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avec précaution ». Lorsqu'ils délivrent ces substances sous forme de préparations destinées soit à l'usage externe, soit à être employées en injections, ils doivent apposer sur les enveloppes ou récipients renfermant lesdites préparations, une étiquette de couleur verte portant le mot « Dangereux » avec la mention « Pour usage externe » ou « Solution pour injections », suivant le cas. Lorsque les pharmaciens ou les vétérinaires délivrent lesdites substances pour la médecine vétérinaire soit en nature, soit sous forme de préparations, ils doivent apposer sur les enveloppes ou récipients, une étiquette de couleur verte portant l'inscription « Médicament vétérinaire. Dangereux ». Ces dispositions sont applicables au commerce des médicaments préparés et divisés à l'usage en vue de la vente au public et renfermant des substances du tableau C. Art. 39. Les teintures et lotions pour cheveux, les fards, cosmétiques et produits de toilette préparés avec des substances du tableau C ne peuvent être détenus ni vu de la vente, mis en vente ou vendus que dans des récipients portant une étiquette indiquant le nom desdites substances entrant dans leur composition et revêtus, en outre, de la bande de couleur verte avec le mot « Dangereux », prévue à l'article précédent. TITRE QUATRIÈME Dispositions générales Art. 40. – Concurremment avec les inspecteurs nommés par le secrétaire général du protectorat sur la proposition du directeur général des services de santé, après avis du directeur général de l'agriculture, du commerce et de la colonisation, pour procéder aux visites prescrites par l'article 8 du dahir du 12 avril 1916 sur l'exercice des professions médicales et pharmaceutiques, les représentants de l'autorité locale de contrôle et les commissaires de police doivent veiller à l'exécution des dispositions qui précèdent. Ils ont qualité pour visiter, avec l'assistance de l'inspecteur, ou, en cas d'empêchement de celui-ci, avec le concours d'un pharmacien désigné par le secrétaire général du protectorat, les officines des pharmaciens, les dépôts de médicaments tenus par les médecins ou les vétérinaires, ainsi que les entrepôts et magasins des droguistes et des commissionnaires en marchandises trafiquant de ces substances, les laboratoires où elles sont traitées pour en
précédent. TITRE QUATRIÈME Dispositions générales Art. 40. – Concurremment avec les inspecteurs nommés par le secrétaire général du protectorat sur la proposition du directeur général des services de santé, après avis du directeur général de l'agriculture, du commerce et de la colonisation, pour procéder aux visites prescrites par l'article 8 du dahir du 12 avril 1916 sur l'exercice des professions médicales et pharmaceutiques, les représentants de l'autorité locale de contrôle et les commissaires de police doivent veiller à l'exécution des dispositions qui précèdent. Ils ont qualité pour visiter, avec l'assistance de l'inspecteur, ou, en cas d'empêchement de celui-ci, avec le concours d'un pharmacien désigné par le secrétaire général du protectorat, les officines des pharmaciens, les dépôts de médicaments tenus par les médecins ou les vétérinaires, ainsi que les entrepôts et magasins des droguistes et des commissionnaires en marchandises trafiquant de ces substances, les laboratoires où elles sont traitées pour en extraire les alcaloïdes ou pour les transformer en préparations pharmaceutiques, les magasins des herboristes et épiciers, des coiffeurs et parfumeurs, et d'une façon générale, tous les lieux où sont fabriqués, entreposés ou mis en vente des produits renfermant des substances vénéneuses. Art. 41. Les inspecteurs pourront se faire assister dans leurs visites par un commissaire de police ou, à défaut, par un représentant de l'autorité locale de contrôle. Ils pourront, en outre, requérir ce même officier de police judiciaire d'effectuer certains prélèvements dans les officines de pharmaciens et dans les dépôts de médicaments tenus par les médecins et les vétérinaires et tous autres dépôts de substances vénéneuses. Art. 42. Les prélèvements porteront tant sur les préparations officinales que sur les produits pharmaceutiques que sur les préparations pharmaceutiques faites en vertu d'ordonnances médicales. Ils seront effectués dans les conditions et les formes prévues aux dahirs du 14 octobre 1914 et du 19 mars 1916 sur la répression des fraudes et aux arrêtés visuels pris en exécution desdits dahirs. Art. 43. L'autorité qui procède à l'inspection exige la production du récépissé de la déclaration qui a dû être faite en exécution de l'article 2 ou de l'article 11 du présent décret. Si
leurs visites par un commissaire de police ou, à défaut, par un représentant de l'autorité locale de contrôle. Ils pourront, en outre, requérir ce même officier de police judiciaire d'effectuer certains prélèvements dans les officines de pharmaciens et dans les dépôts de médicaments tenus par les médecins et les vétérinaires et tous autres dépôts de substances vénéneuses. Art. 42. Les prélèvements porteront tant sur les préparations officinales que sur les produits pharmaceutiques que sur les préparations pharmaceutiques faites en vertu d'ordonnances médicales. Ils seront effectués dans les conditions et les formes prévues aux dahirs du 14 octobre 1914 et du 19 mars 1916 sur la répression des fraudes et aux arrêtés visuels pris en exécution desdits dahirs. Art. 43. L'autorité qui procède à l'inspection exige la production du récépissé de la déclaration qui a dû être faite en exécution de l'article 2 ou de l'article 11 du présent décret. Si la déclaration est produite, l'autorité qui procède à la visite s'assure que les registres prescrits sont régulièrement tenus et que leurs énonciations concordent avec les quantités existantes. Dans le cas d'infractions pouvant entraîner l'application des peines prévues au présent dahir, procès-verbal est dressé des constatations et opérations effectuées. Ce procès-verbal est transmis sans délai au procureur de la république par l'autorité qui a procédé aux constatations copie dudit acte est adressée par elle à l'autorité locale de contrôle. Art. 44. Les contraventions aux dispositions du présent dahir (ou des arrêtés pris pour son exécution) relatives à la vente, l'achat et l'emploi des substances vénéneuses, sont punies d'une amende de cent à trois mille fr. (100 à 3.000 fr.) et d'un emprisonnement de six jours à deux mois ou de l'une des deux peines seulement. Art. 45. Seront punis d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de mille à dix mille fr. (1.000 à 10.000 fr.) ou de l'une des deux peines seulement, ceux qui auront contrevenu aux dispositions du présent dahir (ou des arrêtés pris pour son exécution) concernant les stupéfiants tels que opium brut et officinal, extraits d'opium morphine et autres alcaloïdes de l'opium (à
est transmis sans délai au procureur de la république par l'autorité qui a procédé aux constatations copie dudit acte est adressée par elle à l'autorité locale de contrôle. Art. 44. Les contraventions aux dispositions du présent dahir (ou des arrêtés pris pour son exécution) relatives à la vente, l'achat et l'emploi des substances vénéneuses, sont punies d'une amende de cent à trois mille fr. (100 à 3.000 fr.) et d'un emprisonnement de six jours à deux mois ou de l'une des deux peines seulement. Art. 45. Seront punis d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de mille à dix mille fr. (1.000 à 10.000 fr.) ou de l'une des deux peines seulement, ceux qui auront contrevenu aux dispositions du présent dahir (ou des arrêtés pris pour son exécution) concernant les stupéfiants tels que opium brut et officinal, extraits d'opium morphine et autres alcaloïdes de l'opium (à l'exception de la codéine), de leurs sels et leurs dérivés cocaïne, ses sels et ses dérivés haschisch et ses préparations. Seront punis des mêmes peines ceux qui auront usé en société desdites substances ou en auront facilité à autrui l'usage à titre onéreux ou à titre gratuit, soit en procurant dans ce but un local, soit par tout moyen. Les tribunaux pourront, en outre, prononcer la peine de l'interdiction des droits civiques pendant une durée d'un à cinq ans. Les tribunaux devront prononcer la peine de l'interdiction de séjour, pendant cinq ans au moins et dix ans au plus, contre les individus reconnus coupables d'avoir facilité à autrui l'usage desdites substances soit en procurant dans ce but un local, soit par tout autre moyen. Art. 4G. Seront punis des peines prévues à l'article 45 – Ceux qui, au moyen d'ordonnances fictives, se seront fait délivrer ou auront tenté de se faire délivrer l'une des substances vénéneuses visées audit article Ceux qui, sciemment, auront, sur la présentation de ces ordonnances, délivré lesdites substances, ainsi que les personnes qui auront été trouvées porteurs, sans motif légitime, de l'une de ces mêmes substances. Art. 47. – Dans tous les cas prévus par le
dans ce but un local, soit par tout moyen. Les tribunaux pourront, en outre, prononcer la peine de l'interdiction des droits civiques pendant une durée d'un à cinq ans. Les tribunaux devront prononcer la peine de l'interdiction de séjour, pendant cinq ans au moins et dix ans au plus, contre les individus reconnus coupables d'avoir facilité à autrui l'usage desdites substances soit en procurant dans ce but un local, soit par tout autre moyen. Art. 4G. Seront punis des peines prévues à l'article 45 – Ceux qui, au moyen d'ordonnances fictives, se seront fait délivrer ou auront tenté de se faire délivrer l'une des substances vénéneuses visées audit article Ceux qui, sciemment, auront, sur la présentation de ces ordonnances, délivré lesdites substances, ainsi que les personnes qui auront été trouvées porteurs, sans motif légitime, de l'une de ces mêmes substances. Art. 47. – Dans tous les cas prévus par le présent dahir, les tribunaux pourront ordonner la confiscation des substances saisies. Ils pourront, en outre, dans les cas prévus au premier paragraphe de l'article 45 et au deuxième paragraphe de l'article 46, ordonner la fermeture, pendant huit jours au moins, de l'établissement dans lequel le délit a été constaté si la peine d'emprisonnement est prononcée, l'établissement où le délit aura été constaté sera fermé, de plein droit, pendant toute la durée de l'emprisonnement. – Toutefois, la confiscation des substances saisies et la fermeture de l'officine pharmaceutique où le délit a été constaté ne pourront être prononcées dans le cas où le pharmacien n'est qu'un gérant responsable, à moins que le propriétaire de l'officine n'ait fait acte de complicité. Dans le cas prévu au deuxième paragraphe de l'article 45, les tribunaux devront ordonner la confiscation des substances, ustensiles, matériel saisis, des meubles et effets mobiliers dont les lieux seront garnis et décorés, ainsi que la fermeture, pendant un an au moins, du local et de l'établissement où le délit aura été constaté sans, toutefois, que la durée de ladite fermeture soit inférieure à la durée de l'emprisonnement prononcée. – Les locaux où l'on use en société des stupéfiants sont assimilés aux
la peine d'emprisonnement est prononcée, l'établissement où le délit aura été constaté sera fermé, de plein droit, pendant toute la durée de l'emprisonnement. – Toutefois, la confiscation des substances saisies et la fermeture de l'officine pharmaceutique où le délit a été constaté ne pourront être prononcées dans le cas où le pharmacien n'est qu'un gérant responsable, à moins que le propriétaire de l'officine n'ait fait acte de complicité. Dans le cas prévu au deuxième paragraphe de l'article 45, les tribunaux devront ordonner la confiscation des substances, ustensiles, matériel saisis, des meubles et effets mobiliers dont les lieux seront garnis et décorés, ainsi que la fermeture, pendant un an au moins, du local et de l'établissement où le délit aura été constaté sans, toutefois, que la durée de ladite fermeture soit inférieure à la durée de l'emprisonnement prononcée. – Les locaux où l'on use en société des stupéfiants sont assimilés aux lieux notoirement connus comme maisons de jeu ou de débauche. Art. 48. Les peines seront portées au double, en cas de récidive, dans les conditions de l'article 58 du code pénal français. Art. 49. – L'article 49 du code pénal sera applicable. Art. 50. – Sont abrogés: – 1° Le dahir du 28 janvier 1910 portant réglementation de l'opium, de ses alcaloïdes et de toutes ses préparations en entier 2° Dans le dahir du 12 avril 1912 portant réglementation de l'exercice des professions de médecin, pharmacien, dentiste et sage-femme, les alinéas 2, 3 et 4 de l'article 7, le 3e alinéa de l'article 10 et le premier alinéa de l'article 11 visant le commerce, la détention ou l'emploi des substances vénéneuses – 3° Le dahir du 18 décembre 1910 autorisant les vétérinaires à délivrer de certaines substances vénéneuses destinées au traitement des animaux domestiques 4° L'arrêté viziriel du 13 avril 1916 sur l'inspection des pharmacies – 5° L'arrêté viziriel du 13 avril 1916 sur le commerce et la vente des substances vénéneuses et généralement toutes dispositions contraires au présent dahir. Vu pour promulgation et mise à exécution Rabat, le 16 décembre 1922. Le maréchal de France, commissaire résident général, Lyautey.
dahir du 28 janvier 1910 portant réglementation de l'opium, de ses alcaloïdes et de toutes ses préparations en entier 2° Dans le dahir du 12 avril 1912 portant réglementation de l'exercice des professions de médecin, pharmacien, dentiste et sage-femme, les alinéas 2, 3 et 4 de l'article 7, le 3e alinéa de l'article 10 et le premier alinéa de l'article 11 visant le commerce, la détention ou l'emploi des substances vénéneuses – 3° Le dahir du 18 décembre 1910 autorisant les vétérinaires à délivrer de certaines substances vénéneuses destinées au traitement des animaux domestiques 4° L'arrêté viziriel du 13 avril 1916 sur l'inspection des pharmacies – 5° L'arrêté viziriel du 13 avril 1916 sur le commerce et la vente des substances vénéneuses et généralement toutes dispositions contraires au présent dahir. Vu pour promulgation et mise à exécution Rabat, le 16 décembre 1922. Le maréchal de France, commissaire résident général, Lyautey. Acide arsenique et acide arsenique. Acide cyanhydrique. Aconit (feuille, racine, extrait et teinture). Aconitine et ses sels. Adrénaline. Apomorphine et ses sels. Arsenates et arsénites. Atropine et ses sels. Bains arsenicaux. Belladone (feuille, racine poudre et extrait). Benzolate de mercure. Bichlorure de mercure. Iodure de mercure. Bromoforme. Chloroforme. Bicarbonate de soude. Cantharides entières, poudre et teinture. Cantharidine et ses sels. Chloroforme. Ciguë (fruit, poudre et extrait). Codeïne et ses sels. Colchicine et ses sels. Colchique (seigle, extrait et teinture). Coniine et ses sels. Coque du Levant. Curare et curarine. Cyanures métalliques. Diacétyle. Digialle (feuille, poudre et extrait). Digitaline. Dibouline et ses sels. Diosinique. Ergot américain. Ergot de seigle. Érithrine et ses sels. Extrait de ergot de seigle (ergot américain). Extrait fluide d'ergot de seigle. Fèves de Saint Ignace. (Râpes amères de Haute-Montagne. Opium brut et officinal. Extraits d'opium. Morphine et ses sels. Diacétylemorphine et ses sels. TABLEAU A Confédération noire anglaise. Hydrate de chloroforme. Hydrate de phosphore. Hydra-stine. Hydroyamine et ses sels. Hygrocyamine et ses sels. Juniperus phoenicea (feuille, poudre, essence). Jalquier (feuille, poudre et extrait). Laudanum de Sydenham. Laudanum de Rousseau. Liqueur de Fowler. Nicotine et ses sels. Nitrates de mercure. Nitroglycérine. Noix vomique (poudre, extrait et teinture). Oxydes
soude. Cantharides entières, poudre et teinture. Cantharidine et ses sels. Chloroforme. Ciguë (fruit, poudre et extrait). Codeïne et ses sels. Colchicine et ses sels. Colchique (seigle, extrait et teinture). Coniine et ses sels. Coque du Levant. Curare et curarine. Cyanures métalliques. Diacétyle. Digialle (feuille, poudre et extrait). Digitaline. Dibouline et ses sels. Diosinique. Ergot américain. Ergot de seigle. Érithrine et ses sels. Extrait de ergot de seigle (ergot américain). Extrait fluide d'ergot de seigle. Fèves de Saint Ignace. (Râpes amères de Haute-Montagne. Opium brut et officinal. Extraits d'opium. Morphine et ses sels. Diacétylemorphine et ses sels. TABLEAU A Confédération noire anglaise. Hydrate de chloroforme. Hydrate de phosphore. Hydra-stine. Hydroyamine et ses sels. Hygrocyamine et ses sels. Juniperus phoenicea (feuille, poudre, essence). Jalquier (feuille, poudre et extrait). Laudanum de Sydenham. Laudanum de Rousseau. Liqueur de Fowler. Nicotine et ses sels. Nitrates de mercure. Nitroglycérine. Noix vomique (poudre, extrait et teinture). Oxydes de mercure. Paquets de sublimé corrosif. Pavot, papaver somniferum (capsules sèches). Phosphore. Phosphure de calcium. Phosphure de zinc. Picrolysine. Pilocarpine et ses sels. Rue (feuilles, poudre et essence). Salsolin. Scopolamine et ses sels. Slovénien. Stéracienne (feuilles, poudre et extrait). Strychnine et ses sels. Sulfures d'arsenic. Teinture d'opium. Topiques à l'huile de croton. Vératrine et ses sels. TABLEAU B Alcaloïdes de l'opium (à l'exception de la codéine), leurs sels et leurs dérivés. Cocaïne, ses sels et ses dérivés. Hyoscyame et ses préparations. Nitrate d'argent cristallise et fondu et préparations qui le contiennent. Nitrate de plomb et préparations qui le contiennent. Nitrite d'amyle. Nitroprussates. Oxalates de potassium. Papier au sublimé. Pastes phosphorées. Pelletière et ses sels. Phénol et phénates. Phénylènes-diamine (meta et para) et préparations qui les contiennent. Pommade au sublimé corrosif. Pommade à l'oxyde de mercure. Potasse caustique. Protochlorure de mercure (calomel ou précipité blanc). Protoiodure de mercure. Pyridine. Pyrogallol. Saccharine. Scille (poudre, extrait et teinture). Sirop d'aconit. Sirop de belladone. Sirop de biiodure de mercure ou de Gibert. Sirop de digitale. Sirop de morphine. Sirop d'opium. Solution de plombale de mercure (Codex). Soude caustique. Sulfate de mercure. Sulfate de sparteine. Sulfate de zinc. Sulfure de mercure et préparations qui le
de croton. Vératrine et ses sels. TABLEAU B Alcaloïdes de l'opium (à l'exception de la codéine), leurs sels et leurs dérivés. Cocaïne, ses sels et ses dérivés. Hyoscyame et ses préparations. Nitrate d'argent cristallise et fondu et préparations qui le contiennent. Nitrate de plomb et préparations qui le contiennent. Nitrite d'amyle. Nitroprussates. Oxalates de potassium. Papier au sublimé. Pastes phosphorées. Pelletière et ses sels. Phénol et phénates. Phénylènes-diamine (meta et para) et préparations qui les contiennent. Pommade au sublimé corrosif. Pommade à l'oxyde de mercure. Potasse caustique. Protochlorure de mercure (calomel ou précipité blanc). Protoiodure de mercure. Pyridine. Pyrogallol. Saccharine. Scille (poudre, extrait et teinture). Sirop d'aconit. Sirop de belladone. Sirop de biiodure de mercure ou de Gibert. Sirop de digitale. Sirop de morphine. Sirop d'opium. Solution de plombale de mercure (Codex). Soude caustique. Sulfate de mercure. Sulfate de sparteine. Sulfate de zinc. Sulfure de mercure et préparations qui le contiennent. Sulfocyanure de mercure. Teinture de belladone. Teinture de colchique. Teinture de digitale. Teinture de jusquiame. Tétrachlorure de carbone. Vu le dahir du 30 novembre 1921, réservant dans des conditions spéciales, des emplois aux officiers et hommes de troupe des armées de terre et de mer pensionnés ou vertu de la loi française du 31 mars 1919, ou à leur défaut, aux anciens combattants, ainsi qu'aux veuves de guerre non remariées et aux orphelines de guerre, Art, unique. Les dispositions de l'article 2 du dahir du 30 novembre 1921, sur les emplois réservés, sont abrogées et remplacées par les suivantes : "Art. 2. A défaut de candidats pensionnés en vertu de la loi du 31 mars 1919, les emplois seront attribués, d'après les mêmes règles, aux anciens combattants qui font partie de l'une des catégories ci-après déterminées : 1° Militaires ayant, pendant deux ans au moins, combattu sur l'un des fronts d'opérations alliés, au cours de la guerre de 1914-1918. – 2° Militaires ayant appartenu, pendant deux ans au moins, à une unité combattante et justifiant avoir fait acte de combattant, même pendant moins de deux ans, au cours de la guerre de 1914-1918, soit par la preuve d'une blessure,
la loi française du 31 mars 1919, ou à leur défaut, aux anciens combattants, ainsi qu'aux veuves de guerre non remariées et aux orphelines de guerre, Art, unique. Les dispositions de l'article 2 du dahir du 30 novembre 1921, sur les emplois réservés, sont abrogées et remplacées par les suivantes : "Art. 2. A défaut de candidats pensionnés en vertu de la loi du 31 mars 1919, les emplois seront attribués, d'après les mêmes règles, aux anciens combattants qui font partie de l'une des catégories ci-après déterminées : 1° Militaires ayant, pendant deux ans au moins, combattu sur l'un des fronts d'opérations alliés, au cours de la guerre de 1914-1918. – 2° Militaires ayant appartenu, pendant deux ans au moins, à une unité combattante et justifiant avoir fait acte de combattant, même pendant moins de deux ans, au cours de la guerre de 1914-1918, soit par la preuve d'une blessure, soit par une citation à l'ordre du jour, soit du fait qu'ils ont été prisonniers de guerre. " Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat, le 9 décembre 1922. Le maréchal de France, commissaire résident général, – Lyautey. 2 décembre 1922. Dahir approuvant le contrat du 10 octobre 1922 passé entre le Gouvernement chérifien et la Compagnie générale de transports et tourisme au Maroc pour l'organisation d'un service public de transports en commun par véhicules automobiles entre Rabat et Tanger. (B. O. M., 19 décembre 1922). 4 décembre 1922. Dahir modifiant et complétant l'article du dahir du 11 septembre 1915 constituant un état civil dans la zone française de l'Empire chérifien. (B. O. M., 19 décembre 1922). Vu la loi française du 28 octobre 1922, modifiant l'article 34 du code civil. 1. Art. unique. L'article 4 du dahir du 4 septembre 1915 (1). constituant un état civil dans la zone française de l'empire chérifien, est modifié et complété par le texte suivant "Art. 4. Les actes de l'état civil seront écrites en français ils énonceront 1° D'après le calendrier grégorien, l'année, le jour et l'heure où ils seront reçus. Si un acte concerne un des sujets musulmans de