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la femme d'un officier prisonnier ou disparu a droit à l'indemnité qu'elle touchait pendant la présence au corps de son mari. Question écrite, remise à la Présidence de la Chambre le 1er juillet 1915, par M. Henri Galli, député, exposant à M. le ministre de la guerre la situation mal définie des soldats réformés no 2 depuis le 1er janvier 1915, à la suite de maladies et demandant s'il ne serait pas équitable, en raison des garanties qui ont entouré les opérations des commissions de réforme en 1915, de déclarer que ces hommes ne seront pas soumis à de nouveaux examens, et que les décisions prises à leur égard peuvent être considérées comme définitives. Question écrite, remise à la Présidence de la Chambre, le 1er juillet 1915 par M. Girod, député, demandant à M. le ministre de la guerre s'il examine la possibilité d'étendre l'indemnité de logement et l'indemnité pour charges de famille aux sous-officiers de l'armée de terre retraités et rappelés à l'activité, ainsi qu'il a déjà été exposé, voici deux mois, par l'honorable député. Question écrite, remise à la Présidence de la Chambre, le 1er juillet 1915, par M. Girod, député, demandant à M. le ministre de la guerre d'accorder des permissions agricoles, dès leur rentrée, aux territoriaux stationnés à X. qui sont actuellement employés comme équipiers, et qui comprendraient difficilement qu'après avoir assuré la récolte d'autrui, on ne leur permît pas de s'occuper de la leur. Question écrite, remise à la Présidence de la Chambre, le 1er juillet 1915, par M. Girod, député, demandant à M. le ministre de la guerre pourquoi, lorsqu'on a relevé, pour les rendre à leur régiment, les territoriaux du 1er territorial qui avaient été incorporés au 1er d'infanterie, les plus jeunes classes (1896-1899) ont été relevées les premières, ce qui fait qu'actuellement il y a encore au 1er des hommes de la classe 1895, mais plus un seul homme des classes 1897, 98 et 99, situation dont s'étonnent, à juste titre, les intéressés. Question écrite, remise à la Présidence de la Chambre, le 1er juillet 1915, par M. Girod, député, signalant à
guerre d'accorder des permissions agricoles, dès leur rentrée, aux territoriaux stationnés à X. qui sont actuellement employés comme équipiers, et qui comprendraient difficilement qu'après avoir assuré la récolte d'autrui, on ne leur permît pas de s'occuper de la leur. Question écrite, remise à la Présidence de la Chambre, le 1er juillet 1915, par M. Girod, député, demandant à M. le ministre de la guerre pourquoi, lorsqu'on a relevé, pour les rendre à leur régiment, les territoriaux du 1er territorial qui avaient été incorporés au 1er d'infanterie, les plus jeunes classes (1896-1899) ont été relevées les premières, ce qui fait qu'actuellement il y a encore au 1er des hommes de la classe 1895, mais plus un seul homme des classes 1897, 98 et 99, situation dont s'étonnent, à juste titre, les intéressés. Question écrite, remise à la Présidence de la Chambre, le 1er juillet 1915, par M. Girod, député, signalant à M. le ministre de la guerre l'injustice regrettable et qui mérite immédiatement réparation - résultant du fait que les aviateurs qui assurent, jour et nuit, la défense aérienne de Paris ne dépendent plus du général en chef, sont exclus, ipso facto, du bénéfice de l'avancement à titre temporaire, et demandant au ministre de faire légitimement considérer comme un service de guerre, avec toutes les prérogatives qui y sont attachées, la défense aérienne de Paris, à laquelle ces aviateurs consacrent un effort de tous les instants, une audace sans borne et un courage au-dessus de tout éloge. Question écrite, remise à la Présidence de la Chambre, le 1er juillet 1915, par M. Girod, député, demandant à M. Le ministre de la guerre : 1° pourquoi les sous-officiers de gendarmerie commandant, en l'absence d'officiers, la force publique de divisions territoriales et ayant exactement les mêmes charges que ces officiers au point de vue des fournitures de registres et imprimés nécessaires, ne touchent (décret du 11 décembre 1914, article 4 du tarif n31) qu'une indemnité de frais de bureau de 10 centimes par jour, tandis que les officiers touchent 2 fr. ; 20 s'il n'est pas possible de réparer cette injustice trop flagrante
au ministre de faire légitimement considérer comme un service de guerre, avec toutes les prérogatives qui y sont attachées, la défense aérienne de Paris, à laquelle ces aviateurs consacrent un effort de tous les instants, une audace sans borne et un courage au-dessus de tout éloge. Question écrite, remise à la Présidence de la Chambre, le 1er juillet 1915, par M. Girod, député, demandant à M. Le ministre de la guerre : 1° pourquoi les sous-officiers de gendarmerie commandant, en l'absence d'officiers, la force publique de divisions territoriales et ayant exactement les mêmes charges que ces officiers au point de vue des fournitures de registres et imprimés nécessaires, ne touchent (décret du 11 décembre 1914, article 4 du tarif n31) qu'une indemnité de frais de bureau de 10 centimes par jour, tandis que les officiers touchent 2 fr. ; 20 s'il n'est pas possible de réparer cette injustice trop flagrante et d'autant plus regrettable qu'elle retombe sur de petites soldes, soit en donnant aux sous-officiers dont il s'agit une indemnité plus forte, soit en leur fournissant directement tous les registres et imprimés dont ils ont besoin. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 1er juillet 1915, par M. Girod, député, demandant à M. la ministre de la guerre s'il ne lui paraît pas équitable de nommer au grade d'officier d'administration de 3e classe les aspirants de la section B de l'école d'administration de Vincennes, étant donné que la mesure en question a déjà été prise à l'égard des aspirants de la section C (Journal officiel du 13 avril 1915, réponse du ministre à la question écrite n° 1801.) Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 1er juillet 1915, par M. Girod, député, demandant à M. le ministre de la guerre s'il ne lui paraît pas possible d'accorder, de plein droit, la croix de guerre à nos grands blessés rendus par les lazarets allemands après des tortures, tant physiques que morales, héroïquement supportées, ajoutant que ce serait là le plus beau geste de bienvenue de la patrie retrouvant ses enfants. Question écrite, remise à la
M. Girod, député, demandant à M. la ministre de la guerre s'il ne lui paraît pas équitable de nommer au grade d'officier d'administration de 3e classe les aspirants de la section B de l'école d'administration de Vincennes, étant donné que la mesure en question a déjà été prise à l'égard des aspirants de la section C (Journal officiel du 13 avril 1915, réponse du ministre à la question écrite n° 1801.) Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 1er juillet 1915, par M. Girod, député, demandant à M. le ministre de la guerre s'il ne lui paraît pas possible d'accorder, de plein droit, la croix de guerre à nos grands blessés rendus par les lazarets allemands après des tortures, tant physiques que morales, héroïquement supportées, ajoutant que ce serait là le plus beau geste de bienvenue de la patrie retrouvant ses enfants. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 1er juillet 1915, par M. Girod, député, demandant à M. le ministre de la guerre s'il ne croit pas nécessaire de rappeler aux commissions de recensement des chevaux de réquisition de l'arrondissement de Pontarlier, qu'une règle par trop uniforme d'évaluation choque le bon sens, et qu'à coup sûr il est étonnant de voir payer le même prix un cheval de 500 fr. et un cheval de 1,500 fr. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 1er juillet 1915, par M. Girod, député, demandant à M. le ministre de la guerre si, d'accord avec le ministre de l'intérieur, il étudie la possibilité de mettre fin à la situation actuelle du frasne-Vallorbe, sans desserte des stations intermédiaires et lui rappelle qu'à une question récente de l'honorable député, le département des travaux publics répondait : « La question dépend des seuls départements de la guerre et de l'intérieur ». Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 1er juillet 1915, par M. François Gouyon, signalant à M. le ministre de la guerre que dans certaines contrées, notamment dans l'arrondissement de Brive, les réponses aux demandes de travailleurs militaires que font les maires leur
qu'à coup sûr il est étonnant de voir payer le même prix un cheval de 500 fr. et un cheval de 1,500 fr. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 1er juillet 1915, par M. Girod, député, demandant à M. le ministre de la guerre si, d'accord avec le ministre de l'intérieur, il étudie la possibilité de mettre fin à la situation actuelle du frasne-Vallorbe, sans desserte des stations intermédiaires et lui rappelle qu'à une question récente de l'honorable député, le département des travaux publics répondait : « La question dépend des seuls départements de la guerre et de l'intérieur ». Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 1er juillet 1915, par M. François Gouyon, signalant à M. le ministre de la guerre que dans certaines contrées, notamment dans l'arrondissement de Brive, les réponses aux demandes de travailleurs militaires que font les maires leur parviennent trop tardivement vu l'urgence des travaux de fenaison, que les équipes constituées sont insuffisantes et que parfois les demandes ne sont pas accueillies pour la raison qu'il ne se trouve plus d'hommes désireux d'aller travailler chez des particuliers, et lui demandant si, à fin de faire profiter les cultivateurs de la main d'œuvre militaire escomptée et de leur prêter un concours efficace, il ne serait pas possible de faire d'urgence et d'office de nouvelles désignations de travailleurs pour les mettre immédiatement à la disposition des communes ou des cultivateurs qui n'ont pu obtenir satisfaction. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 1er juillet 1915, par M. Guichenné, député, demandant à M. le ministre de la guerre si, d'après l'addition à la circulaire du 22 mai, n°7299, concernant les pharmaciens, un territorial pharmacien de 1re classe, actuellement caporal brancardier, ne devrait pas être versé dans une section d'infirmier où il pourrait rendre de réels services à raison de son aptitude professionnelle. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 1er juillet 1915, par M. Hubert Rouger, député, rappelant à M. le ministre de la guerre qu'il y a des hommes des classes 1892-1893-1890 et même
de la main d'œuvre militaire escomptée et de leur prêter un concours efficace, il ne serait pas possible de faire d'urgence et d'office de nouvelles désignations de travailleurs pour les mettre immédiatement à la disposition des communes ou des cultivateurs qui n'ont pu obtenir satisfaction. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 1er juillet 1915, par M. Guichenné, député, demandant à M. le ministre de la guerre si, d'après l'addition à la circulaire du 22 mai, n°7299, concernant les pharmaciens, un territorial pharmacien de 1re classe, actuellement caporal brancardier, ne devrait pas être versé dans une section d'infirmier où il pourrait rendre de réels services à raison de son aptitude professionnelle. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 1er juillet 1915, par M. Hubert Rouger, député, rappelant à M. le ministre de la guerre qu'il y a des hommes des classes 1892-1893-1890 et même 1889 qui sont en première ligne depuis le mois de novembre et lui demandant si des mesures ne peuvent être prises pour les remplacer par les hommes des classes plus jeunes restés dans les dépôts. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre le 1er juillet 1915, par M. Hubert Rouger, député, appelant l'attention de M. le ministre de la guerre sur les R. A. T. qui furent convoqués dès le début de la mobilisation et lui demandant si des compensations des permissions agricoles ne pourraient être accordées à ceux qui se trouvent dans ce cas. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 1er juillet 1915, par M. Hubert Rouger, député, demandant à M. le ministre de la guerre pour quelles raisons les compagnies de chemins de fer font payer place entière à des territoriaux mobilisés comme manœuvre ou ouvriers professionnels dans les usines et arsenaux nationaux, alors que jusqu'à ce jour ces territoriaux avaient bénéficié du quart de place. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 1er juillet 1915, par M. Hubert Rouger, député, demandant à M. le ministre de la guerre pour quelles raisons on ne mobilise pas les commissaires de
Hubert Rouger, député, appelant l'attention de M. le ministre de la guerre sur les R. A. T. qui furent convoqués dès le début de la mobilisation et lui demandant si des compensations des permissions agricoles ne pourraient être accordées à ceux qui se trouvent dans ce cas. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 1er juillet 1915, par M. Hubert Rouger, député, demandant à M. le ministre de la guerre pour quelles raisons les compagnies de chemins de fer font payer place entière à des territoriaux mobilisés comme manœuvre ou ouvriers professionnels dans les usines et arsenaux nationaux, alors que jusqu'à ce jour ces territoriaux avaient bénéficié du quart de place. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 1er juillet 1915, par M. Hubert Rouger, député, demandant à M. le ministre de la guerre pour quelles raisons on ne mobilise pas les commissaires de police siégeant dans les chefs-lieux de cantons ruraux où la brigade de gendarmerie existante suffit largement à assurer l'ordre, ajoutant que de nombreux commissaires de police anciens sous-officiers de carrière pourraient être ainsi utilisés à l'armée. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 1er juillet 1915, par M. Hubert-Rouger, député, demandant à M. le ministre de la guerre à quelle époque il compte assurer le repos promis aux unités combattant sans interruption ni répit depuis près de dix mois. Lefas, député, demandant à M. le ministre de la guerre si des instructions ont été données aux conseils de réforme et de révision pour la réforme des hommes atteints de maladies constitutionnelles ou estropiés qui ont été versés ou maintenus dans les services auxiliaires. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 1er juillet 1915, par M. Maître, député, demandant à M. le ministre de la guerre s'il ne serait pas possible d'accorder aux hommes du front et de la zone des armées des permissions de repos par roulement et étudier les moyens propres à assurer aux unités combattantes des repos plus longs et plus complets, également dans la zone des armées. Question écrite, remise à
M. Hubert-Rouger, député, demandant à M. le ministre de la guerre à quelle époque il compte assurer le repos promis aux unités combattant sans interruption ni répit depuis près de dix mois. Lefas, député, demandant à M. le ministre de la guerre si des instructions ont été données aux conseils de réforme et de révision pour la réforme des hommes atteints de maladies constitutionnelles ou estropiés qui ont été versés ou maintenus dans les services auxiliaires. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 1er juillet 1915, par M. Maître, député, demandant à M. le ministre de la guerre s'il ne serait pas possible d'accorder aux hommes du front et de la zone des armées des permissions de repos par roulement et étudier les moyens propres à assurer aux unités combattantes des repos plus longs et plus complets, également dans la zone des armées. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 1er juillet 1915, par M. Maître, député, demandant à M. le ministre de la guerre s'il est possible à une commission de réforme de verser un engagé volontaire pour la durée de la guerre dans le service auxiliaire, et dans l'hypothèse où le cas se serait produit, si cet engagé peut être maintenu sous les drapeaux. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 1er juillet 1915, par M. Maître, député, demandant à M. le ministre de la guerre s'il ne serait pas possible et utile d'assimiler les pharmaciens de la territoriale, tout au moins les pharmaciens de 1re classe, à ceux de la R.A.T. pour les affecter dans les hôpitaux comme ces derniers, à titre d'infirmiers-majors. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 1er juillet 1915, par M. Margaine, député, demandant à M. le ministre de la guerre pourquoi les allocations accordées sinon aux officiers combattants, du moins aux officiers des services de l'armée vivant avec les troupes sont refusées aux officiers du territoire résidant dans la zone de l'avant, c'est-à-dire celle directement exposée aux coups de l'ennemi. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le
se serait produit, si cet engagé peut être maintenu sous les drapeaux. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 1er juillet 1915, par M. Maître, député, demandant à M. le ministre de la guerre s'il ne serait pas possible et utile d'assimiler les pharmaciens de la territoriale, tout au moins les pharmaciens de 1re classe, à ceux de la R.A.T. pour les affecter dans les hôpitaux comme ces derniers, à titre d'infirmiers-majors. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 1er juillet 1915, par M. Margaine, député, demandant à M. le ministre de la guerre pourquoi les allocations accordées sinon aux officiers combattants, du moins aux officiers des services de l'armée vivant avec les troupes sont refusées aux officiers du territoire résidant dans la zone de l'avant, c'est-à-dire celle directement exposée aux coups de l'ennemi. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 1er juillet 1915, par M. Marc Mathis, député, exposant à M. le ministre de la guerre que, dans le public, personne ne sait plus au juste les limites qui séparent actuellement la zone des armées de la zone de l'intérieur, et demandant à M. le ministre d'indiquer d'une façon précise quelles sont exactement ces limites à la date du 1er juillet 1915. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 1er juillet 1915, par M. Moutet, député, demandant à M. le ministre de la guerre de permettre la nomination comme vétérinaires auxiliaires aux étudiants vétérinaires de deuxième année en les assimilant aux étudiants en médecine à huit inscriptions, qui peuvent être nommés médecins auxiliaires. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 1er juillet 1915, par M. Navarre, député demandant à M. le ministre de la guerre si les gardes réservistes et territoriaux doivent être exclus de la mesure prise par le décret du 15 janvier 1915, en faveur des sous-officiers à solde mensuelle. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 1er juillet 1915, par M. Prat, député, demandant à M. le ministre de la guerre : 1° si des chefs de chantier,
quelles sont exactement ces limites à la date du 1er juillet 1915. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 1er juillet 1915, par M. Moutet, député, demandant à M. le ministre de la guerre de permettre la nomination comme vétérinaires auxiliaires aux étudiants vétérinaires de deuxième année en les assimilant aux étudiants en médecine à huit inscriptions, qui peuvent être nommés médecins auxiliaires. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 1er juillet 1915, par M. Navarre, député demandant à M. le ministre de la guerre si les gardes réservistes et territoriaux doivent être exclus de la mesure prise par le décret du 15 janvier 1915, en faveur des sous-officiers à solde mensuelle. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 1er juillet 1915, par M. Prat, député, demandant à M. le ministre de la guerre : 1° si des chefs de chantier, travaillant pour le compte du génie, du camp retranché de Paris, ont été frappés pour avoir embauché pour des fabriques de munitions, des ouvriers spécialistes trouvés parmi les travailleurs des tranchées ; 2° de donner des ordres pour que pareil fait ne se reproduise pas. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 1er juillet 1915, par M. Prat, député, demandant à M. le ministre de la guerre s'il ne serait pas possible de réduire les indemnités allouées aux receveurs de l'enregistrement, membres des commissions de réforme, lesquels touchent 12 et 18 francs de séance suivant que la commission se réunit à la résidence ou hors de la résidence, et de ne pas accorder à ces fonctionnaires d'avantages qu'aux percepteurs qui, toutefois, ont un rôle plus important. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 1er juillet 1915, par M. Prat, député, rappelant à M. le ministre de la guerre son attente sur les compétences médicales du service sanitaire et lui demandant quelles raisons il n'accorde pas l'appel d'officiers et professeurs des facultés de médecine à leurs titres et leur donne équivalent à leurs titres. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 1er
présidence de la Chambre, le 1er juillet 1915, par M. Prat, député, demandant à M. le ministre de la guerre s'il ne serait pas possible de réduire les indemnités allouées aux receveurs de l'enregistrement, membres des commissions de réforme, lesquels touchent 12 et 18 francs de séance suivant que la commission se réunit à la résidence ou hors de la résidence, et de ne pas accorder à ces fonctionnaires d'avantages qu'aux percepteurs qui, toutefois, ont un rôle plus important. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 1er juillet 1915, par M. Prat, député, rappelant à M. le ministre de la guerre son attente sur les compétences médicales du service sanitaire et lui demandant quelles raisons il n'accorde pas l'appel d'officiers et professeurs des facultés de médecine à leurs titres et leur donne équivalent à leurs titres. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 1er juillet 1915, par M. Prat, député, signalant à M. le ministre de la guerre que, malgré ses instructions, le service sanitaire refuse d'accorder le grade d'aide-major à un certain nombre d'internes des hôpitaux et que des mesures doivent être prises pour que tous les internes soient nommés à ce grade. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 1er juillet 1915, par M. Prat, député, signalant à M. le ministre de la guerre que, malgré la protestation qu'il a voulu lui faire dans sa lettre à la question n° 1819, les circulaires envoyées aux hommes du service auxiliaire, n'ont pas encore été appliquées aux troupes concernnées. Question écrite remise à la présidence de la Chambre, le 1er juillet 1915, par M. Saffar-Duguid, député, exposant à M. le ministre de la guerre, que, depuis plusieurs années, les gardiens de prison militaires attendent que leur situation soit rétablie conformément aux règlements en vigueur devant la Chambre, que rien ne ressortit tout ce qu'il y avait de nécessité dans cette situation, qu'un de ces gardiens a été nommé officier d'administration, et que sa nomination n'a pas été contestée parce que, pour la même raison, un civil, que, pour la même raison,