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le cinéma aux personnes qui ne l'ont peut-être pas encore vu, ou qui ne l'ont vu que dans des salles de cinéma où le prix des billets est plus élevé. Les cinémas participant à l'opération mettent à disposition des échantillons GRATUITS de films pour que les personnes intéressées puissent les voir avant de les acheter. Les échantillons sont disponibles sur DEMAND. Les participants à la loterie reçivent une invitation avec le montant de la loterie et les termes et conditions. La loterie est une manière de soutenir le cinéma et de découvrir de nouveaux films. Pour la moto-aviette, le prix de la livraison est offert par le Daily Mail, le meilleur journal. Avec un amour de 100 kilomètres par litre pour un avion, 2 litres de essence. La loterie aura lieu en septembre et sera nominale. Le troisième, le livre de Sherlock Holmes, servi aux sujets britanniques. DEUX AVIATEURS QUI L'ÉCHAPPENT BELL! Lundi soir, vers 19 heures, un appareil du 1er régiment dut effectuer un vol de rescapes, lorsqu'il prit feu. Le pilote et le mécanicien s'échappèrent. PERTES NOUVELLES SOCIALES Fer de douro conflit. — Les charretiers ont gravi ici leur révolte contre travail hier matin. Ils ont revendiqué le tarif du 15 février et le syndicat ont maintenu la grève. Les ouvriers chemineurs en grève poursuivent leur mouvement et l'officialisation d'un comité de grève. Une assemblée générale aura lieu aujourd'hui, à 14 h., pour discuter du prix du travail. Du point de vue patronal, une déclaration a été faite en ignorer les récentes sondevals. Des médecins ont signé une lettre au syndicat uni des infirmiers du bien public. Ils tenteront de convaincre les infirmiers de rompre avec la direction des cliniques qui ont instauré, de leur point de vue, une dictature et un état de guerre dans ces établissements. Les éclaircissements viennent de Moscou. Les tramways de l'Isère ont repris leur service, après une grève qui englobait sept répartitions. Le personnel a repris le travail sous la seule condition que nul envoie nul en grève. Le grand marché du tour Le MEILLEUR CHEMIN DU 13 JUIN 1653, le jour
tarif du 15 février et le syndicat ont maintenu la grève. Les ouvriers chemineurs en grève poursuivent leur mouvement et l'officialisation d'un comité de grève. Une assemblée générale aura lieu aujourd'hui, à 14 h., pour discuter du prix du travail. Du point de vue patronal, une déclaration a été faite en ignorer les récentes sondevals. Des médecins ont signé une lettre au syndicat uni des infirmiers du bien public. Ils tenteront de convaincre les infirmiers de rompre avec la direction des cliniques qui ont instauré, de leur point de vue, une dictature et un état de guerre dans ces établissements. Les éclaircissements viennent de Moscou. Les tramways de l'Isère ont repris leur service, après une grève qui englobait sept répartitions. Le personnel a repris le travail sous la seule condition que nul envoie nul en grève. Le grand marché du tour Le MEILLEUR CHEMIN DU 13 JUIN 1653, le jour de l'an, le 73e jour de l'année. — Levant, 3 h. 49 ; coucher, 19 h. 53. MARQUES GALLON "CERISIERS" NÉE ET ÉTABLIE À PARIS "Le progrès et la satisfaction ne peuvent exister que si les produits les plus nécessaires sont accessibles à tous." — ÉTABLISSEMENT SOLEILS MAISONS ÉDIFICES DOUCES, LEGERES, AGREABLES à travailler Qualité spéciale pour Garçons. Zèphirs de 5 et 6 fils, le plus léger, Zéphirs en peluche depuis 10 à 12 fils et 6 fils, belles coutures. Très bien reçus par les clients pour brassières TOUTES QUANTITÉS Grands et Détails. Demandez Echantillons VILOCA. 22, rue de Trévise, PARIS 15-174, boulangerie ardente le Place Clichy grognard et utile pour tous. AT: DE RIVE 15 ATTITUDE EXCELLENTE LIT A, très habilements Hautes, Jeunes Gens, Dames, Fillettes, Enfants, Chaussures Chaussures Chaussures. Spécialité l'Uniforme, pour Adultes et Enfants. CHASSE Tel : Magasin 7-et sports -i*** i-Zèbres. Le grand marché HAUTS CONSEILS Société Anonyme pour le Commerce, 34 avenue de la Bourdonnais, PARIS. "garantie Livraison en 24 heures" LE GUIDE DU CONSUMER Pour les ouvriers de la région, la grève du "Time" La première, la plus forte, SERVICE COMMERCIAL du "Progrès Civique" CHEMISES Parade d'Alsace très belle qualité La Chemise, Poignets mousquetaires,
LEGERES, AGREABLES à travailler Qualité spéciale pour Garçons. Zèphirs de 5 et 6 fils, le plus léger, Zéphirs en peluche depuis 10 à 12 fils et 6 fils, belles coutures. Très bien reçus par les clients pour brassières TOUTES QUANTITÉS Grands et Détails. Demandez Echantillons VILOCA. 22, rue de Trévise, PARIS 15-174, boulangerie ardente le Place Clichy grognard et utile pour tous. AT: DE RIVE 15 ATTITUDE EXCELLENTE LIT A, très habilements Hautes, Jeunes Gens, Dames, Fillettes, Enfants, Chaussures Chaussures Chaussures. Spécialité l'Uniforme, pour Adultes et Enfants. CHASSE Tel : Magasin 7-et sports -i*** i-Zèbres. Le grand marché HAUTS CONSEILS Société Anonyme pour le Commerce, 34 avenue de la Bourdonnais, PARIS. "garantie Livraison en 24 heures" LE GUIDE DU CONSUMER Pour les ouvriers de la région, la grève du "Time" La première, la plus forte, SERVICE COMMERCIAL du "Progrès Civique" CHEMISES Parade d'Alsace très belle qualité La Chemise, Poignets mousquetaires, V. col assorti Rayures bleues ou noires Fond blanc La Chemise FRANCO. Poignets ronds, V. col assorti Des rayures bleues ou noires Fond blanc VENDUES AVEC LA GARANTIE DU PROGRÈS CIVIQUE. Adressez les commandes à M. Adolph Stein, rue du Tarpin, PARIS. Cuir, Compagnie de chèques pour n° 028.
SOMMAIRE "ART" officielle -T. née l'étatère de l'intérieur. Déclaration de l'indemnité de dissolution d'un conseil municipal (P. 1020). Modification affectation de local (p. 1020). de l'instruction publique et des beaux-arts. composition du cabinet du Sous-secrétaire d'État chargé de l'éducation physique (p. 1018). Porte ouverte commission de logement (p. et de la Conservation nationale de musique (II, 1018) pour l'exercice 1931 Mi. bureau de la marine marchande. évaluation en Algérie un régime spécial de pénalités à appliquer aux chalutiers et aux pêcheurs en dehors des limites réglementaires, (P. 1023). Contrat de courtier interprète et de navires (p. 1021). Le Ministère de l'air. Décret fixant les primes à verser par l'air à la force de prévoyance pour le compte commercial pendant l'exercice 1930 (p. 1021). Affectation d'immeuble (p. 1021). (Ministère de l'agriculture. Décret fixant le budget primitif de l'institut des recherches agronomiques pour l'exercice 1931 (p. 1023). Décret portant ouverture de crédit à titre de fonds de concours (rectificatif) (p. 1021). Arrêté portant nominations (génie rural) (p. 1021). Liste de candidats à la commission plénière de la caisse nationale de crédit agricole (p. 1024). (Ministère du travail et de la prévoyance sociale. Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les pâtisseries de Nantes et de Rezé (rectificatif) (p. 1022). Arrêtés portant promotions et reclassement (.administration centrale, service intérieur et services de main-d'œuvre) (p. 1022). (Ministère de la santé publique. Arrêté nommant des membres de la commission instituée en vue de la répartition du produit de la taxe des cercles (p. 1022). Médaille d'honneur des épidémies (p. 1022). (Ministère de la guerre. Décret fixant le maximum des lieutenants et sous-lieutenants de réserve pouvant être admis en 1931 dans l'armée active (p. 1025). Décrets portant ouverture de crédits (p. 1024). Arrêté fixant la composition du comité consultatif de santé (p. 1025). Décrets et décisions portant nominations, mutations, affectations, prise de rang. État-major général (p. 1025). Artillerie (p. 1025). Génie (p. 1025). Service de santé (p. 1025). Troupes coloniales (p. 1026). Ministère de la marine militaire. Décision portant promotion (directions des
du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les pâtisseries de Nantes et de Rezé (rectificatif) (p. 1022). Arrêtés portant promotions et reclassement (.administration centrale, service intérieur et services de main-d'œuvre) (p. 1022). (Ministère de la santé publique. Arrêté nommant des membres de la commission instituée en vue de la répartition du produit de la taxe des cercles (p. 1022). Médaille d'honneur des épidémies (p. 1022). (Ministère de la guerre. Décret fixant le maximum des lieutenants et sous-lieutenants de réserve pouvant être admis en 1931 dans l'armée active (p. 1025). Décrets portant ouverture de crédits (p. 1024). Arrêté fixant la composition du comité consultatif de santé (p. 1025). Décrets et décisions portant nominations, mutations, affectations, prise de rang. État-major général (p. 1025). Artillerie (p. 1025). Génie (p. 1025). Service de santé (p. 1025). Troupes coloniales (p. 1026). Ministère de la marine militaire. Décision portant promotion (directions des ports) (p. 1026). Liste d'admissibilité à l'emploi d'agent technique des constructions navales (p. 1026). Tableaux de concours pour la médaille militaire (p. 1027). Liste de destination (p. 1033). Pensions. Concession de pensions civiles (p. 1035). Nominations à des emplois réservés (p. 1036). PARTIE NON OFFICIELLE Sénat. — Ordre du jour. — Convocation de commissions (p. 1037). Chambre des députés. — Liste des membres des groupes et des candidats aux grandes commissions permanentes. — Ordre du jour. — Convocation des commissions (p. 1039). Rapport sur les opérations et la situation de la caisse des offrandes nationales (p. 1012). AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE Avis de concours pour l'emploi de contrôleur des services de main-d'œuvre (p. 1043). MINISTÈRE DE LA MARINE MILITAIRE Avis de concours d'admission à l'école principale du service de santé de la marine à Bordeaux (p. 1014). Académie d'agriculture (p. 108). Annonces (p. 1046). PARTIE OFFICIELLE MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS Cabinet du sous-secrétaire d'État de l'éducation physique. Le sous-secrétaire d'État de l'éducation physique, eu le décret du 27 janvier 1931, Arrête : Sont nommés: Chef du cabinet. M. Henri Maitre. Chefs adjoints. M. André-Louis Dubois. M. Pierre Bardel. Chef
— Convocation de commissions (p. 1037). Chambre des députés. — Liste des membres des groupes et des candidats aux grandes commissions permanentes. — Ordre du jour. — Convocation des commissions (p. 1039). Rapport sur les opérations et la situation de la caisse des offrandes nationales (p. 1012). AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE Avis de concours pour l'emploi de contrôleur des services de main-d'œuvre (p. 1043). MINISTÈRE DE LA MARINE MILITAIRE Avis de concours d'admission à l'école principale du service de santé de la marine à Bordeaux (p. 1014). Académie d'agriculture (p. 108). Annonces (p. 1046). PARTIE OFFICIELLE MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS Cabinet du sous-secrétaire d'État de l'éducation physique. Le sous-secrétaire d'État de l'éducation physique, eu le décret du 27 janvier 1931, Arrête : Sont nommés: Chef du cabinet. M. Henri Maitre. Chefs adjoints. M. André-Louis Dubois. M. Pierre Bardel. Chef du secrétariat particulier. M. Chérif Mecheri. Chargés de mission. M. Jules Coulon. M. Mario Braham. Officier attaché au cabinet. M. le capitaine Gaston Roux. Fait à Paris, le 28 janvier 1931. ÉMILE MORINAUD. Concession de logement. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu l'article 56 de la loi de finances du 25 février 1901; Vu l'article 105 de la loi de finances du 30 juin 1923; Vu le décret du 9 mai 1922; Considérant que la présence continuelle d'un gardien de service est indispensable dans les bâtiments de la bibliothèque de l'Arsenal pour assurer, à toute heure du jour et de la nuit, la surveillance et la sécurité de la porte du pavillon Est; Sur la proposition de l'administrateur de la bibliothèque de l'Arsenal, Décrète ; du 9 mars 1931 Art. 1er. Le décret SUSYLIant emiJlent à 1922, portant concession au logement à M. Descotes, est rapporté. Opense Art. 2. Eledit logement, composé de deux pièces, est attribué à M. Bezaharaga en remplacement de sa place de la surveillance du pavillon Est. Art. 3. — Cette concession est révoquée de plein droit si les besoins du service le requièrent.
et des beaux-arts, Vu l'article 56 de la loi de finances du 25 février 1901; Vu l'article 105 de la loi de finances du 30 juin 1923; Vu le décret du 9 mai 1922; Considérant que la présence continuelle d'un gardien de service est indispensable dans les bâtiments de la bibliothèque de l'Arsenal pour assurer, à toute heure du jour et de la nuit, la surveillance et la sécurité de la porte du pavillon Est; Sur la proposition de l'administrateur de la bibliothèque de l'Arsenal, Décrète ; du 9 mars 1931 Art. 1er. Le décret SUSYLIant emiJlent à 1922, portant concession au logement à M. Descotes, est rapporté. Opense Art. 2. Eledit logement, composé de deux pièces, est attribué à M. Bezaharaga en remplacement de sa place de la surveillance du pavillon Est. Art. 3. — Cette concession est révoquée de plein droit si les besoins du service le requièrent. Elle est exclusive de toute autre rémunération pour travaux supplémentaires ou surveillance spéciale. Invalidation Art. 4. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre du budget sont chargés, chacun à son tour, du budget sont chargés, chacun ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel, Fait à Paris, le 23 décembre 1930. GASTON DOURGEREAU; Par le Président de la République: Vu Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, CAMILLE CHAUTEMPS. Décret, qui sera publié au Journal Officiel, Fait à Paris, le 23 décembre 1930. CONSERVATOIRE NATIONAL DE MUSIQUE ET DE DÉCLAMATION BUDGET POUR L'EXERCICE 1931 RECETTES ! NUMÉROS RECETTES des NATURE DES RECETTES portées ————————— proposées par le ministre au budget de 1930 par le directeur chapitres. au budget de 1930 par le directeur et pour l'ouverture et l'exercice 1931. au budget additionnel. l'exercice 1931. francs. francs. Recettes ordinaires. Les Subventions annuelles de l'État: Art. 1er. Pour dépenses de matériel. 95.000 francs. Art. 2. Pour bourses et encouragements aux étudiants. 2. Produit des droits d'inscription et d'immatriculation 418.000 francs. Produit des droits d'entrée pour la visite des collections. Mémoire. Produit de la vente des partitions, publications, catalogues et
qui sera publié au Journal Officiel, Fait à Paris, le 23 décembre 1930. GASTON DOURGEREAU; Par le Président de la République: Vu Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, CAMILLE CHAUTEMPS. Décret, qui sera publié au Journal Officiel, Fait à Paris, le 23 décembre 1930. CONSERVATOIRE NATIONAL DE MUSIQUE ET DE DÉCLAMATION BUDGET POUR L'EXERCICE 1931 RECETTES ! NUMÉROS RECETTES des NATURE DES RECETTES portées ————————— proposées par le ministre au budget de 1930 par le directeur chapitres. au budget de 1930 par le directeur et pour l'ouverture et l'exercice 1931. au budget additionnel. l'exercice 1931. francs. francs. Recettes ordinaires. Les Subventions annuelles de l'État: Art. 1er. Pour dépenses de matériel. 95.000 francs. Art. 2. Pour bourses et encouragements aux étudiants. 2. Produit des droits d'inscription et d'immatriculation 418.000 francs. Produit des droits d'entrée pour la visite des collections. Mémoire. Produit de la vente des partitions, publications, catalogues et réproductions diverses. Revenus des droits des fonds appartenant au Conservatoire. Revenus des dons et legs faits au profit du Conservatoire. Total des recettes ordinaires. 647.047 francs 611.481. Recettes extraordinaires. Capital provenant des dons et legs. Autres ressources accidentelles. Total général des recettes. DEPENSES Crédits des dépenses portés proposés arrêtés par le ministre, pour l'exercice 1931. et pour pour francs. francs. francs. Dépenses ordinaires. 1. Frais d'acquisition de musique et d'instruments, frais d'impressions et de publications, dépenses diverses de matériel engagées à l'occasion des exercices, des examens et des concours. 2. Frais d'acquisition et de réfection du mobilier. 3. Fournitures de bureau, frais d'administration. 4. Entretien général, entretien des instruments, dépenses diverses de matériel. 5. Chauffage et éclairage, entretien, réparations et installations d'appareils. 6. Salaires. 7. Habillement des gardiens. 8. Impositions et taxes. 9. Art. 1er — Frais d'acquisition et d'entretien relatifs aux collections du musée et de la bibliothèque. 10. Art. 2. — Frais d'acquisition et d'entretien relatifs à la bibliothèque. 11. Prêts gratuits aux élèves (musique et danse). 12. Pensions, encouragements et secours aux élèves. 13. Frais d'acquisition et de vente des palmarès, catalogues, publications et reproductions diverses. 14. Personnel des salles et frais d'assurances de ce personnel. 15.
le ministre, pour l'exercice 1931. et pour pour francs. francs. francs. Dépenses ordinaires. 1. Frais d'acquisition de musique et d'instruments, frais d'impressions et de publications, dépenses diverses de matériel engagées à l'occasion des exercices, des examens et des concours. 2. Frais d'acquisition et de réfection du mobilier. 3. Fournitures de bureau, frais d'administration. 4. Entretien général, entretien des instruments, dépenses diverses de matériel. 5. Chauffage et éclairage, entretien, réparations et installations d'appareils. 6. Salaires. 7. Habillement des gardiens. 8. Impositions et taxes. 9. Art. 1er — Frais d'acquisition et d'entretien relatifs aux collections du musée et de la bibliothèque. 10. Art. 2. — Frais d'acquisition et d'entretien relatifs à la bibliothèque. 11. Prêts gratuits aux élèves (musique et danse). 12. Pensions, encouragements et secours aux élèves. 13. Frais d'acquisition et de vente des palmarès, catalogues, publications et reproductions diverses. 14. Personnel des salles et frais d'assurances de ce personnel. 15. Subventions à des œuvres intéressant le Conservatoire. 16. Emolument de l'agent comptable. Indemnité de résidence. Indemnité de crise. Employé de l'ordonnateur. Charges des dons et legs. Autres dépenses provenant des recettes avec affectations spéciales. Art. 1er.— Dépenses des exercices clos. Art. 2. — Dépenses des exercices périmés. Total des dépenses ordinaires. 6,246,048 francs 481.614 francs. Dépenses extraordinaires. Dépenses temporaires ou accidentelles imputées sur les recettes extraordinaires ou sur l'excédent des recettes ordinaires. Affectation au fonds de réserve. Emploi des capitaux provenant des dons et legs. Art. 1er. — Dépenses des exercices clos. Art. 2. Dépenses des exercices périmés. Total des dépenses extraordinaires. Récapitulation des dépenses. dépenses ordinaires 6,246,048 francs 481.611 francs. Dépenses extraordinaires 88,000 francs. Total général des dépenses 6,334,048 francs 481.614 francs. RÉCAPITULATION GÉNÉRALE RECETTES ET DÉPENSES OBSERVATIONS proposées par le directeur arrêtées par le ministre pour l'exercice 1931 pour l'exercice 1931. total et les francs. francs. L'Etat prévu. 1,451,614 francs. L'Etat prévu. 481.614 francs. Le 28 décembre 1929; Vu le décret du 11 décembre 1927; Conservatoire national de musique et de déclamation Directeur au budget du Conservatoire national de musique et de déclamation soit pour l'exercice 1931: En recettes soit fixé pour l'exercice 1931: la somme de 451.614
ordinaires. 6,246,048 francs 481.614 francs. Dépenses extraordinaires. Dépenses temporaires ou accidentelles imputées sur les recettes extraordinaires ou sur l'excédent des recettes ordinaires. Affectation au fonds de réserve. Emploi des capitaux provenant des dons et legs. Art. 1er. — Dépenses des exercices clos. Art. 2. Dépenses des exercices périmés. Total des dépenses extraordinaires. Récapitulation des dépenses. dépenses ordinaires 6,246,048 francs 481.611 francs. Dépenses extraordinaires 88,000 francs. Total général des dépenses 6,334,048 francs 481.614 francs. RÉCAPITULATION GÉNÉRALE RECETTES ET DÉPENSES OBSERVATIONS proposées par le directeur arrêtées par le ministre pour l'exercice 1931 pour l'exercice 1931. total et les francs. francs. L'Etat prévu. 1,451,614 francs. L'Etat prévu. 481.614 francs. Le 28 décembre 1929; Vu le décret du 11 décembre 1927; Conservatoire national de musique et de déclamation Directeur au budget du Conservatoire national de musique et de déclamation soit pour l'exercice 1931: En recettes soit fixé pour l'exercice 1931: la somme de 451.614 fr. et la somme de 481.614 fr. Pour l'exercice 1930. Le directeur du Conservatoire, membre de l'Institut, Mme RABAUD. Arrêté le présent budget du Conservatoire national de musique et de déclamation pour l'exercice 1931, conformément à l'état ci-jointe (En recettes, à la somme de 481.614 fr. En dépenses, à la somme de 481.614 fr. Fait à Paris, le 16 janvier 1931. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts CHAUTEMPS. Le ministre du budget, PALMADE. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Conseils municipaux. Par décret en date du 22 janvier 1931, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur, le conseil municipal de la commune de Guyencourt-Saulcourt (Somme) est dissous. Affectation de local. Le Président de la République française. Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre du budget, Vu l'article 108 de la loi de finances du 25 février 1901; Vu l'article 105 de la loi du 30 juin 1902, Décrète: Art. 1er. En raison des nécessités de service, un logement comprenant trois pièces et une cuisine, situé dans l'hôtel de la police, 11, rue de la NuBlièbe, à Strasbourg (Bas-Rhin), est affecté à l'habitation du concierge. Art. 2. La concession de ce logement est exclusive de toute rémunération pour
somme de 481.614 fr. Fait à Paris, le 16 janvier 1931. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts CHAUTEMPS. Le ministre du budget, PALMADE. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Conseils municipaux. Par décret en date du 22 janvier 1931, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur, le conseil municipal de la commune de Guyencourt-Saulcourt (Somme) est dissous. Affectation de local. Le Président de la République française. Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre du budget, Vu l'article 108 de la loi de finances du 25 février 1901; Vu l'article 105 de la loi du 30 juin 1902, Décrète: Art. 1er. En raison des nécessités de service, un logement comprenant trois pièces et une cuisine, situé dans l'hôtel de la police, 11, rue de la NuBlièbe, à Strasbourg (Bas-Rhin), est affecté à l'habitation du concierge. Art. 2. La concession de ce logement est exclusive de toute rémunération pour travaux supplémentaires ou pour surveillance spéciale. Elle est révocable de plein droit si les besoins du service l'exigent. Art. 3. Le ministre de l'intérieur et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel. Fait à Paris, le 22 janvier 1931. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, GEORGES LEYGUES. Le ministre du budget, MAURICE PATUREAU. INSTITUT DES TRAVAUX PUBLICS Conseil d'administration du port autonome de Bordeaux. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics et du ministre de l'économie nationale, du commerce et de l'industrie, Vu la loi du 19 juin 1920, concernant l'autonomie des ports maritimes de commerce et la simplification des formalités relatives à l'exécution des travaux des ports et, notamment, des articles 4 et 5 relatifs au conseil d'administration du port autonome ; Vu le décret du 23 septembre 1921 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi susvisée du 19 juin 1920 et, notamment, les articles 7, 9 et 10 relatifs à la désignation des membres du conseil d'administration ; Vu le décret du 13 novembre 1924 qui