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l'Administration présente donc une augmentation apparente de 20,200 francs : 200 francs sur l'indice 1° Salaires et 20,000 francs sur l'indice 2° Achat de matériel et travaux. En réalité, cet indice est diminué de 10,000 francs sur le sous-détail b) Frais de déplacement et installations d'appareils. Mais on a inscrit un nouveau sous-détail d) Avances de matériel faites par le Magasin de l'éclairage pour le compte des entrepreneurs chargés de l'entretien des appareils d'éclairage public, 30,000 fr., qui n'est qu'une dépense d'ordre correspondant à la recette égale inscrite au chap. xxv, art. 19. Aux termes de leurs marchés, les entrepreneurs chargés de l'entretien du matériel d'éclairage public doivent prendre au magasin de l'éclairage, contre remboursement de leur valeur, les candélabres et lanternes destinés au remplacement des appareils détériorés sur la voie publique. Jusqu'en 1941, cette fourniture faisant l'objet d'un compte aux services hors budget. La réduction opérée sur l'indice b) n'étant nullement justifiée et pouvant causer une gêne réelle au service, nous vous proposons de rétablir cet indice au chiffre ancien de 21,500 francs, ce qui porte le chiffre global de l'article à 405,200 francs. Art. 50. — Remboursement à l'Union des secteurs parisiens des frais de personnel à la charge de la Ville de Paris. Propositions de l'Administration. 273,000 » Id. du rapporteur général. 423,432 68 On trouvera dans le chapitre spécial du Personnel les explications détaillées concernant ce crédit. Qu'il nous suffise de rappeler ici, qu'indépendamment des mesures déjà comprises au projet de budget et revisées d'après les indications des secteurs, nous avons du augmenter le chiffre du présent article, d'une part, de 150,000 francs pour application de l'échelle des salaires proposée pour les ouvriers de l'éclairage municipal et, d'autre part, de 21,025 francs pour le reclassement des adjoints techniques et l'amélioration de la situation des adjoints techniques principaux. Art. 61. Participation de la Compagnie du chemin de fer Métropolitain dans le versement de 200,000 francs effectué par la Société du chemin de fer souterrain Nord-Sud de Paris afférent à l'obligation du transport gratuit des voyageurs munis de billets d'aller et retour. Propositions de l'Administration et du rapporteur
charge de la Ville de Paris. Propositions de l'Administration. 273,000 » Id. du rapporteur général. 423,432 68 On trouvera dans le chapitre spécial du Personnel les explications détaillées concernant ce crédit. Qu'il nous suffise de rappeler ici, qu'indépendamment des mesures déjà comprises au projet de budget et revisées d'après les indications des secteurs, nous avons du augmenter le chiffre du présent article, d'une part, de 150,000 francs pour application de l'échelle des salaires proposée pour les ouvriers de l'éclairage municipal et, d'autre part, de 21,025 francs pour le reclassement des adjoints techniques et l'amélioration de la situation des adjoints techniques principaux. Art. 61. Participation de la Compagnie du chemin de fer Métropolitain dans le versement de 200,000 francs effectué par la Société du chemin de fer souterrain Nord-Sud de Paris afférent à l'obligation du transport gratuit des voyageurs munis de billets d'aller et retour. Propositions de l'Administration et du rapporteur général. 150,000 « Inscription en dépense de la recette nouvelle que nous avons signalée au chap. xiv, art. 16 bis, résultant de l'application de l'art. 4 de la convention du 19 juin 1909. CHAP. XVII EAUX ET EGOUTS. Art. 3. — Exploitation des usines hydrauliques dans Paris et annexes. Propositions de l'Administration 4,119,800 » Id. du rapporteur général 4, 519, 800 » Ce crédit est chaque année en déficit et le service en demande régulièrement l'augmentation au budget supplémentaire. Cette année encore, un supplément de crédit de 343,220 francs (inférieur de 71,800 francs, dit le mémoire préfectoral, à ce que demandait le service) est réclamé en raison « de l'entretien en régie des bassins filtrants d'Ivry et de l'élévation du prix de la tonne de charbon résultant de nouveaux marchés ». Pour rétablir l'équilibre et permettre au service de fonctionner normalement, nous augmentons de 400,000 francs les prévisions budgétaires. En revanche, nous espérons être désormais débarrassés des demandes périodiques de crédits au budget supplémentaire. Art. 16. — Entretien et curage des égouts (Matériel et travaux). Propositions de l'Administration 723,000 » Id. du rapporteur général 923,000 » Nous augmentons de 200,000 francs ce crédit pour lequel les dépenses constatées dépassent régulièrement
de l'Administration 4,119,800 » Id. du rapporteur général 4, 519, 800 » Ce crédit est chaque année en déficit et le service en demande régulièrement l'augmentation au budget supplémentaire. Cette année encore, un supplément de crédit de 343,220 francs (inférieur de 71,800 francs, dit le mémoire préfectoral, à ce que demandait le service) est réclamé en raison « de l'entretien en régie des bassins filtrants d'Ivry et de l'élévation du prix de la tonne de charbon résultant de nouveaux marchés ». Pour rétablir l'équilibre et permettre au service de fonctionner normalement, nous augmentons de 400,000 francs les prévisions budgétaires. En revanche, nous espérons être désormais débarrassés des demandes périodiques de crédits au budget supplémentaire. Art. 16. — Entretien et curage des égouts (Matériel et travaux). Propositions de l'Administration 723,000 » Id. du rapporteur général 923,000 » Nous augmentons de 200,000 francs ce crédit pour lequel les dépenses constatées dépassent régulièrement les prévisions et qui motive encore cette année l'inscription au budget supplémentaire d'un supplément de crédit de 100,000 francs. Art. 22. — Exploitation en régie du domaine de Picquenard. Propositions de l'Administration, 84,100 » Id. du rapporteur général 80,400 à Une augmentation de 29,400 francs est demandée sur cet article. Le projet de budget prévoyait déjà un relèvement de crédit de 19,900 francs sur 1910 ; une fiche modificative demande un nouveau supplément de 9,500 francs. « Nos propositions primitives, dit le service, étaient basées sur un effectif de 100 vaches. Et pour satisfaire au marché passé avec la maison départementale de Nanterre, il est indispensable que l'effectif soit porté à 120 vaches et que nous ne conservions que les animaux productifs de lait. De là l'obligation d'échanges généralement onéreux et des dépenses supplémentaires de salaires et de frais divers. » Nous remarquons seulement que le sous-détail 2° « nourriture des animaux » passe de 11,000 francs en 1911 à 22,000 francs en 1912 ; une augmentation de 11,000 francs pour 20 animaux de plus nous parait un peu excessive même étant donné la hausse sur le prix des fourrages. Nous estimons qu'un supplément de crédit de 7,000 francs est
Le projet de budget prévoyait déjà un relèvement de crédit de 19,900 francs sur 1910 ; une fiche modificative demande un nouveau supplément de 9,500 francs. « Nos propositions primitives, dit le service, étaient basées sur un effectif de 100 vaches. Et pour satisfaire au marché passé avec la maison départementale de Nanterre, il est indispensable que l'effectif soit porté à 120 vaches et que nous ne conservions que les animaux productifs de lait. De là l'obligation d'échanges généralement onéreux et des dépenses supplémentaires de salaires et de frais divers. » Nous remarquons seulement que le sous-détail 2° « nourriture des animaux » passe de 11,000 francs en 1911 à 22,000 francs en 1912 ; une augmentation de 11,000 francs pour 20 animaux de plus nous parait un peu excessive même étant donné la hausse sur le prix des fourrages. Nous estimons qu'un supplément de crédit de 7,000 francs est largement suffisant et nous ramenons le total de l'article à 80,100 francs. CHAP. XVIII. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET ENSEIGNEMENT SECONDAIRE. Art. 13. — Collège municipal Rollin (Matériel). Propositions de l'Administration 257,880 » Id. du rapporteur général 247,000 » Le crédit prévu au projet de budget n'était que de 240,040 francs ; une fiche supplémentaire prévoit une augmentation de 11,840 francs en raison, y est-il dit, de l'augmentation du nombre des élèves. Si nous nous rapportons aux comptes des exercices précédents, nous constatons : En 1908 pour 1,306 élèves une dépense de 255,049 20 En 1909 — 1,301 — — 235,310 92 En 1910 — 1,285 — — 227,486 78 Soit une moyenne de 184 francs par élève. Si nous appliquons ce chiffre au nombre d'élèves prévu pour 1912 soit 1335 nous arrivons à un total de 245,640 fr. il semble donc qu'en donnant 247,000 francs nous ne risquons pas de compromettre le fonctionnement de l'établissement. L'Administration nous dit bien que l'augmentation est compensée par une recette égale au chap. XXIII, art. 1er, mais nous avons des raisons d'être plus que sceptique au sujet des recettes de nos établissements d'enseignement. Voici, en effet, les recettes du collège Rollin pour les 4 dernières
une fiche supplémentaire prévoit une augmentation de 11,840 francs en raison, y est-il dit, de l'augmentation du nombre des élèves. Si nous nous rapportons aux comptes des exercices précédents, nous constatons : En 1908 pour 1,306 élèves une dépense de 255,049 20 En 1909 — 1,301 — — 235,310 92 En 1910 — 1,285 — — 227,486 78 Soit une moyenne de 184 francs par élève. Si nous appliquons ce chiffre au nombre d'élèves prévu pour 1912 soit 1335 nous arrivons à un total de 245,640 fr. il semble donc qu'en donnant 247,000 francs nous ne risquons pas de compromettre le fonctionnement de l'établissement. L'Administration nous dit bien que l'augmentation est compensée par une recette égale au chap. XXIII, art. 1er, mais nous avons des raisons d'être plus que sceptique au sujet des recettes de nos établissements d'enseignement. Voici, en effet, les recettes du collège Rollin pour les 4 dernières années. AN NÉE S RECETTE RECETTE DIFFÉRENCE PRÉVUE CONSTATÉE EN MOINS 1907. 648,410 » 585,218 » 63,192 » 1908. 648,670 » 570,227 » 78,443 » 1909. 626,130 » 575,870 » 50,260 » 1910. 613,600 573,089 » 40,511 » C'est pourquoi nous avons également réduit de 10,640 francs la recette prévue au chap. XXIII, art. 1er. CHAP. XIX. INSTRUCTION PRIMAIRE ET ÉCOLES SUPÉRIEURES ET PROFESSIONNELLES. Art. 16. Écoles maternelles (Personnel). Propositions de l'Administration 3.471.780 80 Id. du rapporteur général 3.463.380 80 Réduction de 8,400 francs d'accord avec la 4e Commission. Art. 19. — Loyers et contributions des immeubles affectés à des écoles maternelles. Renouvellement et régularisation de baux et autres actes. Propositions de l'Administration 368.628 84 Id. du Rapporteur général. 362.754 04 Diminution de 5,874 fr. 80 c. d'accord avec la 4e Commission. Art. 22. — Ecoles primaires (Personnel). Propositions de l'Administration. 15.443.959 90 Id. du Rapporteur général 15.355.759 90 Réduction de 88,200 francs, après pointage, et d'accord avec la 4e Commission. Art. 24. — Installation de mobilier dans les écoles primaires nouvelles. Propositions de l'Administration et du Rapporteur général 130.000 » Une réserve de 1,500,000 francs a été constituée sur la première tranche de l'emprunt de 900 millions pour ameublement
au chap. XXIII, art. 1er. CHAP. XIX. INSTRUCTION PRIMAIRE ET ÉCOLES SUPÉRIEURES ET PROFESSIONNELLES. Art. 16. Écoles maternelles (Personnel). Propositions de l'Administration 3.471.780 80 Id. du rapporteur général 3.463.380 80 Réduction de 8,400 francs d'accord avec la 4e Commission. Art. 19. — Loyers et contributions des immeubles affectés à des écoles maternelles. Renouvellement et régularisation de baux et autres actes. Propositions de l'Administration 368.628 84 Id. du Rapporteur général. 362.754 04 Diminution de 5,874 fr. 80 c. d'accord avec la 4e Commission. Art. 22. — Ecoles primaires (Personnel). Propositions de l'Administration. 15.443.959 90 Id. du Rapporteur général 15.355.759 90 Réduction de 88,200 francs, après pointage, et d'accord avec la 4e Commission. Art. 24. — Installation de mobilier dans les écoles primaires nouvelles. Propositions de l'Administration et du Rapporteur général 130.000 » Une réserve de 1,500,000 francs a été constituée sur la première tranche de l'emprunt de 900 millions pour ameublement d'écoles nouvelles, travaux complémentaires et améliorations dans les écoles déjà existantes. Cette réserve est réduite actuellement à 17,407 fr. 46 c. Il a été dépensé, depuis 1908, pour ameublement de 27 écoles nouvelles, 361,792 francs. Les écoles dont l'ameublement est à prévoir pour 1912 sont au nombre de 20, dont 10 écoles primaires et 2 maternelles. Art. 25. — Loyers et contributions des immeubles affectés à des écoles primaires. Renouvellement et régularisation des baux et autres actes. Propositions de l'Administration 1.018.478 96 Id. du Rapporteur général 1.004.504 16 Diminution de 13,974 fr. 80 c. d'accord avec la 4e Commission. Art. 46. — Education physique (Personnel). Propositions de l'Administration 317.730 » Id. du Rapporteur général. 305.625 » Réduction de 12,105 francs d'accord avec la 4e Commission. Nous ne pouvions mieux faire pour la fixation de ces crédits que de nous en rapporter aux indications de notre collègue M. Henri Galli. Celui-ci s'est, comme on le sait, dévoué, corps et âme, à cette question qu'il considère, avec juste raison, comme présentant un intérêt de premier ordre au point de vue de la santé des enfants et d'une bonne préparation à la défense nationale. Art. 48. — Education physique (Matériel). Propositions de l'Administration
10 écoles primaires et 2 maternelles. Art. 25. — Loyers et contributions des immeubles affectés à des écoles primaires. Renouvellement et régularisation des baux et autres actes. Propositions de l'Administration 1.018.478 96 Id. du Rapporteur général 1.004.504 16 Diminution de 13,974 fr. 80 c. d'accord avec la 4e Commission. Art. 46. — Education physique (Personnel). Propositions de l'Administration 317.730 » Id. du Rapporteur général. 305.625 » Réduction de 12,105 francs d'accord avec la 4e Commission. Nous ne pouvions mieux faire pour la fixation de ces crédits que de nous en rapporter aux indications de notre collègue M. Henri Galli. Celui-ci s'est, comme on le sait, dévoué, corps et âme, à cette question qu'il considère, avec juste raison, comme présentant un intérêt de premier ordre au point de vue de la santé des enfants et d'une bonne préparation à la défense nationale. Art. 48. — Education physique (Matériel). Propositions de l'Administration 15.000 » Id. du Rapporteur général 14.400 » Réduction de 600 francs d'accord avec la 4e Commission. Art. 55. — Collège municipal Chaptal (Matériel). Propositions de l'Administration 305.000 » Id. du rapporteur général 285.000 » Si nous nous reportons, comme pour le collège Rollin, à la moyenne des dépenses constatées pendant les trois derniers exercices, nous trouvons : En 1908 pour 1,578 élèves une dépense de 303.321» En 1909 — 1,612 — 284.628 » En 1910 1,536 — 284.456 » Soit 183 francs par élève. Le nombre des élèves prévu en 1912 étant de 1,537, la dépense ne saurait être supérieure à 281,271 francs environ. Nous fixons donc le crédit à 285,000 francs, somme qui nous parait suffisante. CHAP. XX ASSISTANCE PUBLIQUE. — ALIÉNÉS. — ENFANTS ASSISTÉS. — ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAITS. Article premier. Subvention pour les dépenses annuelles des hospices et hôpitaux et des secours à domicile. Propositions de l'Administration. 26.516.950 » Id. du Rapporteur général 27.089.950 » Augmentation de 573,000 francs, d'accord avec la 5e Commission et motivée comme suit : A. — Sous-chapitres économiques : DIMINUTION AUGMENTATION Pharmacie » » 50.000 » Gavage 100.000 » » » Comestibles. » » 540.000 » Coucher, linge. , 100.000 » »
pendant les trois derniers exercices, nous trouvons : En 1908 pour 1,578 élèves une dépense de 303.321» En 1909 — 1,612 — 284.628 » En 1910 1,536 — 284.456 » Soit 183 francs par élève. Le nombre des élèves prévu en 1912 étant de 1,537, la dépense ne saurait être supérieure à 281,271 francs environ. Nous fixons donc le crédit à 285,000 francs, somme qui nous parait suffisante. CHAP. XX ASSISTANCE PUBLIQUE. — ALIÉNÉS. — ENFANTS ASSISTÉS. — ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAITS. Article premier. Subvention pour les dépenses annuelles des hospices et hôpitaux et des secours à domicile. Propositions de l'Administration. 26.516.950 » Id. du Rapporteur général 27.089.950 » Augmentation de 573,000 francs, d'accord avec la 5e Commission et motivée comme suit : A. — Sous-chapitres économiques : DIMINUTION AUGMENTATION Pharmacie » » 50.000 » Gavage 100.000 » » » Comestibles. » » 540.000 » Coucher, linge. , 100.000 » » Il Appareils 50.000 » » » 250.000 » 590.000 » Soit en augmentation. 340.000 » B. Personnel Administratif. 75.000 » Hospitalier. 201.000 » Ouvrier 30.000 » 306.000 » 306.000 » Total ; 646.000 Il A diminuer, majoration de recettes 73.000 D A diminuer, majoration de recettes 73.000 Reste à inscrire au budget municipal comme complément de subvention 573.000 » Art. 2. — Contingent de la ville de Paris dans les dépenses du service de l'Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables (Loi du 14 juillet 1905). Propositions de l'Administration 12.461.581 55 Id du rapporteur général. 12.324.581 55 Le taux de l'allocation mensuelle ayant une tendance constante à diminuer, nous avons pensé que nous pouvions, sans inconvénient, effectuer une réduction de 140,000 francs sur un crédit aussi considérable et pour lequel les constatations sont, chaque année, inférieures aux prévisions. Art. 61. — Service municipal de désinfection (Matériel). Propositions de l'Administration et du rapporteur général. 2.695.808 » Ce crédit est en augmentation de 30,808 francs sur l'année dernière et de 48,101 fr.68 c. sur les dépenses constatées en 1910. L'augmentation porte principalement sur le sous-détail « Location des cochers, chevaux et voitures » elle provient, paraît-il, en grande partie de l'application de
au budget municipal comme complément de subvention 573.000 » Art. 2. — Contingent de la ville de Paris dans les dépenses du service de l'Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables (Loi du 14 juillet 1905). Propositions de l'Administration 12.461.581 55 Id du rapporteur général. 12.324.581 55 Le taux de l'allocation mensuelle ayant une tendance constante à diminuer, nous avons pensé que nous pouvions, sans inconvénient, effectuer une réduction de 140,000 francs sur un crédit aussi considérable et pour lequel les constatations sont, chaque année, inférieures aux prévisions. Art. 61. — Service municipal de désinfection (Matériel). Propositions de l'Administration et du rapporteur général. 2.695.808 » Ce crédit est en augmentation de 30,808 francs sur l'année dernière et de 48,101 fr.68 c. sur les dépenses constatées en 1910. L'augmentation porte principalement sur le sous-détail « Location des cochers, chevaux et voitures » elle provient, paraît-il, en grande partie de l'application de la journée de huit heures aux étuvistes et, pour le surplus, de l'emploi de nouveaux procédés de désinfection. Nous ne voulons pas diminuer le crédit, mais nous signalons l'accroissement rapide des dépenses du service; la différence par rapport à 1910 est d'autant plus marquée que, l'année dernière, le nombre des désinfections a été exceptionnellement élevé en raison des inondations. Art. 68. Vaccination obligatoire. Propositions de l'Administration. 25.000 » Id. du rapporteur général 6. L'Administration, reproduisant les conclusions d'un mémoire introduit au mois de décembre 1910, demande un crédit supplémentaire de 19,000 francs pour la création d'un service central d'établissement des fiches de la vaccination obligatoire; elle prévoit la création de quatre emplois d'expéditionnaire et l'allocation de travaux extraordinaires aux employés des mairies chargés de l'établissement des listes et fiches. Nous ne pouvons que répéter une fois de plus ce que nous avons déjà dit à ce sujet dans notre précédent rapport général; la Direction du Personnel nous paraît disposer d'un nombre d'agents suffisant pour pouvoir en distraire, sans compromettre le fonctionnement des services, quelques unités à qui ce travail supplémentaire serait confié. CHAP. XXI DÉPENSES DIVERSES Art. 43 (article nouveau). — Frais de perception de la taxe sur les prospectus.
désinfections a été exceptionnellement élevé en raison des inondations. Art. 68. Vaccination obligatoire. Propositions de l'Administration. 25.000 » Id. du rapporteur général 6. L'Administration, reproduisant les conclusions d'un mémoire introduit au mois de décembre 1910, demande un crédit supplémentaire de 19,000 francs pour la création d'un service central d'établissement des fiches de la vaccination obligatoire; elle prévoit la création de quatre emplois d'expéditionnaire et l'allocation de travaux extraordinaires aux employés des mairies chargés de l'établissement des listes et fiches. Nous ne pouvons que répéter une fois de plus ce que nous avons déjà dit à ce sujet dans notre précédent rapport général; la Direction du Personnel nous paraît disposer d'un nombre d'agents suffisant pour pouvoir en distraire, sans compromettre le fonctionnement des services, quelques unités à qui ce travail supplémentaire serait confié. CHAP. XXI DÉPENSES DIVERSES Art. 43 (article nouveau). — Frais de perception de la taxe sur les prospectus. Propositions de l'Administration. Néant. — du rapporteur général. 40,000 » Ainsi qu'il résulte des explications que nous avons fournies plus haut, le timbrage sera fait soit à l'extraordinaire, c'est-à-dire à l'aide de machines imprimant le timbre en vignette sur le papier présenté par les redevables, ou par l'apposition de timbres mobiles fournis par les receveurs de l'Enregistrement et les débitants de tabac et apposés par les intéressés. Le timbrage à l'extraordinaire se fera dans des locaux loués à cet effet par la Ville : l'Administration, dans les propositions qu'elle nous a soumises, avait prévu la location de partie d'un immeuble sis square Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie. C'est ce mode de timbrage qui, dans la pratique, s'imposera exclusivement : les opérations de collage et d'oblitération qu'exige l'apposition de timbres mobiles entraîneraient, en effet, pour ceux qui useraient de ce procédé, des pertes de temps et des dépenses de personnel qui ne permettront d'en faire usage qu'à titre tout à fait exceptionnel. C'est l'avis que M. le Ministre des Finances exprimait par lettre du 25 février 1911 : « Il y a tout lieu de penser, écrivait-il, que l'emploi des timbres mobiles, peu pratique en raison du temps nécessaire par leur apposition et leur oblitération,