribunal civil de Toulouse (Isère), en remplacement de M. de Gios de Condé, démissionnaire pour refus de serment; Premier avocat-général à la Cour royale de Nancy, M. Dolin, avocat à Nancy, en remplacement de M. de Thierry, nommé conseiller à la cour royale de Besançon; Juge de paix du canton de Montpellier (première section), M. Paran, ancien juge de paix, en remplacement de M. Christol; Juge de paix de la même ville (deuxième section), M. Laruinaud, avoué, en remplacement de M. Meuard, démissionnaire ; Juge de paix de la même ville (troisième section), M. Mirandol-Lalande, propriétaire, en remplacement de M. Poujol ; Juge de paix du canton d’Aniane, arrondissement de Montpellier, M. Pierre-Yon Vernière fils, en remplacement de M. Jean-François Vernière; Juge de paix du canton de Castries, même arrondissement, M. Jean-Jacques Coste, en remplacement de M. Durnand ; Juge de paix du canton de Frontignan, même arrondissement, M. Jules Boisse, propriétaire, en remplacement de M. Nonniet ; Juge de paix du canton de Lunel, même arrondissement, M. Valadier-Buik, en remplacement de M. Pons, démissionnaire; Juge de paix du canton de Ganges, même arrondissement, M. Isaac Tarléron, en remplacement de M. Tandoum ; Juge de paix du canton de Sète, même arrondissement, M. Dalatieu de Frisse, en remplacement de M. Fages, démissionnaire; Juge de paix de la ville de Béziers (première section), M. Lagnadier, avocat, en remplacement de M. Ahbal ; Juge de paix de la même ville (deuxième section), M. Fuzier, avocat, en remplacement de M. Guihal du Ravez ; Juge de paix du canton d’Agde, arrondissement de Béziers, M. Colombe-Martin, propriétaire à Agde, en remplacement de M. Lalton; Juge de paix du canton de Gaujac, même arrondissement, M. Saissac, médecin, en remplacement de M. Azam ; Juge de paix du
du canton de Frontignan, même arrondissement, M. Jules Boisse, propriétaire, en remplacement de M. Nonniet ; Juge de paix du canton de Lunel, même arrondissement, M. Valadier-Buik, en remplacement de M. Pons, démissionnaire; Juge de paix du canton de Ganges, même arrondissement, M. Isaac Tarléron, en remplacement de M. Tandoum ; Juge de paix du canton de Sète, même arrondissement, M. Dalatieu de Frisse, en remplacement de M. Fages, démissionnaire; Juge de paix de la ville de Béziers (première section), M. Lagnadier, avocat, en remplacement de M. Ahbal ; Juge de paix de la même ville (deuxième section), M. Fuzier, avocat, en remplacement de M. Guihal du Ravez ; Juge de paix du canton d’Agde, arrondissement de Béziers, M. Colombe-Martin, propriétaire à Agde, en remplacement de M. Lalton; Juge de paix du canton de Gaujac, même arrondissement, M. Saissac, médecin, en remplacement de M. Azam ; Juge de paix du canton de Montagnac, même arrondissement, M. Gély, gérant de la justice de paix de Létang, en remplacement de M. Hry de Lacroix; Juge de paix du canton de Murviél, même arrondissement, M. Cure, ancien juge de paix, en remplacement de M. Lutrecc ; Juge de paix du canton de Pézenas, même arrondissement, M. Maïascl, ancien juge de paix, en remplacement de M. Trouelle; Juge de paix du canton de Roujan, même arrondissement, M. Jacques Puel, ancien juge de paix, en remplacement de M. Vayssière; Juge de paix du canton de Servian, même arrondissement, M. Laplace, propriétaire, en remplacement de M. Loscat; Juge de paix du canton de Lodève (Hérault), M. André Caussanel cadet, en remplacement de M. Caylar; Juge de paix du canton de Clermont, arrondissement de Lodève, M. Balp (Jean-Joseph), propriétaire à Clermont, en remplacement de M. Delorme de Nebian; Juge de paix du canton de Gignac, même arrondissement, M. Luulier (Charles), propriétaire à Gignac, en remplacement de M. Estru; Juge de paix du canton de Lamal (Hérault), même arrondissement, M. Alarc-Mourège, en remplacement de M. Aleyrac ; Juge de paix du canton de Saint-Chinian, arrondissement de Saint-Pons, M. Paul Min-poix-Alury, en remplacement de Al. Martin des Albières ;
même arrondissement, M. Maïascl, ancien juge de paix, en remplacement de M. Trouelle; Juge de paix du canton de Roujan, même arrondissement, M. Jacques Puel, ancien juge de paix, en remplacement de M. Vayssière; Juge de paix du canton de Servian, même arrondissement, M. Laplace, propriétaire, en remplacement de M. Loscat; Juge de paix du canton de Lodève (Hérault), M. André Caussanel cadet, en remplacement de M. Caylar; Juge de paix du canton de Clermont, arrondissement de Lodève, M. Balp (Jean-Joseph), propriétaire à Clermont, en remplacement de M. Delorme de Nebian; Juge de paix du canton de Gignac, même arrondissement, M. Luulier (Charles), propriétaire à Gignac, en remplacement de M. Estru; Juge de paix du canton de Lamal (Hérault), même arrondissement, M. Alarc-Mourège, en remplacement de M. Aleyrac ; Juge de paix du canton de Saint-Chinian, arrondissement de Saint-Pons, M. Paul Min-poix-Alury, en remplacement de Al. Martin des Albières ; Juge de paix du canton d'Oulx, même arrondissement, Al. Marcel Vidal, en remplacement de Al. Daudré. DISCOURS Prononcé par M. Plasman, procureur du roi de Montargis, lors de son installation, le 1er octobre 1830. Suite 1. Les devoirs du magistrat envers la patrie comme envers le prince ne sont pas moins sacrés que ceux du citoyen ; mais ils varient suivant ses diverses positions dans lesquelles le ministère public se trouve placé. Serons-nous appelés à conclure dans des procès criminels : dès que le ministère public a acquis la conviction de la culpabilité, il doit tenir fortement à l’exécution de la loi. Cependant je ne puis croire que la sévérité de mon ministère s'étende jusqu’à me priver de l’avantage de proclamer mes vœux pour l'avenir. L'expérience des affaires criminelles m’a convaincu que les peines d'emprisonnement sont d’une trop longue durée, et vont ainsi contre leur but. Souvent l'homme n’est plus égaré; une légère correction l'aurait ramené à de meilleurs sentiments; mais, confondu pendant plusieurs années avec des scélérats, comment ne laisserait-il pas s'évanouir le dernier rayon d’espérance qu’une conduite plus humaine que coupable faisait encore entrevoir. Ce vœu, ce désir d’adoucissement dans les peines, est partagé par tous les criminalistes,
moins sacrés que ceux du citoyen ; mais ils varient suivant ses diverses positions dans lesquelles le ministère public se trouve placé. Serons-nous appelés à conclure dans des procès criminels : dès que le ministère public a acquis la conviction de la culpabilité, il doit tenir fortement à l’exécution de la loi. Cependant je ne puis croire que la sévérité de mon ministère s'étende jusqu’à me priver de l’avantage de proclamer mes vœux pour l'avenir. L'expérience des affaires criminelles m’a convaincu que les peines d'emprisonnement sont d’une trop longue durée, et vont ainsi contre leur but. Souvent l'homme n’est plus égaré; une légère correction l'aurait ramené à de meilleurs sentiments; mais, confondu pendant plusieurs années avec des scélérats, comment ne laisserait-il pas s'évanouir le dernier rayon d’espérance qu’une conduite plus humaine que coupable faisait encore entrevoir. Ce vœu, ce désir d’adoucissement dans les peines, est partagé par tous les criminalistes, et agite même incessamment toute la population éclairée de la France: mais toujours il est des circonstances où la liberté elle-même est intéressée au maintien de l'ordre et de l'exécution des condamnations judiciaires; dans ces cas, la sensibilité de l’humanité doit souvent se plier à la fermeté du juge. Mais, de quelque importance que soit pour tous les citoyens la distribution de la justice civile et criminelle, d'où vient que je sens moi-même que mes paroles ne peuvent exciter qu’un intérêt secondaire ? Messieurs, c’est que ces grands principes d'équité, toujours chers à la société, s'effacent momentanément devant la puissance des évènements politiques. La pensée qui domine les esprits, c’est notre glorieuse révolution, ses suites, ses conséquences; nouvel oracle de Delphes, chacun voudrait pénétrer dans l’avenir. Cette situation des esprits, cette agitation de toutes les classes de la société, a-t-elle une cause profonde, prend-elle sa source dans des intérêts généraux gravement lésés ? ou, semblable aux ondulations de la mer, dont les flots tourmentés se soulèvent encore après la tempête, ne serait-elle occasionnée que par la grandeur et la rapidité de la catastrophe ? Je ne crains pas de manifester à cet égard toute ma pensée. Que voulons-nous ? Le
de quelque importance que soit pour tous les citoyens la distribution de la justice civile et criminelle, d'où vient que je sens moi-même que mes paroles ne peuvent exciter qu’un intérêt secondaire ? Messieurs, c’est que ces grands principes d'équité, toujours chers à la société, s'effacent momentanément devant la puissance des évènements politiques. La pensée qui domine les esprits, c’est notre glorieuse révolution, ses suites, ses conséquences; nouvel oracle de Delphes, chacun voudrait pénétrer dans l’avenir. Cette situation des esprits, cette agitation de toutes les classes de la société, a-t-elle une cause profonde, prend-elle sa source dans des intérêts généraux gravement lésés ? ou, semblable aux ondulations de la mer, dont les flots tourmentés se soulèvent encore après la tempête, ne serait-elle occasionnée que par la grandeur et la rapidité de la catastrophe ? Je ne crains pas de manifester à cet égard toute ma pensée. Que voulons-nous ? Le gouvernement franchement constitutionnel ? non, le possédons. De nouvelles garanties pour la liberté ? notre nouveau pacte en contient la stipulation. Une économie sévère dans les revenus de l’état, une diminution dans les charges publiques, une réduction considérable et progressive dans les impôts ? sous notre roi-citoyen, l’économie va devenir la règle de toutes les administrations, et déjà tout annonce l'abolition du mode de perception des droits réunis. Que réprouvons-nous ? Et le taliban qui foulait le sol de la France ? ils ont quitté notre patrie : l’amour du peuple suffira désormais à la garde de nos rois. Quient-ce que ces corps privilégiés qui s'usaient le trésor et décourageaient l'industrie ? ils sont tous morts. Et le clergé ? il n’y a plus d' religion dominante, mais il y aura paix et protection pour toutes les croyances et respect pour tous les cultes. Nos vœux sont donc remplis. Liberté civile, liberté politique et religieuse, c'était le vœu le plus cher ; c’est maintenant le vœu, que dis-je, le vœu de toute la France. Sans doute notre société politique espère encore de grands et nombreux progrès. Toutefois, sachons attendre ; amis des progrès, n'implorons-nous que chaque saison porte ses fruits,
la règle de toutes les administrations, et déjà tout annonce l'abolition du mode de perception des droits réunis. Que réprouvons-nous ? Et le taliban qui foulait le sol de la France ? ils ont quitté notre patrie : l’amour du peuple suffira désormais à la garde de nos rois. Quient-ce que ces corps privilégiés qui s'usaient le trésor et décourageaient l'industrie ? ils sont tous morts. Et le clergé ? il n’y a plus d' religion dominante, mais il y aura paix et protection pour toutes les croyances et respect pour tous les cultes. Nos vœux sont donc remplis. Liberté civile, liberté politique et religieuse, c'était le vœu le plus cher ; c’est maintenant le vœu, que dis-je, le vœu de toute la France. Sans doute notre société politique espère encore de grands et nombreux progrès. Toutefois, sachons attendre ; amis des progrès, n'implorons-nous que chaque saison porte ses fruits, neallsons pas les cueillir avant leur maturité; ayons surtout confiance dans notre roi... Philippe n’a jamais perdu ses journées. Quant à moi, je ne trouve heureux de les consacrer au service de la patrie dans une ville qui a donné tant d'hommes de talent et de génie, même à la France, dans une ville dont les citoyens se sont toujours distingués par leur courage, leur énergie civile et politique, et maintenant encore par l'attitude imposante de sa garde nationale et le développement de ses magistrats... Je remercie une nomination qui m'a placé à la tête d’un barreau qui jouit depuis longtemps d’une réputation méritée. Enfin, je me trouve heureux et honoré tout à la fois de faire partie d’un tribunal où je puisse (et c’est un dernier hommage que je rends à la vérité) signaler dans chacun de ses membres toutes les vertus du citoyen et du magistrat : amour et dévouement entiers pour le prince, amour sacré pour la liberté unie à l’ordre public, amour pour nos institutions constitutionnelles. NOTICE SUR BERRIÉ, Détenu à Toulouse, auteur de la lettre à M. Bérenger, député, sur les incendies de la Normandie. Le nommé Berrié, qui se faisait aussi appeler Despérançon, a
France, dans une ville dont les citoyens se sont toujours distingués par leur courage, leur énergie civile et politique, et maintenant encore par l'attitude imposante de sa garde nationale et le développement de ses magistrats... Je remercie une nomination qui m'a placé à la tête d’un barreau qui jouit depuis longtemps d’une réputation méritée. Enfin, je me trouve heureux et honoré tout à la fois de faire partie d’un tribunal où je puisse (et c’est un dernier hommage que je rends à la vérité) signaler dans chacun de ses membres toutes les vertus du citoyen et du magistrat : amour et dévouement entiers pour le prince, amour sacré pour la liberté unie à l’ordre public, amour pour nos institutions constitutionnelles. NOTICE SUR BERRIÉ, Détenu à Toulouse, auteur de la lettre à M. Bérenger, député, sur les incendies de la Normandie. Le nommé Berrié, qui se faisait aussi appeler Despérançon, a déjà été deux fois repris de justice. Après une détention de plusieurs années à Poissy, où il était enfermé pour vol, il fut arrêté en 1829, prévenu d'avoir dévalisé la chambre d’un pauvre ouvrier qui lui avait donné l’hospitalité. Sa culpabilité ayant été reconnue, il fut condamné, dans la même année, par la Cour d’assises de la Seine, à cinq ans de réclusion et à l’exil; mais ses relations avec plusieurs prêtres, notamment avec l'abbé Desvignes, lui firent, malgré l’état de récidive où il se trouvait, obtenir la remise des peines infligées. Conduit à Bicêtre, il y fut accompagné de puissantes recommandations; on le nomma surveillant des jeunes condamnés, avec la faculté d’exercer sur eux un pouvoir presque sans bornes. C’est à cette époque qu’il établit des rapports avec Montrouge, rapports qui devinrent si fréquents. qu’on assure que Berrié, bien qu’il fût prisonnier, et que le révérend père cl prêtre vinssent le visiter plusieurs fois par semaine, traversait souvent seul l’espace qui sépare la prison du couvent pour assister à des conférences. Il institua parmi les jeunes condamnés l’association connue sous le nom de sacré-cœur du Jésus, et distribuait à ceux chez qui il trouvait plus de facilité, pour se
année, par la Cour d’assises de la Seine, à cinq ans de réclusion et à l’exil; mais ses relations avec plusieurs prêtres, notamment avec l'abbé Desvignes, lui firent, malgré l’état de récidive où il se trouvait, obtenir la remise des peines infligées. Conduit à Bicêtre, il y fut accompagné de puissantes recommandations; on le nomma surveillant des jeunes condamnés, avec la faculté d’exercer sur eux un pouvoir presque sans bornes. C’est à cette époque qu’il établit des rapports avec Montrouge, rapports qui devinrent si fréquents. qu’on assure que Berrié, bien qu’il fût prisonnier, et que le révérend père cl prêtre vinssent le visiter plusieurs fois par semaine, traversait souvent seul l’espace qui sépare la prison du couvent pour assister à des conférences. Il institua parmi les jeunes condamnés l’association connue sous le nom de sacré-cœur du Jésus, et distribuait à ceux chez qui il trouvait plus de facilité, pour se plaire à leurs goûts et à ses desseins, des chapelets et des diplômes; enfin c’est lui qui fit boire les murs des doctrines des entraînements de ces sentences bigotes qu’on voit encore. En 1827, il obtint une nouvelle commutation : c’est ainsi qu’on dispensa les laveurs royales sous le ministère Peyronnet! Ce Berrié avait acquis une telle influence à Bicêtre, qu’il parvint à se soustraire à toute espèce de surveillance : les églises de la prison n'étaient pas faites pour lui. Fort de la puissance de ses protecteurs, et sûr de l'impunité, il se livra sans frein au plus vile de vice, prenant les mille et une ruses qu’il régentait. Toute la prison, employés et détenus, le savaient ; mais il n’y avait pas moyen de l'attaquer, parce qu'on connaissait ses liaisons intimes avec Montrouge. Cependant, en mars ou avril 1838, lorsqu'on voyait M. de Berrye nommé préfet de police, un prisonnier, détenu maintenant à Sainte-Pélagie, fit une tentative auprès de la justice pour éclairer sur la conduite infâme de Berrié. Cette tentative eut un plein succès : une enquête prouva l’abuse de ce dernier; mais comme on ne vit pas donner suite à cette révoltante affaire, on se borna
Peyronnet! Ce Berrié avait acquis une telle influence à Bicêtre, qu’il parvint à se soustraire à toute espèce de surveillance : les églises de la prison n'étaient pas faites pour lui. Fort de la puissance de ses protecteurs, et sûr de l'impunité, il se livra sans frein au plus vile de vice, prenant les mille et une ruses qu’il régentait. Toute la prison, employés et détenus, le savaient ; mais il n’y avait pas moyen de l'attaquer, parce qu'on connaissait ses liaisons intimes avec Montrouge. Cependant, en mars ou avril 1838, lorsqu'on voyait M. de Berrye nommé préfet de police, un prisonnier, détenu maintenant à Sainte-Pélagie, fit une tentative auprès de la justice pour éclairer sur la conduite infâme de Berrié. Cette tentative eut un plein succès : une enquête prouva l’abuse de ce dernier; mais comme on ne vit pas donner suite à cette révoltante affaire, on se borna à le transférer à la prison de Clairvaux. Ses puissantes recommandations l’y suivirent ; il y obtint une des meilleures places, et au mois de novembre 1839, époque de la Saint-Charles, il fut complètement libéré. Voilà donc un voleur relaps commis deux fois et gracié une. On verra, en suivant ses traces, l'usage qu’il ne fait de sa liberté depuis novembre 1839, époque où on l'a vu rôder plusieurs fois auprès de Montrouge et de Bicêtre. NOUVELLES, 1ER OCTOBRE. Notre but, en signalant la faute grave commise par M. l’ex-juge d’instruction Camille Gaillard, avait été de porter ce magistrat à descendre d’un siège qu’il nous semblait inligne d'occuper, et sur lequel il ne pouvait plus être vu qu’avec indignation par les amis de la liberté; aussi, depuis le jour où nous fûmes certains de sa démission, son nom ne reparut plus dans nos colonnes; nous ne jugeâmes pas même à propos de répondre à une note apologétique de la Gazelle de France: il était juste que les éloges d’un pareil journal vinssent consoler dans sa retraite un pareil magistrat; mais aujourd'hui nous lisons dans le Moniteur (18 octobre 1830): "La chambre d’accusation de la Cour royale, sur les conclusions conformes
ses traces, l'usage qu’il ne fait de sa liberté depuis novembre 1839, époque où on l'a vu rôder plusieurs fois auprès de Montrouge et de Bicêtre. NOUVELLES, 1ER OCTOBRE. Notre but, en signalant la faute grave commise par M. l’ex-juge d’instruction Camille Gaillard, avait été de porter ce magistrat à descendre d’un siège qu’il nous semblait inligne d'occuper, et sur lequel il ne pouvait plus être vu qu’avec indignation par les amis de la liberté; aussi, depuis le jour où nous fûmes certains de sa démission, son nom ne reparut plus dans nos colonnes; nous ne jugeâmes pas même à propos de répondre à une note apologétique de la Gazelle de France: il était juste que les éloges d’un pareil journal vinssent consoler dans sa retraite un pareil magistrat; mais aujourd'hui nous lisons dans le Moniteur (18 octobre 1830): "La chambre d’accusation de la Cour royale, sur les conclusions conformes de M. le procureur-général, a décidé qu’il n’y avait lieu à suivre dans l’affaire relative aux mandats contre les signataires de la protestation et l'imprimeur du National. Nous sommes invités à faire connaître que M. Gaillard, juge d’instruction, n’a pus cru devoir se retirer du tribunal avant que l’arrêt n’eût répondu aux déclamations dont il a été l’objet pendant qu’il était soumis aux investigations de la justice. Nous croyons cette fois ne pas devoir garder le silence. D’abord ce n’est pas, comme le dit le Moniteur, conformément aux conclusions du procureur-général qu’a été rendu l’arrêt de non lieu, mais CONFORMÉMENT aux conclusions de ce magistrat. Nous ajouterons que cinq jours se sont écoulés entre les conclusions et l’arrêt, et qu’officiellement invité à donner sa démission, M. Camille Gaillard a cru prudent d’obtempérer à cette invitation, et que sa démission était donnée et connue de la Cour lorsque l'arrêt a été lu. Quant aux déclamations dont M. Gaillard a été l'objet, comme c'est sans réponse dans l'article publié par le Courrier des Tribunaux le 6 septembre dernier que M. Gaillard trouve ces déclamations, nous lui portons le défis le plus formel à lui et à ses défenseurs de nier un seul
répondu aux déclamations dont il a été l’objet pendant qu’il était soumis aux investigations de la justice. Nous croyons cette fois ne pas devoir garder le silence. D’abord ce n’est pas, comme le dit le Moniteur, conformément aux conclusions du procureur-général qu’a été rendu l’arrêt de non lieu, mais CONFORMÉMENT aux conclusions de ce magistrat. Nous ajouterons que cinq jours se sont écoulés entre les conclusions et l’arrêt, et qu’officiellement invité à donner sa démission, M. Camille Gaillard a cru prudent d’obtempérer à cette invitation, et que sa démission était donnée et connue de la Cour lorsque l'arrêt a été lu. Quant aux déclamations dont M. Gaillard a été l'objet, comme c'est sans réponse dans l'article publié par le Courrier des Tribunaux le 6 septembre dernier que M. Gaillard trouve ces déclamations, nous lui portons le défis le plus formel à lui et à ses défenseurs de nier un seul des faits que nous avons avancés: nous l’engageons de plus à publier l'arrêt qui le met hors d’accusation, afin que chacun sache bien en quel terme cet arrêt répond à nos déclamations, et puis nous lui demanderons comment et pourquoi un magistrat aussi pur que lui, qui tenait si fort à sa place que, pour la garder, il s’était résigné à prêter le nouveau serment, aujourd'hui à se démettre après qu’un arrêt solennel l'a vengé des déclamations d’un journal? Mais M. Camille Gaillard, vous qui vous montrez si sensible aux attaques de la presse, combien vous devez regretter ce beau temps où vous pouviez, d’un trait de plume, mettre sous terre cinq rédacteurs généraux! — Le tribunal correctionnel a prononcé hier son jugement dans l’affaire du Patriote. En voici le texte : Attendu qu'une loi en vigueur ne peut être considérée comme abroger que quand l'abrogation en a été formellement prononcée par une loi subséquente, ou quand les termes et l’esprit de la loi ancienne sont en contradiction avec l’esprit et les termes de la nouvelle disposition législative; Attendu que la Charte du mois d’août 1830, en reconnaissant, par son art. 7, à tous les Français le droit de l’aire