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des affaires économiques: Le directeur de la comptabilité publique, Pour le directeur de la comptabilité publique: Le directeur adjoint, GIBELIN. Déclarations de signature. Le ministre de la défense nationale, Vu le décret du 23 janvier 1947 autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature; Vu l'arrêté du 10 octobre 1944 portant création d'une sous-direction du service vétérinaire à la direction du service de santé, Vu le décret du 16 novembre 1943 portant fusion de deux directions et d'un service relevant des secrétariats d'Etat aux forces armées en une direction centrale des services de santé relevant du ministre de la défense nationale; Vu l'arrêté du 15 décembre 1944 portant organisation de la direction centrale des services de santé, modifié par l'arrêté du 2 mai 1951; Vu le décret du 19 février 1952 portant affectation d'un officier général de l'armée de terre, 1re section du cadre de l'Etat-major général de l'armée; Vu les décrets des 8 mars 1952 et 14 mars 1952 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 52-330 du 21 mars 1952 relatif aux attributions du ministre de la défense nationale; Vu le décret n° 52-659 du 7 juin 1952 portant création et suppression d'emplois au ministère de la défense nationale; Vu le décret n° 52-600 du 7 juin 1952 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la défense nationale. Arrêté : Art. 1er. — M. le médecin général inspecteur Faillon (Georges André), directeur des services de santé des armées, a délégation de la signature du ministre de la défense nationale: 1° Pour toutes questions concernant l'administration et la gestion des personnels militaires et des personnels civils extérieurs des services de santé des armées. Toutefois, le ministre de la défense nationale se réserve à cet égard : Toutes les correspondances échangées avec les autres départements ministériels et les secrétariats d'Etat aux forces armées se rapportant à des questions de principe; Toutes les mesures individuelles devant faire l'objet d'un arrêté ou d'un décret; L'administration des officiers généraux; Les permissions pour l'étranger; Les ordres de mission dans les conditions fixées par des décisions particulières; 2° Pour
ministère de la défense nationale; Vu le décret n° 52-600 du 7 juin 1952 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la défense nationale. Arrêté : Art. 1er. — M. le médecin général inspecteur Faillon (Georges André), directeur des services de santé des armées, a délégation de la signature du ministre de la défense nationale: 1° Pour toutes questions concernant l'administration et la gestion des personnels militaires et des personnels civils extérieurs des services de santé des armées. Toutefois, le ministre de la défense nationale se réserve à cet égard : Toutes les correspondances échangées avec les autres départements ministériels et les secrétariats d'Etat aux forces armées se rapportant à des questions de principe; Toutes les mesures individuelles devant faire l'objet d'un arrêté ou d'un décret; L'administration des officiers généraux; Les permissions pour l'étranger; Les ordres de mission dans les conditions fixées par des décisions particulières; 2° Pour toutes les questions intéressant l'organisation et le fonctionnement des services de santé, l'administration et la gestion des crédits et des matériaux de ces services, et notamment: Dans le cadre des programmes arrêtés suivant la procédure fixée par le décret du 8 janvier 1948, l'approbation et la réception des marchés dans la limite de 250 millions de francs, sous réserve de l'accord de la direction de contrôle comptable; b) Les décisions auxquelles peut donner lieu l'exécution de ces marchés (notamment concessions de sursis de livraison et décisions relatives aux pénalités), conformément aux instructions ministérielles relatives aux marchés et sous réserve de l'accord de la direction de contrôle comptable; c) L'approbation des ventes de matériel réformé, des procès-verbaux de perte, de dévalorisation, ou de classement jusqu'à concurrence de 1 million de francs, lorsqu'aucune responsabilité n'est engagée; d) Les décisions relatives aux imputations, lorsque ces décisions ont reçu l'accord du contrôle comptable, dans les conditions suivantes; Pour les imputations à la charge de l'Etat jusqu'à 1 million de francs, ou sans limitation s'il s'agit de pertes consécutives à des circonstances de guerre; Pour les imputations à la charge des comptables et des tiers, sans limitation: e) Les décisions relatives au règlement à l'amiable
la limite de 250 millions de francs, sous réserve de l'accord de la direction de contrôle comptable; b) Les décisions auxquelles peut donner lieu l'exécution de ces marchés (notamment concessions de sursis de livraison et décisions relatives aux pénalités), conformément aux instructions ministérielles relatives aux marchés et sous réserve de l'accord de la direction de contrôle comptable; c) L'approbation des ventes de matériel réformé, des procès-verbaux de perte, de dévalorisation, ou de classement jusqu'à concurrence de 1 million de francs, lorsqu'aucune responsabilité n'est engagée; d) Les décisions relatives aux imputations, lorsque ces décisions ont reçu l'accord du contrôle comptable, dans les conditions suivantes; Pour les imputations à la charge de l'Etat jusqu'à 1 million de francs, ou sans limitation s'il s'agit de pertes consécutives à des circonstances de guerre; Pour les imputations à la charge des comptables et des tiers, sans limitation: e) Les décisions relatives au règlement à l'amiable ou selon les procédures prévues, des acquisitions de toute nature effectuées pour les besoins des armées françaises ou alliées, sous réserve de l'action de coordination développée au service de l'intendance par application de l'article 29 de la loi du 15 juillet 1936, modifié par l'acte dit loi du 30 octobre 1940. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 21 juillet 1952. R. PLEVEN. Le ministre de la défense nationale, Vu le décret du 23 janvier 1947 autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature; Vu le décret du 29 janvier 1948 portant création au sein du ministère des forces armées d'un service de l'action sociale des forces armées; Vu les décrets des 8 mars 1952 et 14 mars 1952 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 52-330 du 21 mars 1952 relatif aux attributions du ministre de la défense nationale; Vu le décret n° 52-659 du 7 juin 1952 portant création et suppression d'emplois au ministère de la défense nationale; Vu le décret n° 52-660 du 7 juin 1952 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la défense nationale, Arrêté : Art.
1940. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 21 juillet 1952. R. PLEVEN. Le ministre de la défense nationale, Vu le décret du 23 janvier 1947 autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature; Vu le décret du 29 janvier 1948 portant création au sein du ministère des forces armées d'un service de l'action sociale des forces armées; Vu les décrets des 8 mars 1952 et 14 mars 1952 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 52-330 du 21 mars 1952 relatif aux attributions du ministre de la défense nationale; Vu le décret n° 52-659 du 7 juin 1952 portant création et suppression d'emplois au ministère de la défense nationale; Vu le décret n° 52-660 du 7 juin 1952 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la défense nationale, Arrêté : Art. 1er. — M. le commissaire en chef de la classe de la marine Mares, directeur central du service de l'action sociale des forces armées, a déléguation permanente de la signature du ministre de la défense nationale, dans le cadre des directives données par le ministre et sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, pour les affaires ressortissant à son service et relatives : 1° Aux questions concernant l'administration des personnels civils qui relèvent en propre du service de l'action sociale des forces armées ; 2° Aux questions intéressant l'organisation et le fonctionnement du service et notamment : a) Les décisions relatives aux imputations lorsque ces décisions ont reçu l'accord du contrôle dans les conditions suivantes : Pour les imputations à la charge de l'État jusqu'à un million de francs ou sans limitation s'il s'agit de pertes consécutives à des circonstances de guerre; Pour les imputations à la charge des contribuables, sans limitation; b) Les circulaires et décisions relatives aux règlements à l'amiable, ou selon les procédures prévues, des acquisitions de toute nature pour les besoins des forces armées françaises ou alliées sous réserve du contrôle de coordination établi à l'intérieur de chaque arme par Arrêté du 26
de l'article 2 du présent arrêté, pour les affaires ressortissant à son service et relatives : 1° Aux questions concernant l'administration des personnels civils qui relèvent en propre du service de l'action sociale des forces armées ; 2° Aux questions intéressant l'organisation et le fonctionnement du service et notamment : a) Les décisions relatives aux imputations lorsque ces décisions ont reçu l'accord du contrôle dans les conditions suivantes : Pour les imputations à la charge de l'État jusqu'à un million de francs ou sans limitation s'il s'agit de pertes consécutives à des circonstances de guerre; Pour les imputations à la charge des contribuables, sans limitation; b) Les circulaires et décisions relatives aux règlements à l'amiable, ou selon les procédures prévues, des acquisitions de toute nature pour les besoins des forces armées françaises ou alliées sous réserve du contrôle de coordination établi à l'intérieur de chaque arme par Arrêté du 26 juillet 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 7533 de 29 décembre de la loi du 11 juillet 1938 modifiée par l'acte dit loi du 30 octobre 19 octobre; 3° Aux questions relatives au fonctionnement de la caisse nationale militaire de sécurité sociale, à l'exclusion de celles qui concernent le contrôle médical. Art. 2. — Toutefois, le ministre de la défense nationale se réserve : Toutes les mesures individuelles devant faire l'objet d'arrestes ou de décret; La signature des ordres de mission pour les territoires situés en dehors de la France métropolitaine; Les correspondances échangées avec les autres départements ministériels et se rapportant à des questions de principe; Les décisions à prendre en cas d'observations maintenues par la direction du contrôle ou le contrôleur des dépenses engagées. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 21 juillet 1952. R. PUVENEL. Le ministre de la défense nationale. Vu le décret du 23 janvier 1947 autorisant les ministres à déléguer par arrêté leur signature; Vu le décret du 17 juillet 1947 modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère de la guerre; Vu le décret n° 50-50 du 13 janvier 1950 modifiant
contrôle médical. Art. 2. — Toutefois, le ministre de la défense nationale se réserve : Toutes les mesures individuelles devant faire l'objet d'arrestes ou de décret; La signature des ordres de mission pour les territoires situés en dehors de la France métropolitaine; Les correspondances échangées avec les autres départements ministériels et se rapportant à des questions de principe; Les décisions à prendre en cas d'observations maintenues par la direction du contrôle ou le contrôleur des dépenses engagées. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 21 juillet 1952. R. PUVENEL. Le ministre de la défense nationale. Vu le décret du 23 janvier 1947 autorisant les ministres à déléguer par arrêté leur signature; Vu le décret du 17 juillet 1947 modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère de la guerre; Vu le décret n° 50-50 du 13 janvier 1950 modifiant la nomination de la direction de la justice militaire et de la gendarmerie; Vu les décrets des 8 mars 1952 et 14 mars 1952 portant nomination des membres du gouvernement; Vu le décret n° 52-330 du 21 mars 1952 relatif aux attributions du ministre de la défense nationale; Vu le décret n° 52-659 du 7 juin 1952 portant création et suppression d'emplois au ministère de la défense nationale; Vu le décret n° 52-660 du 7 juin 1952 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la défense nationale. Arrêté : Art. 1er. — M. Turpault, directeur de la justice militaire et de la gendarmerie, a délégation permanente de signature du ministre de la défense nationale, dans le cadre des directives données par le ministre, pour les affaires ressortissant à son service et relatives : 1° À l'administration et à la gestion des personnels de la justice militaire et de la gendarmerie et notamment à l'octroi de secours aux personnels de la gendarmerie et à leurs ayants cause; 2° À l'organisation et au fonctionnement des services et notamment : a) L'approbation des ventes de matériel requis, des procès-verbaux de perte, de détermination et de classement jusqu'à concurrence de 1 million
décret n° 52-659 du 7 juin 1952 portant création et suppression d'emplois au ministère de la défense nationale; Vu le décret n° 52-660 du 7 juin 1952 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la défense nationale. Arrêté : Art. 1er. — M. Turpault, directeur de la justice militaire et de la gendarmerie, a délégation permanente de signature du ministre de la défense nationale, dans le cadre des directives données par le ministre, pour les affaires ressortissant à son service et relatives : 1° À l'administration et à la gestion des personnels de la justice militaire et de la gendarmerie et notamment à l'octroi de secours aux personnels de la gendarmerie et à leurs ayants cause; 2° À l'organisation et au fonctionnement des services et notamment : a) L'approbation des ventes de matériel requis, des procès-verbaux de perte, de détermination et de classement jusqu'à concurrence de 1 million de francs, lorsqu'aucune responsabilité n'est engagée ; b) Les décisions relatives aux imputations, lorsque ces décisions ont reçu l'accord du contrôle, dans les conditions suivantes : Pour les imputations à la charge de l'État jusqu'à un million de francs, ou sans limitation s'il s'agit de pertes consécutives à des circonstances de guerre; Pour les imputations à la charge des comptables et des tiers, sans limitation. Toutefois, le ministre de la défense nationale se réserve : Toutes les mesures individuelles devant faire l'objet d'arrêtés ou de décret; L'administration des officiers généraux; La signature des ordres de mission pour les territoires situés en dehors de la France métropolitaine; Les correspondances échangées avec les autres départements ministériels et se rapportant à des questions de principe; Les décisions à prendre en cas d'observations maintenues par la direction du contrôle ou le contrôleur des dépenses engagées. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 21 juillet 1952. R. PUVENEL. Homologation de grades au titre de la Résistance intérieure française. Vu FL M. n° 1230 CAB-FA/FFCI du 28 mai 1948 et ses modifications n° 93518 PM/6 du 16 juin 1949 et n° 132122 PM/6 du
de guerre; Pour les imputations à la charge des comptables et des tiers, sans limitation. Toutefois, le ministre de la défense nationale se réserve : Toutes les mesures individuelles devant faire l'objet d'arrêtés ou de décret; L'administration des officiers généraux; La signature des ordres de mission pour les territoires situés en dehors de la France métropolitaine; Les correspondances échangées avec les autres départements ministériels et se rapportant à des questions de principe; Les décisions à prendre en cas d'observations maintenues par la direction du contrôle ou le contrôleur des dépenses engagées. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 21 juillet 1952. R. PUVENEL. Homologation de grades au titre de la Résistance intérieure française. Vu FL M. n° 1230 CAB-FA/FFCI du 28 mai 1948 et ses modifications n° 93518 PM/6 du 16 juin 1949 et n° 132122 PM/6 du 4 octobre 1951 relatifs aux dossiers de demande en pension des membres des ex-Forces françaises combattantes de l'intérieur et de la Résistance intérieure française, militaires de carrière ou non, et de leurs ayants cause; Vu l'arrêté du 22 mars 1952 portant délégation de signature, Arrêté : Art. 1er. — Homologue à titre posthume les personnels de la Résistance intérieure française cités ci-après : Pour le grade de sous-lieutenant. (Pour prendre rang du 19 février 1942.) Clément (Suzanne), née le 18 octobre 1904. (Pour prendre rang du 27 octobre 1942.) Félix (Louis), né le 12 avril 1896. (Pour prendre rang du 7 février 1944.) C. Mander (Émile), né le 28 octobre 1900. (Pour prendre rang du 16 mars 1944.) Vandenheede, né Fraikin (Éléonore), née le 8 juin 1893. (Pour prendre rang du 27 mars 1944.) Rentz (Jean), né le 12 novembre 1926. (Pour prendre rang du 30 mai 1944.) Nusbaum (Adolphe), né le 26 février 1917. (Pour prendre rang du 9 juin 1944.) Delair (Henri), né le 12 avril 1899, Dans le grade d'aspirant. (Pour prendre rang du 1er septembre 1941). Gokelaere (Albert), né le 1er avril R 19 J 5. Dans le grade d'adjudant. (Pour prendre rang du 4 septembre
à titre posthume les personnels de la Résistance intérieure française cités ci-après : Pour le grade de sous-lieutenant. (Pour prendre rang du 19 février 1942.) Clément (Suzanne), née le 18 octobre 1904. (Pour prendre rang du 27 octobre 1942.) Félix (Louis), né le 12 avril 1896. (Pour prendre rang du 7 février 1944.) C. Mander (Émile), né le 28 octobre 1900. (Pour prendre rang du 16 mars 1944.) Vandenheede, né Fraikin (Éléonore), née le 8 juin 1893. (Pour prendre rang du 27 mars 1944.) Rentz (Jean), né le 12 novembre 1926. (Pour prendre rang du 30 mai 1944.) Nusbaum (Adolphe), né le 26 février 1917. (Pour prendre rang du 9 juin 1944.) Delair (Henri), né le 12 avril 1899, Dans le grade d'aspirant. (Pour prendre rang du 1er septembre 1941). Gokelaere (Albert), né le 1er avril R 19 J 5. Dans le grade d'adjudant. (Pour prendre rang du 4 septembre 1941.) Delarue (Gustave), né le 13 décembre 1883. (Pour prendre rang du 10 novembre 1942.) Belin (Roger), né le 4 février 1919. (Pour prendre rang du 1er mai 1943.) Hamard (Edouard), né le 11 Juin 1903. (Pour prendre rang du 7 septembre 1943.) Sermet (Jean), né le 6 Janvier 1901. (Pour prendre rang du 5 juin 1944.) — Militaire. (Joseph), né le 2 février 1897. (Pour prendre rang du 9 juin 1944.) Juelfi (Roger), né le 14 décembre 1917. Chabepin (André), né le 22 Juin 1920. Pasquier (André), né le 11 mars 1920. Perlin (Pierre), né le 12 avril 1916. Dans le grade de sergent (Pour prendre rang du 28 mai 1941.) Perlin (Victor), né le 19 mai 1899 (Pour prendre rang du 26 septembre 1941), Duru (Roland), né le 22 Janvier 1919. (Pour prendre rang du 5 octobre 1941.) Desnos (Maurice), né le 28 avril 1902. (Pour prendre rang du 1er février 1942.) Starosolski (Ferdinand), né le 17 octobre 1910. (Pour prendre rang du 23 février 1942.) Leiber (François), né le 10 mars 1912. (Pour prendre rang du 22 avril 1942.) Tozer (James), né le 19 octobre 1917. (Pour prendre rang du 26 avril 1942.) Mach (Pierre), né le
(Pour prendre rang du 5 juin 1944.) — Militaire. (Joseph), né le 2 février 1897. (Pour prendre rang du 9 juin 1944.) Juelfi (Roger), né le 14 décembre 1917. Chabepin (André), né le 22 Juin 1920. Pasquier (André), né le 11 mars 1920. Perlin (Pierre), né le 12 avril 1916. Dans le grade de sergent (Pour prendre rang du 28 mai 1941.) Perlin (Victor), né le 19 mai 1899 (Pour prendre rang du 26 septembre 1941), Duru (Roland), né le 22 Janvier 1919. (Pour prendre rang du 5 octobre 1941.) Desnos (Maurice), né le 28 avril 1902. (Pour prendre rang du 1er février 1942.) Starosolski (Ferdinand), né le 17 octobre 1910. (Pour prendre rang du 23 février 1942.) Leiber (François), né le 10 mars 1912. (Pour prendre rang du 22 avril 1942.) Tozer (James), né le 19 octobre 1917. (Pour prendre rang du 26 avril 1942.) Mach (Pierre), né le 7 janvier 1920. (Pour prendre rang du 17 juin 1942.) Maillard (Henri), né le 9 avril 1883. (Pour prendre rang du 30 août 1942.) Guiavarch (Vincent), né le 26 Janvier 1913. (Pour prendre rang du 1er décembre 1942.) Driffort (Jean-Marie), né le 3 juillet 1900. Le secrétaire d'Etat à la guerre, Vu l'ordonnance n° 45-322 du 3 mars 1945 portant application aux membres de la Résistance des pensions militaires fondées sur l'invalidité ou la mort; Vu le décret n° 47-1956 du 9 septembre 1947 portant règlement provisoire des droits des membres de la Résistance intérieure française; Vu l'arrêté n° 437-CAB/CIV/CC du 17 octobre 1947 fixant les conditions de reconnaissance des mouvements de la Résistance clandestine et de l'homologation de leurs membres; Vu l'arrêté n° 449-CAB/CIV/CC du 21 octobre 1947 fixant les conditions d'application du décret du 9 septembre 1947 portant règlement provisoire des droits des membres de la Résistance intérieure française; Vu la circulaire n° 235-CAR/FA/FFC1 du 5 février 1948 fixant les modalités du règlement des droits des membres de la Résistance intérieure française; Vu la loi n° 49-418 du 25 mars 1949 réative au statut et aux droits des combattants volontaires de la Résistance; (Pour prendre rang du 29
guerre, Vu l'ordonnance n° 45-322 du 3 mars 1945 portant application aux membres de la Résistance des pensions militaires fondées sur l'invalidité ou la mort; Vu le décret n° 47-1956 du 9 septembre 1947 portant règlement provisoire des droits des membres de la Résistance intérieure française; Vu l'arrêté n° 437-CAB/CIV/CC du 17 octobre 1947 fixant les conditions de reconnaissance des mouvements de la Résistance clandestine et de l'homologation de leurs membres; Vu l'arrêté n° 449-CAB/CIV/CC du 21 octobre 1947 fixant les conditions d'application du décret du 9 septembre 1947 portant règlement provisoire des droits des membres de la Résistance intérieure française; Vu la circulaire n° 235-CAR/FA/FFC1 du 5 février 1948 fixant les modalités du règlement des droits des membres de la Résistance intérieure française; Vu la loi n° 49-418 du 25 mars 1949 réative au statut et aux droits des combattants volontaires de la Résistance; (Pour prendre rang du 29 novembre 1943.) May, née Lahorie (Rose), née le 5 mars 1901. (Pour prendre rang du 9 décembre 1943.) Geschickt (Victor), né le 27 février 1877. (Pour prendre rang du 17 janvier 1944.) Raffin (Albert), né le 20 février 1898 (Pour prendre rang du 22 avril 1944.) Levnier (Joseph), né le 2 février 1890, (Pour prendre rang du 31 janvier 1943.) Gauchet (Bertrand), né le 10 mai 1897. (Pour prendre rang du 30 mars 1943.) Hammer (Charles), né le 17 juillet 1904. (Pour prendre rang du 30 juin 1943.) Joubert (Paul), né le 16 octobre 1923. (Pour prendre rang du 7 juillet 1943.) Quemard, née Guerry (Jeanne), née le 29 juillet 1905. (Pour prendre rang du 13 août 1943.) Laurent (Paul), né le 23 juin 1900. (Pour prendre rang du 29 août 1943.) Soillerau (Jean), né le 10 novembre 1922. (Pour prendre rang du 10 novembre 1943.) Jars (Henri), né le 2 septembre 1924. (Pour prendre rang du 25 décembre 1943.) Talion (Hippolyte), né le 18 août 1896. (Pour prendre rang du 3 février 1944.) Dumontier (Victor), né le 23 novembre 1909. (Pour prendre rang du 9 mars 1944.) Jastrzebski (Jean), né le 15 Juin 1900. (Pour prendre rang du 10