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prévient aussitôt le juge. Celui-ci prend un arrêté en vertu duquel le fugitif sera pris partout où il sera trouvé et conduit aux prisons sous bonne escorte; « et, ne pouvant être pris, sera assigné à son dernier domicile pour se remettre à la quinzaine; et, icelle passée, sera crié à son de trompe par un seul cri public, pour comparaître dans la huitaine suivante; après laquelle, icelui n'étant point remis, le procès lui sera fait et parfait par défaut; et cependant ordonnons que les biens seront saisis et annotés sous la main du Roi et de la Cour, régis par commissaire suivant l'ordonnance. » Arch. int. C. 163, dossier Jérussien. Il suffisait donc d'être absent de sa paroisse, sans avoir prévenu le consul, pour avoir, au bout de quelques jours, ses biens saisis, inventoriés, et soumis à la régie. Les consuls s'acquittèrent fidèlement de ce devoir de leur charge et ils y mirent un empressement tel, et une si grande exactitude, qu'ils firent figurer sur ces listes des hommes qui n'étaient pas fugitifs, dont les biens cependant furent saisis et à qui Lamoignon ordonna de rendre les fruits perçus. Ces biens, pour tout un diocèse, étaient régis par un subdélégué de l'intendant. Chaque année, il devait en rendre compte. Ce sont ces comptes qu'il ne faut pas perdre de vue dans toute cette étude, si on veut comprendre la valeur des listes que je publie. Ce n'est pas pour contenter la curiosité des générations futures, ni même pour connaître le nombre exact des fugitifs, que l'intendant de Languedoc les a fait dresser. Les biens étaient saisis de droit et sans jugement par le seul fait de la constatation de l'absence. Ce qui intéressait l'intendant, ce n'était pas le nom des fugitifs, mais la valeur de leurs biens, leurs revenus annuels. Aussi, d'une manière générale, on ne trouve pas de listes de fugitifs sans qu'il soit en même temps question de ce qu'ils possédaient. Les listes composées avant 1688, contiennent la valeur des biens d'après les comptes des lieux; celles composées en 1699 contiennent le nom du fugitif et le
subdélégué de l'intendant. Chaque année, il devait en rendre compte. Ce sont ces comptes qu'il ne faut pas perdre de vue dans toute cette étude, si on veut comprendre la valeur des listes que je publie. Ce n'est pas pour contenter la curiosité des générations futures, ni même pour connaître le nombre exact des fugitifs, que l'intendant de Languedoc les a fait dresser. Les biens étaient saisis de droit et sans jugement par le seul fait de la constatation de l'absence. Ce qui intéressait l'intendant, ce n'était pas le nom des fugitifs, mais la valeur de leurs biens, leurs revenus annuels. Aussi, d'une manière générale, on ne trouve pas de listes de fugitifs sans qu'il soit en même temps question de ce qu'ils possédaient. Les listes composées avant 1688, contiennent la valeur des biens d'après les comptes des lieux; celles composées en 1699 contiennent le nom du fugitif et le nom de celui qui possède actuellement les biens laissés par ces mêmes fugitifs. Ainsi donc, il y a toujours une constatation à chaque nom, nous faisant connaître la valeur des biens, si minime soit-il, ou au moins son revenu annuel, celui-ci ne s'élevât-il qu'à une livre, fût-il même nul, comme cela arrive assez souvent, quand les charges absorbent le revenu ou que les créanciers ont tout pris. Cette remarque est d'une grande importance. Elle nous explique pourquoi des listes composées à la même époque certainement, ne concordent pas cependant toujours entre elles. L'une, que j'appellerai la liste officielle, a été composée par le consul. Il y a marqué tous les fugitifs ou absents de sa communauté, et donné la valeur des biens. Quelques-uns sont des « misérables » n'ayant rien, ou des fils de famille dont les parents sont en vie; il faut attendre leur mort pour confisquer les biens, et encore le père s'arrangera pour sauver cette part d'héritage. La seconde a été faite à Montpellier, sous les yeux de l'intendant, pour être donnée aux commissaires, chargés de la régie dans les divers diocèses. A quoi bon faire figurer sur celle-ci les noms des « misérables » et, chaque
cela arrive assez souvent, quand les charges absorbent le revenu ou que les créanciers ont tout pris. Cette remarque est d'une grande importance. Elle nous explique pourquoi des listes composées à la même époque certainement, ne concordent pas cependant toujours entre elles. L'une, que j'appellerai la liste officielle, a été composée par le consul. Il y a marqué tous les fugitifs ou absents de sa communauté, et donné la valeur des biens. Quelques-uns sont des « misérables » n'ayant rien, ou des fils de famille dont les parents sont en vie; il faut attendre leur mort pour confisquer les biens, et encore le père s'arrangera pour sauver cette part d'héritage. La seconde a été faite à Montpellier, sous les yeux de l'intendant, pour être donnée aux commissaires, chargés de la régie dans les divers diocèses. A quoi bon faire figurer sur celle-ci les noms des « misérables » et, chaque année, dans les comptes fournis à l'intendant, écrire toute une série de non-valeurs? Une année cependant, de Saint-Aurant donne et la fait remonter jusqu'en 1685 (Arch. int. C. 316). Cette liste est très précieuse. Elle nous permet d'affirmer que nous avons dans cet état la liste complète de ceux dont les biens n'ont rien rapporté à l'État de 1685 à 1706 et que, jusqu'à cette dernière année, nous pouvons, à l'aide des divers comptes, reconstituer exactement les listes des fugitifs. De 1706 à 1715, je n'ai pas trouvé d'autre liste de non-valeurs. Je doute même qu'elle ait jamais été composée. À plusieurs reprises, en effet, de Saint-Aurant, dans ses comptes annuels, renvoie à la liste de 1706, qu'il suppose par conséquent complète. (Arch. int., C, 316 et 317). Cette absence de liste de non-valeurs pendant ces dix ans ne doit pas nous surprendre. De l'avis de tous, en effet, l'émigration est rare. La guerre des Camisards vient de finir: l'accalmie règne dans les Cévennes. Les assemblées, si nombreuses depuis 1686, et qui ont été une des causes principales de l'émigration, diminuent, momentanément pour reprendre quelques années plus tard. Ceux qui, de l'étranger, ont, depuis 1688, dirigé le mouvement de résistance,
les biens n'ont rien rapporté à l'État de 1685 à 1706 et que, jusqu'à cette dernière année, nous pouvons, à l'aide des divers comptes, reconstituer exactement les listes des fugitifs. De 1706 à 1715, je n'ai pas trouvé d'autre liste de non-valeurs. Je doute même qu'elle ait jamais été composée. À plusieurs reprises, en effet, de Saint-Aurant, dans ses comptes annuels, renvoie à la liste de 1706, qu'il suppose par conséquent complète. (Arch. int., C, 316 et 317). Cette absence de liste de non-valeurs pendant ces dix ans ne doit pas nous surprendre. De l'avis de tous, en effet, l'émigration est rare. La guerre des Camisards vient de finir: l'accalmie règne dans les Cévennes. Les assemblées, si nombreuses depuis 1686, et qui ont été une des causes principales de l'émigration, diminuent, momentanément pour reprendre quelques années plus tard. Ceux qui, de l'étranger, ont, depuis 1688, dirigé le mouvement de résistance, s'avouent vaincus; les flots de sang qui ont coulé dans les Cévennes en 1703 et 1704, les horreurs de cette guerre, sans merci de part et d'autre, les atrocités commises les ont couverts de honte; ils ne désarment pas : ils se recueillent pour reprendre la lutte. Les derniers prophètes meurent en exil, poursuivis par les pasteurs, chassés par eux de Genève, ou sont arrêtés par les agents de Lamoignon. Le peuple désabusé, après la répression impitoyable de Montrevel, de Villars et de Berwick, se recueille, répare les vides, songe à une autre résistance... A son tour, le pouvoir est fatigué de vingt ans de luttes quotidiennes, lassé d'infliger des amendes, d'envoyer aux galères, préoccupé par la guerre extérieure. Louis XIV et Lamoignon se font vieux; momentanément, il y a une détente, non dans la législation, mais dans l'application. Ce n'est donc pas à cette époque qu'il y eut beaucoup de fugitifs, et bien que nous n'ayons pas de liste de non-valeurs de 1706 à 1715, les listes qui nous sont parvenues avec les comptes annuels pendant ces mêmes années nous permettent d'affirmer que nous avons bien les listes des fugitifs de 1685 à 1715. REVUE DU MONDE CATHOLIQUE Il
meurent en exil, poursuivis par les pasteurs, chassés par eux de Genève, ou sont arrêtés par les agents de Lamoignon. Le peuple désabusé, après la répression impitoyable de Montrevel, de Villars et de Berwick, se recueille, répare les vides, songe à une autre résistance... A son tour, le pouvoir est fatigué de vingt ans de luttes quotidiennes, lassé d'infliger des amendes, d'envoyer aux galères, préoccupé par la guerre extérieure. Louis XIV et Lamoignon se font vieux; momentanément, il y a une détente, non dans la législation, mais dans l'application. Ce n'est donc pas à cette époque qu'il y eut beaucoup de fugitifs, et bien que nous n'ayons pas de liste de non-valeurs de 1706 à 1715, les listes qui nous sont parvenues avec les comptes annuels pendant ces mêmes années nous permettent d'affirmer que nous avons bien les listes des fugitifs de 1685 à 1715. REVUE DU MONDE CATHOLIQUE Il ne faut donc pas dire qu'il est probable qu'il ne y eut jamais une liste complète; il faut au contraire dire : 1° il est sûr qu'il y a eu une liste complète pour le Languedoc de 1686 à 1689, époque où parut l'édit qui rendit aux parents les biens des fugitifs; 2° il est probable que la liste ne fut pas tenue complètement et à jour de janvier 1690 à 1698; mais il est sûr qu'en 1699 Lamoignon les fit toutes refaire, contrôler, annoter et mettre à jour, comme je le dirai bientôt; 3° enfin, de 1700 à 1715, les comptes de Saint-Aurant sont là encore, nous donnant, année par année, le revenu des biens non plus par diocèse et en bloc comme dans les comptes de 1686 à 1688, mais individuellement. Que les listes aient été composées et tenues à jour dès 1686, c'est une chose indiscutable (Arch. int., C. 280-281). Celles-là ne nous sont pas toutes parvenues : il n'y a en effet, dans cette liasse, qu'une soixantaine de paroisses du diocèse de Mende et du diocèse de Nîmes-Alais et deux ou trois du diocèse d'Uzès. Quelques-uns de ces états sont signés par les consuls ou les
des fugitifs; 2° il est probable que la liste ne fut pas tenue complètement et à jour de janvier 1690 à 1698; mais il est sûr qu'en 1699 Lamoignon les fit toutes refaire, contrôler, annoter et mettre à jour, comme je le dirai bientôt; 3° enfin, de 1700 à 1715, les comptes de Saint-Aurant sont là encore, nous donnant, année par année, le revenu des biens non plus par diocèse et en bloc comme dans les comptes de 1686 à 1688, mais individuellement. Que les listes aient été composées et tenues à jour dès 1686, c'est une chose indiscutable (Arch. int., C. 280-281). Celles-là ne nous sont pas toutes parvenues : il n'y a en effet, dans cette liasse, qu'une soixantaine de paroisses du diocèse de Mende et du diocèse de Nîmes-Alais et deux ou trois du diocèse d'Uzès. Quelques-uns de ces états sont signés par les consuls ou les prieurs en décembre 1686, la plupart en janvier 1687; quelques autres, composés à la même époque, et par d'autres diocèses, sont épars dans des diverses liasses. Il est encore certain que la liste entière des fugitifs fut dressée au commencement de 1688, conformément à l'édit du Roi de janvier 1688. Par cet édit, expliqué par l'arrêt du conseil du 31 mars 1688, Sa Majesté « ordonne que les sieurs intendants et commissaires départis dans les provinces pour l'exécution de ses ordres, dresseront incessamment des états et mémoires des biens, meubles et immeubles des consistoires, des ministres et de ses sujets, faisant profession de la R. P. R., qui sont sortis du royaume, contenant la valeur des biens tant en fonds qu'en revenus. » (Arrêt du 31 mars 1688 : éd. arr., p. 311. Note) Ge recueil, (je donnerai ainsi la référence : éd. et arr.,) édité par Fischbacher pour le 2e centenaire, a pour titre : édits, déclarations et arrêts concernant la Religion P. Réformée (1662-1751). C'est le plus complet que je connaisse. Il contient cependant de graves lacunes. On n'y trouve pas la déclaration d'avril 1663 contre les relaps, — l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 novembre 1680, accordant
Par cet édit, expliqué par l'arrêt du conseil du 31 mars 1688, Sa Majesté « ordonne que les sieurs intendants et commissaires départis dans les provinces pour l'exécution de ses ordres, dresseront incessamment des états et mémoires des biens, meubles et immeubles des consistoires, des ministres et de ses sujets, faisant profession de la R. P. R., qui sont sortis du royaume, contenant la valeur des biens tant en fonds qu'en revenus. » (Arrêt du 31 mars 1688 : éd. arr., p. 311. Note) Ge recueil, (je donnerai ainsi la référence : éd. et arr.,) édité par Fischbacher pour le 2e centenaire, a pour titre : édits, déclarations et arrêts concernant la Religion P. Réformée (1662-1751). C'est le plus complet que je connaisse. Il contient cependant de graves lacunes. On n'y trouve pas la déclaration d'avril 1663 contre les relaps, — l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 novembre 1680, accordant trois ans de sursis aux N. C. pour payer leurs dettes, qu'il ne faut pas confondre, avec l'arrêt du 9 octobre 1676, — l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 novembre 1670, réglant les cérémonies des noces et baptêmes, — autre arrêt du Conseil du 9 novembre 1670, touchant les écoles, — autre arrêt du Conseil du 4 décembre 1671 ÉTUDES SUR LA RÉVOCATION DE L'ÉDIT DE NANTES Lamoignon ne pouvait donc ne pas faire composer ces listes ; comment autrement connaître la valeur des biens, sans savoir le nom du fugitif? Comment l'adjudicataire de tous ces biens aurait-il pu s'y reconnaître dans une province aussi vaste que le Languedoc, s'il n'avait eu en main les listes, paroisse par paroisse? Est-il vraisemblable qu'Audiffret ait offert 64.000 livres des biens fugitifs par an et pour trois ans, s'il n'a pas eu les documents nécessaires? Poser la question, c'est la résoudre. Comment dès lors des historiens, qui ne peuvent ignorer l'édit de janvier 1688, ont-ils pu mettre en doute l'existence de ces mêmes listes, ordonnées par Louis XIV? Soit, me dira-t-on, que les listes des fugitifs aient été composées et tenues à jour jusqu'en 1688, c'est une chose indiscutable : l'édit seul de
— autre arrêt du Conseil du 4 décembre 1671 ÉTUDES SUR LA RÉVOCATION DE L'ÉDIT DE NANTES Lamoignon ne pouvait donc ne pas faire composer ces listes ; comment autrement connaître la valeur des biens, sans savoir le nom du fugitif? Comment l'adjudicataire de tous ces biens aurait-il pu s'y reconnaître dans une province aussi vaste que le Languedoc, s'il n'avait eu en main les listes, paroisse par paroisse? Est-il vraisemblable qu'Audiffret ait offert 64.000 livres des biens fugitifs par an et pour trois ans, s'il n'a pas eu les documents nécessaires? Poser la question, c'est la résoudre. Comment dès lors des historiens, qui ne peuvent ignorer l'édit de janvier 1688, ont-ils pu mettre en doute l'existence de ces mêmes listes, ordonnées par Louis XIV? Soit, me dira-t-on, que les listes des fugitifs aient été composées et tenues à jour jusqu'en 1688, c'est une chose indiscutable : l'édit seul de 1688 prouve leur existence; mais qui nous prouve qu'elles n'ont point été égarées, sinon en totalité, du moins en partie? D'abord il est sûr que les listes des diocèses qui ont fourni le plus grand nombre des fugitifs, Mende, Nîmes-Alais, Uzès, Montpellier, Vivarais et qui furent faites en 1688 nous sont parvenues : j'y ajouterai aussi ceux de Castres, de Lavaur et d'Albi où opérait Barbara. Ces listes sont datées et signées. Pour les autres diocèses moins importants, les listes différentes que j'ai eues entre les mains, quoique non datées, nous permettent de leur fixer une date et d'affirmer que nous avons bien les listes complètes. Voici pourquoi. Encore sur les écoles, — autre arrêt du Conseil du 2 avril 1666 sur les académies, — les arrêts du Conseil du 5 octobre 1663, 9 février 1664, 17 novembre 1664. sur les synodes et consistoires, — l'arrêt du Conseil du 6 avril 1675, et du Conseil privé du 26 février 1676 sur le droit que les Réformés ont, de se pourvoir par devant la justice contre les censures et délibérations des consistoires et synodes, — les arrêts du Conseil du 23 octobre 1663, 22 février 1664, 3 octobre 1664, 19 avril
sont parvenues : j'y ajouterai aussi ceux de Castres, de Lavaur et d'Albi où opérait Barbara. Ces listes sont datées et signées. Pour les autres diocèses moins importants, les listes différentes que j'ai eues entre les mains, quoique non datées, nous permettent de leur fixer une date et d'affirmer que nous avons bien les listes complètes. Voici pourquoi. Encore sur les écoles, — autre arrêt du Conseil du 2 avril 1666 sur les académies, — les arrêts du Conseil du 5 octobre 1663, 9 février 1664, 17 novembre 1664. sur les synodes et consistoires, — l'arrêt du Conseil du 6 avril 1675, et du Conseil privé du 26 février 1676 sur le droit que les Réformés ont, de se pourvoir par devant la justice contre les censures et délibérations des consistoires et synodes, — les arrêts du Conseil du 23 octobre 1663, 22 février 1664, 3 octobre 1664, 19 avril 1681, sur les ministres et leurs fonctions. — Arrêt du conseil du 26 février 1663 sur le chant des psaumes, — arrêt du Conseil du 27 décembre 1675 concernant ceux des Prétendus Réformés qui ont haute justice, - les arrêts du Conseil du 23 octobre 1667, et du 6 décembre 1667 touchant les consulats, — les arrêts du Conseil du 21 juillet 1664, du 18 juin 1665, l'arrêt du Parlement de Paris du 16 juillet 1689 touchant l'admission du P. R. aux maîtrises, — l'arrêt du Conseil du 6 novembre 1665 sur l'administration des biens des consistoires, — arrêt du Conseil du 24 avril 1665 sur l'observation de l'édit de Nantes, — l'arrêt du Conseil du 19 mars 1663 réglant les obsèques. Pourquoi aussi a-t-il commencé la publication des arrêts à partir de l'année 1662?... La déclaration du 19 octobre 1631 a sa place obligatoire dans tout recueil de ce genre... Revue du Monde Catholique — 1er Juillet 1907. ÉTUDES SUR LA RÉVOCATION DE L'ÉDIT DE NANTES 82 L'édit de décembre 1689 vint changer encore une fois la législation sur les biens des fugitifs, en les enlevant à la régie et les rendant aux parents les plus proches. Bien peu
1667 touchant les consulats, — les arrêts du Conseil du 21 juillet 1664, du 18 juin 1665, l'arrêt du Parlement de Paris du 16 juillet 1689 touchant l'admission du P. R. aux maîtrises, — l'arrêt du Conseil du 6 novembre 1665 sur l'administration des biens des consistoires, — arrêt du Conseil du 24 avril 1665 sur l'observation de l'édit de Nantes, — l'arrêt du Conseil du 19 mars 1663 réglant les obsèques. Pourquoi aussi a-t-il commencé la publication des arrêts à partir de l'année 1662?... La déclaration du 19 octobre 1631 a sa place obligatoire dans tout recueil de ce genre... Revue du Monde Catholique — 1er Juillet 1907. ÉTUDES SUR LA RÉVOCATION DE L'ÉDIT DE NANTES 82 L'édit de décembre 1689 vint changer encore une fois la législation sur les biens des fugitifs, en les enlevant à la régie et les rendant aux parents les plus proches. Bien peu restèrent réunis au domaine, comme nous verrons. Lamoignon de Blaville appliqua la nouvelle loi fidèlement : il fut toujours l'intendant le plus obéissant de Louis XIV, le plus digne de la confiance du Grand Roi. Dans toute sa longue carrière, la raison d'État prima l'intérêt de la Religion, et fut son premier mobile. Il cassa donc le bail d'Audiffret, et rendit aux parents les biens des fugitifs, au risque de favoriser des gens qui ne méritaient pas, selon lui, cette faveur, bien plus, qui allaient s'en servir pour combattre les desseins du Roi. Avec la richesse, il augmentait leur influence dans les paroisses et favorisait ainsi certains individus, qui devaient se servir de ce surcroît de fortune pour encourager leurs compatriotes dans la voie de la résistance. L'intendant fit donc exécuter ce nouvel édit dans sa province; peu à peu cependant, il se rendit compte que les libéralités de Louis XIV n'avaient pas atteint leur but. Il prit alors une mesure extraordinaire : je crois que la responsabilité de ce grand acte doit retomber tout entière sur lui. Nous pouvons dire, en effet, qu'en 1699, il abolit dans sa province les heureux effets de l'édit si large de 1689, en
son premier mobile. Il cassa donc le bail d'Audiffret, et rendit aux parents les biens des fugitifs, au risque de favoriser des gens qui ne méritaient pas, selon lui, cette faveur, bien plus, qui allaient s'en servir pour combattre les desseins du Roi. Avec la richesse, il augmentait leur influence dans les paroisses et favorisait ainsi certains individus, qui devaient se servir de ce surcroît de fortune pour encourager leurs compatriotes dans la voie de la résistance. L'intendant fit donc exécuter ce nouvel édit dans sa province; peu à peu cependant, il se rendit compte que les libéralités de Louis XIV n'avaient pas atteint leur but. Il prit alors une mesure extraordinaire : je crois que la responsabilité de ce grand acte doit retomber tout entière sur lui. Nous pouvons dire, en effet, qu'en 1699, il abolit dans sa province les heureux effets de l'édit si large de 1689, en faisant rentrer sous le régime de la régie les biens de tous les fugitifs dont les parents ne faisaient pas exactement leurs devoirs de catholiques. C'était le cas, je ne veux pas dire de la totalité, mais de l'immense majorité. Dans une lettre du 17 août 1698, il expose ses motifs et demande conseil à Châteauneuf. « Il arrive, dit-il, que ceux qui ont eu des biens de ceux qui sont partis du Royaume, comme plus proches parents, en vertu de l'édit de 1689, sont les plus mauvais convertis ; et, par ce moyen, le parti de ces gens-là est devenu plus puissant qu'il était. Leurs biens ayant augmenté, ne pourrait-on pas les menacer de leur ôter ces biens s'ils persistent dans leur opiniâtreté, et même les faire saisir? » (Mémoires du clergé de France, éd. Picard, 1902, p. 318.) Je n'ai pas trouvé la réponse de Châteauneuf. Elle dut, nous ne pouvons douter, être favorable au désir de l'intendant. Ce qui est sûr, c'est que les listes composées en 1699 existent, non pas groupées ensemble, par diocèse, comme en 1688, mais paroisses par paroisses avec des notes marginales, indiquant si le possesseur actuel fait son devoir; à la fin