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être mieux placé qu'à la campagne : c'est là, en effet, que les jeunes élèves-maîtresses, qui devront y être formées, trouveront plus sûrement dans le calme, les conditions nécessaires au développement de l'esprit et du corps. Ces jeunes institutrices qui, pour la plupart, sont destinées à vivre à la campagne, doivent être élevées, selon nous, en dehors des goûts et des habitudes de la ville. Les difficultés du professorat ne sauraient prévaloir sur ces considérations d'un intérêt moral si élevé ; et la santé des élèves doit d'ailleurs, à notre avis, passer avant les commodités des professeurs. Du reste, il sera facile de concilier tous les intérêts, en plaçant l'établissement non loin d'une ligne de chemin de fer, pour assurer aux professeurs toutes les facilités désirables à leur déplacement. " Ces diverses considérations établies, nous avons l'honneur de vous proposer, pour asseoir l'Ecole normale des institutrices de la Loire-Inférieure, un terrain situé à la porte de Clisson, sur le territoire de la commune de Gorges. Ce terrain, placé à 700 mètres environ de la gare du chemin de fer de Nantes à la Roche-sur-Yon, est avantageusement desservi par l'une des rues de la gare, et ensuite par une route de grande communication, se rendant de Clisson à Nantes, par Saint-Fiacre, et Vertou. La situation de ce terrain est des plus heureuses. Il domine le coteau que borde la rivière de Sèvre, et se trouve complètement isolé de toutes constructions privées. L'air y est pur. On y trouvera aisément l'eau nécessaire à l'établissement. L'École normale serait donc là, dans les meilleures conditions de salubrité désirables ; placée à quelques pas de Clisson, centre de marchés d'approvisionnements les plus importants, elle trouverait pour son personnel les éléments de la vie à bon marché. Nous joignons à notre rapport la promesse de vente de Mme Gautret-Dabin, propriétaire du terrain que nous vous proposons. Le chiffre de 8,000 fr. l'hectare qu'elle demande ne dépasse pas le prix payé par le chemin de fer dans le voisinage de ce terrain. Nous croyons qu'il sera nécessaire d'acquérir une surface de 2 hectares 58 ares 15 centiares,
grande communication, se rendant de Clisson à Nantes, par Saint-Fiacre, et Vertou. La situation de ce terrain est des plus heureuses. Il domine le coteau que borde la rivière de Sèvre, et se trouve complètement isolé de toutes constructions privées. L'air y est pur. On y trouvera aisément l'eau nécessaire à l'établissement. L'École normale serait donc là, dans les meilleures conditions de salubrité désirables ; placée à quelques pas de Clisson, centre de marchés d'approvisionnements les plus importants, elle trouverait pour son personnel les éléments de la vie à bon marché. Nous joignons à notre rapport la promesse de vente de Mme Gautret-Dabin, propriétaire du terrain que nous vous proposons. Le chiffre de 8,000 fr. l'hectare qu'elle demande ne dépasse pas le prix payé par le chemin de fer dans le voisinage de ce terrain. Nous croyons qu'il sera nécessaire d'acquérir une surface de 2 hectares 58 ares 15 centiares, conformément aux indications du plan annexé à notre rapport. Le prix d'acquisition du terrain, compris quelques indemnités pour désintéresser les fermiers actuels, s'élèvera donc approximativement à 21,000 fr. Par suite, le département va se trouver en présence d'une dépense générale variable de 270,000 à 300,000 fr. Nous croyons que la situation financière de notre département et le nombre considérable de besoins additionnels qui le grèvent, doivent lui laisser espérer la faveur de subventions importantes de l'État, pour la fondation de son École normale d'institutrices. Nous nous reposons d'ailleurs, en toute confiance, sur notre Commission des finances, toujours si dévouée aux intérêts que nous défendons, pour nous présenter la meilleure combinaison financière que nous aurons à adopter en cette circonstance. M. Normand demande le dépôt du rapport qui est ordonné. M. le Préfet donne le résultat des démarches que d'après le désir de la Commission départementale il a faites auprès de son collègue de la Vendée pour connaître les intentions du Conseil général de ce département. Dans son dernier télégramme, M. le Préfet de la Vendée annonce qu'il va saisir le Conseil général et fera connaître sa réponse. Il demande si la Loire-Inférieure consentirait à une construction à frais communs dans
situation financière de notre département et le nombre considérable de besoins additionnels qui le grèvent, doivent lui laisser espérer la faveur de subventions importantes de l'État, pour la fondation de son École normale d'institutrices. Nous nous reposons d'ailleurs, en toute confiance, sur notre Commission des finances, toujours si dévouée aux intérêts que nous défendons, pour nous présenter la meilleure combinaison financière que nous aurons à adopter en cette circonstance. M. Normand demande le dépôt du rapport qui est ordonné. M. le Préfet donne le résultat des démarches que d'après le désir de la Commission départementale il a faites auprès de son collègue de la Vendée pour connaître les intentions du Conseil général de ce département. Dans son dernier télégramme, M. le Préfet de la Vendée annonce qu'il va saisir le Conseil général et fera connaître sa réponse. Il demande si la Loire-Inférieure consentirait à une construction à frais communs dans le département de la Vendée. M. le Préfet rappelle que les départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan avaient formulé la même idée qui n'avait pas été admise par la Loire-Inférieure. La question semble donc aujourd'hui ainsi posée: ou s'entendre, s'il est possible, avec la Vendée, ou construire seuls. En tout cas, il prie qu'on ne perde pas de vue l'extrême urgence, puisque l'École doit fonctionner en octobre 1883. M. de la Giraudais, au nom de la Commission de l'instruction publique, entretient le Conseil d'une demande formée par le sieur Julien, de Bouvron, à l'effet d'obtenir le dégrèvement du prix de la pension de son fils à l'École normale de Savenay. Ce jeune homme, boursier à l'école, l'a quittée après avoir terminé ses études sans entrer dans l'enseignement. Il résulte des renseignements recueillis qu'il a reçu pour sa part, dans la succession de sa mère, une valeur de 4,300 fr., qu'il retire de son commerce une somme annuelle de 200 fr. et qu'il n'a renoncé à l'enseignement que pour venir au secours de son père presque aveugle. La Commission propose, par respect pour le principe et dans le but de concilier les intérêts du département et ceux de la famille, d'exiger le
il prie qu'on ne perde pas de vue l'extrême urgence, puisque l'École doit fonctionner en octobre 1883. M. de la Giraudais, au nom de la Commission de l'instruction publique, entretient le Conseil d'une demande formée par le sieur Julien, de Bouvron, à l'effet d'obtenir le dégrèvement du prix de la pension de son fils à l'École normale de Savenay. Ce jeune homme, boursier à l'école, l'a quittée après avoir terminé ses études sans entrer dans l'enseignement. Il résulte des renseignements recueillis qu'il a reçu pour sa part, dans la succession de sa mère, une valeur de 4,300 fr., qu'il retire de son commerce une somme annuelle de 200 fr. et qu'il n'a renoncé à l'enseignement que pour venir au secours de son père presque aveugle. La Commission propose, par respect pour le principe et dans le but de concilier les intérêts du département et ceux de la famille, d'exiger le remboursement; mais en autorisant M. le Préfet à user d'une grande latitude pour obtenir le remboursement à l'aide de paiements successifs. — Adopté. Le même rapporteur expose que le sieur Deniaud, atteint de cécité, sollicite la remise du quart de bourse laissé à sa charge pour l'entretien de son fils à l'École normale. La session d'avril n'étant point une session budgétaire, la Commission propose de renvoyer l'affaire au mois d'août. — Adopté. Au nom de la Commission de l'instruction publique, M. de la Giraudais expose que le Conseil municipal de Grandchamp demande que la famille du jeune Lecoq, qui se compose de six enfants dont l'aîné n'a que onze ans et qui se trouve dans une situation très gênée, soit dispensée de payer la portion de bourse laissée à sa charge pour l'entretien de cet enfant à l'École départementale des sourds-muets. La Commission propose de renvoyer cette affaire à la session budgétaire du mois d'août. — Adopté. Sur les conclusions du même rapporteur, le Conseil renvoie également au mois d'août la demande du sieur Le Kervern, de Monlaur, tendant à obtenir en faveur de l'une de ses filles âgée de treize ans, une bourse à l'École des sourds-muets. — Demande
à l'École normale. La session d'avril n'étant point une session budgétaire, la Commission propose de renvoyer l'affaire au mois d'août. — Adopté. Au nom de la Commission de l'instruction publique, M. de la Giraudais expose que le Conseil municipal de Grandchamp demande que la famille du jeune Lecoq, qui se compose de six enfants dont l'aîné n'a que onze ans et qui se trouve dans une situation très gênée, soit dispensée de payer la portion de bourse laissée à sa charge pour l'entretien de cet enfant à l'École départementale des sourds-muets. La Commission propose de renvoyer cette affaire à la session budgétaire du mois d'août. — Adopté. Sur les conclusions du même rapporteur, le Conseil renvoie également au mois d'août la demande du sieur Le Kervern, de Monlaur, tendant à obtenir en faveur de l'une de ses filles âgée de treize ans, une bourse à l'École des sourds-muets. — Demande de dégrèvement de pensions dues. École des sourds-muets. — Demande de dispense du paiement d'une portion de bourse. Jeunes aveugles. — Demande de bourse à Grillaud. M. de la Giraudais propose de donner et le Conseil donne acte à M. le Préfet de la communication qu'il lui a faite d'une brochure de M. Grossetelin, sur la possibilité de l'enseignement du sourd-muet dans l'école primaire. M. Sibille, au nom de la Commission des finances, donne lecture de l'exposé administratif suivant concernant le logement du concierge du tribunal de Saint-Nazaire : « MESSIEURS, » Le département loue à Saint-Nazaire, depuis le 24 juin 1875, pour l'usage du concierge du Tribunal, un logement composé de deux pièces, d'un cabinet et d'une cave, situé rue du Prieuré. Aux termes du bail, la jouissance peut continuer d'année en année, à condition de prévenir la propriétaire, Mme veuve Bretault, avant le 25 mars. J'ai donc fait avertir, comme précédemment, en temps utile que le département continuerait la location du 24 juin 1882 au 24 juin 1883. Mais cette dame a manifesté l'intention de reprendre possession de l'appartement, et M. le Sous-Préfet s'est occupé de faire chercher un autre local pour loger le concierge. Il en a
brochure de M. Grossetelin, sur la possibilité de l'enseignement du sourd-muet dans l'école primaire. M. Sibille, au nom de la Commission des finances, donne lecture de l'exposé administratif suivant concernant le logement du concierge du tribunal de Saint-Nazaire : « MESSIEURS, » Le département loue à Saint-Nazaire, depuis le 24 juin 1875, pour l'usage du concierge du Tribunal, un logement composé de deux pièces, d'un cabinet et d'une cave, situé rue du Prieuré. Aux termes du bail, la jouissance peut continuer d'année en année, à condition de prévenir la propriétaire, Mme veuve Bretault, avant le 25 mars. J'ai donc fait avertir, comme précédemment, en temps utile que le département continuerait la location du 24 juin 1882 au 24 juin 1883. Mais cette dame a manifesté l'intention de reprendre possession de l'appartement, et M. le Sous-Préfet s'est occupé de faire chercher un autre local pour loger le concierge. Il en a été trouvé un, rue du Bassin, qui se compose de deux pièces et d'un caveau. Le propriétaire, M. Thomas, s'est engagé à le louer aux conditions du bail passé avec Mme Bretault, ainsi qu'il résulte d'un acte dont l'approbation a été réservée au Conseil général, et que renferme le dossier de l'affaire. Il ne semble donc n'y avoir aucune objection à ce que Mme veuve Bretault reprenne la libre disposition de son appartement, malgré le droit qu'aurait le département d'exiger la continuation du bail. J'ai l'honneur de vous proposer d'approuver la convention préparée avec M. Thomas. La Commission demande au Conseil d'autoriser M. le Préfet à résilier le bail avec Mme Bretault et d'approuver la convention préparée avec M. Thomas. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Le même rapporteur entreprend le Conseil de la vente de vieux métaux provenant des travaux exécutés à la caserne de gendarmerie de Nantes. Enseignement du sourd muet à l'école primaire. Logement du concierge du Tribunal de Saint-Nazaire. Vente de vieux métaux provenant de la caserne de gendarmerie. SÉANCE DU 18 AVRIL. 157 Il donne lecture de l'exposé administratif suivant : "MESSIEURS, M. l'Architecte du département m'a informé que par suite des travaux exécutés
de l'affaire. Il ne semble donc n'y avoir aucune objection à ce que Mme veuve Bretault reprenne la libre disposition de son appartement, malgré le droit qu'aurait le département d'exiger la continuation du bail. J'ai l'honneur de vous proposer d'approuver la convention préparée avec M. Thomas. La Commission demande au Conseil d'autoriser M. le Préfet à résilier le bail avec Mme Bretault et d'approuver la convention préparée avec M. Thomas. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Le même rapporteur entreprend le Conseil de la vente de vieux métaux provenant des travaux exécutés à la caserne de gendarmerie de Nantes. Enseignement du sourd muet à l'école primaire. Logement du concierge du Tribunal de Saint-Nazaire. Vente de vieux métaux provenant de la caserne de gendarmerie. SÉANCE DU 18 AVRIL. 157 Il donne lecture de l'exposé administratif suivant : "MESSIEURS, M. l'Architecte du département m'a informé que par suite des travaux exécutés pour la réinstallation des cabinets d'aisance dans la caserne de gendarmerie, de Nantes, le département pouvait disposer d'une certaine quantité de vieux métaux, savoir : Plomb 450 kg Zinc 18 Fonte 50 Le sieur Gourdon, fondeur, qui a exécuté lesdits travaux, a offert d'acheter ces vieux métaux aux conditions suivantes : le plomb 30 fr. les 100 kilog., avec la déduction de 4 % suivant l'usage ; le zinc, 22 fr. les 100 kilog. ; et la fonte 8 fr. les 100 kilog.; soit un prix total de 13.7 fr. 56 c. M. l'Architecte est d'avis que le département ne peut pas trouver d'offre plus avantageuse. J'ai l'honneur de vous prier dès lors de m'autoriser à accepter la proposition de M. Gourdon, Le montant du prix d'acquisition pourrait être déduit du compte des travaux effectués par le sieur Gourdon, ce qui augmenterait d'autant la somme restant disponible, sur le crédit ouvert au budget, pour l'amélioration du logement de l'adjudant de gendarmerie décidée par le Conseil général." La Commission propose d'approuver l'offre faite par M. Gourdon, ce qui permettra d'affecter 137 fr. 56 c. de plus aux améliorations nécessaires dans le logement de l'adjudant de gendarmerie. Les conclusions de la Commission
: le plomb 30 fr. les 100 kilog., avec la déduction de 4 % suivant l'usage ; le zinc, 22 fr. les 100 kilog. ; et la fonte 8 fr. les 100 kilog.; soit un prix total de 13.7 fr. 56 c. M. l'Architecte est d'avis que le département ne peut pas trouver d'offre plus avantageuse. J'ai l'honneur de vous prier dès lors de m'autoriser à accepter la proposition de M. Gourdon, Le montant du prix d'acquisition pourrait être déduit du compte des travaux effectués par le sieur Gourdon, ce qui augmenterait d'autant la somme restant disponible, sur le crédit ouvert au budget, pour l'amélioration du logement de l'adjudant de gendarmerie décidée par le Conseil général." La Commission propose d'approuver l'offre faite par M. Gourdon, ce qui permettra d'affecter 137 fr. 56 c. de plus aux améliorations nécessaires dans le logement de l'adjudant de gendarmerie. Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. Maillard, organe de la Commission des travaux publics, donne lecture du rapport suivant concernant les casernes d'Herbignac et de Pontchâteau : "MESSIEURS, En raison des retards qu'a subis la loi à intervenir, il n'a pas été possible, ainsi que M. le Préfet vous l'a expliqué dans son rapport, de régler l'entrepreneur des casernes d'Herbignac et de Pontchâteau et les officiers ministériels dans les délais fixés; par suite, des réclamations se sont produites et votre Commission départementale, saisie par M. Casernes d'Herbignac et de Pontchâteau. — Paiement d'intérêts. SÉANCE DU 18 AVRIL. le Préfet, a exprimé, dans sa séance du 31 octobre dernier, l'avis qu'il y avait lieu de tenir compte auxdits entrepreneur et officiers ministériels de l'intérêt, à raison de 5 %, des sommes et avances faites par eux. Votre Commission des travaux publics vous propose de prendre une décision dans le même sens." Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. Normand, rapporteur de la Commission des finances, entretient le Conseil des demandes d'honoraires formées par MM. les architectes Bourgereau et Maigné et relatives au règlement de leurs honoraires pour la confection des projets de construction d'un asile d'aliénés ainsi que de celle du Dr Petit,
rapport, de régler l'entrepreneur des casernes d'Herbignac et de Pontchâteau et les officiers ministériels dans les délais fixés; par suite, des réclamations se sont produites et votre Commission départementale, saisie par M. Casernes d'Herbignac et de Pontchâteau. — Paiement d'intérêts. SÉANCE DU 18 AVRIL. le Préfet, a exprimé, dans sa séance du 31 octobre dernier, l'avis qu'il y avait lieu de tenir compte auxdits entrepreneur et officiers ministériels de l'intérêt, à raison de 5 %, des sommes et avances faites par eux. Votre Commission des travaux publics vous propose de prendre une décision dans le même sens." Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. Normand, rapporteur de la Commission des finances, entretient le Conseil des demandes d'honoraires formées par MM. les architectes Bourgereau et Maigné et relatives au règlement de leurs honoraires pour la confection des projets de construction d'un asile d'aliénés ainsi que de celle du Dr Petit, pour le concours qu'il a prêté à M. Bourgereau. Il donne lecture de l'exposé administratif suivant : "MESSIEURS, Dans vos dernières sessions, j'ai eu l'honneur de vous communiquer les lettres de MM. les architectes Bourgereau et Maigné, relatives au règlement de leurs honoraires pour la confection des projets de construction d'un asile départemental d'aliénés. M. Bourgerau demandait que le Conseil général des bâtiments civils fût consulté à cet égard. M. Maigné fixait à 2,500 fr. le montant de ses honoraires, en faisant remarquer que cette somme représentait seulement les frais de main d'œuvre nécessités par son travail. Je vous ai soumis également une lettre de M. le Dr Petit, médecin en chef de l'asile Saint-Jacques, rappelant qu'il avait été chargé, conjointement avec M. Bourgereau, de l'étude du projet dressé par cet architecte, et revendiquant sa part d'honoraires pour sa confection; Mais le Conseil général n'a pris aucune décision. M. l'architecte Bourgereau vient de renouveler sa demande en y joignant cette fois la note de ses honoraires, qui s'élève à 46,276 fr. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien statuer sur ces trois demandes qui sont ci-jointes." M. Normand dit que la Commission dont il est l'organe s'est émue des
d'un asile départemental d'aliénés. M. Bourgerau demandait que le Conseil général des bâtiments civils fût consulté à cet égard. M. Maigné fixait à 2,500 fr. le montant de ses honoraires, en faisant remarquer que cette somme représentait seulement les frais de main d'œuvre nécessités par son travail. Je vous ai soumis également une lettre de M. le Dr Petit, médecin en chef de l'asile Saint-Jacques, rappelant qu'il avait été chargé, conjointement avec M. Bourgereau, de l'étude du projet dressé par cet architecte, et revendiquant sa part d'honoraires pour sa confection; Mais le Conseil général n'a pris aucune décision. M. l'architecte Bourgereau vient de renouveler sa demande en y joignant cette fois la note de ses honoraires, qui s'élève à 46,276 fr. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien statuer sur ces trois demandes qui sont ci-jointes." M. Normand dit que la Commission dont il est l'organe s'est émue des sommes considérables qu'on lui réclame. M. Bourgereau demande 46,276 fr.; Demandes d'honoraires par MM. Bourgereau et le Dr Petit pour leurs travaux concernant l'asile des aliénés. SÉANCE DU 18 AVRIL. 159 M. Maigné 2,500 fr. et le Dr Petit une somme quelconque, de telle sorte que de ce chef il y aurait une dépense de plus de 50,000 fr. La Commission a été frappée de ces chiffres, et sans vouloir dès à présent les discuter, elle a considéré que la question était en suspens, que les travaux n'étaient pas encore décidés et qu'on ne savait pas encore si on construirait un asile ou si on se bornerait à l'extension des bâtiments de Saint-Jacques. Elle propose en conséquence de renvoyer l'affaire au mois d'août. M. le Préfet n'a pas combattu les conclusions actuelles de la Commission; mais il fait remarquer que la question s'imposera un jour ou l'autre. Il rappelle que les études et le projet dressés par M. Bourgereau ont été exécutés sur l'ordre de son prédécesseur, M. de Brandon, qui n'avait fait que se conformer à une délibération du Conseil général. Le projet présenté par M. Bourgerei a paru à l'assemblée départementale trop considérable et elle a demandé qu'on
y aurait une dépense de plus de 50,000 fr. La Commission a été frappée de ces chiffres, et sans vouloir dès à présent les discuter, elle a considéré que la question était en suspens, que les travaux n'étaient pas encore décidés et qu'on ne savait pas encore si on construirait un asile ou si on se bornerait à l'extension des bâtiments de Saint-Jacques. Elle propose en conséquence de renvoyer l'affaire au mois d'août. M. le Préfet n'a pas combattu les conclusions actuelles de la Commission; mais il fait remarquer que la question s'imposera un jour ou l'autre. Il rappelle que les études et le projet dressés par M. Bourgereau ont été exécutés sur l'ordre de son prédécesseur, M. de Brandon, qui n'avait fait que se conformer à une délibération du Conseil général. Le projet présenté par M. Bourgerei a paru à l'assemblée départementale trop considérable et elle a demandé qu'on procède à de nouvelles études. C'est alors que, pour éviter toutes difficultés et éviter des demandes d'honoraires toujours onéreuses, M. le Préfet a prié l'Administration supérieure de lui indiquer des plans et devis établis de façon à obtenir à l'avance l'approbation ministérielle, ayant servi par exemple à d'autres départements et pouvant être appropriés aux besoins de celui-ci avec un travail qui ne serait pas trop coûteux. Il a été engagé à s'adresser à M. l'Architecte départemental du Morbihan, qui a précisément fait avec grande obligeance ce que l'on pouvait espérer. Il a étudié à nouveau pour la Loire-Inférieure et a transformé les plans qu'il avait faits pour nos voisins. Il demande une indemnité assurément modeste et indiscutable. Quant à M. Bourgerei, c'est une œuvre nouvelle qu'il avait créée d'après les instructions données, et la question d'honoraires se présente pour lui tout différemment. Enfin, M. le Dr Petit a été chargé de démarches, de recherches et d'études pour préparer les bases de cet immense travail, au point de vue des exigences du régime des aliénés. Il demande donc quelque indemnité personnelle. M. d'Argis fait remarquer que M. Bourgerei a été en effet, sur la demande du Conseil général, chargé de préparer