jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
dédaigner de porter remède. Plusieurs fois déjà nous avons dit que, seuls, nous ne pouvons obtenir que très peu en faveur de la Réorganisation du Notariat, mais qu'avec l'appui et le concours de l'Institution elle-même, il serait du moins possible, sinon facile, d'obtenir une notable amélioration. Très volontiers nous avons pris à notre charge la plus lourde partie du travail, pour les premiers coups d'une incompréhensible hostilité, fourni aux frais d'une œuvre qui nécessite des dépenses considérables, et tout cela dans le but de bien mériter une corporation qui nous fut toujours chère. De leur côté, quelques-uns de ses membres se sont empressés de nous aider de leur appui moral, de leurs lumières, de leurs sages observations ; mais le plus grand nombre reste, sinon sourd à l'appel qui lui est fait, tout au moins inactif, sous le prétexte, nous écrit-on de divers points, que d'autres agiront assez puissamment. En attendant l'occasion prochaine de relever cette apathie comme elle le mérite, nous devons informer nos zélés lecteurs que la crainte de faire auprès de ces hommes si indifférents une tentative peut-être compromettante pour le succès de la grande cause dont la défense nous est confiée, en leur demandant individuellement la pétition dont il a été déjà question dans ces colonnes, nous a obligés d'en ajourner la présentation jusqu'aux réunions générales de mai prochain. A cette occasion, nous pouvons espérer, en effet, que la démarche dont il s'agit ne sera pas vaine, car il n'est pas présumable que, éclairés par les discours de leurs dignes collègues, encouragés par leur exemple, aucun de ces Notaires, malheureusement trop nombreux qui se distinguent par une imperturbable insouciance, refuse du moins une signature en faveur de la Réorganisation tant désirée de ceux qui en connaissent la nécessité et qui s'inquiètent sérieusement de leur avenir, tandis que, demandées isolément, ces adhésions auraient été assurément fort longues à être réunies en nombre raisonnable pour produire un certain effet, à cause surtout de l'isolement de la majeure partie des résidences et du peu de zèle de quelques-uns de ces fonctionnaires auxquels il faut nécessairement les demander. Toutefois, il
pétition dont il a été déjà question dans ces colonnes, nous a obligés d'en ajourner la présentation jusqu'aux réunions générales de mai prochain. A cette occasion, nous pouvons espérer, en effet, que la démarche dont il s'agit ne sera pas vaine, car il n'est pas présumable que, éclairés par les discours de leurs dignes collègues, encouragés par leur exemple, aucun de ces Notaires, malheureusement trop nombreux qui se distinguent par une imperturbable insouciance, refuse du moins une signature en faveur de la Réorganisation tant désirée de ceux qui en connaissent la nécessité et qui s'inquiètent sérieusement de leur avenir, tandis que, demandées isolément, ces adhésions auraient été assurément fort longues à être réunies en nombre raisonnable pour produire un certain effet, à cause surtout de l'isolement de la majeure partie des résidences et du peu de zèle de quelques-uns de ces fonctionnaires auxquels il faut nécessairement les demander. Toutefois, il serait bien avantageux qu'on s'arrangeât de manière à nous faire parvenir le plus grand nombre d'adhésions possible dans les premiers jours de mai, afin que nous puissions les utiliser avant la clôture de la session actuelle du Corps législatif, qui doit avoir lieu vers le 3 juin, si rien n'en nécessite la prorogation. Nous croirions manquer d'autant plus à un grave devoir que la recommandation expresse nous en a été faite, si nous négligions d'insister sur le besoin indispensable, sur la nécessité pour tous les Notaires d'être exacts au rendez-vous général de mai, de s'entendre, de s'unir et se lever comme un seul homme pour solliciter cette Réorganisation si utile dans l'état actuel des choses. Dans des circonstances si graves, si majeures, il convient que chacun fasse, en quelque sorte, abnégation de son individualité pour s'unir au grand nombre, à la majorité, car l'union fait la force, et c'est par ce moyen que les victoires s'obtiennent. Si nos renseignements sont exacts, partout on fait des vœux pour une sage Réorganisation du Notariat, et généralement, le Projet par nous ébauché réunit la grande majorité des suffrages. Mais à côté de ce légitime désir d'amélioration, il se produit quelques craintes sur l'inopportunité
nécessite la prorogation. Nous croirions manquer d'autant plus à un grave devoir que la recommandation expresse nous en a été faite, si nous négligions d'insister sur le besoin indispensable, sur la nécessité pour tous les Notaires d'être exacts au rendez-vous général de mai, de s'entendre, de s'unir et se lever comme un seul homme pour solliciter cette Réorganisation si utile dans l'état actuel des choses. Dans des circonstances si graves, si majeures, il convient que chacun fasse, en quelque sorte, abnégation de son individualité pour s'unir au grand nombre, à la majorité, car l'union fait la force, et c'est par ce moyen que les victoires s'obtiennent. Si nos renseignements sont exacts, partout on fait des vœux pour une sage Réorganisation du Notariat, et généralement, le Projet par nous ébauché réunit la grande majorité des suffrages. Mais à côté de ce légitime désir d'amélioration, il se produit quelques craintes sur l'inopportunité de la mesure. Encouragés par l'accueil que nos observations sur d'autres points ont déjà reçu de la part de nos lecteurs, nous osons leur promettre de dissiper entièrement ces craintes en en détruisant les motifs dans trois ou quatre de nos prochaines colonnes; et afin de n'être pas gênés par le défaut d'espace, le Courrier du Notariat paraîtra dans un format double pendant tout le temps nécessaire à partir du numéro prochain. De plus, nous avons résolu d'envoyer quelques exemplaires aux principaux membres des Chambres de discipline, quoique non encore abonnés. C'est un sacrifice assez considérable d'argent qu'il nous faudra ainsi ajouter aux précédents, mais il ne sera pas regretté s'il produit le résultat que nous en espérons. GARDEY de Clarac. Quelques Observations rétrospectives sur le Projet de Réorganisation. L'examen que nous nous sommes engagés à faire de toutes les questions, propositions, modifications ou amendements qui nous seraient soumis au sujet de la Réorganisation du Notariat demeurerait incomplet et les promesses de notre programme ne seraient pas remplies si nous omettions de revenir sur quelques points qui nous ont été tardivement signalés pendant le cours de notre première étude. De ce nombre est le vœu que Me CHIGNIER, dont les
le défaut d'espace, le Courrier du Notariat paraîtra dans un format double pendant tout le temps nécessaire à partir du numéro prochain. De plus, nous avons résolu d'envoyer quelques exemplaires aux principaux membres des Chambres de discipline, quoique non encore abonnés. C'est un sacrifice assez considérable d'argent qu'il nous faudra ainsi ajouter aux précédents, mais il ne sera pas regretté s'il produit le résultat que nous en espérons. GARDEY de Clarac. Quelques Observations rétrospectives sur le Projet de Réorganisation. L'examen que nous nous sommes engagés à faire de toutes les questions, propositions, modifications ou amendements qui nous seraient soumis au sujet de la Réorganisation du Notariat demeurerait incomplet et les promesses de notre programme ne seraient pas remplies si nous omettions de revenir sur quelques points qui nous ont été tardivement signalés pendant le cours de notre première étude. De ce nombre est le vœu que Me CHIGNIER, dont les lumières et la sagacité sont déjà connues de nos lecteurs, nous a exprimé de voir ajouter un complément explicatif aux dispositions de l'article 1er du Projet. Pour mieux définir les attributions des Notaires, pour éviter toute équivoque, pour écarter les prétentions rivales et exagérées de certains concurrents trop audacieux, Me CHIGNIER désirerait qu'après ces mots de notre article : « Les Notaires sont », on ajoutât ceux-ci : « à l'exclusion de tous autres », les fonctionnaires publics, etc. L'idée de ce correspondant est conforme à la nôtre ; c'était aussi celle du législateur de l'an xi, comme elle doit être celle de tous les esprits raisonnables. Mais nous croyons que ce serait surcharger d'une explication, d'un développement inutile, et par cela même nuisible, la disposition d'une loi qui deviendra d'autant plus claire qu'elle sera moins longue. Or, l'inutilité de l'addition que propose Me CHIGNIER se trouve déjà démontrée par quelques mots écrits dans notre article du 19 août dernier sur la Réorganisation, n° 8 de ce Journal. « Cette expression : Les Notaires sont les fonctionnaires publics établis pour recevoir, etc., disions-nous alors, est à remarquer, parce que cet article les attribue aux fonctionnaires auxquels il se rapporte le
CHIGNIER désirerait qu'après ces mots de notre article : « Les Notaires sont », on ajoutât ceux-ci : « à l'exclusion de tous autres », les fonctionnaires publics, etc. L'idée de ce correspondant est conforme à la nôtre ; c'était aussi celle du législateur de l'an xi, comme elle doit être celle de tous les esprits raisonnables. Mais nous croyons que ce serait surcharger d'une explication, d'un développement inutile, et par cela même nuisible, la disposition d'une loi qui deviendra d'autant plus claire qu'elle sera moins longue. Or, l'inutilité de l'addition que propose Me CHIGNIER se trouve déjà démontrée par quelques mots écrits dans notre article du 19 août dernier sur la Réorganisation, n° 8 de ce Journal. « Cette expression : Les Notaires sont les fonctionnaires publics établis pour recevoir, etc., disions-nous alors, est à remarquer, parce que cet article les attribue aux fonctionnaires auxquels il se rapporte le droit exclusif de recevoir tous les actes et contrats dont il est parlé dans la ligne suivante, et il exprime d'une manière absolue qu'à ces fonctionnaires seuls, c'est-à-dire aux Notaires, appartient cette attribution que notre article leur délègue. Ainsi se trouvent proscrites d'un seul mot, dit un commentateur de la loi de l'an xi, les prétentions des membres des Tribunaux et celles des greffiers, des Juges-de-Paix et des administrateurs qui, sous l'ancienne comme sous la nouvelle législation, ont cherché à empiéter sur les attributions notarielles. » Ainsi expliquée et entendue, la rédaction de notre article 1er nous semble d'autant plus devoir être maintenue qu'elle se rapproche davantage de celle de l'an XI. Toutefois, si la majorité de nos lecteurs en jugeait autrement, nous souscririons volontiers à la proposition de notre correspondant de Chauffailles. Sur l'article 3, le même Me CHIGNIER nous fait remarquer que, dans le cas de destitution d'un Notaire, il ne comprend pas à qui incomberait le droit de présenter un candidat pour lui succéder. Ce doute est parfaitement fondé, et nous avouons que, croyant ne devoir rien changer dans le mode de présentation actuellement en usage, nous n'avons pas songé à expliquer que la présentation, le cas
loi de l'an xi, les prétentions des membres des Tribunaux et celles des greffiers, des Juges-de-Paix et des administrateurs qui, sous l'ancienne comme sous la nouvelle législation, ont cherché à empiéter sur les attributions notarielles. » Ainsi expliquée et entendue, la rédaction de notre article 1er nous semble d'autant plus devoir être maintenue qu'elle se rapproche davantage de celle de l'an XI. Toutefois, si la majorité de nos lecteurs en jugeait autrement, nous souscririons volontiers à la proposition de notre correspondant de Chauffailles. Sur l'article 3, le même Me CHIGNIER nous fait remarquer que, dans le cas de destitution d'un Notaire, il ne comprend pas à qui incomberait le droit de présenter un candidat pour lui succéder. Ce doute est parfaitement fondé, et nous avouons que, croyant ne devoir rien changer dans le mode de présentation actuellement en usage, nous n'avons pas songé à expliquer que la présentation, le cas prévu arrivant, devrait être faite par le Tribunal. Cette lacune sera remplie dans la 2e édition de notre travail, actuellement en composition. L'article 4 continue d'être attaqué par Me CHIGNIER et par le Notaire des Montagnes de l'Auvergne, dont les judicieuses observations, et parfois les vives saillies, ont été remarquées de nos lecteurs. Le premier de ces correspondants voudrait que la 3° classe de Notaires cessât d'être distincte de la 2e, parce que, dit-il, les droits et les attributions des uns égalent en tout ceux des autres. Le second correspondant ajoute que l'exercice des fonctions de Notaire est plus pénible, et, jusqu'à un certain point, plus dispendieux, à cause surtout des déplacements qu'il nécessite, à la campagne qu'à la ville, tandis que la responsabilité est égale et la rétribution moindre là qu'ici, ce qui lui parait injuste. Il nous semblait avoir d'avance répondu à cette critique dans notre article du 26 août. Mais puisque l'on trouve notre argumentation insuffisante, qu'il nous soit permis de la compléter ici en peu de mots. Déjà nous avons exprimé le désir que nous éprouverions d'égaliser complètement tous les Notaires en faisant disparaître les distinctions de classes parmi eux. En effet, leurs attributions proprement dites
de nos lecteurs. Le premier de ces correspondants voudrait que la 3° classe de Notaires cessât d'être distincte de la 2e, parce que, dit-il, les droits et les attributions des uns égalent en tout ceux des autres. Le second correspondant ajoute que l'exercice des fonctions de Notaire est plus pénible, et, jusqu'à un certain point, plus dispendieux, à cause surtout des déplacements qu'il nécessite, à la campagne qu'à la ville, tandis que la responsabilité est égale et la rétribution moindre là qu'ici, ce qui lui parait injuste. Il nous semblait avoir d'avance répondu à cette critique dans notre article du 26 août. Mais puisque l'on trouve notre argumentation insuffisante, qu'il nous soit permis de la compléter ici en peu de mots. Déjà nous avons exprimé le désir que nous éprouverions d'égaliser complètement tous les Notaires en faisant disparaître les distinctions de classes parmi eux. En effet, leurs attributions proprement dites et leurs pouvoirs étant égaux partout, il semble choquant de voir ces fonctionnaires divisés en classes différentes, surtout quand on voit que les connaissances, les talents et les mérites divers de ceux de la classe inférieure peuvent parfaitement égaler, si parfois même ils ne les dépassent, ceux de quelques autres appartenant à une classe plus élevée. Mais l'usage a établi ces distinctions dans presque tous les ordres de fonctionnaires. Or, chercher à les détruire parmi les Notaires serait peut-être nuire à d'autres points selon nous plus importants de la réforme désirée. Au surplus, si, comme le propose notre article 5, l'étendue du ressort ou la juridiction devient la même pour tous et que le système du traitement fixe soit admis, les effets de la distinction auront considérablement diminué et l'inégalité ne se trouvera plus guère que dans le mot, conservé seulement pour la facilité de la tarification des rôles et des vacations établies par le décret de 1807 et par des ordonnances postérieures. Mais quant à cette dernière différence, et nonobstant les observations de nos correspondants, nous pensons qu'elle doit être maintenue pour les raisons développées dans nos colonnes du 26 août. L'expérience de tous les lieux et de tous
appartenant à une classe plus élevée. Mais l'usage a établi ces distinctions dans presque tous les ordres de fonctionnaires. Or, chercher à les détruire parmi les Notaires serait peut-être nuire à d'autres points selon nous plus importants de la réforme désirée. Au surplus, si, comme le propose notre article 5, l'étendue du ressort ou la juridiction devient la même pour tous et que le système du traitement fixe soit admis, les effets de la distinction auront considérablement diminué et l'inégalité ne se trouvera plus guère que dans le mot, conservé seulement pour la facilité de la tarification des rôles et des vacations établies par le décret de 1807 et par des ordonnances postérieures. Mais quant à cette dernière différence, et nonobstant les observations de nos correspondants, nous pensons qu'elle doit être maintenue pour les raisons développées dans nos colonnes du 26 août. L'expérience de tous les lieux et de tous les temps prouve, en effet, que les frais de toute espèce sont plus considérables dans les villes importantes que dans les petites et dans les campagnes. Par cette considération, et aussi afin de ne pas bouleverser entièrement les usages établis ni le système des décrets ou ordonnances que nous venons de rappeler, il nous semble que l'article 4 de notre Projet doit être maintenu. GARDEY de Clarac. (La suite au prochain numéro.) Un nom de triste mémoire, celui de M. Lehon, ancien notaire à Paris, retentissait naguère encore au Palais-de-Justice de la Seine. — Une condamnation à l'emprisonnement et à 3,000 fr. d'amende, on s'en souvient, le frappa en 1842. Il fut de plus déclaré en faillite, et peu de temps avant l'expiration de sa première peine, des recommandations faites au nom du syndic dans l'intérêt des créanciers, puis au nom de l'administration de l'Enregistrement pour le paiement de l'amende, fermèrent les verrous sur lui pendant sept mois de plus. Depuis, la faillite a été close, mais M. Lehon n'a pu obtenir le bénéfice de l'excusabilité ni même celui du concordat, ce qui fait revivre tous les droits de ces créanciers, un moment suspendus par l'effet de la faillite. C'est
de rappeler, il nous semble que l'article 4 de notre Projet doit être maintenu. GARDEY de Clarac. (La suite au prochain numéro.) Un nom de triste mémoire, celui de M. Lehon, ancien notaire à Paris, retentissait naguère encore au Palais-de-Justice de la Seine. — Une condamnation à l'emprisonnement et à 3,000 fr. d'amende, on s'en souvient, le frappa en 1842. Il fut de plus déclaré en faillite, et peu de temps avant l'expiration de sa première peine, des recommandations faites au nom du syndic dans l'intérêt des créanciers, puis au nom de l'administration de l'Enregistrement pour le paiement de l'amende, fermèrent les verrous sur lui pendant sept mois de plus. Depuis, la faillite a été close, mais M. Lehon n'a pu obtenir le bénéfice de l'excusabilité ni même celui du concordat, ce qui fait revivre tous les droits de ces créanciers, un moment suspendus par l'effet de la faillite. C'est dans cet état de choses que, pour avoir paiement de l'amende de 3,000 fr. l'administration de l'Enregistrement a fait faire commandement à son débiteur, sous peine de contrainte par corps. M. Lebon demandait la nullité de ces poursuites sous le prétexte d'insolvabilité; mais le Tribunal (1re chambre), après plaidoiries contradictoires et sur les conclusions conformes de M. Marie, substitut, a débouté le demandeur de son opposition et l'a condamné aux dépens. Nos colonnes ayant reproduit dans le temps l'annonce d'un appareil à copier, appelé par l'inventeur du nom d'Electro-chimique, on nous a demandé quelques explications sur l'usage qui pourrait être fait de cet appareil et sur la manière de s'en servir. Quant à l'usage, notre réponse pourrait se borner à dire qu'il ne diffère en rien de celui des presses à copier ordinaires, que tout le monde connaît aujourd'hui. Mais, pour plus de clarté, nous allons essayer de répondre catégoriquement à toutes les questions qui nous ont été adressées, et qui peuvent se résumer ainsi : 1° Faut-il que l'original à copier soit écrit sur un papier spécial, et l'écriture peut-elle être placée au recto et au verso du même feuillet? — RÉPONSE : Tout papier est également bon pour
et sur les conclusions conformes de M. Marie, substitut, a débouté le demandeur de son opposition et l'a condamné aux dépens. Nos colonnes ayant reproduit dans le temps l'annonce d'un appareil à copier, appelé par l'inventeur du nom d'Electro-chimique, on nous a demandé quelques explications sur l'usage qui pourrait être fait de cet appareil et sur la manière de s'en servir. Quant à l'usage, notre réponse pourrait se borner à dire qu'il ne diffère en rien de celui des presses à copier ordinaires, que tout le monde connaît aujourd'hui. Mais, pour plus de clarté, nous allons essayer de répondre catégoriquement à toutes les questions qui nous ont été adressées, et qui peuvent se résumer ainsi : 1° Faut-il que l'original à copier soit écrit sur un papier spécial, et l'écriture peut-elle être placée au recto et au verso du même feuillet? — RÉPONSE : Tout papier est également bon pour l'original et il peut être rempli des deux côtés sans nul inconvénient. Mais celui de la copie doit être non composé, un peu fin, et l'écriture n'en peut être reproduite facilement que sur une face. Ainsi il faut autant de feuillets à copie que de pages qu'on se propose de copier. 2° Peut-on, au moyen d'une même feuille galvanique, copier des écrits de moindre dimension, et quelle est la plus grande de ces dimensions que l'on puisse copier?—R. Oui, il est tout aussi facile de copier une petite dimension au moyen d'une grande feuille galvanique qu'il le serait d'écrire une petite lettre au moyen d'un grand transparent. Quant à la dimension ordinaire de la feuille galvanique, elle est à peu près égale à celle d'une page de ce Journal. Mais il est aisé de la faire voltiger sur le papier, et, par ce moyen, on peut copier sur tel format que l'on veut. 3° La feuille galvanique est-elle en métal et fragile? — R. La substance de cette feuille ne nous est pas connue, mais elle n'est point en métal; elle est maniable comme un morceau de toile non empesée et susceptible d'une durée de plusieurs années. 4° Le papier
copier. 2° Peut-on, au moyen d'une même feuille galvanique, copier des écrits de moindre dimension, et quelle est la plus grande de ces dimensions que l'on puisse copier?—R. Oui, il est tout aussi facile de copier une petite dimension au moyen d'une grande feuille galvanique qu'il le serait d'écrire une petite lettre au moyen d'un grand transparent. Quant à la dimension ordinaire de la feuille galvanique, elle est à peu près égale à celle d'une page de ce Journal. Mais il est aisé de la faire voltiger sur le papier, et, par ce moyen, on peut copier sur tel format que l'on veut. 3° La feuille galvanique est-elle en métal et fragile? — R. La substance de cette feuille ne nous est pas connue, mais elle n'est point en métal; elle est maniable comme un morceau de toile non empesée et susceptible d'une durée de plusieurs années. 4° Le papier à copie et l'encre communicative sont-ils fournis avec l'appareil, se conservent-ils longtemps et peut-on les renouveler facilement quand la provision en est épuisée? — R. On donne de ce papier et de cette encre, en même temps que l'appareil, à ceux qui en désirent. Ils ne sont pas plus susceptibles de s'altérer que le papier et l'encre ordinaires. Quant au renouvellement, il est on ne peut plus facile, puisque ce sont les mêmes compositions que celles dont on se sert pour les presses à copier ordinaires, dont l'usage est répandu partout. Le papier sans colle est d'ailleurs très commun et l'encre ordinaire pourrait servir au besoin. Toutefois la reproduction en est moins pure et ne s'obtiendrait même pas si l'écriture avait plus de deux ou trois jours de date. Elle ne doit pas être trop vieille non plus pour l'encre communicative, surtout pendant le temps chaud. 5° L'original copié s'altère-t-il, et l'écriture à l'encre communicative se conserve-t-elle longtemps? — R. Cet original ne s'altère nullement si on a suffisamment laissé sécher l'écriture pour qu'elle ne se macule pas par la pression de la main. Quant à la conservation de l'écriture, il n'y a point de différence avec celle de l'encre