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habitants des prescriptions, des mesures sanitaires tendant à protéger la salubrité, la santé publique, et, secondement, de leur imposer aussi la pratique d'opérations de désinfection en cas de maladies épidémiques, opérations que les communes devront organiser. Tous les articles de la loi se tiennent. En ce qui concerne la désinfection, nous ne devons pas nous arrêter seulement à l'article 1er ; il est indispensable que nous nous référons aux articles suivants. L'article 7 édicté que la désinfection sera obligatoire et sera organisée directement par les communes dans les villes de 20,000 âmes et au-dessus, par un service départemental pour les communes d'une population inférieure. Voilà bien le service communal et départemental. L'article 23 dispose que les dépenses résultant de l'organisation de ce service sont mises à la charge des communes exclusivement, lorsqu'il s'agit de populations supérieures à 20,000 habitants, à la charge des communes et des départements lorsqu'il s'agit de communes dont la population est inférieure à 20,000 habitants, avec cette circonstance que la proportionnalité des dépenses entre les départements et les communes sera fixée par le conseil général. Or, il y a ceci de particulier, messieurs : le conseil général est appelé à délibérer sur la question, mais dans les conditions prévues par l'article 48 de la loi de 1871 ; c'est-à-dire que la dépense sera facultative pour le département, alors qu'au contraire elle sera obligatoire pour les communes. Il m'a paru qu'au seuil même de ce débat, au moment de la discussion de l'article 1er, la question de la dépense devait être éclaircie; nous devons savoir, avant de voter l'article 1er, qui supportera les charges devant résulter de l'application de la loi en ce qui concerne la désinfection. (Très bien!) Mon sentiment — et je crois que c'est aussi celui de plusieurs de nos collègues — est qu'il est inadmissible qu'on fasse supporter exclusivement aux communes, même avec l'aide des départements, une dépense qui intéresse non pas seulement la santé locale, la santé communale, mais encore la santé publique. De quoi s'agit-il? Il s'agit d'arrêter ou, du moins, de circonscrire sur un point déterminé, dans une commune, toute
les conditions prévues par l'article 48 de la loi de 1871 ; c'est-à-dire que la dépense sera facultative pour le département, alors qu'au contraire elle sera obligatoire pour les communes. Il m'a paru qu'au seuil même de ce débat, au moment de la discussion de l'article 1er, la question de la dépense devait être éclaircie; nous devons savoir, avant de voter l'article 1er, qui supportera les charges devant résulter de l'application de la loi en ce qui concerne la désinfection. (Très bien!) Mon sentiment — et je crois que c'est aussi celui de plusieurs de nos collègues — est qu'il est inadmissible qu'on fasse supporter exclusivement aux communes, même avec l'aide des départements, une dépense qui intéresse non pas seulement la santé locale, la santé communale, mais encore la santé publique. De quoi s'agit-il? Il s'agit d'arrêter ou, du moins, de circonscrire sur un point déterminé, dans une commune, toute épidémie qui pourrait éclater, de l'empêcher de se répandre de la commune où elle aura apparu dans les communes voisines et d'envahir, grâce à la rapidité vertigineuse des moyens de communications entre les extrémités de la France, le sol du pays tout entier. Voilà bien une dépense d'ordre national; s'il est une charge qui incombe à l'Etat, c'est bien celle-là. (Très bien!) Or, si l'on appliquait la loi telle qu'elle est présentée, les communes seules auraient cette charge. Il me paraît absolument impossible que l'on dégage l'Etat du devoir que lui impose la protection de la santé publique. Déjà, messieurs, lorsque vous avez voté la loi de l'assistance médicale gratuite, l'Etat a pris à sa charge une part assez considérable de la dépense. Il en doit être de même aujourd'hui. Pour faire connaître mon sentiment tout entier, j'ajouterai que la proportion établie pour la loi de 1893 sur l'assistance médicale gratuite ne saurait s'appliquer à la santé publique, partie prenante à la désinfection. En matière d'assistance, le premier soin incombe d'abord à la famille. Il passe ensuite à la commune. C'est la commune qui doit venir en aide aux membres de la famille, lorsque celle-ci est incapable de les aider.
est une charge qui incombe à l'Etat, c'est bien celle-là. (Très bien!) Or, si l'on appliquait la loi telle qu'elle est présentée, les communes seules auraient cette charge. Il me paraît absolument impossible que l'on dégage l'Etat du devoir que lui impose la protection de la santé publique. Déjà, messieurs, lorsque vous avez voté la loi de l'assistance médicale gratuite, l'Etat a pris à sa charge une part assez considérable de la dépense. Il en doit être de même aujourd'hui. Pour faire connaître mon sentiment tout entier, j'ajouterai que la proportion établie pour la loi de 1893 sur l'assistance médicale gratuite ne saurait s'appliquer à la santé publique, partie prenante à la désinfection. En matière d'assistance, le premier soin incombe d'abord à la famille. Il passe ensuite à la commune. C'est la commune qui doit venir en aide aux membres de la famille, lorsque celle-ci est incapable de les aider. Les ressources de la commune étant insuffisantes, le département viens à l'aide de la commune ; et, lorsque le département lui-même n'a point de ressources assez importantes pour cet objet, ce sont l'État qui vient parfaire la dépense. Ici, j'estime que les rôles doivent être un peu renversés ; la proportion doit être inverse. Le principe doit être que les dépenses propres à protéger la santé publique sont à la charge de l'État ; celles destinées à assurer la santé locale, la santé communale, à la charge de la commune. Je demande à la commission et je demande aussi au Gouvernement de vouloir bien rassurer le Sénat sur cette question qui me paraît de la plus haute gravité. Il me semble difficile que le Sénat vote une loi qui doit engager les ressources communales dans une proportion qui peut être considérable, sans être auparavant assuré que l'État prendra lui-même à sa charge les dépenses qui lui incombent. (Approbation sur divers bancs.) M. le président. La parole est au rapporteur. M. le rapporteur. Messieurs, nous avons eu le plaisir d'entendre aujourd'hui M. Millières-Lacroix développer devant la commission les considérations qu'il vient de formuler devant vous. Nous lui avons déclaré que nous
proportion doit être inverse. Le principe doit être que les dépenses propres à protéger la santé publique sont à la charge de l'État ; celles destinées à assurer la santé locale, la santé communale, à la charge de la commune. Je demande à la commission et je demande aussi au Gouvernement de vouloir bien rassurer le Sénat sur cette question qui me paraît de la plus haute gravité. Il me semble difficile que le Sénat vote une loi qui doit engager les ressources communales dans une proportion qui peut être considérable, sans être auparavant assuré que l'État prendra lui-même à sa charge les dépenses qui lui incombent. (Approbation sur divers bancs.) M. le président. La parole est au rapporteur. M. le rapporteur. Messieurs, nous avons eu le plaisir d'entendre aujourd'hui M. Millières-Lacroix développer devant la commission les considérations qu'il vient de formuler devant vous. Nous lui avons déclaré que nous étions disposés à modifier l'article 23 dans le sens qu'il souhaitait. Voilà dans quelles conditions nous pourrions rediger l'article 23. Tout d'abord, les dépenses des communes sont réglées d'une façon différente. En ce qui concerne les communes de 20,000 habitants et au-dessus, qui posséderont un service de désinfection, les dépenses d'organisation et de fonctionnement de ce service resteront à leur charge. Les villes pourront récupérer certaines sommes sur la désinfection des objets appartenant à des personnes aisées. Pour les communes au-dessous de 20,000 habitants, vous savez que, d'après notre projet, c'est un service départemental qui doit y faire les désinfections nécessaires. M. Hervé de Saisy. Pauvre département ! M. le rapporteur. Comment se répartira cette dépense ? Il faut distinguer ici deux ordres de dépenses : celles d'organisation proprement dites, dont je pense devoir être laissées à la charge du département qui recevra une subvention de l'État, comme cela a lieu actuellement, et très souvent lorsqu'un département organise actuellement un service de désinfection, l'État lui vient en aide pour achever des étuves et la plupart du temps c'est à son parti mutuel que cette somme est remboursée. Pour ce qui est des dépenses de fonctionnement, c'est-à-dire pour les frais de
d'organisation et de fonctionnement de ce service resteront à leur charge. Les villes pourront récupérer certaines sommes sur la désinfection des objets appartenant à des personnes aisées. Pour les communes au-dessous de 20,000 habitants, vous savez que, d'après notre projet, c'est un service départemental qui doit y faire les désinfections nécessaires. M. Hervé de Saisy. Pauvre département ! M. le rapporteur. Comment se répartira cette dépense ? Il faut distinguer ici deux ordres de dépenses : celles d'organisation proprement dites, dont je pense devoir être laissées à la charge du département qui recevra une subvention de l'État, comme cela a lieu actuellement, et très souvent lorsqu'un département organise actuellement un service de désinfection, l'État lui vient en aide pour achever des étuves et la plupart du temps c'est à son parti mutuel que cette somme est remboursée. Pour ce qui est des dépenses de fonctionnement, c'est-à-dire pour les frais de déplacement d'une équipe de désinfection ou même d'une étuve, à qui doivent-ils incomber ? Messieurs, il nous a paru, et il paraît également à notre honorable collègue Millières-Lacroix, que la commune, le département et l'État doivent y contribuer chacun pour une part. M. le marquis de Carné. Dans quelles proportions ? M. le rapporteur. Dans quelles proportions ? C'est ce que nous aurons à étudier en prochainement comment doit être rédigé de façon définitive l'article 23. Le marquis de Carné. Je demande au rapporteur. Nous aurons alors à prendre en considération le barème relatif à la loi de 1892 sur l'assistance médicale gratuite car cela pourrait s'appliquer à ce fonctionnement du service. Vous savez, d'ailleurs, messieurs, que, d'après ce qui a été convenu et voté, c'est à l'article 23 lui-même qu'il nous aurait satisfaction relativement à l'indemnité à donner aux nécessiteux en ayant détruit les objets mobiliers. Ce même article, nous indiquerons dans quel ordre contributive de la commune, du département et de l'État au fonctionnement du service de la désinfection. M. le président. La parole est à M. de Chabannes. Messieurs, je veux dire un mot à dire. En réponse aux observations qui ont été faites par M. Millières,
? M. le rapporteur. Dans quelles proportions ? C'est ce que nous aurons à étudier en prochainement comment doit être rédigé de façon définitive l'article 23. Le marquis de Carné. Je demande au rapporteur. Nous aurons alors à prendre en considération le barème relatif à la loi de 1892 sur l'assistance médicale gratuite car cela pourrait s'appliquer à ce fonctionnement du service. Vous savez, d'ailleurs, messieurs, que, d'après ce qui a été convenu et voté, c'est à l'article 23 lui-même qu'il nous aurait satisfaction relativement à l'indemnité à donner aux nécessiteux en ayant détruit les objets mobiliers. Ce même article, nous indiquerons dans quel ordre contributive de la commune, du département et de l'État au fonctionnement du service de la désinfection. M. le président. La parole est à M. de Chabannes. Messieurs, je veux dire un mot à dire. En réponse aux observations qui ont été faites par M. Millières, M. le rapporteur vient de déclarer qu'il soumettra au Sénat une nouvelle rédaction de l'article 23. J'estime que jusqu'à ce que le Sénat connaisse cette nouvelle rédaction, il lui est impossible de voter unanimement sur l'article 1er du projet en dépit des observations à gauche. Je demande donc au Sénat de vouloir bien attendre la nouvelle rédaction de la commission avant de voter l'article 1er. (Murmures à gauche.) Mais, messieurs, il me semble que la question est bien la peine d'être étudiée avec soin. Il s'agit non seulement des finances de l'État, mais aussi des finances départementales et communales. Vous avez dit qu'une proportion nouvelle serait établie ; cette proportion vous est inconnue. Or, si elle est établie dans une manière à grever, dans des proportions définies, soit le département, soit la commune, soit l'État, je crois qu'il serait trop d'attendre et de connaître les propositions de la commission avant de voter sur l'article 1er. En revenant à moi, je ne voterai cet article que lorsque les nouvelles propositions de la commission me seront connues. M. le président. Vous proposez l'ajournement ? Le marquis de Carné. Oui, monsieur Président. Dellestable. Je demande la parole. M. le Président. La parole est
de vouloir bien attendre la nouvelle rédaction de la commission avant de voter l'article 1er. (Murmures à gauche.) Mais, messieurs, il me semble que la question est bien la peine d'être étudiée avec soin. Il s'agit non seulement des finances de l'État, mais aussi des finances départementales et communales. Vous avez dit qu'une proportion nouvelle serait établie ; cette proportion vous est inconnue. Or, si elle est établie dans une manière à grever, dans des proportions définies, soit le département, soit la commune, soit l'État, je crois qu'il serait trop d'attendre et de connaître les propositions de la commission avant de voter sur l'article 1er. En revenant à moi, je ne voterai cet article que lorsque les nouvelles propositions de la commission me seront connues. M. le président. Vous proposez l'ajournement ? Le marquis de Carné. Oui, monsieur Président. Dellestable. Je demande la parole. M. le Président. La parole est à M. Dellestable. Messieurs, je partage complètement le sentiment de notre honorable collègue M. Millières-Lacroix. Je considère ces dépenses occasionnées par l'application de la loi sur la santé publique ne doivent pas être seulement supportées par les communes et les départements. Dans ces idées, j'avais saisi la commission dont j'ai l'honneur de faire partie, un amendement. Je ne l'avais pas déposé ici que avant qu'il pût venir en discussion devant le Sénat, je me mettrais d'accord avec la commission et que nous pourrions rédiger un texte qui réunirait l'assentiment de tous. Mais pour donner satisfaction à l'opinion telle que je veux de développer M. de Carné, j'ai le bonheur de déposer mon amendement sur le bureau du Sénat, et de prier M. le président de vouloir bien en donner lecture. Le président. C'est à l'article 23 que cet amendement se rapporte. Or, nous discutons l'article 1er, et personne ne demande de mettre en discussion immédiatement l'article 23. M. Dellestable. En effet, l'article 23 n'est pas en discussion, et M. le président ne peut pas donner lecture de mon amendement. Plusieurs voix. Lisez-le vous-même! M. Dellestable. Mais à titre de renseignement, je vais en donner lecture au Sénat. Voici comment mon
l'honneur de faire partie, un amendement. Je ne l'avais pas déposé ici que avant qu'il pût venir en discussion devant le Sénat, je me mettrais d'accord avec la commission et que nous pourrions rédiger un texte qui réunirait l'assentiment de tous. Mais pour donner satisfaction à l'opinion telle que je veux de développer M. de Carné, j'ai le bonheur de déposer mon amendement sur le bureau du Sénat, et de prier M. le président de vouloir bien en donner lecture. Le président. C'est à l'article 23 que cet amendement se rapporte. Or, nous discutons l'article 1er, et personne ne demande de mettre en discussion immédiatement l'article 23. M. Dellestable. En effet, l'article 23 n'est pas en discussion, et M. le président ne peut pas donner lecture de mon amendement. Plusieurs voix. Lisez-le vous-même! M. Dellestable. Mais à titre de renseignement, je vais en donner lecture au Sénat. Voici comment mon amendement est conçu : « Les dépenses résultant de l'application de la présente loi et des règlements qu'elle prévoit sont obligatoires. » La rédaction de ce premier paragraphe est empruntée à la loi sur l'assistance médicale. « Elles sont supportées par les communes, le département et l'Etat, dans les conditions et conformément aux barèmes A et B de la loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite. « Toutefois, les dépenses auxquelles donneront lieu les mesures prises en vertu de l'article 8 seront exclusivement à la charge de l'Etat. » M. le président du conseil. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. le président du conseil. Messieurs, le Gouvernement ne fait aucune difficulté de déclarer au Sénat qu'il accepte très volontiers le principe d'une contribution de l'Etat à certaines des dépenses qu'entraînera la loi. Je dis le principe, et je dis « certaines des dépenses » parce qu'il faudra, en effet, examiner dans quelles conditions l'application de ce principe doit être formulée par le projet de loi. Il y aura également à examiner, suivant la nature des obligations que le projet actuel imposera, quelles sont celles de ces dépenses
et conformément aux barèmes A et B de la loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite. « Toutefois, les dépenses auxquelles donneront lieu les mesures prises en vertu de l'article 8 seront exclusivement à la charge de l'Etat. » M. le président du conseil. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. le président du conseil. Messieurs, le Gouvernement ne fait aucune difficulté de déclarer au Sénat qu'il accepte très volontiers le principe d'une contribution de l'Etat à certaines des dépenses qu'entraînera la loi. Je dis le principe, et je dis « certaines des dépenses » parce qu'il faudra, en effet, examiner dans quelles conditions l'application de ce principe doit être formulée par le projet de loi. Il y aura également à examiner, suivant la nature des obligations que le projet actuel imposera, quelles sont celles de ces dépenses qui devront être soumises au régime que j'appellerai de la contribution. Sous le bénéfice de cette déclaration, il me sera permis de dire que la proposition de M. de Carné d'ajourner l'article 1er n'est en réalité qu'une proposition dilatoire. M. le marquis de Carné. Pas du tout! Je demande la parole. M. le président du conseil. En effet, si, pour voter un article, il fallait être absolument certain de trouver plus tard satisfaction non seulement sur le principe, mais encore sur les détails d'un autre article, on tournerait indéfiniment dans un cercle vicieux. Quand nous en serons à l'article 23, si les dispositions arrêtées de concert entre le Gouvernement et la commission ne donnent pas satisfaction à l'honorable M. de Carné, il pourra recourir au remède qui est à la disposition de tous les législateurs ; il pourra encore, après avoir voté l'article 1er, voter contre l'ensemble du projet de loi. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. de Carné. M. le marquis de Carné. Je n'ai jamais demandé qu'avant de voter l'article 1er, le Sénat pût savoir si l'article 23 qui sera proposé par la commission convient à chacun de mes collègues; j'ai simplement
parole. M. le président du conseil. En effet, si, pour voter un article, il fallait être absolument certain de trouver plus tard satisfaction non seulement sur le principe, mais encore sur les détails d'un autre article, on tournerait indéfiniment dans un cercle vicieux. Quand nous en serons à l'article 23, si les dispositions arrêtées de concert entre le Gouvernement et la commission ne donnent pas satisfaction à l'honorable M. de Carné, il pourra recourir au remède qui est à la disposition de tous les législateurs ; il pourra encore, après avoir voté l'article 1er, voter contre l'ensemble du projet de loi. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. de Carné. M. le marquis de Carné. Je n'ai jamais demandé qu'avant de voter l'article 1er, le Sénat pût savoir si l'article 23 qui sera proposé par la commission convient à chacun de mes collègues; j'ai simplement demandé à le savoir. C'est une demande bien naturelle en matière de discussion. Voilà trois ans que la discussion de ce projet de loi si important est commencée; aujourd'hui, pendant la discussion même, on nous annonce une nouvelle rédaction de l'article 23; je demande à connaître cette rédaction avant de voter l'article 1er, il me semble que c'est élémentaire. M. le président. Je mets aux voix la proposition de M. de Carné qui consiste à réserver l'article 1er jusqu'après le vote de l'article 23. M. le marquis de Carné. Pas du tout, monsieur le président; je demande seulement que l'article 1er ne soit pas mis aux voix avant que la nouvelle rédaction de l'article 23 ait été présentée au Sénat. M. Milles-Lacroix. Après la déclaration qui vient d'être faite par M. le président du conseil et par M. le rapporteur, j'ai entièrement satisfaction sur la question de principe, à savoir que l'Etat contribuera aux dépenses résultant de l'article 1er et particulièrement de la désinfection. Dans ces conditions, je demande au Sénat de voter l'article 1er tel qu'il est présenté par la commission. M. le président. Je consulte le Sénat sur la proposition de M. de Carné qui demande que le
voter l'article 1er, il me semble que c'est élémentaire. M. le président. Je mets aux voix la proposition de M. de Carné qui consiste à réserver l'article 1er jusqu'après le vote de l'article 23. M. le marquis de Carné. Pas du tout, monsieur le président; je demande seulement que l'article 1er ne soit pas mis aux voix avant que la nouvelle rédaction de l'article 23 ait été présentée au Sénat. M. Milles-Lacroix. Après la déclaration qui vient d'être faite par M. le président du conseil et par M. le rapporteur, j'ai entièrement satisfaction sur la question de principe, à savoir que l'Etat contribuera aux dépenses résultant de l'article 1er et particulièrement de la désinfection. Dans ces conditions, je demande au Sénat de voter l'article 1er tel qu'il est présenté par la commission. M. le président. Je consulte le Sénat sur la proposition de M. de Carné qui demande que le vote sur l'article 1er soit ajourné jusqu'au moment où la commission présentera sa nouvelle rédaction de l'article 23. (La proposition n'est pas adoptée.) M. le président. Je reprends, messieurs, la lecture de l'article 1er : « Dans toute commune, le maire est tenu, afin de protéger la santé publique, de déterminer, après avis du conseil municipal et sous forme d'arrêtés municipaux portant règlement sanitaire. » M. le marquis de Carné. Voulez-vous me permettre un mot, monsieur le président? M. le président. Vous avez la parole. M. le marquis de Carné, de sa place. Je voudrais savoir de la commission quel a été son but en introduisant dans le nouveau texte les mots après avis du conseil municipal. S'agit-il d'un avis conforme ou le maire peut-il se passer de l'avis du conseil municipal en ce sens qu'il peut ne pas le suivre? Là est la question. Si le maire doit prendre un arrêté conforme à l'avis du conseil municipal, il faut le dire; si, au contraire, le maire peut se passer de suivre cet avis, j'estime que cette adjonction est non seulement inutile, mais qu'elle a encore quelque chose de choquant. M. le président. La parole est à M. le rapporteur.