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également apprécié des agriculteurs et des contribuables. M. le Président rappelle ensuite la participation de la Société au Concours du Syndicat des éleveurs de la race limousine et sa représentation au Congrès international de Dôme et aux fêtes du Cinquantenaire de la Société royale d'Agriculture de Belgique. Mais les préoccupations de notre Société, ajoute-t-il, ne sont pas seulement d'ordre professionnel; nos pensées vont plus loin et plus haut; elles embrassent des questions qui intéressent la prospérité de l'Agriculture au même titre que l'état des récoltes ou la situation du marché. Il y a un an, des inquiétudes justifiées pesaient sur nos esprits et troublaient l'harmonie du travail agricole. Aujourd'hui, ce ne sont plus des inquiétudes qui nous préoccupent, ce sont des faits graves, se succédant dans leur réalité violente. L'an dernier, dit M. le marquis de Vogüé, l'enseignement libre agricole était menacé dans son existence; aujourd'hui, il est profondément compromis; demain, si le mouvement s'achève, il sera détruit. Avec lui disparaîtront les maîtres dévoués et habiles dont les services agricoles étaient si appréciés et ils ne seront pas remplacés, au grand préjudice des intérêts qu'ils servaient. L'an dernier, nous nous inquiétions du progrès des doctrines socialistes, des dangers dont elles semblaient menacer le respect dû à la propriété, la sécurité des opérations agricoles, les bases même de l'ordre social; aujourd'hui sur certains points du territoire, des grèves agricoles ont éclaté, de graves désordres se sont produits : la liberté du travail, la liberté individuelle, les droits de la propriété ont été violemment entravés, sous l'œil indifférent des autorités publiques : bien plus, une approbation inattendue a été donnée du haut de la tribune nationale à ceux qui violaient la loi, sans qu'un mot d'encouragement soit venu soutenir le loyalisme courageux de ceux qui la défendaient. L'an dernier, nous nous inquiétions des projets financiers attribués à de prétendus réformateurs; aujourd'hui, ces projets ont pris corps, ils menacent les intérêts les plus respectables, tarissent les sources de la richesse publique, ébranlent le crédit de l'Etat: un vent de folie semble étrangler les parlements aux pouvoirs, les poussant aux expériences les plus aventureuses,
semblaient menacer le respect dû à la propriété, la sécurité des opérations agricoles, les bases même de l'ordre social; aujourd'hui sur certains points du territoire, des grèves agricoles ont éclaté, de graves désordres se sont produits : la liberté du travail, la liberté individuelle, les droits de la propriété ont été violemment entravés, sous l'œil indifférent des autorités publiques : bien plus, une approbation inattendue a été donnée du haut de la tribune nationale à ceux qui violaient la loi, sans qu'un mot d'encouragement soit venu soutenir le loyalisme courageux de ceux qui la défendaient. L'an dernier, nous nous inquiétions des projets financiers attribués à de prétendus réformateurs; aujourd'hui, ces projets ont pris corps, ils menacent les intérêts les plus respectables, tarissent les sources de la richesse publique, ébranlent le crédit de l'Etat: un vent de folie semble étrangler les parlements aux pouvoirs, les poussant aux expériences les plus aventureuses, à la désorganisation des forces nationales, à la désunion des citoyens. Et à quel moment se produit cette perturbation menaçante? A un moment solennel entre tous, où les plus graves problèmes se posent, embrassant la surface entière du globe terrestre : l'équilibre du vieux monde est ébranlé, son axe se déplace, sous la poussée de nations jeunes, ambitieuses, aspirant à se faire une grande place dans le monde et un nom dans l'histoire : devant cet inconnu redoutable, le devoir le plus élémentaire commande le recueillement, la concentration des forces, l'ajournement des expériences douteuses, l'apaisement des querelles stériles, le seul souci de l'intérêt supérieur du pays. Nous avons foi quand même dans le génie de la France, dans son intelligence traditionnelle, dans ses instincts généreux; nous avons foi dans nos populations rurales — que nous ne jugeons pas d'après des incidents isolés, produit de circonstances locales, d'excitations ou de pressions venues du dehors, — nous savons les réserves de bon sens et de patriotisme qu'elles recèlent, nous n'oublions pas que, dans les jours d'épreuve, elles ont toujours su resserrer leurs rangs, discerner les véritables amis de l'agriculture et les bons serviteurs du pays. Après cette magistrale péroraison qui est très
déplace, sous la poussée de nations jeunes, ambitieuses, aspirant à se faire une grande place dans le monde et un nom dans l'histoire : devant cet inconnu redoutable, le devoir le plus élémentaire commande le recueillement, la concentration des forces, l'ajournement des expériences douteuses, l'apaisement des querelles stériles, le seul souci de l'intérêt supérieur du pays. Nous avons foi quand même dans le génie de la France, dans son intelligence traditionnelle, dans ses instincts généreux; nous avons foi dans nos populations rurales — que nous ne jugeons pas d'après des incidents isolés, produit de circonstances locales, d'excitations ou de pressions venues du dehors, — nous savons les réserves de bon sens et de patriotisme qu'elles recèlent, nous n'oublions pas que, dans les jours d'épreuve, elles ont toujours su resserrer leurs rangs, discerner les véritables amis de l'agriculture et les bons serviteurs du pays. Après cette magistrale péroraison qui est très vivement applaudie, M. le président rend hommage à la mémoire des membres de la Société, décédés pendant l'année écoulée, et notamment de M. le professeur Nocard qui était désigné pour occuper au conseil la place laissée vacante par la mort du regretté M. Leblanc. M. Ch. Aylies, secrétaire général, ne pouvant par suite d'une indisposition, venir donner lecture de son rapport sur les travaux des sections et commissions spéciales pendant l'année 1903, M. le marquis de Vogüé donne la parole à M. de Monplanet, trésorier, qui présente un compte rendu très complet de la situation financière de la Société. Séance du 1er mars 1904. — Présidence de M. le marquis de Vogüé. M. Joseph Blanchemain, au nom de la section d'enseignement agricole, rend compte du concours ouvert entre les instituteurs de la Dordogne. M. le baron de la Bouillerie, président de la même section, donne lecture de son rapport sur le concours organisé entre les instituteurs des départements des Basses-Alpes, Hautes-Alpes, Ardèche, Drôme, Isère, Haute-Saône, Savoie, Haute-Savoie et Vaucluse. L'ordre du jour appelle à la tribune M. P. Blanchemain. Après avoir rappelé les services rendus à la cause de l'agriculture par les congrégations non autorisées et actuellement dissoutes, il considère
pouvant par suite d'une indisposition, venir donner lecture de son rapport sur les travaux des sections et commissions spéciales pendant l'année 1903, M. le marquis de Vogüé donne la parole à M. de Monplanet, trésorier, qui présente un compte rendu très complet de la situation financière de la Société. Séance du 1er mars 1904. — Présidence de M. le marquis de Vogüé. M. Joseph Blanchemain, au nom de la section d'enseignement agricole, rend compte du concours ouvert entre les instituteurs de la Dordogne. M. le baron de la Bouillerie, président de la même section, donne lecture de son rapport sur le concours organisé entre les instituteurs des départements des Basses-Alpes, Hautes-Alpes, Ardèche, Drôme, Isère, Haute-Saône, Savoie, Haute-Savoie et Vaucluse. L'ordre du jour appelle à la tribune M. P. Blanchemain. Après avoir rappelé les services rendus à la cause de l'agriculture par les congrégations non autorisées et actuellement dissoutes, il considère comme un devoir de proclamer hautement l'importance de l'œuvre agricole des congrégations autorisées et en particulier des frères des écoles chrétiennes, aujourd'hui si injustement menacées. Il leur adresse un hommage ému et chaleureux et termine cet éloge qui est accueilli par de vifs applaudissements, en proposant le vœu suivant qui est adopté à l'unanimité : La Société des agriculteurs de France, témoin des grands services rendus à l'agriculture nationale par les congrégations autorisées, et notamment par les frères des écoles chrétiennes, en organisant l'enseignement agricole à tous les degrés, en répandant les meilleures méthodes et en contribuant à inspirer le goût de la terre aux enfants des populations rurales ; Profondément émue de la perturbation qu'apporterait dans les régions où ils sont appréciés la disparition de leurs établissements ; Emet le vœu que les congrégations autorisées conservent la faculté de donner l'enseignement agricole au degré primaire, secondaire et supérieur. À la suite d'un rapport présenté, au nom de la Commission des chemins de fer, par M. du Pré de Saint-Maur, la Société émet un vœu relatif à la responsabilité des Compagnies de chemins de fer en matière de transports. M. Salle, au nom de la Section de législation et d'économie
est adopté à l'unanimité : La Société des agriculteurs de France, témoin des grands services rendus à l'agriculture nationale par les congrégations autorisées, et notamment par les frères des écoles chrétiennes, en organisant l'enseignement agricole à tous les degrés, en répandant les meilleures méthodes et en contribuant à inspirer le goût de la terre aux enfants des populations rurales ; Profondément émue de la perturbation qu'apporterait dans les régions où ils sont appréciés la disparition de leurs établissements ; Emet le vœu que les congrégations autorisées conservent la faculté de donner l'enseignement agricole au degré primaire, secondaire et supérieur. À la suite d'un rapport présenté, au nom de la Commission des chemins de fer, par M. du Pré de Saint-Maur, la Société émet un vœu relatif à la responsabilité des Compagnies de chemins de fer en matière de transports. M. Salle, au nom de la Section de législation et d'économie rurales, fait un rapport très complet sur la question de l'assurance contre la grêle. Il expose l'historique de cette question, examine les diverses propositions de loi auxquelles elle a donné lieu, passe en revue les différents systèmes d'assurance et conclut au vœu suivant qui est adopté : Considérant que c'est à tort que l'exposé des motifs de la proposition de loi présentée par M. Bouhey-Allex, député, et plusieurs de ses collègues, le 30 juin 1903, ayant pour objet la création au Ministère de l'Agriculture, d'une Caisse nationale d'assurances mutuelles contre la grêle, croit pouvoir compter sur le concours des Sociétés agricoles ; que depuis cinquante-six ans, au contraire, elles ont sans cesse protesté contre les nombreuses propositions de loi relatives à l'assurance par l'Etat obligatoire et même facultative et que les Chambres de commerce se sont associées à ces protestations ; Considérant que l'Etat rencontrerait les plus grandes difficultés dans l'application des deux règles en dehors desquelles l'assurance contre la grêle n'est pas possible, à savoir : la fixation de la cotisation, suivant l'importance du risque et le maximum des risques à assurer par contrée, qu'en outre il serait toujours soupçonné, en raison des influences de favoriser les uns au
à tort que l'exposé des motifs de la proposition de loi présentée par M. Bouhey-Allex, député, et plusieurs de ses collègues, le 30 juin 1903, ayant pour objet la création au Ministère de l'Agriculture, d'une Caisse nationale d'assurances mutuelles contre la grêle, croit pouvoir compter sur le concours des Sociétés agricoles ; que depuis cinquante-six ans, au contraire, elles ont sans cesse protesté contre les nombreuses propositions de loi relatives à l'assurance par l'Etat obligatoire et même facultative et que les Chambres de commerce se sont associées à ces protestations ; Considérant que l'Etat rencontrerait les plus grandes difficultés dans l'application des deux règles en dehors desquelles l'assurance contre la grêle n'est pas possible, à savoir : la fixation de la cotisation, suivant l'importance du risque et le maximum des risques à assurer par contrée, qu'en outre il serait toujours soupçonné, en raison des influences de favoriser les uns au détriment des autres ; Considérant, comme le disait en 1881 M. Magnin, ministre des Finances, répondant au Sénat à une proposition d'assurance par l'Etat : « que ce système priverait le contribuable de sa liberté d'action ; diminuerait le prestige de l'Etat en le faisant intervenir sans cesse dans des expertises coûteuses et dans des discussions irritantes, etc. » ; Par ces motifs, la Société émet le vœu que la proposition de loi déposée par M. Bouhey-Allex et plusieurs de ses collègues, ne soit pas accueillie par le Parlement. M. le Comte L. de Vogüé, au nom de la Commission des monographies de communes rurales, rend compte du cinquième concours ouvert par la Société. Le rapport très étudié et plein de remarques et d'observations fort intéressantes est écouté avec la plus vive attention. Séance du 2 mars 1904. — Présidence de M. le marquis de Vogüé, président, et de M. P. Blanchemain, vice-président. M. Boullaire, vice-président de la Section d'économie et de législation rurales, présente et fait adopter un vœu, dû à l'initiative de M. Paisant, secrétaire général du Comité permanent de la vente du blé, concernant une proposition du gouvernement du Khédive qui modifie les lois en vigueur sur
expertises coûteuses et dans des discussions irritantes, etc. » ; Par ces motifs, la Société émet le vœu que la proposition de loi déposée par M. Bouhey-Allex et plusieurs de ses collègues, ne soit pas accueillie par le Parlement. M. le Comte L. de Vogüé, au nom de la Commission des monographies de communes rurales, rend compte du cinquième concours ouvert par la Société. Le rapport très étudié et plein de remarques et d'observations fort intéressantes est écouté avec la plus vive attention. Séance du 2 mars 1904. — Présidence de M. le marquis de Vogüé, président, et de M. P. Blanchemain, vice-président. M. Boullaire, vice-président de la Section d'économie et de législation rurales, présente et fait adopter un vœu, dû à l'initiative de M. Paisant, secrétaire général du Comité permanent de la vente du blé, concernant une proposition du gouvernement du Khédive qui modifie les lois en vigueur sur les conditions de validité des opérations de Bourse et des marchés à terme. M. d'Arboval, au nom de la Section d'économie du bétail et d'industrie laitière, fait un rapport plein d'indications techniques très intéressantes, sur la question de la répression de la fraude sur les beurres. Il examine successivement la législation actuellement en vigueur, en France et à l'étranger, le projet de loi soumis au Parlement et conclut au vœu suivant qui est ratifié par l'assemblée : Considérant que le projet de loi déposé à la Chambre des députés, tendant à modifier la loi du 16 avril 1897, répond à une nécessité pressante pour la répression de la fraude des beurres ; Considérant qu'en dehors de la margarine, l'industrie met à la disposition du marché des produits également propres à être employés par les fraudeurs, et qu'il se peut qu'elle en découvre encore de nouveaux ; Emet le vœu que le dit projet de loi soit adopté sans restriction et arrive à exécution dans le plus bref délai possible. L'ordre du jour appelle la discussion de la question de l'impôt sur le revenu. M. Lavollée, au nom de la Section d'économie et de législation rurales, donne lecture d'un rapport très
législation actuellement en vigueur, en France et à l'étranger, le projet de loi soumis au Parlement et conclut au vœu suivant qui est ratifié par l'assemblée : Considérant que le projet de loi déposé à la Chambre des députés, tendant à modifier la loi du 16 avril 1897, répond à une nécessité pressante pour la répression de la fraude des beurres ; Considérant qu'en dehors de la margarine, l'industrie met à la disposition du marché des produits également propres à être employés par les fraudeurs, et qu'il se peut qu'elle en découvre encore de nouveaux ; Emet le vœu que le dit projet de loi soit adopté sans restriction et arrive à exécution dans le plus bref délai possible. L'ordre du jour appelle la discussion de la question de l'impôt sur le revenu. M. Lavollée, au nom de la Section d'économie et de législation rurales, donne lecture d'un rapport très étudié dans lequel il expose et critique l'économie du projet de loi déposé par le ministre des Finances et les propositions de M. Maujan. Il termine en demandant à l'assemblée d'approuver le vœu suivant : 1° Que le projet du Gouvernement et les propositions de M. Maujan, tendant, l'une à l'établissement d'un impôt général sur le revenu, et les autres à la réforme générale de l'impôt, ne soient pas adoptés par les Chambres; 2° Que l'impôt demeure proportionnel et réel; 3° Que les charges des contribuables, et surtout des contribuables ruraux, soient allégées : 1° au moyen d'économies et de dégrèvement ; 2° au moyen de droits de douane établis sur divers produits étrangers, tels que les oléagineux, les plantes textiles, les soies, etc..., dont l'agriculture française réclame depuis longtemps la taxation. M. Lejeune appuie les conclusions du rapporteur. Il démontre que l'agriculture serait particulièrement atteinte par l'impôt sur le revenu, M. Turmel, dans une improvisation éloquente et très applaudie, combat énergiquement les réformes fiscales proposées au Parlement et rappelle que le ministre des Finances lui-même était opposé, il y a quelques années, à tout impôt sur le revenu. Après quelques mots de M. Lavollée, rapporteur, le vœu est mis
l'établissement d'un impôt général sur le revenu, et les autres à la réforme générale de l'impôt, ne soient pas adoptés par les Chambres; 2° Que l'impôt demeure proportionnel et réel; 3° Que les charges des contribuables, et surtout des contribuables ruraux, soient allégées : 1° au moyen d'économies et de dégrèvement ; 2° au moyen de droits de douane établis sur divers produits étrangers, tels que les oléagineux, les plantes textiles, les soies, etc..., dont l'agriculture française réclame depuis longtemps la taxation. M. Lejeune appuie les conclusions du rapporteur. Il démontre que l'agriculture serait particulièrement atteinte par l'impôt sur le revenu, M. Turmel, dans une improvisation éloquente et très applaudie, combat énergiquement les réformes fiscales proposées au Parlement et rappelle que le ministre des Finances lui-même était opposé, il y a quelques années, à tout impôt sur le revenu. Après quelques mots de M. Lavollée, rapporteur, le vœu est mis aux voix et adopté à l'unanimité. Sur la proposition de M. Maistre, rapporteur de la section de sylviculture, la Société émet en suite le vœu : Qu'il soit adjoint une chaire de sylviculture à l'Ecole d'agriculture de Montpellier. M. le Dr Mitivé, président de la même section, donne lecture de son rapport sur les récompenses décernées aux gardes forestiers. La séance se termine par la lecture du rapport que présente M. L. Muret, au nom de la section d'agriculture, sur les prix Godard et Destrais (production du blé). Séance du 3 mars 1904. — Présidence de M. le marquis de Vogüé, président. M. Duport proteste, au nom de la section d'économie et de législation rurales, contre les excès qui se sont produits à l'occasion des grèves agricoles du Midi. Il soumet à l'assemblée qui l'adopte, le vœu : Qu'il soit créé partout où il n'en existe pas déjà des syndicats agricoles propres à dire, c'est-à-dire groupant dans une même association propriétaires, fermiers, métayers et ouvriers. M. Roy-Chevrier fait connaître, au nom de la section de viticulture, les résultats de l'enquête sur les hybrides producteurs directs, organisée par la Société. La commission chargée de cette enquête, tout en constatant que la
son rapport sur les récompenses décernées aux gardes forestiers. La séance se termine par la lecture du rapport que présente M. L. Muret, au nom de la section d'agriculture, sur les prix Godard et Destrais (production du blé). Séance du 3 mars 1904. — Présidence de M. le marquis de Vogüé, président. M. Duport proteste, au nom de la section d'économie et de législation rurales, contre les excès qui se sont produits à l'occasion des grèves agricoles du Midi. Il soumet à l'assemblée qui l'adopte, le vœu : Qu'il soit créé partout où il n'en existe pas déjà des syndicats agricoles propres à dire, c'est-à-dire groupant dans une même association propriétaires, fermiers, métayers et ouvriers. M. Roy-Chevrier fait connaître, au nom de la section de viticulture, les résultats de l'enquête sur les hybrides producteurs directs, organisée par la Société. La commission chargée de cette enquête, tout en constatant que la question des producteurs directs est loin d'être résolue, conclut à l'utilisation possible de quelques hybrides judicieusement choisis et sagement placés. A la suite d'un rapport présenté par M. Baron, au nom de la section de viticulture, la Société émet le vœu : Que les propriétaires soient engagés à s'unir et les syndicats locaux invités à prendre leurs dispositions pour être en mesure de procéder à la vente des vins de leurs syndiqués ; Que ces syndicats soient réunis dans les centres de consommation et notamment à Paris par une association composée de viticulteurs et de consommateurs qui étudieront et favoriseront les moyens de faire pénétrer jusqu'aux consommateurs les vins naturels et loyaux, et pourront leur donner des garanties qu'ils puiseront dans les groupements ruraux correspondants. M. Duport insiste sur la nécessité de créer des retraites pour les ouvriers agricoles. Ce serait l'un des moyens les plus efficaces d'enrayer la dépopulation des campagnes. Aussi est-il profondément regrettable que la loi du 1er avril 1898, sur les Sociétés de secours mutuels, ne soit pas toujours strictement appliquée en ce qui concerne le versement des subventions allouées à ces Sociétés. Le rapporteur conclut au vœu suivant proposé par l'Union du Sud-Est des syndicats
les syndicats locaux invités à prendre leurs dispositions pour être en mesure de procéder à la vente des vins de leurs syndiqués ; Que ces syndicats soient réunis dans les centres de consommation et notamment à Paris par une association composée de viticulteurs et de consommateurs qui étudieront et favoriseront les moyens de faire pénétrer jusqu'aux consommateurs les vins naturels et loyaux, et pourront leur donner des garanties qu'ils puiseront dans les groupements ruraux correspondants. M. Duport insiste sur la nécessité de créer des retraites pour les ouvriers agricoles. Ce serait l'un des moyens les plus efficaces d'enrayer la dépopulation des campagnes. Aussi est-il profondément regrettable que la loi du 1er avril 1898, sur les Sociétés de secours mutuels, ne soit pas toujours strictement appliquée en ce qui concerne le versement des subventions allouées à ces Sociétés. Le rapporteur conclut au vœu suivant proposé par l'Union du Sud-Est des syndicats agricoles et accepté par la section d'économie rurale : Que les subventions dues en vertu de la loi et des décrets soient sans plus de retard payées aux ayant droit ; Qu'aux cas où des modifications seraient apportées aux barèmes, elles respectent le principe d'égalité et n'imposent pas aux administrateurs des complications inutiles. Ce vœu est adopté à l'unanimité. M. Houët, au nom de la Commission des chemins de fer, présente et fait adopter par l'assemblée une série de vœux relatifs à la classification des denrées agricoles, aux délais légaux de route en petite vitesse, aux transports par wagons réfrigérants, au transport des poulets, etc. M. le comte de Vogüé donne lecture d'un rapport relatif à l'attribution du prix fondé par M. Le Trésor de la Roque en faveur des syndicats les plus méritants. Ce prix est réparti également entre les syndicats de Belleville-sur-Saône (Rhône) et de Bourguebus (Calvados). Enfin, M. Fournier soutient, au nom de la Section d'agriculture, le vœu suivant : Que les corbeaux et les pies soient déclarés animaux nuisibles, pour que leur destruction puisse être effectuée en tout temps ; Que la destruction des corbeaux et des pies, des nids de corbeaux et de pies soit