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LANQUEST, Notaire à Paris, commis pour recevoir les actes de l’étude de feu M" DUBOST, Notaire à Paris, le 23 janvier 1941, L’assemblée générale extraordinaire de la Société anonyme dénommée : « SOCIÉTÉ DE GARANTIE ET DE GESTION », au capital de 100.000 francs, dont le siège social était à Paris, 40, rue des Mathurins, a décidé d’apporter aux statuts les modifications suivantes : Article 2. Un second paragraphe, ainsi conçu, sera ajouté à l’article 2 des statuts, définissant l’objet social : « Le négociation d’achat et de vente de papiers, de pâtes à papier et de matières premières nécessaires à la fabrication des papiers, tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers, ainsi que toutes opérations mobilières, immobilières, industrielles, commerciales et financières se rattachant directement ou indirectement à l’industrie et au commerce des papiers. » Article 3. La Société prend la dénomination de : « SOCIÉTÉ TECHNIQUE ET COMMERCIALE DE PAPETERIE ». Article 4. L’article 4 des statuts est modifié comme suit : Le siège social est transféré à Aubigné (Sarthe), Papeteries de Varennes. Deux expéditions de l’acte de dépôt sus-énoncé et du procès-verbal de la délibération y annexé ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 6 février 1941. Pour extrait et mention : LANQUEST. f;irJ!#' 53.600 TRANSFORMATION de la Société en nom collectif E. ALEXANDRE & FILS Capital : 100.000 francs. Siège social à Paris, 7, rue Théodule-Ribot. Succursales : à Lille, rue de Tournai, n° 126 et à Rouen, place Saint-Marc, n° 29 en Société à responsabilité limitée. Suivant acte ss.p. fait en sept exemplaires, à Paris, le 6 février 1941, dont l’un a été déposé, avec reconnaissance d’écriture et de signatures, au rang des minutes de M' HAIZET, Notaire à Paris, le même jour, Monsieur Robert Julien ALEXANDRE, négociant, demeurant à Paris, 38, rue Guynemer; Monsieur Pierre Jean Sylvain ALEXANDRE, négociant, demeurant à Rouen, rue Ivartainville, 79; Et Monsieur Marcel FOURNET, expert comptable, demeurant à Paris, 29, rue Blanche, Seuls membres actuellement de la Société en nom collectif formée suivant acte reçu par Me DITTE, Notaire à
de Commerce de la Seine, le 6 février 1941. Pour extrait et mention : LANQUEST. f;irJ!#' 53.600 TRANSFORMATION de la Société en nom collectif E. ALEXANDRE & FILS Capital : 100.000 francs. Siège social à Paris, 7, rue Théodule-Ribot. Succursales : à Lille, rue de Tournai, n° 126 et à Rouen, place Saint-Marc, n° 29 en Société à responsabilité limitée. Suivant acte ss.p. fait en sept exemplaires, à Paris, le 6 février 1941, dont l’un a été déposé, avec reconnaissance d’écriture et de signatures, au rang des minutes de M' HAIZET, Notaire à Paris, le même jour, Monsieur Robert Julien ALEXANDRE, négociant, demeurant à Paris, 38, rue Guynemer; Monsieur Pierre Jean Sylvain ALEXANDRE, négociant, demeurant à Rouen, rue Ivartainville, 79; Et Monsieur Marcel FOURNET, expert comptable, demeurant à Paris, 29, rue Blanche, Seuls membres actuellement de la Société en nom collectif formée suivant acte reçu par Me DITTE, Notaire à Paris, le 20 février 1920, entre Monsieur Eugène ALEXANDRE, négociant, demeurant à Paris, rue Théodule-Ribot, numéro 7, et Monsieur Robert Julien ALEXANDRE, sus-nommé, ayant pour objet l’exploitation d’une maison d’achat et de vente de marchandises de toute nature, notamment de tissus, dont le siège est à Paris, 7, rue Théodule-Ribot, avec succursales à Lille, rue de Tournai, n° 126, et à Rouen, place Saint-Marc, n° 29, inscrite au Registre du Commerce de la Seine, sous le n° 6.670, de Lille, sous le n° 601, et de Rouen, sous le n° B 64; au capital de cent mille francs; pour une durée de trente années, du 1er février 1920; sous la raison sociale: « E. ALEXANDRE et FILS »; Ont transformé cette Société en Société à responsabilité limitée, sans création d’un être moral nouveau, et ce, par application tant de l’article 7 bis des statuts de ladite Société, qui autorise la transformation de celle-ci en commandite simple ou par actions, en société anonyme ou en société à responsabilité limitée, que de l’article 41 de la loi du 7 mars 1925; avec effet à compter du 6 février 1941, sans aucune modification apportée à l’objet, au siège, à la durée de la
avec succursales à Lille, rue de Tournai, n° 126, et à Rouen, place Saint-Marc, n° 29, inscrite au Registre du Commerce de la Seine, sous le n° 6.670, de Lille, sous le n° 601, et de Rouen, sous le n° B 64; au capital de cent mille francs; pour une durée de trente années, du 1er février 1920; sous la raison sociale: « E. ALEXANDRE et FILS »; Ont transformé cette Société en Société à responsabilité limitée, sans création d’un être moral nouveau, et ce, par application tant de l’article 7 bis des statuts de ladite Société, qui autorise la transformation de celle-ci en commandite simple ou par actions, en société anonyme ou en société à responsabilité limitée, que de l’article 41 de la loi du 7 mars 1925; avec effet à compter du 6 février 1941, sans aucune modification apportée à l’objet, au siège, à la durée de la Société, ni, d’une façon générale, à sa personnalité juridique. Et pour mettre en harmonie les statuts de la Société avec sa nouvelle forme, les associés en ont établi le texte, duquel il est extrait ce qui suit: Article premier. — Il existe entre Messieurs Robert Julien ALEXANDRE, Pierre Jean Sylvain ALEXANDRE et Marcel FOURNET, une société à responsabilité limitée régie par la loi du 7 mars 1925, par les lois subséquentes et par les présents statuts. Cette société résulte de la transformation en société de ce type de la Société en nom collectif existant entre eux aux termes des actes ci-dessus rappelés. Article 2. — Cette société continue d’avoir pour objet l’exploitation d’une maison d’achat et de vente de marchandises de toute nature, notamment de tissus. Article 3. — La dénomination de la Société est : « E. ALEXANDRE et FILS ». Article 4. — Le siège social est établi à Paris, 7, rue Théodule-Ribot, avec succursale à Lille, rue de Tournai, n° 126, et à Rouen, place Saint-Marc, n° 29. Article 5. — La durée de la Société reste fixée à trente années à compter du premier janvier mil neuf cent vingt. Article 6. — Le capital social est
ALEXANDRE et Marcel FOURNET, une société à responsabilité limitée régie par la loi du 7 mars 1925, par les lois subséquentes et par les présents statuts. Cette société résulte de la transformation en société de ce type de la Société en nom collectif existant entre eux aux termes des actes ci-dessus rappelés. Article 2. — Cette société continue d’avoir pour objet l’exploitation d’une maison d’achat et de vente de marchandises de toute nature, notamment de tissus. Article 3. — La dénomination de la Société est : « E. ALEXANDRE et FILS ». Article 4. — Le siège social est établi à Paris, 7, rue Théodule-Ribot, avec succursale à Lille, rue de Tournai, n° 126, et à Rouen, place Saint-Marc, n° 29. Article 5. — La durée de la Société reste fixée à trente années à compter du premier janvier mil neuf cent vingt. Article 6. — Le capital social est de cent mille francs. Il est représenté par l’actif net de la Société «E. ALEXANDRE et Fils». Les parties déclarent et affirment que ce capital est intact et concrétisé à l’actif par des biens mobiliers d’une valeur certaine. Le capital social est divisé en mille parts de cent francs chacune. Article 7. — Les mille parts de cent francs chacune composant le capital social sont réparties proportionnellement aux droits sociaux de Messieurs Robert Julien ALEXANDRE, Pierre Jean Sylvain ALEXANDRE et Marcel FOURNET, savoir : Parts Monsieur Julien ALEXANDRE 600 Monsieur Pierre Jean Sylvain ALEXANDRE 200 Monsieur Marcel FOURNET 200 Conformément à l’article 7 de la loi du 7 mars 1925, les associés déclarent expressément que les parts sociales présentement créées ont été réparties entre Messieurs Robert Julien ALEXANDRE, Pierre Jean Sylvain ALEXANDRE et Marcel FOURNET, dans les proportions ci-dessus indiquées, et qu’elles sont intégralement libérées. Article 12. — La Société sera gérée par un ou plusieurs gérants pris parmi les associés ou en dehors d’eux. Monsieur Robert Julien ALEXANDRE et Monsieur Marcel FOURNET seront tous deux gérants pour toute la durée de la Société. Ils auront tous deux la signature sociale et pourront agir ensemble ou séparément. Chacun des gérants
Article 7. — Les mille parts de cent francs chacune composant le capital social sont réparties proportionnellement aux droits sociaux de Messieurs Robert Julien ALEXANDRE, Pierre Jean Sylvain ALEXANDRE et Marcel FOURNET, savoir : Parts Monsieur Julien ALEXANDRE 600 Monsieur Pierre Jean Sylvain ALEXANDRE 200 Monsieur Marcel FOURNET 200 Conformément à l’article 7 de la loi du 7 mars 1925, les associés déclarent expressément que les parts sociales présentement créées ont été réparties entre Messieurs Robert Julien ALEXANDRE, Pierre Jean Sylvain ALEXANDRE et Marcel FOURNET, dans les proportions ci-dessus indiquées, et qu’elles sont intégralement libérées. Article 12. — La Société sera gérée par un ou plusieurs gérants pris parmi les associés ou en dehors d’eux. Monsieur Robert Julien ALEXANDRE et Monsieur Marcel FOURNET seront tous deux gérants pour toute la durée de la Société. Ils auront tous deux la signature sociale et pourront agir ensemble ou séparément. Chacun des gérants aura les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société dans toutes circonstances et pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet. Article 14. — Le ou les gérants peuvent résigner leurs fonctions mais seulement à la fin d’un exercice et à charge d’en prévenir ses (ou leurs) co-associés six mois au moins à l’avance par lettres recommandées. Ils peuvent être révoqués pour motifs légitimes, conformément à la loi. En cas de décès de l’un des deux gérants ci-dessus désignés, le survivant restant en fonction continuera à administrer seul la Société; le montant de son traitement fixe ne sera pas modifié, mais il profitera seul de la portion des bénéfices déterminée par l’article 18. En cas de décès du dernier des deux gérants, la Société ne sera pas dissoute, à moins que, dans les six mois du décès, les associés, consultés par l’un d’eux, ne s’entendent pas sur la désignation des nouveaux gérants. Les mêmes règles s’appliqueront en cas d’incapacité morale ou physique, elles s’appliqueront également en ce qui concerne tous nouveaux gérants qui seraient ultérieurement désignés. Article 16. — L’année sociale commence le premier février et finit le trente et un janvier
d’en prévenir ses (ou leurs) co-associés six mois au moins à l’avance par lettres recommandées. Ils peuvent être révoqués pour motifs légitimes, conformément à la loi. En cas de décès de l’un des deux gérants ci-dessus désignés, le survivant restant en fonction continuera à administrer seul la Société; le montant de son traitement fixe ne sera pas modifié, mais il profitera seul de la portion des bénéfices déterminée par l’article 18. En cas de décès du dernier des deux gérants, la Société ne sera pas dissoute, à moins que, dans les six mois du décès, les associés, consultés par l’un d’eux, ne s’entendent pas sur la désignation des nouveaux gérants. Les mêmes règles s’appliqueront en cas d’incapacité morale ou physique, elles s’appliqueront également en ce qui concerne tous nouveaux gérants qui seraient ultérieurement désignés. Article 16. — L’année sociale commence le premier février et finit le trente et un janvier de l’année suivante. Article 18. — Il n’y aura de bénéfices que déduction faite des amortissements et des frais généraux. Sur les bénéfices accusés par chaque exercice, il sera prélevé une proportion à déterminer chaque année par gérance au profit du personnel. Ce prélèvement sera intégré dans les frais généraux de l’exercice au cours duquel le paiement en sera effectué et ainsi de suite d’exercice en exercice. Les bénéfices qui resteront disponibles après le prélèvement en faveur du personnel constitueront les bénéfices nets. Sur ces bénéfices nets, il est. prélevé : 1° 5 % pour la constitution du fonds de réserve légale; 2° La somme nécessaire pour servir aux parts un premier dividende égal à 6 % du capital social, sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas la distribution de ce dividende, il puisse être prélevé sur les bénéfices des exercices ultérieurs. Le solde est réparti, savoir : 40 % à titre de préciput à la gérance qui en fait la répartition à son gré; 60 % à l'ensemble des associés, proportionnellement aux parts détenues par chacun d'eux. Toutefois, sur la proposition des gérants, les associés peuvent, à la majorité et à la condition que celle-ci représente
de l’exercice au cours duquel le paiement en sera effectué et ainsi de suite d’exercice en exercice. Les bénéfices qui resteront disponibles après le prélèvement en faveur du personnel constitueront les bénéfices nets. Sur ces bénéfices nets, il est. prélevé : 1° 5 % pour la constitution du fonds de réserve légale; 2° La somme nécessaire pour servir aux parts un premier dividende égal à 6 % du capital social, sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas la distribution de ce dividende, il puisse être prélevé sur les bénéfices des exercices ultérieurs. Le solde est réparti, savoir : 40 % à titre de préciput à la gérance qui en fait la répartition à son gré; 60 % à l'ensemble des associés, proportionnellement aux parts détenues par chacun d'eux. Toutefois, sur la proposition des gérants, les associés peuvent, à la majorité et à la condition que celle-ci représente la moitié au moins du capital social, décider le prélèvement, sur le solde des bénéfices nets, des sommes qu'ils jugeront à propos de fixer soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant, soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif social, soit pour être versées à un fonds de réserve extraordinaire. La distribution ultérieure, en une ou plusieurs fois, en cours de société, du fonds de réserve ainsi constitué, comportera, chaque fois, l'attribution préalable à la gérance d'une quotité de la distribution égale au préciput en faveur des gérants par les statuts qui seront en vigueur au jour de la mise en distribution ; le solde de la distribution effectuée après l'attribution préalable à la gérance des sommes qui viennent d'être déterminées, sera réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts détenues par chacun d'eux. Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de ces mêmes parts, sans toutefois que les associés puissent, en aucun cas, être tenus au-delà du montant de l'apport effectué par chacun d'eux à la Société. Article 19. — Dans le cas où le bilan révélerait une perte supérieure à la moitié du capital social, les associés seront appelés
extraordinaire. La distribution ultérieure, en une ou plusieurs fois, en cours de société, du fonds de réserve ainsi constitué, comportera, chaque fois, l'attribution préalable à la gérance d'une quotité de la distribution égale au préciput en faveur des gérants par les statuts qui seront en vigueur au jour de la mise en distribution ; le solde de la distribution effectuée après l'attribution préalable à la gérance des sommes qui viennent d'être déterminées, sera réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts détenues par chacun d'eux. Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de ces mêmes parts, sans toutefois que les associés puissent, en aucun cas, être tenus au-delà du montant de l'apport effectué par chacun d'eux à la Société. Article 19. — Dans le cas où le bilan révélerait une perte supérieure à la moitié du capital social, les associés seront appelés à décider à la majorité fixée par l'article 31 de la loi du 7 mars 1925, si la Société doit être continuée ou dissoute. Cette décision sera publiée. Article 21. — A l'expiration du terme fixé par les statuts ou en cas de dissolution anticipée de la Société, la liquidation sera faite par le ou les gérants en exercice, ou, à défaut, par l'un des associés désigné à la majorité fixée par l'article 31 de la loi précitée. Le ou les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif. Deux originaux enregistrés de l'acte de transformation ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 7 février 1941. Pour extrait et mention : (Signé) R. HAIZET. N° 53.604 CESSION DE PARTS La Confection Moderne Société à responsabilité limitée. Capital : 50.000 francs. Siège social : 39 bis, rue Greneta, Paris. Suivant acte s.s.p., enregistré à Paris, 1er S.S.P., n° 53, le 4 février 1941, Madame Marthe LEPAN cède à Monsieur CHATELAIN André, déjà associé de la société, 44 des parts qu'elle possède dans la société. Aucun changement aux statuts n'est apporté de ce fait. N° 53.606 EXTRAIT
sera faite par le ou les gérants en exercice, ou, à défaut, par l'un des associés désigné à la majorité fixée par l'article 31 de la loi précitée. Le ou les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif. Deux originaux enregistrés de l'acte de transformation ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 7 février 1941. Pour extrait et mention : (Signé) R. HAIZET. N° 53.604 CESSION DE PARTS La Confection Moderne Société à responsabilité limitée. Capital : 50.000 francs. Siège social : 39 bis, rue Greneta, Paris. Suivant acte s.s.p., enregistré à Paris, 1er S.S.P., n° 53, le 4 février 1941, Madame Marthe LEPAN cède à Monsieur CHATELAIN André, déjà associé de la société, 44 des parts qu'elle possède dans la société. Aucun changement aux statuts n'est apporté de ce fait. N° 53.606 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS de la Société à responsabilité limitée : LE FLEURON au capital de 100.000 francs. Siège social : 18-20, rue du Faubourg-du-Temple, à Paris (11e). R. C. Seine 271.474 B. L'an mil neuf cent quarante et un et le onze janvier, Les associés se sont réunis au siège social de la société en Assemblée Générale extraordinaire. Ont décidé : D'accepter comme co-associé Monsieur DAHL, Mademoiselle Irma RUSS lui ayant cédé la totalité des parts sociales qu'elle possédait dans la Société ; D'accepter la démission de gérante de Mademoiselle Irma RUSS. La Société se trouvant dorénavant administrée par Monsieur Charles Emile LEDEUR, comme seul gérant. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un exemplaire des présentes pour faire les dépôts et les publications prévus par la loi. Fait à Paris, en cinq exemplaires, le onze janvier mil neuf cent quarante et un. Procès-verbal enregistré à Paris, 21 S.S.P., n° 111, le 5 février 1941, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 6 février 1941, numéro 3.234. Pour extrait : Le Gérant : LEDEUR Charles. N° 53.608 CESSION DE PARTS SOCIALES R. C. Seine 271.474 B. Suivant acte s.s.p., en date à Paris du dix janvier
siège social de la société en Assemblée Générale extraordinaire. Ont décidé : D'accepter comme co-associé Monsieur DAHL, Mademoiselle Irma RUSS lui ayant cédé la totalité des parts sociales qu'elle possédait dans la Société ; D'accepter la démission de gérante de Mademoiselle Irma RUSS. La Société se trouvant dorénavant administrée par Monsieur Charles Emile LEDEUR, comme seul gérant. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un exemplaire des présentes pour faire les dépôts et les publications prévus par la loi. Fait à Paris, en cinq exemplaires, le onze janvier mil neuf cent quarante et un. Procès-verbal enregistré à Paris, 21 S.S.P., n° 111, le 5 février 1941, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 6 février 1941, numéro 3.234. Pour extrait : Le Gérant : LEDEUR Charles. N° 53.608 CESSION DE PARTS SOCIALES R. C. Seine 271.474 B. Suivant acte s.s.p., en date à Paris du dix janvier 1941, enregistré même ville, 2e S.S.P., n° 110, le 5 février 1941, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 6 février 1941, n° 3.234. Entre les soussignés : Mademoiselle Irma RUSS, demeurant à Paris (11e), boulevard Jules Ferry, n° 29, d'une part; Et Monsieur DAHL, demeurant à Taverny (Seine-et-Oise), rue Octave Dubois, n° 24, d'autre part; Il a été dit, convenu et arrêté ce qui suit : EXPOSÉ Suivant acte s.s.p., en date à Paris du 15 octobre 1936, dont l'un des originaux porte la mention : « Enregistré à Paris, 1er Bureau S.S.P., le 22 octobre 1936, n° 497, reçu huit cent vingt-deux francs, le Receveur, signé illisiblement », une société à responsabilité limitée a été créée au capital de 25.000 francs, entre Monsieur Fritz WEISZFELD et Mademoiselle Irma RUSS, et dont le siège social a été fixé à Paris (11e), rue du Faubourg-du-Temple, n° 18, sous la dénomination : LE FLEURON Suivant acte s.s.p., en date à Paris du 1er août 1939, enregistré même ville, le 2 août 1939, 1er S.S.P., numéro 79, les associés représentant la totalité du capital social primitif ont procédé à l'augmentation du capital de la société par la création
à Taverny (Seine-et-Oise), rue Octave Dubois, n° 24, d'autre part; Il a été dit, convenu et arrêté ce qui suit : EXPOSÉ Suivant acte s.s.p., en date à Paris du 15 octobre 1936, dont l'un des originaux porte la mention : « Enregistré à Paris, 1er Bureau S.S.P., le 22 octobre 1936, n° 497, reçu huit cent vingt-deux francs, le Receveur, signé illisiblement », une société à responsabilité limitée a été créée au capital de 25.000 francs, entre Monsieur Fritz WEISZFELD et Mademoiselle Irma RUSS, et dont le siège social a été fixé à Paris (11e), rue du Faubourg-du-Temple, n° 18, sous la dénomination : LE FLEURON Suivant acte s.s.p., en date à Paris du 1er août 1939, enregistré même ville, le 2 août 1939, 1er S.S.P., numéro 79, les associés représentant la totalité du capital social primitif ont procédé à l'augmentation du capital de la société par la création de parts nouvelles entièrement libérées en espèces. Suivant acte s.s.p., en date à Paris du 25 septembre 1940, enregistré même ville, le 8 octobre 1940, 2e S.S.P., n° 170, Monsieur Fritz WEISZFELD a cédé à Monsieur Charles Emile LEDEUR, sept cents parts sociales sur les huit cents qu'il possédait dans la société. Le capital social se trouve donc ainsi réparti : Parts A Monsieur Charles Emile LEDEUR 700 A Mademoiselle Irma RUSS 200 A Monsieur Fritz WEISZFELD 100 Total : mille parts 1. Ceci exposé, Mademoiselle Irma RUSS cède et transporte sous les garanties ordinaires et de droit à Monsieur DAHL, qui accepte, les deux cents parts sociales qu'elle possède dans la Société à responsabilité limitée « LE FLEURON ». La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de dix mille francs que Monsieur DAHL a présentement payé à Mademoiselle Irma RUSS en bonnes espèces ayant cours ainsi que celle-ci le reconnaît et lui en donne bonne et valable quittance. Comme conséquence de la présente cession, le capital social se trouve ainsi réparti : Parts A Monsieur Charles Emile LEDEUR 700 A Monsieur DAHL 200 A Monsieur Fritz WEISZ FELD 100 Total : mille parts de cent francs,