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levée à 11 heures 50 et renvoyée à deux heures. Séance de mercredi après-midi La séance est ouverte à 2 heures 15, sous la présidence de M. Dubost. LE BUDGET M. Gauthier, rapporteur, donne lecture du projet de budget a nouveau modifié par la Chambre. Malgré le ministre des finances, la disjonction de l'article 10 qui a pour objet de substituer le droit progressif au droit proportionnel pour les cessions d'offices ministériels est prononcée. L'article 93 (limitation du produit net des perceptions) est adopté avec le texte transactionnel proposé par la commission. Le Sénat maintient la disjonction des articles 105 (tombolas et loteries) 118 (rachat de droit de pêche dans les étangs sales) ; 128 (timbres-primes) et 131 (statut des sociétés de secours mutuels). On adopte le texte transactionnel proposé par la commission pour l'article 137 (contrôle par la cour des comptes des budgets départementaux) et l'article 154 de la Chambre (nomination de fonctionnaires au titre de l'extérieur). QUESTIONS DIVERSES Le Sénat adopte le projet de loi sur les réquisitions militaires; le projet prorogeant le traité de la Compagnie transatlantique pour l'exploitation du service postal entre Le Havre et New-York ; le projet concernant le déclassement de l'enceinte de Besançon et le projet sur les Associations syndicales autorisées. La proposition de M. Béranger sur l'interdiction de séjour est adoptée en première lecture. M. Debierre dépose une demande d'interpellation sur « la révision des lois scolaires, la protection de l'école laïque et l'abrogation de la loi Falloux », La discussion en sera fixée lors de la rentrée. La séance est suspendue à 4 heures jusqu'à 6 heures. On revient au Budget La séance est reprise à 6 heures 10. M. Gauthier annonce que la commission des finances s'est à l'unanimité prononcée en faveur du maintien de la disjonction de l'article 10 (progressivité des droits d'enregistrement sur les cessions d'offices ministériels), mais qu'en matière de transaction, elle ne s'oppose pas à l'adoption de l'article 137 (comptables coloniaux). M. Klotz fait à nouveau appel à l'esprit de conciliation du Sénat et supplie la Haute Assemblée d'adopter lesdits articles. Malgré l'insistance de M. Klotz,
et le projet sur les Associations syndicales autorisées. La proposition de M. Béranger sur l'interdiction de séjour est adoptée en première lecture. M. Debierre dépose une demande d'interpellation sur « la révision des lois scolaires, la protection de l'école laïque et l'abrogation de la loi Falloux », La discussion en sera fixée lors de la rentrée. La séance est suspendue à 4 heures jusqu'à 6 heures. On revient au Budget La séance est reprise à 6 heures 10. M. Gauthier annonce que la commission des finances s'est à l'unanimité prononcée en faveur du maintien de la disjonction de l'article 10 (progressivité des droits d'enregistrement sur les cessions d'offices ministériels), mais qu'en matière de transaction, elle ne s'oppose pas à l'adoption de l'article 137 (comptables coloniaux). M. Klotz fait à nouveau appel à l'esprit de conciliation du Sénat et supplie la Haute Assemblée d'adopter lesdits articles. Malgré l'insistance de M. Klotz, la disjonction de l'article 10 est maintenue après pointage par 164 voix contre 93. La séance est suspendue à 7 heures. Le Budget de 1912 LA NOUVELLE COMMISSION DU BUDGET Paris, 12. — La nouvelle commission du budget s'est réunie ici, midi après la séance de la Chambre. Elle a réélu : président, M. G. Cochery ; rapporteur général, M. Chéron. Les rapports particuliers ont été distribués de la façon suivante : Finances, M. Bourély ; justice, M. Ajam ; affaires étrangères, M. Deschanel ; intérieur, M. F. Chantemps ; guerre, M. Clémentel ; troupes coloniales, M. Raiberti ; marine, M. Painlevé ; instruction publique, M. Viviani ; beaux-arts, M. Siman ; commerce, M. Raoul Péret ; travail, M. Paul Morel ; colonies, M. Viollette ; agriculture, M. Fernand David ; travaux publics, M. Pechard ; conventions, M. Albert Thomas ; postes, M. Dalimier ; chemins de fer de l'Etat, M. Périssoud ; Algérie, M. Saumande ; protectorats, M. Bouge ; Légion d'honneur et cultes, M. Louis Marin. Pour le rapport de la marine, M. Painlevé a battu M. Guist'hau : pour celui de l'instruction publique, M. Viviani avait pour concurrent M. A. Veber. En prenant possession du fauteuil, M.
réélu : président, M. G. Cochery ; rapporteur général, M. Chéron. Les rapports particuliers ont été distribués de la façon suivante : Finances, M. Bourély ; justice, M. Ajam ; affaires étrangères, M. Deschanel ; intérieur, M. F. Chantemps ; guerre, M. Clémentel ; troupes coloniales, M. Raiberti ; marine, M. Painlevé ; instruction publique, M. Viviani ; beaux-arts, M. Siman ; commerce, M. Raoul Péret ; travail, M. Paul Morel ; colonies, M. Viollette ; agriculture, M. Fernand David ; travaux publics, M. Pechard ; conventions, M. Albert Thomas ; postes, M. Dalimier ; chemins de fer de l'Etat, M. Périssoud ; Algérie, M. Saumande ; protectorats, M. Bouge ; Légion d'honneur et cultes, M. Louis Marin. Pour le rapport de la marine, M. Painlevé a battu M. Guist'hau : pour celui de l'instruction publique, M. Viviani avait pour concurrent M. A. Veber. En prenant possession du fauteuil, M. Cochery a prononcé une allocution de remerciement. Il a fait connaître à ses collègues que le budget de 1911 ne leur serait communiqué qu'au mois de septembre. Il les a conviés à travailler à assurer un équilibre réel et sérieux du budget. FIN DE BAIL LA « VEUVE » DÉMÉNAGE Paris, 12. — Pour cause de fin de bail, la guillotine et ses différents accessoires, occupant depuis des années, étaient logés tout en haut du quartier Popincourt, rue de la Folie-Regnault, vont être installés dans la prison de la Santé LES GRÈVES La grève du bâtiment à Paris LA TROUPE GARDANT UN CHANTIER BAGARRE ENTRE GREVISTES ET AGENTS Paris, 12 — Rue de Varennes, à dix heures, ce matin, une trentaine de grévistes du bâtiment ont assailli les agents et les gardes qui conduisaient au commissariat les grévistes arrêtés pour entraves à la liberté du travail Une bagarre se produisit, au cours de laquelle un sous-brigadier cycliste et un brigadier ont été blessés. Trois arrestations ont été opérées; ce sont celles des sieurs Lachaud, Thévelot et Terigaud, tous trois maçons. À la même heure, un peintre, le sieur Fernandez, sujet espagnol, qui lançait des pierres aux maçons travaillant dans un
Paris, 12. — Pour cause de fin de bail, la guillotine et ses différents accessoires, occupant depuis des années, étaient logés tout en haut du quartier Popincourt, rue de la Folie-Regnault, vont être installés dans la prison de la Santé LES GRÈVES La grève du bâtiment à Paris LA TROUPE GARDANT UN CHANTIER BAGARRE ENTRE GREVISTES ET AGENTS Paris, 12 — Rue de Varennes, à dix heures, ce matin, une trentaine de grévistes du bâtiment ont assailli les agents et les gardes qui conduisaient au commissariat les grévistes arrêtés pour entraves à la liberté du travail Une bagarre se produisit, au cours de laquelle un sous-brigadier cycliste et un brigadier ont été blessés. Trois arrestations ont été opérées; ce sont celles des sieurs Lachaud, Thévelot et Terigaud, tous trois maçons. À la même heure, un peintre, le sieur Fernandez, sujet espagnol, qui lançait des pierres aux maçons travaillant dans un chantier de la rue Marcadet, a été arrêté. Il a blessé assez légèrement un gardien. Vers onze heures, deux cents grévistes venant de Saint-Denis se sont rendus aux carrières situées près du pont de Saint-Ouen, à Gennevilliers, où ils ont débauché les terrassiers qui y travaillaient. Dans l'une de ces carrières appartenant à M. Courtois, et gardée seulement par une sentinelle, ils ont jeté à l'eau les wagonnets servant au transport du sable et des outils employés pour l'extraction. Puis, abordant le ponton, ils ont éteint les feux des machines. Un détachement d'infanterie a été aussitôt envoyé sur les lieux. À L'ÉTRANGER La grève internationale des marins FIN DE LA GRÈVE EN HOLLANDE Amsterdam, 12. — Les armateurs d'Amsterdam ont refusé la médiation du ministre dans la question de la grève. Ils ont déclaré qu'ils étaient disposés, si les marins cessaient la grève, à prendre en considération leurs exigences concernant l'augmentation de salaires. Ils ont résolu de s'organiser d'une façon permanente et de former dans cette ville une section de la Fédération de la navigation. Ils ont décidé également de recevoir, en septembre prochain, une commission de marins, si les marins et chauffeurs reprennent dès maintenant le travail aux anciennes
carrières appartenant à M. Courtois, et gardée seulement par une sentinelle, ils ont jeté à l'eau les wagonnets servant au transport du sable et des outils employés pour l'extraction. Puis, abordant le ponton, ils ont éteint les feux des machines. Un détachement d'infanterie a été aussitôt envoyé sur les lieux. À L'ÉTRANGER La grève internationale des marins FIN DE LA GRÈVE EN HOLLANDE Amsterdam, 12. — Les armateurs d'Amsterdam ont refusé la médiation du ministre dans la question de la grève. Ils ont déclaré qu'ils étaient disposés, si les marins cessaient la grève, à prendre en considération leurs exigences concernant l'augmentation de salaires. Ils ont résolu de s'organiser d'une façon permanente et de former dans cette ville une section de la Fédération de la navigation. Ils ont décidé également de recevoir, en septembre prochain, une commission de marins, si les marins et chauffeurs reprennent dès maintenant le travail aux anciennes conditions. Si cette commission veut leur donner alors la garantie que, pendant trois années consécutives, à partir de septembre, il ne sera pas proposé de nouvelles conditions, et qu'aucune attitude ne sera adoptée qui puisse mettre en danger le métier de la navigation, le personnel des machines et du tillac, tant du service des messageries que de celui du cabotage, recevra une augmentation mensuelle de 3 florins à dater du 1er janvier prochain. Après communication de cette proposition aux marins, ceux-ci ont résolu, par 305 voix contre 179, de terminer la grève. La grève générale à Saragosse Saragosse, 12. La grève générale est complète. Plus de 12.000 grévistes ont déserté le travail. Les cafés et les maisons de commerce sont fermés. Plusieurs charges ont été dirigées contre les grévistes, mais on ne signale pas d'accidents graves. DANS LA RÉGION Dans les filatures d'Armentières et d'Houplines Le chômage, est toujours complet dans les filatures Hurtrel et Brisoux, rue de l'Ancien-Gare ; veuve Auguste Mahieu, rue d'Ypres, et Ireland, route d'Houplines. Il est plus que probable que les grévistes de ces trois usines n'auront pas d'entrevue avant lundi prochain. Un Traité d'alliance anglo-japonais PROPOSITION NOUVELLE Londres, 12. — D'après un télégramme Reuter,
tant du service des messageries que de celui du cabotage, recevra une augmentation mensuelle de 3 florins à dater du 1er janvier prochain. Après communication de cette proposition aux marins, ceux-ci ont résolu, par 305 voix contre 179, de terminer la grève. La grève générale à Saragosse Saragosse, 12. La grève générale est complète. Plus de 12.000 grévistes ont déserté le travail. Les cafés et les maisons de commerce sont fermés. Plusieurs charges ont été dirigées contre les grévistes, mais on ne signale pas d'accidents graves. DANS LA RÉGION Dans les filatures d'Armentières et d'Houplines Le chômage, est toujours complet dans les filatures Hurtrel et Brisoux, rue de l'Ancien-Gare ; veuve Auguste Mahieu, rue d'Ypres, et Ireland, route d'Houplines. Il est plus que probable que les grévistes de ces trois usines n'auront pas d'entrevue avant lundi prochain. Un Traité d'alliance anglo-japonais PROPOSITION NOUVELLE Londres, 12. — D'après un télégramme Reuter, de New-York, la « Press Association » a reçu le télégramme suivant de l'office : « Une révision du traité d'alliance anglo-japonais est regardée ici comme une conséquence inévitable du traité d'arbitrage projeté entre la Grande-Bretagne et les Etats-Unis. L'Angleterre a proposé à Tokyo de modifier la clause prévoyant l'appui mutuel en cas de guerre, de manière à exclure de son application un conflit entre un des alliés et la nation avec laquelle l'autre allié a conclu un traité d'arbitrage. Le Japon aurait accepté cette proposition. » Le Tour de France cycliste L'étape Grenoble-Nice Grenoble. 12. — 48 coureurs du « Tour de France » ont quitté ce matin, à 3 heures, Grenoble pour Nice. Le temps est superbe. LE PASSAGE À CAP Grenoble, 12. — Les concurrents sont passés à Gap dans l'ordre suivant : Faber, à 6 heures 54 ; Crupi, Crupelandt et Georget à 6 heures 55 ; Dupont, Garrigou et Cruchon, à 6 heures 57 ; Prudhomme et Duboc, à 6 heures 58 ; Lafourcade, à 7 heures ; Hellsghem, à 7 heures 02 ; Christophe, à 7 heures 10 ; Cornet, Lambot, Prades, Deman, D'Huy, Godivier, Paulmier, Pothier, à 7 heures 23. À BARCELONNE Barcelone,
mutuel en cas de guerre, de manière à exclure de son application un conflit entre un des alliés et la nation avec laquelle l'autre allié a conclu un traité d'arbitrage. Le Japon aurait accepté cette proposition. » Le Tour de France cycliste L'étape Grenoble-Nice Grenoble. 12. — 48 coureurs du « Tour de France » ont quitté ce matin, à 3 heures, Grenoble pour Nice. Le temps est superbe. LE PASSAGE À CAP Grenoble, 12. — Les concurrents sont passés à Gap dans l'ordre suivant : Faber, à 6 heures 54 ; Crupi, Crupelandt et Georget à 6 heures 55 ; Dupont, Garrigou et Cruchon, à 6 heures 57 ; Prudhomme et Duboc, à 6 heures 58 ; Lafourcade, à 7 heures ; Hellsghem, à 7 heures 02 ; Christophe, à 7 heures 10 ; Cornet, Lambot, Prades, Deman, D'Huy, Godivier, Paulmier, Pothier, à 7 heures 23. À BARCELONNE Barcelone, 12. — Passent ensemble, à 9 heures 01, Faber, Dupont et Nempont : à 9 heures 13, Garrigou, Georget, E. Paul, Crupelândt, Duboc. Passent à 9 heures 28 : Cruchon, Brocco, Lafourcade, Heuslen, à 9 heures 46 : Christophe, Cornet, Deman et Lambot. L'ARRIVÉE À NICE Nice, 12. — Voici l'ordre des arrivées du Tour de France : 1er, Faber, à 4 heures 45, sur pneu Dunlop ; 2e, Garrigou, à 4 heures 27 ; 3e, Crupelandt, à 4 heures 27 à une longueur ; 4e, Duboc, à 4 heures 37 ; 5e, Ernest Paul, à 4 heures 37, à une longueur ; 6e, Nempont, à 4 heures 39. Ernest Paul a fait une chute et a eu neuf crevaisons. Instruction Publique Enseignement secondaire BACCALAURÉAT Faculté des sciences, — 1re partie. — Sciences et Langues vivantes. — Ont été reçus définitivement : MM. Corbillon, Delrue, Graindart, Jullien, Leroy, Démarre, Piette, Pisson, Ravina, Rousseau, Yermez. 2° partie. — Mathématiques. — Sont reçus définitivement : MM. Mervielle, Paquet, Eude, Fioquet, Heelug, Manguilliet, Thomas, Vinin, Harment, Jacquemin, Caruel. Enseignement primaire CERTIFICAT D'ÉTUDES PRIMAIRES SUPÉRIEURES Sont définitivement reçues : 11 Enseignement général : Mmes Arc, Auveray, Baelschiet, Basquin, Baudet, Bel, Berche, Bommart, Boucher, Baedener,
l'ordre des arrivées du Tour de France : 1er, Faber, à 4 heures 45, sur pneu Dunlop ; 2e, Garrigou, à 4 heures 27 ; 3e, Crupelandt, à 4 heures 27 à une longueur ; 4e, Duboc, à 4 heures 37 ; 5e, Ernest Paul, à 4 heures 37, à une longueur ; 6e, Nempont, à 4 heures 39. Ernest Paul a fait une chute et a eu neuf crevaisons. Instruction Publique Enseignement secondaire BACCALAURÉAT Faculté des sciences, — 1re partie. — Sciences et Langues vivantes. — Ont été reçus définitivement : MM. Corbillon, Delrue, Graindart, Jullien, Leroy, Démarre, Piette, Pisson, Ravina, Rousseau, Yermez. 2° partie. — Mathématiques. — Sont reçus définitivement : MM. Mervielle, Paquet, Eude, Fioquet, Heelug, Manguilliet, Thomas, Vinin, Harment, Jacquemin, Caruel. Enseignement primaire CERTIFICAT D'ÉTUDES PRIMAIRES SUPÉRIEURES Sont définitivement reçues : 11 Enseignement général : Mmes Arc, Auveray, Baelschiet, Basquin, Baudet, Bel, Berche, Bommart, Boucher, Baedener, Buez, Carriveau, Chéront, Cappe, Chereau, Claessens, Covel, Mmes D'Argen, Decharne, Dechassé, Delebas, Delmer, Dejenne, Delettre, Desailly, Duillemont, Fytte, Duthoit, Decroix, Delorme, Didier, Djeus, Durieux, Mmes Féret, Fige, Léona Galle, Gny, Grenieraux, Gens, Gerronomprez, Hendricksen, Henric, Hubert, Hahn, Herbert, Lai, Ledoux, Lemoine, Lefebvre, Legay, Lerouge, Mmes Leroy, Lecrercup, Muriel, Metsu, Moine, Moreau, Meresseau, Melinier, Neole, Noblot, Nouven, Tchifer, Parnart, Platel, Poupart, Prat, Pruvot, Hubert, Sénéchal, Stekelenburg, Testelin, Tomeno, Vanvelle, Vincent. 2° Séance de clé : Mmes Chauvin, Debaillé, Différé, D'hautville, Mario Duhamel, Gompert, Hecker, Lépine, Lesperlette, Lettré, Merdesoif, Montagnon, Quérey, Marie-Louise Six. À VALENCIENNES Inscrits, 10 ; admis, 15. Admis définitivement, 15. Par ordre de l'écriture, section générale : MM. Ulmerinck, Vinclair, Robette, Duflos, Vinçent, Drion, Donay, Payen, Caudron, Quatre, Sompré, Alglave, Bremond. Section industrielle : M. Duboisson. ABONNEMENTS AUX PUBLICATIONS ET JOURNAUX La Librairie Centrale, 8, Grande-Place, à Lille, prend les abonnements pour toutes les publications, sans aucun frais pour les souscripteurs. Chambre des Députés Séance de mercredi matin La séance est ouverte à 9 heures 05, sous la présidence de M. Dron. MM. Caillaux, Augagneur, Lebrun, Besnard et Klotz sont au banc du gouvernement. Augagneur dépose sur le bureau de la Chambre le projet de loi sur les retraites
Moreau, Meresseau, Melinier, Neole, Noblot, Nouven, Tchifer, Parnart, Platel, Poupart, Prat, Pruvot, Hubert, Sénéchal, Stekelenburg, Testelin, Tomeno, Vanvelle, Vincent. 2° Séance de clé : Mmes Chauvin, Debaillé, Différé, D'hautville, Mario Duhamel, Gompert, Hecker, Lépine, Lesperlette, Lettré, Merdesoif, Montagnon, Quérey, Marie-Louise Six. À VALENCIENNES Inscrits, 10 ; admis, 15. Admis définitivement, 15. Par ordre de l'écriture, section générale : MM. Ulmerinck, Vinclair, Robette, Duflos, Vinçent, Drion, Donay, Payen, Caudron, Quatre, Sompré, Alglave, Bremond. Section industrielle : M. Duboisson. ABONNEMENTS AUX PUBLICATIONS ET JOURNAUX La Librairie Centrale, 8, Grande-Place, à Lille, prend les abonnements pour toutes les publications, sans aucun frais pour les souscripteurs. Chambre des Députés Séance de mercredi matin La séance est ouverte à 9 heures 05, sous la présidence de M. Dron. MM. Caillaux, Augagneur, Lebrun, Besnard et Klotz sont au banc du gouvernement. Augagneur dépose sur le bureau de la Chambre le projet de loi sur les retraites pour le personnel des chemins de fer secondaires. LE BUDGET L'ordre du jour appelle la troisième délibération du budget de 1911, rectifié à nouveau par le Sénat. M. Chéron indique que les points essentiels sont encore en litige entre la Chambre et le Sénat. La Haute-Assemblée refuse à nouveau les taxes qu'elle avait déjà refusé d'enregistrer: mutations de biens meubles corporels (article 8) : actes désignés par l'article 1er de la loi du 28 février 1872 (article 9) ; cession d'offices ministériels (article 10). Elle a rejeté l'article 46 (contrôle financier des chemins de fer de l'Etat) et disjoint dix autres articles. M. Millevoye présente quelques observations générales sur le principe de l'unité budgétaire et demande au gouvernement de soumettre à la Chambre, dès la rentrée d'octobre, un projet de budget, avec des prévisions nettement établies, qui puisse servir de base à une large discussion générale. M. Klotz. — Je demande à la Chambre de s'occuper d'abord du vote du budget de cet exercice, avant de s'occuper de celui de 1912. Les comités de réseau Une première discussion s'engage sur l'article de la loi de finances relatif aux Comités de réseau, le Sénat ayant refusé d'admettre l'élection directe des délégués
taxes qu'elle avait déjà refusé d'enregistrer: mutations de biens meubles corporels (article 8) : actes désignés par l'article 1er de la loi du 28 février 1872 (article 9) ; cession d'offices ministériels (article 10). Elle a rejeté l'article 46 (contrôle financier des chemins de fer de l'Etat) et disjoint dix autres articles. M. Millevoye présente quelques observations générales sur le principe de l'unité budgétaire et demande au gouvernement de soumettre à la Chambre, dès la rentrée d'octobre, un projet de budget, avec des prévisions nettement établies, qui puisse servir de base à une large discussion générale. M. Klotz. — Je demande à la Chambre de s'occuper d'abord du vote du budget de cet exercice, avant de s'occuper de celui de 1912. Les comités de réseau Une première discussion s'engage sur l'article de la loi de finances relatif aux Comités de réseau, le Sénat ayant refusé d'admettre l'élection directe des délégués du personnel. M. Colly proteste contre le Sénat, qui, sans cesse, sabote, dit-il, les décisions de la Chambre. « Républicain, sans doute, sur le terrain politique, déclare-t-il, le Sénat, dans la question économique, se montre foncièrement réactionnaire. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Nous ne devons pas céder devant la vieille Assemblée. Nous en avons assez d'être brimés. (Exclamations et rires.). » M. Augagneur. — Le gouvernement demande d'accepter la rédaction du Sénat. Quand je suis arrivé devant la Commission du Sénat ses décisions étaient définitives sur ce point : mon prédécesseur ayant cédé sur la question en litige. On ne peut donc m'accuser de n'avoir pas défendu les intérêts du personnel des chemins de fer. Le texte du Sénat n'est, d'ailleurs, que la reproduction d'un amendement de M. Dalimier, à qui il n'a manqué que 21 voix. Cette disposition offre de sérieuses garanties au personnel. (Applaudissements à gauche.) MM. Rafin-Dugens et Bedouce insistent pour que la Chambre rejette les modifications votées par le Sénat. M. Klotz. — Le texte transactionnel que nous vous demandons de voter, constitue un grand progrès. Ce serait une faute de le rejeter, et, devant l'hostilité du Sénat, nous avons quelque mérite à ce succès. M. Sembat.
Nous en avons assez d'être brimés. (Exclamations et rires.). » M. Augagneur. — Le gouvernement demande d'accepter la rédaction du Sénat. Quand je suis arrivé devant la Commission du Sénat ses décisions étaient définitives sur ce point : mon prédécesseur ayant cédé sur la question en litige. On ne peut donc m'accuser de n'avoir pas défendu les intérêts du personnel des chemins de fer. Le texte du Sénat n'est, d'ailleurs, que la reproduction d'un amendement de M. Dalimier, à qui il n'a manqué que 21 voix. Cette disposition offre de sérieuses garanties au personnel. (Applaudissements à gauche.) MM. Rafin-Dugens et Bedouce insistent pour que la Chambre rejette les modifications votées par le Sénat. M. Klotz. — Le texte transactionnel que nous vous demandons de voter, constitue un grand progrès. Ce serait une faute de le rejeter, et, devant l'hostilité du Sénat, nous avons quelque mérite à ce succès. M. Sembat. — La vérité est que les raisons de la Chambre n'ont pas été défendues devant la Haute-Assemblée. M. Augagneur. — C'est une erreur : le Sénat connaît parfaitement ces raisons, mais il refuse de les admettre. Je répète que la Commission sénatoriale s'est montrée irréductible sur le principe de l'élection directe. M. J. Roche. — Et elle avait raison. LE TEXE DU SÉNAT ADOPTÉ Finalement, par 321 voix contre 223, l'ancien texte de la Chambre est repoussé. En conséquence, le texte du Sénat est adopté. Les délégués du personnel aux Comités de réseau seront nommés par le ministre, mais seront obligatoirement choisis parmi les élus des divers Comités. Après un échange d'observations entre M. Dubois et le ministre des travaux publics, la Chambre adopte une autre décision du Sénat, stipulant que les avis du Conseil de réseau ne sont pas obligatoirement exécutoires. Le traitement des percepteurs Le Sénat a disjoint l'article qui tend à ramener à 15.000 francs le traitement maximum des percepteurs, M. Leroy-Beaulieu demande de le rétablir. M. Klotz. — Pourquoi tant insister, puisque le Sénat ne veut pas de cette mesure ? — Au surplus, elle est contraire à tout esprit de justice. En effet, pourquoi ne