jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
branche de l’assurance, et que la prime demandée aux employeurs soit la même pour tous les ouvriers, quel que soit le risque inhérent à la profession de l’assujetti.” Ce vœu est renvoyé à l’administration avec avis très favorable. Sans commentaires. Les accidents du travail devant la Chambre de commerce de Beauvais. — La Chambre de commerce de Beauvais, réunie sous la présidence de M. Dupont, sénateur de l’Oise, a, dans une de ses dernières séances, délibéré, sur le rapport de M. Nativelle, sur les conséquences abusives de la loi sur les accidents du travail. Faisant allusion aux conclusions publiées par l’Argus, de la Chambre de commerce de Lille, elle a été d’avis qu’elles pourraient être utilement complétées en insistant sur les deux points suivants : 1° Il devrait être interdit aux syndicats médicaux d’être experts quand il s’agit d’appréciér l’exagération ou la conformité aux tarifs ministériels d’une note fournie par un médecin adhérent ; 2° il devrait être décidé, dans un texte répressif, que la coalition des médecins d’une région qui se concertent pour éluder, en matière d’assistance médicale des blessés du travail, le tarif ministériel, les rend passibles de peines correctionnelles. Les agissements des médecins de la région justifient, dit la Chambre de commerce, cette réclamation. Dans le but de forcer la main aux chefs d’entreprise, d’éluder toute application du tarif ouvrier, même quand ils sont choisis par le blessé, ils exigent une note signée du patron contenant par avance adhésion au tarif qu’ils leur plaît de fixer. Il y a là une coalition en vue de tourner la loi et forcer les prix, d’autant plus répréhensible qu’elle s’exerce au détriment du blessé. La Chambre de commerce de Beauvais, après avoir, avec un grand luxe de détails, discuté, un à un, tous les articles de l'arrêté Dubief et avoir formulé sur chacun d'eux les observations souvent les plus judicieuses, se prononce contre le tarif actuel qui paie, à la visite et au détail, les soins médicaux ; elle estime qu'il serait sage et simple de modifier le principe même du tarif médical à la visite et d'y substituer un
dit la Chambre de commerce, cette réclamation. Dans le but de forcer la main aux chefs d’entreprise, d’éluder toute application du tarif ouvrier, même quand ils sont choisis par le blessé, ils exigent une note signée du patron contenant par avance adhésion au tarif qu’ils leur plaît de fixer. Il y a là une coalition en vue de tourner la loi et forcer les prix, d’autant plus répréhensible qu’elle s’exerce au détriment du blessé. La Chambre de commerce de Beauvais, après avoir, avec un grand luxe de détails, discuté, un à un, tous les articles de l'arrêté Dubief et avoir formulé sur chacun d'eux les observations souvent les plus judicieuses, se prononce contre le tarif actuel qui paie, à la visite et au détail, les soins médicaux ; elle estime qu'il serait sage et simple de modifier le principe même du tarif médical à la visite et d'y substituer un tarif à bases forfaitaires ou dégressives, en prenant modèle sur celui que l'ordonnance belge du 30 août 1904 a institué en Belgique. Retraites paysannes. — M. Caillaux, ministre des finances, venu le 20 septembre au Mans pour visiter le concours départemental agricole, a présidé le banquet et la distribution des récompenses. Dans le discours qu'il a prononcé à cette dernière cérémonie, il a fait ressortir les heureux effets des œuvres de crédit agricole et d'assurances mutuelles ; puis il s'est attaché à démontrer la nécessité de créer dans toutes les communes des caisses de mutualité qui, avec les versements des syndicats, permettront l'organisation des retraites paysannes. Le ministre des finances a l'imagination facile. Parler de retraites paysannes par l'entremise des caisses de mutualité qui existeraient dans chaque commune, c'est vouloir donner à ces caisses un rôle au-dessus de leurs forces. Est-ce que M. Caillaux ignore qu'il existe des sociétés nombreuses offrant toutes les garanties désirables pour servir des retraites ? On serait porté à le croire. Au fond, bluff ministériel, pas autre chose. Incendiaires. — Le 21 septembre, un marinier, Joseph Labache, comparaissait devant le jury de la Seine et avait à répondre d'une longue série d'incendies volontaires, la nuit,
récompenses. Dans le discours qu'il a prononcé à cette dernière cérémonie, il a fait ressortir les heureux effets des œuvres de crédit agricole et d'assurances mutuelles ; puis il s'est attaché à démontrer la nécessité de créer dans toutes les communes des caisses de mutualité qui, avec les versements des syndicats, permettront l'organisation des retraites paysannes. Le ministre des finances a l'imagination facile. Parler de retraites paysannes par l'entremise des caisses de mutualité qui existeraient dans chaque commune, c'est vouloir donner à ces caisses un rôle au-dessus de leurs forces. Est-ce que M. Caillaux ignore qu'il existe des sociétés nombreuses offrant toutes les garanties désirables pour servir des retraites ? On serait porté à le croire. Au fond, bluff ministériel, pas autre chose. Incendiaires. — Le 21 septembre, un marinier, Joseph Labache, comparaissait devant le jury de la Seine et avait à répondre d'une longue série d'incendies volontaires, la nuit, dans des maisons habitées et de vols. Ce malfaiteur avait imaginé de mettre le feu à des immeubles et de profiter du désordre pour faire main basse sur tout ce qu'il pouvait prendre. Après la plaidoirie de son défenseur, Labache s'est exprimé en ces termes : « — Je regrette ce que j'ai fait. Si vous voulez bien me permettre de me relever, je deviendrai un autre homme; et je me réhabiliterai par le travail. » Après trois quarts d'heure de délibération, le jury a rendu un verdict affirmatif sur toutes les questions sans circonstances atténuantes. En conséquence, la Cour a condamné Labache à la peine de mort. La peine de mort ne sera pas appliquée puisqu'on ne l'applique plus et nous ne ferons pas d'observation sur ce verdict. Mais nous rappellerons qu'il y a eu un assez grand nombre de précédents où les Cours d'assises ont prononcé l'acquittement. Aussi pour éviter des verdicts aussi scandaleux, il serait peut-être utile de modifier l'article 434 du Code pénal. Notre collaborateur, M. Henri Oursel, disait fort bien dans l'Argus : « Le Code pénal considère toujours l'incendie comme un crime, et l'article 434 édicte comme peine : la mort, la réclusion, les
ce que j'ai fait. Si vous voulez bien me permettre de me relever, je deviendrai un autre homme; et je me réhabiliterai par le travail. » Après trois quarts d'heure de délibération, le jury a rendu un verdict affirmatif sur toutes les questions sans circonstances atténuantes. En conséquence, la Cour a condamné Labache à la peine de mort. La peine de mort ne sera pas appliquée puisqu'on ne l'applique plus et nous ne ferons pas d'observation sur ce verdict. Mais nous rappellerons qu'il y a eu un assez grand nombre de précédents où les Cours d'assises ont prononcé l'acquittement. Aussi pour éviter des verdicts aussi scandaleux, il serait peut-être utile de modifier l'article 434 du Code pénal. Notre collaborateur, M. Henri Oursel, disait fort bien dans l'Argus : « Le Code pénal considère toujours l'incendie comme un crime, et l'article 434 édicte comme peine : la mort, la réclusion, les travaux forcés à perpétuité ou à temps. » Ces peines sont, dans certains cas, beaucoup trop élevées et nous comprenons fort bien que les jurés qui auraient parfaitement admis quelques mois de prison, ne veuillent pas envoyer au bagne un individu qui n'est coupable que d'une tentative d'escroquerie. » La révision de l'article 434 du Code pénal s'impose par conséquent. — Le sieur Mage, 27 ans, reconnu coupable d'incendie volontaire, allumé par lui, à Lons-le-Saunier, le 7 juin 1908, vient d'être condamné par la cour d'assises du Jura, à 5 ans de réclusion et 10 ans d'interdiction de séjour. Institut administratif (5, rue Paul-Louis Courier). — Avec la collaboration de M. Barriol, actuaire-conseil et directeur de l'Institut financier et des Assurances, et de MM. Couillieaux et Richard, anciens élèves de l'École polytechnique, actuaires, l'Institut administratif a organisé une préparation spéciale en vue des concours : 1° Vérificateur-calculateur au contrôle central des sociétés d'assurances sur la vie et des sociétés de capitalisation. Concours fixé au 20 janvier 1909 (6 emplois); 2° Vérificateur au contrôle des sociétés d'assurances contre les accidents du travail, qui aura lieu le 29 janvier 1909. Ce concours n'est accessible qu'aux candidats pourvus d'une licence en droit (6
révision de l'article 434 du Code pénal s'impose par conséquent. — Le sieur Mage, 27 ans, reconnu coupable d'incendie volontaire, allumé par lui, à Lons-le-Saunier, le 7 juin 1908, vient d'être condamné par la cour d'assises du Jura, à 5 ans de réclusion et 10 ans d'interdiction de séjour. Institut administratif (5, rue Paul-Louis Courier). — Avec la collaboration de M. Barriol, actuaire-conseil et directeur de l'Institut financier et des Assurances, et de MM. Couillieaux et Richard, anciens élèves de l'École polytechnique, actuaires, l'Institut administratif a organisé une préparation spéciale en vue des concours : 1° Vérificateur-calculateur au contrôle central des sociétés d'assurances sur la vie et des sociétés de capitalisation. Concours fixé au 20 janvier 1909 (6 emplois); 2° Vérificateur au contrôle des sociétés d'assurances contre les accidents du travail, qui aura lieu le 29 janvier 1909. Ce concours n'est accessible qu'aux candidats pourvus d'une licence en droit (6 emplois) ; 3° Commissaire-contrôleur des sociétés d'assurances sur la vie, qui sera ouvert le 10 février 1909 (4 emplois). Ces concours donnent accès à des situations avantageuses. Les traitements de début sont fixés, pour les vérificateurs-calculateurs, à 3.000 francs ; pour les vérificateurs juridiques, à 2.400 francs. Les commissaires-contrôleurs débutent à 6.000 francs, après une année à 4.500 francs, et vont jusqu'à 10.000 francs. Les cours ont lieu tous les soirs, à 8 h. 1/2, au siège de l'Institut administratif, 5, rue Paul-Louis Courier ; toutes les matières des programmes y sont développées. Une préparation par correspondance est également organisée. L'Institut administratif se tient à la disposition des intéressés pour leur fournir, sur demande, le programme et tous renseignements. Sinistres Maritimes. — L'Administration du Bureau Veritas vient de publier la liste des Sinistres Maritimes signalés pendant le mois de juillet 1908, concernant tous les pavillons. Nous relevons, dans cette publication, la statistique suivante : NAVIRES À VOILES SIGNALÉS PERDUS : 4 américains, 4 anglais, 2 français, 1 hollandais, 1 italien, 4 norvégiens, russe, 2 suédois; total: 19. Dans ce nombre est compris 1 navire supposé perdu par suite de défaut de nouvelles. NAVIRES À VAPEUR SIGNALÉS PERDUS 1 allemand, 2
à 6.000 francs, après une année à 4.500 francs, et vont jusqu'à 10.000 francs. Les cours ont lieu tous les soirs, à 8 h. 1/2, au siège de l'Institut administratif, 5, rue Paul-Louis Courier ; toutes les matières des programmes y sont développées. Une préparation par correspondance est également organisée. L'Institut administratif se tient à la disposition des intéressés pour leur fournir, sur demande, le programme et tous renseignements. Sinistres Maritimes. — L'Administration du Bureau Veritas vient de publier la liste des Sinistres Maritimes signalés pendant le mois de juillet 1908, concernant tous les pavillons. Nous relevons, dans cette publication, la statistique suivante : NAVIRES À VOILES SIGNALÉS PERDUS : 4 américains, 4 anglais, 2 français, 1 hollandais, 1 italien, 4 norvégiens, russe, 2 suédois; total: 19. Dans ce nombre est compris 1 navire supposé perdu par suite de défaut de nouvelles. NAVIRES À VAPEUR SIGNALÉS PERDUS 1 allemand, 2 américains, 9 anglais, 1 belge, 1 chilien, 1 espagnol, 1 hollandais, 3 italiens, 1 japonais, 2 norvégiens, 1 uruguayen; total: 23. CAUSES DES PERTES Navires à voiles : Échouement 8, abordage 8, incendié 1, sombre 3, abandonné 1, condamné 3, sans nouvelles 1 ; total : 19. Navires à vapeur : Échouement 9, abordage 2, incendiés 2, sombres 4, condamnés 6; total: 23. Les pertes avaient été en : Juillet 1907 de 26 voiliers et 32 vapeurs — 1906 — 46 — 38 — — 1905 — 42 20 — — 1904 — 48 — 29 — — 1903 — 40 — 16 — — 1902 — 40 — 19 — — 1901 — 44 — 27 — 1900 — 34 — 14 — — 1899 — 26 — 1898 — 40 — 34 — — 1897 — 60 — 14 — — 1896 — 61 — 19 — — 1895 — 44 12 — — 1894 — 46 — 14 — La Protection Mutuelle. — C'est encore une Société coopérative mutuelle d'assurances et de contre-assurances, fondée à Liège, Saint-Pierre, rue Tilmont, 18 (Belgique). Cette Société a pour but toutes opérations d'assurances et de contre-assurances. Abeille-Grêle. — Situation au 28
: Échouement 9, abordage 2, incendiés 2, sombres 4, condamnés 6; total: 23. Les pertes avaient été en : Juillet 1907 de 26 voiliers et 32 vapeurs — 1906 — 46 — 38 — — 1905 — 42 20 — — 1904 — 48 — 29 — — 1903 — 40 — 16 — — 1902 — 40 — 19 — — 1901 — 44 — 27 — 1900 — 34 — 14 — — 1899 — 26 — 1898 — 40 — 34 — — 1897 — 60 — 14 — — 1896 — 61 — 19 — — 1895 — 44 12 — — 1894 — 46 — 14 — La Protection Mutuelle. — C'est encore une Société coopérative mutuelle d'assurances et de contre-assurances, fondée à Liège, Saint-Pierre, rue Tilmont, 18 (Belgique). Cette Société a pour but toutes opérations d'assurances et de contre-assurances. Abeille-Grêle. — Situation au 28 septembre 1908 pour les deux Sociétés : 1907 1908 Sociétés Société Société Ensemble Ensemble nouvelle semble 3.061 déclarations., 2.633 4.907 7.840 3.068 Sinsistres réglés 2.633 4.903 7.838 Fr. 489 Moyenne . ;... 389 409 402 Confiance-Grêle. — Situation au 28 septembre 1908 : Sinistres déclarés., 3.637 Sinistres réglés, 3.637 Moyenne par sinistre..... Fr. 341 28 L'an dernier : Sinistres déclarés 1.032 Sinistres réglés. 1.020 Moyenne par sinistre Fr. 419 50 La Continentale (Grêle). — Voici la situation des sinistres grêle reçus au 24 septembre : France, Algérie et Belgique Sinistres déclarés............ 1.400 Sinistres vérifiés 1.386 Moyenne... Fr. 258 Syndicat de garantie de l'Union générale des patrons réunis. — Le Journal Officiel du 28 septembre publie l'arrêté suivant, du Ministre du travail : « Vu la loi du 9 avril 1898, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail ; « Vu la loi du 12 avril 1906, étendant à toutes les exploitations commerciales les dispositions de la loi du 9 avril 1898, et notamment son article 6 ; « Vu le décret du 28 février 1899, modifié par celui du 27 décembre 1906, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 27 de la loi
par sinistre..... Fr. 341 28 L'an dernier : Sinistres déclarés 1.032 Sinistres réglés. 1.020 Moyenne par sinistre Fr. 419 50 La Continentale (Grêle). — Voici la situation des sinistres grêle reçus au 24 septembre : France, Algérie et Belgique Sinistres déclarés............ 1.400 Sinistres vérifiés 1.386 Moyenne... Fr. 258 Syndicat de garantie de l'Union générale des patrons réunis. — Le Journal Officiel du 28 septembre publie l'arrêté suivant, du Ministre du travail : « Vu la loi du 9 avril 1898, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail ; « Vu la loi du 12 avril 1906, étendant à toutes les exploitations commerciales les dispositions de la loi du 9 avril 1898, et notamment son article 6 ; « Vu le décret du 28 février 1899, modifié par celui du 27 décembre 1906, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 27 de la loi du 9 avril 1898, et spécialement au titre II dudit décret; « Vu le décret du 27 décembre 1906, approuvant les statuts types de syndicats de garantie visés à l'article 6 de la loi du 12 avril 1906 précitée ; « Vu la demande présentée par le Syndicat de garantie de l'Union générale des patrons réunis, 64, rue Taitbout, à Paris, avec les statuts et justifications à l'appui; « Sur la proposition du conseiller d'État, directeur de l'assurance et de la prévoyance sociale, » Arrête : « Article premier. — Est autorisé dans les termes de l'article 6 de la loi du 12 avril 1906, le Syndicat de garantie constitué sous la dénomination de Syndical de garantie de l'Union générale des patrons réunis, ayant son siège à Paris, 64, rue Taitbout, dont les statuts sont ci-annexés. » VAROUS 618 Banque spéciale des assurances sur la vie humaine. — Les membres de la Société civile des parts de fondateurs de la Banque spéciale des Assurances sur la vie humaine, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, 8, rue de Châteaudun, à Paris, pour le 6 octobre 1908, à 4 heures du soir. ORDRE DU JOUR : Transfert du siège social. Les protestations
de l'Union générale des patrons réunis, 64, rue Taitbout, à Paris, avec les statuts et justifications à l'appui; « Sur la proposition du conseiller d'État, directeur de l'assurance et de la prévoyance sociale, » Arrête : « Article premier. — Est autorisé dans les termes de l'article 6 de la loi du 12 avril 1906, le Syndicat de garantie constitué sous la dénomination de Syndical de garantie de l'Union générale des patrons réunis, ayant son siège à Paris, 64, rue Taitbout, dont les statuts sont ci-annexés. » VAROUS 618 Banque spéciale des assurances sur la vie humaine. — Les membres de la Société civile des parts de fondateurs de la Banque spéciale des Assurances sur la vie humaine, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, 8, rue de Châteaudun, à Paris, pour le 6 octobre 1908, à 4 heures du soir. ORDRE DU JOUR : Transfert du siège social. Les protestations contre l'assurance par l'État en Hollande. — De grosses maisons de Rotterdam, d'après le Courrier de Hambourg, à la suite des majorations de primes de 21/2 pour cent que l'État leur fait subir, font tous leurs efforts pour constituer entre elles une Société contre les accidents du travail. Bibliographie. — Les Caisses d'assurances mutuelles agricoles contre l'incendie. — Dans son dernier rapport sur les assurances mutuelles agricoles, le ministre de l'agriculture a véritablement plaidé les circonstances atténuantes en faveur des assurances mutuelles contre l'incendie. Il insiste sur ce fait, qu'il ne s'agit que de Sociétés d'assurances mutuelles exclusivement agricoles, c'est-à-dire n'assurant que des risques agricoles, et que, seules, les Sociétés de cette catégorie peuvent bénéficier des avantages concédés par la loi du 4 juillet 1900, de même qu'elles peuvent seules prétendre aux encouragements de l'État. Il convient de remarquer, au surplus, ajouté encore le ministre dans son rapport, que les risques agricoles ont toujours été considérés par les Compagnies d'assurances comme de mauvais risques comportant, par suite, des tarifs élevés, et que cette situation rendait nécessaire l'assurance-incendie inaccessible à la plupart des petits agriculteurs. » Dans sa préoccupation de justifier l'intervention de l'État en faveur des Caisses d'assurances agricoles mutuelles
Les Caisses d'assurances mutuelles agricoles contre l'incendie. — Dans son dernier rapport sur les assurances mutuelles agricoles, le ministre de l'agriculture a véritablement plaidé les circonstances atténuantes en faveur des assurances mutuelles contre l'incendie. Il insiste sur ce fait, qu'il ne s'agit que de Sociétés d'assurances mutuelles exclusivement agricoles, c'est-à-dire n'assurant que des risques agricoles, et que, seules, les Sociétés de cette catégorie peuvent bénéficier des avantages concédés par la loi du 4 juillet 1900, de même qu'elles peuvent seules prétendre aux encouragements de l'État. Il convient de remarquer, au surplus, ajouté encore le ministre dans son rapport, que les risques agricoles ont toujours été considérés par les Compagnies d'assurances comme de mauvais risques comportant, par suite, des tarifs élevés, et que cette situation rendait nécessaire l'assurance-incendie inaccessible à la plupart des petits agriculteurs. » Dans sa préoccupation de justifier l'intervention de l'État en faveur des Caisses d'assurances agricoles mutuelles contre l'incendie, le ministre de l'agriculture s'est trop avancé. Soutenir qu'en matière d'Incendie l'assureur faisait défaut aux besoins de l'agriculture est trop teinté d'aventure, et jamais les cultivateurs n'avaient songé à réclamer un traitement de faveur dont ils auraient bénéficié en dehors des autres classes de la population française. Les Caisses mutuelles agricoles contre l'incendie ne sont pas aussi nécessaires que le ministre l'affirme, et, le plus souvent, les plaidoyers qu'on fait en leur faveur jettent vraiment trop de poudre aux yeux. Une étude de M. E. Billiet le démontre excellamment en détaillant le fonctionnement des Caisses. Les conditions établies par les statuts de la plupart de ces Caisses sont souvent plus lourdes que celles faites par les Compagnies d'assurances. Il apparaît bien que l'État s'est lancé dans une voie plus ou moins fâcheuse. On sait combien il est intéressé au succès des assurances à prime fixe contre l'incendie, ces Compagnies lui ont versé, de 1879 à 1907, 476.224.000 francs, sans qu'il prenne part à leurs pertes, tandis que, dans le même laps de temps, les actionnaires ne touchaient que 431.026.000 francs. Susciter, aux frais des contribuables, des concurrents à ces Compagnies, c'est agir vraiment à la légère, alors surtout
Caisses mutuelles agricoles contre l'incendie ne sont pas aussi nécessaires que le ministre l'affirme, et, le plus souvent, les plaidoyers qu'on fait en leur faveur jettent vraiment trop de poudre aux yeux. Une étude de M. E. Billiet le démontre excellamment en détaillant le fonctionnement des Caisses. Les conditions établies par les statuts de la plupart de ces Caisses sont souvent plus lourdes que celles faites par les Compagnies d'assurances. Il apparaît bien que l'État s'est lancé dans une voie plus ou moins fâcheuse. On sait combien il est intéressé au succès des assurances à prime fixe contre l'incendie, ces Compagnies lui ont versé, de 1879 à 1907, 476.224.000 francs, sans qu'il prenne part à leurs pertes, tandis que, dans le même laps de temps, les actionnaires ne touchaient que 431.026.000 francs. Susciter, aux frais des contribuables, des concurrents à ces Compagnies, c'est agir vraiment à la légère, alors surtout que les agriculteurs qui le voulaient n'étaient pas embarrassés pour s'assurer. L'étude de M. Billiet, qu'on trouvera à l'imprimerie Duruy, 22, rue Dussoubs, à Paris (0 fr. 80), peut rendre de grands services aux Agents qui ont à lutter contre ces Caisses locales. Vient de paraître à la Librairie des Assurances, 8, rue Lamartine, à Paris, des Tables numériques donnant les valeurs des capitaux différés et des annuités temporaires reposant sur deux têtes de même âge. (Tables AF et RP au taux 3 1/2 %.) Les âgés varient d'année en année de 28 à 89 ans et les durées également d'année en année de 1 à 30 ans, pour tous les âges inférieurs à 61 ans. A partir de 61 ans, les durées sont telles que l'âge acquis à l'expiration du contrat, dans le cas de la durée maxima, soit de 90 ans. Une table spéciale donne également, pour la table RF seulement, les valeurs des annuités différées dans les mêmes conditions d'âges et de durées. Ces tables sont d'un usage rapide et commode pour le calcul des primes et réserves des assurances mixtes reposant sur deux têtes et des annuités immédiates et différées. Elles ont été établies par M.