jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
fenêtres (contingent réel) = 212.700. 5° Contribution foncière des propriétés bâties (contingent fictif d'après les bases de l'ancienne répartition) 328.884. Total 2.372.732.01. Ces chiffres sont naturellement susceptibles d'augmentation ou de diminution, suivant les variations de la matière imposable. Impositions départementales extraordinaires. Il résulte de ce qui précède que, sous réserve des modifications qui pourraient être introduites par la prochaine loi de finances, le produit d'un centime additionnel établi au profit du Département est de 23.727 fr. 32. Les impositions que le Conseil général de la Haute-Marne est autorisé à voter pour dépenses extraordinaires sont, pour 1897 : 1° Le 50 (loi du 26 avril 1881), amortissement d'un emprunt pour la construction d'une prison et d'une école normale d'institutrices ; 2° 0° 52 (loi du 2 août 1883), amortissement d'un emprunt de 300,000 francs pour travaux sur les chemins vicinaux ordinaires ; 3° 2° 75 (loi du 29 décembre 1888), frais d'exploitation du chemin de fer de Gudmont à Rimaucourt ; 4° 0°27 (loi du 16 janvier 1892), travaux des lignes vicinales ; 5° 0°11 (loi du 11 janvier 1893), travaux des lignes vicinales. Impositions communales extraordinaires. Conformément à l'article 42 de la loi du 10 août 1871, et à l'article 4 de la loi du 5 avril 1884, le Conseil général doit arrêter, dans les limites fixées annuellement par la loi de finances, le maximum du nombre des centimes additionnels que les Conseils municipaux ont la faculté de voter, sauf autorisation préfectorale, pour en affecter le produit à des dépenses d'utilité communale. Taxes assimilées. Le tableau ci-après présente, en ce qui concerne les principales taxes assimilées aux contributions directes, les résultats des rôles primitifs de 1897, comparés à ceux de l'année précédente. 1896 1897 1° Biens de main-morte. Nombre d'articles 1339 1338 Montant des rôles 120.797.50 120.596.01 2° Billards publics et privés. Nombre de billards.. 811 817 Nombre d'imposés 786 794 Montant des rôles 5.496.30 5.523. 3° Cercles. Nombre d'articles 15 15 Montant des rôles 1.892.83 1.630.17 4° Voitures et chevaux. Nombre de chevaux (taxe entière)... 525 539 — (demi-taxe) 7.690 7.799 Nombre de voitures (taxe entière)... 1.923 1.928 —
4 de la loi du 5 avril 1884, le Conseil général doit arrêter, dans les limites fixées annuellement par la loi de finances, le maximum du nombre des centimes additionnels que les Conseils municipaux ont la faculté de voter, sauf autorisation préfectorale, pour en affecter le produit à des dépenses d'utilité communale. Taxes assimilées. Le tableau ci-après présente, en ce qui concerne les principales taxes assimilées aux contributions directes, les résultats des rôles primitifs de 1897, comparés à ceux de l'année précédente. 1896 1897 1° Biens de main-morte. Nombre d'articles 1339 1338 Montant des rôles 120.797.50 120.596.01 2° Billards publics et privés. Nombre de billards.. 811 817 Nombre d'imposés 786 794 Montant des rôles 5.496.30 5.523. 3° Cercles. Nombre d'articles 15 15 Montant des rôles 1.892.83 1.630.17 4° Voitures et chevaux. Nombre de chevaux (taxe entière)... 525 539 — (demi-taxe) 7.690 7.799 Nombre de voitures (taxe entière)... 1.923 1.928 — (demi-taxe).... 8.359 8.474 Nombre d'imposés 8.753 8.854 Montant des rôles 78.796.53 79.447.20 5° Taxe militaire. Nombre d'articles 4.346 5 203 Montant des rôles 32.144.86 38.248.68 6° Vélocipèdes. Nombre de vélocipèdes 1.872 2.500 Nombre d'imposés 1.791 2.386 Montant des rôles.... 20.485.12 27.277.01 7° Taxe municipale sur les chiens. Nombre de chiens (1° catégorie) 10.775 10.932 — (2e catégorie).... 12.352 12.860 Nombre d'articles 19.164 19.750 Montant des rôles 89.243. 91.883.50 8° Prestations en nature pour chemins vicinaux. Nombre d'hommes 41.623 41.336 — de chevaux et mulets 31.183 31.339 — de paires de boeufs et de vaches 907.5 868.5 — d'ânes 109 118 — de voitures 17.002 17.067 — d'articles 37.187 36.889 Montant des rôles ....... 489.148. 487.617. Le nombre des assujettis à la taxe militaire et le produit de cette taxe sont destinés à augmenter chaque année du nombre des dispensés de la classe de l'année précédente et des cotisations qui les concernent. De là les augmentations constatées de 1896 à 1897. 140 CHAPITRE PREMIER. Quant aux autres taxes assimilées, les différences que fait ressortir le tableau qui précède n'ont pas de causes spéciales et ne dépassent point les limites ordinaires des variations annuelles de la matière imposable. 15° Réclamations et dégrèvements.
(1° catégorie) 10.775 10.932 — (2e catégorie).... 12.352 12.860 Nombre d'articles 19.164 19.750 Montant des rôles 89.243. 91.883.50 8° Prestations en nature pour chemins vicinaux. Nombre d'hommes 41.623 41.336 — de chevaux et mulets 31.183 31.339 — de paires de boeufs et de vaches 907.5 868.5 — d'ânes 109 118 — de voitures 17.002 17.067 — d'articles 37.187 36.889 Montant des rôles ....... 489.148. 487.617. Le nombre des assujettis à la taxe militaire et le produit de cette taxe sont destinés à augmenter chaque année du nombre des dispensés de la classe de l'année précédente et des cotisations qui les concernent. De là les augmentations constatées de 1896 à 1897. 140 CHAPITRE PREMIER. Quant aux autres taxes assimilées, les différences que fait ressortir le tableau qui précède n'ont pas de causes spéciales et ne dépassent point les limites ordinaires des variations annuelles de la matière imposable. 15° Réclamations et dégrèvements. Au 1er juin 1896, le nombre des réclamations présentées, tant sur les contributions directes que sur les taxes assimilées, était de 1.984. Pour l'année entière, ce nombre est monté à 6.007 ; 3.164 déclarations dans les mairies et 2.843 réclamations ordinaires. Au 1er juin 1897, 1.935 demandes de toute nature étaient inscrites sur les registres de la Direction. Les dégrèvements et non-valeurs accordés pour l'exercice 1895 ont représenté, à la clôture de l'exercice, une somme totale de 120.974 88. Ils montent, pour 1896, à 77.828 56. Ils se répartissent, sur les diverses contributions et taxes assimilées, de la manière suivante : 1895 1896 Contribution foncière (propriétés bâties) 8 348 26 8.497 35 Contribution foncière (propriétés non bâties) 58.836 96 16.044 65 Contribution personnelle-mobilière 11.314 21 11.990 11 Contribution des portes et fenêtres 2.912 42 3.436 19 Contribution des patentes 20.477 40 18.241 25 Taxes assimilées 18.974 88 19.418 16 Frais de poursuites, d'expertise, etc. 110 75 200 85 Totaux 120 974 88 77.828 56 En 1895, les demandes en remise d'impôt, présentées à la suite de pertes occasionnées par les intempéries, ont donné lieu à des dégrèvements s'élevant à 56.762 fr. 54. Pour 1896, les dégrèvements de même nature se
étaient inscrites sur les registres de la Direction. Les dégrèvements et non-valeurs accordés pour l'exercice 1895 ont représenté, à la clôture de l'exercice, une somme totale de 120.974 88. Ils montent, pour 1896, à 77.828 56. Ils se répartissent, sur les diverses contributions et taxes assimilées, de la manière suivante : 1895 1896 Contribution foncière (propriétés bâties) 8 348 26 8.497 35 Contribution foncière (propriétés non bâties) 58.836 96 16.044 65 Contribution personnelle-mobilière 11.314 21 11.990 11 Contribution des portes et fenêtres 2.912 42 3.436 19 Contribution des patentes 20.477 40 18.241 25 Taxes assimilées 18.974 88 19.418 16 Frais de poursuites, d'expertise, etc. 110 75 200 85 Totaux 120 974 88 77.828 56 En 1895, les demandes en remise d'impôt, présentées à la suite de pertes occasionnées par les intempéries, ont donné lieu à des dégrèvements s'élevant à 56.762 fr. 54. Pour 1896, les dégrèvements de même nature se sont élevés à 13.869 fr. 57. Le montant des remises sur contributions foncière et des portes et fenêtres, accordées pour cause de vacance de maisons et chômage d'usines, s'élevait, en 1895, à 9.112 fr. 02. Il est de 9.791 fr. 82 pour 1896. 16° Terrains plantés en vignes dans les régions ravagées par le phylloxéra. La loi du 1er décembre 1887 accorde une exemption d'impôt foncier de quatre années aux terrains nouvellement plantés ou replantés en vignes, dans les contrées atteintes par le phylloxéra. L'arrondissement de Langres, déclaré phylloxéré par décret en date du 25 février 1888, profite de cette mesure depuis 1889. Le canton de Châteauvillain, compris dans les territoires phylloxérés par arrêté ministériel du 11 avril 1893, n'en bénéficie que depuis le 1er janvier 1894. Pour le canton de Chaumont, déclaré atteint par le phylloxéra en vertu d'un arrêté ministériel du 14 septembre 1896, la loi du 1er décembre 1887 n'est applicable qu'à partir du 1er janvier dernier. Depuis la mise en vigueur de la loi précitée, il a été présenté des demandes en dégrèvement dans vingt-huit communes ; 279 parcelles, d'une contenance de 17 hectares 05 ares 35 centiares, ont été appelées à jouir de l'exemption quadriennale.
régions ravagées par le phylloxéra. La loi du 1er décembre 1887 accorde une exemption d'impôt foncier de quatre années aux terrains nouvellement plantés ou replantés en vignes, dans les contrées atteintes par le phylloxéra. L'arrondissement de Langres, déclaré phylloxéré par décret en date du 25 février 1888, profite de cette mesure depuis 1889. Le canton de Châteauvillain, compris dans les territoires phylloxérés par arrêté ministériel du 11 avril 1893, n'en bénéficie que depuis le 1er janvier 1894. Pour le canton de Chaumont, déclaré atteint par le phylloxéra en vertu d'un arrêté ministériel du 14 septembre 1896, la loi du 1er décembre 1887 n'est applicable qu'à partir du 1er janvier dernier. Depuis la mise en vigueur de la loi précitée, il a été présenté des demandes en dégrèvement dans vingt-huit communes ; 279 parcelles, d'une contenance de 17 hectares 05 ares 35 centiares, ont été appelées à jouir de l'exemption quadriennale. Le tableau ci-après fait d'ailleurs connaître pour les années 1889 à 1896 inclusivement, le détail par commune des résultats de l'application de la loi du 1er décembre 1887. 148 CHAPITRE PREMIER. COMMUNES. NOMBRE DE CONTENANCE. EXEMPTION EN VERTU DE LA LOI DU 1ER DÉCEMBRE 1887. DES PARCELLES EXEMPTES EN VERTU DE LA LOI DU 1ER DÉCEMBRE 1887. CHÂTEAUVILLEIN 7 51 81 14 15 CRÉANCÉY 1 7 31 25 6 79 MARMESSE 7 54 47 4 48 TOLAUX DE L'ARRONDISSEMENT DE CHAUMONT 1 21 1 37 53 25 42 BAISSY 28 1 74 46 60 87 BEAUCHAMPY 1 9 2 40 BRENNES 1 12 43 58 9 08 BUSSIÈRES-1-BELMONT. 3 19 50 1 29 CHATOILLENOT 3 13 93 43 19 97 CHOILLY 3 8 3 68 COIFFY-LE-BAS 1 5 15 71 3 45 COURCELLES-VAL-D'ESCH. 8 26 80 9 25 ESNOMS. 8 24 06 6 99 FLAGEY 1 11 25 1 58 HEUILLEY-COTTON 3 38 50 1.002 LAFERTÉ-SUR-AMANCE .4 18 66 6 19 LARIVIÈRE 2 7 72 2 96 LE PAILY 2 12 90 6 33 MONTCHARVOT 7 85 96 24 55 MONTSAUGEON 1 10 92 79 29 59 NEUVILLE-VOSIVEY ... 2 27 44 4 56 PRANGEY ET VESVRES . 2 9
DE LA LOI DU 1ER DÉCEMBRE 1887. CHÂTEAUVILLEIN 7 51 81 14 15 CRÉANCÉY 1 7 31 25 6 79 MARMESSE 7 54 47 4 48 TOLAUX DE L'ARRONDISSEMENT DE CHAUMONT 1 21 1 37 53 25 42 BAISSY 28 1 74 46 60 87 BEAUCHAMPY 1 9 2 40 BRENNES 1 12 43 58 9 08 BUSSIÈRES-1-BELMONT. 3 19 50 1 29 CHATOILLENOT 3 13 93 43 19 97 CHOILLY 3 8 3 68 COIFFY-LE-BAS 1 5 15 71 3 45 COURCELLES-VAL-D'ESCH. 8 26 80 9 25 ESNOMS. 8 24 06 6 99 FLAGEY 1 11 25 1 58 HEUILLEY-COTTON 3 38 50 1.002 LAFERTÉ-SUR-AMANCE .4 18 66 6 19 LARIVIÈRE 2 7 72 2 96 LE PAILY 2 12 90 6 33 MONTCHARVOT 7 85 96 24 55 MONTSAUGEON 1 10 92 79 29 59 NEUVILLE-VOSIVEY ... 2 27 44 4 56 PRANGEY ET VESVRES . 2 9 77 90 7 14 PRAUTHOY 1 25 5 90 RIVIÈRES-LES-FOSSES.. 2 72 4 41 80 88 58 ROSOY 9 30 1 08 90 21.13 ST-BROUJRT-1-FOSSES.. 3 25 40 7 28 VAUX-SOUS-AUBIGNY . 8 1 12 10 34.91 VERSAilles-LE-BAS .... 17 47 62 10 36 VICQ 6_ 19 34 7 59 TOLAUX DE L'ARRONDISSEMENT DE LANGRES... 19 258 15 67 82 386 65 TOTAUX GÉNÉRAUX.... 20 279 17 05 35 412 07 Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le Directeur, LANG. les poudres à feu; mais la perle subie de ce côté a été largement compensée par les plus-values obtenues sur les autres sources de revenu. Toutes les taxes auxquelles sont soumis les vins : droit de circulation, d'entrée, de détail, de taxe unique, ont bénéficié d'augmentations assez sensibles qui portent sur une quantité supérieure de 9,357 hectolitres à celle qui avait été frappée par l'impôt, pendant la période correspondante. La quantité totale de vin, soumise aux droits en 1896, s'est élevée, en effet, à 257,742 hectolitres, tandis qu'elle n'avait été que de 248,385 hectolitres pendant l'année précédente. La quotité de la consommation par habitant est de 105 litres de vin. La cause principale qui a favorisé
TOLAUX DE L'ARRONDISSEMENT DE LANGRES... 19 258 15 67 82 386 65 TOTAUX GÉNÉRAUX.... 20 279 17 05 35 412 07 Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le Directeur, LANG. les poudres à feu; mais la perle subie de ce côté a été largement compensée par les plus-values obtenues sur les autres sources de revenu. Toutes les taxes auxquelles sont soumis les vins : droit de circulation, d'entrée, de détail, de taxe unique, ont bénéficié d'augmentations assez sensibles qui portent sur une quantité supérieure de 9,357 hectolitres à celle qui avait été frappée par l'impôt, pendant la période correspondante. La quantité totale de vin, soumise aux droits en 1896, s'est élevée, en effet, à 257,742 hectolitres, tandis qu'elle n'avait été que de 248,385 hectolitres pendant l'année précédente. La quotité de la consommation par habitant est de 105 litres de vin. La cause principale qui a favorisé le rendement des droits sur les vins doit être attribuée à l'abondance des dernières récoltes et au bon marché de cette boisson. Le vin du pays étant généralement préféré, dans la Haute-Marne, à celui du Midi, beaucoup de consommateurs ont profité de la baisse des prix pour s'approvisionner chez les vignerons de la région, de sorte que le droit de circulation, qui est généralement payé à l'enlèvement, a bénéficié de cette situation. Les arbres fruitiers n'ayant que peu produit en 1895 et 1896, la fabrication des eaux-de-vie de prunes et de cerises s'est sensiblement ralentie. Le produit des distillations opérées par les bouilleurs de cru pendant la campagne 1895-1896 (du 1er octobre au 30 septembre) ne s'est élevé qu'à 896 hectolitres, tandis qu'il avait atteint 5,104 hectolitres dans le cours de la campagne précédente (1894-1895), et le stock qui était, au mois de septembre 1895, de 2,229 hectolitres d'alcool pur, est tombé, à la fin de septembre 1896, à 1,144 hectolitres. Ne possédant plus que peu d'eau-de-vie et n'ayant pu renouveler leurs approvisionnements, les cultivateurs ont dû s'adresser au commerce pour se procurer les spiritueux dont ils avaient besoin. Il en est résulté que la quantité d'alcool pur, frappée du
vignerons de la région, de sorte que le droit de circulation, qui est généralement payé à l'enlèvement, a bénéficié de cette situation. Les arbres fruitiers n'ayant que peu produit en 1895 et 1896, la fabrication des eaux-de-vie de prunes et de cerises s'est sensiblement ralentie. Le produit des distillations opérées par les bouilleurs de cru pendant la campagne 1895-1896 (du 1er octobre au 30 septembre) ne s'est élevé qu'à 896 hectolitres, tandis qu'il avait atteint 5,104 hectolitres dans le cours de la campagne précédente (1894-1895), et le stock qui était, au mois de septembre 1895, de 2,229 hectolitres d'alcool pur, est tombé, à la fin de septembre 1896, à 1,144 hectolitres. Ne possédant plus que peu d'eau-de-vie et n'ayant pu renouveler leurs approvisionnements, les cultivateurs ont dû s'adresser au commerce pour se procurer les spiritueux dont ils avaient besoin. Il en est résulté que la quantité d'alcool pur, frappée du droit de consommation, est passée de 6,044 hectolitres en 1895 à 7,116 hectolitres en 1896, soit une augmentation de 1,072 hectolitres, ayant produit au profit du Trésor une somme de 167,500 francs. Le taux de la quotité imposée par habitant s'est élevé à 2 litres 92. L'abondance des vins et leur bon marché ainsi que l'abaissement de la température, occasionné par les pluies persistantes de 1896, ont amené dans la consommation de la bière un ralentissement notoire, qui a eu pour résultat de faire diminuer de 9,722 fr. cette source de revenu. Il paraît aussi que certains brasseurs escompteraient déjà les effets de la nouvelle loi qui détaxe cette boisson dans une mesure assez élevée, et qu'ils ne fabriqueraient plus que pour la vente courante, sans constituer de réserves. La diminution qui affecte le produit des droits sur les sucres provient de ce qu'un certain nombre de dépositaires de sucre à taxe réduite, destiné au sucrage des vendanges, se sont approvisionnés, en 1896, dans les entrepôts et dans les usines de l'extérieur, alors qu'en 1895 ils avaient acheté leurs sucres à Eclaron. Le droit de fabrication sur les bougies a aussi fléchi de 1,300 francs. Cette perte provient de ce
leur bon marché ainsi que l'abaissement de la température, occasionné par les pluies persistantes de 1896, ont amené dans la consommation de la bière un ralentissement notoire, qui a eu pour résultat de faire diminuer de 9,722 fr. cette source de revenu. Il paraît aussi que certains brasseurs escompteraient déjà les effets de la nouvelle loi qui détaxe cette boisson dans une mesure assez élevée, et qu'ils ne fabriqueraient plus que pour la vente courante, sans constituer de réserves. La diminution qui affecte le produit des droits sur les sucres provient de ce qu'un certain nombre de dépositaires de sucre à taxe réduite, destiné au sucrage des vendanges, se sont approvisionnés, en 1896, dans les entrepôts et dans les usines de l'extérieur, alors qu'en 1895 ils avaient acheté leurs sucres à Eclaron. Le droit de fabrication sur les bougies a aussi fléchi de 1,300 francs. Cette perte provient de ce que l'usage de la bougie tend de plus en plus à diminuer par suite de l'abaissement du prix des huiles minérales et du perfectionnement des appareils d'éclairage. D'ailleurs, deux fabricants du département ont complètement cessé leur industrie pendant l'année 1896. Le droit de consommation sur les vinaigres est resté à peu près stationnaire. La diminution qui ressort sur ce chapitre n'a aucune importance et provient seulement de quelques fluctuations dans les approvisionnements. Le produit des chemins de fer s'est maintenu dans une bonne situation. A moins, du reste, de circonstances exceptionnelles, cette branche de revenus ne subit guère de variations dans le département. Trois entrepreneurs de voitures publiques ayant cessé leur commerce, il en est résulté une diminution de 208 francs sur ce chapitre. Le revenu des allumettes ne s'est pas modifié. Le produit du monopole des tabacs a bénéficié de l'aisance relative apportée aux cultivateurs par deux années d'abondance succédant à une année de disette (1893). Il est à remarquer que le bénéfice réalisé porte presque totalement sur les tabacs à fumer, tandis qu'au contraire ceux en poudre, dont la vente ne cesse de se ralentir, subissent une diminution de 15,582 francs. Le produit des poudres à feu a
peu près stationnaire. La diminution qui ressort sur ce chapitre n'a aucune importance et provient seulement de quelques fluctuations dans les approvisionnements. Le produit des chemins de fer s'est maintenu dans une bonne situation. A moins, du reste, de circonstances exceptionnelles, cette branche de revenus ne subit guère de variations dans le département. Trois entrepreneurs de voitures publiques ayant cessé leur commerce, il en est résulté une diminution de 208 francs sur ce chapitre. Le revenu des allumettes ne s'est pas modifié. Le produit du monopole des tabacs a bénéficié de l'aisance relative apportée aux cultivateurs par deux années d'abondance succédant à une année de disette (1893). Il est à remarquer que le bénéfice réalisé porte presque totalement sur les tabacs à fumer, tandis qu'au contraire ceux en poudre, dont la vente ne cesse de se ralentir, subissent une diminution de 15,582 francs. Le produit des poudres à feu a fléchi de 9,304 fr. On ne peut attribuer cette perte qu'à la clémence de l'hiver dernier et aux pluies d'octobre et de novembre, circonstances qui n'ont pas été favorables à la chasse. Le chapitre des droits divers a bénéficié d'une augmentation assez notable qui porte principalement sur le droit de timbre dont sont frappés tous les titres de mouvement, délivrés par la régie, le droit de 0 fr. 40 par expédition, le produit des amendes et confiscations et le rendement des adjudications de pêche et des francs-bords. L'augmentation réalisée sur les droits de timbre et de 0 fr. 40 par expédition a pour cause l'abondance de la dernière récolte des vins qui a donné lieu à de nombreux transports de boissons. Celle dont a bénéficié le produit des francs-bords provient de ce que, l'année dernière, l'administration des contributions indirectes a été chargée du recouvrement des sommes dues par les adjudicataires de la pêche et les amodiataires de certaines parties du canal de la Haute-Marne, qui versaient autrefois le montant de leurs redevances dans la caisse de l'administration de l'enregistrement. Quant à l'augmentation du produit des amendes et confiscations, on ne peut l'attribuer qu'à une recrudescence de la fraude, qui a
timbre dont sont frappés tous les titres de mouvement, délivrés par la régie, le droit de 0 fr. 40 par expédition, le produit des amendes et confiscations et le rendement des adjudications de pêche et des francs-bords. L'augmentation réalisée sur les droits de timbre et de 0 fr. 40 par expédition a pour cause l'abondance de la dernière récolte des vins qui a donné lieu à de nombreux transports de boissons. Celle dont a bénéficié le produit des francs-bords provient de ce que, l'année dernière, l'administration des contributions indirectes a été chargée du recouvrement des sommes dues par les adjudicataires de la pêche et les amodiataires de certaines parties du canal de la Haute-Marne, qui versaient autrefois le montant de leurs redevances dans la caisse de l'administration de l'enregistrement. Quant à l'augmentation du produit des amendes et confiscations, on ne peut l'attribuer qu'à une recrudescence de la fraude, qui a donné lieu à un plus grand nombre de procès-verbaux. Les droits continuent à être recouvrés par les comptables sans trop de difficulté, et il est rare que le service de la régie se trouve dans la nécessité d'employer des moyens de coercition pour amener les contribuables à se libérer. Les frais de poursuites ne se sont élevés qu'à la somme de 196 fr. 02, ce qui représente moins de 0,03 centièmes p. 0/n des droits encaissés. Chaumont, le 29 juin 1897. Le Sous-Directeur, COCHET. ENREGISTREMENT. 147 ENREGISTREMENT, DOMAINES ET TIMBRE RAPPORT DU DIRECTEUR Chaumont, le 2 juin 1897. MONSIEUR LE PRÉFET, J'ai l'honneur de vous adresser, conformément à votre dépêche de ce jour, l'état comparatif des produits de l'enregistrement, des domaines et du timbre en 1895 et 1896. La comparaison fait ressortir une moins-value de 191.374fr. Les produits de l'enregistrement se présentent en diminution pour 204.969 » Ceux du timbre, pour 1.996 » et les recettes d'ordre, pour 700 » Mais la moins-value est atténuée par une augmentation de 16.291 fr., réalisée dans les autres branches de produits, savoir : Taxe sur le revenu, ci 5.342 » Domaine, ci 4.771 » Forêts, ci 6.090 » Divers, ci , — 88