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postes à pourvoir et en suivant l'ordre de classement mentionné au dernier paragraphe de l'article 5 du présent arrêté, le directeur général des travaux publics fait établir, au nom des candidats qui ont satisfait aux épreuves ci-dessus, un brevet de pilote. L'ingénieur en chef des travaux publics, à qui ces brevets sont transmis, convoque les candidats; les brevets, avant de leur être remis, sont enregistrés suivant l'ordre de classement sur un registre ad hoc. Aucun pilote ne peut exercer en fonctions avant l'enregistrement et la remise de son brevet, dans les conditions qui viennent d'être indiquées, les numéros et dates d'enregistrement des brevets déterminent l'ancienneté des intéressés. – Les nominations se font à la dernière classe. Le pilote-major est nommé par le directeur général des travaux publics, après avis du conseil d'administration. Il n'est pas obligatoirement choisi parmi les pilotes en fonctions, mais doit être capitaine au long cours ou officier de la marine nationale française, et remplir les conditions indiquées à l'article 4 du présent arrêté. Art. En cas d'insuffisance momentanée dans le personnel des pilotes, les candidats qui ont subi avec succès les épreuves déterminées à l'article 5 ci-dessus, sans que leur classement leur ait permis toutefois d'obtenir le brevet, peuvent être, sur leur demande, utilisés temporairement comme aspirants-pilotes. Ils reçoivent à cet effet une commission du directeur général des travaux publics, qui est enregistrée au bureau de l'ingénieur en chef des travaux publics, président du conseil d'administration. En cas d'absence de candidats ayant passé le concours susvisé, les aspirants-pilotes peuvent être pris parmi les capitaines au long cours, officiers de la marine marchande, maîtres au cabotage ou maîtres pilotes réunissant les conditions énoncées à l'article et dont l'aptitude à piloter les navires à Casablanca a été reconnue dans les conditions fixées à l'article 5. – L'exercice des fonctions d'aspirant-pilote ne dispense pas les intéressés qui désireraient obtenir le brevet de pilote de se présenter ou de se représenter au concours prévu à l'article 5. Toutefois, les candidats qui ont exercé pendant trois mois au moins, dans des conditions satisfaisantes, les fonctions d'aspirant-pilote, peuvent bénéficier, par décision du
le brevet, peuvent être, sur leur demande, utilisés temporairement comme aspirants-pilotes. Ils reçoivent à cet effet une commission du directeur général des travaux publics, qui est enregistrée au bureau de l'ingénieur en chef des travaux publics, président du conseil d'administration. En cas d'absence de candidats ayant passé le concours susvisé, les aspirants-pilotes peuvent être pris parmi les capitaines au long cours, officiers de la marine marchande, maîtres au cabotage ou maîtres pilotes réunissant les conditions énoncées à l'article et dont l'aptitude à piloter les navires à Casablanca a été reconnue dans les conditions fixées à l'article 5. – L'exercice des fonctions d'aspirant-pilote ne dispense pas les intéressés qui désireraient obtenir le brevet de pilote de se présenter ou de se représenter au concours prévu à l'article 5. Toutefois, les candidats qui ont exercé pendant trois mois au moins, dans des conditions satisfaisantes, les fonctions d'aspirant-pilote, peuvent bénéficier, par décision du conseil d'administration, d'une majoration de deux points sur la moyenne des notes obtenues. TITRE II STATUT DES PILOTES Art. 8. est tenu, au bénéfice de l'ingénieur en chef des travaux publics, président du conseil d'administration, une matricule spéciale à chaque pilote, où sont mentionnés, pour chaque intéressé, ses nom et prénoms, ses date et lieu de naissance, sa filiation, la date de son entrée au service comme pilote, les recompenses qu'il a obtenues ou les peines disciplinaires qui lui ont été infligées, enfin la cessation de ses services. Art. 9. Les pilotes reçoivent les traitements annuels suivants : Pilote-major première classe, 10.000 fr. deuxième classe, 8.000 fr. Pilotes 1ère classe, 7.000 fr. – 2e classe, 6.000 fr. – 3e classe, 5.000 fr. Les aspirants-pilotes reçoivent un traitement mensuel de 850 francs. – Le pilote-major, les pilotes et aspirants-pilotes ne peuvent recevoir aucune autre rémunération, soit d'administrations publiques, soit de particuliers, sans une autorisation préalable du conseil d'administration du pilotage, sous la réserve des stipulations de l'article 11 du présent arrêté. Ils n'ont pas droit aux suppléments de traitement, indemnités de résidence et indemnités pour charges de famille accordés aux fonctionnaires des services civils du Protectorat. Les avancements de classe du
prénoms, ses date et lieu de naissance, sa filiation, la date de son entrée au service comme pilote, les recompenses qu'il a obtenues ou les peines disciplinaires qui lui ont été infligées, enfin la cessation de ses services. Art. 9. Les pilotes reçoivent les traitements annuels suivants : Pilote-major première classe, 10.000 fr. deuxième classe, 8.000 fr. Pilotes 1ère classe, 7.000 fr. – 2e classe, 6.000 fr. – 3e classe, 5.000 fr. Les aspirants-pilotes reçoivent un traitement mensuel de 850 francs. – Le pilote-major, les pilotes et aspirants-pilotes ne peuvent recevoir aucune autre rémunération, soit d'administrations publiques, soit de particuliers, sans une autorisation préalable du conseil d'administration du pilotage, sous la réserve des stipulations de l'article 11 du présent arrêté. Ils n'ont pas droit aux suppléments de traitement, indemnités de résidence et indemnités pour charges de famille accordés aux fonctionnaires des services civils du Protectorat. Les avancements de classe du pilote-major et des pilotes sont prononcés par le directeur général des travaux publics sur la proposition du conseil d'administration, sous la condition d'une ancienneté d'au moins deux ans dans la classe inférieure. Art. 10. Le pilote-major et les pilotes ont droit à des congés dans les mêmes conditions que les fonctionnaires du gouvernement chérifien. Ces congés sont accordés par le conseil d'administration prévu à l'article 7. Les aspirants-pilotes n'ont aucun droit à ces congés. Les pilotes auront droit à des réquisitions de passage à bord des paquebots, dans les mêmes conditions que les fonctionnaires du Protectorat; les dépenses afférentes à ces réquisitions seront réglées par la caisse de pilotage, dans les cas où elles ne doivent pas être supportées par les intéressés. Art. 11. En cas de maladie, le pilote-major, les pilotes et aspirants-pilotes sont traités comme des inscrits maritimes, sous la réserve des stipulations de l'article 15 du présent arrêté. Art. 12. Les mesures disciplinaires et pénales applicables au pilote-major, aux pilotes et aux aspirants-pilotes, pour fautes, délits ou crimes en mer ou dans l'enceinte du port, sont celles prévues au code disciplinaire et pénal de la marine marchande chérétienne, institué par le dahir du 31 mars 1919 (annexe
fonctionnaires du gouvernement chérifien. Ces congés sont accordés par le conseil d'administration prévu à l'article 7. Les aspirants-pilotes n'ont aucun droit à ces congés. Les pilotes auront droit à des réquisitions de passage à bord des paquebots, dans les mêmes conditions que les fonctionnaires du Protectorat; les dépenses afférentes à ces réquisitions seront réglées par la caisse de pilotage, dans les cas où elles ne doivent pas être supportées par les intéressés. Art. 11. En cas de maladie, le pilote-major, les pilotes et aspirants-pilotes sont traités comme des inscrits maritimes, sous la réserve des stipulations de l'article 15 du présent arrêté. Art. 12. Les mesures disciplinaires et pénales applicables au pilote-major, aux pilotes et aux aspirants-pilotes, pour fautes, délits ou crimes en mer ou dans l'enceinte du port, sont celles prévues au code disciplinaire et pénal de la marine marchande chérétienne, institué par le dahir du 31 mars 1919 (annexe a). Le pilote-major et les pilotes sont assimilés à des officiers et les aspirants-pilotes à des maîtres. Le pilote-major est assimilé à un capitaine vis-à-vis des pilotes et des aspirants-pilotes. Indépendamment de ces mesures et après avis du conseil d'administration, le directeur général des travaux publics pourra prononcer contre le pilote-major, les pilotes et les aspirants-pilotes, en cas de faute dans le service 1° Soit le blâme, avec inscription au dossier – a" Soit la rétrogradation ou la révocation sans indemnité. TITRE IV PERCEPTION DES TAXES – CAISSE DE PILOTAGE Art. 13. – Ces taxes de pilotage prévues à l'article 3 du dahir du 1er mars 1930 (et modifiées par l'article 1er du dahir du 23 octobre 1920) les taxes de mouillage prévues à l'article 4 du même dahir (et modifiées par l'article 2 du dahir du 23 octobre 1920), les taxes de mise à quai et de séjour à quai prévues à l'article 5 du dahir du 1er mars 1920 les taxes d'amarrage prévues à l'article 3 du dahir du 23 octobre 1920 les taxes de stationnement et d'abri prévues à l'article 6 du dahir du 1er mars 1920 modifié par l'article 3 du dahir du 23 octobre 1920)
pilote-major, les pilotes et les aspirants-pilotes, en cas de faute dans le service 1° Soit le blâme, avec inscription au dossier – a" Soit la rétrogradation ou la révocation sans indemnité. TITRE IV PERCEPTION DES TAXES – CAISSE DE PILOTAGE Art. 13. – Ces taxes de pilotage prévues à l'article 3 du dahir du 1er mars 1930 (et modifiées par l'article 1er du dahir du 23 octobre 1920) les taxes de mouillage prévues à l'article 4 du même dahir (et modifiées par l'article 2 du dahir du 23 octobre 1920), les taxes de mise à quai et de séjour à quai prévues à l'article 5 du dahir du 1er mars 1920 les taxes d'amarrage prévues à l'article 3 du dahir du 23 octobre 1920 les taxes de stationnement et d'abri prévues à l'article 6 du dahir du 1er mars 1920 modifié par l'article 3 du dahir du 23 octobre 1920) réglementant le service du pilotage obligatoire au port de Casablanca et fixant les taxes à percevoir pour l'usage du port, seront recouvrées par le service des douanes. Ce recouvrement se fera au vu des pièces de liquidation dressées et certifiées par le pilote-major, en ce qui concerne les taxes de pilotage, de mouillage, de mise à quai et d'amarrage, et par le capitaine du port en ce qui concerne les taxes de séjour à quai et de stationnement à l'abri. Le paiement peut être fait soit par le capitaine du navire soit par le consignataire du bateau ou l'agent de la compagnie dans ce deuxième cas, le capitaine doit porter sur le livret individuel du pilote le nom de la personne qui doit acquitter les sommes dues par le navire. – La même mention devra être inscrite par le capitaine sur le manifeste remis au service des douanes. Un renoncement arrête après entente entre le directeur général des travaux publics et le directeur général des finances, déterminée suivant que le mode aurait été pris pour la liquidation et le recouvrement des taxes ainsi que les versements de tout produit à la caisse des pilotes. Art. – Il est créée une
pilotage, de mouillage, de mise à quai et d'amarrage, et par le capitaine du port en ce qui concerne les taxes de séjour à quai et de stationnement à l'abri. Le paiement peut être fait soit par le capitaine du navire soit par le consignataire du bateau ou l'agent de la compagnie dans ce deuxième cas, le capitaine doit porter sur le livret individuel du pilote le nom de la personne qui doit acquitter les sommes dues par le navire. – La même mention devra être inscrite par le capitaine sur le manifeste remis au service des douanes. Un renoncement arrête après entente entre le directeur général des travaux publics et le directeur général des finances, déterminée suivant que le mode aurait été pris pour la liquidation et le recouvrement des taxes ainsi que les versements de tout produit à la caisse des pilotes. Art. – Il est créée une caisse de pilotage, alimentée par les préléments suivants : 1° de toutes les recettes provenant de l'application des taxes de pilotage prévues aux articles 3 du dahir du 18 mars 1910 et 1° de celui du 25 octobre 1910, réglementant le service de pilotage obligatoire au port de Casablanca; – 2° 5% de toutes les recettes provenant de l'application des taxes de mouillage prévues respectivement aux articles 4 et 5 des mêmes dahirs – 3° 5% de toutes les recettes provenant de l'application des taxes de mise à quai et d'amarrage prévues respectivement aux articles 5 et 3 des mêmes dahirs. – Les recettes de la caisse de pilotage sont affectées – 1° Au paiement des traitements du pilote-major, des pilotes et aspirants-pilotes prévus par l'article du présent arrêté; – 2° Au paiement des indemnités prévues à l'article 16 du présent arrêté pour le comptable de la caisse de pilotage et pour le comptable du service des douanes chargé des recettes – 3° Au paiement, au capitaine de port d'une indemnité mensuelle représentant la part des taxes devant revenir à l'administration, conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 septembre 1918 qui l'a nommé. Le montant de cette indemnité est fixé
2° 5% de toutes les recettes provenant de l'application des taxes de mouillage prévues respectivement aux articles 4 et 5 des mêmes dahirs – 3° 5% de toutes les recettes provenant de l'application des taxes de mise à quai et d'amarrage prévues respectivement aux articles 5 et 3 des mêmes dahirs. – Les recettes de la caisse de pilotage sont affectées – 1° Au paiement des traitements du pilote-major, des pilotes et aspirants-pilotes prévus par l'article du présent arrêté; – 2° Au paiement des indemnités prévues à l'article 16 du présent arrêté pour le comptable de la caisse de pilotage et pour le comptable du service des douanes chargé des recettes – 3° Au paiement, au capitaine de port d'une indemnité mensuelle représentant la part des taxes devant revenir à l'administration, conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 septembre 1918 qui l'a nommé. Le montant de cette indemnité est fixé d'accord entre les directeurs généraux des travaux publics et des finances, sur la proposition du conseil d'administration du pilotage. – 4° Au paiement au pilote-major, aux pilotes et aspirants-pilotes d'une somme de 15 francs par intervention du pilote de jour, de 25 francs par intervention du pilote la nuit. Les sommes acquises seront partagées également entre les intéressés. – Aux frais d'entretien, de fonctionnement et de renouvellement du matériel du service du pilotage. – À la constitution et à l'entretien d'une caisse de retraite pour le pilote-major, les pilotes et aspirants-pilotes et de son fonds de secours, dans les conditions fixées à l'article 15 ci-après.– Les reliquats annuels, s'il y a lieu, sont répartis comme suit – Soit N ce reliquat en francs, on le nombre total des pilotes (y compris le pilote-major) et des aspirants-pilotes – Si N < ou = 100, les pilotes recevront N – Si non, N < 10000, les pilotes recevront: non N + – Si 1000 < N < ou = 2000 N-10000, les pilotes recevront: 2000 N + – et ainsi de suite, la part des pilotes sur les portions successives inférieures à 1000 francs décroissant suivant une progression géométrique de raison 1/2.–
sommes acquises seront partagées également entre les intéressés. – Aux frais d'entretien, de fonctionnement et de renouvellement du matériel du service du pilotage. – À la constitution et à l'entretien d'une caisse de retraite pour le pilote-major, les pilotes et aspirants-pilotes et de son fonds de secours, dans les conditions fixées à l'article 15 ci-après.– Les reliquats annuels, s'il y a lieu, sont répartis comme suit – Soit N ce reliquat en francs, on le nombre total des pilotes (y compris le pilote-major) et des aspirants-pilotes – Si N < ou = 100, les pilotes recevront N – Si non, N < 10000, les pilotes recevront: non N + – Si 1000 < N < ou = 2000 N-10000, les pilotes recevront: 2000 N + – et ainsi de suite, la part des pilotes sur les portions successives inférieures à 1000 francs décroissant suivant une progression géométrique de raison 1/2.– La part des pilotes sera partagée entre eux comme suit – 1/2 pour le pilote-major. – Les autres parts seront également réparties entre le pilote-major, les pilotes et les aspirants-pilotes.– La part des pilotes ayant été prélevée sur le reliquat comme il est dit ci-dessus, la caisse de pilotage reversera le surplus aux recettes du budget du gouvernement. Art. 19. – La caisse de pilotage est gérée par le conseil d'administration, qui rend compte trimestriellement de sa gestion au directeur général des travaux publics. Le conseil établit annuellement un compte de gestion soumis à l'approbation du directeur général des finances. Tous les mois le conseil se réunit sur la convocation de son président. Il examine les comptes, les actes, détermine la situation générale de la caisse, procède aux répartitions prévues à l'article 14 ci-dessus, il détermine les secours à allouer. Un arrêté royal pris sur le rapport du conseil d'administration après avis des directeurs généraux des travaux publics et des finances, fixe la constitution de la caisse de retraites et du fonds de secours qu'elle comprend obligatoirement et détermine les faits donnant droit à une pension ainsi que le taux des diverses pensions. Chaque année, le directeur général des travaux
le surplus aux recettes du budget du gouvernement. Art. 19. – La caisse de pilotage est gérée par le conseil d'administration, qui rend compte trimestriellement de sa gestion au directeur général des travaux publics. Le conseil établit annuellement un compte de gestion soumis à l'approbation du directeur général des finances. Tous les mois le conseil se réunit sur la convocation de son président. Il examine les comptes, les actes, détermine la situation générale de la caisse, procède aux répartitions prévues à l'article 14 ci-dessus, il détermine les secours à allouer. Un arrêté royal pris sur le rapport du conseil d'administration après avis des directeurs généraux des travaux publics et des finances, fixe la constitution de la caisse de retraites et du fonds de secours qu'elle comprend obligatoirement et détermine les faits donnant droit à une pension ainsi que le taux des diverses pensions. Chaque année, le directeur général des travaux publics fixe, sur le rapport du conseil d'administration, le chiffre maximum que ne peut pas dépasser le fonds de secours, ainsi que le pourcentage sur les recettes de la caisse de pilotage à verser à la caisse de retraites et à son fonds de secours. Art. 20. – La comptabilité de la caisse de pilotage est assurée par un agent nommé par le directeur général des travaux publics sur la proposition du conseil d'administration. Il est alloué à cet agent, ainsi qu'au comptable des douanes chargé des recettes, une indemnité fixée d'accord entre les directeurs généraux des travaux publics et des finances, sur la proposition du conseil d'administration. Les conditions de détail dans lesquelles la comptabilité de la caisse de pilotage sera tenue, seront fixées par le conseil d'administration. Il leur est défendu de quitter le navire jusqu'à l'heure avant qu'il soit mouillé ou amarré à la sortie avant qu'il soit en pleine mer, à une distance d'au moins un demi-mille des limites du port définies à l'article 2 du dahir du 1er mars 1930, réglementant le service de pilotage obligatoire au port de Casablanca. Le pilote-major reçoit du capitaine de port l'indication des emplacements de mouillage ou d'accostage des
de la caisse de pilotage est assurée par un agent nommé par le directeur général des travaux publics sur la proposition du conseil d'administration. Il est alloué à cet agent, ainsi qu'au comptable des douanes chargé des recettes, une indemnité fixée d'accord entre les directeurs généraux des travaux publics et des finances, sur la proposition du conseil d'administration. Les conditions de détail dans lesquelles la comptabilité de la caisse de pilotage sera tenue, seront fixées par le conseil d'administration. Il leur est défendu de quitter le navire jusqu'à l'heure avant qu'il soit mouillé ou amarré à la sortie avant qu'il soit en pleine mer, à une distance d'au moins un demi-mille des limites du port définies à l'article 2 du dahir du 1er mars 1930, réglementant le service de pilotage obligatoire au port de Casablanca. Le pilote-major reçoit du capitaine de port l'indication des emplacements de mouillage ou d'accostage des navires et doit faire exécuter scrupuleusement ces instructions. Il donne ses ordres en conséquence au cada pilote avant que celui-ci aille prendre au large un bâtiment. – Tous les pilotes ont un livret individuel, timbré et paraphé par l'ingénieur en chef, président du conseil d'administration, sur lequel sont inscrits leur nom et prénoms, la date et le lieu de leur naissance, leur filiation, leur grade dans le pilotage. Ils doivent requérir du capitaine de tout bateau qu'ils ont piloté, avant de quitter le bord, l'inscription sur le livret des renseignements prévus aux articles 3 et 24 du présent arrêté. – Tout pilote est aussi porteur d'un exemplaire des dahirs du 1er mars 1920 et 23 octobre 1920, réglementant le service de pilotage obligatoire au port de Casablanca et d'un exemplaire du présent arrêté. Art. 10. – Bateaux-pilotes. Les bateaux-pilotes sont peints en noir avec une ceinture blanche de 0,5 m. 15 de largeur à 0,5 m. 15 du plat-bord. Pendant le jour, le pavillon-pilote du code international est hissé en tête de mat. Pendant la nuit, les bateaux-pilotes, quand ils sont à leur station en service de pilotage, ne doivent pas montrer les feux exigés des autres navires ils doivent
nom et prénoms, la date et le lieu de leur naissance, leur filiation, leur grade dans le pilotage. Ils doivent requérir du capitaine de tout bateau qu'ils ont piloté, avant de quitter le bord, l'inscription sur le livret des renseignements prévus aux articles 3 et 24 du présent arrêté. – Tout pilote est aussi porteur d'un exemplaire des dahirs du 1er mars 1920 et 23 octobre 1920, réglementant le service de pilotage obligatoire au port de Casablanca et d'un exemplaire du présent arrêté. Art. 10. – Bateaux-pilotes. Les bateaux-pilotes sont peints en noir avec une ceinture blanche de 0,5 m. 15 de largeur à 0,5 m. 15 du plat-bord. Pendant le jour, le pavillon-pilote du code international est hissé en tête de mat. Pendant la nuit, les bateaux-pilotes, quand ils sont à leur station en service de pilotage, ne doivent pas montrer les feux exigés des autres navires ils doivent porter en tête de mât un feu blanc visible tout autour de l'horizon et montrer aussi un ou plusieurs feux provisoires, d'une nature quelconque (feu vert), à de courts intervalles ne dépassant jamais 15 minutes. S'ils approchent d'un autre navire ou s'ils en voient un s'approcher, ils doivent avoir leur feu de côté allumés, prêts à servir et les démasquer ou remasquer à de courts intervalles, pour indiquer la direction du tour cap; mais le feu vert ne doit pas paraître du côté du navigating, ni le feu rouge du côté de tribord. Si le bateau-pilote est de la catégorie de ceux qui sont obligés d'accoster un navire pour mettre un pilote à bord, il pourra montrer le feu blanc au lieu de le porter en tête de mat et pourra, au lieu des feux de côté ci-dessus mentionnés, avoir sous la main, prêt à servir, un fanal muni d'une glace verte d'un côté et d'une glace rouge de l'autre côté, pour s'employer comme il est dit plus haut. Si le bateau-pilote est à vapeur ou à moteur, il portera, lorsqu'il est à sa station en service de pilotage et non en mouillage, en plus des feux exigés pour tous