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revenu pourra être abaissé de 10% à condition que les ressources générales de la commune puissent lui permettre de supporter la différence; 4° la conduite et la gestion de ces immeubles seront assurées par voie de régie intéressée et les bases de cette régie devront être soumises au Conseil d'État en même temps que la demande d'autorisation. C'est donc la régie intéressée seule, qu'autorise le nouveau projet de loi, et nous considérons que le Gouvernement s'est montré fort sage en se prononçant pour ce régime, qui nous a donné pour le service du Gaz d'excellents résultats, et qui nous en eût donné de meilleurs encore, si certaines dispositions parasitaires n'en avaient alourdi le fonctionnement, et si les conditions mêmes d'exploitation ne fournraient pas prétexte à de regrettables atermoiements. Il ne saurait en être de même pour la construction et la gestion d'habitations à bon marché; l'interposition d'un régisseur, pécuniairement intéressé à gérer aux moindres frais, aura avantage de lever les objections, que n'aurait pas manqué de faire naître l'institution d'un nouveau service municipal : n'eût-il pas été à craindre, en effet, qu'une assemblée politique, issue du mode de votation le plus large qui soit, ne fût entraînée à se laisser entraînée par des considérations d'humanité, à consentir des sacrifices onéreux pour notre budget et susceptibles de déterminer, après une crise du logement, une crise de la propriété, qui ne serait à l'avantage de personne? Le projet du Gouvernement met les municipalités à l'abri de leurs propres entraînements; il restreint les risques inhérents à une entreprise de cette nature, et en laissant intacts nos droits de contrôle, nous fait participer aux avantages d'une gestion plus commerciale qu'administrative. Nous considérons donc que la formule proposée par M. le Président du Conseil des ministres recevra l'accueil le plus favorable de tous ceux qui recherchent dans cette question les moyens de satisfaire les besoins démontrés de la population plutôt qu'à des conceptions purement théoriques. Pour notre part, et sous réserve des modalités d'application du principe, nous ne faisons qu'une objection à la proposition du Gouvernement. Il nous semble que le projet de loi, dans
entraînée par des considérations d'humanité, à consentir des sacrifices onéreux pour notre budget et susceptibles de déterminer, après une crise du logement, une crise de la propriété, qui ne serait à l'avantage de personne? Le projet du Gouvernement met les municipalités à l'abri de leurs propres entraînements; il restreint les risques inhérents à une entreprise de cette nature, et en laissant intacts nos droits de contrôle, nous fait participer aux avantages d'une gestion plus commerciale qu'administrative. Nous considérons donc que la formule proposée par M. le Président du Conseil des ministres recevra l'accueil le plus favorable de tous ceux qui recherchent dans cette question les moyens de satisfaire les besoins démontrés de la population plutôt qu'à des conceptions purement théoriques. Pour notre part, et sous réserve des modalités d'application du principe, nous ne faisons qu'une objection à la proposition du Gouvernement. Il nous semble que le projet de loi, dans certains cas, risque de se traduire par la fixation d'un taux de loyer un peu exagéré, même si l'on tient compte de la réduction de 1 %, prévue en faveur des immeubles réservés pour moitié aux familles nombreuses. Il peut se produire, dans le développement de la crise du logement, une rupture d'équilibre complète entre l'offre et la demande, et par suite, il est permis de prévoir que le revenu moyen des immeubles, s'accroissant brusquement, reste à un taux élevé, pendant un temps; dès maintenant, ce revenu est très supérieur à celui des habitations à bon marché déjà construites. Les communes seront-elles contraintes de suivre ce mouvement de hausse, que l'économie politique explique, sans le soufter au regard de l'équité? Il nous paraît que, puisqu'on veut constituer une sorte de régulateur du taux des loyers, il suffirait d'imposer à la commune l'obligation de ne pas descendre, dans la fixation des loyers, au-dessous d'un certain taux correspondant aux charges normales de la propriété : une formule pourrait être trouvée, qui mettrait les budgets communaux à l'abri des aventures et des emportements, et qui permettrait à l'institution nouvelle de donner tous ses résultats sans risquer de devenir une œuvre de pure bienfaisance.
une rupture d'équilibre complète entre l'offre et la demande, et par suite, il est permis de prévoir que le revenu moyen des immeubles, s'accroissant brusquement, reste à un taux élevé, pendant un temps; dès maintenant, ce revenu est très supérieur à celui des habitations à bon marché déjà construites. Les communes seront-elles contraintes de suivre ce mouvement de hausse, que l'économie politique explique, sans le soufter au regard de l'équité? Il nous paraît que, puisqu'on veut constituer une sorte de régulateur du taux des loyers, il suffirait d'imposer à la commune l'obligation de ne pas descendre, dans la fixation des loyers, au-dessous d'un certain taux correspondant aux charges normales de la propriété : une formule pourrait être trouvée, qui mettrait les budgets communaux à l'abri des aventures et des emportements, et qui permettrait à l'institution nouvelle de donner tous ses résultats sans risquer de devenir une œuvre de pure bienfaisance. Il nous semble aussi que le projet gouvernemental présente une lacune digne d'attention. Après avoir signalé la gravité de la crise et affirmé que les pouvoirs publics ont « non seulement le droit, mais le devoir d'intervenir résolument », après avoir prévu que les communes récalcitrantes pourront, dans certains cas, être contraintes à construire des habitations, les signataires du projet oublient de prévoir aucun concours financier de l'État, aucun dégrèvement spécial des charges fiscales et cela est trop simple en vérité. La mutualité reçoit, sur le budget de l'État, une subvention annuelle de 8 millions; la Banque de France avance annuellement, en intérêt, aux sociétés agricoles, un total de 7 millions au moins, et la loi du 19 mars 1910 vient de décider que ces avances pourront être employées à la reconstitution des petites propriétés rurales ; la Caisse des retraites pour la vieillesse, en vertu de la loi du 10 avril 1908, doit fournir pour le compte de l'État, et jusqu'à concurrence d'un maximum de 100 millions, aux sociétés de crédit immobilier, des capitaux au taux réduit de 2 %, qui pourront être employés à la constitution d'habitations individuelles, et l'État, sur le produit de l'impôt, rembourse à la
être contraintes à construire des habitations, les signataires du projet oublient de prévoir aucun concours financier de l'État, aucun dégrèvement spécial des charges fiscales et cela est trop simple en vérité. La mutualité reçoit, sur le budget de l'État, une subvention annuelle de 8 millions; la Banque de France avance annuellement, en intérêt, aux sociétés agricoles, un total de 7 millions au moins, et la loi du 19 mars 1910 vient de décider que ces avances pourront être employées à la reconstitution des petites propriétés rurales ; la Caisse des retraites pour la vieillesse, en vertu de la loi du 10 avril 1908, doit fournir pour le compte de l'État, et jusqu'à concurrence d'un maximum de 100 millions, aux sociétés de crédit immobilier, des capitaux au taux réduit de 2 %, qui pourront être employés à la constitution d'habitations individuelles, et l'État, sur le produit de l'impôt, rembourse à la banque la différence entre ce taux et le loyer normal de l'argent prêté, soit 1,50 % si la crise du logement dans les grandes villes, qui se traduira nécessairement en très courte échéance par une nouvelle décroissance de la natalité, constitue un très grave danger national, l'État n'a-t-il pas le devoir étroit d'aider les communes à combattre ce péril? Pour notre part, nous considérons qu'aucune solution de quelque espèce ne peut être réalisée sans l'appui effectif du pouvoir central, donné sous la triple forme de concours financier, d'exonérations fiscales et d'abandon de terrains où l'État possède de vastes emplacements inutilisés et propres à la construction. Il appartient à la Commission des habitations à bon marché de procéder à une étude approfondie du problème et de rechercher un système, qui soit susceptible de remédier efficacement à la crise et de concilier tous les intérêts. Nous nous plaçant surtout au point de vue de l'avenir de nos finances, nous avons seulement indiqué au Conseil, que, suivant nous, à condition de ne point se conserver des services administratifs une mission qu'ils ne sauraient remplir utilement, et en addition aussi de ne négliger aucun concours, le problème était susceptible d'une solution pratique et prudente.
devoir étroit d'aider les communes à combattre ce péril? Pour notre part, nous considérons qu'aucune solution de quelque espèce ne peut être réalisée sans l'appui effectif du pouvoir central, donné sous la triple forme de concours financier, d'exonérations fiscales et d'abandon de terrains où l'État possède de vastes emplacements inutilisés et propres à la construction. Il appartient à la Commission des habitations à bon marché de procéder à une étude approfondie du problème et de rechercher un système, qui soit susceptible de remédier efficacement à la crise et de concilier tous les intérêts. Nous nous plaçant surtout au point de vue de l'avenir de nos finances, nous avons seulement indiqué au Conseil, que, suivant nous, à condition de ne point se conserver des services administratifs une mission qu'ils ne sauraient remplir utilement, et en addition aussi de ne négliger aucun concours, le problème était susceptible d'une solution pratique et prudente. Il ne s'agit point de partir en guerre contre une conception d'organisation sociale, qui apparaît à beaucoup d'entre nous comme la conquête, même du progrès ; il ne s'agit pas davantage de s'insurger contre une loi encouragess. Que nous considérons comme la garantie commune d'intérêts également respectés. En intervenant dans cette question du logement, la Ville de Paris empêche contraire, que le jeu de cette loi ne soit gravement faussé au détriment des intérêts de tous et au prix des plus graves périls sociaux. Comme le déclarait, le 2 juin, M. Fr Roussel, en prenant possession du fauteuil présidentiel et en évoquant cette question des habitations à bon marché, il y a là tout un « programme d'hygiène et de progrès social » entièrement conforme aux traditions de l'Assemblée municipale, et qu'avec le concours des pouvoirs publics nous ne saurions nous refuser à l'empêcher, même au prix d'un emprunt spécial. CHAPITRE III La question des eaux. 1. — LA CRISE ACTUELLE ET SES PRÉCÉDENTS. Parmi les grandes questions à l'ordre du jour, celle des eaux, en raison de la discussion qui a eu lieu récemment à la tribune du Conseil et des répercussions financières que comportent les solutions envisagées, devait
cette question du logement, la Ville de Paris empêche contraire, que le jeu de cette loi ne soit gravement faussé au détriment des intérêts de tous et au prix des plus graves périls sociaux. Comme le déclarait, le 2 juin, M. Fr Roussel, en prenant possession du fauteuil présidentiel et en évoquant cette question des habitations à bon marché, il y a là tout un « programme d'hygiène et de progrès social » entièrement conforme aux traditions de l'Assemblée municipale, et qu'avec le concours des pouvoirs publics nous ne saurions nous refuser à l'empêcher, même au prix d'un emprunt spécial. CHAPITRE III La question des eaux. 1. — LA CRISE ACTUELLE ET SES PRÉCÉDENTS. Parmi les grandes questions à l'ordre du jour, celle des eaux, en raison de la discussion qui a eu lieu récemment à la tribune du Conseil et des répercussions financières que comportent les solutions envisagées, devait nécessairement retenir l'attention du rapporteur général du budget. La longue période de sécheresse et les chaleurs excessives de l'été dernier ont, en effet, posé de nouveau devant l'opinion publique et devant l'Assemblée municipale avec une acuité particulière. On s'est élevé avec véhémence contre l'incurie et la coupable indifférence de l'Administration et on a mis en cause la responsabilité du Conseil, trop ménager des deniers des contribuables, lorsqu'il s'agit de la dotation de services, dont le fonctionnement est indispensable à la vie même de la cité, trop enclin à préférer aux solutions larges le système des petits paquets, qui laisse toujours les ressources au-dessous des besoins croissants de la population. Et les moyens de fortune, auxquels l'Administration s'est dû recourir pour échapper à la disette d'eau, les critiques, dont les mesures prises ont été l'objet, sont venus encore accroître l'émotion soulevée par l'insuffisance d'approvisionnement au cours de la nuit. À en juger par l'âpreté des critiques et la gravité des solutions envisagées, il semblait que, jamais dans le passé, on n'eût souffert du manque d'eau potable, que jamais la situation n'eût été plus périlleuse. Or, si depuis qu'il existe un service municipal des Eaux capable de pourvoir à l'alimentation de Paris,
et on a mis en cause la responsabilité du Conseil, trop ménager des deniers des contribuables, lorsqu'il s'agit de la dotation de services, dont le fonctionnement est indispensable à la vie même de la cité, trop enclin à préférer aux solutions larges le système des petits paquets, qui laisse toujours les ressources au-dessous des besoins croissants de la population. Et les moyens de fortune, auxquels l'Administration s'est dû recourir pour échapper à la disette d'eau, les critiques, dont les mesures prises ont été l'objet, sont venus encore accroître l'émotion soulevée par l'insuffisance d'approvisionnement au cours de la nuit. À en juger par l'âpreté des critiques et la gravité des solutions envisagées, il semblait que, jamais dans le passé, on n'eût souffert du manque d'eau potable, que jamais la situation n'eût été plus périlleuse. Or, si depuis qu'il existe un service municipal des Eaux capable de pourvoir à l'alimentation de Paris, il n'est pas d'année qui ait souffert d'une sécheresse aussi continue que 1911, plus d'une, en revanche, a connu les difficultés que fait naître la disette d'eau dans une grande agglomération de près de 3 millions d'habitants. Dans les années normales ne comportant pas de périodes de sécheresses trop prolongées, nos services arrivent assez aisément à faire face à la progression de la consommation. Mais lorsque le thermomètre reste pendant plus de 10 jours consécutifs au-dessus de 20 à 25 degrés — c'est la limite admise par M. Bec de 1902 — la consommation journalière s'accroît, au point de dépasser la provision moyenne de plus de 100,000 mètres cubes par jour, le niveau des réservoirs s'abaisse et très rapidement la situation devient critique, en dépit de l'appoint d'eau filtrée. C'est cette discordance entre la consommation brusquement accrue et le débit décroissant des sources, qui a provoqué cette année des alarmes, d'autant plus vives que, depuis 1900, notre service des Eaux avait bénéficié, presque sans interruption, de circonstances météorologiques propices, qui avaient fait oublier les périodes critiques d'antan. Depuis 1900, en effet, nous n'avions eu à supporter, chaque été, que des températures relativement modérées. En 1906, la situation avait même été
nos services arrivent assez aisément à faire face à la progression de la consommation. Mais lorsque le thermomètre reste pendant plus de 10 jours consécutifs au-dessus de 20 à 25 degrés — c'est la limite admise par M. Bec de 1902 — la consommation journalière s'accroît, au point de dépasser la provision moyenne de plus de 100,000 mètres cubes par jour, le niveau des réservoirs s'abaisse et très rapidement la situation devient critique, en dépit de l'appoint d'eau filtrée. C'est cette discordance entre la consommation brusquement accrue et le débit décroissant des sources, qui a provoqué cette année des alarmes, d'autant plus vives que, depuis 1900, notre service des Eaux avait bénéficié, presque sans interruption, de circonstances météorologiques propices, qui avaient fait oublier les périodes critiques d'antan. Depuis 1900, en effet, nous n'avions eu à supporter, chaque été, que des températures relativement modérées. En 1906, la situation avait même été si favorable qu'il ne fut fait appel aux eaux filtrées qu'en décembre, à la suite de la mise en décharge de la Dhuis et que la consommation totale de ces eaux ne dépassa pas 73,400 mètres cubes. Mais, si l'on remonte à quelques années en arrière, on n'a pas de peine à trouver précédents à la crise de 1911. À maintes reprises, le service des Eaux fut obligé, par la sécheresse et l'insuffisance des ressources, de recourir à des mesures exceptionnelles, qui ne présentèrent pas toujours les garanties de sécurité, dont on a bénéficié au cours de la dernière crise. À la fin de l'année 1875, dans sa notice historique sur le service des Eaux, on proclamait que la puissance de la distribution dépassait « de beaucoup celle de la consommation ». Les événements ne tardèrent pas à démentir cet optimisme. Les chaleurs de juin, juillet et août 1881 provoquèrent une telle augmentation de la consommation qu'on dut arrêter les fontaines monumentales, réduire des sixièmes les lavages et les arrosages de la voie publique. Les Parisiens se virent livrés aux eaux destinées au lavage des rues, puisque, pendant cette période, les arrivages d'eau de source oscillèrent entre 123,713 et 131,461
peine à trouver précédents à la crise de 1911. À maintes reprises, le service des Eaux fut obligé, par la sécheresse et l'insuffisance des ressources, de recourir à des mesures exceptionnelles, qui ne présentèrent pas toujours les garanties de sécurité, dont on a bénéficié au cours de la dernière crise. À la fin de l'année 1875, dans sa notice historique sur le service des Eaux, on proclamait que la puissance de la distribution dépassait « de beaucoup celle de la consommation ». Les événements ne tardèrent pas à démentir cet optimisme. Les chaleurs de juin, juillet et août 1881 provoquèrent une telle augmentation de la consommation qu'on dut arrêter les fontaines monumentales, réduire des sixièmes les lavages et les arrosages de la voie publique. Les Parisiens se virent livrés aux eaux destinées au lavage des rues, puisque, pendant cette période, les arrivages d'eau de source oscillèrent entre 123,713 et 131,461 mètres cubes, alors que la consommation du service privé atteignait 342,000 mètres cubes et se tenait pendant plusieurs semaines à 315,000 mètres cubes que les quantités brutes, dont on disposait, tant pour le service public que pour le service privé, ne s'élevaient guère à 390,000 mètres par jour. Si nous en croyons le rapporteur de la 6e Commission, M. Deligny, la presse ne se montrait pas moins âpre qu'aujourd'hui dans ses critiques, ni moins pressante dans ses objurgations. Aujourd'hui, disait l'honorable rapporteur, nous sommes absolument débordés par la consommation privée, et nous lisons dans les organes autorisés de l'opinion publique l'invitation pressante de parer très promptement à des nécessités impératives, sans nous arrêter à des scrupules peut-être exagérés quant aux moyens de l'emploi. En 1886, l'eau d'Ourcq fait fréquemment défaut dans les 7e et 15e arrondissements, dès que, sur le parcours de la canalisation, la consommation s'aggrève. En 1887, les étages supérieurs sont privés d'eau pendant la nuit. Un rapport de juillet 1888 considère comme normale la distribution quotidienne de 25,000 mètres cubes d'eau de Seine aux quartiers privés d'eau temporairement et il se félicite de ce que cette eau soit exclusivement puisée en amont de Paris, depuis la mise
en croyons le rapporteur de la 6e Commission, M. Deligny, la presse ne se montrait pas moins âpre qu'aujourd'hui dans ses critiques, ni moins pressante dans ses objurgations. Aujourd'hui, disait l'honorable rapporteur, nous sommes absolument débordés par la consommation privée, et nous lisons dans les organes autorisés de l'opinion publique l'invitation pressante de parer très promptement à des nécessités impératives, sans nous arrêter à des scrupules peut-être exagérés quant aux moyens de l'emploi. En 1886, l'eau d'Ourcq fait fréquemment défaut dans les 7e et 15e arrondissements, dès que, sur le parcours de la canalisation, la consommation s'aggrève. En 1887, les étages supérieurs sont privés d'eau pendant la nuit. Un rapport de juillet 1888 considère comme normale la distribution quotidienne de 25,000 mètres cubes d'eau de Seine aux quartiers privés d'eau temporairement et il se félicite de ce que cette eau soit exclusivement puisée en amont de Paris, depuis la mise en marche de l'usine d'Ivry. L'eau distribuée n'a subi aucune épuration, et, pour assurer le repos de sa conscience, l'Administration ne trouve que deux moyens : avertir le public de la substitution et établir entre les divers quartiers un calendrier, qui permette à chacun d'apprécier, à tour de rôle, les vertus de l'eau de Seine : « Chaque année, au moment des chaleurs, déclare le 17 juin 1887 le Directeur des Travaux à la tribune du Conseil municipal, les eaux de source dont nous disposons sont insuffisantes. Autrefois, en pareil cas, on se bornait à remplacer l'eau de source par l'eau de Seine dans la canalisation et le service continuait. Mais vous avez avec raison critiqué ce procédé, et quand nous manquons d'eau de source nous ne pouvons plus y suppléer sans que le public soit prévenu. Le procédé qu'il faut employer est donc celui qui est en usage depuis deux ans. Il consiste à choisir un certain nombre de quartiers (à tour de rôle ; le calendrier a été régulièrement déterminé) et à y remplacer l'eau de source par l'eau de Seine, puisée au-dessus de Paris avant le confluent de la Marne. C'est cette substitution d'eau de Seine à
vertus de l'eau de Seine : « Chaque année, au moment des chaleurs, déclare le 17 juin 1887 le Directeur des Travaux à la tribune du Conseil municipal, les eaux de source dont nous disposons sont insuffisantes. Autrefois, en pareil cas, on se bornait à remplacer l'eau de source par l'eau de Seine dans la canalisation et le service continuait. Mais vous avez avec raison critiqué ce procédé, et quand nous manquons d'eau de source nous ne pouvons plus y suppléer sans que le public soit prévenu. Le procédé qu'il faut employer est donc celui qui est en usage depuis deux ans. Il consiste à choisir un certain nombre de quartiers (à tour de rôle ; le calendrier a été régulièrement déterminé) et à y remplacer l'eau de source par l'eau de Seine, puisée au-dessus de Paris avant le confluent de la Marne. C'est cette substitution d'eau de Seine à l'eau de source qui détermine en 1888 et 1889 une épidémie de fièvre typhoïde. En 1890, on peut constater de nouvelles difficultés d'alimentation : pendant la majeure partie d'un mois, quatre arrondissements reçoivent de l'eau de Seine au lieu d'eau de source. En 1893, à la suite d'une baisse de la Marne, on doit renoncer à arroser plusieurs arrondissements. En 1894, l'eau de Seine est mise en distribution dans le service privé pendant quatre jours dans les deux tiers de la ville, pendant sept jours en 1895 et six jours en 1898. Et ce n'est que le 19 mars 1900 que le Préfet prend l'engagement de renoncer à distribuer de l'eau de Seine non épurée pour l'alimentation. En 1900, au lendemain de l'adduction des eaux du Loing et du Lunéain et de la construction des filtres d'Ivry, du 22 juillet au 3 août; en 1904, du 29 juillet; en 1905, du 31 juillet au 9 août, comme en 1911, le service privé doit être suspendu par la fermeture des robinets de sortie des réservoirs de six heures du matin. Si nous passons au service public et industriel, nous voyons que divers réservoirs d'eau de rivière se sont trouvés à sec