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midi et demie. Lecture et renvoi à la Commission d'un vœu. Le Secrétaire, Le Président, MAILLARD, Bon de Lareinty. Séance du samedi 22 avril 1882. PRÉSIDENCE DE M. LE BARON DE LAREINTY, SÉNATEUR. SECRÉTAIRES, MM. MAILLARD ET LE COUR. La séance est ouverte à une heure et un quart. L'appel nominal constate l'absence de MM. Van Iseghem, Pichon, Ricordel, de la Tournière, Denion-Dupin et Quilgars, valablement excusés. Sur les conclusions de M. Le Cour, organe de la Commission des vœux, le Conseil adopte un vœu relatif à la construction d'un pont sur la Vilaine, à la Roche-Bernard. M. Delozes donne lecture du rapport suivant concernant le Laboratoire de chimie agricole : « MESSIEURS, » Mme veuve Bobierre, après la mort de son mari, l'intelligent et regretté directeur de l'Ecole des Sciences, à Nantes, a adressé à M. le Ministre de l'agriculture une demande tendant à obtenir une pension de retraite. le Ministre a fait connaître, à la date du 10 décembre dernier, à M. le Préfet, qu'il accueillait favorablement cette demande, en lui accordant une allocation ; mais il ajoute ces paroles : « Permettez-moi toutefois de vous rappeler, M. le Préfet, que les fonctions occupées à Nantes par M. Bobierre depuis nombre d'années étaient exclusivement dépendantes du département de la Loire-Inférieure. » M. le Ministre engage en outre M. le Préfet à signaler le défunt à votre attention, persuadé que vous apprécierez ses importants travaux et son zèle désintéressé. Vous connaissez tous, Messieurs, les travaux de M. Bobierre, son infatigable dévouement, son mérite exceptionnel, vous savez avec quel désintéressement il avait pris depuis longtemps les intérêts de l'agriculture de notre département, avecquelle ardeur il a cherché à prémunir les cultivateurs contre la fraude des engrais, et vous voudrez donner à sa famille un témoignage de vos sympathiques regrets et même de reconnaissance. C'est en s'associant à cette pensée que la Commission d'agriculture, dont je suis l'organe en ce moment, voulait vous proposer de reconnaître des services rendus; mais Mme Bobierre, par un sentiment de haute délicatesse, nous a priés de ne rien ajouter à notre reconnaissance. Le Conseil cependant
Bobierre depuis nombre d'années étaient exclusivement dépendantes du département de la Loire-Inférieure. » M. le Ministre engage en outre M. le Préfet à signaler le défunt à votre attention, persuadé que vous apprécierez ses importants travaux et son zèle désintéressé. Vous connaissez tous, Messieurs, les travaux de M. Bobierre, son infatigable dévouement, son mérite exceptionnel, vous savez avec quel désintéressement il avait pris depuis longtemps les intérêts de l'agriculture de notre département, avecquelle ardeur il a cherché à prémunir les cultivateurs contre la fraude des engrais, et vous voudrez donner à sa famille un témoignage de vos sympathiques regrets et même de reconnaissance. C'est en s'associant à cette pensée que la Commission d'agriculture, dont je suis l'organe en ce moment, voulait vous proposer de reconnaître des services rendus; mais Mme Bobierre, par un sentiment de haute délicatesse, nous a priés de ne rien ajouter à notre reconnaissance. Le Conseil cependant ne peut s'empêcher de lui adresser ses regrets les plus profonds et les plus sympathiques. M. le Préfet dit que c'est par sentiment de délicatesse qu'il ne croit pas devoir insister sur la convenance toute particulière de donner à la veuve du regretté M. Bobierre des témoignages effectifs de sympathies, il convient avant tout de respecter la situation douloureuse de sa famille et il se borne à appuyer sans réserve les conclusions de la Commission. Les conclusions de la Commission sont adoptées à l'unanimité. M. de la Bliliais demande au Conseil de renouveler les conclusions du rapport qu'il a présenté au sujet du chemin de fer de Nantes à Chalonnes, qui figurent au procès-verbal de la séance du 27 août 1881, et qui sont ainsi conçues : MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous communiquer un rapport de M. l'Ingénieur en chef des chemins de fer de Nantes à Cholet et de Beaupréau à Chalonnes. M. l'Ingénieur en chef expose que le tracé étudié est exactement conforme, dans sa direction générale, à celui prévu dans le décret d'utilité publique du 6 avril 1877, et qu'on ne s'écartera pas de cette direction sans y être formellement engagé par les deux Conseils généraux qui
il convient avant tout de respecter la situation douloureuse de sa famille et il se borne à appuyer sans réserve les conclusions de la Commission. Les conclusions de la Commission sont adoptées à l'unanimité. M. de la Bliliais demande au Conseil de renouveler les conclusions du rapport qu'il a présenté au sujet du chemin de fer de Nantes à Chalonnes, qui figurent au procès-verbal de la séance du 27 août 1881, et qui sont ainsi conçues : MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous communiquer un rapport de M. l'Ingénieur en chef des chemins de fer de Nantes à Cholet et de Beaupréau à Chalonnes. M. l'Ingénieur en chef expose que le tracé étudié est exactement conforme, dans sa direction générale, à celui prévu dans le décret d'utilité publique du 6 avril 1877, et qu'on ne s'écartera pas de cette direction sans y être formellement engagé par les deux Conseils généraux qui l'ont arrêté de concert. Mais il pense que le tracé entre Montrevault et le Loroux desservirait mieux les intérêts de la contrée si, au lieu de descendre au Sud vers la Chaussard, il se maintenait sur une ligne parallèle à la Loire; de manière à desservir les fabriques de poteries situées au Sud du Fuilet et à traverser la Divale entre la Boissière et la Remaudière. Le Conseil général de Maine-et-Loire a émis un vœu dans le sens de cette solution, dans sa session d'avril dernier. J'appelle donc votre attention, Messieurs, sur cette question et vous prie d'émettre votre avis. Le Conseil, sur la proposition de la Commission des travaux publics, se prononça en faveur du tracé du chemin de fer de Nantes à Chalonnes par Montrevault et s'opposa à celui qu'on voulait faire passer par la Chaussard et Beaupréau, attendu qu'en votant 20,000 fr. par kilomètre, il avait entendu adopter le tracé le plus conforme le parcours sur le département. C'est ce vœu que M. de la Bliliais désire voir renouveler. M. de la Giraudais désirerait qu'on communiquât au Conseil les plans des ingénieurs. Il paraît, en effet, qu'ils proposent de faire passer la ligne entre la Remaudière et
situées au Sud du Fuilet et à traverser la Divale entre la Boissière et la Remaudière. Le Conseil général de Maine-et-Loire a émis un vœu dans le sens de cette solution, dans sa session d'avril dernier. J'appelle donc votre attention, Messieurs, sur cette question et vous prie d'émettre votre avis. Le Conseil, sur la proposition de la Commission des travaux publics, se prononça en faveur du tracé du chemin de fer de Nantes à Chalonnes par Montrevault et s'opposa à celui qu'on voulait faire passer par la Chaussard et Beaupréau, attendu qu'en votant 20,000 fr. par kilomètre, il avait entendu adopter le tracé le plus conforme le parcours sur le département. C'est ce vœu que M. de la Bliliais désire voir renouveler. M. de la Giraudais désirerait qu'on communiquât au Conseil les plans des ingénieurs. Il paraît, en effet, qu'ils proposent de faire passer la ligne entre la Remaudière et la Boissière; or, ce passage est complètement impossible. La proposition de M. de la Bliliais est adoptée avec la réserve demandée par M. de la Giraudais. M. Normand, au nom de la Commission des finances, entretient le Conseil du casernement de la gendarmerie de Saint-Nazaire. Au mois d'août dernier, il n'y avait, dit-il, que trois propositions en présence; aujourd'hui, il y en a cinq, par suite des offres nouvelles faites par M. Renaud, d'un côté, et MM. Avenard et Dabigeon, de l'autre. M. Normand analyse chacune de ces cinq propositions. Celle de M. Renaud porte, sur une maison à trois étages et deux façades qui se trouve située place Marceau. Chacun des étages a dix pièces; le prix de location serait de 5,000 fr. et celui d'acquisition s'élèverait à 80,000 fr. Le capitaine de Saint-Nazaire et son commandant donnent un avis favorable, mais celui de l'Architecte du département manque et la surface du terrain paraît trop réduite. MM. Avenard et Bernard proposent de construire une caserne, place Marceau; le prix du bail serait à fixer suivant le montant des dépenses à faire, et ils fournissent leurs plans à l'appui de leur offre. M. Normand donne ici lecture d'une délibération du
n'y avait, dit-il, que trois propositions en présence; aujourd'hui, il y en a cinq, par suite des offres nouvelles faites par M. Renaud, d'un côté, et MM. Avenard et Dabigeon, de l'autre. M. Normand analyse chacune de ces cinq propositions. Celle de M. Renaud porte, sur une maison à trois étages et deux façades qui se trouve située place Marceau. Chacun des étages a dix pièces; le prix de location serait de 5,000 fr. et celui d'acquisition s'élèverait à 80,000 fr. Le capitaine de Saint-Nazaire et son commandant donnent un avis favorable, mais celui de l'Architecte du département manque et la surface du terrain paraît trop réduite. MM. Avenard et Bernard proposent de construire une caserne, place Marceau; le prix du bail serait à fixer suivant le montant des dépenses à faire, et ils fournissent leurs plans à l'appui de leur offre. M. Normand donne ici lecture d'une délibération du Conseil municipal, du 20 avril 1881, de deux lettres du Commandant de la gendarmerie, en date des 28 mai et 1er juin 1881, et d'une lettre du Capitaine de Saint-Nazaire, informant de l'acquisition d'un terrain par ces Messieurs. La première proposition de MM. Avenard et Bernard avait reçu un avis très favorable du Commandant et de l'Architecte du département. Depuis, l'acquisition qu'ils ont faite, ils en ont formulé une seconde par laquelle ils offrent, dans le cas où le département ferait l'acquisition du terrain pour construire, à réduire de 39,000 fr. à 35,000 fr. le prix qu'ils demanderaient pour la cession de celui qu'ils ont acquis. M. Jeanneau offre de louer ou de vendre une maison qui sert actuellement au casernement de la douane. Dans le principe, le Commandant était favorable à cette proposition que l'Archiviste du département repoussait. Ultérieurement, le Commandant s'est rallié à l'opinion de l'Archiviste. M. Jeanneau a fait de nouvelles propositions portant tout à la fois: 1° sur la location de son immeuble au prix de 5,200 fr. par an et sur sa vente à 100,000 fr., y compris l'écurie ; 2° sur la location à 5,800 fr. et la vente à 110,000 fr. de son
très favorable du Commandant et de l'Architecte du département. Depuis, l'acquisition qu'ils ont faite, ils en ont formulé une seconde par laquelle ils offrent, dans le cas où le département ferait l'acquisition du terrain pour construire, à réduire de 39,000 fr. à 35,000 fr. le prix qu'ils demanderaient pour la cession de celui qu'ils ont acquis. M. Jeanneau offre de louer ou de vendre une maison qui sert actuellement au casernement de la douane. Dans le principe, le Commandant était favorable à cette proposition que l'Archiviste du département repoussait. Ultérieurement, le Commandant s'est rallié à l'opinion de l'Archiviste. M. Jeanneau a fait de nouvelles propositions portant tout à la fois: 1° sur la location de son immeuble au prix de 5,200 fr. par an et sur sa vente à 100,000 fr., y compris l'écurie ; 2° sur la location à 5,800 fr. et la vente à 110,000 fr. de son immeuble, en y joignant le terrain qui fait suite à son jardin et qui a façade rue de la Guerre ; 3° sur la location à 6,600 fr. et la vente à 115,000 fr. du même immeuble, en y joignant le grand terrain ayant façade rue de Carn. L'opinion du Commandant et de l'Architecte du département n'est pas connue. M. Soupault fait remarquer que le bail actuel de la gendarmerie, dont il est propriétaire, prend fin le 24 juin 1884, pour la maison principale, et le 23 décembre 1883 pour les annexes. Le loyer actuel est de 4,300 fr., et il ferait les changements et les agrandissements demandés avec un loyer qui serait porté à 5,800 fr. Une lettre du Capitaine de Saint-Nazaire déclarait, au 2 août 1880, que rien ne pressait à cet égard. Le Commandant de la gendarmerie estimait, en janvier 1881, que la maison Soupault était propre et très saine, mais qu'elle était mal située. En mars 1881, il déclarait que l'emplacement de cette maison serait toujours très défectueux, attendu qu'elle se trouvait située au milieu d'une rue très populeuse et voisine de deux maisons de tolérance. Il estimait qu'en contractant un bail de 18 années, on
Commandant et de l'Architecte du département n'est pas connue. M. Soupault fait remarquer que le bail actuel de la gendarmerie, dont il est propriétaire, prend fin le 24 juin 1884, pour la maison principale, et le 23 décembre 1883 pour les annexes. Le loyer actuel est de 4,300 fr., et il ferait les changements et les agrandissements demandés avec un loyer qui serait porté à 5,800 fr. Une lettre du Capitaine de Saint-Nazaire déclarait, au 2 août 1880, que rien ne pressait à cet égard. Le Commandant de la gendarmerie estimait, en janvier 1881, que la maison Soupault était propre et très saine, mais qu'elle était mal située. En mars 1881, il déclarait que l'emplacement de cette maison serait toujours très défectueux, attendu qu'elle se trouvait située au milieu d'une rue très populeuse et voisine de deux maisons de tolérance. Il estimait qu'en contractant un bail de 18 années, on engagerait l'avenir dans des conditions peu favorables, sans conclure cependant à un rejet complet des propositions de M. Soupault. M. l'Architecte du département pensait qu'il serait prudent d'attendre encore un an pour renouveler le bail aux conditions proposées, si toutefois il n'y a pas urgence absolue pour l'installation immédiate d'une troisième brigade et si d'ici là des propositions plus avantageuses ne sont pas faites par d'autres propriétaires. M. Normand dit qu'en dernière analyse M. Soupault offrirait de faire toutes les appropriations et augmentations de bâtiments jugés indispensables moyennant un loyer annuel de 5,500 fr. Enfin M. Mouraud et Mme Dubigeon qui, dans le principe, offraient de vendre au département, moyennant 134,917 fr., une maison et un terrain pour le casernement de la brigade de Saint-Nazaire, maintiennent leurs propositions, même avec une légère réduction dans le prix de vente. Le Capitaine de gendarmerie de Savenay donne un avis défavorable, mais le Commandant donne au contraire une opinion très favorable et M. l'Architecte du département partage le sentiment du Commandant de gendarmerie. En présence de ces appréciations contradictoires, la Commission des finances n'a pu se faire une opinion. Elle est d'avis toutefois qu'il serait préférable de louer plutôt que de construire, afin
troisième brigade et si d'ici là des propositions plus avantageuses ne sont pas faites par d'autres propriétaires. M. Normand dit qu'en dernière analyse M. Soupault offrirait de faire toutes les appropriations et augmentations de bâtiments jugés indispensables moyennant un loyer annuel de 5,500 fr. Enfin M. Mouraud et Mme Dubigeon qui, dans le principe, offraient de vendre au département, moyennant 134,917 fr., une maison et un terrain pour le casernement de la brigade de Saint-Nazaire, maintiennent leurs propositions, même avec une légère réduction dans le prix de vente. Le Capitaine de gendarmerie de Savenay donne un avis défavorable, mais le Commandant donne au contraire une opinion très favorable et M. l'Architecte du département partage le sentiment du Commandant de gendarmerie. En présence de ces appréciations contradictoires, la Commission des finances n'a pu se faire une opinion. Elle est d'avis toutefois qu'il serait préférable de louer plutôt que de construire, afin de ne pas engager l'avenir. Elle propose en conséquence de nommer une Commission spéciale qui sera chargée d'aller, avec M. l'Architecte du département, étudier la question à Saint-Nazaire et de rechercher les locaux ou les terrains qui pourraient convenir et qui ferait un rapport à ce sujet au mois d'août. M. Vézin croit que ces sortes de questions ne sont pas toujours suffisamment étudiées. Dans l'espèce, qu'il s'agisse de location ou de construction, cela donnera toujours lieu à des dépenses considérables. Pour lui personnellement, il ne serait pas partisan de construire en ce moment. La ville de Saint-Nazaire se découvre et se développe, et il serait préférable, avant de fixer définitivement l'emplacement de la caserne, de se borner à une location. L'offre faite par M. Mouraud et Mme Dubigeon ne lui paraît pas très acceptable, car leur maison est dans une situation un peu trop en dehors du centre de la ville. En présence des propositions diverses faites au département, M. Vézin a émis à la Commission des finances l'avis qu'il y avait lieu de nommer une Commission spéciale. M. Normand dit que les finances ont admis à l'unanimité cette proposition ; mais que le Conseil est parfaitement libre de
M. Vézin croit que ces sortes de questions ne sont pas toujours suffisamment étudiées. Dans l'espèce, qu'il s'agisse de location ou de construction, cela donnera toujours lieu à des dépenses considérables. Pour lui personnellement, il ne serait pas partisan de construire en ce moment. La ville de Saint-Nazaire se découvre et se développe, et il serait préférable, avant de fixer définitivement l'emplacement de la caserne, de se borner à une location. L'offre faite par M. Mouraud et Mme Dubigeon ne lui paraît pas très acceptable, car leur maison est dans une situation un peu trop en dehors du centre de la ville. En présence des propositions diverses faites au département, M. Vézin a émis à la Commission des finances l'avis qu'il y avait lieu de nommer une Commission spéciale. M. Normand dit que les finances ont admis à l'unanimité cette proposition ; mais que le Conseil est parfaitement libre de prendre, s'il le juge convenable, les membres de cette Commission dans le sein de la Commission départementale. Les conclusions de la Commission sont adoptées, et le Conseil désigne comme membres de la Commission spéciale MM. Méchinaud, Normand et Maillard. M. Normand, au nom de la Commission des finances, entretient le Conseil de la question relative au casernement de la gendarmerie de Paimboeuf. Il donne lecture de la lettre suivante, adressée à M. le Préfet, pour l'acquisition, par le département, de la caserne actuelle : Saint-Père-en-Retz, 9 avril 1882. MONSIEUR LE PRÉFET, Au nom des propriétaires de l'immeuble qui sert actuellement de caserne de gendarmerie à Paimboeuf, j'ai l'honneur de vous en proposer l'acquisition pour le département. Parmi les avantages qu'il y gagnerait, je vous signalerai les suivants : Le plus important provient de l'emprunt fait par les propriétaires au Crédit Foncier, sur cet immeuble. Le département, aux lieu et place des vendeurs, payant à cet établissement une annuité égale au loyer actuel, soit 1,700 fr., pendant 57 ou 58 ans, serait assuré : 1° De n'avoir pas d'augmentation de loyer à subir dans l'avenir; 2° De ne pas grever le budget départemental d'un centime de plus; 3° De devenir ainsi
Conseil de la question relative au casernement de la gendarmerie de Paimboeuf. Il donne lecture de la lettre suivante, adressée à M. le Préfet, pour l'acquisition, par le département, de la caserne actuelle : Saint-Père-en-Retz, 9 avril 1882. MONSIEUR LE PRÉFET, Au nom des propriétaires de l'immeuble qui sert actuellement de caserne de gendarmerie à Paimboeuf, j'ai l'honneur de vous en proposer l'acquisition pour le département. Parmi les avantages qu'il y gagnerait, je vous signalerai les suivants : Le plus important provient de l'emprunt fait par les propriétaires au Crédit Foncier, sur cet immeuble. Le département, aux lieu et place des vendeurs, payant à cet établissement une annuité égale au loyer actuel, soit 1,700 fr., pendant 57 ou 58 ans, serait assuré : 1° De n'avoir pas d'augmentation de loyer à subir dans l'avenir; 2° De ne pas grever le budget départemental d'un centime de plus; 3° De devenir ainsi propriétaire en payant simplement un loyer immuable dans son chiffre, sans aucun déboursement immédiat. Je vous prie, Monsieur le Préfet, de soumettre ma proposition au Conseil général dans la session d'avril. J'ai l'honneur de vous informer que M. Chiche, notaire, conseiller général du canton de Paimboeuf, a pleins pouvoirs pour traiter cette affaire. Agréz, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. MALLIN. Caserne de gendarmerie de Paimboeuf. La Commission déclare que pour admettre cette proposition, qui entraîne un emprunt au Crédit Foncier, il faudrait avoir un tableau d'amortissement qui ne figure pas au dossier. La Commission propose en conséquence de renvoyer l'affaire au mois d'août, en priant M. le Préfet d'avoir d'ici là l'avis de l'Architecte du département sur la valeur réelle de l'immeuble qui est déclaré très convenable par le Commandant de la gendarmerie et pour fournir un tableau d'amortissement dans l'emprunt, si toutefois il y avait lieu d'y recourir. Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. de la Noue-Billaut remplace au fauteuil M. le Bon de Lairentiy. M. Méchinaud, organe de la Commission de l'instruction publique, entretient le Conseil de la question relative à la construction d'une École normale de filles : Il s'explique
traiter cette affaire. Agréz, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. MALLIN. Caserne de gendarmerie de Paimboeuf. La Commission déclare que pour admettre cette proposition, qui entraîne un emprunt au Crédit Foncier, il faudrait avoir un tableau d'amortissement qui ne figure pas au dossier. La Commission propose en conséquence de renvoyer l'affaire au mois d'août, en priant M. le Préfet d'avoir d'ici là l'avis de l'Architecte du département sur la valeur réelle de l'immeuble qui est déclaré très convenable par le Commandant de la gendarmerie et pour fournir un tableau d'amortissement dans l'emprunt, si toutefois il y avait lieu d'y recourir. Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. de la Noue-Billaut remplace au fauteuil M. le Bon de Lairentiy. M. Méchinaud, organe de la Commission de l'instruction publique, entretient le Conseil de la question relative à la construction d'une École normale de filles : Il s'explique ainsi : « MESSIEURS, » J'ai l'honneur de demander au Conseil général de statuer sur les conclusions de mon rapport relatif au choix d'un emplacement pour l'établissement d'une École normale d'institutrices dans ce département. Comme vous le savez, le département doit avoir les locaux complètement terminés à la rentrée scolaire de 1883, pour permettre aux divers services de cet établissement de s'y installer. Nous n'avons donc que bien juste le temps pour satisfaire aux prescriptions de la loi du 9 août 1879 ; d'une autre part, je dois vous faire connaître la teneur de la dernière circulaire de M. le Ministre de l'instruction publique, relative à cette affaire : Paris, le 18 mars 1882. « MONSIEUR LE PRÉFET, » Aux termes de la loi du 9 août 1879, chaque département est tenu de posséder une École normale d'instituteurs et une École normale d'institutrices pour le recrutement du personnel des écoles primaires. L'art. 1er porte que ces établissements devront être installés dans un délai de 4 ans. Construction d'une école normale de filles. SÉANCE DU 22 AVRIL. » Ma circulaire du 12 août de la même année, en indiquant les voies et moyens pour assurer la création des Écoles normales, adressait