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correspondances distribuées le matin et notamment pour qu'il soit fait une dernière levée vers 5 heures du soir. Transmis, le 30 octobre 1896, à MM. le Sous-Secrétaire d'Etat et le Directeur des Postes et des Télégraphes. — M. le Sous-Secrétaire d'Etat a répondu que la concession d'une nouvelle levée de la boîte de Chalvraines vers 5 heures du soir, entraînant la création d'un nouvel emploi de facteur, il n'est pas possible, pour le moment, de donner satisfaction à ce voeu. Recrutement de l'armée. Voeu que les exercices d'automne de l'armée territoriale se fassent désormais au printemps. Transmis, le 15 novembre 1896, à M. le Ministre de la guerre. — La réponse sera déposée sur le bureau du Conseil général. Sûreté publique et police administrative Voeu tendant à déférer aux juges de paix la connaissance des délits de vagabondage et de mendicité. Transmis, le 28 novembre 1896, à M. le Ministre de l'Intérieur et à M. le Ministre de la Justice. — Pas de réponse. Voeu que l'expulsion des étrangers redevables au fisc puisse être ordonnée pour tel motif que ce soit. Transmis, le 23 octobre 1896, à M. le Ministre de l'Intérieur. — Pas de réponse. Tarifs des chemins de fer. Voeux réitérés en vue de la modification et de l'unification des tarifs généraux et spéciaux des diverses Compagnies de chemins de fer. Transmis à M. le Ministre des Travaux publics le 20 octobre 1896. — La réponse sera déposée sur le bureau du Conseil général. Voeux divers. Voeu recommandant aux Pouvoirs législatifs l'examen des causes de la dépopulation en France et le vote des mesures propres à atténuer sinon à détruire le mal. Transmis, le 13 novembre 1896, à MM. les Ministres de l'Intérieur et du Commerce. — Pas de réponse. Voeu que le Parlement vote une loi permettant aux tribunaux de simple police d'appliquer l'article 463 du Code pénal à toutes les contraventions rurales. Transmis, le 7 octobre 1896, à M. le Ministre de la Justice. — Pas de réponse. Voeu tendant à ce qu'en récompense de la belle conduite de ses habitants, les 6, 7 et 12
fer. Voeux réitérés en vue de la modification et de l'unification des tarifs généraux et spéciaux des diverses Compagnies de chemins de fer. Transmis à M. le Ministre des Travaux publics le 20 octobre 1896. — La réponse sera déposée sur le bureau du Conseil général. Voeux divers. Voeu recommandant aux Pouvoirs législatifs l'examen des causes de la dépopulation en France et le vote des mesures propres à atténuer sinon à détruire le mal. Transmis, le 13 novembre 1896, à MM. les Ministres de l'Intérieur et du Commerce. — Pas de réponse. Voeu que le Parlement vote une loi permettant aux tribunaux de simple police d'appliquer l'article 463 du Code pénal à toutes les contraventions rurales. Transmis, le 7 octobre 1896, à M. le Ministre de la Justice. — Pas de réponse. Voeu tendant à ce qu'en récompense de la belle conduite de ses habitants, les 6, 7 et 12 décembre 1870, la ville de Nogent-en-Bassigny soit autorisée à ajouter à ses armes la croix de la Légion d'honneur. Transmis, le 28 octobre 1896, à M. le Ministre de la guerre. — La réponse sera déposée sur le bureau du Conseil général. SESSION D'AVRIL 1897. Bouilleurs de cru. Voeu que la législation actuellement en vigueur sur les bouilleurs de cru soit maintenue. Transmis à MM. les Ministres de l'Agriculture et des Finances. — M. le Ministre des Finances en a accusé réception le 15 juillet 1897. Caisse de secours contre l'incendie. Voeu tendant à la mise à l'étude d'une Caisse départementale de secours contre l'incendie. Un rapport spécial sera présenté sur cette question. Chemins de fer. Renouvellement des vœux tendant : 1° Au report à Chaumont du point de départ du train express 40-48, de Bar-sur-Aube à Paris, et au prolongement, jusqu'à Chaumont, du train 40-47 ; 2° À la continuation, jusqu'à Chaumont, du train 46-36 de Dijon, qui arrive à Langres à 9 h. 25 du soir. Transmis, le 14 juin 1897, à M. le Ministre des Travaux publics. — Rappelé le 24 juillet 1897. VOEUX. 545 Vœu demandant que le train qui s'arrête à 10 h. du soir
la législation actuellement en vigueur sur les bouilleurs de cru soit maintenue. Transmis à MM. les Ministres de l'Agriculture et des Finances. — M. le Ministre des Finances en a accusé réception le 15 juillet 1897. Caisse de secours contre l'incendie. Voeu tendant à la mise à l'étude d'une Caisse départementale de secours contre l'incendie. Un rapport spécial sera présenté sur cette question. Chemins de fer. Renouvellement des vœux tendant : 1° Au report à Chaumont du point de départ du train express 40-48, de Bar-sur-Aube à Paris, et au prolongement, jusqu'à Chaumont, du train 40-47 ; 2° À la continuation, jusqu'à Chaumont, du train 46-36 de Dijon, qui arrive à Langres à 9 h. 25 du soir. Transmis, le 14 juin 1897, à M. le Ministre des Travaux publics. — Rappelé le 24 juillet 1897. VOEUX. 545 Vœu demandant que le train qui s'arrête à 10 h. du soir à Joinville, soit prolongé jusqu'à Chaumont. Transmis, le 14 juin 1897, à M. le Ministre des Travaux publics. — Rappelé le 24 juillet 1897. Vœu tendant à la création par la Compagnie de l'Est, sur l'embranchement de Vitrey à Bourbonne, de nouveaux trains pendant la saison active des eaux. Transmis, le 14 juin 1897, à M. le Ministre des Travaux publics. — Rappelé le 24 juillet 1897. Vœu que la halle des marchandises de la gare de Bettaincourt-Roches soit agrandie. Ce vœu fera l'objet d'un rapport spécial. Vœu tendant à la construction d'un abri pour les voyageurs à la halte de Curel. Transmis, le 4 juin 1897, à M. le Ministre des Travaux publics qui a fait connaître, le 23 du même mois, que ce vœu était joint aux demandes analogues, actuellement soumises à l'instruction. Vœu qu'une salle d'attente soit annexée à la halte de Fronville-Saint-Urbain. Transmis, le 19 mai 1897, à M. le Ministre des Travaux publics. — La réponse sera déposée sur le bureau du Conseil général. Vœu tendant à ce que l'horaire, actuellement en vigueur sur la ligne de Langres à Poinson-Bouvincourt, soit modifié et remplacé par celui qui existait en 1894. Transmis, le 21 juin 1897,
le 14 juin 1897, à M. le Ministre des Travaux publics. — Rappelé le 24 juillet 1897. Vœu que la halle des marchandises de la gare de Bettaincourt-Roches soit agrandie. Ce vœu fera l'objet d'un rapport spécial. Vœu tendant à la construction d'un abri pour les voyageurs à la halte de Curel. Transmis, le 4 juin 1897, à M. le Ministre des Travaux publics qui a fait connaître, le 23 du même mois, que ce vœu était joint aux demandes analogues, actuellement soumises à l'instruction. Vœu qu'une salle d'attente soit annexée à la halte de Fronville-Saint-Urbain. Transmis, le 19 mai 1897, à M. le Ministre des Travaux publics. — La réponse sera déposée sur le bureau du Conseil général. Vœu tendant à ce que l'horaire, actuellement en vigueur sur la ligne de Langres à Poinson-Bouvincourt, soit modifié et remplacé par celui qui existait en 1894. Transmis, le 21 juin 1897, à M. le Ministre des Travaux publics avec le résultat de la consultation des Conseils municipaux des communes intéressées, ainsi que le demandait M. le Ministre dans sa dépêche du 10 mai dernier. Dépopulation de la France. Vœu qu'une réduction considérable du service militaire soit accordée aux conscrits mariés et pères d'un enfant au moins. Transmis, le 14 juin 1897, à MM. le Ministre de la Guerre et de l'Intérieur. — La réponse de M. le Ministre de la Guerre sera communiquée au Conseil. Douanes. Vœu que toutes les matières grasses concrètes provenant de l'étranger paient à l'entrée en France un droit de 20 fr. par 100 kilogrammes. Transmis, le 21 juin 1897, à M. le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes qui en a accusé réception. Greniers des justices de paix. Vœux demandant : 1° que le coût de l'avertissement en conciliation devant les tribunaux de simple police soit réduit et que la part donnée aux greffiers de paix soit augmentée; 2° Que les actes d'acceptations bénéficiaires et de renonciations à succession soient faits au greffe de la justice de paix, au lieu de l'être à celui du tribunal de première instance. VOEUX. 547 Transmis,
pères d'un enfant au moins. Transmis, le 14 juin 1897, à MM. le Ministre de la Guerre et de l'Intérieur. — La réponse de M. le Ministre de la Guerre sera communiquée au Conseil. Douanes. Vœu que toutes les matières grasses concrètes provenant de l'étranger paient à l'entrée en France un droit de 20 fr. par 100 kilogrammes. Transmis, le 21 juin 1897, à M. le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes qui en a accusé réception. Greniers des justices de paix. Vœux demandant : 1° que le coût de l'avertissement en conciliation devant les tribunaux de simple police soit réduit et que la part donnée aux greffiers de paix soit augmentée; 2° Que les actes d'acceptations bénéficiaires et de renonciations à succession soient faits au greffe de la justice de paix, au lieu de l'être à celui du tribunal de première instance. VOEUX. 547 Transmis, le 24 juin 1897, à M. le Ministre de la Justice qui en a accusé réception. Habitations à bon marché. Vœu qu'un Comité des habitations à bon marché soit constitué, le plus tôt possible, dans le département de la Haute-Marne. Par dépêche du 30 juillet 1897, M. le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et Télégraphes fait connaître que le dossier de l'affaire sera soumis prochainement à l'examen du Comité permanent du Conseil supérieur des habitations à bon marché et que le décret d'institution sera ensuite provoqué, s'il y a lieu. Haras. Renouvellement des vœux émis en session d'août 1896 au sujet de l'augmentation de l'effectif du dépôt de Montier-en-Der. Transmis, le 2 juin 1897, à M. le Ministre de l'Agriculture et à M. le Directeur du dépôt d'étalons de Montier-en-Der. — Pas de réponse. Impôt foncier. Vœu qu'une part importante du principal de l'impôt foncier soit remise aux communes à charge de l'appliquer soit au dégrèvement de l'impôt foncier sur les propriétés non bâties, soit à la diminution de l'impôt des prestations. Transmis, le 12 mai 1897, à M. le Ministre des Finances. 548 CHAPITRE V. Marchandises et denrées alimentaires. Vœu qu'il soit fait retour à la législation
Commerce, de l'Industrie, des Postes et Télégraphes fait connaître que le dossier de l'affaire sera soumis prochainement à l'examen du Comité permanent du Conseil supérieur des habitations à bon marché et que le décret d'institution sera ensuite provoqué, s'il y a lieu. Haras. Renouvellement des vœux émis en session d'août 1896 au sujet de l'augmentation de l'effectif du dépôt de Montier-en-Der. Transmis, le 2 juin 1897, à M. le Ministre de l'Agriculture et à M. le Directeur du dépôt d'étalons de Montier-en-Der. — Pas de réponse. Impôt foncier. Vœu qu'une part importante du principal de l'impôt foncier soit remise aux communes à charge de l'appliquer soit au dégrèvement de l'impôt foncier sur les propriétés non bâties, soit à la diminution de l'impôt des prestations. Transmis, le 12 mai 1897, à M. le Ministre des Finances. 548 CHAPITRE V. Marchandises et denrées alimentaires. Vœu qu'il soit fait retour à la législation antérieure à la loi du 28 mars 1885, concernant les denrées et marchandises. Transmis, le 21 juin 1897, à M. le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. — Pas de réponse. Pêche. Renouvelement du vœu émis en août 1896 pour que le décret du 16 août 1875 soit modifié au moyen de l'addition de la carafe à la liste des engins autorisés pour la pêche. Transmis, le 21 juin 1897, à M. le Ministre de l'Agriculture et à M. le Conservateur des Forêts. — M. le Ministre a répondu qu'il regrette de ne pouvoir donner une suite favorable au vœu du Conseil général, la Commission de pisciculture instituée à son Ministère ayant émis l'avis, à l'unanimité, d'interdire la pêche à la carafe parce que, d'une part, elle ne saurait procurer à l'alimentation que des poissons sans valeur et que, d'autre part, elle constitue un moyen de destruction considérable pour les alevins. Vœu que les tournées de nuit des agents préposés à la surveillance de la chasse et de la pêche soient rétablies au plus tôt. Transmis, le 26 juin 1897, à M. le Ministre de l'Agriculture et à M. le Conservateur des Forêts. M. le Ministre
1875 soit modifié au moyen de l'addition de la carafe à la liste des engins autorisés pour la pêche. Transmis, le 21 juin 1897, à M. le Ministre de l'Agriculture et à M. le Conservateur des Forêts. — M. le Ministre a répondu qu'il regrette de ne pouvoir donner une suite favorable au vœu du Conseil général, la Commission de pisciculture instituée à son Ministère ayant émis l'avis, à l'unanimité, d'interdire la pêche à la carafe parce que, d'une part, elle ne saurait procurer à l'alimentation que des poissons sans valeur et que, d'autre part, elle constitue un moyen de destruction considérable pour les alevins. Vœu que les tournées de nuit des agents préposés à la surveillance de la chasse et de la pêche soient rétablies au plus tôt. Transmis, le 26 juin 1897, à M. le Ministre de l'Agriculture et à M. le Conservateur des Forêts. M. le Ministre a répondu, le 27 juillet, que des instructions avaient été adressées au personnel des Forêts pour que des tournées de nuit soient effectuées, notamment à l'époque du frai. Ces propositions comprennent les avantages accordés par ces Compagnies et qui sont indiqués dans mon premier rapport. Asile d'aliénés de Saint-Dizier. Assurance d'une meule de paille. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une police d'assurance garantissant, pour une seule année, contre les risques d'incendie une meule de paille que l'Asile a été obligé d'élever aux environs de la ferme, par suite de l'insuffisance des bâtiments. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES. La Commission de surveillance de l'Asile a donné son adhésion aux conventions intervenues à ce sujet entre le Directeur et la Compagnie d'assurances le Phénix. Dans ces conditions, et en raison de l'urgence, je vous propose de donner votre approbation à la police d'assurance dont il s'agit. Archives départementales. Traitement du Conservateur. J'ai l'honneur de vous soumettre une demande par laquelle M. Collin, Conservateur des Archives départementales, sollicite une augmentation de traitement. M. Collin est entré au service des Archives départementales en qualité « d'employé surnuméraire » sans appointements, du 4 décembre 1852 au 9 décembre 1855. Il a été nommé employé en 1856.
d'une meule de paille. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une police d'assurance garantissant, pour une seule année, contre les risques d'incendie une meule de paille que l'Asile a été obligé d'élever aux environs de la ferme, par suite de l'insuffisance des bâtiments. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES. La Commission de surveillance de l'Asile a donné son adhésion aux conventions intervenues à ce sujet entre le Directeur et la Compagnie d'assurances le Phénix. Dans ces conditions, et en raison de l'urgence, je vous propose de donner votre approbation à la police d'assurance dont il s'agit. Archives départementales. Traitement du Conservateur. J'ai l'honneur de vous soumettre une demande par laquelle M. Collin, Conservateur des Archives départementales, sollicite une augmentation de traitement. M. Collin est entré au service des Archives départementales en qualité « d'employé surnuméraire » sans appointements, du 4 décembre 1852 au 9 décembre 1855. Il a été nommé employé en 1856. En 1856 et 1857, il a touché un traitement de 600 fr. qui a été porté à 750 francs pendant les années 1858 et 1859 et augmenté de 100 francs de 1860 à 1866. En 1867, M. Collin a été nommé Conservateur des Archives, au traitement de 1,500 francs qu'il a conservé jusqu'en 1883. A cette époque, le Conseil général lui a donné une gratification de 300 francs pour l'entretien de la Bibliothèque Barotte. Ces deux sommes ont été inscrites au budget départemental sous deux rubriques différentes. Depuis 1889, les deux crédits ont été réunis et font l'objet d'un article unique : « Appointements du Conservateur des Archives et de la Bibliothèque Barotte. » M. Collin est un agent zélé et très dévoué; M. l'Inspecteur général des Archives, lors de sa dernière vérification des Archives départementales, a constaté que l'état matériel des collections départementales s'était amélioré. M. Collin, dit-il, a trouvé l'occasion de donner une nouvelle preuve de son dévouement en s'efforçant d'organiser avec méthode, dans le bâtiment récemment annexé au dépôt de la Préfecture, les papiers désignés pour y trouver place. Cette demande d'augmentation de traitement est donc digne de toute votre sollicitude et je ne puis que vous
a conservé jusqu'en 1883. A cette époque, le Conseil général lui a donné une gratification de 300 francs pour l'entretien de la Bibliothèque Barotte. Ces deux sommes ont été inscrites au budget départemental sous deux rubriques différentes. Depuis 1889, les deux crédits ont été réunis et font l'objet d'un article unique : « Appointements du Conservateur des Archives et de la Bibliothèque Barotte. » M. Collin est un agent zélé et très dévoué; M. l'Inspecteur général des Archives, lors de sa dernière vérification des Archives départementales, a constaté que l'état matériel des collections départementales s'était amélioré. M. Collin, dit-il, a trouvé l'occasion de donner une nouvelle preuve de son dévouement en s'efforçant d'organiser avec méthode, dans le bâtiment récemment annexé au dépôt de la Préfecture, les papiers désignés pour y trouver place. Cette demande d'augmentation de traitement est donc digne de toute votre sollicitude et je ne puis que vous prier de vouloir bien la prendre en sérieuse considération. Je vous propose, dans mes prévisions budgétaires, une augmentation de 200 francs en faveur de M. Collin. Assistance publique. Vêtures des enfants assistés. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau un rapport de M. l'Inspecteur des enfants assistés, exposant que les chapeaux de paille qui entrent dans la composition des vêtures des enfants assistés ne peuvent être expédiés aux gardiens de ces enfants sans un emballage spécial dont le prix dépasserait la valeur des dites coiffures. M. l'Inspecteur propose, en conséquence, de remplacer cette fourniture par l'allocation aux gardiens d'une indemnité équivalente à sa valeur et fixée à 2 fr. 50 pour les coiffures destinées aux filles et à 1 f. 50 pour celles des garçons. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il y a lieu de donner à cette proposition qui me paraît acceptable, à la condition que les gardiens justifient de l'achat des chapeaux destinés aux enfants. CAISSE DE SECOURS CONTRE LA GRÊLE. Caisse départementale de secours contre la grêle. Les souscriptions versées à la Caisse départementale de secours contre la grêle se sont élevées à 2,405 fr. 46, savoir : Pour les dons 198 10 — les récoltes agricoles
chapeaux de paille qui entrent dans la composition des vêtures des enfants assistés ne peuvent être expédiés aux gardiens de ces enfants sans un emballage spécial dont le prix dépasserait la valeur des dites coiffures. M. l'Inspecteur propose, en conséquence, de remplacer cette fourniture par l'allocation aux gardiens d'une indemnité équivalente à sa valeur et fixée à 2 fr. 50 pour les coiffures destinées aux filles et à 1 f. 50 pour celles des garçons. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il y a lieu de donner à cette proposition qui me paraît acceptable, à la condition que les gardiens justifient de l'achat des chapeaux destinés aux enfants. CAISSE DE SECOURS CONTRE LA GRÊLE. Caisse départementale de secours contre la grêle. Les souscriptions versées à la Caisse départementale de secours contre la grêle se sont élevées à 2,405 fr. 46, savoir : Pour les dons 198 10 — les récoltes agricoles 2.118 11 — les vignes 89 25 Total 2.405 46 Les évaluations des dégâts causés par la grêle ont été constatées par les bureaux locaux et par l'expertise contradictoire prescrite par l'article 30 des statuts. Je vous donne ci-après les relevés, par commune, pour les récoltes agricoles et pour les vignes, des pertes accusées par les procès-verbaux d'expertise. BLÉ. SEIGLE. AVOINE. NAVETTE. BISAILLE. SARRASIN. ORGE. Litres. Kilogrammes. Litres. Kilogrammes. Litres. Kilogrammes. Litres. Litres. Kilogrammes. Litres. Kilogrammes. Litres. Kilogrammes. Aujeurres 18h05 Champigny-les-L. Charmoy 30 95 4.985 Chaudenay 95 01 7.910 Clefmont 200 15.000 Colmier-le-Haut. 6 40 720 Dammartin 72 52 7.251 Montsaugeon 66 65 6.050 Prauthoy 5 25 Prez-s-Lafauche. 17 10 1.650 Rosoy 51 40 Rouécourt 23 21 2.249 Vignes 16 60 1.700 Villars-Montroyer 118 58 6.265 Totaux 72172 53.780 86 90 4.493 928 6145.482 120 8 600 12 1.000 120 50 RELEVÉ DES PERTES VITICOLES Charmoy, 40 litres; — Chaudenay, 970 litres; — Montlandon, 550 litres; — Prauthoy, 432 litres; — Rouécourt, 550 litres; — TOTAL : 25 h. 42. Manque le procès-verbal d'expertise. Dans sa séance du 26 décembre 1896, le Conseil d'administration de la Caisse départementale de secours contre la grêle a adopté un vœu émis par M.
vignes, des pertes accusées par les procès-verbaux d'expertise. BLÉ. SEIGLE. AVOINE. NAVETTE. BISAILLE. SARRASIN. ORGE. Litres. Kilogrammes. Litres. Kilogrammes. Litres. Kilogrammes. Litres. Litres. Kilogrammes. Litres. Kilogrammes. Litres. Kilogrammes. Aujeurres 18h05 Champigny-les-L. Charmoy 30 95 4.985 Chaudenay 95 01 7.910 Clefmont 200 15.000 Colmier-le-Haut. 6 40 720 Dammartin 72 52 7.251 Montsaugeon 66 65 6.050 Prauthoy 5 25 Prez-s-Lafauche. 17 10 1.650 Rosoy 51 40 Rouécourt 23 21 2.249 Vignes 16 60 1.700 Villars-Montroyer 118 58 6.265 Totaux 72172 53.780 86 90 4.493 928 6145.482 120 8 600 12 1.000 120 50 RELEVÉ DES PERTES VITICOLES Charmoy, 40 litres; — Chaudenay, 970 litres; — Montlandon, 550 litres; — Prauthoy, 432 litres; — Rouécourt, 550 litres; — TOTAL : 25 h. 42. Manque le procès-verbal d'expertise. Dans sa séance du 26 décembre 1896, le Conseil d'administration de la Caisse départementale de secours contre la grêle a adopté un vœu émis par M. Ripert, tendant à ce que les Présidents des Comices agricoles fassent partie du Conseil d'administration. J'ai l'honneur de déposer une copie de ce vœu sur le bureau du Conseil général. Création d'une Caisse départementale de secours contre l'incendie. À votre session d'avril dernier, vous avez formulé un vœu tendant à la mise à l'étude d'une Caisse départementale de secours contre l'incendie. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau les renseignements et documents divers qui m'ont été fournis par MM. les Préfets des départements dans lesquels fonctionne une Caisse départementale de secours de cette nature. J'y annexerai également, si elles me parviennent en temps utile, les instructions de MM. les Ministres de l'Intérieur, du Commerce et de l'Industrie que j'ai consultés sur les conditions dans lesquelles une Caisse de ce genre pourrait être légalement instituée. CAISSE DES RETRAITES. Caisse départementale des rétraites Demandée de Mme Veuve Dubois-Duchêne afin d'obtenir le paiement des arriérés de sa pension et de celle de ses enfants mineurs, du 3 avril 1889 au 24 août 1891. M. Dubois, receveur économe à l'asile des aliénés de Saint-Dizier, est décédé le 2 avril 1889, à l'âge de 45 ans. Nommé économe en 1881, il était chargé en 1882