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Sud-Est de l'île aux Buissons accordée à la Sté anonyme de Chalandage et Remorquage de l'Indochine. 350 312 15 Mars 1943 Décision autorisant M. Doan Truong Phuong à exploiter jusqu'au 31-12-45 un abattoir rural particulier à Cam Pha Port. 358 313 15 Mars 1943 Décision autorisant le fonctionnement de l'Association dénommée Amicale des Lettrés du huyện de Tu Liêm. 359 320 15 Mars 1943 Circulaire relative à l'intensification de l'emploi des phosphates en riziculture. 364 325 15 Mars 1943 Arrêté rapportant celui du 10.2-43 portant expulsion d'un chinois. 366 294 15 Mars 1943 Arrêté modifiant l'article 1er de celui du 20-12-37 autorisant certains villages à percevoir des droits de place dans les limites des marchés de leurs localités. 351 295 15 Mars 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 26-1-43 déclarant la porcherie de la Garde Indochinoise à Quang Yên en état d'infection de Rouget. 352 296 15 Mars 1943 Arrêté rapportant celui du 27-12-39 accordant à M. Phạm Kim Bang la concession provisoire d'un terrain domanial situé sur le territoire du village de Bi Giang (Yên). 352 297 15 Mars 1943 Arrêtés autorisant Mmes Nguyên Thi Oanh et Ngô Thi Nhan à extraire respectivement 24.000m3 de terre sablonneuse et 10.000m3 de terre sur une parcelle du domaine situé à Hanoi. 352 DATES ANALYSE % 2 S O, 5 2 534 15 Mars 1942 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 326; 299 17 Mars 1943 Arrêté autorisant M. Trần Ngọc Bach à établir et à exploiter sur la mine Espérance sise à Yên Phong (Quang Yên) un dépôt permanent d'explosifs de 3e catégorie. 354 300 18 Mars 1943 Arrêté transférant à M. Bleicher et prorogeant pour une période de 5 ans à compter du 18-8-42 l'autorisation d'occuper une parcelle de terrain du domaine public à Đồng Sơn accordée à M. Javouray. 351, 301 18 Mars 1943 Arrêté prorogeant pour une période de 5 ans à compter du 18-8-42 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public maritime à Đồng Sơn accordée à M. Grenard Raymond et à transférée successivement à MM. Suquet et à Mme Vidé J. 354 302 18 Mars
et 10.000m3 de terre sur une parcelle du domaine situé à Hanoi. 352 DATES ANALYSE % 2 S O, 5 2 534 15 Mars 1942 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 326; 299 17 Mars 1943 Arrêté autorisant M. Trần Ngọc Bach à établir et à exploiter sur la mine Espérance sise à Yên Phong (Quang Yên) un dépôt permanent d'explosifs de 3e catégorie. 354 300 18 Mars 1943 Arrêté transférant à M. Bleicher et prorogeant pour une période de 5 ans à compter du 18-8-42 l'autorisation d'occuper une parcelle de terrain du domaine public à Đồng Sơn accordée à M. Javouray. 351, 301 18 Mars 1943 Arrêté prorogeant pour une période de 5 ans à compter du 18-8-42 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public maritime à Đồng Sơn accordée à M. Grenard Raymond et à transférée successivement à MM. Suquet et à Mme Vidé J. 354 302 18 Mars 1943 Arrêté prorogeant pour une période de 15 ans à compter du 18-8-42 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public à Dôngson accordée à M. Hasson. 303 18 Mars 1943 Arrêté prorogeant pour une période de 15 ans à compter du 18-8-42 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public à Dôngson accordée à M. Thévenin J. et transférée une 1ère fois à M. William et ensuite à M. Delsol. 304 18 Mars 1943 Arrêté approuvant la décision prise le 11 Janvier 1943 par le Résident de France à Yênbây relative aux inscriptions de droits immobiliers à faire aux matrices cadastrales des feuilles 1, 2 et 3 du plan de la commune de Yênbây. 305 19 Mars 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 19-1-43 l'autorisation d'occuper d'une parcelle du domaine public située sur la rive gauche du Sông Lạch Tray (Kiênân) accordée à Mme Đoàn van Gian. 314 19 Mars 1943 Décisions autorisant le fonctionnement des diverses Sociétés sportives. 326 19 Mars 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 370 19 Mars 1943 Décision autorisant le fonctionnement d'une Société sportive. 321 19 Mars 1943 Circulaire relative aux souscriptions au profit du Secours national. 322 19 Mars
Dôngson accordée à M. Thévenin J. et transférée une 1ère fois à M. William et ensuite à M. Delsol. 304 18 Mars 1943 Arrêté approuvant la décision prise le 11 Janvier 1943 par le Résident de France à Yênbây relative aux inscriptions de droits immobiliers à faire aux matrices cadastrales des feuilles 1, 2 et 3 du plan de la commune de Yênbây. 305 19 Mars 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 19-1-43 l'autorisation d'occuper d'une parcelle du domaine public située sur la rive gauche du Sông Lạch Tray (Kiênân) accordée à Mme Đoàn van Gian. 314 19 Mars 1943 Décisions autorisant le fonctionnement des diverses Sociétés sportives. 326 19 Mars 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 370 19 Mars 1943 Décision autorisant le fonctionnement d'une Société sportive. 321 19 Mars 1943 Circulaire relative aux souscriptions au profit du Secours national. 322 19 Mars 1943 Circulaire relative aux souscriptions au profit du Secours national. 307 19 Mars 1943 Arrêté autorisant Mme Nguyên thi Chi à construire 2 fours à briques et un four à chaux sur des parcelles de terrain privé nos 1322 et 1330 appartenant au Luân pliû en retraite de Dông Dương Thanh. 491 19 Mars 1943 Arrêté autorisant la commune d'Haïphong à percevoir les revenus, taxes et produits des régies et exploitations industrielles. 337 20 Mars 1943 Décision donnant acte à M. Nguyên van Toan de sa renonciation à la demande en concession de la mine Caophan. 338 20 Mars 1943 Décision donnant acte à M. Ng. Van Can de sa renonciation à la demande en concession de la mine Kimbôi. 308 20 Mars 1943 Arrêté autorisant la Sté des Courses de Hanoi à attribuer au Comité des Fêtes de bienfaisance au profit de la ville d'Orchies le bénéfice net de la réunion hippique du 21 Mars 1943 et autorisant cette Sté à organiser sur son hippodrome une réunion hippique le Lundi 26 Avril 1943. 327 22 Mars 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 309 23 Mars 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de Rouget. 375 23 Mars 1943
Thanh. 491 19 Mars 1943 Arrêté autorisant la commune d'Haïphong à percevoir les revenus, taxes et produits des régies et exploitations industrielles. 337 20 Mars 1943 Décision donnant acte à M. Nguyên van Toan de sa renonciation à la demande en concession de la mine Caophan. 338 20 Mars 1943 Décision donnant acte à M. Ng. Van Can de sa renonciation à la demande en concession de la mine Kimbôi. 308 20 Mars 1943 Arrêté autorisant la Sté des Courses de Hanoi à attribuer au Comité des Fêtes de bienfaisance au profit de la ville d'Orchies le bénéfice net de la réunion hippique du 21 Mars 1943 et autorisant cette Sté à organiser sur son hippodrome une réunion hippique le Lundi 26 Avril 1943. 327 22 Mars 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 309 23 Mars 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de Rouget. 375 23 Mars 1943 Décision faisant concession définitive à M. Gérard d'un terrain domanial situé sur le territoire du village de Dông Lau (Sontây). 371 25 Mars 1943 Décision autorisant le fonctionnement d'une Société Sportive. 328 26 Mars 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 312 26 Mars 1943 Arrêtés rapportant les dispositions des arrêtés des 23, 26 Septembre, 20 Octobre, 7 et 30 Novembre 1942 déclarant certains territoires en état d'infection de charbon symptomatique de Pneumonia entérique infectieuse porcine et de barbone. 380 26 Mars 1943 Arrêtés rapportant les dispositions des arrêtés des 23 et 26 Septembre, et des 20 Octobre et 30 Novembre 1942 déclarant certains territoires en état d'infection de charbon symptomatique, de pneumonia entérique infectieuse porcine et de barbone. 329 26 Mars 1943 Décision prorogeant pour une période de 5 ans à compter du 5 Avril 1943, l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située sur la rive droite du Sông Tam-bac accordée à M. Vu van Nang. 425 27 Mars 1943 Circulaire relative à la campagne de ricin en 1943. 426 27 Mars 1943 Circulaire relative à la répartition des pneumatiques. 373 27 Mars 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 383 27 Mars 1943 Arrêté interdisant l'exposition en vue de
des 23, 26 Septembre, 20 Octobre, 7 et 30 Novembre 1942 déclarant certains territoires en état d'infection de charbon symptomatique de Pneumonia entérique infectieuse porcine et de barbone. 380 26 Mars 1943 Arrêtés rapportant les dispositions des arrêtés des 23 et 26 Septembre, et des 20 Octobre et 30 Novembre 1942 déclarant certains territoires en état d'infection de charbon symptomatique, de pneumonia entérique infectieuse porcine et de barbone. 329 26 Mars 1943 Décision prorogeant pour une période de 5 ans à compter du 5 Avril 1943, l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située sur la rive droite du Sông Tam-bac accordée à M. Vu van Nang. 425 27 Mars 1943 Circulaire relative à la campagne de ricin en 1943. 426 27 Mars 1943 Circulaire relative à la répartition des pneumatiques. 373 27 Mars 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 383 27 Mars 1943 Arrêté interdisant l'exposition en vue de la vente de la viande fraîche, réfrigérée ou en conserve les jeudis, vendredis de chaque semaine. 427 28 Mars 1943 Circulaire relative à la répartition des filets de coton en 1943. 428 28 Mars 1943 Circulaire relative à l'exposition permanente de l'artisanat indochinois au cours de la 2e quinzaine d'Avril 1943. 429 28 Mars 1943 Circulaire relative à la répartition des tissus. 384 29 Mars 1943 Arrêté déclarant la porcherie de M. Nguyên gia Tuong (Hanoi) en état d'infection de Rouget. 339 29 Mars 1943 Arrêté réglementant l'utilisation de la chaux hydraulique de l'usine de Lang-tho. 343 29 Mars 1943 Arrêté déclarant la porcherie de M. Nguyên gia Tuong en état d'infection de Rouget. 344 29 Mars 1943 Arrêté approuvant les inscriptions des droits immobiliers à faire aux matrices cadastrales des feuilles 23, 24, 25 et 26 du plan de la commune annamite de Phụlơ. 430 30 Mars 1943 Circulaire relative au Comité local de l'artisanat du Tonkin. 378 31 Mars 1943 Circulaire relative à la Commission de recettes. 345 31 Mars 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 18 Novembre 1942 déclarant le territoire du village de Dương Xuân (Bắc Ninh) en état d'infection de Chlamydia mycoplasmatica. 385
1943. 429 28 Mars 1943 Circulaire relative à la répartition des tissus. 384 29 Mars 1943 Arrêté déclarant la porcherie de M. Nguyên gia Tuong (Hanoi) en état d'infection de Rouget. 339 29 Mars 1943 Arrêté réglementant l'utilisation de la chaux hydraulique de l'usine de Lang-tho. 343 29 Mars 1943 Arrêté déclarant la porcherie de M. Nguyên gia Tuong en état d'infection de Rouget. 344 29 Mars 1943 Arrêté approuvant les inscriptions des droits immobiliers à faire aux matrices cadastrales des feuilles 23, 24, 25 et 26 du plan de la commune annamite de Phụlơ. 430 30 Mars 1943 Circulaire relative au Comité local de l'artisanat du Tonkin. 378 31 Mars 1943 Circulaire relative à la Commission de recettes. 345 31 Mars 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 18 Novembre 1942 déclarant le territoire du village de Dương Xuân (Bắc Ninh) en état d'infection de Chlamydia mycoplasmatica. 385 31 Mars 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 1943 Arrêté rapportant les dispositions de ce lui du 13 Novembre 1942 déclarant le territoire du village de Dương Xá: (Bắc Ninh) en état d'infection de charbonnier. Avril 1943 Arrêté modifiant les tarifs de la Ste compagnie des Chemins de fer. Avril 1943 Arrêtés autorisant Mmes Mai Thị Nhoji et Nguyên Thị Lan et M. Lê Văn Chấn à extraire respectivement 200m3 et 500m de sable sur le terrain domaniale situé à Cao Bằng. Avril 1943 Arrêté transférant à M. Gouvernel P. et prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 18 Août 1942 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer à Đông et prorogeant pour une durée de 5 ans, à compter du 18 Août 1942 l'autorisation d'occuper d'une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer à Đông accordée à M. Joseph Robert et transférée à M. Jacomet. Avril 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de un an à compter du 4 Mars 1943 l'autorisation d'occuper d'une parcelle du domaine public située au Nord
1943 Arrêtés autorisant Mmes Mai Thị Nhoji et Nguyên Thị Lan et M. Lê Văn Chấn à extraire respectivement 200m3 et 500m de sable sur le terrain domaniale situé à Cao Bằng. Avril 1943 Arrêté transférant à M. Gouvernel P. et prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 18 Août 1942 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer à Đông et prorogeant pour une durée de 5 ans, à compter du 18 Août 1942 l'autorisation d'occuper d'une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer à Đông accordée à M. Joseph Robert et transférée à M. Jacomet. Avril 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de un an à compter du 4 Mars 1943 l'autorisation d'occuper d'une parcelle du domaine public située au Nord du bac de Võ Châu (Quảng Yên) accordée au Service local des Eaux et Forêts du Tonkin. Avril 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. Avril 1943 Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière. Avril 1943 Arrêté abrogeant celui du 19 Mai 1942 fixant les modalités d'application de l'arrêté du 12 Mars 1942 de M. le Gouverneur Général rendant obligatoire la déclaration des stocks de paddy riz et dérivés. Avril 1943 Arrêté accordant à M. Jules François Mittard la concession de mines dénommée « Xa Lung ». Avril 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 28 Septembre 1942 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer à Đông accordée à M. Chassagneux. Avril 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 18 Août 1942, l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer à Đông accordée à M. H. 400 Avril 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 5 Août 1942 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50
de M. le Gouverneur Général rendant obligatoire la déclaration des stocks de paddy riz et dérivés. Avril 1943 Arrêté accordant à M. Jules François Mittard la concession de mines dénommée « Xa Lung ». Avril 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 28 Septembre 1942 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer à Đông accordée à M. Chassagneux. Avril 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 18 Août 1942, l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer à Đông accordée à M. H. 400 Avril 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 5 Août 1942 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques à Đông accordée à M. Belot. Avril 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 18 Août 1942 l'autorisation d'occuper diverses parcelles du domaine public maritime situées dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer à Đông accordée à certains particuliers. Avril 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 18 Août 1942 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public maritime située dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer à Đông accordée à M. Pichon. Avril 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. Avril 1943 Circulaire relative à la liberté de la circulation du paddy. Avril 1943 Circulaire relative à la suppression des autorisations d'ouverture des ateliers de tissage. Avril 1943 Circulaire relative au ravitaillement en viande de boucherie. Avril 1943 Circulaire relative au contingent des tissus reçus au service pénitentiaire. Avril 1943 Arrêté faisant abandon, à compter du 1er Janvier 1943, par le Budget général de l'Indochine au Budget de la commune de Tiên Quang du produit des taxes de stationnement de quai et d'amarrage et d'occupation du domaine public compris dans le périmètre
certains particuliers. Avril 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 18 Août 1942 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public maritime située dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer à Đông accordée à M. Pichon. Avril 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. Avril 1943 Circulaire relative à la liberté de la circulation du paddy. Avril 1943 Circulaire relative à la suppression des autorisations d'ouverture des ateliers de tissage. Avril 1943 Circulaire relative au ravitaillement en viande de boucherie. Avril 1943 Circulaire relative au contingent des tissus reçus au service pénitentiaire. Avril 1943 Arrêté faisant abandon, à compter du 1er Janvier 1943, par le Budget général de l'Indochine au Budget de la commune de Tiên Quang du produit des taxes de stationnement de quai et d'amarrage et d'occupation du domaine public compris dans le périmètre de cette commune. Avril 1943 Décision prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 1er Avril 1943 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située sur la rive gauche du Song Tambac (Haiphong) accordée à M. Tsoi Yong. Avril 1943 Arrêté déclarant M. Brochard déchu de tous ses droits sur le lot de terrain du domaine local (lot n°1 du lotissement du Nui Hai Gioi) sis à la pointe de Hon Gai (Đông). Avril 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de un an à compter du 2 Janvier 1943 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public maritime située à l'île aux Buissons et une parcelle du domaine local à Võ Châu accordée à M. Lapicque. Avril 1943 Arrêté transférant à M. Guillot Georges et prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 18 Août 1942 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer à Đông accordée à M. Rayne R. G. Avril 1943 Arrêté transférant à M. Courqueux et prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 2 Septembre 1942 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone
droits sur le lot de terrain du domaine local (lot n°1 du lotissement du Nui Hai Gioi) sis à la pointe de Hon Gai (Đông). Avril 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de un an à compter du 2 Janvier 1943 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public maritime située à l'île aux Buissons et une parcelle du domaine local à Võ Châu accordée à M. Lapicque. Avril 1943 Arrêté transférant à M. Guillot Georges et prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 18 Août 1942 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer à Đông accordée à M. Rayne R. G. Avril 1943 Arrêté transférant à M. Courqueux et prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 2 Septembre 1942 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques à Đông accordée à M. James Cameron et transférée successivement à M.M. H, Hoyt et T. L. Christin et à M. A.S. Young. Avril 1943 Arrêté autorisant certains villages à Bắc Ninh à occuper temporairement des terrains alluvionnaires sis dans le lit majeur du Canal des Rapides. 404 372 5 Avril 1943 Circulaire relative aux propositions de grades de mandarinat accordés aux agents communaux à l'occasion du 14 Juillet 1943. 406 379 5 Avril 1943 Circulaire relative aux rappels de traitements et indemnités au regard des impôts sur les revenus en 1943. 434 540 5 Avril 1943 Arrêté abrogeant l'article 68 de l'arrêté du 26 Février 1931 règlementant le régime forestier. 610 536 5 Avril 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 603 1 594 5 Avril 1943 Arrêté modifiant le paragraphe 3 de l'article 64 de l'arrêté du 26 Février 1931 réglementant le régime forestier au Tonkin. 657 367 6 Avril 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 12 Octobre 1942 déclarant le centre de Moncay en état d'infection de peste porcine. 405 387 6 Avril 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 12 Octobre 1942 déclarant le centre de Moncay en état d'infection
Rapides. 404 372 5 Avril 1943 Circulaire relative aux propositions de grades de mandarinat accordés aux agents communaux à l'occasion du 14 Juillet 1943. 406 379 5 Avril 1943 Circulaire relative aux rappels de traitements et indemnités au regard des impôts sur les revenus en 1943. 434 540 5 Avril 1943 Arrêté abrogeant l'article 68 de l'arrêté du 26 Février 1931 règlementant le régime forestier. 610 536 5 Avril 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 603 1 594 5 Avril 1943 Arrêté modifiant le paragraphe 3 de l'article 64 de l'arrêté du 26 Février 1931 réglementant le régime forestier au Tonkin. 657 367 6 Avril 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 12 Octobre 1942 déclarant le centre de Moncay en état d'infection de peste porcine. 405 387 6 Avril 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 12 Octobre 1942 déclarant le centre de Moncay en état d'infection de peste porcine. 438 537 6 Avril 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 603 6 Avril 1943 Arrêté autorisant M. Luu Boang Ninh à construire sur le lit majeur, rive gauche du Canal de Nam Dinh, 2 fours à briques et 2 fours à chaux. 405 369 11 Avril 1943 Arrêté autorisant M. Vu Van Gioi à exploiter un four à chaux. 405 388 8 Avril 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine et de rouge. 439 391 8 Avril 1943 Arrêté faisant cession définitive à M. Limongi Jean, des lots de terrain nos 16 et 17 sis dans la station d'altitude du Mont de Bavi (Sontay). 439 392 8 Avril 1943 Arrêté autorisant certains villages à Hadong à occuper temporairement des terrains provenant du creusement du Sông Tô Lich (Casier Hadong-Phu Ly), 440 392 8 Avril 1943 Arrêté autorisant la Société anonyme des Papeteries de l'Indochine à établir à ses frais, risques et périls une prise d'eau sur la Rive droite de la Rivière Claire à Viêt Tri (Phu Tho). 440 438 9 Avril 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 490 393 9 Avril 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine.