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chercher : la chose, évidemment, ne manquait point de saveur, en un Parlement qui ne nous habituait guère, jusqu'ici, qu'à des augmentations de dépenses. Il faut croire cependant que la préoccupation salutaire, à laquelle Sully dut sa gloire, est redevenue d'actualité. Au moment où la Chambre s'occupait de la question, le ministre des finances soumettait à la signature du président de la République un décret qui mérite de ne point passer inaperçu des intéressés, à savoir l'immense légion des contribuables. Des inspecteurs des finances seront dorénavant installés à poste fixe, dans chaque ministère, à l'effet de signaler toutes les économies possibles avec la bonne marche des services." On a dit qu'il n'y avait point de petites réformes. Puisse l'innovation susdite nous donner les résultats que nous sommes en droit d'attendre de la part de fonctionnaires qui passent ordinairement, si j'ose m'exprimer ainsi, pour « des messieurs à qui on ne la fait pas. » Les effrayants gaspillages de certains services ne sont un secret pour personne. Depuis longtemps on connaît les abus qui sont en honneur dans tel ou tel ministère. L'état d'esprit est légendaire que se lèguent les chefs de comptabilité, de génération en génération. Ce sont évidemment de fort honnêtes gens. Mais il y a la tradition, la tradition qui veut qu'une administration serait déshonorée si elle admettait la moindre réduction des crédits annuellement votés pour elle. En ce qui concerne particulièrement la marine, il y a des histoires singulièrement édifiantes qui courent à ce sujet et qui sont à peine croyables, tant est manifeste la belle inconscience des procédés auxquels on a recours pour faire croire à l'impossibilité d'une économie quelconque. Et l'ingéniosité de l'opération ne consiste pas toujours à instituer comme intangible un crédit cependant réductible. Parfois il convient aussi de faire passer pour trop coûteuse une modification redoutée. Inversement, le problème consiste, en d'autres circonstances, à présenter sous un aspect insignifiant une réforme onéreuse. Autant de chapitres où le zèle des spécialistes se donne libre carrière et où l'élégance de la solution consiste à faire en sorte que la commission du budget n'y voie, comme
fort honnêtes gens. Mais il y a la tradition, la tradition qui veut qu'une administration serait déshonorée si elle admettait la moindre réduction des crédits annuellement votés pour elle. En ce qui concerne particulièrement la marine, il y a des histoires singulièrement édifiantes qui courent à ce sujet et qui sont à peine croyables, tant est manifeste la belle inconscience des procédés auxquels on a recours pour faire croire à l'impossibilité d'une économie quelconque. Et l'ingéniosité de l'opération ne consiste pas toujours à instituer comme intangible un crédit cependant réductible. Parfois il convient aussi de faire passer pour trop coûteuse une modification redoutée. Inversement, le problème consiste, en d'autres circonstances, à présenter sous un aspect insignifiant une réforme onéreuse. Autant de chapitres où le zèle des spécialistes se donne libre carrière et où l'élégance de la solution consiste à faire en sorte que la commission du budget n'y voie, comme on dit, que du feu ! Il est certain que des inspecteurs, installés dans la place, et ne relevant que du ministre des finances, seront à même d'exercer, en cet ordre d'idées, une utile surveillance. Nous nous aimons à nous figurer un ministre, soucieux de bonne administration — ils le sont tous dans ce cas — mais ignorant de la rouerie de ses bureaux — et c'est aussi un cas fréquent — averti, par un professionnel du contrôle financier, des mesures que réclame l'intérêt du Trésor. Au surplus, il est simplement équitable et rationnel que le ministère des finances ait un représentant dans tous les autres départements. N'est-ce pas lui qui dresse le budget ? N'est-ce pas lui qui est responsable de la caisse où ils puisent tous — et que nous alimentons ? Reste à savoir si les Cerbere conscieront toute leur perspicacité et toute leur énergie dans la dissolvante ambiance qui vint à bout déjà de quelques bonnes volontés. L'expérience nous le dira. Aussi bien il y aurait peut-être de la mauvaise grâce à désespérer de celle-ci, au lendemain même du jour où elle fut décidée. Paul Bazart. INFORMATIONS L'Officiel dit que le produit des impôts et revenus
sont tous dans ce cas — mais ignorant de la rouerie de ses bureaux — et c'est aussi un cas fréquent — averti, par un professionnel du contrôle financier, des mesures que réclame l'intérêt du Trésor. Au surplus, il est simplement équitable et rationnel que le ministère des finances ait un représentant dans tous les autres départements. N'est-ce pas lui qui dresse le budget ? N'est-ce pas lui qui est responsable de la caisse où ils puisent tous — et que nous alimentons ? Reste à savoir si les Cerbere conscieront toute leur perspicacité et toute leur énergie dans la dissolvante ambiance qui vint à bout déjà de quelques bonnes volontés. L'expérience nous le dira. Aussi bien il y aurait peut-être de la mauvaise grâce à désespérer de celle-ci, au lendemain même du jour où elle fut décidée. Paul Bazart. INFORMATIONS L'Officiel dit que le produit des impôts et revenus indirects en juin 1906, a présenté une diminution de 9.593.000 fr. sur les évaluations budgétaires, et un excédent de 8.340.300 fr. comparativement à juin 1905. Mercredi soir a eu lieu à l'hôtel Continental, sous la présidence de M. Etienne, ministre de la guerre, le banquet qui a clôturé les travaux du deuxième congrès de l'Association nationale de préparation militaire. M. Etienne a proclamé la nécessité pour le pays d'avoir une armée entraînée, vaillante et loyale, et il a éloquemment remercié les Sociétés qui, à l'instar de l'Association nationale, se proposent d'assurer le maintien de son prestige. Au cours d'une interview prise par le Temps, le capitaine Dreyfus déclara que l'enquête de la chambre criminelle lui parut interminable. Le capitaine Dreyfus semble avoir conservé un très vif souvenir des attaques dont il fut l'objet, et adressa des remerciements à ceux qui défendirent la vérité et un innocent. On annonce l'arrivée du roi Edouard à Marienbad pour le 15 août. Après sa cure habituelle de trois semaines à Marienbad, il se rendrait, dit-on, à Vienne le 5 septembre. Une dépêche de Saint-Pétersbourg dit qu'un échange très actif de notes a lieu en ce moment entre les gouvernements des quatre puissances protectrices de
du deuxième congrès de l'Association nationale de préparation militaire. M. Etienne a proclamé la nécessité pour le pays d'avoir une armée entraînée, vaillante et loyale, et il a éloquemment remercié les Sociétés qui, à l'instar de l'Association nationale, se proposent d'assurer le maintien de son prestige. Au cours d'une interview prise par le Temps, le capitaine Dreyfus déclara que l'enquête de la chambre criminelle lui parut interminable. Le capitaine Dreyfus semble avoir conservé un très vif souvenir des attaques dont il fut l'objet, et adressa des remerciements à ceux qui défendirent la vérité et un innocent. On annonce l'arrivée du roi Edouard à Marienbad pour le 15 août. Après sa cure habituelle de trois semaines à Marienbad, il se rendrait, dit-on, à Vienne le 5 septembre. Une dépêche de Saint-Pétersbourg dit qu'un échange très actif de notes a lieu en ce moment entre les gouvernements des quatre puissances protectrices de Crète pour l'élaboration d'une note qui donne à la fois satisfaction à la Grèce et au peuple crétois. Il paraît que les revendications des Crétois sont favorablement accueillies. On télégraphie de Saint-Pétersbourg, 12, juillet : « Mr Kokovtsov, ministre des finances, vient de confirmer la démission du ministère Goremykin. Selon le « Słowo », M. Yermolov serait le candidat préféré de la cour pour la présidence du conseil des ministres. » La loi d'amnistie Voici le texte complet de la loi d'amnistie votée par les Chambres : Article premier. — Amnistie pleine et entière est accordée pour les faits commis antérieurement au 10 juillet 1906. 1° À toutes les infractions, quelle que soit leur qualification pénale, et à tous les faits connexes en matière de réunions, désertions, de grèves, de manifestations, à l'occasion du 1er mai ; 2° À tous les délits de presse, ainsi que aux délits et contraventions et faits connexes prévus et punis par les lois des 29 juillet 1881, 11 juin 1887, 27 juillet 1894, 12 décembre 1893, 16 mars 1893 ; 3° À tous les délits et contraventions prévus par les lois du 1er juillet 1901, 4 décembre 1902, 7 juillet 1904 et relatives à
le « Słowo », M. Yermolov serait le candidat préféré de la cour pour la présidence du conseil des ministres. » La loi d'amnistie Voici le texte complet de la loi d'amnistie votée par les Chambres : Article premier. — Amnistie pleine et entière est accordée pour les faits commis antérieurement au 10 juillet 1906. 1° À toutes les infractions, quelle que soit leur qualification pénale, et à tous les faits connexes en matière de réunions, désertions, de grèves, de manifestations, à l'occasion du 1er mai ; 2° À tous les délits de presse, ainsi que aux délits et contraventions et faits connexes prévus et punis par les lois des 29 juillet 1881, 11 juin 1887, 27 juillet 1894, 12 décembre 1893, 16 mars 1893 ; 3° À tous les délits et contraventions prévus par les lois du 1er juillet 1901, 4 décembre 1902, 7 juillet 1904 et relatives à l'application de ces lois et faits connexes ; 4° À tous les délits et contraventions prévus par la loi du 9 décembre 1905 ou relatives à l'application de cette loi et faits connexes ; 5° À tous les délits prévus et punis par les articles 222, 223, 224, 225 et du Code pénal ; 6° Aux déserteurs et insoumis des armées de terre ou de mer et aux déserteurs des bâtiments de commerce, pour les faits de désertion et pour les faits accessoires, ces faits eussent-ils entraîné une condamnation par contumace. L'amnistie est entière et sans conditions de service : 1° Pour les insoumis et déserteurs âgés de plus de quarante-cinq ans ; 2° Pour les insoumis et déserteurs que des infirmités rendent impropres à tout service actif ou auxiliaire dans les armées de terre ou de mer. L'amnistie est conditionnelle pour les hommes âgés de moins de quarante-cinq ans, c'est-à-dire avec obligation de servir dans les conditions suivantes : Les insoumis ayant moins de trente ans seront tenus d'accomplir le service auquel ils étaient assujettis les insoumis qui ont accompli leurs temps de service actif, mais n'ont pas répondu aux appels de la réserve, auront à passer ou à
du Code pénal ; 6° Aux déserteurs et insoumis des armées de terre ou de mer et aux déserteurs des bâtiments de commerce, pour les faits de désertion et pour les faits accessoires, ces faits eussent-ils entraîné une condamnation par contumace. L'amnistie est entière et sans conditions de service : 1° Pour les insoumis et déserteurs âgés de plus de quarante-cinq ans ; 2° Pour les insoumis et déserteurs que des infirmités rendent impropres à tout service actif ou auxiliaire dans les armées de terre ou de mer. L'amnistie est conditionnelle pour les hommes âgés de moins de quarante-cinq ans, c'est-à-dire avec obligation de servir dans les conditions suivantes : Les insoumis ayant moins de trente ans seront tenus d'accomplir le service auquel ils étaient assujettis les insoumis qui ont accompli leurs temps de service actif, mais n'ont pas répondu aux appels de la réserve, auront à passer ou à compléter dans un corps ou dans un dépôt le temps de service, pour lequel ils auraient été appelés, conformément à la loi en vigueur. Les déserteurs ayant moins de trente ans auront à compléter le temps de service qu'ils avaient à faire au moment où ils ont manqué à l'appel. Néanmoins, les hommes désignés sous les trois paragraphes qui précèdent ne seront pas astreints à un service actif au-delà de leur trentième année révolue. Le bénéfice de cette disposition s'étendra aux hommes omis dans les tableaux de recensement ; après trente ans, les uns et les autres resteront soumis aux obligations de la classe à laquelle ils appartiennent par leur âge. Les déserteurs et insoumis susceptibles de recevoir l'application de l'amnistie avec condition de servir prévue par le paragraphe n, devront, ainsi que les marins inscrits déserteurs de commerce, se présenter devant les autorités qui seront désignées par les ministres de la guerre et de la marine pour formuler leur déclaration de retour, avant l'expiration des délais ci-après, qui compteront à partir de la promulgation de la présente loi, savoir : Trois mois pour ceux qui sont dans l'intérieur de la France et en Corse, six mois pour ceux qui
Néanmoins, les hommes désignés sous les trois paragraphes qui précèdent ne seront pas astreints à un service actif au-delà de leur trentième année révolue. Le bénéfice de cette disposition s'étendra aux hommes omis dans les tableaux de recensement ; après trente ans, les uns et les autres resteront soumis aux obligations de la classe à laquelle ils appartiennent par leur âge. Les déserteurs et insoumis susceptibles de recevoir l'application de l'amnistie avec condition de servir prévue par le paragraphe n, devront, ainsi que les marins inscrits déserteurs de commerce, se présenter devant les autorités qui seront désignées par les ministres de la guerre et de la marine pour formuler leur déclaration de retour, avant l'expiration des délais ci-après, qui compteront à partir de la promulgation de la présente loi, savoir : Trois mois pour ceux qui sont dans l'intérieur de la France et en Corse, six mois pour ceux qui sont en Europe et dans les pays du littoral de la Méditerranée et de la mer Noire, un an pour ceux qui sont en Amérique, Afrique et Asie. Hors des territoires énumérés ci-dessus, dix-huit mois pour ceux qui sont dans les îles du Pacifique ou les régions polaires. À l'expiration des délais fixés au précédent paragraphe, les insoumis et déserteurs qui ne se seront pas présentés pour réclamer le bénéfice de l'amnistie avec condition de servir, ou ceux qui, après avoir pris une feuille de route, ne se rendraient pas à leur destination, seront de nouveau recherchés et poursuivis s'il y a lieu. L'amnistie s'applique aux complices. 7° À toutes les contraventions de simple police, quelle que soit le tribunal qui ait statué, à toutes les condamnations pour port d'armes prohibées prononcées en vertu de l'article 314 du Code pénal ou de la loi du 24 mars 1834, à toutes les infractions prévues et réprimées par l'article 423 du Code pénal antérieurement à la loi du 23 janvier 1905, à celles prononcées en vertu des articles 1 à 7 de la loi du 25 juin 1841, à tous les délits et contraventions de pêche fluviale et maritime, de chasse, en
des délais fixés au précédent paragraphe, les insoumis et déserteurs qui ne se seront pas présentés pour réclamer le bénéfice de l'amnistie avec condition de servir, ou ceux qui, après avoir pris une feuille de route, ne se rendraient pas à leur destination, seront de nouveau recherchés et poursuivis s'il y a lieu. L'amnistie s'applique aux complices. 7° À toutes les contraventions de simple police, quelle que soit le tribunal qui ait statué, à toutes les condamnations pour port d'armes prohibées prononcées en vertu de l'article 314 du Code pénal ou de la loi du 24 mars 1834, à toutes les infractions prévues et réprimées par l'article 423 du Code pénal antérieurement à la loi du 23 janvier 1905, à celles prononcées en vertu des articles 1 à 7 de la loi du 25 juin 1841, à tous les délits et contraventions de pêche fluviale et maritime, de chasse, en matière forestière, de douane, lorsque le minimum de pénalités encourues n'est pas supérieur à 100 fr. ; de contributions indirectes, lorsque la condamnation prononcée ou la transaction intervenue n'auront pas dépassé 50 fr. (confiscation et décimes non compris), ou lorsque la peine encourue n'aura pas été supérieure à 600 fr. Restent valables quant aux travaux à exécuter et quant aux délais d'exécution, les mises en demeure intervenues par application des articles 6 et 7 de la loi du 12 juin 1893, modifiée par la loi du 11 juillet 1903 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs. Art. 2. — Les faits visés par la présente loi ne peuvent servir de base à l'exclusion ou au refus d'inscription au barreau d'un citoyen remplissant les conditions légales de cette inscription. Art. 3. Dans aucun cas, l'amnistie ne pourra être opposée aux droits de tiers, lesquels devront porter leur action devant la juridiction civile, si elle était du ressort de la cour d'assises, ou si la juridiction criminelle n'avait pas déjà été saisie sans qu'on puisse opposer au demandeur la fin de non-recevoir tirée de l'article 5 de la loi du 29 juillet 1884. Art. 4 et dernier. — La présente loi est
Restent valables quant aux travaux à exécuter et quant aux délais d'exécution, les mises en demeure intervenues par application des articles 6 et 7 de la loi du 12 juin 1893, modifiée par la loi du 11 juillet 1903 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs. Art. 2. — Les faits visés par la présente loi ne peuvent servir de base à l'exclusion ou au refus d'inscription au barreau d'un citoyen remplissant les conditions légales de cette inscription. Art. 3. Dans aucun cas, l'amnistie ne pourra être opposée aux droits de tiers, lesquels devront porter leur action devant la juridiction civile, si elle était du ressort de la cour d'assises, ou si la juridiction criminelle n'avait pas déjà été saisie sans qu'on puisse opposer au demandeur la fin de non-recevoir tirée de l'article 5 de la loi du 29 juillet 1884. Art. 4 et dernier. — La présente loi est applicable à l'Algérie et aux colonies. À travers les journaux Un certain nombre de journaux s'occupent aujourd'hui du rejet par la Chambre de la motion Constant relative à l'amnistie des facteurs. M. Maujan, dans le "BULLETIN", trouve que la question a été mal posée. « Après avoir affirmé que le droit de grève ne pouvait être accordé aux agents chargés d'un service public, pour cette raison que la grève mettrait en péril les intérêts généraux de la nation ; après avoir fait remarquer qu'il était illogique de réclamer l'amnistie pour des hommes qui n'avaient commis ni contravention, ni délit, ni crime, le gouvernement (je l'espérais) ne pouvait-il déclarer que c'est lui, gouvernement, qui ferait l'amnistie, l'amnistie administrative, pendant que la Chambre voterait l'autre, l'amnistie politique ? Les neuf dixièmes des agents révoqués ont été réintégrés. La mesure gracieuse serait complétée, personne n'en doute, et si la chose avait été dite avec bonne grâce, on n'eût pas chicané sur des points de détail. Ce n'était pas une mise en demeure formulée par un parti d'opposition. Le gouvernement interprétait l'amnistie dans son vrai sens : par-dessus les subtilités juridiques et tous les distinguo parlementaires, il nous conviait à cette grande mesure d'oubli,
droit de grève ne pouvait être accordé aux agents chargés d'un service public, pour cette raison que la grève mettrait en péril les intérêts généraux de la nation ; après avoir fait remarquer qu'il était illogique de réclamer l'amnistie pour des hommes qui n'avaient commis ni contravention, ni délit, ni crime, le gouvernement (je l'espérais) ne pouvait-il déclarer que c'est lui, gouvernement, qui ferait l'amnistie, l'amnistie administrative, pendant que la Chambre voterait l'autre, l'amnistie politique ? Les neuf dixièmes des agents révoqués ont été réintégrés. La mesure gracieuse serait complétée, personne n'en doute, et si la chose avait été dite avec bonne grâce, on n'eût pas chicané sur des points de détail. Ce n'était pas une mise en demeure formulée par un parti d'opposition. Le gouvernement interprétait l'amnistie dans son vrai sens : par-dessus les subtilités juridiques et tous les distinguo parlementaires, il nous conviait à cette grande mesure d'oubli, d'effacement, d'apaisement. Cela voulait-il dire que nous approchions les actes de violence, de pillage du Pas-de-Calais et du Nord, les crimes de Fressenneville et la grève d'un service public pouvant amener un véritable désastre national ? Non, cela signifiait que la République, victorieuse par la puissance de l'idée et par la force de ses principes, ne voulait plus se souvenir de ce qu'elle avait commis ou compromis. Et vraiment, le gouvernement n'avait pas eu besoin de poser la question de confiance ; son autorité se serait au contraire accrue... On gagne toujours à se montrer généreux ; la bonté est l'intelligence du cœur. La "LANTEyrne" donne carrément tort à M. Barthou et au gouvernement : « M. Barthou avait, pour être indulgent, une raison excellente : les facteurs dont on demandait la réintégration ont tous adressé une demande en ce sens et, par là même, ils ont reconnu l'autorité du ministre. Celui-ci n'a rien voulu entendre, et le résultat de ce suprême entêtement a été de grouper contre lui plus de cent voix républicaines, sans compter les abstentionnistes. Le débat n'est pas épuisé; il doit reprendre aujourd'hui sur le projet de résolution proposé par la Commission. Si M. Barthou était
la force de ses principes, ne voulait plus se souvenir de ce qu'elle avait commis ou compromis. Et vraiment, le gouvernement n'avait pas eu besoin de poser la question de confiance ; son autorité se serait au contraire accrue... On gagne toujours à se montrer généreux ; la bonté est l'intelligence du cœur. La "LANTEyrne" donne carrément tort à M. Barthou et au gouvernement : « M. Barthou avait, pour être indulgent, une raison excellente : les facteurs dont on demandait la réintégration ont tous adressé une demande en ce sens et, par là même, ils ont reconnu l'autorité du ministre. Celui-ci n'a rien voulu entendre, et le résultat de ce suprême entêtement a été de grouper contre lui plus de cent voix républicaines, sans compter les abstentionnistes. Le débat n'est pas épuisé; il doit reprendre aujourd'hui sur le projet de résolution proposé par la Commission. Si M. Barthou était aussi habile qu'il veut en avoir l'air, il viendrait dire à la Chambre que son vote d'hier, qui a consacré son autorité de ministre, lui suffit, et que tous les facteurs qui en ont fait la demande vont être réintégrés. Mais le fera-t-il ? Son attitude dans le débat d'hier nous permet d'en douter. Ce sera grand dommage pour le gouvernement, qui aura mécontenté sa majorité et froissé dans son souci de justice le sentiment du pays républicain. Par contre, la "République française", tout en faisant certaines réserves, approuve l'attitude du ministre des postes : « M. Barthou n'a rien abandonné de la doctrine qu'il avait soutenue devant la Commission. Il a tenu le langage d'un homme de gouvernement; il a posé des principes qui nous paraissent, à nous, les plus simples et les moins discutables qui soient. Mais on nous avait tant annoncé un profond changement dans la direction des esprits que nous en étions arrivés à douter de la puissance même du bon sens. Nous n'avons pas beaucoup goûté, pour notre part, le projet de loi que le gouvernement a fait approuver hier. Nous estimions qu'il était injuste et imprudent d'amnistier les assassins du lieutenant Lautour et les