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un médecin breveté de la marine marchande. d) Le directeur de la circonscription sanitaire maritime. Ces jurys peuvent s'adjoindre, s'ils le jugent utile, un bactériologiste. Centres et époques des examens. Art. 7. — Les jurys chargés d'examiner les candidats aux fonctions de médecin breveté de la marine marchande, sont constitués dans les villes et aux époques ci-après: Marseille. — Mars. Paris. — Juin. Bordeaux. — Décembre. Art. 8. — Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions antérieures au présent arrêté. Fait à Paris, le 13 octobre 1938. DE CHAPPEDELAIND. Stations de gardes maritimes. Le ministre de la marine marchande, Vu la loi de finances du 31 décembre 1936, autorisant la création de cinq emplois de garde maritime et cinq emplois de syndic des gens de mer; Vu l'avis de l'inspecteur général des services de l'inscription maritime; Sur la proposition du directeur des pêches maritimes, du personnel et de la comptabilité, Arrête: Art. 1er. Une station de garde maritime est créée au chef-lieu des ressorts de l'inscription maritime suivants: Hourtleur. — Quartier de Caen; Port-de-Bouc. — Quartier de Martigues; Ajaccio. — Quartier de Bastia. Art. 2. Les directeurs de l'inscription maritime du Havre et de Marseille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entre immédiatement en vigueur. Fait à Paris, le 10 octobre 1938. LOUIS DE CHAPPEDELAINE. Le ministre de la marine marchande, Vu l'avis de l'inspecteur général des services de l'inscription maritime; Sur la proposition du directeur des pêches maritimes, du personnel et de la comptabilité. Arrête : Art. 1er. — Les deux stations de garde maritime existant au siège du quartier de Bayonne sont réunies en une seule. Un poste de garde maritime est supprimé à Bayonne. Art. 2. — Une station de garde maritime est créée au siège du préposté de Saint-Jean-de-Luz (quartier de Bayonne). Art. 3. — Le titulaire de cette station recevra l'indemnité de bicyclette prévue par les décrets des 30 avril 1929 et 13 août 1938. Art. 4. — Le directeur de l'inscription maritime à Bordeaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera immédiatement en vigueur.
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entre immédiatement en vigueur. Fait à Paris, le 10 octobre 1938. LOUIS DE CHAPPEDELAINE. Le ministre de la marine marchande, Vu l'avis de l'inspecteur général des services de l'inscription maritime; Sur la proposition du directeur des pêches maritimes, du personnel et de la comptabilité. Arrête : Art. 1er. — Les deux stations de garde maritime existant au siège du quartier de Bayonne sont réunies en une seule. Un poste de garde maritime est supprimé à Bayonne. Art. 2. — Une station de garde maritime est créée au siège du préposté de Saint-Jean-de-Luz (quartier de Bayonne). Art. 3. — Le titulaire de cette station recevra l'indemnité de bicyclette prévue par les décrets des 30 avril 1929 et 13 août 1938. Art. 4. — Le directeur de l'inscription maritime à Bordeaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera immédiatement en vigueur. Fait à Paris, le 10 octobre 1938. LOUIS DE CHAPPEDELAINE. Administration centrale. Par arrêté du ministre de la marine marchande en date du 13 octobre 1938, sont nommés dans le personnel de l'administration centrale de la marine marchande, pour compter du 10 septembre 1938: Au grade de chef de bureau de 3e classe. M. Payet (Joseph), sous-chef de bureau hors classe, détaché à la caisse nationale de répartition pour le service des assurances sociales des marins du commerce (loi du 30 décembre 1913), en remplacement numérique de M. Guillemont, chef de bureau hors classe. M. Blanc (Pascal), sous-chef de bureau hors classe, en remplacement numérique de M. Payet, maintenu dans la position de détachement à la caisse nationale de répartition pour le service des assurances sociales des marins du commerce. Au grade de sous-chef de bureau de 3e classe. M. Paget (Pierre-Henri), rédacteur principal de 2e classe, en remplacement de M. Blanc, promu chef de bureau. MM. Blanc et Paget percevront le traitement afférent à leur nouveau grade à compter du 1er octobre 1938, date de cessation des services de M. Débats, sous-directeur. Par arrêté du ministre de la marine marchande en date du 14 octobre 1938, M. Pradelle (F.-M.),
de 3e classe. M. Payet (Joseph), sous-chef de bureau hors classe, détaché à la caisse nationale de répartition pour le service des assurances sociales des marins du commerce (loi du 30 décembre 1913), en remplacement numérique de M. Guillemont, chef de bureau hors classe. M. Blanc (Pascal), sous-chef de bureau hors classe, en remplacement numérique de M. Payet, maintenu dans la position de détachement à la caisse nationale de répartition pour le service des assurances sociales des marins du commerce. Au grade de sous-chef de bureau de 3e classe. M. Paget (Pierre-Henri), rédacteur principal de 2e classe, en remplacement de M. Blanc, promu chef de bureau. MM. Blanc et Paget percevront le traitement afférent à leur nouveau grade à compter du 1er octobre 1938, date de cessation des services de M. Débats, sous-directeur. Par arrêté du ministre de la marine marchande en date du 14 octobre 1938, M. Pradelle (F.-M.), rédacteur principal de 3e classe, est placé, sur sa demande, en disponibilité et mis hors cadres. Durant cette mise en disponibilité, qui est prononcée pour trois ans à compter du 13 septembre 1928, M. Pradelle ne touchera aucun traitement et ne pourra prétendre à aucun avancement. Inspecteurs de la navigation et du travail maritimes. Par arrêté du ministre de la marine marchande en date du 13 octobre 1938, M. Boutin (J.-B.), inspecteur de 2e classe de la navigation et du travail maritimes, est promu à l'emploi d'inspecteur de 1re classe pour compter du 1er octobre 1938. Inspecteurs des pêches. Par arrêté du ministre de la marine marchande en date du 14 octobre 1938, M. l'inspecteur des pêches Furie (Guillaume), en service sur la vedette Dorade, à Saint-Nazaire, est affecté d'office à la vedette Socoa, à Bastia. M. l'inspecteur Fily (Joseph), du Socoa, à Bastia, remplacera M. Furie à Saint-Nazaire. Ces agents auront droit aux indemnités de déplacement; ils rejoindront leur nouveau poste dans les délais réglementaires. Par arrêté du ministre de la marine marchande en date du 14 octobre 1938, sont promus, pour compter du 1er octobre 1938, en complément d'effectif: Au grade d'inspecteur des pêches de 1re classe, M.
et du travail maritimes. Par arrêté du ministre de la marine marchande en date du 13 octobre 1938, M. Boutin (J.-B.), inspecteur de 2e classe de la navigation et du travail maritimes, est promu à l'emploi d'inspecteur de 1re classe pour compter du 1er octobre 1938. Inspecteurs des pêches. Par arrêté du ministre de la marine marchande en date du 14 octobre 1938, M. l'inspecteur des pêches Furie (Guillaume), en service sur la vedette Dorade, à Saint-Nazaire, est affecté d'office à la vedette Socoa, à Bastia. M. l'inspecteur Fily (Joseph), du Socoa, à Bastia, remplacera M. Furie à Saint-Nazaire. Ces agents auront droit aux indemnités de déplacement; ils rejoindront leur nouveau poste dans les délais réglementaires. Par arrêté du ministre de la marine marchande en date du 14 octobre 1938, sont promus, pour compter du 1er octobre 1938, en complément d'effectif: Au grade d'inspecteur des pêches de 1re classe, M. Fily (Joseph), inspecteur de 2e classe. Au grade d'inspecteur des pêches de 2e classe, M. Calvez (Henri), patron garde-pêche de 1re classe. Au grade de chef mécanicien de 2e classe, M. Castrée (Gabriel), mécanicien garde-pêche de 2e classe. Au grade de sous-patron garde-pêche, M. Wacogne (Henri), matelot garde-pêche de 1re classe. Au grade de mécanicien garde-pêche de 1re classe, M. Chabrout (Georges), mécanicien garde-pêche de 2e classe. Au grade de matelot garde-pêche de 1re classe, MM. Bainve (Joseph) et Touïancoat, matelots gardes-pêche de 2e classe. Sont affectés par les besoins du service: a) À la vedette neuve destinée au port de Dunkerque: M. Jean (Théophile), inspecteur de 2e classe, provenant de la vedette C. I. M. Jeulin, à Boulogne, en qualité de commandant. M. Colmain (Etienne), chef mécanicien de 1re classe, provenant du Socoa, à Bastia, en qualité de chef mécanicien. M. Wacogne (Henri), sous-patron garde-pêche, provenant de L'Arques, à Dieppe, en qualité de second. b) À la vedette C. I. M.-Jeulin, à Boulogne: M. l'inspecteur de 2e classe Calvez (Henri), provenant de la Somme, à Boulogne (poste supprimé). c) À la vedette Socoa, à Bastia: M. le chef mécanicien Castrée (Gabriel), provenant de la Somme, à Boulogne (poste supprimé).
classe. Au grade de mécanicien garde-pêche de 1re classe, M. Chabrout (Georges), mécanicien garde-pêche de 2e classe. Au grade de matelot garde-pêche de 1re classe, MM. Bainve (Joseph) et Touïancoat, matelots gardes-pêche de 2e classe. Sont affectés par les besoins du service: a) À la vedette neuve destinée au port de Dunkerque: M. Jean (Théophile), inspecteur de 2e classe, provenant de la vedette C. I. M. Jeulin, à Boulogne, en qualité de commandant. M. Colmain (Etienne), chef mécanicien de 1re classe, provenant du Socoa, à Bastia, en qualité de chef mécanicien. M. Wacogne (Henri), sous-patron garde-pêche, provenant de L'Arques, à Dieppe, en qualité de second. b) À la vedette C. I. M.-Jeulin, à Boulogne: M. l'inspecteur de 2e classe Calvez (Henri), provenant de la Somme, à Boulogne (poste supprimé). c) À la vedette Socoa, à Bastia: M. le chef mécanicien Castrée (Gabriel), provenant de la Somme, à Boulogne (poste supprimé). Ces agents auront droit aux indemnités régulières de déplacement de leur nouveau grade. Ils ne rallieront leur poste que sur instructions supplémentaires. Gardes maritimes. Par arrêté du ministre de la marine marchande en date du 13 octobre 1938, est rapporté l'arrêté en date du 12 juillet 1938 prononçant la nomination à l'emploi de garde maritime stagiaire et l'affectation au Crotoy (quartier de Boulogne) de M. Pilon (Paul), à Pigny par Saint-Martin-d'Auxigny (Cher). M. Pilon est rayé de la liste de classement à l'emploi réservé de garde maritime stagiaire. Par décision du ministre de la marine marchande en date du 13 octobre 1938: M. Marc (Louis), garde maritime principal, en service à la Trinité (quartier d'Auray), est affecté, sur sa demande, à Plougastel (quartier de Brest), en remplacement de M. Le Goff, admis à la retraite. M. Adam (Auguste), garde maritime de 2e classe, en service à Larmor-Baden (quartier de Vannes), est affecté, sur sa demande, à la Trinité (quartier d'Auray), en remplacement de M. Marc, muté. M. Danô (Désiré), garde maritime de 2e classe, en service à Trouville (quartier de Caen), est affecté, sur sa demande, à Ouistreham (quartier de Caen), en remplacement de M. Adam. demande, à l'hovalBaden (quartier
à l'emploi de garde maritime stagiaire et l'affectation au Crotoy (quartier de Boulogne) de M. Pilon (Paul), à Pigny par Saint-Martin-d'Auxigny (Cher). M. Pilon est rayé de la liste de classement à l'emploi réservé de garde maritime stagiaire. Par décision du ministre de la marine marchande en date du 13 octobre 1938: M. Marc (Louis), garde maritime principal, en service à la Trinité (quartier d'Auray), est affecté, sur sa demande, à Plougastel (quartier de Brest), en remplacement de M. Le Goff, admis à la retraite. M. Adam (Auguste), garde maritime de 2e classe, en service à Larmor-Baden (quartier de Vannes), est affecté, sur sa demande, à la Trinité (quartier d'Auray), en remplacement de M. Marc, muté. M. Danô (Désiré), garde maritime de 2e classe, en service à Trouville (quartier de Caen), est affecté, sur sa demande, à Ouistreham (quartier de Caen), en remplacement de M. Adam. demande, à l'hovalBaden (quartier de Vannes), en remplacement de M. Adam, muté. Ces agents seront mis en route pour rejoindre leur nouveau poste dans les délais réglementaires. Seuls, MM. Marc et Adam pourront prétendre à cette occasion aux indemnités réglementaires de déplacement. Inscription maritime. Par décision du ministre de la marine marchande en date du 14 octobre 1938, M. Lasbordes (O.), administrateur principal de l'inscription maritime, adjoint au chef du quartier de Bordeaux, est affecté à Port-Vendres, en qualité de chef de quartier, en remplacement de M. Poux, admis à la retraite. Cet officier sera mis en route dans les délais réglementaires; il percevra les indemnités de déplacement. MINISTÈRE DU COMMERCE Règlement du marché des cotons au Havre. Le ministre du commerce, Vu la loi du 28 ventôse an IX relative à l'établissement des bourses de commerce; Vu les arrêtés des 29 germinal, 7 thermidor an IX et 27 prairial an X; Vu loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme; Vu les lois de finances des 13 juillet 1911, articles 10 et 11, et 27 février 1912, articles 8, 10 et 11; Vu le décret du 21 juin 1913 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions des lois de finances
du 14 octobre 1938, M. Lasbordes (O.), administrateur principal de l'inscription maritime, adjoint au chef du quartier de Bordeaux, est affecté à Port-Vendres, en qualité de chef de quartier, en remplacement de M. Poux, admis à la retraite. Cet officier sera mis en route dans les délais réglementaires; il percevra les indemnités de déplacement. MINISTÈRE DU COMMERCE Règlement du marché des cotons au Havre. Le ministre du commerce, Vu la loi du 28 ventôse an IX relative à l'établissement des bourses de commerce; Vu les arrêtés des 29 germinal, 7 thermidor an IX et 27 prairial an X; Vu loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme; Vu les lois de finances des 13 juillet 1911, articles 10 et 11, et 27 février 1912, articles 8, 10 et 11; Vu le décret du 21 juin 1913 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions des lois de finances susvisées; Vu l'arrêté du 24 juillet 1913 prescrivant la publication au Journal officiel de la République française des règlements annexés, audit arrêté établis à la bourse de commerce du Havre et reconnus conformes aux usages en vigueur; Vu l'arrêté du 12 novembre 1913 pris en conformité des dispositions de l'article 1er du décret du 21 juin 1913 susvisé et ayant pour objet de déterminer la procédure à suivre pour la modification des règlements relatifs aux marchés à terme ou à livrer; Vu l'arrêté du 13 février 1928, qui a homologué le nouveau règlement du marché à terme des cotons au Havre; Vu les arrêtés des 9 septembre 1929, 5 février et 26 septembre 1930, 4 mars et 10 juin 1932, 18 octobre 1933, 28 février 1936, 19 avril 1937 et 6 octobre 1938, qui ont modifié l'arrêté susvisé; Vu la demande du syndicat du commerce des cotons au Havre; Vu la délibération de la chambre de commerce du Havre en date du 4 août 1938; Sur la proposition du directeur des affaires commerciales et industrielles, Art. 1er. — Le règlement du marché des cotons au Havre, homologué par arrêté, 13 février 1928 et modifié par diverses fois, est modifié ainsi
1er du décret du 21 juin 1913 susvisé et ayant pour objet de déterminer la procédure à suivre pour la modification des règlements relatifs aux marchés à terme ou à livrer; Vu l'arrêté du 13 février 1928, qui a homologué le nouveau règlement du marché à terme des cotons au Havre; Vu les arrêtés des 9 septembre 1929, 5 février et 26 septembre 1930, 4 mars et 10 juin 1932, 18 octobre 1933, 28 février 1936, 19 avril 1937 et 6 octobre 1938, qui ont modifié l'arrêté susvisé; Vu la demande du syndicat du commerce des cotons au Havre; Vu la délibération de la chambre de commerce du Havre en date du 4 août 1938; Sur la proposition du directeur des affaires commerciales et industrielles, Art. 1er. — Le règlement du marché des cotons au Havre, homologué par arrêté, 13 février 1928 et modifié par diverses fois, est modifié ainsi qu'il suit: Art. 19. — § 1er. — Une filière typée peut déjà donné lieu à une livraison par accord du livreur et du receveur, être régie sans livraison. Le règlement alors sur le poids net du dernier règle sera diminué. (Le reste de l'article sans changement.) Art. 23. — § 1er. — Le vendeur peut livrer des cotons d'autres classes que Middling à moins des cotons d'autres classes que Middling dard Universel et une filière. Toutefois, les écarts pour les cotons de classe supérieure à ne seront que supérieurs ou inférieurs de plus de francs aux écarts en vigueur pour les classes le premier jour du mois qui suit. (Le reste du paragraphe sans changement.) Art. 23. § 5. — Ne sont livrables à terme que les cotons de caractère normal et de longueur réelle d'au moins 23 millimètres. Art. 2. — Les modifications apportées à l'article 1er du présent arrêté au règlement du marché des cotons au Havre seront applicables à toutes les affaires traitées depuis le 1er janvier 1939 et aux mois suivants. Fait à Paris, le 14 octobre 1938. FERNAND DELIGNY. MINISTÈRE DES POSTES, TÉLÉGRAPHE ET TÉLÉPHONES Fonds de concours. Le Président de la République, sur
§ 1er. — Le vendeur peut livrer des cotons d'autres classes que Middling à moins des cotons d'autres classes que Middling dard Universel et une filière. Toutefois, les écarts pour les cotons de classe supérieure à ne seront que supérieurs ou inférieurs de plus de francs aux écarts en vigueur pour les classes le premier jour du mois qui suit. (Le reste du paragraphe sans changement.) Art. 23. § 5. — Ne sont livrables à terme que les cotons de caractère normal et de longueur réelle d'au moins 23 millimètres. Art. 2. — Les modifications apportées à l'article 1er du présent arrêté au règlement du marché des cotons au Havre seront applicables à toutes les affaires traitées depuis le 1er janvier 1939 et aux mois suivants. Fait à Paris, le 14 octobre 1938. FERNAND DELIGNY. MINISTÈRE DES POSTES, TÉLÉGRAPHE ET TÉLÉPHONES Fonds de concours. Le Président de la République, sur la proposition du ministre des postes, télégraphes et téléphones et du ministre des finances, Vu la loi de finances du 31 décembre 1937 portant fixation du budget général de l'exercice 1938; Vu l'article 71 de la loi de finances du 30 juin 1923, modifié par l'article 8 de la loi du 27 décembre 1923; Vu le décret du 18 décembre 1923 portant règlement d'administration publique et organisant la comptabilité des postes, télégraphes et téléphones; Vu le décret-loi du 30 octobre 1935 relatif à l'installation du téléphone automobile rural; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1912 sur la comptabilité publique; Vu les certificats par lesquels l'huissier comptable des postes, télégraphes et téléphones atteste que les sommes dont l'attachement est demandé ont été perçues régulièrement par les receveurs de postes, télégraphes et téléphones, Décrète: Art. 1er. Il est ouvert au ministre des postes, télégraphes et téléphones (budget annexe, 2e section), sur l'exercice 1938, un crédit de 71.505 fr. 92 provenant des avances faites pour l'installation de réseaux téléphoniques et de lignes interurbaines et se répartissant comme suit: 1re section. Services extérieurs, — Locaux, mobilier, fournitures... 21.842 2e section. Chapitre 56. Etudes, direction, exécution des travaux. — Traitement et rétributions. —
du 27 décembre 1923; Vu le décret du 18 décembre 1923 portant règlement d'administration publique et organisant la comptabilité des postes, télégraphes et téléphones; Vu le décret-loi du 30 octobre 1935 relatif à l'installation du téléphone automobile rural; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1912 sur la comptabilité publique; Vu les certificats par lesquels l'huissier comptable des postes, télégraphes et téléphones atteste que les sommes dont l'attachement est demandé ont été perçues régulièrement par les receveurs de postes, télégraphes et téléphones, Décrète: Art. 1er. Il est ouvert au ministre des postes, télégraphes et téléphones (budget annexe, 2e section), sur l'exercice 1938, un crédit de 71.505 fr. 92 provenant des avances faites pour l'installation de réseaux téléphoniques et de lignes interurbaines et se répartissant comme suit: 1re section. Services extérieurs, — Locaux, mobilier, fournitures... 21.842 2e section. Chapitre 56. Etudes, direction, exécution des travaux. — Traitement et rétributions. — Main-d'œuvre 26.504, Chapitre 57, Etudes, direction et exécution des travaux. — Salaires 7, 52 2, 2 Chap. 59. Transport et emballage du matériel... 145.616 Chap. 64. Travaux complémentaires de premier établissement, Bâtiments 5.461 Chap. P. 65. Travaux complémentaires de premier établissement. Matériels postaux 9.101 Chap. 66. Travaux complémentaires de Premier établissement. — Matériels électriques et Matériels électromécaniques 2.038.624 Matériels électriques... 3.618.558 Total... 3.640.400 Il est ouvert au ministre des Postes, télégraphes et téléphones (budget annexe, 2° section), sur l'exercice 1938, un crédit de 420.000 fr. provenant d'avances faites pour l'installation du téléphone automobile rural. du téléphone, autos et le rural et se répartissant comme 2e section. Chap. 6, — Etudes, direction et exécution des travaux. — Traitements et rétributions. — Main-d'œuvre. Chap. 57, — Etudes, direction et exécution des travaux. Indemnités Chap. 59, — Transport et emballage du matériel. Chap. 66, — Travaux complémentaires de premier établissement. — Matériel électrique et radioélectrique Art. 5. — Il est ouvert au ministre des postes, télégraphes et téléphones (budget annexe, 2e section), sur l'exercice 1938, un crédit de 213.583 fr, 59, provenant de versements de parts contributives pour l'établissement des lignes d'abonnement téléphoniques nouvelles ou transférées, et se répartissant comme suit : 2e
établissement. — Matériels électriques et Matériels électromécaniques 2.038.624 Matériels électriques... 3.618.558 Total... 3.640.400 Il est ouvert au ministre des Postes, télégraphes et téléphones (budget annexe, 2° section), sur l'exercice 1938, un crédit de 420.000 fr. provenant d'avances faites pour l'installation du téléphone automobile rural. du téléphone, autos et le rural et se répartissant comme 2e section. Chap. 6, — Etudes, direction et exécution des travaux. — Traitements et rétributions. — Main-d'œuvre. Chap. 57, — Etudes, direction et exécution des travaux. Indemnités Chap. 59, — Transport et emballage du matériel. Chap. 66, — Travaux complémentaires de premier établissement. — Matériel électrique et radioélectrique Art. 5. — Il est ouvert au ministre des postes, télégraphes et téléphones (budget annexe, 2e section), sur l'exercice 1938, un crédit de 213.583 fr, 59, provenant de versements de parts contributives pour l'établissement des lignes d'abonnement téléphoniques nouvelles ou transférées, et se répartissant comme suit : 2e section. Chap. 56, — Etudes, direction et exécution des travaux. — Traitements et rétributions. — Main-d'œuvre. Chap. 57, — Etudes, direction et exécution des travaux. — Indemnités. Chap. 67, — Travaux complémentaires de premier établissement. — Rattachement des abonnés au téléphone et travaux d'extension s'y rapportant Art. 6. — Il est ouvert au ministre des postes, télégraphes et téléphones (budget annexe, 1re et 2e section), sur l'exercice 1938, un crédit de 1.675.636 fr. 72, provenant de remboursements de travaux, fournitures, cessions, etc., effectués pour le compte de départements ministériels, de régions de chemins de fer, etc., et se répartissant comme suit: 1ère section. Chap. 16. — Services extérieurs. — Rétribution du personnel auxiliaire temporaire. Chap. 19. — Indemnités éventuelles et spéciales. Chap. 25. — Services extérieurs. — Locaux, mobilier, fournitures Chap. 28. — Matériel électrique Chap. 29. — Transport des correspondances Chap. 30. — Transport et emballage du matériel et transport du personnel. 2e section. Chap. 66. — Travaux complémentaires de premier établissement. — Matériel électrique et radioélectrique. Total Art. 7. — Il est pourvu aux dépenses autorisées par les articles précédents au moyen de ressources spéciales versées à cet effet à titre de fonds de concours et de remboursements