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Les dimensions à donner aux caniveaux se déduisent de l'étude précédente. La plupart des chaussées urbaines étant pourvues d'un réseau souterrain d'égouts où l'eau se déverse par des bouches relativement espacées, les caniveaux doivent permettre d'assurer convenablement l'écoulement des eaux de pluie et des eaux de lavage. Ces caniveaux sont divisés en biefs, allant chacun d'un point haut où l'on place, à Paris, une bouche de lavage à un point bas où existe forcément au moins une bouche d'égout. Chaque bief est caractérisé par sa pente longitudinale, sa longueur et la détermination de sa défense. En fait, le profil en travers du caniveau peut être assimilé à un triangle rectangle dont le côté vertical correspondra à la bordure du trottoir et dont l'hypoténuse aura la pente de la défense. Le calcul de la quantité d'eau de pluie reçue par le caniveau dans l'étendue d'un bief et provenant soit du trottoir adjacent soit de la chaussée détermine la valeur de la défense. Pour les chaussées moyennes, à Paris, c'est-à-dire celles dont la largeur est comprise entre 4 mètres et 12 mètres, on vérifie que le piéton peut, avec une enjambée d'au plus 0,50 mètre, franchir le caniveau sur près du tiers supérieur de la longueur du bief. Cette condition a paru correspondre à une commodité suffisante. Pour le même motif, la largeur mouillée, pendant l'ouverture de la bouche de lavage du caniveau, doit être inférieure à 0,80 mètre. D'ordinaire sur les chaussées urbaines de largeur moyenne, c'est-à-dire comprise entre 4 mètres et 12 mètres, le profil sera constitué par deux caniveaux à profil courbe, de défense d, raccordés eux-mêmes entre eux par une zone centrale courbe de 2 mètres (ou 3 mètres) de largeur et dont la flèche/o égalera en mètres, jo/2 (ou 3p/4), p étant la pente des versants plans, ainsi que le montre la figure ci-dessous. Pour une chaussée large, c'est-à-dire dépassant 12 mètres, le profil sera le même, sauf que le caniveau sera suivi d'un raccordement courbe de Un problème intéressant s'est posé pour l'alimentation en eau de la Ville de Gien. Le réservoir existant, où l'eau se
supérieur de la longueur du bief. Cette condition a paru correspondre à une commodité suffisante. Pour le même motif, la largeur mouillée, pendant l'ouverture de la bouche de lavage du caniveau, doit être inférieure à 0,80 mètre. D'ordinaire sur les chaussées urbaines de largeur moyenne, c'est-à-dire comprise entre 4 mètres et 12 mètres, le profil sera constitué par deux caniveaux à profil courbe, de défense d, raccordés eux-mêmes entre eux par une zone centrale courbe de 2 mètres (ou 3 mètres) de largeur et dont la flèche/o égalera en mètres, jo/2 (ou 3p/4), p étant la pente des versants plans, ainsi que le montre la figure ci-dessous. Pour une chaussée large, c'est-à-dire dépassant 12 mètres, le profil sera le même, sauf que le caniveau sera suivi d'un raccordement courbe de Un problème intéressant s'est posé pour l'alimentation en eau de la Ville de Gien. Le réservoir existant, où l'eau se trouve à la cote maximale (160), ne pouvait desservir la partie haute de la ville, dont la population s'était peu à peu augmentée par suite de la création d'une nouvelle avenue reliant ce quartier à la gare et d'une caserne d'artillerie à laquelle la Ville s'était engagée à fournir l'eau nécessaire. Alimentation par une seule conduite de deux réservoirs Parmi les chaussées ainsi pourvues de versants plans, on peut citer le Cours de Vincennes (chaussée centrale, pierre) et l'Avenue des Champs-Élysées (bois) qui sont les plus larges de la capitale, l'Avenue de Messine (pierre et bois), le Boulevard des Invalides (pierre), etc. Tel est le profil appliqué à Paris en vertu des nouvelles instructions de 1915. La Municipalité a donc décidé la construction d'un second réservoir, en ciment armé, destiné à faire face aux nouveaux besoins et porté à 171 mètres la cote maximale de ce réservoir. L'ensemble des travaux prévus comprenait, en outre des galeries de captage en Loire, l'extension de l'usine élévatoire. Le captage était seul terminé à la fin de 1913. Or la Ville s'étant engagée à fournir l'eau à la caserne pour le 1er avril 1914, il fallut, malgré les difficultés de la saison, exécuter en
nécessaire. Alimentation par une seule conduite de deux réservoirs Parmi les chaussées ainsi pourvues de versants plans, on peut citer le Cours de Vincennes (chaussée centrale, pierre) et l'Avenue des Champs-Élysées (bois) qui sont les plus larges de la capitale, l'Avenue de Messine (pierre et bois), le Boulevard des Invalides (pierre), etc. Tel est le profil appliqué à Paris en vertu des nouvelles instructions de 1915. La Municipalité a donc décidé la construction d'un second réservoir, en ciment armé, destiné à faire face aux nouveaux besoins et porté à 171 mètres la cote maximale de ce réservoir. L'ensemble des travaux prévus comprenait, en outre des galeries de captage en Loire, l'extension de l'usine élévatoire. Le captage était seul terminé à la fin de 1913. Or la Ville s'étant engagée à fournir l'eau à la caserne pour le 1er avril 1914, il fallut, malgré les difficultés de la saison, exécuter en trois mois le restant des travaux nécessaires et pourvoir tout d'abord à l'alimentation de la caserne. Il fallait pour cela commencer par assurer le remplissage du réservoir supérieur, puis le refoulement automatique de l'eau dans le réservoir inférieur, lorsque le premier serait plein. C'est ce problème que M. Casset, ingénieur des Ponts et Chaussées, a habilement résolu, en alimentant les deux réservoirs au moyen d'une seule conduite, à l'aide du dispositif représenté ci-dessous. L'ancienne conduite de refoulement CA de réservoir inférieur a été coupée au moyen d'un robinet de fermeture A, la nouvelle conduite CD de réservoir supérieur a été dirigée sur le réservoir supérieur et munie d'une soupape E destinée à s'opposer en cas d'accident au retour des eaux. Puis le trop-plein du réservoir supérieur a été relié en 1 avec l'ancienne conduite d'alimentation, aboutissant au réservoir inférieur, au-delà du robinet d'isolement A, et le trop-plein FI a été réuni par un branchement DD' à la conduite CE aboutissant au réservoir supérieur. Sur ce branchement, on a disposé une vanne V, commandée par un flotteur M, auquel elle est reliée par une chaîne N adaptée à un levier OP articulé en 0. La longueur de la chaîne est calculée
des Ponts et Chaussées, a habilement résolu, en alimentant les deux réservoirs au moyen d'une seule conduite, à l'aide du dispositif représenté ci-dessous. L'ancienne conduite de refoulement CA de réservoir inférieur a été coupée au moyen d'un robinet de fermeture A, la nouvelle conduite CD de réservoir supérieur a été dirigée sur le réservoir supérieur et munie d'une soupape E destinée à s'opposer en cas d'accident au retour des eaux. Puis le trop-plein du réservoir supérieur a été relié en 1 avec l'ancienne conduite d'alimentation, aboutissant au réservoir inférieur, au-delà du robinet d'isolement A, et le trop-plein FI a été réuni par un branchement DD' à la conduite CE aboutissant au réservoir supérieur. Sur ce branchement, on a disposé une vanne V, commandée par un flotteur M, auquel elle est reliée par une chaîne N adaptée à un levier OP articulé en 0. La longueur de la chaîne est calculée de manière que l'eau arrivant à son niveau supérieur (171) soulève le flotteur et par suite le bras du levier 0 P et tende alors la chaîne qui ouvre la vanne V. L'eau s'écoule alors vers le réservoir inférieur R, et la soupape E se ferme. Lorsque le niveau baisse dans le réservoir supérieur, le flotteur U et le bras du levier O P s'abaissent, la chaîne v se détend, la vanne V se ferme par son propre poids et l'eau retourne dans le réservoir supérieur R. Pour remplir, indépendamment, l'un quelconque des deux réservoirs, il suffit de caler entre ses glissières le bras de levier O P dans la position laissant la chaîne lâche s'il s'agit du réservoir supérieur et dans celle qui conserve la tension de la chaîne s'il s'agit du réservoir inférieur. Un dispositif basé sur les mêmes principes permettrait d'obtenir le remplissage du réservoir supérieur seulement après celui du réservoir inférieur. La vanne assurant la communication entre les deux réservoirs est un robinet anti-bélier à flotteur de la maison Gibault, modifié pour satisfaire aux conditions actuelles. Les travaux ayant été terminés à temps, l'eau a pu être livrée à la caserne à la date fixée du
dans le réservoir supérieur, le flotteur U et le bras du levier O P s'abaissent, la chaîne v se détend, la vanne V se ferme par son propre poids et l'eau retourne dans le réservoir supérieur R. Pour remplir, indépendamment, l'un quelconque des deux réservoirs, il suffit de caler entre ses glissières le bras de levier O P dans la position laissant la chaîne lâche s'il s'agit du réservoir supérieur et dans celle qui conserve la tension de la chaîne s'il s'agit du réservoir inférieur. Un dispositif basé sur les mêmes principes permettrait d'obtenir le remplissage du réservoir supérieur seulement après celui du réservoir inférieur. La vanne assurant la communication entre les deux réservoirs est un robinet anti-bélier à flotteur de la maison Gibault, modifié pour satisfaire aux conditions actuelles. Les travaux ayant été terminés à temps, l'eau a pu être livrée à la caserne à la date fixée du 1er avril 1914, et depuis cette époque la distribution fonctionne continuellement avec les deux réservoirs sans que le moindre accident se soit produit. Note documentaire La présente loi sont régis par les dispositions des Lands clauses Acts en tant qu'elles sont reproduites et modifiées dans la seconde annexe à la présente loi, et sous réserve des dispositions spéciales édictées par la première partie de la présente loi et des règles suivantes 1) L'autorité locale peut, dans la présente loi, le droit d'acquérir à l'amiable tous les terrains qui lui sont nécessaires, mais son pouvoir d'expropriation dérive de l'acte du Parlement qui approuve le projet et doit se renfermer dans les textes expressément de cet acte. 2) Sous peine de déchéance, l'autorité locale devra faire usage, dans les trois ans à compter de l'acte d'approbation, des pouvoirs d'expropriation (of the compulsory purchase) qui lui sont conférés par le Parlement. ART. 21. § 1. Pour estimer l'indemnité à payer aux propriétaires de terrains ou aux titulaires de droits réels dépossédés par l'expropriation, on se conformera aux règles suivantes a) L'estimation des terrains ou des droits réels sera basée sur leur valeur vénale courante (fair market value) au moment de l'estimation. Il ne
présente loi, et sous réserve des dispositions spéciales édictées par la première partie de la présente loi et des règles suivantes 1) L'autorité locale peut, dans la présente loi, le droit d'acquérir à l'amiable tous les terrains qui lui sont nécessaires, mais son pouvoir d'expropriation dérive de l'acte du Parlement qui approuve le projet et doit se renfermer dans les textes expressément de cet acte. 2) Sous peine de déchéance, l'autorité locale devra faire usage, dans les trois ans à compter de l'acte d'approbation, des pouvoirs d'expropriation (of the compulsory purchase) qui lui sont conférés par le Parlement. ART. 21. § 1. Pour estimer l'indemnité à payer aux propriétaires de terrains ou aux titulaires de droits réels dépossédés par l'expropriation, on se conformera aux règles suivantes a) L'estimation des terrains ou des droits réels sera basée sur leur valeur vénale courante (fair market value) au moment de l'estimation. Il ne sera pas alloué d'indemnité supplémentaire en raison du fait même de dépossession forcée de tout ou partie de lot au regard duquel une représentation officielle aura été faite ou des terrains compris dans le projet, si, de l'avis de l'arbitre, ils ont été englobés comme étant sous la définition des propriétés pouvant constituer un îlot insalubre. b) Défense de comprendre dans l'estimation la valeur de tout agrandissement ou de toute amélioration de propriété postérieur à la publication du projet d'expropriation. § 2. Au cours des opérations tendant à la fixation de l'indemnité, une enquête par témoins sera faite par l'arbitre en vue d'établir 1° Que le revenu de la maison ou des locaux est surélevé par le fait d'un usage illégal ou par le fait de l'entassement des ménages dans des conditions de nature à nuire à la santé des habitants; 2° Que la maison ou les locaux sont dans des conditions telles qu'ils constituent une incommodité (a nuisance) suivant la définition donnée par les lois relatives aux nuisances, ou dans un état défectueux au point de vue de l'hygiène et de l'entretien 3° Que la maison ou les locaux sont impropres à l'habitation ou ne sauraient être raisonnablement appropriés
propriétés pouvant constituer un îlot insalubre. b) Défense de comprendre dans l'estimation la valeur de tout agrandissement ou de toute amélioration de propriété postérieur à la publication du projet d'expropriation. § 2. Au cours des opérations tendant à la fixation de l'indemnité, une enquête par témoins sera faite par l'arbitre en vue d'établir 1° Que le revenu de la maison ou des locaux est surélevé par le fait d'un usage illégal ou par le fait de l'entassement des ménages dans des conditions de nature à nuire à la santé des habitants; 2° Que la maison ou les locaux sont dans des conditions telles qu'ils constituent une incommodité (a nuisance) suivant la définition donnée par les lois relatives aux nuisances, ou dans un état défectueux au point de vue de l'hygiène et de l'entretien 3° Que la maison ou les locaux sont impropres à l'habitation ou ne sauraient être raisonnablement appropriés à cet effet. Si l'enquête est probante sur les points dont il s'agit, l'arbitre se conformera aux règles suivantes a) Dans le premier cas, l'indemnité sera fixée d'après le revenu que le propriétaire aurait tiré de la maison ou des locaux si ceux-ci eussent été affectés à un usage conforme à la loi, et habités seulement par le nombre de personnes pour lequel ils peuvent être normalement aménagés. b) Dans le second cas, l'indemnité sera fixée d'après la valeur que l'immeuble ou les locaux auraient eue, si l'incommodité avait été supprimée ou s'ils avaient été aménagés suivant les lois de l'hygiène ou mis en bon état de réparation, déduction faite des dépenses qu'auraient entraînées, pour le propriétaire, ces travaux de suppression ou de réfection. c) Dans le troisième cas, l'indemnité ne comprend que la valeur du sol et celle des matériaux de démolition. ART. 22. Les terrains acquis par l'autorité locale entrent dans ses mains libres de tous droits de passage et de toutes autres servitudes, sauf indemnité aux propriétaires voisins lésés par cette extinction. ART. 23. Droit pour l'autorité locale, pour un temps, des terrains dont elle est copropriétaire ou qu'elle peut acquérir à l'amiable, à l'effet de pourvoir
à la loi, et habités seulement par le nombre de personnes pour lequel ils peuvent être normalement aménagés. b) Dans le second cas, l'indemnité sera fixée d'après la valeur que l'immeuble ou les locaux auraient eue, si l'incommodité avait été supprimée ou s'ils avaient été aménagés suivant les lois de l'hygiène ou mis en bon état de réparation, déduction faite des dépenses qu'auraient entraînées, pour le propriétaire, ces travaux de suppression ou de réfection. c) Dans le troisième cas, l'indemnité ne comprend que la valeur du sol et celle des matériaux de démolition. ART. 22. Les terrains acquis par l'autorité locale entrent dans ses mains libres de tous droits de passage et de toutes autres servitudes, sauf indemnité aux propriétaires voisins lésés par cette extinction. ART. 23. Droit pour l'autorité locale, pour un temps, des terrains dont elle est copropriétaire ou qu'elle peut acquérir à l'amiable, à l'effet de pourvoir au logement des ménages ouvriers déplacés par le projet d'amélioration. L'Angleterre possède une loi de 1914 sur l'habitation "The Housing Acts." Le Parlement anglais, quand les deux tiers des propriétaires d'une paroisse le réclamaient, pouvait ordonner le partage des biens communaux et le remaniement des héritages. De 1774 à 1793, sept cent quarante-huit remaniements parcellaires ont été votés et dix-huit cent quatre-vingt-trois de 1794 à 1813. Le Parlement écossais, en 1695, avait voté un bill par lequel un propriétaire pouvait, dans un canton, faire imposer à tous les autres, par l'autorité judiciaire, une nouvelle distribution mieux appropriée des terres. Toutes les questions concernant les travaux municipaux de la voirie, des ponts, des quais, de la protection des monuments, des espaces libres et de la pollution des eaux de la ville de Londres sont soumises à un Conseil spécial le "London County Council." Il est composé de 137 membres dont 118 sont élus directement par les habitants de Londres et 19 "aldermen", élus par les conseillers. Le "Committee on Rural Cottages" vient de publier à Londres un intéressant et pratique volume sur les constructions rurales. ALLEMAGNE La législation en matière de remembrement s'est surtout développée en Allemagne. Il a été introduit
sept cent quarante-huit remaniements parcellaires ont été votés et dix-huit cent quatre-vingt-trois de 1794 à 1813. Le Parlement écossais, en 1695, avait voté un bill par lequel un propriétaire pouvait, dans un canton, faire imposer à tous les autres, par l'autorité judiciaire, une nouvelle distribution mieux appropriée des terres. Toutes les questions concernant les travaux municipaux de la voirie, des ponts, des quais, de la protection des monuments, des espaces libres et de la pollution des eaux de la ville de Londres sont soumises à un Conseil spécial le "London County Council." Il est composé de 137 membres dont 118 sont élus directement par les habitants de Londres et 19 "aldermen", élus par les conseillers. Le "Committee on Rural Cottages" vient de publier à Londres un intéressant et pratique volume sur les constructions rurales. ALLEMAGNE La législation en matière de remembrement s'est surtout développée en Allemagne. Il a été introduit en Prusse par Frédéric II qui s'inspira de la Suisse pour l'établir. Il se vanta, dans ses Mémoires, d'avoir refait de sa propre autorité la carte des endroits où les terres, labours ou pâturages lui semblaient mal dessinés. Voir Rural Cottages Committee, Report of the Committee on plans, models, specifications and methods of construction for rural cottages and out buildings. La première loi prussienne sur le remembrement date de 1821 les lois hanovriennes sont de 1842, 1853 et 1856 la loi badoise de 1856; la loi hessoise du 13 mai 1867 les lois saxonnes des 14 juin 1834, 6 novembre 1843 et du 23 juillet 1861. Par l'article 2 de cette loi « Tout propriétaire est obligé de subir la réunion parcellaire 1° Quand plus de la moitié des propriétaires se prononcent en faveur de l'opération; 2° Quand elle est nécessaire pour permettre la suppression d'un communal ou pour assurer un libre accès à des terres enclavées. » Un grand nombre de ces opérations ont été pratiquées dans toute l'Allemagne et ont donné de très bons résultats. En 1870, cent mille hectares dans le grand-duché de Hesse et plus d'un million d'hectares avaient été remaniés de la sorte en Prusse.
and methods of construction for rural cottages and out buildings. La première loi prussienne sur le remembrement date de 1821 les lois hanovriennes sont de 1842, 1853 et 1856 la loi badoise de 1856; la loi hessoise du 13 mai 1867 les lois saxonnes des 14 juin 1834, 6 novembre 1843 et du 23 juillet 1861. Par l'article 2 de cette loi « Tout propriétaire est obligé de subir la réunion parcellaire 1° Quand plus de la moitié des propriétaires se prononcent en faveur de l'opération; 2° Quand elle est nécessaire pour permettre la suppression d'un communal ou pour assurer un libre accès à des terres enclavées. » Un grand nombre de ces opérations ont été pratiquées dans toute l'Allemagne et ont donné de très bons résultats. En 1870, cent mille hectares dans le grand-duché de Hesse et plus d'un million d'hectares avaient été remaniés de la sorte en Prusse. Dans l'arrondissement de Cassel, de 1867 à 1881, le cinquième des superficies cultivables a été remembré. S'appuyant sur l'expérience acquise depuis 1875 à Mayence, et depuis 1881 dans le duché de Hesse, le premier bourgmestre (oberburgmeister) de la ville de Francfort, M. Adickes, membre de la Chambre des seigneurs de Prusse, déposa le 9 novembre 1892, devant cette assemblée, un projet de loi relatif aux « Mesures destinées à faciliter l'extension des villes ». L'article premier était conçu comme suit « Lors de la création d'un nouveau quartier à un endroit peu bâti de la commune et dont la propriété est morcelée, s'il existe un plan d'alignement établi conformément à la loi du 2 juillet 1875, on peut, en vertu de la présente loi, décréter dans les communes de plus de 10.000 habitants 1° Le remembrement forcé (ou « consolidation »,) des parcelles appartenant à différents propriétaires 2° Que le droit d'expropriation, accordé à la commune par l'article 2 de la loi précitée du 2 juillet 1875, est étendu aux parcelles situées en dehors des voies et places publiques. (Traduction libre.) » C'était l'établissement du remembrement forcé et de l'expropriation par zones. L'article 2 spécifie que le remembrement peut s'étendre
Prusse, déposa le 9 novembre 1892, devant cette assemblée, un projet de loi relatif aux « Mesures destinées à faciliter l'extension des villes ». L'article premier était conçu comme suit « Lors de la création d'un nouveau quartier à un endroit peu bâti de la commune et dont la propriété est morcelée, s'il existe un plan d'alignement établi conformément à la loi du 2 juillet 1875, on peut, en vertu de la présente loi, décréter dans les communes de plus de 10.000 habitants 1° Le remembrement forcé (ou « consolidation »,) des parcelles appartenant à différents propriétaires 2° Que le droit d'expropriation, accordé à la commune par l'article 2 de la loi précitée du 2 juillet 1875, est étendu aux parcelles situées en dehors des voies et places publiques. (Traduction libre.) » C'était l'établissement du remembrement forcé et de l'expropriation par zones. L'article 2 spécifie que le remembrement peut s'étendre soit à la superficie tout entière du plan d'aménagement de la ville, soit à une partie de ce plan délimitée par des rues déterminées, etc., etc. Ce remembrement doit avoir lieu, en vertu des articles 3 et 4, si les propriétaires de la moitié de la superficie considérée le désirent, ou si le ministre des Travaux publics l'ordonne, sur proposition de la commune. Les articles 6 et 7 spécifient que tout propriétaire qui s'oppose au remembrement peut demander que la commune acquière son terrain. Celle-ci y est obligée si le terrain en question est impropre à la bâtisse en vertu d'un règlement communal. Les dépenses effectuées par les propriétaires doivent, autant que possible, être remboursées par la commune en vertu des articles 13 et 14. Les articles suivants règlent le droit d'expropriation des communes, étendu comme spécifié ci-dessus. Dans son exposé des motifs (Anlagen Vorrehaus 1893, M, 24), l'auteur du projet de loi insiste sur le fait que l'extension des villes est d'intérêt général, il est nécessaire de prendre des mesures législatives en conséquence. Il montre l'utilité des mesures qu'il propose. Après avoir modifié quelque peu le texte du projet de loi, la Commission de préavis émit un avis défavorable