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connaître, par sa lettre du 25 mai 1881, que cette force supplémentaire sera formée dès que le logement des trois militaires sera assuré par l'Administration départementale. Pour l'exécution de la décision ministérielle, M. le Commandant de gendarmerie, m'a adressé, le 16 juin dernier, un rapport dans lequel il proposait de louer du sieur Marchetty, propriétaire de la caserne à cheval, une maison contiguë à cette caserne. Cette maison se compose d'un rez-de-chaussée et de deux étages. Le rez-de-chaussée resterait au propriétaire et serait indépendant du reste du logement. Le premier étage serait occupé par les trois hommes de la force supplémentaire. Le second étage est actuellement occupé par M. le lieutenant commandant la section, et, à raison de la disposition des lieux, ne peut être occupé que par lui. À ce propos, M. le Commandant de gendarmerie a fait observer que l'officier commandant la section d'Hyères est le seul des commandants d'arrondissement de la compagnie du Var qui ne soit pas logé par le département et que cela est d'autant plus regrettable que c'est à Hyères que les loyers atteignent les prix les plus élevés. Il a proposé, en conséquence, que le département pourvoie à l'avenir au logement de l'officier en même temps qu'à celui de la force supplémentaire. Le propriétaire demande, pour les réparations et aménagements à faire et pour le loyer annuel des deux étages de la maison, la somme de 800 fr. Mais l'officier, s'il était logé par le département, rembourserait l'indemnité de logement qui lui est allouée, soit 180 fr., de telle sorte qu'il ne resterait qu'une somme de 620 fr. à la charge du département. J'avais proposé, vu l'urgence, à la Commission départementale de m'autoriser à passer le bail; mais la Commission, dans sa séance du 27 juin dernier, a renvoyé l'affaire au Conseil général. J'aurai l'honneur de vous en soumettre le dossier complet. En prévision que les propositions de M. le Commandant de gendarmerie seront adoptées, j'ai inscrit à l'article 12 du budget rectificatif de 1881 un crédit de la somme de 266 fr. 67 destiné au paiement du loyer pendant quatre mois. SOUS-CHAPITRE
en même temps qu'à celui de la force supplémentaire. Le propriétaire demande, pour les réparations et aménagements à faire et pour le loyer annuel des deux étages de la maison, la somme de 800 fr. Mais l'officier, s'il était logé par le département, rembourserait l'indemnité de logement qui lui est allouée, soit 180 fr., de telle sorte qu'il ne resterait qu'une somme de 620 fr. à la charge du département. J'avais proposé, vu l'urgence, à la Commission départementale de m'autoriser à passer le bail; mais la Commission, dans sa séance du 27 juin dernier, a renvoyé l'affaire au Conseil général. J'aurai l'honneur de vous en soumettre le dossier complet. En prévision que les propositions de M. le Commandant de gendarmerie seront adoptées, j'ai inscrit à l'article 12 du budget rectificatif de 1881 un crédit de la somme de 266 fr. 67 destiné au paiement du loyer pendant quatre mois. SOUS-CHAPITRE II Art. 2. — Réparations aux bâtiments du Palais de Justice de Brignoles 320 Art. 3. — Réparations aux bâtiments du Palais de Justice de Toulon 2,600 Art. 11. — Réparations aux bâtiments de la caserne de gendarmerie de Brignoles 240 TOTAL 3,160 Art. 2. Le crédit de 320 fr. inscrit au dit article est destiné à pourvoir à la dépense qu'exigeront diverses réparations demandées par M. le Président du Tribunal de commerce de Brignoles. Ces réparations consistent dans la réfection du carrelage du cabinet de M. le Président et dans l'amélioration de la cheminée qui fume à un point tel qu'on est souvent obligé de renoncer à y allumer du feu. Art. 3. — Conformément à votre délibération du 27 avril dernier (page 213 du volume), j'ai fait dresser par M. l'Architecte du département et j'aurai l'honneur de vous soumettre le devis des réparations et fournitures à faire au Palais de justice de Toulon, dans les locaux occupés par le Tribunal de commerce. La dépense est évaluée à la somme de 2,600 fr. divisée en quatre chapitres : maçonneries, peintures, tapisseries et objets mobiliers. D'après M. l'Architecte, les travaux de maçonnerie et de peinture, rentrant complètement dans la catégorie
inscrit au dit article est destiné à pourvoir à la dépense qu'exigeront diverses réparations demandées par M. le Président du Tribunal de commerce de Brignoles. Ces réparations consistent dans la réfection du carrelage du cabinet de M. le Président et dans l'amélioration de la cheminée qui fume à un point tel qu'on est souvent obligé de renoncer à y allumer du feu. Art. 3. — Conformément à votre délibération du 27 avril dernier (page 213 du volume), j'ai fait dresser par M. l'Architecte du département et j'aurai l'honneur de vous soumettre le devis des réparations et fournitures à faire au Palais de justice de Toulon, dans les locaux occupés par le Tribunal de commerce. La dépense est évaluée à la somme de 2,600 fr. divisée en quatre chapitres : maçonneries, peintures, tapisseries et objets mobiliers. D'après M. l'Architecte, les travaux de maçonnerie et de peinture, rentrant complètement dans la catégorie des travaux d'entretien, doivent être confiés à l'entrepreneur chargé de cet entretien, aux conditions de son adjudication. En ce qui concerne les tapisseries, M. l'Architecte propose de traiter de gré à gré ; le prix ne pouvant être définitivement fixé que lorsque M. le Président en aura arrêté le choix. Enfin, en ce qui concerne les objets d'ameublement, M. l'Architecte estime qu'il y a lieu de les mettre en adjudication, ainsi qu'on l'a fait, l'an dernier, pour les fournitures du Tribunal civil de Draguignan, après fixation des types arrêtés entre le Président du Tribunal et l'Architecte et qui seront joints au devis détaillé définitif dressé en vue de l'adjudication. Il vous appartient, Messieurs, de statuer sur ces diverses propositions de M. l'Architecte. Art. 11. — Dans une lettre du 15 juillet dernier, M. le capitaine de gendarmerie de Brignoles a signalé l'état d'insalubrité de la fosse des lieux d'aisance de son logement. À raison de l'urgence que présentait l'amélioration demandée par M. le capitaine, j'ai autorisé M. l'Architecte à faire exécuter immédiatement les travaux détaillés dans un devis du 21 juillet dernier qui sera mis sous vos yeux et j'ai inscrit au budget rectificatif, sous-chapitre II, article 11, un crédit
Enfin, en ce qui concerne les objets d'ameublement, M. l'Architecte estime qu'il y a lieu de les mettre en adjudication, ainsi qu'on l'a fait, l'an dernier, pour les fournitures du Tribunal civil de Draguignan, après fixation des types arrêtés entre le Président du Tribunal et l'Architecte et qui seront joints au devis détaillé définitif dressé en vue de l'adjudication. Il vous appartient, Messieurs, de statuer sur ces diverses propositions de M. l'Architecte. Art. 11. — Dans une lettre du 15 juillet dernier, M. le capitaine de gendarmerie de Brignoles a signalé l'état d'insalubrité de la fosse des lieux d'aisance de son logement. À raison de l'urgence que présentait l'amélioration demandée par M. le capitaine, j'ai autorisé M. l'Architecte à faire exécuter immédiatement les travaux détaillés dans un devis du 21 juillet dernier qui sera mis sous vos yeux et j'ai inscrit au budget rectificatif, sous-chapitre II, article 11, un crédit de 240 fr. que je vous prie de vouloir bien voter. SOUS-CHAPITRE IV. CHEMINS VICINAUX, CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL. Sec. 1. — Chemins vicinaux. Augmentation. Diminution. Art. 1 à 56. — Entretien et travaux neufs des chemins de grande communication 8,683 09 8,133 25 Art. 58 à 85. — Entretien et travaux neufs des chemins d'intérêt commun 535 38 Art. 88. — Réserve pour travaux imprévus. 7,000 16,218 47 8,133 25 Soit en augmentation 8,085 22 Art. 1 à 85. — J'aurai l'honneur de vous soumettre, avec un rapport à l'appui, un tableau dressé par M. l'Ingénieur en chef, à la date du 27 juillet 1881, résumant les diverses modifications qu'il convient d'apporter aux crédits alloués au budget primitif de 1881 pour l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun. La colonne d'observations du tableau indique les divers motifs des modifications. J'estime qu'il y a lieu d'approuver les propositions de M. l'Ingénieur en chef. La somme de 8,085 fr. 22 montant de l'augmentation provient : 1° De la plus-value du rachat de la prestation en nature jusqu'à concurrence de 2.618 75 2° Du produit des amendes encourues pour contravention à la police du roulage pour 61 46 3°
Entretien et travaux neufs des chemins d'intérêt commun 535 38 Art. 88. — Réserve pour travaux imprévus. 7,000 16,218 47 8,133 25 Soit en augmentation 8,085 22 Art. 1 à 85. — J'aurai l'honneur de vous soumettre, avec un rapport à l'appui, un tableau dressé par M. l'Ingénieur en chef, à la date du 27 juillet 1881, résumant les diverses modifications qu'il convient d'apporter aux crédits alloués au budget primitif de 1881 pour l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun. La colonne d'observations du tableau indique les divers motifs des modifications. J'estime qu'il y a lieu d'approuver les propositions de M. l'Ingénieur en chef. La somme de 8,085 fr. 22 montant de l'augmentation provient : 1° De la plus-value du rachat de la prestation en nature jusqu'à concurrence de 2.618 75 2° Du produit des amendes encourues pour contravention à la police du roulage pour 61 46 3° D'une subvention de 140 due par la société des forges et chantiers de la Méditerranée en faveur du chemin de grande communication n°18; 4° D'une subvention de 1.400 due par les propriétaires de la mine de fer de Beau-Soleil au profit du chemin de grande communication n°38; 5° D'une subvention de 999 à payer par la commune de Toulon pour l'élargissement du chemin de grande communication n° 42 au droit de la propriété Eyme; 6° D'une subvention de 1.400 due par la commune du Plan-de-la-Tour pour la couverture d'un ruisseau le long du chemin de grande communication n° 44 dans la traverse du village; 7° D'une subvention de.. 660 à payer par la commune de La Motte pour sa participation dans la dépense occasionnée par la couverture d'un canal qui longe la ligne n°54, à la sortie du village; Et 8° d'une subvention de 806 01 à recouvrer de la commune des Arcs A reporter,... 8.085 22 2e PARTIE. — CHAPITRE 3. • Report.. 8.085 22 pour modification du projet de chemin de grande communication n° 57 au droit du cimetière Total égal 8.085 22 Art. 88. — La somme de 7,000 fr. que je vous propose de voter en
de 999 à payer par la commune de Toulon pour l'élargissement du chemin de grande communication n° 42 au droit de la propriété Eyme; 6° D'une subvention de 1.400 due par la commune du Plan-de-la-Tour pour la couverture d'un ruisseau le long du chemin de grande communication n° 44 dans la traverse du village; 7° D'une subvention de.. 660 à payer par la commune de La Motte pour sa participation dans la dépense occasionnée par la couverture d'un canal qui longe la ligne n°54, à la sortie du village; Et 8° d'une subvention de 806 01 à recouvrer de la commune des Arcs A reporter,... 8.085 22 2e PARTIE. — CHAPITRE 3. • Report.. 8.085 22 pour modification du projet de chemin de grande communication n° 57 au droit du cimetière Total égal 8.085 22 Art. 88. — La somme de 7,000 fr. que je vous propose de voter en augmentation du crédit de réserve servira à parer aux éventualités qui peuvent résulter en fin d'année du non-recouvrement de la totalité des contingents communaux et permettra d'assurer, pendant les derniers mois de l'année, le paiement des salaires des cantonniers. SOUS-CHAPITRE IX. ARCHIVES DÉPARTEMANTALES. Art. 2. — Dépouillement extraordinaire des archives 100 Art. 3. — Acquisition de documents intéressant les archives. 200 Art. 7. — Frais de classement des archives de la Sous-Préfecture de Brignoles 250 TOTAL.... 550 Art. 2. Vous avez bien voulu voter au budget rectificatif de 1880 un nouveau crédit de 300 francs sur cet article, dont 100 fr. destinés à la confection d'une copie de partie du Volumineux inventaire des archives communales de Brignoles, instamment réclamée par le Ministère. Ce travail, que l'archiviste devait exécuter en dehors de ses heures de bureau, n'ayant pas été commencé, le crédit a été annulé. Mais, comme il convient de l'entreprendre sans retard, j'ai cru devoir rétablir le chiffre du crédit voté l'an dernier. Art. 3. — Cette somme est destinée à l'acquisition du Glossaire de la basse latinité de Du Cange et D. Carpentier, en 7 volumes, ouvrage indispensable dans une bibliothèque d'archives (V. le rapport de M. l'Archiviste, pages
100 Art. 3. — Acquisition de documents intéressant les archives. 200 Art. 7. — Frais de classement des archives de la Sous-Préfecture de Brignoles 250 TOTAL.... 550 Art. 2. Vous avez bien voulu voter au budget rectificatif de 1880 un nouveau crédit de 300 francs sur cet article, dont 100 fr. destinés à la confection d'une copie de partie du Volumineux inventaire des archives communales de Brignoles, instamment réclamée par le Ministère. Ce travail, que l'archiviste devait exécuter en dehors de ses heures de bureau, n'ayant pas été commencé, le crédit a été annulé. Mais, comme il convient de l'entreprendre sans retard, j'ai cru devoir rétablir le chiffre du crédit voté l'an dernier. Art. 3. — Cette somme est destinée à l'acquisition du Glossaire de la basse latinité de Du Cange et D. Carpentier, en 7 volumes, ouvrage indispensable dans une bibliothèque d'archives (V. le rapport de M. l'Archiviste, pages cxvij et cxviij). Bien que cette acquisition doive coûter au moins 300 fr., je n'ai inscrit que 200 fr. au budget rectificatif de 1881, attendu qu'on pourra y affecter les 100 fr. disponibles sur cet exercice. De plus, une somme de 80 fr. 65 ayant été annulée, faute d'emploi, sur les 100 fr. de l'exercice 1880, il en résulte qu'en réalité le sacrifice demandé se borne à une somme de 120 fr. environ. Art. 7. — Par délibération du 26 août 1876 (page 387 du volume), vous avez voté une somme de 500 fr. pour rétribuer les employés chargés du classement des archives de la sous-préfecture de Brignoles. Cette opération très minutieuse ayant duré plusieurs années, il n'a été mandaté sur ce crédit que 250 fr., ou soit la moitié, et l'autre moitié, payable seulement après l'achèvement, a dû être annulée. Le travail se trouvant aujourd'hui entièrement terminé et la situation du dépôt régularisée, il y a lieu de payer le solde de la somme votée. J'ai inscrit dans ce but le crédit de 250 fr. à l'article 7 du sous-chapitre IX du budget rectificatif de 1881. SOUS-CHAPITRE XII. SUBVENTIONS AUX COMMUNES. Art. 3. — Subvention à la commune de
les 100 fr. de l'exercice 1880, il en résulte qu'en réalité le sacrifice demandé se borne à une somme de 120 fr. environ. Art. 7. — Par délibération du 26 août 1876 (page 387 du volume), vous avez voté une somme de 500 fr. pour rétribuer les employés chargés du classement des archives de la sous-préfecture de Brignoles. Cette opération très minutieuse ayant duré plusieurs années, il n'a été mandaté sur ce crédit que 250 fr., ou soit la moitié, et l'autre moitié, payable seulement après l'achèvement, a dû être annulée. Le travail se trouvant aujourd'hui entièrement terminé et la situation du dépôt régularisée, il y a lieu de payer le solde de la somme votée. J'ai inscrit dans ce but le crédit de 250 fr. à l'article 7 du sous-chapitre IX du budget rectificatif de 1881. SOUS-CHAPITRE XII. SUBVENTIONS AUX COMMUNES. Art. 3. — Subvention à la commune de Trigance pour construction de citernes 2,000 » TOTAL... 2,000 » Le crédit proposé à ce sous-chapitre a été inscrit en vertu de votre délibération du 29 avril 1881. Archives de la sous-préfecture de Brignoles. Solde de l'indemnité allouée pour le classement 24e PARTIE. — CHAPITRE 3. SOUS-CHAPITRE XIII. DÉPENSES DIVERSES. Art. 21. — Réserve pour dépenses diverses et imprévues. — Diminution 10,781 49 Le crédit de la réserve a été fixé, dans votre dernière session d'avril, à la somme de 15,749 fr. 22. J'ai dû, pour faire face aux dépenses que je vous propose d'inscrire au budget rectificatif de 1881, opérer sur ce fonds un prélèvement de 10,781 fr. 49. Si vous adoptez mes propositions, le crédit dont il s'agit se trouvera définitivement fixé à 4,967 fr. 73. SOUS-CHAPITRE XIV. DETTES DÉPARTEMENTALES AFFÉRENTES A DES DÉPENSES NON OBLIGATOIRES. Art. 3. — Dépenses pour le service intérieur des enfants assistés 4,147 08 Art. 4. — Dépenses des aliénés 7,441 24 Art. 5. — Frais de protection des enfants du premier âge 73 75 Art. 8. — Secours de route et frais de transport de voyageurs indigents 170 19 Art. 9. — Mesures contre les épizooties 43 » Art. 10. — Frais
Art. 21. — Réserve pour dépenses diverses et imprévues. — Diminution 10,781 49 Le crédit de la réserve a été fixé, dans votre dernière session d'avril, à la somme de 15,749 fr. 22. J'ai dû, pour faire face aux dépenses que je vous propose d'inscrire au budget rectificatif de 1881, opérer sur ce fonds un prélèvement de 10,781 fr. 49. Si vous adoptez mes propositions, le crédit dont il s'agit se trouvera définitivement fixé à 4,967 fr. 73. SOUS-CHAPITRE XIV. DETTES DÉPARTEMENTALES AFFÉRENTES A DES DÉPENSES NON OBLIGATOIRES. Art. 3. — Dépenses pour le service intérieur des enfants assistés 4,147 08 Art. 4. — Dépenses des aliénés 7,441 24 Art. 5. — Frais de protection des enfants du premier âge 73 75 Art. 8. — Secours de route et frais de transport de voyageurs indigents 170 19 Art. 9. — Mesures contre les épizooties 43 » Art. 10. — Frais d'illumination des édifices départementaux, les jours de fêtes publiques (solde) 292 74 TOTAL 12,168 » Les crédits compris à ce sous-chapitre sont destinés au paiement de dettes constatées. Elles concernent des dépenses que l'insuffisance des allocations de l'exercice 1880 n'a pas permis de solder ou qui n'ont pu être acquittées, en raison de leur liquidation tardive, sur les fonds des exercices auxquels elles appartiennent. Dettes de dépenses ordinaires. Je vous prie de vouloir bien approuver les élargissements projetés et m'autoriser à passer les actes de vente avec les divers propriétaires qui ont souscrit des promesses de cession. Art. 23. — Route départementale n° 30. — Un crédit de 4.000 fr. est inscrit au budget primitif de 1881 pour le rechargement de la dite route entre les bornes 33, 8 et 38, 1. En augmentant ce crédit de 276 15 les travaux pourront être soldés et l'entreprise définitivement liquidée. Art. 55. — Chemins de grande communication n° 15. —Dans votre séance du 27 avril 1881 (page 216 du volume) vous avez décidé qu'il y avait lieu de construire des parapets le long du chemin de grande communication n° 15 entre les bornes kilométriques nos 6 et 7, au point où la
en raison de leur liquidation tardive, sur les fonds des exercices auxquels elles appartiennent. Dettes de dépenses ordinaires. Je vous prie de vouloir bien approuver les élargissements projetés et m'autoriser à passer les actes de vente avec les divers propriétaires qui ont souscrit des promesses de cession. Art. 23. — Route départementale n° 30. — Un crédit de 4.000 fr. est inscrit au budget primitif de 1881 pour le rechargement de la dite route entre les bornes 33, 8 et 38, 1. En augmentant ce crédit de 276 15 les travaux pourront être soldés et l'entreprise définitivement liquidée. Art. 55. — Chemins de grande communication n° 15. —Dans votre séance du 27 avril 1881 (page 216 du volume) vous avez décidé qu'il y avait lieu de construire des parapets le long du chemin de grande communication n° 15 entre les bornes kilométriques nos 6 et 7, au point où la voie ferrée suit parallèlement le chemin. La dépense est évaluée à la somme de 1.600 fr. sur laquelle 219 48 seraient prélevés sur le sous-chapitre XVII, § 1er : le surplus devant être imputé sur les fonds libres afférents au sous-chapitre XIX. Art. 56. — Chemin de grande communication n° 18. — Par une délibération du 28 avril 1881 (page 243 du volume), vous avez décidé que le département prendrait à sa charge la moitié des travaux supplémentaires exécutés par le Stabre, entrepreneur, pour le compte de La Seyne, lors de la construction du chemin de grande communication n° 18 entre La Seyne et Les Salettes. En exécution de la délibération précitée, j'ai l'honneur de vous proposer d'inscrire au présent paragraphe du sous-chapitre XVII un crédit de 1.669 48 pour payer la part de dépense incombant au département. Art. 57. — Chemin de grande communication n° 44.—Je vous prie d'ouvrir un crédit de 550 » qui permettra la construction d'un parapet dans la traverse du Plan-de-la-Tour. L'établissement de ce parapet a été décidé dans votre séance du 28 avril 1881 (page 235 du volume). Art. 58. — Chemin de grande communication n° 87. — Construction entre l'origine et la campagne
18. — Par une délibération du 28 avril 1881 (page 243 du volume), vous avez décidé que le département prendrait à sa charge la moitié des travaux supplémentaires exécutés par le Stabre, entrepreneur, pour le compte de La Seyne, lors de la construction du chemin de grande communication n° 18 entre La Seyne et Les Salettes. En exécution de la délibération précitée, j'ai l'honneur de vous proposer d'inscrire au présent paragraphe du sous-chapitre XVII un crédit de 1.669 48 pour payer la part de dépense incombant au département. Art. 57. — Chemin de grande communication n° 44.—Je vous prie d'ouvrir un crédit de 550 » qui permettra la construction d'un parapet dans la traverse du Plan-de-la-Tour. L'établissement de ce parapet a été décidé dans votre séance du 28 avril 1881 (page 235 du volume). Art. 58. — Chemin de grande communication n° 87. — Construction entre l'origine et la campagne Pautrier. — Dans votre séance du 27 avril 1881 (page 194 du volume), vous avez réglé à la somme de 40,465 fr. 13 le montant de l'entreprise. Il a été payé sur les exercices antérieurs 33,983 fr. 88 et une somme de 806 fr. 01 représentant la subvention de la commune des Arcs est créditée au budget rectificatif de 1881, sous-chapitre IV, § 1er. Sur la somme de 5,675 fr. 24 manquant pour solder l'entreprise, je vous propose d'imputer 2.596 79 au présent paragraphe, le surplus ou soit 3,078 fr. 45 devant être crédité au sous-chapitre XVIII. Art. 59. — Réserve. — Aucun crédit de réserve pour travaux imprévus des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun n'est ouvert au budget extraordinaire de 1881. Conformément à l'avis de M. l'Ingénieur, je vous propose d'inscrire à cet effet une somme de 3.527 43 qui servirait à parer aux éventualités qui peuvent se produire d'ici à la fin de l'année. Total égal à la somme à répartir 15.468 46 § 2. — Loi du 18 mai 1874. Art. 10. — Route départementale n° 12. — Rectification entre Cuers et la gare 110 53 TOTAL 110 53 Je vous propose d'affecter comme