jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
3 décembre 1945 par la cour régionale de justice, section A de Marseille, le nommé Menonval-Belcourt (Charles-Louis-Henri), âgé de vingt-quatre ans, fils d’Henri-Joseph-Louis et de Chayé (Henriette-Louise), né le 3 novembre 1920 à Marseille, département des Bouches-du-Rhône, demeurant à Marseille, 103, boulevard de la Blanche, en fuite, a été condamné pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat, commise postérieurement au 16 juin 1940, à la peine de mort, dégradation nationale, confiscation de tous ses biens présents par application de l’ordonnance du 28 novembre 1944. Par arrêt rendu par contumace le 19 novembre 1945 par la cour régionale de justice, section A, de Marseille, le nommé Delta Monica (François), âgé de trente-six ans, fils de Pasquale et de Basso (Gornella), né le 29 juin 1909 à Marseille, département des Bouches-du-Rhône), demeurant à Marseille, 7, rue Forgés, en fuite, a été condamné, pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat commise postérieurement au 16 juin 1940, à la peine de mort, dégradation nationale et confiscation de tous ses biens, par application de l’ordonnance du 23 novembre 1944. Par arrêt rendu par contumace le 12 novembre 1945 par la cour régionale de justice, section A, de Marseille, le nommé Delmas (Joseph-Antoine-Emmanuel), âgé de vingt-neuf ans, fils de Jean-Baptiste et de Pizzula (Marie), né le 15 mars 1920 à Marseille, département des Bouches-du-Rhône, demeurant à Marseille, 9, impasse du Gardin-de-Plantes, en fuite, a été condamné, pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat commise postérieurement au 16 juin 1940, à vingt ans de travaux forcés, dégradation nationale et confiscation de tous ses biens présents, par application de l’ordonnance du 28 novembre 1944. Par arrêt rendu par contumace le 6 novembre 1945 par la cour régionale de justice, section A, de Marseille, le nommé Simon (Albert), âgé de vingt-cinq ans, né le 18 juillet 1920 à Boulogne-sur-Mer, département du Pas-de-Calais, demeurant à Marseille, 22, cours Deville, en fuite, a été condamné, pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat commise courant 1942, à la peine de mort, dégradation nationale et à la confiscation de tous ses biens présents, par application de l’ordonnance du 28
de vingt-neuf ans, fils de Jean-Baptiste et de Pizzula (Marie), né le 15 mars 1920 à Marseille, département des Bouches-du-Rhône, demeurant à Marseille, 9, impasse du Gardin-de-Plantes, en fuite, a été condamné, pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat commise postérieurement au 16 juin 1940, à vingt ans de travaux forcés, dégradation nationale et confiscation de tous ses biens présents, par application de l’ordonnance du 28 novembre 1944. Par arrêt rendu par contumace le 6 novembre 1945 par la cour régionale de justice, section A, de Marseille, le nommé Simon (Albert), âgé de vingt-cinq ans, né le 18 juillet 1920 à Boulogne-sur-Mer, département du Pas-de-Calais, demeurant à Marseille, 22, cours Deville, en fuite, a été condamné, pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat commise courant 1942, à la peine de mort, dégradation nationale et à la confiscation de tous ses biens présents, par application de l’ordonnance du 28 novembre 1944. Par arrêt rendu par contumace le 6 novembre 1945 par la cour régionale de justice, section A, de Marseille, le nommé Spirite (François-Paul), âgé de quarante-cinq ans, fils de Dominique et de Durnola (Rosine), né le 23 janvier 1900 à Marseille, département des Bouches-du-Rhône, demeurant à Marseille, 103, rue Paradis, en fuite, a été condamné. 11030 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 8 Novembre 1947 pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat commise postérieurement au 16 Juin 1940, à la peine de mort, dégradation nationale, confiscation de tous ses biens présents, par application de l’ordonnance du 28 novembre 1944. condamné, pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat commise postérieurement au 16 juin 1940, à la peine de mort, dégradation nationale et confiscation de tous ses biens présents, par application de l’ordonnance du 28 novembre 1944. Par arrêt rendu par contumace le 5 novembre 1946 par la cour régionale de justice, section A, de Marseille, la nommée Termine (Léone-Elisabeth), épouse Faynal, âgée de trente-et-un ans, fille de Léon et de Mogenot (Louise), née le 6 octobre 1914 à Saint-Privas-la-Montagne, département de la Moselle, demeurant à Marseille, 103, rue Edmond-Rostand, en fuite, a été condamnée, pour atteinte à
rue Paradis, en fuite, a été condamné. 11030 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 8 Novembre 1947 pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat commise postérieurement au 16 Juin 1940, à la peine de mort, dégradation nationale, confiscation de tous ses biens présents, par application de l’ordonnance du 28 novembre 1944. condamné, pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat commise postérieurement au 16 juin 1940, à la peine de mort, dégradation nationale et confiscation de tous ses biens présents, par application de l’ordonnance du 28 novembre 1944. Par arrêt rendu par contumace le 5 novembre 1946 par la cour régionale de justice, section A, de Marseille, la nommée Termine (Léone-Elisabeth), épouse Faynal, âgée de trente-et-un ans, fille de Léon et de Mogenot (Louise), née le 6 octobre 1914 à Saint-Privas-la-Montagne, département de la Moselle, demeurant à Marseille, 103, rue Edmond-Rostand, en fuite, a été condamnée, pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat commise postérieurement au 16 juin 1940, à la peine de mort, dégradation nationale et à la confiscation de tous ses biens présents, par application de l’ordonnance du 23 novembre 1944. Par arrêt rendu par contumace le 8 octobre 1945 par la cour régionale de justice, section A, de Marseille, le nommé Biardon (Jean) a été condamné, pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat commise postérieurement au 16 juin 1940, à la peine de mort, dégradation nationale, confiscation de tous ses biens présents et à venir, par application de l'ordonnance du 23 novembre 1944. Par arrêt rendu par contumace le 8 octobre 1945 par la cour régionale de justice, section A, de Marseille, le nommé Gestmor (Pierre), en fuite, a été condamné, pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat commise postérieurement au 16 juin 1940, à la peine de mort, dégradation nationale, confiscation de tous ses biens présents et à venir, par application de l’ordonnance du 28 novembre 1944. Par arrêt rendu par contumace le 3 septembre 1945 par la cour régionale de justice, section A, de Marseille, le nommé Roquille (Paul-Louis), âgé de quarante-sept ans, fils de Jean-Marie et de Delta Savra (Anna),
section A, de Marseille, le nommé Biardon (Jean) a été condamné, pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat commise postérieurement au 16 juin 1940, à la peine de mort, dégradation nationale, confiscation de tous ses biens présents et à venir, par application de l'ordonnance du 23 novembre 1944. Par arrêt rendu par contumace le 8 octobre 1945 par la cour régionale de justice, section A, de Marseille, le nommé Gestmor (Pierre), en fuite, a été condamné, pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat commise postérieurement au 16 juin 1940, à la peine de mort, dégradation nationale, confiscation de tous ses biens présents et à venir, par application de l’ordonnance du 28 novembre 1944. Par arrêt rendu par contumace le 3 septembre 1945 par la cour régionale de justice, section A, de Marseille, le nommé Roquille (Paul-Louis), âgé de quarante-sept ans, fils de Jean-Marie et de Delta Savra (Anna), né le 26 novembre 1898 à Marseille, département des Bouches-du-Rhône, demeurant à Marseille, 2, rue Pujol, en fuite, a été condamné, pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat commise postérieurement au 16 juin 1940, à la peine de mort, dégradation nationale et à la confiscation de ses biens meubles et immeubles présents et à venir, par application de l’ordonnance du 28 novembre 1944 Par arrêt rendu par contumace le 3 septembre 1945 par la cour régionale de justice, section A, de Marseille, le nommé Bresson (Auguste), âgé de trente-huit ans, fils de Pierre-Amédée et de Ozanda (Marie-Hermine), né le 16 Janvier 1907 à Nice, département des Alpes-Maritimes, en fuite, a été condamné, pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat commise postérieurement au 16 juin 1940, à la peine de mort, dégradation nationale et confiscation de tous ses biens meubles et immeubles présents et à venir, par application de l’ordonnance du 28 novembre 1944. Par arrêt rendu par contumace le 3 septembre 1945 par la cour régionale de justice, section A, de Marseille, le nommé Alighieri (Dante), âgé de trente-quatre ans, fils d’Austustin et de Mougliani (Catherine), né le 24 septembre 1911 à Sieguro (Italie), demeurant à Nice, 52,
et immeubles présents et à venir, par application de l’ordonnance du 28 novembre 1944 Par arrêt rendu par contumace le 3 septembre 1945 par la cour régionale de justice, section A, de Marseille, le nommé Bresson (Auguste), âgé de trente-huit ans, fils de Pierre-Amédée et de Ozanda (Marie-Hermine), né le 16 Janvier 1907 à Nice, département des Alpes-Maritimes, en fuite, a été condamné, pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat commise postérieurement au 16 juin 1940, à la peine de mort, dégradation nationale et confiscation de tous ses biens meubles et immeubles présents et à venir, par application de l’ordonnance du 28 novembre 1944. Par arrêt rendu par contumace le 3 septembre 1945 par la cour régionale de justice, section A, de Marseille, le nommé Alighieri (Dante), âgé de trente-quatre ans, fils d’Austustin et de Mougliani (Catherine), né le 24 septembre 1911 à Sieguro (Italie), demeurant à Nice, 52, avenue de la Victoire, en fuite, a été condamné, pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat commise postérieurement au 16 juin 1940, à la peine de mort, à la dégradation nationale et à la confiscation de tous ses biens meubles et immeubles présents et à venir, par application de l’ordonnance du 28 novembre 1944. Par arrêt rendu par contumace le 20 août 1945 par la cour régionale de justice, section A, de Marseille, le nommé Lieutaud (Eugène-Joseph-Antoine), âgé de trente-quatre ans, fils d’Auguste et de Chillonini (Xavière), né le 19 juin 1911 à Marseille, département des Bouches-du-Rhône, demeurant à Marseille, 5 avenue des Tulipes, en fuite, a été condamné pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat, commise postérieurement au 16 juin 1940, à la peine de mort, à la dégradation nationale et à la confiscation de tous ses biens présents et à venir, par application de l’ordonnance du 28 novembre 1944. Par arrêt rendu par contumace le 31 juillet 1946 par la cour régionale de justice, section A de Marseille, le nommé Bartoli (Désiré), âgé de trente-deux ans, fils de Décius et de Pasqualini (Antoinette), né le 23 mai 1914 à Beausoleil, département des Alpes-Maritimes, demeurant à Marseille,
l’ordonnance du 28 novembre 1944. Par arrêt rendu par contumace le 20 août 1945 par la cour régionale de justice, section A, de Marseille, le nommé Lieutaud (Eugène-Joseph-Antoine), âgé de trente-quatre ans, fils d’Auguste et de Chillonini (Xavière), né le 19 juin 1911 à Marseille, département des Bouches-du-Rhône, demeurant à Marseille, 5 avenue des Tulipes, en fuite, a été condamné pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat, commise postérieurement au 16 juin 1940, à la peine de mort, à la dégradation nationale et à la confiscation de tous ses biens présents et à venir, par application de l’ordonnance du 28 novembre 1944. Par arrêt rendu par contumace le 31 juillet 1946 par la cour régionale de justice, section A de Marseille, le nommé Bartoli (Désiré), âgé de trente-deux ans, fils de Décius et de Pasqualini (Antoinette), né le 23 mai 1914 à Beausoleil, département des Alpes-Maritimes, demeurant à Marseille, 28, rue de la Tétrie, en fuite, a été condamné pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat, commise postérieurement au 16 juin 1940, à la peine de mort, à la dégradation nationale et à la confiscation de tous ses biens présents et à venir, par application de l’ordonnance du 28 novembre 1944. Par arrêt rendu par contumace le 31 juillet 1946 par la cour régionale de justice, section A de Marseille, le nommé Mazzotta (Jean-Henri Alfonso-Marin), âgé de quarante-quatre ans, fils de Vincent et de Gaetano (Spalletti), né le 5 novembre 1902 à Bizerte (Tunisie), demeurant à Marseille, 76, boulevard du Détroit, en fuite, a été condamné pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat, commise courant 1943 et 1944, à la peine de mort, à la dégradation nationale et à la confiscation de tous ses biens présents et à venir, par application de l’ordonnance du 28 novembre 1944. Par arrêté rendu par contumace le 16 juillet 1946 par la cour régionale de justice, section A de Marseille, le nommé Cossard (Jean Antoine-Elie), âgé de vingt-cinq ans, fils de Jacques et de Blachon (Anna-Charlotte), né le 3 novembre 1921 à Marseille, département des Bouches-du-Rhône, demeurant à Marseille, 30, rue
28 novembre 1944. Par arrêt rendu par contumace le 31 juillet 1946 par la cour régionale de justice, section A de Marseille, le nommé Mazzotta (Jean-Henri Alfonso-Marin), âgé de quarante-quatre ans, fils de Vincent et de Gaetano (Spalletti), né le 5 novembre 1902 à Bizerte (Tunisie), demeurant à Marseille, 76, boulevard du Détroit, en fuite, a été condamné pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat, commise courant 1943 et 1944, à la peine de mort, à la dégradation nationale et à la confiscation de tous ses biens présents et à venir, par application de l’ordonnance du 28 novembre 1944. Par arrêté rendu par contumace le 16 juillet 1946 par la cour régionale de justice, section A de Marseille, le nommé Cossard (Jean Antoine-Elie), âgé de vingt-cinq ans, fils de Jacques et de Blachon (Anna-Charlotte), né le 3 novembre 1921 à Marseille, département des Bouches-du-Rhône, demeurant à Marseille, 30, rue Léon-Bourgeois, en fuite, a été condamné pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat, commise postérieurement au 16 juin 1940, à la peine de mort, à la dégradation nationale et à la confiscation de ses biens présents et à venir, par application de l’ordonnance du 28 novembre 1944. Par arrêt rendu par contumace le 16 juillet 1946 par la cour régionale de justice, section A de Marseille, le nommé Putod (Félicien-François-Adrien), âgé de trente-trois ans, fils de Joseph-Adrien et de Gordier (Marie Louise), né le 22 avril 1913 à Audincourt, département du Doubs, demeurant à Marseille, 56, avenue de Bougainville, en fuite, a été condamné pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat, commise postérieurement au 16 juin 1940, à la peine de mort, à la dégradation nationale et à la confiscation de ses biens présents et à venir, par application de l’ordonnance du 28 novembre 1944. Par arrêté rendu par contumace le 16 juillet 1946 par la cour régionale de justice, section A de Marseille, le nommé Marchandier (René-Jean-Michel), âgé de cinquante-six ans, fils de Julien et d’Abonnat (Léonie), né le 1er février 1890 à Saint-Germain-Lembron, département du Puy-de-Dôme, demeurant à Toulon, route de Paris, hôtel-bar du Seigneur, en
rendu par contumace le 16 juillet 1946 par la cour régionale de justice, section A de Marseille, le nommé Putod (Félicien-François-Adrien), âgé de trente-trois ans, fils de Joseph-Adrien et de Gordier (Marie Louise), né le 22 avril 1913 à Audincourt, département du Doubs, demeurant à Marseille, 56, avenue de Bougainville, en fuite, a été condamné pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat, commise postérieurement au 16 juin 1940, à la peine de mort, à la dégradation nationale et à la confiscation de ses biens présents et à venir, par application de l’ordonnance du 28 novembre 1944. Par arrêté rendu par contumace le 16 juillet 1946 par la cour régionale de justice, section A de Marseille, le nommé Marchandier (René-Jean-Michel), âgé de cinquante-six ans, fils de Julien et d’Abonnat (Léonie), né le 1er février 1890 à Saint-Germain-Lembron, département du Puy-de-Dôme, demeurant à Toulon, route de Paris, hôtel-bar du Seigneur, en fuite, a été condamné pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat, commise postérieurement au 16 juin 1940, à la peine de mort, à la dégradation nationale et à la confiscation de ses biens présents et à venir, par application de l’ordonnance du 28 novembre 1944. Par arrêt du 13 juillet 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’Etat, des biens présents et à venir de Beneteau (Georges), né à Gensac-Lansoul (Charente), le 6 mars 1831 de Jean et de Bandeau (Angélina), demeurant à Fontenay-le-Comte (Vendée). Par arrêt du 12 juillet 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l'Etat, des biens présents et à venir de Mansier (François), né à Saint-Nazaire (Loire-Inférieure), le 22 juillet 1885 de Jean et de Château (Marie), demeurant aux Sables-d’Olonne (Vendée). Par arrêt du 2 juillet 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’Etat, des biens présents et à venir de Paquot (Léopold); né à Maubeuge (Nord), le 14 décembre 1903, de Léopold et de Biampain (Zemmâ), demeurant à Fontenay-le-Comte (Vendée). Par arrêt du 30
juillet 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’Etat, des biens présents et à venir de Beneteau (Georges), né à Gensac-Lansoul (Charente), le 6 mars 1831 de Jean et de Bandeau (Angélina), demeurant à Fontenay-le-Comte (Vendée). Par arrêt du 12 juillet 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l'Etat, des biens présents et à venir de Mansier (François), né à Saint-Nazaire (Loire-Inférieure), le 22 juillet 1885 de Jean et de Château (Marie), demeurant aux Sables-d’Olonne (Vendée). Par arrêt du 2 juillet 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’Etat, des biens présents et à venir de Paquot (Léopold); né à Maubeuge (Nord), le 14 décembre 1903, de Léopold et de Biampain (Zemmâ), demeurant à Fontenay-le-Comte (Vendée). Par arrêt du 30 juin 1945 de la cour de justice de la Vendée, chambre civique, a été prononcée la confiscation, au profit de l’Etat, de la moitié des biens de Girard (Gustave), né à Saint-André-Goule-d’Oie (Vendée), le 3 décembre 1890, de Jean-Baptiste et de Rochereau (Marie), demeurant à Saint-Gilles-sur-Vie (Vendée). Par arrêt du 29 juin 1945 de la cour de justice de la Vendée, chambre civique, a été prononcée la confiscation, au profit de l’Etat, des biens présents et à venir de Renaud (Alphonse), né à Mâchecoul (Loire-Inférieure), le 8 avril 1878, de Jean-Marie et de Gautier (Magdeleine), demeurant à Challans (Vendée). Par arrêt du 29 juin 1945 de la cour de justice de la Vendée, chambre civique, a été prononcée la confiscation, au profit de l’Etat, des biens présents et à venir de Petitgas (Marie-Ange), née à la Guérinière, le 16 mai 1936, de Jean et de Monnier (Désirée), demeurant à la Guérinière (Vendée). Par arrêt du 29 juin 1945 de la cour de justice de la Vendée, chambre civique, a été prononcée la confiscation, au profit de l’Etat, des biens présents et à venir de Raimond (Eugénie), née à l’Epine (Vendée), le 7 août 1921, de Aimé et de Mandin (Eugénie),
29 juin 1945 de la cour de justice de la Vendée, chambre civique, a été prononcée la confiscation, au profit de l’Etat, des biens présents et à venir de Renaud (Alphonse), né à Mâchecoul (Loire-Inférieure), le 8 avril 1878, de Jean-Marie et de Gautier (Magdeleine), demeurant à Challans (Vendée). Par arrêt du 29 juin 1945 de la cour de justice de la Vendée, chambre civique, a été prononcée la confiscation, au profit de l’Etat, des biens présents et à venir de Petitgas (Marie-Ange), née à la Guérinière, le 16 mai 1936, de Jean et de Monnier (Désirée), demeurant à la Guérinière (Vendée). Par arrêt du 29 juin 1945 de la cour de justice de la Vendée, chambre civique, a été prononcée la confiscation, au profit de l’Etat, des biens présents et à venir de Raimond (Eugénie), née à l’Epine (Vendée), le 7 août 1921, de Aimé et de Mandin (Eugénie), demeurant à l’Epine (Vendée). Par arrêt du 29 juin 1945 de la cour de justice de la Vendée, chambre civique, a été prononcée la confiscation, au profit de l’Etat, des biens présents et à venir de Dufour (Benjamin), né à Bussière-du-Poitou (Haute-Vienne), le 18 mai 1883 de Jean-Baptiste et de Dumareil (Marie), demeurant à la Roche-sur-Yon (Vendée). Par arrêt du 28 juin 1945 de la cour de justice de la Vendée, chambre civique, a été prononcée la confiscation, au profit de l’Etat, des biens présents et à venir de Paul-Marcel, dit Marcel-Paul Cavallier, né à Nancy, le 14 juillet 1879, de Paul-François et de Vilter (Mathilde), demeurant à Nancy. Par arrêt du 27 juin 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’Etat, des biens présents et à venir de Poupault (Frédéric), né à la Chapelle-Achard (Vendée), le 7 octobre 1881, de Louis et de Mornet (Marie-Antoinette), demeurant aux Sables-d’Olonne (Vendée). Par arrêt du 22 juin 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’Etat, des biens présents et à venir de Bendel (Jean), né à Kerbach (Moselle) le 14 janvier 1910,
Dumareil (Marie), demeurant à la Roche-sur-Yon (Vendée). Par arrêt du 28 juin 1945 de la cour de justice de la Vendée, chambre civique, a été prononcée la confiscation, au profit de l’Etat, des biens présents et à venir de Paul-Marcel, dit Marcel-Paul Cavallier, né à Nancy, le 14 juillet 1879, de Paul-François et de Vilter (Mathilde), demeurant à Nancy. Par arrêt du 27 juin 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’Etat, des biens présents et à venir de Poupault (Frédéric), né à la Chapelle-Achard (Vendée), le 7 octobre 1881, de Louis et de Mornet (Marie-Antoinette), demeurant aux Sables-d’Olonne (Vendée). Par arrêt du 22 juin 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’Etat, des biens présents et à venir de Bendel (Jean), né à Kerbach (Moselle) le 14 janvier 1910, de Jean et de Wailly (Marie), demeurant aux Sables d’Olonne (Vendée). Par arrêt du 22 juin 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’Etat, des biens présents et à venir de Richard (Raymond), né à la Motte-Achard (Vendée) le 3 janvier 1905, d’Aimé et de Goupelau (Emérantine), demeurant à la Roche-sur-Yon (Vendée). Par arrêt du 19 juin 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’Etat, des biens présents et à venir de Vantigny (Robert), dit de Valois, né à Corbeil (Seine-et-Oise) le 27 novembre 1894, de Louis et de Rouillard (Marie), demeurant à Croix-de-Vie (Vendée). Par arrêt du 14 juin 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’Etat, des biens présents et à venir de Scieux (Serge), né à Paris (14e) le 17 avril 1924, d’Henri et de Demerson (Valérie), demeurant à Nantes. Par arrêt du 14 juin 1945 de la cour de justice de la Vendée, a été prononcée la confiscation, au profit de l’Etat, des biens présents et à venir de Lecointe (Marie-Louise), épouse Manseau, née à Paris