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fixe dans l'acte de nomination la résidence des avocats-défenseurs. — Pendant les vacances judiciaires, ces officiers ministériels pourront s'absenter de la colonie où ils résident après en avoir avisé le procureur général. En dehors de cette période, ils n'y seront autorisés que pour raison de santé ou pour autres motifs graves. — Cette autorisation sera donnée par le gouverneur général, sur la proposition du procureur général. Dans tous les cas d'absence, même pendant les vacances, les avocats-défenseurs devront remettre les dossiers en cours soit à un de leurs collègues ou à un notaire de la même résidence, qu'ils désigneront au procureur général, soit à une personne de leur choix, âgée d'au moins 25 ans et munie autant que possible du diplôme de licencié en droit, qui devra être agréée par le gouverneur général, sur la proposition du procureur général. — Les intérimaires étrangers au barreau prêteront le serment réglementaire. Ils sont dispensés du cautionnement, celui de l'avocat-défenseur substitué garantissant leur gestion ». Art. 4. — Les lieutenants-gouverneurs des colonies relevant du gouvernement général et le procureur général, chef du service judiciaire de l'Afrique occidentale française, sont chargés, etc. ———————— M. MERLIN. AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 29 juillet 1921 Modifiant l'article 33 de l'arrêté du 10 novembre 1918, organisant l'école de médecine (2) (J. O. Afrique occid. 6 août 1921) (1) Voy. Recueil 1916, p. 213. (2) Voy. Recueil 1920, p. 381. — L'article 33 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Les élèves se rendant à l'école ou partant en vacances sont rangés, au point de vue des passages, dans la 5e catégorie prévue au tableau de classement annexé à l'arrêté du 28 novembre 1914 (R. 1916, p. 191), portant règlement sur le régime des déplacements en Afrique occidentale du personnel de divers services civils a. AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 4 août 1921 Fixant le ressort du tribunal de première instance de Bamako et des justices de paix à compétence étendue de la colonie du Soudan français (J. O. Afrique occid. 18 août 1915) Vu le décret du 18 octobre 1904
juillet 1921 Modifiant l'article 33 de l'arrêté du 10 novembre 1918, organisant l'école de médecine (2) (J. O. Afrique occid. 6 août 1921) (1) Voy. Recueil 1916, p. 213. (2) Voy. Recueil 1920, p. 381. — L'article 33 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Les élèves se rendant à l'école ou partant en vacances sont rangés, au point de vue des passages, dans la 5e catégorie prévue au tableau de classement annexé à l'arrêté du 28 novembre 1914 (R. 1916, p. 191), portant règlement sur le régime des déplacements en Afrique occidentale du personnel de divers services civils a. AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 4 août 1921 Fixant le ressort du tribunal de première instance de Bamako et des justices de paix à compétence étendue de la colonie du Soudan français (J. O. Afrique occid. 18 août 1915) Vu le décret du 18 octobre 1904 ; Vu le décret du 10 novembre 1903, portant réorganisation du fonctionnement de la justice en Afrique occidentale française ; Vu le décret du 22 décembre 1909, portant création de la justice de paix à compétence étendue de Bamako ; Vu l'arrêté du 6 juillet 1904, portant création de la justice de paix à compétence étendue de Sikasso ; Vu le décret du 1er mars 1919, portant division de la colonie du Haut-Sénégal et Niger et création de la colonie de la Haute-Volta ; Vu le décret du 30 mars 1920, portant réorganisation du service de la justice française dans les colonies du Haut-Sénégal et Niger et de la Haute-Volta ; Sur la proposition du lieutenant-gouverneur du Soudan français ; Après avis du procureur général, chef du service judiciaire de l'Afrique occidentale française ; Vu l'approbation du ministre des colonies, en date du 12 juillet 1921 : Art. 1ER. Le ressort du tribunal de première instance de Bamako et des justices de paix à compétence étendue de la colonie du Soudan français est fixé comme suit : — a) Tribunal de première instance de Bamako : cercles de Bamako, Kita, Nara, Néma, Bougouni, Sikasso, Koutiala, Ségou ; — b) Justice
justice de paix à compétence étendue de Sikasso ; Vu le décret du 1er mars 1919, portant division de la colonie du Haut-Sénégal et Niger et création de la colonie de la Haute-Volta ; Vu le décret du 30 mars 1920, portant réorganisation du service de la justice française dans les colonies du Haut-Sénégal et Niger et de la Haute-Volta ; Sur la proposition du lieutenant-gouverneur du Soudan français ; Après avis du procureur général, chef du service judiciaire de l'Afrique occidentale française ; Vu l'approbation du ministre des colonies, en date du 12 juillet 1921 : Art. 1ER. Le ressort du tribunal de première instance de Bamako et des justices de paix à compétence étendue de la colonie du Soudan français est fixé comme suit : — a) Tribunal de première instance de Bamako : cercles de Bamako, Kita, Nara, Néma, Bougouni, Sikasso, Koutiala, Ségou ; — b) Justice de paix à compétence étendue de Kayes : cercles de Kayes, Nioro, Bafoulabé, Satadougou ; — c) Justice de paix à compétence étendue de Mopti : cercles de Mopti, Bandiagara, Issa Ber, San ; — d) Justice de paix à compétence étendue de Tombouctou : cercles de Tombouctou, Goundam, Bamba, Gao, Hombori. Art. 2. — La justice de paix à compétence étendue de Sikasso est supprimée. Art. 3. — Le lieutenant-gouverneur du Soudan français et le procureur général, chef du service judiciaire, sont chargés, etc. M. MERLIN. AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 17 août 1921 Constituant un cadre secondaire d'ouvriers et apprentis de l'Imprimerie du gouvernement général (J. O. Afr. occid. 22 août 1921) AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 28 août 1921 Complémentant l'article 87 de l'arrêté du 20 août 1920, organisant un cadre de commissaires de police (J. O. Afrique occid. 27 août 1921) (1) Voy. Recueil 1904, p. 18. (2) Voy. Recueil 1910, p. 141. (3) Voy. Recueil 1904, p. 417. (4) Voy. Recueil 1919, p. 533. (5) Voy. Recueil 1920, p. 841. (6) Voy. Recueil 1921, p. 481. — L'article 37 de l'arrêté susvisé est complété AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du
Gao, Hombori. Art. 2. — La justice de paix à compétence étendue de Sikasso est supprimée. Art. 3. — Le lieutenant-gouverneur du Soudan français et le procureur général, chef du service judiciaire, sont chargés, etc. M. MERLIN. AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 17 août 1921 Constituant un cadre secondaire d'ouvriers et apprentis de l'Imprimerie du gouvernement général (J. O. Afr. occid. 22 août 1921) AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 28 août 1921 Complémentant l'article 87 de l'arrêté du 20 août 1920, organisant un cadre de commissaires de police (J. O. Afrique occid. 27 août 1921) (1) Voy. Recueil 1904, p. 18. (2) Voy. Recueil 1910, p. 141. (3) Voy. Recueil 1904, p. 417. (4) Voy. Recueil 1919, p. 533. (5) Voy. Recueil 1920, p. 841. (6) Voy. Recueil 1921, p. 481. — L'article 37 de l'arrêté susvisé est complété AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 28 août 1921 Modifiant l'article 28 de l'arrêté du 1er novembre 1918, fixant l'organisation générale de l'enseignement (J. O. Afrique occid. 8 sept. 1921) AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 29 août 1921 Portant modification à l'arrêté du 9 juillet 1913, portant formation d'un cadre unique de commis principaux et commis des secrétariats généraux (J. O. Afrique occid. 3 sept. 1921), complété par addenda (J. O. Afrique occid. 31 déc. 1921) Vu le décret du 18 octobre 1904 ; Vu le décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial, et tous actes modificatifs subséquents, notamment le décret du 11 septembre 1920 (2) ; Vu le décret du 24 novembre 1912, réorganisant le personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies, modifié par les décrets des 29 avril et 12 novembre 1916, 18 février et 7 mai 1919, 26 février et 18 décembre 1920 (3) ; Vu l'arrêté du 9 juillet 1913, formant un cadre local unique des commis principaux et commis des secrétariats généraux des diverses colonies de l'Afrique occidentale française (4) ; Vu la dépêche ministérielle (colonies), du 23 mai 1921 : Art. 1er. —
unique de commis principaux et commis des secrétariats généraux (J. O. Afrique occid. 3 sept. 1921), complété par addenda (J. O. Afrique occid. 31 déc. 1921) Vu le décret du 18 octobre 1904 ; Vu le décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial, et tous actes modificatifs subséquents, notamment le décret du 11 septembre 1920 (2) ; Vu le décret du 24 novembre 1912, réorganisant le personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies, modifié par les décrets des 29 avril et 12 novembre 1916, 18 février et 7 mai 1919, 26 février et 18 décembre 1920 (3) ; Vu l'arrêté du 9 juillet 1913, formant un cadre local unique des commis principaux et commis des secrétariats généraux des diverses colonies de l'Afrique occidentale française (4) ; Vu la dépêche ministérielle (colonies), du 23 mai 1921 : Art. 1er. — La hiérarchie et les traitements du personnel du cadre des secrétariats généraux commun à toutes les colonies du groupe de l'Afrique occidentale française sont fixés comme suit : TRAITEMENTS des Grades CORRÉA Grades et Classes GORIE Commis principal de 1re classe 11.000 1 — de 2e 10.000 2 — de 3e 9.000 3 — de 4e 8.000 de l'effectif 2e — de 5e 7.000 3 — de 6e 6.500 Commis de 1re classe 5.500 1 un tiers — de 2e 5.000 de l'effectif 3e — de 3e 4.500 2 total. 1 comme suit: «Les commissaires de police de 1re classe de l'ancienne formation versés dans le cadre organisé par le présent arrêté continueront, à titre transitoire, à bénéficier de leur classement en 2e catégorie au point de vue des passages et des indemnités ». (1) Voy. Recueil 1920, p. 362. — Les dispositions de l'article 28 de l'arrêté susvisé sont modifiées comme suit : «Congés. Les grandes vacances scolaires sont de trois mois. La date en est fixée dans chaque colonie par décision du lieutenant-gouverneur ou du commissaire du gouvernement général. — Au cours de l'année scolaire, les congés réglementaires sont : 1° le jeudi et le dimanche ou le
3e 9.000 3 — de 4e 8.000 de l'effectif 2e — de 5e 7.000 3 — de 6e 6.500 Commis de 1re classe 5.500 1 un tiers — de 2e 5.000 de l'effectif 3e — de 3e 4.500 2 total. 1 comme suit: «Les commissaires de police de 1re classe de l'ancienne formation versés dans le cadre organisé par le présent arrêté continueront, à titre transitoire, à bénéficier de leur classement en 2e catégorie au point de vue des passages et des indemnités ». (1) Voy. Recueil 1920, p. 362. — Les dispositions de l'article 28 de l'arrêté susvisé sont modifiées comme suit : «Congés. Les grandes vacances scolaires sont de trois mois. La date en est fixée dans chaque colonie par décision du lieutenant-gouverneur ou du commissaire du gouvernement général. — Au cours de l'année scolaire, les congés réglementaires sont : 1° le jeudi et le dimanche ou le vendredi et le dimanche en pays musulman ; 20 les jours fériés légaux ; 30 les jours de fête indigène dont la durée est fixée d'après la coutume locale par le maire de la commune ou l'administrateur du cercle ». (2) Voy. Recueil 1911, p. 1 et 481 et 1921, p. 89. (3) Voy. Recueil 1913, p. 105 ; 1916, p. 322 ; 1917, p. 5 ; 1919, p. 504 et 599; 1920, p. 576 et 1921, p. 542. (4) Voy. Recueil 1914, p. 734. La commission de classement est composée comme suit : — Le secrétaire général du gouvernement général ou un administrateur en chef des colonies, président; — le chef du service du personnel, un chef ou un sous-chef de bureau des secrétariats généraux ou, à défaut, un administrateur ou un administrateur-adjoint des colonies, deux représentants du cadre commun des secrétariats généraux choisis autant que possible parmi ceux des classes les plus élevées, ou, à défaut deux adjoints des services civils, membres. Ces deux derniers fonctionnaires ne prennent pas part aux discussions et au vote concernant les candidats d'un grade égal ou supérieur au leur. Art. 7. — La commission se réunit au mois de décembre de chaque
p. 89. (3) Voy. Recueil 1913, p. 105 ; 1916, p. 322 ; 1917, p. 5 ; 1919, p. 504 et 599; 1920, p. 576 et 1921, p. 542. (4) Voy. Recueil 1914, p. 734. La commission de classement est composée comme suit : — Le secrétaire général du gouvernement général ou un administrateur en chef des colonies, président; — le chef du service du personnel, un chef ou un sous-chef de bureau des secrétariats généraux ou, à défaut, un administrateur ou un administrateur-adjoint des colonies, deux représentants du cadre commun des secrétariats généraux choisis autant que possible parmi ceux des classes les plus élevées, ou, à défaut deux adjoints des services civils, membres. Ces deux derniers fonctionnaires ne prennent pas part aux discussions et au vote concernant les candidats d'un grade égal ou supérieur au leur. Art. 7. — La commission se réunit au mois de décembre de chaque année pour dresser le tableau de l'année suivante sur lequel les candidats sont inscrits dans l'ordre de préférence indiqué par elle. La commission peut en outre être convoquée en juin par le gouverneur général pour dresser, s'il y a lieu, un tableau supplémentaire. Le tableau d'avancement est inséré au Journal officiel de la colonie après ratification par le gouverneur général. Art. 8. — Les promotions ont lieu le 1er janvier et, le cas échéant, au 1er juillet de chaque année. Elles sont conférées dans l'ordre du tableau. Art. 9. — Les nouveaux traitements résultant de l'application du présent arrêté auront leur effet à partir du 1er juillet 1919. M. MERLIN HAUT-SÉNÉGAL et NIGER — Arrêtés du gouverneur général de l'Afrique occidentale du 1er août 1920 Fixant les soldes définitives du personnel de divers cadres locaux (1) (J. O. Afrique occid. 22 janv. 1921) AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 1er septembre 1921 Modifiant l'appellation du cadre des agents des affaires Indigènes (J. O. Afrique occid. 10 sept. 1921) Vu le décret du 18 octobre 1904; Vu l'arrêté du 1er novembre 1912, réorganisant le personnel des affaires indigènes de l'Afrique occidentale française et tous arrêtés modificatifs subséquents; Vu le
officiel de la colonie après ratification par le gouverneur général. Art. 8. — Les promotions ont lieu le 1er janvier et, le cas échéant, au 1er juillet de chaque année. Elles sont conférées dans l'ordre du tableau. Art. 9. — Les nouveaux traitements résultant de l'application du présent arrêté auront leur effet à partir du 1er juillet 1919. M. MERLIN HAUT-SÉNÉGAL et NIGER — Arrêtés du gouverneur général de l'Afrique occidentale du 1er août 1920 Fixant les soldes définitives du personnel de divers cadres locaux (1) (J. O. Afrique occid. 22 janv. 1921) AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 1er septembre 1921 Modifiant l'appellation du cadre des agents des affaires Indigènes (J. O. Afrique occid. 10 sept. 1921) Vu le décret du 18 octobre 1904; Vu l'arrêté du 1er novembre 1912, réorganisant le personnel des affaires indigènes de l'Afrique occidentale française et tous arrêtés modificatifs subséquents; Vu le décret du 10 juillet 1920, portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies (titre Ier, art. 1er) (2) : Art. 1er. — A compter de ce jour, les appellations « cadre des agents des affaires indigènes de l'Afrique occidentale française » sont modifiées comme suit : « cadre des agents des services civils de l'Afrique occidentale française ». Art. 2. — Le présent arrêté sera, etc. M. MERLIN. AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 5 septembre 1921 Constituant un cadre d'agents du service radiotélégraphique commun à toutes les colonies du groupe (J. O. Afrique occid. 17 sept. 1921), rectifié par errata (J. O. Afrique occid. 10 et 24 déc. 1921) AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 5 septembre 1921 Réorganisant le service radiotélégraphique (J. O. Afrique occid. 17 sept. 1921) AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 5 septembre 1921 Fixant les compléments de solde, suppléments de fonctions et indemnités diverses à allouer au personnel employé au service radiotélégraphique (J. o. Afrique occid. 17 sept. 1921), complété par addenda (J. O. Afrique occid. 10 déc. 1921) SÉNÉGAL — Arrêté du gouverneur général de l'Afrique occidentale du 8 septembre 1921 Autorisant l'émission de jetons monnaie par
des services civils de l'Afrique occidentale française ». Art. 2. — Le présent arrêté sera, etc. M. MERLIN. AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 5 septembre 1921 Constituant un cadre d'agents du service radiotélégraphique commun à toutes les colonies du groupe (J. O. Afrique occid. 17 sept. 1921), rectifié par errata (J. O. Afrique occid. 10 et 24 déc. 1921) AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 5 septembre 1921 Réorganisant le service radiotélégraphique (J. O. Afrique occid. 17 sept. 1921) AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 5 septembre 1921 Fixant les compléments de solde, suppléments de fonctions et indemnités diverses à allouer au personnel employé au service radiotélégraphique (J. o. Afrique occid. 17 sept. 1921), complété par addenda (J. O. Afrique occid. 10 déc. 1921) SÉNÉGAL — Arrêté du gouverneur général de l'Afrique occidentale du 8 septembre 1921 Autorisant l'émission de jetons monnaie par la chambre de commerce de Dakar (J. O. Afrique occid. 17 sept. 1921) (1) Les cadres locaux dont les soldes sont fixées par les arrêtés ci-dessus, sont : — 1° Le cadre local indigène des postes et télégraphes;— 2° le cadre local des vaccinations indigènes; — 3° le cadre local des commis et écrivains expéditionnaires indigènes; — 4° le cadre local des agents indigènes du service de l'agriculture et des forêts; — 5° le cadre local des aides-médecins indigènes; — 6° le cadre local des interprètes; — 7° le cadre local des agents de police et surveillants de prison; — 8° le cadre local des ouvriers et apprentis de l'imprimerie; — 9° le cadre local du service des douanes; — 10° le cadre local des surveillants des écoles; — 11° le cadre local des infirmiers indigènes du service local de l'assistance médicale indigène. (2) Voy. Recueil 1914, p. 273. (3) Voy. Recueil 1921, p. 4. AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 16 septembre 1921 Créant un cadre de commis expéditionnaires du gouvernement général (J. O. Afrique occid. 24 sept. 1921), complété par addendum (J. O. Afrique occid. 29 oct. 1921) et rectifié par errata (J. O. Afrique occid.
des commis et écrivains expéditionnaires indigènes; — 4° le cadre local des agents indigènes du service de l'agriculture et des forêts; — 5° le cadre local des aides-médecins indigènes; — 6° le cadre local des interprètes; — 7° le cadre local des agents de police et surveillants de prison; — 8° le cadre local des ouvriers et apprentis de l'imprimerie; — 9° le cadre local du service des douanes; — 10° le cadre local des surveillants des écoles; — 11° le cadre local des infirmiers indigènes du service local de l'assistance médicale indigène. (2) Voy. Recueil 1914, p. 273. (3) Voy. Recueil 1921, p. 4. AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 16 septembre 1921 Créant un cadre de commis expéditionnaires du gouvernement général (J. O. Afrique occid. 24 sept. 1921), complété par addendum (J. O. Afrique occid. 29 oct. 1921) et rectifié par errata (J. O. Afrique occid. 10, 17 et 24 déc. 1921) AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 17 septembre 1921 Constituant un cadre auxiliaire de dames employées pour les besoins des divers services du gouvernement général (J. O. Afrique occid. 29 oct. 1921), rectifié par erratum (J. O. Afrique occid. 24 déc. 1921) AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 20 septembre 1921 Modifiant l'article 8 de l'arrêté du 10 août 1915, réglementant l'exercice de la contrainte par corps en matière de justice indigène (J. O. Afrique occid. 24 sept. 1921) Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le gouvernement général de l'Afrique occidentale française, modifié par le décret du 4 décembre 1920 (1); Vu l'article 38 du décret du 16 août 1912, portant réorganisation de la justice indigène en Afrique occidentale française (2); Vu l'arrêté du 10 août 1915, réglementant l'exercice de la contrainte par corps en matière de justice indigène (3); La commission permanente du conseil de gouvernement entendue: Art. 1er. — L'article 8 de l'arrêté précité du 10 août 1915 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: Art. 8. La durée de la contrainte par corps sera de : — 1 à 15 jours pour dette, amende
AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 20 septembre 1921 Modifiant l'article 8 de l'arrêté du 10 août 1915, réglementant l'exercice de la contrainte par corps en matière de justice indigène (J. O. Afrique occid. 24 sept. 1921) Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le gouvernement général de l'Afrique occidentale française, modifié par le décret du 4 décembre 1920 (1); Vu l'article 38 du décret du 16 août 1912, portant réorganisation de la justice indigène en Afrique occidentale française (2); Vu l'arrêté du 10 août 1915, réglementant l'exercice de la contrainte par corps en matière de justice indigène (3); La commission permanente du conseil de gouvernement entendue: Art. 1er. — L'article 8 de l'arrêté précité du 10 août 1915 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: Art. 8. La durée de la contrainte par corps sera de : — 1 à 15 jours pour dette, amende ou frais de 1 à 25 francs ; — 16 jours à 1 mois pour dette, amende ou frais de 26 à 50 francs ; — 1 mois et 1 jour à 2 mois pour dette, amende ou frais de 51 à 100 francs ; — 2 mois et 1 jour à 6 mois pour dette, amende ou frais de 101 à 400 francs ; — 6 mois et 1 jour à 1 an pour dette, amende ou frais de 401 à 1.000 francs ; — 1 an et 1 jour à 2 ans pour dette, amende ou frais au-dessus de 1.000 francs. Art. 2. — Les lieutenants-gouverneurs des colonies, le comissaire du gouvernement général en territoire du Niger, le procureur général chef du service judiciaire de l’Afrique occidentale, sont chargés, etc. M. MERLIN. AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 20 septembre 1921 Accordant des suppléments de fonctions et des indemnités diverses aux fonctionnaires, employés et agents de service en Afrique occidentale française, ainsi qu’au personnel militaire (J. O. Afrique occid. 29 oct. 1921), rectifié par erratum (J. O. Afrique occid. 12 nov. 1921) (1) Voy. Recueil 1905, p. 6 et 1921, p. 426. (2) Voy. Recueil 1913,