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d'alcool pur 11 litres de méthylène et 0,5 kilogramme au minimum de résine ou de gomme résine. L'alcool éthylique et le méthylène devront être conformes aux produits définis à l'article précédent. – Les alcools ainsi dénaturés pourront être livrés comme alcools dits d'éclaircissement, c'est-à-dire destinés à l'éclaircissement ou à l'acriminement des vernis. – Les produits préparés avec de l'alcool dénaturé et expédiés sous le nom de vernis doivent renfermer au minimum soixante-quinze grammes de résine ou de gomme résine par litre et présenter dès lors les caractères d'un bon vernis marchand. – Les fabricants de produits à base d'alcool qui désirent être admis à employer des formules spéciales de dénaturation font connaître, dans la demande à produire, en vertu de l'article a du présent arrêté, les indications supplémentaires suivantes – 1° Mode d'emploi de l'alcool et procédés proposés pour la dénaturation – 2° Quantité d'alcool nécessaire à la fabrication des produits. – L'administration des Contributions indirectes statue après enquête et détermine les conditions dans lesquelles la dénaturation devra être opérée. – Les substances dénaturées employées dans les procédés spéciaux de dénaturation doivent être conformes aux types déterminés par l'autorisation administrative. Elles sont vérifiées par l'administration d'après les échantillons présentés, à titre gratuit, par les agents. Les alcoots à dénaturer sont versés dans les cuves en présence des agents, qui en vérifient le titre et en reconnaissent le volume. – Les dénaturants fournis par les dénaturateurs à leurs frais, sont ensuite ajoutés après que les noms agents en ont reconnu l'espèce et vérifié la quantité. – Les agents prélevent gratuitement et en triple échantillon. – S'il s'agit d'une dénaturation d'alcool pour le chauffage, l'éclairage ou la production de la force motrice – un échantillon de l'alcool éthylique verse dans chaque cuve;–un échantillon de méthylène;–un échantillon de la benzine lourde – un échantillon du gaz enfin alcool après son mélange avec les dénaturants. – S'il s'agit d'une dénaturation en vue de la préparation de vernis ou d'alcool d'éclaircissement – un échantillon de l'alcool éthylique verse dans chaque cuve – un échantillon de méthylène – un échantillon du produit obtenu par le mélange
titre gratuit, par les agents. Les alcoots à dénaturer sont versés dans les cuves en présence des agents, qui en vérifient le titre et en reconnaissent le volume. – Les dénaturants fournis par les dénaturateurs à leurs frais, sont ensuite ajoutés après que les noms agents en ont reconnu l'espèce et vérifié la quantité. – Les agents prélevent gratuitement et en triple échantillon. – S'il s'agit d'une dénaturation d'alcool pour le chauffage, l'éclairage ou la production de la force motrice – un échantillon de l'alcool éthylique verse dans chaque cuve;–un échantillon de méthylène;–un échantillon de la benzine lourde – un échantillon du gaz enfin alcool après son mélange avec les dénaturants. – S'il s'agit d'une dénaturation en vue de la préparation de vernis ou d'alcool d'éclaircissement – un échantillon de l'alcool éthylique verse dans chaque cuve – un échantillon de méthylène – un échantillon du produit obtenu par le mélange de l'alcool éthylique, de l'alcool méthylique et de la résine ou gomme-resine. – S'il s'agit de produits fabriqués à base d'alcool dénaturée dans les conditions préalablement agréées par l'administration – un échantillon de l'alcool éthylique ou de l'alcool méthylique – un échantillon de méthylène, au cas où ce produit est ajouté dans la fabrication. – Un autre échantillon des autres substances dénaturantes;–un échantillon du produit obtenu par le mélange des matières premières. – Ils placent chaque échantillon, qui doit être d'un titre pour l'alcool éthylique, d'un demi-titre pour le méthylène, de cent cinquante grammes pour la benzine, d'une quantité à déterminer pour les autres substances dénaturantes, et d'un titre pour le produit de la dénaturation, dans un flacon scellé avec cire et revêtu du cachet du service et de celui du dénaturve – Ils dressent un procès-verbal de l'acte des opérations effectuées sous leur surveillance et avisent les dénaturateurs que les produits de la dénaturation ne doivent être laissés dans les cuves qu'à l'moment où les résultats de la vérification dont est parlé à l'article suivant leur auront été notifiés. Une copie de ce procès-verbal est remise aux dénaturateurs avec échantillon de chacun des produits prélevés. Un autre spécimen des
ajouté dans la fabrication. – Un autre échantillon des autres substances dénaturantes;–un échantillon du produit obtenu par le mélange des matières premières. – Ils placent chaque échantillon, qui doit être d'un titre pour l'alcool éthylique, d'un demi-titre pour le méthylène, de cent cinquante grammes pour la benzine, d'une quantité à déterminer pour les autres substances dénaturantes, et d'un titre pour le produit de la dénaturation, dans un flacon scellé avec cire et revêtu du cachet du service et de celui du dénaturve – Ils dressent un procès-verbal de l'acte des opérations effectuées sous leur surveillance et avisent les dénaturateurs que les produits de la dénaturation ne doivent être laissés dans les cuves qu'à l'moment où les résultats de la vérification dont est parlé à l'article suivant leur auront été notifiés. Une copie de ce procès-verbal est remise aux dénaturateurs avec échantillon de chacun des produits prélevés. Un autre spécimen des échantillons prélevés est transmis par le service du laboratoire de chimie des services administratifs et de la répression des fraudes économiques près la direction générale de l'agriculture, du commerce et de la colonisation, aux fins d'analyse. Les résultats de cette analyse sont consignés sur le double du bulletin spécial de transmission, qui est immédiatement renvoyé au directeur des Contributions indirectes. – Si le bulletin d'analyse constate la régularité de la dénaturation, le directeur des contributions indirectes liquide les droits revenant au Trésor et fait avertir le dénaturve d'avoir à en verser immédiatement le montant à la recette financière des contributions indirectes du lieu où a été faite la dénaturation, avec acquittement de la contribution à la denaturation et en vertu du certificat du percepteur des contributions indirectes délivré après examen du bulletin d'analyse et du laboratoire. – Dans le cas où. analyse faite par le laboratoire établit que la dénaturation est incomplète ou simulée, ou que les éléments employés ne sont pas conformes à ceux prévus au présent arrêté, les produits demeurés dans les cuves sont saisis par le service, expert est dressé et les droits garantis par l'acquittement deviennent immédiatement exigibles. Art. 13.–L'analyse des produits de distillation au moment
transmission, qui est immédiatement renvoyé au directeur des Contributions indirectes. – Si le bulletin d'analyse constate la régularité de la dénaturation, le directeur des contributions indirectes liquide les droits revenant au Trésor et fait avertir le dénaturve d'avoir à en verser immédiatement le montant à la recette financière des contributions indirectes du lieu où a été faite la dénaturation, avec acquittement de la contribution à la denaturation et en vertu du certificat du percepteur des contributions indirectes délivré après examen du bulletin d'analyse et du laboratoire. – Dans le cas où. analyse faite par le laboratoire établit que la dénaturation est incomplète ou simulée, ou que les éléments employés ne sont pas conformes à ceux prévus au présent arrêté, les produits demeurés dans les cuves sont saisis par le service, expert est dressé et les droits garantis par l'acquittement deviennent immédiatement exigibles. Art. 13.–L'analyse des produits de distillation au moment de leur importation, comme ayant été dénaturés selon le procédé prévu par l'arrêté du présent arrêté, est faite par le laboratoire de chimie des services administratifs et de la répression des fraudes; toutefois est de même pour les vernis déclarés à l'importation comme ayant été préparés avec l'accommodation dénaturée, dans les conditions déterminées par l'article 10 et pour tous produits achevés retenant de l'aspect de l'alcool à l'état de mélange. – Les échantillons sont prélevés gratuitement et en triple spécimen de chaque titre par le service de la douane, en présence du déclarant ou de son représentant le prélevement est constaté par procès-verbal contradictoire. Un spécimen de ces échantillons est remis au déclarant, l'autre est conservé par la douane, le dernier spécimen et transmis à l'analyse par les soins du même service, avec un avis qui est remis au déclarant et conservé à la douane des résultats de l'analyse. Si la déclaration de l'importation est remarquée inexacte, les produits sont saisis et procès-verbal est dressé. Art. 14.–Les exploitants des distilleries et les fabricants de vernis ou d'autres produits à base d'alcool dénaturée sont tenus de supporter, dans les conditions déterminées par les articles du décret du 5 mars 1908, les
les conditions déterminées par l'article 10 et pour tous produits achevés retenant de l'aspect de l'alcool à l'état de mélange. – Les échantillons sont prélevés gratuitement et en triple spécimen de chaque titre par le service de la douane, en présence du déclarant ou de son représentant le prélevement est constaté par procès-verbal contradictoire. Un spécimen de ces échantillons est remis au déclarant, l'autre est conservé par la douane, le dernier spécimen et transmis à l'analyse par les soins du même service, avec un avis qui est remis au déclarant et conservé à la douane des résultats de l'analyse. Si la déclaration de l'importation est remarquée inexacte, les produits sont saisis et procès-verbal est dressé. Art. 14.–Les exploitants des distilleries et les fabricants de vernis ou d'autres produits à base d'alcool dénaturée sont tenus de supporter, dans les conditions déterminées par les articles du décret du 5 mars 1908, les visites et les vérifications des agents des contributions indirectes dans l'établissement et dans ses dépendances. – Ils doivent, dès qu'ils en sont requis, assister aux vérifications ou s'y faire représenter par un délégué, faciliter et fournir, à cet effet, l'ameublement et les ustensiles nécessaires. – Ils doivent, en outre, par eux-mêmes ou par leurs délégués, déclarer exactement l'espèce et la quantité des produits restants magasin, ainsi que la quantité d'alcool que ces produits représentent. – Ils sont aussi tenus de mettre gratuitement à la disposition du service, dans tous états, deux chaises et une table avec tiroir fermant à clé. Chaque fois qu'il lui semble convenable, le service pourvient gratuitement, dans les ateliers ou magasins, des échantillons sur les produits fabriqués ou en préparation; il peut également prélever, lors de l'inspection et en cours de transport, des échantillons sur les produits expédiés. Ces prélevements sont effectués dans les conditions énoncées à l'article 12 du présent arrêté. Art. 15.–Il est tenu aux déclarants, un compte d'acception nature, et s'il y a lieu, un compte des exemptions imputables. – Les comptes sont chargés des quantités régulièrement introduites et déchargés des quantités soumises à dénaturation et des prélèvements d'échantillons. Tout excédent à l'un
eux-mêmes ou par leurs délégués, déclarer exactement l'espèce et la quantité des produits restants magasin, ainsi que la quantité d'alcool que ces produits représentent. – Ils sont aussi tenus de mettre gratuitement à la disposition du service, dans tous états, deux chaises et une table avec tiroir fermant à clé. Chaque fois qu'il lui semble convenable, le service pourvient gratuitement, dans les ateliers ou magasins, des échantillons sur les produits fabriqués ou en préparation; il peut également prélever, lors de l'inspection et en cours de transport, des échantillons sur les produits expédiés. Ces prélevements sont effectués dans les conditions énoncées à l'article 12 du présent arrêté. Art. 15.–Il est tenu aux déclarants, un compte d'acception nature, et s'il y a lieu, un compte des exemptions imputables. – Les comptes sont chargés des quantités régulièrement introduites et déchargés des quantités soumises à dénaturation et des prélèvements d'échantillons. Tout excédent à l'un de ces comptes est saisi. Les manquants, après affectation de la déduction déguisée liquidée conformément à l'article 11 de l'arrêté du 5 mars 1908 modifié par cet arrêté, sont passibles du droit général de consommation, de l'insuffisance de la taxe spéciale de distillation, par l'article, si elle a été acquittée. – Les dénaturateurs doivent, d'autre part, tenir, en français, un registre de leurs fabrications et de leurs ventes dans les conditions prescrites par l'article du décret en date du 1er jour. Ce registre sera scellé et paraphé par le contrôle des contributions indirectes. Art. 16.–Les préparateurs d'alcools dénaturés pour célébration, les distilleries de vernis et d'autres produits d'éclaircissage et autres industries préparant des produits à base d'alcool dénaturée, doivent se pourvoir, à leurs frais, d'un registre conforme au modèle donné par l'administration des contributions, sur lequel ils inscriront, sans aucun blanc ni surcharge, au moment même où ils procèdent aux opérations: 1° la quantité et le degré des spiritueux soumis sur place à la dénaturation, l'espèce des produits fabriqués, le volume des mélanges et la quantité d'alcool qu'ils représentent; 2° les quantités qu'ils livrent. Ils indiquent le nom et l'adresse du destinataire. – Les fabricants de vernis et d'alcool d'éclaircissage
– Les dénaturateurs doivent, d'autre part, tenir, en français, un registre de leurs fabrications et de leurs ventes dans les conditions prescrites par l'article du décret en date du 1er jour. Ce registre sera scellé et paraphé par le contrôle des contributions indirectes. Art. 16.–Les préparateurs d'alcools dénaturés pour célébration, les distilleries de vernis et d'autres produits d'éclaircissage et autres industries préparant des produits à base d'alcool dénaturée, doivent se pourvoir, à leurs frais, d'un registre conforme au modèle donné par l'administration des contributions, sur lequel ils inscriront, sans aucun blanc ni surcharge, au moment même où ils procèdent aux opérations: 1° la quantité et le degré des spiritueux soumis sur place à la dénaturation, l'espèce des produits fabriqués, le volume des mélanges et la quantité d'alcool qu'ils représentent; 2° les quantités qu'ils livrent. Ils indiquent le nom et l'adresse du destinataire. – Les fabricants de vernis et d'alcool d'éclaircissage et autres produits inscrivent en outre: 1° la quantité, employée dans l'intérieur de l'établissement; 2° l'espèce et la quantité des produits fabriqués ainsi que la quantité d'alcool qu'ils renferment. Art. 17.–Les dénaturateurs, les fabricants de vernis ou d'autres produits à base d'alcool, ayant ou sans autorisation de dénaturer l'alcool ou de faire emploi d'alcool dénaturé ou simplement méthylique, est retirée par l'administration des finances, sont tenus d'exposer, dans le délai qui leur est fixé par cette-ci, les quantités qu'ils ont en leur possession. Art. 18.–Toute personne qui veut se livrer au commerce en gros des produits dénaturés, des vernis à l'alcool dénaturé, des alcools d'éclaircissage ou d'autres produits achevés à base d'alcool dénaturé est tenue d'en faire la déclaration à la recette générale des contributions indirectes en désignant les locaux où elle se propose d'exercer ce commerce. Art. 19.–Toute circulation intérieure entre les magasins affectés au commerce en gros des alcools dénaturés, des vernis à l'alcool dénaturé et d'autres produits à base d'alcool dénaturée, est interdite. Les magasins doivent ouvrir sur la voie publique. Art. 20.–Les marchands en gros d'alcools dénaturés, de vernis à l'alcool dénaturé ou de produits achevés à base d'alcool dénaturé, peuvent exercer le commerce de gros
de faire emploi d'alcool dénaturé ou simplement méthylique, est retirée par l'administration des finances, sont tenus d'exposer, dans le délai qui leur est fixé par cette-ci, les quantités qu'ils ont en leur possession. Art. 18.–Toute personne qui veut se livrer au commerce en gros des produits dénaturés, des vernis à l'alcool dénaturé, des alcools d'éclaircissage ou d'autres produits achevés à base d'alcool dénaturé est tenue d'en faire la déclaration à la recette générale des contributions indirectes en désignant les locaux où elle se propose d'exercer ce commerce. Art. 19.–Toute circulation intérieure entre les magasins affectés au commerce en gros des alcools dénaturés, des vernis à l'alcool dénaturé et d'autres produits à base d'alcool dénaturée, est interdite. Les magasins doivent ouvrir sur la voie publique. Art. 20.–Les marchands en gros d'alcools dénaturés, de vernis à l'alcool dénaturé ou de produits achevés à base d'alcool dénaturé, peuvent exercer le commerce de gros concurremment avec le commerce de détail. Ils ne sont pas tenus de tenir compte de leurs réceptions et de leurs livraisons. Art. 21.–La circulation des alcools régulièrement dénaturés et des produits achevés à base d'alcools dénaturés n'est soumise à aucune formalité. Mais les alcools simplement méthyiques qui ne peuvent être adressés qu'à des dénaturateurs ou à des industries fabricant des produits à base d'alcool dénaturé, ne peuvent être mis en circulation que sous le lien d'une acquittement caution garantissant, en cas de non-dechargement de ce titre, le paiement du droit de consommation sur l'alcool pur contenu dans le produit transporté. Art. 22.–Les alcools dénaturés, les vernis et autres produits achevés, dénaturés dans les conditions réglementaires, donneront lieu, au moment de leur importation, à la délivrance d'une quittance à extraire du registre quittancier des produits divers. Les alcools simplement méthyiques seront imposés dans les mêmes conditions pour l'alcool ethylique qu'ils renferment, mais ces alcools ne pouvant être importés qu'à destination de dénaturateurs ou industries habilitées par le service des contributions indirectes pour la fabrication de produits à base d'alcool dénaturé, il devra en outre être délivré un acquittement caution qui devra rappeler le numéro et la date de la quittance relative
adressés qu'à des dénaturateurs ou à des industries fabricant des produits à base d'alcool dénaturé, ne peuvent être mis en circulation que sous le lien d'une acquittement caution garantissant, en cas de non-dechargement de ce titre, le paiement du droit de consommation sur l'alcool pur contenu dans le produit transporté. Art. 22.–Les alcools dénaturés, les vernis et autres produits achevés, dénaturés dans les conditions réglementaires, donneront lieu, au moment de leur importation, à la délivrance d'une quittance à extraire du registre quittancier des produits divers. Les alcools simplement méthyiques seront imposés dans les mêmes conditions pour l'alcool ethylique qu'ils renferment, mais ces alcools ne pouvant être importés qu'à destination de dénaturateurs ou industries habilitées par le service des contributions indirectes pour la fabrication de produits à base d'alcool dénaturé, il devra en outre être délivré un acquittement caution qui devra rappeler le numéro et la date de la quittance relative au paiement du droit réduit. Ce titre de mouvement devra mentionner, d'après le résultat de l'analyse, le volume du chargement, son degré alcoométrique et la quantité d'alcool ethylique qu'il contient. Il sera destiné par la prise en charge au compte du destinataire ou par le certificat du service attestant le mélange de l'alcool à d'autres substances dénaturantes. Art. 93. Les agents des contributions indirectes sont autorisés à prélever, aux fins d'analyse chez les marchands en gros et débitants d'alcools dénaturés, y compris les alcools d'éclairissage, les vernis à l'alcool dénaturé, et autres produits à base d'alcool dénaturé, les échantillons qu'ils jugent nécessaires. Si les produits sont reconnus réguliers et constitués conformément aux dispositions légales, les spécimens non utilisés sont rendus et la valeur de ceux employés à l'analyse est remboursée aux intéressés par l'administration des finances; mention de cette valeur est d'ailleurs faite au procès-verbal constatant le prélèvement. Dans le cas contraire, procès-verbal est dressé et les produits saisis. – Des prélèvements peuvent être effectués dans les mêmes conditions sur les liquides de toute nature existant chez les débitants de boissons. Art. 94. Les vaisseaux servant au transport des alcools dénaturés et les récipients dans lesquels ils sont conservés, soit
mélange de l'alcool à d'autres substances dénaturantes. Art. 93. Les agents des contributions indirectes sont autorisés à prélever, aux fins d'analyse chez les marchands en gros et débitants d'alcools dénaturés, y compris les alcools d'éclairissage, les vernis à l'alcool dénaturé, et autres produits à base d'alcool dénaturé, les échantillons qu'ils jugent nécessaires. Si les produits sont reconnus réguliers et constitués conformément aux dispositions légales, les spécimens non utilisés sont rendus et la valeur de ceux employés à l'analyse est remboursée aux intéressés par l'administration des finances; mention de cette valeur est d'ailleurs faite au procès-verbal constatant le prélèvement. Dans le cas contraire, procès-verbal est dressé et les produits saisis. – Des prélèvements peuvent être effectués dans les mêmes conditions sur les liquides de toute nature existant chez les débitants de boissons. Art. 94. Les vaisseaux servant au transport des alcools dénaturés et les récipients dans lesquels ils sont conservés, soit chez les fabricants, soit chez les marchands en gros ou les détaillants, doivent porter, gravés ou peints en caractères d'au moins trois centimètres, les mots « Alcools dénaturés ». Ces mots sont également inscrits très lisiblement sur les étiquettes des bouteilles. Art. 95. Les alcools dénaturés ne peuvent être soumis à aucun coupage, à aucune décantation ou rectification, ni à aucune opération ayant pour but ou pour résultat de désinfecter ou de revivifier l'alcool. – Ils peuvent, toutefois, être additionnés d'un carburant préalablement agréé par l'administration. Mais en dehors de ce cas, ils ne peuvent être ni altisés de titre ni additionnés de matières étrangères. Le directeur général des finances – Signe Crancier. – Vu et approuvé Tunis, le 1er juillet 1923.–Le ministre plénipotentaire, résident général de France,– Signe: Lucien Saint. 2 juillet 1923. Décret déclarant d'utilité publique le racordement des voies du tramway d'Alger à El-Biar avec celles du réseau concédé à la société des chemins de fer, sur routes d'Algérie, sur la place du Gouvernement, à Alger, suivant les dispositions du plan annexé au présent décret. 2 juillet 1923. Décret modifiant le budget du département d'Oran pour l'exercice 1923, conformément au tableau ci-après. BUDGET ORDINAIRE 1923-1924 TOTAL BUDGET