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de deux ans dans ledit théâtre, et payés au taux actuellement fixé dans le cahier des charges de l'Opéra et de l'Opéra-Comique. PROJET DE CAHIER DES CHARGES Le Préfet de la Seine, Vu le rapport de la 5e Commission ; Vu la délibération du Conseil municipal ; Arrête : Article premier. — L'entrepreneur auquel pourra être accordée une subvention de 300,000 francs sur le Budget de la ville de Paris, devra remplir les conditions suivantes : 1° Le théâtre qu'il proposera comme siège de son exploitation devra être de grandes dimensions et, dans tous les cas, renfermer au minimum plus de 2,000 places. Il devra être édifié de façon à éviter, dans la mesure la plus large, toutes les causes directes et indirectes d'incendie, convenablement aéré et muni de dégagements nombreux. Le gaz y sera livré au prix de la Ville ; 2° Les 4/5 ou les 3/4 au moins des places devront être à bon marché, les moindres à 50 centimes et les plus élevées à 3 francs, sans augmentation en location. Pour les places de luxe, jusqu'à la limite d'un quart ou d'un cinquième, leur prix variera de 4 à 8 francs; 3° Le théâtre devra jouer tous les jours ; Une clôture annuelle d'environ deux mois, pendant l'été, pourra lui être accordée; Les relâches ne devront avoir lieu qu'exceptionnellement ; au-delà de trois relâches successives, le directeur devra demander l'autorisation de l'Administration ; 4° L'Opéra-Populaire pourra jouer tous les genres musicaux (opéra, opéra comique, œuvres françaises et étrangères, à l'exclusion de l'opérette), en donnant la préférence aux œuvres françaises; 5° Le directeur devra donner chaque année un minimum de dix actes nouveaux ; 6° Il sera également tenu de mettre à. la scène, chaque année, un certain nombre d'œuvres prises parmi les plus importantes et les plus élevées, déjà jouées sur les scènes lyriques. Il lui sera recommandé, sans lui en faire une obligation, de tenter des restitutions totales ou partielles d'œuvres anciennes, ayant une valeur musicale historique; Il sera invité à ne pas donner à la mise en scène un trop grand développement, à chercher simplement
les jours ; Une clôture annuelle d'environ deux mois, pendant l'été, pourra lui être accordée; Les relâches ne devront avoir lieu qu'exceptionnellement ; au-delà de trois relâches successives, le directeur devra demander l'autorisation de l'Administration ; 4° L'Opéra-Populaire pourra jouer tous les genres musicaux (opéra, opéra comique, œuvres françaises et étrangères, à l'exclusion de l'opérette), en donnant la préférence aux œuvres françaises; 5° Le directeur devra donner chaque année un minimum de dix actes nouveaux ; 6° Il sera également tenu de mettre à. la scène, chaque année, un certain nombre d'œuvres prises parmi les plus importantes et les plus élevées, déjà jouées sur les scènes lyriques. Il lui sera recommandé, sans lui en faire une obligation, de tenter des restitutions totales ou partielles d'œuvres anciennes, ayant une valeur musicale historique; Il sera invité à ne pas donner à la mise en scène un trop grand développement, à chercher simplement la convenance, l'exactitude historique, en un mot, à ne se proposer d'autre but que de faire valoir l'œuvre musicale; Il devra assurer la présence à l'orchestre de 75 musiciens au moins, selon répartition déterminée, et avoir un chiffre de 60 choristes, dont 28 hommes (14 ténors, 14 basses), et 32 femmes (18 sopranos, 14 contraltos); La formation d'un corps de ballet sera facultative; Le personnel chantant comprendra au minimum les artistes suivants : 2 premiers ténors, 2 seconds ténors, 3 barytons, 2 basses profondes, 2 chanteurs comiques, 2 sopranos forts, 1 contralto, 2 chanteuses légères, 2 dugazons, 1 duègne, 8 utilités (coryphées hommes et femmes). Art. 2. — La subvention pouvant toujours être diminuée ou supprimée d'une année à l'autre par un vote du Conseil municipal, ne doit devenir le gage d'aucune créance. Pour l'année courante, elle sera payée par douzièmes sur la présentation à l'Administration : 1° D'un double de l'état émargé du traitement du mois précédent des artistes, employés et agents du théâtre; 2° De la quittance du droit des indigents; 3° D'un état des recettes et dépenses de l'exploitation pendant le mois précédent; 4° D'un état de la composition des spectacles pendant le même temps. Elle sera
femmes (18 sopranos, 14 contraltos); La formation d'un corps de ballet sera facultative; Le personnel chantant comprendra au minimum les artistes suivants : 2 premiers ténors, 2 seconds ténors, 3 barytons, 2 basses profondes, 2 chanteurs comiques, 2 sopranos forts, 1 contralto, 2 chanteuses légères, 2 dugazons, 1 duègne, 8 utilités (coryphées hommes et femmes). Art. 2. — La subvention pouvant toujours être diminuée ou supprimée d'une année à l'autre par un vote du Conseil municipal, ne doit devenir le gage d'aucune créance. Pour l'année courante, elle sera payée par douzièmes sur la présentation à l'Administration : 1° D'un double de l'état émargé du traitement du mois précédent des artistes, employés et agents du théâtre; 2° De la quittance du droit des indigents; 3° D'un état des recettes et dépenses de l'exploitation pendant le mois précédent; 4° D'un état de la composition des spectacles pendant le même temps. Elle sera toujours révocable par le Préfet, sur l'avis motivé que les conditions du cahier des charges ne sont pas observées. Art. 3. — L'entrepreneur devra mettre à la disposition de l'Administration tous les renseignements, registres, livres de caisse et autres dont elle pourra avoir besoin pour examen et contrôle. Une loge, au choix de l'Administration, sera réservée, pour toutes les représentations, à M. le Préfet de la Seine. Une loge sera mise également à la disposition du Bureau, pour toutes les représentations. Art. 4. — L'entrepreneur est assujetti, pour la garantie de son exploitation, à un cautionnement de 50,000 francs, qui devra être déposé dans le délai d'un mois à partir de la présente délibération, à la Caisse municipale, en espèces, rentes françaises ou obligations du département de la Seine ou de la ville de Paris. Ce cautionnement sera affecté : Par privilège : 1° A toutes les reprises, répétitions et indemnités; amendes, dommages-intérêts, que l'Administration pourrait avoir à réclamer du directeur; 2° Au traitement des artistes, employés et agents du théâtre; 3° Au droit des indigents; 4° Au droit des auteurs; Par concurrence : Aux engagements de toute nature contractés par le directeur pour les besoins de son exploitation. Ce
au choix de l'Administration, sera réservée, pour toutes les représentations, à M. le Préfet de la Seine. Une loge sera mise également à la disposition du Bureau, pour toutes les représentations. Art. 4. — L'entrepreneur est assujetti, pour la garantie de son exploitation, à un cautionnement de 50,000 francs, qui devra être déposé dans le délai d'un mois à partir de la présente délibération, à la Caisse municipale, en espèces, rentes françaises ou obligations du département de la Seine ou de la ville de Paris. Ce cautionnement sera affecté : Par privilège : 1° A toutes les reprises, répétitions et indemnités; amendes, dommages-intérêts, que l'Administration pourrait avoir à réclamer du directeur; 2° Au traitement des artistes, employés et agents du théâtre; 3° Au droit des indigents; 4° Au droit des auteurs; Par concurrence : Aux engagements de toute nature contractés par le directeur pour les besoins de son exploitation. Ce cautionnement est cessible et insaisissable; il ne devra jamais cesser d'être complet. Toute stipulation particulière qui aurait pour effet de modifier les dispositions des clauses ci-dessus est nulle de plein droit. Art. 5. — L'entrepreneur s'abstiendra de faire figurer dans le titre donné au théâtre les mots municipal, de la ville de Paris, ou toute autre expression analogue qui substituerait un caractère semi-officiel à celui d'entreprise libre que la Ville entend maintenir au théâtre subventionné par elle. Il s'abstiendra également d'invoquer, à l'appui d'aucun appel de fonds adressé au public, le patronage ou la subvention de la ville de Paris, ce patronage et cette subvention, toujours révocables, ne pouvant, dans aucun cas, être liés à des combinaisons financières. 1883. C. 9. — Subvention de la Ville à l'Assistance publique. — Modification de la délibération du 30 décembre 1882 (M. Bourneville, rapporteur). Le Conseil, Vu la délibération, en date du 30 décembre 1882, concernant les subventions de la Ville à l'Assistance publique: Sur le rapport de sa 8e Commission; Délibère: La délibération susvisée du 30 décembre 1882, est modifiée ainsi qu'il suit: Sont fixés: 1° À 17,071,000 francs, le chiffre de la subvention municipale pour dépenses ordinaires à allouer à l'Assistance
ville de Paris, ou toute autre expression analogue qui substituerait un caractère semi-officiel à celui d'entreprise libre que la Ville entend maintenir au théâtre subventionné par elle. Il s'abstiendra également d'invoquer, à l'appui d'aucun appel de fonds adressé au public, le patronage ou la subvention de la ville de Paris, ce patronage et cette subvention, toujours révocables, ne pouvant, dans aucun cas, être liés à des combinaisons financières. 1883. C. 9. — Subvention de la Ville à l'Assistance publique. — Modification de la délibération du 30 décembre 1882 (M. Bourneville, rapporteur). Le Conseil, Vu la délibération, en date du 30 décembre 1882, concernant les subventions de la Ville à l'Assistance publique: Sur le rapport de sa 8e Commission; Délibère: La délibération susvisée du 30 décembre 1882, est modifiée ainsi qu'il suit: Sont fixés: 1° À 17,071,000 francs, le chiffre de la subvention municipale pour dépenses ordinaires à allouer à l'Assistance publique pour l'exercice 1883; -2° À 3,000,000 de francs, le chiffre de la subvention municipale pour dépenses extraordinaires; 3° À 38,000 francs, les subventions spéciales; Le tout sous les conditions expresses: 1° Que l'Administration procédera, dans le courant de l'année 1883, à la laïcisation de trois établissements hospitaliers, comprenant un chiffre minimum de cent religieuses; 2° Que le crédit de 84,000 francs inscrit au sous-chapitre 30, article 1 et 2, ne soit employé qu'après avis du Conseil de surveillance et du Conseil municipal; 3° Que les suppressions d'aumôniers votées par le Conseil auront leur effet à partir du 1er janvier 1883. Appelle l'attention de l'Assistance publique sur les recommandations et les vœux émis dans les précédentes sessions; Emet de nouveau les vœux suivants: 1° Que la loi du 24 vendémiaire an XII soit abrogée, et la durée du domicile de secours portée à trois années, et 2° que la franchise postale soit donnée aux imprimés de l'Assistance publique. 1882. C. 248 et P. 845. — Création d'un musée d'hygiène. (M. Bourneville, rapporteur). Le Conseil, Vu les propositions déposées dans les séances des 3 novembre et 25 décembre 1882, tendant à créer un Musée municipal d'hygiène, et à affecter la chapelle
chiffre minimum de cent religieuses; 2° Que le crédit de 84,000 francs inscrit au sous-chapitre 30, article 1 et 2, ne soit employé qu'après avis du Conseil de surveillance et du Conseil municipal; 3° Que les suppressions d'aumôniers votées par le Conseil auront leur effet à partir du 1er janvier 1883. Appelle l'attention de l'Assistance publique sur les recommandations et les vœux émis dans les précédentes sessions; Emet de nouveau les vœux suivants: 1° Que la loi du 24 vendémiaire an XII soit abrogée, et la durée du domicile de secours portée à trois années, et 2° que la franchise postale soit donnée aux imprimés de l'Assistance publique. 1882. C. 248 et P. 845. — Création d'un musée d'hygiène. (M. Bourneville, rapporteur). Le Conseil, Vu les propositions déposées dans les séances des 3 novembre et 25 décembre 1882, tendant à créer un Musée municipal d'hygiène, et à affecter la chapelle du nouvel Hôtel-Dieu à l'installation de ce musée; Vu le vœu émis par la Société de médecine publique et d'hygiène professionnelle, dans sa séance du 22 novembre 1882; Vu le rapport de sa 8e Commission; Délibère: Article premier. — Il sera créé un musée municipal d'hygiène. Art. 2. — Une somme de 16,000 francs sera imputée dans ce but sur la réserve pour dépenses imprévues du Budget de 1882. Art. 3. -Les frais d'entretien seront à la charge de la Ville. Emet le vœu : Que l'Administration étudie la création de ce musée, provisoirement dans les annexes de la chapelle, et définitivement dans le local dit de la chapelle à l'Hôtel-Dieu de Paris. 1882. 2788. — Legs de Gaudechard. — Répartition des arrérages pour 1882. (M. Delabrousse, rapporteur.) Le Conseil, Vu ses délibérations en date des 2 août 1867 et 26 mars 1870, réglant le mode d'emploi du montant du legs fait par M. de Gaudechard aux écoles de la paroisse Saint-Augustin ; Vu le mémoire en date du 23 novembre 1882, par lequel M. le Préfet de la Seine transmet les propositions faites par la Commission de répartition des arrérages du legs ; Vu lesdites propositions relatives à l'attribution
somme de 16,000 francs sera imputée dans ce but sur la réserve pour dépenses imprévues du Budget de 1882. Art. 3. -Les frais d'entretien seront à la charge de la Ville. Emet le vœu : Que l'Administration étudie la création de ce musée, provisoirement dans les annexes de la chapelle, et définitivement dans le local dit de la chapelle à l'Hôtel-Dieu de Paris. 1882. 2788. — Legs de Gaudechard. — Répartition des arrérages pour 1882. (M. Delabrousse, rapporteur.) Le Conseil, Vu ses délibérations en date des 2 août 1867 et 26 mars 1870, réglant le mode d'emploi du montant du legs fait par M. de Gaudechard aux écoles de la paroisse Saint-Augustin ; Vu le mémoire en date du 23 novembre 1882, par lequel M. le Préfet de la Seine transmet les propositions faites par la Commission de répartition des arrérages du legs ; Vu lesdites propositions relatives à l'attribution pour 1882 de vingt livrets de Caisse d'Epargne d'une valeur totale de 1,015 fr. ; Vu le rapport du Directeur de l'Enseignement primaire de la Seine ; Délibère : Article premier. — Les livrets de Caisse d'Epargne provenant du legs fait par M. de Gaudechard, sont répartis comme il suit, entre les élèves des établissements ci-après indiqués, savoir : Orphelinat : Paul (Marguerite-Marie). 80 » Lahaye (Paul-Ferdinand). 80 » Maîtrise : Adultes, rue de la Bienfaisance : Tetard (Edmond-Emile-Adolphe) 51 » Blaque (Jules-Louis). 50 » Ecole laïque, rue de la Bienfaisance : Durand (Eugène-Emile) 50 » Dolivet (Charles-Marcel) 50 » Chevreux (Louis-François). 62 » A, rr-■ cr*or. 423 » Report. 423 » Ecole laïque,rue du Général-Foy,24: Chateau (Henri-Jules) 43 » Ecole congréganiste de garçons, rue du Rocher, 40 : Stalter (Victor-Jean-Aloys). 50 » Salomon (Maxime-Joseph). 50 » Constant (Paul). 60 » Ecole laïque de filles, rue de la Bienfaisance, 12 : 1 Jackson (Anna-Francine). 50 » Vernaudon (Eugénie). 50 » Blanchard (Julienne Marie Louise) 20 » Ecole laïque,rue du Général-Foy,22: Portal (Marie-Virginie). 43 » Ecole congréganiste de filles, rue du Général-Foy, 22 : Denain (Augustine-Marcelle). 50 » Quatremare (Adèle-Jeanne). 50 » Dollée (Lucie-Joséphine). 50 » Roncin (Armande-Catherine. 50 » Lahaye
entre les élèves des établissements ci-après indiqués, savoir : Orphelinat : Paul (Marguerite-Marie). 80 » Lahaye (Paul-Ferdinand). 80 » Maîtrise : Adultes, rue de la Bienfaisance : Tetard (Edmond-Emile-Adolphe) 51 » Blaque (Jules-Louis). 50 » Ecole laïque, rue de la Bienfaisance : Durand (Eugène-Emile) 50 » Dolivet (Charles-Marcel) 50 » Chevreux (Louis-François). 62 » A, rr-■ cr*or. 423 » Report. 423 » Ecole laïque,rue du Général-Foy,24: Chateau (Henri-Jules) 43 » Ecole congréganiste de garçons, rue du Rocher, 40 : Stalter (Victor-Jean-Aloys). 50 » Salomon (Maxime-Joseph). 50 » Constant (Paul). 60 » Ecole laïque de filles, rue de la Bienfaisance, 12 : 1 Jackson (Anna-Francine). 50 » Vernaudon (Eugénie). 50 » Blanchard (Julienne Marie Louise) 20 » Ecole laïque,rue du Général-Foy,22: Portal (Marie-Virginie). 43 » Ecole congréganiste de filles, rue du Général-Foy, 22 : Denain (Augustine-Marcelle). 50 » Quatremare (Adèle-Jeanne). 50 » Dollée (Lucie-Joséphine). 50 » Roncin (Armande-Catherine. 50 » Lahaye (Marie-Henriette). 26 » 1.015 » Art. 2. — La dépense s'élevant à mille quinze francs sera imputée sur le chap. 19. art. 24, du Budget de l'exercice 1882. Convocations de Commissions. Du vendredi 9 février 1883. À neuf heures du matin : 5e Commission (Architecture et Beaux-Arts), à l'Hôtel de Ville (agence des travaux). À une heure et demie: 1re Commission (Finances). Ordre du jour: Rapport de M. Villard (question des loyers). À deux heures et demie : 1re Commission (Finances) et 5e Commission (Architecture et Beaux-Arts). Ordre du jour : Souscription à la statue de Jean-Jacques Rousseau. Du samedi 10 février 1883. À trois heures : Commission spéciale du chemin de fer Métropolitain. Commission spéciale du chemin de fer Métropolitain. Séance du 27 janvier 1883. PROCÈS-VERBAL. La séance est ouverte à trois heures un quart sous la présidence de M. Songeon. Présents : MM. Boué, Cernesson, Deligny, Forest, Emile Level, Narcisse Leven, Réty, Reygeal et Songeon. Le procès-verbal de la séance du 20 janvier 1883 est adopté, après quelques modifications. M. Réty a la parole pour une motion d'ordre. Un des membres de la Commission ayant, depuis quelques mois, cessé de faire partie du Conseil, il y aurait lieu
Ville (agence des travaux). À une heure et demie: 1re Commission (Finances). Ordre du jour: Rapport de M. Villard (question des loyers). À deux heures et demie : 1re Commission (Finances) et 5e Commission (Architecture et Beaux-Arts). Ordre du jour : Souscription à la statue de Jean-Jacques Rousseau. Du samedi 10 février 1883. À trois heures : Commission spéciale du chemin de fer Métropolitain. Commission spéciale du chemin de fer Métropolitain. Séance du 27 janvier 1883. PROCÈS-VERBAL. La séance est ouverte à trois heures un quart sous la présidence de M. Songeon. Présents : MM. Boué, Cernesson, Deligny, Forest, Emile Level, Narcisse Leven, Réty, Reygeal et Songeon. Le procès-verbal de la séance du 20 janvier 1883 est adopté, après quelques modifications. M. Réty a la parole pour une motion d'ordre. Un des membres de la Commission ayant, depuis quelques mois, cessé de faire partie du Conseil, il y aurait lieu de provoquer son remplacement. M. le Président répond qu'invitation sera faite au 1er Bureau de vouloir bien pourvoir au remplacement de M. Marius Poulet. M. Emile Level, rappelant la discussion de la précédente séance sur les tarifs, insiste de nouveau sur la question des correspondances à échanger entre le Métropolitain et les autres moyens de transport en commun dans la ville de Paris. Il demande qu'un habitant de Paris puisse se transporter d'un point à l'autre de la Ville, en utilisant tous les modes de transport en commun, sans avoir à débourser plus de 30 centimes. En 1881, il y a eu 28.842.567 voyageurs qui ont usé des correspondances pour la seule compagnie des Omnibus. M. Level communique à la Commission le cahier des charges des tramways du département de la Seine, dont les articles 20 et 23 consacrent le droit à la correspondance au profit du voyageur : il se réclame de ce précédent pour qu'il en soit fait application aux voyageurs en provenance et destination du Métropolitain. Revenant sur la question des tarifs, M. Emile Level tient à faire remarquer que les tarifs de 0 fr. 15 c. et de 0 fr. 30 c. adoptés dans la précédente
et les autres moyens de transport en commun dans la ville de Paris. Il demande qu'un habitant de Paris puisse se transporter d'un point à l'autre de la Ville, en utilisant tous les modes de transport en commun, sans avoir à débourser plus de 30 centimes. En 1881, il y a eu 28.842.567 voyageurs qui ont usé des correspondances pour la seule compagnie des Omnibus. M. Level communique à la Commission le cahier des charges des tramways du département de la Seine, dont les articles 20 et 23 consacrent le droit à la correspondance au profit du voyageur : il se réclame de ce précédent pour qu'il en soit fait application aux voyageurs en provenance et destination du Métropolitain. Revenant sur la question des tarifs, M. Emile Level tient à faire remarquer que les tarifs de 0 fr. 15 c. et de 0 fr. 30 c. adoptés dans la précédente séance sont parfaitement en harmonie avec l'importance du mouvement dévolu au Métropolitain. Il communique à la Commission un tableau indiquant le mouvement des voyageurs transportés en 1878, 1879, 1880 et 1881 par les omnibus, les tramways, les bateaux et le chemin de fer de Ceinture ainsi que ceux des lignes de la Madeleine à la Bastille et de Montrouge au chemin de fer de l'Est pendant les mêmes années. Ces lignes se confondent sensiblement avec les tracés votés par la Commission. Il résulte de ce tableau que le mouvement minimum sur la totalité des lignes des omnibus, dépasse 500,000 voyageurs par kilomètre, atteint près de un million sur l'ensemble des tramways, dépasse un million sur les bateaux, atteint plus de 500,000 voyageurs par kilomètre sur la ceinture, et, en ce qui concerne les lignes Madeleine-Bastille et Montrouge-Gare de l'Est, est de plus de 3 millions par kilomètre sur la première et de plus de 1,500,000 sur la seconde. Dans cette situation, il est clair que le Métropolitain aura au minimum 2 millions de voyageurs par kilomètre, de sorte qu'avec le tarif de 15 centimes on obtiendra la recette kilométrique de 300,000 francs au-delà de laquelle la création de nouvelles lignes
de la Madeleine à la Bastille et de Montrouge au chemin de fer de l'Est pendant les mêmes années. Ces lignes se confondent sensiblement avec les tracés votés par la Commission. Il résulte de ce tableau que le mouvement minimum sur la totalité des lignes des omnibus, dépasse 500,000 voyageurs par kilomètre, atteint près de un million sur l'ensemble des tramways, dépasse un million sur les bateaux, atteint plus de 500,000 voyageurs par kilomètre sur la ceinture, et, en ce qui concerne les lignes Madeleine-Bastille et Montrouge-Gare de l'Est, est de plus de 3 millions par kilomètre sur la première et de plus de 1,500,000 sur la seconde. Dans cette situation, il est clair que le Métropolitain aura au minimum 2 millions de voyageurs par kilomètre, de sorte qu'avec le tarif de 15 centimes on obtiendra la recette kilométrique de 300,000 francs au-delà de laquelle la création de nouvelles lignes deviendra exigible. En conséquence, le tarif de 15 centimes est parfaitement justifié et il serait impossible d'adopter un chiffre supérieur, d'autant que le prix moyen kilométrique du transport d'un voyageur est actuellement de 0 fr. 19 c. pour les omnibus, de 0 fr. 18 c. pour les tramways, de 0 fr. 17 c. pour le chemin de fer de ceinture et de 0 fr. 12 c. pour les bateaux. La Commission décide que cette communication de M. Émile Level sera autographiée et distribuée aux membres de la Commission. M. le Président communique une lettre de M. Passedais, l'un des promoteurs du chemin de fer funiculaire devant desservir la butte Montmartre, qui informe la Commission de la constitution d'un syndicat en mesure d'assurer l'exécution du chemin de fer projeté. Cette communication sera jointe au dossier du chemin de fer funiculaire de Montmartre. La discussion est ouverte sur le point de savoir s'il convient de faire de l'adoption du système de correspondances avec le chemin de Ceinture et les Compagnies de Tramways et d'Omnibus une condition ferme de la concession du Métropolitain. M. Deligny expose que lors de la concession des lignes de Tramways une clause a été insérée dans les traités