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fonctions. — M. Vielle est chargé, en outre, du cours de mathématiques audit collège. Collège de Valenciennes. — M. Courtin, docteur en médecine, est nommé régent d'histoire naturelle au collège de Valenciennes (chaise nouvelle). — Un nouveau congé, jusqu'à la fin de l'année classique 1852-1853, est accordé, pour cause de santé, à M. Lempereur, régent de cinquième au collège de Valenciennes. — M. Leleu continuera d'être chargé de la suppléance de la classe de cinquième au collège de Valenciennes pendant la durée du congé accordé à M. Lempereur. Collège de Vesoul. — M. Mouras, régent de cinquième au collège de Gray, est nommé régent de quatrième au collège de Vesoul, en remplacement de M. Lordier, appelé à d'autres fonctions. — M. Gaulthier, chargé de la classe de seconde au collège de Gray, est chargé de la classe de troisième au collège de Vesoul, en remplacement de M. Samson, appelé à d'autres fonctions. MINISTÈRE DE LA GUERRE. Décret portant réorganisation de l'École polytechnique. Le prince Président de la République française, Vu la loi du 25 frimaire an VIII (16 décembre 1799), portant organisation de l'École polytechnique; Les décrets des 27 messidor an XII et 22 fructidor an XIII (16 juillet 1804 et 9 septembre 1805); La loi du 14 avril 1832 sur l'avancement dans l'armée; La loi des 26 janvier, 3 mai et 5 juin 1850; Vu le rapport de la commission mixte instituée, en vertu de cette loi, pour reviser les programmes d'admission à l'École polytechnique, ainsi que ceux d'enseignement à ladite École, et les mettre en harmonie avec les besoins des services publics; Sur la proposition du ministre de la Guerre, Décrète: TITRE PREMIER. INSTITUTION DE L'ÉCOLE POLYTECHNIQUE. ART. 1er. L'École polytechnique est spécialement destinée à former des élèves pour les services ci-après, savoir: L'artillerie de terre, l'artillerie de mer, Le génie militaire, le génie maritime, La marine nationale, le corps des ingénieurs-hydrographes, Les ponts et chaussées et les mines, Le corps d'état-major, Les poudres et salpêtres, Les lignes télégraphiques, L'administration des tabacs; Enfin pour les autres services publics qui exigent des connaissances étendues dans les sciences mathématiques, physiques
et 9 septembre 1805); La loi du 14 avril 1832 sur l'avancement dans l'armée; La loi des 26 janvier, 3 mai et 5 juin 1850; Vu le rapport de la commission mixte instituée, en vertu de cette loi, pour reviser les programmes d'admission à l'École polytechnique, ainsi que ceux d'enseignement à ladite École, et les mettre en harmonie avec les besoins des services publics; Sur la proposition du ministre de la Guerre, Décrète: TITRE PREMIER. INSTITUTION DE L'ÉCOLE POLYTECHNIQUE. ART. 1er. L'École polytechnique est spécialement destinée à former des élèves pour les services ci-après, savoir: L'artillerie de terre, l'artillerie de mer, Le génie militaire, le génie maritime, La marine nationale, le corps des ingénieurs-hydrographes, Les ponts et chaussées et les mines, Le corps d'état-major, Les poudres et salpêtres, Les lignes télégraphiques, L'administration des tabacs; Enfin pour les autres services publics qui exigent des connaissances étendues dans les sciences mathématiques, physiques et chimiques. ART. 2. Nul élève ne peut être admis dans un des services publics énumérés en l'article précédent qu'après avoir satisfait aux examens de sortie de l'École et avoir été jugé admissible dans ce service par le jury institué à l'art. 60 ci-après. L'accomplissement de ces conditions ne suffit pas pour constituer un droit à l'admission dans un service, l'admission est toujours subordonnée au nombre de places disponibles au moment de la sortie de l'École, et au rang occupé par l'élève sur la liste par ordre démérité du classement de sortie, ainsi qu'il est spécifié à l'art. 66 du présent décret. ART. 3. L'École polytechnique est placée dans les attributions du ministre de la Guerre. ART. 4. Chaque année, le ministre de la Guerre détermine le nombre d'élèves à admettre à l'École ce nombre peut dépasser d'un dixième le chiffre présumé des emplois dans les services publics qu'il sera possible de donner à ces élèves lors de leur sortie de l'École. ART. 5. L'instruction donnée aux élèves comprend les cours indiqués à l'art. 21 ci-après. ART. 6. Le prix de la pension est de 1,000 fr.; celui du trousseau est fixé chaque année par le ministre de la Guerre.
pas pour constituer un droit à l'admission dans un service, l'admission est toujours subordonnée au nombre de places disponibles au moment de la sortie de l'École, et au rang occupé par l'élève sur la liste par ordre démérité du classement de sortie, ainsi qu'il est spécifié à l'art. 66 du présent décret. ART. 3. L'École polytechnique est placée dans les attributions du ministre de la Guerre. ART. 4. Chaque année, le ministre de la Guerre détermine le nombre d'élèves à admettre à l'École ce nombre peut dépasser d'un dixième le chiffre présumé des emplois dans les services publics qu'il sera possible de donner à ces élèves lors de leur sortie de l'École. ART. 5. L'instruction donnée aux élèves comprend les cours indiqués à l'art. 21 ci-après. ART. 6. Le prix de la pension est de 1,000 fr.; celui du trousseau est fixé chaque année par le ministre de la Guerre. ART. 7. Des bourses ou demi-bourses sont accordées aux élèves qui ont préalablement fait constater l'insuffisance des ressources de leur famille pour leur entretien à l'École. L'insuffisance de la fortune des parents et des jeunes gens doit, au moment de l'inscription du candidat pour le concours, être constatée par une délibération motivée du conseil municipal, approuvée par le préfet du département. Les bourses et demi-bourses sont accordées par le ministre de la Guerre, sur la proposition des conseils d'instruction et d'administration de l'École institués par les arts. 35 et 71 ci-après, et réunis, pour en délibérer en commun, sous la présidence du commandant de l'École. Les motifs de la concession sont insérés chaque année au Moniteur universel et dans l'un des journaux du département où l'élève boursier et ses parents ont leur domicile. Il peut être alloué, sur la proposition des conseils précités, à chaque boursier ou demi-boursier un trousseau ou demi-trousseau à son entrée à l'École. TITRE II. MODE ET CONDITIONS D'ADMISSION DES ÉLÈVES. ART. 8. Nul n'est admis à l'École polytechnique que par voie de concours. Le concours est public et a lieu tous les ans. Le ministre de la Guerre en détermine les règles, après avoir pris
délibération motivée du conseil municipal, approuvée par le préfet du département. Les bourses et demi-bourses sont accordées par le ministre de la Guerre, sur la proposition des conseils d'instruction et d'administration de l'École institués par les arts. 35 et 71 ci-après, et réunis, pour en délibérer en commun, sous la présidence du commandant de l'École. Les motifs de la concession sont insérés chaque année au Moniteur universel et dans l'un des journaux du département où l'élève boursier et ses parents ont leur domicile. Il peut être alloué, sur la proposition des conseils précités, à chaque boursier ou demi-boursier un trousseau ou demi-trousseau à son entrée à l'École. TITRE II. MODE ET CONDITIONS D'ADMISSION DES ÉLÈVES. ART. 8. Nul n'est admis à l'École polytechnique que par voie de concours. Le concours est public et a lieu tous les ans. Le ministre de la Guerre en détermine les règles, après avoir pris l'avis du conseil de perfectionnement institué par l'art. 38 ci-après. ART. 9. Les examinateurs d'admission sont nommés par le ministre de la Guerre pour une période de trois années, après laquelle ils peuvent être réélus. Sur sa demande, le conseil de perfectionnement doit, chaque fois qu'il y a lieu de nommer à l'un de ces emplois, présenter deux candidats après avoir consulté le conseil d'instruction conformément à ce qui est réglé au troisième paragraphe de l'art. 34 ci-après. Ces candidats ne doivent participer à aucun des exercices qui ont pour but de préparer des jeunes gens au concours d'admission. ART. 10. Nul ne peut concourir pour l'admission à l'École polytechnique s'il n'a préalablement justifié : 1°. Qu'il est Français ou naturalisé Français ; 2°. Qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole; 3°. Qu'il a eu plus de seize ans et moins de vingt ans au 1er janvier de l'année du concours. Toutefois, les sous-officiers, les caporaux ou brigadiers et les soldats des corps de l'armée âgés de plus de vingt ans, et qui justifient de deux ans de service effectif et réel sous les drapeaux au moment de l'ouverture du concours, peuvent concourir, pourvu qu'ils n'aient
nommer à l'un de ces emplois, présenter deux candidats après avoir consulté le conseil d'instruction conformément à ce qui est réglé au troisième paragraphe de l'art. 34 ci-après. Ces candidats ne doivent participer à aucun des exercices qui ont pour but de préparer des jeunes gens au concours d'admission. ART. 10. Nul ne peut concourir pour l'admission à l'École polytechnique s'il n'a préalablement justifié : 1°. Qu'il est Français ou naturalisé Français ; 2°. Qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole; 3°. Qu'il a eu plus de seize ans et moins de vingt ans au 1er janvier de l'année du concours. Toutefois, les sous-officiers, les caporaux ou brigadiers et les soldats des corps de l'armée âgés de plus de vingt ans, et qui justifient de deux ans de service effectif et réel sous les drapeaux au moment de l'ouverture du concours, peuvent concourir, pourvu qu'ils n'aient pas dépassé alors l'âge de vingt-cinq ans. Pour obtenir l'autorisation de concourir, ces militaires doivent produire des certificats des conseils d'administration des corps concernant la durée de leur service, ainsi qu'un certificat sur la conduite. Aucune dispense d'âge ou de temps de service ne peut être accordée. Les militaires admis à concourir après l'âge de vingt ans ne peuvent, à leur sortie de l'École, être placés que dans les services militaires. ART. 11. Chaque année, le ministre de la Guerre fixe, après avoir consulté le conseil de perfectionnement, le programme des matières sur lesquelles doivent porter les examens, ainsi que l'époque de l'ouverture de ces examens. L'arrêté du ministre de la Guerre est rendu public avant le 1er avril. ART. 12. Après la clôture des examens, un jury, composé comme il suit : Le commandant de l'École, président; Le commandant en second, Le directeur des études, Les examinateurs d'admission, Trois membres du conseil de perfectionnement désignés à cet effet par ce conseil, dresse la liste, par ordre de mérite, des candidats admissibles. Ce jury procède dans les formes prescrites par le ministre de la Guerre, sur l'avis du conseil de perfectionnement. Il ne peut délibérer qu'autant que les deux tiers
à concourir après l'âge de vingt ans ne peuvent, à leur sortie de l'École, être placés que dans les services militaires. ART. 11. Chaque année, le ministre de la Guerre fixe, après avoir consulté le conseil de perfectionnement, le programme des matières sur lesquelles doivent porter les examens, ainsi que l'époque de l'ouverture de ces examens. L'arrêté du ministre de la Guerre est rendu public avant le 1er avril. ART. 12. Après la clôture des examens, un jury, composé comme il suit : Le commandant de l'École, président; Le commandant en second, Le directeur des études, Les examinateurs d'admission, Trois membres du conseil de perfectionnement désignés à cet effet par ce conseil, dresse la liste, par ordre de mérite, des candidats admissibles. Ce jury procède dans les formes prescrites par le ministre de la Guerre, sur l'avis du conseil de perfectionnement. Il ne peut délibérer qu'autant que les deux tiers de ses membres sont présents. ART. 13. Le ministre de la Guerre nomme élèves, dans la limite fixée en vertu de l'art. 4 précédent et en suivant l'ordre de la liste dressée par le jury, ceux des candidats qui remplissent les conditions déterminées par l'art. 10 ci-dessus. ART. 14. Ne peuvent être reçus à l'École les jeunes gens qu'un vice de conformation ou une infirmité quelconque mettrait hors d'état d'en suivre les cours ou rendrait impropres aux services publics. ART. 15. Un certain nombre d'étrangers peuvent être admis à suivre les cours de l'École comme auditeurs externes. Aucun ne peut être admis comme élève interne. TITRE III. PERSONNEL DE L'ÉCOLE. SECTION I. — Personnel du commandement. ART. 16. Le personnel du commandement se compose de : Un officier général, commandant; Un colonel ou lieutenant-colonel, commandant en second ; Six capitaines, inspecteurs des études; Six adjudants. ART. 17. Le commandant de l'École et le commandant en second sont nommés par le chef de l'État, sur la proposition du ministre de la Guerre. Le commandant en second est choisi parmi les anciens élèves, dans les corps qui s'alimentent à l'École. Les capitaines et les adjudants sont nommés par le ministre de la
peuvent être reçus à l'École les jeunes gens qu'un vice de conformation ou une infirmité quelconque mettrait hors d'état d'en suivre les cours ou rendrait impropres aux services publics. ART. 15. Un certain nombre d'étrangers peuvent être admis à suivre les cours de l'École comme auditeurs externes. Aucun ne peut être admis comme élève interne. TITRE III. PERSONNEL DE L'ÉCOLE. SECTION I. — Personnel du commandement. ART. 16. Le personnel du commandement se compose de : Un officier général, commandant; Un colonel ou lieutenant-colonel, commandant en second ; Six capitaines, inspecteurs des études; Six adjudants. ART. 17. Le commandant de l'École et le commandant en second sont nommés par le chef de l'État, sur la proposition du ministre de la Guerre. Le commandant en second est choisi parmi les anciens élèves, dans les corps qui s'alimentent à l'École. Les capitaines et les adjudants sont nommés par le ministre de la Guerre. Les capitaines sont choisis parmi les anciens élèves de l'École faisant partie des corps de l'armée. Les adjudants sont choisis parmi les sous-officiers de l'armée, et de préférence parmi ceux qui sont proposés pour le grade de sous-lieutenant. ART. 18. L'autorité du commandant de l'École s'étend sur toutes les parties du service et sur tout le personnel militaire enseignant ou administratif. Il est spécialement chargé d'assurer l'exécution des règlements, ainsi que le maintien de l'ordre et de la discipline, Il a la présidence des conseils de perfectionnement, d'instruction et d'administration, et celle des comités institués par l'article 36 ci-après, lorsqu'il juge à propos d'y assister. Il est sous les ordres directs du ministre de la Guerre. Il n'a pas d'aide de camp. ART. 19. Le commandant en second exerce, sous l'autorité du commandant, une surveillance journalière en ce qui concerne la police et la discipline. Il est membre de tous les conseils. En cas d'absence ou de maladie du général commandant, le commandant en second le remplace dans toutes ses fonctions, excepté dans la présidence du conseil de perfectionnement. ART. 20. Les attributions des capitaines et des adjudants sont déterminées par le règlement intérieur de l'École, arrêté par le
parties du service et sur tout le personnel militaire enseignant ou administratif. Il est spécialement chargé d'assurer l'exécution des règlements, ainsi que le maintien de l'ordre et de la discipline, Il a la présidence des conseils de perfectionnement, d'instruction et d'administration, et celle des comités institués par l'article 36 ci-après, lorsqu'il juge à propos d'y assister. Il est sous les ordres directs du ministre de la Guerre. Il n'a pas d'aide de camp. ART. 19. Le commandant en second exerce, sous l'autorité du commandant, une surveillance journalière en ce qui concerne la police et la discipline. Il est membre de tous les conseils. En cas d'absence ou de maladie du général commandant, le commandant en second le remplace dans toutes ses fonctions, excepté dans la présidence du conseil de perfectionnement. ART. 20. Les attributions des capitaines et des adjudants sont déterminées par le règlement intérieur de l'École, arrêté par le ministre de la Guerre. SECTION II. — Personnel de l'enseignement. ART. 21. Le personnel de l'enseignement se compose de : Un directeur des études; Deux professeurs d'analyse ; Deux professeurs de mécanique et de machines ; Un professeur de géométrie descriptive; Deux professeurs de physique; Deux professeurs de chimie ; Un professeur de géodésie et d'astronomie ; Un professeur d'architecture et de travaux publics; Un professeur d'art militaire et de fortifications, désigné parmi les officiers d'armes spéciales ; Un professeur de composition et de littérature française; Un professeur de langue allemande ; Un professeur pour le dessin de la figure et du paysage; Un chef des travaux graphiques, de géométrie descriptive, de topographie et de fortification; Deux répétiteurs d'analyse; Deux répétiteurs de mécanique et de machines; Un répétiteur de géométrie descriptive; Deux répétiteurs de physique; Deux répétiteurs de chimie; Un répétiteur de géodésie et d'astronomie; Un répétiteur de géométrie et de travaux publics; Un répétiteur d'art militaire et de fortification, désigné parmi les officiers d'armes spéciales; Un répétiteur de composition et de littérature française; Un répétiteur de langue allemande; Un maître de dessin de machines; Trois maîtres pour le dessin de la figure et du paysage; Cinq examinateurs des élèves,
Un professeur de géodésie et d'astronomie ; Un professeur d'architecture et de travaux publics; Un professeur d'art militaire et de fortifications, désigné parmi les officiers d'armes spéciales ; Un professeur de composition et de littérature française; Un professeur de langue allemande ; Un professeur pour le dessin de la figure et du paysage; Un chef des travaux graphiques, de géométrie descriptive, de topographie et de fortification; Deux répétiteurs d'analyse; Deux répétiteurs de mécanique et de machines; Un répétiteur de géométrie descriptive; Deux répétiteurs de physique; Deux répétiteurs de chimie; Un répétiteur de géodésie et d'astronomie; Un répétiteur de géométrie et de travaux publics; Un répétiteur d'art militaire et de fortification, désigné parmi les officiers d'armes spéciales; Un répétiteur de composition et de littérature française; Un répétiteur de langue allemande; Un maître de dessin de machines; Trois maîtres pour le dessin de la figure et du paysage; Cinq examinateurs des élèves, savoir: Un pour l'analyse; Un pour la mécanique et les machines; Un pour la géométrie descriptive, la géodésie, l'astronomie; Un pour la physique; Un pour la chimie. Il peut être, en outre, attaché un répétiteur adjoint à ceux des cours pour lesquels cette mesure serait reconnue nécessaire, par une délibération spéciale du conseil de perfectionnement. Le nombre total des répétiteurs adjoints ne doit pas dépasser quatre. ART. 22. Le directeur des études est nommé par le chef de l'Etat, sur la proposition du ministre de la Guerre, et choisi sur une liste de deux candidats présentés à cet effet par le conseil de perfectionnement. ART. 23. Les examinateurs des élèves et les professeurs sont nommés par le chef de l'Etat, sur la proposition du ministre de la Guerre. Le chef des travaux graphiques est nommé par le ministre. Chaque année, le ministre nomme les répétiteurs, les répétiteurs adjoints et les maîtres. Sur sa demande, le conseil de perfectionnement doit, chaque fois qu'il y a lieu de nommer l'un des emplois indiqués aux trois paragraphes ci-dessus, présenter deux candidats, après avoir consulté le conseil d'instruction, conformément à ce qui est réglé au troisième paragraphe de l'article 34 ci-après. ART. 24. Le
spéciale du conseil de perfectionnement. Le nombre total des répétiteurs adjoints ne doit pas dépasser quatre. ART. 22. Le directeur des études est nommé par le chef de l'Etat, sur la proposition du ministre de la Guerre, et choisi sur une liste de deux candidats présentés à cet effet par le conseil de perfectionnement. ART. 23. Les examinateurs des élèves et les professeurs sont nommés par le chef de l'Etat, sur la proposition du ministre de la Guerre. Le chef des travaux graphiques est nommé par le ministre. Chaque année, le ministre nomme les répétiteurs, les répétiteurs adjoints et les maîtres. Sur sa demande, le conseil de perfectionnement doit, chaque fois qu'il y a lieu de nommer l'un des emplois indiqués aux trois paragraphes ci-dessus, présenter deux candidats, après avoir consulté le conseil d'instruction, conformément à ce qui est réglé au troisième paragraphe de l'article 34 ci-après. ART. 24. Le directeur des études a sous sa surveillance spéciale tous les détails de l'instruction. Il est chargé sous l'autorité du commandant de l'Ecole, d'assurer l'exécution des programmes d'enseignement et de tous les règlements relatifs aux études. Les membres du corps enseignant, les examinateurs des élèves et les examinateurs d'admission sont placés sous sa direction. Il est membre de tous les conseils de l'Ecole, et remplit, dans le conseil de perfectionnement, les fonctions de secrétaire. ART. 25. Les examinateurs des élèves sont chargés des examens à la suite desquels s'opéreraient, à la fin de chaque année scolaire, les listes de classement pour le passage de la division inférieure à la division supérieure, et pour l'admission dans les services publics. Ils se tiennent au courant, durant l'année, de l'état de l'enseignement de l'Ecole, en ce qui se rapporte aux matières des examens dont ils sont chargés; et ils consignent les observations et propositions qu'ils ont à faire pour l'amélioration de cette partie de l'instruction, dans des rapports qu'ils remettent au directeur des études et qui sont ultérieurement soumis au conseil de perfectionnement. SECTION 3. — Personnel administratif. ART. 26. Sont attachés à l'Ecole: Un administrateur; Un bibliothécaire; Un trésorier, garde des archives; Un
sous sa direction. Il est membre de tous les conseils de l'Ecole, et remplit, dans le conseil de perfectionnement, les fonctions de secrétaire. ART. 25. Les examinateurs des élèves sont chargés des examens à la suite desquels s'opéreraient, à la fin de chaque année scolaire, les listes de classement pour le passage de la division inférieure à la division supérieure, et pour l'admission dans les services publics. Ils se tiennent au courant, durant l'année, de l'état de l'enseignement de l'Ecole, en ce qui se rapporte aux matières des examens dont ils sont chargés; et ils consignent les observations et propositions qu'ils ont à faire pour l'amélioration de cette partie de l'instruction, dans des rapports qu'ils remettent au directeur des études et qui sont ultérieurement soumis au conseil de perfectionnement. SECTION 3. — Personnel administratif. ART. 26. Sont attachés à l'Ecole: Un administrateur; Un bibliothécaire; Un trésorier, garde des archives; Un garde du matériel; Trois conservateurs des collections scientifiques. Le ministre de la Guerre nomme à ces emplois. Sur sa demande, le conseil d'administration, institué par l'article 71 ci-après, doit, chaque fois qu'il y a lieu de nommer à l'un desdits emplois, présenter deux candidats, après avoir consulté le conseil d'instruction, conformément à ce qui est réglé au troisième paragraphe de l'article 34 ci-après. Le trésorier et le garde du matériel sont responsables de leur gestion. Ils sont tenus de fournir un cautionnement. ART. 27. Le ministre de la Guerre détermine, sur l'avis du conseil d'administration, le nombre et les attributions des employés d'administration et des agents subalternes. Il nomme, sur la présentation du général commandant l'Ecole, les employés d'administration et les agents qu'il y aurait lieu d'admettre à subir les retenues et à jouir des bénéfices de la législation sur les pensions. Le général commandant nomme les agents subalternes. Leur traitement est fixé par le ministre de la Guerre, sur la proposition du conseil d'administration. SECTION 4. — Personnel du service de santé. ART. 28. Le personnel du service de santé se compose de: Un médecin major; Un médecin aide-major. SECTION 5. — Dispositions communes aux divers personnels de l'Ecole.