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Avis de vacance d’un poste de médecin chef de service à l'hôpital psychiatrique de Lomé (Nord). Un poste de médecin chef de service est actuellement vacant à l’hôpital psychiatrique privé faisant fonction d’hôpital psychiatrique public de Lomé (Nord). Les candidatures devront être adressées, dans un délai de trois semaines compte de la publication du présent avis au Journal officiel, au ministre de la santé publique et de la population (direction de l’administration générale du personnel et des budgets), 7, rue de Tilsitt, Paris (17e). Octobre 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 7973 L’accord a pour objet de prévoir les modalités de calcul d’un nouveau barème de salaires pour le personnel: employés, employés d’usine et agents de maîtrise. Le champ d'application de ces documents s'applique aux départements suivants: Rhône, Isère, Savoie, Haute-Savoie, Ain, Loire, Haute Loire, Saône-et-Loire, Drôme, Ardèche, Puy-de-Dôme, Gard et Vaucluse, à l'exclusion de la région de Tarare et de la région de Saint-Étienne telles qu'elles sont définies à l'article 1er de la convention. L'accord portant application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 au personnel ouvrier des tissages de soierie de la région lyonnaise (deux annexes) et conclu en application des articles 63 et 61 de la convention collective nationale de l'industrie textile est intervenu le 5 juin 1952 entre, de une part, le syndicat des fabricants de soieries et tissus de Lyon, la chambre syndicale de tissage mécanique à Lyon, la chambre syndicale des tisseurs de Lyon et de la région et, de autre part, le comité régional des syndicats textiles du Sud-Est (G.F.T.C.), la fédération des travailleurs du textile de France et des pays d'outre-mer (G.G.T.), le comité de coordination du textile (G.G.T.-F.O.). L'accord a pour objet de fixer, en application des articles 63 et 64 de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, les conditions générales de rémunération des ouvriers et ouvrières des tissages de soieries. L'annexe n° 2 avait été conclue en application de l'avenant n° 2 à l'annexe salaires de la convention collective nationale de l'industrie textile sous forme d'accord entre, de une
63 et 61 de la convention collective nationale de l'industrie textile est intervenu le 5 juin 1952 entre, de une part, le syndicat des fabricants de soieries et tissus de Lyon, la chambre syndicale de tissage mécanique à Lyon, la chambre syndicale des tisseurs de Lyon et de la région et, de autre part, le comité régional des syndicats textiles du Sud-Est (G.F.T.C.), la fédération des travailleurs du textile de France et des pays d'outre-mer (G.G.T.), le comité de coordination du textile (G.G.T.-F.O.). L'accord a pour objet de fixer, en application des articles 63 et 64 de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, les conditions générales de rémunération des ouvriers et ouvrières des tissages de soieries. L'annexe n° 2 avait été conclue en application de l'avenant n° 2 à l'annexe salaires de la convention collective nationale de l'industrie textile sous forme d'accord entre, de une part, le syndicat des fabricants de soieries et tissus de Lyon, la chambre syndicale de tissage mécanique à Lyon et, de autre part, le comité régional textile du Sud-Est (G.F.T.C.), le syndicat G.G.T.-Force ouvrière. La C.G.T a donné son adhésion à cette annexe le 5 décembre 1951. Avis de vacance d'un poste de médecin adjoint au sanatorium de Plougonven (Finistère). Est vacant un poste de médecin adjoint au sanatorium de Plougonven (Finistère). Peuvent se présenter candidats: 1° Les médecins adjoints en fonctions dans un sanatorium public; 2° Les médecins à temps complet en fonctions dans un dispensaire antituberculeux public à la condition d'avoir figuré sur une liste d'aptitude aux fonctions de médecin des services antituberculeux prévus par le décret du 12 juin 1918; 3° Les médecins qui figurent sur la dernière liste d'aptitude établie à la suite du concours sur épreuves et sur titres du 5 décembre 1951, ainsi que les candidats inscrits sur les listes précédentes à qui un poste de sanatorium public ou de dispensaire n'a pu être offert. Les candidatures devront être adressées dans un délai de trois semaines à compter de la publication du présent avis au ministre de la santé publique et de la population
d'un poste de médecin adjoint au sanatorium de Plougonven (Finistère). Est vacant un poste de médecin adjoint au sanatorium de Plougonven (Finistère). Peuvent se présenter candidats: 1° Les médecins adjoints en fonctions dans un sanatorium public; 2° Les médecins à temps complet en fonctions dans un dispensaire antituberculeux public à la condition d'avoir figuré sur une liste d'aptitude aux fonctions de médecin des services antituberculeux prévus par le décret du 12 juin 1918; 3° Les médecins qui figurent sur la dernière liste d'aptitude établie à la suite du concours sur épreuves et sur titres du 5 décembre 1951, ainsi que les candidats inscrits sur les listes précédentes à qui un poste de sanatorium public ou de dispensaire n'a pu être offert. Les candidatures devront être adressées dans un délai de trois semaines à compter de la publication du présent avis au ministre de la santé publique et de la population (direction de l'administration générale du personnel, et du budget), 7, rue de Tilsitt, Paris (17e). Il est signalé aux candidats que des renseignements sur les conditions de logement, etc. seront fournis par le médecin directeur du sanatorium dans lequel un poste se trouve vacant. Il leur est recommandé de solliciter immédiatement ces renseignements. Les praticiens occupant pas un poste public sont priés de joindre à leur candidature: 1° Un certificat établi par un médecin assermenté (médecine générale) indiquant qu'ils ne sont atteints d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de médecin des services antituberculeux et que l'examen, orienté particulièrement vers le dépistage des maladies cancéreuses, des maladies mentales et de la poliomyélite n'a mis en évidence aucune manifestation morbide; 2° Un certificat établi par un médecin pneumologue agréagé spécialisé s'ils sont actuellement indemnes de toute affection tuberculeuse ou considérés comme définitivement guéris. 4ème Ministère du travail et de la sécurité sociale. Avis relatif à l'extension de la convention collective régionale de travail concernant les employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés de la soierie de la région lyonnaise et de l'accord portant application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 au personnel ouvrier
immédiatement ces renseignements. Les praticiens occupant pas un poste public sont priés de joindre à leur candidature: 1° Un certificat établi par un médecin assermenté (médecine générale) indiquant qu'ils ne sont atteints d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de médecin des services antituberculeux et que l'examen, orienté particulièrement vers le dépistage des maladies cancéreuses, des maladies mentales et de la poliomyélite n'a mis en évidence aucune manifestation morbide; 2° Un certificat établi par un médecin pneumologue agréagé spécialisé s'ils sont actuellement indemnes de toute affection tuberculeuse ou considérés comme définitivement guéris. 4ème Ministère du travail et de la sécurité sociale. Avis relatif à l'extension de la convention collective régionale de travail concernant les employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés de la soierie de la région lyonnaise et de l'accord portant application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 au personnel ouvrier des tissages de soierie de la région lyonnaise. (Application des articles 31j et suivants du livre 1er du code du travail.) En application de l'article 31j du livre 1er du code du travail, le ministre du travail et de la sécurité sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et salariés des professions et régions comprises dans leur champ d'application, la convention collective régionale de travail concernant les employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés de la soierie de la région lyonnaise et l'accord portant application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 au personnel ouvrier des tissages de soierie de la région lyonnaise. La convention collective régionale (cinq annexes: I, I bis, II, II bis, III, et un accord supplémentaire) est intervenue, le 9 juin 1952, entre, de une part, le syndicat des fabricants de soieries et tissus de Lyon, la chambre syndicale de tissage mécanique à Lyon, la chambre syndicale des tisseurs de Lyon et de la région et, de autre part, la corporation des employés de la soierie lyonnaise (C.F.T.C.), le comité régional textile du Sud-Est, section techniciens et agents de maîtrise (G.F.T.C.), la chambre syndicale
obligatoires, pour tous les employeurs et salariés des professions et régions comprises dans leur champ d'application, la convention collective régionale de travail concernant les employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés de la soierie de la région lyonnaise et l'accord portant application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 au personnel ouvrier des tissages de soierie de la région lyonnaise. La convention collective régionale (cinq annexes: I, I bis, II, II bis, III, et un accord supplémentaire) est intervenue, le 9 juin 1952, entre, de une part, le syndicat des fabricants de soieries et tissus de Lyon, la chambre syndicale de tissage mécanique à Lyon, la chambre syndicale des tisseurs de Lyon et de la région et, de autre part, la corporation des employés de la soierie lyonnaise (C.F.T.C.), le comité régional textile du Sud-Est, section techniciens et agents de maîtrise (G.F.T.C.), la chambre syndicale des employés de soierie (G.G.T.), le syndicat des techniciens et agents de maîtrise de Lyon et du Sud-Est (G.G.T.), le comité de coordination du textile (G.G.T.-F.O., section employés), le comité de coordination du textile (G.G.T.-F.O., section agents de maîtrise). La convention, conclue en application de l'annexe n° 5 à la Convention collective nationale de l'industrie textile a pour objet de compléter, en ce qui concerne les employés, techniciens et assimilés, agents de maîtrise et employés d'usine (hommes et femmes), les dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. En outre, un accord a été conclu en application de l’avant n° 2 de l’annexe salaires de la convention collective nationale et de la convention collective régionale des employés, techniciens, agents de métairie et assimilés de la soierie, entre, d’une part, le syndicat des fabricants de soieries et tissus de Lyon, la chambre syndicale de tissage mécanique, le syndicat des encolleurs façonniers du Sud-Est, la chambre syndicale des acheteurs, négociants et commissionnaires en soieries et, d’autre part, la corporation des employés de soieries (C. F. T. C.), le syndicat C. G. T.-Force ouvrière, le syndicat des employés de soierie (G. G. T.). L’annexe a pour objet de
Convention collective nationale de l'industrie textile a pour objet de compléter, en ce qui concerne les employés, techniciens et assimilés, agents de maîtrise et employés d'usine (hommes et femmes), les dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. En outre, un accord a été conclu en application de l’avant n° 2 de l’annexe salaires de la convention collective nationale et de la convention collective régionale des employés, techniciens, agents de métairie et assimilés de la soierie, entre, d’une part, le syndicat des fabricants de soieries et tissus de Lyon, la chambre syndicale de tissage mécanique, le syndicat des encolleurs façonniers du Sud-Est, la chambre syndicale des acheteurs, négociants et commissionnaires en soieries et, d’autre part, la corporation des employés de soieries (C. F. T. C.), le syndicat C. G. T.-Force ouvrière, le syndicat des employés de soierie (G. G. T.). L’annexe a pour objet de prévoir les modalités de calcul d’un nouveau barème de salaires pour le personnel ouvrier. Le champ d’application de l’accord et de ses annexes s’applique aux départements suivants : Rhône, Isère, Savoie, Haute-Savoie, Ain, Loire, Haute-Loire, Saône-et-Loire, Drome, Ardèche, Puy-de-Dôme, Gard et Vaucluse, à l’exclusion de la région de Tarare telle qu’elle est définie à l’article 4 de l’accord. Le texte de tous ces documents a été déposé au secrétariat du conseil de prudhomme de Lyon. Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées, conformément à l’article 31 de la loi du 4 juillet 1913, de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. Leurs communications devront être adressées au ministre de travail et de la sécurité sociale, 127, rue de Grenelle, à Paris (7e) (inutile d’affranchir). En outre, copie de ces communications devra être adressée (sous pli affranchi) aux inspecteurs divisionnaires du travail et de la main-d’œuvre des: 12e circonscription, 11, cours La Fabrique, Lyon (Rhône), pour les départements suivants: Rhône, Isère, Savoie, Haute-Savoie, Ain, Loire, Haute-Loire, Drôme, Ardèche; 3e circonscription 12, rue du Petit-Petit, Dijon (Côte-d’Or), pour le département de Saône-et-Loire; 13e circonscription, place Blanqui, Limoges (Haute-Vienne), pour
qu’elle est définie à l’article 4 de l’accord. Le texte de tous ces documents a été déposé au secrétariat du conseil de prudhomme de Lyon. Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées, conformément à l’article 31 de la loi du 4 juillet 1913, de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. Leurs communications devront être adressées au ministre de travail et de la sécurité sociale, 127, rue de Grenelle, à Paris (7e) (inutile d’affranchir). En outre, copie de ces communications devra être adressée (sous pli affranchi) aux inspecteurs divisionnaires du travail et de la main-d’œuvre des: 12e circonscription, 11, cours La Fabrique, Lyon (Rhône), pour les départements suivants: Rhône, Isère, Savoie, Haute-Savoie, Ain, Loire, Haute-Loire, Drôme, Ardèche; 3e circonscription 12, rue du Petit-Petit, Dijon (Côte-d’Or), pour le département de Saône-et-Loire; 13e circonscription, place Blanqui, Limoges (Haute-Vienne), pour le département du Puy-de-Dôme; 10e circonscription, 5, boulevard Henri-IV, Montpellier (Hérault), pour le département du Gard; 11e circonscription, 46, boulevard de Longchamp, Marseille (Bouches-du-Rhône), pour le département de Vaucluse. Paris. — Imprimerie des Journaux officiels, 31, quai Voltaire. Le Président, Directeur des Journaux officiels, JEAN REYMOND. COTE DES CHANGES VERSERMENT TELEGRAPHIQUE * Derniers cours cotés en Bourse 349 95 699 75 362 20 1216 25 8010 .. 103 70 .1 aout. Cours relevé après Bourse. DEVISES Etats-Unis (1 dollar).... Belgique (100 francs).. Canada (1 dollar) . Portugal (100 escudos). Suisse (100 francs). Côte Française des Somalis (100 francs Djib.).... 6 aout 1932 Cours relevé avant Bourse Cours cotés en Bourse. 350 .. . 699 625. 363 20 . 1215 50 . 8008 75 . 7374 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 7 Aout 1952 ANNONCES LES ANNONCES SONT REÇUES À L’AGENCE HAVAS, 62, RUE DE RICHELIEU, PARIS Compte chèque postal 1.014.00, Paris ET DANS SES SUCCURSALES DES DÉPARTEMENTS L’Administration et les fermiers déclinent toute responsabilité quant à la tenue des annonces. . . . . . . . — TIRAGES FINANCIERS AVIS D’ADJUDICATIONS unitiers vi vies g. marquett et fils Société anonyme au capital de 115.200.000 F. Sixième social: BAYEL
TELEGRAPHIQUE * Derniers cours cotés en Bourse 349 95 699 75 362 20 1216 25 8010 .. 103 70 .1 aout. Cours relevé après Bourse. DEVISES Etats-Unis (1 dollar).... Belgique (100 francs).. Canada (1 dollar) . Portugal (100 escudos). Suisse (100 francs). Côte Française des Somalis (100 francs Djib.).... 6 aout 1932 Cours relevé avant Bourse Cours cotés en Bourse. 350 .. . 699 625. 363 20 . 1215 50 . 8008 75 . 7374 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 7 Aout 1952 ANNONCES LES ANNONCES SONT REÇUES À L’AGENCE HAVAS, 62, RUE DE RICHELIEU, PARIS Compte chèque postal 1.014.00, Paris ET DANS SES SUCCURSALES DES DÉPARTEMENTS L’Administration et les fermiers déclinent toute responsabilité quant à la tenue des annonces. . . . . . . . — TIRAGES FINANCIERS AVIS D’ADJUDICATIONS unitiers vi vies g. marquett et fils Société anonyme au capital de 115.200.000 F. Sixième social: BAYEL (Aude) Registre du commerce : Bar-sur-Aube, n° 1007. Obligations 6 3/4 0/0 1051 de 10.000 F. Premier tirage du 31 juillet 1952. Les 250 obligations portant les nos 334 à 583, sorties au tirage du 11 juillet 1952, seront remboursables au pair, coupon 1er septembre 1953 attaché, à partir du 1er septembre 1952. Département de la Marne. PONTS ET CHAUSSÉES — FONDS D’INVESTISSEMENT ROUTIER Itinéraire international Paris—Strasbourg. (R. N. n° 4 de Paris à Strasbourg. — R. N. n° 51 de Givet à Orléans.), Travaux d’achèvement de la déviation de Sézanne. ADJUDICATION À CACOY (Seine-et-Marne), en l’heure de la préfecture, le vendredi 22 aout 1952. Compagnie Générale Française des Tramways 3, RUE Moncey, A PARIS Registre du commerce: Seine n° 50341. Émission de 10.000 obligations 5 0/0 1931 de 1.000 F. Numéros des 260 obligations sorties aux 41e et 42e tirages effectués le 1er juillet 1952, remboursables à partir du 1er aout 1952 et des obligations restant à rembourser sur les tirages précédents. KUMULÉS DATES de remboursement. 10 8/51 121 8/49 311 8/51 011 8/52 671 8/52 630 8/50 711 8/50 720 6/51 911 8/51 920 8/52 1.071 8/52 1.080 8/52 1.261 8/51 1.550 8/50 4.871 8/52 2.981 8/52 2.990
1er septembre 1952. Département de la Marne. PONTS ET CHAUSSÉES — FONDS D’INVESTISSEMENT ROUTIER Itinéraire international Paris—Strasbourg. (R. N. n° 4 de Paris à Strasbourg. — R. N. n° 51 de Givet à Orléans.), Travaux d’achèvement de la déviation de Sézanne. ADJUDICATION À CACOY (Seine-et-Marne), en l’heure de la préfecture, le vendredi 22 aout 1952. Compagnie Générale Française des Tramways 3, RUE Moncey, A PARIS Registre du commerce: Seine n° 50341. Émission de 10.000 obligations 5 0/0 1931 de 1.000 F. Numéros des 260 obligations sorties aux 41e et 42e tirages effectués le 1er juillet 1952, remboursables à partir du 1er aout 1952 et des obligations restant à rembourser sur les tirages précédents. KUMULÉS DATES de remboursement. 10 8/51 121 8/49 311 8/51 011 8/52 671 8/52 630 8/50 711 8/50 720 6/51 911 8/51 920 8/52 1.071 8/52 1.080 8/52 1.261 8/51 1.550 8/50 4.871 8/52 2.981 8/52 2.990 8/51 3.031 8/52 3.040 8/51 3.211 8/48 3.431 8/52 3.591 8/52 3.600 9 3.671 8/52 3.680 8/49 3.951 8/52 3.960 8/52 4.001 8/52 4.010 8/52 4.171 8/52 4.180 8/51 4.501 8/52 4.510 8/52 4.511 8/52 4.520 8/52 5.271 8/52 5.280 8/52 5.381 8/52 5.390 8/52 5.631 8/52 5.690 8/52 5.701 8/52 5.710 8/52 5.711 8/52 5.720 8/52 6.121 8/52 6.130 8/52 6.241 8/52 6.250 8/52 6.721 8/52 6.730 8/52 7.041 8/52 7.050 8/52 7.131 8/52 7.140 8/52 NUMÉROS DATES de remboursement. 7.151 4 7.160 8/52 7.241 8/52 7.250 8/50 7.271 8/52 7.260 8/52 7.501 8/52 7.510 8/52 7.781 8/52 7.790 8/52 7.791 8/52 7.800 8/45 8.351 8/52 8.360 8/52 8.371 8/52 8.380 8/49 9.221 8/52 9.230 8/52 9.241 8/52 9.250 8/52 10.561 8/52 10.590 8/50 10.761 8/52 10.770 8/52 11.021 8/52 11.030 8/52 11.111 8/52 11.120 8/52 11.251 8/52 11.260 8/52 11.341 8/52 11.350 8/52 11.371 8/52 11.380 8/52 11.771 8/52 11.780 8/50 12. 261 8/52 12.270 8/52 12.281 8/52 12.290 8/49 12.731 8/52 12.740 8/52 12.821 8/52 12.830 8/52 12.851 8/52 12.860 8/52 13.071 8/52 13.060 9 13.181 8/52 13.190 8/52 13.661 8/52 13.690 2/47 14.501 8/52 14.510 8/52 15.211 8/52 15.220 8/47 15.701 8/52 15.710 8/52 15.771 8/52
8/52 5.710 8/52 5.711 8/52 5.720 8/52 6.121 8/52 6.130 8/52 6.241 8/52 6.250 8/52 6.721 8/52 6.730 8/52 7.041 8/52 7.050 8/52 7.131 8/52 7.140 8/52 NUMÉROS DATES de remboursement. 7.151 4 7.160 8/52 7.241 8/52 7.250 8/50 7.271 8/52 7.260 8/52 7.501 8/52 7.510 8/52 7.781 8/52 7.790 8/52 7.791 8/52 7.800 8/45 8.351 8/52 8.360 8/52 8.371 8/52 8.380 8/49 9.221 8/52 9.230 8/52 9.241 8/52 9.250 8/52 10.561 8/52 10.590 8/50 10.761 8/52 10.770 8/52 11.021 8/52 11.030 8/52 11.111 8/52 11.120 8/52 11.251 8/52 11.260 8/52 11.341 8/52 11.350 8/52 11.371 8/52 11.380 8/52 11.771 8/52 11.780 8/50 12. 261 8/52 12.270 8/52 12.281 8/52 12.290 8/49 12.731 8/52 12.740 8/52 12.821 8/52 12.830 8/52 12.851 8/52 12.860 8/52 13.071 8/52 13.060 9 13.181 8/52 13.190 8/52 13.661 8/52 13.690 2/47 14.501 8/52 14.510 8/52 15.211 8/52 15.220 8/47 15.701 8/52 15.710 8/52 15.771 8/52 15.780 8/47 15.941 8/52 15. 950 8/51 Le vendredi 22 août 1952, à quatorze heures trente, il sera procédé en sénatif public, par le préfet de la Marne ou son substitut, assisté des autres membres du bureau d'adjudication, et en présence de l'ingénieur en chef des ponts et chaussées ou de son substitut, dans les termes réglementaires, à l'adjudication au rabais, sur soumission cachetée, des travaux d'achèvement de la déviation de Sézanne. Ces travaux sont estimés comme suit: Travaux à l'entreprise. 121.940.750 F. Somme à valoir. 11.059.250 Total. 133.000.000 F. Le montant du cautionnement définitif est fixé à 3.000.000 de francs. Il n'est pas exigé de cautionnement provisoire. Conditions principales de l'adjudication. I. — Les pièces doivent être soumises au visa. Les pièces qui doivent, par application de l'annexe de l'article 8 bis des clauses et conditions générales, être soumises au visa préalable de l'ingénieur en chef, devront, à peine de forclusion, être déposées quinze jours au moins avant celui de l'adjudication entre les mains de M. Vauthier, ingénieur en chef des ponts et chaussées, 40, boulevard Anatole-France, à Châlons-sur-Marne. Celui-ci les visera et les remettra au demandant, contre décharge, cinq jours au moins avant celui de l'adjudication. II. —