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de manière à ce que le service n'ait qu'à assister à l'incorporation de l'essence d'anis. En aucun cas la fabrication ne peut avoir lieu hors de la présence des agents. – Il est prélevé à titre gradué deux échantillons respectifs du sirop préparé et de la liqueur obtenue pour être soumis à l'examen du laboratoire officiel, dont les conclusions sont définitives – L'anisette ne peut être enlevée de l'atelier de fabrication qu'après la notification de la décision du laboratoire. Art. 6. – La mise en vente ne peut avoir lieu qu'en bouteille. Chaque liquoriste doit apposer sur ses récipients une étiquette dont un spécimen est déposé au service des fraudes et un deuxième remis à l'administration des douanes au moment de la demande de fabrication. Les anisettes étrangères ne peuvent être importées qu'en bouteilles revêtues d'une étiquette. Art. 7. Il est perçu, à titre de frais de surveillance pour les fabrications, une redevance de trente francs (30 fr.) par hectolitre d'alcool pur mis en œuvre. Art. 8. L'importation frauduleuse, le détournement ou la non justification d'emploi régulier des produits visés à l'article 1er sont punis d'une amende de mille à dix mille francs et d'un emprisonnement de trois mois à trois ans, ou de l'une de ces deux peines seulement. La confiscation sera, en outre, prononcée dans tous les cas. L'article 463 du code pénal est applicable. En cas de nouvelle infraction au présent arrêté dans le délai de deux ans à compter du jugement ou arrêt définitif, la peine d'emprisonnement est toujours prononcée. – Les autres infractions au présent arrêté sont punies 1° À la requête de l'administration des douanes et régies d'une amende de 500 à 5.000 francs, du quintuple droit de consommation sur l'alcool contenu dans les produits objet du délit de la confiscation. 2° À la requête du ministère public d'une amende de 16 à 500 francs. En outre, l'autorisation de fabrication peut être retirée au contrevenant. Les infractions au présent arrêté sont de la compétence des juridictions françaises. Art. 9. – Sont abrogés toutes dispositions contraires. Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat,
trois ans, ou de l'une de ces deux peines seulement. La confiscation sera, en outre, prononcée dans tous les cas. L'article 463 du code pénal est applicable. En cas de nouvelle infraction au présent arrêté dans le délai de deux ans à compter du jugement ou arrêt définitif, la peine d'emprisonnement est toujours prononcée. – Les autres infractions au présent arrêté sont punies 1° À la requête de l'administration des douanes et régies d'une amende de 500 à 5.000 francs, du quintuple droit de consommation sur l'alcool contenu dans les produits objet du délit de la confiscation. 2° À la requête du ministère public d'une amende de 16 à 500 francs. En outre, l'autorisation de fabrication peut être retirée au contrevenant. Les infractions au présent arrêté sont de la compétence des juridictions françaises. Art. 9. – Sont abrogés toutes dispositions contraires. Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat, le 6 septembre 1923. Le ministre plénipotentiaire, délégué à la résidence générale, Urbain Blanc. 29 août 1923. – Dahir instituant le système décimal des poids et mesures dit, « système métrique » dans la zone française de l'Empire chérifien. (B. O. M., 11 septembre 1923). TITRE PREMIER Art. 1er. À partir de la date de la promulgation du présent dahir, le système décimal des poids et mesures, dit système métrique, sera le seul légal dans la zone française de l'empire chérifien. Art. 2. Toutefois, le système métrique ne sera appliqué qu'à nouveau ce qui concerne les poids, les mesures de longueur et les mesures de volume. Art. 3. De même, les dispositions du présent dahir et des règlements pris pour son application ne seront successivement rendues opposables dans les diverses villes ou régions de notre empire que par arrêtés de notre grand vizir, au fur et à mesure que les circonstances le permettront et, pour nos sujets marocains de ces villes ou régions, six mois seulement après la publication desdits arrêtés. Ce délai de six mois sera employé pour donner à l'institution du système métrique toute la publicité nécessaire par voie d'annonces ou d'affiches et par tous autres moyens propres
partir de la date de la promulgation du présent dahir, le système décimal des poids et mesures, dit système métrique, sera le seul légal dans la zone française de l'empire chérifien. Art. 2. Toutefois, le système métrique ne sera appliqué qu'à nouveau ce qui concerne les poids, les mesures de longueur et les mesures de volume. Art. 3. De même, les dispositions du présent dahir et des règlements pris pour son application ne seront successivement rendues opposables dans les diverses villes ou régions de notre empire que par arrêtés de notre grand vizir, au fur et à mesure que les circonstances le permettront et, pour nos sujets marocains de ces villes ou régions, six mois seulement après la publication desdits arrêtés. Ce délai de six mois sera employé pour donner à l'institution du système métrique toute la publicité nécessaire par voie d'annonces ou d'affiches et par tous autres moyens propres à en assurer la vulgarisation. Art. 4. À titre provisoire, les mesures agraires et les mesures de solidité actuellement en usage dans notre empire continueront à être valablement employées. Art. 5. Les unités de mesure comprennent des unités principales et des unités secondaires, qui sont énumérées et définies au tableau n° 1 annexe au présent dahir. Art. 6. Les étalons légaux du mètre et du kilogramme, sont la copie n° 8 du mètre international et la copie n° 35 du kilogramme international, déposés au conservatoire national des arts et métiers de France. Art. 7. Est approuvé le tableau général n° ci-annexé des unités légalement de mesure des grandeurs géométriques et des masses, de leurs multiples et sous-multiples. Art. 8. Est approuvé le tableau n° 3 ci-annexé de correspondance des degrés Baumé et des densités. Art. 9. L'expression poids et mesures s'applique aux poids, aux mesures et aux instruments de pesage ou de mesurage. Art. 10. L'exactitude et la légalité des poids et mesures seront, après vérification par les agents des poids et mesures, constatées par l'apposition de poinçons spéciaux. Art. 11. Un arrêté viziriel interviendra pour déterminer les conditions de fabrication et d'exactitude que devront présenter les poids et mesures,
n° 1 annexe au présent dahir. Art. 6. Les étalons légaux du mètre et du kilogramme, sont la copie n° 8 du mètre international et la copie n° 35 du kilogramme international, déposés au conservatoire national des arts et métiers de France. Art. 7. Est approuvé le tableau général n° ci-annexé des unités légalement de mesure des grandeurs géométriques et des masses, de leurs multiples et sous-multiples. Art. 8. Est approuvé le tableau n° 3 ci-annexé de correspondance des degrés Baumé et des densités. Art. 9. L'expression poids et mesures s'applique aux poids, aux mesures et aux instruments de pesage ou de mesurage. Art. 10. L'exactitude et la légalité des poids et mesures seront, après vérification par les agents des poids et mesures, constatées par l'apposition de poinçons spéciaux. Art. 11. Un arrêté viziriel interviendra pour déterminer les conditions de fabrication et d'exactitude que devront présenter les poids et mesures, les matières avec lesquelles ces poids et mesures seront fabriquées, l'organisation et le fonctionnement de la vérification, la forme et le nombre des poinçons, le taux et le mode de perception des taxes et les moyens d'assurer la surveillance du débit des marchandises qui se vendent au poids ou à la mesure. Art. 12. À partir de la promulgation des arrêtés prévus à l'article 3. il est interdit, dans les villes ou régions désignées à ces arrêtés, de détenir ou d'employer des poids et mesures autres que ceux établis par le présent dahir et les règlements intervenus pour son application, dans les magasins, arrière-magasins, boutiques, ateliers, maisons ou voitures servant à un commerce ou à une industrie ainsi que dans les gares et les ports, les entrepôts, les abattoirs et leurs dépendances, dans les halles, foires et markets, souqs et fondouqs, ou sur la voie publique et, en général, dans tous lieux dans lesquels il est fait usage public de poids et mesures. Art. 13. – Seront punis d'une amende de 11 à 15 francs et pourront l'être, en outre, selon les circonstances, d'un emprisonnement de un à cinq jours, ceux qui auront employé ou détenu dans les lieux et
la mesure. Art. 12. À partir de la promulgation des arrêtés prévus à l'article 3. il est interdit, dans les villes ou régions désignées à ces arrêtés, de détenir ou d'employer des poids et mesures autres que ceux établis par le présent dahir et les règlements intervenus pour son application, dans les magasins, arrière-magasins, boutiques, ateliers, maisons ou voitures servant à un commerce ou à une industrie ainsi que dans les gares et les ports, les entrepôts, les abattoirs et leurs dépendances, dans les halles, foires et markets, souqs et fondouqs, ou sur la voie publique et, en général, dans tous lieux dans lesquels il est fait usage public de poids et mesures. Art. 13. – Seront punis d'une amende de 11 à 15 francs et pourront l'être, en outre, selon les circonstances, d'un emprisonnement de un à cinq jours, ceux qui auront employé ou détenu dans les lieux et locaux désignés à l'article 12 ci-dessus, des poids et mesures différents de ceux établis par les dahirs et arrêtés en vigueur. La peine d'emprisonnement pendant cinq jours aura toujours lieu, en cas de récidive dans les 365 jours. Sont réputés différents de ceux établis par les dahirs et arrêtés en vigueur, les poids et mesures qui, bien que semblables par leur forme et leurs dimensions aux modèles fixés par dahirs et arrêtés, ne sont pas revêtus des poinçons légaux de la vérification. La fabrication, la vente ou la mise en vente, la location de ces mêmes poids et mesures seront punies des mêmes peines. Art. 14. Seront punis des peines prévues à l'article 13 ceux qui auront détenu ou employé, vendu, mis en vente ou en location des poids ou mesures qui, ayant été reconnus altérés par l'usage, n'auraient point subi le rajustage prescrit par le vérificateur, ainsi qu'une nouvelle vérification. Art. 15. Seront punis d'une amende de 50 à 1.000 francs et d'un emprisonnement de 6 jours à 3 mois, ou de l'une de ces deux peines seulement, ceux qui, sans motifs légitimes, seront trouvés détenteurs dans les lieux et locaux désignés à l'article 12 ci-dessus, de poids ou
vigueur, les poids et mesures qui, bien que semblables par leur forme et leurs dimensions aux modèles fixés par dahirs et arrêtés, ne sont pas revêtus des poinçons légaux de la vérification. La fabrication, la vente ou la mise en vente, la location de ces mêmes poids et mesures seront punies des mêmes peines. Art. 14. Seront punis des peines prévues à l'article 13 ceux qui auront détenu ou employé, vendu, mis en vente ou en location des poids ou mesures qui, ayant été reconnus altérés par l'usage, n'auraient point subi le rajustage prescrit par le vérificateur, ainsi qu'une nouvelle vérification. Art. 15. Seront punis d'une amende de 50 à 1.000 francs et d'un emprisonnement de 6 jours à 3 mois, ou de l'une de ces deux peines seulement, ceux qui, sans motifs légitimes, seront trouvés détenteurs dans les lieux et locaux désignés à l'article 12 ci-dessus, de poids ou mesures vus ou d'autres appareils inexacts servant au pesage ou au mesure. – En cas de récidive dans les cinq ans, la peine d'emprisonnement sera toujours prononcée. Art. 16. Seront de plus saisis les faux-poids et les fausses mesures ainsi que les poids et mesures différents de ceux établis par les dahirs et arrêtés en vigueur. Les poids et mesures vus ou inexacts seront conservés. – Les poids et mesures différentes pourront être confisqués. Si les objets confisqués sont utilisables, le tribunal pourra les mettre à la disposition de l'administration, pour être vendus au profit du Trésor, après remise en état et poinçonnage. – Les objets inutilisables seront détruits. Art. 17. Seront punis d'une amende de 15 francs et d'un emprisonnement de 1 à 5 jours, ou de l'une de ces deux peines seulement, ceux qui auront commis une des infractions prévues aux arrêtés pris pour l'exécution du présent dahir. – En cas de récidive dans les 365 jours, la peine d'emprisonnement sera toujours appliquée. Art. 18. Sera puni des peines portées à l'article 16 du dahir du 14 octobre 1914 sur la répression des fraudes, quiconque aura fait obstacle à l'accomplissement, par les vérificateurs des poids et mesures, de
les dahirs et arrêtés en vigueur. Les poids et mesures vus ou inexacts seront conservés. – Les poids et mesures différentes pourront être confisqués. Si les objets confisqués sont utilisables, le tribunal pourra les mettre à la disposition de l'administration, pour être vendus au profit du Trésor, après remise en état et poinçonnage. – Les objets inutilisables seront détruits. Art. 17. Seront punis d'une amende de 15 francs et d'un emprisonnement de 1 à 5 jours, ou de l'une de ces deux peines seulement, ceux qui auront commis une des infractions prévues aux arrêtés pris pour l'exécution du présent dahir. – En cas de récidive dans les 365 jours, la peine d'emprisonnement sera toujours appliquée. Art. 18. Sera puni des peines portées à l'article 16 du dahir du 14 octobre 1914 sur la répression des fraudes, quiconque aura fait obstacle à l'accomplissement, par les vérificateurs des poids et mesures, de leurs fonctions. Art. 19. – Les dispositions de l'article 463 du code pénal français seront applicables, devant les juridictions françaises, aux infractions au présent dahir et aux arrêtés pris pour son application. Le bénéfice des circonstances atténuantes pourra de même être accordé devant les juridictions indigènes. Art. 20.– La constatation des infractions sera faite soit par procès-verbaux, soit par témoins à défaut de procès-verbaux ou en cas d'insuffisance de ces actes. Art. 21. Les officiers de police judiciaire et leurs subordonnés, les vérificateurs des poids et mesures ont qualité pour constater les infractions au présent dahir et aux arrêtés pris pour son application. – Les pachas, caïds, khalifas, mohtassebs et chioukh sont qualifiés pour constater les mêmes infractions chez les indigènes marocains. Lorsqu'ils auront à effectuer des visites chez les indigènes marocains, les vérificateurs des poids et mesures se feront accompagner par le mohtasseb ou, à défaut, par un fonctionnaire maghrebin désigné par le pacha ou le caïd. Art. 22.~– Le directeur général de l'agriculture, du commerce et de la colonisation est autorisé à transiger, avant jugement, sur ces des infractions qui seront énumérées dans l'arrêté viziriel rendu en application de l'article 11 du présent dahir, lequel déterminera les conditions
des infractions sera faite soit par procès-verbaux, soit par témoins à défaut de procès-verbaux ou en cas d'insuffisance de ces actes. Art. 21. Les officiers de police judiciaire et leurs subordonnés, les vérificateurs des poids et mesures ont qualité pour constater les infractions au présent dahir et aux arrêtés pris pour son application. – Les pachas, caïds, khalifas, mohtassebs et chioukh sont qualifiés pour constater les mêmes infractions chez les indigènes marocains. Lorsqu'ils auront à effectuer des visites chez les indigènes marocains, les vérificateurs des poids et mesures se feront accompagner par le mohtasseb ou, à défaut, par un fonctionnaire maghrebin désigné par le pacha ou le caïd. Art. 22.~– Le directeur général de l'agriculture, du commerce et de la colonisation est autorisé à transiger, avant jugement, sur ces des infractions qui seront énumérées dans l'arrêté viziriel rendu en application de l'article 11 du présent dahir, lequel déterminera les conditions de la transaction. Art 23. Toutes dispositions contraires au présent dahir sont et demeurent abrogées. TITRE DEUXIEME Art. 24. – Dans les villes ou régions où le système métrique aura été rendu applicable dans les conditions prévues à l'article 3 ci-dessus, il est interdit, sous les peines visées par le dahir du 14 octobre 1914 sur la répression des fraudes, de tromper ou de tenter de tromper le contractant sur la quantité des choses livrées à l'aide de poids, mesures, instruments de pesage ou de mesurage vus ou inexacts, ou à l'aide de manœuvres ou de procédés tendant à fausser les opérations de pesage ou de mesurage ou bien à modifier le poids ou le volume des marchandises même avant ces opérations, ou enfin à l'aide d'indications frauduleuses tendant à faire croire à une opération de pesage ou de mesurage antérieure et exacte. Art. 25. L'article 10 du dahir précité du 14 octobre 1914 est abrogé. Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat, le 7 septembre 1923. Le ministre plenipotentaire, délégué à la résidence générale, – Urbain Blanc. – 1er septembre 1923. – Arrêté du res. gén. complémentant les dispositions de l'article 9 des arrêtés résidents du 1er
dahir du 14 octobre 1914 sur la répression des fraudes, de tromper ou de tenter de tromper le contractant sur la quantité des choses livrées à l'aide de poids, mesures, instruments de pesage ou de mesurage vus ou inexacts, ou à l'aide de manœuvres ou de procédés tendant à fausser les opérations de pesage ou de mesurage ou bien à modifier le poids ou le volume des marchandises même avant ces opérations, ou enfin à l'aide d'indications frauduleuses tendant à faire croire à une opération de pesage ou de mesurage antérieure et exacte. Art. 25. L'article 10 du dahir précité du 14 octobre 1914 est abrogé. Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat, le 7 septembre 1923. Le ministre plenipotentaire, délégué à la résidence générale, – Urbain Blanc. – 1er septembre 1923. – Arrêté du res. gén. complémentant les dispositions de l'article 9 des arrêtés résidents du 1er juin 1923, portant institution, au Maroc, de chambres françaises consultatives. (B. O M.) 11 septembre 1923 Vu l'arrêté résidentiel du 1er juin 1919 (1), portant institution, par voie d'élections, de chambres françaises consultatives d'agriculture, complété ou modifié par les arrêtés résidentiels du 6 août 1921 (2) et du 6 juillet 1922 (3) et l'arrêté résidentiel du 1er juin 1919, portant institution, par voie d'élections, de chambres françaises consultatives de commerce et d'industrie, complété ou modifié par les arrêtés résidentiels du 6 juillet 1922 (4) et l'arrêté résidentiel du 1er juin 1919, portant institution, par voie d'élections, de chambres françaises consultatives mixtes d'agriculture, de commerce et d'industrie, modifié par l'arrêté résidentiel du 6 juillet 1923 (5), Art. 1. – L'article 9 de chacun des arrêtés résidentiels du 1er juin 1919, susvisés, portant institution de chambres françaises consultatives, est complété par adjonction de l'alinéa suivant, qui s'intègre dans le texte de cet article, après le paragraphe 2°: "3° Deux membres suppléants sont désignés par le commissaire résident général au titre de membres suppléants. Un cas d'absence ou d'empêchement d'un des deux membres de la commission, ils sont appelés en remplacement, dans l'ordre de leur désignation, par décision du chef de la région
1922 (3) et l'arrêté résidentiel du 1er juin 1919, portant institution, par voie d'élections, de chambres françaises consultatives de commerce et d'industrie, complété ou modifié par les arrêtés résidentiels du 6 juillet 1922 (4) et l'arrêté résidentiel du 1er juin 1919, portant institution, par voie d'élections, de chambres françaises consultatives mixtes d'agriculture, de commerce et d'industrie, modifié par l'arrêté résidentiel du 6 juillet 1923 (5), Art. 1. – L'article 9 de chacun des arrêtés résidentiels du 1er juin 1919, susvisés, portant institution de chambres françaises consultatives, est complété par adjonction de l'alinéa suivant, qui s'intègre dans le texte de cet article, après le paragraphe 2°: "3° Deux membres suppléants sont désignés par le commissaire résident général au titre de membres suppléants. Un cas d'absence ou d'empêchement d'un des deux membres de la commission, ils sont appelés en remplacement, dans l'ordre de leur désignation, par décision du chef de la région ou de la circonscription. La commission peut toujours s'adjoindre. (Suite de l'article sans changement)." – Urbain Blanc. 1er septembre 1923.–– Arrêté du grand vizir portant création de timbres-poste marocains. (B. O. M., 11 septembre 1923). Vu l'article 4 de l'acte annexe du 1er décembre 1913 (6) à la convention postale franco-marocaine du 1er octobre 1913 (7) – l'arrêté viziriel du 25 août 1917 (8) portant création de timbres-poste et de chiffres-taxes spéciaux au Maroc; – Sur la proposition du directeur de l'office des postes, des télégraphes et des téléphones, Art. 1. – Sont crées, pour l'affranchissement des correspondances dans la zone française de l'empire chérifien, les timbres-poste spéciaux ci-après désignés. Valeur. Désignation des types. 1 c. Gris. 3 c. La Tour Hassan de Rabat. 5 c. Brique. 10 c. Oran. 20 c. Bab Doukala (Sé. c. c. Ouarzazate. 40 c. Vert. 50 c. Gris ardoise. 60 c. Lie de vin. 70 c. Porte de Chellah à Rabat. 80 c. Bleu. 90 c. Carmin. 100 c. Violet foncé. 110 c. La Koutoubia de Marrakech. 120 c. Vermillon. 130 c. Vert bronze. 140 c. Bleu foncé. 150 c. Bah Mansoura de Meknes. 160 c. Violet. 170 c. Marron. 180 c. Ocre. 190
franco-marocaine du 1er octobre 1913 (7) – l'arrêté viziriel du 25 août 1917 (8) portant création de timbres-poste et de chiffres-taxes spéciaux au Maroc; – Sur la proposition du directeur de l'office des postes, des télégraphes et des téléphones, Art. 1. – Sont crées, pour l'affranchissement des correspondances dans la zone française de l'empire chérifien, les timbres-poste spéciaux ci-après désignés. Valeur. Désignation des types. 1 c. Gris. 3 c. La Tour Hassan de Rabat. 5 c. Brique. 10 c. Oran. 20 c. Bab Doukala (Sé. c. c. Ouarzazate. 40 c. Vert. 50 c. Gris ardoise. 60 c. Lie de vin. 70 c. Porte de Chellah à Rabat. 80 c. Bleu. 90 c. Carmin. 100 c. Violet foncé. 110 c. La Koutoubia de Marrakech. 120 c. Vermillon. 130 c. Vert bronze. 140 c. Bleu foncé. 150 c. Bah Mansoura de Meknes. 160 c. Violet. 170 c. Marron. 180 c. Ocre. 190 c. Volubilis. 200 c. Dore. de Volubilis. 210 c. Vert foncé. 220 c. Noir. Art. 2. – Les timbres-poste actuellement en usage continueront d'avoir cours et seront utilisés jusqu'à complet épuisement des quantités existantes. Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat, le 7 septembre 1923. Le ministre plénipotentaire, délégué à la résidence générale, –Urbain Blanc. 8 septembre 1923. – Arrêté du grand vizir portant réglementation de l'emploi de la T. S. F. pour assurer la marche des aéronefs au Maroc. (B. O. M. : 8 septembre 1923). – Vu la convention franco-marocaine du 1er octobre 1913 (9), ratifiée par le dahir du 22 février 1914 (10) – l'arrêté viziriel du 15 avril 1920 (11) – Sur la proposition du directeur de l'office des postes, des télégraphes et des téléphones Après avis conforme du directeur général des études et du directeur des transmissions au Maroc, Art. 1. – Les compagnies aériennes installent et exploitent tous les postes radioélectriques qui leur sont nécessaires pour assurer la marche et la sécurité de leurs aéronefs. Art. 2. Les caractéristiques techniques de ces postes (emplacement, puissance, nature de l'émission, longueurs d'onde, indicatifs) sont arrêtées après accord entre le directeur de l'office des postes,