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1er septembre 1945. Déclaration à la préfecture d'Arras. SOCIÉTÉ COMMUNALE DE CHASSE DE WAVANS. But: chasse. Siège social: mairie de Wavans. 1er septembre 1945. Déclaration à la sous-préfecture de Vienne. ASSOCIATION COMMUNALE DE CLASSE SAINT-HUBERT COTOISE. But: répression du braconnage, conservation du gibier et repeuplement. Siège social: café Canaple, à la Côte-Saint-André. 8 septembre 1945. Déclaration à la sous-préfecture de Fontenay-le-Comte. LA SAINT-HUBERT DE FAYMOREAU. But: repeuplement du gibier sur le territoire de la commune de Faymoreau, répression du braconnage, des abus et délits de chasse, organisation d'une chasse communale. Siège social: café de la Gare, Faymoreau. 3 septembre 1945. Déclaration à la sous-préfecture d'Autun. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE CHANGÉ. But: conservation du gibier, répression du braconnage, dépense des propriétaires et des récoltes. Siège social: mairie de Changé. 3 septembre 1945. Déclaration à la préfecture de police. CURAÉRO, ASSOCIATION POUR LA LUTTE ANTITUBERCULEUSE DANS L'INDUSTRIE AÉRONAUTIQUE. But: lutte antituberculeuse. Siège social: rue Cimarosa, 6, Paris (16e). 4 septembre 1945. Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne. COMITÉ DES SINISTRÉS DE LANSLEBOURG. But: défense des intérêts généraux des sinistrés. Siège social: mairie de Lanslebourg (Savoie). 4 septembre 1945. Déclaration à la sous-préfecture de Fontenay-le-Comte. LES AIGLONS. But: éducation physique, sports. Siège: au patronage, Antigny (Vendée). 5 septembre 1945. Déclaration à la préfecture de police. CORPS AUXILIAIRE BÉNÉVOLE (C. A. B.). But: procurer aide, assistance et protection sous toutes formes ou par tous moyens, à toutes personnes, œuvres ou organisations publiques ou privées; créer ou participer à la création et à l'organisation et au fonctionnement de maisons de repos, colonies de vacances, maisons de retraite ou de l'enfance; former des équipes ou autres organisations de personnes devant prêter leur concours à l'association pour la réalisation de ce but. Siège social: 55, avenue des Champs-Elysées, Paris. 5 septembre 1945. Déclaration à la préfecture d'Arras. SOCIÉTÉ DE CHASSE DE BARALLE. But: exercice de la chasse. Siège social: domicile du président, à Baralle. 5 septembre 1945. Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Malo. LES BLEUETS DE VIEUX-VIET. But: éducation physique, sports; Siège: salle du patronage, Vieux-Viel (Ille-et-Vilaine). 6 septembre 1945. Déclaration à la sous-préfecture d'Albertville. CERCLE
au patronage, Antigny (Vendée). 5 septembre 1945. Déclaration à la préfecture de police. CORPS AUXILIAIRE BÉNÉVOLE (C. A. B.). But: procurer aide, assistance et protection sous toutes formes ou par tous moyens, à toutes personnes, œuvres ou organisations publiques ou privées; créer ou participer à la création et à l'organisation et au fonctionnement de maisons de repos, colonies de vacances, maisons de retraite ou de l'enfance; former des équipes ou autres organisations de personnes devant prêter leur concours à l'association pour la réalisation de ce but. Siège social: 55, avenue des Champs-Elysées, Paris. 5 septembre 1945. Déclaration à la préfecture d'Arras. SOCIÉTÉ DE CHASSE DE BARALLE. But: exercice de la chasse. Siège social: domicile du président, à Baralle. 5 septembre 1945. Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Malo. LES BLEUETS DE VIEUX-VIET. But: éducation physique, sports; Siège: salle du patronage, Vieux-Viel (Ille-et-Vilaine). 6 septembre 1945. Déclaration à la sous-préfecture d'Albertville. CERCLE PHILOSOPHIQUE DE MOUTIERS. But: échange de timbres entre les sociétaires. Siège social: 32, quai de la République, Moutiers. 6 septembre 1945. Déclaration à la préfecture de police. AMICALE DES SANITAIRES DE LA DÉFENSE DE LA PAROLE. But: entretenir les liens d'amitié entre ses membres. Siège social: rue Cujas, Paris (5e). 7 septembre 1945. Déclaration à la préfecture du Nord. AMICALE DU RÉSEAU ZÉRO-FRANCE. But: cultiver entre ses membres les liens d'amitié noués dans la lutte clandestine durant l'occupation de la France. Elle tiendra à honorer la mémoire des fusillés et disparus. Siège social: 8, Grand'Place, Roubaix. 7 septembre 1945. Déclaration à la préfecture de la Nièvre. ASSOCIATION RÉPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DES DEUX GUERRES (section de la Machine). But: défense des intérêts moraux et matériels des anciens combattants et victimes des deux guerres. Siège social: salle Estève, la Machine. 7 septembre 1945. Déclaration à la sous-préfecture de Mayenne. SOCIÉTÉ NOUVELLE DE CHASSE DU BOIS DU BREIL. But: favoriser la conservation et la reproduction du gibier dans le canton de Gorron. Siège social: mairie de Gorron. 8 septembre 1945. Déclaration à la préfecture de la Vendée. LA LEVRETTE DE LA GENETOUZE. But: protection du gibier et des récoltes, répression
7 septembre 1945. Déclaration à la préfecture du Nord. AMICALE DU RÉSEAU ZÉRO-FRANCE. But: cultiver entre ses membres les liens d'amitié noués dans la lutte clandestine durant l'occupation de la France. Elle tiendra à honorer la mémoire des fusillés et disparus. Siège social: 8, Grand'Place, Roubaix. 7 septembre 1945. Déclaration à la préfecture de la Nièvre. ASSOCIATION RÉPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DES DEUX GUERRES (section de la Machine). But: défense des intérêts moraux et matériels des anciens combattants et victimes des deux guerres. Siège social: salle Estève, la Machine. 7 septembre 1945. Déclaration à la sous-préfecture de Mayenne. SOCIÉTÉ NOUVELLE DE CHASSE DU BOIS DU BREIL. But: favoriser la conservation et la reproduction du gibier dans le canton de Gorron. Siège social: mairie de Gorron. 8 septembre 1945. Déclaration à la préfecture de la Vendée. LA LEVRETTE DE LA GENETOUZE. But: protection du gibier et des récoltes, répression du braconnage, destruction des animaux nuisibles au gibier et aux récoltes. Siège social: café Bernard, la Génétouze. 8 septembre 1945. Déclaration à la préfecture d'Indre-et-Loire. UNION CATHOLIQUE DES PATRONAGES DE JEUNES FILLES DE TOURAINE. But: éducation populaire sous toutes ses formes, patronages, cercles d'études, sports. Siège social: centre diocésain, 27, rue Jules-Simon, à Tours. 8 septembre 1945. Déclaration à la sous-préfecture d'Avranches. ASSOCIATION DES SINISTRES DE GRANVILLE. But: défense des intérêts des sinistrés. Siège social: mairie de Granville. 8 septembre 1945. Déclaration à la préfecture du Rhône. AMICALE DES DEPUTÉS POLITIQUES DE SAINT-JOSEPH ET SAINT-PAUL. But: l'entraînée et le maintien entre tous, des liens d'amitié noués dans la clandestinité et dans les moments d'infortune. Siège social: chez M. Coindre, 31, rue Jeanne-d'Arc, à Lyon. 8 septembre 1945. Déclaration à la préfecture de police. O.R.T. SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE PROPAGATION DU TRAVAIL INDUSTRIEL ET AGRICOLE PARMI LES JUIFS. Déclare transférer son siège social du 12, rue des Saules, Paris (18e), au 70, rue Cortambert, Paris (16e). 9 septembre 1945. Déclaration à la sous-préfecture de Florac. SOLIDARITÉ DU VAL FRANCESQUE. But: servir d'intermédiaire pour l'acquisition des produits et animaux utiles à l'agriculture et pour la vente des produits agricoles. Siège social: M. Plantier
rue Jules-Simon, à Tours. 8 septembre 1945. Déclaration à la sous-préfecture d'Avranches. ASSOCIATION DES SINISTRES DE GRANVILLE. But: défense des intérêts des sinistrés. Siège social: mairie de Granville. 8 septembre 1945. Déclaration à la préfecture du Rhône. AMICALE DES DEPUTÉS POLITIQUES DE SAINT-JOSEPH ET SAINT-PAUL. But: l'entraînée et le maintien entre tous, des liens d'amitié noués dans la clandestinité et dans les moments d'infortune. Siège social: chez M. Coindre, 31, rue Jeanne-d'Arc, à Lyon. 8 septembre 1945. Déclaration à la préfecture de police. O.R.T. SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE PROPAGATION DU TRAVAIL INDUSTRIEL ET AGRICOLE PARMI LES JUIFS. Déclare transférer son siège social du 12, rue des Saules, Paris (18e), au 70, rue Cortambert, Paris (16e). 9 septembre 1945. Déclaration à la sous-préfecture de Florac. SOLIDARITÉ DU VAL FRANCESQUE. But: servir d'intermédiaire pour l'acquisition des produits et animaux utiles à l'agriculture et pour la vente des produits agricoles. Siège social: M. Plantier (André), Moissac. 10 septembre 1945. Déclaration à la sous-préfecture de Rambouillet. AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS 1914-1918. But: entre aider. Siège social: mairie de Saint-Rémy-les-Chevreuses. 11 septembre 1945. Déclaration à la sous-préfecture de Béthune. UNION ARTISTIQUE WINGLOISE. But: diffuser et élever parmi la population wingloise, le goût de la musique symphonique, des lettres et des arts. Siège social: 67, rue Voltaire, Wingles. 11 septembre 1945. Déclaration à la préfecture de la Vienne. SOCIÉTÉ CIVILE DES DROITS DE CHASSE DES BORDES, COMMUNE DE NOUAILLÉ. But: l'exploitation en commun des droits de chasse sur leurs propriétés. Siège social: aux Bordes, commune de Nouaillé (Vienne). 11 septembre 1945. Déclaration à la préfecture du Calvados. CAISSE DE RÉPARTITION DE COMMISSIONS DES NÉGOCIANTS ET AGENTS COMMERCIAUX DES VINS, CIDRES ET SPIRITUVEUX DU CALVADOS. But: encaisser et centraliser toutes les commissions provenant soit d'affaires impersonnelles, ou traitées par l'entremise des organismes officiels, répartir les sommes ainsi obtenues entre les bénéficiaires. Siège social: 8, rue Sadi Carnot, Caen. 12 septembre 1945. Déclaration à la sous-préfecture d'Argentan. CLUB SPORTIF CHAMBOIS-FEL. But: football-association et éducation physique. Siège social: mairie de Chambois. 12 septembre 1945. Déclaration à la sous-préfecture de Dinan. CERCLE SAINT-JOSEPH. But: éducation physique, sports. Siège: au presbytère, Henanbihen,
des lettres et des arts. Siège social: 67, rue Voltaire, Wingles. 11 septembre 1945. Déclaration à la préfecture de la Vienne. SOCIÉTÉ CIVILE DES DROITS DE CHASSE DES BORDES, COMMUNE DE NOUAILLÉ. But: l'exploitation en commun des droits de chasse sur leurs propriétés. Siège social: aux Bordes, commune de Nouaillé (Vienne). 11 septembre 1945. Déclaration à la préfecture du Calvados. CAISSE DE RÉPARTITION DE COMMISSIONS DES NÉGOCIANTS ET AGENTS COMMERCIAUX DES VINS, CIDRES ET SPIRITUVEUX DU CALVADOS. But: encaisser et centraliser toutes les commissions provenant soit d'affaires impersonnelles, ou traitées par l'entremise des organismes officiels, répartir les sommes ainsi obtenues entre les bénéficiaires. Siège social: 8, rue Sadi Carnot, Caen. 12 septembre 1945. Déclaration à la sous-préfecture d'Argentan. CLUB SPORTIF CHAMBOIS-FEL. But: football-association et éducation physique. Siège social: mairie de Chambois. 12 septembre 1945. Déclaration à la sous-préfecture de Dinan. CERCLE SAINT-JOSEPH. But: éducation physique, sports. Siège: au presbytère, Henanbihen, 12 septembre 1945. Déclaration à la préfecture de la Loire-Inférieure. LIGUE FRANÇAISE POUR LE RELÈVEMENT DE LA MORALITÉ PUBLIQUE (SECTION NANTAISE). But: lutte contre tous les fléaux sociaux et l'immoralité publique. Siège social: 19, rue de Guignard, Nantes. 12 septembre 1945. Déclaration à la sous-préfecture de Vichy. Association LA DIANE DE CUSSET. But: favoriser la production et le repeuplement du gibier, la répression du braconnage, la production des animaux utiles à l'agriculture, la destruction des animaux nuisibles à l'exercice de la chasse. Siège social: 1, place Radoult-de-la-Fosse, Cusset. 13 septembre 1945. Déclaration à la préfecture de Pau. COMITÉ D'ENTRAIDE DU 18e RÉGIMENT D'INFANTERIE. But: secours aux familles des militaires du 18e régiment d'infanterie. Siège social: caserne Bernadette, Pau. 17 septembre 1945. Déclaration à la préfecture de la Loire-Inférieure. ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES TRAVAILLEURS DE LA LOIRE-INFÉRIEURE. But: créer un esprit de solidarité envers les travailleurs rapatriés malades, entretenir des liens d'amitié. Siège social: 1, place de la Monnaie, Nantes. 17 septembre 1945. Déclaration à la préfecture de Toulouse (Haute-Garonne). AMICALE DES ANCIENS PRISONNIERS DU GAZ. But: renforcer les liens d'amitié et de camaraderie qui unissent les anciens prisonniers du gaz. Siège social: 7, rue du Périgord, Toulouse. 17 septembre 1945. Déclaration
DE CUSSET. But: favoriser la production et le repeuplement du gibier, la répression du braconnage, la production des animaux utiles à l'agriculture, la destruction des animaux nuisibles à l'exercice de la chasse. Siège social: 1, place Radoult-de-la-Fosse, Cusset. 13 septembre 1945. Déclaration à la préfecture de Pau. COMITÉ D'ENTRAIDE DU 18e RÉGIMENT D'INFANTERIE. But: secours aux familles des militaires du 18e régiment d'infanterie. Siège social: caserne Bernadette, Pau. 17 septembre 1945. Déclaration à la préfecture de la Loire-Inférieure. ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES TRAVAILLEURS DE LA LOIRE-INFÉRIEURE. But: créer un esprit de solidarité envers les travailleurs rapatriés malades, entretenir des liens d'amitié. Siège social: 1, place de la Monnaie, Nantes. 17 septembre 1945. Déclaration à la préfecture de Toulouse (Haute-Garonne). AMICALE DES ANCIENS PRISONNIERS DU GAZ. But: renforcer les liens d'amitié et de camaraderie qui unissent les anciens prisonniers du gaz. Siège social: 7, rue du Périgord, Toulouse. 17 septembre 1945. Déclaration à la préfecture de la Corrèze. GROUPEMENT D'ACHAT EN COMMUN TULISTE. But: procéder à l'achat et à la répartition immédiate de tous les objets nécessaires à la vie de ses adhérents. Siège social: 8, rue Félix-Vidalin, Tulle. 20 septembre 1945. Déclaration à la sous-préfecture de Reims. UNION FRANÇAISE DES ANCIENS COMBATTANTS, COMBATTANTS DE LA LIBÉRATION ET VICTIMES DES DEUX GUERRES : U. F. A. C. RÉMOISE. But: reconstruction de la France, sécurité internationale, défense des intérêts des combattants et victimes des deux guerres. Siège social: 31, rue de l'Arquebuse, Reims. 20 septembre 1945. Déclaration à la préfecture de la Gironde. BURDIGALA HOCKEY CLUB. But: encourager et développer la pratique du patinage à roulettes et des sports en hiver. Siège social: 55, cours Georges-Clemenceau, à Bordeaux. 20 septembre 1945. Déclaration à la préfecture des Deux-Sèvres. ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS MARINS DES DEUX-SÈVRES. But: entretenir la camaraderie et la solidarité entre les anciens marins. Siège social: 10, avenue de Limoges, Niort. 21 septembre 1945. Déclaration à la préfecture de Rouen. VALLON-SUISSE ATHLÉTIQUE CLUB. But: pratique de tous les sports, en particulier le football, le basket, l'athlétisme et la natation. Siège social: 105, rue de Guiche, Rouen. 24 septembre 1945. Déclaration à la
COMBATTANTS, COMBATTANTS DE LA LIBÉRATION ET VICTIMES DES DEUX GUERRES : U. F. A. C. RÉMOISE. But: reconstruction de la France, sécurité internationale, défense des intérêts des combattants et victimes des deux guerres. Siège social: 31, rue de l'Arquebuse, Reims. 20 septembre 1945. Déclaration à la préfecture de la Gironde. BURDIGALA HOCKEY CLUB. But: encourager et développer la pratique du patinage à roulettes et des sports en hiver. Siège social: 55, cours Georges-Clemenceau, à Bordeaux. 20 septembre 1945. Déclaration à la préfecture des Deux-Sèvres. ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS MARINS DES DEUX-SÈVRES. But: entretenir la camaraderie et la solidarité entre les anciens marins. Siège social: 10, avenue de Limoges, Niort. 21 septembre 1945. Déclaration à la préfecture de Rouen. VALLON-SUISSE ATHLÉTIQUE CLUB. But: pratique de tous les sports, en particulier le football, le basket, l'athlétisme et la natation. Siège social: 105, rue de Guiche, Rouen. 24 septembre 1945. Déclaration à la préfecture de police. CLUB HIPPIQUE DES SABLONS DU BOIS DE BOULOGNE. But: sport hippique. Siège social: 281, rue Saint-Honoré, Paris. Paris. — Imp. des Journaux officiels, 31, quai Voltaire,
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS 1950 DÉLIBÉRATIONS PRISES DANS LA SEANCE DU 7 DECEMBRE 1950 SOMMAIRE 1949. C. 537. — Résolution tendant au déplacement des gares de Paris vers la périphérie et à l'établissement d'un programme de création de gares routières. 1950. C. 389. — Résolution tendant à la construction à Paris ou en proche banlieue de trois centres de relogement du type Cité Alfortville. 1950. C. 445. — Vœu tendant à la modification de l’art. 4 de la loi du 13 janvier 1939 relative aux conditions de logement et de relogement des concierges. 1950. C. 484. — Plantation d’un rideau de peupliers sur l’avenue Caffiéri. 1950. C. 494. — Attribution, à titre gratuit, d’une concession perpétuelle dans le cimetière du Père-Lachaise pour la sépulture de M. Roger Verlomme, décédé dans l’exercice des fonctions de Préfet de la Seine. — Ouverture au budget modificatif de 1950 d’un crédit complémentaire pour participation de la Ville de Paris aux frais d’obsèques et de sépulture de M. Roger Verlomme. 1950. C. 495. — Ouverture au budget modificatif de 1950 de crédits complémentaires pour le fonctionnement du Conseil municipal. 1950. C. 496. — Participation de la Ville de Paris aux dépenses de reconstruction des dépendances de la basilique du Sacré-Cœur. 1950. CC. 497 et 498. — Souscription à divers ouvrages. 1950. C. 499. — Participation de la Ville de Paris au frais d’achèvement de l’église Saint-Dominique. 1950. C. 501. Attribution à Mme Roger Verlomme d’une allocation annuelle destinée à permettre l’achèvement des études de ses enfants. 1950. C. 502. — Maintien d’une subvention à la Croix-Rouge française. 1950. Cr 505. — Ouverture au budget modificatif de 1950 d’un crédit complémentaire pour l’acquisition d’une machine fondeuse destinée à l’imprimerie municipale. 1950. P. 288. — Ordre du jour sur une pétition de la Fédération des groupements commerciaux de l’automobile, du cycle et de la motocyclette de France et des colonies demandant notamment une diminution des redevances afférentes à l’occupation du sol de la voie publique par les distributeurs d’essence. 1950. PP. 319, 333, 368, 376 et 384. — Ordre du jour sur diverses pétitions sollicitant des dérogations
de la basilique du Sacré-Cœur. 1950. CC. 497 et 498. — Souscription à divers ouvrages. 1950. C. 499. — Participation de la Ville de Paris au frais d’achèvement de l’église Saint-Dominique. 1950. C. 501. Attribution à Mme Roger Verlomme d’une allocation annuelle destinée à permettre l’achèvement des études de ses enfants. 1950. C. 502. — Maintien d’une subvention à la Croix-Rouge française. 1950. Cr 505. — Ouverture au budget modificatif de 1950 d’un crédit complémentaire pour l’acquisition d’une machine fondeuse destinée à l’imprimerie municipale. 1950. P. 288. — Ordre du jour sur une pétition de la Fédération des groupements commerciaux de l’automobile, du cycle et de la motocyclette de France et des colonies demandant notamment une diminution des redevances afférentes à l’occupation du sol de la voie publique par les distributeurs d’essence. 1950. PP. 319, 333, 368, 376 et 384. — Ordre du jour sur diverses pétitions sollicitant des dérogations au repos hebdomadaire. 1950. PP. 360 et 430. — Souscription à divers ouvrages. 1950. P. 364. — Renvoi à l’Administration d’une pétition de la Chambre des métiers de la Seine sollicitant une subvention. 1950. P. 393. — Acquisition de l’ouvrage intitulé : « Histoire de Paris racontée aux enfants ». 1950. P. 403. — Vœu tendant à l’exclusion du montant de l'allocation temporaire de vieillesse de l’évaluation des ressources prises en considération pour l’attribution de la carte des économiquement faibles. 1950. P. 432. — Souscription à l’ouvrage de M. Georges Magnane, intitulé : « La Trève olympique ». 1950. P. 458. — Subvention à l’Union départementale de la Seine de la Fédération sportive de France. 1950. P. 459. — Subvention à la Ligue régionale de l’Ile-de-France de la Fédération française d’escrime. 1950. 204. — Octroi d’une concession d’étalage à la société « Aux Etats-Unis », 229, rue Saint-Honoré (1er arrondissement). 1950. 223. — Création de trois postes d’assistantes sociales au régiment de sapeurs-pompiers. 1950. 242. — Réglementation des ventes-réclame dites « démonstrations » effectuées aux étalages des commerçants par des vendeurs n’appartenant pas au personnel de ces établissements. 1950. 311. — Avis favorable à l’apposition dans la mairie du 169
1950. P. 403. — Vœu tendant à l’exclusion du montant de l'allocation temporaire de vieillesse de l’évaluation des ressources prises en considération pour l’attribution de la carte des économiquement faibles. 1950. P. 432. — Souscription à l’ouvrage de M. Georges Magnane, intitulé : « La Trève olympique ». 1950. P. 458. — Subvention à l’Union départementale de la Seine de la Fédération sportive de France. 1950. P. 459. — Subvention à la Ligue régionale de l’Ile-de-France de la Fédération française d’escrime. 1950. 204. — Octroi d’une concession d’étalage à la société « Aux Etats-Unis », 229, rue Saint-Honoré (1er arrondissement). 1950. 223. — Création de trois postes d’assistantes sociales au régiment de sapeurs-pompiers. 1950. 242. — Réglementation des ventes-réclame dites « démonstrations » effectuées aux étalages des commerçants par des vendeurs n’appartenant pas au personnel de ces établissements. 1950. 311. — Avis favorable à l’apposition dans la mairie du 169 arrondissement de la maquette du bouclier votif du monument aux morts de cet arrondissement. 1950. 343. — Attribution de 100 francs prime de rendement à l’ingénieur divisionnaire S.T.V.P. et à l’ingénieur T.P. du Service municipal des pompes funèbres. 1950. 363. — Ouverture au budget modificatif de 1950 d’un crédit complémentaire destiné au règlement de fournitures, mobilier, prestations de services, frais de voiture et de déplacement. 1950. 364. — Ouverture au budget modificatif de 1950 d’un crédit complémentaire destiné à couvrir les dépenses d’abonnement aux journaux, revues et périodiques nécessaires au fonctionnement des services de la Préfecture de la Seine. 1950. 367. — Revalorisation des indemnités fixes et annuelles attribuées à l’inspecteur général des mines, chef de l’Inspection générale des carrières de la Seine et à son adjoint. 1950. 368. — Admission en non-valeur de diverses quittances irrécouvrables de fournitures d’eau effectuées pendant les exercices 1939 à 1949 et s’élevant à la somme de 140.173 francs. 1950. 369. — Ouverture d’un crédit complémentaire en vue du paiement aux médecins de l’état civil d’un rappel d’indemnités afférent à la période du 1er janvier au 1er juillet 1949. 1950. 372, 373 et 375. — Modification des alignements au nivellement : 1° de la