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nouv. — .... Nord, 3 0/0, remb; à 500 fr.... Nord-Est français, 5 0/0,r.500 f. Orléans, 3 0/0, remb. à 500 fr. _ 1884 Orl. à Châl.3 0/0, r. 500, 1«,ém. 2« émis.de 63,001 fr.à 108,312 — 3«et 4"ém. 108,313 à 190,312 Ouest 3 0/0,r.à 500 f. (intér.gar.) — nouvelles, r. à 500fr... . Eaux (G 1 » G'") 3 0/0, r. 500 fr, C'* Paris, du Gaz,5 0/0,r.à 500 f. Messag. Marit. 4.0/0, r. à 500f. Omnibus, 40/0 1881, r. 500fr. Comp. Transatl. 30/0,remb'.à 500 f. Panama 5 0/0 ... — 3 0/0 Corinthe. Parts Fondateurs... Panama. Parts Fondateurs... Suez. Jouissance exc. 28.... • • C ls Centrale d'Eclairage Gaz général de Paris. Docks du Havre Docks de Marseille 415 650 1320 1045 550 540 235 1122 50 252 50 1440 1840 380 . . 2100 .. 1132 50 168 443 280 411 25 658 .. 449 75 443 50 446 50 448 55 452 636 50 450 50 452 . 448 . 443 50 <51 449 455 50 446 50 452 75 450 50 451 50 449 458 75 525 .. 509 75 508 15 360 .. 19 .. 13 75 135 !! 314 !" 305 .. • • • •• 495 .. 411 645 1320 540 570 250 1440 1230 385 2090 1140 25 170 440 280 406 50 410 658 449 443 50 448 447 450 75 637 .. 451 .. 452 .. 447 75 443 451 75 454 75 446 452 75 449 50 452 25 448 75 460 523 510 509 360 17 60 14 135 315 491 28 Oct. 88. Panama 4 0/0.. 15nov89 Panama 6 0/0 15 série (tit. déf.) 15sept88 — 6 0/0 2« série (ddfîn.). Déc. 88. Panama lots, juin 1888..,.t.p. 10aout89 — 210 fr.. payés Bons à lots, 1889 Oct; 91. Suez, 5 0/0, remb. à 500 fr.... Sept. 91. Suez, 30/0; 1880, remb. à500f, Sept.91. Suez, 3 0/0, 2« série.......... 15nov91 — Bons de coup.arr. 5 0/0,r.à35 Emprunts Étrangers Sept. 91. Obl. Domaniales Autrich., 1886 Janv,92, Aut. Dette 50/0 convertie en 1000fr, Déc. 91. Emp Romain, 5 0/0
• • •• 495 .. 411 645 1320 540 570 250 1440 1230 385 2090 1140 25 170 440 280 406 50 410 658 449 443 50 448 447 450 75 637 .. 451 .. 452 .. 447 75 443 451 75 454 75 446 452 75 449 50 452 25 448 75 460 523 510 509 360 17 60 14 135 315 491 28 Oct. 88. Panama 4 0/0.. 15nov89 Panama 6 0/0 15 série (tit. déf.) 15sept88 — 6 0/0 2« série (ddfîn.). Déc. 88. Panama lots, juin 1888..,.t.p. 10aout89 — 210 fr.. payés Bons à lots, 1889 Oct; 91. Suez, 5 0/0, remb. à 500 fr.... Sept. 91. Suez, 30/0; 1880, remb. à500f, Sept.91. Suez, 3 0/0, 2« série.......... 15nov91 — Bons de coup.arr. 5 0/0,r.à35 Emprunts Étrangers Sept. 91. Obl. Domaniales Autrich., 1886 Janv,92, Aut. Dette 50/0 convertie en 1000fr, Déc. 91. Emp Romain, 5 0/0 1857..... Oct. 91. Emp. Pontifical, 1856-1864, 5 0/0 Oct.91. — , — 1866,5 0/0.... Janv.92. Emp. de Québec, 1880, 4 1/2.. Janv. 92. Emp. Suédois, 40/0 1880. B.500f. L'Egyptien (B. de c. arr.) 87*50 Valeurs Étrangères ACTIONS de Mai 91 Banque de Tunisie, 250 p Avril 91. Crédit Foncier de Hongrie.... Juill. 82, Beira Alta (C.de la) act.500 t.p. Janv .92. des Philips (C'd. a. 500p. 200p. Janv.92. Télégraphie du Nord, act. 250 t.p. Janv.92. Wagons-Lits (C'int. dja.500 t.p. 30mai90 Canal de Corinthe (S. H.) OBLIGATIONS Obl. Andalous, 3 0/0 t. p. Obl. Aut. 3 0/0, ancien réseau — Ancien réseau, 2e hyp. — Ancien réseau, 4e hyp. — Nouv. réseau. 1e hyp; — Beira-Alta 30/0 ex-c, 14 — Cacerès au Portugal.. — Lombardes 3 0/0,..... — — — série X — Nord-Belges 3 0/0 (1e s.) N.Esp.30/0,les. (1e hy. — — — 2e s. (2e hy.) ;— — 3e s. 13e hy.) — Saragosse sp. 1e hyp. — Barcelone priorité.... — A. Galice León 30/0 1e h — Portugais, 3 0/0. ....'. — Saragosse; 3 0/0;.*;.. , — (3e hyp.). ' Cordoue à Séville, 3 0/0 Créd. Mob. Esp. ob.250f.r; à200 Santa-Fé (B. de Créd.F. et agr. de Ouv.
Hongrie.... Juill. 82, Beira Alta (C.de la) act.500 t.p. Janv .92. des Philips (C'd. a. 500p. 200p. Janv.92. Télégraphie du Nord, act. 250 t.p. Janv.92. Wagons-Lits (C'int. dja.500 t.p. 30mai90 Canal de Corinthe (S. H.) OBLIGATIONS Obl. Andalous, 3 0/0 t. p. Obl. Aut. 3 0/0, ancien réseau — Ancien réseau, 2e hyp. — Ancien réseau, 4e hyp. — Nouv. réseau. 1e hyp; — Beira-Alta 30/0 ex-c, 14 — Cacerès au Portugal.. — Lombardes 3 0/0,..... — — — série X — Nord-Belges 3 0/0 (1e s.) N.Esp.30/0,les. (1e hy. — — — 2e s. (2e hy.) ;— — 3e s. 13e hy.) — Saragosse sp. 1e hyp. — Barcelone priorité.... — A. Galice León 30/0 1e h — Portugais, 3 0/0. ....'. — Saragosse; 3 0/0;.*;.. , — (3e hyp.). ' Cordoue à Séville, 3 0/0 Créd. Mob. Esp. ob.250f.r; à200 Santa-Fé (B. de Créd.F. et agr. de Ouv. M. Sept. 91. ex-c. 16. Avril 91. Janv.92. Oct. 91. Nov. 91. Oct. 91. Oct. 91. Janv.92. Janv.92. Janv.92. Janv.92. Janv. 92. Oct. 91. 2 juil. 91 Janv.92. Janv.92, Janv.92. Août 91. Janv.92. Oct. 91. Janv.92. 15 oct.91 Déc. 91. Oct. 91. juill! 90. j Juill. 90. Oct. 91. Foncier Égyptien, 5 0/0 1880.. Oblig. C 1 * Madrid du Gaz 0/0 Wagons-Lits, 4 0/0 (1e série). Bahia (prod. de) 5 0/0........ Canada 4 0/0 garanti Congo (États du), lots 1888.. Corrientes, 6 0/0 1888 Mendoza, 6 0/0 1888 Norvège, 4 0/0 1884.. 13 50 17 50 17 50 74 25 216 50 69 50 613 462 93 25 316 80 65 98 50 75 535 305 418 496 406 50 75 120 303 50 300 335 301 265 242 227 303 319 272 118 310 75 288 119 50 426 395 535 19 60 17 50 17 75 25 216 50 70 25 613 464 50 93 317 75 75 16 50 491 25 530 805 418 75 116 50 302 50 298 50 336 302 275 240 230 302 318 278 118 311 330 119 50 425 895 530 110 107 50 ÉTUDE FINANCIÈRE 16 AVRIL Les autres
Égyptien, 5 0/0 1880.. Oblig. C 1 * Madrid du Gaz 0/0 Wagons-Lits, 4 0/0 (1e série). Bahia (prod. de) 5 0/0........ Canada 4 0/0 garanti Congo (États du), lots 1888.. Corrientes, 6 0/0 1888 Mendoza, 6 0/0 1888 Norvège, 4 0/0 1884.. 13 50 17 50 17 50 74 25 216 50 69 50 613 462 93 25 316 80 65 98 50 75 535 305 418 496 406 50 75 120 303 50 300 335 301 265 242 227 303 319 272 118 310 75 288 119 50 426 395 535 19 60 17 50 17 75 25 216 50 70 25 613 464 50 93 317 75 75 16 50 491 25 530 805 418 75 116 50 302 50 298 50 336 302 275 240 230 302 318 278 118 311 330 119 50 425 895 530 110 107 50 ÉTUDE FINANCIÈRE 16 AVRIL Les autres marchés de l'Europe sont fermés, le nôtre reste ouvert pour ne rien faire ; les négociations, déjà si rares en bourse d'hier, sont nulles en bourse d'aujourd'hui. Nous faisons la liquidation de quinzaine préparée par la réponse des primes. Comme il était facile de le prévoir, ce règlement s'opère aisément, avec du déport sur le plus grand nombre des valeurs. Il est à craindre que pendant la seconde moitié d'avril les engagements ne fassent tout à fait défaut ; la haute banque ne donne pas si soin de la cliente et la clientèle ordinaire de notre marché diminue de jour en jour. Nous arriverons bien tôt à la mort de saison sans avoir eu de saison active. Nos rentes sont fermes, quoique peu demandées ; le Trois ancien se traite en ce moment de 96 85 à 96 80. Une erreur qui peut préjudicier aux acheteurs est de croire que ce fonds d'État ira vite et facilement au pair, parce qu'il en est très recommandé ; rien de moins aisé pour lui que de franchir la petite distance qui l'en sépare encore. Pour peu que l'on consulte la courbe, on verra que depuis le 1er mars il se maintient sans
avec du déport sur le plus grand nombre des valeurs. Il est à craindre que pendant la seconde moitié d'avril les engagements ne fassent tout à fait défaut ; la haute banque ne donne pas si soin de la cliente et la clientèle ordinaire de notre marché diminue de jour en jour. Nous arriverons bien tôt à la mort de saison sans avoir eu de saison active. Nos rentes sont fermes, quoique peu demandées ; le Trois ancien se traite en ce moment de 96 85 à 96 80. Une erreur qui peut préjudicier aux acheteurs est de croire que ce fonds d'État ira vite et facilement au pair, parce qu'il en est très recommandé ; rien de moins aisé pour lui que de franchir la petite distance qui l'en sépare encore. Pour peu que l'on consulte la courbe, on verra que depuis le 1er mars il se maintient sans avancer de 96 60 à 96 90. Combien lui faudra-t-il de temps pour gagner trois unités, s'il a mis six semaines à se consolider aux cours actuels? On ne saurait oublier non plus qu'à plusieurs reprises déjà le cours de 97 a été touché et qu'il a provoqué des réalisations telles que la courbe a dû fléchir. Les portefeuilles s'ouvrent d'eux-mêmes pour verser leur contenu sur le marché lorsqu'ils peuvent s'alléger à grands bénéfices. Au-delà de 97, à 98 et 99, les rentes à découvert se joindraient aux rentes de l'épargne et ne trouveraient pas de contre-parties suffisantes. En bourse d'hier, l'Italien a reconquis la meilleure partie de ce qu'il avait perdu la veille : sa clôture s'est faite à 89 10. Ce matin, il se négocie de 89 10 à 89 20. Les chances sont maintenant favorables à la constitution d'un cabinet qui acceptera les combinaisons financières de M. Luzzatti, c'est-à-dire les économies et le rejet des crédits extraordinaires demandés par la guerre. On tient compte de cette éventualité. Le Foncier varie de 1,183 à 1,185, le Lyonnais de 757 à 760.
telles que la courbe a dû fléchir. Les portefeuilles s'ouvrent d'eux-mêmes pour verser leur contenu sur le marché lorsqu'ils peuvent s'alléger à grands bénéfices. Au-delà de 97, à 98 et 99, les rentes à découvert se joindraient aux rentes de l'épargne et ne trouveraient pas de contre-parties suffisantes. En bourse d'hier, l'Italien a reconquis la meilleure partie de ce qu'il avait perdu la veille : sa clôture s'est faite à 89 10. Ce matin, il se négocie de 89 10 à 89 20. Les chances sont maintenant favorables à la constitution d'un cabinet qui acceptera les combinaisons financières de M. Luzzatti, c'est-à-dire les économies et le rejet des crédits extraordinaires demandés par la guerre. On tient compte de cette éventualité. Le Foncier varie de 1,183 à 1,185, le Lyonnais de 757 à 760.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ. — ÉGALITÉ. — FRATERNITÉ. LE MONDE FIGÉ DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE CE JOURNAL paraît le mardi de chaque semaine. PRIX DU NUMÉRO: 1 FRANC. PRIX DE L'ABONNEMENT (Payable d'avance) Un an. Pour l'étranger ... 8 F. Pour la France et Colonies ... 5 F. ABONNEMENTS, RÉGISTRES, ETC. (Payables d'avance). Pour ligne. Annonces légales. 10 places et 2e insertion. 1 f. Pour le trimestre, semestre, à forfait Pour les abonnements et les annonces s'adresser au Giste de l'Imprimerie du Gouvernement. SOMMAIRE. PARTIE OFFICIELLE. 1913 Pages Gazettement ministériel. — Constitution du nouveau Cabinet 1280 8 décembre.— Décision autorisant les musulmans de l'Établissement de Yanaon à élire un cazy, en remplacement de celui décédé 1280 12 décembre.— Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire au compte de divers chapitres du budget local. — Exercice 1913. 1281 13 décembre. — Arrêté convoquant en session extraordinaire le Conseil municipal de la commune de Nédoundou en vue de procéder à l'élection du Maire, des adjoints et adjoints spéciaux de cette commune 1282 Distinctions honorifiques 1284 Libérations conditionnelles 1284 Nominations, mutations, etc 1285 —1280— PARTIE OFFICIELLE. CALEDAGRAMME MINISTÉRIEL. Constitution du nouveau Cabinet. "Par décret" du 9 décembre 1913, le nouveau Cabinet a été constitué de la façon suivante: Présidence du Conseil et Affaires Étrangères.. MM. DOUMERGUE. Intérieur, RENÉ RENOULT. Finances. CAILLAUX. Instruction Publique... VIVIANI. Travaux Publics..... FERNAND DAVID. Justice BIENVENU MARTIN. Commerce MALVY. Agriculture............ RAYMOND. Colonies, LEBRUN. Guerre, NOULENS. Marine, MONIS. Travail, MONTIN. Sous-Secrétaires à l'État. Intérieur MM. RAOUL PERET. Marine Marchande, AJAM. Beaux-Arts, JACQUIER. Guerre, MAGINOT. DÉCISION autorisant les musulmans de l'Établissement de Yanaon à élire un cazy, en remplacement de celui décédé. LE GOUVERNEUR DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 23 juillet 1840, Vu la pétition adressée par les musulmans de l'Établissement de Yanaon à l'effet d'obtenir l'autorisation d'élire un cazy, en remplacement de l'ancien cazy, décédé en septembre 1912; Vu la lettre de l'Administrateur de Yanaon en date du 15 novembre 1913; Vu le décret du 18 septembre 1877 déterminant les pouvoirs du Gouverneur de l'Inde française en matière de caste et de religion;
la façon suivante: Présidence du Conseil et Affaires Étrangères.. MM. DOUMERGUE. Intérieur, RENÉ RENOULT. Finances. CAILLAUX. Instruction Publique... VIVIANI. Travaux Publics..... FERNAND DAVID. Justice BIENVENU MARTIN. Commerce MALVY. Agriculture............ RAYMOND. Colonies, LEBRUN. Guerre, NOULENS. Marine, MONIS. Travail, MONTIN. Sous-Secrétaires à l'État. Intérieur MM. RAOUL PERET. Marine Marchande, AJAM. Beaux-Arts, JACQUIER. Guerre, MAGINOT. DÉCISION autorisant les musulmans de l'Établissement de Yanaon à élire un cazy, en remplacement de celui décédé. LE GOUVERNEUR DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 23 juillet 1840, Vu la pétition adressée par les musulmans de l'Établissement de Yanaon à l'effet d'obtenir l'autorisation d'élire un cazy, en remplacement de l'ancien cazy, décédé en septembre 1912; Vu la lettre de l'Administrateur de Yanaon en date du 15 novembre 1913; Vu le décret du 18 septembre 1877 déterminant les pouvoirs du Gouverneur de l'Inde française en matière de caste et de religion; Vu l'article 5 de l'arrêté du 2 juin 1894 rendant applicables à l'élection des cazis les dispositions de l'arrêté du 16 septembre 1892 relatif au mode d'élection des administrateurs; Sur la proposition du Secrétaire Général, DÉCIDE: Art. 1er.— Les musulmans de l'Établissement de Yanaon sont autorisés à élire un cazy, en remplacement de l'ancien cazy, décédé. Art. 2.— L'élection aura lieu le dimanche 22 février 1914, dans la mosquée principale du dit Établissement de Yanaon, sur la liste électorale qui sera dressée par le service de la police de la localité. Art. 3.— Le scrutin sera ouvert à huit heures du matin et fermé à cinq heures du soir. Art. 4.— Le collège électoral sera présidé par l'adjudant faisant fonctions de commissaire de police à Yanaon. Art. 5.— Le Secrétaire Général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera. Pondichéry, le 8 décembre 1913. A. MARTINEAU, Par le Gouverneur: Le Secrétaire Général, H. LEJEUNE. ARRETE ouvrant un crédit supplémentaire au compte de divers chapitres du budget local.— Exercice 1913 LE GOUVERNEUR DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 23 juillet 1840; Vu l'article 81
en remplacement de l'ancien cazy, décédé. Art. 2.— L'élection aura lieu le dimanche 22 février 1914, dans la mosquée principale du dit Établissement de Yanaon, sur la liste électorale qui sera dressée par le service de la police de la localité. Art. 3.— Le scrutin sera ouvert à huit heures du matin et fermé à cinq heures du soir. Art. 4.— Le collège électoral sera présidé par l'adjudant faisant fonctions de commissaire de police à Yanaon. Art. 5.— Le Secrétaire Général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera. Pondichéry, le 8 décembre 1913. A. MARTINEAU, Par le Gouverneur: Le Secrétaire Général, H. LEJEUNE. ARRETE ouvrant un crédit supplémentaire au compte de divers chapitres du budget local.— Exercice 1913 LE GOUVERNEUR DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 23 juillet 1840; Vu l'article 81 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies; Vu le budget du service local; exercice 1913, arrêté en Conseil privé le 30 décembre 1912, lequel présente des insuffisances de crédits aux chapitres XII et XIII; Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à l'acquittement des dépenses engagées avant la clôture de l'exercice 1913; Sur la proposition du Secrétaire Général; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: Art. 1er.— Un crédit supplémentaire de 27.000 Rs, est ouvert au compte des chapitres ci-après du budget local exercice 1913, Chapitre XII....................... 13.000 Chapitre XIII................. 14.000 27.000 Art. 2.— Il sera pourvu à la réalisation de ce crédit par les voies et moyens de l'exercice 1913. Art. 3.— L'ouverture de ce crédit sera soumise à la ratification du Conseil Général à sa prochaine session. Art. 4.— Le Secrétaire Général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera. Pondichéry, le 12 décembre 1913. A. MARTINEAU, Par le Gouverneur: Le Secrétaire Général, H. LEJEUNE. ARRÊTÉ: convoquant en session extraordinaire le Conseil municipal de la commune de Nédoundou en vue de procéder à l'élection du Maire, des adjoints et adjoints spéciaux de cette commune. LE GOUVERNEUR DES
engagées avant la clôture de l'exercice 1913; Sur la proposition du Secrétaire Général; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: Art. 1er.— Un crédit supplémentaire de 27.000 Rs, est ouvert au compte des chapitres ci-après du budget local exercice 1913, Chapitre XII....................... 13.000 Chapitre XIII................. 14.000 27.000 Art. 2.— Il sera pourvu à la réalisation de ce crédit par les voies et moyens de l'exercice 1913. Art. 3.— L'ouverture de ce crédit sera soumise à la ratification du Conseil Général à sa prochaine session. Art. 4.— Le Secrétaire Général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera. Pondichéry, le 12 décembre 1913. A. MARTINEAU, Par le Gouverneur: Le Secrétaire Général, H. LEJEUNE. ARRÊTÉ: convoquant en session extraordinaire le Conseil municipal de la commune de Nédoundou en vue de procéder à l'élection du Maire, des adjoints et adjoints spéciaux de cette commune. LE GOUVERNEUR DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 23 juillet 1840; Vu le décret du 12 mars 1880 instituant les municipalités dans la Colonie de l'Inde française; Vu l'article 2 de la loi du 28 mars 1882 affectant aux Conseils municipaux la nomination des Maires et des adjoints; Vu le décret du 5 septembre 1887 relatif à la création d'adjoints spéciaux, chargés des fonctions d'officiers de 1ère classe civile dans les communes; Vu les résultats de l'élection du 30 novembre 1913 pour la nomination de huit membres du Conseil municipal de la commune de Nédoundou, en remplacement dun Conseiller municipal décédé et de sept Conseillers municipaux dont l'élection a été invalidée; Considérant que parmi ces sept Conseillers municipaux invalidés figuraient le Maire et les adjoints et que, par suite, il y a lieu de procéder à une nouvelle élection du Maire et des adjoints; Sur la proposition du Secrétaire Général, ARRÊTE: Art. 1.— Le Conseil municipal de la commune de Nédoundou sera convoqué en session extraordinaire le mardi 16 décembre 1913, à une heure, dans la salle de la Mairie de cette commune, pour procéder à l'élection du Maire, des adjoints et adjoints spéciaux de
et des adjoints; Vu le décret du 5 septembre 1887 relatif à la création d'adjoints spéciaux, chargés des fonctions d'officiers de 1ère classe civile dans les communes; Vu les résultats de l'élection du 30 novembre 1913 pour la nomination de huit membres du Conseil municipal de la commune de Nédoundou, en remplacement dun Conseiller municipal décédé et de sept Conseillers municipaux dont l'élection a été invalidée; Considérant que parmi ces sept Conseillers municipaux invalidés figuraient le Maire et les adjoints et que, par suite, il y a lieu de procéder à une nouvelle élection du Maire et des adjoints; Sur la proposition du Secrétaire Général, ARRÊTE: Art. 1.— Le Conseil municipal de la commune de Nédoundou sera convoqué en session extraordinaire le mardi 16 décembre 1913, à une heure, dans la salle de la Mairie de cette commune, pour procéder à l'élection du Maire, des adjoints et adjoints spéciaux de cette commune. Art. 2.— L'élection du Maire et des adjoints sera effectuée par scrutin secret. Art. 3.— Le Secrétaire Général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera. Pondichéry, le 13 décembre 1913. A. MARTINEAU, Par le Gouverneur: Le Secrétaire Général, H. LEJEUNE. Le Conseil municipal de la commune de Nédondu, complété à la suite de l'élection du 30 novembre 1913, est convoqué en session extraordinaire pour le dimanche 21 décembre courant, à l'effet de procéder à l'élection du Maire, des adjoints et des adjoints spéciaux, de cette commune. Art. 2. — Si la majorité des membres ne se rend pas le 21 décembre à la convocation, la réunion du Conseil sera reportée de droit au 23 du même mois, et, si à cette seconde séance l'assemblée communale ne se réunit pas en nombre suffisant, pour délibérer, la troisième et dernière réunion aura lieu le 25 du courant. Art. 3. — Le Secrétaire Général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera. Pondichéry, le 13 décembre 1913. A. MARTINART, Par le Gouverneur : Le Secrétaire Général, H. LE BUEUNE. Distinctions honorifiques. Par décret du
LEJEUNE. Le Conseil municipal de la commune de Nédondu, complété à la suite de l'élection du 30 novembre 1913, est convoqué en session extraordinaire pour le dimanche 21 décembre courant, à l'effet de procéder à l'élection du Maire, des adjoints et des adjoints spéciaux, de cette commune. Art. 2. — Si la majorité des membres ne se rend pas le 21 décembre à la convocation, la réunion du Conseil sera reportée de droit au 23 du même mois, et, si à cette seconde séance l'assemblée communale ne se réunit pas en nombre suffisant, pour délibérer, la troisième et dernière réunion aura lieu le 25 du courant. Art. 3. — Le Secrétaire Général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera. Pondichéry, le 13 décembre 1913. A. MARTINART, Par le Gouverneur : Le Secrétaire Général, H. LE BUEUNE. Distinctions honorifiques. Par décret du 24 novembre 1913, M. H. Lejeune, Secrétaire Général de 1re classe des Colonies, en service dans les Établissements français dans l'Inde, a été nommé Commandeur de l'Ordre de l'Étoile Noire. Par décision ministérielle du 8 novembre 1913, des médailles d'honneur ont été accordées aux personnes suivantes : Médaille d'or de 1re classe. M. Naquirédy Anoumantaraïdou, garde meubles de l'hôtel de l'Administrateur de Yanaon. Médaille d'or de 2e classe. M. Adeika Balanadin, officier de santé de 2e classe. Médailles d'argent de 2e classe. MM. Mohamed Yagoupe, garde de police à Mahé; Pierre Gaston, planton du 10e bureau, du Gouvernement; Montfort Joseph, garde meubles de l'hôtel du Secrétariat Général; Vandjilinga Sidambarassamy, garde magasin municipal de Pondichéry; Gheck Abdoussamed, les commis du Secrétariat de la Mairie de Pondichéry. Libérations conditionnelles. Par arrêtés du 8 décembre 1913, les libérations conditionnelles ont été accordées aux personnes suivantes : Le nommé Poria Canniane, fils de Saipovayane, condamné pour complicité de vols et coups et blessures ; Le nommé Sinnna Canniane, fils de Saipovayane, condamné pour coups et blessures et complicité de vol ; Le nommé Marimouttou, fils de Pavadépadéatchy, condamné pour vol, viol et voies de fait ; Le nommé Chaliadathe Kelloucoutty, fils de Ramin Naïr,