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suite d'un échange de vues, une commission a été désignée avec mission d'élaborer un projet de loi sur la réglementation des jeux dans les établissements de ces villes. Cette commission se compose de MM. Régnier, Théodore Reinach, Félix Poullan, Ernest Flandin (Calvados), d'Iriart d'Etchepare, Aimond et Jules Legrand. Le projet de loi sera déposé avant la fin du mois. Au cours de la réunion, M. d'Iriart d'Etchepare, député de Pau, a rendu compte d'une entrevue qu'il avait eue dans la matinée avec M. Clemenceau, auquel il était allé signaler les conséquences qu'aurait pour les villes d'eaux la fermeture des casinos. Le président du conseil a indiqué qu'il était lié par la législation, et qu'il était obligé de prononcer l'interdiction qu'il a ordonnée par sa récente circulaire. Toutefois, il a consenti à ajourner la fermeture au 31 janvier. Il a ajouté que si les députés des régions intéressées prenaient l'initiative d'une proposition tendant à réglementer la question des jeux, le gouvernement était prêt à l'examiner. La proposition que la réunion a décidé d'élaborer ne s'appliquera d'ailleurs qu'aux casinos des villes d'eaux et non pas aux cercles permanents, qui, eux, sont régis par la loi de 1901 d'une part, et d'autre part par les dispositions du code pénal interdisant les jeux publics. Une nouvelle Fédération départementale (De notre correspondant particulier) Rouen, 21 janvier. Le progrès de nos idées en Seine-Inférieure vient de s'affirmer par un acte décisif. Dimanche, au Foyer de l'Amitié, les délégués de 33 comités de gauche, représentant un chiffre global de 4,100 adhérents, se sont réunis au chef-lieu pour fonder une fédération départementale. Conçue dans un large esprit d'union, cette fédération n'admet néanmoins que ceux des comités qui se réclament expressément de la politique suivie, depuis 1899, par le parti républicain. Au cours de sa première assemblée plénière, la fédération a décidé de donner son adhésion au parti républicain radical et radical-socialiste. Félicitons de ce bon résultat les initiateurs du mouvement, nos amis Denis Guillot, du Havre ; Loyer et Allard, de Dieppe ; Emile Desvaux, Louis Muller et Larose, de Rouen. La Chambre INTERPELLATION SUR LA FERMETURE DES
par les dispositions du code pénal interdisant les jeux publics. Une nouvelle Fédération départementale (De notre correspondant particulier) Rouen, 21 janvier. Le progrès de nos idées en Seine-Inférieure vient de s'affirmer par un acte décisif. Dimanche, au Foyer de l'Amitié, les délégués de 33 comités de gauche, représentant un chiffre global de 4,100 adhérents, se sont réunis au chef-lieu pour fonder une fédération départementale. Conçue dans un large esprit d'union, cette fédération n'admet néanmoins que ceux des comités qui se réclament expressément de la politique suivie, depuis 1899, par le parti républicain. Au cours de sa première assemblée plénière, la fédération a décidé de donner son adhésion au parti républicain radical et radical-socialiste. Félicitons de ce bon résultat les initiateurs du mouvement, nos amis Denis Guillot, du Havre ; Loyer et Allard, de Dieppe ; Emile Desvaux, Louis Muller et Larose, de Rouen. La Chambre INTERPELLATION SUR LA FERMETURE DES CASINOS M. Brisson préside la séance, ouverte à 2 heures. M. Sénac annonce le dépôt d'un ensemble de réformes électorales, politiques, départementales, etc. L'orateur déclare notamment qu'organiser la représentation des minorités serait un attentat contre le suffrage universel. Il demande que sa proposition soit renvoyée à la commission d'administration et non à celle du suffrage universel. M. Charles Benoist. — Courez votre proposition en deux. La partie électorale sera examinée par la commission du suffrage universel et la partie administrative par la commission d'administration. M. Sénac. — La proposition contient un exposé des réformes, vous les détaillerez comme vous voudrez. (Rires.) L'urgence est déclarée ; la proposition est renvoyée à la commission de décentralisation. La suppression des conseils de guerre •Le général Piequart, ministre de l'armée, dépose le projet portant suppression des conseils de guerre. Il en demande le renvoi à la commission de réforme judiciaire, sous réserve de l'avis de la commission de l'armée. M. Berteaux, président de la commission de l'armée. — J'accepte ce renvoi. Mais comme ce projet n'intéresse pas seulement la législation, comme il touche au fond même de l'organisation de l'armée, j'insiste pour que la commission de l'armée l'étudie avec soin et en concert avec
non à celle du suffrage universel. M. Charles Benoist. — Courez votre proposition en deux. La partie électorale sera examinée par la commission du suffrage universel et la partie administrative par la commission d'administration. M. Sénac. — La proposition contient un exposé des réformes, vous les détaillerez comme vous voudrez. (Rires.) L'urgence est déclarée ; la proposition est renvoyée à la commission de décentralisation. La suppression des conseils de guerre •Le général Piequart, ministre de l'armée, dépose le projet portant suppression des conseils de guerre. Il en demande le renvoi à la commission de réforme judiciaire, sous réserve de l'avis de la commission de l'armée. M. Berteaux, président de la commission de l'armée. — J'accepte ce renvoi. Mais comme ce projet n'intéresse pas seulement la législation, comme il touche au fond même de l'organisation de l'armée, j'insiste pour que la commission de l'armée l'étudie avec soin et en concert avec la commission de réforme judiciaire. (Très bien ! à gauche.) M. Cruppi, président de la commission de réforme judiciaire. — C'est entendu. Le projet est renvoyé dans ces conditions à la commission de réforme judiciaire. Le régime des aliénés L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative au régime des aliénés. MM. Dubief, Cruppi, Mirman sont au banc des commissions. L'article 20 est adopté après quelques mots de M. Cazeneuve. Les articles 21 à 28 sont adoptés sans modification. Sur l'article 29, M. Cazeneuve demanda que dans les cas de folie provoquées par les fièvres infectieuses on ne garde pas trop longtemps le malade en observation à l'hôpital avant son transfert à l'asile. M. Dubief, rapporteur, dit que l'article 29 donne satisfaction dans une mesure suffisante au désir exprimé par le distingué député du Rhône. M. Vaillant demande qu'on précise dans la loi l'assimilation à faire entre l'asile et l'hôpital, et que cette assimilation soit indiquée par une adjonction à l'article 29. M. Mirand, commissaire du gouvernement, dit que cette assimilation a été faite dans divers textes de la loi et que l'indication demandée n'est pas nécessaire. Les articles 29 et 30 sont
proposition de loi relative au régime des aliénés. MM. Dubief, Cruppi, Mirman sont au banc des commissions. L'article 20 est adopté après quelques mots de M. Cazeneuve. Les articles 21 à 28 sont adoptés sans modification. Sur l'article 29, M. Cazeneuve demanda que dans les cas de folie provoquées par les fièvres infectieuses on ne garde pas trop longtemps le malade en observation à l'hôpital avant son transfert à l'asile. M. Dubief, rapporteur, dit que l'article 29 donne satisfaction dans une mesure suffisante au désir exprimé par le distingué député du Rhône. M. Vaillant demande qu'on précise dans la loi l'assimilation à faire entre l'asile et l'hôpital, et que cette assimilation soit indiquée par une adjonction à l'article 29. M. Mirand, commissaire du gouvernement, dit que cette assimilation a été faite dans divers textes de la loi et que l'indication demandée n'est pas nécessaire. Les articles 29 et 30 sont adoptés. Sur l'article 31, M. Cazeneuve demande qu'en matière d'internement, par voie administrative, l'appel judiciaire soit maintenu. MM. Cruppi et Mirand répliquent que les garanties judiciaires demandées sont inscrites très clairement dans la loi. L'article 31 est adopté. On adopte également les articles 32 à 35. Sur l'article 36, M. Pradet-Baldet demande ce qui se passera si le tribunal ayant, en chambre de conseil, ordonné l'internement, cette décision est contraire à l'ordonnance du juge d'instruction. Qui sera juge du conflit ? Après quelques observations de M. Cruppi, l'article 36 est adopté. On vote, sans débat, les articles 37 à 40. Sur l'article 46, M. Bonnevay appelle l'attention de la Chambre sur les pouvoirs de l'administrateur provisoire des biens de tous les aliénés indigents, et critique vivement le système actuel en vigueur. M. Cruppi défend le projet du gouvernement et de la commission. Les articles 36 à 40 sont adoptés. Ils visent les aliénés criminels acquittés par la justice comme irresponsables. Les articles 40 à 42, qui ont trait à la mise en liberté des aliénés ou à leur évasion, et l'article 43, qui vise la réintégration de l'aliéné qui se serait évadé, ont été adoptés après les observations de MM.
Pradet-Baldet demande ce qui se passera si le tribunal ayant, en chambre de conseil, ordonné l'internement, cette décision est contraire à l'ordonnance du juge d'instruction. Qui sera juge du conflit ? Après quelques observations de M. Cruppi, l'article 36 est adopté. On vote, sans débat, les articles 37 à 40. Sur l'article 46, M. Bonnevay appelle l'attention de la Chambre sur les pouvoirs de l'administrateur provisoire des biens de tous les aliénés indigents, et critique vivement le système actuel en vigueur. M. Cruppi défend le projet du gouvernement et de la commission. Les articles 36 à 40 sont adoptés. Ils visent les aliénés criminels acquittés par la justice comme irresponsables. Les articles 40 à 42, qui ont trait à la mise en liberté des aliénés ou à leur évasion, et l'article 43, qui vise la réintégration de l'aliéné qui se serait évadé, ont été adoptés après les observations de MM. Lefort, Dubief, Adigard, du Halgouet et Cruppi. Par 330 voix contre 233, un amendement, de M. Bonnevay à l'article 44 n'est pas pris en considération. La Chambre a adopté l'article 44 et les articles 45 à 49 qui déterminent les pouvoirs de l'administrateur provisoire et entourent de certaines garanties la gestion des biens des aliénés. Elle s'arrête à l'article 50 et renvoie à aujourd'hui la suite de la discussion. LA MANIFESTATION DE DIMANCHE Les bancs de la Chambre se garnissent, le président annonce que M. Vaillant a déposé une demande d'interpellation sur "la fermeture de la Bourse du travail et sur les violences policières qui ont accompagné cette mesure". Le gouvernement accepte la discussion immédiate. M. Vaillant a la parole. Vaillant L'orateur socialiste expose brièvement que les mesures de police prises par le gouvernement ont eu pour but d'empêcher les syndiqués de se rendre à la Bourse du travail. Dans ces conditions, des collisions étaient inévitables. Les soldats à cheval allèrent jusqu'à envahir les trottoirs pour assurer leur consigne. La Bourse du travail a été fermée illégalement. Le droit de réunion a été violé. Le ministère Clemenceau n'a pas mieux fait que le ministère Dupuy. — Nous revendiquons le droit
gestion des biens des aliénés. Elle s'arrête à l'article 50 et renvoie à aujourd'hui la suite de la discussion. LA MANIFESTATION DE DIMANCHE Les bancs de la Chambre se garnissent, le président annonce que M. Vaillant a déposé une demande d'interpellation sur "la fermeture de la Bourse du travail et sur les violences policières qui ont accompagné cette mesure". Le gouvernement accepte la discussion immédiate. M. Vaillant a la parole. Vaillant L'orateur socialiste expose brièvement que les mesures de police prises par le gouvernement ont eu pour but d'empêcher les syndiqués de se rendre à la Bourse du travail. Dans ces conditions, des collisions étaient inévitables. Les soldats à cheval allèrent jusqu'à envahir les trottoirs pour assurer leur consigne. La Bourse du travail a été fermée illégalement. Le droit de réunion a été violé. Le ministère Clemenceau n'a pas mieux fait que le ministère Dupuy. — Nous revendiquons le droit de manifestation. Pourquoi le gouvernement de la République ne tolérera-t-il pas des actes pacifiques tolérés par les gouvernements monarchiques voisins? À Bruxelles, une manifestation en faveur du repos hebdomadaire ne vient-elle pas de se dérouler sans incidents? En Autriche, le 1er mai, les manifestations ouvrières sont libres. Il n'y aura pas de République en France tant que la classe ouvrière sera privée du droit de manifestation. Tous les syndicats de Paris qui devaient se joindre à la manifestation protestent contre l'interdiction qui l'a empêchée et contre les violences policières dont elle a été le prétexte. Comme eux, nous venons protester contre ces violences, ainsi que contre l'interdiction, et plus encore contre la fermeture illégale de la Bourse du Travail. Nous vous demandons de blâmer cette fermeture et nous vous demandons en outre d'affirmer le droit socialiste et républicain de manifestation. (Applaudissements sur les bancs socialistes.) M. Clemenceau M. Clemenceau, président du conseil, répond que le gouvernement veut appliquer la loi sur le repos hebdomadaire. Cela dit, qu'est-ce que le droit à la manifestation? Je ne suis pas bien sûr que ce droit existe. Je pense seulement qu'une tolérance peut exister à ce sujet. La différence est assez grande. Pour exercer
pas de République en France tant que la classe ouvrière sera privée du droit de manifestation. Tous les syndicats de Paris qui devaient se joindre à la manifestation protestent contre l'interdiction qui l'a empêchée et contre les violences policières dont elle a été le prétexte. Comme eux, nous venons protester contre ces violences, ainsi que contre l'interdiction, et plus encore contre la fermeture illégale de la Bourse du Travail. Nous vous demandons de blâmer cette fermeture et nous vous demandons en outre d'affirmer le droit socialiste et républicain de manifestation. (Applaudissements sur les bancs socialistes.) M. Clemenceau M. Clemenceau, président du conseil, répond que le gouvernement veut appliquer la loi sur le repos hebdomadaire. Cela dit, qu'est-ce que le droit à la manifestation? Je ne suis pas bien sûr que ce droit existe. Je pense seulement qu'une tolérance peut exister à ce sujet. La différence est assez grande. Pour exercer la liberté de la presse, il suffit d'un papier, d'une plume et d'un peu d'encre; pour exercer le droit de réunion, il suffit d'un meeting; mais, dans la rue, la situation est changée, la rue appartient à tout le monde. Une des principales raisons du repos hebdomadaire consiste précisément à se promener tranquillement sur le boulevard. En assurant cette tranquillité, c'est donc une des formes du repos hebdomadaire que j'ai protégée hier (Applaudissements et rires sur un grand nombre de bancs), d'une façon que je déplore, dont je ne suis pas du tout lié, mais en résolvant de mon mieux les difficultés en présence desquelles je me trouvais. (Nouveaux applaudissements.) Le droit de circuler dans la rue est celui de tous les citoyens. Il n'appartient plus à personne de dire : la démocratie, c'est moi! Non, la démocratie c'est tout le monde. Est-ce à dire qu'on ne doit jamais faire de manifestation? La preuve que je ne te pense pas, c'est qu'hier j'ai manifesté dans toute la France, sauf cependant à Lille où l'on n'avait pu réunir que 30 manifestants. (On rit.) À Paris, on a au contraire réuni un assez grand nombre de manifestants qui ont annoncé leur projet
se promener tranquillement sur le boulevard. En assurant cette tranquillité, c'est donc une des formes du repos hebdomadaire que j'ai protégée hier (Applaudissements et rires sur un grand nombre de bancs), d'une façon que je déplore, dont je ne suis pas du tout lié, mais en résolvant de mon mieux les difficultés en présence desquelles je me trouvais. (Nouveaux applaudissements.) Le droit de circuler dans la rue est celui de tous les citoyens. Il n'appartient plus à personne de dire : la démocratie, c'est moi! Non, la démocratie c'est tout le monde. Est-ce à dire qu'on ne doit jamais faire de manifestation? La preuve que je ne te pense pas, c'est qu'hier j'ai manifesté dans toute la France, sauf cependant à Lille où l'on n'avait pu réunir que 30 manifestants. (On rit.) À Paris, on a au contraire réuni un assez grand nombre de manifestants qui ont annoncé leur projet par voie d'affiches. Le gouvernement ne l'a appris que par hasard et il aurait volontiers permis la manifestation, comme à Limoges, à la condition que l'itinéraire en fût fixé et que toutes garanties fussent données que l'ordre serait maintenu. Mais les syndicalistes parisiens ont cru pouvoir ignorer le gouvernement. — Devant cette attitude, j'ai accompli mon devoir, qui était de maintenir l'ordre dans la rue, de faire en sorte que les braves gens qui ne sont pas syndicalistes — il y en a encore (Rires) — et qui veulent passer leur journée de façon paisible ne soient pas bousculés. (Applaudissements au centre et à gauche.) M. Rouanet. — Ils l'ont été cependant... M. Clemenceau. — Beaucoup moins que si 10,000 manifestants avaient été lâchés librement dans la rue. Les organisateurs de la manifestation ne se sont-Je trouvés que samedi. M. Jaurès. — Je regrette qu'on ne vous ait pas prévenu plus tôt, mais je regrette aussi vous avoir substitué une préoccupation d'amour-propre gouvernementale à un devoir supérieur. M. Clemenceau. — Je vous assure qu'il n'y a eu de ma part aucune question d'amour-propre. Mais vous conviendrez bien que c'était aux organisateurs de venir me trouver et je regrette, comme vous,
Devant cette attitude, j'ai accompli mon devoir, qui était de maintenir l'ordre dans la rue, de faire en sorte que les braves gens qui ne sont pas syndicalistes — il y en a encore (Rires) — et qui veulent passer leur journée de façon paisible ne soient pas bousculés. (Applaudissements au centre et à gauche.) M. Rouanet. — Ils l'ont été cependant... M. Clemenceau. — Beaucoup moins que si 10,000 manifestants avaient été lâchés librement dans la rue. Les organisateurs de la manifestation ne se sont-Je trouvés que samedi. M. Jaurès. — Je regrette qu'on ne vous ait pas prévenu plus tôt, mais je regrette aussi vous avoir substitué une préoccupation d'amour-propre gouvernementale à un devoir supérieur. M. Clemenceau. — Je vous assure qu'il n'y a eu de ma part aucune question d'amour-propre. Mais vous conviendrez bien que c'était aux organisateurs de venir me trouver et je regrette, comme vous, qu'ils ne l'aient pas fait plus tôt. Mon devoir était de prendre les précautions nécessaires pour que l'ordre ne fût pas troublé. (Très bien ! très bien !) M. Clemenceau examine ensuite l'autre grief qui lui est imputé, d'avoir fermé la Bourse du Travail. M. Vaillant a dit que c'était un acte illégal, mais il n'a pas essayé de le démontrer. Je n'ai pas prononcé la clôture de la Bourse du Travail. Les portes ont été fermées à midi vingt. Jusqu'à cette heure, toutes les réunions avaient pu s'y tenir librement. Personne n'a souffert de cette fermeture, sauf un syndicat de verriers qui avait organisé une fête pour l'heure midi. Ils avaient engagé une dépense de 700 à 800 francs qui leur a été remboursée. Pourquoi ai-je fermé la Bourse du Travail? Parce que, lors des dernières émeutes, des manifestants sont montés aux étages supérieurs et ont lancé, du haut des fenêtres, des projectiles sur les agents et sur la foule. Quand des agents sont ainsi blessés, leurs camarades s'en trouvent surexcités et mettent alors plus d'énergie dans la répression. Voilà tout mon crime; j'ai voulu empêcher que des agents fussent blessés et que, par répercussion, des manifestants fussent trop
un acte illégal, mais il n'a pas essayé de le démontrer. Je n'ai pas prononcé la clôture de la Bourse du Travail. Les portes ont été fermées à midi vingt. Jusqu'à cette heure, toutes les réunions avaient pu s'y tenir librement. Personne n'a souffert de cette fermeture, sauf un syndicat de verriers qui avait organisé une fête pour l'heure midi. Ils avaient engagé une dépense de 700 à 800 francs qui leur a été remboursée. Pourquoi ai-je fermé la Bourse du Travail? Parce que, lors des dernières émeutes, des manifestants sont montés aux étages supérieurs et ont lancé, du haut des fenêtres, des projectiles sur les agents et sur la foule. Quand des agents sont ainsi blessés, leurs camarades s'en trouvent surexcités et mettent alors plus d'énergie dans la répression. Voilà tout mon crime; j'ai voulu empêcher que des agents fussent blessés et que, par répercussion, des manifestants fussent trop violemment repoussés. (Applaudissements.) Il me semble que, loin de m'en blâmer, on devrait me féliciter de cette mesure. (Très bien ! très bien !) En outre, J'ai dispersé les groupements, et il y eut en somme peu d'accidents à déplorer: quelques blessures seulement chez des manifestants ; quelques blessures plus graves du côté des agents. Il y a eu 150 ou 140 manifestants arrêtés, parmi lesquels des étrangers et plus de 70 mineurs. M. Lépine fut tout le temps sur les lieux. C'est, en effet, un homme qui tient à honneur d'aller au danger. (Applaudissements.) On ne peut lui reprocher d'avoir un sentiment trop profond du devoir. C'est un brave homme et un homme brave. Pour ma part, je lui fais entière confiance. J'avoue qu'en arrivant au ministère j'avais une certaine prévention contre lui, mais plus je l'ai connu, plus j'ai senti croître pour lui mon estime et ma confiance. (Applaudissements.) Hier, il a fait preuve d'une grande patience, Hier, d'une certaine gaîté, en même temps que d'un grand courage. Je le remercie de ma part, avec l'espoir que la Chambre s'associera à cet hommage, à l'ennercier et à l'en féliciter. (Vifs applaudissements.) Maintenant, que peut-on faire pour l'usage de
graves du côté des agents. Il y a eu 150 ou 140 manifestants arrêtés, parmi lesquels des étrangers et plus de 70 mineurs. M. Lépine fut tout le temps sur les lieux. C'est, en effet, un homme qui tient à honneur d'aller au danger. (Applaudissements.) On ne peut lui reprocher d'avoir un sentiment trop profond du devoir. C'est un brave homme et un homme brave. Pour ma part, je lui fais entière confiance. J'avoue qu'en arrivant au ministère j'avais une certaine prévention contre lui, mais plus je l'ai connu, plus j'ai senti croître pour lui mon estime et ma confiance. (Applaudissements.) Hier, il a fait preuve d'une grande patience, Hier, d'une certaine gaîté, en même temps que d'un grand courage. Je le remercie de ma part, avec l'espoir que la Chambre s'associera à cet hommage, à l'ennercier et à l'en féliciter. (Vifs applaudissements.) Maintenant, que peut-on faire pour l'usage de ce droit de manifestation qui est revendiqué ? On a cité l'exemple des autres capitales. Mais chaque peuple a ses mœurs et ses habitudes. Une manifestation n'est possible que si elle est sérieusement disciplinée et organisée. La veille, des ouvriers boulangers avaient tout saccagé dans un bureau de placement, le gouvernement était obligé de tenir compte de cet état d'esprit. Certains de ceux qui voulaient faire dimanche cette manifestation n'avaient-ils pas naguère défoncé des devantures et jeté des marchandises au ruisseau ? Et où voulait-on faire cette promenade ? Sur les grands boulevards, dans l'endroit le plus fréquenté de Paris, où l'on a l'habitude de se promener avec les femmes et les enfants. À Vienne, il n'y a pas d'inconvénients à organiser ces sortes de défilés au grand fraternel, dans la voie la plus large du monde. Cela n'a rien de commun avec le boulevard de Paris. À messieurs Clemenceau ajoute que s'il des personnes voulant organiser une manifestation viennent l'entretenir, il tiendra compte de leur qualité, car il faut qu'il y ait quelqu'un de responsable. Mais quand des gens qui ont saccagé des magasins la veille me préviennent de leur intention de faire un petit tour sur les boulevards,