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que je viens d'indiquer, la somme de un million de francs destinée à la construction d'un asile d'aliénés et que cet emprunt sera réalisé aux époques indiquées ci-après: Année 1882, 100.000 fr. — 1883, 200.000 — 1884, 200.000 — 1885, 200.000 — 1886, 300.000 Total égal 1.000.000 J'ai inscrit, en recette et en dépense, au budget départemental de 1882, le montant de la première annuité du dit emprunt. SOUS-CHAPITRE XIX. DÉPENSES IMPLANTABLES SUR LES PRODUITS ÉVENTUELS EXTRAORDINAIRES. ART. 1er. Frais de vente et d'enregistrement relatifs à la cession de propriétés immobilières 100 » ART. 2. Frais de ventes mobilières. — Matériaux 100 » TOTAL du Sous-Chapitre XIX 200 » 2e PARTIE. — CHAPITRE 4. Les dépenses ci-dessus ne sont que des prévisions : elles sont couvertes par une somme égale, portée en recette. Budget de l'Instruction publique et de l'Instruction primaire. Comme j'ai eu l'honneur de vous le dire au commencement de ce rapport, je place ici le développement du Sous-Chapitre XV du budget départemental. Ce Sous-Chapitre se compose de deux parties bien distinctes : 1° les articles 1, 2, 3 et 4 (1re section) se rapportent à des dépenses d'instruction publique ; l'article 5 comprend une somme de 25,176 fr. 61 affectée aux dépenses de l'instruction primaire, et que je vous propose de prélever sur les ressources ordinaires du département; 2° la deuxième section comprend le total des dépenses auxquelles il est fait face avec le produit des quatre centimes spéciaux affectés au service de l'instruction primaire. Recettes. — Le Sous-Chapitre XV sera donc alimenté : 1° Par une somme de 9,721 fr. prise sur l'ensemble du budget ordinaire, à laquelle il convient d'ajouter un prélèvement spécial pour les dépenses de l'instruction primaire qu'il ne sera pas possible de satisfaire avec le produit des quatre centimes spéciaux, soit. 25,176 61 2° Par le produit de ces mêmes centimes spéciaux, soit. 100,706 46 Total 135,604 07 BUDGET PRIMITIF DE 1882. 105 SOUS-CHAPITRE. XV. INSTRUCTION PUBLIQUE. § 1er. — Ministère de l'Intérieur. ART. 1er. Frais de bureau de l'Inspecteur d'académie 1,200 fr. ART. 2. Subvention temporaire pour le commis de l'Inspecteur
fr. 61 affectée aux dépenses de l'instruction primaire, et que je vous propose de prélever sur les ressources ordinaires du département; 2° la deuxième section comprend le total des dépenses auxquelles il est fait face avec le produit des quatre centimes spéciaux affectés au service de l'instruction primaire. Recettes. — Le Sous-Chapitre XV sera donc alimenté : 1° Par une somme de 9,721 fr. prise sur l'ensemble du budget ordinaire, à laquelle il convient d'ajouter un prélèvement spécial pour les dépenses de l'instruction primaire qu'il ne sera pas possible de satisfaire avec le produit des quatre centimes spéciaux, soit. 25,176 61 2° Par le produit de ces mêmes centimes spéciaux, soit. 100,706 46 Total 135,604 07 BUDGET PRIMITIF DE 1882. 105 SOUS-CHAPITRE. XV. INSTRUCTION PUBLIQUE. § 1er. — Ministère de l'Intérieur. ART. 1er. Frais de bureau de l'Inspecteur d'académie 1,200 fr. ART. 2. Subvention temporaire pour le commis de l'Inspecteur 900 fr. ART. 3. Entretien de bourses dans le Lycée de Toulon et dans le Collège de Draguignan 6,621 fr. ART. 4. Frais de publication du Bulletin de l'Instruction publique 1,000 fr. ART. 5. Dépenses de l'Instruction primaire, prélevées sur les ressources ordinaires. 25,176 61 TOTAL 34,897 61 Les articles 1 et 2 reproduisent les allocations inscrites au budget de l'exercice courant : L'article 3 totalise le montant des bourses créées et actuellement occupées dans le lycée de Toulon et dans le collège de Draguignan. L'article 5 du ce Sous-Chapitre totalise le montant des bourses créées et actuellement occupées dans le lycée de Toulon et dans le collège de Draguignan, savoir : Lycée de Toulon. 1 bourse (Ourdan) 800 fr. 1 bourse d'externe (Gassier) 120 fr. Le jeune Barthélémy, demi-boursier, a terminé ses études au mois d'avril dernier après avoir obtenu les deux baccalauréats. M. Simian a renoncé à la bourse qu'il avait obtenue pour son fils. Sous-chap. XV. Bourses dans le Lycée de Toulon et le Collège de Draguignan. 2e PARTIE. — CHAPITRE 4. Collège de Draguignan. 5 bourses d'interne 3,000 fr. 1 3/4 de bourse. 450 fr. 7 1/2 bourses 2,100 fr. 1 bourse d'externe surveillée 150 fr.
1 et 2 reproduisent les allocations inscrites au budget de l'exercice courant : L'article 3 totalise le montant des bourses créées et actuellement occupées dans le lycée de Toulon et dans le collège de Draguignan. L'article 5 du ce Sous-Chapitre totalise le montant des bourses créées et actuellement occupées dans le lycée de Toulon et dans le collège de Draguignan, savoir : Lycée de Toulon. 1 bourse (Ourdan) 800 fr. 1 bourse d'externe (Gassier) 120 fr. Le jeune Barthélémy, demi-boursier, a terminé ses études au mois d'avril dernier après avoir obtenu les deux baccalauréats. M. Simian a renoncé à la bourse qu'il avait obtenue pour son fils. Sous-chap. XV. Bourses dans le Lycée de Toulon et le Collège de Draguignan. 2e PARTIE. — CHAPITRE 4. Collège de Draguignan. 5 bourses d'interne 3,000 fr. 1 3/4 de bourse. 450 fr. 7 1/2 bourses 2,100 fr. 1 bourse d'externe surveillée 150 fr. Timbre. 1 fr. Total : 6,621 fr. Je vous soumettrai, par un rapport spécial, les demandes de bourse qui m'ont été adressées et si vous avez des concessions à faire, vous aurez à augmenter le crédit de 6,621 fr. que j'inscris au budget de 1882. L'article 4 a été augmenté de 200 francs. L'importance que prend chaque jour le Bulletin de l'Instruction publique a accru les frais d'impression. Je vous ai, en conséquence, proposé une augmentation de 200 francs pour assurer, pendant l'année 1882, le service de cette publication. L'article 5 représente le prélèvement à opérer sur le budget départemental ordinaire pour faire face au surplus des dépenses du service de l'instruction primaire, qui ne peuvent être imputées sur le produit des quatre centimes spéciaux. Un pareil prélèvement a déjà été fait au profit du budget de 1881, il représente le montant d'un centime départemental, soit 25,176 fr. 61. SOUS-CHAPITRE I DÉPENSES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. (Voir ci-dessus le développement des articles 1, 2, 3, 4 et 5 du Sous-Chapitre XV). Dépenses de l'instruction primaire. SOUS-CHAPITRE II. DÉPENSES ORDINAIRES ET OBLIGATOIRES AUXQUELLES IL EST POURVU AVEC LE PRODUIT DES QUATRE CENTIMES SPÉCIAUX ET LES PRODUITS ÉVENTUELS. 1 ° Dépenses ordinaires de
de 200 francs. L'importance que prend chaque jour le Bulletin de l'Instruction publique a accru les frais d'impression. Je vous ai, en conséquence, proposé une augmentation de 200 francs pour assurer, pendant l'année 1882, le service de cette publication. L'article 5 représente le prélèvement à opérer sur le budget départemental ordinaire pour faire face au surplus des dépenses du service de l'instruction primaire, qui ne peuvent être imputées sur le produit des quatre centimes spéciaux. Un pareil prélèvement a déjà été fait au profit du budget de 1881, il représente le montant d'un centime départemental, soit 25,176 fr. 61. SOUS-CHAPITRE I DÉPENSES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. (Voir ci-dessus le développement des articles 1, 2, 3, 4 et 5 du Sous-Chapitre XV). Dépenses de l'instruction primaire. SOUS-CHAPITRE II. DÉPENSES ORDINAIRES ET OBLIGATOIRES AUXQUELLES IL EST POURVU AVEC LE PRODUIT DES QUATRE CENTIMES SPÉCIAUX ET LES PRODUITS ÉVENTUELS. 1 ° Dépenses ordinaires de l'école normale d'instituteurs 32,528 92 2° Dépenses ordinaires de l'école normale d'institutrices 9,660 fr. 3° Dépenses des commissions d'instruction primaire. 0 fr. — des délégations cantonales. 0 fr. Impressions et fournitures diverses relatives à l'instruction primaire 4° Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales et des classes communales d'adultes (traitements, frais de location et d'imprimés). Art. 36, 37, 38 et 40 de la loi du 1er mars 1850 ; art. 14 de la loi du 10 avril 1867 et la loi du 19 juillet 1875 et 16 juin 1881 54,000 fr. TOTAL 96,488 92 Sous-Chapitre II. — L'article 1er (32,528 fr. 92). L'augmentation de cet article provient de la loi du 16 juin 1881, qui a établi la gratuité absolue, et de la délibération du 25 juillet dernier, par laquelle le conseil départemental a été d'avis de porter à 5 le nombre des élèves externes, et de fixer le prix de chaque bourse à 530 fr. au lieu de 430 fr. à cause de l'indemnité à accorder pour frais d'externat. Cet article résume les recettes nécessaires pour faire face à l'école normale des garçons en 1882. Cette somme se compose : 1° de 13.328 92 représentant l'allocation départementale pour
(traitements, frais de location et d'imprimés). Art. 36, 37, 38 et 40 de la loi du 1er mars 1850 ; art. 14 de la loi du 10 avril 1867 et la loi du 19 juillet 1875 et 16 juin 1881 54,000 fr. TOTAL 96,488 92 Sous-Chapitre II. — L'article 1er (32,528 fr. 92). L'augmentation de cet article provient de la loi du 16 juin 1881, qui a établi la gratuité absolue, et de la délibération du 25 juillet dernier, par laquelle le conseil départemental a été d'avis de porter à 5 le nombre des élèves externes, et de fixer le prix de chaque bourse à 530 fr. au lieu de 430 fr. à cause de l'indemnité à accorder pour frais d'externat. Cet article résume les recettes nécessaires pour faire face à l'école normale des garçons en 1882. Cette somme se compose : 1° de 13.328 92 représentant l'allocation départementale pour les dépenses ordinaires de l'école normale; 2° de 15.050 » montant de 35 bourses à 430 fr. dont en faveur des élèves-maîtres internes suivant les propositions de la commission de surveillance et de l'inspecteur; 3° de 2.650 » provenant de 5 bourses à 530 fr. l'une en faveur des élèves-maîtres externes suivant la décision du conseil départemental; 4° de 1.500 » pour l'école annexe dont 1,400 f. pour le maître qui en est chargé, et de 100 fr. pour frais de cette école. Total 32.528 92 Ces chiffres sont détaillés dans le budget spécial de l'école normale qui sera mis sous vos yeux accompagné des propositions de la commission de surveillance, de l'avis de M. le Recteur et de celui du conseil départemental de l'instruction publique. Art. 2. — Dépenses ordinaires de l'École normale d'institutrices d'Aix. — 5 élèves de 3e année à bourse entière nécessiteront une dépense de 2.000 » 8 élèves de 2e année à bourse entière coûteront 3.200 » A reporter 5.200 » Aux derniers examens, 10 candidates ont été déclarées admissibles, je vous propose d'accorder à toutes une bourse entière 4.000 » Fournitures classiques pour 23 élèves, (dans le nombre se trouve la boursière de l'État),
externes suivant la décision du conseil départemental; 4° de 1.500 » pour l'école annexe dont 1,400 f. pour le maître qui en est chargé, et de 100 fr. pour frais de cette école. Total 32.528 92 Ces chiffres sont détaillés dans le budget spécial de l'école normale qui sera mis sous vos yeux accompagné des propositions de la commission de surveillance, de l'avis de M. le Recteur et de celui du conseil départemental de l'instruction publique. Art. 2. — Dépenses ordinaires de l'École normale d'institutrices d'Aix. — 5 élèves de 3e année à bourse entière nécessiteront une dépense de 2.000 » 8 élèves de 2e année à bourse entière coûteront 3.200 » A reporter 5.200 » Aux derniers examens, 10 candidates ont été déclarées admissibles, je vous propose d'accorder à toutes une bourse entière 4.000 » Fournitures classiques pour 23 élèves, (dans le nombre se trouve la boursière de l'État), à 20 fr 460 » Total du crédit demandé 9.660 » Art. 4. — Complément des dépenses ordinaires des écoles communales et des cours d'adultes, — comprend une somme de 54,000 fr. et sur laquelle 52,000 fr. sont destinés à subventionner les communes dont les ressources ne pourraient suffire à faire face aux dépenses de l'instruction primaire, occasionnées par l'application de la loi du 16 juin 1881. Le détail des subventions est inscrit dans les budgets spéciaux de l'instruction primaire, votés par les conseils municipaux des communes intéressées et dans les tableaux récapitulatifs que je mettrai sous vos yeux. Les 2,000 fr. complément du crédit total seront consacrés à des indemnités en faveur des instituteurs et des institutrices, qui seront signalés par l'inspection académique comme ayant tenu des cours d'adultes pendant l'année 1881-1882. Comme vous le verrez dans les tableaux récapitulatifs presque toutes les communes demandent des subventions supérieures à celles de l'année dernière. Mais les ressources départementales n'étant pas suffisantes pour donner satisfaction à ces demandes, il y aura lieu de s'adresser à l'État. Mais je ne dois pas vous laisser ignorer, que dans ce dernier cas, et pour les communes dont les traitements dépassent le minimum, M. le
faire face aux dépenses de l'instruction primaire, occasionnées par l'application de la loi du 16 juin 1881. Le détail des subventions est inscrit dans les budgets spéciaux de l'instruction primaire, votés par les conseils municipaux des communes intéressées et dans les tableaux récapitulatifs que je mettrai sous vos yeux. Les 2,000 fr. complément du crédit total seront consacrés à des indemnités en faveur des instituteurs et des institutrices, qui seront signalés par l'inspection académique comme ayant tenu des cours d'adultes pendant l'année 1881-1882. Comme vous le verrez dans les tableaux récapitulatifs presque toutes les communes demandent des subventions supérieures à celles de l'année dernière. Mais les ressources départementales n'étant pas suffisantes pour donner satisfaction à ces demandes, il y aura lieu de s'adresser à l'État. Mais je ne dois pas vous laisser ignorer, que dans ce dernier cas, et pour les communes dont les traitements dépassent le minimum, M. le Ministre exigerait qu'ils fussent ramenés au taux fixé par la loi. Art. 1 » Subvention aux communes pour acquisitions, constructions et réparations de maisons d'école 2,000 » Art. 2 » Subvention aux communes pour achat et renouvellement du matériel et du mobilier des écoles. 1,000 » Art. 5 » École normale d'institutrices. — Indemnité pour frais d'installation aux élèves-maîtresses nommées institutrices. — Dégrèvement des frais de trousseau pour les élèves-maîtresses 300, » École normale d'instituteurs. — Achat de livres et d'instruments 300 » Id. — Indemnités pour frais d'installation aux élèves-maîtres nommés instituteurs 1,500 » Id. — Leçons de reliure et achat de fournitures 60 » Id. — Dégrèvement des frais de trousseau pour les élèves-maîtres 600 » Art. 12 » Achat du matériel pour la salle d'asile 200 » Art. 16 » Secours aux anciens instituteurs — aux anciennes institutrices.... » Art. 18 » Frais généraux d'impression pour le service de l'Instruction primaire 600 » Art. 19 » Indemnité à l'Inspecteur primaire, secrétaire du Conseil départemental 400 » TOTAL 10,360 » Les crédits portés à ce sous-chapitre sont, à peu de choses près la reproduction de ceux inscrits au budget de l'exercice courant. Cependant il n'en est pas de
normale d'institutrices. — Indemnité pour frais d'installation aux élèves-maîtresses nommées institutrices. — Dégrèvement des frais de trousseau pour les élèves-maîtresses 300, » École normale d'instituteurs. — Achat de livres et d'instruments 300 » Id. — Indemnités pour frais d'installation aux élèves-maîtres nommés instituteurs 1,500 » Id. — Leçons de reliure et achat de fournitures 60 » Id. — Dégrèvement des frais de trousseau pour les élèves-maîtres 600 » Art. 12 » Achat du matériel pour la salle d'asile 200 » Art. 16 » Secours aux anciens instituteurs — aux anciennes institutrices.... » Art. 18 » Frais généraux d'impression pour le service de l'Instruction primaire 600 » Art. 19 » Indemnité à l'Inspecteur primaire, secrétaire du Conseil départemental 400 » TOTAL 10,360 » Les crédits portés à ce sous-chapitre sont, à peu de choses près la reproduction de ceux inscrits au budget de l'exercice courant. Cependant il n'en est pas de même pour l'art. 19 dû une augmentation de 200 francs a été proposée par M. l'Inspecteur d'académie, en faveur du secrétaire du conseil départemental. J'aurai l'honneur de vous soumettre le rapport qui m'a été adressé à ce sujet. Art. 2 » Cet article a été réduit à 1,000 fr. pour manque de ressources. Art. 7 » Les divers crédits demandés sont justifiés dans les propositions de la commission de surveillance de l'école normale. Sous-Chapitre IV. Dépenses facultatives auxquelles il est pourvu au moyen d'un prélèvement sur le produit des centimes ordinaires autres que les quatre centimes spéciaux. 1. Subvention aux communes pour acquisitions, constructions et réparations de maisons d'école 5,000 » 2. Subvention aux communes pour achat et renouvellement du matériel scolaire et d'enseignement 500 » 8. Subvention à une école spécialement désignée par le Conseil général 500 » 9. Achat de livres pour les élèves indigents 500 » 12. Achat de matériel pour les salles d'asile 200 » 15. Encouragements et récompenses aux instituteurs qui se sont le plus distingués 2,000 » 17. Allocation pour augmenter les ressources des agents de l'inspection primaire (300 fr. par inspecteur primaire 900 » A reporter 9,600 » 18. Frais généraux d'impression pour
manque de ressources. Art. 7 » Les divers crédits demandés sont justifiés dans les propositions de la commission de surveillance de l'école normale. Sous-Chapitre IV. Dépenses facultatives auxquelles il est pourvu au moyen d'un prélèvement sur le produit des centimes ordinaires autres que les quatre centimes spéciaux. 1. Subvention aux communes pour acquisitions, constructions et réparations de maisons d'école 5,000 » 2. Subvention aux communes pour achat et renouvellement du matériel scolaire et d'enseignement 500 » 8. Subvention à une école spécialement désignée par le Conseil général 500 » 9. Achat de livres pour les élèves indigents 500 » 12. Achat de matériel pour les salles d'asile 200 » 15. Encouragements et récompenses aux instituteurs qui se sont le plus distingués 2,000 » 17. Allocation pour augmenter les ressources des agents de l'inspection primaire (300 fr. par inspecteur primaire 900 » A reporter 9,600 » 18. Frais généraux d'impression pour le service de l'instruction primaire 400 » 19. Dépenses diverses et imprévues 534 15 Indemnité aux instituteurs pour frais de déplacement "deplacement" 21. Achat de livres pour les bibliothèques cantonales "cantonales" 400 22. Achat de livres pour les bibliothèques scolaires 400 23. Traitement des instituteurs suppléants et des institutrices suppléantes 5,400 24. Indemnités aux institutrices appelées aux conférences 1,500 TOTAL 19,034 15 Comme je l'ai dit plus haut, le sous-chapitre IV contient l'emploi de la somme prélevée sur le budget départemental ordinaire, dans le but d'augmenter la dotation du service de l'instruction primaire, et d'y apporter toutes les améliorations nécessitées par son importance toujours croissante. Un prélèvement semblable, représentant le produit d'un centime départemental, a été voté pour l'exercice 1881 ; je vous propose d'affecter la somme dont doit bénéficier l'exercice 1882, aux mêmes dépenses que celles créditées au budget de l'année courante, sauf quelques différences dans la répartition. Ainsi, la somme de 5,000 fr. inscrite à l'article premier suffira, avec le reliquat de l'exercice 1881, à donner aux communes les subventions promises ou à promettre en vue de la construction des bâtiments scolaires. Art. 23. — M. le Ministre de l'Instruction publique m'a adressé une circulaire en date du
5,400 24. Indemnités aux institutrices appelées aux conférences 1,500 TOTAL 19,034 15 Comme je l'ai dit plus haut, le sous-chapitre IV contient l'emploi de la somme prélevée sur le budget départemental ordinaire, dans le but d'augmenter la dotation du service de l'instruction primaire, et d'y apporter toutes les améliorations nécessitées par son importance toujours croissante. Un prélèvement semblable, représentant le produit d'un centime départemental, a été voté pour l'exercice 1881 ; je vous propose d'affecter la somme dont doit bénéficier l'exercice 1882, aux mêmes dépenses que celles créditées au budget de l'année courante, sauf quelques différences dans la répartition. Ainsi, la somme de 5,000 fr. inscrite à l'article premier suffira, avec le reliquat de l'exercice 1881, à donner aux communes les subventions promises ou à promettre en vue de la construction des bâtiments scolaires. Art. 23. — M. le Ministre de l'Instruction publique m'a adressé une circulaire en date du 12 mai dernier, relative à la création d'un certain nombre d'emplois d'instituteurs suppléants, chargés de remplacer, en cas de maladie, les instituteurs titulaires ou adjoints. Je crois devoir vous rappeler, Messieurs, que cette utile institution fonctionne déjà dans le département depuis le 1er janvier 1879. M. l'Inspecteur d'Académie, à qui j'ai soumis cette circulaire, demande dans son rapport du 31 mai dernier, et surtout dans l'intérêt scolaire, d'en augmenter le nombre et de le porter à 4 instituteurs suppléants et à deux institutrices suppléantes. Le traitement de ces maîtres serait de 1,800 fr. y compris l'indemnité de déplacement ou de séjour. La dépense totale résultant de ce service serait de 10,800 fr. dont 5,400 fr. à la charge de l'Etat et la même somme à celle du département. J'ai, en conséquence, inscrit au sous-chapitre IV, art. 23, la somme de 5,400 fr. J'aurai l'honneur de mettre sous vos yeux la circulaire et le rapport précités. En résumé, le budget de l'exercice 1882 se balance, en recette et en dépense, par une somme totale de 1,932,002 francs 04 qui se décompose ainsi qu'il suit : RECETTES. Budget ordinaire 1.294.152 81 — extraordinaire 637.849 23 Total.... 1.932.002 04 Récapitulation de la situation
j'ai soumis cette circulaire, demande dans son rapport du 31 mai dernier, et surtout dans l'intérêt scolaire, d'en augmenter le nombre et de le porter à 4 instituteurs suppléants et à deux institutrices suppléantes. Le traitement de ces maîtres serait de 1,800 fr. y compris l'indemnité de déplacement ou de séjour. La dépense totale résultant de ce service serait de 10,800 fr. dont 5,400 fr. à la charge de l'Etat et la même somme à celle du département. J'ai, en conséquence, inscrit au sous-chapitre IV, art. 23, la somme de 5,400 fr. J'aurai l'honneur de mettre sous vos yeux la circulaire et le rapport précités. En résumé, le budget de l'exercice 1882 se balance, en recette et en dépense, par une somme totale de 1,932,002 francs 04 qui se décompose ainsi qu'il suit : RECETTES. Budget ordinaire 1.294.152 81 — extraordinaire 637.849 23 Total.... 1.932.002 04 Récapitulation de la situation financière. BUDGET PRIMITIF DE 1882. 2e PARTIE. — CHAPITRE 4. DÉPENSES. Budget ordinaire 1.294.152 81 — extraordinaire 637.849 23 Total 1.932.002 04 Le principal des contributions directes, servant de base au calcul des centimes départementaux à percevoir en 1882, s'élève à 2,517,661 f. 53, savoir : 1° Contingents fixés par la loi de finances : Contribution foncière 1.306.596 personnelle-mobilière 441.539 — des portes et fenêtres 312.823 2° Évaluation approximative de l'impôt des patentes et de la contribution foncière applicable aux biens de l'Etat: Patentes 455.114 53 Biens de l'Etat 1.589 Total égal 2.517.661 53 Le seul emprunt qui grève actuellement la situation financière du département intéresse le service vicinal. Il s'élève à 3 millions de francs. Je vous donne ci-après, le tableau faisant ressortir les conditions de réalisation et de l'amortissement de cet emprunt. Situation des emprunts départementaux. BUDGET PRIMITIF DE 1882. LOI DU 12 AVRIL 1880. Travaux de construction des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Emprunt de 3 millions amortissable dans une période de 30 années à raison de 4 % Par an (capital et intérêts). TABLEAU D'AMORTISSEMENT. MONTANT MONTANT DES ANNUITÉS DE REMBOURSEMENT des réalisations (INTÉRÊTS COMPRIS) OPÉRÉES Prélèvement sur les recettes extraordinaire Centimes ou ANNÉES