jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
le sol d'une rue percée sur sa propriété, à charge de terminer ladite rue et de l'entretenir. Le sieur X... avait cédé à la commune de Cenon, qui l'avait accepté, le sol d'une rue ouverte sur sa propriété, à charge de la terminer et de l'entretenir en totalité. Des difficultés s'étaient élevées entre les héritiers du sieur X... et la ville de Bordeaux (à laquelle la commune de Cenon a été annexée) au sujet du pavage de la rue, les héritiers demandaient à la juridiction administrative, saisie du litige, de surseoir à statuer jusqu'à l'interprétation par l'autorité Judiciaire du contrat intervenu entre le sieur X... et la commune. Pendant quelque temps, le Conseil des Etats, après des hésitations, avait fait une distinction entre les offres de concours pour l'exécution d'un travail public. L'interprétation du contrat résultant des offres de concours était réservée aux Tribunaux administratifs ; mais lorsqu'il s'agissait d'une offre portant sur la cession d'un immeuble, les contestations étaient renvoyées aux Tribunaux Judiciaires. (Arrêt du Mai 1873. — Abadie.) Mais depuis l'arrêt du Tribunal des conflits du 27 mai 1881, la jurisprudence est fixée dans le sens de la compétence administrative. Ainsi, dans l'espèce, l'engagement d'un particulier de concourir par la cession du sol à l'exécution complète de la rue donne lieu à un contrat ayant pour objet l'exécution d'un travail public. La juridiction administrative est donc compétente aux termes de la loi du 28 pluviôse an VIII. « Considérant que les obligations faites en 1832 par le sieur X... à la commune de Cenon et acceptées par elle avaient pour objet le classement parmi les voies municipales d'une rue ouverte par ledit sieur X... sur sa propriété, et l'exécution par la commune des travaux nécessaires à la conservation et à l'ouverture de ladite rue; que, dès lors, par application de la loi du 28 pluviôse an VIII, le Conseil de Préfecture était compétent pour statuer sur les contestations relatives à l'exécution des engagements de la commune, CONSEIL DE PRÉFECTURE DE LA GIRONDE 6 mai 1887. CONTRIBUTIONS DIRECTES. — MAISON DE TOLLERANCE. — IMPOSITION SIMULTANÉE A LA PATENTE ET
par la cession du sol à l'exécution complète de la rue donne lieu à un contrat ayant pour objet l'exécution d'un travail public. La juridiction administrative est donc compétente aux termes de la loi du 28 pluviôse an VIII. « Considérant que les obligations faites en 1832 par le sieur X... à la commune de Cenon et acceptées par elle avaient pour objet le classement parmi les voies municipales d'une rue ouverte par ledit sieur X... sur sa propriété, et l'exécution par la commune des travaux nécessaires à la conservation et à l'ouverture de ladite rue; que, dès lors, par application de la loi du 28 pluviôse an VIII, le Conseil de Préfecture était compétent pour statuer sur les contestations relatives à l'exécution des engagements de la commune, CONSEIL DE PRÉFECTURE DE LA GIRONDE 6 mai 1887. CONTRIBUTIONS DIRECTES. — MAISON DE TOLLERANCE. — IMPOSITION SIMULTANÉE A LA PATENTE ET A LA CONTRIBUTION MOBILIÈRE SUR LA TOTALITÉ DU LOYER. — ÉTABLISSEMENT TOLLÉRÉ. — DÉCHARGE DE LA PATENTE. — MAINTIEN DE LA CONTRIBUTION MOBILIÈRE. La dame X..., tenant à Paris une maison de tolérance, a été imposée, pour l'année 1886, à la contribution mobilière, sur la totalité du loyer de l'immeuble qu'elle occupe, puis ensuite elle a été patentée à la troisième classe par assimilation à la profession de maîtresse d'hôtel meublé. Elle a demandé la décharge de ses impositions en soutenant qu'elle ne pouvait pas être imposée à la fois à la patente et à la contribution mobilière sur la totalité de la maison. Le conseil a statué en ces termes : « Le conseil, « En ce qui concerne la taxe de patente : « Considérant qu'il résulte de l'instruction que la requérante n'exerce pas la profession de maîtresse d'hôtel pour laquelle elle a été assujettie aux droits de patente de la 3e classe, mais qu'elle tient une maison de tolérance ; « Considérant que c'est par la volonté manifeste de la législation, et non par suite d'une omission, que les établissements de cette nature n'ont jamais figuré aux tarifs des patentes ; « Considérant que les Tribunaux ont
qu'elle occupe, puis ensuite elle a été patentée à la troisième classe par assimilation à la profession de maîtresse d'hôtel meublé. Elle a demandé la décharge de ses impositions en soutenant qu'elle ne pouvait pas être imposée à la fois à la patente et à la contribution mobilière sur la totalité de la maison. Le conseil a statué en ces termes : « Le conseil, « En ce qui concerne la taxe de patente : « Considérant qu'il résulte de l'instruction que la requérante n'exerce pas la profession de maîtresse d'hôtel pour laquelle elle a été assujettie aux droits de patente de la 3e classe, mais qu'elle tient une maison de tolérance ; « Considérant que c'est par la volonté manifeste de la législation, et non par suite d'une omission, que les établissements de cette nature n'ont jamais figuré aux tarifs des patentes ; « Considérant que les Tribunaux ont toujours refusé de reconnaître la qualité de commerçants aux personnes qui exploitent ces établissements ; « Considérant que, dans ces conditions, il ne saurait être procédé à une imposition à la patente par voie d'assimilation avec une profession inscrite au tarif ; « Que, par suite, il y a lieu de prononcer la décharge de la taxe de la patente à laquelle la requérante a été indûment assujettie pour 1886; « En ce qui concerne la taxe mobilière ; « Considérant qu'il résulte de l'instruction que la requérante est locataire de la totalité de la maison rue... dont toutes les pièces sont garnies de meubles qui appartiennent ; qu'elle en a l'entière disposition ; que, dans ces conditions, c'est à bon droit qu'elle a été assujetti, pour 1886, à la contribution mobilière à raison de la valeur locative totale de ladite maison ; Arrête : Il est accordé à la dame X... décharge de la taxe de pâtager à laquelle elle a été imposée, pour 1886, à Paris, rue... Le surplus de la requête est rejeté.
de prononcer la décharge de la taxe de la patente à laquelle la requérante a été indûment assujettie pour 1886; « En ce qui concerne la taxe mobilière ; « Considérant qu'il résulte de l'instruction que la requérante est locataire de la totalité de la maison rue... dont toutes les pièces sont garnies de meubles qui appartiennent ; qu'elle en a l'entière disposition ; que, dans ces conditions, c'est à bon droit qu'elle a été assujetti, pour 1886, à la contribution mobilière à raison de la valeur locative totale de ladite maison ; Arrête : Il est accordé à la dame X... décharge de la taxe de pâtager à laquelle elle a été imposée, pour 1886, à Paris, rue... Le surplus de la requête est rejeté.
Closing Rates Today Dollar in Paris Pound in Paris Have "The Paris Times" Delivered at Your Home No. 2. Paris, Friday, June 6, 1924. Price: 40c. The Trend of the Times The Republican National Convention is due to nominate Mr. Coolidge for President by acclamation. It is refreshing to note such unanimity in support of a Chief Magistrate. Cleveland may feel proud to be the scene of a demonstration so different from current happenings in Paris. The "Battle for the Elysée" goes on while the franc goes down. Uncle Sam's destroyers have gone to Durazzo. American naval activity in European waters has become synonymous with relief of suffering humanity. Apparently the trouble in Albania has become very serious if these harbingers of help have been so promptly despatched to the nearest port. It is said that the Albanian peasants are fighting the Albanian landlords, and that neighboring powers are anxious to step in. The presence of American ships may preserve international peace as well as help suffering Albanians. Communist intrigues are becoming daily more pervasive. The London Tube service has been sabotaged by them. Prince of Wales in France Again (Paris Times Spécial) Boulogne, Friday.—The society world which is summertime at Le Touquet Paris-Plage is making preparations to entertain the Prince of Wales. He is expected to arrive today and remain during the Pentecostal holidays. The popular heir to the British throne, promised to return soon, during his last visit, after his recent trip to Paris and Biarritz. On that occasion he was entertained at a hunt arranged in his honor. VON SEEKT PLOTTERS ARE FREED BY COURT BERLIN, Friday—The conspirators who were accused before a court here of the attempted assassination of General Von Seeckt have been acquitted on the ground that they took no active part in the plot. It was held that the conspiring members of the Thormann and Grandel patriotic associations had merely league themselves with persons whom they thought would not conspire in carrying out the projected crime. Mahon Hearing To End Today (Paris Times Spécial) LONDON, Friday.—Patrick Mahon made his seventh appearance before the
at Le Touquet Paris-Plage is making preparations to entertain the Prince of Wales. He is expected to arrive today and remain during the Pentecostal holidays. The popular heir to the British throne, promised to return soon, during his last visit, after his recent trip to Paris and Biarritz. On that occasion he was entertained at a hunt arranged in his honor. VON SEEKT PLOTTERS ARE FREED BY COURT BERLIN, Friday—The conspirators who were accused before a court here of the attempted assassination of General Von Seeckt have been acquitted on the ground that they took no active part in the plot. It was held that the conspiring members of the Thormann and Grandel patriotic associations had merely league themselves with persons whom they thought would not conspire in carrying out the projected crime. Mahon Hearing To End Today (Paris Times Spécial) LONDON, Friday.—Patrick Mahon made his seventh appearance before the Hailsham magistrates today on the charge of murdering Miss Emily Kaye. The chief witness was Sir Bernard Spilsbury, the Home Office pathologist, who stated that he found there was nothing to account for Miss Kaye's death from natural causes. No cause of death has been discovered, he added. In his opinion, she died from a violent blow to the head or neck. She could not have received rapidly fatal injuries by a fall on the coal bucket. It is hoped to end the preliminary hearing today. ENRAGED RED HURLS HAMMER Angry at Opposition, Communist Uses Presidents Hammer as Missile. Dresden, Friday.—During the session of the Saxon Diet, a Communist was expelled for gross disorder. When a motion proposed by his party met with a check from the Opposition, he became furious. Snatching away the President's hammer, he hurled it into the benches where the Ministers were seated. He was immediately expelled from the Diet. Kipling's Daughter Engaged to Wed (Paris Times Spécial) LONDON, Friday.—The engagement is announced of Miss Elsie Kipling, daughter of Mr. and Mrs. Rudyard Kipling, to Captain George Bambridge, formerly of the Irish Guards and now attaché at the British Embassy at Madrid. No date for the
opinion, she died from a violent blow to the head or neck. She could not have received rapidly fatal injuries by a fall on the coal bucket. It is hoped to end the preliminary hearing today. ENRAGED RED HURLS HAMMER Angry at Opposition, Communist Uses Presidents Hammer as Missile. Dresden, Friday.—During the session of the Saxon Diet, a Communist was expelled for gross disorder. When a motion proposed by his party met with a check from the Opposition, he became furious. Snatching away the President's hammer, he hurled it into the benches where the Ministers were seated. He was immediately expelled from the Diet. Kipling's Daughter Engaged to Wed (Paris Times Spécial) LONDON, Friday.—The engagement is announced of Miss Elsie Kipling, daughter of Mr. and Mrs. Rudyard Kipling, to Captain George Bambridge, formerly of the Irish Guards and now attaché at the British Embassy at Madrid. No date for the wedding has yet been set. Captain Bambridge today left London for Madrid and probably will not return before the end of the month. RAILROAD EARNINGS DECLINE. NEW-YORK, Friday.—The gross earnings for April of Class 1 railroads at $474,821,580 show a decrease of $48,482,000 on the corresponding month last year. Net operating income was $61,821,900, equivalent to an annual rate of 4.72 percent on the physical valuation, which compares with $83,515,300 last year and $80,239,884 in March this year. The principal traffic losses were sustained by the Eastern and Southern roads. COOLIDGE ONLY G.O.P. CANDIDATE Johnson and LaFollette Withdraw Names From Republican Convention Latter Grows as Third Party Menace. (Paris Times Cable) NEW YORK, Friday.—The Republican National convention at Cleveland will nominate Calvin Coolidge for President by acclamation and without a contest. This was assured today by the announcement of William M. Butler, President Coolidge’s campaign manager, that Hiram Johnson will not permit his name to go before the convention, and that Senator LaFollette has instructed his Wisconsin delegation and others favoring his candidacy not to present his name. This move of Senator LaFollette’s, which has just been revealed today, is not causing the jubilation that might be expected in the
operating income was $61,821,900, equivalent to an annual rate of 4.72 percent on the physical valuation, which compares with $83,515,300 last year and $80,239,884 in March this year. The principal traffic losses were sustained by the Eastern and Southern roads. COOLIDGE ONLY G.O.P. CANDIDATE Johnson and LaFollette Withdraw Names From Republican Convention Latter Grows as Third Party Menace. (Paris Times Cable) NEW YORK, Friday.—The Republican National convention at Cleveland will nominate Calvin Coolidge for President by acclamation and without a contest. This was assured today by the announcement of William M. Butler, President Coolidge’s campaign manager, that Hiram Johnson will not permit his name to go before the convention, and that Senator LaFollette has instructed his Wisconsin delegation and others favoring his candidacy not to present his name. This move of Senator LaFollette’s, which has just been revealed today, is not causing the jubilation that might be expected in the Coolidge camp. It is taken as a further indication that LaFollette intends to head a third party unless the Republican platform is framed to suit him, and unless President Coolidge’s running mate is selected from among the progressives whom the Wisconsin senator favors personally. Increasing Shadow. This prospect is an increasing shadow upon the horizon of Republican hopes, and has assumed all the proportions of a terrible nightmare. The recent victory of Senator Brookhart in Iowa has convinced even the hardest-boiled Republican old guard politicians that the progressive winds are blowing strong in the West, and threaten to wreck their craft. Today’s ominous announcement of Senator LaFollette’s withdrawal from the Republican nomination contest is not of the sort to set their nerves at rest. They have evidence at their elbows that the Wisconsin insurgent can carry several states in the central northwest which are nominally and usually Republican. He can carry enough, it is believed, to ensure a victory for a Democratic nominee, just as Theodore Roosevelt assured the victory of Woodrow Wilson in 1912 by bolting the Republican convention, and running upon his “Bull Moose” ticket. The Republican “old guard” will make many concessions rather than run that risk.
increasing shadow upon the horizon of Republican hopes, and has assumed all the proportions of a terrible nightmare. The recent victory of Senator Brookhart in Iowa has convinced even the hardest-boiled Republican old guard politicians that the progressive winds are blowing strong in the West, and threaten to wreck their craft. Today’s ominous announcement of Senator LaFollette’s withdrawal from the Republican nomination contest is not of the sort to set their nerves at rest. They have evidence at their elbows that the Wisconsin insurgent can carry several states in the central northwest which are nominally and usually Republican. He can carry enough, it is believed, to ensure a victory for a Democratic nominee, just as Theodore Roosevelt assured the victory of Woodrow Wilson in 1912 by bolting the Republican convention, and running upon his “Bull Moose” ticket. The Republican “old guard” will make many concessions rather than run that risk. Senator LaFollette’s threat will make him a dominant figure in the Cleveland convention, party leaders admitted today. Nomination Assured. With President Coolidge’s nomination assured, they are turning their attention to the selection of the vice-presidential candidate, and to the drawing up of a platform. In both of these matters, it was admitted today, Mr. Butler’s emissaries are in consultation daily with members of the LaFollette camp. Because of the intransigence of the LaFollette group, it is already assured that the Republican platform will show a liberal and progressive tinge. It will be a far more liberal and progressive platform than the leaders of the Republican party desire, because of their anxiety to placate the “wild men” within their party ranks. William M. Butler predicted today that an agreement would be reached upon the platform which would please all branches of the party. He stated that one of the chief fights at the Cleveland convention would be led by Senator Lodge to have the convention include a plank in the platform advocating America’s adherence to a world court along the lines of the plan which he himself framed. Lodge Defeat Looked For. Senator Lodge will be defeated, it is believed in
was admitted today, Mr. Butler’s emissaries are in consultation daily with members of the LaFollette camp. Because of the intransigence of the LaFollette group, it is already assured that the Republican platform will show a liberal and progressive tinge. It will be a far more liberal and progressive platform than the leaders of the Republican party desire, because of their anxiety to placate the “wild men” within their party ranks. William M. Butler predicted today that an agreement would be reached upon the platform which would please all branches of the party. He stated that one of the chief fights at the Cleveland convention would be led by Senator Lodge to have the convention include a plank in the platform advocating America’s adherence to a world court along the lines of the plan which he himself framed. Lodge Defeat Looked For. Senator Lodge will be defeated, it is believed in the Butler council which just now is directing the destinies of the Republican party. The Senior Senator from Massachusetts is out of step with the Coolidge hackers. They are incensed at opposition he has shown to the President upon the floor of the Senate. They are angry because he introduced a world court plan of his own, without consulting any of the party leaders, at a time when they were preparing their own plan. BROTHER OF BRYAN MAY RUN WITH SMITH Y. Governors Managers Would Thus Throw Sop to South. SENATE VOTES $20,000,000 BILL $130,000,000 to Be Spent as First Year Payment on Soldiers’ Bonus Little Debate in Rush of Business WASHINGTON, Friday.—The Senate has passed the Deficit Bill, carrying an appropriation of two hundred million dollars, of which one hundred thirty million is to be spent as the first year costs of paying the soldiers’ bonus. The measure passed late last night during the rush of business preceding adjournment before the political conventions. There was little debate. The measure, as passed by the Senate, contains several alterations from the Bill sent up from the House. It now goes into a conference committee between the two branches of Congress and
a world court plan of his own, without consulting any of the party leaders, at a time when they were preparing their own plan. BROTHER OF BRYAN MAY RUN WITH SMITH Y. Governors Managers Would Thus Throw Sop to South. SENATE VOTES $20,000,000 BILL $130,000,000 to Be Spent as First Year Payment on Soldiers’ Bonus Little Debate in Rush of Business WASHINGTON, Friday.—The Senate has passed the Deficit Bill, carrying an appropriation of two hundred million dollars, of which one hundred thirty million is to be spent as the first year costs of paying the soldiers’ bonus. The measure passed late last night during the rush of business preceding adjournment before the political conventions. There was little debate. The measure, as passed by the Senate, contains several alterations from the Bill sent up from the House. It now goes into a conference committee between the two branches of Congress and will be rushed through both branches before Saturday night when Congress adjourns. SLEEPY SICKNESS CURE SAID NEAR ATLANTIC CITY, N.J., Friday. — Dr. Sprecker and Dr. Willey of the Philadelphia Hospital of Mental Diseases announced today at the convention of the American Psychiatric Society here discovery of an antiseptic developed during the war of a drug promising a positive cure for sleepy sickness. Both doctors have for several years specialized in the study of this malady. (Paris Times Cable) NEW YORK, Friday.—Campaign managers of Governor Al Smith in the contest for the Democratic presidential nomination today put forward the name of Governor Charles Bryan of Nebraska, brother of the “Commoner,” as their choice for the vice-presidency. They declared that Governor Bryan’s policies in his campaigns and in office showed him a progressive, similar in his vision of American problems to the Governor of New York. Practical politicians saw in their announcement a clever political move to forestall any opposition to the Smith ticket by William Jennings Bryan, fervent prohibitionist, and to “throw a sop” to the prohibitionist south. Governor Bryan, like his distinguished brother, is “bone dry.” Delights Opponents. But another move by the Smith strategists which is delighting opponents
during the war of a drug promising a positive cure for sleepy sickness. Both doctors have for several years specialized in the study of this malady. (Paris Times Cable) NEW YORK, Friday.—Campaign managers of Governor Al Smith in the contest for the Democratic presidential nomination today put forward the name of Governor Charles Bryan of Nebraska, brother of the “Commoner,” as their choice for the vice-presidency. They declared that Governor Bryan’s policies in his campaigns and in office showed him a progressive, similar in his vision of American problems to the Governor of New York. Practical politicians saw in their announcement a clever political move to forestall any opposition to the Smith ticket by William Jennings Bryan, fervent prohibitionist, and to “throw a sop” to the prohibitionist south. Governor Bryan, like his distinguished brother, is “bone dry.” Delights Opponents. But another move by the Smith strategists which is delighting opponents of the Governor’s candidacy was the ringing denunciation of the Ku Klux Klan which has been issued by Mr. Smith himself as a campaign statement. The Klan, it is pointed out particularly strong in the south, where the bulk of the Democratic vote normally lies. Mr. Smith is none too strong in that section himself because of the “dry” south’s conviction that he is a “wet.” His Anti-Ku Klux stand will weaken him further in this territory. It puts southerners in an awkward position of either voting against the Klan, one of their own institutions, or voting Republican in case Mr. Smith obtains the Democratic nomination. The Governor will need someone like Mr. Bryan, with a large “dry” following, it is pointed out, to hold some of the Southern states, such as Tennessee and Kentucky, which have been showing an unsettling tendency to betray their traditional Democratic column. Chief Rival Eliminated. Governor Smith’s Anti-Klan statement has increased the prospects of William Gibbs McAdoo, for the nomination. Governor McAdoo has eliminated his chief rival in the south, Senator Underwood, by his victory in the Florida primaries. Florida is sending a delegation led by William Jennings Bryan to the New York convention,