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d'un commun accord à ce qu'on peut appeler la solution par prétérition. Elle est peut-être élégante au point de vue parlementaire; elle sera peut-être moins appréciée de ceux qui ont l'habitude des affaires et le souci des grands intérêts engagés dans la propriété foncière, si intimement liée à la prospérité générale du pays. Est-ce à dire que, telle qu'elle se présente, avec une sorte de capitale distinction, la loi ne vale pas la peine d'être votée? Loin de nous cette pensée. Il n'y en a pas moins le plus grand intérêt, un intérêt national et social, à légiférer dès maintenant en la matière, pour faire sortir de l'état anarchique, où ils se traînent depuis bientôt trois ans, les rapports des propriétaires et des locataires, les uns pas plus que les autres ne sachant quels sont leurs droits et leurs devoirs dans le présent, et quels ils seront dans l'avenir. La prolongation des moratoires au-delà de toutes les limites qu'on pouvait supposer a créé une instabilité telle que la perpétuer constituerait un péril d'ordre moral et d'ordre social. Le projet, même tel qu'il se présente, singulièrement allégé, touche encore cependant à trois ordres d'idées. Il est appelé à régler les conditions dans lesquelles pourront se faire les résiliations, les cas où il aura lieu à exonération partielle ou totale de loyer, et enfin le fonctionnement des juridictions qui prononceront lorsqu'il n'y aura pas exonération de droit. Sur ces trois grosses questions, le rapporteur M. Ignace, après l'étude approfondie qu'il a faite des textes, a laissé entendre qu'il n'y aurait probablement aucune antinomie radicale entre le Sénat et la Chambre qui pût fermer la porte à la conciliation. S'il est, comme cela semble évident, le porte-parole de la commission, on peut dire que celle-ci s'est avisée un peu tard de ce que, depuis longtemps, avaient aperçu l'esprit clair et la compétence des deux rapporteurs au Sénat et à la Chambre, MM. Henry, Gheron et Ignace. Celui-ci doit exemple le fameux article 12 qui règle les exonérations, et il a affirmé que même sur ce point délicat, et si propre aux surenchères, si
dans lesquelles pourront se faire les résiliations, les cas où il aura lieu à exonération partielle ou totale de loyer, et enfin le fonctionnement des juridictions qui prononceront lorsqu'il n'y aura pas exonération de droit. Sur ces trois grosses questions, le rapporteur M. Ignace, après l'étude approfondie qu'il a faite des textes, a laissé entendre qu'il n'y aurait probablement aucune antinomie radicale entre le Sénat et la Chambre qui pût fermer la porte à la conciliation. S'il est, comme cela semble évident, le porte-parole de la commission, on peut dire que celle-ci s'est avisée un peu tard de ce que, depuis longtemps, avaient aperçu l'esprit clair et la compétence des deux rapporteurs au Sénat et à la Chambre, MM. Henry, Gheron et Ignace. Celui-ci doit exemple le fameux article 12 qui règle les exonérations, et il a affirmé que même sur ce point délicat, et si propre aux surenchères, si la passion politique ne pousse pas à l'extrême son influence délétère, on aboutira sans peine. Aboutir, c'est le mot et l'espoir qui s'échappaient hier de la bouche de tous les orateurs. M. Leredu, parlant le langage de la sagesse qu'il est toujours courageux et méritoire de tenir a fait remarqué que l'immense majorité des propriétaires comprennent la nécessité de concessions patriotiques. De son côté, répondant à un orateur socialiste qui avait dit « Si vous ne prenez pas de précautions, c'est une loi de guerre civile que vous imposerez au pays », le garde des sceaux, M. Viviani, qui fut rarement mieux inspiré, a protesté avec véhémence « Trop souvent, nous avons entendu ici, des deux côtés de l'Assemblée, opposer les ouvriers aux patrons, les patrons aux ouvriers. (Très bien! Très bien!) Pour nous, il n'y a pas de locataires; il n'y a pas de propriétaires; il y a des citoyens dont nous devons régler le droit. (Applaudissements.) De braves gens qui vivaient sur un revenu modeste, qui consacraient 28 ou 29 % de leur revenu à entretenir leur petite propriété, braves gens dont les fils aussi sont au front, sont des propriétaires qui valent autant que les locataires. Ils
que l'immense majorité des propriétaires comprennent la nécessité de concessions patriotiques. De son côté, répondant à un orateur socialiste qui avait dit « Si vous ne prenez pas de précautions, c'est une loi de guerre civile que vous imposerez au pays », le garde des sceaux, M. Viviani, qui fut rarement mieux inspiré, a protesté avec véhémence « Trop souvent, nous avons entendu ici, des deux côtés de l'Assemblée, opposer les ouvriers aux patrons, les patrons aux ouvriers. (Très bien! Très bien!) Pour nous, il n'y a pas de locataires; il n'y a pas de propriétaires; il y a des citoyens dont nous devons régler le droit. (Applaudissements.) De braves gens qui vivaient sur un revenu modeste, qui consacraient 28 ou 29 % de leur revenu à entretenir leur petite propriété, braves gens dont les fils aussi sont au front, sont des propriétaires qui valent autant que les locataires. Ils ne valent pas plus que les locataires. (Mouvements divers.) Prenez garde à ce péril social que serait le déclassement de la petite propriété foncière. Prenez garde à ceux qui l'attendent et qui la guettent, prêts à la racheter à vil prix. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) Écartons ce péril au milieu de tant d'autres. Votons cette loi, et quand le temps aura produit son effet, l'autre Assemblée, qui a le vif désir de se rapprocher de vous, qui représente la nation au même titre que vous-mêmes. (Vives interruptions à l'extrême gauche.) Finissons-en avec ce régime des moratoires, que j'ai dû instituer, et que je devrai prolonger si vous ne votez pas avant le 30 juin le projet qui vous est soumis. Quand la loi sera faite et promulguée, je suis persuadé que bien des procès ne se plaideront pas, que bien des accords s'établiront, et que vous aurez maintenu cette paix sociale que nous souhaitons tous ardemment. (Vifs applaudissements.) Voilà des paroles qu'on ne saurait trop se remémorer et qui devront dominer toute la discussion. LE NOUVEAU RECENSEMENT Le public se demande est-il trop curieux? à quoi peut bien servir le nouveau recensement annoncé pour le 8 juillet.
péril au milieu de tant d'autres. Votons cette loi, et quand le temps aura produit son effet, l'autre Assemblée, qui a le vif désir de se rapprocher de vous, qui représente la nation au même titre que vous-mêmes. (Vives interruptions à l'extrême gauche.) Finissons-en avec ce régime des moratoires, que j'ai dû instituer, et que je devrai prolonger si vous ne votez pas avant le 30 juin le projet qui vous est soumis. Quand la loi sera faite et promulguée, je suis persuadé que bien des procès ne se plaideront pas, que bien des accords s'établiront, et que vous aurez maintenu cette paix sociale que nous souhaitons tous ardemment. (Vifs applaudissements.) Voilà des paroles qu'on ne saurait trop se remémorer et qui devront dominer toute la discussion. LE NOUVEAU RECENSEMENT Le public se demande est-il trop curieux? à quoi peut bien servir le nouveau recensement annoncé pour le 8 juillet. Sans doute, la dépense n'en serait pas perdue pour tout le monde, et ce pourrait être une forme inattendue d'allocations généreuses. Mais les crédits ouverts au ministre de l'intérieur par les Chambres n'ont certainement pas eu en vue cette libéralité. Dans quel but ces crédits ont-ils été accordés ? Le rapport lu au Sénat, dans la séance du 5 avril 1917, l'a précifié en des termes qui ne laissent place à aucune équivoque. Les voici, de nouveau Le gouvernement nous propose d'ouvrir au ministère de l'intérieur un crédit de 760,000 francs pour procéder au recensement de la population; Son intention, d'accord avec la commission des finances, est de limiter les opérations de recensement aux groupes professionnels dans le pays pour les hommes de seize à soixante ans, afin de permettre dans le pays d'appliquer la loi sur la mobilisation civile qui sera, sans doute, votée prochainement. C'est là une mesure préparatoire nécessaire. Conformément à l'accord constaté dans ce rapport et sanctionné par le vote des crédits, le décret du 5 mai 1947 a décidé un recensement rigoureusement limité, « recensement professionnel des habitants du sexe masculin nés entre le 1er janvier 1857 et le 31 décembre 1901, et non présents
rapport lu au Sénat, dans la séance du 5 avril 1917, l'a précifié en des termes qui ne laissent place à aucune équivoque. Les voici, de nouveau Le gouvernement nous propose d'ouvrir au ministère de l'intérieur un crédit de 760,000 francs pour procéder au recensement de la population; Son intention, d'accord avec la commission des finances, est de limiter les opérations de recensement aux groupes professionnels dans le pays pour les hommes de seize à soixante ans, afin de permettre dans le pays d'appliquer la loi sur la mobilisation civile qui sera, sans doute, votée prochainement. C'est là une mesure préparatoire nécessaire. Conformément à l'accord constaté dans ce rapport et sanctionné par le vote des crédits, le décret du 5 mai 1947 a décidé un recensement rigoureusement limité, « recensement professionnel des habitants du sexe masculin nés entre le 1er janvier 1857 et le 31 décembre 1901, et non présents sous les drapeaux ». Pourquoi le choix et l'indication de ces « hommes » seulement, et de ces âges? C'est que le projet de loi sur la mobilisation civile les avait pris pour bases de ses dispositions. L'exposé des motifs du projet de loi sur les réquisitions civiles en a donné les raisons. On ne saurait plus, y lit-on, trouver d'ouvriers du sexe masculin à capacité physique suffisante pour pouvoir être employés à des travaux suivis. C'est donc ailleurs, qu'il faut chercher les travailleurs nouveaux qui sont encore nécessaires à la défense nationale; le gouvernement a pensé qu'il ne fallait pas hésiter à faire appel aux citoyens non mobilisés. Ce droit de réquisition, l'Etat n'en userait qu'avec ménagement. Le projet de loi prévoit, en effet, trois opérations. En premier lieu, l'établissement d'un répertoire nominatif et professionnel des Français de seize à soixante ans, non mobilisés, susceptibles d'être requis, répertoire dressé à l'aide de déclarations faites par lesdites personnes à la mairie de leur résidence. Dans le projet arrêté ensuite par la commission sénatoriale chargée d'examiner ce projet de loi, on lit, à l'article 5: Pourront être requis, en vertu de la présente loi, tous Français du sexe masculin, âgés de
donné les raisons. On ne saurait plus, y lit-on, trouver d'ouvriers du sexe masculin à capacité physique suffisante pour pouvoir être employés à des travaux suivis. C'est donc ailleurs, qu'il faut chercher les travailleurs nouveaux qui sont encore nécessaires à la défense nationale; le gouvernement a pensé qu'il ne fallait pas hésiter à faire appel aux citoyens non mobilisés. Ce droit de réquisition, l'Etat n'en userait qu'avec ménagement. Le projet de loi prévoit, en effet, trois opérations. En premier lieu, l'établissement d'un répertoire nominatif et professionnel des Français de seize à soixante ans, non mobilisés, susceptibles d'être requis, répertoire dressé à l'aide de déclarations faites par lesdites personnes à la mairie de leur résidence. Dans le projet arrêté ensuite par la commission sénatoriale chargée d'examiner ce projet de loi, on lit, à l'article 5: Pourront être requis, en vertu de la présente loi, tous Français du sexe masculin, âgés de plus de 16 ans et de moins de 60 ans, non mobilisés militairement. Un répertoire nominatif et professionnel des personnes susceptibles d'être requises sera dressé d'après les déclarations desdites personnes, par les soins et sous le contrôle des municipalités, dans les délais fixés par le gouvernement. On voit clairement l'objet tout spécial du recensement professionnel alors réclamé par le gouvernement avant la discussion et les résolutions diverses qui en ont établi l'inutilité et mis en lumière les dangers. Il suffit d'un coup d'œil jeté sur le questionnaire préparé par l'administration ce document a été publié pour constater que les conditions de la mobilisation civile projetée lors de l'ouverture des crédits sont bien celles du recensement destiné à la préparer. Recensement des hommes de seize à soixante ans, y est-il dit. Puis, questions multiples concernant la profession et l'utilisation éventuelle de ces hommes, s'ils ne sont pas sous les drapeaux; il ne peut s'agir, le projet de loi l'avait précisé, que de « Français non mobilisés sous les drapeaux ». Et il y a aussi ces questions: Êtes-vous en cours d'apprentissage? Êtes-vous en cours d'études dans un établissement d'enseignement supérieur, primaire, secondaire ou professionnel? En effet, elles étaient indispensables pour l'application
tout spécial du recensement professionnel alors réclamé par le gouvernement avant la discussion et les résolutions diverses qui en ont établi l'inutilité et mis en lumière les dangers. Il suffit d'un coup d'œil jeté sur le questionnaire préparé par l'administration ce document a été publié pour constater que les conditions de la mobilisation civile projetée lors de l'ouverture des crédits sont bien celles du recensement destiné à la préparer. Recensement des hommes de seize à soixante ans, y est-il dit. Puis, questions multiples concernant la profession et l'utilisation éventuelle de ces hommes, s'ils ne sont pas sous les drapeaux; il ne peut s'agir, le projet de loi l'avait précisé, que de « Français non mobilisés sous les drapeaux ». Et il y a aussi ces questions: Êtes-vous en cours d'apprentissage? Êtes-vous en cours d'études dans un établissement d'enseignement supérieur, primaire, secondaire ou professionnel? En effet, elles étaient indispensables pour l'application du projet sur la mobilisation civile, puisqu'il y était stipulé ceci: Art. 7. Les Français appartenant aux catégories ci-après désignées ne pourront pas être l'objet, si ce n'est de leur propre consentement, d'un ordre d'affectation édicté par la présente loi. 4° Les jeunes gens âgés de plus de seize ans et de moins de vingt ans, qui justifieront, devant le comité départemental, être en cours d'études et d'apprentissage en vue de la préparation de leur avenir. Cette clause se retrouve littéralement dans l'article 14 du dernier texte élaboré par la commission sénatoriale, et joint au rapport supplémentaire du 25 mai 1917. On lit, en outre, dans l'exposé des motifs du projet de loi sur les réquisitions civiles: Le gouvernement a pensé qu'il ne fallait pas hésiter à faire appel aux citoyens non mobilisés et leur demander, d'appliquer leurs aptitudes au service de la nation, en abandonnant au besoin leurs occupations actuelles si celles-ci ne concourent pas à des travaux intéressant directement la défense nationale ou la vie du pays. Et le projet élaboré par la commission sénatoriale (rendu public du 8 mars) contenait la disposition suivante: Art. 9. Le ministre du travail, sur les indications de la commission interministérielle de
et de moins de vingt ans, qui justifieront, devant le comité départemental, être en cours d'études et d'apprentissage en vue de la préparation de leur avenir. Cette clause se retrouve littéralement dans l'article 14 du dernier texte élaboré par la commission sénatoriale, et joint au rapport supplémentaire du 25 mai 1917. On lit, en outre, dans l'exposé des motifs du projet de loi sur les réquisitions civiles: Le gouvernement a pensé qu'il ne fallait pas hésiter à faire appel aux citoyens non mobilisés et leur demander, d'appliquer leurs aptitudes au service de la nation, en abandonnant au besoin leurs occupations actuelles si celles-ci ne concourent pas à des travaux intéressant directement la défense nationale ou la vie du pays. Et le projet élaboré par la commission sénatoriale (rendu public du 8 mars) contenait la disposition suivante: Art. 9. Le ministre du travail, sur les indications de la commission interministérielle de la main-d'œuvre, fera connaître aux préfets le nombre de personnes qu'ils auront à fournir aux exploitations intéressant le ravitaillement de la population et les besoins de la production nationale, ainsi que le lieu et la nature des occupations. Cette mobilisation civile étant la raison des crédits votés pour le recensement, le questionnaire publié contient très justement les interrogations suivantes: 8. Renseignements sur la profession ou l'industrie principale à la date du recensement. Si vous êtes patron, chef d'établissement dans une profession agricole, industrielle, commerciale, libérale, ou ouvrier à façon travaillant chez vous. Raison sociale, nom, adresse de l'établissement ou de l'entreprise que vous dirigez. Si vous travaillez sous la direction ou au service d'autrui, comme ingénieur, employé, ouvrier, journalier, garçon, apprenti, domestique, etc. Nom et adresse du patron de l'entreprise, de l'administration qui vous emploie. Nature de la profession, de l'industrie, du commerce de votre patron ou de l'administration qui vous emploie. 15. Accepterez-vous de travailler hors de votre résidence? Dans quelle région? (Pour que les « citoyens non mobilisés » les seuls susceptibles d'être appelés aux travaux envisagés fussent connus et dirigés utilement vers les affectations que le projet avait en vue, toutes ces questions étaient logiques. Ainsi donc,
le questionnaire publié contient très justement les interrogations suivantes: 8. Renseignements sur la profession ou l'industrie principale à la date du recensement. Si vous êtes patron, chef d'établissement dans une profession agricole, industrielle, commerciale, libérale, ou ouvrier à façon travaillant chez vous. Raison sociale, nom, adresse de l'établissement ou de l'entreprise que vous dirigez. Si vous travaillez sous la direction ou au service d'autrui, comme ingénieur, employé, ouvrier, journalier, garçon, apprenti, domestique, etc. Nom et adresse du patron de l'entreprise, de l'administration qui vous emploie. Nature de la profession, de l'industrie, du commerce de votre patron ou de l'administration qui vous emploie. 15. Accepterez-vous de travailler hors de votre résidence? Dans quelle région? (Pour que les « citoyens non mobilisés » les seuls susceptibles d'être appelés aux travaux envisagés fussent connus et dirigés utilement vers les affectations que le projet avait en vue, toutes ces questions étaient logiques. Ainsi donc, le « recensement professionnel » annoncé pour le 8 juillet est, sans équivoque possible, celui-là même que la mobilisation civile devait justifier, et qui, à la date du 5 avril, semblait devoir être voté « prochainement ». Or, devant les démonstrations faites et les dispositions nouvelles dont le ministre de la guerre a fait part aux Chambres, le recours à une mobilisation civile s'est vu abandonné. Comment le recensement professionnel, qui y était lié, subsisterait-il? Comment les crédits, accordés dans un but spécial, seraient-ils dépensés? Une partie en est, vraisemblablement, consommée déjà. L'administration, croyant au vote du projet de mobilisation civile, aura pris les devants, et l'on aurait mauvaise grâce à lui en faire un grief. Mais les crédits admis par la loi du 20 avril 1917 sont divisés en deux chapitres l'un concerne les « frais d'impression relatifs au recensement de la population »; l'autre, la « contribution de l'Etat dans les dépenses des communes relatives au recensement de la population ». Le premier est de 350,000 francs. Le second monte à 410,000 francs. Celui-ci n'a pas dû être entamé. Il serait, en outre, fort au-dessous des besoins, pour l'ensemble des communes. Persister dans une entreprise devenue sans objet
la guerre a fait part aux Chambres, le recours à une mobilisation civile s'est vu abandonné. Comment le recensement professionnel, qui y était lié, subsisterait-il? Comment les crédits, accordés dans un but spécial, seraient-ils dépensés? Une partie en est, vraisemblablement, consommée déjà. L'administration, croyant au vote du projet de mobilisation civile, aura pris les devants, et l'on aurait mauvaise grâce à lui en faire un grief. Mais les crédits admis par la loi du 20 avril 1917 sont divisés en deux chapitres l'un concerne les « frais d'impression relatifs au recensement de la population »; l'autre, la « contribution de l'Etat dans les dépenses des communes relatives au recensement de la population ». Le premier est de 350,000 francs. Le second monte à 410,000 francs. Celui-ci n'a pas dû être entamé. Il serait, en outre, fort au-dessous des besoins, pour l'ensemble des communes. Persister dans une entreprise devenue sans objet et vouloir engager davantage une opération dont le coût total serait inévitablement élevé, ce peut ne pas sembler d'une prudence exemplaire. En résumé, les crédits accordés pour une mobilisation civile qui semblait devoir être accomplie à bref délai ne peuvent plus recevoir leur destination légale. Le recensement annoncé n'est pas un recensement au sens propre du mot, le gouvernement s'étant défendu de le effectuer dans les circonstances actuelles. Etant donné le but spécial des crédits, il fallait avoir des indications positives sur les professions des Français susceptibles de faire un service civil, et il était naturel que le recensement fût qualifié de « professionnel », bien qu'excluant toutes les femmes et les hommes de plus de soixante ans. A présent, on ne peut plus même, dans ces conditions, parler d'un recensement sérieux des professions; chacun sait, au surplus, quelle importance ont prise les femmes dans l'ensemble du travail national. Enfin, s'adressant aux seuls nationaux les seuls mobilisables éventuellement par une réquisition civile et ne s'adressant qu'aux hommes d'un âge déterminé, le recensement projeté ne peut même pas servir à faire connaître la nationalité des étrangers qui sont en France; du reste, pour cet ordre de renseignements, les moyens d'information ne
un recensement au sens propre du mot, le gouvernement s'étant défendu de le effectuer dans les circonstances actuelles. Etant donné le but spécial des crédits, il fallait avoir des indications positives sur les professions des Français susceptibles de faire un service civil, et il était naturel que le recensement fût qualifié de « professionnel », bien qu'excluant toutes les femmes et les hommes de plus de soixante ans. A présent, on ne peut plus même, dans ces conditions, parler d'un recensement sérieux des professions; chacun sait, au surplus, quelle importance ont prise les femmes dans l'ensemble du travail national. Enfin, s'adressant aux seuls nationaux les seuls mobilisables éventuellement par une réquisition civile et ne s'adressant qu'aux hommes d'un âge déterminé, le recensement projeté ne peut même pas servir à faire connaître la nationalité des étrangers qui sont en France; du reste, pour cet ordre de renseignements, les moyens d'information ne manquent pas, et il n'est pas à présumer qu'on ait attendu jusqu'à ce jour pour toutes les précautions nécessaires. Trop de charges, en vérité, pèsent sur le pays pour qu'on y ajoute des frais manifestement inutiles, dont l'évaluation est plus qu'incertaine, et qui s'accusent en opposition directe avec les vues et les volontés exprimées par le parlement. Voilà quelques-unes des réflexions que formule le public, bon payeur, prêt toujours à tous les sacrifices, mais qui voudrait, vu la dureté des temps, ne pas voir l'administration s'obstiner dans un recensement en pure perte. Mille cinquante-quatrième jour LA GUERRE LA SITUATION MILITAIRE L'affaire de Vauxaillon n'a pas eu plus d'importance que tous les coups de main locaux dirigés presque journellement par les Allemands contre différents points de notre front; sous le premier choc de leurs fantassins, notre première ligne a cédé un peu de terrain, des réserves sont arrivées et ont repris les tranchées momentanément abandonnées; un petit saillant au nord-est de la ferme Moisy reste seul aux mains de l'ennemi à l'heure actuelle. Ces combats locaux celui livré à l'est de Vauxallon ne s'étendait que sur un front de 1,500 mètres coûtent des soldats, et ne peuvent modifier la situation. Entre