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en mission à Paris. — Payement des frais de déplacement et autres dépenses ayant un caractère d’urgence. Payement des menues dépenses relatives au service des hôtels et bureaux du Ministère de la Marine. SERVICE CENTRAL DES TRAVAUX MARITIMES ET IMMOBILIERS DE LA MARINE. MM. PERRIER (L.), Ingénieur général de 2e classe des Travaux maritimes, Directeur du Service. FERRIER (R.), Ingénieur en chef de 2e classe des Travaux Maritimes, Chef-Adjoint du Service. SECRÉTARIAT. (T. M. 0.) M. GRACÉ, Commis d’administration principal hors classe (service d’ordre.) Expédition et enregistrement des dépêches du Service des travaux maritimes. Classement et conservation des archives de ce service. BUREAU TECHNIQUE. (T. M. 1.) MM. MONSEIGNÉ (B.), Ingénieur de 2e classe des Travaux Maritimes, Chef du bureau technique. MORET (E.), Ingénieur des Directions de travaux de 1re classe. Études et travaux techniques comportant l’examen des plans, devis et marchés, et des questions relatives à l’exécution des travaux et au contentieux des entreprises pour les ouvrages fondés à la mer, les édifices, les voies de communication, les immeubles affectés à la Marine en France et hors de France, à l’exception des ateliers et de leurs annexes du ressort des Directions des Constructions navales et de l’Artillerie, les curages des ports et rades, les phares dépendant de la Marine, les postes sémaphoriques et de télégraphie sans fil, les lignes électriques, la voirie avec ses diverses branches, l’éclairage des voies et terre-pleins. — Parcs à combustibles liquides. — Construction et entretien des ouvrages concernant la défense des côtes contre l'ennemi flottant. — Préparation des décisions y relatives de concert avec l’État-Major général et les services centraux intéressés. — Préparation des éléments constitutifs du budget pour les travaux neufs. BUREAU ADMINISTRATIF (T. M. 2.) MM. BARBIÉ (A.-P.-J.), Chef. PORTRON (L.-A.-G.), Sous-Chef. DEBU, Rédacteur de 1re classe. Préparation, de concert avec le bureau technique, des éléments constitutifs du budget. — Comptabilité des crédits administrés par le Service central des travaux maritimes. Administration des différents corps et personnels désignés ci-après : 1° Ingénieurs des Ponts et Chaussées détachés au Département de la marine ; 2° Officiers des Directions de travaux et agents techniques
des ports et rades, les phares dépendant de la Marine, les postes sémaphoriques et de télégraphie sans fil, les lignes électriques, la voirie avec ses diverses branches, l’éclairage des voies et terre-pleins. — Parcs à combustibles liquides. — Construction et entretien des ouvrages concernant la défense des côtes contre l'ennemi flottant. — Préparation des décisions y relatives de concert avec l’État-Major général et les services centraux intéressés. — Préparation des éléments constitutifs du budget pour les travaux neufs. BUREAU ADMINISTRATIF (T. M. 2.) MM. BARBIÉ (A.-P.-J.), Chef. PORTRON (L.-A.-G.), Sous-Chef. DEBU, Rédacteur de 1re classe. Préparation, de concert avec le bureau technique, des éléments constitutifs du budget. — Comptabilité des crédits administrés par le Service central des travaux maritimes. Administration des différents corps et personnels désignés ci-après : 1° Ingénieurs des Ponts et Chaussées détachés au Département de la marine ; 2° Officiers des Directions de travaux et agents techniques des travaux maritimes; 3° Personnel ouvrier au Service des travaux maritimes. — Prévision et administration des crédits y relatifs. — Examen, de concert avec le bureau de la Solde et des Pensions, des questions d’interprétation, et de modification des règlements intéressant la solde et les autres allocations en deniers. Conservation du domaine public militaire administré par le Département de la Marine : ports rades et arsenaux maritimes en France. Domaine privé de l’État affecté à la marine militaire. Affectation, cessions et rétrocessions, remises diverses. Servitudes passives ou actives afférentes aux immeubles du domaine privé. Centralisation des documents destinés à l’établissement et à la tenue à jour du tableau général des propriétés de l’État. (Loi du 29 décembre 1873, art. 22.) Affaires litigieuses relatives à la propriété ou aux droits réels. Instances civiles ou administratives. Acquisitions de terrains. Expropriations pour cause d’utilité publique. Location d’immeubles, examen et approbation des baux. Concessions de logements. Instruction des affaires du ressort de la Commission mixte des Travaux publics Affaires domaniales intéressant la défense. Mesures concernant l’application de la loi du 29 août 1905. Servitudes des champs de vue des sémaphores. (Loi du 18 juillet 1895. ) Travaux mixtes entrepris par des services autres que
du domaine public militaire administré par le Département de la Marine : ports rades et arsenaux maritimes en France. Domaine privé de l’État affecté à la marine militaire. Affectation, cessions et rétrocessions, remises diverses. Servitudes passives ou actives afférentes aux immeubles du domaine privé. Centralisation des documents destinés à l’établissement et à la tenue à jour du tableau général des propriétés de l’État. (Loi du 29 décembre 1873, art. 22.) Affaires litigieuses relatives à la propriété ou aux droits réels. Instances civiles ou administratives. Acquisitions de terrains. Expropriations pour cause d’utilité publique. Location d’immeubles, examen et approbation des baux. Concessions de logements. Instruction des affaires du ressort de la Commission mixte des Travaux publics Affaires domaniales intéressant la défense. Mesures concernant l’application de la loi du 29 août 1905. Servitudes des champs de vue des sémaphores. (Loi du 18 juillet 1895. ) Travaux mixtes entrepris par des services autres que la Marine. Commissions nautiques. Opérations administratives relatives aux marchés de travaux et de fournitures. — Comptabilité des travaux en régie ou à l’entreprise. Dommages causés par l’exécution des travaux. Occupations temporaires. Extractions de matériaux. Cimetières français à l’étranger. CENTRE MILITAIRE DE LA «MARINE A PARIS». (ÉCOLE MILITAIRE. — Paris VIIIe.) Tél. Invalides 38-00. MM. MONIER, Capitaine de vaisseau, Commandant. POTIER DE LA MORANDIÈRE, Capitaine de Corvette. MINISTÈRE DE L’AIR. CABINET MILITAIRE DU MINISTRE. MM. HUE (L.-C.), Capitaine de frégate. ALBERTAS (V.-A.-M.), Lieutenant de vaisseau. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. M. MARIN (L.-J.M.), Commissaire en Chef de 1re classe. ÉTAT-MAJOR DES FORCES AÉRIENNES. MM. ESTEVA (J.-P.), Contre-Amiral, Sous-Chef d’État-Major. COTTEZ (J.-H.), Capitaine de corvette. 1re SECTION. Organisation, législation et mobilisation des forces aériennes MM. MOTTEZ (H.-M.-A.), Lieutenant de vaisseau. AMET (J.-M.-A.), Lieutenant de vaisseau. MERCIER (M.-A.-P.-M.), Lieutenant de vaisseau. 2e SECTION. Renseignements. MM. GRUILLOT (L.-P.-G.), Capitaine de corvette. LAURENT (F.-A.-T.-M.), Lieutenant de vaisseau. 3e SECTION, Instruction et opérations. M. CASENEUVE (P.-L.-Ch.), Lieutenant de vaisseau. 4e SECTION. Études techniques et programmes de fabrication et d'équipement du territoire. MM. SERRE (H.-P.-V.), Capitaine de frégate. BRACHET (F.), Lieutenant de vaisseau. Section médicale. M. GOËTT (M.-E.-L.-G.), Médecin en Chef de 2e classe. DIRECTION DES FORCES AÉRIENNES DE MER.
Tél. Invalides 38-00. MM. MONIER, Capitaine de vaisseau, Commandant. POTIER DE LA MORANDIÈRE, Capitaine de Corvette. MINISTÈRE DE L’AIR. CABINET MILITAIRE DU MINISTRE. MM. HUE (L.-C.), Capitaine de frégate. ALBERTAS (V.-A.-M.), Lieutenant de vaisseau. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. M. MARIN (L.-J.M.), Commissaire en Chef de 1re classe. ÉTAT-MAJOR DES FORCES AÉRIENNES. MM. ESTEVA (J.-P.), Contre-Amiral, Sous-Chef d’État-Major. COTTEZ (J.-H.), Capitaine de corvette. 1re SECTION. Organisation, législation et mobilisation des forces aériennes MM. MOTTEZ (H.-M.-A.), Lieutenant de vaisseau. AMET (J.-M.-A.), Lieutenant de vaisseau. MERCIER (M.-A.-P.-M.), Lieutenant de vaisseau. 2e SECTION. Renseignements. MM. GRUILLOT (L.-P.-G.), Capitaine de corvette. LAURENT (F.-A.-T.-M.), Lieutenant de vaisseau. 3e SECTION, Instruction et opérations. M. CASENEUVE (P.-L.-Ch.), Lieutenant de vaisseau. 4e SECTION. Études techniques et programmes de fabrication et d'équipement du territoire. MM. SERRE (H.-P.-V.), Capitaine de frégate. BRACHET (F.), Lieutenant de vaisseau. Section médicale. M. GOËTT (M.-E.-L.-G.), Médecin en Chef de 2e classe. DIRECTION DES FORCES AÉRIENNES DE MER. MM. LARTIGUE (J.-J.-P.), Capitaine de vaisseau, Directeur. N... Capitaine de frégate, adjoint au Directeur. Section du personnel. MM. GRANGÉ (J.-G.-R.), Capitaine de corvette. BANOS (A.), Officier de 1re classe des équipages de la flotte. N... Officier de 2e classe des équipages de la flotte. Section du matériel. MM. ADELUS (P.-A.-Ch.-H.), Capitaine de corvette. BONNOT (J.-M.-H.-R.), Lieutenant de vaisseau. RAFFIN (J.-J.), Lieutenant de vaisseau. DELAGE (H.-J.-E.), Lieutenant de vaisseau. TOURNIER (J.-M.-P.), Lieutenant de vaisseau. PORCHER (L.-M.-J.-H.), Lieutenant de vaisseau. COULON (A.), Ingénieur-mécanicien en chef de 2e classe. DANTIGNY (M.-L.-D.), Ingénieur mécanicien en chef de 2e classe. LE CAILL (H.-J.), Ingénieur-mécanicien de 1re classe. Section des bâtiments et terrains. MM. PLESSIS (E.-H.-J.), Capitaine de corvette. FEISSOLLE (A.-L.-L.-N.), Lieutenant de vaisseau. Section administrative. MM. DUBUISSON (M.-L.-V.), Commissaire en chef de 2e classe. GODBERT (L.-A.-P.), Commissaire principal. COURTOT (C.-P.-H.), Officier de 1re classe des Équipages de la flotte. PEIRÉ (L.-P.-B.), Officier d’administration de 1re classe des Services d’intendance et de santé. GRALL (J.-L.), Officier d’Administration de 2e classe des Services d’intendance et de santé. INSPECTION TECHNIQUE DE L'AÉRONAUTIQUE. BASTION 43. — boulevard Bessières. MM. N..., N..., PERRICHON (J.-A.), Ingénieur mécanicien principal. SERVICE TECHNIQUE DE L'AÉRONAUTIQUE. 2, rue de la Porte-d’Issy. MM. FONTORBE (J.), Lieutenant
Capitaine de corvette. BONNOT (J.-M.-H.-R.), Lieutenant de vaisseau. RAFFIN (J.-J.), Lieutenant de vaisseau. DELAGE (H.-J.-E.), Lieutenant de vaisseau. TOURNIER (J.-M.-P.), Lieutenant de vaisseau. PORCHER (L.-M.-J.-H.), Lieutenant de vaisseau. COULON (A.), Ingénieur-mécanicien en chef de 2e classe. DANTIGNY (M.-L.-D.), Ingénieur mécanicien en chef de 2e classe. LE CAILL (H.-J.), Ingénieur-mécanicien de 1re classe. Section des bâtiments et terrains. MM. PLESSIS (E.-H.-J.), Capitaine de corvette. FEISSOLLE (A.-L.-L.-N.), Lieutenant de vaisseau. Section administrative. MM. DUBUISSON (M.-L.-V.), Commissaire en chef de 2e classe. GODBERT (L.-A.-P.), Commissaire principal. COURTOT (C.-P.-H.), Officier de 1re classe des Équipages de la flotte. PEIRÉ (L.-P.-B.), Officier d’administration de 1re classe des Services d’intendance et de santé. GRALL (J.-L.), Officier d’Administration de 2e classe des Services d’intendance et de santé. INSPECTION TECHNIQUE DE L'AÉRONAUTIQUE. BASTION 43. — boulevard Bessières. MM. N..., N..., PERRICHON (J.-A.), Ingénieur mécanicien principal. SERVICE TECHNIQUE DE L'AÉRONAUTIQUE. 2, rue de la Porte-d’Issy. MM. FONTORBE (J.), Lieutenant de vaisseau. SORDOILLE (P.-M.), Lieutenant de vaisseau. SABINE (R.-V.-J.), Ingénieur principal du Génie maritime. TROY (P.-T.), Ingénieur de 1re classe du Génie maritime. NICOLAS (F.-M.-M.), Ingénieur de 1re classe du Génie maritime. SALEZ (J.-P.-L.), Ingénieur de 2e classe du Génie maritime. WANNER (M.-P.-L.), Ingénieur de 2e classe du Génie maritime. CORDONNIER (G.-A.-F.-M.-J.), Ingénieur de 2e classe du Génie maritime. GRASSIOT (E.), Ingénieur de 1re classe des Directions de travaux des constructions navales. CAIGNAN (J.-M.), Ingénieur de 2e classe des Directions de travaux des constructions navales. PELÉ (F.-M.), Ingénieur de 2e classe des Directions de travaux des constructions navales. GRASSET (L.-F.), Ingénieur de 2e classe des Directions de travaux des constructions navales. THOMAS (C.-E.), Ingénieur de 2e classe des Directions de Travaux des constructions navales. SERVICE DES BASES. BASTION 68. — 2, boulevard Victor. CHAVAGNAC, Ingénieur des Ponts et Chaussées. LANNOU (M.-F.), Ingénieur de 1re classe des Directions de travaux (travaux maritimes). DIRECTION DE L'ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE. (Décret du 9 janvier 1930.) MM. SALGUES (G.-É.), Directeur. CORDON (F.-C.-P.), Chef de bureau, adjoint au Directeur. 1ER BUREAU. — GESTION FINANCIÈRE, CONTENTIEUX, PERSONNEL ET MATÉRIEL, Préparation des budgets de la Caisse de Retraites des Inscrits maritimes, de la Caisse
CORDONNIER (G.-A.-F.-M.-J.), Ingénieur de 2e classe du Génie maritime. GRASSIOT (E.), Ingénieur de 1re classe des Directions de travaux des constructions navales. CAIGNAN (J.-M.), Ingénieur de 2e classe des Directions de travaux des constructions navales. PELÉ (F.-M.), Ingénieur de 2e classe des Directions de travaux des constructions navales. GRASSET (L.-F.), Ingénieur de 2e classe des Directions de travaux des constructions navales. THOMAS (C.-E.), Ingénieur de 2e classe des Directions de Travaux des constructions navales. SERVICE DES BASES. BASTION 68. — 2, boulevard Victor. CHAVAGNAC, Ingénieur des Ponts et Chaussées. LANNOU (M.-F.), Ingénieur de 1re classe des Directions de travaux (travaux maritimes). DIRECTION DE L'ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE. (Décret du 9 janvier 1930.) MM. SALGUES (G.-É.), Directeur. CORDON (F.-C.-P.), Chef de bureau, adjoint au Directeur. 1ER BUREAU. — GESTION FINANCIÈRE, CONTENTIEUX, PERSONNEL ET MATÉRIEL, Préparation des budgets de la Caisse de Retraites des Inscrits maritimes, de la Caisse de Retraites des Agents du Service général, de la Caisse de Prévoyance des Marins et du Fonds de Dépenses d’administration. Vérification, classification, centralisation et application définitive en écritures comptables des opérations de recettes et dépenses de l’Établissement national des Invalides à Paris, dans les ports, dans les colonies et à l’étranger. Établissement et publication du compte administratif; vérification du compte de gestion du Trésorier général des Invalides de la Marine. Communications avec la Cour des Comptes. Gestion des fonds de réserve de la Caisse de Retraites des Inscrits maritimes, de la Caisse de Retraites des Agents du Service général et de la Caisse de Prévoyance des Marins. Placements; achats; remplois. Bilan des capitaux et revenus. Statistique des dépenses et des recettes. Établissement des bilans actuariels des caisses d’assurances. Liquidation, engagement et ordonnancement des dépenses autres que les pensions; délégations de crédits. Comptabilité du Fonds du Crédit maritime mutuel; régularisation des avances à la Marine militaire et à la Marine marchande; perception et paiements pour le compte de l’Office scientifique et technique des Pêches maritimes. Réglementation et contentieux des recouvrements; poursuites judiciaires. Amendes. Contentieux de la Caisse des Gens de mer. Personnel des Trésoreries des Invalides de la Marine. Gestion des
l’étranger. Établissement et publication du compte administratif; vérification du compte de gestion du Trésorier général des Invalides de la Marine. Communications avec la Cour des Comptes. Gestion des fonds de réserve de la Caisse de Retraites des Inscrits maritimes, de la Caisse de Retraites des Agents du Service général et de la Caisse de Prévoyance des Marins. Placements; achats; remplois. Bilan des capitaux et revenus. Statistique des dépenses et des recettes. Établissement des bilans actuariels des caisses d’assurances. Liquidation, engagement et ordonnancement des dépenses autres que les pensions; délégations de crédits. Comptabilité du Fonds du Crédit maritime mutuel; régularisation des avances à la Marine militaire et à la Marine marchande; perception et paiements pour le compte de l’Office scientifique et technique des Pêches maritimes. Réglementation et contentieux des recouvrements; poursuites judiciaires. Amendes. Contentieux de la Caisse des Gens de mer. Personnel des Trésoreries des Invalides de la Marine. Gestion des crédits du personnel de l'Administration Centrale. Gestion du personnel auxiliaire spécial de l’Établissement. Conseil Supérieur de l’Établissement national des Invalides de la Marine. Gestion de la Caisse nationale de répartition au profit des marins français pour le service des Assurances sociales. Recouvrements; contentieux; conventions avec les syndicats de médecins et de pharmaciens ainsi qu’avec les établissements de cure. MM. LE CAPON (J.), Chef du bureau. BLANC (P.), Sous-chef de bureau. BUREAU. — PENSIONS DE RETRAITES DES INSCRITS MARITIMES. Évaluation des services conduisant à pension sur la Caisse de Retraites des Inscrits maritimes. Annulations et réductions de périodes d’embarquement. Examen et vérification des mémoires de proposition de pensions. Liquidation des pensions d’ancienneté, pensions entières anticipées, pensions proportionnelles d’invalidité, pensions proportionnelles de vieillesse, pensions de veuves et secours annuels d’orphelins. Communications y relatives avec le Conseil supérieur de Santé de la Marine et le Conseil d’État. Concession des pensions. Mise en paiement des pensions. Tenue du registre permanent. Mutations. Correspondance avec les comptables. Contentieux des pensions. Mémoires en réponse aux pourvois devant le Conseil d’État. Concession de pensions viagères sur les revenus de certains legs. Situations périodiques et statistiques générales des pensions sur la Caisse de Retraites des Inscrits maritimes. Coordination de
de pharmaciens ainsi qu’avec les établissements de cure. MM. LE CAPON (J.), Chef du bureau. BLANC (P.), Sous-chef de bureau. BUREAU. — PENSIONS DE RETRAITES DES INSCRITS MARITIMES. Évaluation des services conduisant à pension sur la Caisse de Retraites des Inscrits maritimes. Annulations et réductions de périodes d’embarquement. Examen et vérification des mémoires de proposition de pensions. Liquidation des pensions d’ancienneté, pensions entières anticipées, pensions proportionnelles d’invalidité, pensions proportionnelles de vieillesse, pensions de veuves et secours annuels d’orphelins. Communications y relatives avec le Conseil supérieur de Santé de la Marine et le Conseil d’État. Concession des pensions. Mise en paiement des pensions. Tenue du registre permanent. Mutations. Correspondance avec les comptables. Contentieux des pensions. Mémoires en réponse aux pourvois devant le Conseil d’État. Concession de pensions viagères sur les revenus de certains legs. Situations périodiques et statistiques générales des pensions sur la Caisse de Retraites des Inscrits maritimes. Coordination de la législation sur les pensions de retraite des marins avec la législation des Assurances sociales. Liquidation, concession et mise en paiement des rentes prévues pour les anciens inscrits maritimes par les articles 16 et 17 du Décret du 30 juin 1930. MM. ROUBINET (M.), Chef du bureau. TASSY (R.), Sous-chef de bureau. 3e BUREAU. PENSIONS DE RETRAITE DES AGENTS DU SERVICE GÉNÉRAL. SECOURS. PRISES. GENS DE MER. Pensions sur la Caisse de Retraites des Agents du Service général. — Évaluation des services conduisant à pension. Examen et vérification des mémoires de proposition de pensions. Liquidation des pensions d’ancienneté, pensions entières anticipées, pensions proportionnelles d’invalidité, pensions proportionnelles de vieillesse, pensions de veuves et secours annuels d’orphelins. Communications et rélations avec le Conseil Supérieur de Santé de la Marine et le Conseil d’État. Concession des pensions et des majorations de 20 % des rentes sur la Caisse nationale de Retraites pour la Vieillesse. Mise en paiement des pensions. Tenue du registre permanent. Mutations. Correspondance avec les comptables. Contentieux des pensions. Mémoires en réponse aux pourvois devant le Conseil d’État. Situations périodiques et statistiques générales des pensions. Secours. — Distribution de secours aux marins de l’État et du commerce sur les fonds de
de bureau. 3e BUREAU. PENSIONS DE RETRAITE DES AGENTS DU SERVICE GÉNÉRAL. SECOURS. PRISES. GENS DE MER. Pensions sur la Caisse de Retraites des Agents du Service général. — Évaluation des services conduisant à pension. Examen et vérification des mémoires de proposition de pensions. Liquidation des pensions d’ancienneté, pensions entières anticipées, pensions proportionnelles d’invalidité, pensions proportionnelles de vieillesse, pensions de veuves et secours annuels d’orphelins. Communications et rélations avec le Conseil Supérieur de Santé de la Marine et le Conseil d’État. Concession des pensions et des majorations de 20 % des rentes sur la Caisse nationale de Retraites pour la Vieillesse. Mise en paiement des pensions. Tenue du registre permanent. Mutations. Correspondance avec les comptables. Contentieux des pensions. Mémoires en réponse aux pourvois devant le Conseil d’État. Situations périodiques et statistiques générales des pensions. Secours. — Distribution de secours aux marins de l’État et du commerce sur les fonds de la Caisse de Retraites des Inscrits maritimes, de la Caisse de Retraite des Agents du Service général et sur les ressources provenant des legs. Instruction des demandes de secours sur la Caisse des Offrandes nationales. Prix Henri Durand (de Blois). — Attribution de récompenses sur ce legs pour faits de sauvetage Prises. — Notification des décisions du Conseil des Prises aux autorités maritimes. — Vérification des liquidations soumises à l’approbation du Ministre. Naufrages. — Vérifications des liquidations de naufrages et d'épaves et comptabilités y relatives. Service Gens de mer. — Paiements à Paris, dans les départements et les colonies, des décomptes de solde des marins de l’État, ainsi que des salaires des marins du commerce versés à la Caisse des Gens de mer. — Liquidation des successions des marins, militaires et agents du Département de la Marine et des successions de toutes personnes mortes en mer à bord des bâtiments français. — Publication des sommes déposées à la Caisse des Gens de mer et non réclamées dans un délai de trois années. — Recherche des intéressés. Liquidation, concession et mise en paiement des rentes prévues pour les anciens agents du service général, par les articles 16 et 17 du Décret