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spécialement mises en évidence dans le rapport. Elles aboutissaient pour la seule part de l'État, indépendamment des contributions imposées aux assujettis, à une charge pour le budget de 58 millions pour la première année ; cette charge progressait rapidement pour atteindre 231 millions la trentième année d'application, et redescendre ensuite en cinquante ans au chiffre de 90 millions, qui devenait la charge définitive et annuelle en régime constant. « De pareils efforts financiers nous avaient déjà paru impossibles à supporter, indépendamment des conséquences qui découleraient du fait de la gestion par l'État de capitaux aussi considérables. Malheureusement de véritables surenchères se sont produites au cours des débats, augmentant à l'envie les charges déjà excessives, si bien que les esprits les plus modérés hésitent à fixer actuellement quelle serait la charge entraînée par le texte voté, tellement il apparaît formidable et par suite chimérique. En fait, de pareilles exagérations ont rendu intolérable la loi qu'il appartient au Sénat d'assainir, si le Parlement ne veut pas se contenter d'avoir émis un vœu platonique de principe. Du reste, si le Comité central s'est prononcé contre tout projet de loi basé sur le principe de l'obligation, il a estimé qu'il y avait lieu d'envisager l'étude de Caisses de Retraites créées par l'initiative privée et il lui a paru désirable d'en voir immédiatement organiser le fonctionnement par l'initiative spontanée des patrons. Le développement rapide de Caisses professionnelles de retraite doit être à la fois le meilleur préservatif contre l'ingérence de l'Etat, et le procédé le plus sûr pour faire bénéficier les salariés d'une œuvre de prévoyance dont tout le monde reconnaît la nécessité. Il a pensé, d'autre part, que de telles Caisses, pour avoir une réelle importance et présenter toutes les garanties nécessaires, devraient être peu nombreuses et affectées spécialement à d'importants groupements professionnels. Elles y gagneraient ainsi en puissance et leur autonomie permettrait d'y intéresser les dévouements corporatifs. Enfin, en les reliant entre elles par un organisme central, elles bénéficieraient de tous les avantages résultant d'une unité de gestion, facteur certain de la réduction de leurs frais généraux. L'étude de cette organisation est actuellement
l'étude de Caisses de Retraites créées par l'initiative privée et il lui a paru désirable d'en voir immédiatement organiser le fonctionnement par l'initiative spontanée des patrons. Le développement rapide de Caisses professionnelles de retraite doit être à la fois le meilleur préservatif contre l'ingérence de l'Etat, et le procédé le plus sûr pour faire bénéficier les salariés d'une œuvre de prévoyance dont tout le monde reconnaît la nécessité. Il a pensé, d'autre part, que de telles Caisses, pour avoir une réelle importance et présenter toutes les garanties nécessaires, devraient être peu nombreuses et affectées spécialement à d'importants groupements professionnels. Elles y gagneraient ainsi en puissance et leur autonomie permettrait d'y intéresser les dévouements corporatifs. Enfin, en les reliant entre elles par un organisme central, elles bénéficieraient de tous les avantages résultant d'une unité de gestion, facteur certain de la réduction de leurs frais généraux. L'étude de cette organisation est actuellement renvoyée à la Commission d'Assurance et de Prévoyance sociales du Comité central des Chambres syndicales, qui poursuit activement l'élaboration d'un projet de Statuts. Aussitôt ce travail mis au point, il sera communiqué à tous les Syndicats, et vous pouvez être assurés que vous serez des premiers à être saisis de ce projet, car je suis persuadé que notre grand Syndicat tiendra à honneur d'être un des premiers à contribuer à la création d'une Caisse libre de Retraites pour la vieillesse au profit des salariés des industries du Papier. Rapport du délégué au Syndicat général Le rapport de M. Chédeville, délégué, est renvoyé à la prochaine séance. M. LE PRÉSIDENT. La parole est à M. Evette, notre délégué à l'Union des Chambres du Papier. Union des Chambres syndicales du Papier M. EVETTE. - Depuis notre dernière réunion, il n'y a pas eu de séance à l'Union, mais je dois vous rappeler qu'il est resté deux questions en suspens pour lesquelles la Chambre doit prendre une décision. La première vise la proposition faite de former au Cercle de la Librairie une Union encore plus générale qui comprendrait le papier, la reliure, l'imprimerie, etc., et qui s'occuperait surtout des élections au tribunal de
ce projet, car je suis persuadé que notre grand Syndicat tiendra à honneur d'être un des premiers à contribuer à la création d'une Caisse libre de Retraites pour la vieillesse au profit des salariés des industries du Papier. Rapport du délégué au Syndicat général Le rapport de M. Chédeville, délégué, est renvoyé à la prochaine séance. M. LE PRÉSIDENT. La parole est à M. Evette, notre délégué à l'Union des Chambres du Papier. Union des Chambres syndicales du Papier M. EVETTE. - Depuis notre dernière réunion, il n'y a pas eu de séance à l'Union, mais je dois vous rappeler qu'il est resté deux questions en suspens pour lesquelles la Chambre doit prendre une décision. La première vise la proposition faite de former au Cercle de la Librairie une Union encore plus générale qui comprendrait le papier, la reliure, l'imprimerie, etc., et qui s'occuperait surtout des élections au tribunal de Commerce, à la Chambre de Commerce et au Conseil de Prud'hommes. A la dernière réunion du Conseil d'Administration du Cercle de la Librairie, une commission a été nommée pour étudier la création de cette Union. Je dois vous dire que plusieurs membres ont demandé que si ce nouveau groupement était formé, ses attributions fussent bien déterminées. J'ai insisté personnellement pour que les attributions soient limitées, par exemple, aux élections consulaires ou autres. Avec ces réserves, croyez-vous que nous devions appuyer cette proposition ? M. LE PRÉSIDENT. Vous sollicitez l'avis de la Chambre sur l'opportunité de ce nouveau groupement ? M. EVETTE. Nous devons nous prononcer aujourd'hui sur cette question, afin que je puisse transmettre l'avis de la Chambre à l'Union des Syndicats du Papier, car je considère l'Union comme une réunion de délégués qui apportent avec eux les desiderata de leurs Chambres, pour qu'ils soient examinés et appuyés si toutes les Chambres sont d'accord, et non pas comme un groupe chargé de prendre des décisions et de les imposer aux Syndicats qui la composent. Je rappelle que le nouveau groupement avec le Cercle de la Librairie a été proposé par l'Union, qu'il n'est pas encore fait et que la question
formé, ses attributions fussent bien déterminées. J'ai insisté personnellement pour que les attributions soient limitées, par exemple, aux élections consulaires ou autres. Avec ces réserves, croyez-vous que nous devions appuyer cette proposition ? M. LE PRÉSIDENT. Vous sollicitez l'avis de la Chambre sur l'opportunité de ce nouveau groupement ? M. EVETTE. Nous devons nous prononcer aujourd'hui sur cette question, afin que je puisse transmettre l'avis de la Chambre à l'Union des Syndicats du Papier, car je considère l'Union comme une réunion de délégués qui apportent avec eux les desiderata de leurs Chambres, pour qu'ils soient examinés et appuyés si toutes les Chambres sont d'accord, et non pas comme un groupe chargé de prendre des décisions et de les imposer aux Syndicats qui la composent. Je rappelle que le nouveau groupement avec le Cercle de la Librairie a été proposé par l'Union, qu'il n'est pas encore fait et que la question est seulement à l'étude ; devons-nous accepter la proposition faite par l'Union, ou ne pas l'accepter ? M. GOMPEL. Avant d'émettre un vote, M. Evette pourrait-il nous dire les avantages et les services que nous pourrions attendre de cette fédération ? M. EVETTE. L'Union avait demandé à être représentée au Comité des élections consulaires. On lui a répondu que le nombre des Chambres n'était pas suffisant pour avoir des délégués directs au Comité. D'où la proposition d'un membre de l'Union de se réunir à toutes les Chambres syndicales du Cercle de la Librairie pour faire un groupe plus important et avoir droit à des délégués au Comité des élections consulaires. Voilà le premier but de la proposition. En faisant partie de cette fédération, nous aurions donc l'avantage d'avoir au Comité des élections consulaires, des délégués représentant toutes les industries du papier, mais cette nouvelle Union aura-t-elle d'autres pouvoirs ? C'est ce point que l'on étudie actuellement au Cercle de la Librairie. M. HADROT. Les Chambres syndicales qui appartiennent au Cercle de la Librairie ne font-elles pas déjà partie d'autres groupements qui s'occupent des questions consulaires ? Cela ferait double emploi. M. LE PRÉSIDENT. Je ne vois pas l'intérêt que nous
Comité des élections consulaires. On lui a répondu que le nombre des Chambres n'était pas suffisant pour avoir des délégués directs au Comité. D'où la proposition d'un membre de l'Union de se réunir à toutes les Chambres syndicales du Cercle de la Librairie pour faire un groupe plus important et avoir droit à des délégués au Comité des élections consulaires. Voilà le premier but de la proposition. En faisant partie de cette fédération, nous aurions donc l'avantage d'avoir au Comité des élections consulaires, des délégués représentant toutes les industries du papier, mais cette nouvelle Union aura-t-elle d'autres pouvoirs ? C'est ce point que l'on étudie actuellement au Cercle de la Librairie. M. HADROT. Les Chambres syndicales qui appartiennent au Cercle de la Librairie ne font-elles pas déjà partie d'autres groupements qui s'occupent des questions consulaires ? Cela ferait double emploi. M. LE PRÉSIDENT. Je ne vois pas l'intérêt que nous pouvons avoir à nous joindre encore à d'autres associations. M. GOMPEL. Au point de vue consulaire, cela n'a pas d'intérêt pour nous. M. EVETTE. Nous pourrions peut-être adhérer à la proposition en limitant d'une façon exacte les pouvoirs de cette fédération. M. LE PRÉSIDENT. Il me semble que nous pourrions laisser à M. Evette toute espèce de latitude. M. EVETTE. Je voudrais connaître l'avis de la Chambre. M. ZELLER. En ce qui concerne l'Union des Chambres du papier, notre adhésion avait un but déterminé, et pouvait être appuyée sur des raisons plausibles; nous voulions aussi être agréable à notre Président d'alors, mais de notre fréquentation avec le Cercle de la Librairie, nous n'avons pas à nous louer. Si nous accentuons un rapprochement de ce côté, je crains que la désaffection soit plus grande encore en ce qui concerne les groupes de la rive droite, et je crois qu'il vaut mieux que nous restions autonomes. M. EVETTE. Ne perdons pas de vue que la question a deux faces : le rejet du groupement d'une façon absolue, ou bien l'adhésion à ce groupement avec des attributions déterminées, telles que la seule participation aux élections consulaires. C'est d'ailleurs de cette façon que la
laisser à M. Evette toute espèce de latitude. M. EVETTE. Je voudrais connaître l'avis de la Chambre. M. ZELLER. En ce qui concerne l'Union des Chambres du papier, notre adhésion avait un but déterminé, et pouvait être appuyée sur des raisons plausibles; nous voulions aussi être agréable à notre Président d'alors, mais de notre fréquentation avec le Cercle de la Librairie, nous n'avons pas à nous louer. Si nous accentuons un rapprochement de ce côté, je crains que la désaffection soit plus grande encore en ce qui concerne les groupes de la rive droite, et je crois qu'il vaut mieux que nous restions autonomes. M. EVETTE. Ne perdons pas de vue que la question a deux faces : le rejet du groupement d'une façon absolue, ou bien l'adhésion à ce groupement avec des attributions déterminées, telles que la seule participation aux élections consulaires. C'est d'ailleurs de cette façon que la proposition a été faite à l'Union ; on n'a pas parlé d'autre chose. M. LE PRÉSIDENT. Je crois que cette question des élections consulaires est importante, mais, ne devons-nous pas prévoir l'absorption de notre groupe par le Cercle de la Librairie, et les autres Chambres syndicales. Nous avons donc à voter sur l'opportunité de notre adhésion à ce nouveau groupement. La Chambre consultée, décide, à l'unanimité, de ne pas faire partie de la nouvelle union projetée. M. EVETTE. Je transmettrai cette décision à l'Union des Syndicats du Papier et au Cercle de la Librairie. Il reste une seconde question à élucider, c'est celle du papier bleu gras et du papier carbone employés pour les machines à écrire. À une réunion précédente, sur la proposition de M. Plateau, la Chambre avait décidé d'appuyer une demande d'augmentation des droits de douane sur les papiers bleus gras, et vous m'aviez chargé de présenter cette requête à l'Union. Lorsque j'ai présenté cette demande, on me pria de faire un rapport que j'ai déposé à la dernière séance et qui concluait au relèvement des droits de douane, mais, pour des raisons qui ont été données dans le procès-verbal de la séance et que je n'ai
voter sur l'opportunité de notre adhésion à ce nouveau groupement. La Chambre consultée, décide, à l'unanimité, de ne pas faire partie de la nouvelle union projetée. M. EVETTE. Je transmettrai cette décision à l'Union des Syndicats du Papier et au Cercle de la Librairie. Il reste une seconde question à élucider, c'est celle du papier bleu gras et du papier carbone employés pour les machines à écrire. À une réunion précédente, sur la proposition de M. Plateau, la Chambre avait décidé d'appuyer une demande d'augmentation des droits de douane sur les papiers bleus gras, et vous m'aviez chargé de présenter cette requête à l'Union. Lorsque j'ai présenté cette demande, on me pria de faire un rapport que j'ai déposé à la dernière séance et qui concluait au relèvement des droits de douane, mais, pour des raisons qui ont été données dans le procès-verbal de la séance et que je n'ai pas voulu reproduire ici, l'Union n'a pas été d'avis d'appuyer cette proposition. Dans ces conditions, que devons-nous faire ? Devons-nous reprendre le projet nous-mêmes, faire les démarches nécessaires, conformément à votre première décision, ou devons-nous accepter la décision de l'Union ? M. PLATEAU. Je commencerai par remercier M. Evette, notre rapporteur, de la bonne camaraderie qu'il a apportée dans la confection de son procès-verbal, en ne reproduisant pas les griefs publiés sans preuves par des fabricants français. Je vous laisse juges de la situation; mon associé, M. Carpentier, vous expliquera les diverses raisons de notre demande, parce que cette question est vitale pour nous. Une maison n'a pas travaillé pendant 10 ans une nouvelle fabrication, n'a pas créé une nouvelle industrie, pour voir rejeter sans discussion une demande faite pour la protéger. M. CARPENTIER. Messieurs, je demande à ajouter quelques explications aux paroles prononcées par M. Plateau pour combattre les raisons données par M. Tochon-Lepage à la dernière séance de l'Union des Syndicats du Papier. Personne mieux que nous ne connaît la fabrication française et son prix de revient. Nous pouvons faire actuellement du papier carbone aussi bien que les étrangers qui achètent en France leur papier blanc pour le
rapporteur, de la bonne camaraderie qu'il a apportée dans la confection de son procès-verbal, en ne reproduisant pas les griefs publiés sans preuves par des fabricants français. Je vous laisse juges de la situation; mon associé, M. Carpentier, vous expliquera les diverses raisons de notre demande, parce que cette question est vitale pour nous. Une maison n'a pas travaillé pendant 10 ans une nouvelle fabrication, n'a pas créé une nouvelle industrie, pour voir rejeter sans discussion une demande faite pour la protéger. M. CARPENTIER. Messieurs, je demande à ajouter quelques explications aux paroles prononcées par M. Plateau pour combattre les raisons données par M. Tochon-Lepage à la dernière séance de l'Union des Syndicats du Papier. Personne mieux que nous ne connaît la fabrication française et son prix de revient. Nous pouvons faire actuellement du papier carbone aussi bien que les étrangers qui achètent en France leur papier blanc pour le transformer. Les Américains protègent toutes leurs industries nouvelles, il suffit de citer l'industrie des automobiles sur lesquelles ils ont mis un droit prohibitif dès qu'ils ont pu construire quelques voitures. Nous pouvons prouver que nos produits sont équivalents aux produits étrangers et nous remettrons ces preuves à M. Evette qui veut bien se charger de notre requête; j'espère que l'Union reviendra alors sur sa décision. M. Plateau et moi, nous estimons que comme jeunes fabricants, nous avons droit à d'autres encouragements que les manœuvres employées, pour enrager la protection que nous demandons, à l'aide d'arguments qui ne s'appuient sur aucune preuve. M. TOCHON-LEPAGE. Messieurs, je suis très surpris de la tournure qu'a prise cette discussion. Je ne croyais pas que, dans une question intéressant toute une corporation, il suffisait qu'un industriel se mette à fabriquer un article pour empêcher, du même coup, les produits étrangers d'entrer en France. M. Plateau fabrique du papier bleu gras, c'est son droit ; il ne doit pas être gêné par les produits américains puisque ses concurrents le vendent plus cher que lui. M. Plateau voudrait nous faire appuyer sa demande de droits protecteurs. C'est une question personnelle. Vous-même, Monsieur le Président, m'avez répondu, il
veut bien se charger de notre requête; j'espère que l'Union reviendra alors sur sa décision. M. Plateau et moi, nous estimons que comme jeunes fabricants, nous avons droit à d'autres encouragements que les manœuvres employées, pour enrager la protection que nous demandons, à l'aide d'arguments qui ne s'appuient sur aucune preuve. M. TOCHON-LEPAGE. Messieurs, je suis très surpris de la tournure qu'a prise cette discussion. Je ne croyais pas que, dans une question intéressant toute une corporation, il suffisait qu'un industriel se mette à fabriquer un article pour empêcher, du même coup, les produits étrangers d'entrer en France. M. Plateau fabrique du papier bleu gras, c'est son droit ; il ne doit pas être gêné par les produits américains puisque ses concurrents le vendent plus cher que lui. M. Plateau voudrait nous faire appuyer sa demande de droits protecteurs. C'est une question personnelle. Vous-même, Monsieur le Président, m'avez répondu, il y a quelques années : « Nous ne pouvons pas, nous, en tant que Syndicats, toucher à des questions personnelles. » C'est actuellement le cas de M. Plateau. Quand il y aura d'autres fabricants, on pourra peut-être alors demander des droits protecteurs. D'ailleurs, Messieurs, je combats la protection sous toutes ses formes, car je suis libre-échangiste ; j'ai manifesté assez souvent, dans les Syndicats, mon opinion à ce sujet et montré que la protection pour nous, était inutile. Nous n'avons pas besoin de protection, et M. Plateau pas davantage, puisque ses produits sont supérieurs aux produits américains, ou tout au moins aussi bons, dit-il, et qu'il les vend moins cher. Quant à ce qui a été inséré dans le Moniteur de la Papeterie française; je ne sais comment mes paroles ont été interprétées; elles n'ont pas été sténographiées. Je n'ai pas discuté des prix de revient que je ne connais pas ; ce que j'ai dit, je viens de le répéter, c'est que les papiers américains se vendaient plus cher que les vôtres. M. CARPENTIER. Nous avons surtout besoin de protection parce que outre les papiers américains, il entre des articles comme le papier bleu gras pour lequel l'Allemagne nous
ses formes, car je suis libre-échangiste ; j'ai manifesté assez souvent, dans les Syndicats, mon opinion à ce sujet et montré que la protection pour nous, était inutile. Nous n'avons pas besoin de protection, et M. Plateau pas davantage, puisque ses produits sont supérieurs aux produits américains, ou tout au moins aussi bons, dit-il, et qu'il les vend moins cher. Quant à ce qui a été inséré dans le Moniteur de la Papeterie française; je ne sais comment mes paroles ont été interprétées; elles n'ont pas été sténographiées. Je n'ai pas discuté des prix de revient que je ne connais pas ; ce que j'ai dit, je viens de le répéter, c'est que les papiers américains se vendaient plus cher que les vôtres. M. CARPENTIER. Nous avons surtout besoin de protection parce que outre les papiers américains, il entre des articles comme le papier bleu gras pour lequel l'Allemagne nous fait une grande concurrence et qui est vendu moins cher que nos produits. C'est surtout contre cet article qu'il faudrait nous armer. M. EVETTE. Avant de demander l'avis de la Chambre, je dois dire que la question n'est pas précisément personnelle. J'ai reçu d'autres protestations de maisons très importantes, l'une d'un fabricant de papier, une autre d'un fabricant de rubans pour machines à écrire. C'est une industrie qui va devenir très importante en France, elle remplace une partie de la fabrication des encres à écrire. Nos Syndicats doivent défendre l'intérêt de tous leurs membres; nous devons protéger l'industrie française et nous devons appuyer les demandes des industriels qui jugent avoir besoin de droits sur leurs produits. C'est à d'autres à examiner les conséquences que peuvent avoir ces droits au point de vue de l'intérêt général. M. ZELLER. Je crois, Monsieur le Président, que les Syndicats sont fondés pour protéger les syndicataires. Il est évident que si une question paraît contraire à l'intérêt général, nous pouvons ne pas l'admettre, mais je crois que ce n'est pas le cas qui se présente en ce moment. Quand un de nos collègues vient nous dire : Messieurs, mon industrie ne peut plus subsister à
d'un fabricant de papier, une autre d'un fabricant de rubans pour machines à écrire. C'est une industrie qui va devenir très importante en France, elle remplace une partie de la fabrication des encres à écrire. Nos Syndicats doivent défendre l'intérêt de tous leurs membres; nous devons protéger l'industrie française et nous devons appuyer les demandes des industriels qui jugent avoir besoin de droits sur leurs produits. C'est à d'autres à examiner les conséquences que peuvent avoir ces droits au point de vue de l'intérêt général. M. ZELLER. Je crois, Monsieur le Président, que les Syndicats sont fondés pour protéger les syndicataires. Il est évident que si une question paraît contraire à l'intérêt général, nous pouvons ne pas l'admettre, mais je crois que ce n'est pas le cas qui se présente en ce moment. Quand un de nos collègues vient nous dire : Messieurs, mon industrie ne peut plus subsister à cause de la concurrence étrangère, ou bien mon industrie a besoin d'être protégée pour se développer, notre concours doit être acquis à ces industries. La Chambre syndicale a fait toujours tout son devoir, elle a appuyé la demande d'un fabricant de papiers dorés qui nous a dit que son industrie allait disparaître, M. le Ministre a répondu qu'il allait examiner très sérieusement la requête. La Chambre a été, dans une autre circonstance toute récente, à la hauteur de sa tâche en faisant une démarche auprès du Ministre du Commerce pour le relèvement des droits de douane concernant une autre industrie, celle du papier peint. Aujourd'hui, je me proposais de demander à la Chambre si elle croit devoir faire une démarche semblable en ce qui concerne l'industrie du papier carbone. Je vous demande donc si vous êtes d'avis d'appuyer la demande formulée par MM. Carpentier et Cie. À l'unanimité la Chambre décide d'appuyer la demande et de faire tout le nécessaire en la circonstance. Messieurs, nous vous remercions bien vivement et votre vote nous réconforte. Quand il s'agit de nos collègues, la Chambre est heureuse de leur prêter son concours pour sauvegarder les intérêts particuliers quand ils ne sont pas contraires