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riverains, les titulaires de droits réels et les intervenants à la procédure. Le chef du service du plan de la ville est également convoqué. – Les propriétaires qui n'auraient pas encore déposé leur déclaration sont mis à nouveau en demeure d'avoir à procéder à cette formalité. – De même, une sommation est adressée aux propriétaires détenteurs des duplicats de titres des propriétés déjà immatriculées, en vue du dépôt de ces duplicats à la conservation pour mise en concordance des titres fonciers avec le nouvel état des lieux. Art. 8. – Le bornage est dirigé par le conservateur ou son délégué, avec l'assistance d'un géomètre foncier. Il est effectué, tant en présence qu'en l'absence des parties, conformément au plan de redistribution, sur les indications du représentant de la commission syndicale et du service du plan de la ville, en effectuant, s'il y a lieu, tous bornages complémentaires utiles concernant les propriétés en cours d'immatriculation déjà bornées et les morcellements et les fusions rendus indispensables par suite de l'immatriculation antérieure de propriétés comprises dans le périmètre syndical. Art. 9. – Le procès-verbal dressé au cours du bornage, dans les conditions réglementaires, comporte les énonciations essentielles prévues à l'article 21 du dahir du 12 août 1913 sur l'immatriculation des immeubles. – Le plan foncier des diverses propriétés ainsi délimitées est dressé sans retard. Art. 10. – Il est procédé, s'il y a lieu, à tous bornages complémentaires nécessités par des modifications apportées à la redistribution jusqu'à son homologation définitive. Celle-ci ne peut intervenir qu'au moins, au minimum, après les opérations de bornage. Art. 11. – A compter de la notification au conservateur, par la commission syndicale, de la constitution de l'association, toutes oppositions et demandes d'inscription, à l'exception de celles ayant trait à des questions intéressant la redistribution, peuvent être formulées dans les conditions prévues au dahir du 12 août 1913. – Elles ne sont plus reçues après un délai d'un mois, qui court de la publication au Bulletin Officiel du dahir homologuant la redistribution. Art. 12. – Les oppositions et demandes d'inscription sont notifiées aux propriétaires intéressés. – Les propriétaires qui n'auraient
12 août 1913 sur l'immatriculation des immeubles. – Le plan foncier des diverses propriétés ainsi délimitées est dressé sans retard. Art. 10. – Il est procédé, s'il y a lieu, à tous bornages complémentaires nécessités par des modifications apportées à la redistribution jusqu'à son homologation définitive. Celle-ci ne peut intervenir qu'au moins, au minimum, après les opérations de bornage. Art. 11. – A compter de la notification au conservateur, par la commission syndicale, de la constitution de l'association, toutes oppositions et demandes d'inscription, à l'exception de celles ayant trait à des questions intéressant la redistribution, peuvent être formulées dans les conditions prévues au dahir du 12 août 1913. – Elles ne sont plus reçues après un délai d'un mois, qui court de la publication au Bulletin Officiel du dahir homologuant la redistribution. Art. 12. – Les oppositions et demandes d'inscription sont notifiées aux propriétaires intéressés. – Les propriétaires qui n'auraient pas encore déposé leur déclaration sont avisés par ces notifications que, s'ils n'ont pas fait connaître leur intention à l'expiration du dernier délai prévu à l'article ci-dessus, leur silence vaudra acquiescement, et il sera passé outre. – Toutefois, cette dernière disposition ne sera pas applicable dans les cas où les propriétaires n'auraient pas été touchés par ces notifications dans les conditions prévues à l'article 51 du dahir de procédure civile. Dans cette hypothèse, l'établissement du titre foncier restera en instance. Art. 13. – Dès l'expiration du délai prévu à l'article 11, le conservateur procède à l'établissement des titres fonciers intéressant les parcelles qui ont fait l'objet d'une déclaration et qui ne sont frappées d'aucune opposition ni demande d'inscription. Art. 14. – Il met en même temps en concordance avec le nouvel état des lieux, d'office s'il y a lieu, les titres fonciers antérieurement délivrés, en tenant compte des dispositions de l'article 2, § 2 du dahir du 10 novembre 1917, sur les associations syndicales. Il prévient, par un avis publié au Bulletin Officiel, les intéressés et les tiers de la discordance existant entre les livres fonciers et les duplicats non déposés. Il notifie cet avis aux détenteurs de ces duplicats,
propriétaires n'auraient pas été touchés par ces notifications dans les conditions prévues à l'article 51 du dahir de procédure civile. Dans cette hypothèse, l'établissement du titre foncier restera en instance. Art. 13. – Dès l'expiration du délai prévu à l'article 11, le conservateur procède à l'établissement des titres fonciers intéressant les parcelles qui ont fait l'objet d'une déclaration et qui ne sont frappées d'aucune opposition ni demande d'inscription. Art. 14. – Il met en même temps en concordance avec le nouvel état des lieux, d'office s'il y a lieu, les titres fonciers antérieurement délivrés, en tenant compte des dispositions de l'article 2, § 2 du dahir du 10 novembre 1917, sur les associations syndicales. Il prévient, par un avis publié au Bulletin Officiel, les intéressés et les tiers de la discordance existant entre les livres fonciers et les duplicats non déposés. Il notifie cet avis aux détenteurs de ces duplicats, en spécifiant qu'aucune mention n'y sera portée à leur requête avant leur mise en concordance préalable. Art. 15. Le conservateur fait notifier aux propriétaires qui n'auraient pas encore déposé leur déclaration et leurs titres de propriété, un avis leur donnant un dernier délai d'un mois, les prévenant que, faute par eux d'obtempérer à cette dernière mise en demeure, les titres fonciers intéressant leurs parcelles seront établis d'office, des titres de propriété qu'ils auraient entre les mains n'ayant plus aucune valeur. Art. 16. A l'expiration de ce délai, il est procédé d'office à l'établissement de ces titres fonciers en débat, conformément aux renseignements en la possession du conservateur, sous réserve de toutes modifications ultérieures jugées utiles lorsque le propriétaire intéressé aura pris parti. Les duplicats sont conservés par le conservateur. Le conservateur fait, en même temps, publier un avis au Bulletin Officiel prévenant les intéressés et les tiers de l'établissement de ces titres fonciers, déclarant nuls et sans valeur tous actes de propriété pouvant se trouver entre leurs mains. Dans le cas où en suite d'une déclaration souscrite postérieurement à l'établissement d'office d'un titre foncier, les modifications requises affectent le même fonds des droits inscrits, le conservateur fait procéder à toute
eux d'obtempérer à cette dernière mise en demeure, les titres fonciers intéressant leurs parcelles seront établis d'office, des titres de propriété qu'ils auraient entre les mains n'ayant plus aucune valeur. Art. 16. A l'expiration de ce délai, il est procédé d'office à l'établissement de ces titres fonciers en débat, conformément aux renseignements en la possession du conservateur, sous réserve de toutes modifications ultérieures jugées utiles lorsque le propriétaire intéressé aura pris parti. Les duplicats sont conservés par le conservateur. Le conservateur fait, en même temps, publier un avis au Bulletin Officiel prévenant les intéressés et les tiers de l'établissement de ces titres fonciers, déclarant nuls et sans valeur tous actes de propriété pouvant se trouver entre leurs mains. Dans le cas où en suite d'une déclaration souscrite postérieurement à l'établissement d'office d'un titre foncier, les modifications requises affectent le même fonds des droits inscrits, le conservateur fait procéder à toute publication utile au Bulletin Officiel, en prévoyant un délai d'un mois pour les opérations ou demandes d'inscription. Un placard de cette publication est affiché à la conservation, dans les locaux du tribunal de paix, au bureau du tribunal et, à la makhzen. Art. 17. Le conservateur transmet au secrétariat-greffe du tribunal de première instance, au fur et à mesure de leur mise en état, les dossiers ayant fait l'objet de déclaration, relatifs aux parcelles frappées d'une opposition ou d'une demande d'inscription qui n'a pas reçu de solution. Art. 18. – Dès que le conservateur reçoit les jugements ou arrêts définitifs, il procède à l'établissement du titre foncier, en tenant compte de la décision intervenue. TITRE DEUXIÈME DE L'IMMATRICULATION DANS LES PERIMÉTRÉS DÉJÀ RÉDISTRIBUÉS Art. 10. Dans les périmètres déjà définitivement redistribués, tout propriétaire titulaire d’un titre foncier sur le territoire peut obtenir, sur sa demande, la mise en concordance de son titre foncier avec le nouvel état des lieux, par incorporation à sa propriété des parcelles tant immatriculées que non immatriculées qui lui ont été attribuées et par distraction des parcelles de sa propriété attribuées à des tiers. Au vu de cette demande, le conservateur adresse aux propriétaires intéressés une
tribunal de première instance, au fur et à mesure de leur mise en état, les dossiers ayant fait l'objet de déclaration, relatifs aux parcelles frappées d'une opposition ou d'une demande d'inscription qui n'a pas reçu de solution. Art. 18. – Dès que le conservateur reçoit les jugements ou arrêts définitifs, il procède à l'établissement du titre foncier, en tenant compte de la décision intervenue. TITRE DEUXIÈME DE L'IMMATRICULATION DANS LES PERIMÉTRÉS DÉJÀ RÉDISTRIBUÉS Art. 10. Dans les périmètres déjà définitivement redistribués, tout propriétaire titulaire d’un titre foncier sur le territoire peut obtenir, sur sa demande, la mise en concordance de son titre foncier avec le nouvel état des lieux, par incorporation à sa propriété des parcelles tant immatriculées que non immatriculées qui lui ont été attribuées et par distraction des parcelles de sa propriété attribuées à des tiers. Au vu de cette demande, le conservateur adresse aux propriétaires intéressés une sommation les invitant à déposer, dans un délai de vingt jours, une demande tendant 1° Si leur propriété n'est pas immatriculée, à l'établissement d'un titre foncier pour les parcelles qui leur ont été attribuées dépendant de la propriété immatriculée dont la mise en concordance est requise 2° Si leur propriété est immatriculée, à la mise en concordance de leur titre foncier, dont ils devront déposer les duplicats. Ils les prévient que, faute par eux de répondre à cette sommation, il sera passé outre d'office, à leurs frais, aux formalités réglementaires de morcellements et de fusion pouvant les intéresser, nécessitées par les demandes déjà déposées, en conformité de la redistribution effectuée. Si les demandes déposées, en suite de ces sommations, ont pour conséquence l'envoi de nouvelles sommations à de nouveaux propriétaires limitrophes intéressés, il est procédé d'urgence à cette formalité. À l'expiration des derniers délais résultant des sommations ci-dessus prévues, le conservateur fait procéder aux morcellements et fusions nécessaires, en y comprenant les parcelles non immatriculées à incorporer à des propriétés déjà immatriculées. – Il convoque à cet effet, cinq jours au minimum avant la date fixée pour le bornage, les propriétaires, les riverains et les titulaires de droits réels intéressés,
est immatriculée, à la mise en concordance de leur titre foncier, dont ils devront déposer les duplicats. Ils les prévient que, faute par eux de répondre à cette sommation, il sera passé outre d'office, à leurs frais, aux formalités réglementaires de morcellements et de fusion pouvant les intéresser, nécessitées par les demandes déjà déposées, en conformité de la redistribution effectuée. Si les demandes déposées, en suite de ces sommations, ont pour conséquence l'envoi de nouvelles sommations à de nouveaux propriétaires limitrophes intéressés, il est procédé d'urgence à cette formalité. À l'expiration des derniers délais résultant des sommations ci-dessus prévues, le conservateur fait procéder aux morcellements et fusions nécessaires, en y comprenant les parcelles non immatriculées à incorporer à des propriétés déjà immatriculées. – Il convoque à cet effet, cinq jours au minimum avant la date fixée pour le bornage, les propriétaires, les riverains et les titulaires de droits réels intéressés, y compris ceux qui n'ont pas répondu aux sommations. – Le chef du service du plan de la ville est également convié. Le conservateur procède, après établissement des plans fonciers réglementaires, à la mise en concordance de tous les titres fonciers dont les duplicats ont été déposés, en tenant compte des dispositions de l'article 8, § du dahir du 10 novembre 1917, sur les associations syndicales. – Il morcelle d'office, s'il y a lieu, les propriétés limitrophes dont les duplicats de titres n'ont pas été déposés, si des parcelles de ces propriétés doivent être incorporées à des propriétés dont la mise en concordance a été régulièrement requise. – Il établit également d'office, en dépit, des titres fonciers distincts pour les parcelles distraites des propriétés immatriculées mises en concordance et attribuées à des propriétaires qui n'ont pas répondu aux sommations prévues à l'article 22. Les titres fonciers de morcellements ainsi établis d'office peuvent toutefois être modifiés ultérieurement lorsque les intéressés auront pris parti. – Leurs titulaires sont mis en demeure d'avoir à en retirer des duplicats, contre paiement des frais, en fournissant tous renseignements complémentaires nécessaires. – De même, les titulaires des titres fonciers morcelés d'office sont mis en demeure d'avoir
des dispositions de l'article 8, § du dahir du 10 novembre 1917, sur les associations syndicales. – Il morcelle d'office, s'il y a lieu, les propriétés limitrophes dont les duplicats de titres n'ont pas été déposés, si des parcelles de ces propriétés doivent être incorporées à des propriétés dont la mise en concordance a été régulièrement requise. – Il établit également d'office, en dépit, des titres fonciers distincts pour les parcelles distraites des propriétés immatriculées mises en concordance et attribuées à des propriétaires qui n'ont pas répondu aux sommations prévues à l'article 22. Les titres fonciers de morcellements ainsi établis d'office peuvent toutefois être modifiés ultérieurement lorsque les intéressés auront pris parti. – Leurs titulaires sont mis en demeure d'avoir à en retirer des duplicats, contre paiement des frais, en fournissant tous renseignements complémentaires nécessaires. – De même, les titulaires des titres fonciers morcelés d'office sont mis en demeure d'avoir à déposer leur duplicat de titre, pour celui-ci être rectifié en conséquence, et prévenus qu'aucune mention n'y sera portée qu'après l'accomplissement de ces rectifications. Ces dispositions sont applicables à toute propriété immatriculée actuellement en cours de mise en concordance à raison d'une redistribution homologuée. Toutes les notifications, sommations, mises en demeure ou convocations ci-dessus prévues sont valablement faites au parquet du procureur commissaire du gouvernement au cas où les parties intéressées n'auront pu être régulièrement touchées, sous réserve des dispositions de l'article 12. Toutes les formalités auxquelles il est procédé d'office sont effectuées en débêtellement. Les frais exigibles sont recouvrés à l'expiration de la procédure sur les intéressés, par voie de contrainte s'il y a lieu. Les périmètres urbains actuellement en cours de redistribution peuvent être soumis à l'immatriculation obligatoire et à la procédure prévue au titre premier, par arrêté du chef du service de la conservation de la propriété foncière pris au vu d'une délibération conforme des associations syndicales intéressées. – Dans ce cas, l'homologation des redistributions en cause ne peut intervenir qu'après l'accomplissement des formalités préalables d'immatriculation ci-dessus prescrites et un mois au minimum après bornage régulier des parcelles constituées. Vu pour promulgation et mise à exécution –
demeure ou convocations ci-dessus prévues sont valablement faites au parquet du procureur commissaire du gouvernement au cas où les parties intéressées n'auront pu être régulièrement touchées, sous réserve des dispositions de l'article 12. Toutes les formalités auxquelles il est procédé d'office sont effectuées en débêtellement. Les frais exigibles sont recouvrés à l'expiration de la procédure sur les intéressés, par voie de contrainte s'il y a lieu. Les périmètres urbains actuellement en cours de redistribution peuvent être soumis à l'immatriculation obligatoire et à la procédure prévue au titre premier, par arrêté du chef du service de la conservation de la propriété foncière pris au vu d'une délibération conforme des associations syndicales intéressées. – Dans ce cas, l'homologation des redistributions en cause ne peut intervenir qu'après l'accomplissement des formalités préalables d'immatriculation ci-dessus prescrites et un mois au minimum après bornage régulier des parcelles constituées. Vu pour promulgation et mise à exécution – Le consul général de France, chargé de l'intérim de la résidence générale de la République française au Maroc, – De Sorbier de Pougnadoresse. 12 juin, 1922. – Dahir sur l'admission temporaire (B.O.M., 4 juillet 1922). Art. 1. – Certaines marchandises étrangères, destinées à être fabriquées ou à recevoir un complément de main-d'œuvre au Maroc, pourront être admises temporairement en franchise de droits, sous la condition qu'elles seront réexportées, constituées ou réintégrées en entrepôt dans un délai déterminé, lequel ne pourra excéder un an. – Ce délai court à compter de la date de la vérification. Art. 2. – Le bénéfice de ce régime ne peut être accordé à aucune industrie qu'en vertu d'un arrêté viziriel pris après avis des chambres de commerce et d'agriculture, du directeur général des finances et du directeur général de l'agriculture, du commerce et de la colonisation. Art. 3. Toutefois, le directeur général des finances (direction des douanes) pourra accorder des autorisations d'admission temporaire dans les cas suivants: demandes d'introduction d'objets pour réparations, essais, expériences; demandes d'introduction présentant un caractère individuel et exceptionnel, non susceptible d'être généralisé. Sont maintenues en vigueur les facultés, actuellement concédées en matière d'admission temporaire, en vertu de décisions antérieures au présent
de main-d'œuvre au Maroc, pourront être admises temporairement en franchise de droits, sous la condition qu'elles seront réexportées, constituées ou réintégrées en entrepôt dans un délai déterminé, lequel ne pourra excéder un an. – Ce délai court à compter de la date de la vérification. Art. 2. – Le bénéfice de ce régime ne peut être accordé à aucune industrie qu'en vertu d'un arrêté viziriel pris après avis des chambres de commerce et d'agriculture, du directeur général des finances et du directeur général de l'agriculture, du commerce et de la colonisation. Art. 3. Toutefois, le directeur général des finances (direction des douanes) pourra accorder des autorisations d'admission temporaire dans les cas suivants: demandes d'introduction d'objets pour réparations, essais, expériences; demandes d'introduction présentant un caractère individuel et exceptionnel, non susceptible d'être généralisé. Sont maintenues en vigueur les facultés, actuellement concédées en matière d'admission temporaire, en vertu de décisions antérieures au présent dahir, pour les objets et procédés suivants – 1° Sacs vides destinés à l'exportation des céréales, légumineuses, épiques, sels et autres produits du cru – 20 Toiles d'emballage, sheritts et cordes destinés à l'exportation des laines, peaux et autres produits du cru – 3° Caisses vides ou planchettes devant servir à la fabrication de ces caisses destinées à l'exportation des œufs, des fruits et légumes frais, du poisson et autres produits naturels du pays – 4° Paille de bois destinée à l'emballage des œufs exportés – 5° Boîtes vides en fer blanc montées ou non, devant servir à l'exportation du poisson, des fruits, légumes, viandes conservées – 6° Fûts vides en bois, en tôle ou en fer, destinés à l'exportation des vins, huiles, poissons, câpres, eau de fleur d'oranger ou autres produits du cru – 7° Bouteilles vides portant une marque, destinées à l'exportation des eaux gazeuses, eaux de fleurs d'oranger fabriquées au Maroc, eaux-minérales naturelles et autres produits du pays – 8° Cercles et fils de fer destinés à renforcer l'emballage, des colis renfermant des marchandises marocaines exportées; – 9° Fûts en fer, en bois ou en tôle contenant du vin, du pétrole, de la benzine, du goudron, de
à la fabrication de ces caisses destinées à l'exportation des œufs, des fruits et légumes frais, du poisson et autres produits naturels du pays – 4° Paille de bois destinée à l'emballage des œufs exportés – 5° Boîtes vides en fer blanc montées ou non, devant servir à l'exportation du poisson, des fruits, légumes, viandes conservées – 6° Fûts vides en bois, en tôle ou en fer, destinés à l'exportation des vins, huiles, poissons, câpres, eau de fleur d'oranger ou autres produits du cru – 7° Bouteilles vides portant une marque, destinées à l'exportation des eaux gazeuses, eaux de fleurs d'oranger fabriquées au Maroc, eaux-minérales naturelles et autres produits du pays – 8° Cercles et fils de fer destinés à renforcer l'emballage, des colis renfermant des marchandises marocaines exportées; – 9° Fûts en fer, en bois ou en tôle contenant du vin, du pétrole, de la benzine, du goudron, de l'alcool, des huiles minérales, du sulfure de carbone, etc. – 10° Tubes ou bouteilles en fer contenant de l'acide carbonique ou autres gaz comprimés ou liquéfiés; – 11° Boîtes en fer blanc contenant des bonbons et biscuits sucrés – 12° Estagnons en cuivre ou en autres métal dans lesquels on importe des huiles ou des essences – 13° Outils mécaniques et matériel en cours d'usage apportés par les artisans, ouvriers et forains qui viennent momentanément exercer leur industrie au Maroc Lois, Décrets, Arrêtés, Etc. - Il est maintenu en vigueur les facultés, actuellement concédées en matière d'admission temporaire, en vertu de décisions antérieures au présent dahir, pour les objets et procédés suivants – 1° Sacs vides destinés à l'exportation des céréales, légumineuses, épiques, sels et autres produits du cru – 20 Toiles d'emballage, sheritts et cordes destinés à l'exportation des laines, peaux et autres produits du cru – 3° Caisses vides ou planchettes devant servir à la fabrication de ces caisses destinées à l'exportation des œufs, des fruits et légumes frais, du poisson et autres produits naturels du pays – 4° Paille de bois destinée à l'emballage des œufs exportés – 5° Boîtes vides en fer blanc montées ou non,