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nous permet d'en douter. Ce sera grand dommage pour le gouvernement, qui aura mécontenté sa majorité et froissé dans son souci de justice le sentiment du pays républicain. Par contre, la "République française", tout en faisant certaines réserves, approuve l'attitude du ministre des postes : « M. Barthou n'a rien abandonné de la doctrine qu'il avait soutenue devant la Commission. Il a tenu le langage d'un homme de gouvernement; il a posé des principes qui nous paraissent, à nous, les plus simples et les moins discutables qui soient. Mais on nous avait tant annoncé un profond changement dans la direction des esprits que nous en étions arrivés à douter de la puissance même du bon sens. Nous n'avons pas beaucoup goûté, pour notre part, le projet de loi que le gouvernement a fait approuver hier. Nous estimions qu'il était injuste et imprudent d'amnistier les assassins du lieutenant Lautour et les incendiaires de Fressenneville. Le crime de ceux-ci n'était pas plus excusable, croyons-nous, que la faute, d'ailleurs intolérable, dont les facteurs s'étaient rendus coupables. Mais la plupart de nos amis ont voulu surtout approuver le langage de M. Barthou et confirmer par un vote la condamnation des Syndicats de fonctionnaires. Ce résultat valait, il est vrai, un sacrifice. Le "TEMPS" espère que la nouvelle commission du suffrage universel va se mettre de suite à la besogne. « De précédentes assemblées ont eu souvent le tort d'attendre les dernières semaines d'une législature pour étudier les réformes électorales et il est arrivé que les projets les plus nécessaires ne puissent aboutir, faute de temps. C'est ainsi que le projet de loi sur le secret du vote a échoué au port, à la veille des dernières élections. Cette question du secret du vote, dont les débats sur certaines validations ont de nouveau montré l'importance, est l'une de celles que la commission devra, étudier avec soin et conduire à une solution satisfaisante si l'on ne veut pas discréditer irrémédiablement le suffrage universel et persuader au public que de nombreux députés ont absolument besoin du secours de la fraude pour se faire élire. Il n'y aurait
résultat valait, il est vrai, un sacrifice. Le "TEMPS" espère que la nouvelle commission du suffrage universel va se mettre de suite à la besogne. « De précédentes assemblées ont eu souvent le tort d'attendre les dernières semaines d'une législature pour étudier les réformes électorales et il est arrivé que les projets les plus nécessaires ne puissent aboutir, faute de temps. C'est ainsi que le projet de loi sur le secret du vote a échoué au port, à la veille des dernières élections. Cette question du secret du vote, dont les débats sur certaines validations ont de nouveau montré l'importance, est l'une de celles que la commission devra, étudier avec soin et conduire à une solution satisfaisante si l'on ne veut pas discréditer irrémédiablement le suffrage universel et persuader au public que de nombreux députés ont absolument besoin du secours de la fraude pour se faire élire. Il n'y aurait rien de plus démoralisant qu'une pareille opinion sous un régime démocratique, où tout dépend théoriquement de la volonté du peuple et pratiquement de celle de la majorité parlementaire. Le "JOURNAL DES DÉBATS" trouve un défaut à la loi sur le repos hebdomadaire : elle est embrouillée. « Cette complication, ces distinctions, ces mesures contradictoires sont, dit-il, la conséquence naturelle d'une réglementation que l'on est obligé d'adapter à toutes les circonstances variables et infiniment nombreuses de la vie industrielle et commerciale. Il faudra, donc, malgré les précautions prises, attendre pour se prononcer, sur les résultats que donnera la loi, un temps d'application assez long. Ce n'est point une raison parce qu'elle a été inspirée par la Genèse pour qu'elle soit bonne « à priori ». Elle a été conçue comme une loi de protection en faveur des ouvriers et employés, et cependant elle peut fort bien ne pas leur donner les avantages que l'on en attend. En réalité, elle n'a guère rencontré d'opposition dans les Chambres, parce qu'elle consacrait certains usages déjà établis par la tradition et les mœurs. Elle était, de plus, à l'égard des ouvriers, une manifestation sympathique dont les conséquences ne paraissaient que trop gênantes. Et puis, une
distinctions, ces mesures contradictoires sont, dit-il, la conséquence naturelle d'une réglementation que l'on est obligé d'adapter à toutes les circonstances variables et infiniment nombreuses de la vie industrielle et commerciale. Il faudra, donc, malgré les précautions prises, attendre pour se prononcer, sur les résultats que donnera la loi, un temps d'application assez long. Ce n'est point une raison parce qu'elle a été inspirée par la Genèse pour qu'elle soit bonne « à priori ». Elle a été conçue comme une loi de protection en faveur des ouvriers et employés, et cependant elle peut fort bien ne pas leur donner les avantages que l'on en attend. En réalité, elle n'a guère rencontré d'opposition dans les Chambres, parce qu'elle consacrait certains usages déjà établis par la tradition et les mœurs. Elle était, de plus, à l'égard des ouvriers, une manifestation sympathique dont les conséquences ne paraissaient que trop gênantes. Et puis, une loi vaut par l'intelligence et le tact avec lesquels on l'applique. Quand le législateur se trompe et crée des obstacles là où il pensait apporter une amélioration, le mieux est de laisser dormir les prescriptions, ou de les adapter aux nécessités du moment. La loi sur le repos hebdomadaire est assez large pour se prêter à cette adaptation. Il dépend des rédacteurs du règlement d'administration publique et de l'administration chargée de l'appliquer de la rendre supportable, avec un peu de noncence en leur tact. Jean Furet. Nouvelles parlementaires La délégation des gauches s'est réunie dans l'après-midi de jeudi, et après un court débat, a décidé de présenter un ordre du jour ainsi conçu : La Chambre, confiante dans le gouvernement pour déposer un projet d'impôt progressif sur le revenu, remplaçant les contributions directes, passe à l'ordre du jour. Cet ordre du jour est signé par les quatre présidents : MM. Guyot-Dessaignes, de la gauche radicale ; Caillaux, de l'union démocratique ; Codet, de la gauche démocratique, et Camille Pelletan, de la gauche radicale socialiste. M. Guyot-Dessaignes, président de la délégation, a soumis cet ordre du jour au ministre des Finances qui l'a accepté. La commission des finances du Sénat a
assez large pour se prêter à cette adaptation. Il dépend des rédacteurs du règlement d'administration publique et de l'administration chargée de l'appliquer de la rendre supportable, avec un peu de noncence en leur tact. Jean Furet. Nouvelles parlementaires La délégation des gauches s'est réunie dans l'après-midi de jeudi, et après un court débat, a décidé de présenter un ordre du jour ainsi conçu : La Chambre, confiante dans le gouvernement pour déposer un projet d'impôt progressif sur le revenu, remplaçant les contributions directes, passe à l'ordre du jour. Cet ordre du jour est signé par les quatre présidents : MM. Guyot-Dessaignes, de la gauche radicale ; Caillaux, de l'union démocratique ; Codet, de la gauche démocratique, et Camille Pelletan, de la gauche radicale socialiste. M. Guyot-Dessaignes, président de la délégation, a soumis cet ordre du jour au ministre des Finances qui l'a accepté. La commission des finances du Sénat a nommé une sous-commission chargée de rechercher les économies réalisables dans chaque ministère. Font partie de cette commission : le rapporteur général et le rapporteur spécial pour le budget de chaque ministère. On leur adjoint MM. Monis, Poirier, Peyral, Maxime Lecomte, Cabaret-Dauphine. La commission sénatoriale relative aux retraites et aux heures du travail des mécaniciens et agents de chemins de fer s'est réunie sous la présidence de M. Edouard Milaud. pour entendre le ministre des travaux publics. M. Barthou a déclaré : 1° Que le gouvernement croit à la nécessité d'une loi spéciale relative aux mécaniciens et ouvriers de chemins de fer sans attendre la loi générale sur les retraites ouvrières ; 2° Que le projet de M. Gauthier, étudié par le ministre des travaux publics, est dès à présent considéré comme base d'une entente entre les intéressés, de façon à aboutir à un accord entre la Chambre et le Sénat ; 3° Que le ministre des travaux publics se met à la disposition de la commission pour hâter le vote du projet de loi dès la rentrée. DÉPÊCHES (Par notre fil spécial) Télégrammes de la Soirée L'affaire Dreyfus L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION Paris, 12 juillet. L'audience de la
du travail des mécaniciens et agents de chemins de fer s'est réunie sous la présidence de M. Edouard Milaud. pour entendre le ministre des travaux publics. M. Barthou a déclaré : 1° Que le gouvernement croit à la nécessité d'une loi spéciale relative aux mécaniciens et ouvriers de chemins de fer sans attendre la loi générale sur les retraites ouvrières ; 2° Que le projet de M. Gauthier, étudié par le ministre des travaux publics, est dès à présent considéré comme base d'une entente entre les intéressés, de façon à aboutir à un accord entre la Chambre et le Sénat ; 3° Que le ministre des travaux publics se met à la disposition de la commission pour hâter le vote du projet de loi dès la rentrée. DÉPÊCHES (Par notre fil spécial) Télégrammes de la Soirée L'affaire Dreyfus L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION Paris, 12 juillet. L'audience de la cour de cassation de jeudi s'est ouverte à midi devant une salle comble. Dans l'assistance on remarquait notamment Mme Zola, le fils et la fille de Dreyfus, la famille Hadamard, M. Joseph Reinach, etc. Au milieu du plus profond silence, le premier président, M. Ballot-Beaupré a donné lecture de l'arrêt. Cette lecture a duré exactement une heure, et dix. L'arrêt prononce la cassation de l'arrêt de la cour de Rennes sans renvoi devant une autre juridiction. Il se termine ainsi : « Attendu que de l'accusation contre Dreyfus il ne reste rien de bouts et ne subsiste rien, pouvant lui être imputé à crime ou délit, la coup de cassation, cassé et annule le jugement du conseil de guerre de Rennes, qui l'a condamné par erreur et à tort ; » Donne acte à Dreyfus de sa renonciation à toute indemnité ; » Ordonne l'affichage de l'arrêt à Rennes et à Paris ; son insertion au Journal officiel et dans cinq journaux, à la diligence du procureur général ; » Autorise Dreyfus à le faire insérer dans cinquante journaux de Paris et de province ; » Autorise des annonces légales et aux frais du Trésor. » À la suite du
Cette lecture a duré exactement une heure, et dix. L'arrêt prononce la cassation de l'arrêt de la cour de Rennes sans renvoi devant une autre juridiction. Il se termine ainsi : « Attendu que de l'accusation contre Dreyfus il ne reste rien de bouts et ne subsiste rien, pouvant lui être imputé à crime ou délit, la coup de cassation, cassé et annule le jugement du conseil de guerre de Rennes, qui l'a condamné par erreur et à tort ; » Donne acte à Dreyfus de sa renonciation à toute indemnité ; » Ordonne l'affichage de l'arrêt à Rennes et à Paris ; son insertion au Journal officiel et dans cinq journaux, à la diligence du procureur général ; » Autorise Dreyfus à le faire insérer dans cinquante journaux de Paris et de province ; » Autorise des annonces légales et aux frais du Trésor. » À la suite du prononcé de l'arrêt de la cour de cassation, M. de Pressensé s'est entretenu avec le président du conseil et les ministres présents à la Chambre et a consenti, sur leur demande, à ajourner à demain la question qu'il a projetée d'adresser au gouvernement au sujet des suites à donner à l'affaire Dreyfus. Le président du conseil a fait connaître à M. de Pressensé la décision de principe prise par le cabinet de présenter d'urgence au parlement un projet de loi ayant pour objet d'autoriser la réintégration dans l'armée du colonel Picquart et sa promotion, premières nominations du général de brigade et pour gracier et réintégrer le capitaine Dreyfus dans l'armée par sa réintégration dans la promotion au grade de lieutenant. M. de Pressensé a demandé que dans l'exposé des motifs du projet de loi le gouvernement annonçât qu'il nommerait Alfred Dreyfus chevalier de la Légion d'honneur. Quant à la question que M. de Pressensé veut poser à la tribune, elle a pour objet de demander l'exclusion de l'armée des officiers qui ont commis des faux ou s'y sont associés. Le député du Rhône demande en outre que ceux des officiers en question qui ont un grade dans la Légion d'honneur
l'affaire Dreyfus. Le président du conseil a fait connaître à M. de Pressensé la décision de principe prise par le cabinet de présenter d'urgence au parlement un projet de loi ayant pour objet d'autoriser la réintégration dans l'armée du colonel Picquart et sa promotion, premières nominations du général de brigade et pour gracier et réintégrer le capitaine Dreyfus dans l'armée par sa réintégration dans la promotion au grade de lieutenant. M. de Pressensé a demandé que dans l'exposé des motifs du projet de loi le gouvernement annonçât qu'il nommerait Alfred Dreyfus chevalier de la Légion d'honneur. Quant à la question que M. de Pressensé veut poser à la tribune, elle a pour objet de demander l'exclusion de l'armée des officiers qui ont commis des faux ou s'y sont associés. Le député du Rhône demande en outre que ceux des officiers en question qui ont un grade dans la Légion d'honneur soient déférés au conseil de l'ordre pour raisons d'indignité. Comme compensation, M. de Pressensé demande au gouvernement de requérir l'annulation de la décision du conseil de l'Ordre, qu'il a rayé autrefois des cadres de la Légion d'honneur pour sa participation à la défense de Dreyfus. Sur ces divers points, les ministres n'ont pas fait connaître le sens des réponses qu'ils feront à M. de Pressensé. Plusieurs députés ont sollicité le gouvernement de faire afficher dans toutes les communes de France l'arrêt de la cour de cassation. Le gouvernement a déclaré : qu'il était, résolu à prendre l'initiative de cet affichage, comme complément naturel des mesures de réparation. Le conseil des ministres devait se réunir ce matin a renvoyé au soir sa réunion, pour attendre le prononcé d'Arrêt, il doit, dans cette réunion, faire signer par le président de la République le projet de loi dont il vient d'être question. Ce projet sera déposé vendredi sur le bureau de la Chambre. L'urgence et la discussion immédiate seront demandées et au cas, à peu près certain, d'adoption, le gouvernement demandera également au Sénat un vote d'urgence analogue, afin que la question soit réglée sans retard. MM. Geraut-Richard et Viviani vont, de leur
ministres n'ont pas fait connaître le sens des réponses qu'ils feront à M. de Pressensé. Plusieurs députés ont sollicité le gouvernement de faire afficher dans toutes les communes de France l'arrêt de la cour de cassation. Le gouvernement a déclaré : qu'il était, résolu à prendre l'initiative de cet affichage, comme complément naturel des mesures de réparation. Le conseil des ministres devait se réunir ce matin a renvoyé au soir sa réunion, pour attendre le prononcé d'Arrêt, il doit, dans cette réunion, faire signer par le président de la République le projet de loi dont il vient d'être question. Ce projet sera déposé vendredi sur le bureau de la Chambre. L'urgence et la discussion immédiate seront demandées et au cas, à peu près certain, d'adoption, le gouvernement demandera également au Sénat un vote d'urgence analogue, afin que la question soit réglée sans retard. MM. Geraut-Richard et Viviani vont, de leur côté, déposer une proposition de loi tendant à abroger la loi de 1899, dite loi de dessaisissement, qui, en cas d'enquête par la chambre criminelle sur une demande en révision, attribue le jugement aux chambres réunies de la cour de cassation. La Gauche radicale-sociale « du Repos sur la proposition de M. Delangle va d'elle-même d'effritée d'avoir prise l'initiative devant le Sénat, d'un mode mage public en mémoire des chefs d'œuvre et de faire une démarche auprès des pouvoirs publics en ce qui concerne la satisfaction à donner: l'Arrêt de la Cour de cassation. Chambre des Députés SEANCE DU 12 JUILLET La séance est ouverte à neuf heures, sous la présidence de M. Caillaux. La Chambre discute les quatre contributions directes et les interventions qui y sont jointes dont en tout en celle de M. Lafferre sur la mévente des vins ; mévente qui dure depuis six ans. Pour multiplier les débouchés, M. Lafferre propose de remplacer les attachés militaires par des attaches commerciaux. Les viticulteurs demandent au gouvernement de seconder leurs efforts, en accomplissant son devoir. Les mineurs demandent que l'on abaisse les prix de transport et que l'on punisse plus sévèrement les fraudes. M. Raudet répond que la
de M. Delangle va d'elle-même d'effritée d'avoir prise l'initiative devant le Sénat, d'un mode mage public en mémoire des chefs d'œuvre et de faire une démarche auprès des pouvoirs publics en ce qui concerne la satisfaction à donner: l'Arrêt de la Cour de cassation. Chambre des Députés SEANCE DU 12 JUILLET La séance est ouverte à neuf heures, sous la présidence de M. Caillaux. La Chambre discute les quatre contributions directes et les interventions qui y sont jointes dont en tout en celle de M. Lafferre sur la mévente des vins ; mévente qui dure depuis six ans. Pour multiplier les débouchés, M. Lafferre propose de remplacer les attachés militaires par des attaches commerciaux. Les viticulteurs demandent au gouvernement de seconder leurs efforts, en accomplissant son devoir. Les mineurs demandent que l'on abaisse les prix de transport et que l'on punisse plus sévèrement les fraudes. M. Raudet répond que la loi sur les fraudes culturelles a un grand profit de la viticulture. Après quelques observations de M. Charmeau sur l'impôt sur le revenu, la séance se lève à onze Heures trente. SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI La séance est ouverte à deux heures vingt sous la présidence de M. Brisson. M. Grousseau se plaint que la commission administrative du bureau de bienfaisance d'une commune du Nord ait décidé que les familles des enfants fréquentant les écoles libres n'auront plus droit, à l'avenir, aux secours du bureau de bienfaisance. M. Sarrault répond que le préfet a invité la commission à rapporter sa décision, lui rappelant les principes d'impartialité qui doivent présider à la distribution des secours. Le ministre de l'intérieur a approuvé la décision du préfet. M. de Ramele présente une proposition de loi ayant pour objet les garanties de la liberté individuelle. déclarée, la proposition, étant renvoyée à la commission des réformes judiciaires. La Chambre renvoie à commission le sujet de M. Jules Clamont universel établi, sur l'incompatibilité entre le mandat législatif et les fonctions de directeur ou administrateur d'une société financière. La Chambre adopte ensuite divers projets figurant à l'ordre du jour et vote plusieurs Crédits, puis on reprend la discussion
se plaint que la commission administrative du bureau de bienfaisance d'une commune du Nord ait décidé que les familles des enfants fréquentant les écoles libres n'auront plus droit, à l'avenir, aux secours du bureau de bienfaisance. M. Sarrault répond que le préfet a invité la commission à rapporter sa décision, lui rappelant les principes d'impartialité qui doivent présider à la distribution des secours. Le ministre de l'intérieur a approuvé la décision du préfet. M. de Ramele présente une proposition de loi ayant pour objet les garanties de la liberté individuelle. déclarée, la proposition, étant renvoyée à la commission des réformes judiciaires. La Chambre renvoie à commission le sujet de M. Jules Clamont universel établi, sur l'incompatibilité entre le mandat législatif et les fonctions de directeur ou administrateur d'une société financière. La Chambre adopte ensuite divers projets figurant à l'ordre du jour et vote plusieurs Crédits, puis on reprend la discussion des quatre contributions directes. M. Zévès, parlant de l'impôt sur le revenu déclare que ses amis et lui le veulent globalement progressif et destiné à remplacer d'autres impôts. Le ministre des finances avait annoncé qu'il déposerait son projet dans trois ou quatre semaines. Or, d'après une note parue dans les journaux, le dépôt en serait ajourné. M. Zévès dit qu'après les promesses il serait temps de passer aux actes, Il faut exécuter le programme radical. Le ministre en est-il partisan ? Qu'il le dise. S'il veut nous entraîner d'ajournement en ajournement, nous ne serons pas ses complices. M. Poincaré répond aux divers orateurs. En ce qui concerne la crise viticole, le Gouvernement est tout entier disposé à venir en aide à notre viticulture dans la mesure du possible. Toutefois, il faut considérer que l'efficacité de l'intervention de l'Etat n'est pas illimitée: Pour ma part, dit M. Poincaré, j'ai donné des ordres pour réprimer sévèrement la fraude du sucrage aussi bien que celle des acquits fictifs et j'ai déposé un projet de loi tendant à augmenter les pénalités; mais je ne puis empêcher les effets de la surproduction. On m'a aussi interpellé sur la crise budgétaire. D'un côté, on m'accuse d'avoir
journaux, le dépôt en serait ajourné. M. Zévès dit qu'après les promesses il serait temps de passer aux actes, Il faut exécuter le programme radical. Le ministre en est-il partisan ? Qu'il le dise. S'il veut nous entraîner d'ajournement en ajournement, nous ne serons pas ses complices. M. Poincaré répond aux divers orateurs. En ce qui concerne la crise viticole, le Gouvernement est tout entier disposé à venir en aide à notre viticulture dans la mesure du possible. Toutefois, il faut considérer que l'efficacité de l'intervention de l'Etat n'est pas illimitée: Pour ma part, dit M. Poincaré, j'ai donné des ordres pour réprimer sévèrement la fraude du sucrage aussi bien que celle des acquits fictifs et j'ai déposé un projet de loi tendant à augmenter les pénalités; mais je ne puis empêcher les effets de la surproduction. On m'a aussi interpellé sur la crise budgétaire. D'un côté, on m'accuse d'avoir étendu les élections pour faire connaître la situation financière. De l'autre, on me reproche d'avoir poussé le tableau trop au noir. Le déficit du budget de 1907 doit être prévu au chiffre de 123 millions, non comptés les dépenses à faire en travaux de chemins de fer, et les crédits supplémentaires. Il faudrait mettre les dépenses militaires hors du compte d'un budget d'emprunt On pourrait faire des économies sur la guerre et la marine, mais le gouvernement est décidé à ne pas accepter celles qui pourraient nuire à nos forces défensives. M. Poincaré estime que les monopoles sont improductifs. Il déclare que la situation financière n'est pas parfaite, elle réclame des remèdes rapides, énergiques et prudents. Sur la question de l'impôt sur le revenu, le gouvernement tiendra son engagement. Le ministre des finances examine les trois principaux systèmes d'impôts : il écarte l'impôt personnel, global et sur les signes extérieurs, et aussi l'impôt affecté à la destination obligatoire, pour préconiser l'impôt cédulaire comme celui qui doit le moins bouleverser notre régime fiscal et échapper à une violence impopulaire. Il ne faut pas que, sous prétexte d'épargner les petites fortunes, on arrive à confisquer les grandes. Pas plus que l'impôt global,