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est-il dit) ne peut pas être relaté, vu que l'on a égaré l'acte sous seing privé. Le notaire a-t-il contrevenu à l'article 44 de la loi du 22 frim. an 7, qui prescrivait de transcrire littéralement la quittance des droits perçus sur l'acte sous seing privé? — R. Oui. La loi est formelle sur ce point, et l'application en serait facilement éludée s'il suffisait que l'une des parties déclarait que l'acte sous seing privé dont il est fait usage se trouve égaré. Dans ce cas, le notaire peut se refuser à relater cet acte dans celui qu'il a rédigé; s'il l'énonce, il se soumet par cela même aux obligations qui, lui sont personnellement imposées par les lois sur l'enregistrement. — V. notre Dictionnaire, aux mots Acte passé en conséquence d'un autre s. p. 205 et suiv.; Acte s. p. 211, art. 1 et 5; Quittance n. 14, 15, 16; Relation n. 1 et 2. 2. Acte passé en conséquence d'un autre. Serment. — Les notaires, huissiers, et autres officiers publics et ministériels, peuvent-ils, sans contravention à l'article 41 de la loi du 22 frim. an 7, rédiger des actes et agir dans l'exercice de leurs fonctions avant que leur prestation de serment n'ait été enregistrée? — R. Oui. Le serment est une garantie qui doit être donnée par les titulaires avant d'entrer en fonctions; mais les actes qu'ils font ou auxquels ils participent en leur qualité ne sont pas la conséquence de la prestation de serment, et ils ne se trouvent pas, dès lors, dans le cas prévu par l'article 41 de la loi du 22 frim. an 7. — V. notre Dictionnaire, aux mots Acte passé en conséquence d'un autre, p. 205, art. 1, n. 2, 3; Prestation de serment, n. 2. 3. Déclaration estimative. Sommes et valeurs indéterminées. — La déclaration estimative voulue par l'article 16 de la loi du 22 frim. an 7 peut-elle être remplacée par la production d'un titre authentique faisant connaître les sommes et valeurs qui n'ont pas été déterminées dans l'acte à enregistrer? — R. Il nous semble que ce titre peut être
de serment n'ait été enregistrée? — R. Oui. Le serment est une garantie qui doit être donnée par les titulaires avant d'entrer en fonctions; mais les actes qu'ils font ou auxquels ils participent en leur qualité ne sont pas la conséquence de la prestation de serment, et ils ne se trouvent pas, dès lors, dans le cas prévu par l'article 41 de la loi du 22 frim. an 7. — V. notre Dictionnaire, aux mots Acte passé en conséquence d'un autre, p. 205, art. 1, n. 2, 3; Prestation de serment, n. 2. 3. Déclaration estimative. Sommes et valeurs indéterminées. — La déclaration estimative voulue par l'article 16 de la loi du 22 frim. an 7 peut-elle être remplacée par la production d'un titre authentique faisant connaître les sommes et valeurs qui n'ont pas été déterminées dans l'acte à enregistrer? — R. Il nous semble que ce titre peut être admis si le renseignement qu'il contient paraît exact et à l'abri de toute contestation; mais si le receveur pense qu'il ne suffit pas pour établir les valeurs d'une manière certaine, il est fondé à exiger, préalablement à la formalité de l'enregistrement, la déclaration que la loi oblige les parties à faire. — V. notre Dictionnaire, aux mots Déclaration, n. 14, 15; Valeur, n. 14, 15. 4. Donation. Acceptilation. — A, ayant donné avec clause de retour un domaine à B., à la charge par ce dernier de payer à C. une somme de 10,000 fr. dont il lui était également fait donation, C. est décédé après avoir accepté cette donation, et, au moyen du droit de retour qu'il s'était réservé, A. est devenu propriétaire des 10,000 fr. que B. n'avait point encore payés. Dans cet état de choses, il a, par acte notarié, dispensé son débiteur du paiement de cette même somme, dont il a déclaré lui faire remise et donation. De quel droit cet acte est-il passible? — R. C'est un créancier qui libère son débiteur sans en recevoir la somme qui lui était due. L'acte est donc une acceptation passible, comme tous les actes de libération, du droit
faire. — V. notre Dictionnaire, aux mots Déclaration, n. 14, 15; Valeur, n. 14, 15. 4. Donation. Acceptilation. — A, ayant donné avec clause de retour un domaine à B., à la charge par ce dernier de payer à C. une somme de 10,000 fr. dont il lui était également fait donation, C. est décédé après avoir accepté cette donation, et, au moyen du droit de retour qu'il s'était réservé, A. est devenu propriétaire des 10,000 fr. que B. n'avait point encore payés. Dans cet état de choses, il a, par acte notarié, dispensé son débiteur du paiement de cette même somme, dont il a déclaré lui faire remise et donation. De quel droit cet acte est-il passible? — R. C'est un créancier qui libère son débiteur sans en recevoir la somme qui lui était due. L'acte est donc une acceptation passible, comme tous les actes de libération, du droit de 50 centimes, pour 100 fr.— V. notre Dictionnaire, aux mots Acceptation, n. 2; Quittance, n. 108; Remise de dette, n. 8, 12. 5. Hypothèque. Inscription. Cautionnement de personnes à représenter en justice. Immeubles affectés. — Aux termes des articles 114 et suivants du Code d'instruction criminelle, les tribunaux peuvent, dans certains cas, accorder la liberté provisoire des prévenus moyennant une caution solvable qui doit justifier d'immeubles libres ou d'un versement en espèces entre les mains du receveur de l'enregistrement et des domaines. Dans le cas où le cautionnement est fourni en immeubles, le receveur est-il tenu de requérir inscription sur les biens? — R. Non, ce soin est laissé au procureur du roi et à la partie civile par l'article 421 du Code d'instruction criminelle, qui ajoute que l'inscription prise à la requête de l'un ou de l'autre profitera à tous les deux. L'administration de l'enregistrement est seulement chargée du recouvrement des cautionnements pour le compte de la caisse des dépôts et consignations. — V. les instr. gén. n. 1203, S 2, et 1222, ainsi que la circulaire de la comptabilité générale des finances du 31 décembre 1832, n. 26. 6. Rente. Promesse. Institution contractuelle. — Un contrat de
dans certains cas, accorder la liberté provisoire des prévenus moyennant une caution solvable qui doit justifier d'immeubles libres ou d'un versement en espèces entre les mains du receveur de l'enregistrement et des domaines. Dans le cas où le cautionnement est fourni en immeubles, le receveur est-il tenu de requérir inscription sur les biens? — R. Non, ce soin est laissé au procureur du roi et à la partie civile par l'article 421 du Code d'instruction criminelle, qui ajoute que l'inscription prise à la requête de l'un ou de l'autre profitera à tous les deux. L'administration de l'enregistrement est seulement chargée du recouvrement des cautionnements pour le compte de la caisse des dépôts et consignations. — V. les instr. gén. n. 1203, S 2, et 1222, ainsi que la circulaire de la comptabilité générale des finances du 31 décembre 1832, n. 26. 6. Rente. Promesse. Institution contractuelle. — Un contrat de vente par les époux F., au profit de Claude F., leur fils, du tiers d'une maison, porte ce qui suit: « Les vendeurs assurent, en outre, audit Claude F., leur fils, un autre tiers de la même maison, pour n'en prendre possession qu'après leur mort. » Cette disposition est-elle passible d'un droit particulier? Il Elle pourrait être considérée comme une institution contractuelle subordonnée au prédécès des père et mère si elle était faite par contrat de mariage, et à ce titre donner ouverture au droit fixe de 5 fr., soit que la maison dépendît de la communauté existant entre les donateurs, soit qu'elle appartint à l'un d'eux. V. dans ce sens l'article 5320 du Journal; mais, insérée dans une vente, elle ne nous paraît point avoir le caractère d'une donation, même éventuelle, Rap. proches des articles 11026, et 12439, n. 5, ainsi que de l'inst. gén. n. 1513, S 1. V. en outre notre Dictionnaire, au mot Donation entre vifs, n. 331, 309, 274. NOTICE DES INSTRUCTIONS GÉNÉRALES. Circulaire de M. le Directeur de la comptabilité générale du ministère des finances, du 31 décembre 1840, n. 203-53, 1. Envoi d'imprimés pour le service pendant l'année 1841. 2. Timbre des papiers-musique.
d'un droit particulier? Il Elle pourrait être considérée comme une institution contractuelle subordonnée au prédécès des père et mère si elle était faite par contrat de mariage, et à ce titre donner ouverture au droit fixe de 5 fr., soit que la maison dépendît de la communauté existant entre les donateurs, soit qu'elle appartint à l'un d'eux. V. dans ce sens l'article 5320 du Journal; mais, insérée dans une vente, elle ne nous paraît point avoir le caractère d'une donation, même éventuelle, Rap. proches des articles 11026, et 12439, n. 5, ainsi que de l'inst. gén. n. 1513, S 1. V. en outre notre Dictionnaire, au mot Donation entre vifs, n. 331, 309, 274. NOTICE DES INSTRUCTIONS GÉNÉRALES. Circulaire de M. le Directeur de la comptabilité générale du ministère des finances, du 31 décembre 1840, n. 203-53, 1. Envoi d'imprimés pour le service pendant l'année 1841. 2. Timbre des papiers-musique. Suppression. Catalogues et prospectus assimilés aux avis et annonces. Timbre sujets au décime pour franc; article supprimé. 3.— Droits de timbre de toute nature. Séparation de leur produit. 4. Établissements spéciaux. Réunion de leurs produits aux recettes inhérentes à l'administration. — 5. Prix de coupes de bois vendues en détail. Classement.—6. Frais de justice criminelle. Cas où le paiement n'en peut être suspendu. —7. Remboursements d'erreurs au préjudice des receveurs: doivent être déduits des produits pour la liquidation des remises. NOMINATIONS ET CHANGEMENTS. Ordonnance du Roi du 14 décembre 1840. M. ROILLET, directeur de 4e classe à Foix (Ariège), est nommé directeur de 1re classe à Carcassonne (Aude), en remplacement de M. de Bélot, décédé. M. BOURNÉE, inspecteur de 2e classe à Chartres (Eure-et-Loir), et nommé directeur de 4e classe à Foix (Ariège). Arrêté de M, le Ministre des finances du 14 décembre 1840, M. MASSON de LONGPRÉ conservateur des hypothèques et receveur des domaines à Sainte-Ménéhould (Marne), est nommé receveur de l'enregistrement et des domaines et conservateur des hypothèques à Bazas (Gironde) en remplacement de M. Bastre, démissionnaire. VIVÈS, receveur des actes judiciaires et des domaines à Laon (Aisne), est nommé conservateur des hypothèques et receveur des domaines à
Classement.—6. Frais de justice criminelle. Cas où le paiement n'en peut être suspendu. —7. Remboursements d'erreurs au préjudice des receveurs: doivent être déduits des produits pour la liquidation des remises. NOMINATIONS ET CHANGEMENTS. Ordonnance du Roi du 14 décembre 1840. M. ROILLET, directeur de 4e classe à Foix (Ariège), est nommé directeur de 1re classe à Carcassonne (Aude), en remplacement de M. de Bélot, décédé. M. BOURNÉE, inspecteur de 2e classe à Chartres (Eure-et-Loir), et nommé directeur de 4e classe à Foix (Ariège). Arrêté de M, le Ministre des finances du 14 décembre 1840, M. MASSON de LONGPRÉ conservateur des hypothèques et receveur des domaines à Sainte-Ménéhould (Marne), est nommé receveur de l'enregistrement et des domaines et conservateur des hypothèques à Bazas (Gironde) en remplacement de M. Bastre, démissionnaire. VIVÈS, receveur des actes judiciaires et des domaines à Laon (Aisne), est nommé conservateur des hypothèques et receveur des domaines à Sainte-Ménéhould (Marne). Du 21 décembre M. CLERGET, inspecteur de 3e classe à Langres (Haute-Marne), est nommé inspecteur de 2e classe à Chaumont, même département, en remplacement de M. Drevon, démissionnaire. M. GRAVIER, vérificateur de 2e classe (Bouches-du-Rhône), est nommé inspecteur de 3e classe à Langres (Haute-Marne). M. DEFOUGÈRES, inspecteur de 2e classe à Mende (Lozère), est nommé inspecteur de même classe à Bourges (Cher), en remplacement de M. de Brettes, nommé précédemment directeur à Gap (Hautes-Alpes). M. LIMAL, inspecteur de 3e classe à Libourne (Gironde), est nommé inspecteur de 2e classe à Mende (Lozère). M. DE CHATEIGNER, vérificateur de 2e classe (Indre-et-Loire), est nommé inspecteur de 3e classe à Libourne (Gironde). Du 31 décembre. M. MARCLAND, inspecteur de 2e classe à Vienne (Isère), est élevé à la 1re classe de son grade. Du 4 janvier 1841. M. DUFEL, conservateur des hypothèques à Langres (Haute-Marne), est conservateur des hypothèques à Saverne (Bas-Rhin), en remplacement de M. Leclerc, décédé. M. TRULLARD, receveur de l'enregistrement et des domaines à Langres (Haute-Marne), est nommé conservateur des hypothèques en la même ville. Un homme de quarante ans, qui a été douze ans premier commis dans une conservation d'hypothèques, qu'il quitte par suite du changement de
2e classe à Mende (Lozère), est nommé inspecteur de même classe à Bourges (Cher), en remplacement de M. de Brettes, nommé précédemment directeur à Gap (Hautes-Alpes). M. LIMAL, inspecteur de 3e classe à Libourne (Gironde), est nommé inspecteur de 2e classe à Mende (Lozère). M. DE CHATEIGNER, vérificateur de 2e classe (Indre-et-Loire), est nommé inspecteur de 3e classe à Libourne (Gironde). Du 31 décembre. M. MARCLAND, inspecteur de 2e classe à Vienne (Isère), est élevé à la 1re classe de son grade. Du 4 janvier 1841. M. DUFEL, conservateur des hypothèques à Langres (Haute-Marne), est conservateur des hypothèques à Saverne (Bas-Rhin), en remplacement de M. Leclerc, décédé. M. TRULLARD, receveur de l'enregistrement et des domaines à Langres (Haute-Marne), est nommé conservateur des hypothèques en la même ville. Un homme de quarante ans, qui a été douze ans premier commis dans une conservation d'hypothèques, qu'il quitte par suite du changement de conservateur, désire être employé dans une autre conservation. S'adresser à M. Castilhon, vérificateur des domaines à Saint-Amand-Mont-Rond (Cher). Un ancien premier commis, à la conservation des hypothèques, à Niort, et depuis quatre ans à Bressuire, désire être employé dans une conservation d'arrondissement ou de département, au traitement de 1,000 fr. Il pourrait être commis de comptabilité dans une direction, et employé dans un bureau à l'enregistrement des actes. Ecrire franco à M. DAVID, rue du Couvent, à Bressuire (Deux-Sèvres). SOMMAIRE DES ARTICLES DE CE NUMÉRO. 12.647. — Antichrèse. Cession. P. 57. 12.648. — Donation. Partage anticipé. Dation en paiement. P. 60. 12.649. — Vente (immeubles). Usine. Objets mobiliers. Prix distinct. P. 62. 12.650. — Licitation. Partage. Soulte. P. 64. 12.651. — Décisions diverses. — 1. Hypothèque. 2. Partage anticipé. P. 67 et suiv. 12.652. — Questions diverses. — 1. Acte passé en conséquence d'un autre acte administré. 2. Acte passé en conséquence d'un autre. 3. Déclaration estimative. 4. Donation. 5. Hypothèque. 6. Vente. P. 69 et suiv.
Il pourrait être commis de comptabilité dans une direction, et employé dans un bureau à l'enregistrement des actes. Ecrire franco à M. DAVID, rue du Couvent, à Bressuire (Deux-Sèvres). SOMMAIRE DES ARTICLES DE CE NUMÉRO. 12.647. — Antichrèse. Cession. P. 57. 12.648. — Donation. Partage anticipé. Dation en paiement. P. 60. 12.649. — Vente (immeubles). Usine. Objets mobiliers. Prix distinct. P. 62. 12.650. — Licitation. Partage. Soulte. P. 64. 12.651. — Décisions diverses. — 1. Hypothèque. 2. Partage anticipé. P. 67 et suiv. 12.652. — Questions diverses. — 1. Acte passé en conséquence d'un autre acte administré. 2. Acte passé en conséquence d'un autre. 3. Déclaration estimative. 4. Donation. 5. Hypothèque. 6. Vente. P. 69 et suiv.
Une garde d'honneur composée des héroïques « Contemptibles », les seuls survivants de la « misérable petite armée » de 1914. VIN GÉNÉREUX DEVin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE Vin GÉNÉREUX DE
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