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3.000 frs; – Alger-nord, Alger amendes, Constantine-banlieue, 800 frs. – Art. 2. Les indemnités prévues au présent arrêté pourront être révisées dès que disparaîtront les causes qui en ont motivé le relèvement. Art. 3. Les dispositions du présent arrêté recevront leur exécution, à compter du 15 novembre 1922, pour le receveur d'Oran-ville et du 1er janvier 1923, pour le receveur d'Alger-sud. Pour le gouverneur général empêché – Le secrétaire général du gouvernement, H. Dubief. 28 juin 1923. Arrêté du premier ministre du bey fixant la part de l'Etat au paiement des khalifats. (J. O. T., 7 juillet 1923). Vu le décret du 14 juillet 1918 instituant la direction générale de l'intérieur; – le décret du 28 novembre 1869 relatif à la nomination et aux attributions des khalifats; – les prévisions budgétaires inscrites au budget de l'Etat pour 1923, ch. III, art. 1°, § 2, sous la rubrique « Part de l'Etat au paiement des khalifats et secrétaires de caidats » les travaux de la commission de réformes administratives nommée par arrêté résidentiel, daté du 30 janvier 1933, Art. A. À partir du 1er juillet 1923, la part de l'État au paiement des Khalifats est portée du taux de 600 fr. par an aux taux suivants pour les Khalifats de 1re classe, à 3.600 fr. pour les Khalifats de toutes autres classes, à 100 fr. par an, payables par mois. À partir de cette date, les Khalifats cesseront d'être rétribués par les caïds. Art. 2. Aucune autre modification n'est apportée par le présent arrêté à la situation des Khalifats et à leur classification. Vu et approuvé Tunis, le 28 juin 1923. Le ministre plénipotentiaire, Résident général de la République française, à Tunis. – Lucien Saint. Le 29 juin 1923. – Circulaire du gouverneur général de l'Algérie au sujet des attributions des commandants militaires des territoires du sud. (B.O., 1923; p. 2054). Le Gouverneur général de l'Algérie, à M. le commandant militaire du territoire d'Aïn Sefra, de Laghouat, de Touggourt, d'Ouargla. Une circulaire du 1er janvier 1906 a précisé les pouvoirs et les attributions que vous devez exercer en vertu du décret
par an aux taux suivants pour les Khalifats de 1re classe, à 3.600 fr. pour les Khalifats de toutes autres classes, à 100 fr. par an, payables par mois. À partir de cette date, les Khalifats cesseront d'être rétribués par les caïds. Art. 2. Aucune autre modification n'est apportée par le présent arrêté à la situation des Khalifats et à leur classification. Vu et approuvé Tunis, le 28 juin 1923. Le ministre plénipotentiaire, Résident général de la République française, à Tunis. – Lucien Saint. Le 29 juin 1923. – Circulaire du gouverneur général de l'Algérie au sujet des attributions des commandants militaires des territoires du sud. (B.O., 1923; p. 2054). Le Gouverneur général de l'Algérie, à M. le commandant militaire du territoire d'Aïn Sefra, de Laghouat, de Touggourt, d'Ouargla. Une circulaire du 1er janvier 1906 a précisé les pouvoirs et les attributions que vous devez exercer en vertu du décret du 31 août 1905, relatif à l'organisation administrative et militaire des territoires du sud. Cette circularité est très explicite. Cependant, j'ai eu l'occasion de constater, tant au cours de mes tournées que dans l'examen quotidien des affaires, que ses dispositions n'étaient pas toujours interprétées exactement par tous les commandants de territoires. D'autre part, l'installation dans les territoires de nouveaux services civils qui ne s'y trouvaient pas représentés en 1906, a pour effet d'étendre la responsabilité des commandants militaires et l'impulsion donnée au développement économique du pays depuis l'institution du budget spécial de l'Algérie et la création des territoires du sud, motive de leur part une attention toujours en éveil et une activité continue. Il me parait, par suite, nécessaire de revenir sur la question de vos attributions et de compléter sur certains points les instructions de la circulaire susvisée. Le décret du 31 août 1905 dispose dans son article 7, § 1, que « le commandant du territoire dirige les services militaires et administratifs sous l'autorité du gouverneur général ». D'un autre côté, en vertu de l'article 8 du même décret, « le gouverneur général peut déléguer, par décision spéciale, ses attributions administratives et financières aux commandants de territoire ».
territoires. D'autre part, l'installation dans les territoires de nouveaux services civils qui ne s'y trouvaient pas représentés en 1906, a pour effet d'étendre la responsabilité des commandants militaires et l'impulsion donnée au développement économique du pays depuis l'institution du budget spécial de l'Algérie et la création des territoires du sud, motive de leur part une attention toujours en éveil et une activité continue. Il me parait, par suite, nécessaire de revenir sur la question de vos attributions et de compléter sur certains points les instructions de la circulaire susvisée. Le décret du 31 août 1905 dispose dans son article 7, § 1, que « le commandant du territoire dirige les services militaires et administratifs sous l'autorité du gouverneur général ». D'un autre côté, en vertu de l'article 8 du même décret, « le gouverneur général peut déléguer, par décision spéciale, ses attributions administratives et financières aux commandants de territoire ». La combinaison de ces deux textes indique nettement qu'en dehors des pouvoirs que le commandant militaire tient des délégations qui lui ont été faites spécialement, son action de direction et de contrôle doit s'exercer, au nom du gouverneur général, sur tous les services existant dans son territoire. Il est dans son territoire le représentant immédiat du gouverneur général, préfet des territoires du sud, et joue, en matière administrative, un rôle analogue à celui dévolu au sous-préfet dans l'organisation des territoires du nord. C'est à lui qu'il appartient de donner l'impulsion à l'administration du pays, en veillant à l'application des directives générales tracées par le chef de la colonie. SERVICES SPÉCIAUX En ce qui concerne les services spéciaux comme les postes et télégraphes, l'instruction publique, le trésor, les domaines, les ponts et chaussées, les forêts, les contributions directes et diverses, les douanes, la justice civile, il est évident que le commandant du territoire n'a pas à s'immiscer dans les détails de leur exécution. Ces services reçoivent, au point de vue technique, les instructions des chefs dont ils relèvent et sont contrôlés par des inspecteurs départementaux. Mais le commandant militaire a cependant sur leur fonctionnement un droit de regard dont l'exercice a
son territoire le représentant immédiat du gouverneur général, préfet des territoires du sud, et joue, en matière administrative, un rôle analogue à celui dévolu au sous-préfet dans l'organisation des territoires du nord. C'est à lui qu'il appartient de donner l'impulsion à l'administration du pays, en veillant à l'application des directives générales tracées par le chef de la colonie. SERVICES SPÉCIAUX En ce qui concerne les services spéciaux comme les postes et télégraphes, l'instruction publique, le trésor, les domaines, les ponts et chaussées, les forêts, les contributions directes et diverses, les douanes, la justice civile, il est évident que le commandant du territoire n'a pas à s'immiscer dans les détails de leur exécution. Ces services reçoivent, au point de vue technique, les instructions des chefs dont ils relèvent et sont contrôlés par des inspecteurs départementaux. Mais le commandant militaire a cependant sur leur fonctionnement un droit de regard dont l'exercice a parfois fait l'objet d'instructions spéciales auxquelles il n'est point dérogé par la présente circulaire. En même temps qu'il doit s'employer à faciliter leur tâche, il a pour devoir de veiller à ce que les agents locaux s'acquittent de leur mission avec ponctualité et dévouement. Il doit me signaler les défaillances qu'il serait amené à constater parmi le personnel, les défectuosités à redresser, les améliorations de toutes sortes qu'il lui paraîtrait utile de préconiser, soit dans l'intérêt d'une bonne gestion des finances publiques, soit pour donner satisfaction aux aspirations légitimes des populations. Je me réserve de saisir moi-même les chefs de service de toutes les critiques et de toutes les suggestions qui me paraîtront fondées. SERVICE DE SANTE Ultérieurement à l'organisation des territoires du sud, un décret en date du 15 février 1918 a créé, pour ces territoires, une direction du service de santé dont le titulaire a les attributions dévolues aux directeurs du service de santé militaire des divisions d'Algérie et est mis spécialement à ma disposition pour l'assistance médicale et l'hygiène des populations civiles. Les médecins militaires exerçant dans les territoires du sud, sont chargés de toutes les questions se rattachant à l'hygiène et au service médical civil et
qu'il serait amené à constater parmi le personnel, les défectuosités à redresser, les améliorations de toutes sortes qu'il lui paraîtrait utile de préconiser, soit dans l'intérêt d'une bonne gestion des finances publiques, soit pour donner satisfaction aux aspirations légitimes des populations. Je me réserve de saisir moi-même les chefs de service de toutes les critiques et de toutes les suggestions qui me paraîtront fondées. SERVICE DE SANTE Ultérieurement à l'organisation des territoires du sud, un décret en date du 15 février 1918 a créé, pour ces territoires, une direction du service de santé dont le titulaire a les attributions dévolues aux directeurs du service de santé militaire des divisions d'Algérie et est mis spécialement à ma disposition pour l'assistance médicale et l'hygiène des populations civiles. Les médecins militaires exerçant dans les territoires du sud, sont chargés de toutes les questions se rattachant à l'hygiène et au service médical civil et militaire. À ces deux doubles titres, ils relèvent du directeur placé auprès de moi. Il vous appartient d'exercer, au point de vue administratif, le contrôle de tous les services d'assistance médicale et de l'hygiène publique dont le fonctionnement est intimement lié à notre politique et au développement de notre influence parmi les populations indigènes. Le contrôle technique des services d'assistance et d'hygiène appartient au directeur du service de santé des territoires du sud. Mais il y a intérêt, autant pour assurer la marche régulière de ces services que pour étudier les améliorations qu'ils conviendrait d'y apporter, à ce qu'une entente et une liaison parfaites s'établissent entre vous et ce directeur, à l'effet de faciliter la mise au point des propositions et des mesures de toute nature qu'il est appelé à me soumettre. SERVICES ADMINISTRATIFS PROPREMENT DITS La circulaire de 1906 a caractérisé le rôle des commandants de territoires en ces termes : « Leur mission, essentiellement active, consiste à visiter fréquemment toutes les parties de leur territoire, à communiquer à l'action des commandants de cercle ou d'annexes une impulsion conforme aux vues du gouvernement, à s'assurer spécialement de la bonne utilisation des ressources locales, du recensement effectif et de la
parmi les populations indigènes. Le contrôle technique des services d'assistance et d'hygiène appartient au directeur du service de santé des territoires du sud. Mais il y a intérêt, autant pour assurer la marche régulière de ces services que pour étudier les améliorations qu'ils conviendrait d'y apporter, à ce qu'une entente et une liaison parfaites s'établissent entre vous et ce directeur, à l'effet de faciliter la mise au point des propositions et des mesures de toute nature qu'il est appelé à me soumettre. SERVICES ADMINISTRATIFS PROPREMENT DITS La circulaire de 1906 a caractérisé le rôle des commandants de territoires en ces termes : « Leur mission, essentiellement active, consiste à visiter fréquemment toutes les parties de leur territoire, à communiquer à l'action des commandants de cercle ou d'annexes une impulsion conforme aux vues du gouvernement, à s'assurer spécialement de la bonne utilisation des ressources locales, du recensement effectif et de la répartition équitable des impôts, de la mise en valeur des forces économiques du pays, surtout par la création et l'aménagement de points d'eau et par le développement des voies de communication, sans négliger les œuvres humanitaires, telles que l'organisation du service médical chez les indigènes. » Votre mission se trouve donc définie, d'une manière précise, comme une mission d'impulsion, d'inspection et de contrôle de tous les services placés sous l'autorité des administrateurs locaux. Votre action doit s'exercer sur ces administrateurs d'une manière constante. Vous devez en être pour eux aussi bien un guide qui trace la voie à suivre, encourage les efforts, stimule les initiatives, qu'un inspecteur vigilant prêt à reconnaître les services rendus, comme à redresser les erreurs et à empêcher les abus. Il ne paraît pas nécessaire de déterminer la forme dans laquelle vous devez agir. Vous avez à ce sujet toute latitude et votre expérience des affaires administratives ou purement indigènes, comme votre connaissance des hommes et des choses du territoire qui vous est confié, m'est un sûr garant que votre action s'exercera avec le tact et la fermeté indispensables, pour qu'elle produise les résultats escomptés. Je crois devoir toutefois marquer le caractère de certaines de vos
donc définie, d'une manière précise, comme une mission d'impulsion, d'inspection et de contrôle de tous les services placés sous l'autorité des administrateurs locaux. Votre action doit s'exercer sur ces administrateurs d'une manière constante. Vous devez en être pour eux aussi bien un guide qui trace la voie à suivre, encourage les efforts, stimule les initiatives, qu'un inspecteur vigilant prêt à reconnaître les services rendus, comme à redresser les erreurs et à empêcher les abus. Il ne paraît pas nécessaire de déterminer la forme dans laquelle vous devez agir. Vous avez à ce sujet toute latitude et votre expérience des affaires administratives ou purement indigènes, comme votre connaissance des hommes et des choses du territoire qui vous est confié, m'est un sûr garant que votre action s'exercera avec le tact et la fermeté indispensables, pour qu'elle produise les résultats escomptés. Je crois devoir toutefois marquer le caractère de certaines de vos attributions qui, dans la circulaire de 1906, n'a peut-être pas été suffisamment précisé. AFFAIRES COMMUNALES Sur ce point particulier, cette circulaire stipule que les commandants militaires « doivent se borner à transmettre la correspondance des cercles et des annexes en mentionnant leur avis et en formulant les observations qu'ils jugeront utiles. » Cette disposition a un double but : 1° Dégager les commandants militaires des travaux de cabinet afin qu'il leur soit possible de se consacrer à leur mission active d'inspection et de contrôle; 2° éviter que les propositions établies par les administrateurs locaux, visant principalement les améliorations d'ordre économique et les travaux, ne soient retenues trop longtemps ou même classées dans les bureaux du territoire avant d'être soumises à mon appréciation. Toute autre interprétation de ce paragraphe et notamment celle qui tendrait à accréditer l'opinion que le commandant militaire n'a pas le contrôle de l'administration commune, serait absolument erronée, car cette interprétation se trouverait en opposition avec les dispositions du décret du 31 août 1905 et de la circulaire de 1906 qui appuient d'une manière très pressante sur celle partie de vos attributions. Ce contrôle doit s'exercer avec la plus grande attention sur tous les actes de gestion des
utiles. » Cette disposition a un double but : 1° Dégager les commandants militaires des travaux de cabinet afin qu'il leur soit possible de se consacrer à leur mission active d'inspection et de contrôle; 2° éviter que les propositions établies par les administrateurs locaux, visant principalement les améliorations d'ordre économique et les travaux, ne soient retenues trop longtemps ou même classées dans les bureaux du territoire avant d'être soumises à mon appréciation. Toute autre interprétation de ce paragraphe et notamment celle qui tendrait à accréditer l'opinion que le commandant militaire n'a pas le contrôle de l'administration commune, serait absolument erronée, car cette interprétation se trouverait en opposition avec les dispositions du décret du 31 août 1905 et de la circulaire de 1906 qui appuient d'une manière très pressante sur celle partie de vos attributions. Ce contrôle doit s'exercer avec la plus grande attention sur tous les actes de gestion des administrateurs, notamment sur l'emploi des fonds provenant du budget des territoires du sud, des budgets communaux, des bureaux de bienfaisance et des sociétés de prévoyance, sur l'élaboration des programmes de travaux et leur exécution, sur les inventaires, le fonctionnement des œuvres d'assistance, etc. Le commandant militaire doit s'assurer que les administrateurs ne s'écartent pas des règles administratives ni de celles qui s'appliquent à la comptabilité publique. Il doit veiller, en particulier, à ce que l'affectation des crédits ouverts pour des dépenses déterminées soit respectée et à ce qu'aucun virement ne soit effectué sans une approbation de l'autorité compétente; il doit tenir la main à ce que les administrateurs s'abstiennent de tout maniement de fonds, ce maniement ne pouvant être réalisé que par les comptables de deniers publics ou par des régisseurs régulièrement autorisés. TOURNÉES INSPECTIONNELLES Pour exercer efficacement leur mission de direction et de contrôle, les commandants militaires doivent se déplacer fréquemment dans l'intérieur de leur territoire. Mais, indépendamment des tournées ordinaires qu'ils jugeront utile d'effectuer, je désire qu'ils fassent chaque année deux inspections générales dans chacune des communes. La première de ces tournées devra obligatoirement avoir lieu lors de la session dans laquelle les commissions municipales votent les budgets
administrateurs ne s'écartent pas des règles administratives ni de celles qui s'appliquent à la comptabilité publique. Il doit veiller, en particulier, à ce que l'affectation des crédits ouverts pour des dépenses déterminées soit respectée et à ce qu'aucun virement ne soit effectué sans une approbation de l'autorité compétente; il doit tenir la main à ce que les administrateurs s'abstiennent de tout maniement de fonds, ce maniement ne pouvant être réalisé que par les comptables de deniers publics ou par des régisseurs régulièrement autorisés. TOURNÉES INSPECTIONNELLES Pour exercer efficacement leur mission de direction et de contrôle, les commandants militaires doivent se déplacer fréquemment dans l'intérieur de leur territoire. Mais, indépendamment des tournées ordinaires qu'ils jugeront utile d'effectuer, je désire qu'ils fassent chaque année deux inspections générales dans chacune des communes. La première de ces tournées devra obligatoirement avoir lieu lors de la session dans laquelle les commissions municipales votent les budgets communaux et examinent les comptes de l'administrateur. J'estime, en effet, qu'il importe que le commandant du territoire assiste aux séances des commissions municipales au moment de la session ordinaire et, pour rendre cette présence possible, il lui suffira de prescrire aux chefs d'annexe de convoquer, pour le courant du mois de mai, ces assemblées à des dates différentes. Au cours de ces séances, le commandant militaire se fera présenter le compte administratif de l'exercice clos et il le vérifiera sur place en prenant connaissance de toutes les pièces justificatives. Il annotera, d'autre part, les budgets des communes et fera figurer son avis et ses suggestions personnelles au cahier d'observations annexé à chaque projet de budget. La seconde tournée d'inspection devra avoir lieu dans le second semestre à l'époque qui paraîtra la plus favorable. Cette tournée aura pour but l'étude de toutes les affaires d'intérêt local, l'examen sur place, au vu des cahiers des charges, plans et devis, de tous les travaux exécutés tant sur le budget de la commune qu'à l'aide de subventions du budget des territoires du sud, le contrôle du bon emploi des prestations, l'assiette et la rentrée de l'impôt arabe, les opérations de la société de prévoyance,
de mai, ces assemblées à des dates différentes. Au cours de ces séances, le commandant militaire se fera présenter le compte administratif de l'exercice clos et il le vérifiera sur place en prenant connaissance de toutes les pièces justificatives. Il annotera, d'autre part, les budgets des communes et fera figurer son avis et ses suggestions personnelles au cahier d'observations annexé à chaque projet de budget. La seconde tournée d'inspection devra avoir lieu dans le second semestre à l'époque qui paraîtra la plus favorable. Cette tournée aura pour but l'étude de toutes les affaires d'intérêt local, l'examen sur place, au vu des cahiers des charges, plans et devis, de tous les travaux exécutés tant sur le budget de la commune qu'à l'aide de subventions du budget des territoires du sud, le contrôle du bon emploi des prestations, l'assiette et la rentrée de l'impôt arabe, les opérations de la société de prévoyance, des syndicats et des bureaux de bienfaisance. À la suite de chacune de ces tournées, les commandants militaires m'adresseront sous le timbre de la direction des territoires du sud (affaires administratives), un rapport détaillé sur les constatations qu'ils auront faites et les desiderata recueillis; ils mentionneront également leurs appréciations sur la situation économique ainsi que leurs propositions sur les améliorations de toute nature qu'il conviendrait d'apporter. ARCHIVES La circulaire du 8 juillet 1906 avait admis qu'il n'y avait pas lieu de constituer des archives spéciales au siège du commandement. Mais depuis, il n'est de suivre les affaires importantes que vous êtes appelés à me soumettre à démontrer qu'il était indispensable de conserver, dans vos bureaux, tout au moins la trace de ces affaires et le double des avis, des appréciations ou des remarques dont elles sont l'objet de votre part et de la mienne. Pour faciliter à ce point de vue la tâche des commandants militaires, il a d'ailleurs été créé dans certains territoires, un emploi de secrétaire archiviste civil. L'utilisation de cet agent, comme celle de l'officier qui vous est adjoint et des secrétaires militaires affectés à vos bureaux, doit vous dégager des préoccupations d'ordre matériel qui gêneraient l'exercice