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de 113,063 fr. 45 c., elle est constituée par des rattachements de crédits déjà inscrits aux budgets précédents. L'augmentation réelle ne s'élève qu'à 30,021 fr. 03 c. : elle provient surtout de créations d'emplois, et, pour 6,300 fr. environ, de l'alternance des distributions d'effets d'habillement. Déjà en 1909 et 1910, c'était cette dernière raison qu'on invoquait pour justifier les augmentations de crédit. Il est étrange que l'alternance ne se traduise jamais que par des augmentations. Nous ne contestons pas que la diminution des rabais d'adjudication, qui, en 1903, variaient de 12 fr. 50 c. à 50 fr. 10 c. et qui aujourd'hui ne dépassent pas 28 fr. 80 c. %, (adjudication pour six ans, à dater du 1er janvier 1910), n'ait eu dans la progression des dépenses une influence prépondérante. Mais il nous paraît qu'il en sera tenu un très large compte en fixant le crédit de 1912 à 580,000 francs, en augmentation de 140,000 francs sur la dépense de 1907 et de 19,479 fr. 03 c. sur le budget de 1911. La réduction de 10,542 francs, que nous vous proposons, marquera très nettement au service du Matériel qu'il doit s'attacher à gérer avec l'économie la plus stricte les crédits mis à sa disposition. Ajoutons que l'une des fiches modificatives, qui nous ont été transmises, comporte des crédits que nous ne saurions accepter. En premier lieu, un crédit de 4,550 francs, pour allocation d'une tenue d'été en drap léger à 75 étuvistes. Précédemment, les étuvistes recevaient tous les deux ans une tenue d'été en coutil, qui, à titre d'expérience et sans que la nécessité en apparaisse bien clairement, est remplacée depuis 1910 par une tenue en drap léger. C'est cette expérience qu'on nous demande de ratifier. Or, d'une part, la Commission d'habillement n'a point encore délibéré sur la question et il y aurait lieu, tout au moins, d'attendre sa décision pour se prononcer. En deuxième lieu, le service des Étuves a, jusqu'à cette année, prélevé sur le chap. xx, art. 61/1°, les crédits nécessaires pour l'allocation d'une tenue de coutil ou même en 1910 et 1911, d'une tenue de drap
mis à sa disposition. Ajoutons que l'une des fiches modificatives, qui nous ont été transmises, comporte des crédits que nous ne saurions accepter. En premier lieu, un crédit de 4,550 francs, pour allocation d'une tenue d'été en drap léger à 75 étuvistes. Précédemment, les étuvistes recevaient tous les deux ans une tenue d'été en coutil, qui, à titre d'expérience et sans que la nécessité en apparaisse bien clairement, est remplacée depuis 1910 par une tenue en drap léger. C'est cette expérience qu'on nous demande de ratifier. Or, d'une part, la Commission d'habillement n'a point encore délibéré sur la question et il y aurait lieu, tout au moins, d'attendre sa décision pour se prononcer. En deuxième lieu, le service des Étuves a, jusqu'à cette année, prélevé sur le chap. xx, art. 61/1°, les crédits nécessaires pour l'allocation d'une tenue de coutil ou même en 1910 et 1911, d'une tenue de drap ; si donc, le Conseil ouvre au chap. iv, art. 10, un crédit pour fourniture d'une tenue d'été, le crédit du chap. xx, art. 61, précédemment employé à la fourniture de cette même tenue, doit subir une réduction correspondante : or, au projet de budget de 1912, ce dernier crédit est fixé au même taux qu'au budget de 1911. Cette dernière observation s'applique également au crédit de 1,020 francs demandé comme conséquence de la création de 9 cochers d'ambulances. Cette création remonte à 1910 et, jusqu'à cette année, la dépense a été imputée sur le chap. xx, art. 65 : or, les crédits inscrits à cet article ne font ressortir aucune diminution. Il semble donc que, sur ces deux points, au moins, il y ait double emploi et tenant compte, non seulement de ce fait, mais des considérations que nous avons exposées plus haut, nous croyons qu'il est possible d'opérer une réduction de 10,000 francs. Art. 28. — Frais de publication d'un bulletin hebdomadaire, d'un bulletin trimestriel et d'un annuaire de statistique municipale; fourniture d'imprimés. Propositions de l'Administration 25.000 » Id. du rapporteur général 28.000 » Nous proposons sur cet article une augmentation de 3,000 francs pour permettre au service
est fixé au même taux qu'au budget de 1911. Cette dernière observation s'applique également au crédit de 1,020 francs demandé comme conséquence de la création de 9 cochers d'ambulances. Cette création remonte à 1910 et, jusqu'à cette année, la dépense a été imputée sur le chap. xx, art. 65 : or, les crédits inscrits à cet article ne font ressortir aucune diminution. Il semble donc que, sur ces deux points, au moins, il y ait double emploi et tenant compte, non seulement de ce fait, mais des considérations que nous avons exposées plus haut, nous croyons qu'il est possible d'opérer une réduction de 10,000 francs. Art. 28. — Frais de publication d'un bulletin hebdomadaire, d'un bulletin trimestriel et d'un annuaire de statistique municipale; fourniture d'imprimés. Propositions de l'Administration 25.000 » Id. du rapporteur général 28.000 » Nous proposons sur cet article une augmentation de 3,000 francs pour permettre au service de la Statistique, conformément aux propositions faites en 1909 par l'Administration, d'annexer à son bulletin une feuille de publicité, dont le produit est prévu au chap. xxv, art. 12, des recettes pour 15,000 francs. Nous renvoyons, pour plus amples explications, aux observations, que nous avons présentées Concernant cette recette et nous nous bornerons à faire observer que le service de la Statistique aura ainsi, en réalité, à sa disposition une somme de 5,000 francs pour cette publication nouvelle; car, si nous n'en avions pas tenu compte, nous aurions réduit le crédit de l'article de 25,000 à 23,000 francs. La prévision de dépense de 9,700 francs, établie en 1909, nous semble, d'ailleurs, manifestement exagérée, si on considère que le bulletin lui-même, ne nous coûte que 9,000 francs environ, y compris les frais d'impression et d'envoi et que nous n'avons prévu, en recette, qu'une somme de 15,000 francs. La plupart de ceux qui recourront à la Publicité du bulletin de statistique fourniront leurs clichés, et lorsqu'il n'en sera Pas ainsi, la conclusion de contrats à longue échéance permettra de réduire les frais de composition et de clichage à une somme très réduite. Nous demandons donc que l'expérience soit tentée avec un dédit
nous nous bornerons à faire observer que le service de la Statistique aura ainsi, en réalité, à sa disposition une somme de 5,000 francs pour cette publication nouvelle; car, si nous n'en avions pas tenu compte, nous aurions réduit le crédit de l'article de 25,000 à 23,000 francs. La prévision de dépense de 9,700 francs, établie en 1909, nous semble, d'ailleurs, manifestement exagérée, si on considère que le bulletin lui-même, ne nous coûte que 9,000 francs environ, y compris les frais d'impression et d'envoi et que nous n'avons prévu, en recette, qu'une somme de 15,000 francs. La plupart de ceux qui recourront à la Publicité du bulletin de statistique fourniront leurs clichés, et lorsqu'il n'en sera Pas ainsi, la conclusion de contrats à longue échéance permettra de réduire les frais de composition et de clichage à une somme très réduite. Nous demandons donc que l'expérience soit tentée avec un dédit provisionnel de 5,000 francs, dont l'expérience seule peut démontrer l'insuffisance, étant bien entendu, d'ailleurs, que, s'il y a lieu, un crédit complémentaire sera alloué ultérieurement. Art. 29. — Bibliothèque des travaux historiques. Proportions de l'Administration t, 459.672 55 Id. du rapporteur général. 158.712 14 Le projet de budget prévoit pour cet article une augmentation de 860 fr. 41 c., constituée comme suit : DÉPENSES. En plus. En moins. Sous-détail 1° P. 1. — Relèvement du traitement d'un expéditionnaire (2e étape). (Délibération du 29 décembre 1910). 100 » » 9 PI E. — Nouvelle échelle de traitements du personnel technique (mémoire introduit). 2.500 » » Promotions de classes »..,. 3.600 » » )} Sous-détail 3°. — Exposition annuelle du service. 500 » » * Matériel, acquisitions. 537 51 » * P. 0. — Salaires; chauffage de l'hôtel. ; ; ; ; ; 1.882 90 » Sous-détail 4°. — Impression du catalogue et bulletin. » &gt; 1.000 * Sous-détail 5°. — Impression, gravure et reliure pour l'Histoire générale de Paris » » 3.000 q Sous-détail 6°. — Honoraires des auteurs de l'Histoire générale de Paris » » 1.200 » Sous-détail 8°. — Histoire de Paris pendant la Révolution » » 3.000 Totaux
cet article une augmentation de 860 fr. 41 c., constituée comme suit : DÉPENSES. En plus. En moins. Sous-détail 1° P. 1. — Relèvement du traitement d'un expéditionnaire (2e étape). (Délibération du 29 décembre 1910). 100 » » 9 PI E. — Nouvelle échelle de traitements du personnel technique (mémoire introduit). 2.500 » » Promotions de classes »..,. 3.600 » » )} Sous-détail 3°. — Exposition annuelle du service. 500 » » * Matériel, acquisitions. 537 51 » * P. 0. — Salaires; chauffage de l'hôtel. ; ; ; ; ; 1.882 90 » Sous-détail 4°. — Impression du catalogue et bulletin. » &gt; 1.000 * Sous-détail 5°. — Impression, gravure et reliure pour l'Histoire générale de Paris » » 3.000 q Sous-détail 6°. — Honoraires des auteurs de l'Histoire générale de Paris » » 1.200 » Sous-détail 8°. — Histoire de Paris pendant la Révolution » » 3.000 Totaux 9.120 41 8.260 » --,' 'V 860 41 Nous appelons tout spécialement l'attention de la 4e Commission et du Conseil sur ce chassé-croisé de crédits et sur l'importance de la dépense pour promotions comparée au chiffre global des traitements fixé à 61,300 francs pour 1911. Lorsque en 1909 et en 1910, nous avons voulu opérer des réductions sur cet article, on nous a fait observer que les crédits demandés étaient incompressibles, que, plus spécialement, il était de toute impossibilité de réduire les dépenses d'impression et d'honoraires, car elles correspondaient pour la presque totalité, à des engagements pris. Or, aujourd'hui pour donner au personnel de ce service une augmentation qui excède 10 %, on n'hésite pas à réduire ces mêmes crédits de 8,000 francs et à violer des engagements, qu'on nous représentait comme sacrés. À titre d'indication et en demandant à la 4e Commission de procéder, pour le surplus, à une revision sévère des propositions administratives, nous vous proposons de refuser l'augmentation de 860 fr. 41 c. demandée, que le service retrouvera sans peine sur des crédits devenus aussi malléables. Le service des travaux historiques dispose, d'ailleurs, nous l'avons fait observer dans nos précédents rapports, de reliquats de crédits fort importants,
1910, nous avons voulu opérer des réductions sur cet article, on nous a fait observer que les crédits demandés étaient incompressibles, que, plus spécialement, il était de toute impossibilité de réduire les dépenses d'impression et d'honoraires, car elles correspondaient pour la presque totalité, à des engagements pris. Or, aujourd'hui pour donner au personnel de ce service une augmentation qui excède 10 %, on n'hésite pas à réduire ces mêmes crédits de 8,000 francs et à violer des engagements, qu'on nous représentait comme sacrés. À titre d'indication et en demandant à la 4e Commission de procéder, pour le surplus, à une revision sévère des propositions administratives, nous vous proposons de refuser l'augmentation de 860 fr. 41 c. demandée, que le service retrouvera sans peine sur des crédits devenus aussi malléables. Le service des travaux historiques dispose, d'ailleurs, nous l'avons fait observer dans nos précédents rapports, de reliquats de crédits fort importants, et qui se chiffrent actuellement par 86,083 fr. 88 c. Nous faisons toutes réserves à ce sujet, car nous ne saurions admettre l'étrange théorie budgétaire, suivant laquelle il est indispensable d'ouvrir des crédits en 1910 en vue de paiements, qu'on sait pertinemment ne pouvoir faire avant 1914. Art. 35. — Dépenses relatives à la révision des listes électorales. Propositions de l'Administration. 7,500 » Id. du rapporteur général 6,300 » Les dépenses constatées se sont élevées à 6,197 fr. 81 c. en 1908, 6,025 fr. 15 c. en 1909 et 6,174 fr. 45 c. en 1910. Art. 36. — Établissement de la liste électorale par rues et numéros de maisons. Propositions de l'Administration. 14,000 » Id. du rapporteur général 12,000 » Les dépenses constatées se sont élevées à 12,000 francs en 1909 et 11,995 fr. en 1910. Art. 37. — Dépenses relatives aux assemblées électorales (élections partielles). Propositions de l'Administration. 3,000 » Id. du rapporteur général 2,000 9 Les dépenses constatées se sont élevées en 1909 à 1,508 fr. 21 c. et en 1910 à 973 fr. 73 c. Art. 39. — Élections au Conseil supérieur du travail (indemnités aux enquêteurs ouvriers). Propositions de l'Administration 150' Id. du rapporteur général. ';
Dépenses relatives à la révision des listes électorales. Propositions de l'Administration. 7,500 » Id. du rapporteur général 6,300 » Les dépenses constatées se sont élevées à 6,197 fr. 81 c. en 1908, 6,025 fr. 15 c. en 1909 et 6,174 fr. 45 c. en 1910. Art. 36. — Établissement de la liste électorale par rues et numéros de maisons. Propositions de l'Administration. 14,000 » Id. du rapporteur général 12,000 » Les dépenses constatées se sont élevées à 12,000 francs en 1909 et 11,995 fr. en 1910. Art. 37. — Dépenses relatives aux assemblées électorales (élections partielles). Propositions de l'Administration. 3,000 » Id. du rapporteur général 2,000 9 Les dépenses constatées se sont élevées en 1909 à 1,508 fr. 21 c. et en 1910 à 973 fr. 73 c. Art. 39. — Élections au Conseil supérieur du travail (indemnités aux enquêteurs ouvriers). Propositions de l'Administration 150' Id. du rapporteur général. '; Néant. Le crédit demandé est destiné à rémunérer les enquêtes relatives à la confection des listes électorales. En 1906 et 1909, c'est le budget du ministère du Travail qui a supporté cette dépense. Mais, bien qu'aucune loi n'impose aux communes ou aux départements la charge de cette dépense, le ministère du Travail n'a jamais cessé, par ses dépêches des 22 juin et 10 décembre 1904, 31 octobre 1906 et 26 novembre 1909, de demander à la Préfecture de la Seine de l'assumer. La Préfecture de la Seine, après avoir fait la sourde oreille pendant sept ans, a cru trancher la difficulté en inscrivant un crédit de 150 francs au projet de budget de 1912. Malheureusement elle s'est trompée de porte : c'est au département de la Seine qu'elle devait s'adresser. M. le Ministre du Travail écrivait, en effet, le 26 novembre 1909 : « Il est anormal que dans tous les départements, les préfets, dont certains disposent de ressources relativement peu importantes, puissent faire face à ces légers frais d'enquêtes, et que, seul, le département de la Seine, qui dispose de crédits considérables, soit contraint de faire appel au budget du ministère du Travail pour couvrir une dépense de 150
du Travail n'a jamais cessé, par ses dépêches des 22 juin et 10 décembre 1904, 31 octobre 1906 et 26 novembre 1909, de demander à la Préfecture de la Seine de l'assumer. La Préfecture de la Seine, après avoir fait la sourde oreille pendant sept ans, a cru trancher la difficulté en inscrivant un crédit de 150 francs au projet de budget de 1912. Malheureusement elle s'est trompée de porte : c'est au département de la Seine qu'elle devait s'adresser. M. le Ministre du Travail écrivait, en effet, le 26 novembre 1909 : « Il est anormal que dans tous les départements, les préfets, dont certains disposent de ressources relativement peu importantes, puissent faire face à ces légers frais d'enquêtes, et que, seul, le département de la Seine, qui dispose de crédits considérables, soit contraint de faire appel au budget du ministère du Travail pour couvrir une dépense de 150 francs. » C'est donc bien le département de la Seine qui est en cause et non point la Ville de Paris. Aussi bien les membres ouvriers du Conseil supérieur du travail sont-ils, aux termes des décrets des 14 mars 1903 et 27 janvier 1904, désignés d'une part par le Conseil des prud'hommes, qui a tout le département de la Seine dans son ressort, et de l'autre par les syndicats ouvriers des communes de la banlieue comme par ceux de Paris. Nous ne pouvons donc, quelque minime et intermittente que soit la dépense, accepter d'inscrire à notre budget des crédits qui ne lui incombent pas, et nous invitons l'Administration préfectorale, conformément à la pratique suivie dans tous les départements et aux instructions du ministre du Travail, à se pourvoir devant le Conseil général. Art. 45. — Dépenses du Conseil de prud'hommes. Propositions de l'Administration 517.220 » Id. du rapporteur général 514.770 » Le crédit pour travaux extraordinaires du personnel intérieur et extérieur a été fixé en 1911 à 5,500 francs; en 1910, la dépense constatée n'a pas dépassé 4,900 francs. Pour 1912, l'administration demande 7,950 francs, 3,050 francs de plus qu'il n'a été dépensé en 1910. Nous proposons de maintenir le
des prud'hommes, qui a tout le département de la Seine dans son ressort, et de l'autre par les syndicats ouvriers des communes de la banlieue comme par ceux de Paris. Nous ne pouvons donc, quelque minime et intermittente que soit la dépense, accepter d'inscrire à notre budget des crédits qui ne lui incombent pas, et nous invitons l'Administration préfectorale, conformément à la pratique suivie dans tous les départements et aux instructions du ministre du Travail, à se pourvoir devant le Conseil général. Art. 45. — Dépenses du Conseil de prud'hommes. Propositions de l'Administration 517.220 » Id. du rapporteur général 514.770 » Le crédit pour travaux extraordinaires du personnel intérieur et extérieur a été fixé en 1911 à 5,500 francs; en 1910, la dépense constatée n'a pas dépassé 4,900 francs. Pour 1912, l'administration demande 7,950 francs, 3,050 francs de plus qu'il n'a été dépensé en 1910. Nous proposons de maintenir le chiffre de 1911. Art. 58. — Conditions du travail dans les marchés passés au nom de la Ville. Vacations des membres ouvriers des Commissions mixtes. — Frais d'impression des bordereaux et dépenses accessoires. Propositions de l'Administration 2.000 » Id. du rapporteur général 1.000 » Nous vous proposons de ramener ce crédit au chiffre admis en 1910, qui répond très largement aux besoins. La dépense constatée a atteint en 1907, 683 fr. 95 c. ; en 1908, 44 fr. 91 c.; en 1909, 170 francs; en 1910, 961 francs. CHAP. V PENSIONS ET SECOURS Art. 4. — Allocations annuelles à d'anciens commis de la Préfecture de la Seine licenciés en raison de leur âge, ou à leurs veuves et enfants mineurs. Propositions de l'Administration. 135.000 » Id. du rapporteur général. 130.000 » Le montant des dépenses s'est élevé à 80,246 fr. 26 c. en 1905, 82,781 fr. 05 c. en 1906, 88,745 fr. 45 c. en 1907, 90,762 fr. 57 c. en 1908, 104,950 fr. 65 c. en 1909, 111,958 fr. 47 c. en 1910. Le montant annuel des allocations actuellement accordées atteint 114,114 fr. et il y a lieu de prévoir l'attribution prochaine d'allocations se montant au total à 10,200
crédit au chiffre admis en 1910, qui répond très largement aux besoins. La dépense constatée a atteint en 1907, 683 fr. 95 c. ; en 1908, 44 fr. 91 c.; en 1909, 170 francs; en 1910, 961 francs. CHAP. V PENSIONS ET SECOURS Art. 4. — Allocations annuelles à d'anciens commis de la Préfecture de la Seine licenciés en raison de leur âge, ou à leurs veuves et enfants mineurs. Propositions de l'Administration. 135.000 » Id. du rapporteur général. 130.000 » Le montant des dépenses s'est élevé à 80,246 fr. 26 c. en 1905, 82,781 fr. 05 c. en 1906, 88,745 fr. 45 c. en 1907, 90,762 fr. 57 c. en 1908, 104,950 fr. 65 c. en 1909, 111,958 fr. 47 c. en 1910. Le montant annuel des allocations actuellement accordées atteint 114,114 fr. et il y a lieu de prévoir l'attribution prochaine d'allocations se montant au total à 10,200 francs. Le chiffre de 130,000 francs, que nous proposons, et qui est en augmentation de 10,000 francs sur celui qui figurait au budget de 1911, tient un compte suffisant de la progression des dépenses. Art. 8. — Versements à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse en faveur des ouvriers de la carrière des Maréchaux. Propositions de l'Administration 14.500 » Id. du rapporteur général 12.500 » Les dépenses constatées se sont élevées à 12,153 fr. 40 c. en 1908, 11,955 fr. 67 c. en 1909 et 12,155 fr. 56 c. en 1910. Le crédit dépasse si notablement les besoins, qu'il a subi des prélèvements en cours d'exercice pour d'autres objets. Art. 45. — Allocations à d'anciens maîtres-ouvriers du travail manuel dans les écoles publiques ou à des membres de leurs familles. Propositions de l'Administration 30.103 50 Id. du rapporteur général 26.000 » Il a été dépensé sur cet article, en 1907, 27,365 fr. 41 c. ; en 1908, 25,974 fr. 86 c. ; en 1909, 24,283 fr. 16 c. ; en 1910, 22,793 fr. 95 c. Les allocations actuellement accordées atteignent 22,170 francs. Art. 41. — Allocations aux instituteurs et institutrices comptant, au moment de leur admission à la
ouvriers de la carrière des Maréchaux. Propositions de l'Administration 14.500 » Id. du rapporteur général 12.500 » Les dépenses constatées se sont élevées à 12,153 fr. 40 c. en 1908, 11,955 fr. 67 c. en 1909 et 12,155 fr. 56 c. en 1910. Le crédit dépasse si notablement les besoins, qu'il a subi des prélèvements en cours d'exercice pour d'autres objets. Art. 45. — Allocations à d'anciens maîtres-ouvriers du travail manuel dans les écoles publiques ou à des membres de leurs familles. Propositions de l'Administration 30.103 50 Id. du rapporteur général 26.000 » Il a été dépensé sur cet article, en 1907, 27,365 fr. 41 c. ; en 1908, 25,974 fr. 86 c. ; en 1909, 24,283 fr. 16 c. ; en 1910, 22,793 fr. 95 c. Les allocations actuellement accordées atteignent 22,170 francs. Art. 41. — Allocations aux instituteurs et institutrices comptant, au moment de leur admission à la retraite, 25 années de services dans les écoles publiques et ayant au moins 55 ans d'âge. Propositions de l'Administration 199.000 » Id. du rapporteur général 239.000 » Cet article est en voie de progression rapide. Les dépenses constatées ont atteint 129,632 fr. 75 c. en 1908, 155,524 fr. 94 c. en 1909 et 175,823 fr. 57 c. en 1910. Les allocations dès maintenant accordées s'élèvent à 239,715 fr. Pour éviter une insuffisance de crédit en cours d'exercice, il paraît nécessaire d'augmenter de 40,000 francs les propositions de l'Administration. Art. 47. — Constitution de retraites pour les professeurs de dessin, de chant et de gymnastique des écoles primaires élémentaires ; pour les maîtres auxiliaires de dessin, de chant et de gymnastique du collège Chaptal et des écoles primaires supérieures, en supplément des pensions viagères constituées à leur profit à la Caisse des retraites pour la vieillesse ou à leurs veuves et enfants mineurs; pour les maîtres-ouvriers du travail manuel des écoles primaires supérieures; pour les professeurs délégués des écoles professionnelles. Propositions de l'Administration 147.091 89 Id. du rapporteur général 130.000 » Ces retraites ont été instituées par des délibérations intervenues en 1906, 1907 et 1908. Nous sommes donc encore dans une