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et de 8 mètres de tirant d'eau, et la Compagnie anglaise Hull a fait construire le City of Roux, de 185 mètres de longueur et 8 mètres 50 de tirant d'eau. » Pour recevoir de semblables navires, tous nos ports ont besoin d'être transformés, et la Commission extra-parlementaire pour le renouvellement des services maritimes postaux, dont j'ai l’honneur de faire partie avec les Présidents des Chambres de Commerce de Nantes et Saint-Nazaire, émue de cette situation, a adressé à M. le Ministre des Travaux publics une invitation pressante d’exécuter les travaux nécessaires dans les ports d’attache des lignes maritimes postales, pour qu'ils puissent recevoir ces grands navires. » L’Ingénieur en chef du port du Havre a déjà présenté un projet d’ensemble de travaux évalués à 75 millions qui permettrait l’accès du port aux navires de 9 mètres de tirant d'eau par les plus faibles pleines mer, en changeant la direction de l’entrée du port. » Le Conseil général de la Loire-Inférieure doit se préoccuper des moyens à adopter pour améliorer la situation du port de Saint-Nazaire. Malheureusement la grande quantité de sables charriés par la Loire a créé à l’embouchure du fleuve une barre dont l’élévation a déterminé la hauteur du bouchon des écluses du bassin. » La hauteur de cette barre semble osciller d'après les reconnaissances des ingénieurs hydrographes ; en 1855, elle était de 3 mètres 40 au-dessous des plus faibles basses mers; en 1864, de 3 mètres 90 ; l'année dernière, de 3 mètres 50. » Les pilotes de Saint-Nazaire affirment qu'elle n'a pas varié et que sa largeur aurait même diminué, le seuil se rapprochant de la côte. Cette barre ne permet l'accès à Saint-Nazaire, par les plus faibles pleines mer, que des navires de 6 mètres 80 à 7 mètres de tirant d'eau. M. Bouquet de la Grye, l’ingénieur hydrographe qui a fait faire les dernières reconnaissances, a indiqué un nouveau chenal pour les navires à vapeur présentant un peu plus de profondeur. Ces navires, arrivant du large, passeraient entre Baguenaud et Pierre-Percée en se dirigeant vers la pointe de Chemoulin, et là infléchiraient à
du bouchon des écluses du bassin. » La hauteur de cette barre semble osciller d'après les reconnaissances des ingénieurs hydrographes ; en 1855, elle était de 3 mètres 40 au-dessous des plus faibles basses mers; en 1864, de 3 mètres 90 ; l'année dernière, de 3 mètres 50. » Les pilotes de Saint-Nazaire affirment qu'elle n'a pas varié et que sa largeur aurait même diminué, le seuil se rapprochant de la côte. Cette barre ne permet l'accès à Saint-Nazaire, par les plus faibles pleines mer, que des navires de 6 mètres 80 à 7 mètres de tirant d'eau. M. Bouquet de la Grye, l’ingénieur hydrographe qui a fait faire les dernières reconnaissances, a indiqué un nouveau chenal pour les navires à vapeur présentant un peu plus de profondeur. Ces navires, arrivant du large, passeraient entre Baguenaud et Pierre-Percée en se dirigeant vers la pointe de Chemoulin, et là infléchiraient à droite pour rejoindre l'ancien chenal. Cette nouvelle SÉANCE DU 21 AVRIL. voie, toute se trouvant près de la côte, la mer y est moins grosse, et M. Bouquet de la Grye pense que des dragages exécutés dans cette direction auraient chance de produire un effet durable, d’autant plus que ce chenal s'est approfondi depuis vingt ans et a tendance à s'approfondir naturellement. » D'un autre côté, les pilotes de Saint-Nazaire disent que la barre des Charpentiers, n'est pas uniquement formée de sable, mais, au-dessous d’une couche de sable, serait formée d'un mélange de gravier et d'argile. S'il en était ainsi, on pourrait espérer, en creusant la barre à l'endroit du chenal, d'obtenir un résultat permanent. Il serait facile, au moyen de sondages, de vérifier l’affirmation des pilotes. » Quoi qu'il en soit, c'est au moyen de dragages importants que l'on peut améliorer l'entrée du port de Saint-Nazaire. Les résultats remarquables obtenus en Hollande et dans quelques ports de l'Angleterre, permettent d'espérer de sérieux résultats. » Il conviendrait donc de draguer l’un des deux chenaux indiqués, et pour cela votre Commission des travaux publics vous propose d’émettre un vœu pressant pour demander à M. le Ministre des Travaux publics un crédit
chenal s'est approfondi depuis vingt ans et a tendance à s'approfondir naturellement. » D'un autre côté, les pilotes de Saint-Nazaire disent que la barre des Charpentiers, n'est pas uniquement formée de sable, mais, au-dessous d’une couche de sable, serait formée d'un mélange de gravier et d'argile. S'il en était ainsi, on pourrait espérer, en creusant la barre à l'endroit du chenal, d'obtenir un résultat permanent. Il serait facile, au moyen de sondages, de vérifier l’affirmation des pilotes. » Quoi qu'il en soit, c'est au moyen de dragages importants que l'on peut améliorer l'entrée du port de Saint-Nazaire. Les résultats remarquables obtenus en Hollande et dans quelques ports de l'Angleterre, permettent d'espérer de sérieux résultats. » Il conviendrait donc de draguer l’un des deux chenaux indiqués, et pour cela votre Commission des travaux publics vous propose d’émettre un vœu pressant pour demander à M. le Ministre des Travaux publics un crédit annuel de 500,000 fr. » M. le Baron de Lareinty demande que les travaux ne soient pas dé nature à modifier l'accès actuel de l'embouchure de la Loire et ne nuisent en rien au passage pour Paimboeuf et le canal maritime. M. Fidèle Simon répond que tout le monde est d'accord à cet égard et qu'il s'agit d'éviter que les sables n'obstruent pas cette barre et qu'on lui donne le fonds d'argile et de gravier. M. Normand s'associe au vœu ; mais il voudrait qu'on demandât au Gouvernement en même temps qu'une plus forte subvention qu'il exige un outillage perfectionné afin de ne pas dépenser de l'argent inutilement. M. Boquien déclare que M. Normand a parfaitement raison ; mais pour exiger de l'entrepreneur qu'il se serve d'un outillage perfectionné, ce qui lui entraînerait des dépenses considérables, il faudrait qu'il fût assuré d'une entreprise de longue haleine. M. Fidèle Simon dit qu'il a étudié l'affaire avec M. Kerviler et qu'il s'agit uniquement de draguer SÉANCE DU 21 AVRIL. 231 750,000 mètres cubes ; on verra plus tard ce qu'il y aura à faire pour obtenir des augmentations de crédit. Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. de la Noue-Billaut remplace
d'accord à cet égard et qu'il s'agit d'éviter que les sables n'obstruent pas cette barre et qu'on lui donne le fonds d'argile et de gravier. M. Normand s'associe au vœu ; mais il voudrait qu'on demandât au Gouvernement en même temps qu'une plus forte subvention qu'il exige un outillage perfectionné afin de ne pas dépenser de l'argent inutilement. M. Boquien déclare que M. Normand a parfaitement raison ; mais pour exiger de l'entrepreneur qu'il se serve d'un outillage perfectionné, ce qui lui entraînerait des dépenses considérables, il faudrait qu'il fût assuré d'une entreprise de longue haleine. M. Fidèle Simon dit qu'il a étudié l'affaire avec M. Kerviler et qu'il s'agit uniquement de draguer SÉANCE DU 21 AVRIL. 231 750,000 mètres cubes ; on verra plus tard ce qu'il y aura à faire pour obtenir des augmentations de crédit. Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. de la Noue-Billaut remplace au fauteuil M. le Bon de Lairenti. M. Le Cour lit le rapport suivant sur les vœux : « MESSIEURS, » La Commission des vœux, ainsi qu'elle l'a déclaré hier avec votre approbation, ne fera pas à cette session un rapport général sur tous les vœux émis par le Conseil dans ses précédentes sessions, et nous nous bornerons, en ce qui concerne les vœux présentés dans la session d'août, à les maintenir en leur ensemble, en insistant de nouveau auprès du Gouvernement pour que satisfaction leur soit donnée. » Le cahier des vœux est donc conservé dans son ensemble. » Toutefois, il y a lieu de faire exception » 1° Pour certains vœux qui ont reçu satisfaction et qui n'ont plus d'objet désormais. » Nous y trouvons en première ligne » 1° Le vœu, concernant le canal maritime de Nantes à Saint-Nazaire dont l'adjudication a été faite le 7 de ce mois. Les travaux d'exécution devant commencer au premier jour et le nom même de l'entrepreneur soumissionnaire nous donnant l'assurance d'une prompte exécution, nous pouvons considérer que le vœu du Conseil général a reçu satisfaction. » Nous sommes heureux de constater ce résultat dû aux efforts persistants et dévoués de
dans ses précédentes sessions, et nous nous bornerons, en ce qui concerne les vœux présentés dans la session d'août, à les maintenir en leur ensemble, en insistant de nouveau auprès du Gouvernement pour que satisfaction leur soit donnée. » Le cahier des vœux est donc conservé dans son ensemble. » Toutefois, il y a lieu de faire exception » 1° Pour certains vœux qui ont reçu satisfaction et qui n'ont plus d'objet désormais. » Nous y trouvons en première ligne » 1° Le vœu, concernant le canal maritime de Nantes à Saint-Nazaire dont l'adjudication a été faite le 7 de ce mois. Les travaux d'exécution devant commencer au premier jour et le nom même de l'entrepreneur soumissionnaire nous donnant l'assurance d'une prompte exécution, nous pouvons considérer que le vœu du Conseil général a reçu satisfaction. » Nous sommes heureux de constater ce résultat dû aux efforts persistants et dévoués de tous les représentants du département; » 2° Il en est de même d'un vœu concernant les salaisons à fournir à l'administration de la guerre. » Les réclamations du Conseil ont été écoutées et des commandes importantes sont venues donner un peu d'activité à nos usines. » 3° Enfin un vœu relatif au curage et à l'approfondissement de l'estuaire de la Loire a reçu entière satisfaction. Il y a donc lieu de supprimer ces vœux. » 2° Il est d'autres vœux, en dehors de ceux qui, Rapport sur les vœux. SÉANCE DU 21 AVRIL. 234 par une délibération particulière, ont été transmis directement au Ministre, qui, au contraire, à cause de leur extrême importance, méritent d'être rappelés et recommandés tout spécialement à l'attention du Gouvernement. » Ce sont ceux qui concernent : » 1° Le cabotage qui ne bénéficie en rien de la loi de la marine marchande et qui attend la réalisation des promesses du Gouvernement ; » 2° Le canal latéral à Orléans et Nantes, complément indispensable du canal maritime ; » 3° Les services postaux subventionnés dont les cahiers des charges vont être prochainement soumis au Parlement. Il y a là un intérêt vital pour le département et
relatif au curage et à l'approfondissement de l'estuaire de la Loire a reçu entière satisfaction. Il y a donc lieu de supprimer ces vœux. » 2° Il est d'autres vœux, en dehors de ceux qui, Rapport sur les vœux. SÉANCE DU 21 AVRIL. 234 par une délibération particulière, ont été transmis directement au Ministre, qui, au contraire, à cause de leur extrême importance, méritent d'être rappelés et recommandés tout spécialement à l'attention du Gouvernement. » Ce sont ceux qui concernent : » 1° Le cabotage qui ne bénéficie en rien de la loi de la marine marchande et qui attend la réalisation des promesses du Gouvernement ; » 2° Le canal latéral à Orléans et Nantes, complément indispensable du canal maritime ; » 3° Les services postaux subventionnés dont les cahiers des charges vont être prochainement soumis au Parlement. Il y a là un intérêt vital pour le département et tous les efforts doivent s'unir pour conserver à notre région les services des Antilles et du Pacifique et lignes annexes qui leur ont été attribuées en 1850. » Nous ne saurions trop recommander ce vœu à la sollicitude de nos Sénateurs et de nos Députés qui ont déjà lutté dans les commissions et qui, nous n'en doutons pas, soutiendront à la Chambre et au Sénat les droits du département. » 4° Le dégrèvement de l'impôt foncier; » 5° Le sucrage des vins pour lequel nous vous proposons une rédaction nouvelle ; » 6° L'exécution complète des précautions édictées par la loi déjà votée par la Chambre pour l'introduction des viandes de porc étrangères ; » 7° La demande faite à l'administration de la Marine de mettre à l'avenir en adjudication les fournitures de lard salé nécessaire à la flotte. » Nous avons également maintenu certains vœux qui ont cependant reçu un commencement de satisfaction; nous espérons pouvoir, au mois d'août, les retirer définitivement. » Il nous reste à vous présenter les vœux nouvellement exprimés au cours de cette session : Prolongement de Châteaubriand. Le Conseil général émet le vœu que les Compagnies d'Orléans et de l'Ouest organisent des trains directs
les commissions et qui, nous n'en doutons pas, soutiendront à la Chambre et au Sénat les droits du département. » 4° Le dégrèvement de l'impôt foncier; » 5° Le sucrage des vins pour lequel nous vous proposons une rédaction nouvelle ; » 6° L'exécution complète des précautions édictées par la loi déjà votée par la Chambre pour l'introduction des viandes de porc étrangères ; » 7° La demande faite à l'administration de la Marine de mettre à l'avenir en adjudication les fournitures de lard salé nécessaire à la flotte. » Nous avons également maintenu certains vœux qui ont cependant reçu un commencement de satisfaction; nous espérons pouvoir, au mois d'août, les retirer définitivement. » Il nous reste à vous présenter les vœux nouvellement exprimés au cours de cette session : Prolongement de Châteaubriand. Le Conseil général émet le vœu que les Compagnies d'Orléans et de l'Ouest organisent des trains directs de Nantes à Rennes par Châteaubriand, le service actuel étant organisé de telle sorte que les voyageurs sont obligés de passer encore par Savena et Redon, ce qui est plus long et par suite plus onéreux. Il émet également le vœu que le Gouvernement intervienne pour établir un accord entre les Compagnies d'Orléans et de l'Ouest, afin d'éviter aux voyageurs venant de Nantes et se dirigeant vers Sablé le séjour prolongé qui leur est imposé. Concession à la Compagnie de l'Ouest des lignes comprises dans le territoire desservi par elle. Le Conseil général de la Loire-Inférieure, pénétré des graves inconvénients qui résulteraient aussi bien pour les voyageurs que pour le commerce et l'industrie du morcellement de l'exploitation des diverses lignes qui desservent une même région, émet le vœu que toutes les lignes comprises dans le territoire desservi par la Compagnie de l'Ouest, et qui ne font point encore partie de son réseau, soient concédées à celle Compagnie au lieu de l'être à des Compagnies distinctes. Pont sur la Vilaine, à la Roche Bernard. Le Conseil général, Considérant que la nécessité de relier les deux rives de la Vilaine, entre les départements de la Loire-Inférieure et d'Ille-et-Vilaine, a été depuis longtemps
les Compagnies d'Orléans et de l'Ouest, afin d'éviter aux voyageurs venant de Nantes et se dirigeant vers Sablé le séjour prolongé qui leur est imposé. Concession à la Compagnie de l'Ouest des lignes comprises dans le territoire desservi par elle. Le Conseil général de la Loire-Inférieure, pénétré des graves inconvénients qui résulteraient aussi bien pour les voyageurs que pour le commerce et l'industrie du morcellement de l'exploitation des diverses lignes qui desservent une même région, émet le vœu que toutes les lignes comprises dans le territoire desservi par la Compagnie de l'Ouest, et qui ne font point encore partie de son réseau, soient concédées à celle Compagnie au lieu de l'être à des Compagnies distinctes. Pont sur la Vilaine, à la Roche Bernard. Le Conseil général, Considérant que la nécessité de relier les deux rives de la Vilaine, entre les départements de la Loire-Inférieure et d'Ille-et-Vilaine, a été depuis longtemps déjà signalée par les vœux et les délibérations précédentes du Conseil général; Que le pont suspendu est actuellement la seule voie de communication entre ces rives, et qu'il est réduit à un état qui le rend absolument insuffisant pour assurer la circulation des voilures et des piétons; qu'il est donc indispensable d'établir un nouveau pont; Considérant que l'exécution du chemin de fer de Guérande à Questembert est vivement sollicitée par toutes les populations des deux rives et des deux départements; Que le Conseil général de la Loire-Inférieure a voté, le 21 août 1881, une subvention de 20,000 fr. par kilomètre pour la création de ce chemin de fer; Emet le vœu: 1° Qu'un pont rigide soit établi à La Roche-Bernard, sur la Vilaine; 2° Que ce pont soit étudié et exécuté avec les proportions et l'ampleur nécessaires pour assurer à la fois le passage des piétons et voilures et la circulation de la voie ferrée; 3° Que les études définitives du chemin de fer de Guérande à Questembert, par la Roche-Bernard, soient faites dans le plus court délai pour que l'exécution du chemin ait lieu sans nouveau retard. Chemin de fer de Chalonnes. Le Conseil général insiste de nouveau sur
indispensable d'établir un nouveau pont; Considérant que l'exécution du chemin de fer de Guérande à Questembert est vivement sollicitée par toutes les populations des deux rives et des deux départements; Que le Conseil général de la Loire-Inférieure a voté, le 21 août 1881, une subvention de 20,000 fr. par kilomètre pour la création de ce chemin de fer; Emet le vœu: 1° Qu'un pont rigide soit établi à La Roche-Bernard, sur la Vilaine; 2° Que ce pont soit étudié et exécuté avec les proportions et l'ampleur nécessaires pour assurer à la fois le passage des piétons et voilures et la circulation de la voie ferrée; 3° Que les études définitives du chemin de fer de Guérande à Questembert, par la Roche-Bernard, soient faites dans le plus court délai pour que l'exécution du chemin ait lieu sans nouveau retard. Chemin de fer de Chalonnes. Le Conseil général insiste de nouveau sur l'avis favorable qu'il a émis au tracé du chemin de fer de Nantes à Chalonnes par Montrevault et repousse complètement celui qui passerait par la Chausseaire et Beaupréau, attendu qu'en votant 20,000 fr. par kilomètre, le département a entendu adopter le tracé qui limitait le plus le parcours sur son territoire; le tracé par Montrevault donnant d'ailleurs satisfaction au département de la Loire-Inférieure. Enseignement primaire. « Le Conseil général, » Vu l'article 50 de la loi départementale du 10 août 1871, ainsi conçu: « Il (le Conseil général), peut émettre des vœux sur toutes les questions économiques et d'administration générale. » » Considérant qu'au nombre des questions d'administration générale doivent être comprises au premier chef celles qui ont trait à l'enseignement et à la liberté de conscience; » Que la loi du 28 mars 1882 blesse les sentiments religieux des populations de la Loire-Inférieure, porte la plus grave atteinte aux libertés formulées dans toutes nos constitutions, que, de plus, en interdisant l'enseignement du catéchisme dans les locaux scolaires, elle chasse Dieu de l'école et met l'éducation religieuse des enfants de telles entraves qu'elle devient matériellement impossible; » Considérant que l'exécution d'une pareille loi conduirait, malgré la volonté des pères de
territoire; le tracé par Montrevault donnant d'ailleurs satisfaction au département de la Loire-Inférieure. Enseignement primaire. « Le Conseil général, » Vu l'article 50 de la loi départementale du 10 août 1871, ainsi conçu: « Il (le Conseil général), peut émettre des vœux sur toutes les questions économiques et d'administration générale. » » Considérant qu'au nombre des questions d'administration générale doivent être comprises au premier chef celles qui ont trait à l'enseignement et à la liberté de conscience; » Que la loi du 28 mars 1882 blesse les sentiments religieux des populations de la Loire-Inférieure, porte la plus grave atteinte aux libertés formulées dans toutes nos constitutions, que, de plus, en interdisant l'enseignement du catéchisme dans les locaux scolaires, elle chasse Dieu de l'école et met l'éducation religieuse des enfants de telles entraves qu'elle devient matériellement impossible; » Considérant que l'exécution d'une pareille loi conduirait, malgré la volonté des pères de famille, leurs enfants à l'athéisme et à toutes ses funestes conséquences; » Emet le vœu que la loi du 28 mars 1882 soit rapportée. Les conclusions de la Commission sont immédiatement adoptées, sauf en ce qui concerne le vœu relatif à l'enseignement. Sur la proposition de M. Le Cor, le Conseil décide que le vœu relatif au sucrage du vin sera envoyé d'urgence aux Ministres compétents. La discussion s'ouvre ensuite sur le vœu touchant l'enseignement: M. le Préfet déclare qu'il remplit un devoir en réclamant la question préalable sur le vœu présenté à l'occasion des dispositions législatives qui intéressent l'enseignement primaire. Les auteurs de ce vœu invoquent la loi; c'est, au nom de la loi qu'ils combattent leurs prétentions. Ils se déclarent en droit de traiter les affaires d'administration générale; et qui ne voit qu'il s'agit, en réalité, d'une protestation violente contre les actes et les décisions des Chambres et du Gouvernement, protestation faite au nom de sentiments qu'ils croient légitimes, mais qui ne peuvent être discutés dans cette enceinte? Il suffit de jeter les yeux sur les considérants qui donnent à la résolution projetée son véritable caractère, pour reconnaître avec évidence que ce caractère est essentiellement politique. Les accusations
Conseil décide que le vœu relatif au sucrage du vin sera envoyé d'urgence aux Ministres compétents. La discussion s'ouvre ensuite sur le vœu touchant l'enseignement: M. le Préfet déclare qu'il remplit un devoir en réclamant la question préalable sur le vœu présenté à l'occasion des dispositions législatives qui intéressent l'enseignement primaire. Les auteurs de ce vœu invoquent la loi; c'est, au nom de la loi qu'ils combattent leurs prétentions. Ils se déclarent en droit de traiter les affaires d'administration générale; et qui ne voit qu'il s'agit, en réalité, d'une protestation violente contre les actes et les décisions des Chambres et du Gouvernement, protestation faite au nom de sentiments qu'ils croient légitimes, mais qui ne peuvent être discutés dans cette enceinte? Il suffit de jeter les yeux sur les considérants qui donnent à la résolution projetée son véritable caractère, pour reconnaître avec évidence que ce caractère est essentiellement politique. Les accusations qu'on accumule, exclusion de Dieu hors de l'école, atteinte aux sentiments religieux des populations, violation de toutes les libertés, garanties par les constitutions; renseignement de l'athéisme, et toutes ces imputations qu'ils repoussent, ne sont-elles pas la démonstration même de la pensée politique qui a présidé à la rédaction du vœu? Apparaît-il donc au Conseil général de négliger les intérêts dont il a la garde, pour se livrer aux entraînements et aux luttes passionnées de la politique? On veut se plaindre que la volonté des pères de famille soit méconnue. N'a-t-on pas tous les moyens légaux de critique et de revendication à rencontre des pouvoirs publics? La presse, les réunions publiques, la propagande et la discussion manquent-elles de liberté? Les représentants du Gouvernement ne sont-ils pas assez librement attaqués? À toutes les calomnies ils ne répondent, on le sait bien, qu'en poussant jusqu'au scrupule, le respect des droits de leurs adversaires. (Murmures de protestations). M. le Préfet dit qu'il trouve encore la preuve de ce parti pris, l'attaque, dans les manifestations mêmes qui se produisent et qui viseraient à le troubler dans l'accomplissement de son devoir. M. le Président interrompt M. le Préfet et affirme qu'aucune personne n'a cherché à faire