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qui tendent même à déclarer que le principe qu'ils ont invoqué est contraire à la morale et à la loi, et déplorent publiquement la jurisprudence qu'ils ont laissé établir à leur profit, et que les haines de partisans éclatent, si elles croient que la conscience publique ne jugera pas comme elles méritent d'être jugées de si grandes perfidies. Encore un mot: le Vauteau, et avant lui plusieurs journaux, parmi lesquels la Cité et les Essaims, ont annoncé qu'ils rendent compte du procès à l'occasion du queuillard. Ils mettent ainsi en opposition les principes de la morale et la conduite tenue par M. Bastide devant la Cour royale de Dijon. Nous savons ce que nous venons dire cette annonce. La démagogie sait prendre toutes les formes; mais nous sommes décidés à la poursuivre sous toutes les formes, et nous devons à ces journaux un avis utile. Déjà, sous prétexte de reproduire des conclusions produites en son nom devant la cour de cassation, l'Ennemi Conceptuel a publié une longue amplification de la démagogie pour laquelle et il a été condamné par le tribunal de la Seine. Ce n'est qu'une diffamation nouvelle, une récidive du délit condamné, et justice en sera faite mais nous engageons les journaux qui seraient tentés de l'imiter à retirer avec soin auparavant et à bien comprendre les articles 23 de la loi du 7 mai 1819 et 10 de la loi du 9 septembre 1835. La Berbère, qui vient d'entrer à Toulon, apporte des nouvelles de Cayenne. M. le capitaine de vaisseau Lahirle a pris possession du gouvernement de la colonie, le 10 mars, en remplacement de M. de Charmasson. Son arrivée avait produit une heureuse sensation dans la Guyane. M. le maréchal de camp, comte de Ville de Soucy, inspecteur-général des troupes de la marine, après avoir passé en revue le détachement d'infanterie, d'artillerie et de gendarmerie formant la garnison, s'est embarqué le 19 mars sur l'Athénienne, pour rentrer à Paris. Voici en quels termes le ministre de la marine a annoncé au sénat espagnol, au commencement de la séance du 1er mai, que la démission du
nous engageons les journaux qui seraient tentés de l'imiter à retirer avec soin auparavant et à bien comprendre les articles 23 de la loi du 7 mai 1819 et 10 de la loi du 9 septembre 1835. La Berbère, qui vient d'entrer à Toulon, apporte des nouvelles de Cayenne. M. le capitaine de vaisseau Lahirle a pris possession du gouvernement de la colonie, le 10 mars, en remplacement de M. de Charmasson. Son arrivée avait produit une heureuse sensation dans la Guyane. M. le maréchal de camp, comte de Ville de Soucy, inspecteur-général des troupes de la marine, après avoir passé en revue le détachement d'infanterie, d'artillerie et de gendarmerie formant la garnison, s'est embarqué le 19 mars sur l'Athénienne, pour rentrer à Paris. Voici en quels termes le ministre de la marine a annoncé au sénat espagnol, au commencement de la séance du 1er mai, que la démission du ministère était acceptée par le régent, ainsi que l'indique la dépêche télégraphique du 5: "Je dois prévenir le sénat, au nom du ministère, que nous avons donné notre démission le 6 mars, mais que le régent nous a répondu que son désir était que nous restassions à notre poste, jusqu'à ce que la majorité se fût dessinée, et qu'il fût possible de tirer de ses rangs un cabinet. La chambre des députés s'est constituée hier, et la majorité s'y est déclarée; en conséquence, les ministres, mis à leur révision le 6 mars, ont réitéré leur démission; enfin acceptée par le régent, qui a fait appeler M. Gortina et l'a chargé de former un ministère. M. Gortina donnera une réponse ce soir. Chambre des Députés. Séance du 8 mai; – Présidence de M. HEBEY, vice-président. À l'ouverture de la séance, M. Goury dépose un rapport sur un projet de loi portant demande d'un crédit pour secours à nos établissements coloniaux sur la côte d'Afrique. M. DUCAYE AGRICULTEUR, ministre de l'Agriculture, dépose un projet de loi relatif à un échange d'immeubles entre l'Etat et l'hospice civil d'Embrun. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion des propositions faites par la commission
ce que la majorité se fût dessinée, et qu'il fût possible de tirer de ses rangs un cabinet. La chambre des députés s'est constituée hier, et la majorité s'y est déclarée; en conséquence, les ministres, mis à leur révision le 6 mars, ont réitéré leur démission; enfin acceptée par le régent, qui a fait appeler M. Gortina et l'a chargé de former un ministère. M. Gortina donnera une réponse ce soir. Chambre des Députés. Séance du 8 mai; – Présidence de M. HEBEY, vice-président. À l'ouverture de la séance, M. Goury dépose un rapport sur un projet de loi portant demande d'un crédit pour secours à nos établissements coloniaux sur la côte d'Afrique. M. DUCAYE AGRICULTEUR, ministre de l'Agriculture, dépose un projet de loi relatif à un échange d'immeubles entre l'Etat et l'hospice civil d'Embrun. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion des propositions faites par la commission d'enquête électorale. La discussion a été fermée dans la séance de samedi et la délibération doit maintenant porter successivement sur chacune des trois élections contestées. La chambre, ayant accordé la priorité au débat sur l'élection de Langres, la parole est à M. D'HANVY. L'assemblée est nombreuse, agitée, et le silence s'établit graduellement. M. D'HANVY: J'ai à entretenir la chambre de mon élection, des électeurs, de moi-même et il est toujours difficile de parler de soi; j'ai à combattre le rapport de la commission. Je n'ai pas, la chambre le sait, l'habitude de la parole, si m'échappait quelques expressions trop vives, trop peu modérées, d'avance je les désapprouve. (Rires en sens divers.) M. LE PRESIDENT: Jamais le silence ne fut aussi nécessaire que dans cette circonstance; je crois devoir le rappeler à la chambre. PÂUVÉLS La commission conclut à l'annulation de mon élection par quatre motifs : la création d'un journal, des bulletins signés ou injurieux, des électeurs rébergés, un prêt d'argent fait par moi à un fonctionnaire dans l'intention de me rendre favorable. Je suis obligé de repousser séparément chacun de ces griefs. L'honorable membre rappelle d'abord ce qui s'est passé au mois d'août lors de la vérification des pouvoirs
s'établit graduellement. M. D'HANVY: J'ai à entretenir la chambre de mon élection, des électeurs, de moi-même et il est toujours difficile de parler de soi; j'ai à combattre le rapport de la commission. Je n'ai pas, la chambre le sait, l'habitude de la parole, si m'échappait quelques expressions trop vives, trop peu modérées, d'avance je les désapprouve. (Rires en sens divers.) M. LE PRESIDENT: Jamais le silence ne fut aussi nécessaire que dans cette circonstance; je crois devoir le rappeler à la chambre. PÂUVÉLS La commission conclut à l'annulation de mon élection par quatre motifs : la création d'un journal, des bulletins signés ou injurieux, des électeurs rébergés, un prêt d'argent fait par moi à un fonctionnaire dans l'intention de me rendre favorable. Je suis obligé de repousser séparément chacun de ces griefs. L'honorable membre rappelle d'abord ce qui s'est passé au mois d'août lors de la vérification des pouvoirs et les circonstances dans lesquelles la décision à prendre sur mon élection a été ajournée et même renvoyée à la commission d'enquête. Cette élection avait été l'objet d'une protestation rédigée par les membres mêmes du bureau du collège électoral, qui cependant avaient, par le procès-verbal, constaté la régularité des opérations. Cette protestation fut suivie d'une contre-protestation signée de noms non moins honorables que les premiers, et à laquelle ont adhéré 538 pères de famille. M. Pauwels regrette que cette contre-protestation n'ait pas eu la publicité donnée à l'acte qui l'a précédée et qu'elle n'a été ni juridiquement imprimée. M. DE CORCE-LES donne de sa place quelques explications qui n'arrivent pas jusqu'à nous. M. Pauwels fait référence à cette contre-protestation, qui déclare fausses et contnuées toutes les assertions de la première protestation. Pendant l'enquête même, continue le narrateur, il s'est passé un fait qui a aussi une certaine signification, une haute portée. Une élection pour le conseil général a eu lieu dans le canton de Neuilly, j'ai été porté, comme candidat, j'avais pour concurrent un des signataires de la protestation. Qu'est-il arrivé? J'ai été élu par un nombre de voix double de celles qu'il avait obtenues. Et je n'étais pas seul,
Cette protestation fut suivie d'une contre-protestation signée de noms non moins honorables que les premiers, et à laquelle ont adhéré 538 pères de famille. M. Pauwels regrette que cette contre-protestation n'ait pas eu la publicité donnée à l'acte qui l'a précédée et qu'elle n'a été ni juridiquement imprimée. M. DE CORCE-LES donne de sa place quelques explications qui n'arrivent pas jusqu'à nous. M. Pauwels fait référence à cette contre-protestation, qui déclare fausses et contnuées toutes les assertions de la première protestation. Pendant l'enquête même, continue le narrateur, il s'est passé un fait qui a aussi une certaine signification, une haute portée. Une élection pour le conseil général a eu lieu dans le canton de Neuilly, j'ai été porté, comme candidat, j'avais pour concurrent un des signataires de la protestation. Qu'est-il arrivé? J'ai été élu par un nombre de voix double de celles qu'il avait obtenues. Et je n'étais pas seul, M. FOURNIER y était. (Rumeurs diverses. Agitation.) M. LE RÉSULTAT clame les vérités. M. Fournier Avant de juger, on doit écouter la défense. (Écoutez, écoutez! Parlez!) M. Pauwels Lorsque mon élection a été renvoyée devant la commission d'enquête, la première intention était de donner ma démission et de faire juger le débat par les électeurs. On m'a fait observer que ma résolution serait mal interprétée, aurait des incohérences, que je devais accepter la discussion; je l'ai fait. L'orateur regrette que la commission n'ait pas procédé à son enquête sur les lieux mêmes et en entendant tout le monde, majorité et minorité. Après s'être arrêtée à l'opinion de faire l'enquête par témoins à 280 kilomètres de distance, que devait faire la commission? Appeler des témoins des deux partis, les appeler en nombre égal; il fallait aussi appeler des hommes, étrangers à l'élection, neutres entre les partis, des spectateurs qui très souvent voient mieux en pareil cas que les acteurs eux-mêmes. Qu'a fait la commission? Elle n'a entendu que des hommes des deux partis, que des hommes animés par la lutte. Les a-t-elle entendus en nombre égal? Non. Trente témoins ont été appelés, quatre seulement appartiennent à la majorité du collège électoral;
le débat par les électeurs. On m'a fait observer que ma résolution serait mal interprétée, aurait des incohérences, que je devais accepter la discussion; je l'ai fait. L'orateur regrette que la commission n'ait pas procédé à son enquête sur les lieux mêmes et en entendant tout le monde, majorité et minorité. Après s'être arrêtée à l'opinion de faire l'enquête par témoins à 280 kilomètres de distance, que devait faire la commission? Appeler des témoins des deux partis, les appeler en nombre égal; il fallait aussi appeler des hommes, étrangers à l'élection, neutres entre les partis, des spectateurs qui très souvent voient mieux en pareil cas que les acteurs eux-mêmes. Qu'a fait la commission? Elle n'a entendu que des hommes des deux partis, que des hommes animés par la lutte. Les a-t-elle entendus en nombre égal? Non. Trente témoins ont été appelés, quatre seulement appartiennent à la majorité du collège électoral; tous les autres sont de la minorité. Ce sont les auteurs de la protestation appelés à démentir ou confirmer ce qu'ils avaient signé. Ce sont des hommes honnêtes, sans doute, mais on les plaçait dans une situation très difficile. Et quelle garantie prenait-on pour assurer la vérité de leur déposition? Point de serment, on ne leur lisait pas, on ne leur faisait pas signer leur témoignage, ils croyaient que les dépositions resteraient secrètes, et c'est dans cette situation qu'on les interrogeait sur des assertions qu'ils avaient précédemment signées. M. Pauwels passe ensuite à l'examen des quatre griefs dont on s'appuie pour conclure à l'annulation de son élection. Il dit peu de mots du premier, la création d'un journal. La commission déclare que il n'est pas prouvé, et que le fait s'il existait, il ne pourrait entraîner l'annulation de l'élection. Elle rappelle bien ce grief au moment de conclure, mais, après ses propres déclarations, il est inutile d'insister. Quant au second grief, il est certain que, le premier jour de l'élection, deux bulletins étaient signés, le second jour un seul existait, et si on le supprimait, M. Pauwels aurait encore la majorité. L'existence des bulletins n'est d'ailleurs point consignée au procès-verbal,
Point de serment, on ne leur lisait pas, on ne leur faisait pas signer leur témoignage, ils croyaient que les dépositions resteraient secrètes, et c'est dans cette situation qu'on les interrogeait sur des assertions qu'ils avaient précédemment signées. M. Pauwels passe ensuite à l'examen des quatre griefs dont on s'appuie pour conclure à l'annulation de son élection. Il dit peu de mots du premier, la création d'un journal. La commission déclare que il n'est pas prouvé, et que le fait s'il existait, il ne pourrait entraîner l'annulation de l'élection. Elle rappelle bien ce grief au moment de conclure, mais, après ses propres déclarations, il est inutile d'insister. Quant au second grief, il est certain que, le premier jour de l'élection, deux bulletins étaient signés, le second jour un seul existait, et si on le supprimait, M. Pauwels aurait encore la majorité. L'existence des bulletins n'est d'ailleurs point consignée au procès-verbal, ils n'y sont point annexés. Et quels sont les principes en pareil cas? On les trouve dans le rapport même de la commission. Voici en effet comment il s'exprime au sujet de l'élection d'Embrun: "Le principe, c'est le secret des votes; mais un autre principe aussi, et il a été proclamé en 1837 par M. Odilon Barrot, et consacré par le vote de la chambre c'est que, dans le cas où il y a égalité, le procès-verbal doit constater, et les bulletins doivent y être annexés." Quand j'ai lu cela, continue Pauwels, je me suis dit mon affairé est toute simple. (Hilarité.) Et en effet, la commission abandonne ce grief dans sa spécialité. Je passe aux bulletins injurieux. Dans des bulletins qui me nommaient, on avait joint à mon nom des qualifications qui donnaient assez de publicité pour que je sois dispensé de leur en donner une nouvelle. Mais que la chambre me juge elle-même à cet égard de lui soumettre une explication parmi les électeurs lettrés, gens de la campagne et très honorables, quoiqu'ils n'écrivent pas eux-mêmes leur bulletin (sans se préoccuper des élections, tous ne s'adressent pas toujours, pour le faire écrire, aux partisans du candidat qu'ils veulent
proclamé en 1837 par M. Odilon Barrot, et consacré par le vote de la chambre c'est que, dans le cas où il y a égalité, le procès-verbal doit constater, et les bulletins doivent y être annexés." Quand j'ai lu cela, continue Pauwels, je me suis dit mon affairé est toute simple. (Hilarité.) Et en effet, la commission abandonne ce grief dans sa spécialité. Je passe aux bulletins injurieux. Dans des bulletins qui me nommaient, on avait joint à mon nom des qualifications qui donnaient assez de publicité pour que je sois dispensé de leur en donner une nouvelle. Mais que la chambre me juge elle-même à cet égard de lui soumettre une explication parmi les électeurs lettrés, gens de la campagne et très honorables, quoiqu'ils n'écrivent pas eux-mêmes leur bulletin (sans se préoccuper des élections, tous ne s'adressent pas toujours, pour le faire écrire, aux partisans du candidat qu'ils veulent nommer. À Langres, ceux qui votaient pour moi, ne s'adressaient pas tous aux amis de mon parti, mais quelquefois aussi à mes adversaires; il en était ainsi, par exemple, lorsqu'ils s'adressaient Il faut sauver votre honneur, Alice, vous n'étiez pas là. J'ai dit que vous étiez morte. Après les paroles de Tristan, un silence. La jeune femme ne répondit rien; mais elle laissa lentement retomber ses deux mains sur ses genoux et leva son regard tremblant sur son frère. – Ma sœur, reprit Tristan d'une voix calme, vous souvenez-vous que vous êtes d'une race noble et ancienne, honorée et respectée par tous jusqu'à ce jour ? Vous souvenez-vous, ma sœur, qu'un de nos ancêtres, mon père nous a dit souvent, fut accusé en plein courant par le roi de France de n'avoir pas défendu contre l'ennemi un passage during aussi longtemps qu'il l'aurait pu. – Sire, répondit notre aïeul en inclinant son front, sur quoi il brandit une hobble de guerre, je répondrai donc ainsi. Et le lendemain le premier coup d'arquebuse tiré par l'ennemi vint le frapper à la poitrine; car il était le premier devant tous. Ce fut le roi alors qui, pour faire réparation au noble gentleman,
de Tristan, un silence. La jeune femme ne répondit rien; mais elle laissa lentement retomber ses deux mains sur ses genoux et leva son regard tremblant sur son frère. – Ma sœur, reprit Tristan d'une voix calme, vous souvenez-vous que vous êtes d'une race noble et ancienne, honorée et respectée par tous jusqu'à ce jour ? Vous souvenez-vous, ma sœur, qu'un de nos ancêtres, mon père nous a dit souvent, fut accusé en plein courant par le roi de France de n'avoir pas défendu contre l'ennemi un passage during aussi longtemps qu'il l'aurait pu. – Sire, répondit notre aïeul en inclinant son front, sur quoi il brandit une hobble de guerre, je répondrai donc ainsi. Et le lendemain le premier coup d'arquebuse tiré par l'ennemi vint le frapper à la poitrine; car il était le premier devant tous. Ce fut le roi alors qui, pour faire réparation au noble gentleman, s'inclina devant lui et le conduisit, tête nue, jusqu'à sa dernière demeure. Ce roi de France c'était Charles V, et ce landais c'était celui dont je porte le nom, Tristan de Kervec. Pendant tout le temps que Tristan avait parlé, la jeune femme d'abord au bureau, puisqu'il s'était complètement opposé. C'est un fait notoire, n'y avait-il là MM. Santa, Moris, Bouittier, qui agissaient contre moi. Et bien! dans pareil cas, l'électeur, chargé d'écrire, ayant assez de loyauté pour mettre exactement le nom lui était indiqué, y attirait l'expression de son ressentiment par un milieu contre le candidat qu'il repoussait? M. A. RENARD Vous abusez de l'invincibilité de la tribune pour accuser les hommes honorables que vous venez de nommer d'une action dont ils sont incapables (Humeurs). Vous abusez. (Exclamations.), j'en demande pardon à la chambre; mais je n'ai pu entendre froidement accuser d'une action coupable des hommes qui sont très honorables. M. PAUWETS Je reprends le raisonnement que je voulais soumettre à la chambre. S'il s'établissait dans la jurisprudence électorale, que les bulletins dans lesquels serait jointe au nom du candidat quelque qualification injurieuse seront annulés, on porterait une grave atteinte à la liberté des suffrages, à l'égard des électeurs
C'est un fait notoire, n'y avait-il là MM. Santa, Moris, Bouittier, qui agissaient contre moi. Et bien! dans pareil cas, l'électeur, chargé d'écrire, ayant assez de loyauté pour mettre exactement le nom lui était indiqué, y attirait l'expression de son ressentiment par un milieu contre le candidat qu'il repoussait? M. A. RENARD Vous abusez de l'invincibilité de la tribune pour accuser les hommes honorables que vous venez de nommer d'une action dont ils sont incapables (Humeurs). Vous abusez. (Exclamations.), j'en demande pardon à la chambre; mais je n'ai pu entendre froidement accuser d'une action coupable des hommes qui sont très honorables. M. PAUWETS Je reprends le raisonnement que je voulais soumettre à la chambre. S'il s'établissait dans la jurisprudence électorale, que les bulletins dans lesquels serait jointe au nom du candidat quelque qualification injurieuse seront annulés, on porterait une grave atteinte à la liberté des suffrages, à l'égard des électeurs qui ne peuvent ou ne veulent pas eux-mêmes écrire leurs bulletins. C'est à la conclusion que je voulais soumettre à la chambre. La commission, d'ailleurs, je le répète, abandonne dans sa spécialité ce grief des bulletins signés et injurieux, elle rappelle en tête des concluants; mais c'est après l'avoir déclaré insatisfaisant par lui-même. L'orateur passe au troisième grief: les courtiers envoyés dans les campagnes, les électeurs hébergés, les voitures mises à leur disposition. Les démarches de ces courtiers ont-elles eu rien de détouré ? ont-ils fait des promesses ou des menaces? Quant aux électeurs hébergés, ce sont des amis de M. Abreuveux, qu'il n'a pu recevoir chez lui par des raisons particulières, et qu'il a reçus à l'auberge. Cette dépense, dont on a fait tant de bruit, se monte à 158 fr. M. Pauwets s'élève contre les accusations dont M. Abrenvëux a été l'objet; c'est un homme honorable, estimable, estimé comme citoyen, comme fonctionnaire, sans ambition, et qui n'a jamais demandé qu'une place inférieure à la sienne. Les moyens qu'on reproche à son parti, l'orateur soutient qu'ils ont été employés par tous les candidats qui l'ont précédé ou lui ont été opposés. Il cite la lettre d'une personne écrivant à
insatisfaisant par lui-même. L'orateur passe au troisième grief: les courtiers envoyés dans les campagnes, les électeurs hébergés, les voitures mises à leur disposition. Les démarches de ces courtiers ont-elles eu rien de détouré ? ont-ils fait des promesses ou des menaces? Quant aux électeurs hébergés, ce sont des amis de M. Abreuveux, qu'il n'a pu recevoir chez lui par des raisons particulières, et qu'il a reçus à l'auberge. Cette dépense, dont on a fait tant de bruit, se monte à 158 fr. M. Pauwets s'élève contre les accusations dont M. Abrenvëux a été l'objet; c'est un homme honorable, estimable, estimé comme citoyen, comme fonctionnaire, sans ambition, et qui n'a jamais demandé qu'une place inférieure à la sienne. Les moyens qu'on reproche à son parti, l'orateur soutient qu'ils ont été employés par tous les candidats qui l'ont précédé ou lui ont été opposés. Il cite la lettre d'une personne écrivant à un électeur de faire prendre à son château deux cochons qu'on lui avait demandés. (Hilarité prolongée.) On parle de voitures louées et mises à la disposition des électeurs; l'enquête constate que M. de Vandeulin en a payé à un loueur pour M. PAUWETS, entretient ensuite la chambre de ses relations avec le sous-préfet de Langres. Ces rapports n'avaient rien de politique, et il regrette que le besoin de sa défense l'ait obligé à publier avec trop de précipitation peut-être des lettres qui expliquent ces relations. L'orateur rappelle dans quelles circonstances, enfin, M. de Cajot, sous-préfet de Langres, lui emprunta 2,000 fr. par l'intermédiaire d'un avocat de Paris, M. Sacque. M. DESMOULEUX DE GURÉ: Cette énumération n'est pas la question. M. Pauwets Je vous demande par intérim. (Partez partez!) L'orateur donne sur ce point et sur l'effet d'un nouveau prêt fait en son nom à M. de Cajot par un tiers non autorisé des défaits qui fatiguent l'attention de la chambre. Le bruit des conversations particulières et des marques assez fréquentes d'impatience couvrent en partie sa voix. En résumé, continue M. Pauwets (Écoutez! écoutez!), la commission, en vous proposant d'annuler mon élection, ne s'appuie sur aucun fait spécial; ce qu'elle signale