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moins, résidant dans une région déterminée, une Section régionale de la Société. Ces Sections régionales nomment, parmi leurs membres, un Comité de district qui correspond, par l’intermédiaire de son Bureau, avec le Conseil d’administration. Elles ne peuvent avoir d’autres statuts que ceux de la Société, et sont entièrement administrées par le Conseil d’administration. P. KESTNER. BULLETIN D’ADHÉSION 7e L.9/ Monsieur le Président de la SOCIÉTÉ DE CHIMIE INDUSTRIELLE 49, RUE DES MATHURINS, PARIS (8e) A l’honneur de vous faire connaître que j’ai l’honneur de m’avoir comme membre de la SOCIÉTÉ DE CHIMIE INDUSTRIELLE. Inclus en espèces, chèque, mandat postal, montant de ma cotisation. Veuillez bien agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments dévoués. SIGNATURE Nom Prénoms Nationalité Adresse Pour chasser les mouches de nos habitations (Note de MM. Galaine et C. Houlbert). On sait qu’on arrive à diminuer les entrées des mouches dans les habitations en garnissant les fenêtres de toiles métalliques, et que ce procédé gagne en efficacité lorsqu’on parvient à maintenir en même temps dans les pièces une demi-obscurité. Comment donc alors augmenter les sorties? Les auteurs ont remarqué que la plupart des couleurs simples du spectre produisent sur les mouches à peu près les mêmes effets que l’obscurité complète à la suite de nombreuses expériences, ils sont arrivés aux conclusions suivantes en ce qui concerne la lumière transmise (par transparence) l’œil des mouches ne perçoit bien que la lumière blanche il n’est pas du tout impressionné par les radiations les plus réfringentes, violet et indigo; il semble l’être un peu, mais désagréablement, par les radiations bleues et vertes les jaunes et les orangées sont mieux tolérées; quant aux couleurs rouges, elles agissent comme l’obscurité. Pour les mouches, la partie visible du spectre ne comprend que la gamme des radiations qui s’étendent du vert jusqu’à l’orangé clair et, pratiquement, l’œil de ces insectes peut être considéré comme daltonien. MM. Galaine et Houlbert ont fait l’expérience suivante: Dans une chambre éclairée par une seule fenêtre, on a remplacé les vitres de verre blanc par des carreaux bleus assez clairs un carreau mobile, formant volet, reste ménagé à la
que l’obscurité complète à la suite de nombreuses expériences, ils sont arrivés aux conclusions suivantes en ce qui concerne la lumière transmise (par transparence) l’œil des mouches ne perçoit bien que la lumière blanche il n’est pas du tout impressionné par les radiations les plus réfringentes, violet et indigo; il semble l’être un peu, mais désagréablement, par les radiations bleues et vertes les jaunes et les orangées sont mieux tolérées; quant aux couleurs rouges, elles agissent comme l’obscurité. Pour les mouches, la partie visible du spectre ne comprend que la gamme des radiations qui s’étendent du vert jusqu’à l’orangé clair et, pratiquement, l’œil de ces insectes peut être considéré comme daltonien. MM. Galaine et Houlbert ont fait l’expérience suivante: Dans une chambre éclairée par une seule fenêtre, on a remplacé les vitres de verre blanc par des carreaux bleus assez clairs un carreau mobile, formant volet, reste ménagé à la partie supérieure de la fenêtre DOCUMENTS OFFICIELS JURISPRUDENCE Écrit du compte rendu de la séance du Conseil général de la Seine du 13 décembre 1916. Renvoi à la Commission du budget et du contrôle et à la Commission des habitations ouvrières et du plan d’extension d’une proposition tendant à l’attribution d’une dotation de 10 millions à l’office public d’habitations à bon marché du département de la Seine. M. Henri Sellier. Messieurs, la loi du 23 décembre 1912, qui a organisé l’intervention publique en matière d’habitations à bon marché, a prévu la possibilité, pour les départements, de créer des offices ayant pour objet « l’aménagement, la construction et la gestion d’immeubles salubres, régis par la loi du 2 avril 1906, ainsi que l’assainissement des maisons existantes, la création de cités-jardins et de jardins ouvriers ». A la date du 1er juillet 1914, le Conseil général, sur ma proposition, décidait la création d’un office dans le département de la Seine, auquel il attribuait une première dotation de 1 50.000 francs destinée à permettre la constitution de l’office et à assurer le minimum des services administratifs. Aux termes du rapport sur lequel a été prise cette délibération (Imp. 1910, n° a) l’office départemental
d’une dotation de 10 millions à l’office public d’habitations à bon marché du département de la Seine. M. Henri Sellier. Messieurs, la loi du 23 décembre 1912, qui a organisé l’intervention publique en matière d’habitations à bon marché, a prévu la possibilité, pour les départements, de créer des offices ayant pour objet « l’aménagement, la construction et la gestion d’immeubles salubres, régis par la loi du 2 avril 1906, ainsi que l’assainissement des maisons existantes, la création de cités-jardins et de jardins ouvriers ». A la date du 1er juillet 1914, le Conseil général, sur ma proposition, décidait la création d’un office dans le département de la Seine, auquel il attribuait une première dotation de 1 50.000 francs destinée à permettre la constitution de l’office et à assurer le minimum des services administratifs. Aux termes du rapport sur lequel a été prise cette délibération (Imp. 1910, n° a) l’office départemental de la Seine devra surtout poursuivre l’aménagement rationnel de la banlieue et la création, dans la périphérie, de cités-jardins. L’ouverture des hostilités a malheureusement retardé la création et le fonctionnement d’une institution qui était appelée à rendre, dans l’agglomération parisienne, des services sur l’importance desquels il est inutile d’insister. Mais, au fur et à mesure que les hostilités se prolongeaient, il est apparu à un certain nombre d'entre nous que la situation redoutable qui ne manquera pas de se produire au lendemain de la guerre, en ce qui concerne les logements, exigeait la prompte constitution de l’Office départemental et l’examen des mesures qui, dès le temps de guerre, pourront permettre son intervention efficace, dans le plus court délai après la clôture des hostilités. M. le Préfet de la Seine ayant insisté auprès des pouvoirs publics pour qu’il soit donné suite à votre délibération du 1er juillet 1914, le décret du 18 juillet 1918 a procédé à la création de l’Office public d’habitations à bon marché du département de la Seine. Conformément à la loi, les différents organismes visés par elle ont été appelés à procéder à la désignation de leurs délégués au sein du Conseil d’administration, ce sont MM. Dormoy,
au fur et à mesure que les hostilités se prolongeaient, il est apparu à un certain nombre d'entre nous que la situation redoutable qui ne manquera pas de se produire au lendemain de la guerre, en ce qui concerne les logements, exigeait la prompte constitution de l’Office départemental et l’examen des mesures qui, dès le temps de guerre, pourront permettre son intervention efficace, dans le plus court délai après la clôture des hostilités. M. le Préfet de la Seine ayant insisté auprès des pouvoirs publics pour qu’il soit donné suite à votre délibération du 1er juillet 1914, le décret du 18 juillet 1918 a procédé à la création de l’Office public d’habitations à bon marché du département de la Seine. Conformément à la loi, les différents organismes visés par elle ont été appelés à procéder à la désignation de leurs délégués au sein du Conseil d’administration, ce sont MM. Dormoy, Duval-Arnould, Ambroise Hendu, Henri Sellier, membres du Comité de patronage des habitations à bon marché Paris, président de la Commission départementale des Eaux et de l’Assainissement M. Louis Dausset, président de la Commission des transports en commun. Pour le Préfet de la Seine MM. Steeg, sénateur; Donat-Alfred Agache, secrétaire de l’Association des architectes urbanistes Depinay, membre du Conseil supérieur des habitations à bon marché; Fernand Fourcade, président de la Société « Le Progrès»; Edouard Fuster, professeur au Collège de France Léon Léger, président de la Société coopérative « L’Abri ». M. Gény, sous-chef de bureau à la Caisse des dépôts et consignations, a été désigné par le Comité de patronage des habitations à bon marché M. Dufourmantelle, vice-président de la Société française des habitations à bon marché, par les Sociétés approuvées d’habitations à bon marché; M. Mazoyer, président de la Société philanthropique de Saône-et-Loire, par les Sociétés de secours mutuels; M. Marquez, conseiller général, par le Conseil départemental d’hygiène M. André d’Eichtal, par le Conseil des directeurs de la Caisse d’Épargne; M. Coutadeur, vérificateur-métreur, par les Unions des Syndicats ouvriers. Le Conseil d’administration a été installé à la date du 10 juillet et a procédé ensuite à la désignation de
l’Association des architectes urbanistes Depinay, membre du Conseil supérieur des habitations à bon marché; Fernand Fourcade, président de la Société « Le Progrès»; Edouard Fuster, professeur au Collège de France Léon Léger, président de la Société coopérative « L’Abri ». M. Gény, sous-chef de bureau à la Caisse des dépôts et consignations, a été désigné par le Comité de patronage des habitations à bon marché M. Dufourmantelle, vice-président de la Société française des habitations à bon marché, par les Sociétés approuvées d’habitations à bon marché; M. Mazoyer, président de la Société philanthropique de Saône-et-Loire, par les Sociétés de secours mutuels; M. Marquez, conseiller général, par le Conseil départemental d’hygiène M. André d’Eichtal, par le Conseil des directeurs de la Caisse d’Épargne; M. Coutadeur, vérificateur-métreur, par les Unions des Syndicats ouvriers. Le Conseil d’administration a été installé à la date du 10 juillet et a procédé ensuite à la désignation de son Bureau, qui a été constitué comme suit M. Steeg, président MM. Fuster, Dausset, Dufourmantelle, vice-présidents M. Depinay, secrétaire général; M. Henri Sellier, administrateur-délégué. Immédiatement le Conseil décidait de commencer activement les études susceptibles de permettre à l’Office d’intervenir sitôt après la clôture des hostilités. Il lui est immédiatement apparu, conformément aux préoccupations manifestées par le Conseil général lors de la délibération qui avait été l’origine de sa constitution, que l’Office départemental n’avait à aucun titre à se substituer aux initiatives communales en ce qui concerne la construction d’immeubles collectifs susceptibles d’abriter le maximum de population ouvrière à proximité des agglomérations industrielles. Dans cet ordre d’idées, la Ville de Paris avait déjà donné un bel exemple que certaines communes de banlieue, notamment Puteaux et Saint-Ouen, se disposaient à suivre. Le rôle de l’Office départemental devait être essentiellement de préparer les mesures propres à décongestionner l’agglomération parisienne, et à faciliter son extension rationnelle par la création, partout où il pourrait trouver des terrains d’une superficie suffisante, de lotissements types et de cités-jardins. Deux procédés d’intervention pouvaient être envisagés. Le premier consistait à acquérir des terrains pour procéder à leur aménagement esthétique et hygiénique, et à la construction directe par l’Office d’immeubles
conformément aux préoccupations manifestées par le Conseil général lors de la délibération qui avait été l’origine de sa constitution, que l’Office départemental n’avait à aucun titre à se substituer aux initiatives communales en ce qui concerne la construction d’immeubles collectifs susceptibles d’abriter le maximum de population ouvrière à proximité des agglomérations industrielles. Dans cet ordre d’idées, la Ville de Paris avait déjà donné un bel exemple que certaines communes de banlieue, notamment Puteaux et Saint-Ouen, se disposaient à suivre. Le rôle de l’Office départemental devait être essentiellement de préparer les mesures propres à décongestionner l’agglomération parisienne, et à faciliter son extension rationnelle par la création, partout où il pourrait trouver des terrains d’une superficie suffisante, de lotissements types et de cités-jardins. Deux procédés d’intervention pouvaient être envisagés. Le premier consistait à acquérir des terrains pour procéder à leur aménagement esthétique et hygiénique, et à la construction directe par l’Office d’immeubles salubres et à bon marché. Dans cette hypothèse, quelle que soit l’importance des ressources financières mises à sa disposition, l’influence de l’Office devait surtout valoir à titre d’exemple, et son intervention était vraisemblablement très limitée. Le second procédé consistait, pour l’Office, à utiliser immédiatement toutes les ressources mises à sa disposition à l’achat du maximum de terrains qui, aménagés rationnellement à la suite de concours entre architectes spécialistes, devaient être rétrocédés, soit aux offices communaux, soit à des Sociétés d’habitation à bon marché, voire même à des particuliers, à charge pour eux de respecter les servitudes prévues dans le plan d’aménagement, et d’y construire les habitations à bon marché dans les conditions prévues par la législation actuelle. L’action de l’Office, dans cet ordre d’idées, est illimitée, car la première mise de fonds qui constituera sa dotation, employée immédiatement à l’acquisition de terrains, se reconstituera par elle-même au fur et à mesure qu’il sera procédé à la rétrocession des parcelles de terrains aménagées. Les crédits ainsi disponibles pourront être employés à de nouvelles opérations tendant à organiser l’aménagement des différentes parties de la banlieue. Mais, pour donner suite à ces projets, il importe pour l’Office départemental d’être mis en possession, avant
disposition à l’achat du maximum de terrains qui, aménagés rationnellement à la suite de concours entre architectes spécialistes, devaient être rétrocédés, soit aux offices communaux, soit à des Sociétés d’habitation à bon marché, voire même à des particuliers, à charge pour eux de respecter les servitudes prévues dans le plan d’aménagement, et d’y construire les habitations à bon marché dans les conditions prévues par la législation actuelle. L’action de l’Office, dans cet ordre d’idées, est illimitée, car la première mise de fonds qui constituera sa dotation, employée immédiatement à l’acquisition de terrains, se reconstituera par elle-même au fur et à mesure qu’il sera procédé à la rétrocession des parcelles de terrains aménagées. Les crédits ainsi disponibles pourront être employés à de nouvelles opérations tendant à organiser l’aménagement des différentes parties de la banlieue. Mais, pour donner suite à ces projets, il importe pour l’Office départemental d’être mis en possession, avant qu’elles soient livrées à la spéculation, des surfaces de terrains importantes, 10 à 15 hectares au minimum, d’un seul tenant, susceptibles de permettre la création d’agglomérations salubres. Or, le nombre des terrains de cette nature devient chaque jour de plus en plus rare en banlieue. Depuis la guerre, l’industrialisation inouïe de la périphérie parisienne a fait disparaître nombre de parcelles utilisables qui avaient antérieurement échappé à la spéculation. Aussitôt après la guerre, il est hors de doute que la poussée industrielle qui se manifestera dans notre région et la fièvre de spéculation qui suit tous les grands cataclysmes historiques absorberont les rares surfaces importantes de terrains non bâtis, qui subsistent encore dans le département de la Seine. Quelles que puissent être les difficultés financières de l’heure présente, le Conseil d’administration de l’Office départemental des habitations à bon marché a estimé qu’il était indispensable de saisir immédiatement le Conseil général de la question, et de l’appeler à faire, dès à présent, l’effort financier susceptible de permettre, dans l’avenir, à l’Office public de la Seine de remplir le rôle qui lui est dévolu. Depuis quatre mois celui-ci a procédé à une enquête approfondie sur tous les terrains du département de la Seine
de la périphérie parisienne a fait disparaître nombre de parcelles utilisables qui avaient antérieurement échappé à la spéculation. Aussitôt après la guerre, il est hors de doute que la poussée industrielle qui se manifestera dans notre région et la fièvre de spéculation qui suit tous les grands cataclysmes historiques absorberont les rares surfaces importantes de terrains non bâtis, qui subsistent encore dans le département de la Seine. Quelles que puissent être les difficultés financières de l’heure présente, le Conseil d’administration de l’Office départemental des habitations à bon marché a estimé qu’il était indispensable de saisir immédiatement le Conseil général de la question, et de l’appeler à faire, dès à présent, l’effort financier susceptible de permettre, dans l’avenir, à l’Office public de la Seine de remplir le rôle qui lui est dévolu. Depuis quatre mois celui-ci a procédé à une enquête approfondie sur tous les terrains du département de la Seine présentant les conditions nécessaires pour une utilisation pratique. Il a retenu un nombre important de promesses de vente portant sur les parcelles réparties dans les diverses régions de la banlieue, avec une surface minimum de 200 à 250 hectares. Il demande au Conseil général de mettre immédiatement à sa disposition une dotation de 10 millions susceptible de lui permettre de s'assurer la propriété de ces terrains. Il ne s'agit pas là d'une dépense improductive. Même en se plaçant au strict point de vue financier le département de la Seine ou l'Office départemental qui en procède ont le plus grand intérêt à réaliser à leur profit les plus-values considérables qui ne manqueront pas, dès le lendemain de la guerre, de se produire sur les terrains de banlieue. La composition du Conseil d'administration de l'Office départemental garantit l'Assemblée de l'utilisation prudente des crédits mis à sa disposition. L'Office demande d'ailleurs que le Département ne lui verse sa subvention jusqu'à concurrence de 10 millions qu'au fur et à mesure qu'il procédera aux acquisitions des terrains qu'il a en vue, les délibérations qu'il prendra à cet effet devant, aux termes de la loi, être approuvées par l'Administration préfectorale. Il va sans dire que l'Office
une dotation de 10 millions susceptible de lui permettre de s'assurer la propriété de ces terrains. Il ne s'agit pas là d'une dépense improductive. Même en se plaçant au strict point de vue financier le département de la Seine ou l'Office départemental qui en procède ont le plus grand intérêt à réaliser à leur profit les plus-values considérables qui ne manqueront pas, dès le lendemain de la guerre, de se produire sur les terrains de banlieue. La composition du Conseil d'administration de l'Office départemental garantit l'Assemblée de l'utilisation prudente des crédits mis à sa disposition. L'Office demande d'ailleurs que le Département ne lui verse sa subvention jusqu'à concurrence de 10 millions qu'au fur et à mesure qu'il procédera aux acquisitions des terrains qu'il a en vue, les délibérations qu'il prendra à cet effet devant, aux termes de la loi, être approuvées par l'Administration préfectorale. Il va sans dire que l'Office a écarté d'une façon absolue la possibilité de procéder immédiatement à des constructions d'immeubles. Les difficultés de fournitures de matière première et de main-d'œuvre auxquelles il se heurterait rendraient cette opération trop onéreuse. D'autre part, on ne saurait utilement, à l'heure actuelle, ouvrir des concours, la plupart de ceux qui seraient susceptibles d'y prendre part étant retenus par les nécessités de la défense nationale. L'opération proposée se traduirait donc par une émission supplémentaire de bons départementaux de 10 millions pour l'équilibre du budget de 1917, auquel serait rattachée comme dépense extraordinaire l'opération dont il s'agit. Cette émission ne saurait en rien d'ailleurs gêner les autres appels au crédit public, la plupart des propriétaires de terrains qui ont souscrit des promesses de vente sont disposés à accepter en paiement les bons de la Ville de Paris, ce qui augmentera d'autant les souscriptions que celle-ci pourrait obtenir. Nous vous demandons, dans ces conditions, de vouloir bien renvoyer à la Commission des habitations ouvrières et du plan d'extension, ainsi qu'à la Commission du budget, le projet de délibération ci-après, qui marquera la première intervention publique en France, dans le sens d'une application pratique, des théories urbanistes et le premier effort de l'agglomération parisienne
seraient susceptibles d'y prendre part étant retenus par les nécessités de la défense nationale. L'opération proposée se traduirait donc par une émission supplémentaire de bons départementaux de 10 millions pour l'équilibre du budget de 1917, auquel serait rattachée comme dépense extraordinaire l'opération dont il s'agit. Cette émission ne saurait en rien d'ailleurs gêner les autres appels au crédit public, la plupart des propriétaires de terrains qui ont souscrit des promesses de vente sont disposés à accepter en paiement les bons de la Ville de Paris, ce qui augmentera d'autant les souscriptions que celle-ci pourrait obtenir. Nous vous demandons, dans ces conditions, de vouloir bien renvoyer à la Commission des habitations ouvrières et du plan d'extension, ainsi qu'à la Commission du budget, le projet de délibération ci-après, qui marquera la première intervention publique en France, dans le sens d'une application pratique, des théories urbanistes et le premier effort de l'agglomération parisienne en faveur d'un aménagement rationnel et esthétique de son extension. « Le Conseil général. « Délibère « Article premier. – Une dotation de 10 millions est attribuée à l'Office public départemental d'habitations à bon marché. Cette dotation devra être exclusivement affectée à l'acquisition des terrains. « Les fonds seront versés à l'Office public au fur et à mesure de ses acquisitions et jusqu'à concurrence de leur montant et frais accessoires. « Art. 2. – Les dépenses entraînées par cette délibération seront inscrites au budget de l'exercice 1917. « Signé: Henri Sellier, Ambroise Rendu, Louis Dausset, Dormoy, Duval-Arnould, Marquez, Paris. » Renvoyé à la Commission du budget et du contrôle et à la Commission des habitations ouvrières et du plan d'extension. Arrêtés du ministre de l'Intérieur du 24 février 1917. Aux termes d'un arrêté du ministre de l'Intérieur, en date du 24 février 1917, le service spécial, antérieurement créé au ministère de l'Intérieur pour la reconstitution d'urgence des moyens d'habitation et la reconstruction des immeubles détruits dans les régions atteintes par les événements de guerre, est chargé, en outre des attributions susdites, des acomptes sur indemnités de dommages de guerre, au contrôle de leur emploi, aux divers modes de libération de