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exact et le plus avantageux du transport des marchandises; 2° à ce que le Ministre ne homologue pas les tarifs spéciaux au profit de certaines régions au détriment des autres, ce qui a été fait notamment pour le Nord et le Centre au détriment de l'Est. En ce qui concerne ce second vœu, M. le Ministre avait fait remarquer qu'il était conçu en termes trop vagues pour qu'il soit possible de le faire examiner utilement; Le Conseil d'arrondissement de Chaumont a cru devoir la préciser en appelant l'attention bienveillante de M. le Ministre, notamment sur la situation faite à l'industrie métallurgique de la Haute-Marne dont la clientèle a été détournée par les tarifs de faveur Nord-Ouest n° 114, qui constituent, au préjudice de la Champagne, une différence de près de 8 fr. par tonne, pour des parcours sensiblement égaux. Pareille situation résulte des tarifs 114 du P.-L.-M. Le Conseil général a appuyé ces vœux. Le Conseil d'arrondissement a prié en conséquence l'Administration compétente de vouloir bien s'intéresser activement à cette étude et de la consacrer définitivement dans les faits, le plus tôt possible. La 3e Commission, dit M. Magnin, rapporteur, a l'honneur de proposer au Conseil les conclusions suivantes: Le Conseil général se joint au Conseil d'arrondissement de Chaumont, pour appeler la bienveillante attention de M. le Ministre sur la situation faite à l'industrie métallurgique de la Haute-Marne par le tarif commun Nord-Ouest n° 114, qui constitue au préjudice de la Champagne une différence de près de 8 francs par tonne pour des parcours à peu près égaux. En conséquence, il émet le vœu qu'un tarif commun Est-Ouest soit homologué, le plus tôt possible, afin de permettre à la Haute-Marne de soutenir dans l'Ouest la concurrence des usines du Nord. DISCUSSION M. CAPITAIN-GÉNY demande à appuyer énergiquement le vœu du Conseil d'arrondissement repris par le Conseil général. Le tarif commun en vigueur met la Champagne dans une situation évidente d'infériorité qui l'empêche de soutenir dans l'Ouest la concurrence des usines du Nord. M. MAGNIN dit que l'unification des tarifs est une condition essentielle si l'on veut que notre industrie métallurgique
Conseil général se joint au Conseil d'arrondissement de Chaumont, pour appeler la bienveillante attention de M. le Ministre sur la situation faite à l'industrie métallurgique de la Haute-Marne par le tarif commun Nord-Ouest n° 114, qui constitue au préjudice de la Champagne une différence de près de 8 francs par tonne pour des parcours à peu près égaux. En conséquence, il émet le vœu qu'un tarif commun Est-Ouest soit homologué, le plus tôt possible, afin de permettre à la Haute-Marne de soutenir dans l'Ouest la concurrence des usines du Nord. DISCUSSION M. CAPITAIN-GÉNY demande à appuyer énergiquement le vœu du Conseil d'arrondissement repris par le Conseil général. Le tarif commun en vigueur met la Champagne dans une situation évidente d'infériorité qui l'empêche de soutenir dans l'Ouest la concurrence des usines du Nord. M. MAGNIN dit que l'unification des tarifs est une condition essentielle si l'on veut que notre industrie métallurgique puisse lutter avec une autre. Aujourd'hui, la Champagne est à ce point de vue absolument déshéritée, et cependant les usines du Nord ont déjà sur les nôtres assez d'avantages naturels. Il serait bon que MM. les Représentants de la Haute-Marne s'intéressassent à cette question et fissent toutes démarches nécessaires pour la faire aboutir. M. CAPITAIN-GÉNY explique que le Syndicat général des fondeurs de France, dont il est le Vice-Président, sera reçu prochainement par M. le Ministre des Travaux publics auquel il exposera ses doléances. M. MAGNIN. — Il faudra présenter la question au point de vue général. M. A. ROZET. — En généralisant, on risquerait de ne pas obtenir satisfaction. Il faudrait peut-être se borner à présenter les réclamations de l'industrie métallurgique. M. MAGNIN. —Nous devons protection égale à toutes les industries, et nous ne pouvons faire que le Conseil d'arrondissement de Chaumont ne se soit occupé de toutes. Ce que l'on peut faire, c'est de commencer par l'industrie métallurgique. DÉLIBÉRATION. Le Conseil général, consulté, adopte les vœux qui précédent. Postes et Télégraphes. M. MAGNIN, au nom de la troisième Commission, donne lecture des vœux ci-après: 1° ENNOUVEAUX. Le Conseil d'arrondissement de Chaumont prie l'Administration des Postes de vouloir bien
la faire aboutir. M. CAPITAIN-GÉNY explique que le Syndicat général des fondeurs de France, dont il est le Vice-Président, sera reçu prochainement par M. le Ministre des Travaux publics auquel il exposera ses doléances. M. MAGNIN. — Il faudra présenter la question au point de vue général. M. A. ROZET. — En généralisant, on risquerait de ne pas obtenir satisfaction. Il faudrait peut-être se borner à présenter les réclamations de l'industrie métallurgique. M. MAGNIN. —Nous devons protection égale à toutes les industries, et nous ne pouvons faire que le Conseil d'arrondissement de Chaumont ne se soit occupé de toutes. Ce que l'on peut faire, c'est de commencer par l'industrie métallurgique. DÉLIBÉRATION. Le Conseil général, consulté, adopte les vœux qui précédent. Postes et Télégraphes. M. MAGNIN, au nom de la troisième Commission, donne lecture des vœux ci-après: 1° ENNOUVEAUX. Le Conseil d'arrondissement de Chaumont prie l'Administration des Postes de vouloir bien ne pas perdre de vue et d'accueillir le plus tôt qu'il lui sera possible les demandes qui lui ont été faites, notamment par la commune d'Esnouveaux, en vue d'obtenir l'établissement de bureaux de poste ou de facteurs boîtiers. 2° VRAINCOURT-VIÉVILLE — Le Conseil d'arrondissement prie l'Administration d'accueillir favorablement les demandes qui lui sont faites pour le même objet par les communes sus-désignées. 3° SAINT-MARTIN-LAVILLENEUVE-MONTHERIES.—Le Conseil d'arrondissement renouvelle le vœu qu'il soit donné une suite rapide au projet d'établissement d'un bureau de poste ou à l'installation d'un facteur boîtier détaché du bureau de Juzennecourt dans l'une des trois communes sus-nommées, avec adjonction d'un service télégraphique ou téléphonique — ou que tout au moins l'ancien service entre Maranville et Juzennecourt soit rétabli. DÉLIBÉRATION. Le Conseil général, consulté, appuie ces différents vœux. Chemins de fer. Vœux émis par le Conseil d'arrondissement de Chaumont. M. MAGNIN, au nom de la troisième Commission, expose que le Conseil d'arrondissement de Chaumont a émis le vœu : « Que le train arrivant à 10 h. 35 du soir à Joinville soit prolongé jusqu'à Chaumont, avec arrêts dans les gares de Donjeux, Frondes, Vignory, Bologne. M. PELTEREAU-VILLENEUVE tient à appuyer particulièrement ce vœu dont l'adoption permettrait aux voyageurs
qui lui sont faites pour le même objet par les communes sus-désignées. 3° SAINT-MARTIN-LAVILLENEUVE-MONTHERIES.—Le Conseil d'arrondissement renouvelle le vœu qu'il soit donné une suite rapide au projet d'établissement d'un bureau de poste ou à l'installation d'un facteur boîtier détaché du bureau de Juzennecourt dans l'une des trois communes sus-nommées, avec adjonction d'un service télégraphique ou téléphonique — ou que tout au moins l'ancien service entre Maranville et Juzennecourt soit rétabli. DÉLIBÉRATION. Le Conseil général, consulté, appuie ces différents vœux. Chemins de fer. Vœux émis par le Conseil d'arrondissement de Chaumont. M. MAGNIN, au nom de la troisième Commission, expose que le Conseil d'arrondissement de Chaumont a émis le vœu : « Que le train arrivant à 10 h. 35 du soir à Joinville soit prolongé jusqu'à Chaumont, avec arrêts dans les gares de Donjeux, Frondes, Vignory, Bologne. M. PELTEREAU-VILLENEUVE tient à appuyer particulièrement ce vœu dont l'adoption permettrait aux voyageurs venant de Paris de rentrer le même soir. DÉLIBÉRATION. Le Conseil général, consulté, appuie ce vœu. M. MAGNIN, rapporteur de la troisième Commission. « Le Conseil d'arrondissement de Chaumont a émis le vœu : « Qu'un train rapide soit établi entre Epinal et Chaumont correspondant avec les trains rapides pour Paris, sans arrêt important à Chaumont. » DÉLIBÉRATION. Le Conseil général, consulté, appuie ce vœu. CAISSE DE SECOURS CONTRE L'INCENDIE. M. MAGNIN, rapporteur de la troisième Commission. « Le Conseil d'arrondissement de Chaumont a renouvelé le vœu exprimé l'an dernier déjà : « Que le train qui se forme à Bar-sur-Aube à 5 h. 50 du matin, se dirigeant sur Paris, prenne son point de départ à Chaumont à 5 heures du matin, et pour que le train partant de Paris à 6 h. 26 du soir et arrivant à Bar-sur-Aube à 11 h. 36 soit prolongé jusqu'à Chaumont où il s'arrêterait vers minuit. » DÉLIBÉRATION. Le Conseil général, consulté, appuie ce vœu. Projet de création d'une Caisse départementale de secours contre l'incendie. M. CAUSEL, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Au cours de votre dernière session du mois d'avril dernier,
Paris, sans arrêt important à Chaumont. » DÉLIBÉRATION. Le Conseil général, consulté, appuie ce vœu. CAISSE DE SECOURS CONTRE L'INCENDIE. M. MAGNIN, rapporteur de la troisième Commission. « Le Conseil d'arrondissement de Chaumont a renouvelé le vœu exprimé l'an dernier déjà : « Que le train qui se forme à Bar-sur-Aube à 5 h. 50 du matin, se dirigeant sur Paris, prenne son point de départ à Chaumont à 5 heures du matin, et pour que le train partant de Paris à 6 h. 26 du soir et arrivant à Bar-sur-Aube à 11 h. 36 soit prolongé jusqu'à Chaumont où il s'arrêterait vers minuit. » DÉLIBÉRATION. Le Conseil général, consulté, appuie ce vœu. Projet de création d'une Caisse départementale de secours contre l'incendie. M. CAUSEL, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Au cours de votre dernière session du mois d'avril dernier, vous avez pris en considération un vœu signé de plusieurs de nos Collègues tendant à la création d'une Caisse départementale de secours contre l'incendie, en conformité d'un autre vœu précédemment émis par la Société d'agriculture de Chaumont, et vous avez demandé qu'une étude fût faite sur le fonctionnement de caisses similaires dans d'autres départements. « M. le Préfet a adressé à douze départements un questionnaire très complet sur cette question. Il nous en fait la communication en même temps que celle de la réponse faite à votre vœu par M. le Ministre de l'Intérieur et vous met en situation de prendre une résolution éclairée. « Voici, Messieurs, le résultat de l'étude à laquelle s'est livrée votre troisième Commission ainsi que les conclusions qu'elle a l'honneur de vous proposer. « Un avis du Conseil d'Etat, en date du 21 mai 1896, porte que la création d'un service d'assurances contre l'incendie aux risques et périls du Département, constitue une entreprise étrangère aux attributions des Conseils généraux et que si les départements peuvent recourir aux divers modes d'assurances contre l'incendie pour garantir leurs propriétés, ils ne sauraient organiser eux-mêmes des entreprises destinées à assurer les particuliers contre l'incendie ou contre tout autre fléau.
similaires dans d'autres départements. « M. le Préfet a adressé à douze départements un questionnaire très complet sur cette question. Il nous en fait la communication en même temps que celle de la réponse faite à votre vœu par M. le Ministre de l'Intérieur et vous met en situation de prendre une résolution éclairée. « Voici, Messieurs, le résultat de l'étude à laquelle s'est livrée votre troisième Commission ainsi que les conclusions qu'elle a l'honneur de vous proposer. « Un avis du Conseil d'Etat, en date du 21 mai 1896, porte que la création d'un service d'assurances contre l'incendie aux risques et périls du Département, constitue une entreprise étrangère aux attributions des Conseils généraux et que si les départements peuvent recourir aux divers modes d'assurances contre l'incendie pour garantir leurs propriétés, ils ne sauraient organiser eux-mêmes des entreprises destinées à assurer les particuliers contre l'incendie ou contre tout autre fléau. « M. le Ministre de l'Intérieur, en rappelant cet avis qui domine ses conclusions, estime cependant qu'un Département peut légitimement fonder une institution qui n'aurait qu'un pur caractère de bienfaisance. « En fait, l'enquête à laquelle s'est livré M. le Préfet dans d'autres départements, nous démontre que dans tous les départements, sauf un où fonctionne une Caisse départementale de secours contre l'incendie, cette Caisse a été constituée en vertu d'ordonnances antérieures à la Révolution, confirmées par des décrets-lois ou en vertu seulement de ces derniers. C'est le cas notamment des départements de l'Aube, de la Meuse et de la Marne, dont l'exemple paraît avoir inspiré la Société d'agriculture de Chaumont. « Les départements de l'Yonne et de la Creuse ont des bureaux de secours dont les ressources sont alimentées exclusivement par des dons ou souscriptions de personnes ou de communes. « Enfin, le département du Nord a un bureau de secours exclusivement alimenté par une subvention annuelle du Conseil général. « Les départements du Lot, de la Drôme et de la Savoie nous avisent qu'ils ont été arrêtés dans le développement de leur projet par l'avis du Conseil d'Etat de 1896. « Sans entrer dans de plus longues considérations sur
départements, sauf un où fonctionne une Caisse départementale de secours contre l'incendie, cette Caisse a été constituée en vertu d'ordonnances antérieures à la Révolution, confirmées par des décrets-lois ou en vertu seulement de ces derniers. C'est le cas notamment des départements de l'Aube, de la Meuse et de la Marne, dont l'exemple paraît avoir inspiré la Société d'agriculture de Chaumont. « Les départements de l'Yonne et de la Creuse ont des bureaux de secours dont les ressources sont alimentées exclusivement par des dons ou souscriptions de personnes ou de communes. « Enfin, le département du Nord a un bureau de secours exclusivement alimenté par une subvention annuelle du Conseil général. « Les départements du Lot, de la Drôme et de la Savoie nous avisent qu'ils ont été arrêtés dans le développement de leur projet par l'avis du Conseil d'Etat de 1896. « Sans entrer dans de plus longues considérations sur l'opportunité et le mérite intrinsèque de la proposition qui vous est soumise, votre troisième Commission pense que le département de la Haute-Marne se heurterait, comme d'autres, s'il persistait dans son vœu, à des obstacles insurmontables auprès du Conseil d'Etat, et qu'il n'y a pas lieu de donner suite au projet. » CAUSEL, rapporteur, au nom de la troisième Commission, donne lecture d’un vœu du Conseil d'arrondissement de Langres tendant à ce qu’une subvention soit accordée, en 1898, sur les fonds départementaux, à la Société historique et archéologique de Langres. Le Conseil général, consulté, renvoie le vœu qui précède à la Commission des finances. Postes et Télégraphes. M. CAUSEL, rapporteur de la troisième Commission. « MESSIEURS, « Le Conseil d'arrondissement de Langres renouvelle le vœu précédemment émis et tendant à la création d’un bureau de poste à Villars-Montroyer. « Il renouvelle également le vœu relatif au rattachement de la commune de Lavilleneuve au bureau de Montigny et à la création d’une nouvelle tournée de facteur de Montigny à Lavilleneuve. « Il émet le vœu que le courrier à pied de Prauthoy à Chasigny soit, à l’avenir, remplacé par un courrier à cheval, en raison de la grande distance existant entre ces
» CAUSEL, rapporteur, au nom de la troisième Commission, donne lecture d’un vœu du Conseil d'arrondissement de Langres tendant à ce qu’une subvention soit accordée, en 1898, sur les fonds départementaux, à la Société historique et archéologique de Langres. Le Conseil général, consulté, renvoie le vœu qui précède à la Commission des finances. Postes et Télégraphes. M. CAUSEL, rapporteur de la troisième Commission. « MESSIEURS, « Le Conseil d'arrondissement de Langres renouvelle le vœu précédemment émis et tendant à la création d’un bureau de poste à Villars-Montroyer. « Il renouvelle également le vœu relatif au rattachement de la commune de Lavilleneuve au bureau de Montigny et à la création d’une nouvelle tournée de facteur de Montigny à Lavilleneuve. « Il émet le vœu que le courrier à pied de Prauthoy à Chasigny soit, à l’avenir, remplacé par un courrier à cheval, en raison de la grande distance existant entre ces deux localités. « La troisième Commission, estimant que ces vœux sont l’expression de besoins locaux des plus légitimes, propose au Conseil général de s'y associer. » VOEUX. Le Conseil général, consulté, appuie les vœux dont il vient d’être donné lecture. Chemins de fer. — Vœux du Conseil d’arrondissement de Langres. M. CAUSEL, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Les désirs contenus dans le vœu du Conseil d’arrondissement de Langres, relativement à l’arrêt des trains A et B à la station de Villegusien, a déjà fait l’objet d’un vœu conformé par l’Assemblée départementale à une de ses dernières sessions. « M. du Breuil de Saint-Germain, Conseiller général du canton intéressé, a communiqué une réponse faite par la Compagnie en suite des démarches tentées pour faire aboutir la mesure demandée. La Compagnie a fait observer que, si un arrêt a été maintenu à Prauthoy, ce n’est point à cause de l’importance de la population de cette localité, mais uniquement parce qu’elle est chef-lieu de canton et qu’il pourrait y avoir intérêt à faciliter les relations d’ordre administratif et judiciaire avec les centres voisins. « La situation n’est pas la même pour Villegusien, ajoute
M. CAUSEL, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Les désirs contenus dans le vœu du Conseil d’arrondissement de Langres, relativement à l’arrêt des trains A et B à la station de Villegusien, a déjà fait l’objet d’un vœu conformé par l’Assemblée départementale à une de ses dernières sessions. « M. du Breuil de Saint-Germain, Conseiller général du canton intéressé, a communiqué une réponse faite par la Compagnie en suite des démarches tentées pour faire aboutir la mesure demandée. La Compagnie a fait observer que, si un arrêt a été maintenu à Prauthoy, ce n’est point à cause de l’importance de la population de cette localité, mais uniquement parce qu’elle est chef-lieu de canton et qu’il pourrait y avoir intérêt à faciliter les relations d’ordre administratif et judiciaire avec les centres voisins. « La situation n’est pas la même pour Villegusien, ajoute la Compagnie. Votre Commission pense que c’est là une erreur et que les raisons invoquées pour Prauthoy s’appliquent également à Villegusien, gare centrale de son canton, située à trois kilomètres du chef-lieu qu’elle dessert d’une manière si particulière que l’on demande de lui donner le nom de Villegusien-Longeau. « La Compagnie donne encore la statistique du nombre des voyageurs qui prennent leurs billets à ou pour Villegusien et elle le juge insuffisant pour justifier un arrêt des expresses. « À cette observation, les intéressés répondent et votre Commission avec eux, que le défaut d’arrêt des trains A et B est précisément pour résultat de priver la Compagnie d’un certain nombre de voyageurs qui ont recours à d’autres moyens de transport pour se mettre en communication avec certaines localités, notamment le chef-lieu d’arrondissement. « D’autre part, les statistiques ne comprennent pas les voyageurs qui viennent de points éloignés ou y vont et qui, par suite du défaut d’arrêt à Villegusien, s’arrêtent à Langres ou en partent pour se rendre ensuite par d’autres moyens à Longeau, et dont le nombre devrait légitimement être imputé à Villegusien. « Ces observations faites, votre Commission s’approprie les motifs et les conclusions du vœu émis par
Compagnie donne encore la statistique du nombre des voyageurs qui prennent leurs billets à ou pour Villegusien et elle le juge insuffisant pour justifier un arrêt des expresses. « À cette observation, les intéressés répondent et votre Commission avec eux, que le défaut d’arrêt des trains A et B est précisément pour résultat de priver la Compagnie d’un certain nombre de voyageurs qui ont recours à d’autres moyens de transport pour se mettre en communication avec certaines localités, notamment le chef-lieu d’arrondissement. « D’autre part, les statistiques ne comprennent pas les voyageurs qui viennent de points éloignés ou y vont et qui, par suite du défaut d’arrêt à Villegusien, s’arrêtent à Langres ou en partent pour se rendre ensuite par d’autres moyens à Longeau, et dont le nombre devrait légitimement être imputé à Villegusien. « Ces observations faites, votre Commission s’approprie les motifs et les conclusions du vœu émis par le Conseil d’arrondissement de Langres et vous propose de lui donner un appui énergique. » DÉLIBÉRATION. Le Conseil général, consulté, appuie énergiquement le vœu ci-dessus. Tramway de Clairvaux ou Vesoul à Vaillant. — Vœu. M. CAUSEL, rapporteur, au nom de la troisième Commission, expose que le Conseil d’arrondissement de Langres a émis le vœu qu’un tramway reliant Clairvaux ou Vesoul avec Vaillant et passant par Auberive, soit établi. Le Conseil général, consulté, est d’avis qu’il faut attendre que des propositions de concessionnaires sérieux soient faites pour donner suite au vœu du Conseil d’arrondissement de Langres. Vœu relatif aux primes d'encouragements aux instituteurs. M. CAUSEL, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Les Conseillers généraux soussignés émettent le vœu que les primes en argent, accordées par l’État annuellement au corps de l’Enseignement primaire de la Haute-Marne pour récompenser les cours d’adultes, soient fractionnées et distribuées à un plus grand nombre d’instituteurs méritants. « Signé: BIZOT DE FONTENY; — L. COLLIN; — CH. CAUSEL; G. DUTAILLY. « Les primes accordées par l’État aux instituteurs en récompense des cours d’adultes sont des médailles de vermeil avec somme de 300 fr., des médailles d’argent avec somme
a émis le vœu qu’un tramway reliant Clairvaux ou Vesoul avec Vaillant et passant par Auberive, soit établi. Le Conseil général, consulté, est d’avis qu’il faut attendre que des propositions de concessionnaires sérieux soient faites pour donner suite au vœu du Conseil d’arrondissement de Langres. Vœu relatif aux primes d'encouragements aux instituteurs. M. CAUSEL, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Les Conseillers généraux soussignés émettent le vœu que les primes en argent, accordées par l’État annuellement au corps de l’Enseignement primaire de la Haute-Marne pour récompenser les cours d’adultes, soient fractionnées et distribuées à un plus grand nombre d’instituteurs méritants. « Signé: BIZOT DE FONTENY; — L. COLLIN; — CH. CAUSEL; G. DUTAILLY. « Les primes accordées par l’État aux instituteurs en récompense des cours d’adultes sont des médailles de vermeil avec somme de 300 fr., des médailles d’argent avec somme de 200 fr. et des médailles de bronze avec somme de 100 fr. En fait, il a été accordé l’année dernière une seule prime de 300 fr. dans tout le département de la Haute-Marne et cette année 2 primes, l’une de 200 fr. et l’autre de 100 fr. Votre Commission pense, avec les auteurs du vœu, qu’il y aurait intérêt à abaisser le chiffre des sommes accordées pour les rendre plus nombreuses et permettre la distribution de récompenses qui, étant moins rares, donneraient aux louables efforts des instituteurs, un encouragement plus accessible et, par suite, plus recherché. » DÉLIBÉRATION. Le Conseil général, consulté, adopte le vœu proposé. Sur la demande de M. DE BEURGES, il est décidé que les vœux déposés à dater de demain ne seraient plus examinés. M. LE PRÉSIDENT. A la prochaine séance, on procédera : À l'élection de deux membres de la Commission pour la protection des enfants du premier âge ; À l'élection d'un membre de la Commission pour la culture du lin et du chanvre ; À l'élection d'un membre de la Commission du phylloxéra ; À l'élection de trois membres de la Commission spéciale chargée d'examiner les bâtiments de l'Asile de Saint-Dizier et