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janvier 1905, d’Aimé et de Goupelau (Emérantine), demeurant à la Roche-sur-Yon (Vendée). Par arrêt du 19 juin 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’Etat, des biens présents et à venir de Vantigny (Robert), dit de Valois, né à Corbeil (Seine-et-Oise) le 27 novembre 1894, de Louis et de Rouillard (Marie), demeurant à Croix-de-Vie (Vendée). Par arrêt du 14 juin 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’Etat, des biens présents et à venir de Scieux (Serge), né à Paris (14e) le 17 avril 1924, d’Henri et de Demerson (Valérie), demeurant à Nantes. Par arrêt du 14 juin 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’Etat, des biens présents et à venir de Lecointe (Marie-Louise), épouse Manseau, née à Paris (5e) le 19 mai 1894, d’Emile et d’Apollinaire (Marie-Louise), demeurant à Fontenay-le-Comte (Vendée). Par arrêt du 14 juin 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’Etat, des biens présents et à venir de Manseau (Edmond), né à Fontenay-le-Comte le 30 mars 1892, de Gustave et de Gachignard (Marie), demeurant à Fontenay-le-Comte (Vendée). Par arrêt du 12 juin 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’Etat, des biens présents et à venir de Manseau (Michel), né à Fontenay-le-Comte le 1er février 1927, d’Edmond et de Lecointe (Marie-Louise), demeurant à Fontenay-le-Comte (Vendée). Par arrêt du 11 juin 1945 de la cour de justice de la Vendée, chambre civique, a été prononcée la confiscation, au profit de l’Etat, de la moitié des biens présents de Lechelard (Georges), né à Challans le 26 avril 1906, de Jean et de Vaire (Marie), demeurant à Challans (Vendée). Par arrêt du 11 juin 1945 de la cour de justice de la Vendée, chambre civique, a été prononcée la confiscation, au profit de l’Etat, des biens présents et à venir de Lestienne (Georges), né à Roubaix (Nord) le
mars 1892, de Gustave et de Gachignard (Marie), demeurant à Fontenay-le-Comte (Vendée). Par arrêt du 12 juin 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’Etat, des biens présents et à venir de Manseau (Michel), né à Fontenay-le-Comte le 1er février 1927, d’Edmond et de Lecointe (Marie-Louise), demeurant à Fontenay-le-Comte (Vendée). Par arrêt du 11 juin 1945 de la cour de justice de la Vendée, chambre civique, a été prononcée la confiscation, au profit de l’Etat, de la moitié des biens présents de Lechelard (Georges), né à Challans le 26 avril 1906, de Jean et de Vaire (Marie), demeurant à Challans (Vendée). Par arrêt du 11 juin 1945 de la cour de justice de la Vendée, chambre civique, a été prononcée la confiscation, au profit de l’Etat, des biens présents et à venir de Lestienne (Georges), né à Roubaix (Nord) le 8 août 1901, de Georges et de Hubert (Marie), demeurant à Nantes. Par arrêt du 1er juin 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’Etat, des biens présents et à venir de Rigaud (Daniel), né à Jardres (Vienne) le 26 août 1885, de Roger et de Barrault (Berthe), demeurant aux Sables d’Olonne (Vendée). Par arrêt du 1er juin 1945 de la cour de justice de la Vendée a été prononcée la confiscation au profit de l’Etat des biens présents et à venir de Daniel (Jacques), né à la Roche-sur-Yon le 26 août 1929, de Louis et de Rousseau (Marie), demeurant à la Roche-sur-Yon (Vendée). Par arrêt du 29 mai 1945 de la cour de justice de la Vendée, chambre civique, a été prononcée la confiscation au profit de l’Etat des biens présents et à venir de Sigoigne (Roger), né à la Châtaigneraie le 31 mai 1914, de Félix et de Gaborit (Marie), demeurant à la Châtaigneraie (Vendée). Par arrêt du 29 mai 1945 de la cour de justice de la Vendée, chambre civique, a été prononcée la confiscation au profit de l’Etat, de la moitié des biens présents de Cougny
août 1885, de Roger et de Barrault (Berthe), demeurant aux Sables d’Olonne (Vendée). Par arrêt du 1er juin 1945 de la cour de justice de la Vendée a été prononcée la confiscation au profit de l’Etat des biens présents et à venir de Daniel (Jacques), né à la Roche-sur-Yon le 26 août 1929, de Louis et de Rousseau (Marie), demeurant à la Roche-sur-Yon (Vendée). Par arrêt du 29 mai 1945 de la cour de justice de la Vendée, chambre civique, a été prononcée la confiscation au profit de l’Etat des biens présents et à venir de Sigoigne (Roger), né à la Châtaigneraie le 31 mai 1914, de Félix et de Gaborit (Marie), demeurant à la Châtaigneraie (Vendée). Par arrêt du 29 mai 1945 de la cour de justice de la Vendée, chambre civique, a été prononcée la confiscation au profit de l’Etat, de la moitié des biens présents de Cougny (Jeanne), née à Sainte-Foy (Vendée) le 14 juillet 1891, de Pierre et de Beaumont (Jeanne), demeurant à la Roche-sur-Yon (Vendée). Par arrêt du 24 mai 1945 de la cour de justice de la Vendée a été prononcée la confiscation au profit de l’État de la moitié des biens présents de Martin (Clémence), née à la Rochère (Vendée) le 1er août 1884, de Louis et de Jeanneau (Marie), demeurant à la Tranche-sur-Mer (Vendée). Par arrêt du 24 mai 1945 de la cour de justice de la Vendée a été prononcée la confiscation au profit de l’État des biens présents et à venir de Chopin (Emmanuel), né à Couhé (Vienne) le 19 décembre 1889, d’Auguste et de Gérardin (Louise), demeurant à Couhé (Vienne). Par arrêt du 23 mai 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’État, des biens présents et à venir d’Artus (Pierre), né à Notre-Dame de Monts (Vendée), le 23 septembre 1888, de Joseph et de Raballand (Joséphine), demeurant à Challans (Vendée). Par arrêt du 17 mai 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’État, des trois quarts des biens
Martin (Clémence), née à la Rochère (Vendée) le 1er août 1884, de Louis et de Jeanneau (Marie), demeurant à la Tranche-sur-Mer (Vendée). Par arrêt du 24 mai 1945 de la cour de justice de la Vendée a été prononcée la confiscation au profit de l’État des biens présents et à venir de Chopin (Emmanuel), né à Couhé (Vienne) le 19 décembre 1889, d’Auguste et de Gérardin (Louise), demeurant à Couhé (Vienne). Par arrêt du 23 mai 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’État, des biens présents et à venir d’Artus (Pierre), né à Notre-Dame de Monts (Vendée), le 23 septembre 1888, de Joseph et de Raballand (Joséphine), demeurant à Challans (Vendée). Par arrêt du 17 mai 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’État, des trois quarts des biens présents de Dumoulin (Marie Louise), veuve Bossu, née à Jard-sur-Mer (Vendée), le 30 août 1893, de Lucien et de Guillotel (Louise), demeurant à Jard-sur-Mer (Vendée). Par arrêt du 14 mai 1945 de la cour de justice de la Vendée, chambre civique, a été prononcée la confiscation, au profit de l’État, des biens présents et à venir de Rencleau (Marguerite), née à la Roche-sur-Yon, le 2 janvier 1919, d’Eugène et de Mouillé (Marguerite), demeurant à la Roche-sur-Yon (Vendée). Par arrêt du 7 mai 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’État, des biens présents et à venir de Blanchard (Joseph), né aux Essarts (Vendée), le 3 décembre 1899, de Joseph et de Cartron (José), demeurant à la Roche-sur-Yon (Vendée). Par arrêt du 26 avril 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’État, des biens présents et à venir de Thibaud (Eugène), né à Beauvoir-sur-Mer (Vendée), le 30 août 1919, d’Auguste et de Bordron (Eugénie), demeurant à Challans (Vendée). Par arrêt du 25 avril 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’État,
des biens présents et à venir de Rencleau (Marguerite), née à la Roche-sur-Yon, le 2 janvier 1919, d’Eugène et de Mouillé (Marguerite), demeurant à la Roche-sur-Yon (Vendée). Par arrêt du 7 mai 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’État, des biens présents et à venir de Blanchard (Joseph), né aux Essarts (Vendée), le 3 décembre 1899, de Joseph et de Cartron (José), demeurant à la Roche-sur-Yon (Vendée). Par arrêt du 26 avril 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’État, des biens présents et à venir de Thibaud (Eugène), né à Beauvoir-sur-Mer (Vendée), le 30 août 1919, d’Auguste et de Bordron (Eugénie), demeurant à Challans (Vendée). Par arrêt du 25 avril 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’État, des biens présents et à venir de Colson (Sylvain), né à Colombes (Seine), le 6 août 1892, de Georges et de White (Madeleine), demeurant à Croix de Vie (Vendée). Par arrêt du 23 avril 1945 de la cour de justice de la Vendée, chambre civique, a été prononcée la confiscation, au profit de l’État, de la moitié des biens présents de Botrel (Madeleine), née à Rennes, le 13 août 1916, de François et de Leconteur (Madeleine), demeurant aux Sables-d’Olonne (Vendée). Par arrêt du 23 avril 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’État, des biens présents et à venir de Leconteur (Madeleine), épouse Arnault, née à Rennes, le 25 juin 1896, de Pierre et de Pellicier (Joséphine), demeurant aux Sables-d’Olonne (Vendée). Par arrêt du 21 avril 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’État, des biens présents et à venir de Mouillé (Marguerite), née à la Roche-sur-Yon, le 11 janvier 1891, de Mouillé (Marguerite), demeurant à la Roche-sur-Yon (Vendée). Par arrêt du 21 avril 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit
au profit de l’État, de la moitié des biens présents de Botrel (Madeleine), née à Rennes, le 13 août 1916, de François et de Leconteur (Madeleine), demeurant aux Sables-d’Olonne (Vendée). Par arrêt du 23 avril 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’État, des biens présents et à venir de Leconteur (Madeleine), épouse Arnault, née à Rennes, le 25 juin 1896, de Pierre et de Pellicier (Joséphine), demeurant aux Sables-d’Olonne (Vendée). Par arrêt du 21 avril 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’État, des biens présents et à venir de Mouillé (Marguerite), née à la Roche-sur-Yon, le 11 janvier 1891, de Mouillé (Marguerite), demeurant à la Roche-sur-Yon (Vendée). Par arrêt du 21 avril 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’État, des biens présents et à venir de Rencleau (Jacqueline), née à Laval (Mayenne), le 10 juillet 1920, d’Eugène et de Mouillé (Marguerite), demeurant à la Roche-sur-Yon (Vendée). Par arrêt du 21 avril 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’État, des biens présents et à venir de Reneleau (Eugène), né à Aubigny (Vendée) le 27 novembre 1888, de Louis et de Crepau (Adèle), demeurant à la Roche-sur-Yon (Vendée). Par arrêt du 19 avril 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’État, des biens présents et à venir de Bonnifet (Alice), épouse Martin, née à Ménigonte (Deux-Sèvres) le 6 mai 1893, de Louis et de Fy (Madeleine), demeurant à Fontenay-le-Comte (Vendée). Par arrêt du 19 avril 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’État, des biens présents et à venir de Martin (Fulbert), né aux Essarts (Vendée) le 10 avril 1886, d’Augustin et de Gognet (Marie), demeurant à Fontenay-le-Comte (Vendée). Par arrêt du 16 avril 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation,
de l’État, des biens présents et à venir de Reneleau (Eugène), né à Aubigny (Vendée) le 27 novembre 1888, de Louis et de Crepau (Adèle), demeurant à la Roche-sur-Yon (Vendée). Par arrêt du 19 avril 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’État, des biens présents et à venir de Bonnifet (Alice), épouse Martin, née à Ménigonte (Deux-Sèvres) le 6 mai 1893, de Louis et de Fy (Madeleine), demeurant à Fontenay-le-Comte (Vendée). Par arrêt du 19 avril 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’État, des biens présents et à venir de Martin (Fulbert), né aux Essarts (Vendée) le 10 avril 1886, d’Augustin et de Gognet (Marie), demeurant à Fontenay-le-Comte (Vendée). Par arrêt du 16 avril 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’État, de la moitié des biens présents de Bisière (Armand), né au Bernard (Vendée) le 20 juin 1901, de Louis et de Bouet (Alphonsine), demeurant à Beaupréau (Vendée). Par arrêt du 13 avril 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’État, des biens présents et à venir de Braghiroli (Nello), né à Mulhouse (Haut-Rhin) le 7 juin 1909, de Lucien et de Canazzoli (Elvire), demeurant à Saint-Martin-des-Fontaines (Vendée). Par arrêt du 6 avril 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’État, des biens présents et à venir de Bonnyaud (Marguerite), née à Grand-Bourg (Creuse) le 21 septembre 1906, de François et de Lavaud (Annette), demeurant à Chalonnes-sur-Loire (Vendée). Par arrêt du 5 avril 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’État, des biens présents et à venir de Biron (Irène), née à Talmont le 21 mai 1923, de Marcel et de Pronteau (Laetitia), demeurant à Talmont (Vendée). Par arrêt du 5 avril 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au
au profit de l’État, des biens présents et à venir de Braghiroli (Nello), né à Mulhouse (Haut-Rhin) le 7 juin 1909, de Lucien et de Canazzoli (Elvire), demeurant à Saint-Martin-des-Fontaines (Vendée). Par arrêt du 6 avril 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’État, des biens présents et à venir de Bonnyaud (Marguerite), née à Grand-Bourg (Creuse) le 21 septembre 1906, de François et de Lavaud (Annette), demeurant à Chalonnes-sur-Loire (Vendée). Par arrêt du 5 avril 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’État, des biens présents et à venir de Biron (Irène), née à Talmont le 21 mai 1923, de Marcel et de Pronteau (Laetitia), demeurant à Talmont (Vendée). Par arrêt du 5 avril 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’État, des biens présents et à venir de Rousseau (Marie), veuve Daniel, née à Saint-Hilaire-la-Poix (Vendée) le 7 mai 1901, d’Arthur et de Rayneau (Marie), demeurant à la Roche-sur-Yon. Par arrêt du 5 avril 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’État, des biens présents et à venir de Raseleau (Raymond), né à la Roche-sur-Yon le 4 juillet 1899, de Pierre et de Luron (Augustine), demeurant à la Roche-sur-Yon (Vendée). Par arrêt du 22 mars 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’État, des biens présents et à venir de Guittet (Constant), né à Vernoux-en-Gâtine (Deux-Sèvres) le 29 décembre 1908, de Constant et de Potiron (Véronique), demeurant à Saint-Gilles-sur-Vie (Vendée). Par arrêt du 8 mars 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation au profit de l’État de la moitié des biens présents de Bonnin (Gabriel), né à Breuil-Baron (Vendée) le 13 mars 1907, de Louis et de Charron (Adeline), demeurant aux Mouliets-Mauxfais (Vendée). Par arrêt du 23 février 1945 de la cour de Justice de la Vendée, a été prononcée la
au profit de l’État, des biens présents et à venir de Raseleau (Raymond), né à la Roche-sur-Yon le 4 juillet 1899, de Pierre et de Luron (Augustine), demeurant à la Roche-sur-Yon (Vendée). Par arrêt du 22 mars 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’État, des biens présents et à venir de Guittet (Constant), né à Vernoux-en-Gâtine (Deux-Sèvres) le 29 décembre 1908, de Constant et de Potiron (Véronique), demeurant à Saint-Gilles-sur-Vie (Vendée). Par arrêt du 8 mars 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation au profit de l’État de la moitié des biens présents de Bonnin (Gabriel), né à Breuil-Baron (Vendée) le 13 mars 1907, de Louis et de Charron (Adeline), demeurant aux Mouliets-Mauxfais (Vendée). Par arrêt du 23 février 1945 de la cour de Justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation au profit de l’État des biens présents et à venir de Thévenaud (Pierre), né à Roubaix le 21 juillet 1920 d’Émile et de Schoonaert (Marguerite), demeurant à Roubaix (Nord). Par arrêt du 23 février 1945 de la cour de Justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation au profit de l’État du dixième des biens présents de Delaporte (Marie), épouse Abram, née à Noirmoutier le 24 août 1902 de Pierre et de Gendron (Rosalie), demeurant à Noirmoutier (Vendée). Par arrêt du 22 février 1945 de la cour de Justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation au profit de l’État de la moitié des biens présents de Lemarchand (Pierre), né à Olonne-sur-Mer, le 5 février 1883, de Pierre et de Guiné (Adeline), demeurant à Olonne-sur-Mer (Vendée). Par arrêt du 26 janvier 1945 de la cour de Justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation au profit de l’État des biens présents et à venir de Pogre (Guy), né à la Roche-sur-Yon, le 14 septembre 1910, de Louis et de Duval (Joséphine), demeurant à la Roche-sur-Yon (Vendée). Par arrêt du 5 janvier 1945 de la cour de Justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation au
profit de l’État du dixième des biens présents de Delaporte (Marie), épouse Abram, née à Noirmoutier le 24 août 1902 de Pierre et de Gendron (Rosalie), demeurant à Noirmoutier (Vendée). Par arrêt du 22 février 1945 de la cour de Justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation au profit de l’État de la moitié des biens présents de Lemarchand (Pierre), né à Olonne-sur-Mer, le 5 février 1883, de Pierre et de Guiné (Adeline), demeurant à Olonne-sur-Mer (Vendée). Par arrêt du 26 janvier 1945 de la cour de Justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation au profit de l’État des biens présents et à venir de Pogre (Guy), né à la Roche-sur-Yon, le 14 septembre 1910, de Louis et de Duval (Joséphine), demeurant à la Roche-sur-Yon (Vendée). Par arrêt du 5 janvier 1945 de la cour de Justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation au profit de l’État de la moitié des biens présents de Puaud (Léonide), né à Talmont, le 19 mai 1892, d’Aimé et d’Ydier (Mélanie), demeurant à Talmont (Vendée). Par arrêt du 5 janvier 1945 de la cour de Justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation au profit de l’État de la moitié des biens présents de Foucaud (Henri), né à Talmont (Vendée), le 12 juin 1888, de Marie, demeurant à Talmont (Vendée). Par arrêt du 14 décembre 1944 de la cour de Justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation au profit de l’État du quart des biens présents de Charrier (Marie-Louise), épouse Boucart, née à Saint-Révérend (Vendée) Fillatre (Octavie), demeurant à la Roche-sur-Yon (Vendée). Par arrêt contradictoire rendu le 18 septembre 1944 par la cour martiale de l’Isère, à Grenoble, le nommé Bertrand (Jean-Victor) âgé de trente-sept ans, inspecteur d’assurances vie, né le 21 novembre 1906 à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Inférieure), fils de Victor et de Gendronneau (Jeanne) célibataire, demeurant à l’hôtel de l’Université, 7, rue Denfert-de-Lhuîtreau, à Grenoble, a été condamné pour intelligences avec l’ennemi, à la confiscation totale de ses biens personnels au profit de la nation. Par arrêt contradictoire rendu le 4 octobre 1944 par la
de la moitié des biens présents de Foucaud (Henri), né à Talmont (Vendée), le 12 juin 1888, de Marie, demeurant à Talmont (Vendée). Par arrêt du 14 décembre 1944 de la cour de Justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation au profit de l’État du quart des biens présents de Charrier (Marie-Louise), épouse Boucart, née à Saint-Révérend (Vendée) Fillatre (Octavie), demeurant à la Roche-sur-Yon (Vendée). Par arrêt contradictoire rendu le 18 septembre 1944 par la cour martiale de l’Isère, à Grenoble, le nommé Bertrand (Jean-Victor) âgé de trente-sept ans, inspecteur d’assurances vie, né le 21 novembre 1906 à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Inférieure), fils de Victor et de Gendronneau (Jeanne) célibataire, demeurant à l’hôtel de l’Université, 7, rue Denfert-de-Lhuîtreau, à Grenoble, a été condamné pour intelligences avec l’ennemi, à la confiscation totale de ses biens personnels au profit de la nation. Par arrêt contradictoire rendu le 4 octobre 1944 par la cour martiale de l’Isère, à Grenoble, le nommé Boyet (Edmond-Abel), âgé de seize ans, né le 15 avril 1928 à Vienne, arrondissement de Vienne (Isère), écolier, demeurant, 42, cours de Verdun, à Vienne, a été condamné pour intelligences avec l’ennemi, à la confiscation totale de ses biens personnels au profit de la nation. Par arrêt contradictoire rendu le 2 septembre 1944 par la cour martiale de l’Isère, à Grenoble, le nommé Azama (Georges-Charles "Wilfried), né le 5 mars 1925 à Perpignan (Pyrénées-Orientales) étudiant, demeurant, 5, rue Villa-Seca, à Perpignan (Pyrénées-Orientales), a été condamné pour intelligences avec l’ennemi à la confiscation totale de ses biens personnels au profit de la nation. Par arrêt contradictoire rendu le 4 octobre 1944 par la cour martiale de l’Isère, à Grenoble, la nommée Da Souza (Rochelle), âgée de vingt-quatre ans, née le 24 juillet 1920 à Loulé (Portugal), fille de José et de Nimis (Marie), célibataire, musicienne, demeurant à Roussillon (Isère), a été condamnée pour espionnage à la confiscation totale de ses biens personnels au profit de la nation. Par arrêt contradictoire rendu le 4 octobre 1944 par la cour martiale de l’Isère, à Grenoble, le nommé Nizard (Pierre-Julien), né le 13 février 1922 à
de la nation. Par arrêt contradictoire rendu le 2 septembre 1944 par la cour martiale de l’Isère, à Grenoble, le nommé Azama (Georges-Charles "Wilfried), né le 5 mars 1925 à Perpignan (Pyrénées-Orientales) étudiant, demeurant, 5, rue Villa-Seca, à Perpignan (Pyrénées-Orientales), a été condamné pour intelligences avec l’ennemi à la confiscation totale de ses biens personnels au profit de la nation. Par arrêt contradictoire rendu le 4 octobre 1944 par la cour martiale de l’Isère, à Grenoble, la nommée Da Souza (Rochelle), âgée de vingt-quatre ans, née le 24 juillet 1920 à Loulé (Portugal), fille de José et de Nimis (Marie), célibataire, musicienne, demeurant à Roussillon (Isère), a été condamnée pour espionnage à la confiscation totale de ses biens personnels au profit de la nation. Par arrêt contradictoire rendu le 4 octobre 1944 par la cour martiale de l’Isère, à Grenoble, le nommé Nizard (Pierre-Julien), né le 13 février 1922 à Ampuis (Rhône), sans profession, demeurant à Vienne (Isère), 15, rue des Célestes, a été condamné pour intelligences avec l'ennemi à la confiscation totale de ses biens personnels au profit de la nation. Par arrêt contradictoire rendu le 27 septembre 1944 par la cour martiale de l’Isère, à Grenoble, le nommé Coiro (Jean-Baptiste), âgé de vingt-neuf ans, né le 9 août 1915 à Lyon (2e), fils de Léonard et de Cascarino (Annette), artisan paveur, demeurant à Lyon, 24, rue de la Bue, a été condamné pour intelligences avec l’ennemi à la confiscation totale de ses biens personnels au profit de la nation. Par arrêt contradictoire rendu le 27 septembre 1944 par la cour martiale de l’Isère, à Grenoble, le nommé Lhopars (Pierre Eugène), âgé de vingt-huit ans, né le 22 février 1916 à Saint-Valéry-sur-Somme, arrondissement d’Abbeville (Somme), électricien, demeurant à Saint-Marcel-Rollecazel, arrondissement de la Tour-du-Pin (Isère) a été condamné pour intelligences avec l'ennemi à la confiscation totale de ses biens personnels au profit de la nation. Par arrêt contradictoire rendu le 27 septembre 1944 par la cour martiale de l’Isère, à Grenoble, la nommée Rivoire de La Bathie (Marguerite), âgée de cinquante-quatre ans, née le 7 octobre 1890 à Lyon (Rhône),