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présent arrêté. La présente autorisation est accordée à titre essentiellement précaire et révocable : elle pourra être retirée au gré de l'Administration et à un moment quelconque sans que le village permissionnaire puisse prétendre à aucune indemnité. Après une période d'occupation de cinq années, le village intéressé devra présenter une nouvelle demande pour obtenir, s'il y a lieu, la prorogation de la présente autorisation. La redevance annuelle que le village intéressé aura à payer pour occupation temporaire du Domaine Public sera calculée sur la base de trois piastres (3000) par mâu; elle sera perçue au profit du Budget Local et payable par semestre et d'avance à la caisse du Percepteur à Phutho à compter de la notification du présent arrêté. Les droits des tiers sont expressément réservés. N° 1244 23 NOVEMBRE 1943 Le village de Sa duong noi, canton de Thuong tri, district de Haiduong, province de Hai duong, est autorisé à occuper temporairement, pour les mettre en culture, des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Fleuve Rouge figurant au plan au 1/4000ème ci-annexé et dont la superficie est de 204 mâu, 4 sào, 6 thuoc. Chaque année, au mois d'Octobre, si des modifications de terrains se sont produites, les autorités provinciales procéderont, après levé par le Service du Cadastre à une révision de la Superficie des terrains occupés. Le procès-verbal de révision avec plan joint sera adressé à la Résidence Supérieure pour approbation, après avis du Service des Travaux Publics. La présente autorisation est subordonnée aux conditions suivantes : 1° Les terrains ne devront jamais être endigués, 2° Il ne sera construit de chemin faisant obstacle à l'écoulement des eaux, 3° Il ne sera établi ni haies de bambous, ni plantations autres que celles des cultures à petites tiges, telles que riz, taros, haricots, arachides, etc... 4° L'Administration pourra disposer des terrains à tout moment et à son gré pour l'exécution des travaux de défense contre les inondations, 5° Il ne sera élevé de constructions ni en maçonnerie, ni en paillote. La durée normale de l'autorisation d'occupation sera de cinq années à compter du 1er Janvier 1942.
produites, les autorités provinciales procéderont, après levé par le Service du Cadastre à une révision de la Superficie des terrains occupés. Le procès-verbal de révision avec plan joint sera adressé à la Résidence Supérieure pour approbation, après avis du Service des Travaux Publics. La présente autorisation est subordonnée aux conditions suivantes : 1° Les terrains ne devront jamais être endigués, 2° Il ne sera construit de chemin faisant obstacle à l'écoulement des eaux, 3° Il ne sera établi ni haies de bambous, ni plantations autres que celles des cultures à petites tiges, telles que riz, taros, haricots, arachides, etc... 4° L'Administration pourra disposer des terrains à tout moment et à son gré pour l'exécution des travaux de défense contre les inondations, 5° Il ne sera élevé de constructions ni en maçonnerie, ni en paillote. La durée normale de l'autorisation d'occupation sera de cinq années à compter du 1er Janvier 1942. La présente autorisation est accordée à titre essentiellement précaire et révocable : elle pourra être retirée au gré de l'Administration et à un moment quelconque sans que le village permissionnaire puisse prétendre à aucune indemnité. Après une période de cinq années, le village intéressé devra présenter une nouvelle demande pour obtenir, s'il y a lieu, la prorogation de la présente autorisation. La redevance annuelle que le village intéressé aura à payer pour occupation temporaire du Domaine Public sera calculée sur la base de Deux piastres (2000) par mâu; elle sera perçue au profit du Budget Local et payable par semestre et d'avance à la Caisse du Percepteur à Hai duong à compter du 1er Janvier 1942. Les droits des tiers sont expressément réservés. N° 1245 23 NOVEMBRE 1943 Le village de Vinh Giang, canton de Hoa Ngai, huyện de Thanh Liên, province de Hà Nam, est autorisé à occuper temporairement, pour les mettre en culture, des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Fleuve Rouge, figurant au plan au 1/4000e ci-annexé et dont la superficie est de 15 mâu, 1 sào, 6 thuoc. Chaque année, au mois d'Octobre, si des modifications de terrains se sont produites, les autorités provinciales
obtenir, s'il y a lieu, la prorogation de la présente autorisation. La redevance annuelle que le village intéressé aura à payer pour occupation temporaire du Domaine Public sera calculée sur la base de Deux piastres (2000) par mâu; elle sera perçue au profit du Budget Local et payable par semestre et d'avance à la Caisse du Percepteur à Hai duong à compter du 1er Janvier 1942. Les droits des tiers sont expressément réservés. N° 1245 23 NOVEMBRE 1943 Le village de Vinh Giang, canton de Hoa Ngai, huyện de Thanh Liên, province de Hà Nam, est autorisé à occuper temporairement, pour les mettre en culture, des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Fleuve Rouge, figurant au plan au 1/4000e ci-annexé et dont la superficie est de 15 mâu, 1 sào, 6 thuoc. Chaque année, au mois d'Octobre, si des modifications de terrains se sont produites, les autorités provinciales procéderont, après levé par le Service du Cadastre, à une révision de la superficie des terrains occupés. Le procès-verbal de révision avec plan joint sera adressé à la Résidence Supérieure, pour approbation, après avis du Service des Travaux Publics. La présente autorisation est subordonnée aux conditions suivantes : 1. — Les terrains ne devront jamais être endigués, 2. — Il ne sera construit de chemin faisant obstacle à l'écoulement des eaux. 3. — Il ne sera établi ni haies de bambous, ni plantations autres que celles des cultures à petites tiges, telles que riz, haricots, arachides, etc... 4. — L'Administration pourra disposer des terrains à tout moment et à son gré pour l'exécution des travaux de défense contre les inondations. 5. — Il ne sera élevé de construction ni en maçonnerie, ni en paillote. La durée normale de l'autorisation sera de cinq années à compter du 31 Juillet 1943. La présente autorisation est accordée à titre essentiellement précaire et révocable, elle pourra être retirée au gré de l'Administration et à un moment quelconque sans que le permissionnaire puisse prétendre à aucune indemnité. Après une période d'occupation de cinq années, le village intéressé devra présenter une nouvelle demande pour obtenir, s'il
Les terrains ne devront jamais être endigués, 2. — Il ne sera construit de chemin faisant obstacle à l'écoulement des eaux. 3. — Il ne sera établi ni haies de bambous, ni plantations autres que celles des cultures à petites tiges, telles que riz, haricots, arachides, etc... 4. — L'Administration pourra disposer des terrains à tout moment et à son gré pour l'exécution des travaux de défense contre les inondations. 5. — Il ne sera élevé de construction ni en maçonnerie, ni en paillote. La durée normale de l'autorisation sera de cinq années à compter du 31 Juillet 1943. La présente autorisation est accordée à titre essentiellement précaire et révocable, elle pourra être retirée au gré de l'Administration et à un moment quelconque sans que le permissionnaire puisse prétendre à aucune indemnité. Après une période d'occupation de cinq années, le village intéressé devra présenter une nouvelle demande pour obtenir, s'il y a lieu, la prorogation de la présente autorisation. La redevance annuelle que le village intéressé aura à payer pour l'occupation temporaire du Domaine Public sera calculée sur la base de trois piastres (3$50) par mâu, elle sera perçue au profit du Budget Local et payable par semestre et d'avance à la Caisse du percepteur à Hà Nam à compter du 31 Juillet 1943. Les droits des tiers sont expressément réservés. N° 1246 23 NOVEMBRE 1943 M. Nguyễn Văn Luông, habitant du village de Đồng Thượng, canton dudit, huyện de Hà Hòa, province de Phù Thọ, est autorisé à occuper temporairement, pour les mettre en culture, les terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Fleuve Rouge, à hauteur du village de Nang Xa, figurant au plan au 1/4000e ci-annexé, et dont la superficie est de 8 mâu, 8 sào, 13 thuoc. Chaque année, au mois d'Octobre, si des modifications de terrains se sont produites, les autorités provinciales procéderont, après levé par le Service du Cadastre, à une révision de la superficie des terrains occupés. Le procès-verbal de révision avec plan joint sera adressé à la Résidence Supérieure pour approbation, après avis du Service des Travaux Publics. La présente autorisation
à la Caisse du percepteur à Hà Nam à compter du 31 Juillet 1943. Les droits des tiers sont expressément réservés. N° 1246 23 NOVEMBRE 1943 M. Nguyễn Văn Luông, habitant du village de Đồng Thượng, canton dudit, huyện de Hà Hòa, province de Phù Thọ, est autorisé à occuper temporairement, pour les mettre en culture, les terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Fleuve Rouge, à hauteur du village de Nang Xa, figurant au plan au 1/4000e ci-annexé, et dont la superficie est de 8 mâu, 8 sào, 13 thuoc. Chaque année, au mois d'Octobre, si des modifications de terrains se sont produites, les autorités provinciales procéderont, après levé par le Service du Cadastre, à une révision de la superficie des terrains occupés. Le procès-verbal de révision avec plan joint sera adressé à la Résidence Supérieure pour approbation, après avis du Service des Travaux Publics. La présente autorisation est subordonnée aux conditions suivantes : 1. — Les terrains ne devront jamais être endigués 2. — Il ne sera construit de chemin faisant obstacle à l'écoulement des eaux 3. — Il ne sera établi ni haies de bambous, ni plantations autres que celles des cultures à petites tiges, telles que riz, haricots, arachides, etc... 4. — L'Administration pourra disposer des terrains à tout moment et à son gré pour l'exécution des travaux de défense contre les inondations ; 5. — Il ne sera élevé de construction ni en maçonnerie, ni en paillote. La durée normale de l'autorisation sera de cinq années à compter de la notification du présent arrêté. La présente autorisation est accordée à titre essentiellement précaire et révocable, elle pourra être retirée au gré de l'Administration et à un moment quelconque sans que le permissionnaire puisse prétendre à aucune indemnité. Après une période d'occupation de cinq années, l'intéressé devra présenter une nouvelle demande pour obtenir, s'il y a lieu, la prorogation de la présente autorisation. La redevance annuelle que l'intéressé aura à payer pour l'occupation temporaire du Domaine Public sera calculée sur la base de trois piastres (3$50) par màu, elle sera perçue au profit du budget
que riz, haricots, arachides, etc... 4. — L'Administration pourra disposer des terrains à tout moment et à son gré pour l'exécution des travaux de défense contre les inondations ; 5. — Il ne sera élevé de construction ni en maçonnerie, ni en paillote. La durée normale de l'autorisation sera de cinq années à compter de la notification du présent arrêté. La présente autorisation est accordée à titre essentiellement précaire et révocable, elle pourra être retirée au gré de l'Administration et à un moment quelconque sans que le permissionnaire puisse prétendre à aucune indemnité. Après une période d'occupation de cinq années, l'intéressé devra présenter une nouvelle demande pour obtenir, s'il y a lieu, la prorogation de la présente autorisation. La redevance annuelle que l'intéressé aura à payer pour l'occupation temporaire du Domaine Public sera calculée sur la base de trois piastres (3$50) par màu, elle sera perçue au profit du budget Local et payable d'avance à la caisse du Percepteur à Phù Thọ à compter de la notification du présent arrêté. Les droits des tiers sont expressément réservés. N° 1247 24 NOVEMBRE 1943 Des avances remboursables dans la limite de 200 à 300 millions consenties par l'Administration du Protectorat du Tonkin à la Province de Hòa Bình en vue du financement des opérations de ravitaillement de la province. Ces avances prévues en dépenses au chapitre 53, article 5, § 14 nouveau du Budget Local du Tonkin, exercice 1943, seront mandatées au nom du Receveur Comptable du Budget Provincial de Hòa Bình au fur et à mesure des nécessités. Les avances consenties par le Budget Local du Tonkin et les opérations en recettes et en dépenses effectuées pour le ravitaillement provincial seront constatées par le comptable du Receveur Comptable à Hòa Bình, dans deux comptes Hors-budget désignés ci-après: 1. — "Avances du Budget Local du Tonkin pour le ravitaillement provincial." 2. — "Opérations de ravitaillement provincial." Le premier compte sera crédité du montant des avances ordonnancées sur les crédits budgétaires et débité à la clôture des opérations du remboursement des avances. Le deuxième sera débité du montant des dépenses occasionnées par les
à la Province de Hòa Bình en vue du financement des opérations de ravitaillement de la province. Ces avances prévues en dépenses au chapitre 53, article 5, § 14 nouveau du Budget Local du Tonkin, exercice 1943, seront mandatées au nom du Receveur Comptable du Budget Provincial de Hòa Bình au fur et à mesure des nécessités. Les avances consenties par le Budget Local du Tonkin et les opérations en recettes et en dépenses effectuées pour le ravitaillement provincial seront constatées par le comptable du Receveur Comptable à Hòa Bình, dans deux comptes Hors-budget désignés ci-après: 1. — "Avances du Budget Local du Tonkin pour le ravitaillement provincial." 2. — "Opérations de ravitaillement provincial." Le premier compte sera crédité du montant des avances ordonnancées sur les crédits budgétaires et débité à la clôture des opérations du remboursement des avances. Le deuxième sera débité du montant des dépenses occasionnées par les opérations de ravitaillement et ci-ens suite du produit, des ventes ou cessions aux services publics ou aux particuliers. À la clôture des opérations, le 1er compte "Avances du Budget Local du Tonkin pour le ravitaillement provincial" remboursera au dit Budget Local la totalité des avances qu'il aura reçues, il sera débité en conséquence et se trouvera soldé. Le deuxième compte "Opérations de ravitaillement provincial" sera également soldé soit par versement au Budget Provincial de l'exécutant créditeur, soit par encaissement sur le même Budget Provincial du solde débiteur. Le paiement des dépenses à la charge du compte « Ravitaillement provincial » sera effectué au vu d'ordres de paiement délivrés par le Résident de France à Hanoï. Le remboursement des recettes profitant à ce compte sera effectué à la diligence du même chef de province. Est déclaré en état d'infection de Barbone le territoire du village de Danh Ha, canton de Thuong vu, district de Phổ Yên, province de Thái Nguyên. M. Nguyễn duy Man est autorisé, sous certaines conditions déterminées, à exploiter deux carrières de pierre calcaire aux rochers Hằng Mai, village de Nhu Y Thuong (Quang Yên). Cette autorisation est accordée pour une surface de 1500 hectares et une durée
débité en conséquence et se trouvera soldé. Le deuxième compte "Opérations de ravitaillement provincial" sera également soldé soit par versement au Budget Provincial de l'exécutant créditeur, soit par encaissement sur le même Budget Provincial du solde débiteur. Le paiement des dépenses à la charge du compte « Ravitaillement provincial » sera effectué au vu d'ordres de paiement délivrés par le Résident de France à Hanoï. Le remboursement des recettes profitant à ce compte sera effectué à la diligence du même chef de province. Est déclaré en état d'infection de Barbone le territoire du village de Danh Ha, canton de Thuong vu, district de Phổ Yên, province de Thái Nguyên. M. Nguyễn duy Man est autorisé, sous certaines conditions déterminées, à exploiter deux carrières de pierre calcaire aux rochers Hằng Mai, village de Nhu Y Thuong (Quang Yên). Cette autorisation est accordée pour une surface de 1500 hectares et une durée de trois ans. La redevance superficielle est fixée à 1000 l'hectare et la taxe d'extraction à 0,07 le mètre cube. Les maisons et Sociétés ci-après sont autorisées à pratiquer les prix Maxima suivants : - ĐÀI TAN Hanoï. Prix fabrique Tissu mixte ramie-coton le mètre 5,00 - 27 CỦ CHAN Hanoï. Bas Sport en coton retors la paire 4,70 - 37 DÔNG BÌNH Hanoï. Tissu ramie-coton le mètre 4,80 - 47 QUANG THAI — Nam Định. Tussor mixte coton-ramie Qté n° 122 large. 01070 le m. 4, 80 __ Qté n° 123 4,00 - 57 NGUYỄN TRUNG TRÌ Hưng Yên. Tissu kapok large. part mètre 7, 00 - 67 THANH CONG Hanoï. Boulons 6 pans ou tête carrée de 10mm le kg. 3, 70 __ 12mm 3, 60 __ 14mm — 3,55 16 à 22mm 3,40 Les maisons et sociétés ci-après sont autorisées à pratiquer les prix maxima suivants: - 17 PHÚC THÁI Nam Định Prix fabrique Tissu mixte soie-kapok large. 78-80 le m. 8$60 Tissu mixte staple fibre-kapok large. 78/80 — 5,00 - 28 TRANH TO HUYÊN — Hanoï Tissu mixte coton-ramie — 4$00 - 38 TRINH VAN DẠT Nam Định Tissu kapok en 140 large. et pesant au
Hanoï. Bas Sport en coton retors la paire 4,70 - 37 DÔNG BÌNH Hanoï. Tissu ramie-coton le mètre 4,80 - 47 QUANG THAI — Nam Định. Tussor mixte coton-ramie Qté n° 122 large. 01070 le m. 4, 80 __ Qté n° 123 4,00 - 57 NGUYỄN TRUNG TRÌ Hưng Yên. Tissu kapok large. part mètre 7, 00 - 67 THANH CONG Hanoï. Boulons 6 pans ou tête carrée de 10mm le kg. 3, 70 __ 12mm 3, 60 __ 14mm — 3,55 16 à 22mm 3,40 Les maisons et sociétés ci-après sont autorisées à pratiquer les prix maxima suivants: - 17 PHÚC THÁI Nam Định Prix fabrique Tissu mixte soie-kapok large. 78-80 le m. 8$60 Tissu mixte staple fibre-kapok large. 78/80 — 5,00 - 28 TRANH TO HUYÊN — Hanoï Tissu mixte coton-ramie — 4$00 - 38 TRINH VAN DẠT Nam Định Tissu kapok en 140 large. et pesant au mètre courant 0,;00 — 8,50 - 48 NGUYỄN HUY KHỞ Hà Đông Tissu rallie coton (qté extra fine) le m. 5,00 - 58 VŨ TU CÂU Nam Định Tissu mixte lamié-coton — 3,80 - 68 HỒC VINH HƯNG-Thái Bình Doupionnat confort N12 large. 80 pds au m. 245 gr. 15,00 Qté tussor uni n° 112 — — 198 4,50 Qté confort n° 113 — 233 5,50 Qté tussor crème n° 119 — 220 4,80 Qté soie façonnée n° 121 ~ — 105 3,00 Qté chevron brillant n° 122 — ,. 220 5,00 Qté tussor confort n° 127 — 238 6,00 > Qté toile tailleur n° 136 — — 270 2,00 Qté tussor sergé n° 137 — -260 5,00 Qté confort (noire) n° 145 — 233 5,00 Qté toile fine n° 146 130 2,50 Qté shantung n° 147 ~ — 260 5,30 - 78 DE POLLAK Hanoï Filé de kapok le Kg. 7$54 Tissu de kapok 3 fils 3 brins le Kg. 14,35 — teintures variées, large. 0m70 le m. 4,62 Couverture blanche kapok 2m20-2m60 avec bordure en cotonnade locale teintée, la pièce 28,68 Est rapporté le paragraphe 1. de l'arrêté N°54-HCP du 12 Novembre 1943 fixant le prix de vente
Qté tussor uni n° 112 — — 198 4,50 Qté confort n° 113 — 233 5,50 Qté tussor crème n° 119 — 220 4,80 Qté soie façonnée n° 121 ~ — 105 3,00 Qté chevron brillant n° 122 — ,. 220 5,00 Qté tussor confort n° 127 — 238 6,00 > Qté toile tailleur n° 136 — — 270 2,00 Qté tussor sergé n° 137 — -260 5,00 Qté confort (noire) n° 145 — 233 5,00 Qté toile fine n° 146 130 2,50 Qté shantung n° 147 ~ — 260 5,30 - 78 DE POLLAK Hanoï Filé de kapok le Kg. 7$54 Tissu de kapok 3 fils 3 brins le Kg. 14,35 — teintures variées, large. 0m70 le m. 4,62 Couverture blanche kapok 2m20-2m60 avec bordure en cotonnade locale teintée, la pièce 28,68 Est rapporté le paragraphe 1. de l'arrêté N°54-HCP du 12 Novembre 1943 fixant le prix de vente des anchois à l'huile vendus par la Maison HAP KY. à Hanoï. Il est fait concession provisoire à la société Agricole de Bên-Gé à Hanoï. d'un terrain domanial rural situé sur le territoire du village de Thuân Luong, canton de Luong Son, province de Hanoï et délimité comme suit: Au Nord, à l'Ouest et au Sud : par la concession provisoire de la Société Agricole de Bên Gê. A l'Est : par des rizières privées. Cette concession provisoire d'une superficie approximative de neuf hectares vingt cinq ares (9 Ha. 25 a.) telle qu'elle est figurée entourée d'un liséré carmin sur le plan annexé au contrat et cahier des charges du 20 mai 1943, approuvé le 10 Août 1943 en Conseil de Protectorat, est accordée à titre onéreux à la Société Agricole de Ben gê suivant les clauses et conditions dudit cahier des charges. La Compagnie Indochinoise d'industrie Minière, dont le siège social est à Hanoï, n° 107 Boulevard Gambetta, est autorisée: - à occuper temporairement, sur les deux rives du Fleuve Rouge, à Thai-nguyên, province de Lào Cai, deux parcelles de terrain du Domaine Public Fluvial, d'une superficie totale de 44.300 m2 - à y effectuer des installations portuaires nécessaires
Nord, à l'Ouest et au Sud : par la concession provisoire de la Société Agricole de Bên Gê. A l'Est : par des rizières privées. Cette concession provisoire d'une superficie approximative de neuf hectares vingt cinq ares (9 Ha. 25 a.) telle qu'elle est figurée entourée d'un liséré carmin sur le plan annexé au contrat et cahier des charges du 20 mai 1943, approuvé le 10 Août 1943 en Conseil de Protectorat, est accordée à titre onéreux à la Société Agricole de Ben gê suivant les clauses et conditions dudit cahier des charges. La Compagnie Indochinoise d'industrie Minière, dont le siège social est à Hanoï, n° 107 Boulevard Gambetta, est autorisée: - à occuper temporairement, sur les deux rives du Fleuve Rouge, à Thai-nguyên, province de Lào Cai, deux parcelles de terrain du Domaine Public Fluvial, d'une superficie totale de 44.300 m2 - à y effectuer des installations portuaires nécessaires au chargement et au déchargement des minerais provenant des périmètres miniers de Lang-mô. Les installations portuaires comportent: a) sur la rive droite: une portion de voie de 0m60 un embarcadère constitué d'une aire de stockage et de trois couloirs de chargement. b) sur la rive gauche: un débarcadère constitué d'un plan incliné avec voie de tracteur, et un hangar Les emplacements desdits terrains occupés et les installations portuaires sont indiqués et conformes aux plans ci-annexés. La présente autorisation est de pure tolérance et irrévocable de droit à la première réquisition de l'Administration sans aucune indemnité. L'Administration dégage toute responsabilité quant aux conséquences éventuelles de détérioration ou de destruction de quelque nature qu'elle soit, du fait d'affouillements, d'érosions du lit majeur ou des berges provoquées par le choc de corps flottants, par les battements, etc... ou du fait des modifications du lit du fleuve provenant soit du fleuve lui-même, soit directement ou indirectement des travaux que l'Administration pourrait être amenée à exécuter. En ce qui concerne les installations sur les talus des berges, la Compagnie intéressée devra se conformer aux prescriptions de l'arrêté du 5 Juillet 1935 réglementant la navigation fluviale du Tonkin, modifié par celui du 18 Mars 1938, et