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Conseil général, pour l'année 1897-1898, demeure composé de la manière suivante : Président : M. Bizot de Fonteny ; Vice-Présidents : MM. Dutailly et Capitain-Gény; Secrétaires : MM. Guyot, Causel et Bernard (de Nogent). Présidence de M. BIZOT DE FONTENY, Sénateur. M. BIZOT DE FONTENY prend place au fauteuil de la présidence et prononce l'allocution suivante : « Messieurs et chers Collègues, « Je vous remercie de l'honneur que vous venez encore une fois de me décerner, et, malgré le poids d'un fardeau qu'aggrave un âge avancé, je m'efforcerai de remplir dans cette enceinte, les fonctions que me confie votre bienveillance indulgente et renouvelée, et de mettre au service des intérêts supérieurs de la République, l'autorité que vous me conférez. « La mort vient de frapper l'Assemblée départementale en la personne d'un de ses Membres, jeune encore, plein de force et de vie. M. Regnault est décédé il y a un mois à peine, en laissant au Conseil général un vide difficile à combler, et à ses Collègues des regrets unanimes. La droiture de son caractère, la sincérité, la fermeté de ses opinions, lui avaient assuré le respect et concilié l'estime de ses adversaires politiques eux-mêmes. Jusqu'à la dernière heure de sa carrière, il est resté fidèle à ses convictions, donnant ainsi un exemple, utile de nos jours. « Nous adressons à sa famille l'expression émue de nos sentiments de condoléance. « En sus des questions ordinaires de la session dont le zèle et la compétence éclairée et prévoyante de l'Administration préfectorale en les présentant toujours bien étudiées à nos délibérations, nous facilite grandement la solution, les votes récents du Parlement livrent, à nos discussions, le vaste terrain de l'assiette et de la répartition de l'impôt foncier des propriétés non bâties. Vous apprécierez dans quelle mesure il vous appartiendra de l'aborder. » La séance est suspendue pendant un quart d'heure pour permettre au Bureau de répartir les Membres du Conseil général dans les différentes Commissions. À la reprise de la séance publique, M. LE PRÉSIDENT donne connaissance au Conseil de la composition des Commissions qui sont ainsi constituées: 1ère Commission,
de sa carrière, il est resté fidèle à ses convictions, donnant ainsi un exemple, utile de nos jours. « Nous adressons à sa famille l'expression émue de nos sentiments de condoléance. « En sus des questions ordinaires de la session dont le zèle et la compétence éclairée et prévoyante de l'Administration préfectorale en les présentant toujours bien étudiées à nos délibérations, nous facilite grandement la solution, les votes récents du Parlement livrent, à nos discussions, le vaste terrain de l'assiette et de la répartition de l'impôt foncier des propriétés non bâties. Vous apprécierez dans quelle mesure il vous appartiendra de l'aborder. » La séance est suspendue pendant un quart d'heure pour permettre au Bureau de répartir les Membres du Conseil général dans les différentes Commissions. À la reprise de la séance publique, M. LE PRÉSIDENT donne connaissance au Conseil de la composition des Commissions qui sont ainsi constituées: 1ère Commission, finances: MM. Ripert; Geoffroy; Naudet; Dailly; du Breuil de Saint-Germain; Mougeot. 2e Commission, chemins: MM. Collin; Jacquelin; Guyot; Bernard, de Voisey; de Tricornot; Bizot, de Poissons. 3e Commission, industrie et commerce: MM. Capitain-Gény; Causel; Peltereau-Villeneuve; de Bourges; Magnin; Bancelin; Bernard, de Nogent. 4e Commission, agriculture, instruction publique, etc.: MM. Darbot; Martin; Linet; Roret; Dutailly; Albin Rozet; de Montrol. M. LE PRÉSIDENT consulte le Conseil général sur l'heure qu'il convient de choisir pour la séance du 17 août. L'heure de cette séance est fixée à 3 heures de l'après-midi. La séance est levée à 4 h. 10. Les Présidents: Le Secrétaire: 1ère partie: Dr MOUGEOT. CH. CAUSEL. 2e partie: BIZOT DE FONTENY. SÉANCE DU 17 AOÛT 1897 Présidence de M. BIZOT DE FONTENY, Sénateur SOMMAIRE: Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente. — Excuses de M. le Dr Martin. — Dépôt de différents vœux: renvoi aux Commissions compétentes. — Taxe municipale sur les chiens: demandes des communes de Dancfoy et de Laneuville-aux-Bois. — Contributions directes: demande de la commune de Coublanc en réduction de son contingent pour 1898; — répartition de 1898 et maintien des centimes additionnels départementaux;— fixation du prix de la journée de travail servant de base
Martin; Linet; Roret; Dutailly; Albin Rozet; de Montrol. M. LE PRÉSIDENT consulte le Conseil général sur l'heure qu'il convient de choisir pour la séance du 17 août. L'heure de cette séance est fixée à 3 heures de l'après-midi. La séance est levée à 4 h. 10. Les Présidents: Le Secrétaire: 1ère partie: Dr MOUGEOT. CH. CAUSEL. 2e partie: BIZOT DE FONTENY. SÉANCE DU 17 AOÛT 1897 Présidence de M. BIZOT DE FONTENY, Sénateur SOMMAIRE: Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente. — Excuses de M. le Dr Martin. — Dépôt de différents vœux: renvoi aux Commissions compétentes. — Taxe municipale sur les chiens: demandes des communes de Dancfoy et de Laneuville-aux-Bois. — Contributions directes: demande de la commune de Coublanc en réduction de son contingent pour 1898; — répartition de 1898 et maintien des centimes additionnels départementaux;— fixation du prix de la journée de travail servant de base à la cote personnelle. — Archives départementales: traitement du Conservateur. — Service vicinal: projets de travaux non subventionnés par l'Etat; — alignements généraux dans la traverse de Coiffy-le-Bas; — délégation à la Commission départementale pour les virements des crédits affectés aux chemins de grande communication et d'intérêt commun et les rattachements de produits éventuels au budget de l'exercice en cours; — budget rectificatif de la vicinalité; — demandes en réduction de contingents communaux; — compte-rendu général des opérations de la vicinalité pendant l'année 1896. — Pêche: arrêté réglementaire. — Forêts communales de Doulaincourt et de Lezéville: aménagements. — Chemin de fer de Gudmont à Rimaucourt: accident au passage à niveau de Montot; demande de M. Renaut. — Forêts communales d'Andelot, d'Autigny-le-Petit, de Poissons, de Soulaucourt, de Musseau et de Bannes: aménagements. — Demande en concession d'une ligne de chemin de fer de Châteauvillain à Giey-sur-Aujon: ajournement. — Poids et mesures. — Jurys d'expropriation. — Forêts communales d'Is-en-Bassigny, de Bourmont et d'Orquevaux: aménagements. — Abris dans les gares. — Vœu tendant à l'organisation d'un train spécial de marchandises, de Langres-Marne à Langres-Ville. — Agriculture: discussion et délibération. — Fixation de l'heure de la prochaine séance. DÉPÔT DE VOEUX. La séance est
rattachements de produits éventuels au budget de l'exercice en cours; — budget rectificatif de la vicinalité; — demandes en réduction de contingents communaux; — compte-rendu général des opérations de la vicinalité pendant l'année 1896. — Pêche: arrêté réglementaire. — Forêts communales de Doulaincourt et de Lezéville: aménagements. — Chemin de fer de Gudmont à Rimaucourt: accident au passage à niveau de Montot; demande de M. Renaut. — Forêts communales d'Andelot, d'Autigny-le-Petit, de Poissons, de Soulaucourt, de Musseau et de Bannes: aménagements. — Demande en concession d'une ligne de chemin de fer de Châteauvillain à Giey-sur-Aujon: ajournement. — Poids et mesures. — Jurys d'expropriation. — Forêts communales d'Is-en-Bassigny, de Bourmont et d'Orquevaux: aménagements. — Abris dans les gares. — Vœu tendant à l'organisation d'un train spécial de marchandises, de Langres-Marne à Langres-Ville. — Agriculture: discussion et délibération. — Fixation de l'heure de la prochaine séance. DÉPÔT DE VOEUX. La séance est ouverte à 3 heures de l'après-midi. Etaient présents: MM. LE COMTE H. DE BEURGES. DAILLY. GUYOT. Dr MOUGEOT. DUTAILLY. DE MONTROL. BERNARD. MAGNIN. RIPERT. Dr NAUDET. RORET. DE TRICORNOT. Dr BERNARD. DARBOT. Du BREUIL DE SAINT-GERMAIN. GEOFFROY. CAUSEL. BIZOT DE FONTENY. BANCELIN. PELTEREAU-VILLENEUVE. Dr JACQUELIN. CAPITAIN-GÉNY. LINET. BIZOT. ROZET (Albin). COLLIN. M. LE PRÉFET assiste à la séance. M. CAUSEL donne lecture du procès-verbal de la séance de lundi, qui est adopté. M. GUYOT remplit les fonctions de Secrétaire. M. LE PRÉSIDENT donne lecture de la dépêche suivante: "Indisposition empêche d'assister séance. Dr Martin. M. LE PRÉSIDENT. — Le Conseil espère que l'indisposition de M. le Dr Martin sera sans aucune gravité et que notre Collègue pourra demain prendre part à nos travaux. Dépôt de vœux. M. LE PRÉSIDENT.— Les vœux suivants sont renvoyés aux Commissions compétentes : Vœu relatif au taux de l'intérêt de l'argent en matière civile, signé par MM. de Tricornot, Causel et Peltereau-Villeneuve. Vœu relatif au raccordement des grandes lignes dans Paris, signé par MM. de Tricornot, Peltereau-Villeneuve et Capitain. Vœu relatif à la validité des billets de chemin de fer, signé par MM. de Tricornot, Peltereau-Villeneuve et Causel. Vœu relatif à la pêche à la
COLLIN. M. LE PRÉFET assiste à la séance. M. CAUSEL donne lecture du procès-verbal de la séance de lundi, qui est adopté. M. GUYOT remplit les fonctions de Secrétaire. M. LE PRÉSIDENT donne lecture de la dépêche suivante: "Indisposition empêche d'assister séance. Dr Martin. M. LE PRÉSIDENT. — Le Conseil espère que l'indisposition de M. le Dr Martin sera sans aucune gravité et que notre Collègue pourra demain prendre part à nos travaux. Dépôt de vœux. M. LE PRÉSIDENT.— Les vœux suivants sont renvoyés aux Commissions compétentes : Vœu relatif au taux de l'intérêt de l'argent en matière civile, signé par MM. de Tricornot, Causel et Peltereau-Villeneuve. Vœu relatif au raccordement des grandes lignes dans Paris, signé par MM. de Tricornot, Peltereau-Villeneuve et Capitain. Vœu relatif à la validité des billets de chemin de fer, signé par MM. de Tricornot, Peltereau-Villeneuve et Causel. Vœu relatif à la pêche à la carafe, signé par MM. Peltereau-Villeneuve, Bizot, de Tricornot, Capitain et Bancelin. Vœu relatif aux primes d'encouragement aux instituteurs, signé par MM. Bizot de Fonteny, Dutailly, Collin et Causel. Vœu relatif à la répartition de l'impôt foncier, signé par MM. Bizot de Fonteny, Dutailly, Causel et Collin. Vœu relatif à l'application de l'article 1er de la loi du 21 juillet 1897, signé par MM. Bizot de Fonteny, Causel, Collin et Dutailly. Renouvellement du vœu relatif à l'horaire sur la ligne de Brienne à Sorcy, signé par MM. Collin, A. Rozet, Capitain-Gény, Bizot, Linet et Jacquelin. Vœu relatif à la création d'une Caisse nationale d'assurances, signé par MM. Causel, Darbot et Bizot de Fonteny. Vœu relatif à l'arrêt à Bricon du train 40-33, signé par MM. Guyot, Dailly, de Montraux et Mougeot. Taxe municipale sur les chiens. Demande de la commune de Dancévoir. M. DAILLY, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « La commune de Dancévoir a adressé une demande à l'effet d'obtenir que la taxe sur les chiens de la 2° catégorie qui, actuellement, est de 2 francs, soit à l'avenir réduite à 1 fr. 50. « Votre première Commission a l'honneur de
de l'article 1er de la loi du 21 juillet 1897, signé par MM. Bizot de Fonteny, Causel, Collin et Dutailly. Renouvellement du vœu relatif à l'horaire sur la ligne de Brienne à Sorcy, signé par MM. Collin, A. Rozet, Capitain-Gény, Bizot, Linet et Jacquelin. Vœu relatif à la création d'une Caisse nationale d'assurances, signé par MM. Causel, Darbot et Bizot de Fonteny. Vœu relatif à l'arrêt à Bricon du train 40-33, signé par MM. Guyot, Dailly, de Montraux et Mougeot. Taxe municipale sur les chiens. Demande de la commune de Dancévoir. M. DAILLY, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « La commune de Dancévoir a adressé une demande à l'effet d'obtenir que la taxe sur les chiens de la 2° catégorie qui, actuellement, est de 2 francs, soit à l'avenir réduite à 1 fr. 50. « Votre première Commission a l'honneur de vous proposer de donner un avis favorable. » DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. Taxe municipale sur les chiens. Demande de la commune de Laneuville-aux-Bois. M. DAILLY, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « La commune de Laneuville-aux-Bois, dans le but de se procurer des ressources pour équilibrer son budget, demande que la taxe sur les chiens soit uniformément fixée à 3 francs. « M. le Directeur des Contributions directes, consulté à ce sujet, ne voit aucun inconvénient à ce que la taxe municipale sur les chiens soit élevée de 1 fr. 50 à 3 francs pour la 2e catégorie ; mais il fait remarquer qu'on ne saurait établir un tarif unique, cette mesure étant contraire aux dispositions de l'article 1er du décret du 4 août 1855. « Sous le bénéfice de cette réserve, votre première Commission a l'honneur de vous proposer de donner un avis favorable à ce que la taxe sur les chiens de la 2e catégorie soit dorénavant portée de 1 fr. 50 à 3 francs, dans la commune de Laneuville-aux-Bois » DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont
de Laneuville-aux-Bois, dans le but de se procurer des ressources pour équilibrer son budget, demande que la taxe sur les chiens soit uniformément fixée à 3 francs. « M. le Directeur des Contributions directes, consulté à ce sujet, ne voit aucun inconvénient à ce que la taxe municipale sur les chiens soit élevée de 1 fr. 50 à 3 francs pour la 2e catégorie ; mais il fait remarquer qu'on ne saurait établir un tarif unique, cette mesure étant contraire aux dispositions de l'article 1er du décret du 4 août 1855. « Sous le bénéfice de cette réserve, votre première Commission a l'honneur de vous proposer de donner un avis favorable à ce que la taxe sur les chiens de la 2e catégorie soit dorénavant portée de 1 fr. 50 à 3 francs, dans la commune de Laneuville-aux-Bois » DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. Contributions directes. Résartment pour 1898. M. DAILLY, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « La commune de Coublanc demande une réduction, pour 1898, du contingent en principal, de la contribution personnelle et mobilière qui lui a été assigné pour 1897. « M. le Directeur des Contributions directes, consulté à ce sujet, donne un avis défavorable; il nous fait remarquer que quelques communes du canton de Prauthoy sont encore bien plus maltraitées que Coublanc et que sur 24 communes qui composent le canton, 16 d'entre elles ont un taux supérieur au taux moyen du canton. Ce serait donc une nouvelle répartition complète à faire, mesure prématurée au moment où le Gouvernement a mis à l'étude un projet général de réforme de la contribution personnelle et mobilière. « Le Conseil d'arrondissement de Langres, consulté à ce sujet, a adopté les conclusions de l'Administration des Contributions directes. « Si, comme nous le pensons, vous partagez également cette manière de voir, nous aurons l'honneur de vous proposer et de ne pas tenir compte de la demande de la commune de Coublanc et de répartir ainsi qu'il suit les contributions directes, pour 1898, entre les trois
M. le Directeur des Contributions directes, consulté à ce sujet, donne un avis défavorable; il nous fait remarquer que quelques communes du canton de Prauthoy sont encore bien plus maltraitées que Coublanc et que sur 24 communes qui composent le canton, 16 d'entre elles ont un taux supérieur au taux moyen du canton. Ce serait donc une nouvelle répartition complète à faire, mesure prématurée au moment où le Gouvernement a mis à l'étude un projet général de réforme de la contribution personnelle et mobilière. « Le Conseil d'arrondissement de Langres, consulté à ce sujet, a adopté les conclusions de l'Administration des Contributions directes. « Si, comme nous le pensons, vous partagez également cette manière de voir, nous aurons l'honneur de vous proposer et de ne pas tenir compte de la demande de la commune de Coublanc et de répartir ainsi qu'il suit les contributions directes, pour 1898, entre les trois arrondissements du ce département: CONTRIBUTIONS ARRONDISSEMENTS. FONCIÈRE. Personnelles TOTAL. Propriétés nettes et portes et non bâties, mobilière, fenêtres. Chaumont 290.748 128.296 73.598 492.642 Langres.... 331.236 122.075 68.719 522.030 Wassy...... 228.720 121.594 70.383 420.697 TOTALS 850.704 371.965 212.700 1435.369 « Conformément aux propositions de M. le Préfet, nous vous demandons également de maintenir, pour 1898, à 50% 15/100 les centimes additionnels départementaux, et de fixer, comme les années précédentes, à 0 fr. 75 le prix de la journée de travail devant servir de base au taux de la cote personnelle. DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. Archives départementales. Traitement du Conservateur. — Demande de M. Collin. M. DAILLY, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Préfet sollicite de votre bienveillance une augmentation de 200 francs en faveur de M. Collin, Conservateur des archives départementales, ce qui porterait son traitement annuel de 1,800 à 2.000 francs. « À l'appui de cette demande, M. le Préfet nous fait remarquer que M. Collin est attaché aux archives départementales depuis 1852, c'est-à-dire depuis 45 ans, que c'est un agent actif et zélé, que tout récemment encore, M.
de maintenir, pour 1898, à 50% 15/100 les centimes additionnels départementaux, et de fixer, comme les années précédentes, à 0 fr. 75 le prix de la journée de travail devant servir de base au taux de la cote personnelle. DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. Archives départementales. Traitement du Conservateur. — Demande de M. Collin. M. DAILLY, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Préfet sollicite de votre bienveillance une augmentation de 200 francs en faveur de M. Collin, Conservateur des archives départementales, ce qui porterait son traitement annuel de 1,800 à 2.000 francs. « À l'appui de cette demande, M. le Préfet nous fait remarquer que M. Collin est attaché aux archives départementales depuis 1852, c'est-à-dire depuis 45 ans, que c'est un agent actif et zélé, que tout récemment encore, M. l'Inspecteur général des archives, dans le rapport qu'il a adressé à M. le Ministre de l'Instruction publique, a fait l'éloge de la façon dont M. Collin remplissait les fonctions qui lui étaient confiées. "Votre première Commission, prenant en grande considération les longs et dévoués services de M. Collin, a l'honneur de vous proposer de lui accorder, à titre exceptionnel, l'augmentation de traitement de 200 francs sollicitée par ce M. le Préfet." DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. SERVICE VICINAL. Service vicinal. PROJETS DE TRAVAUX NON SUBVENTIONNÉS PAR L'ÉTAT Chemins de grande communication et d'intérêt commun. M. COLLIN, au nom de la deuxième Commission, lit le rapport suivant : MESSIEURS, Six projets de travaux non subventionnés par l'État sont soumis par le Service vicinal à l'approbation du Conseil général. 1° Grande communication n° 3. — Réparations au pont de Flambart, territoire de Breuvannes. — Cet ouvrage nécessite diverses réparations qui ne peuvent être ajournées plus longtemps. Le projet de ces travaux urgents s'élève à la somme de 1,400 francs. Afin de diminuer la part de dépense à la charge du Département, il est possible de demander aux communes de Breuvannes et de Colombes-les-Choiseaux, le plus
de vous proposer de lui accorder, à titre exceptionnel, l'augmentation de traitement de 200 francs sollicitée par ce M. le Préfet." DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. SERVICE VICINAL. Service vicinal. PROJETS DE TRAVAUX NON SUBVENTIONNÉS PAR L'ÉTAT Chemins de grande communication et d'intérêt commun. M. COLLIN, au nom de la deuxième Commission, lit le rapport suivant : MESSIEURS, Six projets de travaux non subventionnés par l'État sont soumis par le Service vicinal à l'approbation du Conseil général. 1° Grande communication n° 3. — Réparations au pont de Flambart, territoire de Breuvannes. — Cet ouvrage nécessite diverses réparations qui ne peuvent être ajournées plus longtemps. Le projet de ces travaux urgents s'élève à la somme de 1,400 francs. Afin de diminuer la part de dépense à la charge du Département, il est possible de demander aux communes de Breuvannes et de Colombes-les-Choiseaux, le plus directement intéressées à cet ouvrage, de contribuer pour les sommes suivantes clans l'exécution des travaux, savoir : Breuvannes 250 Colombes-les-Choiseaux 100 Total 350 Le crédit à inscrire au budget départemental serait ainsi réduit à 1.050 francs. 2° Grande communication n° 14. — Restauration du pont sur la Marne, à Bologne. — Le pont en maçonnerie sur la Marne, à Bologne, a eu fort à souffrir des gelées et des dégels successifs, surtout pendant ces dernières années. Les matériaux employés à sa construction n'étaient pas tous de bonne qualité et les parements en smalles des têtes, des piles et des voûtes elles-mêmes, sont très sérieusement atteints. La chape se trouve aussi endommagée, l'empierrement n'ayant pas suffisamment d'épaisseur. La deuxième pile de ce pont a été affouillée sous ses fondations par les fortes crues de 1896. Des réparations urgentes ont été exécutées immédiatement ; mais il est à craindre que la sixième pile soit également atteinte et des ouvrages défensifs seront à exécuter. L'état général de ce pont important est donc mauvais ; sa solidité est compromise et il serait imprudent d'attendre plus longtemps pour y exécuter les travaux de restauration qu'il réclame. Le projet de ces travaux a été établi et
— Le pont en maçonnerie sur la Marne, à Bologne, a eu fort à souffrir des gelées et des dégels successifs, surtout pendant ces dernières années. Les matériaux employés à sa construction n'étaient pas tous de bonne qualité et les parements en smalles des têtes, des piles et des voûtes elles-mêmes, sont très sérieusement atteints. La chape se trouve aussi endommagée, l'empierrement n'ayant pas suffisamment d'épaisseur. La deuxième pile de ce pont a été affouillée sous ses fondations par les fortes crues de 1896. Des réparations urgentes ont été exécutées immédiatement ; mais il est à craindre que la sixième pile soit également atteinte et des ouvrages défensifs seront à exécuter. L'état général de ce pont important est donc mauvais ; sa solidité est compromise et il serait imprudent d'attendre plus longtemps pour y exécuter les travaux de restauration qu'il réclame. Le projet de ces travaux a été établi et le détail estimatif de la dépense à faire s'élève à 14,000 francs. Pour faire face à cette dépense, le Service vicinal estime qu'il y a lieu d'imposer aux communes le plus directement intéressées à la conservation de cet ouvrage et tributaires du chemin de grande communication n° 14, une part d'environ moitié de cette dépense, qui serait répartie de la manière suivante, en tenant compte de l'intérêt plus ou moins grand qu'elles ont à la conservation du pont qu'il s'agit de restaurer et aussi de leurs ressources financières, savoir : Bologne 2.600 Roourt-la-Côte 1.800 Lamancine 150 Marault 450 Briaucourt 300 Annéville 150 Rochefort 500 Chantraines 200 Blancheville 200 Total 6.350 Nous avons indiqué plus haut que la dépense à faire est de 14,000 fr. ; en déduisant les ressources communales dont le détail vient d'être donné, soit 6,350 fr., il restera à couvrir, pour le Département, un déficit de 7,650 francs. 3° Grande communication n° 16. — Travaux d'amélioration dans la traverse d'Orquevaux. — Dans sa séance du 27 avril dernier, le Conseil général a accepté l'offre de M. Le Vavasseur de l'avance d'une somme de 2,050 fr. remboursable sans intérêts dans le délai maximum de deux années, pour l'exécution