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962.223.63 Compte du Trésor. 118.272.92. La réserve représente 40 1/10 % du passif. Il est passé cette semaine par le Bankers' Clearing House pour 119 millions de livres sterling de lettres de change et de mandats. Pendant la semaine correspondante de l'année dernière, il en était passé 142 millions. Il y a donc une diminution de 23 millions de livres sterling. Comptes de Chantiers. Résultats sommaires. PRIX DE LA MORLETTE, 3,000 fr., pour poussins de trois ans, n'ayant jamais gagné ou reçu 1,000 fr. comme seconds. Distance, 2,000 mètres, très bonne. LEONA, à M. Lupin (Hudson), 1. La Versine, à M. le baron de Rothschild (Wheeler), 2. Mansarde, au comte de Juigné (Carratt), 3. Gagne d'une demi-longueur; Mansarde, troisième, à trois longueurs. Montant du prix. 3,600 fr. PRIX DE LA PELOUSE (handicap libre), 10,000 fr. pour chevaux ayant couru en France, premier ou second, dans un prix de 3.800 fr. en 1878, ou à l'âge de deux ans en 1874. Distance, 3 200 mètres. Bonbond, à M. Lupin (Hofg). 1. Le Veinard, à M. L. André (Rolfe), 2. Enchanteur, au baron de Rothschild (Wheeler). 3. Gagné d'une longueur même distance du deuxième au troisième. Montant du prix, 14,200 fr. PRIX DE COURTEUIL, 3.000 fr., pour poulains de trois ans, n'ayant jamais gagné ou reçu 1 000 fr. comme seconds. Distance, 2,000 mètres. SAINT-LÉONARD, au comte de Juigné Carrait), 1. Gribowski, au major Friedman (Pratt), 2. Le Shah, au baron de Rothschild (Wheeler), 3. Gagné d'une longueur et demie le Shah à trois longueurs. Montant du prix, 3,237 fr. 80 c. Gribowski reçoit 237 fr. 80 c. PRIZ DES LIONS (handicap, gentlemen riders), 3,000 fr. Distance, 2.400 mètres. ARTHENISE, à M. Moreau-Charron (Roy), 1. Port-Saïd, à M. L. Willers (Hobson), 2. Wild-Boy, au même (Woodhouse), 3. Gagné assez facilement de trois quarts de longueur. Montant du prix, 3,678 fr. Port-Saïd reçoit 400 fr. PRIX DU CHEMIN DE FER DU NORD, 2,000 fr., pour tous chevaux. Le gagnant à vendre pour 6,000 fr. Distance, 2,100 mètres. INDEPENDANT-LAWN, au marquis de Caumont (Meunier), 1. Intrigante, à M. Spreoty (Dosmazières), 2. Lycurgue et Jacinthe
DE COURTEUIL, 3.000 fr., pour poulains de trois ans, n'ayant jamais gagné ou reçu 1 000 fr. comme seconds. Distance, 2,000 mètres. SAINT-LÉONARD, au comte de Juigné Carrait), 1. Gribowski, au major Friedman (Pratt), 2. Le Shah, au baron de Rothschild (Wheeler), 3. Gagné d'une longueur et demie le Shah à trois longueurs. Montant du prix, 3,237 fr. 80 c. Gribowski reçoit 237 fr. 80 c. PRIZ DES LIONS (handicap, gentlemen riders), 3,000 fr. Distance, 2.400 mètres. ARTHENISE, à M. Moreau-Charron (Roy), 1. Port-Saïd, à M. L. Willers (Hobson), 2. Wild-Boy, au même (Woodhouse), 3. Gagné assez facilement de trois quarts de longueur. Montant du prix, 3,678 fr. Port-Saïd reçoit 400 fr. PRIX DU CHEMIN DE FER DU NORD, 2,000 fr., pour tous chevaux. Le gagnant à vendre pour 6,000 fr. Distance, 2,100 mètres. INDEPENDANT-LAWN, au marquis de Caumont (Meunier), 1. Intrigante, à M. Spreoty (Dosmazières), 2. Lycurgue et Jacinthe dérobés. Gagné de dix longueurs. Montant du prix, 2,680 fr. A dimanche prochain, 23 mai, la troisième journée de la réunion du printemps à Chantilly, dans laquelle sera disputé le prix du Jockey-Club. LÉON BERTRAND. ASSEMBLÉE NATIONALE Compte-rendu analytique. OUVREUSE DE M. LE DEPUTÉ D'ACHIFFRET-PASQUIER. La séance est ouverte à trois heures moins un quart. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté. L'ordre du jour appelle la discussion d'un projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Denis à contracter un emprunt. Voix à gauche L'Assemblée n'est pas en nombre! M. MEUNIER annonce qu'à partir de demain, s'il y a lieu, il sera procédé à l'appel nominal, à l'ouverture des séances; les noms des absents seront inscrits au procès-verbal. [Très bien! très bien!] L'Assemblée, bientôt en nombre, adopte l'article unique du projet de loi. Elle adopte ensuite, au scrutin, à la majorité de 79 voix contre 15, sur 594 votants, un projet de loi portant ouverture au budget de la grande-chancellerie de la Légion d'Honneur, exercice 1873, des crédits s'élevant à 454,932 fr. 68 c., et annulation de somme égale sur les mêmes budget et exercice. L'ordre du jour appelle la suite de la deuxième délibération sur la
trois heures moins un quart. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté. L'ordre du jour appelle la discussion d'un projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Denis à contracter un emprunt. Voix à gauche L'Assemblée n'est pas en nombre! M. MEUNIER annonce qu'à partir de demain, s'il y a lieu, il sera procédé à l'appel nominal, à l'ouverture des séances; les noms des absents seront inscrits au procès-verbal. [Très bien! très bien!] L'Assemblée, bientôt en nombre, adopte l'article unique du projet de loi. Elle adopte ensuite, au scrutin, à la majorité de 79 voix contre 15, sur 594 votants, un projet de loi portant ouverture au budget de la grande-chancellerie de la Légion d'Honneur, exercice 1873, des crédits s'élevant à 454,932 fr. 68 c., et annulation de somme égale sur les mêmes budget et exercice. L'ordre du jour appelle la suite de la deuxième délibération sur la proposition de loi présentée par la commission des établissements pénitentiaires, et relative au régime des prisons départementales. Monsieur le président, au nom de la commission, expose le plan général du projet de loi. La commission n'a pas voulu aborder à la fois la réforme de tous les établissements pénitentiaires; elle l'a restreinte pour la rendre pratique. Si elle a commencé par les prisons départementales, c'est que c'est là que se trouve le plus grand nombre de prévenus et de condamnés, et que la situation y est déplorable. Tous les témoignages recueillis le constatent, les Cours d'appel déclarent que l'organisation défectueuse de ces prisons est la cause la plus active de l'augmentation des récidives. Le système cellulaire n'est actuellement appliqué que dans un très petit nombre de prisons; pour se conformer au vœu de la loi existante, il faudrait établir dans chaque prison un certain nombre de catégories, selon l'âge, la situation légale et la moralité des détenus, mais ce système est d'une application impossible. Quant au système d'Auburn, qui est appliqué dans les maisons centrales et qui consiste dans l'isolement pendant la nuit et l'obligation du silence pendant le jour, on n'arrive à le pratiquer que d'une façon très imparfaite.
l'a restreinte pour la rendre pratique. Si elle a commencé par les prisons départementales, c'est que c'est là que se trouve le plus grand nombre de prévenus et de condamnés, et que la situation y est déplorable. Tous les témoignages recueillis le constatent, les Cours d'appel déclarent que l'organisation défectueuse de ces prisons est la cause la plus active de l'augmentation des récidives. Le système cellulaire n'est actuellement appliqué que dans un très petit nombre de prisons; pour se conformer au vœu de la loi existante, il faudrait établir dans chaque prison un certain nombre de catégories, selon l'âge, la situation légale et la moralité des détenus, mais ce système est d'une application impossible. Quant au système d'Auburn, qui est appliqué dans les maisons centrales et qui consiste dans l'isolement pendant la nuit et l'obligation du silence pendant le jour, on n'arrive à le pratiquer que d'une façon très imparfaite. Ces deux systèmes étant impossibles, la commission a dû conclure à l'adoption du système cellulaire dans les prisons départementales, système qui est pratiqué presque universellement dans les Etats de l'Europe, et dont l'efficacité ne fait pas pour la commission l'objet d'un doute. Il a l'avantage de prévenir la corruption des détenus les uns par les autres, et d'exercer sur les malfaiteurs une intimidation salutaire. Il ne s'agit, d'ailleurs, de l'appliquer qu'à des individus condamnés à des peines variant de un jour à six mois au maximum. Il n'a donc rien d'ennuyeux quant à sa durée. Le projet de loi a été inspiré par une pensée élevée, morale, chrétienne, et trouvera certainement bon accueil auprès de l'Assemblée. (Vifs applaudissements.) M. BOTOTTE dit qu'il n'a pas dissimulé hier les inconvénients des divers systèmes actuellement appliqués; mais il craint que le système cellulaire ne vienne compliquer, sans l'améliorer, la situation présente. Il y aurait peut-être mieux à faire avec la colonisation agricole, pour laquelle l'Algérie nous offrirait tant de ressources. L'isolement peut avoir pour effet l'aliénation mentale, un abattement excessif ou une exaspération violente, sans que la moralité y gagne beaucoup. (Très bien! très bien! à gauche.) Le régime de la cellule rend
détenus les uns par les autres, et d'exercer sur les malfaiteurs une intimidation salutaire. Il ne s'agit, d'ailleurs, de l'appliquer qu'à des individus condamnés à des peines variant de un jour à six mois au maximum. Il n'a donc rien d'ennuyeux quant à sa durée. Le projet de loi a été inspiré par une pensée élevée, morale, chrétienne, et trouvera certainement bon accueil auprès de l'Assemblée. (Vifs applaudissements.) M. BOTOTTE dit qu'il n'a pas dissimulé hier les inconvénients des divers systèmes actuellement appliqués; mais il craint que le système cellulaire ne vienne compliquer, sans l'améliorer, la situation présente. Il y aurait peut-être mieux à faire avec la colonisation agricole, pour laquelle l'Algérie nous offrirait tant de ressources. L'isolement peut avoir pour effet l'aliénation mentale, un abattement excessif ou une exaspération violente, sans que la moralité y gagne beaucoup. (Très bien! très bien! à gauche.) Le régime de la cellule rend à peu près impossible tout travail efficace, c'est-à-dire le travail de nature à captiver assez l'esprit pour laisser quelque répit à la préoccupation mentale. Le détenu nourrira incessamment des sentiments de haine contre la société et sortira de prison plus aigri et plus mauvais qu'il n'y est entré. L'orateur espère que l'Assemblée s'arrêtera devant de pareils inconvénients. (Très bien très bien à gauche.) M. MATHEF, au nom de la commission du budget, demande, en vertu de l'article 24 du règlement, que le projet de loi lui soit renvoyé, ce projet engageant les finances de l'Etat. M. MEUNIER, rapporteur, dit que la commission ne s'oppose pas à ce renvoi, mais elle demande à l'Assemblée, conformément à ce qui a eu lieu pour la loi des cadres de l'armée, de ne pas interrompre la discussion et de ne prononcer le renvoi à la commission du budget qu'après le vote de la loi. MMMEStM croit se rappeler que la loi des cadres a été renvoyée à la commission du budget, non pas entre la deuxième et la troisième délibération, mais entre la première et la seconde. Le règlement, d'ailleurs, est formel : les projets de lois qui intéressent les finances de l'État doivent
que l'Assemblée s'arrêtera devant de pareils inconvénients. (Très bien très bien à gauche.) M. MATHEF, au nom de la commission du budget, demande, en vertu de l'article 24 du règlement, que le projet de loi lui soit renvoyé, ce projet engageant les finances de l'Etat. M. MEUNIER, rapporteur, dit que la commission ne s'oppose pas à ce renvoi, mais elle demande à l'Assemblée, conformément à ce qui a eu lieu pour la loi des cadres de l'armée, de ne pas interrompre la discussion et de ne prononcer le renvoi à la commission du budget qu'après le vote de la loi. MMMEStM croit se rappeler que la loi des cadres a été renvoyée à la commission du budget, non pas entre la deuxième et la troisième délibération, mais entre la première et la seconde. Le règlement, d'ailleurs, est formel : les projets de lois qui intéressent les finances de l'État doivent être soumis à la commission du budget. M. BELLATERRE répond que la loi des cadres a été renvoyée à la commission du budget entre la deuxième et la troisième délibération, et ajoute que le projet actuellement en discussion n'engage pas les fonds de l'État ; la dépense serait à la charge des départements. Il est vrai que l'article 7 porte que des subventions pourront leur être accordées par l'État, mais ces demandes seront, chaque année, soumises à la commission du budget. M. BACQUEVILLE dit que si l'on ne demande pas d'argent à l'État aujourd'hui, on lui en demandera demain. Il importe donc que la commission du budget soit saisie. M. GARNIER BELLE-CHAUME pense que la disposition du règlement invoquée par M. Rauldot a seulement en vue les projets de lois qui viendraient déranger l'équilibre d'un budget en exercice. Ce n'est pas en ce moment le cas. Presque toutes les lois, d'ailleurs, devraient être renvoyées à la commission du budget, si l'Assemblée lui renvoyait la loi en discussion, car presque toutes intéressent les finances. L'Assemblée, consultée, décide que la discussion ne sera pas interrompue. L'article 1 est ainsi conçu : "Les inculpés, prévenus et accusés, seront, à l'avenir, individuellement séparés pendant
charge des départements. Il est vrai que l'article 7 porte que des subventions pourront leur être accordées par l'État, mais ces demandes seront, chaque année, soumises à la commission du budget. M. BACQUEVILLE dit que si l'on ne demande pas d'argent à l'État aujourd'hui, on lui en demandera demain. Il importe donc que la commission du budget soit saisie. M. GARNIER BELLE-CHAUME pense que la disposition du règlement invoquée par M. Rauldot a seulement en vue les projets de lois qui viendraient déranger l'équilibre d'un budget en exercice. Ce n'est pas en ce moment le cas. Presque toutes les lois, d'ailleurs, devraient être renvoyées à la commission du budget, si l'Assemblée lui renvoyait la loi en discussion, car presque toutes intéressent les finances. L'Assemblée, consultée, décide que la discussion ne sera pas interrompue. L'article 1 est ainsi conçu : "Les inculpés, prévenus et accusés, seront, à l'avenir, individuellement séparés pendant le jour et la nuit." Il est mis aux voix, et, à la majorité de 374 voix contre 219, sur 593 votants, est adopté. Les articles 2 à 8 sont adoptés. L'Assemblée décide ensuite, après une épreuve déclarée douteuse, qu'elle passera à la troisième délibération. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la Compagnie de Paris Lyon-Méditerranée. M. CAZENAVE, ministre des travaux publics, s'explique que l'initiative de ce grand projet a été prise par la commission d'enquête sur les chemins de fer ; la présentation en a été retardée par l'état des finances, qui n'avait pas encore permis de songer à cette grande œuvre de l'exécution d'une seconde ligne dans la vallée du Rhône. Sauf un point de détail, l'accord est complet entre le gouvernement, la commission et la Compagnie. De nouveaux projets seront déposés prochainement, relativement aux réseaux de l'Ouest, d'Orléans et des Charentes. Il y a en ce moment, en France, plus de 28,000 kilomètres de chemins de fer, savoir 19,000 kilomètres d'intérêt général en exploitation, et 4,800 kilomètres en construction; 5,800 kilomètres d'intérêt
première délibération sur le projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la Compagnie de Paris Lyon-Méditerranée. M. CAZENAVE, ministre des travaux publics, s'explique que l'initiative de ce grand projet a été prise par la commission d'enquête sur les chemins de fer ; la présentation en a été retardée par l'état des finances, qui n'avait pas encore permis de songer à cette grande œuvre de l'exécution d'une seconde ligne dans la vallée du Rhône. Sauf un point de détail, l'accord est complet entre le gouvernement, la commission et la Compagnie. De nouveaux projets seront déposés prochainement, relativement aux réseaux de l'Ouest, d'Orléans et des Charentes. Il y a en ce moment, en France, plus de 28,000 kilomètres de chemins de fer, savoir 19,000 kilomètres d'intérêt général en exploitation, et 4,800 kilomètres en construction; 5,800 kilomètres d'intérêt local en exploitation et 2,800 en construction. En outre, un certain nombre de lignes sont concédées ou sur le point de l'être, et l'on peut dès à présent prévoir le jour où notre réseau ferré sera aussi développé que le réseau de nos routes. Il y aura lieu alors de s'occuper du réseau vicinal qu'il faudra exécuter dans les meilleures conditions d'économie. La convention actuellement soumise à l'Assemblée n'impose aucune charge nouvelle à l'État et assure la réalisation des lignes d'un intérêt majeur. Ces lignes demeureront la propriété de l'État et entreront dans la masse de cette immense ressource des chemins de fer qui, sagement médiatisée, permettra à l'État, dans un délai qui est déjà sensiblement réduit, de rembourser la dette qui pèse sur lui. (Très bien !) M. CAZENAVE demande le renvoi de cette discussion à lundi. (Non ! non ! à demain.) M. TURAN appuie le renvoi à lundi pour que la discussion ne soit pas coupée, l'Assemblée ne devant pas avoir de séance samedi. M. CAZENAVE, ministre des travaux publics, p demande que la discussion continue demain, sauf à l'interrompre si cela est nécessaire. L'Assemblée, consultée, décide que la discussion continuera demain. M. MOLINOS indique l'ordre du
s'occuper du réseau vicinal qu'il faudra exécuter dans les meilleures conditions d'économie. La convention actuellement soumise à l'Assemblée n'impose aucune charge nouvelle à l'État et assure la réalisation des lignes d'un intérêt majeur. Ces lignes demeureront la propriété de l'État et entreront dans la masse de cette immense ressource des chemins de fer qui, sagement médiatisée, permettra à l'État, dans un délai qui est déjà sensiblement réduit, de rembourser la dette qui pèse sur lui. (Très bien !) M. CAZENAVE demande le renvoi de cette discussion à lundi. (Non ! non ! à demain.) M. TURAN appuie le renvoi à lundi pour que la discussion ne soit pas coupée, l'Assemblée ne devant pas avoir de séance samedi. M. CAZENAVE, ministre des travaux publics, p demande que la discussion continue demain, sauf à l'interrompre si cela est nécessaire. L'Assemblée, consultée, décide que la discussion continuera demain. M. MOLINOS indique l'ordre du jour de demain. M. DEWOLFEN demande la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif aux chemins de fer de Picardie-Flandres, aussitôt après le projet relatif à la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée. M. BESSEVILLE appuie cette demande et se réserve le droit, tout en retirant son projet primitif, de présenter ses observations sur les divers projets relatifs aux chemins de fer de Picardie-Flandres. (Assentiment.) La séance est levée à cinq heures vingt-cinq minutes. VARIÉTÉS. La navigation intérieure de la France, son état actuel, son avenir, par L. Molinos, ingénieur.–Paris, 1875. Longtemps négligée, la navigation intérieure semble reprendre faveur depuis quelque temps. On s'en occupe à l'Assemblée Nationale, dans les chambres de commerce. Ingénieurs et négociants en discutent les conditions d'établissement, les prix de revient. Des publications récentes font connaître au gros public, assez ignorant en pareille matière, comment on rend les rivières navigables et quelles ressources la batellerie offre au commerce. Un revirement d'opinion se manifeste au profit des canaux. Pendant trente ans la France a consacré ses épargnes à la création d'un vaste réseau de chemins de fer, œuvre immense dont on entrevoit l'achèvement, et qui, pour le dire en passant, a été conduite avec tant de sagacité
présenter ses observations sur les divers projets relatifs aux chemins de fer de Picardie-Flandres. (Assentiment.) La séance est levée à cinq heures vingt-cinq minutes. VARIÉTÉS. La navigation intérieure de la France, son état actuel, son avenir, par L. Molinos, ingénieur.–Paris, 1875. Longtemps négligée, la navigation intérieure semble reprendre faveur depuis quelque temps. On s'en occupe à l'Assemblée Nationale, dans les chambres de commerce. Ingénieurs et négociants en discutent les conditions d'établissement, les prix de revient. Des publications récentes font connaître au gros public, assez ignorant en pareille matière, comment on rend les rivières navigables et quelles ressources la batellerie offre au commerce. Un revirement d'opinion se manifeste au profit des canaux. Pendant trente ans la France a consacré ses épargnes à la création d'un vaste réseau de chemins de fer, œuvre immense dont on entrevoit l'achèvement, et qui, pour le dire en passant, a été conduite avec tant de sagacité que, si c'était à refaire, on n'en modifierait guère les conditions principales. Pendant trente ans on a délaissé les voies fluviales que l'on disait être superflues, ou bien on ne les envisageait que comme une arme de combat contre le monopole dont les Compagnies de chemins de fer auraient la tentation d'abuser. On commence à mieux comprendre la question. Certes, entre la voie ferrée et la voie navigable il y aura toujours concurrence; mais il faut ne pas perdre de vue que le chemin de fer et le canal ont chacun leur clientèle propre, répondent chacun à de certains besoins pour lesquels ils ne se suppléent qu'imparfaitement. Au chemin de fer appartiennent, outre les voyageurs, les marchandises de valeur, celles qui veulent être transportées vite ou qui ne se vendent que par petites quantités, c'est-à-dire celles qui peuvent payer 4, 5 ou 6 centimes par tonne et par kilomètre, et même plus. Au canal reviennent les marchandises lourdes, encombrantes, de peu de prix, qui voyagent par grandes masses et ne se déplaceraient pas si le tarif ne s'abaissait à 2 c. et au-dessous. Il est clair que le partage du trafic entre l'une et l'autre voie n'a rien, au reste,
tentation d'abuser. On commence à mieux comprendre la question. Certes, entre la voie ferrée et la voie navigable il y aura toujours concurrence; mais il faut ne pas perdre de vue que le chemin de fer et le canal ont chacun leur clientèle propre, répondent chacun à de certains besoins pour lesquels ils ne se suppléent qu'imparfaitement. Au chemin de fer appartiennent, outre les voyageurs, les marchandises de valeur, celles qui veulent être transportées vite ou qui ne se vendent que par petites quantités, c'est-à-dire celles qui peuvent payer 4, 5 ou 6 centimes par tonne et par kilomètre, et même plus. Au canal reviennent les marchandises lourdes, encombrantes, de peu de prix, qui voyagent par grandes masses et ne se déplaceraient pas si le tarif ne s'abaissait à 2 c. et au-dessous. Il est clair que le partage du trafic entre l'une et l'autre voie n'a rien, au reste, de fixe ni de précis. Voyez, par exemple, la houille, que les bassins de Mont-Saint-Hubert et de Charleroi expédient à Paris : le consommateur qui n'en veut recevoir que 10,000 kilos à la fois s'adresse au chemin de fer ; s'il en décade 200 à 300 tonnes, et qu'il ne soit pas trop pressé, il a recours à la batellerie. De même, le chemin de fer semble détenir toute concurrence pour le transport des voyageurs, et cependant le bateau à vapeur soutient quelquefois la lutte sans désavantage. Ce qui se passe entre Paris et la Belgique démontre l'utilité relative de ces deux modes de transport : la voie de terre et la voie d'eau, parallèles sur toute leur longueur, sont prospères l'une et l'autre. Quelques personnes vont jusqu'à prétendre que la création d'un canal accroît les bénéfices d'un chemin de fer latéral, parce que les bateaux ne reçoivent que le trafic encombrant sur lequel le bénéfice est mince, tandis que, par compensation, les industries qu'il alimente livrent au chemin de fer des produits manufacturés qui supportent des tarifs élevés. C'est peut-être aller trop loin. L'essentiel est d'être convaincu que nous pouvons creuser des canaux et canaliser des rivières sans ruiner