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à effectuer ; l'Administration, pressée par le temps et désireuse de trouver, coûte que coûte, la dotation des suppléments nécessaires qu'entraînait le vote sur les terrains du Champ-de-Mars, avait un peu exagéré, ses évaluations. Fidèle à nos principes de sincérité et de transparence, et sans préparer des diminutions dont certaines atteindaient 37,000 fr. 50 c., art. 8 Taxe foncière de 2.50 % sur le revenu net des propriétés 200 fr. 50 c. le chap. 1er, art. 24, Taxe de 0 fr. 10 c. sur la valeur des propriétés bâties et non bâties; de 42,000 francs le chap. II, Améliorations des abattoirs de La Villette; de 33,000 francs le chap. III, Améliorations et autres perçus dans les abattoirs de la boucherie; de 17,000 francs le chap. VII, art. 2, Droits d'abatage perçus dans les abattoirs des porcs; de 50,000 francs le chap. XI, art. 1er, Concessions pour les sépultures, conditionnelles et trentenaires; de 10,000 francs le chap. XII, Recettes diverses. Droits de voirie. Au total, près de 400,000 francs de diminutions de dépenses et 400,000 francs de diminutions de dépenses par contre, si nous réduisions sur certains points les recettes, il serait possible d'autres d'après les renseignements que nous nous sommes procurés, certaines articles, elles pouvaient être majorées sans inconvénient; c'est ainsi que nous avons augmenté de 87,000 francs le chap. 1er, art. 21 Taxe municipale et additionnelle aux droits d'enregistrement; de 17,000 francs le chap. VIII, art. 1, Halles centrales, viande de boucherie et charcuterie; de 27,300 francs le chap. IX, art. 1er, Locations dans l'entrepôt Saint-Bernard; de 43,000 francs le chap. X, art. 2, Concessions pour sépultures temporaires; de 25,000 francs le chap. XII, art. 16, Produit de la vente de pavés. Enfin, l'étude approfondie de notre domaine industriel dont, chaque jour, cours de l'année, nous suivons, pas à pas, les progrès et auquel nous consacrons, comme d'habitude, dans le présent rapport, des études spéciales, ne les pèse relativement sensiblement les prévisions administratives en ce qui concerne la gestion du gaz et les redevances de l'électricité. Le chiffre que nous pour l'Octroi nous paraît également exempt de toute critique.
procurés, certaines articles, elles pouvaient être majorées sans inconvénient; c'est ainsi que nous avons augmenté de 87,000 francs le chap. 1er, art. 21 Taxe municipale et additionnelle aux droits d'enregistrement; de 17,000 francs le chap. VIII, art. 1, Halles centrales, viande de boucherie et charcuterie; de 27,300 francs le chap. IX, art. 1er, Locations dans l'entrepôt Saint-Bernard; de 43,000 francs le chap. X, art. 2, Concessions pour sépultures temporaires; de 25,000 francs le chap. XII, art. 16, Produit de la vente de pavés. Enfin, l'étude approfondie de notre domaine industriel dont, chaque jour, cours de l'année, nous suivons, pas à pas, les progrès et auquel nous consacrons, comme d'habitude, dans le présent rapport, des études spéciales, ne les pèse relativement sensiblement les prévisions administratives en ce qui concerne la gestion du gaz et les redevances de l'électricité. Le chiffre que nous pour l'Octroi nous paraît également exempt de toute critique. Toutefois, nous avons cru prudent, toutefois, de ne pas toucher au produit de l'eau, étant donné le caractère tout à fait insolite de l'été de 1911. Nous sommes ainsi arrivés à dégager un supplément de recettes qui, joint aux diminutions de dépenses, nous donnait une disponibilité importante. Or, nous avons vu que le « troisième budget » nous obéissait en déficit de 2,400,000 francs; si nous y ajoutons les 400,000 francs de dont nous nous sommes imposé à nous-même le sacrifice, il ne restait désiré 2 millions à distribuer aux différents services. C'est ainsi que nous avons pensé qu'il fallait profiter de cette occasion pour épargner certains dépenses expressément définies par M. le Préfet de la Seine et relever les crédits de certains services longtemps resserrés; nous avons, en conséquence, réparti les ressources exceptionnelles dont nous disposions entre les services qui ont les fonctions d'entretenir notre domaine et nos voies publiques. C'est ainsi que nous avons augmenté de 250,000 francs le chap. XIII, art. 9, Enfants de l'école; de 200,000 francs le chap. XV, art. 9, Entretien des parois et trottoirs; de 200,000 francs le chap. XV, art. 15, Nettoyage des chaussées; de 400,000 francs le chap. XV, art. 16.
vu que le « troisième budget » nous obéissait en déficit de 2,400,000 francs; si nous y ajoutons les 400,000 francs de dont nous nous sommes imposé à nous-même le sacrifice, il ne restait désiré 2 millions à distribuer aux différents services. C'est ainsi que nous avons pensé qu'il fallait profiter de cette occasion pour épargner certains dépenses expressément définies par M. le Préfet de la Seine et relever les crédits de certains services longtemps resserrés; nous avons, en conséquence, réparti les ressources exceptionnelles dont nous disposions entre les services qui ont les fonctions d'entretenir notre domaine et nos voies publiques. C'est ainsi que nous avons augmenté de 250,000 francs le chap. XIII, art. 9, Enfants de l'école; de 200,000 francs le chap. XV, art. 9, Entretien des parois et trottoirs; de 200,000 francs le chap. XV, art. 15, Nettoyage des chaussées; de 400,000 francs le chap. XV, art. 16. Balayage et arrosement; de 35,000 francs les articles 31, 33 et 40 du chap. XVI, Éclairage de la voie; du chap. XVII, art. 3, Exploitation des usines hydrauliques; de 200,000 francs le chap. XVII, art. 16, Entretien et curage des égouts. N'oublions pas de faire remarquer que ces divers articles bénéficiaient déjà au projet de budget de près de deux millions d'augmentation, par rapport à 1914, ainsi qu'on peut s'en rendre compte par la lecture du tableau ci-après: PARTS des dépenses de la GESTION DE LA DÉPENSE CRÉDIT DE 1911 CRÉDIT DE 1912 AUGMENTATION colonne précédente due aux propositions du rapporteur général au budget des agents des services 569,250 580,000 10,750 Aides aux instituteurs 178,000 239,000 61,000 40,000 Pompe des mairies, 74,350 90,000 15,630 15,650 Opinions funèbres. Matériel. 1,294,000 1,320,000 26,000 26,000 Entretien des écoles 825,000 1,175,000 350,000 250,000 Entretien du pavage en pierre. 2,011,000 2,311,000 -300,000 Entretien du pavage en bois. 557,292 1,227,900 670,607 200,000 Nettoyage des chaussées et trottoirs 4,320,000 4,631,243 311,043 200,000 Balayage et arrosement 1,500,000 2,000,000 800,000 400,000 Entretien des plantations d'arbres, 500,000 4,000,000 4,500,000 Éclairage au gaz 404,050 436,610 32,560 32 Entretien du gaz 2,495,000 2,697,000 202,000 15,000 Éclairage des écoles par électricité 2,781,500 2,800,000
bénéficiaient déjà au projet de budget de près de deux millions d'augmentation, par rapport à 1914, ainsi qu'on peut s'en rendre compte par la lecture du tableau ci-après: PARTS des dépenses de la GESTION DE LA DÉPENSE CRÉDIT DE 1911 CRÉDIT DE 1912 AUGMENTATION colonne précédente due aux propositions du rapporteur général au budget des agents des services 569,250 580,000 10,750 Aides aux instituteurs 178,000 239,000 61,000 40,000 Pompe des mairies, 74,350 90,000 15,630 15,650 Opinions funèbres. Matériel. 1,294,000 1,320,000 26,000 26,000 Entretien des écoles 825,000 1,175,000 350,000 250,000 Entretien du pavage en pierre. 2,011,000 2,311,000 -300,000 Entretien du pavage en bois. 557,292 1,227,900 670,607 200,000 Nettoyage des chaussées et trottoirs 4,320,000 4,631,243 311,043 200,000 Balayage et arrosement 1,500,000 2,000,000 800,000 400,000 Entretien des plantations d'arbres, 500,000 4,000,000 4,500,000 Éclairage au gaz 404,050 436,610 32,560 32 Entretien du gaz 2,495,000 2,697,000 202,000 15,000 Éclairage des écoles par électricité 2,781,500 2,800,000 18,500 Amélioration de l'éclairage de l'air 80,000 200,000 120,000 100,000 Eclairage éclairant le menage, les réparations 156,000 230,000 74,000 Frais de la mairie, 75,000 105,200 30,200 10,000 Exposition des usines hydrauliques 3,840,800 4,519,800 679,000 400,000 Métier, entretien des égouts. 723,000 923,000 200,000 200,000 Assainissement de la Seine. 2,690,000 2,765,000 75,000 Écoles primaires, Matériel.., 1,301,500 1,314,384 12,884 Installations d'appareils, 1,301,500 1,311,384 Installation de mobilier dans les Écoles Primaires 130,000 130,000 Écoles 18 établissements secondaires et de grosses réparations 190,000 190,000 Maisons municipales et édifices 80,000 80,000 Travaux neufs en pierre, 20,000 20,000 Réparations 20,000 20,000 Travaux neufs grandes réparations. 50,000 120,000 70,000 Total 3,989,194 5,356,630 20 heures, C'est donc 4 millions de plus que nous apportons à l'Administration pour. Nettoyer les rues, nettoyer les chaussées, les balayer, les arroser, les fontaines, remettre en état nos écoles, tout cela sans préjudice des importants, déjà consacrés au même objet, sur la première tranche prouvant... Nous espérons que l'Administration saura reconnaître nos efforts et nous mettra en règle pour employer le plus utilement possible les suppléments de crédits que nous lui sommes à dispenser. Les services vont pouvoir bientôt se servir, non seulement, de moyens d'action perfectionnés; les crédits lui sont accordés, sinon à
Écoles primaires, Matériel.., 1,301,500 1,314,384 12,884 Installations d'appareils, 1,301,500 1,311,384 Installation de mobilier dans les Écoles Primaires 130,000 130,000 Écoles 18 établissements secondaires et de grosses réparations 190,000 190,000 Maisons municipales et édifices 80,000 80,000 Travaux neufs en pierre, 20,000 20,000 Réparations 20,000 20,000 Travaux neufs grandes réparations. 50,000 120,000 70,000 Total 3,989,194 5,356,630 20 heures, C'est donc 4 millions de plus que nous apportons à l'Administration pour. Nettoyer les rues, nettoyer les chaussées, les balayer, les arroser, les fontaines, remettre en état nos écoles, tout cela sans préjudice des importants, déjà consacrés au même objet, sur la première tranche prouvant... Nous espérons que l'Administration saura reconnaître nos efforts et nous mettra en règle pour employer le plus utilement possible les suppléments de crédits que nous lui sommes à dispenser. Les services vont pouvoir bientôt se servir, non seulement, de moyens d'action perfectionnés; les crédits lui sont accordés, sinon à profusion, du moins dans une mesure beaucoup plus abondante qu'auparavant; il est donc nécessaire que l'entretien de notre Ville soit plus et arrive à mériter, dans l'avenir, autant d'éloges que de critiques dans le passé. V. — L'ÉQUILIBRE. Nous avons ainsi l'assurance d'avoir établi un budget enfin parfait dans lequel les services peuvent se mouvoir plus librement qu'à l'ordinaire. Diminutions de dépenses n'ont point été, nous le répétons, faites hasardeusement, ce sont basées sur des chiffres soigneusement contrôlés et vérifiés, et nous les appliquées dans une mesure assez prudente pour qu'elles ne compromettent pas le fonctionnement des parties de l'Administration auxquelles elles s'appliquent. Nous n'avons majoré les recettes qu'après avoir procédé à de nouvelles estimations, fait des calculs très serrés et nous nous sommes assurés que nous avions une marge suffisante aux aléas. Enfin, en donnant à l'entretien propre un bonus supplémentaire, nous pensons avoir non seulement amélioré la propreté et la beauté de nos voies publiques et de notre environnement, nous espérons aussi avoir contribué à alléger d'autant nos futurs budgets, dont les ressources sont toujours presque totalement engagées aux insuffisances de crédits des exercices en cours. Et cette contribution n'est pas à dédaigner. Nous comptons arriver peu à
les services peuvent se mouvoir plus librement qu'à l'ordinaire. Diminutions de dépenses n'ont point été, nous le répétons, faites hasardeusement, ce sont basées sur des chiffres soigneusement contrôlés et vérifiés, et nous les appliquées dans une mesure assez prudente pour qu'elles ne compromettent pas le fonctionnement des parties de l'Administration auxquelles elles s'appliquent. Nous n'avons majoré les recettes qu'après avoir procédé à de nouvelles estimations, fait des calculs très serrés et nous nous sommes assurés que nous avions une marge suffisante aux aléas. Enfin, en donnant à l'entretien propre un bonus supplémentaire, nous pensons avoir non seulement amélioré la propreté et la beauté de nos voies publiques et de notre environnement, nous espérons aussi avoir contribué à alléger d'autant nos futurs budgets, dont les ressources sont toujours presque totalement engagées aux insuffisances de crédits des exercices en cours. Et cette contribution n'est pas à dédaigner. Nous comptons arriver peu à peu à les remplacer par des dépenses de destination qui est d'assurer la dotation des dépenses nouvelles non constatées au compte. Si nous totalisons les sommes qui ont été incorporées dans le projet et le budget de 1912 depuis son dépôt sur le bureau du Conseil, nous trouvons un chiffre de 101 millions de budget (suppression de la recette des terrains du Champs-de-Mars complémentaires), 3,880,000 francs; au troisième budget, 4 millions, soit un total de 8 millions de charges supplémentaires dotées budgetairement. Remarquons en outre que le budget de 1912 contient, par rapport à celui de 1911, une forte augmentation de dépenses pour le personnel de toutes les catégories. Ce résultat, qui est certainement dû à la politique financière méthodique sujette à toutes épreuves, qui a su traverser les périodes les plus difficiles en résistant à toutes les pressions de la politique des impôts. Voilà l'équilibre du budget de 1912, qui, sans être certes une aisance que nos trois précédents budgets; mais nous lui faisons atteindre tout l'effort dont il était régulièrement et normalement capable; en effet, nous risquerions de rendre sa reddition de comptes plus incertaine; ce serait une aventure qu'il est plus sage de ne pas tenter. Ainsi,
de 101 millions de budget (suppression de la recette des terrains du Champs-de-Mars complémentaires), 3,880,000 francs; au troisième budget, 4 millions, soit un total de 8 millions de charges supplémentaires dotées budgetairement. Remarquons en outre que le budget de 1912 contient, par rapport à celui de 1911, une forte augmentation de dépenses pour le personnel de toutes les catégories. Ce résultat, qui est certainement dû à la politique financière méthodique sujette à toutes épreuves, qui a su traverser les périodes les plus difficiles en résistant à toutes les pressions de la politique des impôts. Voilà l'équilibre du budget de 1912, qui, sans être certes une aisance que nos trois précédents budgets; mais nous lui faisons atteindre tout l'effort dont il était régulièrement et normalement capable; en effet, nous risquerions de rendre sa reddition de comptes plus incertaine; ce serait une aventure qu'il est plus sage de ne pas tenter. Ainsi, le groupe en 1908 peut avoir ainsi la satisfaction légitime d'avoir fait tenir son programme, en développant également toutes les branches des finances, en améliorant considérablement le sort du personnel, et en le protégeant des évènements. VI. — BALANCE. Projet de budget et de compte pour 1911, tel qu'il résultait des propositions définitives de la commission et comme suit: Dépenses Totalles augmentées de 4.087.910 fr et déduites des recettes essentielles de 363.355 fr 11 0r'menlati°n 3.724.555 fr 3.724.555 fr 0. SI le total des recettes à 392.859.147 fr 02 et des dépenses de 1 Le total des recettes a. Une augmentation faite de la réserve générale qui n'a pas été dépensée à 10.485.740 fr 0.4 fr 47 c. 388.060.840 fr 55 Nous les avons affectées aux: Rente, Tons 4. 113.318 fr 68 reçus de 4 113.318 fr 68 880.464 fr 97 Il est en out. 8.836.853 fr 71 3.432.853 fr 71 Il est des (g a été par; Nous avons 391.493.694 fr 26 391.493.694 fr 26 .1 ins. ns ainsi d, ns' dégagé un excédent de recettes de 1 365.452 fr 76 réserve du chap. XXII. CHAPITRE II Quelques recettes. Comme les années précédentes, nous avons cru devoir détailler des
des propositions définitives de la commission et comme suit: Dépenses Totalles augmentées de 4.087.910 fr et déduites des recettes essentielles de 363.355 fr 11 0r'menlati°n 3.724.555 fr 3.724.555 fr 0. SI le total des recettes à 392.859.147 fr 02 et des dépenses de 1 Le total des recettes a. Une augmentation faite de la réserve générale qui n'a pas été dépensée à 10.485.740 fr 0.4 fr 47 c. 388.060.840 fr 55 Nous les avons affectées aux: Rente, Tons 4. 113.318 fr 68 reçus de 4 113.318 fr 68 880.464 fr 97 Il est en out. 8.836.853 fr 71 3.432.853 fr 71 Il est des (g a été par; Nous avons 391.493.694 fr 26 391.493.694 fr 26 .1 ins. ns ainsi d, ns' dégagé un excédent de recettes de 1 365.452 fr 76 réserve du chap. XXII. CHAPITRE II Quelques recettes. Comme les années précédentes, nous avons cru devoir détailler des articles un certain nombre de recettes importantes, que nous tenons à attirer plus particulièrement l'attention du Conseil car elles constituent la partie la plus solide et en quelque sorte l'avenir de la réalisation. Nous y joignons quelques aperçus sur des réformes et des vœux dont on pourrait également apporter au budget municipal des ressources nouvelles notables. I. L'OCTROI. Dans les discussions provoquées par le renchérissement des prix, le régime d'Octroi a été à maintes reprises mis en cause. Certes, ne lésage n'a tendre que les droits d'octroi constituent un des facteurs de ce renchérissement. puisque depuis de longues années, le taux n'en a pas été infini, mais il a été sans faire observer que le Conseil municipal de Paris disposait de l'occasional d'atténuer dans une très large mesure les effets de la crise en supprimant ou, si cette solution radicale ne pouvait se concilier avec les exigences financières, en consentant, tout au moins sur les denrées essentielles, de larges dégrèvements. La question de l'Octroi s'est donc ainsi trouvée posée de toute public. Hâtons-nous d'ailleurs de rendre à l'opinion cette justice et de soulever le problème dans toute son ampleur, sans oublier l'importance de la fonction communale et sans se laisser
budget municipal des ressources nouvelles notables. I. L'OCTROI. Dans les discussions provoquées par le renchérissement des prix, le régime d'Octroi a été à maintes reprises mis en cause. Certes, ne lésage n'a tendre que les droits d'octroi constituent un des facteurs de ce renchérissement. puisque depuis de longues années, le taux n'en a pas été infini, mais il a été sans faire observer que le Conseil municipal de Paris disposait de l'occasional d'atténuer dans une très large mesure les effets de la crise en supprimant ou, si cette solution radicale ne pouvait se concilier avec les exigences financières, en consentant, tout au moins sur les denrées essentielles, de larges dégrèvements. La question de l'Octroi s'est donc ainsi trouvée posée de toute public. Hâtons-nous d'ailleurs de rendre à l'opinion cette justice et de soulever le problème dans toute son ampleur, sans oublier l'importance de la fonction communale et sans se laisser guider exclusivement par des effets, des théoriques ou par le souci étroit des intérêts privés. L'heure n'est pas aux effets, des théoriques ou par le souci étroit des intérêts privés. L'heure n'est pas encore aux remèdes magiques, mais il est temps de voir clair. Mieux éclairés, nous n'ignorons pas que si l'octroi a ses inconvénients — et aucun système fiscal n'est à l'abri de la critique — il, pour une très large part, fournit les ressources, grâce à des taxes indirectes qui, sur un ensemble de ces denrées qu'un système de taxes indirectes, sur un ensemble de produits sans oublions, produit 120 millions, ne saurait être supprimé d'un trait. Certains et en même temps la collectivité soit atteinte dans ses intérêts dans toutes ses œuvres vives. Si, au cours des derniers exercices, nous avons pu faire face au surcroît de charges de toute nature qui s'est abattu sur Paris, ce n'est en partie notable à l'accroissement de nos recettes primaires. Et le devons-nous ? De 1908 à 1912, notre budget ordinaire passe de 360 à 411 millions pendant le même laps de temps les prévisions de recettes d'octroi, avancées par la réalité, s'élèvent de 111,573,432 fr. 37 c. à 169,243,913
si l'octroi a ses inconvénients — et aucun système fiscal n'est à l'abri de la critique — il, pour une très large part, fournit les ressources, grâce à des taxes indirectes qui, sur un ensemble de ces denrées qu'un système de taxes indirectes, sur un ensemble de produits sans oublions, produit 120 millions, ne saurait être supprimé d'un trait. Certains et en même temps la collectivité soit atteinte dans ses intérêts dans toutes ses œuvres vives. Si, au cours des derniers exercices, nous avons pu faire face au surcroît de charges de toute nature qui s'est abattu sur Paris, ce n'est en partie notable à l'accroissement de nos recettes primaires. Et le devons-nous ? De 1908 à 1912, notre budget ordinaire passe de 360 à 411 millions pendant le même laps de temps les prévisions de recettes d'octroi, avancées par la réalité, s'élèvent de 111,573,432 fr. 37 c. à 169,243,913 fr. 57 c. Certains de nos comptes ont déjà, en partie, leur équilibre aux dépenses. Notre budget supplémentaire peut donner les compléments de dotation indispensables à leur fonctionnement, surtout grâce aux prélèvements opérés en cours d'année sur les ressources pétroles : en 1908, c'est un appoint de 600,000 francs qu'on lève, en 1909, le prélèvement atteint 650,000 francs; il est réduit à 2,240,000 en 1910 et cette année enfin, l'Administration n'a pu réaliser son budget supplémentaire qu'en escomptant une plus-value de 1,500,000 francs. Ces exemples concrets et simples, il ne saurait évidemment être question de supprimer purement et simplement l'octroi : s'il se trouvait jamais une Administration et une municipalité d'en subir une semblable mesure, les taxes de remplacement qu'il faudrait, sur les aliments seraient d'un poids si lourd sur la propriété, sur le commerce, lequel est le cœur de l'organisme social et déterminerait dans tout l'organisme social un tel malaise que le système ne pourrait être maintenu. Il n'est pas possible, dans la situation financière actuelle, d'envisager une réforme libérale de l'octroi sans faire, en même temps, au Ministère de l'État. Mais les embarras financiers chaque jour croissant au milieu desquels celui-ci se débats, la politique si peu favorable