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les chambres des professeurs. Je n'ai pas cru devoir comprendre dans mes propositions budgétaires ces différentes améliorations et augmentations de mobilier, estimant qu'elles ne sont pas absolument indispensables et que les crédits d'entretien votés annuellement suffisent, pour le moment, aux besoins courants des deux Écoles. Vous apprécierez, Messieurs, au vu des dossiers qui TAXE MUNICIPALE SUR LES CHIENS. 109 vous seront soumis, la suite que comportent les nouvelles demandes des Conseils d'administration de ces établissements. Dancevoir. — Taxe municipale sur les chiens. Révision du tarif. La Municipalité de Dancevoir a formé une demande, en vue d'obtenir la réduction de 2 fr. à 1 fr. 50 de la taxe municipale sur les chiens de la 2ème catégorie. Vous apprécierez, d'après les documents joints à cette demande et en vertu de l'art. 3 de la loi du 2 mai 1855, la suite qu'il y a lieu de donner à cette affaire. Laneuville-aux-Bois — Taxe municipale sur les chiens. Élévation de la taxe pour la 2ème catégorie. La Municipalité de Laneuville-aux-Bois a formé une demande, en vue d'obtenir l'élévation de 1 fr. 50 à 3 fr. de la taxe municipale sur les chiens de la 2ème catégorie. Vous apprécierez, d'après les documents joints à cette demande et en vertu de l'art. 3 de la loi du 2 mai 1855, la suite qu'il y a lieu de donner à cette affaire. CHAPITRE II. CHAPITRE II Bâtiments départementaux. J'aurai l'honneur de déposer sur votre bureau, avec les rapports de M. le Commandant de gendarmerie et de M. le Directeur de la 9e circonscription pénitentiaire à Clairvaux, les rapports de MM. les Architectes pour l'entretien, en 1898, des bâtiments et du mobilier appartenant au Département. Dans mes prévisions budgétaires, j'ai compris les crédits nécessaires pour effectuer le paiement des améliorations qui m'ont paru des plus urgentes. ARRONDISSEMENT DE CHAUMONT. Prison départementale. Selon M. le Directeur de la 9e circonscription pénitentiaire, il y aurait lieu, dans le but de donner à cette prison la solidité désirable, d'achever le mur intérieur d'enceinte, afin que le chemin de ronde soit continu et isolé de la détention. L'eau ne serait
à cette demande et en vertu de l'art. 3 de la loi du 2 mai 1855, la suite qu'il y a lieu de donner à cette affaire. CHAPITRE II. CHAPITRE II Bâtiments départementaux. J'aurai l'honneur de déposer sur votre bureau, avec les rapports de M. le Commandant de gendarmerie et de M. le Directeur de la 9e circonscription pénitentiaire à Clairvaux, les rapports de MM. les Architectes pour l'entretien, en 1898, des bâtiments et du mobilier appartenant au Département. Dans mes prévisions budgétaires, j'ai compris les crédits nécessaires pour effectuer le paiement des améliorations qui m'ont paru des plus urgentes. ARRONDISSEMENT DE CHAUMONT. Prison départementale. Selon M. le Directeur de la 9e circonscription pénitentiaire, il y aurait lieu, dans le but de donner à cette prison la solidité désirable, d'achever le mur intérieur d'enceinte, afin que le chemin de ronde soit continu et isolé de la détention. L'eau ne serait pas suffisamment abondante dans l'établissement ; aussi, pour le service de propreté et en cas d'incendie, M. le Directeur demande la construction de deux citernes. Les escaliers placés aux extrémités des galeries rendent le service long et pénible. Si on établissait un escalier au rond-point, cette gêne disparaîtrait. Il serait nécessaire également de faire poser 130 plaques en fonte ou en toile à jour pour couvrir l'orifice des ventilateurs qui sont souvent bouchés par les matières diverses qui y sont jetées par les détenus. M. l'Architecte départemental consulté fait les observations suivantes : La construction des prisons cellulaires a été exécutée conformément au projet adopté par l'Administration pénitentiaire. Ce mur n'a pas paru nécessaire lors de la rédaction de ce projet; la dépense s'élèverait à environ 4,000 francs. Les citernes n'ont pas été non plus prévues au projet primitif, mais le service des eaux est suffisamment assuré par l'eau de la ville. La construction de deux citernes donnerait lieu à une dépense de 3,000 fr. L'architecte départemental reconnaît que l'escalier projeté faciliterait beaucoup le service et ne donnerait lieu qu'à une dépense de faible importance (300 fr. au maximum). En ce qui concerne la pose de plaques, elle pourra être
nécessaire également de faire poser 130 plaques en fonte ou en toile à jour pour couvrir l'orifice des ventilateurs qui sont souvent bouchés par les matières diverses qui y sont jetées par les détenus. M. l'Architecte départemental consulté fait les observations suivantes : La construction des prisons cellulaires a été exécutée conformément au projet adopté par l'Administration pénitentiaire. Ce mur n'a pas paru nécessaire lors de la rédaction de ce projet; la dépense s'élèverait à environ 4,000 francs. Les citernes n'ont pas été non plus prévues au projet primitif, mais le service des eaux est suffisamment assuré par l'eau de la ville. La construction de deux citernes donnerait lieu à une dépense de 3,000 fr. L'architecte départemental reconnaît que l'escalier projeté faciliterait beaucoup le service et ne donnerait lieu qu'à une dépense de faible importance (300 fr. au maximum). En ce qui concerne la pose de plaques, elle pourra être exécutée au moyen du crédit d'entretien. ARRONDISSEMENT DE LANGRES. Caserne de la gendarmerie de Langres. Dans son rapport, M. le Commandant de gendarmerie fait remarquer que l'eau de source fait toujours défaut à la caserne de Langres, qui n'est alimentée que par deux citernes dont l'une sert principalement aux besoins des ménages. Cette citerne serait sujette à être contaminée. Aussi les ménages de la caserne l'ont déjà condamnée, l'eau de cette citerne ayant une odeur désagréable et présentant des dangers pour l'alimentation, et ils ont recours à l'eau de la ville qu'ils vont prendre à une borne-fontaine. CHAPITRE II Pour remédier à cette situation, l'autorité militaire propose d'établir, dans la cour de la caserne, une borne-fontaine donnant de l'eau de la canalisation de la ville. Suivant le devis dressé par l'architecte départemental, la dépense de cette installation coûterait la somme de 543 fr. mais il y aurait lieu d'y ajouter l'abonnement annuel à la Compagnie des eaux pour une quantité de 500 litres par jour à servir aux 10 ménages, soit 15 francs pour le premier hectolitre, et à raison de 0 fr. 50 le mètre cube pour l'alimentation supplémentaire qui serait basée sur 400 litres par jour et pour
des ménages. Cette citerne serait sujette à être contaminée. Aussi les ménages de la caserne l'ont déjà condamnée, l'eau de cette citerne ayant une odeur désagréable et présentant des dangers pour l'alimentation, et ils ont recours à l'eau de la ville qu'ils vont prendre à une borne-fontaine. CHAPITRE II Pour remédier à cette situation, l'autorité militaire propose d'établir, dans la cour de la caserne, une borne-fontaine donnant de l'eau de la canalisation de la ville. Suivant le devis dressé par l'architecte départemental, la dépense de cette installation coûterait la somme de 543 fr. mais il y aurait lieu d'y ajouter l'abonnement annuel à la Compagnie des eaux pour une quantité de 500 litres par jour à servir aux 10 ménages, soit 15 francs pour le premier hectolitre, et à raison de 0 fr. 50 le mètre cube pour l'alimentation supplémentaire qui serait basée sur 400 litres par jour et pour 365 jours, 146.000 litres ou 146m3 X 0,50 = 73 fr. L'abonnement pour l'année serait donc de 88 fr. qu'il faudrait inscrire annuellement au budget départemental. M. le Maire de Langres, à qui j'avais demandé de faire prendre cette dépense à la charge de la Ville, m'a fait connaître qu'en présence de l'état actuel des finances et des dépenses importantes qu'elle allait exécuter pour des travaux urgents, il ne croyait pas devoir soumettre ma demande au Conseil municipal. Je dois ajouter que, d'après les renseignements qui m'ont été donnés, la borne-fontaine à laquelle vont actuellement puiser les gendarmes, est située à une faible distance de la caserne. Prison de Langres. M. le Directeur de la 9° circonscription pénitentiaire appelle mon attention sur l'urgence qu'il y aurait à poser une grille dans cette prison, pour séparer le quartier des condamnés du greffe qui, dans l'état actuel, est trop facilement accessible aux détenus. Cette situation présenterait des dangers d'autant plus sérieux que le gardien chef est seul. D'autre part, le Directeur me fait observer à nouveau que la prison n'est pas reliée à la gendarmerie par une sonnerie électrique, malgré les prescriptions ministérielles, de sorte qu'en cas de besoin le gardien chef
présence de l'état actuel des finances et des dépenses importantes qu'elle allait exécuter pour des travaux urgents, il ne croyait pas devoir soumettre ma demande au Conseil municipal. Je dois ajouter que, d'après les renseignements qui m'ont été donnés, la borne-fontaine à laquelle vont actuellement puiser les gendarmes, est située à une faible distance de la caserne. Prison de Langres. M. le Directeur de la 9° circonscription pénitentiaire appelle mon attention sur l'urgence qu'il y aurait à poser une grille dans cette prison, pour séparer le quartier des condamnés du greffe qui, dans l'état actuel, est trop facilement accessible aux détenus. Cette situation présenterait des dangers d'autant plus sérieux que le gardien chef est seul. D'autre part, le Directeur me fait observer à nouveau que la prison n'est pas reliée à la gendarmerie par une sonnerie électrique, malgré les prescriptions ministérielles, de sorte qu'en cas de besoin le gardien chef ne peut donner l'alarme. L'utilité de ces deux installations a été démontrée dans un rapport de M. l'Architecte départemental qui en évaluait la dépense à 750 francs, se répartissant ainsi qu'il suit : 600 francs pour la pose et fourniture de la grille ; 150 francs pour l'établissement d'une sonnerie électrique. A votre session d'août dernier, j'ai eu l'honneur de vous proposer le vote de cette dépense que j'avais fait figurer dans mon projet de budget rectificatif. Vous n'avez pas cru devoir allouer ce crédit. ARRONDISSEMENT DE WASSY. Caserne de gendarmerie de Saint-Dizier. Aux termes des instructions ministérielles, le bureau du chef de brigade doit être placé à l'entrée de la caserne, tant pour la surveillance à exercer que pour la facilité d'entrée à donner au public. Depuis de longues années, à la caserne de St-Dizier, le bureau du chef de brigade est au fond de la cour. Comme le fait remarquer M. le Commandant de gendarmerie, le déplacement de ce bureau s'impose dans l'intérêt du service. Cette amélioration pouvant donner lieu à une dépense extraordinaire, je l'ai soumise à l'examen de l'Architecte départemental. Si le projet qu'il m'a présenté est ratifié par l'autorité militaire, il pourra être donné satisfaction
électrique. A votre session d'août dernier, j'ai eu l'honneur de vous proposer le vote de cette dépense que j'avais fait figurer dans mon projet de budget rectificatif. Vous n'avez pas cru devoir allouer ce crédit. ARRONDISSEMENT DE WASSY. Caserne de gendarmerie de Saint-Dizier. Aux termes des instructions ministérielles, le bureau du chef de brigade doit être placé à l'entrée de la caserne, tant pour la surveillance à exercer que pour la facilité d'entrée à donner au public. Depuis de longues années, à la caserne de St-Dizier, le bureau du chef de brigade est au fond de la cour. Comme le fait remarquer M. le Commandant de gendarmerie, le déplacement de ce bureau s'impose dans l'intérêt du service. Cette amélioration pouvant donner lieu à une dépense extraordinaire, je l'ai soumise à l'examen de l'Architecte départemental. Si le projet qu'il m'a présenté est ratifié par l'autorité militaire, il pourra être donné satisfaction à M. le Commandant de gendarmerie, sans imposer aucun sacrifice au département, la dépense devant être supportée par le crédit d'entretien. Casernes de gendarmerie de Saint-Blin et de Clefmont. Les contrats qui assurent au Département la location des immeubles occupés par les brigades de gendarmerie de Saint-Blin et Clefmont prendront fin le premier, le 31 décembre 1898, et le second, le 30 juin 1899. Je me suis déjà préoccupé du renouvellement de ces contrats au mieux des intérêts du Département et je me suis mis en rapport avec les propriétaires des immeubles pour leur demander d'apporter aux bâtiments loués toutes les améliorations réclamées par l'autorité militaire. J'aurai l'honneur de déposer sur votre bureau le dossier de ces affaires, avec un rapport manuscrit sur chacune d'elles. Greffe du tribunal civil de Langres. Mur mitoyen, — pose d'un tuyau. M. Monget Félix, ferblantier à Langres, rue Vernelle, demande l'autorisation de poser un tuyau en fer blanc le long du pignon de son bâtiment donnant sur la cour du greffe du tribunal civil appartenant au Département. Le tuyau que désire placer M. Monget, le long du pignon de sa maison, doit servir à ramener les eaux de la gouttière d'avant dans la citerne
fin le premier, le 31 décembre 1898, et le second, le 30 juin 1899. Je me suis déjà préoccupé du renouvellement de ces contrats au mieux des intérêts du Département et je me suis mis en rapport avec les propriétaires des immeubles pour leur demander d'apporter aux bâtiments loués toutes les améliorations réclamées par l'autorité militaire. J'aurai l'honneur de déposer sur votre bureau le dossier de ces affaires, avec un rapport manuscrit sur chacune d'elles. Greffe du tribunal civil de Langres. Mur mitoyen, — pose d'un tuyau. M. Monget Félix, ferblantier à Langres, rue Vernelle, demande l'autorisation de poser un tuyau en fer blanc le long du pignon de son bâtiment donnant sur la cour du greffe du tribunal civil appartenant au Département. Le tuyau que désire placer M. Monget, le long du pignon de sa maison, doit servir à ramener les eaux de la gouttière d'avant dans la citerne située dans la cour derrière ce bâtiment. Le Département possède la mitoyenneté de ce pignon. L'Architecte départemental consulté à ce sujet, est d'avis qu'il y a lieu d'autoriser M. Monget Félix dans sa demande en lui imposant certaines conditions auxquelles d'ailleurs le demandeur s'est soumis dans un engagement sur papier timbré. Il vous appartient, Messieurs, de statuer sur cette demande. Reconstruction de la prison de Wassy. A votre session d'avril, vous avez décidé la reconstruction de la prison de Wassy. J'ai confié la rédaction des plans et devis à M. Naudin, architecte à Saint-Dizier. J'ai chargé M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de faire les recherches nécessaires pour le choix d'un terrain destiné à l'emplacement de cette prison. Le terrain choisi appartient à l'hospice de Wassy et est situé sur le chemin conduisant à Magneux. La prison construite sur cet emplacement réunira les conditions d'aération, d'hygiène voulues et sera en même temps à proximité du Palais de justice et de la gendarmerie. J'ai soumis le choix de cet emplacement à l'approbation de M. le Ministre de l'Intérieur. J'aurai l'honneur de déposer sur votre bureau tout le dossier de cette affaire. Ecole départementale des élèves sages-femmes. J'ai l'honneur de vous communiquer les
timbré. Il vous appartient, Messieurs, de statuer sur cette demande. Reconstruction de la prison de Wassy. A votre session d'avril, vous avez décidé la reconstruction de la prison de Wassy. J'ai confié la rédaction des plans et devis à M. Naudin, architecte à Saint-Dizier. J'ai chargé M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de faire les recherches nécessaires pour le choix d'un terrain destiné à l'emplacement de cette prison. Le terrain choisi appartient à l'hospice de Wassy et est situé sur le chemin conduisant à Magneux. La prison construite sur cet emplacement réunira les conditions d'aération, d'hygiène voulues et sera en même temps à proximité du Palais de justice et de la gendarmerie. J'ai soumis le choix de cet emplacement à l'approbation de M. le Ministre de l'Intérieur. J'aurai l'honneur de déposer sur votre bureau tout le dossier de cette affaire. Ecole départementale des élèves sages-femmes. J'ai l'honneur de vous communiquer les renseignements qui m'ont été fournis par Mme la Directrice de l'Ecole départementale des élèves sages-femmes sur la situation générale de cet établissement pendant l'année scolaire 1896-1897. Il a été fait à la clinique de l'École 37 accouchements pendant la même année. Le nombre des journées passées à la clinique par les accouchées a été de 769, ce qui représente, pour chaque femme, une moyenne de 21 jours. Mme la Directrice renouvelle la demande qu'elle avait formée en 1896, à effet d'obtenir, pour servir de lieu de promenade tant pour les élèves que pour les femmes, la cession d'un terrain dépendant du Palais de justice. Halle aux marchandises de la station de Bettaincourt-Roches. Projet d'agrandissement. À votre session d'avril dernier, vous avez délibéré sur le projet d'agrandissement de la halle aux marchandises de la gare de Bettaincourt-Roches, ligne de Gudmont à Rimaucourt, et vous m'avez prié de faire étudier administrativement l'affaire en provoquant une délibération des Conseils municipaux et l'examen de la question par MM. les Ingénieurs et la Compagnie des chemins de fer économiques. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le dossier du projet complété conformément à votre demande. Dans leur rapport, en date des 12 et 13 juillet
les accouchées a été de 769, ce qui représente, pour chaque femme, une moyenne de 21 jours. Mme la Directrice renouvelle la demande qu'elle avait formée en 1896, à effet d'obtenir, pour servir de lieu de promenade tant pour les élèves que pour les femmes, la cession d'un terrain dépendant du Palais de justice. Halle aux marchandises de la station de Bettaincourt-Roches. Projet d'agrandissement. À votre session d'avril dernier, vous avez délibéré sur le projet d'agrandissement de la halle aux marchandises de la gare de Bettaincourt-Roches, ligne de Gudmont à Rimaucourt, et vous m'avez prié de faire étudier administrativement l'affaire en provoquant une délibération des Conseils municipaux et l'examen de la question par MM. les Ingénieurs et la Compagnie des chemins de fer économiques. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le dossier du projet complété conformément à votre demande. Dans leur rapport, en date des 12 et 13 juillet 1897, MM. les Ingénieurs du Contrôle proposent d'exécuter cet agrandissement aux conditions suivantes : 1° L'agrandissement de la halle aux marchandises de la gare de Bettaincourt-Roches sera exécuté conformément aux dispositions du projet présenté par la Société en janvier 1894 ; 2° Le devis du projet s'élevant à 2.175 fr. ne sera pas dépassé : si le montant des dépenses effectives (majoration de 12 % comprise), vient à être supérieur à 2.175 francs, l'excédent restera à la charge de la Société. 3° Le projet sera soumis, après une publicité suffisante, à une adjudication au rabais, faite sous le contrôle de l'Administration et dont les frais seront supportés par l'entrepreneur ; 4° Le Département paiera à la Société des chemins de fer économiques le montant du décompte, déduction faite du rabais de l'adjudication, et, en sus, une majoration de 12 % sur ce montant, rabais déduit, pour frais généraux et imprévisions, sans que la somme totale puisse dépasser le maximum de 2.175 fr, fixé au § 2 ci-dessus ; 5° Toutes les dépenses auxquelles pourront donner lieu l'exploitation, l'entretien et les impositions, etc., de la halle agrandie, restent à la charge de la Société. Ces conditions ont été acceptées par la
ne sera pas dépassé : si le montant des dépenses effectives (majoration de 12 % comprise), vient à être supérieur à 2.175 francs, l'excédent restera à la charge de la Société. 3° Le projet sera soumis, après une publicité suffisante, à une adjudication au rabais, faite sous le contrôle de l'Administration et dont les frais seront supportés par l'entrepreneur ; 4° Le Département paiera à la Société des chemins de fer économiques le montant du décompte, déduction faite du rabais de l'adjudication, et, en sus, une majoration de 12 % sur ce montant, rabais déduit, pour frais généraux et imprévisions, sans que la somme totale puisse dépasser le maximum de 2.175 fr, fixé au § 2 ci-dessus ; 5° Toutes les dépenses auxquelles pourront donner lieu l'exploitation, l'entretien et les impositions, etc., de la halle agrandie, restent à la charge de la Société. Ces conditions ont été acceptées par la Société des chemins de fer économiques, suivant la lettre de M. le Directeur, en date du 2 juillet 1897. D'autre part, les Conseils municipaux des communes de Bettaincourt et de Roches, appelés à délibérer sur ce projet d'agrandissement, y ont donné leur adhésion ; mais ces Assemblées n'ont voté aucune subvention. Si vous votiez, sur les fonds départementaux, le crédit de 2.175 francs nécessaire pour l'exécution de ce projet, je vous proposerais, Messieurs, de m'autorisé à traiter avec la Société des chemins de fer économiques sur les bases ci-dessus énoncées. Classement général des demandes de subventions en instance pour constructions scolaires. Par une circulaire du 24 juillet 1897 qui sera déposée sur votre bureau, M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts me fait connaître que les crédits mis à sa disposition ne lui permettront pas de donner satisfaction, en 1897 et même en 1898, à toutes les demandes de subventions formées pour constructions scolaires et m'invite, en conséquence, à vous prier de procéder, dans la session d'août, à un classement général, par ordre d'urgence, des communes actuellement en instance pour obtenir le concours de l'État. Ce classement doit comprendre tous les projets de constructions scolaires déjà adoptées par
subvention. Si vous votiez, sur les fonds départementaux, le crédit de 2.175 francs nécessaire pour l'exécution de ce projet, je vous proposerais, Messieurs, de m'autorisé à traiter avec la Société des chemins de fer économiques sur les bases ci-dessus énoncées. Classement général des demandes de subventions en instance pour constructions scolaires. Par une circulaire du 24 juillet 1897 qui sera déposée sur votre bureau, M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts me fait connaître que les crédits mis à sa disposition ne lui permettront pas de donner satisfaction, en 1897 et même en 1898, à toutes les demandes de subventions formées pour constructions scolaires et m'invite, en conséquence, à vous prier de procéder, dans la session d'août, à un classement général, par ordre d'urgence, des communes actuellement en instance pour obtenir le concours de l'État. Ce classement doit comprendre tous les projets de constructions scolaires déjà adoptées par le Conseil général ou par la Commission départementale et les projets nouveaux. Il n'existe pas, pour le moment, d'autres dossiers en instance que ceux qui ont été déjà classés par le Conseil général dans sa session d'avril dernier, et par la Commission départementale, dans ses séances des 6 février et 17 juillet 1897. J'aurai l'honneur de vous soumettre, en même temps qu'un fascicule de la situation financière des communes, un tableau indiquant les motifs particuliers d'urgence qui militent en faveur des demandes de chacune des communes intéressées de même que les dates auxquelles ces demandes ont été présentées et classées. Ces renseignements, prescrits par une circulaire du 15 décembre 1895 à laquelle se réfère M. le Ministre et qui sera également déposé sur votre bureau, vous permettront de procéder, en connaissance de cause, au classement définitif et général des dites demandes. Demandes de secours sur les fonds de l'État pour travaux aux édifices paroissiaux. J'aurai l'honneur de déposer sur votre bureau, avec tous renseignements utiles à l'appui, les dossiers concernant les demandes de secours sur les fonds de l'État formées par diverses communes, en vue de l'exécution de travaux aux édifices paroissiaux. Subventions de l'État aux institutions de bienfaisance. Par