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nous lui avons adressée, ne pourra se faire avant le 31 mars. Nous avons été entendus, la promesse a été faite, le moyen d'obtenir la réalisation est venu de l'obtenir. Il ne le faut pas oublier. Le gouvernement c'est de l'ordre toutes ne peuvent être indispensables. — Il s'agit seel, les communs sont le moment opportun; le moment de sa clarté est demandé. Je déclare que pour celle que nous seront communiqués, les tous les documents à la Caisse des travaux le (documents que Picard voudrait avoir) sont déjà entièrement connus. Situation de la Ville. Eh bien! C'est de rattacher au budget de 1870; c'est ce document que nous vous soumettrons que nous ce ferons de communication qu'on réclame. (Applaudissements à gauche.) Pour savoir si nous autoriserons l'émission de 60 à 80 millions de autoriser une, faut liquider la caisse des bons, pour connaître la situation générale. Pourquoi ne pas nous montrer la dette flottante de l'État, M. le ministre répondrait-il dette flottante, mais la situation générale du budget? Vous voulez peut-être ajourner cette communication à cause des élections? Si cela est, dites-le, et supportez alors la responsabilité de votre refus. (Approbation à gauche.) M. Marie: Quand il s'agit de tirer au clair la situation financière de Paris, on a soupçonné que son passif dépassait les 365 millions. Plus vous résistez à cette communication, plus vous nous autorisez à croire que le soupçon est fondé. C'est par conséquent dans l'intérêt même de la Ville que nous réclamons ce document. Il le faut; J'ai dit que nous avions communiqué une série de documents à la commission, ce sont les seuls que nous ayons reçus. La Chambre le comprendra, dans une affaire aussi considérable, les documents sont nombreux et ne peuvent être établis tous à la fois. De ce que le bilan de la Ville a été dressé au 31 mars, il ne s'ensuit pas qu'on ait pu faire tous les rapprochements de pièces, tous les contrôles, toutes les révisions. Pour cela il faut du temps. J'ai fait et je ferai tous mes efforts pour obtenir les éclaircissements que vous réclamez; quand
tirer au clair la situation financière de Paris, on a soupçonné que son passif dépassait les 365 millions. Plus vous résistez à cette communication, plus vous nous autorisez à croire que le soupçon est fondé. C'est par conséquent dans l'intérêt même de la Ville que nous réclamons ce document. Il le faut; J'ai dit que nous avions communiqué une série de documents à la commission, ce sont les seuls que nous ayons reçus. La Chambre le comprendra, dans une affaire aussi considérable, les documents sont nombreux et ne peuvent être établis tous à la fois. De ce que le bilan de la Ville a été dressé au 31 mars, il ne s'ensuit pas qu'on ait pu faire tous les rapprochements de pièces, tous les contrôles, toutes les révisions. Pour cela il faut du temps. J'ai fait et je ferai tous mes efforts pour obtenir les éclaircissements que vous réclamez; quand je les aurai obtenus, la Chambre pourra en prendre connaissance. (Très bien! Très bien!) Je l'ai pu esquisser. La parole est à M. Jules Simon. M. Jules Simon: Je viens traiter une question dont la Chambre s'est déjà occupée à l'occasion des interpellations de M. de Benoist. Je VEUX parler des réunions publiques. M. de Benoist demandait que la loi soit appliquée dans un sens restrictif. Mes observations seront dans un sens opposé. Le droit de réunion est un de ceux que l'opposition a demandés avec plus de persévérance que d'espoir. Il faisait partie de notre programme. Quand il nous a été promis, nous en avons été charmés. Pour ma part, je l'ai dit souvent, lorsqu'un gouvernement entre dans une voie que je crois bonne, je n'hésite pas à lui donner mon approbation. La majorité et l'opposition ont été quelque peu étonnées de cette promesse; l'opposition, pour sa part, s'en a été charmée, je le répète, mais seulement jusqu'au moment où le projet a été présenté, car nous n'y avons trouvé à aucun degré la réalisation de nos désirs et de nos vœux. Il ne donnait qu'une partie du droit de réunion. Il permettait de traiter dans les réunions publiques
des réunions publiques. M. de Benoist demandait que la loi soit appliquée dans un sens restrictif. Mes observations seront dans un sens opposé. Le droit de réunion est un de ceux que l'opposition a demandés avec plus de persévérance que d'espoir. Il faisait partie de notre programme. Quand il nous a été promis, nous en avons été charmés. Pour ma part, je l'ai dit souvent, lorsqu'un gouvernement entre dans une voie que je crois bonne, je n'hésite pas à lui donner mon approbation. La majorité et l'opposition ont été quelque peu étonnées de cette promesse; l'opposition, pour sa part, s'en a été charmée, je le répète, mais seulement jusqu'au moment où le projet a été présenté, car nous n'y avons trouvé à aucun degré la réalisation de nos désirs et de nos vœux. Il ne donnait qu'une partie du droit de réunion. Il permettait de traiter dans les réunions publiques les questions sociales et non les questions politiques, si ce n'est durant la période électorale; ces interdictions, ces distinctions constituent à nos yeux une faute grave; elles ont eu pour résultat de jeter les esprits dans une voie contraire à celle où l'on aurait dû les conduire. C'est là un inconvénient qui pèsera sur le gouvernement jusqu'à ce qu'il ait rectifié la loi sur ce point. (Approbation sur les bancs de l'opposition.) Une brochure anonyme rappelait récemment que, sous un gouvernement précédent, il était permis de parler politique dans les réunions publiques, mais qu'il était interdit d'y traiter les questions sociales. C'est le contraire qui arrive aujourd'hui, et cela caractérise les tendances du gouvernement actuel. On promet des réformes, on en veut faire, mais on veut qu'elles émanent de l'autorité et qu'elles soient faites dans son sens. La distinction entre les questions politiques et les questions sociales est si difficile à faire, que même, quelque habitude que nous ayons de ces discussions, nous ne sommes pas toujours sûrs de discerner exactement ce qui n'est que matière sociale de ce qui est matière sociale et politique. Eh bien! ce que nous ne pouvons faire nous-mêmes, comment des orateurs improvisés, dont l'éducation
inconvénient qui pèsera sur le gouvernement jusqu'à ce qu'il ait rectifié la loi sur ce point. (Approbation sur les bancs de l'opposition.) Une brochure anonyme rappelait récemment que, sous un gouvernement précédent, il était permis de parler politique dans les réunions publiques, mais qu'il était interdit d'y traiter les questions sociales. C'est le contraire qui arrive aujourd'hui, et cela caractérise les tendances du gouvernement actuel. On promet des réformes, on en veut faire, mais on veut qu'elles émanent de l'autorité et qu'elles soient faites dans son sens. La distinction entre les questions politiques et les questions sociales est si difficile à faire, que même, quelque habitude que nous ayons de ces discussions, nous ne sommes pas toujours sûrs de discerner exactement ce qui n'est que matière sociale de ce qui est matière sociale et politique. Eh bien! ce que nous ne pouvons faire nous-mêmes, comment des orateurs improvisés, dont l'éducation laisse souvent beaucoup à désirer, pourraient-ils le faire? Comment le fonctionnaire chargé de surveiller la réunion le ferait-il? S'il pouvait entrer dans ma pensée d'attaquer les intentions; ce qu'à Dieu ne plaise! je dirais qu'il y a déjà une sorte de piège que la loi a tendu, en vérité. Il est impossible, en effet, même à l'homme le plus exercé, de ne pas s'exposer à des procès pour avoir transgressé cette disposition de la loi. Voilà pourquoi, bien plus convaincus que vous de la légitimité du droit de réunion, nous avons refusé de voter la loi que vous nous avez présentée. Il est arrivé ce qui devait arriver nécessairement. Les premières réunions ont coïncidé avec le commencement du mouvement électoral, de sorte que la politique était déjà partout. Comme on n'en voyait pas parler dans les réunions publiques, on a senti le besoin d'en parler dans les réunions privées, et de là le mouvement vers ce genre de réunions que vous avez vu se produire sur différents points. L'interdiction de parler politique dans les locaux ouverts a été une amorce pour les réunions privées. En présence de ce mouvement, conséquence naturelle de la loi, le gouvernement a eu deux conduites.
est impossible, en effet, même à l'homme le plus exercé, de ne pas s'exposer à des procès pour avoir transgressé cette disposition de la loi. Voilà pourquoi, bien plus convaincus que vous de la légitimité du droit de réunion, nous avons refusé de voter la loi que vous nous avez présentée. Il est arrivé ce qui devait arriver nécessairement. Les premières réunions ont coïncidé avec le commencement du mouvement électoral, de sorte que la politique était déjà partout. Comme on n'en voyait pas parler dans les réunions publiques, on a senti le besoin d'en parler dans les réunions privées, et de là le mouvement vers ce genre de réunions que vous avez vu se produire sur différents points. L'interdiction de parler politique dans les locaux ouverts a été une amorce pour les réunions privées. En présence de ce mouvement, conséquence naturelle de la loi, le gouvernement a eu deux conduites. Jusqu'aux interpellations de M. de Benoist, il a montré à l'égard des réunions publiques une tolérance extrême, il a tout laissé dire, sans avoir fait aucun usage des restrictions que la loi lui permettait d'apporter aux discussions. En répondant à ces interpellations, M. le ministre de la justice a dit que le gouvernement avait voulu faire une expérience, que cette expérience étant maintenant complète, la loi serait appliquée à l'avenir. En effet, la période de tolérance a fait place à une période de rigueur. J'avoue que cette tolérance des premiers jours est un peu surprise. Je ne crois pas qu'une expérience fut nécessaire. Quand nous avons voté une loi sur le droit de réunion, nous savions ce que nous faisions; nous connaissions la situation des esprits, les habitudes du peuple parisien : il n'était pas difficile de prévoir ce qui arriverait. Mais dans cette loi, le gouvernement a trouvé deux profits : l'une a permis que certains actes de l'opposition, en-suite elle a subi des attaques dirigées contre les principes de la société humaine. Des attaques contre les députés de l'opposition, le gouvernement peut s'en servir contre nous dans les élections; mais à mes yeux cela n'a aucune importance. On
que le gouvernement avait voulu faire une expérience, que cette expérience étant maintenant complète, la loi serait appliquée à l'avenir. En effet, la période de tolérance a fait place à une période de rigueur. J'avoue que cette tolérance des premiers jours est un peu surprise. Je ne crois pas qu'une expérience fut nécessaire. Quand nous avons voté une loi sur le droit de réunion, nous savions ce que nous faisions; nous connaissions la situation des esprits, les habitudes du peuple parisien : il n'était pas difficile de prévoir ce qui arriverait. Mais dans cette loi, le gouvernement a trouvé deux profits : l'une a permis que certains actes de l'opposition, en-suite elle a subi des attaques dirigées contre les principes de la société humaine. Des attaques contre les députés de l'opposition, le gouvernement peut s'en servir contre nous dans les élections; mais à mes yeux cela n'a aucune importance. On n'est pas un homme politique sans avoir des ennemis tout à la fois devant soi et derrière soi. Pour nous, notre seul souci est que notre opinion soit clairement exprimée et bien connue de tous, de nos ennemis comme de nos amis, le reste ne nous regarde pas. (Approbation sur les bancs de la gauche.) On a obtenu un autre résultat. Les réunions ont permis de faire revivre le spectre rouge oublié depuis vingt ans, et je crains bien que la tolérance du ministère n'ait eu principalement en vue ce double résultat. Nous approuverions cette tolérance si elle avait continué; mais puisqu'elle devait être suivie d'un système de rigueur, nous ne pouvons que la regretter. Ce système de rigueur s'est appliqué également aux réunions publiques et aux réunions privées. Dans les réunions publiques, les fonctionnaires présents ont profité de l'article de la loi qui leur permet de les dissoudre dès qu'on y parle politique. De plus, certains orateurs ont été déférés aux tribunaux pour des discours qu'ils avaient tenus. J'ai déjà dit que le fonctionnaire chargé de cette surveillance était rarement capable d'apprécier les questions sur lesquelles il était obligé de prononcer; et en cela, je suis loin d'attaquer les
les bancs de la gauche.) On a obtenu un autre résultat. Les réunions ont permis de faire revivre le spectre rouge oublié depuis vingt ans, et je crains bien que la tolérance du ministère n'ait eu principalement en vue ce double résultat. Nous approuverions cette tolérance si elle avait continué; mais puisqu'elle devait être suivie d'un système de rigueur, nous ne pouvons que la regretter. Ce système de rigueur s'est appliqué également aux réunions publiques et aux réunions privées. Dans les réunions publiques, les fonctionnaires présents ont profité de l'article de la loi qui leur permet de les dissoudre dès qu'on y parle politique. De plus, certains orateurs ont été déférés aux tribunaux pour des discours qu'ils avaient tenus. J'ai déjà dit que le fonctionnaire chargé de cette surveillance était rarement capable d'apprécier les questions sur lesquelles il était obligé de prononcer; et en cela, je suis loin d'attaquer les commissaires de police; je les plains beaucoup, au contraire, de la situation qui leur est créée par la loi. Je pourrais citer un certain nombre de réunions dissoutes, à propos desquelles il serait difficile de dire si l'appréciation de ce fonctionnaire a été exacte. Je ne le ferai pas. À des attestations données par des témoins oculaires, vous opposeriez les rapports de vos agents, et la vérité serait difficile à établir. Mais tout le monde croira sans peine que les discours qui ont motivé ces rigueurs n'ont peut-être pas été toujours parfaitement compris. Ainsi, on m'affirme qu'une réunion publique a été interrompue parce qu'un orateur critiquait la politique de Napoléon Ier. Est-ce qu'on ne peut pas discuter tout ce qui est l'histoire? L'histoire sans la liberté d'appréciation serait un leurre. Dans une autre réunion l'orateur ayant entrepris de justifier le traité de commerce avec l'Angleterre, et la question ayant été discutée dans cette Chambre, le commissaire de police a pensé que c'était une question politique, et il a dissous la réunion. (Mouvements divers.) Un de nos collègues de la majorité dit : « Il avait raison ! » Pour moi, cette réponse équivaut à la preuve des faits que j'ai
des attestations données par des témoins oculaires, vous opposeriez les rapports de vos agents, et la vérité serait difficile à établir. Mais tout le monde croira sans peine que les discours qui ont motivé ces rigueurs n'ont peut-être pas été toujours parfaitement compris. Ainsi, on m'affirme qu'une réunion publique a été interrompue parce qu'un orateur critiquait la politique de Napoléon Ier. Est-ce qu'on ne peut pas discuter tout ce qui est l'histoire? L'histoire sans la liberté d'appréciation serait un leurre. Dans une autre réunion l'orateur ayant entrepris de justifier le traité de commerce avec l'Angleterre, et la question ayant été discutée dans cette Chambre, le commissaire de police a pensé que c'était une question politique, et il a dissous la réunion. (Mouvements divers.) Un de nos collègues de la majorité dit : « Il avait raison ! » Pour moi, cette réponse équivaut à la preuve des faits que j'ai donnés. S'ils existent, si juger la conduite de Napoléon Ier, si discuter des tarifs de douane, ce n'est pas sortir des immunités de la loi, je suis dans l'impossibilité absolue de comprendre la loi, et je ne sais alors quel droit vous nous avez donné. Il n'a d'autre étendue que celle qu'il convient aux commissaires de police de lui accorder. En bien ! nous ne voulons pas d'un droit semblable, car il n'est qu'une occasion de se faire condamner. (Approbation à gauche.) Après ces dissolutions, qui sont souvent une cause de désordre et de désagréments, des poursuites nombreuses ont eu lieu. Quand nous avons discuté la loi sur la presse, j'ai demandé pour la presse la liberté totale. Je disais qu'il était impossible de faire une loi qui prévienne un délit de presse. Cette opinion, je l'ai retrouvée depuis, sous la plume du chef de l'Etat. Dans une lettre adressée à M. Emile Ollivier, on rencontre une phrase qui donne raison à ma théorie. Le chef de l'Etat a été journaliste, il sait de quoi il parle. Or, dans cette lettre il dit que ce qui le fait hésiter à donner une loi sur la presse, c'est que, quelle qu'elle
celle qu'il convient aux commissaires de police de lui accorder. En bien ! nous ne voulons pas d'un droit semblable, car il n'est qu'une occasion de se faire condamner. (Approbation à gauche.) Après ces dissolutions, qui sont souvent une cause de désordre et de désagréments, des poursuites nombreuses ont eu lieu. Quand nous avons discuté la loi sur la presse, j'ai demandé pour la presse la liberté totale. Je disais qu'il était impossible de faire une loi qui prévienne un délit de presse. Cette opinion, je l'ai retrouvée depuis, sous la plume du chef de l'Etat. Dans une lettre adressée à M. Emile Ollivier, on rencontre une phrase qui donne raison à ma théorie. Le chef de l'Etat a été journaliste, il sait de quoi il parle. Or, dans cette lettre il dit que ce qui le fait hésiter à donner une loi sur la presse, c'est que, quelle qu'elle soit, elle ne pourra passer des choses très dangereuses qu'on ne pourra qualifier de délit, et qu'elle fera condamner des choses innocentes que la lettre de la loi atteindra. Si cela est vrai pour la pensée écrite, ce n'est pas plus vrai encore pour la parole? Lequel de nous, parmi les plus éloquents, les plus maîtres de leur cause et de leur parole, si parfaitement sûr à l'avance de chaque phrase, de chaque mot du discours qu'il doit prononcer? Aucun, sans nul doute. Eh bien ! si nous en sommes là, comment le souvient que vous avez improvisés orateurs, peuvent-ils répondre de leurs paroles ? Il serait insensé de le prétendre. Parmi ces orateurs de réunions publiques, il en est de très remarquablement doués; mais il leur manque l'habitude, l'instruction première et parfois la connaissance de la langue. Vous vous exposez donc, en les condamnant sur une phrase qui souvent ne rend pas leur pensée, à des injustices de fait qui auront des conséquences désastreuses pour la paix publique. Je dirai maintenant un mot sur les réunions privées, cette conséquence très inattendue de votre loi. Quand nous la discutions, nous vous disions : « Mais vous ne nous laisserez pas
les plus éloquents, les plus maîtres de leur cause et de leur parole, si parfaitement sûr à l'avance de chaque phrase, de chaque mot du discours qu'il doit prononcer? Aucun, sans nul doute. Eh bien ! si nous en sommes là, comment le souvient que vous avez improvisés orateurs, peuvent-ils répondre de leurs paroles ? Il serait insensé de le prétendre. Parmi ces orateurs de réunions publiques, il en est de très remarquablement doués; mais il leur manque l'habitude, l'instruction première et parfois la connaissance de la langue. Vous vous exposez donc, en les condamnant sur une phrase qui souvent ne rend pas leur pensée, à des injustices de fait qui auront des conséquences désastreuses pour la paix publique. Je dirai maintenant un mot sur les réunions privées, cette conséquence très inattendue de votre loi. Quand nous la discutions, nous vous disions : « Mais vous ne nous laisserez pas parler politique ! » Vous répondiez : « Vous avez les réunions privées ! » Et comme on demandait si ces réunions seraient parfaitement libres, M. le ministre présidant le conseil d'Etat s'indignait de ce soupçon. Depuis, les choses ont bien changé. Je crains qu'aujourd'hui le gouvernement ne soit dans un embarras extrême pour dire où commence et où finit le domaine du maître de maison. On allègue tantôt une raison, tantôt une autre. Un objet a été objecté contre une réunion privée qu'elle se tenait dans une écurie. Le droit est-il donc réservé à ceux qui ont un saloon ? Quand un homme convoque, sans publicité, des personnes qu'il convie à dire ce qui leur plaît, c'est le propriétaire de la maison. (Mouvements divers.) Je contesterai, c'est contester aux citoyens le droit d'être les maîtres chez eux; et c'est un droit qui n'a jamais été contesté, ni chez nous, ni ailleurs. Cependant vous y serez fatalement conduits, par ce que vous avez eu le tort de mettre dans l'arrêt des prescriptions qui ont conduit les citoyens à se mettre dans les réunions privées, et vous en avez l'intention. On me répondra sans doute par des faits, par des citations.
un embarras extrême pour dire où commence et où finit le domaine du maître de maison. On allègue tantôt une raison, tantôt une autre. Un objet a été objecté contre une réunion privée qu'elle se tenait dans une écurie. Le droit est-il donc réservé à ceux qui ont un saloon ? Quand un homme convoque, sans publicité, des personnes qu'il convie à dire ce qui leur plaît, c'est le propriétaire de la maison. (Mouvements divers.) Je contesterai, c'est contester aux citoyens le droit d'être les maîtres chez eux; et c'est un droit qui n'a jamais été contesté, ni chez nous, ni ailleurs. Cependant vous y serez fatalement conduits, par ce que vous avez eu le tort de mettre dans l'arrêt des prescriptions qui ont conduit les citoyens à se mettre dans les réunions privées, et vous en avez l'intention. On me répondra sans doute par des faits, par des citations. Ce que quelqu'un s'imaginait qu'on n'apporterait dans les réunions publiques que des doctrines saines, honnêtes, acceptables. Assurément non. Là la porte est ouverte à tout le monde. Il suffit de lever la main et d'être entendu du président pour ouvrir la parole. En citant des opinions erronées ou coupables, vous ne prouvez donc rien contre les réunions publiques, d'autant plus que la plupart de ces citations que je lis, soit dans une brochure qui a eu un certain retentissement soit dans des journaux que l'on expédie par balles dans les départements, me sont suspectes. (Approuvation sur les bancs de l'opposition.) Je suis allé dans des réunions, j'y ai tenu un langage conforme à celui que j'ai toujours tenu partout; eh bien! le récit qu'en ont donné ces journaux est tellement mensonger que l'on m'a demandé si j'avais renié les opinions de toute ma vie. Les malheureux qui ont imaginé ces récits ne savent pas à quel point ils ont offensé un honnête homme et la vérité ! (Vive approbation à la gauche de l'orateur.) C'est ainsi qu'avec des informations dont on ne peut indiquer la source on évoque le spectre du plus grand mal, qu'on déclare la France minée par