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chapeau? "GERONTE": Je voudrais bien, monsieur, vous en faire cadeau Mais, vraiment, je ne puis. Ce chapeau, c'est mon gâteau, ma cave, ma cuisine. "GERONTE": Il te sert de marmite? "FRONTIER": Je ne suis plus surpris alors qu'il soit si gras. Fait-il de bon bouillon? "FRONTIER": Vous ne comprenez pas. "Quand l'heure du dîner me carillonne au ventre, J'enfonce mon chapeau jusqu'au sourcil, et j'entre Chez quelque rôtisseur, invisible pour tous; Là, parmi les poulets, colorés de tous rouges, J'avise le plus blond, je le prends et le mange. Les pieds sur les chamets, où nul ne me dérange. Puis, au bouchon voisin, pour arroser mon rôt, Je saigne du meilleur, sans payer mon écot. "GERONTE": C'est merveilleux! "FRONTIER": J'en uses avec la fréquence Comme avec la taverne et la rôtisserie. Demandez-moi mes yeux, demandez-moi ma peau, Ma femme, mes enfants, mais non pas mon chapeau! "GERONTE": De ce feutre conséquence qu'il me serait facile De savoir ce que font Vateret et ma pupille "FRONTIER": Pour un tel tiers hors d'âge, amoureux et jaloux, Ce moyen est plus sûr que grilles et verrous. Avec un tel trésor, plus de ruse possible; Devant le criminel, vous surgissez, terrible, Au moment périlleux, sans que l'on sache d'où, Comme un diable à ressort qui jaillit d'un joujou. "GERONTE": Je te achète. "FRONTIER": Non.–Voilà, ce feutre me fait roi de France et de Navarre, Et vous m'en offririez des prix déshonorants. "GERONTE": Cent écus, est-ce assez? "FRONTIER": C'est peu, mais je les prends. "GERONTE": Je voudrais bien avant de te donner la botte. "NOS YEUX UN MONSTRE ANACHRONISME, UN MOMENT D'IGNORANCE ET D'IMPRÉVOYANCE, UN CONTRESENS POLITIQUE QUI A CÉTA DE GRAVE ET DE FÂCHEUX QU'IL LAISSE VOIR À L'EUROPE QUE NOUS NE SAVONS PAS DE QUEL CÔTÉ SONT NOTRES ALLIÉS ET DE QUEL CÔTÉ SONT NOTRES ADVERSAIRES. DE NOMBREUX QUE NOUS AVONS COMBATTU LE PROJET DE LOI DE 1841, NOUS OPPOSERONS VIOEUSEMENT AU PROJET DE LOI DE 1850, QUI APPARTIENT À LA MÊME PENSÉE. NOSE OPPOSITION SERA CE QUI DOIT ÊTRE, UNE OPPOSITION TOUTALEMENT CONSTITUTIONNELLE, UNE OPPOSITION TOUTALEMENT PARLEMENTAIRE. LES CHAMBRES SONT RÉGULIÈREMENT SAISSUES
sans que l'on sache d'où, Comme un diable à ressort qui jaillit d'un joujou. "GERONTE": Je te achète. "FRONTIER": Non.–Voilà, ce feutre me fait roi de France et de Navarre, Et vous m'en offririez des prix déshonorants. "GERONTE": Cent écus, est-ce assez? "FRONTIER": C'est peu, mais je les prends. "GERONTE": Je voudrais bien avant de te donner la botte. "NOS YEUX UN MONSTRE ANACHRONISME, UN MOMENT D'IGNORANCE ET D'IMPRÉVOYANCE, UN CONTRESENS POLITIQUE QUI A CÉTA DE GRAVE ET DE FÂCHEUX QU'IL LAISSE VOIR À L'EUROPE QUE NOUS NE SAVONS PAS DE QUEL CÔTÉ SONT NOTRES ALLIÉS ET DE QUEL CÔTÉ SONT NOTRES ADVERSAIRES. DE NOMBREUX QUE NOUS AVONS COMBATTU LE PROJET DE LOI DE 1841, NOUS OPPOSERONS VIOEUSEMENT AU PROJET DE LOI DE 1850, QUI APPARTIENT À LA MÊME PENSÉE. NOSE OPPOSITION SERA CE QUI DOIT ÊTRE, UNE OPPOSITION TOUTALEMENT CONSTITUTIONNELLE, UNE OPPOSITION TOUTALEMENT PARLEMENTAIRE. LES CHAMBRES SONT RÉGULIÈREMENT SAISSUES DU PROJET DE LOI; NOUS FERONS TOUS NOS efforts pour qu'elles le repoussent, et si elles ne le repoussent pas, nous nous soumettrons sans murmure à la loi de notre temps, à la loi de la majorité. LÀ S'ARRÊTERA NOTRE RÉCOURSE. ON NOUS TRUQUERA JAMAIS DANS LES RANGS DES FAUTEURS D'AGITATION, À LA SUITE DE MM. LEDRU-ROLIN ET AUTRES. L'AGITATION PEUT ÊTRE UN EXCELLENT MOYEN DE RÉVOLUTION, MAIS C'EST, À NOTRE AVIS, UN DÉTESTABLE MOYEN D'OPPOSITION, PARCE QUE DE DEUX CHOSES L'UNE, OU IL N'ATTEINT PAS LE BUT OU IL LE DÉPASSE. VOYEZ QUELLE EFFET PRODUIT TOUTES CES PÉTITIONS CONTRE L'ARMEMENT DES FORTIFICATIONS DE PARIS AUCUN. – À L'EXCEPTION DÉJÀ DIT VOUS QUI EN PARLEZ? QUI S'EN OCCUPE? – PERSONNE. CES PÉTITIONS, SI ELLES AVOIENT EXERCÉ UNE INCIDENCE QUELCONQUE, AURAIENT RATHER REFROIDI QU'EXCITÉ L'OPINION PUBLIQUE. SELON NOUS, LE GOUVERNEMENT AURAIT MÊME TRÈS BIEN PU S'ÉPARGNER LA PEINE DE TRADUIRE DEVANT LE CONSEIL DE PRÉFECTURE LES QUOQUES OFFICIERS DE LA GARDE NATIONALE QU'IL A FAIT CONDAMNER IL N'Y AVAIT PAS DE DANGER QUE LEUR EXAMPLE FŒT CONTAGIEUX, ET C'ÉTAIT LEUR DONNER, NE FŒT-ÇA QUE PENDANT UN QUART-D'HEURE, UNE IMPORTANCE QUI N'ONT PAS. QUE LEURS Suspendons pour deux mois des fonctions de
D'AGITATION, À LA SUITE DE MM. LEDRU-ROLIN ET AUTRES. L'AGITATION PEUT ÊTRE UN EXCELLENT MOYEN DE RÉVOLUTION, MAIS C'EST, À NOTRE AVIS, UN DÉTESTABLE MOYEN D'OPPOSITION, PARCE QUE DE DEUX CHOSES L'UNE, OU IL N'ATTEINT PAS LE BUT OU IL LE DÉPASSE. VOYEZ QUELLE EFFET PRODUIT TOUTES CES PÉTITIONS CONTRE L'ARMEMENT DES FORTIFICATIONS DE PARIS AUCUN. – À L'EXCEPTION DÉJÀ DIT VOUS QUI EN PARLEZ? QUI S'EN OCCUPE? – PERSONNE. CES PÉTITIONS, SI ELLES AVOIENT EXERCÉ UNE INCIDENCE QUELCONQUE, AURAIENT RATHER REFROIDI QU'EXCITÉ L'OPINION PUBLIQUE. SELON NOUS, LE GOUVERNEMENT AURAIT MÊME TRÈS BIEN PU S'ÉPARGNER LA PEINE DE TRADUIRE DEVANT LE CONSEIL DE PRÉFECTURE LES QUOQUES OFFICIERS DE LA GARDE NATIONALE QU'IL A FAIT CONDAMNER IL N'Y AVAIT PAS DE DANGER QUE LEUR EXAMPLE FŒT CONTAGIEUX, ET C'ÉTAIT LEUR DONNER, NE FŒT-ÇA QUE PENDANT UN QUART-D'HEURE, UNE IMPORTANCE QUI N'ONT PAS. QUE LEURS Suspendons pour deux mois des fonctions de leur grade. Nous ne savons ce que décidera la diète, ce qui paraît certain, c'est que le parti Essayer. Comment donc FRONTIER, Comment Je vais prendre macoursé, Et j'aurai le chapeau sans qu'il m'en coûte un soir qu'il ne me verrait pas. FRONTIER, de côté. (Je comprends.) J'ai compris, vieux sire. Ah! monsieur, c'est très mal de frustrer un pauvre homme. Une telle action me renverse et m'assomme; C'est assez. Il ne peut encore être bien loin d'être trouvé, battons chaque coin Tapons, faisons des cris sur le dos de l'espace. Dans notre moulinet il faudra bien qu'il passe. Frappons à tout hasard. Pan! pan! pan. Pif! pan! pouf! En long, en large, en haut, en bas, en travers. GÉRONTE. Ouf. Ah! la cuisse, ah! le bras, ah! le dos, ah! l'épaule! FRONTIER, Je m'escrimerai tant du bout de cette gaule, Que je l'attraperai. Si je ne le vois pas, Je l'entends qui renifle et gémi à chaque pas. (D'un revers de bâton) Taisons cesser le charme. Il fait tomber le capot. J'estimerais, zébré! GÉRONTE, à part. FRONTIER. Ça, déposons notre arme. Votre éclipse m'avait vraiment inquiété; Je vous cherchais partout. Vous m'aurais-je heurté ? GÉRONTE. Nullement. FRONTIER. J'aurais pu
sire. Ah! monsieur, c'est très mal de frustrer un pauvre homme. Une telle action me renverse et m'assomme; C'est assez. Il ne peut encore être bien loin d'être trouvé, battons chaque coin Tapons, faisons des cris sur le dos de l'espace. Dans notre moulinet il faudra bien qu'il passe. Frappons à tout hasard. Pan! pan! pan. Pif! pan! pouf! En long, en large, en haut, en bas, en travers. GÉRONTE. Ouf. Ah! la cuisse, ah! le bras, ah! le dos, ah! l'épaule! FRONTIER, Je m'escrimerai tant du bout de cette gaule, Que je l'attraperai. Si je ne le vois pas, Je l'entends qui renifle et gémi à chaque pas. (D'un revers de bâton) Taisons cesser le charme. Il fait tomber le capot. J'estimerais, zébré! GÉRONTE, à part. FRONTIER. Ça, déposons notre arme. Votre éclipse m'avait vraiment inquiété; Je vous cherchais partout. Vous m'aurais-je heurté ? GÉRONTE. Nullement. FRONTIER. J'aurais pu vous faire quelque bosse. GÉRONTE. (Je suis dur. Je paierai quelqu'un pour qu'il te rossé, assassin! FRONTIER, à part. Achevons promptement le marché. Nous sommes complices. Quand vous aurez lâché, Je lâcherai. GÉRONTE, à part. C'est fait. FRONTIER. Heureux mortel! Le monde Est à vous maintenant, moins cette bourse ronde. Vous êtes comme l'air vous entrez en tout lieu; Homme vous possédez la science d'un Dieu! Rien ne vous est caché; vous lisez dans les âmes, Et, ce que nul n'a fait, vous connaissez les femmes. Mannette à propos se dirige vers nous Disparaissez, je vais la confesser sur vous. (SCÈNE XI.) LES MÊMES, MARIETTE, QU'avez-vous donc, mon enfant? modérée triomphe au sein de la commission M. Furrer, porté par les radicaux au poste le plus éminent de la vraie voie, est aussi ferme partisan de la légalité que son prédécesseur. Grâce à lui, nous écrit-on, le rapport de la commission proposera les mesures les plus énergiques contre les corps francs, en même temps qu'il écartera toute mesure coercitive à l'égard de Lucerne, et se bornera, au cas qui concerne l'amnistie, à une invitation pressante, mais bienveillante. Ce rapport n'est pas encore rédigé, mais les médecins de Berne, qui se
Vous êtes comme l'air vous entrez en tout lieu; Homme vous possédez la science d'un Dieu! Rien ne vous est caché; vous lisez dans les âmes, Et, ce que nul n'a fait, vous connaissez les femmes. Mannette à propos se dirige vers nous Disparaissez, je vais la confesser sur vous. (SCÈNE XI.) LES MÊMES, MARIETTE, QU'avez-vous donc, mon enfant? modérée triomphe au sein de la commission M. Furrer, porté par les radicaux au poste le plus éminent de la vraie voie, est aussi ferme partisan de la légalité que son prédécesseur. Grâce à lui, nous écrit-on, le rapport de la commission proposera les mesures les plus énergiques contre les corps francs, en même temps qu'il écartera toute mesure coercitive à l'égard de Lucerne, et se bornera, au cas qui concerne l'amnistie, à une invitation pressante, mais bienveillante. Ce rapport n'est pas encore rédigé, mais les médecins de Berne, qui se sont rendus à Lucerne pour soigner les blessés, attestent de la manière la plus formelle que les prisonniers sont bien traités. On nous écrit de Genève, 10 avril La police a ordonné et fait exécuter hier matin l'expulsion de trente et quelques ouvriers allemands, la plupart Hessois ou Bavarois, qui lui avaient été signalés comme ayant formé à Genève un club de communistes et étant affiliés à des sociétés secrètes étrangères. Ces individus doivent être reconduits de canton en canton à la frontière d'Allemagne du moins, les polices des états intermédiaires ont été requises par la nôtre de concourir à leur expulsion hors du territoire fédéral. Les deux commissaires révolutionnaires, Leresche et Kerwand, de Lausanne, qui étaient venus à Genève il y a six jours, dans l'intention d'y susciter un mouvement, en sont promptement repartis avec l'injonction de n'y plus reparaître. Une insolente pétition, adressée par nos entrepreneurs d'émeutes au conseil d'état, requiert le gouvernement de suspendre les mesures extraordinaires de sûreté qu'il a prises; La propagande républicaine parisienne continue, dit-on, à faire passer des subsides à la Jeune-Suisse c'est elle qui, depuis bien des années, fait, en grande partie, les frais de la presse radicale dans les cantons français.
lui avaient été signalés comme ayant formé à Genève un club de communistes et étant affiliés à des sociétés secrètes étrangères. Ces individus doivent être reconduits de canton en canton à la frontière d'Allemagne du moins, les polices des états intermédiaires ont été requises par la nôtre de concourir à leur expulsion hors du territoire fédéral. Les deux commissaires révolutionnaires, Leresche et Kerwand, de Lausanne, qui étaient venus à Genève il y a six jours, dans l'intention d'y susciter un mouvement, en sont promptement repartis avec l'injonction de n'y plus reparaître. Une insolente pétition, adressée par nos entrepreneurs d'émeutes au conseil d'état, requiert le gouvernement de suspendre les mesures extraordinaires de sûreté qu'il a prises; La propagande républicaine parisienne continue, dit-on, à faire passer des subsides à la Jeune-Suisse c'est elle qui, depuis bien des années, fait, en grande partie, les frais de la presse radicale dans les cantons français. L'époque des exercices militaires annuels approche. On a lieu de se flatter que cette mise sur pied générale de nos milices ne sera l'occasion d'aucun désordre, malgré les menées actives de nos révolutionnaires pour semer l'esprit de révolte parmi nos jeunes miliciens. Ouverture des Papiers. Séance du 12 avril Présidence de M. LE CHANCELIER. SENTEM: Lecture d'un rapport; M. de Gasc. Suite de la discussion du projet de loi sur les colonies. Art. 6 Adoption. Art. 10. Amendement de M. de Tascher. Art. 7. Amendement de MM. Ferrier et Bengtsson. –Art. 8. Amendement de M. Ferrier. Rejet. Adoption de l'article.–Adoption des articles 9 à 13.–Art. 14. Amendement de M. Bonnet. Rejet;– Adoption de l'article. Adoption des autres articles. Scrutin sur l'ensemble. Adoption.–Vote d'un autre projet de loi. M. LE PRÉSIDENT DE GASC présente le rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi relativement à l'ouverture d'un crédit supplémentaire pour l'inscription des pensions militaires. La chambre reprend la discussion du projet de loi sur les colonies. La délibération porte sur l'article 5, dont les quatre premiers paragraphes ont été adoptés hier. Les deux autres sont également adoptés sans discussion, ainsi que l'article dans son ensemble. Art. 6. « Serait
de M. LE CHANCELIER. SENTEM: Lecture d'un rapport; M. de Gasc. Suite de la discussion du projet de loi sur les colonies. Art. 6 Adoption. Art. 10. Amendement de M. de Tascher. Art. 7. Amendement de MM. Ferrier et Bengtsson. –Art. 8. Amendement de M. Ferrier. Rejet. Adoption de l'article.–Adoption des articles 9 à 13.–Art. 14. Amendement de M. Bonnet. Rejet;– Adoption de l'article. Adoption des autres articles. Scrutin sur l'ensemble. Adoption.–Vote d'un autre projet de loi. M. LE PRÉSIDENT DE GASC présente le rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi relativement à l'ouverture d'un crédit supplémentaire pour l'inscription des pensions militaires. La chambre reprend la discussion du projet de loi sur les colonies. La délibération porte sur l'article 5, dont les quatre premiers paragraphes ont été adoptés hier. Les deux autres sont également adoptés sans discussion, ainsi que l'article dans son ensemble. Art. 6. « Serait puni d'une amende de 100 fr. à 300 fr. tout propriétaire qui empêcherait son esclave de recevoir l'instruction religieuse, ou de se livrer aux exercices du culte; en cas de récidive, le maximum de l'amende serait toujours prononcé. » M. MONTÉ BE TASCHER propose de dire à la fin du premier paragraphe « Ou de remplir les devoirs de la religion, » au lieu de « ou de se livrer aux exercices du culte, » L'article est adopté avec cette modification. Art. 7. « Tout propriétaire qui ferait travailler son esclave les jours de dimanches et fêtes reconnues par la loi, serait puni d'une amende de 15 à 100 fr. En cas de récidive, la peine serait élevée à un emprisonnement qui pourrait être de trois jours, et l'amende serait portée au double. Le présent article n'est pas applicable aux travaux nécessités par les cas urgents qui seraient reconnus tels par les maîtres. Le 1° de cet article est adopté moins les mots soulignés, jugés inutiles, dans la proposition de M. Vermer. M. FERMET propose de faire ainsi le deuxième: En cas de récidive, l'amende sera portée au doublé. Cet amendement, auquel consent la commission, est adopté. M. LECOMTE BORGNET
premier paragraphe « Ou de remplir les devoirs de la religion, » au lieu de « ou de se livrer aux exercices du culte, » L'article est adopté avec cette modification. Art. 7. « Tout propriétaire qui ferait travailler son esclave les jours de dimanches et fêtes reconnues par la loi, serait puni d'une amende de 15 à 100 fr. En cas de récidive, la peine serait élevée à un emprisonnement qui pourrait être de trois jours, et l'amende serait portée au double. Le présent article n'est pas applicable aux travaux nécessités par les cas urgents qui seraient reconnus tels par les maîtres. Le 1° de cet article est adopté moins les mots soulignés, jugés inutiles, dans la proposition de M. Vermer. M. FERMET propose de faire ainsi le deuxième: En cas de récidive, l'amende sera portée au doublé. Cet amendement, auquel consent la commission, est adopté. M. LECOMTE BORGNET propose de supprimer le 3° §, comme tendant à favoriser les grands planteurs au préjudice des petits. M. LE BARON CHARLES BEMIX fait observer que telle n'a pas été l'intention de la commission, et telle n'est pas la portée du paragraphe. Il attire l'attention qu'il ne s'agit ici que des cas urgents. M. LE COMTE BORGNET retire son amendement. Le paragraphe est adopté ainsi que l'art. 7 dans son ensemble. Art. 8. "Sera puni d'un emprisonnement de seize jours à un mois et d'une amende de 100 à 300 fr., tout propriétaire qui ne fournira pas à ses esclaves les rations de vivres et les vêtements déterminés par les règles ou qui ne pourvoirait pas suffisamment à la nourriture, entretien et soulagement de ses esclaves infirmes par vieillesse, maladie ou autrement, soit que la maladie soit incurable ou non." M. VERMER propose de substituer à cette rédaction la suivante: § 1. Tout propriétaire qui ne fournirait pas à ses esclaves les rations de vivres et les vêtements déterminés par les règles en ou ne pourvoirait pas suffisamment à la nourriture, entretien et soulagement de ses esclaves infirmes par vieillesse, maladie ou autrement, sera, à la requête du procureur du roi,
cas urgents. M. LE COMTE BORGNET retire son amendement. Le paragraphe est adopté ainsi que l'art. 7 dans son ensemble. Art. 8. "Sera puni d'un emprisonnement de seize jours à un mois et d'une amende de 100 à 300 fr., tout propriétaire qui ne fournira pas à ses esclaves les rations de vivres et les vêtements déterminés par les règles ou qui ne pourvoirait pas suffisamment à la nourriture, entretien et soulagement de ses esclaves infirmes par vieillesse, maladie ou autrement, soit que la maladie soit incurable ou non." M. VERMER propose de substituer à cette rédaction la suivante: § 1. Tout propriétaire qui ne fournirait pas à ses esclaves les rations de vivres et les vêtements déterminés par les règles en ou ne pourvoirait pas suffisamment à la nourriture, entretien et soulagement de ses esclaves infirmes par vieillesse, maladie ou autrement, sera, à la requête du procureur du roi, déféré au tribunal correctionnel, qui, s'il y a lieu, un greffier prêteable. En cas de récidive, il sera infligé au maître une peine pécuniaire. 2. Après l'avertissement préalable et la première publicité, toute infraction au présent article entraînera l'amende de 100 à 300 francs." Apres un court débat, auquel prennent part MM. Merilhou, de la Gaillarde, terrier, Dubouchage, Galos et Laplagne-Barris, cet article est écarté. L'article de la commission est adopté avec la disposition corrective suivante: En cas de récidive, il y aura lieu de plus à un emprisonnement de 16 jours à un mois. Art. 9. Tout maître qui aura infligé à son esclave un traitement inégal ou qui aura exercé ou fait exercer sur lui des sévices, violences ou voies de fait, en dehors des limites du pouvoir disciplinaire, sera puni d'un emprisonnement de seize jours à deux ans et d'une amende de 100 à 300 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement. S'il a eu préméditation ou guet-a-pens, la peine sera de deux ans à cinq ans, et l'amende de 200 à 1,000 fr. Adopté. Art. 10. S'il est résulté des faits prévus par l'article précédent, la mort, ou une maladie emportant incapacité de travail
part MM. Merilhou, de la Gaillarde, terrier, Dubouchage, Galos et Laplagne-Barris, cet article est écarté. L'article de la commission est adopté avec la disposition corrective suivante: En cas de récidive, il y aura lieu de plus à un emprisonnement de 16 jours à un mois. Art. 9. Tout maître qui aura infligé à son esclave un traitement inégal ou qui aura exercé ou fait exercer sur lui des sévices, violences ou voies de fait, en dehors des limites du pouvoir disciplinaire, sera puni d'un emprisonnement de seize jours à deux ans et d'une amende de 100 à 300 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement. S'il a eu préméditation ou guet-a-pens, la peine sera de deux ans à cinq ans, et l'amende de 200 à 1,000 fr. Adopté. Art. 10. S'il est résulté des faits prévus par l'article précédent, la mort, ou une maladie emportant incapacité de travail pendant plus de vingt jours, la peine sera appliquée dans chaque colonie conformément au code pénal local. Adopté. Art. 11. Sera punie des peines de simple police toute infraction aux ordonnances royales et aux décrets coloniaux, qui seront rendus en vertu de la présente loi, et à toutes autres ordonnances concernant le patronage et le recensement, toutes fois que ladite infraction ne sera pas punie de peines plus graves par des dispositions spéciales. Adopté. Art. 12. En cas de récidive pour des faits qui ne sont pas l'objet de dispositions particulières, les infractions à la présente loi seront punies dans chaque colonie suivant les règles du code pénal local. Adopté. Art. 13. L'article 463 du code pénal concernant les circonstances atténuantes, sera applicable aux faits prévus par la présente loi. "–Adopté. Art. 14. "Lorsque les cours d'assises seront appelées à statuer sur des crimes commis par les personnes non libres ou sur ceux commis par les maîtres sur leurs esclaves, elles seront composées de quatre conseillers à la cour royale et de trois assesseurs." M. LE PRÉSENT BOCAGE demande la suppression de cet article, se fondant sur les inconvenients des lois d'exception. M. MEMNON, rapporteur, maintient la rédaction de la
concernant le patronage et le recensement, toutes fois que ladite infraction ne sera pas punie de peines plus graves par des dispositions spéciales. Adopté. Art. 12. En cas de récidive pour des faits qui ne sont pas l'objet de dispositions particulières, les infractions à la présente loi seront punies dans chaque colonie suivant les règles du code pénal local. Adopté. Art. 13. L'article 463 du code pénal concernant les circonstances atténuantes, sera applicable aux faits prévus par la présente loi. "–Adopté. Art. 14. "Lorsque les cours d'assises seront appelées à statuer sur des crimes commis par les personnes non libres ou sur ceux commis par les maîtres sur leurs esclaves, elles seront composées de quatre conseillers à la cour royale et de trois assesseurs." M. LE PRÉSENT BOCAGE demande la suppression de cet article, se fondant sur les inconvenients des lois d'exception. M. MEMNON, rapporteur, maintient la rédaction de la commission. M. MLET (de la Lozère) et DE GABRIAC sont encore entendus. M. LE BARON CHARLES BEMIX insiste avec force pour l'adoption de l'amendement. L'article est mis aux voix et adopté. Art. 15. Le nombre des juges de paix pourra être porté à 28 pour la Martinique; à 30 pour la Guadeloupe et dépendances; à 20 pour la Guyane française; à 18 pour Bourbon et dépendances. La fixation des territoires, formant le ressort de ces juges de paix, sera faite par ordonnance du roi. – Adopté. Art. 16. Tout individu âgé de moins de soixante ans, qui ne justifiera pas devant l'administration de moyens suffisans d'existence, ou bien d'un engagement de travail avec un propriétaire ou chef d'entreprise industrielle, ou bien de son état de domesticité, sera tenu de travailler dans un atelier cotonnier qui lui sera indiqué. En cas de refus de se conformer à cette injonction, il pourra être déclaré vagabond et puni comme tel dans chaque contrée, suivant les lois qui y sont en vigueur. Une ordonnance royale pourvoira à l'organisation desdits ateliers et aux autres mesures nécessaires pour l'exécution du présent article. – Adopté. Art. 17. Les conseils coloniaux ou leurs délégués seront préalablement consultés sur