jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
20 fr. Pour chaque tonneau au-delà de 300 0,20. Etant d'ailleurs entendu que pour les bateaux de moins de 20 tonneaux de jauge nette qui seraient remorqués en groupe, les tonnages nets seraient cumulés pour l'application des tarifs ci-dessus. Pour les remorquages exécutés en dehors des périodes de jour définies à l'article 17, les divers tarifs ci-dessus seront multipliés de 50. Enfin, pour les remorquages portant sur une distance supérieure à deux milles, les prix seront débattus dans chaque cas entre le concessionnaire et l'intéressé. B. Acomec et manipulation à terre. Les taxes ci-dessous s'appliquent à la totalité des opérations définies par les art. 13 ou 14 ci-dessus, suivant le cas. 1° Demontages (à l'importation et à l'exportation) – Pour chaque cheval, mulet ou chameau en box, 30 fr. Pour chaque cheval, mulet ou chameau sans box, 20 fr. Pour chaque bœuf en box, 25 fr. Pour chaque bœuf sans box, 12 50 Pour chaque veau ou âne, 15 fr. Pour chaque porc, 25 fr. Pour chaque mouton ou chèvre, 15 fr. 2° Articles à l'unité (à l'importation ou à l'exportation) Pour chaque plante emballée ou non, 30 fr. Pour chacun des objets désignés ci-après, en cas de non emballage Pour chaque brouette, 1 fr. Pour chaque bicyclette, 15 fr. Pour chaque motocycle, 5 50 Pour chaque cercueil, 30 fr. Pour chaque wagonnet, 10 fr. Voiture, arabale, charrette ou embarcation pesant moins de 500 kilos, 25 fr. Voiture, arabale, charrette ou embarcation pesant de 500 à 800 kilos; 35 50 Pour chaque voiture, arabale, charrette ou embarcation pesant plus de 800 kilos, 40 fr.; Pour chaque automobile pesant moins de 1.000 kilos, 100 fr. Pour chaque automobile pesant plus de 1.000 kilos, 150 fr. Pour chaque locomotive pesant jusqu'à 6.000 kilos, 100 fr. Et par 1.000 kilos au-dessus jusqu'à 20.000 kilos. 30 fr. Pour chaque locomotive pesant plus de 20,000 kilos, (de gré à gré) Pour chaque wagon pesant moins de 2.000 kilos, 15 fr. Pour chaque wagon pesant de 2.000 à 6.000 kilos, 150 fr. Et par 1.000 kilos en plus de 6.000 kilos, 30 fr. 3° Marmittures ordinaires
Pour chaque brouette, 1 fr. Pour chaque bicyclette, 15 fr. Pour chaque motocycle, 5 50 Pour chaque cercueil, 30 fr. Pour chaque wagonnet, 10 fr. Voiture, arabale, charrette ou embarcation pesant moins de 500 kilos, 25 fr. Voiture, arabale, charrette ou embarcation pesant de 500 à 800 kilos; 35 50 Pour chaque voiture, arabale, charrette ou embarcation pesant plus de 800 kilos, 40 fr.; Pour chaque automobile pesant moins de 1.000 kilos, 100 fr. Pour chaque automobile pesant plus de 1.000 kilos, 150 fr. Pour chaque locomotive pesant jusqu'à 6.000 kilos, 100 fr. Et par 1.000 kilos au-dessus jusqu'à 20.000 kilos. 30 fr. Pour chaque locomotive pesant plus de 20,000 kilos, (de gré à gré) Pour chaque wagon pesant moins de 2.000 kilos, 15 fr. Pour chaque wagon pesant de 2.000 à 6.000 kilos, 150 fr. Et par 1.000 kilos en plus de 6.000 kilos, 30 fr. 3° Marmittures ordinaires (première catégorie – Amusement, appareils photographiques, appareils sanitaires, arbres, armes, articles de ménage, articles indiens et de Paris, articles autres que les brouettes visées au paragraphe 2 ci-dessus en cas de non emballage, articles non dénommés Baignoires, balais de crin, beurre, bière, bijouterie fausse, bimbeloterie, bois ouvrés, bois de charronnage; boissons hygiéniques, bonneterie, bouchons et bois, bougies, hourolerie, bocaux de mouton, briques creuses – Câbles métalliques, café, carreaux, carrosserie, céramiques, champagnes en caisse, chapellerie, charbonnerie, chaussures, conserves, colonnerie, couronnes mortuaires, crin animal, cuirs et peaux ouvrés Dames jeannettes vides, droguerie Eaux minérales, ébénisterie, épicerie, extincteurs, éventails Faïences, fromages, Graines potagères, greffons Horlogerie, Instruments de musique (sauf pianos taxes à l'unité) Jouets Lampisterie, légumes frais, librairie, linoléum – Machines, marbres ouvrés, menuiserie, mercerie, miroiterie, mobilier Nacre Objets de collection, œufs Papeterie, pâtes alimentaires, peintures, perles, plantes vivantes, plateaux en cuivre, pneus neufs, poisons, porcelaine, poteaux télégraphiques, produits pharmaceutiques, produits coloniaux non dénommés Quincaillerie – Radiateur. – Savon sélénifuge, sellerie, spiritueux, sucre Tabac, tableaux, tapis, tapisseries, thé, tissus, tuiles, Verrerie, viandes, vins en caisse, volailles en caisse Par tonne marchandises d'importation 13 fr. marchandises d'exportation 13 50. (2ème catégorie) Balais de bouleau et de bruyère, bois de construction et de charpente, bois
boissons hygiéniques, bonneterie, bouchons et bois, bougies, hourolerie, bocaux de mouton, briques creuses – Câbles métalliques, café, carreaux, carrosserie, céramiques, champagnes en caisse, chapellerie, charbonnerie, chaussures, conserves, colonnerie, couronnes mortuaires, crin animal, cuirs et peaux ouvrés Dames jeannettes vides, droguerie Eaux minérales, ébénisterie, épicerie, extincteurs, éventails Faïences, fromages, Graines potagères, greffons Horlogerie, Instruments de musique (sauf pianos taxes à l'unité) Jouets Lampisterie, légumes frais, librairie, linoléum – Machines, marbres ouvrés, menuiserie, mercerie, miroiterie, mobilier Nacre Objets de collection, œufs Papeterie, pâtes alimentaires, peintures, perles, plantes vivantes, plateaux en cuivre, pneus neufs, poisons, porcelaine, poteaux télégraphiques, produits pharmaceutiques, produits coloniaux non dénommés Quincaillerie – Radiateur. – Savon sélénifuge, sellerie, spiritueux, sucre Tabac, tableaux, tapis, tapisseries, thé, tissus, tuiles, Verrerie, viandes, vins en caisse, volailles en caisse Par tonne marchandises d'importation 13 fr. marchandises d'exportation 13 50. (2ème catégorie) Balais de bouleau et de bruyère, bois de construction et de charpente, bois enroulés Embouteilles vides non démontées autres que les sacs et les fûts vides – Farines, fers en barres pleins et profilés, fèves, fruits secs Glace à rafraîchir, graines d'alpiste, de carvi, de raifort, graines fourragères, graisse (coco, margarine, saindoux, végétaline) Huiles végétales en fûts ou en bidons; Laines brutes, légumes secs et farineux, levures sèches Manches d'outils, marbres blocs, métaux ouvrés Outils agricoles emballés Peaux brutes, pneus usés, pois cassés, pois chiches, pommes de terre – Seaux en toile, semoule, sel suif Terre d'Auxerre, traverses de chemin de fer en bois injecté, tuyaux en grès et en ciment Vinaigre, vins en fûts Marchandises d'importation : 1 franc – Marchandises d'exportation 10 fr. 50. 3e catégorie) Alfa Huis à brûler, bitumes, brai, Cétoles, charbon, chaux, ciment, coke, cornes brutes, crin vigétal Eau en fût ou en barrique, écorces, emballages démontés, extraits tanniques; Fenugrec, fers laminés en général, fourrages, fûts vides, bois d'œuvre de bois Graines de lin, graines oléagineuses, goudrons, grignons d'olives Matériaux de construction non dénommés, métaux bruts ou légèrement musclés, vieux métaux, minerais autres que le minerai de fer Onglons bruts; – Paille, paille de bois, pavés en pierre, plâtre, plantes textiles, poteaux métalliques – Rails, remontage et repassage
secs et farineux, levures sèches Manches d'outils, marbres blocs, métaux ouvrés Outils agricoles emballés Peaux brutes, pneus usés, pois cassés, pois chiches, pommes de terre – Seaux en toile, semoule, sel suif Terre d'Auxerre, traverses de chemin de fer en bois injecté, tuyaux en grès et en ciment Vinaigre, vins en fûts Marchandises d'importation : 1 franc – Marchandises d'exportation 10 fr. 50. 3e catégorie) Alfa Huis à brûler, bitumes, brai, Cétoles, charbon, chaux, ciment, coke, cornes brutes, crin vigétal Eau en fût ou en barrique, écorces, emballages démontés, extraits tanniques; Fenugrec, fers laminés en général, fourrages, fûts vides, bois d'œuvre de bois Graines de lin, graines oléagineuses, goudrons, grignons d'olives Matériaux de construction non dénommés, métaux bruts ou légèrement musclés, vieux métaux, minerais autres que le minerai de fer Onglons bruts; – Paille, paille de bois, pavés en pierre, plâtre, plantes textiles, poteaux métalliques – Rails, remontage et repassage Sacs vides, son, Tamises de chemin de fer en bois non injecté – Tubes vides de gaz comprimé, tuyaux métalliques – Marchandises d'importation 6 fr. – Marchandises d'exportation 8 fr. 50. (/i° catégorie) Cailloux – Cendres, chiffons, engrais, fumier, marne, minerais de fer, os, phosphates (à l'importation), superphosphates, pierres chaux et à plâtre Marchandises d'importation et d'exportation 6 fr. 5o. 4e Catégorie – Marchandises dangereuses et inflammables (marchandises visées par la loi du 12 août 1918 et le dahir du 7 mars 1914). savoir :– Première catégorie (explosifs soumis aux prescriptions du dahir du 14 janvier 1914) Amorces Celluloïde, cheddite, chlorate de potasse et de soude, collodion et coton azotique pour collodion Dynamites et similaires (cordite, etc.) – Fulminates (purs et mélangés) Méches de mineurs, mélanges de chlorate et d'une matière combustible – Kérosène Picrates et acide picrique, pièces d'artifices, poudres et cartouches de guerre, de chasse, de mine – Importation et exportation, par tonne 16 fr. 50. (Deuxième catégorie) – Acide azotique (ou nitrique), acide chlorhydrique (ou muriatique), acide sulfureux, acide sulfurique, alcool en fûts, ammoniacque Benzine Carbure de calcium Eau-de-vie en fûts, essence de houille et huiles lampantes, de boghead, de pétrole, de résine, de schistes, essence de
et à plâtre Marchandises d'importation et d'exportation 6 fr. 5o. 4e Catégorie – Marchandises dangereuses et inflammables (marchandises visées par la loi du 12 août 1918 et le dahir du 7 mars 1914). savoir :– Première catégorie (explosifs soumis aux prescriptions du dahir du 14 janvier 1914) Amorces Celluloïde, cheddite, chlorate de potasse et de soude, collodion et coton azotique pour collodion Dynamites et similaires (cordite, etc.) – Fulminates (purs et mélangés) Méches de mineurs, mélanges de chlorate et d'une matière combustible – Kérosène Picrates et acide picrique, pièces d'artifices, poudres et cartouches de guerre, de chasse, de mine – Importation et exportation, par tonne 16 fr. 50. (Deuxième catégorie) – Acide azotique (ou nitrique), acide chlorhydrique (ou muriatique), acide sulfureux, acide sulfurique, alcool en fûts, ammoniacque Benzine Carbure de calcium Eau-de-vie en fûts, essence de houille et huiles lampantes, de boghead, de pétrole, de résine, de schistes, essence de térébenthine, éthers Huiles brutes de boghead, de pétrole, de résine, de schiste mazout et similaires, méthylène, phosphores, sulfure de carbone, toluène, tubes d'acide carbonique, d'air liquide, d'oxygène vernis à l'alcool en fûts – Importation et exportation, par tonne 16 fr. 20. Hors cânone – Phosphates. Les phosphates à l'exportation, qui pourraient être manutentionnés par le concessionnaire dans son périmètre d'action, feront l'objet d'accords spéciaux. Transbordements en rade. Les taxes appliquées seront, pour les opérations prévues à l'article 13 1° Quand la distance entre les navires est supérieure à 500 mètres Marchandises de 1re catégorie, la tonne, 6 fr. Marchandises de 2e catégorie, la tonne, 5 fr. Marchandises de 3e catégorie, la tonne, 4 fr. 50 Marchandises de 4e catégorie, la tonne, 3 fr. 50 Marchandises dangereuses et inflammables, la tonne, 8 fr. – 2° Quand la distance entre les navires est égale ou inférieure à 500 mètres – Marchandises de 1re catégorie, la tonne, 4 fr. 50 Marchandises de 2e catégorie, la tonne, 4 fr. Marchandises de 3e catégorie, la tonne, 3 fr. 50 Marchandises de 4e catégorie, la tonne, 2 fr. 50 Marchandises dangereuses et inflammables, la tonne, 6 fr. Les transbordements de navire à navire, quand cette opération
pourraient être manutentionnés par le concessionnaire dans son périmètre d'action, feront l'objet d'accords spéciaux. Transbordements en rade. Les taxes appliquées seront, pour les opérations prévues à l'article 13 1° Quand la distance entre les navires est supérieure à 500 mètres Marchandises de 1re catégorie, la tonne, 6 fr. Marchandises de 2e catégorie, la tonne, 5 fr. Marchandises de 3e catégorie, la tonne, 4 fr. 50 Marchandises de 4e catégorie, la tonne, 3 fr. 50 Marchandises dangereuses et inflammables, la tonne, 8 fr. – 2° Quand la distance entre les navires est égale ou inférieure à 500 mètres – Marchandises de 1re catégorie, la tonne, 4 fr. 50 Marchandises de 2e catégorie, la tonne, 4 fr. Marchandises de 3e catégorie, la tonne, 3 fr. 50 Marchandises de 4e catégorie, la tonne, 2 fr. 50 Marchandises dangereuses et inflammables, la tonne, 6 fr. Les transbordements de navire à navire, quand cette opération est faite directement bord à bord du navire qui a apporté la marchandise à celui qui doit l'emporter dans un autre port, ne donnent lieu à la perception d'aucune taxe. Transit direct avec l'intéreur. Les taxes de manutention des marchandises chargées directement à quai sur les wagons fournis par le service des chemins de fer marocains pour être expédiées sur l'intérieur, par expéditions groupées de 5 tonnes au moins, seront les mêmes que celles du présent paragraphe B et comprendront la traction jusqu'à la gare du nouveau terre-plein de Sidi Bélîout, ainsi que le retour des wagons vides au point de chargement. Il en sera de même pour les opérations inverses et de même nature concernant les exportations directes. Application des taxes – Il est en outre spécifié que – 1° a) Toute taxe de manutention sera appliquée « par lot ». Il faut comprendre « par lot » l'ensemble des marchandises inscrites sur une même déclaration en douane si les marchandises figurent toutes à la même catégorie de la classification ci-dessus. Si, au contraire, ces marchandises sont réparties entre plusieurs catégories, elles forment autant de lots qu'il y a de catégories envisagées. b) Pour l'application des taxes, les poids
service des chemins de fer marocains pour être expédiées sur l'intérieur, par expéditions groupées de 5 tonnes au moins, seront les mêmes que celles du présent paragraphe B et comprendront la traction jusqu'à la gare du nouveau terre-plein de Sidi Bélîout, ainsi que le retour des wagons vides au point de chargement. Il en sera de même pour les opérations inverses et de même nature concernant les exportations directes. Application des taxes – Il est en outre spécifié que – 1° a) Toute taxe de manutention sera appliquée « par lot ». Il faut comprendre « par lot » l'ensemble des marchandises inscrites sur une même déclaration en douane si les marchandises figurent toutes à la même catégorie de la classification ci-dessus. Si, au contraire, ces marchandises sont réparties entre plusieurs catégories, elles forment autant de lots qu'il y a de catégories envisagées. b) Pour l'application des taxes, les poids des lots inférieurs à 100 kilos seront comptés pour 100 kilos. Au-delà de 100 kilos, les poids seront arrondis en dizaines de kilos quand le poids total n'excédera pas 1.000 kilos (en négligeant les fractions inférieures à 5 kilos et en comptant pour 10 kilos celles égales ou supérieures à 5 kilos) et en centaines de kilos quand le poids total du lot excédera 1.000 kilos (en négligeant les fractions inférieures à 50 kilos et en comptant pour 100 kilos celles égales ou supérieures à 50 kilos). – c) Toutefois, au cas où seraient inscrits à la même déclaration plusieurs lots dont les poids additionnés ne représenteraient pas plus de 100 kilos, les intéressés auront le droit de réclamer le groupement de ces lots en un seul, lequel ne donnera lieu alors qu'à une seule taxation calculée sur 100 kilos, au tarif de la catégorie la plus chère parmi celles correspondant aux lots ainsi groupés. – 3° Toutes les taxes du présent paragraphe B sans exception seront, en cas de manutention exécutées en dehors des périodes de jour données à l'article 17, majorées de 50% de cette majoration étant à la charge, soit des intéressés, soit des armateurs, suivant que
5 kilos) et en centaines de kilos quand le poids total du lot excédera 1.000 kilos (en négligeant les fractions inférieures à 50 kilos et en comptant pour 100 kilos celles égales ou supérieures à 50 kilos). – c) Toutefois, au cas où seraient inscrits à la même déclaration plusieurs lots dont les poids additionnés ne représenteraient pas plus de 100 kilos, les intéressés auront le droit de réclamer le groupement de ces lots en un seul, lequel ne donnera lieu alors qu'à une seule taxation calculée sur 100 kilos, au tarif de la catégorie la plus chère parmi celles correspondant aux lots ainsi groupés. – 3° Toutes les taxes du présent paragraphe B sans exception seront, en cas de manutention exécutées en dehors des périodes de jour données à l'article 17, majorées de 50% de cette majoration étant à la charge, soit des intéressés, soit des armateurs, suivant que le travail de nuit aura été demandé par les uns ou par les autres. – 4° Les taxes figurant sous les n° III et IV seront doublées pour les marchandises pesant moins de 300 kilos au mètre cube. Ces mêmes taxes seront majorées a) De 20% pour celles constituées par des colis d'un poids individuel supérieur à 200 kilos, mais ne dépassant pas 300 kilos. b) De 50% pour le colis d'un poids supérieur à 3.000 kilos, mais ne dépassant pas 6.000 kilos. c) Et de 100% pour ceux d'un poids supérieur à 6.000 kilos, mais ne dépassant pas 20.000 kilos, les prix pour les colis d'un poids supérieur à 20. Plusieurs kilos restant à débattre de gré à gré. Etant d'ailleurs entendu que se cumuleront entre elles les majorations prévues sous les n° 2 et 3 ci-dessus et celles des majorations spécifiées sous le n° 4 dont le poids des colis entraînerait l'application. – 5° A la fin de chaque année, et au plus tard avant le 1er mars de l'année suivante, il sera opéré une réduction des taxes qui font l'objet du n° 11 du présent paragraphme B pour tenir compte de la variation constatée au cours de
des colis d'un poids individuel supérieur à 200 kilos, mais ne dépassant pas 300 kilos. b) De 50% pour le colis d'un poids supérieur à 3.000 kilos, mais ne dépassant pas 6.000 kilos. c) Et de 100% pour ceux d'un poids supérieur à 6.000 kilos, mais ne dépassant pas 20.000 kilos, les prix pour les colis d'un poids supérieur à 20. Plusieurs kilos restant à débattre de gré à gré. Etant d'ailleurs entendu que se cumuleront entre elles les majorations prévues sous les n° 2 et 3 ci-dessus et celles des majorations spécifiées sous le n° 4 dont le poids des colis entraînerait l'application. – 5° A la fin de chaque année, et au plus tard avant le 1er mars de l'année suivante, il sera opéré une réduction des taxes qui font l'objet du n° 11 du présent paragraphme B pour tenir compte de la variation constatée au cours de l'année écoulée dans la proportion entre le tonnage manutentionné sans intervention de berceuses ou d'allèges et le tonnage total. Cette réduction sera fixée par arrêté du directeur général des travaux publics, le concessionnaire et la chambre de commerce entendus. Elle sera déterminée de la manière suivante : Soit le tonnage manutentionné, par bateaux bord à quai pendant l'année considérée, T, le tonnage total. On calculera le coefficient t “ et les taxes feront réduites des valeurs ci-dessous, par catégorie : – 1° catégorie x5,56, catégorie x4,68. 3° catégorie x3,75, 4° catégorie x3,20 (l'eau n'étant pas comprise dans le calcul des tonnages t et T); – Il est entendu, d'ailleurs, que si le gouvernement le demande, les réductions pourront être distinctes pour les marchandises à l'importation et pour celles à l'exportation, calculées d'après les tonnages manipulés bord à quai dans chacun de ces trafics, dont il sera tenu des statistiques journalières adressées immédiatement au service du port. – Stationnement des marchandises. – Les taxes ci-dessous s'appliquent aux marchandises séjournant dans les bâtiments et hangars et sur les terre-pleins du concessionnaire au-delà des délais normaux fixés à l'article 15, et ils commencent à courir le lendemain du jour de l'expiration de ces
manutentionné, par bateaux bord à quai pendant l'année considérée, T, le tonnage total. On calculera le coefficient t “ et les taxes feront réduites des valeurs ci-dessous, par catégorie : – 1° catégorie x5,56, catégorie x4,68. 3° catégorie x3,75, 4° catégorie x3,20 (l'eau n'étant pas comprise dans le calcul des tonnages t et T); – Il est entendu, d'ailleurs, que si le gouvernement le demande, les réductions pourront être distinctes pour les marchandises à l'importation et pour celles à l'exportation, calculées d'après les tonnages manipulés bord à quai dans chacun de ces trafics, dont il sera tenu des statistiques journalières adressées immédiatement au service du port. – Stationnement des marchandises. – Les taxes ci-dessous s'appliquent aux marchandises séjournant dans les bâtiments et hangars et sur les terre-pleins du concessionnaire au-delà des délais normaux fixés à l'article 15, et ils commencent à courir le lendemain du jour de l'expiration de ces délais. 1° Marchandises autres que les marchandises dangereuses et inflammables des n° 1 et 2 paragraphe B du présent article et que celles qualifiées simplement d'inflammables définies au 2° de l'article 15 ci-dessus. TAXES A PAYER par 100 kilos pour les marchandises DES PLACES DES PERIODES Mesures dans l'Emploi. Déposées sur les dans hangars ou les bâtiments terre-pleins, sans cesse reprises. Marchandises en extérieur, sans reprises. Du 1er au 20e jour, 1 franc par 100 kilos. Du 21e au 30e jour, 2 fr. par 100 kilos. Du 31e au 40e – 3 fr. par 100 kilos. Du 41e au 50e – 4 fr. par 100 kilos. Du 51e au 60e – 5 fr. par 100 kilos. Du 61e au 70e – 6 fr. par 100 kilos. Du 71e au 80e – 7 fr. par 100 kilos. Du 81e au 90e – 8 fr. par 100 kilos. Du 91e au 100e jour, 9 fr. par 100 kilos. Du 1er au 20e jour, 1 franc par 100 kilos. Du 21e au 30e – 1,5 fr. par 100 kilos. Du 31e au 40e 2 fr. par 100 kilos. Du 41e au 50e – 3 fr. par 100 kilos. Du 51e au 60e –
sur les dans hangars ou les bâtiments terre-pleins, sans cesse reprises. Marchandises en extérieur, sans reprises. Du 1er au 20e jour, 1 franc par 100 kilos. Du 21e au 30e jour, 2 fr. par 100 kilos. Du 31e au 40e – 3 fr. par 100 kilos. Du 41e au 50e – 4 fr. par 100 kilos. Du 51e au 60e – 5 fr. par 100 kilos. Du 61e au 70e – 6 fr. par 100 kilos. Du 71e au 80e – 7 fr. par 100 kilos. Du 81e au 90e – 8 fr. par 100 kilos. Du 91e au 100e jour, 9 fr. par 100 kilos. Du 1er au 20e jour, 1 franc par 100 kilos. Du 21e au 30e – 1,5 fr. par 100 kilos. Du 31e au 40e 2 fr. par 100 kilos. Du 41e au 50e – 3 fr. par 100 kilos. Du 51e au 60e – 4 fr. par 100 kilos. Du 61e au 70e – 5 fr. par 100 kilos. Du 71e au 80e – 6 fr. par 100 kilos. Du 81e au 90e – 7 fr. par 100 kilos. Du 91e au 100e jour, 8 fr. par 100 kilos. Pour les marchandises dangereuses et inflammables (2° catégorie) définies au paragraphe B du présent article et pour les marchandises simplement inflammables définies au 2° de l'article 15 ci-dessus, il sera perçu pour le stationnement dans le périmètre concédé dans le port à l'expiration du délai prévu à l'article 15 Du 1er au 7e jour 1 franc par 100 kilos. Du 8e au 13e jour 3 fr. par 100 kilos. Du 14e au 18e jour 3 fr. par 100 kilos. Du 19e au 23e jour fr. par 100 kilos. Du 24e au 28e jour 5 fr. par 100 kilos. Du 29e au 31e jour 6 fr. par 100 kilos. Les taxes supplémentaires pour évacuation et dépôt hors du périmètre concédé dans le port seront établies par des arrêtés spéciaux. – Il est expressément entendu que a) Que les taxes des différentes périodes portées aux tableaux ci-dessus, se cumulent, toute période entamée étant due b) Que l'on