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commandants en chef militaire et général en territoire civil de la Mauritanie et en Niger, et les receveurs de l'enregistrement, des domaines et du timbre, dans ces colonies et territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera fait communiqué partout où besoin sera. Fait à Dakar, le 8 mai 1915. Le Gouverneur général de l'Afrique occidentale française, Signé: W. PONTY. Vu pour être annexé au décret du 7 septembre 1915. Le Ministre des Colonies, Signé: GASTON DOUMERGUE. NO 36. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE sur un décret modifiant les conditions d'engagement des volontaires et accordant des allocations aux familles des militaires indigènes. (19 d'octobre 1915.) (Ministère des Colonies. — Services militaires : 1er Bureau, 1er Ministère de la Guerre. — 8e Direction, 1er Bureau.) Monsieur le Président, Les opérations de recrutement qui se sont effectuées en Afrique Occidentale française depuis le début des hostilités ont donné jusqu'ici des résultats, et on ne peut que se féliciter, puisqu'elles ont permis d'entretenir et de maintenir les unités de tirailleurs sénégalais employées sur le territoire de la Colonie et à l'extérieur. Afin de donner plus d'intensité à ce recrutement et d'utiliser dans la plus large mesure les ressources que peuvent procurer les voies d'octroi, il paraît opportun de prévoir, pour tous les indigènes de l'Afrique Les conditions d'engagement des tirailleurs sénégalais et accordant des allocations aux familles des militaires indigènes. (9 octobre 1915.) L'Illustre Président de la République Française, Sur les Appoints des Ministres de la Guerre, des Colonies et des Finances; Vu la Déportation des Ministres de la Guerre, des Colonies et des Finances; du 31 mars 1905 sur le recrutement de l'armée, modifiée le 7 août Vu les articles 1 et 8 de la loi du 7 juillet 1900 portant organisation des troupes coloniales; et du 7 février 1914 portant réorganisation du recrutement des troupes en Afrique Occidentale française, modifié le 8 juin Vu le Décret du 10 octobre 1914 relatif à l'engagement pour la durée de la guerre des hommes d'Afrique Occidentale française, non réservistes, OÙ BROCHE : ARTICLE PREMIER.
plus large mesure les ressources que peuvent procurer les voies d'octroi, il paraît opportun de prévoir, pour tous les indigènes de l'Afrique Les conditions d'engagement des tirailleurs sénégalais et accordant des allocations aux familles des militaires indigènes. (9 octobre 1915.) L'Illustre Président de la République Française, Sur les Appoints des Ministres de la Guerre, des Colonies et des Finances; Vu la Déportation des Ministres de la Guerre, des Colonies et des Finances; du 31 mars 1905 sur le recrutement de l'armée, modifiée le 7 août Vu les articles 1 et 8 de la loi du 7 juillet 1900 portant organisation des troupes coloniales; et du 7 février 1914 portant réorganisation du recrutement des troupes en Afrique Occidentale française, modifié le 8 juin Vu le Décret du 10 octobre 1914 relatif à l'engagement pour la durée de la guerre des hommes d'Afrique Occidentale française, non réservistes, OÙ BROCHE : ARTICLE PREMIER. Aux Indigènes d'Afrique Occidentale française qui ne sont pas sous les drapeaux; il est fait à partir de l'âge de 18 ans, un engagement pour la durée de la guerre, dans un corps de tirailleurs sénégalais. Pour les engagés pour la durée de la guerre sont, en principe, à servir hors du territoire de l'Afrique Occidentale française. ART. 2. Le temps passé sous les drapeaux par les indigènes engagés pour la durée de la guerre sera déduit des années de service actif dues par ces indigènes dans les cas où ils seraient ultérieurement incorporés comme appelés. En raison des délais nécessaires au rapatriement des Sénégalais après la guerre, les indigènes engagés pour la durée de la guerre pourront, à partir de la date de la signature de la paix, être maintenus sous les drapeaux pendant une période qui ne devra pas excéder six mois. ART. 3. L'engagement pour la durée de la guerre donne droit à une prime de 200 francs, payable au moment de la signature de l'acte. Pour les anciens soldats, il donne droit, en outre, à la haute paye correspondant à leur ancien rang de service actif. ART. 4. Il est accordé aux familles nécessiteuses des tirailleurs
hors du territoire de l'Afrique Occidentale française. ART. 2. Le temps passé sous les drapeaux par les indigènes engagés pour la durée de la guerre sera déduit des années de service actif dues par ces indigènes dans les cas où ils seraient ultérieurement incorporés comme appelés. En raison des délais nécessaires au rapatriement des Sénégalais après la guerre, les indigènes engagés pour la durée de la guerre pourront, à partir de la date de la signature de la paix, être maintenus sous les drapeaux pendant une période qui ne devra pas excéder six mois. ART. 3. L'engagement pour la durée de la guerre donne droit à une prime de 200 francs, payable au moment de la signature de l'acte. Pour les anciens soldats, il donne droit, en outre, à la haute paye correspondant à leur ancien rang de service actif. ART. 4. Il est accordé aux familles nécessiteuses des tirailleurs recrutés en vertu du présent décret, lorsqu'ils sont appelés à servir hors de leur colonie, une allocation mensuelle dont le taux est fixé par le Gouverneur général dans la limite d'un maximum de 15 francs. ART. 5. Les allocations spéciales prévues aux articles 3 et 4 du présent seront imputables au budget général de l'Etat. ART. 6. Les dispositions du présent décret sont étendues aux indigènes déjà sous le régime du décret du 10 octobre 1914. Ces militaires percevront, en conséquence, la différence entre la prime d'engagement prévue par le décret et celle instituée par le décret du 10 octobre 1914. L'allocation mensuelle prévue par l'article 4 sera, en ce qui les concerne, payée à partir du 1er octobre 1915. ART. 7. On sera alloué une somme annuelle de 120 francs aux familles (veuves) des tirailleurs recrutés en vertu du présent décret, qui ont été tués à l'ennemi. Cette allocation sera précomptée sur les premiers arrérages de la pension qui pourrait être concédée aux mêmes bénéficiaires, à raison du même fait. ART. 8. Les Ministres de la Guerre, des Colonies et des Finances sont chargés, en le besoin, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de
au budget général de l'Etat. ART. 6. Les dispositions du présent décret sont étendues aux indigènes déjà sous le régime du décret du 10 octobre 1914. Ces militaires percevront, en conséquence, la différence entre la prime d'engagement prévue par le décret et celle instituée par le décret du 10 octobre 1914. L'allocation mensuelle prévue par l'article 4 sera, en ce qui les concerne, payée à partir du 1er octobre 1915. ART. 7. On sera alloué une somme annuelle de 120 francs aux familles (veuves) des tirailleurs recrutés en vertu du présent décret, qui ont été tués à l'ennemi. Cette allocation sera précomptée sur les premiers arrérages de la pension qui pourrait être concédée aux mêmes bénéficiaires, à raison du même fait. ART. 8. Les Ministres de la Guerre, des Colonies et des Finances sont chargés, en le besoin, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 9 octobre 1915. Signé : R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Vu la Direction de la Guerre, MILLERAND. Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. Le Ministre des Finances, Signé : A. RIBOT. DÉPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, SUIVI sur le tour de service colonial des militaires des troupes coloniales. (16 octobre 1915.) (Ministère de la Guerre. — 8ème Direction, 1er Bureau.) AU LE PRÉSIDENT DES ÉTATS, Diverses nécessités d'ordre militaire ont, depuis le début de la guerre, rendu nécessaire l'application régulière des dispositions du décret du 31 décembre 1903 réglant le tour de service colonial des militaires des troupes coloniales. La continuation des hostilités, il est devenu nécessaire de modifier ce décret. Il est vraisemblablement opportun de maintenir, après la signature de la paix, le nouvel état de choses durant une certaine période; de manière à permettre de ne pas compromettre l'organisation des troupes coloniales par une reprise hâtive et générale de la relève coloniale. Le décret ci-joint a été préparé dans cet ordre d'idées. Si vous approuvez sa teneur, nous avons l'honneur de vous demander de vouloir bien le
DÉPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, SUIVI sur le tour de service colonial des militaires des troupes coloniales. (16 octobre 1915.) (Ministère de la Guerre. — 8ème Direction, 1er Bureau.) AU LE PRÉSIDENT DES ÉTATS, Diverses nécessités d'ordre militaire ont, depuis le début de la guerre, rendu nécessaire l'application régulière des dispositions du décret du 31 décembre 1903 réglant le tour de service colonial des militaires des troupes coloniales. La continuation des hostilités, il est devenu nécessaire de modifier ce décret. Il est vraisemblablement opportun de maintenir, après la signature de la paix, le nouvel état de choses durant une certaine période; de manière à permettre de ne pas compromettre l'organisation des troupes coloniales par une reprise hâtive et générale de la relève coloniale. Le décret ci-joint a été préparé dans cet ordre d'idées. Si vous approuvez sa teneur, nous avons l'honneur de vous demander de vouloir bien le revêtu de votre signature. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de notre très dévouement. Le Ministre de la Guerre, Signé : A. MILLERAND. Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. DÉCRET suspendant l'application du décret du 30 décembre 1905 sur le tour de service colonial des militaires des troupes coloniales. (Godefroi 1915.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport des Ministres de la Guerre et des Colonies Vu l'article 12 de la loi du 7 juillet 1900, portant organisation des troupes coloniales; colonies; Vu le décret du 30 décembre 1903, modifié les 12 décembre 1906 et 22 février 1910, réglant le tour de service colonial des militaires des troupes coloniales, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. L'application du décret du 30 décembre 1903, modifié les 11 décembre 1906, 22 août 1906 et 22 février 1910, réglant le tour de service colonial des militaires des troupes coloniales, est suspendue jusqu'à nouvel ordre : La relève des hommes et des cadres entre les troupes et services stationnés dans la Métropole et ceux stationnés aux colonies est assurée, à l'intérêt des intérêts du service, par le Ministre de la Guerre après avis du Ministre Colonies. ART. 3. Les Ministres de la Guerre
coloniales. (Godefroi 1915.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport des Ministres de la Guerre et des Colonies Vu l'article 12 de la loi du 7 juillet 1900, portant organisation des troupes coloniales; colonies; Vu le décret du 30 décembre 1903, modifié les 12 décembre 1906 et 22 février 1910, réglant le tour de service colonial des militaires des troupes coloniales, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. L'application du décret du 30 décembre 1903, modifié les 11 décembre 1906, 22 août 1906 et 22 février 1910, réglant le tour de service colonial des militaires des troupes coloniales, est suspendue jusqu'à nouvel ordre : La relève des hommes et des cadres entre les troupes et services stationnés dans la Métropole et ceux stationnés aux colonies est assurée, à l'intérêt des intérêts du service, par le Ministre de la Guerre après avis du Ministre Colonies. ART. 3. Les Ministres de la Guerre et des Colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 26 octobre 1915. Signé : R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le Ministre de la Guerre, Signé : A. MILLERAND. Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. APPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur un décret fixant les conditions d'engagement, pour la durée de la guerre, des indigènes de l'Indochine, de Madagascar, de l’Afrique Équatoriale française, de la Côte des Somalis, de la Nouvelle-Calédonie et des établissements français de l’Océanie, et accordant des allocations aux familles des militaires indigènes. (12 décembre 1915.) Ministère des Colonies. — Services militaires : 1er Bureau, 1re Section. = Ministère de la Guerre. — 8e Direction, 1er Bureau.) MONSIEUR LE PRÉSIDENT, Le décret du 9 octobre 1915 a fixé les conditions nouvelles dans lesquelles les indigènes de l’Afrique Occidentale française peuvent s'engager pour la guerre et a, d’autre part, déterminé les allocations et les secours que leur seront versés leurs familles. Nous avons, en conséquence, préparé le projet de décret ci-joint que nous avons l'honneur
Ministre de la Guerre, Signé : A. MILLERAND. Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. APPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur un décret fixant les conditions d'engagement, pour la durée de la guerre, des indigènes de l'Indochine, de Madagascar, de l’Afrique Équatoriale française, de la Côte des Somalis, de la Nouvelle-Calédonie et des établissements français de l’Océanie, et accordant des allocations aux familles des militaires indigènes. (12 décembre 1915.) Ministère des Colonies. — Services militaires : 1er Bureau, 1re Section. = Ministère de la Guerre. — 8e Direction, 1er Bureau.) MONSIEUR LE PRÉSIDENT, Le décret du 9 octobre 1915 a fixé les conditions nouvelles dans lesquelles les indigènes de l’Afrique Occidentale française peuvent s'engager pour la guerre et a, d’autre part, déterminé les allocations et les secours que leur seront versés leurs familles. Nous avons, en conséquence, préparé le projet de décret ci-joint que nous avons l'honneur de soumettre à votre haute approbation. Le Ministre de la Guerre, Signé : GALLIENI. Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. Le Ministre des Finances, Signé : A. RIBOT. DÉCRET fixant les conditions d'engagement pour la durée de la guerre des indigènes de l'Indochine, de Madagascar, de l’Afrique Équatoriale française, de la Côte des Somalis, de la Nouvelle-Calédonie et des Établissements français de l’Océanie, et accordant des allocations aux familles des militaires indigènes. (12 décembre 1915.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la loi du 7 juillet 1900 portant organisation des troupes coloniales, et en particulier l'article 16 de cette loi ; Vu l'article 92 de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée, modifié le 7 août 1913; Vu le décret du 24 septembre 1903, portant organisation des réserves indigènes à Madagascar; Vu le décret du 1er novembre 1906 portant constitution des réserves indigènes en Indochine, modifié le 21 juin 1908; Vu le décret du 1er novembre 1904 portant organisation du recrutement des indigènes de race annamite au Tonkin et en Annam, modifié les 14 mai 1906 et 7 mai 1913; Vu le décret du 19 mai 1908 relatif au recrutement indigène à Madagascar, modifié
française, de la Côte des Somalis, de la Nouvelle-Calédonie et des Établissements français de l’Océanie, et accordant des allocations aux familles des militaires indigènes. (12 décembre 1915.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la loi du 7 juillet 1900 portant organisation des troupes coloniales, et en particulier l'article 16 de cette loi ; Vu l'article 92 de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée, modifié le 7 août 1913; Vu le décret du 24 septembre 1903, portant organisation des réserves indigènes à Madagascar; Vu le décret du 1er novembre 1906 portant constitution des réserves indigènes en Indochine, modifié le 21 juin 1908; Vu le décret du 1er novembre 1904 portant organisation du recrutement des indigènes de race annamite au Tonkin et en Annam, modifié les 14 mai 1906 et 7 mai 1913; Vu le décret du 19 mai 1908 relatif au recrutement indigène à Madagascar, modifié le 22 juin 1913; Vu le décret du 28 août 1908 fixant le mode de recrutement des militaires indigènes de Cochinchine; Vu le décret du 9 octobre 1915 modifiant les conditions d'engagement des tirailleurs sénégalais et accordant des allocations aux familles des militaires indigènes, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. Les indigènes de l'Indochine française, de Madagascar, de l’Afrique Équatoriale française, de la Côte des Somalis, de la Nouvelle-Calédonie et des Établissements français de l’Océanie, qui ne sont pas sous les drapeaux et qui gouvernent aux populations désignées par le Gouverneur général ou le gouverneur, sont admis à contracter un engagement pour la durée de la guerre dans un corps de troupe déterminé par le Ministre de la Guerre. Les indigènes engagés pour la durée de la guerre sont, en principe, appelés à servir hors du territoire de leur colonie ou de leur groupe de colonies d'origine. ART. 2. Les engagements pour la durée de la guerre sont reçus, après visite médicale approfondie, dans les formes fixées : à l'Indochine, par les décrets des 1er novembre 1904 (modifié les 29 et 7 mai 1913) et 28 août 1908; à Madagascar, par le décret du 19 mai, modifié le 22 juin 1912; à
de l'Indochine française, de Madagascar, de l’Afrique Équatoriale française, de la Côte des Somalis, de la Nouvelle-Calédonie et des Établissements français de l’Océanie, qui ne sont pas sous les drapeaux et qui gouvernent aux populations désignées par le Gouverneur général ou le gouverneur, sont admis à contracter un engagement pour la durée de la guerre dans un corps de troupe déterminé par le Ministre de la Guerre. Les indigènes engagés pour la durée de la guerre sont, en principe, appelés à servir hors du territoire de leur colonie ou de leur groupe de colonies d'origine. ART. 2. Les engagements pour la durée de la guerre sont reçus, après visite médicale approfondie, dans les formes fixées : à l'Indochine, par les décrets des 1er novembre 1904 (modifié les 29 et 7 mai 1913) et 28 août 1908; à Madagascar, par le décret du 19 mai, modifié le 22 juin 1912; à la Côte des Somalis, par arrêté du Gouverneur rendu sur la proposition du colonel le plus élevé en grade des corps de troupe stationnés dans la colonie; à l’Afrique Équatoriale, par un arrêté du gouverneur général, rendu à la proposition du commandant supérieur des troupes; En Nouvelle-Calédonie et dans les Établissements français de l’Océanie, par les Gouverneurs de ces possessions, rendus sur la proposition du commandant supérieur des troupes du Pacifique. Gardes engagés pour la durée de la guerre ne peuvent être dirigés aptes il u | repliquant qu'après avoir été reconnus, par une commission médicale, affectés à la troupe de guerre, et au port habituel des éléments essentiels du compagnon du soldat en campagne. ART. 3. de la durée des gardes engagés pour la durée dans le cadre, sera déduit des années de service actif dus par ces gardes. Ils le cas où ils seraient ultérieurement incorporés comme appelés. Gardes donnent des délais nécessaires à leur rapatriement après la guerre, les gardes engagés pour la durée de la guerre pourront, à partir de la date de la paix, être maintenus sous les drapeaux durant une période qui ne devra pas excéder six mois. L'ART. 4. Pour la durée de
Établissements français de l’Océanie, par les Gouverneurs de ces possessions, rendus sur la proposition du commandant supérieur des troupes du Pacifique. Gardes engagés pour la durée de la guerre ne peuvent être dirigés aptes il u | repliquant qu'après avoir été reconnus, par une commission médicale, affectés à la troupe de guerre, et au port habituel des éléments essentiels du compagnon du soldat en campagne. ART. 3. de la durée des gardes engagés pour la durée dans le cadre, sera déduit des années de service actif dus par ces gardes. Ils le cas où ils seraient ultérieurement incorporés comme appelés. Gardes donnent des délais nécessaires à leur rapatriement après la guerre, les gardes engagés pour la durée de la guerre pourront, à partir de la date de la paix, être maintenus sous les drapeaux durant une période qui ne devra pas excéder six mois. L'ART. 4. Pour la durée de la guerre donne droit à une prime de recrutement, il est payable au moment de la signature de l'acte. Pour les anciens militaires, il donne droit, en outre, à la solde correspondant à leur ancienneté de service actif. ART. 5. Il est accordé aux familles nécessiteuses des tirailleurs recrutés en vertu du présent décret lorsqu'ils sont appelés à servir hors de leur colonie ou du pays et qu'ils ne sont pas autorisés à se faire accompagner de leur famille, une allocation mensuelle dont le taux est fixé par le Gouverneur général ou gouverneur dans la limite d'un maximum de 15 francs. ART. 6. Les allocations spéciales prévues aux articles 4 et 5 du présent décret sont imputables au budget général de l'État. ART. 7. Il sera alloué une somme annuelle de 120 francs aux familles (veuves veuves-orphelins) des tirailleurs recrutés en vertu du présent décret qui auraient été tués à l'ennemi, ou qui seront morts des suites de leurs blessures ou maladies contractées en service. Cette somme sera précomptée sur les premiers arrérages de la prime, et viendrait à être concédée aux mêmes bénéficiaires, à raison du même jour. ART. 8. Les Ministres de la Guerre, des Colonies et des
vertu du présent décret lorsqu'ils sont appelés à servir hors de leur colonie ou du pays et qu'ils ne sont pas autorisés à se faire accompagner de leur famille, une allocation mensuelle dont le taux est fixé par le Gouverneur général ou gouverneur dans la limite d'un maximum de 15 francs. ART. 6. Les allocations spéciales prévues aux articles 4 et 5 du présent décret sont imputables au budget général de l'État. ART. 7. Il sera alloué une somme annuelle de 120 francs aux familles (veuves veuves-orphelins) des tirailleurs recrutés en vertu du présent décret qui auraient été tués à l'ennemi, ou qui seront morts des suites de leurs blessures ou maladies contractées en service. Cette somme sera précomptée sur les premiers arrérages de la prime, et viendrait à être concédée aux mêmes bénéficiaires, à raison du même jour. ART. 8. Les Ministres de la Guerre, des Colonies et des Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois, Fait à Paris, le 12 décembre 1915. Signé : R. PÉPINEL Par le Président de la République : Le Ministre de la Guerre, Signé : GALLIÉNI. Le Ministre des Colonies, Signé: GASTON DOUMERGUE Le Ministre des Finances, Signé : A. RIBOT. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, SUivi d'un décret fixant les conditions d'engagement, pour la durée de la guerre, des indigènes de l'Indochine et de Madagascar, dans les sections des infirmiers militaires et de commis et ouvriers d'administration des troupes coloniales et accordant des allocations aux familles de ces militaires indigènes. (12 décembre 1915.) (Ministère des Colonies. Services militaires : le Bureau, le Secrétariat. Ministère de la Guerre. -le Direction, le Bureau.) MONSIEUR LE PRÉSIDENT, des décrets antérieurs ont réglé les conditions dans lesquelles les indigènes de diverses colonies pourraient être admis à contracter des engagements pour la durée de la guerre. Afin de permettre à ces mêmes colonies de contribuer à la défense de la France dans toute la mesure de leurs moyens, il nous a paru