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l'arrimage en barcasse, le remorquage à terre de celles-ci, leur déchargement à quai, le transport des marchandises au point d'arrimage, ainsi que, le classement et l'arrimage de celles-ci transport direct en wagons complets, le cas échéant, du quai jusqu'à la gare maritime des nouveaux terre-pleins de Sidi Bouchout b) Pour les chargements, les opérations inverses jusques et y compris la confection des palanquées le long du bord c) Pour les transbordements, l'arrimage en barcasses le long du premier navire, le mouvement de celles-ci jusqu'au deuxième et enfin le désarrimage et la confection des palanquées le long du navire chargeur. Les transports des quais aux magasins, hangars et dépôts annexes ou terre-pleins, y compris les terre-pleins d'usage public ou inversement devront être poursuivis de façon à éviter tout encombrement des quais, c'est-à-dire en évacuant au fur et à mesure du déchargement les marchandises à embarquer qu'autant que le chargement pourra en être immédiatement assuré. Art. 14. Chargement et déchargement par quai des navires accostés. Le concessionnaire devra, dans les mêmes conditions qu'à l'article précédent, appliquer le règlement d'accoastage en vigueur. Les chargements et déchargements des navires accostés devront être commencés dans l'après-midi qui suivra l'accostage, si celui-ci a lieu avant 12 heures, dès le début de la matinée du lendemain, s'il a lieu l'après-midi. Ils devront être, jusqu'à complet achevement, poursuivis les jours suivants, pendant les périodes définies à l'article 15 ci-après. – Les navires devront, par leurs propres moyens, assurer l'arrimage en cale des marchandises à charger une fois que celles-ci auront été amenées à bord par roulage à bras d'homme ou y auront été déposées par les grues et autres engins de manutention ils devront également rendre les marchandises à décharger sous les palans desdits engins, grues si le déchargement doit être opéré à bras d'homme. Seront, au contraire, à la charge du concessionnaire, et comprises, par conséquent, dans les taxes de manutention; – Pour les chargements, la mise à bord des marchandises préalablement amenées à quai – Et pour les déchargements, la mise à quai des marchandises prises à bord. puis leur transport et leur arrimage, comme à
heures, dès le début de la matinée du lendemain, s'il a lieu l'après-midi. Ils devront être, jusqu'à complet achevement, poursuivis les jours suivants, pendant les périodes définies à l'article 15 ci-après. – Les navires devront, par leurs propres moyens, assurer l'arrimage en cale des marchandises à charger une fois que celles-ci auront été amenées à bord par roulage à bras d'homme ou y auront été déposées par les grues et autres engins de manutention ils devront également rendre les marchandises à décharger sous les palans desdits engins, grues si le déchargement doit être opéré à bras d'homme. Seront, au contraire, à la charge du concessionnaire, et comprises, par conséquent, dans les taxes de manutention; – Pour les chargements, la mise à bord des marchandises préalablement amenées à quai – Et pour les déchargements, la mise à quai des marchandises prises à bord. puis leur transport et leur arrimage, comme à l'article 13. Avec toutes les locations, façons et main-d'œuvre que ces opérations comportent. (location des rames ou passerelles, salaires des ouvriers employés au transport, et s'il est fait usage de grues ou autres engins de manutention, location et tous frais de fonctionnement desdits engins et grues). Il reste entendu toutefois que les navires auront la faculté, sous réserve de l'approbation du chef d'exploitation du port, le concessionnaire entendu, d'utiliser leurs propres engins et moyens pour mettre sur quai les marchandises à décharger ou prendre celles à charger. Il sera fait, dans ce cas, aux compagnies ou armateurs, les ristournes de taxe prévues à l'article 16 ci-après. Le concessionnaire devra assurer l'enlèvement du quai des marchandises débarquées ou y amener celles à charger, dans les mêmes conditions que pour les marchandises amenées par barcasses, c'est-à-dire comme il est dit à la fin de l'article 13 ci-dessus, de façon à éviter tout encombrement des quais. Art. 15. Stationnement et gardiennage des marchandises. Le stationnement, le gardiennage et la répartition des marchandises sur les quais, les terre-pleins, dans les magasins et hangars de la manutention marocaine devront être assurés dans les conditions définies ci-après et conformément 1° Aux dispositions de l'arrêté viziriel du
que les navires auront la faculté, sous réserve de l'approbation du chef d'exploitation du port, le concessionnaire entendu, d'utiliser leurs propres engins et moyens pour mettre sur quai les marchandises à décharger ou prendre celles à charger. Il sera fait, dans ce cas, aux compagnies ou armateurs, les ristournes de taxe prévues à l'article 16 ci-après. Le concessionnaire devra assurer l'enlèvement du quai des marchandises débarquées ou y amener celles à charger, dans les mêmes conditions que pour les marchandises amenées par barcasses, c'est-à-dire comme il est dit à la fin de l'article 13 ci-dessus, de façon à éviter tout encombrement des quais. Art. 15. Stationnement et gardiennage des marchandises. Le stationnement, le gardiennage et la répartition des marchandises sur les quais, les terre-pleins, dans les magasins et hangars de la manutention marocaine devront être assurés dans les conditions définies ci-après et conformément 1° Aux dispositions de l'arrêté viziriel du 10 février 1917, dont un exemplaire restera annexé au présent cahier des charges, étant entendu que ces dispositions pourront, dans leurs détails, être modulées par le gouvernement chérifien, le concessionnaire et la chambre de commerce entendus 2° A celles du dahir du 14 août 1920 sur l'emploi de magasins annexes, dont un exemplaire sera également annexé au présent cahier des charges. Le stationnement ne devra pas, en principe, dépasser 1° Pour les marchandises dangereuses et inflammables, vidées par la loi française du 13 août 1875 et le dahir du 7 mars 1916 et énumérées à l'article 19 ci-après a) Pour les explosifs (première catégorie) un jour, ces marchandises étant, en outre, soumises aux prescriptions du dahir du 1er janvier 1914. Passé ce délai, en cas de non-retrait ou de non-chargement, les marchandises seront enlevées d'office par la douane, conformément à l'article 18 dudit dahir ou transportées par les soins de la manutention marocaine aux dépôts autorisés par la direction générale des travaux publics, moyennant paiement de surtaxes fixées par arrêté viziriel. b) Pour les marchandises dangereuses de 2° catégorie, quatre jours. c) Pour les marchandises inflammables ci-après suivantes: végétales et minérales, daims, huiles de poisson, fourrages secs, pailla, foin, drom,
dont un exemplaire sera également annexé au présent cahier des charges. Le stationnement ne devra pas, en principe, dépasser 1° Pour les marchandises dangereuses et inflammables, vidées par la loi française du 13 août 1875 et le dahir du 7 mars 1916 et énumérées à l'article 19 ci-après a) Pour les explosifs (première catégorie) un jour, ces marchandises étant, en outre, soumises aux prescriptions du dahir du 1er janvier 1914. Passé ce délai, en cas de non-retrait ou de non-chargement, les marchandises seront enlevées d'office par la douane, conformément à l'article 18 dudit dahir ou transportées par les soins de la manutention marocaine aux dépôts autorisés par la direction générale des travaux publics, moyennant paiement de surtaxes fixées par arrêté viziriel. b) Pour les marchandises dangereuses de 2° catégorie, quatre jours. c) Pour les marchandises inflammables ci-après suivantes: végétales et minérales, daims, huiles de poisson, fourrages secs, pailla, foin, drom, crin végétal, fibres et pailles de bois trois jours en magasin, quatre sur les quais 3° Pour toutes les autres marchandises, dites marchandises ordinaires dix jours en magasin et sur les quais pour l'importation comme pour l'exportation. Ces délais commencent à courir, pour chaque lot d) Pour l'importation à partir du jour du débarquement du dernier colis du lot, si les colis du lot sont dénombrés et énumérés au manifeste à partir de la date moyenne du débarquement du lot, s'il s'agit de colis non dénombrés au manifeste (charbon, briques, bois, fers profilés, etc.). – Pour les lots non entièrement débarqués au jour du départ du navire, cette dernière date marque la fin du débarquement desdits lots. – e) Pour l'exportation à partir du jour du dépôt en magasin du premier colis du lot. Passé ces délais, les taxes à percevoir par le concessionnaire et leurs modalités de perception sont, pour chaque catégorie, celles fixées à l'article 16 ci-après (parag. C). Il est entendu que les délais ci-dessus comprennent les jours de l'entrée et de la sortie de la marchandise, déduction faite des jours reconnus comme fériés par les lois marocaines ils seront d'ailleurs prolongés du nombre de jours où
du jour du débarquement du dernier colis du lot, si les colis du lot sont dénombrés et énumérés au manifeste à partir de la date moyenne du débarquement du lot, s'il s'agit de colis non dénombrés au manifeste (charbon, briques, bois, fers profilés, etc.). – Pour les lots non entièrement débarqués au jour du départ du navire, cette dernière date marque la fin du débarquement desdits lots. – e) Pour l'exportation à partir du jour du dépôt en magasin du premier colis du lot. Passé ces délais, les taxes à percevoir par le concessionnaire et leurs modalités de perception sont, pour chaque catégorie, celles fixées à l'article 16 ci-après (parag. C). Il est entendu que les délais ci-dessus comprennent les jours de l'entrée et de la sortie de la marchandise, déduction faite des jours reconnus comme fériés par les lois marocaines ils seront d'ailleurs prolongés du nombre de jours où les opérations d'embarquement ou de déchargement auront été interrompues du fait du concessionnaire, soit d'un service du protectorat, soit par force majeure. Seront seuls considérés comme cas de force majeure pour l'application de la disposition ci-dessus les grèves, la pluie quand elle rendra les opérations impossibles, l'état de la mer quand il sera assez mauvais pour interdire les communications entre les navires et les quais. – Animaux vivants. – Le stationnement des animaux vivants dans l'enceinte de la concession est soumis à l'arrêté du directeur général des travaux publics du 1er mars 1908 réglementant la question pour l'ensemble du port. Leur embarquement et leur débarquement ne devront s'effectuer qu'en présence des intéressés. Au cas où des animaux seraient débarqués sans que le destinataire soit présent, le concessionnaire devra prendre d'office toutes les mesures pour leur sauvegarde aux frais, risques et périls des destinataires. Art. 16. – Location de grues et autres engins de manutention. Les taxes pour les locations de grues, matériel roulant et autres engins de manutention comprennent, outre la location proprement dite pour les grues et autres engins de manutention, tous frais de fonctionnement des engins (personnel, consommation, etc.) pendant la période où les susdits engins et grues
quand il sera assez mauvais pour interdire les communications entre les navires et les quais. – Animaux vivants. – Le stationnement des animaux vivants dans l'enceinte de la concession est soumis à l'arrêté du directeur général des travaux publics du 1er mars 1908 réglementant la question pour l'ensemble du port. Leur embarquement et leur débarquement ne devront s'effectuer qu'en présence des intéressés. Au cas où des animaux seraient débarqués sans que le destinataire soit présent, le concessionnaire devra prendre d'office toutes les mesures pour leur sauvegarde aux frais, risques et périls des destinataires. Art. 16. – Location de grues et autres engins de manutention. Les taxes pour les locations de grues, matériel roulant et autres engins de manutention comprennent, outre la location proprement dite pour les grues et autres engins de manutention, tous frais de fonctionnement des engins (personnel, consommation, etc.) pendant la période où les susdits engins et grues resteront à la disposition du preneur pour le matériel roulant (wagons et wagonnets), le droit de circulation sans paiement de péage, sur les voies de la concession. Ces taxes sont fixées à l'article 18 ci-après, parag. D. – Opérations diverses et services accessoires. Le mode de fonctionnement des opérations diverses et des services accessoires qui sont ou seront assurés par la manutention marocaine, par application des articles 5 et 6 du contrat de concession, sera fixé par les règlements qu'arrêtera M. le directeur général des travaux publics, le concessionnaire et la chambre de commerce entendus. Les arrêtés fixeront notamment les taxes à percevoir par le concessionnaire en rémunération des dits services. Art. 17. – Prescriptions générales pour toutes les opérations de remorquage, aconage, chargement et déchargement, transports. Les heures pendant lesquelles le concessionnaire sera tenu, hors le cas de force majeure, d'entreprendre et de poursuivre dans les conditions fixées aux articles 12 ci-dessus, les opérations de remorquage, chargement et déchargement des navires, soit par barcasses, soit à quai, seront celles dites « normales » ou « de jour et de nuit » ci-après, savoir a) Pour toutes les opérations à bord des navires en rade à l'importation et pour le
et des services accessoires qui sont ou seront assurés par la manutention marocaine, par application des articles 5 et 6 du contrat de concession, sera fixé par les règlements qu'arrêtera M. le directeur général des travaux publics, le concessionnaire et la chambre de commerce entendus. Les arrêtés fixeront notamment les taxes à percevoir par le concessionnaire en rémunération des dits services. Art. 17. – Prescriptions générales pour toutes les opérations de remorquage, aconage, chargement et déchargement, transports. Les heures pendant lesquelles le concessionnaire sera tenu, hors le cas de force majeure, d'entreprendre et de poursuivre dans les conditions fixées aux articles 12 ci-dessus, les opérations de remorquage, chargement et déchargement des navires, soit par barcasses, soit à quai, seront celles dites « normales » ou « de jour et de nuit » ci-après, savoir a) Pour toutes les opérations à bord des navires en rade à l'importation et pour le chargement à quai des barcasses destinées aux navires en rade, à l'exportation: Du 16 octobre au 16 février, de 7 heures à 16 heures – Du 16 février au 30 avril et du 16 août au 15 octobre, de 6 heures à 18 heures. Du 1er mai au 15 août, de 5 heures à 18 heures. b) Pour le remorquage et pour les opérations à bord des navires à quai: Du 16 octobre au 15 février, de 7 à 18 heures – Du 16 février au 30 avril et du 16 août au 15 octobre, de 6 à 18 heures – Du 1er mai au 15 août, de 5 à 19 heures. Dans les périodes d'engorgement du port, et hors le cas de force majeure, la manutention marocaine sera tenue, sur l'ordre écrit du chef d'exploitation, et dans le périmètre concédé, de poursuivre le travail au-delà des heures normales. Elle devra posséder des cadres suffisants pour permettre l'organisation rapide de ce service supplémentaire. Chaque fois que le travail aura été ainsi poursuivi, sur l'ordre écrit du chef d'exploitation du port, au-delà des heures normales, la manutention marocaine appliquera aux navires remorqués ou aux marchandises manipulées les majorations de taxes prévues
de 5 heures à 18 heures. b) Pour le remorquage et pour les opérations à bord des navires à quai: Du 16 octobre au 15 février, de 7 à 18 heures – Du 16 février au 30 avril et du 16 août au 15 octobre, de 6 à 18 heures – Du 1er mai au 15 août, de 5 à 19 heures. Dans les périodes d'engorgement du port, et hors le cas de force majeure, la manutention marocaine sera tenue, sur l'ordre écrit du chef d'exploitation, et dans le périmètre concédé, de poursuivre le travail au-delà des heures normales. Elle devra posséder des cadres suffisants pour permettre l'organisation rapide de ce service supplémentaire. Chaque fois que le travail aura été ainsi poursuivi, sur l'ordre écrit du chef d'exploitation du port, au-delà des heures normales, la manutention marocaine appliquera aux navires remorqués ou aux marchandises manipulées les majorations de taxes prévues à cet effet par l'article 10 ci-après ces majorations sont à la charge des armateurs ou des intéressés ayant demandé à travailler de nuit. Si le travail a été effectué sur la seule initiative du chef d'exploitation du port, en dehors de toute demande d'armateurs ou autres personnes intéressées, il sera alloué par le gouvernement chérifien au concessionnaire une somme égale au tiers des taxes ordinaires dues pour les opérations ainsi pratiquées en dehors des heures normales, le paiement de ces sommes sera effectué par le gouvernement chérifien en fin d'année sur sa part dans les excédents d'exploitation prévus sous le n° 5 de l'article 20 de la convention. Ces sommes ne seraient pas dues si le concessionnaire avait négligé, pendant les heures normales de travail, de mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose. – Toutefois, en ce qui concerne les marchandises destinées à l'exportation, les opérations ne pourront se continuer en dehors des périodes réglementaires de travail de la douane qu'après autorisation délivrée par celle-ci à l'intéressé. – Toutes les opérations pratiquées par la manutention marocaine restent soumises à tous les règlements existants ou à venir concernant la police des ports marocain et du port de Casablanca.
sera alloué par le gouvernement chérifien au concessionnaire une somme égale au tiers des taxes ordinaires dues pour les opérations ainsi pratiquées en dehors des heures normales, le paiement de ces sommes sera effectué par le gouvernement chérifien en fin d'année sur sa part dans les excédents d'exploitation prévus sous le n° 5 de l'article 20 de la convention. Ces sommes ne seraient pas dues si le concessionnaire avait négligé, pendant les heures normales de travail, de mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose. – Toutefois, en ce qui concerne les marchandises destinées à l'exportation, les opérations ne pourront se continuer en dehors des périodes réglementaires de travail de la douane qu'après autorisation délivrée par celle-ci à l'intéressé. – Toutes les opérations pratiquées par la manutention marocaine restent soumises à tous les règlements existants ou à venir concernant la police des ports marocain et du port de Casablanca. Art. 18. Responsabilité de la concession en cas de dommages résultant de l'exploitation de la concession. – La responsabilité du concessionnaire vis-à-vis de l'Etat chérifien et de la ville de Casablanca restera, pour les dommages résultant de l'exploitation de la concession, la même que pour ceux entraînés par l'exécution des travaux neufs ou d'entretien. Le concessionnaire sera responsable vis-à-vis des tiers des préjudices à eux occasionnés au cours de ses opérations, sous les réserves spécifiées ci-dessous 1° Sa responsabilité commencera à courir pour les marchandises débarquées, au moment du pointage fait à bord contradictoirement avec le navire pour le nombre et l'état extérieur des colis et complété par sa vérification, à terre, des marques et numéros, et pour les marchandises à embarquer, au moment de la réception en présence de l'expéditeur. Les procès-verbaux de pertes établis par le concessionnaire après le pointage à bord devront être obligatoirement soumis au visa du chef d'exploitation du port. Le concessionnaire ne sera responsable ni de la nature, ni de la qualité, ni de l'état de la marchandise que les colis ont été déclarés contenir, ni pour les liquides des bris ou des coulages, même extraordinaires, ni d'un vice propre à la chose, notamment
travaux neufs ou d'entretien. Le concessionnaire sera responsable vis-à-vis des tiers des préjudices à eux occasionnés au cours de ses opérations, sous les réserves spécifiées ci-dessous 1° Sa responsabilité commencera à courir pour les marchandises débarquées, au moment du pointage fait à bord contradictoirement avec le navire pour le nombre et l'état extérieur des colis et complété par sa vérification, à terre, des marques et numéros, et pour les marchandises à embarquer, au moment de la réception en présence de l'expéditeur. Les procès-verbaux de pertes établis par le concessionnaire après le pointage à bord devront être obligatoirement soumis au visa du chef d'exploitation du port. Le concessionnaire ne sera responsable ni de la nature, ni de la qualité, ni de l'état de la marchandise que les colis ont été déclarés contenir, ni pour les liquides des bris ou des coulages, même extraordinaires, ni d'un vice propre à la chose, notamment des déchets que comporte la nature de celle-ci, ni des défectuosités de conditionnement ou d'emballage, ni des pertes ou avaries provenant de la faute de l'expéditeur, du destinataire, de l'armateur, de l'affréteur ou de leurs préposés; 3° Ne seront pas à la charge du concessionnaire les risques couverts d'ordinaire par l'assurance maritime, ni ceux provenant d'un événement de force majeure. 4° Responsabilités contre l'incendie. – Les marchandises pendant leur manutention par la manutention marocaine ou leur séjour sur les quais, magasins ou terre-pleins de sa concession, devront en tout état de cause, être assurées contre l'incendie par le concessionnaire, tant pour son compte que pour celui des propriétaires des marchandises. Toutefois, réserve est faite pour les marchandises dangereuses de la première catégorie (explosifs, etc.), soumises à un régime spécial, Art. 19. Taxes ou droits à percevoir par le concessionnaire. – Les taxes que la manutention marocaine est autorisée à percevoir en rémunération des services rendus par elle sont fixées comme suit, étant entendu que les tarifs indiqués sont susceptibles de modification dans les conditions définies par l'article 21 ci-après. A. Remorquage. Le remorquage sur la distance de deux milles prévus à l'article 12 ci-dessus sera payé, savoir – Pour les
l'assurance maritime, ni ceux provenant d'un événement de force majeure. 4° Responsabilités contre l'incendie. – Les marchandises pendant leur manutention par la manutention marocaine ou leur séjour sur les quais, magasins ou terre-pleins de sa concession, devront en tout état de cause, être assurées contre l'incendie par le concessionnaire, tant pour son compte que pour celui des propriétaires des marchandises. Toutefois, réserve est faite pour les marchandises dangereuses de la première catégorie (explosifs, etc.), soumises à un régime spécial, Art. 19. Taxes ou droits à percevoir par le concessionnaire. – Les taxes que la manutention marocaine est autorisée à percevoir en rémunération des services rendus par elle sont fixées comme suit, étant entendu que les tarifs indiqués sont susceptibles de modification dans les conditions définies par l'article 21 ci-après. A. Remorquage. Le remorquage sur la distance de deux milles prévus à l'article 12 ci-dessus sera payé, savoir – Pour les voiliers ou vapeurs n'utilisant pas leurs machines jusqu'à 300 tonnes de jauge nette 0,65 par tonneau de jauge, avec minimum de 35 fr. Pour chaque tonneau au-delà de 300 0,40 Pour les vapeurs ou voiliers utilisant leur appareil moteur jusqu'à 300 tonneaux de jauge nette 0,30, avec un minimum de 20 fr. Pour chaque tonneau au-delà de 300 0,20. Etant d'ailleurs entendu que pour les bateaux de moins de 20 tonneaux de jauge nette qui seraient remorqués en groupe, les tonnages nets seraient cumulés pour l'application des tarifs ci-dessus. Pour les remorquages exécutés en dehors des périodes de jour définies à l'article 17, les divers tarifs ci-dessus seront multipliés de 50. Enfin, pour les remorquages portant sur une distance supérieure à deux milles, les prix seront débattus dans chaque cas entre le concessionnaire et l'intéressé. B. Acomec et manipulation à terre. Les taxes ci-dessous s'appliquent à la totalité des opérations définies par les art. 13 ou 14 ci-dessus, suivant le cas. 1° Demontages (à l'importation et à l'exportation) – Pour chaque cheval, mulet ou chameau en box, 30 fr. Pour chaque cheval, mulet ou chameau sans box, 20 fr. Pour chaque bœuf en box, 25 fr. Pour chaque bœuf sans