jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
3.200 320 » Bakala 735 » 'Kouango 20 » Batangafo 120 » Bria 140 » Yalinga 55 » Ouadda, 40 » Bangassou 20 » Obo-Djémah 30 » Taxe sur les appareils radio Berbérati 1.500 » Nola 400 » Bossangoa 700 » Batangafo 100 » Bria 200 » Kembé 200 » DÉCISIONS EN ABRÉGÉ PERSONNEL EUROPÉEN En date du 30 novembre 1943. — M. Cabaille (Michel), adjoint de 1er classe des Services civils, en service à Kouango (département de la Ouaka), est autorisé à s’absenter durant une période de quinze jours pour se rendre à Bossobolo (province de Coquilhatville, Congo Belge), à compter de la date que fixera le Chef du département de la Ouaka. En date du 14 décembre. — Une permission de détente de trente jours est accordée au sergent-chef infirmier Dreyer (François), en service au département sanitaire du Bas-M’Bomou, pour compter du 28 décembre 1943, pour en jouir dans le département du Haut-M’Bomou. PERSONNEL INDIGÈNE En date du 29 novembre 1943. — L’écrivain-interprète de 1er classe Dangako (Turenne), en service à Bambari, est mis à la disposition du Chef du département du Bas-M’Bomou pour servir à Bangassou, en remplacement de l’écrivain-interprète Pala, qui reçoit une autre affectation. — L’écrivain-interprète de 5e classe Pala (Gabriel), en service à Bangassou, est mis à la disposition du Chef du département de la Ouaka pour servir à Bambari, en remplacement de l’écrivain-interprète Dangako. TERRITOIRE DU TCHAD ARRÊTÉS EN ABRÉGÉ PERSONNEL INDIGÈNE Affectation. — Par arrêté en date du 12 décembre 1943, M. Mattar O. Mohamat est agréé dans le cadre local subalterne des Écrivains-interprètes et nommé écrivain-interprète de 6e classe stagiaire pour compter du 10 décembre 1943. Il sera mis à la disposition du Chef du département du Batha pour servir à la section méhariste du Batha. ROLES D’IMPOTS — Par arrêté en date du 23 août 1943, sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l’année 1943 détaillés ci-après : Impôt personnel indigène Aboudeïa 60 » Kélo 420 » Impôt des prestations Rôles nominatifs : Kyabé 756 » Kélo 400 » Rôles numériques : Massénya 68.286 »
L’écrivain-interprète de 5e classe Pala (Gabriel), en service à Bangassou, est mis à la disposition du Chef du département de la Ouaka pour servir à Bambari, en remplacement de l’écrivain-interprète Dangako. TERRITOIRE DU TCHAD ARRÊTÉS EN ABRÉGÉ PERSONNEL INDIGÈNE Affectation. — Par arrêté en date du 12 décembre 1943, M. Mattar O. Mohamat est agréé dans le cadre local subalterne des Écrivains-interprètes et nommé écrivain-interprète de 6e classe stagiaire pour compter du 10 décembre 1943. Il sera mis à la disposition du Chef du département du Batha pour servir à la section méhariste du Batha. ROLES D’IMPOTS — Par arrêté en date du 23 août 1943, sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l’année 1943 détaillés ci-après : Impôt personnel indigène Aboudeïa 60 » Kélo 420 » Impôt des prestations Rôles nominatifs : Kyabé 756 » Kélo 400 » Rôles numériques : Massénya 68.286 » Taxe sur les armes à feu Kélo 100 » Patentes Kyabé 175 » Adré 200 » Centimes additionnels (Chambres de commerce) Kyabé 17 50 Adré 20 » — Par arrêté en date du 11 octobre 1943, sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l’année 1943 détaillés ci-après : Contribution foncière Propriété bâtie : Fort-Archambault 38.734 » Propriété non bâtie : Fort-Archambault 23.967 » Traitements et salaires Borkou 36.032 » Fort-Archambault 16.408 » Bénéfices divers Fort-Archambault 448.495 » Impôt général sur le revenu Borkou 9.691 » Fort-Archambault 385.154 » Impôt personnel indigène Bongor 42.185 » Pala 82.160 » Mao-Ziguei 75 » Journal Officiel de l’Afrique Equatoriale Française 1er Janvier 1944. Impôt des prestations Rôles nominatifs : Borkou 200 » Bongor 2.200 » Léré 800 » Rôles numériques : Bongor 12.456 » Taxe sur les armes à feu Bongor 150 » Patentes Bousso 3.600 » Borkou 23.500 » Bongor 8.400 » Aboudeïa 600 » Chiffre d’affaires Fort-Archambault 100.718 » Centimes additionnels (Chambres de commerce) Bousso 360 » Borkou 2.350 » Bongor 840 » Aboudeïa 60 » Fort-Archambault 10.075 » Taxe sur le bétail Bongor 11.536 50 — Par arrêté en date du 22 octobre 1943, sont rendus
détaillés ci-après : Contribution foncière Propriété bâtie : Fort-Archambault 38.734 » Propriété non bâtie : Fort-Archambault 23.967 » Traitements et salaires Borkou 36.032 » Fort-Archambault 16.408 » Bénéfices divers Fort-Archambault 448.495 » Impôt général sur le revenu Borkou 9.691 » Fort-Archambault 385.154 » Impôt personnel indigène Bongor 42.185 » Pala 82.160 » Mao-Ziguei 75 » Journal Officiel de l’Afrique Equatoriale Française 1er Janvier 1944. Impôt des prestations Rôles nominatifs : Borkou 200 » Bongor 2.200 » Léré 800 » Rôles numériques : Bongor 12.456 » Taxe sur les armes à feu Bongor 150 » Patentes Bousso 3.600 » Borkou 23.500 » Bongor 8.400 » Aboudeïa 600 » Chiffre d’affaires Fort-Archambault 100.718 » Centimes additionnels (Chambres de commerce) Bousso 360 » Borkou 2.350 » Bongor 840 » Aboudeïa 60 » Fort-Archambault 10.075 » Taxe sur le bétail Bongor 11.536 50 — Par arrêté en date du 22 octobre 1943, sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l’année 1943 détaillés ci-après : Traitements et salaires 1.559 25 Impôt général sur le revenu Ati 815 10 Impôt personnel indigène Bokoro 1.071 50 Impôt des prestations Rôles nominatifs : 200 Rôles numériques : Bokoro 216 Taxe sur les armes à feu Bokoro 420 Patentes Bokoro 9.250 Massénya 4.950 Centimes additionnels (Chambres de commerce) Bokoro 925 Massénya 495 Taxe sur le bétail Bokoro 1.100 — Par arrêté en date du 26 octobre 1943, sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l’année 1943 détaillés ci-après : Taxe sur les appareils radio Fort-Lamy (commune) 5.300 » INTERDICTIOL DE SÉJOUR Interdiction de séjour. — Par arrêté en date du 13 décembre 1943, le territoire du Tchad est interdit, pour une durée de cinq ans à l’expiration de sa peine, au nommé Yambo, né vers 1915 à Paoua (département de l’Ouham-Pendé, territoire de l’Oubangui-Chari), fils de Douabé et de Oualinguiza, boy, domicilié à Fort-Lamy, incarcéré le 17 décembre 1938, condamné à cinq ans d’emprisonnement et cinq ans d’interdiction de séjour pour vol. DÉCISIONS EN ABRÉGÉ PERSONNEL EUROPÉEN En date du 3 décembre 1943. — M. Wilbert (Maurice), receveur de
à feu Bokoro 420 Patentes Bokoro 9.250 Massénya 4.950 Centimes additionnels (Chambres de commerce) Bokoro 925 Massénya 495 Taxe sur le bétail Bokoro 1.100 — Par arrêté en date du 26 octobre 1943, sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l’année 1943 détaillés ci-après : Taxe sur les appareils radio Fort-Lamy (commune) 5.300 » INTERDICTIOL DE SÉJOUR Interdiction de séjour. — Par arrêté en date du 13 décembre 1943, le territoire du Tchad est interdit, pour une durée de cinq ans à l’expiration de sa peine, au nommé Yambo, né vers 1915 à Paoua (département de l’Ouham-Pendé, territoire de l’Oubangui-Chari), fils de Douabé et de Oualinguiza, boy, domicilié à Fort-Lamy, incarcéré le 17 décembre 1938, condamné à cinq ans d’emprisonnement et cinq ans d’interdiction de séjour pour vol. DÉCISIONS EN ABRÉGÉ PERSONNEL EUROPÉEN En date du 3 décembre 1943. — M. Wilbert (Maurice), receveur de 1er classe des P. T. T., affecté au Tchad, est nommé à Fort-Lamy, en remplacement de M. Jude, receveur principal hors classe, en instance de départ en congé. — M. Mayrou (Roger), receveur de 1er classe, affecté au Tchad, est nommé à Fort-Archambault, en remplacement de M. Glaude, receveur principal hors classe, bénéficiaire d'un congé de convalescence. En date du 6 décembre. — M. Dard (Roger), administrateur de 3e classe des colonies, remis à la disposition du Gouverneur du Tchad, est nommé chef du poste de contrôle de Tama, avec résidence à Guéréda. En date du 9 décembre. — M. Fontaine (Armand), administrateur de 2e classe des colonies, chef du département du Mayo-Kebbi, est nommé chef du bureau de l’Administration générale à Fort-Lamy (emploi vacant). — M. Courret (André-Jules), administrateur de 2e classe des colonies, nouvellement affecté au Tchad, est nommé chef du département du Mayo-Kebbi, en remplacement de M. Fontaine, appelé à d’autres fonctions. En date du 11 décembre. — M. Gateau (Pierre), instituteur de 4e classe, tout en conservant ses fonctions de chef du secteur scolaire Kanem-Batha, est nommé directeur de l’école urbaine de Fort-Lamy avec résidence provisoire à Fort-Lamy, en remplacement de M. Lecareux, appelé à d’autres
hors classe, bénéficiaire d'un congé de convalescence. En date du 6 décembre. — M. Dard (Roger), administrateur de 3e classe des colonies, remis à la disposition du Gouverneur du Tchad, est nommé chef du poste de contrôle de Tama, avec résidence à Guéréda. En date du 9 décembre. — M. Fontaine (Armand), administrateur de 2e classe des colonies, chef du département du Mayo-Kebbi, est nommé chef du bureau de l’Administration générale à Fort-Lamy (emploi vacant). — M. Courret (André-Jules), administrateur de 2e classe des colonies, nouvellement affecté au Tchad, est nommé chef du département du Mayo-Kebbi, en remplacement de M. Fontaine, appelé à d’autres fonctions. En date du 11 décembre. — M. Gateau (Pierre), instituteur de 4e classe, tout en conservant ses fonctions de chef du secteur scolaire Kanem-Batha, est nommé directeur de l’école urbaine de Fort-Lamy avec résidence provisoire à Fort-Lamy, en remplacement de M. Lecareux, appelé à d’autres fonctions. Gateau est, en outre, chargé provisoirement de la gérance de la mutualité scolaire et de l’internat des métis de Fort-Lamy, en remplacement de M. de Lecareux. En date du 15 décembre. — Un congé de convalescence de trois mois, à passer en Afrique du Nord, est accordé à M. Martocq, administrateur en chef des colonies, chef du département du Bas-Chari et administrateur-maire de Fort-Lamy. — M. Favre, administrateur de 2e classe des colonies, chef de la subdivision de Fort-Lamy, est nommé, cumulativement avec ses fonctions actuelles, administrateur-maire de Fort-Lamy et chef du département du Bas-Chari par intérim, en remplacement de M. l’administrateur en chef Martocq, titulaire d’un congé de convalescence. — M. Favre, administrateur de 2e classe des colonies, chef du département du Bas-Chari par intérim, est nommé président de la Société indigène de prévoyance du département du Bas-Chari, en remplacement de M. l’administrateur en chef Martocq, titulaire d’un congé de convalescence. PERSONNEL INDIGÈNE En date du 4 décembre 1943. — Une permission de longue durée de quatre mois à solde de présence, pour en jouir à Kayengo (subdivision de Kyabé, département du Moyen-Chari), son pays d’origine, est accordée à l’infirmier de 5e classe Tagui Bissi (Jacques), en service
Martocq, administrateur en chef des colonies, chef du département du Bas-Chari et administrateur-maire de Fort-Lamy. — M. Favre, administrateur de 2e classe des colonies, chef de la subdivision de Fort-Lamy, est nommé, cumulativement avec ses fonctions actuelles, administrateur-maire de Fort-Lamy et chef du département du Bas-Chari par intérim, en remplacement de M. l’administrateur en chef Martocq, titulaire d’un congé de convalescence. — M. Favre, administrateur de 2e classe des colonies, chef du département du Bas-Chari par intérim, est nommé président de la Société indigène de prévoyance du département du Bas-Chari, en remplacement de M. l’administrateur en chef Martocq, titulaire d’un congé de convalescence. PERSONNEL INDIGÈNE En date du 4 décembre 1943. — Une permission de longue durée de quatre mois à solde de présence, pour en jouir à Kayengo (subdivision de Kyabé, département du Moyen-Chari), son pays d’origine, est accordée à l’infirmier de 5e classe Tagui Bissi (Jacques), en service à l’ambulance de Fort-Archambault. DOMAINES ET PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Les plans et cahiers des charges des concessions minières, forestières, urbaines et rurales en cours de demande ou d’attribution et faisant l’objet d’insertions au Journal officiel sont tenus à la disposition du public dans les bureaux des Services compétents du Gouvernement général, des Territoires ou des départements intéressés. SERVICE DES MINES agrément de mandataires — Par décision en date du 14 décembre 1943, M. Romano (Michel) est agréé comme mandataire de M. Romano (Jean) pour le représenter auprès de l’Administration dans la signalisation matérielle du centre de ses futurs permis et l’établissement du dépôt en son nom des demandes de permis de recherches en résultant. Cet agrément est accordé pour une durée d’un an. — Par décision en date du 14 décembre 1943, M. Pasques (Georges), administrateur-délégué de la Sapex, est agréé comme mandataire de M. Dujardin (Charles) pour le représenter auprès de l’Administration dans la signalisation matérielle du centre de ses futurs permis et l’établissement du dépôt en son nom des demandes de permis de recherches en résultant. Cet agrément est accordé pour une durée d’un an. AUTORISATIONS PERSONNELLES DE RECHERCHES MINIÈRES — Par arrêté en date du 4 décembre 1943,
des Territoires ou des départements intéressés. SERVICE DES MINES agrément de mandataires — Par décision en date du 14 décembre 1943, M. Romano (Michel) est agréé comme mandataire de M. Romano (Jean) pour le représenter auprès de l’Administration dans la signalisation matérielle du centre de ses futurs permis et l’établissement du dépôt en son nom des demandes de permis de recherches en résultant. Cet agrément est accordé pour une durée d’un an. — Par décision en date du 14 décembre 1943, M. Pasques (Georges), administrateur-délégué de la Sapex, est agréé comme mandataire de M. Dujardin (Charles) pour le représenter auprès de l’Administration dans la signalisation matérielle du centre de ses futurs permis et l’établissement du dépôt en son nom des demandes de permis de recherches en résultant. Cet agrément est accordé pour une durée d’un an. AUTORISATIONS PERSONNELLES DE RECHERCHES MINIÈRES — Par arrêté en date du 4 décembre 1943, l’autorisation personnelle de recherches minières accordée à M. Doulliac (Georges) par arrêté n° 564, du 15 février 1938, sous n° 51, pour dix permis de recherches minières pour tout le territoire de l’A. E. F., est désormais valable pour l’obtention de douze permis de recherches de 4e catégorie et des droits miniers qui en dérivent. — Par arrêté en date du 10 décembre 1943, l’autorisation personnelle de se livrer à la recherche et à l’exploitation des substances minérales classées dans la 4e catégorie du décret du 13 octobre 1933 est accordée à la Compagnie Française du Haut et du Bas-Congo, sous n° 293, pour les territoires du Gabon et du Moyen-Congo. Sous le bénéfice du présent arrêté, la Compagnie Française du Haut et du Bas-Congo pourra détenir, sous réserve des droits acquis antérieurement, quatre permis de recherches et les droits miniers qui en dérivent. — Par arrêté en date du 11 décembre 1943, sont rapportées, en ce qui concerne M. Martel (Paul), les dispositions de l’article 3 de l’arrêté n° 393, du 26 janvier 1939. La validité de l’autorisation personnelle n° 73, accordée à M. Martel (Paul) par arrêté n° 2978, du 9 août 1938, est désormais valable pour une
droits miniers qui en dérivent. — Par arrêté en date du 10 décembre 1943, l’autorisation personnelle de se livrer à la recherche et à l’exploitation des substances minérales classées dans la 4e catégorie du décret du 13 octobre 1933 est accordée à la Compagnie Française du Haut et du Bas-Congo, sous n° 293, pour les territoires du Gabon et du Moyen-Congo. Sous le bénéfice du présent arrêté, la Compagnie Française du Haut et du Bas-Congo pourra détenir, sous réserve des droits acquis antérieurement, quatre permis de recherches et les droits miniers qui en dérivent. — Par arrêté en date du 11 décembre 1943, sont rapportées, en ce qui concerne M. Martel (Paul), les dispositions de l’article 3 de l’arrêté n° 393, du 26 janvier 1939. La validité de l’autorisation personnelle n° 73, accordée à M. Martel (Paul) par arrêté n° 2978, du 9 août 1938, est désormais valable pour une nouvelle période de cinq ans à compter du 15 septembre 1943 et pour les minéraux de la 4e catégorie. Sous le bénéfice du présent arrêté, M. Martel (Paul) pourra détenir deux permis de recherches et les droits miniers qui en dérivent. PERMIS GÉNÉRAUX DE RECHERCHES MINIÈRES Gabon. — Par arrêté en date du 11 décembre 1943, il est accordé à la Compagnie Minière de l’Oubanghi Oriental, sous réserve de droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, et pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 1943, un permis général de recherches minières, valable pour l’or exclusivement, portant le n° 279 et ainsi défini : Carré de 10 kilomètres sur 10 kilomètres, orienté N.-S. et E.-O. vrais, dont le centre est situé au confluent des rivières Mindouna, Bakxvamba et Midouna, affluent de la Bakwambo et celle-ci affluent de la Lolo. — Par arrêté en date du 11 décembre 1943, il est accordé à la Compagnie Minière de l’Oubanghi Oriental, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, et pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 1943, un permis général de recherches minières, valable pour l’or exclusivement, portant le
en date du 11 décembre 1943, il est accordé à la Compagnie Minière de l’Oubanghi Oriental, sous réserve de droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, et pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 1943, un permis général de recherches minières, valable pour l’or exclusivement, portant le n° 279 et ainsi défini : Carré de 10 kilomètres sur 10 kilomètres, orienté N.-S. et E.-O. vrais, dont le centre est situé au confluent des rivières Mindouna, Bakxvamba et Midouna, affluent de la Bakwambo et celle-ci affluent de la Lolo. — Par arrêté en date du 11 décembre 1943, il est accordé à la Compagnie Minière de l’Oubanghi Oriental, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, et pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 1943, un permis général de recherches minières, valable pour l’or exclusivement, portant le n°277 et ainsi défini : Carré de 10 kilomètres sur 10 kilomètres, orienté N.-S. et E.-O. vrais, dont le centre est indiqué par un poteau signal se trouvant au confluent de la rivière Pumé avec son affluent de gauche la Dissengué. — Par arrêté en date du 11 décembre 1943, il est accordé à la Compagnie Minière de l’Oubanghi Oriental, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, et pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 1943, un permis général de recherches minières, valable pour l’or exclusivement, portant le n° 278 et ainsi défini : Carré de 10 kilomètres sur 10 kilomètres, orienté N.-S. et E.-O. vrais, dont le centre est situé à l’extrémité d’une droite de 205 mètres de long, ayant son origine au confluent de la rivière Dontou avec son affluent de droite la Petite-Dontou et faisant avec le Nord géographique un angle de 192°. Moyen-Congo. — Par arrêté en date du 14 décembre 1943, il est accordé à M. Avoine (Raymond), sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, et pour une durée de deux ans à compter du 1er décembre 1943, un permis général
il est accordé à la Compagnie Minière de l’Oubanghi Oriental, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, et pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 1943, un permis général de recherches minières, valable pour l’or exclusivement, portant le n° 278 et ainsi défini : Carré de 10 kilomètres sur 10 kilomètres, orienté N.-S. et E.-O. vrais, dont le centre est situé à l’extrémité d’une droite de 205 mètres de long, ayant son origine au confluent de la rivière Dontou avec son affluent de droite la Petite-Dontou et faisant avec le Nord géographique un angle de 192°. Moyen-Congo. — Par arrêté en date du 14 décembre 1943, il est accordé à M. Avoine (Raymond), sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, et pour une durée de deux ans à compter du 1er décembre 1943, un permis général de recherches minières, valable pour l’or exclusivement, portant le n° 281 et ainsi défini : Carré de 10 kilomètres sur 10 kilomètres, orienté N.-S. et E.-O. vrais, dont le centre est situé au confluent des rivières Tsaba et Matsouengué (subdivision de Mossendjo). Oubangui-Chari. — Par arrêté en date du 11 décembre 1943, il est accordé à M. Georges Doulliac, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, et pour une durée de deux ans à compter du 1er décembre 1943, un permis général de recherches minières, valable pour l’or exclusivement, portant le n° 280 et constitué de deux carrés de 10 kilomètres sur 10 kilomètres, orientés N.-S. et E.-O. vrais, ainsi définis : Carré p. — L’angle S.-O. est situé à 5 kilomètres au Sud vrai du confluent de la rivière Nana avec son affluent de gauche la Baboté. Carré q. — L’angle S.-E. est situé à 5 kilomètres au Sud vrai du confluent de la rivière Nana avec son affluent de gauche la Baboté. Transformation d’un permis de recherches en permis d’exploitation minière Moyen-Congo. — Par arrêté en date du 17 décembre 1943, à compter du 1er octobre 1943, le permis de recherches n° 650,
décembre 1943, il est accordé à M. Georges Doulliac, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, et pour une durée de deux ans à compter du 1er décembre 1943, un permis général de recherches minières, valable pour l’or exclusivement, portant le n° 280 et constitué de deux carrés de 10 kilomètres sur 10 kilomètres, orientés N.-S. et E.-O. vrais, ainsi définis : Carré p. — L’angle S.-O. est situé à 5 kilomètres au Sud vrai du confluent de la rivière Nana avec son affluent de gauche la Baboté. Carré q. — L’angle S.-E. est situé à 5 kilomètres au Sud vrai du confluent de la rivière Nana avec son affluent de gauche la Baboté. Transformation d’un permis de recherches en permis d’exploitation minière Moyen-Congo. — Par arrêté en date du 17 décembre 1943, à compter du 1er octobre 1943, le permis de recherches n° 650, appartenant à M. Février (Lucien), titulaire de l’autorisation personnelle n° 64, est transformé en permis d’exploitation sous le n° CCXXXIX-650. Carré conforme au décret, dont le centre est situé à l’extrémité d’une droite de 550 mètres de longueur, orientée Nord vrai 50° Ouest, ayant pour origine le point d’intersection de la piste M’Bigou-Mossendjo par M’Biga avec la rivière Mousso, affluent de la Moucoda. A titre de renseignements complémentaires, le centre se trouve à l’entrée du village Mouhombo II, sur la piste susdite. CRÉATION d’une ZONE DE PROTECTION D’EXPLOITATION diamantifère Oubangui-Chari. — Par arrêté en date du 18 décembre 1943, il est créé une zone de protection d’exploitation diamantifère dite « zone B », portant sur la superficie exploitable du permis d’exploitation n° CCXXXVII-205, attribué à la Société Minière Dulos Frères dans le territoire de l’Oubangui-Chari et géographiquement défini comme suit : Carré de 10 kilomètres sur 10 kilomètres, orienté N.-S. et E.-O. vrais, dont le centre est situé sur la rive droite de la rivière Goudjembé (affluent rive droite de la Mambéré), à l’extrémité d’une droite de 540 mètres, ayant son origine au confluent de la Goudjembé et de son affluent rive gauche la Boulembé et faisant avec le Nord