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justement, dans ce domaine des industries de qualité dont nous tirons à la fois le plus clair de notre traditionnel prestige et de nos ressources jadis enviées. Il y a là pour tous ceux qui pensent, et particulièrement pour tous ceux qui ont quelque part à l'administration des affaires publiques, de bien graves sujets de méditation. Une nation ne tient ensemble que parce que ses membres ont conscience les uns des autres, parce qu'ils se sentent, parce qu'ils se veulent solidaires. Mais la conscience se mérite par l'audace. Elle va à ceux qui entreprennent, à ceux qui osent. On ose beaucoup dans le monde où nous vivons. On voit d'autres nations, d'autres jeunesses, se lancer impétueusement à travers les routes de l'avenir, sans se demander si elles sont sûres. Sans doute, elles risquent et la prudence française aime à calculer les probabilités et à réduire le hasard au minimum. Prudence qui est vertu si elle a ses limites elle est vice si elle est excessive, si elle paralyse la volonté et l'élan. Nous voici à l'heure de braver les chances, où le risque est inévitable, où, je le crois, ceux-là réussiront qui auront le plus risqué, le plus entrepris. Je crains que l'esprit de restriction et l'attente ne devienne peu à peu esprit de stagnation et d'imobilité. » Le marché du vin La commission interministérielle de la viticulture s'est réunie, sous la présidence de M. Pierre Cathala, ministre de l'agriculture, assisté de M. Mario Roustan, ministre de l'éducation nationale, président du groupe viticole du Sénat, et de M. Barthe, président de la commission des boissons de la Chambre. M. Dubois, administrateur des contributions indirectes, expose la situation résultant des déclarations de récolte des vins de 1935. La récolte de 1935 est de 47.947.568 hectolitres. Il faut ajouter à cette récolte les stocks à la propriété qui s'élèvent à 12.393.300 hectolitres. Ce qui donne des disponibilités totales de 102 millions 340.868 hectolitres, soit un excédent de près de 20 millions d'hectolitres à résorber. M. Barthe fit appel à l'Assemblée pour qu'un avis net soit donné au ministre de l'agriculture. M. Pierre
crains que l'esprit de restriction et l'attente ne devienne peu à peu esprit de stagnation et d'imobilité. » Le marché du vin La commission interministérielle de la viticulture s'est réunie, sous la présidence de M. Pierre Cathala, ministre de l'agriculture, assisté de M. Mario Roustan, ministre de l'éducation nationale, président du groupe viticole du Sénat, et de M. Barthe, président de la commission des boissons de la Chambre. M. Dubois, administrateur des contributions indirectes, expose la situation résultant des déclarations de récolte des vins de 1935. La récolte de 1935 est de 47.947.568 hectolitres. Il faut ajouter à cette récolte les stocks à la propriété qui s'élèvent à 12.393.300 hectolitres. Ce qui donne des disponibilités totales de 102 millions 340.868 hectolitres, soit un excédent de près de 20 millions d'hectolitres à résorber. M. Barthe fit appel à l'Assemblée pour qu'un avis net soit donné au ministre de l'agriculture. M. Pierre Cathala, ministre de l'agriculture, indiqua que le gouvernement allait immédiatement traduire les avis qui lui étaient donnés par les représentants qualifiés de la viticulture, dans des textes qui seraient insérés le même jour au Journal officiel. POUR NOËL ET LE JOUR DE L'AN Trains de nuit en banlieue Habitants de la banlieue, réveillonnez à Paris à Noël ou au Jour de l'An, vous pourrez rentrer chez vous, en pleine nuit, en utilisant les trains spéciaux partant de la gare Saint-Lazare à 2 h. 15 et 3 h. 30, pour Versailles-R.D., et à 2 h. 50 et 4 heures, pour Saint-Germain-en-Laye. Ces trains desserviront les stations intermédiaires, sauf La Folie, Chaville-R.D. et Montreuil. Seront seuls admis dans ces trains les voyageurs munis d'un billet spécial délivré à la gare Saint-Lazare. F.-L.-M. L. Pour vous rendre au Paradis des skieurs Trains de neige à prix réduit Deux trains spéciaux, 2° et 3ème classes, avec réduction de 60 sont mis en marche de Paris, le premier à l'occasion de la « Grande semaine de ski » (dép. de Paris le 2 janvier à 19 h. 30 arrivée à Saint-Maurice à 6 h. 30 à Chamonix à 8 h. 10) le second à l'occasion
la banlieue, réveillonnez à Paris à Noël ou au Jour de l'An, vous pourrez rentrer chez vous, en pleine nuit, en utilisant les trains spéciaux partant de la gare Saint-Lazare à 2 h. 15 et 3 h. 30, pour Versailles-R.D., et à 2 h. 50 et 4 heures, pour Saint-Germain-en-Laye. Ces trains desserviront les stations intermédiaires, sauf La Folie, Chaville-R.D. et Montreuil. Seront seuls admis dans ces trains les voyageurs munis d'un billet spécial délivré à la gare Saint-Lazare. F.-L.-M. L. Pour vous rendre au Paradis des skieurs Trains de neige à prix réduit Deux trains spéciaux, 2° et 3ème classes, avec réduction de 60 sont mis en marche de Paris, le premier à l'occasion de la « Grande semaine de ski » (dép. de Paris le 2 janvier à 19 h. 30 arrivée à Saint-Maurice à 6 h. 30 à Chamonix à 8 h. 10) le second à l'occasion du « Grand concours fédéral de ski » (dép. de Paris le 13 février à 19 h. 30, arrivée à Chamonix à 8 h. 10. Bourg-Saint-Maurice à 7 h.). Des arrêts sont prévus aux principales stations de sports d'hiver. Le retour s'effectue individuellement dans un délai de huit jours, y compris le jour de départ, avec faculté d'arrêt en cours de route. Les Skis sont acceptés dans les compartiments de voyageurs. Un train semblable sera mis en circulation à destination de Briançon à l'occasion du Championnat militaire de ski. Pour tous renseignements complémentaires, veuillez vous adresser aux gares. TOUT PARIS 1936 ANNUAIRE DE LA SOCIÉTÉ PARISIENNE de BOMBAY de Paris. Prix : 3 francs. EDITION DE NOËL et DU JOUR DE L'AN 1935-1936 50.000 ADRESSES MONDAINES Cercles, Omnium, Sociétés Sportives, Cie, Hippiques, Sports, Théâtres, etc. Rédacteurs en chef : Mmes Buisson et Vernier, 24, boulevard Malesherbes, Paris. téléphone : 261-94. AVOUÇON PARISIEN BULLETIN COMMERCIAL Le Havre, le 21 décembre. Cote unique ÉPOQUES COTONS CAPES ÉPOQUES COTONS CAFFÉS Janvier 245 50 108 75 Juiniet. 255 18 75 Février. 247 50 98 75 Août. 265 19 50 Mars. 250 15 75 Septembre. 254 50 92 Avril. 250 12 50 Octobre. 255 12
compris le jour de départ, avec faculté d'arrêt en cours de route. Les Skis sont acceptés dans les compartiments de voyageurs. Un train semblable sera mis en circulation à destination de Briançon à l'occasion du Championnat militaire de ski. Pour tous renseignements complémentaires, veuillez vous adresser aux gares. TOUT PARIS 1936 ANNUAIRE DE LA SOCIÉTÉ PARISIENNE de BOMBAY de Paris. Prix : 3 francs. EDITION DE NOËL et DU JOUR DE L'AN 1935-1936 50.000 ADRESSES MONDAINES Cercles, Omnium, Sociétés Sportives, Cie, Hippiques, Sports, Théâtres, etc. Rédacteurs en chef : Mmes Buisson et Vernier, 24, boulevard Malesherbes, Paris. téléphone : 261-94. AVOUÇON PARISIEN BULLETIN COMMERCIAL Le Havre, le 21 décembre. Cote unique ÉPOQUES COTONS CAPES ÉPOQUES COTONS CAFFÉS Janvier 245 50 108 75 Juiniet. 255 18 75 Février. 247 50 98 75 Août. 265 19 50 Mars. 250 15 75 Septembre. 254 50 92 Avril. 250 12 50 Octobre. 255 12 50 Mai. 253 15 Novembre 254 50 12 75 Juin. 253 16 Décembre 246 108 50 La santé de M. Paul Bourget L'état de l'éminent académicien reste toujours des plus graves; le général et Mme Daille, le docteur Brocquet, ses neveux, ainsi que ses deux sœurs restent à son chevet. Les docteurs Fiessinger et Chevassu, qui soignent M. Paul Bourget, ont publié ce matin, après leur visite, le bulletin de santé suivant: « État stationnaire. » Nous avons fait prendre cet après-midi des nouvelles de l'illustre malade. Dans son entourage, on notait une légère amélioration. ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES Présidence de M. Lalande. Candidatures. Lecture est donnée des lettres de candidature au fauteuil de M. Lyon Caen, de MM. Albert Buisson, ancien président du Tribunal de commerce de la Seine, Demogue, Gide, Le Fur, Perceron, Ripert, professeurs à la Faculté de droit de Paris, et Louis Rivière, correspondant de l'Académie, président de chambre à la Cour d'appel de Caen. Présentation d'ouvrage. M. le baron E. Seillière présente, de la part de l'auteur, le P. Yves de la Brière, un volume intitulé l'Été et MM. de l'Économie. La reconstitution du droit international. M. Alejandro Alvarez fait une lecture sur
Les docteurs Fiessinger et Chevassu, qui soignent M. Paul Bourget, ont publié ce matin, après leur visite, le bulletin de santé suivant: « État stationnaire. » Nous avons fait prendre cet après-midi des nouvelles de l'illustre malade. Dans son entourage, on notait une légère amélioration. ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES Présidence de M. Lalande. Candidatures. Lecture est donnée des lettres de candidature au fauteuil de M. Lyon Caen, de MM. Albert Buisson, ancien président du Tribunal de commerce de la Seine, Demogue, Gide, Le Fur, Perceron, Ripert, professeurs à la Faculté de droit de Paris, et Louis Rivière, correspondant de l'Académie, président de chambre à la Cour d'appel de Caen. Présentation d'ouvrage. M. le baron E. Seillière présente, de la part de l'auteur, le P. Yves de la Brière, un volume intitulé l'Été et MM. de l'Économie. La reconstitution du droit international. M. Alejandro Alvarez fait une lecture sur la reconstitution du droit International. Il observe tout d'abord qu'il existe, à l'heure actuelle, un grave désordre en ce qui concerne le droit des gens et la politique internationale. De nouveaux problèmes surgissent de toutes parts, mais dans leur solution, lieu du respect du droit, on constate plutôt l'absence de celui-ci ou sa violation. Cette crise est due à deux causes principales: aux profonds transformations survenues dans la vie internationale et aux défectueuses conceptions et méthodes d'étude du droit des gens: En vue de remédier à cet état de choses, après avoir passé en revue les grands changements dans la vie internationale et leurs répercussions sur les rapports entre les peuples, M. Alvarez soutient qu'il faut étendre le domaine du droit des gens, ainsi que corriger ses données fondamentales et ses principes. Il faut, en outre, créer une nouvelle conception de ce droit moins juridique, s'inspirant des réalités et de la politique des États. Droit et politique devraient donc, à l'avenir, se tenir en relations étroites, sans cependant se confondre, la politique vivifiant le droit et le mettant en harmonie avec les conditions modifiées de la vie des nations, tandis que la politique elle-même serait contrôlée par les grands principes
celui-ci ou sa violation. Cette crise est due à deux causes principales: aux profonds transformations survenues dans la vie internationale et aux défectueuses conceptions et méthodes d'étude du droit des gens: En vue de remédier à cet état de choses, après avoir passé en revue les grands changements dans la vie internationale et leurs répercussions sur les rapports entre les peuples, M. Alvarez soutient qu'il faut étendre le domaine du droit des gens, ainsi que corriger ses données fondamentales et ses principes. Il faut, en outre, créer une nouvelle conception de ce droit moins juridique, s'inspirant des réalités et de la politique des États. Droit et politique devraient donc, à l'avenir, se tenir en relations étroites, sans cependant se confondre, la politique vivifiant le droit et le mettant en harmonie avec les conditions modifiées de la vie des nations, tandis que la politique elle-même serait contrôlée par les grands principes du droit et par l'opinion publique. A ces fins, il est nécessaire d'élaborer une « Déclaration des grands principes du droit international moderne tenant compte des exigences de la vie contemporaine. » M. Alvarez, que les grandes associations juridiques ont nommé rapporteur pour la codification du droit des gens, leur a soumis un « Projet de déclaration » déjà accepté par la plupart d'entre elles. On peut dire qu'étant revêtue de la haute autorité qui s'attache à la rénovation du droit des gens à laquelle le monde aujourd'hui aspire si ardemment. Audacieuse agression Entre 1 heure et 4 heures du matin, plusieurs malfaiteurs armés de revolvers ont pénétré dans le bureau d'un hôtel situé 4, rue Elysée-des-Bellarts. Sous la menace de leurs armes, ils ont obligé le propriétaire, M. Guéraud, à leur servir à boire et à leur remettre l'argent qu'il possédait. Ces malfaiteurs ont également menacé les pensionnaires et se sont fait remettre l'argent qu'ils avaient sur eux. Ils ont ensuite tiré plusieurs balles de revolver dans le bureau de l'hôtel et dans la chambre d'une locataire, qui n'a pas été blessée. En se retirant, ils ont coupé les fils téléphoniques. La police, alertée, arrêta l'un des malfaiteurs, Charles
a soumis un « Projet de déclaration » déjà accepté par la plupart d'entre elles. On peut dire qu'étant revêtue de la haute autorité qui s'attache à la rénovation du droit des gens à laquelle le monde aujourd'hui aspire si ardemment. Audacieuse agression Entre 1 heure et 4 heures du matin, plusieurs malfaiteurs armés de revolvers ont pénétré dans le bureau d'un hôtel situé 4, rue Elysée-des-Bellarts. Sous la menace de leurs armes, ils ont obligé le propriétaire, M. Guéraud, à leur servir à boire et à leur remettre l'argent qu'il possédait. Ces malfaiteurs ont également menacé les pensionnaires et se sont fait remettre l'argent qu'ils avaient sur eux. Ils ont ensuite tiré plusieurs balles de revolver dans le bureau de l'hôtel et dans la chambre d'une locataire, qui n'a pas été blessée. En se retirant, ils ont coupé les fils téléphoniques. La police, alertée, arrêta l'un des malfaiteurs, Charles Roche, vingt-huit ans, qui frappait une femme voulant lui barrer le passage. Le bandit a été conduit au commissariat des Grandes-Carrières. Ses complices sont recherchés. Condamnation de l'ancien notaire Jean Menez Le jury du Morbihan a rapporté, ce matin, son verdict dans l'affaire Jean Menez, cet ancien notaire qui avait été en rapport avec Michel Delon et qui était accusé d'escroquerie. L'ancien officier ministériel a été condamné à cinq ans de prison sans sursis. CHEMIN DE FER DU NORD Saison de Noël au Touquet-Paris-Plage Pour faciliter le déplacement des personnes désirant assister aux fêtes et manifestations sportives organisées à l'occasion de la saison de Noël et du Jour de l'An au Touquet-Paris-Plage, les relations rapides ci-après seront assurées du 22 décembre au 5 janvier. 10h46 entre Paris et Etaples et vice-versa. Paris départ à 8 h. 37. 10 h. 40. 15 h. 10. 16 h. 11. Etaples départ à 7 h. 26. 14 h. 6. 10 h. 48. 20 h. 51. DÉPART DE PARIS-ORSAY 20h40 Q 19h20 ARRIVÉE EAUX-BONNES et FONT-ROMEU Gouves 9 h. 22 et 9 h. 48 OARNON-PIERROT: 10 h. 18 et 14 h. 3S APÉÉS-CAUTERETS Col de PUYMORENS 10 h. 10 et 7 h. 48 SPORTS D'HIVER
été en rapport avec Michel Delon et qui était accusé d'escroquerie. L'ancien officier ministériel a été condamné à cinq ans de prison sans sursis. CHEMIN DE FER DU NORD Saison de Noël au Touquet-Paris-Plage Pour faciliter le déplacement des personnes désirant assister aux fêtes et manifestations sportives organisées à l'occasion de la saison de Noël et du Jour de l'An au Touquet-Paris-Plage, les relations rapides ci-après seront assurées du 22 décembre au 5 janvier. 10h46 entre Paris et Etaples et vice-versa. Paris départ à 8 h. 37. 10 h. 40. 15 h. 10. 16 h. 11. Etaples départ à 7 h. 26. 14 h. 6. 10 h. 48. 20 h. 51. DÉPART DE PARIS-ORSAY 20h40 Q 19h20 ARRIVÉE EAUX-BONNES et FONT-ROMEU Gouves 9 h. 22 et 9 h. 48 OARNON-PIERROT: 10 h. 18 et 14 h. 3S APÉÉS-CAUTERETS Col de PUYMORENS 10 h. 10 et 7 h. 48 SPORTS D'HIVER AUX PYRÉNÉES AU JOURD'HUI DANS LE MONDE Mariages Ce matin a été célébré, en l'église Saint-François-Xavier, le mariage du colonel René Becourt-Chevalier, petit-fils du maréchal Foch, avec Mlle Colette-Marguerite-Marie Houdermont, fille du général d'aviation Houdermont. Les témoins étaient, pour le marié le général Weygand, de l'Académie française, et le colonel Causan, commandant le 4ème groupe d'automitrailleuses de cavalerie; pour la mariée: le général de Miribel et le capitaine de vaisseau Belloc. Décès On annonce la mort, en son domicile rue de la Fontaine, à l'âge de soixante-dix-huit ans, du colonel d'infanterie en retraite Lion, commandeur de la Légion d'Honneur, Croix de guerre. Ce matin, à 10 heures, en l'église Notre-Dame d'Auteuil, ont eu lieu les obsèques du baron de Lustrat, lieutenant-colonel en retraite. Le deuil était représenté par la baronne de Lustrat, sa veuve le baron et la baronne Jean de Lustrat, le baron et la baronne Robert Pingeau. L'inhumation a eu lieu au cimetière de Montmartre. Messe anniversaire Une messe anniversaire pour les disparus du dirigeable "Graf Zeppelin" a été dite ce matin, à 10 heures, dans la basilique du Sacré-Cœur de Montmartre, à la chapelle de la Marine. Mort du professeur Walther Ce matin est mort en son
Causan, commandant le 4ème groupe d'automitrailleuses de cavalerie; pour la mariée: le général de Miribel et le capitaine de vaisseau Belloc. Décès On annonce la mort, en son domicile rue de la Fontaine, à l'âge de soixante-dix-huit ans, du colonel d'infanterie en retraite Lion, commandeur de la Légion d'Honneur, Croix de guerre. Ce matin, à 10 heures, en l'église Notre-Dame d'Auteuil, ont eu lieu les obsèques du baron de Lustrat, lieutenant-colonel en retraite. Le deuil était représenté par la baronne de Lustrat, sa veuve le baron et la baronne Jean de Lustrat, le baron et la baronne Robert Pingeau. L'inhumation a eu lieu au cimetière de Montmartre. Messe anniversaire Une messe anniversaire pour les disparus du dirigeable "Graf Zeppelin" a été dite ce matin, à 10 heures, dans la basilique du Sacré-Cœur de Montmartre, à la chapelle de la Marine. Mort du professeur Walther Ce matin est mort en son domicile, 49, rue de Courcelles, à l'âge de quatre-vingt-un ans, le professeur Charles Walther, ancien président de l'Académie de médecine, chirurgien honoraire des hôpitaux, président de l'Union fédérative des médecins de réserve et de la Société de chirurgie. Il était grand officier de la Légion d'Honneur et décoré de la Croix de Guerre. Croix de guerre. Une importante cérémonie à Saint-Sulpice En l'église Saint-Sulpice a eu lieu ce matin une imposante cérémonie religieuse. Le cardinal Verdier a, en effet, consacré, au cours d'un office soigné, douze diacres et soixante-huit sous-diacres. Une foule très nombreuse avait tenu à assister à cette cérémonie, au cours de laquelle un important programme musical fut exécuté. Découverte d'une voiture suspecte. Une automobile, portant le numéro 2242 R. J. a été trouvée abandonnée ce matin, rue de Paris, à Oichy. Les numéros paraissent avoir été maquillés. Il s'agit vraisemblablement de la voiture 6642 R. J. signalée, hier, comme ayant été utilisée par les auteurs de l'agression de Saint-Ouen. PREVISIONS MÉTÉOROLOGIQUES Pour la journée du 22 décembre. État du ciel dans la moitié nord: assez beau temps, brumeux, nuageux avec éclaircies dans le quart sud-ouest, ciel se couvrant par l'ouest dans la nuit du 21 au 22
Croix de Guerre. Croix de guerre. Une importante cérémonie à Saint-Sulpice En l'église Saint-Sulpice a eu lieu ce matin une imposante cérémonie religieuse. Le cardinal Verdier a, en effet, consacré, au cours d'un office soigné, douze diacres et soixante-huit sous-diacres. Une foule très nombreuse avait tenu à assister à cette cérémonie, au cours de laquelle un important programme musical fut exécuté. Découverte d'une voiture suspecte. Une automobile, portant le numéro 2242 R. J. a été trouvée abandonnée ce matin, rue de Paris, à Oichy. Les numéros paraissent avoir été maquillés. Il s'agit vraisemblablement de la voiture 6642 R. J. signalée, hier, comme ayant été utilisée par les auteurs de l'agression de Saint-Ouen. PREVISIONS MÉTÉOROLOGIQUES Pour la journée du 22 décembre. État du ciel dans la moitié nord: assez beau temps, brumeux, nuageux avec éclaircies dans le quart sud-ouest, ciel se couvrant par l'ouest dans la nuit du 21 au 22 avec pluie ou neige intermittentes; dans le quart sud-est, ciel très nuageux se couvrant dans la journée du 22 avec pluie ou neige intermittentes. Vent: dans la moitié nord, variable faible; dans la moitié sud, secteur est modéré. Température dans toute la France, sans changement important. Région parisienne Demain 22 décembre: assez beau temps, ciel brumeux, nuageux avec éclaircies. Vent variable faible. Même température. BOURSE DE COMMERCE Paris, le 21 décembre, BLES. Tendance calme. Courant, 50 P; prochain, 80 50 P; fév., 83, 83'25 P; 3 janv., 82 75, 83 25 3 fév., 84 75, 85; 3 mars, 86 75, 87; 3 avril, 88 25, 88 75; 3 88 75/89 25. AVOINES. Tendance faible. Courant, 56 25, 56 50; prochain, 55 50, 56; Avr., 56, 57 3 janv., 56 50 P; 3 fév., 57 75, 58 3 mars, 58 50, 59; 3 avril, 59 50, 60 3 mai, 60 25, 60 75. SUCRES. Tendance faible. Contraire, 167 50, 168 P prochain, 169 50, 170 P 3 janv., 171 50 P; 3 fév., 173 P; 3 mars, 173 50, 174. COTONS (Ouverture). Liverpool, le 21 décembre. Janvier, incoté mars, 620; mai, 616;
décembre: assez beau temps, ciel brumeux, nuageux avec éclaircies. Vent variable faible. Même température. BOURSE DE COMMERCE Paris, le 21 décembre, BLES. Tendance calme. Courant, 50 P; prochain, 80 50 P; fév., 83, 83'25 P; 3 janv., 82 75, 83 25 3 fév., 84 75, 85; 3 mars, 86 75, 87; 3 avril, 88 25, 88 75; 3 88 75/89 25. AVOINES. Tendance faible. Courant, 56 25, 56 50; prochain, 55 50, 56; Avr., 56, 57 3 janv., 56 50 P; 3 fév., 57 75, 58 3 mars, 58 50, 59; 3 avril, 59 50, 60 3 mai, 60 25, 60 75. SUCRES. Tendance faible. Contraire, 167 50, 168 P prochain, 169 50, 170 P 3 janv., 171 50 P; 3 fév., 173 P; 3 mars, 173 50, 174. COTONS (Ouverture). Liverpool, le 21 décembre. Janvier, incoté mars, 620; mai, 616;
Annexe au procès-verbal de la séance du 21 janvier 1930. PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Concernant la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer à voie normale de Marcq-Saint-Juvin à Dun Doulcon, PRÉSENTÉ AU NOM DE M. GASTON DOUMERGUE Président de la République française, Par M. Georges PERNOT Ministre des Travaux publics, Et par M. Henry CHÉRON Ministre des Finances. (Renvoyé à la Commission des travaux publics et, pour avis, à la Commission des finances.) EXPOSÉ DES MOTIFS MESSIEURS, Un projet de loi concernant la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer à voie normale de Marcq-Saint-Juvin à Dun-Doulcon, a été présenté, le 22 octobre 1929, à la Chambre des Députés, qui l'a adopté dans sa séance du 23 décembre 1929. Nous avons l'honneur de vous demander aujourd'hui de vouloir bien donner votre haute sanction à ce projet, dont vous avez pu suivre la discussion. Nous n'avons rien à ajouter à l'exposé des motifs qui accompagnait le projet de loi et dont la distribution a été faite à MM. les Sénateurs en même temps qu'à MM. les Députés. Le Président de la République française DÉCRÈTE : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté au Sénat par le Ministre des Travaux publics et par le Ministre des Finances, qui sont chargés d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. PROJET DE LOI ARTICLE PREMIER. Est déclaré d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer à double voie normale entre Marcq-Saint-Juvin et Dun-Doulcon. ART. 2. Viendront en déduction de la part des dépenses à la charge de l'Etat conformément à l'article 10 de la convention du 28 juin 1921, approuvée par la loi du 29 octobre 1921, les subventions qui seront accordées par les départements, les communes ou les particuliers pour la construction du chemin de fer dont il s'agit. Fait à Paris, le 21 janvier 1930. Le Président de la République française, Signé : GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République : Le Ministre des Travaux publics, Signé : GEORGES PERNOT. Le Ministre des Finances, Signé : HENRY CHÉRON.