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savoir à celui-ci qu'à son regret il se trouvait, pour des raisons d'ordre technique, dans l'impossibilité de consentir à la prolongation desdits accords. Néanmoins, les deux délégations qui ont reprennent contact aujourd'hui sont satisfaites de constater leur assentiment commun à la négociation d'un nouvel accord provisoire d'une portée plus étendue que le précédent, qu'elles espèrent pouvoir conclure et soumettre à l'approbation de leurs Parlements respectifs avant le 15 juillet. Désireuses d'autre part, de ne pas apporter de trouble dans les échanges entre le bassin de la Sarre et l'Allemagne, elles ont décidé de procéder aussi rapidement que possible à une prolongation des arrangements du 5 août et du 6 novembre 1926, étant entendu que si le nouvel accord actuellement en voie de négociations n'était pas conclu à la date du 31 juillet, la France aurait la faculté de dénoncer lesdits arrangements à cette date ou à toute date postérieure pour leur faire prendre fin à l'expiration du mois suivant la dénonciation. Il résulte de ce communiqué que les efforts tentés par les négociateurs afin d'éviter un nouvel échec dans les relations commerciales franco-allemandes ont finalement échoué. C'est le gouvernement allemand qui est, en premier lieu, responsable de cet échec. Les délégués du Reich ont fait valoir 1° que l'accord signé le 5 août dernier et prorogé en février, puis en mars 1927, n'avait pas donné à l'Allemagne des avantages équivalents à ceux qu'il procurait à la France; 2° que le Reich entendait voir appliquer à ses produits, en France, le traitement de la nation la plus favorisée, traitement que ne comportait point l'accord qui expire ce soir. En conséquence, les négociateurs allemands demandaient que, vu l'impossibilité de conclure actuellement un traité définitif, un nouveau modus vivendi fût établi sur une base beaucoup plus large. C'est donc. ce modus vivendi que les deux délégations vont négocier immédiatement et qu'elles espèrent être en mesure de conclure avant le 15 juillet. Il eût été logique que, dans ces conditions, le gouvernement allemand acceptât la prorogation de l'accord actuellement en vigueur jusqu'à cette susdite date du 15 juillet, et il ne semble pas que
délégués du Reich ont fait valoir 1° que l'accord signé le 5 août dernier et prorogé en février, puis en mars 1927, n'avait pas donné à l'Allemagne des avantages équivalents à ceux qu'il procurait à la France; 2° que le Reich entendait voir appliquer à ses produits, en France, le traitement de la nation la plus favorisée, traitement que ne comportait point l'accord qui expire ce soir. En conséquence, les négociateurs allemands demandaient que, vu l'impossibilité de conclure actuellement un traité définitif, un nouveau modus vivendi fût établi sur une base beaucoup plus large. C'est donc. ce modus vivendi que les deux délégations vont négocier immédiatement et qu'elles espèrent être en mesure de conclure avant le 15 juillet. Il eût été logique que, dans ces conditions, le gouvernement allemand acceptât la prorogation de l'accord actuellement en vigueur jusqu'à cette susdite date du 15 juillet, et il ne semble pas que les raisons qu'il a invoquées pour s'y refuse soient péremptoires. Quoi qu'il en soit, à partir de demain le nouveau autonome sera appliqué en Allemagne aux marchandises de provenance française, et les produits importés d'Allemagne en France supporteront les droits de notre tarif général. Tout en dénonçant l'intransigeance injustifiable du gouvernement du Reich, nous devons cependant reconnaître que cette interruption regrettable des relations contractuelles franco-allemandes est due, en partie, au retard apporté par la Chambre des députés à l'examen du nouveau tarif douanier. C'est en effet ce retard qui a rendu impossible la négociation d'un traité définitif. Notre tarif minimum actuel est trop bas pour que le gouvernement français ait pu, sans exposer certaines de nos industries à de sérieuses difficultés, l'accorder à l'Allemagne pour l'ensemble de ses produits, même pendant une courte période. Si les délégués du Reich persistent à demander le traitement de la nation la plus favorisée pour tous les articles que visera le nouveau modus vivendi, les droits figurant à notre tarif actuel devront donc être relevés pour certains de ces articles, et ce rehaussement partiel du tarif aura évidemment à être soumis au Parlement. On sait que la France et l'Allemagne avaient conclu, le 5
gouvernement du Reich, nous devons cependant reconnaître que cette interruption regrettable des relations contractuelles franco-allemandes est due, en partie, au retard apporté par la Chambre des députés à l'examen du nouveau tarif douanier. C'est en effet ce retard qui a rendu impossible la négociation d'un traité définitif. Notre tarif minimum actuel est trop bas pour que le gouvernement français ait pu, sans exposer certaines de nos industries à de sérieuses difficultés, l'accorder à l'Allemagne pour l'ensemble de ses produits, même pendant une courte période. Si les délégués du Reich persistent à demander le traitement de la nation la plus favorisée pour tous les articles que visera le nouveau modus vivendi, les droits figurant à notre tarif actuel devront donc être relevés pour certains de ces articles, et ce rehaussement partiel du tarif aura évidemment à être soumis au Parlement. On sait que la France et l'Allemagne avaient conclu, le 5 août dernier, en même temps que l'accord concernant leurs relations commerciales, une convention relative au régime des échanges du territoire de la Sarre, et que cette convention, complétée par un arrangement signé le 6 novembre, a été prorogée également jusqu'au 30 juin 1927. Ainsi qu'on l'a vu dans le communiqué ci-dessus, les deux délégations ont décidé de maintenir cette convention, dont la non-prorogation eût bouleversé profondément l'économie du territoire de la Sarre. Si toutefois le nouvel accord franco-allemand, contrairement à l'espérance des négociateurs, n'était pas conclu le 31 juillet, le gouvernement français aurait la faculté de la dénoncer avec préavis d'un mois. F. J. Le congrès de la chambre de commerce internationale LES ENTRAVES AU COMMERCE On mande de Stockholm: La groupe de travail du congrès de la chambre de commerce internationale chargé d'élaborer le rapport concernant les entraves au commerce, question principale qui domine le congrès, a achevé mercredi la rédaction de ce document, dont les travaux préparatoires ont duré deux ans. Le rapport souligne que les progrès de la prospérité mondiale sont possibles seulement si les entraves au commerce sont progressivement réduites. Le congrès remercie la Société des nations d'avoir collaboré aux travaux tendant à réduire les entraves
ci-dessus, les deux délégations ont décidé de maintenir cette convention, dont la non-prorogation eût bouleversé profondément l'économie du territoire de la Sarre. Si toutefois le nouvel accord franco-allemand, contrairement à l'espérance des négociateurs, n'était pas conclu le 31 juillet, le gouvernement français aurait la faculté de la dénoncer avec préavis d'un mois. F. J. Le congrès de la chambre de commerce internationale LES ENTRAVES AU COMMERCE On mande de Stockholm: La groupe de travail du congrès de la chambre de commerce internationale chargé d'élaborer le rapport concernant les entraves au commerce, question principale qui domine le congrès, a achevé mercredi la rédaction de ce document, dont les travaux préparatoires ont duré deux ans. Le rapport souligne que les progrès de la prospérité mondiale sont possibles seulement si les entraves au commerce sont progressivement réduites. Le congrès remercie la Société des nations d'avoir collaboré aux travaux tendant à réduire les entraves et espère une collaboration ultérieure avec la chambre pour étudier la situation économique du monde en général et de l'Europe en particulier. Les mesures suivantes sont préconisées pour réduire les entraves au commerce : abaissement des tarifs excessifs, surtout dans les cas urgents, étant donné le danger de prolonger la situation présente; nécessité de la convocation d'une conférence diplomatique afin de régulariser la situation des étrangers et de mettre fin aux différences injustes dans le traitement réservé aux étrangers et aux nationaux; conclusion d'une convention internationale abrogeant les visas des passeports, qui constituent des obstacles préjudiciables aux échanges commerciaux; égalité de traitement pour les étrangers en matière de séjour, domicile, liberté de mouvements, exercice des droits civils, taxation; continuation de l'enquête sur ce sujet, afin d'aboutir à la régularisation de la situation des étrangers dans tous les pays; simplification des formalités douanières; facilités pour le passage des frontières sur les fleuves internationaux; liberté de navigation et utilisation des ports fluviaux; création près de la chambre d'un comité permanent pour étudier la réalisation de ces mesures et la situation de la navigation du Danube; nécessité absolue et urgente d'adopter une politique aussi libérale que possible pour supprimer les prohibitions et restrictions
situation présente; nécessité de la convocation d'une conférence diplomatique afin de régulariser la situation des étrangers et de mettre fin aux différences injustes dans le traitement réservé aux étrangers et aux nationaux; conclusion d'une convention internationale abrogeant les visas des passeports, qui constituent des obstacles préjudiciables aux échanges commerciaux; égalité de traitement pour les étrangers en matière de séjour, domicile, liberté de mouvements, exercice des droits civils, taxation; continuation de l'enquête sur ce sujet, afin d'aboutir à la régularisation de la situation des étrangers dans tous les pays; simplification des formalités douanières; facilités pour le passage des frontières sur les fleuves internationaux; liberté de navigation et utilisation des ports fluviaux; création près de la chambre d'un comité permanent pour étudier la réalisation de ces mesures et la situation de la navigation du Danube; nécessité absolue et urgente d'adopter une politique aussi libérale que possible pour supprimer les prohibitions et restrictions d'importation et d'exportation des matières premières soit par une convention internationale, soit par des accords bilatéraux; nécessité de simplifier les formalités douanières, de mettre fin aux méthodes inquisitoriales et aux procédés arbitraires pour la détermination des droits ad valorem et d'empêcher les excès des taxes consulaires et les mesures sanitaires injustifiées; nécessité d'encourager les traités de commerce sur la base de la clause de la nation la plus favorisée; liberté accordée au mouvement international des capitaux, avec minimum de retards et de frictions. LES TRANSPORTS Le groupe du transport a élaboré une motivation déclarant que le congrès a été ému par le projet de certains pays tendant à adopter en matière de connaissements des règles non conformes à la convention de la Haye, qui a unifié la procédure des connaissements. Bien qu'aucun nom de pays n'ait été prononcé, la résolution semble viser entre autres le projet de loi concernant les transports en mer débattu à la commission de la marine marchande de la Chambre des députés française, projet dont M. Roux-Freissineng est rapporteur. La résolution fait ressortir que tous les chargeurs, transporteurs, courtiers, etc., sont unanimes à souhaiter l'application des règles de la Haye pour tous les pays. LES QUESTIONS
injustifiées; nécessité d'encourager les traités de commerce sur la base de la clause de la nation la plus favorisée; liberté accordée au mouvement international des capitaux, avec minimum de retards et de frictions. LES TRANSPORTS Le groupe du transport a élaboré une motivation déclarant que le congrès a été ému par le projet de certains pays tendant à adopter en matière de connaissements des règles non conformes à la convention de la Haye, qui a unifié la procédure des connaissements. Bien qu'aucun nom de pays n'ait été prononcé, la résolution semble viser entre autres le projet de loi concernant les transports en mer débattu à la commission de la marine marchande de la Chambre des députés française, projet dont M. Roux-Freissineng est rapporteur. La résolution fait ressortir que tous les chargeurs, transporteurs, courtiers, etc., sont unanimes à souhaiter l'application des règles de la Haye pour tous les pays. LES QUESTIONS FINANCIÈRES Le groupe des finances a élaboré une résolution recommandant la constitution d'un comité des règlements internationaux et des informations économiques, chargé de soumettre périodiquement des rapports au conseil de la chambre de commerce internationale. Ce comité remplacera les comités existants concernant les règlements internationaux et les grands projets de travaux publics. Cette résolution prévoit une collaboration étroite entre les autorités et les milieux attachés à la chambre pour obtenir des statistiques complètes et exactes. Les personnes sensibles ne seraient guère moins scandalisées, si on leur venait dire qu'il ne tiendrait qu'à elles de prendre dans le Code pénal, avec les mêmes leçons de bon langage, des leçons d'humanité. Il est vrai cependant, mais je confesse que je n'y ai pas rencontré sans surprise cette phrase, d'un caractère assurément peu draconien : « Le désir de la liberté est si naturel à l'homme que l'on ne saurait prononcer que celui-là devient coupable qui, trouvant la porte de sa prison ouverte, en franchirait le seuil. » Cette remarque ne figure pas dans le texte, plus dépouillé, des articles 237 et suivants jusqu'à 247 inclus que je l'emprunte à l'exposé des motifs. Mais n'est-ce point par le truchement des commentaires, des attendus
travaux publics. Cette résolution prévoit une collaboration étroite entre les autorités et les milieux attachés à la chambre pour obtenir des statistiques complètes et exactes. Les personnes sensibles ne seraient guère moins scandalisées, si on leur venait dire qu'il ne tiendrait qu'à elles de prendre dans le Code pénal, avec les mêmes leçons de bon langage, des leçons d'humanité. Il est vrai cependant, mais je confesse que je n'y ai pas rencontré sans surprise cette phrase, d'un caractère assurément peu draconien : « Le désir de la liberté est si naturel à l'homme que l'on ne saurait prononcer que celui-là devient coupable qui, trouvant la porte de sa prison ouverte, en franchirait le seuil. » Cette remarque ne figure pas dans le texte, plus dépouillé, des articles 237 et suivants jusqu'à 247 inclus que je l'emprunte à l'exposé des motifs. Mais n'est-ce point par le truchement des commentaires, des attendus et des considérants que se trahit la pensée essentielle, parfois même l'arrière-pensée des législateurs et des juges? Je ne saurais dire à quel point je me suis senti aise de trouer si pleines de mansuétude cette pensée essentielle et cette arrière-pensée. À parler franc, je ne m'y attendais pas. La Justice absolue, celle qui, selon le protocole, a seule droit à la majuscule, m'inspire, ai-je besoin de le déclarer? les sentiments qu'elle doit inspirer à tout honnête homme. J'en suis pénétré je n'en suis pas transporté. Cette Justice-là est quelque chose de si impassible et de si bien équilibré qu'elle satisfait la raison pure, mais laisse le cœur indifférent, et qu'il semble que l'on ferait une inconvenance, si l'on prenait fantaisie de s'enthousiasmer à son propos. En revanche, la justice humaine me cause une sorte d'humour sacré. Juger autrui une fois par hasard m'a toujours semblé être le suprême péché d'orgueil - on devine ce que je pense de ceux qui jugent par profession et d'un bout de l'année à l'autre, sauf le temps des vacances. Je sais bien que, si cette doctrine subversive s'établissait, il n'y aurait plus de société possible, il n'y aurait plus rien, et, comme on
Justice absolue, celle qui, selon le protocole, a seule droit à la majuscule, m'inspire, ai-je besoin de le déclarer? les sentiments qu'elle doit inspirer à tout honnête homme. J'en suis pénétré je n'en suis pas transporté. Cette Justice-là est quelque chose de si impassible et de si bien équilibré qu'elle satisfait la raison pure, mais laisse le cœur indifférent, et qu'il semble que l'on ferait une inconvenance, si l'on prenait fantaisie de s'enthousiasmer à son propos. En revanche, la justice humaine me cause une sorte d'humour sacré. Juger autrui une fois par hasard m'a toujours semblé être le suprême péché d'orgueil - on devine ce que je pense de ceux qui jugent par profession et d'un bout de l'année à l'autre, sauf le temps des vacances. Je sais bien que, si cette doctrine subversive s'établissait, il n'y aurait plus de société possible, il n'y aurait plus rien, et, comme on dit par plaisanterie facile au lendemain des révolutions, personne ne serait chargé de l'exécution du présent décret. Les méchants se rassureraient et les bons trembleraient, ce qui est à rebours du sens commun. Enfin, je veux bien convenir que la justice humaine est une fiction nécessaire, et que si l'exercice en était suspendu, je serais probablement le premier à m'en plaindre; mais je ne puis commander à mon instinct, ni m'empêcher, quand je vois l'homme rouge qui passe, d'être épouvanté comme Marion de Lorme. La seule vue des grimoires me fait un pareil effet nerveux. Je ne puis concevoir que le Code pénal ne soit un ramassis affreux de toutes les cruautés, de toutes les abominations, et c'est pourquoi j'ai cru rêver, lorsque par un demi-hasard, que ne laissent point de diriger, ou de corriger, les soucis et les faits du jour, j'ai mis, dans l'exposé des motifs, le doigt sur cette phrase clémente et charmante « Le désir de la liberté est si naturel à l'homme. » Mais, comme il est écrit dans le livre merveilleux des Mille et Une Nuits, puisque nous l'avons déjà dit une fois, il est superflu de le répéter, Répéterai-je, après tant d'autres, que
en était suspendu, je serais probablement le premier à m'en plaindre; mais je ne puis commander à mon instinct, ni m'empêcher, quand je vois l'homme rouge qui passe, d'être épouvanté comme Marion de Lorme. La seule vue des grimoires me fait un pareil effet nerveux. Je ne puis concevoir que le Code pénal ne soit un ramassis affreux de toutes les cruautés, de toutes les abominations, et c'est pourquoi j'ai cru rêver, lorsque par un demi-hasard, que ne laissent point de diriger, ou de corriger, les soucis et les faits du jour, j'ai mis, dans l'exposé des motifs, le doigt sur cette phrase clémente et charmante « Le désir de la liberté est si naturel à l'homme. » Mais, comme il est écrit dans le livre merveilleux des Mille et Une Nuits, puisque nous l'avons déjà dit une fois, il est superflu de le répéter, Répéterai-je, après tant d'autres, que l'homme est un animal doué par définition de raisonnement et de logique, mais qui, dans la pratique, ne se lasse jamais de se contredire? Je ne prétends point faire exception à une règle si générale je craindrais de me singulariser. Aussi, quoique je présente avec Marion de Lorme la ressemblance l'unique ressemblance que je viens de noter, et que je réagisse tout de même que ce personnage romantiqué à la vue de l'homme rouge qui passe, je n'ai pas moins les meilleures relations dans le barreau et dans la magistrature assise. Qui donc a observé que le grand obstacle à l'amitié est la difficulté de supporter ses amis? Je tolère, chose étrange, mes amis du Palais fort bien, peut-être mieux que d'autres amis, dont le métier n'encourt pas à mes yeux la même réprobation; et je ne me souviens de cette réprobation, lorsque je me trouve en leur compagnie, que pour prendre garde à ne leur en donner aucun soupçon. Je saisis les moindres occasions de leur marquer ma considération et mon respect. Sitôt que j'eus découvert dans l'exposé des motifs du Code pénal les traces imprévues d'humanité que j'ai rappelées ci-dessus, j'éprouvai le besoin d'en témoigner à un éminent
l'unique ressemblance que je viens de noter, et que je réagisse tout de même que ce personnage romantiqué à la vue de l'homme rouge qui passe, je n'ai pas moins les meilleures relations dans le barreau et dans la magistrature assise. Qui donc a observé que le grand obstacle à l'amitié est la difficulté de supporter ses amis? Je tolère, chose étrange, mes amis du Palais fort bien, peut-être mieux que d'autres amis, dont le métier n'encourt pas à mes yeux la même réprobation; et je ne me souviens de cette réprobation, lorsque je me trouve en leur compagnie, que pour prendre garde à ne leur en donner aucun soupçon. Je saisis les moindres occasions de leur marquer ma considération et mon respect. Sitôt que j'eus découvert dans l'exposé des motifs du Code pénal les traces imprévues d'humanité que j'ai rappelées ci-dessus, j'éprouvai le besoin d'en témoigner à un éminent jurisconsulte de ma connaissance mon étonnement et ma joie. J'avais tant de hâte que je ne voulus point différer jusqu'à une rencontre prochaine, et sur-le-champ je lui téléphonai, sans songer à mal. Je ne pense pas être atteint du délire de la persécution je ne pus cependant me défendre de remarquer le ton méfiant dont me répondit, après les délais d'usage, la demoiselle du téléphone. Contre l'habitude qu'elle devrait avoir mais qu'elle n'a point, elle répéta le numéro que je venais d'articuler bien nettement, puis me le fit répéter à moi-même. Je devinai qu'elle feuilletait l'annuaire, voulant connaître le nom du mystérieux abonné avec qui j'avais témérairement souhaité être mis en communication. Quand elle fut édifiée, après plusieurs minutes, elle me demanda si c'était bien ce numéro-là que je sollicitais. Je lui répondis avec quelque impatience, et elle me répliqua que ce n'était pas la peine de me fâcher. Il s'en fallut de cela qu'elle me laissât tomber, comme on dit dans le langage des centraux téléphoniques, mais sa curiosité fut la plus forte, et j'eus dès lors ce que l'on appelle dans le langage des courses une « quasi-certitude », qu'elle ne perdrait pas un mot de notre conversation.
remarquer le ton méfiant dont me répondit, après les délais d'usage, la demoiselle du téléphone. Contre l'habitude qu'elle devrait avoir mais qu'elle n'a point, elle répéta le numéro que je venais d'articuler bien nettement, puis me le fit répéter à moi-même. Je devinai qu'elle feuilletait l'annuaire, voulant connaître le nom du mystérieux abonné avec qui j'avais témérairement souhaité être mis en communication. Quand elle fut édifiée, après plusieurs minutes, elle me demanda si c'était bien ce numéro-là que je sollicitais. Je lui répondis avec quelque impatience, et elle me répliqua que ce n'était pas la peine de me fâcher. Il s'en fallut de cela qu'elle me laissât tomber, comme on dit dans le langage des centraux téléphoniques, mais sa curiosité fut la plus forte, et j'eus dès lors ce que l'on appelle dans le langage des courses une « quasi-certitude », qu'elle ne perdrait pas un mot de notre conversation. J'entendis enfin, à l'autre bout du fil, la voix de mon illustre ami. Cette voix me parut altérée. C'était le même ton méfiant que l'employée de mon bureau, avec moins d'impertinence, moins d'esprit de police, mais avec cette sorte d'angoisse où l'on reconnaît les hommes supérieurs, qui ont assez d'imagination pour se fâcher d'absurdes chimères. Bien que je me. fusse d'abord annoncé, il me demanda si c'était bien moi, avec une brusquerie familière que la réserve et la cérémonie de notre commerce habituel n'autorisaient point. Je lui assurai que c'était bien moi et lui demandai à mon tour si c'était bien lui. Il me donna la même assurance, et sur cette double affirmation, qui ne valait ni plus ni moins que les bons certificats des domestiques, la confiance étant rétablie de part et d'autre, l'entretien put commencer. « Vous avez quelque chose d'urgent à me dire? fit mon éminent interlocuteur. Je lui repartis que rien n'est si urgent que de réformer une opinion fausse, que je me reprochais d'avoir mal jugé le Code pénal, de l'avoir cru inhumain, que j'étais charmé d'avoir lu dans l'exposé des motifs « Le désir de la liberté est si naturel à l'homme », etc.,