jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
des organisations signataires de la présente convention et du ministre du travail ou de son représentant. Autres catégories d’employés et catégories d’ouvriers et spécialistes de l’agrandissement photographique omises au présent contrat. Art. 23. — S’il est employé des ouvriers appartenant à une profession tout autre que la photographie, se référer au contrat collectif de leur profession. Pour les employés de bureau, sténo-dactyle, facturier, comptable, etc. se référer à la convention des employés techniciens des industries chimiques. Si dans la présente convention il a été omis certains spécialistes, la même commission mixte fixera les minima et conditions d’emploi. Ces nouveaux accords seront signés sous forme d’avenant inclus à cette convention. S’il est employé des ouvriers photographes non spécifiés dans ce contrat, se référer au contrat de la photographie de la région, en ce qui concerne les salaires. Embauchage. Art. 24. — Les employeurs feront connaître leurs besoins de main-d’œuvre aux offices publics paritaires de placement qui s’efforceront d’y satisfaire, aux syndicats patronaux et aux syndicats ouvriers de la région. Ils pourront également recourir à l’embauchage direct. Toutefois, les offres d’embauche par affiches et annonces ayant donné lieu à des abus, auxquels les parties contractantes désirent mettre fin, il est entendu que ces affiches ne devront être apposées que dans un rayon de dix kilomètres autour de l’entreprise. D’autre part, les affiches et annonces devront comporter la durée de leur appel et préciser que les postulants ne devront pas se présenter, mais envoyer. Le timbre leur sera remboursé avec la réponse. Délai-congé. — Période d’essai. Art. 25. — La durée du délai-congé réciproque. que si appliqué présentement, sauf cas de faute grave ou de force majeure, sera équivalente à celle définie par les usages locaux. Dans le cas d'inobservation du délai-congé, par la partie qui aura pris l'initiative de la rupture, l'indemnité sera au moins égale au salaire réel correspondant à la durée du délai congé, établie selon les coutumes et usages. Pendant la période de délai-congé les ouvriers et ouvrières seront autorisés à s'absenter chaque jour pendant deux heures pour leur permettre de trouver du travail. Ces absences seront fixées alternativement
ces affiches ne devront être apposées que dans un rayon de dix kilomètres autour de l’entreprise. D’autre part, les affiches et annonces devront comporter la durée de leur appel et préciser que les postulants ne devront pas se présenter, mais envoyer. Le timbre leur sera remboursé avec la réponse. Délai-congé. — Période d’essai. Art. 25. — La durée du délai-congé réciproque. que si appliqué présentement, sauf cas de faute grave ou de force majeure, sera équivalente à celle définie par les usages locaux. Dans le cas d'inobservation du délai-congé, par la partie qui aura pris l'initiative de la rupture, l'indemnité sera au moins égale au salaire réel correspondant à la durée du délai congé, établie selon les coutumes et usages. Pendant la période de délai-congé les ouvriers et ouvrières seront autorisés à s'absenter chaque jour pendant deux heures pour leur permettre de trouver du travail. Ces absences seront fixées alternativement un jour au gré de l'ouvrier ou de l'ouvrière, un jour au gré de l'employeur. Conformément à l'usage, ces absences de travailleurs ne donneront pas lieu à réduction de salaire. Art. 20. — Les absences justifiées par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident ne constituent pas une rupture de contrat de travail. Toutefois, dans le cas où ces absences imposeraient le remplacement effectif des intéressés, ceux-ci auront droit de préférence au réembauchage. La direction se réserve le droit de vérifier le bien-fondé de l'absence. La notification de l'obligation du remplacement éventuel sera faite aux intéressés par lettre recommandée et avis pourra en être donné au délégué. Art. 27. — L'exécution d'une épreuve préliminaire ne constitue pas un embauchage ferme. Toutefois, le temps passé à cette épreuve, lorsqu'il excède trois heures, sera payé au taux minimum de la catégorie fixée par la présente convention. Cette disposition n'intéresse pas les travailleurs payés à façon, qui seront réglés dans tous les cas au prorata du travail fourni. La durée de la période d'essai et quel que soit le mode de rémunération n'excédera pas quatre-vingt heures de travail. Les cas exceptionnels dans lesquels les nécessités d'une durée supérieure feront l'objet d'un accord ultérieur entre
de travail. Toutefois, dans le cas où ces absences imposeraient le remplacement effectif des intéressés, ceux-ci auront droit de préférence au réembauchage. La direction se réserve le droit de vérifier le bien-fondé de l'absence. La notification de l'obligation du remplacement éventuel sera faite aux intéressés par lettre recommandée et avis pourra en être donné au délégué. Art. 27. — L'exécution d'une épreuve préliminaire ne constitue pas un embauchage ferme. Toutefois, le temps passé à cette épreuve, lorsqu'il excède trois heures, sera payé au taux minimum de la catégorie fixée par la présente convention. Cette disposition n'intéresse pas les travailleurs payés à façon, qui seront réglés dans tous les cas au prorata du travail fourni. La durée de la période d'essai et quel que soit le mode de rémunération n'excédera pas quatre-vingt heures de travail. Les cas exceptionnels dans lesquels les nécessités d'une durée supérieure feront l'objet d'un accord ultérieur entre les parties contractantes. Pendant la période d'essai, quel que soit le mode de rémunération, les parties contractantes peuvent résilier le contrat de travail, sans préavis. Dans tous les cas d'embauchage, il sera fait appel aux ouvriers et ouvrières qui auraient été licenciés précédemment pour manque de travail. Durée du travail. — Heures supplémentaires. Art. 28. — Se référer au décret d'application des quarante heures en date du 31 décembre 1936, dans la corporation. Si, pour une absolue nécessité et avec l'autorisation de l'inspection du travail, des heures supplémentaires étaient faites, elles seraient majorées de 30 p. 100 pour la première et de 50 p. 100 pour la seconde et les suivantes, comptées par jour. Procédure de conciliation. Révision périodique du barème des salaires. Art. 29. — La présente convention ayant pour but d'établir un régime d'entente et de conciliation réciproque, les parties s'engagent à soumettre les différends qui pourraient survenir à l'occasion de la mise en application de la présente convention, aussi bien que les conflits entre employeurs et employés qui pourraient surgir pour quelque cause que ce soit, à une commission paritaire. Cette commission paritaire sera formée des représentants de la chambre syndicale patronale, signataire de la présente convention
— Heures supplémentaires. Art. 28. — Se référer au décret d'application des quarante heures en date du 31 décembre 1936, dans la corporation. Si, pour une absolue nécessité et avec l'autorisation de l'inspection du travail, des heures supplémentaires étaient faites, elles seraient majorées de 30 p. 100 pour la première et de 50 p. 100 pour la seconde et les suivantes, comptées par jour. Procédure de conciliation. Révision périodique du barème des salaires. Art. 29. — La présente convention ayant pour but d'établir un régime d'entente et de conciliation réciproque, les parties s'engagent à soumettre les différends qui pourraient survenir à l'occasion de la mise en application de la présente convention, aussi bien que les conflits entre employeurs et employés qui pourraient surgir pour quelque cause que ce soit, à une commission paritaire. Cette commission paritaire sera formée des représentants de la chambre syndicale patronale, signataire de la présente convention et d'un nombre égal de représentants des travailleurs mandatés par les organisations syndicales ouvrières, signataires. Cette commission paritaire sera un premier degré de conciliation et ne fera aucune dérogation aux lois sur l'arbitrage obligatoire. Cette commission paritaire aura, en dehors de son rôle de conciliation, à constater les variations éventuelles du coût de la vie et cela, deux fois par an, dans le courant de janvier et le courant de juillet. Les salaires feront l'objet d'un examen en vue d'une variation proportionnelle au cas où l'indice aurait varié en plus ou en moins de 5 p. 100. Les variations du coût de la vie seront établies à l'aide de l'indice officiel de la préfecture. Dispositions finales. Art. 30. — Le présent contrat sera établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes, au ministère du travail et pour le dépôt au secrétariat des conseils de prud'hommes dans les conditions prévues à l'article 31 c du livre Ier du code du travail. Tout accord comportant la renonciation par l'ouvrier, l'employé, le compagnon ou l'apprenti, au congé prévu par les dispositions égales, même contre l'octroi d'une indemnité compensatrice, et ainsi (art. 54 du livre II du code
du coût de la vie et cela, deux fois par an, dans le courant de janvier et le courant de juillet. Les salaires feront l'objet d'un examen en vue d'une variation proportionnelle au cas où l'indice aurait varié en plus ou en moins de 5 p. 100. Les variations du coût de la vie seront établies à l'aide de l'indice officiel de la préfecture. Dispositions finales. Art. 30. — Le présent contrat sera établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes, au ministère du travail et pour le dépôt au secrétariat des conseils de prud'hommes dans les conditions prévues à l'article 31 c du livre Ier du code du travail. Tout accord comportant la renonciation par l'ouvrier, l'employé, le compagnon ou l'apprenti, au congé prévu par les dispositions égales, même contre l'octroi d'une indemnité compensatrice, et ainsi (art. 54 du livre II du code du travail). En dehors de l'adaptation des salaires qui ne pourra être inférieure au protocole d'acceptation, les avantages prévus par le présent contrat ne pourront être la cause de la réduction des avantages acquis antérieurement dans les différents établissements. La présente convention prendra effet à la date du 1er août 1937. TABLE DES SALAIRES FIXES Par catégorie. Opérateur-agrandisseur. Connaissant parfaitement toutes les opérations concernant l'agrandissement de tous documents: exception des clichés, reproduction, maquillage des négatifs, tirage des agrandissements "avec raccord et trucage". 400 M Second opérateur-agrandisseur — Exécutant le tirage des agrandissements courants, des reproductions, n'assurant pas la responsabilité du travail 350 M Aide-laboratoire. Ouvrier dans tous les laboratoires, affecté à des travaux photographiques. Pouvant exécuter le collage et différents travaux de manutention 250 M Retoucheur ou retoucheuse d'agrandissement. — Exécutant tous travaux d'assistance. 400 M Tarifs des travaux exécutés à façon. Pour le calcul de ces prix, les travaux classiques ont été divisés en trois classes: A, B, C. Les prix de ces séries sont des minima en aucun cas, des façons ne pourraient être payées un prix inférieur. Au-dessus de la série C, des suppléments seront donnés pour l'exécution de travaux plus poussés (hors des travaux couleurs, pointes
1937. TABLE DES SALAIRES FIXES Par catégorie. Opérateur-agrandisseur. Connaissant parfaitement toutes les opérations concernant l'agrandissement de tous documents: exception des clichés, reproduction, maquillage des négatifs, tirage des agrandissements "avec raccord et trucage". 400 M Second opérateur-agrandisseur — Exécutant le tirage des agrandissements courants, des reproductions, n'assurant pas la responsabilité du travail 350 M Aide-laboratoire. Ouvrier dans tous les laboratoires, affecté à des travaux photographiques. Pouvant exécuter le collage et différents travaux de manutention 250 M Retoucheur ou retoucheuse d'agrandissement. — Exécutant tous travaux d'assistance. 400 M Tarifs des travaux exécutés à façon. Pour le calcul de ces prix, les travaux classiques ont été divisés en trois classes: A, B, C. Les prix de ces séries sont des minima en aucun cas, des façons ne pourraient être payées un prix inférieur. Au-dessus de la série C, des suppléments seront donnés pour l'exécution de travaux plus poussés (hors des travaux couleurs, pointes sèches, etc.). Les prix ci-après sont établis aussi bien pour les travaux en noir qu'en sépia. Le format 30 x 40 a été pris comme base de calcul: 30 x 40 Temps Direct. moyen d'exécution. francs. Retouche A. 10 M 1 heure. Retouche B. 16 M 1 h. 30 Retouche C 21 M 2 h. 06 30 x 40 Temps Réproduction. moyen d'exécution. francs. Retouche A. 13 M 1 h. 18 Retouche B. 21 M 2 h. 12 Retouche C. 26 M 2 h. 36 En appliquant aux prix ci-dessus les pourcentages de l'article 21, on obtient, pour les autres formats, les prix minima de facsimilé suivants: 18 x 21 ET Direct. 3e prod.: fr 5 francs. 8 x 8 & Retouche A 65 / Retouche B 75 / Retouche C 85 Retouche n. 10 65 17 Retouche C. 14 21 x 30 Repro. - Direct. 113 francs. 05 Retouche A. 75 19 11 Retouche B 12 20 Retouche C 15 75 40 x 50 Repro. Direct. fr 10 francs. 10 Retouche A 15 10 Retouche B 24 10 Retouche C 31 50 60 x 90 Repro. Direct. fr 20 francs. 45 Retouche A. 17 50 Retouche B. 28 45
C 21 M 2 h. 06 30 x 40 Temps Réproduction. moyen d'exécution. francs. Retouche A. 13 M 1 h. 18 Retouche B. 21 M 2 h. 12 Retouche C. 26 M 2 h. 36 En appliquant aux prix ci-dessus les pourcentages de l'article 21, on obtient, pour les autres formats, les prix minima de facsimilé suivants: 18 x 21 ET Direct. 3e prod.: fr 5 francs. 8 x 8 & Retouche A 65 / Retouche B 75 / Retouche C 85 Retouche n. 10 65 17 Retouche C. 14 21 x 30 Repro. - Direct. 113 francs. 05 Retouche A. 75 19 11 Retouche B 12 20 Retouche C 15 75 40 x 50 Repro. Direct. fr 10 francs. 10 Retouche A 15 10 Retouche B 24 10 Retouche C 31 50 60 x 90 Repro. Direct. fr 20 francs. 45 Retouche A. 17 50 Retouche B. 28 45 Retouche C. 75 Majoration pour sépia, rehaussés et pour les coloris. Pour les sépia réhaussés, les prix ci-dessus seront majorés de 20 p. 100. Le coloriage d'un léger coloriage des masses n'entraîne en aucun cas, être exécuté dans la catégorie A. Travaux de luxe. Pastels. Ces travaux nécessitant une attention toute spéciale et des connaissances professionnelles approfondies ne peuvent être confiés qu'à des professionnels ayant reçu une formation spéciale et paieront à un tarif inférieur à celui de la catégorie C majoré de 75 p. 100. Ces travaux variant de genre à l'autre, les prix seront fixés selon le pourcentage apporté aux travaux d'ordre moyen. Suppléments pour la réfection des vêtements, majoration du prix de chaque pièce, le tarif de la pièce sera majoré de 20 p. 100. Il est majoré de 10 p. 100 pour la réfection d'une chemise. ADDITIF POUR LA PERCEUTION DE SA REDEMPTION DE SAINT-ETIENNE ET DES VILLES VOYAGES Les salaires de la présente applicables pour la ville de Saint-Étienne et de la région avec le coefficient d'amplification de 85 centimes (soit un pourcentage de 15 p. 100 sur tous les salaires du présent contrat. Fait à Paris, le 5 août 1938. MINISTÈRE DE LA MARINE
toute spéciale et des connaissances professionnelles approfondies ne peuvent être confiés qu'à des professionnels ayant reçu une formation spéciale et paieront à un tarif inférieur à celui de la catégorie C majoré de 75 p. 100. Ces travaux variant de genre à l'autre, les prix seront fixés selon le pourcentage apporté aux travaux d'ordre moyen. Suppléments pour la réfection des vêtements, majoration du prix de chaque pièce, le tarif de la pièce sera majoré de 20 p. 100. Il est majoré de 10 p. 100 pour la réfection d'une chemise. ADDITIF POUR LA PERCEUTION DE SA REDEMPTION DE SAINT-ETIENNE ET DES VILLES VOYAGES Les salaires de la présente applicables pour la ville de Saint-Étienne et de la région avec le coefficient d'amplification de 85 centimes (soit un pourcentage de 15 p. 100 sur tous les salaires du présent contrat. Fait à Paris, le 5 août 1938. MINISTÈRE DE LA MARINE MARCHANDE Inspection maritime. Par arrêté ministériel en date du 10 juin 1938, ont été nommés dans le personnel d'administration de l'inscription maritime: 4 Z'ëmm de commis de 4e classe. Pour compléter de la date du présent arrêté, 9e tour (emplois réservés, loi du 30 janvier 1916). Soldat de nomination. M. Petit (Etienne), lieutenant, 2119 régiment d'infanterie, en remplacement de M. Lafleur, admis à la retraite. (Recrutement normal, nomination épuisement de la liste des emplois réservés, loi du 30 janvier 1916). Pour le remplacer: M. Rosat (Paul-Louis-Charles), ex-lieutenant, 500 régiment d'infanterie, en remplacement de M. Hachet, nommé au service de la marine marchande. M. Edelbout, non acceptant. M. Lafarge, muté. Gardes-pêche. Par arrêté ministériel du 10 juin 1938, sont, sur leur demande: M. Jan (Dominique), mécanicien garde-pêche de la vedette Odet, stationnée à Guinée, et de la vedette La Teignouse à Belle-Ile-en-Mer. M. Guével (Yves), gardien-pêche de l'unité Guével, stationnée à Ouistreham, et de la vedette Odet, à Guinée. Les intéressés seront mis en route immédiatement pour se rendre à leur nouveau poste en temps de réglementaires; ils auront droit aux indemnités de déplacement. MINISTÈRE DU COMMERCE Transports et fonctionnement de la section française à l'exposition internationale de New-York 1939. Le
Petit (Etienne), lieutenant, 2119 régiment d'infanterie, en remplacement de M. Lafleur, admis à la retraite. (Recrutement normal, nomination épuisement de la liste des emplois réservés, loi du 30 janvier 1916). Pour le remplacer: M. Rosat (Paul-Louis-Charles), ex-lieutenant, 500 régiment d'infanterie, en remplacement de M. Hachet, nommé au service de la marine marchande. M. Edelbout, non acceptant. M. Lafarge, muté. Gardes-pêche. Par arrêté ministériel du 10 juin 1938, sont, sur leur demande: M. Jan (Dominique), mécanicien garde-pêche de la vedette Odet, stationnée à Guinée, et de la vedette La Teignouse à Belle-Ile-en-Mer. M. Guével (Yves), gardien-pêche de l'unité Guével, stationnée à Ouistreham, et de la vedette Odet, à Guinée. Les intéressés seront mis en route immédiatement pour se rendre à leur nouveau poste en temps de réglementaires; ils auront droit aux indemnités de déplacement. MINISTÈRE DU COMMERCE Transports et fonctionnement de la section française à l'exposition internationale de New-York 1939. Le Journal officiel du 5 juin 1938, page 63268, article 24, 10e, 11e et 12e alinéas (du lieu de: "aux dispositions de l'article 52 du décret du 8 juillet 1936"), lire: "aux dispositions de l'article 52 du décret du 8 juillet 1936". Comité technique de la section française à l'exposition internationale de New-York par arrêté du 11 juin 1938, la composition du comité technique de la section française à l'exposition internationale de New-York 1939 a été fixée comme suit: M. Gari Président. M. Girard, directeur général des travaux. Membres. Le membre de l'Institut, directeur des Beaux-Arts. Le directeur des œuvres et des bâtiments civils et des palais nationaux. L'ingénieur des ponts et chaussées de l'Etat, service des travaux publics. Le conservateur du musée des Œuvres d'Art au Jeu de Paume. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Eaux et forêts. Par arrêté en date du 2 juin 1938, l'arrêté en date du 9 décembre 1937 portant nomination d'un emploi de garde forestier auxiliaire au poste de Faugères (Hérault), de M. Letrun (Lionel-Florentin), candidat militaire non acceptant, est rapporté. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DE LA GUERRE Temps de commandement auquel sont astreints les colonels, commandants et capitaines. Le Président de la République française, Sur
de New-York par arrêté du 11 juin 1938, la composition du comité technique de la section française à l'exposition internationale de New-York 1939 a été fixée comme suit: M. Gari Président. M. Girard, directeur général des travaux. Membres. Le membre de l'Institut, directeur des Beaux-Arts. Le directeur des œuvres et des bâtiments civils et des palais nationaux. L'ingénieur des ponts et chaussées de l'Etat, service des travaux publics. Le conservateur du musée des Œuvres d'Art au Jeu de Paume. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Eaux et forêts. Par arrêté en date du 2 juin 1938, l'arrêté en date du 9 décembre 1937 portant nomination d'un emploi de garde forestier auxiliaire au poste de Faugères (Hérault), de M. Letrun (Lionel-Florentin), candidat militaire non acceptant, est rapporté. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DE LA GUERRE Temps de commandement auquel sont astreints les colonels, commandants et capitaines. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, Vu la loi du 20 mars 1880 sur le service d'état-major modifiée par la loi du 24 juin 1890; Vu le décret du 3 janvier 1891, portant organisation du service dans les états-majors, modifié le 25 décembre 1908; Vu l'article 41 de la loi de finances du 17 avril 1900; Vu la loi du 22 juillet 1921 fixant le statut des officiers nommés ou promus à titre temporaire depuis le début des hostilités; Vu le décret du 11 octobre 1921, relatif au temps de commandement auquel sont astreints les colonels, commandants et capitaines, plusieurs fois modifié, Décrète: Art. 1er. Le décret du 14 octobre 1921, relatif au temps de commandement auquel sont astreints les colonels, commandants et capitaines, est modifié comme suit: A l'article 4 est ajouté l'alinéa suivant; « Cette dispense peut être également accordée aux capitaines qui, au moment de leur promotion au grade supérieur, occupent un emploi de trésorier dans lequel ils se trouvent depuis huit années consécutives au moins. » Ils ne peuvent toutefois occuper que l'emploi de major ». Art. 2. — Le président du conseil, ministre de la défense
25 décembre 1908; Vu l'article 41 de la loi de finances du 17 avril 1900; Vu la loi du 22 juillet 1921 fixant le statut des officiers nommés ou promus à titre temporaire depuis le début des hostilités; Vu le décret du 11 octobre 1921, relatif au temps de commandement auquel sont astreints les colonels, commandants et capitaines, plusieurs fois modifié, Décrète: Art. 1er. Le décret du 14 octobre 1921, relatif au temps de commandement auquel sont astreints les colonels, commandants et capitaines, est modifié comme suit: A l'article 4 est ajouté l'alinéa suivant; « Cette dispense peut être également accordée aux capitaines qui, au moment de leur promotion au grade supérieur, occupent un emploi de trésorier dans lequel ils se trouvent depuis huit années consécutives au moins. » Ils ne peuvent toutefois occuper que l'emploi de major ». Art. 2. — Le président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 9 juin 1933. ALBERT LE BRUN. Par le Président de la République; Le président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, EDOUARD DALADIER. CAVALERIE Armée active. Par décision du 31 mai 1938, les maréchaux des logis dont les noms suivent sont promus au grade de maréchal des logis chef, à compter du 1er juin 1938, et reçoivent l'affectation portée en regard de leur nom, savoir: FORMATIONS MOTORISÉES Catégorie C. (Sous-officiers brevetés chefs d'équipe d'entretien de matériel automobile.) Rastel (Marcel), du 18e régiment de dragons. — Maintenu. Chaillou (Bernard), du 7e régiment de chasseurs. — Maintenu. Fiasse (Pierre), du 70 régiment de chasseurs. Maintenu. Carton (Camille), du 4e régiment de dragons portés. — Maintenu. Par décision du 31 mai 1933, les brigadiers-chefs et brigadiers dont les noms suivent sont promus au grade de maréchal des logis spécialiste, à compter du 1er juin 1938, et reçoivent l'affectation portée en regard de leur nom, savoir : SPÉCIALISTES MÉCANICIENS DE L'ENTRETIEN DU MATÉRIEL AUTOMOBILE « Lien (Louis), du 3e bataillon de dragons portés. Maintenu.