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la surface des terrains, l'emprise devient obligatoire pour tous les propriétaires de fonds intéressés. Les villes de Genève, Lausanne, Zurich, Berne et Fribourg ont un plan d'extension et d'aménagement. En terminant, il importe de signaler certains travaux ayant pour but la protection des eaux. Le 24 décembre 1910, M. Raynaud, ministre de l'Agriculture et M. Louis Puech, ministre des Travaux publics, ont déposé sur le bureau de la Chambre un projet de loi relatif aux mesures à prendre contre la pollution des eaux et en vue de la conservation des eaux. La Chambre a chargé M. Perteuf, député de l'Isère, de rapporter ce projet de loi. Il traite de la conservation et du libre écoulement des eaux, de la salubrité, de l'utilisation des eaux pour l'alimentation, pour les besoins domestiques, pour les emplois agricoles et industriels. En ce qui concerne la protection des animaux et des plantes aquatiques utiles, notre collègue, M. L. Gaultier, du Fishing Club de France, a présenté un rapport très complet sur la contamination des eaux au Congrès du Fishing Club de France, le 2 avril 1912. En octobre 1913, le Fishing Club de France a fait présenter aux États Généraux du Tourisme, par M. Viaud-Mingot, ingénieur agronome, un rapport sur la même question. CONCLUSIONS Que le Parlement français, en s'inspirant des études de la Section d'Hygiène urbaine et rurale du Musée social et de l'Association générale des Hygiénistes et Techniciens municipaux de France et des pays de langue française, vote une loi qui impose aux villes un plan d'aménagement et d'extension. Que dans toutes les localités dévastées un plan d'extension et d'aménagement soit dressé, et que, dans l'intérêt supérieur de l'Hygiène, une autorisation préalable pour reconstruire soit exigée. Qu'avant d'établir un plan, la Commission départementale des Sites et la Commission des Monuments historiques soient consultées pour signaler les sites et monuments qui doivent être conservés et classés. Que pour les localités dévastées, des mesures de remembrement et d'expropriation spéciales et par zones, soient établies. Que des mesures rigoureuses soient prises pour éviter la contamination des eaux. Qu'il soit fait un large appel au personnel du
ingénieur agronome, un rapport sur la même question. CONCLUSIONS Que le Parlement français, en s'inspirant des études de la Section d'Hygiène urbaine et rurale du Musée social et de l'Association générale des Hygiénistes et Techniciens municipaux de France et des pays de langue française, vote une loi qui impose aux villes un plan d'aménagement et d'extension. Que dans toutes les localités dévastées un plan d'extension et d'aménagement soit dressé, et que, dans l'intérêt supérieur de l'Hygiène, une autorisation préalable pour reconstruire soit exigée. Qu'avant d'établir un plan, la Commission départementale des Sites et la Commission des Monuments historiques soient consultées pour signaler les sites et monuments qui doivent être conservés et classés. Que pour les localités dévastées, des mesures de remembrement et d'expropriation spéciales et par zones, soient établies. Que des mesures rigoureuses soient prises pour éviter la contamination des eaux. Qu'il soit fait un large appel au personnel du Service des Améliorations agricoles du ministère de l'Agriculture en raison de la compétence technique toute spéciale de ce personnel pour la reconstitution des agglomérations rurales. De la Participation éventuelle des Caisses d'Épargne à la reconstitution des Régions envahies M. ROZAY. Bien qu'il soit certainement encore prématuré de songer à la reconstitution des régions envahies, puisque bien peu de localités jusqu'ici ont été libérées de l'occupation ennemie et qu'un trop grand nombre reste encore sous le joug ou sous le feu des Allemands, je crois nécessaire de soumettre au Bureau de la Conférence générale quelques suggestions sur cette question particulièrement délicate. S'il est trop tôt pour agir, il n'est pas trop tôt pour préparer l'action, et c'est à cette étude préparatoire que je voudrais vous convier. Au moment où la guerre s'est déchaînée sur notre pays, il est indiscutable que les caisses d'épargne de l'Est et du Nord avaient réussi à donner le plus grand essor aux œuvres sociales pour lesquelles leur concours avait été spécialement sollicité. Les réunions des conférences n'avaient certainement pas été étrangères à ce mouvement. C'est ainsi que s'étaient organisées de nombreuses sociétés d'habitations à bon marché, de crédit immobilier, de caisses de loyer, ou encore que
reconstitution des régions envahies, puisque bien peu de localités jusqu'ici ont été libérées de l'occupation ennemie et qu'un trop grand nombre reste encore sous le joug ou sous le feu des Allemands, je crois nécessaire de soumettre au Bureau de la Conférence générale quelques suggestions sur cette question particulièrement délicate. S'il est trop tôt pour agir, il n'est pas trop tôt pour préparer l'action, et c'est à cette étude préparatoire que je voudrais vous convier. Au moment où la guerre s'est déchaînée sur notre pays, il est indiscutable que les caisses d'épargne de l'Est et du Nord avaient réussi à donner le plus grand essor aux œuvres sociales pour lesquelles leur concours avait été spécialement sollicité. Les réunions des conférences n'avaient certainement pas été étrangères à ce mouvement. C'est ainsi que s'étaient organisées de nombreuses sociétés d'habitations à bon marché, de crédit immobilier, de caisses de loyer, ou encore que s'étaient perfectionnés les divers modes d'encouragement à l'épargne. Toutes ces œuvres sont actuellement compromises, non seulement pour le présent, mais peut-être pour l'avenir. De plus, lorsque les habitants des régions envahies pourront songer à reprendre leurs occupations anciennes, la tâche sera singulièrement lourde et malaisée; c'est, qu'en effet, on ne dira jamais assez la désolation de ces malheureux pays, dévastés depuis de longs mois, parfois bouleversés ou bombardés de fond en comble. Et pourtant, il faudra penser à refaire ces régions pour permettre aux habitants dispersés de venir reprendre place à leurs foyers, et par là contribuer à la résurrection de leurs villes ou de leurs campagnes. Les caisses d'épargne auront certainement un grand rôle à jouer dans cette renaissance. Si leur concours paraît moins indiqué pour la reconstitution de la cité, leur intervention semble, au contraire, s'imposer pour le relèvement des foyers dont la réunion constitue la cité. C'est alors que les caisses devront, non seulement relever rapidement toutes les œuvres qu'elles avaient créées avant la guerre, mais même imaginer des combinaisons nouvelles pour réunir les familles dispersées, les ramener au foyer souvent détruit, les inciter à relever ce foyer sans lequel la famille ne peut vraiment pas subsister;
dira jamais assez la désolation de ces malheureux pays, dévastés depuis de longs mois, parfois bouleversés ou bombardés de fond en comble. Et pourtant, il faudra penser à refaire ces régions pour permettre aux habitants dispersés de venir reprendre place à leurs foyers, et par là contribuer à la résurrection de leurs villes ou de leurs campagnes. Les caisses d'épargne auront certainement un grand rôle à jouer dans cette renaissance. Si leur concours paraît moins indiqué pour la reconstitution de la cité, leur intervention semble, au contraire, s'imposer pour le relèvement des foyers dont la réunion constitue la cité. C'est alors que les caisses devront, non seulement relever rapidement toutes les œuvres qu'elles avaient créées avant la guerre, mais même imaginer des combinaisons nouvelles pour réunir les familles dispersées, les ramener au foyer souvent détruit, les inciter à relever ce foyer sans lequel la famille ne peut vraiment pas subsister; il y aura là une tâche formidable à laquelle les caisses ne devront pas faillir organisations financières et concours pécuniaires d'un côté, mais aussi esprit d'initiative et d'organisation. Les caisses des pays envahis auront donc, dès que leurs régions seront libérées, à donner toute leur activité au relèvement de toutes ces familles désorientées, sans oublier le développement de l'économie locale, non plus que la réorganisation de leurs propres établissements. Cette tâche leur incombera précisément au moment où leurs ressources se trouveront plutôt limitées en effet, en outre des causes générales qui, après la paix, tendront sans doute à diminuer le solde des dépôts, il est certain que les caisses envahies auront aussi à la même époque de nombreuses demandes de remboursements de la part de leur clientèle dont les besoins légitimes, à leur rentrée, ne pourront pas ne pas être considérables. Ces caisses auront aussi à faire face, sur leur fortune personnelle, aux risques possibles des avances consenties si libéralement, pendant les hostilités, à leurs déposants émigrés. Il est donc certain que les ressources destinées à parer à tous ces besoins tendront plutôt à se restreindre qu'à augmenter. C'est pourquoi je me permets de vous demander, dès maintenant, s'il n'y
ces familles désorientées, sans oublier le développement de l'économie locale, non plus que la réorganisation de leurs propres établissements. Cette tâche leur incombera précisément au moment où leurs ressources se trouveront plutôt limitées en effet, en outre des causes générales qui, après la paix, tendront sans doute à diminuer le solde des dépôts, il est certain que les caisses envahies auront aussi à la même époque de nombreuses demandes de remboursements de la part de leur clientèle dont les besoins légitimes, à leur rentrée, ne pourront pas ne pas être considérables. Ces caisses auront aussi à faire face, sur leur fortune personnelle, aux risques possibles des avances consenties si libéralement, pendant les hostilités, à leurs déposants émigrés. Il est donc certain que les ressources destinées à parer à tous ces besoins tendront plutôt à se restreindre qu'à augmenter. C'est pourquoi je me permets de vous demander, dès maintenant, s'il n'y aurait pas, pour les caisses d'épargne qui ont été préservées de l'invasion, opportunité à rechercher les moyens divers de venir en aide à celles qui ont été plus éprouvées, pour leur permettre de remplir la tâche extraordinaire qui leur incombe du fait de la guerre. Ces moyens peuvent être variés et cette entente bien différente. Quelquefois le concours pourra être pécuniaire (grâce à une modification législative); d'autres fois ce pourra être un concours moral; d'autres fois encore les Caisses pourront suggérer des modes spéciaux de réorganisation en un mot, il peut y avoir là une utile et féconde collaboration qui, en profitant aux pays dévastés, profiterait par suite à la France elle-même. Les caisses pourraient peut-être appliquer entre elles l'idée nouvelle du patronage, une caisse préservée correspondant plus spécialement avec une caisse envahie. Telles sont, mes chers collègues, les idées que je me permets de soumettre à vos méditations; il ne peut s'agir d'établir, dès maintenant, un plan précis d'action, ce serait prématuré mais il ne sera jamais trop tôt pour rechercher les moyens de faire revivre, pour leur bien comme pour la prospérité de la France, des pays qui ont beaucoup souffert. Il nous a semblé qu'une collaboration des
et cette entente bien différente. Quelquefois le concours pourra être pécuniaire (grâce à une modification législative); d'autres fois ce pourra être un concours moral; d'autres fois encore les Caisses pourront suggérer des modes spéciaux de réorganisation en un mot, il peut y avoir là une utile et féconde collaboration qui, en profitant aux pays dévastés, profiterait par suite à la France elle-même. Les caisses pourraient peut-être appliquer entre elles l'idée nouvelle du patronage, une caisse préservée correspondant plus spécialement avec une caisse envahie. Telles sont, mes chers collègues, les idées que je me permets de soumettre à vos méditations; il ne peut s'agir d'établir, dès maintenant, un plan précis d'action, ce serait prématuré mais il ne sera jamais trop tôt pour rechercher les moyens de faire revivre, pour leur bien comme pour la prospérité de la France, des pays qui ont beaucoup souffert. Il nous a semblé qu'une collaboration des caisses d'épargne pourrait être un de ces moyens féconds. À voir ce que les caisses, par leur bonne entente, avaient fait avant la guerre, on peut tout augurer de ce que cette union est capable de faire après la paix. M. LE PRÉSIDENT. – Nous vous remercions beaucoup de votre communication. Mais n'auriez-vous pas quelques précisions à nous apporter sur ce point? Lorsque vous parlez de relever une partie de la France détruite par l'invasion, nous sommes tous d'accord, mais peut-être pourriez-vous déjà formuler quelques-uns des moyens que vous préconisez pour aboutir à ce résultat que nous désirons tous? M. CourRiE. Actuellement, soit en vertu de la loi de 1898, soit en vertu de lois subséquentes, l'intervention des caisses d'épargne, au point de vue de la construction d'habitations à bon marché et des prêts hypothécaires à consentir à des sociétés de construction d'habitations à bon marché, permet déjà de faire des efforts dans la circonscription géographique de la caisse d'épargne. Si l'effort auquel fait allusion notre aimable collègue, M. Rozey, comporte une extension, c'est alors, ainsi qu'il l'a bien compris, par une habilitation nouvelle de la législation qu'on pourra arriver à grouper un certain nombre de caisses d'une région, pour
communication. Mais n'auriez-vous pas quelques précisions à nous apporter sur ce point? Lorsque vous parlez de relever une partie de la France détruite par l'invasion, nous sommes tous d'accord, mais peut-être pourriez-vous déjà formuler quelques-uns des moyens que vous préconisez pour aboutir à ce résultat que nous désirons tous? M. CourRiE. Actuellement, soit en vertu de la loi de 1898, soit en vertu de lois subséquentes, l'intervention des caisses d'épargne, au point de vue de la construction d'habitations à bon marché et des prêts hypothécaires à consentir à des sociétés de construction d'habitations à bon marché, permet déjà de faire des efforts dans la circonscription géographique de la caisse d'épargne. Si l'effort auquel fait allusion notre aimable collègue, M. Rozey, comporte une extension, c'est alors, ainsi qu'il l'a bien compris, par une habilitation nouvelle de la législation qu'on pourra arriver à grouper un certain nombre de caisses d'une région, pour obtenir d'elles un effort plus considérable et plus étendu. Or, le moment n'est pas encore opportun d'élaborer un projet de loi de ce genre-là, vous en serez d'accord avec moi. Nous noterons donc les idées et les desiderata de notre collègue M. Rozey; nous les noterons d'autant plus volontiers qu'ils s'imposent pour une région considérable de la France, et que, dans le grand mouvement de solidarité raisonnée et intelligente qui se produira, il ne faut rien improviser, il faut laisser au calme de la paix revenue, le temps de préparer des solutions qui, pour être hâtives, seraient peut-être désastreuses. Laissons donc le temps, les idées se préciseront; les formules se trouveront, et alors, le moment venu, le grand effort sera fait. M. JAUFFRET. L'intervention de M. Rozey m'autorise à dire que la question est subordonnée à la législation des caisses d'épargne. J'ai indiqué, comme M. Couprie vient de le faire, qu'il faudrait que la loi nous permette de réaliser autre chose que ce que nous pouvons exécuter actuellement il faut qu'une loi spéciale, de circonstance, nous permette de prendre sur notre fortune personnelle des fonds que nous pourrions consacrer à la reconstitution des régions envahies. Or, je vous signale un
s'imposent pour une région considérable de la France, et que, dans le grand mouvement de solidarité raisonnée et intelligente qui se produira, il ne faut rien improviser, il faut laisser au calme de la paix revenue, le temps de préparer des solutions qui, pour être hâtives, seraient peut-être désastreuses. Laissons donc le temps, les idées se préciseront; les formules se trouveront, et alors, le moment venu, le grand effort sera fait. M. JAUFFRET. L'intervention de M. Rozey m'autorise à dire que la question est subordonnée à la législation des caisses d'épargne. J'ai indiqué, comme M. Couprie vient de le faire, qu'il faudrait que la loi nous permette de réaliser autre chose que ce que nous pouvons exécuter actuellement il faut qu'une loi spéciale, de circonstance, nous permette de prendre sur notre fortune personnelle des fonds que nous pourrions consacrer à la reconstitution des régions envahies. Or, je vous signale un petit moyen, car ce sont les petits ruisseaux qui forment les grandes rivières la loi, actuellement, nous autorise à disposer de la moitié de notre bénéfice annuel au profit du soulagement de toutes les calamités et de toutes les infortunes créées par la guerre. Nous pourrions donc employer une partie du bénéfice pour les régions envahies. La loi du 26 décembre 1914 nous autorise à le faire nous avons eu la première année 16.000 fr., dont nous pouvions disposer, à la Caisse d'épargne des Bouches-du-Rhône, et nous en avons employé une partie pour les œuvres de guerre Croix-Rouge, Œuvre des veuves, Œuvre des mutilés. Puis, une œuvre a été entreprise sur l'initiative de la Presse, intitulée Provence monte à l'or; nous avons donné 2.000 francs pour la reconstitution des régions envahies. C'est un petit moyen, sans doute, mais cela correspond au vœu émis par M. Rozey. M. RozEY. Il ne s'agit pas du tout de discuter une proposition de loi, ni même d'élaborer un projet de loi. Je me suis permis de le dire en commençant la question est si peu mûre que nous-mêmes, les premiers intéressés, nous ne pouvons pas savoir exactement ce qu'il y a à faire. Ce
du bénéfice pour les régions envahies. La loi du 26 décembre 1914 nous autorise à le faire nous avons eu la première année 16.000 fr., dont nous pouvions disposer, à la Caisse d'épargne des Bouches-du-Rhône, et nous en avons employé une partie pour les œuvres de guerre Croix-Rouge, Œuvre des veuves, Œuvre des mutilés. Puis, une œuvre a été entreprise sur l'initiative de la Presse, intitulée Provence monte à l'or; nous avons donné 2.000 francs pour la reconstitution des régions envahies. C'est un petit moyen, sans doute, mais cela correspond au vœu émis par M. Rozey. M. RozEY. Il ne s'agit pas du tout de discuter une proposition de loi, ni même d'élaborer un projet de loi. Je me suis permis de le dire en commençant la question est si peu mûre que nous-mêmes, les premiers intéressés, nous ne pouvons pas savoir exactement ce qu'il y a à faire. Ce que je demande, c'est qu'on veuille bien simplement penser à cette question qui est très complexe et très difficile à résoudre. Je ne me serais pas permis de la soumettre à la Conférence générale, mais c'est aux membres du Bureau que je demande de vouloir bien joindre leurs études et réunir leurs compétences pour résoudre ce problème. Tout à l'heure M. Couprie disait avec beaucoup de raison que nous avions, nous caisses d'épargne, le droit de faire telle et telle chose dans notre ressort. Mais lorsque les habitants des régions envahies seront rentrés chez eux, je ne serai pas d'avis de distraire quoi que ce soit de la fortune personnelle de ces régions en faveur des œuvres sociales. Nous aurons, en effet, à faire face à un double élément: liquidation du passé de ces deux ans de guerre, puis règlement d'autres dépenses urgentes à faire. Il y a là un problème que je tenais à vous signaler, afin d'appeler votre attention sur ce point. M. LE PRÉSIDENT: Nous vous remercions de l'initiative que vous avez prise. Vous voyez qu'elle a eu un heureux résultat, puisque, d'une part, elle a abouti à vous faire donner quelques précisions par M. Couprie, et
réunir leurs compétences pour résoudre ce problème. Tout à l'heure M. Couprie disait avec beaucoup de raison que nous avions, nous caisses d'épargne, le droit de faire telle et telle chose dans notre ressort. Mais lorsque les habitants des régions envahies seront rentrés chez eux, je ne serai pas d'avis de distraire quoi que ce soit de la fortune personnelle de ces régions en faveur des œuvres sociales. Nous aurons, en effet, à faire face à un double élément: liquidation du passé de ces deux ans de guerre, puis règlement d'autres dépenses urgentes à faire. Il y a là un problème que je tenais à vous signaler, afin d'appeler votre attention sur ce point. M. LE PRÉSIDENT: Nous vous remercions de l'initiative que vous avez prise. Vous voyez qu'elle a eu un heureux résultat, puisque, d'une part, elle a abouti à vous faire donner quelques précisions par M. Couprie, et que, d'autre part, elle a permis de mettre en lumière une initiative, petite dans l'espèce, mais grande peut-être de conséquences dans l'avenir, prise par la Caisse d'épargne de Marseille, qui est coutumière de toutes les initiatives généreuses. Premier Congrès général du Génie Civil pour l'étude et la mise en œuvre des programmes d'après-guerre Dans la chronique du numéro 6 (juin 1917) nous avons publié une notice concernant le Congrès général du Génie civil et interallié pour l'organisation scientifique, technique et économique de toutes les industries, sous les auspices de la Société des Ingénieurs civils, 19, rue Blanche, Paris (9e). Nous donnons ci-dessous une notice complémentaire. M. Raymond Poincaré, président de la République, a daigné accorder sans réserve son haut patronage au Congrès général du Génie Civil. Il en a beaucoup approuvé les lignes de conduite et a vivement engagé le Bureau du Comité d'organisation à faire vite, tous les problèmes économiques que nous avons à résoudre ayant un caractère de grande urgence pour le bien de l'industrie française. M. Léon Bourgeois, ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, M. Clémenceau, ministre du Commerce et de l'Industrie, et M. Loucheur, sous-secrétaire d'État, ont mis le même empressement à nous donner
des programmes d'après-guerre Dans la chronique du numéro 6 (juin 1917) nous avons publié une notice concernant le Congrès général du Génie civil et interallié pour l'organisation scientifique, technique et économique de toutes les industries, sous les auspices de la Société des Ingénieurs civils, 19, rue Blanche, Paris (9e). Nous donnons ci-dessous une notice complémentaire. M. Raymond Poincaré, président de la République, a daigné accorder sans réserve son haut patronage au Congrès général du Génie Civil. Il en a beaucoup approuvé les lignes de conduite et a vivement engagé le Bureau du Comité d'organisation à faire vite, tous les problèmes économiques que nous avons à résoudre ayant un caractère de grande urgence pour le bien de l'industrie française. M. Léon Bourgeois, ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, M. Clémenceau, ministre du Commerce et de l'Industrie, et M. Loucheur, sous-secrétaire d'État, ont mis le même empressement à nous donner leur haut patronage, et ils ont mis à la disposition du Comité d'organisation toute la documentation de leurs bureaux et de leurs services techniques. De si hauts encouragements assurent le succès du Congrès, et ils ont déjà produit leur effet en stimulant l'ardeur des organisateurs. En effet, plus de 800 membres nous ont déjà apporté leur collaboration effective, soit au sein du Comité, soit dans les sections et sous-sections qui se sont réparti le travail. De nombreuses réunions ont eu lieu, et nous allons pouvoir mettre les lecteurs au courant des principes généraux qui s'en dégagent, ainsi que des questions qui ont été mises à l'étude dans les diverses spécialités. En thèse générale, toutes les Sections ont été d'accord pour envisager avant tout le côté économique dans toutes les questions à retenir. Si l'on fait un examen d'ensemble impartial de nos industries pour les comparer à celles de l'ennemi, l'on peut affirmer qu'en général notre technique et notre science industrielle ne sont nullement inférieures. Mais ce qui a déprimé notre industrie, c'est surtout notre manque d'organisation commerciale, notre défaut de spécialisation, de solidarité professionnelle, le mauvais esprit parfois de la main-d'œuvre, la défiance des capitaux, l'inaction des banques, l'outillage défectueux