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Avances pour paiement des dépenses nécessaires pour assurer la protection, contre les bombardements aériens, de monuments ou œuvres d'art appartenant à la Ville de Paris »; Vu le mémoire en date du 17 décembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet la situation des dépenses engagées ou à prévoir, tant pour les travaux de protection dont il s'agit que pour l'enlèvement des sacs et charpentes ayant servi à cette protection; Sur le rapport présenté par M. Lampué au nom de la 4e Commission, Délibère: Article premier. — Le montant du crédit à inscrire au compte spécial ouvert dans la comptabilité de la Ville de Paris, aux services hors budget, 2e section, § 9, n° 211, en exécution de la délibération susvisée du 29 mars 1918, est porté à titre provisionnel à la somme de 740,000 francs. Art. 2. — Est approuvée ou autorisée, selon qu'il y a lieu, l'imputation sur ledit compte des dépenses afférentes aux travaux exécutés ou à exécuter, soit pour la protection des monuments et œuvres d'art appartenant à la Ville de Paris, soit pour l'enlèvement des sacs et charpentes ayant servi à cette protection. Art. 3. — Les recettes auxquelles donnera lieu accessoirement l'exécution des travaux dont il s'agit seront inscrites au compte de l'opération, et leur montant y viendra en déduction du chiffre des dépenses constatées. Art. 4. — Il sera pourvu à la régularisation des dépenses engagées sur ledit compte par l'inscription d'un crédit d'égale importance au budget supplémentaire. 1918. 808. — Mainlevée de réserve domaniale : 21 rue Saint-Denis (S. Delavenne, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 16 décembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de l'autoriser à déclarer que l'immeuble sis à Paris, 219, rue Saint-Denis, est affranchi de la réserve domaniale pouvant le grever en vertu d'un procès-verbal d'adjudication en date du 15 octobre 1816; Vu la lettre de Mme Chanlaire et de Mlle Lemoine Novaro du 10 octobre 1918; Vu l'avis favorable de M. le Directeur administratif des services d'Architecture, ensemble le rapport de M. le Géomètre en
accessoirement l'exécution des travaux dont il s'agit seront inscrites au compte de l'opération, et leur montant y viendra en déduction du chiffre des dépenses constatées. Art. 4. — Il sera pourvu à la régularisation des dépenses engagées sur ledit compte par l'inscription d'un crédit d'égale importance au budget supplémentaire. 1918. 808. — Mainlevée de réserve domaniale : 21 rue Saint-Denis (S. Delavenne, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 16 décembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de l'autoriser à déclarer que l'immeuble sis à Paris, 219, rue Saint-Denis, est affranchi de la réserve domaniale pouvant le grever en vertu d'un procès-verbal d'adjudication en date du 15 octobre 1816; Vu la lettre de Mme Chanlaire et de Mlle Lemoine Novaro du 10 octobre 1918; Vu l'avis favorable de M. le Directeur administratif des services d'Architecture, ensemble le rapport de M. le Géomètre en chef et le plan y annexé; Sur le rapport présenté par M. Delavenne, au nom de la 2e Commission, Délibère: M. Le Préfet de la Seine est autorisé à déclarer que l'immeuble situé à Paris, 219, rue Saint-Denis, appartenant aujourd'hui à Mme Chanlaire et à Mlle Lemoine Novario, est et demeure affranchi de la réserve domaniale qui le grevait, en vertu de l'article 15 du procès-verbal du 15 octobre 1816 portant adjudication au profit de David (Jacques-Antoine) et Douaud (Jacques) de biens provenant des hospices civils. 1918. 821. — Attribution de bourses municipales dans trois écoles d'électricité pour 1918-1919 (M. de Paynine, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 16 décembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les résultats des concours de 1918, relatifs à l'attribution des bourses municipales entretenues dans trois écoles d'électricité ; Sur le rapport présenté par M. de Puymaigre, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article premier. — Il est accordé, à dater du 1er octobre 1918, une bourse municipale de 400 francs à l'école d'électricité sise avenue Emile-Zola, aux jeunes Valentini (Marcel), Plazaoski (Elouard). Art. 2. — Il est accordé, à dater du 1er octobre 1918,
demeure affranchi de la réserve domaniale qui le grevait, en vertu de l'article 15 du procès-verbal du 15 octobre 1816 portant adjudication au profit de David (Jacques-Antoine) et Douaud (Jacques) de biens provenant des hospices civils. 1918. 821. — Attribution de bourses municipales dans trois écoles d'électricité pour 1918-1919 (M. de Paynine, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 16 décembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les résultats des concours de 1918, relatifs à l'attribution des bourses municipales entretenues dans trois écoles d'électricité ; Sur le rapport présenté par M. de Puymaigre, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article premier. — Il est accordé, à dater du 1er octobre 1918, une bourse municipale de 400 francs à l'école d'électricité sise avenue Emile-Zola, aux jeunes Valentini (Marcel), Plazaoski (Elouard). Art. 2. — Il est accordé, à dater du 1er octobre 1918, une bourse municipale de 500 fr. à l'école d'électricité sise rue Falguière, au jeune Longstau (Jacques). Art. 3. — Il est accordé, à dater du 1er octobre 1918, une bourse municipale de 400 fr. à l'école d'électricité sise rue Belliard, au jeune Gros (André). Art. 4. — La dépense pour la quatrième trimestre de 1918, s'élevant à la somme de 425 francs sera imputée sur le chapitre 5, article 224 du budget de 1918. 1918. 831. — Prolongation d'une demi-bourse municipale d'interne en faveur du jeune Brandicourt, élève à l'Institution des jeunes aveugles (M. Louis Rollin, rapporteur). Le Conseil, Vu sa délibération du 16 août 1912 portant attribution d'une demi-bourse municipale d'internat au jeune Brandicourt, élève de l'Institution nationale des jeunes aveugles; Vu la lettre en date du 8 juillet 1918, par laquelle le directeur de ladite institution propose d'accorder à cet élève une prolongation de bourse d'un an ; Sur le rapport présenté par M. Louis Rollin, au nom de sa 4e Commission, Délibère : Article premier. — Une prolongation d'une demi-bourse municipale d'interne de 600 fr. à l'institution nationale des jeunes aveugles est accordée, pour l'année scolaire 1918-1919, au jeune Brandicourt (Charles), né à Paris le 11 novembre
la quatrième trimestre de 1918, s'élevant à la somme de 425 francs sera imputée sur le chapitre 5, article 224 du budget de 1918. 1918. 831. — Prolongation d'une demi-bourse municipale d'interne en faveur du jeune Brandicourt, élève à l'Institution des jeunes aveugles (M. Louis Rollin, rapporteur). Le Conseil, Vu sa délibération du 16 août 1912 portant attribution d'une demi-bourse municipale d'internat au jeune Brandicourt, élève de l'Institution nationale des jeunes aveugles; Vu la lettre en date du 8 juillet 1918, par laquelle le directeur de ladite institution propose d'accorder à cet élève une prolongation de bourse d'un an ; Sur le rapport présenté par M. Louis Rollin, au nom de sa 4e Commission, Délibère : Article premier. — Une prolongation d'une demi-bourse municipale d'interne de 600 fr. à l'institution nationale des jeunes aveugles est accordée, pour l'année scolaire 1918-1919, au jeune Brandicourt (Charles), né à Paris le 11 novembre 1897. Art. 2. — La dépense, s'élevant pour le quatrième trimestre de 1918 à la somme de 180 francs, sera imputée sur le chapitre 5, art. 18, sous-détail 1°, du budget de l'exercice 1918. 1918. 848. Assistance publique. --Avis favorable à l'exécution de travaux de défense contre la mer aux abords de l'hôpital de Berck (M. Petitjean, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du 17 décembre 1918 ; Vu le projet; Vu l'avis du Conseil de surveillance de l'Assistance publique en date du 7 novembre 1918; Sur le rapport présenté par M. Petitjean, au nom de la 5e Commission, Émet l'avis : Qu'il y a lieu : 1° D'approuver, pour régularisation, la construction d'un parapet provisoire en fascinages, en vue de remplacer la partie du parapet en maçonnerie au sud de l'hôpital maritime de Berck-Plage, qui a cédé à la suite de la tempête du 23 septembre 1918; 2° D'imputer la dépense, évaluée à 9,000 fr., sur les crédits inscrits au sous-chapitre 9 (réparations de bâtiments), du budget de l'Assistance publique pour l'exercice 1918 ; 3° D'autoriser en principe, la restauration, en 1919, de la rigole en fascinages, avariée par la
abords de l'hôpital de Berck (M. Petitjean, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du 17 décembre 1918 ; Vu le projet; Vu l'avis du Conseil de surveillance de l'Assistance publique en date du 7 novembre 1918; Sur le rapport présenté par M. Petitjean, au nom de la 5e Commission, Émet l'avis : Qu'il y a lieu : 1° D'approuver, pour régularisation, la construction d'un parapet provisoire en fascinages, en vue de remplacer la partie du parapet en maçonnerie au sud de l'hôpital maritime de Berck-Plage, qui a cédé à la suite de la tempête du 23 septembre 1918; 2° D'imputer la dépense, évaluée à 9,000 fr., sur les crédits inscrits au sous-chapitre 9 (réparations de bâtiments), du budget de l'Assistance publique pour l'exercice 1918 ; 3° D'autoriser en principe, la restauration, en 1919, de la rigole en fascinages, avariée par la même tempête. 1918. 899. — Résolution relative à la subvention à la Mutualité maternelle en vue d'aider les femmes en couches (M. Aucoc, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire présenté par M. le Préfet de la Seine en date du 23 décembre 1918; Sur les conclusions présentées par au nom de la 5e Commission, Délibère : — La subvention, Article premier. La subvention de 80,000 francs versée annuellement à la Mutualité maternelle sur le chapitre 4, art. 19, budget lui sera continuée en 1919 avec les modalités par elle de verser aux mères assistées une prime d'allaitement de 10 fr. qui leur sera remise en deux fois, à la fin du second et du troisième mois qui auront eu la naissance de l'enfant. Art. 2. — La Ville de Paris s'engage Art. 2. La Ville de Paris contrôle par moitié dans la dépense engagée pour la location de ces primes jusqu'à concurrence du crédit de 80,000 francs susvisé. Art. 3. — Il sera justifié par la Mutualité maternelle de ses avances à l'aide d'états globaux, susceptibles d'être communiqués par elle à la administration et où figureront les données de toutes les personnes secourues. L'utilisation du bon fonctionnement de la Société,
de la 5e Commission, Délibère : — La subvention, Article premier. La subvention de 80,000 francs versée annuellement à la Mutualité maternelle sur le chapitre 4, art. 19, budget lui sera continuée en 1919 avec les modalités par elle de verser aux mères assistées une prime d'allaitement de 10 fr. qui leur sera remise en deux fois, à la fin du second et du troisième mois qui auront eu la naissance de l'enfant. Art. 2. — La Ville de Paris s'engage Art. 2. La Ville de Paris contrôle par moitié dans la dépense engagée pour la location de ces primes jusqu'à concurrence du crédit de 80,000 francs susvisé. Art. 3. — Il sera justifié par la Mutualité maternelle de ses avances à l'aide d'états globaux, susceptibles d'être communiqués par elle à la administration et où figureront les données de toutes les personnes secourues. L'utilisation du bon fonctionnement de la Société, tant du point de vue comptable qu'à celui de la liaison générale des consultations de nourrices, les mères seront invitées par la Société à se présenter. Décision du 29 décembre 1918. C. 224. — Ouverture d'un crédit à allouer des subventions aux sociétés qui ont aidé au développement des potagers (M. Maurice Quentin, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Quentin, au nom de la 26e Commission, Délibère: Article premier. Une somme de 120,000 francs sera répartie entre les ateliers, groupements et sociétés qui, soit dans l'intérieur de Paris, soit à l'extérieur des fortifications, soient, dans le courant de l'année 1918, développés des cultures potagères. Art. 2. Le travail de répartition sera fait, comme l'année précédente, par la 2e Commission, sur la demande des intéressés sur les indications fournies soit par les administrations publiques, soit par les administrations privées. La dépense sera prélevée sur le chap. 7 (Réserve), du budget de 1918, et inscrite au chap. 9, art. 23, dudit budget. Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Fromentier, au nom de la 3e Commission, donne à l'Administration une proposition Barthélemy Robaille relative à l'enlèvement d'un urinoir rue Soufflot (M. Fromentier, Porteur). Le Conseil, Sur le rapport
(M. Maurice Quentin, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Quentin, au nom de la 26e Commission, Délibère: Article premier. Une somme de 120,000 francs sera répartie entre les ateliers, groupements et sociétés qui, soit dans l'intérieur de Paris, soit à l'extérieur des fortifications, soient, dans le courant de l'année 1918, développés des cultures potagères. Art. 2. Le travail de répartition sera fait, comme l'année précédente, par la 2e Commission, sur la demande des intéressés sur les indications fournies soit par les administrations publiques, soit par les administrations privées. La dépense sera prélevée sur le chap. 7 (Réserve), du budget de 1918, et inscrite au chap. 9, art. 23, dudit budget. Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Fromentier, au nom de la 3e Commission, donne à l'Administration une proposition Barthélemy Robaille relative à l'enlèvement d'un urinoir rue Soufflot (M. Fromentier, Porteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Maurice Quentin, au nom de sa 28e Commission, a délibéré : — Une subvention de 200 francs est allouée pour 1918 à l'Association française du froid. Cette somme sera versée entre les mains d'un représentant dûment qualifié de l'Association, dont le siège social est 9, avenue de la Grande-Armée. La dépense sera prélevée sur le chap. 3 : La dépense sera prélevée sur le chap. 7 (Réserve), du budget de 1918, et inscrite au chap. 9, art. 30, dudit budget. Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Maurice Quentin, au nom de la 2e Commission, donne à l'Administration une proposition Jean Morin relative à la circulation et au stationnement des cyclistes dans le périmètre des Halles. Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Maurice Quentin, au nom de la 2e Commission, donne à l'Administration une proposition Jean Morin relative à l'observation du règlement des convois sur la voie publique dans le périmètre des Halles centrales. Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Maurice Quentin, au nom de la 21e Commission, donne à l'Administration une proposition concernant l'observation du règlement des convois sur la voie publique dans le périmètre des Halles centrales. Le Conseil, Vu
la Grande-Armée. La dépense sera prélevée sur le chap. 3 : La dépense sera prélevée sur le chap. 7 (Réserve), du budget de 1918, et inscrite au chap. 9, art. 30, dudit budget. Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Maurice Quentin, au nom de la 2e Commission, donne à l'Administration une proposition Jean Morin relative à la circulation et au stationnement des cyclistes dans le périmètre des Halles. Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Maurice Quentin, au nom de la 2e Commission, donne à l'Administration une proposition Jean Morin relative à l'observation du règlement des convois sur la voie publique dans le périmètre des Halles centrales. Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Maurice Quentin, au nom de la 21e Commission, donne à l'Administration une proposition concernant l'observation du règlement des convois sur la voie publique dans le périmètre des Halles centrales. Le Conseil, Vu la proposition de M. Petitjean tendant à l'allocation d'une subvention à l'École primaire normale; Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article premier. — Une subvention de 3,000 francs est accordée à l'École primaire normale. Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite société, dont le siège est 73, avenue de Saint-Mandé. La dépense sera prélevée sur le chap. 5, art. 228, du budget de l'exercice 1918. Le Conseil, Vu sa délibération en date du 13 décembre 1912; Sur le rapport présenté par M. André Gent, syndic, au nom du Bureau, Délibère: Article premier. — Une allocation annuelle et viagère de 1,200 francs, portée à 1,400 fr., pour la période des hostilités, est allouée à compter du 4 novembre 1918, à Mme Poirier de Narçay, veuve d'un conseiller municipal, demeurant 22, rue du Plateau, à Châtillon (Seine). La dépense, s'élevant pour 1918 à 221 fr. 66 c., sera imputée sur le chap. 2, art. 36, du budget de 1918. Article 3. — Pour les années suivantes la dépense sera inscrite au budget de chaque exercice. Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. André Gent, syndic,
mains du représentant dûment qualifié de ladite société, dont le siège est 73, avenue de Saint-Mandé. La dépense sera prélevée sur le chap. 5, art. 228, du budget de l'exercice 1918. Le Conseil, Vu sa délibération en date du 13 décembre 1912; Sur le rapport présenté par M. André Gent, syndic, au nom du Bureau, Délibère: Article premier. — Une allocation annuelle et viagère de 1,200 francs, portée à 1,400 fr., pour la période des hostilités, est allouée à compter du 4 novembre 1918, à Mme Poirier de Narçay, veuve d'un conseiller municipal, demeurant 22, rue du Plateau, à Châtillon (Seine). La dépense, s'élevant pour 1918 à 221 fr. 66 c., sera imputée sur le chap. 2, art. 36, du budget de 1918. Article 3. — Pour les années suivantes la dépense sera inscrite au budget de chaque exercice. Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. André Gent, syndic, au nom du Bureau, Délibère : Article premier. — Un secours, une fois payé, de 500 francs est alloué à Mme Cagnazzi, veuve d'un homme de peine à l'impôt municipal, demeurant rue des Bonnangeurs, 22, à Paris. La dépense sera imputée sur le chap. 2, art. 49, du budget de l'exercice 1918. Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. André Gent, syndic, au nom du Bureau, Délibère : Article premier. — Un secours de 500 francs est alloué à Mme Lecaroux, demeurant 11, rue des Ardennes, veuve d'un gardien de la paix mort victime du devoir. La dépense, de 500 francs, sera prélevée sur le chap. 10, art. 7 (Réserve), du budget de 1918, et rattachée au chap. 15 dudit budget. Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. André Gent, syndic, au nom du Bureau, Délibère : Article premier. — Une subvention de 3,000 francs est accordée à l'Œuvre pour sauver les enfants serbes, patronnée par Mme Vesnitch, femme de S. E. le ministre de Serbie. Le paiement de ladite somme de 3,000 francs sera effectué entre les mains d'un représentant dûment qualifié de l'Œuvre, dont le siège est à la légation de Serbie, rue Léonce-Raynaud. La dépense
l'exercice 1918. Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. André Gent, syndic, au nom du Bureau, Délibère : Article premier. — Un secours de 500 francs est alloué à Mme Lecaroux, demeurant 11, rue des Ardennes, veuve d'un gardien de la paix mort victime du devoir. La dépense, de 500 francs, sera prélevée sur le chap. 10, art. 7 (Réserve), du budget de 1918, et rattachée au chap. 15 dudit budget. Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. André Gent, syndic, au nom du Bureau, Délibère : Article premier. — Une subvention de 3,000 francs est accordée à l'Œuvre pour sauver les enfants serbes, patronnée par Mme Vesnitch, femme de S. E. le ministre de Serbie. Le paiement de ladite somme de 3,000 francs sera effectué entre les mains d'un représentant dûment qualifié de l'Œuvre, dont le siège est à la légation de Serbie, rue Léonce-Raynaud. La dépense sera prélevée sur le chap. 10, art. 7 (Réserve), du budget de 1918, et rattachée au chap. 4, art. 48, dudit budget. Evain, rapporteur. Le Conseil, Vu la délibération du 12 mars 1913 sur l'exploitation provisoire de tronçons de lignes du Métropolitain; Sur le rapport présenté par M. Evain, au nom de la Commission du Métropolitain, Délibère : L'Administration est invitée à soumettre au Conseil, pour la prochaine session, un projet d'accord pour la prise de livraison par la Compagnie du chemin de fer Métropolitain de la fraction de la ligne Trocadéro-Porte de Saint-Cloud, achevée, et sa mise en exploitation provisoire dans le plus bref délai possible. 1918. CC. 391 et 469. — Résolution relative à l'observation par les concessionnaires de transports en commun, des clauses de leurs conventions et de leurs cahiers des charges (M. Emile Desvaux, rapporteur). Le Conseil, Sur la proposition de MM. Emile Desvaux et Henri Rousselle (Imp n° 94 de 1918), Délibère : M. le Préfet de police est invité à exiger sans délai, de tous les concessionnaires de transports en commun, le respect des conventions et la stricte application des clauses de leurs cahiers des charges. 1918. CC. 391 bis et 470. — Résolution
nom de la Commission du Métropolitain, Délibère : L'Administration est invitée à soumettre au Conseil, pour la prochaine session, un projet d'accord pour la prise de livraison par la Compagnie du chemin de fer Métropolitain de la fraction de la ligne Trocadéro-Porte de Saint-Cloud, achevée, et sa mise en exploitation provisoire dans le plus bref délai possible. 1918. CC. 391 et 469. — Résolution relative à l'observation par les concessionnaires de transports en commun, des clauses de leurs conventions et de leurs cahiers des charges (M. Emile Desvaux, rapporteur). Le Conseil, Sur la proposition de MM. Emile Desvaux et Henri Rousselle (Imp n° 94 de 1918), Délibère : M. le Préfet de police est invité à exiger sans délai, de tous les concessionnaires de transports en commun, le respect des conventions et la stricte application des clauses de leurs cahiers des charges. 1918. CC. 391 bis et 470. — Résolution relative au recouvrement des sommes dues à la Ville de Paris par les concessionnaires de transports en commun (M. Emile Desvaux, rapporteur). Le Conseil, Sur la proposition de MM. Emile Desvaux et Henri Rousselle (Imp. n° 94 de 1918), Délibère : M. le Préfet de la Seine est invité à faire toutes diligences pour recouvrer, par tous moyens de droit, sur les concessionnaires de transports en commun les sommes dont ils sont redevables à la Ville de Paris. 1918. C. 471. — Résolution relative à l'occupation des égouts par les câbles téléphoniques et télégraphiques (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, Sur la proposition de M. Georges Lemarchand, Invite son Bureau à faire une démarche auprès du ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et télégraphes, afin d'obtenir le règlement du contrat pour l'occupation des égouts par les câbles téléphoniques et télégraphiques. 1918. C. 472. — Résolution relative à l'attribution d'un stock supplémentaire de charbon à la Société du gaz de Paris (M. Paul Virot, rapporteur). Le Conseil, Sur la proposition de M. Paul Virot, Délibère : Le Bureau et l'Administration sont invités à entreprendre toutes démarches auprès des ministres de la Reconstitution industrielle et des Travaux publics afin d'obtenir qu'un