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RAPPORT Au nom de la 2e Sous-commission du Comité du budget et du contrôle sur le projet de budget de 1907, section du Domaine communal, savoir : RECETTES. Chap. ix entier (Produit des propriétés communales) ; xvn, art. 8 (Honoraires aux architectes pour surveillance), 49 (Remboursement par divers locataires de propriétés communales des primes contre l'incendie), 52 (Remboursement des frais de surveillance de révision de mémoires relatifs à des travaux de construction d'immeubles communaux) ; 52 bis (Remboursement des frais de surveillance, de contrôle, de révision de mémoires relatifs à des travaux de construction d'immeubles communaux) ; 56 (Taxe due par la Ville à l’État pour la banqueroute d’Auteuil) ; xxx entier (Produit de la vente d'immeubles du domaine de la Ville). DÉPENSES. Chap. VII art. 1er et 3 à 6 (Domaine) ; x, art. 15 à 17 (Loyer des postes et commissariats de police) ; XIII, art. 16 (Postes et commissariats de police), 17 (Fourrière), 23 à 25 (Maisons communales; Nettoyage décennal des façades) ; 28 (Unification de l'heure), 38 (Installation des divers services de sûreté : commissariats et postes de police, etc.), 39 (Édifices municipaux divers); xxi, art. 1er (Palais de la Bourse), 2 (Palais de justice), 3 (Saint-Thomas-d’Aquin), 12 (Gages du concierge du passage Saint-Paul-Saint-Louis), 22 (Terrain rue des Quatre-Fils), 29 (Passage ouvert entre les immeubles rue Beauregard et rue de Cléry), 30 (Établissement d’un fil téléphonique de Paris à Marseille), 32 (Locations de terrains, rue Belliard), PRÉSENTÉ PAR VE. Armand Grébautal CONSEILLER MUNICIPAL MESSIEURS, J’ai l’honneur de vous présenter les conclusions de votre 2e Sous-commission, sur les articles budgétaires du Domaine, mais vous nous permettrez de vous fournir quelques renseignements sur certaines questions plus spéciales, dont nous avez délibré au cours de l’exercice, ou dont vous aurez à discuter en 1907. I. TERRAINS DU TEMPLE. Par une délibération, en date du 12 juillet 1905, (Rapport n° 60 de 1905), le Conseil municipal a : 1° Approuvé le lotissement et l’estimation; 2° Autorisé la mise en vente, au fur et à mesure des offres, par adjudication, aux enchères publiques; 3° Prescrit l’accomplissement des formalités nécessaires, en vue
(Saint-Thomas-d’Aquin), 12 (Gages du concierge du passage Saint-Paul-Saint-Louis), 22 (Terrain rue des Quatre-Fils), 29 (Passage ouvert entre les immeubles rue Beauregard et rue de Cléry), 30 (Établissement d’un fil téléphonique de Paris à Marseille), 32 (Locations de terrains, rue Belliard), PRÉSENTÉ PAR VE. Armand Grébautal CONSEILLER MUNICIPAL MESSIEURS, J’ai l’honneur de vous présenter les conclusions de votre 2e Sous-commission, sur les articles budgétaires du Domaine, mais vous nous permettrez de vous fournir quelques renseignements sur certaines questions plus spéciales, dont nous avez délibré au cours de l’exercice, ou dont vous aurez à discuter en 1907. I. TERRAINS DU TEMPLE. Par une délibération, en date du 12 juillet 1905, (Rapport n° 60 de 1905), le Conseil municipal a : 1° Approuvé le lotissement et l’estimation; 2° Autorisé la mise en vente, au fur et à mesure des offres, par adjudication, aux enchères publiques; 3° Prescrit l’accomplissement des formalités nécessaires, en vue du classement des deux voies nouvelles prévues dans le lotissement. Le classement desdites voies nouvelles a été prononcé par décret en date du 21 février 1906. Des offres de mise en adjudication ont été faites à plusieurs reprises pour différents autres lots, notamment les 23e et 24e lots, mais elles n’ont pas été acceptées, afin de réserver la décision du Conseil municipal en raison des divers projets d’affectation et de concession ou d’acquisition visant la majeure partie du lotissement. L’Administration a cru devoir se borner néanmoins à provoquer la vente des trois lots sis en bordure de la rue du Temple. Sur ces trois lots, deux ont été adjugés, savoir : L’un (28e lot) le 12 décembre 1905, moyennant un prix de 338.378 francs y compris 6,378 francs pour frais de viabilité. L’autre, le 6 mars 1906, moyennant un prix de 200.071 » y compris 2,871 francs pour frais de viabilité. Ensemble. 538.449 » Hécemment encore, M. Louis Daussin (Proposition imp. 11° 15G de 1906) réclamait l’exécution intégrale de la délibération, quitte à réserver la partie nécessaire à une Maison de la Mutualité. Dans notre séance du 27 décembre courant vous avez conséquemment voté : le maintien des rues projetées
n’ont pas été acceptées, afin de réserver la décision du Conseil municipal en raison des divers projets d’affectation et de concession ou d’acquisition visant la majeure partie du lotissement. L’Administration a cru devoir se borner néanmoins à provoquer la vente des trois lots sis en bordure de la rue du Temple. Sur ces trois lots, deux ont été adjugés, savoir : L’un (28e lot) le 12 décembre 1905, moyennant un prix de 338.378 francs y compris 6,378 francs pour frais de viabilité. L’autre, le 6 mars 1906, moyennant un prix de 200.071 » y compris 2,871 francs pour frais de viabilité. Ensemble. 538.449 » Hécemment encore, M. Louis Daussin (Proposition imp. 11° 15G de 1906) réclamait l’exécution intégrale de la délibération, quitte à réserver la partie nécessaire à une Maison de la Mutualité. Dans notre séance du 27 décembre courant vous avez conséquemment voté : le maintien des rues projetées (1906. C. 1337). et un premier crédit de 20,000 francs serait concédé par M. le Rapporteur général du budget, comme apport au projet des Mutualistes. Conformément à la délibération du Conseil municipal du 30 mars 1901 prononçant la désaffectation partielle du marché du Temple, le produit des ventes réalisées a été constaté au chap. LUI, 45/B. art. 3, Amélioration du Domaine, et nous aurons à nous prononcer sur cette affaire au cours de la prochaine session (mémoires des 2 et 7 avril et 11 octobre 1904). II. TERRAINS DU CHAMP-DE-MARS. L’approbation du lotissement et de l’estimation, et l’autorisation de mise en vente au fur et à mesure des offres, résultent d’une délibération prise par le Conseil municipal le 17 avril 1905. A la date du 15 décembre 1906, les ventes réalisées étaient au nombre de dix et leur produit s’élevait à 1.114.053 francs y compris 29,588 francs pour frais de viabilité. A cette somme, il convient d’ajouter celle de 108,000 francs représentant le montant de la mise à prix sous laquelle devait avoir lieu, le 18 décembre courant, l’adjudication d’un autre lot (sous réserve du supplément qui pourrait résulter des enchères). 108.000 francs Total 1.222.053 francs D’autre part, le Conseil
été constaté au chap. LUI, 45/B. art. 3, Amélioration du Domaine, et nous aurons à nous prononcer sur cette affaire au cours de la prochaine session (mémoires des 2 et 7 avril et 11 octobre 1904). II. TERRAINS DU CHAMP-DE-MARS. L’approbation du lotissement et de l’estimation, et l’autorisation de mise en vente au fur et à mesure des offres, résultent d’une délibération prise par le Conseil municipal le 17 avril 1905. A la date du 15 décembre 1906, les ventes réalisées étaient au nombre de dix et leur produit s’élevait à 1.114.053 francs y compris 29,588 francs pour frais de viabilité. A cette somme, il convient d’ajouter celle de 108,000 francs représentant le montant de la mise à prix sous laquelle devait avoir lieu, le 18 décembre courant, l’adjudication d’un autre lot (sous réserve du supplément qui pourrait résulter des enchères). 108.000 francs Total 1.222.053 francs D’autre part, le Conseil municipal a, par une délibération en date du 20 décembre 1905, autorisé la cession à l’État, d’une partie du lotissement en vue de l’installation de l’École d’application du génie maritime et du Magasin central de la marine et ce, moyennant un prix de 33 L 775 francs (y compris 4,775 fr.) pour frais de viabilité 334.775 francs Quoique sur la demande de l’État, la réalisation de cette vente ait été reportée à l’année 1908, on peut, en raison de l’accord intervenu entre les parties, considérer cette aliénation comme étant d’ores et déjà définitive. De sorte que le produit total des ventes du Champ-de-Mars, s’élève à 1.556.828 francs. Conformément à la délibération du 17 avril 1905, ces produits des aliénations sont constatés au chap. LUI, 45/A, art. 7. Une délibération (Rapport n° 82 de 1906) du 13 juillet 1906 avait prévu une utilisation partielle pour l’érection de palais (1906, 489), et une autre délibération du 16 novembre 1906 a décidé de la démolition du Palais des machines, réservant l’étude de sa réédition (1906, CC. 1018, 1019, 1020, 1021 et 1042). Il est rappelé qu'en vertu de la convention intervenue entre l'État et la ville de Paris le 15 janvier 1902, approuvée
fr.) pour frais de viabilité 334.775 francs Quoique sur la demande de l’État, la réalisation de cette vente ait été reportée à l’année 1908, on peut, en raison de l’accord intervenu entre les parties, considérer cette aliénation comme étant d’ores et déjà définitive. De sorte que le produit total des ventes du Champ-de-Mars, s’élève à 1.556.828 francs. Conformément à la délibération du 17 avril 1905, ces produits des aliénations sont constatés au chap. LUI, 45/A, art. 7. Une délibération (Rapport n° 82 de 1906) du 13 juillet 1906 avait prévu une utilisation partielle pour l’érection de palais (1906, 489), et une autre délibération du 16 novembre 1906 a décidé de la démolition du Palais des machines, réservant l’étude de sa réédition (1906, CC. 1018, 1019, 1020, 1021 et 1042). Il est rappelé qu'en vertu de la convention intervenue entre l'État et la ville de Paris le 15 janvier 1902, approuvée par une loi du 9 décembre suivant, le produit de l'aliénation des terrains du Champ-de-Mars doit recevoir la destination suivante : Les dix premiers millions reviendront à la ville de Paris pour être spécialement affectés aux travaux d'aménagement du Champ-de-Mars et d'embellissement, notamment dans l'ancien périmètre de l'Exposition de 1900, une somme de 600,000 francs devant être réservée pour le prix de rachat des serres du Cours la Reine et de la passerelle. Au-delà des dix premiers millions, les deux millions qui suivront seront intégralement versés à l'État pour l'aménagement des locaux destinés aux expositions agricoles. Les recettes excédant les douze premiers millions seront attribuées pour moitié à l'État et pour moitié à la ville de Paris. III. L'ANCIENNE FACULTÉ DE MÉDECINE. Les bâtiments de l'ancienne Faculté de médecine existant rue de la Bûcherie, 15, et rue de l'Hôtel-Colbert ont été, en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 2 juillet 1906, approuvée par arrêté préfectoral du 10 du même mois, concédés (Rapport n° 60 de 1906), pour une durée de 99 ans, à l'Association générale des étudiants, moyennant un loyer annuel de 3,000 francs et la charge de restaurer, à ses frais, les parties des bâtiments actuels présentant un
une somme de 600,000 francs devant être réservée pour le prix de rachat des serres du Cours la Reine et de la passerelle. Au-delà des dix premiers millions, les deux millions qui suivront seront intégralement versés à l'État pour l'aménagement des locaux destinés aux expositions agricoles. Les recettes excédant les douze premiers millions seront attribuées pour moitié à l'État et pour moitié à la ville de Paris. III. L'ANCIENNE FACULTÉ DE MÉDECINE. Les bâtiments de l'ancienne Faculté de médecine existant rue de la Bûcherie, 15, et rue de l'Hôtel-Colbert ont été, en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 2 juillet 1906, approuvée par arrêté préfectoral du 10 du même mois, concédés (Rapport n° 60 de 1906), pour une durée de 99 ans, à l'Association générale des étudiants, moyennant un loyer annuel de 3,000 francs et la charge de restaurer, à ses frais, les parties des bâtiments actuels présentant un intérêt historique. Elle édifiera, sur le terrain restant libre, après démolition du surplus, des constructions nouvelles, suivant des plans préalablement agréés par l'Administration et le Conseil Municipal. Pour l'exécution de cette dernière obligation, l'Association doit, dans un délai de 18 mois, déposer à l'Administration des plans et devis et justifier des ressources nécessaires à l'exécution des travaux. Ces plans n'ont pas encore été jusqu'à ce jour déposés, mais le Parlement aurait prévu, à cet effet, une subvention de 200,000 francs au profit de l'Association des étudiants. Nous invitons l'Administration à hâter le dépôt des projets, ce que nous en savons d'autre part laissant craindre la non-utilisation de la partie centrale, que nous réservâmes expressément. Enfin, le 19 novembre 1906, vous nous avez renvoyé une proposition de M. Quentin-Bauchart (1906, C. 1056) demandant le classement dudit immeuble comme monument historique. IV. LES POMPES FUNÈBRES. Pour assurer l'exploitation du service extérieur des Pompes funèbres, la ville de Paris a pris possession, à la date du 1er janvier 1906, des immeubles ci-après indiqués qui appartenaient au Syndicat des fabriques et consistoires, savoir : a) Un immeuble sis rue d'Aubervilliers, 126, et rue Curial, 17 (y compris diverses installations immobilières et une machine à
des ressources nécessaires à l'exécution des travaux. Ces plans n'ont pas encore été jusqu'à ce jour déposés, mais le Parlement aurait prévu, à cet effet, une subvention de 200,000 francs au profit de l'Association des étudiants. Nous invitons l'Administration à hâter le dépôt des projets, ce que nous en savons d'autre part laissant craindre la non-utilisation de la partie centrale, que nous réservâmes expressément. Enfin, le 19 novembre 1906, vous nous avez renvoyé une proposition de M. Quentin-Bauchart (1906, C. 1056) demandant le classement dudit immeuble comme monument historique. IV. LES POMPES FUNÈBRES. Pour assurer l'exploitation du service extérieur des Pompes funèbres, la ville de Paris a pris possession, à la date du 1er janvier 1906, des immeubles ci-après indiqués qui appartenaient au Syndicat des fabriques et consistoires, savoir : a) Un immeuble sis rue d'Aubervilliers, 126, et rue Curial, 17 (y compris diverses installations immobilières et une machine à vapeur), d'une superficie de 7,963 mètres carrés et d'une valeur de 856.352 20 b) Un immeuble sis rue d'Aubervilliers, 124, d'une superficie de 2,250 mètres carrés 146.750 » c) Un immeuble sis avenue du Maine, 141, d'une superficie de 4,494 mètres carrés 70. 746.943 50 Total. 1,750,045 70 L'estimation de ces immeubles a été faite à l'amiable et contradictoirement par des experts, désignés respectivement par le Syndicat des fabriques et des consistoires et par les chefs des divers services compétents de la ville de Paris. Par une délibération en date du 30 décembre 1905, le Conseil municipal a autorisé l'achat de ces immeubles par la Ville, mais les notaires ont fait observer que le Syndicat des fabriques et consistoires, étant un établissement soumis à la tutelle administrative, avait besoin d'être autorisé par décret. Le Cardinal-archevêque de Paris se mit aussitôt en instance pour obtenir cette autorisation et, à cet effet, constitua un dossier qui fut transmis, avec avis favorable du Préfet de la Seine, au ministère de l'instruction publique et des cultes, à la date du 18 avril dernier. Nulle décision n'est encore intervenue. La question sera examinée de près, sur rapport de notre collègue Ranvier, en son entier. Nous
ces immeubles a été faite à l'amiable et contradictoirement par des experts, désignés respectivement par le Syndicat des fabriques et des consistoires et par les chefs des divers services compétents de la ville de Paris. Par une délibération en date du 30 décembre 1905, le Conseil municipal a autorisé l'achat de ces immeubles par la Ville, mais les notaires ont fait observer que le Syndicat des fabriques et consistoires, étant un établissement soumis à la tutelle administrative, avait besoin d'être autorisé par décret. Le Cardinal-archevêque de Paris se mit aussitôt en instance pour obtenir cette autorisation et, à cet effet, constitua un dossier qui fut transmis, avec avis favorable du Préfet de la Seine, au ministère de l'instruction publique et des cultes, à la date du 18 avril dernier. Nulle décision n'est encore intervenue. La question sera examinée de près, sur rapport de notre collègue Ranvier, en son entier. Nous aurons alors à voir quelles répercussions pourraient avoir ces retards sur les retraites du personnel. V. HABITATIONS A BON MARCHÉ. Une délibération du 31 décembre 1904 prescrit d'imposer aux futurs acquéreurs d'un certain nombre de terrains communaux (dont la valeur estimative n'excède pas 100 francs par mètre) l'obligation d'affecter tout ou partie des constructions à des logements à bon marché. Toutes les tentatives faites, en vue d'obtenir des amateurs à ces obligations, sont restées jusqu'à ce jour sans résultat. Toutefois le but recherché par la délibération précitée a été indirectement atteint dans une certaine mesure. En effet, en vertu de délibérations particulières, il a été vu, en 1906, aux deux œuvres ci-après désignées, créées l'une et l'autre en vue de procurer à la classe ouvrière des logements hygiéniques et à bon marché, savoir : 1. A la Fondation Rothschild (Rapport n° 120 de 1904) : 1° Une partie du lotissement de l'ancien hôpital Trousseau; 2° L'emplacement occupé par l'ancien marché Popincourt; 3° Et trois lots de terrain contigus, situés rue de Belleville et rue de La Villette, à l'angle de ces deux voies. Le tout moyennant un prix de 1,223,414 francs (y compris 68,414 francs pour viabilité afférente à l'îlot
ou partie des constructions à des logements à bon marché. Toutes les tentatives faites, en vue d'obtenir des amateurs à ces obligations, sont restées jusqu'à ce jour sans résultat. Toutefois le but recherché par la délibération précitée a été indirectement atteint dans une certaine mesure. En effet, en vertu de délibérations particulières, il a été vu, en 1906, aux deux œuvres ci-après désignées, créées l'une et l'autre en vue de procurer à la classe ouvrière des logements hygiéniques et à bon marché, savoir : 1. A la Fondation Rothschild (Rapport n° 120 de 1904) : 1° Une partie du lotissement de l'ancien hôpital Trousseau; 2° L'emplacement occupé par l'ancien marché Popincourt; 3° Et trois lots de terrain contigus, situés rue de Belleville et rue de La Villette, à l'angle de ces deux voies. Le tout moyennant un prix de 1,223,414 francs (y compris 68,414 francs pour viabilité afférente à l'îlot de l'hôpital Trousseau). Ce prix s'applique, savoir : I. Au terrain Trousseau, pour : 1° Prix principal 860.000 » 2° Viabilité. 68.424 » Ensemble. 928.414 » Ladite somme de 928,414 francs constatée au chap. XLIII, § 40 A, art. 8. II. Au terrain rue de Belleville, pour 120.000 » constatés au chap. xxxvi, article unique (emprunt de 1892). III. Et au terrain Popincourt, pour. 175.000 » qui seront constatés, au fur et à mesure des échéances, au chap. xxx, art. 1er/1 °. du budget (Domaine général). Étant fait observer que le prix des trois terrains dont il s'agit a été stipulé payable en cinquante années par cinquante annuités comprenant l'intérêt à 3 et le capital nécessaire pour l'amortissement. III. A la fondation Weil (Rapport n° 54 de 1906) : Un terrain de 2,614 mètres situé rue Marcadet et rue Carpeaux, à l'angle de ces deux voies, provenant du lotissement de la partie désaffectée du cimetière du Nord. Cette vente a été réalisée moyennant un prix de 250,000 francs qui a été constaté, savoir : Il est fait remarque que cette somme de 250,000 francs a été payée comptant par la Fondation Weil. Telles sont les quelques réflexions dont nous croyons
au chap. xxxvi, article unique (emprunt de 1892). III. Et au terrain Popincourt, pour. 175.000 » qui seront constatés, au fur et à mesure des échéances, au chap. xxx, art. 1er/1 °. du budget (Domaine général). Étant fait observer que le prix des trois terrains dont il s'agit a été stipulé payable en cinquante années par cinquante annuités comprenant l'intérêt à 3 et le capital nécessaire pour l'amortissement. III. A la fondation Weil (Rapport n° 54 de 1906) : Un terrain de 2,614 mètres situé rue Marcadet et rue Carpeaux, à l'angle de ces deux voies, provenant du lotissement de la partie désaffectée du cimetière du Nord. Cette vente a été réalisée moyennant un prix de 250,000 francs qui a été constaté, savoir : Il est fait remarque que cette somme de 250,000 francs a été payée comptant par la Fondation Weil. Telles sont les quelques réflexions dont nous croyons devoir précéder l'exposé des articles du projet de budget dont vous aurez à délibérer. BUDGET DE 1907 Recettes. CHAPITRE IX PRODUIT DES PROPRIÉTÉS COMMUNALES. Article premier. Locations dans des édifices affectés à un service public. L'inscription fut de 900,000 francs en 1905, quand y figurait la recette de 200,000 francs, provenant de l'immeuble loué aux Pompes funèbres, qui rentre désormais dans le domaine de l'exploitation communale en régie directe (voir page 5). Nous avions prévu un relèvement, vu certains produits, et inscrit 700,000 francs en 1905. Aujourd'hui, on nous propose 685,000 francs, et une fiche rectificative remonte à 686,050 francs. Cette augmentation de 1,050 francs proviendrait du transport au chap. ix, art. 1er, de la prévision de recette à provenir du remboursement de la taxe de balayage par les locataires des propriétés communales groupées sous la présente imputation, alors que le remboursement de ladite taxe faisait auparavant l'objet d'une prévision de recette unique pour toutes les catégories de location inscrites au chap. xvii, art. 53, du budget de l'exercice 1906. Nous estimons que le chiffre de 700,000 francs se justifie. Les produits de 1905 furent de 882,379 fr. 25 c. Même en déduisant les 200,000 francs des Pompes funèbres, nous
provenant de l'immeuble loué aux Pompes funèbres, qui rentre désormais dans le domaine de l'exploitation communale en régie directe (voir page 5). Nous avions prévu un relèvement, vu certains produits, et inscrit 700,000 francs en 1905. Aujourd'hui, on nous propose 685,000 francs, et une fiche rectificative remonte à 686,050 francs. Cette augmentation de 1,050 francs proviendrait du transport au chap. ix, art. 1er, de la prévision de recette à provenir du remboursement de la taxe de balayage par les locataires des propriétés communales groupées sous la présente imputation, alors que le remboursement de ladite taxe faisait auparavant l'objet d'une prévision de recette unique pour toutes les catégories de location inscrites au chap. xvii, art. 53, du budget de l'exercice 1906. Nous estimons que le chiffre de 700,000 francs se justifie. Les produits de 1905 furent de 882,379 fr. 25 c. Même en déduisant les 200,000 francs des Pompes funèbres, nous pouvons escompter sans imprudence le produit précité. Une seule location, partie du marché de l'Europe (1906, 3256) autorisée par délibération du 21 décembre 1906, comblerait déjà l'écart. Art. 2. Locations de propriétés non affectées à un service public et dépendant du domaine permanent. Propositions de l'Administration. 625.000 » Id. de la Commission. 625.000 » Même observation qu'à l'art. 1er. Des améliorations de baux nous firent inscrire ce chiffre en 1906. Nous disions alors (Rapport n° 140 de 1905) : Quant au produit des théâtres, nous réservons nos réflexions pour un débat qui sera complet, car il faudra revenir à ces questions. Les résultats de l'exploitation du théâtre Sarah-Bernhardt laissent malheureusement des mécomptes graves, sur lesquels le rapporteur spécial, M. Émile Massard, devra nous consulter tôt ou tard. Un rapport spécial (Rapport n° 107 de 1906) est à l'ordre du jour. Il permettra d'ouvrir le débat. Le compte de 1904 a donné 624,198 fr. 14 c. et celui de 1905 a fourni 619,624 fr. 20 c. Enfin, une « fiche rectificative » demande une inscription pour 626,096 francs, en raison du transport au chap. ix, art. 2, de la prévision de recette à provenir du remboursement de la taxe de balayage