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Nantes; elles commencent le jour de l'arrivée de la commission d'examens. SECTION III DE L'ADMISSION DES CANDIDATS AUX EXAMENS, AUTORISATIONS ET INTERDICTIONS, ETC. Interdiction de subir le même examen dans plusieurs centres. Art. 11 — Nul candidat ne peut dans une même session subir deux fois le même examen en se présentant dans deux centres différents. Les candidats se rendent à leurs frais dans le centre où ils doivent être examinés. Demande de changement de centre, après l'ouverture de la session. Art. 12. — En principe, l'examen doit être subi dans le centre choisi par le candidat lors de son inscription. Il ne peut être dérogé à cette règle que dans un cas de force majeure, dûment certifié, comme la maladie, l'accident, le débarquement tardif ou les obligations d'ordre militaire. Les candidats sont alors reportés au dernier centre visité par la commission. Les demandes de changement de centre doivent être adressées au président de la commission, établies sur papier timbré et accompagnées des pièces justificatives nécessaires, soit directement, soit par l'intermédiaire des services de l'administration du nouveau centre choisi. Examens simultanés pouvant être subis par un candidat au cours d'une même session. Art. 13. — Si les candidats réunissent les conditions d'âge et de navigation réglementaires, ils peuvent être autorisés à subir à la fois, au cours d'une même session, plusieurs examens, à condition toutefois que ces examens soient groupés d'après une, et une seule, des combinaisons ci-après: 10 Elève officier et lieutenant au long cours; 20 Elève officier et capitaine de la marine marchande. narchande (théorie) ; 3° Lieutenant au long cours et capitaine au long cours; 4° Capitaine de la marine marchande (théorie et application) et lieutenant au cabotage; 5° Capitaine de pêche (théorie et application) Un candidat déjà en possession de l'un des deux certificats d'aptitude de théorie ou d'application de capitaine de la marine marchande peut se présenter à l'examen pour l'autre certificat d'aptitude et l'examen de lieutenant au long cours théorie. Les titulaires du brevet de capitaine de la marine marchande, candidats au brevet de capitaine au long cours, peuvent subir simultanément l'examen de théorie
conditions d'âge et de navigation réglementaires, ils peuvent être autorisés à subir à la fois, au cours d'une même session, plusieurs examens, à condition toutefois que ces examens soient groupés d'après une, et une seule, des combinaisons ci-après: 10 Elève officier et lieutenant au long cours; 20 Elève officier et capitaine de la marine marchande. narchande (théorie) ; 3° Lieutenant au long cours et capitaine au long cours; 4° Capitaine de la marine marchande (théorie et application) et lieutenant au cabotage; 5° Capitaine de pêche (théorie et application) Un candidat déjà en possession de l'un des deux certificats d'aptitude de théorie ou d'application de capitaine de la marine marchande peut se présenter à l'examen pour l'autre certificat d'aptitude et l'examen de lieutenant au long cours théorie. Les titulaires du brevet de capitaine de la marine marchande, candidats au brevet de capitaine au long cours, peuvent subir simultanément l'examen de théorie de lieutenant au long cours et l'examen d'application de capitaine au long cours. Les candidats à l'examen de théorie ou d'application de lieutenant au long cours qui ne sont pas déjà titulaires du diplôme d'élève officier ou du brevet de capitaine de la marine marchande doivent satisfaire d'abord, dans la même session, aux examens pour l'obtention de l'un ou de l'autre de ces diplômes ou brevet. Centre d'exams. Art. 14. — Les candidats qui se présentent à plusieurs examens simultanément dans la même session ne peuvent faire choix, lors de leur inscription, que d'un seul centre d'examen oral. Cas d'annulation de certains examens simultanés. Art. 15. — Dans tous les cas d'examens simultanés où l'obtention d'un brevet est subordonnée à la réussite préalable à un brevet ou diplôme inférieur, l'admissibilité et, à plus forte raison, l'admission à l'examen du degré supérieur est purement et simplement annulée si le candidat est refusé à l'examen du degré inférieur. CHAPITRE II De la commission des officiers mécaniciens. SECTION I OBJET ET COMPOSITION DE LA COMMISSION DES OFFICIERS MÉCANICIENS Objet de la commission. Art. 16. — La commission des officiers mécaniciens fait subir les examens relatifs à l'obtention des brevets suivants: 1° Elève officier
même session, aux examens pour l'obtention de l'un ou de l'autre de ces diplômes ou brevet. Centre d'exams. Art. 14. — Les candidats qui se présentent à plusieurs examens simultanément dans la même session ne peuvent faire choix, lors de leur inscription, que d'un seul centre d'examen oral. Cas d'annulation de certains examens simultanés. Art. 15. — Dans tous les cas d'examens simultanés où l'obtention d'un brevet est subordonnée à la réussite préalable à un brevet ou diplôme inférieur, l'admissibilité et, à plus forte raison, l'admission à l'examen du degré supérieur est purement et simplement annulée si le candidat est refusé à l'examen du degré inférieur. CHAPITRE II De la commission des officiers mécaniciens. SECTION I OBJET ET COMPOSITION DE LA COMMISSION DES OFFICIERS MÉCANICIENS Objet de la commission. Art. 16. — La commission des officiers mécaniciens fait subir les examens relatifs à l'obtention des brevets suivants: 1° Elève officier mécanicien de la marine marchande; 2° Officier mécanicien de 1re classe; 3° Officier mécanicien de 2e classe; 4° Officier mécanicien de 3e classe; 5° Diplôme de radiotélégraphiste de la marine marchande. Ladite commission peut examiner également tout jeune homme âgé d'au moins dix-sept ans qui fait acte de candidature uniquement pour l'épreuve d'essai manuel, à l'ouverture des épreuves pratiques dans les divers centres d'examen. Elle peut enfin être chargée de suppléer à la commission du pont, à l'égard des candidats au brevet de patron au bornage, dans les conditions définies à l'article 1 du présent règlement. Composition de la commission des officiers mécaniciens. Art. 17. — Les examens pour l'obtention des brevets d'élève officier et d'officier mécanicien sont subis devant une commission composée comme suit: Président: L'un des inspecteurs d'hydrographie ou, à défaut, un officier supérieur du corps des professeurs d'hydrographie. Membres: Un professeur d'hydrographie. Un administrateur de l'inscription maritime. Un ingénieur mécanicien de la marine. Un officier mécanicien breveté de 1re classe de la marine marchande. En outre, des examinateurs spéciaux peuvent être adjoints à la commission d'examen pour les interrogations d'anglais et d'hygiène navale. Composition de la commission pour l'examen relatif à l'obtention du diplôme de radiotélégraphiste. Art.
pour l'épreuve d'essai manuel, à l'ouverture des épreuves pratiques dans les divers centres d'examen. Elle peut enfin être chargée de suppléer à la commission du pont, à l'égard des candidats au brevet de patron au bornage, dans les conditions définies à l'article 1 du présent règlement. Composition de la commission des officiers mécaniciens. Art. 17. — Les examens pour l'obtention des brevets d'élève officier et d'officier mécanicien sont subis devant une commission composée comme suit: Président: L'un des inspecteurs d'hydrographie ou, à défaut, un officier supérieur du corps des professeurs d'hydrographie. Membres: Un professeur d'hydrographie. Un administrateur de l'inscription maritime. Un ingénieur mécanicien de la marine. Un officier mécanicien breveté de 1re classe de la marine marchande. En outre, des examinateurs spéciaux peuvent être adjoints à la commission d'examen pour les interrogations d'anglais et d'hygiène navale. Composition de la commission pour l'examen relatif à l'obtention du diplôme de radiotélégraphiste. Art. 18. — La commission chargée de l'examen pour l'obtention du diplôme de radiotélégraphiste de la marine marchande est composée comme suit: Le président de la commission des officiers mécaniciens. Le professeur d'hydrographie et l'administrateur de l'inscription maritime de ladite commission. Un capitaine au long cours désigné par le directeur de l'inscription maritime intéressé. En outre, des examinateurs spéciaux prévus à l'article précédent peuvent être adjoints à la commission d'examen. SECTION II ÉPOQUES, DURÉES ET CENTRES DES EXAMENS Époques des sessions d'examen. Art. 19. — La commission des examens de la machine se réunit trois fois par an. La première session commence le 20 janvier (le 21, si le 20 est un dimanche) pour les épreuves écrites, le 5 février (le 6, si le 5 est un dimanche) pour les épreuves orales. Elle est réservée aux candidats aux brevets de 2e et de 3e classe d'officier mécanicien. La deuxième session commence le quatrième jour ouvrable à compter du 15 juin inclus pour les épreuves écrites et le 5 juillet (le 6, si le 5 est un dimanche) pour les épreuves orales. Elle est ouverte aux candidats de toutes catégories. La troisième session commence le quatrième jour ouvrable à compter du 10
l'inscription maritime intéressé. En outre, des examinateurs spéciaux prévus à l'article précédent peuvent être adjoints à la commission d'examen. SECTION II ÉPOQUES, DURÉES ET CENTRES DES EXAMENS Époques des sessions d'examen. Art. 19. — La commission des examens de la machine se réunit trois fois par an. La première session commence le 20 janvier (le 21, si le 20 est un dimanche) pour les épreuves écrites, le 5 février (le 6, si le 5 est un dimanche) pour les épreuves orales. Elle est réservée aux candidats aux brevets de 2e et de 3e classe d'officier mécanicien. La deuxième session commence le quatrième jour ouvrable à compter du 15 juin inclus pour les épreuves écrites et le 5 juillet (le 6, si le 5 est un dimanche) pour les épreuves orales. Elle est ouverte aux candidats de toutes catégories. La troisième session commence le quatrième jour ouvrable à compter du 10 octobre inclus pour les épreuves écrites et le 3 novembre (le 4, si le 3 est un dimanche) pour les épreuves orales. Elle est réservée exclusivement aux candidats au brevet de 1re classe et au brevet d'élève officier mécanicien de la marine marchande. Durée et centres des examens (élèves officiers et officiers mécaniciens). Art. 20. — Pour les candidats aux brevets d'élève officier mécanicien de la marine marchande, les épreuves écrites sont faites (1,65 simultanément dans tous les ports ayant une école nationale de navigation maritime ainsi qu'à Paris, Dunkerque, Dieppe, etc. Les épreuves pratiques et orales sont sans interruption, dès l'arrivée de la commission dans les centres désignés par le ministre. Les sessions de juillet et d'octobre commencent par la région du Midi, les alternatives et par la région du Nord les impaires. À la session d'octobre les épreuves pratiques et orales n'ont lieu qu'au Havre, à Nantes et Marseille. La session de février débute toujours au Nord, Dunkerque, etc. Le ministre peut décider, d'autre part, que la commission ne se rendra pas dans les ports où le nombre des candidats déclarés admissibles à la suite des épreuves écrites ne ferait pas le déplacement de la commission. Durée et
et officiers mécaniciens). Art. 20. — Pour les candidats aux brevets d'élève officier mécanicien de la marine marchande, les épreuves écrites sont faites (1,65 simultanément dans tous les ports ayant une école nationale de navigation maritime ainsi qu'à Paris, Dunkerque, Dieppe, etc. Les épreuves pratiques et orales sont sans interruption, dès l'arrivée de la commission dans les centres désignés par le ministre. Les sessions de juillet et d'octobre commencent par la région du Midi, les alternatives et par la région du Nord les impaires. À la session d'octobre les épreuves pratiques et orales n'ont lieu qu'au Havre, à Nantes et Marseille. La session de février débute toujours au Nord, Dunkerque, etc. Le ministre peut décider, d'autre part, que la commission ne se rendra pas dans les ports où le nombre des candidats déclarés admissibles à la suite des épreuves écrites ne ferait pas le déplacement de la commission. Durée et centres des examens (radiotélégraphistes). Art. 21. — L'examen pour l'obtention du diplôme de radiotélégraphiste de la marine marchande a lieu lors des sessions ordinaires des examens de la machine (sessions de juin et octobre seulement). Les épreuves écrites s'effectuent dans les centres réservés pour l'écrit des candidats mécaniciens, les troisième et quatrième jours d'examens. Les épreuves orales se déroulent dans les centres où siège la commission. SECTION III DE L'ADMISSION DES CANDIDATS AUX EXAMENS AUTORISATIONS, INTERDICTIONS Autorisations et interdictions diverses. Art. 22. Les dispositions prévues pour les candidats du pont par les articles 11, 12, et 15 du présent règlement sont également applicables aux candidats aux brevets de la marine et de la radiotélégraphie. Examens écrits et simultanés pouvant être subis par un candidat. Art. 23. — Les candidats sont autorisés à s'inscrire à la fois, au cours d'une même session, plusieurs examens, sous réserve de les gouger d'après une, et une seule, des combinaisons ci-après. 1° Élève officier examen théorique et examen technique; 2° Officier mécanicien de 2e classe, 311601 et application; 3° Officier mécanicien de 2e et de 3e classe. Art. 24. — Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures au présent arrêté. Fait à Paris, le 13
et quatrième jours d'examens. Les épreuves orales se déroulent dans les centres où siège la commission. SECTION III DE L'ADMISSION DES CANDIDATS AUX EXAMENS AUTORISATIONS, INTERDICTIONS Autorisations et interdictions diverses. Art. 22. Les dispositions prévues pour les candidats du pont par les articles 11, 12, et 15 du présent règlement sont également applicables aux candidats aux brevets de la marine et de la radiotélégraphie. Examens écrits et simultanés pouvant être subis par un candidat. Art. 23. — Les candidats sont autorisés à s'inscrire à la fois, au cours d'une même session, plusieurs examens, sous réserve de les gouger d'après une, et une seule, des combinaisons ci-après. 1° Élève officier examen théorique et examen technique; 2° Officier mécanicien de 2e classe, 311601 et application; 3° Officier mécanicien de 2e et de 3e classe. Art. 24. — Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures au présent arrêté. Fait à Paris, le 13 octobre 1938. LOUIS DE CHAPPEDELAIND. Commissions spéciales des examens de la marine marchande. Le ministre de la marine marchande, Vu le décret du 29 septembre 1938 sur les conditions de délivrance des titres exigés pour l'exercice des fonctions de capitaine ou de second sur les navires de commerce de plaisance et de pêche; et le décret du 29 septembre 1938 sur les conditions de délivrance des titres exigés pour ces fonctions de chef mécanicien, de second de quart et d'adjoint au chef de cabine sur les navires de commerce, de plaisance et de pêche; et le décret du 15 mars 1930, modifié le 16 novembre 1937, relatif aux médecins brevetés de la marine marchande, Arrête: CHAPITRE 1er Des commissions des patrons de pêche. Composition de la commission des patron de pêche. Art. 1er. Les examens pour l'obtention des brevets de patron de pêche sont subis devant des commissions nommées par le directeur de l'inscription maritime intéressé. Elles sont composées comme suit: Le Président: Un professeur d'hydrographie. Membres: Administrateur de l'inscription maritime; un capitaine au long cours; ou Capitaine de pêche ou, à défaut, un marin de la marine marchande ayant pratiqué la pêche. Époques des sessions d'examen. Art. 2. —
et de pêche; et le décret du 29 septembre 1938 sur les conditions de délivrance des titres exigés pour ces fonctions de chef mécanicien, de second de quart et d'adjoint au chef de cabine sur les navires de commerce, de plaisance et de pêche; et le décret du 15 mars 1930, modifié le 16 novembre 1937, relatif aux médecins brevetés de la marine marchande, Arrête: CHAPITRE 1er Des commissions des patrons de pêche. Composition de la commission des patron de pêche. Art. 1er. Les examens pour l'obtention des brevets de patron de pêche sont subis devant des commissions nommées par le directeur de l'inscription maritime intéressé. Elles sont composées comme suit: Le Président: Un professeur d'hydrographie. Membres: Administrateur de l'inscription maritime; un capitaine au long cours; ou Capitaine de pêche ou, à défaut, un marin de la marine marchande ayant pratiqué la pêche. Époques des sessions d'examen. Art. 2. — Les commissions chargées d'examiner les candidats aux examens pour l'obtention des brevets de patron de pêche sont appelées par ordre du directeur de l'inscription maritime, se réunissent, en principe, une fois par trimestre dans tout port de commerce ou de douane où le nombre des candidats est jugé suffisant. CHAPITRE II Des commissions des certificats de capacité. SECTION 1 DES COMMISSIONS D'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ A LA PÊCHE Composition de la commission d'examen. Art. 3. L'épreuve pratique pour l'obtention du certificat de capacité à la pêche est le devant une commission nommée par le directeur de l'inscription maritime. Cette commission est composée comme suit: Président: L'inspecteur de la navigation et du travail maritime. Membres: Deux patrons brevetés de pêche, ou à défaut des patrons brevetés au rangement réunissant au moins trois ans de commandement. En cas d'impossibilité de trouver deux patrons brevetés satisfaisant aux trois années de commandement, il pourra exceptionnellement être désigné des patrons non brevetés, mais dotés pour leur expérience professionnelle. Époques et centres des examens. Art. 4. — Les commissions chargées d'examiner les candidats au certificat de capacité à la pêche sont réunies une fois par trimestre, au moins, par le directeur de l'inscription
II Des commissions des certificats de capacité. SECTION 1 DES COMMISSIONS D'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ A LA PÊCHE Composition de la commission d'examen. Art. 3. L'épreuve pratique pour l'obtention du certificat de capacité à la pêche est le devant une commission nommée par le directeur de l'inscription maritime. Cette commission est composée comme suit: Président: L'inspecteur de la navigation et du travail maritime. Membres: Deux patrons brevetés de pêche, ou à défaut des patrons brevetés au rangement réunissant au moins trois ans de commandement. En cas d'impossibilité de trouver deux patrons brevetés satisfaisant aux trois années de commandement, il pourra exceptionnellement être désigné des patrons non brevetés, mais dotés pour leur expérience professionnelle. Époques et centres des examens. Art. 4. — Les commissions chargées d'examiner les candidats au certificat de capacité à la pêche sont réunies une fois par trimestre, au moins, par le directeur de l'inscription maritime en fixant les dates et les ports de pêche où ils ont lieu en vue des propositions formulées par les chefs des quartiers. L'annonce est faite trois semaines au minimum par la voie des journaux et à l'inscription maritime. SECTION II DE LA COMMISSION D'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ AU BORNAGE De la commission, des époques et des centres. Art. 5. — Les dispositions prévues pour les candidats au certificat de capacité à la pêche sont applicables au bornage. Toutefois, la commission comprend deux patrons brevetés au bornage réunissant au moins trois ans de commandement. Les examens, d'autre part, sont subis dans les ports de pêche et de commerce désignés annuellement par le directeur de l'inscription maritime. CHAPITRE III De la commission d'examen pour l'obtention du brevet de médecin de la marine marchande. De la composition de la commission d'examen. Art. 6. — Les jurys d'examen pour l'obtention du brevet de médecin de la marine marchande sont composés comme suit: 1° Paris. a) Le directeur du service du travail et de l'enseignement maritimes ou l'inspecteur général d'hydrographie, président de la commission générale des examens de la marine marchande. Président. b) Un professeur de la faculté de médecine.
DE CAPACITÉ AU BORNAGE De la commission, des époques et des centres. Art. 5. — Les dispositions prévues pour les candidats au certificat de capacité à la pêche sont applicables au bornage. Toutefois, la commission comprend deux patrons brevetés au bornage réunissant au moins trois ans de commandement. Les examens, d'autre part, sont subis dans les ports de pêche et de commerce désignés annuellement par le directeur de l'inscription maritime. CHAPITRE III De la commission d'examen pour l'obtention du brevet de médecin de la marine marchande. De la composition de la commission d'examen. Art. 6. — Les jurys d'examen pour l'obtention du brevet de médecin de la marine marchande sont composés comme suit: 1° Paris. a) Le directeur du service du travail et de l'enseignement maritimes ou l'inspecteur général d'hydrographie, président de la commission générale des examens de la marine marchande. Président. b) Un professeur de la faculté de médecine. c) Un membre du conseil supérieur d'hygiène publique. d) Un médecin breveté de la marine marchande. 2° Dans les ports de Bordeaux et de Marseille. a) Le directeur de l'inscription maritime, président. b) Un professeur de la faculté de médecine. c) Le professeur d'hygiène de l'école nationale de navigation ou un médecin breveté de la marine marchande. d) Le directeur de la circonscription sanitaire maritime. Ces jurys peuvent s'adjoindre, s'ils le jugent utile, un bactériologiste. Centres et époques des examens. Art. 7. — Les jurys chargés d'examiner les candidats aux fonctions de médecin breveté de la marine marchande, sont constitués dans les villes et aux époques ci-après: Marseille. — Mars. Paris. — Juin. Bordeaux. — Décembre. Art. 8. — Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions antérieures au présent arrêté. Fait à Paris, le 13 octobre 1938. DE CHAPPEDELAIND. Stations de gardes maritimes. Le ministre de la marine marchande, Vu la loi de finances du 31 décembre 1936, autorisant la création de cinq emplois de garde maritime et cinq emplois de syndic des gens de mer; Vu l'avis de l'inspecteur général des services de l'inscription maritime; Sur la proposition du directeur des pêches maritimes, du personnel et de la comptabilité,