jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
M. Cornet (Charles-Auguste), à Paris. M. Deart (Henri-Paul), à Briquenay (Ardennes). M. Deart (Henri-Paul), à la Fère (Aisne). Mme Deflorenne, née Pachot (Marie-Louise), au Frety (Ardennes). M. Denoyelle (Joseph-Albert), à Reims (Ardennes). M. Desoize (Ulysse-Frédéric), à Reims (Ardennes). M. Devaux (Gaston-René), à Sainte-Mère (Aisne). M. Didier (Marcel-Alexandre), à Charleville (Ardennes). M. Dieudonné (Albert Arthur), à Yerpiny (Ardennes). M. Drouet (Jean-Baptiste-Hubert), à Sedan (Ardennes). M. Dubois (Charles-Victor), à Somme-Pouilly (Ardennes). M. Ferat (Maurice Emile), à Sedan (Ardennes). M. Fetrot (Julien-Raymond-Henri), à Sedan (Ardennes). M. Flamain (Félix-Aimé-Gabriel), à Sedan (Ardennes). M. Flamain (Théodore Maurice), à Sedan (Ardennes). M. François (Célestin-Paul), à Maillard (Aisne). M. Fremy (Emile), à Marcq (Ardennes). M. Gay (François-Antoine-Roger), à Sedan (Ardennes). M. Godart (Jules), à Amiens (Somme). M. Goffette (André-Jules), à Givet (Ardennes). Mme Graisse, née Laloy (Marie), à Nouzonville (Ardennes). M. Guerin (Désiré), à Sedan (Ardennes). M. Hery (Albert-Pierre), à Taile (Pas-de-Calais). M. Huriaux (Auguste-Eugène), à Sedan (Ardennes). M. Husson (Georges), à Somme (Ardennes). M. Lambert (Eugène-Louis), à Sedan (Ardennes). M. Laurent (Emile-Auguste-Mon), à Reims (Ardennes). M. Legros (René-Georges-Albert), à Paris. M. Leloup (Félicien), à Briquenay (Ardennes). M. Lenoble (Arthur-Alfred), à Longuyon (Haute-Marne). M. Leverd (André-Eugène), à Sedan (Ardennes). M. Lhotel (Lucien-Séraphin), à Longuyon (Meuse-et-Moselle). M. Lombard (Maurice-Auguste), à Villiers-Aignel (Ardennes). Mme veuve Malherbe, née Lambert (Louise), à Loisèche (Aisne). M. Bernard-Léon), à Montblainville (Oise). M. Martin (Aline-Marguerite), à Sedan (Ardennes). M. Moes (Jean-Baptiste), à Mont-devant-Longuyon (Meuse). M. Montcy (Amand-Julien), à Mainbressy (Ardennes). M. Peltier (Marcel-Edmond-Raymond), à Saulnes (Meurthe-et-Moselle). M. Pirson (Désiré-Jules), à Revin (Ardennes). M. Rorthe (Marc-Joseph), à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle). M. Lépée (Jean-Baptiste-Antoine), de Reims (Aisne) (à titre posthume). M. Harles-Marie), à Givry (Ardennes). M. Guédon (Jean), à Vigneulles-les-Hallennes (Aisne). M. Guilet (Clémence), à Sedan (Ardennes). M. Henry (Jules), à Noisy-le-Grand (Seine-et-Oise). M. Stalbert Vide), à Fourges (Eure-et-Loir); à Fumay (Ardennes). M. Trin (Frédéric), à Bantheville (Meuse). M. MEURTHE-ET-MOSELLE V (Charles-Edmond), à Cirey-sur-Loire (Meurthe-et-Moselle). e-Juies-Louis), à Saint-Hubert, Cugue et Vieux-Manoir, de Villennes-sur-Seine (à titre posthume), Ouis à Wadonville, en Woëvre (Ardennes), à Sarbes (Meuse), (Eugène), à Ecurey (Nord) {Henri-Marie-Constant}, au Nouveau (Villeranche (Aisne). Ernest), à Lille (Nord). (Henri-Eduard), à Lille (Nord). {Hervé-Désiré} à Raillencourt (Nord). {Émile-François}
(Maurice-Auguste), à Villiers-Aignel (Ardennes). Mme veuve Malherbe, née Lambert (Louise), à Loisèche (Aisne). M. Bernard-Léon), à Montblainville (Oise). M. Martin (Aline-Marguerite), à Sedan (Ardennes). M. Moes (Jean-Baptiste), à Mont-devant-Longuyon (Meuse). M. Montcy (Amand-Julien), à Mainbressy (Ardennes). M. Peltier (Marcel-Edmond-Raymond), à Saulnes (Meurthe-et-Moselle). M. Pirson (Désiré-Jules), à Revin (Ardennes). M. Rorthe (Marc-Joseph), à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle). M. Lépée (Jean-Baptiste-Antoine), de Reims (Aisne) (à titre posthume). M. Harles-Marie), à Givry (Ardennes). M. Guédon (Jean), à Vigneulles-les-Hallennes (Aisne). M. Guilet (Clémence), à Sedan (Ardennes). M. Henry (Jules), à Noisy-le-Grand (Seine-et-Oise). M. Stalbert Vide), à Fourges (Eure-et-Loir); à Fumay (Ardennes). M. Trin (Frédéric), à Bantheville (Meuse). M. MEURTHE-ET-MOSELLE V (Charles-Edmond), à Cirey-sur-Loire (Meurthe-et-Moselle). e-Juies-Louis), à Saint-Hubert, Cugue et Vieux-Manoir, de Villennes-sur-Seine (à titre posthume), Ouis à Wadonville, en Woëvre (Ardennes), à Sarbes (Meuse), (Eugène), à Ecurey (Nord) {Henri-Marie-Constant}, au Nouveau (Villeranche (Aisne). Ernest), à Lille (Nord). (Henri-Eduard), à Lille (Nord). {Hervé-Désiré} à Raillencourt (Nord). {Émile-François} à Hellemmes (Nord). {Lucien-Charles}, à Wattignies (Nord). {Victor-Henri}, à Fromelles (Nord). {Éloi-Antoine}, à Arras (Pas-de-Calais). {Auguste-François}, à Hem (Lille). {Célestin-Joseph}, à Harnes (Nord). {Edouard-Gaston}, à Bouchavesnes (Nord). {Edouard-Dominique}, à Thiant (Nord). {Alphonse-Alfred}, à Ronchin (Nord). {Albert-André-Jean}, à Cambrai (Nord). {Gaston-Augustin}, à Fressin (Pas-de-Calais). {Achille-Louis-Joseph}, à Watracourt (Nord). {Camille-Maurice}, à Marcq-en-Baroeul (Nord). {Marcel-François}, à Marcq-en-Baroeul (Nord). {Alfred}, à Tourcoing (Nord). {Henri-Trophime-Joseph}, à Marcq-en-Baroeul (Nord). PAS-DE-CALAIS MM. Bedu (François), à Vauquelin-Wraucourt (Pas-de-Calais). Bizard (Augustin-Pierre-Guislain-Joseph), à Cagnicourt (Pas-de-Calais). Corbier (Pierre-Ghislain-Louis-Joseph), à Hermies (Pas-de-Calais). Dazin (Maurice-Roger-Auguste), à Paris. Dubois (Jean-Baptiste-Adolphe), à Paris. Fleury (Achille), à Croisilles (Pas-de-Calais). Fontaine (Pierre-Joseph), à Hermies (Pas-de-Calais). Fromentin (Gaston-Henri), à Arras (Pas-de-Calais). Ghéron (Gilbert), à Bourlon (Pas-de-Calais). Honoré (Maurice-Joseph), à Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais). SOMME M. Rigaux (Marcel-Charles-Emile), à Stains (Seine). Art. 2. Les dispositions du décret du 19 janvier 1921 conférant la Médaille des victimes de l'invasion, sont rapportées en ce qui concerne M. l'Honleau (César-Gaston) Art. 3. — Les dispositions du décret du 28 février 1922 conférant la Médaille des victimes de l'invasion, sont rapportées en ce qui concerne Mlle Bordereau (Jeanne-Marie-Augustine) et Mlle Chaslin (Berthe). Art. 4. — Les dispositions du décret du 24 avril 1922 conférant la Médaille des victimes de l'invasion, sont rapportées en ce qui
(Nord). {Marcel-François}, à Marcq-en-Baroeul (Nord). {Alfred}, à Tourcoing (Nord). {Henri-Trophime-Joseph}, à Marcq-en-Baroeul (Nord). PAS-DE-CALAIS MM. Bedu (François), à Vauquelin-Wraucourt (Pas-de-Calais). Bizard (Augustin-Pierre-Guislain-Joseph), à Cagnicourt (Pas-de-Calais). Corbier (Pierre-Ghislain-Louis-Joseph), à Hermies (Pas-de-Calais). Dazin (Maurice-Roger-Auguste), à Paris. Dubois (Jean-Baptiste-Adolphe), à Paris. Fleury (Achille), à Croisilles (Pas-de-Calais). Fontaine (Pierre-Joseph), à Hermies (Pas-de-Calais). Fromentin (Gaston-Henri), à Arras (Pas-de-Calais). Ghéron (Gilbert), à Bourlon (Pas-de-Calais). Honoré (Maurice-Joseph), à Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais). SOMME M. Rigaux (Marcel-Charles-Emile), à Stains (Seine). Art. 2. Les dispositions du décret du 19 janvier 1921 conférant la Médaille des victimes de l'invasion, sont rapportées en ce qui concerne M. l'Honleau (César-Gaston) Art. 3. — Les dispositions du décret du 28 février 1922 conférant la Médaille des victimes de l'invasion, sont rapportées en ce qui concerne Mlle Bordereau (Jeanne-Marie-Augustine) et Mlle Chaslin (Berthe). Art. 4. — Les dispositions du décret du 24 avril 1922 conférant la Médaille des victimes de l'invasion, sont rapportées en ce qui concerne M. Rigaux (Marcel). Art. 5. — Les dispositions du décret du 6 juillet 1922 conférant la Médaille des victimes de l'invasion, sont rapportées en ce qui concerne Mme veuve Malherbe, Mlle Daumal (Marie-Louise). Art. 6. — Les dispositions du décret du 12 mai 1923 conférant la Médaille des victimes de l'invasion, sont rapportées en ce qui concerne MM. Clément (Henri-Aurèle) et Guérin (Désiré). Art. 7. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 6 juin 1938. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre des finances, PAUL MARCHANDAU. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE Enquêteurs chargés d'examiner le prix de revient industriel et le prix de vente du papier journal. Le ministre de l'économie nationale Vu le décret du 26 mai 1938 concernant l'industrie du papier journal: Vu l'avis au comité national de surveillance des prix, Arrête: Article unique. — Sont désignés pour procéder aux enquêtes prévues à l'article 6 du décret du 24 mai 1938 concernant l'industrie du papier journal M. Auboyneau, inspecteur des finances. M. Laugier, inspecteur principal de l'enregistrement. M. Dusfour, inspecteur principal d'impositions directes (1re direction de la Seine). Fait à Paris, le 31 mai 1938. Commission
de l'invasion, sont rapportées en ce qui concerne MM. Clément (Henri-Aurèle) et Guérin (Désiré). Art. 7. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 6 juin 1938. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre des finances, PAUL MARCHANDAU. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE Enquêteurs chargés d'examiner le prix de revient industriel et le prix de vente du papier journal. Le ministre de l'économie nationale Vu le décret du 26 mai 1938 concernant l'industrie du papier journal: Vu l'avis au comité national de surveillance des prix, Arrête: Article unique. — Sont désignés pour procéder aux enquêtes prévues à l'article 6 du décret du 24 mai 1938 concernant l'industrie du papier journal M. Auboyneau, inspecteur des finances. M. Laugier, inspecteur principal de l'enregistrement. M. Dusfour, inspecteur principal d'impositions directes (1re direction de la Seine). Fait à Paris, le 31 mai 1938. Commission supérieure du coût de la vie. Le ministre de l'économie nationale, Vu le décret du 3 avril 1938, Arrête: Art. 1er. — Sont nommés pour trois ans, à partir du 31 mai 1938, membres de la commission supérieure du coût de la vie: 1° M. Flommet, conseiller maître à la cour des comptes. 2° M. Vimeux, secrétaire général de la fédération nationale de la mutualité et de la coopération agricoles. 3° M. Fournier, vice-président de la confédération générale de la production française. 4° M. Chevalier, secrétaire de la fédération des métaux et similaires de France. 5° M. Clouet, administrateur délégué du magasin de gros des coopératives de consommation. 6° M. Darmois, professeur à la faculté des sciences de l'université de Paris. 7° M. Halbwachs, professeur à la faculté des lettres de l'université de Paris. 8° M. Million, secrétaire général de la commission nationale de surveillance des prix. 9° M. Roger Nathan, secrétaire général de l'économie nationale. 10° M. Fourgeaud, directeur de la statistique générale et de la documentation. 11° M. Duge de Renomville, statisticien à la direction de la statistique générale et de la documentation, chargé de l'observation des prix et du coût de la vie. 12° M. Sauvy, statisticien
cour des comptes. 2° M. Vimeux, secrétaire général de la fédération nationale de la mutualité et de la coopération agricoles. 3° M. Fournier, vice-président de la confédération générale de la production française. 4° M. Chevalier, secrétaire de la fédération des métaux et similaires de France. 5° M. Clouet, administrateur délégué du magasin de gros des coopératives de consommation. 6° M. Darmois, professeur à la faculté des sciences de l'université de Paris. 7° M. Halbwachs, professeur à la faculté des lettres de l'université de Paris. 8° M. Million, secrétaire général de la commission nationale de surveillance des prix. 9° M. Roger Nathan, secrétaire général de l'économie nationale. 10° M. Fourgeaud, directeur de la statistique générale et de la documentation. 11° M. Duge de Renomville, statisticien à la direction de la statistique générale et de la documentation, chargé de l'observation des prix et du coût de la vie. 12° M. Sauvy, statisticien à la direction de la statistique générale et de la documentation. Art. 2. — M. Flouret et, à son défaut, M. Million sont désignés pour présider les travaux de la commission supérieure du coût de la vie. Fait à Paris, le 31 mai 1938. RÉGION VESTE. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Statut des magasins spéciaux concédés à la chambre de commerce de Dunkerque. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics et du ministre du commerce, Vu, avec la convention et le cahier des charges y annexés, la loi du 25 juillet 1890 portant concession à la chambre de commerce de Dunkerque de l'établissement et de l'exploitation de magasins spéciaux sur les terre-pleins du port; Vu le décret du 27 novembre 1921 portant modification des taxes d'usage de ces magasins; Vu le décret du 9 mars 1920 portant modification des articles 1er et 2° du cahier des charges annexé à la loi du 25 juillet 1890 et des tarifs d'usage annexés audit cahier des charges, modifiés par le décret susvisé du 27 novembre 1921; Vu la délibération du 10 août 1937 par laquelle la chambre de commerce de Dunkerque a demandé l'autorisation de soumettre au
Statut des magasins spéciaux concédés à la chambre de commerce de Dunkerque. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics et du ministre du commerce, Vu, avec la convention et le cahier des charges y annexés, la loi du 25 juillet 1890 portant concession à la chambre de commerce de Dunkerque de l'établissement et de l'exploitation de magasins spéciaux sur les terre-pleins du port; Vu le décret du 27 novembre 1921 portant modification des taxes d'usage de ces magasins; Vu le décret du 9 mars 1920 portant modification des articles 1er et 2° du cahier des charges annexé à la loi du 25 juillet 1890 et des tarifs d'usage annexés audit cahier des charges, modifiés par le décret susvisé du 27 novembre 1921; Vu la délibération du 10 août 1937 par laquelle la chambre de commerce de Dunkerque a demandé l'autorisation de soumettre au statut des magasins-hangars, institué par le décret sus-rappelé du 9 mars 1926, le hangar n° 28 compris dans l'outillage public concédé à cette compagnie au port de Dunkerque; Vu le dossier de l'enquête ouverte sur cette demande et, notamment, l'avis de la commission d'enquête du 13 décembre 1937; Vu l'avis. du conseil général des ponts et chaussées du 22 février 1938; Vu la loi du 9 avril 1898 sur l'organisation des chambres de commerce; La section des travaux publics, de l’agriculture, du commerce, de l’industrie, des postes, télégraphes et téléphones et de la marine marchande du conseil d’Etat entendue, Décrète : itt. 1er. L’alinéa 5 du paragraphe 1er de l’article 1er du cahier des charges annexé à la convention du 28 juin 1895 approuvée par la loi du 25 juillet 1896, relative à la concession de magasins publics à la chambre de commerce de Dunkerque et modifiée par le décret du 9 mars 1920, est remplacé par les dispositions suivantes : 5° Des magasins-hangars, numérotés S, 9, 10, 11 et 28, situés: les magasins-hangars nos 8 et 9 sur le môle n° 2 au Nord et au Sud de l’entrepôt, des laines, les magasins-hangars nos 10 et 11, au Sud
du conseil général des ponts et chaussées du 22 février 1938; Vu la loi du 9 avril 1898 sur l'organisation des chambres de commerce; La section des travaux publics, de l’agriculture, du commerce, de l’industrie, des postes, télégraphes et téléphones et de la marine marchande du conseil d’Etat entendue, Décrète : itt. 1er. L’alinéa 5 du paragraphe 1er de l’article 1er du cahier des charges annexé à la convention du 28 juin 1895 approuvée par la loi du 25 juillet 1896, relative à la concession de magasins publics à la chambre de commerce de Dunkerque et modifiée par le décret du 9 mars 1920, est remplacé par les dispositions suivantes : 5° Des magasins-hangars, numérotés S, 9, 10, 11 et 28, situés: les magasins-hangars nos 8 et 9 sur le môle n° 2 au Nord et au Sud de l’entrepôt, des laines, les magasins-hangars nos 10 et 11, au Sud de la darse n° 5, le magasin-hangar n° 28 sur le môle qui sépare le bassin de la marine du bassin de l’arrière-port, au port de Dunkerque. » Art. 2. Le paragraphe 8 de l’article 23 du même cahier des charges est remplacé par les dispositions suivantes: « 8° Les obligations settled à la charge du concessionnaire par le présent article ne sont pas applicables aux magasins-hangars nos 8, 9, 10, 11 et 28 compris dans l’alinéa 5 du paragraphe 1er de l’article 1er du cahier des charges. « La garde et la conservation des marchandises, placées dans ces magasins-hangars, ne seront pas à la charge du concessionnaire et aucune responsabilité ne pèsera sur lui pour la perte ne résultant pas de son fait ou de celui de ses agents. » Art. 3. Le ministre des travaux publics et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 5 juin 1938. M BERT LEUHD". par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, J,'O. FROSSARD. Le ministre du commerce, FERNEY-VONDEUR. Taux des indemnités de scolarité
obligations settled à la charge du concessionnaire par le présent article ne sont pas applicables aux magasins-hangars nos 8, 9, 10, 11 et 28 compris dans l’alinéa 5 du paragraphe 1er de l’article 1er du cahier des charges. « La garde et la conservation des marchandises, placées dans ces magasins-hangars, ne seront pas à la charge du concessionnaire et aucune responsabilité ne pèsera sur lui pour la perte ne résultant pas de son fait ou de celui de ses agents. » Art. 3. Le ministre des travaux publics et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 5 juin 1938. M BERT LEUHD". par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, J,'O. FROSSARD. Le ministre du commerce, FERNEY-VONDEUR. Taux des indemnités de scolarité allouées aux maîtres et gardiens de phare. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics et du ministre des finances, Vu l’article 23, paragraphe 3, du décret du 28 juin 1909; Vu l’article 30 de l’arrêté du ministre des travaux publics, des postes et télégraphes en date du 1er juillet 1909 fixant le taux des indemnités de scolarité allouées aux maîtres et gardiens de phare; Vu l’article 9 de la loi du 18 octobre 1919, Décrète : Art. 1er. Est modifié comme suit, à compter du 1er janvier 1938, le dernier alinéa de l’article 30 de l’arrêté du 1er juillet 1909: « Cette indemnité est fixée à 100 fr. par mois pour le premier enfant et à 50 fr. par mois pour chaque enfant en sus du premier ». Art. 2. Sont abrogées, à compter de la même date, toutes dispositions antérieures en tant qu’elles sont contraires au présent décret. Art. 3. Le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 9 juin 1938. ALBERT LEBRUN. • Par le Président
télégraphes en date du 1er juillet 1909 fixant le taux des indemnités de scolarité allouées aux maîtres et gardiens de phare; Vu l’article 9 de la loi du 18 octobre 1919, Décrète : Art. 1er. Est modifié comme suit, à compter du 1er janvier 1938, le dernier alinéa de l’article 30 de l’arrêté du 1er juillet 1909: « Cette indemnité est fixée à 100 fr. par mois pour le premier enfant et à 50 fr. par mois pour chaque enfant en sus du premier ». Art. 2. Sont abrogées, à compter de la même date, toutes dispositions antérieures en tant qu’elles sont contraires au présent décret. Art. 3. Le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 9 juin 1938. ALBERT LEBRUN. • Par le Président de la République; Le ministre des travaux publics, L.-O. FROSSARD. Le ministre des finances, PAUL MARCHANDON. Tableau des chômages pour 1938. Rectificatif au Journal officiel du 22 avril 1938: page 4644, canal du Rhin au Rhin, de Bourogne à Mulhouse (écluse 39), Observations, au lieu de: « Réparation des bajoux. Démolition des culées du pont de la rue des Noyers à Mulhouse, lire: « Réparation des bajoux ». Conseil supérieur des transports. Par arrêté du 9 juin 1938, M. Coquelin, inspecteur des finances, est nommé secrétaire du comité d’études des transports postaux et secrétaire adjoint du comité des chemins de fer du conseil supérieur des transports, en remplacement de M. Laporte. Par arrêté en date du 9 juin 1938, M. Favier, auditeur à la cour des comptes, est nommé rapporteur spécial auprès du conseil supérieur des transports, en remplacement de M. Gaudin, nommé secrétaire du comité d’études des transports postaux et secrétaire adjoint du comité des chemins de fer du conseil supérieur des transports. M. 3, L. Par arrêté en date du 9 juin 1938, M. Lorans, inspecteur des finances, rapporteur spécial auprès du conseil des transports. 4 Commission permanente chargée de toutes les questions relatives aux contrôles des ponts
Démolition des culées du pont de la rue des Noyers à Mulhouse, lire: « Réparation des bajoux ». Conseil supérieur des transports. Par arrêté du 9 juin 1938, M. Coquelin, inspecteur des finances, est nommé secrétaire du comité d’études des transports postaux et secrétaire adjoint du comité des chemins de fer du conseil supérieur des transports, en remplacement de M. Laporte. Par arrêté en date du 9 juin 1938, M. Favier, auditeur à la cour des comptes, est nommé rapporteur spécial auprès du conseil supérieur des transports, en remplacement de M. Gaudin, nommé secrétaire du comité d’études des transports postaux et secrétaire adjoint du comité des chemins de fer du conseil supérieur des transports. M. 3, L. Par arrêté en date du 9 juin 1938, M. Lorans, inspecteur des finances, rapporteur spécial auprès du conseil des transports. 4 Commission permanente chargée de toutes les questions relatives aux contrôles des ponts et chaussées. Par arrêté en date du 11 juin 38, M. Denard, inspecteur général des ponts et chaussées, a été nommé membre de la Commission permanente chargée d’examiner toutes questions relatives aux contrôles des ponts et chaussées, en remplacement de M. Dupont, inspecteur général des ponts et chaussées, déchargé de ces fonctions sur mandat. Office national de la navigation, Par arrêté en date du 11 juin 1938, M. Teulade, chef de la division de l'hygiène, au service commercial de la Société des chemins de fer français, a été nommé membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale de la navigation au titre de la Compagnie nationale des chemins de fer, en remplacement de M. Hautemer. Personnel des travaux publics, Par arrêté en date du 11 Juin 1938, la classe de son grade a été reportée du 1er janvier 1934, compte tenu des bureaux d’ancienneté pour services maritimes par la loi du 17 avril 1925, de la loi du 9 décembre 1927, et de la loi du 31 mars 1928. Le présent reclassement ne donne pas lieu à rappel pécuniaire. Reclassement des adjoints techniques, Par arrêté en date du 11 juin 1938, les suivants ont été relevés de leurs fonctions: Rectificatif