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celles des rampes de Sillans, de Ribas, de Ruéty, de St-Barnabé, des Cabanons, de la Marseillaise et des Tuilières. La rectification par déviation concerne les rampes de Garesse, de Vaucros et des Quatre-Chemins. La dépense prévue s'élèverait à 80,000 francs pour les travaux et à 3,500 francs environ pour les acquisitions de terrains. Je vous prie de vouloir bien statuer sur l'avant-projet et, si vous le prenez en considération, décidrez, conformément à l'avis de M. l'Ingénieur en chef, que l'amélioration de la route départementale n° 7, dans la partie comprise entre Sillans et le domaine de Rognette, fera l'objet de trois projets distincts comprenant : le premier, les quatre rectifications sur place comprises entre Sillans et le chemin de grande communication n°32; le second, les trois rectifications sur place entre le ravin de Ste-Catherine et la borne kilométrique 36 k. 6, et le troisième, la rectification par déviation entre le vallon de Vaucros et la borne kilométrique 33 k. 5. Les alignements de la route départementale n° 7, dans la traverse de Salernes, ont été réglés par un décret du 17 février 1866. À raison de l'accroissement de la circulation, le conseil municipal de Salernes a demandé la modification du plan approuvé, dans la partie comprise entre l'origine de la traverse et la place Saint-Clair. En exécution de cette demande, MM. les ingénieurs ont présenté un plan dans lequel les alignements approuvés par le décret de 1866 sont figurés en rouge et les nouveaux en bleu. La largeur moyenne de la traverse, qui est de 9 mètres, serait portée à 11 mètres et même à 12 mètres 25. Avant de procéder à l'enquête, j'ai soumis le dossier à l'examen de M. le Ministre des Travaux publics qui m'a invité à consulter le Conseil général sur la question de savoir s'il juge à propos de donner suite à l'affaire. J'estime que satisfaction peut être donnée à la commune de Salernes, mais à la condition que le département ne contribuera pas à la dépense d'acquisition des immeubles atteints par les nouveaux alignements. Les travaux de restauration de la chaussée de la route
plan approuvé, dans la partie comprise entre l'origine de la traverse et la place Saint-Clair. En exécution de cette demande, MM. les ingénieurs ont présenté un plan dans lequel les alignements approuvés par le décret de 1866 sont figurés en rouge et les nouveaux en bleu. La largeur moyenne de la traverse, qui est de 9 mètres, serait portée à 11 mètres et même à 12 mètres 25. Avant de procéder à l'enquête, j'ai soumis le dossier à l'examen de M. le Ministre des Travaux publics qui m'a invité à consulter le Conseil général sur la question de savoir s'il juge à propos de donner suite à l'affaire. J'estime que satisfaction peut être donnée à la commune de Salernes, mais à la condition que le département ne contribuera pas à la dépense d'acquisition des immeubles atteints par les nouveaux alignements. Les travaux de restauration de la chaussée de la route départementale n° 8, dans la partie comprise entre la borne kilométrique 3 k. 1 et le pont d'Aillé, se sont élevés à la somme de 27,039 fr. Ils étaient autorisés pour la somme de 25,382 80 Il en résulte une augmentation de 1,656 20 Cette augmentation est justifiée par la nécessité où l'on s'est trouvé : 1° de transporter la terre destinée au remblai exécuté au-delà du pont du Riotort et 2° d'extraire de la carrière les pierres nécessaires à la chaussée, alors que le devis en avait prévu le ramassage dans les propriétés riveraines de la route. J'aurai l'honneur de vous soumettre le rapport de MM. les ingénieurs qui signale cette augmentation, le tableau comparatif des dépenses et le décompte général et définitif des travaux accepté par l'entrepreneur. Conformément à l'avis de M. l'Ingénieur en chef, je vous propose d'approuver l'augmentation et de fixer ainsi qu'il suit les dépenses : Route dép n° 8. Restauration de la chaussée entre la borne 3 k. 1 et le pont d'Aillé. Augmentation de 1' 00 de dépenses. TRUTES DÉPARTEMENTALES. 137 Travaux à l'entreprise. 23,370 95 Somme à valoir. 3,668 05 Total. 27,039 fr. Le budget de 1882 contient, au sous-chapitre XVII, §§
nécessité où l'on s'est trouvé : 1° de transporter la terre destinée au remblai exécuté au-delà du pont du Riotort et 2° d'extraire de la carrière les pierres nécessaires à la chaussée, alors que le devis en avait prévu le ramassage dans les propriétés riveraines de la route. J'aurai l'honneur de vous soumettre le rapport de MM. les ingénieurs qui signale cette augmentation, le tableau comparatif des dépenses et le décompte général et définitif des travaux accepté par l'entrepreneur. Conformément à l'avis de M. l'Ingénieur en chef, je vous propose d'approuver l'augmentation et de fixer ainsi qu'il suit les dépenses : Route dép n° 8. Restauration de la chaussée entre la borne 3 k. 1 et le pont d'Aillé. Augmentation de 1' 00 de dépenses. TRUTES DÉPARTEMENTALES. 137 Travaux à l'entreprise. 23,370 95 Somme à valoir. 3,668 05 Total. 27,039 fr. Le budget de 1882 contient, au sous-chapitre XVII, §§ 1er et 2, des crédits s'élevant ensemble à la somme de 7,039 francs qui permettront de solder les travaux. Par votre délibération du 29 avril dernier (page 297 du volume) vous avez adopté, pour la rectification de la route départementale n° 8, dans la partie comprise entre les ponts d'Aillé et de Neuf-Riaux, le tracé rouge indiqué au plan présenté par MM. les Ingénieurs. Mais cette décision n'a été prise qu'à la condition expresse que le propriétaire des terrains traversés les céderait gratuitement au département. La cession gratuite n'étant pas consentie, M. Maurel, membre du Conseil général, m'a écrit, le 25 juillet dernier, pour me faire connaître la situation de l'affaire et il m'a prié de prendre les dispositions nécessaires pour que la route, dans la partie ci-dessus désignée, fût améliorée au plus tôt en suivant la direction actuelle. Conformément à la demande de M. Maurel, MM. les Ingénieurs ont présenté, à la date du 3 août 1881, un projet régulier des travaux à exécuter pour la rectification sur place. Sauf quelques redressements, le tracé actuel de la route et les rayons des courbes ne descendent pas au-dessous de 100 mètres. Les déclivités sont intérieures à 0,03, sauf sur 500
et de Neuf-Riaux, le tracé rouge indiqué au plan présenté par MM. les Ingénieurs. Mais cette décision n'a été prise qu'à la condition expresse que le propriétaire des terrains traversés les céderait gratuitement au département. La cession gratuite n'étant pas consentie, M. Maurel, membre du Conseil général, m'a écrit, le 25 juillet dernier, pour me faire connaître la situation de l'affaire et il m'a prié de prendre les dispositions nécessaires pour que la route, dans la partie ci-dessus désignée, fût améliorée au plus tôt en suivant la direction actuelle. Conformément à la demande de M. Maurel, MM. les Ingénieurs ont présenté, à la date du 3 août 1881, un projet régulier des travaux à exécuter pour la rectification sur place. Sauf quelques redressements, le tracé actuel de la route et les rayons des courbes ne descendent pas au-dessous de 100 mètres. Les déclivités sont intérieures à 0,03, sauf sur 500 mètres où elles atteignent 0,04. La largeur de la voie sera de 6 mètres entre fossés ou banquettes dont 4m,50 de chaussée. Les ouvrages d'art ne consistent qu'en de simples aqueducs. Des banquettes de sûreté sont projetées sur les remblais dont la hauteur dépassera 2 mètres. La dépense est évaluée à 68,000 francs, y compris 4,326 fr. 30 de somme à valoir. Il vous appartient de statuer sur ce projet pour l'exécution duquel un crédit de 25,000 francs est inscrit au budget de 1882, sous-chapitre XVII, § 2. Par une délibération du 22 février 1879, le conseil municipal de Moissac a demandé la rectification de la route départementale n° 9, aux abords du village. En exécution de cette demande, MM. les Ingénieurs avaient présenté, à la date des 2 octobre-29 novembre 1879, un avant-projet que le conseil municipal de Moissac n'a pas accepté, parce qu'il devait entraîner la commune dans une dépense trop considérable pour le nivellement et l'élargissement de la traverse. Conformément à la demande du conseil municipal, MM. les Ingénieurs ont présenté un nouvel avant-projet portant les dates des 22-25 juin 1881. Le tracé primitivement présenté est indiqué en rouge sur le plan des lieux : le second,
à 68,000 francs, y compris 4,326 fr. 30 de somme à valoir. Il vous appartient de statuer sur ce projet pour l'exécution duquel un crédit de 25,000 francs est inscrit au budget de 1882, sous-chapitre XVII, § 2. Par une délibération du 22 février 1879, le conseil municipal de Moissac a demandé la rectification de la route départementale n° 9, aux abords du village. En exécution de cette demande, MM. les Ingénieurs avaient présenté, à la date des 2 octobre-29 novembre 1879, un avant-projet que le conseil municipal de Moissac n'a pas accepté, parce qu'il devait entraîner la commune dans une dépense trop considérable pour le nivellement et l'élargissement de la traverse. Conformément à la demande du conseil municipal, MM. les Ingénieurs ont présenté un nouvel avant-projet portant les dates des 22-25 juin 1881. Le tracé primitivement présenté est indiqué en rouge sur le plan des lieux : le second, accepté par le conseil municipal de Moissac, est figuré en bleu. À partir de l'entrée du village, les deux tracés se confondent. Les déclivités ne dépassent pas 0,052 et elles ne régnent que dans la traverse du village de Moissac où toute rectification est impossible. La dépense en travaux est la même pour les deux directions : elle s'élève à 40,000 fr., dont 4,400 fr. de somme à valoir. Les indemnités de terrains sont évaluées à 15,000 fr. MM. les Ingénieurs proposent d'adopter le tracé bleu jusqu'à l'entrée du village de Moissac et le tracé rouge jusqu'à la fin de la rectification et de procéder à l'enquête d'utilité publique. Il vous appartient de statuer sur cet avant-projet. Si vous le prenez en considération, j'estime, comme MM. les Ingénieurs, qu'il y aura lieu de réclamer le concours de la commune de Moissac pour l'acquisition des immeubles dont le coupement serait nécessaire dans la traverse du village et de mettre son conseil municipal en demeure de faire connaître dans quelle mesure il serait disposé à contribuer à la dépense. À votre session d'avril, j'ai eu l'honneur de vous soumettre un avant-projet présenté par MM. les Ingénieurs des ponts et chaussées pour la
la même pour les deux directions : elle s'élève à 40,000 fr., dont 4,400 fr. de somme à valoir. Les indemnités de terrains sont évaluées à 15,000 fr. MM. les Ingénieurs proposent d'adopter le tracé bleu jusqu'à l'entrée du village de Moissac et le tracé rouge jusqu'à la fin de la rectification et de procéder à l'enquête d'utilité publique. Il vous appartient de statuer sur cet avant-projet. Si vous le prenez en considération, j'estime, comme MM. les Ingénieurs, qu'il y aura lieu de réclamer le concours de la commune de Moissac pour l'acquisition des immeubles dont le coupement serait nécessaire dans la traverse du village et de mettre son conseil municipal en demeure de faire connaître dans quelle mesure il serait disposé à contribuer à la dépense. À votre session d'avril, j'ai eu l'honneur de vous soumettre un avant-projet présenté par MM. les Ingénieurs des ponts et chaussées pour la rectification de la route départementale n° 9, au lieu dit la rampe de Saint-Jean. Cet avant-projet comprenait deux directions indiquées sur le plan, l'une par une ligne rouge, l'autre par une ligne bleue. Le tracé rouge doit donner lieu à une dépense de 38,000 fr. Le tracé bleu est une rectification complète de la route et présente sur le tracé rouge de grands avantages ; mais il coûte 75,000 fr., car il exige la construction d'un pont sur le vallon de Saint-Jean. Dans votre séance du 27 avril dernier (page 190 du volume) vous avez rejeté les deux directions projetées et vous avez demandé qu'il fût procédé à de nouvelles études. Conformément à votre demande, MM. les Ingénieurs ont étudié une nouvelle direction figurée en vert au plan des lieux. La dépense en travaux est évaluée à 64,000 francs. Le tracé vert présente des avantages sur le tracé bleu et il est préférable au tracé rouge au point de vue technique. Il raccourcit le parcours actuel de 324 mètres ; mais MM. les Ingénieurs font connaître qu'il coûtera 30,000 fr. de plus que le tracé rouge, les indemnités de terrain étant supposées les mêmes des deux côtés. Aux termes de
rectification complète de la route et présente sur le tracé rouge de grands avantages ; mais il coûte 75,000 fr., car il exige la construction d'un pont sur le vallon de Saint-Jean. Dans votre séance du 27 avril dernier (page 190 du volume) vous avez rejeté les deux directions projetées et vous avez demandé qu'il fût procédé à de nouvelles études. Conformément à votre demande, MM. les Ingénieurs ont étudié une nouvelle direction figurée en vert au plan des lieux. La dépense en travaux est évaluée à 64,000 francs. Le tracé vert présente des avantages sur le tracé bleu et il est préférable au tracé rouge au point de vue technique. Il raccourcit le parcours actuel de 324 mètres ; mais MM. les Ingénieurs font connaître qu'il coûtera 30,000 fr. de plus que le tracé rouge, les indemnités de terrain étant supposées les mêmes des deux côtés. Aux termes de l'article 46, n° 6, de la loi du 10 août 1871, il vous appartient de statuer sur l'avant-projet et de décider s'il y a lieu de procéder à l'enquête qui doit précéder la déclaration d'utilité publique des travaux. Dans votre séance du 26 août 1880 (page 483 du volume) vous avez demandé l'étude d'un avant-projet de rectification de la route départementale n° 10, aux abords du pont de Florièges. En exécution de votre délibération, MM. les ingénieurs ont présenté, à la date des 8 juillet-2 août 1881, un projet régulier des travaux de rectification de la dite route dans la partie comprise entre la borne 6 k. 7 et le chemin d'intérêt communal n° 25 sur une longueur de 1,150 mètres. J'aurai l'honneur de déposer ce projet sur votre bureau. Le tracé a été étudié en réduisant la dépense le plus possible. Le maximum des déclivités est de 0,05. La route est prévue avec une largeur de 6 mètres et une chaussée empierrée de 4m50. Les ouvrages d'art consistent en trois aqueducs sans importance. La dépense est évaluée à la somme de 25,800 fr., dont 3,800 fr. pour acquisition de terrains. L'administration a traité amiablement avec la plupart des propriétaires
avez demandé l'étude d'un avant-projet de rectification de la route départementale n° 10, aux abords du pont de Florièges. En exécution de votre délibération, MM. les ingénieurs ont présenté, à la date des 8 juillet-2 août 1881, un projet régulier des travaux de rectification de la dite route dans la partie comprise entre la borne 6 k. 7 et le chemin d'intérêt communal n° 25 sur une longueur de 1,150 mètres. J'aurai l'honneur de déposer ce projet sur votre bureau. Le tracé a été étudié en réduisant la dépense le plus possible. Le maximum des déclivités est de 0,05. La route est prévue avec une largeur de 6 mètres et une chaussée empierrée de 4m50. Les ouvrages d'art consistent en trois aqueducs sans importance. La dépense est évaluée à la somme de 25,800 fr., dont 3,800 fr. pour acquisition de terrains. L'administration a traité amiablement avec la plupart des propriétaires traversés. Je vous prie de vouloir bien approuver le projet qui vous sera soumis, pour l'exécution duquel un crédit de 17,200 francs est inscrit au budget de 1882, sous-chapitre XVII, § 1er. J'aurai l'honneur de vous soumettre un avant-projet présenté par MM. les ingénieurs, à la date des 11-27 juillet 1881, pour la construction, entre les routes départementales nos 11 et 28; d'une route départementale destinée à servir de voie d'accès à la gare de Camps. Cet avant-projet a été dressé conformément à la demande contenue dans votre délibération du 21 août 1880 (page 334 du volume). La route projetée a son origine sur la route départementale n°11 au point 18 k. 870, emprunte le pont sous rails établi par la Compagnie du chemin de fer pour le passage du chemin rural des Domains et aboutit sur la route départementale n° 28 après le vallon de Garagay, au point le plus rapproché de la station. La longueur de la route est de 933 m. 90 : le profil en long ne présente pas de déclivités supérieures à 0,05. La route a 6 mètres de largeur, non compris les fossés et talus, avec une chaussée de 4 mètres et des accotements
1881, pour la construction, entre les routes départementales nos 11 et 28; d'une route départementale destinée à servir de voie d'accès à la gare de Camps. Cet avant-projet a été dressé conformément à la demande contenue dans votre délibération du 21 août 1880 (page 334 du volume). La route projetée a son origine sur la route départementale n°11 au point 18 k. 870, emprunte le pont sous rails établi par la Compagnie du chemin de fer pour le passage du chemin rural des Domains et aboutit sur la route départementale n° 28 après le vallon de Garagay, au point le plus rapproché de la station. La longueur de la route est de 933 m. 90 : le profil en long ne présente pas de déclivités supérieures à 0,05. La route a 6 mètres de largeur, non compris les fossés et talus, avec une chaussée de 4 mètres et des accotements de 1 mètre. Ces dimensions sont celles de la route départementale n° 11, dont la voie projetée pourrait être une annexe. La dépense en travaux est évaluée à 17,500 francs dont 2,394 fr. 14 de somme à valoir. Si vous prenez l'avant-projet en considération, je ferai procéder à l'enquête réglementaire pour arriver au classement de la voie comme annexe à la route départementale n° 11. Par une délibération du 10 août 1879, le conseil municipal de Cuers a demandé la rectification de la route départementale n° 11, de Cuers à Brignoles, entre la route nationale n° 97 et le chemin de grande communication n° 40, au lieu dit la rampe de Saint-Martin. Conformément au vœu exprimé par le conseil municipal, MM. les ingénieurs ont présenté, à la date des 26 janvier 1880-27 juillet 1881, un avant-projet que j'aurai l'honneur de mettre sous vos yeux. La route départementale n° 11, dans la partie sus-désignée, gravit, avec des rampes de 8 et 9 %, le monticule dit de Saint-Martin qu'elle redescend ensuite. Elle est étroite sur ce point, présente des coudes très brusques qui rendent la circulation difficile et dangereuse et le ravinement des eaux a emporté la chaussée. La rectification sollicitée
pour arriver au classement de la voie comme annexe à la route départementale n° 11. Par une délibération du 10 août 1879, le conseil municipal de Cuers a demandé la rectification de la route départementale n° 11, de Cuers à Brignoles, entre la route nationale n° 97 et le chemin de grande communication n° 40, au lieu dit la rampe de Saint-Martin. Conformément au vœu exprimé par le conseil municipal, MM. les ingénieurs ont présenté, à la date des 26 janvier 1880-27 juillet 1881, un avant-projet que j'aurai l'honneur de mettre sous vos yeux. La route départementale n° 11, dans la partie sus-désignée, gravit, avec des rampes de 8 et 9 %, le monticule dit de Saint-Martin qu'elle redescend ensuite. Elle est étroite sur ce point, présente des coudes très brusques qui rendent la circulation difficile et dangereuse et le ravinement des eaux a emporté la chaussée. La rectification sollicitée est donc nécessaire. Le tracé étudié par MM. les ingénieurs contourne le monticule que la route actuelle gravit pour le redescendre ensuite et il présente l'avantage de desservir les usines situées sur sa gauche. La route actuelle a une longueur de 1,808 mètres : la rectification projetée en aurait 2,025. L'allongement de parcours ne sera donc que de 217 mètres. Les rampes varieront entre 0m008 et 0m039 par mètre. La route aura une largeur de 7 mètres entre fossés de 1 mètre : la chaussée aura 5 mètres. La dépense est évaluée à la somme de 58,187 fr. 50 c. qui se décompose ainsi qu'il suit : Terrassements 13.427 90 Chaussée 12.656 25 Plantation 2.835 » Ouvrages d'art 4.200 » Dépenses imprévues 3.880 85 Acquisition de terrains 21.187 50 Total égal 58,187 50 Je vous prie de vouloir bien statuer sur l'avant-projet et de décider s'il y a lieu de procéder à l'enquête qui doit précéder la déclaration d'utilité publique des travaux. Le conseil municipal de Bargemon, dans sa séance du 20 février 1881, a demandé l'exécution du plan d'alignement de la route départementale n° 15 (ancienne ligne n° 5), dans la traverse du village, par le coupennt de deux
L'allongement de parcours ne sera donc que de 217 mètres. Les rampes varieront entre 0m008 et 0m039 par mètre. La route aura une largeur de 7 mètres entre fossés de 1 mètre : la chaussée aura 5 mètres. La dépense est évaluée à la somme de 58,187 fr. 50 c. qui se décompose ainsi qu'il suit : Terrassements 13.427 90 Chaussée 12.656 25 Plantation 2.835 » Ouvrages d'art 4.200 » Dépenses imprévues 3.880 85 Acquisition de terrains 21.187 50 Total égal 58,187 50 Je vous prie de vouloir bien statuer sur l'avant-projet et de décider s'il y a lieu de procéder à l'enquête qui doit précéder la déclaration d'utilité publique des travaux. Le conseil municipal de Bargemon, dans sa séance du 20 février 1881, a demandé l'exécution du plan d'alignement de la route départementale n° 15 (ancienne ligne n° 5), dans la traverse du village, par le coupennt de deux maisons en saillie qui appartiennent, l'une au sieur Faury et l'autre, aux sieurs Simon, Abeille, Perrimond et Cotte. M. l'Ingénieur ordinaire des ponts et chaussées de l'arrondissement de Draguignan-Est qui a instruit cette demande fait connaître que, dans l'intérêt de la sécurité de la circulation, il serait nécessaire de couper les deux maisons dont s'agit. Il pense qu'à raison de la situation financière de Bargemon et des sacrifices que cette commune a faits récemment pour l'amélioration de la route départementale n° 19 et du chemin de grande communication n°27, le département devrait prendre à sa charge toute la dépense d'élargissement qui est évaluée à la somme de 10,700 francs. M. l'Ingénieur en chef ne partage pas entièrement l'avis de M. Amade. La commune de Bargemon ne s'impose pas toutes les ressources spéciales autorisées par l'article 2 de la loi du 21 mai 1836 ne se trouve donc pas dans une situation financière aussi précaire et elle devrait, à son avis, être appelée à concourir pour un tiers dans la dépense prévue, soit pour la somme de 3,566 fr. 65, par analogie avec ce que vous avez décidé, le 28 avril dernier, au sujet d'un élargissement de la route départementale n°