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saurait être limitée à un emprunt déterminé. Il faudrait l'étendre à toutes les émissions nouvelles. De plus, les titres anciens, non indexés, verraient leurs cours s'alourdir par le jeu des arbitrages qui opéreraient contre eux. 2° La monnaie s'en trouverait encore plus compromise, car l'État aurait ainsi officiellement proclamé sa défiance envers elle. 3° Le choix de l'indice est difficile. L'emprunt en nature est un retour vers les formules, en somme barbares, du troc; c'est d'ailleurs moins un emprunt qu'un achat de marchandises à terme. L'emprunt indexé d'après le prix d'un produit ou d'un service ne donne au souscripteur qu'une garantie illusoire : la garantie n'existe en effet que dans la mesure où les prix obéissent à la conjoncture économique. S'ils sont fixés par voie d'autorité, la garantie disparaît. Il faut donc accepter finalement l'indice calculé d'après des indices généraux de prix (prix de gros, ou de détail, par exemple). C'est alors « l'échelle mobile » des emprunts, avec les dangers évidents qu'elle entraîne pour la monnaie. 4° Est-on certain que l'emprunteur tienne à contracter une dette pour laquelle aucune perspective d'allègement ne peut être escomptée ? Ne se condamne-t-il pas ainsi à rendre un jour intolérable le service de l'emprunt ? RÉPONSES AUX CRITIQUES En toute objectivité, je ne pense pas que ces critiques soient absolument déterminantes. Elles sont loin d'être vaines. J'ai déjà dit que le problème des emprunts indexés est délicat et que cet exposé a surtout pour objet d'offrir matière à réflexions plutôt que d'établir des revendications ou une règle d'action. Mais l'on peut répondre aux objections des services financiers. Tout d'abord, les emprunts indexés devront être émis dans des limites assez étroites et pour des objets bien déterminés. Le risque de déprécier l'ensemble de la cote des obligations ne sera pas ainsi très grand. N'est-il pas certain que l'avilissement de la monnaie est un facteur de baisse des obligations autrement plus agissant que la présence éventuelle sur le marché d'un petit nombre de titres indexés ? Quant au danger de voir proclamer par l'État sa défiance officielle envers la monnaie, les événements se chargent, hélas
l'emprunt ? RÉPONSES AUX CRITIQUES En toute objectivité, je ne pense pas que ces critiques soient absolument déterminantes. Elles sont loin d'être vaines. J'ai déjà dit que le problème des emprunts indexés est délicat et que cet exposé a surtout pour objet d'offrir matière à réflexions plutôt que d'établir des revendications ou une règle d'action. Mais l'on peut répondre aux objections des services financiers. Tout d'abord, les emprunts indexés devront être émis dans des limites assez étroites et pour des objets bien déterminés. Le risque de déprécier l'ensemble de la cote des obligations ne sera pas ainsi très grand. N'est-il pas certain que l'avilissement de la monnaie est un facteur de baisse des obligations autrement plus agissant que la présence éventuelle sur le marché d'un petit nombre de titres indexés ? Quant au danger de voir proclamer par l'État sa défiance officielle envers la monnaie, les événements se chargent, hélas ! d'être suffisamment éloquents. Cette critique est le type même des sophismes qui, en refusant d'admettre certaines réalités économiques, nous enfoncent chaque jour un peu plus dans les difficultés. Dans un domaine différent, mais analogue, l'État a fait preuve de plus de sincérité : c'est quand il a admis le « franc-flottant » au marché des changes, à côté des parités officielles. Les résultats ne paraissent pas en avoir été désastreux pour la monnaie. Dans certains contrats entre particuliers, autres que le prêt en argent, il est admis depuis de longues années que les stipulations soient établies sur la base de biens en nature. Les baux à ferme calculés en blé donnent satisfaction aux parties intéressées et assurent la paix civique. C'est un résultat qui compte. En matière de prêts en argent, le fait même que certaines décisions de justice aient reconnu qu'un prêt pouvait être contracté sur la base d'un indice mobile, en dépit des divergences d'opinion des auteurs, indique qu'un principe d'équité fait échec à la règle sacro-sainte de l'intangibilité de la somme prêtée, formulée par l'article 1895 du Code civil. Sans entrer dans les discussions juridiques qui se sont instituées; il suffit de noter la tendance des
« franc-flottant » au marché des changes, à côté des parités officielles. Les résultats ne paraissent pas en avoir été désastreux pour la monnaie. Dans certains contrats entre particuliers, autres que le prêt en argent, il est admis depuis de longues années que les stipulations soient établies sur la base de biens en nature. Les baux à ferme calculés en blé donnent satisfaction aux parties intéressées et assurent la paix civique. C'est un résultat qui compte. En matière de prêts en argent, le fait même que certaines décisions de justice aient reconnu qu'un prêt pouvait être contracté sur la base d'un indice mobile, en dépit des divergences d'opinion des auteurs, indique qu'un principe d'équité fait échec à la règle sacro-sainte de l'intangibilité de la somme prêtée, formulée par l'article 1895 du Code civil. Sans entrer dans les discussions juridiques qui se sont instituées; il suffit de noter la tendance des tribunaux et des Cours d'appel qui ont entendu sauvegarder le droit du créancier, non à se prémunir contre la dépréciation monétaire, mais à se garantir contre les fluctuations économiques si le prêt a été passé par exemple dans le but d'acheter des marchandises. Troisième critique : le choix de l'indice, nous dit-on, est difficile. C'est sûr, mais il n'est pas nécessaire d'en arriver inévitablement à l'indice le plus général, celui des prix de gros ou de détail. La référence à une quantité de marchandises ou de services — l'emprunt en nature — ou au prix de telle marchandise ou de tel service peut constituer, si elle est adaptée à l'objet de l'emprunt, une garantie suffisante qu'appréciera l'épargnant. Point n'est besoin de pousser les choses à leurs conséquences extrêmes au point de dénaturer le caractère de l'opération. Celle-ci — l'émission d'un emprunt indexé — est une solution partielle et de circonstance à un problème général : nous l'avons déjà dit. Si l'on ne perd pas de vue cette notion essentielle, on trouvera sans trop de mal l'indice dont l'épargnant se déclarera satisfait. N'y a-t-il pas analogie entre le prêt en argent répondant à cette définition, c'est-à-dire le prêt consenti en vue
nous dit-on, est difficile. C'est sûr, mais il n'est pas nécessaire d'en arriver inévitablement à l'indice le plus général, celui des prix de gros ou de détail. La référence à une quantité de marchandises ou de services — l'emprunt en nature — ou au prix de telle marchandise ou de tel service peut constituer, si elle est adaptée à l'objet de l'emprunt, une garantie suffisante qu'appréciera l'épargnant. Point n'est besoin de pousser les choses à leurs conséquences extrêmes au point de dénaturer le caractère de l'opération. Celle-ci — l'émission d'un emprunt indexé — est une solution partielle et de circonstance à un problème général : nous l'avons déjà dit. Si l'on ne perd pas de vue cette notion essentielle, on trouvera sans trop de mal l'indice dont l'épargnant se déclarera satisfait. N'y a-t-il pas analogie entre le prêt en argent répondant à cette définition, c'est-à-dire le prêt consenti en vue d'une opération économique et la souscription à une émission de titres destinés à financer un marché de fournitures et de travaux ? Enfin — dernière critique de l'Administration des Finances — les emprunts indexés sont onéreux pour l'emprunteur. C'est sans doute la critique la plus fondée, encore que l'emprunt indexé permette un taux d'intérêt assez bas. Toute l'histoire financière est faite de l'allègement progressif du poids des dettes. Le temps travaille contre le créancier : du point de vue économique, ce n'est pas un mal. À la condition que l'évolution ne soit pas trop rapide et que le renouvellement des créanciers ne devienne pas impossible ! Or, c'est l'impasse où nous sommes parvenus. CONCLUSIONS En attendant que des mesures d'ensemble et durables, ainsi que les événements mondiaux eux-mêmes, assurent une véritable stabilité économique et monétaire, des solutions partielles peuvent ouvrir à l'épargne un champ limité où elle jouira de conditions privilégiées. Ces solutions ne peuvent modifier profondément la situation qu'avec beaucoup d'autres nous déplorons. Elles ne peuvent notamment amener des souscripteurs plus nombreux aux émissions d'actions. Mais elles sont susceptibles d'améliorer le marché des obligations. Ce faisant, elles marqueront une étape vers une stabilisation de la monnaie et un retour
permette un taux d'intérêt assez bas. Toute l'histoire financière est faite de l'allègement progressif du poids des dettes. Le temps travaille contre le créancier : du point de vue économique, ce n'est pas un mal. À la condition que l'évolution ne soit pas trop rapide et que le renouvellement des créanciers ne devienne pas impossible ! Or, c'est l'impasse où nous sommes parvenus. CONCLUSIONS En attendant que des mesures d'ensemble et durables, ainsi que les événements mondiaux eux-mêmes, assurent une véritable stabilité économique et monétaire, des solutions partielles peuvent ouvrir à l'épargne un champ limité où elle jouira de conditions privilégiées. Ces solutions ne peuvent modifier profondément la situation qu'avec beaucoup d'autres nous déplorons. Elles ne peuvent notamment amener des souscripteurs plus nombreux aux émissions d'actions. Mais elles sont susceptibles d'améliorer le marché des obligations. Ce faisant, elles marqueront une étape vers une stabilisation de la monnaie et un retour à une politique réaliste du crédit établie sur la confiance et le respect des engagements. Tel est le sens de la motion votée au dernier congrès du Mouvement national de défense de l'Epargne. Dans le cadre de ces préoccupations, on peut dégager les formules qui permettront à l'épargne de participer au financement des distributions d'eau. La première consisterait à émettre des emprunts comportant un taux d'intérêt fixe et un intérêt complémentaire variant avec le prix de l'eau. Des dispositions analogues seraient prises pour l'amortissement. En contre-partie, il serait nécessaire que les collectivités émettrices de l'emprunt s'engagement à fixer les tarifs de vente de l'eau d'après des normes économiquement saines, en corrélation avec la conjoncture économique et les prix des produits de base. Si cette formule, qui serait la plus loyale, n'était pas admise, on pourrait concevoir que la partie complémentaire de l'intérêt et de la prime de remboursement variât en fonction de l'accroissement du volume d'eau distribué. On sait en effet que la consommation d'eau croît régulièrement. L'obligataire bénéficierait ainsi du développement du service existant. Toutefois on ne doit pas oublier que la capacité des ouvrages et des réseaux atteindra assez rapidement ses limites. Celles-ci ne pourront être reculées qu'au
au financement des distributions d'eau. La première consisterait à émettre des emprunts comportant un taux d'intérêt fixe et un intérêt complémentaire variant avec le prix de l'eau. Des dispositions analogues seraient prises pour l'amortissement. En contre-partie, il serait nécessaire que les collectivités émettrices de l'emprunt s'engagement à fixer les tarifs de vente de l'eau d'après des normes économiquement saines, en corrélation avec la conjoncture économique et les prix des produits de base. Si cette formule, qui serait la plus loyale, n'était pas admise, on pourrait concevoir que la partie complémentaire de l'intérêt et de la prime de remboursement variât en fonction de l'accroissement du volume d'eau distribué. On sait en effet que la consommation d'eau croît régulièrement. L'obligataire bénéficierait ainsi du développement du service existant. Toutefois on ne doit pas oublier que la capacité des ouvrages et des réseaux atteindra assez rapidement ses limites. Celles-ci ne pourront être reculées qu'au prix de nouveaux investissements, ce qui posera la question de trouver de nouvelles ressources. Cette deuxième formule présentera donc moins d'efficacité que la première. Enfin on admettra l'éventualité d'émissions d'obligations convertibles en actions dans le cas de sociétés concessionnaires. Quelles que soient les modalités retenues pour la nature des emprunts, il sera nécessaire de donner aux émissions un cadre territorial assez large. En principe, rien ne s'oppose à ce qu'un emprunt indexé soit émis par une petite commune isolée. Mais trouvera-t-elle sur place les ressources voulues ? L'exploitation du service pourra-t-elle être effectuée de manière à garantir aux souscripteurs le service de l'intérêt complémentaire ? Le plus souvent, il est probable qu'il vaudra mieux envisager des émissions dans le cadre intercommunal, voire départemental. S'il est constitué un jour un Fonds de péréquation des distributions d'eau doté de la personnalité morale, ou une Caisse autonome des distributions d'eau, de tels organismes seront tout désignés pour émettre des emprunts indexés. Peut-on chiffrer les sommes qui seraient susceptibles d'être fournies par l'épargne en faveur des distributions d'eau par le moyen d'emprunts indexés ? Aucune base sérieuse d'évaluation n'existe actuellement. Mais on peut faire un calcul arbitraire. Imaginons qu'au cours des mois prochains, une
il sera nécessaire de donner aux émissions un cadre territorial assez large. En principe, rien ne s'oppose à ce qu'un emprunt indexé soit émis par une petite commune isolée. Mais trouvera-t-elle sur place les ressources voulues ? L'exploitation du service pourra-t-elle être effectuée de manière à garantir aux souscripteurs le service de l'intérêt complémentaire ? Le plus souvent, il est probable qu'il vaudra mieux envisager des émissions dans le cadre intercommunal, voire départemental. S'il est constitué un jour un Fonds de péréquation des distributions d'eau doté de la personnalité morale, ou une Caisse autonome des distributions d'eau, de tels organismes seront tout désignés pour émettre des emprunts indexés. Peut-on chiffrer les sommes qui seraient susceptibles d'être fournies par l'épargne en faveur des distributions d'eau par le moyen d'emprunts indexés ? Aucune base sérieuse d'évaluation n'existe actuellement. Mais on peut faire un calcul arbitraire. Imaginons qu'au cours des mois prochains, une série d'émissions indexées soient autorisées. Il s'agirait d'opérations assez modestes pour rester dans le cadre des expériences limitées, compatibles avec les circonstances économiques et les données politiques. Supposons que le produit qui sera demandé à cette série d'emprunts soit de l'ordre de 3 à 4 % du budget de l'Etat. Je rappelle que la capacité d'absorption du marché financier est en moyenne, depuis la fin de la guerre, de 7 %. Une proportion de 4 % donnerait 120 milliards approximativement. Si les emprunts indexés étaient réservés à quatre secteurs : E.D.F., les Charbonnages, la S.N.C.F., ... et les distributions d'eau..., que pourrait-il se passer ? Faisons la part belle aux trois premiers : ils se partageraient les quatre cinquièmes du produit des émissions, soit 96 milliards. Ce ne serait pas beaucoup, mais ce serait plus que ce que l'emprunt leur a rapporté annuellement en 1950 et 1951. Les distributions d'eau pourraient compter sur 24 milliards : soit le double des emprunts d'adductions d'eau, rurales et urbaines, correspondant au programme de travaux de l'exercice 1950, le plus élevé que nous ayons connu depuis la fin de la guerre. Il semble donc que par le moyen d'emprunts indexés, des sommes non négligeables
Je rappelle que la capacité d'absorption du marché financier est en moyenne, depuis la fin de la guerre, de 7 %. Une proportion de 4 % donnerait 120 milliards approximativement. Si les emprunts indexés étaient réservés à quatre secteurs : E.D.F., les Charbonnages, la S.N.C.F., ... et les distributions d'eau..., que pourrait-il se passer ? Faisons la part belle aux trois premiers : ils se partageraient les quatre cinquièmes du produit des émissions, soit 96 milliards. Ce ne serait pas beaucoup, mais ce serait plus que ce que l'emprunt leur a rapporté annuellement en 1950 et 1951. Les distributions d'eau pourraient compter sur 24 milliards : soit le double des emprunts d'adductions d'eau, rurales et urbaines, correspondant au programme de travaux de l'exercice 1950, le plus élevé que nous ayons connu depuis la fin de la guerre. Il semble donc que par le moyen d'emprunts indexés, des sommes non négligeables pourraient s'investir en faveur des distributions d'eau dont j'ai rappelé la nécessité de poursuivre le développement à un rythme adapté à l'ampleur des besoins. L'épargnant répondra sans doute à l'appel qui lui sera adressé, puisqu'il aura la garantie de sauvegarder la valeur du capital. Mais il sera incité à le faire d'autant plus volontiers que les travaux projetés auront pour effet d'améliorer son niveau de vie et ses conditions de travail. L'argument est classique et il est loin d'avoir perdu de son efficacité. Il est valable à la ville comme dans la commune rurale. Mais si l'épargnant est agriculteur, il sera facile de souligner à ses yeux qu'une contribution à une amélioration collective dont il sera le premier bénéficiaire ne diffère pas beaucoup par sa nature des investissements qu'il effectue habituellement — et d'ailleurs avec raison — sur sa terre : l'accroissement de valeur du patrimoine communal profite à chaque habitant. Le prix de la ferme n'en sera-t-il pas augmenté ? Je n'indiquerai que d'un mot que les titres des emprunts indexés devraient faire l'objet de mesures libérales du point de vue fiscal, et notamment en matière successorale. L'Etat n'y perdra pas, car l'argent ainsi investi servira à des travaux
faire d'autant plus volontiers que les travaux projetés auront pour effet d'améliorer son niveau de vie et ses conditions de travail. L'argument est classique et il est loin d'avoir perdu de son efficacité. Il est valable à la ville comme dans la commune rurale. Mais si l'épargnant est agriculteur, il sera facile de souligner à ses yeux qu'une contribution à une amélioration collective dont il sera le premier bénéficiaire ne diffère pas beaucoup par sa nature des investissements qu'il effectue habituellement — et d'ailleurs avec raison — sur sa terre : l'accroissement de valeur du patrimoine communal profite à chaque habitant. Le prix de la ferme n'en sera-t-il pas augmenté ? Je n'indiquerai que d'un mot que les titres des emprunts indexés devraient faire l'objet de mesures libérales du point de vue fiscal, et notamment en matière successorale. L'Etat n'y perdra pas, car l'argent ainsi investi servira à des travaux qui donneront lieu à des impôts. On sait que lorsqu'il accorde une subvention de 1 million qui permet de réaliser 2 millions de travaux, il récupère plus de 70 % de sa mise de fonds par le jeu des seules incidences fiscales résultant directement des travaux. Si l'on fait entrer en ligne de compte les aménagements individuels qui font suite aux travaux collectifs, la récupération ne doit pas être loin de 100 %. Les projets de distribution d'eau techniquement prêts représentent des milliards de travaux utiles. Une épargne virtuelle — limitée, certes ! mais certaine — existe dans ce pays. Que les pouvoirs publics autorisent quelques expériences; qu'ils laissent les animateurs des syndicats d'adduction d'eau prendre l'initiative d'un appel à cette épargne à qui ils puissent offrir des titres garantis contre une dépréciation éventuelle. Et que les pouvoirs publics n'aient pas la candeur de croire que l'argent ainsi investi sera retiré au budget de l'Etat : celui-ci n'en sera pas appauvri. On sera peut-être étonné des résultats que donneront ces expériences, et qui, si elles réussissent, seront profitables, non seulement à l'épargnant qui aura manifesté à nouveau sa confiance dans l'avenir, mais aussi au pays qui y trouvera un progrès
en ligne de compte les aménagements individuels qui font suite aux travaux collectifs, la récupération ne doit pas être loin de 100 %. Les projets de distribution d'eau techniquement prêts représentent des milliards de travaux utiles. Une épargne virtuelle — limitée, certes ! mais certaine — existe dans ce pays. Que les pouvoirs publics autorisent quelques expériences; qu'ils laissent les animateurs des syndicats d'adduction d'eau prendre l'initiative d'un appel à cette épargne à qui ils puissent offrir des titres garantis contre une dépréciation éventuelle. Et que les pouvoirs publics n'aient pas la candeur de croire que l'argent ainsi investi sera retiré au budget de l'Etat : celui-ci n'en sera pas appauvri. On sera peut-être étonné des résultats que donneront ces expériences, et qui, si elles réussissent, seront profitables, non seulement à l'épargnant qui aura manifesté à nouveau sa confiance dans l'avenir, mais aussi au pays qui y trouvera un progrès économique et humain indéniable. SUR UNE CRÉPINE COLMATÉE par M. VIBERT Ingénieur général de la Ville de Paris Professeur à l'Ecole Normale Supérieure de l'Enseignement technique Membre du Conseil supérieur d'Hygiène publique de France Le colmatage des crépines de captage a déjà donné lieu à de très nombreux travaux et controverses. Tout récemment encore, cette question était évoquée au Congrès de Strasbourg de l'A.G.H.T.M., où elle fit l'objet d'échanges de vues, quelque peu passionnés, entre ceux qui ont condamné définitivement la crépine, en partant du principe « qu'il ne peut y avoir de crépine incolmatable », et ceux qui, ayant gardé une certaine nostalgie de cet engin, dépensent des trésors d'ingéniosité pour le rendre « décolmatable ». Personne au fond ne croit plus en la crépine incolmatable. L'aphorisme, ou plus exactement la vérité première qui dit que « filtrer c'est retenir » a fait son chemin pour le plus grand bien des installations d'eau. Qu'une notion aussi simple se soit imposée aussi tardivement peut surprendre. Le fait s'explique pourtant aisément. Si les exploitants d'installations de captage et les spécialistes des questions d'eau connaissent bien les inconvénients du colmatage pour en avoir trop souvent constaté, ou plus exactement subi les conséquences,