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la Commission. 625.000 » Même observation qu'à l'art. 1er. Des améliorations de baux nous firent inscrire ce chiffre en 1906. Nous disions alors (Rapport n° 140 de 1905) : Quant au produit des théâtres, nous réservons nos réflexions pour un débat qui sera complet, car il faudra revenir à ces questions. Les résultats de l'exploitation du théâtre Sarah-Bernhardt laissent malheureusement des mécomptes graves, sur lesquels le rapporteur spécial, M. Émile Massard, devra nous consulter tôt ou tard. Un rapport spécial (Rapport n° 107 de 1906) est à l'ordre du jour. Il permettra d'ouvrir le débat. Le compte de 1904 a donné 624,198 fr. 14 c. et celui de 1905 a fourni 619,624 fr. 20 c. Enfin, une « fiche rectificative » demande une inscription pour 626,096 francs, en raison du transport au chap. ix, art. 2, de la prévision de recette à provenir du remboursement de la taxe de balayage par les locataires des propriétés communales, groupées sous la présente imputation. Le remboursement de ladite taxe faisait auparavant l'objet d'une prévision de recette unique pour toutes les catégories de locations, inscrite au chap. XVII, art. 53, du budget de l'exercice 1906. Art. 3. Location de propriétés affermées jusqu'à leur mise en vente ou leur affectation à un service public. Propositions de l'Administration 390.000 » Id. de la Commission 410.000 » Le chiffre constaté en 1903 fut de 454,246 fr. 79 c. Il avait été prévu 500,000 francs en 1904. Nous l'augmentâmes de 20,000 francs en 1905, le portant à 445,000 francs. L'exercice 1904 a fourni 451,368 fr. 43 c. Pourquoi proposer 400,000 francs en 1906? Nous avons alors demandé 420,000 francs. L'exercice 1905 a abouti à une recette constatée de 407,489 fr. 14 c. L'Administration proposa donc de redescendre à 390,000 francs. Puis elle transporta 4,660 francs à provenir du « remboursement de la taxe de balayage par les locataires de propriétés communales groupés sous la présente imputation, alors que « le remboursement de ladite taxe faisait auparavant l'objet d'une prévision de recette unique pour toutes les catégories de locations, inscrite au chap. XVII, art. 53, du budget de l'exercice
en vente ou leur affectation à un service public. Propositions de l'Administration 390.000 » Id. de la Commission 410.000 » Le chiffre constaté en 1903 fut de 454,246 fr. 79 c. Il avait été prévu 500,000 francs en 1904. Nous l'augmentâmes de 20,000 francs en 1905, le portant à 445,000 francs. L'exercice 1904 a fourni 451,368 fr. 43 c. Pourquoi proposer 400,000 francs en 1906? Nous avons alors demandé 420,000 francs. L'exercice 1905 a abouti à une recette constatée de 407,489 fr. 14 c. L'Administration proposa donc de redescendre à 390,000 francs. Puis elle transporta 4,660 francs à provenir du « remboursement de la taxe de balayage par les locataires de propriétés communales groupés sous la présente imputation, alors que « le remboursement de ladite taxe faisait auparavant l'objet d'une prévision de recette unique pour toutes les catégories de locations, inscrite au chap. XVII, art. 53, du budget de l'exercice 1906 ». C'est la même opération qu'à l'article précédent. Nous proposons 410,000 francs. Ainsi nous serons un peu au-dessus du produit de 1905 et en accord avec M. le Rapporteur général du budget. Art. 4. Location de terrains à des œuvres privées. Cet article, dont nous avons demandé la création en 1904, nous fixe sur le produit croissant des terrains loués à des œuvres privées d'assistance, dont la Ville reste propriétaire, dont les travaux lui reviennent en fin de bail. Toujours pour la même raison que ci-dessus, remboursement de la taxe de balayage, une fiche rectificative portait la prévision à 2,046 francs. Diverses délibérations récentes m'autorisent à porter l'augmentation à 2,200 francs. Art. 5. Redevance payée par divers agents pour logement dans les mairies d'arrondissement. Propositions de l'Administration. 25.500 » Id. de la Commission. 25.500 » Une délibération du 27 décembre 1897 a réglé cette question, et l'Administration put inscrire 500 francs de plus en 1906, le produit ayant été de 25,897 fr. 70 c. et nous maintenons le chiffre. Art. 6. Produit de la sous-location de propriétés particulières louées à la Ville pour être occupées par des services municipaux. Propositions de l'Administration. 11.065 » Id. de la Commission. 11.500
en 1904, nous fixe sur le produit croissant des terrains loués à des œuvres privées d'assistance, dont la Ville reste propriétaire, dont les travaux lui reviennent en fin de bail. Toujours pour la même raison que ci-dessus, remboursement de la taxe de balayage, une fiche rectificative portait la prévision à 2,046 francs. Diverses délibérations récentes m'autorisent à porter l'augmentation à 2,200 francs. Art. 5. Redevance payée par divers agents pour logement dans les mairies d'arrondissement. Propositions de l'Administration. 25.500 » Id. de la Commission. 25.500 » Une délibération du 27 décembre 1897 a réglé cette question, et l'Administration put inscrire 500 francs de plus en 1906, le produit ayant été de 25,897 fr. 70 c. et nous maintenons le chiffre. Art. 6. Produit de la sous-location de propriétés particulières louées à la Ville pour être occupées par des services municipaux. Propositions de l'Administration. 11.065 » Id. de la Commission. 11.500 » Il fut inscrit 16,000 francs en 1905 et 10,065 francs en 1906. Le produit fut de 11,861 fr. 15 c. en 1905. Nous inscrivons 11,500 francs sans trop d'optimisme. Art. 7. Prix de tolérances et autorisations temporaires concédées sur des immeubles communaux. Propositions de l'Administration. 109.841 » Id. de la Commission 125.000 » En 1906, nous avons maintenu le chiffre inscrit en 1905, soit 115,000 francs, les projets en cours augmentant les surfaces à concéder pour publicité. La recette fut de 135,085 fr. 73 c. en 1905. Nous avons de grands chantiers ouverts, en raison de l'emprunt départemental. Votre Sous-commission propose 125,000 fr. Art. 8. Redevances payées par les propriétiers d'immeubles frappés de réserves domaniales. Propositions de l'Administration. 2.192 15 Id. de la Commission. 2.200 » Cette légère inscription correspond exactement au chiffre de 1905, et nous maintenons 2,200 francs, chiffre de 1906. CHAPITRE XVII CONTRIBUTIONS DIVERSES. ARCHITECTURE. Art. 8. Remboursement par les entrepreneurs des honoraires payés aux architectes chargés de la surveillance des travaux de démolition d'immeubles communaux. Propositions de l'Administration 3.000 » Id. de la Commission. 3.000 » Cet article d'ordre correspond à la dépense, chap. XIII, art. 2. Le compte, en 4905, donne 98 fr. 40
la Commission 125.000 » En 1906, nous avons maintenu le chiffre inscrit en 1905, soit 115,000 francs, les projets en cours augmentant les surfaces à concéder pour publicité. La recette fut de 135,085 fr. 73 c. en 1905. Nous avons de grands chantiers ouverts, en raison de l'emprunt départemental. Votre Sous-commission propose 125,000 fr. Art. 8. Redevances payées par les propriétiers d'immeubles frappés de réserves domaniales. Propositions de l'Administration. 2.192 15 Id. de la Commission. 2.200 » Cette légère inscription correspond exactement au chiffre de 1905, et nous maintenons 2,200 francs, chiffre de 1906. CHAPITRE XVII CONTRIBUTIONS DIVERSES. ARCHITECTURE. Art. 8. Remboursement par les entrepreneurs des honoraires payés aux architectes chargés de la surveillance des travaux de démolition d'immeubles communaux. Propositions de l'Administration 3.000 » Id. de la Commission. 3.000 » Cet article d'ordre correspond à la dépense, chap. XIII, art. 2. Le compte, en 4905, donne 98 fr. 40 c. Sans autre observation. Art. 49. Remboursement, par divers locataires de propriétés communales, du montant de primes d'assurances contre l'incendie mises à leur charge. Propositions de l'Administration. 35.050 32 Id. de la Commission. 25.850 32 Recette d'ordre, inscrite auparavant à l'art. 47, même chapitre, et qui concerne : nos trois théâtres, les bestiaux entreposés au marché de La Villette, les articles concernant les Halles centrales et le Palais-de-Glace. Ce dernier sous-détail appelle une explication, les autres locataires des promenades, des squares et des bois, devant également être assurés. D'autres immeubles communaux, enfin, donnent lieu à des opérations d'ordre identique. Nous demandons qu'on groupe désormais, dans cet article, toutes les espèces pareilles, ne fût-ce que pour mieux suivre ces contrats accessoires, si tant est qu'il en existe, où le locataire ne traite point directement, soit que son bail en décide ainsi, soit que l'immeuble ne soit propriété communale qu'à terme. Art. 52. Remboursement, par divers, des dépenses occasionnées par les travaux exécutés d'office à leur compte. Propositions de l'Administration 5.000 » Id. de la Commission 5.000 » Cette recette correspond à la recette prévue chap. xn, art. 11, et concerne seulement les abattoirs, entrepôts, bureaux d'octroi, halles et marchés. Elle était
théâtres, les bestiaux entreposés au marché de La Villette, les articles concernant les Halles centrales et le Palais-de-Glace. Ce dernier sous-détail appelle une explication, les autres locataires des promenades, des squares et des bois, devant également être assurés. D'autres immeubles communaux, enfin, donnent lieu à des opérations d'ordre identique. Nous demandons qu'on groupe désormais, dans cet article, toutes les espèces pareilles, ne fût-ce que pour mieux suivre ces contrats accessoires, si tant est qu'il en existe, où le locataire ne traite point directement, soit que son bail en décide ainsi, soit que l'immeuble ne soit propriété communale qu'à terme. Art. 52. Remboursement, par divers, des dépenses occasionnées par les travaux exécutés d'office à leur compte. Propositions de l'Administration 5.000 » Id. de la Commission 5.000 » Cette recette correspond à la recette prévue chap. xn, art. 11, et concerne seulement les abattoirs, entrepôts, bureaux d'octroi, halles et marchés. Elle était inscrite, au budget de 1905, chap. xvn, art. 19. A cette place avait été inscrite, en 1906, une somme provenant d'opérations scolaires en location, avec faculté de rachat. Depuis cette année, à la suite des observations formulées par M. le Rapporteur général du compte, disparaît, par contre, ce qui concerne les travaux exécutés par la Ville pour le compte des particuliers, de l'État et des Compagnies de transport, désormais traités en comptes spéciaux hors budget. La recette ne peut, d'ailleurs, être mise en recouvrement qu'après exécution des travaux. Art. 56. Recouvrement, sur M. Nozal, du montant de la taxe due par la Ville à l'État pour occupation du Domaine public sur la banquette d'Auteuil par le bureau du 5e arrondissement de la Navigation et des ports. Propositions de l'Administration 1 » Id. de la Commission. 1 » Article nouveau. Par arrêté préfectoral du 26 février 1903, la ville de Paris a été autorisée à installer un escalier sur le quai d'Auteuil pour accéder au bureau du 3e arrondissement de la Navigation et des ports, moyennant le paiement à l'État d'une redevance annuelle de 1 franc. M. Nozal, propriétaire des locaux occupés par la Ville, s'est engagé à rembourser le montant
les travaux exécutés par la Ville pour le compte des particuliers, de l'État et des Compagnies de transport, désormais traités en comptes spéciaux hors budget. La recette ne peut, d'ailleurs, être mise en recouvrement qu'après exécution des travaux. Art. 56. Recouvrement, sur M. Nozal, du montant de la taxe due par la Ville à l'État pour occupation du Domaine public sur la banquette d'Auteuil par le bureau du 5e arrondissement de la Navigation et des ports. Propositions de l'Administration 1 » Id. de la Commission. 1 » Article nouveau. Par arrêté préfectoral du 26 février 1903, la ville de Paris a été autorisée à installer un escalier sur le quai d'Auteuil pour accéder au bureau du 3e arrondissement de la Navigation et des ports, moyennant le paiement à l'État d'une redevance annuelle de 1 franc. M. Nozal, propriétaire des locaux occupés par la Ville, s'est engagé à rembourser le montant de cette redevance, plutôt nominale. CHAPITRE XXX VENTES D'IMMEUBLES. Article premier. Produits des Ventes d'immeubles du domaine de la Ville. Domaine général. Propositions de l'Administration. 650.000 p Id. de la Commission. c 650.000 » Au budget de 1905, nous avions porté ce crédit de 675,000 à 900,000 francs. Il a donné en 1904, 763,741 fr. 55 c., et, en 1905, 472,601 fr. 45 c. Devons-nous redescendre à 650,000 francs, chiffre primitif de 1905, voire au-dessous?.. Ces terrains communaux proviennent d'opérations de voirie, réalisées depuis fort longtemps, en sorte que les plus favorables à la vente sont déjà vendus. Par délibération du 3 décembre 1904, vous en avez frappé d'autres de clauses spéciales, en vue d'édification d'habitations à bon marché. Ces diverses considérations doivent nous rendre prudents. Aussi acceptons-nous le chiffre de 650,000 francs, d'accord avec M. le Rapporteur général du budget. Art. 3. Rachat de réserves domaniales et de servitudes diverses. Propositions de l'Administration 1.200 » Id. de la Commission. 1.500 » Comme pour 1906, nous proposons un relèvement de 300 francs. Cet article fut inscrit en 1904 pour meilleur classement et pour 100 francs. Il a produit 1,850 fr. en 1904 par le rachat de la clause des numéros
donné en 1904, 763,741 fr. 55 c., et, en 1905, 472,601 fr. 45 c. Devons-nous redescendre à 650,000 francs, chiffre primitif de 1905, voire au-dessous?.. Ces terrains communaux proviennent d'opérations de voirie, réalisées depuis fort longtemps, en sorte que les plus favorables à la vente sont déjà vendus. Par délibération du 3 décembre 1904, vous en avez frappé d'autres de clauses spéciales, en vue d'édification d'habitations à bon marché. Ces diverses considérations doivent nous rendre prudents. Aussi acceptons-nous le chiffre de 650,000 francs, d'accord avec M. le Rapporteur général du budget. Art. 3. Rachat de réserves domaniales et de servitudes diverses. Propositions de l'Administration 1.200 » Id. de la Commission. 1.500 » Comme pour 1906, nous proposons un relèvement de 300 francs. Cet article fut inscrit en 1904 pour meilleur classement et pour 100 francs. Il a produit 1,850 fr. en 1904 par le rachat de la clause des numéros lumineux, imposée aux acquéreurs de terrains communaux, et 5,051 francs en 1905. Le chiffre de 1,500 francs se justifie donc. Art. 25. Vente des terrains provenant du marché du Temple. Propositions de l'Administration. 100 » Id. de la Commission 100 » Prévision maintenue comme au budget précédent, à titre d'indication. Une notable partie du lotissement est provisoirement réservée jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa destination définitive. Le surplus qui ne comporte qu'un petit nombre de lots a été ou sera complètement aliéné au cours de l'année 1906 (voir pages 2 et 3). Il convient de remarquer que les recettes de cette nature doivent être spécialisées, conformément aux délibérations qui en ont autorisé l'aliénation et en ont affecté le produit à l'amélioration du domaine communal. D'autre part, l'Administration n'a pas voulu maintenir à ce chapitre la prévision de 100 francs portée au budget de 1906, pour produit de la vente des terrains du Champ de Mars. Il a été inscrit au budget de 1904, chap. XLVIII, § 40 A, art. 7, pour. 1.000.000 » et au budget de 1905, chap. LUI, | 45 A, art. 7 pour 1.315.000 » Le montant de ces prévisions est. 2.315.000 » a fait l'objet
Une notable partie du lotissement est provisoirement réservée jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa destination définitive. Le surplus qui ne comporte qu'un petit nombre de lots a été ou sera complètement aliéné au cours de l'année 1906 (voir pages 2 et 3). Il convient de remarquer que les recettes de cette nature doivent être spécialisées, conformément aux délibérations qui en ont autorisé l'aliénation et en ont affecté le produit à l'amélioration du domaine communal. D'autre part, l'Administration n'a pas voulu maintenir à ce chapitre la prévision de 100 francs portée au budget de 1906, pour produit de la vente des terrains du Champ de Mars. Il a été inscrit au budget de 1904, chap. XLVIII, § 40 A, art. 7, pour. 1.000.000 » et au budget de 1905, chap. LUI, | 45 A, art. 7 pour 1.315.000 » Le montant de ces prévisions est. 2.315.000 » a fait l'objet de constatations en recette aux comptes desdits exercices. Les recettes à provenir des ventes à réaliser ne doivent donc plus faire l'objet de prévisions et constatations nommées mais doivent être imputées sur la somme de 2,315,000 fr, qui constitue une recette des exercices 1904 et 1905 restant à recouvrer et figure au budget de report de l'exercice courant, chap. XLVIII; § 45 A, art. 7. Dépenses, CHAPITRE VU DOMAINES DE LA VILLE. Article premier. Régie des propriétés communales. - Gages des concierges. Dépenses diverses. Propositions de l'Administration 15.170 » id. de la Commission 15.170 » Ceci est un crédit de personnel, disions-nous en 1905, qui doit être contrôlé de près, notamment pour 2,000 francs (Établissement des états trimestriels de location) Un mémoire spécial est à la 2e Commission, en vertu de votre délibération du 29 décembre 1905. Nous vous présenterons donc un rapport spécial, l'espèce en valant la peine, car elle est peut-être la plus litigieuse de notre tâche. Art. 3. Assurances des propriétés de la Ville contre l'incendie. Propositions de l’Administration 50.738 40 Id. de la Commission 50.738 40 Suivant nous, cet article devrait être classé en deux sous-détails, savoir : 1° assurances à charge exclusive de la Ville;
figure au budget de report de l'exercice courant, chap. XLVIII; § 45 A, art. 7. Dépenses, CHAPITRE VU DOMAINES DE LA VILLE. Article premier. Régie des propriétés communales. - Gages des concierges. Dépenses diverses. Propositions de l'Administration 15.170 » id. de la Commission 15.170 » Ceci est un crédit de personnel, disions-nous en 1905, qui doit être contrôlé de près, notamment pour 2,000 francs (Établissement des états trimestriels de location) Un mémoire spécial est à la 2e Commission, en vertu de votre délibération du 29 décembre 1905. Nous vous présenterons donc un rapport spécial, l'espèce en valant la peine, car elle est peut-être la plus litigieuse de notre tâche. Art. 3. Assurances des propriétés de la Ville contre l'incendie. Propositions de l’Administration 50.738 40 Id. de la Commission 50.738 40 Suivant nous, cet article devrait être classé en deux sous-détails, savoir : 1° assurances à charge exclusive de la Ville; 2° assurances remboursées par des tiers. Nous demandions à l’Administration de l'inscrire sous cette forme au budget définitif de 1906. Rien n'ayant été fait, nous renouvelons notre observation. Art. 4. Frais d’insertion d’annonces et autres pour vente ou location d’immeubles appartenant à la Ville. Propositions de l’Administration. 4.000 » Id. de la Commission 3.000 » On avait inscrit 4,000 francs en 1905 et dépensé 5.456 fr. 88 c. en 1904. En 1905, le compte donne 1,090 fr. 40 c. Dans ces conditions, une prévision de 3,000 francs se justifie. Art. 5. Frais d’enregistrement, de transcription et de purge des acquisitions de mitoyenneté; frais d’enregistrement des locations de maisons communales et de terrains communaux, et des concessions pour affichage. Propositions de l’Administration 4.000 » Id. de la Commission. 4.500 » En 1904, le chiffre de 4,000 francs sembla suffisant. Puis on lit des prélèvements sur la réserve pour l’acquisition des mitoyennetés. Ceci expliqua cette augmentation de 5,000 francs. Le compte de 1904 porte 3,247 fr. 11 c. et celui de 1905 s’élève à 5,000 francs. Nous croyons que 4,500 francs sont au moins nécessaires. Art. 6. Dépenses urgentes d’entretien et de gestion des propriétés communales et dépenses du matériel de régie.
de la Commission 3.000 » On avait inscrit 4,000 francs en 1905 et dépensé 5.456 fr. 88 c. en 1904. En 1905, le compte donne 1,090 fr. 40 c. Dans ces conditions, une prévision de 3,000 francs se justifie. Art. 5. Frais d’enregistrement, de transcription et de purge des acquisitions de mitoyenneté; frais d’enregistrement des locations de maisons communales et de terrains communaux, et des concessions pour affichage. Propositions de l’Administration 4.000 » Id. de la Commission. 4.500 » En 1904, le chiffre de 4,000 francs sembla suffisant. Puis on lit des prélèvements sur la réserve pour l’acquisition des mitoyennetés. Ceci expliqua cette augmentation de 5,000 francs. Le compte de 1904 porte 3,247 fr. 11 c. et celui de 1905 s’élève à 5,000 francs. Nous croyons que 4,500 francs sont au moins nécessaires. Art. 6. Dépenses urgentes d’entretien et de gestion des propriétés communales et dépenses du matériel de régie. Propositions de l’Administration 1.500 » Id. de la Commission 1.500 » Cet article nous paraît toujours une réserve puérile, que nous inscrivons passivement, non sans quelque humeur. CHAPITRE X POSTES DE SÛRETÉ Art. 15. Loyers des bureaux des commissaires de police. Propositions de l’Administration. 160.000 » Id. de la Commission. 162.000 » Des modifications, par délibérations postérieures à l'impression du budget, se produisent en raison de nouvelles installations de commissariats de police autorisées par le Conseil municipal. Il y a lieu de modifier comme suit la proposition et le tableau adressés le 7 avril dernier à la direction des Finances, pour l’inscription au budget primitif de 1907 des crédits nécessaires au paiement des loyers afférents à ces services. 1° Dans le IIIe arrondissement. Il convient de remplacer la mention « rue du Temple, 85, etc. », par celle-ci : rue Beaubourg, 44, janvier 1907-15 janvier 1922, 4,000 francs et, en ce qui touche le Commissariat sis rue Barbette, 14, de substituer la mention « location verbale » aux indications relatives à la durée du bail. 2° Dans le VIIe arrondissement. Le bail du commissariat de l’avenue de Breteuil, 72-74, a été renouvelé au même prix ; les indications concernant la
162.000 » Des modifications, par délibérations postérieures à l'impression du budget, se produisent en raison de nouvelles installations de commissariats de police autorisées par le Conseil municipal. Il y a lieu de modifier comme suit la proposition et le tableau adressés le 7 avril dernier à la direction des Finances, pour l’inscription au budget primitif de 1907 des crédits nécessaires au paiement des loyers afférents à ces services. 1° Dans le IIIe arrondissement. Il convient de remplacer la mention « rue du Temple, 85, etc. », par celle-ci : rue Beaubourg, 44, janvier 1907-15 janvier 1922, 4,000 francs et, en ce qui touche le Commissariat sis rue Barbette, 14, de substituer la mention « location verbale » aux indications relatives à la durée du bail. 2° Dans le VIIe arrondissement. Le bail du commissariat de l’avenue de Breteuil, 72-74, a été renouvelé au même prix ; les indications concernant la durée du bail sont à modifier comme suit: juillet 1906, 9-J 2-'15, juillet 1921. 3° Dans le VIIIe arrondissement. L’article « rue Clapeyron, 1, etc. , est à remplacer par celui-ci « rue Clapeyron, 10, octobre 1906, 12-15-18 octobre 1924, 2,000 francs. 4° Dans le XIXe arrondissement. Les indications relatives à la durée du bail de la rue Pradier, 10, sont à remplacer par la mention « location verbale ». Ces différentes modifications entraînent une augmentation de 1,200 francs pour le sous-détail 1° et pour le montant total du crédit, qui est ainsi porté de 160,000 à 161,200 francs. Art. 16. Loyer des postes de police. Propositions de l’Administration 143.300 » Id. de la Commission 143.300 » Même observation qu’à l’article précédent, mais la réunion fréquente des postes aux commissariats de police donne un certain jeu à l’un ou l’autre article. Art. 17. Loyer des bureaux des inspecteurs de la Navigation et des Ports. Propositions de l’Administration 6.850 » Id. de la Commission. 6.850 » Même chiffre qu’au budget de 1906. Les baux sont en cours. Les premières expirations auront lieu en 1912. CHAPITRE XIII ARCHITECTURE. Art. 16. Entretien des postes et commissariats de police. Propositions de l’Administration. 30.000 »