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la faveur, elles sont évidemment fâcheuses, mais en dehors des cadres des administrations, il est des citoyens d'une valeur éprouvée, des hommes éminents, qui peuvent légitimement avoir l'ambition d'être nommés à des fonctions où ils sont susceptibles de rendre de précieux services. Je ne crois pas que l'on doive trancher d'une manière absolue cette question spéciale en renonçant complètement à utiliser la collaboration de tels hommes ; il suffit de réduire au strict minimum la faculté que possède le ministre de procéder à des choix en dehors des cadres de l'administration. Voilà la meilleure solution. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. Sembat. M. Marcel Sembat. Je demande une seule minute pour tenir l'engagement que j'ai pris devant la Chambre l'autre jour, ce qui permettra de clore la discussion du budget des services pénitentiaires. J'avais promis l'autre jour d'apporter sur le cas Mattis, que j'avais soulevé sans y être suffisamment préparé, des documents complémentaires. J'ai reçu de l'avocat de Mattis, Me Challamel, des renseignements décisifs et il m'a suffi de prendre la Gazette des tribunaux du 25 juillet pour les compléter. Ce sont des documents que je tiens pour irréfutables. Je donne lecture des paroles prononcées par M. le procureur général devant la chambre des appels correctionnels, le 24 juillet. Vous verrez qu'il ne peut y avoir l'ombre d'un doute sur le caractère politique de l'acte de Mattis : « il a voulu, disait le procureur général, discréditer le régime républicain, mais il a oublié que l'opinion publique est hostile à tout retour des régimes anciens ; il a voulu frapper un grand coup avant d'agir et, après avoir consulté ses amis, il a persisté dans son projet. Cette persévérance et la plus compromettante des aggravations. On prétendra qu'il a agi ainsi, poussé par ses convictions politiques. Mais celles-ci sont quelque peu changeantes et difficiles à déterminer, puisque nous le trouvons autrefois membre d'un syndicat rouge, puis, faisant une volte-face, affilié au jaune. Cela n'est pas fait pour amener à lui la confiance des citoyens. D'autre part, sa haine pour le parti républicain ne saurait
prononcées par M. le procureur général devant la chambre des appels correctionnels, le 24 juillet. Vous verrez qu'il ne peut y avoir l'ombre d'un doute sur le caractère politique de l'acte de Mattis : « il a voulu, disait le procureur général, discréditer le régime républicain, mais il a oublié que l'opinion publique est hostile à tout retour des régimes anciens ; il a voulu frapper un grand coup avant d'agir et, après avoir consulté ses amis, il a persisté dans son projet. Cette persévérance et la plus compromettante des aggravations. On prétendra qu'il a agi ainsi, poussé par ses convictions politiques. Mais celles-ci sont quelque peu changeantes et difficiles à déterminer, puisque nous le trouvons autrefois membre d'un syndicat rouge, puis, faisant une volte-face, affilié au jaune. Cela n'est pas fait pour amener à lui la confiance des citoyens. D'autre part, sa haine pour le parti républicain ne saurait le rendre intangible. Ce dernier point est évident; aussi nous n'avons pas demandé pour lui l'impunité, mais le régime appliqué aux détenus politiques. « La seule cause d'indulgence pourrait peut-être être trouvée dans son passé irréprochable et sa conduite régulière, mais pourquoi n'est-il pas demeuré dans sa sphère et a-t-il voulu jouer un rôle politique. » M. Pierre Leroy-Beaulieu. C'est le droit de tout le monde! M. Marcel Sembat. « en commençant par un acte d'une gravité inexcusable ? Aussi il n'a aucun droit à votre bienveillance, d'autant plus qu'il déclare ne rien regretter de son acte. « Sans doute son action est désintéressée » Donc, pour M. le procureur général, Mattis n'a pas reçu 20 fr. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Je n'ai pas dit cela. M. Marcel Sembat. Je suis heureux que vous le disiez. Dans vos paroles de l'autre jour, je n'avais vu d'ailleurs qu'une hypothèse générale, qui ne s'appliquait pas à Mattis, et je suis convaincu que votre intention n'a pas été autre. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Je l'ai dit du reste. C'est une hypothèse que je formulais, mais je n'ai pas parlé de Mattis. M. Marcel Sembat. C'est
voulu jouer un rôle politique. » M. Pierre Leroy-Beaulieu. C'est le droit de tout le monde! M. Marcel Sembat. « en commençant par un acte d'une gravité inexcusable ? Aussi il n'a aucun droit à votre bienveillance, d'autant plus qu'il déclare ne rien regretter de son acte. « Sans doute son action est désintéressée » Donc, pour M. le procureur général, Mattis n'a pas reçu 20 fr. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Je n'ai pas dit cela. M. Marcel Sembat. Je suis heureux que vous le disiez. Dans vos paroles de l'autre jour, je n'avais vu d'ailleurs qu'une hypothèse générale, qui ne s'appliquait pas à Mattis, et je suis convaincu que votre intention n'a pas été autre. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Je l'ai dit du reste. C'est une hypothèse que je formulais, mais je n'ai pas parlé de Mattis. M. Marcel Sembat. C'est ainsi que je l'ai compris, et c'est pourquoi je n'avais pas rectifié. « Sans doute son action est désintéressée, ajoute le procureur général, et on n'y retrouve la trace d'aucun mobile égoïste, mais elle procède d'un mélange d'orgueil et de crédulité qu'il faut réprimer. » Et M. le procureur général termine ainsi son réquisitoire : « Le débat dépasse la personne de M. Fallières. » Ce n'est donc pas un acte de droit commun, une simple agression contre un particulier ! « Il ne s'agit pas ici d'un simple particulier, mais du chef de l'Etat représentant la France. » M. Lefort. Cela, c'est plus fort. M. Marcel Sembat. On me dit : « C'est plus fort. » Aussi, cela lui a valu une aggravation de peine. Mais cette aggravation ne lui enlève pas le caractère politique et elle doit être accomplie sous le régime politique. « mais du chef de l'Etat, représentant la France devant l'étranger et toute atteinte contre lui blesse le pays tout entier dans ses sentiments patriotiques. On ne peut insulter en vain l'homme auquel la France a confié ses destinées. Vous êtes des juges sages et prudents, n'ayant d'autres guides que la conscience et le sentiment
termine ainsi son réquisitoire : « Le débat dépasse la personne de M. Fallières. » Ce n'est donc pas un acte de droit commun, une simple agression contre un particulier ! « Il ne s'agit pas ici d'un simple particulier, mais du chef de l'Etat représentant la France. » M. Lefort. Cela, c'est plus fort. M. Marcel Sembat. On me dit : « C'est plus fort. » Aussi, cela lui a valu une aggravation de peine. Mais cette aggravation ne lui enlève pas le caractère politique et elle doit être accomplie sous le régime politique. « mais du chef de l'Etat, représentant la France devant l'étranger et toute atteinte contre lui blesse le pays tout entier dans ses sentiments patriotiques. On ne peut insulter en vain l'homme auquel la France a confié ses destinées. Vous êtes des juges sages et prudents, n'ayant d'autres guides que la conscience et le sentiment du devoir ; vous jugerez que la sanction sévère que je vous demande n'est pas exagérée. » Et dans l'arrêt du 7 mai 1909, l'arrêt précédent, il y avait le considérant suivant : « Considérant qu'il résulte de la déposition du témoin, cité par la défense et entendu à l'audience de ce jour (le témoin Mahon) que Mattis lui aurait quelques jours auparavant annoncé l'intention, non de frapper le Président de la République, ni de lui faire du mal, mais de manifester son hostilité contre le Gouvernement dont le Président de la République est le plus haut représentant ; que l'acte de Mattis aurait donc été, dans son intention, une sorte de geste symbolique destiné à offenser le Président de la République, non à le blesser. » Je m'en tiens là. Il est évident que le caractère politique est établi et nous avons le droit de compter que Mattis fera sa peine soumis au régime des détenus politiques. Je rappelle aux républicains que Mattis est doublement notre ennemi et comme royaliste et comme membre d'un syndicat jaune. A ces deux titres nous lui devons doublement la justice. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. le
de ce jour (le témoin Mahon) que Mattis lui aurait quelques jours auparavant annoncé l'intention, non de frapper le Président de la République, ni de lui faire du mal, mais de manifester son hostilité contre le Gouvernement dont le Président de la République est le plus haut représentant ; que l'acte de Mattis aurait donc été, dans son intention, une sorte de geste symbolique destiné à offenser le Président de la République, non à le blesser. » Je m'en tiens là. Il est évident que le caractère politique est établi et nous avons le droit de compter que Mattis fera sa peine soumis au régime des détenus politiques. Je rappelle aux républicains que Mattis est doublement notre ennemi et comme royaliste et comme membre d'un syndicat jaune. A ces deux titres nous lui devons doublement la justice. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Je ne puis que répéter ce que j'ai déjà dit en réponse à l'honorable M. Sembat. Pour déterminer le régime à appliquer, à défaut de texte précis marquant la différence entre les infractions de droit commun et les infractions politiques, il convient de se référer aux précédents. Or ce n'est pas la première fois qu'un homme se livre à une agression sur un citoyen investi d'une haute fonction publique. Il y a quelques années, un acte du même genre a été commis ; il a entraîné des poursuites, une condamnation. Le condamné a été mis au régime du droit commun. M. Chauvière. On l'a gracié tout de suite. M. le président du conseil. Je ne sache pas que pendant qu'il subissait sa peine, on se soit adressé au Parlement pour demander qu'il fut admis au régime politique. On a procédé pour Mattis comme pour la personne à laquelle je fais allusion. Ce n'est d'ailleurs pas absolument le régime du droit commun qui est appliqué à Mattis. Il n'est pas mêlé aux condamnés de droit commun, il est isolé, il bénéficie d'un régime plus doux, il est autorisé, dans des
politiques, il convient de se référer aux précédents. Or ce n'est pas la première fois qu'un homme se livre à une agression sur un citoyen investi d'une haute fonction publique. Il y a quelques années, un acte du même genre a été commis ; il a entraîné des poursuites, une condamnation. Le condamné a été mis au régime du droit commun. M. Chauvière. On l'a gracié tout de suite. M. le président du conseil. Je ne sache pas que pendant qu'il subissait sa peine, on se soit adressé au Parlement pour demander qu'il fut admis au régime politique. On a procédé pour Mattis comme pour la personne à laquelle je fais allusion. Ce n'est d'ailleurs pas absolument le régime du droit commun qui est appliqué à Mattis. Il n'est pas mêlé aux condamnés de droit commun, il est isolé, il bénéficie d'un régime plus doux, il est autorisé, dans des conditions plus larges, à recevoir des visites. En réalité, dans une certaine mesure et tout en respectant les précédents, il a été tenu compte de sa situation particulière. Mais je tiens à redire à quelles difficultés particulièrement délicates on se heurte, lorsque, pour décider à quel régime un prévenu ou un condamné doit être soumis, on a à caractériser le délit ou le crime qu'il a commis. L'intention politique peut, en effet, se trouver dans beaucoup de délits ou de crimes qui, normalement, constituent des infractions de droit commun. J'ai, lors de la première discussion, montré qu'en pareille matière il n'existe pas de critérium certain. Dans le cas présent, mon prédécesseur n'a fait que se conformer aux précédents ; il a assujetti Mattis à un régime qui, autrefois, dans une espèce semblable, avait été appliqué sans soulever aucune protestation. M. le président. La parole est à M. Sembat. M. Marcel Sembat. Je ne vous demande qu'une chose, c'est de vous en rapporter au ministère public. Je demande simplement que vous pensiez après, ce que vous pensiez avant. L'avocat général présente une thèse, la cour d'appel l'admet. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Cela ne suffit pas. M. Marcel
un condamné doit être soumis, on a à caractériser le délit ou le crime qu'il a commis. L'intention politique peut, en effet, se trouver dans beaucoup de délits ou de crimes qui, normalement, constituent des infractions de droit commun. J'ai, lors de la première discussion, montré qu'en pareille matière il n'existe pas de critérium certain. Dans le cas présent, mon prédécesseur n'a fait que se conformer aux précédents ; il a assujetti Mattis à un régime qui, autrefois, dans une espèce semblable, avait été appliqué sans soulever aucune protestation. M. le président. La parole est à M. Sembat. M. Marcel Sembat. Je ne vous demande qu'une chose, c'est de vous en rapporter au ministère public. Je demande simplement que vous pensiez après, ce que vous pensiez avant. L'avocat général présente une thèse, la cour d'appel l'admet. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Cela ne suffit pas. M. Marcel Sembat. Je demande simplement que le Gouvernement veuille bien s'en référer à ce qu'ont dit ses représentants judiciaires. Quant au cas de M. Christiani, je ne croyais pas que ce condamné eût accompli sa peine selon les règles du droit commun. Pour ma part, j'ai été de ceux je tiens à le rappeler — qui, au lendemain de cet attentat, en compagnie de Jaurès et d'un grand nombre de mes amis, se sont groupés autour du Président de la République pour le protéger contre le renouvellement d'une pareille agression. Nous ne regrettons pas d'avoir agi ainsi et nous sommes prêts à recommencer. Il n'en est pas moins vrai que si j'avais su que M. Christiani accomplissait sa peine comme un détenu de droit commun, j'aurais demandé qu'il fût traité comme un condamné politique. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Il y a eu une campagne de presse. M. Marcel Sembat. Je regrette de ne pas avoir élevé la voix à ce moment; mais ce que je n'ai pas fait alors, je le fais aujourd'hui et je prends acte d'une déclaration que vous venez de faire. Vous avez reconnu vous-même que vous faisiez subir à Mattis un régime particulier.
à le rappeler — qui, au lendemain de cet attentat, en compagnie de Jaurès et d'un grand nombre de mes amis, se sont groupés autour du Président de la République pour le protéger contre le renouvellement d'une pareille agression. Nous ne regrettons pas d'avoir agi ainsi et nous sommes prêts à recommencer. Il n'en est pas moins vrai que si j'avais su que M. Christiani accomplissait sa peine comme un détenu de droit commun, j'aurais demandé qu'il fût traité comme un condamné politique. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Il y a eu une campagne de presse. M. Marcel Sembat. Je regrette de ne pas avoir élevé la voix à ce moment; mais ce que je n'ai pas fait alors, je le fais aujourd'hui et je prends acte d'une déclaration que vous venez de faire. Vous avez reconnu vous-même que vous faisiez subir à Mattis un régime particulier. Vous avez bien raison de le soustraire ainsi au droit commun; mais puisque vous reconnaissez par là même que sa situation n'est pas celle d'un malfaiteur relevant du droit commun, allez jusqu'au bout de votre pensée et appliquez-lui intégralement le régime auquel il a droit, celui des délinquants politiques! (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) M. Paul Doumer, rapporteur général. Nous demandons la clôture de la discussion générale ! M. le président. On demande la clôture de la discussion générale. (Oui! Oui!) Je consulte la Chambre. (La Chambre, consultée, prononce la clôture de la discussion générale.) M. le président. La Chambre entend sans doute renvoyer la suite de la discussion à la prochaine séance? (Oui! oui!) Il n'y a pas d'opposition? Le renvoi est ordonné. 4. — RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. Aujourd'hui, à trois heures, 2e séance publique. A trois heures, séance publique. Conformément à la résolution du 7 novembre 1902, il sera procédé, pendant la séance publique, dans le salon voisin de la salle des séances, au scrutin suivant : 3e tour de scrutin pour la nomination d'un membre de la commission de contrôle de la circulation monétaire. (Ce scrutin sera ouvert à trois
bien! très bien! à l'extrême gauche.) M. Paul Doumer, rapporteur général. Nous demandons la clôture de la discussion générale ! M. le président. On demande la clôture de la discussion générale. (Oui! Oui!) Je consulte la Chambre. (La Chambre, consultée, prononce la clôture de la discussion générale.) M. le président. La Chambre entend sans doute renvoyer la suite de la discussion à la prochaine séance? (Oui! oui!) Il n'y a pas d'opposition? Le renvoi est ordonné. 4. — RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. Aujourd'hui, à trois heures, 2e séance publique. A trois heures, séance publique. Conformément à la résolution du 7 novembre 1902, il sera procédé, pendant la séance publique, dans le salon voisin de la salle des séances, au scrutin suivant : 3e tour de scrutin pour la nomination d'un membre de la commission de contrôle de la circulation monétaire. (Ce scrutin sera ouvert à trois heures et demie et fermé à quatre heures et demie.) Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1910: Suite du service pénitentiaire ; Cultes ; Finances, et discussion de l'interpellation de M. Pierre Leroy-Beaulieu sur les conditions dans lesquelles s'effectue la nouvelle évaluation des propriétés non bâties et sur l'insuffisance des renseignements fournis par l'administration aux contribuables intéressés; Monnaies et médailles; Agriculture ; Travail et prévoyance sociale ; Justice, et discussion de l'interpellation de MM. Millevoye, Ponsot, Delpierre, Beauquier, Georges Berry, Chastenet, Babaud-Lacroze et Mulac sur les mesures que M. le garde des sceaux compte prendre ou appuyer pour la répression des mauvais traitements et des cruautés exercés envers les animaux ; Imprimerie nationale ; Légion d'honneur ; Suite du budget. Il n'y a pas d'observation ? L'ordre du jour est ainsi fixé. (La séance est levée à midi et demi.) Le Chef adjoint du service sténographique de la Chambre des députés, V. VIOLETTE DE NOIRCantaloup. COMPTE RENDU IN EXTENSO. 2e séance du vendredi SOMMAIRE 1. — Procès-verbal: M. Duclaux-Monteil Not 2. — 3e tour de scrutin pour la nomination d'un membre de la commission de contrôle de la circulation monétaire. heures
évaluation des propriétés non bâties et sur l'insuffisance des renseignements fournis par l'administration aux contribuables intéressés; Monnaies et médailles; Agriculture ; Travail et prévoyance sociale ; Justice, et discussion de l'interpellation de MM. Millevoye, Ponsot, Delpierre, Beauquier, Georges Berry, Chastenet, Babaud-Lacroze et Mulac sur les mesures que M. le garde des sceaux compte prendre ou appuyer pour la répression des mauvais traitements et des cruautés exercés envers les animaux ; Imprimerie nationale ; Légion d'honneur ; Suite du budget. Il n'y a pas d'observation ? L'ordre du jour est ainsi fixé. (La séance est levée à midi et demi.) Le Chef adjoint du service sténographique de la Chambre des députés, V. VIOLETTE DE NOIRCantaloup. COMPTE RENDU IN EXTENSO. 2e séance du vendredi SOMMAIRE 1. — Procès-verbal: M. Duclaux-Monteil Not 2. — 3e tour de scrutin pour la nomination d'un membre de la commission de contrôle de la circulation monétaire. heures 3. — Dépôt, par MM. Lasies, Rudelle et l'abbé Cazes, avec demande de l'urgence, d'un projet de loi portant établissement de l'impôt automatique sur le revenu et l'érection du timbre proportionnel sur les apports de toute nature supérieurs à 100 (art. 70 du règlement, modifié par l'amendement du 30 juin 1909). projet de loi 4. — Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1910. " Service pénitentiaire (suite) : Chap. 58 (Personnel du service pénitentiaire). Proposition de résolution enregistrée : MM. Drelon, Charles Leboucq, Charles Deloncle, rapporteur; Aristide Briand, premier ministre de l'Intérieur, et des finances, et discussion de la résolution des cultes. Retrait de la proposition de résolution de M. François Fournier et de René Besnard, rapporteurs. Adoption. — Proposition de résolution de M. Jules Clamant : M. Jules Clamant, député. Observation. — Observations : MM. Jules Moch et Jean Grillon, le président du conseil de l'intérieur ; Engerand. Au début du chapitre 59 (Entretien des détenus), de M. Massabuau : MM. Massabuau et le président du conseil, ministre de l'Intérieur. — Adoption du chapitre. Chap. 60 (Régie directe du transport), de M. de Belcastel : M. de Porte, Retrait. —
1909). projet de loi 4. — Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1910. " Service pénitentiaire (suite) : Chap. 58 (Personnel du service pénitentiaire). Proposition de résolution enregistrée : MM. Drelon, Charles Leboucq, Charles Deloncle, rapporteur; Aristide Briand, premier ministre de l'Intérieur, et des finances, et discussion de la résolution des cultes. Retrait de la proposition de résolution de M. François Fournier et de René Besnard, rapporteurs. Adoption. — Proposition de résolution de M. Jules Clamant : M. Jules Clamant, député. Observation. — Observations : MM. Jules Moch et Jean Grillon, le président du conseil de l'intérieur ; Engerand. Au début du chapitre 59 (Entretien des détenus), de M. Massabuau : MM. Massabuau et le président du conseil, ministre de l'Intérieur. — Adoption du chapitre. Chap. 60 (Régie directe du transport), de M. de Belcastel : M. de Porte, Retrait. — Observations : MM. le président du conseil, Boulanger. Proposition de retrait. MM. Paul Pelisse, Le Hérissé, Chauveau, Augé : M. le vicomte de Villebois-Marefelle, Adoption. — Proposition de résolution M. Chauvière : MM. Chauvière, le président du conseil, ministre de l'Intérieur. Adoption du chapitre. M. Adoption des chapitres 61 à 70. 5. — Excuses. 6. — Reprise de la discussion du bill exercice 1910. Cultes. Mauri Discussion générale : MM. Gayraud, ministre de l'Intérieur et des cultes. Lecture, par M. Lasies, de la proposition de loi déposée par lui et par ses collègues MM. Rudelle, Flayelle et Thierry-Cazes, la demande d'urgence, portant sur l'impôt automatique sur le revenu, l'extension du timbre proportionnel aux paiements de toute nature supérieurs à 10 fr. M. Rudelle. — Déclaration de la renvoi à la commission du budget. 8. — Résultat du 3e tour de scrutin pour la nomination d'un membre de la commission de contrôle de la circulation monétaire. Élection de M. Chastenet. 9. — Règlement de l'ordre du jour. 10. — Dépôt, par M. Tournade, d'une proposition de loi sur la participation des femmes. PRÉSIDENCE DE M. HENRI GAULT La séance est ouverte à trois heures. Le procès-verbal du matin, donné lecture par