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des arrêtés du gouverneur général de Madagascar, ouvrant des crédits supplémentaires au titre de divers chapitres du budget local ordinaire de la colonie et du budget annexe de l'assistance médicale indigène (J. O. 13 nov. 1921) DÉCRET du 8 novembre 1921 Approuvant l'arrêté du gouverneur général de Madagascar en date du 27 juillet 1921, ouvrant des crédits supplémentaires au titre de divers chapitres du budget local ordinaire de la colonie, du budget annexe de l'assistance médicale indigène et du budget annexe du chemin de fer (J. O. 15 nov. 1921) DÉCRET du 2 décembre 1921 Permettant de conférer l'honorariat aux anciens membres des commissions municipales de la colonie de Madagascar et dépendances (J. O. 4 déc. 1921) Rapport du ministre des colonies p. i. (Maginot). Monsieur le Président, les décrets des 28 janvier 1896 et 2 février 1899 autorisent le gouverneur général de Madagascar et dépendances à ériger en communes administrées par un fonctionnaire remplissant les fonctions de maire, assisté d'une commission municipale consultative nommée par le chef de la colonie, les principales villes de Madagascar, afin d'associer à la gestion des intérêts de ces centres de population des représentants des citoyens et sujets français, habitants de ces villes. — Leurs dispositions sont complétées par le décret du 9 octobre 1913, relatif à l'organisation et au fonctionnement des municipalités nouvelles à Madagascar, et portant en son article Ier que le gouverneur général de Madagascar et dépendances peut, par arrêtés rendus en conseil d'administration et approuvés par le ministre des colonies, ériger en municipalités élues les commissions municipales créées par décret du 2 février 1899. — Par application de ces décrets, ont été érigés en communes : les centres de Nosy-Bé, de Sainte-Marie et de Diégo-Suarez, par arrêté du 13 février 1897; de Tamatave et de Majunga, par arrêté du 13 octobre 1897; de Tananarive et de Fianarantsoa, par arrêté du 30 octobre 1898; d'Antsirabe, par arrêté du 13 novembre 1920. D'autre part, un arrêté du 29 juillet 1920 a érigé en municipalités élues les commissions municipales de Diégo-Suarez et de Fianarantsoa. Les corps municipaux ainsi constitués ont rendu tous les
Leurs dispositions sont complétées par le décret du 9 octobre 1913, relatif à l'organisation et au fonctionnement des municipalités nouvelles à Madagascar, et portant en son article Ier que le gouverneur général de Madagascar et dépendances peut, par arrêtés rendus en conseil d'administration et approuvés par le ministre des colonies, ériger en municipalités élues les commissions municipales créées par décret du 2 février 1899. — Par application de ces décrets, ont été érigés en communes : les centres de Nosy-Bé, de Sainte-Marie et de Diégo-Suarez, par arrêté du 13 février 1897; de Tamatave et de Majunga, par arrêté du 13 octobre 1897; de Tananarive et de Fianarantsoa, par arrêté du 30 octobre 1898; d'Antsirabe, par arrêté du 13 novembre 1920. D'autre part, un arrêté du 29 juillet 1920 a érigé en municipalités élues les commissions municipales de Diégo-Suarez et de Fianarantsoa. Les corps municipaux ainsi constitués ont rendu tous les services sur lesquels on pouvait en espérer, et certains de leurs membres se sont signalés, pendant de longues années, dans l'exercice de leur mandat, par un zèle, une compétence et un dévouement dignes des plus grands éloges et qu'il convient de reconnaître par un témoignage de gratitude publique. C'est dans ce but qu'a été préparé le décret ci-joint, que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Il donne au gouverneur général de Madagascar et dépendances le pouvoir de conférer, par arrêté pris en conseil d'administration, le titre d'adjoint ou de membre honoraire de la commission municipale aux anciens membres des commissions municipales qui cessent de remplir leurs fonctions après quatre années au moins d'exercice. — Cette distinction ne pourra être accordée toutefois qu'à ceux des membres des municipalités qui tiennent leurs fonctions de la désignation même du chef de la colonie, à l'exclusion de ceux dont le mandat est électif. DÉCRET: Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897, fixant les attributions du gouverneur général de Madagascar et dépendances ; Vu le décret du 12 novembre 1902, organisant le conseil d'administration de la colonie de Madagascar
ce but qu'a été préparé le décret ci-joint, que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Il donne au gouverneur général de Madagascar et dépendances le pouvoir de conférer, par arrêté pris en conseil d'administration, le titre d'adjoint ou de membre honoraire de la commission municipale aux anciens membres des commissions municipales qui cessent de remplir leurs fonctions après quatre années au moins d'exercice. — Cette distinction ne pourra être accordée toutefois qu'à ceux des membres des municipalités qui tiennent leurs fonctions de la désignation même du chef de la colonie, à l'exclusion de ceux dont le mandat est électif. DÉCRET: Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897, fixant les attributions du gouverneur général de Madagascar et dépendances ; Vu le décret du 12 novembre 1902, organisant le conseil d'administration de la colonie de Madagascar et dépendances, et les modifications apportées à la composition dudit conseil par les décrets des 24 avril et 9 novembre 1909 ; Vu le décret du 28 janvier 1896 autorisant, en son article 4, le résident général à ériger en communes les centres de Diégo-Suarez, Sainte-Marie et Nossy-Bé ; Vu le décret du 2 février 1899, autorisant l'érection en communes des principaux centres de la colonie de Madagascar ; Vu l'arrêté du gouverneur général de Madagascar et dépendances, en date du 23 octobre 1908, portant organisation des communes de cette colonie ; Vu le décret du 9 octobre 1913, relatif à l'organisation et au fonctionnement des municipalités nouvelles à Madagascar ; Sur la proposition du ministre des colonies : Art. 1er. — Les membres des commissions municipales de Madagascar et dépendances qui tenaient leurs fonctions, non de l'élection, mais de la désignation du gouverneur général, et qui cessent de les remplir après quatre années au moins d'exercice, peuvent obtenir le titre d'adjoint honoraire ou de membre honoraire de la commission municipale à laquelle ils ont appartenu. — Ce titre est conféré par arrêté du gouverneur général pris en conseil d'administration. Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé, etc.
le décret du 2 février 1899, autorisant l'érection en communes des principaux centres de la colonie de Madagascar ; Vu l'arrêté du gouverneur général de Madagascar et dépendances, en date du 23 octobre 1908, portant organisation des communes de cette colonie ; Vu le décret du 9 octobre 1913, relatif à l'organisation et au fonctionnement des municipalités nouvelles à Madagascar ; Sur la proposition du ministre des colonies : Art. 1er. — Les membres des commissions municipales de Madagascar et dépendances qui tenaient leurs fonctions, non de l'élection, mais de la désignation du gouverneur général, et qui cessent de les remplir après quatre années au moins d'exercice, peuvent obtenir le titre d'adjoint honoraire ou de membre honoraire de la commission municipale à laquelle ils ont appartenu. — Ce titre est conféré par arrêté du gouverneur général pris en conseil d'administration. Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé, etc. DÉCRET du 15 décembre 1921 Approuvant deux arrêtés du 10 octobre 1921, ouvrant des crédits supplémentaires aux chapitres V et XVI du budget local de Madagascar DÉCRET du 15 décembre 1921 Approuvant une délibération du conseil général de la Nouvelle-Calédonie fixant les taxes radiotélégraphiques à percevoir au compte du budget local DÉCRET du 21 décembre 1921 Réduisant le personnel du service judiciaire à la Nouvelle-Calédonie DÉCRET du 8 novembre 1921 Réglant les conditions d'accession des indigènes sujets français des Établissements de l'Océanie à la qualité de citoyen français Rapport du ministre des colonies p. i. (Maginot). — Monsieur le Président, la loi du 30 décembre 1880, qui a ratifié la cession faite à la France de la souveraineté des îles de la Société, a spécifié, dans son article 3, que la nationalité française est acquise de plein droit à tous les anciens sujets du roi de Tahiti. — Par contre, aucun texte n'a prévu jusqu'ici les conditions dans lesquelles les indigènes des îles des Établissements français de l'Océanie, qui ne dépendaient pas du royaume de Pomaré et qui ont conservé le bénéfice de leur statut personnel, pourraient solliciter et obtenir la qualité de citoyen français. — Il m'a semblé que
local DÉCRET du 21 décembre 1921 Réduisant le personnel du service judiciaire à la Nouvelle-Calédonie DÉCRET du 8 novembre 1921 Réglant les conditions d'accession des indigènes sujets français des Établissements de l'Océanie à la qualité de citoyen français Rapport du ministre des colonies p. i. (Maginot). — Monsieur le Président, la loi du 30 décembre 1880, qui a ratifié la cession faite à la France de la souveraineté des îles de la Société, a spécifié, dans son article 3, que la nationalité française est acquise de plein droit à tous les anciens sujets du roi de Tahiti. — Par contre, aucun texte n'a prévu jusqu'ici les conditions dans lesquelles les indigènes des îles des Établissements français de l'Océanie, qui ne dépendaient pas du royaume de Pomaré et qui ont conservé le bénéfice de leur statut personnel, pourraient solliciter et obtenir la qualité de citoyen français. — Il m'a semblé que l'attribution de notre statut devait pouvoir être accordée, par décisions d'espèce, aux indigènes de cette colonie qui se seraient rapprochés de nous par leur éducation, qui auraient adopté notre civilisation et nos mœurs ou qui se seraient signalés par leurs services. — Dans cet ordre d'idées, j'ai fait préparer le projet de décret ci-joint, que, d'accord avec M. le garde des sceaux, ministre de la justice, j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. DÉCRET: Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu l'article 17 du décret du 7 février 1897 ; Vu la loi du 30 décembre 1880, portant ratification de la cession faite à la France de la souveraineté des archipels de la Société ; Vu le décret du 17 septembre 1897, portant organisation de la justice aux îles Sous-le-Vent ; Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice : Art. 1er. — Tout sujet français, né et domicilié dans les Établissements français de l'Océanie, pourra, sur sa demande, à partir de l'âge de vingt et un ans, accéder à la qualité de citoyen français, s'il réunit les conditions suivantes : — 1° avoir fait preuve de
projet de décret ci-joint, que, d'accord avec M. le garde des sceaux, ministre de la justice, j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. DÉCRET: Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu l'article 17 du décret du 7 février 1897 ; Vu la loi du 30 décembre 1880, portant ratification de la cession faite à la France de la souveraineté des archipels de la Société ; Vu le décret du 17 septembre 1897, portant organisation de la justice aux îles Sous-le-Vent ; Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice : Art. 1er. — Tout sujet français, né et domicilié dans les Établissements français de l'Océanie, pourra, sur sa demande, à partir de l'âge de vingt et un ans, accéder à la qualité de citoyen français, s'il réunit les conditions suivantes : — 1° avoir fait preuve de dévouement aux intérêts français ; — 2° savoir lire et écrire le français ; — 3° justifier de moyens d'existence certains et être de bonnes vie et mœurs. Art. 2. — Les conditions dans lesquelles le postulant devra justifier qu'il remplit les conditions énumérées à l'article 1er seront déterminées par un arrêté du gouverneur. Sont dispensés de l'obligation de justifier de la connaissance de la langue française les indigènes décorés de la légion d'honneur, de la médaille militaire et ceux qui auraient rendu des services signalés à la France ou à la colonie. Art. 3. — Le sujet français qui désire acquérir la qualité de citoyen français devra se présenter, soit devant le maire de la commune de son domicile, soit devant l'administrateur ou l'agent spécial de sa résidence pour former sa demande et déclarer qu'il entend être régi par les lois civiles et politiques applicables aux citoyens français. — Il devra produire à l'appui de sa demande : — 1° son acte de naissance, ou, à défaut, un jugement supplémentif dans les formes réglementaires ; — 2° une pièce officielle établissant qu'il est domicilié depuis trois ans au moins dans la commune ou le district où il a fait
un arrêté du gouverneur. Sont dispensés de l'obligation de justifier de la connaissance de la langue française les indigènes décorés de la légion d'honneur, de la médaille militaire et ceux qui auraient rendu des services signalés à la France ou à la colonie. Art. 3. — Le sujet français qui désire acquérir la qualité de citoyen français devra se présenter, soit devant le maire de la commune de son domicile, soit devant l'administrateur ou l'agent spécial de sa résidence pour former sa demande et déclarer qu'il entend être régi par les lois civiles et politiques applicables aux citoyens français. — Il devra produire à l'appui de sa demande : — 1° son acte de naissance, ou, à défaut, un jugement supplémentif dans les formes réglementaires ; — 2° une pièce officielle établissant qu'il est domicilié depuis trois ans au moins dans la commune ou le district où il a fait sa demande ; 3° une déclaration qui sera enregistrée et dans laquelle il renoncera formellement au bénéfice de son statut personnel. — S'il est marié, il devra joindre aux pièces précitées son acte de mariage et, le cas échéant, pour ses enfants, les actes de naissance ou de reconnaissance dûment établis. Art. 4. — Le maire ou l'administrateur ou l'agent spécial dresse procès-verbal de la demande et la fait parvenir, après enquête, au gouverneur. Ce dernier, après avoir consulté le conseil d'administration, transmet le dossier, avec son appréciation motivée, au ministre des colonies. — Il est statué par le Président de la République, sur la proposition du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice. Art. 5. — Aucun droit de sceau ne sera perçu pour l'admission des indigènes sujets français des Établissements de l'Océanie aux droits de citoyen français. Art. 6. — La femme du sujet français admis au rang de citoyen français suivra la condition de son mari. Suivront aussi la condition de leur père les enfants mineurs issus d'une union légitime, ainsi que les enfants mineurs reconnus par le père et en faveur desquels ce dernier aura stipulé cette admission. Art. 8. —
établis. Art. 4. — Le maire ou l'administrateur ou l'agent spécial dresse procès-verbal de la demande et la fait parvenir, après enquête, au gouverneur. Ce dernier, après avoir consulté le conseil d'administration, transmet le dossier, avec son appréciation motivée, au ministre des colonies. — Il est statué par le Président de la République, sur la proposition du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice. Art. 5. — Aucun droit de sceau ne sera perçu pour l'admission des indigènes sujets français des Établissements de l'Océanie aux droits de citoyen français. Art. 6. — La femme du sujet français admis au rang de citoyen français suivra la condition de son mari. Suivront aussi la condition de leur père les enfants mineurs issus d'une union légitime, ainsi que les enfants mineurs reconnus par le père et en faveur desquels ce dernier aura stipulé cette admission. Art. 8. — Le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, etc. DÉCRET du 9 décembre 1921 Portant ouverture, sur l'exercice 1921, d'un crédit supplémentaire au budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion (J. 0. 17 déc. 1921) DÉCRET du 15 décembre 1921 Approuvant une délibération du conseil général de la Réunion prorogeant les taxes de consommation (J. 0. 18 déc. 1921) DÉCRET du 21 décembre 1921 Approuvant une délibération du conseil général de la Réunion relative au plombage des colis placés sous l'entrepôt fictif (J. O. 23 déc. 1921) DÉCRET du 27 septembre 1921 Approuvant les arrêtés des 30 décembre 1920 et 10 et 20 mai 1921, relatifs à l'ouverture de crédits supplémentaires au budget des Établissements de Saint-Pierre et Miquelon (J. 0. 1er oct. 1921) DÉCRET du 29 novembre 1921 Approuvant un arrêté de l'administrateur de Saint-Pierre et Miquelon, ouvrant un crédit supplémentaire au budget local de 1921. (J. 0. 3 déc. 1921) HAUT-SÉNÉGAL ET NIGER — Arrêtés du gouverneur général de l'Afrique occidentale du 7 septembre 1920 Fixant les soldes définitives du personnel de divers cadres locaux (1) (J. 0. Afrique occid. 22 janv. 1921) DAHOMEY — Arrêtés
décembre 1921 Approuvant une délibération du conseil général de la Réunion prorogeant les taxes de consommation (J. 0. 18 déc. 1921) DÉCRET du 21 décembre 1921 Approuvant une délibération du conseil général de la Réunion relative au plombage des colis placés sous l'entrepôt fictif (J. O. 23 déc. 1921) DÉCRET du 27 septembre 1921 Approuvant les arrêtés des 30 décembre 1920 et 10 et 20 mai 1921, relatifs à l'ouverture de crédits supplémentaires au budget des Établissements de Saint-Pierre et Miquelon (J. 0. 1er oct. 1921) DÉCRET du 29 novembre 1921 Approuvant un arrêté de l'administrateur de Saint-Pierre et Miquelon, ouvrant un crédit supplémentaire au budget local de 1921. (J. 0. 3 déc. 1921) HAUT-SÉNÉGAL ET NIGER — Arrêtés du gouverneur général de l'Afrique occidentale du 7 septembre 1920 Fixant les soldes définitives du personnel de divers cadres locaux (1) (J. 0. Afrique occid. 22 janv. 1921) DAHOMEY — Arrêtés du gouverneur général de l'Afrique occidentale du 8 septembre 1920 Fixant les soldes définitives du personnel de divers cadres locaux (2) (J. 0. Afrique occid. 12 mars 1921) MAURITANIE — Arrêtés du gouverneur général de l'Afrique occidentale du 9 septembre 1920 Fixant les soldes du personnel de divers cadres locaux (1) (J. 0. Afrique occid 22 janv. 1921) TERRITOIRE MILITAIRE DE NIGER — Arrêtés du gouverneur général de l'Afrique occidentale du 10 septembre 1920 Fixant les soldes définitives du personnel de divers cadres locaux (2) (J. 0. Afrique occid. 29 janv. 1921) HAUTE-VOLTA — Arrêtés du gouverneur général de l'Afrique occidentale du 10 septembre 1920 Fixant les soldes définitives du personnel de divers cadres locaux (3) (J. 0. Afrique occid. 2 avr. 1921), rectifiés par erratum (J. O. Afrique occid. 9 avr. 1921) HAUTE-VOLTA — Arrêtés du gouverneur général de l'Afrique occidentale du 14 septembre 1920 Fixant les soldes définitives du personnel de divers cadres locaux (4) (J. Or Afrique occid. 2 avr. 1921) GUINÉE — Arrêtés du gouverneur général de l'Afrique occidentale du 17 septembre 1920 Fixant les soldes définitives du personnel de divers cadres locaux (5) (J. 0. Afrique occid. 2 avr. 1921) 3) Les cadres locaux indigènes
(1) (J. 0. Afrique occid 22 janv. 1921) TERRITOIRE MILITAIRE DE NIGER — Arrêtés du gouverneur général de l'Afrique occidentale du 10 septembre 1920 Fixant les soldes définitives du personnel de divers cadres locaux (2) (J. 0. Afrique occid. 29 janv. 1921) HAUTE-VOLTA — Arrêtés du gouverneur général de l'Afrique occidentale du 10 septembre 1920 Fixant les soldes définitives du personnel de divers cadres locaux (3) (J. 0. Afrique occid. 2 avr. 1921), rectifiés par erratum (J. O. Afrique occid. 9 avr. 1921) HAUTE-VOLTA — Arrêtés du gouverneur général de l'Afrique occidentale du 14 septembre 1920 Fixant les soldes définitives du personnel de divers cadres locaux (4) (J. Or Afrique occid. 2 avr. 1921) GUINÉE — Arrêtés du gouverneur général de l'Afrique occidentale du 17 septembre 1920 Fixant les soldes définitives du personnel de divers cadres locaux (5) (J. 0. Afrique occid. 2 avr. 1921) 3) Les cadres locaux indigènes dont les soldes sont fixées par les arrêtés ci-dessus sont ceux : — 1° des gardes de cercle ; 2° des écrivains expéditionnaires ; — 3° des interprètes ; — 4° des postes et télégraphes. (4) Les cadres locaux indigènes dont les soldes sont fixées par les arrêtés ci-dessus sont ceux : — 1° des vaccinateurs ; — 2° des aides-médecins ; — 3° des infirmiers ; — 4° des vaccinateurs vétérinaires ; — 5° des infirmiers vétérinaires. (5) Les cadres locaux indigènes dont les soldes sont fixées par les arrêtés ci-dessus sont : — 1° le cadre local des écrivains expéditionnaires indigènes ; — 2° les cadres permanents de gardes-frontières et de canotiers des douanes ; — 3° le cadre local des moniteurs indigènes ; 4° le cadre local des agents indigènes du service actif des douanes ; 5° le cadre des interprètes indigènes ; — 6° le cadre local indigène des agents des chemins de fer ; — 7° le cadre local des surveillants indigènes de culture ; — 8° le cadre local permanent d'ouvriers et apprentis indigènes de l'imprimerie ; — 9° le cadre local indigène des infirmiers ; — 10° le cadre local indigène des postes
ceux : — 1° des vaccinateurs ; — 2° des aides-médecins ; — 3° des infirmiers ; — 4° des vaccinateurs vétérinaires ; — 5° des infirmiers vétérinaires. (5) Les cadres locaux indigènes dont les soldes sont fixées par les arrêtés ci-dessus sont : — 1° le cadre local des écrivains expéditionnaires indigènes ; — 2° les cadres permanents de gardes-frontières et de canotiers des douanes ; — 3° le cadre local des moniteurs indigènes ; 4° le cadre local des agents indigènes du service actif des douanes ; 5° le cadre des interprètes indigènes ; — 6° le cadre local indigène des agents des chemins de fer ; — 7° le cadre local des surveillants indigènes de culture ; — 8° le cadre local permanent d'ouvriers et apprentis indigènes de l'imprimerie ; — 9° le cadre local indigène des infirmiers ; — 10° le cadre local indigène des postes et télégraphes ; — 11° le cadre local indigène des aides-médecins ; — 12° le cadre local indigène des gardes de cercle. HAUT SÉNÉGAL ET NIGER — Arrêtés du gouverneur général de l’Afrique occidentale du 20 septembre 1920 Fixant les soldes définitives du personnel de divers cadres locaux (J. O. Afrique occid. 22 janv. 1921) AFRIQUE OCCIDENTALE Arrêté du gouverneur général du 8 décembre 1920 Relatif au recensement, au classement et à la réquisition des voitures automobiles (J. O. Afrique occid. 8 janv. 1921) AFRIQUE OCCIDENTALE Arrêté du gouverneur général du 8 décembre 1920 Relatif aux réquisitions des transports fluviaux et à la création de commissions de navigation fluviale et délimitant la zone d’action de ces commissions (J. O. Afrique occid. 8 janv. 1921) AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 11 décembre 1920 Relatif à l’application du règlement du 8 septembre 1910, modifié par le décret du 19 novembre 1918, sur le service des frais de déplacement des militaires isolés aux colonies (J. O. Afrique occid. 9 avril 1921) AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 14 décembre 1920 Instituant un secrétariat du parquet général de l’Afrique occidentale française (J. O. Afrique occid. 1er janv. 1921) Vu