jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
: Provision pour gros travaux dans les immeubles. Provision pour travaux différés dans les immeubles. Provision pour impacts. Réserves ou provisions pour fluctuation de changes sur devises étrangères. Autres réserves pour variation éventuelle de la valeur des postes d’actif : Réserve pour annulation de primes. Provision pour créances douteuses. Provision pour fluctuation des cours des valeurs mobilisables. Autres éléments du passif. Intérêts aux parts bénéficiaires. Solde à reporter. 75.000.000 3.531.211 2.250.000 8.200.000 11.439.922 43.230.727 71.187.141 11.509.858 70.256.067 30.230.000 3.523.750 909.418.056 11.958.786 298.989 17.130.278 655.594 615.369 23.768.914 437.174 202.042.672 2.823.433 4.016.034 6.712.913 1.004.875 11.820 7.684.344 753.004 245. 278.902 14.132.152 5.152.017 957.489 2.390.410 626.475 300.000 200.000 19.259.639 9.599.839 1.610.000 792.789 240.113 120.000 2.527.055 104.315 Total 1.943.042.126 Total 1.943.042.126 26 Juillet 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 7633 Etat d’état de profits et pertes de l’exercice 1951. DÉBIT CREDIT Partie. Résultats des opérations d’assurances. Primes reçues. Résultats des opérations d’assurances Ministres survenus: Assurances vie et décès. Participation des assureurs aux bénéfices. Capitaux et arrérages échus. Rachats effectués. Commissions payées et à payer. Primes cédées en assurances et rétrocessionnaires. Réserves techniques au 31 décembre de l’exercice (assurances non deductives) : Réserves mathématiques pour risques en cours. Réserves pour bénéfices non distribués aux assureurs. Réserves techniques au 31 décembre de l’exercice précédent (assurances non deductives) : Réserves mathématiques pour risques en cours. Change. Réserves mathématiques cédées pendant l’exercice. Annulations sur primes et accessoires émis au cours des exercices antérieurs. Autres éléments de débit imputables aux catégories. Frais générants. Complément obligatoire de traitement. Impôts à la charge de la société. Primes émises et accessoire de primes nets de subtractions et nets de commissions : Primes uniques. Primes annuelles. Part des assureurs : Dans les sinistres survenus. Dans les capitaux et arrérages échus. Dans les rachats effectués. Dans les participations échues. Réserves techniques à la charge des assureurs au 31 décembre de l’exercice. Réserves techniques au 31 décembre de l’exercice précédent à la charge des assureurs. Réserves techniques au 31 décembre de l’exercice précédent (assurances non deductives) : Réserves mathématiques pour risques en cours. Réserves pour bénéfices non distribués aux assureurs. Réserves mathématiques reçues pendant l’exercice.
Réserves techniques au 31 décembre de l’exercice précédent (assurances non deductives) : Réserves mathématiques pour risques en cours. Change. Réserves mathématiques cédées pendant l’exercice. Annulations sur primes et accessoires émis au cours des exercices antérieurs. Autres éléments de débit imputables aux catégories. Frais générants. Complément obligatoire de traitement. Impôts à la charge de la société. Primes émises et accessoire de primes nets de subtractions et nets de commissions : Primes uniques. Primes annuelles. Part des assureurs : Dans les sinistres survenus. Dans les capitaux et arrérages échus. Dans les rachats effectués. Dans les participations échues. Réserves techniques à la charge des assureurs au 31 décembre de l’exercice. Réserves techniques au 31 décembre de l’exercice précédent à la charge des assureurs. Réserves techniques au 31 décembre de l’exercice précédent (assurances non deductives) : Réserves mathématiques pour risques en cours. Réserves pour bénéfices non distribués aux assureurs. Réserves mathématiques reçues pendant l’exercice. Frais de gestion financière. Part des assureurs dans les commissions. Autres éléments de crédits imputables aux catégories. Intérêts créditeurs aux réserves techniques. Partie. Gestion générale. Frais de gestion autres que les frais généraux et les impôts. Frais de gestion financière. Pertes sur réalisation de valeurs mobilisables et immobilières. Moins-value par estimation de valeurs. Moins-value sur conversion de monnaies étrangères. Allocation à la caisse de prévoyance du personnel. Amortissement réglementaire des immeubles. Autres amortissements. Réserves ou provisions à la fin de l’exercice : Réserve de capitalisation. Réserve de garantie. Provision pour événements. Provision pour impacts. Provision pour fluctuation de change. Réserve pour annulations de primes. Autres éléments de débit : Intérêts dus à divers comptes créditeurs. Intérêts créditeurs aux réserves techniques. Autres éléments de débit. Solde créditeur. Revenus des valeurs mobilisables. Revenus des immeubles. Revenus des prêts hypothécaires. Revenus des autres valeurs. Bénéfices sur réalisation de valeurs mobilisables et immobilisées. Plus-value par estimation de valeurs. Report des moins-values par estimation de valeurs au 31 décembre de l’exercice précédent. Revenus sur créances pour dépensés de garantie et valeurs remises aux cédants. Bénéfices sur réalisation de créances pour dépensés de garantie et valeurs remises aux cédants. Plus-values sur conversion de monnaies étrangères. Revenus,
estimation de valeurs. Moins-value sur conversion de monnaies étrangères. Allocation à la caisse de prévoyance du personnel. Amortissement réglementaire des immeubles. Autres amortissements. Réserves ou provisions à la fin de l’exercice : Réserve de capitalisation. Réserve de garantie. Provision pour événements. Provision pour impacts. Provision pour fluctuation de change. Réserve pour annulations de primes. Autres éléments de débit : Intérêts dus à divers comptes créditeurs. Intérêts créditeurs aux réserves techniques. Autres éléments de débit. Solde créditeur. Revenus des valeurs mobilisables. Revenus des immeubles. Revenus des prêts hypothécaires. Revenus des autres valeurs. Bénéfices sur réalisation de valeurs mobilisables et immobilisées. Plus-value par estimation de valeurs. Report des moins-values par estimation de valeurs au 31 décembre de l’exercice précédent. Revenus sur créances pour dépensés de garantie et valeurs remises aux cédants. Bénéfices sur réalisation de créances pour dépensés de garantie et valeurs remises aux cédants. Plus-values sur conversion de monnaies étrangères. Revenus, intérêts et bénéfices divers. Report des réserves ou provisions au 31 décembre de l’exercice précédent : Réserve de capitalisation. Réserves de garantie. Provision pour événements,. Provision pour fluctuation de change. Réserve pour annulations de primes. Report ou reliquat des bénéfices des exercices antérieurs. Total général. 2.188.517.638 Total général 39.717.483 6.617.175 1.070.278 1.070.098 46.778.156 14.856 3.550.024 ; 6.260.137 23.175 532.371 932.613 4.016.034 9.598.629 2.384.519 10.423.874 1.448.914 9.967 2.188.517.638 Résolution du solde créditeur. Intérêt aux parties bénéficiaires... 2.527.055 Solde à reporter... 105.315 2.631.370 7634 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 26 Juillet 1952 Résultat de la recapitalisation des valeurs mobilières et Immobilières composant l'actif de la société. Placements prévus par le décret du 30 décembre 1938. État A - Designation des Valeurs Prix d’Achat Valeur estimée selon les règles de l’article 170, 1er, du décret du 30 décembre 1938. Valeur de l'Europe 11 d’après les cours de Bourse ou estimée selon les règles de l’article 170, 2e, du décret du 30 décembre 1938 valeur de réalisation estimée selon les règles du droit commun des sociétés. Valeur durant l’année de l’actif du bilan. (teinte mi-figs de francs). Valeurs et espèces déposées en cautionnement à la caisse des dépôts et consignations: a) Valeurs et
1.070.278 1.070.098 46.778.156 14.856 3.550.024 ; 6.260.137 23.175 532.371 932.613 4.016.034 9.598.629 2.384.519 10.423.874 1.448.914 9.967 2.188.517.638 Résolution du solde créditeur. Intérêt aux parties bénéficiaires... 2.527.055 Solde à reporter... 105.315 2.631.370 7634 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 26 Juillet 1952 Résultat de la recapitalisation des valeurs mobilières et Immobilières composant l'actif de la société. Placements prévus par le décret du 30 décembre 1938. État A - Designation des Valeurs Prix d’Achat Valeur estimée selon les règles de l’article 170, 1er, du décret du 30 décembre 1938. Valeur de l'Europe 11 d’après les cours de Bourse ou estimée selon les règles de l’article 170, 2e, du décret du 30 décembre 1938 valeur de réalisation estimée selon les règles du droit commun des sociétés. Valeur durant l’année de l’actif du bilan. (teinte mi-figs de francs). Valeurs et espèces déposées en cautionnement à la caisse des dépôts et consignations: a) Valeurs et espèces appartenant à la société... Nant. Nant. Nant. Nant. b) Valeurs prêtées à la société... Nant. 1 Nant. Nant. Nant. Total 1. Nant. Nant. Nant. Nant. fl – Valeurs et espèces déposées en cautionnement ou consignées auprès d’un État ou d’un établissement public étranger: a) Valeurs et espèces appartenant à la société... 3.751 3.751 3.759 3.751 b) Valeurs prêtées à la société... Nant. Nant. Nant. Nant. Hl – Valeurs n’ayant reçu aucune affectation spéciale: A. – Valeurs représentant la couverture des engagements pris envers les assurés et bénéficiaires de contrats: a) Valeurs amortissables admises sans limitation par l’article 441.000 441.000 435.118 441.000 b) Autres valeurs admises par l’article 153... 515.332 515.332 563.693 514.431 Total a + b... 956.332 956.332 998.811 955.431 c) Valeurs admises en couverture d’engagements pris à l’étranger... 81.570 81.570 81.070 81.203 d) Avances sur polices... 10.027 10.027 10.027 10.027 e) Nues propriétaires et usufruits de valeurs visées à l’article 153... Nant. Nant. Nant. Nant. 2. Nues propriétaires et usufruits d’autres valeurs... Nant. Nant. Nant. Nant. Total III A... 1.047.931 1.047.931 1.089.909 1.046.663 B. – Valeurs visées à l’article 163 du décret... 25.948 25.948 25.948 25.948 V. – Valeurs remises par les assureurs, immatriculées au nom de la
la société... 3.751 3.751 3.759 3.751 b) Valeurs prêtées à la société... Nant. Nant. Nant. Nant. Hl – Valeurs n’ayant reçu aucune affectation spéciale: A. – Valeurs représentant la couverture des engagements pris envers les assurés et bénéficiaires de contrats: a) Valeurs amortissables admises sans limitation par l’article 441.000 441.000 435.118 441.000 b) Autres valeurs admises par l’article 153... 515.332 515.332 563.693 514.431 Total a + b... 956.332 956.332 998.811 955.431 c) Valeurs admises en couverture d’engagements pris à l’étranger... 81.570 81.570 81.070 81.203 d) Avances sur polices... 10.027 10.027 10.027 10.027 e) Nues propriétaires et usufruits de valeurs visées à l’article 153... Nant. Nant. Nant. Nant. 2. Nues propriétaires et usufruits d’autres valeurs... Nant. Nant. Nant. Nant. Total III A... 1.047.931 1.047.931 1.089.909 1.046.663 B. – Valeurs visées à l’article 163 du décret... 25.948 25.948 25.948 25.948 V. – Valeurs remises par les assureurs, immatriculées au nom de la société ou déposées à la Banque de France au nom de la société: a) Valeurs visées à l’article 153 du décret... 11.644 11.644 11.644 11.644 b) c) Autres valeurs... 2.487 2.487 2.487 2.487, y. – Valeurs grevées d’hypothèques ou remises par la société en garantie d’opérations autres que les acceptations en réassurances: a) Valeurs de l’article 153... 10.698 10.698 9.064 10.698 b) Autres valeurs détenues par la société... Nant. Nant. Nant. Nant. Total général... 1.102.461 1.102.461 1.142.813 1.101.193 1. Valeurs de 153 (III a + III b + III e n° 1 + IV a + V a)... 978.675 978.675 1.019.520 977.774 2. Valeurs auxquelles s’appliquent les règles d’estimation de l’article 170 ou 171 du décret du 30 décembre 1938 (I a + II a + III c + III e n° 2 + IV c + V b)... 600.654 600.654 648.523 599.386 3. Total des valeurs mobilières (valeurs remises exclues)... 772.865 772.865 814.485 772.865 4. Total des immeubles... 282.612 282.612 281.344 281.344 5. Total des prêts hypothécaires et ouvertures de crédits... 22.424 22.424 22.424 22.424 6. Total des placements autres que les valeurs mobilières, les immeubles, les prêts hypothécaires ou ouvertures de crédits... 10.369 10.369 10.360 10.369 B. –
en réassurances: a) Valeurs de l’article 153... 10.698 10.698 9.064 10.698 b) Autres valeurs détenues par la société... Nant. Nant. Nant. Nant. Total général... 1.102.461 1.102.461 1.142.813 1.101.193 1. Valeurs de 153 (III a + III b + III e n° 1 + IV a + V a)... 978.675 978.675 1.019.520 977.774 2. Valeurs auxquelles s’appliquent les règles d’estimation de l’article 170 ou 171 du décret du 30 décembre 1938 (I a + II a + III c + III e n° 2 + IV c + V b)... 600.654 600.654 648.523 599.386 3. Total des valeurs mobilières (valeurs remises exclues)... 772.865 772.865 814.485 772.865 4. Total des immeubles... 282.612 282.612 281.344 281.344 5. Total des prêts hypothécaires et ouvertures de crédits... 22.424 22.424 22.424 22.424 6. Total des placements autres que les valeurs mobilières, les immeubles, les prêts hypothécaires ou ouvertures de crédits... 10.369 10.369 10.360 10.369 B. – Espèces déposées en Belgique... 56 56 56 56 Total (3+4+5+6) (égale au total I a+II a + III+V)... 1.088.329 1.088.329 1.128.681 1.087.061 26 Juillet 1952 COMPAGNIE GENERALE DE REASSURANCES -VIE SOCIÉTÉ ANONYME FRANÇAISE D’ASSURANCES SUR LA VIE ENTREPRISE PRIVÉE RÉGIE PAR FAIT DE DÉCRET-LOI DU 14 JUIN 1918 CAPITAL SOCIAL: 80.000.003 de francs (entièrement librée). R. C. Seine n° 240067 B. SÉRIE SOCIALE : Rue de Chaillot, 44, PARIS Balance générale des écritures (bilan au 31 décembre 1951). ACTIF Placements: 1. Valeurs et espèces déposées en cautionnement auprès d’un État ou d’un établissement public étranger... III. Valeurs n’ayant reçu aucune affectation spéciale... c) Valeurs représentant la couverture des engagements pris envers les assurés et bénéficiaires de contrats... b) Autres valeurs sans affectation spéciale (article 163 du décret)... IV. Valeurs remises par les assureurs et immatriculées au nom de la société ou déposées à la Banque de France au nom de la société. V. Valeurs grevées d’hypothèques ou remises par la compagnie en garantie d’opérations autres que les acceptations en réassurances. Crédences pour valeurs ou espèces remises aux bénéficiaires en représentation des engagements techniques de réassurances acceptés: a) Valeurs: Valeurs appartenant à la société... 1. 948.760 Valeurs remises par les réceSSIONNAIRES...
80.000.003 de francs (entièrement librée). R. C. Seine n° 240067 B. SÉRIE SOCIALE : Rue de Chaillot, 44, PARIS Balance générale des écritures (bilan au 31 décembre 1951). ACTIF Placements: 1. Valeurs et espèces déposées en cautionnement auprès d’un État ou d’un établissement public étranger... III. Valeurs n’ayant reçu aucune affectation spéciale... c) Valeurs représentant la couverture des engagements pris envers les assurés et bénéficiaires de contrats... b) Autres valeurs sans affectation spéciale (article 163 du décret)... IV. Valeurs remises par les assureurs et immatriculées au nom de la société ou déposées à la Banque de France au nom de la société. V. Valeurs grevées d’hypothèques ou remises par la compagnie en garantie d’opérations autres que les acceptations en réassurances. Crédences pour valeurs ou espèces remises aux bénéficiaires en représentation des engagements techniques de réassurances acceptés: a) Valeurs: Valeurs appartenant à la société... 1. 948.760 Valeurs remises par les réceSSIONNAIRES... 19.114.599 b) Espèces... Crédences pour dépôts de garantie effectués par la société, espèces en caisse au siège social. Banques, chques postaux... Compte courant au Trésor (article 157 du décret du 30 décembre 1938)... Crédence sur l’État (Sarre)... Quittances de primes à recevoir et crédences sur les agents et courtiers: a) Espèces en caisse dans les agences... c) Primes à recevoir: quittances de moins de trois mois de date (article 159 du décret du 30 décembre 1938)... f) Primes à recevoir: quittances de plus de trois mois de date... e) Autres crédences sur les agents et courtiers... Crédences en compte courant sur les cessionnaires et réceSSIONNAIRES... Crédences en compte courant sur les bénéficiaires et récéSSIONNAIRES... Réceptions mathématiques à la charge des cessionnaires... Réceptions mathématiques à la charge des réceSSIONNAIRES... Autres réceptions techniques à la charge des cessionnaires et réceSSIONNAIRES... 35.238 729.424.847 786. 630 293.164.773 2.912. 090 xxx 21.063.349 142.246.303 36.000 873.148 36.294.075 6.366.037 4.597.531 8.896.427 20.334.024 20.137.590 1.126.787 3.878.635 4.755.681 531.098.290 121.976.516 26.303.048 Crédences diverses. Crédences immédiatement exigibles. Intérêts échus et non recouvrés. Intérêts courus et non recouvrés. Commissions d'acquisition à amortir, exercice 1950. Commissions d'acquisition à amortir: exercice 1951. Autres éléments d'actif. Totaux. 1.174.655 595.263 4.176.738 13.821.133 2.966.843 4.283.157 72.000
Espèces en caisse dans les agences... c) Primes à recevoir: quittances de moins de trois mois de date (article 159 du décret du 30 décembre 1938)... f) Primes à recevoir: quittances de plus de trois mois de date... e) Autres crédences sur les agents et courtiers... Crédences en compte courant sur les cessionnaires et réceSSIONNAIRES... Crédences en compte courant sur les bénéficiaires et récéSSIONNAIRES... Réceptions mathématiques à la charge des cessionnaires... Réceptions mathématiques à la charge des réceSSIONNAIRES... Autres réceptions techniques à la charge des cessionnaires et réceSSIONNAIRES... 35.238 729.424.847 786. 630 293.164.773 2.912. 090 xxx 21.063.349 142.246.303 36.000 873.148 36.294.075 6.366.037 4.597.531 8.896.427 20.334.024 20.137.590 1.126.787 3.878.635 4.755.681 531.098.290 121.976.516 26.303.048 Crédences diverses. Crédences immédiatement exigibles. Intérêts échus et non recouvrés. Intérêts courus et non recouvrés. Commissions d'acquisition à amortir, exercice 1950. Commissions d'acquisition à amortir: exercice 1951. Autres éléments d'actif. Totaux. 1.174.655 595.263 4.176.738 13.821.133 2.966.843 4.283.157 72.000 2.000.396.838 PASSIF Capital sorti. Réserves diverses: Prime d'émission 1929. Prime d'émission 1943. Provision pour événualités. Réserves de garantie. Réserves spéciale de réévaluation (valeurs mobilisables). Réserves spéciale de réévaluation (immeubles). Réserves pour cautionnement. Engagements de la société envers les assureurs et les bénéficiaires de contrats: (réserves techniques): 1° Réserves mathématiques affaires directes et affaires acceptées jusqu'au 30 juin 1942 (résurances non duites): a) Pour risques en cours. b) Pour sinistres. A payer. c) Pour arrêts de travail échus et non payés. d) Pour capitaux échus et non payés. e) Pour rachats à payer. 2° Réserves pour bénéfices non distribués annuellement aux assureurs: a) Participations dues à payer aux assureurs. b) Comptes de bénéfices répartis aux assureurs. 3° Autres réserves techniques. 4° Réserves techniques des acceptations en réassurances à partir du 1er juillet 1942 (récessions non duites): a) Réserves mathématiques pour risques en cours. b) Réserves mathématiques pour sinistres, arrêts de travail, capitaux et rachats à payer. 5° Réserves de capitalisation. Autres dettes privilégiées et dettes immédiatement exigibles: A) Prolongations fiscales et autres dettes privilégiées. b) Dettes immédiatement exigibles. Dettes pour dépensés de garantie des agonisés, des assurés et des tiers autres que les cessionnaires: a) Provision de primes et autres dépensés
directes et affaires acceptées jusqu'au 30 juin 1942 (résurances non duites): a) Pour risques en cours. b) Pour sinistres. A payer. c) Pour arrêts de travail échus et non payés. d) Pour capitaux échus et non payés. e) Pour rachats à payer. 2° Réserves pour bénéfices non distribués annuellement aux assureurs: a) Participations dues à payer aux assureurs. b) Comptes de bénéfices répartis aux assureurs. 3° Autres réserves techniques. 4° Réserves techniques des acceptations en réassurances à partir du 1er juillet 1942 (récessions non duites): a) Réserves mathématiques pour risques en cours. b) Réserves mathématiques pour sinistres, arrêts de travail, capitaux et rachats à payer. 5° Réserves de capitalisation. Autres dettes privilégiées et dettes immédiatement exigibles: A) Prolongations fiscales et autres dettes privilégiées. b) Dettes immédiatement exigibles. Dettes pour dépensés de garantie des agonisés, des assurés et des tiers autres que les cessionnaires: a) Provision de primes et autres dépensés de garantie en espèces. Réserves de prévoyance en faveur des employés et des agents de la société. Dettes envers les agents et courtiers. Dettes pour valeurs et espèces remises par les cessionnaires et récessionnaires en représentation des engagements techniques des réassurances cédées: a) Espèces. b) Valeurs mobilisables immatriculées ou déposées à la Banque de France au nom de la société. Dettes en compte courant envers les cessionnaires et récessionnaires. Dettes en compte courant envers les éditants et rééditants. Loyers et revenus perçus d'avance. Dettes diverses. Réserves ou provisions pour dettes incertaines ou éventuelles: Provision pour impôts. Réserves ou provisions pour fluctuation de change sur devises étrangères. Autres réserves pour variation éventuelle de la valeur des postes d'actif: Réserves pour annulations de primes. Provision pour fluctuation des cours des valeurs mobilisables. Autres éléments du passif. Intérêts aux parts bénéficiaires. Solde à reporter. 80.000.000 807.593 746.136 470.000 8.524.295 1.848.987 2.011.253 35.238 872.950.154 12.594.911 201.774 11.286.072 413.285 300.744 8.878.471 451.999 266.064.626 1. 357. 299 3.631.972 1. 271. 719 4.607.951 7.998.497 3.665.219 16.249.083 291.239.555 312.279.372 52.791.288 1.980.048 761.195 290.863 12.145.089 413.167 1.220.000 51.684 30.000 820.539 6.760 Totaux 2.000.396.838 xxx JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 26 Juillet 1952 Etat d'exploitation de profits et pertes