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des délibérations et lève la séance à six heures, Le Secrétaire, MOUNIAPA-DOURESSAMY POULLÉ, Le Président, COATELIER (ARTHUR). 5° Séance du 4 novembre 1882, L'heure A. ET-F, : L'ouverture de la session du Conseil.- Lettre d’excuse du Conseiller fermier.- Ouverture de pétitions. Aujourd'hui, samedi, quatre novembre mil huit cent quatre-vingt-deux, le Conseil local s’est réuni, sur la convocation de son Président, à quatre heures et demie de l’après-midi, à l’Hôtel-de-Ville, dans la salle conscient sacrée à ses délibérations. Étaient présents : MM. COATELIER (ARTHUR), Président; MOUNIAPA-POURESSAMY POULLÉ, Secrétaire; GALLOIS-MONTBRUN (Arm.); FANCEL (MAGLOIRE); AUCENARD (DOUALTY); DELIAS; Conseillers locaux, PONNODSAMY MODÉLIER; L RATTINASSAMY NAÏKER; SADASPANELLATAMRY; Absents : MM. DE SOUZA (Marie), FANOVARD (Jules), PERNON (Paul) et NAUAYANASSAMY CHEKTIAR, SUPPLEMENT. 2863 M. VIVIEN, Secrétaire général p. i., siège au fauteuil de l’Administration. M. LE PRÉSIDENT donne lecture de l’arrêté de M. le Gouverneur, en date du 28 octobre dernier, prolongeant jusqu’au 14 novembre courant la session ordinaire du Conseil local et communique ensuite à l'assemblée une lettre qu’il a reçue de M. Pernon et par laquelle ce Conseiller exprime le regret de ne pouvoir assister à la session, étant retenu à Madras par ses occupations. Sur l’invitation de M. le Président, M. le Secrétaire donne lecture du procès-verbal du 18 octobre qui est adopté sans observation. M. LE PRÉSIDENT procède ensuite à l’ouverture des pétitions suivantes : N° 8. La dame Souudirabiby, veuve d’un ancien pion du port, demande de secours. N° 9. La dame Arokiamalle, veuve d’un Interprète de la colonie, demande de secours. N° 10. La dame Theresamalie, veuve d’un huissier du tribunal de Justice de paix de Karikal, demande de secours. Ces deux pétitions ont été transmises au Conseil par l’Administration. N° 11. Les sieurs Adviraretly et Condarelly, habitants de Timaravankapalem, demandent le déclassement de leurs terres ànelly. N° 12. La dame veuve Santy, demande de secours. N° 13. La dame veuve Orphelia Hodriques, demande de secours. N° 14. La demoiselle Charlotte Joanis Sinan, fille d’un ancien employé de l’imprimerie du Gouvernement, demande de secours. N° 15. La dame Mouitamalle, veuve d’un commis de l’état civil, demande de secours. N° 16.
donne lecture du procès-verbal du 18 octobre qui est adopté sans observation. M. LE PRÉSIDENT procède ensuite à l’ouverture des pétitions suivantes : N° 8. La dame Souudirabiby, veuve d’un ancien pion du port, demande de secours. N° 9. La dame Arokiamalle, veuve d’un Interprète de la colonie, demande de secours. N° 10. La dame Theresamalie, veuve d’un huissier du tribunal de Justice de paix de Karikal, demande de secours. Ces deux pétitions ont été transmises au Conseil par l’Administration. N° 11. Les sieurs Adviraretly et Condarelly, habitants de Timaravankapalem, demandent le déclassement de leurs terres ànelly. N° 12. La dame veuve Santy, demande de secours. N° 13. La dame veuve Orphelia Hodriques, demande de secours. N° 14. La demoiselle Charlotte Joanis Sinan, fille d’un ancien employé de l’imprimerie du Gouvernement, demande de secours. N° 15. La dame Mouitamalle, veuve d’un commis de l’état civil, demande de secours. N° 16. La dame Taylammalie, veuve d’un écrivain auxiliaire de la marine, demande d’augmentation de secours. N° 17. Divers habitants de Pondichéry demandent la construction de caniveaux dans les principales rues de la ville indienne. N° 18. La dame Calanadiamalle, veuve d’un ancien pion de l’Administration, demande de secours. N° 19. La dame Vinamballamalle, veuve d’un ancien gomasta de la Compagnie centrale, demande d’augmentation de secours. N° 20. La dame Sambournamalle, veuve de Mariassoucoupoullé, demande de secours. N° 21. La dame Conjondéamalle, veuve du sieur Cannoussamypoullé, demande d’augmentation de secours. N° 22. La dame Gnanambaile, veuve d’un ancien concierge de l’hôtel de l’Ordonnateur, demande de secours. N° 23. La dame Patchéamalle, veuve d’un chaouchidar, demande de secours. N° 24. Le sieur Yamassamynaïk, garde de police en retraite, demande de secours. N° 25. La dame Arokiamalle, veuve d’un ancien caporal, demande d’augmentation de secours. N° 26. La dame Antoinette Lefèvre, veuve d’un employé de l’imprimerie du Gouvernement, demande de secours. N° 27. La dame Tayamalle, veuve d’un ancien caporal, demande de secours. N° 28. La dame Tangamalle, veuve du sieur Douressamynaïk, écrivain de l’état civil, demande d’augmentation de secours. N° 29. La dame Françoise Scarvel, veuve d’un caporal des cipayes, demande de secours
dame Vinamballamalle, veuve d’un ancien gomasta de la Compagnie centrale, demande d’augmentation de secours. N° 20. La dame Sambournamalle, veuve de Mariassoucoupoullé, demande de secours. N° 21. La dame Conjondéamalle, veuve du sieur Cannoussamypoullé, demande d’augmentation de secours. N° 22. La dame Gnanambaile, veuve d’un ancien concierge de l’hôtel de l’Ordonnateur, demande de secours. N° 23. La dame Patchéamalle, veuve d’un chaouchidar, demande de secours. N° 24. Le sieur Yamassamynaïk, garde de police en retraite, demande de secours. N° 25. La dame Arokiamalle, veuve d’un ancien caporal, demande d’augmentation de secours. N° 26. La dame Antoinette Lefèvre, veuve d’un employé de l’imprimerie du Gouvernement, demande de secours. N° 27. La dame Tayamalle, veuve d’un ancien caporal, demande de secours. N° 28. La dame Tangamalle, veuve du sieur Douressamynaïk, écrivain de l’état civil, demande d’augmentation de secours. N° 29. La dame Françoise Scarvel, veuve d’un caporal des cipayes, demande de secours sur la caisse locale. N° 30. La dame Ayamalle, veuve de Cannonssamy, pion du Gouvernement, demande de pension. N° 31. Le sieur Yagapanaïk de Karikal, ex-cantonnier du service des Ponts et chaussées, demande de secours. N° 32. La dame Peroundéviamalle, veuve de Vingadassalapoullé, ex-béchecar de Villenour, demande d’augmentation de secours. N° 33. La dame Thérésainalie, demande de secours, double emploi. N° 34. Le sieur Emmanuel Demello, ancien militaire, demande de secours. N° 35. La demoiselle Angélina Gorlier, demande de secours. N° 36. Plusieurs habitants de la rue Rengapoullé, demandent le redressement de caniveaux. N° 37. La dame veuve Gnanambalie, demande de secours, double emploi. N° 38. La dame Aniourdamalle veuve d’Armougom, militaire, demande de secours. N° 39. La dame Pauline Pharot, demande de secours. N° 40. La dame veuve Léopine Bowyer, demande de secours. N° 41. Le sieur Rattinapoullé Singboulingapoullé, ex-secrétaire du parquet du tribunal de première instance, demande de secours. N° 42. La dame Rose Regnaudet, veuve d'un fusilier, demande d'augmentation de secours. Ces pétitions sont renvoyées à la Commission chargée de les examiner. M. LE PRÉSIDENT lève la séance à 6 heures 10 minutes. Le Secrétaire, MouNIArA-BounESSAMYl'OULLE, Le Président, ARTHUR CHATELIER. 4e Séance du 10 novembre 1882. SOMMAIRE.—-Adoption
N° 33. La dame Thérésainalie, demande de secours, double emploi. N° 34. Le sieur Emmanuel Demello, ancien militaire, demande de secours. N° 35. La demoiselle Angélina Gorlier, demande de secours. N° 36. Plusieurs habitants de la rue Rengapoullé, demandent le redressement de caniveaux. N° 37. La dame veuve Gnanambalie, demande de secours, double emploi. N° 38. La dame Aniourdamalle veuve d’Armougom, militaire, demande de secours. N° 39. La dame Pauline Pharot, demande de secours. N° 40. La dame veuve Léopine Bowyer, demande de secours. N° 41. Le sieur Rattinapoullé Singboulingapoullé, ex-secrétaire du parquet du tribunal de première instance, demande de secours. N° 42. La dame Rose Regnaudet, veuve d'un fusilier, demande d'augmentation de secours. Ces pétitions sont renvoyées à la Commission chargée de les examiner. M. LE PRÉSIDENT lève la séance à 6 heures 10 minutes. Le Secrétaire, MouNIArA-BounESSAMYl'OULLE, Le Président, ARTHUR CHATELIER. 4e Séance du 10 novembre 1882. SOMMAIRE.—-Adoption du procès-verbal de la dernière séance.— Ouverture des pétitions.— Exposé des motifs du projet de budget des recettes et des dépenses.— Rapport de la Commission du budget.— Observations de M. le Secrétaire général à propos du paragraphe du rapport relatif aux restes à recouvrer.— Examen du budget des recettes.— Projet: présenté par l'Administration en ce qui concerne le mode de perception des taxes sur les spiritueux importés d'Europe.— Nomination d'une Commission pour l'étude de cette question.— Rejet du vœu émis par M. L'oressamy au sujet de la mise en adjudication de la taxe sur les charrettes,— Discussion au sujet du vœu émis par M. Narayanassamychettiar pour faire exempter de la taxe certaines charrettes. — Discussion au sujet du projet d'exonération de certaines marchandises des droits de quai et de débarcadère. — Fixation de la prochaine réunion. Aujourd'hui, dix novembre mil huit cent quatrevingt-deux, à quatre heures et demie du soir, le Conseil local s'est réuni à l'Hôtel-de-Ville, dans la salle ordinaire de ses délibérations. Sont présents : MM. CHATELIER (ARTHUR), Président; MOUNIAPA DOÏJRESSAMY-POULLE, Secrétaire; DE SOUZA (MARIE); GAU.OIS-MONTRRUN (ARMAND); FANCEL (MAGLOIRE); FANOVARD (JULES); ADICÉANABA-TOILVYSSAMYMODÉLIAR, NARAYANASSAMYCHETTYAR; PONNOUSSAMYMODÉLIAR; HATTINASSAAIYNAIKER; SANDAPA-NELLATAMBYODÉAR. Absent. M. PERNON (PAUL). M. VIVIEN, Secrétaire général, Siège au fauteuil de
présenté par l'Administration en ce qui concerne le mode de perception des taxes sur les spiritueux importés d'Europe.— Nomination d'une Commission pour l'étude de cette question.— Rejet du vœu émis par M. L'oressamy au sujet de la mise en adjudication de la taxe sur les charrettes,— Discussion au sujet du vœu émis par M. Narayanassamychettiar pour faire exempter de la taxe certaines charrettes. — Discussion au sujet du projet d'exonération de certaines marchandises des droits de quai et de débarcadère. — Fixation de la prochaine réunion. Aujourd'hui, dix novembre mil huit cent quatrevingt-deux, à quatre heures et demie du soir, le Conseil local s'est réuni à l'Hôtel-de-Ville, dans la salle ordinaire de ses délibérations. Sont présents : MM. CHATELIER (ARTHUR), Président; MOUNIAPA DOÏJRESSAMY-POULLE, Secrétaire; DE SOUZA (MARIE); GAU.OIS-MONTRRUN (ARMAND); FANCEL (MAGLOIRE); FANOVARD (JULES); ADICÉANABA-TOILVYSSAMYMODÉLIAR, NARAYANASSAMYCHETTYAR; PONNOUSSAMYMODÉLIAR; HATTINASSAAIYNAIKER; SANDAPA-NELLATAMBYODÉAR. Absent. M. PERNON (PAUL). M. VIVIEN, Secrétaire général, Siège au fauteuil de l'Administration. SUPPLÉMENT. À l'ouverture de la séance, M. le Secrétaire, sur l'invitation du Président, donne lecture du procès-verbal du 4 novembre dernier qui est adopté sans observations. M. le Président donne lecture des pétitions suivantes : N° 43. Le sieur Covindarassamodéliar, ex-écrivain auxiliaire à la Direction de l'intérieur, demande de secours sur la caisse locale. Cette demande a été transmise au Conseil par l'Administration. N° 44 • La dame Françoise Lauga, veuve d'un militaire, demande de secours. N° 45. La dame Singamalance, veuve d'Appavou, cipaliis, demande de secours. N° 46. Sieur Désiré Bisch, demande de secours. N° 47. Dame veuve Anne Valère, demande de secours. N° 48. Dame Laure Michel, demande de secours. N° 49. Dame Adeline Martin, demande de secours. N° 50. Divers propriétaires de Tondamanatlom, dont les terrains ont été pris, il y a trois ans, pour l'établissement d'une contre-digue dans le grand-étang d'Oussoudou, prient le Conseil local de solliciter de l'Administration qu'elle veuille bien soumettre au Conseil général, dans sa prochaine session, l'état des terres à leur donner en échange de celles dont ils ont été expropriés, pour que la haute assemblée puisse le ratifier sans retard. N° 51. La dame Lise Daviot, veuve d'un ancien gardien
secours sur la caisse locale. Cette demande a été transmise au Conseil par l'Administration. N° 44 • La dame Françoise Lauga, veuve d'un militaire, demande de secours. N° 45. La dame Singamalance, veuve d'Appavou, cipaliis, demande de secours. N° 46. Sieur Désiré Bisch, demande de secours. N° 47. Dame veuve Anne Valère, demande de secours. N° 48. Dame Laure Michel, demande de secours. N° 49. Dame Adeline Martin, demande de secours. N° 50. Divers propriétaires de Tondamanatlom, dont les terrains ont été pris, il y a trois ans, pour l'établissement d'une contre-digue dans le grand-étang d'Oussoudou, prient le Conseil local de solliciter de l'Administration qu'elle veuille bien soumettre au Conseil général, dans sa prochaine session, l'état des terres à leur donner en échange de celles dont ils ont été expropriés, pour que la haute assemblée puisse le ratifier sans retard. N° 51. La dame Lise Daviot, veuve d'un ancien gardien de l'abattoir, demande de secours. N° 52. La dame C. Delafay, tutrice de la mineure Blanche Claverie, demande de secours. M. le Secrétaire général donne lecture de l'exposé des motifs du projet de budget des recettes et des dépenses ; EXPOSÉ DES MOTIFS DU PROJET DE BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES DU SERVICE LOCAL POUR L'EXERCICE 1883. Messieurs les Conseillers locaux, En exécution des dispositions des articles 22 et 25 du décret du 25 janvier 1879 et du décret du 30 juin 1872, j'ai l'honneur de vous soumettre le projet de budget des recettes et des dépenses de l'Établissement de Pondichéry pour l'année 1883. Avant de me livrer à un examen de détail, je crois utile de vous faire connaître les résultats généraux de l'ensemble du budget local pour l'exercice 1882 et de vous donner un aperçu de la situation de l'exercice en cours en ce qui concerne spécialement l'Établissement de Pondichéry. Situation de l'exercice 1882. Comparaison des recettes effectuées avec les prévisions. Les recettes prévues au budget avaient été de 1,720,700 94. Les recettes réalisées se sont élevées à 1,789,353 77. En déduisant de ce chiffre 1° Une somme de 9,600 fr. encaissée pour le compte de la
DES DEPENSES DU SERVICE LOCAL POUR L'EXERCICE 1883. Messieurs les Conseillers locaux, En exécution des dispositions des articles 22 et 25 du décret du 25 janvier 1879 et du décret du 30 juin 1872, j'ai l'honneur de vous soumettre le projet de budget des recettes et des dépenses de l'Établissement de Pondichéry pour l'année 1883. Avant de me livrer à un examen de détail, je crois utile de vous faire connaître les résultats généraux de l'ensemble du budget local pour l'exercice 1882 et de vous donner un aperçu de la situation de l'exercice en cours en ce qui concerne spécialement l'Établissement de Pondichéry. Situation de l'exercice 1882. Comparaison des recettes effectuées avec les prévisions. Les recettes prévues au budget avaient été de 1,720,700 94. Les recettes réalisées se sont élevées à 1,789,353 77. En déduisant de ce chiffre 1° Une somme de 9,600 fr. encaissée pour le compte de la succession Souprayapoullé 2° Celle de 11,276 71 représentant le prélèvement fait à la caisse de réserve pour combler le déficit de 1882 soit ensemble 127,876 71 Les recettes réalisées ont été inférieures aux prévisions budgétaires de 70,841 94 il y a lieu de tenir compte du montant de la remise de 10 p. 0/0 prévue par l'arrêté du 5 juillet 1861, laquelle est déduite du montant de l'impôt foncier. La prévision correspondante inscrite au budget des dépenses est, par suite, restée sans emploi 29,511 00 La diminution réelle est de 41,330 94 RESTES À RECOUVRER. Les droits constatés se sont élevés, défalcation faite de la somme de 127,876 71 dont j'ai parlé plus haut, à 1,788,153 77. En retranchant de cette somme le montant des dégrèvements 53,476 96 et les recouvrements effectués 1,649,839 00 Soit ensemble 1,703,335 96 Nous trouvons comme restes à recouvrer 84,817 81. Dépenses. Comparaison des dépenses avec les crédits. Les crédits ouverts par le budget et les autorisations supplémentaires se totalisent à la somme de 1,840,152 94. Les dépenses mandatées et payées étant de 1,777,735 71 il en ressort un excédant de crédits non employés de 62,417 23 dont l'annulation a eu lieu à la clôture
de 10 p. 0/0 prévue par l'arrêté du 5 juillet 1861, laquelle est déduite du montant de l'impôt foncier. La prévision correspondante inscrite au budget des dépenses est, par suite, restée sans emploi 29,511 00 La diminution réelle est de 41,330 94 RESTES À RECOUVRER. Les droits constatés se sont élevés, défalcation faite de la somme de 127,876 71 dont j'ai parlé plus haut, à 1,788,153 77. En retranchant de cette somme le montant des dégrèvements 53,476 96 et les recouvrements effectués 1,649,839 00 Soit ensemble 1,703,335 96 Nous trouvons comme restes à recouvrer 84,817 81. Dépenses. Comparaison des dépenses avec les crédits. Les crédits ouverts par le budget et les autorisations supplémentaires se totalisent à la somme de 1,840,152 94. Les dépenses mandatées et payées étant de 1,777,735 71 il en ressort un excédant de crédits non employés de 62,417 23 dont l'annulation a eu lieu à la clôture de l'exercice, conformément aux prescriptions des règlements financiers. Comparaison des dépenses engagées avec les paiements effectués. Le compte de des dépenses engagées s'élève à 1,828,947 49. Les paiements effectués ayant atteint le chiffre de 1,777,735 71 les créances restant à payer à la clôture de l'exercice sont de 51,211 78. Situation définitive de l'exercice 1882. Si maintenant l'on compare les recettes réalisées du 1er janvier 1881 au 30 juin 1882, soit 1,659,459 00, avec les paiements effectués s'élevant à 1,777,735 71, on constate un déficit de 118,276 71. Ce déficit qui a été couvert par la Caisse de réserve était prévu dès l'année dernière ; l'Administration vous l'avait déjà fait pressentir en vous soumettant le projet de budget de l'exercice 1882.
Situation définitive de l'exercice 1882. Si maintenant l'on compare les recettes réalisées du 1er janvier 1881 au 30 juin 1882, soit 1,659,459 00, avec les paiements effectués s'élevant à 1,777,735 71, on constate un déficit de 118,276 71. Ce déficit qui a été couvert par la Caisse de réserve était prévu dès l'année dernière ; l'Administration vous l'avait déjà fait pressentir en vous soumettant le projet de budget de l'exercice 1882.
40e ANNÉE— N°79 MERCREDI 7 OCTOBRE 1913 5 Chaque année, l'Administration remet GRATUIMENT à ses abonnés, un RÉPERTOIRE GÉNÉRAL, des SOCIÉTÉS, FAILLITES, LIQUIDATIONS JUDICIAIRES, SÉPARATIONS DE BIENS, INTERDICTIONS et CONSEILS JUDICIAIRES (Paris et départements) de l'année précédente. Ce répertoire, qui forme un volume in-8 contenant près de 10,000 renseignements, est à la TABLE ALPHABÉTIQUE du recueil périodique, et la complète d'une manière très utile en facilitant les recherches par non classement méthodique. PREMIÈRE PARTIE PARIS ET DÉPARTEMENT DE LA SEINE ANNONCES LÉGALES Publiées dans les Journaux judiciaires de Paris SOCIÉTÉS du 26 au 28 Septembre 1913 26 SEPTEMBRE Paris — Formation. — Soc. en nom collectif ALPHAND et VINCENT, mercerie, bonneterie, confections, 75 bis, Flandre.— 5 ans.— 7,000 fr. — 22 sept. 1913. — A. P. Paris. — Formation. — Soc. en nom collectif A. DUPDIS et Cie, vins, restaurant, 4, Alexandre-Dumas.— 10 ans. — 1,500 fr. — 17 sept. 1913. — A. P. Paris. — Formation. — Soc. anon. dit : Soc de LOTISSAGE CHACON SON TOIT, 1, Arcole — 10 ans. — 194,400 fr. — 21 août 1913. — A. P. Paris. — Formation. — Soc. en nom collectif DESMOTS et Cie. expl. de brevets (Le Desmont), 57, Turbigo. — 10 ans. — 30,000 fr. — 29, août 1913. — C. Paris.— Formation. — Soc. en nom collectif RAVAILLANT et SCHOENFIELD, ent. de fumisterie, 21 bis, Dunkerque.— 1 an.— 14,500 fr.— 22 sept. 1913. — O.P. Paris. — Formation. — Soc. anon. dite : SOC. d'ACIERIES D'EST FERRETTES POUR L'AUTOMOBILE et AVIATION, 206, faub. St-Denis.— 15 ans. — 175,000 fr. — 1er juil. 1913. — J. s. S. — 4290 Paris. — Formation. — Soc anon. dite : Cie D'ÉLECTRICITÉ INDUSTRIELLE, 4, Boudreau. — 90 ans. — 1,000,000 fr.— 1er août 1913— G.T. Paris.— Formation.— Soc. en nom collectif A. BERTHSLEMY et LIEVYBRE, fab. d'appareils mécaniques, 107, Mouffetard. — 10 ans. — 20,000 fr. — 16 sept. 1913. — P. A. Paris. — Formation. — Soc. anon. dite : Cie du CHEMIN DE FER DE NORMANDIE, 68, av. de la Grande-Armée.— 60 ans, 10 mois 25 jours —
Turbigo. — 10 ans. — 30,000 fr. — 29, août 1913. — C. Paris.— Formation. — Soc. en nom collectif RAVAILLANT et SCHOENFIELD, ent. de fumisterie, 21 bis, Dunkerque.— 1 an.— 14,500 fr.— 22 sept. 1913. — O.P. Paris. — Formation. — Soc. anon. dite : SOC. d'ACIERIES D'EST FERRETTES POUR L'AUTOMOBILE et AVIATION, 206, faub. St-Denis.— 15 ans. — 175,000 fr. — 1er juil. 1913. — J. s. S. — 4290 Paris. — Formation. — Soc anon. dite : Cie D'ÉLECTRICITÉ INDUSTRIELLE, 4, Boudreau. — 90 ans. — 1,000,000 fr.— 1er août 1913— G.T. Paris.— Formation.— Soc. en nom collectif A. BERTHSLEMY et LIEVYBRE, fab. d'appareils mécaniques, 107, Mouffetard. — 10 ans. — 20,000 fr. — 16 sept. 1913. — P. A. Paris. — Formation. — Soc. anon. dite : Cie du CHEMIN DE FER DE NORMANDIE, 68, av. de la Grande-Armée.— 60 ans, 10 mois 25 jours — 475,000 fr: — 20 août 1913 -■ P. A. Paris.— Modifications. — Soc. MONTIES, 56, Châteaudun — 6 sept. 1913. — A. P. Courbevoie. — Modifications aux statuts. — Soc. ADAM et Cie, construction d'immeubles, 186, boulevard de Courbevoie, — 6 sept. 1913. — G. P. (Pub. au 6 sept.). Paris. — Modifications aux statuts. — Soc. LAUSSON et ACHATURS, appareils électriques, 51, Sedaine. — Retrait de M. Laussun dans ladite société, la raison sociale devient M et Mme ACHATURS. — Transfert du siège, 31, Echiquier. — 30 août 1913. — L. (Pub. du 23 sept.). Paris. — Modifications aux statuts. — Soc. POPULARITE et AUTOMOBILES, 59, Poincaré. — Transfert du siège, 99, Oberkampf. — 3 sept. 1913.— L. (Pub. du 10 sept.). Paris. — Dissolution. — 27 sept. 1913. — Soc. MAVERCINE et MAVERCE, bijouterie, joaillerie, 21, Banque.— L. M. Maverce. — 17 sept. 1913. — A. P. Paris.— Dissolution. — 5 sept. 1913. -Soc anon. dite : CRÉDIT CENTRAL PARISIEN, 92, Victoire. — L. M. de la Salle.— 5 sept. 1913— L. 37 SEPTEMBRE Paris. — Formation. — Soc. anon. dite : ETABLISSEMENTS GENTELKUR, 8, Nouvelle.— 99 ans. — 250,000 fr. — 14 août 1913. — A. P.
Paris. — Modifications aux statuts. — Soc. LAUSSON et ACHATURS, appareils électriques, 51, Sedaine. — Retrait de M. Laussun dans ladite société, la raison sociale devient M et Mme ACHATURS. — Transfert du siège, 31, Echiquier. — 30 août 1913. — L. (Pub. du 23 sept.). Paris. — Modifications aux statuts. — Soc. POPULARITE et AUTOMOBILES, 59, Poincaré. — Transfert du siège, 99, Oberkampf. — 3 sept. 1913.— L. (Pub. du 10 sept.). Paris. — Dissolution. — 27 sept. 1913. — Soc. MAVERCINE et MAVERCE, bijouterie, joaillerie, 21, Banque.— L. M. Maverce. — 17 sept. 1913. — A. P. Paris.— Dissolution. — 5 sept. 1913. -Soc anon. dite : CRÉDIT CENTRAL PARISIEN, 92, Victoire. — L. M. de la Salle.— 5 sept. 1913— L. 37 SEPTEMBRE Paris. — Formation. — Soc. anon. dite : ETABLISSEMENTS GENTELKUR, 8, Nouvelle.— 99 ans. — 250,000 fr. — 14 août 1913. — A. P. Paris. — Formation. — Soc. Léon LA FAYET et fils, courtage, 3, pi. des Deux-Ecus. — 10 ans. . — 10,000 fr. — 14 sept. 1913. — G. T. Paris. — Formation. — Soc. en nom collectif et ARNOLD et Cie, couture, 231, St-Honoré. " — 10 ans. — 100,000 fr. — 22 sept. 1913. —L. Paris. — Formation. — Soc. en nom collectif LEMOINE et MARKUS, tapisserie, ameublement, 6, Volney. — 10 ans. — 21,672 fr. 40.— 18 sept. 1913. — P. A. Paris. — Modifications aux statuts. — Soc. anon. dite : Cie INTERNATIONALE DES ACCUMULATEURS VÉRDEURS, 3, Rosaiol. — Transfert du siège 76. Ernest-Renan, à Issy-les-Moulineaux. — 2 sept. 1913. — A. P. Paris. — Modifications. — Soc. RICHARD et ses fils, ent. de marbriers, 44, av. du Maine. — Par suite du décès de M. Richard père dans ladite société, et l'adjonction de Mme Vve Richard comme commanditaire, la raison sociale devient J. et E. RICHARD frères et Cie. — 19 sept. 1913. — G. P. Paris. — Modifications aux statuts. — Soc. dite : LA PRUDENCE, Soc. Mutuelle d'assurances, 63, Tilsitt. — La dénomination devient LA PRUDENCE GÉNÉRALE. — 13 sept. 1913. — L. Neuilly-sur-Seine.