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: Il est de règle que les gardiens des enfants assistés disséminés dans toute l'étendue du département, au hasard des circonstances, viennent chercher les vêtements dans les noms dépôts qui sont au nombre de 3 (Chaumont, Langres et Joinville). — Et cependant, peut-on admettre qu'un gardien, auquel on alloue un minime salaire de 8 francs par mois, soit exposé à se rendre, par exemple, de l'extrémité sud du département jusqu'à Joinville, pour toucher des vêtements qui lui sont légitimement dus ? Le cas est fréquent, étant donné que l'arrondissement de Wassy n'offre aucun débouché pour le placement des enfants qui sont répartis dans les arrondissements de Langres et Chaumont. Revenant devant les difficultés d'un voyage onéreux, le patron attend une occasion et c'est ainsi qu'il m'est donné, à tout propos, de constater que tel enfant est dépourvu de vêtements depuis plusieurs mois. — Ou bien, je suis obligé de faire adresser la vêture au gardien qui prend à sa charge, non sans protestations très légitimes, le prix du transport ; il en résulte alors des plaintes des administrations hospitalières obligées à un travail et à des frais d'emballage et de camionnage qui ne leur incombent pas. Mais celui dont l'intérêt est toujours le plus compromis, c'est l'enfant privé de vêtements, souvent à l'époque où ils lui seraient le plus nécessaires. Il est un moyen, Monsieur le Préfet, de remédier à ce fâcheux état de choses : Réunir toutes les vêtures, en dépôt dans les hospices, dans un magasin central qu'il serait facile d'installer à peu de frais, à côté des bureaux de l'Inspection. Il y a là un emplacement très suffisant. Ayant sous la main toutes ces vêtures, il serait possible alors d'en faire l'expédition, au commencement de chaque trimestre, pour les enfants qui y auraient droit au cours des trois mois suivants, en adoptant une méthode de groupement des diverses communes les plus rapprochées d'une gare. De cette façon, les gardiens seraient certains de trouver, à époque fixe, la vêture qui leur est due, soit à la mairie, soit à une gare distante de quelques kilomètres. L'adoption de ces
est toujours le plus compromis, c'est l'enfant privé de vêtements, souvent à l'époque où ils lui seraient le plus nécessaires. Il est un moyen, Monsieur le Préfet, de remédier à ce fâcheux état de choses : Réunir toutes les vêtures, en dépôt dans les hospices, dans un magasin central qu'il serait facile d'installer à peu de frais, à côté des bureaux de l'Inspection. Il y a là un emplacement très suffisant. Ayant sous la main toutes ces vêtures, il serait possible alors d'en faire l'expédition, au commencement de chaque trimestre, pour les enfants qui y auraient droit au cours des trois mois suivants, en adoptant une méthode de groupement des diverses communes les plus rapprochées d'une gare. De cette façon, les gardiens seraient certains de trouver, à époque fixe, la vêture qui leur est due, soit à la mairie, soit à une gare distante de quelques kilomètres. L'adoption de ces mesures paraît aujourd'hui s'imposer, en présence du désir exprimé par les administrations hospitalières de voir leurs locaux libres pour le 1er janvier prochain. J'ajoute que MM. les Administrateurs de l'hospice de Langres m'ont, eux aussi, soumis, à plusieurs reprises, la même réclamation que leurs collègues de Chaumont et Joinville et que je viens d'être avisé, par le secrétaire de la Commission de cet hospice, qu'une délibération dans ce sens serait prise à sa prochaine réunion. Dans cette situation, j'ai l'honneur de vous prier, Monsieur le Préfet, de vouloir bien demander à la Commission départementale l'autorisation : 1° D'aménager une partie de l'espace restant libre derrière les bureaux de l'Inspection des Enfants assistés, pour y mettre en dépôt les vêtures nécessaires au service. — D'après l'estimation ci-jointe de M. l'Architecte départemental, ces travaux s'élèveraient à la somme de 450 francs, à prendre sur le chapitre 16 du budget départemental (article 19. Réserve pour dépenses imprévues). 2° De prélever sur les dépenses spéciales aux vêtures, inscrites au chapitre 6 du budget départemental, les provisions trimestrielles nécessaires aux frais d'emballage, de main-d'œuvre pour l'expédition et de transport de ces vêtements jusqu'à proximité du lieu de placement des enfants. — En me basant sur
que je viens d'être avisé, par le secrétaire de la Commission de cet hospice, qu'une délibération dans ce sens serait prise à sa prochaine réunion. Dans cette situation, j'ai l'honneur de vous prier, Monsieur le Préfet, de vouloir bien demander à la Commission départementale l'autorisation : 1° D'aménager une partie de l'espace restant libre derrière les bureaux de l'Inspection des Enfants assistés, pour y mettre en dépôt les vêtures nécessaires au service. — D'après l'estimation ci-jointe de M. l'Architecte départemental, ces travaux s'élèveraient à la somme de 450 francs, à prendre sur le chapitre 16 du budget départemental (article 19. Réserve pour dépenses imprévues). 2° De prélever sur les dépenses spéciales aux vêtures, inscrites au chapitre 6 du budget départemental, les provisions trimestrielles nécessaires aux frais d'emballage, de main-d'œuvre pour l'expédition et de transport de ces vêtements jusqu'à proximité du lieu de placement des enfants. — En me basant sur un nombre moyen de 400 vêtures environ à expédier dans l'année, j'estime qu'une somme approximative de 500 fr. serait suffisante. Bien qu'il n'en résulte pas, de ce chef, une augmentation de crédit, je dois néanmoins faire remarquer que les 2/5 de cette somme seront remboursés au Département par l'Etat et les communes. Dans sa séance du 19 décembre 1896, la Commission départementale a décidé que l'examen de ce projet devait être réservé au Conseil général. En conséquence, vous avez bien voulu, Monsieur le Préfet, porter mes propositions devant cette Assemblée, à sa dernière session du mois d'avril, par le rapport ci-après : « Sur la demande des Commissions administratives des hôpices dépositaires de Chaumont, Langres et Joinville, M. l'Inspecteur des Enfants assistés m'a soumis des propositions ayant pour but de centraliser à la Préfecture, dans un local attenant aux bureaux de l'Inspection, toutes les vêtures qui, jusqu'à présent, étaient mises en dépôt et délivrées dans chaque hospice. Cette mesure est justifiée non seulement par le caractère essentiellement départemental imprimé au Service des Enfants assistés, par la loi du 5 mai 1869, mais aussi par l'extension que prend ce service et surtout par le nouveau mode de confection des vêtures, dont
les communes. Dans sa séance du 19 décembre 1896, la Commission départementale a décidé que l'examen de ce projet devait être réservé au Conseil général. En conséquence, vous avez bien voulu, Monsieur le Préfet, porter mes propositions devant cette Assemblée, à sa dernière session du mois d'avril, par le rapport ci-après : « Sur la demande des Commissions administratives des hôpices dépositaires de Chaumont, Langres et Joinville, M. l'Inspecteur des Enfants assistés m'a soumis des propositions ayant pour but de centraliser à la Préfecture, dans un local attenant aux bureaux de l'Inspection, toutes les vêtures qui, jusqu'à présent, étaient mises en dépôt et délivrées dans chaque hospice. Cette mesure est justifiée non seulement par le caractère essentiellement départemental imprimé au Service des Enfants assistés, par la loi du 5 mai 1869, mais aussi par l'extension que prend ce service et surtout par le nouveau mode de confection des vêtures, dont l'adjudication est passée au nom du Département, avec un fournisseur spécial. En réunissant dans un magasin central toutes les vêtures, il serait possible d'en contrôler la livraison et d'en faire régulièrement l'expédition, au commencement de chaque trimestre, aux gardiens des enfants qui y auraient droit au cours des trois mois suivants; de cette façon, les gardiens seraient certains de trouver, à époque fixe, la vêture qui leur est due, soit à la mairie, soit à une gare distante de quelques kilomètres seulement. L'adoption de ces nouvelles dispositions, aussi désirables pour le bien du service que dans l'intérêt des pupilles de l'Assistance départementale, entraînerait l'aménagement d'une partie des locaux disponibles à l'Inspection et donnerait lieu à une dépense de 450 francs, suivant devis dressé par M l'Architecte départemental, dépense qui pourrait être imputée sur le crédit de réserve pour dépenses imprévues. D'autre part, les frais d'emballage, de main-d'œuvre pour l'expédition et de transport des vêtures jusqu'à proximité du lieu de placement des enfants occasionneraient, pour un nombre moyen de 400 vêtures délivrées dans l'année, une dépense présumée de 500 francs par an qui pourrait être prélevée sur le crédit spécial inscrit au Chapitre VI du budget départemental et serait ainsi remboursée
suivants; de cette façon, les gardiens seraient certains de trouver, à époque fixe, la vêture qui leur est due, soit à la mairie, soit à une gare distante de quelques kilomètres seulement. L'adoption de ces nouvelles dispositions, aussi désirables pour le bien du service que dans l'intérêt des pupilles de l'Assistance départementale, entraînerait l'aménagement d'une partie des locaux disponibles à l'Inspection et donnerait lieu à une dépense de 450 francs, suivant devis dressé par M l'Architecte départemental, dépense qui pourrait être imputée sur le crédit de réserve pour dépenses imprévues. D'autre part, les frais d'emballage, de main-d'œuvre pour l'expédition et de transport des vêtures jusqu'à proximité du lieu de placement des enfants occasionneraient, pour un nombre moyen de 400 vêtures délivrées dans l'année, une dépense présumée de 500 francs par an qui pourrait être prélevée sur le crédit spécial inscrit au Chapitre VI du budget départemental et serait ainsi remboursée jusqu'à concurrence des 2/5 par les contingents des communes et de l'Etat. La Commission départementale, que j'avais saisie de ces propositions le 19 décembre dernier, a laissé au Conseil général le soin de décider sur cette question. Vous apprécierez, Messieurs, au vu des documents que j'aurai soin de vous soumettre, la suite qu'il y a lieu de donner au projet dont l'exposé précède. A la séance du 27 avril, M. le Docteur Martin, au nom de la quatrième Commission, a lu le rapport qui suit dont les conclusions ont été adoptées à l'unanimité par l'Assemblée départementale. CHAPITRE IV. MESSIEURS, Les Commissions administratives des hospices de Chaumont, de Joinville et de Langres, se basant sur la loi du 5 mai 1869, qui met à la charge exclusive des départements toutes les dépenses occasionnées par l'entretien des enfants assistés, refusent de se charger, comme le passé, de la répartition aux nourrices et gardiens des layettes et vêtures. Du reste, cette fourniture se fait par adjudication et l'Administration départementale seule est compétente pour en faire la réception. Cette dissémination dans les hospices dépositaires n'est pas sans inconvénient. Ainsi, d'habitude, les gardiens des enfants viennent chercher les vêtures dans les différents dépôts, et comme
la suite qu'il y a lieu de donner au projet dont l'exposé précède. A la séance du 27 avril, M. le Docteur Martin, au nom de la quatrième Commission, a lu le rapport qui suit dont les conclusions ont été adoptées à l'unanimité par l'Assemblée départementale. CHAPITRE IV. MESSIEURS, Les Commissions administratives des hospices de Chaumont, de Joinville et de Langres, se basant sur la loi du 5 mai 1869, qui met à la charge exclusive des départements toutes les dépenses occasionnées par l'entretien des enfants assistés, refusent de se charger, comme le passé, de la répartition aux nourrices et gardiens des layettes et vêtures. Du reste, cette fourniture se fait par adjudication et l'Administration départementale seule est compétente pour en faire la réception. Cette dissémination dans les hospices dépositaires n'est pas sans inconvénient. Ainsi, d'habitude, les gardiens des enfants viennent chercher les vêtures dans les différents dépôts, et comme les pupilles sont disséminés au hasard dans toutes les communes du département, il n'est pas permis d'imposer à des gens qui n'ont qu'une faible rémunération et qui sont trop éloignés, un voyage qui leur serait très onéreux. Alors les expéditions de vêtures se font d'une manière très irrégulière; les hospices sont obligés, en fin de compte, de payer des prix de transport qui ne leur incombent nullement pour expédier des vêtures qui souvent arrivent hors de saison. Il n'y a qu'un moyen pour remédier à un ordre de choses aussi défectueux : réunir les vêtures dans un magasin central situé à côté du bureau de l'Inspection : là se trouve un emplacement suffisant. Au moment voulu, elles seront expédiées directement aux gardiens qui habitent des communes desservies par des gares et aux gares les plus rapprochées pour ceux qui n'ont pas cet avantage, mais qui alors n'auraient plus que quelques kilomètres à parcourir pour se les procurer. D'un côté, l'aménagement du magasin central, d'après estimation de l'Architecte départemental, s'élèvera à la somme de 450 francs ; — de l'autre, le prix d'envoi des vêtures, au nombre de 400, à expédier dans l'année, sera de 500 francs environ. La première somme
sont obligés, en fin de compte, de payer des prix de transport qui ne leur incombent nullement pour expédier des vêtures qui souvent arrivent hors de saison. Il n'y a qu'un moyen pour remédier à un ordre de choses aussi défectueux : réunir les vêtures dans un magasin central situé à côté du bureau de l'Inspection : là se trouve un emplacement suffisant. Au moment voulu, elles seront expédiées directement aux gardiens qui habitent des communes desservies par des gares et aux gares les plus rapprochées pour ceux qui n'ont pas cet avantage, mais qui alors n'auraient plus que quelques kilomètres à parcourir pour se les procurer. D'un côté, l'aménagement du magasin central, d'après estimation de l'Architecte départemental, s'élèvera à la somme de 450 francs ; — de l'autre, le prix d'envoi des vêtures, au nombre de 400, à expédier dans l'année, sera de 500 francs environ. La première somme de 450 francs serait prélevée sur le chapitre 16 du budget : — Réserve pour dépenses imprévues, art. 19, — la seconde, 500 francs, sur le crédit spécial inscrit au chapitre 6, dont les 2/5 seraient fournis par les contingents des communes et de l'Etat. Votre quatrième Commission vous propose d'adhérer aux conclusions contenues dans le rapport de M. le Préfet. Cette modification dans le service contribuera dans une large mesure au bien-être de nos jeunes enfants ; mais une lacune existe encore dans la composition des vêtures de garçons et il serait désirable de la combler le plus tôt possible. Nos jeunes pupilles ne reçoivent que deux blouses coton par an, ce qui est bien insuffisant. Quelquefois les nourriciers y supplèvent, mais c'est la rare exception, car généralement ils ne sont pas riches et comment espérer d'eux qu'ils procureront à leurs frais quelques suppléments de vêture à leurs jeunes pensionnaires, alors que le salaire est d'autant moins rémunérateur pour eux qu'ils ne touchent plus que 8 francs par mois à partir de la huitième année jusqu'à la treizième inclusivement et qu'en raison de la fréquentation scolaire que nous exigeons, nos jeunes enfants ne peuvent compenser cette modeste indemnité par
d'adhérer aux conclusions contenues dans le rapport de M. le Préfet. Cette modification dans le service contribuera dans une large mesure au bien-être de nos jeunes enfants ; mais une lacune existe encore dans la composition des vêtures de garçons et il serait désirable de la combler le plus tôt possible. Nos jeunes pupilles ne reçoivent que deux blouses coton par an, ce qui est bien insuffisant. Quelquefois les nourriciers y supplèvent, mais c'est la rare exception, car généralement ils ne sont pas riches et comment espérer d'eux qu'ils procureront à leurs frais quelques suppléments de vêture à leurs jeunes pensionnaires, alors que le salaire est d'autant moins rémunérateur pour eux qu'ils ne touchent plus que 8 francs par mois à partir de la huitième année jusqu'à la treizième inclusivement et qu'en raison de la fréquentation scolaire que nous exigeons, nos jeunes enfants ne peuvent compenser cette modeste indemnité par de menus travaux. En outre, la blouse dans nos campagnes n'est utilisée que pour les journées de travail, nos gardiens n'en revêtent pas leurs propres enfants les dimanches et jours de fête. Cet uniforme qui est comme la livrée de l'infortune met les nôtres en butte aux railleries de leurs camarades et les fait considérer comme de véritables petits colons. 11 serait bon d'éviter de rappeler à ces pauvres déshérités leur origine, afin de ne pas faire naître dans leurs jeunes cœurs des sentiments d'envie et de haine contre la société. C'est dans ce but que je me fais un devoir de proposer les améliorations suivantes dans la composition des vêtures de nos jeunes garçons de 4 à 13 ans (4 ans étant l'âge auquel ils quittent la robe pour revêtir la blouse) : Les vêtures des garçons de 4 à 7 ans seront augmentées d'un costume composé d'une culotte et d'une blouse plissée en cheviotte. À celles des garçons de 8 à 13 ans sera ajouté un costume complet de même étoffe composé d'un pantalon, d'un veston et d'un gilet. Chacune de ces vêtures contiendra en outre 2 cravates. CHAPITRE IV. D'après les prévisions établies par des négociants compétents,
camarades et les fait considérer comme de véritables petits colons. 11 serait bon d'éviter de rappeler à ces pauvres déshérités leur origine, afin de ne pas faire naître dans leurs jeunes cœurs des sentiments d'envie et de haine contre la société. C'est dans ce but que je me fais un devoir de proposer les améliorations suivantes dans la composition des vêtures de nos jeunes garçons de 4 à 13 ans (4 ans étant l'âge auquel ils quittent la robe pour revêtir la blouse) : Les vêtures des garçons de 4 à 7 ans seront augmentées d'un costume composé d'une culotte et d'une blouse plissée en cheviotte. À celles des garçons de 8 à 13 ans sera ajouté un costume complet de même étoffe composé d'un pantalon, d'un veston et d'un gilet. Chacune de ces vêtures contiendra en outre 2 cravates. CHAPITRE IV. D'après les prévisions établies par des négociants compétents, les prix de ces costumes doivent être fixés de la façon suivante. 1° Catégorie de 4 à 7 ans, 9 fr. 40, soit pour 40 enfants environ 376 fr. 2° Catégorie de 8 à 13 ans, 17 fr. 90, soit pour 100 enfants environ 1.790 fr. 3° 280 cravates à raison de 2 par vêture pour 140 enfants environ (à 0 fr. 25) 70 fr. Total 2.236 fr. Il faut déduire de cette somme le rabais de 17 % consenti par l'adjudicataire de la fourniture des vêtures 380 fr. 10 Reste net 1.855 fr. 90 La dépense totale de ces améliorations s'élèvera donc approximativement à 1.855 fr. 90, pour un nombre approximatif de 140 enfants. Elle ne nécessite d'ailleurs aucune augmentation de crédit ; celui voté étant suffisant pour y faire face puisqu'il existe un boni de 2.143 fr. 21 sur l'exercice 1896. Il suffit donc simplement d'en autoriser la dépense. Le Conseil général, qui s'est constamment préoccupé du bien-être des pupilles du département, voudra, une fois de plus, j'en suis convaincu, donner une preuve de sa bienveillante sollicitude à l'enfance qui est si digne d'intérêt ; de telle sorte qu'aucun signe particulier ne distinguera plus à l'avenir le pupille
raison de 2 par vêture pour 140 enfants environ (à 0 fr. 25) 70 fr. Total 2.236 fr. Il faut déduire de cette somme le rabais de 17 % consenti par l'adjudicataire de la fourniture des vêtures 380 fr. 10 Reste net 1.855 fr. 90 La dépense totale de ces améliorations s'élèvera donc approximativement à 1.855 fr. 90, pour un nombre approximatif de 140 enfants. Elle ne nécessite d'ailleurs aucune augmentation de crédit ; celui voté étant suffisant pour y faire face puisqu'il existe un boni de 2.143 fr. 21 sur l'exercice 1896. Il suffit donc simplement d'en autoriser la dépense. Le Conseil général, qui s'est constamment préoccupé du bien-être des pupilles du département, voudra, une fois de plus, j'en suis convaincu, donner une preuve de sa bienveillante sollicitude à l'enfance qui est si digne d'intérêt ; de telle sorte qu'aucun signe particulier ne distinguera plus à l'avenir le pupille de l'assistance publique des autres enfants du village qu'il habite. Vous penserez certainement avec moi, Monsieur le Préfet, que ce serait là une amélioration heureuse et j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien demander à l'Assemblée départementale de la réaliser. Mesures disciplinaires. Malgré la surveillance dont nos enfants sont l'objet, il arrive que quelques-uns s'échappent du domicile de leurs gardiens le plus souvent sans motifs sérieux. Mais, en général, on n'a pas de fautes graves à leur reprocher. Ainsi, en 1896, aucun enfant ASSISTANCE PUBLIQUE. 373 âgé de moins de 13 ans ne m'a donné l'occasion de sévir d'une façon rigoureuse par voie d'internement dans un établissement de correction. Crimes et délits envers l'enfant. Pendant l'année 1896, les Parquets de Chaumont, Langres et Wassy n'ont eu à exercer aucune poursuite pour crime d'avortement, infanticide ou suppression d'enfant. C'est une preuve des efforts faits par l'Administration pour assurer d'une façon équitable la répartition des secours qui permettent aux filles-mères d'élever leurs enfants. DEUXIÈME PARTIE Secours temporaires. Dans mes rapports des années précédentes, j'ai traité la question des secours temporaires, j'en ai fait voir les avantages incontestables ; j'ai exposé la situation, il n'y a donc plus à y revenir comme
l'objet, il arrive que quelques-uns s'échappent du domicile de leurs gardiens le plus souvent sans motifs sérieux. Mais, en général, on n'a pas de fautes graves à leur reprocher. Ainsi, en 1896, aucun enfant ASSISTANCE PUBLIQUE. 373 âgé de moins de 13 ans ne m'a donné l'occasion de sévir d'une façon rigoureuse par voie d'internement dans un établissement de correction. Crimes et délits envers l'enfant. Pendant l'année 1896, les Parquets de Chaumont, Langres et Wassy n'ont eu à exercer aucune poursuite pour crime d'avortement, infanticide ou suppression d'enfant. C'est une preuve des efforts faits par l'Administration pour assurer d'une façon équitable la répartition des secours qui permettent aux filles-mères d'élever leurs enfants. DEUXIÈME PARTIE Secours temporaires. Dans mes rapports des années précédentes, j'ai traité la question des secours temporaires, j'en ai fait voir les avantages incontestables ; j'ai exposé la situation, il n'y a donc plus à y revenir comme principe. Le nombre des demandes d'assistance de cette nature va toujours croissant et il est souvent difficile de concilier les exigences budgétaires avec le désir de venir en aide, dans la mesure du possible, à des situations dignes d'intérêt, étant donné que, dans le département de la Haute-Marne, les enfants qui peuvent être admis aux secours temporaires se divisent en trois catégories : 1° Enfants naturels qui ne peuvent être secourus que jusqu'à la troisième année d'âge, à part cependant quelques exceptions en faveur des mères vraiment dignes d'intérêt, pour lesquelles le secours à l'enfant est prolongé au-delà de la troisième année ; 2° Enfants orphelins ou abandonnés qui se trouvent dans la situation d'être admis à l'hospice et que nous trouvons à placer, moyennant un secours, chez des parents ou des bienfaiteurs pour éviter cette admission ; 374 CHAPITRE IV. 3° Enfants demi-orphelins et enfants non orphelins dont la famille est nombreuse et indigente. Une exception est faite pour ces deux dernières catégories d'enfants qui peuvent être secourus jusqu'à leur 13e année aux taux hospitaliers, en vue d'éviter l'abandon et de ne pas rompre les liens d'affection souvent profitables à l'enfant, à la condition toutefois que ces parents ou