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des personnes. Le Bayle ou Supérieur, conjointement avec les assistants, tiendront la main à ce que toutes les choses portées par ce règlement s'observent fidèlement. Ils veilleront même sur la conduite des confrères, et s'ils découvrent qu'il se passe parmi eux des désordres considérables, ils en donneront avis à M. le Curé directeur, et prendront avec lui les mesures convenables pour y remédier, surtout s'ils découvrent qu'il se glisse entre les confrères des dissentions, querelles, procès ou autres sujets de division. Ils feront tout ce qu'ils pourront avec l'avis de Monsieur le Curé, pour les porter à l'accommodation. Ils veilleront aussi sur les nécessités temporelles des confrères et s'il s'en trouvait qui fussent réduits à de grandes extrémités de pauvreté, de maladie ou autre chose semblable, ils feront ce qu'ils pourront par concert avec Monsieur le Curé pour leur procurer le secours nécessaire et pour soins qu'il soient visités dans leur maladie, nommant pour chaque mois, à tour de rôle, un nombre de ceux qui seraient en état de le pouvoir faire. Le secrétaire ou trésorier aura soin de toucher les deniers qui se lèveront, soit des rentes de la confrérie, soit de la réception des confrères, soit des questes qui se feront les troisèmes dimanches des mois, pour lesquelles questes Monsieur le Bayle et ses assistants nommeront aussi à tour de rôle, chaque troisième dimanche, deux des confrères qui seraient en état de le pouvoir faire. Ledit secrétaire ou trésorier tiendra un état exact de tout ce qu'il recevra, marquant le jour, la raison et la quantité du reçu et n'en fera aucun emploi que par l'ordre du Bayle et des assistants, marquant aussi le temps, la raison et la quantité de sa mise, et, en sortant de charge, il en rendra compte exact devant Monsieur le Curé, le Bayle et les assistants et un nombre des principaux de la Confrérie. Vingt-deuxième règlement Vingt-troisième règlement Vingt-quatrième règlement Vingt-cinquième règlement An II, 4 Ventôse. – Lettre du général Espagne au sergent-major Lacheize. Cette curieuse lettre, où les sentiments d'un soldat de la Révolution sont exprimés si rudement, appartient à notre
qui se feront les troisèmes dimanches des mois, pour lesquelles questes Monsieur le Bayle et ses assistants nommeront aussi à tour de rôle, chaque troisième dimanche, deux des confrères qui seraient en état de le pouvoir faire. Ledit secrétaire ou trésorier tiendra un état exact de tout ce qu'il recevra, marquant le jour, la raison et la quantité du reçu et n'en fera aucun emploi que par l'ordre du Bayle et des assistants, marquant aussi le temps, la raison et la quantité de sa mise, et, en sortant de charge, il en rendra compte exact devant Monsieur le Curé, le Bayle et les assistants et un nombre des principaux de la Confrérie. Vingt-deuxième règlement Vingt-troisième règlement Vingt-quatrième règlement Vingt-cinquième règlement An II, 4 Ventôse. – Lettre du général Espagne au sergent-major Lacheize. Cette curieuse lettre, où les sentiments d'un soldat de la Révolution sont exprimés si rudement, appartient à notre collègue, M. Antonin du Beaufort. Elle fait partie d'un volumineux dossier, en sa possession, contenant la correspondance du destinataire, Annet-Amable Lacheize, originaire d'Aubusson qui, sous-officier en l'an II, devint ensuite officier. Espagne (Jean-Louis-Brigitte) est une gloire aubussonnais. Cyprien Pérathon lui avait consacré une courte notice dans son Histoire d'Aubusson (pp. 435, 436), notice qui ne faisait guère que reproduire des indications fournies par Hippolyte Grellet dans l'Album pittoresque de la Creuse (pp. 126, 127). Il a repris cette notice et l'a considérablement développée dans l'Annuaire de la Creuse (Ducourtieux, éd., Limoges) de 1898 (pp. 207-209). M. Debidour a rédigé une notice très brève sur Espagne pour la Grande Encyclopédie, « La famille Espagne, étrangère à notre province, dit Pérathon, se fixa à Aubusson au XVIIIe siècle. » D'après M. Debidour, le général était né à Auch (Gers), le 16 février 1759. Engagé dans un régiment de dragons en 1787, ayant eu une carrière très active, il habita peu la Creuse; en 1801, il acheta le château du Chêne de Barmont, commune de Mautes. « Enfant je l'ai vu là, écrivait Hippolyte Grellet en 1847, entouré de sa nombreuse et belle famille, se délasser, sans faste et sans fracas, des fatigues
435, 436), notice qui ne faisait guère que reproduire des indications fournies par Hippolyte Grellet dans l'Album pittoresque de la Creuse (pp. 126, 127). Il a repris cette notice et l'a considérablement développée dans l'Annuaire de la Creuse (Ducourtieux, éd., Limoges) de 1898 (pp. 207-209). M. Debidour a rédigé une notice très brève sur Espagne pour la Grande Encyclopédie, « La famille Espagne, étrangère à notre province, dit Pérathon, se fixa à Aubusson au XVIIIe siècle. » D'après M. Debidour, le général était né à Auch (Gers), le 16 février 1759. Engagé dans un régiment de dragons en 1787, ayant eu une carrière très active, il habita peu la Creuse; en 1801, il acheta le château du Chêne de Barmont, commune de Mautes. « Enfant je l'ai vu là, écrivait Hippolyte Grellet en 1847, entouré de sa nombreuse et belle famille, se délasser, sans faste et sans fracas, des fatigues des camps. » Il revendit le château peu après pour se fixer aux environs de Metz. Adjudant général, c'est-à-dire officier d'état-major en l'an II, il était général de brigade en 1799, commandant la subdivision de Limoges en 1802, général de division en 1805, comte de l'Empire et grand-officier de la Légion d'honneur en 1807, après avoir été gravement blessé à Heilsberg. Il fut tué en chargeant à la tête de ses cuirassiers, le 22 mai 1809, à la bataille d'Essling. Napoléon avait voulu que la statue de ce brave fût parmi les huit effigies de généraux qui devaient orner le pont de la Concorde, à Paris. On trouvera, dans la Notice de Pérathon de 1898, des détails sur les vicissitudes que subirent ces statues. Aubusson a donné le nom du général Espagne à la place où s'élevait la maison de sa famille. L. L. Grenoble le 4 ventôse l'an 2e de la République une et indivisible L'adjudant général Espagne à son camarade et compatriote Lacheize, sergent-major au bataillon des chasseurs des Hautes-Alpes, dans la V compagnie. J'ai reçu ta lettre et dois te dire ma façon de penser sur les éloges qu'elle contient à mon sujet un républicain souffre d'être
Légion d'honneur en 1807, après avoir été gravement blessé à Heilsberg. Il fut tué en chargeant à la tête de ses cuirassiers, le 22 mai 1809, à la bataille d'Essling. Napoléon avait voulu que la statue de ce brave fût parmi les huit effigies de généraux qui devaient orner le pont de la Concorde, à Paris. On trouvera, dans la Notice de Pérathon de 1898, des détails sur les vicissitudes que subirent ces statues. Aubusson a donné le nom du général Espagne à la place où s'élevait la maison de sa famille. L. L. Grenoble le 4 ventôse l'an 2e de la République une et indivisible L'adjudant général Espagne à son camarade et compatriote Lacheize, sergent-major au bataillon des chasseurs des Hautes-Alpes, dans la V compagnie. J'ai reçu ta lettre et dois te dire ma façon de penser sur les éloges qu'elle contient à mon sujet un républicain souffre d'être loué, surtout quand il n'est pas connu. Pour juger sûrement un homme, il ne faut pas s'abandonner aux élans d'une imagination vive et enthousiaste, il faut s'armer de la froide raison, porter son flambeau jusques dans les replis les plus cachés du cœur humain, ne considérer les actions que sous leurs véritables rapports et n'accorder rien au hasard, ni à une réputation trop souvent usurpée il ne faut pas juger sur ce que les autres ont vu, mais seulement sur ce qui a été apporté d'être examiné par nous. Tu ne m'as jamais vu, mon camarade, tu ne peux ponçonner en aucune manière sur mon compte. Pourquoi donc me louer? J'en attribue la cause à la bienveillance de ton cœur et à la fougueuse impétuosité de ton imagination. Un républicain doit se prémunir contre ses écarts et s'imposer l'âpre résolution de ne louer jamais son semblable pendant qu'il occupe une place éminente et qu'il est encore en vie. Reçois d'un ami de l'égalité ces civiques reproches. J'approuve ton commandant de ne pas t'avoir accordé de permission pour venir me voir; il eût manqué à la corde le général en chef même n'a pas le droit d'en accorder toutes les fois
leurs véritables rapports et n'accorder rien au hasard, ni à une réputation trop souvent usurpée il ne faut pas juger sur ce que les autres ont vu, mais seulement sur ce qui a été apporté d'être examiné par nous. Tu ne m'as jamais vu, mon camarade, tu ne peux ponçonner en aucune manière sur mon compte. Pourquoi donc me louer? J'en attribue la cause à la bienveillance de ton cœur et à la fougueuse impétuosité de ton imagination. Un républicain doit se prémunir contre ses écarts et s'imposer l'âpre résolution de ne louer jamais son semblable pendant qu'il occupe une place éminente et qu'il est encore en vie. Reçois d'un ami de l'égalité ces civiques reproches. J'approuve ton commandant de ne pas t'avoir accordé de permission pour venir me voir; il eût manqué à la corde le général en chef même n'a pas le droit d'en accorder toutes les fois qu'il le cas pour les obtenir n'est pas légitime. Mais sans manquer à nos devoirs, j'aurai la satisfaction de te voir bientôt, du moins je l'espère le général en chef est dans le moment absent à son retour, nous irons ensemble à Briançon et autres lieux pour connaître les défenseurs de la patrie. J'aurai soin de te faire demander pour faire connaissance avec celui qui m'assure avoir soif du sang des tyrans. Salut, union égalité. J.-L.-B ESPAGNE. 1832. Billet de loterie d'immeubles situés dans la commune de Guéret Notre collègue, M. Maurice Pineau, a trouvé, dans ses vieux papiers, un billet de loterie ayant pour objet des immeubles situés dans la commune de Guéret. En raison de son état de santé, il nous a prié de faire, à sa place, des recherches sur l'opération révélée par ce billet, opération tout à fait inusitée de nos jours et, d'ailleurs, prohibée par la loi. En France, la loterie privée apparut sous François Ier. L'Edit de Châteaurenard, de mai 1539, l'autorisa pour la première fois. Sous Louis XIV, la loterie fut, à diverses reprises, pratiquée. Sous Louis XV, le nombre des loteries alla croissant. Un arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 1776
de la patrie. J'aurai soin de te faire demander pour faire connaissance avec celui qui m'assure avoir soif du sang des tyrans. Salut, union égalité. J.-L.-B ESPAGNE. 1832. Billet de loterie d'immeubles situés dans la commune de Guéret Notre collègue, M. Maurice Pineau, a trouvé, dans ses vieux papiers, un billet de loterie ayant pour objet des immeubles situés dans la commune de Guéret. En raison de son état de santé, il nous a prié de faire, à sa place, des recherches sur l'opération révélée par ce billet, opération tout à fait inusitée de nos jours et, d'ailleurs, prohibée par la loi. En France, la loterie privée apparut sous François Ier. L'Edit de Châteaurenard, de mai 1539, l'autorisa pour la première fois. Sous Louis XIV, la loterie fut, à diverses reprises, pratiquée. Sous Louis XV, le nombre des loteries alla croissant. Un arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 1776 supprima toutes les loteries secondaires et créa la loterie royale de France. La Révolution, après avoir maintenu la loterie royale sous le nom de loterie nationale, supprima radicalement toutes les loteries par la loi du 5 brumaire an II. Mais, peu de temps après, la loi du 29 germinal an II institua la loterie des biens nationaux. La loi du 9 vendémiaire an VI rétablit la « ci-devant loterie nationale ». Des mesures prohibitives furent prises contre les loteries particulières, mais la loterie d'Etat subsista jusqu'à la loi du 21 mai 1836. La vente, par voie de loterie, d'immeubles ne semble pas avoir été pratiquée avant la loi du 23 germinal an II, qui institua la loterie des biens nationaux. C'est à la suite de cette loi que, suivant l'exemple donné par l'Etat, de nombreuses loteries particulières s'établirent, ayant pour objet des immeubles. Une loi du 3 frimaire an VI supprima ces loteries particulières, mais, jusqu'à la loi de 1836, les particuliers eurent la faculté de vendre leurs immeubles par la voie du sort en s'adressant à la loterie d'Etat qui fonctionnait à Paris. Il faut croire que, pendant cette période, ce mode d'aliénation fut pratiqué d'une façon assez courante,
II institua la loterie des biens nationaux. La loi du 9 vendémiaire an VI rétablit la « ci-devant loterie nationale ». Des mesures prohibitives furent prises contre les loteries particulières, mais la loterie d'Etat subsista jusqu'à la loi du 21 mai 1836. La vente, par voie de loterie, d'immeubles ne semble pas avoir été pratiquée avant la loi du 23 germinal an II, qui institua la loterie des biens nationaux. C'est à la suite de cette loi que, suivant l'exemple donné par l'Etat, de nombreuses loteries particulières s'établirent, ayant pour objet des immeubles. Une loi du 3 frimaire an VI supprima ces loteries particulières, mais, jusqu'à la loi de 1836, les particuliers eurent la faculté de vendre leurs immeubles par la voie du sort en s'adressant à la loterie d'Etat qui fonctionnait à Paris. Il faut croire que, pendant cette période, ce mode d'aliénation fut pratiqué d'une façon assez courante, car la loi du 21 mai 1836, qui prohibe toute espèce de loteries, prend soin de viser nommément la vente d'immeubles par la voie du sort et prévoit des peines spéciales contre le propriétaire de l'immeuble mis en loterie c'est une amende qui pourra s'élever jusqu'à la valeur estimative de l'immeuble en cas de récidive, c'est l'emprisonnement sans préjudice de l'amende qui pourra être portée au double. Le billet de loterie trouvé par M. Pineau prouve que ce mode d'aliénation fut pratiqué ou tenté tout au moins une fois dans la Creuse. Le contexte du billet précise suffisamment le mécanisme de l'opération, Après le troisième tirage, le propriétaire des immeubles mis en loterie devait en consentir vente devant notaire aux porteurs des numéros gagnants, qui étaient mis en possession « sans frais d'enregistrement et d'acte notarié », et à qui les immeubles devaient être livrés « francs et libres de toutes hypothèques ». C'était en sa qualité de propriétaire que M. Gadon, avoué licencié, mettait en loterie les cinq lots d'immeubles indiqués au billet il était, notamment, propriétaire du domaine de Fressanges, pour l'avoir acquis de M. Eugène Garraud, conseiller à la Cour d'appel de Limoges, suivant acte passé devant
l'immeuble en cas de récidive, c'est l'emprisonnement sans préjudice de l'amende qui pourra être portée au double. Le billet de loterie trouvé par M. Pineau prouve que ce mode d'aliénation fut pratiqué ou tenté tout au moins une fois dans la Creuse. Le contexte du billet précise suffisamment le mécanisme de l'opération, Après le troisième tirage, le propriétaire des immeubles mis en loterie devait en consentir vente devant notaire aux porteurs des numéros gagnants, qui étaient mis en possession « sans frais d'enregistrement et d'acte notarié », et à qui les immeubles devaient être livrés « francs et libres de toutes hypothèques ». C'était en sa qualité de propriétaire que M. Gadon, avoué licencié, mettait en loterie les cinq lots d'immeubles indiqués au billet il était, notamment, propriétaire du domaine de Fressanges, pour l'avoir acquis de M. Eugène Garraud, conseiller à la Cour d'appel de Limoges, suivant acte passé devant M. Vollant, notaire à Guéret, le 3 mars 1827. Quels furent les résultats de cette loterie ? La transmission de propriété des lots devant être constatée par des actes notariés, nous avons recherché dans les minutes des notaires de Guéret, après la date du 5 décembre 1832 fixée pour le tirage des numéros de coupons auxquels devaient échoir les lots. À l'étude Ducoux, nous avons recueilli les renseignements suivants : Par acte passé devant M. Voilant, notaire à Guéret, le 24 décembre 1832, M. Gadon vendait à M. Léonard Cressant, docteur en médecine à Guéret, la propriété de Fressanges, moyennant le prix de 37.000 francs, et, suivant d'autres actes reçus par le même notaire, fin de décembre 1832 et au commencement de 1833, il vendait à divers acquéreurs en détail le surplus du domaine. Par acte devant M. Voilant du 22 décembre 1832, il vendait la locature de la Gâne à M. Sébastien Martin, cultivateur et fermier à Châudeuprat, moyennant le prix de 17. 117 fr. 50. Enfin, par autre acte aussi devant M. Voilant, le 23 février 1833, il vendait le pré de Montplaisir à M. Jean-Baptiste Desfougères, vérificateur de l'enregistrement à Guéret, moyennant le prix de 7.877 fr.
tirage des numéros de coupons auxquels devaient échoir les lots. À l'étude Ducoux, nous avons recueilli les renseignements suivants : Par acte passé devant M. Voilant, notaire à Guéret, le 24 décembre 1832, M. Gadon vendait à M. Léonard Cressant, docteur en médecine à Guéret, la propriété de Fressanges, moyennant le prix de 37.000 francs, et, suivant d'autres actes reçus par le même notaire, fin de décembre 1832 et au commencement de 1833, il vendait à divers acquéreurs en détail le surplus du domaine. Par acte devant M. Voilant du 22 décembre 1832, il vendait la locature de la Gâne à M. Sébastien Martin, cultivateur et fermier à Châudeuprat, moyennant le prix de 17. 117 fr. 50. Enfin, par autre acte aussi devant M. Voilant, le 23 février 1833, il vendait le pré de Montplaisir à M. Jean-Baptiste Desfougères, vérificateur de l'enregistrement à Guéret, moyennant le prix de 7.877 fr. 50. Dans ces divers actes, aucune allusion n'est faite à la loterie et les conditions exprimées sont celles qu'on trouve habituellement dans les contrats de vente il y est dit, notamment, que les frais d'acte et d'enregistrement sont à la charge de l'acquéreur, alors que le billet précisait que les porteurs des coupons gagnants seraient mis en possession sans frais d'enregistrement et d'acte notarié. Il faut donc en conclure que ces diverses ventes furent consenties, non pas à des porteurs de numéros gagnants, mais à des acquéreurs ordinaires. Faut-il aussi en conclure que la loterie avait été abandonnée et que les tirages annoncés n'avaient pas eu lieu ? Nous ne le pensons pas. D'abord, le billet indiquait que le tirage aurait lieu quel que fut le nombre de numéros pris de plus, il y a lieu de remarquer que les ventes n'ont été consenties qu'après la date fixée pour le tirage. Comment d'ailleurs le propriétaire aurait-il pu se dégager de ses engagements vis-à-vis des porteurs de billets ? Il nous paraît logique d'admettre que le tirage eut bien lieu à la date indiquée, mais que beaucoup de billets émis n'avaient pas trouvé preneurs et que les lots restèrent la propriété
porteurs des coupons gagnants seraient mis en possession sans frais d'enregistrement et d'acte notarié. Il faut donc en conclure que ces diverses ventes furent consenties, non pas à des porteurs de numéros gagnants, mais à des acquéreurs ordinaires. Faut-il aussi en conclure que la loterie avait été abandonnée et que les tirages annoncés n'avaient pas eu lieu ? Nous ne le pensons pas. D'abord, le billet indiquait que le tirage aurait lieu quel que fut le nombre de numéros pris de plus, il y a lieu de remarquer que les ventes n'ont été consenties qu'après la date fixée pour le tirage. Comment d'ailleurs le propriétaire aurait-il pu se dégager de ses engagements vis-à-vis des porteurs de billets ? Il nous paraît logique d'admettre que le tirage eut bien lieu à la date indiquée, mais que beaucoup de billets émis n'avaient pas trouvé preneurs et que les lots restèrent la propriété de M. Gadon comme étant échus à des numéros non placés. C'est la seule hypothèse possible pour les trois derniers lots. En ce qui concerne les deux premiers lots, on peut envisager une autre hypothèse il a pu arriver que le quart des billets n'avaient pas été placés et que, conformément à une clause insérée au billet, les immeubles, qui composaient ces lots, aient été retirés de la loterie par le propriétaire pour être remplacés par la somme de 25.000 francs et celle de 10.000 francs. Sûr. 28, 5 novembre 1832. VENTE, PAR ACTION D'UN FRANC, DE l'ACTION 11, 15 novembre id. PROPRIÉTÉS PATRIMOINIALES sises dans la commune de Guéret, chef-lieu du département de la Creuse. Le 1er n° sortant au tirage de la loterie de Paris du 5 novembre prochain (1832), indiquera la série d'actions gagnantes. Le 1er n° sortant au tirage de la loterie de Paris du 15 novembre prochain (1832), indiquera l'action gagnante. Les 5 n°s sortant au tirage de la loterie de Paris du 5 décembre prochain (1832), indiqueront les coupons auxquels seront adjugées, dans l'ordre suivant, les propriétés dont s'agit. Le 1er n° gagnera le domaine de Fressanges, le 2e l'auberge de la Gâne, avec
conformément à une clause insérée au billet, les immeubles, qui composaient ces lots, aient été retirés de la loterie par le propriétaire pour être remplacés par la somme de 25.000 francs et celle de 10.000 francs. Sûr. 28, 5 novembre 1832. VENTE, PAR ACTION D'UN FRANC, DE l'ACTION 11, 15 novembre id. PROPRIÉTÉS PATRIMOINIALES sises dans la commune de Guéret, chef-lieu du département de la Creuse. Le 1er n° sortant au tirage de la loterie de Paris du 5 novembre prochain (1832), indiquera la série d'actions gagnantes. Le 1er n° sortant au tirage de la loterie de Paris du 15 novembre prochain (1832), indiquera l'action gagnante. Les 5 n°s sortant au tirage de la loterie de Paris du 5 décembre prochain (1832), indiqueront les coupons auxquels seront adjugées, dans l'ordre suivant, les propriétés dont s'agit. Le 1er n° gagnera le domaine de Fressanges, le 2e l'auberge de la Gâne, avec le jardin et le pré en dépendance, le 3e le pré de Mont-Plaisir, le 4e la châtaigneraie provenant des Lemaigre, et le 5e la châtaigneraie sise à Malleret. Les porteurs des 5 coupons seront, immédiatement et sans frais d'enregistrement et d'acte notarié, mis en possession desdits immeubles, qui leur seront livrés francs et libres de toutes hypothèques. Si la moitié, les trois quarts ou la totalité des billets sont placés, les 85 coupons non sortis auront droit chacun à une prime de 200, 400 ou 600 francs. Le tirage aura lieu quel que soit le nombre des numéros pris néanmoins, si le quart des billets n'était pas placé, les deux premiers numéros de la loterie du 5 décembre n'auraient droit, au lieu du domaine de Fressanges et de l'auberge de la Gâne et dépendances, qu'à 25.000 fr. et 10.000 fr. Le Propriétaire, GADON, Avoué-licencié. (Au milieu du texte imprimé du billet, est apposée une griffe à l'encre rouge, reproduisant la signature de M. Gadon). 1840, 20 Octobre. Circulaire pour un banquet patriotique et réformiste à Guéret. Nous devons à M. Auclair, de Guéret, un curieux document se rapportant à une période intéressante de notre histoire. Il s'agit d'une lettre d'invitation