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receveurs des finances dans le mois qui suit la fixation définitive de l'indemnité. Elles seront, dans le délai de huitaine, inscrites, à peine de nullité, sur un registre tenu au greffe du tribunal des dommages de guerre. Passé ce délai, les paiements effectués sont irrévocables. Dans le cas d'usufruit, il en est tenu compte dans l'immatriculation du titre de rente délivré à l'attributaire. Si l'immeuble est grevé de droits d'usage ou d'habitation ou de servitudes foncières, l'indemnité est répartie entre le propriétaire et les bénéficiaires de ces droits, au prorata de la valeur relative de leurs droits respectifs, dans les proportions et aux conditions établies par l'administration de l'enregistrement pour les droits dus en matière successorale. Avril 11. Lorsque le remplacement n'est pas effectué par l'attributaire, les propriétaires intéressés peuvent, pour l'exécution de travaux ayant une utilité collective, se tourner des associations syndicales autorisées, dans les formes et conditions fixées par les lois des 21 juin 1865 et 22 décembre 1896. Dans le cas où la commune ne figure pas parmi les propriétaires présumés intéressés, le maire a néanmoins entrée à l'assemblée générale, mais avec voix consultative seulement. La publication intégrale des différents articles de la Loi des Dommages de Guerre, elle en compte soixante-dix, sera continuée dans les prochains numéros du « Bulletin Meusien ». De un jeudi à l'autre un peu d'économie sociale. Les réfugiés, débarrassés des doutes sur les dommages de guerre, ne vont pour cela, avoir encore toute leur agilité. Un autre problème, angloissant, se pose devant eux : celui des nouvelles conditions sociales. Durant la guerre, en effet, on n'a pas seulement chavirer bien des crânes et elle a modifié toutes les choses. Causez avec n'importe qui de n'importe quoi et vous verrez qu'il ne vous tiendra pas moins du tout les mêmes raisonnements qu'avant la grande catastrophe. La guerre a démontré que la vie d'un homme tient à bien peu de choses ; elle a appris un peu de réalité ; elle a même réussi à faire éclater dans certaines cervelles primitives, de la matérialité. Je sais bien. Les poètes ont raconté qu'elle horrible
Guerre, elle en compte soixante-dix, sera continuée dans les prochains numéros du « Bulletin Meusien ». De un jeudi à l'autre un peu d'économie sociale. Les réfugiés, débarrassés des doutes sur les dommages de guerre, ne vont pour cela, avoir encore toute leur agilité. Un autre problème, angloissant, se pose devant eux : celui des nouvelles conditions sociales. Durant la guerre, en effet, on n'a pas seulement chavirer bien des crânes et elle a modifié toutes les choses. Causez avec n'importe qui de n'importe quoi et vous verrez qu'il ne vous tiendra pas moins du tout les mêmes raisonnements qu'avant la grande catastrophe. La guerre a démontré que la vie d'un homme tient à bien peu de choses ; elle a appris un peu de réalité ; elle a même réussi à faire éclater dans certaines cervelles primitives, de la matérialité. Je sais bien. Les poètes ont raconté qu'elle horrible chose qu'est la guerre, a sa beauté. Ils ont imaginé beaucoup de grandes phrases sur ce thème et ils ont bien fait. Tant que celui qui a une plume ne veut pas bourrer le cerveau de ses lecteurs avec des choses pour leur être utile ou que pour être utile à un bien général, on doit l'applaudir. Seulement, les poètes n'ont pas toujours pu se faire entendre. Il y a des gens qui croient, dur comme fer, que tout est un et de la façon penser que les grands mots ne doivent plus couvrir les grandes injustices, il n'y a que l'épaisseur d'une réflexion. Nous allons donc avoir le problème à résoudre. En attendant, les réfugiés, je parle surtout de ceux qui veulent retourner chez eux, vont se trouver devant la crise des salaires agricoles ; l'on peut dire, l'augmentation considérable des salaires et des matières premières. La vie ne sera pas souvent rose pour eux. L'augmentation des salaires est, du reste, la chose la plus ridicule qui soit en politique. Au fur et à mesure que les salaires augmentent, tout augmente : à la construction, notamment dans l'agriculture, les transports, les vêtements. Et l'ouvrier qui gagnait cinq francs par
à un bien général, on doit l'applaudir. Seulement, les poètes n'ont pas toujours pu se faire entendre. Il y a des gens qui croient, dur comme fer, que tout est un et de la façon penser que les grands mots ne doivent plus couvrir les grandes injustices, il n'y a que l'épaisseur d'une réflexion. Nous allons donc avoir le problème à résoudre. En attendant, les réfugiés, je parle surtout de ceux qui veulent retourner chez eux, vont se trouver devant la crise des salaires agricoles ; l'on peut dire, l'augmentation considérable des salaires et des matières premières. La vie ne sera pas souvent rose pour eux. L'augmentation des salaires est, du reste, la chose la plus ridicule qui soit en politique. Au fur et à mesure que les salaires augmentent, tout augmente : à la construction, notamment dans l'agriculture, les transports, les vêtements. Et l'ouvrier qui gagnait cinq francs par jour et qui, je fais cette hypothèse, dépensait, gagne aujourd'hui quinze francs, mais il les dépense comme un peu plus d'argent, mais il n'est pas plus riche. Donc, me direz-vous, l'augmentation des salaires ne peut, en aucun cas, nuire. Oui, mais elle ne lui apporte rien, côté de ce résultat négatif. Le rentier, le vieux rentier, le petit industriel, voire même certains petits paysans, ceux-là, vous aurez toujours de la difficulté à les faire croire à une vie meilleure. On est toujours pour les solutions faciles, c'est pourquoi, en face des miens, certains d'entre nous, s'excitaient : Il est cher, augmentons les salaires ! C'était commode. Mais ceci tout et l'inverse qu'il fallait, exiger. Il fallait dire : « La vie est chère, maintenons les salaires actuels pour que le consommateur béni ne soit pas tenté d'acheter malgré lui ; protégeons la chasse aux spéculateurs, organisons la concurrence, facilitons les transports, érigeons la justice. » On a proposé d'augmenter les salaires à fur et à mesure qu'augmente la difficulté de la vie. Mais, je le répète, les réfugiés, en leur n'ayant pas vu subir dans les conditions proportionnelles leur existence, les allocations, les secours de différents sont restés dérisoires. En
négatif. Le rentier, le vieux rentier, le petit industriel, voire même certains petits paysans, ceux-là, vous aurez toujours de la difficulté à les faire croire à une vie meilleure. On est toujours pour les solutions faciles, c'est pourquoi, en face des miens, certains d'entre nous, s'excitaient : Il est cher, augmentons les salaires ! C'était commode. Mais ceci tout et l'inverse qu'il fallait, exiger. Il fallait dire : « La vie est chère, maintenons les salaires actuels pour que le consommateur béni ne soit pas tenté d'acheter malgré lui ; protégeons la chasse aux spéculateurs, organisons la concurrence, facilitons les transports, érigeons la justice. » On a proposé d'augmenter les salaires à fur et à mesure qu'augmente la difficulté de la vie. Mais, je le répète, les réfugiés, en leur n'ayant pas vu subir dans les conditions proportionnelles leur existence, les allocations, les secours de différents sont restés dérisoires. En revenant chez eux, ils vont trouver avoir à lutter contre cette frénésie des hauts salaires appelant une hausse des prix de toutes les choses. Ramenons le plus possible notre vie économique au bon sens, ce sera la meilleure manière d'être heureux. ARMAND FIVVY. Nous informons les réfugiés meusiliens non rentrés au pays, que les colis, boites de graines du Comité ont été faits jeudi dernier, à destination de la gare la plus proche de leur domicile actuel. C'est donc là qu'ils devront s'adresser pour prendre livraison du colis-postal qui leur est destiné. Possibilités (Suite) (1) Les intéressés peuvent également se voir des avances en espèces pour l'exécution de ces travaux, s'ils peuvent se procurer par ailleurs les matériaux et la main-d'œuvre nécessaires. Les travaux de réparation, n'ayant que l'aspect provisoire, devant être renouvelés au moment de la reconstitution définitive de l'immeuble hors de l'eau des autres biens endommagés, sont exécutés titre de secours urgent, la dépense n'en est pas imputée sur la future indemnité de dommage. De même les matériaux employés à ces réparations provisoires, tels que carton bitumé, toile bleue, lattes, etc., sont fournis gratuitement ou remboursés par l'Administration. Des instructions ont été données par le Général commandant en
au pays, que les colis, boites de graines du Comité ont été faits jeudi dernier, à destination de la gare la plus proche de leur domicile actuel. C'est donc là qu'ils devront s'adresser pour prendre livraison du colis-postal qui leur est destiné. Possibilités (Suite) (1) Les intéressés peuvent également se voir des avances en espèces pour l'exécution de ces travaux, s'ils peuvent se procurer par ailleurs les matériaux et la main-d'œuvre nécessaires. Les travaux de réparation, n'ayant que l'aspect provisoire, devant être renouvelés au moment de la reconstitution définitive de l'immeuble hors de l'eau des autres biens endommagés, sont exécutés titre de secours urgent, la dépense n'en est pas imputée sur la future indemnité de dommage. De même les matériaux employés à ces réparations provisoires, tels que carton bitumé, toile bleue, lattes, etc., sont fournis gratuitement ou remboursés par l'Administration. Des instructions ont été données par le Général commandant en chef, aux autorités militaires, pour que les Armées donnent toute l'aide possible aux administrations et populations civiles. Cette aide doit s'appliquer en premier lieu aux travaux de réparation provisoire ou protection des immeubles endommagés mais reconnus réparables. Un plan des travaux à exécuter doit être déposé dans chaque localité de façon que chaque commandant d'unité en arrivant dans la région puisse en prendre connaissance et se rendre compte de ce qu'il peut prétendre d'utilité (circulaire du 9 septembre 1916). D'autre part. des stocks de maisons provisoires rapidement démontables ont été livrés en fabrication par les soins de l’Administration. Le sinistré dont la maison a été détruite et qui ne peut pas trouver un autre logement provisoire dans la commune et qui s’adresse à la Préfecture pour demander la concession d’une maison provisoire. Cette concession peut être faite : a) Soit uniquement un loyer purement nominal de 1 fr. par an si le demandeur est sans ressources ; b) Soit moyennant un loyer représentant l’intérêt à 3 des deux tiers du prix de revient de la construction si le demandeur peut acquitter cette charge ; c) Soit moyennant engagement cautionné peut-être l’intérêt sur la base d’un prix réduit à la moitié
façon que chaque commandant d'unité en arrivant dans la région puisse en prendre connaissance et se rendre compte de ce qu'il peut prétendre d'utilité (circulaire du 9 septembre 1916). D'autre part. des stocks de maisons provisoires rapidement démontables ont été livrés en fabrication par les soins de l’Administration. Le sinistré dont la maison a été détruite et qui ne peut pas trouver un autre logement provisoire dans la commune et qui s’adresse à la Préfecture pour demander la concession d’une maison provisoire. Cette concession peut être faite : a) Soit uniquement un loyer purement nominal de 1 fr. par an si le demandeur est sans ressources ; b) Soit moyennant un loyer représentant l’intérêt à 3 des deux tiers du prix de revient de la construction si le demandeur peut acquitter cette charge ; c) Soit moyennant engagement cautionné peut-être l’intérêt sur la base d’un prix réduit à la moitié de la valeur réelle de la maison et ultérieurement payable sur l’indemnité de dommages de guerre. Les prix de revient et de cession sont : Prix Prix de revient, de cession. Pour 1 maison à 2 pièces et 1 hangar, Fr. 4.500 2.250 » Pour 1 maison à 3 pièces et 1 hangar 5.000 2.800 » Pour 1 maison à 4 pièces et 1 hangar 7.100 3.700 » Des bâtiments provisoires d’exploitation agricole destinés à abriter les animaux peuvent également être concédés. La cession de ces bâtiments est faite moyennant un engagement d’achat du bâtiment choisi par l’intéressé sur la base d’un prix réduit égal à la moitié de la valeur réelle et ultérieurement payable sur l’indemnité de dommages de guerre. Les prix de cession (moitié de la valeur réelle) sont : Type 1. Ecurie, magasin, hangar, à chevaux 2.225 » Type II. Écurie, magasin, hangar, 7 à 8 chevaux ou 10 vaches 2.255 » Type III. Écurie sans grenier, 4 à 5 chevaux ou 6 vaches. 1.013 » Type IV. Écurie sans grenier 2 à 3 vaches 517 » (circulaire du 6 novembre 1918). Pour renseignements plus complets on peut s’adresser au Service technique de reconstitution du département à
et 1 hangar 5.000 2.800 » Pour 1 maison à 4 pièces et 1 hangar 7.100 3.700 » Des bâtiments provisoires d’exploitation agricole destinés à abriter les animaux peuvent également être concédés. La cession de ces bâtiments est faite moyennant un engagement d’achat du bâtiment choisi par l’intéressé sur la base d’un prix réduit égal à la moitié de la valeur réelle et ultérieurement payable sur l’indemnité de dommages de guerre. Les prix de cession (moitié de la valeur réelle) sont : Type 1. Ecurie, magasin, hangar, à chevaux 2.225 » Type II. Écurie, magasin, hangar, 7 à 8 chevaux ou 10 vaches 2.255 » Type III. Écurie sans grenier, 4 à 5 chevaux ou 6 vaches. 1.013 » Type IV. Écurie sans grenier 2 à 3 vaches 517 » (circulaire du 6 novembre 1918). Pour renseignements plus complets on peut s’adresser au Service technique de reconstitution du département à la Préfecture. Sur ce qui concerne les reconstructions complètes et après qu’il a été procédé à l’évaluation d’une partie des dommages, il est alloué des acomptes sur indemnités. Ces acomptes peuvent s’élèver à un chiffre égal aux trois quarts du montant de l’évaluation de la Commission cantonale lorsqu’ ces acomptes seront demandés en vue de travaux de reconstruction répondant à des besoins urgents. Ils peuvent, même à titre exceptionnel, s’élèver à 500 francs pour les mêmes travaux urgents dont l’exécution serait confiée à une coopérative de reconstitution (circulaire du 12 octobre 1918). Dans le but de guider les sinistrés dans leurs reconstructions, le Service des Améliorations agricoles a préparé des plans pour la 1re région : Nord, Pas-de-Calais, Somme ; la 2e région : Vosges, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Alsace ; la 3e région : Seine-et-Marne, Oise, Aisne, Marne, Ardennes, en tenant compte du climat, de la nature des matériaux, ayant en vue les besoins de la petite, de la moyenne et de la grande culture et en prévision également de la construction de logements ouvriers. Communication de ces plans peut être demandée aux services techniques de reconstitution. QUESTION. Comment le cultivateur peut-il se procurer le nécessaire en mobilier et accessoires de
seront demandés en vue de travaux de reconstruction répondant à des besoins urgents. Ils peuvent, même à titre exceptionnel, s’élèver à 500 francs pour les mêmes travaux urgents dont l’exécution serait confiée à une coopérative de reconstitution (circulaire du 12 octobre 1918). Dans le but de guider les sinistrés dans leurs reconstructions, le Service des Améliorations agricoles a préparé des plans pour la 1re région : Nord, Pas-de-Calais, Somme ; la 2e région : Vosges, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Alsace ; la 3e région : Seine-et-Marne, Oise, Aisne, Marne, Ardennes, en tenant compte du climat, de la nature des matériaux, ayant en vue les besoins de la petite, de la moyenne et de la grande culture et en prévision également de la construction de logements ouvriers. Communication de ces plans peut être demandée aux services techniques de reconstitution. QUESTION. Comment le cultivateur peut-il se procurer le nécessaire en mobilier et accessoires de la vie domestique ? L’indemnisé doit adresser une demande à la Préfecture de son département d’origine accompagnée d’un état déclaratif des biens en mobilier qu’il aura subis. Les allocations qu’il pourra recevoir sur délai, et l’évaluation de ses pertes, sont de 1.000 francs au maximum pour le chef de famille et de 200 francs en plus par enfant en personne non salariée à la charge du chef de famille. Il est d’ailleurs bien entendu que l’indemnité allouée ne peut dépasser la valeur du mobilier perdu ou détruit par suite des événements de guerre (circulaire n° 8 du Ministère des Bords libérés, date 1er avril 1919). QUESTION. Comment le cultivateur peut-il obtenir qu’on mette en état ses terres ou du moins qu’on en débarrasse de projectiles dangereux ? Le cultivateur doit s’adresser au Service technique de reconstitution à la Préfecture (c. s. r. département). QUESTION. Comment le cultivateur peut-il obtenir qu’on effectue pour lui les labours urgents ? Le cultivateur qui rentre sur son ancienne exploitation la trouve souvent inculte depuis plusieurs années. Il ne pourrait par ses propres moyens arriver à se remettre en culture que très lentement et au prix de très grands efforts. Il a tout intérêt à
et de 200 francs en plus par enfant en personne non salariée à la charge du chef de famille. Il est d’ailleurs bien entendu que l’indemnité allouée ne peut dépasser la valeur du mobilier perdu ou détruit par suite des événements de guerre (circulaire n° 8 du Ministère des Bords libérés, date 1er avril 1919). QUESTION. Comment le cultivateur peut-il obtenir qu’on mette en état ses terres ou du moins qu’on en débarrasse de projectiles dangereux ? Le cultivateur doit s’adresser au Service technique de reconstitution à la Préfecture (c. s. r. département). QUESTION. Comment le cultivateur peut-il obtenir qu’on effectue pour lui les labours urgents ? Le cultivateur qui rentre sur son ancienne exploitation la trouve souvent inculte depuis plusieurs années. Il ne pourrait par ses propres moyens arriver à se remettre en culture que très lentement et au prix de très grands efforts. Il a tout intérêt à user des services de la motoculture. De nombreuses batteries de tracteurs sont réparties dans les territoires libérés. Le rayon d’action d’une batterie est d’environ 10 kilomètres. Si les labours à effectuer sont dans cette zone il faut s’adresser immédiatement du directeur de la batterie qui a qualité pour traiter des conditions d’époque et de prix dans lesquelles le travail pourra être exécuté. Si il n’y a pas de batterie installée à proximité il faut s’adresser au Directeur des Services agricoles du département à la Préfecture. Pour obtenir le déplacement d’une batterie, il faut justifier d’une surface labourable d’environ 2.000 hectares dans un rayon de 10 kilomètres. La motoculture ne peut être intéressante que pour des pièces d’une certaine importance d’un seul tenant. Il y a lieu de faire observer que le nombre des batteries est restreint et que toutes les demandes ne pourront être satisfaites au début. La Direction du Service de la motoculture se réserve le droit de faire des enquêtes et de donner la priorité aux meilleures terres et à celles qui présenteront les conditions les plus avantageuses pour le travail des tracteurs. (A suivre.) La Reconstitution industrielle On demande aux industriels une statistique de leurs dommages. le
conditions d’époque et de prix dans lesquelles le travail pourra être exécuté. Si il n’y a pas de batterie installée à proximité il faut s’adresser au Directeur des Services agricoles du département à la Préfecture. Pour obtenir le déplacement d’une batterie, il faut justifier d’une surface labourable d’environ 2.000 hectares dans un rayon de 10 kilomètres. La motoculture ne peut être intéressante que pour des pièces d’une certaine importance d’un seul tenant. Il y a lieu de faire observer que le nombre des batteries est restreint et que toutes les demandes ne pourront être satisfaites au début. La Direction du Service de la motoculture se réserve le droit de faire des enquêtes et de donner la priorité aux meilleures terres et à celles qui présenteront les conditions les plus avantageuses pour le travail des tracteurs. (A suivre.) La Reconstitution industrielle On demande aux industriels une statistique de leurs dommages. le Ministre de la Reconstruction industrielle nous communique la note suivante : « L'Office de la Reconstruction Industrielle revise actuellement l'évaluation des dommages de guerre, en ce qui concerne les industriels. Pour faciliter dans sa tâche, il y va grand intérêt à ce que tous les industriels se fassent connaître à lui; l'Office n'a que des renseignements insuffisants sur un grand nombre d'exploitations et en particulier, sur les industries « dites diverses » généralement non constituées en groupements. Pour éviter les omissions, tous les industriels des régions libérées sont priés d'adresser à l'Office une note très brève donnant les renseignements ci-après : a) Nom ou raison sociale. b) Emplacement. c) Matière première employée. d) Produits fabriqués obtenus. e) Caractéristiques : nombre d'ouvriers affectés par la guerre ; nombre de machines spécialisées (tours, broches, métiers, etc.). f) L'établissement est-il complètement, ou partiellement, endommagé ? g) Si possible, remplir un tableau indiquant l'importance approximate de l'incendie avec indication de la valeur en 1914 et de la valeur actuelle, pour les immeubles, matériel, stocks, divers et déblaiement. II. -- Observations et informations (notamment tous renseignements généraux sur la possibilité de reconstruction, l'ordre d'urgence des travaux, le matériel enlevé par l'ennemi et dont la récupération
lui; l'Office n'a que des renseignements insuffisants sur un grand nombre d'exploitations et en particulier, sur les industries « dites diverses » généralement non constituées en groupements. Pour éviter les omissions, tous les industriels des régions libérées sont priés d'adresser à l'Office une note très brève donnant les renseignements ci-après : a) Nom ou raison sociale. b) Emplacement. c) Matière première employée. d) Produits fabriqués obtenus. e) Caractéristiques : nombre d'ouvriers affectés par la guerre ; nombre de machines spécialisées (tours, broches, métiers, etc.). f) L'établissement est-il complètement, ou partiellement, endommagé ? g) Si possible, remplir un tableau indiquant l'importance approximate de l'incendie avec indication de la valeur en 1914 et de la valeur actuelle, pour les immeubles, matériel, stocks, divers et déblaiement. II. -- Observations et informations (notamment tous renseignements généraux sur la possibilité de reconstruction, l'ordre d'urgence des travaux, le matériel enlevé par l'ennemi et dont la récupération a été demandée, etc.) Il est bien entendu qu'eux ne demandent que ces renseignements sont uniquement demandés pour lui permettre de connaître la totalité des industriels intéressés et l'ordre de grandeur de l'ensemble de leurs besoins. Les chiffres indiqués par eux ne comportent aucun engagement de leur part en ce qui concerne le montant définitif de leurs revendications, ni à tout au moins de vue; on ne leur demande pas qu'ils fassent une déclaration, officielle de dommages. Avec chiffres et preuve à l'appui, on leur demande une simple indication qu'on ne pourra en aucun cas, opposer ultérieurement, si leurs demandes définitives. C'est nécessaire, d'une part, pour l'établissement de statistiques d'ensemble et l'évaluation générale du dommage industriel et, d'autre part, pour la mise en œuvre des programmes généraux des Services de Reconstruction industrielle des Régions libérées. C'est pourquoi l'Office demande, de fort très instante, à tous les industriels sinistrés, groupés ou non, qu'ils soient à la tête d'une grande ou d'une petite exploitation, de lui répondre, même s'ils ont déjà répondu à des demandes analogues. Le concours unanime des intéressés est nécessaire pour permettre un travail d'ensemble. La correspondance devra être adressée à l'Office de Reconstruction industrielle des Régions libérées (Service