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permanentes. On a bien fait pour ces centimes de 1869 une semblable destination; il y était autorisé par ce qui peut être, jusqu'à un certain point, illégal pour d'autres conseils en effet parce que la ville de Paris, en raison de sa situation particulière pour ainsi dire historiques. Il n'est pas honneur d'une action des grands travaux d'Haussmann et les désastres de 1871 gravement solvables sur le budget. Force fut donc, pour remettre les finances municipales en ordre, de prendre des mesures exceptionnelles; ainsi la Ville fut-elle autorisée en 1873 et en 1874, à percevoir d'abord 15 centimes (loi du 5 octobre 1873) puis 17 centimes (loi du 12 août 1874) pour le paiement de ses dépenses tant ordinaires que extraordinaires. C'est ainsi que fut donné le second accroc au principe de la spécialisation des recettes. Ce principe, dont tous les auteurs parlent beaucoup, n'est d'ailleurs appliqué dans la loi. Consultons la loi de 1884, sur les recettes en ordinaires et extraordinaires et donne pour chacune une énumération détaillée; mais, pour ce qui est des dépenses, se contente d'une définition et n'énumère pas; si, au contraire, nous consultons la loi de 1837 qui régit en cette matière la ville de Paris, nous voyons que l'article 30 classe seulement les dépenses mais ne les définit pas et les classe simplement en obligations et en dépenses facultatives. Tout cela on le voit est très arbitraire. La vérité, c'est que parfois, dans une situation spéciale, et qu'on ne sait appliquer les règles de comptabilité aussi étroites qu'à une commune de 5, et que le Gouvernement l'a parfaitement compris, et, suppléant aux oublions de la loi, il a pris la sage habitude de laisser à notre budget assez large qu'il puisse faire face à ses très lourdes obligations; ainsi s'est constituée une jurisprudence particulière à laquelle le Parlement ne manque pas de donner force de loi le jour où il voudra enfin se décider et fixer définitivement la réglementation applicable à la ville de Paris. Si donc il est absolument légitime d'imputer directement des dépenses portant sur le produit de centimes extraordinaires, nous ne
Paris, nous voyons que l'article 30 classe seulement les dépenses mais ne les définit pas et les classe simplement en obligations et en dépenses facultatives. Tout cela on le voit est très arbitraire. La vérité, c'est que parfois, dans une situation spéciale, et qu'on ne sait appliquer les règles de comptabilité aussi étroites qu'à une commune de 5, et que le Gouvernement l'a parfaitement compris, et, suppléant aux oublions de la loi, il a pris la sage habitude de laisser à notre budget assez large qu'il puisse faire face à ses très lourdes obligations; ainsi s'est constituée une jurisprudence particulière à laquelle le Parlement ne manque pas de donner force de loi le jour où il voudra enfin se décider et fixer définitivement la réglementation applicable à la ville de Paris. Si donc il est absolument légitime d'imputer directement des dépenses portant sur le produit de centimes extraordinaires, nous ne voyons pas pourquoi il serait illégal d'utiliser pour le même objet une partie, surtout lorsque il concerne un emprunt gagé sur les mêmes centimes. Les annuités des emprunts figurent dans le budget de Paris alors constitués en assignats, contrairement à ce qui a lieu pour les autres communes, ne sont pas découpées en réalité la reproduction successive des emprunts eux-mêmes en tranches annuelles? Certes, nous ne voudrions pas pousser cet argument paradoxe, mais il ressort nettement de tout ce qui précède que nos obligations ne sont nullement en péril et que nous n'avons rien commis d'illégal en ayant fait et pour le mieux des intérêts de la Ville. Une échéance heureuse à mises à notre disposition. Si l'Administration, qui n'est pas étrangère à la naissance de cette situation, nous appliquons à réfuter, faisant un sérieux examen de conscience, elle verrait bien vite que la nécessité de prendre dans l'emprunt une vingtaine de millions pour réparer notre domaine, nous a été précisément imposée, par sa négligence coutumière. Nous avons chaque jour sous les yeux des exemples de ce que d'autres que nous ont appelé son incurie. Tout propriétaire qui entretient normalement son immeuble, et y emploie, pour chaque jour, 5 à
pas découpées en réalité la reproduction successive des emprunts eux-mêmes en tranches annuelles? Certes, nous ne voudrions pas pousser cet argument paradoxe, mais il ressort nettement de tout ce qui précède que nos obligations ne sont nullement en péril et que nous n'avons rien commis d'illégal en ayant fait et pour le mieux des intérêts de la Ville. Une échéance heureuse à mises à notre disposition. Si l'Administration, qui n'est pas étrangère à la naissance de cette situation, nous appliquons à réfuter, faisant un sérieux examen de conscience, elle verrait bien vite que la nécessité de prendre dans l'emprunt une vingtaine de millions pour réparer notre domaine, nous a été précisément imposée, par sa négligence coutumière. Nous avons chaque jour sous les yeux des exemples de ce que d'autres que nous ont appelé son incurie. Tout propriétaire qui entretient normalement son immeuble, et y emploie, pour chaque jour, 5 à 6% de son revenu annuel, n'en est pas moins, à des époques plus éloignées, suivant la qualité des matériaux, obligé de procéder à une dépense, soit pour les fonds pour faire exécuter les gros travaux de réparation nécessaires, soit que les voies se détériorent, soit que la couverture se disloque ou que les poutrelles s'affaissent. C'est pourquoi on admet que, pour évaluer le revenu net, il faut en déduire 10% de frais d'entretien complet. Aussi, va-t-on de propriétaires qui, après avoir subi les impositions, les perceptes pocher ou autres charges, puisse mettre en réserve la somme qui serait indispensable pour payer le moment venu les grosses réparations. On ne clie jamais agi autrement. L'Administration a toujours eu à sa disposition le crédit qu'elle avait besoin pour l'entretien courant des immeubles communaux. On se reporte aux budgets successifs de ces dernières années et on voit qu'en définitive, sous prétexte que ces crédits semblaient être versés d'un ne les employait pas entièrement, on les utilisait mal, on les divertissait vers d'autres besoins des mêmes services. Lorsqu'une fuite se produit dans un chenal ou une gouttière, au lieu, comme le ferait tout propriétaire avisé de la faire boucher aussitôt, on traite sans aucune
ou que les poutrelles s'affaissent. C'est pourquoi on admet que, pour évaluer le revenu net, il faut en déduire 10% de frais d'entretien complet. Aussi, va-t-on de propriétaires qui, après avoir subi les impositions, les perceptes pocher ou autres charges, puisse mettre en réserve la somme qui serait indispensable pour payer le moment venu les grosses réparations. On ne clie jamais agi autrement. L'Administration a toujours eu à sa disposition le crédit qu'elle avait besoin pour l'entretien courant des immeubles communaux. On se reporte aux budgets successifs de ces dernières années et on voit qu'en définitive, sous prétexte que ces crédits semblaient être versés d'un ne les employait pas entièrement, on les utilisait mal, on les divertissait vers d'autres besoins des mêmes services. Lorsqu'une fuite se produit dans un chenal ou une gouttière, au lieu, comme le ferait tout propriétaire avisé de la faire boucher aussitôt, on traite sans aucune raison et si l'on voit qu'après la réparation est enfin faite, elle a décuplé les dépenses. Nous sommes bien étonnés qui sont au pouvoir. Une école ou fut signalé à temps l'engorgement des rainvoducs, le jour même les ouvriers pour dégager les conduites, ce coûta 25 francs à la ville de Paris, ce n'est qu'après de longues et incessantes protestations que la raison se décida à faire exécuter le travail; la canaille sautée et la dépense atteignit alors près de 6,000 francs. Pourquoi donc, réfléchissons à ces faits. Quel est, dans toutes nos commissions, le secret qui n'explique de semblables? De tels errements paraissent, dans un bien grand cas, avoir été érigés en règle administrative. Plutôt que de laisser se détériorer des réparations urgentes qui retarderaient, souvent, de plusieurs années le remaniement général de l'édifice, on les ignore ou on les méprise comme étant de trop maigre importance pour le dérangement d'un bâtiment; ou bien encore on prend prétexte de l'insuffisance des crédits pour faire au moins une partie et des crédits reçus d'autres destinations dont l'utilité est moins démontrée. Il arrive fatalement que les réfections de détail laissées en l'état ou lard des ruines pour lesquelles les crédits de
de Paris, ce n'est qu'après de longues et incessantes protestations que la raison se décida à faire exécuter le travail; la canaille sautée et la dépense atteignit alors près de 6,000 francs. Pourquoi donc, réfléchissons à ces faits. Quel est, dans toutes nos commissions, le secret qui n'explique de semblables? De tels errements paraissent, dans un bien grand cas, avoir été érigés en règle administrative. Plutôt que de laisser se détériorer des réparations urgentes qui retarderaient, souvent, de plusieurs années le remaniement général de l'édifice, on les ignore ou on les méprise comme étant de trop maigre importance pour le dérangement d'un bâtiment; ou bien encore on prend prétexte de l'insuffisance des crédits pour faire au moins une partie et des crédits reçus d'autres destinations dont l'utilité est moins démontrée. Il arrive fatalement que les réfections de détail laissées en l'état ou lard des ruines pour lesquelles les crédits de l'entretien étaient, sans conteste insuffisants, restent deplorables: nous les signalons à toute la vigilance du préfet et du Directeur des services d'Architecture de qui la bonne volonté est certaine. Et puisque l'honorable M. Bonnier se préoccupe à nouveau des services d'architecture, qu'il leur imprime à cet égard une impulsion énergique, car il est inadmissible que ces erreurs, pour ne pas nous nier autrement, soient plus longtemps tolérées. Si, de tout temps, le domaine communal avait été entretenu d'une manière régulière et normale, comme l'est celui d'un bon père de famille avisé, il serait aujourd'hui dans une meilleure posture. Il aurait suivi donné à l'Administration un emploi judicieux des ressources que l'Administration fit un emploi judicieux des ressources que non, tous les ans, sans les ménager. On aurait de la sorte évité, sans partie des dépenses qu'il faut faire en ce moment, et les ravalements nécessités se révèlent tous les jours, eussent pu être pourvus de plus larges. Le gros de l'effort Mais, de toute manière, il aurait fallu réserver des ressources pour le gros des réparations qui ne peuvent, en effet, en raison de leur importance, être pris dans le budget ordinaire, pas plus qu'un propriétaire particulier ne les paie
car il est inadmissible que ces erreurs, pour ne pas nous nier autrement, soient plus longtemps tolérées. Si, de tout temps, le domaine communal avait été entretenu d'une manière régulière et normale, comme l'est celui d'un bon père de famille avisé, il serait aujourd'hui dans une meilleure posture. Il aurait suivi donné à l'Administration un emploi judicieux des ressources que l'Administration fit un emploi judicieux des ressources que non, tous les ans, sans les ménager. On aurait de la sorte évité, sans partie des dépenses qu'il faut faire en ce moment, et les ravalements nécessités se révèlent tous les jours, eussent pu être pourvus de plus larges. Le gros de l'effort Mais, de toute manière, il aurait fallu réserver des ressources pour le gros des réparations qui ne peuvent, en effet, en raison de leur importance, être pris dans le budget ordinaire, pas plus qu'un propriétaire particulier ne les paie avec des fonds annuels. Nous en revenons donc à notre théorie de l'emprunt et nous en concluons sous réserve des fautes administratives dont le Conseil ne saurait être responsable, rien n'était plus régulier ni plus légitime que de réserver, par exemple, des 900 millions pour le gros entretien et la réfection du domaine public. Voilà pour le passé. En ce qui concerne l'avenir, nous avons, à diverses reprises, exprimé l'opinion qu'il était parfaitement légitime et naturel de profiter des importants travaux de réfection dotés sur l'emprunt pour soulager des années futures de lourdes dépenses annuelles. Non pas que nous avons jamais eu la pensée de réduire ces crédits à des proportions qui pourraient occasionner des embarras à nos services pour l'emprunt, nous en avons toujours laissé suffisamment au budget pour couvrir leurs besoins, et sur divers points nous les avons même augmentés. C'est certain que les voies publiques, les écoles, les mairies et les services municipaux, remises à neuf une fois pour toutes sur fonds de l'emprunt, seraient entretenues à moins de frais pendant quelques années. Le contrat financier, pendant la période où les travaux restent neufs, l'Administration, par esprit d'économie et de prudence, devra naturellement diminuer les dépenses ordinaires
réfection du domaine public. Voilà pour le passé. En ce qui concerne l'avenir, nous avons, à diverses reprises, exprimé l'opinion qu'il était parfaitement légitime et naturel de profiter des importants travaux de réfection dotés sur l'emprunt pour soulager des années futures de lourdes dépenses annuelles. Non pas que nous avons jamais eu la pensée de réduire ces crédits à des proportions qui pourraient occasionner des embarras à nos services pour l'emprunt, nous en avons toujours laissé suffisamment au budget pour couvrir leurs besoins, et sur divers points nous les avons même augmentés. C'est certain que les voies publiques, les écoles, les mairies et les services municipaux, remises à neuf une fois pour toutes sur fonds de l'emprunt, seraient entretenues à moins de frais pendant quelques années. Le contrat financier, pendant la période où les travaux restent neufs, l'Administration, par esprit d'économie et de prudence, devra naturellement diminuer les dépenses ordinaires d'autant mieux qu'on ne saurait, sans faire montre de trop de courage, tenir la même proportion qu'auparavant. C'est sur ces bases que nous avons cru pouvoir opérer dans les deux dernières années certaines réductions de crédits; et nous ne pensons pas pour autant avoir compromis en quoi que ce soit l'entretien annuel et normal de notre aviation c'est sur les années qui vont suivre, que cette méthode dont nous avons une application jusqu'ici fort timide, doit être généralisée et donner de bons résultats. Il appartient à l'Administration de prendre l'initiative dans le redressement dans le sens d'une répartition plus rationnelle et mieux appropriée des ressources entre les divers services; que ceux qui ont été largement pourvus en ce domaine des travaux neuveaux voient diminuer proportionnellement leurs crédits; ceci est la conséquence toute naturelle de l'esprit d'ordre et de discipline qui semble devoir présider désormais aux décisions préfectorales. Notre vœu est que, avec l'aide de l'expertise que nous avons demandée aux comptables de l'État et à la commission des finances, nous n'ayons pas à faire face à des dépenses nouvelles sans fonds d'emprunt. Au surplus, les règles de comptabilité auxquelles est soumis l'État et l'existence d'un budget sur fonds spéciaux établissent
l'entretien annuel et normal de notre aviation c'est sur les années qui vont suivre, que cette méthode dont nous avons une application jusqu'ici fort timide, doit être généralisée et donner de bons résultats. Il appartient à l'Administration de prendre l'initiative dans le redressement dans le sens d'une répartition plus rationnelle et mieux appropriée des ressources entre les divers services; que ceux qui ont été largement pourvus en ce domaine des travaux neuveaux voient diminuer proportionnellement leurs crédits; ceci est la conséquence toute naturelle de l'esprit d'ordre et de discipline qui semble devoir présider désormais aux décisions préfectorales. Notre vœu est que, avec l'aide de l'expertise que nous avons demandée aux comptables de l'État et à la commission des finances, nous n'ayons pas à faire face à des dépenses nouvelles sans fonds d'emprunt. Au surplus, les règles de comptabilité auxquelles est soumis l'État et l'existence d'un budget sur fonds spéciaux établissent une sorte de barrière entre ses dépenses ordinaires et ses dépenses extraordinaires. De plus, comme l'a déjà dit, dans son discours, M. André Lefèvre, la solvabilité de l'État exige, chaque année, une revision de comptes, qui, dans notre pratique, n'a jamais été tentée de se laisser entraîner aux procédés dont l'État ne craint pas les limites. Poserait des bornes qu'elle ne pourrait en aucun cas franchir. III. LES DÉPENSES ET LES RÉDUCTIONS DE CHÉDITS. Il est déjà visible des idées directrices de notre méthode financière montre la façon dont il ne nous a pas été possible, en nous y conformant, de réduire les dépenses des budgets dans de bien grandes proportions. C'est pourtant l'intention des rapporteurs généraux soucieux d'atteindre sans recours à des centimes additionnels ni à de nouvelles taxes. Nos adversaires prétendent que, dans les années précédentes, le Conseil a trop largement taillé autrefois dans les disponibilités et aussi dans les propositions des services, pour que nous pussions retirer grandes choses des renentries des directions. Notamment, l'honorable M. Deville, très avisé des rouages administratifs et la tranquille audace de l'ancien rapporteur général, auraient vu leur action à part dans les annales des rapports généraux, avait exprimé son désaccord avec
l'État ne craint pas les limites. Poserait des bornes qu'elle ne pourrait en aucun cas franchir. III. LES DÉPENSES ET LES RÉDUCTIONS DE CHÉDITS. Il est déjà visible des idées directrices de notre méthode financière montre la façon dont il ne nous a pas été possible, en nous y conformant, de réduire les dépenses des budgets dans de bien grandes proportions. C'est pourtant l'intention des rapporteurs généraux soucieux d'atteindre sans recours à des centimes additionnels ni à de nouvelles taxes. Nos adversaires prétendent que, dans les années précédentes, le Conseil a trop largement taillé autrefois dans les disponibilités et aussi dans les propositions des services, pour que nous pussions retirer grandes choses des renentries des directions. Notamment, l'honorable M. Deville, très avisé des rouages administratifs et la tranquille audace de l'ancien rapporteur général, auraient vu leur action à part dans les annales des rapports généraux, avait exprimé son désaccord avec les centimes additionnels que M. le Préfet de la Seine proposait, en 1880, pour couvrir des portions de dépenses; et, par une brillante récidive, en 1902, des nouvelles économies. Néanmoins, nous ne nous sommes pas fait faute de procéder à un examen sévère des crédits de toute nature demandés par l'Administration, et de besoin d'opérer des diminutions effectives. Nous nous sommes appliqué, dans la mesure de notre mieux, à cette partie de la tâche d'un rapporteur général; mais nous avons déjà souligné que nous n'avons pas trouvé dans des conditions particulièrement difficiles, car, à l'heure actuelle, des choses que nous avions recueillies, venaient s'ajouter des causes nouvelles déplorables, et le passif créé par des événements fortuits; de ce chef, absorber dans des charges supplémentaires au moins équivalentes qu'il s'agissait d'éliminer un laps de temps beaucoup plus court. En effet, dire que l'Administration nous a secondé de son mieux serait après dire qu'elle met à notre disposition ses bureaux; mais c'est là un fait matériel sans aucunement collaborer, agissante et effective. Dans notre rapport sur le budget de 1911, nous nous plaignions quelque peu de ne pas voir chez elle un concours assez efficace et nous lui reprochions, très sage et
l'Administration, et de besoin d'opérer des diminutions effectives. Nous nous sommes appliqué, dans la mesure de notre mieux, à cette partie de la tâche d'un rapporteur général; mais nous avons déjà souligné que nous n'avons pas trouvé dans des conditions particulièrement difficiles, car, à l'heure actuelle, des choses que nous avions recueillies, venaient s'ajouter des causes nouvelles déplorables, et le passif créé par des événements fortuits; de ce chef, absorber dans des charges supplémentaires au moins équivalentes qu'il s'agissait d'éliminer un laps de temps beaucoup plus court. En effet, dire que l'Administration nous a secondé de son mieux serait après dire qu'elle met à notre disposition ses bureaux; mais c'est là un fait matériel sans aucunement collaborer, agissante et effective. Dans notre rapport sur le budget de 1911, nous nous plaignions quelque peu de ne pas voir chez elle un concours assez efficace et nous lui reprochions, très sage et non point faire d'efforts assez spontanés pour modérer les demandes croissantes des services. Elle procure, disions-nous, toutes les ressources qu'elle se demande; elle consent même à une économie en ce sens que, dans le cas échéant et sur nos instances, un crédit inutile, mais elle ne voit pas à une réforme qui puisse entraîner une économie vraiment durable. Quoi qu'il en soit, nous devons reconnaître que les diverses employées avec beaucoup d'obligeance à rechercher des réductions de dépenses qui ne pouvaient d'ailleurs gêner en rien leur marche, et pour le reste, nous avons agi d'autorité, mais dans une mesure toujours prête de façon à ne jamais compromettre la marche régulière des services, également rendre hommage aux diverses Commissions et à tous les hommes dont la bonne volonté s'est constamment employée à ne pas agir de façon à ne jamais compromettre la marche régulière des services. Indépendamment des réductions plus ou moins importantes qu'elle a effectuées sur l'organisme des services, la simple révision des crédits lui a permis, dans bien des cas, de voir que certaines dépenses étaient à certaines dépenses faisaient double emploi. Grâce à la révision des comptes, certaines dépenses nous ont permis, en nous rapprochant de la moyenne
réforme qui puisse entraîner une économie vraiment durable. Quoi qu'il en soit, nous devons reconnaître que les diverses employées avec beaucoup d'obligeance à rechercher des réductions de dépenses qui ne pouvaient d'ailleurs gêner en rien leur marche, et pour le reste, nous avons agi d'autorité, mais dans une mesure toujours prête de façon à ne jamais compromettre la marche régulière des services, également rendre hommage aux diverses Commissions et à tous les hommes dont la bonne volonté s'est constamment employée à ne pas agir de façon à ne jamais compromettre la marche régulière des services. Indépendamment des réductions plus ou moins importantes qu'elle a effectuées sur l'organisme des services, la simple révision des crédits lui a permis, dans bien des cas, de voir que certaines dépenses étaient à certaines dépenses faisaient double emploi. Grâce à la révision des comptes, certaines dépenses nous ont permis, en nous rapprochant de la moyenne véritable, de diminuer considérablement des provisions un peu forcées pour ceux des crédits qui sont sujets à des variations assez sensibles d'une année sur l'autre. En revoyant de très près les sous-détails qui laissent passer, nous avons permis de dire que, sur ce point, les heureux débuts de M. le Préfet nous font attendre de lui les plus salutaires efforts. Comme pour les dépenses, nous avons procédé à l'égard des recettes. C'est sur ce point, aussi, que nous avons toujours rencontré chez l'Administration préfectorale, et je ne parle pas ici de l'honorable M. Delanoy dont les conceptions nous sont pas encore connues, le plus d'hésitations pour nous à suivre. Nous n'avons jamais entendu parler de la théorie du « budget normal »; nous l'avons expliquée dans nos précédents rapports. Mais cette expression revient sans cesse dans les Mémoires préfectoraux; elle signifie, au sens de l'Administration, que le budget doit avant tout se trouver au large et que les crédits doivent pouvoir prévoir toutes les insuffisances et se plier à toute cette des services; mais, d'un autre côté, la théorie administrative veut que, pour être de, soient évaluées au minimum, de peur des mécomptes. Comment concilier ces principes aussi contradictoires? D'une