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conclus que notre république dépenserait en 1883, pour le seul budget ordinaire, cinq cents millions de plus qu'en 1875. Ah! oui, cinq cents millions! Et les crédits supplémentaires! et les crédits du budget ordinaire reportés à tort au budget extraordinaire! Maintenant je constate, à n'en pouvoir douter, que le chiffre vrai de la dépense s'élèvera pour 1883 à plus de trois milliards deux cent quarante-deux millions (3 242 559 994 fr. 87) entre 1875 et 1883 la différence sera donc non de cinq cents millions, mais de sept cents millions. Tandis que vous me taxez d'exagération et d'esprit de parti, d'autres m'accusent, et ceux-ci n'ont pas tort, de vous avoir ménagé. Vous me croirez si vous voulez, je ne me console pas de cette disgrâce; aussi je me suis bien juré de ne comparer désormais que des budgets de prévision. C'est au surplus la méthode adoptée par la commission du budget, par celle de 1884 aussi bien que par celle de 1883. Depuis deux ans, la commission s'attache à faire ressortir l'exagération de vos crédits; et pour l'établir, elle rapproche des chiffres prévus pour 1883 et 1884 les chiffres prévus pour une année antérieure (l'année 1877). La commission du budget avait à sa disposition le compte général de 1877 et pouvait rapprocher des dépenses réalisées en cette année 1877 les crédits qu'on lui réclamait pour 1883 ou 1884, mais elle a compris qu'il fallait comparer deux choses semblables, et elle a fait porter sa comparaison uniquement sur les chiffres respectifs des budgets de prévision. Aussi m'a-t-elle devancé dans la voie des critiques. Quand vous accusiez mes chiffres de mensonge et leur auteur de passion, vous ignoriez peut-être, monsieur Méline, que ces épithètes obligeantes frappaient en pleine poitrine d'abord M. Roger, député de la gauche, rapporteur de vos budgets de 1883 et de 1884, et bien mieux, M. Faure, un des membres de votre cabinet. Avant d'être nommé sous-secrétaire d'Etat aux colonies, M. Félix Faure avait été rapporteur du budget de 1884 pour le commerce, vous ne savez donc pas comment il s'exprimait? « Le ministère de l'agriculture et du commerce,
avait à sa disposition le compte général de 1877 et pouvait rapprocher des dépenses réalisées en cette année 1877 les crédits qu'on lui réclamait pour 1883 ou 1884, mais elle a compris qu'il fallait comparer deux choses semblables, et elle a fait porter sa comparaison uniquement sur les chiffres respectifs des budgets de prévision. Aussi m'a-t-elle devancé dans la voie des critiques. Quand vous accusiez mes chiffres de mensonge et leur auteur de passion, vous ignoriez peut-être, monsieur Méline, que ces épithètes obligeantes frappaient en pleine poitrine d'abord M. Roger, député de la gauche, rapporteur de vos budgets de 1883 et de 1884, et bien mieux, M. Faure, un des membres de votre cabinet. Avant d'être nommé sous-secrétaire d'Etat aux colonies, M. Félix Faure avait été rapporteur du budget de 1884 pour le commerce, vous ne savez donc pas comment il s'exprimait? « Le ministère de l'agriculture et du commerce, d'après le budget voté en 1877, ne dépensait pour l'éclairage qu'une somme de 3000 francs. Suivant le projet présenté pour l'exercice 1884, la dépense s'élèverait pour le ministère du commerce à 10 000 francs, pour le ministère de l'agriculture à 13 500 francs, soit un total de 23 500 francs. » M. Faure rapproche donc la dépense prévue pour 1884 de la dépense prévue pour 1877, il ne songe pas à rechercher quelle a été la dépense réalisée, celle constatée par le compte général, il ajoute « Le travail de nuit n'est guère pratiqué dans les administrations publiques. Les heures réglementaires de présence des employés qui sont de dix heures du matin à cinq heures du soir, ne nécessitent qu'exceptionnellement l'usage des lumières. » M. Faure se contente-t-il de critiquer le crédit demandé pour l'éclairage? Non certes; ses critiques s'étendent aux autres dépenses prévues dans le chapitre 2, au chauffage, aux hommes de peine auxiliaires, aux affranchissements de lettres, frais de voitures, port de colis, indemnités aux gens de service, gratifications, menus frais et dépenses accidentelles. M. Faure va plus loin pour accentuer ses critiques, il propose des réductions de crédits qui sont votées. À la vérité, ces réductions sont
» M. Faure rapproche donc la dépense prévue pour 1884 de la dépense prévue pour 1877, il ne songe pas à rechercher quelle a été la dépense réalisée, celle constatée par le compte général, il ajoute « Le travail de nuit n'est guère pratiqué dans les administrations publiques. Les heures réglementaires de présence des employés qui sont de dix heures du matin à cinq heures du soir, ne nécessitent qu'exceptionnellement l'usage des lumières. » M. Faure se contente-t-il de critiquer le crédit demandé pour l'éclairage? Non certes; ses critiques s'étendent aux autres dépenses prévues dans le chapitre 2, au chauffage, aux hommes de peine auxiliaires, aux affranchissements de lettres, frais de voitures, port de colis, indemnités aux gens de service, gratifications, menus frais et dépenses accidentelles. M. Faure va plus loin pour accentuer ses critiques, il propose des réductions de crédits qui sont votées. À la vérité, ces réductions sont insuffisantes, mais elles attestent bien que toutes ces dépenses de notre chapitre n'ont été censurées par le rapporteur, condamnées par la commission, réduites par la Chambre et même par le Sénat qui rogne vos crédits en vous applaudissant. Vous n'avez donc pas lu les rapports de M. Roger? Des renseignements fournis par le projet du budget, il résulte que le nombre des emplois supérieurs est en dehors de toute proportion avec celui des emplois inférieurs. Ainsi à l'article 2 qui comprend le personnel de la direction de l'agriculture et des haras en même temps que les employés attachés aux divisions de la comptabilité du personnel et du secrétariat, on remarque 3 directeurs, chefs de division, 14 chefs de bureau, 11 sous-chefs, soit au total 32 personnes qui commandent, alors que le nombre des « employés inférieurs » dépasse pas 55, soit 25 rédacteurs et 30 expéditionnaires. A l'article 6 relatif aux forêts, la proportion des employés supérieurs par rapport aux employés inférieurs, est encore plus forte. D'autre part, la communication des feuilles du personnel a révélé des augmentations de solde et des avancements absolument inusités. Comme vous le voyez, personnel ou matériel, rien n'échappe aux critiques qui sont renouvelées et
fournis par le projet du budget, il résulte que le nombre des emplois supérieurs est en dehors de toute proportion avec celui des emplois inférieurs. Ainsi à l'article 2 qui comprend le personnel de la direction de l'agriculture et des haras en même temps que les employés attachés aux divisions de la comptabilité du personnel et du secrétariat, on remarque 3 directeurs, chefs de division, 14 chefs de bureau, 11 sous-chefs, soit au total 32 personnes qui commandent, alors que le nombre des « employés inférieurs » dépasse pas 55, soit 25 rédacteurs et 30 expéditionnaires. A l'article 6 relatif aux forêts, la proportion des employés supérieurs par rapport aux employés inférieurs, est encore plus forte. D'autre part, la communication des feuilles du personnel a révélé des augmentations de solde et des avancements absolument inusités. Comme vous le voyez, personnel ou matériel, rien n'échappe aux critiques qui sont renouvelées et accentuées pour 1884. On je conçois très bien que, après avoir posé une règle équitable, vous vous soyez soustrait à son application. Le compte définitif de 1875 ajoute aux crédits votés 84 millions de crédits supplémentaires, qui n'étaient pas inscrits dans le budget de prévision. Combien y aura-t-il de crédits supplémentaires en 1884? Cela nous l'ignorons. Mais nous savons qu'il y en a eu 375 millions en 1878, 240 en 1879, 124 en 1880, 181 en 1881, 292 millions en 1882, c'est-à-dire en moyenne 232 millions par année, nous savons encore qu'en 1881 et 1882 de nombreux crédits supplémentaires sont venus s'ajouter aux crédits primitifs pour les budgets de l'agriculture et du commerce. Mais en voici assez pour établir que si l'on veut comparer des choses semblables, il faut se garder d'opposer le compte définitif d'une année au budget de prévision d'une autre année. Vous m'avez aussi reproché, monsieur Méline, d'avoir oublié que le service des forêts, en 1875 rattaché aux finances, dépend aujourd'hui de l'agriculture. C'est là, monsieur, une erreur matérielle. En 1884 comme en 1875, j'ai compté à part les recettes et les dépenses du service des forêts. Il suffit, pour le voir, de jeter les yeux sur
supplémentaires en 1884? Cela nous l'ignorons. Mais nous savons qu'il y en a eu 375 millions en 1878, 240 en 1879, 124 en 1880, 181 en 1881, 292 millions en 1882, c'est-à-dire en moyenne 232 millions par année, nous savons encore qu'en 1881 et 1882 de nombreux crédits supplémentaires sont venus s'ajouter aux crédits primitifs pour les budgets de l'agriculture et du commerce. Mais en voici assez pour établir que si l'on veut comparer des choses semblables, il faut se garder d'opposer le compte définitif d'une année au budget de prévision d'une autre année. Vous m'avez aussi reproché, monsieur Méline, d'avoir oublié que le service des forêts, en 1875 rattaché aux finances, dépend aujourd'hui de l'agriculture. C'est là, monsieur, une erreur matérielle. En 1884 comme en 1875, j'ai compté à part les recettes et les dépenses du service des forêts. Il suffit, pour le voir, de jeter les yeux sur mon dernier travail. N'auriez-vous pas lu cet article que vous dites dicté par l'esprit de parti? J'ai connu un ministre nerveux que la moindre contradiction exaspérait au point de le rendre malade; son chef de cabinet et son secrétaire particulier, naturellement désireux de le maintenir en bonne santé, s'entendaient pour supprimer dans les extraits de revues ou de journaux tout ce qui pouvait être désagréable à leur ministre; vous aurait-on caché mes remarques sur la gestion de nos forêts? Oui, monsieur, devançant votre conseil, j'ai tenu compte de ce qui s'était passé dans l'intervalle des deux années que je prétendais comparer, mais vous, monsieur le Ministre, dans ce discours du 27 décembre, vous ne cessez d'opposer les dépenses du ministère de l'agriculture et du commerce de 1875 aux dépenses du seul ministère de l'agriculture de 1884. « Au budget de 1884, dites-vous, il n'y a que 6000 francs inscrits pour cet objet (la lingerie). » Au budget de l'agriculture, sans doute, mais vous omettez les 5500 francs inscrits en 1884 au budget du commerce; vous laissez donc dans l'ombre votre collègue du commerce, vous oubliez que les deux services réunis en 1875 sont aujourd'hui séparés. Aussi bien je ne m'en
supprimer dans les extraits de revues ou de journaux tout ce qui pouvait être désagréable à leur ministre; vous aurait-on caché mes remarques sur la gestion de nos forêts? Oui, monsieur, devançant votre conseil, j'ai tenu compte de ce qui s'était passé dans l'intervalle des deux années que je prétendais comparer, mais vous, monsieur le Ministre, dans ce discours du 27 décembre, vous ne cessez d'opposer les dépenses du ministère de l'agriculture et du commerce de 1875 aux dépenses du seul ministère de l'agriculture de 1884. « Au budget de 1884, dites-vous, il n'y a que 6000 francs inscrits pour cet objet (la lingerie). » Au budget de l'agriculture, sans doute, mais vous omettez les 5500 francs inscrits en 1884 au budget du commerce; vous laissez donc dans l'ombre votre collègue du commerce, vous oubliez que les deux services réunis en 1875 sont aujourd'hui séparés. Aussi bien je ne m'en étonne guère, nos fonctionnaires étant sujets à d'étranges distractions. Récemment, aux finances, un chef de bureau (ancien professeur d'histoire), proposait et faisait nommer le même jour deux directeurs pour les Deux-Sèvres le professeur avait oublié que les Deux-Sèvres n'embrassent qu'un seul département. Isolez dans leurs ministères respectifs les services de l'agriculture, du commerce, des forêts et de l'hydraulique agricole, vous constaterez que dans leur ensemble ils ont coûté vingt-neuf millions en 1875. La dépense de ces quatre services est prévue pour soixante-cinq millions en 1884. En présence de ces chiffres vous vous posez la question : Lequel dépense le plus du ministère de 1875 ou du ministère de 1884 ? Et vous répondez : le ministère de 1875. Il me semble en effet que c'est bien ce qu'on doit inférer de cette phrase de votre discours « Si je voulais à ce sujet me permettre une comparaison, elle se retournerait contre le ministre de 1875 et non contre celui de 1884. » Ne sera-ce pas une des singularités de ce temps qu'après avoir posé une question si naïve, un ministre ait pu y faire la réponse devant laquelle vous n'avez pas reculé? Peut-être pourrais-je m'en tenir là, mais il me
l'agriculture, du commerce, des forêts et de l'hydraulique agricole, vous constaterez que dans leur ensemble ils ont coûté vingt-neuf millions en 1875. La dépense de ces quatre services est prévue pour soixante-cinq millions en 1884. En présence de ces chiffres vous vous posez la question : Lequel dépense le plus du ministère de 1875 ou du ministère de 1884 ? Et vous répondez : le ministère de 1875. Il me semble en effet que c'est bien ce qu'on doit inférer de cette phrase de votre discours « Si je voulais à ce sujet me permettre une comparaison, elle se retournerait contre le ministre de 1875 et non contre celui de 1884. » Ne sera-ce pas une des singularités de ce temps qu'après avoir posé une question si naïve, un ministre ait pu y faire la réponse devant laquelle vous n'avez pas reculé? Peut-être pourrais-je m'en tenir là, mais il me plaît de pénétrer avec vous dans les détails et de vous convaincre de gaspillage non seulement par la progression des totaux, mais aussi par l'examen de vos chiffres partiels. Dans le chapitre premier figure le personnel. Le budget de 1875 allouait aux ministres, directeurs, sous-directeurs, chefs de bureau, sous-chefs, employés ou commis des deux services de l'agriculture et du commerce une somme totale de 559 000 francs, tandis que le budget de 1884 accorde à ce même personnel un crédit de 988 000 francs. Pour les gens de service, le budget de 1875 ouvrait un crédit de 41 400 francs, tandis que ces mêmes gens de service prélèvent 100 000 francs sur les crédits de 1884. Dans ce chapitre premier, vous ne trouvez en 1875 aucune dépense prévue. Dépenses prévues pour les quatre services par le budget de 1875 : 29 755 837. Dépenses constatées pour les quatre services par le compte général de 1876 pour l'exercice 1875 : 30 928 877. Dépenses prévues pour les quatre services par le budget de 1884 : 64 840 952. Je laisse de côté les dépenses sur ressources spéciales, qui sont les mêmes pour les deux années. Les indemnités et gratifications. Ces indemnités
ou commis des deux services de l'agriculture et du commerce une somme totale de 559 000 francs, tandis que le budget de 1884 accorde à ce même personnel un crédit de 988 000 francs. Pour les gens de service, le budget de 1875 ouvrait un crédit de 41 400 francs, tandis que ces mêmes gens de service prélèvent 100 000 francs sur les crédits de 1884. Dans ce chapitre premier, vous ne trouvez en 1875 aucune dépense prévue. Dépenses prévues pour les quatre services par le budget de 1875 : 29 755 837. Dépenses constatées pour les quatre services par le compte général de 1876 pour l'exercice 1875 : 30 928 877. Dépenses prévues pour les quatre services par le budget de 1884 : 64 840 952. Je laisse de côté les dépenses sur ressources spéciales, qui sont les mêmes pour les deux années. Les indemnités et gratifications. Ces indemnités étaient prélevées, paraît-il, sur le dernier article du chapitre n affecté en même temps aux affranchissements, dépêches télégraphiques, frais de voitures et autres menus frais. Une somme de 2500 francs devait suffire à ces dépenses diverses. En 1884 on remarque avec étonnement dans le chapitre premier 62 500 francs d'allocations pour les indemnités ou gratifications, et dans le chapitre n, 40 000 francs d'allocations pour les affranchissements et menus frais. Le pauvre petit crédit de 1875 (2500 francs) se trouve transformé pour 1884 en un crédit de 102 500 francs! Le contribuable notera ces 40 000 francs d'affranchissements alloués à des ministres qui jouissent de la franchise. Vous vous êtes bien gardé, monsieur le Ministre, de faire à ces divers chiffres la plus discrète allusion. En 1875, le chapitre n comprenait les impressions reportées pour 1884 au chapitre suivant. Rassemblons dans le chapitre n les dépenses de même nature et laissons en dehors les gratifications et les menus frais. On obtient pour 1875 un total de 80 500 francs et pour 1884 un total de 261 620 francs. La dépense constatée par le compte général pour 1875 n'atteint même pas 104 000 francs (103 581 fr. 83). Vous avez discouru
pour les indemnités ou gratifications, et dans le chapitre n, 40 000 francs d'allocations pour les affranchissements et menus frais. Le pauvre petit crédit de 1875 (2500 francs) se trouve transformé pour 1884 en un crédit de 102 500 francs! Le contribuable notera ces 40 000 francs d'affranchissements alloués à des ministres qui jouissent de la franchise. Vous vous êtes bien gardé, monsieur le Ministre, de faire à ces divers chiffres la plus discrète allusion. En 1875, le chapitre n comprenait les impressions reportées pour 1884 au chapitre suivant. Rassemblons dans le chapitre n les dépenses de même nature et laissons en dehors les gratifications et les menus frais. On obtient pour 1875 un total de 80 500 francs et pour 1884 un total de 261 620 francs. La dépense constatée par le compte général pour 1875 n'atteint même pas 104 000 francs (103 581 fr. 83). Vous avez discouru sur l'éclairage et le chauffage, vous vous êtes égaré dans les notes de blanchisseuse, mais savez-vous, monsieur le Ministre, quel est l'article qui m'avait le plus frappé? Un article bien modeste, spécial au budget de l'agriculture, une rétribution de 2000 francs allouée au médecin de votre ministère. C'est là, direz-vous, une dépense infime, indigne d'attirer ou de retenir l'attention. Vous avez tort, cette dépense, quoique infime, est une énormité. En conférant au docteur le titre de médecin du ministère, vous lui procurez des visites, une clientèle, un revenu assuré; vous obligez les employés à recourir à ses bons offices; il leur délivre des certificats non gratuits en cas d'absence, de retraite ou de congé; il les soigne dans leurs maladies s'ils n'ont pas un médecin spécial, et ses soins ne sont pas gratuits. Pour mon compte, j'aurais pensé que si jamais le médecin pouvait être le sujet d'une rétribution, c'était lui qui devait, non la recevoir, mais la donner. Cet article qui figure pour la première fois dans vos comptes, n'a jamais paru, que je sache, dans aucun autre budget; je ne l'ai même pas rencontré dans celui de votre frère jumeau. Les chapitres suivants, qu'ils appartiennent à l'agriculture ou
une dépense infime, indigne d'attirer ou de retenir l'attention. Vous avez tort, cette dépense, quoique infime, est une énormité. En conférant au docteur le titre de médecin du ministère, vous lui procurez des visites, une clientèle, un revenu assuré; vous obligez les employés à recourir à ses bons offices; il leur délivre des certificats non gratuits en cas d'absence, de retraite ou de congé; il les soigne dans leurs maladies s'ils n'ont pas un médecin spécial, et ses soins ne sont pas gratuits. Pour mon compte, j'aurais pensé que si jamais le médecin pouvait être le sujet d'une rétribution, c'était lui qui devait, non la recevoir, mais la donner. Cet article qui figure pour la première fois dans vos comptes, n'a jamais paru, que je sache, dans aucun autre budget; je ne l'ai même pas rencontré dans celui de votre frère jumeau. Les chapitres suivants, qu'ils appartiennent à l'agriculture ou au commerce, ne relèvent pas de moindres augmentations. C'est le Conservatoire des arts et métiers, dont les frais de personnel sont portés de 194 000 francs à 267 500 francs. Serait-ce un encouragement indirect à l'industrie? Pas du tout. On use des protégés ou des amis. En 1875, le Conservatoire comptait 29 professeurs, il en compte aujourd'hui (1884) 31, voilà pour l'enseignement. En 1875, l'administration comptait 32 agents, en 1884 elle en compte 47, voilà pour les commis. Même abus dans les Écoles d'arts et métiers 72 professeurs (1884) au lieu de 96 (1875), voilà pour l'enseignement 90 agents (1884) au lieu de 83, voilà pour les bureaux, et la dépense monte de 409 000 francs (1875) à 567 229 francs (1884). Et le matériel, c'est le triomphe du gaspillage. Rien que pour le Conservatoire, on passe de 100 000 francs à 181 600 francs. Dans les établissements thermaux appartenant à l'État on crée des sinécures, on améliore les sinécures existantes, et la dépense monte de 188 000 francs (1875) à 274 000 francs. Ces établissements, dites-vous, dépendent du commerce. Ne réclamez pas, ou je cite les Écoles vétérinaires qui coûtent pour le personnel 418 800 francs (1884) au lieu
comptait 29 professeurs, il en compte aujourd'hui (1884) 31, voilà pour l'enseignement. En 1875, l'administration comptait 32 agents, en 1884 elle en compte 47, voilà pour les commis. Même abus dans les Écoles d'arts et métiers 72 professeurs (1884) au lieu de 96 (1875), voilà pour l'enseignement 90 agents (1884) au lieu de 83, voilà pour les bureaux, et la dépense monte de 409 000 francs (1875) à 567 229 francs (1884). Et le matériel, c'est le triomphe du gaspillage. Rien que pour le Conservatoire, on passe de 100 000 francs à 181 600 francs. Dans les établissements thermaux appartenant à l'État on crée des sinécures, on améliore les sinécures existantes, et la dépense monte de 188 000 francs (1875) à 274 000 francs. Ces établissements, dites-vous, dépendent du commerce. Ne réclamez pas, ou je cite les Écoles vétérinaires qui coûtent pour le personnel 418 800 francs (1884) au lieu de 209 922 francs (1875), et pour le matériel 581 000 francs (1884) au lieu de 452 728 francs (1875). Pour les autres chapitres, les chiffres s'élèvent et grossissent; vous arrivez à gaspiller, non plus par milliers de francs, mais par millions. Les agriculteurs, dites-vous, ne me reprocheront pas ces libéralités. Et de quelles bourses sortent les millions que vous prodiguez? Les encouragements! Oh, je connais la détresse et les besoins de l'agriculture, et je voudrais qu'elle pût tirer quelque secours de ce débordement de largesses. Mais, sous votre ministère, le chapitre des subventions pourrait s'intituler Encouragements à nommer des candidats opportunistes. Ne contestez pas, monsieur Méline, ou je fais appel aux agriculteurs, et je réunis contre vous un formidable dossier. Vous terminez votre discours en assurant que M. Tirard étant ministre du commerce avait, pour rétablir la vérité dans son budget de prévision, tiré 62 000 francs des chapitres de la province pour augmenter d'autant les articles du chapitre n. Vous laissez même entendre que les prédécesseurs de M. Tirard, gens selon vous peu versés dans la science financière, effectuaient ce prélèvement après le vote des crédits, appauvrissant les chapitres utiles pour alimenter ce même chapitre n. Vous insinuez