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leur octroi 1,200 fr. Comment peut-on vivre ? Ce que je n'avais pas fait voter, mon collègue, Hâutes et moi, le même projet résolutif, j'espère que la Chambre donnera satisfaction aux employés des services dont je viens de parler. Je demande même pas de chiffres. Que deviennent ces petits fonctionnaires ? Ils doivent désormais, en général, la suppression des indemnités en nature qui subsistent dans les différentes localités. Un traitement fixe, ils le 800 fr. que le salaire de début soit fixé à l'homme. Vous admettrez bien que les familles de famille ne peuvent vivre avec un traitement moindre. (Très bien reçu sur divers bancs.) M. Berteaux, président de la commission du budget. Je suis tout à fait d'accord avec mon collègue et ami M. Gousset. Je mets aux voix la proposition de résolution de M. Coutant dont je l'ai appelle le texte : "Deposer sur la table une invitation au Gouvernement à faire la fin de la législature un projet de loi tendant à améliorer les traitements des gardiens de prison." (La proposition de résolution, mise aux voix et adoptée.) Le président. La parole est à M. Siegfried. "Dans ce chapitre, je regrette que les 25 nouveaux gardiens qui figurent dans le budget de 1910 soient attribués en totalité aux maisons centrales. Il serait mieux administré de donner aussi des appointements aux maisons d'arrêt départementales et d'équilibrer aussi le personnel. Dans la prison d'Avignon, le nombre des gardiens ne suffit pas : ils ne prennent le repos que tous les onze jours ; en effet, les cuisiniers qui, au moment de la réorganisation devaient être au nombre de 5, n'en comptent encore qu'au chiffre de 4, et elles sont obligées de faire un service de nuit de quatre jours. C'est, évidemment, un service excessif, et il est nécessaire de remplacer ce nombre d'un gardien par une surveillante. Le gouvernement a bien voulu nous proposer des augmentations de salaires pour ces maisons d'arrêt dans le but, ça me semble, prendre acte, mais dès maintenant il semble nécessaire de donner plus et surtout aux indemnités de résidence ; on peut le
figurent dans le budget de 1910 soient attribués en totalité aux maisons centrales. Il serait mieux administré de donner aussi des appointements aux maisons d'arrêt départementales et d'équilibrer aussi le personnel. Dans la prison d'Avignon, le nombre des gardiens ne suffit pas : ils ne prennent le repos que tous les onze jours ; en effet, les cuisiniers qui, au moment de la réorganisation devaient être au nombre de 5, n'en comptent encore qu'au chiffre de 4, et elles sont obligées de faire un service de nuit de quatre jours. C'est, évidemment, un service excessif, et il est nécessaire de remplacer ce nombre d'un gardien par une surveillante. Le gouvernement a bien voulu nous proposer des augmentations de salaires pour ces maisons d'arrêt dans le but, ça me semble, prendre acte, mais dès maintenant il semble nécessaire de donner plus et surtout aux indemnités de résidence ; on peut le faire en répartissant les crédits et en donnant largement dans certaines villes les indemnités de résidence en plus existent, comme au Havre. Nos maisons d'arrêt départementales sont traitées d'une façon bien différente d'arrêt de la Seine. En effet, l'indemnité de résidence prévue à l'article pour les maisons d'arrêt de la Seine est de 1,500 fr. pour un personnel de 1,5 années ce qui fait une moyenne de 1,000 fr. par gardien ou par employé. Peut-être, dans les maisons d'arrêt départementales, la somme prévue à l'article 3 de l'indemnité de résidence n'est que de 600 fr. par employé. Il est inacceptable, même inégal, ce salaire que le service pénitentaire se réserva, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet,
Seine est de 1,500 fr. pour un personnel de 1,5 années ce qui fait une moyenne de 1,000 fr. par gardien ou par employé. Peut-être, dans les maisons d'arrêt départementales, la somme prévue à l'article 3 de l'indemnité de résidence n'est que de 600 fr. par employé. Il est inacceptable, même inégal, ce salaire que le service pénitentaire se réserva, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet,
fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet,
fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à À Châlons et à Reims, le service de ces gardiennes est payé à raison de 500 fr. Traitement insuffisant, salaire de misère. (Très bien! très bien!) En ce qui concerne la durée des congés, je vous signale encore les mêmes inégalités. Exemples: à Lille, un jour de
fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à la fin du chapitre 58, en effet, à À Châlons et à Reims, le service de ces gardiennes est payé à raison de 500 fr. Traitement insuffisant, salaire de misère. (Très bien! très bien!) En ce qui concerne la durée des congés, je vous signale encore les mêmes inégalités. Exemples: à Lille, un jour de congé sur douze ; à Cadillac, un jour sur vingt et un ; à Nancy, pas de congé à aucun moment de l'année; à Lyon, quatre jours sur trente; au Havre, pas de congé ; à Rouen, pas de congé ; à Bordeaux, cinq jours sur trente ; à Fresnes, quatre jours sur trente ; à Rennes, un jour sur trente-cinq. Je constate les mêmes anomalies en ce qui concerne la « relève » au cours du service journalier. Dans les prisons de Lille et de Bordeaux ce repos, si mes renseignements sont exacts serait de deux heures ; dans les autres prisons de France, les surveillantes n'ont pas de repos dans la journée. Mêmes inégalités en ce qui concerne le temps accordé pour le repas, pour le lever, pour le coucher à la prison. Chose plus grave, monsieur le président du conseil, lorsque les surveillantes sont malades ou en couches, elles doivent fournir une remplaçante à leurs frais. Laissez-moi vous dire que c'est un abus abominable (Applaudissements), qu'il est impossible de tolérer plus longtemps. Toutes les surveillantes, jusqu'à ce jour, ayant demandé un congé pour maladie ou pour couches, ont été tenues, je le répète, de fournir une remplaçante
quatre jours sur trente ; à Rennes, un jour sur trente-cinq. Je constate les mêmes anomalies en ce qui concerne la « relève » au cours du service journalier. Dans les prisons de Lille et de Bordeaux ce repos, si mes renseignements sont exacts serait de deux heures ; dans les autres prisons de France, les surveillantes n'ont pas de repos dans la journée. Mêmes inégalités en ce qui concerne le temps accordé pour le repas, pour le lever, pour le coucher à la prison. Chose plus grave, monsieur le président du conseil, lorsque les surveillantes sont malades ou en couches, elles doivent fournir une remplaçante à leurs frais. Laissez-moi vous dire que c'est un abus abominable (Applaudissements), qu'il est impossible de tolérer plus longtemps. Toutes les surveillantes, jusqu'à ce jour, ayant demandé un congé pour maladie ou pour couches, ont été tenues, je le répète, de fournir une remplaçante en la rétribuant. (Exclamations.) À Bordeaux, seul, le directeur a pu faire remplacer la surveillante sans retenue sur son salaire. Enfin, monsieur le président du conseil, je vous demande s'il est exact ainsi qu'on me l'affirme que les candidates aux emplois de surveillantes, soient tenues de verser une somme de 40 fr. et que ce versement ne lui soit pas restitué. La plupart des surveillantes de prison sont mariées à des gardiens. En cas de déplacement du mari, la femme qui veut le suivre, doit faire une nouvelle demande d'emploi entraînant un nouveau versement. Quelle charge, et combien injustifiée pour une femme qui gagne 700 fr. ou 500 fr. ! (exclamations. — Bruit.) Le fait, monsieur le président du conseil, m'a été affirmé par des membres de l'association générale du personnel de l'administration pénitentiaire. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Cela ne suffit pas. M. le rapporteur général. Ce serait de la vraie barbarie si c'était vrai. M. Jean Grillon. Je vous demande de le contrôler, monsieur le président du conseil. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Permettez-moi de vous faire une observation : je crois qu'avant d'énoncer publiquement un fait de ce genre devant la
40 fr. et que ce versement ne lui soit pas restitué. La plupart des surveillantes de prison sont mariées à des gardiens. En cas de déplacement du mari, la femme qui veut le suivre, doit faire une nouvelle demande d'emploi entraînant un nouveau versement. Quelle charge, et combien injustifiée pour une femme qui gagne 700 fr. ou 500 fr. ! (exclamations. — Bruit.) Le fait, monsieur le président du conseil, m'a été affirmé par des membres de l'association générale du personnel de l'administration pénitentiaire. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Cela ne suffit pas. M. le rapporteur général. Ce serait de la vraie barbarie si c'était vrai. M. Jean Grillon. Je vous demande de le contrôler, monsieur le président du conseil. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Permettez-moi de vous faire une observation : je crois qu'avant d'énoncer publiquement un fait de ce genre devant la Chambre il y aurait lieu pour celui qui l'avance de le contrôler. Vous dites : On m'a averti de telles choses. M. Massabuau. C'est dans le compte rendu imprimé de l'association. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Ce serait de la barbarie. Quand vous affirmez qu'une femme qui se fait remplacer au moment de ses couches est obligée de payer une remplaçante, vous soulevez immédiatement un mouvement de réprobation. M. Fernand Engerand. Ce serait en tout cas une exception dans l'administration. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Mais est-ce exact? L'administration, dans ce cas, donne toujours un congé aux surveillantes. Il est arrivé que certaines d'entre elles ont réclamé des suppléments de congé. Ce n'est que pour cette hypothèse que l'éventualité du remplacement a été admise. Présenté sous la forme que vous lui donnez, le fait offrait un caractère tout à fait différent. L'administration a prévu un congé normal qui est suffisant. Au surplus, la façon de procéder en cas de congé supplémentaire a été proposée par les intéressées elles-mêmes. Elles ont signé une pétition demandant à l'administration d'adopter le système contre lequel vous protestez. (Très bien! très bien!) M. Jean Grillon. J'ai sous les yeux
se fait remplacer au moment de ses couches est obligée de payer une remplaçante, vous soulevez immédiatement un mouvement de réprobation. M. Fernand Engerand. Ce serait en tout cas une exception dans l'administration. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Mais est-ce exact? L'administration, dans ce cas, donne toujours un congé aux surveillantes. Il est arrivé que certaines d'entre elles ont réclamé des suppléments de congé. Ce n'est que pour cette hypothèse que l'éventualité du remplacement a été admise. Présenté sous la forme que vous lui donnez, le fait offrait un caractère tout à fait différent. L'administration a prévu un congé normal qui est suffisant. Au surplus, la façon de procéder en cas de congé supplémentaire a été proposée par les intéressées elles-mêmes. Elles ont signé une pétition demandant à l'administration d'adopter le système contre lequel vous protestez. (Très bien! très bien!) M. Jean Grillon. J'ai sous les yeux un rapport établi par des gardiens de toutes les prisons dont j'ai fait état. Voici ce que m'écrivent mes correspondants de Nancy et de Lyon : « En cas de maladie ou de congé, la surveillante doit se faire remplacer à ses frais. » Mêmes renseignements pour la plupart des prisons, en exceptant Bordeaux. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Vous voyez que ces affirmations sont sujettes à caution. M. Jean Grillon. Je suis de très bonne foi. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Evidemment ! M. Jean Grillon. J'insiste pour que l'administration réalise l'unification des traitements auxquels je me réfère. Je vous demande d'assurer, au budget prochain, un salaire raisonnable aux surveillantes, de régler équitablement la question des congés et de ne pas admettre que les femmes malades ou en couches soient obligées de fournir des remplaçantes à leurs frais. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Engerand. M. Fernand Engerand. L'année dernière, au Sénat, dans la discussion du budget des services pénitentiaires, M. le sénateur Tillaye a présenté, à propos du chapitre que nous discutons, une très légitime revendication des gardiens de prison de Caen. Voici la situation. Il y a dans
prisons, en exceptant Bordeaux. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Vous voyez que ces affirmations sont sujettes à caution. M. Jean Grillon. Je suis de très bonne foi. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Evidemment ! M. Jean Grillon. J'insiste pour que l'administration réalise l'unification des traitements auxquels je me réfère. Je vous demande d'assurer, au budget prochain, un salaire raisonnable aux surveillantes, de régler équitablement la question des congés et de ne pas admettre que les femmes malades ou en couches soient obligées de fournir des remplaçantes à leurs frais. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Engerand. M. Fernand Engerand. L'année dernière, au Sénat, dans la discussion du budget des services pénitentiaires, M. le sénateur Tillaye a présenté, à propos du chapitre que nous discutons, une très légitime revendication des gardiens de prison de Caen. Voici la situation. Il y a dans cette ville deux prisons : la maison centrale de Beaulieu et la prison cellulaire située à Caen. Par la circulaire du 18 janvier 1908, une indemnité de résidence de 200 fr, a été accordée aux gardiens de la maison centrale. Ceux de la prison cellulaire n'ont pas bénéficié de cette mesure. Or ces agents font exactement le même service ; ils se remplacent même par roulement dans l'un et l'autre établissement. Lorsqu'ils sont détachés à la prison cellulaire de Caen, ils ne touchent pas l'indemnité de 200 fr. C'est une inconséquence, car la maison centrale est située à Beaulieu, dans une commune suburbaine, tandis que la prison cellulaire est à Caen même où la vie est beaucoup plus chère. Or, l'année dernière, et j'appelle sur ce point l'attention du Gouvernement, le soussecrétaire d'État de l'intérieur, M. Maujan, a formellement promis que l'indemnité de résidence serait accordée aux gardiens de la prison cellulaire de Caen et que, s'il lui était possible, cette indemnité serait versée aux intéressés pour 1909. Voici ses paroles : « Tout le possible sera fait pour vous donner satisfaction cette année. Si les disponibilités ne le permettent pas, le crédit nécessaire sera inscrit au budget de 1910.
mesure. Or ces agents font exactement le même service ; ils se remplacent même par roulement dans l'un et l'autre établissement. Lorsqu'ils sont détachés à la prison cellulaire de Caen, ils ne touchent pas l'indemnité de 200 fr. C'est une inconséquence, car la maison centrale est située à Beaulieu, dans une commune suburbaine, tandis que la prison cellulaire est à Caen même où la vie est beaucoup plus chère. Or, l'année dernière, et j'appelle sur ce point l'attention du Gouvernement, le soussecrétaire d'État de l'intérieur, M. Maujan, a formellement promis que l'indemnité de résidence serait accordée aux gardiens de la prison cellulaire de Caen et que, s'il lui était possible, cette indemnité serait versée aux intéressés pour 1909. Voici ses paroles : « Tout le possible sera fait pour vous donner satisfaction cette année. Si les disponibilités ne le permettent pas, le crédit nécessaire sera inscrit au budget de 1910. » Une seconde fois, M. Maujan renouvelait sa déclaration en ces termes : « L'indemnité de résidence pour les gardiens de la prison cellulaire de Caen sera inscrite au budget de l'année prochaine. » Confiant dans la parole gouvernementale, je pensais que cette indemnité était comprise dans le relèvement de 10,000 fr. prévu dans le développement du chapitre 58, relatif aux indemnités de résidence. M. le commissaire du Gouvernement, ce matin, m'a dit qu'il n'en était pas ainsi. J'avoue que j'ai été ému de cette affirmation; aussi je demande au Gouvernement de vouloir bien, usant de la suggestion que lui a donnée M. Siegfried, examiner s'il ne pourrait pas, puisqu'il ne nous est pas possible de demander un relèvement de crédit et que les propositions de résolution ont la vertu que M. Doumer leur attribuait il y a un instant, comprendre, dans le montant des gratifications allouées au personnel, ces indemnités de résidence. En tout cas, le Gouvernement a donné sa parole à ces agents; il est moralement tenu d'y faire honneur. (Très bien! très bien!) M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Nous verrons s'il est possible de vous donner satisfaction. M. Fernand Engerand. Je prends acte de
10,000 fr. prévu dans le développement du chapitre 58, relatif aux indemnités de résidence. M. le commissaire du Gouvernement, ce matin, m'a dit qu'il n'en était pas ainsi. J'avoue que j'ai été ému de cette affirmation; aussi je demande au Gouvernement de vouloir bien, usant de la suggestion que lui a donnée M. Siegfried, examiner s'il ne pourrait pas, puisqu'il ne nous est pas possible de demander un relèvement de crédit et que les propositions de résolution ont la vertu que M. Doumer leur attribuait il y a un instant, comprendre, dans le montant des gratifications allouées au personnel, ces indemnités de résidence. En tout cas, le Gouvernement a donné sa parole à ces agents; il est moralement tenu d'y faire honneur. (Très bien! très bien!) M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Nous verrons s'il est possible de vous donner satisfaction. M. Fernand Engerand. Je prends acte de cette promesse. J'ajoute que mon intervention est tout à fait désintéressée, attendu que la maison centrale et la prison cellulaire de Caen ne font pas partie de la circonscription que j'ai l'honneur de représenter. M. le président. Peronne ne demande plus la parole sur le chapitre 58? Je le mets aux voix, au chiffre de 6 millions 352,335 fr. (Ce chapitre, mis aux voix, est adopté.) M. le président. « Chap. 59. — Entretien des détenus, 7,652,000 fr. » Il y a sur ce chapitre un amendement de M. Massabuau, tendant à réduire le crédit de 100 fr. à titre d'indication pour diminuer dans la plus large mesure possible les cas de détention préventive. La parole est à M. Massabuau. M. Massabuau. M. le rapporteur général nous a invités à proposer des économies et à les motiver. Or, les augmentations proposées au chapitre 59 ressortent à un accroissement de dépense de 518,492 fr. Ce chapitre a trait à la nourriture et à l'entretien des détenus. Je crois qu'il serait facile de réaliser une notable économie, et cela en rappelant les parquets et, en particulier, les juges d'instruction à l'observation exacte de l'esprit de la loi en matière de détention préventive