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renouvellement du privilège des Banques de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion. (N° 64, année 1919. — M. Lucien Cornet, rapporteur.) Suite de la discussion de la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, tendant à supprimer le travail de nuit dans les boulangeries. (N° 382, année 1917, et 437, année 1918. M. Edouard Herriot, rapporteur. — Urgence déclarée.) Suite de la discussion du projet de loi adopté par la Chambre des Députés, relatif aux conventions de travail. (N° 393, année 1913, et 499, année 1918, et 2, nouvelle rédaction, année 1919. — M. Strauss, rapporteur. Urgence déclarée.) Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser l'Algérie à donner à la Banque de l'Algérie une avance de 100 Millions sur le montant des valeurs constituant le placement des fonds libres de la colonie. (N° 78, année 1919. M. Guillaume Chastenet, rapporteur.) Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les unités de mesure. (N° 31, et annexe, et 75, année 1914. M. Cazeneuve, rapporteur. — Urgence déclarée.) Suite de la discussion de la proposition de loi de Henri-Michel et Mascuraud relative à l'apprentissage. (N° 461, année 1912, 401, année 1914, année 1918. — M. Henri-Michel, rapporteur.) 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à fixer, pour les motifs de séparation de corps qui n'ont pu être jugés par suite de la guerre, le départ du délai de trois ans prévu par l'article 310 du Code civil pour leur conversion en divorce. (N° 63, année 1918, et 46, année 1919. — M. Honoré Leygue, rapporteur.) Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 20 mars 1919. N° 54 Projet de loi accordant aux veuves et orphelins des fonctionnaires des Colonies des suppléments de traitement pour cherté de vie. N° 56 — Projet de loi tendant à suspendre les éléments dans la légion étrangère des sujets naturalisés. N° 79 Rapport de M. Reynald, sur le projet de loi modifié
de Henri-Michel et Mascuraud relative à l'apprentissage. (N° 461, année 1912, 401, année 1914, année 1918. — M. Henri-Michel, rapporteur.) 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à fixer, pour les motifs de séparation de corps qui n'ont pu être jugés par suite de la guerre, le départ du délai de trois ans prévu par l'article 310 du Code civil pour leur conversion en divorce. (N° 63, année 1918, et 46, année 1919. — M. Honoré Leygue, rapporteur.) Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 20 mars 1919. N° 54 Projet de loi accordant aux veuves et orphelins des fonctionnaires des Colonies des suppléments de traitement pour cherté de vie. N° 56 — Projet de loi tendant à suspendre les éléments dans la légion étrangère des sujets naturalisés. N° 79 Rapport de M. Reynald, sur le projet de loi modifié par la Chambre des Députés, relativement à la réparation des dommages causés par la guerre. N° 80 — Projet de loi réglant la situation créée par la guerre aux sociétés de crédit immobilier et aux sociétés d'habitations à bon marché. N° 81 — Projet de loi portant ouverture de crédits complémentaires sur l'exercice 1918. N° 84 — Rapport de M. Milliès-Lacroix sur le Projet de loi tendant à instituer une prime de démobilisation. N° 93 — Rapport de M. Ournac sur le projet concernant la cession par l'État à l'Association syndicale du canal de submersion de Roanne à digoin de la propriété de ce canal. BUREAU (Formation du 14 janvier 1902) (1). MM. N***, Nièvre. N***, Loir-et-Cher. CASTILLARD, Aube. CHASTENET (Guillaume), Gironde. GUIAUMIÉ, Lot-et-Garonne. COMBES, Charente-Inférieure. COURBÉ, Haute-Saône. DELÀHAYE (Dominique), Maine et Loire FARNY, Seine-et-Marne. FLANDIN (Etienne), Inde française. FORSANS, Basses-Pyrénées. N***, Seine-Inférieure. GOY, Haute-Savoie. N***, Pas-de-Calais. JONNART, Pas-de-Calais. LATAPPY, Landes. LEYGUE (Honoré), Haute-Garonne. LEYGUE (Raymond), Haute-Garonne. MAILLARD, Loire-Inférieure. MÉRLET, Maine-et-Loire. N***, Morbihan. MILLIARD, Eure. MOLLARD, Jura. NÖEL, Oise. PÉRÈS, Ariège. N***, Aube. REAL, Loire. RICHARD, Saône-et-Loire. ROUBY, Corrèze. ROULAND, Seine-Inférieure. ROUSÉ, Somme. SERVANT, Vienne. VILLIERS, Finistère. Appointement à l'effet de nommer un membre de la Commission relative au national,
complémentaires sur l'exercice 1918. N° 84 — Rapport de M. Milliès-Lacroix sur le Projet de loi tendant à instituer une prime de démobilisation. N° 93 — Rapport de M. Ournac sur le projet concernant la cession par l'État à l'Association syndicale du canal de submersion de Roanne à digoin de la propriété de ce canal. BUREAU (Formation du 14 janvier 1902) (1). MM. N***, Nièvre. N***, Loir-et-Cher. CASTILLARD, Aube. CHASTENET (Guillaume), Gironde. GUIAUMIÉ, Lot-et-Garonne. COMBES, Charente-Inférieure. COURBÉ, Haute-Saône. DELÀHAYE (Dominique), Maine et Loire FARNY, Seine-et-Marne. FLANDIN (Etienne), Inde française. FORSANS, Basses-Pyrénées. N***, Seine-Inférieure. GOY, Haute-Savoie. N***, Pas-de-Calais. JONNART, Pas-de-Calais. LATAPPY, Landes. LEYGUE (Honoré), Haute-Garonne. LEYGUE (Raymond), Haute-Garonne. MAILLARD, Loire-Inférieure. MÉRLET, Maine-et-Loire. N***, Morbihan. MILLIARD, Eure. MOLLARD, Jura. NÖEL, Oise. PÉRÈS, Ariège. N***, Aube. REAL, Loire. RICHARD, Saône-et-Loire. ROUBY, Corrèze. ROULAND, Seine-Inférieure. ROUSÉ, Somme. SERVANT, Vienne. VILLIERS, Finistère. Appointement à l'effet de nommer un membre de la Commission relative au national, en remplacement de M. D'AUTY. TIRAGE DES BUREAUX Du 18 Mars 1919. 1 PREMIER BUREAU MM. BELHOMME, Lot-et-Garonne. BRADER De la VILLE-MOYSAN, Ile-et-Vilaine GAYET, Rhône. CORDELET, Sarthe. DEYILLE (Jules), Meuse. D'ESTOURNELLES DE CONSTANT, Sarthe. FLEURY (Paul), Orne. FRYRCINER, Seine. GRAVIN, Savoie. GUÉRIN (Eugène), Vaucluse L'ARAL DE LA JAILLE, Loire Inférieure JOUFFRAY, Isère. LIMARIÉ, Ille-et-Vilaine. LIYÔUE (Honoré), Haute-Garonne. LOURTIES, Landes. PAUL STRAUSS, Seine. PÉRÈS, Ariège. PETITJEAN, Nièvre. RANSON, Seine. RATIER (Antony), Indre. RIMONENQ, Var. REYNALD, Ariège. VILLE LA ROCHE, Ille-et-Vilaine. RICHAUD, Saône-et-Loire. SARRAUT (Maurice), Aude. STEEG (T.), Seine. DEUXIÈME BUREAU MM. AMIC, Alpes-Maritimes. BOURGANEL, Loire. BOURGEOIS (Léon), Marne. BRINDEAU, Seine-Inférieure. CHASTENET (Guillaume), Gironde CHÉRON (Henry), Calvados. COLIN (Maurice), Alger. FAISANS, Basses-Pyrénées. FENOUX, Finistère. GABRIELLI, Corse. GALUP, Lot-et-Garonne. GAUDIN DE VILLENAINE, MANCHE GUINGAND, Loiret. HENRY BÉRENGER, Guadeloupe HUBERT (Lucien), Ardennes. LEGGOS, Indre. MASCURAUD, Seine. MAUREAU, Vaucluse. MÉLINE (Jules), Vosges. MULAC, Charente. NÖEL, Oise. GOURNAC, Haute-Garonne ; PESCHAUD, Cantal. PRILIPOT, Côte-d'Or. RÉGISMANSET, Seine-et-Marne. TROISIÈME BUREAU MM. ÀUBRY, Constantine. BEAUVISAGE, Rhône. CLEMENCEAU, Var. COMBES, Charente-Inférieure DELLÉSTABLE, Corrèze. FORSANS, Basses-Pyrénées. GAUVIN, Loir-et-Cher. GROSJEAN, Doubs. HENRI-MICHEL, Basses-Alpes. HERRIOT, Rhône. JONNART, Pas-de-Calais. LHOPITEAU, Eure-et-Loir. LILOYZAIN-LAPLANCHE, Charente. MAILLARD, Loire-Inférieure. MARTINET, Cher. MERLET, Maine-et-Loire. MONIS (Ernest), Gironde. MONSSERVIN, Ayerra. PICHON (Stéphen), Jura. QUESNEL, Seine-Inférieure, RENARDAT, Aube. RIBIÈRE, Yonne. ROUBY,
JOUFFRAY, Isère. LIMARIÉ, Ille-et-Vilaine. LIYÔUE (Honoré), Haute-Garonne. LOURTIES, Landes. PAUL STRAUSS, Seine. PÉRÈS, Ariège. PETITJEAN, Nièvre. RANSON, Seine. RATIER (Antony), Indre. RIMONENQ, Var. REYNALD, Ariège. VILLE LA ROCHE, Ille-et-Vilaine. RICHAUD, Saône-et-Loire. SARRAUT (Maurice), Aude. STEEG (T.), Seine. DEUXIÈME BUREAU MM. AMIC, Alpes-Maritimes. BOURGANEL, Loire. BOURGEOIS (Léon), Marne. BRINDEAU, Seine-Inférieure. CHASTENET (Guillaume), Gironde CHÉRON (Henry), Calvados. COLIN (Maurice), Alger. FAISANS, Basses-Pyrénées. FENOUX, Finistère. GABRIELLI, Corse. GALUP, Lot-et-Garonne. GAUDIN DE VILLENAINE, MANCHE GUINGAND, Loiret. HENRY BÉRENGER, Guadeloupe HUBERT (Lucien), Ardennes. LEGGOS, Indre. MASCURAUD, Seine. MAUREAU, Vaucluse. MÉLINE (Jules), Vosges. MULAC, Charente. NÖEL, Oise. GOURNAC, Haute-Garonne ; PESCHAUD, Cantal. PRILIPOT, Côte-d'Or. RÉGISMANSET, Seine-et-Marne. TROISIÈME BUREAU MM. ÀUBRY, Constantine. BEAUVISAGE, Rhône. CLEMENCEAU, Var. COMBES, Charente-Inférieure DELLÉSTABLE, Corrèze. FORSANS, Basses-Pyrénées. GAUVIN, Loir-et-Cher. GROSJEAN, Doubs. HENRI-MICHEL, Basses-Alpes. HERRIOT, Rhône. JONNART, Pas-de-Calais. LHOPITEAU, Eure-et-Loir. LILOYZAIN-LAPLANCHE, Charente. MAILLARD, Loire-Inférieure. MARTINET, Cher. MERLET, Maine-et-Loire. MONIS (Ernest), Gironde. MONSSERVIN, Ayerra. PICHON (Stéphen), Jura. QUESNEL, Seine-Inférieure, RENARDAT, Aube. RIBIÈRE, Yonne. ROUBY, Corrèze. ROUSÉ, Somme. SANCET, Gers. SURRIAUX, Vienne. QUATRIÈME BUREAU MM. </CORRECTION ### FEUILLETON, N° 20 ORDRE DU JOUR Du Jeudi 20 Mars 1919. A QUATORZE HEURES ET DEMIE CLASSEMENT DANS LES BUREAUX Fonction des Bureaux. Fonction des Commissions mensuelles, savoir : Commission des Congés (9 membres). Commission des Pétitions (9 membres). Du Jeudi 20 Mars est la 20e de la session ordinaire de la Préfecture portant la date dudit jour et valables pour cette séance sont : Etat: Depuis M Alexandre et jusqu'à et y compris M. Alexandre BÉRARD, jusqu'à et y compris Depuis M. DE FREYCINET, jusqu'à et y compris Le reste des billets distribués ce jour seront valables pour la 21e séance et : Formation de la commission de bureau : Depuis M. CASTILLARD, jusqu'à et y compris M. CREIL; Depuis M. LEBLOND, jusqu'à et y compris M. NOËL. Commission d'Intérêt local (9 membres). Commission d'Initiative parlementaire (15 membres). Nomination d'une Commission pour l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à instituer des sanatoriums spécialement destinés au traitement de la tuberculose à fixer les conditions d'entretien des malades dans ces établissements. (N° 89, année 1919.) A QUINZE HEURES SÉANCE PUBLIQUE 1re délibération
membres). Du Jeudi 20 Mars est la 20e de la session ordinaire de la Préfecture portant la date dudit jour et valables pour cette séance sont : Etat: Depuis M Alexandre et jusqu'à et y compris M. Alexandre BÉRARD, jusqu'à et y compris Depuis M. DE FREYCINET, jusqu'à et y compris Le reste des billets distribués ce jour seront valables pour la 21e séance et : Formation de la commission de bureau : Depuis M. CASTILLARD, jusqu'à et y compris M. CREIL; Depuis M. LEBLOND, jusqu'à et y compris M. NOËL. Commission d'Intérêt local (9 membres). Commission d'Initiative parlementaire (15 membres). Nomination d'une Commission pour l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à instituer des sanatoriums spécialement destinés au traitement de la tuberculose à fixer les conditions d'entretien des malades dans ces établissements. (N° 89, année 1919.) A QUINZE HEURES SÉANCE PUBLIQUE 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant renouvellement du privilège des Banques de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion. (N° 64, année 1919. — M. Lucien Cornet, rapporteur.) Suite de la discussion de la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, tendant à supprimer le travail de nuit dans les boulangeries. (N° 382, année 1917, et 437, année 1918. M. Edouard Herriot, rapporteur. — Urgence déclarée.) Suite de la discussion du projet de loi adopté par la Chambre des Députés, relatif aux conventions de travail. (N° 393, année 1913, et 499, année 1918, et 2, nouvelle rédaction, année 1919. — M. Strauss, rapporteur. Urgence déclarée.) Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser l'Algérie à donner à la Banque de l'Algérie une avance de 100 Millions sur le montant des valeurs constituant le placement des fonds libres de la colonie. (N° 78, année 1919. M. Guillaume Chastenet, rapporteur.) Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les unités de mesure. (N° 31, et annexe, et 75, année 1914. M. Cazeneuve, rapporteur.
la Chambre des Députés, tendant à supprimer le travail de nuit dans les boulangeries. (N° 382, année 1917, et 437, année 1918. M. Edouard Herriot, rapporteur. — Urgence déclarée.) Suite de la discussion du projet de loi adopté par la Chambre des Députés, relatif aux conventions de travail. (N° 393, année 1913, et 499, année 1918, et 2, nouvelle rédaction, année 1919. — M. Strauss, rapporteur. Urgence déclarée.) Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser l'Algérie à donner à la Banque de l'Algérie une avance de 100 Millions sur le montant des valeurs constituant le placement des fonds libres de la colonie. (N° 78, année 1919. M. Guillaume Chastenet, rapporteur.) Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les unités de mesure. (N° 31, et annexe, et 75, année 1914. M. Cazeneuve, rapporteur. — Urgence déclarée.) Suite de la discussion de la proposition de loi de Henri-Michel et Mascuraud relative à l'apprentissage. (N° 461, année 1912, 401, année 1914, année 1918. — M. Henri-Michel, rapporteur.) 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à fixer, pour les motifs de séparation de corps qui n'ont pu être jugés par suite de la guerre, le départ du délai de trois ans prévu par l'article 310 du Code civil pour leur conversion en divorce. (N° 63, année 1918, et 46, année 1919. — M. Honoré Leygue, rapporteur.) Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 20 mars 1919. N° 54 Projet de loi accordant aux veuves et orphelins des fonctionnaires des Colonies des suppléments de traitement pour cherté de vie. N° 56 — Projet de loi tendant à suspendre les éléments dans la légion étrangère des sujets naturalisés. N° 79 Rapport de M. Reynald, sur le projet de loi modifié par la Chambre des Députés, relativement à la réparation des dommages causés par la guerre. N° 80 — Projet de loi réglant la situation créée par la guerre aux sociétés de crédit immobilier et aux sociétés d'habitations à
motifs de séparation de corps qui n'ont pu être jugés par suite de la guerre, le départ du délai de trois ans prévu par l'article 310 du Code civil pour leur conversion en divorce. (N° 63, année 1918, et 46, année 1919. — M. Honoré Leygue, rapporteur.) Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 20 mars 1919. N° 54 Projet de loi accordant aux veuves et orphelins des fonctionnaires des Colonies des suppléments de traitement pour cherté de vie. N° 56 — Projet de loi tendant à suspendre les éléments dans la légion étrangère des sujets naturalisés. N° 79 Rapport de M. Reynald, sur le projet de loi modifié par la Chambre des Députés, relativement à la réparation des dommages causés par la guerre. N° 80 — Projet de loi réglant la situation créée par la guerre aux sociétés de crédit immobilier et aux sociétés d'habitations à bon marché. N° 81 — Projet de loi portant ouverture de crédits complémentaires sur l'exercice 1918. N° 84 — Rapport de M. Milliès-Lacroix sur le Projet de loi tendant à instituer une prime de démobilisation. N° 93 — Rapport de M. Ournac sur le projet concernant la cession par l'État à l'Association syndicale du canal de submersion de Roanne à digoin de la propriété de ce canal. BUREAU (Formation du 14 janvier 1902) (1). MM. N***, Nièvre. N***, Loir-et-Cher. CASTILLARD, Aube. CHASTENET (Guillaume), Gironde. GUIAUMIÉ, Lot-et-Garonne. COMBES, Charente-Inférieure. COURBÉ, Haute-Saône. DELÀHAYE (Dominique), Maine et Loire FARNY, Seine-et-Marne. FLANDIN (Etienne), Inde française. FORSANS, Basses-Pyrénées. N***, Seine-Inférieure. GOY, Haute-Savoie. N***, Pas-de-Calais. JONNART, Pas-de-Calais. LATAPPY, Landes. LEYGUE (Honoré), Haute-Garonne. LEYGUE (Raymond), Haute-Garonne. MAILLARD, Loire-Inférieure. MÉRLET, Maine-et-Loire. N***, Morbihan. MILLIARD, Eure. MOLLARD, Jura. NÖEL, Oise. PÉRÈS, Ariège. N***, Aube. REAL, Loire. RICHARD, Saône-et-Loire. ROUBY, Corrèze. ROULAND, Seine-Inférieure. ROUSÉ, Somme. SERVANT, Vienne. VILLIERS, Finistère. Appointement à l'effet de nommer un membre de la Commission relative au national, en remplacement de M. D'AUTY. TIRAGE DES BUREAUX Du 18 Mars 1919. 1 PREMIER BUREAU MM. BELHOMME, Lot-et-Garonne. BRADER De la VILLE-MOYSAN, Ile-et-Vilaine GAYET, Rhône. CORDELET, Sarthe. DEYILLE (Jules), Meuse. D'ESTOURNELLES DE CONSTANT, Sarthe Général Aubry-Aubert, Morbihan. Beaulieu,
à l'Association syndicale du canal de submersion de Roanne à digoin de la propriété de ce canal. BUREAU (Formation du 14 janvier 1902) (1). MM. N***, Nièvre. N***, Loir-et-Cher. CASTILLARD, Aube. CHASTENET (Guillaume), Gironde. GUIAUMIÉ, Lot-et-Garonne. COMBES, Charente-Inférieure. COURBÉ, Haute-Saône. DELÀHAYE (Dominique), Maine et Loire FARNY, Seine-et-Marne. FLANDIN (Etienne), Inde française. FORSANS, Basses-Pyrénées. N***, Seine-Inférieure. GOY, Haute-Savoie. N***, Pas-de-Calais. JONNART, Pas-de-Calais. LATAPPY, Landes. LEYGUE (Honoré), Haute-Garonne. LEYGUE (Raymond), Haute-Garonne. MAILLARD, Loire-Inférieure. MÉRLET, Maine-et-Loire. N***, Morbihan. MILLIARD, Eure. MOLLARD, Jura. NÖEL, Oise. PÉRÈS, Ariège. N***, Aube. REAL, Loire. RICHARD, Saône-et-Loire. ROUBY, Corrèze. ROULAND, Seine-Inférieure. ROUSÉ, Somme. SERVANT, Vienne. VILLIERS, Finistère. Appointement à l'effet de nommer un membre de la Commission relative au national, en remplacement de M. D'AUTY. TIRAGE DES BUREAUX Du 18 Mars 1919. 1 PREMIER BUREAU MM. BELHOMME, Lot-et-Garonne. BRADER De la VILLE-MOYSAN, Ile-et-Vilaine GAYET, Rhône. CORDELET, Sarthe. DEYILLE (Jules), Meuse. D'ESTOURNELLES DE CONSTANT, Sarthe Général Aubry-Aubert, Morbihan. Beaulieu, Haute-Garonne. Boubinier, Maine-et-Loire. Boivin-Champbaut, Calvados. Bollet, Ain. Bussière, Corrèze. Gastillard, Aube. Chapelle, Côte-d'Or. Darbot, Haute-Marne. Delowclé, Seine. Dumerscue, Gard. Comte D'Elva, Mayenne. Fortin, Finistère. Gérard (Albert), Ardenne. Hâtez, Nord. Larère, Nord. Maurice-Faure, Drôme. Milan, Savoie. Perreau, Charente-Inférieure. Potier (Auguste), Nord. Rivet (Gustave), Isère. Simonet, Crenge. Vormorel, Rhône. Vidal de Saint-Aubert, Aveyron. Villard, Finistère. Cinquième Bureau MM. Blanc, Hautes-Alpes. Bonnelie, Cher. Champié, Lot-et-Garonne. Daudé, Lozère. Daufadie, Creuse. Dupont, Oise. Farny, Seine-et-Marne. Gavri, Corse. Guillier, Dordogne. Humbert (Charles), Meuse. De Kerouart, Gôtes-du-Nord. Lejoue (Raymond), Haute-Garonne. Lucien Cornet, Yonne. Magne, Seine. Mazière, Creuse. Menier (Gaston), Seine-et-Marne. Général Mercier, Loire-Inférieure. Vollat, Jura. Poisson, Seine-et-Oise. Raymond, Haute-Vienne. Réal, Loire. Riou (Charles), Morbihan. Rouland, Seine-Inférieure. Doumeneg, Gironde. Valle, Marne. Visseguet, Haute-Loire. Sixième Bureau MM. Aguillon, Deux-Sèvres. Berard (Alexandre), Aisne. Bienvenu Martin, Toulouse. Boudinot, Pas-de-Calais. Caussin, Basses-Pyrénées. Cauvin (Ernest), Somme. Godet (Jean), Haute-Vienne. Couyba, Haute-Saône. Empereur, Savoie. Erment, Aisne. Flandin (Étienne), Inde française. Godet, Deux-Sèvres. Gouzi, Tarn. Groshandier, Meuse. Marteil, Charente. Miliès-Lagroux, Landes. Mougeot, Haute-Marne. Negre, Hérault. Ribot, Pas-de-Calais. Riotteau, Manche. Saint-Germain, Oran. Trystram, Nord. Vieu, Tarn. Viger, Loiret. Vinet, Eure-Loir. Septième Bureau MM. Albert Peyronnet, Allier. Comte d'Alsace, prince de Hunner, Vosges. Chapuis, Meurthe-et-Moselle. Cuvignot, Oise. Debove, Nord. Dubost (Antonin), Isère. Fabien-Cesbron, Maine-et-Loire. Gauthier, Aude. Genet,
Aveyron. Villard, Finistère. Cinquième Bureau MM. Blanc, Hautes-Alpes. Bonnelie, Cher. Champié, Lot-et-Garonne. Daudé, Lozère. Daufadie, Creuse. Dupont, Oise. Farny, Seine-et-Marne. Gavri, Corse. Guillier, Dordogne. Humbert (Charles), Meuse. De Kerouart, Gôtes-du-Nord. Lejoue (Raymond), Haute-Garonne. Lucien Cornet, Yonne. Magne, Seine. Mazière, Creuse. Menier (Gaston), Seine-et-Marne. Général Mercier, Loire-Inférieure. Vollat, Jura. Poisson, Seine-et-Oise. Raymond, Haute-Vienne. Réal, Loire. Riou (Charles), Morbihan. Rouland, Seine-Inférieure. Doumeneg, Gironde. Valle, Marne. Visseguet, Haute-Loire. Sixième Bureau MM. Aguillon, Deux-Sèvres. Berard (Alexandre), Aisne. Bienvenu Martin, Toulouse. Boudinot, Pas-de-Calais. Caussin, Basses-Pyrénées. Cauvin (Ernest), Somme. Godet (Jean), Haute-Vienne. Couyba, Haute-Saône. Empereur, Savoie. Erment, Aisne. Flandin (Étienne), Inde française. Godet, Deux-Sèvres. Gouzi, Tarn. Groshandier, Meuse. Marteil, Charente. Miliès-Lagroux, Landes. Mougeot, Haute-Marne. Negre, Hérault. Ribot, Pas-de-Calais. Riotteau, Manche. Saint-Germain, Oran. Trystram, Nord. Vieu, Tarn. Viger, Loiret. Vinet, Eure-Loir. Septième Bureau MM. Albert Peyronnet, Allier. Comte d'Alsace, prince de Hunner, Vosges. Chapuis, Meurthe-et-Moselle. Cuvignot, Oise. Debove, Nord. Dubost (Antonin), Isère. Fabien-Cesbron, Maine-et-Loire. Gauthier, Aude. Genet, Charente-Inférieure. Jénavrier, Ille-et-Vilaine. De Keranfflech, Côtes-du-Nord. De La Batut, Dordogne. De Lamarzelle, Morbihan. De La Cases (Emmanuel), Lozère. Le Roux (Paul), Vendée. Lintilhac (Eugène), Cantal. Milliard, Eure. Mir (Eugène), Aude. Ordinaire (Maurice), Doubs. Petral, Bouches-du-Rhône. Réyailland (Eugène), Charente-Inférieure. Servant, Vienne. Thierry (Laurent), Belfort. Comte de Thuillier, Côtes-du-Nord. Vilar (Edouard), Pyrénées-Orientales. Huitième Bureau MM. Babinet, Seine. Bony-Cisternès, Puy-de-Dôme. Cannac, Aveyron. Charles Chabert, Drôme. Baron de Courcel, Seine-et-Oise. Debière, Nord. Delahaye (Dominique), Marseille. Dron (Gustave), Nord. Félix Martin, Saône-et-Loire. Guy, Haute-Savoie. Guilloteau, Morbihan. Hervy, Rouen. Leblond, Seine-Inférieure. Limon, Côtes-du-Nord. Loubet (J.), Lot. Martin (Louis), Var. Mercier (Jules), Haute-Savoie. Moineur, Eure. Pams (Jules), Pyrénées-Orientales. Pédebidou, Hautes-Pyrénées. De Penarros, Finistère. Perchot, Basses-Alpes. Ry (Emile), Lot. Duclos de Saint-Quentin, Calvados. Touron, Aisne. Neuvième Bureau MM. Bersez, Nord. Boucher (Henry), Vosges. Hutierlin, Doubs. Capéran, Tarn-et-Garonne. Charles Dupuy, Haute-Loire. Courrégele, Gironde. Crémieu (Fernand), Gard. Delhon, Hérault. Destieux-Junca, Gers. Dumir (Paul), Corse. Dupuy (Jean), Hautes-Pyrénées. Flaissières, Bouches-du-Rhône. Genoux, Haute-Saône. Gomot, Puy-de-Dôme. Jeanney, Haute-Saône. Latappy, Landes. Lebert, Sarthe. Le Hérissé, Ille-et-Vilaine. Monfeullart, Marne. Morel (Jean), Loire. Poulle (Guillaume), Vienne. Baraterie, Puy-de-Dôme. Saint-Romme, Isère. Stary, Tarn. Viseur, Pas-de-Calais. ORDRE DU JOUR Convocations du Jeudi 20 Mars 1919. COMMISSION des Affaires étrangères, à deux heures et demie. — Local de la