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les méthodes employées pour entretenir les routes macadamisées et goudronnées, soit après avoir été entièrement terminées, soit en mélangeant directement le goudron aux pierres servant à leur construction. L'auteur insiste sur la nécessité de ne pas attenter trop longtemps avant de procéder à la remise en état des routes à chaque printemps; une application de goudron froid sur les routes est indispensable pendant les deux ou trois premières années de leur mise en service; cette application doit être faite après nettoyage à fond de ces routes. On n'applique une nouvelle couche de goudron chaud que sur les routes très usées et alors on enfonce dans cette couche de goudron une couche mince de pierres, de façon à renouveler entièrement la surface de la route. Cette dernière opération est naturellement beaucoup plus compliquée que la précédente et entraîne l'emploi de rouleaux compresseurs. L'auteur établit ensuite un parallèle entre le goudronnage à froid et à chaud et donne quelques prix de reviens de ces travaux exécutés, d'une part, par des entreprises et, d'autre part, en régie directe. (Le Génie civil, 13 janvier 1917.) Sur un nouveau dispositif de filtration rapide des eaux alimentaires après leur épuration par le procédé Lambert-Laurent (Note de MM. C. Gataine et G. Houllier, présentée par M. Ed. Perrier). L'épuration des eaux suspectes, sous l'action oxydante du permanganate de potassium en léger excès, par le procédé Lambert-Laurent, tend, semble-t-il, à devenir de pratique courante aussi bien dans l'armée que dans l'alimentation civile. Ce procédé ne présente qu'un seul inconvénient pour hâter le dépôt brun de bioxyde de manganèse en suspension, on pratique une sorte d'encollage en ajoutant au liquide une proportion déterminée d'alun et de carbonate de sodium; le précipité gélatineux qui se forme tend à entraîner la poudre d'oxyde brun au fond du vase; mais ce dépôt ne se faisant que très lentement, il en résulte que, si l'on veut utiliser rapidement l'eau épurée, il faut la filtrer. Pour produire cette filtration sans souiller l'eau au contact de l'air et des poussières, les auteurs proposent un nouveau procédé de filtration. En principe, ce procédé consiste à placer
MM. C. Gataine et G. Houllier, présentée par M. Ed. Perrier). L'épuration des eaux suspectes, sous l'action oxydante du permanganate de potassium en léger excès, par le procédé Lambert-Laurent, tend, semble-t-il, à devenir de pratique courante aussi bien dans l'armée que dans l'alimentation civile. Ce procédé ne présente qu'un seul inconvénient pour hâter le dépôt brun de bioxyde de manganèse en suspension, on pratique une sorte d'encollage en ajoutant au liquide une proportion déterminée d'alun et de carbonate de sodium; le précipité gélatineux qui se forme tend à entraîner la poudre d'oxyde brun au fond du vase; mais ce dépôt ne se faisant que très lentement, il en résulte que, si l'on veut utiliser rapidement l'eau épurée, il faut la filtrer. Pour produire cette filtration sans souiller l'eau au contact de l'air et des poussières, les auteurs proposent un nouveau procédé de filtration. En principe, ce procédé consiste à placer le filtre non plus à l'extérieur du liquide à épurer, mais à l'intérieur de cette façon le filtre reste lui-même indéfiniment aseptisé. Le récipient est quelconque. S'il s'agit d'une barrique, par exemple, le filtre se fixe à l'intérieur au robinet d'écoulement, avec lequel il fait corps; il se compose d'un cylindre en toile métallique enveloppé d'un repais manchon de molleton ou d'un matelas d'ouate hydrophile recouvert de gaze. Lorsque le manchon filtrant est ainsi fixé d'une façon étanche sur le robinet, dans l'ouverture disposée à cet effet, l'eau à épurer est à son tour introduite dans le récipient, par une ouverture supérieure; on ajoute alors les substances épurantes dans les proportions voulues. Pour faire fonctionner le filtre placé à l'intérieur de l'eau à épurer, il suffit d'ouvrir le robinet d'écoulement, et de régler le débit; le liquide passe doucement, sans agitation, à travers la paroi du filtre; le précipité gélatineux d'alumine hydratée, ne pouvant traverser le manchon, se trouve arrêté à l'extérieur. (Académie des Sciences, séance du 3 janvier 1917.) Fontaine à pédale. Les fontaines publiques qui sont établies de loin en loin dans certaines rues de la capitale comportent toutes une vasque dans laquelle s'écoule un filet d'eau vertical
cylindre en toile métallique enveloppé d'un repais manchon de molleton ou d'un matelas d'ouate hydrophile recouvert de gaze. Lorsque le manchon filtrant est ainsi fixé d'une façon étanche sur le robinet, dans l'ouverture disposée à cet effet, l'eau à épurer est à son tour introduite dans le récipient, par une ouverture supérieure; on ajoute alors les substances épurantes dans les proportions voulues. Pour faire fonctionner le filtre placé à l'intérieur de l'eau à épurer, il suffit d'ouvrir le robinet d'écoulement, et de régler le débit; le liquide passe doucement, sans agitation, à travers la paroi du filtre; le précipité gélatineux d'alumine hydratée, ne pouvant traverser le manchon, se trouve arrêté à l'extérieur. (Académie des Sciences, séance du 3 janvier 1917.) Fontaine à pédale. Les fontaines publiques qui sont établies de loin en loin dans certaines rues de la capitale comportent toutes une vasque dans laquelle s'écoule un filet d'eau vertical et sur l'un des bords de laquelle est fixée une chaînette retenant un gobelet de fer battu. Se servir pour boire d'un récipient qui est ainsi mis à la disposition de tous n'a rien de particulièrement engageant et rien non plus qui soit de nature à satisfaire les exigences très strictes de l'hygiène moderne. L'étude de la flore microbienne qui se développe librement sur le métal des quartiers démocratiques a été faite très souvent elle a révélé l'existence des germes les plus dangereux, et les plus certainement capables d'assurer la contagion de redoutables maladies. L'autorité militaire a pris bonne note des constatations ainsi faites, elle qui a supprimé depuis vingt ans au moins le gobelet commun naguère appendu à tous les robinets d'eau des casernes. On n'arrive vraiment pas à comprendre pourquoi la Ville de Paris n'en a pas encore fait autant. Il ne serait moins onéreux que le remplacement des fontaines Wallace par des fontaines publiques moins malpropres. Il y a de cela quelque huit ou dix ans, on a proposé d'adopter, pour mettre de l'eau potable à la disposition des passants, un système qui paraît bien être le seul susceptible de ne pas provoquer la juste critique des
strictes de l'hygiène moderne. L'étude de la flore microbienne qui se développe librement sur le métal des quartiers démocratiques a été faite très souvent elle a révélé l'existence des germes les plus dangereux, et les plus certainement capables d'assurer la contagion de redoutables maladies. L'autorité militaire a pris bonne note des constatations ainsi faites, elle qui a supprimé depuis vingt ans au moins le gobelet commun naguère appendu à tous les robinets d'eau des casernes. On n'arrive vraiment pas à comprendre pourquoi la Ville de Paris n'en a pas encore fait autant. Il ne serait moins onéreux que le remplacement des fontaines Wallace par des fontaines publiques moins malpropres. Il y a de cela quelque huit ou dix ans, on a proposé d'adopter, pour mettre de l'eau potable à la disposition des passants, un système qui paraît bien être le seul susceptible de ne pas provoquer la juste critique des hygiénistes, il consistait à disposer au centre d'une vasque de 50 centimètres environ, et montée sur un pied d'une hauteur convenable, un orifice par lequel jaillirait, de bas en haut, un jet d'eau large, mais à faible pression, qui s'élèverait de 10 à 12 centimètres au plus et retomberait sous la forme d'un large champignon. Rien de plus facile que boire en approchant ses lèvres de cette eau constamment renouvelée et que nulle contagion ne pourrait souiller, en raison de la forme même de son jaillissement. Hélas! ce projet excellent dort dans quelque carton vert, pour cette raison que sa réalisation aurait eu pour conséquence un fort gaspillage d'eau pure. Mais voici qu'un dispositif nouveau vient d'être imaginé en Amérique, qui réduit à néant cette objection administrative. Il consiste à munir la base de la colonne supportant la vasque d'une pédale commandant un robinet, grâce auquel l'eau ne s'élève et ne s'épanouit qu'au moment même où quelqu'un désire boire. La fontaine ainsi équipée coûte peu de chose à installer, car le pied à pédale ne constitue en somme qu'une mécanique bien simple, et, partant, d'une construction peu dispendieuse. D'autre part, l'économie d'eau réalisée pendant les périodes de repos est assez
la forme d'un large champignon. Rien de plus facile que boire en approchant ses lèvres de cette eau constamment renouvelée et que nulle contagion ne pourrait souiller, en raison de la forme même de son jaillissement. Hélas! ce projet excellent dort dans quelque carton vert, pour cette raison que sa réalisation aurait eu pour conséquence un fort gaspillage d'eau pure. Mais voici qu'un dispositif nouveau vient d'être imaginé en Amérique, qui réduit à néant cette objection administrative. Il consiste à munir la base de la colonne supportant la vasque d'une pédale commandant un robinet, grâce auquel l'eau ne s'élève et ne s'épanouit qu'au moment même où quelqu'un désire boire. La fontaine ainsi équipée coûte peu de chose à installer, car le pied à pédale ne constitue en somme qu'une mécanique bien simple, et, partant, d'une construction peu dispendieuse. D'autre part, l'économie d'eau réalisée pendant les périodes de repos est assez grande pour être très appréciable. Il faut donc souhaiter, puisque la chose est pratiquement possible aujourd'hui, la prompte disparition de la tasse de fer battu qui déshonore nos fontaines Wallace. (Le Figaro, 15 janvier 1917.) Dispositif de chlorage continu pour installations à gros débit. La javellisation de l'eau qui a été préconisée, en raison de sa facilité d'application, pour la stérilisation de l'eau des armées en campagne, a fait l'objet de nombreuses communications à l'Académie des Sciences. On sait que la circulaire du 28 septembre 1914 indique comme moyenne, par litre d'eau, 0 milligr. 8 de chlore actif, ce qui correspond à l'introduction de 1 litre d'eau de Javel à 30° chlorométrique par 100 m3 d'eau à purifier. Dans la Revue d'Hygiène de décembre 1916, le Docteur Ortoni, médecin-chef d'un des laboratoires bactériologiques de l'armée, expose le état actuel de la question de la javellisation, et considère que le brassage du mélange de l'eau avec le produit stérilisateur a une importance considérable pour le résultat à obtenir. Il décrit le dispositif de javellisation continue avec brassage intense, débitant 700 à 800 m3 d'eau par jour, qu'il a installé pour alimenter en eau potable deux communes et deux grands hôpitaux dans
été préconisée, en raison de sa facilité d'application, pour la stérilisation de l'eau des armées en campagne, a fait l'objet de nombreuses communications à l'Académie des Sciences. On sait que la circulaire du 28 septembre 1914 indique comme moyenne, par litre d'eau, 0 milligr. 8 de chlore actif, ce qui correspond à l'introduction de 1 litre d'eau de Javel à 30° chlorométrique par 100 m3 d'eau à purifier. Dans la Revue d'Hygiène de décembre 1916, le Docteur Ortoni, médecin-chef d'un des laboratoires bactériologiques de l'armée, expose le état actuel de la question de la javellisation, et considère que le brassage du mélange de l'eau avec le produit stérilisateur a une importance considérable pour le résultat à obtenir. Il décrit le dispositif de javellisation continue avec brassage intense, débitant 700 à 800 m3 d'eau par jour, qu'il a installé pour alimenter en eau potable deux communes et deux grands hôpitaux dans la Somme et qui, grâce au brassage obtenu, lui a permis de réaliser DOCUMENTS OFFICIELS JURISPRUDENCE Circulaire du Ministre de l'Intérieur du 7 mai 1917 concernant les acomptes sur indemnités de dommages de guerre. Le Ministre de l'Intérieur a pris les préfets des départements en considération les dommages de guerre. 1. LES ACTUELLEMENT SUIVIES EN MATIÈRE DE DÉLIVRANCE D'ACOMPTES SUR INDÉMNITÉS DE DOMMAGES DE GUERRE. Diverses circulaires, en date des 19 novembre 1915, 14 et 25 mars, 25 et 27 mai, 31 juillet et 23 septembre 1916, vous ont tracé la marche à suivre pour l'instruction des demandes et le paiement d'acomptes sur indemnité de dommages de guerre. Les règles actuellement établies, en exécution de ces circulaires, peuvent se résumer comme suit : La délivrance d'acomptes aux particuliers sinistrés est admise en principe, sur la base des évaluations formulées par les Commissions cantonales, et sans qu'il soit nécessaire d'attendre l'accomplissement complet de la procédure instituée pour le fonctionnement de la Commission départementale (art. 34 du décret du 20 juillet 1916). Les Commissions cantonales, en vertu de l'article 7 du décret du 20 juillet 1916, donnent leur avis sur l'ordre d'urgence des besoins auxquels les demandes correspondent. Le degré d'urgence est
1. LES ACTUELLEMENT SUIVIES EN MATIÈRE DE DÉLIVRANCE D'ACOMPTES SUR INDÉMNITÉS DE DOMMAGES DE GUERRE. Diverses circulaires, en date des 19 novembre 1915, 14 et 25 mars, 25 et 27 mai, 31 juillet et 23 septembre 1916, vous ont tracé la marche à suivre pour l'instruction des demandes et le paiement d'acomptes sur indemnité de dommages de guerre. Les règles actuellement établies, en exécution de ces circulaires, peuvent se résumer comme suit : La délivrance d'acomptes aux particuliers sinistrés est admise en principe, sur la base des évaluations formulées par les Commissions cantonales, et sans qu'il soit nécessaire d'attendre l'accomplissement complet de la procédure instituée pour le fonctionnement de la Commission départementale (art. 34 du décret du 20 juillet 1916). Les Commissions cantonales, en vertu de l'article 7 du décret du 20 juillet 1916, donnent leur avis sur l'ordre d'urgence des besoins auxquels les demandes correspondent. Le degré d'urgence est constaté par les numéros 1, très urgent; 2, urgent; 3, non urgent (circulaire du 19 novembre 1915). Chaque demande d'acompte doit m'être transmise, avec vos propositions, accompagnée d'un état dressé et certifié par vous, et conforme au modèle joint à la circulaire du 14 mars 1916. Quant aux taux des acomptes, il ne peut dépasser le chiffre maximum du cinquième de l'évaluation faite par la Commission cantonale (circulaire du 25 mars 1916). Toutefois, lorsque le sinistré a déjà reçu des avances en nature, par exemple sous forme de semences, engrais, instruments agricoles, animaux de travail, bétail, etc., ces avances peuvent se cumuler avec l'acompte une stérilisation parfaite avec une dose de chlore libre de 0 milligr. par litre d'eau. Ce dispositif consiste à introduire la solution d'hypochlorite dans les tuyaux d'aspiration de l'usine électrique au moyen de deux tubes de verre reliés à une bonbonne contenant l'extrait de Javel. La machine aspire la quantité d'hypochlorite strictement nécessaire, en même temps que l'eau du puits de captage, produisant ainsi un brassage intense du mélange. Deux clapets de retenue munis de robinets de bronze sont placés sur les deux conduites d'aspiration; chaque robinet communique avec la bonbonne à extrait de Javel au
acomptes, il ne peut dépasser le chiffre maximum du cinquième de l'évaluation faite par la Commission cantonale (circulaire du 25 mars 1916). Toutefois, lorsque le sinistré a déjà reçu des avances en nature, par exemple sous forme de semences, engrais, instruments agricoles, animaux de travail, bétail, etc., ces avances peuvent se cumuler avec l'acompte une stérilisation parfaite avec une dose de chlore libre de 0 milligr. par litre d'eau. Ce dispositif consiste à introduire la solution d'hypochlorite dans les tuyaux d'aspiration de l'usine électrique au moyen de deux tubes de verre reliés à une bonbonne contenant l'extrait de Javel. La machine aspire la quantité d'hypochlorite strictement nécessaire, en même temps que l'eau du puits de captage, produisant ainsi un brassage intense du mélange. Deux clapets de retenue munis de robinets de bronze sont placés sur les deux conduites d'aspiration; chaque robinet communique avec la bonbonne à extrait de Javel au moyen d'un siphon à l'intérieur duquel est disposée une pipette d'écoulement réglée par une pince à vis. Les résultats bactériologiques ont permis de constater que l'eau, qui contenait 10,000 colibacilles au litre, n'en contenait plus aucun pendant le fonctionnement normal du dispositif de javellisation. De plus, l'eau n'a jamais présenté de goût désagréable et les habitants ne se sont jamais aperçus de la javellisation. (Le Génie Civil, 27 janvier 1917.) mais, en aucun cas, le montant total des avances reçues et de l'acompte ne peut excéder le tiers de l'estimation de la Commission cantonale (circulaire du 25 mai 1916). Il n'est pas tenu compte, dans la fixation du taux de l'acompte, des concessions d'abris provisoires avec engagement de rachat ou de remboursement, des fournitures de matériaux ou des avances en numéraire, imputées sur les fonds du Compte départemental hors budget affecté à la réparation d'urgence des moyens d'habitation. Mais, afin d'en assurer le remboursement, il doit être retenu, au moment du paiement de l'acompte, une somme équivalant à une proportion de la somme due égale à la proportion de l'acompte par rapport à l'évaluation. A cet effet, un titre de perception de cette somme est remis au percepteur, qui en
de goût désagréable et les habitants ne se sont jamais aperçus de la javellisation. (Le Génie Civil, 27 janvier 1917.) mais, en aucun cas, le montant total des avances reçues et de l'acompte ne peut excéder le tiers de l'estimation de la Commission cantonale (circulaire du 25 mai 1916). Il n'est pas tenu compte, dans la fixation du taux de l'acompte, des concessions d'abris provisoires avec engagement de rachat ou de remboursement, des fournitures de matériaux ou des avances en numéraire, imputées sur les fonds du Compte départemental hors budget affecté à la réparation d'urgence des moyens d'habitation. Mais, afin d'en assurer le remboursement, il doit être retenu, au moment du paiement de l'acompte, une somme équivalant à une proportion de la somme due égale à la proportion de l'acompte par rapport à l'évaluation. A cet effet, un titre de perception de cette somme est remis au percepteur, qui en retient le montant au profit de la caisse départementale lorsque le bénéficiaire du mandat d'acompte se présente pour toucher ce dernier (circulaires du 27 mai et du 31 juillet 1916). 3. NÉCESSITÉ RECONNUE DE MODIFIER LES RÈGLES EN VIGUEUR. NOUVELLES BASES ADOPTÉES. L'expérience a démontré que ces dispositions devaient être complétées et modifiées sur certains points, pour les mieux adapter aux besoins divers qu'elles ont pour objet de satisfaire, et qui se sont révélés depuis l'envoi des premières instructions. Tout d'abord, la proportion maximum du cinquième ou même du tiers a paru insuffisante dans certains cas pour permettre de faire œuvre réellement utile. Il m'a été signalé notamment que les acomptes alloués dans ces conditions à des agriculteurs sinistrés dont la totalité de l'installation a été détruite, étaient notoirement au-dessous de ce qui leur était nécessaire pour entreprendre la reconstruction, même partielle, des bâtiments d'exploitation rurale dont le rétablissement est cependant indispensable à la remise en culture des terres, et même au maintien en culture de celles qui sont encore cultivées. Le taux maximum des acomptes a donc paru devoir être sensiblement relevé dans cette hypothèse. D'autre part, il a été reconnu que les acomptes envisagés, qui sont prélevés sur
complétées et modifiées sur certains points, pour les mieux adapter aux besoins divers qu'elles ont pour objet de satisfaire, et qui se sont révélés depuis l'envoi des premières instructions. Tout d'abord, la proportion maximum du cinquième ou même du tiers a paru insuffisante dans certains cas pour permettre de faire œuvre réellement utile. Il m'a été signalé notamment que les acomptes alloués dans ces conditions à des agriculteurs sinistrés dont la totalité de l'installation a été détruite, étaient notoirement au-dessous de ce qui leur était nécessaire pour entreprendre la reconstruction, même partielle, des bâtiments d'exploitation rurale dont le rétablissement est cependant indispensable à la remise en culture des terres, et même au maintien en culture de celles qui sont encore cultivées. Le taux maximum des acomptes a donc paru devoir être sensiblement relevé dans cette hypothèse. D'autre part, il a été reconnu que les acomptes envisagés, qui sont prélevés sur le crédit de 300 millions destiné à satisfaire aux besoins les plus urgents de la réparation des dommages, ne devaient être alloués qu'en considération des besoins réels, précis et justifiés des demandeurs, et non pas sur la base d'une proportion quelconque toujours arbitraire quel qu'en soit le montant du dommage évalué. En d'autres termes, l'acompte ne doit être ni le cinquième, ni le tiers, ni la moitié de l'indemnité globale, mais bien la somme nécessaire pour répondre à un besoin urgent déterminé, dans la seule limite d'un maximum qu'on ne peut évidemment se dispenser de déterminer en pareille matière. M'inspirant de ces considérations, j'ai décidé, en accord avec M. le Ministre des Finances, que les acomptes délivrés aux sinistrés pourraient s'élever désormais à un chiffre égal à la moitié du montant de l'évaluation de la Commission cantonale (y compris les avances en nature déjà obtenues sur le crédit des 300 millions), lorsque ces acomptes seraient demandés en vue de la reconstruction de bâtiments (réparti agricole détruits en totalité ou en partie, et même, à titre tout à fait exceptionnel, pour satisfaire à des besoins d'un autre ordre dont l'urgence absolue serait indubitablement établie. En dehors de ces deux hypothèses, le
évalué. En d'autres termes, l'acompte ne doit être ni le cinquième, ni le tiers, ni la moitié de l'indemnité globale, mais bien la somme nécessaire pour répondre à un besoin urgent déterminé, dans la seule limite d'un maximum qu'on ne peut évidemment se dispenser de déterminer en pareille matière. M'inspirant de ces considérations, j'ai décidé, en accord avec M. le Ministre des Finances, que les acomptes délivrés aux sinistrés pourraient s'élever désormais à un chiffre égal à la moitié du montant de l'évaluation de la Commission cantonale (y compris les avances en nature déjà obtenues sur le crédit des 300 millions), lorsque ces acomptes seraient demandés en vue de la reconstruction de bâtiments (réparti agricole détruits en totalité ou en partie, et même, à titre tout à fait exceptionnel, pour satisfaire à des besoins d'un autre ordre dont l'urgence absolue serait indubitablement établie. En dehors de ces deux hypothèses, le maximum restera fixé suivant les règles actuelles, telles qu'elles sont rappelées ci-dessus. Mais, en tout cas, le montant des acomptes alloués sera déterminé d'après l'indication précise et détaillée des besoins urgents et réels auxquels ils auront pour objet de satisfaire, et dont le détail sera fourni avec toute l'exactitude nécessaire par les intéressés, de manière à pouvoir être vérifié par vos soins. 3. INSTRUCTION DES DEMANDES. En conformité de ces modifications de principe dont l'importance ne saurait vous échapper, il importe de remanier les règles suivies pour l'instruction des demandes. Jusqu'ici, les seules pièces sur lesquelles il m'était donné de statuer étaient 1° La demande du sinistré; 2° La notice conforme au modèle prescrit par la circulaire du 14 mars 1916. Or, ces deux pièces, sauf de rares exceptions, ne contiennent pas les éléments d'information qui me seront à l'avenir indispensables pour prendre une décision en connaissance de cause. En premier lieu, les demandes qu'elles soient établies par des sinistrés sans qu'il leur ait été fourni de modèle uniforme, ou au moyen des feuilles mises à leur disposition par l'Administration manquent complètement de précision, non seulement en ce qui concerne l'indication des besoins urgents susceptibles de justifier la délivrance de