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bien au-dessous de la vérité en évaluant ce transit à plus de 25,000 fr. par kilomètre; le trafic total entre Savenay et Nantes dépasserait donc 77,000 fr. par kilomètre, chiffre bien différent des 18,000 fr. que la Compagnie d'Orléans demandait, en 1855, comme une faveur de voir atteints avant d'être obligée à établir une seconde voie. En 1880, le nombre des croisements de trains entre Nantes et Saint-Nazaire s'élevait à 45, et ce chiffre était très souvent dépassé par suite de l'établissement de nombreux trains de marchandises supplémentaires. Il suffit donc du retard d'un train pour entraîner le retard de plusieurs autres et bouleverser le service. Les recettes de la ligne de Nantes à Saint-Nazaire, qui, de 1879 à 1880, se sont augmentées de 218,285 fr., ce qui représente un accroissement de 3,406 fr. par kilomètre, continueront à s'élever encore à la suite de l'ouverture du nouveau bassin à flot de Penhouët, de la création des forges de Saint-Nazaire dont la production va atteindre par an 60,000 tonnes d'acier et 20,000 tonnes de fer, ce qui représente un mouvement de 300,000 tonnes, à la suite de la création des chantiers de construction de la Loire, d'une contenance de 10 hectares, par une Société au capital de 8 millions, des chantiers de construction de la Compagnie Transatlantique, d'une importance plus considérable encore. La Compagnie d'Orléans reconnaît que le trafic continuera à se développer, mais elle dit que jusqu'à présent elle a bien exploité avec une seule voie et qu'elle a même pu, au moment de la suspension de la navigation causée en Loire par les glaces, suffire au transport de toutes les marchandises, que, du reste, l'ouverture de la ligne de Châteaubriand à Saint-Nazaire pourra détourner une partie du trafic. Elle demande en tous cas à n'exécuter la seconde voie que de Savenay à Nantes. Ces objections sont faciles à réfuter. Si la Compagnie d'Orléans peut exploiter avec une seule voie, elle exploite mal, car, avec 45 à 50 croisements de trains par jour, il suffit du retard accidentel d'un seul train pour désorganiser le service. Il est de plus impossible
par une Société au capital de 8 millions, des chantiers de construction de la Compagnie Transatlantique, d'une importance plus considérable encore. La Compagnie d'Orléans reconnaît que le trafic continuera à se développer, mais elle dit que jusqu'à présent elle a bien exploité avec une seule voie et qu'elle a même pu, au moment de la suspension de la navigation causée en Loire par les glaces, suffire au transport de toutes les marchandises, que, du reste, l'ouverture de la ligne de Châteaubriand à Saint-Nazaire pourra détourner une partie du trafic. Elle demande en tous cas à n'exécuter la seconde voie que de Savenay à Nantes. Ces objections sont faciles à réfuter. Si la Compagnie d'Orléans peut exploiter avec une seule voie, elle exploite mal, car, avec 45 à 50 croisements de trains par jour, il suffit du retard accidentel d'un seul train pour désorganiser le service. Il est de plus impossible d'établir des trains expresses de Nantes à Saint-Nazaire, et ces trains sont indispensables en raison de l'importance croissante de Saint-Nazaire et des rapports journaliers et incessants entre Nantes et Saint-Nazaire. Si la Compagnie a pu, au moment des glaces, suffire à un trafic plus considérable, elle ne l'a fait qu'au moyen d'une exploitation de nuit très dangereuse et avec des retards de livraison très préjudiciables au commerce. L'ouverture de la ligne de Châteaubriand à Saint-Nazaire ne détournera que le trafic direct sur Paris ; le principal mouvement qui consiste en bois, charbons, métaux, se fait dans la vallée de la Loire et les recettes de la ligne de Nantes à Saint-Nazaire ne diminueront pas en présence de l'augmentation considérable du trafic général que la Compagnie elle-même prévoit. La seconde voie ne doit pas être établie seulement de Savenay à Nantes, elle doit être établie sur toute la ligne. La partie de Savenay à Nantes est de beaucoup la plus longue : sur une longueur totale de 64 kilomètres, il ne resterait de Savenay à Saint-Nazaire qu'une longueur de 19 kilomètres. Il est de toute nécessité que des trains expresses circulent de Saint-Nazaire à Nantes et pour cela la double voie
moyen d'une exploitation de nuit très dangereuse et avec des retards de livraison très préjudiciables au commerce. L'ouverture de la ligne de Châteaubriand à Saint-Nazaire ne détournera que le trafic direct sur Paris ; le principal mouvement qui consiste en bois, charbons, métaux, se fait dans la vallée de la Loire et les recettes de la ligne de Nantes à Saint-Nazaire ne diminueront pas en présence de l'augmentation considérable du trafic général que la Compagnie elle-même prévoit. La seconde voie ne doit pas être établie seulement de Savenay à Nantes, elle doit être établie sur toute la ligne. La partie de Savenay à Nantes est de beaucoup la plus longue : sur une longueur totale de 64 kilomètres, il ne resterait de Savenay à Saint-Nazaire qu'une longueur de 19 kilomètres. Il est de toute nécessité que des trains expresses circulent de Saint-Nazaire à Nantes et pour cela la double voie doit être établie sur toute la longueur de la ligne. En résumé, la régularité, le sécurité, le bon fonctionnement du service entre Nantes et Saint-Nazaire, la création de trains expresses entre ces deux villes, exigent l'établissement d'une double voie dans tout le parcours. Le pays tout entier, par l'organe de ses représentants autorisés, Conseils municipaux, Chambres de Commerce de Saint-Nazaire et de Nantes, Conseil général, le réclament. L'Administration, d'après le cahier des charges de 1857, n'a qu'un mot à dire et la Compagnie d'Orléans ne peut se plaindre, car, dans le décret-loi de 1853, elle devait établir la seconde voie quand les recettes kilométriques auraient dépassé 18,000 fr. par kilomètre : aujourd'hui elles atteignent 60 à 70,000 fr. Le Conseil général de la Loire-Inférieure est donc unanime que le Comité consultatif des chemins de fer et M. le Ministre des Travaux publics n'hésitent pas à reconnaître l'insuffisance d'une seule voie et à prescrire la pose de la seconde voie sur la ligne de Nantes à Saint-Nazaire. Quelques observations sont échangées entre MM. d'Argis, Normand et Le Cour. M. le Préfet dit qu'on est heureux de voir tous les intérêts s'unir sur une question qui intéresse à un si haut degré
ses représentants autorisés, Conseils municipaux, Chambres de Commerce de Saint-Nazaire et de Nantes, Conseil général, le réclament. L'Administration, d'après le cahier des charges de 1857, n'a qu'un mot à dire et la Compagnie d'Orléans ne peut se plaindre, car, dans le décret-loi de 1853, elle devait établir la seconde voie quand les recettes kilométriques auraient dépassé 18,000 fr. par kilomètre : aujourd'hui elles atteignent 60 à 70,000 fr. Le Conseil général de la Loire-Inférieure est donc unanime que le Comité consultatif des chemins de fer et M. le Ministre des Travaux publics n'hésitent pas à reconnaître l'insuffisance d'une seule voie et à prescrire la pose de la seconde voie sur la ligne de Nantes à Saint-Nazaire. Quelques observations sont échangées entre MM. d'Argis, Normand et Le Cour. M. le Préfet dit qu'on est heureux de voir tous les intérêts s'unir sur une question qui intéresse à un si haut degré le commerce et l'industrie de ce pays. À celle-là d'ailleurs s'en rattachent d'autres dont l'importance est grande, par exemple celle de la traversée ou du contournement de la ville de Nantes par la voie ferrée. La sollicitude de tous n'y fera certainement pas défaut. M. Colombel remercie, au nom de la ville de Nantes, le Conseil général du vœu qu'il va sans doute adopter à l'unanimité. Quant aux autres questions dont a parlé M. le Préfet, notamment celle de la traverse de Nantes, elles ne sont pas perdues de vue et il a été entendu, dans le sein de la Commission des travaux publics, que la traverse de Nantes était réservée pour ne pas affaiblir la portée du vœu et qu'elle ferait l'objet d'une délibération spéciale. M. Fidèle Simon demande au Conseil de décider que sa délibération sera transmise immédiatement au Ministre des Travaux publics. Le Comité consultatif des chemins de fer va se réunir et il n'a obtenu de lui qu'un délai très restreint. Les conclusions de la Commission ainsi que le vœu sont adoptés à l'unanimité et le Conseil décide que sa délibération sera transmise d'urgence au Ministre des Travaux publics. La séance est levée à six heures
la ville de Nantes, le Conseil général du vœu qu'il va sans doute adopter à l'unanimité. Quant aux autres questions dont a parlé M. le Préfet, notamment celle de la traverse de Nantes, elles ne sont pas perdues de vue et il a été entendu, dans le sein de la Commission des travaux publics, que la traverse de Nantes était réservée pour ne pas affaiblir la portée du vœu et qu'elle ferait l'objet d'une délibération spéciale. M. Fidèle Simon demande au Conseil de décider que sa délibération sera transmise immédiatement au Ministre des Travaux publics. Le Comité consultatif des chemins de fer va se réunir et il n'a obtenu de lui qu'un délai très restreint. Les conclusions de la Commission ainsi que le vœu sont adoptés à l'unanimité et le Conseil décide que sa délibération sera transmise d'urgence au Ministre des Travaux publics. La séance est levée à six heures et un quart; le Conseil se réunira demain à deux heures. Le Secrétaire, PLATEL. Le Président, RON DE LAREINTY. Séance du jeudi 20 avril 1882. PRÉSIDENCE DE M. LE BARON DE LAREINTY, SÉNATEUR. SECRÉTAIRE, M. LE COUR. La séance est ouverte à trois heures. L'appel nominal constate l'absence de MM. Van Ischghem, Pichon, Ricordel et de la Haye-Rousseau, valablement excusés. Le procès-verbal est lu et adopté. M. le Président annonce au Conseil qu'il aura demain, à l'ouverture de la séance, à procéder à la désignation de deux de ses membres pour la Commission départementale des débits de spiritueux et pour la Commission des bâtiments scolaires. M. le Président donne ensuite lecture d'une lettre adressée au Conseil par la Chambre de Commerce de Nantes, et portant communication des observations de cette assemblée, relatives au droit de tonnage à établir dans le port de Saint-Nazaire : Nantes, le 19 avril 1882. A MONSIEUR LE PRÉSIDENT, NOUS avons l'honneur de vous remettre sous ce pli la copie d'une lettre que nous écrivons à M. le Préfet de la Loire-Inférieure, au sujet du projet d'établissement d'un droit de tonnage dans le port de Saint-Nazaire. NOUS vous serions obligés, Monsieur le Président, de vouloir bien
Van Ischghem, Pichon, Ricordel et de la Haye-Rousseau, valablement excusés. Le procès-verbal est lu et adopté. M. le Président annonce au Conseil qu'il aura demain, à l'ouverture de la séance, à procéder à la désignation de deux de ses membres pour la Commission départementale des débits de spiritueux et pour la Commission des bâtiments scolaires. M. le Président donne ensuite lecture d'une lettre adressée au Conseil par la Chambre de Commerce de Nantes, et portant communication des observations de cette assemblée, relatives au droit de tonnage à établir dans le port de Saint-Nazaire : Nantes, le 19 avril 1882. A MONSIEUR LE PRÉSIDENT, NOUS avons l'honneur de vous remettre sous ce pli la copie d'une lettre que nous écrivons à M. le Préfet de la Loire-Inférieure, au sujet du projet d'établissement d'un droit de tonnage dans le port de Saint-Nazaire. NOUS vous serions obligés, Monsieur le Président, de vouloir bien donner communication de cette lettre à MM. les membres du Conseil général. Le Conseil voudra bien remarquer que la Chambre de Commerce de Nantes n'entend apporter aucun obstacle à l'aménagement du port de Saint-Nazaire. Nous nous bornons à demander que les dispositions financières ayant pour objet le paiement des frais de premier établissement de ces installations, soient mises à la charge des navires appelés à en bénéficier. Ce principe, conforme à la plus stricte équité, ainsi qu'à tous les précédents, ne saurait être contesté dans la circonstance, aussi espérons-nous, Monsieur le Président, que le Conseil général, s'il jugea propos de donner un avis favorable au projet de cahier de charges qui lui sera sans doute soumis, voudra bien donner son adhésion aux observations et réserves consignées dans notre lettre à M. le Préfet. Agréez, Monsieur le Président, l'assurance de notre considération respectueuse. (Suivent les signatures). Nantes, le 19 avril 1882. MONSIEUR LE PRÉFET, Vous nous avez fait l'honneur de nous communiquer les devis et cahier de charges relatifs à la concession de hangars, voies ferrées et grues à établir dans le port maritime de Saint-Nazaire. Le cahier de charges dont il s'agit stipule en faveur de la Chambre de Commerce
de premier établissement de ces installations, soient mises à la charge des navires appelés à en bénéficier. Ce principe, conforme à la plus stricte équité, ainsi qu'à tous les précédents, ne saurait être contesté dans la circonstance, aussi espérons-nous, Monsieur le Président, que le Conseil général, s'il jugea propos de donner un avis favorable au projet de cahier de charges qui lui sera sans doute soumis, voudra bien donner son adhésion aux observations et réserves consignées dans notre lettre à M. le Préfet. Agréez, Monsieur le Président, l'assurance de notre considération respectueuse. (Suivent les signatures). Nantes, le 19 avril 1882. MONSIEUR LE PRÉFET, Vous nous avez fait l'honneur de nous communiquer les devis et cahier de charges relatifs à la concession de hangars, voies ferrées et grues à établir dans le port maritime de Saint-Nazaire. Le cahier de charges dont il s'agit stipule en faveur de la Chambre de Commerce de Saint-Nazaire, concessionnaire des installations projetées, l'autorisation de percevoir des droits de tonnage sur les navires pendant le temps nécessaire à l'amorçagement de la dépense de construction. Ce droit de tonnage est fixé à 0,35 c. ou à 20 centimes par tonneau de jauge, suivant que les navires qui y sont assujettis naviguent au long-cours ou au grand cabotage. Permettez-nous, Monsieur le Préfet, d'appeler votre attention sur la rédaction, défectueuse à notre avis, de l'art. 10 du cahier des charges. Les dépenses, qui doivent être amorties au moyen de la perception faisant l'objet de cet article, concernent l'outillage des bassins à flot; par conséquent, la perception ne doit porter que sur les navires appelés à bénéficier de ces aménagements, c'est-à-dire sur ceux qui entrent dans les bassins. Si l'on se réfère cependant à la rédaction de l'art. 10, il semble que tous les navires, même ceux qui viennent en rade de Saint-Nazaire à destination ou en provenance des autres ports de la Loire, seraient assujettis au droit de tonnage. Evidemment, telle n'a pu être la pensée des rédacteurs du cahier des charges ; mais il nous paraît indispensable de ne laisser place à aucune équivoque sur cette question. SÉANCE DU
sont assujettis naviguent au long-cours ou au grand cabotage. Permettez-nous, Monsieur le Préfet, d'appeler votre attention sur la rédaction, défectueuse à notre avis, de l'art. 10 du cahier des charges. Les dépenses, qui doivent être amorties au moyen de la perception faisant l'objet de cet article, concernent l'outillage des bassins à flot; par conséquent, la perception ne doit porter que sur les navires appelés à bénéficier de ces aménagements, c'est-à-dire sur ceux qui entrent dans les bassins. Si l'on se réfère cependant à la rédaction de l'art. 10, il semble que tous les navires, même ceux qui viennent en rade de Saint-Nazaire à destination ou en provenance des autres ports de la Loire, seraient assujettis au droit de tonnage. Evidemment, telle n'a pu être la pensée des rédacteurs du cahier des charges ; mais il nous paraît indispensable de ne laisser place à aucune équivoque sur cette question. SÉANCE DU 20 AVRIL. En conséquence, nous estimons qu'il y a lieu de rédiger comme suit le 2e paragraphe de l'art. 10: "1° Pendant le temps nécessaire à l'amortissement de la dépense de construction, la Chambre de Commerce percevra sur les navires entrant dans les bassins à flot de Saint-Nazaire, un droit de tonnage de 35 centimes, etc." L'avant-dernier paragraphe du même article devra aussi être modifié dans le même sens; au lieu des mots : "Si en redescendant de Nantes il entre dans le port de Saint-Nazaire," il faudrait dire : "Dans les bassins à flot de Saint-Nazaire." Nous estimons, Monsieur le Préfet, que les modifications proposées ci-dessus seront admises sans difficulté par l'Administration supérieure et par la Chambre de Commerce de Saint-Nazaire. S'il en devait être autrement, nous serions obligés de protester de toutes nos forces contre une mesure qui, sous prétexte de réaliser des améliorations locales, imposerait au commerce des autres ports de la Loire, et particulièrement au commerce de Nantes, une charge sans compensation et contraire à toute justice. Nous n'avons d'ailleurs aucune autre observation à présenter sur le projet. Nous vous remettons ci-joinct le document que vous nous avez communiqué et qui était joint à votre lettre
de tonnage de 35 centimes, etc." L'avant-dernier paragraphe du même article devra aussi être modifié dans le même sens; au lieu des mots : "Si en redescendant de Nantes il entre dans le port de Saint-Nazaire," il faudrait dire : "Dans les bassins à flot de Saint-Nazaire." Nous estimons, Monsieur le Préfet, que les modifications proposées ci-dessus seront admises sans difficulté par l'Administration supérieure et par la Chambre de Commerce de Saint-Nazaire. S'il en devait être autrement, nous serions obligés de protester de toutes nos forces contre une mesure qui, sous prétexte de réaliser des améliorations locales, imposerait au commerce des autres ports de la Loire, et particulièrement au commerce de Nantes, une charge sans compensation et contraire à toute justice. Nous n'avons d'ailleurs aucune autre observation à présenter sur le projet. Nous vous remettons ci-joinct le document que vous nous avez communiqué et qui était joint à votre lettre du 14 avril. Agréez, Monsieur le Préfet, etc. (Suivent les signatures). Le Conseil renvoie l'examen de cette question à la Commission des travaux publics et à la Commission des finances ensuite. M. le Maréchal de la Ferronnays rappelle au Conseil que, dans sa session du mois d'août dernier, il a déclaré que le maintien des enfants assistés aux hospices était très fâcheux et qu'il était urgent, dans leur intérêt moral et hygiénique, de les placer dans un autre asile. Il demande en conséquence que le Conseil général veuille bien renvoyer l'étude de cette question à la Commission départementale, afin qu'elle puisse, au mois d'août prochain, lui présenter un rapport indiquant les résultats de ses investigations. — Adopté. M. le Maréchal de la Ferronnays donne lecture d'un vœu protestant contre la nouvelle loi sur l'enseignement. Il demande le renvoi de ce vœu à la Commission des vœux et l'ouverture de la discussion à demain. M. le Préfet dit qu'il ne croit pas devoir développer aujourd'hui la protestation énergique qu'il compte opposer à un vœu semblable. Il demandera la question préalable et se borne en ce moment à formuler cette protestation, au nom du Gouvernement. La proposition de M. de la Ferronnays
déclaré que le maintien des enfants assistés aux hospices était très fâcheux et qu'il était urgent, dans leur intérêt moral et hygiénique, de les placer dans un autre asile. Il demande en conséquence que le Conseil général veuille bien renvoyer l'étude de cette question à la Commission départementale, afin qu'elle puisse, au mois d'août prochain, lui présenter un rapport indiquant les résultats de ses investigations. — Adopté. M. le Maréchal de la Ferronnays donne lecture d'un vœu protestant contre la nouvelle loi sur l'enseignement. Il demande le renvoi de ce vœu à la Commission des vœux et l'ouverture de la discussion à demain. M. le Préfet dit qu'il ne croit pas devoir développer aujourd'hui la protestation énergique qu'il compte opposer à un vœu semblable. Il demandera la question préalable et se borne en ce moment à formuler cette protestation, au nom du Gouvernement. La proposition de M. de la Ferronnays est adoptée. M. de la Blancais, au nom de la Commission des travaux publics, donne une seconde lecture des conclusions de cette Commission, concernant le concours du département pour l'entretien des chemins vicinaux ordinaires. Il demande au Conseil de vouloir bien statuer immédiatement sur les propositions de la Commission. M. d'Argis combat les conclusions de la Commission. Il s'exprime ainsi : "MESSIEURS, "Depuis plusieurs années, le Conseil général, préoccupé des souffrances de l'agriculture, réclame une protection sérieuse ou une diminution des charges qui pèsent sur les propriétés foncières non bâties. "Le Gouvernement est resté sourd à notre voix et il a continué à encourager la concurrence étrangère." Des plaintes se sont alors élevées de toutes parts et, au moment des élections dernières, plusieurs Ministres, qui sont encore au pouvoir, ont pris des engagements formels. "Les promesses seront-elles réalisées, nous l'espérons, mais en attendant, le percepteur nous ménage chaque année la même surprise : une augmentation constante de toutes les contributions. "Tel est le bilan des bienfaits concédés à l'agriculture par le Gouvernement de la République. "M. l'Agent-Voyer en chef, Messieurs, ne se rend pas un compte exact de cette situation. Il parle, dans son rapport, du bien-être et de la
d'Argis combat les conclusions de la Commission. Il s'exprime ainsi : "MESSIEURS, "Depuis plusieurs années, le Conseil général, préoccupé des souffrances de l'agriculture, réclame une protection sérieuse ou une diminution des charges qui pèsent sur les propriétés foncières non bâties. "Le Gouvernement est resté sourd à notre voix et il a continué à encourager la concurrence étrangère." Des plaintes se sont alors élevées de toutes parts et, au moment des élections dernières, plusieurs Ministres, qui sont encore au pouvoir, ont pris des engagements formels. "Les promesses seront-elles réalisées, nous l'espérons, mais en attendant, le percepteur nous ménage chaque année la même surprise : une augmentation constante de toutes les contributions. "Tel est le bilan des bienfaits concédés à l'agriculture par le Gouvernement de la République. "M. l'Agent-Voyer en chef, Messieurs, ne se rend pas un compte exact de cette situation. Il parle, dans son rapport, du bien-être et de la prospérité des habitants de la Loire-Inférieure; et le Préfet, qui se soucie fort peu de l'importance des sacrifices imposés à une population dont il devrait, cependant, défendre les intérêts, vous propose, en quelques mots, d'augmenter vos contributions d'un dixième. "La lecture du rapport officiel m'a causé, je l'avoue, une émotion profonde; il m'a semblé qu'avant d'imposer une charge aussi considérable à des cultivateurs qui ne peuvent subvenir que par un labeur assidu, à la nourriture d'une famille souvent nombreuse, le Conseil général devait soigneusement réfléchir. "Le dépôt du rapport de la Commission des travaux publics était donc indispensable. Il fallait que chacun de vous pût étudier ce travail avec soin et qu'il fût bien démontré que, si nous voulons aujourd'hui de nouveaux centimes, nous obéissons à la nécessité la plus impérieuse. "Les populations que nous avons l'honneur de représenter ont voulu des chemins, des ponts, des quais, des bassins, des boulevards, des bacs à vapeur, et elles ont été prévenues que de nouveaux efforts leur seraient demandés pour assurer l'entretien de ces immenses travaux. "Je ne conteste donc, en aucune manière, le vote de centimes qui vous est proposé; mais avant d'autoriser la totalité de la dépense, je voudrais qu'une