jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
734 19 Juil. 1943 Arrêté autorisant la Société des Courses de Haiphong à organiser sur son hippodrome 5 réunions hippiques les 3, 8, 15, 22 et 29 Août 1943. 779 733 19 Juil. 1943 Rectificatif à l'arrêté du 9 Juillet 1943 portant recrutement des élèves des établissements scolaires de 2e degré. 779 765 19 Juil. 1943 Circulaire relative aux licences d'achat de céréales. 812 772 19 Juil. 1943 Arrêté portant expulsion de divers chinois. 822 174. 19 Juil. 1943 Décision faisant concession définitive à Mme Servouze d'un terrain domanial situé sur le territoire du village de Muong Lung (4e T. M.). 823 786 20 Juil. 1943 Circulaire relative à la culture du sésame. 813 767 20 Juil. 1943 Circulaire relative à l'envoi de lait. 814 768 21 Juil. 1943 Circulaire relative au nouveau régime de la circulation automobile. 814 772 21 Juil. 1943 Décision admettant M. Tsanb bap Tsao à bénéficier des dispositions de l'article 64, paragraphe 3 de l'arrêté du 26 Février 1931 règlementant le régime forestier au Tonkin. 783 749 21 Juil. 1943 Décision mettant fin au séjour de Nguyen Hua Dat 1 hao de la Colonie Agricole de Trieu. 784 750 21 Juil. 1943 Arrêté fixant les tarifs des salaires minimales applicables aux travailleurs de l'industrie et du commerce. 779 736 21 Juil. 1943 Arrêté modifiant l'article 3 de celui n° 1123-A autorisant la Sté Française des Charbonnages du Tonkin à Hon...: gay à établir et à exploiter un dépôt d'explosifs de 1ère catégorie à Cam Pha. 780 737 21 Juil. 1943 Arrêté déclarant M. Louche Cadet déchu de ses droits sur le lot de terrain du domaine local n° 8 sis dans la Station d'Altitude du mont Ba Vi. 781 738 21 Juil. 1943 Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière. 781 796 21 Juil. 1943 Circulaire relative au maintien du bon ordre dans les gares. 797 797 21 Juil. 1943 Circulaire relative à la création d'écoles de village. 852 769 22 Juil. 1943 Circulaire relative à l'envoi des articles de presse. 820 770 22 Juil. 1943 Circulaire relative à l'institution de la carte nationale de priorité. 821
tarifs des salaires minimales applicables aux travailleurs de l'industrie et du commerce. 779 736 21 Juil. 1943 Arrêté modifiant l'article 3 de celui n° 1123-A autorisant la Sté Française des Charbonnages du Tonkin à Hon...: gay à établir et à exploiter un dépôt d'explosifs de 1ère catégorie à Cam Pha. 780 737 21 Juil. 1943 Arrêté déclarant M. Louche Cadet déchu de ses droits sur le lot de terrain du domaine local n° 8 sis dans la Station d'Altitude du mont Ba Vi. 781 738 21 Juil. 1943 Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière. 781 796 21 Juil. 1943 Circulaire relative au maintien du bon ordre dans les gares. 797 797 21 Juil. 1943 Circulaire relative à la création d'écoles de village. 852 769 22 Juil. 1943 Circulaire relative à l'envoi des articles de presse. 820 770 22 Juil. 1943 Circulaire relative à l'institution de la carte nationale de priorité. 821 740 22 Juil. 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine et de pneumo-entérite infectieuse. 782 742 22 Juil. 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 19 Mai 1943 déclarant le territoire de la ferme Còe Thôn (Chine) en état d'infection de Charbon symptomatique. 782 743 22 Juil. 1943 Arrêté abrogeant les dispositions de l'article 2 de celui du 4 Décembre 1939 portant affectation à la province de Sơn Tây des lots n° 151, 22 et 47 de la cote 400 du mont Bavi. 782 798 22 Juil. 1943 Circulaire relative aux références sur divers marchés de 1943. 353 824 22 Juil. 1943 Circulaire relative au ramassage de vieux pneus. 919 744 23 Juil. 1943 Arrêté interdisant le colportage et la mise en vente des rats vivants et de la viande de rat crue ou préparée. 780 24 Juil. 1943 Circulaire relative à la défense contre les crues. 821 777 24 Juil. 1943 Arrêté transformant pour compter du 1er Septembre 1943 l'école primaire élémentaire indochinoise de filles de Phú Lý en école primaire complémentaire. 846 825 26 Juil. 1943 Circulaire relative au ravitaillement en farine des boulangers tonkinois. 920 773 26 Juil. 1943 Arrêté portant expulsion
22 Juil. 1943 Arrêté abrogeant les dispositions de l'article 2 de celui du 4 Décembre 1939 portant affectation à la province de Sơn Tây des lots n° 151, 22 et 47 de la cote 400 du mont Bavi. 782 798 22 Juil. 1943 Circulaire relative aux références sur divers marchés de 1943. 353 824 22 Juil. 1943 Circulaire relative au ramassage de vieux pneus. 919 744 23 Juil. 1943 Arrêté interdisant le colportage et la mise en vente des rats vivants et de la viande de rat crue ou préparée. 780 24 Juil. 1943 Circulaire relative à la défense contre les crues. 821 777 24 Juil. 1943 Arrêté transformant pour compter du 1er Septembre 1943 l'école primaire élémentaire indochinoise de filles de Phú Lý en école primaire complémentaire. 846 825 26 Juil. 1943 Circulaire relative au ravitaillement en farine des boulangers tonkinois. 920 773 26 Juil. 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 822 1070 26 Juil. 1943 Arrêté supprimant les dispositions du paragraphe 3 de l'article 82 de l'arrêté du 26 Février 1931 réglementant le régime forestier au Tonkin. 1222 778 26 Juil. 1943 Arrêté confisquant au profit du Budget local du Tonkin le cautionnement définitif de 73f avec la totalité des intérêts y afférents versé par M. Ngô Huynh Luông. 846 779 26 Juil. 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 846 781 26 Juil. 1943 Arrêtés rapportant les dispositions des arrêtés des 3, 12, 14, 24, 25 Mai et 7 Juin 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine et prononçant la fermeture provisoire du marché à bestiaux de Sơn Tây. 847 745 26 Juil. 1943 Arrêté autorisant l'extraction de 140m3 de sable sur un terrain domanial sis à Ninh Bình. 783 826 27 Juil. 1943 Circulaire relative aux poursuites judiciaires en matière du riz. 921 791 27 Juil. 1943 Décision autorisant la ville de Nam Định à intervenir en justice pour se défendre dans l'instance que se propose d'introduire M. Xa Luong. 850 784 27 Juil. 1943 Arrêté autorisant certaines Maisons et Sociétés à pratiquer le prix maximum des diverses marchandises.
totalité des intérêts y afférents versé par M. Ngô Huynh Luông. 846 779 26 Juil. 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 846 781 26 Juil. 1943 Arrêtés rapportant les dispositions des arrêtés des 3, 12, 14, 24, 25 Mai et 7 Juin 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine et prononçant la fermeture provisoire du marché à bestiaux de Sơn Tây. 847 745 26 Juil. 1943 Arrêté autorisant l'extraction de 140m3 de sable sur un terrain domanial sis à Ninh Bình. 783 826 27 Juil. 1943 Circulaire relative aux poursuites judiciaires en matière du riz. 921 791 27 Juil. 1943 Décision autorisant la ville de Nam Định à intervenir en justice pour se défendre dans l'instance que se propose d'introduire M. Xa Luong. 850 784 27 Juil. 1943 Arrêté autorisant certaines Maisons et Sociétés à pratiquer le prix maximum des diverses marchandises. 847 785 27 Juil. 1943 Arrêté abrogeant à compter du 1er Octobre 1943 celui du 14 Avril 1943 et fixant le prix de vente des pontes sélectionnées par les Établissements de grainage de Phú Lạng Thượng et Viêt Trì par le Centre de répartition de Thái Bình et tous autres établissements officiels. 848 786 28 Juil. 1943 Arrêtés rapportant les dispositions des arrêtés des 21 Mai et 5 Juin 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine et prononçant la fermeture provisoire de tous les marchés à bestiaux et de toutes les tueurs de Hà Đông. 848 827 28 Juil. 1943 Circulaire relative aux autorisations d'achat et d'utilisation de bois d'œuvre et d'industrie. 922 799 28 Juil. 1943 Circulaire relative à la délivrance des titres de permission. 854 828 29 Juil. 1943 Circulaire relative à la circulation automobile. 923 800 29 Juil. 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 855 829 30 Juil. 1943 Circulaire relative à la distribution de savon. 924 788 30 Juil. 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 2 Juin 1943 déclarant le territoire du village de Liên Khê (Hà Đông) en état d'infection de peste bovine. 849 781 30 Juil. 1943 Arrêté autorisant
établissements officiels. 848 786 28 Juil. 1943 Arrêtés rapportant les dispositions des arrêtés des 21 Mai et 5 Juin 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine et prononçant la fermeture provisoire de tous les marchés à bestiaux et de toutes les tueurs de Hà Đông. 848 827 28 Juil. 1943 Circulaire relative aux autorisations d'achat et d'utilisation de bois d'œuvre et d'industrie. 922 799 28 Juil. 1943 Circulaire relative à la délivrance des titres de permission. 854 828 29 Juil. 1943 Circulaire relative à la circulation automobile. 923 800 29 Juil. 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 855 829 30 Juil. 1943 Circulaire relative à la distribution de savon. 924 788 30 Juil. 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 2 Juin 1943 déclarant le territoire du village de Liên Khê (Hà Đông) en état d'infection de peste bovine. 849 781 30 Juil. 1943 Arrêté autorisant le hameau de Bà, village de Long Thanh (Ba-Cgiang) à changer son nom actuel en celui d'An Phi. 819 801 31 Juil. 1943 Arrêté approuvant le Décret n° 87 du 23 Juin 1943 limitant l'instruction des recours en grâce en faveur des condamnés de droit commun des juridictions annamites du Tonkin. 877 982 31 Juil. Arrêté abrogeant l'arrêté du 2 Juillet 1943 et fixant les attributions respectives du Commissariat de Police de la rade et du bureau du Contrôle des Importations et Exportations. 908 803 31 Juil. 1943 Arrêté fixant les prix maximum de certaines marchandises. 879 831 31 Juil. 1943 Arrêté modifiant à l'arrêté du 22 Juillet 1943 fixant les prix de divers produits et marchandises. 868 790 2 Août 1943 Arrêté autorisant le nommé Lê Hữu Đức à changer son nom actuel en celui de Lê Văn Đức. 849 795 2 Août 1943 Décision autorisant le fonctionnement de diverses Sociétés sportives. 851 2 Août 1943 Circulaire relative à la fabrication des spécialités pharmaceutiques. 925 823 2 Août 1943 Décision autorisant le fonctionnement de diverses sociétés sportives. 918 791 3 Août 1943 Arrêté renouvelant pour une période de 5 ans, l'autorisation d'exploiter à la mine de Mong Động (Quang
Tonkin. 877 982 31 Juil. Arrêté abrogeant l'arrêté du 2 Juillet 1943 et fixant les attributions respectives du Commissariat de Police de la rade et du bureau du Contrôle des Importations et Exportations. 908 803 31 Juil. 1943 Arrêté fixant les prix maximum de certaines marchandises. 879 831 31 Juil. 1943 Arrêté modifiant à l'arrêté du 22 Juillet 1943 fixant les prix de divers produits et marchandises. 868 790 2 Août 1943 Arrêté autorisant le nommé Lê Hữu Đức à changer son nom actuel en celui de Lê Văn Đức. 849 795 2 Août 1943 Décision autorisant le fonctionnement de diverses Sociétés sportives. 851 2 Août 1943 Circulaire relative à la fabrication des spécialités pharmaceutiques. 925 823 2 Août 1943 Décision autorisant le fonctionnement de diverses sociétés sportives. 918 791 3 Août 1943 Arrêté renouvelant pour une période de 5 ans, l'autorisation d'exploiter à la mine de Mong Động (Quang Yên) un dépôt permanent de détonateurs de 2e catégorie accordée à la Société Française des Charbonnages du Tonkin. 849 802 4 Août 1943 Arrêté approuvant le Décret n° 49 du 31 Juillet 1943 pris par S. M. l'Empereur d'Annam relatif à la répression de la perte ou de la détérioration des denrées alimentaires au Tonkin. 877 805 4 Août 1943 Arrêté rapportant celui du 28 Avril 1943 fixant les tarifs maximum de transports fluviaux. 881 831 4 Août 1943 Circulaire relative à la circulation automobile. 926 792 4 Août 1943 Arrêté autorisant M. Lataste à établir et à exploiter à Đông Lình (Ninh Bình), un dépôt permanent d'explosifs de 2e catégorie dans l'ancien dépôt des Charbonnages de Ninh Bình. 849 832 5 Août 1943 Circulaire relative à la délivrance des cartes de circulation des véhicules. 926 793 5 Août 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 5 Juin 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 850 983 5 Août 1943 Arrêté rapportant l'interdiction de sortie du territoire du sucre local, interdisant l'exportation du sucre raffiné et abrogeant celui du 27-7-43 en ce qui concerne les constituations d'admission pour réexportation du sucre local venant de Chine. 1110
des denrées alimentaires au Tonkin. 877 805 4 Août 1943 Arrêté rapportant celui du 28 Avril 1943 fixant les tarifs maximum de transports fluviaux. 881 831 4 Août 1943 Circulaire relative à la circulation automobile. 926 792 4 Août 1943 Arrêté autorisant M. Lataste à établir et à exploiter à Đông Lình (Ninh Bình), un dépôt permanent d'explosifs de 2e catégorie dans l'ancien dépôt des Charbonnages de Ninh Bình. 849 832 5 Août 1943 Circulaire relative à la délivrance des cartes de circulation des véhicules. 926 793 5 Août 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 5 Juin 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 850 983 5 Août 1943 Arrêté rapportant l'interdiction de sortie du territoire du sucre local, interdisant l'exportation du sucre raffiné et abrogeant celui du 27-7-43 en ce qui concerne les constituations d'admission pour réexportation du sucre local venant de Chine. 1110 11 M C ! ~ g ; •M DATES analyse O 2 s g i — —" ! 806 6 Août 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 16 Juin 1943 déclarant le territoire du village de Lao chay (Laokay) en état d'infection de peste bovine. 881 1 900 16 Août 1943 Circulaire relative à la campagne de l'arachide en 1943 994 839 9 Août 1943 Arrêté déclarant M. Dô long Giang concessionnaire de la mine Dong yiêt (Phutho). 965 1 833 10 Août 1943 Circulaire relative au stockage des manuels scolaires de la Direction de l'Instruction publique. 927 1 901 11 Août 1943 Circulaire relative à l'organisation commerciale du marché des riz 995 1 807 11 Août 1943 Arrêté faisant concession définitive à la Sté Agricole de Ben gô à Hòa Bình d'un terrain domanial rural mis en valeur situé sur le territoire du village de Thuân luong (Hòa Bình). 881 1 808 11 Août 1943 Arrêtés faisant concessions provisoires à titre gratuit à divers particuliers des terrains domaniaux ruraux situés sur le territoire de certains villages de Vinh Yen (Phú Tho) et Tuyên Quang. 881 1 811 11 Août 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 885
16 Août 1943 Circulaire relative à la campagne de l'arachide en 1943 994 839 9 Août 1943 Arrêté déclarant M. Dô long Giang concessionnaire de la mine Dong yiêt (Phutho). 965 1 833 10 Août 1943 Circulaire relative au stockage des manuels scolaires de la Direction de l'Instruction publique. 927 1 901 11 Août 1943 Circulaire relative à l'organisation commerciale du marché des riz 995 1 807 11 Août 1943 Arrêté faisant concession définitive à la Sté Agricole de Ben gô à Hòa Bình d'un terrain domanial rural mis en valeur situé sur le territoire du village de Thuân luong (Hòa Bình). 881 1 808 11 Août 1943 Arrêtés faisant concessions provisoires à titre gratuit à divers particuliers des terrains domaniaux ruraux situés sur le territoire de certains villages de Vinh Yen (Phú Tho) et Tuyên Quang. 881 1 811 11 Août 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 885 1 834 11 Août 1943 Circulaire relative à la vaccination antivariolique, 928 1 345 11 Août 1943 Arrêté autorisant l'acquisition pour la somme de 200$ d'une parcelle de terrain sise au village de Vinh Lai (Lạng Sơn). 971 DATES ANALYSE 840 12 Août 1943 Décision accueillant les demandes en renonciation aux concessions minières Un, Deux, Trois, Quatre, Cinq et Six formulées par la Sté Agricole Financière Industrielle et Minière de l'Indochine. 965 1 813 12 Août 1943 Arrêté autorisant la Sté des Courses de Hanoï à organiser sur son hippodrome 35 réunions pendant les mois de Septembre, Octobre, Novembre, Décembre 1943 et Janvier, Février, Mars et Avril 1944. 814 12 Août 1943 Arrêté annexant une section Normale au Cours primaire Supérieur Indochinois de Lạng Sơn. 965 842 12 Août 1943 Circulaire relative au classement des agents contractuels européens. 970 847 12 Août 1943 Rectificatif à l'arrêté du 15-7-43 habilitant les mandarins Chefs de circonscription à constater les irrégularités aux arrêtés du Gouvernement sur la déclaration des stocks de paddy et de riz et l'organisation du commerce de ces céréales. 971 1 902 12 Août 1943 Circulaire relative aux livraisons de riz. 997 1 903 13 Août 1943 Circulaire relative à
aux concessions minières Un, Deux, Trois, Quatre, Cinq et Six formulées par la Sté Agricole Financière Industrielle et Minière de l'Indochine. 965 1 813 12 Août 1943 Arrêté autorisant la Sté des Courses de Hanoï à organiser sur son hippodrome 35 réunions pendant les mois de Septembre, Octobre, Novembre, Décembre 1943 et Janvier, Février, Mars et Avril 1944. 814 12 Août 1943 Arrêté annexant une section Normale au Cours primaire Supérieur Indochinois de Lạng Sơn. 965 842 12 Août 1943 Circulaire relative au classement des agents contractuels européens. 970 847 12 Août 1943 Rectificatif à l'arrêté du 15-7-43 habilitant les mandarins Chefs de circonscription à constater les irrégularités aux arrêtés du Gouvernement sur la déclaration des stocks de paddy et de riz et l'organisation du commerce de ces céréales. 971 1 902 12 Août 1943 Circulaire relative aux livraisons de riz. 997 1 903 13 Août 1943 Circulaire relative à la campagne des oléagineux. 904 1 904 13 Août 1943 Circulaire relative à la distribution d'huile de carte. 1002 1 948 13 Août 1943 Arrêté complétant la liste des marchandises visées à l'art. 1er des arrêtés des 3-3-42, 13-3-43 et 15-5-43. 972 1 815 13 Août 1943 Arrêté autorisant divers particuliers demeurant au village de Cam dong (Hai dong) à occuper temporairement diverses parcelles de terrains alluvionnaires situées dans le lit majeur du Song Kinh môn. 903 816 13 Août 1943 Arrêté autorisant le hameau Thuong du village de Dai công (Kiên An) à occuper temporairement les terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Song Thaibinh. 903 817 13 Août 1943 Arrêtés autorisant certains villages à occuper temporairement diverses parcelles de terrains alluvionnaires situés dans les lits majeurs du Song Thaibinh et du Canal des Rapides. 904 836 14 Août 1943 Arrêtés portant expulsion des divers chinois. 930 905 15 Août 1943 Circulaire relative à la récupération des pneumatiques Tourisme et poids lourds. 1002 1 932 16 Août 1943 Arrêté déclarant M. Vu thê Nhai concessionnaire de la mine Cao duc Thai à Hài Dương. 1063 820 17 Août 1943 Arrêté annexant une Section Administrative au Cours primaire supérieur
particuliers demeurant au village de Cam dong (Hai dong) à occuper temporairement diverses parcelles de terrains alluvionnaires situées dans le lit majeur du Song Kinh môn. 903 816 13 Août 1943 Arrêté autorisant le hameau Thuong du village de Dai công (Kiên An) à occuper temporairement les terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Song Thaibinh. 903 817 13 Août 1943 Arrêtés autorisant certains villages à occuper temporairement diverses parcelles de terrains alluvionnaires situés dans les lits majeurs du Song Thaibinh et du Canal des Rapides. 904 836 14 Août 1943 Arrêtés portant expulsion des divers chinois. 930 905 15 Août 1943 Circulaire relative à la récupération des pneumatiques Tourisme et poids lourds. 1002 1 932 16 Août 1943 Arrêté déclarant M. Vu thê Nhai concessionnaire de la mine Cao duc Thai à Hài Dương. 1063 820 17 Août 1943 Arrêté annexant une Section Administrative au Cours primaire supérieur indochinois de Lạng Sơn. 965 906 17 Août 1943 Erratum au 7e § de la circulaire du 29 Juillet 1943 relative à la circulation automobile. 1003 835 18 Août 1943 Circulaire relative au concours de l'École normale de 1943, 929 821 18 Août 1943 Arrêté déclarant le Territoire du village de Việt Tri et du Centre-urbain de Việt Tri en état d'infection de peste bovine. 918 1 821 18 Août 1943 Circulaire relative aux poursuites judiciaires pour infraction à la réglementation des riz et paddy. 1004 908 18 Août 1943 Circulaire relative aux transports par charrettes et voitures à traction animale. 1009 1 822 19 Août 1943 Arrêté autorisant M. Barondeau à établir et exploiter sur la mine Langhi un dépôt permanent d'explosifs de 2e catégorie. 918 909 20 Août 1943 Circulaire relative au relevé des poursuites judiciaires pour infraction à la réglementation des riz et paddy. 1006 838 20 Août 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 930 849 21 Août 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de Van Mông (Sơn Tây) en état d'infection de peste bovine. 972 850 21 Août 1943 Arrêtés rapportant les dispositions des 2 et 24 Juin 1943 déclarant certains territoires en état d'infection
de Việt Tri et du Centre-urbain de Việt Tri en état d'infection de peste bovine. 918 1 821 18 Août 1943 Circulaire relative aux poursuites judiciaires pour infraction à la réglementation des riz et paddy. 1004 908 18 Août 1943 Circulaire relative aux transports par charrettes et voitures à traction animale. 1009 1 822 19 Août 1943 Arrêté autorisant M. Barondeau à établir et exploiter sur la mine Langhi un dépôt permanent d'explosifs de 2e catégorie. 918 909 20 Août 1943 Circulaire relative au relevé des poursuites judiciaires pour infraction à la réglementation des riz et paddy. 1006 838 20 Août 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 930 849 21 Août 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de Van Mông (Sơn Tây) en état d'infection de peste bovine. 972 850 21 Août 1943 Arrêtés rapportant les dispositions des 2 et 24 Juin 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine et de charbon bactérien. 972 912 21 Août 1943 Circulaire relative à la vente du sucre cristallisé. 1008 913 21 Août 1943 Circulaire relative au ravitaillement du riz. 914 910 22 Août 1943 Circulaire relative au régime des pensions à forme militaire. 1007 911 21 Août 1943 Circulaire relative au rapport économique annuel. 1008 927 23 Août 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 1034 DATES ANALYSE 814 5 Août 1943 Circulaire relative à l'achat des pneus matériels, 1010 915 24 Août 1943 Circulaire relative à la réparation des pneumatiques de bicyclettes. 1010 928 25 Août 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 1034 916 25 Août 1943 Circulaire relative à la création d'une section normale et d'une section administrative annexées au Cours Primaire Supérieur Indochinois de Langson 1011 917 25 Août 1943 Circulaire relative à l'organisation du commerce des céréales. 1014 841 25 Août 1943 Arrêté approuvant les Décrets n° 51, 52, et 53 pris par S. M l'Empereur d'Annam à la date du 30-7-43 relatifs au tarif des frais de justice, au taux des amendes et aux taux de la compétence des Tribunaux Annamites du Tonkin. 852 25 Août 1943 Arrêté rapportant les dispositions des arrêtés des