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CONSEIL GÉNÉRAL DE LA HAUTE-MARNE RAPPORTS DU PRÉFET ET ANNEXES Projet de la Commission départementale PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL SESSION D'AOUT 1897 GHÂLUMONT IMPRIMERIE TYPOGRAPHIQUE ET LITHOGRAPHIQUE CAVANIOL 1897 HAUTE-MARNE PRÉFET : M. E. BOUGOUIN CONSEIL GÉNÉRAL Cantons de l'arrondissement de Chaumont. — Membres : Andelot MM. le comte H. DE BEUVES, ancien député, maire, à Ecot. (Paris, 37, avenue Montaigne.) Arc DAILLY, propriétaire, à Estuf. (Paris, 68, avenue d'Iéna.) Bourmont N... Châteauvillain GUYOT, juge de paix, à Soulaines (Aube). Chaumont MOTGEOT, chevalier de la Légion d'honneur, ancien député, docteur en médecine, à Chaumont. (Paris, 58, rue de Vaugirard.) Clefmont DETAILLE, ancien député, à Meuvy. (Paris, 181, boulevard Saint-Michel.) Juzennecourt BEAUMONT, maire, à Juzennecourt. (Paris, 15, avenue Niel.) Nogent-en-Bassigny BERNARD, maire, à Nogent-en-Bassigny. Saint-Blin MAGNIN, avocat, à Prez-sous-Lafauche. (Troyes, 17, rue de la Paix.) Vignory RIPERT, négociant, maire, à Vignory. Cantons de l'arrondissement de Langres. — Membres : Auberive MM. NAUDET, chevalier de la Légion d'honneur, docteur en médecine, maire, à Saint-Loup-sur-Aujon. Bourbonne P. RORET, ancien député, à Gudmont. Fays-Billot DE TRICORNO, maire, à Saulles. Lauchotte-sur-Amance BERNARD, docteur en médecine, maire, à Voisey. Langres DARBOT, chevalier de la Légion d'honneur, sénateur, ancien maire, à Langres. (Paris, 25, rue Claude-Bernard.) Longeau DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN, ancien député, maire au Pailly. (Paris, 33, rue Miromesnil). Montigny GEOFFROY, officier de la Légion d'honneur, lieutenant-colonel de l'armée territoriale, à Montigny. Neuilly-l'Évêque MARTIN, docteur en médecine, à Rolampont. Prautins CAUSSEL, avocat, à Vesvres-sous-Chalancey. (Paris, 80, rue du Vieux-Colombier.) Varennes BIZOT DE FONTENY, sénateur, maire, à Châtillon. (Paris, 57, rue Madame.) Cantons de l'arrondissement de Wassy. — Membres : Chevilleuse MM. BANCELIN, à Prez-sur-Marne. Doulevent PELTEREAU-VILLENEUVE, avocat, maire, à Donjeux. Donjeux. Doulevant JACQUEMIN, docteur en médecine, à Nully. Joinville CAPITAIN-DELL, officier de la Légion d'honneur, maître de forges, maire, à Vecqueville. Montier-en-Der LINET, chevalier de la Légion d'honneur, chef d'état-major de retraite, à Montier-en-Der. Poissons BIZOT, notaire honoraire, à Poissons. Saint-Dizier Albin ROZET, consul honoraire, député, à Saint-Dizier. (Paris, 41, rue Cambon.) Wassy. COLLIN, vétérinaire, maire, à Wassy. PREMIÈRE PARTIE COMPTES ET BUDGETS CHAPITRE PREMIER Comptes départementaux. EXERCICE 1895. En séance du 27 avril 1897,
Longeau DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN, ancien député, maire au Pailly. (Paris, 33, rue Miromesnil). Montigny GEOFFROY, officier de la Légion d'honneur, lieutenant-colonel de l'armée territoriale, à Montigny. Neuilly-l'Évêque MARTIN, docteur en médecine, à Rolampont. Prautins CAUSSEL, avocat, à Vesvres-sous-Chalancey. (Paris, 80, rue du Vieux-Colombier.) Varennes BIZOT DE FONTENY, sénateur, maire, à Châtillon. (Paris, 57, rue Madame.) Cantons de l'arrondissement de Wassy. — Membres : Chevilleuse MM. BANCELIN, à Prez-sur-Marne. Doulevent PELTEREAU-VILLENEUVE, avocat, maire, à Donjeux. Donjeux. Doulevant JACQUEMIN, docteur en médecine, à Nully. Joinville CAPITAIN-DELL, officier de la Légion d'honneur, maître de forges, maire, à Vecqueville. Montier-en-Der LINET, chevalier de la Légion d'honneur, chef d'état-major de retraite, à Montier-en-Der. Poissons BIZOT, notaire honoraire, à Poissons. Saint-Dizier Albin ROZET, consul honoraire, député, à Saint-Dizier. (Paris, 41, rue Cambon.) Wassy. COLLIN, vétérinaire, maire, à Wassy. PREMIÈRE PARTIE COMPTES ET BUDGETS CHAPITRE PREMIER Comptes départementaux. EXERCICE 1895. En séance du 27 avril 1897, vous m'avez donné acte de la communication qui vous avait été faite du décret du 10 février 1897, réglant d'une façon définitive le compte départemental de 1895. Conformément à l'article 67 de la loi du 10 août 1871, ce document a été imprimé et vous a été distribué. EXERCICE 1896. Suivant les prescriptions de l'article 66 de la loi du 10 août 1871, j'ai l'honneur de vous soumettre le compte départemental pour l'exercice 1896. Ce compte a été communiqué à la Commission départementale, avec les pièces à l'appui. Toutes les opérations de comptabilité faites au cours de l'exercice 1896 s'y trouvent comprises. Par suite, il présente l'ensemble des recettes et des dépenses qui ont été inscrites au budget primitif de 1896, ainsi qu'au budget de report, aux décisions modificatives et au budget rectificatif. D'après les prévisions, le total général des recettes devait s'élever à 2.043.795 46 Mais les produits constatés par les titres justificatifs ne devaient atteindre que le chiffre de 1.955.605 68 Les recouvrements se sont élevés, savoir : Recettes ordinaires 1.399.540 61 Recettes extraord. 529.009 13 Les dépenses acquittées ont été de, savoir : Dépenses ordinaires 3. 1.175.926 43 Dépenses extraord. 495.265 20 Au 30 avril 1897, l'excédent
Suivant les prescriptions de l'article 66 de la loi du 10 août 1871, j'ai l'honneur de vous soumettre le compte départemental pour l'exercice 1896. Ce compte a été communiqué à la Commission départementale, avec les pièces à l'appui. Toutes les opérations de comptabilité faites au cours de l'exercice 1896 s'y trouvent comprises. Par suite, il présente l'ensemble des recettes et des dépenses qui ont été inscrites au budget primitif de 1896, ainsi qu'au budget de report, aux décisions modificatives et au budget rectificatif. D'après les prévisions, le total général des recettes devait s'élever à 2.043.795 46 Mais les produits constatés par les titres justificatifs ne devaient atteindre que le chiffre de 1.955.605 68 Les recouvrements se sont élevés, savoir : Recettes ordinaires 1.399.540 61 Recettes extraord. 529.009 13 Les dépenses acquittées ont été de, savoir : Dépenses ordinaires 3. 1.175.926 43 Dépenses extraord. 495.265 20 Au 30 avril 1897, l'excédent des recettes effectuées se trouve être de 257.358 11 Cet excédent n'est pas entièrement disponible, car il résulte de votes antérieurs du Conseil général qu'une somme de 218.672 fr. 67 a déjà une affectation déterminée. J'ai rattaché cette somme en dépenses au budget de 1897, en la faisant figurer au budget de report. Les fonds libres se réduisent ainsi à 38.685 fr. 44 Ils sont à la disposition du Conseil général et constituent l'un des éléments de recettes du budget rectificatif. Ces fonds se décomposent ainsi qu'il suit : BUDGET DÉPARTEMENTAL. Budget ordinaire. Fonds sans destination spéciale 25.906 70 Budget extraordinaire. Centimes extraordinaires 11.146 55 Produits éventuels extraordinaires 133 54 Somme égale 38.685 44 Recettes et Dépenses. Les recettes et les dépenses de l'exercice 1896, ainsi que l'excédent constaté à la clôture de l'exercice 1895, se répartissent de la manière suivante entre les budgets ordinaire et extraordinaire. BUDGET ORDINAIRE Recettes recouvrées. Les recettes dont le recouvrement a été effectué se sont élevées à.. 1.399.540 61 Elles se décomposent comme il suit : 25 centimes sur les contributions (foncière et personnelle mobilière) applicables aux dépenses ordinaires 469.009 38 Report 469.009 38 4 CHAPITRE PREMIER. A reporter 469.009 38 Un centime sur
budget de report. Les fonds libres se réduisent ainsi à 38.685 fr. 44 Ils sont à la disposition du Conseil général et constituent l'un des éléments de recettes du budget rectificatif. Ces fonds se décomposent ainsi qu'il suit : BUDGET DÉPARTEMENTAL. Budget ordinaire. Fonds sans destination spéciale 25.906 70 Budget extraordinaire. Centimes extraordinaires 11.146 55 Produits éventuels extraordinaires 133 54 Somme égale 38.685 44 Recettes et Dépenses. Les recettes et les dépenses de l'exercice 1896, ainsi que l'excédent constaté à la clôture de l'exercice 1895, se répartissent de la manière suivante entre les budgets ordinaire et extraordinaire. BUDGET ORDINAIRE Recettes recouvrées. Les recettes dont le recouvrement a été effectué se sont élevées à.. 1.399.540 61 Elles se décomposent comme il suit : 25 centimes sur les contributions (foncière et personnelle mobilière) applicables aux dépenses ordinaires 469.009 38 Report 469.009 38 4 CHAPITRE PREMIER. A reporter 469.009 38 Un centime sur les 4 contributions directes 23.869 80 7 centimes sur les mêmes contributions pour les dépenses de la vicinalité 167.088 72 Ressources éventuelles applicables aux dépenses ordinaires 115.228 52 Ressources éventuelles de la vicinalité 319.872 54 Ressources éventuelles des chemins de fer... 48.490 92 Reliquat disponible de l'exercice antérieur sur les recettes du budget ordinaire 255.980 73 Total des recettes ordinaires 1.399.540 61 Ces recettes avaient été prévues aux budgets pour la somme de 1.515.650 16 Si l'on établit une comparaison entre les recouvrements effectués et les prévisions budgétaires, il en résulte une moins-value de 116.109 55 Cette moins-value se décompose comme suit: Plus-value. Moins-value. Centimes additionnels ordinaires 1.467 76 Produits éventuels ordinaires 8.528 09 39.488 11 Ressources éventuelles de la vicinalité 7.484 94 90.940 40 Ressources éventuelles des chemins de fer » 3.161 83 17.480 79 133.590 34 Somme égale 116.109 55 Pour les produits éventuels, la plus-value provient BUDGET DÉPARTEMENTAL. APEUBS DE LA HAUTE-MARNE RAPPORTS DU PRÉFET ET ANNEXES Projet de la Commission départementale PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL SESSION D'AOUT 1897 CHAUMONT IMPRIMERIE TYPOGRAPHIQUE ET LITHOGRAPHIQUE CAVANIOL 1897 HAUTE-MARNE PRÉFET : M. E. BOUGOUIN CONSEIL GÉNÉRAL Cantons de l'arrondissement de Chaumont. — Membres : Andelot MM. le comte
recettes du budget ordinaire 255.980 73 Total des recettes ordinaires 1.399.540 61 Ces recettes avaient été prévues aux budgets pour la somme de 1.515.650 16 Si l'on établit une comparaison entre les recouvrements effectués et les prévisions budgétaires, il en résulte une moins-value de 116.109 55 Cette moins-value se décompose comme suit: Plus-value. Moins-value. Centimes additionnels ordinaires 1.467 76 Produits éventuels ordinaires 8.528 09 39.488 11 Ressources éventuelles de la vicinalité 7.484 94 90.940 40 Ressources éventuelles des chemins de fer » 3.161 83 17.480 79 133.590 34 Somme égale 116.109 55 Pour les produits éventuels, la plus-value provient BUDGET DÉPARTEMENTAL. APEUBS DE LA HAUTE-MARNE RAPPORTS DU PRÉFET ET ANNEXES Projet de la Commission départementale PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL SESSION D'AOUT 1897 CHAUMONT IMPRIMERIE TYPOGRAPHIQUE ET LITHOGRAPHIQUE CAVANIOL 1897 HAUTE-MARNE PRÉFET : M. E. BOUGOUIN CONSEIL GÉNÉRAL Cantons de l'arrondissement de Chaumont. — Membres : Andelot MM. le comte H. DE BEUVES, ancien député, maire, à Ecot. (Paris, 37, avenue Montaigne.) Arc DAILLY, propriétaire, à Estuf. (Paris, 68, avenue d'Iéna.) Bourmont N... Châteauvillain GUYOT, juge de paix, à Soulaines (Aube). Chaumont MOTGEOT, chevalier de la Légion d'honneur, ancien député, docteur en médecine, à Chaumont. (Paris, 58, rue de Vaugirard.) Clefmont DETAILLE, ancien député, à Meuvy. (Paris, 181, boulevard Saint-Michel.) Juzennecourt BEAUMONT, maire, à Juzennecourt. (Paris, 15, avenue Niel.) Nogent-en-Bassigny BERNARD, maire, à Nogent-en-Bassigny. Saint-Blin MAGNIN, avocat, à Prez-sous-Lafauche. (Troyes, 17, rue de la Paix.) Vignory RIPERT, négociant, maire, à Vignory. Cantons de l'arrondissement de Langres. — Membres : Auberive MM. NAUDET, chevalier de la Légion d'honneur, docteur en médecine, maire, à Saint-Loup-sur-Aujon. Bourbonne P. RORET, ancien député, à Gudmont. Fays-Billot DE TRICORNO, maire, à Saulles. Lauchotte-sur-Amance BERNARD, docteur en médecine, maire, à Voisey. Langres DARBOT, chevalier de la Légion d'honneur, sénateur, ancien maire, à Langres. (Paris, 25, rue Claude-Bernard.) Longeau DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN, ancien député, maire au Pailly. (Paris, 33, rue Miromesnil). Montigny GEOFFROY, officier de la Légion d'honneur, lieutenant-colonel de l'armée territoriale, à Montigny. Neuilly-l'Évêque MARTIN, docteur en médecine, à Rolampont. Prautins CAUSSEL, avocat, à Vesvres-sous-Chalancey. (Paris, 80, rue du Vieux-Colombier.) Varennes BIZOT DE FONTENY, sénateur, maire,
Clefmont DETAILLE, ancien député, à Meuvy. (Paris, 181, boulevard Saint-Michel.) Juzennecourt BEAUMONT, maire, à Juzennecourt. (Paris, 15, avenue Niel.) Nogent-en-Bassigny BERNARD, maire, à Nogent-en-Bassigny. Saint-Blin MAGNIN, avocat, à Prez-sous-Lafauche. (Troyes, 17, rue de la Paix.) Vignory RIPERT, négociant, maire, à Vignory. Cantons de l'arrondissement de Langres. — Membres : Auberive MM. NAUDET, chevalier de la Légion d'honneur, docteur en médecine, maire, à Saint-Loup-sur-Aujon. Bourbonne P. RORET, ancien député, à Gudmont. Fays-Billot DE TRICORNO, maire, à Saulles. Lauchotte-sur-Amance BERNARD, docteur en médecine, maire, à Voisey. Langres DARBOT, chevalier de la Légion d'honneur, sénateur, ancien maire, à Langres. (Paris, 25, rue Claude-Bernard.) Longeau DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN, ancien député, maire au Pailly. (Paris, 33, rue Miromesnil). Montigny GEOFFROY, officier de la Légion d'honneur, lieutenant-colonel de l'armée territoriale, à Montigny. Neuilly-l'Évêque MARTIN, docteur en médecine, à Rolampont. Prautins CAUSSEL, avocat, à Vesvres-sous-Chalancey. (Paris, 80, rue du Vieux-Colombier.) Varennes BIZOT DE FONTENY, sénateur, maire, à Châtillon. (Paris, 57, rue Madame.) Cantons de l'arrondissement de Wassy. — Membres : Chevilleuse MM. BANCELIN, à Prez-sur-Marne. Doulevent PELTEREAU-VILLENEUVE, avocat, maire, à Donjeux. Donjeux. Doulevant JACQUEMIN, docteur en médecine, à Nully. Joinville CAPITAIN-DELL, officier de la Légion d'honneur, maître de forges, maire, à Vecqueville. Montier-en-Der LINET, chevalier de la Légion d'honneur, chef d'état-major de retraite, à Montier-en-Der. Poissons BIZOT, notaire honoraire, à Poissons. Saint-Dizier Albin ROZET, consul honoraire, député, à Saint-Dizier. (Paris, 41, rue Cambon.) Wassy. COLLIN, vétérinaire, maire, à Wassy. PREMIÈRE PARTIE COMPTES ET BUDGETS CHAPITRE PREMIER Comptes départementaux. EXERCICE 1895. En séance du 27 avril 1897, vous m'avez donné acte de la communication qui vous avait été faite du décret du 10 février 1897, réglant d'une façon définitive le compte départemental de 1895. Conformément à l'article 67 de la loi du 10 août 1871, ce document a été imprimé et vous a été distribué. EXERCICE 1896. Suivant les prescriptions de l'article 66 de la loi du 10 août 1871, j'ai l'honneur de vous soumettre le compte départemental pour l'exercice 1896. Ce compte a été communiqué à la Commission départementale, avec les pièces à l'appui. Toutes les opérations de comptabilité faites au cours de l'exercice 1896 s'y
la Légion d'honneur, chef d'état-major de retraite, à Montier-en-Der. Poissons BIZOT, notaire honoraire, à Poissons. Saint-Dizier Albin ROZET, consul honoraire, député, à Saint-Dizier. (Paris, 41, rue Cambon.) Wassy. COLLIN, vétérinaire, maire, à Wassy. PREMIÈRE PARTIE COMPTES ET BUDGETS CHAPITRE PREMIER Comptes départementaux. EXERCICE 1895. En séance du 27 avril 1897, vous m'avez donné acte de la communication qui vous avait été faite du décret du 10 février 1897, réglant d'une façon définitive le compte départemental de 1895. Conformément à l'article 67 de la loi du 10 août 1871, ce document a été imprimé et vous a été distribué. EXERCICE 1896. Suivant les prescriptions de l'article 66 de la loi du 10 août 1871, j'ai l'honneur de vous soumettre le compte départemental pour l'exercice 1896. Ce compte a été communiqué à la Commission départementale, avec les pièces à l'appui. Toutes les opérations de comptabilité faites au cours de l'exercice 1896 s'y trouvent comprises. Par suite, il présente l'ensemble des recettes et des dépenses qui ont été inscrites au budget primitif de 1896, ainsi qu'au budget de report, aux décisions modificatives et au budget rectificatif. D'après les prévisions, le total général des recettes devait s'élever à 2.043.795 46 Mais les produits constatés par les titres justificatifs ne devaient atteindre que le chiffre de 1.955.605 68 Les recouvrements se sont élevés, savoir : Recettes ordinaires 1.399.540 61 Recettes extraord. 529.009 13 Les dépenses acquittées ont été de, savoir : Dépenses ordinaires 3. 1.175.926 43 Dépenses extraord. 495.265 20 Au 30 avril 1897, l'excédent des recettes effectuées se trouve être de 257.358 11 Cet excédent n'est pas entièrement disponible, car il résulte de votes antérieurs du Conseil général qu'une somme de 218.672 fr. 67 a déjà une affectation déterminée. J'ai rattaché cette somme en dépenses au budget de 1897, en la faisant figurer au budget de report. Les fonds libres se réduisent ainsi à 38.685 fr. 44 Ils sont à la disposition du Conseil général et constituent l'un des éléments de recettes du budget rectificatif. Ces fonds se décomposent ainsi qu'il suit : BUDGET DÉPARTEMENTAL. Budget ordinaire. Fonds sans destination spéciale 25.906 70 Budget
par les titres justificatifs ne devaient atteindre que le chiffre de 1.955.605 68 Les recouvrements se sont élevés, savoir : Recettes ordinaires 1.399.540 61 Recettes extraord. 529.009 13 Les dépenses acquittées ont été de, savoir : Dépenses ordinaires 3. 1.175.926 43 Dépenses extraord. 495.265 20 Au 30 avril 1897, l'excédent des recettes effectuées se trouve être de 257.358 11 Cet excédent n'est pas entièrement disponible, car il résulte de votes antérieurs du Conseil général qu'une somme de 218.672 fr. 67 a déjà une affectation déterminée. J'ai rattaché cette somme en dépenses au budget de 1897, en la faisant figurer au budget de report. Les fonds libres se réduisent ainsi à 38.685 fr. 44 Ils sont à la disposition du Conseil général et constituent l'un des éléments de recettes du budget rectificatif. Ces fonds se décomposent ainsi qu'il suit : BUDGET DÉPARTEMENTAL. Budget ordinaire. Fonds sans destination spéciale 25.906 70 Budget extraordinaire. Centimes extraordinaires 11.146 55 Produits éventuels extraordinaires 133 54 Somme égale 38.685 44 Recettes et Dépenses. Les recettes et les dépenses de l'exercice 1896, ainsi que l'excédent constaté à la clôture de l'exercice 1895, se répartissent de la manière suivante entre les budgets ordinaire et extraordinaire. BUDGET ORDINAIRE Recettes recouvrées. Les recettes dont le recouvrement a été effectué se sont élevées à.. 1.399.540 61 Elles se dé 5 principalement de l'admission à l'Asile d'un plus grand nombre d'aliénés indigents, tandis que les moins-values résultent notamment du service de l'Assistance médicale gratuite pour le fonctionnement duquel l'Etat et les Communes n'avaient pas encore versé entièrement leur contingent. Les plus-values ou moins-values concernant les ressources éventuelles de la vicinalité ont pour causes notamment les prévisions budgétaires qui varient d'une année à l'autre et aussi les travaux à exécuter avec le concours des communes ou des particuliers et qui sont abandonnés ou ajournés en cours d'exercice. Quant à la moins-value de 3,161 fr. 83, elle provient : 1° De la subvention de l'Etat de 2,947 francs représentant les surtaxes perçues sur le chemin de fer de Naix-Menaucourt à Gué-Ancerville, subvention qui se trouve créditée au budget de report et au budget rectificatif;
recouvrées. Les recettes dont le recouvrement a été effectué se sont élevées à.. 1.399.540 61 Elles se dé 5 principalement de l'admission à l'Asile d'un plus grand nombre d'aliénés indigents, tandis que les moins-values résultent notamment du service de l'Assistance médicale gratuite pour le fonctionnement duquel l'Etat et les Communes n'avaient pas encore versé entièrement leur contingent. Les plus-values ou moins-values concernant les ressources éventuelles de la vicinalité ont pour causes notamment les prévisions budgétaires qui varient d'une année à l'autre et aussi les travaux à exécuter avec le concours des communes ou des particuliers et qui sont abandonnés ou ajournés en cours d'exercice. Quant à la moins-value de 3,161 fr. 83, elle provient : 1° De la subvention de l'Etat de 2,947 francs représentant les surtaxes perçues sur le chemin de fer de Naix-Menaucourt à Gué-Ancerville, subvention qui se trouve créditée au budget de report et au budget rectificatif; 2° De la somme de 219 fr. 83 représentant la différence entre la subvention de l'Etat prévue au budget pour le chemin de fer de Gudmont et la subvention allouée après le règlement des comptes. Dépenses mandatées et payées. Les dépenses mandatées et payées, acquittées sur l'exercice 1896, s'élèvent à la somme de 1,175,926 fr. 43 savoir : Chapitre 1. Dépenses obligatoires... 64.223 31 — 2. Propriétés départementales 16.393 06 — 3. Routes départementales. 80.616 37 CHAPITRE PREMIER. Report 80.616 37 Chapitre 4. Chemins vicinaux 740.733 96 — 5. Chemins d'intérêt local et tramways départementaux 7.741 05 — 6. Enfants assistés, maltraités et abandonnés 94.638 31 — 7. Aliénés 69.981 15 — 8. Assistance et hygiène publiques 38 — 9. Cultes — 10. Archives départementales. 2.475 35 — 11. Encouragement aux lettres, sciences et aux arts 9.848 35 — 12. Encouragement à l'agriculture, commerce et à l'industrie 10.923 52 — 13. Subventions aux communes — 14. Instruction publique 8.889 27 — 15. Cadastre — 16. Dépenses diverses 115.587 03 — 17. Dettes départementales afférentes à des dépenses non obligatoires 4.696 69 Total des dépenses ordinaires 1.175.926 43 Si l'on compare les recettes recouvrées avec les dépenses payées, on trouve :
la somme de 1,175,926 fr. 43 savoir : Chapitre 1. Dépenses obligatoires... 64.223 31 — 2. Propriétés départementales 16.393 06 — 3. Routes départementales. 80.616 37 CHAPITRE PREMIER. Report 80.616 37 Chapitre 4. Chemins vicinaux 740.733 96 — 5. Chemins d'intérêt local et tramways départementaux 7.741 05 — 6. Enfants assistés, maltraités et abandonnés 94.638 31 — 7. Aliénés 69.981 15 — 8. Assistance et hygiène publiques 38 — 9. Cultes — 10. Archives départementales. 2.475 35 — 11. Encouragement aux lettres, sciences et aux arts 9.848 35 — 12. Encouragement à l'agriculture, commerce et à l'industrie 10.923 52 — 13. Subventions aux communes — 14. Instruction publique 8.889 27 — 15. Cadastre — 16. Dépenses diverses 115.587 03 — 17. Dettes départementales afférentes à des dépenses non obligatoires 4.696 69 Total des dépenses ordinaires 1.175.926 43 Si l'on compare les recettes recouvrées avec les dépenses payées, on trouve : Recettes ordinaires recouvrées 1.399.540 61 Dépenses ordinaires payées 1.175.926 43 Soit un excédent de 223.614 18 BUDGET DÉPARTEMENTAL. 7 Mais cette somme ne constitue pas un fonds entièrement libre. Une partie de cette somme a déjà son affectation spéciale pour le paiement : 1° Des dépenses mandatées et non payées; 2° Des dépenses effectuées non mandatées; 3° Des dépenses déjà volées et continuées sur l'exercice 1897. Le montant des mandats délivrés est resté dans la limite des crédits ouverts au budget; toutefois, quatre crédits se sont trouvés insuffisants pour faire face aux droits constatés. Des crédits spéciaux sont proposés au budget rectificatif pour le paiement de ces dettes. BUDGET EXTRAORDINAIRE Recettes réalisées. Les recettes recouvrées applicables au paiement des dépenses prévues au budget extraordinaire de l'exercice 1896 se sont élevées à 529,009 fr. 13. Elles comprennent le produit des centimes additionnels extraordinaires 452.342 20 Du reliquat d'un emprunt 1.345 80 Des produits éventuels extraordinaires. 75.321 13 Total 529.009 13 Ces mêmes recettes avaient été prévues au budget pour une somme de 528,145 fr. 30 se décomposant de la manière suivante, savoir : Centimes extraordinaires 451.548 15 Fonds d'emprunt .... 1.345 80 Produits éventuels extraordinaires 75.251 35 Total égal 528,145 30