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présentent pas un seul étalon ou n'en comptent qu'un ou quelques rares, alors qu'ils en possèdent un certain nombre qui sont réfractaires à la loi d'examen sanitaire. Le nombre total de ces réfractaires n'est certainement pas inférieur à 5,000, puisque le nombre total des producteurs est au moins égal à 15,000, duquel chiffre on ne peut déduire aujourd'hui avec les 6,175 précités que les 2,800 environ de l'Administration, total 10,000 environ. « On comprend d'autant moins que le Ministère de l'Agriculture n'exige pas l'exécution de cette loi si importante qu'il publie dans le rapport annuel de gestion la liste complète de ces départements réfractaires, et que nous ne jugeons pas à propos de signaler à l'index. « L'Administration obtiendrait également une production très améliorée si, au lieu de fondre dans son rapport de gestion les résultats des circonscriptions à peu près sans cliente avec les grands dépôts à grand succès, et en ne donnant que les résultats totaux des six arrondissements d'inspection, elle publiait les résultats par circonscriptions de dépôts. Cette publication aurait pour conséquence de faire augmenter les dépôts utiles et diminuer à leur profit ceux qui n'ont jamais eu de succès. « Votre quatrième Commission, Messieurs, n'a pas jugé à propos d'émettre la moindre critique au sujet du rapport sur la gestion de l'exercice 1896; elle a pensé que, dans notre intérêt inséparable de l'intérêt national, nous devons nous contenter d'appeler la bienveillante attention de M. le Ministre de l'Agriculture sur les grands dangers de l'inexécution de la loi du 14 août 1885, au sujet de l'examen sanitaire des étalons. « MESSIEURS, VOTRE QUATRIÈME COMMISSION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTÉE. Renouvellement de vœux pour l'augmentation du dépôt d'étalons de Montier-en-Der. M. LINET, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Lors de nos sessions d'août et d'avril derniers, nous avons rappelé à M. le Ministre de l'Agriculture ses promesses de construire de nouvelles écuries et d'envoyer 16 étalons d'accroissement sans compter ceux auxquels nous avons droit en exécution des lois organiques de 1874 et du 26 janvier 1892. Nous avons même
jugé à propos d'émettre la moindre critique au sujet du rapport sur la gestion de l'exercice 1896; elle a pensé que, dans notre intérêt inséparable de l'intérêt national, nous devons nous contenter d'appeler la bienveillante attention de M. le Ministre de l'Agriculture sur les grands dangers de l'inexécution de la loi du 14 août 1885, au sujet de l'examen sanitaire des étalons. « MESSIEURS, VOTRE QUATRIÈME COMMISSION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTÉE. Renouvellement de vœux pour l'augmentation du dépôt d'étalons de Montier-en-Der. M. LINET, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Lors de nos sessions d'août et d'avril derniers, nous avons rappelé à M. le Ministre de l'Agriculture ses promesses de construire de nouvelles écuries et d'envoyer 16 étalons d'accroissement sans compter ceux auxquels nous avons droit en exécution des lois organiques de 1874 et du 26 janvier 1892. Nous avons même envoyé copie des contrats qui ont été signés à cet effet en mars 1894 par M. le Préfet, représentant l'Etat, et M. le Maire, représentant la ville de Montier-en-Der, pour constater les engagements réciproques de l'Etat et de la commune. CORRECTION ### Je désire savoir quelle est la raison qui s'oppose à ce que l'on donne satisfaction aux cultivateurs et au Comice de Vignory qui, tous les ans, ont fait de pressantes démarches pour obtenir une station de monte. M. LE PRÉSIDENT : Je vais mettre aux voix les conclusions du rapport, puis M. Ripert pourra présenter une réclamation en ce qui concerne son canton. Au reste, M. le Préfet veut bien se charger de provoquer une réponse spéciale à ce sujet. DÉLIBÉRATION. Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions du rapport sont adoptées. Le vœu de M. Capitaine est également adopté. M. RORET dit qu'il serait bon de compléter ce vœu en demandant à l'Etat de fournir davantage d'étalons de trait. M. RIPERT : Il faut borner nos desiderata ; sans cela nous n'aboutirons à rien. M. LINET : L'Administration dispose d'un nombre très restreint d'étalons de trait. M. COLLIN : Elle en achètera. M. LE PRÉSIDENT demande
s'oppose à ce que l'on donne satisfaction aux cultivateurs et au Comice de Vignory qui, tous les ans, ont fait de pressantes démarches pour obtenir une station de monte. M. LE PRÉSIDENT : Je vais mettre aux voix les conclusions du rapport, puis M. Ripert pourra présenter une réclamation en ce qui concerne son canton. Au reste, M. le Préfet veut bien se charger de provoquer une réponse spéciale à ce sujet. DÉLIBÉRATION. Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions du rapport sont adoptées. Le vœu de M. Capitaine est également adopté. M. RORET dit qu'il serait bon de compléter ce vœu en demandant à l'Etat de fournir davantage d'étalons de trait. M. RIPERT : Il faut borner nos desiderata ; sans cela nous n'aboutirons à rien. M. LINET : L'Administration dispose d'un nombre très restreint d'étalons de trait. M. COLLIN : Elle en achètera. M. LE PRÉSIDENT demande à M. Roret de rédiger un vœu dans le sens de sa réclamation. Compte de gestion de l'Administration des Haras pendant l'année 1896. M. LINET, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Votre quatrième Commission a l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de la communication qu'il vous a faite au sujet du compte de gestion des haras en 1896. « Toutefois, nous avons pensé qu'il y avait lieu de signaler quelques utiles observations. Et d'abord, un avantage doit être remarqué pour le succès croissant des étalons par rapport à l'année précédente. Ainsi, en 1895, la monte des 2,706 étalons de l'Etat, des 1,199 approuvés et des 104 autorisés, avait desservi 222,849 poulinières ; et en 1896, les 2,764 étalons de l'Etat, les 1,204 approuvés et les 167 autorisés en ont desservi 233,586. « C'est une augmentation de près de 11,000 poulinières, par rapport à celle des 59 étalons de l'Etat, des 5 approuvés et des 63 autorisés. « L'excédent du nombre des importations sur celui des exportations a aussi diminué par rapport à l'année précédente. Au lieu de 14,983, il n'est plus que 11,967, mais nous n'avons
acte à M. le Préfet de la communication qu'il vous a faite au sujet du compte de gestion des haras en 1896. « Toutefois, nous avons pensé qu'il y avait lieu de signaler quelques utiles observations. Et d'abord, un avantage doit être remarqué pour le succès croissant des étalons par rapport à l'année précédente. Ainsi, en 1895, la monte des 2,706 étalons de l'Etat, des 1,199 approuvés et des 104 autorisés, avait desservi 222,849 poulinières ; et en 1896, les 2,764 étalons de l'Etat, les 1,204 approuvés et les 167 autorisés en ont desservi 233,586. « C'est une augmentation de près de 11,000 poulinières, par rapport à celle des 59 étalons de l'Etat, des 5 approuvés et des 63 autorisés. « L'excédent du nombre des importations sur celui des exportations a aussi diminué par rapport à l'année précédente. Au lieu de 14,983, il n'est plus que 11,967, mais nous n'avons importé d'Algérie que 2,942 chevaux au lieu de 8,299 en 1895. « M. le Directeur général des Haras croit d'ailleurs que le cyclisme et l'automobilisme n'ont pas dû diminuer beaucoup l'augmentation des importations qui avait paru inquiétante en 1895. Il faut donc espérer que notre production chevaline nationale pourra augmenter en quantité dans l'avenir. « Il est à désirer qu'elle s'améliore également en qualité. Il faut souhaiter à ce sujet que l'Administration fasse exécuter la loi qui oblige les propriétaires à présenter leurs étalons aux commissions sanitaires d'examen. En 1896, il y a bien une légère amélioration, puisque ces commissions ont accepté 6,175 des animaux présentés, alors qu'il n'y en a eu que 5,725 en 1895; mais alors que dans presque tous les départements de notre circonscription, l'empressement des étalonniers est très satisfaisant, n'est-il pas fâcheux qu'il reste encore un très grand nombre de départements qui ne présentent pas un seul étalon ou n'en comptent qu'un ou quelques rares, alors qu'ils en possèdent un certain nombre qui sont réfractaires à la loi d'examen sanitaire. Le nombre total de ces réfractaires n'est certainement pas inférieur à 5,000, puisque le nombre total des producteurs est au moins égal à 15,000, duquel chiffre
en quantité dans l'avenir. « Il est à désirer qu'elle s'améliore également en qualité. Il faut souhaiter à ce sujet que l'Administration fasse exécuter la loi qui oblige les propriétaires à présenter leurs étalons aux commissions sanitaires d'examen. En 1896, il y a bien une légère amélioration, puisque ces commissions ont accepté 6,175 des animaux présentés, alors qu'il n'y en a eu que 5,725 en 1895; mais alors que dans presque tous les départements de notre circonscription, l'empressement des étalonniers est très satisfaisant, n'est-il pas fâcheux qu'il reste encore un très grand nombre de départements qui ne présentent pas un seul étalon ou n'en comptent qu'un ou quelques rares, alors qu'ils en possèdent un certain nombre qui sont réfractaires à la loi d'examen sanitaire. Le nombre total de ces réfractaires n'est certainement pas inférieur à 5,000, puisque le nombre total des producteurs est au moins égal à 15,000, duquel chiffre on ne peut déduire aujourd'hui avec les 6,175 précités que les 2,800 environ de l'Administration, total 10,000 environ. « On comprend d'autant moins que le Ministère de l'Agriculture n'exige pas l'exécution de cette loi si importante qu'il publie dans le rapport annuel de gestion la liste complète de ces départements réfractaires, et que nous ne jugeons pas à propos de signaler à l'index. « L'Administration obtiendrait également une production très améliorée si, au lieu de fondre dans son rapport de gestion les résultats des circonscriptions à peu près sans clientèle avec les grands dépôts à grand succès, et en ne donnant que les résultats totaux des six arrondissements d'inspection, elle publiait les résultats par circonscriptions de dépôts. Cette publication aurait pour conséquence de faire augmenter les dépôts utiles et diminuer à leur profit ceux qui n'ont jamais eu de succès. « Votre quatrième Commission, Messieurs, n'a pas jugé à propos d'émettre la moindre critique au sujet du rapport sur la gestion de l'exercice 1896; elle a pensé que, dans notre intérêt inséparable de l'intérêt national, nous devons nous contenter d'appeler la bienveillante attention de M. le Ministre de l'Agriculture sur les grands dangers de l'inexécution de la loi du 14
réfractaires, et que nous ne jugeons pas à propos de signaler à l'index. « L'Administration obtiendrait également une production très améliorée si, au lieu de fondre dans son rapport de gestion les résultats des circonscriptions à peu près sans clientèle avec les grands dépôts à grand succès, et en ne donnant que les résultats totaux des six arrondissements d'inspection, elle publiait les résultats par circonscriptions de dépôts. Cette publication aurait pour conséquence de faire augmenter les dépôts utiles et diminuer à leur profit ceux qui n'ont jamais eu de succès. « Votre quatrième Commission, Messieurs, n'a pas jugé à propos d'émettre la moindre critique au sujet du rapport sur la gestion de l'exercice 1896; elle a pensé que, dans notre intérêt inséparable de l'intérêt national, nous devons nous contenter d'appeler la bienveillante attention de M. le Ministre de l'Agriculture sur les grands dangers de l'inexécution de la loi du 14 août 1885, au sujet de l'examen sanitaire des étalons. « MESSIEURS, VOTRE QUATRIÈME COMMISSION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTÉE. Renouvellement de vœux pour l'augmentation du dépôt d'étalons de Montier-en-Der. M. LINET, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Lors de nos sessions d'août et d'avril derniers, nous avons rappelé à M. le Ministre de l'Agriculture ses promesses de construire de nouvelles écuries et d'envoyer 16 étalons d'accroissement sans compter ceux auxquels nous avons droit en exécution des lois organiques de 1874 et du 26 janvier 1892. Nous avons même envoyé copie des contrats qui ont été signés à cet effet en mars 1894 par M. le Préfet, représentant l'Etat, et M. le Maire, représentant la ville de Montier-en-Der, pour constater les engagements réciproques de l'Etat et de la commune. CORRECTION ### Je désire savoir quelle est la raison qui s'oppose à ce que l'on donne satisfaction aux cultivateurs et au Comice de Vignory qui, tous les ans, ont fait de pressantes démarches pour obtenir une station de monte. M. LE PRÉSIDENT : Je vais mettre aux voix les conclusions du rapport, puis M. Ripert pourra présenter une réclamation en ce qui concerne
d'août et d'avril derniers, nous avons rappelé à M. le Ministre de l'Agriculture ses promesses de construire de nouvelles écuries et d'envoyer 16 étalons d'accroissement sans compter ceux auxquels nous avons droit en exécution des lois organiques de 1874 et du 26 janvier 1892. Nous avons même envoyé copie des contrats qui ont été signés à cet effet en mars 1894 par M. le Préfet, représentant l'Etat, et M. le Maire, représentant la ville de Montier-en-Der, pour constater les engagements réciproques de l'Etat et de la commune. CORRECTION ### Je désire savoir quelle est la raison qui s'oppose à ce que l'on donne satisfaction aux cultivateurs et au Comice de Vignory qui, tous les ans, ont fait de pressantes démarches pour obtenir une station de monte. M. LE PRÉSIDENT : Je vais mettre aux voix les conclusions du rapport, puis M. Ripert pourra présenter une réclamation en ce qui concerne son canton. Au reste, M. le Préfet veut bien se charger de provoquer une réponse spéciale à ce sujet. DÉLIBÉRATION. Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions du rapport sont adoptées. Le vœu de M. Capitaine est également adopté. M. RORET dit qu'il serait bon de compléter ce vœu en demandant à l'Etat de fournir davantage d'étalons de trait. M. RIPERT : Il faut borner nos desiderata ; sans cela nous n'aboutirons à rien. M. LINET : L'Administration dispose d'un nombre très restreint d'étalons de trait. M. COLLIN : Elle en achètera. M. LE PRÉSIDENT demande à M. Roret de rédiger un vœu dans le sens de sa réclamation. Compte de gestion de l'Administration des Haras pendant l'année 1896. M. LINET, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Votre quatrième Commission a l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de la communication qu'il vous a faite au sujet du compte de gestion des haras en 1896. « Toutefois, nous avons pensé qu'il y avait lieu de signaler quelques utiles observations. Et d'abord, un avantage doit être remarqué pour le succès croissant des étalons par rapport à l'année
en demandant à l'Etat de fournir davantage d'étalons de trait. M. RIPERT : Il faut borner nos desiderata ; sans cela nous n'aboutirons à rien. M. LINET : L'Administration dispose d'un nombre très restreint d'étalons de trait. M. COLLIN : Elle en achètera. M. LE PRÉSIDENT demande à M. Roret de rédiger un vœu dans le sens de sa réclamation. Compte de gestion de l'Administration des Haras pendant l'année 1896. M. LINET, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Votre quatrième Commission a l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de la communication qu'il vous a faite au sujet du compte de gestion des haras en 1896. « Toutefois, nous avons pensé qu'il y avait lieu de signaler quelques utiles observations. Et d'abord, un avantage doit être remarqué pour le succès croissant des étalons par rapport à l'année précédente. Ainsi, en 1895, la monte des 2,706 étalons de l'Etat, des 1,199 approuvés et des 104 autorisés, avait desservi 222,849 poulinières ; et en 1896, les 2,764 étalons de l'Etat, les 1,204 approuvés et les 167 autorisés en ont desservi 233,586. « C'est une augmentation de près de 11,000 poulinières, par rapport à celle des 59 étalons de l'Etat, des 5 approuvés et des 63 autorisés. « L'excédent du nombre des importations sur celui des exportations a aussi diminué par rapport à l'année précédente. Au lieu de 14,983, il n'est plus que 11,967, mais nous n'avons importé d'Algérie que 2,942 chevaux au lieu de 8,299 en 1895. « M. le Directeur général des Haras croit d'ailleurs que le cyclisme et l'automobilisme n'ont pas dû diminuer beaucoup l'augmentation des importations qui avait paru inquiétante en 1895. Il faut donc espérer que notre production chevaline nationale pourra augmenter en quantité dans l'avenir. « Il est à désirer qu'elle s'améliore également en qualité. Il faut souhaiter à ce sujet que l'Administration fasse exécuter la loi qui oblige les propriétaires à présenter leurs étalons aux commissions sanitaires d'examen. En 1896 Nous n'avons reçu aucune réponse au sujet de ces deux vœux, sauf un
poulinières, par rapport à celle des 59 étalons de l'Etat, des 5 approuvés et des 63 autorisés. « L'excédent du nombre des importations sur celui des exportations a aussi diminué par rapport à l'année précédente. Au lieu de 14,983, il n'est plus que 11,967, mais nous n'avons importé d'Algérie que 2,942 chevaux au lieu de 8,299 en 1895. « M. le Directeur général des Haras croit d'ailleurs que le cyclisme et l'automobilisme n'ont pas dû diminuer beaucoup l'augmentation des importations qui avait paru inquiétante en 1895. Il faut donc espérer que notre production chevaline nationale pourra augmenter en quantité dans l'avenir. « Il est à désirer qu'elle s'améliore également en qualité. Il faut souhaiter à ce sujet que l'Administration fasse exécuter la loi qui oblige les propriétaires à présenter leurs étalons aux commissions sanitaires d'examen. En 1896 Nous n'avons reçu aucune réponse au sujet de ces deux vœux, sauf un renseignement verbal de la Direction supérieure qui a annoncé n'avoir pas encore reçu de fonds demandés au Parlement pour ces constructions. D'ailleurs, M. le Directeur de Montier-en-Der, toujours en opposition la plus énergique avec les demandes instantes de son éminent prédécesseur qui réclamait sans cesse l'augmentation de son effectif, insiste sans cesse auprès de M. le Directeur général pour qu'il ne lui soit pas envoyé de nouveaux étalons dont il ne trouverait, à ce qu'il prétend, aucun emploi utile. Cette étonnante communication qui a été faite à votre Rapporteur en présence de Députés et Sénateurs est fort étrange. Elle atteste seulement que notre Directeur est en contradiction avec la loi organique de 1874, dont le rapport de M. Bocher fait partie intégrante. Ce rapport démontre que les quatre départements joints au nôtre dans la même circonscription, possèdent plus de trois fois autant de poulinières que nous, et le département des Ardennes notamment, est assez connu pour que personne ne puisse les négliger sous prétexte d'infériorité dans leur ensemble par rapport aux nôtres. Or, Messieurs, vous constatez, depuis un grand nombre d'années, que tous les ans l'Administration emploie en Haute-Marne une cinquantaine d'étalons qui obtiennent en moyenne de cinquante à cinquante-quatre
sans cesse auprès de M. le Directeur général pour qu'il ne lui soit pas envoyé de nouveaux étalons dont il ne trouverait, à ce qu'il prétend, aucun emploi utile. Cette étonnante communication qui a été faite à votre Rapporteur en présence de Députés et Sénateurs est fort étrange. Elle atteste seulement que notre Directeur est en contradiction avec la loi organique de 1874, dont le rapport de M. Bocher fait partie intégrante. Ce rapport démontre que les quatre départements joints au nôtre dans la même circonscription, possèdent plus de trois fois autant de poulinières que nous, et le département des Ardennes notamment, est assez connu pour que personne ne puisse les négliger sous prétexte d'infériorité dans leur ensemble par rapport aux nôtres. Or, Messieurs, vous constatez, depuis un grand nombre d'années, que tous les ans l'Administration emploie en Haute-Marne une cinquantaine d'étalons qui obtiennent en moyenne de cinquante à cinquante-quatre saillies, ce qui constitue une excellente moyenne plus que double de celle obtenue dans 6 à 8 dépôts sans clientèle, et dont on n'a jamais songé à diminuer l'effectif. Si donc l'Administration emploie avec tant de succès 50 étalons dans notre département, elle devrait en employer plus de trois fois autant pour les 4 autres départements de la circonscription. Donc, l'effectif devrait comporter à Montier-en-Der au moins 200 étalons au lieu des 110 prévus par la loi de 1874 et maintenus jusqu'à ce jour. Dans de précédents rapports, vous avez démontré au Ministre, en vertu d'autres prescriptions des lois de 1874 et 1892, qu'il nous était dû plus de 50 étalons d'accroissement. En conséquence, Messieurs, votre quatrième Commission a l'honneur de vous proposer de vouloir bien renouveler les vœux que vous avez déjà émis, savoir : 1° Que les 16 étalons déjà promis soient envoyés immédiatement pour être installés à l'écurie de ville, à Montier-en-Der; 2° Que le plus grand nombre d'étalons possible nous soit successivement envoyé dans l'avenir, en conformité de nos droits attestés par les lois de 1874 et 1892. DÉLIBÉRATION Le Conseil général, consulté, adopte les conclusions qui précèdent. Un vœu de MM. Roret et Collin, relatif
autant pour les 4 autres départements de la circonscription. Donc, l'effectif devrait comporter à Montier-en-Der au moins 200 étalons au lieu des 110 prévus par la loi de 1874 et maintenus jusqu'à ce jour. Dans de précédents rapports, vous avez démontré au Ministre, en vertu d'autres prescriptions des lois de 1874 et 1892, qu'il nous était dû plus de 50 étalons d'accroissement. En conséquence, Messieurs, votre quatrième Commission a l'honneur de vous proposer de vouloir bien renouveler les vœux que vous avez déjà émis, savoir : 1° Que les 16 étalons déjà promis soient envoyés immédiatement pour être installés à l'écurie de ville, à Montier-en-Der; 2° Que le plus grand nombre d'étalons possible nous soit successivement envoyé dans l'avenir, en conformité de nos droits attestés par les lois de 1874 et 1892. DÉLIBÉRATION Le Conseil général, consulté, adopte les conclusions qui précèdent. Un vœu de MM. Roret et Collin, relatif à l'envoi d'étalons de trait, est renvoyé à la Commission compétente. Dépôt d'étalons de Montier-en-Der Rapport de M. le Directeur. M. LINET, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Le rapport qui concerne la monte dans notre département en 1897 jusqu'au 15 juin, ne signale que très peu de modifications par rapport à celui de l'an dernier. Il y a bien eu un étalon de l'Etat en plus pour ce service et 41 poulinières des services en moins, mais un étalon de trait est mort en avance à la station de Doulevant, et il est certain que sa clientèle eût atteint le chiffre habituel à son espèce, de 75 à 80. Le résultat de 1897 est donc plutôt en augmentation réelle d'une trentaine qu'en diminution d'une quarantaine, en raison de ce que la majorité des éleveurs recherchent encore l'espèce de trait. « L'Administration doit d'ailleurs mettre d'autant plus de soin dans la composition de la station de Doulevant, distante de 16 kilomètres de Montier-en-Der, que, entre ces deux chefs-lieux, se trouve Sommevoire, qui est un centre d'élevage. Un seul étalonnier y possède 4 reproducteurs si importants, que certains d'entre eux pourraient figurer