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Ayant vu qu'ils avaient été joués, les deux légionnaires tirèrent un coup de feu sans résultat et se rendirent aux forces de police. LA VIE ECONOMIQUE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MUTUELLES DE L'EST L'assemblée générale, à Chaumont, des Mutuelles de l'Est, qui groupent actuellement 200,000 agriculteurs, a eu, cette année, un éclat particulier du fait qu'elle a été présidée par M. J. Jeanneney, président du Sénat, entouré d'un grand nombre de parlementaires et de la plupart des. chefs de service du ministère de l’agriculture, et qu’elle a été suivie d’un banquet de 1200 couverts, où a été fêté et félicité, en termes émouvants, M.Emile Cassez, sénateur de la Haute-Marne, ancien ministre de l’agriculture, qui, depuis quarante ans, dans le même cadre, a consacré sa compétence et son activité à ce seul objet : la terre et le paysan de France. Quelques chiffres donneront une idée de l’extension prise dans l’Est par les mutuelles : 2,493 sociétés sont affiliées à la Caisse rurale, 1,854 Mises locales à la Caisse d’assurance, 33,000 aux assurances sociales, 10,000, pour le premier exercice. Le département de la Haute-Marne, singulièrement, est un de ceux où le principe mutualiste a fait le plus de bien. M. Husson, au banquet de Chaumont, dimanche dernier, a retracé l’œuvre de M. Emile Cassez, d’origine picarde, arrivant en Haute-Marne comme professeur départemental d’agriculture, pour ne plus quitter sa petite patrie d’adoption : « Parti d’un département du Nord, où la grande culture était florissante, où les races bovines et chevalines étaient bien fixées et dont l’élevage contribuait dans une large mesure à la richesse du pays, vous arrivez dans un département de moyenne et surtout de petite culture, vous trouvez des cultivateurs, pauvres en général, isolés, sans moyens de crédit, encore imbus de ces vieilles méthodes qui les laissent sans défense contre les risques de la profession. Leur cheptel est représenté par les races en état de variabilité désordonnée. La culture est dans le marasme, bien des terres sont hypothéquées, la vente du bétail, de ses produits, des récoltes suffit à peine à entretenir le ménage, mais non à amortir les dettes,
banquet de Chaumont, dimanche dernier, a retracé l’œuvre de M. Emile Cassez, d’origine picarde, arrivant en Haute-Marne comme professeur départemental d’agriculture, pour ne plus quitter sa petite patrie d’adoption : « Parti d’un département du Nord, où la grande culture était florissante, où les races bovines et chevalines étaient bien fixées et dont l’élevage contribuait dans une large mesure à la richesse du pays, vous arrivez dans un département de moyenne et surtout de petite culture, vous trouvez des cultivateurs, pauvres en général, isolés, sans moyens de crédit, encore imbus de ces vieilles méthodes qui les laissent sans défense contre les risques de la profession. Leur cheptel est représenté par les races en état de variabilité désordonnée. La culture est dans le marasme, bien des terres sont hypothéquées, la vente du bétail, de ses produits, des récoltes suffit à peine à entretenir le ménage, mais non à amortir les dettes, encore moins à paver le fermage, quand les calamités, la mortalité du bétail ne viennent pas aggraver cette situation précaire... Mais aussi vous avez remarqué que les terres, déjà fertiles, pouvaient être améliorées et produire davantage, que nos bons pâturages méritaient mieux que de nourrir un bétail sans race. » Et c’est pour M. Emile Cassez le point de départ d’une magnifique entreprise de persuasion, d’un véritable apostolat qu’il exercera d’abord sous l’impulsion de M. Léon Mougeot, député, puis sénateur, et ministre de l’agriculture, ami passionné, comme lui, de la terre. La collaboration des deux hommes a prouvé la puissance d’un même vouloir appliqué systématiquement, sans un instant de défaillance, à un objet nettement défini : « Et vous avez accompli ce miracle, ajouta M. Husson, de convertir en un mutualiste ardent et convaincu le paysan au tempérament quelque peu individualiste, toujours un peu méfiant, lorsqu’il s’agit de rompre avec des habitudes et des usages ancestraux. vous avez fait des adeptes convaincus qui, dans chaque village, sont devenus vos collaborateurs et ont fait vivre et fructifier vos œuvres. » Aujourd’hui, les caisses d’assurances contre la mortalité du bétail sont au nombre de 400 en Haute-Marne, les premières ayant été fondées
Et c’est pour M. Emile Cassez le point de départ d’une magnifique entreprise de persuasion, d’un véritable apostolat qu’il exercera d’abord sous l’impulsion de M. Léon Mougeot, député, puis sénateur, et ministre de l’agriculture, ami passionné, comme lui, de la terre. La collaboration des deux hommes a prouvé la puissance d’un même vouloir appliqué systématiquement, sans un instant de défaillance, à un objet nettement défini : « Et vous avez accompli ce miracle, ajouta M. Husson, de convertir en un mutualiste ardent et convaincu le paysan au tempérament quelque peu individualiste, toujours un peu méfiant, lorsqu’il s’agit de rompre avec des habitudes et des usages ancestraux. vous avez fait des adeptes convaincus qui, dans chaque village, sont devenus vos collaborateurs et ont fait vivre et fructifier vos œuvres. » Aujourd’hui, les caisses d’assurances contre la mortalité du bétail sont au nombre de 400 en Haute-Marne, les premières ayant été fondées dès 1897. Les syndicats d’élevage bovin, constitués en 1912, ont obtenu peu à peu la belle race tachetée de l’Est, qui est à peu près fixée. La Fédération des éleveurs du Bassigny, créée par M. Léon Mougeot en 1908, « est devenue le complément des syndicats d’élevage et met en valeur les résultats obtenus par la sélection dans les syndicats ». M. le président Jeanneney a rendu hommage à l’animateur qu’a été M. Emile Cassez, et ses paroles ont été riches de sens. Le Temps du 23 mai les a reproduites. Nous n’y ajouterons que ce témoignage de M. Victor Boret, ancien ministre de l’agriculture, parlant au nom des quarante parlementaires présents ; « Vous permettrez à tous ceux qui ont tenu à venir ici prendre une leçon de choses, à tous ceux qui ont voulu profiter de la magnifique expérience à laquelle s’est livré Cassez dans votre département, de dire que nous voudrions pouvoir faire chez nous ce qui a si pleinement réussi dans votre région». Tout ce qui a été tenté dans ce département devrait être appliqué au reste du pays. » « Heureuse Haute-Marne », devait conclure M. J. Jeanneney, aux applaudissements d’un millier de paysans réunis
valeur les résultats obtenus par la sélection dans les syndicats ». M. le président Jeanneney a rendu hommage à l’animateur qu’a été M. Emile Cassez, et ses paroles ont été riches de sens. Le Temps du 23 mai les a reproduites. Nous n’y ajouterons que ce témoignage de M. Victor Boret, ancien ministre de l’agriculture, parlant au nom des quarante parlementaires présents ; « Vous permettrez à tous ceux qui ont tenu à venir ici prendre une leçon de choses, à tous ceux qui ont voulu profiter de la magnifique expérience à laquelle s’est livré Cassez dans votre département, de dire que nous voudrions pouvoir faire chez nous ce qui a si pleinement réussi dans votre région». Tout ce qui a été tenté dans ce département devrait être appliqué au reste du pays. » « Heureuse Haute-Marne », devait conclure M. J. Jeanneney, aux applaudissements d’un millier de paysans réunis pour faire hommage à leur bienfaiteur, qu’il n’était pas insensible à ce privilège. PAUL DECHARME. Le statut viticole devant la commission interministérielle de la viticulture La commission interministérielle de la viticulture s’est réunie le 24 mai, sous la présidence de M. Barthe. Trois questions essentielles étaient portées à l’ordre du jour : examen des résolutions du 32e Congrès des associations viticoles de France et d’Algérie, caisse de calamités agricoles, dates extrêmes pour l’irrigation des vignes. Seule, la première question a pu être abordée, et encore son examen n’a-t-il pu être achevé. Les décisions prises sont les suivantes : Fixation au 25 novembre de la date ultime des déclarations de récolte et réunion, chaque année, avant le 10 décembre de la C.I.V.; Suppression de la tolérance de droit pouvant aller de 2 à 5 % dans la déclaration de récolte et de stock (article 13 du code du vin), mais maintien d’une tolérance de fait; Abrogation de l’article 19 de la loi du 24 décembre 1934, prévoyant des déclarations de récolte séparées en cas d’indivision successorale; Suppression du blocage provisionnel et aménagement de l’échelonnement (article 8); Maintien de la législation actuelle en matière de plantations, mais renforcement de la surveillance administrative;
jour : examen des résolutions du 32e Congrès des associations viticoles de France et d’Algérie, caisse de calamités agricoles, dates extrêmes pour l’irrigation des vignes. Seule, la première question a pu être abordée, et encore son examen n’a-t-il pu être achevé. Les décisions prises sont les suivantes : Fixation au 25 novembre de la date ultime des déclarations de récolte et réunion, chaque année, avant le 10 décembre de la C.I.V.; Suppression de la tolérance de droit pouvant aller de 2 à 5 % dans la déclaration de récolte et de stock (article 13 du code du vin), mais maintien d’une tolérance de fait; Abrogation de l’article 19 de la loi du 24 décembre 1934, prévoyant des déclarations de récolte séparées en cas d’indivision successorale; Suppression du blocage provisionnel et aménagement de l’échelonnement (article 8); Maintien de la législation actuelle en matière de plantations, mais renforcement de la surveillance administrative; Unification des exemptions de blocage et de distillation de façon à appeler un plus grand nombre de vignerons pour assurer l’assainissement réel du marché; Unification des exemptions de blocage et de distillation : rendement moyen, à l’hectare inférieur de 50 % à la moyenne des trois années précédentes; Séparation des prestations d’alcool de vin et d’alcool vinique; Collaboration des viticulteurs et des commerçants pour la fixation des cours des vins; Adoption d’une motion invitant le gouvernement, pour les ventes. sur souches, à prendre toutes les mesures susceptibles de corriger les abus constatés et renvoyant pour étude, à l'administration la question des ventes sur tranchées non libérées, dont l'interdiction avait été réclamée ; Renvoi sine die de l'application de l'arrachage obligatoire prévu par l'article 122 du code du vin ; Aménagement des dispenses de blocage et de distillation. La session annuelle de la Société des agriculteurs de France Les travaux de la Société des agriculteurs de France, qui portent cette année sur « l'exode rural » se sont poursuivis, hier, sous la présidence du sénateur M. Cournault, président de la société. M. Caziot, membre de l'Académie d'agriculture, a présenté un rapport du plus haut intérêt sur les causes de la dépopulation
prestations d’alcool de vin et d’alcool vinique; Collaboration des viticulteurs et des commerçants pour la fixation des cours des vins; Adoption d’une motion invitant le gouvernement, pour les ventes. sur souches, à prendre toutes les mesures susceptibles de corriger les abus constatés et renvoyant pour étude, à l'administration la question des ventes sur tranchées non libérées, dont l'interdiction avait été réclamée ; Renvoi sine die de l'application de l'arrachage obligatoire prévu par l'article 122 du code du vin ; Aménagement des dispenses de blocage et de distillation. La session annuelle de la Société des agriculteurs de France Les travaux de la Société des agriculteurs de France, qui portent cette année sur « l'exode rural » se sont poursuivis, hier, sous la présidence du sénateur M. Cournault, président de la société. M. Caziot, membre de l'Académie d'agriculture, a présenté un rapport du plus haut intérêt sur les causes de la dépopulation des campagnes. Ces causes sont, à son avis, l'infertilité du sol dans quelques zones, le morcellement excessif dans certains pays, l'alcoolisme, les dispositions du code civil, la dénatalité, l'émigration vers les villes, étant entendu que les dernières dominent toute la situation. Parlant de la politique sociale depuis deux ans, M. Caziot a noté que la diminution progressive de la population rurale française s'est fortement accentuée. L'application de la loi des 40 heures a brutalement enlevé à la terre des dizaines de milliers de jeunes gens : « une telle politique conduit inéluctablement à la destruction de la paysannerie française, elle nous mène aux pires destins. De la reconstruction rurale de ce pays dépend l'existence même de la France. M. Jean Le Cour Grandmaison, député de la Loire-Inférieure, a ensuite exposé les remèdes qui seraient de nature à enrayer l'exode rural. Après avoir marqué que le problème était principalement conditionné par la restauration des valeurs spirituelles, l'orateur a insisté sur l'absolue nécessité de rétablir entre les villes et le campagne un équilibre brutalement rompu. Un tel résultat ne saurait être atteint que par une politique de révalorisation des produits agricoles, basée sur une forte organisation professionnelle, par l'amélioration des conditions de
Caziot a noté que la diminution progressive de la population rurale française s'est fortement accentuée. L'application de la loi des 40 heures a brutalement enlevé à la terre des dizaines de milliers de jeunes gens : « une telle politique conduit inéluctablement à la destruction de la paysannerie française, elle nous mène aux pires destins. De la reconstruction rurale de ce pays dépend l'existence même de la France. M. Jean Le Cour Grandmaison, député de la Loire-Inférieure, a ensuite exposé les remèdes qui seraient de nature à enrayer l'exode rural. Après avoir marqué que le problème était principalement conditionné par la restauration des valeurs spirituelles, l'orateur a insisté sur l'absolue nécessité de rétablir entre les villes et le campagne un équilibre brutalement rompu. Un tel résultat ne saurait être atteint que par une politique de révalorisation des produits agricoles, basée sur une forte organisation professionnelle, par l'amélioration des conditions de vie rurale, notamment en ce qui concerne le logement, par un enseignement agricole plus judicieux, et par la création d'une élite paysanne, qui donne l'exemple. Enfin, M. Roland Ziegler, ingénieur du Génie maritime, a fait une communication sur la décentralisation industrielle. Les travaux de la Société des agriculteurs de France se poursuivent aujourd'hui LES RECOUVREMENTS BUDGÉTAIRES DES TROIS PREMIERS MOIS DE 1938 L'ensemble des recouvrements budgétaires normaux et permanents contributions directes et taxes assimilées, impôts indirects et monopoles, domaine opérés pour le compte de l'Etat pendant le mois de mars, 3e mois de l'année en cours, s'est élevé, comme nous l'avons indiqué, à 2,681 millions 321,100 francs. En outre, le Trésor a encaissé pour 219,007,800 francs de ressources exceptionnelles, recettes d'ordre et produits divers. Les recouvrements opérés en mars 1938, au titre du budget général, représentent donc au total 2,930,328,000 francs. Par rapport aux évaluations budgétaires de la loi de finances pour 1938 (impôts indirects, monopoles et domaine, la comparaison pour les contributions directes ne pouvait intervenir utilement en cours d'exercice), les recouvrements de mars sont en moins-value de 295 millions 982,100 fr., dont 296,448,000 francs, pour les impôts indirects et les monopoles et +7,465,900 francs pour les produits du
se poursuivent aujourd'hui LES RECOUVREMENTS BUDGÉTAIRES DES TROIS PREMIERS MOIS DE 1938 L'ensemble des recouvrements budgétaires normaux et permanents contributions directes et taxes assimilées, impôts indirects et monopoles, domaine opérés pour le compte de l'Etat pendant le mois de mars, 3e mois de l'année en cours, s'est élevé, comme nous l'avons indiqué, à 2,681 millions 321,100 francs. En outre, le Trésor a encaissé pour 219,007,800 francs de ressources exceptionnelles, recettes d'ordre et produits divers. Les recouvrements opérés en mars 1938, au titre du budget général, représentent donc au total 2,930,328,000 francs. Par rapport aux évaluations budgétaires de la loi de finances pour 1938 (impôts indirects, monopoles et domaine, la comparaison pour les contributions directes ne pouvait intervenir utilement en cours d'exercice), les recouvrements de mars sont en moins-value de 295 millions 982,100 fr., dont 296,448,000 francs, pour les impôts indirects et les monopoles et +7,465,900 francs pour les produits du domaine. Comparés aux recouvrements de mars 1937 (en francs Auriol), les recouvrements de mars 1938 (en francs Bonnet) sont en augmentation de 188,251,900 francs, savoir : impôts indirects et monopoles +168,882,000 francs ; domaine +4 millions 123,900 francs ; contributions directes + 15,246,000 francs. A la fin du 3e mois de l'exercice la situation d'exécution du budget est la suivante : moins-value de 455,065,000 francs pour les impôts indirects, les monopoles, le domaine ; augmentation de 1,239,140,400 francs comparativement aux recouvrements des 3 premiers mois de 1937, savoir : impôts indirects et monopoles +1,236 millions 515,000 francs, domaine +3,625,400 francs, contributions directes +116,091,000 francs, Recouvrements budgétaires classés « suivant leur nature » Le ministère des finances publie, d'autre part, en les classant « suivant leur nature », les produits encaissés par le Trésor pour le compte de l'Etat des diverses catégories d'impôts, normaux, permanents ou exceptionnels, c'est-à-dire abstraction faite : 1° des recettes de l'administration des postes ; 2° du produit brut des monopoles, des tabacs et des allumettes, de la taxe sur la première mutation et des droits de succession qui sont versés à la Caisse d'amortissement ; 3° des impôts communaux et départementaux. Voici ce classement (en francs)
de l'exercice la situation d'exécution du budget est la suivante : moins-value de 455,065,000 francs pour les impôts indirects, les monopoles, le domaine ; augmentation de 1,239,140,400 francs comparativement aux recouvrements des 3 premiers mois de 1937, savoir : impôts indirects et monopoles +1,236 millions 515,000 francs, domaine +3,625,400 francs, contributions directes +116,091,000 francs, Recouvrements budgétaires classés « suivant leur nature » Le ministère des finances publie, d'autre part, en les classant « suivant leur nature », les produits encaissés par le Trésor pour le compte de l'Etat des diverses catégories d'impôts, normaux, permanents ou exceptionnels, c'est-à-dire abstraction faite : 1° des recettes de l'administration des postes ; 2° du produit brut des monopoles, des tabacs et des allumettes, de la taxe sur la première mutation et des droits de succession qui sont versés à la Caisse d'amortissement ; 3° des impôts communaux et départementaux. Voici ce classement (en francs) pour les 3 premiers mois de 1938 1° Ressources normales et permanentes (en francs) J. / 3e mois de 1938 I. Taxes directes sur le revenu : Impôt général sur le revenu et Impôts cédulaires, autres contributions directes, taxes assimilées...... 743.990.000 Taxe sur le revenu des valeurs mobilières. 1.433.573.000 Total pour les taxes directes sur le revenu 2.177.563.000 II. Taxes sur la fortune et droits de timbre: Enregistrement 939.168.000 Timbre 630.343.000 Impôt sur les opérations de Bourse 48.147.000 Total pour les taxes sur la fortune et les droits de timbre 1.617.658.000 III. Taxes somptuaires: Spectacles 28.054.000 Automobiles 44.417.000 Garantie des matières d'or et d'argent.. 5.106.000 Total pour les taxes somptuaires...... 77.579.000 IV. Recettes sur divers produits non indispensables à l'existence : Alcools 603.391.000 Poudres...., 27.441.000 Total pour les produits non indispensables à l'existence.............. 630.835.000. V. Taxes de consommation proprement dites : Douanes 1.827.423.000 Contributions indirectes................. 485.944.000 Total des taxes de consommation proprement dites 2.306.611.000 VI. Domaine de l'Etat et diverses exploitations: Domaine 55.547.100 Total des ressources normales. 9.539.499.100 2° Ressources exceptionnelles et produits divers Contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre 2.131.000 Recettes d'ordre et produits divers...... 684.027.800, Total des ressources exceptionnelles. 686.158.800 Total général. 10.225.657.900. Les 9,539,499,100 francs de
pour les taxes directes sur le revenu 2.177.563.000 II. Taxes sur la fortune et droits de timbre: Enregistrement 939.168.000 Timbre 630.343.000 Impôt sur les opérations de Bourse 48.147.000 Total pour les taxes sur la fortune et les droits de timbre 1.617.658.000 III. Taxes somptuaires: Spectacles 28.054.000 Automobiles 44.417.000 Garantie des matières d'or et d'argent.. 5.106.000 Total pour les taxes somptuaires...... 77.579.000 IV. Recettes sur divers produits non indispensables à l'existence : Alcools 603.391.000 Poudres...., 27.441.000 Total pour les produits non indispensables à l'existence.............. 630.835.000. V. Taxes de consommation proprement dites : Douanes 1.827.423.000 Contributions indirectes................. 485.944.000 Total des taxes de consommation proprement dites 2.306.611.000 VI. Domaine de l'Etat et diverses exploitations: Domaine 55.547.100 Total des ressources normales. 9.539.499.100 2° Ressources exceptionnelles et produits divers Contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre 2.131.000 Recettes d'ordre et produits divers...... 684.027.800, Total des ressources exceptionnelles. 686.158.800 Total général. 10.225.657.900. Les 9,539,499,100 francs de recettes normales et permanentes encaissées dans les deux premiers mois de l'exercice 1938, se répartissent ainsi : Contributions directes .....i Pr, 743.990.000; Impôts indirects et monopoles........ 8.739.962.000 Domaine .-...i 55.547.100 Si l'on compare les produits des impôts normaux et permanents, ainsi classés, pendant les 3 premiers mois des années 1937 et 1938 (les recettes de 1937 étant en francs Auriol, celles de 1938 en francs Bonnet), on relève pour 1938 les différences suivantes : Taxes directes sur le revenu ... + 508.744.000 Taxes sur la fortune et droits + 248.618.000 Taxes somptuaires + 5.859.000 Recettes sur divers produits non indispensables à l'existence + 1.552.000 Taxes de consommation + 586.883.000 Domaine de l'Etat et diverses exploitations + 3.625.400 Différence pour 1938 + 1.355.231.400 Il faut tenir compte dans cette comparaison de importants et nombreux relèvements de taxes et des créations d'impôts édictés soit par les décrets-lois de juillet 1937, soit par la loi de finances pour 1938. Des recettes de la Caisse autonome d'amortissement La Caisse autonome d'amortissement possède, on le sait, un budget propre. Voici les recettes qu'elle a encaissées en mars et dans les 3 premiers mois de 1938 (en francs) Mars 3 premiers mois I. Taxe complémentaire sur