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c. l'un, 100 exemplaires d'un numéro exceptionnel du « Monde illustré » consacré à l'Alsace-Lorraine. Art. 2. — La dépense, s'élevant à 350 fr., sera imputée sur le chap. 5, art. 229, du budget de l'exercice 1919. 1918. P. 1188. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Paris relative à la suppression des octrois dans le département de la Seine (M. Lalou, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Lalou, au nom de la 1re Commission, Renvoie à l'Administration une proposition de M. Paris relative à la suppression des octrois dans le département de la Seine. 1918. P. 1246. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de la Caisse des écoles du 88e arrondissement (M. Léopold Bellan, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission, Renvoie à l'Administration, pour avis, une pétition de la Caisse des écoles du 88e arrondissement sollicitant une subvention extraordinaire de 15,000 francs. 1918. P. 1301. Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. Tragin (M. Chassaigne Goyon, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Chassaigne Goyon, au nom de la 1re Commission, Renvoie à l'Administration une pétition de M. Tragin soumettant un projet d'impôt sur le luxe, le jeu et les courses. 1918. P. 1337. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. de Cambourg (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la 6e Commission, Renvoie à l'Administration une pétition de M. de Cambourg relative au projet de Port de mer de Bouquet de la Grye. 1918, 369. — Résolution relative au fonctionnement du fonds de chômage (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, Vu le décret du 19 avril 1918 sur les conditions à remplir par les fonds municipaux et départementaux de chômage pour bénéficier des subventions du fonds national de chômage; Vu le mémoire préfectoral en date du 28 juin 1918; Sur le rapport (Imp. n° 82 de 1918) présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la Commission du travail et du chômage, Délibère: Article premier. — Le fonds de chômage
d'impôt sur le luxe, le jeu et les courses. 1918. P. 1337. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. de Cambourg (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la 6e Commission, Renvoie à l'Administration une pétition de M. de Cambourg relative au projet de Port de mer de Bouquet de la Grye. 1918, 369. — Résolution relative au fonctionnement du fonds de chômage (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, Vu le décret du 19 avril 1918 sur les conditions à remplir par les fonds municipaux et départementaux de chômage pour bénéficier des subventions du fonds national de chômage; Vu le mémoire préfectoral en date du 28 juin 1918; Sur le rapport (Imp. n° 82 de 1918) présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la Commission du travail et du chômage, Délibère: Article premier. — Le fonds de chômage de la Ville de Paris fonctionnera conformément aux conditions déterminées par le décret du 19 avril 1918. Art. 2. — Les allocations de chômage sont fixées aux taux maxima suivants : 1 franc 50 c. par jour pour le chômeur chef de ménage; 1 franc par jour pour le conjoint chômeur, pour l'enfant âgé de moins de 16 ans, ne travaillant pas ou gagnant moins de 1 franc par jour; 0 fr. 75 c. par jour pour l'ascendant sans travail à la charge du chef de ménage. Art. 3. — Les dépenses du fonds de chômage continueront à être imputées sur le compte hors budget N° 102, Avances à l'Administration générale de l'Assistance publique pour distribution de secours de chômage. 1918. 477. — Subventions aux caisses de secours de chômage involontaire pour 1918 (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du 8 juillet 1918; Vu la délibération du Conseil général de la Seine du 13 décembre 1911; Sur le rapport (Imp. n° 81 de 1918) présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la Commission mixte du travail et du chômage, Délibère Article premier. Le crédit de 30,000 fr.,
chômeur, pour l'enfant âgé de moins de 16 ans, ne travaillant pas ou gagnant moins de 1 franc par jour; 0 fr. 75 c. par jour pour l'ascendant sans travail à la charge du chef de ménage. Art. 3. — Les dépenses du fonds de chômage continueront à être imputées sur le compte hors budget N° 102, Avances à l'Administration générale de l'Assistance publique pour distribution de secours de chômage. 1918. 477. — Subventions aux caisses de secours de chômage involontaire pour 1918 (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du 8 juillet 1918; Vu la délibération du Conseil général de la Seine du 13 décembre 1911; Sur le rapport (Imp. n° 81 de 1918) présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la Commission mixte du travail et du chômage, Délibère Article premier. Le crédit de 30,000 fr., réservé aux subventions aux caisses de secours de chômage involontaire et de route par les délibérations susvisées, sera réparti suivant les indications ci-après : Union syndicale des artistes lyriques, Bourse du travail et 61, rue du Faubourg-Saint-Martin, 800 francs; Chambre syndicale des cuisiniers de Paris, Bourse du travail, 275 francs; Chambre syndicale des employés de la région parisienne, Bourse du travail, 1,200 francs; Chambre syndicale des ouvriers en instruments de précision, Bourse du travail, 1,600 francs; Caisse de chômage de la Compagnie des bateaux parisiens, 2, boulevard Daimler, 1,000 francs; Syndicat général des travailleurs du papier et carton, Bourse du travail, 200 francs; Chambre syndicale typographique, 20, rue de Savoie, 4,000 francs; Chambre syndicale des voyageurs représentants de commerce, Bourse du travail, 1,000 francs; Chambre syndicale des courtiers et représentants de commerce, 180 francs; Chambre syndicale de l'impression typographique, 9, rue de Savoie, 800 francs; Fédération lithographique, Bourse du travail, 4,000 francs; Chambre syndicale de la mode en gros, 163, rue Saint-Honoré, 950 francs; Syndicat des femmes caissières-comptables et employées aux écritures, 134, rue de Turénne, 85 francs; Syndicat des préparateurs en pharmacies, Bourse du travail, 150 francs; Union amicale des cuisiniers fraîches, 114, rue Rambuteau, 70 francs; Syndicat général
Chambre syndicale des employés de la région parisienne, Bourse du travail, 1,200 francs; Chambre syndicale des ouvriers en instruments de précision, Bourse du travail, 1,600 francs; Caisse de chômage de la Compagnie des bateaux parisiens, 2, boulevard Daimler, 1,000 francs; Syndicat général des travailleurs du papier et carton, Bourse du travail, 200 francs; Chambre syndicale typographique, 20, rue de Savoie, 4,000 francs; Chambre syndicale des voyageurs représentants de commerce, Bourse du travail, 1,000 francs; Chambre syndicale des courtiers et représentants de commerce, 180 francs; Chambre syndicale de l'impression typographique, 9, rue de Savoie, 800 francs; Fédération lithographique, Bourse du travail, 4,000 francs; Chambre syndicale de la mode en gros, 163, rue Saint-Honoré, 950 francs; Syndicat des femmes caissières-comptables et employées aux écritures, 134, rue de Turénne, 85 francs; Syndicat des préparateurs en pharmacies, Bourse du travail, 150 francs; Union amicale des cuisiniers fraîches, 114, rue Rambuteau, 70 francs; Syndicat général des ouvriers et employés des chemins de fer métropolitains de Paris, Bourse du travail (secours de route et rapatriement), 1,000 francs; Chambre syndicale ouvrière des passementiers de la Seine, 3, rue du Château-d'Eau, 300 francs; Chambre syndicale des ouvriers passants à la main, 3, rue du Château-d'Eau, 400 francs; Chambre syndicale des teinturiers dégageurs, Bourse du travail, 45 francs; Caisse de chômage des ouvriers en menuiserie et parties similaires, 200 francs. Total des secours, 18,255 francs; Réserve, 11,745 francs; Total, 30,000 francs. Art. 2. — La dépense, s'élevant à 18,255 francs, sera imputée sur le chap. 7, art. 8, du budget 1918. 1918. 486. — Remboursement à la Société du chemin de fer Nord-Sud des dépenses d'aménagement des stations désignées contre les bombardements (M. le rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 9 juillet 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui fait approuver l'ouverture d'un crédit de 29,750 francs en vue du remboursement à la Société du chemin de fer Nord Sud des dépenses occasionnées à cette Société par l'aménagement des onze stations de son réseau désignées pour servir d'abris en cas de bombardement aérien; Ensemble les factures produites par ladite Société; Vu la lettre
syndicale des teinturiers dégageurs, Bourse du travail, 45 francs; Caisse de chômage des ouvriers en menuiserie et parties similaires, 200 francs. Total des secours, 18,255 francs; Réserve, 11,745 francs; Total, 30,000 francs. Art. 2. — La dépense, s'élevant à 18,255 francs, sera imputée sur le chap. 7, art. 8, du budget 1918. 1918. 486. — Remboursement à la Société du chemin de fer Nord-Sud des dépenses d'aménagement des stations désignées contre les bombardements (M. le rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 9 juillet 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui fait approuver l'ouverture d'un crédit de 29,750 francs en vue du remboursement à la Société du chemin de fer Nord Sud des dépenses occasionnées à cette Société par l'aménagement des onze stations de son réseau désignées pour servir d'abris en cas de bombardement aérien; Ensemble les factures produites par ladite Société; Vu la lettre de M. le Ministre de Guerre; Vu le rapport des ingénieurs du service de Contrôle des chemins de fer d'intérêt particulier; Vu la lettre de M. le Préfet de Police; Et, sur le rapport présenté par M. Lalou, le nom de la Commission du Métropole » Délibère : Article premier. — Est autorisée l'ouverture d'un crédit de 29,719 fr. 75 c. en remboursement à la Société du chemin de fer Nord-Sud des dépenses occasionnées par l'aménagement des onzième d'abat de son réseau désignées pour l'incendie des aéronefs en menace, 2 sur l'opération, 1818 dans le chapitre général du budget de l'exercice 1918, chan art. 7 et rattachée au chap. 2, mesures de précaution contre les incendients, dudit budget. Assistance publique favorable à l'achèvement de travaux de défense contre la mer aux abords de l'hôpital maritime de Berck-Plage (M. Petitjean, rapporteur). Le Conseil en date de l'empreinte de M. le Préfet de la Seine du 6 novembre 1918 relatif à des travaux de défense contre la mer aux abords de l'hôpital maritime de Berck-Plage; le projet le projet du Conseil de surveillance de l'Assistance publique en date du 1er août 1918; est présenté par M. Petitjean, au Conseil, il Emet l'avis
— Est autorisée l'ouverture d'un crédit de 29,719 fr. 75 c. en remboursement à la Société du chemin de fer Nord-Sud des dépenses occasionnées par l'aménagement des onzième d'abat de son réseau désignées pour l'incendie des aéronefs en menace, 2 sur l'opération, 1818 dans le chapitre général du budget de l'exercice 1918, chan art. 7 et rattachée au chap. 2, mesures de précaution contre les incendients, dudit budget. Assistance publique favorable à l'achèvement de travaux de défense contre la mer aux abords de l'hôpital maritime de Berck-Plage (M. Petitjean, rapporteur). Le Conseil en date de l'empreinte de M. le Préfet de la Seine du 6 novembre 1918 relatif à des travaux de défense contre la mer aux abords de l'hôpital maritime de Berck-Plage; le projet le projet du Conseil de surveillance de l'Assistance publique en date du 1er août 1918; est présenté par M. Petitjean, au Conseil, il Emet l'avis positif : 1° Que la Commission éprouve le projet présenté par le Service des travaux maritimes du Pas-de-Calais et la réparation des avaries causées par l'incident du 16 janvier 1918 aux ouvrages de Berck-Plage par la mer de l'hôpital maritime et autres équipements inscrits au sous-chapitre 9 (Réparations de guerre) pour l'exercice 1918. Location du droit de pêche et de chasse sur le canal de l'Ourcq (M. Paris, rapporteur). Le Conseil, lequel, en date du 9 novembre 1918, a proposé à M. Laureaux, pour une durée de 6 mois à partir du 1er juillet 1918, et au loyer de 403 fr. 75 c., la location du droit de pêche et de chasse sur le canal de l'Ourcq entre les bornes kilométriques 64 et 65; entre les bornes kilométriques 61 et 65; Vu le cahier de charges afférentes à cette location souscrite par M. Laureaux le 30 octobre 1918; souscrite par M. Laureaux et approuvée du 7 mai 1918 aux termes où figure (Ernest), quincailler, à Paris, canton boulevard Gambetta, déclare s'associer à M. Laureaux pour l'exécution de ladite location; et l'avis de l'Ingénieur en chef, chef d'exploitation des Eaux et de l'Assainissement; Sur le rapport présenté par M. Paris, au
pour l'exercice 1918. Location du droit de pêche et de chasse sur le canal de l'Ourcq (M. Paris, rapporteur). Le Conseil, lequel, en date du 9 novembre 1918, a proposé à M. Laureaux, pour une durée de 6 mois à partir du 1er juillet 1918, et au loyer de 403 fr. 75 c., la location du droit de pêche et de chasse sur le canal de l'Ourcq entre les bornes kilométriques 64 et 65; entre les bornes kilométriques 61 et 65; Vu le cahier de charges afférentes à cette location souscrite par M. Laureaux le 30 octobre 1918; souscrite par M. Laureaux et approuvée du 7 mai 1918 aux termes où figure (Ernest), quincailler, à Paris, canton boulevard Gambetta, déclare s'associer à M. Laureaux pour l'exécution de ladite location; et l'avis de l'Ingénieur en chef, chef d'exploitation des Eaux et de l'Assainissement; Sur le rapport présenté par M. Paris, au nom de la 68 Commission, Délibère : Article premier — Est autorisée, aux termes de l'acte additionnel au cahier des charges tel qu'il est approuvé, la location à (Edouard), propriétaire, demeurant à Paris, rue de la Forge, 63, au (65) contre et de chasse sur le canal de l'Ourcq entre les bornes kilométriques 64 et 65 est consentie pour une durée d'une année à partir du 1er juillet 1918, et moyennant un loyer de 403 fr. 75 c. Art. 2. — Il est pris acte de l'engagement de M. Etienne de se porter caution de M. Laureaux pour l'exécution des conditions de ladite location. Art. 3. — La recette, de 403 fr. 75 c., sera inscrite au chapitre 36, article 1er, du budget de 1918, pour 203 fr. 75 c., et aux chapitre et article correspondants du budget de 1919, pour le surplus, soit 200 francs. Renouvellement du droit de pêche et de chasse sur le canal de l'Ourcq (M. Paris, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 9 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autoriser le renouvellement de la location à M. Marchand, demeurant à Paris, rue des Gatines, 12, du
les bornes kilométriques 64 et 65 est consentie pour une durée d'une année à partir du 1er juillet 1918, et moyennant un loyer de 403 fr. 75 c. Art. 2. — Il est pris acte de l'engagement de M. Etienne de se porter caution de M. Laureaux pour l'exécution des conditions de ladite location. Art. 3. — La recette, de 403 fr. 75 c., sera inscrite au chapitre 36, article 1er, du budget de 1918, pour 203 fr. 75 c., et aux chapitre et article correspondants du budget de 1919, pour le surplus, soit 200 francs. Renouvellement du droit de pêche et de chasse sur le canal de l'Ourcq (M. Paris, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 9 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autoriser le renouvellement de la location à M. Marchand, demeurant à Paris, rue des Gatines, 12, du droit de pêche et de chasse sur le canal de l'Ourcq, entre les bornes kilométriques 37, 38, 39 et 40, pour une durée d'une année, à partir du 1er juillet 1918, aux clauses et conditions des précédentes locations et, notamment, moyennant le paiement d'un loyer total de 1,026 francs; Vu sa délibération du 30 novembre 1917; Vu la lettre de M. Marchand du 13 septembre 1918; Vu le rapport de l'Ingénieur en chef, chef du service technique des Eaux et de l'Assainissement; Sur le rapport présenté par M. Paris, au nom de la 68 Commission, Délibère : Article premier. — Est autorisé le renouvellement de la location à M. Marchand du droit de pêche et de chasse sur le canal de l'Ourcq, entre les bornes kilométriques 37, 38, 39 et 40, pour une durée d'une année, à partir du 1er juillet 1918, aux clauses et conditions des précédentes locations et, notamment, moyennant le paiement d'un loyer total de 1,026 francs. Art. 2. — Ladite somme de 1,026 francs sera inscrite en recette au chapitre 36, article 1er, du budget de 1918, pour moitié, soit 513 fr., et pour le surplus, soit 513 francs, aux chapitre et article correspondants du budget
sa délibération du 30 novembre 1917; Vu la lettre de M. Marchand du 13 septembre 1918; Vu le rapport de l'Ingénieur en chef, chef du service technique des Eaux et de l'Assainissement; Sur le rapport présenté par M. Paris, au nom de la 68 Commission, Délibère : Article premier. — Est autorisé le renouvellement de la location à M. Marchand du droit de pêche et de chasse sur le canal de l'Ourcq, entre les bornes kilométriques 37, 38, 39 et 40, pour une durée d'une année, à partir du 1er juillet 1918, aux clauses et conditions des précédentes locations et, notamment, moyennant le paiement d'un loyer total de 1,026 francs. Art. 2. — Ladite somme de 1,026 francs sera inscrite en recette au chapitre 36, article 1er, du budget de 1918, pour moitié, soit 513 fr., et pour le surplus, soit 513 francs, aux chapitre et article correspondants du budget de 1919. Réparation des dégâts causés au théâtre de la Gaîté par un incendie (M. Delavenne, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du 18 novembre 1918, proposant : 1° D'approuver le procès-verbal d'expertise dressé le 20 juillet 1918 à la suite de l'incendie du théâtre de la Gaîté et de recouvrer en conséquence dans la proportion respective déterminée audit procès-verbal sur les Compagnies d'assurances ci-après désignées : 1° La Nationale, 2° La Paternelle, 3° La France, 4° L'Union, 5° Le Soleil, 6° L'Urbaine, 7° La Providence, 8° L'Abeille, 9° Le Nord, 10° Assurances générales, 11° Le Monde, 12° La Foncière, 13° La Métropole, 14° Le Phénix la somme de 54,746 fr. 40 c. représentant le montant total de l'indemnité de sinistre; 2° D'ouvrir par corrélation à la recette à provenir de l'encaissement de l'indemnité de sinistre un crédit complémentaire de 27,850 francs pour permettre de faire face au paiement du solde des travaux de remise en état du théâtre de la Gaîté; Vu les notes de M. le Directeur administratif des Services d'architecture en date des 18, 27 décembre 1917, 31 août, 10 septembre et 28 octobre 1918 ; Vu le
de l'incendie du théâtre de la Gaîté et de recouvrer en conséquence dans la proportion respective déterminée audit procès-verbal sur les Compagnies d'assurances ci-après désignées : 1° La Nationale, 2° La Paternelle, 3° La France, 4° L'Union, 5° Le Soleil, 6° L'Urbaine, 7° La Providence, 8° L'Abeille, 9° Le Nord, 10° Assurances générales, 11° Le Monde, 12° La Foncière, 13° La Métropole, 14° Le Phénix la somme de 54,746 fr. 40 c. représentant le montant total de l'indemnité de sinistre; 2° D'ouvrir par corrélation à la recette à provenir de l'encaissement de l'indemnité de sinistre un crédit complémentaire de 27,850 francs pour permettre de faire face au paiement du solde des travaux de remise en état du théâtre de la Gaîté; Vu les notes de M. le Directeur administratif des Services d'architecture en date des 18, 27 décembre 1917, 31 août, 10 septembre et 28 octobre 1918 ; Vu le devis des travaux ; Vu le procès-verbal d'expertise du 20 juillet 1918 ; Sur le rapport présenté par M. Delavenne, au nom de la 28 Commission, Délibère : Article premier. Le procès-verbal d'expertise dressé à la date du 20 juillet 1918 à la suite de l'incendie du théâtre de la Gaîté est approuvé au nom de la Ville de Paris. En conséquence, conformément aux conclusions dudit procès-verbal, il sera recouvré sur les Compagnies d'assurances susindiquées une somme de 54,746 fr. 40 c. Ladite somme de 54,746 fr. 40 c. sera inscrite en recette au budget de l'exercice 1918 ainsi qu'il suit : 1° Jusqu'à concurrence de 27,850 francs au chap. 21, art. 301 ; 2° Pour le surplus, soit 26,896 fr. 40 c., au chap. 10, art. 5. Art. 2. — Par corrélation à la recette de 27,850 francs à inscrire au chap. 21, art. 301, il sera ouvert en dépense au chap. 21, art. 301 du même budget, un crédit d'égale somme de 27,850 francs pour parfaire le crédit nécessaire au paiement du montant des travaux de remise en état du théâtre de la Gaîté. 1918. 651. — Restauration de l'église Saint-Bernard de la Chapelle (M. Delavenne, rapporteur). Le
Gaîté est approuvé au nom de la Ville de Paris. En conséquence, conformément aux conclusions dudit procès-verbal, il sera recouvré sur les Compagnies d'assurances susindiquées une somme de 54,746 fr. 40 c. Ladite somme de 54,746 fr. 40 c. sera inscrite en recette au budget de l'exercice 1918 ainsi qu'il suit : 1° Jusqu'à concurrence de 27,850 francs au chap. 21, art. 301 ; 2° Pour le surplus, soit 26,896 fr. 40 c., au chap. 10, art. 5. Art. 2. — Par corrélation à la recette de 27,850 francs à inscrire au chap. 21, art. 301, il sera ouvert en dépense au chap. 21, art. 301 du même budget, un crédit d'égale somme de 27,850 francs pour parfaire le crédit nécessaire au paiement du montant des travaux de remise en état du théâtre de la Gaîté. 1918. 651. — Restauration de l'église Saint-Bernard de la Chapelle (M. Delavenne, rapporteur). Le Conseil, Vu sa délibération en date du 14 décembre 1917, ouvrant un crédit provisionnel de 346,315 francs destiné à permettre la restauration de l'église Saint-Bernard de la Chapelle, à Paris ; Vu le mémoire en date du 25 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose l'allocation d'un crédit complémentaire de 500,000 francs en vue d'assurer l'exécution intégrale de l'opération; Vu la note du service municipal d'Architecture en date du 30 septembre 1918, ensemble le devis de l'opération; Sur le rapport présenté par M. Delavenne, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article premier. — Il est ouvert un crédit complémentaire de 500,000 francs destiné à permettre l'exécution intégrale des travaux de restauration de l'église Saint-Bernard de la Chapelle, à Paris, travaux déjà autorisés dans la limite d'une dépense de 346,315 francs par la délibération précitée du 14 décembre 1917. Art. 2. — Ladite somme de 500,000 francs sera prélevée jusqu'à concurrence de 400,000 fr. sur le chap. T 10, art. 7 (Réserve), du budget de l'exercice 1918, avec rattachement au chap. T 2, art. 188/1550, dudit budget, et pour le surplus, soit 100,000 francs, sur le chap. 10, art. 7 (Réserve), du même budget,