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avoir agi pour le bien de tous et pour le bien de l'Église. M. le curé Montfort, de qui je relève, m'a fait appeler ce matin mais, comme nous étions l'un et l'autre pressés par notre service, l'entrevue a été remise à cet après-midi. J'ai eu le temps, néanmoins, de voir qu'il avait l'air plutôt contrarié. Il m'obligera sans doute à moi aller à l'archevêché m'expliquer. Là, que me dira-t-on ? Je crois que vous auriez tort, monsieur, l'abbé, de compter sur des félicitations. Je le crois aussi. Pourtant, je vous le répète, mon intention était honnête et bonne. En somme, deux citoyens déclarant au nom d'autres fidèles qu'ils se réuniront à l'Église, monument public, je ne vois pas en quoi cela peut contrarier l'autorité ecclésiastique. Et si vous saviez combien de prêtres pensent comme moi ! Mais ils n'osent pas se montrer, ils ont peur, et puis il y a si peu de solidarité chez nous. Ainsi, tenez, plusieurs de mes confrères qui m'approuvaient hier me désavouent aujourd'hui. Tout le bas clergé est craintif, il est trop soumis à l'habitude qu'on a prise de nous tenir systématiquement à l'écart. On dit que l'Église est démocratique. Ça n'est pas vrai, elle est toujours aristocratique. Dans ce grand conflit de la séparation, qui a-t-on consulté ? les hauts dignitaires, les princes de l'Église, les évêques, et ceux-là sont hautains et hautainement sages mais nous, les petits, les humbles, les pauvres, qui sommes pourtant les principaux intéressés, les plus à même de connaître les désirs des chrétiens, on s'est bien abstenu de nous demander notre avis. Et si cette demande avait été faite ? Eh bien ! la majorité des prêtres, vous entendez bien, auraient depuis longtemps accepté de se soumettre à la loi française, car nous sommes chrétiens et Français avant tout. » Enfin, je vais voir ce qu'on me dira. Le séquestre des mesures. L'arrêté préfectoral notifiant la mise sous séquestre des biens qui appartiennent aux établissements publics du culte depuis que les formalités légales n'auront pas été effectuées, sera notifié probablement dans la journée à l'administration des domaines. Le
elle est toujours aristocratique. Dans ce grand conflit de la séparation, qui a-t-on consulté ? les hauts dignitaires, les princes de l'Église, les évêques, et ceux-là sont hautains et hautainement sages mais nous, les petits, les humbles, les pauvres, qui sommes pourtant les principaux intéressés, les plus à même de connaître les désirs des chrétiens, on s'est bien abstenu de nous demander notre avis. Et si cette demande avait été faite ? Eh bien ! la majorité des prêtres, vous entendez bien, auraient depuis longtemps accepté de se soumettre à la loi française, car nous sommes chrétiens et Français avant tout. » Enfin, je vais voir ce qu'on me dira. Le séquestre des mesures. L'arrêté préfectoral notifiant la mise sous séquestre des biens qui appartiennent aux établissements publics du culte depuis que les formalités légales n'auront pas été effectuées, sera notifié probablement dans la journée à l'administration des domaines. Le délai légal expire, en effet, aujourd'hui, 14 décembre. Dès que les receveurs de l'enregistrement, chargés des bureaux des huissiers, des justices de paix, des baux et locations verbales, auront reçu notification de cet arrêté, ils convoqueront les représentants légaux et le comptable des conseils de fabrique par lettre recommandée, et ceux-ci devront faire remise entre leurs mains de tous les objets signalés par les inventaires, du numéraire en caisse, valeurs en portefeuille, titres de propriété, de rentes, de créances, baux, marchés, documents intéressant les affaires et revenus de l'établissement supprimé, etc. Dans le cas probable où les représentants légaux des conseils de fabrique ne se présenteraient pas à la convocation des receveurs d'enregistrement, ceux-ci dresseront un procès-verbal d'apposition de séquestre. Ils en référeront ensuite au directeur des domaines qui, pour Paris, déléguera, croyons-nous, des inspecteurs et des sous-inspecteurs pour opérer sur place. Les trois curés à l'instruction. Ainsi que nous l'avions annoncé, c'est hier que les abbés Richard, Leclercq et Jouin ont comparu pour la première fois devant M. le juge d'instruction Ducasse. Il était deux heures quand M. Richard, curé de Saint-Pierre du Gros-Caillou, se présenta au cabinet du magistrat. Il fut, aussitôt introduit. Vous êtes inculpé, lui dit
ceux-ci devront faire remise entre leurs mains de tous les objets signalés par les inventaires, du numéraire en caisse, valeurs en portefeuille, titres de propriété, de rentes, de créances, baux, marchés, documents intéressant les affaires et revenus de l'établissement supprimé, etc. Dans le cas probable où les représentants légaux des conseils de fabrique ne se présenteraient pas à la convocation des receveurs d'enregistrement, ceux-ci dresseront un procès-verbal d'apposition de séquestre. Ils en référeront ensuite au directeur des domaines qui, pour Paris, déléguera, croyons-nous, des inspecteurs et des sous-inspecteurs pour opérer sur place. Les trois curés à l'instruction. Ainsi que nous l'avions annoncé, c'est hier que les abbés Richard, Leclercq et Jouin ont comparu pour la première fois devant M. le juge d'instruction Ducasse. Il était deux heures quand M. Richard, curé de Saint-Pierre du Gros-Caillou, se présenta au cabinet du magistrat. Il fut, aussitôt introduit. Vous êtes inculpé, lui dit M. Ducasse, d'avoir, le 9 décembre dernier, dans un lieu où l'on célébrait un culte, prononcé un discours provoquant les fidèles à s'insurger contre la loi. Vous êtes ainsi tombé sous le coup de l'article 35 de la loi du 9 décembre. L'inculpé aurait pu user du droit que lui confère la loi sur l'instruction contradictoire et se borner à répondre qu'il s'expliquerait plus tard, en présence d'un avocat. Il ne fit rien et dit : – Je suis innocent des faits qui me sont imputés en tant qu'ayant provoqué mes paroissiens à désobéir aux lois. J'ai tenu à vous faire sans plus tarder cette déclaration. Lors de ma prochaine convocation, je m'expliquerai sur le fond de l'inculpation. Puis M. Richard se retira, après qu'il eut désigné M. Joseph Mélinard comme défenseur. Jouin, curé de Saint-Augustin, M. Ducasse lui fit commencer l'inculpation qui pesait sur lui : Depuis moins de trois ans et notamment dimanche dernier, vous vous êtes livré, du haut de votre chaire, à des provocations de résistance. « 9 décembre ? interrompit l'abbé Jouin. Précisément. Reconnaissez-vous les faits ? – Jamais de la vie ! Je n'ai rien dit de semblable. L'abbé dont le défenseur est Me
confère la loi sur l'instruction contradictoire et se borner à répondre qu'il s'expliquerait plus tard, en présence d'un avocat. Il ne fit rien et dit : – Je suis innocent des faits qui me sont imputés en tant qu'ayant provoqué mes paroissiens à désobéir aux lois. J'ai tenu à vous faire sans plus tarder cette déclaration. Lors de ma prochaine convocation, je m'expliquerai sur le fond de l'inculpation. Puis M. Richard se retira, après qu'il eut désigné M. Joseph Mélinard comme défenseur. Jouin, curé de Saint-Augustin, M. Ducasse lui fit commencer l'inculpation qui pesait sur lui : Depuis moins de trois ans et notamment dimanche dernier, vous vous êtes livré, du haut de votre chaire, à des provocations de résistance. « 9 décembre ? interrompit l'abbé Jouin. Précisément. Reconnaissez-vous les faits ? – Jamais de la vie ! Je n'ai rien dit de semblable. L'abbé dont le défenseur est Me Péronnier, se refusa à toute autre explication. Comme ses deux collègues, l'abbé Leclercq s'est lavé les mains de toutes les accusations qui sont portées contre lui. Étant de son droit, il a commenté les instructions du Saint-Siège au clergé français, mais rien dans ses paroles ne lui semble constituer l'infraction à l'article 35. C'est M. Challier qui détendra M. Leclercq. Les dates des prochaines comparutions des trois inculpés n'ont point encore été fixées. Les papiers saisis. Le dépouillement des papiers de Mgr Montagnini a continué hier. Comme nous l'avons dit, les pièces déjà traduites établissent que la très grande majorité du clergé français était décidée à se soumettre à la loi de 1881 et que c'est sur un ordre formel du pape qu'il est revenu sur sa décision. Il est également confirmé que certains documents, actuellement entre les mains de la justice, établissent l'action directe de Pie X dans les dernières élections législatives. Les projets du gouvernement. Mardi, le conseil des ministres, après l'examen de la situation créée par la résistance du clergé catholique à la loi, décidait la préparation de projets qui porteraient sur quatre points : 1° La répression. 2° La séparation de l'Église et de l'État. 3°
à l'article 35. C'est M. Challier qui détendra M. Leclercq. Les dates des prochaines comparutions des trois inculpés n'ont point encore été fixées. Les papiers saisis. Le dépouillement des papiers de Mgr Montagnini a continué hier. Comme nous l'avons dit, les pièces déjà traduites établissent que la très grande majorité du clergé français était décidée à se soumettre à la loi de 1881 et que c'est sur un ordre formel du pape qu'il est revenu sur sa décision. Il est également confirmé que certains documents, actuellement entre les mains de la justice, établissent l'action directe de Pie X dans les dernières élections législatives. Les projets du gouvernement. Mardi, le conseil des ministres, après l'examen de la situation créée par la résistance du clergé catholique à la loi, décidait la préparation de projets qui porteraient sur quatre points : 1° La répression. 2° La séparation de l'Église et de l'État. 3° Les biens de l'Église. 4° Les personnes. suppression des pensions et allocations dans des conditions déterminées 2° La liquidation immédiate des biens des établissements publics du culte catholique 3° Les dispositions des presbytères, évêchés et bâtiments des séminaires 4° Les sanctions à édicter, dans un intérêt de sécurité nationale. Le président du conseil, M. Clemenceau, le ministre de l'instruction publique et des cultes, M. Briand, le garde des sceaux, M. Guérin-Dessaigne se sont mis d'accord, après une étude approfondie de ces quatre questions sur les grandes lignes d'un seul projet de loi qui sera discuté aujourd'hui en conseil des ministres. A l'heure actuelle, les seules règles qui régissent le culte public sont celles qu'édicté la loi de 1905, portant séparation des Églises. Ce n'est que par une extension rendue nécessaire par les événements que l'État applique. Les dispositions législatives du nouveau projet, sur lequel le gouvernement va délibérer, auront pour but de donner au culte catholique la possibilité de se pratiquer en se conformant non seulement à la loi de 1905, avec la formation d'associations cultuelles, non seulement à la loi de 1881, avec les formalités de déclaration, mais aussi à la loi de 1901 sur le contrat d'association, c'est-à-dire
président du conseil, M. Clemenceau, le ministre de l'instruction publique et des cultes, M. Briand, le garde des sceaux, M. Guérin-Dessaigne se sont mis d'accord, après une étude approfondie de ces quatre questions sur les grandes lignes d'un seul projet de loi qui sera discuté aujourd'hui en conseil des ministres. A l'heure actuelle, les seules règles qui régissent le culte public sont celles qu'édicté la loi de 1905, portant séparation des Églises. Ce n'est que par une extension rendue nécessaire par les événements que l'État applique. Les dispositions législatives du nouveau projet, sur lequel le gouvernement va délibérer, auront pour but de donner au culte catholique la possibilité de se pratiquer en se conformant non seulement à la loi de 1905, avec la formation d'associations cultuelles, non seulement à la loi de 1881, avec les formalités de déclaration, mais aussi à la loi de 1901 sur le contrat d'association, c'est-à-dire au droit commun. Bien entendu, la formation d'associations cultuelles serait toujours libre, mais les membres du clergé qui ne voudraient pas bénéficier des avantages de la loi de 1905 pourraient, comme nous venons de le dire, exercer légalement le culte public dans les limites tracées par les lois de 1881 et de 1901 que le projet en préparation combine. Le nouveau projet réglera la question du patrimoine cultuel et déterminera les conditions dans lesquelles les biens seront crus à la disposition des communes sans attendre les délais prévus par le règlement d'administration publique, c'est-à-dire sans attendre le 11 décembre 1907. La propriété des églises sera rendue aux communes, mais avec l'obligation de leur maintenir leur affectation cultuelle et de les louer, le cas échéant, pour l'exercice du culte. Cette obligation ne serait évidemment pas oppressive et la location, dont il s'agit, ne pourrait pas être un don déguisé. C'est ainsi qu'on a prévu et qu'on solutionnera le cas de certains évêchés appartenant des départements, dont le conseil général aurait une majorité en opposition avec le gouvernement et disposé à empêcher l'application de la loi de 1905 en consentant des locations, qui constitueraient, en réalité, de véritables subventions. Ici l'approbation du
et de 1901 que le projet en préparation combine. Le nouveau projet réglera la question du patrimoine cultuel et déterminera les conditions dans lesquelles les biens seront crus à la disposition des communes sans attendre les délais prévus par le règlement d'administration publique, c'est-à-dire sans attendre le 11 décembre 1907. La propriété des églises sera rendue aux communes, mais avec l'obligation de leur maintenir leur affectation cultuelle et de les louer, le cas échéant, pour l'exercice du culte. Cette obligation ne serait évidemment pas oppressive et la location, dont il s'agit, ne pourrait pas être un don déguisé. C'est ainsi qu'on a prévu et qu'on solutionnera le cas de certains évêchés appartenant des départements, dont le conseil général aurait une majorité en opposition avec le gouvernement et disposé à empêcher l'application de la loi de 1905 en consentant des locations, qui constitueraient, en réalité, de véritables subventions. Ici l'approbation du gouvernement ne pourrait pas être évitée. Enfin, le projet de loi précise dans quelle conditions les pensions et allocations pourront être supprimées, lorsque les pensionnés contreviendraient aux dispositions de la loi en préparation et des lois existantes que cette nouvelle loi n'abrogerait pas; lorsque, aussi, il serait démontré que des membres du clergé, agissant comme des fonctionnaires de l'étranger, provoqueraient, sur l'ordre d'un pouvoir étranger, à la désobéissance aux lois ou y désobéiraient eux-mêmes. Le conseil des ministres délibérera aujourd'hui sur ce nouveau texte. Il n'est pas sûr qu'un seul conseil suffise à cet examen. Les ministres se réuniraient alors samedi pour en finir. C'est donc à tort qu'on a donné comme certain le dépôt de ce projet de loi pour la séance d'aujourd'hui. En tout cas, on veut éviter d'interrompre la discussion du budget qui touche sa fin. Quand il aura été déposé, il sera renvoyé soit à la commission de décentralisation, présidée par M. Morlot, et qui est déjà saisie des propositions de MM. Allard et Paul Meunier, sur les biens, les évêchés et les presbytères, soit à une commission spéciale. Un certain nombre de représentants de groupes républicains de la Chambre et du Sénat, qui étaient allés
membres du clergé, agissant comme des fonctionnaires de l'étranger, provoqueraient, sur l'ordre d'un pouvoir étranger, à la désobéissance aux lois ou y désobéiraient eux-mêmes. Le conseil des ministres délibérera aujourd'hui sur ce nouveau texte. Il n'est pas sûr qu'un seul conseil suffise à cet examen. Les ministres se réuniraient alors samedi pour en finir. C'est donc à tort qu'on a donné comme certain le dépôt de ce projet de loi pour la séance d'aujourd'hui. En tout cas, on veut éviter d'interrompre la discussion du budget qui touche sa fin. Quand il aura été déposé, il sera renvoyé soit à la commission de décentralisation, présidée par M. Morlot, et qui est déjà saisie des propositions de MM. Allard et Paul Meunier, sur les biens, les évêchés et les presbytères, soit à une commission spéciale. Un certain nombre de représentants de groupes républicains de la Chambre et du Sénat, qui étaient allés entretenir de la situation le président du conseil, ont eu communication des renseignements que nous venons de donner. MM. Camille Pelletan, Rabier, Puech, Pajot, Gouzy, qui avaient été délégués auprès de M. Clemenceau par la gauche radicale socialiste, ont rendu compte à leur groupe de leur conversation avec le président du conseil. Les déclarations de celui-ci ont donné entière satisfaction au groupe. Au cours de cette réunion, MM. Lauraine et Cruppi sont venus annoncer que leur groupe, celui de la gauche radicale, se solidarisait avec le groupe de la gauche radicale socialiste pour soutenir devant la Chambre le projet du gouvernement. M. Clemenceau a reçu également MM. Chastenet et Noulens, président et vice-président du groupe de l'Union démocratique, qui approuvent l'initiative prise par le gouvernement. D'autre part, les membres de l'Union républicaine du Sénat s'étaient réunis à l'effet d'examiner les difficultés soulevées par l'application de la loi de séparation. Des divergences d'opinions s'étant produites au sein du groupe, on décida de demander des explications au président du conseil. Auparavant, le groupe adopta une motion dans laquelle il affirmait son désir de voir appliquer la loi de 1905, en conciliant à la fois le libre exercice du culte et la complète
du conseil. Les déclarations de celui-ci ont donné entière satisfaction au groupe. Au cours de cette réunion, MM. Lauraine et Cruppi sont venus annoncer que leur groupe, celui de la gauche radicale, se solidarisait avec le groupe de la gauche radicale socialiste pour soutenir devant la Chambre le projet du gouvernement. M. Clemenceau a reçu également MM. Chastenet et Noulens, président et vice-président du groupe de l'Union démocratique, qui approuvent l'initiative prise par le gouvernement. D'autre part, les membres de l'Union républicaine du Sénat s'étaient réunis à l'effet d'examiner les difficultés soulevées par l'application de la loi de séparation. Des divergences d'opinions s'étant produites au sein du groupe, on décida de demander des explications au président du conseil. Auparavant, le groupe adopta une motion dans laquelle il affirmait son désir de voir appliquer la loi de 1905, en conciliant à la fois le libre exercice du culte et la complète supériorité de l'État laïque. M. Clemenceau se trouvant précisément au Luxembourg, MM. Jean Dupuy, Lourties, Perrier et plusieurs de leurs collègues furent alors chargés de lui faire connaître sur-le-champ la résolution du groupe et de le questionner sur les projets du gouvernement. Voici les déclarations que fit, en réponse aux délégués, le président du conseil : Le gouvernement, a-t-il dit, est unanime à penser qu'il ne saurait incliner, à aucun titre, son autorité et les lois du pays devant la cour de Rome. Le pape, par sa résistance obstinée, ayant rendu plus que difficile l'application de la loi de séparation, telle que la législation l'avait conçue, le gouvernement est résolu à recourir à un ensemble de mesures administratives et législatives, de nature à permettre, selon le vœu du groupe de l'Union républicaine, le libre exercice du culte et le respect par tous des lois de la République, ajoutant que, dans l'accomplissement de cette tâche, le cabinet restera animé à la fois d'un véritable esprit de fermeté et de liberté. Ajoutons qu'en réponse à une question qui lui était posée, M. Clemenceau a affirmé très catégoriquement que le gouvernement moment ne fermerait pas les échos. Le pape avait adressé jeudi au
délégués, le président du conseil : Le gouvernement, a-t-il dit, est unanime à penser qu'il ne saurait incliner, à aucun titre, son autorité et les lois du pays devant la cour de Rome. Le pape, par sa résistance obstinée, ayant rendu plus que difficile l'application de la loi de séparation, telle que la législation l'avait conçue, le gouvernement est résolu à recourir à un ensemble de mesures administratives et législatives, de nature à permettre, selon le vœu du groupe de l'Union républicaine, le libre exercice du culte et le respect par tous des lois de la République, ajoutant que, dans l'accomplissement de cette tâche, le cabinet restera animé à la fois d'un véritable esprit de fermeté et de liberté. Ajoutons qu'en réponse à une question qui lui était posée, M. Clemenceau a affirmé très catégoriquement que le gouvernement moment ne fermerait pas les échos. Le pape avait adressé jeudi au cardinal Richard, un télégramme dans lequel il mettait à sa disposition l'ancien hôtel de la nonciature. M. L'archevêque de Paris a répondu par dépêche en exprimant sa reconnaissance pour l'offre de Pie X, qu'il décline d'ailleurs. Mgr Richard a déjà accepté l'hospitalité de M. Denys Cochin. Informations parlementaires Le rachat de l'Ouest. La commission sénatoriale des chemins de fer a commencé hier l'examen du projet de loi sur le rachat de la Compagnie de l'Ouest. Elle a adopté à l'unanimité une proposition de M. Antoine Perrier décidant qu'avant toute discussion sur le fond on demanderait au ministre des finances 1° Une note écrite relative à la dépense totale qui serait à la charge de l'Etat dans l'hypothèse du rachat de la Compagnie de l'Ouest 2° Des renseignements précis sur le régime qui serait adopté à l'égard du réseau en cas de rachat. M. Milliard, hostile au rachat, a été nommé membre de la commission, en remplacement de M. Goûtant, décédé. La commission entamera lundi M. Barthou, ministre des travaux publics. puis plusieurs anciens ministres, notamment MM. Viger et Delouvier, puis, les administrateurs de la Compagnie de l'Ouest L'affaire Saint-Aubin. On devait discuter, cet après-midi les interpellations déposées par divers députés
de l'Ouest. La commission sénatoriale des chemins de fer a commencé hier l'examen du projet de loi sur le rachat de la Compagnie de l'Ouest. Elle a adopté à l'unanimité une proposition de M. Antoine Perrier décidant qu'avant toute discussion sur le fond on demanderait au ministre des finances 1° Une note écrite relative à la dépense totale qui serait à la charge de l'Etat dans l'hypothèse du rachat de la Compagnie de l'Ouest 2° Des renseignements précis sur le régime qui serait adopté à l'égard du réseau en cas de rachat. M. Milliard, hostile au rachat, a été nommé membre de la commission, en remplacement de M. Goûtant, décédé. La commission entamera lundi M. Barthou, ministre des travaux publics. puis plusieurs anciens ministres, notamment MM. Viger et Delouvier, puis, les administrateurs de la Compagnie de l'Ouest L'affaire Saint-Aubin. On devait discuter, cet après-midi les interpellations déposées par divers députés du groupe viticole sur les fraudes et le cas parmi de M. Saint-Aubin. D'accord avec le gouvernement, le débat a été ajourné après, le vote définitif du budget. LA CHAMBRE La discussion générale de la loi de finances a donné lieu à un grand discours de M. Ribot et une réplique du ministre des finances. Toujours le budget La Chambre, dès la première heure du jour, neuf heures du matin se préoccupait déjà des voies d'accès au Simplon, question qui n'eut point de la réveiller tout à fait. Il fallut, pour lui faire ouvrir les yeux et les oreilles l'apparition à la tribune de M. Coutant, d'Ivry, qui réclama avec insistance en faveur des trains ouvriers. Cette intervention est d'autant plus justifiée que les trains ouvriers, qui ont le droit, comme de simples trains bourgeois, d'arriver à l'heure, arrivent toujours en retard. Et M. Coutant, à ce propos, a une idée des plus spirituelles qui pourrait être aussi des plus pratiques. M. Coutant voudrait obliger les compagnies à délivrer des tickets en avance. M. le ministre répond à M. Coutant qu'il tiendra bon compte de ses réclamations et lui promet que les compagnies entendront parler de lui. Discussions sur les