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an, mais dès qu'ils sont mis à la retraite, cette allocation de 60 fr. leur est supprimée. Je ne vois pas pourquoi il en est ainsi, car vous savez que partout ailleurs, dans tous les autres services, et notamment dans l'armée, les médaillés une fois mis à la retraite continuent à toucher l'allocation afférente à leur médaille. Je demande, par conséquent, que la même situation soit admise et consacrée pour les gardiens de prison, qui ont un service autrement pénible et périlleux que la plupart des autres agents de l'Etat. Enfin, messieurs, la question principale elle a été fortement agitée par les différents orateurs qui se sont succédé à cette tribune et dont les paroles ont été corroborées par l'honorable rapporteur dans son discours de ce matin — c'est la question des salaires. Les salaires sont absolument insuffisants, mal placés et mal déterminés; il y aurait lieu — si je ne l'ai pas dit dans mon projet de résolution, cela y est implicitement compris — de créer pour les gardiens ordinaires, quatre classes à 1,600 fr., 1,700 fr., 1,800 fr. et 1,900 fr. ; pour les gardiens commis greffiers et les premiers gardiens, quatre classes à 1,900 fr., 2,000 fr., 2,100 fr. et 2,200 fr. ; pour les gardiens chefs, quatre classes également, à 2,200 fr., 2,400 fr., 2,600 et 2,800 fr. De cette façon, nous n'assisterons pas à ce spectacle bizarre et quelque peu paradoxal de gardiens chefs ayant des salaires inférieurs aux gardiens ordinaires. Les gardiens ordinaires seraient ainsi assurés d'avoir un avancement régulier et en même temps un salaire correspondant au nouveau grade que leur vaudraient leurs efforts et leur dévouement. Enfin, messieurs, ma troisième observation est relative à l'indemnité de résidence. Cette indemnité n'est pas calculée d'après la cherté des vivres dans les différentes villes où se trouvent les gardiens de maisons centrales et de prisons ordinaires ; elle est fixée à un taux uniforme pour chaque catégorie de gardiens, de sorte que ceux qui se trouvent dans une ville où la cherté des vivres est moins grande, sont dans une situation relativement supérieure à celle
2,100 fr. et 2,200 fr. ; pour les gardiens chefs, quatre classes également, à 2,200 fr., 2,400 fr., 2,600 et 2,800 fr. De cette façon, nous n'assisterons pas à ce spectacle bizarre et quelque peu paradoxal de gardiens chefs ayant des salaires inférieurs aux gardiens ordinaires. Les gardiens ordinaires seraient ainsi assurés d'avoir un avancement régulier et en même temps un salaire correspondant au nouveau grade que leur vaudraient leurs efforts et leur dévouement. Enfin, messieurs, ma troisième observation est relative à l'indemnité de résidence. Cette indemnité n'est pas calculée d'après la cherté des vivres dans les différentes villes où se trouvent les gardiens de maisons centrales et de prisons ordinaires ; elle est fixée à un taux uniforme pour chaque catégorie de gardiens, de sorte que ceux qui se trouvent dans une ville où la cherté des vivres est moins grande, sont dans une situation relativement supérieure à celle des autres, qui sont tenus d'habiter une ville plus importante, où le coût de la vie est plus élevé. Il y aurait donc lieu de déterminer ces indemnités selon l'importance des villes où se trouvent des gardiens de prison et la cherté des vivres dans chacune d'elles. Je ne veux pas retenir plus longtemps l'attention de la Chambre. J'ose espérer que le Gouvernement tiendra largement compte de ma proposition de résolution et que la Chambre y fera bon accueil. Puisque mon ami M. Leboucq a bien voulu m'en confier la mission, je demande à la Chambre la permission d'appeler très rapidement son attention sur une question spéciale posée dans la proposition de résolution déposée par l'honorable M. Fournier. Il s'agit de la médaille pénitentiaire. L'an dernier, j'avais l'honneur de demander à la Chambre de vouloir bien porter de 60 à 100 fr. l'allocation afférente à cette médaille. Je demandais également que cette allocation fût donnée dans la retraite comme dans l'activité. La revendication que j'ai l'honneur de formuler cette année est beaucoup plus modeste. Je ne demande plus que l'allocation soit portée de 60 fr. à 100 fr.; je ne propose pas de relèvement du chiffre; je demande seulement que
pas retenir plus longtemps l'attention de la Chambre. J'ose espérer que le Gouvernement tiendra largement compte de ma proposition de résolution et que la Chambre y fera bon accueil. Puisque mon ami M. Leboucq a bien voulu m'en confier la mission, je demande à la Chambre la permission d'appeler très rapidement son attention sur une question spéciale posée dans la proposition de résolution déposée par l'honorable M. Fournier. Il s'agit de la médaille pénitentiaire. L'an dernier, j'avais l'honneur de demander à la Chambre de vouloir bien porter de 60 à 100 fr. l'allocation afférente à cette médaille. Je demandais également que cette allocation fût donnée dans la retraite comme dans l'activité. La revendication que j'ai l'honneur de formuler cette année est beaucoup plus modeste. Je ne demande plus que l'allocation soit portée de 60 fr. à 100 fr.; je ne propose pas de relèvement du chiffre; je demande seulement que la somme de 60 fr. soit donnée aux gardiens de prison dans la retraite comme dans l'activité. Je rappelle que les gardiens de la paix jouissent actuellement pour la médaille qui leur est accordée, d'une allocation de 100 fr. qu'ils touchent dans la retraite comme dans l'activité. La revendication que je formule n'est pas exagérée. L'honorable rapporteur du budget pénitentiaire, mon ami M. Charles Deloncle, semble indiquer dans son rapport que l'année prochaine cette mesure pourra être proposée ; il dit, dans tous les cas, que l'allocation pour la médaille pourra être jointe au traitement, en sorte que les gardiens de prison pourront ainsi bénéficier d'un supplément de retraite correspondant à cette augmentation du traitement. Cela ne me paraît pas suffisant. Il me semble très possible de donner cette allocation de 60 fr. pendant la retraite. Cela nécessiterait d'après les chiffres qui me sont fournis par M. le rapporteur, une très légère augmentation de crédit, de 17 à 18,000 fr. J'insiste tout particulièrement pour que cette amélioration soit réalisée. Je ne veux pas déposer pour cela de projet de résolution; une déclaration du Gouvernement me suffira. Je voudrais qu'il fût entendu que, dans le budget de 1911, un crédit sera
je formule n'est pas exagérée. L'honorable rapporteur du budget pénitentiaire, mon ami M. Charles Deloncle, semble indiquer dans son rapport que l'année prochaine cette mesure pourra être proposée ; il dit, dans tous les cas, que l'allocation pour la médaille pourra être jointe au traitement, en sorte que les gardiens de prison pourront ainsi bénéficier d'un supplément de retraite correspondant à cette augmentation du traitement. Cela ne me paraît pas suffisant. Il me semble très possible de donner cette allocation de 60 fr. pendant la retraite. Cela nécessiterait d'après les chiffres qui me sont fournis par M. le rapporteur, une très légère augmentation de crédit, de 17 à 18,000 fr. J'insiste tout particulièrement pour que cette amélioration soit réalisée. Je ne veux pas déposer pour cela de projet de résolution; une déclaration du Gouvernement me suffira. Je voudrais qu'il fût entendu que, dans le budget de 1911, un crédit sera prévu pour accorder aux gardiens de prison cette allocation de 60 fr. pendant leur retraite. Il s'agit, je vous assure, d'une catégorie tout à fait intéressante du personnel. Chaque jour ajoute de nouveaux noms à la liste des gardiens tombés victimes de leur dévouement. Tous les jours aussi le niveau moral de ce personnel se relève. La satisfaction qu'il me demande en sa faveur n'est pas seulement une satisfaction d'ordre matériel importante, c'est surtout pour lui une satisfaction morale, et je suis convaincu que, dans ces conditions, si l'on ne peut pas accorder cette année le supplément de crédit que je demande pour les allocations de 60 fr., l'an prochain cette satisfaction sera donnée au personnel de l'administration pénitentiaire. (Très bien! très bien!) La parole est à M. le rapporteur. Messieurs, M. François Fournier a déposé, en effet, une proposition de résolution qui porte sur trois points absolument distincts. Tout d'abord il s'agirait de continuer à attribuer aux titulaires de la médaille pénitentiaire, l'allocation qui est attachée à cette médaille, après qu'ils auront pris leur retraite. Sur ce premier point, je ne puis que vous confirmer les réserves que j'ai dû faire, malgré mon vif désir d'entrer dans cette voie,
moral de ce personnel se relève. La satisfaction qu'il me demande en sa faveur n'est pas seulement une satisfaction d'ordre matériel importante, c'est surtout pour lui une satisfaction morale, et je suis convaincu que, dans ces conditions, si l'on ne peut pas accorder cette année le supplément de crédit que je demande pour les allocations de 60 fr., l'an prochain cette satisfaction sera donnée au personnel de l'administration pénitentiaire. (Très bien! très bien!) La parole est à M. le rapporteur. Messieurs, M. François Fournier a déposé, en effet, une proposition de résolution qui porte sur trois points absolument distincts. Tout d'abord il s'agirait de continuer à attribuer aux titulaires de la médaille pénitentiaire, l'allocation qui est attachée à cette médaille, après qu'ils auront pris leur retraite. Sur ce premier point, je ne puis que vous confirmer les réserves que j'ai dû faire, malgré mon vif désir d'entrer dans cette voie, dans le rapport qui vous a été soumis. J'ai fait remarquer que, contrairement à ce que pensent les intéressés, la médaille pénitentiaire ne peut pas être assimilée à la médaille militaire. Alors que celle-ci est accordée par décret, celle-là est attribuée par arrêté ministériel. M. François Fournier. Cela ne fait rien ! M. le rapporteur. Je vous demande pardon, vous allez voir que cela fait quelque chose, si vous voulez bien me laisser terminer. La médaille pénitentiaire est décernée par arrêté ministériel, comme la médaille forestière et la médaille douanière. Par conséquent, vous ne pouvez pas modifier les conditions d'attribution de la médaille pénitentiaire ni augmenter l'allocation attachée à cette médaille, que le titulaire soit en activité ou à la retraite, sans vous exposer fatalement à ce qu'on vous demande de modifier également les conditions d'attribution de la médaille forestière et de la médaille douanière. Il faut donc que vous vous attendiez, le jour où vous aurez voté les crédits nécessaires pour permettre de payer le montant de l'allocation de la médaille pénitentiaire, après la mise à la retraite de leurs titulaires, à ce que le personnel forestier et le personnel douanier, qui sont également très méritants, viennent vous demander
rien ! M. le rapporteur. Je vous demande pardon, vous allez voir que cela fait quelque chose, si vous voulez bien me laisser terminer. La médaille pénitentiaire est décernée par arrêté ministériel, comme la médaille forestière et la médaille douanière. Par conséquent, vous ne pouvez pas modifier les conditions d'attribution de la médaille pénitentiaire ni augmenter l'allocation attachée à cette médaille, que le titulaire soit en activité ou à la retraite, sans vous exposer fatalement à ce qu'on vous demande de modifier également les conditions d'attribution de la médaille forestière et de la médaille douanière. Il faut donc que vous vous attendiez, le jour où vous aurez voté les crédits nécessaires pour permettre de payer le montant de l'allocation de la médaille pénitentiaire, après la mise à la retraite de leurs titulaires, à ce que le personnel forestier et le personnel douanier, qui sont également très méritants, viennent vous demander le bénéfice du même régime. Au ministère des finances, l'allocation attachée à la médaille n'est que de 50 fr. ; mais, en revanche, le montant de l'allocation est incorporé au traitement; la retraite de ceux qui en sont titulaires est ainsi augmentée de 25 à 35 fr. Si, comme nous avons malheureusement, l'habitude de le faire trop souvent, nous adoptons des mesures différentes pour les diverses administrations, à un moment donné, les intéressés nous demanderont d'unifier ces mesures et, comme toujours, on nous demandera de les unifier sur la base la plus avantageuse. Je crois qu'il ne faut pas s'engager dans cette voie avant d'avoir examiné les conséquences financières de l'unification qui sera sollicitée demain. À l'heure actuelle, la dépense résultant de l'allocation de la médaille pénitentiaire n'est que de 18,000 fr. ; si vous attribuez l'allocation alors que les fonctionnaires du service pénitentiaire seront à la retraite, ce crédit de 18,000 fr. devra être porté à 37,000 fr. ; et si vous ajoutez à cette somme les frais qu'entraînera la même réforme pour la médaille forestière et pour la médaille du ministère des finances, vous voyez que vous serez obligés d'augmenter dans une proportion assez considérable les crédits budgétaires.
avons malheureusement, l'habitude de le faire trop souvent, nous adoptons des mesures différentes pour les diverses administrations, à un moment donné, les intéressés nous demanderont d'unifier ces mesures et, comme toujours, on nous demandera de les unifier sur la base la plus avantageuse. Je crois qu'il ne faut pas s'engager dans cette voie avant d'avoir examiné les conséquences financières de l'unification qui sera sollicitée demain. À l'heure actuelle, la dépense résultant de l'allocation de la médaille pénitentiaire n'est que de 18,000 fr. ; si vous attribuez l'allocation alors que les fonctionnaires du service pénitentiaire seront à la retraite, ce crédit de 18,000 fr. devra être porté à 37,000 fr. ; et si vous ajoutez à cette somme les frais qu'entraînera la même réforme pour la médaille forestière et pour la médaille du ministère des finances, vous voyez que vous serez obligés d'augmenter dans une proportion assez considérable les crédits budgétaires. Il serait donc plus pratique de demander, dès maintenant, au Gouvernement d'examiner la question de savoir s'il ne serait pas possible d'unifier les allocations attachées à toutes les médailles analogues à la médaille pénitentiaire, la médaille forestière et la médaille douanière, par exemple. Nous réaliserions ainsi une réforme d'ensemble et la question serait, pour toutes ces récompenses, définitivement réglée. En ce qui concerne la question de l'unification des salaires des gardiens ordinaires et des gardiens commis greffiers ainsi que des premiers gardiens, je m'en suis expliqué ce matin précisément en présence de notre collègue M. François Fournier. J'ai fait remarquer à la Chambre qu'incontestablement nos gardiens de prison, aussi bien les gardiens ordinaires que les gardiens chefs, reçoivent des salaires insuffisants. J'ai fait remarquer que ces salaires étaient parfois de 1,200 ou 1,400 fr. dans certaines prisons pour les gardiens ordinaires et atteignaient au maximum 2,600 fr. pour les gardiens chefs. Je partage donc entièrement l'avis de M. François Fournier; j'estime que la commission du budget peut accepter sa proposition de résolution invitant le Gouvernement à rechercher les moyens d'améliorer, dans les prochains budgets, la situation du personnel des gardiens et surtout d'établir une échelle de traitements qui soit plus
la question serait, pour toutes ces récompenses, définitivement réglée. En ce qui concerne la question de l'unification des salaires des gardiens ordinaires et des gardiens commis greffiers ainsi que des premiers gardiens, je m'en suis expliqué ce matin précisément en présence de notre collègue M. François Fournier. J'ai fait remarquer à la Chambre qu'incontestablement nos gardiens de prison, aussi bien les gardiens ordinaires que les gardiens chefs, reçoivent des salaires insuffisants. J'ai fait remarquer que ces salaires étaient parfois de 1,200 ou 1,400 fr. dans certaines prisons pour les gardiens ordinaires et atteignaient au maximum 2,600 fr. pour les gardiens chefs. Je partage donc entièrement l'avis de M. François Fournier; j'estime que la commission du budget peut accepter sa proposition de résolution invitant le Gouvernement à rechercher les moyens d'améliorer, dans les prochains budgets, la situation du personnel des gardiens et surtout d'établir une échelle de traitements qui soit plus rationnelle. Ainsi que je le disais ce matin à la Chambre, il est inadmissible que certains gardiens chefs ne soient pas plus payés que souvent même ils soient moins payés que des gardiens ordinaires placés sous leurs ordres. Dans l'intérêt même de leur autorité, de leur prestige, il est indispensable que leur traitement soit augmenté. Enfin, en ce qui concerne l'indemnité de résidence, je suis obligé de reconnaître, après les enquêtes auxquelles je me suis livré, que M. François Fournier a absolument raison. Les indemnités de résidence ne sont pas calculées, comme il conviendrait, d'après la cherté des vivres dans la région où se trouve le gardien. On pourrait adresser la même critique à beaucoup d'administrations; cette réforme s'impose partout. On est en voie de la réaliser dans certaines administrations. Je serais heureux de voir la Chambre, par le vote d'une proposition de résolution, inviter l'administration pénitentiaire à modifier la répartition des indemnités de résidence sans augmentation de crédits, de manière que ces indemnités de résidence tiennent davantage compte de la cherté des vivres dans chaque localité. Ce que je désirerais également, c'est que toutes ces indemnités de résidence soient incorporées au traitement; cette amélioration est déjà réalisée dans beaucoup
que leur traitement soit augmenté. Enfin, en ce qui concerne l'indemnité de résidence, je suis obligé de reconnaître, après les enquêtes auxquelles je me suis livré, que M. François Fournier a absolument raison. Les indemnités de résidence ne sont pas calculées, comme il conviendrait, d'après la cherté des vivres dans la région où se trouve le gardien. On pourrait adresser la même critique à beaucoup d'administrations; cette réforme s'impose partout. On est en voie de la réaliser dans certaines administrations. Je serais heureux de voir la Chambre, par le vote d'une proposition de résolution, inviter l'administration pénitentiaire à modifier la répartition des indemnités de résidence sans augmentation de crédits, de manière que ces indemnités de résidence tiennent davantage compte de la cherté des vivres dans chaque localité. Ce que je désirerais également, c'est que toutes ces indemnités de résidence soient incorporées au traitement; cette amélioration est déjà réalisée dans beaucoup de services. En résumé, au nom de la commission, sur le budget, je demande à la Chambre d'adopter les deux parties du projet de résolution de M. François Fournier, et je demande instamment à M. Françoise, en modifiant le premier paragraphe, d'inviter simplement le Gouvernement à examiner, par comparaison avec les autres récompenses, s'il ne serait pas possible de reviser l'attribution de ces médailles sur des conditions plus avantageuses. Nous sommes d'accord. Le rapporteur des déclarations que je dois faire, et je consens à modifier ma proposition de résolution dans le sens qu'il m'a indiqué. Par conséquent, nous sommes d'accord. Le rapporteur général. Il n'est que une simple invitation au Gouvernement de traiter la question. En réalité, c'est ce que nous pouvons le voter tel qu'il est. Donc, M. François Fournier. Je demande que la proposition de résolution soit votée telle qu'elle est, avec le commentaire que je donnerai au rapporteur. Le président. Je mets aux voix la proposition de résolution de M. François Fournier, dont je rappelle les termes : « La Chambre invite le Gouvernement, étudier, en vue du futur budget, les points suivants : 1° D'attribuer une allocation aux retraités de la médaille pénitentiaire ; 2° D'unifier,
les autres récompenses, s'il ne serait pas possible de reviser l'attribution de ces médailles sur des conditions plus avantageuses. Nous sommes d'accord. Le rapporteur des déclarations que je dois faire, et je consens à modifier ma proposition de résolution dans le sens qu'il m'a indiqué. Par conséquent, nous sommes d'accord. Le rapporteur général. Il n'est que une simple invitation au Gouvernement de traiter la question. En réalité, c'est ce que nous pouvons le voter tel qu'il est. Donc, M. François Fournier. Je demande que la proposition de résolution soit votée telle qu'elle est, avec le commentaire que je donnerai au rapporteur. Le président. Je mets aux voix la proposition de résolution de M. François Fournier, dont je rappelle les termes : « La Chambre invite le Gouvernement, étudier, en vue du futur budget, les points suivants : 1° D'attribuer une allocation aux retraités de la médaille pénitentiaire ; 2° D'unifier, en les améliorant, les traitements des gardiens ordinaires, des gardiens commis greffiers, des premiers gardiens ainsi que des gardiens chefs ; 3° De répartir les indemnités de résidence en mieux en rapport avec la cherté des vivres dans chaque ville. » La proposition de résolution, mise aux voix, est adoptée. Le président. Il y a, sur le budget, une proposition de résolution de M. Jules Caumont, ainsi conçue : « La Chambre invite le Gouvernement à déposer avant la fin de la session le projet de loi tendant à améliorer les traitements des gardiens de prison. » La parole est à M. Jules Caumont. Messieurs, il n'est pas dans ma pensée de refaire le tour que j'ai prononcé ce matin en plaidant pour les gardiens de prison. Mais on me perdrait de vue de dire que. le président du conseil trompé quand il a cru que je l'augmentation des crédits qui ont demandés pour l'exercice 1910, j'ai fait de l'administration pénitentiaire pour l'exercice qui le suit, c'est-à-dire celui de 1911. Puis, j'ai purement et simplement déclaré à la Chambre la situation dans laquelle se trouvent ces modestes travaux, je l'ai dit ce matin que les gardiens en sont avant son
Le président. Il y a, sur le budget, une proposition de résolution de M. Jules Caumont, ainsi conçue : « La Chambre invite le Gouvernement à déposer avant la fin de la session le projet de loi tendant à améliorer les traitements des gardiens de prison. » La parole est à M. Jules Caumont. Messieurs, il n'est pas dans ma pensée de refaire le tour que j'ai prononcé ce matin en plaidant pour les gardiens de prison. Mais on me perdrait de vue de dire que. le président du conseil trompé quand il a cru que je l'augmentation des crédits qui ont demandés pour l'exercice 1910, j'ai fait de l'administration pénitentiaire pour l'exercice qui le suit, c'est-à-dire celui de 1911. Puis, j'ai purement et simplement déclaré à la Chambre la situation dans laquelle se trouvent ces modestes travaux, je l'ai dit ce matin que les gardiens en sont avant son travail avaient des traitements bien inférieurs aux employés des diverses administrations de l'Etat, qu'ils débutent dans leur carrière avec un traitement de 1,300 fr. et qu'ils doivent verser loyer, une somme de 150 fr., et sont obligés à se loger dans les boutiques de la prison ; en province, on leur octroi 1,200 fr. Comment peut-on vivre ? Ce que je n'avais pas fait voter, mon collègue, Hâutes et moi, le même projet résolutif, j'espère que la Chambre donnera satisfaction aux employés des services dont je viens de parler. Je demande même pas de chiffres. Que deviennent ces petits fonctionnaires ? Ils doivent désormais, en général, la suppression des indemnités en nature qui subsistent dans les différentes localités. Un traitement fixe, ils le 800 fr. que le salaire de début soit fixé à l'homme. Vous admettrez bien que les familles de famille ne peuvent vivre avec un traitement moindre. (Très bien reçu sur divers bancs.) M. Berteaux, président de la commission du budget. Je suis tout à fait d'accord avec mon collègue et ami M. Gousset. Je mets aux voix la proposition de résolution de M. Coutant dont je l'ai appelle le texte : "Deposer sur la table une invitation