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IV. — Suite du rapport de M. André Le Troquer sur le projet de loi (n° 2632), modifié par le Sénat, complémentaire et modifiant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et l'article 85 du code pénal. V. — Rapport de M. Massot sur la proposition de loi (n° 2255) de M. Moreau tendant à subordonner l'exercice des actions judiciaires contre les établissements publics au dépôt d'un mémoire préalable. VI. — Rapport de M. Massot sur la proposition de loi (n° 1692) de M. Le Corre sur l'accession des naturalisés à certaines fonctions. VII. — Examen des amendements au rapport (n° 2669) de M. Monnerville sur le projet de loi (no 1586) réformant la peine des travaux forcés et supprimant la transportation à la Guyane (M. Thorp, rapporteur) (neuf amendements de M. Drouot). VIII. — Rapport de M. René Thorp sur la proposition de loi (no 2425) de M. Albert Sériot compléter l'article 421 du code d'instruction criminelle. IX. — Rapport de M. Langumier sur la proposition de loi (no 1655) de M. Duclos tendant à exonérer les chômeurs du paiement de leur loyer et à accorder une indemnité compensatrice aux petits propriétaires logeant des chômeurs. X. — Rapport de M. Bastide sur le projet de loi (no 2102) relatif à la tutelle et à la protection des enfants naturels. XI. — Rapport de M. Langumier sur la proposition de loi (no 3508) de M. Peissel tendant à abroger l'article 73 du code pénal sur la responsabilité des hôteliers. XII. — Rapport de M. Moreau sur le projet de loi et la proposition de loi de M. Fauchon tendant à modifier l'article 75 du code civil (nos 3897, 3930). XIII. — Rapport de M. Joseph Bastide sur la proposition de loi (no 3274) de M. Albert Sériot relative à l'hypothèque légale de la femme mariée. XIV. — Avis de M. Mallarmé sur le rapport (no 3924) de M. Doussin sur la proposition de loi (no 3537) de M. Doussin relative à l'application, aux agents généraux d'assurances, des lois relatives aux contrats collectifs de travail et
chômeurs. X. — Rapport de M. Bastide sur le projet de loi (no 2102) relatif à la tutelle et à la protection des enfants naturels. XI. — Rapport de M. Langumier sur la proposition de loi (no 3508) de M. Peissel tendant à abroger l'article 73 du code pénal sur la responsabilité des hôteliers. XII. — Rapport de M. Moreau sur le projet de loi et la proposition de loi de M. Fauchon tendant à modifier l'article 75 du code civil (nos 3897, 3930). XIII. — Rapport de M. Joseph Bastide sur la proposition de loi (no 3274) de M. Albert Sériot relative à l'hypothèque légale de la femme mariée. XIV. — Avis de M. Mallarmé sur le rapport (no 3924) de M. Doussin sur la proposition de loi (no 3537) de M. Doussin relative à l'application, aux agents généraux d'assurances, des lois relatives aux contrats collectifs de travail et à l'arbitrage obligatoire. XV. — Rapport de M. Lucas sur les propositions de loi de M. Louis Marin tendant à la revalorisation des contrats de rente viagère (nos 675, 986). Marine marchande. Séance du mercredi 15 juin 1938, à seize heures trente. Constitution du bureau. Marine militaire. Séance du mardi 14 juin 1938, à dix-sept heures. Constitution du bureau. Mines. Séance du mercredi 15 juin 1938, à seize heures. Constitution du bureau. Règlement. Séance du mercredi 15 juin 1938, à onze heures. I. — Rapport de M. Joseph Denais sur la proposition de résolution (no 2752) de M. Candace tendant à modifier l'article 139 du règlement de la Chambre des députés. II. — Nomination de rapporteurs. Santé publique. Séances du mercredi 15 juin 1938. À dix-sept heures trente. Constitution du bureau. À dix-sept heures quarante-cinq. I. — Nomination de rapporteurs. II. — Questions diverses. Travail. Séance du mercredi 15 juin 1938, à seize heures trente. Constitution du bureau. Travaux publics. Séance du mardi 14 juin 1938, à dix-sept heures trente. Constitution du bureau. Séance du mercredi 15 juin 1938, à quinze heures. Vue l'Audition du ministre des travaux sur la réorganisation du tourisme, le des chemins de fer et les
14 juin 1938, à dix-sept heures. Constitution du bureau. Mines. Séance du mercredi 15 juin 1938, à seize heures. Constitution du bureau. Règlement. Séance du mercredi 15 juin 1938, à onze heures. I. — Rapport de M. Joseph Denais sur la proposition de résolution (no 2752) de M. Candace tendant à modifier l'article 139 du règlement de la Chambre des députés. II. — Nomination de rapporteurs. Santé publique. Séances du mercredi 15 juin 1938. À dix-sept heures trente. Constitution du bureau. À dix-sept heures quarante-cinq. I. — Nomination de rapporteurs. II. — Questions diverses. Travail. Séance du mercredi 15 juin 1938, à seize heures trente. Constitution du bureau. Travaux publics. Séance du mardi 14 juin 1938, à dix-sept heures trente. Constitution du bureau. Séance du mercredi 15 juin 1938, à quinze heures. Vue l'Audition du ministre des travaux sur la réorganisation du tourisme, le des chemins de fer et les grands travaux. Rectifications de vote. Scrutin (no 604) du 9 juin 1938. Sur la clôture de la discussion de la proposition de résolution de M. Caples vieux travailleurs (pointage): M. Petsche (Maurice), porté cochon, voté "contre", déclare avoir "pour". AVIS & COMMUNICATIONS Ministère des finances. Sociétés françaises. Édition, La Société anonyme des chemins de fer Algériens, ayant son siège à Paris, est, à partir des 17 juillet 1909, 1er avril 1912 et 7 mars 1922, abonnée au timbre pour 8.000 actions, nos 1 à 8000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle est dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Nancy, en date du 10 avril 1938. La société anonyme Compagnie des magasins dauphinois, ayant son siège à Grenoble, est, à partir du 30 mai 1938, au timbre pour 50 actions, pour une valeur nominale de 1.000 fr. pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Grenoble, en date du 3 juin 1938. La société anonyme Etablissements Hauptmann et Cie, sociétés anonymes de chocolatique de Rouen et Le Havre, ayant son siège à Rouen, est, à
anonyme des chemins de fer Algériens, ayant son siège à Paris, est, à partir des 17 juillet 1909, 1er avril 1912 et 7 mars 1922, abonnée au timbre pour 8.000 actions, nos 1 à 8000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle est dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Nancy, en date du 10 avril 1938. La société anonyme Compagnie des magasins dauphinois, ayant son siège à Grenoble, est, à partir du 30 mai 1938, au timbre pour 50 actions, pour une valeur nominale de 1.000 fr. pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Grenoble, en date du 3 juin 1938. La société anonyme Etablissements Hauptmann et Cie, sociétés anonymes de chocolatique de Rouen et Le Havre, ayant son siège à Rouen, est, à partir du 27 mai 1938, abonnée au timbre pour 3.000 actions, nos 2271 à 3000, d'une valeur nominale de 1.000 fr., pour lesquelles elle est dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Rouen, en date du 3 juin 1938. La société Mines de cuivre à phosphate, ayant son siège à Paris, sera, à partir du 29 juin 1938, abonnée au timbre pour 35.000 actions, nos 210001 à 235000, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle est dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris, en date du 4 juin 1938. La société Chaux et ciments Parisiens, ayant son siège à Paris, est, depuis le 11 mai 1932, abonnée au timbre pour 50.000 actions, nos 1 à 25000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle est dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 8 juin 1938. La Compagnie des tramways électriques de Paris et de sa banlieue, ayant son siège à Paris, est, à partir des 21 janvier 1876, 6 février 1886, 17 août 1907
Mines de cuivre à phosphate, ayant son siège à Paris, sera, à partir du 29 juin 1938, abonnée au timbre pour 35.000 actions, nos 210001 à 235000, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle est dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris, en date du 4 juin 1938. La société Chaux et ciments Parisiens, ayant son siège à Paris, est, depuis le 11 mai 1932, abonnée au timbre pour 50.000 actions, nos 1 à 25000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle est dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 8 juin 1938. La Compagnie des tramways électriques de Paris et de sa banlieue, ayant son siège à Paris, est, à partir des 21 janvier 1876, 6 février 1886, 17 août 1907 et 24 décembre 1911, jouissante de la jouissance au timbre pour 1.437 actions de la Compagnie des tramways de Paris n° 36118 à 37554, sans valeur nominale, nos 36118 à 37551, sans valeur de timbre pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 8 juin 1938. La société mutuelle d'assurances La Sauvegarde-Vie, ayant son siège à Paris, est, à partir du 2 juin 1938, abonnée au timbre pour 5.000 actions, sans cîte au d'une valeur nominale de 11 fr. 50. 25000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris, en date du 11 juin 1938. La Compagnie Faiçons d'électricité, ayant son siège à Paris, est, à partir des 11 juillet 1921 et 23 juillet 1934, pour 20.000 actions, nos 1 à 20.000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris, en date du 8 juin 1938. Le journal "Province-Actualités", ayant son siège
décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 8 juin 1938. La société mutuelle d'assurances La Sauvegarde-Vie, ayant son siège à Paris, est, à partir du 2 juin 1938, abonnée au timbre pour 5.000 actions, sans cîte au d'une valeur nominale de 11 fr. 50. 25000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris, en date du 11 juin 1938. La Compagnie Faiçons d'électricité, ayant son siège à Paris, est, à partir des 11 juillet 1921 et 23 juillet 1934, pour 20.000 actions, nos 1 à 20.000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris, en date du 8 juin 1938. Le journal "Province-Actualités", ayant son siège à Paris, est, à partir du 11 juin 1938, inscrit au registre des titres pour 2.000 actions, nos 2001 à 3100, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris, en date du 4 juin 1938. Les Etablissements Max Freudville, ayant leur siège à Paris, sont, à partir du 1er juin 1938, abonnés au timbre pour 2.500 actions, nos 1 à 2.500, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elles ont été dispensées de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris, en date du 3 juin 1938. Les travaux en fer, ayant leur siège à Paris, sont, à partir des 3 juillet 1889 et 5 Janvier 1889, abonnés au timbre pour les 1.000 actions, nos 1 à 8000, d'une valeur nominale de 6 fr. pour lesquelles elles ont été dispensées de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris, en date du 3 juin 1938. La société "Technologies vivantes", ayant son siège à Paris, est, à partir du
du directeur de l'enregistrement à Paris, en date du 4 juin 1938. Les Etablissements Max Freudville, ayant leur siège à Paris, sont, à partir du 1er juin 1938, abonnés au timbre pour 2.500 actions, nos 1 à 2.500, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elles ont été dispensées de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris, en date du 3 juin 1938. Les travaux en fer, ayant leur siège à Paris, sont, à partir des 3 juillet 1889 et 5 Janvier 1889, abonnés au timbre pour les 1.000 actions, nos 1 à 8000, d'une valeur nominale de 6 fr. pour lesquelles elles ont été dispensées de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris, en date du 3 juin 1938. La société "Technologies vivantes", ayant son siège à Paris, est, à partir du 27 mai 1935, abonnée à Paris, pour 200 obligations, du 27 mai 1935, abonnée au timbre pour 200 actions nos 1 à 200, d'une valeur nominale de 2.500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris, en date du 4 juin 1938. La Société "Ecole et travaux en bâtiment", ayant leur siège à Paris, est, à partir des 3 juillet 1889 et 5 Janvier 1890, abonnée au timbre pour les 1.000 actions, nos 1 à 8000, d'une valeur nominale de 6 fr. pour lesquelles elles ont été dispensées de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris, en date du 3 juin 1938. La société "Ecole et travaux en bâtiment", ayant leur siège à Paris, est, à partir des 3 juillet 1889 et 5 Janvier 1890, abonnée au timbre pour les 1.000 actions, nos 1 à 8000, d'une valeur nominale de 6 fr. pour lesquelles elles ont été dispensées de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris, en date du 3 juin 1938. La société Art, technique et commerce A.
Paris, en date du 4 juin 1938. La Société "Ecole et travaux en bâtiment", ayant leur siège à Paris, est, à partir des 3 juillet 1889 et 5 Janvier 1890, abonnée au timbre pour les 1.000 actions, nos 1 à 8000, d'une valeur nominale de 6 fr. pour lesquelles elles ont été dispensées de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris, en date du 3 juin 1938. La société "Ecole et travaux en bâtiment", ayant leur siège à Paris, est, à partir des 3 juillet 1889 et 5 Janvier 1890, abonnée au timbre pour les 1.000 actions, nos 1 à 8000, d'une valeur nominale de 6 fr. pour lesquelles elles ont été dispensées de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris, en date du 3 juin 1938. La société Art, technique et commerce A. R. T. E. C. O., ayant son siège à Paris, est, à partir du 27 mai 1938, abonnée au timbre pour 1.800 actions, nos 601 à 2.400, d'une valeur nominale de 250 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris, en date du 3 juin 1938. La société M. Auvray et Cie, ayant son siège à Paris, est, à partir du 31 mai 1938, abonnée au timbre pour 300 actions, nos 1 à 300, d'une valeur nominale de 1.000 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris, en date du 3 juin 1938. Rectificatif au Journal officiel du 5 juin 1938: page 6395, 2e colonne, au lieu de: « La société Etablissements Ducellier, ayant son siège à Paris, est, à partir du 31 mai 1938, abonnée au timbre pour 1.600 obligations 4,50 p. 100 », lire : « 1.600 obligations 4,50 p. 100 ». Sociétés étrangères d'assurances. La société étrangère d'assurances The World Auxiliary Insurance Corporation limited, ayant son siège à Londres, a fait agréer par l'administration de l'enregistrement (décision
directeur de l'enregistrement à Paris, en date du 3 juin 1938. La société M. Auvray et Cie, ayant son siège à Paris, est, à partir du 31 mai 1938, abonnée au timbre pour 300 actions, nos 1 à 300, d'une valeur nominale de 1.000 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris, en date du 3 juin 1938. Rectificatif au Journal officiel du 5 juin 1938: page 6395, 2e colonne, au lieu de: « La société Etablissements Ducellier, ayant son siège à Paris, est, à partir du 31 mai 1938, abonnée au timbre pour 1.600 obligations 4,50 p. 100 », lire : « 1.600 obligations 4,50 p. 100 ». Sociétés étrangères d'assurances. La société étrangère d'assurances The World Auxiliary Insurance Corporation limited, ayant son siège à Londres, a fait agréer par l'administration de l'enregistrement (décision du 11 juin 1938) un représentant responsable des droits, taxes et pénalités qui pourront être dus à raison de l'agence qui sera établie à Paris pour des assurances contre les risques d'accidents et dont les opérations s'étendront à la France et à l'Algérie. La société étrangère d'assurances tevant, Marine Insurance and Reinsurance Company, ayant son siège à Gênes (Italie), a fait agréer par l'administration de l'enregistrement (décision du 11 juin 1938) un représentant responsable des droits, taxes et pénalités qui pourront être dus à raison de l'agence établie à Rouen pour des assurances contre les risques de transports et dont les opérations sont limitées à l'arrondissement de Rouen. Avis de tirage des obligations 4 p. 100 type 1921, tranche A, des chemins de fer de l'Etat (échéances: 1er mars-1er septembre). Le vendredi 8 juillet 1938, à dix heures, il sera procédé publiquement au ministère des finances, service des titres des chemins de fer de l'Etat, 16-18, rue Notre-Dame-des-Victoires, à Paris, au 14e tirage d'amortissement des obligations 4 p. 100 type 1921, tranche A, émises par les soins de l'administration des chemins de fer de l'Etat (échéances: 1er mars 1er septembre). —————————— Ministère du commerce.AVIS AUX IMPORTATEURS Sont suspendues jusqu'à nouvel
and Reinsurance Company, ayant son siège à Gênes (Italie), a fait agréer par l'administration de l'enregistrement (décision du 11 juin 1938) un représentant responsable des droits, taxes et pénalités qui pourront être dus à raison de l'agence établie à Rouen pour des assurances contre les risques de transports et dont les opérations sont limitées à l'arrondissement de Rouen. Avis de tirage des obligations 4 p. 100 type 1921, tranche A, des chemins de fer de l'Etat (échéances: 1er mars-1er septembre). Le vendredi 8 juillet 1938, à dix heures, il sera procédé publiquement au ministère des finances, service des titres des chemins de fer de l'Etat, 16-18, rue Notre-Dame-des-Victoires, à Paris, au 14e tirage d'amortissement des obligations 4 p. 100 type 1921, tranche A, émises par les soins de l'administration des chemins de fer de l'Etat (échéances: 1er mars 1er septembre). —————————— Ministère du commerce.AVIS AUX IMPORTATEURS Sont suspendues jusqu'à nouvel ordre les mesures de contingentement en ce qui concerne l'importation des creusets et produits en graphite, plombagine ou autres dérivés du carbone (Ex. 332 du tarif des douanes). Ministère de l'agriculture. Avis aux importateurs d'oranges des Etats-Unis, du Brésil et d'Afrique du Sud. Un contingent supplémentaire d'oranges est ouvert à l'importation en provenance des Etats-Unis d'Amérique, du Brésil et d'Afrique du Sud. Pourront prendre part à la répartition de ce contingent les commerçants remplissant les conditions fixées par l'avis aux importateurs publié au Journal officiel du 3 décembre 1937, ainsi que les groupements nationaux visés par l'arrêté du 12 janvier 1931. Pour bénéficier d'autorisations d'importation, ces commerçants et groupements devront s'engager à réaliser, personnellement ou par un mandataire choisi par eux et dont ils resteront, vis-à-vis de l'administration, entièrement responsables pour l'exécution de leurs obligations, des opérations d'exportation, dans les formes et conditions ci-après indiquées, de pommes de terre d'origine métropolitaine vers les pays suivants: Espagne, Grèce, Italie, Portugal, pays d'Asie, d'Amérique centrale, d'Amérique du Sud. Colonies anglaises d’Afrique, Egypte, Soudan égyptien et Tanger (zone internationale). Présentation des demandes. Les commerçants susceptibles de participer à la répartition devront faire parvenir au ministère de l’agriculture, sous le timbre de la direction
l'importation en provenance des Etats-Unis d'Amérique, du Brésil et d'Afrique du Sud. Pourront prendre part à la répartition de ce contingent les commerçants remplissant les conditions fixées par l'avis aux importateurs publié au Journal officiel du 3 décembre 1937, ainsi que les groupements nationaux visés par l'arrêté du 12 janvier 1931. Pour bénéficier d'autorisations d'importation, ces commerçants et groupements devront s'engager à réaliser, personnellement ou par un mandataire choisi par eux et dont ils resteront, vis-à-vis de l'administration, entièrement responsables pour l'exécution de leurs obligations, des opérations d'exportation, dans les formes et conditions ci-après indiquées, de pommes de terre d'origine métropolitaine vers les pays suivants: Espagne, Grèce, Italie, Portugal, pays d'Asie, d'Amérique centrale, d'Amérique du Sud. Colonies anglaises d’Afrique, Egypte, Soudan égyptien et Tanger (zone internationale). Présentation des demandes. Les commerçants susceptibles de participer à la répartition devront faire parvenir au ministère de l’agriculture, sous le timbre de la direction de l’agriculture, 6e bureau, leurs demandes en quatre exemplaires. Ces demandes qui porteront la mention « Contingent supplémentaire du 20e trimestre 1938 » devront être remises pour le 16 juin, dernier délai. Les demandes portant la mention « Reliquat éventuel du contingent supplémentaire » devront être remises avant le 30 juin. Délivrance des autorisations. Les intéressés seront informés personnellement de la quantité pouvant leur être allouée et les autorisations leur revenant ne pourront leur être délivrées que si, dans le délai fixé sur la lettre d’avis, ils remplissent les conditions suivantes : 1° S’engager à exporter, vers l’un des pays susvisés, avant le 31 décembre 1938, 3 quintaux 50 de pommes de terre métropolitaines par quintal d’oranges demandées ; 2° Un duplicaté de récépissé de versement à la caisse des dépôts et consignations, d’un cautionnement définitif s’élevant à 10 fr. par quintal de pommes de terre à exporter, en garantie de la bonne exécution de l’engagement pris. Les cautionnements devront être réalisés soit en espèces, soit en titres admis par la caisse des dépôts et consignations pour la constitution des cautionnements aux marchés de l’État et sous les mêmes conditions. Les intéressés seront également avisés de la part pouvant leur