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de régler les tarifs de la caisse des retraites pour la vieillesse (n° 624); 3° le projet de loi modificatif du précédent (no 1080); 4° la proposition de loi de M. Waldeck-Rousseau relative à la caisse des retraites pour la vieillesse aux caisses d'assurances en cas de décès et d'incapacité de travail et aux associations de secours mutuels (n° 614); 5° les propositions de M. Laroche-Joubert, ayant pour but l'une (no 31) la création d'une liste civile dite des vieux indigents, l'autre (no 1217) d'assurer une retraite à tous les salariés assez prévoyants pour épargner pendant qu'ils sont en état de le faire (nos 31-103-614-624-1080-1217-1454. M. Maze, (Hyppolyte), rapporteur). 10. 1re délibération sur la proposition de loi de M. Jullien et plusieurs de ses collègues contre les récidivistes; 2° la proposition de loi de MM. Waldeck-Rousseau et Martin Feuillée relative à la transportation des récidivistes; 3° la proposition de loi de M. Thomson et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de frapper de peines spéciales les récidivistes appartenant aux populations indigènes de l'Algérie et d'autoriser l'application du principe de la responsabilité collective aux mêmes populations (nos 426-738-425-739-170-1332. M. Waldeck-Rousseau, rapporteur). 11. 1re délibération sur : 1° le projet de loi relatif à la négociation des valeurs mobilières et les propositions sur les marchés à terme ; 2° les propositions relatives aux sociétés et au privilège des agents de change (partie concernant les marchés à terme) (nos. 344-384-391-392-404-455-462-469-498-911-1196. M. Alfred Naquet, rapporteur) 12. 1re délibération sur la proposition de loi de M. Viette et plusieurs de ses collègues, tendant à assimiler à la gendarmerie, au point de vue des pensions de retraite, le personnel des corps forestier et douanier (nos 109-412-971. M. Viette, rapporteur). 13. 1re délibération sur la proposition de loi de M. Marcon, ayant pour objet d'exiger des candidats aux baccalauréats des certificats d'études universitaires (nos 176-333-825.– M. Marcou, rapporteur). 14. 1re délibération sur le projet de loi portant accroissement des minima de pensions et des annuités pour années de service supplémentaire en faveur du personnel compris dans la 1re et la 2e section du tarif n° 2
loi relatif à la négociation des valeurs mobilières et les propositions sur les marchés à terme ; 2° les propositions relatives aux sociétés et au privilège des agents de change (partie concernant les marchés à terme) (nos. 344-384-391-392-404-455-462-469-498-911-1196. M. Alfred Naquet, rapporteur) 12. 1re délibération sur la proposition de loi de M. Viette et plusieurs de ses collègues, tendant à assimiler à la gendarmerie, au point de vue des pensions de retraite, le personnel des corps forestier et douanier (nos 109-412-971. M. Viette, rapporteur). 13. 1re délibération sur la proposition de loi de M. Marcon, ayant pour objet d'exiger des candidats aux baccalauréats des certificats d'études universitaires (nos 176-333-825.– M. Marcou, rapporteur). 14. 1re délibération sur le projet de loi portant accroissement des minima de pensions et des annuités pour années de service supplémentaire en faveur du personnel compris dans la 1re et la 2e section du tarif n° 2 de la loi du 5 avril 1879, sur les pensions de l'armée de mer (nos 51-1072 (rectifié). M. La Vieille, rapporteur). 15: Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Escargueil et un grand nombre de ses collègues, relative à la législation sur la zone frontière, le classement des places fortes, des ports militaires et l'établissement des servitudes militaires (nos 937-998. M. Viette, rapporteur). 16. 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Orange à Vaison (nos 1288-1531. M. Emile Loubet, rapporteur). 17. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Louis Million et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'organiser l'assistance judiciaire devant les justices de paix (nos 902-1259. M. Peytral, rapporteur). 18. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Émile Brousse et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier la loi du 22 janvier 1851 sur l'assistance judiciaire (nos 884-1043. M. Peytral, rapporteur). 19.– 1re délibération sur la proposition de loi de M. Langlois, concernant l'organisation progressive de la sûreté commerciale (nos 286-286 annexe-628-1530. M. Vachal, rapporteur). 20. 26
frontière, le classement des places fortes, des ports militaires et l'établissement des servitudes militaires (nos 937-998. M. Viette, rapporteur). 16. 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Orange à Vaison (nos 1288-1531. M. Emile Loubet, rapporteur). 17. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Louis Million et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'organiser l'assistance judiciaire devant les justices de paix (nos 902-1259. M. Peytral, rapporteur). 18. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Émile Brousse et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier la loi du 22 janvier 1851 sur l'assistance judiciaire (nos 884-1043. M. Peytral, rapporteur). 19.– 1re délibération sur la proposition de loi de M. Langlois, concernant l'organisation progressive de la sûreté commerciale (nos 286-286 annexe-628-1530. M. Vachal, rapporteur). 20. 26 délibération sur le projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique (nos 1013-1054-125. M. Antonin Proust, rapporteur) 21. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Cantagrel et plusieurs de ses collègues, ayant pour but d'assurer, à titre de récompense nationale, des pensions viagères aux survivants des blessés de février 1848 et à leurs ascendants, veuves et orphelins (nos 677-1090. M. Tony Révillon, rapporteur). 22. Discussion du projet de loi portant ouverture au ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 195.000 francs pour les dépenses de l'exploitation du Journal Officiel (nos 1445-1602. M. Méline, rapporteur). 23. Discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 400.000 francs au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts pour l'agrandissement de l'École normale supérieure (voir les nos 703, page 47 et 1603. M. Eugène Durand, rapporteur). 24. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Brugère et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le tracé de la ligne du chemin de fer de Bourg-du-Bost à Montmoreau (nos 1040-1089. M. Buyat, rapporteur) 25. 1re délibération
d'assurer, à titre de récompense nationale, des pensions viagères aux survivants des blessés de février 1848 et à leurs ascendants, veuves et orphelins (nos 677-1090. M. Tony Révillon, rapporteur). 22. Discussion du projet de loi portant ouverture au ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 195.000 francs pour les dépenses de l'exploitation du Journal Officiel (nos 1445-1602. M. Méline, rapporteur). 23. Discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 400.000 francs au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts pour l'agrandissement de l'École normale supérieure (voir les nos 703, page 47 et 1603. M. Eugène Durand, rapporteur). 24. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Brugère et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le tracé de la ligne du chemin de fer de Bourg-du-Bost à Montmoreau (nos 1040-1089. M. Buyat, rapporteur) 25. 1re délibération sur le projet de loi portant approbation de la convention ayant pour objet la location à M. Nicole de la partie du parc de Saint-Cloud comprise entre le chemin de fer de Paris à Versailles et l'allée de Versailles, pour y installer un établissement analogue au Cristal Palace de Sydenham, qui serait dénommé Palais de Cristal français (nos 563-1182. M. Edmond Henry, rapporteur). 26. 1re délibération sur la proposition de loi de M. Lefebvre (de Fontainebleau) (Seine-et-Marne) et plusieurs de ses collègues, tendant à l'abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations (nos 254-556-1232. M. de La Porte (Deux-Sèvres), rapporteur). 27. Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la 7e Commission des pétitions sur la pétition du sieur Léopold Brouillet, à Paris. Voir Annexe au Feuilleton n° 155, du jeudi 21 décembre 1882, p. 13 : pétition no 670. M. Dessolliers, rapporteur. Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Richard Waddington et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la réduction à dix heures de la journée du travail dans les usines et manufactures (nos 875-1157). 1ER BUREAU : MM. Duvivier. 2° Maunoury. 3e Martin (Nadaud). 4°
qui serait dénommé Palais de Cristal français (nos 563-1182. M. Edmond Henry, rapporteur). 26. 1re délibération sur la proposition de loi de M. Lefebvre (de Fontainebleau) (Seine-et-Marne) et plusieurs de ses collègues, tendant à l'abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations (nos 254-556-1232. M. de La Porte (Deux-Sèvres), rapporteur). 27. Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la 7e Commission des pétitions sur la pétition du sieur Léopold Brouillet, à Paris. Voir Annexe au Feuilleton n° 155, du jeudi 21 décembre 1882, p. 13 : pétition no 670. M. Dessolliers, rapporteur. Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Richard Waddington et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la réduction à dix heures de la journée du travail dans les usines et manufactures (nos 875-1157). 1ER BUREAU : MM. Duvivier. 2° Maunoury. 3e Martin (Nadaud). 4° Duchasseint 5e Waddington (Richard). 68 Truelle. 78 Jouve. 8e Bovier-Lapierre. 9° Villain. 10° Lechevallier. 11. Viette. ORDRE DU JOUR des Convocations du Lundi 29 Janvier 1883 Commission relative à la réforme de l'organisation judiciaire, à 1 heure 1/2. Commission n° 3.
LA LIBERTÉ Vendredi soir 22 Mars 1895 — 30e Année PARIS : 10 Centimes — DEPARTEMENTS : 15 Centimes 140 11,286 — Vendredi soir 22 Mars 1895 . ABONNEMENTS Un an, 48 fr. — Six mois, 25 fr. — Trois mois, 13 fr. BUREAUX : 146, RUE MONTMARTRE Adressez tout ce qui concerne la Rédaction et l'Administration à M. JULES FRANK, Directeur du Journal LES MANUSCRITS DÉPOSÉS NE SONT PAS RENDUS Adresse télégraphique : LIBERTÉ — PARIS * Toutes les institutions sociales doivent avoir pour but l'amélioration du sort moral, intellectuel et physique de la classe la plus nombreuse et la plus pauvre. -AUTRE OUEST GESTES Chez MM. CH, LAGRANGE, CERF et Cie., 6, place de la Bourse ET AU JOURNAL : 146, RUE MONTMARTRE Adressez tout ce qui concerne la Rédaction et l'Administration à M. JULES FRANK, Directeur du Journal LES MANUSCRITS DÉPOSÉS NE SONT PAS RENDUS Adresse télégraphique : LIBERTÉ — PARIS BULLETIN Après avoir renvoyé à sa commission des finances, le projet de loi relatif au budget de cet exercice, le Sénat a continué la discussion ouverte sur la modification des articles du Code civil qui règlent la situation successoriale des enfants naturels. Nous nous sommes déjà si longuement occupés de cette question, que nous n'osons pas y revenir. La Haute Assemblée s'est du reste ajournée à aujourd'hui, pour terminer en première délibération ce débat académique, dont l'intérêt s'efface devant la question de savoir si, avec la meilleure volonté possible, on pourra arriver à éviter un quatrième douzième provisoire. Les incohérences qui résultent des votes émis par la Chambre dans cinquante-deux séances scandées d'épisodes étrangers au budget, les incohérences, disons-nous, tant des budgets de chaque ministère que de la loi de finances, sont telles que forcément il y aura beaucoup de corrections à faire, ne fût-ce que pour donner satisfaction au gouvernement, comme dans la question du taux de la taxe de remplacement du droit d'accroissement. Il sera donc difficile de faire tenir cette revision dans trois ou quatre séances. Nous ne pouvons que féliciter le gouvernement de la mesure qu'il a prise au sujet de la
si longuement occupés de cette question, que nous n'osons pas y revenir. La Haute Assemblée s'est du reste ajournée à aujourd'hui, pour terminer en première délibération ce débat académique, dont l'intérêt s'efface devant la question de savoir si, avec la meilleure volonté possible, on pourra arriver à éviter un quatrième douzième provisoire. Les incohérences qui résultent des votes émis par la Chambre dans cinquante-deux séances scandées d'épisodes étrangers au budget, les incohérences, disons-nous, tant des budgets de chaque ministère que de la loi de finances, sont telles que forcément il y aura beaucoup de corrections à faire, ne fût-ce que pour donner satisfaction au gouvernement, comme dans la question du taux de la taxe de remplacement du droit d'accroissement. Il sera donc difficile de faire tenir cette revision dans trois ou quatre séances. Nous ne pouvons que féliciter le gouvernement de la mesure qu'il a prise au sujet de la gare des Invalides. Il était temps enfin que l'on tînt compte des justes revendications de l'opinion publique, et que l'on fit justice, tant des plaisanteries du préfet de la Seine, que de l'indifférence béate du conseil municipal. On ne saurait, du reste, pas s'étonner du peu de souci que peut professer pour les monuments parisiens, une assemblée dont la majorité est avec ceux qui en firent, en 1871, une si vandalique hécatombe. La gare des Invalides peut parfaitement être reportée plus loin; c'est une question d'argent; jusqu'à présent on a fait les chemins de fer sans rétrécir les places publiques, il n'y a qu'à continuer ces bonnes traditions. C'est même une nécessité d'édilité que d'élargir les rues et les carrefours aux abords des gares, en vue de l'affluence du public. Il est matériellement impossible de dissimuler derrière des buissons de fusais, comme un chalet de nécessité, des installations qui, quelque médiocres que la Compagnie de l'Ouest les projette, avec son dédain habituel de l'esthétique, n'en nécessitent pas moins des rampes d'accès et des constructions avec toitures élevées. Nous avons fait connaître hier un décret, promulgué par le Journal officiel, à l'effet d'organiser la surveillance du procureur général du ressort sur
professer pour les monuments parisiens, une assemblée dont la majorité est avec ceux qui en firent, en 1871, une si vandalique hécatombe. La gare des Invalides peut parfaitement être reportée plus loin; c'est une question d'argent; jusqu'à présent on a fait les chemins de fer sans rétrécir les places publiques, il n'y a qu'à continuer ces bonnes traditions. C'est même une nécessité d'édilité que d'élargir les rues et les carrefours aux abords des gares, en vue de l'affluence du public. Il est matériellement impossible de dissimuler derrière des buissons de fusais, comme un chalet de nécessité, des installations qui, quelque médiocres que la Compagnie de l'Ouest les projette, avec son dédain habituel de l'esthétique, n'en nécessitent pas moins des rampes d'accès et des constructions avec toitures élevées. Nous avons fait connaître hier un décret, promulgué par le Journal officiel, à l'effet d'organiser la surveillance du procureur général du ressort sur les établissements pénitentiaires en Nouvelle-Calédonie, et celle du procureur de la République sur ceux de la Guyane. C'est une satisfaction donnée aux députés qui ont signalé à la tribune les abus commis par les agents du service pénitentiaire. L'ordonnance du 5 novembre 1847 avait ouvert déjà les maisons de détention en France aux représentants du garde des sceaux. Le premier président de la cour d'appel, le procureur général, le président du tribunal civil du ressort, le procureur de la République font, en effet, partie de la commission installée pour la surveillance de chaque prison, sous la présidence du préfet et avec adjonction de deux conseillers généraux, de deux conseillers d'arrondissement et du maire de la commune. Malheureusement cette ordonnance, qui est toujours en vigueur, n'a jamais été appliquée, parce qu'elle met obstacle à la routine administrative. Espérons que le décret d'hier sera plus exactement observé. L'empereur d'Autriche, qui n'a pris le ministère Windischgrätz que pour réaliser la réforme électorale, a fini par se fâcher des lenteurs que cet homme d'Etat apporte à la réalisation de son programme, lenteurs qui laissent le terrain libre aux révolutionnaires. Il a donc fait savoir à son ministre qu'il eût à en finir, et celui-ci
en France aux représentants du garde des sceaux. Le premier président de la cour d'appel, le procureur général, le président du tribunal civil du ressort, le procureur de la République font, en effet, partie de la commission installée pour la surveillance de chaque prison, sous la présidence du préfet et avec adjonction de deux conseillers généraux, de deux conseillers d'arrondissement et du maire de la commune. Malheureusement cette ordonnance, qui est toujours en vigueur, n'a jamais été appliquée, parce qu'elle met obstacle à la routine administrative. Espérons que le décret d'hier sera plus exactement observé. L'empereur d'Autriche, qui n'a pris le ministère Windischgrätz que pour réaliser la réforme électorale, a fini par se fâcher des lenteurs que cet homme d'Etat apporte à la réalisation de son programme, lenteurs qui laissent le terrain libre aux révolutionnaires. Il a donc fait savoir à son ministre qu'il eût à en finir, et celui-ci s'est mis d'accord avec ses collègues pour rédiger un projet dont voici la substance : « D'après cette nouvelle formule, dit la Nouvelle Presse libre, il ne s'agirait plus de créer une, mais bien deux classes nouvelles d'électeurs et d'élus. La cinquième et la sixième curie ayant à élire ensemble soixante-dix députés, comprendraient : l'une tous les citoyens payant un impôt inférieur à 5 florins, l'autre les citoyens ne payant aucune espèce d'impôt mais étant inscrits à une caisse de secours mutuels. De cette façon, le corps électoral pour le Reichsrath, fondé on le sait sur la représentation des intérêts, comprendrait : 1° le groupe des grands propriétaires fonciers ; 2° les chambres de commerce ; 3° le groupe des villes ; 4° les circonscriptions rurales ; 5° le groupe des électeurs payant moins de 5 florins d'impôts, et, enfin, 6° ceux qui ne paient aucun impôt, c'est-à-dire, en général, les ouvriers... » C'est une vraie mécanique, une sorte de boîte à musique. Nous doutons fort que ce compteur électoral réponde aux desiderata du parti populaire. Ce qu'il y a d'agréable avec l'empereur Guillaume, c'est qu'il mène les choses rondement. Le conseil d'Etat prussien, qui est une sorte d'assemblée de
soixante-dix députés, comprendraient : l'une tous les citoyens payant un impôt inférieur à 5 florins, l'autre les citoyens ne payant aucune espèce d'impôt mais étant inscrits à une caisse de secours mutuels. De cette façon, le corps électoral pour le Reichsrath, fondé on le sait sur la représentation des intérêts, comprendrait : 1° le groupe des grands propriétaires fonciers ; 2° les chambres de commerce ; 3° le groupe des villes ; 4° les circonscriptions rurales ; 5° le groupe des électeurs payant moins de 5 florins d'impôts, et, enfin, 6° ceux qui ne paient aucun impôt, c'est-à-dire, en général, les ouvriers... » C'est une vraie mécanique, une sorte de boîte à musique. Nous doutons fort que ce compteur électoral réponde aux desiderata du parti populaire. Ce qu'il y a d'agréable avec l'empereur Guillaume, c'est qu'il mène les choses rondement. Le conseil d'Etat prussien, qui est une sorte d'assemblée de notables dont les rares convocations marquent des époques historiques, — le conseil d'Etat prussien, disons-nous, qu'il avait réuni pour y puiser des lumières sur les besoins de l'agriculture, n'ayant pas répondu à son attente, il en a poliment clôturé la session, en annonçant qu'il résoudrait les difficultés présentes proprio motu. Le jeune souverain sera vite désillusionné. Napoléon aussi avait la prétention de résoudre les problèmes économiques avec un « à gauche » ou un « à droite », comme on fait marcher un peloton, et le blocus continental, avec ses terribles mécomptes, fut la résultante de cette politique de caporal. La situation de l'agriculture en Allemagne est une conséquence inéluctable de la réalisation de l'unité nationale. Dès le temps d'Henri IV, l'agriculture française se plaignait, et pendant près de deux siècles, la correspondance des intendants a transmis ces lamentations d'agonie au contrôleur général. Cela n'a pas empêché ces mêmes agriculteurs, théoriquement ruinés, de prospérer et d'atteindre l'état d'aisance que l'on peut constater partout, de même que coeli enarrant gloriam Dei. DÉPÊCHES & CORRESPONDANCES PARTICULIÈRES Berlin, 21 mars. M. de Levetzow, président du Reichstag, a adressé aux différentes fractions une invitation pour un voyage à Friedrichsruhe, le 25 mars. Les journaux
Le jeune souverain sera vite désillusionné. Napoléon aussi avait la prétention de résoudre les problèmes économiques avec un « à gauche » ou un « à droite », comme on fait marcher un peloton, et le blocus continental, avec ses terribles mécomptes, fut la résultante de cette politique de caporal. La situation de l'agriculture en Allemagne est une conséquence inéluctable de la réalisation de l'unité nationale. Dès le temps d'Henri IV, l'agriculture française se plaignait, et pendant près de deux siècles, la correspondance des intendants a transmis ces lamentations d'agonie au contrôleur général. Cela n'a pas empêché ces mêmes agriculteurs, théoriquement ruinés, de prospérer et d'atteindre l'état d'aisance que l'on peut constater partout, de même que coeli enarrant gloriam Dei. DÉPÊCHES & CORRESPONDANCES PARTICULIÈRES Berlin, 21 mars. M. de Levetzow, président du Reichstag, a adressé aux différentes fractions une invitation pour un voyage à Friedrichsruhe, le 25 mars. Les journaux se demandent si demain la discussion de la proposition qui autorise le président à exprimer les félicitations du Reichstag se passera sans incident. La proposition est revêtue de 292 signatures, soit 75 de plus que la majorité. Les signataires s'attendent à une opposition de la part du centre catholique, des progressistes et des Polonais. L'anniversaire du prince sera célébré avec une solennité particulière par la ville de Darmstadt, dont le prince est citoyen d'honneur. Toutes les cloches seront mises en branle, les rues et les maisons seront pavoisées; les écoles auront vacance et un banquet aura lieu dans la grande salle de concert. Par contre, on annonce que le conseil municipal de Meiningen a rejeté la proposition de la municipalité de conférer au prince de Bismarck pli de citoyen d'honneur. Le Journal officiel de la marine publie un décret d'après lequel les navires qui se trouveront de service le 1er avril, jour du quatre-vingtième anniversaire du prince de Bismarck, devront pavoiser. P. Berlin, 21 mars. Le général de Werder, ambassadeur à Saint-Pétersbourg, qui vient d'être rappelé, est admis à la retraite. P. Budapest, 21 mars. La Chambre des magnats a délibéré sur le projet reconnaissant la liberté de la religion.