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charrettes chargées de marchandises encombrantes ne passeraient que très difficilement sur une telle voie. De plus, les piétons n’ont pas de trottoirs à leur disposition. » Les ponts de Mauves et de Thouaré ont une largeur de 6m45, ceux d’Ancenis et de Varades ont 6 mètres ; il semble que cette dimension soit indispensable et ne puisse pas être sensiblement diminuée. Le projet évalue la dépense à 670,000 fr. Votre Commission avait d’autant moins à contrôler les évaluations produites que la subvention qui nous est demandée par Maine-et-Loire est à titre de forfait. Elle s’élève à 150,000 fr. Votre Commission a pensé, Messieurs, que malgré les engagements pris par le département pour rembourser ses emprunts à la Caisse des chemins vicinaux, nous ne pouvions laisser échapper une occasion si favorable. Il ne s’agit pas de dépenser une somme de 2,700,000 fr., comme pour les ponts de Mauves et de Thouaré, mais seulement une somme fixe de 150,000 fr., payable en plusieurs annuités pour avoir un troisième pont sur la Loire. Dans ces conditions si favorables, votre Commission vous propose de voter en principe les 150,000 fr. demandés, à la condition de l’élargissement de la voie du pont et de renvoyer le projet à la Commission des finances pour la session d’août prochain. M. Boquien estime qu’il est indispensable que le Conseil manifeste son opinion sur cette question, que cette opinion soit favorable ou défavorable. Il ne combat pas les conclusions de la Commission. Il y a toujours avantage à multiplier et à rendre plus faciles les communications, et il s’est associé avec empressement à tous les sacrifices faits dans ce sens par le Conseil général, en faveur des populations de la haute Loire. Mais il représente un des cantons de la basse Loire et demande la réciprocité pour cette partie du département. Le Conseil général a fait des sacrifices considérables pour la construction des ponts de Mauves et de Thouaré. Il ne lui est pas possible, à raison de leur situation, d’en faire autant pour les populations de la basse Loire, mais il pourrait faire disparaître l’inégalité qui existe entre
le projet à la Commission des finances pour la session d’août prochain. M. Boquien estime qu’il est indispensable que le Conseil manifeste son opinion sur cette question, que cette opinion soit favorable ou défavorable. Il ne combat pas les conclusions de la Commission. Il y a toujours avantage à multiplier et à rendre plus faciles les communications, et il s’est associé avec empressement à tous les sacrifices faits dans ce sens par le Conseil général, en faveur des populations de la haute Loire. Mais il représente un des cantons de la basse Loire et demande la réciprocité pour cette partie du département. Le Conseil général a fait des sacrifices considérables pour la construction des ponts de Mauves et de Thouaré. Il ne lui est pas possible, à raison de leur situation, d’en faire autant pour les populations de la basse Loire, mais il pourrait faire disparaître l’inégalité qui existe entre ces deux portions du département, où la gratuité absolue existe, sur l’un tandis que sur l’autre il faut subir des droits de circulation. Il lui suffirait pour cela de s’entendre avec les entrepreneurs des bacs de la basse Loire pour racheter le droit de passage qu’ils perçoivent aujourd’hui. M. le Bonde Lareinty est loin de s’opposer aux conclusions de la Commission. Toutefois, il fait remarquer que la situation financière du département est des plus gênées et des plus embarrassées. Ne serait-il pas bon d’alléger les nouvelles charges qu’imposera au département la subvention à donner pour la construction de ce nouveau pont ? En ce qui concerne les ponts de Mauves et de Thouaré, les populations intéressées à leur établissement ont offert et voté des subventions considérables et en rapport avec les avantages qu’elles devaient retirer de ces nouvelles communications. Ne conviendrait-il pas d’engager pour le pont de Champtoceaux les communes intéressées à s’imposer des sacrifices identiques, afin de venir en aide au département ? Il faudrait alors adopter en principe que la promesse d’une subvention et ne pas, en renvoyant l’affaire aux finances, prononcer le chiffre fermé de 150,000 fr., parce qu’alors les communes ne donneraient rien. M. d’Argis fait
Bonde Lareinty est loin de s’opposer aux conclusions de la Commission. Toutefois, il fait remarquer que la situation financière du département est des plus gênées et des plus embarrassées. Ne serait-il pas bon d’alléger les nouvelles charges qu’imposera au département la subvention à donner pour la construction de ce nouveau pont ? En ce qui concerne les ponts de Mauves et de Thouaré, les populations intéressées à leur établissement ont offert et voté des subventions considérables et en rapport avec les avantages qu’elles devaient retirer de ces nouvelles communications. Ne conviendrait-il pas d’engager pour le pont de Champtoceaux les communes intéressées à s’imposer des sacrifices identiques, afin de venir en aide au département ? Il faudrait alors adopter en principe que la promesse d’une subvention et ne pas, en renvoyant l’affaire aux finances, prononcer le chiffre fermé de 150,000 fr., parce qu’alors les communes ne donneraient rien. M. d’Argis fait remarquer que les communes de la Haute-Loire ont donné pour les ponts de Mauves et de Thouaré 300,000 et 400,000 fr. M. le Marquis de la Ferronnays demande la permission de défendre les communes de la Haute-Loire contre l’inégalité de traitement dont elles viennent d’être menacées par M. Boquien, M. Vézin et plus encore par M. Normand. Cette inégalité existe, mais elle est toute au détriment de la Haute-Loire. En effet, les besoins de communication sont bien plus grands entre les communes de la Haute-Loire qu’entre celles de la Basse-Loire, séparées depuis des siècles par un obstacle presque infranchissable et qui s’est nécessairement opposé à la formation de ces relations. De plus, en déchargant comme on l’a fait les ponts à péage, on laisse encore aux passants qui en usent la charge du passage d’une rive à l’autre. Dans le cas de franchise des bacs, dont vous êtes saisi, on fournirait aux communes intéressées, non seulement le moyen de passage, comme dans le cas des ponts, mais encore le transport, et un transport onéreux, puisqu’il est soumis à toutes les dépenses qu’entraîne la navigation à vapeur. Dans ces conditions, M. de la Ferronnays ne peut s’associer aux propositions tendant à
Vézin et plus encore par M. Normand. Cette inégalité existe, mais elle est toute au détriment de la Haute-Loire. En effet, les besoins de communication sont bien plus grands entre les communes de la Haute-Loire qu’entre celles de la Basse-Loire, séparées depuis des siècles par un obstacle presque infranchissable et qui s’est nécessairement opposé à la formation de ces relations. De plus, en déchargant comme on l’a fait les ponts à péage, on laisse encore aux passants qui en usent la charge du passage d’une rive à l’autre. Dans le cas de franchise des bacs, dont vous êtes saisi, on fournirait aux communes intéressées, non seulement le moyen de passage, comme dans le cas des ponts, mais encore le transport, et un transport onéreux, puisqu’il est soumis à toutes les dépenses qu’entraîne la navigation à vapeur. Dans ces conditions, M. de la Ferronnays ne peut s’associer aux propositions tendant à établir une inégalité de traitement entre les communes qu’à la condition que cette inégalité soit interprétée en faveur des riverains de la Haute-Loire. M. Decroix prie le Conseil d’être bien convaincu qu’il n’est point hostile à la construction du pont projeté, dont il reconnaît d’ailleurs toute l’importance; mais il faut de l’ordre dans les finances, et il supplie le Conseil de ne pas voler, au mois d’avril, le principe d’un crédit quelconque. La situation du département est des plus embarrassées. Il a déjà neuf à dix millions d’engagements antérieurement contractés. Il lui faut pour ses chemins vicinaux 5 à 6 centimes. Enfin, le Ministre réclame le paiement en quatre annuités de 916,000 fr. pour la subvention du chemin de fer de Guéret à la Chapelle-sur-Erdre, de telle sorte qu'il faudrait, pour faire face à toutes ces dépenses, une imposition nouvelle de 10 centimes au moins. Or, l'an dernier, le Gouvernement nous refusait trois quarts de centimes, parce que nous dépassions le maximum réglementaire. Est-ce bien le moment, hors session budgétaire, de nous créer de nouvelles charges. M. le Président Lareinty dit qu'il y a lieu alors d'inviter M. le Préfet à étudier la question d'ici à la session d'août, en
de l’ordre dans les finances, et il supplie le Conseil de ne pas voler, au mois d’avril, le principe d’un crédit quelconque. La situation du département est des plus embarrassées. Il a déjà neuf à dix millions d’engagements antérieurement contractés. Il lui faut pour ses chemins vicinaux 5 à 6 centimes. Enfin, le Ministre réclame le paiement en quatre annuités de 916,000 fr. pour la subvention du chemin de fer de Guéret à la Chapelle-sur-Erdre, de telle sorte qu'il faudrait, pour faire face à toutes ces dépenses, une imposition nouvelle de 10 centimes au moins. Or, l'an dernier, le Gouvernement nous refusait trois quarts de centimes, parce que nous dépassions le maximum réglementaire. Est-ce bien le moment, hors session budgétaire, de nous créer de nouvelles charges. M. le Président Lareinty dit qu'il y a lieu alors d'inviter M. le Préfet à étudier la question d'ici à la session d'août, en sondant les intentions des communes intéressées quant à leur concours financier. Lorsque les trois quarts des contribuables du département supportent des sacrifices considérables pour rendre les communications plus faciles, il est bon que les populations intéressées sachent qu'elles doivent s'en imposer de leur côté. Il faut qu'il y ait égalité pour tous. M. Gaudin propose de modifier la proposition, en adoptant la rédaction suivante : « Le département, prenant en très sérieuse considération la demande du département de Maine-et-Loire, demandera aux communes quel concours elles apporteront et renvoie le vote de fonds au mois d'août prochain. » M. de la Billais, de son côté, propose de modifier, dans le sens indiqué par le Conseil général, les conclusions dont il a donné lecture. Quelques instants lui suffiront pour présenter un nouveau rapport. Cette proposition est adoptée. M. Boquien propose au Conseil, en faveur de la Basse-Loire, la résolution suivante : « Le Conseil général, Considérant l'abolition des droits de péage qui grevaient certains ponts du département ; Considérant les sacrifices énormes faits pour construire les ponts de Mauves et de Thouarès, et pour assurer les relations directes et gratuites des populations riveraines de la Haute-Loire ; Considérant qu'il est équitable de
pour tous. M. Gaudin propose de modifier la proposition, en adoptant la rédaction suivante : « Le département, prenant en très sérieuse considération la demande du département de Maine-et-Loire, demandera aux communes quel concours elles apporteront et renvoie le vote de fonds au mois d'août prochain. » M. de la Billais, de son côté, propose de modifier, dans le sens indiqué par le Conseil général, les conclusions dont il a donné lecture. Quelques instants lui suffiront pour présenter un nouveau rapport. Cette proposition est adoptée. M. Boquien propose au Conseil, en faveur de la Basse-Loire, la résolution suivante : « Le Conseil général, Considérant l'abolition des droits de péage qui grevaient certains ponts du département ; Considérant les sacrifices énormes faits pour construire les ponts de Mauves et de Thouarès, et pour assurer les relations directes et gratuites des populations riveraines de la Haute-Loire ; Considérant qu'il est équitable de faire bénéficier les populations de la Basse-Loire des avantages réalisés sur les autres points du département ; Décore, en principe, la gratuité des passages d'eau établis sur la Basse-Loire, entre Paimbœuf, Donges, Mindon et Saint-Nazaire ; entre le Pellerin et Couëron, et entre Indret et Basses-Indres ; Charge M. le Préfet et la Commission départementale de discuter avec l'adjudicataire de ces différents passages les conditions auxquelles il consentirait à renoncer, à partir du 1er janvier 1883, à la perception des droits de passage, et de présenter un rapport sur cette question au Conseil général, à la session d'août. » M. Boquien ajoute que la Commission départementale et le Préfet, s'inspirant de la pensée presque unanime du Conseil général, pourront se concerter avec l'adjudicataire des bacs et faire ce qu'il ne serait pas possible d'exécuter en session ordinaire du Conseil. M. le Président de Lareinty appuie volontiers de nouveau la proposition de M. Boquien, car, comme lui, il représente un des cantons de la Basse-Loire. Toutefois, il voudrait que les communes riveraines de la Basse-Loire fussent aussi appelées à donner leur concours financier, ainsi qu'on le demande pour le pont de Champtoceaux, afin d'arriver à une égalité complète. M. Boquien déclare
Préfet et la Commission départementale de discuter avec l'adjudicataire de ces différents passages les conditions auxquelles il consentirait à renoncer, à partir du 1er janvier 1883, à la perception des droits de passage, et de présenter un rapport sur cette question au Conseil général, à la session d'août. » M. Boquien ajoute que la Commission départementale et le Préfet, s'inspirant de la pensée presque unanime du Conseil général, pourront se concerter avec l'adjudicataire des bacs et faire ce qu'il ne serait pas possible d'exécuter en session ordinaire du Conseil. M. le Président de Lareinty appuie volontiers de nouveau la proposition de M. Boquien, car, comme lui, il représente un des cantons de la Basse-Loire. Toutefois, il voudrait que les communes riveraines de la Basse-Loire fussent aussi appelées à donner leur concours financier, ainsi qu'on le demande pour le pont de Champtoceaux, afin d'arriver à une égalité complète. M. Boquien déclare que l'assimilation ne peut pas être complète. Les populations de la Basse-Loire ont toujours été grevées d'une charge très lourde dans le passé et dans l'avenir ; quelle que soit la bienveillance du Conseil général à leur égard, on ne pourra pas les effacer et leur rendre les communications aussi faciles que pour la Haute-Loire, car elles n'auront jamais de ponts. M. le Président de Lareinty déclare qu'il ne s'agit que d'une simple élude pour savoir ce que les communes pourraient faire. M. de la Ferronays fait remarquer que l'inégalité existe au détriment de la Haute-Loire, car les voyageurs paient le transport sur les ponts, tandis que les bacs transportent gratuitement les marchandises. M. de la Billais appuie les observations de M. Boquien, et estime comme lui qu'il est impossible de leur demander des sacrifices. Il souligne encore de l'Administration la nécessité d'examiner sérieusement cette question des bacs. M. Normand estime qu'on doit traiter la Basse-Loire comme la Haute. On a supprimé le péage sur les ponts et il faut affranchir de toute rétribution les voyageurs de la Basse-Loire. Quand on construit des ponts, on demande des subventions ; on ne construit pas de bacs ; mais il faut alors
faciles que pour la Haute-Loire, car elles n'auront jamais de ponts. M. le Président de Lareinty déclare qu'il ne s'agit que d'une simple élude pour savoir ce que les communes pourraient faire. M. de la Ferronays fait remarquer que l'inégalité existe au détriment de la Haute-Loire, car les voyageurs paient le transport sur les ponts, tandis que les bacs transportent gratuitement les marchandises. M. de la Billais appuie les observations de M. Boquien, et estime comme lui qu'il est impossible de leur demander des sacrifices. Il souligne encore de l'Administration la nécessité d'examiner sérieusement cette question des bacs. M. Normand estime qu'on doit traiter la Basse-Loire comme la Haute. On a supprimé le péage sur les ponts et il faut affranchir de toute rétribution les voyageurs de la Basse-Loire. Quand on construit des ponts, on demande des subventions ; on ne construit pas de bacs ; mais il faut alors donner la circulation libre. M. le Président de Lareinty déclare qu'il faut que les communes donnent quelque petite chose afin de respecter le principe. La résolution présentée par M. Boquien est adoptée. M. de la Billais donne lecture, au nom de la Commission des travaux publics, des modifications apportées aux conclusions financières du rapport de M. de la Tourmelière, modifications qui résultent de la discussion qui vient d'avoir lieu et qui sont ainsi formulées : Le Conseil général, reconnaissant tout l'intérêt qu'il y aurait pour le département à voir les deux rives de la Loire reliées par un pont entre Champtoceaux et Oudon, mais voulant demander le concours des communes ainsi que cela s'est fait pour les ponts de Mauves et de Thouarès, prie l'Administration de réclamer de toutes les communes intéressées des voix de fonds, et d'étudier, pour la session d'août, les voies et moyens par lesquels le département pourrait arriver à fournir une subvention. Les nouvelles conclusions de la Commission sont adoptées. M. le Président de Lareinty remplace au fauteuil M. de la Noue-Billaut. M. le Sénéchal, au nom d'une partie de la Commission de l'agriculture, donne lecture de la réclamation suivante : Dans le rapport lu le
conclusions financières du rapport de M. de la Tourmelière, modifications qui résultent de la discussion qui vient d'avoir lieu et qui sont ainsi formulées : Le Conseil général, reconnaissant tout l'intérêt qu'il y aurait pour le département à voir les deux rives de la Loire reliées par un pont entre Champtoceaux et Oudon, mais voulant demander le concours des communes ainsi que cela s'est fait pour les ponts de Mauves et de Thouarès, prie l'Administration de réclamer de toutes les communes intéressées des voix de fonds, et d'étudier, pour la session d'août, les voies et moyens par lesquels le département pourrait arriver à fournir une subvention. Les nouvelles conclusions de la Commission sont adoptées. M. le Président de Lareinty remplace au fauteuil M. de la Noue-Billaut. M. le Sénéchal, au nom d'une partie de la Commission de l'agriculture, donne lecture de la réclamation suivante : Dans le rapport lu le 19 courant, sur la création d'une école de laiterie dans le département, M. le Président de la Commission de l'agriculture, émet, dans les quatrième et cinquième paragraphes, des appréciations étrangères à la question et qui n'ont été ni traitées ni discutées dans la Commission. Nous membres constituant la majorité, déclinons toute solidarité, dans ces additions, n'ayant aucun rapport à la question de l'école de laiterie dans le département. » Pont de Champtoceaux. — Nouvelles conclusions. Réclamation de la majorité de la Commission d’agriculture sur certains passages du rapport de M. Delozes concernant l'école de laiterie. SÉANCE DU 21 AVRIL. M. Delozes dit qu'en effet, il avait négligé, tout en les en prévenant, de donner lecture à ses collègues de la Commission de certains détails qui ne lui paraissaient pas importants; il le regrette vivement puisque cela a éveillé la réclamation de quelques-uns de ses collègues. L'incident est clos. M. le Préfet dit qu'il faut terminer l'incident relatif à la convocation du Conseil municipal de Saint-Philibert au 23 avril pour l'élection du Maire. Vérification faite avec le plus grand soin, il n'existe dans les bureaux aucune trace d'autorisation donnée pour la convocation d'aucun Conseil municipal à cet effet et à cette
toute solidarité, dans ces additions, n'ayant aucun rapport à la question de l'école de laiterie dans le département. » Pont de Champtoceaux. — Nouvelles conclusions. Réclamation de la majorité de la Commission d’agriculture sur certains passages du rapport de M. Delozes concernant l'école de laiterie. SÉANCE DU 21 AVRIL. M. Delozes dit qu'en effet, il avait négligé, tout en les en prévenant, de donner lecture à ses collègues de la Commission de certains détails qui ne lui paraissaient pas importants; il le regrette vivement puisque cela a éveillé la réclamation de quelques-uns de ses collègues. L'incident est clos. M. le Préfet dit qu'il faut terminer l'incident relatif à la convocation du Conseil municipal de Saint-Philibert au 23 avril pour l'élection du Maire. Vérification faite avec le plus grand soin, il n'existe dans les bureaux aucune trace d'autorisation donnée pour la convocation d'aucun Conseil municipal à cet effet et à cette date. Il y a eu une erreur et un malentendu à la mairie de Saint-Philibert résultant du fait que voici. Des journaux de Nantes ont présumé et annoncé que l'élection aurait lieu le 23 avril, Des Maires ont pu s'y tromper et considérer comme officielle cette date erronée. C'est de la même façon que vient de se tromper le chef d'un service important qui a écrit au Préfet pour demander des instructions en prévision de l'élection supposée du 23 avril. Quoi qu'il en soit, l'erreur et le malentendu ne peuvent avoir aucune importance et aucune suite, puisque l'Administration a fixé, publié et télégraphié partout la date du 30 avril comme celle à laquelle doit avoir lieu l'élection des municipalités. M. de la Billais fait remarquer qu'il a dit que la loi avait été violée : elle l'a été en effet ; que ce soit par erreur ou sciemment, le fait de la violation n'en existe pas moins. L'incident est clos. M. Fidèle Simon, donne lecture du rapport suivant concernant les dragages de la barre des Charpentiers : « MESSIEURS, » Depuis un certain nombre d'années, les conditions de la navigation maritime tendent à se transformer; le navire à vapeur prend
la même façon que vient de se tromper le chef d'un service important qui a écrit au Préfet pour demander des instructions en prévision de l'élection supposée du 23 avril. Quoi qu'il en soit, l'erreur et le malentendu ne peuvent avoir aucune importance et aucune suite, puisque l'Administration a fixé, publié et télégraphié partout la date du 30 avril comme celle à laquelle doit avoir lieu l'élection des municipalités. M. de la Billais fait remarquer qu'il a dit que la loi avait été violée : elle l'a été en effet ; que ce soit par erreur ou sciemment, le fait de la violation n'en existe pas moins. L'incident est clos. M. Fidèle Simon, donne lecture du rapport suivant concernant les dragages de la barre des Charpentiers : « MESSIEURS, » Depuis un certain nombre d'années, les conditions de la navigation maritime tendent à se transformer; le navire à vapeur prend la place du navire à voiles et le tonnage du navire à vapeur augmente de plus en plus ; les navires transatlantiques arrivent à des dimensions colossales ; c'est ainsi que la Compagnie anglaise Cunard a mis en service depuis six mois le navire Servia, de 170 mètres de longueur et de 8 mètres de tirant d'eau, et la Compagnie anglaise Hull a fait construire le City of Roux, de 185 mètres de longueur et 8 mètres 50 de tirant d'eau. » Pour recevoir de semblables navires, tous nos ports ont besoin d'être transformés, et la Commission extra-parlementaire pour le renouvellement des services maritimes postaux, dont j'ai l’honneur de faire partie avec les Présidents des Chambres de Commerce de Nantes et Saint-Nazaire, émue de cette situation, a adressé à M. le Ministre des Travaux publics une invitation pressante d’exécuter les travaux nécessaires dans les ports d’attache des lignes maritimes postales, pour qu'ils puissent recevoir ces grands navires. » L’Ingénieur en chef du port du Havre a déjà présenté un projet d’ensemble de travaux évalués à 75 millions qui permettrait l’accès du port aux navires de 9 mètres de tirant d'eau par les plus faibles pleines mer, en changeant la direction