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les décisions jurisprudentielles. Les héritiers de F. Mourlon, étrangers à la science du droit, se heurtèrent, immédiatement, à des difficultés soulevées par l'éditeur qui, dans le désarroi causé par une mort rapide, prétendait s'approprier l'ouvrage. Un très long procès s'ensuivit, qu'il perdit. mais la publication avait été irrémédiablement interrompue. M. Demangeat, chargé de la continuation, se trouva bientôt dans un état de santé qui paralysa ses intentions. Pour parer au plus pressé, on usa des appendices, moyen déplorable, puisqu'il déplace les rôles, en obligeant des néophytes à des travaux de justifications, d'incorporation, malaisés et rebutants. L'œuvre, qui s'était soutenue quelque temps, par la force traditionnelle, périclita définitivement. Et, cependant, au milieu des professeurs officiels de Code civil n'osait, alors, publier un précis. Beaudant l'aurait pu, car il avait, dans ses tiroirs, les résumés remarquables de ses cours. Mais il les gardait jalousement. M. Delsol fit une tentative, quelque peu malheureuse. En effet, il n'est pas commode de rédiger un précis. S'il s'agit d'un catéchisme ou d'un memento, l'œuvre est insipide ou insuffisante s'il s'agit d'un livre, au-dessus d'une étendue moyenne, offrant trop de développements, le but est dépassé. Un précis doit être simple, vraiment élémentaire. La loi du 22 ventôse an X avait prescrit, avec raison, de suivre, dans l'enseignement du droit, l'ordre même du Code civil. Les éminents professeurs de la Faculté de Paris, contemporains de Mourlon, se conformaient donc à l'ordre adopté par le législateur. Toutefois, dans chaque titre, ils s'écartaient de l'ordre des textes, afin de rapprocher les uns des autres les articles relatifs à une même théorie, sans préjudice des références aux dispositions concordantes ou similaires contenues dans d'autres titres. Fidèle à ces règles, Mourlon présentait les choses sous une forme méthodique, posait nettement les idées générales, les principes, accusait soigneusement les classifications, rapprochait les institutions les unes des autres, en faisant ressortir leurs ressemblances ou leurs différences, exposait les controverses, indiquait les solutions. Le texte législatif lui était comme un phare, dans la projection duquel il fallait invariablement rester. Ce livre avait cela de bon, qu'il donnait l'habitude du raisonnement. Je ne trouve là, pour
an X avait prescrit, avec raison, de suivre, dans l'enseignement du droit, l'ordre même du Code civil. Les éminents professeurs de la Faculté de Paris, contemporains de Mourlon, se conformaient donc à l'ordre adopté par le législateur. Toutefois, dans chaque titre, ils s'écartaient de l'ordre des textes, afin de rapprocher les uns des autres les articles relatifs à une même théorie, sans préjudice des références aux dispositions concordantes ou similaires contenues dans d'autres titres. Fidèle à ces règles, Mourlon présentait les choses sous une forme méthodique, posait nettement les idées générales, les principes, accusait soigneusement les classifications, rapprochait les institutions les unes des autres, en faisant ressortir leurs ressemblances ou leurs différences, exposait les controverses, indiquait les solutions. Le texte législatif lui était comme un phare, dans la projection duquel il fallait invariablement rester. Ce livre avait cela de bon, qu'il donnait l'habitude du raisonnement. Je ne trouve là, pour ma part, rien qui ressemble à l'appareil scolastique. On a dit aussi, avec quelque mépris, que « dans la conception de Mourlon, fidèle, cependant, à son époque, le Code civil est une collection de règles plus ou moins logiques, plus ou moins traditionnelles » C'est avec la plus grande véhémence que je proteste. Avant tout, il faut être un praticien il faut connaître les textes. Nous constatons le droit nous ne le créons pas. Avant que de réformer par avance la loi, il est essentiel de la connaître. En ce qui me concerne, j'ai pour principe absolu de ne rien lire des projets de loi, ni du « perpétuel devenir », avant que la cristallisation ne se soit faite dans une loi promulguée. Le droit positif doit être enseigné tel que le législateur l'a fixé. Pareille remarque semblera banale pourtant, tout le mal provient de ce qu'elle est méconnue. Que le professeur jette un regard sur le passé, sur les données du droit aboli, afin d'éclairer le présent que, rédacteur d'un précis, il insère un bulletin bibliographique, permettant de recourir à des ouvrages plus approfondis, concedo. Mais il y a grand danger à surcharger le cerveau de jeunes gens qui,
que je proteste. Avant tout, il faut être un praticien il faut connaître les textes. Nous constatons le droit nous ne le créons pas. Avant que de réformer par avance la loi, il est essentiel de la connaître. En ce qui me concerne, j'ai pour principe absolu de ne rien lire des projets de loi, ni du « perpétuel devenir », avant que la cristallisation ne se soit faite dans une loi promulguée. Le droit positif doit être enseigné tel que le législateur l'a fixé. Pareille remarque semblera banale pourtant, tout le mal provient de ce qu'elle est méconnue. Que le professeur jette un regard sur le passé, sur les données du droit aboli, afin d'éclairer le présent que, rédacteur d'un précis, il insère un bulletin bibliographique, permettant de recourir à des ouvrages plus approfondis, concedo. Mais il y a grand danger à surcharger le cerveau de jeunes gens qui, d'ailleurs, n'ont pas tous une vigueur d'intelligence ni pareille, ni exceptionnelle. L'examen de licence se différencie absolument de l'examen de doctorat. L'histoire du droit, la philosophie du droit, les législations étrangères comparées, ce sont autant de parties qui doivent être à peine effleurées, dans un précis de droit civil bien entendu, encore moins les théories socio-juridiques. Malheureusement, les programmes des maîtres sont devenus libres un décret du 30 avril 1895 a abrogé la loi de ventôse an XII. D'autre part, le programme officiel des études a changé. Une conception nouvelle de l'enseignement juridique s'est introduite. Mourlon ne l'a ni connue, ni pu prévoir. Tâchons de la résumer impartialement « Il faut, non seulement expliquer le sens littéral des textes, mais donner, avec et après, le sens de la loi, sa raison d'être historique, son degré d'utilité pratique par aperçu, l'idéal d'au-delà ». Je n'aurais rien à redire à ce postulat, s'il s'agissait de l'enseignement approfondi mais, je m'occupe de l'enseignement élémentaire. Or, la « méthodologie juridique », dont les Salès, Gény, Larnaude, etc. sont les distingués protagonistes, répudie, par essence, l'interprétation étroite et sèche (sic) des textes elle comporte, non pas uniquement des réédifications, mais surtout des créations elle élabore
entendu, encore moins les théories socio-juridiques. Malheureusement, les programmes des maîtres sont devenus libres un décret du 30 avril 1895 a abrogé la loi de ventôse an XII. D'autre part, le programme officiel des études a changé. Une conception nouvelle de l'enseignement juridique s'est introduite. Mourlon ne l'a ni connue, ni pu prévoir. Tâchons de la résumer impartialement « Il faut, non seulement expliquer le sens littéral des textes, mais donner, avec et après, le sens de la loi, sa raison d'être historique, son degré d'utilité pratique par aperçu, l'idéal d'au-delà ». Je n'aurais rien à redire à ce postulat, s'il s'agissait de l'enseignement approfondi mais, je m'occupe de l'enseignement élémentaire. Or, la « méthodologie juridique », dont les Salès, Gény, Larnaude, etc. sont les distingués protagonistes, répudie, par essence, l'interprétation étroite et sèche (sic) des textes elle comporte, non pas uniquement des réédifications, mais surtout des créations elle élabore des formules supérieures à la loi écrite, car les modernes civilistes, professant que le droit n'est pas une donnée mathématique, considèrent qu'il ne constitue, au fond, que l'analyse, l'exposé de la vie sociale sans cesse renouvelée. Ils procèdent par affirmations et par hypothèses. On nous parle même de vérités scolaires, désormais acquises. Est-ce que tout ceci doit figurer dans un précis? Le texte Revenons au texte. Quand un arrêt de la Chambre civile casse, le conseiller rapporteur doit viser et copier en tête de l'arrêt le texte qui a été violé ou faussement appliqué. N'est-ce pas Taine qui a observé que « La science du droit » est une science d'application, parce qu'elle est bornée par » des textes. Mais les commentateurs s'efforcent à briser » un cadre qu'ils trouvent trop étroit. » Sous prétexte qu'on doit pénétrer dans les dessus et les dessous du droit, et mettre en évidence la complexité des matières, les précis actuels sont trop touffus, trop nourris. On nous dit qu'ils suffisent, ainsi, pour tout le cercle des études. Là est le péril. Et j'ai même remarqué, dans certains comptes rendus, qu'on les déclare « également utiles aux professeurs et aux magistrats ». Un tel
désormais acquises. Est-ce que tout ceci doit figurer dans un précis? Le texte Revenons au texte. Quand un arrêt de la Chambre civile casse, le conseiller rapporteur doit viser et copier en tête de l'arrêt le texte qui a été violé ou faussement appliqué. N'est-ce pas Taine qui a observé que « La science du droit » est une science d'application, parce qu'elle est bornée par » des textes. Mais les commentateurs s'efforcent à briser » un cadre qu'ils trouvent trop étroit. » Sous prétexte qu'on doit pénétrer dans les dessus et les dessous du droit, et mettre en évidence la complexité des matières, les précis actuels sont trop touffus, trop nourris. On nous dit qu'ils suffisent, ainsi, pour tout le cercle des études. Là est le péril. Et j'ai même remarqué, dans certains comptes rendus, qu'on les déclare « également utiles aux professeurs et aux magistrats ». Un tel éloge en condamne le caractère. Sous ces réserves, il m'est agréable de reconnaître la grande valeur des précis de Baudry-Lacantinerie (1880 Beudant (1898), Planiol (1900), Colin et Capitant (1916). MM. Vigie, Surville, nous ont aussi donné de fort estimables traités. Je me garderai, enfin, d'oublier les intéressants manuels de René Foignet. M. Baudry-Lacantinerie a si bien compris la difficulté qu'il a construit une sorte d'immeuble à trois étages. Au rez-de-chaussée, qu'il a cherché à bien délimiter, il loge les principes et les règles essentielles. L'étudiant en licence peut s'y tenir. Il montera aux étages supérieurs s'il lui plaît. Ce n'est que plus tard qu'on l'y obligera. En haut, il y a l'évolution historique, la cité économique, le rôle pratique et social, le droit comparé. Soit mais, Mourlon avait du bon. Il ne doit être ni oublié, ni méconnu. JEAN MORIN D'ARFEUILLE MORT LE 16 JUIN 1512 AUTEUR DE MÉMOIRES PERDUS La seconde édition du Dictionnaire de la Noblesse de La Chesnaye des Bois contient, en son tome I, paru en 1770, de la page 377 à la page 383, une généalogie de la famille d'Arfeuille, « maison de la haute Marche, près Feuilletin, une des plus anciennes de la province
Foignet. M. Baudry-Lacantinerie a si bien compris la difficulté qu'il a construit une sorte d'immeuble à trois étages. Au rez-de-chaussée, qu'il a cherché à bien délimiter, il loge les principes et les règles essentielles. L'étudiant en licence peut s'y tenir. Il montera aux étages supérieurs s'il lui plaît. Ce n'est que plus tard qu'on l'y obligera. En haut, il y a l'évolution historique, la cité économique, le rôle pratique et social, le droit comparé. Soit mais, Mourlon avait du bon. Il ne doit être ni oublié, ni méconnu. JEAN MORIN D'ARFEUILLE MORT LE 16 JUIN 1512 AUTEUR DE MÉMOIRES PERDUS La seconde édition du Dictionnaire de la Noblesse de La Chesnaye des Bois contient, en son tome I, paru en 1770, de la page 377 à la page 383, une généalogie de la famille d'Arfeuille, « maison de la haute Marche, près Feuilletin, une des plus anciennes de la province ». Cette généalogie est donnée comme ayant été « dressée sur un mémoire envoyé ». Ainsi qu'il arrive d'ordinaire dans ce genre de littérature, le vrai et le faux s'y coudent. La critique historique aurait beau jeu à séparer l'ivraie du bon grain. Je n'ai garde d'entreprendre ici cette tâche, fort épineuse, et pour laquelle les papiers de famille font défaut. Le château d'Arfeuille, commune de Felletin, appartient toujours aux descendants des seigneurs qui le possédaient au moyen âge, mais ses archives ne contiennent plus rien pour la période antérieure au XVIe siècle. Cela est établi par une lettre du comte d'Arfeuille, datée du 6 novembre 1815, où on lit « Nos titres ayant été brûlés dans la Révolution par le notaire Dessales, à qui mon père les avait confiés, je suis hors d'état de produire les contrats de mariage (que mon père possédait) pour les quatre premiers auteurs de notre famille. » Original à la Bibliothèque Nationale, département des manuscrits, fonds français 3151, dossier n° 1249 (Morin), fol. 20. Je me propose seulement de faire connaitre, en les imprimant in-extenso et en les commentant à l'occasion, des notes historiques et généalogiques que j'ai copiées récemment à la Bibliothèque Nationale,
fort épineuse, et pour laquelle les papiers de famille font défaut. Le château d'Arfeuille, commune de Felletin, appartient toujours aux descendants des seigneurs qui le possédaient au moyen âge, mais ses archives ne contiennent plus rien pour la période antérieure au XVIe siècle. Cela est établi par une lettre du comte d'Arfeuille, datée du 6 novembre 1815, où on lit « Nos titres ayant été brûlés dans la Révolution par le notaire Dessales, à qui mon père les avait confiés, je suis hors d'état de produire les contrats de mariage (que mon père possédait) pour les quatre premiers auteurs de notre famille. » Original à la Bibliothèque Nationale, département des manuscrits, fonds français 3151, dossier n° 1249 (Morin), fol. 20. Je me propose seulement de faire connaitre, en les imprimant in-extenso et en les commentant à l'occasion, des notes historiques et généalogiques que j'ai copiées récemment à la Bibliothèque Nationale, département des manuscrits, fonds français 31518, dossier n° 1249 (Morin). fol. 2-3. Ces notes, qui occupent deux feuillets, commencent ex abrupte par une notice sur Jean Morin, seigneur d'Arfeuille, époux de « damoyzelle Colette ». Le premier feuillet porte en tête le chiffre d'une ancienne pagination 271. Il manque donc le début de la généalogie, et cette généalogie a dû faire partie d'un recueil volumineux dont nous ne pouvons conjecturer la composition. A la fin sont analysés des documents dont le plus ancien, daté de 1379, concerne Guillaume Morin. Peut-être l'auteur de ces notes appartenait-il à la maison d'Arfeuille en tout cas, il a travaillé sur les archives domestiques de cette maison. La date la plus récente qu'il mentionne expressément est celle de 1629, mais il connaît le mariage d'Anne d'Arfeuille avec Anne-Marie de Lestrange, qui fut célébré en 1636. D'autre part, il constate que François d'Arfeuille, fils de Claude et de Jacqueline du Plantadis, n'était pas marié au moment où il écrivait or, nous savons, par la généalogie imprimée, que François épousa Louise du Pouget de Nadaillac en 1649. C'est donc entre 1636 et 1649 que les notes en question ont été rédigées. L'écriture de nos deux feuillets est
le début de la généalogie, et cette généalogie a dû faire partie d'un recueil volumineux dont nous ne pouvons conjecturer la composition. A la fin sont analysés des documents dont le plus ancien, daté de 1379, concerne Guillaume Morin. Peut-être l'auteur de ces notes appartenait-il à la maison d'Arfeuille en tout cas, il a travaillé sur les archives domestiques de cette maison. La date la plus récente qu'il mentionne expressément est celle de 1629, mais il connaît le mariage d'Anne d'Arfeuille avec Anne-Marie de Lestrange, qui fut célébré en 1636. D'autre part, il constate que François d'Arfeuille, fils de Claude et de Jacqueline du Plantadis, n'était pas marié au moment où il écrivait or, nous savons, par la généalogie imprimée, que François épousa Louise du Pouget de Nadaillac en 1649. C'est donc entre 1636 et 1649 que les notes en question ont été rédigées. L'écriture de nos deux feuillets est bien d'accord avec cette constatation. Il y a beaucoup à glaner dans ces notes, en dehors du point de vue étroit de la filiation généalogique. Mais, si je ne me trompe, l'intérêt capital qu'elles présentent se concentre sur un fait ignoré jusqu'ici, et qui, à lui seul, suffirait pour que la famille Morin d'Arfeuille occupe une place d'honneur dans l'histoire de notre pays de la Marche nous y apprenons que celui de ses membres qui accompagna Louis d'Armagnac, duc de Nemours, dans sa malheureuse campagne de Naples (1501-1503), Jean Morin, fils d'Antoine, avait rédigé des Mémoires. Ces Mémoires sont perdus, et il n'y a guère d'apparence qu'on les retrouve jamais. Par les trop rares emprunts que leur a fait notre généalogiste, on entrevoit que c'était un « registre domestique », analogue à celui que tenait, vers la même époque, Pierre de Sainte-Feyre, cousin de Jean Morin, et que nous a fait connaître, par de nombreux extraits pris sur l'original, heureusement conservé, mon vieil ami M. Alfred Leroux. Pierre de Sainte-Feyre est mort le 30 novembre 1533 Jean Morin, le 16 juin 1512. La chronologie nous autorise donc à voir dans Jean Morin d'Arfeuille le premier en date des chroniqueurs laïques
la famille Morin d'Arfeuille occupe une place d'honneur dans l'histoire de notre pays de la Marche nous y apprenons que celui de ses membres qui accompagna Louis d'Armagnac, duc de Nemours, dans sa malheureuse campagne de Naples (1501-1503), Jean Morin, fils d'Antoine, avait rédigé des Mémoires. Ces Mémoires sont perdus, et il n'y a guère d'apparence qu'on les retrouve jamais. Par les trop rares emprunts que leur a fait notre généalogiste, on entrevoit que c'était un « registre domestique », analogue à celui que tenait, vers la même époque, Pierre de Sainte-Feyre, cousin de Jean Morin, et que nous a fait connaître, par de nombreux extraits pris sur l'original, heureusement conservé, mon vieil ami M. Alfred Leroux. Pierre de Sainte-Feyre est mort le 30 novembre 1533 Jean Morin, le 16 juin 1512. La chronologie nous autorise donc à voir dans Jean Morin d'Arfeuille le premier en date des chroniqueurs laïques de la Haute Marche. Avant de faire connaître le texte des notes généalogiques dont je viens de parler, il me paraît utile de grouper tout ce que nous savons sur l'auteur des Mémoires. Joullieton lui a consacré une notice parmi les « personnages qui se sont rendus célèbres dans l'art militaire ». Cette notice est ainsi conçue : Jean Morin, seigneur d'Arfeuille, Néoux et Vervialle, dans la Haute-Marche, épousa, le 30 janvier 1599, Marie de La Rochaymon (sic). Il fut d'abord attaché à Marie de Savoie, marquise de Hochberg, comtesse de Neufchâtel en Suisse, et dame de Rothelin (cousine germaine du roi Charles VIII) (4), et ensuite employé pour le service de ce monarque et pour celui de Louis XII, sous les ordres de Jean et de Louis d'Armagnac, successivement ducs de Nemours. Il fut pourvu par eux du gouvernement de leurs comtés de Pardiac et de L'Isle-en-Jourdain (5), et le conserva, après leur mort, sous leurs sœurs, Marguerite et Charlotte d'Armagnac, femmes du maréchal, Pierre de Rohan sire de Gyé, et de Charles de Rohan, vicomte de Fronsac, fils dudit maréchal. Il était mort en 1524, ayant laissé sous la tutelle de Marie de La Rochaymond (sic), sa femme,
militaire ». Cette notice est ainsi conçue : Jean Morin, seigneur d'Arfeuille, Néoux et Vervialle, dans la Haute-Marche, épousa, le 30 janvier 1599, Marie de La Rochaymon (sic). Il fut d'abord attaché à Marie de Savoie, marquise de Hochberg, comtesse de Neufchâtel en Suisse, et dame de Rothelin (cousine germaine du roi Charles VIII) (4), et ensuite employé pour le service de ce monarque et pour celui de Louis XII, sous les ordres de Jean et de Louis d'Armagnac, successivement ducs de Nemours. Il fut pourvu par eux du gouvernement de leurs comtés de Pardiac et de L'Isle-en-Jourdain (5), et le conserva, après leur mort, sous leurs sœurs, Marguerite et Charlotte d'Armagnac, femmes du maréchal, Pierre de Rohan sire de Gyé, et de Charles de Rohan, vicomte de Fronsac, fils dudit maréchal. Il était mort en 1524, ayant laissé sous la tutelle de Marie de La Rochaymond (sic), sa femme, un fils nommé Louis Morin, qui ne porta point d'autre nom durant sa vie que celui d'Arfeuille. Il descendait de Morin d'Arfeuille, dont nous avons parlé, page 32 de ce volume (1). Proclamons tout de suite que ce « N. Morin d'Arfeuille, près Fellelin », qui, d'après Joullieton, « se distingua, par sa valeur militaire, sous le règne du roi Philippe-le-Hâtel, auquel il eut le bonheur de sauver la vie dans la célèbre bataille de Mons-en-Pouille, l'an 1304 », n'a aucune réalité historique. Notons ensuite que tout ce que rapporte Joullieton sur le compte de Jean Morin vient de la généalogie de la famille de La Roche-Aymon, publiée en 1776, p. 96, et qu'il n'a pas connu la généalogie de la famille d'Arfeuille, imprimée par La Chesnaye des Bois dès 1770, où on lit ce qui suit : Jean d'Arfeuille, IV du nom, Seigneur d'Arfeuille, de Néoux, et en partie des lieux nobles de Chaume (a), de la Caux-Mouri (3) et de Villevialle (4) et autres lieux, épousa, en 1597, Marie de La Roche-Aymon. Le susdit Jean d'Arfeuille fut fait capitaine de Montrichard (5) et en reçut les lettres par Marie de Savoie (6), l'an 1592. Il fut aussi fait
distingua, par sa valeur militaire, sous le règne du roi Philippe-le-Hâtel, auquel il eut le bonheur de sauver la vie dans la célèbre bataille de Mons-en-Pouille, l'an 1304 », n'a aucune réalité historique. Notons ensuite que tout ce que rapporte Joullieton sur le compte de Jean Morin vient de la généalogie de la famille de La Roche-Aymon, publiée en 1776, p. 96, et qu'il n'a pas connu la généalogie de la famille d'Arfeuille, imprimée par La Chesnaye des Bois dès 1770, où on lit ce qui suit : Jean d'Arfeuille, IV du nom, Seigneur d'Arfeuille, de Néoux, et en partie des lieux nobles de Chaume (a), de la Caux-Mouri (3) et de Villevialle (4) et autres lieux, épousa, en 1597, Marie de La Roche-Aymon. Le susdit Jean d'Arfeuille fut fait capitaine de Montrichard (5) et en reçut les lettres par Marie de Savoie (6), l'an 1592. Il fut aussi fait Gouverneur du comté de Pardiac et de la capitainerie de Montluçon (7), par Marguerite et Charlotte, du château de Nemours, et comtesses d'Armagnac, en considération des services que ledit Jean d'Arfeuille avait rendus au Prince leur frère les Lettres sont du 5 juillet 1503. Il fit son testament, le 30 septembre 1511, au Château d'Arfeuille; par lequel il fit plusieurs legs et fondations, notamment à la Chapelle d'Arfeuille, nommée de Saint-Jean, dans l'église paroissiale de Beaumont, lieu de sa sépulture et de celle de ses ancêtres, où est leur tombeau relevé en forme de mausolée, avec les armes d'Arfeuille. Le dit testament fut passé en présence de Louis de la Roche-Aymon et de messire Louis de Saint-Julien, et reçu par Silvain, Notaire Royal de Felletin. Il lui fut donné un répit d'hommage pour la Terre et Seigneurie d'Arfeuille par Anne de France, duchesse de Bourbon et d'Auvergne, Comtesse de la Marche, l'an 1506 (1). Les notes publiées ci-dessous apportent une légère rectification à l'état civil de notre personnage. Il n'était pas le fils aîné d'Antoine Morin et de Louise de Sainte-Feyre le droit d'aînesse appartenant à Jacques qui, étant entré dans les ordres, le céda à son frère Jean, aux