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chemin de Bel-Abbès à l'oued Rassou). Deuxième lot Une terre et pâture parsemées de palmiers-nains dans l'intervalle desquels il est possible de cultiver, dite El Ardja, sise au lieu dit Hammara Bir El Hamane (oulad Daoudi) numéro 15 du plan, d'une contenance d'environ trente-deux hectares, vingt-six ares, vingt centiares et joignant: au nord, l'oued Rassou ; à l'ouest, la chabat Et Hassam ; au sud, le numéro 14 ; à l'est, la chabat El Halloula, tenant est numéro 17, ouest, numéro 12. Troisième lot Une terre et pâture parsemées de palmiers-nains dans l'intervalle desquels il est possible de cultiver, dite Haoud Touir, sise au lieu dit, Sidi-bel-Kessadi), numéro 79 du plan d'une contenance d'environ sept hectares, quatre-vingt-deux ares, quatre-vingt-quatre centiares et joignant : au nord, la chabat Sidi-bel-Kessadi; à l'ouest, le numéro 14 ; au sud, la chabat Drâ-Malek : à l'est, la chabat Haoud Touir et le numéro 16. Procédure Les immeubles ci-dessus désignés ont été saisis réellement à la requête de M. Calendini précédemment dénommé et qualifié, au préjudice desdits nommés et qualifiés, par procès-verbal de l'huissier Giraud, de Sidi-bel-Abbès, du trois octobre mil huit cent quatre-vingt-cinq, visé, enregistré, dénoncé et transcrit, au bureau des hypothèques de Sidi-bel-Abbès, le seize octobre mil huit cent quatre-vingt-cinq, vol. 17 numéros 6 et 7. Le cahier des charges dressé par M. Edmond Giraud, avoué poursuivant, a été déposé au greffe du tribunal civil de première instance de Bel-Abbès, le cinq novembre mil huit cent quatre-vingt-cinq, et la publication a été faite le neuf décembre mil huit cent quatre-vingt-cinq. Par jugement dudit tribunal, l'adjudication a été fixée au Mercredi treize janvier mil huit cent quatre-vingt-six, à une heure de la matinée. Tous ceux du chef desquels il pourrait être pris insertion pour cause d'hypothèque légale ouront requérir cette inscription avant la transcription du jugement d'adjudication. En conséquence, outre les clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues lesdits jour, heure et lieu, sur les mesures à prix fixées, par le poursuivant et par le Tribunal. Premier lot à deux cents francs, ci... 200 fr... Deuxième lot à deux
le seize octobre mil huit cent quatre-vingt-cinq, vol. 17 numéros 6 et 7. Le cahier des charges dressé par M. Edmond Giraud, avoué poursuivant, a été déposé au greffe du tribunal civil de première instance de Bel-Abbès, le cinq novembre mil huit cent quatre-vingt-cinq, et la publication a été faite le neuf décembre mil huit cent quatre-vingt-cinq. Par jugement dudit tribunal, l'adjudication a été fixée au Mercredi treize janvier mil huit cent quatre-vingt-six, à une heure de la matinée. Tous ceux du chef desquels il pourrait être pris insertion pour cause d'hypothèque légale ouront requérir cette inscription avant la transcription du jugement d'adjudication. En conséquence, outre les clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues lesdits jour, heure et lieu, sur les mesures à prix fixées, par le poursuivant et par le Tribunal. Premier lot à deux cents francs, ci... 200 fr... Deuxième lot à deux cents francs, ci... 200 fr. Troisième lot à cinquante cinq francs, ci... 25 fr. Observations À l'occasion de l'adjudication par le Tribunal des immeubles ci-dessus désignés, les lots seront réunis et mis aux enchères en bloc ; si les nouvelles enchères sont supérieures aux prix des adjudications partielles, l'enchérisseur restera définitivement adjudicataire du tout. Fait et rédigé à Sidi-bel-Abbès, le onze décembre mil huit cent quatre-vingt-cinq, par M Edmond Giraud, avoué poursuivant, et signé, Signé : Edmond GIRAUD, avoué. S'adresser, pour plus amples renseignements, à M Edmond Giraud, avoué à Sidi-bel-Abbès, rue Lord Byron, maison Bedos et voir au greffe du Tribunal civil de Sidi-bel-Abbès où le cahier des charges est déposé. Enregistré à Sidi-bel-Abbès, le Décembre mil huit cent quatre-vingt-cinq, folio 7, casa 9. Reçu : quatre-vingt-trois centimes. 346 Signalé : LEBESQUE, Chemins de Fer de l'Ouest-Algérien ! La Compagnie a l'honneur d'informer le Public qu'en vertu d'une ordonnance rendue le cinq décembre mil huit cent quatre-vingt-cinq, par Monsieur le Président du Tribunal de première instance de Sidi-bel-Abbès, statuant, en matière commerciale, elle fera procéder le dimanche, treize décembre mil huit cent quatre-vingt-cinq, à neuf heures du matin, au lieu ordinaire des ventes, par les soins de M. le
définitivement adjudicataire du tout. Fait et rédigé à Sidi-bel-Abbès, le onze décembre mil huit cent quatre-vingt-cinq, par M Edmond Giraud, avoué poursuivant, et signé, Signé : Edmond GIRAUD, avoué. S'adresser, pour plus amples renseignements, à M Edmond Giraud, avoué à Sidi-bel-Abbès, rue Lord Byron, maison Bedos et voir au greffe du Tribunal civil de Sidi-bel-Abbès où le cahier des charges est déposé. Enregistré à Sidi-bel-Abbès, le Décembre mil huit cent quatre-vingt-cinq, folio 7, casa 9. Reçu : quatre-vingt-trois centimes. 346 Signalé : LEBESQUE, Chemins de Fer de l'Ouest-Algérien ! La Compagnie a l'honneur d'informer le Public qu'en vertu d'une ordonnance rendue le cinq décembre mil huit cent quatre-vingt-cinq, par Monsieur le Président du Tribunal de première instance de Sidi-bel-Abbès, statuant, en matière commerciale, elle fera procéder le dimanche, treize décembre mil huit cent quatre-vingt-cinq, à neuf heures du matin, au lieu ordinaire des ventes, par les soins de M. le Commissaire-priseur, à la vente aux enchères publiques des marchandises ci-après non retirées par les destinataires : 1 ° Un paquet de trois sacs militaires ; 2° Une caisse de couronnes ; 3° Un panier moutarde; 4° Un paquet d'effets ; 5° Une caisse de savon ; 6° Quinze sacs patates. 347 AVIS Les qui auraient des porcs à faire tuer peuvent s'adresser à l'abattoir, à M. Buttaux, dit le Parisien, ancien garçon chez M. Alberge. Étude de M. Marcel SAINT GERMAIN, licencié en droit, avoué, rue du vieux château, à Oran, ancienne élude sur baisse de mise à prix et sur renvoi à suite de licitation. Premier lot (Cinquième lot du cahier des charges) d'origine domaniale sis à Hadjar-Zerga (Tessalah) près Bel-Abbès, arrondissement d'Oran, d'une contenance de quarante-heuretres, portant les numéros 104, 105 et 106 des lots de culture. Deuxième lot (neuvième lot du cahier des charges) Située à Oran, rue de Zurich, nos 8 et 10, ayant sur la dite rue une façade de onze mètres et composée d'un rez-de-chaussée et de deux étages et couverte en terrasse, et encore la surface d'une terrasse existant sur partie du rez-de-chaussée d'une maison sise à Oran, rue de Zurich, n° 6.
347 AVIS Les qui auraient des porcs à faire tuer peuvent s'adresser à l'abattoir, à M. Buttaux, dit le Parisien, ancien garçon chez M. Alberge. Étude de M. Marcel SAINT GERMAIN, licencié en droit, avoué, rue du vieux château, à Oran, ancienne élude sur baisse de mise à prix et sur renvoi à suite de licitation. Premier lot (Cinquième lot du cahier des charges) d'origine domaniale sis à Hadjar-Zerga (Tessalah) près Bel-Abbès, arrondissement d'Oran, d'une contenance de quarante-heuretres, portant les numéros 104, 105 et 106 des lots de culture. Deuxième lot (neuvième lot du cahier des charges) Située à Oran, rue de Zurich, nos 8 et 10, ayant sur la dite rue une façade de onze mètres et composée d'un rez-de-chaussée et de deux étages et couverte en terrasse, et encore la surface d'une terrasse existant sur partie du rez-de-chaussée d'une maison sise à Oran, rue de Zurich, n° 6. L'adjudication aura lieu le JEUDI, VINGT-QUATRE DÉCEMBRE mil huit cent quatre-vingt-cinq, à une heure de relevée. Requête N°. We DAVID BENHAIM, Contre Héritiers BENHAIM. Mises à prix : Premier lot .. ;-. ' ! 5000 Fr. Deuxième lot ...... 5000 Fr. Signé : SAINT-GERMAIN, 1000 avoué. AVIS M. Joseph PATRE, propriétaire au Rocher, informe le public que suivant acte sous seings privés en date du vingt-trois courant, il a acquis du sieur BOËRI aux conditions y stipulées, la part d'un terrain d'environ cinquante-quatre hectares (propriété veuve Durand) ensemencé en blé tendre et avoine de compte; à demi avec le sieur Laclauze de Zerouali (art. 210, C. C.) Ce dernier ayant été remboursé intégralement des frais de culture et de location. Le Gérant, Certifie à la somme de l'engagement n° BEL-ANIS.— IMP. P. PERHIK Pour la légalisation de la signature de M. P. PERHIK, Sidi-Brahim, Alibès, le 15 LE MAIRE.
propriétaire au Rocher, informe le public que suivant acte sous seings privés en date du vingt-trois courant, il a acquis du sieur BOËRI aux conditions y stipulées, la part d'un terrain d'environ cinquante-quatre hectares (propriété veuve Durand) ensemencé en blé tendre et avoine de compte; à demi avec le sieur Laclauze de Zerouali (art. 210, C. C.) Ce dernier ayant été remboursé intégralement des frais de culture et de location. Le Gérant, Certifie à la somme de l'engagement n° BEL-ANIS.— IMP. P. PERHIK Pour la légalisation de la signature de M. P. PERHIK, Sidi-Brahim, Alibès, le 15 LE MAIRE.
CONSEIL GÉNÉRAL RAPPORT DU PRÉFET SESSION D'AOUT 1881 DRAGUIGNAN IMPRIMERIE GIMBERT FILS, GIRAUD & C" 1881 CONSEIL GÉNÉRAL DU VAR CONSEIL GÉNÉRAL RAPPORT DU PRÉFET SESSION D'AOUT 1881 DRAGUIGNAN IMPRIMERIE GIMBERT FILS, GIRAUD & C" 1881 SESSION D'AOUT 1881 M. ALEXANDRE REY, Préfet COMPOSITION DU CONSEIL GÉNÉRAL Arrondissement de Brignoles. CANTONS. BRIGNOLES MM. ROSSOLLIN (Emile), fabricant tannin à Brignoles. BABJOLS BON (Achille), notaire à Barjols. BESSE TOUCAS (Fernand), avoué à Toulon. COTIGNAC REVERTÉGAT (Alfred), propriétaire à Carcès. RANS BERNE (Achille), notaire à Saint-Julien. Saint-Julien. ROQUEBRUSSAN (GRANET Guillaume) père, propriétaire à Garéoult. SAINT-MAXIMIN. MOUTTE (Charles), homme de lettres à Marseille. TAVERNES. GARIEL (Gélestin), notaire et maire à Régusse. Arrondissement de Draguignan. DRAGUIGNAN ANGLES (Félix-Eugène), avocat à Draguignan. AUPS ROUBION (Joseph-Blaise), juge de paix à Roquevaire (Bouches-du-Rhône). CALLAS BOYER (Adrien), docteur en médecine à Figanières. COMPS SENGLAR (Honoré), ancien professeur de l'Université, à Draguignan. CANTONS. FRÉJUS. PASCAL (Louis-Andréol), négociant à Roquebrune. GRIMAUD. MAUREL (Manlius), maire de La Garde-Freinet. LORGUES. CORDOUAN (François), docteur en médecine à Lorgues. LE LUC. BALISTE (Victor), notaire et maire du Muy. SAINT-TROPEZ. MAGNIER (Edmond), directeur de l'Événement, à Paris. SALERNES. BASSET (Henri), chef d'escadron en retraite à Toulon. Arrondissement de Toulon. TOULON (EST). TARDY, propriétaire à Toulon. TOULON (OUEST). BLACHE (Noël), avocat à Toulon. LEBEAUSSET. GAMEL, président du Tribunal civil de Marseille, à La Cadière. COLLOBRIÈRES. VIGOUREL (Alexandre), pharmacien à Bonnes. CUERS. MARTIN (Théophile), propriétaire et maire à Puget-Ville. HYÈRES. CHARVET (Jules), propriétaire à Hyères. OLLIOULES. LANTIER (Alfred), négociant à Ollioules. LA SEYNE. HUGUES (Cyrus), pharmacien et maire à La Seyne. SOLLIÈS-PONT. GRANET (Edouard), ancien magistrat et maire à Belgentier. RAPPORT DU PRÉFET Messieurs, L'exposé général de la situation du département que j'ai l'honneur de vous soumettre, à l'ouverture de votre session d'août 1881, et le projet de budget pour l'exercice 1882 qui résument et expriment en chiffres cette situation en même temps que votre sage administration des ressources départementales, ne diffèrent pas sensiblement du dernier exposé et du dernier budget qui vous ont été soumis, sauf sur un point, très important il est vrai, la proposition d'un emprunt d'un million pour la construction d'un asile d'aliénés, proposition
(OUEST). BLACHE (Noël), avocat à Toulon. LEBEAUSSET. GAMEL, président du Tribunal civil de Marseille, à La Cadière. COLLOBRIÈRES. VIGOUREL (Alexandre), pharmacien à Bonnes. CUERS. MARTIN (Théophile), propriétaire et maire à Puget-Ville. HYÈRES. CHARVET (Jules), propriétaire à Hyères. OLLIOULES. LANTIER (Alfred), négociant à Ollioules. LA SEYNE. HUGUES (Cyrus), pharmacien et maire à La Seyne. SOLLIÈS-PONT. GRANET (Edouard), ancien magistrat et maire à Belgentier. RAPPORT DU PRÉFET Messieurs, L'exposé général de la situation du département que j'ai l'honneur de vous soumettre, à l'ouverture de votre session d'août 1881, et le projet de budget pour l'exercice 1882 qui résument et expriment en chiffres cette situation en même temps que votre sage administration des ressources départementales, ne diffèrent pas sensiblement du dernier exposé et du dernier budget qui vous ont été soumis, sauf sur un point, très important il est vrai, la proposition d'un emprunt d'un million pour la construction d'un asile d'aliénés, proposition que je justifierai plus loin. Il est deux grands intérêts qui sollicitent peut-être plus particulièrement encore que tous les autres, l'attention des assemblées départementales et communales, parce que l'un touche au développement intellectuel des populations, l'autre à leur fortune matérielle, l'instruction primaire et la viabilité, les écoles qui font des hommes, les routes qui, par la facilité et l'économie des transports, multipliant les débouchés, multiplient la production de la richesse. Par votre initiative, Messieurs, par l'initiative des conseils communaux, Ces deux intérêts vitaux n'ont cessé de recevoir des satisfactions croissantes: La dotation de la viabilité départementale et communale est réellement considérable, car elle ne s'élève pas à moins de 1,271,887 fr. 33, se décomposant ainsi : Routes départementales 436,331 23 Chemins de grande communication 375,214 82 Chemins d'intérêt commun 128,551 34 Chemins vicinaux ordinaires 225,707 80 Personnel, réserve et dépenses diverses 106,082 19 Il eût été à désirer en ce qui concerne votre viabilité, que l'application de l'excellente loi du 12 mars 1880 eût été plus générale. Vous n'ignorez pas les bénéfices qu'on peut en retirer, soit au point de vue des chemins de grande communication et d'intérêt commun, soit au point de vue des chemins vicinaux ordinaires. Il n'est
hommes, les routes qui, par la facilité et l'économie des transports, multipliant les débouchés, multiplient la production de la richesse. Par votre initiative, Messieurs, par l'initiative des conseils communaux, Ces deux intérêts vitaux n'ont cessé de recevoir des satisfactions croissantes: La dotation de la viabilité départementale et communale est réellement considérable, car elle ne s'élève pas à moins de 1,271,887 fr. 33, se décomposant ainsi : Routes départementales 436,331 23 Chemins de grande communication 375,214 82 Chemins d'intérêt commun 128,551 34 Chemins vicinaux ordinaires 225,707 80 Personnel, réserve et dépenses diverses 106,082 19 Il eût été à désirer en ce qui concerne votre viabilité, que l'application de l'excellente loi du 12 mars 1880 eût été plus générale. Vous n'ignorez pas les bénéfices qu'on peut en retirer, soit au point de vue des chemins de grande communication et d'intérêt commun, soit au point de vue des chemins vicinaux ordinaires. Il n'est pas sans intérêt de vous donner ici quelques détails sur ce qui a été fait dans le département du Var, pour bénéficier des dispositions de cette loi. Vous savez qu'aux termes du décret du 5 juin 1880 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la dite loi, les subventions sont allouées en tenant compte seulement de la part de dépense couverte au moyen de ressources extraordinaires et elles sont calculées en raison inverse du produit du centime communal ou départemental, c'est-à-dire que les subventions sont d'autant plus faibles que le produit du centime est plus élevé. Les départements peuvent recevoir des subventions de l'Etat pour les travaux sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun et ils doivent contribuer aux subventions demandées par les communes pour les travaux sur leurs chemins vicinaux ordinaires. En ce qui concerne le département du Var, les proportions des subventions à recevoir ou à allouer sont les suivantes : il reçoit le quart du montant des travaux qu'il exécute sur les chemins de grande communication ou d'intérêt commun et il concourt pour la moitié aux subventions allouées aux communes. Voici quelle est la situation du département au sujet de l'application de la loi. Le
allouées en tenant compte seulement de la part de dépense couverte au moyen de ressources extraordinaires et elles sont calculées en raison inverse du produit du centime communal ou départemental, c'est-à-dire que les subventions sont d'autant plus faibles que le produit du centime est plus élevé. Les départements peuvent recevoir des subventions de l'Etat pour les travaux sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun et ils doivent contribuer aux subventions demandées par les communes pour les travaux sur leurs chemins vicinaux ordinaires. En ce qui concerne le département du Var, les proportions des subventions à recevoir ou à allouer sont les suivantes : il reçoit le quart du montant des travaux qu'il exécute sur les chemins de grande communication ou d'intérêt commun et il concourt pour la moitié aux subventions allouées aux communes. Voici quelle est la situation du département au sujet de l'application de la loi. Le département a demandé pour 1881 des subventions montant à 53,333 francs pour des travaux présumés devoir s'élever à 213,333 francs. Jusqu'à ce jour les travaux exécutés ne s'élèvent qu'à 59,500 fr. et prochainement je vais demander l'ordonnancement d'une somme de 14,970 francs. J'espère qu'avant la fin de la campagne tous les travaux seront achevés et que le département aura droit à l'intégralité de la subvention pour 1881. En 1882, il y aura lieu de demander la même subvention que pour 1881. Neuf communes ont été admises à bénéficier de la loi en 1881. Le montant total des subventions à leur allouer est de 72,825 fr. dont la moitié, soit 36,912 fr. est à la charge du département. Une seule, celle de Bandol, a adjugé les travaux qui ont motivé la subvention; dans les autres, les travaux ne pourront pas être entrepris cette année, les projets définitifs n'étant pas dressés. En somme, on n'est pas encore entré dans la période d'exécution. Pour 1882, cinq communes ont demandé des subventions s'élevant ensemble à 38,045 fr. La moitié, ou soit 19,022 fr. sera à la charge du département. A cette somme, il conviendra d'ajouter 4,200 francs que le département devra fournir pour la
les travaux seront achevés et que le département aura droit à l'intégralité de la subvention pour 1881. En 1882, il y aura lieu de demander la même subvention que pour 1881. Neuf communes ont été admises à bénéficier de la loi en 1881. Le montant total des subventions à leur allouer est de 72,825 fr. dont la moitié, soit 36,912 fr. est à la charge du département. Une seule, celle de Bandol, a adjugé les travaux qui ont motivé la subvention; dans les autres, les travaux ne pourront pas être entrepris cette année, les projets définitifs n'étant pas dressés. En somme, on n'est pas encore entré dans la période d'exécution. Pour 1882, cinq communes ont demandé des subventions s'élevant ensemble à 38,045 fr. La moitié, ou soit 19,022 fr. sera à la charge du département. A cette somme, il conviendra d'ajouter 4,200 francs que le département devra fournir pour la construction du chemin d'Aiguines au pont du Verdon, en vertu de sa délibération du 26 avril dernier portant qu'il se substituerait à la commune d'Aiguines pour une somme de 16,800 francs payable en quatre annuités. Le mouvement de progrès de l'Instruction primaire, soit en ce qui concerne les constructions d'école, soit en ce qui concerne la gratuité, soit en ce qui concerne la laïcisation, est des plus remarquables. Des chiffres éloquents donnent la mesure de l'importance que les communes, le département et le gouvernement lui-même accordent à la diffusion de l'instruction chez le peuple. C'est ainsi que depuis la session d'août 1880, les communes de Bauduen, La Valette, Roquebrussanne, Fox-Amphoux, Fréjus et La Celle, ont emprunté à la caisse des écoles une somme totale de 47,000 fr. C'est ainsi que les subventions de l'État se sont élevées à 62,800 fr. et celles du département à 3,400 fr. Vous aurez à vous prononcer sur huit autres projets de construction d'écoles, concernant les communes de Mazaugues, Flassans, Saint-Raphaël, Montmeyan, Figanières, Besse, Seillans, et Le Val. Je ne doute pas de l'accueil que vous ferez à ces utiles projets. Sans entrer dans d'autres détails à ce sujet, il suffira de constater que 13
soit en ce qui concerne la gratuité, soit en ce qui concerne la laïcisation, est des plus remarquables. Des chiffres éloquents donnent la mesure de l'importance que les communes, le département et le gouvernement lui-même accordent à la diffusion de l'instruction chez le peuple. C'est ainsi que depuis la session d'août 1880, les communes de Bauduen, La Valette, Roquebrussanne, Fox-Amphoux, Fréjus et La Celle, ont emprunté à la caisse des écoles une somme totale de 47,000 fr. C'est ainsi que les subventions de l'État se sont élevées à 62,800 fr. et celles du département à 3,400 fr. Vous aurez à vous prononcer sur huit autres projets de construction d'écoles, concernant les communes de Mazaugues, Flassans, Saint-Raphaël, Montmeyan, Figanières, Besse, Seillans, et Le Val. Je ne doute pas de l'accueil que vous ferez à ces utiles projets. Sans entrer dans d'autres détails à ce sujet, il suffira de constater que 13 maisons d'école sont à l'étude, 13 en construction. La construction ne s'arrêtera ni les besoins des populations, ni les sommes à dépenser, ni les oeuvres à accomplir. 139 maisons d'école sont à construire et exigeront plus de deux millions. La laïcisation a continué sa marche ascendante. L'année dernière, sur 293 écoles publiques, 250 étaient dirigées par des laïques, soit les cinq sixièmes. Actuellement la proportion a changé, elle est de huit neuvièmes en faveur de la laïcisation. Je n'ai pas besoin de vous rappeler que la loi du 16 juin 1881 a établi la gratuité de l'instruction primaire. Il faut applaudir à cette œuvre des pouvoirs publics. Mais, il n'est que juste de remarquer que, dans le Var, l'initiative des communes avait précédé l'initiative de l'État. En effet, la proportion des écoles gratuités à l'égard des écoles payantes était arrivée à 167 contre 130. Ce rapide exposé de la situation en regard des deux points si importants qui ont toujours appelé votre sollicitude, prouve l'entente parfaite du gouvernement et du département, par le concours qu'ils se prêtent mutuellement en vue de l'œuvre commune. Mais, votre attention s'étend à tout, et vos efforts ne veulent rien laisser d'inachevé, rien oublier dans