jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de deux ans d'ancienneté de classe au 2e classe 21.100 1er janvier 1944. Report de la moitié de cette ancienneté. 3e classe 26.000 Agents comptant moins de deux ans d'ancienneté de classe au 1er janvier 1944. Report total de cette ancienneté. 4e classe 21.700 4e classe 21.000 Report total d'ancienneté de classe. 5e classe 19.300 5e classe 22.000 Report total d'ancienneté de classe. 6e classe 16.900 6e classe 20.000 Report total d'ancienneté de classe. 7e classe 18.000 Agents comptant plus de deux ans d'ancienneté de classe au 8e classe 14.500 1er janvier 1944. Report de la moitié de cette ancienneté. 8e classe 16.000 Agents comptant moins de deux ans d'ancienneté de classe au 1er janvier 1944. Report total de cette ancienneté. Aides-comptables. ANCIENNE ÉCHELLE NOUVELLE ÉCHELLE OBSERVATIONS francs. francs. 1re classe 22.500 1re classe 22.000 2e classe 20.100 2e classe 20.800 Report total d'ancienneté de classe. 3e classe 17.700 3e classe 19.500 Report total d'ancienneté de classe. 4e classe 18.200 Agents comptant plus de deux ans d'ancienneté de classe au 4e classe 15.300 1er janvier 1944. Report de la moitié de cette ancienneté. 5e classe 16.900 Agents comptant moins de deux ans d'ancienneté de classe au 1er janvier 1944. Report total de cette ancienneté. 6e classe 15.600 Agents comptant plus de deux ans d'ancienneté de classe au 5e classe 12.900 1er janvier 1944. Report de la moitié de cette ancienneté. 7e classe 11.300 Agents comptant moins de deux ans d'ancienneté de classe au 1er janvier 1944. Report total de cette ancienneté. 8e classe 10.500 8e classe 13.000, Report total d'ancienneté de classe. Professeurs d'enseignement général. ANCIENNE ÉCHELLE NOUVELLE ÉCHELLE OBSERVATIONS francs. francs. 1re classe 33.000 1re classe 35.000 2e classe 29.000 2e classe 32.400 Report total d'ancienneté de classe. 3e classe 26.000 Agents comptant plus de deux ans d'ancienneté de classe au 8e classe 26.200 1er janvier 1944. Report de la moitié de cette ancienneté. 4e classe 27.000 Agents comptant moins de deux ans d'ancienneté de classe au 1er janvier 1944. Report total de cette ancienneté. 5e classe 22.800 5e classe 25.000 200 Report total d'ancienneté de classe. (6e classe.................
total de cette ancienneté. 6e classe 15.600 Agents comptant plus de deux ans d'ancienneté de classe au 5e classe 12.900 1er janvier 1944. Report de la moitié de cette ancienneté. 7e classe 11.300 Agents comptant moins de deux ans d'ancienneté de classe au 1er janvier 1944. Report total de cette ancienneté. 8e classe 10.500 8e classe 13.000, Report total d'ancienneté de classe. Professeurs d'enseignement général. ANCIENNE ÉCHELLE NOUVELLE ÉCHELLE OBSERVATIONS francs. francs. 1re classe 33.000 1re classe 35.000 2e classe 29.000 2e classe 32.400 Report total d'ancienneté de classe. 3e classe 26.000 Agents comptant plus de deux ans d'ancienneté de classe au 8e classe 26.200 1er janvier 1944. Report de la moitié de cette ancienneté. 4e classe 27.000 Agents comptant moins de deux ans d'ancienneté de classe au 1er janvier 1944. Report total de cette ancienneté. 5e classe 22.800 5e classe 25.000 200 Report total d'ancienneté de classe. (6e classe................. 21.500 Agents comptant plus de deux ans d'ancienneté de classe au 1er janvier 1944. Report de la moitié de cette ancienneté. (7e classe................... 20.400 Agents comptant moins de deux ans d'ancienneté de classe au 1er janvier 1944. Report total de cette ancienneté. 3e classe .................... 18.000 Chefs d'atelier, moniteurs d'enseignement général, chefs de culture et d'élevage. ANCIENNE ÉCHELLE NOUVELLE ÉCHELLE OBSERVATIONS francs. francs. 1ère classe. 30.000 1ère classe. 32.000 2e classe.................... 29.500 Report total d'ancienneté de classe. 3e classe. 23.600 3e classe. 27.000 Report total d'ancienneté de classe. 4e classe.................... 24.800 Agents comptant plus de deux ans d'ancienneté de classe au 1er classe. 20.400 1er janvier 1944. Report de la moitié de cette ancienneté. 5e classe ... 22.600. Agents comptant moins de deux ans d'ancienneté de classe au 1er janvier 1944. Report total de cette ancienneté. 6e classe 20.400 Agents comptant plus de deux ans d'ancienneté de classe au 1er janvier 1944. Report de la moitié de cette ancienneté. 7e classe 13.200 agents comptant moins de deux ans d'ancienneté de classe au 1er janvier 1944. Report total de cette ancienneté. Moniteurs d'atelier. ANCIENNE ÉCHELLE NOUVELLE ÉCHELLE OBSERVATIONS francs. francs. 1ère classe -... 26.000 1ère classe. 28.000 20 classe... 26.000 Agents
général, chefs de culture et d'élevage. ANCIENNE ÉCHELLE NOUVELLE ÉCHELLE OBSERVATIONS francs. francs. 1ère classe. 30.000 1ère classe. 32.000 2e classe.................... 29.500 Report total d'ancienneté de classe. 3e classe. 23.600 3e classe. 27.000 Report total d'ancienneté de classe. 4e classe.................... 24.800 Agents comptant plus de deux ans d'ancienneté de classe au 1er classe. 20.400 1er janvier 1944. Report de la moitié de cette ancienneté. 5e classe ... 22.600. Agents comptant moins de deux ans d'ancienneté de classe au 1er janvier 1944. Report total de cette ancienneté. 6e classe 20.400 Agents comptant plus de deux ans d'ancienneté de classe au 1er janvier 1944. Report de la moitié de cette ancienneté. 7e classe 13.200 agents comptant moins de deux ans d'ancienneté de classe au 1er janvier 1944. Report total de cette ancienneté. Moniteurs d'atelier. ANCIENNE ÉCHELLE NOUVELLE ÉCHELLE OBSERVATIONS francs. francs. 1ère classe -... 26.000 1ère classe. 28.000 20 classe... 26.000 Agents comptant plus de deux ans d'ancienneté de classe au 2e classe. 22.800 1er janvier 1944. Report de la moitié de cette ancienneté. 13e classe..... 21.000 Agents comptant moins de deux ans d'ancienneté de classe au 1er janvier 1944. Report total de cette ancienneté. 4e classe. 22.000 Report total d'ancienneté de classe. 5e classe.. 20.000 Agents comptant plus de deux ans d'ancienneté de classe au 4e classe 16.400 1er janvier 1944. Report de la moitié de cette ancienneté. 6e classe.. 18.000 Agents comptant moins de deux ans d'ancienneté de classe au 1er janvier 1944. Report total de cette ancienneté. 7e classe. 16.000 Agents comptant plus de deux ans d'ancienneté de classe au 5e classe. 13.200 1er janvier 1944. Report de la moitié de cette ancienneté. 8e classe....-.:..........."..:!: 11.000 Agents comptant moins de deux ans d'ancienneté de classe au 1er janvier 1944. Report total de cette ancienneté. Art. 2. — Les aides-comptables rangés à la 1re classe de leur emploi au 31 décembre 1918 conserveront, à compter du 1er janvier 1944, à titre personnel, le bénéfice du traitement de 22.500 F. Art. 3.— Le directeur de l'office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation est chargé
classe. 5e classe.. 20.000 Agents comptant plus de deux ans d'ancienneté de classe au 4e classe 16.400 1er janvier 1944. Report de la moitié de cette ancienneté. 6e classe.. 18.000 Agents comptant moins de deux ans d'ancienneté de classe au 1er janvier 1944. Report total de cette ancienneté. 7e classe. 16.000 Agents comptant plus de deux ans d'ancienneté de classe au 5e classe. 13.200 1er janvier 1944. Report de la moitié de cette ancienneté. 8e classe....-.:..........."..:!: 11.000 Agents comptant moins de deux ans d'ancienneté de classe au 1er janvier 1944. Report total de cette ancienneté. Art. 2. — Les aides-comptables rangés à la 1re classe de leur emploi au 31 décembre 1918 conserveront, à compter du 1er janvier 1944, à titre personnel, le bénéfice du traitement de 22.500 F. Art. 3.— Le directeur de l'office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation est chargé de l'application du présent arrêté. Fait à Paris, le 27 septembre 1945. Le ministre du travail et de la sécurité sociale, ALEXANDRE PARODI. Le ministre des finances, R. PLEVEN. Décret no 45-2195 du 27 septembre 1945 fixant les traitements des agents temporaires des foyers de pensionnés de guerre et d'anciens combattants et des cottages sanitaires de Saint-Gobain. Le Gouvernement provisoire de la République française. Sur le rapport du ministre du travail et de la sécurité sociale et du ministre des finances, Vu la loi du 2 janvier 1918 concernant la rééducation professionnelle et l'office national des mutilés et réformés de la guerre; Vu le décret du 24 août 1935 modifié et complété par les décrets subséquents, déterminant la composition, l'organisation, le fonctionnement et le régime financier de l'office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation; Vu la décision, en date du 1er août 1912 du secrétaire général aux anciens combattants fixant les échelles de traitements du personnel temporaire des foyers de pensionnés de guerre et d'anciens combattants et des cottages sanitaires de Saint-Gobain, Décrète : Art. 1er. — Les traitements et les classes des agents temporaires des foyers de pensionnés de guerre et d'anciens
combattants et des cottages sanitaires de Saint-Gobain. Le Gouvernement provisoire de la République française. Sur le rapport du ministre du travail et de la sécurité sociale et du ministre des finances, Vu la loi du 2 janvier 1918 concernant la rééducation professionnelle et l'office national des mutilés et réformés de la guerre; Vu le décret du 24 août 1935 modifié et complété par les décrets subséquents, déterminant la composition, l'organisation, le fonctionnement et le régime financier de l'office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation; Vu la décision, en date du 1er août 1912 du secrétaire général aux anciens combattants fixant les échelles de traitements du personnel temporaire des foyers de pensionnés de guerre et d'anciens combattants et des cottages sanitaires de Saint-Gobain, Décrète : Art. 1er. — Les traitements et les classes des agents temporaires des foyers de pensionnés de guerre et d'anciens combattants et des cottages sanitaires de Saint-Gobain sont fixés ainsi qu'il suit: Foyers. Directeurs : 1re classe 105.000 F. 2e classe 94.800 3e classe 84.600 4e classe 74.400 5e classe ...... 64.200 6e classe ......... " ......... 51.000 Régisseurs économes: 1re classe 84.000 F. 2e classe........ 73.000 3e classe 72.000 4e classe .... 66.000 5e classe 60.000 6e classe 54.000 7e classe..... 48.000 8e classe 42.000 Aides-comptables: 1re classe 66.000 F. 2e classe 62.400 3e classe 58.500 4e classe » 54.600 5e classe 50.700 6e classe.......... 46.800 7e classe......... 42.900 8e classe ... 39.000 Cottages sanitaires de Saint-Gobain. Médecin directeur: 1re classe 210.000 F 2e classe....... 195.000 3e classe 180.000 Directeur administratif adjoint: 1re classe 105.000 F 2e classe 94.800 3e classe 84.600 4e classe 74.400 5e classe ....... 64.200 6e classe ....... 54,000 Régisseur économe: 1re classe................... 84.000 F 2e classe ............... 78.000 3e. classe 72.000 4e classe............ 66.000 5e classe 60.000 6e classe 54.000 7e classe . —► » 48.000 8e classe..... 42.000 Aide-comptable: 1re classe........ 66.000 F 2e classe 62.400 3e classe... 58.500 4e classe...... 54.600 5e classe 50.700 6e classe 46.800 7e classe...... ... 42.900 8e classe..... 39.000 Art. 2. — Un arrêté du ministre du
4e classe .... 66.000 5e classe 60.000 6e classe 54.000 7e classe..... 48.000 8e classe 42.000 Aides-comptables: 1re classe 66.000 F. 2e classe 62.400 3e classe 58.500 4e classe » 54.600 5e classe 50.700 6e classe.......... 46.800 7e classe......... 42.900 8e classe ... 39.000 Cottages sanitaires de Saint-Gobain. Médecin directeur: 1re classe 210.000 F 2e classe....... 195.000 3e classe 180.000 Directeur administratif adjoint: 1re classe 105.000 F 2e classe 94.800 3e classe 84.600 4e classe 74.400 5e classe ....... 64.200 6e classe ....... 54,000 Régisseur économe: 1re classe................... 84.000 F 2e classe ............... 78.000 3e. classe 72.000 4e classe............ 66.000 5e classe 60.000 6e classe 54.000 7e classe . —► » 48.000 8e classe..... 42.000 Aide-comptable: 1re classe........ 66.000 F 2e classe 62.400 3e classe... 58.500 4e classe...... 54.600 5e classe 50.700 6e classe 46.800 7e classe...... ... 42.900 8e classe..... 39.000 Art. 2. — Un arrêté du ministre du travail et de la sécurité sociale et du ministre des finances fixera les modalités de reclassement des agents en cause dans les échelles prévues à l'article précédent. Art. 3. — Sous réserve des mesures spéciales qu'entraîne l'application des lois relatives aux bonifications d'ancienneté pour services militaires, la répartition des agents entre les différentes classes ou échelons doit être telle que la dépense totale pour l'ensemble du personnel susvisé ne dépasse pas celle qui résulterait de l'application du traitement moyen. Art. 4. — Les nouveaux traitements fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage accessoire, de quelque nature que ce soit, ne peut être accordé aux agents énumérés ci-dessus que dans les conditions fixées par les articles 5 et 7 de l'ordonnance du 6 janvier 1945. Art. 5. Le ministre du travail et de la sécurité sociale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui aura effet à compter du 1er février 1945. Fait à Paris, le 27 septembre 1945. C. DE GAULLE. Par le Gouvernement provisoire de la République française: Le ministre
entre les différentes classes ou échelons doit être telle que la dépense totale pour l'ensemble du personnel susvisé ne dépasse pas celle qui résulterait de l'application du traitement moyen. Art. 4. — Les nouveaux traitements fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage accessoire, de quelque nature que ce soit, ne peut être accordé aux agents énumérés ci-dessus que dans les conditions fixées par les articles 5 et 7 de l'ordonnance du 6 janvier 1945. Art. 5. Le ministre du travail et de la sécurité sociale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui aura effet à compter du 1er février 1945. Fait à Paris, le 27 septembre 1945. C. DE GAULLE. Par le Gouvernement provisoire de la République française: Le ministre du travail et de la sécurité sociale, ALEXANDRE PARODI. Le ministre des finances, R. PLEVEN, Modalités de reclassement des agents temporaires des foyers de pensionnés de guerre et d'anciens combattants et des cottages sanitaires de Saint-Gobain. Le ministre du travail et de la sécurité sociale et le ministre des finances, Vu le décret du 27 septembre 1945 fixant les traitements des agents temporaires des foyers de pensionnés de guerre et d'anciens combattants et des cottages sanitaires Saint-Gobain, Arrêtent: Art. 1er. — Le reclassement dans les échelles de traitement fixées par le décret du 27 septembre 1945 des agents temporaires des foyers de pensionnés de guerre et d'anciens combattants et des cottages sanitaires Saint-Gobain se fera conformément aux tableaux de correspondance ci-après: Directeurs. ANCIENNE ÉCHELLE NOUVELLE ÉCHELLE OBSERVATIONS francs. francs. 1re classe... 105.000 Agents comptant plus de deux ans d'ancienneté de classe au 1er février 1945. 26e classe.... 94.800 Agents comptant moins de deux ans d'ancienneté de classe au 1er février 1945. Report total de cette ancienneté. 26e classe....... 32.000 3e classe... 64.600 Report total d'ancienneté de classe. 3e classe... 28.000 4e classe... 74.100 Report total d'ancienneté de classe. 4e classe 24.000 5e classe... 64.200 Report total d'ancienneté de classe. 5e
Vu le décret du 27 septembre 1945 fixant les traitements des agents temporaires des foyers de pensionnés de guerre et d'anciens combattants et des cottages sanitaires Saint-Gobain, Arrêtent: Art. 1er. — Le reclassement dans les échelles de traitement fixées par le décret du 27 septembre 1945 des agents temporaires des foyers de pensionnés de guerre et d'anciens combattants et des cottages sanitaires Saint-Gobain se fera conformément aux tableaux de correspondance ci-après: Directeurs. ANCIENNE ÉCHELLE NOUVELLE ÉCHELLE OBSERVATIONS francs. francs. 1re classe... 105.000 Agents comptant plus de deux ans d'ancienneté de classe au 1er février 1945. 26e classe.... 94.800 Agents comptant moins de deux ans d'ancienneté de classe au 1er février 1945. Report total de cette ancienneté. 26e classe....... 32.000 3e classe... 64.600 Report total d'ancienneté de classe. 3e classe... 28.000 4e classe... 74.100 Report total d'ancienneté de classe. 4e classe 24.000 5e classe... 64.200 Report total d'ancienneté de classe. 5e classe... 20.000 6e classe....... 51.000 Report total d'ancienneté de classe. Régisseurs économes. ANCIENNE ÉCHELLE NOUVELLE ÉCHELLE OBSERVATIONS francs. francs. 1re classe.... 84.000 Agents comptant plus de deux ans d'ancienneté de classe au 1re classe....... 1er février 1945. 26e classe... 78.000 Agents comptant moins de deux ans d'ancienneté de classe au, 1er février 1945. Report total de cette ancienneté. 3e classe ... 72.000 Agents comptant plus de deux ans d'ancienneté de classe an 2e classe....:-.. 30.000 1er février 1945 Report de la moitié de cette ancienneté. 4e classe 66.000 Agents comptant moins de deux ans d'ancienneté de classe au 1er février 1945. Report total de cette ancienneté. 5e classe... 60.000 Agents comptant plus de deux ans d'ancienneté de classe au 3e classe.....: 23.000 1er février 1945 Report de la moitié de cette ancienneté. 6e classe 51.000 Agents comptant moins de deux ans d'ancienneté de classe au 1er février 1945. Report total de cette ancienneté. 7e classe... 20.000 6e classe... 48.000 Report-total d'ancienneté de classe. 8e classe..... 18.000 7e classe...... 42.000 Report total d'ancienneté de classe. Aides-comptables. ANCIENNE ÉCHELLE NOUVELLE ÉCHELLE OBSERVATIONS francs. francs. 1re classe. 22.500 1re classe... 66.100 26e classe.... 20.100 2e classe... 62.400 Report total d'ancienneté de classe. 36e
1er février 1945. Report total de cette ancienneté. 3e classe ... 72.000 Agents comptant plus de deux ans d'ancienneté de classe an 2e classe....:-.. 30.000 1er février 1945 Report de la moitié de cette ancienneté. 4e classe 66.000 Agents comptant moins de deux ans d'ancienneté de classe au 1er février 1945. Report total de cette ancienneté. 5e classe... 60.000 Agents comptant plus de deux ans d'ancienneté de classe au 3e classe.....: 23.000 1er février 1945 Report de la moitié de cette ancienneté. 6e classe 51.000 Agents comptant moins de deux ans d'ancienneté de classe au 1er février 1945. Report total de cette ancienneté. 7e classe... 20.000 6e classe... 48.000 Report-total d'ancienneté de classe. 8e classe..... 18.000 7e classe...... 42.000 Report total d'ancienneté de classe. Aides-comptables. ANCIENNE ÉCHELLE NOUVELLE ÉCHELLE OBSERVATIONS francs. francs. 1re classe. 22.500 1re classe... 66.100 26e classe.... 20.100 2e classe... 62.400 Report total d'ancienneté de classe. 36e classe 17.700 36e classe... 58.500 Report total d'ancienneté de classe. 48e classe..... 51.600 Agents comptant plus de deux ans d'ancienneté de classe & 46e classe 15.300 1er février 1945. Report de la moitié de cette ancienneté. 58e classe 50.700 Agents comptant moins de deux ans d'ancienneté de classe au 1er février 1945. Report total de cette ancienneté. 6e classe... 46.800 Agents comptant plus de deux ans d'ancienneté de classe au 66e classe........ 12.900 1er février 1945. Report de la moitié de cette ancienneté. 76e classe... 42.900 Agents comptant moins de deux ans d'ancienneté de classe au 1er février 1945. Report total de cette ancienneté. 6e classe...... 19.500 8e classe 39.000 Report total d'ancienneté de classe. Art. 2. — Le directeur de l'office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation est chargé de l'application du présent arrêté. Fait à Paris, le 27 septembre 1945. Le ministre du travail et de la sécurité sociale, ALEXANDRE PARODI. Le ministre des finances, R. PLEVEN. Tarif des frais médicaux en matière d'accidents du travail. Le ministre du travail et de la sécurité sociale et le ministre de l'agriculture, Vu l'article 4 de la loi du 9 avril 1898 concernant
février 1945. Report total de cette ancienneté. 6e classe... 46.800 Agents comptant plus de deux ans d'ancienneté de classe au 66e classe........ 12.900 1er février 1945. Report de la moitié de cette ancienneté. 76e classe... 42.900 Agents comptant moins de deux ans d'ancienneté de classe au 1er février 1945. Report total de cette ancienneté. 6e classe...... 19.500 8e classe 39.000 Report total d'ancienneté de classe. Art. 2. — Le directeur de l'office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation est chargé de l'application du présent arrêté. Fait à Paris, le 27 septembre 1945. Le ministre du travail et de la sécurité sociale, ALEXANDRE PARODI. Le ministre des finances, R. PLEVEN. Tarif des frais médicaux en matière d'accidents du travail. Le ministre du travail et de la sécurité sociale et le ministre de l'agriculture, Vu l'article 4 de la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, modifié par la loi du 1er juillet 1938, notamment les alinéas 1er, 8, 9 et 10 de cet article; Vu l'article 1er de la loi provisoirement applicable du 16 mars 1943 étendant à l'agriculture certaines dispositions de la loi du 9 avril 1896, modifiées par la loi du 1er juillet 1938, notamment l'article 4 de ladite loi; Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération nationale ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944; Vu l'article 7 (1er alinéa) de l'ordonnance du 9 août 1944 portant rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental ensemble les ordonnances subséquentes maintenant provisoirement en application les actes dits: loi du 28 juillet 1943 prorogeant jusqu'à la date légale de cessation des hostilités les dispositions de l'acte dit loi du 12 juillet 1910 permettant de suspendre, par arrêté ministériel, les dispositions qui prévoient l'avis d'un organisme consultatif et arrêté du 3 août 1943 suspendant l'application des dispositions qui prévoient l'obligation de prendre l'avis d'organismes consultatifs et notamment de la commission des tarifs des frais médicaux et pharmaceutiques en matière d'accidents du travail; Vu