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du gaz de Paris. Propositions de l'Administration: 22,500,000 Id. du rapporteur général: 24,300,000 Pour les développements, voir page 25 et suivantes. CHAP. XXII Art. 8 — Droit d'occupation du sous-sol de la voie publique pour rétablissement des lignes télégraphiques et téléphoniques autres que celles d'intérêt général. Propositions de l'Administration et du rapporteur général: 817,200 Ainsi que nous l'indiquons dans le chapitre consacré au budget supplémentaire, la Direction des Finances s'est décidée à liquider, en partie tout au moins, le compte spécial ouvert aux restes à recouvrer concernant la créance de la Ville contre l'État pour les redevances téléphoniques. Cette liquidation, qui n'est encore malheureusement qu'une liquidation pour ordre, nous fait perdre 500,000 francs pour les sommes dues jusqu'en 1910. Aussi n'est-ce pas sans terreur que nous inscrivons chaque année de ce chef une recette nouvelle de 800,000 francs au budget. Cette situation ne peut durer et il importe que l'on mette fin au petit jeu de cache-cache qui se continue entre l'Administration des Postes et le Gouvernement et dont la Ville paie les frais. Nous savons que la Commission du budget a adopté récemment une proposition de loi qui réduirait la redevance à 1 franc par kilomètre, mais nous ne pouvons croire que les Chambres sanctionneront une mesure qui constituerait une véritable iniquité et qui équivaudrait à une expropriation sans indemnité. CHAP. XXIII Article premier — Recettes du collège Rollin. Propositions de l'Administration: 604,640 Id. du rapporteur général: 630,000 Voir les motifs de la diminution à l'art. 13 du chap. XVIII des Dépenses. CHAP. XXV RECETTES DIVERSES ET IMPRÉVUES. Art. 12 — Produit de la vente de diverses publications faites par la Ville de Paris. Propositions de l'Administration: 5,800 Id. du rapporteur général: 20,800 Au budget de 1910, il avait été prévu, sur la proposition de l'Administration, un supplément de 15,000 francs, à provenir de la publication d'une feuille d'annonces dans le Bulletin de statistique et l'approbation par le Conseil du projet préparé à cet effet fut sollicitée par voie de mémoire. Il n'a pas été, depuis lors, statué sur les conclusions de ce mémoire et l'Administration s'est crue autorisée
pouvons croire que les Chambres sanctionneront une mesure qui constituerait une véritable iniquité et qui équivaudrait à une expropriation sans indemnité. CHAP. XXIII Article premier — Recettes du collège Rollin. Propositions de l'Administration: 604,640 Id. du rapporteur général: 630,000 Voir les motifs de la diminution à l'art. 13 du chap. XVIII des Dépenses. CHAP. XXV RECETTES DIVERSES ET IMPRÉVUES. Art. 12 — Produit de la vente de diverses publications faites par la Ville de Paris. Propositions de l'Administration: 5,800 Id. du rapporteur général: 20,800 Au budget de 1910, il avait été prévu, sur la proposition de l'Administration, un supplément de 15,000 francs, à provenir de la publication d'une feuille d'annonces dans le Bulletin de statistique et l'approbation par le Conseil du projet préparé à cet effet fut sollicitée par voie de mémoire. Il n'a pas été, depuis lors, statué sur les conclusions de ce mémoire et l'Administration s'est crue autorisée à ne pas faire figurer la recette au projet de budget de 1911. Nous la rétablissons cette année, en insistant auprès de la 6e Commission pour qu'elle reprenne l'examen du mémoire préfectoral. Ainsi que nous l'avons exposé dans nos précédents rapports généraux, il est indispensable, si nous ne voulons être débordés par la progression des dépenses, que nous fassions rendre le maximum aux recettes de nos divers services. Le Bulletin hebdomadaire de la statistique municipale, qui groupe les observations météorologiques et la statistique démographique de la semaine (naissances, décès, mariages, placements d'enfants en nourrice, maladies épidémiques, état sanitaire) est distribué gratuitement à tous les médecins de Paris : il en résulte pour notre budget une dépense d'environ 9,000 francs, sans compensation pécuniaire et il nous paraît tout à fait légitime de tirer parti de la force de publicité que représente ce Bulletin dans le monde médical. Il résulte de l'étude faite à ce sujet par notre service de Statistique et des pourparlers qui ont déjà eu lieu, qu'on peut escompter de ce chef une recette d'au moins 15,000 francs. Recettes extraordinaires. CHAP. XXX Article premier — Produit de la vente d'immeubles du domaine de la Ville. Propositions de l'Administration: 500,000
débordés par la progression des dépenses, que nous fassions rendre le maximum aux recettes de nos divers services. Le Bulletin hebdomadaire de la statistique municipale, qui groupe les observations météorologiques et la statistique démographique de la semaine (naissances, décès, mariages, placements d'enfants en nourrice, maladies épidémiques, état sanitaire) est distribué gratuitement à tous les médecins de Paris : il en résulte pour notre budget une dépense d'environ 9,000 francs, sans compensation pécuniaire et il nous paraît tout à fait légitime de tirer parti de la force de publicité que représente ce Bulletin dans le monde médical. Il résulte de l'étude faite à ce sujet par notre service de Statistique et des pourparlers qui ont déjà eu lieu, qu'on peut escompter de ce chef une recette d'au moins 15,000 francs. Recettes extraordinaires. CHAP. XXX Article premier — Produit de la vente d'immeubles du domaine de la Ville. Propositions de l'Administration: 500,000 Id. du rapporteur général: 520,000 Les évaluations de l'Administration nous paraissent un peu faibles par rapport aux produits constatés des derniers exercices. Nous n'ignorons pas que des circonstances heureuses ont permis, dans ces derniers temps de réaliser des ventes fructueuses, mais nous savons aussi qu'il reste encore beaucoup de terrains avantageusement situés à aliéner ; et si l'Administration veut s'en donner la peine, elle doit arriver facilement à dépasser, en 1912, la recette que nous prévoyons. Dépenses. CHAP. 1er. DETTE MUNICIPALE — INTÉRÊTS ET AMORTISSEMENT DES EMPRUNTS. Art. 39 — Frais de tirage des emprunts municipaux. Propositions de l'Administration: 63,100 Id. du rapporteur général: 59,600 La dépense constatée n'a atteint que 51,855 fr. 01 c. en 1910 et les constatations des 10 premiers mois de 1911 ne dépassent que de 4,000 francs celles de la période correspondante de 1910. Il a été alloué au budget de 1911 un crédit de 59,600 francs, qui paraît suffisant pour faire face aux dépenses supplémentaires à prévoir. Nous vous proposons de maintenir le même crédit pour 1912, CHAP. II CHARGES DE LA VILLE ENVERS L'ÉTAT — FRAIS DE PERCEPTION PAR LES AGENTS DU TRÉSOR. — RESTITUTION DE SOMMES INDUMENT PERÇUES Article premier — Contributions
avantageusement situés à aliéner ; et si l'Administration veut s'en donner la peine, elle doit arriver facilement à dépasser, en 1912, la recette que nous prévoyons. Dépenses. CHAP. 1er. DETTE MUNICIPALE — INTÉRÊTS ET AMORTISSEMENT DES EMPRUNTS. Art. 39 — Frais de tirage des emprunts municipaux. Propositions de l'Administration: 63,100 Id. du rapporteur général: 59,600 La dépense constatée n'a atteint que 51,855 fr. 01 c. en 1910 et les constatations des 10 premiers mois de 1911 ne dépassent que de 4,000 francs celles de la période correspondante de 1910. Il a été alloué au budget de 1911 un crédit de 59,600 francs, qui paraît suffisant pour faire face aux dépenses supplémentaires à prévoir. Nous vous proposons de maintenir le même crédit pour 1912, CHAP. II CHARGES DE LA VILLE ENVERS L'ÉTAT — FRAIS DE PERCEPTION PAR LES AGENTS DU TRÉSOR. — RESTITUTION DE SOMMES INDUMENT PERÇUES Article premier — Contributions foncière et des portes et fenêtres afférentes aux immeubles communaux productifs de revenu. Propositions de l'Administration: 565,500 Id. du rapporteur général: 559,000 Les propositions du projet de budget de 1912 sont en augmentation de 10,000 fr. sur le chiffre admis au budget de 1911 ; d'autre part, nous avons reçu une fiche modificative qui porte cette augmentation à 30,500 francs. L'accroissement des locations à provenir des nouvelles acquisitions n'étant prévu que pour 190,000 fr. au chap. IX, art. 3, des recettes, nous considérons qu'un relèvement de crédit de 24,000 francs, correspondant approximativement, d'après les renseignements qui nous ont été fournis par le service des Contributions directes, à une valeur locative réelle de 300,000 francs est plus que suffisant pour faire face aux besoins. Art. 2 — Taxe des biens de main-morte afférente aux immeubles communaux. Propositions de l'Administration: 295,000 Id. du rapporteur général 290.000 » L'augmentation totale proposée, par rapport à 1911, atteint 15,000 francs, soit, au taux de 140 c. 625 par franc du principal de la contribution foncière des propriétés bâties, une somme correspondant à un supplément de valeur locative réelle de 450,000 francs environ. Nous ramenons à 10,000 francs l'augmentation proposée. CHAP. III OCTROI Article unique. —
une fiche modificative qui porte cette augmentation à 30,500 francs. L'accroissement des locations à provenir des nouvelles acquisitions n'étant prévu que pour 190,000 fr. au chap. IX, art. 3, des recettes, nous considérons qu'un relèvement de crédit de 24,000 francs, correspondant approximativement, d'après les renseignements qui nous ont été fournis par le service des Contributions directes, à une valeur locative réelle de 300,000 francs est plus que suffisant pour faire face aux besoins. Art. 2 — Taxe des biens de main-morte afférente aux immeubles communaux. Propositions de l'Administration: 295,000 Id. du rapporteur général 290.000 » L'augmentation totale proposée, par rapport à 1911, atteint 15,000 francs, soit, au taux de 140 c. 625 par franc du principal de la contribution foncière des propriétés bâties, une somme correspondant à un supplément de valeur locative réelle de 450,000 francs environ. Nous ramenons à 10,000 francs l'augmentation proposée. CHAP. III OCTROI Article unique. — Frais de perception des produits de l'Octroi. Propositions de l'Administration 13.883.917 28 Id. du rapporteur général. 13.849.482 88 Nous appelons toute l'attention du rapporteur particulier et de la Commission sur la progression considérable des dépenses de cette nature au cours des dernières années. En 1907, la dépense constatée au chapitre n'a atteint que 11,994,103 fr. 73 c. ; en 1910, elle était de 13,253,825 fr. 83 c. et pour 1912, on nous demande un nouveau supplément de 630,000 francs. Des économies pourraient vraisemblablement, si l'administration de l'Octroi voulait bien y tenir la main, être réalisées, notamment sur les dépenses d'habillement et de matériel. Nous vous proposons d'ores et déjà d'opérer une réduction de 34,434 fr. 40 c. portant sur les articles 2, 8, 9 et 30, du budget de l'Octroi. Sur l'art. 2, l'Administration demande une augmentation de 28,249 fr. qui, pour 1912, pourrait, de son propre aveu, être réduite à 26,053 francs, soit une première diminution de 2,196 francs. Quant au surplus de l'augmentation, il s'applique notamment pour 1,637 francs à des promotions de classes hors cadre en faveur de chefs et sous-chefs de bureau, qui compteront dans le courant de 1912 deux années de services dans la classe
n'a atteint que 11,994,103 fr. 73 c. ; en 1910, elle était de 13,253,825 fr. 83 c. et pour 1912, on nous demande un nouveau supplément de 630,000 francs. Des économies pourraient vraisemblablement, si l'administration de l'Octroi voulait bien y tenir la main, être réalisées, notamment sur les dépenses d'habillement et de matériel. Nous vous proposons d'ores et déjà d'opérer une réduction de 34,434 fr. 40 c. portant sur les articles 2, 8, 9 et 30, du budget de l'Octroi. Sur l'art. 2, l'Administration demande une augmentation de 28,249 fr. qui, pour 1912, pourrait, de son propre aveu, être réduite à 26,053 francs, soit une première diminution de 2,196 francs. Quant au surplus de l'augmentation, il s'applique notamment pour 1,637 francs à des promotions de classes hors cadre en faveur de chefs et sous-chefs de bureau, qui compteront dans le courant de 1912 deux années de services dans la classe inférieure et pour 23,166 francs à des créations ou substitutions d'emplois. Sur le premier point, nous rappelons à la direction de l'Octroi, que les promotions de classes à deux ans ne peuvent, dans aucun de nos services, être considérées comme un droit ; il est dans le cadre des chefs de bureau à la Préfecture de la Seine des classes, où l'on n'accède guère qu'après un stage de quatre ans ; si les personnels assimilés bénéficient des mêmes augmentations de traitements, leur avancement doit être réglé par les mêmes principes : l'administration de l'Octroi doit avoir un cadre et s'y tenir. Nous ne vous proposons pas de refuser le crédit demandé ; mais nous invitons cette Administration à régler désormais l'avancement de ses employés d'après les disponibilités de son budget. Quant aux créations ou substitutions d'emploi proposées, l'administration de l'Octroi a bien saisi M. le Préfet de la Seine de projets de mémoire tendant à leur approbation ; mais M. le Préfet a cru devoir retenir l'un d'eux et la première Commission a sursis à statuer sur l'autre. Il nous paraît, dans ces conditions, prématuré d'inscrire au budget les crédits dont il s'agit. Les diminutions que nous vous proposons sur
de bureau à la Préfecture de la Seine des classes, où l'on n'accède guère qu'après un stage de quatre ans ; si les personnels assimilés bénéficient des mêmes augmentations de traitements, leur avancement doit être réglé par les mêmes principes : l'administration de l'Octroi doit avoir un cadre et s'y tenir. Nous ne vous proposons pas de refuser le crédit demandé ; mais nous invitons cette Administration à régler désormais l'avancement de ses employés d'après les disponibilités de son budget. Quant aux créations ou substitutions d'emploi proposées, l'administration de l'Octroi a bien saisi M. le Préfet de la Seine de projets de mémoire tendant à leur approbation ; mais M. le Préfet a cru devoir retenir l'un d'eux et la première Commission a sursis à statuer sur l'autre. Il nous paraît, dans ces conditions, prématuré d'inscrire au budget les crédits dont il s'agit. Les diminutions que nous vous proposons sur l'art. 2 entraînent des réductions correspondantes de 2,536 fr. 20 c. sur chacun des arts. 8 et 9 (remises et complément de remises). Enfin, nous trouvons à l'art. 30 une réserve de 4,000 francs, en augmentation de 1,000 francs sur le crédit voté en 1911, pour dépenses diverses et imprévues. Nous référant à la thèse maintes fois soutenue par notre honorable prédécesseur M. André Lefèvre et par nous-même, nous ne saurions admettre que les services se constituent ainsi, en dehors de tout contrôle direct du Conseil, des réserves particulières. Il ne peut y avoir dans un budget qu'une réserve pour dépenses ordinaires, c'est celle du chapitre XXI. Nous vous proposons, comme nous l'avons déjà fait en 1908, de supprimer cet article. Les réductions que nous vous demandons sur les frais de perception de l'Octroi se chiffrent donc au total par 34,434 fr. 40 c. CHAP. IV ADMINISTRATION CENTRALE DE LA PRÉFECTURE. CAISSE MUNICIPALE. MAIRIES D'ARRONDISSEMENT Article premier. — Portion, à la charge de la Ville de Paris, des traitements d'un personnel intérieur de la Préfecture de la Seine. Propositions de l'Administration 6. 620.343 » Id. du rapporteur général 6.590.343 » Parmi les dépenses nouvelles, que l'Administration propose, par voie de
Nous référant à la thèse maintes fois soutenue par notre honorable prédécesseur M. André Lefèvre et par nous-même, nous ne saurions admettre que les services se constituent ainsi, en dehors de tout contrôle direct du Conseil, des réserves particulières. Il ne peut y avoir dans un budget qu'une réserve pour dépenses ordinaires, c'est celle du chapitre XXI. Nous vous proposons, comme nous l'avons déjà fait en 1908, de supprimer cet article. Les réductions que nous vous demandons sur les frais de perception de l'Octroi se chiffrent donc au total par 34,434 fr. 40 c. CHAP. IV ADMINISTRATION CENTRALE DE LA PRÉFECTURE. CAISSE MUNICIPALE. MAIRIES D'ARRONDISSEMENT Article premier. — Portion, à la charge de la Ville de Paris, des traitements d'un personnel intérieur de la Préfecture de la Seine. Propositions de l'Administration 6. 620.343 » Id. du rapporteur général 6.590.343 » Parmi les dépenses nouvelles, que l'Administration propose, par voie de budget rectificatif, d'incorporer à cet article, nous relevons la création d'un emploi d'expéditionnaire à la direction de l'Enseignement. L'Administration étant sur le point de mettre à la retraite un employé au traitement de 9,500 francs, portant le titre de contrôleur de la comptabilité des écoles primaires supérieures, mais remplissant dans la pratique les fonctions de sous-chef de bureau à la 3e section du 4e bureau de l'Enseignement, a décidé fort justement de le remplacer par un sous-chef de bureau apportant aux cadres du personnel intérieur et ayant, par suite, un traitement moyen de 6,600 francs. Mais, pour ne pas perdre le supplément de crédit, qui serait ainsi devenu disponible, elle a imaginé en même temps d'utiliser la disponibilité de 2,900 francs, augmentée de 200 francs prélevés sur la réserve, pour la création d'un emploi supplémentaire d'expéditionnaire au même bureau. Ainsi que nous l'avons indiqué dans notre rapport sur le budget de 1911, nous considérons — et le Conseil a, à plusieurs reprises, donné une adhésion expresse à cette thèse — que les cadres du personnel intérieur des services administratifs sont assez nombreux pour faire face à tous les besoins. Si la nécessité de créations d'emplois se manifeste dans un service,
la pratique les fonctions de sous-chef de bureau à la 3e section du 4e bureau de l'Enseignement, a décidé fort justement de le remplacer par un sous-chef de bureau apportant aux cadres du personnel intérieur et ayant, par suite, un traitement moyen de 6,600 francs. Mais, pour ne pas perdre le supplément de crédit, qui serait ainsi devenu disponible, elle a imaginé en même temps d'utiliser la disponibilité de 2,900 francs, augmentée de 200 francs prélevés sur la réserve, pour la création d'un emploi supplémentaire d'expéditionnaire au même bureau. Ainsi que nous l'avons indiqué dans notre rapport sur le budget de 1911, nous considérons — et le Conseil a, à plusieurs reprises, donné une adhésion expresse à cette thèse — que les cadres du personnel intérieur des services administratifs sont assez nombreux pour faire face à tous les besoins. Si la nécessité de créations d'emplois se manifeste dans un service, M. le Préfet a les moyens d'opérer par ailleurs des suppressions en nombre suffisant pour compenser la dépense nouvelle. Ce n'est, d'ailleurs, pas au moment où l'Administration préfectorale se propose de réorganiser et de moderniser son service d'expédition qu'il convient de compliquer cette réorganisation par la création de nouveaux emplois. Sans doute, en l'espèce, ne s'agit-il pas d'un crédit nouveau, mais, pour la plus forte part, d'un virement. Nous n'en pensons pas moins que, quelle que soit l'origine des crédits, l'ensemble du personnel administratif de la Préfecture de la Seine est assez nombreux pour suffire à sa tâche. Nous opérons donc, de ce chef, une première réduction de 3,000 francs sur les propositions administratives. Nous constatons, en second lieu, l'augmentation croissante des disponibilités de cet article reversées à la fin de chaque exercice à la Caisse des retraites. Ces disponibilités se sont élevées à 29,886 francs pour 1908 ; 46,893 fr. 09 c. pour 1909; Nous prévoyions l'an dernier que, pour 1910, elles dépasseraient 100,000 francs : elles ont atteint 143,831 fr. 49 c. Sans doute, l'application progressive de vos délibérations et le jeu normal des avancements ne tarderont-ils pas à réduire dans une notable mesure ces disponibilités. Nous croyons
Sans doute, en l'espèce, ne s'agit-il pas d'un crédit nouveau, mais, pour la plus forte part, d'un virement. Nous n'en pensons pas moins que, quelle que soit l'origine des crédits, l'ensemble du personnel administratif de la Préfecture de la Seine est assez nombreux pour suffire à sa tâche. Nous opérons donc, de ce chef, une première réduction de 3,000 francs sur les propositions administratives. Nous constatons, en second lieu, l'augmentation croissante des disponibilités de cet article reversées à la fin de chaque exercice à la Caisse des retraites. Ces disponibilités se sont élevées à 29,886 francs pour 1908 ; 46,893 fr. 09 c. pour 1909; Nous prévoyions l'an dernier que, pour 1910, elles dépasseraient 100,000 francs : elles ont atteint 143,831 fr. 49 c. Sans doute, l'application progressive de vos délibérations et le jeu normal des avancements ne tarderont-ils pas à réduire dans une notable mesure ces disponibilités. Nous croyons cependant qu'on peut, sans nuire à aucun intérêt et sans compromettre la dotation de la Caisse des retraites, opérer en 1911 un nouveau prélèvement sur ce crédit. Au total, c'est une réduction de 30,000 francs que nous proposons de faire subir au chap. IV, art. 1ère : cet article serait fixé à 6,590,343 francs, chiffre très notablement supérieur aux constatations de 1910, augmentées des accroissements de dépense autorisés pour 1911 ou prévus pour 1912. Art. 2. — Service médical de la Préfecture. Dépense créditée en 1911 53.700 » Propositions de l'Administration pour 1912 54.700 » Id; du rapporteur général 53.700 » Les dépenses se sont élevées à 52,952 fr. 91 c. en 1908, 52,766 fr. 43 c. en 1909 et 53,250 fr. 15 c. en 1910. La progression des dépenses ne justifie donc pas l'augmentation demandée. Art. 10. — Habillement des agents des divers services intérieurs et extérieurs dépendant de la Préfecture de la Seine et primes de prolongation de durée des uniformes. Propositions de l'Administration 590.542 » Id. du rapporteur général 580.000 » Chaque année voit une nouvelle augmentation des crédits et des constatations de cet article : en 1903, nous dépensons en frais d'habillement imputés sur ce crédit
fixé à 6,590,343 francs, chiffre très notablement supérieur aux constatations de 1910, augmentées des accroissements de dépense autorisés pour 1911 ou prévus pour 1912. Art. 2. — Service médical de la Préfecture. Dépense créditée en 1911 53.700 » Propositions de l'Administration pour 1912 54.700 » Id; du rapporteur général 53.700 » Les dépenses se sont élevées à 52,952 fr. 91 c. en 1908, 52,766 fr. 43 c. en 1909 et 53,250 fr. 15 c. en 1910. La progression des dépenses ne justifie donc pas l'augmentation demandée. Art. 10. — Habillement des agents des divers services intérieurs et extérieurs dépendant de la Préfecture de la Seine et primes de prolongation de durée des uniformes. Propositions de l'Administration 590.542 » Id. du rapporteur général 580.000 » Chaque année voit une nouvelle augmentation des crédits et des constatations de cet article : en 1903, nous dépensons en frais d'habillement imputés sur ce crédit 244,360 fr. 67 c. ; en 1907, 325,533 fr. 23 c. ; la dépense a atteint en 1910 416,332 fr. 84 c. Le chiffre proposé pour 1912 fait ressortir une augmentation très considérable sur ces constatations ; mais cette augmentation est apparente pour la plus grosse part, puisque, jusqu'à concurrence de 113,063 fr. 45 c., elle est constituée par des rattachements de crédits déjà inscrits aux budgets précédents. L'augmentation réelle ne s'élève qu'à 30,021 fr. 03 c. : elle provient surtout de créations d'emplois, et, pour 6,300 fr. environ, de l'alternance des distributions d'effets d'habillement. Déjà en 1909 et 1910, c'était cette dernière raison qu'on invoquait pour justifier les augmentations de crédit. Il est étrange que l'alternance ne se traduise jamais que par des augmentations. Nous ne contestons pas que la diminution des rabais d'adjudication, qui, en 1903, variaient de 12 fr. 50 c. à 50 fr. 10 c. et qui aujourd'hui ne dépassent pas 28 fr. 80 c. %, (adjudication pour six ans, à dater du 1er janvier 1910), n'ait eu dans la progression des dépenses une influence prépondérante. Mais il nous paraît qu'il en sera tenu un très large compte en fixant le crédit de 1912 à 580,000