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M. Thomas, s’est engagé à le louer aux conditions du bail passé avec Mme Bretault, ainsi qu’il résulte d’un acte dont l’approbation a été réservée au Conseil général, et que renferme le dossier de l’affaire. Il ne semble donc n’y avoir aucune objection à ce que Mme veuve Bretault reprenne la libre disposition de son appartement, malgré le droit qu’aurait le déparlement d’exiger la continuation du bail. J’ai l’honneur de vous proposer d’approuver la convention préparée avec M. Thomas. PROJET DE PONT À ÉTABLIR SUR LA LOIRE, ENTRE CHAMPLOIS ET OUDON. M. le Préfet de Maine-et-Loire m’a fait parvenir un avant-projet dressé par le Service vicinal du département, pour la construction d’un pont sur la Loire, entre Champlois et Oudon. Le projet comprend : 1° deux arches de décharge en maçonnerie, sur la rive gauche ; 2° un pont métallique de 475 m, 20 d’ouverture, fermé de dix travées, dans la traversée du fleuve ; 3° un pont métallique de 98 m, 28 d’ouverture en quatre travées, sur la rive droite. La largeur de la voie charretière est de 4 m, 62, dans l’étendue des travées métalliques ; il n’y a pas de trottoirs. Les culées et les piles doivent être fondées sur massifs de béton de cinq mètres de hauteur, dans les bancs de sable et de graviers qui forment le lit du fleuve. La dépense des travaux est évaluée à 670,000 fr. et notre concours à 150,000 fr. Si la Loire Inférieure devait être imposée pour cet ouvrage, M. l’Agent-Voyer en chef pense que le projet, quoique bien conçu, ne saurait être exécuté sans modifications. La voie de 4 m, 62 de largeur, sans trottoirs, lui semble insuffisante; les travées de la rive droite, au lieu d’être séparées de celles du fleuve par une levée de 44 mètres en terre, pourraient être placées à la suite et avoir de pareilles dimensions ; les fondations pourraient être établies de façon à assurer plus de sécurité. La réunion des deux ponts en un seul donnerait quelque économie ; l’extension de la largeur de la voie et l’approfondissement des fondations augmenteraient
être fondées sur massifs de béton de cinq mètres de hauteur, dans les bancs de sable et de graviers qui forment le lit du fleuve. La dépense des travaux est évaluée à 670,000 fr. et notre concours à 150,000 fr. Si la Loire Inférieure devait être imposée pour cet ouvrage, M. l’Agent-Voyer en chef pense que le projet, quoique bien conçu, ne saurait être exécuté sans modifications. La voie de 4 m, 62 de largeur, sans trottoirs, lui semble insuffisante; les travées de la rive droite, au lieu d’être séparées de celles du fleuve par une levée de 44 mètres en terre, pourraient être placées à la suite et avoir de pareilles dimensions ; les fondations pourraient être établies de façon à assurer plus de sécurité. La réunion des deux ponts en un seul donnerait quelque économie ; l’extension de la largeur de la voie et l’approfondissement des fondations augmenteraient la dépense, qui ne paraît pas devoir être fixée à moins d’un million. Le dossier de cette affaire sera communiqué au Conseil général qui trouvera, dans les pièces du projet et le rapport du Service vicinal, les renseignements dont il aura besoin pour s’éclairer. Il examinera s’il lui convient d’augmenter les dépenses de la vicinalité, déjà si considérables, pour contribuer à l’établissement du pont de Champlois. CHEMINS VICINAUX DE GRANDE COMMUNICATION ET D’INTÉRÊT COMMUN. — PLANS D'ALIGNEMENT. J’ai soumis aux enquêtes, aux mairies des communes intéressées, les plans d’alignement désignés ci-après ; savoir : Chemins de grande communication : N° 2 et 29, dans la traverse du bourg de Port-Auvernay, alignements rouges ; N° 8 et 11 et 57, dans la traverse du bourg du Bignon, alignements rouges ; N° 13, dans la traverse du bourg de Chémeré, modification bleue et variante verte ; Chemins d’intérêt commun : N° 52, au Sud de l'église de Saint-Emilien, commune de Blain, modification bleue; N° 70, dans la traverse du bourg de Saint-Herblon, alignements rouges, modifiés en bleu, et variante verte; Les projets du Bignon n’ont soulevé aucune réclamation. Le Conseil municipal de Port-Auvernay s’est borné à demander la réduction du pan coupé
les dépenses de la vicinalité, déjà si considérables, pour contribuer à l’établissement du pont de Champlois. CHEMINS VICINAUX DE GRANDE COMMUNICATION ET D’INTÉRÊT COMMUN. — PLANS D'ALIGNEMENT. J’ai soumis aux enquêtes, aux mairies des communes intéressées, les plans d’alignement désignés ci-après ; savoir : Chemins de grande communication : N° 2 et 29, dans la traverse du bourg de Port-Auvernay, alignements rouges ; N° 8 et 11 et 57, dans la traverse du bourg du Bignon, alignements rouges ; N° 13, dans la traverse du bourg de Chémeré, modification bleue et variante verte ; Chemins d’intérêt commun : N° 52, au Sud de l'église de Saint-Emilien, commune de Blain, modification bleue; N° 70, dans la traverse du bourg de Saint-Herblon, alignements rouges, modifiés en bleu, et variante verte; Les projets du Bignon n’ont soulevé aucune réclamation. Le Conseil municipal de Port-Auvernay s’est borné à demander la réduction du pan coupé projeté sur le chemin n° 2, à l’origine du chemin vicinal n° 19. Le Conseil municipal de Chémeré a admis la variante verte du chemin n° 13. Celui de Blain a adopté la modification bleue du chemin n° 52. Enfin le Conseil municipal de Saint-Herblon s’est rallié, dans une seconde délibération, aux alignements rouges modifiés en bleu. Les avis de M. l’Agent-Voyer en chef, que je place sous les yeux du Conseil général, sont conformes aux votes des Conseils municipaux du Bignon, de Blain et de Saint-Herblon. Pour le chemin de grande communication n° 13, de Chémeré, ce chef de service trouve les alignements bleus plus réguliers, plus commodes et plus économiques que les alignements verts ; ils ménagent mieux la propriété, présentent des tournants plus faciles et laissent plus d’espace devant la grande porte de l’église. Pour le chemin n° 2 de Port-Auvernay, le Conseil municipal ayant admis trois pans coupés de 5 mètres, il semble peu rationnel de donner moins de largeur à celui situé à l’angle du chemin n° 19. J’admets en tous points les conclusions de M. l’Agent-Voyer en chef, et prie le Conseil général d'approuver, aux termes de l’art. 44 de la loi du 10
délibération, aux alignements rouges modifiés en bleu. Les avis de M. l’Agent-Voyer en chef, que je place sous les yeux du Conseil général, sont conformes aux votes des Conseils municipaux du Bignon, de Blain et de Saint-Herblon. Pour le chemin de grande communication n° 13, de Chémeré, ce chef de service trouve les alignements bleus plus réguliers, plus commodes et plus économiques que les alignements verts ; ils ménagent mieux la propriété, présentent des tournants plus faciles et laissent plus d’espace devant la grande porte de l’église. Pour le chemin n° 2 de Port-Auvernay, le Conseil municipal ayant admis trois pans coupés de 5 mètres, il semble peu rationnel de donner moins de largeur à celui situé à l’angle du chemin n° 19. J’admets en tous points les conclusions de M. l’Agent-Voyer en chef, et prie le Conseil général d'approuver, aux termes de l’art. 44 de la loi du 10 août 1871 : 1° Le plan d’alignement du chemin de grande communication n° 2, dans la traverse du bourg de Port-Auvernay, suivant les lignes rouges, partie comprise entre le point A, situé à l’Ouest du bourg, et le point B, à l’Est, près du cimetière, sur une longueur de 365 mètres et une largeur totale de 11 mètres ; 2° Le plan d’alignement du chemin de grande communication n° 29, dans la traverse du bourg de Port-Auvernay, suivant les lignes rouges, partie comprise entre le point A, situé au Nord-Ouest du bourg, et le point B, au Sud, sur une longueur de 277 mètres et une largeur totale variant de 10 m, 25 à 11 mètres; 3° Le plan d’alignement du chemin de grande communication n° 11, dans la traverse du bourg du Bignon, suivant les lignes rouges, partie comprise entre le chemin de grande communication n° 57, à l'Ouest du bourg, point A, et le point B, situé à l'extrémité Est, sur une longueur de 279 mètres et d'une largeur totale variant de 8 à 10 mètres ; 4° Le plan d'alignement du chemin de grande communication n° 57, dans la traverse du bourg du Bignon, suivant les lignes
mètres et une largeur totale de 11 mètres ; 2° Le plan d’alignement du chemin de grande communication n° 29, dans la traverse du bourg de Port-Auvernay, suivant les lignes rouges, partie comprise entre le point A, situé au Nord-Ouest du bourg, et le point B, au Sud, sur une longueur de 277 mètres et une largeur totale variant de 10 m, 25 à 11 mètres; 3° Le plan d’alignement du chemin de grande communication n° 11, dans la traverse du bourg du Bignon, suivant les lignes rouges, partie comprise entre le chemin de grande communication n° 57, à l'Ouest du bourg, point A, et le point B, situé à l'extrémité Est, sur une longueur de 279 mètres et d'une largeur totale variant de 8 à 10 mètres ; 4° Le plan d'alignement du chemin de grande communication n° 57, dans la traverse du bourg du Bignon, suivant les lignes rouges, partie comprise entre le point A, situé à l'extrémité Ouest du bourg, et le chemin de grande communication n° 11, point B, sur une longueur de 78 mètres et une largeur totale variant de 8 à 10 mètres ; 5° Le plan d'alignement modificatif du chemin de grande communication n° 13, dans la traverse du bourg de Chéméré, suivant les lignes bleues AB, et rouges MN, partie comprise entre le point A, situé à l'Est du bourg, près du lavoir public, et le point B, situé à l'Ouest de l'église, sur une longueur de 185 mètres et d'une largeur totale de 11 mètres entre les points A et G, et variant de 9 à 12 mètres entre les points C et B ; 6° La modification de tracé du Chemin d'intérêt commun n° 52, suivant les lignes bleues, partie compris sur le territoire de la commune de Blain ; entre le point A, situé au Sud du bourg de Saint-Emiland, et le chemin de petite communication n° 3, près de l'église, point B, sur une longueur de 135 mètres et une largeur de 6 mètres entre fossés et talus ; 7° Le plan d'alignement du chemin d'intérêt communal n°
n° 13, dans la traverse du bourg de Chéméré, suivant les lignes bleues AB, et rouges MN, partie comprise entre le point A, situé à l'Est du bourg, près du lavoir public, et le point B, situé à l'Ouest de l'église, sur une longueur de 185 mètres et d'une largeur totale de 11 mètres entre les points A et G, et variant de 9 à 12 mètres entre les points C et B ; 6° La modification de tracé du Chemin d'intérêt commun n° 52, suivant les lignes bleues, partie compris sur le territoire de la commune de Blain ; entre le point A, situé au Sud du bourg de Saint-Emiland, et le chemin de petite communication n° 3, près de l'église, point B, sur une longueur de 135 mètres et une largeur de 6 mètres entre fossés et talus ; 7° Le plan d'alignement du chemin d'intérêt communal n° 57, dans la traverse du bourg de Saint-Herblon, suivant les lignes rouges AD et EB, et les lignes ponctuées bleues DE, partie comprise entre le point A, situé à l'extrémité Ouest du bourg, et le chemin de grande communication n° 8, point B, sur une longueur de 367 mètres, et une largeur totale de 7 mètres entre les points D et E et de 8 mètres dans les autres parties. L'assemblée départementale devra rapporter : 1° L'arrêté préfectoral du 20 septembre 1842, en ce qui concerne la partie AG du tracé rouge du chemin de grande Communication n° 13 approuvé à cette date, et sur une longueur de 110 mètres ; 2° La décision de la Commission départementale du 20 février 1872, en ce qui concerne la partie AB' du tracé rouge du chemin d'intérêt communal n° 52 approuvé à cette date, et sur une longueur de 140 mètres. CHEMINS VICINAUX. SITUATION DES EMPRUNTS A LA CAISSE DES CHEMINS VICINAUX, ET RÉPARTITION POUR 1882. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux un rapport de M. l'Agent-Voyer en chef et un tableau divisé en cinq parties, concernant les emprunts contractés à la Caisse des chemins vicinaux, pour la période d'exécution, et
une largeur totale de 7 mètres entre les points D et E et de 8 mètres dans les autres parties. L'assemblée départementale devra rapporter : 1° L'arrêté préfectoral du 20 septembre 1842, en ce qui concerne la partie AG du tracé rouge du chemin de grande Communication n° 13 approuvé à cette date, et sur une longueur de 110 mètres ; 2° La décision de la Commission départementale du 20 février 1872, en ce qui concerne la partie AB' du tracé rouge du chemin d'intérêt communal n° 52 approuvé à cette date, et sur une longueur de 140 mètres. CHEMINS VICINAUX. SITUATION DES EMPRUNTS A LA CAISSE DES CHEMINS VICINAUX, ET RÉPARTITION POUR 1882. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux un rapport de M. l'Agent-Voyer en chef et un tableau divisé en cinq parties, concernant les emprunts contractés à la Caisse des chemins vicinaux, pour la période d'exécution, et ceux dont la réalisation est projetée dans l'année 1882. En consultant ce tableau, vous pourrez vous rendre compte de la situation des emprunts de chaque commune, qu'ils aient été réalisés au 31 décembre de l'année dernière, ou que la répartition en soit proposée pour la présente année. En ce qui touche les chemins du réseau subventionné, le montant des emprunts versés aux communes et au département atteignait, à la date du 31 décembre 1881, la somme de 10.964.900 fr. Ceux projetés en 1882 sont de 782.500 fr. Pour les chemins non subventionnés, les emprunts versés aux communes sont de 133.300 fr. Et ceux dont la réalisation est projetée cette année, s'élèvent à 103.800 fr. Dans cette dernière somme, est comprise celle de 28,500 fr., qui sera versée aux communes, au compte du département. De sorte que le montant des emprunts à réaliser, en 1882, en vue des divers chemins vicinaux ordinaires, est évalué à 886.300 fr. Le budget départemental prévoit, en outre, pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun, une somme de 85.400 fr. Ce qui porte à 971.700 fr. le total des sommes à recevoir de la Caisse vicinale. Les avances que nous a faites la Caisse
touche les chemins du réseau subventionné, le montant des emprunts versés aux communes et au département atteignait, à la date du 31 décembre 1881, la somme de 10.964.900 fr. Ceux projetés en 1882 sont de 782.500 fr. Pour les chemins non subventionnés, les emprunts versés aux communes sont de 133.300 fr. Et ceux dont la réalisation est projetée cette année, s'élèvent à 103.800 fr. Dans cette dernière somme, est comprise celle de 28,500 fr., qui sera versée aux communes, au compte du département. De sorte que le montant des emprunts à réaliser, en 1882, en vue des divers chemins vicinaux ordinaires, est évalué à 886.300 fr. Le budget départemental prévoit, en outre, pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun, une somme de 85.400 fr. Ce qui porte à 971.700 fr. le total des sommes à recevoir de la Caisse vicinale. Les avances que nous a faites la Caisse vicinale ont été de 2,392,000 fr. en 1880 et de 1,606,900 fr. en 1881 ; cette année elles ne seront que de 971,700 francs. La Loire-Inférieure a été largement dotée jusqu'en 1880 ; mais depuis quelques années les demandes des autres départements se sont élevées dans une proportion considérable, et la part qui nous revient a dû subir des réductions en conséquence. L'achèvement de notre réseau vicinal en éprouvera quelque retard ; mais celui qui est subventionné par la loi de 1868 paraît devoir être terminé en 1883. Je vous prie, Messieurs, de donner votre approbation à la répartition dressée pour 1882 : 1° Des emprunts du tableau n° 8, destinés à l'exécution du réseau départemental ; 2° De ceux du tableau n° 4, concernant les emprunts contractés par le département aux lieu et place des communes ; 3° Et de ceux du n° 5, qui sont destinés à subventionner le nouveau réseau vicinal. Les emprunts inscrits au tableau n° 3 sont amortis au moyen de subventions que le département verse aux communes ; ceux du n° 4 sont remboursés directement par le département ; c'est donc lui qui paie les annuités dans les deux cas. La nécessité d'emprunter sur
la part qui nous revient a dû subir des réductions en conséquence. L'achèvement de notre réseau vicinal en éprouvera quelque retard ; mais celui qui est subventionné par la loi de 1868 paraît devoir être terminé en 1883. Je vous prie, Messieurs, de donner votre approbation à la répartition dressée pour 1882 : 1° Des emprunts du tableau n° 8, destinés à l'exécution du réseau départemental ; 2° De ceux du tableau n° 4, concernant les emprunts contractés par le département aux lieu et place des communes ; 3° Et de ceux du n° 5, qui sont destinés à subventionner le nouveau réseau vicinal. Les emprunts inscrits au tableau n° 3 sont amortis au moyen de subventions que le département verse aux communes ; ceux du n° 4 sont remboursés directement par le département ; c'est donc lui qui paie les annuités dans les deux cas. La nécessité d'emprunter sur la dotation de la loi de 1868, au lieu de celle de 1879, peut m'obliger, dans le courant de celle année, à dépasser les ressources du tableau n° 3, et à réduire d'autant celles du n° 8. Je prie le Conseil général de m'autoriser à faire cette substitution, si elle devient nécessaire, sans apporter aucun changement dans les sacrifices départementaux. ENTRETIEN DES CHEMINS VICINAUX ORDINAIRE. — CONCOURS DU DÉPARTEMENT. Dans un second rapport, M. l'Agent-Voyer en chef énumère les charges qui vont peser sur le département, à partir de 1883, pour rembourser les emprunts contractés au profit de la vicinalité, et entretenir le réseau général des chemins vicinaux. Il rappelle les votes du Conseil général relatifs au développement du réseau vicinal ordinaire, à l'achèvement des chemins de grande communication, à 57 rétablissement des ponts de la Loire, au rachat des ponts à péage et à l'extension du personnel. Je prie le Conseil général de se reporter à ce document qui donne, avec de nombreux détails, la situation financière du département. Le moment est venu de prendre des mesures pour assurer la conservation du vaste réseau dont il a fait la création. Je crois devoir appeler son attention sur la nécessité
devient nécessaire, sans apporter aucun changement dans les sacrifices départementaux. ENTRETIEN DES CHEMINS VICINAUX ORDINAIRE. — CONCOURS DU DÉPARTEMENT. Dans un second rapport, M. l'Agent-Voyer en chef énumère les charges qui vont peser sur le département, à partir de 1883, pour rembourser les emprunts contractés au profit de la vicinalité, et entretenir le réseau général des chemins vicinaux. Il rappelle les votes du Conseil général relatifs au développement du réseau vicinal ordinaire, à l'achèvement des chemins de grande communication, à 57 rétablissement des ponts de la Loire, au rachat des ponts à péage et à l'extension du personnel. Je prie le Conseil général de se reporter à ce document qui donne, avec de nombreux détails, la situation financière du département. Le moment est venu de prendre des mesures pour assurer la conservation du vaste réseau dont il a fait la création. Je crois devoir appeler son attention sur la nécessité de classer dans un ordre supérieur un certain nombre de chemins vicinaux ordinaires, et d'accorder aux communes, pour l'entretien de la piste vicinale, des subventions départementales ou des réductions de contingents en prestations. Il lui conviendra, sans aucun doute, d'examiner s'il y a lieu d'élever le tarif du rachat de la prestation, en vue d'atténuer l'augmentation à demander aux centimes extraordinaire du département. SUBVENTIONS DU DEPARTEMENT POUR LE RÉSEAU SUBVENTIONNÉ PAR LA LOI DU 11 JUILLET 1868. Le réseau des chemins vicinaux ordinaires subventionnés par la loi de 1868 devait être achevé en 1882 ; mais la caisse vicinale ayant été insuffisamment dotée, à sa création, cet achèvement n'a pu avoir lieu à l'époque fixée. La loi de 1879, en augmentant la dotation, a permis aux communes de continuer le réseau classé et de le terminer après 1882 ; seulement les subventions que l'État leur accorde, par application de la loi de 1868, doivent prendre fin en 1882 même ; à partir de l'année prochaine, les communes ne recevront plus de l'État que celles créées par la loi du 12 mars 1880. Depuis 1869, le Conseil général a toujours versé aux communes des subventions égales aux 2/3 de leurs sacrifices
la prestation, en vue d'atténuer l'augmentation à demander aux centimes extraordinaire du département. SUBVENTIONS DU DEPARTEMENT POUR LE RÉSEAU SUBVENTIONNÉ PAR LA LOI DU 11 JUILLET 1868. Le réseau des chemins vicinaux ordinaires subventionnés par la loi de 1868 devait être achevé en 1882 ; mais la caisse vicinale ayant été insuffisamment dotée, à sa création, cet achèvement n'a pu avoir lieu à l'époque fixée. La loi de 1879, en augmentant la dotation, a permis aux communes de continuer le réseau classé et de le terminer après 1882 ; seulement les subventions que l'État leur accorde, par application de la loi de 1868, doivent prendre fin en 1882 même ; à partir de l'année prochaine, les communes ne recevront plus de l'État que celles créées par la loi du 12 mars 1880. Depuis 1869, le Conseil général a toujours versé aux communes des subventions égales aux 2/3 de leurs sacrifices : aux subventions de l'État, il ajoutait des ressources départementales en quantité suffisante pour compléter cette proportion ; lorsque ces subventions la dépassaient, comme cela a eu lieu en 1881 et 1882, le surplus était employé à l'exécution des chemins du réseau départemental. L'achèvement du réseau de 1868 doit donc être remis à l'année prochaine. Mais en 1883, nous ne devrons plus compter sur l'État que pour les subventions versées aux communes, par application de la loi du 12 mars 1880 ; je pense néanmoins que le Conseil général voudra bien appliquer, pendant une année encore, la règle des 2/3 suivie de 1869 à 1882, et accorder aux communes, sur les emprunts du département, les subventions sur lesquelles elles comptent certainement. Les subventions dues aux communes ayant été calculées, chaque année, avant la session d'août, pour leur être versées l'année suivante, M. l'Agent Voyer en chef a dû faire entrer dans les comptes des sacrifices, les ressources extraordinaires portées au budget de l'année courante et établir des prévisions pour l'année suivante ; mais il est arrivé quelquefois qu'à la clôture de l'exercice le chiffre des prévisions était dépassé ou n'était pas atteint ; l'année suivante, les nouveaux sacrifices permettaient de