jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
un principe économique aussi certain que celui du libre échange. Le contribuable français écrasé par son histoire a, du fait de l'Etat, des obligations financières qui augmentent le prix de revient au regard surtout des pays neufs, comme les Etats-Unis par exemple. Les droits de douane ne sont que la compensation de cette inégalité. Je fais par contre une adhésion sans réserve à la partie du rapport de l'honorable Sénateur relative aux assurances agricoles. Il est assez singulier de voir que certaines conceptions sont attaquées par les plus sûrs partisans de la conservation sociale alors que l'Allemagne, pays monarchique, a un système complet d'assurances obligatoires, et qu'en Angleterre même, où le parti conservateur domine, le Parlement vient de voter la loi sur les accidents du travail semblable en principe à celle qui est arrêtée depuis 20 ans par le Parlement français, et qu'on met au compte des opinions de démocrates avancés. La création d'une Caisse d'assurances n'est pas un acte de défiance à l'égard de l'esprit de prévoyance du cultivateur. S'il ne s'assure pas, c'est qu'il ne trouve pas l'assurance facile et à bon marché. Les Compagnies à primes soulèvent les plus grandes difficultés dans les années calamiteuses pour payer les indemnités. Il en est une même des plus connues dans nos pays qui a épuisé son fonds de réserve et qui ne s'exécutera qu'au prix d'un procès que les assurés ruinés soutiendront difficilement. Quant aux Mutuelles, elles n'offrent pas de garanties suffisantes. On a parlé de la liberté économique pour en opposer; il est certain qu'elle fait faillite à ses promesses. D'ailleurs, nous ne demandons pas, dans le projet qui sera soumis à vos délibérations, d'impôt nouveau et par suite de nouvelles contraintes. C'est la contribution de la propriété non bâtie qui en fera les frais, car elle doit comporter l'assurance agricole, alors qu'elle sert aujourd'hui peut-être à payer des dépenses d'une utilité souvent plus contestable. M. Rozet se fait illusion sur les sentiments des cultivateurs. La question n'a pas été étudiée à fond auprès d'eux; s'ils la connaissaient bien, ils n'hésiteraient pas à demander une mesure qui donnerait
les indemnités. Il en est une même des plus connues dans nos pays qui a épuisé son fonds de réserve et qui ne s'exécutera qu'au prix d'un procès que les assurés ruinés soutiendront difficilement. Quant aux Mutuelles, elles n'offrent pas de garanties suffisantes. On a parlé de la liberté économique pour en opposer; il est certain qu'elle fait faillite à ses promesses. D'ailleurs, nous ne demandons pas, dans le projet qui sera soumis à vos délibérations, d'impôt nouveau et par suite de nouvelles contraintes. C'est la contribution de la propriété non bâtie qui en fera les frais, car elle doit comporter l'assurance agricole, alors qu'elle sert aujourd'hui peut-être à payer des dépenses d'une utilité souvent plus contestable. M. Rozet se fait illusion sur les sentiments des cultivateurs. La question n'a pas été étudiée à fond auprès d'eux; s'ils la connaissaient bien, ils n'hésiteraient pas à demander une mesure qui donnerait aux produits de leur travail une plus grande stabilité et pourrait les soustraire aux intempéries et aux bouleversements de la nature. M. DARBOT. — J'ai voté les lois de protection et je veux simplement en corriger les imperfections. Ces lois ne fonctionnent pas à souhait, la protection n'est pas égale pour tous. Je défie que l'on conteste les chiffres que j'ai cités, et, encore une fois, j'estime qu'il est nécessaire et urgent que l'on étende à la petite culture les bienfaits de la protection. Répondant, M. Capitain-Gény, M. DARBOT ajoute que en disant que l'agriculture avait payé la rançon de l'industrie, il avait parlé au point de vue général et non au point de vue départemental. En 1858, la France, au point de vue agricole, comme au point de vue industriel, suffisait à sa consommation. Dix ans plus tard, ce fait se produisait que nous importions pour un milliard de denrées alimentaires et que nous exportions pour un milliard de produits industriels. Et les causes d'une situation pareille se traduisent par ce fait incontestable, c'est que l'industrie bénéficie progressivement à ses capitaux; d'où cette conséquence que le grand industriel détruit fatalement les petits industriels. Si nous n'y prenons garde, nous
pour tous. Je défie que l'on conteste les chiffres que j'ai cités, et, encore une fois, j'estime qu'il est nécessaire et urgent que l'on étende à la petite culture les bienfaits de la protection. Répondant, M. Capitain-Gény, M. DARBOT ajoute que en disant que l'agriculture avait payé la rançon de l'industrie, il avait parlé au point de vue général et non au point de vue départemental. En 1858, la France, au point de vue agricole, comme au point de vue industriel, suffisait à sa consommation. Dix ans plus tard, ce fait se produisait que nous importions pour un milliard de denrées alimentaires et que nous exportions pour un milliard de produits industriels. Et les causes d'une situation pareille se traduisent par ce fait incontestable, c'est que l'industrie bénéficie progressivement à ses capitaux; d'où cette conséquence que le grand industriel détruit fatalement les petits industriels. Si nous n'y prenons garde, nous aurons bientôt autant de monopoles que d'industries; c'est un danger très grand, car c'est toujours le consommateur qui paie. Quant à la dépopulation des campagnes, on en connaît très bien les causes. Dès le berceau on dit à l'enfant : tu ne seras pas cultivateur, et on fait tendre tous les efforts pour lui créer, à la ville, une situation. La vérité aussi, c'est qu'à la campagne, on ne gagne pas assez et l'on court trop de risques. Je voudrais d'abord, avec l'assurance agricole, enlever au paysan ce que l'on appelle si justement les inquiétudes du lendemain : perte de bétail, grêle, qui, pour eux, souvent, sont une cause de ruine. M. COLLIN. — Avec l'assurance obligatoire, ils seraient à moitié sauvés. M. DARBOT. — Certainement. M. MAGNIN. — Je ne me reconnais pas assez compétent pour prendre part au brillant tournoi oratoire auquel vous venez d'assister. J'ai seulement l'intention de faire une proposition. En présence du discours si remarquable et si documenté de M. Darbot je demanderai qu'à l'avenir, lorsqu'un travail de cette importance devra être soumis aux délibérations du Conseil général, il soit, au préalable, autographié ou imprimé et distribué aux membres de l'Assemblée qui pourront alors l'étudier
les efforts pour lui créer, à la ville, une situation. La vérité aussi, c'est qu'à la campagne, on ne gagne pas assez et l'on court trop de risques. Je voudrais d'abord, avec l'assurance agricole, enlever au paysan ce que l'on appelle si justement les inquiétudes du lendemain : perte de bétail, grêle, qui, pour eux, souvent, sont une cause de ruine. M. COLLIN. — Avec l'assurance obligatoire, ils seraient à moitié sauvés. M. DARBOT. — Certainement. M. MAGNIN. — Je ne me reconnais pas assez compétent pour prendre part au brillant tournoi oratoire auquel vous venez d'assister. J'ai seulement l'intention de faire une proposition. En présence du discours si remarquable et si documenté de M. Darbot je demanderai qu'à l'avenir, lorsqu'un travail de cette importance devra être soumis aux délibérations du Conseil général, il soit, au préalable, autographié ou imprimé et distribué aux membres de l'Assemblée qui pourront alors l'étudier utilement. Cette proposition est adoptée. M. ALBIN ROZET. — Je demande que le texte du rapport de M. Darbot ne soit pas modifié, comme le demandait M. Roret. M. MOUGEOT demande que l'on relise les conclusions du rapport. M. DARBOT relit ses conclusions. M. ALBIN ROZET. — Vous divisez les Français en deux parties : ceux qui ont droit et ceux qui n'ont pas droit. Où commencent les petits ? Où finissent-ils ? M. CAUSEL. — Mais vous avez dit que l'on ne pouvait modifier le texte. M. ALBIN ROZET. — Il s'agit ici des conclusions et non du texte du rapport qui doit être imprimé comme il a été lu. M. MAGNIN. — Par amendement, je demande la suppression du mot « seuls ». M. DARBOT accepte. L'amendement est voté. M. DUTAILLY. — Je m'unis à M. Roret pour demander le remplacement du mot socialisme par le mot collectivisme qui se trouve dans le rapport. M. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN. — Les règles portent que le texte même du rapport ne peut être altéré. M. ALBIN ROZET. — Je demande que le mot socialiste écrit par M. Darbot dans le rapport qui a été approuvé par la Commission soit
Français en deux parties : ceux qui ont droit et ceux qui n'ont pas droit. Où commencent les petits ? Où finissent-ils ? M. CAUSEL. — Mais vous avez dit que l'on ne pouvait modifier le texte. M. ALBIN ROZET. — Il s'agit ici des conclusions et non du texte du rapport qui doit être imprimé comme il a été lu. M. MAGNIN. — Par amendement, je demande la suppression du mot « seuls ». M. DARBOT accepte. L'amendement est voté. M. DUTAILLY. — Je m'unis à M. Roret pour demander le remplacement du mot socialisme par le mot collectivisme qui se trouve dans le rapport. M. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN. — Les règles portent que le texte même du rapport ne peut être altéré. M. ALBIN ROZET. — Je demande que le mot socialiste écrit par M. Darbot dans le rapport qui a été approuvé par la Commission soit maintenu. M. LE PRÉSIDENT. — On pourrait renvoyer le rapport à la Commission. La proposition de M. Dutailly, mise aux voix, est adoptée. M. PELTEREAU-VILLENEUVE. — Nous voulons bien voter les conclusions du rapport, mais nous faisons les plus expresses réserves sur les 3 points du rapport lui-même sur lesquels je me suis expliqué. M. A. ROZET — Il est entendu que l'on ne vote que sur les conclusions. M. LE PRÉSIDENT. — On va voter par division. La première partie est votée. Sur la deuxième partie, M. MOUGEOT demande la suppression des mots « tout différemment que par le passé ». Adopté. La deuxième et la troisième parties sont adoptées. L'ensemble est voté. M. LE PRÉSIDENT. Demain, au début de la séance, nomination de la Commission départementale. Séance à 2 heures. La séance est levée à 5 h. 3/4. Le Président, BIZOT DE FONTENY. Le Secrétaire, GUYOT. SÉANCE DU 18 AOUT 1897 Présidence de M. BIZOT DE FONTENY, Sénateur SOMMAIRE : Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente. — Dépôt de voeux concernant les bouilleurs de cru, la création d'un timbre-poste international, l'abaissement des droits de douane, les billets d'aller et retour; renvoi aux Commissions compétentes. —
je me suis expliqué. M. A. ROZET — Il est entendu que l'on ne vote que sur les conclusions. M. LE PRÉSIDENT. — On va voter par division. La première partie est votée. Sur la deuxième partie, M. MOUGEOT demande la suppression des mots « tout différemment que par le passé ». Adopté. La deuxième et la troisième parties sont adoptées. L'ensemble est voté. M. LE PRÉSIDENT. Demain, au début de la séance, nomination de la Commission départementale. Séance à 2 heures. La séance est levée à 5 h. 3/4. Le Président, BIZOT DE FONTENY. Le Secrétaire, GUYOT. SÉANCE DU 18 AOUT 1897 Présidence de M. BIZOT DE FONTENY, Sénateur SOMMAIRE : Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente. — Dépôt de voeux concernant les bouilleurs de cru, la création d'un timbre-poste international, l'abaissement des droits de douane, les billets d'aller et retour; renvoi aux Commissions compétentes. — Election des membres de la Commission départementale. — Abonnement avec la station agronomique de Nancy. — Ecole supérieure de commerce de Nancy ; demande d'une bourse. — Demandes de secours sur les fonds de l'État pour travaux aux églises et presbytères. — Subventions de l'État aux institutions de bienfaisance et d'assistance par le travail. — Vœu relatif à la création d'une station d'étalons, dans l'intérêt des cantons de Poissons, Vignory, Joinville, Chevillon et Doulaincourt. — Haras: Compte de gestion de 1896. — Dépôt d'étalons de Montier-en-Der : renouvellement de vœux. — Vœu relatif à l'envoi d'étalons de trait. — Rapport du Directeur des Haras. — Primes de dressage. — Asile d'aliénés de Saint-Dizier : remise de contingents aux communes de Pancey et de Percey-le-Petit ; compte moral et administratif de l'Asile; projets de constructions nouvelles. — Protection des enfants du 1er âge ; désignation de deux membres du Comité départemental. — Foires dans les communes de Clefmont, d'Esnouveaux, de Vitrey (Haute-Saône). — Ecole des Arts et Métiers de Châlons: notes des boursiers départementaux. — Colombiers. — Annonce des crues dans les cours d'eau autres que la Marne. — Service des épizooties. — Vœu relatif à l'horaire de la ligne de
d'assistance par le travail. — Vœu relatif à la création d'une station d'étalons, dans l'intérêt des cantons de Poissons, Vignory, Joinville, Chevillon et Doulaincourt. — Haras: Compte de gestion de 1896. — Dépôt d'étalons de Montier-en-Der : renouvellement de vœux. — Vœu relatif à l'envoi d'étalons de trait. — Rapport du Directeur des Haras. — Primes de dressage. — Asile d'aliénés de Saint-Dizier : remise de contingents aux communes de Pancey et de Percey-le-Petit ; compte moral et administratif de l'Asile; projets de constructions nouvelles. — Protection des enfants du 1er âge ; désignation de deux membres du Comité départemental. — Foires dans les communes de Clefmont, d'Esnouveaux, de Vitrey (Haute-Saône). — Ecole des Arts et Métiers de Châlons: notes des boursiers départementaux. — Colombiers. — Annonce des crues dans les cours d'eau autres que la Marne. — Service des épizooties. — Vœu relatif à l'horaire de la ligne de Langres à Poisson-Bellefontaine. — Suspension de séance. — Caserne de gendarmerie de Saint-Blin ; renouvellement de bail. — Caisse départementale des retraites : secours à Mme 0 veuve Fabre ; liquidation d'une pension de retraite. — Asile de Saint-Dizier : assurances contre l'incendie. — Ecole normale d'instituteurs : réforme d'objets mobiliers. — Asile de Saint-Dizier: demande de Mme 10 veuve Dubois. — Tribunal civil de Langres: achat de fournitures. — Budget de rapport de 1896 à 1897. — Travaux communaux. — Greffe du tribunal civil de Langres, mur mitoyen. — Caserne de gendarmerie de Laferté-sur-Amance ; augmentation du prix du bail. — Écoles normales primaires: budgets pour 1898. — Emploi de prestations sur les chemins ruraux. — Chemin d'intérêt communal n° 43; travaux de rectification. — Tarif des prestations. — Chemins de grande et de moyenne communication : projets de travaux subventionnés par l'État. — Délégation à la Commission départementale pour substitution de projets de travaux vicinaux, subventionnés. — Alignements généraux, traverses de Chézeaux et d'Arbigny-sous-Varennes. — Chemin de fer de Foulain à Nogent. — Canal de la Marne à la Saône. — Trains Scotte. — Vœux du Conseil général ; suite donnée. — Vœux du Conseil d'arrondissement de Chaumont.
mobiliers. — Asile de Saint-Dizier: demande de Mme 10 veuve Dubois. — Tribunal civil de Langres: achat de fournitures. — Budget de rapport de 1896 à 1897. — Travaux communaux. — Greffe du tribunal civil de Langres, mur mitoyen. — Caserne de gendarmerie de Laferté-sur-Amance ; augmentation du prix du bail. — Écoles normales primaires: budgets pour 1898. — Emploi de prestations sur les chemins ruraux. — Chemin d'intérêt communal n° 43; travaux de rectification. — Tarif des prestations. — Chemins de grande et de moyenne communication : projets de travaux subventionnés par l'État. — Délégation à la Commission départementale pour substitution de projets de travaux vicinaux, subventionnés. — Alignements généraux, traverses de Chézeaux et d'Arbigny-sous-Varennes. — Chemin de fer de Foulain à Nogent. — Canal de la Marne à la Saône. — Trains Scotte. — Vœux du Conseil général ; suite donnée. — Vœux du Conseil d'arrondissement de Chaumont. — Caisse départementale de secours contre l'incendie. — Vœux du Conseil d'arrondissement de Langres. — Vœu relatif aux récompenses accordées par l'État aux instituteurs pour les cours d'adultes. — Dépôts de vœux ; proposition. — Ordre du jour et fixation de la date de la prochaine séance. La séance est ouverte à deux heures de l'après-midi. Etaient présents : MM. LE COMTE H. DE BEURGES. DAILLY. GUYOT, Dr MOUGEOT. DUTAILLY. DE MONTROLY. BERNARD. MAGNIN. RIPERT. Dr NAUDET. RORET. DE TRIGORNOT. Dr BERNARD. DARBOT. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN. GEOFFROY. Dr MARTIN. CAUSEL. BIZOT DE FONTENY. BANCELIN. PELTEREAU-VILLENEUVE. D'JAGQUELIN. CAPITAIN-GÉNY. LINET. BIZOT. ROZET (Albin). COLLIN. M. LE PRÉFET assiste à la séance. M. GUYOT donne lecture du procès-verbal de la précédente séance qui est adopté. M. BERNARD (de Nogent) prend les fonctions de secrétaire. VOEUX. M. LE PRÉSIDENT. — Les vœux suivants sont renvoyés aux Commissions compétentes : Vœu relatif au droit des bouilleurs de cru, signé par MM. DUTAILLY et CAUSEL; Vœu relatif à la création d'un timbre-poste international, signé par MM. RORET, BERNARD et MARTIN; Vœu relatif à l'abaissement des droits de douane, signé par MM. RORET, Dr BERNARD et Dr MARTIN; Vœu relatif aux billets d'aller et retour, signé
ouverte à deux heures de l'après-midi. Etaient présents : MM. LE COMTE H. DE BEURGES. DAILLY. GUYOT, Dr MOUGEOT. DUTAILLY. DE MONTROLY. BERNARD. MAGNIN. RIPERT. Dr NAUDET. RORET. DE TRIGORNOT. Dr BERNARD. DARBOT. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN. GEOFFROY. Dr MARTIN. CAUSEL. BIZOT DE FONTENY. BANCELIN. PELTEREAU-VILLENEUVE. D'JAGQUELIN. CAPITAIN-GÉNY. LINET. BIZOT. ROZET (Albin). COLLIN. M. LE PRÉFET assiste à la séance. M. GUYOT donne lecture du procès-verbal de la précédente séance qui est adopté. M. BERNARD (de Nogent) prend les fonctions de secrétaire. VOEUX. M. LE PRÉSIDENT. — Les vœux suivants sont renvoyés aux Commissions compétentes : Vœu relatif au droit des bouilleurs de cru, signé par MM. DUTAILLY et CAUSEL; Vœu relatif à la création d'un timbre-poste international, signé par MM. RORET, BERNARD et MARTIN; Vœu relatif à l'abaissement des droits de douane, signé par MM. RORET, Dr BERNARD et Dr MARTIN; Vœu relatif aux billets d'aller et retour, signé par MM. COLLIN, DUTAILLY, DARBOT, RIPERT, Dr JACQUELIN et MARTIN. Élection de la Commission départementale. Votants 26 Majorité absolue 14 Ont obtenu: MM. Capitain-GÉNY, 24 voix. — Collin, 17. — Ripert, 16. — Dr Bernard, 15. — Bernard (de Nogent) 15. — Linet, 15. — Dr Martin, 15. — de Montroly, 10.— Dailly, 9. — du Breuil de Saint-Germain, 8. — Bizot, 8. — de Tricornot, 8. — Magnin, 6. — Peltereau-Villeneuve, 4. — D'Naudet, 2. — Bancelin, 1. — Causel, 1. — Dr Jacquelin 1. — Mougeot, 1. En conséquence, MM. CAPITAIN GÉNY, COLLIN, RIPERT, Dr BERNARD, BERNARD (de Nogent), LINET et MARTIN, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés Membres de la Commission départementale pour l'année 1897-1898. Rapports des Commissions. Sur la demande de M. RORET, la parole est donnée d'abord à la quatrième Commission pour la lecture de ses rapports. STATION AGRONOMIQUE DE NANCY. Station agronomique de Nancy. M. RORET, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant: » MESSIEURS, « Dans l'année 1896-97, la station agronomique de Nancy a fait, pour le Département de la Haute-Marne, de nombreuses analyses dont le prix, avec application du tarif réduit, s'élève à 842 fr.
Montroly, 10.— Dailly, 9. — du Breuil de Saint-Germain, 8. — Bizot, 8. — de Tricornot, 8. — Magnin, 6. — Peltereau-Villeneuve, 4. — D'Naudet, 2. — Bancelin, 1. — Causel, 1. — Dr Jacquelin 1. — Mougeot, 1. En conséquence, MM. CAPITAIN GÉNY, COLLIN, RIPERT, Dr BERNARD, BERNARD (de Nogent), LINET et MARTIN, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés Membres de la Commission départementale pour l'année 1897-1898. Rapports des Commissions. Sur la demande de M. RORET, la parole est donnée d'abord à la quatrième Commission pour la lecture de ses rapports. STATION AGRONOMIQUE DE NANCY. Station agronomique de Nancy. M. RORET, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant: » MESSIEURS, « Dans l'année 1896-97, la station agronomique de Nancy a fait, pour le Département de la Haute-Marne, de nombreuses analyses dont le prix, avec application du tarif réduit, s'élève à 842 fr. 50. « Ces analyses, presque toutes de nature agricole, ont été demandées principalement par les trois Sociétés d'agriculture du département. « Un certain nombre d'échantillons ont été adressés aussi au laboratoire par des particuliers sous le couvert du professeur d'agriculture, et par ce professeur lui-même pour le service des champs d'essai. « Sans l'abonnement, toutes ces analyses eussent coûté 1,440 francs. « Il y a donc, au profit du Département, une différence de près de 600 francs. Votre quatrième Commission, convaincue que l’agriculture ne fera de progrès réels que quand le cultivateur connaîtra bien les éléments dont ses terres sont constituées, vous propose de continuer à encourager les analyses chimiques en renouvelant l’abonnement conclu l’an dernier avec la station agronomique de Lorraine. DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE DE NANCY. Ecole supérieure de Commerce de Nancy. Demande de bourse. M. RORET, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, « Une demande de bourse à l’Ecole supérieure de commerce de Nancy vous est faite par M. Devaux, employé à l’usine de Bayard, en faveur de son fils, Devaux Stéphane, qui a subi avec succès divers
d'essai. « Sans l'abonnement, toutes ces analyses eussent coûté 1,440 francs. « Il y a donc, au profit du Département, une différence de près de 600 francs. Votre quatrième Commission, convaincue que l’agriculture ne fera de progrès réels que quand le cultivateur connaîtra bien les éléments dont ses terres sont constituées, vous propose de continuer à encourager les analyses chimiques en renouvelant l’abonnement conclu l’an dernier avec la station agronomique de Lorraine. DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE DE NANCY. Ecole supérieure de Commerce de Nancy. Demande de bourse. M. RORET, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, « Une demande de bourse à l’Ecole supérieure de commerce de Nancy vous est faite par M. Devaux, employé à l’usine de Bayard, en faveur de son fils, Devaux Stéphane, qui a subi avec succès divers examens. « Le prix de l'internat à cette Ecole est de 1800 fr., et celui du demi-pensionnat, de 1200 fr. « Votre quatrième Commission est d’avis que l’état financier du Département ne lui permet d’aller au-delà des sacrifices qu’il s’est imposés jusqu’ici en faveur de l’enseignement. « Au surplus, la situation pécunaire de M. Devaux père nous paraît de nature à supporter facilement la dépense que pourront nécessiter les études de son fils. En outre d’un traitement de 1800 fr., il jouit des revenus de ses propriétés foncières, dont l’importance nous est révélée par le chiffre de ses contributions, qui s’élève à 143 fr. 45. « Nous avons l’honneur de vous proposer le rejet de la demande dont il s’agit. » DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. SECOURS SUR LES FONDS DE L’ÉTAT. Demandes de secours sur les fonds de l’État pour travaux aux églises et presbytères. M. ALBIN ROZET, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Votre quatrième Commission, après examen des dossiers, vous propose de classer dans l’ordre suivant les communes dont elle a eu à s’occuper : « 1° Hallignicourt ; « 2°