jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
feu de côté allumés, prêts à servir et les démasquer ou remasquer à de courts intervalles, pour indiquer la direction du tour cap; mais le feu vert ne doit pas paraître du côté du navigating, ni le feu rouge du côté de tribord. Si le bateau-pilote est de la catégorie de ceux qui sont obligés d'accoster un navire pour mettre un pilote à bord, il pourra montrer le feu blanc au lieu de le porter en tête de mat et pourra, au lieu des feux de côté ci-dessus mentionnés, avoir sous la main, prêt à servir, un fanal muni d'une glace verte d'un côté et d'une glace rouge de l'autre côté, pour s'employer comme il est dit plus haut. Si le bateau-pilote est à vapeur ou à moteur, il portera, lorsqu'il est à sa station en service de pilotage et non en mouillage, en plus des feux exigés pour tous les bateaux-pilotes et à 2 m. 50 au-dessous du feu blanc en tête de mât, un feu rouge visible tout autour de l'horizon, d'une distance d'au moins deux milles de nuit noire, mais par atmosphère calme il doit aussi porter les feux de couleur exigés pour les navires en marche. – Lorsqu'il est à sa station en service de pilotage, mais au mouillage, il doit porter en plus des feux exigés pour tous les bateaux-pilotes, le feu rouge mentionné ci-dessus, mais non les feux de couleur de côté. Les bateaux-pilotes, lorsqu'ils ne sont pas à leur station en service de pilotage, doivent porter des feux semblables à ceux des autres navires de leur tonnage. – Tout bateau-pilote qui se dirige sur un navire pour le piloter doit, pendant le jour, hisser et amener à plusieurs reprises son pavillon pendant la nuit, montrer et cacher plusieurs fois, à quinze secondes d'intervalle, le ou les feux blancs qu'il doit montrer, à intervalles ne dépassant pas 15 minutes, en conformité du troisième paragraphe du présent article. – Les pilotes sont tenus d'avoir constamment un bateau prêt à prendre la mer et d'être toujours en état, soit de se rendre au premier appel des
– Lorsqu'il est à sa station en service de pilotage, mais au mouillage, il doit porter en plus des feux exigés pour tous les bateaux-pilotes, le feu rouge mentionné ci-dessus, mais non les feux de couleur de côté. Les bateaux-pilotes, lorsqu'ils ne sont pas à leur station en service de pilotage, doivent porter des feux semblables à ceux des autres navires de leur tonnage. – Tout bateau-pilote qui se dirige sur un navire pour le piloter doit, pendant le jour, hisser et amener à plusieurs reprises son pavillon pendant la nuit, montrer et cacher plusieurs fois, à quinze secondes d'intervalle, le ou les feux blancs qu'il doit montrer, à intervalles ne dépassant pas 15 minutes, en conformité du troisième paragraphe du présent article. – Les pilotes sont tenus d'avoir constamment un bateau prêt à prendre la mer et d'être toujours en état, soit de se rendre au premier appel des bateaux demandant le pilote, soit de porter secours immédiatement à tout bâtiment en danger. Art. 20. – Signaux de demande de pilote. Les signaux annonçant le besoin d'un pilote sont les suivants:– Pendant le jour:– 1° Le signe P. I. du code international (on a droit d'un pilote);– 2° Le pavillon international d'appel des pilotes, seul ou au-dessous du drapeau du code;– 3° Le signal de grande distance; un cône pointu en haut inférieur à deux boutons de douze fois ressemblant à des pistons. – Pendant la nuit:– Un feu blanc montre à-dessus des établissements et calcule plusieurs fois à quinze secondes d'intervalle, pendant une minute, accompagné, s'il y a lieu, de feux de bengali à intervalles d'environ 45 minutes. – Les signaux de demande de pilote doivent être amenés aussitôt que le pilote à bord. Pour la sortie, tout bâtiment quittant le port doit demander le pilote, au bureau du pilotage, une heure au moins il s'avance. Art. 21. Ordre de sortie. Les bâtiments doivent être pilotés dans l'ordre où ils se présentent. Toutefois la priorité est accordée 1° Aux bâtiments en danger – 2° Aux bâtiments de guerre de l'Etat français – 3° Aux bâtiments de guerre de
pavillon international d'appel des pilotes, seul ou au-dessous du drapeau du code;– 3° Le signal de grande distance; un cône pointu en haut inférieur à deux boutons de douze fois ressemblant à des pistons. – Pendant la nuit:– Un feu blanc montre à-dessus des établissements et calcule plusieurs fois à quinze secondes d'intervalle, pendant une minute, accompagné, s'il y a lieu, de feux de bengali à intervalles d'environ 45 minutes. – Les signaux de demande de pilote doivent être amenés aussitôt que le pilote à bord. Pour la sortie, tout bâtiment quittant le port doit demander le pilote, au bureau du pilotage, une heure au moins il s'avance. Art. 21. Ordre de sortie. Les bâtiments doivent être pilotés dans l'ordre où ils se présentent. Toutefois la priorité est accordée 1° Aux bâtiments en danger – 2° Aux bâtiments de guerre de l'Etat français – 3° Aux bâtiments de guerre de l'Etat belge – 4° Aux bâtiments de guerre des marines étrangères. Art. 22. Bâtiments contagieux. Si un bâtiment provient d'un pays suspect de contagion et ne peut, par suite, être admis à la libre pratique, le pilote doit s'efforcer de le conduire à l'emplacement réservé pour les bâtiments en surveillance sanitaire, sans communiquer avec lui. Si le pilote se trouve dans l'obligation de monter à bord, il lui sera payé, aux frais du capitaine, une solde de 20 francs par jour les marins du bateau-pilote devront, dans ce cas, éviter soigneusement toute communication avec le bateau contaminé. Art. 23. À la sortie, si le pilote, après avoir conduit le navire hors de danger, est retenu à bord par force majeure ou par la volonté du capitaine, il a droit, aux frais du navire, à la nourriture et à une indemnité de 10 francs par jour ou fraction de jour, pendant toute la durée de son séjour à bord. S'il est débarqué dans un autre port, le navire pourvoit à son rapatriement en 1ère classe, le tout en sus de l'indemnité journalière ci-dessus fixée, qui court jusqu'à son arrivée dans sa station. La même indemnité journalière est payée par le navire,
sanitaire, sans communiquer avec lui. Si le pilote se trouve dans l'obligation de monter à bord, il lui sera payé, aux frais du capitaine, une solde de 20 francs par jour les marins du bateau-pilote devront, dans ce cas, éviter soigneusement toute communication avec le bateau contaminé. Art. 23. À la sortie, si le pilote, après avoir conduit le navire hors de danger, est retenu à bord par force majeure ou par la volonté du capitaine, il a droit, aux frais du navire, à la nourriture et à une indemnité de 10 francs par jour ou fraction de jour, pendant toute la durée de son séjour à bord. S'il est débarqué dans un autre port, le navire pourvoit à son rapatriement en 1ère classe, le tout en sus de l'indemnité journalière ci-dessus fixée, qui court jusqu'à son arrivée dans sa station. La même indemnité journalière est payée par le navire, en outre de la nourriture, à tout pilote employé ou retenu, pour quelque cause que ce soit, au service du navire, en dehors des mouvements prévus aux articles 3, 4 et 5 du dahir du 1er mars 1920 et 3 de celui du 23 octobre 1920, réglementant le service de pilotage obligatoire au port de Casablanca. Art. 24 Heure à l'équateur ou professe. Le capitaine de tout bâtiment piloté doit, aussitôt que le pilote est à son bord, lui faire connaître le tirant d'eau de son navire et lui fournir tous les renseignements nécessaires sur sa marche, ses quantités et ses défauts, afin que le pilote puisse s'y orienter pour la manœuvre, toute fausse indication sur le tirant d'eau, si l'erreur dépasse ou inférieur à 25 (10 pouces), engage la responsabilité du capitaine. Le capitaine est également tenu, avant que le pilote ait quitté son bord, d'inscrire sur le livret individuel du pilote, outre le renseignement à l'article 13 du présent arrêté, le nom du navire, sa nationalité, son tonnage brut et sa longueur hors tout, sa provenance, le jour, l'heure et la distance du port où l'accostage a eu lieu, le point où le pilote a quitté le bord,
pilotage obligatoire au port de Casablanca. Art. 24 Heure à l'équateur ou professe. Le capitaine de tout bâtiment piloté doit, aussitôt que le pilote est à son bord, lui faire connaître le tirant d'eau de son navire et lui fournir tous les renseignements nécessaires sur sa marche, ses quantités et ses défauts, afin que le pilote puisse s'y orienter pour la manœuvre, toute fausse indication sur le tirant d'eau, si l'erreur dépasse ou inférieur à 25 (10 pouces), engage la responsabilité du capitaine. Le capitaine est également tenu, avant que le pilote ait quitté son bord, d'inscrire sur le livret individuel du pilote, outre le renseignement à l'article 13 du présent arrêté, le nom du navire, sa nationalité, son tonnage brut et sa longueur hors tout, sa provenance, le jour, l'heure et la distance du port où l'accostage a eu lieu, le point où le pilote a quitté le bord, les divers mouvements exécutés avec le concours du pilote. Il doit apposer sa signature à la suite de ces renseignements. Si le capitaine refuse ou néglige d'inscrire ces renseignements sur le livret, le pilote sera cru en ses déclarations, sans qu'il puisse être admis aucune réclamation contradictoire. Art. 25. Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 1923. – L'arrêté viziriel du 1er mars 1920, portant organisation du service de pilotage obligatoire au port de Casablanca, les arrêtés viziriel du 23 octobre 1920 et 26 septembre 1922, modifiant et complémentant le précédent, sont abrogés. Art. 26. Le présent arrêté sera affiché dans les bureaux du capitaine de port et du pilot-major, à Casablanca. Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat, le 30 juin 1923. Le ministre plénipotentaire, représentant la résidence générale, Urbain Blanc. Arrêté du 1er juillet 1923.– Arrêté du gouvernement général modifiant l'arrêté résidentiel du 31 mars 1920 réglementant le statut du corps du contrôle civil au Maroc (J. O. W., 26 mai 1923). Vu l'arrêté résidentiel en date du 31 mars 1920, portant réglementation du statut du corps du contrôle civil au Maroc, Art. unique.–L'article 18° de l'arrêté résidentiel du 31 mars 1920 est
présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 1923. – L'arrêté viziriel du 1er mars 1920, portant organisation du service de pilotage obligatoire au port de Casablanca, les arrêtés viziriel du 23 octobre 1920 et 26 septembre 1922, modifiant et complémentant le précédent, sont abrogés. Art. 26. Le présent arrêté sera affiché dans les bureaux du capitaine de port et du pilot-major, à Casablanca. Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat, le 30 juin 1923. Le ministre plénipotentaire, représentant la résidence générale, Urbain Blanc. Arrêté du 1er juillet 1923.– Arrêté du gouvernement général modifiant l'arrêté résidentiel du 31 mars 1920 réglementant le statut du corps du contrôle civil au Maroc (J. O. W., 26 mai 1923). Vu l'arrêté résidentiel en date du 31 mars 1920, portant réglementation du statut du corps du contrôle civil au Maroc, Art. unique.–L'article 18° de l'arrêté résidentiel du 31 mars 1920 est modifié ainsi qu'il suit:– 4° Une interrogation sur une des matières suivantes au choix de l'examinateur, qui devra, dans sa demande d'admission au concours, indiquer la matière d'option sur laquelle il désire être interrogé à l'examen oral;– a) Droit international public et privé, droit consulaire en pays de capitulations;– b) Droit administratif en pays de protectorat et en Tunisie;– c) Législation maritime;– d) Législation commerciale;– e) Législation musulmane;– f) Organisation et histoire militaire de l'Afrique du Nord. – Cette interrogation, notée de 30, reçoit l'efficacité tant qu'elle porte sur l'une des matières énoncées aux paragraphes a, b, c. ci-dessus, et le coefficient 1, lorsqu'elle porte sur l'organisation et l'histoire militaire de l'Afrique du Nord. – Lyautey. 24 avril 1923. Arrêté du grand vizir modifiant l'article 6 de l'arrêté viziriel du 26 février 1921 portant organisation du corps des agents topographes et topometres des services civils du Protectorat. J. O. W., 8 mai 1923. Vu l'arrêté viziriel du 26 février 1921 portant organisation du corps des agents topographes et topometres des services civils du Protectorat, Art. unique. – Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté viziriel du 26 février 1921 sont abrogées et remplacées par les suivantes: « Article 6. –
Droit administratif en pays de protectorat et en Tunisie;– c) Législation maritime;– d) Législation commerciale;– e) Législation musulmane;– f) Organisation et histoire militaire de l'Afrique du Nord. – Cette interrogation, notée de 30, reçoit l'efficacité tant qu'elle porte sur l'une des matières énoncées aux paragraphes a, b, c. ci-dessus, et le coefficient 1, lorsqu'elle porte sur l'organisation et l'histoire militaire de l'Afrique du Nord. – Lyautey. 24 avril 1923. Arrêté du grand vizir modifiant l'article 6 de l'arrêté viziriel du 26 février 1921 portant organisation du corps des agents topographes et topometres des services civils du Protectorat. J. O. W., 8 mai 1923. Vu l'arrêté viziriel du 26 février 1921 portant organisation du corps des agents topographes et topometres des services civils du Protectorat, Art. unique. – Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté viziriel du 26 février 1921 sont abrogées et remplacées par les suivantes: « Article 6. – Les géomètres adjoints sont recrutés parmi les géomètres adjoints stagiaires ayant au moins un an d'ancienneté et ayant satisfait à un examen dont les formes, les conditions et le programme sont fixes par un règlement spécial. – Toutefois, l'ancienneté sera réduite à six mois pour les anciens membres des services spéciaux (les travaux purement techniques du poste de géomètre topographe du gouvernement français). » Vu pour promulgation et mise à exécution:– Rabat, le 1er mai 1923. – Arrêté du directeur général de l'agriculture, du commerce et de la colonisation, Boudy. Arrêté du grand vizir portant désignation des tribus de coutume berbère. (J. O. W., 9 mai 1923). Vu le dahir du 11 septembre 1916 relatif à l'administration des tribus berbères de la zone française de l'empire chérifien l'arrêté viziriel du 11 décembre 1920 portant désignation des tribus de coutume berbère, Art. 1. Est abrogé l'arrêté viziriel du 11 décembre 1920 susvisé, portant désignation des tribus de coutume berbère. Art. 2. Sont comprises dans la catégorie des tribus dites de coutume berbère, les tribus dont les noms suivent Beni M'tir Guerrouau du Sud (Aïssa ou Haddi, Aït Khouma et Aït Ouassia), des Aït Lhassen Aït ou Aman et Aït Oumansaf, des
spéciaux (les travaux purement techniques du poste de géomètre topographe du gouvernement français). » Vu pour promulgation et mise à exécution:– Rabat, le 1er mai 1923. – Arrêté du directeur général de l'agriculture, du commerce et de la colonisation, Boudy. Arrêté du grand vizir portant désignation des tribus de coutume berbère. (J. O. W., 9 mai 1923). Vu le dahir du 11 septembre 1916 relatif à l'administration des tribus berbères de la zone française de l'empire chérifien l'arrêté viziriel du 11 décembre 1920 portant désignation des tribus de coutume berbère, Art. 1. Est abrogé l'arrêté viziriel du 11 décembre 1920 susvisé, portant désignation des tribus de coutume berbère. Art. 2. Sont comprises dans la catégorie des tribus dites de coutume berbère, les tribus dont les noms suivent Beni M'tir Guerrouau du Sud (Aïssa ou Haddi, Aït Khouma et Aït Ouassia), des Aït Lhassen Aït ou Aman et Aït Oumansaf, des Aït Yazem Aït Hammou et Aït Yassine, des Aït Ouikhiinen Beni M'guidd (Irkabden, Aït Abdi, Aït Oumansaf) Aït Youssi Aït Serrouchen Béni Sadden Zemmour Zaïan Ida ou Tanan Aït Brihim Ida ou Bakil Ida ou Gersmou – Aït Ouferra) Aït Abbès Aït Bou Gemmez Irezrane Beni Alahamm Aït Atta K'Oumalou Aït Bouzid – Ait Oum el Bart Aït Ouirrah Aït Cuzzou N'Oumeili, des Aït Ougoudid Aït lafemman (Aït Izdeg, Aït Ouafella, Aït Aïssa, Aït Ayache) Ichkeren – Ait Hand, Aït Ishaq. Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat, le 10 mai 1923. Le ministre pénitentaire, dérogation à la Résidence générale, – Urbain Binet 6 mai 1923. – Arrêté du grand vizir portant modification de l'arrêté viziriel du 5 juin 1920 fixant les indemnités de déplacement du chef du service de l'élevage et des vétérinaires inspecteurs militaires. (B. O. M., 15 mai 1923). Vu l'arrêté viziriel du 16 novembre 1915 (3) portant création d'un service zootéchnique et des épipétries, transformé en service de l'élevage par arrêté du 1er novembre 1916; l'arrêté viziriel du 15 décembre 1919, portant fixation des indemnités de déplacement du chef du service de l'élevage et des vétérinaires-inspecteurs militaires, modifié par l'arrêté viziriel du 5 juin
Aït Bouzid – Ait Oum el Bart Aït Ouirrah Aït Cuzzou N'Oumeili, des Aït Ougoudid Aït lafemman (Aït Izdeg, Aït Ouafella, Aït Aïssa, Aït Ayache) Ichkeren – Ait Hand, Aït Ishaq. Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat, le 10 mai 1923. Le ministre pénitentaire, dérogation à la Résidence générale, – Urbain Binet 6 mai 1923. – Arrêté du grand vizir portant modification de l'arrêté viziriel du 5 juin 1920 fixant les indemnités de déplacement du chef du service de l'élevage et des vétérinaires inspecteurs militaires. (B. O. M., 15 mai 1923). Vu l'arrêté viziriel du 16 novembre 1915 (3) portant création d'un service zootéchnique et des épipétries, transformé en service de l'élevage par arrêté du 1er novembre 1916; l'arrêté viziriel du 15 décembre 1919, portant fixation des indemnités de déplacement du chef du service de l'élevage et des vétérinaires-inspecteurs militaires, modifié par l'arrêté viziriel du 5 juin 1920, Art. unique. L'arrêté viziriel du 5 juin 1920 est modifié comme suit : "Les vétérinaires-inspecteurs militaires auront droit, à compter du 1er février 1923, à une indemnité journalière de 33 francs lorsque les nécessités du service les amèneront à quitter les limites de leur circonscription et dans les conditions prévues par l'arrêté viziriel du 10 janvier 1923." Vu pour promulgation et mise à exécution Rabat, le mai 1923. - Pour le maréchal de France, commissaire résident général, Le secrétaire général du Protectorat, – De Sorbier de Pougnadoresse. 9 mai 1923. Dahira sur le crédit agricole mutuel (B. O. M., 15 mai 1923). Article 7. Des sociétés de crédit agricole mutuel Art. 1. – Des caisses de crédit agricole mutuel peuvent, avec l'autorisation du Gouvernement, se constituer dans la zone française de l'empire chinois. L'autorisation est donnée par décision du directeur général de l'agriculture, du commerce et de la colonisation, prise sur l'avis conforme du directeur général des finances. Art. 2. Peuvent faire partie de ces groupements – 1° Les propriétaires de fonds ruraux situés dans la circonscription territoriale de la caisse, exploitant par eux-mêmes ou faisant valoir par autrui – Les fermiers, métayers, régisseurs et, en général, tous préposés
prévues par l'arrêté viziriel du 10 janvier 1923." Vu pour promulgation et mise à exécution Rabat, le mai 1923. - Pour le maréchal de France, commissaire résident général, Le secrétaire général du Protectorat, – De Sorbier de Pougnadoresse. 9 mai 1923. Dahira sur le crédit agricole mutuel (B. O. M., 15 mai 1923). Article 7. Des sociétés de crédit agricole mutuel Art. 1. – Des caisses de crédit agricole mutuel peuvent, avec l'autorisation du Gouvernement, se constituer dans la zone française de l'empire chinois. L'autorisation est donnée par décision du directeur général de l'agriculture, du commerce et de la colonisation, prise sur l'avis conforme du directeur général des finances. Art. 2. Peuvent faire partie de ces groupements – 1° Les propriétaires de fonds ruraux situés dans la circonscription territoriale de la caisse, exploitant par eux-mêmes ou faisant valoir par autrui – Les fermiers, métayers, régisseurs et, en général, tous préposés ou employés à la culture de ces fonds – Les personnes exerçant une profession permettant leur inscription sur la liste des électeurs aux chambres d'agriculture. Art. 3. Les caisses de crédit agricole mutuel ont exclusivement pour objet de faciliter et de garantir les opérations concernant directement la production agricole, effectuées par leurs sociétés individuelles ou par les sociétés coopératives dont il est parlé au chapitre 3 du présent dahir. (Exposé des motifs) – Depuis 1909, le Gouvernement s'est préoccupé de favoriser la constitution des sociétés de crédit agricole mutuel et de coopération agricole prévues au dahir du 15 janvier 1909, qui a réglé 1° les opérations de crédit individuel et collectif à court terme effectuées par des caisses centrales et locales de crédit agricole et, 2° les opérations de crédit collectif à long terme, réalisées par les sociétés coopératives. Pour permettre à ces institutions d'accomplir leur tâche avec le maximum d'efficacité, il a paru indispensable d'introduire dans la législation existante des dispositions permettant l'organisation du crédit individuel au moyen terme, par l'attribution de prêts amortissables comportant des garanties suffisantes. Mais les additifs nécessaires amenaient, en fait, à une refonte complète du dahir organique et il a semblé opportun de saisir
par leurs sociétés individuelles ou par les sociétés coopératives dont il est parlé au chapitre 3 du présent dahir. (Exposé des motifs) – Depuis 1909, le Gouvernement s'est préoccupé de favoriser la constitution des sociétés de crédit agricole mutuel et de coopération agricole prévues au dahir du 15 janvier 1909, qui a réglé 1° les opérations de crédit individuel et collectif à court terme effectuées par des caisses centrales et locales de crédit agricole et, 2° les opérations de crédit collectif à long terme, réalisées par les sociétés coopératives. Pour permettre à ces institutions d'accomplir leur tâche avec le maximum d'efficacité, il a paru indispensable d'introduire dans la législation existante des dispositions permettant l'organisation du crédit individuel au moyen terme, par l'attribution de prêts amortissables comportant des garanties suffisantes. Mais les additifs nécessaires amenaient, en fait, à une refonte complète du dahir organique et il a semblé opportun de saisir cette occasion pour réaliser, dans le mécanisme des opérations autorisées, des simplifications reconnues justifiées. De même que le texte du janvier 1909 donne naissance au dahir s'inspire de la législation française il ne prévoit cependant qu'un seul organe de crédit mutuel, agence de façon à réunir les attributions précédemment dévolues aux caisses centrales et aux caisses locales et à présenter les mêmes garanties à l'égard des associés et des tiers. Le présent dahir marque donc une nouvelle étape vers une amélioration et une simplification du fonctionnement des œuvres de crédit agricole mutuel et de coopération agricole au Maroc. Elles ne peuvent posséder d'autres immeubles que ceux nécessaires à leur fonctionnement. Art. 4. – Le capital social ne peut être constitué qu'au moyen de parts souscrites par les membres de la caisse. Ces parts sont nominatives et ne peuvent faire l'objet soit d'une cession, soit d'une dation en gage qu'à des membres de la caisse ou à des personnes réunissant les conditions requises pour en devenir membres et ce, avec l'assentiment de la caisse. Le capital ne peut être réduit par les reprises des apports des sociétaires sortants, autrement que sous le montant du capital ayant servi de base aux avances