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Justice de Nantes. — Pose d'un support de fils téléphoniques sur les toitures de cet édifice, 50. Logement du concierge du Tribunal de Saint-Nazaire, 50. Projet de pont sur la Loire à Champtoceaux, 51. Chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. — Plans d'alignement, 52. Chemins vicinaux ordinaires. — Situation des emprunts à la caisse des chemins vicinaux et répartition pour 1882, 55. Entretien des chemins vicinaux ordinaires. Concours du département, 56. Subvention du département pour le réseau subventionné (loi du 11 juillet 1868), 57. Contingents communaux pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun, 59. Commune de Couëron. — Exécution du chemin vicinal n° 8. — Subvention de l'État, 59. Modification de la loi du 21 mai 1836, 59. CHAPITRE III. Construction de maisons d'école. — Secours, 61. Églises et presbytères. — Secours, 66. CHAPITRE IV. Foires et marchés, 67. Secours aux anciens cantonniers des routes départementales ou à leurs familles, 67. Laboratoire de chimie agricole, 68. École départementale des sourds-muets. — Demande en dégrèvement de pension, 69. Bourses à l'École d'accouchement, 70. Demandes en dégrèvement du prix de pension à reverser par divers élèves-maîtres, 70. Établissement de M. l'abbé Laurent, à Grillaud. — Jeunes aveugles. — Demande de bourse, 70. Institution Livet. — Bourses, 71. Bourses au Lycée de Nantes. 71. Bibliothèques scolaires. — Situation au 1er janvier 1882, 71. Enseignement des sourds-muets dans les écoles primaires, 71. Exécution de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux, 72. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES. A Aliénés (Projet de réorganisation du service des), 6. B Banque de France. Création d'un service de dépôts de titres à la succursale de Nantes, 17. Bibliothèques scolaires. — Situation au 1er janvier 1882, 71. Budget départemental de 1882. — Modification de crédits, 38. C Chemins de fer. — Réponses à divers voeux émis par le Conseil général, 20 à 28. — Subventions du département. — Création de ressources extraordinaires, 36. Conseil général (Liste des membres du), 3. D Droit de tonnage perçu à Saint-Nazaire, en vertu de la loi du 5 janvier 1875. — Reliquat au 31 décembre
Demande de bourse, 70. Institution Livet. — Bourses, 71. Bourses au Lycée de Nantes. 71. Bibliothèques scolaires. — Situation au 1er janvier 1882, 71. Enseignement des sourds-muets dans les écoles primaires, 71. Exécution de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux, 72. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES. A Aliénés (Projet de réorganisation du service des), 6. B Banque de France. Création d'un service de dépôts de titres à la succursale de Nantes, 17. Bibliothèques scolaires. — Situation au 1er janvier 1882, 71. Budget départemental de 1882. — Modification de crédits, 38. C Chemins de fer. — Réponses à divers voeux émis par le Conseil général, 20 à 28. — Subventions du département. — Création de ressources extraordinaires, 36. Conseil général (Liste des membres du), 3. D Droit de tonnage perçu à Saint-Nazaire, en vertu de la loi du 5 janvier 1875. — Reliquat au 31 décembre 1880, 8. 124 TABLE. École d'accouchement. — Bourses, 70. École départementale des sourds-muets. — Demande en dégrèvement de pension, 69. École normale de Savenay. — Construction d'un local pour l'économat, 48. — Entretien des bâtiments, 49. — Demande de dégrèvement du prix de pension à reverser par divers élèves-maîtres, 70. École normale d'institutrices, 49. Églises et presbytères. — Secours, 66. Étier de Corsept, 29. F Fourniture de lard salé pour la flotte, 13. G Gendarmerie. — Casernes d'Herbignac et de Pontchâteau, 44. — De Bouaye, 45. — De Meilleraye, 46. — De Nozay, 39, 46. — De Châteaubriant, 47. — De Saint-Nazaire, 47. — Vente de vieux métaux provenant des travaux exécutés à la caserne de Nantes, 47. I Impositions extraordinaires (Projet d'), 32, 36. Institution Livet. — Bourses, 71. Jeunes aveugles. — Demande de bourse à l'établissement de M. l'abbé Laurent, à Grillaud, 70. L Laboratoire de chimie agricole, 68. Lycée de Nantes. — Bourse, 71. M Maisons d'école (Construction des). — Secours, 61. Marais du Bas-Isac (Demande d'amélioration des), 29. Orphelinat Lé Ray. — Emprunt, 38. P Palais de Justice de Nantes (Pose d'un support de fils téléphoniques sur la toiture du), 50. Pêche fluviale, 10. Police sanitaire
École normale d'institutrices, 49. Églises et presbytères. — Secours, 66. Étier de Corsept, 29. F Fourniture de lard salé pour la flotte, 13. G Gendarmerie. — Casernes d'Herbignac et de Pontchâteau, 44. — De Bouaye, 45. — De Meilleraye, 46. — De Nozay, 39, 46. — De Châteaubriant, 47. — De Saint-Nazaire, 47. — Vente de vieux métaux provenant des travaux exécutés à la caserne de Nantes, 47. I Impositions extraordinaires (Projet d'), 32, 36. Institution Livet. — Bourses, 71. Jeunes aveugles. — Demande de bourse à l'établissement de M. l'abbé Laurent, à Grillaud, 70. L Laboratoire de chimie agricole, 68. Lycée de Nantes. — Bourse, 71. M Maisons d'école (Construction des). — Secours, 61. Marais du Bas-Isac (Demande d'amélioration des), 29. Orphelinat Lé Ray. — Emprunt, 38. P Palais de Justice de Nantes (Pose d'un support de fils téléphoniques sur la toiture du), 50. Pêche fluviale, 10. Police sanitaire des animaux (Exécution de la loi du 21 juillet 1881 sur la), 72. Ponts de Mauves et de Thouaré, 9. Pont sur la Loire à Champtoceaux, 51. Postes et télégraphes. — Réponses à divers voeux du Conseil général, 14, 15. Prison de Nantes. — Travaux, 49. R Réservistes (Convocation des). — Réponse au voeu du Conseil général, 19. Routes départementales. — Secours aux anciens cantonniers ou à leurs familles, 67. S Service vicinal. — Création de ressources extraordinaires, 32. — Projet de pont sur la Loire à Champtoceaux, 51. — Chemins de grande communication et d'intérêt commun ; plans d'alignement, 52. — Chemins vicinaux ordinaires ; situation des emprunts à la caisse des chemins vicinaux et répartition pour 1882, 55. — Entretien des chemins vicinaux ordinaires ; concours du département, 56. — Subvention du département pour le réseau subventionné (loi du 11 juillet 1868), 57. — Contingents communaux pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun, 59. — Commune de Couëron, exécution du chemin vicinal n° 8 ; subvention de l'État, 59. — Modification de la loi du 21 mai 1836, 59. — Rapports de M. l'Agent-Voyer en chef (voir aux annexes). Sourds-muets. — Demande de dégrèvement de pension
— Réponse au voeu du Conseil général, 19. Routes départementales. — Secours aux anciens cantonniers ou à leurs familles, 67. S Service vicinal. — Création de ressources extraordinaires, 32. — Projet de pont sur la Loire à Champtoceaux, 51. — Chemins de grande communication et d'intérêt commun ; plans d'alignement, 52. — Chemins vicinaux ordinaires ; situation des emprunts à la caisse des chemins vicinaux et répartition pour 1882, 55. — Entretien des chemins vicinaux ordinaires ; concours du département, 56. — Subvention du département pour le réseau subventionné (loi du 11 juillet 1868), 57. — Contingents communaux pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun, 59. — Commune de Couëron, exécution du chemin vicinal n° 8 ; subvention de l'État, 59. — Modification de la loi du 21 mai 1836, 59. — Rapports de M. l'Agent-Voyer en chef (voir aux annexes). Sourds-muets. — Demande de dégrèvement de pension à l'École départementale. — Enseignement des sourds-muets dans les écoles primaires, 69. T Tribunal de Saint-Nazaire (Logement du concierge du), 50. TABLE. 125 Maisons d'école (Construction des). — Secours, 61. Marais du Bas-Isac (Demande d'amélioration des), 29. N Nantes, imprimerie de Mme Camille Mellinet, place du Pilori, 5. Le Bon de Lareinty, sénateur, et M. Maillard, président et secrétaire élus au mois d'août dernier, prennent place au bureau. M. le Préfet est assis à la droite du Président. M. le Bon de Lareinty, président, déclare ouverte la session du mois d'avril 1882. L'appel nominal conslata la présence de MM. Laisant, Colombel, Gruget, Le Sénéchal, Sibille, Normand, de Ternay, Boucher-d'Argis, de Cazenave de Pradines, Mechinaud, de la Giraudais, de Lavrignais, de la Billais, Plalel, Le Cour, Thoinet de la Turrelière, Decroix, Mis de la Ferronnays, Denion-Dupin, Couchot, Gte Ginoux de Fermon, Ganuchaud, de la Noue Billault, Gahier, Bazin, Cte de Juigné, Boquien, Glückliché, Chollet, Bon de Lareinty, Fidèle Simon, Quilgars, de Ker robert, Maillard, Delozes, Vézin, Amaury Simon et du Guigny. M. le Président annonce au Conseil que MM. Van Iseghem, gravement malade, Pichon, retenu par un deuil de famille, et Ricordel, que des affaires importantes ont appelé loin de Nantes,
de Lareinty, sénateur, et M. Maillard, président et secrétaire élus au mois d'août dernier, prennent place au bureau. M. le Préfet est assis à la droite du Président. M. le Bon de Lareinty, président, déclare ouverte la session du mois d'avril 1882. L'appel nominal conslata la présence de MM. Laisant, Colombel, Gruget, Le Sénéchal, Sibille, Normand, de Ternay, Boucher-d'Argis, de Cazenave de Pradines, Mechinaud, de la Giraudais, de Lavrignais, de la Billais, Plalel, Le Cour, Thoinet de la Turrelière, Decroix, Mis de la Ferronnays, Denion-Dupin, Couchot, Gte Ginoux de Fermon, Ganuchaud, de la Noue Billault, Gahier, Bazin, Cte de Juigné, Boquien, Glückliché, Chollet, Bon de Lareinty, Fidèle Simon, Quilgars, de Ker robert, Maillard, Delozes, Vézin, Amaury Simon et du Guigny. M. le Président annonce au Conseil que MM. Van Iseghem, gravement malade, Pichon, retenu par un deuil de famille, et Ricordel, que des affaires importantes ont appelé loin de Nantes, ne pourront pas, à leur grand regret, prendre part aux travaux de cette session. Il ajoute que MM. Gaudin, de la Haye Jousselin et Sortais s'excusent de ne pouvoir assister à la première séance, mais qu'ils espèrent être demain en mesure de s'associer aux travaux de leurs collègues. Absent, M. Vincent. M. le Président prononce l'allocution suivante : "MES CHERS COLLÈGUES, "Depuis notre dernière session, le Conseil général a été cruellement éprouvé par la mort de quatre de ses membres, MM. Leroux, Cheix, de la Brosse et de Pellan. "Je suis certain d'être l'écho de ces sentiments en exprimant les regrets que ces collègues laissent parmi nous et en associant le Conseil général à la douleur si légitime de ceux qui les pleurent." (Assentiment général.) M. le Préfet dépose sur le bureau du Conseil les dossiers des diverses affaires qui doivent l'occuper dans sa session. Il déclare qu'elles sont généralement peu compliquées et ne paraissent pas de nature à entraîner de longues discussions. Deux ou trois appellent cependant toute l'attention. Mais M. le Préfet doit d'abord donner communication et lecture au Conseil d'un décret rendu au Conseil d'État, qui porte annulation de la délibération du 1er septembre par laquelle le
Vincent. M. le Président prononce l'allocution suivante : "MES CHERS COLLÈGUES, "Depuis notre dernière session, le Conseil général a été cruellement éprouvé par la mort de quatre de ses membres, MM. Leroux, Cheix, de la Brosse et de Pellan. "Je suis certain d'être l'écho de ces sentiments en exprimant les regrets que ces collègues laissent parmi nous et en associant le Conseil général à la douleur si légitime de ceux qui les pleurent." (Assentiment général.) M. le Préfet dépose sur le bureau du Conseil les dossiers des diverses affaires qui doivent l'occuper dans sa session. Il déclare qu'elles sont généralement peu compliquées et ne paraissent pas de nature à entraîner de longues discussions. Deux ou trois appellent cependant toute l'attention. Mais M. le Préfet doit d'abord donner communication et lecture au Conseil d'un décret rendu au Conseil d'État, qui porte annulation de la délibération du 1er septembre par laquelle le Conseil général avait mis à la disposition de la Commission départementale le crédit de 2,500 fr., destiné aux secours en cas d'extrême misère. Ce décret est ainsi conçu : "Le Président de la République française, "Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur, "Vu la loi du 10 août 1871, et notamment les art. 3, 33 et 81 ; "Vu la délibération, en date du 1er septembre 1881, par laquelle le Conseil général du département de la Loire-Inférieure a mis à la disposition de la Commission départementale un crédit de 2,500 fr. pour secours en cas d'extrême misère ; "Considérant que si l'article 21 de la loi du 10 août 1871 charge la Commission départementale de répartir les subventions diverses portées au budget départemental, et dont le Conseil général ne s'est pas réservé la distribution, les fonds provenant des amendes de police correctionnelle et les fonds provenant du rachat des prestations en nature, sur les lignes que ces prestations concernent, cette disposition n'est pas applicable aux secours éventuels et urgents à accorder en cas d'extrême misère et que la répartition des crédits inscrits au budget départemental, pour cette nature de secours, appartient au Préfet ; "Qu'en conséquence, en reconnaissant à sa
notamment les art. 3, 33 et 81 ; "Vu la délibération, en date du 1er septembre 1881, par laquelle le Conseil général du département de la Loire-Inférieure a mis à la disposition de la Commission départementale un crédit de 2,500 fr. pour secours en cas d'extrême misère ; "Considérant que si l'article 21 de la loi du 10 août 1871 charge la Commission départementale de répartir les subventions diverses portées au budget départemental, et dont le Conseil général ne s'est pas réservé la distribution, les fonds provenant des amendes de police correctionnelle et les fonds provenant du rachat des prestations en nature, sur les lignes que ces prestations concernent, cette disposition n'est pas applicable aux secours éventuels et urgents à accorder en cas d'extrême misère et que la répartition des crédits inscrits au budget départemental, pour cette nature de secours, appartient au Préfet ; "Qu'en conséquence, en reconnaissant à sa Commission départementale le droit de disposer exclusivement du fonds de secours en cas d'extrême misère, le Conseil général de la Loire-Inférieure a fait une fausse interprétation de la loi et excédé la limite de ses pouvoirs ; "Le Conseil d'État entendu, "Décrète : ARTICLE 1er. "Est déclarée nulle la délibération, en date du 1er septembre 1881, ci-dessus visée, par laquelle le Conseil général de la Loire-Inférieure a décidé que le crédit inscrit au budget départemental pour secours en cas d'extrême misère serait réparti par la Commission départementale. ART. 2. "Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. "Fait à Paris, le 16 février 1882. "Signé : JULES GREVY. "Par le Président de la République, "Le Ministre de l'Intérieur, "Signé : RENÉ GOBLET. "Pour ampliation : "Le Directeur du secrétariat et de la comptabilité, "Signé : H. ROUSSEAU. "Pour copie conforme : "Le Préfet, "L. HERBETTE. " M. le Président demande à M. le Préfet si la délibération du Conseil général sera insérée au procès-verbal en même temps que le décret qui l'annule. Le Conseil d'État a bien le droit d'annuler un vote du Conseil général, mais cette assemblée conserve toujours le droit de maintenir les termes de
en date du 1er septembre 1881, ci-dessus visée, par laquelle le Conseil général de la Loire-Inférieure a décidé que le crédit inscrit au budget départemental pour secours en cas d'extrême misère serait réparti par la Commission départementale. ART. 2. "Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. "Fait à Paris, le 16 février 1882. "Signé : JULES GREVY. "Par le Président de la République, "Le Ministre de l'Intérieur, "Signé : RENÉ GOBLET. "Pour ampliation : "Le Directeur du secrétariat et de la comptabilité, "Signé : H. ROUSSEAU. "Pour copie conforme : "Le Préfet, "L. HERBETTE. " M. le Président demande à M. le Préfet si la délibération du Conseil général sera insérée au procès-verbal en même temps que le décret qui l'annule. Le Conseil d'État a bien le droit d'annuler un vote du Conseil général, mais cette assemblée conserve toujours le droit de maintenir les termes de la délibération qui a précédé son vote. M. le Préfet rappelle ce qui s'est produit à l'occasion d'un autre vote également annulé. Le Conseil s'était plaint de ce que, conformément aux instructions supérieures, le procès-verbal de sa délibération eût été en partie biffé à l'impression. Pour donner à la loi la plus large interprétation possible et pour donner pleine lumière sur les actes du Gouvernement comme sur ceux du Conseil, M. le Préfet avait proposé à M. le Ministre de laisser publier in extenso, délibérations annulées, en les faisant suivre de la mention indiquant l'annulation et du texte même du décret. C'est ce qui a été admis. M. le Préfet signale de nouveau, dans sa phase actuelle, la question relative à l'asile des aliénés, avant d'en saisir le Conseil, il aurait voulu pouvoir s'adresser à la Commission mixte précédemment chargée d'étudier la solution. Mais M. Colombel, aujourd'hui maire de Nantes, a fait remarquer qu'il aurait à siéger dans la Commission, non plus comme conseiller général, mais comme maire. D'autre part, MM. Oheix et de la Brosse sont malheureusement décédés et la Commission ne comptait que cinq membres. Il n'avait donc plus qu'à saisir directement le Conseil en lui communiquant la
la plus large interprétation possible et pour donner pleine lumière sur les actes du Gouvernement comme sur ceux du Conseil, M. le Préfet avait proposé à M. le Ministre de laisser publier in extenso, délibérations annulées, en les faisant suivre de la mention indiquant l'annulation et du texte même du décret. C'est ce qui a été admis. M. le Préfet signale de nouveau, dans sa phase actuelle, la question relative à l'asile des aliénés, avant d'en saisir le Conseil, il aurait voulu pouvoir s'adresser à la Commission mixte précédemment chargée d'étudier la solution. Mais M. Colombel, aujourd'hui maire de Nantes, a fait remarquer qu'il aurait à siéger dans la Commission, non plus comme conseiller général, mais comme maire. D'autre part, MM. Oheix et de la Brosse sont malheureusement décédés et la Commission ne comptait que cinq membres. Il n'avait donc plus qu'à saisir directement le Conseil en lui communiquant la réponse de M. le Ministre. M. Colombel reconnaît la parfaite exactitude des détails que vient de donner M. le Préfet. Toutefois, il fait remarquer qu'il avait ajouté que le Conseil général avait nommé une Commission mixte pour lui faire un rapport sur la question et que ce rapport ayant été présenté, il considérait comme terminée la mission de cette Commission. Enfin, M. le Préfet signale encore comme très urgente la question de création d'une École normale d'institutrices. Elle doit fonctionner au mois d'octobre 1883, et dix-huit mois à peine nous séparons de cette date. La Commission départementale, qui avait chargé deux de ses membres, conformément à la décision du Conseil général, d'étudier cette affaire, lui a témoigné le désir aujourd'hui même qu'il demandât à son collègue de la Vendée si le Conseil général de ce département serait disposé à s'entendre avec la Loire-Inférieure pour une construction à frais communs. Il vient de télégraphier en ce sens à la Roche-sur-Yon, mais il rappelle qu'il s'était, dans le principe, adressé à son collègue de la Vendée. Celui-ci avait répondu qu'un projet en commun ne semblait pas avoir chance d'aboutir. Reste à savoir si les dispositions de nos voisins se sont modifiées. M.
présenté, il considérait comme terminée la mission de cette Commission. Enfin, M. le Préfet signale encore comme très urgente la question de création d'une École normale d'institutrices. Elle doit fonctionner au mois d'octobre 1883, et dix-huit mois à peine nous séparons de cette date. La Commission départementale, qui avait chargé deux de ses membres, conformément à la décision du Conseil général, d'étudier cette affaire, lui a témoigné le désir aujourd'hui même qu'il demandât à son collègue de la Vendée si le Conseil général de ce département serait disposé à s'entendre avec la Loire-Inférieure pour une construction à frais communs. Il vient de télégraphier en ce sens à la Roche-sur-Yon, mais il rappelle qu'il s'était, dans le principe, adressé à son collègue de la Vendée. Celui-ci avait répondu qu'un projet en commun ne semblait pas avoir chance d'aboutir. Reste à savoir si les dispositions de nos voisins se sont modifiées. M. le Président demande aux nouveaux membres élus à quelles commissions ils veulent appartenir en leur indiquant celles dont leurs prédécesurs étaient membres. M. Gruget déclare opter pour l'Instruction publique; M. Le Sénéchal, pour l'Agriculture; M. de Cazenove de Pradines, pour l'Instruction publique; M. Bazin, pour l'Agriculture; M. Quilgars, pour les Travaux publics, et M. du Guiny, pour l'Instruction publique. M. le Président rappelle que M. de la Brosse était tout à la fois délégué de la Commission d'agriculture à la Commission des vœux et rapporteur de cette dernière. Il invite en conséquence la Commission à choisir un nouveau délégué à la Commission des vœux -, cette dernière aura ensuite à choisir un nouveau rapporteur. M. le Président procède ensuite à la répartition des dossiers entre les diverses Commissions qu'il invite à se rendre dans leurs locaux respectifs afin d'y étudier les affaires qui leur sont renvoyées et de préparer des rapports de manière à hâter les travaux de la session. La séance est levée à trois heures; le Conseil se réunira demain à deux heures. Le Secrétaire, MAILLARD. Le Président. Bon DE LAREINTY. Répartition des dossiers entre les diverses Commissions. Séance du mardi 18 avril 1882. PRÉSIDENCE DE M. LE
Travaux publics, et M. du Guiny, pour l'Instruction publique. M. le Président rappelle que M. de la Brosse était tout à la fois délégué de la Commission d'agriculture à la Commission des vœux et rapporteur de cette dernière. Il invite en conséquence la Commission à choisir un nouveau délégué à la Commission des vœux -, cette dernière aura ensuite à choisir un nouveau rapporteur. M. le Président procède ensuite à la répartition des dossiers entre les diverses Commissions qu'il invite à se rendre dans leurs locaux respectifs afin d'y étudier les affaires qui leur sont renvoyées et de préparer des rapports de manière à hâter les travaux de la session. La séance est levée à trois heures; le Conseil se réunira demain à deux heures. Le Secrétaire, MAILLARD. Le Président. Bon DE LAREINTY. Répartition des dossiers entre les diverses Commissions. Séance du mardi 18 avril 1882. PRÉSIDENCE DE M. LE BARON DE LAREINTY, SÉNATEUR. SECRÉTAIRE, M. MAILLARD. La séance est ouverte à deux heures quarante-cinq minutes. L'appel nominal constate l'absence de MM. Van Iseghem, Pichon, Ricordel, Laisant et de la Haye Jousselin, tous valablement excusés. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté. M. le Président donne lecture de la lettre suivante de M. le Préfet, concernant l'album pour le centenaire de la Révolution française: "Nantes, le 18 avril 1882. MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous remettre un exemplaire de l'Album de Statistique graphique pour l'année 1881, qui m'a été adressé par M. le Ministre de l'Intérieur. En me transmettant ce document, M. le Ministre me prie de vous informer que son intention est de donner suite à cette publication, et d'y résumer annuellement, sous une forme claire, qui en permette facilement la comparaison, les faits économiques ou administratifs qui peuvent intéresser les Assemblées départementales. Veuillez agréer, Messieurs, l'assurance de ma haute considération. Le Préfet, L. HERBETTE." Le Conseil, sur la proposition de son Président, adresse ses remerciements au Ministre et au Préfet. Sur la demande de M. le Président, M. Delozier fait connaître que la Commission d'agriculture a désigné comme son délégué pour la Commission des vœux, M.