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17 juillet 1897. J'aurai l'honneur de vous soumettre, en même temps qu'un fascicule de la situation financière des communes, un tableau indiquant les motifs particuliers d'urgence qui militent en faveur des demandes de chacune des communes intéressées de même que les dates auxquelles ces demandes ont été présentées et classées. Ces renseignements, prescrits par une circulaire du 15 décembre 1895 à laquelle se réfère M. le Ministre et qui sera également déposé sur votre bureau, vous permettront de procéder, en connaissance de cause, au classement définitif et général des dites demandes. Demandes de secours sur les fonds de l'État pour travaux aux édifices paroissiaux. J'aurai l'honneur de déposer sur votre bureau, avec tous renseignements utiles à l'appui, les dossiers concernant les demandes de secours sur les fonds de l'État formées par diverses communes, en vue de l'exécution de travaux aux édifices paroissiaux. Subventions de l'État aux institutions de bienfaisance. Par une circulaire du 14 avril 1897, M. le Ministre de l'Intérieur expose que le crédit de 500.000 francs précédemment inscrit au budget de son Ministère sous la rubrique « Subvention à des institutions de bienfaisance et d'assistance par le travail et secours d'extrême urgence » a été réduit à 200.000 francs au budget du présent exercice. Ce crédit de 200.000 francs représente exclusivement « la part destinée aux secours d'extrême urgence aux institutions de bienfaisance d'intérêt général et aux œuvres d'assistance par le travail ». Dans ces conditions M. le Ministre fait connaître qu'il n'y a pas lieu, cette année, de lui présenter des propositions pour subventions de l'État aux institutions de bienfaisance. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. À votre session d'avril 1897, vous avez ajourné toute décision à l'égard de la question d'assistance aux vieillards, aux infirmes et incurables jusqu'à ce que les communes aient été consultées sur les sacrifices qu'elles seraient disposées à consentir pour satisfaire au vœu de la loi du 29 mars dernier. J'aurai l'honneur de déposer sur votre bureau, en même temps que les délibérations prises, un tableau résumant les résultats de l'enquête à laquelle j'ai procédé. Sur 550 communes consultées, 450
francs au budget du présent exercice. Ce crédit de 200.000 francs représente exclusivement « la part destinée aux secours d'extrême urgence aux institutions de bienfaisance d'intérêt général et aux œuvres d'assistance par le travail ». Dans ces conditions M. le Ministre fait connaître qu'il n'y a pas lieu, cette année, de lui présenter des propositions pour subventions de l'État aux institutions de bienfaisance. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. À votre session d'avril 1897, vous avez ajourné toute décision à l'égard de la question d'assistance aux vieillards, aux infirmes et incurables jusqu'à ce que les communes aient été consultées sur les sacrifices qu'elles seraient disposées à consentir pour satisfaire au vœu de la loi du 29 mars dernier. J'aurai l'honneur de déposer sur votre bureau, en même temps que les délibérations prises, un tableau résumant les résultats de l'enquête à laquelle j'ai procédé. Sur 550 communes consultées, 450 m'ont fait parvenir leurs réponses qui peuvent être ainsi classées : 150 communes adhèrent au principe de la loi, mais la plupart déclarent que leur situation financière et les impositions dont elles sont déjà grevées ne leur permettent pas de consentir de nouveaux sacrifices. Les 300 communes restant n'ont pris aucune délibération ou ont refusé leur adhésion, soit parce qu'il n'existerait pas dans la localité d'indigents rentrant dans les catégories visées par la loi, soit parce que l'hospice ou le bureau de bienfaisance dont elles sont pourvues ainsi que la charité privée viendraient déjà en aide aux infortunés qui se produisent, soit enfin parce qu'elles considèrent que le service de l'Assistance médicale gratuite suffit au soulagement de tous les malheureux. En présence des dispositions manifestées par la majorité des communes de la Haute-Marne, je ne puis que vous laisser le soin d'apprécier ce qu'il convient de décider à l'égard de l'organisation dans le département du service d'assistance dont-il s'agit. Si vous croyez devoir entrer dans la voie tracée par le Parlement, je m'en référerai, en ce qui concerne les voies et moyens, aux propositions que j'ai eu l'honneur de vous soumettre à votre dernière session. J'ajoute que, par une circulaire
aucune délibération ou ont refusé leur adhésion, soit parce qu'il n'existerait pas dans la localité d'indigents rentrant dans les catégories visées par la loi, soit parce que l'hospice ou le bureau de bienfaisance dont elles sont pourvues ainsi que la charité privée viendraient déjà en aide aux infortunés qui se produisent, soit enfin parce qu'elles considèrent que le service de l'Assistance médicale gratuite suffit au soulagement de tous les malheureux. En présence des dispositions manifestées par la majorité des communes de la Haute-Marne, je ne puis que vous laisser le soin d'apprécier ce qu'il convient de décider à l'égard de l'organisation dans le département du service d'assistance dont-il s'agit. Si vous croyez devoir entrer dans la voie tracée par le Parlement, je m'en référerai, en ce qui concerne les voies et moyens, aux propositions que j'ai eu l'honneur de vous soumettre à votre dernière session. J'ajoute que, par une circulaire du 28 juillet dernier, M. le Ministre de l'Intérieur admet, à titre transitoire, pour les exercices 1897 et 1898, l'imputation, sur le produit des 12 centimes extraordinaires perçus annuellement en vertu de la loi de finances, de la part que le Département pourrait prendre dans les dépenses de ce nouveau service d'assistance. Assistance publique. Enfants assistés et moralement abandonnés. Les états du mouvement de la population des enfants assistés et moralement abandonnés dans le département, pendant l'année 1896, présentent, au 31 décembre de ladite année, la situation suivante : 1° Enfants hospitalisés de la naissance à 13 ans 322 2° Enfants secourus temporairement : Enfants naturels 152 242 — légitimes 90 3° Pupilles de 13 à 21 ans 295 Total 859 Cette situation ne diffère pas sensiblement de la précédente ; elle n'accuse qu'une augmentation de 29 enfants, augmentation provenant des admissions aux secours temporaires dont les demandes sont de plus en plus nombreuses, soit 307 en 1895 et 387 en 1896. Les améliorations que vous avez bien voulu décider, ces années dernières, soit pour augmenter les vêtures des enfants placés à la campagne, soit pour encourager la fréquentation scolaire, produisent les meilleurs effets et le louage des pupilles, de
service d'assistance. Assistance publique. Enfants assistés et moralement abandonnés. Les états du mouvement de la population des enfants assistés et moralement abandonnés dans le département, pendant l'année 1896, présentent, au 31 décembre de ladite année, la situation suivante : 1° Enfants hospitalisés de la naissance à 13 ans 322 2° Enfants secourus temporairement : Enfants naturels 152 242 — légitimes 90 3° Pupilles de 13 à 21 ans 295 Total 859 Cette situation ne diffère pas sensiblement de la précédente ; elle n'accuse qu'une augmentation de 29 enfants, augmentation provenant des admissions aux secours temporaires dont les demandes sont de plus en plus nombreuses, soit 307 en 1895 et 387 en 1896. Les améliorations que vous avez bien voulu décider, ces années dernières, soit pour augmenter les vêtures des enfants placés à la campagne, soit pour encourager la fréquentation scolaire, produisent les meilleurs effets et le louage des pupilles, de plus en plus recherché, constitue pour ces derniers un placement familial des plus avantageux. Le nombre des contrats passés avec les patrons des enfants au-dessus de 13 ans s'élève actuellement à 206, et l'avoir des pupilles atteint le chiffre de 30.110 fr. 49, réparti en 166 livrets de Caisses d'épargne. M. l'Inspecteur des enfants assistés, tout en constatant que les modifications déjà apportées dans le service contribuent dans une large mesure au bien-être des enfants, me signale une lacune dans la composition des vêtures de garçons. Ces derniers ne reçoivent que deux blouses coton par an. M. l'Inspecteur estime que ces blouses n'étant utilisées que pour les jours de travail, il serait bon d'y ajouter, pour les dimanches et jours de fête, un costume composé, pour les enfants de 4 à 7 ans, d'une culotte et d'une blouse plissée en cheviotte, et pour ceux de 8 à 13 ans, d'un pantalon, d'un veston et d'un gilet; chacune de ces nouvelles vêtures pourrait contenir, en outre, deux cravates. La dépense totale des dits costumes est évaluée à la somme de 1.855 fr. 90 pour un nombre de 140 enfants ; elle ne nécessitera aucune augmentation du crédit inscrit au chapitre 6
M. l'Inspecteur des enfants assistés, tout en constatant que les modifications déjà apportées dans le service contribuent dans une large mesure au bien-être des enfants, me signale une lacune dans la composition des vêtures de garçons. Ces derniers ne reçoivent que deux blouses coton par an. M. l'Inspecteur estime que ces blouses n'étant utilisées que pour les jours de travail, il serait bon d'y ajouter, pour les dimanches et jours de fête, un costume composé, pour les enfants de 4 à 7 ans, d'une culotte et d'une blouse plissée en cheviotte, et pour ceux de 8 à 13 ans, d'un pantalon, d'un veston et d'un gilet; chacune de ces nouvelles vêtures pourrait contenir, en outre, deux cravates. La dépense totale des dits costumes est évaluée à la somme de 1.855 fr. 90 pour un nombre de 140 enfants ; elle ne nécessitera aucune augmentation du crédit inscrit au chapitre 6 du budget départemental, crédit suffisant puisqu'il existe un boni de 2.143 fr. 20 sur l'exercice 1896. Je vous propose d'affecter une somme de 1.855 fr. 90 à l'achat de ces vêtures. Je crois devoir, en outre, vous proposer le maintien du crédit général de 97.000 fr. au budget de 1898. Ce crédit répond suffisamment aux besoins du service. Le Département doit recevoir une subvention de l'Etat, équivalente au cinquième des dépenses tant intérieures qu'extérieures. D'autre part, le contingent des communes, suivant la loi du 5 mai 1869, peut être porté à un chiffre égal au cinquième des dépenses extérieures. Ce contingent, calculé sur 92.000 fr. de dépenses pour l'année 1898, pourrait dès lors être fixé à 18.400 fr. Je vous prie de vouloir bien, par application de l'art. 46 de la loi du 10 août 1871, arrêter ce chiffre comme part des communes dans les dépenses du service des enfants assistés et, comme par le passé, décider que les bases de répartition du contingent communal seront déterminées proportionnellement au chiffre de la population et à l'importance des revenus ordinaires de chaque commune. Protection des Enfants du premier âge. L'application de la loi du 23 décembre 1874 sur la protection des
Ce crédit répond suffisamment aux besoins du service. Le Département doit recevoir une subvention de l'Etat, équivalente au cinquième des dépenses tant intérieures qu'extérieures. D'autre part, le contingent des communes, suivant la loi du 5 mai 1869, peut être porté à un chiffre égal au cinquième des dépenses extérieures. Ce contingent, calculé sur 92.000 fr. de dépenses pour l'année 1898, pourrait dès lors être fixé à 18.400 fr. Je vous prie de vouloir bien, par application de l'art. 46 de la loi du 10 août 1871, arrêter ce chiffre comme part des communes dans les dépenses du service des enfants assistés et, comme par le passé, décider que les bases de répartition du contingent communal seront déterminées proportionnellement au chiffre de la population et à l'importance des revenus ordinaires de chaque commune. Protection des Enfants du premier âge. L'application de la loi du 23 décembre 1874 sur la protection des enfants du premier âge, dans le département, remonte seulement au 1er octobre 1894 ; mais les mesures prises pour en assurer l'exécution et les efforts de l'Inspection départementale, secondée par le corps médical, ont donné déjà d'excellents résultats. 145 communes et 164 enfants protégés ont été visités au cours de l'année 1896 par les fonctionnaires de l'Inspection et chacune de ces visites a donné lieu à un rapport spécial contrôlé par l'Administration centrale. Au 31 décembre 1895, il restait 247 enfants placés en nourrice, sevrage ou garde hors du domicile de leurs parents 247 Pendant l'année 1896, il en a été déclaré 232 Ce qui porte le nombre d'enfants passés dans le service à 479 Ces 479 enfants se répartissent ainsi qu'il suit, suivant le mode d'élevage : Élevés au sein 31 — au biberon 376 Enfants sevrés 72 Total égal 479 Sur ces 479 nourrissons, 27 sont décédés, soit, en moyenne, de la naissance à 2 ans, une mortalité de 5,63 %. Conformément aux propositions de M. l'Inspecteur, je vous prie de vouloir bien maintenir, pour 1898, au chiffre de 6.600 fr. le crédit inscrit au budget départemental pour le service de la protection. Enfin, je vous serais obligé
l'année 1896 par les fonctionnaires de l'Inspection et chacune de ces visites a donné lieu à un rapport spécial contrôlé par l'Administration centrale. Au 31 décembre 1895, il restait 247 enfants placés en nourrice, sevrage ou garde hors du domicile de leurs parents 247 Pendant l'année 1896, il en a été déclaré 232 Ce qui porte le nombre d'enfants passés dans le service à 479 Ces 479 enfants se répartissent ainsi qu'il suit, suivant le mode d'élevage : Élevés au sein 31 — au biberon 376 Enfants sevrés 72 Total égal 479 Sur ces 479 nourrissons, 27 sont décédés, soit, en moyenne, de la naissance à 2 ans, une mortalité de 5,63 %. Conformément aux propositions de M. l'Inspecteur, je vous prie de vouloir bien maintenir, pour 1898, au chiffre de 6.600 fr. le crédit inscrit au budget départemental pour le service de la protection. Enfin, je vous serais obligé de vouloir bien désigner les deux Membres du Conseil général qui, aux termes de l'art. 2 de la loi du 23 décembre 1874, doivent faire partie du Comité départemental institué pour la surveillance et la protection des enfants du premier âge et renouvelable tous les 3 ans. Les pouvoirs de MM. les docteurs Mougeot et Martin, nommés par vous en 1894 pour remplir ces fonctions, sont expirés aujourd'hui. Associations agricoles. Subventions annuelles. Aux termes de l'article 68 de la loi du 10 août 1871, les subventions aux Comices et Associations agricoles sont allouées par le Ministre de l'agriculture, sur la proposition du Conseil général. En conséquence, je vous serais obligé de vouloir bien établir la liste nominative des associations en faveur desquelles il y aurait lieu de demander des allocations sur les fonds de l'Etat, pour l'exercice 1898. FORÊTS. Aménagements de bois communaux. J'aurai l'honneur de déposer sur votre bureau plusieurs dossiers relatifs à des modifications dans l'aménagement des bois communaux d'Andelot, de Bourmont, de Doulaincourt, de Forcey, d'Is-en-Bassigny, de Lézéville, de Maranville, de Mareilles de Musseau, d'Orquevaux, de Poissons et de Soulaucourt. Conformément aux propositions de l'Administration forestière, les Conseils municipaux des communes précitées demandent que la révolution des
MM. les docteurs Mougeot et Martin, nommés par vous en 1894 pour remplir ces fonctions, sont expirés aujourd'hui. Associations agricoles. Subventions annuelles. Aux termes de l'article 68 de la loi du 10 août 1871, les subventions aux Comices et Associations agricoles sont allouées par le Ministre de l'agriculture, sur la proposition du Conseil général. En conséquence, je vous serais obligé de vouloir bien établir la liste nominative des associations en faveur desquelles il y aurait lieu de demander des allocations sur les fonds de l'Etat, pour l'exercice 1898. FORÊTS. Aménagements de bois communaux. J'aurai l'honneur de déposer sur votre bureau plusieurs dossiers relatifs à des modifications dans l'aménagement des bois communaux d'Andelot, de Bourmont, de Doulaincourt, de Forcey, d'Is-en-Bassigny, de Lézéville, de Maranville, de Mareilles de Musseau, d'Orquevaux, de Poissons et de Soulaucourt. Conformément aux propositions de l'Administration forestière, les Conseils municipaux des communes précitées demandent que la révolution des coupes ordinaires de leurs bois soit portée désormais à 30 ans. Je vous serais obligé de vouloir bien, en exécution de l'article 50 de la loi du 10 août 1871, vous prononcer sur chacune de ces demandes. Commune d'Autigny-le-Petit. Projet de modification dans l'aménagement des bois communaux et de soumission au régime forestier des accrues de la Côte-le-Loup. Par délibération du 8 novembre 1896, le Conseil municipal d'Autigny-le-Petit a demandé que la forêt communale d'une contenance de 32 hectares 98 ares, aménagée à la révolution de 26 ans, soit exploitée désormais à l'âge de 28 ans au moyen de 14 coupes bisannuelles et qu'en conséquence les plantations communales dites les accrues de la Côte-le-Loup, d'une contenance de 1 hectare 80 ares, soient soumises au régime forestier, pour être rattachées à la série des coupes affouagères et former, la coupe n° 5 bis. MM. les Agents forestiers, consultés, ont donné leur adhésion à ce double projet. Je vous prie de vouloir bien vous prononcer sur cette affaire. Châteauvillain et Marmesse. Echange de bois avec le domaine d'Arc. Par délibérations des 19 août et 21 septembre 1896, les Conseils municipaux des communes de Châteauvillain et de Marmesse, d'accord avec l'Administration forestière, et
au régime forestier des accrues de la Côte-le-Loup. Par délibération du 8 novembre 1896, le Conseil municipal d'Autigny-le-Petit a demandé que la forêt communale d'une contenance de 32 hectares 98 ares, aménagée à la révolution de 26 ans, soit exploitée désormais à l'âge de 28 ans au moyen de 14 coupes bisannuelles et qu'en conséquence les plantations communales dites les accrues de la Côte-le-Loup, d'une contenance de 1 hectare 80 ares, soient soumises au régime forestier, pour être rattachées à la série des coupes affouagères et former, la coupe n° 5 bis. MM. les Agents forestiers, consultés, ont donné leur adhésion à ce double projet. Je vous prie de vouloir bien vous prononcer sur cette affaire. Châteauvillain et Marmesse. Echange de bois avec le domaine d'Arc. Par délibérations des 19 août et 21 septembre 1896, les Conseils municipaux des communes de Châteauvillain et de Marmesse, d'accord avec l'Administration forestière, et en vue de mettre fin aux difficultés résultant d'une enclave des bois communaux dans ceux du domaine d'Arc, ont demandé que la forêt des Usages, appartenant par indivis aux dites communes, soit échangée contre celle dite de Marnay appartenant au Prince de Joinville, et qu'il soit procédé à une expertise contradictoire de ces forêts. Le procès-verbal d'expertise dressé en conséquence par les représentants des parties, établit que la forêt des Usages, d'une contenance de 517 hectares 98 ares, a une valeur nette de 270.251 fr., et que celle de Marnay, d'une contenance de 524 hectares 91 ares, peut être évaluée à la somme nette de 287.697 fr. Il en résulte une différence de 17.446 fr. en faveur de la forêt de Marnay. Ces estimations sur lesquelles les experts sont tombés d'accord ont été acceptées par les Municipalités intéressées et l'Administration forestière les a également acceptées. D'autre part, le Prince de Joinville a consenti à l'abandon en faveur des communes de la soulte de 17.000 fr. qui lui serait due, d'après le rapport des experts. Enfin, les enquêtes auxquelles il a été procédé dans les communes de Châteauvillain et de Marmesse, n'ont donné lieu à aucune observation de la part des
contradictoire de ces forêts. Le procès-verbal d'expertise dressé en conséquence par les représentants des parties, établit que la forêt des Usages, d'une contenance de 517 hectares 98 ares, a une valeur nette de 270.251 fr., et que celle de Marnay, d'une contenance de 524 hectares 91 ares, peut être évaluée à la somme nette de 287.697 fr. Il en résulte une différence de 17.446 fr. en faveur de la forêt de Marnay. Ces estimations sur lesquelles les experts sont tombés d'accord ont été acceptées par les Municipalités intéressées et l'Administration forestière les a également acceptées. D'autre part, le Prince de Joinville a consenti à l'abandon en faveur des communes de la soulte de 17.000 fr. qui lui serait due, d'après le rapport des experts. Enfin, les enquêtes auxquelles il a été procédé dans les communes de Châteauvillain et de Marmesse, n'ont donné lieu à aucune observation de la part des habitants. Dans ces conditions et l'instruction de l'affaire étant complète aujourd'hui, j'aurai l'honneur de vous en soumettre le dossier pour vous permettre d'exprimer votre avis, en exécution de l'article 50 de la loi organique de 1871. BOURSES DÉPARTEMENTALES. Lycée et Collèges. J'aurai l'honneur de vous communiquer les renseignements qui me sont fournis sur les boursiers départementaux actuellement présents au Lycée de Chaumont et aux Collèges de Langres et de Wassy. Je vous fais remettre en même temps les propositions du Proviseur et des Principaux desdits établissements tendant à convertir en demi-bourses de mérite les demi-bourses accordées en 1896 à titre d'essai aux élèves désignés ci-après : Lycée de Chaumont. Garopin (Henri-Louis-Amédée). Collège de Langres. Blaise (Lucien-Nicolas). Chemin (Jules-Emmanuel). Durringer (Georges-Auguste-Louis). Collège de Wassy. Lecomte (Henri). M. le Principal du Collège de Wassy propose, en outre, le renouvellement, pour l'année scolaire 1897-1898, de la demi-bourse concédée à titre d'essai aux jeunes Martin (Prosper) et Potier (Louis). Tous ces élèves sont inscrits au tableau d'honneur des boursiers. Je vous serais obligé de vouloir bien statuer sur ces propositions. Une demi-bourse est vacante au Collège de Wassy ; je vous prie d'en désigner le nouveau titulaire parmi les candidats dont les dossiers seront
sont fournis sur les boursiers départementaux actuellement présents au Lycée de Chaumont et aux Collèges de Langres et de Wassy. Je vous fais remettre en même temps les propositions du Proviseur et des Principaux desdits établissements tendant à convertir en demi-bourses de mérite les demi-bourses accordées en 1896 à titre d'essai aux élèves désignés ci-après : Lycée de Chaumont. Garopin (Henri-Louis-Amédée). Collège de Langres. Blaise (Lucien-Nicolas). Chemin (Jules-Emmanuel). Durringer (Georges-Auguste-Louis). Collège de Wassy. Lecomte (Henri). M. le Principal du Collège de Wassy propose, en outre, le renouvellement, pour l'année scolaire 1897-1898, de la demi-bourse concédée à titre d'essai aux jeunes Martin (Prosper) et Potier (Louis). Tous ces élèves sont inscrits au tableau d'honneur des boursiers. Je vous serais obligé de vouloir bien statuer sur ces propositions. Une demi-bourse est vacante au Collège de Wassy ; je vous prie d'en désigner le nouveau titulaire parmi les candidats dont les dossiers seront déposés sur votre bureau. Ecole nationale des Arts et Métiers de Châlons-sur-Marne. J'aurai l'honneur de déposer, sur votre bureau, les tableaux indiquant, pour l'année scolaire 1896-1897, les notes obtenues par les élèves de l'Ecole nationale des Arts et Métiers de Châlons, titulaires des bourses du Département de la Haute-Marne. Ecole primaire supérieure de Joinville. J'aurai l'honneur de vous communiquer l'état de situation morale des élèves boursiers du Département à l'Ecole primaire supérieure de Joinville. Le jeune Haismann, titulaire d'une demi-bourse dans ladite école, est arrivé à fin d'études ; vous pouvez donc désigner un nouveau titulaire. Je vous ferai remettre à cet effet, avec les dossiers des candidats, un tableau contenant tous les renseignements nécessaires pour apprécier le mérite de chaque candidature. Ecole supérieure de commerce de Nancy. J'aurai l'honneur de vous communiquer le dossier relatif à la demande formée par M. Devaux (Louis-Victor), employé aux usines de Bayard, dans le but d'obtenir en faveur de son fils, Stéphane-Jules-Victor, une bourse départementale. 127 Partementale à l'École supérieure de commerce de Nancy, dans le cas où celui-ci y serait admis. Le prix de l'internat est de 1,800 fr., celui du demi-pensionnat de 1,200 fr. École départementale des élèves sages-femmes. Mlle Legoux