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the defense to M. Beauchamps, the keeper of the keys of the bell tower, not to give them to anyone, except for the service of the Paroisse; and if violence is used to force the door, to break the bells and carry away the metal, a record will be made of the whole, so as to be able to take action against whomsoever it may be; 7° That said oppositions will be made immediately known to Messieurs of the Department and the Directoire of Paris; 8° That an extract of this present deliberation will be sent to the thirty-two Paroisses and it will be proposed to them to present, in the name of all the paroisses of Paris, a petition on this matter, as soon as possible, to the Assembly Nationale. Made and arrêté in the Chamber of the Council, the same day and year as above. This protest was founded. No law had yet prescribed that churches could not have more than two bells. By deciding otherwise, the Municipalité of Paris committed a flagrant abuse of power. She did not even try to discuss it. As soon as the 20th of July, she replied to the fabrique of Saint-Médard that, notwithstanding all opposition from the fabriques to the removal of the bells, the commissioners named for this purpose would proceed without delay. le Curé et Marguilliers, tant anciens, qu’en charge de l’Œuvre et Fabrique de l’Église Paroissiale de Saint-Médard de Paris, convoquée par billets et au son de la cloche, en la manière accoutumée; Lecture faite d’une lettre de la Municipalité, en date du 20 juillet, portant que, nonobstant toute opposition des Fabriques à l’enlèvement des cloches, les commissaires nommés pour cet objet y procéderont sans délai; L’assemblée observe que la Municipalité excède en cela ses pouvoirs, qu’elle donne beaucoup trop d’extension à une loi qui d’ailleurs n’est pas encore prononcée et qui, par conséquent, ne peut avoir d’application dans cette circonstance; Que quand la loi existerait, telle que le prétend la Municipalité, elle ne pourrait en exiger si impérieusement l’exécution, avant que les oppositions juridiquement signifiées par la
that, notwithstanding all opposition from the fabriques to the removal of the bells, the commissioners named for this purpose would proceed without delay. le Curé et Marguilliers, tant anciens, qu’en charge de l’Œuvre et Fabrique de l’Église Paroissiale de Saint-Médard de Paris, convoquée par billets et au son de la cloche, en la manière accoutumée; Lecture faite d’une lettre de la Municipalité, en date du 20 juillet, portant que, nonobstant toute opposition des Fabriques à l’enlèvement des cloches, les commissaires nommés pour cet objet y procéderont sans délai; L’assemblée observe que la Municipalité excède en cela ses pouvoirs, qu’elle donne beaucoup trop d’extension à une loi qui d’ailleurs n’est pas encore prononcée et qui, par conséquent, ne peut avoir d’application dans cette circonstance; Que quand la loi existerait, telle que le prétend la Municipalité, elle ne pourrait en exiger si impérieusement l’exécution, avant que les oppositions juridiquement signifiées par la Fabrique et par ses créanciers aient été légalement levées; Que la Municipalité ne peut être juge dans sa propre cause et qu'il est singulier qu’elle prétende annuler de sa propre autorité des oppositions bien fondées et qui lui ont été signifiées juridiquement contre une entreprise qu’il ne serait pas aisé de justifier par la loi; Que quel que soit le système de la Municipalité, les cloches de Saint-Médard appartiennent incontestablement à la Fabrique de la dite Paroisse, qui les a acquises et entretenues à ses frais et qui doit les conserver comme gage et cautionnement de ses créanciers; Que si la Municipalité invoque une loi quelconque pour s’emparer de ce qui ne lui appartient pas, l’Assemblée de la Fabrique invoque une loi plus claire, plus juste, la loi sacrée de la propriété, si énergiquement exprimée par la Constitution; Qu’en conséquence, l’Assemblée persiste dans sa délibération du 11 juillet dernier et elle déclare qu'elle ne consentira jamais à l’enlèvement de ses cloches; Elle espère que, sous une Administration sage et paternelle, la Municipalité n’ordonnera pas des moyens violents; mais si on vient à force armée, l’Assemblée aura du moins le droit de faire dresser un procès-verbal du tout, afin de se
de justifier par la loi; Que quel que soit le système de la Municipalité, les cloches de Saint-Médard appartiennent incontestablement à la Fabrique de la dite Paroisse, qui les a acquises et entretenues à ses frais et qui doit les conserver comme gage et cautionnement de ses créanciers; Que si la Municipalité invoque une loi quelconque pour s’emparer de ce qui ne lui appartient pas, l’Assemblée de la Fabrique invoque une loi plus claire, plus juste, la loi sacrée de la propriété, si énergiquement exprimée par la Constitution; Qu’en conséquence, l’Assemblée persiste dans sa délibération du 11 juillet dernier et elle déclare qu'elle ne consentira jamais à l’enlèvement de ses cloches; Elle espère que, sous une Administration sage et paternelle, la Municipalité n’ordonnera pas des moyens violents; mais si on vient à force armée, l’Assemblée aura du moins le droit de faire dresser un procès-verbal du tout, afin de se pourvoir en temps et lieu contre qui il appartiendra et particulièrement contre l’officier municipal qui se sera chargé de l’expédition, ainsi que contre les serruriers, charpentiers et tous autres qui auront coopéré ou prêté main-forte pour cet acte de violence et d’injustice, et qui seront solidairement responsables du préjudice qui en résultera pour la Fabrique et ses créanciers; La présente délibération sera signifiée au plutôt à MM. les Maire et Officiers municipaux, ainsi qu’à MM. du Département et du Directoire de Paris, et elle sera envoyée incessamment aux trente-deux paroisses de Paris; L’Assemblée nomme M. d’Heur, marguillier-comptable, pour Commissaire; elle engage les autres Paroisses à en nommer chacune un, qui se rendrait à la Chambre du Conseil de Saint-Médard, mercredi premier août, pour rédiger une pétition à l’Assemblée nationale à quatre heures du soir, et ont signé: Dubois, curé, Gricourt, marguillier en charge, Hude, doyen, Duchemin, Rubigny, Dorigny, Perève, Le Grand, Arsillon, d'Heur fils, marguillier-comptable et nommé commissaire, d'Heur, Pichard, Louis Dorigny, Guesdon, Goblet. Ces deux protestations n’eurent pas, et ne pouvaient avoir d’effets utiles. Comme toutes les fabriques des églises de la capitale, celle de Saint-Médard dut laisser enlever les quatre cloches que la municipalité parisienne avait décidé de
en résultera pour la Fabrique et ses créanciers; La présente délibération sera signifiée au plutôt à MM. les Maire et Officiers municipaux, ainsi qu’à MM. du Département et du Directoire de Paris, et elle sera envoyée incessamment aux trente-deux paroisses de Paris; L’Assemblée nomme M. d’Heur, marguillier-comptable, pour Commissaire; elle engage les autres Paroisses à en nommer chacune un, qui se rendrait à la Chambre du Conseil de Saint-Médard, mercredi premier août, pour rédiger une pétition à l’Assemblée nationale à quatre heures du soir, et ont signé: Dubois, curé, Gricourt, marguillier en charge, Hude, doyen, Duchemin, Rubigny, Dorigny, Perève, Le Grand, Arsillon, d'Heur fils, marguillier-comptable et nommé commissaire, d'Heur, Pichard, Louis Dorigny, Guesdon, Goblet. Ces deux protestations n’eurent pas, et ne pouvaient avoir d’effets utiles. Comme toutes les fabriques des églises de la capitale, celle de Saint-Médard dut laisser enlever les quatre cloches que la municipalité parisienne avait décidé de supprimer. Le clocher de Saint-Médard resta muet jusqu’après le 18 brumaire. À ce moment seulement il fut permis aux paroisses de posséder de nouvelles sonneries. Fermeture de l’église et sa déchristianisation. — Ni l’empressement mis par ses vicaires à prêter serment à la constitution civile du clergé, ni son titre d’église constitutionnelle ne préservèrent Saint-Médard des orages de la tourmente révolutionnaire. Son sort fut celui de toutes les paroisses de la capitale. Après mille entraves apportées sous la pression des clubs, et en particulier de celui des Jacobins, à la célébration des cérémonies catholiques partout entravées, et surtout sur les cloches maintenant Puisque chacun s'accorde, Ne serait-il pas prudent De rétablir seulement La corde, la corde, la corde. Saint-Médard ? Quelques jours avant l’interdiction malgré les protestations de la population, un arrêté de la commune de Paris en date du 4 frimaire an II (24 novembre 1793) interdit l’exercice des cultes reconnus et ferma toutes les églises, chapelles, oratoires... etc. de la capitale. Déchristianisés, les édifices religieux firent retour à la nation et les municipalités reçurent mandat de les affecter à des usages d’intérêt général. N’ayant été l’objet d’aucune destination spéciale, Saint-Médard servit de lieu de réunion aux différents clubs
d’église constitutionnelle ne préservèrent Saint-Médard des orages de la tourmente révolutionnaire. Son sort fut celui de toutes les paroisses de la capitale. Après mille entraves apportées sous la pression des clubs, et en particulier de celui des Jacobins, à la célébration des cérémonies catholiques partout entravées, et surtout sur les cloches maintenant Puisque chacun s'accorde, Ne serait-il pas prudent De rétablir seulement La corde, la corde, la corde. Saint-Médard ? Quelques jours avant l’interdiction malgré les protestations de la population, un arrêté de la commune de Paris en date du 4 frimaire an II (24 novembre 1793) interdit l’exercice des cultes reconnus et ferma toutes les églises, chapelles, oratoires... etc. de la capitale. Déchristianisés, les édifices religieux firent retour à la nation et les municipalités reçurent mandat de les affecter à des usages d’intérêt général. N’ayant été l’objet d’aucune destination spéciale, Saint-Médard servit de lieu de réunion aux différents clubs du faubourg SaintMarceau. En dépit de l’arrêté de la Commune de Paris, l’exercice du culte catholique ne fut pas complètement supprimé dans la capitale. De courageux citoyens — car il fallait un certain courage pour enfreindre les ordres de la Commune de Paris — n’hésitèrent pas à risquer leurs vies pour l’affirmation de leur croyance religieuse. Clandestinement dans plusieurs églises les cérémonies du culte continuèrent à être célébrées. Il en fut ainsi pour Saint-Médard, ainsi que l’établit un rapport adressé le 26 germinal an III (15 avril 1795) par le commissaire de police de la section du Finistère à la Commission de police administrative. Dans ce rapport il est dit que, lors de la fermeture de l’église, les clés en avaient été confiées à deux ex-bédéles, les sieurs Beauchamps et Moussard qui, depuis cette époque, en disposent à leur gré ; que ces bedeles ont ouvert les portes de l’édifice aux ci-devants marguilliers et que ceux-ci, sous la direction du citoyen Rubigny de Bertheval, domicilié, 3 rue Censier, y assurent l’exercice du culte catholique. Le commissaire de police ajoute qu’il s’est rendu plusieurs fois à Saint-Médard et qu’il y a vu des femmes, des enfants, beaucoup de « vieilles têtes
pour l’affirmation de leur croyance religieuse. Clandestinement dans plusieurs églises les cérémonies du culte continuèrent à être célébrées. Il en fut ainsi pour Saint-Médard, ainsi que l’établit un rapport adressé le 26 germinal an III (15 avril 1795) par le commissaire de police de la section du Finistère à la Commission de police administrative. Dans ce rapport il est dit que, lors de la fermeture de l’église, les clés en avaient été confiées à deux ex-bédéles, les sieurs Beauchamps et Moussard qui, depuis cette époque, en disposent à leur gré ; que ces bedeles ont ouvert les portes de l’édifice aux ci-devants marguilliers et que ceux-ci, sous la direction du citoyen Rubigny de Bertheval, domicilié, 3 rue Censier, y assurent l’exercice du culte catholique. Le commissaire de police ajoute qu’il s’est rendu plusieurs fois à Saint-Médard et qu’il y a vu des femmes, des enfants, beaucoup de « vieilles têtes » et des individus mendiants ; que la grande porte sur la rue était fermée et qu’on entendait du dehors le chant des prêtres, des dévots et des orgues. Cette situation devait durer jusqu’au 11 prairial an III (30 mai 1795). Biens possédés par l’église à l’époque de sa désaffectation. — La fermeture des églises, chapelles, couvents, etc., entraîna avec elle la confiscation, au profit de la nation, de tous les biens que ces établissements possédaient tant qu’institutions religieuses. Ceux appartenant à la fabrique de Saint-Médard subirent naturellement le sort commun. Ils se composaient d’immeubles et de rentes diverses assignées sur la paroisse. Grâce au sommérapport général des propriétés nationales et au Procès-verbal de l’enlèvement des archives de Saint-Médard, il nous est possible d’établir la liste exacte de ces biens. 1° Immeubles. — Les immeubles appartenant à la fabrique étaient en petit nombre et leur valeur s’élevait à une somme peu considérable. D’après l’estimation du Service des Domaines, ils représentaient au moment de leur confiscation, un capital de 144.198 livres. Vendus par les soins de cette administration, à l’exception de l’église, affectée aux réunions révolutionnaires et ensuite aux différents cultes que l'on vit éclore à cette époque, et d’une maison
— La fermeture des églises, chapelles, couvents, etc., entraîna avec elle la confiscation, au profit de la nation, de tous les biens que ces établissements possédaient tant qu’institutions religieuses. Ceux appartenant à la fabrique de Saint-Médard subirent naturellement le sort commun. Ils se composaient d’immeubles et de rentes diverses assignées sur la paroisse. Grâce au sommérapport général des propriétés nationales et au Procès-verbal de l’enlèvement des archives de Saint-Médard, il nous est possible d’établir la liste exacte de ces biens. 1° Immeubles. — Les immeubles appartenant à la fabrique étaient en petit nombre et leur valeur s’élevait à une somme peu considérable. D’après l’estimation du Service des Domaines, ils représentaient au moment de leur confiscation, un capital de 144.198 livres. Vendus par les soins de cette administration, à l’exception de l’église, affectée aux réunions révolutionnaires et ensuite aux différents cultes que l'on vit éclore à cette époque, et d’une maison restituée à l’Assistance publique, ils produisirent à l’adjudication 319.920 livres. Voici la liste de ces immeubles avec leurs mutations : L’église, estimée 4.500 l. Réservée pour les clubs révolutionnaires du faubourg Saint-Marcel et rendue plus tard à l’exercice du culte catholique. Le cimetière situé rue Censier, estimé 72.000 l. La maison presbytérale, située 43 rue d’Orléans, estimée 19.800 l. (Cette maison fut adjugée le 8 fructidor an III (25 août 1795) en location à bail 3-6-9 à un nommé Lavoipierre, domicilié à Paris, 9, rue du Noir (section du Finistère), moyennant une somme annuelle de 2.625 livres. Elle comprenait : au sous-sol, une cave; au rez-de-chaussée, une petite cour avec un puits, un passage pour aller à l’église, une salle, une cuisine, un bûcher et un petit jardin d’agrément; au premier étage, une antichambre, une chambre à coucher, une salle de compagnie (salon) et une pièce servant anciennement de bibliothèque. Dans ces pièces existaient quelques armoires prises dans l’épaisseur des murs. De suite à droite se trouvaient deux pièces à cheminées et un petit cabinet, et de suite un petit jardin en terrasse ; au rez-de-chaussée une petite cuisine et dans les combles, deux chambres lambrissées avec grenier. (Rapport du
maison presbytérale, située 43 rue d’Orléans, estimée 19.800 l. (Cette maison fut adjugée le 8 fructidor an III (25 août 1795) en location à bail 3-6-9 à un nommé Lavoipierre, domicilié à Paris, 9, rue du Noir (section du Finistère), moyennant une somme annuelle de 2.625 livres. Elle comprenait : au sous-sol, une cave; au rez-de-chaussée, une petite cour avec un puits, un passage pour aller à l’église, une salle, une cuisine, un bûcher et un petit jardin d’agrément; au premier étage, une antichambre, une chambre à coucher, une salle de compagnie (salon) et une pièce servant anciennement de bibliothèque. Dans ces pièces existaient quelques armoires prises dans l’épaisseur des murs. De suite à droite se trouvaient deux pièces à cheminées et un petit cabinet, et de suite un petit jardin en terrasse ; au rez-de-chaussée une petite cuisine et dans les combles, deux chambres lambrissées avec grenier. (Rapport du citoyen Petit-Radel, architecte, en date du 1er fructidor an III (18 août 1795). Une maison, sise 21, rue d’Orléans, servant à la communauté des prêtres de Saint-Médard, estimée 10.800 (Cette maison, appelée Le séjour d'Orléans, avait été achetée par la fabrique de Saint-Médard, le 26 août 1745, moyennant 8.500 livres aux sœurs Marie-Madeleine et Marie-Agnès Langlois.) Une maison, sise 13, rue d’Orléans, servant d’école de charité pour les filles (en ruine), estimée 2.700 (Louée le 1er octobre 1791 pour une durée de six années et moyennant une somme annuelle de 104 livres, à un sieur Ringris, limonadier, qui céda par la suite sa location à un sieur Nory.) Une maison, sise 26, rue d’Orléans, estimée 3.600 (Louée au citoyen Monsaldy, moyennant un loyer annuel de 200 livres.) Une maison, sise rue Censier, estimée 19.800 1. Vendue le 17 floréal an III (6 mai 1795) au citoyen Poisson, pour la somme de 47.000 livres. 1. En vertu de la loi du 2 brumaire an IV (24 octobre 1795), cette maison, occupée par les sœurs de la Charité, fut donnée au Bureau général de bienfaisance, qui la loua le 1er avril 1810 à un nommé Trinquier pour un prix annuel de 154
aux sœurs Marie-Madeleine et Marie-Agnès Langlois.) Une maison, sise 13, rue d’Orléans, servant d’école de charité pour les filles (en ruine), estimée 2.700 (Louée le 1er octobre 1791 pour une durée de six années et moyennant une somme annuelle de 104 livres, à un sieur Ringris, limonadier, qui céda par la suite sa location à un sieur Nory.) Une maison, sise 26, rue d’Orléans, estimée 3.600 (Louée au citoyen Monsaldy, moyennant un loyer annuel de 200 livres.) Une maison, sise rue Censier, estimée 19.800 1. Vendue le 17 floréal an III (6 mai 1795) au citoyen Poisson, pour la somme de 47.000 livres. 1. En vertu de la loi du 2 brumaire an IV (24 octobre 1795), cette maison, occupée par les sœurs de la Charité, fut donnée au Bureau général de bienfaisance, qui la loua le 1er avril 1810 à un nommé Trinquier pour un prix annuel de 154 fr. 50. Le 14 juin 1811, cette maison fut vendue 2.000 francs à un sieur Daugy. 1 Vendue le 13 messidor an II (1er juillet 1794), au citoyen Nicolas Joseph Prin, marchand de vin, demeurant rue Mouffetard, pour la somme de 16.200 livres. 1 Vendue le 1er messidor an V (19 juin 1797), à la citoyenne Bourdin, veuve Cœuret d’Oligny, demeurant 16, rue Croix de la Bretonnerie, pour la somme de 27.000 livres. Une maison, sise rue de l’Orangerie, servant d’école de charité pour les garçons, estimée .... Une maison, sise au coin de la rue d’Orléans et 25, rue Mouffetard, estimée. . . (Louée par le sieur Desprez, pharmacien, le 10 juillet 1792 par bail de 9 années, moyennant un loyer annuel de 400 livres.) Une maison, sise 29, rue Mouffetard, estimée. . . (Louée le 25 octobre 1785 à Jean-Baptiste Bon, perruquier, à bail 3-6-9, moyennant un loyer annuel de 386 livres. Cette location fut reconnue par la Régie nationale de l'Enregistrement et des Domaines, le 19 thermidor an III (6 août 1795). Le bail fut renouvelé le 12 nivôse an IV (2 janvier 1796), moyennant un loyer de 380 livres. Le 12 nivôse an VII (2 janvier
(19 juin 1797), à la citoyenne Bourdin, veuve Cœuret d’Oligny, demeurant 16, rue Croix de la Bretonnerie, pour la somme de 27.000 livres. Une maison, sise rue de l’Orangerie, servant d’école de charité pour les garçons, estimée .... Une maison, sise au coin de la rue d’Orléans et 25, rue Mouffetard, estimée. . . (Louée par le sieur Desprez, pharmacien, le 10 juillet 1792 par bail de 9 années, moyennant un loyer annuel de 400 livres.) Une maison, sise 29, rue Mouffetard, estimée. . . (Louée le 25 octobre 1785 à Jean-Baptiste Bon, perruquier, à bail 3-6-9, moyennant un loyer annuel de 386 livres. Cette location fut reconnue par la Régie nationale de l'Enregistrement et des Domaines, le 19 thermidor an III (6 août 1795). Le bail fut renouvelé le 12 nivôse an IV (2 janvier 1796), moyennant un loyer de 380 livres. Le 12 nivôse an VII (2 janvier 1799) congé fut donné au sieur Bon.) Une maison avec jardin, sise 31 bis, rue Mouffetard, dans la grille de Saint-Médard, estimée (Louée au citoyen Derubigny, le 25 brumaire an IV (16 novembre 1795) par bail 3-6-9, moyennant un loyer annuel de 120 livres.) Une maison, sise 33, rue Mouffetard, estimée . . . (Louée en 1785 au citoyen Dominique Dart, chirurgien, par bail de 9 années, moyennant un loyer annuel de 325 livres.) Vendue au citoyen Lecomte, tanneur, pour la somme de 37.500 livres. (Pas de date de vente.) Vendue le 26 nivôse an II (15 janvier 1794), au citoyen Desprez, pharmacien, y demeurant comme locataire, pour la somme de 15.800 livres. Vendue le 21 fructidor an VI (7 septembre 1798), au citoyen Huart, demeurant 125, rue de Ménilmontant, pour la somme de 102.000 livres. Vendue le 3 pluviôse an V (22 janvier 1797), à la citoyenne Rousselet, demeurant rue Taranne, pour la somme de 4.320 livres. Vendue le 19 nivôse an II (8 janvier 1794), au citoyen Refraquet, demeurant 34, rue de Lourcine, pour la somme de 10.300 livres. 3.600 1. 7.200 1. 6.840 1. 2.160 1. 5.850 1. Une échoppe, sise 31, rue du Cloître-Saint-Marcel, estimée 648
estimée . . . (Louée en 1785 au citoyen Dominique Dart, chirurgien, par bail de 9 années, moyennant un loyer annuel de 325 livres.) Vendue au citoyen Lecomte, tanneur, pour la somme de 37.500 livres. (Pas de date de vente.) Vendue le 26 nivôse an II (15 janvier 1794), au citoyen Desprez, pharmacien, y demeurant comme locataire, pour la somme de 15.800 livres. Vendue le 21 fructidor an VI (7 septembre 1798), au citoyen Huart, demeurant 125, rue de Ménilmontant, pour la somme de 102.000 livres. Vendue le 3 pluviôse an V (22 janvier 1797), à la citoyenne Rousselet, demeurant rue Taranne, pour la somme de 4.320 livres. Vendue le 19 nivôse an II (8 janvier 1794), au citoyen Refraquet, demeurant 34, rue de Lourcine, pour la somme de 10.300 livres. 3.600 1. 7.200 1. 6.840 1. 2.160 1. 5.850 1. Une échoppe, sise 31, rue du Cloître-Saint-Marcel, estimée 648 1. Sans indication de mutation. 2.0 Rentes diverses. — Les rentes assignées sur la paroisse étaient au nombre de quarante et produisaient un revenu annuel de 4.901 livres 13 sols 2 deniers (1) ; en voici la nomenclature : 1° Rentes sur l'Hôtel de Ville et Contrats sur l'Etat. Contrat de constitution de 96 livres de rente au principal de 2.400 livres au profit de Charles Pigeonnet sur l’Hôtel de Ville de Paris, devant Guéret, notaire, le 31 mars 1778. — N° 110. 2° Rentes sur les Aides et Gabelles. Titre nouveau de 44 livres 5 sols de rente au principal de 1.180 livres sur les aides et gabelles au profit de Marie-Madeleine et Marguerite Élisabeth Claudine de Lannoy, filles majeures, devant Guéret et son confrère, notaires à Paris, le 25 septembre 1766. — N° 82902. Autre de 150 livres de rente au principal de 3.000 livres constituée sur idem au profit de la fabrique de Saint-Médard, devant Le Brun et son confrère, notaires à Paris, le 14 août 1765. — N° 13382. Autre de 250 livres de rente au principal de 5.000 livres constituée sur idem au profit de idem, devant le même notaire, les mêmes jour et an.