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loi sur le recrutement de l’année. La motion d'ajournement de M.Accanbray est retirée La présidence donne lecture d’une motion d'ajournement déposée par M. Accanbray et tendant à ne pas ouvrir à la discussion du projet de loi sur le recrutement de l’armée qu'après le vote d'une loi d'organisation générale de la défense nationale. M. ACCANBRAY déclare qu’il retire momentanément sa motion, mais qu'il demandera à la Chambre de donner son avis après la discussion des autres projets qui doivent lui être proposés. La discussion des Articles L ARTICLE 1er La Chambre décide de s'adresser à la discussion des articles. L'article premier est ainsi conçu: «Tout Français doit effectuer le service militaire personnel. L’armée active se recrute : 1° par appels semestriels du contingent ; 2° par engagements et réengagements et commissions». Un contre-projet Paul Boncour M. Paul BONCOUR soutient un contre-projet, d'après lequel dès 21 ans, les citoyens valides sont mobilisés à l'armée dans les industries nécessaires à la guerre ; et, à partir de 48 ans, hors le cas d'incapacité physique, concourent jusqu'à la limite de leurs forces à la défense commune. La préparation des citoyens à la défense nationale comprend quatre phases : l'éducation physique, la préparation militaire et l'école des recrues, la participation à la couverture, les convocations périodiques. M. Paul BONCOUR commence par déclarer qu'il désire donner à la Chambre l’occasion d'un vote LE VOYAGE des Souverains belges à ROME Le train des Souverains belges arrive à six heures pour traverser la Suisse. A Chiasso, une foule nombreuse les a salués à la gare. À COMO Les Souverains, à leur arrivée à COMO où ils sont descendus, ont été salués par les autorités et accueillis par une manifestation enthousiaste. Une foule énorme. Le train royal italien les attendait. La troupe, commandée par le général Albricci, rendait les honneurs. À MILAN Une autre manifestation sympathique s’est produite à Milan, où le train royal s’est arrêté quelques minutes. À ROME La ville est pavoisée, décorée et extraordinairement animée. Les troupes sont rangées le long du parcours de la gare au Quirinal. La gare est décorée de drapeaux belges
et l'école des recrues, la participation à la couverture, les convocations périodiques. M. Paul BONCOUR commence par déclarer qu'il désire donner à la Chambre l’occasion d'un vote LE VOYAGE des Souverains belges à ROME Le train des Souverains belges arrive à six heures pour traverser la Suisse. A Chiasso, une foule nombreuse les a salués à la gare. À COMO Les Souverains, à leur arrivée à COMO où ils sont descendus, ont été salués par les autorités et accueillis par une manifestation enthousiaste. Une foule énorme. Le train royal italien les attendait. La troupe, commandée par le général Albricci, rendait les honneurs. À MILAN Une autre manifestation sympathique s’est produite à Milan, où le train royal s’est arrêté quelques minutes. À ROME La ville est pavoisée, décorée et extraordinairement animée. Les troupes sont rangées le long du parcours de la gare au Quirinal. La gare est décorée de drapeaux belges et italiens. Le train spécial amenant le roi Albert, la reine Elisabeth, le prince royal de Belgique, M. Jules Páquet, ministre des Affaires Etrangères et leur suite, arrive à heures. Les Souverains belges sont, reçus à leur arrivée sur le quai de la gare, par le roi et la reine d'Italie, le prince royal d’Italie, le prince d’Aoste, M. Fard, président du Conseil, et tous les ministres, le général Diaz, l'amiral Thaon di Revel, M. Foni, les généraux, des amiraux, les présidents du Sénat et de la Chambre, des hommes politiques. La rencontre des Souverains est extrêmement cordiale. La Musique joue la "Brabançonne". Les Souverains passent en revue la compagnie d’honneur. Après les présentations, les Souverains, les Princes, les Ministres et les Autorités sortent de la gare, la foule les accueille par une immense ovation. L'aul Boncour discute la thèse du général de Castelnau, et après laquelle une force active est seule capable du premier coup, puis il s'attaque aux chiffres et aux effectifs du gouvernement et de la commission. Après le discours de M. Paul Boncour, la séance a été levée à 19 heures 15. Séance du mardi 28 Mars 1922 Séance à 14 h. 45. L’ordre des jours
d'Italie, le prince royal d’Italie, le prince d’Aoste, M. Fard, président du Conseil, et tous les ministres, le général Diaz, l'amiral Thaon di Revel, M. Foni, les généraux, des amiraux, les présidents du Sénat et de la Chambre, des hommes politiques. La rencontre des Souverains est extrêmement cordiale. La Musique joue la "Brabançonne". Les Souverains passent en revue la compagnie d’honneur. Après les présentations, les Souverains, les Princes, les Ministres et les Autorités sortent de la gare, la foule les accueille par une immense ovation. L'aul Boncour discute la thèse du général de Castelnau, et après laquelle une force active est seule capable du premier coup, puis il s'attaque aux chiffres et aux effectifs du gouvernement et de la commission. Après le discours de M. Paul Boncour, la séance a été levée à 19 heures 15. Séance du mardi 28 Mars 1922 Séance à 14 h. 45. L’ordre des jours de M. Bonnecourt. Les dépenses recouvrables M. FOURMONT expose la solution du parti socialiste au problème financier général et au problème spécial des réparations. La Conférence informationnelle récente tenue à Francfort, par le parti socialiste, a conclu : que l'Allemagne devait assurer la restauration des régions dévastées, dans toute la mesure où elle est possible ; elle a préconisé, pour le paiement des réparations, la création d’un fonds international pour l’émission d’un emprunt international. M. Fourment croit que ces suggestions constitueraient un remède efficace. Pour M. CHAVATTE, l’Allemagne, qui a déclaré très haut qu'elle entendait échapper à l'emprise de la France, poursuit un lieu principal son relèvement sur la faillite du Reich (Très bien). Il faut, dit M. Chavatte, en revenir à l'emprunt, à la mobilisation de la richesse allemande, un tel emprunt n’a de chance de réussir que si l'Allemagne procède à de profondes réformes fiscales et qu'au même temps nous les imposions. On entend ensuite M. FRANÇOIS-MARSAL, qui déclare que la réparation des dommages de guerre et leur évaluation, sont des mesures néfastes. M. François Marsal critique la proportion établie pour les dépenses des troupes d'occupation, suivant leur nationalité, et le peu de place qu'a la France à
mesure où elle est possible ; elle a préconisé, pour le paiement des réparations, la création d’un fonds international pour l’émission d’un emprunt international. M. Fourment croit que ces suggestions constitueraient un remède efficace. Pour M. CHAVATTE, l’Allemagne, qui a déclaré très haut qu'elle entendait échapper à l'emprise de la France, poursuit un lieu principal son relèvement sur la faillite du Reich (Très bien). Il faut, dit M. Chavatte, en revenir à l'emprunt, à la mobilisation de la richesse allemande, un tel emprunt n’a de chance de réussir que si l'Allemagne procède à de profondes réformes fiscales et qu'au même temps nous les imposions. On entend ensuite M. FRANÇOIS-MARSAL, qui déclare que la réparation des dommages de guerre et leur évaluation, sont des mesures néfastes. M. François Marsal critique la proportion établie pour les dépenses des troupes d'occupation, suivant leur nationalité, et le peu de place qu'a la France à la C.D.R. L’Allemagne explique ses manquements par sa situation financière qui, d’après elle, serait désastreuse. Mais le gouvernement, lui, pourrait principalement exiger de ses nationaux la livraison des objets étrangères qu’ils ont acquises en acceptant des marks ; d’un autre côté, les Alliés auraient le droit d’exiger des fruits en dépôt dans les Caisses d’Épargne et des fonds en réserves des sociétés d’Assurances allemandes. De plus, l’Allemagne peut fournir aux Alliés des matières premières : charbon, métaux, potasse, etc., ou en les vendre à d’autres pays au profit des Alliés. Le Sénat se constitue en Comité secret Dans cette opération, continue M. François Marsal, la dépréciation du mark-papier n’interviendrait pour rien. Or, bien loin de faire ce que les ministres des Finances alliés avaient l'intention de faire, par l'accord du 12 mars dernier, le délégué que les prestations en nature fournies par l’Allemagne à l'un quelconque des Alliés, ne pourraient pas être réexportées par lui. M. POINCARÉ. — Le raisonnement de M. François Marsal et la solution qu’il propose, étaient excellents déjà au moment où, à Spa, les avances ont été consenties à l'Allemagne, pour qu’elle nous livrerait du charbon qu’elle possédait en abondance. M. FRANÇOIS MARSALE. — Il n’est
dépôt dans les Caisses d’Épargne et des fonds en réserves des sociétés d’Assurances allemandes. De plus, l’Allemagne peut fournir aux Alliés des matières premières : charbon, métaux, potasse, etc., ou en les vendre à d’autres pays au profit des Alliés. Le Sénat se constitue en Comité secret Dans cette opération, continue M. François Marsal, la dépréciation du mark-papier n’interviendrait pour rien. Or, bien loin de faire ce que les ministres des Finances alliés avaient l'intention de faire, par l'accord du 12 mars dernier, le délégué que les prestations en nature fournies par l’Allemagne à l'un quelconque des Alliés, ne pourraient pas être réexportées par lui. M. POINCARÉ. — Le raisonnement de M. François Marsal et la solution qu’il propose, étaient excellents déjà au moment où, à Spa, les avances ont été consenties à l'Allemagne, pour qu’elle nous livrerait du charbon qu’elle possédait en abondance. M. FRANÇOIS MARSALE. — Il n’est pas possible de dire en séance publique ce qui s’est passé à Spa. (À ce moment.) Voix divergentes ; "Que le Sénat se constitue en Comité secret !" (Très bien sur de nombreux bancs). Le Sénat consulté, décide de se constituer immédiatement en Comité secret. La séance est suspendue à 17 h. 30, et les huissiers font évacuer les tribunes. À 17 h. 45, le Comité secret commence ; il ne dure qu’une demi-heure et la séance publique reprend à 18 h. 45. M. DAUSSET commence un discours mais, vu l’heure tardive, la suite de la discussion est renvoyée à mercredi matin. La séance est levée à 18 h. 43. Le cortège se met en marche au milieu d'un enthousiasme indescriptible. Place de Flandre, le Maire, avec les Échevins et les autres membres du Conseil municipal, s'avance vers les voitures royales ; il lit une adresse de bienvenue aux Souverains belges. Le cortège reprend ensuite sa marche au milieu des acclamations sans fin. Message du Parti Populaire italien au Parti Catholique belge À l’occasion de la visite des Souverains belges, le Parti Populaire vient d'envoyer à M. Carton de Wiart, ministre d’État, le télégramme suivant : "Le Parti Populaire Italien
17 h. 30, et les huissiers font évacuer les tribunes. À 17 h. 45, le Comité secret commence ; il ne dure qu’une demi-heure et la séance publique reprend à 18 h. 45. M. DAUSSET commence un discours mais, vu l’heure tardive, la suite de la discussion est renvoyée à mercredi matin. La séance est levée à 18 h. 43. Le cortège se met en marche au milieu d'un enthousiasme indescriptible. Place de Flandre, le Maire, avec les Échevins et les autres membres du Conseil municipal, s'avance vers les voitures royales ; il lit une adresse de bienvenue aux Souverains belges. Le cortège reprend ensuite sa marche au milieu des acclamations sans fin. Message du Parti Populaire italien au Parti Catholique belge À l’occasion de la visite des Souverains belges, le Parti Populaire vient d'envoyer à M. Carton de Wiart, ministre d’État, le télégramme suivant : "Le Parti Populaire Italien a le ferme espoir que la visite des Souverains belges à notre Italie et à Rome sacrée, renouvellera la fraternité et la solidarité entre les nations confiantes dans la guérison morale et économique, contribuant, en même temps, à la vraie pacification dans le nom chrétien. Le secrétaire politique, (Signé) STURZO." — Le Président du Conseil avait exprimé son désir de confier la représentation de la France à la Conférence de Gênes à M. Viviani, délégué à la Société des Nations. Il avait pensé que cette double qualité de M. Viviani aurait facilité les rapports entre la Conférence et la Société. Mais M. Viviani a répondu que s’il allait à Gênes, il considérait comme un devoir d’y rester pendant toute la durée de la Conférence et que, malheureusement, ses occupations actuelles ne lui permettraient pas une aussi longue absence. Contrairement à ce qui avait été dit, M. Poincaré, avant le Conseil de mardi matin n’avait fait aucune offre à aucun autre homme politique ni à aucun ministre. Il avait ensuite dû attendre, pour faire mander au Conseil la désignation des délégués, que les experts eussent terminé leur travail préparatoire et que leur rapport fut remis au gouvernement. MM LA JUSTICE immédiate
— Le Président du Conseil avait exprimé son désir de confier la représentation de la France à la Conférence de Gênes à M. Viviani, délégué à la Société des Nations. Il avait pensé que cette double qualité de M. Viviani aurait facilité les rapports entre la Conférence et la Société. Mais M. Viviani a répondu que s’il allait à Gênes, il considérait comme un devoir d’y rester pendant toute la durée de la Conférence et que, malheureusement, ses occupations actuelles ne lui permettraient pas une aussi longue absence. Contrairement à ce qui avait été dit, M. Poincaré, avant le Conseil de mardi matin n’avait fait aucune offre à aucun autre homme politique ni à aucun ministre. Il avait ensuite dû attendre, pour faire mander au Conseil la désignation des délégués, que les experts eussent terminé leur travail préparatoire et que leur rapport fut remis au gouvernement. MM LA JUSTICE immédiate La "Ligue des Catholiques français pour la justice internationale" a tenu, lundi soir, sa première réunion à Paris. Cette organisation, été le « Gaulois », fondée il y a quelques mois, a pour but d'instituer entre les Nations des relations juridiques conformes aux principes de la justice, aux préceptes de l’Evangile et aux enseignements de l’Église, de façon à maintenir, autant que possible, entre elles la concorde et la paix. Elle répond ainsi aux vœux du Souverain-Pontife et aux des plusieurs membres du haut personnel gouvernemental. Les fondateurs considèrent que les principes de la morale chrétienne s’appliquent aussi bien aux rapports entre les individus qu’aux rapports entre les peuples. La Ligue nouvelle n'oublie pas que le cardinal Ametti a déclaré un jour à la Sorbonne que l’idée de la Société des Nations est une idée essentiellement chrétienne. La Ligue des Catholiques français mettra donc, conclut le "Gaulois", au service de cette déo l’influence dont elle pourra disposer. Elle en suivra les aspirations avec sympathie et avec l’intention heurtée de consacrer tous ses efforts à maintenir les principes de justice, qui sont la base essentielle de la civilisation chrétienne: Ce sont ces préceptes qui ont été développés ainsi par MM. Chéron,
l’Evangile et aux enseignements de l’Église, de façon à maintenir, autant que possible, entre elles la concorde et la paix. Elle répond ainsi aux vœux du Souverain-Pontife et aux des plusieurs membres du haut personnel gouvernemental. Les fondateurs considèrent que les principes de la morale chrétienne s’appliquent aussi bien aux rapports entre les individus qu’aux rapports entre les peuples. La Ligue nouvelle n'oublie pas que le cardinal Ametti a déclaré un jour à la Sorbonne que l’idée de la Société des Nations est une idée essentiellement chrétienne. La Ligue des Catholiques français mettra donc, conclut le "Gaulois", au service de cette déo l’influence dont elle pourra disposer. Elle en suivra les aspirations avec sympathie et avec l’intention heurtée de consacrer tous ses efforts à maintenir les principes de justice, qui sont la base essentielle de la civilisation chrétienne: Ce sont ces préceptes qui ont été développés ainsi par MM. Chéron, professeur de droit à la Faculté de Paris; le chanoine Beaunac et le Père de La Prérie, professeur à l'Institution Catholique, fondateurs de cette Ligue. La politique de M. Lloyd George à l’égard de la Russie Dans les couloirs de la Chambre des communes, on fait beaucoup d’objections sur la politique de M. Lloyd George à l’égard de la Russie soviétique. Certains qualifient cette politique de « poignée de mains à un assassin ». M. Churchill, notamment, blâme franchement cette politique. Cependant, M. Lloyd George espère que M. Churchill ne cherchera pas à détruire la cohésion dans le cabinet. La délégation belge La délégation belge serait composée de MM. Theys, président du conseil, Spaak, ministre des affaires étrangères, M. Delacroix, ancien président du conseil et M. Lepreux, vice-gouverneur de la Banque nationale. Logement à la tour de Babel Des logements des délégués à la Conférence de Gênes sont arrêtés. Les cent délégués français logeront à l’hôtel Savoy. Les cent dix délégués anglais, les quatorze délégués belges et les huit délégués suisses seront installés à l’hôtel Miramar. Les quatre-vingts délégués allemands trouveront place à l’Eden-Hôtel et à l’hôtel de Bavière. Les cent délégués italiens ont retenu des appartements à l’Hôtel Bristol
politique de M. Lloyd George à l’égard de la Russie soviétique. Certains qualifient cette politique de « poignée de mains à un assassin ». M. Churchill, notamment, blâme franchement cette politique. Cependant, M. Lloyd George espère que M. Churchill ne cherchera pas à détruire la cohésion dans le cabinet. La délégation belge La délégation belge serait composée de MM. Theys, président du conseil, Spaak, ministre des affaires étrangères, M. Delacroix, ancien président du conseil et M. Lepreux, vice-gouverneur de la Banque nationale. Logement à la tour de Babel Des logements des délégués à la Conférence de Gênes sont arrêtés. Les cent délégués français logeront à l’hôtel Savoy. Les cent dix délégués anglais, les quatorze délégués belges et les huit délégués suisses seront installés à l’hôtel Miramar. Les quatre-vingts délégués allemands trouveront place à l’Eden-Hôtel et à l’hôtel de Bavière. Les cent délégués italiens ont retenu des appartements à l’Hôtel Bristol et au Splendide Hôtel. Les cinquante délégués japonais s’installeront à l’hôtel Isola. Les dix délégués norvégiens, les dix suédois, les dix danois, les seize hollandais, les quatre luxembourgeois, les six autrichiens, les quinze bulgares et les huit albanais seront logés dans divers hôtels de Pegli. Enfin à Rapallo, des logements ont été réservés pour les quatre-vingts délégués russes, les quatre-vingts délégués polonais, les six lettons, les vingt-quatre esthoniens, les sept lithuaniens, les trente tchécoslovaques, les sept finlandais, les vingt-deux grecs et les vingt-deux roumains. Les paiements de l’Allemagne 1922 LA RÉPONSE DU CHANCELIER WIRTH à la COMMISSION des RÉPARATIONS La déclaration gouvernementale, élaborée d'un commun accord entre tous les chefs des gouvernements confédérés et le chancelier, a été approuvée par les partis centriste, populiste, démocrate, socialiste majoritaire et indépendant. On prétend, dans certains milieux politiques, que la réponse officielle de l’Allemagne aux décisions de l’Entente, constituera une fin de non-recevoir formelle, tant à l'endroit des projets de contrôle financier que des 60 millions d’impôt nouveaux. Le bruit courait même qu’un grand État neutre, la Suède ou la Russie, aurait déjà fait des démarches diplomatiques auprès des cabinets alliés, pour que la question des réparations fût discutée à la Conférence de
ont été réservés pour les quatre-vingts délégués russes, les quatre-vingts délégués polonais, les six lettons, les vingt-quatre esthoniens, les sept lithuaniens, les trente tchécoslovaques, les sept finlandais, les vingt-deux grecs et les vingt-deux roumains. Les paiements de l’Allemagne 1922 LA RÉPONSE DU CHANCELIER WIRTH à la COMMISSION des RÉPARATIONS La déclaration gouvernementale, élaborée d'un commun accord entre tous les chefs des gouvernements confédérés et le chancelier, a été approuvée par les partis centriste, populiste, démocrate, socialiste majoritaire et indépendant. On prétend, dans certains milieux politiques, que la réponse officielle de l’Allemagne aux décisions de l’Entente, constituera une fin de non-recevoir formelle, tant à l'endroit des projets de contrôle financier que des 60 millions d’impôt nouveaux. Le bruit courait même qu’un grand État neutre, la Suède ou la Russie, aurait déjà fait des démarches diplomatiques auprès des cabinets alliés, pour que la question des réparations fût discutée à la Conférence de Gênes. L'agression contre des soldats belges EN ALLEMAGNE On mandate d’Aix-la-Chapelle qu’hier soir, à la sortie d’une salle de danse de Puisbourg, deux carabiniers belges ont été poignardés par des Allemands : un d’eux est en danger de mort, l’autre est grièvement blessé. Deux étudiants belges sont encore détenus en Allemagne On vient d’apprendre à Bruxelles que, depuis l’armistice, l’Allemagne détient obstinément en prison deux étudiants belges, MM. Caenepen et Proinper, arrêtés comme espions en 1918, alors qu’ils collaboraient officiellement au contrôle des opérations de désarmement. Cette révélation cause une grosse émotion et aura sa répercussion au Parlement. "Toutes les nuances" L'Humanité, commentant les élections de dimanche, écrit : « Au cours de la campagne qui s’achève en triomphe, nous n’avions pas un seul instant dissimulé le sens de la manifestation que préparait notre propagande. C’est le programme communiste tout entier, c'est notre conception de défense sans réserves de la Révolution russe que nous demandions aux électeurs de ratifier, en même temps qu’ils contraindraient la réaction à libérer enfin les innocents qu’elle persiste à martyriser ». Quelle pensent les radicaux Herriot, Dumoulin, Painlevé ? Qu’en pensent MM. de la Fédération républicaine du Nord qui tend la main à tous les
Allemagne On vient d’apprendre à Bruxelles que, depuis l’armistice, l’Allemagne détient obstinément en prison deux étudiants belges, MM. Caenepen et Proinper, arrêtés comme espions en 1918, alors qu’ils collaboraient officiellement au contrôle des opérations de désarmement. Cette révélation cause une grosse émotion et aura sa répercussion au Parlement. "Toutes les nuances" L'Humanité, commentant les élections de dimanche, écrit : « Au cours de la campagne qui s’achève en triomphe, nous n’avions pas un seul instant dissimulé le sens de la manifestation que préparait notre propagande. C’est le programme communiste tout entier, c'est notre conception de défense sans réserves de la Révolution russe que nous demandions aux électeurs de ratifier, en même temps qu’ils contraindraient la réaction à libérer enfin les innocents qu’elle persiste à martyriser ». Quelle pensent les radicaux Herriot, Dumoulin, Painlevé ? Qu’en pensent MM. de la Fédération républicaine du Nord qui tend la main à tous les radicaux de « toutes nuances » ? À la Cour d’Assises du Haut-Rhin Lundi après-midi, a continué le défilé des témoins qui tous accusent Jeans de les avoir dénoncés à la police allemande, après avoir tenté de les compromettre dans une affaire d’espionnage ou dans le transport de lettres à la frontière hollandaise. On entend successivement Mme Neveu, d’Avesnes-les-Aubert. M. Emile Coupez, de Cambrai, M. Paul Leclercq, industriel a léposition de ce dernier. Jeans a vu qui le compromet. Comme le président lui demande pourquoi le tour à plusieurs reprises, Jeans, dont il se défiait, m'rie avec son air de forfanterie : « À ce moment-là, mais pendant la guerre, n’étiez-vous pas si franc, car je vous dirai que ne m’auriez pas suivi deux Qu’est-ce que vous auriez fait ? demande le président » « Après maintes hésitations, Jeans répondit « J’aurais averti la police allemande, » Mons, 28. — L’audition des témoins au procès de Jeans a continué ce matin. Des propositions particulièrement accablantes pour Jeans ont été faites, mais l’accusé continue à nier ironiquement. ELEVES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE. Lo Sous-Secrétaire d’État à la marine marchande vient de décider la création de bourses d’études de 1000 fr.