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ultérieurement le gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu l'article 4 du décret du 1er décembre 1858; Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète : Art. 1. — L'article 11 de l'ordonnance du 14 février 1938, modifié par l'article 2 du décret du 2 septembre 1933, est complété comme suit: "Le gouverneur général de l'Afrique occidentale française pourra, par arrêté, étendre la juridiction de certains commissaires ou commissaires adjoints de police à un territoire dont il fixera les limites. " Art. 2. — Le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi qu'au Journal officiel de l'Afrique occidentale française et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 9 octobre 1938. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République : Le ministre des colonies, GEORGES MANDEL. Le garde des sceaux, ministre de la justice, PAUL REYNAUD. Nature des brevets et licences du personnel navigant de l'aéronautique civile et conditions dans lesquelles ils doivent être délivrés, renouvelés ou retirés dans les colonies ou pays de protectorat relevant du département des colonies. Le ministre des colonies, Vu le décret du 21 octobre 1935 relatif à la délivrance, au renouvellement et au retrait dans les colonies et pays de protectorat relevant du département des colonies, des brevets et licences du personnel navigant de l'aéronautique civile; Vu l'arrêté du 21 janvier 1936, relatif à la même question, Arrête: Art. 1er. — L'article 14 de l'arrêté du 21 janvier 1936, relatif à la délivrance, au renouvellement et au retrait, dans les colonies et pays de protectorat relevant du département des colonies, des brevets et licences du personnel navigant de l'aéronautique civile est abrogé et remplacé par le texte suivant: « Il existe deux classes de brevet de pilote aérien: « Le brevet élémentaire. « Le brevet supérieur. « Le rôle du navigateur aérien est de tracer la route à suivre par l'aéronef à
dans les colonies ou pays de protectorat relevant du département des colonies. Le ministre des colonies, Vu le décret du 21 octobre 1935 relatif à la délivrance, au renouvellement et au retrait dans les colonies et pays de protectorat relevant du département des colonies, des brevets et licences du personnel navigant de l'aéronautique civile; Vu l'arrêté du 21 janvier 1936, relatif à la même question, Arrête: Art. 1er. — L'article 14 de l'arrêté du 21 janvier 1936, relatif à la délivrance, au renouvellement et au retrait, dans les colonies et pays de protectorat relevant du département des colonies, des brevets et licences du personnel navigant de l'aéronautique civile est abrogé et remplacé par le texte suivant: « Il existe deux classes de brevet de pilote aérien: « Le brevet élémentaire. « Le brevet supérieur. « Le rôle du navigateur aérien est de tracer la route à suivre par l'aéronef à bord duquel il se trouve. « La présence d'un navigateur, titulaire au moins du brevet élémentaire, est imposée à bord d'un aéronef de transport public: a) De jour: « Pour tout voyage de plus de 160 kilomètres « b) De nuit: « Pour tout voyage de plus de 25 kilomètres. « La présence d'un navigateur, titulaire du brevet supérieur, est imposée à bord d'un aéronef de transport public: a) De jour: « Pour tout voyage de plus de 1.000 kilomètres effectué entièrement au-dessus de la haute mer ou de régions qui ne sont convenablement balisées ou protégées électriquement et reconnues comme telles par les autorités compétentes; « b) De nuit: « Pour tout voyage de plus de 1. 000 mètres; c) Pour toute ascension de jour ou de nuit effectuée par un dirigeable de plus de 20.000 mètres cubes. Les fonctions de navigateur peuvent être remplies par le pilote s'il est titulaire d'une licence de navigateur, sauf dans le cas de nuit, l'itinéraire parcouru ne suit pas une route convenablement balisée ou protégée radioélectriquement et reconnue comme telle par les autorités compétentes. Toutefois, lorsque la présence d'un second navigateur de première classe est obligatoire, le pilote ne peut en remplir
« La présence d'un navigateur, titulaire du brevet supérieur, est imposée à bord d'un aéronef de transport public: a) De jour: « Pour tout voyage de plus de 1.000 kilomètres effectué entièrement au-dessus de la haute mer ou de régions qui ne sont convenablement balisées ou protégées électriquement et reconnues comme telles par les autorités compétentes; « b) De nuit: « Pour tout voyage de plus de 1. 000 mètres; c) Pour toute ascension de jour ou de nuit effectuée par un dirigeable de plus de 20.000 mètres cubes. Les fonctions de navigateur peuvent être remplies par le pilote s'il est titulaire d'une licence de navigateur, sauf dans le cas de nuit, l'itinéraire parcouru ne suit pas une route convenablement balisée ou protégée radioélectriquement et reconnue comme telle par les autorités compétentes. Toutefois, lorsque la présence d'un second navigateur de première classe est obligatoire, le pilote ne peut en remplir les fonctions que s'il est trouvé à bord un second pilote pouvant assurer, le cas échéant, la conduite de l'aéronef. Lorsque, en dehors du pilote, un aéronef doit avoir à bord un autre passeur de première classe, celui-ci, s'il est titulaire de la licence de navigateur nécessaire, pourra remplir les fonctions de navigateur a. Le troisième alinéa de l'article 15 du brevet supérieur doit être modifié ainsi: Les candidats au brevet supérieur doivent justifier de 300 heures de vol; sur ces 300 heures, au moins, 100 heures, dont 25 effectuées pendant la nuit, doivent avoir été accomplies sans navigateur, ou comme pilote à bord d'un avion, hydravion ou dirigeable. Les dispositions du même article relatives à l'examen technique et aux épreuves requises pour l'obtention du brevet élémentaire du navigateur aérien sont modifiées ainsi: Examen pour l'obtention du brevet élémentaire. Examen technique. 5°. Navigation. — Coefficient: 3. Lire ce paragraphe ainsi qu'il suit: "Polaris et équateur, parallèles, latitudes, méridiens, longitudes, lexadromie, notions de cosmographie". § d. Réglementation aérienne. Coefficient: 3. Lire ce paragraphe ainsi qu'il suit: Réglementations générales concernant la navigation aérienne; règles de route et d'atterrissage, listes des aérodromes, marques, feux et signaux, réglementation relative aux phares de guidage aérien
fonctions de navigateur a. Le troisième alinéa de l'article 15 du brevet supérieur doit être modifié ainsi: Les candidats au brevet supérieur doivent justifier de 300 heures de vol; sur ces 300 heures, au moins, 100 heures, dont 25 effectuées pendant la nuit, doivent avoir été accomplies sans navigateur, ou comme pilote à bord d'un avion, hydravion ou dirigeable. Les dispositions du même article relatives à l'examen technique et aux épreuves requises pour l'obtention du brevet élémentaire du navigateur aérien sont modifiées ainsi: Examen pour l'obtention du brevet élémentaire. Examen technique. 5°. Navigation. — Coefficient: 3. Lire ce paragraphe ainsi qu'il suit: "Polaris et équateur, parallèles, latitudes, méridiens, longitudes, lexadromie, notions de cosmographie". § d. Réglementation aérienne. Coefficient: 3. Lire ce paragraphe ainsi qu'il suit: Réglementations générales concernant la navigation aérienne; règles de route et d'atterrissage, listes des aérodromes, marques, feux et signaux, réglementation relative aux phares de guidage aérien et d'atterrissage; douanières et de police générale; zones interdites, ports douaniers, zones de franchissement; connaissance des règlements établis pour éviter les collisions en mer et des prescriptions à l'usage des navigateurs aériens; code de détresse en mer; sémaphores, réglementation de la navigation aérienne - en Transports interdits. Usage des appareils photographiques. Ajouter le paragraphe e) suivant: § e. — Guidage et signalisation. Coefficient: 5. Guidage. — Radiogoniométrie; projection de lignes directrices; guidance. Effets de nuit. Radiophares à rayonnement circulaire. Radiodirections fixes et tournants (de navigation et d'atterrissage). Pour chaque procédé de guidage, le candidat doit justifier: 1° De connaissances techniques élémentaires des appareils de bord et installations à terre. De la connaissance des méthodes pour sur mer de la position d'un aéronef: valeur des divers systèmes dans les conditions pratiques de leur fonctionnement; et De la connaissance de l'organisation des méthodes du service de sécurité et de contrôle radioélectrique, y compris l'usage pratique des groupes du code Q relatifs à la sécurité et à la navigation. (Le candidat devra se munir d'un code Q; la connaissance de la torture de ce code ne sera pas demandée.) 2° Signalisation. — a) Transmissions de signaux par les méthodes lumineuses et hertziennes: connaissance
photographiques. Ajouter le paragraphe e) suivant: § e. — Guidage et signalisation. Coefficient: 5. Guidage. — Radiogoniométrie; projection de lignes directrices; guidance. Effets de nuit. Radiophares à rayonnement circulaire. Radiodirections fixes et tournants (de navigation et d'atterrissage). Pour chaque procédé de guidage, le candidat doit justifier: 1° De connaissances techniques élémentaires des appareils de bord et installations à terre. De la connaissance des méthodes pour sur mer de la position d'un aéronef: valeur des divers systèmes dans les conditions pratiques de leur fonctionnement; et De la connaissance de l'organisation des méthodes du service de sécurité et de contrôle radioélectrique, y compris l'usage pratique des groupes du code Q relatifs à la sécurité et à la navigation. (Le candidat devra se munir d'un code Q; la connaissance de la torture de ce code ne sera pas demandée.) 2° Signalisation. — a) Transmissions de signaux par les méthodes lumineuses et hertziennes: connaissance approfondie de la manière d'entrer en communication et de recevoir les messages au moyen de ces deux méthodes; b) Phares aéronautiques (de route, de côté d'aérodrome, d'aérodrome). Balises lumineuses; c) Code international de pavillons (dénominations et couleurs). Lecture de ces signaux. 2° Epreuves pratiques. Modifier le texte suivant: Cie. Emploi des appareils de signalisation, sonores et acoustique. — Coefficient 2. Le candidat doit être capable d'assurer au bien la transmission et la réception exacte des messages, tant en groupes codifiés, qu'en clair ou en chiffres à la vitesse de quatre mots à la minute (alphabet morse). Art. 3. — Les gouverneurs généraux, gouverneurs et administrateurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la colonie. Fait à Paris, le 13 octobre 1938. GEORGES MANDEL PERSONNEL COLONIAL. Par arrêté du ministre des colonies en date du 10 octobre 1938, ont été nommés dans le cadre général des travaux publics et des mines des colonies: Au grade d'ingénieur adjoint de 4e classe. M. Lebreton, adjoint technique principal de 2e classe des travaux publics des colonies, pour continuer ses services en Afrique occidentale française. Au grade d'ingénieur de 1re classe. M. Miniconi, ingénieur des travaux publics, pour
des appareils de signalisation, sonores et acoustique. — Coefficient 2. Le candidat doit être capable d'assurer au bien la transmission et la réception exacte des messages, tant en groupes codifiés, qu'en clair ou en chiffres à la vitesse de quatre mots à la minute (alphabet morse). Art. 3. — Les gouverneurs généraux, gouverneurs et administrateurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la colonie. Fait à Paris, le 13 octobre 1938. GEORGES MANDEL PERSONNEL COLONIAL. Par arrêté du ministre des colonies en date du 10 octobre 1938, ont été nommés dans le cadre général des travaux publics et des mines des colonies: Au grade d'ingénieur adjoint de 4e classe. M. Lebreton, adjoint technique principal de 2e classe des travaux publics des colonies, pour continuer ses services en Afrique occidentale française. Au grade d'ingénieur de 1re classe. M. Miniconi, ingénieur des travaux publics, pour continuer ses services en Côte française des Somalis. Au grade d'ingénieur de 2e classe. M. Colsenet, ingénieur de 1re classe du cadre auxiliaire de l'Afrique équatoriale française, pour continuer ses services en Afrique équatoriale française. Au grade d'ingénieur de 4e classe. M. Jobert, ingénieur des travaux publics, pour continuer ses services en Afrique occidentale française. M. Nikitenko, ingénieur des travaux publics, pour continuer ses services à Madagascar. M. Cadet, ingénieur de 3e classe du cadre local de Madagascar, pour continuer ses services à Madagascar. MM. Colsenet et Cadet conserveront, à titre personnel, la solde de grade qu'ils perçoivent actuellement jusqu'à ce qu'ils aient obtenu dans le cadre général, par avancement, une solde supérieure. Tableaux de nomination au grade d'ingénieur et d'ingénieur adjoint du cadre général des travaux publics des colonies. Par arrêté du ministre des colonies en date du 10 octobre 1938, le nombre supplémentaire d'inscriptions au tableau en vue de la nomination au grade d'ingénieur et ingénieur adjoint du cadre général des travaux publics des colonies réservées en vertu des dispositions transitoires, en sus du nombre fixé primitivement à onze pour les travaux publics et deux pour les mines par les arrêtés des 16 octobre 1937 et 10 février
services en Afrique occidentale française. M. Nikitenko, ingénieur des travaux publics, pour continuer ses services à Madagascar. M. Cadet, ingénieur de 3e classe du cadre local de Madagascar, pour continuer ses services à Madagascar. MM. Colsenet et Cadet conserveront, à titre personnel, la solde de grade qu'ils perçoivent actuellement jusqu'à ce qu'ils aient obtenu dans le cadre général, par avancement, une solde supérieure. Tableaux de nomination au grade d'ingénieur et d'ingénieur adjoint du cadre général des travaux publics des colonies. Par arrêté du ministre des colonies en date du 10 octobre 1938, le nombre supplémentaire d'inscriptions au tableau en vue de la nomination au grade d'ingénieur et ingénieur adjoint du cadre général des travaux publics des colonies réservées en vertu des dispositions transitoires, en sus du nombre fixé primitivement à onze pour les travaux publics et deux pour les mines par les arrêtés des 16 octobre 1937 et 10 février 1938, a été fixé à six pour les travaux publics. Ont été inscrits, dans l'ordre suivant, au tableau en vue de la nomination au grade d'ingénieur et d'ingénieur adjoint, par application des dispositions transitoires prévues à l'article 51 du décret du 9 mai 1938 ; TRAVAUX PUBLICS * M. Lebreton, adjoint technique principal de 2e classe du cadre général des travaux publics et des mines des colonies, pour être nommé au grade d'ingénieur adjoint de 4e classe. M. Miniconi, ingénieur des travaux publics en service à la Côte française des Somalis, pour le grade d'ingénieur de 1re classe. M. Coliset, ingénieur de 1re classe du cadre auxiliaire de l’Afrique équatoriale française, pour le grade d'ingénieur de 2e classe. M. Jobert, ingénieur des travaux publics en service en Afrique occidentale française, pour le grade d'ingénieur de 4e classe. M. Nikitenko, ingénieur des travaux publics en service à Madagascar, pour le grade d'ingénieur de 4e classe. M. Cadet, ingénieur de 3e classe du cadre local de Madagascar, pour le grade d'ingénieur de 1re classe. PENSIONS CIVILES Par décret du 1er octobre 1938, sur le rapport du ministre des finances, les trois pensions temporaires civiles ci-après sont approuvées: Postes et télégraphes. Pensions temporaires
adjoint technique principal de 2e classe du cadre général des travaux publics et des mines des colonies, pour être nommé au grade d'ingénieur adjoint de 4e classe. M. Miniconi, ingénieur des travaux publics en service à la Côte française des Somalis, pour le grade d'ingénieur de 1re classe. M. Coliset, ingénieur de 1re classe du cadre auxiliaire de l’Afrique équatoriale française, pour le grade d'ingénieur de 2e classe. M. Jobert, ingénieur des travaux publics en service en Afrique occidentale française, pour le grade d'ingénieur de 4e classe. M. Nikitenko, ingénieur des travaux publics en service à Madagascar, pour le grade d'ingénieur de 4e classe. M. Cadet, ingénieur de 3e classe du cadre local de Madagascar, pour le grade d'ingénieur de 1re classe. PENSIONS CIVILES Par décret du 1er octobre 1938, sur le rapport du ministre des finances, les trois pensions temporaires civiles ci-après sont approuvées: Postes et télégraphes. Pensions temporaires (indemnités). Orphelins LE GAL : 1° Odette-Albertine; 20 Juliette-Maria; 30 Joseph-Jean: Le père facteur. — Pension temporaire avec jouissance du 11 août 1937 au 24 novembre 1937. 2.940 fr. (art. 85 de la loi du 28 février 1933). Et du 25 novembre 1937 au 6 février 1938 (date à laquelle Odette et Juliette ont été confiées à l’assistance publique) 1.980 fr. Orphelines LE GAL: 1° Odette-Albertine; 20 Juliette-Maria. Le père facteur. — Pension temporaire avec jouissance du 7 février 1938 au 24 mai 1939 1.320 fr. Orphelin LE GAL (Joseph-Jean). Le père facteur. — Pension temporaire avec jouissance du 7 février 1938 au 24 mai 1939 630 fr. Par décret du 1er octobre 1938, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée: Travaux publics. PERDRIAU (Edouard-Victor-Paul), ingénieur. Services militaires, 11 mois 8 jours; services civils et bonification, 44 ans 15 jours. — Pension avec jouissance du 1er juillet 1937 (métropole) 20.747 fr. Avec majoration pour enfants. Du 1er juillet 1937 (Tunisie). 5.753 fr. Avec majoration pour enfants. Par décret du 1er octobre 1938, sur le rapport du ministre des finances, les deux pensions civiles ci-après sont approuvées: Travaux publics. SALLE (Paul-Jacques-Aristide), ingénieur des travaux publics
Odette et Juliette ont été confiées à l’assistance publique) 1.980 fr. Orphelines LE GAL: 1° Odette-Albertine; 20 Juliette-Maria. Le père facteur. — Pension temporaire avec jouissance du 7 février 1938 au 24 mai 1939 1.320 fr. Orphelin LE GAL (Joseph-Jean). Le père facteur. — Pension temporaire avec jouissance du 7 février 1938 au 24 mai 1939 630 fr. Par décret du 1er octobre 1938, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée: Travaux publics. PERDRIAU (Edouard-Victor-Paul), ingénieur. Services militaires, 11 mois 8 jours; services civils et bonification, 44 ans 15 jours. — Pension avec jouissance du 1er juillet 1937 (métropole) 20.747 fr. Avec majoration pour enfants. Du 1er juillet 1937 (Tunisie). 5.753 fr. Avec majoration pour enfants. Par décret du 1er octobre 1938, sur le rapport du ministre des finances, les deux pensions civiles ci-après sont approuvées: Travaux publics. SALLE (Paul-Jacques-Aristide), ingénieur des travaux publics de l’Etat de 1re classe. Services militaires, 5 ans 1 mois 14 jours; services civils et bonification, 46 ans 11 mois 26 jours; campagnes, 6 ans 10 mois. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1938 (métropole) 19.747 fr. Avec majoration pour enfants. Du 1er janvier 1938 (Algérie, budget) 4.165 fr. Avec majoration pour enfants. LEBELLE (Maurice-Joseph), ingénieur des travaux publics de l’Etat de 1re classe. Services militaires, 11 mois 10 jours; services civils et bonification, 49 ans 7 mois 5 jours. — Pension avec jouissance du 9 novembre 1937 (métropole) 21.476 fr. Avec majoration pour enfants. Du 9 novembre 1937 (Algérie, budget) 20.753 fr. Avec majoration pour enfants. Nominations à des emplois réservés. EDUCATION NATIONALE Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 18 juillet 1938, pris en exécution de la loi du 20 janvier 1923, M. Sylvain (Gabriel) a été nommé commis stagiaire (2e tour), au secrétariat des facultés de l'université de Rennes. M. Sylvain ne pourra être installé dans ses fonctions qu'après avoir été reconnu indemne de toute affection tuberculeuse par un médecin phtisiologue assermenté. CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS Par décision du 12 octobre 1938, la décision du 18 juillet 1938 nommant des ouvriers
fr. Avec majoration pour enfants. LEBELLE (Maurice-Joseph), ingénieur des travaux publics de l’Etat de 1re classe. Services militaires, 11 mois 10 jours; services civils et bonification, 49 ans 7 mois 5 jours. — Pension avec jouissance du 9 novembre 1937 (métropole) 21.476 fr. Avec majoration pour enfants. Du 9 novembre 1937 (Algérie, budget) 20.753 fr. Avec majoration pour enfants. Nominations à des emplois réservés. EDUCATION NATIONALE Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 18 juillet 1938, pris en exécution de la loi du 20 janvier 1923, M. Sylvain (Gabriel) a été nommé commis stagiaire (2e tour), au secrétariat des facultés de l'université de Rennes. M. Sylvain ne pourra être installé dans ses fonctions qu'après avoir été reconnu indemne de toute affection tuberculeuse par un médecin phtisiologue assermenté. CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS Par décision du 12 octobre 1938, la décision du 18 juillet 1938 nommant des ouvriers à la direction des constructions navales de Cherbourg, a été annulée en ce qui concerne M. André (Félicien), charpentier en bois, maintenu sur la liste pour le département du Var.AVIS & COMMUNICATIONS Ministère des finances. Sociétés françaises. La société Usines chimiques Rhône Poulenc, ayant son siège à Paris, est, à partir du 7 octobre 1938, abonnée au timbre pour 1 million d'actions, nos 1000001 à 2000000, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 11 octobre 1938. La société Association technique de contrôle de la production spécialisée Protectas, ayant son siège à Chef-Boutonne, est, à partir des 8 décembre 1934, 10 mai 1935, 2 décembre 1935, 18 juillet 1936, 10 mai 1937, 25 octobre 1937 et 10 septembre 1938, abonnée au timbre pour 20.000 actions, nos 1 à 20000, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Niort, en date du 6 octobre 1938. Avis de concours pour l'emploi de rédacteur stagiaire à l'administration centrale des finances.