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lu sur la question par M. Jean Roussille, directeur de la Caisse d'Épargne de Pau. Une place est faite dans ce travail d'ensemble à une initiative très intéressante et valant la peine d'être mise en lumière. L'obligation d'être propriétaire, dit le rapporteur, pour satisfaire à la loi du 12 janvier 1911, d'être propriétaire du cinquième au moins de l'immeuble à acheter ou à bâtir, est souvent une cause de grande gêne pour un ouvrier désireux de devenir propriétaire. L'initiative privée cherche à y pourvoir et quelques hommes de bonne volonté sont en France de créer à Pau une caisse destinée à sauvegarder à chaque salarié une portion du salaire de l'ouvrier. Celui-ci, au moment de prendre sa paye, indiquera quelle est la portion qu'il ne veut pas toucher et qu'il désire voir verser à la Caisse de constitution du fonds d'achat d'immeubles. Le patron ajoutera cette somme et une prime variable suivant que l'ouvrier est célibulaire ou marié ou encore suivant le nombre de ses enfants et le tout sera versé au Crédit du Compte de l'Ouvrier à la dite caisse. Ces fonds, sauf des exceptions très rares et strictement prévues par les statuts, ne pourront être touchés que pour être affectés à l'achat d'un immeuble. Cette Caisse est seulement sous le patronage de la Caisse d'Épargne de Pau et elle a sa vie personnelle. L'exemple n'est-il pas à suivre ? Une discussion s'ouvre sur la suggestion de M. Roussille qui, d'ailleurs, est l'objet d'un vœu dont la rédaction sera probablement remaniée, son esprit demeurant. L'encouragement à l'épargne M. Lerdou a travaillé la question et son rapport mériterait d'être inséré en extenso. Il n'a même pas les honneurs d'une lecture, car, à la demande de M. Couprie, l'assemblée décide que les rapports seront seulement résumés, ce contre quoi d'ailleurs proteste M. Lebert. Voici toujours bien la conclusion du travail de M. Lerdou. Nous sommes fiers, dit-il, à juste titre, de la merveilleuse puissance d'économie de notre pays, qui s'est manifestée si brillamment pendant l'année 1920. En effet, le montant des souscriptions aux emprunts et des achats de valeurs mobilières varie
être affectés à l'achat d'un immeuble. Cette Caisse est seulement sous le patronage de la Caisse d'Épargne de Pau et elle a sa vie personnelle. L'exemple n'est-il pas à suivre ? Une discussion s'ouvre sur la suggestion de M. Roussille qui, d'ailleurs, est l'objet d'un vœu dont la rédaction sera probablement remaniée, son esprit demeurant. L'encouragement à l'épargne M. Lerdou a travaillé la question et son rapport mériterait d'être inséré en extenso. Il n'a même pas les honneurs d'une lecture, car, à la demande de M. Couprie, l'assemblée décide que les rapports seront seulement résumés, ce contre quoi d'ailleurs proteste M. Lebert. Voici toujours bien la conclusion du travail de M. Lerdou. Nous sommes fiers, dit-il, à juste titre, de la merveilleuse puissance d'économie de notre pays, qui s'est manifestée si brillamment pendant l'année 1920. En effet, le montant des souscriptions aux emprunts et des achats de valeurs mobilières varie entre 30 et 35 milliards de francs. Mais combien modestes apparaissent les résultats généraux de nos Caisses d'Épargne à côté des 20 millions de livres déposés dans les Caisses d'Épargne italiennes. Ceci revient à dire que les Caisses d'Épargne répondant à un besoin social et économique, sorties grandes de l'épreuve de la guerre, doivent obtenir plus d'indépendance et de liberté. L'action de l'État sur elles doit se détendre et son rôle se restreindre de plus en plus. Ne doit-on pas critiquer cette quasi uniformité de l'emploi des fonds de nos déposants qui sont engloutis dans la dette de l'État? Nous pensons que sous le bénéfice d'une législation appropriée, nos Caisses d'Épargne doivent devenir les organismes distributeurs de capitaux, centralisant les épargnes pour les mettre à la disposition de ceux qui peuvent le mieux les employer pour le plus grand bonheur du pays. Notons un échange d'aperçus sur la question de savoir s'il faut porter à 10.000 francs le maximum des dépôts. Quant à l'emploi des fonds, M. Couprie après s'être étonné des conclusions du rapporteur si peu en harmonie avec ce qui a été dit à Marseille, à Châlons, s'exprime ainsi : « L'État reçoit et ne rend rien. »
de la guerre, doivent obtenir plus d'indépendance et de liberté. L'action de l'État sur elles doit se détendre et son rôle se restreindre de plus en plus. Ne doit-on pas critiquer cette quasi uniformité de l'emploi des fonds de nos déposants qui sont engloutis dans la dette de l'État? Nous pensons que sous le bénéfice d'une législation appropriée, nos Caisses d'Épargne doivent devenir les organismes distributeurs de capitaux, centralisant les épargnes pour les mettre à la disposition de ceux qui peuvent le mieux les employer pour le plus grand bonheur du pays. Notons un échange d'aperçus sur la question de savoir s'il faut porter à 10.000 francs le maximum des dépôts. Quant à l'emploi des fonds, M. Couprie après s'être étonné des conclusions du rapporteur si peu en harmonie avec ce qui a été dit à Marseille, à Châlons, s'exprime ainsi : « L'État reçoit et ne rend rien. » « Vous exagérez », intervient M. Lebert, et, en effet, M. Couprie convient qu'il a exagéré et ajoute qu'il a seulement voulu dire que l'État a de la répugnance à soutenir des entreprises dont il n'a pas eu la conception et l'initiative première. Contribution des Caisses d'Épargne à l'accroissement de la population M. le docteur Moreau, du Mans, rapporte sur la question. En se plaçant à un point de vue pratique, le rapporteur qui sait bien que le problème a deux faces, la procréation et l'enfant né, s'attache surtout à ce second point de vue, parce que, dit-il, avec des moyens modestes, on peut obtenir des résultats certains. Au contraire, la procréation, pour être encouragée, exige des disponibilités considérables. La thèse de M. le Dr Moreau est originale. Elle se résume ainsi : « Pour lutter contre la diminution des naissances, il faut que la venue d'un enfant ne soit plus considérée comme une charge, mais bien comme un profit. » Mais, comme nous l'avons dit, M. le Dr Moreau se préoccupe principalement du l'enfant né. Il cite les mots du Dr Hahn : « La guerre, qui nous a pris 1.500.000 hommes capables de procréer et nous a laissé
la population M. le docteur Moreau, du Mans, rapporte sur la question. En se plaçant à un point de vue pratique, le rapporteur qui sait bien que le problème a deux faces, la procréation et l'enfant né, s'attache surtout à ce second point de vue, parce que, dit-il, avec des moyens modestes, on peut obtenir des résultats certains. Au contraire, la procréation, pour être encouragée, exige des disponibilités considérables. La thèse de M. le Dr Moreau est originale. Elle se résume ainsi : « Pour lutter contre la diminution des naissances, il faut que la venue d'un enfant ne soit plus considérée comme une charge, mais bien comme un profit. » Mais, comme nous l'avons dit, M. le Dr Moreau se préoccupe principalement du l'enfant né. Il cite les mots du Dr Hahn : « La guerre, qui nous a pris 1.500.000 hommes capables de procréer et nous a laissé individus invalides, a rendu tragique une situation déjà alarmante. La natalité allemande dépasse la proportion de 20 pour 1.000. La natalité française de 7 pour 1.000. La mortalité infantile allemande, en régression, n'excède pas 10 ce qui montre combien sont hypocrites les clameurs des Boches sur le sort de leurs enfants affamés la mortalité infantile française, en progression, dépasse 20. » Le rapporteur conclut en engageant les Caisses d'épargne à accorder le meilleur accueil à toute demande de subvention, de participation ou même de fondation qui pourrait leur être adressée par les dirigeants de ces institutions. Il recommande également à la sollicitude des Caisses d'épargne les femmes enceintes nécessiteuses et les mères qui allaitent leurs enfants. « Ce rapport est vivement apprécié, mais, déclare M. Couprie, en l'état actuel de la législation, les Caisses d'épargne ne sont pas libres de disposer de leur fortune personnelle. » Est-ce d'ailleurs opportun de modifier les textes sur ce point ? Versements effectués à la caisse des dépôts et consignations La question que va traiter M. le sénateur Lebert peut se résumer ainsi : Conviendrait-il que l'intérêt des fonds versés, par les Caisses d'épargne, à la Caisse des Dépôts et Consignations, commençât à courir
enfants affamés la mortalité infantile française, en progression, dépasse 20. » Le rapporteur conclut en engageant les Caisses d'épargne à accorder le meilleur accueil à toute demande de subvention, de participation ou même de fondation qui pourrait leur être adressée par les dirigeants de ces institutions. Il recommande également à la sollicitude des Caisses d'épargne les femmes enceintes nécessiteuses et les mères qui allaitent leurs enfants. « Ce rapport est vivement apprécié, mais, déclare M. Couprie, en l'état actuel de la législation, les Caisses d'épargne ne sont pas libres de disposer de leur fortune personnelle. » Est-ce d'ailleurs opportun de modifier les textes sur ce point ? Versements effectués à la caisse des dépôts et consignations La question que va traiter M. le sénateur Lebert peut se résumer ainsi : Conviendrait-il que l'intérêt des fonds versés, par les Caisses d'épargne, à la Caisse des Dépôts et Consignations, commençât à courir à partir des jours où ces versements sont effectués, comme l'intérêt des sommes remboursées cesse au jour du paiement ? Par exception à la règle que s'est imposée l'Assemblée et qui veut le renvoi des vœux proposés par un rapporteur devant une Commission spéciale, l'Assemblée vote le vœu suivant, séance tenante : « La Conférence des Caisses d'Épargne de l'Ouest et du Sud-Ouest de la France émet le vœu que l'intérêt des fonds versés par les Caisses d'Épargne à la Caisse des Dépôts et Consignations commence (parallèlement à la Caisse Nationale d'Épargne), à courir à partir du jour où ces versements sont effectifs comme l'intérêt des sommes remboursées, aux Caisses d'Épargne, cesse au jour du paiement. » LA LIBRAIRIE-PAPETERIE DE L' « OUEST-ECLAIR » 44, rue de la Fosse, tient à la disposition de sa clientèle, tous articles de bureau et fournitures de papeterie aux prix les plus réduits. Conditions spéciales aux grandes administrations civiles et militaires. Spécialités d'articles de peinture et tous accessoires. Petites affiches M. LEREDU À NANTES L'impossibilité de téléphoner dimanche soir, due à des causes impénétrables, a fait que nos lecteurs n'ont pu trouver, contrairement sans doute à leur attente, aucune information relative à la présence
tenante : « La Conférence des Caisses d'Épargne de l'Ouest et du Sud-Ouest de la France émet le vœu que l'intérêt des fonds versés par les Caisses d'Épargne à la Caisse des Dépôts et Consignations commence (parallèlement à la Caisse Nationale d'Épargne), à courir à partir du jour où ces versements sont effectifs comme l'intérêt des sommes remboursées, aux Caisses d'Épargne, cesse au jour du paiement. » LA LIBRAIRIE-PAPETERIE DE L' « OUEST-ECLAIR » 44, rue de la Fosse, tient à la disposition de sa clientèle, tous articles de bureau et fournitures de papeterie aux prix les plus réduits. Conditions spéciales aux grandes administrations civiles et militaires. Spécialités d'articles de peinture et tous accessoires. Petites affiches M. LEREDU À NANTES L'impossibilité de téléphoner dimanche soir, due à des causes impénétrables, a fait que nos lecteurs n'ont pu trouver, contrairement sans doute à leur attente, aucune information relative à la présence à Nantes de M. le Ministre de la Mutualité, dans l'après-midi et la soirée de dimanche. Il n'est peut-être pas trop tard pour donner un extrait nous paraissant caractéristique, du discours prononcé à l'inauguration de la Maison de l'Union départementale des sociétés mutuelles. Sans doute, M. Leredu donne une forme adroite à son désaccord avec son collègue du Travail, mais c'est bien en somme et au fond ce que M. Bastiat avait annoncé. Voici le passage annoncé « Le dépôt récent d'un projet de loi sur les assurances sociales a mis ce grave problème au premier rang de vos préoccupations et je n'ignore rien des inquiétudes que le nouveau régime suscite dans le monde mutuaiste et des sentiments divers entre lesquels il demeure partagé. Comment, en effet, pourriez-vous rester indifférents devant une législation qui élève à la dignité de prévoyant tant de travailleurs restés jusqu'à présent réfractaires à votre institution ? Le dépôt du projet gouvernemental n'est-il pas d'ailleurs la consécration de vos efforts, et, pour une grande part, le résultat de votre propagande incessante en faveur des institutions de mutualité et de prévoyance ? « Mais cette satisfaction se double d'un sentiment d'inquiétude. La mutualité française ne va-t-elle pas
adroite à son désaccord avec son collègue du Travail, mais c'est bien en somme et au fond ce que M. Bastiat avait annoncé. Voici le passage annoncé « Le dépôt récent d'un projet de loi sur les assurances sociales a mis ce grave problème au premier rang de vos préoccupations et je n'ignore rien des inquiétudes que le nouveau régime suscite dans le monde mutuaiste et des sentiments divers entre lesquels il demeure partagé. Comment, en effet, pourriez-vous rester indifférents devant une législation qui élève à la dignité de prévoyant tant de travailleurs restés jusqu'à présent réfractaires à votre institution ? Le dépôt du projet gouvernemental n'est-il pas d'ailleurs la consécration de vos efforts, et, pour une grande part, le résultat de votre propagande incessante en faveur des institutions de mutualité et de prévoyance ? « Mais cette satisfaction se double d'un sentiment d'inquiétude. La mutualité française ne va-t-elle pas voir ses groupements désertés, vidés de cette partie de la nation qui fait à la fois sa raison d'être et sa force ? Comment l'assurance obligatoire se conciliera-t-elle avec l'organisation mutualiste, basée sur l'adhésion volontaire des intéressés à des groupements libres et autonomes ? Je n'ignore pas et les réunions qui viennent d'avoir lieu à Lyon et à Lille en témoignent que les aspirations de la mutualité n'ont pas reçu entièrement satisfaction dans le projet de loi sur les assurances sociales qui vient d'être déposé sur le bureau de la Chambre par son bon collègue et ami, M. le Ministre du Travail. Mais ce projet, je me hâte de le dire, n'est point un texte définitif et immuable, que les Chambres auront à approuver ou à rejeter en bloc. M. Daniel-Vincent a exprimé clairement qu'il constituait simplement une base d'étude et j'ai tout récemment demandé à la Section permanente du Conseil supérieur des sociétés de secours mutuels et au Conseil supérieur lui-même, de me faire connaître leur avis sur ce projet et de m'indiquer les modifications qu'ils croiraient nécessaires d'y apporter pour le mettre en harmonie avec les besoins légitimes de la mutualité française. Voici les distinctions honorifiques de la
qui viennent d'avoir lieu à Lyon et à Lille en témoignent que les aspirations de la mutualité n'ont pas reçu entièrement satisfaction dans le projet de loi sur les assurances sociales qui vient d'être déposé sur le bureau de la Chambre par son bon collègue et ami, M. le Ministre du Travail. Mais ce projet, je me hâte de le dire, n'est point un texte définitif et immuable, que les Chambres auront à approuver ou à rejeter en bloc. M. Daniel-Vincent a exprimé clairement qu'il constituait simplement une base d'étude et j'ai tout récemment demandé à la Section permanente du Conseil supérieur des sociétés de secours mutuels et au Conseil supérieur lui-même, de me faire connaître leur avis sur ce projet et de m'indiquer les modifications qu'ils croiraient nécessaires d'y apporter pour le mettre en harmonie avec les besoins légitimes de la mutualité française. Voici les distinctions honorifiques de la Mutualité qui ont été décernées par M. Leredu Médaille d'or. M. Bellamy Paul, maire de Nantes, officier de la Légion d'honneur. Médaille d'argent. Mme Bruix Berthe, membre du conseil d'administration de la société de secours mutuels scolaire et de retraites des cantons de Nantes à Nantes. M. Ygny, préfet du Tarn, ancien secrétaire général de la préfecture. M. Billard, inspecteur ass., publ. M. Aron Arthur, trésorier-adjoint de la section de Nantes, de la société de secours mutuels, dite les médaillés militaires de Paris, à Nantes. M. Malo Jean, président de la société de secours mutuels des vanniers de Nantes, à Nantes. Médaille de bronze. M. Baraud Félix, secrétaire de la société de secours mutuels, dite Angevins réunis de Nantes, à Nantes. M. Maisieux Jules Marie, administrateur de la société de secours mutuels dite Caisse Nationale de Prévoyance des anciens élèves de maîtrise de Nantes, à Nantes. M. Guilbaud Dominique, président de la société de secours mutuels de Vallet. M. Lefèvre Eugène Constant, secrétaire de la société de secours mutuels dite l'Alliance de Nantes à Nantes; M. Michau Arthur Louis, président de la société dite caisse de secours mutuels de l'Union départementale des sapeurs-pompiers de la Loire-Inférieure de Nantes, à Nantes.
Tarn, ancien secrétaire général de la préfecture. M. Billard, inspecteur ass., publ. M. Aron Arthur, trésorier-adjoint de la section de Nantes, de la société de secours mutuels, dite les médaillés militaires de Paris, à Nantes. M. Malo Jean, président de la société de secours mutuels des vanniers de Nantes, à Nantes. Médaille de bronze. M. Baraud Félix, secrétaire de la société de secours mutuels, dite Angevins réunis de Nantes, à Nantes. M. Maisieux Jules Marie, administrateur de la société de secours mutuels dite Caisse Nationale de Prévoyance des anciens élèves de maîtrise de Nantes, à Nantes. M. Guilbaud Dominique, président de la société de secours mutuels de Vallet. M. Lefèvre Eugène Constant, secrétaire de la société de secours mutuels dite l'Alliance de Nantes à Nantes; M. Michau Arthur Louis, président de la société dite caisse de secours mutuels de l'Union départementale des sapeurs-pompiers de la Loire-Inférieure de Nantes, à Nantes. M. Michaud Julien Auguste, administrateur du conseil central de la Société de secours mutuels dite caisse nationale de prévoyance des anciens élèves de maîtrise, de Nantes. M. Soudy Prosper Jean Marie, trésorier de la section de Nantes, de la société de secours mutuels, dite la Dotation de la Croix-de-la-Legion; à Nantes. M. Viaud Arthur Justin, président de la société de secours mutuels dite la Sauvegarde de Nantes à Nantes. Mention Honorable Mme Aillet, née Gog. bin Yvonne, trésorière adjointe de la société scolaire de secours mutuels et de retraites du canton de Nozay, à Abbaretz • M Chasteau Henri, administrateur de la société de secours mutuels des Sorinières Jost Léon, secrétaire de la société scolaire de secours mutuels et de retraites des 2e et 4e cantons de Nantes, à Nantes Laurent Jules-Clément, secrétaire de la société de secours mutuels dite la Concorde de Nantes, à Nantes Ledi Scorde Ernest, président de la société de secours mutuels dite la Mutualité Nantaise de Nantes, à Nantes Ordronneau Louis, vice-président de la société de secours mutuels de Vertou Quero Henri, secrétaire de la société de secours mutuels dite Association Nantaise de Nantes Kavily Henri, secrétaire général adjoint de la société de secours mutuels
Nantes. M. Viaud Arthur Justin, président de la société de secours mutuels dite la Sauvegarde de Nantes à Nantes. Mention Honorable Mme Aillet, née Gog. bin Yvonne, trésorière adjointe de la société scolaire de secours mutuels et de retraites du canton de Nozay, à Abbaretz • M Chasteau Henri, administrateur de la société de secours mutuels des Sorinières Jost Léon, secrétaire de la société scolaire de secours mutuels et de retraites des 2e et 4e cantons de Nantes, à Nantes Laurent Jules-Clément, secrétaire de la société de secours mutuels dite la Concorde de Nantes, à Nantes Ledi Scorde Ernest, président de la société de secours mutuels dite la Mutualité Nantaise de Nantes, à Nantes Ordronneau Louis, vice-président de la société de secours mutuels de Vertou Quero Henri, secrétaire de la société de secours mutuels dite Association Nantaise de Nantes Kavily Henri, secrétaire général adjoint de la société de secours mutuels dite Caisse Nationale de Prévoyance des Anciens Élèves de Maistrance de Nantes, à Basse-Indre Retard Léopold-Pierre, trésorier de la société de secours mutuels dite Première des Filieurs et autres professions de Nantes, à Nantes Temple Emmanuel, secrétaire de la société de secours mutuels dite la Mutuelle des Employées Réunis de Nantes, à Nantes. Médaille d'honneur de l'Assistance publique. M. le docteur Perrion Augustin, doyen des médecins-inspecteurs attachés au service de la protection des enfants du premier âge de la Loire-Inférieure. 40 ans de pratique (médaille d'or) Mme Guignery, née Declerck Esther, dame de charité du bureau de bienfaisance de Nantes depuis 12 ans, fondatrice d'une garderie (enfants; IL Nantes, quartier Saint-Félix NI. Joulin François, fondateur d'un patronage qu'il dirige et entretient depuis 1874 M. Bache Félix, patron serrurier à Saint-Sébastien, membre de la commission administrative du bureau de bienfaisance de cette commune de Jeudi 9 Vendredi 10 Samedi 11 Juin Rue Lafayette Maison Principale à PARIS Rues Réaumur et Saint-Denis OCCASIONS EXCEPTIONNELLES. COMPLET VESTON €55 et COMPLET VESTON €45 PANTALONS tissus 100% et 25 Cr. COMPLET VESTON solide. VESTON alpaga noir doublé €55 Ir. GILETS piqué fantaisie TAUPE boutonnée. blanc et jaunes. 9 fr largeur 100 • Le mètre 9
Nantes, à Nantes. Médaille d'honneur de l'Assistance publique. M. le docteur Perrion Augustin, doyen des médecins-inspecteurs attachés au service de la protection des enfants du premier âge de la Loire-Inférieure. 40 ans de pratique (médaille d'or) Mme Guignery, née Declerck Esther, dame de charité du bureau de bienfaisance de Nantes depuis 12 ans, fondatrice d'une garderie (enfants; IL Nantes, quartier Saint-Félix NI. Joulin François, fondateur d'un patronage qu'il dirige et entretient depuis 1874 M. Bache Félix, patron serrurier à Saint-Sébastien, membre de la commission administrative du bureau de bienfaisance de cette commune de Jeudi 9 Vendredi 10 Samedi 11 Juin Rue Lafayette Maison Principale à PARIS Rues Réaumur et Saint-Denis OCCASIONS EXCEPTIONNELLES. COMPLET VESTON €55 et COMPLET VESTON €45 PANTALONS tissus 100% et 25 Cr. COMPLET VESTON solide. VESTON alpaga noir doublé €55 Ir. GILETS piqué fantaisie TAUPE boutonnée. blanc et jaunes. 9 fr largeur 100 • Le mètre 9 fr. SATIN charmeuse. toutes nuances, 10 fr largeur Le mètre 10 COSTUME dame et jeune fille, VELO en serge pure laine peignée toutes teintes COSTUME dame, vrai tailleur, en serge pure laine. COSTUME manteau pure laine. 10 ROBE dame et jeune fille. 30 ROBE dame, serge pure laine, 40 ROBE en bleu seulement. 45 et 39 MANTEAU voyage gabardine MANTEAU imperméable, très belle qualité. 50 CASAQUIN très bon, 9 fr. COMBINAISON 9 fr. coton de Soie, satinette imprimée Article recommandé. 20 CAPABLE pure laine, décatie, blau, couleur, (Cit. pour robes,largeur 30 fr. Le mètre 19 SERIE noire, bleue, décatie. 12 50 largeur 135 fr. Le mètre 10 fr. tailleur pure laine décatie, largeur 140/144 fr. Le mètre 10 fr. coton. mailles très fines, noir, 25. DHO acajou, gris, sable 35 fr. coton noir tissé, haut de la jambe 8 filet blanc, mailles fines, CA fabrication de Troyes ou PALETOTS tricot pure laine, grand col châle, 20 nuances mode garnies ou rayures ton opposé ou tout noir. CHEMISES percale fantaisie bon teint, devants à plis souples, 8 ans col, agneaux, encolures 36 à 44 fr. OU DRAPS DE LIT cretonne écrue, SOULIERS toile blanche ou marron, formes Charles IX, talons bottier.