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rallier l'unanimité des voix et non sans qu'une longue discussion se soit engagée entre adversaires et partisans de la réforme. Ces derniers n'ont d'ailleurs accepté que le principe de la réforme, se réservant nous le supposons le droit d'apprécier les garanties données au point de vue de l'hygiène et les sanctions prévues par le futur règlement. 2° Le repos hebdomadaire et dominical est encore un point de la réglementation du travail qui soulève quelques objections, au moins dans certains milieux algériens. Depuis 1906, la loi sur le repos hebdomadaire est applicable en Algérie (2) Cette extension a fait naître surtout au début, des protestations et des résistances et, encore même, l'inspection du travail signale, dans chacun de ses rapports annuels (3), qu'elle a eu à relever de nombreuses infractions à la loi. Les commerçants israélites et musulmans qui ont des employés résistent à l'application de la loi, les premiers pour des motifs confessionnels le repos sabbatique leur étant rigoureusement imposé par leur religion, ils prétendent ne pas vouloir être astreints à deux jours consécutifs de chômage, les autres pour la seule raison qu'ils n'ont jamais eu l'habitude de chômer le dimanche et qu'ils ont peine à changer leurs habitudes (4). Les protestations ne semblent pas près de cesser récemment – V '̃' ̃ "• (1) Nous ne saurions avoir une opinion sur les conditions d'hygiène que doit réaliser un atelier pour des enfants de 10 ans. Mais un membre de la commission dont l'opinion est particulièrement autorisée en matière d'hygiène a parlé de la nécessité qu'il y aurait à prévoir des heures de récréations surveillées. Si le règlement les prévoit, leur contrôle sera-t-il bien facile? - ̃ ̃ • J '-(2, Le décret du 21 janvier 1909 a étendu à l'Algérie, sans modification, la loi du 13 juillet 1906 sur le repos hebdomadaire depuis 1921, date de l'application, du livre. II du code, ce sont les articles 30 et suivants de ce livre qui sont applicables ce qui revient au même puisqu'ils reproduisent, eux aussi, la loi de 1906. (3) V. en particulier Vie commerciale et industrielle de l'Algérie en
Les protestations ne semblent pas près de cesser récemment – V '̃' ̃ "• (1) Nous ne saurions avoir une opinion sur les conditions d'hygiène que doit réaliser un atelier pour des enfants de 10 ans. Mais un membre de la commission dont l'opinion est particulièrement autorisée en matière d'hygiène a parlé de la nécessité qu'il y aurait à prévoir des heures de récréations surveillées. Si le règlement les prévoit, leur contrôle sera-t-il bien facile? - ̃ ̃ • J '-(2, Le décret du 21 janvier 1909 a étendu à l'Algérie, sans modification, la loi du 13 juillet 1906 sur le repos hebdomadaire depuis 1921, date de l'application, du livre. II du code, ce sont les articles 30 et suivants de ce livre qui sont applicables ce qui revient au même puisqu'ils reproduisent, eux aussi, la loi de 1906. (3) V. en particulier Vie commerciale et industrielle de l'Algérie en 1921 et 1922, p. 56-57.. ( 4) Leur religion ne leur fait nullement une obligation de chômer un jour par semaine. Mais si on leur imposait le chômage d'un jour à leur choix, il est vraisemblable qu'ils choisiraient le vendredi. encore, plusieurs conseils municipaux (1) ont demandé l'abrogation en Algérie de la législation sur le repos hebdomadaire, et la culte israélite de Tlemcen espérait pouvoir obtenir une autorisation de dérogation à la loi et la substitution du repos du samedi à celui du dimanche (2). S'il est vrai que la loi ne répond pas aux vœux d'une partie très importante de la population et qu'elle encourt le reproche d'avoir, opéré, sans qu'elle fût justifiée, « l'assimilation absolue » de l'Algérie à la métropole, il y a peut-être un moyen de corriger ce défaut et de faire une loi « spéciale » sur le repos hebdomadaire vraiment adaptée aux mœurs algériennes. On pourrait s'inspirer du législateur tunisien qui, tenant compte des mœurs diverses des différentes races du protectorat, a posé le principe du repos hebdomadaire, mais a laissé le choix du jour à chaque employeur (3) il s'est sans doute inspiré, pour le principe, de la législation française, mais a cherché,
de la législation sur le repos hebdomadaire, et la culte israélite de Tlemcen espérait pouvoir obtenir une autorisation de dérogation à la loi et la substitution du repos du samedi à celui du dimanche (2). S'il est vrai que la loi ne répond pas aux vœux d'une partie très importante de la population et qu'elle encourt le reproche d'avoir, opéré, sans qu'elle fût justifiée, « l'assimilation absolue » de l'Algérie à la métropole, il y a peut-être un moyen de corriger ce défaut et de faire une loi « spéciale » sur le repos hebdomadaire vraiment adaptée aux mœurs algériennes. On pourrait s'inspirer du législateur tunisien qui, tenant compte des mœurs diverses des différentes races du protectorat, a posé le principe du repos hebdomadaire, mais a laissé le choix du jour à chaque employeur (3) il s'est sans doute inspiré, pour le principe, de la législation française, mais a cherché, quant à l'application, à faire une loi spéciale, adaptée aux mœurs et aux conditions économiques du pays. Les groupements professionnels. La similitude est parfaite entre la législation métropolitaine et la législation algérienne. Rien n'est plus naturel il s'agit ici de la reconnaissance du droit qu'ont les individus de se grouper pour la défense de leurs intérêts professionnels. La coalition professionnelle est un droit, de même que la grève et le lock-out qui en sont le corollaire les articles 131 et 142 du code pénal, nouveaux depuis la loi du 25 mai 1864 qui a supprimé le délit pénal de coalition, sanctionne celui d'atteinte à la liberté du travail. (1) Tarot, Rio-Salado, Telagh, Montgolfier, Palikao et Blad-Touaria (Note au sujet d'une demande de dérogation à la législation sur le repos hebdomadaire, in Progrès de la commission consultative, sess. ord. 1924, p. 66). - (2) V. la référence de la note précédente. La question a été portée devant la commission consultative, à laquelle on a ainsi soumis une question d'interprétation de la loi. Les dérogations au repos du dimanche sont limitativement déterminées par la loi et les motifs d'ordre confessionnel ne peuvent donner lieu à aucune dérogation les travaux préparatoires du Parlement
pour la défense de leurs intérêts professionnels. La coalition professionnelle est un droit, de même que la grève et le lock-out qui en sont le corollaire les articles 131 et 142 du code pénal, nouveaux depuis la loi du 25 mai 1864 qui a supprimé le délit pénal de coalition, sanctionne celui d'atteinte à la liberté du travail. (1) Tarot, Rio-Salado, Telagh, Montgolfier, Palikao et Blad-Touaria (Note au sujet d'une demande de dérogation à la législation sur le repos hebdomadaire, in Progrès de la commission consultative, sess. ord. 1924, p. 66). - (2) V. la référence de la note précédente. La question a été portée devant la commission consultative, à laquelle on a ainsi soumis une question d'interprétation de la loi. Les dérogations au repos du dimanche sont limitativement déterminées par la loi et les motifs d'ordre confessionnel ne peuvent donner lieu à aucune dérogation les travaux préparatoires du Parlement en font foi et le conseil d'État a jugé en ce sens. La commission consultative, en émettant le vœu qu'il n'y avait pas lieu d'accorder la dérogation demandée par la culte de Tlemcen, a bien interprété la loi. (3) Décret du 20 avril 1921. V. La législation ouvrière en Tunisie, in Bulletin du Ministère du Travail, 1922, pp. 380 s. Cette loi est restée lettre morte en France il nous paraît inutile de nous demander si l'on doit créer cette institution en Algérie, tant qu'on n'aura pas trouvé le moyen de la rendre viable dans la métropole. L. 21 juin 1924, portant codification des lois ouvrières (livre IV du code dit travail et de la prévoyance sociale). J. Off. du 22 juin, p. 5578. Le Bulletin du ministère du travail (n° avril-mai-juin 1924, pp. 45 s.) donne le tableau de concordance des articles du livre IV avec ceux des lois codifiées. Les accidents du travail. – La question de l'extension à l'Algérie de la législation des accidents du travail fut vivement discutée avant la guerre, surtout au moment du dépôt par le gouvernement du projet de loi de 1907. Nous ne retracerons pas les discussions passionnées auxquelles elle a donné
in Bulletin du Ministère du Travail, 1922, pp. 380 s. Cette loi est restée lettre morte en France il nous paraît inutile de nous demander si l'on doit créer cette institution en Algérie, tant qu'on n'aura pas trouvé le moyen de la rendre viable dans la métropole. L. 21 juin 1924, portant codification des lois ouvrières (livre IV du code dit travail et de la prévoyance sociale). J. Off. du 22 juin, p. 5578. Le Bulletin du ministère du travail (n° avril-mai-juin 1924, pp. 45 s.) donne le tableau de concordance des articles du livre IV avec ceux des lois codifiées. Les accidents du travail. – La question de l'extension à l'Algérie de la législation des accidents du travail fut vivement discutée avant la guerre, surtout au moment du dépôt par le gouvernement du projet de loi de 1907. Nous ne retracerons pas les discussions passionnées auxquelles elle a donné lieu; nous ne rappellerons pas les objections que pouvait soulever le projet: on les a brillamment exposées dans cette revue. La loi du 25 septembre 1919 résolut la question de l'extension dans le sens de l'affirmative puis la loi du 25 octobre 1906 sur les maladies professionnelles a été considérée comme s'appliquant de plein droit à l'Algérie; enfin, les lois du 5 décembre 1922 et du 2 août 1923 relatives aux accidents survenus aux ouvriers agricoles et aux gens de service ont fait l'objet d'une déclaration expresse d'applicabilité par le législateur, sous réserve des particularités de la loi de 1906. Bien que le texte de la loi de 1906 diffère de celui du projet initial, il semble bien qu'on puisse lui adresser plusieurs des critiques qu'encourait celui-ci. La principale particularité qu'il édicte, à savoir le partage égal de la rente entre les veuves de l'ouvrier indigène, est-elle suffisante à réaliser l'adaptation de la législation française au milieu algérien? Toute discussion pour le moment est inutile. La loi existe c'est aux résultats qu'on devra l'apprécier et il est encore trop tôt pour le faire. André MOUNIER. André MOUNIER. Les délégués de l'Union des Sociétés de protection maternelle ont pris leurs diligences
comme s'appliquant de plein droit à l'Algérie; enfin, les lois du 5 décembre 1922 et du 2 août 1923 relatives aux accidents survenus aux ouvriers agricoles et aux gens de service ont fait l'objet d'une déclaration expresse d'applicabilité par le législateur, sous réserve des particularités de la loi de 1906. Bien que le texte de la loi de 1906 diffère de celui du projet initial, il semble bien qu'on puisse lui adresser plusieurs des critiques qu'encourait celui-ci. La principale particularité qu'il édicte, à savoir le partage égal de la rente entre les veuves de l'ouvrier indigène, est-elle suffisante à réaliser l'adaptation de la législation française au milieu algérien? Toute discussion pour le moment est inutile. La loi existe c'est aux résultats qu'on devra l'apprécier et il est encore trop tôt pour le faire. André MOUNIER. André MOUNIER. Les délégués de l'Union des Sociétés de protection maternelle ont pris leurs diligences pour obtenir de M. le chef du gouvernement la promulgation d'une loi qui donnerait au personnel médical des consultations de première heure le statut dont il est pourvu dans le reste de la France. Cette demande est devenue une réclamation que les autorités administratives sont tenues de prendre en considération. André MONOURY. – LES DEUX RIVES DU SAHARA, avec une carte inédite hors texte. – Paris, Emile Larose, Libraire-Editeur, 1924. – 204 pages. L'auteur a réuni dans cet ouvrage les notes prises par lui au cours de différentes missions dont il avait été chargé, d'Alger à Tamanrasset par l'Oued Saoura, le Touat et le Hoggar, de l'Extrême-Sud tunisien vers le centre de l'Afrique, enfin, dans le sud marocain à l'effet de rechercher les possibilités d'une liaison entre le Maroc et l'Afrique occidentale française. Malgré le fait que, dans ses notes, M. Monoury ait, ainsi qu'il le dit, abordé les sujets les plus divers politique indigène, sécurité et police du désert, relations économiques, routes automobiles, etc., rarement ouvrage a présenté plus d'unité. Quelle que soit, en effet, la région que l'auteur traverse et quel que soit le sujet qu'il traite, on le sent hanté par l'idée de l'unité physique de notre
André MONOURY. – LES DEUX RIVES DU SAHARA, avec une carte inédite hors texte. – Paris, Emile Larose, Libraire-Editeur, 1924. – 204 pages. L'auteur a réuni dans cet ouvrage les notes prises par lui au cours de différentes missions dont il avait été chargé, d'Alger à Tamanrasset par l'Oued Saoura, le Touat et le Hoggar, de l'Extrême-Sud tunisien vers le centre de l'Afrique, enfin, dans le sud marocain à l'effet de rechercher les possibilités d'une liaison entre le Maroc et l'Afrique occidentale française. Malgré le fait que, dans ses notes, M. Monoury ait, ainsi qu'il le dit, abordé les sujets les plus divers politique indigène, sécurité et police du désert, relations économiques, routes automobiles, etc., rarement ouvrage a présenté plus d'unité. Quelle que soit, en effet, la région que l'auteur traverse et quel que soit le sujet qu'il traite, on le sent hanté par l'idée de l'unité physique de notre empire africain, profondément convaincu qu'il constitue pour nous une réserve précieuse en hommes, en denrées constamment préoccupé d'en faire « un bloc définitif » en en reliant les éléments constitutifs à travers le Sahara, en utilisant cette « plate-forme » sur laquelle s'ouvre les diverses compartiments habités qu'est le Sahara « comme un passage » au lieu de l'ignorer. L'ouvrage de M. Monoury est l'un des meilleurs plaidoyers qui aient été fournis en faveur du Transsaharien. On lira avec le même intérêt et on consultera avec le même profit les développements que M. Monoury consacre aux questions accessoires traitées par lui, notamment aux questions de politique indigène. L'auteur y montre les inconvénients qu'il y a toujours à saper l'autorité des chefs et à briser les cadres traditionnels des sociétés indigènes. Exprimées par un homme d'une telle compétence et d'une telle expérience, de pareilles idées méritent d'être sérieusement méditées. A. L. Wahl: PRÉCIS THEORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT MARITIME, – 1 vol. in-8° de 214 pages, Paris, 1924, Librairie du Sirey. Cet ouvrage est destiné par son auteur à former le complément du Précis de Droit Commercial, précédemment publié à la même librairie. L'origine du volume se trouve dans l'enseignement de
« comme un passage » au lieu de l'ignorer. L'ouvrage de M. Monoury est l'un des meilleurs plaidoyers qui aient été fournis en faveur du Transsaharien. On lira avec le même intérêt et on consultera avec le même profit les développements que M. Monoury consacre aux questions accessoires traitées par lui, notamment aux questions de politique indigène. L'auteur y montre les inconvénients qu'il y a toujours à saper l'autorité des chefs et à briser les cadres traditionnels des sociétés indigènes. Exprimées par un homme d'une telle compétence et d'une telle expérience, de pareilles idées méritent d'être sérieusement méditées. A. L. Wahl: PRÉCIS THEORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT MARITIME, – 1 vol. in-8° de 214 pages, Paris, 1924, Librairie du Sirey. Cet ouvrage est destiné par son auteur à former le complément du Précis de Droit Commercial, précédemment publié à la même librairie. L'origine du volume se trouve dans l'enseignement de M. Wahl, à Paris, ce qui assure à l'exposé un caractère didactique précieux par la clarté, la netteté et la brièveté des développements. L'auteur élimine de propos délibéré le droit public maritime, autant que faire se peut (ce qui n'est pas beaucoup) en raison de l'interdépendance du droit public et privé dans les questions maritimes. D'autre part, il s'inspire d'une idée directrice très ferme, il n'admet pas le « particularisme » du droit maritime. Non qu'il méconnaisse les nécessités particulières de la matière et les adaptations obligées du droit général mais il résiste aux tendances autonomistes de certains théoriciens du droit maritime « Mon avis n'est pas que le droit maritime constitue une science séparée de toutes les autres branches du droit, obéissant à des principes spéciaux et s'interprétant par des procédés particuliers. Je crois fermement au contraire qu'il y faut voir une fraction du droit commercial, à laquelle sont applicables les dispositions générales du Code de Commerce et les règles beaucoup plus nombreuses qui dominent le droit privé tout entier et servent à interpréter le droit commercial lui-même ». L'une des conséquences de détail, qu'il déduit de ce principe, c'est l'exclusion des ventes dites maritimes, qui selon lui ne
privé dans les questions maritimes. D'autre part, il s'inspire d'une idée directrice très ferme, il n'admet pas le « particularisme » du droit maritime. Non qu'il méconnaisse les nécessités particulières de la matière et les adaptations obligées du droit général mais il résiste aux tendances autonomistes de certains théoriciens du droit maritime « Mon avis n'est pas que le droit maritime constitue une science séparée de toutes les autres branches du droit, obéissant à des principes spéciaux et s'interprétant par des procédés particuliers. Je crois fermement au contraire qu'il y faut voir une fraction du droit commercial, à laquelle sont applicables les dispositions générales du Code de Commerce et les règles beaucoup plus nombreuses qui dominent le droit privé tout entier et servent à interpréter le droit commercial lui-même ». L'une des conséquences de détail, qu'il déduit de ce principe, c'est l'exclusion des ventes dites maritimes, qui selon lui ne sont des variantes, sans originalité véritable, des ventes du commerce le fait que le transport s'exécute par navire n'affecte point la nature juridique du contrat. Dans le texte, se reconnaît l'enchaînement logique, l'ordre rigoureux des idées, la mise au point rapide, sûre, de chaque question, avec l'indication sommaire des références essentielles, le maintien des développements dans de justes proportions respectives et tout en sous l'armature des principes directeurs de tous ces caractères il ressort un ouvrage de premier ordre pour l'étudiant et les non-spécialistes du droit maritime. Sa lecture permet de se mettre aisément au courant de toute question touchant au droit maritime et de pouvoir, par la suite, aborder, en pleine intelligence des problèmes et des difficultés, l'étude approfondie de la matière. Ce rôle, très important, d'introduction aux études de droit maritime, que l'auteur s'était assigné et qu'il a remarquablement rempli, est facilité par l'organisation matérielle du texte distribution claire en numéros courts et logiques coupés, table analytique des matières fort développée (pages 487 à 632), formant un véritable résumé de l'ouvrage, enfin, table alphabétique des matières et table des textes expliqués. Lefèvre-Paul. Paul Huc. OEUVRE POLITIQUE ET ECONOMIQUE DU PROTECTORAT FRANÇAIS EN TUNISIE, thèse pour le doctorat ès
essentielles, le maintien des développements dans de justes proportions respectives et tout en sous l'armature des principes directeurs de tous ces caractères il ressort un ouvrage de premier ordre pour l'étudiant et les non-spécialistes du droit maritime. Sa lecture permet de se mettre aisément au courant de toute question touchant au droit maritime et de pouvoir, par la suite, aborder, en pleine intelligence des problèmes et des difficultés, l'étude approfondie de la matière. Ce rôle, très important, d'introduction aux études de droit maritime, que l'auteur s'était assigné et qu'il a remarquablement rempli, est facilité par l'organisation matérielle du texte distribution claire en numéros courts et logiques coupés, table analytique des matières fort développée (pages 487 à 632), formant un véritable résumé de l'ouvrage, enfin, table alphabétique des matières et table des textes expliqués. Lefèvre-Paul. Paul Huc. OEUVRE POLITIQUE ET ECONOMIQUE DU PROTECTORAT FRANÇAIS EN TUNISIE, thèse pour le doctorat ès sciences politiques et économiques, présentée devant la faculté de droit de Toulouse. – In-8°, 368 pages. Imprimerie Régionale, Toulouse, 1924. En réalité la thèse de M. Huc ne comporte que 235 pages, complétées par 130 pages de textes concernant les Conseils de Caidat, les Conseils de région et le Grand Conseil de la Tunisie. Le travail de M. Huc se ressent d'une hâte fébrile à soutenir et publier un ouvrage qui était tout d'actualité, et, peut-être aussi, du milieu affairé où vit notre auteur. N'est-il pas en effet le fils du directeur politique de la Dépêche de Toulouse à qui, en enfant pieux et reconnaissant il offre sa thèse avec cette naive et touchante dédicace « Au plus grand des journalistes de ce temps, à l'homme vaillant et tendre dont je suis fier (et un peu inquiet) d'être le fils. » Et, à la lecture de ce travail intéressant, abondant, je me suis demandé si ce n'était pas en journaliste plus qu'en candidat au doctorat que M. Huc avait bâti sa thèse. Il nous avoue que, lorsque M. Mérignac lui suggéra l'idée d'une thèse sur la Tunisie, il ignorait tout, ou peu s'en faut, de notre Protectorat. Un autre que
Conseil de la Tunisie. Le travail de M. Huc se ressent d'une hâte fébrile à soutenir et publier un ouvrage qui était tout d'actualité, et, peut-être aussi, du milieu affairé où vit notre auteur. N'est-il pas en effet le fils du directeur politique de la Dépêche de Toulouse à qui, en enfant pieux et reconnaissant il offre sa thèse avec cette naive et touchante dédicace « Au plus grand des journalistes de ce temps, à l'homme vaillant et tendre dont je suis fier (et un peu inquiet) d'être le fils. » Et, à la lecture de ce travail intéressant, abondant, je me suis demandé si ce n'était pas en journaliste plus qu'en candidat au doctorat que M. Huc avait bâti sa thèse. Il nous avoue que, lorsque M. Mérignac lui suggéra l'idée d'une thèse sur la Tunisie, il ignorait tout, ou peu s'en faut, de notre Protectorat. Un autre que M. Huc se fût contenter de réunir quelques volumes et quelques textes sur la Tunisie et de donner un travail « ex libris ». M. Hue vint passer trois semaines à Tunis. Il prit contact avec les choses et les gens. Il se renseigne auprès des administrations, auprès de colons, de commerçants; Il fréquenta les milieux musulmans et israélites. Il se fit, en un mot, « envoyé spécial ». M. Huc a beaucoup entendu et par conséquent beaucoup retenu. Le résultat de ses observations, il l'a consigné en sept chapitres consacrés à un aperçu historique sur la Tunisie, des origines à la campagne de 1881 à l'établissement du protectorat français en Tunisie à la réforme financière à la réforme judiciaire au problème politique aux corps élus de la Régence jusqu'en 1922 enfin aux réformes apportées par M. Lucien Saint en 1922. Nous aurions aimé une conclusion donnant l'opinion nette du nouveau docteur sur l'œuvre politique et économique du Protectorat. Sans doute il approuve au cours de son exposé les réformes successives apportées par la France en Tunisie tant dans le judiciaire, l'administratif que la politique. Sans doute il dit son fait aux partis français et tunisiens qui visent, ouvertement ou