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travaux accomplis lors de sa dernière session, par la commission des mandats. Cette commission a pour tâche de recevoir et d'examiner les rapports annuels des puissances mandataires et de donner au Conseil son avis sur toutes les questions relatives à l'exécution des mandats. Suit le rapport de M. Branting, le Conseil a décidé de transmettre aux gouvernements diverses questions que la commission a étudiées spécialement. Certaines de ces questions ont été soulevées dans le but d'éviter que les territoires sous mandat ne puissent se trouver dans une situation moins avantageuse que celle des colonies. Une tentative de coup d'État à Lisbonne Le gouvernement est maître de la situation Un journal de Madrid publie les renseignements suivants sur les incidents de Lisbonne: « Lundi soir à neuf heures, de nombreux groupes essayèrent d'attaquer le palais de la présidence de la République, mais les gardes sortirent du palais, et firent feu sur les assaillants, qui ripostèrent en lançant deux bombes. Celles-ci ne firent aucun mal. Les gardes tirèrent de nouveau et il y eut un mort et plusieurs blessés. » Une autre tentative d'attaque fut menée à onze heures, toujours contre le palais de la présidence de la République. Elle fut également repoussée. Le gouvernement est maître de la situation. « Les tentatives menées contre la présidence de la République et dont le signal fut donné par l'explosion d'un pétard avaient pour but l'établissement d'une dictature militaire à laquelle aurait succédé un cabinet extrémiste. » Sénat SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE MATIN La réforme des pensions Ayant mis au point, mardi, en séance privée, les articles réservés de la loi des pensions, la Commission des finances se présente mercredi matin, devant le Sénat, pour une discussion intensive. On en était resté à l'article 20, qui vise le cas d'invalidité, M. Louis PASQUET fait admettre une disposition suivant laquelle le fonctionnaire, employé ou ouvrier, s'il est atteint d'une invalidité dans l'exercice de ses fonctions, obtiendra une pension, qui ne pourra jamais être inférieure à la pension d'ancienneté calculée, pour chaque année de services, à un trentième ou à un vingt-cinquième de la pension minimum,
repoussée. Le gouvernement est maître de la situation. « Les tentatives menées contre la présidence de la République et dont le signal fut donné par l'explosion d'un pétard avaient pour but l'établissement d'une dictature militaire à laquelle aurait succédé un cabinet extrémiste. » Sénat SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE MATIN La réforme des pensions Ayant mis au point, mardi, en séance privée, les articles réservés de la loi des pensions, la Commission des finances se présente mercredi matin, devant le Sénat, pour une discussion intensive. On en était resté à l'article 20, qui vise le cas d'invalidité, M. Louis PASQUET fait admettre une disposition suivant laquelle le fonctionnaire, employé ou ouvrier, s'il est atteint d'une invalidité dans l'exercice de ses fonctions, obtiendra une pension, qui ne pourra jamais être inférieure à la pension d'ancienneté calculée, pour chaque année de services, à un trentième ou à un vingt-cinquième de la pension minimum, telle qu'elle a été précédemment fixée. Rien d'important aux articles suivants. Jusqu'au vingt-cinquième, qui règle les droits à la pension de la femme divorcée du fonctionnaire. Dans le cas où le divorce a été prononcé en faveur de celle-ci, la Commission lui confère, après le décès de son ex-mari, un droit à pension proportionnel au nombre des années passées ensemble. A l'article 27, adoption d'un amendement de M. MERLIN (Marne), disposant que les officiers mis à la retraite avec le grade supérieur et la jouissance de la pension de ce grade, continueront à bénéficier de ces avantages qu'ils tiennent de la loi du 30 juin 1923. On ne s'occupera donc plus pour eux du traitement des trois dernières années d'activité. La disposition s'appliquera aux officiers de cette catégorie mis à la retraite après le 1er janvier 1923. A l'article 32, une question de M. LAUREL (Charente-Inférieure) : La pension des retraités militaires rappelés à l'activité pendant la guerre sera-t-elle revisée dans tous les cas sur le grade le plus élevé occupé par eux au cours des hostilités ? Non, répond le COMMISSAIRE du gouvernement. Le grade le plus élevé sur lequel la pension devra être revisée sera celui qui a
droit à pension proportionnel au nombre des années passées ensemble. A l'article 27, adoption d'un amendement de M. MERLIN (Marne), disposant que les officiers mis à la retraite avec le grade supérieur et la jouissance de la pension de ce grade, continueront à bénéficier de ces avantages qu'ils tiennent de la loi du 30 juin 1923. On ne s'occupera donc plus pour eux du traitement des trois dernières années d'activité. La disposition s'appliquera aux officiers de cette catégorie mis à la retraite après le 1er janvier 1923. A l'article 32, une question de M. LAUREL (Charente-Inférieure) : La pension des retraités militaires rappelés à l'activité pendant la guerre sera-t-elle revisée dans tous les cas sur le grade le plus élevé occupé par eux au cours des hostilités ? Non, répond le COMMISSAIRE du gouvernement. Le grade le plus élevé sur lequel la pension devra être revisée sera celui qui a été acquis pour les services de guerre. On vote, sans de grands changements, les articles du projet de loi jusqu'au 46e et la séance est levée. SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE APRÈS-MIDI La séance est reprise à 3 heures et demie. On adopte les articles 47 à 49 concernant les pensions d'invalidité. Sont également adoptés les articles 50 à 54 concernant les pensions de veuves. Sur l'article 56, M. MATHERS SPECIFIE qu'il est bien entendu que lorsque le droit à l'obtention ou à la jouissance de la pension de veuve ou de femme divorcée est suspendu, à raison de circonstances diverses, ce droit est reporté sur la tête des enfants mineurs. Les articles 55 à 72 sont adoptés. M. Louis MARTIN propose d'ajouter un article 72 bis, tendant à accorder le bénéfice de la loi du 31 mars 1919 à tous les invalides d'avant-guerre, sans exception. L'amendement est appuyé par le ministre de la guerre, et l'article 72 bis est adopté. On en vient à l'article 67, ayant trait à la révision des pensions anciennes, article qui avait été réservé. Le colonel STUHL présente un amendement, accepté par la commission, et tendant à spécifier que pour les pensions supérieures à 6.000
d'invalidité. Sont également adoptés les articles 50 à 54 concernant les pensions de veuves. Sur l'article 56, M. MATHERS SPECIFIE qu'il est bien entendu que lorsque le droit à l'obtention ou à la jouissance de la pension de veuve ou de femme divorcée est suspendu, à raison de circonstances diverses, ce droit est reporté sur la tête des enfants mineurs. Les articles 55 à 72 sont adoptés. M. Louis MARTIN propose d'ajouter un article 72 bis, tendant à accorder le bénéfice de la loi du 31 mars 1919 à tous les invalides d'avant-guerre, sans exception. L'amendement est appuyé par le ministre de la guerre, et l'article 72 bis est adopté. On en vient à l'article 67, ayant trait à la révision des pensions anciennes, article qui avait été réservé. Le colonel STUHL présente un amendement, accepté par la commission, et tendant à spécifier que pour les pensions supérieures à 6.000 francs l' première fraction de 6.000 francs sera seule, lors de la pension, affectée du coefficient 0. Le MINISTRE DES FINANCES dit qu'il est d'accord avec la commission des finances pour réaliser la révision des anciennes pensions suivant les mêmes modalités pour les pensions civiles et pour les pensions militaires. Mais ajoute le ministre, j'ai déjà fait observer qu'une péréquation intégrale comme celle proposée par la commission exigerait, en ce qui concerne les pensions civiles, un travail considérable, pour lequel il faudrait recourir à un million de nouveaux fonctionnaires. Il est vrai que la commission a accepté l'application provisoire du système des coefficients, de manière à donner aux intéressés une satisfaction presque immédiate. Mais, alors, chacune des 410.000 pensions à liquider donnera lieu à une double révision. Je préférerais donc un autre système forfaitaire qui permettrait d'agir plus vite. Je demande à la commission de délibérer sur ce point. M. Henri BÉRENGER, rapporteur général de la commission des finances. (Très bien ! sur divers bancs.) On passe à l'article 69, qui avait été, lui aussi réservé, et qui a trait à l'institution d'une commission extra-parlementaire chargée de préparer une réforme du régime des retraites des fonctionnaires, employés ou ouvriers départementaux
Mais ajoute le ministre, j'ai déjà fait observer qu'une péréquation intégrale comme celle proposée par la commission exigerait, en ce qui concerne les pensions civiles, un travail considérable, pour lequel il faudrait recourir à un million de nouveaux fonctionnaires. Il est vrai que la commission a accepté l'application provisoire du système des coefficients, de manière à donner aux intéressés une satisfaction presque immédiate. Mais, alors, chacune des 410.000 pensions à liquider donnera lieu à une double révision. Je préférerais donc un autre système forfaitaire qui permettrait d'agir plus vite. Je demande à la commission de délibérer sur ce point. M. Henri BÉRENGER, rapporteur général de la commission des finances. (Très bien ! sur divers bancs.) On passe à l'article 69, qui avait été, lui aussi réservé, et qui a trait à l'institution d'une commission extra-parlementaire chargée de préparer une réforme du régime des retraites des fonctionnaires, employés ou ouvriers départementaux et communaux. M. DE LASTEYRIE, ministre des finances, déclare qu'il a un devoir pénible, qui est celui de dire au pays toute la vérité et de lui montrer où peuvent mener certaines dispositions du projet actuel : « Dans le texte primitif proposé par le gouvernement précédent, continue le ministre, il n'était question que des retraites qui seraient accordées dans l'avenir. C'est le gouvernement actuel qui, dans une pensée de justice, a demandé la péréquation pour tous les pensionnés, anciens ou nouveaux. C'est de là que sont sortis les textes sur lesquels nous discutons. Les Associations de fonctionnaires ont présenté des revendications qui allaient sans cesse en croissant. Beaucoup de ces revendications paraissent exagérées. Il ne faudrait donc pas que le Parlement se laisse impressionner par les demandes des Associations. » En terminant, M. de Lasteyrie dit que le gouvernement désirerait être entendu par la commission pour trouver une solution de conciliation, et l'article 67 est de nouveau réservé. M. MAUGER présente un amendement qui est combattu par le ministre et renvoyé à la commission. On revient à l'article 73, relatif aux périodes d'exercices des militaires et marins de la réserve ou de la territoriale déjà pensionnés. Cet article est
il n'était question que des retraites qui seraient accordées dans l'avenir. C'est le gouvernement actuel qui, dans une pensée de justice, a demandé la péréquation pour tous les pensionnés, anciens ou nouveaux. C'est de là que sont sortis les textes sur lesquels nous discutons. Les Associations de fonctionnaires ont présenté des revendications qui allaient sans cesse en croissant. Beaucoup de ces revendications paraissent exagérées. Il ne faudrait donc pas que le Parlement se laisse impressionner par les demandes des Associations. » En terminant, M. de Lasteyrie dit que le gouvernement désirerait être entendu par la commission pour trouver une solution de conciliation, et l'article 67 est de nouveau réservé. M. MAUGER présente un amendement qui est combattu par le ministre et renvoyé à la commission. On revient à l'article 73, relatif aux périodes d'exercices des militaires et marins de la réserve ou de la territoriale déjà pensionnés. Cet article est adopté. Répondant à une question de M. BOURVON-DUPUIX, au sujet de la retraite des cheminots, M. LE TROCQUER, ministre des travaux publics, déclare : "Jusqu'ici, les réseaux ont tenu les promesses qu'ils avaient faites. Les pensions des cheminots retraités ont reçu depuis 1920 un certain nombre de bonifications. La question qui se pose est celle-ci : Que va-t-il advenir lorsque la loi que nous discutons sera définitivement votée ? Les réseaux ont accepté de modifier d'une manière analogue leur régime de retraite. Nous entendons que ces promesses soient tenues. Je vous demande de faire confiance au ministre des travaux publics. Mieux que personne, je connais les services que nous ont rendus en des circonstances difficiles, les retraités de chemins de fer. Je m'emploierai à leur faire obtenir satisfaction. (Très bien ! très bien !) M. ECEN : Ce que vient de dire l'honneur le ministre s'appliquera-t-il aux réseaux secondaires ? M. LE TROCQUER : Cela dépend des possibilités. Après l'adoption des articles 75 et 76, la suite de la discussion est renvoyée à jeudi à 15 heures. "La séance est levée. Chambre des députés SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE MATIN Crédits supplémentaires La Chambre a voté mercredi matin, un cahier de
qui se pose est celle-ci : Que va-t-il advenir lorsque la loi que nous discutons sera définitivement votée ? Les réseaux ont accepté de modifier d'une manière analogue leur régime de retraite. Nous entendons que ces promesses soient tenues. Je vous demande de faire confiance au ministre des travaux publics. Mieux que personne, je connais les services que nous ont rendus en des circonstances difficiles, les retraités de chemins de fer. Je m'emploierai à leur faire obtenir satisfaction. (Très bien ! très bien !) M. ECEN : Ce que vient de dire l'honneur le ministre s'appliquera-t-il aux réseaux secondaires ? M. LE TROCQUER : Cela dépend des possibilités. Après l'adoption des articles 75 et 76, la suite de la discussion est renvoyée à jeudi à 15 heures. "La séance est levée. Chambre des députés SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE MATIN Crédits supplémentaires La Chambre a voté mercredi matin, un cahier de crédits supplémentaires, pour l'exercice 1923. Ces crédits intéressent tous les ministères. C'est ainsi que M. Maunoury demande le rétablissement d'un crédit de 100.000 francs destiné à assurer les services de la police en province. "Ce ne sera pas pour organiser des manifestations dans la rue ? demande avec humour M. BROUSSE. "Vous pouvez, vous en rapporter à moi, répond le MINISTRE DE L'INTERIEUR, pour réprimer énergiquement les désordres qui viendraient à se produire. (Applaudissements.) Le ministre des travaux publics obtient le vote d'un crédit de 11 millions pour la réfection des routes nationales. Le ministre de l'instruction publique a obtenu de même un amendement, de M. TRANGRAND tendant à relever de 870,000 à 2 millions, le crédit pour les pensions des instituteurs. Celui-ci, permettra de mettre à retraite 1.400 maîtres fatigués. Un crédit de 21 millions pour la dotation des sociétés de crédit immobilier, ensemble est adopté par 513 voix contre 2. Jeudi matin, suite du débat sur le chiffre d'affaires. Pour combattre la vie chère A la commission des finances de la Chambre La commission des finances de la Chambre, réunie jeudi dans l'après-midi, a entendu le garde des sceaux, ministre de la justice, les ministres des travaux publics,
BROUSSE. "Vous pouvez, vous en rapporter à moi, répond le MINISTRE DE L'INTERIEUR, pour réprimer énergiquement les désordres qui viendraient à se produire. (Applaudissements.) Le ministre des travaux publics obtient le vote d'un crédit de 11 millions pour la réfection des routes nationales. Le ministre de l'instruction publique a obtenu de même un amendement, de M. TRANGRAND tendant à relever de 870,000 à 2 millions, le crédit pour les pensions des instituteurs. Celui-ci, permettra de mettre à retraite 1.400 maîtres fatigués. Un crédit de 21 millions pour la dotation des sociétés de crédit immobilier, ensemble est adopté par 513 voix contre 2. Jeudi matin, suite du débat sur le chiffre d'affaires. Pour combattre la vie chère A la commission des finances de la Chambre La commission des finances de la Chambre, réunie jeudi dans l'après-midi, a entendu le garde des sceaux, ministre de la justice, les ministres des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, sur les résultats obtenus par la commission interministérielle chargée de rechercher le moyen de combattre la vie chère. M. Le Trocquer a indiqué les mesures prises par son administration en vue de fournir des prix réduits du charbon domestique en provenance de la Sarre et des territoires de la Ruhr. M. Dor a fourni des renseignements sur les indices du prix de la vie à l'étranger, comparativement à ceux de notre pays. Il n'a dit, en effet, que son action s'était exercée surtout en vue d'obtenir une diminution du prix de revient, diminution dont la répercussion doit se faire sentir sur les prix des grossistes puis ceux des détaillants. M. Choiron a indiqué quels étaient les indices du prix de revient à la production comparativement à 1914. Il a démontré, chiffres à l'appui, que pour certains produits, l'écart entre le prix de production et le prix de la consommation ne se justifiait pas, et il a ajouté que le gouvernement insisterait pour le vote rapide du projet tendant, il compléterait l'article 419 du Code pénal visant les accaparements. Le ministre de l'agriculture s'est, ensuite, longuement expliqué sur le programme d'intensification agricole, notamment en ce qui
des territoires de la Ruhr. M. Dor a fourni des renseignements sur les indices du prix de la vie à l'étranger, comparativement à ceux de notre pays. Il n'a dit, en effet, que son action s'était exercée surtout en vue d'obtenir une diminution du prix de revient, diminution dont la répercussion doit se faire sentir sur les prix des grossistes puis ceux des détaillants. M. Choiron a indiqué quels étaient les indices du prix de revient à la production comparativement à 1914. Il a démontré, chiffres à l'appui, que pour certains produits, l'écart entre le prix de production et le prix de la consommation ne se justifiait pas, et il a ajouté que le gouvernement insisterait pour le vote rapide du projet tendant, il compléterait l'article 419 du Code pénal visant les accaparements. Le ministre de l'agriculture s'est, ensuite, longuement expliqué sur le programme d'intensification agricole, notamment en ce qui concerne l'électrification des campagnes, la question des engrais azotés et potassiques, celle de la main-d'œuvre, celle de la mise en cultures, etc. Ce programme, tendant à accroître la production et conséquemment à développer nos exportations, est dans la pensée du ministre le remède le plus efficace contre une hausse des prix. Après avoir entendu le gouvernement de la commission des finances, considérant que le problème de la vie chère domine à l'heure présente, tant dans les missions d'ordre économique et financier, a décidé de confier à une sous-commission de 9 membres, le soin d'étudier l'ensemble des questions soulevées par l'occasion de ce problème, de suivre et éventuellement de seconder les initiatives et les efforts du gouvernement. NOUVELLES DE MERCREDI APRÈS-MIDI Paris, 12 décembre, 5 h. soir. APRÈS LES ÉLECTIONS ANGLAISES Entre chefs de partis Sir Winston Churchill a eu un entretien avec Sir Ramsay MacDonald, mais on dit qu'il faut y voir une simple acte de courtoisie de la part du nouveau ministre, qui a voulu faire part au parti travailliste de sa décision de rester au pouvoir jusqu'à la réunion du Parti conservateur. L'ALLEMAGNE ET LES PAYS OCCUPÉS On annonce de Berlin que le cabinet d'empire a arrêté un
prix. Après avoir entendu le gouvernement de la commission des finances, considérant que le problème de la vie chère domine à l'heure présente, tant dans les missions d'ordre économique et financier, a décidé de confier à une sous-commission de 9 membres, le soin d'étudier l'ensemble des questions soulevées par l'occasion de ce problème, de suivre et éventuellement de seconder les initiatives et les efforts du gouvernement. NOUVELLES DE MERCREDI APRÈS-MIDI Paris, 12 décembre, 5 h. soir. APRÈS LES ÉLECTIONS ANGLAISES Entre chefs de partis Sir Winston Churchill a eu un entretien avec Sir Ramsay MacDonald, mais on dit qu'il faut y voir une simple acte de courtoisie de la part du nouveau ministre, qui a voulu faire part au parti travailliste de sa décision de rester au pouvoir jusqu'à la réunion du Parti conservateur. L'ALLEMAGNE ET LES PAYS OCCUPÉS On annonce de Berlin que le cabinet d'empire a arrêté un certain nombre de décisions qui doivent être appliquées dans les pays occupés. Le cabinet s'est livré à de sérieuses objections sur la création d'une banque d'émission. LE COMMERCE ENTRE L'ALLEMAGNE ET L'AMÉRIQUE On annonce à Berlin que la validité de la durée du traité de commerce conclu entre l'Allemagne et les Etats-Unis est de dix ans, expirera un an après sa dénonciation. L'AMBASSADEUR DE FRANCE AU VATICAN L'ancien ministre de France en Hongrie, Jean Doulcet, qui vient d'être nommé ambassadeur de France au Vatican, est parti mercredi matin de Buda-Pesth pour Paris. L'INSURRECTION MEXICAIN Suivant une dépêche de la Vera-Cruz, le quartier général des révolutionnaires mexicains annonce que la garnison de Tampico s'est jointe aux insurgés. L'avance générale des rebelles sur Mexico a commencé le 11 décembre. Les rebelles sont arrivés à mi-chemin entre la Vera-Cruz et Mexico. DERNIÈRE HEURE NOUVELLES DE JEUDI MATIN Paris, 13 décembre, 7 matin. LA REFORME ÉLECTORALE Le vote obligatoire Il n'est pas surprenant qu'une proposition de type visant à diminuer par des dispositions appropriées le nombre des abstentions pourrait être tenue par le gouvernement. LA PACIFICATION DU MAROC On mande de Rabat que de nouvelles soumissions, dont le nombre atteint une centaine, ont été
les Etats-Unis est de dix ans, expirera un an après sa dénonciation. L'AMBASSADEUR DE FRANCE AU VATICAN L'ancien ministre de France en Hongrie, Jean Doulcet, qui vient d'être nommé ambassadeur de France au Vatican, est parti mercredi matin de Buda-Pesth pour Paris. L'INSURRECTION MEXICAIN Suivant une dépêche de la Vera-Cruz, le quartier général des révolutionnaires mexicains annonce que la garnison de Tampico s'est jointe aux insurgés. L'avance générale des rebelles sur Mexico a commencé le 11 décembre. Les rebelles sont arrivés à mi-chemin entre la Vera-Cruz et Mexico. DERNIÈRE HEURE NOUVELLES DE JEUDI MATIN Paris, 13 décembre, 7 matin. LA REFORME ÉLECTORALE Le vote obligatoire Il n'est pas surprenant qu'une proposition de type visant à diminuer par des dispositions appropriées le nombre des abstentions pourrait être tenue par le gouvernement. LA PACIFICATION DU MAROC On mande de Rabat que de nouvelles soumissions, dont le nombre atteint une centaine, ont été enregistrées au cours de la semaine, en particulier dans le territoire de Ouezzan, où les familles réfugiées dans la zone dissidente regagnent peu à peu leurs villages. Le marché d'Elmers qui a eu lieu le 15 novembre, pour la première fois depuis l'occupation de ce centre important, est maintenant tenu régulièrement chaque semaine. LE RÉGLEMENT DU STATUT DE TANGER D'après une dépêche de Madrid, le gouvernement espagnol est résolu à approuver les clauses du projet de statut de Tanger. La signature du traité élaboré à Paris ne saurait donc tarder. L'ORDRE RÉTABLI À LISBONNE On télégraphie de Lisbonne que le nouveau gouvernement antipolitisique déclenché par la marine et les civils a subi un échec complet. On a procédé dans la journée à diverses arrestations, dont celle du commandant Garsoulo, du destroyer "Douro". L'ordre le plus complet règne dans la ville et il n'y a rien de grave à signaler. Les commissaires révolutionnaires se sont rendus aux troupes gouvernementales. APRÈS LES ÉLECTIONS ANGLAISES Joie et espoirs allemands Les journaux allemands continuent à se réjouir du résultat des élections anglaises. Beaucoup d'entre eux expriment l'espérance de voir cette fois le retour de M. Lloyd George au pouvoir et le départ de M.