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Conseil municipal et d’y siéger. Ils ont reconnu aux demoiselles de magasin le droit de s’asseoir. Ils ont institué légalement une chaise pour trois. Et avant-hier, le 12 janvier, la loi sur les sièges entra en vigueur. Ah ! que n'avons-nous, en France, un Shop seats Act, un mail aussi et surtout une association ou syndicat, tel que l'Earling cross Association. La Haute-Cour Quarante-quatrième audience Malgré les bruits pessimistes qui couraient hier dans les couloirs du Sénat, les membres de la Haute-Cour se sont montrés jusqu'ici plutôt indulgents dans leurs votes, et nous ne pouvons que nous féliciter de cette attitude, qui plaît mieux à nos esprits féminins que la sévérité absolue. Mieux vaut, à notre sens, laisser un coupable impuni que de risquer de condamner un innocent, si tant que ces épithètes puissent s'appliquer à des hommes poursuivis uniquement pour délit politique. Déjà, MM. Godefroy, de Sabran-Pontevès, de Ramel et de Vaux, sont acquittés. À l'heure où paraîtront ces lignes, ils seront même remis en liberté, et s'ils ont quelque esprit de justice et de tolérance, ils seront forcés de reconnaître que les représentants de ce gouvernement de la République qu'ils ont tant honni, savent faire preuve, envers leurs ennemis, de la plus large indulgence. M. Buffet, le seul accusé qui ait été déclaré coupable a, néanmoins, bénéficié de circonstances atténuantes et il en sera de même, sans doute, pour M. Barillier. Restent MM. Déroulède et Guérin pour lesquels sont peut-être réservées les sévérités de la Haute-Cour. Il est certain qu'ils les méritent tant par leurs actes que par leur attitude, mais on parlait hier, pour Jules Guérin d'une condamnation aux travaux forcés et cela nous paraît bien considérable; disons plus, il nous serait pénible de voir le Sénat prononcer cette peine. C'est la besogne des juges de profession que d'envoyer les gens au bagne, ce n'est pas celle d'hommes politiques chargés de juger un procès politique. Les votes d'hier permettent, d'ailleurs, de présumer que ceux d'aujourd'hui ne seront pas trop sévères; l'essentiel, après tout, est de mettre les indisciplinés dans l'impossibilité de nuire, le reste importe peu. L'audience
ennemis, de la plus large indulgence. M. Buffet, le seul accusé qui ait été déclaré coupable a, néanmoins, bénéficié de circonstances atténuantes et il en sera de même, sans doute, pour M. Barillier. Restent MM. Déroulède et Guérin pour lesquels sont peut-être réservées les sévérités de la Haute-Cour. Il est certain qu'ils les méritent tant par leurs actes que par leur attitude, mais on parlait hier, pour Jules Guérin d'une condamnation aux travaux forcés et cela nous paraît bien considérable; disons plus, il nous serait pénible de voir le Sénat prononcer cette peine. C'est la besogne des juges de profession que d'envoyer les gens au bagne, ce n'est pas celle d'hommes politiques chargés de juger un procès politique. Les votes d'hier permettent, d'ailleurs, de présumer que ceux d'aujourd'hui ne seront pas trop sévères; l'essentiel, après tout, est de mettre les indisciplinés dans l'impossibilité de nuire, le reste importe peu. L'audience d'hier a été ouverte à midi dix. Seuls MM. Déroulède, souffrant, et Buire exclu, manquent au banc des accusés. Du côté des juges, l'appel nominal n'a révélé aucune nouvelle absence. Dès l'ouverture des débats, le président donne la parole à M. Ménard pour la continuation de sa plaidoirie. J'ai essayé, dit en débutant M. Ménard, de vous démontrer que vous n'étiez pas compétents pour statuer sur des délits de droit commun qui n'ont aucun rapport avec l'affaire principale. En ce qui concerne l'accusation d'outrages aux agents, je vous ai prouvé combien il était misérable de l'apporter devant vous dans les conditions où l étaient placés les assiégés du Fort Chabrol, emprisonnés, privés de toutes provisions, exaspérés par le manque d'eau et de nourriture. Eh bien ! messieurs, des hommes qui, torturés par la faim et par la soif, injurient les agents qui contribuent à leurs souffrances, ne sont pas bien répréhensibles. D'ailleurs, M. le procureur général a rendu hommage au courage et au dévouement des assiégés du Fort Chabrol. Ils ont eu des mouvements de vivacité qu'on leur a pardonnés et qu'on reproche au seul Guérin, lequel avait la responsabilité du ravitaillement et s'efforçait, par tous les moyens possibles, de
dit en débutant M. Ménard, de vous démontrer que vous n'étiez pas compétents pour statuer sur des délits de droit commun qui n'ont aucun rapport avec l'affaire principale. En ce qui concerne l'accusation d'outrages aux agents, je vous ai prouvé combien il était misérable de l'apporter devant vous dans les conditions où l étaient placés les assiégés du Fort Chabrol, emprisonnés, privés de toutes provisions, exaspérés par le manque d'eau et de nourriture. Eh bien ! messieurs, des hommes qui, torturés par la faim et par la soif, injurient les agents qui contribuent à leurs souffrances, ne sont pas bien répréhensibles. D'ailleurs, M. le procureur général a rendu hommage au courage et au dévouement des assiégés du Fort Chabrol. Ils ont eu des mouvements de vivacité qu'on leur a pardonnés et qu'on reproche au seul Guérin, lequel avait la responsabilité du ravitaillement et s'efforçait, par tous les moyens possibles, de détourner l'attention des agents, Dans ces conditions, on a retenu contre mon client un délit qui n'est pas reprochable. Parlant de la tentative d'assassinat, M. Ménard dit qu'on fait injure aux membres de la Haute-Cour en renvoyant Guérin devant eux de ce chef. Une chambre des mises en accusation ordinaire, aurait déclaré un non-lieu et devant la Cour d'assises, c'eût été l'acquittement. L'honorable avocat ajoute que M. Guérin pouvait en vouloir à certains chefs de la police, mais qu'il n'avait point de haine contre les agents en général, qui sont pour la plupart de braves pères de famille et qu'en outre, s'il avait tiré à balles, avec le sang-froid et l'habileté qu'on lui connaît, il n'eut certainement pas manqué son coup. Les expertises les plus minutieuses n'ont pu établir que Guérin avait tiré avec des armes chargées à balles, et des personnes autorisées sont venues déclarer que les faits apportés à ce sujet par les témoins à charge, sont scientifiquement impossibles. M. Ménard examine assez longuement la question Guérin des expertises et conclut que M. Guérin n'a jamais eu l'intention de tuer ni de blesser personne, et que l'accusation n'a pas pu, faire la preuve de ces prétendues tentatives d'assassinat.
aurait déclaré un non-lieu et devant la Cour d'assises, c'eût été l'acquittement. L'honorable avocat ajoute que M. Guérin pouvait en vouloir à certains chefs de la police, mais qu'il n'avait point de haine contre les agents en général, qui sont pour la plupart de braves pères de famille et qu'en outre, s'il avait tiré à balles, avec le sang-froid et l'habileté qu'on lui connaît, il n'eut certainement pas manqué son coup. Les expertises les plus minutieuses n'ont pu établir que Guérin avait tiré avec des armes chargées à balles, et des personnes autorisées sont venues déclarer que les faits apportés à ce sujet par les témoins à charge, sont scientifiquement impossibles. M. Ménard examine assez longuement la question Guérin des expertises et conclut que M. Guérin n'a jamais eu l'intention de tuer ni de blesser personne, et que l'accusation n'a pas pu, faire la preuve de ces prétendues tentatives d'assassinat. L'honorable avocat aborde ensuite la question politique : Elle n'a rien de commun, dit-il, avec les accusations de droit commun pour lesquelles vous vous déclarerez sans doute incompétents, mais que j'avais le devoir d'examiner devant vous. Guérin, dit-oe, a comploté contre la République ? C'est à vous de m'en apporter la démonstration. Je fais tout d'abord remarquer que pour comploter il faut être plusieurs et les débats nous ont révélé qu'il n'y avait jamais eu entente entre M. Guérin et les autres accusés. Il a assisté, Il est vrai, à des manifestations, mais en cela il n'a fait qu'user de son droit. Guérin s'est entendu avec des gens apparentés à la désterne, dites-vous fédéralistes, quand cela serait? Cela n'est pas une lutte politique, et avez-vous pas vu d'autres alliances plus fréquentes dans les luttes politiques, et n'avons-nous pas vu d'autres alliances plus étroites même profondes des détails qui murent sous les armes pour sa cause. Passant ensuite de la parenté du marquis à Morts avec M. de Seran, M. Ménard agite ce dantier un Cyrano moderne et il est provoque dans la salle une franche discussion. L'honorable avocat aborde ensuite la question d'argent et il démontre que l'accusation n'a pu
la démonstration. Je fais tout d'abord remarquer que pour comploter il faut être plusieurs et les débats nous ont révélé qu'il n'y avait jamais eu entente entre M. Guérin et les autres accusés. Il a assisté, Il est vrai, à des manifestations, mais en cela il n'a fait qu'user de son droit. Guérin s'est entendu avec des gens apparentés à la désterne, dites-vous fédéralistes, quand cela serait? Cela n'est pas une lutte politique, et avez-vous pas vu d'autres alliances plus fréquentes dans les luttes politiques, et n'avons-nous pas vu d'autres alliances plus étroites même profondes des détails qui murent sous les armes pour sa cause. Passant ensuite de la parenté du marquis à Morts avec M. de Seran, M. Ménard agite ce dantier un Cyrano moderne et il est provoque dans la salle une franche discussion. L'honorable avocat aborde ensuite la question d'argent et il démontre que l'accusation n'a pu faire la preuve que M. Guérin ait reçu une somme quelconque des royalties. Puis il passe en revue les manifestations auxquelles son client a pris part, et enfin il s'efforce de démontrer que les voyages à Londres et à Bruxelles imputés à M. Guérin n'ont pas eu le but qu'on leur assigne ; à sa vue une entente avec le duc d'Orléans. J'ai fini, dit Ménard. J'ai constaté que, pour l'assassinat, vous n'êtes pas compétents et qu'il n'a pas été commis. Quant aux autres délits de droit commun, j'ai montré qu'ils ne pouvaient pas être relevés. En ce qui concerne le complot, j'ai prouvé que, si l'accusation était retenue, Guérin aurait comploté seul. Vous vous êtes bornés à alarmer, vous n'avez apporté aucune preuve. Je vous ai montré que Guérin n'avait pas pris part aux manifestations, sauf à celle du 23 octobre qui était une réponse à des affiches provocatrices des anarchistes. Ce sont les nationalistes qui ont souffert. Ce ne sont pas eux qui ont été les agresseurs. D'ailleurs, j'ai déjà dit que toutes les manifestations organisées par les nationalistes répondaient à des manifestations contraires. Le procureur général — On n'a jamais crié : « A bas l'armée !
leur assigne ; à sa vue une entente avec le duc d'Orléans. J'ai fini, dit Ménard. J'ai constaté que, pour l'assassinat, vous n'êtes pas compétents et qu'il n'a pas été commis. Quant aux autres délits de droit commun, j'ai montré qu'ils ne pouvaient pas être relevés. En ce qui concerne le complot, j'ai prouvé que, si l'accusation était retenue, Guérin aurait comploté seul. Vous vous êtes bornés à alarmer, vous n'avez apporté aucune preuve. Je vous ai montré que Guérin n'avait pas pris part aux manifestations, sauf à celle du 23 octobre qui était une réponse à des affiches provocatrices des anarchistes. Ce sont les nationalistes qui ont souffert. Ce ne sont pas eux qui ont été les agresseurs. D'ailleurs, j'ai déjà dit que toutes les manifestations organisées par les nationalistes répondaient à des manifestations contraires. Le procureur général — On n'a jamais crié : « A bas l'armée ! » M. Ménard. — Le général Japy vous a apporté témoignage contraire. En tout cas, d'ailleurs, pour attester l'existence de cette odieuse campagne dirigée contre l'armée, de faire passer devant vous les numéros d'un journal tombé sous le mépris public, la Grande bataille, et qui imprimait en grosses lettres les pires injures contre l'armée et contre ses chefs. Cette feuille réclamait l'arrestation des généraux Zurlinden, Mercier, Roget, de M. Cavignac. C'est elle qui poursuivait aussi de sa flamme Guérin et Drumont. M. Ménard comptait sans doute exciter l'indignation générale en lisant quelques pages de ce journal, parfaitement grossier du reste ; mais l'honorable avocat a dû être déçu dans son attente, car il n'a pu obtenir que quelques rires de l'auditoire. En terminant, M. Ménard s'exprime ainsi : L'association de la politique et de la justice a été condamnée souvent. Je puis citer l'avis de M. Louis Blanc, celui de M. Berryer. Il y avait trois actes qui pouvaient être relevés : 1° l'attentat de Neuilly; il y a eu acquittement; 2° l'attentat d'Auteuil ; il y a eu manifestation spontanée ; 3° le soi-disant fort Chabrol ; on abandonne cette charge ? Que reste-t-il ? Les manifestations, les articles
pires injures contre l'armée et contre ses chefs. Cette feuille réclamait l'arrestation des généraux Zurlinden, Mercier, Roget, de M. Cavignac. C'est elle qui poursuivait aussi de sa flamme Guérin et Drumont. M. Ménard comptait sans doute exciter l'indignation générale en lisant quelques pages de ce journal, parfaitement grossier du reste ; mais l'honorable avocat a dû être déçu dans son attente, car il n'a pu obtenir que quelques rires de l'auditoire. En terminant, M. Ménard s'exprime ainsi : L'association de la politique et de la justice a été condamnée souvent. Je puis citer l'avis de M. Louis Blanc, celui de M. Berryer. Il y avait trois actes qui pouvaient être relevés : 1° l'attentat de Neuilly; il y a eu acquittement; 2° l'attentat d'Auteuil ; il y a eu manifestation spontanée ; 3° le soi-disant fort Chabrol ; on abandonne cette charge ? Que reste-t-il ? Les manifestations, les articles de journaux, non; la peur, la honteuse peur. Messieurs, vous êtes la justice. Si vous vous élevez au-dessus des considérations politiques, vous acquitterez tous les accusés qui sont sur ces bancs. Vous les acquitterez pour la République, que vous voulez voir vivre, pour la patrie, qui ne doit pas périr. Quelques applaudissements ont salué la péroraison de M. Ménard. Le président, selon l'usage, demande aux accusés s'ils n'ont rien à ajouter pour leur défense. M. Godefroy déclare qu'il n'a rien à dire; M. de Sabran, très courtoisement, remercie M. Fallières de la bienveillance qu'il lui a témoignée au cours des débats, et M. de Ramel dit : — Je suis devant des juges; je n'ai qu'à demander justice. MM. Barillier et Dubuo répondent en se pleurant : le premier, qu'il veut partager le sort de son chef; le second, qu'il n'a qu'un regret, celui de ne pouvoir aller au régiment. MM. Guérin et de Vaux ayant dit qu'ils n'avaient rien à ajouter, l'audience est levée à quatre heures dix minutes et la Cour entre en délibération. La délibération Trois questions devaient être posées aux juges: 1° — Ici le nom de Cacheli — est-il coupable d'avoir concerté un complot ayant
Quelques applaudissements ont salué la péroraison de M. Ménard. Le président, selon l'usage, demande aux accusés s'ils n'ont rien à ajouter pour leur défense. M. Godefroy déclare qu'il n'a rien à dire; M. de Sabran, très courtoisement, remercie M. Fallières de la bienveillance qu'il lui a témoignée au cours des débats, et M. de Ramel dit : — Je suis devant des juges; je n'ai qu'à demander justice. MM. Barillier et Dubuo répondent en se pleurant : le premier, qu'il veut partager le sort de son chef; le second, qu'il n'a qu'un regret, celui de ne pouvoir aller au régiment. MM. Guérin et de Vaux ayant dit qu'ils n'avaient rien à ajouter, l'audience est levée à quatre heures dix minutes et la Cour entre en délibération. La délibération Trois questions devaient être posées aux juges: 1° — Ici le nom de Cacheli — est-il coupable d'avoir concerté un complot ayant pour but, soit de détruire ou de changer le gouvernement, soit d'exciter les citoyens ou à l'insurrection d s'armer contre l'autorité constitutionnelle ? 2° Le dit complot a-t-il été suivi d'actes commis ou consommés pour en préparer l'exécution ? 3° Y a-t-il des circonstances atténuantes ? Pour M. Buffet, sur la première question la réponse a été affirmative par 148 voix et négative par 48. Il y a eu 13 abstentions et 3 absences. Sur la deuxième question il y a eu 147 voix pour l'affirmative et 51 pour la négative. Sur la troisième question, oui, à l'unanimité. M. Buffet est donc déclaré coupable, mais il bénéficiera des circonstances atténuantes. Pour M. de Godefroy le résultat du scrutin a été : 1° question : Oui, 100; non 90; abstentions et absents 22. La majorité absolue nécessaire pour la condamnation étant de 107 voix, M. Godefroy a été acquitté. Pour M. de Sabran-Pontevès, 52 voix seulement ont voté la culpabilité; il est donc également acquitté. Pour M. de Ramel, la majorité absolue n'a pu être atteinte, 103 voix seulement ont transféré 65 ayant admis la culpabilité. M. de Ramel est acquitté. Il en est de même pour M. le baron de
la première question la réponse a été affirmative par 148 voix et négative par 48. Il y a eu 13 abstentions et 3 absences. Sur la deuxième question il y a eu 147 voix pour l'affirmative et 51 pour la négative. Sur la troisième question, oui, à l'unanimité. M. Buffet est donc déclaré coupable, mais il bénéficiera des circonstances atténuantes. Pour M. de Godefroy le résultat du scrutin a été : 1° question : Oui, 100; non 90; abstentions et absents 22. La majorité absolue nécessaire pour la condamnation étant de 107 voix, M. Godefroy a été acquitté. Pour M. de Sabran-Pontevès, 52 voix seulement ont voté la culpabilité; il est donc également acquitté. Pour M. de Ramel, la majorité absolue n'a pu être atteinte, 103 voix seulement ont transféré 65 ayant admis la culpabilité. M. de Ramel est acquitté. Il en est de même pour M. le baron de Vaux contre lequel 91 sénateurs seulement l'ont prononcé. Il n'y a donc jusqu'ici que M. André Buffet qui tombe sous le coup d'une condamnation. Les membres de la Haute-Cour se réunissent aujourd'hui à midi en audience secrète pour continuer leur délibération. Il reste encore à examiner les cas de MM. Barillot, Dubuo et Guérin, puis à délibérer sur la peine à appliquer à chacun des condamnés, et enfin à discuter, s'il y a lieu ou non, sur la loi Bérenger. Selon toute vraisemblance, le jugement définitif sera rendu aujourd'hui à une heure environ de la fin de la matinée. JEANNE BRÉMOND. Théâtre de la "Fronde" Ouverture des séances de 1 h. à 11 heures pour tout le monde. Mouflets et petits gateaux: 30 centimes. Préfecture de la Seine POLITIQUE ETRANGÈRE La guerre au Transvaal Du nouveau Le traité anglo-allemand continue à faire l'objet de ces commentaires. Cependant, il est impossible d'apprécier en ce moment la vérité. Quelque effort que les puissances potentielles puissent faire en vue de la mise en vigueur de ce document, sa mise en application dépendra du plus ou du moins de promptitude de la réorganisation des colonies. Quoi qu'il en soit, il s'agirait uniquement de la
Barillot, Dubuo et Guérin, puis à délibérer sur la peine à appliquer à chacun des condamnés, et enfin à discuter, s'il y a lieu ou non, sur la loi Bérenger. Selon toute vraisemblance, le jugement définitif sera rendu aujourd'hui à une heure environ de la fin de la matinée. JEANNE BRÉMOND. Théâtre de la "Fronde" Ouverture des séances de 1 h. à 11 heures pour tout le monde. Mouflets et petits gateaux: 30 centimes. Préfecture de la Seine POLITIQUE ETRANGÈRE La guerre au Transvaal Du nouveau Le traité anglo-allemand continue à faire l'objet de ces commentaires. Cependant, il est impossible d'apprécier en ce moment la vérité. Quelque effort que les puissances potentielles puissent faire en vue de la mise en vigueur de ce document, sa mise en application dépendra du plus ou du moins de promptitude de la réorganisation des colonies. Quoi qu'il en soit, il s'agirait uniquement de la réglementation des possessions africaines, selon les différents articles de cette convention si soigneusement travaillée. On avait supposé primitivement que les colonies de l'Atlantique Orientale portugaises étaient seules en jeu. Plus tard, on fit entrer dans le traité les régions occidentales de l'Afrique, pendant que le gouvernement allemand gardait sa pleine indépendance d'action en Égypte comme en Asie-Mineure et en Chine. En résumé, l'Allemagne posséderait, après l'entente en question, le Mozambique jusqu'en Chine et au Zambèse. Delagoa Bay, alors, reviendrait à la Grande-Bretagne ; tandis que dans l'Afrique occidentale, l'empire allemand exécuterait encore une prise de possession sur les territoires de Massanês, de Walvis Bay, de la baie de Tanger. Ces informations une fois mises en circulation subirent alors de réels démentis, et plusieurs formules officielles déclarèrent que l'Allemagne n'aurait pas les régions mentionnées dans le Mozambique, et que l'embouchure du Zambeze resterait anglaise. Quant à l'Angleterre, elle devait se réserver la région qui impliquait le territoire du fleuve Congo. Détail caractéristique, les clauses du traité anglo-allemand revêtiraient l'apparence d'un contrat à bail, afin que cette cession de contrées, si elle s'opère réellement, ne porte pas atteinte à la dignité de la nation portugaise. A la Haye un démenti très officiel
indépendance d'action en Égypte comme en Asie-Mineure et en Chine. En résumé, l'Allemagne posséderait, après l'entente en question, le Mozambique jusqu'en Chine et au Zambèse. Delagoa Bay, alors, reviendrait à la Grande-Bretagne ; tandis que dans l'Afrique occidentale, l'empire allemand exécuterait encore une prise de possession sur les territoires de Massanês, de Walvis Bay, de la baie de Tanger. Ces informations une fois mises en circulation subirent alors de réels démentis, et plusieurs formules officielles déclarèrent que l'Allemagne n'aurait pas les régions mentionnées dans le Mozambique, et que l'embouchure du Zambeze resterait anglaise. Quant à l'Angleterre, elle devait se réserver la région qui impliquait le territoire du fleuve Congo. Détail caractéristique, les clauses du traité anglo-allemand revêtiraient l'apparence d'un contrat à bail, afin que cette cession de contrées, si elle s'opère réellement, ne porte pas atteinte à la dignité de la nation portugaise. A la Haye un démenti très officiel est donné par le docteur Muller, représentant de l'Etat libre d'Orange, au sujet des hésitations prêtées aux Orangistes de servir le parti des Boers. Aucune désertion de ce côté n'est à craindre; de plus le Volksraad a décidé à l'unanimité que le droit de vote au bout de neuf ans, par le Transvaal, présentait un privilège suffisant pour les Uitlanders, et il a été accepté à l'unanimité que l'on accorderait des secours à la République. Enfin, il a fallu réfuter l'assertion par laquelle on assurait que quelques groupes orangistes auraient conçu le projet d'établir une suzeraineté hollandaise dans l'Afrique du Sud. Mais l'on est en cet instant tout à l'émotion créée par la saisie du navire allemand le Rundesrath, par le bâtiment anglais la Britannia. Assurément l'importance d'un acte semblable oblige le cabinet anglais à justifier sa saisie devant le tribunal des prises. Le Colonial Office a déclaré également que le désir du gouvernement était de démontrer que le commerce qui s'effectuait dans les régions orientales d'Afrique devait avoir à supporter aussi peu de restrictions que possible. La note qui a dû être communiquée à la presse explique comme il suit le motif de la saisie : Trois officiers allemands