jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
fixes, et s'il s'agit de router nouvelles voies charretières ou voies ferrées), le tracé de ces voies. Pour les magasins, hangars et tous autres bâtiments, destinés au service de la concession, des plans, coupes et élévations à l'échelle de 1/500 au moins 3° Pour les voies charretières, un profil en long à l'échelle de 1/500 pour les longueurs, de 1/500 pour les hauteurs et des profils en travers à l'échelle de 1/500 4° Pour les voies ferrées, des profils identiques aux précédents et des dessins à grande échelle des rails, traverses, aiguilles, etc. 5° Pour les engins et appareils de tout ordre, des dessins à échelle suffisante et assez complets pour que l'on puisse se rendre compte de leurs conditions de construction et de fonctionnement et, en outre, quand il y aura lieu, notamment pour les grues et engins similaires, des calculs établissant le travail de leurs différents organes, leur puissance et leur rendement avec, s'il y a lieu, indication de la consommation à prévoir 6° Enfin, des estimations suffisamment détaillées et, quand ne sera pas proposée l'exécution en régie directe, les cahiers des charges et bordereaux nécessaires à la passation des marchés. Ces projets seront présentés au gouvernement chérifien, auquel il appartiendra de les approuver, soit purement et simplement, soit sous réserves de certaines modifications de détail ou, si les remaniements à y apporter lui paraissent, trop importants pour qu'il soit immédiatement statué, de prescrire une étude et une présentation nouvelles. Les délais dans lesquels les décisions du gouvernement chérifien devront être notifiées au concessionnaire et au-delà desquels tout retard dans la notification entraînera comme il est dit à l'article 2 ci-dessus, une prolongation égale des délais d'exécution, seront, à partir du jour de la présentation, d'un mois pour les projets originels et de quinze jours pour les projets remaniés. Art. 4. Moniteur et opération des marchés. La décision du gouvernement chérifien relative à chaque projet statuera en même temps sur son mode d'exécution et indiquera si les travaux doivent être poursuivis en régie, traités de gré à gré, ou faire l'objet d'une adjudication publique, en fixant dans chaque
auquel il appartiendra de les approuver, soit purement et simplement, soit sous réserves de certaines modifications de détail ou, si les remaniements à y apporter lui paraissent, trop importants pour qu'il soit immédiatement statué, de prescrire une étude et une présentation nouvelles. Les délais dans lesquels les décisions du gouvernement chérifien devront être notifiées au concessionnaire et au-delà desquels tout retard dans la notification entraînera comme il est dit à l'article 2 ci-dessus, une prolongation égale des délais d'exécution, seront, à partir du jour de la présentation, d'un mois pour les projets originels et de quinze jours pour les projets remaniés. Art. 4. Moniteur et opération des marchés. La décision du gouvernement chérifien relative à chaque projet statuera en même temps sur son mode d'exécution et indiquera si les travaux doivent être poursuivis en régie, traités de gré à gré, ou faire l'objet d'une adjudication publique, en fixant dans chaque cas les modalités. Il est expressément spécifié Que les marchés de gré à gré seront passés directement par le concessionnaire, mais toujours après appel à la concurrence et approuvés par le gouvernement chérifien, ledit concessionnaire étant tenu de démontrer que la concurrence a été suffisamment provoquée et, à cet effet, de fournir tous les renseignements à lui demandés sur les conditions dans lesquelles l'appel a été lancé et de joindre au dossier toutes les réponses reçues. Que les adjudications publiques seront poursuivies par les soins du gouvernement chérifien, qui saisira les commissions compétentes à cet effet, et veillera à l'accomplissement de toutes les formalités réglementaires en l'espèce. Qu'enfin, les marchés de l'une ou l'autre catégorie ne deviendront définitifs qu'après leur approbation par le gouvernement chérifien. – Le délai réservé au susdit gouvernement pour notifier la décision relative, et au-delà duquel tout retard dans la notification entraînera une prolongation correspondante du délai d'exécution, étant de dix jours à partir de la date, soit de la communication par le concessionnaire du marché de gré à gré, passé par ses soins, soit de l'adjudication publique. Art. 5. Conditions d'exécution des ouvrages. – Tous les ouvrages, engins et appareils de la concession devront être,
de fournir tous les renseignements à lui demandés sur les conditions dans lesquelles l'appel a été lancé et de joindre au dossier toutes les réponses reçues. Que les adjudications publiques seront poursuivies par les soins du gouvernement chérifien, qui saisira les commissions compétentes à cet effet, et veillera à l'accomplissement de toutes les formalités réglementaires en l'espèce. Qu'enfin, les marchés de l'une ou l'autre catégorie ne deviendront définitifs qu'après leur approbation par le gouvernement chérifien. – Le délai réservé au susdit gouvernement pour notifier la décision relative, et au-delà duquel tout retard dans la notification entraînera une prolongation correspondante du délai d'exécution, étant de dix jours à partir de la date, soit de la communication par le concessionnaire du marché de gré à gré, passé par ses soins, soit de l'adjudication publique. Art. 5. Conditions d'exécution des ouvrages. – Tous les ouvrages, engins et appareils de la concession devront être, sauf dérogations autorisées en cours de travaux, exactement conformes aux projets approuvés. Ils devront être en matériaux de première qualité, mis en œuvre selon les meilleures règles de l'art. Il est notamment spécifié que les chaux, ciments et métaux de toutes catégories devront satisfaire aux conditions de réception fixées par les cahiers des charges relatifs pour les travaux ayant fait l'objet de marchés de gré à gré ou d'adjudication, et par le gouvernement chérifien, pour ceux exécutés en régie le susdit gouvernement ayant le droit de se faire représenter par un de ses agents aux usines où la réception sera opérée et, quand il s'agira de fournitures destinées à la construction de remorqueurs et coques métalliques, d'exiger le contrôle par le bureau « veritas ». D'autre part, les engins et appareils de toute nature seront soumis à tous essais utiles pour vérifier la résistance et le bon fonctionnement de leurs différents organes, et en particulier des moteurs. Il sera notamment procédé, pour les remorqueurs et barcasses, par les soins du bureau « veritas à toutes épreuves requises pour l'obtention de sa cote, les grues et autres engins similaires seront de même soumis à toutes épreuves nécessaires pour s'assurer que les
les cahiers des charges relatifs pour les travaux ayant fait l'objet de marchés de gré à gré ou d'adjudication, et par le gouvernement chérifien, pour ceux exécutés en régie le susdit gouvernement ayant le droit de se faire représenter par un de ses agents aux usines où la réception sera opérée et, quand il s'agira de fournitures destinées à la construction de remorqueurs et coques métalliques, d'exiger le contrôle par le bureau « veritas ». D'autre part, les engins et appareils de toute nature seront soumis à tous essais utiles pour vérifier la résistance et le bon fonctionnement de leurs différents organes, et en particulier des moteurs. Il sera notamment procédé, pour les remorqueurs et barcasses, par les soins du bureau « veritas à toutes épreuves requises pour l'obtention de sa cote, les grues et autres engins similaires seront de même soumis à toutes épreuves nécessaires pour s'assurer que les rendements accusés par les calculs justificatifs produits en vertu de l'article 3 ci-dessus sont bien effectivement réalisés, sans dépasser, pour aucun de leurs organes, soit la limite d'effort, soit la consommation prévue. Art. 6. Précautions à prendre au cours de l'exécution des travaux, construction et exploitation des chantiers. Au cours des travaux, le concessionnaire sera tenu de prendre toutes les précautions qui lui seront prescrites pour assurer la sécurité de la circulation, tant dans l'enceinte qu'aux abords du port, et réduire autant que possible les gênes et soumissions qu'auront à subir les opérations du trafic. Il devra notamment ne jamais laisser ouvertes, sur une longueur supérieure à celle qui lui sera fixée, dans chaque cas, les fouilles qu'il serait amené à pratiquer sur les voies et terre-pleins susvisés, ou établis à leurs abords immédiats et, pour ces mêmes chantiers, limiter, conformément aux ordres à lui notifiés, l'étendue et la durée de ses dépôts de toute nature, la saillie de ses échafaudages, etc. Il est expressément entendu que, faute par lui de se conformer aux prescriptions ci-dessus, la direction générale des travaux publics prendra d'office et sans autre avis, les mesures nécessaires à cet effet, en prélevant, sur le cautionnement stipulé
des travaux, le concessionnaire sera tenu de prendre toutes les précautions qui lui seront prescrites pour assurer la sécurité de la circulation, tant dans l'enceinte qu'aux abords du port, et réduire autant que possible les gênes et soumissions qu'auront à subir les opérations du trafic. Il devra notamment ne jamais laisser ouvertes, sur une longueur supérieure à celle qui lui sera fixée, dans chaque cas, les fouilles qu'il serait amené à pratiquer sur les voies et terre-pleins susvisés, ou établis à leurs abords immédiats et, pour ces mêmes chantiers, limiter, conformément aux ordres à lui notifiés, l'étendue et la durée de ses dépôts de toute nature, la saillie de ses échafaudages, etc. Il est expressément entendu que, faute par lui de se conformer aux prescriptions ci-dessus, la direction générale des travaux publics prendra d'office et sans autre avis, les mesures nécessaires à cet effet, en prélevant, sur le cautionnement stipulé à l'article 11 de la convention, les sommes qu'elle aurait dépensées dans ce but. Art. 7. Responsabilité du concessionnaire en cas de dommages occasionnés par les travaux. Le concessionnaire sera seul responsable des dommages occasionnés par ses travaux à l'Etat cherifién, à la ville de Casablanca et aux tiers. Il devra, en conséquence, assurer lui-même ou payer le rétablissement ou les réparations des ouvrages ou engins du port et des ouvrages ou engins municipaux qu'il aurait détruits ou détériorés. Sera également à sa charge exclusive le paiement aux particuliers des indemnités qui seraient reconnues leur être dues pour préjudice, de nature quelconque, résultant de l'exécution des travaux de la concession. Art. 8. – Contrôle des travaux. – Réception et mise en service des ouvrages de la concession. Le concessionnaire sera tenu de laisser pénétrer sur ses chantiers ou dans ses ateliers les agents de la direction générale des travaux publics chargés du contrôle par l'article 8 de la convention de concession. Il devra procéder, suivant leurs indications, aux essais prévus à l'article 5 ci-dessus et se conformer à tous les ordres qui lui seraient adressés en vue d'assurer l'observation des dispositions tant de cet article que de l'article 6. Il
devra, en conséquence, assurer lui-même ou payer le rétablissement ou les réparations des ouvrages ou engins du port et des ouvrages ou engins municipaux qu'il aurait détruits ou détériorés. Sera également à sa charge exclusive le paiement aux particuliers des indemnités qui seraient reconnues leur être dues pour préjudice, de nature quelconque, résultant de l'exécution des travaux de la concession. Art. 8. – Contrôle des travaux. – Réception et mise en service des ouvrages de la concession. Le concessionnaire sera tenu de laisser pénétrer sur ses chantiers ou dans ses ateliers les agents de la direction générale des travaux publics chargés du contrôle par l'article 8 de la convention de concession. Il devra procéder, suivant leurs indications, aux essais prévus à l'article 5 ci-dessus et se conformer à tous les ordres qui lui seraient adressés en vue d'assurer l'observation des dispositions tant de cet article que de l'article 6. Il devra, en outre, s'il y a lieu, apporter à ses ouvrages, engins et appareils, tous réaménagements ou modifications qui lui seraient prescrits en vue de leur mise en état de réception, faute de quoi il serait mis en demeure de le faire par la direction générale des travaux publics. Au cas où cette mise en demeure resterait sans effet, les mesures nécessaires seraient prises d'office et à ses frais, les sommes employées dans ce but étant dans ce cas encore, prélevées sur le cautionnement stipulé à l'article 1 de la convention. En tous cas, aucun ouvrage, engin ou appareil ne pourra être mis en service qui, sur autorisation donnée par l'agent de la direction générale des travaux publics qualifié à cet effet et constaté par un procès-verbal de réception où seront explicitement indiqués les résultats des essais ci-dessus prévus. TITRE DEUXIÈME EXPLOITATION DE LA CONCESSION Art. 9. – Entretien des cheminées, – Appareils et engins. – En vue de l'accomplissement des obligations à lui imposées par l'art. 10 de la convention de concession, le concessionnaire devra : Assurer le parfait entretien et la propreté de ses magasins, hangars et dépôts annexes, et aussi leur éclairage Maintenir à leur profil les
cas où cette mise en demeure resterait sans effet, les mesures nécessaires seraient prises d'office et à ses frais, les sommes employées dans ce but étant dans ce cas encore, prélevées sur le cautionnement stipulé à l'article 1 de la convention. En tous cas, aucun ouvrage, engin ou appareil ne pourra être mis en service qui, sur autorisation donnée par l'agent de la direction générale des travaux publics qualifié à cet effet et constaté par un procès-verbal de réception où seront explicitement indiqués les résultats des essais ci-dessus prévus. TITRE DEUXIÈME EXPLOITATION DE LA CONCESSION Art. 9. – Entretien des cheminées, – Appareils et engins. – En vue de l'accomplissement des obligations à lui imposées par l'art. 10 de la convention de concession, le concessionnaire devra : Assurer le parfait entretien et la propreté de ses magasins, hangars et dépôts annexes, et aussi leur éclairage Maintenir à leur profil les voies charretières, non d'usage commun, effectuer tous rechargements d'empierrement et tous relevages et réfection de pavés nécessaires à cet effet Entretenir les voies de fer non d'usage commun, en remplaçant leurs éléments défectueux ou usés, et aussi la bande des quais et terre-pleins correspondant à l'assise de ces voies, ladite bande étant limitée par des parallèles aux rails menées à 0,50 m. 5o de l'arête extérieure de ces derniers pour les voies d'un écart égal ou inférieur à 1 mètre et à 1 mètre pour les voies d'un écartement supérieur, sous cette réserve toutefois que cet entretien sera assuré avec des matériaux de même nature que ceux employés à cet usage, avant l'origine de la concession et qu'il ne pourra être exigé aucun changement dans la constitution des revêtements de la partie susvisée des quais et terre-pleins. Réparer le matériel flottant (remorqueurs, barcasses, etc.), le matériel roulant (wagons, plateformes, etc.), les grues et autres engins de manutention et les machines de l'atelier, de manière à assurer leur fonctionnement dans les mêmes conditions qu'au début, jusqu'au moment où ils seraient remplacés ou réformés par application de l'article 7 de la convention de la concession. Assurer les installations fixes et les approvisionnements
bande étant limitée par des parallèles aux rails menées à 0,50 m. 5o de l'arête extérieure de ces derniers pour les voies d'un écart égal ou inférieur à 1 mètre et à 1 mètre pour les voies d'un écartement supérieur, sous cette réserve toutefois que cet entretien sera assuré avec des matériaux de même nature que ceux employés à cet usage, avant l'origine de la concession et qu'il ne pourra être exigé aucun changement dans la constitution des revêtements de la partie susvisée des quais et terre-pleins. Réparer le matériel flottant (remorqueurs, barcasses, etc.), le matériel roulant (wagons, plateformes, etc.), les grues et autres engins de manutention et les machines de l'atelier, de manière à assurer leur fonctionnement dans les mêmes conditions qu'au début, jusqu'au moment où ils seraient remplacés ou réformés par application de l'article 7 de la convention de la concession. Assurer les installations fixes et les approvisionnements contre le risque d'incendie et le matériel flottant contre les risques de mer. Il est de plus expressément entendu qu'aucun des ouvrages de la concession ne pourra être utilisé pour des usages étrangers à celle-ci, exception faite seulement pour les opérations dont le concessionnaire serait chargé pour le compte de la guerre et de la marine, par application de la faculté que lui réserve l'article 4 de la convention. Art. 10. Prescriptions générales applicables aux travaux ci-dessus. – Sont applicables aux diverses travaux ci-dessus, les prescriptions édictées : Par l'article 5 du présent cahier des charges en ce qui concerne la qualité des matériaux à employer, les conditions de leur mise en œuvre, et aussi, quand il s'agira d'engins ou appareils ayant subi des réparations importantes, les essais à intervenir avant leur mise en service Par l'article 6 (précautions à prendre au cours de l'exécution des travaux) Par l'article 7 (responsabilité du concessionnaire en cas de dommages occasionnés par les travaux) Et enfin, par l'article 8 (conditions où s'exercera le contrôle et mesures que la direction générale des travaux publics aura la faculté de prendre en cas de négligence du concessionnaire). Art. 11. – L'inscription pour l'exploitation de la concession
la guerre et de la marine, par application de la faculté que lui réserve l'article 4 de la convention. Art. 10. Prescriptions générales applicables aux travaux ci-dessus. – Sont applicables aux diverses travaux ci-dessus, les prescriptions édictées : Par l'article 5 du présent cahier des charges en ce qui concerne la qualité des matériaux à employer, les conditions de leur mise en œuvre, et aussi, quand il s'agira d'engins ou appareils ayant subi des réparations importantes, les essais à intervenir avant leur mise en service Par l'article 6 (précautions à prendre au cours de l'exécution des travaux) Par l'article 7 (responsabilité du concessionnaire en cas de dommages occasionnés par les travaux) Et enfin, par l'article 8 (conditions où s'exercera le contrôle et mesures que la direction générale des travaux publics aura la faculté de prendre en cas de négligence du concessionnaire). Art. 11. – L'inscription pour l'exploitation de la concession est facultative pour les personnes autres que ceux expressément aux charges. Les marchés que comporte l'exploitation de la concession seront soumis aux règles en vigueur dans le service des travaux publics quand leur montant excédera 20.000 fr. Art. 12. Remorquage. Le remorquage s'exercera, sauf convention spéciale, entre la manutention marocaine et les intéressés, sur un parcours maximum de deux milles, tant à l'entrée qu'à la sortie le concessionnaire devra, en vue de l'assurer, tenir disponibles dans le port au moins deux remorqueurs reconnus suffisants par le service de l'exploitation du port. Les taxes de remorquage comprennent, outre la location du remorqueur et des remorques, tous frais de fonctionnement, et de consommation du dit remorqueur, tant au cours du remorquage que pendant le trajet du remorqueur se rendant à son point de travail ou le quittant, mais non la prime d'assurance maritime du navire ou des allèges remorqués. Art. 13. Aconage et manœuvration à terre. – Le concessionnaire devra se conformer au règlement d'aconage en vigueur, le gouvernement chérifien se réserve d'ailleurs la faculté, en vue d'obtenir une meilleure exploitation du port, d'apporter à ce règlement, la chambre de commerce et le concessionnaire entendus, toutes modifications qu'il jugerait utiles. En cas
et les intéressés, sur un parcours maximum de deux milles, tant à l'entrée qu'à la sortie le concessionnaire devra, en vue de l'assurer, tenir disponibles dans le port au moins deux remorqueurs reconnus suffisants par le service de l'exploitation du port. Les taxes de remorquage comprennent, outre la location du remorqueur et des remorques, tous frais de fonctionnement, et de consommation du dit remorqueur, tant au cours du remorquage que pendant le trajet du remorqueur se rendant à son point de travail ou le quittant, mais non la prime d'assurance maritime du navire ou des allèges remorqués. Art. 13. Aconage et manœuvration à terre. – Le concessionnaire devra se conformer au règlement d'aconage en vigueur, le gouvernement chérifien se réserve d'ailleurs la faculté, en vue d'obtenir une meilleure exploitation du port, d'apporter à ce règlement, la chambre de commerce et le concessionnaire entendus, toutes modifications qu'il jugerait utiles. En cas d'aconage effectué au moyen d'allèges, le navire devra, par ses propres moyens, descendre dans les barcasses à lui fournies, les marchandises à décharger ou y prendre celles à charger. Seront, par contre, à la charge du concessionnaire et compris par conséquent dans les taxes de manutention a) Pour les débarquements l'arrimage en barcasse, le remorquage à terre de celles-ci, leur déchargement à quai, le transport des marchandises au point d'arrimage, ainsi que, le classement et l'arrimage de celles-ci transport direct en wagons complets, le cas échéant, du quai jusqu'à la gare maritime des nouveaux terre-pleins de Sidi Bouchout b) Pour les chargements, les opérations inverses jusques et y compris la confection des palanquées le long du bord c) Pour les transbordements, l'arrimage en barcasses le long du premier navire, le mouvement de celles-ci jusqu'au deuxième et enfin le désarrimage et la confection des palanquées le long du navire chargeur. Les transports des quais aux magasins, hangars et dépôts annexes ou terre-pleins, y compris les terre-pleins d'usage public ou inversement devront être poursuivis de façon à éviter tout encombrement des quais, c'est-à-dire en évacuant au fur et à mesure du déchargement les marchandises à embarquer qu'autant que le chargement pourra en