jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
en matière de qualité de l'eau doit être réalisée sur un tronçon de rivière qui englobe les points de rejets du système d'assainissement étudié et la zone du milieu récepteur où les effets aigus (désoxygénation par exemple) sont les plus importants. Il est souhaitable, par cohérence, que le tronçon défini pour le temps de pluie coïncide avec celui de temps sec. L'entrée du tronçon est un point à l'amont de l'agglomération et où l'on dispose d'informations sur la qualité de l'eau (station RNB ou autre avec suivi du milieu naturel). La qualité amont sert de référence, notamment dans l'hypothèse de simulations lorsque les objectifs de traitement de temps sec ne sont pas respectés (station d'épuration non conforme aux exigences réglementaires et rejets directs d'eaux brutes). La zone d'étude est le plus souvent celle qui est directement concernée par les rejets de l'agglomération, en particulier lorsqu'il y a risque d'anoxie. Une extension vers l'aval peut être envisagée si l'objectif de qualité fixé plus en aval est plus contraignant que celui du tronçon directement concerné, s'il y a immédiatement à l'aval une confluence avec un cours d'eau dont l'objectif de qualité est plus ambitieux, s'il y a à l'aval des usages contraignants (baignade, potabilisation d'eau de surface, etc.), s'il y a d'autres apports polluants de même type à l'aval (autre agglomération par exemple). La sortie du tronçon est donc la limite aval de cette zone. Le respect des exigences vis-à-vis du milieu naturel se situe a minima en sortie de tronçon et si possible sur tout le linéaire de la zone d'étude. Il est indispensable de décrire les conditions de mélange en régime permanent sur un cycle journalier. L'outil principal de simulation est la notion de dilution (et le cas échéant d'autoépuration) des déversements en rivière au débit d'étiage de référence. Pour interpréter les résultats on utilise les grilles de qualité. L'acceptabilité du rejet est essentiellement liée à la notion de respect de l'objectif de qualité et des usages de l'eau. Il est impératif que les objectifs de l'assainissement de temps de pluie soient cohérents avec ce qui est envisagé pour le
(baignade, potabilisation d'eau de surface, etc.), s'il y a d'autres apports polluants de même type à l'aval (autre agglomération par exemple). La sortie du tronçon est donc la limite aval de cette zone. Le respect des exigences vis-à-vis du milieu naturel se situe a minima en sortie de tronçon et si possible sur tout le linéaire de la zone d'étude. Il est indispensable de décrire les conditions de mélange en régime permanent sur un cycle journalier. L'outil principal de simulation est la notion de dilution (et le cas échéant d'autoépuration) des déversements en rivière au débit d'étiage de référence. Pour interpréter les résultats on utilise les grilles de qualité. L'acceptabilité du rejet est essentiellement liée à la notion de respect de l'objectif de qualité et des usages de l'eau. Il est impératif que les objectifs de l'assainissement de temps de pluie soient cohérents avec ce qui est envisagé pour le temps sec. Il n'y a pas de méthode d'étude polyvalente adaptée à tous les cas. En fonction de l'importance des flux déversés par rapport aux caractéristiques du milieu récepteur et des impacts prévisibles, on adaptera la stratégie. Dans les situations les plus simples, il est possible d'utiliser la notion de volume produit par une pluie critique. Lorsque les enjeux deviennent importants, il est nécessaire de travailler sur de longues chroniques de pluies, avec des simulations et des campagnes de mesures dans le milieu récepteur pour caler le modèle. On s'intéresse aux périodes critiques pour le milieu récepteur. Pour les simulations, le débit d'étiage de référence de la rivière est adapté au contexte local. En temps sec, c'est le plus souvent le Qmna 1/5, mais il est possible de retenir une fraction du module ou tout autre débit pertinent à justifier. En temps de pluie, on recommande de retenir un débit d'étiage non exceptionnel, supérieur à celui de temps sec, qui peut être le module d'étiage, le Qmna 1/2 ou autre. De la situation la plus favorable à la plus contraignante, on peut envisager les cas suivants. Rapport de dilution très favorable entre les volumes déversés pour une pluie de référence
volume produit par une pluie critique. Lorsque les enjeux deviennent importants, il est nécessaire de travailler sur de longues chroniques de pluies, avec des simulations et des campagnes de mesures dans le milieu récepteur pour caler le modèle. On s'intéresse aux périodes critiques pour le milieu récepteur. Pour les simulations, le débit d'étiage de référence de la rivière est adapté au contexte local. En temps sec, c'est le plus souvent le Qmna 1/5, mais il est possible de retenir une fraction du module ou tout autre débit pertinent à justifier. En temps de pluie, on recommande de retenir un débit d'étiage non exceptionnel, supérieur à celui de temps sec, qui peut être le module d'étiage, le Qmna 1/2 ou autre. De la situation la plus favorable à la plus contraignante, on peut envisager les cas suivants. Rapport de dilution très favorable entre les volumes déversés pour une pluie de référence et le débit du milieu récepteur. Pas de problème particulier. Calcul quantitatif exclusivement par comparaison entre les volumes déversés par l'agglomération et le débit de la rivière sur un même pas de temps, significatif vis-à-vis du contexte local. L'évaluation des flux admissibles par le milieu récepteur est inutile. Rapport de dilution moyen entre le débit des rejets et celui du milieu récepteur. L'objectif de qualité est respecté en temps sec et il peut y avoir déclassement d'un rang de qualité par rapport à l'objectif du milieu récepteur à l'aval des rejets en temps de pluie, sans perturber les usages de l'eau à l'aval. Approche par les concentrations ajoutées. L'évaluation de l'impact sera appréciée par rapport aux grilles de qualité et aux usages de l'eau et du milieu à l'aval des rejets. Dans ce contexte, on doit respecter l'objectif de qualité en tout point du milieu récepteur, dans la mesure où la qualité de la rivière à l'amont le permet. Rapport de dilution médiocre (déclassement occasionnel de deux rangs par rapport à l'objectif de qualité) ou perturbation chronique des usages de l'eau à l'aval. C'est le cas le plus défavorable où la faible dilution nécessite de définir un tronçon homogène à
dilution moyen entre le débit des rejets et celui du milieu récepteur. L'objectif de qualité est respecté en temps sec et il peut y avoir déclassement d'un rang de qualité par rapport à l'objectif du milieu récepteur à l'aval des rejets en temps de pluie, sans perturber les usages de l'eau à l'aval. Approche par les concentrations ajoutées. L'évaluation de l'impact sera appréciée par rapport aux grilles de qualité et aux usages de l'eau et du milieu à l'aval des rejets. Dans ce contexte, on doit respecter l'objectif de qualité en tout point du milieu récepteur, dans la mesure où la qualité de la rivière à l'amont le permet. Rapport de dilution médiocre (déclassement occasionnel de deux rangs par rapport à l'objectif de qualité) ou perturbation chronique des usages de l'eau à l'aval. C'est le cas le plus défavorable où la faible dilution nécessite de définir un tronçon homogène à la sortie duquel des objectifs devront être respectés. On simule les rejets en flux et volume apportés par une chronique de pluies. À l'approche précédente qui utilise la notion de concentration ajoutée par les rejets à l'aval de l'agglomération, on ajoutera une estimation de la capacité épuratoire du milieu récepteur. Dans ce cas, l'objectif à atteindre concerne la sortie du tronçon homogène de référence dans le milieu récepteur. À ce niveau, il est indispensable de mettre en œuvre des moyens importants pour la mesure et la modélisation, tant au niveau du réseau d'assainissement qu'à celui du milieu naturel. La notion d'impact biochimique avec en particulier le suivi de l'évolution de la teneur en oxygène dissous dans la rivière est important. Une modélisation avec calage par des mesures permettra de vérifier le bien fondé des hypothèses préliminaires et aidera à construire un ou plusieurs scénarios visant à atteindre des objectifs précis. Dans ce contexte, il est recommandé de mettre en œuvre systématiquement un suivi du milieu naturel amont et aval en routine (au minimum, hydrobiologie). SYNOPTIQUE « temps de pluie » 3.4. Conclusion Il n'y a pas de méthode universelle. Il est nécessaire de bien évaluer les enjeux puis de poser
Dans ce cas, l'objectif à atteindre concerne la sortie du tronçon homogène de référence dans le milieu récepteur. À ce niveau, il est indispensable de mettre en œuvre des moyens importants pour la mesure et la modélisation, tant au niveau du réseau d'assainissement qu'à celui du milieu naturel. La notion d'impact biochimique avec en particulier le suivi de l'évolution de la teneur en oxygène dissous dans la rivière est important. Une modélisation avec calage par des mesures permettra de vérifier le bien fondé des hypothèses préliminaires et aidera à construire un ou plusieurs scénarios visant à atteindre des objectifs précis. Dans ce contexte, il est recommandé de mettre en œuvre systématiquement un suivi du milieu naturel amont et aval en routine (au minimum, hydrobiologie). SYNOPTIQUE « temps de pluie » 3.4. Conclusion Il n'y a pas de méthode universelle. Il est nécessaire de bien évaluer les enjeux puis de poser les hypothèses de travail avant toute chose. Il faut être pragmatique et construire une démarche simple, rationnelle et si possible partagée par tous les acteurs. Compte tenu des objectifs, à savoir évaluer l'aptitude d'un milieu récepteur à recevoir des effluents urbains pour ensuite quantifier les exigences que l'on peut avoir vis-à-vis des rejets du système d'assainissement, préférer des outils de simulation simple dont on connaît les limites d'utilisation. Bibliographie Agence de l'eau Rhin-Meuse/DIREN Lorraine « Comment évaluer les objectifs de réduction des flux de substances polluantes d'une agglomération ». Bassin Rhin Meuse Février 1997. Agence de l'Eau Rhin-Meuse « Méthodologie pour les objectifs de qualité de temps de pluie ". CHOCAT B. (coordinateur) « Encyclopédie de l'hydrologie urbaine ». Tec et Doc Lavoisier, 1997. Résumé P. BAYER, H. BOUILLON, Ph. BATTAGLIA. La ville et son assainissement : principes et méthodes Les évolutions intervenues depuis l'instruction technique de 1977, tant dans le domaine administratif et réglementaire que dans la technique elle-même, ont fait apparaître le besoin d'un nouvel ouvrage de référence sur l'assainissement des collectivités locales. Cet ouvrage dont la réalisation est pilotée par le CERTU à la demande du MATE prend en compte la relation de l'assainissement de la ville
vis-à-vis des rejets du système d'assainissement, préférer des outils de simulation simple dont on connaît les limites d'utilisation. Bibliographie Agence de l'eau Rhin-Meuse/DIREN Lorraine « Comment évaluer les objectifs de réduction des flux de substances polluantes d'une agglomération ». Bassin Rhin Meuse Février 1997. Agence de l'Eau Rhin-Meuse « Méthodologie pour les objectifs de qualité de temps de pluie ". CHOCAT B. (coordinateur) « Encyclopédie de l'hydrologie urbaine ». Tec et Doc Lavoisier, 1997. Résumé P. BAYER, H. BOUILLON, Ph. BATTAGLIA. La ville et son assainissement : principes et méthodes Les évolutions intervenues depuis l'instruction technique de 1977, tant dans le domaine administratif et réglementaire que dans la technique elle-même, ont fait apparaître le besoin d'un nouvel ouvrage de référence sur l'assainissement des collectivités locales. Cet ouvrage dont la réalisation est pilotée par le CERTU à la demande du MATE prend en compte la relation de l'assainissement de la ville avec l'urbanisme et avec l'environnement. La nécessité d'une approche globale y est exposée. L'assainissement non collectif y trouve sa place ainsi que les techniques alternatives, mais aussi la prise en compte de l'aptitude d'un milieu aquatique à recevoir des rejets urbains. Une démarche simple est proposée, basée sur l'examen du compartiment « état chimique de l'eau », afin de définir les capacités d'accueil du milieu récepteur, pour pouvoir quantifier ensuite les exigences que l'on aura vis-à-vis des rejets urbains. Cette démarche permettra d'établir en fonction du rapport de dilution le niveau d'investigation qu'il sera nécessaire de mener. AGITER BRASSER A F.R F.R Domaines d'application Etangs et lacs cyanobactéries, algues lentilles d'eau étangs eutrophes eaux de baignade STEP et lagunes lagunes dénitrification eaux de pluie Déchets, recyclage lixiviats de compost lixiviats de décharge Oloïde SA, Jurastrasse 50, CH 4053 Bâle 0 I 0 1 D Tél. +41 61 365 90 30 Fax +41 61 365 90 39 E-mail: info@oloid.ch www.oloid.ch Contribution à l'évaluation économique de la directive cadre : illustration avec un scénario tendanciel sur le bassin versant de l'Oise MY. LAURANS P.-A. ROCHE 1. Introduction : le retour de la prévision ? La directive cadre sur l'eau sanctionne une évolution
compartiment « état chimique de l'eau », afin de définir les capacités d'accueil du milieu récepteur, pour pouvoir quantifier ensuite les exigences que l'on aura vis-à-vis des rejets urbains. Cette démarche permettra d'établir en fonction du rapport de dilution le niveau d'investigation qu'il sera nécessaire de mener. AGITER BRASSER A F.R F.R Domaines d'application Etangs et lacs cyanobactéries, algues lentilles d'eau étangs eutrophes eaux de baignade STEP et lagunes lagunes dénitrification eaux de pluie Déchets, recyclage lixiviats de compost lixiviats de décharge Oloïde SA, Jurastrasse 50, CH 4053 Bâle 0 I 0 1 D Tél. +41 61 365 90 30 Fax +41 61 365 90 39 E-mail: info@oloid.ch www.oloid.ch Contribution à l'évaluation économique de la directive cadre : illustration avec un scénario tendanciel sur le bassin versant de l'Oise MY. LAURANS P.-A. ROCHE 1. Introduction : le retour de la prévision ? La directive cadre sur l'eau sanctionne une évolution de la demande politique et sociale à l'égard des acteurs de la politique de l'eau. L'une de ces demandes est de définir sur le long terme une politique comportant des obligations de résultats s'appuyant essentiellement sur des critères environnementaux. Cela doit nous conduire à traiter la question suivante : quelle probabilité avons-nous d'atteindre un certain degré de qualité du milieu en 2015 ? Nos futurs plans de gestion doivent être construits pour améliorer cette probabilité, voire la changer en certitude [voir notamment ROCHE, LESAVRE et TABUCHI dans ce numéro]. Le dispositif de la directive cadre prévoit par ailleurs que soit établi un diagnostic qui sera porté à la connaissance du public sous la forme de « questions importantes » et qui ensuite, devra former la base d'un programme de mesures (programme d'actions). Or les objectifs de résultats (le « bon état » ou le « bon potentiel ») que la directive cadre demande à chaque bassin de se fixer (sur la base de critères environnementaux) sont à considérer pour 2015. Les programmes de mesures sont à préparer pour une mise en œuvre à partir de 2009. Et la discussion de tout cela doit intervenir sur la base d'un travail d'analyse
probabilité avons-nous d'atteindre un certain degré de qualité du milieu en 2015 ? Nos futurs plans de gestion doivent être construits pour améliorer cette probabilité, voire la changer en certitude [voir notamment ROCHE, LESAVRE et TABUCHI dans ce numéro]. Le dispositif de la directive cadre prévoit par ailleurs que soit établi un diagnostic qui sera porté à la connaissance du public sous la forme de « questions importantes » et qui ensuite, devra former la base d'un programme de mesures (programme d'actions). Or les objectifs de résultats (le « bon état » ou le « bon potentiel ») que la directive cadre demande à chaque bassin de se fixer (sur la base de critères environnementaux) sont à considérer pour 2015. Les programmes de mesures sont à préparer pour une mise en œuvre à partir de 2009. Et la discussion de tout cela doit intervenir sur la base d'un travail d'analyse et de communication très large, qui doit commencer avant 2004. En conséquence, le diagnostic à établir dans les toutes prochaines années se devra d'être dynamique : il s'agit d'anticiper sur les évolutions des problèmes de l'eau entre maintenant et l'objectif 2015, pour évaluer « l'écart » à combler non pas entre la situation actuelle et l'objectif 2015, mais entre la situation que l'on peut supposer en 2015 « sans rien faire de plus que ce qui est prévu aujourd'hui » et l'objectif de bon état ou de bon potentiel. L'anticipation, la prévision et la prospective, sont donc de fait, mais implicitement, placées au cœur du parcours à réaliser. La détermination de priorités en fonction d'une analyse de long terme est certes classique de l'anticipation en matière de politique publique. Elle est familière notamment aux spécialistes de la prévision énergétique, qui se fondent depuis longtemps sur des scénarios tendanciels de long terme (« baseline scénarios », « business-as-usual scénarios », etc.). La prospective et l'anticipation ont été aussi très présentes au moment de l'installation des comités de bassin en France [voir par exemple, pour Seine Normandie, le Livre blanc du bassin et les travaux qui l'accompagnaient, 1972]. À l'échelle mondiale, un
entre la situation actuelle et l'objectif 2015, mais entre la situation que l'on peut supposer en 2015 « sans rien faire de plus que ce qui est prévu aujourd'hui » et l'objectif de bon état ou de bon potentiel. L'anticipation, la prévision et la prospective, sont donc de fait, mais implicitement, placées au cœur du parcours à réaliser. La détermination de priorités en fonction d'une analyse de long terme est certes classique de l'anticipation en matière de politique publique. Elle est familière notamment aux spécialistes de la prévision énergétique, qui se fondent depuis longtemps sur des scénarios tendanciels de long terme (« baseline scénarios », « business-as-usual scénarios », etc.). La prospective et l'anticipation ont été aussi très présentes au moment de l'installation des comités de bassin en France [voir par exemple, pour Seine Normandie, le Livre blanc du bassin et les travaux qui l'accompagnaient, 1972]. À l'échelle mondiale, un certain nombre d'initiatives d'animation prospective ont récemment dynamisé un débat sur les politiques, et notamment sur les politiques d'aide publique au développement [voir notamment COSGROVE et RIJSBERMAN, Conseil mondial de l'eau, 2000]. Mais pour autant, les bassins des grandes rivières européennes n'ont pas connu depuis longtemps, à leur échelle, d'exercices de prévision à long terme, largement partagés, traitant de l'ensemble des thématiques de l'eau, et prenant le bassin comme un territoire. Sur cette question comme sur d'autres, la Commission européenne a organisé un travail de construction méthodologique en associant des experts des 15 pays membres, des acteurs et des pays candidats (pour l'économie, le groupe « WATECO » pour Water Economics). Un guide méthodologique de l'analyse économique de la directive est quasiment sous presse au moment où nous écrivons. Ce guide, qui contient la démarche recommandée à l'ensemble des bassins européens, accorde une importance certaine à la prévision de long terme et par ailleurs, encourage les bassins à organiser une démarche prospective. Le guide prévoit que les districts hydrographiques (bassins) établissent au minimum un « scénario de référence » ou « scénario tendanciel » (baseline scenario), sur la base duquel ils fonderont leur diagnostic des questions importantes qui se posent
de prévision à long terme, largement partagés, traitant de l'ensemble des thématiques de l'eau, et prenant le bassin comme un territoire. Sur cette question comme sur d'autres, la Commission européenne a organisé un travail de construction méthodologique en associant des experts des 15 pays membres, des acteurs et des pays candidats (pour l'économie, le groupe « WATECO » pour Water Economics). Un guide méthodologique de l'analyse économique de la directive est quasiment sous presse au moment où nous écrivons. Ce guide, qui contient la démarche recommandée à l'ensemble des bassins européens, accorde une importance certaine à la prévision de long terme et par ailleurs, encourage les bassins à organiser une démarche prospective. Le guide prévoit que les districts hydrographiques (bassins) établissent au minimum un « scénario de référence » ou « scénario tendanciel » (baseline scenario), sur la base duquel ils fonderont leur diagnostic des questions importantes qui se posent sur le bassin, et sur lequel ils s'appuieront pour organiser et structurer l'information mise à disposition du public. S'ils le souhaitent, les districts sont encouragés à engager, en parallèle, une réflexion prospective et participative conduisant à plusieurs scénarios contrastés. 2. Les étapes d'un scénario tendanciel Le « scénario tendanciel » devra résulter de trois composantes. ° Une représentation des principales tendances en cours du système hydrologique et socio-économique du bassin, autrement dit des variables « de tendance » ; celles sur lesquelles la politique de l'eau n'a que peu d'influence, mais qui au contraire forment sa base, et qui la déterminent : la population et la croissance économique, les grands courants d'investissement et les priorités globales de l'action publique, l'évolution de l'état des équipements... ° Une prévision de l'effet supposé des actions aujourd'hui planifiées. Autrement dit, une étude des « variables de projet » quelles sont les politiques prévisibles aujourd'hui à moyen terme, planifiées... Pour la France, pour l'eau et en particulier pour l'assainissement, il s'agit principalement d'examiner le rythme de travaux prévu pour l'application des lois et règlements, et d'évaluer dans quelle mesure ces travaux, lorsqu'ils seront réalisés, nous conduiront plus ou moins près du « bon état »
devra résulter de trois composantes. ° Une représentation des principales tendances en cours du système hydrologique et socio-économique du bassin, autrement dit des variables « de tendance » ; celles sur lesquelles la politique de l'eau n'a que peu d'influence, mais qui au contraire forment sa base, et qui la déterminent : la population et la croissance économique, les grands courants d'investissement et les priorités globales de l'action publique, l'évolution de l'état des équipements... ° Une prévision de l'effet supposé des actions aujourd'hui planifiées. Autrement dit, une étude des « variables de projet » quelles sont les politiques prévisibles aujourd'hui à moyen terme, planifiées... Pour la France, pour l'eau et en particulier pour l'assainissement, il s'agit principalement d'examiner le rythme de travaux prévu pour l'application des lois et règlements, et d'évaluer dans quelle mesure ces travaux, lorsqu'ils seront réalisés, nous conduiront plus ou moins près du « bon état » des cours d'eau au sens de la directive. Certes, l'horizon concerné concerne surtout les six à huit prochaines années ce sont celles pour lesquelles une certaine visibilité est possible, une prévision technique est envisageable approximativement, il s'agit en fait de simuler l'application du prochain programme des Comités de bassin, et leur effet attendu sur la qualité de l'eau. © Enfin, une troisième étape tentera une analyse des « incertitudes critiques » quels sont les facteurs qui sont lourdement déterminants pour la qualité de l'hydrosystème, et dont l'évolution à moyen ou long terme est difficile à prévoir ? On pense en premier lieu aux « événements météorologiques extrêmes ». L'histoire nous apprend qu'une série de sécheresses sévères, ou d'inondations catastrophiques, auraient probablement pour effet de modifier considérablement, au moins pour quelque temps, les priorités politiques, et donc les flux d'investissement, du domaine de l'eau. Mais on peut aussi considérer, de la même manière, les politiques sectorielles à fort impact pour l'eau : une réforme profonde de la PAC, l'entrée des pays candidats dans l'Union européenne, en changeant les signaux économiques agricoles, pourraient modifier assez rapidement certaines des tendances lourdes du secteur de l'eau ; mais il est difficile de prévoir ces