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le 12 avril dernier, sur le rapport de notre collègue M. Badini-Jourdin. Ce plan de campagne s'étendait aux voies ci-après : Rue du Quatre-Septembre. 17.000 » Place de la Bourse. 10.000 » Rue Réaumur. 45.000 » Rue du Temple, entre la rue Réaumur et la place de la République 16.500 » Rue de Bretagne, entre la rue Réaumur et la rue Charlot. 8.000 » Rue de Rivoli, du commencement à la place de l'Hôtel-de-Ville. 25.000 » Rue des Écoles. 24.500 » Rue Linné. 7.500 » O A reporter. 153.500 » Report. 153.500 * Rue Monge, entre le boulevard Saint-Germain et la rue Lacépède 21.500 » Boulevard Raspail (achèvement), entre le boulevard du Montparnasse et la place Denfert-Rochereau. 25.000 » Total. 200.000 p L'exécution de ce plan de campagne est aujourd'hui presque achevée; mais, afin de terminer certaines opérations amorcées, nous vous proposons d'inscrire au budget supplémentaire de l'exercice courant un crédit de 100,000 francs. D'autre part, pour la continuation du plan de campagne en 1912, nous vous demandons l'ouverture d'un crédit de 200,000 francs au budget primitif (Voir : chap. xvi, art. 33). | 37, art. 78. — Participation de la Ville de Paris aux expositions internationales de Turin, Rome et Dresde. Propositions du rapporteur général 61,000 » Pour assurer la liquidation définitive des dépenses de nos expositions et particulièrement de celle de l'exposition internationale de Turin, à laquelle la Ville de Paris a pris une part si brillante, un complément de crédit est nécessaire : quelques dépassements se sont en effet produits, notamment pour l'exposition rétrospective des Beaux-arts et celle des écoles de la Ville ; en outre, il a fallu faire face à des dépenses d'aménagement complémentaire, d'installation d'un poste d'incendie, de nourriture et de transport des sapeurs-pompiers, etc., qui n'avaient pas été prévues dans les devis. L'insuffisance actuellement constatée s'élève à 61,000 francs. Nous vous proposons d'ouvrir un crédit d'égale somme. Art. 101. — Don de parrainage au cuirassé « Paris ». Propositions du rapporteur général 35,500 v La dépense à prévoir pour l'exécution du surtout en argent, qui doit être offert par la Ville au cuirassé
et Dresde. Propositions du rapporteur général 61,000 » Pour assurer la liquidation définitive des dépenses de nos expositions et particulièrement de celle de l'exposition internationale de Turin, à laquelle la Ville de Paris a pris une part si brillante, un complément de crédit est nécessaire : quelques dépassements se sont en effet produits, notamment pour l'exposition rétrospective des Beaux-arts et celle des écoles de la Ville ; en outre, il a fallu faire face à des dépenses d'aménagement complémentaire, d'installation d'un poste d'incendie, de nourriture et de transport des sapeurs-pompiers, etc., qui n'avaient pas été prévues dans les devis. L'insuffisance actuellement constatée s'élève à 61,000 francs. Nous vous proposons d'ouvrir un crédit d'égale somme. Art. 101. — Don de parrainage au cuirassé « Paris ». Propositions du rapporteur général 35,500 v La dépense à prévoir pour l'exécution du surtout en argent, qui doit être offert par la Ville au cuirassé « Paris », à titre de don de parrainage, et qui est destiné à la table d'honneur du bâtiment, s'élève à 35,500 francs. Nous vous proposons d'ouvrir à cet article un crédit d'égale somme. Récapitulation. De l'exposé qui précède, il résulte que les propositions primitives de l'Administration doivent être modifiées comme suit : DÉSAFFECTATIONS DE CRÉDITS DES EXERCICES 1910 ET ANTÉRIEURS. Chap. LIX, | 4, art. 29/4°. 4.544 10 7, art. 17 115 84 t 1, article unique. 30.874 70 f 15. art. 4 48.655 27 — art. 11 2.234 74 Chap. LXII, | 24 bis, art. S 5.159 34 25 bis A, art. 8. 11.562 32 25 bis B, art. S. 3.649 86 | 25 bis, C, art. 3 236 20 art. 9 3.913 » | 25 bis E, art. 3 1.623 63 — art. 6 60 31 25 bis, art. R 4.677 27 28, art. 1 /3°. : 1 li02 21 1.402 21 — art. 8/4" 122 » — — art. 8/60 1.111 » — art. 10/1° 866 87 art. 10/71) 634 » art. 10/8° 2.059 60 art. 12/16° 1.390 59 A reporter. 124.892 85 Report. 124.892 85 Chap. LXII, — art. 13/1° 265 85 — art. 13j22°.
comme suit : DÉSAFFECTATIONS DE CRÉDITS DES EXERCICES 1910 ET ANTÉRIEURS. Chap. LIX, | 4, art. 29/4°. 4.544 10 7, art. 17 115 84 t 1, article unique. 30.874 70 f 15. art. 4 48.655 27 — art. 11 2.234 74 Chap. LXII, | 24 bis, art. S 5.159 34 25 bis A, art. 8. 11.562 32 25 bis B, art. S. 3.649 86 | 25 bis, C, art. 3 236 20 art. 9 3.913 » | 25 bis E, art. 3 1.623 63 — art. 6 60 31 25 bis, art. R 4.677 27 28, art. 1 /3°. : 1 li02 21 1.402 21 — art. 8/4" 122 » — — art. 8/60 1.111 » — art. 10/1° 866 87 art. 10/71) 634 » art. 10/8° 2.059 60 art. 12/16° 1.390 59 A reporter. 124.892 85 Report. 124.892 85 Chap. LXII, — art. 13/1° 265 85 — art. 13j22°. 1.072 » — art.13j23°. 876 » art. 23. 726 94 29, art. 10 1.557 29 30, art. 1er 722 34 — art. 2 24.605 92 — art. 3 2.392 64 — art. 4. 1.845 82 art. 5 17.915 27 | 37, art. 48 fer 600 » Total 177.472 92 OPÉRATIONS PROPRES A L'EXERCICE 1911 Augmentations de recettes ou recettes nouvelles. Chap. LV, 3, art. 1 er (1). 370.000 13, art. 11 200.000 17, art. i3 ter (2). 3.000 » 25, art. 1 er 180.000 Chap. LVI, 1 13, art. 11. 110.916 90 — 20 ter, art. 5 ter 102.880 66 Chap. LVII, | 33, art 194.847 88 Total. 1.161.645 44 (1) Propositions modificatives de l'Administration. (2) Recette correspondant à la dépense prévue chap. LXXXIX, § 15, art. 14 ter. Diminution de recette. Chap. LV, | 1er, art. 10 (1). 137.000 » Diminutions de dépenses. Chap. LXXXVIII, § 4, art. 7. , 1.670 » — art. 12. 3.000 » Chap. LXXXIX, e 21, art. 43 (2) 17.000 » Chap. xci, article unique (Réserve). 6.006 85 Chap. XCIII, | 28, art. 2 (3). 20.000 » — art. 12 (3) 15.000 » — art. 19 (4) 11.488 25 art.21 (3). 6.200 » art.
PROPRES A L'EXERCICE 1911 Augmentations de recettes ou recettes nouvelles. Chap. LV, 3, art. 1 er (1). 370.000 13, art. 11 200.000 17, art. i3 ter (2). 3.000 » 25, art. 1 er 180.000 Chap. LVI, 1 13, art. 11. 110.916 90 — 20 ter, art. 5 ter 102.880 66 Chap. LVII, | 33, art 194.847 88 Total. 1.161.645 44 (1) Propositions modificatives de l'Administration. (2) Recette correspondant à la dépense prévue chap. LXXXIX, § 15, art. 14 ter. Diminution de recette. Chap. LV, | 1er, art. 10 (1). 137.000 » Diminutions de dépenses. Chap. LXXXVIII, § 4, art. 7. , 1.670 » — art. 12. 3.000 » Chap. LXXXIX, e 21, art. 43 (2) 17.000 » Chap. xci, article unique (Réserve). 6.006 85 Chap. XCIII, | 28, art. 2 (3). 20.000 » — art. 12 (3) 15.000 » — art. 19 (4) 11.488 25 art.21 (3). 6.200 » art. 22 (3). 7.600 » §30, art. 8(5) '5.567 99 .37,art.14 (2). 120.000 » Total. 213.533 09 Augmentations de dépenses ou dépenses nouvelles. Chap. LXXXVIII, e 4, art. 13. 14.500 » — il, article unique (6) 297.452 » | 13, art. 53. 80.000 » A reporter 391.952 » (1) Recette correspondant à la dépense prévue chap. LXXXIX, § 21, art. 43, et chap. XCIIJ, §37, art. 14. (2) Dépense correspondant à la recette prévue, chap. LV, § 1", art. 10. (3) Dépense imputée sur le chap. LXXIII, § 3, art. 2. (4) Dépense imputée pour 9,328 fr. 84 c. sur le chap. LXXIV, § 3, art. 2, et pour 2,159 fr. 41 c. sur le chap. LXXXVII, 8 C, art. R. (5) Dépense imputée sur le chap. LXVII. art. R. (6) Propositions complémentaires de l'Administration. Report 391.952 » Chap. LXXXVIII, | 15, art. 1er (4). » 63.674 62 art. 15 (i). 7.162 50 .1 7, art. 3. , , 7 t 800 » | 23 bis, article unique. , 550.000 /1 | 24, article unique. ; ; 105.072» Chap. LXXXIX, | 15, art. i4 ter (2). 3.000» f 18, art. 4. 25.000 » Chap. xci, article unique (XXI-39) (t). 6.006 85
à la dépense prévue chap. LXXXIX, § 21, art. 43, et chap. XCIIJ, §37, art. 14. (2) Dépense correspondant à la recette prévue, chap. LV, § 1", art. 10. (3) Dépense imputée sur le chap. LXXIII, § 3, art. 2. (4) Dépense imputée pour 9,328 fr. 84 c. sur le chap. LXXIV, § 3, art. 2, et pour 2,159 fr. 41 c. sur le chap. LXXXVII, 8 C, art. R. (5) Dépense imputée sur le chap. LXVII. art. R. (6) Propositions complémentaires de l'Administration. Report 391.952 » Chap. LXXXVIII, | 15, art. 1er (4). » 63.674 62 art. 15 (i). 7.162 50 .1 7, art. 3. , , 7 t 800 » | 23 bis, article unique. , 550.000 /1 | 24, article unique. ; ; 105.072» Chap. LXXXIX, | 15, art. i4 ter (2). 3.000» f 18, art. 4. 25.000 » Chap. xci, article unique (XXI-39) (t). 6.006 85 Chap. xciii, 30, art. 9. 38.010 80 | 32, art. 14 100.000 37, art. 78 61.000 » — 37, art. 101. 35.500 » --Total. 1.458.178^7 Par suite de ces diverses opérations, la réserve du chap. LXXXVIII, § 23, article unique, primitivement fixée à 94,092 fr. 08 c., se trouve réduite à 51,564 fr. 76 c. Balance. En résumé, la balance du budget supplémentaire de 1911 s'établit comme suit : LIQUIDATION DES EXERCICES CLOS Recettes. Fonds généraux, 62.860.929 Fonds spéciaux. 134.035.646 58 1 -----Ensemble 196.896.575 58 nsem e. ¡ 196 8 (1) Propositions complémentaires de l'Administration. .dt"P (2) Dépense correspondant à la recette prévue, chap. LV, § 17, art. 13 ter. — Propositions de l'Administration. Dépenses. Fonds généraux 62.045.789 94 Fonds spéciaux. 133.214.819 93 Ensemble 195.260.609 87 OPÉRATIONS PROPRES A L'EXERCICE 1911. Recettes. Fonds généraux 8.526.580 01 Fonds spéciaux.. 19.132.382 08 Ensemble 27.658.962 09 Report des opérations concernant les exercices clos. 196.896.575 58 Total. 224.555.537 67 Dépenses. Fonds généraux. 9.341.719 07 Fonds spéciaux 19.953.208 73 Ensemble 29.294.927 80 Report des opérations concernant les exercices clos 195.260.609 87 Total. 224.555.537 67 En conséquence, nous vous prions de vouloir bien adopter notre projet de délibération n° 1. CHAPITRE II Examen des propositions pour
à 51,564 fr. 76 c. Balance. En résumé, la balance du budget supplémentaire de 1911 s'établit comme suit : LIQUIDATION DES EXERCICES CLOS Recettes. Fonds généraux, 62.860.929 Fonds spéciaux. 134.035.646 58 1 -----Ensemble 196.896.575 58 nsem e. ¡ 196 8 (1) Propositions complémentaires de l'Administration. .dt"P (2) Dépense correspondant à la recette prévue, chap. LV, § 17, art. 13 ter. — Propositions de l'Administration. Dépenses. Fonds généraux 62.045.789 94 Fonds spéciaux. 133.214.819 93 Ensemble 195.260.609 87 OPÉRATIONS PROPRES A L'EXERCICE 1911. Recettes. Fonds généraux 8.526.580 01 Fonds spéciaux.. 19.132.382 08 Ensemble 27.658.962 09 Report des opérations concernant les exercices clos. 196.896.575 58 Total. 224.555.537 67 Dépenses. Fonds généraux. 9.341.719 07 Fonds spéciaux 19.953.208 73 Ensemble 29.294.927 80 Report des opérations concernant les exercices clos 195.260.609 87 Total. 224.555.537 67 En conséquence, nous vous prions de vouloir bien adopter notre projet de délibération n° 1. CHAPITRE II Examen des propositions pour le budget de 1912 Recettes CHAP. IER CENTIMES COMMUNAUX. — IMPOSITIONS SPÉCIALES. — TAXE SUR LES CHIENS. TAXE DE REMPLACEMENT Art. 9. — Taxe municipale sur les chiens. Les dégrèvements et non-valeurs sur cette taxe se sont élevés en 1910 à 59,889 fr. 35 c., dépassant très notablement le montant des restes à recouvrer de l'exercice. L'attention du Conseil a déjà été appelée sur les conditions dans lesquelles il est procédé à la perception de la taxe sur les chiens et sur l'importance des dégagements et non-valeurs constatés et à plusieurs reprises, en 1875, 1888, 1889, 1893, 1895, 1898 et 1908, la Direction des Finances s'est préoccupée d'améliorer l'assiette et le recouvrement de cet impôt. En 1908, à l'imitation de la pratique suivie à Lyon, elle avait proposé de rendre obligatoire pour les chiens le port d'une médaille spéciale ; cette médaille devait être un moyen de contrôle non seulement du paiement de la taxe, mais simplement de son établissement. Dans ce système: tout possesseur de chien devait, avant le 1er mai de chaque année, se présenter à la mairie de son arrondissement, où lui serait remise une médaille valable jusqu'au premier mai de l'année suivante; une médaille de modèle
des restes à recouvrer de l'exercice. L'attention du Conseil a déjà été appelée sur les conditions dans lesquelles il est procédé à la perception de la taxe sur les chiens et sur l'importance des dégagements et non-valeurs constatés et à plusieurs reprises, en 1875, 1888, 1889, 1893, 1895, 1898 et 1908, la Direction des Finances s'est préoccupée d'améliorer l'assiette et le recouvrement de cet impôt. En 1908, à l'imitation de la pratique suivie à Lyon, elle avait proposé de rendre obligatoire pour les chiens le port d'une médaille spéciale ; cette médaille devait être un moyen de contrôle non seulement du paiement de la taxe, mais simplement de son établissement. Dans ce système: tout possesseur de chien devait, avant le 1er mai de chaque année, se présenter à la mairie de son arrondissement, où lui serait remise une médaille valable jusqu'au premier mai de l'année suivante; une médaille de modèle différent serait délivrée aux personnes qui deviendraient propriétaires de chiens en cours d'année. Devant l'opposition de la Préfecture de police, ce projet dut être abandonné et il fut convenu que cette Administration, reprenant un usage depuis longtemps tombé en désuétude, adresserait à la Préfecture de la Seine les renseignements suivants, destinés à faciliter l'établissement de la taxe: 1° Etat des chiens trouvés et conservés par les inventeurs ; 2° Etat des chiens trouvés et rendus à leurs propriétaires ; 3° Etat des personnes habitant Paris, propriétaires d'animaux ayant donné lieu à des rapports de police. Ces renseignements ont été régulièrement fournis depuis cette date et la Direction des Finances les a transmis mensuellement à la Commission des contributions directes. Mais les résultats obtenus par cette collaboration n'ont pas répondu à l'attente des auteurs de la proposition. En fait, d'ailleurs, la répression des fraudes, qui sont très nombreuses, est tout à fait insuffisante. Si nous en croyons les indications mentionnées au compte de 1910, sur 76,580 taxes, il n'y en avait eu, au cours de cette année, que 7, pour lesquelles la déclaration aurait été omise ou faite inexactement, alors qu'en 1909 le nombre des cas de fraude relevés avait atteint
destinés à faciliter l'établissement de la taxe: 1° Etat des chiens trouvés et conservés par les inventeurs ; 2° Etat des chiens trouvés et rendus à leurs propriétaires ; 3° Etat des personnes habitant Paris, propriétaires d'animaux ayant donné lieu à des rapports de police. Ces renseignements ont été régulièrement fournis depuis cette date et la Direction des Finances les a transmis mensuellement à la Commission des contributions directes. Mais les résultats obtenus par cette collaboration n'ont pas répondu à l'attente des auteurs de la proposition. En fait, d'ailleurs, la répression des fraudes, qui sont très nombreuses, est tout à fait insuffisante. Si nous en croyons les indications mentionnées au compte de 1910, sur 76,580 taxes, il n'y en avait eu, au cours de cette année, que 7, pour lesquelles la déclaration aurait été omise ou faite inexactement, alors qu'en 1909 le nombre des cas de fraude relevés avait atteint 95 et qu'il est certain qu'un beaucoup plus grand nombre de redevables échappent à la taxe. Il résulte, d'autre part, des renseignements, que nous avons recueillis, que plus des deux tiers des inscriptions au rôle seraient dues non aux déclarations obligatoires, mais aux constatations faites par les répartiteurs au cours du recensement. Dans ces conditions, il est permis de penser qu'une application plus sévère des sanctions prévues par le décret du 4 août 1855 en cas de non-déclaration, serait de nature à améliorer très notablement le rendement de cet impôt et qu'il y aurait lieu, d'une part, d'imposer soit à la double, soit à la triple taxe, tous les propriétaires de chiens, qui feraient des déclarations inexactes ou incomplètes ou qui ne feraient pas de déclaration dans les délais prévus, d'autre part de se montrer plus rigoureux dans la classification des chiens et de n'admettre dans la 2e catégorie que ceux qui, au sens de la jurisprudence, sont vraiment des chiens de garde. Il appartient à l'Administration de prendre, dans ce sens, toutes mesures utiles, en vue de sauvegarder les intérêts de la Ville. Art. 9 bis (nouveau). — Taxe sur les prospectus. Propositions de l'Administration Néant. Projet du Rapporteur
du recensement. Dans ces conditions, il est permis de penser qu'une application plus sévère des sanctions prévues par le décret du 4 août 1855 en cas de non-déclaration, serait de nature à améliorer très notablement le rendement de cet impôt et qu'il y aurait lieu, d'une part, d'imposer soit à la double, soit à la triple taxe, tous les propriétaires de chiens, qui feraient des déclarations inexactes ou incomplètes ou qui ne feraient pas de déclaration dans les délais prévus, d'autre part de se montrer plus rigoureux dans la classification des chiens et de n'admettre dans la 2e catégorie que ceux qui, au sens de la jurisprudence, sont vraiment des chiens de garde. Il appartient à l'Administration de prendre, dans ce sens, toutes mesures utiles, en vue de sauvegarder les intérêts de la Ville. Art. 9 bis (nouveau). — Taxe sur les prospectus. Propositions de l'Administration Néant. Projet du Rapporteur général 200.000 L'Administration n'a pas maintenu au projet de budget de 1912 cet article, auquel, sur notre proposition et à titre d'indication, le Conseil avait, l'an dernier, inscrit une prévision de 1,000 francs. Pour donner satisfaction aux observations présentées par les départements ministériels intéressés, le Conseil a, le 10 avril 1911, adopté un nouveau tarif, qui comporte une réduction de 50 environ sur le tarif admis par notre délibération primitive. Le nouveau tarif a été ainsi fixé : Feuille de 25 décimètres carrés de superficie, 8 centimes; Demi-feuille, 4 centimes ; Quart de feuille, 2 centimes ; Demi-quart, cartes et papiers de plus petite dimension, un demi-centime. Le 23 juin, vous avez ratifié les conclusions, qui vous étaient présentées, Pour l'organisation du service du timbrage, par M. Chassaigne Goyon, rapporteur de la 1re Commission. Le Gouvernement, désireux de nous aider à assurer la propreté de nos rues et faisant preuve d'un esprit de conciliation, dont nous lui sommes reconnaissant, a bien voulu approuver notre délibération et les articles. 20 à 26 du projet de loi de finances soumis aux délibérations de la Chambre contiennent des dispositions spéciales autorisant la Ville de Paris à établir une taxe sur les prospectus, avis
1911, adopté un nouveau tarif, qui comporte une réduction de 50 environ sur le tarif admis par notre délibération primitive. Le nouveau tarif a été ainsi fixé : Feuille de 25 décimètres carrés de superficie, 8 centimes; Demi-feuille, 4 centimes ; Quart de feuille, 2 centimes ; Demi-quart, cartes et papiers de plus petite dimension, un demi-centime. Le 23 juin, vous avez ratifié les conclusions, qui vous étaient présentées, Pour l'organisation du service du timbrage, par M. Chassaigne Goyon, rapporteur de la 1re Commission. Le Gouvernement, désireux de nous aider à assurer la propreté de nos rues et faisant preuve d'un esprit de conciliation, dont nous lui sommes reconnaissant, a bien voulu approuver notre délibération et les articles. 20 à 26 du projet de loi de finances soumis aux délibérations de la Chambre contiennent des dispositions spéciales autorisant la Ville de Paris à établir une taxe sur les prospectus, avis et imprimés distribués gratuitement sur la voie publique. De cette taxe seront exempts les bulletins de vote et les circulaires électorales. Le papier sera pas fourni par l'Administration. Les particuliers présenteront au timbrage, avant ou après l'impression, le papier dont ils voudront faire usage. L'acquittement du droit pourra également s'effectuer par l'apposition de timbres mobiles, qui devront être collés et oblitérés conformément aux dispositions du décret de 1896 relatif au timbrage des affiches. L'apposition des empreintes sur les papiers se fera par les soins de la Ville de Paris. L'atelier général du timbre de l'État pourra être chargé de la fabrication des timbres mobiles pour le compte de la Ville de Paris, sauf remboursement par le budget municipal des frais de fabrication; la vente des timbres mobiles sera assurée tant par les receveurs de l'enregistrement et par les débitants de tabacs que par les agents municipaux, qui seront désignés à cet effet, s'il y a lieu. Les personnes coupables d'avoir fait distribuer sur les voies publiques de Paris des prospectus, avis et imprimés non timbrés, ainsi que les distributeurs, seront condamnés aux peines de simple police déterminées par les arts. 471 et 474 du Code pénal, et solidairement entre eux
par l'apposition de timbres mobiles, qui devront être collés et oblitérés conformément aux dispositions du décret de 1896 relatif au timbrage des affiches. L'apposition des empreintes sur les papiers se fera par les soins de la Ville de Paris. L'atelier général du timbre de l'État pourra être chargé de la fabrication des timbres mobiles pour le compte de la Ville de Paris, sauf remboursement par le budget municipal des frais de fabrication; la vente des timbres mobiles sera assurée tant par les receveurs de l'enregistrement et par les débitants de tabacs que par les agents municipaux, qui seront désignés à cet effet, s'il y a lieu. Les personnes coupables d'avoir fait distribuer sur les voies publiques de Paris des prospectus, avis et imprimés non timbrés, ainsi que les distributeurs, seront condamnés aux peines de simple police déterminées par les arts. 471 et 474 du Code pénal, et solidairement entre eux pour les amendes. Les contraventions seront constatées par des procès-verbaux dressés par les commissaires de police et tous autres agents de la force publique ou agents municipaux assermentés; elles seront poursuivies à la requête du Préfet de la Seine. La nouvelle taxe sera applicable quatre mois après la promulgation de la loi. Ce délai permettra à la ville de Paris de monter un atelier de timbrage et à l'atelier général du Timbre de fabriquer les timbres mobiles nécessaires et d'en approvisionner les débitants. La taxe sur les prospectus pourra donc entrer en vigueur dans le courant de l'année prochaine et la recette à escompter de ce chef doit être inscrite au budget de 1912, de même que nous devons y prévoir les crédits nécessaires pour la création et le fonctionnement du service de timbrage. Une dépense de 137,000 francs et une recette d'égale somme avaient été, conformément à la délibération du 23 juin, inscrites, à cet effet, au projet de budget supplémentaire de 1911. Mais le vole et la promulgation des dispositions présentées par le Gouvernement n'interviendront vraisemblablement qu'en cours d'année, et l'organisation des ateliers de timbrage ne pourra être commencée qu'en 1912. Les crédits nécessaires à la création et