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rue Dautancourt, Paris (17e). UNE STENO DACTYLO fiable, chercheur. GUIGNARD, 16, rue J.-J.-Rousseau, Paris. Demande STÉNO-DACTYLO, apprentissage 850 fr. S'adresser: KRIGER, 74, fg Saint-Antoine. STENO-DACTYLOS. Places stables. GUTERMANN, 53, rue de la République. Une demeure de première et seconde main pour le flou. LAMBERT, 19, rue Notre-Dame-des-Victoires. — Premieres mains expérimentées pour le flou de la saison. La Boutique. Se présenter: GIRAUD, 4, rue de Castiglione. DESSINATEUR 18 et CALQUEURS Dernier apprenti dessin, pour bureau d'études ayant suivi cours. Se présenter: KUOL, 43, rue Beaubourg, PARIS (3e). Considéré, 8, rue Armand-Montaigut, demande dessinateurs courant béton armé. Présenter: 9 à midi. Essimâleur en construction hydraulique, 156, rue de la Bibliothèque. DÉSSINATEUR PUBLIQUE, très bon expérience. Déb. s'abst. Courtois, 33, r. de l'Abbé-Deschamps. ENTREPRENEUR mécanicien, très au courant maintenance mécanique. BOUDARD, 183, rue Belliard (18e). HYDRAULIQUE, GAMS, rue Pleyel, St-Denis, demande DESSINATEURS D'OUTILLAGE. Excellents dessinateurs d'études mécaniques. génér. 1 et quelques, nationalité française. Se présenter BOULANGIER, 82, rue Curial (19e), Dessinateurs d’études et d’exécution pour vêtements industrielle, sont demandés par LA SOIE INDUSTRIELLE, 65, rue Chemin-Vert. J'ai l'intention de déménager dès maintenant en France, exigences exprimées par Ets BRAMPTON, 20, rue J.-Dumas, Neuilly-s. On désire dessin, calcule libre sérieux, métiers. Se présenter _ GAZ _ FRANCO BELCEQ 65, bd Kellermann (16e). On demande: 1° Dessinateurs "à faire" pour carrées impression; 2° Créateurs, nouveautés en général artificiel. Adresser et indiquer références et prétentions. Écrire: AQUALUX, 132, bd Percier, Paris. On demande DESSINATEUR D’OUTILLAGEMIENT PREFERENCE CONNAISSANT L’OUTIL À DECOUPER, PETITE MÉCANIQUE. Écrire avec références et prétentions: M. FEYSSAGUET, 13, rue des Favorites (15e). Dessinateurs de fabrication connaissant un peu la partie électrique. Situations stables pour personnes sérieuses. CHAUVIN et ARNOUX 186, rue Championnet, 186, Paris. Dessinateur outillage, dessinateur, régleur sur lettres. PIGAN EAU, 34, r. M***Sanzillon, Clichy. Dessinateur allant courant technique, maroquin et sacs luxe. Écrire: DAVID, 20, r. Notre-Dame-Lorelle. Maison MENDON, 69, rue Rambuteau, Paris. J. BUZANNE TAILORESS, 12 rue Royale, dessinatrice: 1° Un garçon de magasin, bonnes références; 2° premières et secondes mains et apprentis. Modistes? Maison Jeannin, 202, r. Globe, prem. apprêteuse 225 fr. p.sem., pt nourr. nid. et machines "confec,
_ GAZ _ FRANCO BELCEQ 65, bd Kellermann (16e). On demande: 1° Dessinateurs "à faire" pour carrées impression; 2° Créateurs, nouveautés en général artificiel. Adresser et indiquer références et prétentions. Écrire: AQUALUX, 132, bd Percier, Paris. On demande DESSINATEUR D’OUTILLAGEMIENT PREFERENCE CONNAISSANT L’OUTIL À DECOUPER, PETITE MÉCANIQUE. Écrire avec références et prétentions: M. FEYSSAGUET, 13, rue des Favorites (15e). Dessinateurs de fabrication connaissant un peu la partie électrique. Situations stables pour personnes sérieuses. CHAUVIN et ARNOUX 186, rue Championnet, 186, Paris. Dessinateur outillage, dessinateur, régleur sur lettres. PIGAN EAU, 34, r. M***Sanzillon, Clichy. Dessinateur allant courant technique, maroquin et sacs luxe. Écrire: DAVID, 20, r. Notre-Dame-Lorelle. Maison MENDON, 69, rue Rambuteau, Paris. J. BUZANNE TAILORESS, 12 rue Royale, dessinatrice: 1° Un garçon de magasin, bonnes références; 2° premières et secondes mains et apprentis. Modistes? Maison Jeannin, 202, r. Globe, prem. apprêteuse 225 fr. p.sem., pt nourr. nid. et machines "confec, 15' fr. la semaine. EXEDEAU. 107, avenue d’Orléans (14e). Bon dosage mécanicien pour machine à plâtre; ajouter ou remplacer machine, atelier et dehors. GUMBEL, fabrique de lingerie, 11, rue Louis-Blanc (10e). Ouvrières ou justicières couturières désirant devenir sont demandées chez Parquet et Gie, 146, rue Championnet, Paris (12e). Bonnes secondes "petites mains" haute couture. Mme BECKER, 42, bd Edgar-Quinet (14e). Mécaniciennes pour la robe, travail aux pièces, Mme VIGNAUD, 23 bis, rue Pelle. On désire une bonne première tricot, connaissant la coupe Maison Schoeps, 8, r. la Providence. Bonnes mains pour le tailleur. Mme SIMON, 23, rue Pétrograd. Bonne à l'acoustrage *27, rue des Templiers. HÉM, 48, rue Lafayette, demande: 1° Bonne première main pour manie; 2° Bonnes premières et secondes mains pour flou; 3° Une pour la maître pelleterie; 4° Apprentie couturière. JASSEL, fournières, 65, av. Vict.-Hugo, demande première et une vendeuse parlant espagnol. Références exigées. Se présenter le matin. Suzi Claude, Couture, 13, rue Grange-Batelière, demande bonnes premières mains pour robe flou. On demande mécanicien rehaussé, Mme DUGA, 39, bd Voltaire. Recrutement. 17, rue de Malakoff. On demande ouvrière pour lingerie à domicile, 100 à 150, TOUTE L'ANNÉE. Renée GIROD-M, rue de Tracy (2e). On demande premières et
"petites mains" haute couture. Mme BECKER, 42, bd Edgar-Quinet (14e). Mécaniciennes pour la robe, travail aux pièces, Mme VIGNAUD, 23 bis, rue Pelle. On désire une bonne première tricot, connaissant la coupe Maison Schoeps, 8, r. la Providence. Bonnes mains pour le tailleur. Mme SIMON, 23, rue Pétrograd. Bonne à l'acoustrage *27, rue des Templiers. HÉM, 48, rue Lafayette, demande: 1° Bonne première main pour manie; 2° Bonnes premières et secondes mains pour flou; 3° Une pour la maître pelleterie; 4° Apprentie couturière. JASSEL, fournières, 65, av. Vict.-Hugo, demande première et une vendeuse parlant espagnol. Références exigées. Se présenter le matin. Suzi Claude, Couture, 13, rue Grange-Batelière, demande bonnes premières mains pour robe flou. On demande mécanicien rehaussé, Mme DUGA, 39, bd Voltaire. Recrutement. 17, rue de Malakoff. On demande ouvrière pour lingerie à domicile, 100 à 150, TOUTE L'ANNÉE. Renée GIROD-M, rue de Tracy (2e). On demande premières et ouvrières lingères. 73, avenue des Champs-Elysées, Paris. PERRINE, 36, rue de Ponthieu, demande MANNEQUINS taille 42, hanches 88, pointe 84. Se présenter de suite. ANNE, 6, rue de Constantinople, demande: couturières, premières et secondes mains. Lingères travaillant dehors, montage, sachant faire fourreaux, biais, incrustations. Pansia, 45, r. Caire. 26 b. TOLLMANN. 35, rue de Miromesnil, demande de bonnes premières et secondes mains pour flou, bien rémunérées. Mme DUARD, 25, rue Etienne-Marcel, demande bonnes ouvrières robes. Travail toute l'année. Bonnes secondes mains et petites mains pour la robe. — KIMEL, 54, rue du Temple, Paris. Tricoteuses pouf, mot. 16, r. Grenier-St-Lazare. On demande une sténo-dactylo débutante. Syndicat de Garantie du Commerce, 163, r. Saint-Quentin. On demande une bonne sténo-dactylo aux Ets JAQUET et MESNET, 92, rue de la Convention. Paris. Se présenter de 2 à 6 heures. Sténo-dactylo libre suite, même débutante si qualifiée. Se présenter 121, r. Paris, ou Pantin. ETS REYNAUD, 52, bd Richard-Wallace. On demande DACTYLO pouvant faire écritures (même si de débutante) . Se présenter 11, rue Bailly. Bonque demande: ouvrière sténodactylo expérimentée, sérieuses, très sérieuses, services minimum. Se présenter de 14 à 18 Heures M. GABRIEL, 56, rue de la Victoire (19e). Sténo-dactylo ayant des références
TOLLMANN. 35, rue de Miromesnil, demande de bonnes premières et secondes mains pour flou, bien rémunérées. Mme DUARD, 25, rue Etienne-Marcel, demande bonnes ouvrières robes. Travail toute l'année. Bonnes secondes mains et petites mains pour la robe. — KIMEL, 54, rue du Temple, Paris. Tricoteuses pouf, mot. 16, r. Grenier-St-Lazare. On demande une sténo-dactylo débutante. Syndicat de Garantie du Commerce, 163, r. Saint-Quentin. On demande une bonne sténo-dactylo aux Ets JAQUET et MESNET, 92, rue de la Convention. Paris. Se présenter de 2 à 6 heures. Sténo-dactylo libre suite, même débutante si qualifiée. Se présenter 121, r. Paris, ou Pantin. ETS REYNAUD, 52, bd Richard-Wallace. On demande DACTYLO pouvant faire écritures (même si de débutante) . Se présenter 11, rue Bailly. Bonque demande: ouvrière sténodactylo expérimentée, sérieuses, très sérieuses, services minimum. Se présenter de 14 à 18 Heures M. GABRIEL, 56, rue de la Victoire (19e). Sténo-dactylo ayant des références comme factrice dans la partie automobile. M. LAHAYE, 8, rue Frémicourt (15e). Ing. E.S.P. 24 ans, demande représentation industrielle mécanique. Sérieuses références. Ec. Suurinad, 66, passage du Caire (2e). Allemagne Je cherche AGENCE GENERALE OU REPRESENTATION pour l'ALLEMAGNE. * Suis BELGE; domicilié depuis 20 ans à BERLIN, parle FRANÇAIS, ALLEMAND, ANGLAIS, très actif, représentant bien. IMPORTANTS RÉSERVES. Longue pratique technique, commerciale et administrative dans MAISONS AUTOMOBILES et autres. Etant à Paris, je désire me mettre en relations avec MAISON SÉRIEUSE ayant intérêts en ALLEMAGNE. Louis WEGENER, 41, rue Brancourt, Paris (15e). VOYAGEUR en auto, représentant Ouest, Normandie, Bretagne, importateur fabrique maroquine, des. adjoints articles intérieurs clients. Ec. MAX, 2, r. Clapeyron. Activité, sérieux, cherche bonne fabrication bonneterie, bas, chaussures, pour clientèle Paris. Richard, 12. rue du Château-d’Eau, Paris. ÉCOLE DE COIFFURE, MASSAGE, MANUCURE, PÉDICURE. Cours professionnels jour et soir, 20, rue Réaumur. Assurances d’existence. COIFFURE, MANUCURE et MASSAGE. École AMÉRICAIN, 130, r.Rivoli. Venez tous les jours. Langues étrangères. 5 fr. l’heure. 25, bd Italiens. Leçons d’anglais 5 fr. l'heure. Ec. anglaise Tudiv. 14 au. d’ex. 93, r. la Victoire (Opéra). 5e c. Français méthode rapide, spéciales leçons, cours, prix modèles. Mlle TESTA, 18, rue Moscou. Je donne leçons en français,
ANGLAIS, très actif, représentant bien. IMPORTANTS RÉSERVES. Longue pratique technique, commerciale et administrative dans MAISONS AUTOMOBILES et autres. Etant à Paris, je désire me mettre en relations avec MAISON SÉRIEUSE ayant intérêts en ALLEMAGNE. Louis WEGENER, 41, rue Brancourt, Paris (15e). VOYAGEUR en auto, représentant Ouest, Normandie, Bretagne, importateur fabrique maroquine, des. adjoints articles intérieurs clients. Ec. MAX, 2, r. Clapeyron. Activité, sérieux, cherche bonne fabrication bonneterie, bas, chaussures, pour clientèle Paris. Richard, 12. rue du Château-d’Eau, Paris. ÉCOLE DE COIFFURE, MASSAGE, MANUCURE, PÉDICURE. Cours professionnels jour et soir, 20, rue Réaumur. Assurances d’existence. COIFFURE, MANUCURE et MASSAGE. École AMÉRICAIN, 130, r.Rivoli. Venez tous les jours. Langues étrangères. 5 fr. l’heure. 25, bd Italiens. Leçons d’anglais 5 fr. l'heure. Ec. anglaise Tudiv. 14 au. d’ex. 93, r. la Victoire (Opéra). 5e c. Français méthode rapide, spéciales leçons, cours, prix modèles. Mlle TESTA, 18, rue Moscou. Je donne leçons en français, accompagnement étrangères. Ec.: NAP, abonnement POP, 176, bd St-Denis. Sténo-dactylo si possible en courant assurances pour remplacement 1 ou 2 mois. MONVOISIN, Bourse de Commerce, rue de Viarré, Paris. On demande jeune sténo-dactylo pour entreprises. S'adresser entre 5 et 6 heures: Marcel Frank, 49, bd de Ménilmontant, Paris. Sténo-dactylographie expérimentée. Ne pas se présenter. Écrire : Ets H. ERNAULT, 169, r. d’Alésia. On demande une bonne DACTYLO. Offres de prêt, par écrit si B. et F-, 8, rue Abel (12e). On demande une bonne sténo-dactylo, de préférence ayant travaillé dans l'édition. Se présenter : Ets GILLOT, 33, rue Saint-André-des-Arts, Paris. Fille sténo-dactylo, apte à travailler. Demande de j. commercial, préférences bijouterie. SABORTAS. 16, boulevard Magenta. Sténo-dactylo, bonne écriture, sérieux. Se présenter 9 à 11 heures : 37, rue Condorcet. A-N demande STÉNODACTYLE avec références. BÜSS, 17, rue Hieher, Paris. On demande, entrée immédiate, bonne sténo-dactylo, place à la table, se présenter 60, fa. Mazarine. S'occ. Moteurs Salmson, 27, v. Moulmeaux; Boulancourt, près st.-dact ylo secrétaire expérimentée. DACTYLO expérimentée, travaillant naturellement PANCOUET, 90, rue du Port-de-Bercy. Demande de bonne STÉNO-DACTYLO. Sérieux. Téléphone. Se présenter : 12, rue Volney. AVERRE FACTURIERE 7 — Manufacture de manteaux, 10, Rue des Bluets. On demande
Ne pas se présenter. Écrire : Ets H. ERNAULT, 169, r. d’Alésia. On demande une bonne DACTYLO. Offres de prêt, par écrit si B. et F-, 8, rue Abel (12e). On demande une bonne sténo-dactylo, de préférence ayant travaillé dans l'édition. Se présenter : Ets GILLOT, 33, rue Saint-André-des-Arts, Paris. Fille sténo-dactylo, apte à travailler. Demande de j. commercial, préférences bijouterie. SABORTAS. 16, boulevard Magenta. Sténo-dactylo, bonne écriture, sérieux. Se présenter 9 à 11 heures : 37, rue Condorcet. A-N demande STÉNODACTYLE avec références. BÜSS, 17, rue Hieher, Paris. On demande, entrée immédiate, bonne sténo-dactylo, place à la table, se présenter 60, fa. Mazarine. S'occ. Moteurs Salmson, 27, v. Moulmeaux; Boulancourt, près st.-dact ylo secrétaire expérimentée. DACTYLO expérimentée, travaillant naturellement PANCOUET, 90, rue du Port-de-Bercy. Demande de bonne STÉNO-DACTYLO. Sérieux. Téléphone. Se présenter : 12, rue Volney. AVERRE FACTURIERE 7 — Manufacture de manteaux, 10, Rue des Bluets. On demande STÉNO-DACTYLO. SCHOEN FERRE, 31, boulevard Bonne-Nouvelle. On demande : 1° Sténo-dactylo; 2° Dactylo ; 3° Connais. USTENCO, 8, Chaussée-d’Antin, Paris. BAÏTSAÏD AUTOYRIÈRE, experts, expérience, calcul rapide, sténo pas nécessaire, demandées par AMIEUX, 26, quai de la Répée, Paris (12e). STÉNODACTYLES DACTYLOSPÉCIALISTES sont demandées Sté de l'Auto-Carburateur "ZENITH", 26, r. de Vitry, LEVALLOIS-PERRET. On demande bonne sténo-dactylo, sérieux. Se présenter : M. MILLOT, 50, rue de Châteaudun. On demande dactylo copiste pour journée. Dactylo copiste pr matinée seulement. S’adresser: C.N.P.F., 47, rue Bonaparte. STÉNO DACTYLE "FRANCISCO" EXPERT. Se présenter : Chicago Tribune, 5, rue Lamartine. On demande très bonne dactylo. "Bons appointements" excellents. références exigées. AUTO-ACCESSOIRES, 32, rue Parmentier, Neuilly-sur-Seine, le matin. Sténo-dactylo expérimentée, sérieuses, sont demandées 65, av, de la Grande-Armée. Sculpture sur métal. Jacques, 23, rue Vieille-Temple. Très bonne luneville, atelier ou entreprise mode. Références, exigées. FAUCHOT-BEL, 19, rue de Paradis. Ouverture de références. Aubert, 30, place du Marché-Saint-Honoré. Mécanicienne Cornée invisible, 71, rue Réaumur. PERDUS ET TROUVÉS 12 fr 2.500 FR. RECOMPENSE. Perdu; soirée du 28 juin, 4 à ciné, bd Capucines, partie bracelet platiné et brill. J. W. Bell et Cie, experts d’assurances, 23, rue de la Paix, Paris. PERDU DE RECOMPENSÉ. Oublié en taxi, soir, boite
Vitry, LEVALLOIS-PERRET. On demande bonne sténo-dactylo, sérieux. Se présenter : M. MILLOT, 50, rue de Châteaudun. On demande dactylo copiste pour journée. Dactylo copiste pr matinée seulement. S’adresser: C.N.P.F., 47, rue Bonaparte. STÉNO DACTYLE "FRANCISCO" EXPERT. Se présenter : Chicago Tribune, 5, rue Lamartine. On demande très bonne dactylo. "Bons appointements" excellents. références exigées. AUTO-ACCESSOIRES, 32, rue Parmentier, Neuilly-sur-Seine, le matin. Sténo-dactylo expérimentée, sérieuses, sont demandées 65, av, de la Grande-Armée. Sculpture sur métal. Jacques, 23, rue Vieille-Temple. Très bonne luneville, atelier ou entreprise mode. Références, exigées. FAUCHOT-BEL, 19, rue de Paradis. Ouverture de références. Aubert, 30, place du Marché-Saint-Honoré. Mécanicienne Cornée invisible, 71, rue Réaumur. PERDUS ET TROUVÉS 12 fr 2.500 FR. RECOMPENSE. Perdu; soirée du 28 juin, 4 à ciné, bd Capucines, partie bracelet platiné et brill. J. W. Bell et Cie, experts d’assurances, 23, rue de la Paix, Paris. PERDU DE RECOMPENSÉ. Oublié en taxi, soir, boite nickelée contenant des instruments, 1 paire lunettes et un dentier. Rapporter : GAVROSKY, 151, bd Raspail (6e). Perdu portefeuille contenant papiers, permis de conduire nom de J. HARKNESS'S AMEUSE. Rapporter : 16, avenue Trudaine. Récompense. RECHERCHES 12 fr, la ligne SCOTLAND, Détective international. Toutes missions rapides. 85, bd Malesherbes. SOMMER, ex-inspecteur. Enquête après divorce. Recherche. Filature, 40 fr. Paiement après. DIVORCE A CREDIT. Consultations gratuites. 6, RUE MÉLANIE Lune 71-87 8 fr 20 b. ALEXANDRE, prises son or 97, rue de la Giroflée. OFFICE MONDIAL vous donnera toute satisfaction, recherches avant mariage, surveillance. Dep. 30 f. Travail loyal et discret. 129, rue Lafayette, près gare Nord. Imprimerie de l'Intransigeant S. A. S. 12, rue de la Giroflée, Paris. La "5 CV Peugeot est, depuis 10 ans, et reste sa voiture la plus économique du monde. Elle est aussi la moins chère de toutes les voitures de cette puissance vendues complètes (y compris le démarrage électrique, la roue de secours et les appareils de bord). Elle est enfin la 5CV la plus luxueusement et la plus solidement carrossée. Les 225.000 cinq CV Peugeot qui circulent dans le monde entier attestent la confiance des usagers de toutes catégories dans les qualités de
ex-inspecteur. Enquête après divorce. Recherche. Filature, 40 fr. Paiement après. DIVORCE A CREDIT. Consultations gratuites. 6, RUE MÉLANIE Lune 71-87 8 fr 20 b. ALEXANDRE, prises son or 97, rue de la Giroflée. OFFICE MONDIAL vous donnera toute satisfaction, recherches avant mariage, surveillance. Dep. 30 f. Travail loyal et discret. 129, rue Lafayette, près gare Nord. Imprimerie de l'Intransigeant S. A. S. 12, rue de la Giroflée, Paris. La "5 CV Peugeot est, depuis 10 ans, et reste sa voiture la plus économique du monde. Elle est aussi la moins chère de toutes les voitures de cette puissance vendues complètes (y compris le démarrage électrique, la roue de secours et les appareils de bord). Elle est enfin la 5CV la plus luxueusement et la plus solidement carrossée. Les 225.000 cinq CV Peugeot qui circulent dans le monde entier attestent la confiance des usagers de toutes catégories dans les qualités de cette voiture. Caractéristiques communes à ces 3 modèles : 3 vitesses AV et marche AR — Carburateur avec dispositif pour départs à froid — Freins sur les 4 roues commandés à la main et au pied 5 roues garnies — Eclairage et démarrage électriques — Graissage Tecalemit — Essuie-glace — Compteur — Ampèremètre — Lampe de bord Avertisseur — Verrouillage de sécurité des portières (pour les carrosseries fermées). Le Cabriolet-Décapotable 2 places spacieuses Volets latéraux Grand coffre arrière pour une 3e place ou les bagages Porte-bagages arrière. La Conduite-Intérieure 4 places très confortables Places avant réglables 4 glaces dont 2 descendantes à manivelle Rétroviseur Malle arrière spacieuse. La Camionnette tolée Hayon arrière Capote tissu caoutchouc Ecrans rigides transparents aux portières et rideaux à l'arrière Charge utile 250 Kgs. Prix au comptant : 13.750 frs Prix au comptant : 15.750 frs Prix au comptant : 12.750 frs Prix par paiements échelonnés : 1.000 frs à la commande 2.240 frs à la livraison 24 mensualités de 500 frs Prix par paiements échelonnés : 1.000 frs à la commande 4.240 frs à la livraison 24 mensualités de 500 frs Prix par paiements échelonnés: 1.000 frs à la commande 3.240 frs à la livraison
Compteur — Ampèremètre — Lampe de bord Avertisseur — Verrouillage de sécurité des portières (pour les carrosseries fermées). Le Cabriolet-Décapotable 2 places spacieuses Volets latéraux Grand coffre arrière pour une 3e place ou les bagages Porte-bagages arrière. La Conduite-Intérieure 4 places très confortables Places avant réglables 4 glaces dont 2 descendantes à manivelle Rétroviseur Malle arrière spacieuse. La Camionnette tolée Hayon arrière Capote tissu caoutchouc Ecrans rigides transparents aux portières et rideaux à l'arrière Charge utile 250 Kgs. Prix au comptant : 13.750 frs Prix au comptant : 15.750 frs Prix au comptant : 12.750 frs Prix par paiements échelonnés : 1.000 frs à la commande 2.240 frs à la livraison 24 mensualités de 500 frs Prix par paiements échelonnés : 1.000 frs à la commande 4.240 frs à la livraison 24 mensualités de 500 frs Prix par paiements échelonnés: 1.000 frs à la commande 3.240 frs à la livraison 20 mensualités de 500 frs.
Annexe au procès-verbal de la séance du 14 janvier 1919. PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Prorogeant les délais fixés par le décret du 2 février 1853 pour la révision des listes électorales. Au Nom Des M. RAYMOND POINCARÉ Président de la République française Par M. J. PAMS Ministre de l'Intérieur. (Renvoyé à la Commission, nommée le 6 juin 1910, chargée de l'examen d'une proposition de loi relative à l'organisation départementale et cantonale et à la suppression de la tutelle administrative.) (Urgence déclarée.) EXPOSÉ DES MOTIFS MESSIEURS, Le Gouvernement a présenté, le 28 décembre 1918, à la Chambre des Députés, un projet de loi prorogeant les délais fixés par le décret du 2 février 1853 pour la révision des listes électorales. La Chambre des Députés a adopté ce projet dans sa séance du 31 décembre 1918 et nous avons l'honneur aujourd'hui de le soumettre à vos délibérations. Le Gouvernement n'a rien à ajouter à l'exposé des motifs qui accompagnait le projet de loi, et qui a été déjà distribué, au Sénat en même temps que la Chambre des Députés en était saisie. Le Président de la République française DISCRÉTION : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté au Sénat par le Ministre de l'Intérieur, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion : PROJET DE LOI Par dérogation aux dispositions du décret réglementaire du 1er février 1853 et de la loi du 7 juillet 1874 les délais impartis pour l'établissement des listes pour l'année 1919 sont ainsi modifiés : Jusqu'au 31 janvier inclus, pour la remise des additions et soumissions jusqu'au 1er février inclus, pour les établissements ou de radiation; Les divers délais des opérations postérieures aux réclamations sont fixés ainsi qu'il suit : Pour les décisions des commissions municipales, 10 jours, jusqu'au 15 avril inclus; Pour la notification des décisions des commissions municipales, 5 jours, jusqu'au 20 avril inclus; Pour le délai d'appel devant le juge de paix, 5 jours, jusqu'au 25 avril inclus; Pour les décisions du juge de paix, 20 jours, jusqu'au 15 mai inclus; Pour la
suit sera présenté au Sénat par le Ministre de l'Intérieur, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion : PROJET DE LOI Par dérogation aux dispositions du décret réglementaire du 1er février 1853 et de la loi du 7 juillet 1874 les délais impartis pour l'établissement des listes pour l'année 1919 sont ainsi modifiés : Jusqu'au 31 janvier inclus, pour la remise des additions et soumissions jusqu'au 1er février inclus, pour les établissements ou de radiation; Les divers délais des opérations postérieures aux réclamations sont fixés ainsi qu'il suit : Pour les décisions des commissions municipales, 10 jours, jusqu'au 15 avril inclus; Pour la notification des décisions des commissions municipales, 5 jours, jusqu'au 20 avril inclus; Pour le délai d'appel devant le juge de paix, 5 jours, jusqu'au 25 avril inclus; Pour les décisions du juge de paix, 20 jours, jusqu'au 15 mai inclus; Pour la notification des décisions du juge de paix, 6 jours, jusqu'au 21 mai inclus; Pour le pourvoi en cassation, 10 jours, jusqu'au 31 mai inclus. ART. 2. Tout électeur mobilisé qui aura été indûment rayé ou qui n'aura pas été porté sur les listes électorales de 1919 pourra, même après la clôture de la liste, se pourvoir devant le tribunal de paix aux fins d'inscription par déclaration ou par lettre recommandée adressée au greffier. Dans les vingt-quatre heures du dépôt, le greffier du tribunal notifiera le pourvoi formé au maire de la commune où le réclamant veut exercer son droit, et le maire portera le jour même cet avis à la connaissance de la population dans les formes ordinaires. La réclamation devra être introduite par le mobilisé dans les vingt jours qui suivront son renvoi dans ses foyers. Pour les militaires résidant dans les colonies, ce délai commencera à compter du jour de leur débarquement. Le tribunal de paix statuera cinq jours au moins et dix jours au plus après le dépôt au greffe de ladite réclamation. ART. 3. Les mêmes délais supplémentaires de réclamation, selon la même procédure, seront ouverts aux réfugiés et évacués en suite d'opérations militaires ou de