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collaborateurs de la mine et oublie de dire que c’est grâce à son esprit d’organisation et à sa fermeté que la grève a vaincu les résistances capitalistes, propose un ordre du jour demandant la mise en liberté immédiate de Roche et de Due-Quercy. Cette proposition est votée d’acclamation. À l’issue de cette magnifique et très cordiale réunion, une collecte a été faite pour les grévistes de Vierzon. Cette collecte a produit la somme de 46 fr. 25 c. Une somme de 46 fr. 25 pour une assistance de mille personnes, on conviendra que ce n'est guère. Et pourtant le citoyen Pédron, qui envoie lui-même et signe cette lettre à son honneur, déclare que « le résultat a dépassé les espérances ». Pauvres grévistes ! Le citoyen Pédron ajoute que le soir il y a eu bal et que « tous oublient dans un moment de saine et franche gaîté les misères de la vie ouvrière ». Oui, c'est bien cela ! Pendant que les grévistes souffrent, les autres, ceux qui les exploitent sous couleur de les servir, en tirent prétexte pour se livrer à la danse. Pauvres, pauvres grévistes ! Conseils généraux BOUCHES-DU-RHONE Un incident, qui est un trait de mœurs républicaines : M. Gras, rapporteur. — Vœu tendant à accorder une allocation de 600 fr. aux instituteurs laïques de Marseille. M. Le Médecin déclare qu'il votera le crédit parce que le budget est un fonds commun auquel tous doivent puiser. Partisan de la liberté, l'orateur veut que le père de famille puisse faire élever son enfant où il veut et il espère que, demain, les instituteurs libres obtiendront la réalisation de leurs demandes au conseil général. M. Gras refuse de fournir à M. Le Mêe le chiffre des élèves de Marseille. M. Le Mêe demande le renvoi jusqu'à ce qu'on ait ces renseignements. Le conseil refuse ce renvoi et vote le crédit. HÉRALD Nous empruntons au Messager du Midi les détails suivants sur la discussion à laquelle a donné lieu le vœu tendant à la confiscation des biens appartenant aux princes d'Orléans : M. Ronzier-Joly donne lecture du vœu
mœurs républicaines : M. Gras, rapporteur. — Vœu tendant à accorder une allocation de 600 fr. aux instituteurs laïques de Marseille. M. Le Médecin déclare qu'il votera le crédit parce que le budget est un fonds commun auquel tous doivent puiser. Partisan de la liberté, l'orateur veut que le père de famille puisse faire élever son enfant où il veut et il espère que, demain, les instituteurs libres obtiendront la réalisation de leurs demandes au conseil général. M. Gras refuse de fournir à M. Le Mêe le chiffre des élèves de Marseille. M. Le Mêe demande le renvoi jusqu'à ce qu'on ait ces renseignements. Le conseil refuse ce renvoi et vote le crédit. HÉRALD Nous empruntons au Messager du Midi les détails suivants sur la discussion à laquelle a donné lieu le vœu tendant à la confiscation des biens appartenant aux princes d'Orléans : M. Ronzier-Joly donne lecture du vœu spoliateur, puis il ajoute : "La majorité de votre commission vous propose l'adoption de ce vœu par les motifs que je vais vous exposer : « Et d'abord la majorité de votre commission a bien établi qu'il ne pouvait s'agir ici que d'un vœu touchant à l'administration générale du pays, à ses finances, et que dès lors il était de notre devoir de ne pas l'écarter comme simple vœu politique interdit aux conseils généraux par la loi d'août 1871. « Cela bien établi, la majorité de votre commission, se ralliant en cela avec la minorité, a tenu à bien exprimer que, pour elle, il ne pouvait être question ici de toucher en quoi que ce soit à un bien particulier, acquis par le droit commun, et que toute idée de confiscation était gardée par elle comme un moyen révolutionnaire tout à fait inutile à notre gouvernement bien assis, solide, pouvant, peut-être, marcher plus rapidement dans la voie du progrès, mais n'ayant aucun besoin de refaire ses finances par un moyen aussi précaire qu'inusité de notre temps. » M. le rapporteur pose ensuite les conclusions suivantes : « Nous ne poursuivrons pas plus loin cette étude rétrospective. Pour nous, c'est-à-dire pour
à ses finances, et que dès lors il était de notre devoir de ne pas l'écarter comme simple vœu politique interdit aux conseils généraux par la loi d'août 1871. « Cela bien établi, la majorité de votre commission, se ralliant en cela avec la minorité, a tenu à bien exprimer que, pour elle, il ne pouvait être question ici de toucher en quoi que ce soit à un bien particulier, acquis par le droit commun, et que toute idée de confiscation était gardée par elle comme un moyen révolutionnaire tout à fait inutile à notre gouvernement bien assis, solide, pouvant, peut-être, marcher plus rapidement dans la voie du progrès, mais n'ayant aucun besoin de refaire ses finances par un moyen aussi précaire qu'inusité de notre temps. » M. le rapporteur pose ensuite les conclusions suivantes : « Nous ne poursuivrons pas plus loin cette étude rétrospective. Pour nous, c'est-à-dire pour la majorité de votre commission, un fait dont nous n'avons pas encore parlé domine tous les autres. Quand la mort a frappé les héritiers directs et mâles d'une famille apanagée, ses biens font retour à la nation, disait la loi monarchique. Est-ce que l'avènement de la République en France, qui a amené la disparition forcée des princes et des rois, n'aurait pas également mis fin à la jouissance, au profit d'anciennes familles régnantes et chassées, de tous ces biens nationaux appelés des apanages? « Nous n'ajouterons rien à ces considérations et nous proposons d'adopter le vœu, qui pourra d'ailleurs être complété par une étude plus profonde des lois et des faits de tous les temps. » Dès que M. Ronzier-Joly a fini la lecture de son volumineux rapport, M. le préfet demande la parole : « Votre commission, dit-il, a pris par avance ses précautions en déclarant qu'elle se plaçait sur un terrain purement administratif et budgétaire ; mais en dépit de ces restrictions, que je ne veux pas appeler mentales, la question qui vous est soumise garde un caractère politique accentué, et je crois de mon devoir de demander à M. le président de mettre aux voix la question
a amené la disparition forcée des princes et des rois, n'aurait pas également mis fin à la jouissance, au profit d'anciennes familles régnantes et chassées, de tous ces biens nationaux appelés des apanages? « Nous n'ajouterons rien à ces considérations et nous proposons d'adopter le vœu, qui pourra d'ailleurs être complété par une étude plus profonde des lois et des faits de tous les temps. » Dès que M. Ronzier-Joly a fini la lecture de son volumineux rapport, M. le préfet demande la parole : « Votre commission, dit-il, a pris par avance ses précautions en déclarant qu'elle se plaçait sur un terrain purement administratif et budgétaire ; mais en dépit de ces restrictions, que je ne veux pas appeler mentales, la question qui vous est soumise garde un caractère politique accentué, et je crois de mon devoir de demander à M. le président de mettre aux voix la question préalable. » La question préalable, mise aux voix par M. le président, est rejetée par une assez forte majorité. M. de Girard succède à M. Tedenat. Il dit qu'adopter un tel vœu, c'est reconnaître le principe de la confiscation, qu'il considère comme l'organisation de la guerre civile. M. Ronzier-Joly répond à M. de Girard au nom de la commission : Nous ne voulons pas plus que vous, dit-il, à la confiscation des biens, mais nous demandons que la nation rentre dans la jouissance des biens qui lui ont été confisqués en vertu d'un prétendu droit régalien, depuis longtemps aboli par la Révolution. M. Dentu dit, à son tour, que le mot de confiscation ne doit pas être pris au pied de la lettre. On demande simplement à des voleurs, ajoute-t-il, de restituer ce qu'ils ont volé à la nation, ni plus ni moins. M. de Girard réplique vertement : « Ce sont des sottises, monsieur Dentu, et il n'est plus de la discussion.» M. Dentu riposte avec son ton de forte de la halle : « Je prétends n'avoir pas dit encore une sottise. Les socialistes ne sont pas des voleurs, comme le prétend M. de Girard. Ce sont des
à M. de Girard au nom de la commission : Nous ne voulons pas plus que vous, dit-il, à la confiscation des biens, mais nous demandons que la nation rentre dans la jouissance des biens qui lui ont été confisqués en vertu d'un prétendu droit régalien, depuis longtemps aboli par la Révolution. M. Dentu dit, à son tour, que le mot de confiscation ne doit pas être pris au pied de la lettre. On demande simplement à des voleurs, ajoute-t-il, de restituer ce qu'ils ont volé à la nation, ni plus ni moins. M. de Girard réplique vertement : « Ce sont des sottises, monsieur Dentu, et il n'est plus de la discussion.» M. Dentu riposte avec son ton de forte de la halle : « Je prétends n'avoir pas dit encore une sottise. Les socialistes ne sont pas des voleurs, comme le prétend M. de Girard. Ce sont des gens de bonne foi qui cherchent une plus juste distribution des charges et des avantages sociaux. » M. de Girard dit qu'il a lu dans une foule de journaux que la confiscation fait partie du programme socialistes et qu'il n'a pas cru calomnier ses collègues en leur attribuant les mêmes idées partageantes. M. Leroy-Beaulieu dit qu'il comprend que M. Ronzier-Joly repousse le mot de confiscation dans son rapport historique et même préhistorique. Mais il y a, continue-t-il, quelque chose de plus odieux que le mot, c'est la chose. Et de quel droit allez-vous dépouiller les princes de leur bien ? Je suis aussi maître chez moi que le charbonnier l'est chez lui, et j'ai le droit de disposer de ce qui m'appartient selon mes convenances. Il s'agit, pourtant, de savoir si l'on ne fait pas des actes qui conduisent à des confiscations successives. On finira par dire qu'il faut empêcher les ennemis de la république de faire un mauvais usage de leurs biens et que le moyen le plus sûr est de leur enlever. M. de Puységur ne veut pas recommencer l'éloquente dissertation que vient de faire M. Leroy-Beaulieu. M. Rouzier-Joly, dit-il, a supprimé à la fin de sa savante
idées partageantes. M. Leroy-Beaulieu dit qu'il comprend que M. Ronzier-Joly repousse le mot de confiscation dans son rapport historique et même préhistorique. Mais il y a, continue-t-il, quelque chose de plus odieux que le mot, c'est la chose. Et de quel droit allez-vous dépouiller les princes de leur bien ? Je suis aussi maître chez moi que le charbonnier l'est chez lui, et j'ai le droit de disposer de ce qui m'appartient selon mes convenances. Il s'agit, pourtant, de savoir si l'on ne fait pas des actes qui conduisent à des confiscations successives. On finira par dire qu'il faut empêcher les ennemis de la république de faire un mauvais usage de leurs biens et que le moyen le plus sûr est de leur enlever. M. de Puységur ne veut pas recommencer l'éloquente dissertation que vient de faire M. Leroy-Beaulieu. M. Rouzier-Joly, dit-il, a supprimé à la fin de sa savante excursion à travers l'histoire de France depuis Philippe-Auguste, la distinction qu'il avait établie, au début de son rapport, entre la confiscation des fortunes princières et celle des biens des particuliers. C'est qu'il a reculé devant les conséquences de ses prémisses, d'où je conclus qu'il n'a pas eu le courage d'aller jusqu'au bout. M. Dental dit qu'on n'en veut pas aux fortunes personnelles : Vous avez le droit, dit-il, de faire l'usage que vous voudrez de vos biens, mon sieur de Girard, de prendre de l'absinthe si ça vous fait plaisir, mais non pas de les faire servir, au renversement des institutions libres que la France s'est données. Nous voulons le retour à la nation des 42 millions que la République « trop bonne fille » a rendus à la famille d'Orléans. M. Leroy-Beaulieu : « J'ai été, je l'avoue, pour la République. J'ai dit que vous deviez faire un gouvernement économique, respectueux des droits acquis. Mais plus vous allez, plus vous montrez un esprit sectaire qui éloigne de vous les anciens partis. Vous avez dégoûté les esprits les plus libéraux de ce temps, MM. Thiers, Dufaure, Rémusat et Jules Simon. M. Griffe regrette qu'on n'ait pas déposé une demande de
jusqu'au bout. M. Dental dit qu'on n'en veut pas aux fortunes personnelles : Vous avez le droit, dit-il, de faire l'usage que vous voudrez de vos biens, mon sieur de Girard, de prendre de l'absinthe si ça vous fait plaisir, mais non pas de les faire servir, au renversement des institutions libres que la France s'est données. Nous voulons le retour à la nation des 42 millions que la République « trop bonne fille » a rendus à la famille d'Orléans. M. Leroy-Beaulieu : « J'ai été, je l'avoue, pour la République. J'ai dit que vous deviez faire un gouvernement économique, respectueux des droits acquis. Mais plus vous allez, plus vous montrez un esprit sectaire qui éloigne de vous les anciens partis. Vous avez dégoûté les esprits les plus libéraux de ce temps, MM. Thiers, Dufaure, Rémusat et Jules Simon. M. Griffe regrette qu'on n'ait pas déposé une demande de scrutin public sur la question préalable. Je déclare que j'ai voté pour celle-ci, parce que j'estime, d'accord avec M. le préfet, que nous n'avons pas à intervenir dans une affaire purement politique. Il y a vingt-six votants; la majorité est donc de quatorze. Ont voté la confiscation : MM. Anterrieu, Barthélemy, Bertrand, Bouliech, Carrière, Dental, Heurz, Laissac, Maffre, Martin, Mas, Mestre-Mel, Moulinier, Razimbaud, Roazier-Joly, Roques, Simorre, Tedenat, Thomas. Ont voté contre: MM. Allien, Combres, Giraud, de Girard, Hugounenq, Leroy-Beaulieu, de Puységur. Se sont abstenus : MM. Bernard, Lisbonne, Griffe, Sabatier. Etaient absents : MM. André, Chabaud, Lafon, Perréal, Rouquette, Vedel. Le vœu est adopté. RHONE Nous lisons dans le Salut public : On s'étonnait que le conseil général n'ait pas, depuis l'ouverture de sa session, « mangé du prêtre ». L'occasion ne s'était pas présentée. Mais les conseillers se sont rattrapés à l'occasion d'une demande de crédit de 5,013 fr. pour la construction du clocher de l'église de Saint-Germain-sur-l'Arbresle. La commission concluait à l'adoption du crédit ; mais M. Milleron a déclaré « que depuis trop longtemps le pays vivait dans l'obscurantisme et qu'il était temps de le dépouiller des langages du cléricalisme en refusant toute subsidence », M. Ponteille
Barthélemy, Bertrand, Bouliech, Carrière, Dental, Heurz, Laissac, Maffre, Martin, Mas, Mestre-Mel, Moulinier, Razimbaud, Roazier-Joly, Roques, Simorre, Tedenat, Thomas. Ont voté contre: MM. Allien, Combres, Giraud, de Girard, Hugounenq, Leroy-Beaulieu, de Puységur. Se sont abstenus : MM. Bernard, Lisbonne, Griffe, Sabatier. Etaient absents : MM. André, Chabaud, Lafon, Perréal, Rouquette, Vedel. Le vœu est adopté. RHONE Nous lisons dans le Salut public : On s'étonnait que le conseil général n'ait pas, depuis l'ouverture de sa session, « mangé du prêtre ». L'occasion ne s'était pas présentée. Mais les conseillers se sont rattrapés à l'occasion d'une demande de crédit de 5,013 fr. pour la construction du clocher de l'église de Saint-Germain-sur-l'Arbresle. La commission concluait à l'adoption du crédit ; mais M. Milleron a déclaré « que depuis trop longtemps le pays vivait dans l'obscurantisme et qu'il était temps de le dépouiller des langages du cléricalisme en refusant toute subsidence », M. Ponteille fait remarquer que la séparation de l'Eglise et de l'Etat n'est pas encore votée par les Chambres, et l'on ne peut repousser jusqu'à ce moment le vote des crédits de cette nature. D'ailleurs, dit-il, les souscriptions particulières pour la construction du clocher de l'église de Saint-Germain-sur-l'Arbresle ne se sont élevées qu'à la somme de 9,700 fr. qui ne peuvent suffire à l'édification du clocher. Néanmoins le conseil général, qui a repoussé le crédit par 12 voix contre 12, la voix du président étant prépondérante en cas de partage. VENDÉE Le Publicateur rend compte de la discussion qui a eu lieu à propos du vœu en faveur de la liberté de l'enseignement religieux, vœu qui, nous l'avons dit, a été adopté dans la séance du 25 août. Le préfet ayant fait ses réserves, M. de de Lavrignais a rappelé qu'un vœu analogue, adopté lors de la dernière session par le conseil général de la Loire-Inférieure, a été reconnu légal. M. le préfet repousse la prétention de M. de Lavrignais de le convaincre sur le sujet de la légalité du vœu en question. Il n'a point à se prononcer à cet égard ; ce soin incombe au conseil d'Etat, qui, il l'espère
qu'à la somme de 9,700 fr. qui ne peuvent suffire à l'édification du clocher. Néanmoins le conseil général, qui a repoussé le crédit par 12 voix contre 12, la voix du président étant prépondérante en cas de partage. VENDÉE Le Publicateur rend compte de la discussion qui a eu lieu à propos du vœu en faveur de la liberté de l'enseignement religieux, vœu qui, nous l'avons dit, a été adopté dans la séance du 25 août. Le préfet ayant fait ses réserves, M. de de Lavrignais a rappelé qu'un vœu analogue, adopté lors de la dernière session par le conseil général de la Loire-Inférieure, a été reconnu légal. M. le préfet repousse la prétention de M. de Lavrignais de le convaincre sur le sujet de la légalité du vœu en question. Il n'a point à se prononcer à cet égard ; ce soin incombe au conseil d'Etat, qui, il l'espère bien, formulera sa décision, ainsi qu'il l'a fait l'année dernière, en la basant sur les articles 51 et 33 de la loi de 1871, qui viennent d'être violés. M. Bienvenu est partisan de donner à la loi de 1871 une interprétation très large qui laisse au conseil général le droit d'introduire des vœux, de les discuter. Il y a une dizaine d'années, à l'époque où nos adversaires étaient au pouvoir, vous présentiez des vœux demandant qu'au sein des conseils municipaux on consultât les pères et même les mères de familles. Je disais alors qu'on avait tort d'attaquer cette loi de 1850, qui était l'œuvre de vos amis, parce qu'il arriverait un jour où on la regretterait. Ce jour est arrivé : la loi de 1850 n'existe plus et c'est vous qui avez la responsabilité de sa destruction. Jusqu'en 1870 on a respecté les volontés des conseils municipaux. À partir de cette époque, vous êtes venus placer en face des écoles laïques des écoles libres. C'est alors que la lutte a commencé. C'est vous qui l'avez fait naître. Vous voulez la concurrence : soutenez-la partout ; la situation, dans l'avenir, n'en sera que plus franche. La défense aujourd'hui contre vos empiétements
d'introduire des vœux, de les discuter. Il y a une dizaine d'années, à l'époque où nos adversaires étaient au pouvoir, vous présentiez des vœux demandant qu'au sein des conseils municipaux on consultât les pères et même les mères de familles. Je disais alors qu'on avait tort d'attaquer cette loi de 1850, qui était l'œuvre de vos amis, parce qu'il arriverait un jour où on la regretterait. Ce jour est arrivé : la loi de 1850 n'existe plus et c'est vous qui avez la responsabilité de sa destruction. Jusqu'en 1870 on a respecté les volontés des conseils municipaux. À partir de cette époque, vous êtes venus placer en face des écoles laïques des écoles libres. C'est alors que la lutte a commencé. C'est vous qui l'avez fait naître. Vous voulez la concurrence : soutenez-la partout ; la situation, dans l'avenir, n'en sera que plus franche. La défense aujourd'hui contre vos empiétements est nécessaire. Je déclare que je n'aurais pas voté la loi de 1881, si on avait respecté celle de 1850. C'est donc bien vous qui avez tué cette dernière. M. Bourgeois répond au discours de l'honorable M. Bienvenu. Comment, nous, les amis de Mgr Dupanloup, les défenseurs de la loi qui porte son nom, en face de cette loi détruite par nos adversaires, en face de l'odieuse loi Ferry, des articles 7, en face des expulsions, des écoles congréganistes fermées, persécutées, des sœurs enlevées de nos écoles, des crucifix proscrits de nos classes, de la loi des suspects appliquée à toute une catégorie de citoyens déclarés incapables d'en être seigneurs à cause de leurs habits, de la couleur de ces habits ou de leur forme; en présence des impôts novateurs dont on veut grever d'office nos petites communes pour leur enlever les écoles qu'elles veulent, et leur imposer les écoles dont elles ne veulent pas, on vient encore parler du respect des décisions des conseils municipaux. Où donc notre honorable contradicteur a-t-il vu, a-t-il pu constater que nous avons méconnu, violé la loi de 1850? Les conseils municipaux! Nos adversaires les ont-ils respectés alors qu'on a frappé leur élu, le
qui porte son nom, en face de cette loi détruite par nos adversaires, en face de l'odieuse loi Ferry, des articles 7, en face des expulsions, des écoles congréganistes fermées, persécutées, des sœurs enlevées de nos écoles, des crucifix proscrits de nos classes, de la loi des suspects appliquée à toute une catégorie de citoyens déclarés incapables d'en être seigneurs à cause de leurs habits, de la couleur de ces habits ou de leur forme; en présence des impôts novateurs dont on veut grever d'office nos petites communes pour leur enlever les écoles qu'elles veulent, et leur imposer les écoles dont elles ne veulent pas, on vient encore parler du respect des décisions des conseils municipaux. Où donc notre honorable contradicteur a-t-il vu, a-t-il pu constater que nous avons méconnu, violé la loi de 1850? Les conseils municipaux! Nos adversaires les ont-ils respectés alors qu'on a frappé leur élu, le maire, dont le seul crime était de faire prévaloir leurs décisions! Les a-t-on respectés quand on a exclu des conseils départementaux de l'instruction publique, des délégations cantonales, leurs mandataires, les élus du peuple, les conseils généraux et d'arrondissements. M. Chevallereau : Je donne mon approbation la plus complète au discours éloquent que vient de prononcer M. Bourgeois. Mais je viens surtout appuyer ses derniers mots, où il vous a dit à propos des distributions de prix, que dans un grand nombre de communes où avait, au mépris du suffrage universel, nommé pour les présider des personnages qui étaient évidemment de mauvaise foi, puisqu'ils n'avaient pas même pu arriver aux fonctions de conseiller municipal. M. de Lavrignais. — Je ne veux répondre qu'un mot à l'honorable M. Bienvenu. Il vous a dit que par tous les moyens possibles, nous faisons la guerre à l'enseignement de l'Etat! Mes sieurs, avec toute l'énergie dont je suis capable, je repousse une telle parole! Non! mon honorable collègue, vous ne pouvez, à aucun titre, avancer une telle assertion. Nous vous faisons la guerre dites-vous? D'abord, permettez-moi de renverser cette proposition. Non, nous ne vous faisons pas la guerre, mais nous soutenons et nous soutiendrons jusqu'au