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code pénal. (Bruit.) M. le président. Veuillez écouter, messieurs.. Je, qui suis sûr de ce que je suis saisi le premier des textes, je n'ai pas tout de suite toute mon attention pour m'y retrouver. Je demande donc à la Chambre un peu d'attention. M. René Goblet. Si oui, il y a, comme le disait notre honorable président, un délit nouveau. Mais ce serait, ainsi que le disait tout à l'heure M. le rapporteur de la commission, une modification très grave apportée au code pénal; si non, il n'y a pas de délit nouveau, au contraire: vous avez diminué la vigueur de la loi actuelle. (Approbation sur plusieurs bancs.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Messieurs, je rappelle de nouveau à la Chambre la pensée que j'ai plusieurs fois déjà développée devant elle. L'alternative inscrite dans la dernière partie de la rédaction de la commission ne porte pas sur le point de savoir si les vagabonds et gens sans aveu sont ceux qui n'ont ni domicile certain, ni moyens d'existence, ou bien s'ils tirent profit habituel du jeu illicite. Elle n'est pas notre pensée, car, dans ce cas, il y aurait un délit nouveau de créé. La pensée de la commission, — et je l'ai dit trois fois, — a été de créer uniquement un élément nouveau du délit de vagabondage. (Interruptions diverses.) M. le président. Ce qu'on demande à la commission, c'est de savoir si, quand cet élément nouveau sera isolé des deux éléments existants déjà dans le code pénal, il y aura délit, et si une condamnation pourra intervenir sur ce délit. M. le rapporteur. Messieurs, j'ai été arrêté par la Chambre au moment précis où j'abordais cette question. L'élément nouveau n'entrera dans le délit de vagabondage que lorsqu'il y aura, en outre, ces autres circonstances : l'absence de domicile certain, de moyens de subsistance et de profession. (Mouvements divers.) Je suis forcé d'exprimer la pensée de la commission et de la défendre ainsi qu'elle m'en a confié le périlleux honneur. M. de Soland. Je demande la parole. M. Georges Roche.
nouveau de créé. La pensée de la commission, — et je l'ai dit trois fois, — a été de créer uniquement un élément nouveau du délit de vagabondage. (Interruptions diverses.) M. le président. Ce qu'on demande à la commission, c'est de savoir si, quand cet élément nouveau sera isolé des deux éléments existants déjà dans le code pénal, il y aura délit, et si une condamnation pourra intervenir sur ce délit. M. le rapporteur. Messieurs, j'ai été arrêté par la Chambre au moment précis où j'abordais cette question. L'élément nouveau n'entrera dans le délit de vagabondage que lorsqu'il y aura, en outre, ces autres circonstances : l'absence de domicile certain, de moyens de subsistance et de profession. (Mouvements divers.) Je suis forcé d'exprimer la pensée de la commission et de la défendre ainsi qu'elle m'en a confié le périlleux honneur. M. de Soland. Je demande la parole. M. Georges Roche. Il faut renvoyer l'article à la commission! M. le président. La parole est à M. de Soland. M. de Soland. Messieurs, puisque la commission vient de nous déclarer qu'elle n'en tendait point à créer un délit nouveau par la modification qu'elle propose à l'article 270 du code pénal, nous restons en présence du texte du code pénal lui-même, et il s'agit de savoir si, à propos de la loi spéciale de la relégation, il y a une utilité quelconque à toucher au texte du code pénal; cela vaut la peine d'être examiné. Le motif qu'a donné, pour modifier le code pénal, l'honorable rapporteur, repose sur une interprétation, à mon sens complètement erronée, de l'article 270, interprétation que je n'ai jamais vue admise par la jurisprudence des tribunaux. M. le rapporteur paraît supposer que quand, devant un tribunal correctionnel, un homme qui n'a aucun domicile certain, aucun moyen d'existence, viendra dire au juge qu'il exerce pour vivre un de ces métiers inavouables et qu'on ne peut nommer, le tribunal sera embarrassé et pourra croire que ce prévenu, ayant en réalité une profession, il ne peut être condamné comme vagabond. Mais jamais les tribunaux n'ont admis une profession pareille comme faisant obstacle
en présence du texte du code pénal lui-même, et il s'agit de savoir si, à propos de la loi spéciale de la relégation, il y a une utilité quelconque à toucher au texte du code pénal; cela vaut la peine d'être examiné. Le motif qu'a donné, pour modifier le code pénal, l'honorable rapporteur, repose sur une interprétation, à mon sens complètement erronée, de l'article 270, interprétation que je n'ai jamais vue admise par la jurisprudence des tribunaux. M. le rapporteur paraît supposer que quand, devant un tribunal correctionnel, un homme qui n'a aucun domicile certain, aucun moyen d'existence, viendra dire au juge qu'il exerce pour vivre un de ces métiers inavouables et qu'on ne peut nommer, le tribunal sera embarrassé et pourra croire que ce prévenu, ayant en réalité une profession, il ne peut être condamné comme vagabond. Mais jamais les tribunaux n'ont admis une profession pareille comme faisant obstacle à l'article 270 du code pénal. Les tribunaux ont un pouvoir souverain d'appréciation ; ils examinent si la profession invoquée est avouable, et par conséquent une de celles qu'a prévues l'article 270 ; leur droit sur ce point est incontestable. Si la profession alléguée est immonde, les tribunaux n'en tiennent compte que pour montrer une plus grande sévérité, et ils condamnent sans hésitation les prévenus comme vagabonds. Donc, il n'y a aucun motif, aucune utilité de toucher au code pénal, qu'on ne ferait véritablement qu'affaiblir en le modifiant. Aussi je demande à la Chambre ou de renvoyer l'article à la commission, ou plutôt de rejeter hic et nunc une rédaction nouvelle de l'article 270 qui n'a pas la moindre raison d'être. (Très bien ! très bien !) M. le rapporteur. Je n'ai à dire qu'un mot, et la Chambre pourra prendre parti immédiatement. Le cas suivant peut se présenter : Un individu n'a pas de domicile certain, il n'a ni métier, ni profession, et cependant il a de l'argent dans ses poches. M. Ribot. Il a des rentes ! M. le rapporteur. Nous n'avons pas pensé à cela. La commission était composée d'hommes sérieux, monsieur Ribot ! Je dis qu'il
compte que pour montrer une plus grande sévérité, et ils condamnent sans hésitation les prévenus comme vagabonds. Donc, il n'y a aucun motif, aucune utilité de toucher au code pénal, qu'on ne ferait véritablement qu'affaiblir en le modifiant. Aussi je demande à la Chambre ou de renvoyer l'article à la commission, ou plutôt de rejeter hic et nunc une rédaction nouvelle de l'article 270 qui n'a pas la moindre raison d'être. (Très bien ! très bien !) M. le rapporteur. Je n'ai à dire qu'un mot, et la Chambre pourra prendre parti immédiatement. Le cas suivant peut se présenter : Un individu n'a pas de domicile certain, il n'a ni métier, ni profession, et cependant il a de l'argent dans ses poches. M. Ribot. Il a des rentes ! M. le rapporteur. Nous n'avons pas pensé à cela. La commission était composée d'hommes sérieux, monsieur Ribot ! Je dis qu'il peut avoir de l'argent dans ses poches ; que, cet argent, il le tire de jeux illicites sur la voie publique ou de la prostitution. M. Lorois. Mais ce ne sont pas là des moyens d'existence, pas plus que le vol ou l'escroquerie ! M. le rapporteur. Eh bien, en présence de ce cas, le tribunal ne peut pas juridiquement condamner, et nous vous proposons de lui en donner le pouvoir. M. Ribot. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Ribot. M. Ribot. Messieurs, je ne comprends pas vraiment l'insistance que met la commission à demander que la Chambre vote un texte qu'elle-même déclare inutile. Tout à l'heure, à la tribune, M. le rapporteur a dit que toutes les fois qu'un tribunal se trouvait en présence d'un homme qui, d'une part, n'a pas de domicile et, d'autre part, exerce un de ces métiers immondes, inavouables qu'on indiquait tout à l'heure, jamais ce tribunal n'avait eu d'hésitation. M. le rapporteur l'a déclaré et, avant lui, M. de Soland, qui a été magistrat, s'est exprimé dans le même sens. S'il en était besoin, j'apporterais aussi mon témoignage ; car j'ai vu de près comment s'applique tous les
présence de ce cas, le tribunal ne peut pas juridiquement condamner, et nous vous proposons de lui en donner le pouvoir. M. Ribot. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Ribot. M. Ribot. Messieurs, je ne comprends pas vraiment l'insistance que met la commission à demander que la Chambre vote un texte qu'elle-même déclare inutile. Tout à l'heure, à la tribune, M. le rapporteur a dit que toutes les fois qu'un tribunal se trouvait en présence d'un homme qui, d'une part, n'a pas de domicile et, d'autre part, exerce un de ces métiers immondes, inavouables qu'on indiquait tout à l'heure, jamais ce tribunal n'avait eu d'hésitation. M. le rapporteur l'a déclaré et, avant lui, M. de Soland, qui a été magistrat, s'est exprimé dans le même sens. S'il en était besoin, j'apporterais aussi mon témoignage ; car j'ai vu de près comment s'applique tous les jours la loi sur le vagabondage. Jamais des magistrats n'ont admis qu'un individu qui ne vit que de la prostitution pût prétendre qu'il exerce un métier ou une profession. M. le rapporteur ne le conteste pas ; mais il semble avoir été pris d'une sorte de scrupule théorique; il s'est demandé si des jurisconsultes très sévères, qui fréquentent habituellement plus l'école de droit que le prétoire, ne pourraient pas élever quelque critique contre cette jurisprudence si solidement assise, et alors, non pas dans l'intérêt de la morale, mais dans l'intérêt de la loi. La commission vous demande de toucher au code pénal. Permettez-moi de vous le dire, il ne faut porter la main sur nos codes, et surtout sur le code pénal, que lorsqu'on a des raisons absolument décisives, quand la nécessité nous y force. Il ne faut pas le faire sous prétexte d'apporter des améliorations théoriques et de mettre plus de clarté dans une matière où les tribunaux n'éprouvent aucun embarras. Il me semble que nous nous laissons égarer en ce moment-ci, par une sorte de sentimentalisme vague. On a trop écrit, depuis quelque temps, contre les récidivistes, et on arrive à s'imaginer qu'il suffit de toucher à un
demandé si des jurisconsultes très sévères, qui fréquentent habituellement plus l'école de droit que le prétoire, ne pourraient pas élever quelque critique contre cette jurisprudence si solidement assise, et alors, non pas dans l'intérêt de la morale, mais dans l'intérêt de la loi. La commission vous demande de toucher au code pénal. Permettez-moi de vous le dire, il ne faut porter la main sur nos codes, et surtout sur le code pénal, que lorsqu'on a des raisons absolument décisives, quand la nécessité nous y force. Il ne faut pas le faire sous prétexte d'apporter des améliorations théoriques et de mettre plus de clarté dans une matière où les tribunaux n'éprouvent aucun embarras. Il me semble que nous nous laissons égarer en ce moment-ci, par une sorte de sentimentalisme vague. On a trop écrit, depuis quelque temps, contre les récidivistes, et on arrive à s'imaginer qu'il suffit de toucher à un article du code pénal pour faire disparaître immédiatement la plaie du vagabondage. Ce serait un véritable miracle; mais je ne crois pas à ces sortes de miracles. Sans doute il y a parmi nous une plaie qui s'élargit tous les jours; l'armée du vagabondage devient de plus en plus nombreuse et menaçante. Je suis d'accord sur ce point avec la commission ; je reconnais, aussi, avec elle, que le mal vient, en grande partie, de la faiblesse croissante des tribunaux dans la répression. Mais d'où vient cette faiblesse ? Pourquoi les tribunaux hésitent-ils à apporter un remède efficace au mal ? Ce n'est pas l'insuffisance ni l'obscurité des textes qui paralyse la répression, c'est la conviction qu'ont les juges qu'il n'y a pas dans ce pays-ci, en ce moment, de système pénitentiaire. Une pareille conviction les conduit peu à peu à un découragement profond. (Très bien ! à gauche.) J'ai constaté souvent chez nos magistrats cette opinion, plus ou moins avouée, qu'envoyer un homme dans une de nos prisons telles qu'elles sont aujourd'hui, c'est l'envoyer dans un lieu où il doit se dépraver davantage et d'où il doit sortir plus dangereux pour la société. (Applaudissements.) A Paris, si le vagabondage
et menaçante. Je suis d'accord sur ce point avec la commission ; je reconnais, aussi, avec elle, que le mal vient, en grande partie, de la faiblesse croissante des tribunaux dans la répression. Mais d'où vient cette faiblesse ? Pourquoi les tribunaux hésitent-ils à apporter un remède efficace au mal ? Ce n'est pas l'insuffisance ni l'obscurité des textes qui paralyse la répression, c'est la conviction qu'ont les juges qu'il n'y a pas dans ce pays-ci, en ce moment, de système pénitentiaire. Une pareille conviction les conduit peu à peu à un découragement profond. (Très bien ! à gauche.) J'ai constaté souvent chez nos magistrats cette opinion, plus ou moins avouée, qu'envoyer un homme dans une de nos prisons telles qu'elles sont aujourd'hui, c'est l'envoyer dans un lieu où il doit se dépraver davantage et d'où il doit sortir plus dangereux pour la société. (Applaudissements.) A Paris, si le vagabondage n'est plus, à l'heure qu'il est, réprimé — car il ne l'est plus du tout — cela tient encore à une autre cause, que M. le préfet de police et M. le ministre de l'intérieur connaissent comme moi, je veux dire à l'insuffisance même des prisons. On fait savoir aux magistrats qu'ils ne peuvent pas condamner les vagabonds à des peines un peu longues parce qu'il n'y a pas de place pour les recevoir dans les prisons. Voilà la vérité. (Nombreuses marques d'assentiment.) Et alors nous assistons à ce spectacle lamentable, indigne d'une société civilisée comme la nôtre : on arrête un homme pour vagabondage, on le condamne à huit jours de prison. Au bout des huit jours, il sort, et comme on ne peut pas avoir la prétention de l'avoir moralisé ou de lui avoir appris un métier dans huit jours. (Très bien ! à gauche), au bout de vingt-quatre heures on le reprend. On l'amène alors au petit parquet. Là, le substitut dit : « En un jour, cet homme n'a pas eu le temps de trouver du travail ; » on le relâche, et c'est seulement la troisième ou la quatrième fois qu'on le condamne de nouveau
magistrats qu'ils ne peuvent pas condamner les vagabonds à des peines un peu longues parce qu'il n'y a pas de place pour les recevoir dans les prisons. Voilà la vérité. (Nombreuses marques d'assentiment.) Et alors nous assistons à ce spectacle lamentable, indigne d'une société civilisée comme la nôtre : on arrête un homme pour vagabondage, on le condamne à huit jours de prison. Au bout des huit jours, il sort, et comme on ne peut pas avoir la prétention de l'avoir moralisé ou de lui avoir appris un métier dans huit jours. (Très bien ! à gauche), au bout de vingt-quatre heures on le reprend. On l'amène alors au petit parquet. Là, le substitut dit : « En un jour, cet homme n'a pas eu le temps de trouver du travail ; » on le relâche, et c'est seulement la troisième ou la quatrième fois qu'on le condamne de nouveau à huit jours, puis à quinze jours, puis à un mois de prison; mais là s'arrête le plus souvent la sévérité du tribunal. Et c'est ainsi que la société entretient en quelque sorte avec soin cette plaie vive du vagabondage dans son sein, au lieu de recourir au vrai moyen qui serait d'établir des maisons de travail, de perfectionner notre système pénitentiaire. (Très bien ! très bien !) Ah ! messieurs, j'aurais beaucoup à dire sur la loi que l'on vous propose. (Parlez! parlez !) sur le danger qu'elle présente, danger considérable, à mes yeux, que j'indiquerai d'un seul mot : c'est que, pour pouvoir faire, à 3,000 lieues de la patrie, une expérience tout au moins hasardeuse, vous allez être entraînés à une dépense qui, de l'aveu de la commission, sera de 7 millions, et qui, je le crois, sera bien supérieure; et cela tandis que nos prisons sont dans un état qui nous fait rougir, que nous avons à peine un rudiment de système pénitentiaire. Nous serons obligés de voter les bras croisés, impuissants en face de cette lacune énorme, parce que les ressources auront été gaspillées ailleurs. (Applaudissements.) C'est là qu'il fallait porter le remède. Mais quant
qui serait d'établir des maisons de travail, de perfectionner notre système pénitentiaire. (Très bien ! très bien !) Ah ! messieurs, j'aurais beaucoup à dire sur la loi que l'on vous propose. (Parlez! parlez !) sur le danger qu'elle présente, danger considérable, à mes yeux, que j'indiquerai d'un seul mot : c'est que, pour pouvoir faire, à 3,000 lieues de la patrie, une expérience tout au moins hasardeuse, vous allez être entraînés à une dépense qui, de l'aveu de la commission, sera de 7 millions, et qui, je le crois, sera bien supérieure; et cela tandis que nos prisons sont dans un état qui nous fait rougir, que nous avons à peine un rudiment de système pénitentiaire. Nous serons obligés de voter les bras croisés, impuissants en face de cette lacune énorme, parce que les ressources auront été gaspillées ailleurs. (Applaudissements.) C'est là qu'il fallait porter le remède. Mais quant à toucher au code pénal et à modifier des définitions légales, ce sont là des changements qui pourront faire croire que nous avons fait quelque chose pour améliorer la situation, mais qui en réalité ne diminueront pas le mal. (Très bien ! très bien !) En deux mots, la commission avoue, par l'organe de son rapporteur, que l'article 270 suffit, en fait, à toutes les nécessités ; qu'il ne s'est jamais trouvé un tribunal qui fût embarrassé, par les termes de cet article, pour frapper comme vagabond celui qui n'a pas de domicile et qui n'a d'autres moyens de subsistance que ceux qu'il pourrait tirer de ces professions innomables auxquelles on faisait allusion tout à l'heure. Je m'adresse au bon sens de mes collègues, et je leur demande, en présence de cette situation, quel besoin il y a de toucher au code pénal. M. le rapporteur. C'est pour confirmer la jurisprudence. (Exclamations.) M. Ribot. Mais vous dites vous-même qu'elle est établie d'une manière indiscutable ! M. Alfred Naquet. La jurisprudence peut changer ; la loi ne change pas. M. Ribot. Permettez-moi de vous dire, monsieur Naquet, que je n'attendais pas d'un aussi bon esprit que le vôtre une pareille réponse
avoue, par l'organe de son rapporteur, que l'article 270 suffit, en fait, à toutes les nécessités ; qu'il ne s'est jamais trouvé un tribunal qui fût embarrassé, par les termes de cet article, pour frapper comme vagabond celui qui n'a pas de domicile et qui n'a d'autres moyens de subsistance que ceux qu'il pourrait tirer de ces professions innomables auxquelles on faisait allusion tout à l'heure. Je m'adresse au bon sens de mes collègues, et je leur demande, en présence de cette situation, quel besoin il y a de toucher au code pénal. M. le rapporteur. C'est pour confirmer la jurisprudence. (Exclamations.) M. Ribot. Mais vous dites vous-même qu'elle est établie d'une manière indiscutable ! M. Alfred Naquet. La jurisprudence peut changer ; la loi ne change pas. M. Ribot. Permettez-moi de vous dire, monsieur Naquet, que je n'attendais pas d'un aussi bon esprit que le vôtre une pareille réponse ; car, si nous étions obligés, nous, législateurs, de faire des lois pour prévenir tous les changements de jurisprudence qui pourraient survenir, il faudrait plus d'une Chambre en permanence, et nous ne pourrions suffire à une pareille tâche. (Très bien! très bien !) M. Vernhes. Il ne s'agit pas de chercher des rédactions, il s'agit de trouver de l'argent ! M. Ribot. En présence d'une situation claire, si bien définie, il n'y a qu'une chose à faire : maintenir purement et simplement le texte du code pénal qui suffit à toutes les nécessités. (Applaudissements sur un grand nombre de bancs. — Aux voix ! aux voix !) M. le président. M. Bernier me remet une nouvelle rédaction ainsi conçue : « Les vagabonds ou gens sans aveu sont ceux qui se trouvent dans les trois conditions suivantes : « N'avoir ni domicile certain ni moyens de subsistance; « N'exercer aucune profession ; « Tirer profit habituel de jeux illicites ou prohibés sur la voie publique ou de la prostitution sur la voie publique. » La parole est à M. Bernier. (Aux voix !) M. Bernier. Je ne veux pas abuser longtemps de votre patience, mais la question qu'on agite est
chercher des rédactions, il s'agit de trouver de l'argent ! M. Ribot. En présence d'une situation claire, si bien définie, il n'y a qu'une chose à faire : maintenir purement et simplement le texte du code pénal qui suffit à toutes les nécessités. (Applaudissements sur un grand nombre de bancs. — Aux voix ! aux voix !) M. le président. M. Bernier me remet une nouvelle rédaction ainsi conçue : « Les vagabonds ou gens sans aveu sont ceux qui se trouvent dans les trois conditions suivantes : « N'avoir ni domicile certain ni moyens de subsistance; « N'exercer aucune profession ; « Tirer profit habituel de jeux illicites ou prohibés sur la voie publique ou de la prostitution sur la voie publique. » La parole est à M. Bernier. (Aux voix !) M. Bernier. Je ne veux pas abuser longtemps de votre patience, mais la question qu'on agite est excessivement grave et les difficultés de rédaction, au lieu de diminuer, s'élancent augmenter. Je comprends très bien que la commission ne se soit pas arrêtée devant la définition du mot « vagabond », telle qu'elle est donnée par le code pénal. Ainsi, pour reléguer un homme pendant toute sa vie hors de son pays de naissance, il faut plus que l'absence de domicile et de profession; je comprends donc très bien que la commission ait ajouté une autre condition. (Aux voix ! aux voix !) Messieurs, je n'abuse pas de la tribune, quand j'y monte, je ne crois pas trop demander en réclamant quelques minutes de votre bienveillante attention. (Bruit.) Je répète que le vagabondage simple, tel qu'il est défini par le code pénal, n'est pas suffisant pour qu'on prononce la relégation perpétuelle contre les individus qui ont été condamnés quatre fois à six ou huit jours de prison. Je ne pourrais voter l'article dans ces termes-là ; mais, si on y joint les circonstances de jeux illicites, de provocation à la désobéissance, je comprends très bien cette condamnation à la relégation. (Assez! assez! — Aux voix !) Aussi je prie la Chambre d'ajouter au texte du code pénal les