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naître l'espoir d'un événement chimérique, fait remettre des fonds par le sieur Legrand, et d'avoir ainsi escroqué partie de la fortune d'autrui. WILSON: — De s'être depuis moins de trois ans, à Paris, rendu complice de l'escrocherie commise par la femme Ratazzi au préjudice du sieur Legrand, 1° En provoquant audit délit par dons ou promesses ou en donnant des instructions pour le commettre ; 2° En recélant sciemment totalité ou partie des fonds obtenus du sieur Legrand. D'après prévu par les articles 405, 59, 60, 62 du Code pénal. Et en outre, pour répondre aux conclusions qui seront prises contre lui, par M. le procureur de la République, d'après l'instruction à l'audience, et j'ai au sus nommé, en parlant comme dessus, laissé cette copie au domicile. Coût : soixante-quinze centimes. Signé : F. MOSNIER. Le bruit du renvoi du sieur Wilson devant le tribunal correctionnel de la Seine a produit au Palais de Justice une profonde sensation. D'après les nouvelles qui avaient été données la veille on croyait que l'aimable tripoteur bénéficierait d'une ordonnance de non-lieu. M. Bouchez, procureur général, dont l'étrange attitude au cours des poursuites exercées contre le sieur Wilson avait si vivement ému l'opinion publique, a bien fait, croyons-nous, de ne pas soustraire plus longtemps le chef de la bande Ratazzi à l'action de la justice. Il nous reste à souhaiter que le débat soit complet et qu'on ne tente aucun effort pour l'étouffer ou l'amoindrir. Il importe, pour l'honneur de la magistrature, que satisfaction pleine et entière soit donnée aux honnêtes gens. GASTON DUFÉY . Actes Officiels Le Journal officiel de ce matin publie les décrets suivants : 1° Par décret du président de la République, en date du 6 février 1888, rendu sur la proposition du président du conseil, ministre des finances : M. Seroka (Adrien-Jules-Érasme-Viacent), receveur particulier des finances à Lorient (Morbihan), 1re classe, a été nommé trésorier-payeur général du département des Basses-Alpes. M. Artigou (Pierre), receveur particulier des finances à Ploërmel (Morbihan), a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Château-Gontier (Mayenne), 2e classe. M. Saugnier (Gaston-Auguste-Emile), receveur particulier des
bien fait, croyons-nous, de ne pas soustraire plus longtemps le chef de la bande Ratazzi à l'action de la justice. Il nous reste à souhaiter que le débat soit complet et qu'on ne tente aucun effort pour l'étouffer ou l'amoindrir. Il importe, pour l'honneur de la magistrature, que satisfaction pleine et entière soit donnée aux honnêtes gens. GASTON DUFÉY . Actes Officiels Le Journal officiel de ce matin publie les décrets suivants : 1° Par décret du président de la République, en date du 6 février 1888, rendu sur la proposition du président du conseil, ministre des finances : M. Seroka (Adrien-Jules-Érasme-Viacent), receveur particulier des finances à Lorient (Morbihan), 1re classe, a été nommé trésorier-payeur général du département des Basses-Alpes. M. Artigou (Pierre), receveur particulier des finances à Ploërmel (Morbihan), a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Château-Gontier (Mayenne), 2e classe. M. Saugnier (Gaston-Auguste-Emile), receveur particulier des finances à Prades (Pyrénées Orientales), a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Ploërmel (Morbihan), 3e classe. M. Vincenot (Jules Charles-Louis), percepteur des contributions directes à Saint-Laurent-de-la-Prée (Charente Inférieure), 2e classe, a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Prades (Pyrénées-Orientales), 3e classe. 2° Par décrets du président de la République, en date du 6 février 1888, rendus sur la proposition du président du conseil, ministre des finances : M. Olivero de Rubiana (Jules-Constantin), receveur particulier des finances à Argentan (Orne), a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement d'Yvetot (Seine-Inférieure), 1re classe. M. Paulmier (Edmond), receveur particulier des finances à Hazebrouck (Nord), a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement d'Argentan (Orne), 2e classe. M. Prestat (Jean-Baptiste Marie Julius), receveur particulier des finances à Yvetot (Seine-Inférieure), a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement d'Hazebrouck (Nord), 1re classe. M. Pinot (Octave-Isidore-Victorin), receveur particulier des finances à Château-Gontier (Mayenne), a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Lorient (Morbihan), 2e classe. M. Dussercie (Jean-Gracien-Fernand), percepteur des contributions directes à Rochefort (Charente Inférieure), 1re classe, a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Falaise (Calvados), 2e classe. M. Tixer (Louis-Joseph),
du président de la République, en date du 6 février 1888, rendus sur la proposition du président du conseil, ministre des finances : M. Olivero de Rubiana (Jules-Constantin), receveur particulier des finances à Argentan (Orne), a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement d'Yvetot (Seine-Inférieure), 1re classe. M. Paulmier (Edmond), receveur particulier des finances à Hazebrouck (Nord), a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement d'Argentan (Orne), 2e classe. M. Prestat (Jean-Baptiste Marie Julius), receveur particulier des finances à Yvetot (Seine-Inférieure), a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement d'Hazebrouck (Nord), 1re classe. M. Pinot (Octave-Isidore-Victorin), receveur particulier des finances à Château-Gontier (Mayenne), a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Lorient (Morbihan), 2e classe. M. Dussercie (Jean-Gracien-Fernand), percepteur des contributions directes à Rochefort (Charente Inférieure), 1re classe, a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Falaise (Calvados), 2e classe. M. Tixer (Louis-Joseph), percepteur des contributions directes à Cenon-la-Bastide (Gironde), 1re classe, a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Gourdon (Lot), 2e classe. M. Pellegrin (Henri-François), receveur particulier des finances à Ussel (Corrèze), a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Baume-les-Dames (Doubs) 2e classe. M. Chevalier-Escot, conseiller général du département du Loiret, a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement d'Ussel (Corrèze), 3e classe. 3° Par décret du Président de la République, en date du 7 février 1888, rendu sur le rapport du ministre de la marine et des colonies, a été promu dans le corps de santé de la marine : Au grade de médecin de 2e classe M. Gastinel (Barthélemy-Alfred), aide-médecin, docteur en médecine. 4° Par décret en date du 6 février 1888, rendu sur la proposition du ministre de la marine et des colonies, M. Richaud (Etienne-Antoine-Guillaume), inspecteur des services administratifs et financiers de la marine et des colonies (hors cadre), est nommé inspecteur de première classe des colonies (hors cadre.) UNE QUESTION Dans une lettre adressée au Temps par M. E. Lavy nous lisons : En attendant, contre toute loi, toute pudeur, tout respect des votes du conseil et des opinions de
général du département du Loiret, a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement d'Ussel (Corrèze), 3e classe. 3° Par décret du Président de la République, en date du 7 février 1888, rendu sur le rapport du ministre de la marine et des colonies, a été promu dans le corps de santé de la marine : Au grade de médecin de 2e classe M. Gastinel (Barthélemy-Alfred), aide-médecin, docteur en médecine. 4° Par décret en date du 6 février 1888, rendu sur la proposition du ministre de la marine et des colonies, M. Richaud (Etienne-Antoine-Guillaume), inspecteur des services administratifs et financiers de la marine et des colonies (hors cadre), est nommé inspecteur de première classe des colonies (hors cadre.) UNE QUESTION Dans une lettre adressée au Temps par M. E. Lavy nous lisons : En attendant, contre toute loi, toute pudeur, tout respect des votes du conseil et des opinions de la grande majorité parisienne, le collège Rollin demeure, à Paris, le dernier et très sûr asile des prêtres amis de l'enfance. Ils y enseignent leurs doctrines d'asservissement et de démoralisation. Est-il vrai que M. E. Lavy a été élevé dans un établissement religieux par des « prêtres amis de l'enfance? » Estime-t-il que l'enseignement de ces prêtres l'ait asservi et démoralisé ? P. D. NOUVELLES PARLEMENTAIRES La commission de l'armée La commission de l'armée a tenu hier une importante séance. Elle a entendu le général Logerot, qui lui a proposé la création de cinq Inspecteurs généraux. Ces inspecteurs seraient chargés de visiter les corps d'armée qu'ils seraient appelés à commander en cas de mobilisation. Le général Logerot a fait remarquer l'avantage qu'il y aurait à adopter cette mesure, réclamée depuis si longtemps. En effet, on aurait en cas de guerre des commandants d'armée connaissant parfaitement les troupes qu'ils ont sous la main et l'effort qu'elles sont capables de fournir, puisqu'on les temps de paix de nombreuses inspections leur auront permis de se rendre exactement compte de leur degré d'Instruction. Cette création implique dans l'esprit du ministre une augmentation de dépenses de cent mille francs. La commission s'est montrée favorable à
» Estime-t-il que l'enseignement de ces prêtres l'ait asservi et démoralisé ? P. D. NOUVELLES PARLEMENTAIRES La commission de l'armée La commission de l'armée a tenu hier une importante séance. Elle a entendu le général Logerot, qui lui a proposé la création de cinq Inspecteurs généraux. Ces inspecteurs seraient chargés de visiter les corps d'armée qu'ils seraient appelés à commander en cas de mobilisation. Le général Logerot a fait remarquer l'avantage qu'il y aurait à adopter cette mesure, réclamée depuis si longtemps. En effet, on aurait en cas de guerre des commandants d'armée connaissant parfaitement les troupes qu'ils ont sous la main et l'effort qu'elles sont capables de fournir, puisqu'on les temps de paix de nombreuses inspections leur auront permis de se rendre exactement compte de leur degré d'Instruction. Cette création implique dans l'esprit du ministre une augmentation de dépenses de cent mille francs. La commission s'est montrée favorable à la proposition du ministre de la guerre. Monument de la Révolution M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts a été entendu par la commission chargée d'examiner un projet d'érection d'un monument commémoratif de la Révolution française. Le ministre a trouvé le projet primitif vague, laissant trop de latitude aux artistes. La commission pourrait imprimer une direction pour déterminer la nature du monument projeté et préciser le programme. Le projet est muet sur le coût de la construction. Il importe d'indiquer la limite dans laquelle on pourra se mouvoir. Le chiffre de douze millions a été arrêté par la commission administrative. Il doit être considéré comme un maximum. La Commission a en outre écarté la possibilité de la construction d'un monument habitable. Le ministre a approuvé cette disposition, parce qu'on ne veut pas faire un palais nouveau. Interrogé sur le concours probable de la Ville de Paris, le ministre a répondu qu'il résultait des déclarations des délégués du conseil municipal qu'on peut compter sur ce concours et l'évaluer au tiers de la dépense. La commission, après le départ du ministre, a repoussé la proposition de M. de Héredia tendant à élever pour 1889, sur l'emplacement des Tuileries, en attendant
aux artistes. La commission pourrait imprimer une direction pour déterminer la nature du monument projeté et préciser le programme. Le projet est muet sur le coût de la construction. Il importe d'indiquer la limite dans laquelle on pourra se mouvoir. Le chiffre de douze millions a été arrêté par la commission administrative. Il doit être considéré comme un maximum. La Commission a en outre écarté la possibilité de la construction d'un monument habitable. Le ministre a approuvé cette disposition, parce qu'on ne veut pas faire un palais nouveau. Interrogé sur le concours probable de la Ville de Paris, le ministre a répondu qu'il résultait des déclarations des délégués du conseil municipal qu'on peut compter sur ce concours et l'évaluer au tiers de la dépense. La commission, après le départ du ministre, a repoussé la proposition de M. de Héredia tendant à élever pour 1889, sur l'emplacement des Tuileries, en attendant le monument définitif, une construction en fer destinée à une exposition des objets et des souvenirs révolutionnaires, mais elle a exprimé le regret que cette exposition n'ait pas été comprise dans les installations du Champ-de-Mars. La commission a abordé ensuite l'examen du programme du concours présenté par le gouvernement. La gauche radicale La gauche radicale s'est réunie hier à trois heures, sous la présidence de M. Lockroy. Peu de membres assistaient à la séance. Après discussion, le groupe s'est rallié à la proposition de M. Seine-Leroy et plusieurs de ses collègues relative au privilège de la Banque de France, qui arrive à expiration en 1897. Le groupe agricole On dit que le groupe agricole de la Chambre s'est rallié à une proposition d'enquête de M. Gomot sur les moyens à employer pour empêcher l'avilissement du prix de la viande. Il a décidé d'adresser un questionnaire à ce sujet aux chambres de commerce et aux comités agricoles. La liberté d'association La Commission de la liberté d'association s'est réunie hier à deux heures. M. Rivière a proposé de reprendre l'ancien projet de loi de M. Jules Simon. Ce projet accorde, comme on sait, la liberté complète d'association, mais comporte une restriction sur
gauche radicale La gauche radicale s'est réunie hier à trois heures, sous la présidence de M. Lockroy. Peu de membres assistaient à la séance. Après discussion, le groupe s'est rallié à la proposition de M. Seine-Leroy et plusieurs de ses collègues relative au privilège de la Banque de France, qui arrive à expiration en 1897. Le groupe agricole On dit que le groupe agricole de la Chambre s'est rallié à une proposition d'enquête de M. Gomot sur les moyens à employer pour empêcher l'avilissement du prix de la viande. Il a décidé d'adresser un questionnaire à ce sujet aux chambres de commerce et aux comités agricoles. La liberté d'association La Commission de la liberté d'association s'est réunie hier à deux heures. M. Rivière a proposé de reprendre l'ancien projet de loi de M. Jules Simon. Ce projet accorde, comme on sait, la liberté complète d'association, mais comporte une restriction sur le droit d'acquérir. Revenant ensuite à l'article additionnel de M. Marmonnier, la commission a reconnu l'absolue nécessité de faire un projet unique d'où les congrégations religieuses feront exclues. LA COMMISSION D'ENQUÊTE M. Rouvier a été entendu hier par la commission d'enquête en réponse aux allégations de M. Sourbé. Voici la teneur des explications fournies par l'ancien président du conseil. M. Sourbé est un inventeur qui prétend que l'Etat contrefait son invention et s'en est emparé. Depuis 1881, il plaide contre le ministère du commerce. Au mois de juin dernier, M. Sourbé adressa une lettre à M. Rouvier, alors président du conseil, pour lui demander à être entendu. M. Rouvier le fit recevoir par un de ses secrétaires, auquel M. Sourbé exposa que l'appareil dont il est l'inventeur pourrait rendre d'utiles services pour prévenir la fraude sur l'alcool. A la suite de cet entretien, une note fut demandée par le secrétariat du ministre à l'administration des contributions indirectes. Cette note, parvenue au secrétariat du ministre en juillet, indique qu'il appartient au département du commerce de choisir des appareils qui répondent le mieux et le plus économiquement au but qu'il s'agit d'atteindre. Cette note ajoute que l'administration est disposée à autoriser les
teneur des explications fournies par l'ancien président du conseil. M. Sourbé est un inventeur qui prétend que l'Etat contrefait son invention et s'en est emparé. Depuis 1881, il plaide contre le ministère du commerce. Au mois de juin dernier, M. Sourbé adressa une lettre à M. Rouvier, alors président du conseil, pour lui demander à être entendu. M. Rouvier le fit recevoir par un de ses secrétaires, auquel M. Sourbé exposa que l'appareil dont il est l'inventeur pourrait rendre d'utiles services pour prévenir la fraude sur l'alcool. A la suite de cet entretien, une note fut demandée par le secrétariat du ministre à l'administration des contributions indirectes. Cette note, parvenue au secrétariat du ministre en juillet, indique qu'il appartient au département du commerce de choisir des appareils qui répondent le mieux et le plus économiquement au but qu'il s'agit d'atteindre. Cette note ajoute que l'administration est disposée à autoriser les industriels qui en feraient la demande à remplacer la bascule et le dépôt par l'appareil de M. Sourbé. Sur cette note, M. Rouvier a écrit de sa main : « Que demande exactement M. Sourbé? Il me semble impossible de faire plus que la conclusion de ce rapport. » L'offre reste là et n'eût pas d'autres suites. Dans le courant du mois de novembre, M. Rouvier fut informé que, vers le milieu d'août, M. Sourbé s'était mis en rapport avec M. Horace Cadiot, beau-frère de M. Rouvier, et qu'ils avaient fait un traité par lequel M. Cadiot acquérait un droit d'option pour l'achat ou le placement d'un tiers du brevet de M. Sourbé. M. Rouvier, qui n'a jamais eu avec M. Cadet aucun rapport d'affaires ni aucune relation d'intérêt avait ignoré jusqu'ici l'accord intervenu à propos d'une affaire dans laquelle quelqu'un ayant avec lui des liens de parenté pouvait être ou avait été intéressé. Il rompit les relations de famille qu'il avait avec M. Cadet. Au mois de décembre, l'avocat de M. Sourbe ayant fait une demande auprès de M. Rouvier, celui-ci lui répéta qu'en traitant avec M. Cadet, M. Sourbe l'avait mis dans l'impossibilité de s'occuper désormais de son
reste là et n'eût pas d'autres suites. Dans le courant du mois de novembre, M. Rouvier fut informé que, vers le milieu d'août, M. Sourbé s'était mis en rapport avec M. Horace Cadiot, beau-frère de M. Rouvier, et qu'ils avaient fait un traité par lequel M. Cadiot acquérait un droit d'option pour l'achat ou le placement d'un tiers du brevet de M. Sourbé. M. Rouvier, qui n'a jamais eu avec M. Cadet aucun rapport d'affaires ni aucune relation d'intérêt avait ignoré jusqu'ici l'accord intervenu à propos d'une affaire dans laquelle quelqu'un ayant avec lui des liens de parenté pouvait être ou avait été intéressé. Il rompit les relations de famille qu'il avait avec M. Cadet. Au mois de décembre, l'avocat de M. Sourbe ayant fait une demande auprès de M. Rouvier, celui-ci lui répéta qu'en traitant avec M. Cadet, M. Sourbe l'avait mis dans l'impossibilité de s'occuper désormais de son affaire. Dans les premiers jours de décembre, M. Sourbe écrivit à M. Rouvier pour le supplier d'intervenir auprès du ministre du commerce. M. Rouvier ne donna aucune suite à cette lettre. En résumé, M. Rouvier n'a donné aucun ordre à l'administration dont il était le chef ; il n'a fait aucune demande à son collègue du commerce de qui dépendait la solution en faveur de M. Sourbe. Bien mieux, ce n'est qu'au mois de juillet qu'on a été saisi de cette affaire au secrétariat du ministre, et, à partir du mois d'août, date à laquelle M. Sourbe s'est mis en rapport avec M. Cadet, ni M. Rouvier, ni son entourage, personne ne s'est plus occupé de cette affaire. C'est précisément ce dont paraît se plaindre M. Sourbe, qui, en traitant avec M. Cadet, avait certainement en vue de se rendre le ministre favorable si celui-ci eût voulu avantager un de ses parents, ou exercer sur M. Rouvier une pression en le menaçant de divulguer le traité fait avec son beau-frère, M. Cadet. À toutes les demandes faites auprès de lui pour lui demander d'appuyer une transaction avec l'État, M. Rouvier a invariablement répondu qu'il refusait précisément parce qu'un de ses
aucune demande à son collègue du commerce de qui dépendait la solution en faveur de M. Sourbe. Bien mieux, ce n'est qu'au mois de juillet qu'on a été saisi de cette affaire au secrétariat du ministre, et, à partir du mois d'août, date à laquelle M. Sourbe s'est mis en rapport avec M. Cadet, ni M. Rouvier, ni son entourage, personne ne s'est plus occupé de cette affaire. C'est précisément ce dont paraît se plaindre M. Sourbe, qui, en traitant avec M. Cadet, avait certainement en vue de se rendre le ministre favorable si celui-ci eût voulu avantager un de ses parents, ou exercer sur M. Rouvier une pression en le menaçant de divulguer le traité fait avec son beau-frère, M. Cadet. À toutes les demandes faites auprès de lui pour lui demander d'appuyer une transaction avec l'État, M. Rouvier a invariablement répondu qu'il refusait précisément parce qu'un de ses parents avait été mêlé à cette affaire. Les dossiers du ministère des finances et du ministère du commerce renferment la preuve des explications données par M. Rouvier. M. Jumelle, qui avait donné à M. Sourbe l'idée de traiter avec M. Cadet, a été conséquemment entendu. Il a déclaré entre autres choses que M. Rouvier, à qui il avait demandé 17 millions de bons du Trésor pour un syndicat anglais, les lui avait refusés. M. Michelin a ensuite proposé à la commission d'entendre à l'avenir l'accusation, contradictoirement avec les accusés. La proposition de M. Brousse, complétée par M. de La Ferronays, tendant à faire un rapport général sur tous les faits touchant à l'administration a été adoptée. Le rapporteur général sera nommé dans une séance ultérieure. VOIR LA DERNIÈRE PAGE La Radiation du général d'Andlau Dans son dernier numéro, le Bulletin des Lois enregistre, dans les termes suivants, le décret qui a radié le général d'Andlau des cadres de la Légion d'honneur : Décret du président de la République française (rendu sur la proposition du grand chancelier de l'ordre national et contresigné par le garde des sceaux, ministre de la justice, qui suspend de tous les droits et prérogatives attachés à
choses que M. Rouvier, à qui il avait demandé 17 millions de bons du Trésor pour un syndicat anglais, les lui avait refusés. M. Michelin a ensuite proposé à la commission d'entendre à l'avenir l'accusation, contradictoirement avec les accusés. La proposition de M. Brousse, complétée par M. de La Ferronays, tendant à faire un rapport général sur tous les faits touchant à l'administration a été adoptée. Le rapporteur général sera nommé dans une séance ultérieure. VOIR LA DERNIÈRE PAGE La Radiation du général d'Andlau Dans son dernier numéro, le Bulletin des Lois enregistre, dans les termes suivants, le décret qui a radié le général d'Andlau des cadres de la Légion d'honneur : Décret du président de la République française (rendu sur la proposition du grand chancelier de l'ordre national et contresigné par le garde des sceaux, ministre de la justice, qui suspend de tous les droits et prérogatives attachés à la croix d'officier de la Légion d'honneur ainsi qu'à ses autres décorations, aussi longtemps qu'il n'aura pas été jugé contradictoirement ou que le jugement rendu contre lui par défaut ne sera pas devenu définitif, D'Andlau (Joseph Hardouin-Gaston), général de brigade en retraite, officier de la Légion d'honneur du 27 décembre 1861. Décoré de l'ordre de Pie IX et du Medjidié (3e classe), Médaille de Crimée et d'Italie, Condamné par défaut, le 14 novembre 1887, à cinq ans de prison et trois mille francs d'amende, pour avoir, au moyen de manœuvres frauduleuses, escroqué ou tenté d'escroquer partie de la fortune d'autrui. À SAN-REMO San-Remo, 8 février. L'état du prince impérial d'Allemagne s'est sensiblement aggravé. L'opération chirurgicale qui a été décidée est devenue absolument urgente, et on espère dans l'entourage du prince que les médecins qui doivent la pratiquer arriveront à temps pour la tenter dans des conditions qui ne la rendent pas inutile. Nous lisons dans le Matin : San-Remo, 8 février. Le bruit court, ce soir, et la nouvelle a beaucoup de consistance, que la difficulté survenue dans la respiration du prince impérial a sensiblement augmenté aujourd'hui. Les médecins auraient résolu de pratiquer immédiatement la trachéotomie, car tout délai menacerait