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la société. Le capital social se trouve donc ainsi réparti : Parts A Monsieur Charles Emile LEDEUR 700 A Mademoiselle Irma RUSS 200 A Monsieur Fritz WEISZFELD 100 Total : mille parts 1. Ceci exposé, Mademoiselle Irma RUSS cède et transporte sous les garanties ordinaires et de droit à Monsieur DAHL, qui accepte, les deux cents parts sociales qu'elle possède dans la Société à responsabilité limitée « LE FLEURON ». La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de dix mille francs que Monsieur DAHL a présentement payé à Mademoiselle Irma RUSS en bonnes espèces ayant cours ainsi que celle-ci le reconnaît et lui en donne bonne et valable quittance. Comme conséquence de la présente cession, le capital social se trouve ainsi réparti : Parts A Monsieur Charles Emile LEDEUR 700 A Monsieur DAHL 200 A Monsieur Fritz WEISZ FELD 100 Total : mille parts de cent francs, ci 1.000 Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un exemplaire des présentes pour effectuer les dépôts et les publications prévus par la loi. Fait à Paris, en cinq exemplaires, le dix janvier mil neuf cent quarante et un. W 53.610 ÉTABLISSEMENTS Victor HAUSSLAUER Société Anonyme au capital de 1.000.000 de francs divisé en 2.000 actions de 500 francs chacune. Siège social : 89, rue de l'Université, Paris. MODIFICATIONS AUX STATUTS Par délibération de l'Assemblée Générale extraordinaire du 15 janvier 1941, divers articles des statuts ont été modifiés de la façon suivante : Art. 17 nouveau. — « La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de douze au plus pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale. » Art. 21 nouveau. — « Président du Conseil. Le Conseil nomme parmi ses membres un Président et, s'il le juge utile, un vice-Président, qui peuvent être réélus et qui exercent leurs fonctions, à moins qu'ils n'y aient renoncé ou qu'elles leur aient été retirées, pendant toute la durée de leur mandat d'Administrateur. Le Président donne son acceptation à sa nomination en s'obligeant de ne pas exercer plus de deux mandats de Président. En cas de
francs divisé en 2.000 actions de 500 francs chacune. Siège social : 89, rue de l'Université, Paris. MODIFICATIONS AUX STATUTS Par délibération de l'Assemblée Générale extraordinaire du 15 janvier 1941, divers articles des statuts ont été modifiés de la façon suivante : Art. 17 nouveau. — « La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de douze au plus pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale. » Art. 21 nouveau. — « Président du Conseil. Le Conseil nomme parmi ses membres un Président et, s'il le juge utile, un vice-Président, qui peuvent être réélus et qui exercent leurs fonctions, à moins qu'ils n'y aient renoncé ou qu'elles leur aient été retirées, pendant toute la durée de leur mandat d'Administrateur. Le Président donne son acceptation à sa nomination en s'obligeant de ne pas exercer plus de deux mandats de Président. En cas de décès, de démission ou de révocation du Président, le Conseil d'Administration doit se réunir dans le plus bref délai à l'effet de nommer un nouveau Président. Le Président peut conférer à une ou plusieurs personnes autres que des Administrateurs, les pouvoirs qu'il juge convenables pour la direction technique et commerciale de la Société, et passer avec elles des traités ou conventions déterminant la durée de leurs fonctions et l'étendue de leurs attributions. Il peut enfin conférer des pouvoirs pour un ou plusieurs objets spéciaux à telles personnes que bon lui semble, autres que des Administrateurs, à moins que ces pouvoirs n'aient pas trait à la direction. Il détermine les avantages de toute nature des diverses personnes par lui chargées de fonctions ou de missions, lesquels avantages sont portés au compte des frais généraux. Le Conseil désigne, en outre, la personne devant remplir les fonctions de secrétaire et qui peut être prise même en dehors des actionnaires. » Art. 25 nouveau. — Directeur général. Les fonctions de Directeur général appartiennent de plein droit au Président du Conseil d'Administration, à moins que celui-ci ne se soit substitué, avec l'agrément du Conseil, un mandataire pris en dehors des Administrateurs, qui exerce ces fonctions
de la Société, et passer avec elles des traités ou conventions déterminant la durée de leurs fonctions et l'étendue de leurs attributions. Il peut enfin conférer des pouvoirs pour un ou plusieurs objets spéciaux à telles personnes que bon lui semble, autres que des Administrateurs, à moins que ces pouvoirs n'aient pas trait à la direction. Il détermine les avantages de toute nature des diverses personnes par lui chargées de fonctions ou de missions, lesquels avantages sont portés au compte des frais généraux. Le Conseil désigne, en outre, la personne devant remplir les fonctions de secrétaire et qui peut être prise même en dehors des actionnaires. » Art. 25 nouveau. — Directeur général. Les fonctions de Directeur général appartiennent de plein droit au Président du Conseil d'Administration, à moins que celui-ci ne se soit substitué, avec l'agrément du Conseil, un mandataire pris en dehors des Administrateurs, qui exerce ces fonctions pour le compte et sous la responsabilité du Président. Aucun autre membre du Conseil d'Administration, autre que le Président, ne peut être chargé de fonctions de direction dans la Société. Le Conseil d'Administration transmet au Président-Directeur général les pouvoirs qui lui sont nécessaires pour assurer, ou faire assurer, par le Directeur général qu'il se substituerait, l'exploitation normale et courante de la Société. Dans le cas où le Président-Directeur général est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions directoriales, il peut déléguer tout ou partie de ses fonctions à un Administrateur, mais seulement pour une durée limitée. Si le Président est dans l'incapacité temporaire d'effectuer cette délégation, le Conseil peut y procéder d'office dans les mêmes conditions. Les avantages fixes et proportionnels du Président-Directeur général, lesquels peuvent être portés au compte de frais générales, sont déterminés par le Conseil d'Administration. Lorsque, comme il est prévu ci-dessus, le Président du Conseil s'est substitué un mandataire pour exercer les fonctions de Directeur général, la rémunération de celui-ci est, ou bien fixée par le Président et prélevée sur celle qui lui est allouée pour assurer la direction, ou bien fixée par le Conseil d'Administration sur la proposition et après accord du Président. » Art. 26 nouveau.
Directeur général qu'il se substituerait, l'exploitation normale et courante de la Société. Dans le cas où le Président-Directeur général est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions directoriales, il peut déléguer tout ou partie de ses fonctions à un Administrateur, mais seulement pour une durée limitée. Si le Président est dans l'incapacité temporaire d'effectuer cette délégation, le Conseil peut y procéder d'office dans les mêmes conditions. Les avantages fixes et proportionnels du Président-Directeur général, lesquels peuvent être portés au compte de frais générales, sont déterminés par le Conseil d'Administration. Lorsque, comme il est prévu ci-dessus, le Président du Conseil s'est substitué un mandataire pour exercer les fonctions de Directeur général, la rémunération de celui-ci est, ou bien fixée par le Président et prélevée sur celle qui lui est allouée pour assurer la direction, ou bien fixée par le Conseil d'Administration sur la proposition et après accord du Président. » Art. 26 nouveau. — « Tous les actes concernant la Société, décidés ou autorisés par le Conseil, ainsi que les retraits de fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires et les souscriptions, envois, acceptations, avals ou acquits d'effets de commerce, sont signés par le Directeur général, qu'il soit ou non Président du Conseil, ou par l'un de ses mandataires ayant reçu pouvoir spécial à cet effet. » Deux originaux de la délibération ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 1er février 1941. Pour extrait : Le Conseil d'Administration. mr 53.614 La Centrale Électrique Moderne « CELMO » Société coopérative ouvrière de production anonyme à capital et personnel variables. Siège social : 2 bis, rue Nicolas-Houël, Paris (5e). R. C. Seine n° 278.640. Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire modifieative des statuts, tenu au siège social à Paris, 2 bis, rue Nicolas-Houël, le 18 janvier 1941, il est extrait : 1. — L'Assemblée ratifie sans réserves les modifications apportées par le Conseil, dans sa séance du 30 décembre, savoir : Article 23. — Cet article est ainsi modifié : « Le Président et les membres du Conseil d'Administration répondent de l'exécution de leur mandat
non Président du Conseil, ou par l'un de ses mandataires ayant reçu pouvoir spécial à cet effet. » Deux originaux de la délibération ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 1er février 1941. Pour extrait : Le Conseil d'Administration. mr 53.614 La Centrale Électrique Moderne « CELMO » Société coopérative ouvrière de production anonyme à capital et personnel variables. Siège social : 2 bis, rue Nicolas-Houël, Paris (5e). R. C. Seine n° 278.640. Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire modifieative des statuts, tenu au siège social à Paris, 2 bis, rue Nicolas-Houël, le 18 janvier 1941, il est extrait : 1. — L'Assemblée ratifie sans réserves les modifications apportées par le Conseil, dans sa séance du 30 décembre, savoir : Article 23. — Cet article est ainsi modifié : « Le Président et les membres du Conseil d'Administration répondent de l'exécution de leur mandat dans les conditions résultant des dispositions légales en vigueur. » Article 26. — Cet article est ainsi modifié : « Le Conseil nomme parmi ses membres un Président et, s'il le juge utile, un vice-Président, qui peuvent être réélus, et qui exercent leurs fonctions, à moins qu'ils n'y aient renoncé ou qu'elles leur aient été retirées, pendant toute la durée de leur mandat d'Administrateur. » Article 28. Le 2e alinéa est ainsi modifié : « Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil, par le Directeur général, ou encore par deux Administrateurs.» Article 29. — Cet article est ainsi modifié : (1°) Le 4e alinéa est complété par les dispositions suivantes : « Il peut aussi conférer à une ou plusieurs personnes autres que des Administrateurs les pouvoirs qu'il juge convenables pour la direction technique et commerciale de la Société et passer avec elles des traités ou conventions déterminant la durée de leurs fonctions et l'étendue de leurs attributions. Il peut, enfin, conférer des pouvoirs pour un ou plusieurs objets spéciaux, à telles personnes que bon lui semble, autres que des administrateurs, à moins que ces pouvoirs n'aient
ou qu'elles leur aient été retirées, pendant toute la durée de leur mandat d'Administrateur. » Article 28. Le 2e alinéa est ainsi modifié : « Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil, par le Directeur général, ou encore par deux Administrateurs.» Article 29. — Cet article est ainsi modifié : (1°) Le 4e alinéa est complété par les dispositions suivantes : « Il peut aussi conférer à une ou plusieurs personnes autres que des Administrateurs les pouvoirs qu'il juge convenables pour la direction technique et commerciale de la Société et passer avec elles des traités ou conventions déterminant la durée de leurs fonctions et l'étendue de leurs attributions. Il peut, enfin, conférer des pouvoirs pour un ou plusieurs objets spéciaux, à telles personnes que bon lui semble, autres que des administrateurs, à moins que ces pouvoirs n'aient pas trait à la direction. Il détermine les avantages de toute nature des diverses personnes par lui chargées de fonctions ou de mission, lesquels avantages sont portés au compte des frais généraux. » (2°) Il est ajouté « in fine » un dernier paragraphe ainsi conçu : « Tous les actes concernant la Société, décidés ou autorisés par le Conseil, ainsi que les retraits de fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, endos, acceptations, avals ou acquits d'effets de commerce sont signés par le Directeur général, qu'il soit ou non Président du Conseil, ou par l'un de ses mandataires ayant reçu pouvoir spécial à cet effet. » Article 30. — Cet article est supprimé et remplacé par l'article 30 nouveau suivant : « Les fonctions de Directeur général appartiennent de plein droit au Président du Conseil d'Administration, à moins que celui-ci ne se soit substitué, avec l'agrément du Conseil, un mandataire pris en dehors des Administrateurs, qui exerce ces fonctions pour le compte et sous la responsabilité du Président. Aucun membre du Conseil d'Administration, autre que le Président, ne peut être chargé de fonctions de direction dans la Société. Toutefois, le Président peut
actes concernant la Société, décidés ou autorisés par le Conseil, ainsi que les retraits de fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, endos, acceptations, avals ou acquits d'effets de commerce sont signés par le Directeur général, qu'il soit ou non Président du Conseil, ou par l'un de ses mandataires ayant reçu pouvoir spécial à cet effet. » Article 30. — Cet article est supprimé et remplacé par l'article 30 nouveau suivant : « Les fonctions de Directeur général appartiennent de plein droit au Président du Conseil d'Administration, à moins que celui-ci ne se soit substitué, avec l'agrément du Conseil, un mandataire pris en dehors des Administrateurs, qui exerce ces fonctions pour le compte et sous la responsabilité du Président. Aucun membre du Conseil d'Administration, autre que le Président, ne peut être chargé de fonctions de direction dans la Société. Toutefois, le Président peut nommer un Comité composé soit d'Administrateurs, soit de Directeurs, soit d'Administrateurs et de Directeurs de la Société. Les membres de ce comité sont chargés d'étudier les questions que le Président renvoie à leur examen. Le Conseil d'Administration transmet au Président-Directeur général les pouvoirs qui lui sont nécessaires pour assurer ou faire assurer par le Directeur général qu'il se substituerait l'exploitation normale et courante de la Société. Dans le cas où le Président-Directeur général est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions directoriales, il peut déléguer tout ou partie des dites fonctions à un administrateur, mais seulement pour une durée limitée. Si le Président est dans l'incapacité temporaire d'effectuer cette délégation, le Conseil peut y procéder d'office dans les mêmes conditions. » II. — L'Assemblée a en outre approuvé la nomination de Monsieur Marcel GURTLER comme Directeur général de la Société, ce dernier assumant les dites fonctions de Directeur général pour le compte et sous la responsabilité du Président du Conseil d'Administration depuis le 1er janvier 1941, ratifié la décision prise le 27 septembre 1940 par le Conseil d'Administration de proroger jusqu'au 31 décembre 1940 la date de clôture de l'exercice social et en conséquence, modifié l'article 41 des statuts comme suit :
faire assurer par le Directeur général qu'il se substituerait l'exploitation normale et courante de la Société. Dans le cas où le Président-Directeur général est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions directoriales, il peut déléguer tout ou partie des dites fonctions à un administrateur, mais seulement pour une durée limitée. Si le Président est dans l'incapacité temporaire d'effectuer cette délégation, le Conseil peut y procéder d'office dans les mêmes conditions. » II. — L'Assemblée a en outre approuvé la nomination de Monsieur Marcel GURTLER comme Directeur général de la Société, ce dernier assumant les dites fonctions de Directeur général pour le compte et sous la responsabilité du Président du Conseil d'Administration depuis le 1er janvier 1941, ratifié la décision prise le 27 septembre 1940 par le Conseil d'Administration de proroger jusqu'au 31 décembre 1940 la date de clôture de l'exercice social et en conséquence, modifié l'article 41 des statuts comme suit : Article 41. — « L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice comprend le temps écoulé du jour de la constitution définitive au 31 août 1939, et le deuxième exercice, commencé le 1er septembre 1939, se termine le 31 décembre 1940. Deux originaux du procès-verbal sus-énoncé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 3 février 1941, sous le n° 3.014. Pour extrait et mention : Le Directeur Général : M. GURTLER. SOCIÉTÉ ANONYME des Produits PIERJAC Capital : 600.000 francs. Siège social : 60, avenue de Saxe, Paris (15e). Registre du Commerce : Seine N° 174.275. Du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société tenue au siège social, à Paris, 60, avenue de Saxe, le 25 janvier 1941, il est extrait : I. — L'Assemblée, le rapport du Conseil d'Administration entendu, ratifie sans exceptions ni réserves les modifications apportées par le Conseil d'Administration dans sa séance du 20 décembre 1940, aux articles 20, 22, 23, 24, 25 et 27 des statuts, savoir : Article 20. — Le premier alinéa de cet article est modifié ainsi qu'il suit : « Le
décembre 1940. Deux originaux du procès-verbal sus-énoncé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 3 février 1941, sous le n° 3.014. Pour extrait et mention : Le Directeur Général : M. GURTLER. SOCIÉTÉ ANONYME des Produits PIERJAC Capital : 600.000 francs. Siège social : 60, avenue de Saxe, Paris (15e). Registre du Commerce : Seine N° 174.275. Du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société tenue au siège social, à Paris, 60, avenue de Saxe, le 25 janvier 1941, il est extrait : I. — L'Assemblée, le rapport du Conseil d'Administration entendu, ratifie sans exceptions ni réserves les modifications apportées par le Conseil d'Administration dans sa séance du 20 décembre 1940, aux articles 20, 22, 23, 24, 25 et 27 des statuts, savoir : Article 20. — Le premier alinéa de cet article est modifié ainsi qu'il suit : « Le Conseil nomme parmi ses membres un Président et, s'il le juge utile, un vice-président, qui peuvent être réélus, et qui exercent leurs fonctions, à moins qu'ils n'y aient renoncé ou qu'elles leur aient été retirées, pendant toute la durée de leur mandat d'administrateur. » Article 22. — Le second alinéa de cet article est ainsi modifié : « Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil, par le Directeur général, ou encore par deux administrateurs. » Article 23. — Il est ajouté entre les 6e et 7e alinéas de cet article un nouvel alinéa ainsi conçu : « Il peut aussi conférer à une ou plusieurs personnes autres que des administrateurs les pouvoirs qu'il juge convenables pour la direction technique et commerciale de la Société et passer avec elles des traités ou conventions déterminant la durée de leurs fonctions et l'étendue de leurs attributions. Il peut, enfin, conférer des pouvoirs pour un ou plusieurs objets spéciaux à telles personnes que bon lui semble, autres que des administrateurs, à moins que ces pouvoirs n'aient pas trait à la direction. Il détermine les avantages de toute nature des diverses personnes
de cet article est ainsi modifié : « Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil, par le Directeur général, ou encore par deux administrateurs. » Article 23. — Il est ajouté entre les 6e et 7e alinéas de cet article un nouvel alinéa ainsi conçu : « Il peut aussi conférer à une ou plusieurs personnes autres que des administrateurs les pouvoirs qu'il juge convenables pour la direction technique et commerciale de la Société et passer avec elles des traités ou conventions déterminant la durée de leurs fonctions et l'étendue de leurs attributions. Il peut, enfin, conférer des pouvoirs pour un ou plusieurs objets spéciaux à telles personnes que bon lui semble, autres que des administrateurs, à moins que ces pouvoirs n'aient pas trait à la direction. Il détermine les avantages de toute nature des diverses personnes par lui chargées de fonctions ou de missions, lesquels avantages sont portés au compte des frais généraux. » (En outre, les 26e à 29e alinéas de cet article sont supprimés.) Article 24. Il est créé un article 24 contenant les dispositions suivantes : Les fonctions de Directeur général appartiennent de plein droit au Président du Conseil d'Administration, à moins que celui-ci ne se soit substitué, avec l'agrément du Conseil, un mandataire pris en dehors des administrateurs, qui exerce ces fonctions pour le compte et sous la responsabilité du Président. Aucun membre du Conseil d'Administration, autre que le Président, ne peut être chargé de fonctions de direction dans la Société. Toutefois, le Président peut nommer un Comité consultatif composé soit d'Administrateurs, soit de Directeurs, soit d'Administrateurs et de Directeurs de la Société. Les membres de ce comité sont chargés d'étudier les questions que le Président renvoie à leur examen. Le Conseil d'Administration transmet au Président-Directeur général les pouvoirs qui lui sont nécessaires pour assurer ou faire assurer par le Directeur général qu'il se substituerait, l'exploitation normale et courante de la Société. Dans le cas où le Président-Directeur général est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions directoriales, il peut déléguer tout ou partie
plein droit au Président du Conseil d'Administration, à moins que celui-ci ne se soit substitué, avec l'agrément du Conseil, un mandataire pris en dehors des administrateurs, qui exerce ces fonctions pour le compte et sous la responsabilité du Président. Aucun membre du Conseil d'Administration, autre que le Président, ne peut être chargé de fonctions de direction dans la Société. Toutefois, le Président peut nommer un Comité consultatif composé soit d'Administrateurs, soit de Directeurs, soit d'Administrateurs et de Directeurs de la Société. Les membres de ce comité sont chargés d'étudier les questions que le Président renvoie à leur examen. Le Conseil d'Administration transmet au Président-Directeur général les pouvoirs qui lui sont nécessaires pour assurer ou faire assurer par le Directeur général qu'il se substituerait, l'exploitation normale et courante de la Société. Dans le cas où le Président-Directeur général est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions directoriales, il peut déléguer tout ou partie de ces fonctions à un Administrateur, mais seulement pour une durée limitée. Si le Président est dans l'incapacité temporaire d'effectuer cette délégation, le Conseil peut y procéder d'office dans les mêmes conditions. Article 25. — (Cet article est modifié ainsi qu'il suit) : Tous les actes concernant la Société, décidés ou autorisés par le Conseil, ainsi que les retraits de fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, endos, acceptations, avals ou acquits d'effets de commerce, sont signés par le Directeur général, qu'il soit ou non le Président du Conseil, ou par l'un de ses mandataires ayant reçu pouvoir spécial à cet effet. II. — L'Assemblée a apporté en outre les modifications nécessaires au texte des articles 29, 42 et 47 des statuts, en conformité des dispositions de l'article unique de la loi du 13 avril 1935, des articles 4, 6 et 7 du décret-loi du 18 août 1935 et de l'article 6 du décret-loi du 31 août 1937. Deux originaux du procès-verbal sus-énoncé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 5 février 1941, sous le n° 3.158. Pour extrait et mention : Le Président-Directeur Général, R. CHAUVEAU.