jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
— sont, par contre, supérieures de 1.738.583 fr. 87 à celles de 1915. L'accroissement des recettes affecte — à l'exception du chapitre des recettes des exercices antérieurs qui est en diminution — tous les autres chapitres, savoir : CHAPITRE I Contributions sur rôles 1. 5G3.000fr.20 CHAPITRE II ( Droits de douane et contributions indirectes 3.179.450 ST.28 ( Autres droits 134.243 GG CHAPITRE III Produit des exploitations industrielles 172.404 fr.89 CHAPITRE IV Produits divers 101.901fr.13 Quant aux dépenses, l'augmentation qu'elles accusent dans l'ensemble est due, pour la plus grosse part, au don de 1 million fait par la Colonie à la Métropole pour achat de matériel de guerre. La différence, soit 700.000 francs, se répartit à peu près également entre les dépenses du personnel et du matériel. L'augmentation des premières est due au développement donné à certains services, comme les postes et les télégraphes et renseignements, ainsi qu'aux avancements accordés à des personnels dont les cadres n'ont pas encore atteint leur constitution normale. Dans les dépenses du matériel, un relèvement des augmentations importantes au chapitre des dettes exigibles et des transports, la première imputable à une dépense d'exercice clos et la seconde au paiement dans la Colonie des subventions acquises aux Messageries Maritimes. Ces subventions étaient payées précédemment en France. Par suite d'un retard dans la régularisation, l'exercice 1915 n'avait supporté, à ce titre, qu'une dépense minime de 102.903 fr. 39. Tous les crédits du personnel ont laissé de fortes disponibilités provenant des incomplèts et de la solde des fonctionnaires mobilisés ayant rang d'officiers payés par le budget colonial. Au total, cette source d'économie s'élève à 492.113 fr. Le Chapitre X : « Dépenses des exploitations industrielles (Matériel) » accuse, par ailleurs, une annulation de crédits de 687.000 francs qui intéresse les travaux publics proprement dits et les travaux du Service de la colonisation (hydraulique agricole). La pénurie de la main-d'œuvre et la difficulté de se procurer des matériaux, les défaillances de nombreux entrepreneurs n'ont pas permis de donner aux divers travaux toute l'impulsion désirable. Le Chapitre XIV présente une disponibilité de 700.000 francs qui affecte pour 500.000 francs les dépenses
Messageries Maritimes. Ces subventions étaient payées précédemment en France. Par suite d'un retard dans la régularisation, l'exercice 1915 n'avait supporté, à ce titre, qu'une dépense minime de 102.903 fr. 39. Tous les crédits du personnel ont laissé de fortes disponibilités provenant des incomplèts et de la solde des fonctionnaires mobilisés ayant rang d'officiers payés par le budget colonial. Au total, cette source d'économie s'élève à 492.113 fr. Le Chapitre X : « Dépenses des exploitations industrielles (Matériel) » accuse, par ailleurs, une annulation de crédits de 687.000 francs qui intéresse les travaux publics proprement dits et les travaux du Service de la colonisation (hydraulique agricole). La pénurie de la main-d'œuvre et la difficulté de se procurer des matériaux, les défaillances de nombreux entrepreneurs n'ont pas permis de donner aux divers travaux toute l'impulsion désirable. Le Chapitre XIV présente une disponibilité de 700.000 francs qui affecte pour 500.000 francs les dépenses de transport du personnel à l'extérieur de la Colonie et pour 200.000 francs les subventions aux services des Messageries Maritimes. D'une part, la suppression des congés administratifs et le rapatriement au compte de la Guerre de nombreux fonctionnaires mobilisés ont réduit les dépenses de transport dans des proportions considérables. D'autre part, la réquisition et le renvoi en France du vapeur Imerina affecté au service de l'Afrique du Sud et la diminution du nombre de voyages des trois autres annexes ont procuré au budget des économies qu'il était impossible de prévoir à l'époque où il a été préparé. Enfin, les dégrèvements accordés n'ont pas atteint le chiffre prévu. La régularisation tardive des dépenses payées dans la Métropole, pour le compte de la Colonie, a également contribué aux annulations de crédit qui ont dû être faites en fin d'exercice. Des quatre premières transmissions, toujours régularisées les années précédentes, avant la clôture de l'exercice, seule la transmission N° 2 a été reçue et a pu être passée en écritures avant le 30 juin. C'est ainsi que l'exercice 1910 laisse à la charge des exercices suivants une charge de plus de 2 millions qui intéresse les dépenses ci-après : 1° Solde et accessoires de
part, la réquisition et le renvoi en France du vapeur Imerina affecté au service de l'Afrique du Sud et la diminution du nombre de voyages des trois autres annexes ont procuré au budget des économies qu'il était impossible de prévoir à l'époque où il a été préparé. Enfin, les dégrèvements accordés n'ont pas atteint le chiffre prévu. La régularisation tardive des dépenses payées dans la Métropole, pour le compte de la Colonie, a également contribué aux annulations de crédit qui ont dû être faites en fin d'exercice. Des quatre premières transmissions, toujours régularisées les années précédentes, avant la clôture de l'exercice, seule la transmission N° 2 a été reçue et a pu être passée en écritures avant le 30 juin. C'est ainsi que l'exercice 1910 laisse à la charge des exercices suivants une charge de plus de 2 millions qui intéresse les dépenses ci-après : 1° Solde et accessoires de solde du personnel en congé ou mobilisé en France : 1915 221. G20fr.59 1910 ..: 574.094 99 795.715fr.58 2° Entretien des condamnés aux travaux forcés déportés à la Guyane : 1915 110.000 fr. » 1910 105.000 '» 215.000 » 3° Subventions aux compagnies de navigation : 1915 350.000fr. » 1910. 53.295 » 403.295 » 4° Transports à l'extérieur : 1915 120.000fr. » 1916 100.000 » 220 000 » 5° Transit postal (article 33 du Règlement d'exécution de la Convention de Rome, années 1911 à 1910 inclus).......... 387.080 10 6° Restes à payer sur mandats délivrés dans la Colonie. 49.044 90 TOTAL.... 2.070.735 fr. 70 En résumé, l'excédent de 0.293.000 francs a sa source, d'une part, dans un excédent de recettes douanières qui est la conséquence de l'importation de plus en plus considérable de marchandises d'origine étrangère et, d'autre part, d'économies réalisées sur la solde, sur les transports et les travaux, économies qui résultent directement de la guerre. Plus-values et réductions de dépenses avaient été prévues au budget de 1910 ; néanmoins, dans l'incertitude de la durée des hostilités, il eût été prudent d'en faire trop largement état. Dans des conditions normales et si toutes les dépenses concernant 1916 avaient pu
53.295 » 403.295 » 4° Transports à l'extérieur : 1915 120.000fr. » 1916 100.000 » 220 000 » 5° Transit postal (article 33 du Règlement d'exécution de la Convention de Rome, années 1911 à 1910 inclus).......... 387.080 10 6° Restes à payer sur mandats délivrés dans la Colonie. 49.044 90 TOTAL.... 2.070.735 fr. 70 En résumé, l'excédent de 0.293.000 francs a sa source, d'une part, dans un excédent de recettes douanières qui est la conséquence de l'importation de plus en plus considérable de marchandises d'origine étrangère et, d'autre part, d'économies réalisées sur la solde, sur les transports et les travaux, économies qui résultent directement de la guerre. Plus-values et réductions de dépenses avaient été prévues au budget de 1910 ; néanmoins, dans l'incertitude de la durée des hostilités, il eût été prudent d'en faire trop largement état. Dans des conditions normales et si toutes les dépenses concernant 1916 avaient pu être rattachées à cet exercice, le règlement définitif n'aurait vraisemblablement fait ressortir, par rapport aux prévisions, qu'un excédent net de 2 millions. Les résultats de l'exercice 1910, s'ils sont des plus satisfaisants, ne sauraient cependant être interprétés comme la preuve d'une progression soudaine et définitivement acquise des facultés financières de la Colonie. Ces dernières sont évidemment appelées à se développer encore, mais suivant une courbe plus régulière. BUDGET ANNEXE DU CHEMIN DE FER Les recettes de ce budget accusent, par rapport à celles de l'exercice précédent, une augmentation de 909.331fr.59 Par contre, les dépenses sont en augmentation de 106.202 47 L'excédent de recettes, qui s'élève à 1.019.510 fr. 50, accuse ainsi, par rapport à l'exercice 1915, un accroissement de 715.129fr. 12 Dû, en partie, aux transports de troupes, le chiffre des recettes atteint en 1910 paraît devoir se maintenir et même être dépassé par les exercices qui suivront. Par contre, comme pour le budget local, l'excédent de recettes est constitué en partie par des dépenses que la guerre n'a pas permis d'effectuer. C'est ainsi qu'un crédit de 583.831 fr. 41 est resté inemployé, les commandes de matériel faites en France n'ayant pu être livrées. BUDGET ANNEXE DE L'ASSISTANCE MÉDICALE INDIGÈNE
la Colonie. Ces dernières sont évidemment appelées à se développer encore, mais suivant une courbe plus régulière. BUDGET ANNEXE DU CHEMIN DE FER Les recettes de ce budget accusent, par rapport à celles de l'exercice précédent, une augmentation de 909.331fr.59 Par contre, les dépenses sont en augmentation de 106.202 47 L'excédent de recettes, qui s'élève à 1.019.510 fr. 50, accuse ainsi, par rapport à l'exercice 1915, un accroissement de 715.129fr. 12 Dû, en partie, aux transports de troupes, le chiffre des recettes atteint en 1910 paraît devoir se maintenir et même être dépassé par les exercices qui suivront. Par contre, comme pour le budget local, l'excédent de recettes est constitué en partie par des dépenses que la guerre n'a pas permis d'effectuer. C'est ainsi qu'un crédit de 583.831 fr. 41 est resté inemployé, les commandes de matériel faites en France n'ayant pu être livrées. BUDGET ANNEXE DE L'ASSISTANCE MÉDICALE INDIGÈNE Les ressources de ce budget sont en progression pour 1910, par rapport à 1915, de 42.797fr. 23 Les dépenses sont en augmentation de 13.531 23 L'excédent de recettes de 1910, qui atteint 14.630 fr. 80, est, par suite, supérieur à celui de 1915 de 29.250 fr. » La taxe d'assistance médicale et les recettes normales du budget annexe entrent dans le chiffre de 42.797 fr. 23 ci-dessus pour 29.709 fr. 38 ; la différence est représentée par le relèvement des subventions servies par le budget local ou par le budget communal de Tananarive. L'augmentation des dépenses est due exclusivement aux prix élevés des médicaments et au renchérissement des denrées d'alimentation. L'exposé qui suit indique en détail les causes des diverses fluctuations. CHAPITRE I. — Impôts sur rôles RÉSULTATS DE L'EXERCICE DIFFÉRENCE POUR 1910 NATURE DES PRODUITS — — — — — ———_———— 1914 1915 1916 EX PLUS EX MOINS Taxe personnelle 15.182.052 15 239.254 31 15.518.803 95 279.519 Cl Impôt foncier sur les maisons 131.384 05 135.000 38 131.324 04 4.281 74 Impôt sur les rizières 541.903 27 540.873 37 545.848 49 4 975 12 Impôt des patentes 907.741 50 847.514 79 843.317 79 4.197 13 Licences 301.130 55 209.900
médicale et les recettes normales du budget annexe entrent dans le chiffre de 42.797 fr. 23 ci-dessus pour 29.709 fr. 38 ; la différence est représentée par le relèvement des subventions servies par le budget local ou par le budget communal de Tananarive. L'augmentation des dépenses est due exclusivement aux prix élevés des médicaments et au renchérissement des denrées d'alimentation. L'exposé qui suit indique en détail les causes des diverses fluctuations. CHAPITRE I. — Impôts sur rôles RÉSULTATS DE L'EXERCICE DIFFÉRENCE POUR 1910 NATURE DES PRODUITS — — — — — ———_———— 1914 1915 1916 EX PLUS EX MOINS Taxe personnelle 15.182.052 15 239.254 31 15.518.803 95 279.519 Cl Impôt foncier sur les maisons 131.384 05 135.000 38 131.324 04 4.281 74 Impôt sur les rizières 541.903 27 540.873 37 545.848 49 4 975 12 Impôt des patentes 907.741 50 847.514 79 843.317 79 4.197 13 Licences 301.130 55 209.900 00 290.777 10 20.877 10 Taxe de séjour 035.820 15 590 510 05 022 454 18 25 938 13 Droits de vérification des poids et mesures 5.032 45 5.422 55 0 804 05 1.441 75 Droits sur les boeufs 3.123 382 80 3.207.225 03 3.532 339 78 235.114 75 Droits sur les chiens 05.204 09 09.005 50 72.054 30 3.588 80 TOTAUX 20.953.723 91 21.001.378 01 21.504.380 21 571.485 07 8.478 87 Ex PLUS 5C3.000 20 Taxe personnelle. — La taxe personnelle entre pour 91,610 dans les recettes générales du budget local. Les résultats obtenus au titre de cet impôt — malgré les non-valeurs résultant des engagements volontaires de tirailleurs — sont dus principalement à l'augmentation des facultés imposables des indigènes, conséquence du développement économique du pays. C'est ainsi que, bien que les titres émis soient passés de 16.049.041 fr. 20 pour l'exercice 1915, à 10.310.703 fr. 80 pour l'exercice 1910 (différence en plus de 207.642 fr. 00), les restes à recouvrer de ce dernier exercice (707.899 fr. 08) sont encore inférieurs de 11.887 fr. 01 aux restes de l'exercice antérieur. VI La taxe personnelle, dont le taux n'a pas subi de modification depuis l'année 1909 et dont le rendement,
sur les chiens 05.204 09 09.005 50 72.054 30 3.588 80 TOTAUX 20.953.723 91 21.001.378 01 21.504.380 21 571.485 07 8.478 87 Ex PLUS 5C3.000 20 Taxe personnelle. — La taxe personnelle entre pour 91,610 dans les recettes générales du budget local. Les résultats obtenus au titre de cet impôt — malgré les non-valeurs résultant des engagements volontaires de tirailleurs — sont dus principalement à l'augmentation des facultés imposables des indigènes, conséquence du développement économique du pays. C'est ainsi que, bien que les titres émis soient passés de 16.049.041 fr. 20 pour l'exercice 1915, à 10.310.703 fr. 80 pour l'exercice 1910 (différence en plus de 207.642 fr. 00), les restes à recouvrer de ce dernier exercice (707.899 fr. 08) sont encore inférieurs de 11.887 fr. 01 aux restes de l'exercice antérieur. VI La taxe personnelle, dont le taux n'a pas subi de modification depuis l'année 1909 et dont le rendement, qui était de 14.403.742 fr. 33 pour l'exercice 1911; est monté à 15.010.173 francs pour l'exercice 1918, s'est maintenue depuis entre 14 millions et 15.500.000 francs, ainsi que le démontre le graphique ci-après : Cette progression peu appréciable et le chiffre presque invariable des restes à recouvrer au titre des différents exercices démontrent, qu'à moins de modifications dans le taux de la taxe personnelle, que cette taxe a atteint son maximum de rendement. Toutefois le relèvement à 20 francs de l'impôt dans les circonscriptions où il n'est encore perçu que à 10 francs pourra dans la suite procurer une nouvelle ressource de 2.000.000. Patentes. — La moins-value constatée à ce titre était de 120.220 fr. 77 en 1913, elle était la conséquence de l'appel sous les drapeaux d'un certain nombre de commerçants français, de la mise sous séquestre des maisons allemandes et de la disparition d'un certain nombre d'intermédiaires hindous et malgaches qui s'étaient vu refuser les crédits dont ils jouissaient jusque-là. Le fléchissement peut donc, si l'on considère son peu d'importance pour 1910 (4.197 fr. 13), être considéré comme arrêté. La situation commerciale, au surplus, a été particulièrement prospère au cours de l'année 1910. Les importations ont en effet
différents exercices démontrent, qu'à moins de modifications dans le taux de la taxe personnelle, que cette taxe a atteint son maximum de rendement. Toutefois le relèvement à 20 francs de l'impôt dans les circonscriptions où il n'est encore perçu que à 10 francs pourra dans la suite procurer une nouvelle ressource de 2.000.000. Patentes. — La moins-value constatée à ce titre était de 120.220 fr. 77 en 1913, elle était la conséquence de l'appel sous les drapeaux d'un certain nombre de commerçants français, de la mise sous séquestre des maisons allemandes et de la disparition d'un certain nombre d'intermédiaires hindous et malgaches qui s'étaient vu refuser les crédits dont ils jouissaient jusque-là. Le fléchissement peut donc, si l'on considère son peu d'importance pour 1910 (4.197 fr. 13), être considéré comme arrêté. La situation commerciale, au surplus, a été particulièrement prospère au cours de l'année 1910. Les importations ont en effet excédé de 4.542.479 kilogrammes celles de l'année 1915. Quant aux exportations, elles sont passées de 131.372.723 kilogrammes en 1915, à 165.840.420 kilogrammes en 1916, soit une différence en plus de 30.494.007 kilogrammes, en faveur de 1916. Les émissions de mandats-poste intérieurs ont atteint le chiffre de 150.207.628 fr. 02, supérieur de 11.042.211 fr. 34 à celui de l'année 1915; les émissions de mandats métropolitains, avec un chiffre de 4.192.079 fr. 08, ne sont inférieures que de 1.102.979 fr. 20 aux émissions de 1915. Licences des débitants de boissons. — La plus-value de 20.877 fr. 10 constatée à ce titre résulte de l'application, pour compter du 1er janvier 1910, du nouveau tarif fixé par le décret du 31 juillet 1911, qui, en réservant un régime de faveur au commerce des boissons hygiéniques, comporte, au contraire, par rapport à l'ancien tarif du décret du 9 octobre 1913, d'importants relèvements en ce qui concerne le commerce de l'alcool. Taxe de séjour des étrangers d'origine asiatique et africaine. — Plus-value : 28.938 fr. 13. Elle porte principalement sur le droit supplémentaire de séjour : plusieurs maisons indiennes qui avaient dû, en 1914 et 1915, fermer leurs succursales, ont, en effet, repris leurs opérations au
de 11.042.211 fr. 34 à celui de l'année 1915; les émissions de mandats métropolitains, avec un chiffre de 4.192.079 fr. 08, ne sont inférieures que de 1.102.979 fr. 20 aux émissions de 1915. Licences des débitants de boissons. — La plus-value de 20.877 fr. 10 constatée à ce titre résulte de l'application, pour compter du 1er janvier 1910, du nouveau tarif fixé par le décret du 31 juillet 1911, qui, en réservant un régime de faveur au commerce des boissons hygiéniques, comporte, au contraire, par rapport à l'ancien tarif du décret du 9 octobre 1913, d'importants relèvements en ce qui concerne le commerce de l'alcool. Taxe de séjour des étrangers d'origine asiatique et africaine. — Plus-value : 28.938 fr. 13. Elle porte principalement sur le droit supplémentaire de séjour : plusieurs maisons indiennes qui avaient dû, en 1914 et 1915, fermer leurs succursales, ont, en effet, repris leurs opérations au cours de 1910. Taxe sur les boeufs. — Dans l'augmentation de recettes de 235.114 fr. 73 constatée à ce titre, le produit de la taxe nouvellement appliquée, par arrêté du 13 novembre 1915, pour compter du 1er janvier 1910, aux districts de Diégo-Suarez et de Soalala (province de Majunga) qui, pour des raisons politiques, en avaient été jusqu'ici exemptés, entre pour 122.188 francs. La plus-value provenant du droit n'est donc représentée que par la différence, soit 112.920fr. 75. Cette somme présente, par rapport aux plus-values des trois années, 1913, 1914 et 1915, respectivement, une diminution de 49.443fr. 01, 77.003 fr. 10 et 90.915 fr. 48. Il y a lieu d'en rechercher les causes dans les achats effectués par les usines de conserves de viande travaillant pour le compte du Ministère de la guerre. À signaler que l'impôt sur les boeufs entre pour 9,80 % dans les ressources totales du budget local. Les autres articles des contributions sur rôles (impôts sur les maisons, sur les rizières, droits de vérification des poids et mesures, taxe sur les chiens), dont les fluctuations sont peu importantes, ne méritent aucune remarque particulière. Il paraît intéressant de présenter dans le tableau ci-après la comparaison, pour les
pour des raisons politiques, en avaient été jusqu'ici exemptés, entre pour 122.188 francs. La plus-value provenant du droit n'est donc représentée que par la différence, soit 112.920fr. 75. Cette somme présente, par rapport aux plus-values des trois années, 1913, 1914 et 1915, respectivement, une diminution de 49.443fr. 01, 77.003 fr. 10 et 90.915 fr. 48. Il y a lieu d'en rechercher les causes dans les achats effectués par les usines de conserves de viande travaillant pour le compte du Ministère de la guerre. À signaler que l'impôt sur les boeufs entre pour 9,80 % dans les ressources totales du budget local. Les autres articles des contributions sur rôles (impôts sur les maisons, sur les rizières, droits de vérification des poids et mesures, taxe sur les chiens), dont les fluctuations sont peu importantes, ne méritent aucune remarque particulière. Il paraît intéressant de présenter dans le tableau ci-après la comparaison, pour les trois derniers exercices, des prévisions de recettes au titre des impôts sur rôles avec les réalisations. 1914 1915 1916 PRÉVISIONS PRÉVISIONS REALISATIONS PLUS-QU'ES RÉALISATIONS BCDOET BVDOET BCDOET Impôt personnel 14.613.850 15.185.059 15.939.954 964.951 31 15.175.000 15.518.803 93 313.803 95 Impôt sur les maisons 100.100 131.381 91 984.65 105.000 -135.606 38 30.606 38 134.000 131.394 64 11 Impôt sur les rizières 519.700 511.963 97 99.963 91 513.000 510.813 37 99.873 37 530.000 545.813 49 3 843 49 Impôt sur les patentes 790.390 961.751 56 171.351 813.500 811.511 19 4.014 19 830.000 843.311 66 5) Licences. 995.000 301.136 55 6.139 55 950.000 969.900 19.900 10.000 990.111 10 40.71 10 Taxe de séjour 600.000 635.836 15 35.815 630.000 596.516 05 630.000 699.454 18 9.451 13 Droit de Stérilisation des poids et mesures. 3.000 5.037 9.039 45 3.000 4.055 55 9.473 55 5.000 6.864 05 1.864 05 Droits sur les boeufs 9.500.000 3.193.30 9. 693.331 80 9.878.000 3.947.65 03 419.995 03 3.170.000 3.532.339 18 369,339 98 Droits sur les chiens 15.000 65.003 69.065 50 4.065 50 66.000 12.651 36 6.654 36 TOTAUX 19.561.040 90.953.193 91.1.403.479 91 90.951.600 91.001.318 01 761.361 96 10.813.000 91.561.384 91 761.141 91 Totaux consolidés, comparés avec les crédits votés pour
30.606 38 134.000 131.394 64 11 Impôt sur les rizières 519.700 511.963 97 99.963 91 513.000 510.813 37 99.873 37 530.000 545.813 49 3 843 49 Impôt sur les patentes 790.390 961.751 56 171.351 813.500 811.511 19 4.014 19 830.000 843.311 66 5) Licences. 995.000 301.136 55 6.139 55 950.000 969.900 19.900 10.000 990.111 10 40.71 10 Taxe de séjour 600.000 635.836 15 35.815 630.000 596.516 05 630.000 699.454 18 9.451 13 Droit de Stérilisation des poids et mesures. 3.000 5.037 9.039 45 3.000 4.055 55 9.473 55 5.000 6.864 05 1.864 05 Droits sur les boeufs 9.500.000 3.193.30 9. 693.331 80 9.878.000 3.947.65 03 419.995 03 3.170.000 3.532.339 18 369,339 98 Droits sur les chiens 15.000 65.003 69.065 50 4.065 50 66.000 12.651 36 6.654 36 TOTAUX 19.561.040 90.953.193 91.1.403.479 91 90.951.600 91.001.318 01 761.361 96 10.813.000 91.561.384 91 761.141 91 Totaux consolidés, comparés avec les crédits votés pour 1916, montrent une différence positive de 3.313.633 94. O) Y compris les budgets des Comores. EN PLUS. 3.313.633 94 Les autres recettes du même chapitre qui méritent de retenir l'attention sont les suivantes : 1° Droits d'enregistrement des actes passés entre indigènes. — Différence en plus : 3.914 fr. 23. La progression au titre de ce revenu a toujours été constante ; elle n'a fait que s'accentuer en 1916 ; 2° Remboursement de frais d'immatriculation. — Moins-value : 8.868 fr. 29. Les recettes de ce nature sont sujettes à des fluctuations. Les réquisitions d'immatriculation déposées depuis 1914 sont en diminution constante, ainsi qu'il résulte des chiffres ci-après. C'est évidemment la conséquence des événements actuels. Nombre de réquisitions Surface déposées totale Année 1913 1.300 42.838 hectares — 1914 1.407 19.796 — — 1918 737 28.282 — — 1916 723 13.779 — 3° Produit des ventes et locations domaniales. — Plus-value : 17.124 fr. 81. Les résultats constatés au titre de cette catégorie de revenus ne sont pas toujours proportionnels au nombre et à la superficie des ventes ou concessions domaniales intervenus au cours de l'année ; le versement de la dernière moitié du prix des concessions au moment de la délivrance