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sur l’État. Par M. Léonce Esparbié, legs à l’Établissement des pupilles de la marine d’une somme de 5,000 francs dont les revenus (136 fr.), déduction faite de la somme nécessaire à la fondation d’un service religieux, doivent être employés à la distribution de deux prix à décerner sous le nom de « Charles Pardeilhan-Mezin » aux pupilles les plus méritants, l’un de 100 francs, l’autre du surplus de la rente. (Décret d’acceptation du 5 septembre 1903. — Bulletin officiel de la marine, page 421.) Par M. Bernard-Pierre Lacroix, legs d’une somme de 4.000 francs pour les veuves et orphelins des inscrits maritimes, nés à La Seyne. Cette somme a été distribuée selon les indications du testateur. (Décret d’acceptation du 4 avril 1905. — Bulletin officiel de la marine, page 289.) Par M. Eugène-Victor Rebufat, capitaine de vaisseau en retraite, legs d’une somme de 10.000 francs à la Caisse des Invalides de la Marine. Sans conditions. (Décret d’acceptation du 21 avril 1905. — Bulletin officiel de la marine, page 388.) Par Mme Joséphine Tarrobe, veuve Defournaux, legs à M. le commissaire de la marine de Caen d’une somme de 2.000 francs convertie en rentes 3 p. 0/0 sur l'État dont les arrérages (60 fr. doivent être répartis, chaque année, par M. l’administrateur de l’inscription maritime de Caen (Calvados), entre les veuves et orphelins des marins nécessiteux de Saint-Aubin-sur-Mer. (Décret d’acceptation du 28 décembre 1905. — Bulletin officiel de la marine, 1er semestre 1906, page 17.) Par M. Louis-François Campredon, legs à la Caisse des Invalides de la marine d’une somme de 5.000 francs convertie en rentes 3 p. 0/0 sur l’État dont les arrérages 150 fr., doivent être affectés à la distribution de secours aux inscrits maritimes du quartier de Marseille, à leurs veuves ou à leurs orphelins. (Décret d’acceptation du 30 avril 1906.— Bulletin officiel de la marine, page 449.) Par Mme Marie-Joseph-Henriette-Élizabeth Peyre, veuve Barthélemy (Victor), don d'une somme de 1.500 francs à la Caisse des Invalides de la Marine, sans conditions. (Décret d'acceptation du 4 août 1906. — Bulletin officiel de la marine, page 792.) Par les héritiers
arrérages (60 fr. doivent être répartis, chaque année, par M. l’administrateur de l’inscription maritime de Caen (Calvados), entre les veuves et orphelins des marins nécessiteux de Saint-Aubin-sur-Mer. (Décret d’acceptation du 28 décembre 1905. — Bulletin officiel de la marine, 1er semestre 1906, page 17.) Par M. Louis-François Campredon, legs à la Caisse des Invalides de la marine d’une somme de 5.000 francs convertie en rentes 3 p. 0/0 sur l’État dont les arrérages 150 fr., doivent être affectés à la distribution de secours aux inscrits maritimes du quartier de Marseille, à leurs veuves ou à leurs orphelins. (Décret d’acceptation du 30 avril 1906.— Bulletin officiel de la marine, page 449.) Par Mme Marie-Joseph-Henriette-Élizabeth Peyre, veuve Barthélemy (Victor), don d'une somme de 1.500 francs à la Caisse des Invalides de la Marine, sans conditions. (Décret d'acceptation du 4 août 1906. — Bulletin officiel de la marine, page 792.) Par les héritiers de Mme Caroline-Marie de Nys, don, à titre volontaire et de bienveillance, d’une somme de 2.400 francs fait à la Caisse des Invalides de la marine, sans conditions (18 octobre 1907). Par M. Jean Blanchard, agent consulaire de France à Punta Arenas (Chili), don d'une somme de 225 fr. 51 à la Caisse des Invalides de la Marine. Sans conditions. Décret d’acceptation du 30 mai 1908. — Bulletin officiel de la marine, page 586.) Par Mme Navoiseau, née Muzelle, legs à la Caisse des Invalides de la Marine d’une somme de 6.000 francs pour les orphelins des pêcheurs français dont les parents ont péri dans un naufrage. (Décret d’acceptation du 16 juin 1908. — Bulletin officiel de la marine, p, 621.) Par M. Marie-Joseph-Émile Naudin, legs d’une somme de 5.000 francs à la Caisse des Invalides de la Marine. Sans conditions. (Décret d’acceptation du 23 octobre 1908. Bulletin officiel de la marine, page 1033.) Par M. Armand-Marie Corre, en son vivant médecin de la marine, décédé à Brest le 30 mai 1908, legs au Département de la marine du quart de sa fortune (13.972 fr. 89) pour constituer les éléments d'une rente dont les arrérages seront attribués chaque année à
à la Caisse des Invalides de la Marine. Sans conditions. Décret d’acceptation du 30 mai 1908. — Bulletin officiel de la marine, page 586.) Par Mme Navoiseau, née Muzelle, legs à la Caisse des Invalides de la Marine d’une somme de 6.000 francs pour les orphelins des pêcheurs français dont les parents ont péri dans un naufrage. (Décret d’acceptation du 16 juin 1908. — Bulletin officiel de la marine, p, 621.) Par M. Marie-Joseph-Émile Naudin, legs d’une somme de 5.000 francs à la Caisse des Invalides de la Marine. Sans conditions. (Décret d’acceptation du 23 octobre 1908. Bulletin officiel de la marine, page 1033.) Par M. Armand-Marie Corre, en son vivant médecin de la marine, décédé à Brest le 30 mai 1908, legs au Département de la marine du quart de sa fortune (13.972 fr. 89) pour constituer les éléments d'une rente dont les arrérages seront attribués chaque année à l'infirmier le plus méritant choisi alternativement dans le personnel d’hôpitaux d’hôpitaux de Brest et de Cherbourg. (Décret d’acceptation du 1er février 1909. Bulletin officiel de la marine, page 60.) Par M. Louis-Desire Corniquet, legs à la Caisse des Invalides de la marine d’une somme de 40.000 francs, réduite, pour insuffisance d’actif, à celle de 2.800 francs convertie en rentes 3 p. 0/0 sur l'État dont les arrérages (85 francs) doivent être distribués chaque année à des veuves ou à des orphelins mineurs très méritants laissés par des sauveteurs ayant péri en mer, victimes de leur dévouement. (Décret d’acceptation du 16 mars 1909. — Bulletin officiel de la marine, page 296.) Par M. Gustave-Edwards-Desaint Michel, legs à la Caisse des marins du produit de la vente (7.225 francs) de cinq maisons lui appartenant. Sans conditions. (Décret d'acceptation du 29 mai 1909— Bulletin officiel de la marine, page 620.) Par M. Charles-Alfred Foullioly, capitaine d’artillerie de marine en retraite, legs à l'hospice maritime de Brest de diverses valeurs lui appartenant, pour constituer un prix annuel en faveur du jeune chirurgien de marine ayant fourni le travail le plus apprécié soit en chirurgie, soit en médecine, à charge de pourvoir à ses obsèques
d’actif, à celle de 2.800 francs convertie en rentes 3 p. 0/0 sur l'État dont les arrérages (85 francs) doivent être distribués chaque année à des veuves ou à des orphelins mineurs très méritants laissés par des sauveteurs ayant péri en mer, victimes de leur dévouement. (Décret d’acceptation du 16 mars 1909. — Bulletin officiel de la marine, page 296.) Par M. Gustave-Edwards-Desaint Michel, legs à la Caisse des marins du produit de la vente (7.225 francs) de cinq maisons lui appartenant. Sans conditions. (Décret d'acceptation du 29 mai 1909— Bulletin officiel de la marine, page 620.) Par M. Charles-Alfred Foullioly, capitaine d’artillerie de marine en retraite, legs à l'hospice maritime de Brest de diverses valeurs lui appartenant, pour constituer un prix annuel en faveur du jeune chirurgien de marine ayant fourni le travail le plus apprécié soit en chirurgie, soit en médecine, à charge de pourvoir à ses obsèques et d’en conserver à perpétuité le tombeau de sa famille. (Décret d’acceptation du 2 juillet 1909. — Bulletin officiel de la marine, page 737.) Par la Compagnie française de navigation à vapeur Chargeurs réunis, don à la Caisse des Invalides de la Marine d'une somme de 4.744 fr. 85 convertie en rentes. 30/0 sur l'État dont les arrérages (146 francs) sont destinés à soulager les infortunes des veuves et orphelins de marins du commerce qui ne seraient pas dans les conditions requises pour pouvoir bénéficier des pensions ou secours prévus par la loi du 14 juillet 1908. (Décret d’acceptation du 23 décembre 1910. — Bulletin officiel de la marine, 1er semestre 1911, page 57.) Par M. Ernest-Charles-François Fleuret, legs à la Caisse des Invalides de la marine d’une quote-part (évaluée 70.000 francs environ) de sa succession, dont le capital sera placé en rentes 3 p. 0/0 sur l’État et dont les arrérages (2.396 francs) seront partagés en trois et servis chaque trimestre pour a. et b. et annuellement pour c. : a. Secours aux veuves et orphelins de la Marine de l’État et du commerce ainsi qu’aux marins embarqués à l’État, victimes de blessures ou d’infirmités contractées au service ;
en rentes. 30/0 sur l'État dont les arrérages (146 francs) sont destinés à soulager les infortunes des veuves et orphelins de marins du commerce qui ne seraient pas dans les conditions requises pour pouvoir bénéficier des pensions ou secours prévus par la loi du 14 juillet 1908. (Décret d’acceptation du 23 décembre 1910. — Bulletin officiel de la marine, 1er semestre 1911, page 57.) Par M. Ernest-Charles-François Fleuret, legs à la Caisse des Invalides de la marine d’une quote-part (évaluée 70.000 francs environ) de sa succession, dont le capital sera placé en rentes 3 p. 0/0 sur l’État et dont les arrérages (2.396 francs) seront partagés en trois et servis chaque trimestre pour a. et b. et annuellement pour c. : a. Secours aux veuves et orphelins de la Marine de l’État et du commerce ainsi qu’aux marins embarqués à l’État, victimes de blessures ou d’infirmités contractées au service ; b. Récompenses en espèces à de simples matelots et quartiers-maîtres de toute spécialité ou profession des équipages de la flotte, en activité de service, immatriculés ou inscrits à Cherbourg, qui seront jugés les avoir le plus mérités par leur conduite, leurs services et valeur générale; c. Prix en espèces ou livrets de caisse d’épargne, au choix du commandant, aux mousses du vaisseau-école La Bretagne qui se seront le plus distingués par leur conduite, leur travail, leur obéissance, leur bonne tenue et leur respect pour leurs chefs. (Décret d’acceptation du 19 août 1911. — Bulletin officiel de la marine, page 560.) Par Mme veuve Trève, née Chopard, don au Département de la Marine d’un titre de 100 francs de rente 3 p. 0/0 sur l’État français dont les arrérages seront employés à la fondation d’un prix qui portera le nom de «prix du Capitaine de vaisseau Trève» Décret d’acceptation du 2 septembre 1912. — Bulletin officiel de la marine, page 456.) Par Mme veuve Leblond, née Scelle, qui a institué l’Hôpital maritime de Cherbourg son légataire universel. (Décret d’acceptation du 2 septembre 1913. — Bulletin officiel de la marine, page 989.) Par Mme veuve Loréal, née Giquello, don d’une somme de
livrets de caisse d’épargne, au choix du commandant, aux mousses du vaisseau-école La Bretagne qui se seront le plus distingués par leur conduite, leur travail, leur obéissance, leur bonne tenue et leur respect pour leurs chefs. (Décret d’acceptation du 19 août 1911. — Bulletin officiel de la marine, page 560.) Par Mme veuve Trève, née Chopard, don au Département de la Marine d’un titre de 100 francs de rente 3 p. 0/0 sur l’État français dont les arrérages seront employés à la fondation d’un prix qui portera le nom de «prix du Capitaine de vaisseau Trève» Décret d’acceptation du 2 septembre 1912. — Bulletin officiel de la marine, page 456.) Par Mme veuve Leblond, née Scelle, qui a institué l’Hôpital maritime de Cherbourg son légataire universel. (Décret d’acceptation du 2 septembre 1913. — Bulletin officiel de la marine, page 989.) Par Mme veuve Loréal, née Giquello, don d’une somme de 423 fr. 15 à la Caisse des Invalides de la marine. Sans conditions. (Décret d’acceptation du 24 novembre 1913. — Bulletin officiel de la marine, page 2025.) Par M. François-Auguste Danguillecourt, en son vivant commissaire de la marine en retraite, legs à la Caisse des Invalides de la marine d’une somme de 300 francs. « 300 francs dont les revenus seront distribués en secours aux veuves de marins du port de Brest, par les soins de l’Administration de la marine. (Décret d’acceptation du 6 juillet 1914. — Bulletin officiel de la marine, page 103.) » « Par la Société de secours aux familles des marins français naufragés, don à la Caisse des Invalides de la marine d’une somme de 60.000 francs convertie en rentes 3 p. 0/0. » « sur l’État, dont les arrérages (2.521 francs) seront affectés à l’allocation de secours à des veuves et à des orphelins de pêcheurs des côtes de France. (Décret d’acceptation du 10 juin 1915. — Bulletin officiel de la marine, page 1008.) » « Par M. Poesschiers de Bisson, legs au Département de la Marine de 100 francs de rente en faveur des mousses. (Décret d’acceptation du 11 octobre 1915. — Bulletin officiel
somme de 300 francs. « 300 francs dont les revenus seront distribués en secours aux veuves de marins du port de Brest, par les soins de l’Administration de la marine. (Décret d’acceptation du 6 juillet 1914. — Bulletin officiel de la marine, page 103.) » « Par la Société de secours aux familles des marins français naufragés, don à la Caisse des Invalides de la marine d’une somme de 60.000 francs convertie en rentes 3 p. 0/0. » « sur l’État, dont les arrérages (2.521 francs) seront affectés à l’allocation de secours à des veuves et à des orphelins de pêcheurs des côtes de France. (Décret d’acceptation du 10 juin 1915. — Bulletin officiel de la marine, page 1008.) » « Par M. Poesschiers de Bisson, legs au Département de la Marine de 100 francs de rente en faveur des mousses. (Décret d’acceptation du 11 octobre 1915. — Bulletin officiel de la marine, page 309. ) » « Par M. Charles-Auguste-Albert Barbaza, propriétaire à Castres, don à la Caisse des Invalides de la marine, en souvenir du vice-amiral Galiber, ancien Ministre de la Marine, de 300 obligations de la Compagnie des chemins de fer du Nord, de 500 francs chacune, 3 p. 0/0 anciennes, en vue d’instituer sous le nom de Fondation vice-amiral Galiber, ancien Ministre de la Marine, des pensions viagères de 100 francs, qui devront être attribuées chaque année à de simples matelots retraités pour cause de blessures reçues à l’ennemi ou par suite de service commandé à bord des bâtiments de l’État, ou, à défaut, à des matelots retraités pour cause d’infirmités contractées sur les bâtiments de l’État; lesdites pensions ne devant en aucun cas être cumulatives de celles du legs Rigault de Genouilly. (Décret d’acceptation du 28 avril 1916. — Bulletin officiel de la marine, page 619.) » « Par M. Cahen, don d’un ballon-vedette dirigeable. (Décret d’acceptation du 26 mai 1916. — Bulletin officiel de la marine, page 634.) » « Par M. Salet, don d’un hydravion. (Décret d’acceptation du 12 septembre 1916. — Bulletin officiel de la marine, page 241.) » « Par MM.
3 p. 0/0 anciennes, en vue d’instituer sous le nom de Fondation vice-amiral Galiber, ancien Ministre de la Marine, des pensions viagères de 100 francs, qui devront être attribuées chaque année à de simples matelots retraités pour cause de blessures reçues à l’ennemi ou par suite de service commandé à bord des bâtiments de l’État, ou, à défaut, à des matelots retraités pour cause d’infirmités contractées sur les bâtiments de l’État; lesdites pensions ne devant en aucun cas être cumulatives de celles du legs Rigault de Genouilly. (Décret d’acceptation du 28 avril 1916. — Bulletin officiel de la marine, page 619.) » « Par M. Cahen, don d’un ballon-vedette dirigeable. (Décret d’acceptation du 26 mai 1916. — Bulletin officiel de la marine, page 634.) » « Par M. Salet, don d’un hydravion. (Décret d’acceptation du 12 septembre 1916. — Bulletin officiel de la marine, page 241.) » « Par MM. Marcel Besson et G. Lévy, don d’un hydravion. (Décret d’acceptation du 27 janvier 1917. — Bulletin officiel de la marine, page 84.) » « Par M. Georges Lévy, don d’une somme de 10,000 francs, destinée à être distribuée aux marins, quartiers-maîtres et seconds-maîtres pilotes d’aviation maritime, qui auront accompli une action d’éclat contre un sous-marin ennemi. (Décret d’acceptation du 10 mars 1917. — Bulletin officiel de la marine, page 192.) » « Par Mme Viort, don d’une somme de 10.000 francs convertie en un titre de rente 3 p. 0/0, pour distribuer, le 19 juin de chaque année, sous le nom de « Fondation Lieutenant de vaisseau Viort », des prix de 50 francs et des livrets de caisse d’épargne à des élèves de l’Établissement des pupilles de la marine dont les pères, embarqués sur des sous-marins, auront été tués à l’ennemi ou seront morts de blessures reçues à l’ennemi ou auront été victimes d’un accident de mer; — à leur défaut, à des pupilles dont le père, embarqué sur un bâtiment de guerre autre qu’un sous-marin, sera mort dans les mêmes circonstances; — enfin, à défaut de candidats remplissant ces conditions, aux enfants les plus méritants de l’Établissement des
action d’éclat contre un sous-marin ennemi. (Décret d’acceptation du 10 mars 1917. — Bulletin officiel de la marine, page 192.) » « Par Mme Viort, don d’une somme de 10.000 francs convertie en un titre de rente 3 p. 0/0, pour distribuer, le 19 juin de chaque année, sous le nom de « Fondation Lieutenant de vaisseau Viort », des prix de 50 francs et des livrets de caisse d’épargne à des élèves de l’Établissement des pupilles de la marine dont les pères, embarqués sur des sous-marins, auront été tués à l’ennemi ou seront morts de blessures reçues à l’ennemi ou auront été victimes d’un accident de mer; — à leur défaut, à des pupilles dont le père, embarqué sur un bâtiment de guerre autre qu’un sous-marin, sera mort dans les mêmes circonstances; — enfin, à défaut de candidats remplissant ces conditions, aux enfants les plus méritants de l’Établissement des pupilles de la marine. (Décret d’acceptation du 5 novembre 1917. — Bulletin officiel de la marine, page 493 ) » « Par les conseillers municipaux et les élèves des écoles de l’arrondissement de Le Fauteuil, don d’une somme de 10.285 fr. 55, montant d’une souscription pour la construction d’un hydravion. (Décret d’acceptation du 21 mars 1918.—Bulletin officiel de la marine, page 435.) » « Par la Société The Land Bank of Egypt, don, en mémoire de J. Charles Roux, son président, d’un titre de 300 francs de rente 5 p. 0/0, pour les arrérages en être attribués chaque année aux orphelins d’un marin décédé suite de naufrage ou d’accident de mer, de préférence à bord de bâtiments de la marine de commerce et qui se sera fait particulièrement remarqué par ses bons antécédents militaires, son esprit de discipline et sa belle conduite dans les circonstances où il aura trouvé la mort. (Décret d’acceptation du 4 juin 1918. — Bulletin officiel de la marine, page 823.) » « Don d’une somme de 4.468 francs, produit d’une souscription ouverte par le journal La Liberté, en vue de doter d’un cinématographe l’Établissement des pupilles de la marine. (Décret d’acceptation du 31 mai 1919.
(Décret d’acceptation du 21 mars 1918.—Bulletin officiel de la marine, page 435.) » « Par la Société The Land Bank of Egypt, don, en mémoire de J. Charles Roux, son président, d’un titre de 300 francs de rente 5 p. 0/0, pour les arrérages en être attribués chaque année aux orphelins d’un marin décédé suite de naufrage ou d’accident de mer, de préférence à bord de bâtiments de la marine de commerce et qui se sera fait particulièrement remarqué par ses bons antécédents militaires, son esprit de discipline et sa belle conduite dans les circonstances où il aura trouvé la mort. (Décret d’acceptation du 4 juin 1918. — Bulletin officiel de la marine, page 823.) » « Don d’une somme de 4.468 francs, produit d’une souscription ouverte par le journal La Liberté, en vue de doter d’un cinématographe l’Établissement des pupilles de la marine. (Décret d’acceptation du 31 mai 1919. — Bulletin officiel de la marine, page 898.) » « Par M. Thibaudier, legs d’une somme de 3.000 francs fait en souvenir d’Antoine Thibaudier, lieutenant de vaisseau mort pour la France à Athènes, le 1er décembre 1916, pour que le revenu en soit donné chaque année en décembre, en prix à un marin du cuirassé République ou, à défaut, des équipages de la flotte à Lorient, qui se sera fait remarqué par sa bonne conduite. (Décret d’acceptation du 21 juillet 1919. — Bulletin officiel de la marine, page 453.) » « Par M. de Carfort, capitaine de vaisseau en retraite, legs pour le Musée de la marine, d’un portrait de Duguay-Trouin, des documents au nombre de treize et de la vitrine les contenant. (Décret d’acceptation du 17 février 1920. — Bulletin officiel de la marine, page 235.) » « Don par M. le Commander et Mme Robert E. Tod, d’un immeuble sis à Brest, place du Château, n° 35, pour être affecté à l’établissement d’un Cercle d’officiers. (Décret d’acceptation du 2 avril 1920. — Bulletin officiel de la marine, page 568.) » « Par Mme veuve Autric, don d’une somme de 3.000 francs en vue d’instituer, sous le nom «
à un marin du cuirassé République ou, à défaut, des équipages de la flotte à Lorient, qui se sera fait remarqué par sa bonne conduite. (Décret d’acceptation du 21 juillet 1919. — Bulletin officiel de la marine, page 453.) » « Par M. de Carfort, capitaine de vaisseau en retraite, legs pour le Musée de la marine, d’un portrait de Duguay-Trouin, des documents au nombre de treize et de la vitrine les contenant. (Décret d’acceptation du 17 février 1920. — Bulletin officiel de la marine, page 235.) » « Don par M. le Commander et Mme Robert E. Tod, d’un immeuble sis à Brest, place du Château, n° 35, pour être affecté à l’établissement d’un Cercle d’officiers. (Décret d’acceptation du 2 avril 1920. — Bulletin officiel de la marine, page 568.) » « Par Mme veuve Autric, don d’une somme de 3.000 francs en vue d’instituer, sous le nom « Prix du Capitaine de frégate Jean Autric », deux prix annuels en faveur de matelots ou quartiers-maîtres de l’équipage du Jean-Autric qui en seraient reconnus dignes par leur moralité et par leurs charges de famille. (Décret d’acceptation du 4 décembre 1920. — Bulletin officiel de la marine, page 661.) » « Par Mme veuve Bruzard, legs d’une somme de 20.000 francs, en souvenir de son fils le capitaine de frégate P. Héraud, mort sur le Léon-Gambetta, pour que le revenu en soit distribué chaque année par moitié à deux élèves de l’établissement des Pupilles de la marine à Brest. (Décret d’acceptation du 22 juillet 1921. — Bulletin officiel de la marine, page 58. Par M. le vice-amiral Gervais, legs de 2 boîtes en or, pour le Musée de la marine. (Décret d’acceptation du 8 mars 1922. — Bulletin officiel de la marine, page 310.) Par M. Baret, médecin de la marine en retraite, d’une somme de 600 francs pour que le revenu en soit distribué chaque année à un élève de l’établissement des Pupilles de la marine. (Décret d’acceptation du 21 mars 1922. — Bulletin officiel de la marine, page 509. ) Par S. M. I. Marie-Eugénie de Guzman, veuve