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des associés, c'est-à-dire comme si cette société avait existé! C'est plaisir de voir M. Van den Heuvel soumettre au crible d'une critique armée de tous les arguments des jurisconsultes eux-mêmes cette théorie, qui, outre qu'elle fournit un masque aux persécuteurs de tous les temps, est en elle-même fort discutable. Elle est d'ailleurs aujourd'hui rejetée de la science et de la pratique législative en Allemagne, en Amérique, en Suisse. En Allemagne, où les romanistes l'avaient introduite, Bluntschli, l'un des premiers, a fait remarquer que, dans tous les monuments autochthones du droit germanique, il n'est jamais question de communauté ni de société, mais bien d'associés, de Genosse, c'est-à-dire d'individus concrets et vivants, qui ont des droits personnels et en jouissent pour leur propre compte. L'expression abstraite s'est introduite beaucoup plus tard, par suite d'un développement philosophique du langage, qui s'est d'abord produit dans le français et a, au dix-huitième siècle, exercé son influence sur les autres langues. De nombreux écrivains ont approfondi cette idée. Deutsches Privat-Recht, t. I, p. 35, 3e édit. München, 1864. Enfin, un jurisconsulte de premier ordre qui est en même temps un grand historien, Otto Gierke, a consacré à cette question un ouvrage, qui a épuisé la matière et n'a rien laissé subsister des vieilleries théoriques du siècle dernier. Les Allemands sont justement fiers du nombre et de la variété de leurs communautés, associations et fondations, dont plusieurs ont des siècles d'existence et qui vont toujours en se développant. M. Van den Heuvel cite quelques arrêts récents des cours de justice allemandes, dont les motifs doctrinaux sont de nature à confirmer encore la sage jurisprudence que l'équité et l'appréciation pratique des faits ont amené nos tribunaux à formuler malgré les théories reçues encore couramment dans l'enseignement. Sans doute, en Allemagne le pouvoir public n'est pas désarmé vis-à-vis des associations dangereuses; il ne doit pas l'être non plus contre les individus malfaisants. Mais du moment que des intérêts communs légitimes existent, ils trouvent place au soleil de la loi et protection dans le prétoire de la justice. Il en est de même dans les pays anglo-saxons. Les chartes d'incorporation,
et n'a rien laissé subsister des vieilleries théoriques du siècle dernier. Les Allemands sont justement fiers du nombre et de la variété de leurs communautés, associations et fondations, dont plusieurs ont des siècles d'existence et qui vont toujours en se développant. M. Van den Heuvel cite quelques arrêts récents des cours de justice allemandes, dont les motifs doctrinaux sont de nature à confirmer encore la sage jurisprudence que l'équité et l'appréciation pratique des faits ont amené nos tribunaux à formuler malgré les théories reçues encore couramment dans l'enseignement. Sans doute, en Allemagne le pouvoir public n'est pas désarmé vis-à-vis des associations dangereuses; il ne doit pas l'être non plus contre les individus malfaisants. Mais du moment que des intérêts communs légitimes existent, ils trouvent place au soleil de la loi et protection dans le prétoire de la justice. Il en est de même dans les pays anglo-saxons. Les chartes d'incorporation, qui jouent un si grand rôle dans leur histoire juridique, avaient pour but, non pas de permettre à des intérêts communs de se créer, mais d'accorder aux associés le privilège de n'être pas responsables pour les faits de la société sur l'ensemble de leur patrimoine. Cette responsabilité indéfinie était, en effet, le droit commun. Elle s'appliquait en Angleterre aux communautés rurales organisées en paroisse, tout comme aux Gemeinde allemandes et aux communautés d'habitants dans notre ancien droit français. Les individus apparaissaient ainsi au premier plan dans la plénitude de leur capacité et de leur liberté, comme aujourd'hui dans les sociétés commerciales dites en nom collectif. Le privilège de l'incorporation répondait donc à un tout autre ordre d'idées que celui auquel s'applique chez nous la théorie de la personnalité civile. La grave dérogation, que constituait par rapport au droit commun l'incorporation, ne fut accordée d'abord qu'aux cités et aux boroughs, aux compagnes ou corporations ouvrières. Au dixhuitième siècle, on commença à l'attribuer à des sociétés financières ayant un intérêt public, comme la Banque d'Angleterre; elle est enfin devenue accessible aux sociétés de finances et de banque d'une manière générale, sans intervention des pouvoirs publics, en vertu d'acts remontant seulement à 1863
effet, le droit commun. Elle s'appliquait en Angleterre aux communautés rurales organisées en paroisse, tout comme aux Gemeinde allemandes et aux communautés d'habitants dans notre ancien droit français. Les individus apparaissaient ainsi au premier plan dans la plénitude de leur capacité et de leur liberté, comme aujourd'hui dans les sociétés commerciales dites en nom collectif. Le privilège de l'incorporation répondait donc à un tout autre ordre d'idées que celui auquel s'applique chez nous la théorie de la personnalité civile. La grave dérogation, que constituait par rapport au droit commun l'incorporation, ne fut accordée d'abord qu'aux cités et aux boroughs, aux compagnes ou corporations ouvrières. Au dixhuitième siècle, on commença à l'attribuer à des sociétés financières ayant un intérêt public, comme la Banque d'Angleterre; elle est enfin devenue accessible aux sociétés de finances et de banque d'une manière générale, sans intervention des pouvoirs publics, en vertu d'acts remontant seulement à 1863 et à 1881. On a pensé que chacun était libre, pourvu que le public fût bien et dûment averti, de placer une partie de son patrimoine sous un régime particulier par la constitution en société. Aux Etats-Unis, l'octroi de ces chartes était si libéral et si facile, qu'il se réduisait à une simple question de forme et de frais. Cependant depuis quinze ans environ la plupart des États ont adopté des lois en vertu desquelles les associations de toute catégorie, qu'elles poursuivent ou non un but pécuniaire, trouvent des cadres juridiques tout préparés, admirablement appropriés à leur fonctionnement, et dans lesquels elles entrent par une simple déclaration de publicité. Les tiers savent que désormais il y a un patrimoine commun distinct de celui des associés. C'est la seule chose importante en réalité; et quand le législateur a sauvegardé cet intérêt de moralité publique, il se retire, estimant avoir suffisamment accompli sa tâche. Le code fédéral suisse des obligations, édicté en 1881, a accordé à toutes les associations, qu'elles aient un but lucratif ou non, le droit de se constituer un patrimoine commun sans aucune autorisation de l'État. A leur gré, elles peuvent adopter la forme commerciale ou rester dans les
à une simple question de forme et de frais. Cependant depuis quinze ans environ la plupart des États ont adopté des lois en vertu desquelles les associations de toute catégorie, qu'elles poursuivent ou non un but pécuniaire, trouvent des cadres juridiques tout préparés, admirablement appropriés à leur fonctionnement, et dans lesquels elles entrent par une simple déclaration de publicité. Les tiers savent que désormais il y a un patrimoine commun distinct de celui des associés. C'est la seule chose importante en réalité; et quand le législateur a sauvegardé cet intérêt de moralité publique, il se retire, estimant avoir suffisamment accompli sa tâche. Le code fédéral suisse des obligations, édicté en 1881, a accordé à toutes les associations, qu'elles aient un but lucratif ou non, le droit de se constituer un patrimoine commun sans aucune autorisation de l'État. A leur gré, elles peuvent adopter la forme commerciale ou rester dans les termes du droit civil. Elles peuvent ou constituer une personnalité distincte des associés ou bien agir et posséder au moyen de la capacité personnelle de ceux-ci. La Suisse s'est grandement honorée par ce code, à l'élaboration duquel ont concouru des jurisconsultes de l'école germanique et de l'école française. Ils ont su se rencontrer sur le terrain de la liberté et de la science. La vérité est que, sans recourir à des fictions, à des procédés juridiques enfantins ou séniles, les biens mis en commun par des associés doivent être protégés juridiquement de plein droit. La mise en société est une sorte d'aliénation si les biens qui constituent mon apport social n'étaient pas auparavant grevés d'une affectation spéciale, j'ai parfaitement le droit de les soustraire à mes créanciers par la mise en société comme par toute autre aliénation. De même les créanciers de la société ne doivent avoir pour gage que les biens sociaux tout cela est parfaitement légitime, pourvu qu'une publicité suffisante soit organisée en faveur des tiers, lors de la constitution de la société. Même chez nous, c'est là ce qui se fait chaque jour pour la formation d'une société en commandite, d'une société en actions. Il n'y a
su se rencontrer sur le terrain de la liberté et de la science. La vérité est que, sans recourir à des fictions, à des procédés juridiques enfantins ou séniles, les biens mis en commun par des associés doivent être protégés juridiquement de plein droit. La mise en société est une sorte d'aliénation si les biens qui constituent mon apport social n'étaient pas auparavant grevés d'une affectation spéciale, j'ai parfaitement le droit de les soustraire à mes créanciers par la mise en société comme par toute autre aliénation. De même les créanciers de la société ne doivent avoir pour gage que les biens sociaux tout cela est parfaitement légitime, pourvu qu'une publicité suffisante soit organisée en faveur des tiers, lors de la constitution de la société. Même chez nous, c'est là ce qui se fait chaque jour pour la formation d'une société en commandite, d'une société en actions. Il n'y a qu'à étendre cette publicité à la formation de toutes les associations. Aucune bonne raison n'existe pour distinguer, sous ce rapport, entre les associations se proposant un bénéfice à partager, et celles qui ne poursuivent pas un but lucratif. Voilà où en est aujourd'hui la science et la législation! Mais on ignore absolument ces choses dans les conciliabules où s'élaborent les projets de loi de la République, et M. Waldeck-Rousseau ne se doute pas qu'il est un arriéré, un vrai rétrograde, lorsqu'il insère dans son projet contre les associations religieuses un article débutant ainsi « La personnalité civile est la fiction légale en vertu de laquelle une association est considérée comme constituant une personne distincte de la personne de ses membres. (art. 14) ». Quant aux dispositions sur la propriété des associations, elles peuvent se résumer en deux mots « On prendra les biens des associations qu'on déclare vouloir dès à présent détruire; et quant aux autres, on rendra impraticable leur fonctionnement régulier, à moins qu'elles ne sollicitent et obtiennent l'attachement gouvernemental. En réalité, nos législateurs, et avec eux aussi certains libéraux, perdent leur sang-froid lorsqu'ils croient apercevoir le spectre de la mainmorte. Étrange hallucination! Les conditions politiques et économiques qui,
ignore absolument ces choses dans les conciliabules où s'élaborent les projets de loi de la République, et M. Waldeck-Rousseau ne se doute pas qu'il est un arriéré, un vrai rétrograde, lorsqu'il insère dans son projet contre les associations religieuses un article débutant ainsi « La personnalité civile est la fiction légale en vertu de laquelle une association est considérée comme constituant une personne distincte de la personne de ses membres. (art. 14) ». Quant aux dispositions sur la propriété des associations, elles peuvent se résumer en deux mots « On prendra les biens des associations qu'on déclare vouloir dès à présent détruire; et quant aux autres, on rendra impraticable leur fonctionnement régulier, à moins qu'elles ne sollicitent et obtiennent l'attachement gouvernemental. En réalité, nos législateurs, et avec eux aussi certains libéraux, perdent leur sang-froid lorsqu'ils croient apercevoir le spectre de la mainmorte. Étrange hallucination! Les conditions politiques et économiques qui, dans les premiers siècles du moyen âge, avaient mis une partie du sol de l'Europe aux mains de l'Église, des hospices, des collèges, des corporations ouvrières, peuvent-elles se reproduire de notre temps? D'ailleurs, voulez-vous être sûrs que les patrimoines possédés en commun ne deviendront pas trop considérables, renoncez à la tutelle administrative des établissements reconnus; laissez-leur la pleine liberté d'administrer leur patrimoine comme il leur convient; les risques de cette liberté assureront cette mobilité de la richesse à laquelle on tient tant dans certaines écoles économiques un peu surannées. Tout au plus pourrait-on limiter à un maximum la possession collective des biens immeubles, comme cela se fait aux États-Unis. L'Église catholique ne se refuserait assurément pas, en ce qui la touche, à une équitable transaction sur ce point. Mais encore une fois, c'est être étrangement arriéré que de tant se préoccuper de la mainmorte. Le mouvement économique des cinquante dernières années a changé complètement les points de vue. On s'est aperçu qu'au fur et à mesure que la population s'accroissait, rêver de voir chacun possesseur d'un lopin de terre, c'était poursuivre une chimère. On ne peut pas plus la faire miroiter aux yeux des ouvriers de nos villes qu'à ceux
tutelle administrative des établissements reconnus; laissez-leur la pleine liberté d'administrer leur patrimoine comme il leur convient; les risques de cette liberté assureront cette mobilité de la richesse à laquelle on tient tant dans certaines écoles économiques un peu surannées. Tout au plus pourrait-on limiter à un maximum la possession collective des biens immeubles, comme cela se fait aux États-Unis. L'Église catholique ne se refuserait assurément pas, en ce qui la touche, à une équitable transaction sur ce point. Mais encore une fois, c'est être étrangement arriéré que de tant se préoccuper de la mainmorte. Le mouvement économique des cinquante dernières années a changé complètement les points de vue. On s'est aperçu qu'au fur et à mesure que la population s'accroissait, rêver de voir chacun possesseur d'un lopin de terre, c'était poursuivre une chimère. On ne peut pas plus la faire miroiter aux yeux des ouvriers de nos villes qu'à ceux des prolétaires anglais. Le seul moyen d'avoir part à la propriété pour la grande majorité des hommes, dans les conditions matérielles du monde moderne, c'est d'avoir un droit dans un patrimoine collectif ou corporatif. M. Godin, le fondateur du familistère de Guise, pense là-dessus comme M. de Mun. Pour nous en tenir à une opinion intermédiaire, voici comment s'exprime l'un des hommes qui connaissent le mieux les conditions de l'industrie, M. Ch. Laboulaye: Les anciennes corporations réunissaient des ressources pour le soulagement des souffrances des ouvriers. L'Église, autour de laquelle s'organisaient les confréries, prélevait une espèce de taxe des pauvres, qui sortait de la caisse de chaque confrérie. Cette caisse, souvent désignée sous le nom de charité du métier, était alimentée par des retenues faites sur le salaire, les deniers à Dieu payés lors des transactions, et par des amendes. La taxe était permanente. Ces taxes entraient aussi, pour une grande part, dans l'aumône générale, dans la fondation de nombreux hôpitaux et hospices destinés aux classes laborieuses. Les institutions, qui accompagnèrent la substitution du salaire et de la liberté au servage, tendaient à corriger les effets de l'isolement du travailleur émancipé dans les cas les plus pénibles, et il n'y
en tenir à une opinion intermédiaire, voici comment s'exprime l'un des hommes qui connaissent le mieux les conditions de l'industrie, M. Ch. Laboulaye: Les anciennes corporations réunissaient des ressources pour le soulagement des souffrances des ouvriers. L'Église, autour de laquelle s'organisaient les confréries, prélevait une espèce de taxe des pauvres, qui sortait de la caisse de chaque confrérie. Cette caisse, souvent désignée sous le nom de charité du métier, était alimentée par des retenues faites sur le salaire, les deniers à Dieu payés lors des transactions, et par des amendes. La taxe était permanente. Ces taxes entraient aussi, pour une grande part, dans l'aumône générale, dans la fondation de nombreux hôpitaux et hospices destinés aux classes laborieuses. Les institutions, qui accompagnèrent la substitution du salaire et de la liberté au servage, tendaient à corriger les effets de l'isolement du travailleur émancipé dans les cas les plus pénibles, et il n'y a pas eu seulement des avantages à supprimer toutes relations familiales, en détruisant brutalement ce que les membres de nos assemblées, ignorants de la vie industrielle, ne comprenaient pas. La charité a toujours une grande place à tenir dans ce monde, qu'on lui laisse son nom, ou qu'on l'appelle fraternité. La mainmorte, qui apparaissait autrefois sous forme de propriété communale, comme on le voit en Russie, de couvents, d'hospices, de fonds des corporations, etc., était le patrimoine du pauvre et de l'infirme. Il a été confisqué en France depuis la Révolution, et il importe de le reconstituer pour soulager les misères qui sont la honte d'une société riche. M. Laboulaye voudrait que les chambres syndicales entreprissent la constitution de cette nouvelle mainmorte, et il réclame pour cette grande œuvre la faveur du législateur. Il n'y a rien là de commun, qu'on le remarque bien, avec les systèmes de direction de l'industrie par l'État qu'on prône parfois sous le nom de régime corporatif. Le développement des patrimoines collectifs doit se produire par de libres initiatives et peut parfaitement se combiner avec le grand principe de l'ordre économique moderne, la liberté du travail. Economie des machines et des manufactures (Paris 1880), p.
La mainmorte, qui apparaissait autrefois sous forme de propriété communale, comme on le voit en Russie, de couvents, d'hospices, de fonds des corporations, etc., était le patrimoine du pauvre et de l'infirme. Il a été confisqué en France depuis la Révolution, et il importe de le reconstituer pour soulager les misères qui sont la honte d'une société riche. M. Laboulaye voudrait que les chambres syndicales entreprissent la constitution de cette nouvelle mainmorte, et il réclame pour cette grande œuvre la faveur du législateur. Il n'y a rien là de commun, qu'on le remarque bien, avec les systèmes de direction de l'industrie par l'État qu'on prône parfois sous le nom de régime corporatif. Le développement des patrimoines collectifs doit se produire par de libres initiatives et peut parfaitement se combiner avec le grand principe de l'ordre économique moderne, la liberté du travail. Economie des machines et des manufactures (Paris 1880), p. 434 et suiv. Nous avons déjà dit la place que continuaient à tenir dans l'Allemagne moderne les patrimoines communs de toute sorte, biens communaux, biens corporatifs, fondations. Mais nous aimons mieux citer les États-Unis, qui favorisent la formation de ces patrimoines par toutes sortes de facilités législatives, parfois même par des faveurs fiscales. Un de leurs publicistes les plus distingués, M. E. Seaman, résume ainsi l'opinion courante de ses compatriotes: "Les corporations privées et municipales, les corporations pour des buts de religion, d'éducation, de science et de charité étant organisées et administrées indépendamment du pouvoir exécutif et jouissant des avantages d'une succession perpétuelle, apprennent aux citoyens la pratique du self-government. Elles constituent les boulevards de la liberté contre les empiétements d'un pouvoir arbitraire. Elles sont aussi, dans une certaine mesure, une garantie efficace contre les revendications révolutionnaires et anarchistes". Mais pour voir se constituer les patrimoines communs dont doivent bénéficier les classes ouvrières, il ne faut pas étouffer la manifestation des croyances et des sentiments, qui développent chez l'homme les instincts généreux. Près de quatre-vingt-quinze pour cent des donations faites aux hôpitaux sont accompagnées de l'obligation de services religieux, indication bien caractéristique des mobiles qui ont inspiré ces générosités. Pendant
des faveurs fiscales. Un de leurs publicistes les plus distingués, M. E. Seaman, résume ainsi l'opinion courante de ses compatriotes: "Les corporations privées et municipales, les corporations pour des buts de religion, d'éducation, de science et de charité étant organisées et administrées indépendamment du pouvoir exécutif et jouissant des avantages d'une succession perpétuelle, apprennent aux citoyens la pratique du self-government. Elles constituent les boulevards de la liberté contre les empiétements d'un pouvoir arbitraire. Elles sont aussi, dans une certaine mesure, une garantie efficace contre les revendications révolutionnaires et anarchistes". Mais pour voir se constituer les patrimoines communs dont doivent bénéficier les classes ouvrières, il ne faut pas étouffer la manifestation des croyances et des sentiments, qui développent chez l'homme les instincts généreux. Près de quatre-vingt-quinze pour cent des donations faites aux hôpitaux sont accompagnées de l'obligation de services religieux, indication bien caractéristique des mobiles qui ont inspiré ces générosités. Pendant la période où le Conseil d'État a reconnu aux fabriques la faculté de recevoir des legs et donations à charge de créer des écoles ou des services hospitaliers, ce genre de fondations commençait à se multiplier assez, pour qu'avec le temps on pût espérer d'arriver à la vraie gratuité de l'instruction populaire. Nous disons la vraie gratuité, car avec la laïcisation nous en sommes aujourd'hui non plus à l'instruction gratuite, mais à l'instruction ruineuse. Sous prétexte d'instruire les masses, la République a déjà commencé à les affamer. C'est parce que la religion tenait une si grande place dans leur vie que les corporations de métiers, et même les simples confréries d'ouvriers formées séparément de celles des patrons, avaient pu constituer de si riches patrimoines. Si l'on veut que de semblables résultats se produisent encore, il ne faut pas craindre de voir ses rivaux user de la liberté. Ici encore nous renvoyons nos républicains français à l'école d'Essex on the progress of nations. New-York, 1868, t. II, p. 24-24. d'un républicain américain, de plus protestant zélé, qui, en 1881, s'exprimait ainsi dans la North American Review Une république a pour politique d'encourager les particuliers à consacrer leurs propriétés privées au service