jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
découvert de parts trois, quelqu'un, dans ses propres prévisions primitives, n'avait pas laissé de susciter résistance inquiétude. Des recettes avaient été relevées arbitrairement, que les dépenses d'un exercice qui avait encore près de cinq mois à courir, tirées de l'office des bases solides de probabilités pour l'exercice prochain. Enfin, que les services, que des enseignements incomplets sur les dépenses supplémentaires, que les vices demanderaient certainement avant le 31 décembre. Mais — les finances d'autre part, cette inscription d'une recette exceptionnelle de 3,300,000 fr., n'avait-elle pas tout l'air d'un procédé de fortune et d'un expédient? Le budget prochain, la recette ne se serait pas reproduite, et un déficit se serait retrouvé la dotation des 3 millions de dépenses permanentes qu'on avait servi à gager? C'était un nouveau découvert à joindre aux insuffisances d'un service dont nous ignorons encore s'il sera facile ou laborieux pitoyable. Il y a là un moyen de circonstance analogue à celui que nous avions vu service encore en portant à son budget l'équilibre du budget en préparation. Il est donc prévu, à plusieurs points de vue, que les dépenses dont il s'agit aient été réintégrées normalement. Le total de 388,535,692 fr. 57 c. auquel se montait premierement le budget de 1912 a encore été changé depuis par les fiches mentionnées, ont apporté une note supplémentaire de 580,434 fr. 90 c. de votes. Les principales augmentations de dépenses, résultant pour la première fois de votes postérieurs au dépôt du projet de budget, portent sur les articles suivants : Sculpture au projet de monument funéraire, octroi, frais de perception, habillage des agents, chapelle funéraire, traitements et salaires des fonctionnaires de la voirie et du plan de Paris, dragages en Seine, collège Rollin, matériel, participation de la ville de Paris aux dépenses de remplacement des appareils de chauffage de la Sorbonne, etc. En dernière analyse, le projet de budget de 1912 s'élevait, au total, à 389,134,592 fr. 02 c. et, déduction faite de la réserve, à 388,935,592 fr. 00 c., ce qui apporte à 1911 la liste des principales augmentations et diminutions : SERVICES PROPOSITIONS AUGMENTATION DIMINUTION POUR 1912 PAR
le budget de 1912 a encore été changé depuis par les fiches mentionnées, ont apporté une note supplémentaire de 580,434 fr. 90 c. de votes. Les principales augmentations de dépenses, résultant pour la première fois de votes postérieurs au dépôt du projet de budget, portent sur les articles suivants : Sculpture au projet de monument funéraire, octroi, frais de perception, habillage des agents, chapelle funéraire, traitements et salaires des fonctionnaires de la voirie et du plan de Paris, dragages en Seine, collège Rollin, matériel, participation de la ville de Paris aux dépenses de remplacement des appareils de chauffage de la Sorbonne, etc. En dernière analyse, le projet de budget de 1912 s'élevait, au total, à 389,134,592 fr. 02 c. et, déduction faite de la réserve, à 388,935,592 fr. 00 c., ce qui apporte à 1911 la liste des principales augmentations et diminutions : SERVICES PROPOSITIONS AUGMENTATION DIMINUTION POUR 1912 PAR RAPPORT A 1911 PAR RAPPORT A 1911 ————————————————————————————————————————————————————————————————————— Articles, Voiries, dépenses variables 2,020,000 83 À Vaux 140,174,472 00 320,950 83 18,129,809 01 694,272 02 technologie 50,828,781 43 2,574,273 13 administration des eaux 3,936,302 50 5,840 84 électricité 5,803,392 76 279,376 91 effet urbain de la Police 13,080,223 55 774,848 95 gestion des eaux 13,686,223 55 774,848 95 43,979,753 35 720,199 45 octroi 37,049,134 03 839,671 70 stanood clique. 29,092,494 704,500 29,692,494 704,500 bureaux de l'Etat 13,945,429 28 313,714 80 29,390,241 30 243,740 23 dict.,.-. 2,674,112 08 102,893 86 Conseil de réfaction 460,109 50 24,891 66 Seine 3,851 000 311,851 000 Communauté Parisienne 87,000 00 5,000 00 42,300 00 3,000 Œuvre des logements transitionnels Travaux Historiques 159,572 55 1,300 00 Mentions Men il est inutile de mentionner l'administration allemande allait elle commenter le travail, un peu superficiel, il est vrai de connaître qu'elle livrait dans cet état au Comité du budget? L'AILE MÉMOIRE PRÉFECTORALE. J'ai des raisons honorables de pardonner à l'honnête Delanney cette légère critique adressée à bien usé à lui-même, que nous avons un peu regretté de trouver si crue nous a fait de ces doléances perpétuelles dont l'Administration préventive Plutonale depuis douze ans, et qui, à force d'avoir
gestion des eaux 13,686,223 55 774,848 95 43,979,753 35 720,199 45 octroi 37,049,134 03 839,671 70 stanood clique. 29,092,494 704,500 29,692,494 704,500 bureaux de l'Etat 13,945,429 28 313,714 80 29,390,241 30 243,740 23 dict.,.-. 2,674,112 08 102,893 86 Conseil de réfaction 460,109 50 24,891 66 Seine 3,851 000 311,851 000 Communauté Parisienne 87,000 00 5,000 00 42,300 00 3,000 Œuvre des logements transitionnels Travaux Historiques 159,572 55 1,300 00 Mentions Men il est inutile de mentionner l'administration allemande allait elle commenter le travail, un peu superficiel, il est vrai de connaître qu'elle livrait dans cet état au Comité du budget? L'AILE MÉMOIRE PRÉFECTORALE. J'ai des raisons honorables de pardonner à l'honnête Delanney cette légère critique adressée à bien usé à lui-même, que nous avons un peu regretté de trouver si crue nous a fait de ces doléances perpétuelles dont l'Administration préventive Plutonale depuis douze ans, et qui, à force d'avoir frappé nos oreilles, bien alimentent sur la fin guerre nous émouvoir. Pourquoi a-t-il jugé les finances de la ville capable de réussir, qui a si souvent réclamé en vain à l'Assemblée des nouveaux centimes? Il constate pourtant que le Conseil municipal a accompli œuvre très vaste et très complète sans rien demander au Conseil municipal vingt-cinq ans, et il conçoit à peine que cela ait été possible. Dès et de l'heure somme arrivée à l'équilibre qu'à l'aide de combinaisons ingénieuses, et des circonstances; il paraît frappé du caractère provisoire de ces mesures et convaincu qu'il faudra bientôt recourir à l'impôt : les crédits sont reserrés à l'extrême limite des crédits; le budget manque bref nous nous trouvons dans une période de transition, et il faudra dès 1913 le Préfet, reprenant même à son compte un argument cher à ses devanciers, admettre qu'il a fallu pour parvenir à équilibrer le projet de budget 1912, écarter 14,200,000 francs de demandes formulées par les services. Lequel des deux chiffres est le plus légitime à déterminer, puisque l'un et l'autre sont excessifs et dépourvus de justification, ainsi dénommés. Nous avons souvent expliqué ce qu'il fallait penser de ces règlements bureaux ; ils dépassent toujours
rien demander au Conseil municipal vingt-cinq ans, et il conçoit à peine que cela ait été possible. Dès et de l'heure somme arrivée à l'équilibre qu'à l'aide de combinaisons ingénieuses, et des circonstances; il paraît frappé du caractère provisoire de ces mesures et convaincu qu'il faudra bientôt recourir à l'impôt : les crédits sont reserrés à l'extrême limite des crédits; le budget manque bref nous nous trouvons dans une période de transition, et il faudra dès 1913 le Préfet, reprenant même à son compte un argument cher à ses devanciers, admettre qu'il a fallu pour parvenir à équilibrer le projet de budget 1912, écarter 14,200,000 francs de demandes formulées par les services. Lequel des deux chiffres est le plus légitime à déterminer, puisque l'un et l'autre sont excessifs et dépourvus de justification, ainsi dénommés. Nous avons souvent expliqué ce qu'il fallait penser de ces règlements bureaux ; ils dépassent toujours la mesure, dans la crainte de ne pas suffire et demandent le superflu pour être plus sûrs d'avoir le nécessaire. Les directeurs et les chefs de service le savent bien, eux qui, en somme, sont fort aisément des crédits définitifs mis à leur disposition par le Conseil. L'honorable M. de Selves, avec qui nous eûmes maintes querelles académiques, que la Ville est toujours dans l'attente d'un budget « régulier et ne put admettre la situation budgétaire actuelle ne saurait être que transitoire. Que cette théorie puisse se soutenir deux ou trois fois de suite, c'est possible; mais on a tort, cela doit être singulièrement fragile, puisque les faits sont là pour la démentir. Et voilà quinze ans que cela dure, et depuis quinze ans suffit à tous les besoins. Si la vérité était du côté de l'Administration, à l'heure que Paris aurait fait faillite ! Nous nous garderons de reprendre une discussion qui parcourt toutes les années. Sur le surplus, nous espérons que le budget de 1912, tel que nous le proposons au Conseil, fera revenir un peu l'honorable M. Delangle sur ses premiers propos quand il se représentera à lui. Que pensera-t-il de la fécondité et de la souplesse
Selves, avec qui nous eûmes maintes querelles académiques, que la Ville est toujours dans l'attente d'un budget « régulier et ne put admettre la situation budgétaire actuelle ne saurait être que transitoire. Que cette théorie puisse se soutenir deux ou trois fois de suite, c'est possible; mais on a tort, cela doit être singulièrement fragile, puisque les faits sont là pour la démentir. Et voilà quinze ans que cela dure, et depuis quinze ans suffit à tous les besoins. Si la vérité était du côté de l'Administration, à l'heure que Paris aurait fait faillite ! Nous nous garderons de reprendre une discussion qui parcourt toutes les années. Sur le surplus, nous espérons que le budget de 1912, tel que nous le proposons au Conseil, fera revenir un peu l'honorable M. Delangle sur ses premiers propos quand il se représentera à lui. Que pensera-t-il de la fécondité et de la souplesse de nos finances, projeté constaté que depuis la date du 12 juillet à laquelle il déposa le premier memorandum en tribune, le budget primitif aura absorbé sans trop de peine les sommes en or de 8 millions de dépenses nouvelles ? Mais, laissant de côté la critique, nous voulons retenir seulement la promesse, que M. le Préfet de la Seine veut bien renouveler, « d'étudier et porterait pas d'assurer un aménagement plus productif des efforts de nous-même la Situation plus judicieuse des services » ; -nous le remercions ainsi, espérant qu'il saura « diminuer les frais généraux » et trouver « nous croisons espérer des résultats dans les « réformes nécessaires » et dans des entretiens avec lui, qu'une œuvre semblable ne doit pas être improvisée. Nous sommes tous d'accord. Poursuivie avec calme, prudence et méthode. Et, comme déjà non avoués et poursuivie avec calme, prudence et méthode. Et, comme déjà non relle preuve qu'il exerce sur tous les services une autorité personnelle qu'il ne craint pas de prendre des initiatives et des responsabilités, en les abus et redresse les erreurs, nous sommes heureux non seulement de lui confiance, mais de demander pour lui à ce budget de 1912 un
seulement la promesse, que M. le Préfet de la Seine veut bien renouveler, « d'étudier et porterait pas d'assurer un aménagement plus productif des efforts de nous-même la Situation plus judicieuse des services » ; -nous le remercions ainsi, espérant qu'il saura « diminuer les frais généraux » et trouver « nous croisons espérer des résultats dans les « réformes nécessaires » et dans des entretiens avec lui, qu'une œuvre semblable ne doit pas être improvisée. Nous sommes tous d'accord. Poursuivie avec calme, prudence et méthode. Et, comme déjà non avoués et poursuivie avec calme, prudence et méthode. Et, comme déjà non relle preuve qu'il exerce sur tous les services une autorité personnelle qu'il ne craint pas de prendre des initiatives et des responsabilités, en les abus et redresse les erreurs, nous sommes heureux non seulement de lui confiance, mais de demander pour lui à ce budget de 1912 un supplément de crédits très appréciable, grâce auquel... En effet, le budget de 1912, qui, nous le savons, lui tient au cœur. Nous le faisons observer. Plus souvent que nous avons la certitude qu'il serait le premier à prendre des initiatives, si, par un aménagement plus rationnel des services, il pouvait obtenir de meilleurs résultats avec une plus soutenue du personnel, il pourrait obtenir de meilleurs cœurs d'argent. Il est ainsi que, supérieur en cela à tous les budgets précédents, le budget de 1912 est encore, améliore sensiblement les principaux services ; la Police et la gendarmerie absorbent, comme d'habitude, une très large part des augmentations ; mais la seule Direction des Travaux se voit octroyer 13 millions de suppléments jusqu'à concurrence de 100, ce qui prouve assez que l'exercice prochain se présente sous une bonne allure. IV. — LA PRÉPARATION DU BUDGET. Depuis le moment par lesquels moyens nous avons pu, pour la quatrième fois, et sans que il en résulte aucune répercussion sur les contribuables. Pas que n'ait été aisée. Les augmentations considérables accordées en 1910 au personnel municipal avaient imposé au budget de 1911 un effort exceptionnel, nous n'avons pas caché au Conseil nos appréhensions ; et si,
obtenir de meilleurs résultats avec une plus soutenue du personnel, il pourrait obtenir de meilleurs cœurs d'argent. Il est ainsi que, supérieur en cela à tous les budgets précédents, le budget de 1912 est encore, améliore sensiblement les principaux services ; la Police et la gendarmerie absorbent, comme d'habitude, une très large part des augmentations ; mais la seule Direction des Travaux se voit octroyer 13 millions de suppléments jusqu'à concurrence de 100, ce qui prouve assez que l'exercice prochain se présente sous une bonne allure. IV. — LA PRÉPARATION DU BUDGET. Depuis le moment par lesquels moyens nous avons pu, pour la quatrième fois, et sans que il en résulte aucune répercussion sur les contribuables. Pas que n'ait été aisée. Les augmentations considérables accordées en 1910 au personnel municipal avaient imposé au budget de 1911 un effort exceptionnel, nous n'avons pas caché au Conseil nos appréhensions ; et si, au dernier shilgre des sommes arrivé à un résultat convenable, nous avons cru devoir faire quelques réductions un peu sévères ; nous écrivions en effet : « les dépenses elles-mêmes que nous valent le personnel sont des dépenses qui se multiplient et dans les services concédés, et dans la Caisse des retraites, et tout les étapes successives que vous nous avez assignées aux différentes répercussions du budget de 1911. nous avons le devoir de vous avouer au Conseil aussi ceux de 1912, de 1913 et de 1914. Il est donc indispensable que voici bien avant que le 31 décembre de l'année qui va naître. S'assumer ainsi ses responsabilités, envisager dès maintenant l'avenir, et assurer la possibilité de se borner dorénavant à appliquer en toute raison dans le domaine de la surenchère démagogique du Conseil des finances, et, pour tout résumer d'un mot, de la faillite. » Il est de la gravité de la situation ; et, en particulier, la Commission budgétaire, étant si délicat, a, cette année, particulièrement facilité notre tâche en peu près dans les limites des délibérations de 1910. Cela se trouve assez facilement dans les prévisions du budget les sommes nécessaires qu'il est de toute nécessité de
des retraites, et tout les étapes successives que vous nous avez assignées aux différentes répercussions du budget de 1911. nous avons le devoir de vous avouer au Conseil aussi ceux de 1912, de 1913 et de 1914. Il est donc indispensable que voici bien avant que le 31 décembre de l'année qui va naître. S'assumer ainsi ses responsabilités, envisager dès maintenant l'avenir, et assurer la possibilité de se borner dorénavant à appliquer en toute raison dans le domaine de la surenchère démagogique du Conseil des finances, et, pour tout résumer d'un mot, de la faillite. » Il est de la gravité de la situation ; et, en particulier, la Commission budgétaire, étant si délicat, a, cette année, particulièrement facilité notre tâche en peu près dans les limites des délibérations de 1910. Cela se trouve assez facilement dans les prévisions du budget les sommes nécessaires qu'il est de toute nécessité de dégager, en fin d'année, pour des dépenses imprévues. Comme toujours, en effet, à pareille époque, nous nous sommes heurtés à la présence de ces demandes nouvelles qui surgissent inévitables à chaque moment de la préparation du rapport général, et qui constituent dans le troisième budget, par opposition à ce que j'ai projeté dans mon précédent rapport. I, i' budget primitif et aux fiches supplémentaires. Elles ont atteint cette fois un chiffre très important : 608.036 Rélevation de la solde de la Garde républicaine. Réforme des 365 jours (2e étape) et répercussions sur le personnel des services concédés (gaz et électricité) 573.036 Assistance publique. D'autre part, la réserve générale ne comportait qu'un crédit de 1,073,000 francs. Il nous a paru nécessaire de relever quelque peu ce chiffre, surtout à la veille de l'expiration d'un mandat où chacun de nous peut avoir à liquider un certain nombre d'affaires réservées soit pour une cause, soit pour une autre ; d'où une nouvelle insuffisance d'au moins 536.403 francs. Total les ressources de dépenses supplémentaires qu'il fallait gager uniquement sur le budget. Ce qui rendait le problème plus difficile à résoudre, c'est que la répartition des 3,300,000 francs du Champ-de-Mars, l'Administration avait fait apparaître des
j'ai projeté dans mon précédent rapport. I, i' budget primitif et aux fiches supplémentaires. Elles ont atteint cette fois un chiffre très important : 608.036 Rélevation de la solde de la Garde républicaine. Réforme des 365 jours (2e étape) et répercussions sur le personnel des services concédés (gaz et électricité) 573.036 Assistance publique. D'autre part, la réserve générale ne comportait qu'un crédit de 1,073,000 francs. Il nous a paru nécessaire de relever quelque peu ce chiffre, surtout à la veille de l'expiration d'un mandat où chacun de nous peut avoir à liquider un certain nombre d'affaires réservées soit pour une cause, soit pour une autre ; d'où une nouvelle insuffisance d'au moins 536.403 francs. Total les ressources de dépenses supplémentaires qu'il fallait gager uniquement sur le budget. Ce qui rendait le problème plus difficile à résoudre, c'est que la répartition des 3,300,000 francs du Champ-de-Mars, l'Administration avait fait apparaître des disponibilités dont nous aurions pu utilement nous servir. Ouverture de comptes, effet, que ce n'est pas par des réductions de dépenses qu'elle a trouvé la majorité de la partie du découvert; elle a bien diminué les crédits jusqu'à concurrence de 679,900 francs, mais c'est sur les recettes qu'elle a prélevé les 515,000 francs qui lui manquaient encore. C'est ainsi qu'elle a augmenté : du produit de la taxe municipale de 1.25 % additionnelle aux droits de vente sur cession d'offices ministériels, de 500,000 francs ; du produit de 200,000 francs les locations pour étalage, de 500,000 francs de gestion du gaz et de 500,000 francs les fournitures d'eau. Une nouvelle saignée fut opérée par les fiches, pour lesquelles il nous l'avons dit, trouver 580,434 fr. 90 c. A cette occasion, il fallut encore majorer certaines recettes, notamment, chap. I, art. 1, des produits placés au Trésor, 100,000 francs; chap. IX, art. 3, Louages des propriétés publiques ; 190,000 francs; chap. XIV, art. 1er, Droits de stationnement des voitures, 205.000 francs, etc. Il ne devait plus rester grand-chose à glaner après une pareille impression première, et nous n'abordions pas sans crainte du fait, lorsque, en poussant plus avant nos investigations et
les 515,000 francs qui lui manquaient encore. C'est ainsi qu'elle a augmenté : du produit de la taxe municipale de 1.25 % additionnelle aux droits de vente sur cession d'offices ministériels, de 500,000 francs ; du produit de 200,000 francs les locations pour étalage, de 500,000 francs de gestion du gaz et de 500,000 francs les fournitures d'eau. Une nouvelle saignée fut opérée par les fiches, pour lesquelles il nous l'avons dit, trouver 580,434 fr. 90 c. A cette occasion, il fallut encore majorer certaines recettes, notamment, chap. I, art. 1, des produits placés au Trésor, 100,000 francs; chap. IX, art. 3, Louages des propriétés publiques ; 190,000 francs; chap. XIV, art. 1er, Droits de stationnement des voitures, 205.000 francs, etc. Il ne devait plus rester grand-chose à glaner après une pareille impression première, et nous n'abordions pas sans crainte du fait, lorsque, en poussant plus avant nos investigations et en pratiquant, ou plutôt en étendant nos sondages, nous reconnûmes, à certains indices, des signes assez éloquents dans la situation budgétaire. Nous vîmes alors que nous devions, cette année, de nous montrer plus généreux envers les services, et nous nous mîmes à la besogne avec plus de confiance. Mais avant de voter les crédits mis à la disposition de l'Administration, il était de notre devoir, comme d'habitude, à une revision attentive des propositions réclamées. Premier travail d'élimination nous a permis d'abaisser les dépenses d'environ un million. Les principaux articles sur lesquels ont porté nos efforts suivants : chap. V, art. 4, Traitements du personnel intérieur, 30,000 francs; chap. V, art. 47, Constitution des retraites pour les professeurs de dessin, de chant, etc., 69,000 francs; chap. XVI, art. 1er, Traitements des gardes des bois de Boulogne, 106 francs; chap. XVI, art. 34, Éclairage, chauffage, force et ventilation par le gaz dans les établissements municipaux, 35,000 fr.; Eclairage électrique dans les établissements municipaux, 111 francs; chap. XIX, art. 22, Traitements des instituteurs, 88,200 francs; chap. XX, art. 9 Assistance aux vieillards, 140,000 francs. En nombre d'autres moins importantes, que nous avons effeuillées, ne compromettent en aucune façon le fonctionnement des services. Elles
de voter les crédits mis à la disposition de l'Administration, il était de notre devoir, comme d'habitude, à une revision attentive des propositions réclamées. Premier travail d'élimination nous a permis d'abaisser les dépenses d'environ un million. Les principaux articles sur lesquels ont porté nos efforts suivants : chap. V, art. 4, Traitements du personnel intérieur, 30,000 francs; chap. V, art. 47, Constitution des retraites pour les professeurs de dessin, de chant, etc., 69,000 francs; chap. XVI, art. 1er, Traitements des gardes des bois de Boulogne, 106 francs; chap. XVI, art. 34, Éclairage, chauffage, force et ventilation par le gaz dans les établissements municipaux, 35,000 fr.; Eclairage électrique dans les établissements municipaux, 111 francs; chap. XIX, art. 22, Traitements des instituteurs, 88,200 francs; chap. XX, art. 9 Assistance aux vieillards, 140,000 francs. En nombre d'autres moins importantes, que nous avons effeuillées, ne compromettent en aucune façon le fonctionnement des services. Elles sont uniquement soit sur des prévisions qui, après pointage, se révèlent insuffisantes, soit sur des doubles emplois, soit encore sur des augmentations dont l'urgence n'était pas démontrée et que nous avons donc réduites en révision des recettes, nous nous sommes aperçu, d'autre part, qu'il y avait entre elles des réductions à effectuer ; l'Administration, pressée par le temps et désireuse de trouver, coûte que coûte, la dotation des suppléments nécessaires qu'entraînait le vote sur les terrains du Champ-de-Mars, avait un peu exagéré, ses évaluations. Fidèle à nos principes de sincérité et de transparence, et sans préparer des diminutions dont certaines atteindaient 37,000 fr. 50 c., art. 8 Taxe foncière de 2.50 % sur le revenu net des propriétés 200 fr. 50 c. le chap. 1er, art. 24, Taxe de 0 fr. 10 c. sur la valeur des propriétés bâties et non bâties; de 42,000 francs le chap. II, Améliorations des abattoirs de La Villette; de 33,000 francs le chap. III, Améliorations et autres perçus dans les abattoirs de la boucherie; de 17,000 francs le chap. VII, art. 2, Droits d'abatage perçus dans les abattoirs des porcs; de 50,000 francs le chap. XI, art. 1er, Concessions pour les sépultures, conditionnelles et