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Novosti se félicitent de voir la France marcher d'accord avec la Russie et l'Autriche-Hongrie dans la question du règlement du sort de la Macédoine, ainsi que de voir ces trois puissances assez activement soutenues dans cette question par l'Angleterre et l'Italie; et ils expriment l'espérance que "si l'Allemagne continue à s'abstenir de leur accorder son appui, elle s'abstiendra également de pousser le gouvernement turc à résister aux légitimes exigences de l'Europe." Constantinople, 8 février. Le projet austro-russe relatif aux réformes en Macédoine vient d'être soumis à l'approbation des cabinets de Vienne et de Saint-Pétersbourg. Dès qu'il aura été sanctionné, il sera présenté à la Porte. On croit savoir que le projet ne comporte aucune proposition d'une nature politique; l'Autriche et la Russie étant désireuses de maintenir le status quo. Les mesures ont été uniquement destinées à certaines améliorations dans l'administration, ayant un caractère plutôt anodin. qu'on ne devrait pas soumettre à cette taxe les pensions des vieillards. Il se plaint en outre, que les sociétés étrangères d'assurances tournent trop aisément les prescriptions de la loi; M. Bouvier, ministre des finances, il faut de la Chambre de faire une loi aussi sévère, aussi efficace qu'elle le jugera utile. M. Mirman. Il faut commencer par instaurer des mesures préventives de contrôle. M. Rouvier combat la disjonction; il dit que toutes les propositions de recettes nouvelles qui figurent dans le présent budget, reposent sur le même principe qui est de faire rendre six impôts existants, en faisant disparaître certains abus, des entreprises suffisantes pour équilibrer le budget sans recourir à de nouveaux impôts. Si la Chambre ne veut pas de cet équilibre, je déclinerai toute responsabilité. (Mouvement prolongé.) M. Mirman insiste sur sa proposition. M. Berteaux, rapporteur général, dit que s'il est beaucoup de porteurs d'assurances qui possèdent de petites rentes, il en est aussi beaucoup qui possèdent des titres dans plusieurs compagnies. La disjonction est rejetée par 302 voix contre 251. LE CALENDRIER: Demain mardi, 10 février, sainte Scholastique. Lune: P. Q. le 5, P. L. le 12. Soleil: lever, 7 h. 19; coucher, 5 h. 10. Le jour croît de 3
faut commencer par instaurer des mesures préventives de contrôle. M. Rouvier combat la disjonction; il dit que toutes les propositions de recettes nouvelles qui figurent dans le présent budget, reposent sur le même principe qui est de faire rendre six impôts existants, en faisant disparaître certains abus, des entreprises suffisantes pour équilibrer le budget sans recourir à de nouveaux impôts. Si la Chambre ne veut pas de cet équilibre, je déclinerai toute responsabilité. (Mouvement prolongé.) M. Mirman insiste sur sa proposition. M. Berteaux, rapporteur général, dit que s'il est beaucoup de porteurs d'assurances qui possèdent de petites rentes, il en est aussi beaucoup qui possèdent des titres dans plusieurs compagnies. La disjonction est rejetée par 302 voix contre 251. LE CALENDRIER: Demain mardi, 10 février, sainte Scholastique. Lune: P. Q. le 5, P. L. le 12. Soleil: lever, 7 h. 19; coucher, 5 h. 10. Le jour croît de 3 minutes. Éphéméridés. 1896. Acceptation de la Russie à l'Exposition universelle de 1900. La température. Une profonde dépression passe dans le nord du continent. Le baromètre est descendu à 720 m à Brest; une forte tempête d'ouest sévit sur la Scandinavie, l'Allemagne et les Pays-Bas. Le baromètre devient très élevé dans le sud du continent; il atteint 778 m à Lyon et à Malte. Le thermomètre a monté sur l'Allemagne et les Pays-Bas; hier matin, il marquait: — 10° à Berne, — 4 à Clermont, 5 à Paris; 12 à Valence, 3 au Puy-de-Dôme, 2 au mont Ventoux; la vue du Midi. Le vent est fort du sud-ouest sur nos côtes de la Manche, modéré en Bretagne; il est variable et faible sur la Méditerranée. Des pluies sont tombées dans le nord-ouest de l'Europe; en France, on en signale seulement au cap Gris-Nez. La mer est houleuse au Pas-de-Calais et en Bretagne; belle sur les côtes de Gascogne et de la Méditerranée. En France, le temps va rester doux; des ondes sont probables dans le nord. CHANGÉS. Du 6: Changement sur Londres à Valparaíso, 16 17{32. Du 7: Changement sur Londres à Rio, 11 3i4. — Piastre Hong-Kong, 4 mois, 116
le sud du continent; il atteint 778 m à Lyon et à Malte. Le thermomètre a monté sur l'Allemagne et les Pays-Bas; hier matin, il marquait: — 10° à Berne, — 4 à Clermont, 5 à Paris; 12 à Valence, 3 au Puy-de-Dôme, 2 au mont Ventoux; la vue du Midi. Le vent est fort du sud-ouest sur nos côtes de la Manche, modéré en Bretagne; il est variable et faible sur la Méditerranée. Des pluies sont tombées dans le nord-ouest de l'Europe; en France, on en signale seulement au cap Gris-Nez. La mer est houleuse au Pas-de-Calais et en Bretagne; belle sur les côtes de Gascogne et de la Méditerranée. En France, le temps va rester doux; des ondes sont probables dans le nord. CHANGÉS. Du 6: Changement sur Londres à Valparaíso, 16 17{32. Du 7: Changement sur Londres à Rio, 11 3i4. — Piastre Hong-Kong, 4 mois, 116 158. — Piastre Hong-Kong, transfert, 116 3|4. Taël-Shanghai, 4 mois, 212 158. — Taël Shanghai, transfert, 213{4. — Changement à Yokohama, 210 916. — Changement Singapore et Penang, 116. — Calcutta sur Londres, 6 mois, 114 716; transfert télégraphique, 116 3i32. — Bombay sur Londres, 3 mois, 116 516; transfert télégraphique, 116 3i32. — Argentin, 127 30. Or en barres, 77i9 518. Piastre, 21 12. Madrid, Omnium russe 4 OBP............... 554 .. Panama, 3° série Panama, à lots .—...... ....... 321 .. Roumanie 5 0{0; bons du Trésor. . • • 507 République Argentine, 4160 1900. 76 50 Minas Gerais (État de), 5 0{0. 1897 Billets d'aller et retour de famille pour les vacances. En vue de faciliter, pendant les vacances de Pâques et les grandes vacances, les déplacements des familles dans les régions desservies par les réseaux d'Orléans et du Midi, la Compagnie d'Orléans, d'accord avec la Compagnie des chemins de fer du Midi; vient de soumettre à l'administration supérieure une proposition ayant pour objet d'émettre des billets aller et retour de famille comportant une réduction de 50 0{0 sur le double du prix des billets simples, pour chaque personne en sus de deux. Ces billets seraient délivrés au
télégraphique, 116 3i32. — Argentin, 127 30. Or en barres, 77i9 518. Piastre, 21 12. Madrid, Omnium russe 4 OBP............... 554 .. Panama, 3° série Panama, à lots .—...... ....... 321 .. Roumanie 5 0{0; bons du Trésor. . • • 507 République Argentine, 4160 1900. 76 50 Minas Gerais (État de), 5 0{0. 1897 Billets d'aller et retour de famille pour les vacances. En vue de faciliter, pendant les vacances de Pâques et les grandes vacances, les déplacements des familles dans les régions desservies par les réseaux d'Orléans et du Midi, la Compagnie d'Orléans, d'accord avec la Compagnie des chemins de fer du Midi; vient de soumettre à l'administration supérieure une proposition ayant pour objet d'émettre des billets aller et retour de famille comportant une réduction de 50 0{0 sur le double du prix des billets simples, pour chaque personne en sus de deux. Ces billets seraient délivrés au départ de toute gare ou station du réseau d'Orléans pour toute gare et pour certaines haltes du réseau du Midi, distantes d'au moins 125 kilomètres de la gare de départ ou inversement, savoir: 1° Pour les vacances de Pâques, du samedi veille des Rameaux (4 avril); au lundi de Pâques (13 avril) inclus; 2° Pour les grandes vacances, du 5 juillet inclus au 1er octobre inclus. Chemins de fer de l'État. À l'occasion des fêtes du carnaval, les coupons de retour des billets d'aller et retour délivrés à partir du mardi 17 février, par les gares du réseau de l'État à destination des gares du même réseau (Paris compris), dont la validité normale expirerait avant le 26 du même mois, seront exceptionnellement valides jusqu'au dernier train du jeudi 26 février. Les coupons de retour des billets d'aller et retour délivrés à partir du samedi 21 février, par les gares du réseau de l'État à destination des réseaux d'Orléans, de l'Ouest ou du Midi, dont la validité normale expirerait avant le 25 du même mois, seront exceptionnellement valides, jusqu'au dernier train du 25 février (mercredi des Cendres). Chemins de fer d'Orléans. Billets d'aller et retour de famille pour les stations thermales
(13 avril) inclus; 2° Pour les grandes vacances, du 5 juillet inclus au 1er octobre inclus. Chemins de fer de l'État. À l'occasion des fêtes du carnaval, les coupons de retour des billets d'aller et retour délivrés à partir du mardi 17 février, par les gares du réseau de l'État à destination des gares du même réseau (Paris compris), dont la validité normale expirerait avant le 26 du même mois, seront exceptionnellement valides jusqu'au dernier train du jeudi 26 février. Les coupons de retour des billets d'aller et retour délivrés à partir du samedi 21 février, par les gares du réseau de l'État à destination des réseaux d'Orléans, de l'Ouest ou du Midi, dont la validité normale expirerait avant le 25 du même mois, seront exceptionnellement valides, jusqu'au dernier train du 25 février (mercredi des Cendres). Chemins de fer d'Orléans. Billets d'aller et retour de famille pour les stations thermales et hivernales des Pyrénées et du littoral de Gascogne, Arcachon, Biarritz, Dax, Pau, Salies-de-Béarn, etc. Tarif spécial G. V, n° 106 (Orléans). Des billets de famille de 1re, 2e, et 3e classes, comportant une réduction de 20 à 400 francs, selon le nombre de personnes, sont délivrés toute l'année, à toutes les gares du réseau d'Orléans, pour les stations thermales et hivernales du Midi, sous la condition d'effectuer un parcours minimum de 300 kilomètres (aller et retour compris), et notamment pour: Arcachon, Biarritz, Dax, Guéthary (halte); Hendaye, Pau, Saint-Jean-de-Luz, Salies-de-Béarn, etc. Durée de validité: 33 jours (non compris les jours de départ et d'arrivée). Bagages non accompagnés. Les sept grands réseaux de chemins de fer français ont mis à l'essai, depuis deux ans, un tarif permettant l'expédition, à titre de bagages, des objets non-accompagnés qui sont à l'usage personnel des voyageurs (touristes, bicyclistes, automobilistes, etc.). Ces dispositions permettent aux voyageurs de se faire adresser à l'avance, dans les gares de leur itinéraire, ceux de leurs bagages dont ils n'ont pas jugé nécessaire de s'occuper. La faveur avec laquelle cette innovation a été accueillie du public a engagé les Compagnies à maintenir ce tarif à titre définitif. L'administration supérieure vient d'autoriser,
toutes les gares du réseau d'Orléans, pour les stations thermales et hivernales du Midi, sous la condition d'effectuer un parcours minimum de 300 kilomètres (aller et retour compris), et notamment pour: Arcachon, Biarritz, Dax, Guéthary (halte); Hendaye, Pau, Saint-Jean-de-Luz, Salies-de-Béarn, etc. Durée de validité: 33 jours (non compris les jours de départ et d'arrivée). Bagages non accompagnés. Les sept grands réseaux de chemins de fer français ont mis à l'essai, depuis deux ans, un tarif permettant l'expédition, à titre de bagages, des objets non-accompagnés qui sont à l'usage personnel des voyageurs (touristes, bicyclistes, automobilistes, etc.). Ces dispositions permettent aux voyageurs de se faire adresser à l'avance, dans les gares de leur itinéraire, ceux de leurs bagages dont ils n'ont pas jugé nécessaire de s'occuper. La faveur avec laquelle cette innovation a été accueillie du public a engagé les Compagnies à maintenir ce tarif à titre définitif. L'administration supérieure vient d'autoriser, à titre provisoire, les grandes Compagnies de chemins de fer à abaisser les prix des cartes de circulation en 1ère, 2ème et 3ème classe. D'après les nouvelles dispositions appliquées depuis le 1er février 1903, la carte annuelle, valable pour toutes les classes, sur l'ensemble des lignes des sept grands réseaux français, coûte 320 francs au lieu de 360 francs; la même carte valable en 2ème et 3ème classes coûte 220 francs, au lieu de 270 fr., et la carte de 3ème classe 140 francs au lieu de 180 francs. En outre, il est loisible au public d'obtenir une carte exclusivement valable, soit sur les lignes d'une même Compagnie, quelle qu'elle soit, soit sur l'ensemble des lignes d'un groupe formé de trois réseaux, quel que soient ces réseaux. Chemins de fer de Paris à Lyon et à Méditerranée. Carnaval de Nice, train spécial à prix réduits, en 2ème et 3ème classes, de Paris à Nice, séjour facultatif à Marseille, 7 jours à Nice. Prix du voyage, aller et retour : 2ème classe, 90 francs ; 3ème classe, 60 francs. Départ de Paris, le 18 février à 11 h. 50 matin ; retour à Paris, le 27 février, à 10 h. 20.
français, coûte 320 francs au lieu de 360 francs; la même carte valable en 2ème et 3ème classes coûte 220 francs, au lieu de 270 fr., et la carte de 3ème classe 140 francs au lieu de 180 francs. En outre, il est loisible au public d'obtenir une carte exclusivement valable, soit sur les lignes d'une même Compagnie, quelle qu'elle soit, soit sur l'ensemble des lignes d'un groupe formé de trois réseaux, quel que soient ces réseaux. Chemins de fer de Paris à Lyon et à Méditerranée. Carnaval de Nice, train spécial à prix réduits, en 2ème et 3ème classes, de Paris à Nice, séjour facultatif à Marseille, 7 jours à Nice. Prix du voyage, aller et retour : 2ème classe, 90 francs ; 3ème classe, 60 francs. Départ de Paris, le 18 février à 11 h. 50 matin ; retour à Paris, le 27 février, à 10 h. 20. Pour plus d'informations, voir les affiches publiées par la Compagnie. Le Livre-Chemin continental renferme les services de toute l'Europe et un guide pratique indiquant les curiosités à voir dans les principales villes. 1er vol. Services français, avec cartes des différents réseaux ; prix : 1 fr. 50. 2ème vol. Services franco-internationaux et étrangers, avec carte générale des chemins de fer du continent. Prix : 2 francs. Livrets spéciaux pour les chemins de fer étrangers. Vient de paraître : Livret spécial pour la Suisse. Prix : 0 fr. 50. Paraissent successivement les livrets spéciaux pour l'Italie, pour l'Allemagne et la Russie, pour l'Autriche-Hongrie, la Grèce, la Turquie et les Balkans, pour l'Espagne et le Portugal. Se trouvent dans toutes les gares et à la librairie Chaix, 20, Rue Bergère, Paris. DARNAY ET COMPAGNE, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP,
franco-internationaux et étrangers, avec carte générale des chemins de fer du continent. Prix : 2 francs. Livrets spéciaux pour les chemins de fer étrangers. Vient de paraître : Livret spécial pour la Suisse. Prix : 0 fr. 50. Paraissent successivement les livrets spéciaux pour l'Italie, pour l'Allemagne et la Russie, pour l'Autriche-Hongrie, la Grèce, la Turquie et les Balkans, pour l'Espagne et le Portugal. Se trouvent dans toutes les gares et à la librairie Chaix, 20, Rue Bergère, Paris. DARNAY ET COMPAGNE, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP, VAP,
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SÉNAT Session extraordinaire de 1900. PROCÈS-VERBAL EN EXTENSO. 15e SÉANCE Séance du jeudi 20 décembre. SOMMAIRE L'acte verbal : M. Alcide Treille. Dépôt par M. Waldeck-Rousseau, président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, de cinq projets de loi, adoptés par la Chambre des députés, tendant : Le 1er, à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à emprunter une somme de 260,000 francs; Le 2e, à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à élever le taux d'intérêt d'un emprunt; Le 3e, à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Sainte-Hélène (Morbihan); Le 4e, à autoriser la ville de Fiers (Orne) à s'imposer extraordinairement; Le 5e, à autoriser la ville de Roanne (Loire) à changer l'affectation de fonds d'emprunt. Renvoi à la commission d'intérêt local. Dépôt par M. Monis, garde des sceaux, ministre de la justice, au nom de M. le président du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, et à son bénéfice, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, relatif à l'amnistie. — Renvoi à la commission de l'amnistie. Dépôt, par M. Combes, d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la révision de l'arc méridien de Quito. Dépôt, par M. Combes, d'un rapport sur la Proposition de loi de M. Combes, ayant pour objet de modifier l'article 10 de la loi du 10 août 1871, en ce qui concerne l'incompétence appliquée aux médecins de l'assistance publique. Dépôt par M. Magnin, président de la commission des finances, au nom de M. Antonin Dubust, rapporteur général, de l'avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le régime des boissons. Communication d'une lettre de M. le président de la Chambre des députés portant transmission d'une proposition de loi, adoptée par la chambre des députés, tendant à modifier l'article 6 de la loi du 5 novembre 1894, relative à la création de sociétés de crédit agricole. — Renvoi à la commission chargée de l'examen de
loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la révision de l'arc méridien de Quito. Dépôt, par M. Combes, d'un rapport sur la Proposition de loi de M. Combes, ayant pour objet de modifier l'article 10 de la loi du 10 août 1871, en ce qui concerne l'incompétence appliquée aux médecins de l'assistance publique. Dépôt par M. Magnin, président de la commission des finances, au nom de M. Antonin Dubust, rapporteur général, de l'avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le régime des boissons. Communication d'une lettre de M. le président de la Chambre des députés portant transmission d'une proposition de loi, adoptée par la chambre des députés, tendant à modifier l'article 6 de la loi du 5 novembre 1894, relative à la création de sociétés de crédit agricole. — Renvoi à la commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Laterrade sur le crédit agricole. Présentation de deux projets de loi d'intérêt local, adoptés par la Chambre des députés, tendant : Le 1er, à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) : 1° à percevoir une surtaxe de 7 fr. 40 par hectolitre d'alcool pur; 2° à établir, en remplacement du droit d'octroi sur le vin, une taxe sur le revenu net des propriétés bâties; Le 2e, à autoriser la ville de Villefranche (Rhône) à emprunter une somme de 109,003 fr. et à s'imposer extraordinairement. Ajournement de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à rattacher à la commune de Chauvigny (canton du même nom, arrondissement de Montmorillon, département de la Vienne) une partie du territoire de la commune de Jardres (canton de Saint-Julien-l'Ars, arrondissement de Saint-Macaire, même département) : M. Alexandre de Lefèvre, rapporteur. De la 2e délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la protection de la santé publique : le président. — Amendements soumis à la Prise en considération, l'un de M. Pichon, l'autre de M. Treille, sur l'article 194. Amendement de M. Pichon : MM. Pichon, Cornil,