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dettes des emprunts, les rentes payées à titre obligatoire, les impôts directs, les pertes résultant d'un déficit d'exploitation. Notons ici qu'en ce qui touche les valeurs et capitaux mobiliers, le revenu imposable s'étend sur le montant net des coupons ; que les lots ne constituent pas un revenu mais un accroissement du capital (arrêt du Conseil d'Etat 28 janvier 1921). Les revenus dont il est fait état pour l'établissement de l'impôt sont les revenus nets qui ont été réalisés au cours de l'année précédente. Le contribuable qui désire connaître l'impôt qu'il devra acquitter doit donc pouvoir calculer d'abord la quotité des taxes déclaratives auxquelles il peut être soumis. Voici quelques indications sommaires : Revenu des propriétés bâties ou non bâties : Taux de l'impôt 10 % quel que soit le chiffre du revenu. Bénéfices agricoles : Taux de l'impôt 5 % la fraction inférieure à 1.500 francs étant exonérée et la fraction comprise entre 1.500 et 4.000 francs comptée par moitié. Bénéfices industriels et commerciaux : Taux de l'impôt 8 % la fraction inférieure à 1.500 francs est comptée pour 1 quart, de 1.500 à 5.000 francs pour moitié. Bénéfices minières : Comme pour les propriétés bâties ou non. Capitaux mobiliers, créances, etc. Impôts que l'on connaît (timbres, transmission impôt sur le coupon, etc.) et qui restent perçus par l'Administration de l'Enregistrement Traitements et salaires Rentes viagères, pensions, etc. La loi de Finances du 30 mars 1923 modifie les dispositions précédentes concernant ces catégories de même que celles des professions libérales Taux de l'impôt, 6 % La fraction même de 5 000 francs n'est pas décomptée dans le calcul, toutefois l'assujetti réside dans une commune de moins de 500 000 habitants et cet abattement est porté à 6 500 francs dans les communes de plus de 500 000 habitants et à 7 000 francs dans le département de la Seine. En outre, les déductions ci-dessus sont augmentées, pour chaque contribuable soumis à l'impôt, d'une somme de 3 000 fr s'il est mère (et sa femme n'a pas de salaire ni retenus personnels), de 2 000 fr par enfant de moins
mobiliers, créances, etc. Impôts que l'on connaît (timbres, transmission impôt sur le coupon, etc.) et qui restent perçus par l'Administration de l'Enregistrement Traitements et salaires Rentes viagères, pensions, etc. La loi de Finances du 30 mars 1923 modifie les dispositions précédentes concernant ces catégories de même que celles des professions libérales Taux de l'impôt, 6 % La fraction même de 5 000 francs n'est pas décomptée dans le calcul, toutefois l'assujetti réside dans une commune de moins de 500 000 habitants et cet abattement est porté à 6 500 francs dans les communes de plus de 500 000 habitants et à 7 000 francs dans le département de la Seine. En outre, les déductions ci-dessus sont augmentées, pour chaque contribuable soumis à l'impôt, d'une somme de 3 000 fr s'il est mère (et sa femme n'a pas de salaire ni retenus personnels), de 2 000 fr par enfant de moins de 18 ans ou mineur et non salarié et de 1 500 francs par personne à sa charge. Enfin la fraction comprise entre le minimum exempt et 8 000 est compilée par moitié Professions libérales : Taux de l'impôt 5 % La fraction même à 6 000 francs est exonérée dans les communes de moins de 500 000 habitants, à 7 000 francs pour le département de la Seine. En outre, dans le calcul de l'impôt la fraction comprise entre le minimum exempt et 8 000 francs est décomptée pour moitié (Pour les charges et offices le taux de l'impôt est de 8 %) Dans tous les cas ci-dessus, les contribuables qui ont des charges de famille ont droit, lorsque le revenu net envisagé pour l'assiette de l'impôt global ne dépasse pas 10.000 francs, à une réduction de 7,50 % pour chaque personne à sa charge jusqu'à la deuxième et de 15 % à partir de la troisième sans limitation ; lorsque le revenu global dépassé 10.000 francs le taux de la réduction est de 5 % pour chacune des trois premières personnes à sa charge; et de 10 % pour chacune des autres sans que le montant total de
dans les communes de moins de 500 000 habitants, à 7 000 francs pour le département de la Seine. En outre, dans le calcul de l'impôt la fraction comprise entre le minimum exempt et 8 000 francs est décomptée pour moitié (Pour les charges et offices le taux de l'impôt est de 8 %) Dans tous les cas ci-dessus, les contribuables qui ont des charges de famille ont droit, lorsque le revenu net envisagé pour l'assiette de l'impôt global ne dépasse pas 10.000 francs, à une réduction de 7,50 % pour chaque personne à sa charge jusqu'à la deuxième et de 15 % à partir de la troisième sans limitation ; lorsque le revenu global dépassé 10.000 francs le taux de la réduction est de 5 % pour chacune des trois premières personnes à sa charge; et de 10 % pour chacune des autres sans que le montant total de la réduction, pour chaque impôt, puisse dépasser 300 francs par personne à la charge. Passons à l'impôt global. L'assiette de l'impôt est formée par tous les revenus nets ici-dessus dans les conditions que nous avons dites et lorsqu'il s'agit d'un contribuable marié, des revenus du conjoint. L'impôt est calculé après un certain nombre de déductions à la base indépendante des déductions déjà opérées sur les affectations. Ces déductions sont les suivantes. Si le contribuable est marié, ou veuf mais alors sous la réserve d'avoir à sa charge des enfants issus du mariage avec le conjoint décédé, il a droit : a) à une déduction première de 3.000 fr. b) à une ou plusieurs déductions de 2.000 francs par enfants âgés de moins de 21 ans. c) à une ou plusieurs déductions de 1.500 Francs par personnes à sa charge autres que les enfants (père, mère, grand-père, grand-mère, âgés de plus de 70 ans ou infirmes, parents recueillis, petit-fils, petites-filles. fils,) lorsque le nombre des personnes ne dépasse pas huit d) Si ce nombre dépasse huit, la déduction est fixée à 2 000 francs pour chaque personne au-delà de huit Le revenu global imposable étant ainsi fixé, est exempt d'impôt s'il
un certain nombre de déductions à la base indépendante des déductions déjà opérées sur les affectations. Ces déductions sont les suivantes. Si le contribuable est marié, ou veuf mais alors sous la réserve d'avoir à sa charge des enfants issus du mariage avec le conjoint décédé, il a droit : a) à une déduction première de 3.000 fr. b) à une ou plusieurs déductions de 2.000 francs par enfants âgés de moins de 21 ans. c) à une ou plusieurs déductions de 1.500 Francs par personnes à sa charge autres que les enfants (père, mère, grand-père, grand-mère, âgés de plus de 70 ans ou infirmes, parents recueillis, petit-fils, petites-filles. fils,) lorsque le nombre des personnes ne dépasse pas huit d) Si ce nombre dépasse huit, la déduction est fixée à 2 000 francs pour chaque personne au-delà de huit Le revenu global imposable étant ainsi fixé, est exempt d'impôt s'il est égal ou inférieur à 7 000 francs (quantum fixé par la loi du 30 mai 1921, conféré 6 000 antérieurement) ce quantum étant formellement déduit quelle que soit l'importance du revenu imposable Le calcul de la taxe se fait ainsi selon le mode suivant nécessité par le fait que le impôt général est un impôt progressif dont le taux de base est fixé à 50 0/0. La fraction égale ou inférieure à 20 000 "est décomptée pour le 1/25 (un vingtième-cinquième) de sa valeur, la fraction conquise entre 20 000 et 30 000 est décomptée pour 2/25 et ainsi de suite en augmentant de 1/25 par tranche de 10 000 francs jusqu'à 100 000 francs, par tranche de 50 000 jusqu'à 550 000 francs. La fraction du revenu excédant 550 000 est comptée pour l'intégralité Les charges de famille jouent de même façon qu'on ce que touche les impôts collecteurs En complément des attestations, fournies par la loi, il est d'ailleurs prévu des majorations dans des cas déterminés. C'est ainsi que l'impôt est majoré de 25 0/0 pour les célibataires âgés de plus de 30 ans et n'ayant aucune nourrice à leur charge, et de 10 0/0 pour les
le impôt général est un impôt progressif dont le taux de base est fixé à 50 0/0. La fraction égale ou inférieure à 20 000 "est décomptée pour le 1/25 (un vingtième-cinquième) de sa valeur, la fraction conquise entre 20 000 et 30 000 est décomptée pour 2/25 et ainsi de suite en augmentant de 1/25 par tranche de 10 000 francs jusqu'à 100 000 francs, par tranche de 50 000 jusqu'à 550 000 francs. La fraction du revenu excédant 550 000 est comptée pour l'intégralité Les charges de famille jouent de même façon qu'on ce que touche les impôts collecteurs En complément des attestations, fournies par la loi, il est d'ailleurs prévu des majorations dans des cas déterminés. C'est ainsi que l'impôt est majoré de 25 0/0 pour les célibataires âgés de plus de 30 ans et n'ayant aucune nourrice à leur charge, et de 10 0/0 pour les ménages n'ayant pas d'enfant après deux ans de mariage Je me suis efforcé d'exposer simplement, et par conséquent sommairement, les principes essentiels du fonctionnement des Impôts collecteurs et généraux sur le revenu. Je n'ai pas eu un seul instant l'idée d'envisager sous les problèmes que soulève son application, problèmes dont le nombre et la complexité constituent justement, un des écueils les plus graves d'un système fiscal, idéal en théorie; désastreux en pratique. P.-A. VÉRAN. Entreprises et Mois % sure Obligations 4 0/0 des Compagnies Réunies Gaz et Electricité de Lisbonne. — Le Comité de Défense des porteurs d'obligations des Compagnies Réunies Gaz et Electricité de Lisbonne, constitué auprès de l'Association Nationale des Porteurs Français de Valeurs Mobilières le 6 octobre 1921, vient d'être saisi par les Compagnies de propositions tendant au « rachat » des obligations qui ont été l'objet du concordat de 1921. Comme on s'en souvient, aux termes de ce concordat, les Compagnies Réunies ont obtenu la faculté d'assurer le service de leurs obligations en monnaie portugaise, et non dans la monnaie et la devise contractuelles, en relevant l'intérêt de 4 0/0, tant que la contre-valeur de l'escudo portugais reste au-dessous de 3 fr. 70 français. Depuis la
le nombre et la complexité constituent justement, un des écueils les plus graves d'un système fiscal, idéal en théorie; désastreux en pratique. P.-A. VÉRAN. Entreprises et Mois % sure Obligations 4 0/0 des Compagnies Réunies Gaz et Electricité de Lisbonne. — Le Comité de Défense des porteurs d'obligations des Compagnies Réunies Gaz et Electricité de Lisbonne, constitué auprès de l'Association Nationale des Porteurs Français de Valeurs Mobilières le 6 octobre 1921, vient d'être saisi par les Compagnies de propositions tendant au « rachat » des obligations qui ont été l'objet du concordat de 1921. Comme on s'en souvient, aux termes de ce concordat, les Compagnies Réunies ont obtenu la faculté d'assurer le service de leurs obligations en monnaie portugaise, et non dans la monnaie et la devise contractuelles, en relevant l'intérêt de 4 0/0, tant que la contre-valeur de l'escudo portugais reste au-dessous de 3 fr. 70 français. Depuis la conclusion de cet accord, le change portugais a accentué sa dépréciation et le revenu des obligataires a diminué d'une manière considérable. Mais il convient de reconnaître que les facilités consenties par les obligataires ont grandement amélioré le crédit de la Société, en supprimant ses charges en monnaie étrangère. Les Compagnies Renais ont, pu ainsi trouver, depuis deux ans, les concours financiers qui leur ont permis de développer leurs installations et d'amorcer complètement les pertes des derniers exercices. Aujourd'hui, garantie contre les risques de change résultant de ses charges à revenu fixe, bénéficiant des augmentations de recettes qui sont la conséquence de l'application des nouveaux tarifs acceptés par la Municipalité de Lisbonne, la Société désirent se mettre en situation de pouvoir continuer l'exécution d'un important programme d'extension de ses installations. Elle pourrait ainsi contribuer dans une plus large mesure à des œuvres nouvelles notables à l'électricité d'une ligne de chemin de fer de 20 kilomètres Il importe toutefois à la Société que cette perspective de finder le crédit pour réaliser ce programme de l'année définitivement. La continuité d'une réponse de ses paiements en monnaie étrangère à l'expiration du concordat plus courte en novembre 1930. Une garantie générale pour s'assurer l'appui financier
Renais ont, pu ainsi trouver, depuis deux ans, les concours financiers qui leur ont permis de développer leurs installations et d'amorcer complètement les pertes des derniers exercices. Aujourd'hui, garantie contre les risques de change résultant de ses charges à revenu fixe, bénéficiant des augmentations de recettes qui sont la conséquence de l'application des nouveaux tarifs acceptés par la Municipalité de Lisbonne, la Société désirent se mettre en situation de pouvoir continuer l'exécution d'un important programme d'extension de ses installations. Elle pourrait ainsi contribuer dans une plus large mesure à des œuvres nouvelles notables à l'électricité d'une ligne de chemin de fer de 20 kilomètres Il importe toutefois à la Société que cette perspective de finder le crédit pour réaliser ce programme de l'année définitivement. La continuité d'une réponse de ses paiements en monnaie étrangère à l'expiration du concordat plus courte en novembre 1930. Une garantie générale pour s'assurer l'appui financier nécessaire à l'exécution de son plan, les Compagnies Renais peuvent pouvoir faire état d'une situation financière débarrassée au possible de tout aléa. C'est dans cet esprit qu'ils s'adressent à leurs obligataires pour l'effet émis de leur Comité de Défense les deux propositions suivantes relative à la "remboursement" des obligations en circulation Ce "rachat" est offert contre remise de certaines obligations a) soit au prix de 150 francs français, et la remise d'une action et demie de la nouvelle émission à recevoir par la Société b) soit au prix de 175 francs français et la remise d'une action de la nouvelle émission Le Comité de Défense a considéré que ces propositions tenaient compte de la valeur actuelle des obligations et en même temps elles permettaient d'améliorer l'état de la Société en recevant des obligations les paiements en actions au bénéfice de la Société à une fortune meilleure, déterminée par les sacrifices antérieurs de ses créanciers et par ceux demandés à ses anciens actionnaires Le Comité de Défense en conséquence, croit devoir recommander à l'examen des obligataires les propositions des Compagnies Réunies qui se proposent d'obtenir le consentement du nouveau capital décidé à s'intéresser à l'entreprise et à fournir les fonds nécessaires
circulation Ce "rachat" est offert contre remise de certaines obligations a) soit au prix de 150 francs français, et la remise d'une action et demie de la nouvelle émission à recevoir par la Société b) soit au prix de 175 francs français et la remise d'une action de la nouvelle émission Le Comité de Défense a considéré que ces propositions tenaient compte de la valeur actuelle des obligations et en même temps elles permettaient d'améliorer l'état de la Société en recevant des obligations les paiements en actions au bénéfice de la Société à une fortune meilleure, déterminée par les sacrifices antérieurs de ses créanciers et par ceux demandés à ses anciens actionnaires Le Comité de Défense en conséquence, croit devoir recommander à l'examen des obligataires les propositions des Compagnies Réunies qui se proposent d'obtenir le consentement du nouveau capital décidé à s'intéresser à l'entreprise et à fournir les fonds nécessaires au rachat des obligations. Les porteurs qui acceptent les propositions ci-dessus sont invités à remplir la déclaration ci-attachée, due ment remplie, et à en effectuer la remise en même temps que le dépôt de leurs titres aux guichets de MM Perregre et Cie, rue Saint Georges à Paris. ou du Banco Nacional. national Tiaramarino; 5, rue du Helder, à Paris, ayant le 15 octobre 1923 Au plus tôt le 1er novembre 1923, il sera payé à chaque intéressé de montant en espèces à lui remis suivant l'option choisie, augmenté du montant du coupon échu le 1er novembre 1923. Les actions seront l'objet, d'une remise ultérieure, dès qu'aura pu être réalisée l'émission des nouvelles actions, et au plus tard avant le 31 décembre, de l'année présente. Banque Commerciale Hongroise de Pest. Le délai imparti pour l'adhésion à l'accord amiable concernant les obligations 3 1/2 % 1903 et 4 % 1911, de la Banque Commerciale Hongroise de Pest est expiré depuis le 16 mai 1923. La Banque Commerciale Hongroise de Pest accepte encore, toutefois, jusqu'à nouvel ordre, les adhésions des porteurs et syndicataires. Ceux-ci doivent s'adresser, à cet effet, au Crédit Lyonnais (obligations 4 % 1911) et au Comptoir National d'Escompte de
Banco Nacional. national Tiaramarino; 5, rue du Helder, à Paris, ayant le 15 octobre 1923 Au plus tôt le 1er novembre 1923, il sera payé à chaque intéressé de montant en espèces à lui remis suivant l'option choisie, augmenté du montant du coupon échu le 1er novembre 1923. Les actions seront l'objet, d'une remise ultérieure, dès qu'aura pu être réalisée l'émission des nouvelles actions, et au plus tard avant le 31 décembre, de l'année présente. Banque Commerciale Hongroise de Pest. Le délai imparti pour l'adhésion à l'accord amiable concernant les obligations 3 1/2 % 1903 et 4 % 1911, de la Banque Commerciale Hongroise de Pest est expiré depuis le 16 mai 1923. La Banque Commerciale Hongroise de Pest accepte encore, toutefois, jusqu'à nouvel ordre, les adhésions des porteurs et syndicataires. Ceux-ci doivent s'adresser, à cet effet, au Crédit Lyonnais (obligations 4 % 1911) et au Comptoir National d'Escompte de Paris (obligations 5 1/2 % 1903). Mais les porteurs ne pourront plus exercer l'option A de l'accord, la faculté de bénéficier de cette option ayant pris fin le 16 mai 1923. Ils recevront le complément de leurs droits, conformément à l'ancienne option. Les règlements à effectuer à la suite de ces adhésions tardives auront lieu au fur et à mesure, au moyen des provisions constituées par la Banque Commerciale Hongroise de Pest. Le service des emprunts roumains non émis sur le marché français (Emprunt 4 1/2 % or 1913). À la suite de nouvelles démarches, l'Association Nationale des Porteurs français de valeurs mobilières vient d'être avisée que le paiement des coupons des titres de tranche anglaise de l'emprunt roumain 4 1/2 % or 1913 pourra être obtenu en monnaie anglaise pour les obligations qui, appartenant à des porteurs français, ont été revêtues de l'estampille apposée sur les titres d'emprunts roumains non émis sur le marché français. Les conditions dans lesquelles aura lieu désormais le service financier de ces titres seront indiquées ultérieurement. Le plus simple des placements. — L'épargne réalise le plus commode et le plus utile des placements en souscrivant aux Bons de la Défense Nationale. Elle retrouve son
ces adhésions tardives auront lieu au fur et à mesure, au moyen des provisions constituées par la Banque Commerciale Hongroise de Pest. Le service des emprunts roumains non émis sur le marché français (Emprunt 4 1/2 % or 1913). À la suite de nouvelles démarches, l'Association Nationale des Porteurs français de valeurs mobilières vient d'être avisée que le paiement des coupons des titres de tranche anglaise de l'emprunt roumain 4 1/2 % or 1913 pourra être obtenu en monnaie anglaise pour les obligations qui, appartenant à des porteurs français, ont été revêtues de l'estampille apposée sur les titres d'emprunts roumains non émis sur le marché français. Les conditions dans lesquelles aura lieu désormais le service financier de ces titres seront indiquées ultérieurement. Le plus simple des placements. — L'épargne réalise le plus commode et le plus utile des placements en souscrivant aux Bons de la Défense Nationale. Elle retrouve son capital accru à une date choisie d'avance et elle peut en faire ensuite l'usage que bon lui semble. Ceux qui ont confié leurs encaisses de banque au Trésor, afin de les thésauriser, ont perçu des intérêts qui atteignent, pour l'ensemble des souscripteurs, plusieurs centaines de millions par an. Les émissions des Bons de la Défense Nationale offrent l'avantage incomparable d'une sécurité absolue et elles s'opèrent sans la moindre formalité. En versant son argent, on reçoit une valeur de tout repos dont le remboursement est assuré à l'échéance convenue. Cours des changes. — Cours des matières premières. — Alagoas 5 % 1906.— En faveur du titre nominatif — Le visa des affidavits. — Union Commerciale Indo-Chinoise et Africaine. — Union Européenne. — La Cinématographie française. Bruay — Myspacetihi. — Hittite. — Bankowa — Lagunas Nitrates. Courbes des marchés. Londres, Paris, New-York, août, août. En transit: L'or se cote en shillings par onces de 31 grammes. L'argent se cote en pence (0 fr. 105 au pair) par once. Les autres métaux sont cotés en livres sterling et par tonne. CAOUTCHOUX Crêpe Smoked Para 24 juillet.. 1/2 1/2 1/2 1/2 1/2 ./ 31 juillet 1/2 7/8 1/2 7/8 1/2 ./ 7 août. 1/3
des Bons de la Défense Nationale offrent l'avantage incomparable d'une sécurité absolue et elles s'opèrent sans la moindre formalité. En versant son argent, on reçoit une valeur de tout repos dont le remboursement est assuré à l'échéance convenue. Cours des changes. — Cours des matières premières. — Alagoas 5 % 1906.— En faveur du titre nominatif — Le visa des affidavits. — Union Commerciale Indo-Chinoise et Africaine. — Union Européenne. — La Cinématographie française. Bruay — Myspacetihi. — Hittite. — Bankowa — Lagunas Nitrates. Courbes des marchés. Londres, Paris, New-York, août, août. En transit: L'or se cote en shillings par onces de 31 grammes. L'argent se cote en pence (0 fr. 105 au pair) par once. Les autres métaux sont cotés en livres sterling et par tonne. CAOUTCHOUX Crêpe Smoked Para 24 juillet.. 1/2 1/2 1/2 1/2 1/2 ./ 31 juillet 1/2 7/8 1/2 7/8 1/2 ./ 7 août. 1/3 1/8 1/3 1/8 1/3 1/8 (Cours en pence par livre anglaise). Alagoas 5 % 1906. Tout arrive décidément... Un télégramme de Londres daté du 31 juillet, annonce que le coupon échu le 1er juillet 1923 sera payé, mais que les négociations pour le règlement des coupons arriérés n'ont pas encore abouti. Voilà qui remettra quelque baume dans le cœur des malheureux porteurs de cet emprunt, à supposer toutefois que cette nouvelle soit officiellement confirmée. On sait que les obligations Alagoas ne sont plus cotées. Elles valent environ 55 francs hors cote. ou plus particulièrement de l'Administration des Finances, un bien vif entrain à répondre aux encouragements que leur prodigue celle-ci de repousser ce misérable litre au porteur — ce pelé, ce galeux, d'où vient tout le mal du trésor — pour le remplacer par le litre nominal, comme elle ne marque pas, disons-nous, un bien vif entrain à cette substitution, on trouve d'instituer une commission. Le Journal Officiel vient de publier un arrêté dans ce sens. Ladite commission doit s'efforcer d'étudier les moyens les plus propres à développer l'usage du litre nominal; elle pourra, envisager, s'il est nécessaire, la création d'un nouvel élément, qu'elle devra réviser chaque année, les procédés