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profonde; il m'a semblé qu'avant d'imposer une charge aussi considérable à des cultivateurs qui ne peuvent subvenir que par un labeur assidu, à la nourriture d'une famille souvent nombreuse, le Conseil général devait soigneusement réfléchir. "Le dépôt du rapport de la Commission des travaux publics était donc indispensable. Il fallait que chacun de vous pût étudier ce travail avec soin et qu'il fût bien démontré que, si nous voulons aujourd'hui de nouveaux centimes, nous obéissons à la nécessité la plus impérieuse. "Les populations que nous avons l'honneur de représenter ont voulu des chemins, des ponts, des quais, des bassins, des boulevards, des bacs à vapeur, et elles ont été prévenues que de nouveaux efforts leur seraient demandés pour assurer l'entretien de ces immenses travaux. "Je ne conteste donc, en aucune manière, le vote de centimes qui vous est proposé; mais avant d'autoriser la totalité de la dépense, je voudrais qu'une Commission spéciale, tirée au sort parmi les membres du Conseil général, étudie la question d'une manière approfondie. "M. l'Agent-Voyer en chef nous dit que 206,000 fr. seront annuellement nécessaires pour combler les déficits résultant de l'entretien des chemins vicinaux et, d'accord avec le Préfet, il nous demande 10 centimes additionnels. "La Commission des travaux publics déclare que 6 ou 7 centimes sont suffisants et que c'est par suite d'une erreur qu'on vous demande 10 centimes." Ce dernier chiffre est sans doute exact ; mais avant de le voler, il importe que nous nous assurions que ce sacrifice ne puisse être réduit, ou au moins retardé soit en conservant les routes départementales en chemins vicinaux, soit en soumettant tous les chemins de la vicinalité aux mêmes réglementations. Cet examen, Messieurs, est d'autant plus nécessaire que, le même jour et dans le même rapport, M. le Préfet vous presse de voter un nombre de centimes beaucoup plus considérable pour la création d'une École normale de filles, pour l'agrandissement de l'hospice Saint-Jacques, qui n'appartient pas au département, et pour la construction de plusieurs lignes de chemins de fer. Et ce n'est pas tout encore, car ce fonctionnaire, au cœur léger, encourage les communes
"La Commission des travaux publics déclare que 6 ou 7 centimes sont suffisants et que c'est par suite d'une erreur qu'on vous demande 10 centimes." Ce dernier chiffre est sans doute exact ; mais avant de le voler, il importe que nous nous assurions que ce sacrifice ne puisse être réduit, ou au moins retardé soit en conservant les routes départementales en chemins vicinaux, soit en soumettant tous les chemins de la vicinalité aux mêmes réglementations. Cet examen, Messieurs, est d'autant plus nécessaire que, le même jour et dans le même rapport, M. le Préfet vous presse de voter un nombre de centimes beaucoup plus considérable pour la création d'une École normale de filles, pour l'agrandissement de l'hospice Saint-Jacques, qui n'appartient pas au département, et pour la construction de plusieurs lignes de chemins de fer. Et ce n'est pas tout encore, car ce fonctionnaire, au cœur léger, encourage les communes à se lancer indéfiniment dans les plus folles dépenses. Imitez, dit-il aux Maires, l'exemple de la ville de Nantes, qui bâtit de tous les côtés des palais scolaires ; envoyez à l'Inspecteur d'Académie des plans largement étudiés, et si vous savez vous rendre dignes des faveurs ministérielles, l'argent ne vous fera pas défaut. C'est ainsi, Messieurs, que sous un régime qui se dit libéral, les représentants de l'autorité parviennent à séduire les municipalités, à les contraindre de chasser les Frères et les Sœurs de leurs écoles et à briser les statues de la Vierge, qui reçoit les prières de nos enfants. Telle est, Messieurs, la situation politique et financière des contribuables du département. Ils sont imposés au maximum, et M. Herbin veut doubler ces contributions. Le vote de quelques centimes est indispensable, sans doute; mais j'en suis convaincu, vous repousserez les propositions d'un Préfet qui n'a su se concilier les sympathies de personne dans la Loire-Inférieure, et vous soumettrez à un nouvel examen ces importantes affaires avant de les approuver. J'ai l'honneur de vous proposer, en conséquence, d'autoriser l'Administration à contracter, au nom du département, un emprunt de 4 centimes. Cette somme, bien répartie entre les communes qui ont fait
fera pas défaut. C'est ainsi, Messieurs, que sous un régime qui se dit libéral, les représentants de l'autorité parviennent à séduire les municipalités, à les contraindre de chasser les Frères et les Sœurs de leurs écoles et à briser les statues de la Vierge, qui reçoit les prières de nos enfants. Telle est, Messieurs, la situation politique et financière des contribuables du département. Ils sont imposés au maximum, et M. Herbin veut doubler ces contributions. Le vote de quelques centimes est indispensable, sans doute; mais j'en suis convaincu, vous repousserez les propositions d'un Préfet qui n'a su se concilier les sympathies de personne dans la Loire-Inférieure, et vous soumettrez à un nouvel examen ces importantes affaires avant de les approuver. J'ai l'honneur de vous proposer, en conséquence, d'autoriser l'Administration à contracter, au nom du département, un emprunt de 4 centimes. Cette somme, bien répartie entre les communes qui ont fait les plus grands sacrifices pour leur vicinalité, sera suffisante; Mais si plus tard vous êtes amenés à l'augmenter, vous aurez au moins la satisfaction de ne voler un emprunt nouveau qu'avec l'assentiment des populations intéressées. M. de la Billais fait remarquer que M. d'Argis proteste contre des conclusions adoptées à l'unanimité par la Commission des travaux publics. Il a une singulière manière de prendre les intérêts des communes, en leur refusant les moyens d'entretenir leurs chemins qui font, à vrai dire, leur fortune et leur prospérité. La protestation de M. d'Argis est d'autant moins compréhensible qu'il représente un canton qui a reçu, dans les sacrifices que le Conseil général s'est imposés, une part exceptionnelle. Les ponts de Mauves et de Thouarès, qui font partie du canton de Carquefou, ont en effet absorbé 2,600,000 francs, pris sur les ressources vicinales, et ce n'était certainement pas au représentant de ce canton qu'il appartenait de se plaindre des sacrifices qu'on voulait faire en faveur des autres localités du département. Quant à la nomination d'une Commission spéciale, elle est complètement inutile, car la Commission des travaux publics et le Conseil tout entier s'en rapportent entièrement à l'appréciation éclairée de la Commission des finances. M.
l'unanimité par la Commission des travaux publics. Il a une singulière manière de prendre les intérêts des communes, en leur refusant les moyens d'entretenir leurs chemins qui font, à vrai dire, leur fortune et leur prospérité. La protestation de M. d'Argis est d'autant moins compréhensible qu'il représente un canton qui a reçu, dans les sacrifices que le Conseil général s'est imposés, une part exceptionnelle. Les ponts de Mauves et de Thouarès, qui font partie du canton de Carquefou, ont en effet absorbé 2,600,000 francs, pris sur les ressources vicinales, et ce n'était certainement pas au représentant de ce canton qu'il appartenait de se plaindre des sacrifices qu'on voulait faire en faveur des autres localités du département. Quant à la nomination d'une Commission spéciale, elle est complètement inutile, car la Commission des travaux publics et le Conseil tout entier s'en rapportent entièrement à l'appréciation éclairée de la Commission des finances. M. de la Giraudais déclare qu'il représente un canton qui a, lui aussi, largement contribué des largesses du Conseil général; il l'en remercie au nom des populations dont il est le mandataire et s'associe sans réserve aux observations que vient de fournir M. de la Billais. M. d'Argis objecte que d'après M. l'Agent Voyer, 4 centimes seraient suffisants pour cette année. Pourquoi ne pas se borner à les voter et à attendre l'année prochaine pour demander le surplus. Les conclusions de la Commission sont adoptées à l'unanimité. M. Delozier dit que la Commission d'agriculture a étudié le vœu demandé par M. de la Noue-Billault, en faveur d'une indemnité à accorder aux propriétaires d'animaux inoculés, dont la queue viendrait à tomber ou à être amputée par suite de l'inoculation. La Commission propose de maintenir le vœu de l'année précédente, avec quelques légères modifications. M. Delozier donne en conséquence lecture du vœu suivant: « Le Conseil général, « Considérant que la loi du 21 juillet 1881, appelée à rendre de grands services aux populations rurales, a besoin d'être complétée pour assurer son entière application, demande que le règlement général d'administration publique ou au besoin une nouvelle loi, accorde une indemnité aux propriétaires d'animaux
M. l'Agent Voyer, 4 centimes seraient suffisants pour cette année. Pourquoi ne pas se borner à les voter et à attendre l'année prochaine pour demander le surplus. Les conclusions de la Commission sont adoptées à l'unanimité. M. Delozier dit que la Commission d'agriculture a étudié le vœu demandé par M. de la Noue-Billault, en faveur d'une indemnité à accorder aux propriétaires d'animaux inoculés, dont la queue viendrait à tomber ou à être amputée par suite de l'inoculation. La Commission propose de maintenir le vœu de l'année précédente, avec quelques légères modifications. M. Delozier donne en conséquence lecture du vœu suivant: « Le Conseil général, « Considérant que la loi du 21 juillet 1881, appelée à rendre de grands services aux populations rurales, a besoin d'être complétée pour assurer son entière application, demande que le règlement général d'administration publique ou au besoin une nouvelle loi, accorde une indemnité aux propriétaires d'animaux inoculés dont la queue viendrait à tomber ou à être amputée par suite de l'inoculation. Cette garantie donnée aux cultivateurs détruirait leurs préventions et leurs craintes. » Le vœu est adopté à l'unanimité. M. le Secrétaire donne lecture d'un vœu relatif aux trains entre Nantes et Châteaubriant. — Renvoyé à la Commission des vœux. M. Méchinaud, au nom de la Commission de l'instruction publique, donne lecture du rapport suivant, concernant la construction d'un local pour l'économat à l'École normale de Savena: « MESSIEURS, « Votre Commission de l'instruction publique a été saisie d'un dossier relatif à la construction d'un économat à l'École normale de Savena. « Des plans et devis dressés par M. Bourgeais, architecte du département, établissent la dépense à faire à la somme de 7,337 fr. 64 c. Ce bâtiment serait placé près de la porte d'entrée de l'établissement et serait très accessible aux fournisseurs qui n'auraient plus à pénétrer dans l'intérieur de l'École pour se faire payer. « Le projet a été soumis à l'examen de la Commission de surveillance qui, dans sa séance du 5 avril 1882, l'a reconnu insuffisant, et cette Commission a décidé de demander de nouveaux plans et devis aux entrepreneurs de la
la Commission des vœux. M. Méchinaud, au nom de la Commission de l'instruction publique, donne lecture du rapport suivant, concernant la construction d'un local pour l'économat à l'École normale de Savena: « MESSIEURS, « Votre Commission de l'instruction publique a été saisie d'un dossier relatif à la construction d'un économat à l'École normale de Savena. « Des plans et devis dressés par M. Bourgeais, architecte du département, établissent la dépense à faire à la somme de 7,337 fr. 64 c. Ce bâtiment serait placé près de la porte d'entrée de l'établissement et serait très accessible aux fournisseurs qui n'auraient plus à pénétrer dans l'intérieur de l'École pour se faire payer. « Le projet a été soumis à l'examen de la Commission de surveillance qui, dans sa séance du 5 avril 1882, l'a reconnu insuffisant, et cette Commission a décidé de demander de nouveaux plans et devis aux entrepreneurs de la ville de Savena. En effet, de nouveaux plans et devis ont été produits. L'un des devis nouveaux s'élève à 7,535 fr. et l'autre à 8,254 fr. 28 c, les dimensions du bâtiment projeté étant augmentées d'un mètre dans le sens de la largeur. Lecture et renvoi à la Commission d'un pecu. Ecole normale de Savenay. — Construction d'un économat. SÉANCE DU 20 AVRIL. Nous reconnaissons que l'élargissement du bâtiment projeté est une véritable amélioration. Mais nous regrettons que la Commission de surveillance de l'École normale de Savenay n'ait pas cru devoir adresser ses observations à M. l'Architecte du département, au lieu de créer, pour ainsi dire, trois projets pour un bâtiment de si petite importance. À par la question de convenance qui commandait cette mesure, cette manière de procéder nous a paru offrir l'inconvénient de laisser aux entrepreneurs le soin d'établir les prix de l'exécution des travaux. Le département perdrait ainsi toutes les garanties d'une étude très désintéressée de la dépense à faire et celles d'un contrôle sérieux pour la bonne exécution des travaux. Nous sommes donc d'avis d'agréer, en principe, le projet de construction d'un économat à l'École normale de Savenay, dont la nécessité nous paraît impérieusement démontrée. Mais
pecu. Ecole normale de Savenay. — Construction d'un économat. SÉANCE DU 20 AVRIL. Nous reconnaissons que l'élargissement du bâtiment projeté est une véritable amélioration. Mais nous regrettons que la Commission de surveillance de l'École normale de Savenay n'ait pas cru devoir adresser ses observations à M. l'Architecte du département, au lieu de créer, pour ainsi dire, trois projets pour un bâtiment de si petite importance. À par la question de convenance qui commandait cette mesure, cette manière de procéder nous a paru offrir l'inconvénient de laisser aux entrepreneurs le soin d'établir les prix de l'exécution des travaux. Le département perdrait ainsi toutes les garanties d'une étude très désintéressée de la dépense à faire et celles d'un contrôle sérieux pour la bonne exécution des travaux. Nous sommes donc d'avis d'agréer, en principe, le projet de construction d'un économat à l'École normale de Savenay, dont la nécessité nous paraît impérieusement démontrée. Mais nous pensons qu'il convient d'inviter M. Bourgeer à modifier son projet, dans le sens des observations de la Commission de surveillance de cet établissement, et nous sommes d'avis d'ajourner à votre session d'août toute décision définitive sur cette affaire qui entraîne nécessairement un vote de fonds, et nous espérons que d'ici là les plans rectifiés de M. Bourgeer nous seront produits avec le chiffre réel de la dépense à faire. Les conclusions de la Commission sont adoptées sans discussion. M. de Gazanove de Pradines, au nom de la même Commission, donne lecture du rapport suivant, concernant les secours aux communes pour la construction de maisons d'École: MESSIEURS, Votre Commission de l'instruction publique avait déjà commencé l'examen des quelques dossiers qui lui avaient été soumis, lorsqu'elle a reçu de M. le Préfet la lettre suivante: "Messieurs, j'ai l'honneur de vous soumettre le vœu exprimé par la Commission des bâtiments scolaires, tendant à ce que vous vouliez bien déléguer à la Commission départementale le pouvoir de statuer sur les demandes de subventions pour maisons d'école. Agréez, etc." La proposition de la Commission des bâtiments scolaires est fondée sur la date tardive de sa réunion, ce qui ne lui a pas permis d'examiner
d'ici là les plans rectifiés de M. Bourgeer nous seront produits avec le chiffre réel de la dépense à faire. Les conclusions de la Commission sont adoptées sans discussion. M. de Gazanove de Pradines, au nom de la même Commission, donne lecture du rapport suivant, concernant les secours aux communes pour la construction de maisons d'École: MESSIEURS, Votre Commission de l'instruction publique avait déjà commencé l'examen des quelques dossiers qui lui avaient été soumis, lorsqu'elle a reçu de M. le Préfet la lettre suivante: "Messieurs, j'ai l'honneur de vous soumettre le vœu exprimé par la Commission des bâtiments scolaires, tendant à ce que vous vouliez bien déléguer à la Commission départementale le pouvoir de statuer sur les demandes de subventions pour maisons d'école. Agréez, etc." La proposition de la Commission des bâtiments scolaires est fondée sur la date tardive de sa réunion, ce qui ne lui a pas permis d'examiner utilement un certain nombre de projets dont la prompte réalisation intéresse plusieurs communes. Quelque regrettable que soit le retard dont la responsabilité ne saurait nous être imputée, votre Commission se trouve contrainte d'accéder au désir transmis par M. le Préfet. — En conséquence, elle vous propose de déléguer à la Commission départementale, jusqu'à votre prochaine session, les pouvoirs spéciaux ci-dessus mentionnés. — Mais en accordant à nos honorables collègues ce nouveau témoignage d'une confiance qu'ils ont toujours si bien justifiée, nous pensons que vous devez leur indiquer les bases sur lesquelles doit être opérée la répartition des fonds disponibles. — Les fonds se réduisent aujourd'hui à la somme relativement restreinte de 140,000 fr. — C'est tout ce qui nous reste du dernier emprunt de 825,000 fr. contracté pour faire face aux dépenses relatives à la construction et à l'entretien des bâtiments scolaires, dépenses auxquelles vous vous avez toujours fait un devoir de concourir généreusement. Il ne sera pas inutile de rappeler ici que cette générosité nous vaut l'honneur de figurer aux premiers rangs sur la liste des départements qui se sont imposés les plus lourds sacrifices pour le développement de l'instruction primaire. — Notre sentiment, Messieurs, est que ce crédit
Commission départementale, jusqu'à votre prochaine session, les pouvoirs spéciaux ci-dessus mentionnés. — Mais en accordant à nos honorables collègues ce nouveau témoignage d'une confiance qu'ils ont toujours si bien justifiée, nous pensons que vous devez leur indiquer les bases sur lesquelles doit être opérée la répartition des fonds disponibles. — Les fonds se réduisent aujourd'hui à la somme relativement restreinte de 140,000 fr. — C'est tout ce qui nous reste du dernier emprunt de 825,000 fr. contracté pour faire face aux dépenses relatives à la construction et à l'entretien des bâtiments scolaires, dépenses auxquelles vous vous avez toujours fait un devoir de concourir généreusement. Il ne sera pas inutile de rappeler ici que cette générosité nous vaut l'honneur de figurer aux premiers rangs sur la liste des départements qui se sont imposés les plus lourds sacrifices pour le développement de l'instruction primaire. — Notre sentiment, Messieurs, est que ce crédit de 140,000 fr. doit être appliqué aux écoles de garçons avec l'extrême réserve commandée par la situation de nos finances et par les éventualités d'un prochain avenir. Quant aux écoles de filles — sauf des cas de force majeure que nous ne saurions préciser et dont la Commission départementale demeurera juge — il ne pourra leur être accordé de secours que pour d'indispensables travaux de rénovation et d'agrandissement. En aucun cas, la somme laissée à la disposition de la Commission départementale ne pourra dépasser 40,000 fr. Cette distinction nous est dictée par les motifs les plus graves — je suis chargé de vous les exposer avec une entière franchise : Dans notre département, Messieurs, l'initiative privée, appuyée sur le zèle admirable des Congrégations enseignantes et sur le concours d'un bon nombre d'instituteurs laïques vraiment dignes de leur mission, s'est mise en mesure de répondre partout où besoin sera aux légitimes exigences de l'instruction primaire des filles. — De grands sacrifices ont déjà été faits et nous sommes préparés à en subir, s'il le faut, de plus considérables encore. Les crédits demandés à vos finances épuisées pour la construction d'écoles publiques de filles ne sont donc point réclamés par nos intérêts
juge — il ne pourra leur être accordé de secours que pour d'indispensables travaux de rénovation et d'agrandissement. En aucun cas, la somme laissée à la disposition de la Commission départementale ne pourra dépasser 40,000 fr. Cette distinction nous est dictée par les motifs les plus graves — je suis chargé de vous les exposer avec une entière franchise : Dans notre département, Messieurs, l'initiative privée, appuyée sur le zèle admirable des Congrégations enseignantes et sur le concours d'un bon nombre d'instituteurs laïques vraiment dignes de leur mission, s'est mise en mesure de répondre partout où besoin sera aux légitimes exigences de l'instruction primaire des filles. — De grands sacrifices ont déjà été faits et nous sommes préparés à en subir, s'il le faut, de plus considérables encore. Les crédits demandés à vos finances épuisées pour la construction d'écoles publiques de filles ne sont donc point réclamés par nos intérêts scolaires qui sont loin d'être en souffrance. Leur conséquence la plus certaine serait de combler avec nos propres ressources l'éducation chrétienne que nous avons mandat de défendre avec toute l'énergie dont nous sommes capables et avec tous les moyens que la loi met à notre disposition. Telles sont, Messieurs, les résolutions auxquelles la majorité de notre Commission s'est arrêtée, après avoir donné acte à la minorité de sa protestation et de ses réserves. Nous vous demandons de sanctionner ces résolutions par un vote qui adoucira les angoisses et soutiendra le courage des populations catholiques dont nous avons l'honneur d'être les représentants. de Kérobert donne lecture, au nom de la Commission des affaires diverses, du rapport suivant, concernant les secours à demander à l'État pour les églises et les presbytères : « MESSIEURS, » Au nom de votre Commission des affaires diverses, j'ai l'honneur de vous soumettre le classement de deux demandes de secours à l'État, demandes présentées par les communes de La Planche et de Paimboeuf, pour la reconstruction de leurs églises paroissiales. La Planche. » Le Conseil de Fabrique et le Conseil municipal de la Planche sollicitent du Gouvernement un secours de 28,000 fr. pour l'achèvement des travaux de
résolutions auxquelles la majorité de notre Commission s'est arrêtée, après avoir donné acte à la minorité de sa protestation et de ses réserves. Nous vous demandons de sanctionner ces résolutions par un vote qui adoucira les angoisses et soutiendra le courage des populations catholiques dont nous avons l'honneur d'être les représentants. de Kérobert donne lecture, au nom de la Commission des affaires diverses, du rapport suivant, concernant les secours à demander à l'État pour les églises et les presbytères : « MESSIEURS, » Au nom de votre Commission des affaires diverses, j'ai l'honneur de vous soumettre le classement de deux demandes de secours à l'État, demandes présentées par les communes de La Planche et de Paimboeuf, pour la reconstruction de leurs églises paroissiales. La Planche. » Le Conseil de Fabrique et le Conseil municipal de la Planche sollicitent du Gouvernement un secours de 28,000 fr. pour l'achèvement des travaux de construction de l'église. » Animé des sentiments les plus sympathiques, le Conseil municipal de la Planche est venu en aide à la Fabrique pour une somme de 16,000 fr. (Délibération du 30 mai 1879). » Cependant, il reste encore un déficit de 89,400 fr. Sur cette somme, la Fabrique s'engagea payer, sur les dernières réserves qu'elle possède, une somme de 11,400 fr. Le déficit étant actuellement de 39,000 fr., c'est d'une somme de 28,000 fr. dont la Fabrique a besoin pour achever les travaux, en voie d'exécution, pour la reconstruction de son église. » Voire Commission des affaires diverses vous propose, Messieurs, de classer cette demande sous le n° 1 : d'abord, parce que cette commune n'a encore rien demandé, alors que ses plans et devis ont été soumis à l'autorité compétente; ensuite, en raison du sacrifice tout exceptionnel que s'impose la commune de la Planche en cette circonstance. Paimboeuf. » Le Conseil de Fabrique et le Conseil municipal de Paimboeuf sollicitent de nouveau, de l'État, un secours de 10,000 fr. Comme vous le savez, Messieurs, dans l'exécution des travaux, le devis a été profondément modifié et considérablement dépassé; cet écart a été occasionné par des circonstances qu'il était bien