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faillite il nie d'ailleurs l'existence des dangers signalés par M. Beauregard. Les Congrégations non autorisées avaient une existence illégale, elles détenaient illégalement des immeubles, et c'est à juste titre que les opérations de liquidation faites par elles dans les trois mois qui ont suivi la promulgation de la loi de 1901 sont frappées de suspicion. (Très bien! à l'extrême gauche.) C'est donc très justement, conclut le ministre, qu'un seul tribunal soit chargé de régler toutes les affaires concernant une même Congrégation. M. Beauregard réfute cette piètre argumentation et montre que l'intérêt de la justice est d'étendre au plus grand nombre possible de juges, pour que les mêmes ne soient pas exposés en examinant exclusivement toutes les actions ressortissant à une même Congrégation, d'y voir en tout et toujours la fraude. De quel droit le ministre établit-il une suspicion préventive contre une catégorie de citoyens, et, parce qu'il aura trouvé un ou deux congréganistes dans une maison d'instruction, déclare-t-il que cette maison est la propriété dissimulée de la Congrégation et non du particulier ou de la Société qui la revendique? C'est une nouvelle violation de la justice, ajoutée à toutes les autres. (Applaudissements au centre et à droite.) L'amendement de M. Beauregard, repoussé par la Commission et le gouvernement, est rejeté par 314 voix contre 234. mercredi soir, dit l'abbé. Et vous savez, ajouta-t-il, j'ai étudié la diplomatie. -Parfaitement, parfaitement, l'affaire est bonne, s'écria M. Lepage d'une voix joyeuse. mais votre café ne vaut rien, Monsieur le curé. "Ohé, ohé, la mère Rose" La vieille entrebâilla la porte. "Plaît-il?" "Remettez donc votre café sur le feu, il n'est pas buvable." "Pardi, grogna la vieille, c'est pas étonnant, avec toutes vos causeries, vous laisseriez bien refroidir l'enfer!" Le mercredi suivant, après déjeuner, l'abbé Réchaud s'achemina vers le Carroir. Il avait son bréviaire sous le bras, et la main un gros parapluie de coton, par crainte de la pluie. Un vent d'Ouest soufflait; de l'horizon sortaient des amoncellements de nuages, avec la rapidité d'une rivière rompant un barrage. L'éruption menaçait d'envahir les petits lacs d'azur, de former dessus comme un couvercle noir, et
Beauregard, repoussé par la Commission et le gouvernement, est rejeté par 314 voix contre 234. mercredi soir, dit l'abbé. Et vous savez, ajouta-t-il, j'ai étudié la diplomatie. -Parfaitement, parfaitement, l'affaire est bonne, s'écria M. Lepage d'une voix joyeuse. mais votre café ne vaut rien, Monsieur le curé. "Ohé, ohé, la mère Rose" La vieille entrebâilla la porte. "Plaît-il?" "Remettez donc votre café sur le feu, il n'est pas buvable." "Pardi, grogna la vieille, c'est pas étonnant, avec toutes vos causeries, vous laisseriez bien refroidir l'enfer!" Le mercredi suivant, après déjeuner, l'abbé Réchaud s'achemina vers le Carroir. Il avait son bréviaire sous le bras, et la main un gros parapluie de coton, par crainte de la pluie. Un vent d'Ouest soufflait; de l'horizon sortaient des amoncellements de nuages, avec la rapidité d'une rivière rompant un barrage. L'éruption menaçait d'envahir les petits lacs d'azur, de former dessus comme un couvercle noir, et de cacher à la terre les profondeurs bleues. La douceur qui depuis un mois enveloppait la nature n'avait cependant pas encore disparu elle calmait l'air troublé, s'infiltrait dans les arbres, dans les maisons, donnait aux êtres l'ivresse qui fait que l'on sourit sans savoir pourquoi et que les hommes les plus violents se sentent une âme harmonieuse. C'étaient partout des adieux, des souffles de plantes pâles, qui, peu à peu mouraient, mais cette mélancolie était une douceur énigmatique. Dans la dislocation, la décomposition des cellules chantait, en effet, comme l'hymne d'une sainte passion volontaire. AMENDEMENT RENAULT-MORAND Un deuxième amendement ainsi conçu est présenté par M. Renault-Morand: "Le tribunal qui a nommé le liquidateur est la seule compétente pour connaître de toute action qui sera intentée, alterner" et "promotion de la présente loi, par le liquidateur ou contre lui. M. Renault-Morand se retourne qui vient d'être émis consacre le principe du Droit de gouvernement et de la Commission. Il est donc acquis que le tribunal qui a nommé le liquidateur en matière de biens des Congrégations sera seul compétent pour juger des actions suscitées. Je ne vois, pour moi, aucune raison plausible à cette très grave exception à nos règles de
plus violents se sentent une âme harmonieuse. C'étaient partout des adieux, des souffles de plantes pâles, qui, peu à peu mouraient, mais cette mélancolie était une douceur énigmatique. Dans la dislocation, la décomposition des cellules chantait, en effet, comme l'hymne d'une sainte passion volontaire. AMENDEMENT RENAULT-MORAND Un deuxième amendement ainsi conçu est présenté par M. Renault-Morand: "Le tribunal qui a nommé le liquidateur est la seule compétente pour connaître de toute action qui sera intentée, alterner" et "promotion de la présente loi, par le liquidateur ou contre lui. M. Renault-Morand se retourne qui vient d'être émis consacre le principe du Droit de gouvernement et de la Commission. Il est donc acquis que le tribunal qui a nommé le liquidateur en matière de biens des Congrégations sera seul compétent pour juger des actions suscitées. Je ne vois, pour moi, aucune raison plausible à cette très grave exception à nos règles de procédure." Mais puisque le fait est acquis, il faut un texte précis à la base sur laquelle les tribunaux pourront s'appuyer. Le premier texte de la Commission était explicite, celui qu'on nous présente ne l'est pas. Il s'agit ici de la rétroactivité d'une loi la Constitution de 1792 dit expressément qu'"une loi qui punit un acte commis avant qu'elle n'existât est une tyrannie et un crime" M. Puech proteste. M. Renault-Morand. Cette régie est si générale, que, même en matière de procédure et de compétence, le législateur n'y a jamais dérogé. C'est ce qui s'est passé pour la modification de l'article 1041 du Code de procédure civile la loi de 1857 abolissant l'arrêtage forcé. Les seules exceptions sont celles des époques troublées, des régimes de dictature; pourquoi M. Rabier s'en inspire-t-il sans les invoquer nettement (Applaudissements sur divers bancs). J'avais espéré que mon amendement serait adopté, et je sais que des tentatives de transaction ont été faites, puisque le rapporteur a présenté un texte moins étroit. Mais cette prétendue concession n'en est pas une, et le texte nouveau constitue la pire des solutions, en supprimant ce qu'avait de franc le précédent, qui disait nettement que la loi avait un effet
qu'"une loi qui punit un acte commis avant qu'elle n'existât est une tyrannie et un crime" M. Puech proteste. M. Renault-Morand. Cette régie est si générale, que, même en matière de procédure et de compétence, le législateur n'y a jamais dérogé. C'est ce qui s'est passé pour la modification de l'article 1041 du Code de procédure civile la loi de 1857 abolissant l'arrêtage forcé. Les seules exceptions sont celles des époques troublées, des régimes de dictature; pourquoi M. Rabier s'en inspire-t-il sans les invoquer nettement (Applaudissements sur divers bancs). J'avais espéré que mon amendement serait adopté, et je sais que des tentatives de transaction ont été faites, puisque le rapporteur a présenté un texte moins étroit. Mais cette prétendue concession n'en est pas une, et le texte nouveau constitue la pire des solutions, en supprimant ce qu'avait de franc le précédent, qui disait nettement que la loi avait un effet rétroactif. Le silence que garde la Commission, parce qu'elle ne osé pas avouer son projet, aura, elle le sait bien, le même effet qu'un texte précis, en raison même de la jurisprudence de la Cour de cassation. Ce sont des transactions à la Ponce-Pilate (Applaudissements au centre et à droite). d'un législateur qui poursuit un but sans oser l'avouer, et qui impose au juge la responsabilité qu'il ne veut pas assumer lui-même. A quoi bon faire mystère de ce qu'on cherche, M. Vailé, garde des sceaux. Vous êtes l'avocat des Jésuites (Applaudissements à l'extrême gauche). M. Sieurault-Morand. J'ignorais, jusqu'à l'intervention de M. le garde des sceaux, être l'avocat des Jésuites, Interrompu par l'orateur au centre et à droite. Dans une toute autre affaire déjà, que vous vous rappelez peut-être, j'ai combattu le projet de toi tendant à dessaisir une Chambre de la Cour de cassation. Je reste fidèle à mes sentiments et m'élève au-dessus des questions de personnes pour rester fidèle au principe du droit et de la liberté (Vifs applaudissements au centre et à droite.) Si, Cruppi prétend, au contraire, que toutes les lois de compétence judiciaire ont un effet rétroactif, sauf en ce qui concerne les droits acquis.
d'un législateur qui poursuit un but sans oser l'avouer, et qui impose au juge la responsabilité qu'il ne veut pas assumer lui-même. A quoi bon faire mystère de ce qu'on cherche, M. Vailé, garde des sceaux. Vous êtes l'avocat des Jésuites (Applaudissements à l'extrême gauche). M. Sieurault-Morand. J'ignorais, jusqu'à l'intervention de M. le garde des sceaux, être l'avocat des Jésuites, Interrompu par l'orateur au centre et à droite. Dans une toute autre affaire déjà, que vous vous rappelez peut-être, j'ai combattu le projet de toi tendant à dessaisir une Chambre de la Cour de cassation. Je reste fidèle à mes sentiments et m'élève au-dessus des questions de personnes pour rester fidèle au principe du droit et de la liberté (Vifs applaudissements au centre et à droite.) Si, Cruppi prétend, au contraire, que toutes les lois de compétence judiciaire ont un effet rétroactif, sauf en ce qui concerne les droits acquis. M. Cruppi. Ce que vous nous demandez c'est un régime d'exception en faveur des Congrégations. (Applaudissements à l'extrême gauche.) A l'extrême gauche. Aux voix! aux voix! M. Lhopital. Le texte nouveau de la Commission laisse la question entière à l'appréciation des tribunaux; j'ai repoussé la rétroactivité établie par le texte primitif, comme la non-rétroactivité demandée par M. Renault-Morlière, je voterai contre l'amendement. M. Thierry. M. Cruppi n'a pas répondu un mot à l'argumentation de M. Renault-Morlière; pourquoi proposez-vous contre les Congrégations une dérogation au droit commun ? (Protestations à l'extrême gauche.) M. Jaurès. Mais le droit commun, c'est de faire les lois! (Très bien! à l'extrême gauche:) L'amendement Renault-Morlière est repoussé par 310 voix contre 249. M. de Castelnau demande l'addition, au texte de la Commission, des mots « toute action relative à la liquidation »; la Commission accepte. L'article unique du projet ainsi modifié est adopté à mains levées. M. de Castelnau propose, à titre de disposition additionnelle, le paragraphe ci-après: Toutefois, les règles de la compétence ordinaire resteront applicables aux actions de toutes sortes relatives à la liquidation qui ne ressortiraient pas de la juridiction du tribunal civil, aux ventes en justice des biens de la Congrégation, aux
primitif, comme la non-rétroactivité demandée par M. Renault-Morlière, je voterai contre l'amendement. M. Thierry. M. Cruppi n'a pas répondu un mot à l'argumentation de M. Renault-Morlière; pourquoi proposez-vous contre les Congrégations une dérogation au droit commun ? (Protestations à l'extrême gauche.) M. Jaurès. Mais le droit commun, c'est de faire les lois! (Très bien! à l'extrême gauche:) L'amendement Renault-Morlière est repoussé par 310 voix contre 249. M. de Castelnau demande l'addition, au texte de la Commission, des mots « toute action relative à la liquidation »; la Commission accepte. L'article unique du projet ainsi modifié est adopté à mains levées. M. de Castelnau propose, à titre de disposition additionnelle, le paragraphe ci-après: Toutefois, les règles de la compétence ordinaire resteront applicables aux actions de toutes sortes relatives à la liquidation qui ne ressortiraient pas de la juridiction du tribunal civil, aux ventes en justice des biens de la Congrégation, aux incidents judiciaires auxquels elles peuvent donner lieu et à leurs suites. » L'orateur montre l'anomalie qui consisterait à arracher des tribunaux de commerce, pour les soumettre aux tribunaux civils incompétents en ces matières, la liquidation de certains biens employés en une industrie ou un commerce, comme chez les Trappistes. Ce serait la confusion de toutes les juridictions, l'anarchie judiciaire complète et la violation des intérêts les plus respectables. M. Rallier. La Commission, d'accord avec le gouvernement, repousse l'amendement. Les tribunaux, comme toujours en matière de vente de biens de mineurs, auront au mieux des intérêts de la liquidation; s'ils jugent à propos de faire la liquidation au siège de la Congrégation, c'est leur affaire. M. Vallée, garde des sceaux. Le gouvernement partage l'avis de la Commission; M. de Castelnau retire son amendement, et l'article unique du projet est de nouveau adopté. La liquidation Un nouvel article additionnel est présenté par M. Auffray: « Aucun membre du Parlement ne pourra occuper comme officier ministériel ou plaider comme avocat dans les affaires relatives à la liquidation des biens des Congrégations. » Divers journaux ont déjà lancé contre des membres du Parlement des accusations à ce sujet. A l'extrême gauche. La Croix sans
serait la confusion de toutes les juridictions, l'anarchie judiciaire complète et la violation des intérêts les plus respectables. M. Rallier. La Commission, d'accord avec le gouvernement, repousse l'amendement. Les tribunaux, comme toujours en matière de vente de biens de mineurs, auront au mieux des intérêts de la liquidation; s'ils jugent à propos de faire la liquidation au siège de la Congrégation, c'est leur affaire. M. Vallée, garde des sceaux. Le gouvernement partage l'avis de la Commission; M. de Castelnau retire son amendement, et l'article unique du projet est de nouveau adopté. La liquidation Un nouvel article additionnel est présenté par M. Auffray: « Aucun membre du Parlement ne pourra occuper comme officier ministériel ou plaider comme avocat dans les affaires relatives à la liquidation des biens des Congrégations. » Divers journaux ont déjà lancé contre des membres du Parlement des accusations à ce sujet. A l'extrême gauche. La Croix sans doute. M. Auffray. – J'ai lu dans l'Écho de Paris un extrait de la Croix de l'Isère en ce sens; si regrettables que soient ces attaques, je crois que nous devons nous mettre à l'abri de tout ce qui peut retomber sur notre dignité. Vous avez parlé d'un milliard. Et bien! est-ce que cette liquidation va se faire sans laisser un bénéfice, légitime d'ailleurs, aux officiers ministériels et avocats dont le ministère sera requis ? Lamotion en fête, parce qu'il est nécessaire pour un renouveau plus splendide, une santé plus florissante, une explosion de force plus indomptable. L'abbé Rothat goûtait le charme languide indéfiniment prolongé, cet automne, d'un pays qu'il aimait passionnément. Il était heureux de constater que la gelée blanche, cette nocturne voleuse, n'avait pas encore secoué les feuilles; les moins solides tombaient d'elles-mêmes, après avoir longtemps hésité, soutenues par une fibre; le vent en emportait d'autres, des rafales les soulevaient parfois comme un essaim de papillons, mais beaucoup tenaient bon elles palpitaient seulement, pareilles à des oiseaux pris au piège qui battent des ailes. L'abbé rêvait lentement, répondant par un cordial bonjour aux saluts des paysans, s'arrêtant pour demander des nouvelles de la famille, de la culture. Il
bien! est-ce que cette liquidation va se faire sans laisser un bénéfice, légitime d'ailleurs, aux officiers ministériels et avocats dont le ministère sera requis ? Lamotion en fête, parce qu'il est nécessaire pour un renouveau plus splendide, une santé plus florissante, une explosion de force plus indomptable. L'abbé Rothat goûtait le charme languide indéfiniment prolongé, cet automne, d'un pays qu'il aimait passionnément. Il était heureux de constater que la gelée blanche, cette nocturne voleuse, n'avait pas encore secoué les feuilles; les moins solides tombaient d'elles-mêmes, après avoir longtemps hésité, soutenues par une fibre; le vent en emportait d'autres, des rafales les soulevaient parfois comme un essaim de papillons, mais beaucoup tenaient bon elles palpitaient seulement, pareilles à des oiseaux pris au piège qui battent des ailes. L'abbé rêvait lentement, répondant par un cordial bonjour aux saluts des paysans, s'arrêtant pour demander des nouvelles de la famille, de la culture. Il trouvait à tous un air de bonheur placide, une sérénité qui le ravissait. Il ne pensait plus à cette remarque qu'il avait faite bien des fois cependant, à savoir que les êtres ne sont beaux, que la nature même n'est belle souvent que des reflets de la beauté de notre rêve. Près d'un tour à chaux il rencontra le père Niquet, son éternel foureur sur l'épaule. Frisant les soixante-dix, légèrement voûté, portant toute sa barbe, plus jaunie par le jus de tabac que par l'âge, le père Niquet, après avoir gagné assez d'argent dans sa jeunesse, s'était ruiné à boire. Il mendiait maintenant et priait aux messes des morts cela lui rapportait quelques gros sous et de cinq à dix livres de pain par semaine. Il n'était pas honteux quand on oubliait son salaire, il se réclamait hardiment. Un jour, "8 a?2 m la loi de la motion; si, en sortant de la, vous pensez avoir votée par conscience mais que vous avez laissé les mains nettes. Personne au banc de la Commission et du gouvernement ne répond. M. Thierry. M. le garde des sceaux déclare qu'on repousse l'amendement parce qu'il s'avance que le fait ne se produira pas. (Éclatations
rêve. Près d'un tour à chaux il rencontra le père Niquet, son éternel foureur sur l'épaule. Frisant les soixante-dix, légèrement voûté, portant toute sa barbe, plus jaunie par le jus de tabac que par l'âge, le père Niquet, après avoir gagné assez d'argent dans sa jeunesse, s'était ruiné à boire. Il mendiait maintenant et priait aux messes des morts cela lui rapportait quelques gros sous et de cinq à dix livres de pain par semaine. Il n'était pas honteux quand on oubliait son salaire, il se réclamait hardiment. Un jour, "8 a?2 m la loi de la motion; si, en sortant de la, vous pensez avoir votée par conscience mais que vous avez laissé les mains nettes. Personne au banc de la Commission et du gouvernement ne répond. M. Thierry. M. le garde des sceaux déclare qu'on repousse l'amendement parce qu'il s'avance que le fait ne se produira pas. (Éclatations et rires.) M. Milierand. Il s'est déjà produit M. Millerand est l'avocat du liquidateur Ménage. (Applaudissements et rires.) M. Thierry. Je voterai avec M. Auffray parce que je sais que d'ores et déjà, la liquidation des biens de Congrégations a donné des bénéfices considérables à des avocats et avoués désignés uniquement à cause de leurs sentiments politiques. (Longs applaudissements.) M. Sembat. Comment se fait-il qu'au lieu de porter ici une solution d'ensemble, on ne apporte qu'incidemment et par un petit côté, M. Thierry. Vous savez bien que cela se fait constamment, notamment dans la discussion de la loi de finances, ce n'est pas une raison de ne pas voter une réforme déclarée par tous nécessaire. Cela n'outrage personne, ne l'avons-nous pas fait quand, en discutant les récompenses à décerner à la suite de l'Exposition de 1900, nous avons décidé qu'aucun député ou sénateur ne serait décoré? (Applaudissements sur divers bancs.) M. le garde des sceaux. Vous savez bien que c'est le tribunal qui délègue dans les fonctions à l'occasion des liquidations! M. Thierry. Je connais pourtant un conseiller général auquel le procureur de la République a offert d'occuper dans une affaire de liquidation de congrégation (Sensation), il a refusé. (Très
uniquement à cause de leurs sentiments politiques. (Longs applaudissements.) M. Sembat. Comment se fait-il qu'au lieu de porter ici une solution d'ensemble, on ne apporte qu'incidemment et par un petit côté, M. Thierry. Vous savez bien que cela se fait constamment, notamment dans la discussion de la loi de finances, ce n'est pas une raison de ne pas voter une réforme déclarée par tous nécessaire. Cela n'outrage personne, ne l'avons-nous pas fait quand, en discutant les récompenses à décerner à la suite de l'Exposition de 1900, nous avons décidé qu'aucun député ou sénateur ne serait décoré? (Applaudissements sur divers bancs.) M. le garde des sceaux. Vous savez bien que c'est le tribunal qui délègue dans les fonctions à l'occasion des liquidations! M. Thierry. Je connais pourtant un conseiller général auquel le procureur de la République a offert d'occuper dans une affaire de liquidation de congrégation (Sensation), il a refusé. (Très bien sur divers bancs.) M. Auray. Pour moi, j'estime que notre dignité, quelque parti que nous appartenions, ne nous permet pas d'être mis en dehors de fonctions lucratives de ce ordre. (Très bien! Très bien!) M. Anthime Ménard. M. le garde des sceaux ne pourrait-il donner des instructions dans ce sens aux présidents des tribunaux. M. Vallée. J'estime n'avoir rien à faire de cette circonstance. Une voix. Que deviendrait M. Millerand? (Rires.) Puis l'motion additionnelle est renvoyée à la Commission des incompatibilités parlementaires. Comme bouquet, le citoyen Dejeante apporte l'invitation au gouvernement d'avoir à supprimer, dans les six mois, toutes les congrégations sans exception, autorisées ou non. Bancs réunis; la séance est levée à 7 h. 1/2. IMPORTANT "ARTICLE" DE LA "LE POPULAIRE" "Le discours de M. Combes, dit la Voix, demeurera comme l'exemple de l'éloquence parlementaire d'un sectaire qui ignore la loyauté et la politesse." "La loyauté et la politesse. En effet, l'accent agressif que nous avions l'habitude de trouver chez les orateurs de place publique, nous l'avons trouvé, accentué à un degré stupéfiant, dans la bouche de l'honorable président du ministère français. Quant à la loyauté, qu'il nous suffise de dire que M. Combes a attaqué le Saint-Siège,
sens aux présidents des tribunaux. M. Vallée. J'estime n'avoir rien à faire de cette circonstance. Une voix. Que deviendrait M. Millerand? (Rires.) Puis l'motion additionnelle est renvoyée à la Commission des incompatibilités parlementaires. Comme bouquet, le citoyen Dejeante apporte l'invitation au gouvernement d'avoir à supprimer, dans les six mois, toutes les congrégations sans exception, autorisées ou non. Bancs réunis; la séance est levée à 7 h. 1/2. IMPORTANT "ARTICLE" DE LA "LE POPULAIRE" "Le discours de M. Combes, dit la Voix, demeurera comme l'exemple de l'éloquence parlementaire d'un sectaire qui ignore la loyauté et la politesse." "La loyauté et la politesse. En effet, l'accent agressif que nous avions l'habitude de trouver chez les orateurs de place publique, nous l'avons trouvé, accentué à un degré stupéfiant, dans la bouche de l'honorable président du ministère français. Quant à la loyauté, qu'il nous suffise de dire que M. Combes a attaqué le Saint-Siège, de cette manière qui le distingue, à propos du noble nom de père, tandis qu'étaient pendantes les négociations officielles entre le Vatican et le gouvernement français fait inouï dans l'histoire diplomatique des pays civilisés, où, en pareille circonstance, tout représentant sérieux et honnête d'un gouvernement qu'on se respecte s'abstient de commentaires malveillants et provocants qui sont une trahison morale de la bonne foi politique. "Si nous disions à M. Combes que cette attitude ne l'honore pas, il nous répondrait que cela lui est égal; mais ce qui ne devrait pas le laisser indifférent c'est que cette attitude même peut se traduire pour lui par un sérieux mécompte. "De fait, quel résultat peuvent bien produire les sophismes vulgaires et les insolences de son discours? "Espérait-il intimider ainsi le Vatican? Etrange illusion. Rome, ferme dans sa sage détermination de ne point donner le moindre prétexte à des incidents et à une rupture, ne cédera jamais, au grand jamais, quand il s'agit des droits et intérêts vraiment intangibles de l'Eglise. "Comptait-il plutôt provoquer le Saint-Siège et le pousser à une attitude qui pût fournir un prétexte à une rupture dont la responsabilité retomberait ensuite sur le Vatican? Même en cette hypothèse, que M.