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titre définitif à cet emploi par application de l'article 5, paragraphe 3, de la loi du 30 janvier 1923: Mme Audin, née Gaillard (Marie). veuve Thiébaut, née Labarre (Georgette Gabrielle). Gélis née Fayolet (Marie-Louise). Duchassin, née Jannoty (Rose-Marie). Chatelain, née Hubert (Berthe-Jeanne). Houset, née Blanchier (Marcelle-Marie). Mlle Pelleux (Marie-Louise). Dames Renoule, née Marie (Léa-Eugénie-Adèle-Aimée). Paturot, née Delépine (Manne-Josephine). Seigneur, née Pelloux (Estelle-Constantine). Nanot, née Roy (Françoise-Marie-Louise-Gabrielle). Laumonier, née Gousset (Marie-Eléonore). Bonnefemme, née Roux (Anne-Marie-Suzanne-Jeanne). Dufour, née Ponsard (Yvonne-Emilie-Anne). Courteix, née Denizard (Gabrielle Marcelle Eugénie). Lamenoise, née Tuailion (Maria-Léontine). Cruchaud, née Petitjean (Marie-Louise). Par arrêté du préfet de la Seine en date du 23 janvier 1931, ont été nommés à la caisse de crédit municipal de Paris: au poste d'expéditionnaire. M. Deffarges (François-Alban, ex-caporal du 27e régiment d'infanterie. Vilcot (Ferdinand-Isidore), ex-soldat du 14e régiment d'infanterie. Au poste de commis aux magasins. (3e tour.) M. Barbier (Alfred), ex-soldat de la 6e section d'infirmiers militaires. 2e Au titre civil. (4e tour.) M. Sise (Emile-Louis-Arnou). Par application de la loi du 30 janvier 1923. (1er tour.) M. Louis (René-Eugène), ex-soldat de la 20e section de secrétaires d'état-major. (2e tour.) M. Bruyer (Désiré-Charles-Léonce), ex-soldat du 120e régiment d'infanterie. (3e tour.) M. Mayeux (Robert-Georges), ex-soldat de la 20e section d'infirmiers militaires. 4e Au titre civil. (4e tour.) M. Cuignol (Henri-Adolphe-Ernest). Par application de la loi du 30 janvier 1929. À l'emploi de facteur garçon de recettes. M. Ferret (Pierre-Benjamin-Alcide), ex-soldat du 118e régiment d'infanterie, en remplacement de M. Motte, nommé au 2e tour, non acceptant. CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE Par arrêtés préfectoraux ont été nommés dans le service des postes et télégraphes: À l'emploi de 1er classe, receveur. À Lacroix (Constantine), M. Derippe (J.). À Kalaa (Oran), M. Guidicelli (A.). À Isserville (Alger), M. Crescenzo (M.-D.). A. Adékhar-Kebouche (Gonstantine), M. Reynaud (J.). A. Sillègue (Constantine), M. Perazio (C.-A.). A l'emploi de facteur de ville. A. Bougie (Constantine), M. Zitoune (G.). A. Oran-R. P. (Oran), M. Selva. A. Oran-R. P. (Oran), M. Navarro. A. Saint-Denis-du-Sig (Oran), M. Pérea. A. Saint-Denis-du-Sig (Oran), M. Danner. A. Aïn-Beïda (Constantine), M. Lasserre. A. Algor-R. P. (Alger), M. Ghauffour (H.). A l'emploi
la 20e section d'infirmiers militaires. 4e Au titre civil. (4e tour.) M. Cuignol (Henri-Adolphe-Ernest). Par application de la loi du 30 janvier 1929. À l'emploi de facteur garçon de recettes. M. Ferret (Pierre-Benjamin-Alcide), ex-soldat du 118e régiment d'infanterie, en remplacement de M. Motte, nommé au 2e tour, non acceptant. CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE Par arrêtés préfectoraux ont été nommés dans le service des postes et télégraphes: À l'emploi de 1er classe, receveur. À Lacroix (Constantine), M. Derippe (J.). À Kalaa (Oran), M. Guidicelli (A.). À Isserville (Alger), M. Crescenzo (M.-D.). A. Adékhar-Kebouche (Gonstantine), M. Reynaud (J.). A. Sillègue (Constantine), M. Perazio (C.-A.). A l'emploi de facteur de ville. A. Bougie (Constantine), M. Zitoune (G.). A. Oran-R. P. (Oran), M. Selva. A. Oran-R. P. (Oran), M. Navarro. A. Saint-Denis-du-Sig (Oran), M. Pérea. A. Saint-Denis-du-Sig (Oran), M. Danner. A. Aïn-Beïda (Constantine), M. Lasserre. A. Algor-R. P. (Alger), M. Ghauffour (H.). A l'emploi de facteur rural. Aux Trembles (Oran), M. Rigaud. A. Ren-Chicao (Alger), M. Dunis (P.). A. Perigotville (Constantine), M. Leandri (C.). PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNÉE 1931. — SESSION ORDINNAIRE Ordre du jour du jeudi 29 janvier 1931. À quinze heures et demie. — RÉUNION DANS LES BUREAUX 1. — Nomination d'une commission de dixhuit membres chargée de l'examen de la comptabilité des fonds alloués pour les dépenses administratives du Sénat. 2. — Nomination d'une commission de neuf membres chargée de l'examen des pétitions. 3. — Nomination d'une commission de vingt-sept membres chargée de l'examen des projets et propositions de loi concernant les colonies, protectorats et possessions ressortissant au ministère des colonies. À seize heures. — SÉANCE PUBLIQUE Nomination des commissions générales (art. 19 du règlement). La séance du jeudi 29 janvier est la 6e de la session ordinaire de l'année 1931. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: 1er étage. — Depuis M. Fontanille jusques et y compris M. Guillemot. Tribunes. — Depuis M. Capus jusques et y compris M. Desjardins. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 7e séance et comprennent; 1er étage. — Depuis M. Guillois jusques et y compris
d'une commission de dixhuit membres chargée de l'examen de la comptabilité des fonds alloués pour les dépenses administratives du Sénat. 2. — Nomination d'une commission de neuf membres chargée de l'examen des pétitions. 3. — Nomination d'une commission de vingt-sept membres chargée de l'examen des projets et propositions de loi concernant les colonies, protectorats et possessions ressortissant au ministère des colonies. À seize heures. — SÉANCE PUBLIQUE Nomination des commissions générales (art. 19 du règlement). La séance du jeudi 29 janvier est la 6e de la session ordinaire de l'année 1931. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: 1er étage. — Depuis M. Fontanille jusques et y compris M. Guillemot. Tribunes. — Depuis M. Capus jusques et y compris M. Desjardins. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 7e séance et comprennent; 1er étage. — Depuis M. Guillois jusques et y compris M. Jean Durand. Tribunes. — Depuis M. Dherbécourt jusques et y compris M. Garrigou. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 29 janvier 1931. N° 623 (année 1930). — Rapport de M. Roger Grand sur le projet de loi relatif aux bibliothèques publiques des villes. N° 632 (année 1930). Rapport de M. Charles Dumont sur le projet de loi réglementant le mode d'apurement des comptes des comptables au Maroc. N° 8. Projet de loi autorisant certaines dépenses par anticipation sur les dotations à ouvrir par loi sur l'organisation nationale. N° 9. — Projet de loi attribuant une pension à la veuve du maréchal Joffre. N° 10. — Projet de loi ouvrant un crédit pour le centenaire de l'école d'agriculture de Rennes. N° 11. Projet de loi relatif à l'avancement dans la Légion d'honneur des officiers de l'armée de mer bénéficiaires de la loi du 21 mars 1925. N° 12. — Projet de loi tendant à créer une promotion dans la Légion d'honneur à l'occasion du cyclone de la Guadeloupe. N° 13. — Projet de loi tendant à ratifier une délibération de la commission permanente du conseil de gouvernement de l'Afrique occidentale française. N° 15. — Projet de
(année 1930). Rapport de M. Charles Dumont sur le projet de loi réglementant le mode d'apurement des comptes des comptables au Maroc. N° 8. Projet de loi autorisant certaines dépenses par anticipation sur les dotations à ouvrir par loi sur l'organisation nationale. N° 9. — Projet de loi attribuant une pension à la veuve du maréchal Joffre. N° 10. — Projet de loi ouvrant un crédit pour le centenaire de l'école d'agriculture de Rennes. N° 11. Projet de loi relatif à l'avancement dans la Légion d'honneur des officiers de l'armée de mer bénéficiaires de la loi du 21 mars 1925. N° 12. — Projet de loi tendant à créer une promotion dans la Légion d'honneur à l'occasion du cyclone de la Guadeloupe. N° 13. — Projet de loi tendant à ratifier une délibération de la commission permanente du conseil de gouvernement de l'Afrique occidentale française. N° 15. — Projet de loi tendant à ratifier les décrets relatifs aux régimes douaniers de la Guadeloupe et de l'Océanie. N° 18. — Rapport de M. Lamandiau sur le projet de loi portant modification du code du travail (du paiement des salaires). N° 20. — Rapport de M. Anatole Manceau sur le projet de loi portant modification du code du travail (des sociétés coopératives ouvrières de production ou de crédit). N° 21. — Rapport de M. Anatole Manceau sur le projet de loi tendant à compléter l'article 39 du livre III du code du travail. 1er bureau. (Formation du 10 janvier 1922.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des comptes définitifs (exercice 1915) des colonies dont les emprunts sont garantis par l'Etat, en remplacement de M. Auber. MM. Beaumont, Allier. — Renard (Léonard), Réunion. — Bosc (Jean), Gard. — Brenier, Isère. — Calmel, Gironde. — Catalogne, Basses-Pyrénées. — Coyrard, Charente-Inférieure. Debierre, Nord. — Delay, Loire. — Diébolt-Weber, Bas-Rhin. — Duchein, Haute-Garonne. — Duclaux, Monteil, Ardèche. Dudouyt, Manche. — Duplanicher, Vienne. Enjolras, Haute-Loire. — Farjon, Pas-de-Calais. Gadaud, Dordogne. — Grand (Alfred), Creuse. — Hubert (Lucien), Ardennes.
loi portant modification du code du travail (des sociétés coopératives ouvrières de production ou de crédit). N° 21. — Rapport de M. Anatole Manceau sur le projet de loi tendant à compléter l'article 39 du livre III du code du travail. 1er bureau. (Formation du 10 janvier 1922.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des comptes définitifs (exercice 1915) des colonies dont les emprunts sont garantis par l'Etat, en remplacement de M. Auber. MM. Beaumont, Allier. — Renard (Léonard), Réunion. — Bosc (Jean), Gard. — Brenier, Isère. — Calmel, Gironde. — Catalogne, Basses-Pyrénées. — Coyrard, Charente-Inférieure. Debierre, Nord. — Delay, Loire. — Diébolt-Weber, Bas-Rhin. — Duchein, Haute-Garonne. — Duclaux, Monteil, Ardèche. Dudouyt, Manche. — Duplanicher, Vienne. Enjolras, Haute-Loire. — Farjon, Pas-de-Calais. Gadaud, Dordogne. — Grand (Alfred), Creuse. — Hubert (Lucien), Ardennes. — Jovelet, Somme. De Landemont, Loire-Inférieure. — Tanglois, Oise. — Lefebvre du Prey, Pas-de-Calais. — Lemarié, Ille-et-Vilaine. — Lisbonne, Drôme. — Louis Soulié, Loire. — Mario Roustan, Hérault. Montenot, Côte-d'Or. — Morizet, Seine. Petitjean, Saône-et-Loire. Puis, Tarn-et-Garonne. — Reboul, Hérault. Renaudot, Haute Saône. — De Rothschild (Maurice), Hautes-Alpes. — Villemant, Aisne. 2e bureau. (Formation du 10 janvier 1922.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des comptes définitifs (exercice 1915) des colonies dont les emprunts sont garantis par l'Etat, en remplacement de M. de La Batut. MM. Albert Mahieu, Nord. — Amiard, Seine-et-Oise. — Anatole Manceau, Maine-et-Loire. — Charabot, Alpes-Maritimes. — Chaumet (Charles), Gironde. — Clémentel, Puy-de-Dôme. — De Courtois, Basses-Alpes. — Le marquis de Dion, Loire-Inférieure. — Duprey, Saône-et-Loire. — Durand (Jean), Aude. — Edmond Cavillon, Somme. — Faugère, Dordogne. — Fernand Merlin, Loire. — Fontanille, Lot. — Foucher, Indre-et-Loire. — Fourment, Var. — Garnier, Ille-et-Vilaine. — Gaudaire, Yonne. — Gauvin, Loir-et-Cher. — Goirand, Deux-Sèvres. — Henri Cosnier, Indre. — Henri Merlin, Marne. — Jenouvrier, Ille-et-Vilaine. — Launoy, Seine-Inférieure. — Leblanc, Mayenne. Marcel Michel, Dordogne. — Messimy, Ain. — Milan, Savoie.
Aisne. 2e bureau. (Formation du 10 janvier 1922.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des comptes définitifs (exercice 1915) des colonies dont les emprunts sont garantis par l'Etat, en remplacement de M. de La Batut. MM. Albert Mahieu, Nord. — Amiard, Seine-et-Oise. — Anatole Manceau, Maine-et-Loire. — Charabot, Alpes-Maritimes. — Chaumet (Charles), Gironde. — Clémentel, Puy-de-Dôme. — De Courtois, Basses-Alpes. — Le marquis de Dion, Loire-Inférieure. — Duprey, Saône-et-Loire. — Durand (Jean), Aude. — Edmond Cavillon, Somme. — Faugère, Dordogne. — Fernand Merlin, Loire. — Fontanille, Lot. — Foucher, Indre-et-Loire. — Fourment, Var. — Garnier, Ille-et-Vilaine. — Gaudaire, Yonne. — Gauvin, Loir-et-Cher. — Goirand, Deux-Sèvres. — Henri Cosnier, Indre. — Henri Merlin, Marne. — Jenouvrier, Ille-et-Vilaine. — Launoy, Seine-Inférieure. — Leblanc, Mayenne. Marcel Michel, Dordogne. — Messimy, Ain. — Milan, Savoie. — De Montier de Rezé, Mayenne. — Mounié, Seine. — Porteu, Ille-et-Vilaine. — Sireyrol, Dordogne. — Le général Taul, Moselle. — Veyssière, Seine-Inférieure. 3e bureau. (Formation du 8 janvier 1924.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget des colonies, de l'exercice 1913, en remplacement de M. de La Batut. MM. le comte d'Alsace, prince de Hohenlohe, Vosges. — Babaud-Lacroze, Charente. — Bérenger (Henry), Guadeloupe. — Bruguier, Gard. — Cuminal, Ardèche. — Daniel-Vincent, Nord. — Darteyre, Puy-de-Dôme. — Dauthy, Indre. — Dauvin, Nord. — De Lihilly, Tarn-et-Garonne. — Duclies, Haute-Garonne. — Elby, Pas-de-Calais. — Farjon, Pas-de-Calais. — Faugère, Dordogne. — Gauvin, Loir-et-Cher. — Gay, Nièvre. — Henri Cosnier, Indre. — Labrousse, Corrèze. — De La Grange (A.), Nord. — Lancien, Finistère. — De Landemont, Loire-Inférieure. — Langlois, Oise. Lebert, Sarthe. — Leclerc, Haute-Vienne. Miohaut (Henri), Meurthe-et-Moselle. — Millerand, Orne. Muret, Seine-et-Oise. — Perreau, Gironde-Inférieure. — Pierre Robert, Loire. — Rabier (Fernand), Loiret. -Renaudot, Haute-Saône. — Richard (Adrien), Vosges. — Roger Grand, Morbihan. — De Rougé, Maine-et-Loire. — Thérède, Pas-de-Calais. (Formation du 8 janvier 1924.) Convoqué à l'effet de nommer un
Chambre des députés, portant règlement définitif du budget des colonies, de l'exercice 1913, en remplacement de M. de La Batut. MM. le comte d'Alsace, prince de Hohenlohe, Vosges. — Babaud-Lacroze, Charente. — Bérenger (Henry), Guadeloupe. — Bruguier, Gard. — Cuminal, Ardèche. — Daniel-Vincent, Nord. — Darteyre, Puy-de-Dôme. — Dauthy, Indre. — Dauvin, Nord. — De Lihilly, Tarn-et-Garonne. — Duclies, Haute-Garonne. — Elby, Pas-de-Calais. — Farjon, Pas-de-Calais. — Faugère, Dordogne. — Gauvin, Loir-et-Cher. — Gay, Nièvre. — Henri Cosnier, Indre. — Labrousse, Corrèze. — De La Grange (A.), Nord. — Lancien, Finistère. — De Landemont, Loire-Inférieure. — Langlois, Oise. Lebert, Sarthe. — Leclerc, Haute-Vienne. Miohaut (Henri), Meurthe-et-Moselle. — Millerand, Orne. Muret, Seine-et-Oise. — Perreau, Gironde-Inférieure. — Pierre Robert, Loire. — Rabier (Fernand), Loiret. -Renaudot, Haute-Saône. — Richard (Adrien), Vosges. — Roger Grand, Morbihan. — De Rougé, Maine-et-Loire. — Thérède, Pas-de-Calais. (Formation du 8 janvier 1924.) Convoqué à l'effet de nommer un membre de la commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1913, en remplacement de M. Fernand Faure. MM. Albert Fouilloux, Ain. — Albert Peyronnet, Allier. — Alfred Drard, Morbihan. — Amiard, Seine-et-Oise. -Bachelet (Alexandre), Seine. -N., Creuse. — Comte de Blois, Maine-et-Loire. — Borgeot, Saône-et-Loire. — Bosc (Jean), Gard. — Capus, Gironde. — Chapsal, Charente-Inférieure. — Cornudet, Seine-et-Oise. — Coyrard, Charente-Inférieure. — Daraignez, Landes. — Donadei, Alpes-Maritimes. — Drivet, Loire. — Durand (Jean), Aude. — Eccard, Bas-Rhin. — Garnier, Ille-et-Vilaine. — Guillemot, Finistère. — Jelly, Doubs. — Lecourtier, Meuse. — Lemarié, Ille-et-Vilaine. — Lémery, Martinique. — Louis Soulié, Loire. — Marrou, Puy-de-Dôme. — Morinzet, Seine. — Paul Laffont, Ariège. — Pierre Ramelli, Pyrénées-Orientales. — Plaisant (Marcel), Cher. — Pol-Chevalier, Meuse. — Porteu, Ille-et-Vilaine. — Potié, Nord. — Provost-Dumarchais, Nièvre. — Sarraut (Albert), Aude. Liste des candidats aux commissions générales, établie par les bureaux des groupes et le délégué de la réunion des sénateurs ne faisant partie d'aucun groupe et remise au président du Sénat le 26 janvier 1931, en exécution de l'article 19 du règlement. ADMINISTRATION GÉNÉRALE, DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE MM. Andrieu, Auray. Babaud-Lacroze. Catalogne, Chautemps
Creuse. — Comte de Blois, Maine-et-Loire. — Borgeot, Saône-et-Loire. — Bosc (Jean), Gard. — Capus, Gironde. — Chapsal, Charente-Inférieure. — Cornudet, Seine-et-Oise. — Coyrard, Charente-Inférieure. — Daraignez, Landes. — Donadei, Alpes-Maritimes. — Drivet, Loire. — Durand (Jean), Aude. — Eccard, Bas-Rhin. — Garnier, Ille-et-Vilaine. — Guillemot, Finistère. — Jelly, Doubs. — Lecourtier, Meuse. — Lemarié, Ille-et-Vilaine. — Lémery, Martinique. — Louis Soulié, Loire. — Marrou, Puy-de-Dôme. — Morinzet, Seine. — Paul Laffont, Ariège. — Pierre Ramelli, Pyrénées-Orientales. — Plaisant (Marcel), Cher. — Pol-Chevalier, Meuse. — Porteu, Ille-et-Vilaine. — Potié, Nord. — Provost-Dumarchais, Nièvre. — Sarraut (Albert), Aude. Liste des candidats aux commissions générales, établie par les bureaux des groupes et le délégué de la réunion des sénateurs ne faisant partie d'aucun groupe et remise au président du Sénat le 26 janvier 1931, en exécution de l'article 19 du règlement. ADMINISTRATION GÉNÉRALE, DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE MM. Andrieu, Auray. Babaud-Lacroze. Catalogne, Chautemps (Alphonse), Cornudet, Coucoureux, Coyrard. Deloncle (Charles), Duclaux-Monteil, Durand (Jean). Emile Sari. Flayelle, Fleury (Paul), Fontaines (de). Gaudaire, Gauvin, Grand (Alfred). Henri Merlin. Israël (Alexandre). Jeanneney. Laboule, Lacroix, Linyer (Louis), Louis Soulié. Méjan, Michaut, Milliès-Lacroix, Monsserrin. Morizet. Péret (Raoul), Petitjean, Pujos. Raynaldy. Villault-Duchesnois. AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET POLITIQUE DES PROTECTORATS MM. Bérard (Victor), Bérenger (Henry), Bergeon, Bérard (René), Bienvenu Martin, Bignon (Paul), Bompard, le général Baur. Charabot, Châtel (Glaces), Clavier, David (Fernand), Debierre, Eccard, Fernand Merlin, Fourment. Honnorat, Hubert (Lucien). Jean Philip, Jourdain (Paul), (Henry de). Kerguézec (de). Labrousse, Lérat, Marguerie (marquis de), Messine, Millrand, Mollard. Ordinaire, Plaisant (Marcel), Poincaré (Richard). Bastry, René Renoult, Rougé (de). Valette. AGRICULTURE MM. Beaumont, Borgeot, Bouvard, Cardot, Calmel, Carrère, Cassez, Chauveau, Chopin. Damcour, Dartheire, David (Fernand), Delhoume, Diébolt-Weber, Donpuichein, Durand (Jean). Faure (Joseph), Fontanil, Foues. Gégauff. Henri Cosnier. Langlois, Lubersac (de), Machet, Mando, Marguerie (marquis de). Michel (Louis), Monfeuillart, Montgiraud, Potié, Provost-Dumarchais, Bougé (de). Tournan. ARMÉE MM. le comte d'Alsace, prince de Hesse, Berger (Pierre), Besnard (René), comte de Blois, le général Bourgeois. Chaumet. Dalbiez, Daniel-Vincent, Duprey, Edmond Cavillon. Faugère. Gauthier (Gaston). Le comte d'Harcourt, Hayez, le baron Hirschauer. Jovelet, Albert), De Landemont, Laudier, Lebrun (Leusse), Leconctier, Le Moignier, le comte de Masson, Monni Mauger, Menier
(Victor), Bérenger (Henry), Bergeon, Bérard (René), Bienvenu Martin, Bignon (Paul), Bompard, le général Baur. Charabot, Châtel (Glaces), Clavier, David (Fernand), Debierre, Eccard, Fernand Merlin, Fourment. Honnorat, Hubert (Lucien). Jean Philip, Jourdain (Paul), (Henry de). Kerguézec (de). Labrousse, Lérat, Marguerie (marquis de), Messine, Millrand, Mollard. Ordinaire, Plaisant (Marcel), Poincaré (Richard). Bastry, René Renoult, Rougé (de). Valette. AGRICULTURE MM. Beaumont, Borgeot, Bouvard, Cardot, Calmel, Carrère, Cassez, Chauveau, Chopin. Damcour, Dartheire, David (Fernand), Delhoume, Diébolt-Weber, Donpuichein, Durand (Jean). Faure (Joseph), Fontanil, Foues. Gégauff. Henri Cosnier. Langlois, Lubersac (de), Machet, Mando, Marguerie (marquis de). Michel (Louis), Monfeuillart, Montgiraud, Potié, Provost-Dumarchais, Bougé (de). Tournan. ARMÉE MM. le comte d'Alsace, prince de Hesse, Berger (Pierre), Besnard (René), comte de Blois, le général Bourgeois. Chaumet. Dalbiez, Daniel-Vincent, Duprey, Edmond Cavillon. Faugère. Gauthier (Gaston). Le comte d'Harcourt, Hayez, le baron Hirschauer. Jovelet, Albert), De Landemont, Laudier, Lebrun (Leusse), Leconctier, Le Moignier, le comte de Masson, Monni Mauger, Menier (Gaston), Messinier, Montgiraud de Rezé (de). Paul Feuga, Paul Pelisse, Pena. Le général Stuhl. Viollette, Voisin. De Wendel. COMMERCE, INDUSTRIE, TRAVAIL ET EMPLOI MM. Amiard, Anatole Manceau. Babin-Chevaye, Bersez, Breier, Cagnon, Davaine, Delay, Deloncle (Charles), marquis de Dion, Duroux. Enjolras. Fèvre, Garnier, Godart (Justin), Guillot, Hennessy (James). Jamin, Japy, Joseph Courtier, Lugo. Lefebvre du Prey, Louis Pasquier, Mando, N***, Marrou. Perdrix, Pierre Robert, Porte, Richard (Adrien), Rothschild (de), Roy (Henri). Serre. Vallier. DOUANES ET CONVENTIONS COMMERCIALES M. Abel Lefèvre. Angrand (Léonce), Bompard, Bosc, Calogre, Cassez, Chapsal. Courtois (de), Delhoume, Dofay, Chanal. Daure (Joseph). Dauthuille, Duprey. Edmond Cavillon. Faugère. Grane (de), Langlois, Lauraine, Le Bois, Lesaché. Michel, Martin-Binachon, Menier (Euston), Montenot, Montgiraud de Rezé (de), Michelin (Claude), Roussel. Bissier, Tournan, Toy-Riont. Adler, Valette. ENSEIGNEMENT MM. le comte Hubert d'Andlau-Homme, Bérard (Victor), Berteaux (Alexandre), Beaudry-d'Assonville, Bénard (René), Brélier, Brunei. Cabart-Danneville, Cuttoli, Donadei, Dauthuille, Du Sauto. Héry, Honnorat. Delsol (Alexandre). Laboule, le comte de Leusse, Guralcel Michel, Manraud (Pierre), Muller Neuville Métier, Petitjean, Porteu. Salignac (Claude), Roger Grand. Théroigne, Servain. HYGIÈNE, ASSISTANCE, ASSOCIATIONS ET PRÉVOYANCE SOCIALES MM. Ambruster, Chabot (Alexandre), Buquin. Assainville, Chauveau. Bertin, Darteyre, Dauthuille, Delpierre, Dherbécourt, Dudouyt, Duprey. Duroure, Fernand Merlin, François Nougaillon. Gav, Giraud. Harcourt (comte d'), Haudos. Jourdain (Paul),