jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
tarifs de salaires et des mesures d'hygiène et de sécurité. Conformément à l'article 31 V C, (§2), du livre 1er du code du travail, ces délégués élus pourront, à leur demande, se faire assister d'un représentant du syndicat de leur profession. Art. 6. — Les attributions des délégués sont nettement délimitées par l'article 5 précédent. Art. 7. — Les délégués sont reçus par la direction ou son représentant au moins une fois par mois, aux heures fixées par la direction et affichées dans l'atelier. Les délégués sont reçus individuellement. Toutefois, lorsque les questions intéressent à la fois plusieurs ateliers, les délégués de ces ateliers peuvent être convoqués en même temps. En dehors de ces réceptions périodiques, les délégués sont reçus en cas d'urgence sur leur demande. Le délégué titulaire sera toujours reçu avec son délégué suppléant lorsque la réception portera sur un seul délégué. Art. 8. — Chaque délégué, titulaire ou suppléant, recevra une indemnité égale au salaire moyen perdu du fait de l'exercice de ses fonctions de délégué du personnel, avec un maximum de dix heures par mois, sauf cas exceptionnel. Chaque délégué continuera à travailler normalement dans son emploi. Sauf cas exceptionnel, la durée du travail du délégué ne devra pas être inférieure à 75 pour 100 de la durée journalière moyenne de sa catégorie. Les délégués ne peuvent en aucun cas être congédiés pour l'exercice de leurs fonctions de délégués. Art. 9. — Les ouvriers restent libres de présenter eux-mêmes leurs propres réclamations à leurs chefs ou à la direction. Art. 10. — Les délégués sont élus pour un mandat de quatre ans. Ils sont rééligibles. Art. 11. — Sont électeurs: de droit. Tous les ouvriers et ouvrières âgés de vingt-et-un ans, à condition d'avoir au moins deux mois de présence dans l'établissement, à prendre effet de l'élection et de ne pas être privés de leurs droits civils. Art. 12. — Sont éligibles: sont, Les électeurs définis par l'article ci-dessus de nationalité française, âgés vingt-cinq ans, travaillant dans l'établissement depuis au moins deux ans, réservé que cette durée de présence puisse être abaisse si elle réduit à
ne devra pas être inférieure à 75 pour 100 de la durée journalière moyenne de sa catégorie. Les délégués ne peuvent en aucun cas être congédiés pour l'exercice de leurs fonctions de délégués. Art. 9. — Les ouvriers restent libres de présenter eux-mêmes leurs propres réclamations à leurs chefs ou à la direction. Art. 10. — Les délégués sont élus pour un mandat de quatre ans. Ils sont rééligibles. Art. 11. — Sont électeurs: de droit. Tous les ouvriers et ouvrières âgés de vingt-et-un ans, à condition d'avoir au moins deux mois de présence dans l'établissement, à prendre effet de l'élection et de ne pas être privés de leurs droits civils. Art. 12. — Sont éligibles: sont, Les électeurs définis par l'article ci-dessus de nationalité française, âgés vingt-cinq ans, travaillant dans l'établissement depuis au moins deux ans, réservé que cette durée de présence puisse être abaisse si elle réduit à moins de deux ans la durée totale des services. Les ouvriers tenant commerce de quelque nature que ce soit, soit en magasin, soit par leur conjoint, ne sont pas éligibles. Procédure de l'élection. Art. 13. La date et les heures de commencement et de fin du scrutin seront fixées pour chaque atelier, par la direction, après consultation des délégués sortants. L'avis de convocation d'atelier, par la direction, adressé aux délégués sortants, devra être remis à chaque groupe d'ouvriers par le délégué titulaire et à un nombre égal de suppléants, sera affiché dans chaque atelier et accompagné de la liste des électeurs et des éligibles. Lorsque des réclamations auront été formulées par les intéressés, elles devront être prouvées au plus tard trois jours avant la date fixée pour l'élection. Les personnes se présentant comme candidats devront se faire connaître au plus tard le jour avant la date fixée pour l'élection. Le scrutin aura lieu entre les heures de fin ouverture des ateliers ayant deux équipes de jour et de nuit, afin de permettre aux électeurs simulannément des deux équipes de voter. L'employeur devra prendre les mesures nécessaires pour assurer le vote et le transport des urnes ; ce vote pourra être
chaque atelier, par la direction, après consultation des délégués sortants. L'avis de convocation d'atelier, par la direction, adressé aux délégués sortants, devra être remis à chaque groupe d'ouvriers par le délégué titulaire et à un nombre égal de suppléants, sera affiché dans chaque atelier et accompagné de la liste des électeurs et des éligibles. Lorsque des réclamations auront été formulées par les intéressés, elles devront être prouvées au plus tard trois jours avant la date fixée pour l'élection. Les personnes se présentant comme candidats devront se faire connaître au plus tard le jour avant la date fixée pour l'élection. Le scrutin aura lieu entre les heures de fin ouverture des ateliers ayant deux équipes de jour et de nuit, afin de permettre aux électeurs simulannément des deux équipes de voter. L'employeur devra prendre les mesures nécessaires pour assurer le vote et le transport des urnes ; ce vote pourra être exercé en deux tours, selon un mode qui sera arrêté d'accord entre la direction et les délégués. Un emplacement sera réservé pendant la période prévue pour les opérations de ce, pour l'affichage des communiqués pendant celles-ci. Art. 14. — Le bureau électoral, composé des deux électeurs les plus anciens en fonction et du plus jeune, présents et acceptants. La présidence appartiendra au plus ancien. Le bureau sera assisté, dans ses fonctions, notamment pour l'instruction des électeurs et le dépouillement, par un employé de la direction. Si le bureau avait à se retirer, l'employé préposé aux états de vote sera simplement un voix consultatif. Art. 15. Le vote aura lieu dans un bureau, secret dans une urne, dans l'atelier, en présence de l'employé responsable de la feuille de présence et de l'employé de la direction. Si le bureau avait à se retirer, l'employé responsable des états de vote sera simplement un voix consultatif. Art. 16. Le vote aura lieu dans une urne, dans l'atelier, en présence de l'employé responsable de la feuille de présence et de l'employé de la direction. Les ouvriers mettront le titre de vote dans une enveloppe, laquelle sera remise au délégué titulaire et à un nombre égal
fonction et du plus jeune, présents et acceptants. La présidence appartiendra au plus ancien. Le bureau sera assisté, dans ses fonctions, notamment pour l'instruction des électeurs et le dépouillement, par un employé de la direction. Si le bureau avait à se retirer, l'employé préposé aux états de vote sera simplement un voix consultatif. Art. 15. Le vote aura lieu dans un bureau, secret dans une urne, dans l'atelier, en présence de l'employé responsable de la feuille de présence et de l'employé de la direction. Si le bureau avait à se retirer, l'employé responsable des états de vote sera simplement un voix consultatif. Art. 16. Le vote aura lieu dans une urne, dans l'atelier, en présence de l'employé responsable de la feuille de présence et de l'employé de la direction. Les ouvriers mettront le titre de vote dans une enveloppe, laquelle sera remise au délégué titulaire et à un nombre égal de suppléants, portera deux voix pour chaque bulletin de vote. Dans le cas où le bulletin de vote porte plus de deux noms, seront comptés les deux noms des deux candidats figurant sur la liste, les autres noms seront mis dans l'enveloppe contenant plusieurs noms différents sera détruite après l'inscription du procès-verbal par le contenu. Dans le cas où plusieurs candidats aux mêmes deux postes, qu'une seule voix pour chaque poste, ainsi que pour la répartition. Seront déclarés les candidats ayant le plus grand nombre de voix. Celui des deux qui aura le plus grand nombre de voix sera le délégué titulaire. En cas d'égalité, le plus ancien dans l'atelier sera le délégué titulaire. Le scrutin a lieu immédiatement et ses résultats sont consignés sur un bulletin, en trois exemplaires; un de ces exemplaires sera remis au délégué ouvrier élu, le deuxième sera affiché dans l'atelier intéressé, le troisième restera entre les mains de la direction. Le nombre des délégués est fonction du nombre des ouvriers dans l'établissement. Les établissements comptant de: quarante ouvriers auront un délégué titulaire et un délégué suppléant; de cent ouvriers auront deux délégués titulaires et deux délégués suppléants; de cent cinquante ouvriers auront trois délégués
du procès-verbal par le contenu. Dans le cas où plusieurs candidats aux mêmes deux postes, qu'une seule voix pour chaque poste, ainsi que pour la répartition. Seront déclarés les candidats ayant le plus grand nombre de voix. Celui des deux qui aura le plus grand nombre de voix sera le délégué titulaire. En cas d'égalité, le plus ancien dans l'atelier sera le délégué titulaire. Le scrutin a lieu immédiatement et ses résultats sont consignés sur un bulletin, en trois exemplaires; un de ces exemplaires sera remis au délégué ouvrier élu, le deuxième sera affiché dans l'atelier intéressé, le troisième restera entre les mains de la direction. Le nombre des délégués est fonction du nombre des ouvriers dans l'établissement. Les établissements comptant de: quarante ouvriers auront un délégué titulaire et un délégué suppléant; de cent ouvriers auront deux délégués titulaires et deux délégués suppléants; de cent cinquante ouvriers auront trois délégués titulaires et trois délégués suppléants; de deux cent cinquante ouvriers auront quatre délégués titulaires et quatre délégués suppléants; de cinquante-et-un à cinq cents ouvriers auront cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants; de sept cent cinquante ouvriers auront six délégués titulaires et six délégués suppléants; de huit cent cinquante et un à mille ouvriers auront sept délégués titulaires et sept délégués suppléants. Pour les établissements de plus de mille ouvriers, un délégué titulaire et un délégué suppléant par cinq cents ouvriers. En cas de vacance du délégué titulaire ou autrement, le délégué suppléant deviendra titulaire et une vice-séance sera organisée pour désignation d'un suppléant. En cas de vacance du délégué suppléant, une action aura lieu pour le remplacer. Il sera nommé pour le temps qui s'écoule jusqu'au terme qui était assignable aux fonctions de celui qu'il remplacera. Salaires. Pour les travaux à l'heure, le salaire minimum pour les travaux à l'heure conformément au salaire minimum en vertu du présent contrat. Le salaire minimum ne s'appliquera cependant pas aux ouvriers que leurs aptitudes physiques mettent dans un état d'infirmité notoire, suivant la définition donnée par l'article 3 du décret des travaux sur les conditions de travail et les rémunérations passés au
un à mille ouvriers auront sept délégués titulaires et sept délégués suppléants. Pour les établissements de plus de mille ouvriers, un délégué titulaire et un délégué suppléant par cinq cents ouvriers. En cas de vacance du délégué titulaire ou autrement, le délégué suppléant deviendra titulaire et une vice-séance sera organisée pour désignation d'un suppléant. En cas de vacance du délégué suppléant, une action aura lieu pour le remplacer. Il sera nommé pour le temps qui s'écoule jusqu'au terme qui était assignable aux fonctions de celui qu'il remplacera. Salaires. Pour les travaux à l'heure, le salaire minimum pour les travaux à l'heure conformément au salaire minimum en vertu du présent contrat. Le salaire minimum ne s'appliquera cependant pas aux ouvriers que leurs aptitudes physiques mettent dans un état d'infirmité notoire, suivant la définition donnée par l'article 3 du décret des travaux sur les conditions de travail et les rémunérations passés au nom de l'État. Pour les travaux à pièces, à la prime, au rendement, les tarifs des travaux à exécution à la prime, à la chaîne ou au rendement seront calculés de façon à garantir à l'ouvrier travaillant aux pièces, à la chaîne ou au rendement, un salaire supérieur au salaire de leur catégorie. Ou l'ouvrière travaillant aux pièces, à la chaîne ou au rendement, aura le salaire horaire minimum conformé au taux de la catégorie pendant la séance comme normale pour l'adaptation à un travail nouveau. Ouvriers en cours de formation. — L'employeur forme complètement un ouvrier embauché à une spécialité particulière. Durant la période de formation, le salaire de l'apprenti ne sera pas du salaire minimum ni de 5 fr. 40 pour les hommes et 4 fr. 25 pour les femmes. La période de formation n'excédera pas la huitième ou la dixième de la durée de la semaine due à une cause indépendante de l'ouvrier. Au cas où la cessation est due à une cause indépendante de l'ouvrier (arrêt de l'usine ou de matériel, arrêt de machine, etc.), le temps passé à l'atelier est payé à l'ouvrier au taux du salaire normal moyen relevé sur la semaine de travail.
de leur catégorie. Ou l'ouvrière travaillant aux pièces, à la chaîne ou au rendement, aura le salaire horaire minimum conformé au taux de la catégorie pendant la séance comme normale pour l'adaptation à un travail nouveau. Ouvriers en cours de formation. — L'employeur forme complètement un ouvrier embauché à une spécialité particulière. Durant la période de formation, le salaire de l'apprenti ne sera pas du salaire minimum ni de 5 fr. 40 pour les hommes et 4 fr. 25 pour les femmes. La période de formation n'excédera pas la huitième ou la dixième de la durée de la semaine due à une cause indépendante de l'ouvrier. Au cas où la cessation est due à une cause indépendante de l'ouvrier (arrêt de l'usine ou de matériel, arrêt de machine, etc.), le temps passé à l'atelier est payé à l'ouvrier au taux du salaire normal moyen relevé sur la semaine de travail. Si la direction a devoir faire partir les ouvriers pendant le temps nécessaire à la remise en route du travail, elle pourra le faire mais en garantissant aux ouvriers le salaire de la demijournée en cours au moment de l'arrêt, calculé sur la base du salaire moyen tel qu'il est dit ci-dessus. Si la direction fait partir les ouvriers avant le commencement de tout travail, elle leur garantit dans les mêmes conditions le salaire de la demijournée qui allait commencer. Jeunes ouvriers. — Les jeunes ouvriers et ouvrières au-dessus de dix-huit ans seront considérés comme adultes et recevront le salaire de leur catégorie, à condition de justifier d'une capacité professionnelle suffisante. Les jeunes ouvriers manœuvres âgés de plus de dix-huit ans seront considérés comme adultes et recevront le salaire de leur catégorie. Dans les usines où le salaire horaire d'embauche actuel pour une fonction déterminée est supérieur au minimum de salaire fixé par le présent contrat pour ladite fonction, ce taux d'embauche sera maintenu pendant toute la durée du présent contrat collectif. D'autre part, le tarif des primes à la production, là où celles-ci existent, sera le même pour tous les ouvriers effectuant le même travail, dans les mêmes conditions
dit ci-dessus. Si la direction fait partir les ouvriers avant le commencement de tout travail, elle leur garantit dans les mêmes conditions le salaire de la demijournée qui allait commencer. Jeunes ouvriers. — Les jeunes ouvriers et ouvrières au-dessus de dix-huit ans seront considérés comme adultes et recevront le salaire de leur catégorie, à condition de justifier d'une capacité professionnelle suffisante. Les jeunes ouvriers manœuvres âgés de plus de dix-huit ans seront considérés comme adultes et recevront le salaire de leur catégorie. Dans les usines où le salaire horaire d'embauche actuel pour une fonction déterminée est supérieur au minimum de salaire fixé par le présent contrat pour ladite fonction, ce taux d'embauche sera maintenu pendant toute la durée du présent contrat collectif. D'autre part, le tarif des primes à la production, là où celles-ci existent, sera le même pour tous les ouvriers effectuant le même travail, dans les mêmes conditions de production. Personnel de la fabrication. — Salaires horaires minima garantis. Apprentis. — Les deux délégations sont d'accord pour décider qu'une commission mixte établira les tarifs particuliers aux apprentis, ainsi que les conditions d'apprentissage. Cette commission mixte sera tripartite et sera composée de représentants des organisations signataires de la présente convention et du ministère du travail. Pour les ouvriers d'entretien, on appliquera les qualifications et les tarifs du contrat collectif du lieu en vigueur pour leur profession. (Sentence arbitrale rendue le 19 octobre 1936.) Travail en équipes. Les ouvriers travaillant en équipes continues de huit heures, bénéficieront d'une demi-heure d'arrêt payée au taux de salaire minimum garanti correspondant à leur catégorie respective. Dans le cas où le travail d'une équipe continue serait d'une durée inférieure à huit heures, la durée de l'arrêt payé serait réduite proportionnellement. Les ouvriers de la deuxième équipe (celle de l'après-midi) bénéficieront d'une indemnité forfaitaire de 1 fr., compensatrice des frais de déplacement supplémentaires. Les ouvriers de l'équipe de nuit bénéficieront d'une indemnité de panier égale à 5 fr., à l'exclusion de toute autre. Heures supplémentaires. Les heures supplémentaires prévues par l'article 6 du décret du 10 mai 1923 seront, aussi longtemps que ses dispositions resteront
convention et du ministère du travail. Pour les ouvriers d'entretien, on appliquera les qualifications et les tarifs du contrat collectif du lieu en vigueur pour leur profession. (Sentence arbitrale rendue le 19 octobre 1936.) Travail en équipes. Les ouvriers travaillant en équipes continues de huit heures, bénéficieront d'une demi-heure d'arrêt payée au taux de salaire minimum garanti correspondant à leur catégorie respective. Dans le cas où le travail d'une équipe continue serait d'une durée inférieure à huit heures, la durée de l'arrêt payé serait réduite proportionnellement. Les ouvriers de la deuxième équipe (celle de l'après-midi) bénéficieront d'une indemnité forfaitaire de 1 fr., compensatrice des frais de déplacement supplémentaires. Les ouvriers de l'équipe de nuit bénéficieront d'une indemnité de panier égale à 5 fr., à l'exclusion de toute autre. Heures supplémentaires. Les heures supplémentaires prévues par l'article 6 du décret du 10 mai 1923 seront, aussi longtemps que ses dispositions resteront en vigueur, payées avec une majoration de: 33 p. 100 pour les deux premières heures; 50 p. 100 au-delà de ces heures et pour le travail des dimanches et jours fériés. La mise en application de la loi des quarante heures entraînera la révision des dispositions ci-dessus. 5° Travaux durs et salissants. Les ouvriers classés dans les catégories manœuvres (5 fr. et 5 fr. 40 pour les hommes, 4 fr. 25 pour les femmes) et effectuant des travaux particulièrement durs ou salissants, bénéficieront pendant la durée de ces travaux d'une prime horaire de: 50 centimes pour les manutentions de noir de fumée, nettoyage des suies des générateurs, manipulations de la litharge, piquage et nettoyage des chaudières: 25 centimes pour la manutention des poudres autres que le noir de fumée et pour le nettoyage des moules par les acides forts en solution. Les cas de cette espèce ne rentrant pas dans la nomenclature ci-dessus seront réglés dans chaque maison par assimilation. 60 Règlementation des déplacements. Les compagnons d'atelier détachés à l'extérieur bénéficieront des avantages suivants: Indemnité de déplacement: a) Pour Paris: 10 fr. de frais de repas et indemnité forfaitaire d'une heure de salaire; b) Pour 10 kilomètres hors barrière: 10
et salissants. Les ouvriers classés dans les catégories manœuvres (5 fr. et 5 fr. 40 pour les hommes, 4 fr. 25 pour les femmes) et effectuant des travaux particulièrement durs ou salissants, bénéficieront pendant la durée de ces travaux d'une prime horaire de: 50 centimes pour les manutentions de noir de fumée, nettoyage des suies des générateurs, manipulations de la litharge, piquage et nettoyage des chaudières: 25 centimes pour la manutention des poudres autres que le noir de fumée et pour le nettoyage des moules par les acides forts en solution. Les cas de cette espèce ne rentrant pas dans la nomenclature ci-dessus seront réglés dans chaque maison par assimilation. 60 Règlementation des déplacements. Les compagnons d'atelier détachés à l'extérieur bénéficieront des avantages suivants: Indemnité de déplacement: a) Pour Paris: 10 fr. de frais de repas et indemnité forfaitaire d'une heure de salaire; b) Pour 10 kilomètres hors barrière: 10 fr. de frais de repas, une heure de salaire, plus temps réel hors barrière décompté par quart d'heure, remboursement des frais de transport hors barrière; c) Restant de Seine-et-Oise: indemnité de province, à l'exclusion de tout autre remboursement, sauf voyage au commencement et à la fin du chantier; d) Pour la province: Les dix premiers jours à 33 fr. et 30 fr. les jours suivants. Le temps de voyage payé, en outre, au temps réel au taux de 5 fr. l'heure. Les frais de transport aller et retour remboursés en 3e classe pour des parcours inférieurs ou égaux à 200 kilomètres et en 2e classe pour des parcours supérieurs à 200 kilomètres, e) Pour les voyages de nuit, l'indemnité de panier est fixée à 5 fr.; f) Les indemnités s'entendent pour le samedi à Paris et pour les jours non ouvrables en province; g) Pour les villes de plus de 100.000 habitants et pour les stations thermales et climatiques, pendant la saison, l'indemnité sera fixée à 38 fr. les dix premiers jours et 35 fr. les jours suivants. Ces tarifs seront établis d'après le guide Michelin. Temps de route en province. Le temps de route décompté par quart d'heure et
la province: Les dix premiers jours à 33 fr. et 30 fr. les jours suivants. Le temps de voyage payé, en outre, au temps réel au taux de 5 fr. l'heure. Les frais de transport aller et retour remboursés en 3e classe pour des parcours inférieurs ou égaux à 200 kilomètres et en 2e classe pour des parcours supérieurs à 200 kilomètres, e) Pour les voyages de nuit, l'indemnité de panier est fixée à 5 fr.; f) Les indemnités s'entendent pour le samedi à Paris et pour les jours non ouvrables en province; g) Pour les villes de plus de 100.000 habitants et pour les stations thermales et climatiques, pendant la saison, l'indemnité sera fixée à 38 fr. les dix premiers jours et 35 fr. les jours suivants. Ces tarifs seront établis d'après le guide Michelin. Temps de route en province. Le temps de route décompté par quart d'heure et mêmes conditions de voyage que le règlement en vigueur. Dans le cas de travaux en régie, le temps de route sera établi d'accord avec le client et sera au minimum celui prévu pour les travaux à forfait. Bagages personnels. — Bagages personnels de 60 kilos si le déplacement dépasse cinq semaines. Le règlement en sera effectué, soit au retour du monteur, soit à la première paye qui suivra, si le monteur reste plus de cinq semaines. Dans les chantiers de moindre durée, le poids des bagages personnels sera de 30 kilos. Si le monteur part pour un temps inférieur à cinq semaines, et si, par la suite, son déplacement dépasse le temps ci-dessus, le complément des bagages sera acheminé aux frais de la maison. Détente et maladie. — Il sera accordé un voyage aller et retour au bout de six semaines de déplacement. Ce voyage sera effectué en 3e classe si le parcours simple est inférieur ou égal à 200 kilomètres et en 2e classe si le parcours est supérieur à 200 kilomètres; ce voyage devra être effectif; il sera pris sur les jours non ouvrables; pendant sa durée, il n'y aura pas d'indemnité de séjour; il ne pourra être