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comme monuments historiques. En des jours plus heureux, nous avons, pendant de longues années, voté des fonds pour ceux de ces monuments dont l'état semblait comporter de prompts et indispensables secours. 800 INSTITUT DES BÈGUES DE PARIS. Mais, cette année, nous sommes, paraît-il, menacés de nouveaux centimes pour des bâtiments départementaux ; la quatrième Commission, en donnant acte à M. le Préfet de sa communication, exprime ses regrets qu'en face d'un déficit dans le budget, nous soyons dans l'impossibilité d'y inscrire de nouveaux crédits. DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la quatrième Commission sont adoptées. Institut des bégues de Paris. Demande d'une bourse. M. LE Dr MARTIN, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. Arnoult, Joseph-Eugène, âgé de 27 ans, cordonnier, domicilié à Marnay et bège de naissance, désireux d'améliorer son infirmité, sollicite du Département, vu l'insuffisance de ses ressources, une bourse pour entrer à l'Institut des bégues dirigé par le docteur Chervin. « Votre quatrième Commission, en vue des demandes analogues qui pourraient se produire dans la suite, pour ne pas établir de précédent, estime qu'il n'y a pas lieu de donner satisfaction à cette demande. » DÉLIBÉRATION. Le Conseil, consulté, adopte ces conclusions. La séance, suspendue à 5 heures un quart, est reprise à 5 heures et demie. COMPTE DE GESTION. 801 Compte de gestion de M. le Trésorier-Payeur général sur les opérations de l'exercice 1896. M. RIPERT, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « En exécution des prescriptions du décret du 12 juillet 1893, sur la comptabilité départementale, M. le Préfet a déposé sur le bureau du Conseil général le compte de M. le Trésorier-Général, en qualité de comptable du département sur les opérations de l'exercice 1896. « Ce compte, qui concorde très exactement avec le compte administratif de M. le Préfet, présente la situation suivante : « Recettes recouvrées 1.928.549 74 « Dépenses payées 1 671.191 63 « Excédent de recettes au 30 avril 1897... 257.358 11 « Votre première Commission a l'honneur de vous proposer de donner acte à M.
ces conclusions. La séance, suspendue à 5 heures un quart, est reprise à 5 heures et demie. COMPTE DE GESTION. 801 Compte de gestion de M. le Trésorier-Payeur général sur les opérations de l'exercice 1896. M. RIPERT, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « En exécution des prescriptions du décret du 12 juillet 1893, sur la comptabilité départementale, M. le Préfet a déposé sur le bureau du Conseil général le compte de M. le Trésorier-Général, en qualité de comptable du département sur les opérations de l'exercice 1896. « Ce compte, qui concorde très exactement avec le compte administratif de M. le Préfet, présente la situation suivante : « Recettes recouvrées 1.928.549 74 « Dépenses payées 1 671.191 63 « Excédent de recettes au 30 avril 1897... 257.358 11 « Votre première Commission a l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet du dépôt de ce compte, après y avoir donné votre approbation. » DÉLIBÉRATION. Le Conseil général du département de la Haute-Marne, Vu le compte rendu par M. Haussmann, trésorier-payeur général, de ses recettes et dépenses, pour l'exercice 1896, comprenant : 1° l'excédent de recettes du compte de l'exercice 1895 ; 2° les recettes et les dépenses faites au titre de l'exercice 1896 pendant l'année 1896 et les mois complémentaires de l'année 1897 ; Vu les pièces justificatives rapportées à l'appui dudit compte ; Vu les budgets primitif, de report et rectificatif, de l'exercice 1896 et les décisions modificatives spéciales du dit budget ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif présenté par M. E. Bougouin, Préfet du département ; DÉLIBÈRE : Article premier. — Statuant sur la situation des fonds départementaux au 31 décembre 1896, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, le Conseil admet les recettes de la gestion 1896 pour la somme de 2,024.280 54 les dépenses pour celle de 2.010.172 17 Fixe l'excédent de la recette à 14.108 37 Et attendu que, d'après l'arrêté du compte précédent, les fonds départementaux s'élevaient, au 31 décembre 1895, à 285.812 27 Fixe l'excédent définitif
1895 ; 2° les recettes et les dépenses faites au titre de l'exercice 1896 pendant l'année 1896 et les mois complémentaires de l'année 1897 ; Vu les pièces justificatives rapportées à l'appui dudit compte ; Vu les budgets primitif, de report et rectificatif, de l'exercice 1896 et les décisions modificatives spéciales du dit budget ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif présenté par M. E. Bougouin, Préfet du département ; DÉLIBÈRE : Article premier. — Statuant sur la situation des fonds départementaux au 31 décembre 1896, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, le Conseil admet les recettes de la gestion 1896 pour la somme de 2,024.280 54 les dépenses pour celle de 2.010.172 17 Fixe l'excédent de la recette à 14.108 37 Et attendu que, d'après l'arrêté du compte précédent, les fonds départementaux s'élevaient, au 31 décembre 1895, à 285.812 27 Fixe l'excédent définitif de recettes à la somme de 299.920 64 Art. 2. — Statuant sur les opérations de l'exercice 1896, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, le Conseil admet les opérations effectuées tant pendant la gestion 1896, que pendant les mois complémentaires de la gestion 1897, savoir : En recettes, pour Fr 1.636.911 31 En dépenses, pour Fr 1.671.191 63 D'où il résulte un excédent de dépenses de 34.280 32 Le résultat définitif de l'exercice 1895, à reporter 34.280 32 Report 34.280 32 ayant présenté un excédent de recettes de 291.638 43 le résultat définitif de l'exercice 1896 égal au résultat du compte d'administration du même exercice, est un excédent de recettes de 257.358 11 Compte des recettes et dépenses départementales de l'exercice 1896. M. RIPERT, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Conformément aux prescriptions de la loi du 10 août 1871, M. le Préfet nous a donné le compte départemental administratif pour l'exercice 1896. « La situation de ce compte est entièrement identique à celle de celui de M. le Trésorier-Payeur général, comptable du département, que vous venez d'approuver. « Il en résulte, en outre, que les fonds
En recettes, pour Fr 1.636.911 31 En dépenses, pour Fr 1.671.191 63 D'où il résulte un excédent de dépenses de 34.280 32 Le résultat définitif de l'exercice 1895, à reporter 34.280 32 Report 34.280 32 ayant présenté un excédent de recettes de 291.638 43 le résultat définitif de l'exercice 1896 égal au résultat du compte d'administration du même exercice, est un excédent de recettes de 257.358 11 Compte des recettes et dépenses départementales de l'exercice 1896. M. RIPERT, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Conformément aux prescriptions de la loi du 10 août 1871, M. le Préfet nous a donné le compte départemental administratif pour l'exercice 1896. « La situation de ce compte est entièrement identique à celle de celui de M. le Trésorier-Payeur général, comptable du département, que vous venez d'approuver. « Il en résulte, en outre, que les fonds libres qui sont à la disposition du Conseil général et qui constituent l'un des éléments de recettes du budget rectificatif s'élèvent à la somme de 38,685 fr. 44, laquelle somme figurera au budget de report. « Il y a lieu de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné à M. le Préfet de sa communication. M. le Préfet, absent lors de la reprise de la séance, rentre dans la salle des séances. BUDGET DÉPARTEMENTAL. 803 Budget départemental de l'exercice 1898. M. RIPERT, rapporteur général, donne lecture du projet de budget départemental, ainsi établi : RECETTES ORDINAIRES CHAPITRE PREMIER Centimes additionnels ordinaires. Art. 1er. — Centimes ordinaires portant sur les contributions foncière et personnelle-mobilière (maximum: 25 centimes) 469.382 50 Art. 2. — 1 centime ordinaire portant sur les quatre contributions directes 23.852 30 Art. 3. — Centimes spéciaux applicables au service vicinal (maximum : 7 centimes) 166.966 10 TOTAL du Chapitre 1er 660.200 90 CHAPITRE 2. Revenus et produits des propriétés départementales. Article unique. — Intérêts de capitaux et arrérages de rentes appartenant au Département... 2.450 » Revenu de la fondation Napoléon 1er, 3 %... 1. 945 » Revenu de la fondation Barotte, 3 1/2
» Acte est donné à M. le Préfet de sa communication. M. le Préfet, absent lors de la reprise de la séance, rentre dans la salle des séances. BUDGET DÉPARTEMENTAL. 803 Budget départemental de l'exercice 1898. M. RIPERT, rapporteur général, donne lecture du projet de budget départemental, ainsi établi : RECETTES ORDINAIRES CHAPITRE PREMIER Centimes additionnels ordinaires. Art. 1er. — Centimes ordinaires portant sur les contributions foncière et personnelle-mobilière (maximum: 25 centimes) 469.382 50 Art. 2. — 1 centime ordinaire portant sur les quatre contributions directes 23.852 30 Art. 3. — Centimes spéciaux applicables au service vicinal (maximum : 7 centimes) 166.966 10 TOTAL du Chapitre 1er 660.200 90 CHAPITRE 2. Revenus et produits des propriétés départementales. Article unique. — Intérêts de capitaux et arrérages de rentes appartenant au Département... 2.450 » Revenu de la fondation Napoléon 1er, 3 %... 1. 945 » Revenu de la fondation Barotte, 3 1/2 % 150 » Revenu de la fondation Génin, 3 % 355 » Total égal 2.450 » CHAPITRE 3. Article unique. — Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la Préfecture déposés aux archives, et produit des expéditions sur timbre délivrées au greffe du Conseil de Préfecture 310 » CHAPITRE 4. Produits des droits concédés au Département. Article unique. — Amendes affectées au service des enfants assistés 2.000 » CHAPITRE 5. Subventions pour les dépenses du budget ordinaire. Art. 1. — Subvention allouée par l'Etat en exécution de l'article 58, § 7, de la loi du 10 août 1871. 7.600 » (Allouée, pour 1898, par la loi du 24 juillet 1897.) Art. 2. — Subvention de l'Etat pour les enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés 19.400 » Art. 3. — Contingents des communes pour les enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés : 18.300 » Art. 4. — Contingents des communes pour les aliénés 17.000 » Augmentation de 1.000 fr. Art.5. — Contingents des familles pour les aliénés. 10.000 » Augmentation de 1.000 fr. Art. 6. — Subvention de l'Etat pour la protection des enfants du 1er âge 3.300 » Recette créditée en dépense au chap. 8, art. 2. Art. 7.
4. Produits des droits concédés au Département. Article unique. — Amendes affectées au service des enfants assistés 2.000 » CHAPITRE 5. Subventions pour les dépenses du budget ordinaire. Art. 1. — Subvention allouée par l'Etat en exécution de l'article 58, § 7, de la loi du 10 août 1871. 7.600 » (Allouée, pour 1898, par la loi du 24 juillet 1897.) Art. 2. — Subvention de l'Etat pour les enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés 19.400 » Art. 3. — Contingents des communes pour les enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés : 18.300 » Art. 4. — Contingents des communes pour les aliénés 17.000 » Augmentation de 1.000 fr. Art.5. — Contingents des familles pour les aliénés. 10.000 » Augmentation de 1.000 fr. Art. 6. — Subvention de l'Etat pour la protection des enfants du 1er âge 3.300 » Recette créditée en dépense au chap. 8, art. 2. Art. 7. — Subvention de l'Etat pour l'assistance médicale gratuite 6.850 » 1° Subvention pour les malades sans domicile de secours 700 » 2° Subvention au département à raison des charges extraordinaires 6.150 » Total 6.850 » Art. 8. — Contingent des communes pour l'assistance médicale gratuite 27.000 » Art. 9. — Subvention de l'Etat pour le logement des officiers de gendarmerie 840 » Art. 10. — Pensions à l'école départementale des élèves sages-femmes 400 » TOTAL du Chapitre 5 110.690 » CHAPITRE 6. Ressources éventuelles du service vicinal. Chemins de grande communication. Art. 1. — Subvention de l'Etat. (Loi du 12 mars 1880) 3.060 » Art. 2. — Contingents et offres des communes. 157.650 » Art. 3. — Souscriptions particulières 50 » Art. 4. — Subventions industrielles 14.000 » Art. 5. — Produits divers (bacs et passages d'eau, vente de terrains, d'arbres, etc.) 3.000 » TOTAL pour les chemins de grande communication 177.760 » Chemins d'intérêt commun. Art. 6. — Subvention du Ministère de la Guerre pour les chemins stratégiques 16.100 » Art. 7. — Subvention de l'Etat. (Loi du 12 mars 1880) 5.468 » Art. 8. — Contingents et offres des communes. 145.010 » Art. 9. — Souscriptions particulières 50
Subvention de l'Etat pour le logement des officiers de gendarmerie 840 » Art. 10. — Pensions à l'école départementale des élèves sages-femmes 400 » TOTAL du Chapitre 5 110.690 » CHAPITRE 6. Ressources éventuelles du service vicinal. Chemins de grande communication. Art. 1. — Subvention de l'Etat. (Loi du 12 mars 1880) 3.060 » Art. 2. — Contingents et offres des communes. 157.650 » Art. 3. — Souscriptions particulières 50 » Art. 4. — Subventions industrielles 14.000 » Art. 5. — Produits divers (bacs et passages d'eau, vente de terrains, d'arbres, etc.) 3.000 » TOTAL pour les chemins de grande communication 177.760 » Chemins d'intérêt commun. Art. 6. — Subvention du Ministère de la Guerre pour les chemins stratégiques 16.100 » Art. 7. — Subvention de l'Etat. (Loi du 12 mars 1880) 5.468 » Art. 8. — Contingents et offres des communes. 145.010 » Art. 9. — Souscriptions particulières 50 » Art. 10. — Subventions industrielles 6 000 » Art. 11. — Produits divers 2.500 » TOTAL pour les chemins d'intérêt commun.... 175.128 » Art. 12. — Contingent des communes pour les dépenses générales de la vicinalité (subvention affectée aux traitements des agents-voyers) 16.000 » TOTAL du Chapitre 6 368.888 » CHAPITRE 7. Ressources éventuelles du service des chemins de fer d'intérêt local. Art. 1er. — Subvention de l'Etat. (Loi du 11 juin 1880; 28.000 » Art. 2. — Contingents des communes ......... 11.911 70 (Chemin de fer de Gudmont à Rimaucourt : 28.000 + 11.911 70. — Recettes créditées en dépenses au chapitre 16, art. 12.) Art. 3. — Versements par les Compagnies pour frais de contrôle et de surveillance 1.602 14 Recette créditée en dépense au chapitre 5. Art. 4. — Plus-value d'exploitation du chemin de fer de Gudmont à Rimaucourt 30.000 » TOTAL du Chapitre 7 71.513 84 CHAPITRE 8. Remboursements d'avances. Art. 1er. — Retenues afférentes aux droits de timbre, aux droits annuels de transmission sur les valeurs au porteur ou transmissibles sans transfert, à l'impôt sur le revenu des obligations départementales et à la taxe sur les primes de remboursement. 11.100 » Recette d'ordre correspondant
» CHAPITRE 7. Ressources éventuelles du service des chemins de fer d'intérêt local. Art. 1er. — Subvention de l'Etat. (Loi du 11 juin 1880; 28.000 » Art. 2. — Contingents des communes ......... 11.911 70 (Chemin de fer de Gudmont à Rimaucourt : 28.000 + 11.911 70. — Recettes créditées en dépenses au chapitre 16, art. 12.) Art. 3. — Versements par les Compagnies pour frais de contrôle et de surveillance 1.602 14 Recette créditée en dépense au chapitre 5. Art. 4. — Plus-value d'exploitation du chemin de fer de Gudmont à Rimaucourt 30.000 » TOTAL du Chapitre 7 71.513 84 CHAPITRE 8. Remboursements d'avances. Art. 1er. — Retenues afférentes aux droits de timbre, aux droits annuels de transmission sur les valeurs au porteur ou transmissibles sans transfert, à l'impôt sur le revenu des obligations départementales et à la taxe sur les primes de remboursement. 11.100 » Recette d'ordre correspondant à la dépense prévue à l'art. 11 du chap. 16. Art. 2. — Remboursement des avances faites pour des aliénés 100 » Art. 3. —Remboursement des avances faites pour des enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés 1.000 » Art. 4. — Remboursement des avances faites pour des enfants du 1er âge 50 » Art. 5. Remboursement des avances faites pour l'assistance médicale gratuite 150 » Art. 6. —Remboursement des avances faites pour des voyageurs indigents 100 » Art. 7. — Remboursement d'avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers 6.000 » Recette d'ordre correspondant à la dépense prévue au chap. 16, art. 2. Art. 8. — Remboursement d'avances par d'anciens élèves des écoles normales 200 » TOTAL du Chapitre 8 18.700 » CHAPITRE 9. Article unique. — Reliquat disponible de l'exercice antérieur sur les recettes du budget ordinaire. » RECETTES EXTRAORDINAIRES CHAPITRE 10. Centimes additionnels extraordinaires. Art. 1. — Centimes perçus en vertu de la loi de finances (maximum 12 centimes) 286.227 60 Recette correspondante à la dépense prévue au chapitre 18, § 1. Art. 2. — Centimes perçus en vertu de la loi du 26 avril 1881 (P5) 35.778 45 Voir dépense, chapitre 18, § 2. Art.
âge 50 » Art. 5. Remboursement des avances faites pour l'assistance médicale gratuite 150 » Art. 6. —Remboursement des avances faites pour des voyageurs indigents 100 » Art. 7. — Remboursement d'avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers 6.000 » Recette d'ordre correspondant à la dépense prévue au chap. 16, art. 2. Art. 8. — Remboursement d'avances par d'anciens élèves des écoles normales 200 » TOTAL du Chapitre 8 18.700 » CHAPITRE 9. Article unique. — Reliquat disponible de l'exercice antérieur sur les recettes du budget ordinaire. » RECETTES EXTRAORDINAIRES CHAPITRE 10. Centimes additionnels extraordinaires. Art. 1. — Centimes perçus en vertu de la loi de finances (maximum 12 centimes) 286.227 60 Recette correspondante à la dépense prévue au chapitre 18, § 1. Art. 2. — Centimes perçus en vertu de la loi du 26 avril 1881 (P5) 35.778 45 Voir dépense, chapitre 18, § 2. Art. 3. — Centimes perçus en vertu de la loi du 2 août 1883 (0°52) 12.403 20 Voir dépense, chapitre 18, § 3. Art. 4. — Centimes perçus en vertu de la loi du 29 décembre 1888 (2°75) 65.593 83 Voir dépense, chapitre 18, § 4. Art. 5. — Centimes perçus en vertu de la loi du 16 janvier 1892 (0°27) 6.440 12 Voir dépense, chapitre 18, § 5. Art. 6. — Centimes perçus en vertu de la loi du 11 janvier 1893 (0°11) 2.623 75 Voir dépense, chapitre 18, § 6. Total du chapitre 10 409.066 95 CHAPITRE 11. Emprunts. (NÉANT). CHAPITRE 14. Remboursement des capitaux exigibles et des rentes rachetées. Art. 1er. — Annuités à verser par l'Etat (Ministère de la Guerre) pour l'amortissement de l'emprunt de 471.000 fr. autorisé par la loi du 18 juillet 1879 pour les chemins stratégiques 16.840 » Art. 2. Annuités à verser par l'asile de Saint-Dizier pour le service de l'emprunt autorisé par la loi du 29 décembre 1888 18.213,76 Art. 3. — Annuités à verser par l'Etat pour le remboursement de l'emprunt de 81.000 fr. autorisé par la loi du 5 novembre 1886 (Ecole normale d'instituteurs) 4.764,70 Recettes créditées en dépenses au
en vertu de la loi du 16 janvier 1892 (0°27) 6.440 12 Voir dépense, chapitre 18, § 5. Art. 6. — Centimes perçus en vertu de la loi du 11 janvier 1893 (0°11) 2.623 75 Voir dépense, chapitre 18, § 6. Total du chapitre 10 409.066 95 CHAPITRE 11. Emprunts. (NÉANT). CHAPITRE 14. Remboursement des capitaux exigibles et des rentes rachetées. Art. 1er. — Annuités à verser par l'Etat (Ministère de la Guerre) pour l'amortissement de l'emprunt de 471.000 fr. autorisé par la loi du 18 juillet 1879 pour les chemins stratégiques 16.840 » Art. 2. Annuités à verser par l'asile de Saint-Dizier pour le service de l'emprunt autorisé par la loi du 29 décembre 1888 18.213,76 Art. 3. — Annuités à verser par l'Etat pour le remboursement de l'emprunt de 81.000 fr. autorisé par la loi du 5 novembre 1886 (Ecole normale d'instituteurs) 4.764,70 Recettes créditées en dépenses au chapitre 20, articles 1, 2 et 3. TOTAL du Chapitre 14 39.818,46 CHAPITRE 15. Recettes accidentelles. (NÉANT). M. RORET demande si la loi de dégrèvement votée par les Chambres ne modifiera pas le budget des recettes. MM. CAUSEL et BIZOT DE FONTENY répondent à M. Roret, que le dégrèvement ne s'applique qu'à la part afférente à l'Etat et n'intéresse en rien le budget départemental. BUDGET DÉPARTEMENTAL. DÉLIBÉRATION. Le budget des recettes est voté, tel qu'il est ci-dessus établi. M. RIPERT, rapporteur général, continue la lecture du budget : DÉPENSES DU BUDGET ORDINAIRE CHAPITRE 1er. Dépenses obligatoires. HOTELS DE PRÉFECTURE ET DE SOUS-PRÉFECTURES. {Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61.) Art. 1. — Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la Préfecture 2.900 » Art. 2. — Loyer de l'hôtel et des bureaux de la Sous-Préfecture de Langres 3.500 » Bail, 1er janvier 1898-31 décembre 1909. Art. 3. — Loyer de l'hôtel et des bureaux de la Sous-Préfecture de Wassy 2.000 » Art. 4. — Réparations locatives aux bâtiments des Sous-Préfectures 600 » Langres, 400 ». — Wassy, 200 ». M. RORET dit que le bail de la Sous-Préfecture de Langres devant être renouvelé au 1er janvier
s'applique qu'à la part afférente à l'Etat et n'intéresse en rien le budget départemental. BUDGET DÉPARTEMENTAL. DÉLIBÉRATION. Le budget des recettes est voté, tel qu'il est ci-dessus établi. M. RIPERT, rapporteur général, continue la lecture du budget : DÉPENSES DU BUDGET ORDINAIRE CHAPITRE 1er. Dépenses obligatoires. HOTELS DE PRÉFECTURE ET DE SOUS-PRÉFECTURES. {Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61.) Art. 1. — Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la Préfecture 2.900 » Art. 2. — Loyer de l'hôtel et des bureaux de la Sous-Préfecture de Langres 3.500 » Bail, 1er janvier 1898-31 décembre 1909. Art. 3. — Loyer de l'hôtel et des bureaux de la Sous-Préfecture de Wassy 2.000 » Art. 4. — Réparations locatives aux bâtiments des Sous-Préfectures 600 » Langres, 400 ». — Wassy, 200 ». M. RORET dit que le bail de la Sous-Préfecture de Langres devant être renouvelé au 1er janvier 1898, les réparations devront être faites à cette occasion par le propriétaire. M. LE PRÉFET répond qu'il ne s'agit pas de grosses réparations, mais de réparations locatives qui demeurent toujours à la charge du preneur, du Département dans la circonstance. M. RORET fait observer que l'on donne 600 francs pour les deux Sous-Préfectures, et seulement 200 fr. A reporter 9.000 » BUDGET DÉPARTEMENTAL. 813 Report 9.000 » pour toutes les gendarmeries de la Haute-Marne. La disproportion est vraiment trop grande et il demande de réduire le crédit à 400 francs. La proposition de M. Roret est repoussée. Le crédit est voté. MOBILIER DES HOTELS DE PRÉFECTURE ET DE SOUS-PRÉFECTURES. {Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61). Art. 5. — Mobilier de la Préfecture : ~ Acquisitions....... 300 » ) . „„„ Entretien 1.500 » ) Art. 6. — Mobilier de la Sous-Préfecture de Langres, entretien 600 » . Art. 7. — Mobilier de la Sous-Préfecture de Wassy, entretien 500 » SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. (Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61, et loi du 19 juillet 1889 modifiée par la loi du 25 juillet 1893.) Art. 8. — Entretien du mobilier du bureau de l'Inspecteur