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traitements par haute fréquence, ainsi que tous autres appareils assimilables. Il résulte par contre de l'art. 5 du décret que le ministre des P. T. peut dispenser de ces obligations par mesure générale ou spéciale, les installations dont les exploitants s'engagent à n'user que dans des conditions d'heure de durée ou de lieu reconnues comme ne pouvant troubler la réception des ondes radiophoniques. Nous ne sommes pas assez compétents pour vous indiquer quels sont les dispositifs techniques appropriés à votre cas, mais vous pourriez vous renseigner sur ce point auprès des constructeurs d'appareillages, la même obligation leur incombant. 150. — Privilège des honoraires en cas de faillite J'ai eu un accouchement, chez une femme, dont le mari est déclaré en faillite quelques jours après. Ma créance vient-elle en rang privilégié ? W W. Réponse D'après la jurisprudence, le privilège pour maladie de dernière maladie, devant, comme tous les privilèges s'interpréter strictement, ne s'appliquerait qu'aux soins donnés au débiteur lui-même mais non à ceux donnés à sa femme ou à ses enfants. Il s'en suit que vous ne pouvez produire à la faillite qu'à titre de créancier purement chirographaire. Mais vous conservez une action contre la femme, débitrice personnelle des soins dont elle a bénéficié, pour vous faire payer sur ses biens propres. QUESTIONS MÉDICO-MILITAIRES 661. — Père de famille nombreuse. Libération des obligations militaires Abonné du Concours, je viens vous demander un renseignement au sujet des obligations militaires. J'ai entendu dire que les pères de famille nombreuse voyaient leur mobilisation reculée. J'ai quatre enfants et suis de la classe mobilisation 1907. Dans le cas où je deviendrais homme de troupe après ma démission d'officier de réserve, jusques à quand suis-je mobilisable ? octobre 1935 ou octobre 1936 ? D*X. Réponse Le nombre des enfants, à moins qu'il soit de six au moins, n'entraîne jamais la libération immédiate des obligations militaires. Il amène progressivement les intéressés à la dernière classe de la deuxième réserve, situation avantageuse au point de vue affectation et périodes, où ils attendent d'être rejoints normalement par les hommes de leur classe pour être libérés. La classe 1907
dont elle a bénéficié, pour vous faire payer sur ses biens propres. QUESTIONS MÉDICO-MILITAIRES 661. — Père de famille nombreuse. Libération des obligations militaires Abonné du Concours, je viens vous demander un renseignement au sujet des obligations militaires. J'ai entendu dire que les pères de famille nombreuse voyaient leur mobilisation reculée. J'ai quatre enfants et suis de la classe mobilisation 1907. Dans le cas où je deviendrais homme de troupe après ma démission d'officier de réserve, jusques à quand suis-je mobilisable ? octobre 1935 ou octobre 1936 ? D*X. Réponse Le nombre des enfants, à moins qu'il soit de six au moins, n'entraîne jamais la libération immédiate des obligations militaires. Il amène progressivement les intéressés à la dernière classe de la deuxième réserve, situation avantageuse au point de vue affectation et périodes, où ils attendent d'être rejoints normalement par les hommes de leur classe pour être libérés. La classe 1907 sera libérée en 1936.
L'ŒUVRE FONDATEUR : GUSTAVE TERY 9, Rue Louis-le-Grand — PARIS (8e) C. Ch. postaux Paris N° 046 - PREMIÈRE ÉDITION 0 Fr. 50 N° 9069. Mercredi 14 Août 1940 Provisoirement : 28, Rue Morel-Ladeuil, CLERMONT-FERRAND Tél. Clermont-Ferrand 39-06 et 44-47 "Plutôt que de collaborer, disait l'autre, nous préférons nous ensevelir dans la majesté de nos rives." "Nous préférons, nous, les refrains, nous, les rappeler." Un appel du Maréchal PÉTAIN pour rouvrir à la France meurtrie les "portes de l'avenir" Cinq problèmes urgents retiennent aujourd'hui l'attention du gouvernement : Le ravitaillement du pays, le rapatriement des réfugiés, le sort des prisonniers, l'emploi des démobilisés, l'organisation de la jeunesse "La France nouvelle réclame des serviteurs animés d'un esprit nouveau. Elle les aura." "Il faut que tous, pauvres ou riches, aient leur juste part des ressources de la Nation." Aux Parisiens et à tous ceux de la zone occupée : "Patience, il ne s'agit plus que d'un délai. Si vous souhaitez mon retour, je le souhaite aussi ardemment que vous !" Voici le texte du discours radiodiffusé du Maréchal Pétain : "Français, De faux amis qui sont souvent de vrais ennemis, ont entrepris de vous persuader que le Gouvernement de Vichy, comme ils disent, ne pense pas à vous, ne fait rien pour vous, ne se soucie ni des besoins communs à l'ensemble de la population française, ni de ceux qui concernent nos compatriotes les plus éprouvés. Il me sera aisé de réfuter cette affirmation mensongère par des faits. Je laisse de côté, pour le moment, les mesures très nombreuses que nous avons prises ou qui sont déjà envisagées pour rouvrir à la France meurtrie les portes de l'avenir : épuration de nos administrations parmi lesquelles se sont glissés trop de Français de fraîche date, répression de l'alcoolisme, qui était en train de détruire notre race ; encouragement à la famille, cellule essentielle de la société et de la Patrie ; réforme de l'instruction publique, en vue de la ramener à sa fonction éducatrice et à son rôle national. Il s'agit, là, de mesures à longue portée dont les bienfaits ne deviendront sensibles
disent, ne pense pas à vous, ne fait rien pour vous, ne se soucie ni des besoins communs à l'ensemble de la population française, ni de ceux qui concernent nos compatriotes les plus éprouvés. Il me sera aisé de réfuter cette affirmation mensongère par des faits. Je laisse de côté, pour le moment, les mesures très nombreuses que nous avons prises ou qui sont déjà envisagées pour rouvrir à la France meurtrie les portes de l'avenir : épuration de nos administrations parmi lesquelles se sont glissés trop de Français de fraîche date, répression de l'alcoolisme, qui était en train de détruire notre race ; encouragement à la famille, cellule essentielle de la société et de la Patrie ; réforme de l'instruction publique, en vue de la ramener à sa fonction éducatrice et à son rôle national. Il s'agit, là, de mesures à longue portée dont les bienfaits ne deviendront sensibles qu'avec le temps. Mais notre souci de réalisation à échéance lointaine ne nous fait pas négliger les problèmes qui nous prennent, en quelque sorte, à la gorge et qui appellent des solutions de toute urgence : ceux que posent en particulier le ravitaillement du pays, le rapatriement des réfugiés, le sort de nos prisonniers, l'emploi des démobilisés, l'organisation de la jeunesse. L'immensité des souffrances du peuple français... Ces problèmes, j'en sais la gravité. Je puis mesurer, jour après jour, par les rapports qui me sont faits, par les lettres par les visites que je reçois, l'immensité des souffrances infligées au peuple français et dont il n'est pas un foyer en France occupée, comme en France libre, qui ne porte sa lourde part. Ces souffrances, je les ressens profondément, et je veux que tous les Français sachent bien que leur adoucissement est l'objet constant de mes pensées. Je veux qu'ils sachent aussi que je comprends leur impatience, leur exaspération même devant l'insuffisance, trop fréquente, des secours apportés à leurs maux. Mais que ces Français veuillent bien réfléchir avec moi, honnêtement, catégoriquement, avec l'esprit de justice qui est si vivant en eux, aux difficultés sans précédent de notre tâche. Parmi les épreuves
sort de nos prisonniers, l'emploi des démobilisés, l'organisation de la jeunesse. L'immensité des souffrances du peuple français... Ces problèmes, j'en sais la gravité. Je puis mesurer, jour après jour, par les rapports qui me sont faits, par les lettres par les visites que je reçois, l'immensité des souffrances infligées au peuple français et dont il n'est pas un foyer en France occupée, comme en France libre, qui ne porte sa lourde part. Ces souffrances, je les ressens profondément, et je veux que tous les Français sachent bien que leur adoucissement est l'objet constant de mes pensées. Je veux qu'ils sachent aussi que je comprends leur impatience, leur exaspération même devant l'insuffisance, trop fréquente, des secours apportés à leurs maux. Mais que ces Français veuillent bien réfléchir avec moi, honnêtement, catégoriquement, avec l'esprit de justice qui est si vivant en eux, aux difficultés sans précédent de notre tâche. Parmi les épreuves qui nous résentent, les une ont un caractère de fatalité, ce sont celles qui proviennent de la guerre et de la défaite ; il ne dépend pas de nous d'en atténuer la rigueur. D'autres ont leur source dans les mêmes causes qui ont conduit le pays au désastre, dans la démoralisation et la désorganisation qui, comme une gangrene, avaient envahi le corps de l'Etat en introduisant la paresse et l'incompétence, parfois même le sabotage systématique aux fins de désordre social ou de révolution internationale. Défaillances et trahisons seront sanctionnées Ces causes n'ont pas disparu avec le changement des institutions. Elles ne disparaîtront qu'avec le changement des hommes. J'ai pu constater, en maintes circonstances, avec une peine réelle, que les intentions du gouvernement étaient travesties et dénaturées par une propagande perfide et que des mesures mûrement réfléchies étaient empêchées de porter leurs fruits par l'inertie, l'incapacité ou la trahison d'un trop grand nombre d'agents d'exécution. Ces défaillances, ces trahisons ne seront recherchées et sanctionnées. La responsabilité des fonctionnaires ne sera plus un vain mot. La révolution par en haut, comme on l'a appelée, descendra de proche en proche jusqu'aux assises mêmes de l'Etat et de la nation. La France nouvelle réclame
démoralisation et la désorganisation qui, comme une gangrene, avaient envahi le corps de l'Etat en introduisant la paresse et l'incompétence, parfois même le sabotage systématique aux fins de désordre social ou de révolution internationale. Défaillances et trahisons seront sanctionnées Ces causes n'ont pas disparu avec le changement des institutions. Elles ne disparaîtront qu'avec le changement des hommes. J'ai pu constater, en maintes circonstances, avec une peine réelle, que les intentions du gouvernement étaient travesties et dénaturées par une propagande perfide et que des mesures mûrement réfléchies étaient empêchées de porter leurs fruits par l'inertie, l'incapacité ou la trahison d'un trop grand nombre d'agents d'exécution. Ces défaillances, ces trahisons ne seront recherchées et sanctionnées. La responsabilité des fonctionnaires ne sera plus un vain mot. La révolution par en haut, comme on l'a appelée, descendra de proche en proche jusqu'aux assises mêmes de l'Etat et de la nation. La France nouvelle réclame des serviteurs animés d'un esprit nouveau, elle les aura. Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi supprimant les sociétés secrètes... ... ainsi que des lois sur la procédure de la Cour suprême et sur les fonctionnaires nés de parents étrangers. Les ministres se sont réunis en Conseil hier soir, à 18 heures, au Pavillon Sévigné, sous la présidence de M. le maréchal Pétain. Le Conseil a adopté une loi relative à la procédure de la Cour suprême de Justice; le projet de loi supprimant les sociétés secrètes; une loi complétant la loi déjà promulguée, visant les fonctionnaires nés de parents étrangers; une loi étendant la compétence des juges de paix; une loi organisant les professions forestières. Il a entendu un exposé sur les questions d'Extrême-Orient. NOS CHERES ALLIANCES par MARCEL DÉAT Il y a toujours eu des spiritualistes pour conduire la politique extérieure de la France, et en tout cas pour l'expliquer. A lire la belle histoire de ces cinquante dernières années, le gouvernement français ne s'est jamais préoccupé que des principes, et n'a fait qu'obéir, en ses choix, aux plus vifs et aux plus tendres sentiments. Il n'est que de se reporter à cette visite de
hier soir, à 18 heures, au Pavillon Sévigné, sous la présidence de M. le maréchal Pétain. Le Conseil a adopté une loi relative à la procédure de la Cour suprême de Justice; le projet de loi supprimant les sociétés secrètes; une loi complétant la loi déjà promulguée, visant les fonctionnaires nés de parents étrangers; une loi étendant la compétence des juges de paix; une loi organisant les professions forestières. Il a entendu un exposé sur les questions d'Extrême-Orient. NOS CHERES ALLIANCES par MARCEL DÉAT Il y a toujours eu des spiritualistes pour conduire la politique extérieure de la France, et en tout cas pour l'expliquer. A lire la belle histoire de ces cinquante dernières années, le gouvernement français ne s'est jamais préoccupé que des principes, et n'a fait qu'obéir, en ses choix, aux plus vifs et aux plus tendres sentiments. Il n'est que de se reporter à cette visite de la flotte russe en nos ports, qui préparait l'alliance, et où tant d'enthousiasme déferla au cœur des foules. Cependant les grands-ducs s'apprêtaient à toucher d'importantes commissions, à chaque commande de bateaux ou de canons, que payait l'emprunt russe, souscrit en pleurant de joie par les épargnants français, alléchés à la fois par les intérêts promis et par la haute portée patriotique du geste. Combien de milliards voguèrent ainsi vers la Baltique, qui auraient si bellement équipé la France ? Un statisticien s'est un jour avisé de comparer les migrations de l'épargne française avec les investissements de l'épargne allemande : il a découvert sans peine que, pour les trois-quarts, notre bon argent avait pris la direction de l'étranger, tandis que, dans la même proportion, les marks avaient trouvé leur emploi dans les entreprises germaniques. Et certes il fut excellent que des pays riches aient pu, au cours de l'autre siècle, exporter le trop-plein de leurs capitaux vers des pays neufs : encore pouvait-on choisir des débiteurs solvables. Le débiteur solvable est celui qui vous rend en échange de votre argent, soit des marchandises, soit un service. S'agissant des Russes, le service était diplomatique et militaire. Il fut de qualité discutable, non
fois par les intérêts promis et par la haute portée patriotique du geste. Combien de milliards voguèrent ainsi vers la Baltique, qui auraient si bellement équipé la France ? Un statisticien s'est un jour avisé de comparer les migrations de l'épargne française avec les investissements de l'épargne allemande : il a découvert sans peine que, pour les trois-quarts, notre bon argent avait pris la direction de l'étranger, tandis que, dans la même proportion, les marks avaient trouvé leur emploi dans les entreprises germaniques. Et certes il fut excellent que des pays riches aient pu, au cours de l'autre siècle, exporter le trop-plein de leurs capitaux vers des pays neufs : encore pouvait-on choisir des débiteurs solvables. Le débiteur solvable est celui qui vous rend en échange de votre argent, soit des marchandises, soit un service. S'agissant des Russes, le service était diplomatique et militaire. Il fut de qualité discutable, non seulement à cause du petit incident de 1917, mais parce que la menace du fameux encerclement précipita la guerre de 1914 au lieu de la freiner. Le principal et l'intérêt furent du même coup perdus. N'ayant rien appris et rien oublié, nous reprîmes après la guerre nos injections de crédit dans les fissures de la lune. Et ce furent les emprunts polonais, roumain, tchécoslovaque, hongrois, yougoslave, turc, que sais-je encore ? On serait curieux que notre ministre des Finances en fît un jour le compte. Mais de rentrée, point. C'est qu'ici encore l'esprit dominait la matière. Nous faisions de la grande politique, celle de la démocratie contre les dictatures, de la liberté contre l'oppression, et nous n'attendions de nos clients, fort peu libéraux au demeurant, que des gestes de héros, et non point de marchands. Malheureusement les dures réalités de la production et des échanges étaient en contradiction mortelle avec ces vues de l'esprit. Les pays auxquels nous demandions leur concours militaire, si chèrement payé, étaient pour la plupart agricoles, et ils crevaient de ne point vendre leurs récoltes. À la suite de quoi ils ne pouvaient même payer leurs armements, dont les frais nous incombaient, ni stocker de munitions,
dans les fissures de la lune. Et ce furent les emprunts polonais, roumain, tchécoslovaque, hongrois, yougoslave, turc, que sais-je encore ? On serait curieux que notre ministre des Finances en fît un jour le compte. Mais de rentrée, point. C'est qu'ici encore l'esprit dominait la matière. Nous faisions de la grande politique, celle de la démocratie contre les dictatures, de la liberté contre l'oppression, et nous n'attendions de nos clients, fort peu libéraux au demeurant, que des gestes de héros, et non point de marchands. Malheureusement les dures réalités de la production et des échanges étaient en contradiction mortelle avec ces vues de l'esprit. Les pays auxquels nous demandions leur concours militaire, si chèrement payé, étaient pour la plupart agricoles, et ils crevaient de ne point vendre leurs récoltes. À la suite de quoi ils ne pouvaient même payer leurs armements, dont les frais nous incombaient, ni stocker de munitions, avant point d'usines. Et l'intérêt de l'argent y était usuraire pour les malheureux paysans; incapables de se procurer ni charrues ni souliers. Là-dessus est venu le docteur Schacht. suivi du docteur Funk. Et l'Allemagne industrielle, qui manquait de blé, de bétail, et de matières premières diverses, dont abondaient les Balkans, à commencer par le pétrole, a aménagé un admirable système de trocs, où l'argent ne jouait plus aucun rôle. Les sentiments, les passions amoureuses des grands diplomates, les affinités électives dont on nous rebattait les oreilles, rien de tout cela n'a tenu devant les intérêts. L'Angleterre a pu tardivement mobiliser son or, rafler des récoltes dont elle ne savait que faire, sinon les immerger en pleine mer : rien n'a prévalu contre la loi simple de l'échange, où chacun trouve son compte. L'influence a suivi, et probablement l'amitié. D'où je conclus que l'Europe n'est pas une sorte d'échiquier pour nourrissons des Sciences-Po, mais une réalité complexe et vivante, et où la nature des choses l'emporte sur les constructions théoriques. Nos alliances étaient contre nature, telle est l'origine de nos malheurs. Ce qui signifie que notre diplomatique était un énorme et sanglant contre-sens. Si nos beaux ministres du Quai n'avaient pas
à commencer par le pétrole, a aménagé un admirable système de trocs, où l'argent ne jouait plus aucun rôle. Les sentiments, les passions amoureuses des grands diplomates, les affinités électives dont on nous rebattait les oreilles, rien de tout cela n'a tenu devant les intérêts. L'Angleterre a pu tardivement mobiliser son or, rafler des récoltes dont elle ne savait que faire, sinon les immerger en pleine mer : rien n'a prévalu contre la loi simple de l'échange, où chacun trouve son compte. L'influence a suivi, et probablement l'amitié. D'où je conclus que l'Europe n'est pas une sorte d'échiquier pour nourrissons des Sciences-Po, mais une réalité complexe et vivante, et où la nature des choses l'emporte sur les constructions théoriques. Nos alliances étaient contre nature, telle est l'origine de nos malheurs. Ce qui signifie que notre diplomatique était un énorme et sanglant contre-sens. Si nos beaux ministres du Quai n'avaient pas été aussi légers, ils auraient pris la mesure de l'Europe avant de lui imposer un costume à leur goût, dont elle a fait craquer les coutures. L'ennui est qu'il faut payer. Nos alliances nous auront coûté cher. Nos diplomates aussi : ne les oublions pas dans notre bilan. Un grave accident d'avion en Australie Les ministres de la guerre et de l'air et le chef d'état major de l'armée sont parmi les victimes Melbourne, 13 août. — L'avion effectuant le service Melbourne-Canberra, s'est écrasé sur le sol aux environs de l'aérodrome de Canberra. Trois ministres et le chef d'état-major de l'armée, M. Street, ministre de la Guerre, Fairbairn, ministre de l'Air, sir Henry Gullett, vice-président du Conseil exécutif, et le major général sir Cyril Brudenell White, étaient à bord et ont trouvé la mort dans l'accident. On compte également parmi les victimes, le lieutenant-colonel Thornthwaite, officier d'état-major. Une réunion du Cabinet et une réunion du Conseil pour l'emprunt de guerre qui devaient avoir lieu aujourd'hui ont été l'une et l'autre, ajournées en signe de deuil. Une enquête est ouverte pour établir les causes de la catastrophe. L'Allemagne est mécontente des négociations roumano-hongaro-bulgares Berne, 13 août. — Les correspondants des journaux
accident d'avion en Australie Les ministres de la guerre et de l'air et le chef d'état major de l'armée sont parmi les victimes Melbourne, 13 août. — L'avion effectuant le service Melbourne-Canberra, s'est écrasé sur le sol aux environs de l'aérodrome de Canberra. Trois ministres et le chef d'état-major de l'armée, M. Street, ministre de la Guerre, Fairbairn, ministre de l'Air, sir Henry Gullett, vice-président du Conseil exécutif, et le major général sir Cyril Brudenell White, étaient à bord et ont trouvé la mort dans l'accident. On compte également parmi les victimes, le lieutenant-colonel Thornthwaite, officier d'état-major. Une réunion du Cabinet et une réunion du Conseil pour l'emprunt de guerre qui devaient avoir lieu aujourd'hui ont été l'une et l'autre, ajournées en signe de deuil. Une enquête est ouverte pour établir les causes de la catastrophe. L'Allemagne est mécontente des négociations roumano-hongaro-bulgares Berne, 13 août. — Les correspondants des journaux suisses à Berlin signalent un vif mécontentement dans les milieux politiques allemands en présence des longueurs dans les négociations entre la Roumanie d'une part, la Hongrie et la Bulgarie d'autre part. On reproche aux gouvernements intéressés de beaucoup parler et de ne pas passer aux actes. La presse allemande, déclare le correspondant de la « National Zeitung », critique sévèrement en particulier les journaux hongrois À la Wilhelmstrasse, on a l'impression que les pays intéressés ne prennent pas suffisamment en considération le point de vue qui leur a été exposé à Salzbourg et à Rome par les puissances de l'Axe. On paraît soupçonner à Berlin que des tendances « au service d'intérêts étrangers » se manifesteraient et auraient pour but, comme l'écrit l'officieux « Dienst aus Deutschland », de faire obstacle à une pacification durable dans le sud-est européen. DEUXIÈME AUDIENCE A LA COUR SUPRÊME Le procureur général requiert une instruction contre X. MM. Lagarde, Tanan et Baravon seront chargés de la conduire Le 13 août. — C'est dans la salle de la Cour d'assises de Riom, au rez-de-chaussée du Palais de Justice, que s'est ouverte cet après-midi la seconde audience de la Cour suprême de Justice. sous la présidence