jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
trop jeunes et d'une façon hors de proportion avec leur âge et leurs forces. Ces exercices immodérés usent vite les meilleurs chevaux, et les officiers de remonte se plaignent avec raison, au moment de leurs tournées, de ne trouver que des bêtes ruinées au moment où elles devraient seulement commencer à rendre des services. M. le Directeur se hâte d'ajouter toutefois que la situation est en voie d'amélioration et il espère que l'expérience, les conseils et surtout les encouragements par le moyen des primes et des courses auront raison, avec le temps, de ces tendances fâcheuses. Service de la monte. — Les 5 étalons répartis dans les deux stations d'Hyères et de Cogolin ont sailli, en 1881, 140 juments, savoir: 2 étalons à Hyères. 70 juments. 3 — à Cogolin 70 — Total égal 140 juments. soit une différence en plus de 13 sur l'année 1880. Cette augmentation n'est pas un fait accidentel. Elle est le résultat d'une progression constante qui démontre de la part des propriétaires des dispositions de plus en plus marquées pour l'élevage. C'est une situation dont il y a lieu de s'applaudir et qu'il convient d'encourager. Concours de Cogolin. — Les procès-verbaux de distribution des primes au concours qui a eu lieu à Cogolin le 9 juillet 1881 constatent les résultats suivants : 20 poulinières présentées et admises, ont été primées et ont reçu 3,000 fr. dont 2,810 fr. sur les fonds de l'État et 890 fr. sur l'allocation départementale. Sur 6 pouliches de 3 ans présentées et admises, 5 ont reçu sur les fonds de l'État des primes s'élevant à 690 francs. Enfin 10 pouliches de 2 ans ont été jugées dignes de recevoir des primes qui se sont élevées à 1,110 fr. imputés sur les fonds du département. En résumé, il a été distribué en primes: Sur les fonds de l'État 3,500 fr. Sur les fonds du département 2,000 Total. 5,500 fr. Les procès-verbaux, dressés par le jury vous seront communiqués. Art. 7. — Dans votre session d'août 1880 vous avez accordé aux jeunes Sénéquier, de la Garde-Freinet, et David, de Montauroux, deux demi-bourses
au concours qui a eu lieu à Cogolin le 9 juillet 1881 constatent les résultats suivants : 20 poulinières présentées et admises, ont été primées et ont reçu 3,000 fr. dont 2,810 fr. sur les fonds de l'État et 890 fr. sur l'allocation départementale. Sur 6 pouliches de 3 ans présentées et admises, 5 ont reçu sur les fonds de l'État des primes s'élevant à 690 francs. Enfin 10 pouliches de 2 ans ont été jugées dignes de recevoir des primes qui se sont élevées à 1,110 fr. imputés sur les fonds du département. En résumé, il a été distribué en primes: Sur les fonds de l'État 3,500 fr. Sur les fonds du département 2,000 Total. 5,500 fr. Les procès-verbaux, dressés par le jury vous seront communiqués. Art. 7. — Dans votre session d'août 1880 vous avez accordé aux jeunes Sénéquier, de la Garde-Freinet, et David, de Montauroux, deux demi-bourses à l'école nationale d'agriculture de Montpellier et inscrit pour cet objet un crédit de 1,000 fr. au budget de 1881. J'ai l'honneur de vous informer que le Sr David a renoncé à entrer à l'école et que, par suite, la portion de bourse attribuée à cet élève est restée vacante. J'ai maintenu nonobstant dans mon projet de budget de 1882 l'allocation entière de 1,000 fr. pour le cas où il serait présenté quelque nouvelle demande susceptible d'être accueillie. SOUS-CHAPITRE XII. SUBVENTIONS AUX COMMUNES. ART. 1W. Subvention pour les caisses d'épargne scolaires. 200 fr. ART. 2. Subvention pour le traitement des malades et incurables indigents des communes privies d'établissements hospitaliers. (Loi du 7 août 1851) 200 fr. ART. 3. Subvention pour acquisitions, travaux et réparations de mairies, cimetières ou autres propriétés communales, les écoles primaires exceptées. 2,000 fr. TOTAL du Sous-Chapitre XII 2,400 fr. Ecole d'Agriculture de Montpellier. BUDGET PRIMITIF DE 1882. 85 SOUS-CHAPITRE XIII. DÉPENSES DIVERSES. ART. 18. Part contributive du département dans la dépense des travaux exécutés par l'État et qui intéressent le département 2,000 fr. ART. 2. Dépenses des Conseils de salubrité 200 fr. ART. 3. Mesures contre les épidémies 100 fr. ART. 4. Avances pour travaux d'intérêt
J'ai maintenu nonobstant dans mon projet de budget de 1882 l'allocation entière de 1,000 fr. pour le cas où il serait présenté quelque nouvelle demande susceptible d'être accueillie. SOUS-CHAPITRE XII. SUBVENTIONS AUX COMMUNES. ART. 1W. Subvention pour les caisses d'épargne scolaires. 200 fr. ART. 2. Subvention pour le traitement des malades et incurables indigents des communes privies d'établissements hospitaliers. (Loi du 7 août 1851) 200 fr. ART. 3. Subvention pour acquisitions, travaux et réparations de mairies, cimetières ou autres propriétés communales, les écoles primaires exceptées. 2,000 fr. TOTAL du Sous-Chapitre XII 2,400 fr. Ecole d'Agriculture de Montpellier. BUDGET PRIMITIF DE 1882. 85 SOUS-CHAPITRE XIII. DÉPENSES DIVERSES. ART. 18. Part contributive du département dans la dépense des travaux exécutés par l'État et qui intéressent le département 2,000 fr. ART. 2. Dépenses des Conseils de salubrité 200 fr. ART. 3. Mesures contre les épidémies 100 fr. ART. 4. Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers 1,500 fr. ART. 5. Impressions: Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet. 3,000 fr. Frais d'impression des budgets et comptes départementaux 1,000 fr. 6,000 fr. Frais d'impression des cartes d'électeurs 1,000 fr. Impressions diverses. (Travaux d'intérêt départemental, etc.) 1,000 fr. ART. 6. Indemnité de logement au secrétaire général de la préfecture 1,000 fr. ART. 7. Secours à d'anciens employés ou à leurs familles, savoir : M 010 Guériu, veuve d'un ancien concierge de la préfecture "100 » ART. 8. Subvention à la Caisse des retraites... 4,729 » ART. 9. Subvention aux employés de la Préfecture et au personnel du cabinet du Préfet 5,250 » ART. 10. Gratifications pour belles actions..... . 150 » ART. 11. Indemnité pour confection des listes du Jury 150 * ART. 12. Situation financière des communes .... 80 » ART. 13. Indemnité aux employés des sous-préfectures 200 » ART. 14. Gratifications aux deux huissiers et au concierge de la préfecture 300 » ART. 15. Dépenses de la Commission départementale 3,200 ». ART. 16. Frais d'éclairage, chauffage et fournitures au Conseil général et aux diverses Commissions 300 » ART. 17.
diverses. (Travaux d'intérêt départemental, etc.) 1,000 fr. ART. 6. Indemnité de logement au secrétaire général de la préfecture 1,000 fr. ART. 7. Secours à d'anciens employés ou à leurs familles, savoir : M 010 Guériu, veuve d'un ancien concierge de la préfecture "100 » ART. 8. Subvention à la Caisse des retraites... 4,729 » ART. 9. Subvention aux employés de la Préfecture et au personnel du cabinet du Préfet 5,250 » ART. 10. Gratifications pour belles actions..... . 150 » ART. 11. Indemnité pour confection des listes du Jury 150 * ART. 12. Situation financière des communes .... 80 » ART. 13. Indemnité aux employés des sous-préfectures 200 » ART. 14. Gratifications aux deux huissiers et au concierge de la préfecture 300 » ART. 15. Dépenses de la Commission départementale 3,200 ». ART. 16. Frais d'éclairage, chauffage et fournitures au Conseil général et aux diverses Commissions 300 » ART. 17. Remboursement des sommes avancées par les membres du Conseil général, à l'occasion des missions que leur confie le Conseil. 400 » ART. 18. Allocation au Président du Tribunal civil de Toulon, pour dépenses diverses du dit Tribunal. 300 ». ART. 19. Allocation au Président du Tribunal de commerce de Toulon pour dépenses diverses du dit Tribunal.... . 200 » ART. 20. Réserve pour dépenses diverses et imprévues. (Loi du 10 août 1871, art.-63, §3) 8,213 21 TOTAL du Sous-Chapitre XIII.. ./. 34,372 21 Art. 1er. — Dans votre séance du 10 avril 1877 (page 107 du volume), vous avez décidé que le département contribuerait pour la somme de 2,000 fr. à la dépense de construction d'une jetée-abri dans l'anse du Brusq (commune de Six-Fours). Par une dépêche du 19 juillet dernier, qui sera mise sous vos yeux, M. le Ministre des Travaux publics me fait connaître qu'il a approuvé le projet des travaux et que l'adjudication pourra avoir lieu dès que le département et la commune de Six-Fours auront versé les subventions promises dans la caisse du Trésor. Je prendrai les dispositions nécessaires pour le recouvrement de la somme de 1,000 fr. offerte par la commune de Six-Fours et je
pour dépenses diverses du dit Tribunal.... . 200 » ART. 20. Réserve pour dépenses diverses et imprévues. (Loi du 10 août 1871, art.-63, §3) 8,213 21 TOTAL du Sous-Chapitre XIII.. ./. 34,372 21 Art. 1er. — Dans votre séance du 10 avril 1877 (page 107 du volume), vous avez décidé que le département contribuerait pour la somme de 2,000 fr. à la dépense de construction d'une jetée-abri dans l'anse du Brusq (commune de Six-Fours). Par une dépêche du 19 juillet dernier, qui sera mise sous vos yeux, M. le Ministre des Travaux publics me fait connaître qu'il a approuvé le projet des travaux et que l'adjudication pourra avoir lieu dès que le département et la commune de Six-Fours auront versé les subventions promises dans la caisse du Trésor. Je prendrai les dispositions nécessaires pour le recouvrement de la somme de 1,000 fr. offerte par la commune de Six-Fours et je vous prie de vouloir bien voter le crédit de 2,000 fr. inscrit à l'art. 1er du présent sous-chapitre représentant la subvention du département. Art. 8. — La situation que j'ai établie en vue d'assurer, pour 1882, le service de la caisse de retraites départementale présente les résultats suivants : Le nombre des pensionnaires qui, en 1880, était de dix-neuf, s'est trouvé porté à 20 par suite de la pension que vous avez réglée dans votre dernière session en faveur de M. Aubin, chef de division à la Préfecture. Les revenus de la caisse s'élèveront, en 1882, à 10,436 fr., savoir : 1° Rentes sur l'État. 7,030 2° Retenues à percevoir sur les traitements des employés tributaires de la caisse 3,406 Total égal 10,436 Les pensions à servir devant donner lieu à une dépense de 15,165 Il ressort un déficit de 4,729 que j'ai inscrit en dépense au budget qui vous est soumis. SOUS-CHAPITRE XIV. DETTES DÉPARTEMENTALES AFFÉRENTES A DES DÉPENSES NON OBLIGATOIRES. Néant. Caisse départementale de retraites. Subvention. SOUS-CHAPITRE XV. INSTRUCTION PUBLIQUE. 1°r. — Ministère de l'Intérieur. ART. 1er. — Frais de bureau de l'Inspecteur d'académie 1,200 » ART. 2. Subvention temporaire au commis de l'Inspecteur 900 » ART. 3.
nombre des pensionnaires qui, en 1880, était de dix-neuf, s'est trouvé porté à 20 par suite de la pension que vous avez réglée dans votre dernière session en faveur de M. Aubin, chef de division à la Préfecture. Les revenus de la caisse s'élèveront, en 1882, à 10,436 fr., savoir : 1° Rentes sur l'État. 7,030 2° Retenues à percevoir sur les traitements des employés tributaires de la caisse 3,406 Total égal 10,436 Les pensions à servir devant donner lieu à une dépense de 15,165 Il ressort un déficit de 4,729 que j'ai inscrit en dépense au budget qui vous est soumis. SOUS-CHAPITRE XIV. DETTES DÉPARTEMENTALES AFFÉRENTES A DES DÉPENSES NON OBLIGATOIRES. Néant. Caisse départementale de retraites. Subvention. SOUS-CHAPITRE XV. INSTRUCTION PUBLIQUE. 1°r. — Ministère de l'Intérieur. ART. 1er. — Frais de bureau de l'Inspecteur d'académie 1,200 » ART. 2. Subvention temporaire au commis de l'Inspecteur 900 » ART. 3. Entretien de bourses dans le lycée de Toulon, et dans le collège de Draguignan 6,621 » ART. 4. Frais de publication du Bulletin de l'Instruction publique. 1,000 » ART. 5. Dépenses de l'instruction primaire imputables sur les ressources ordinaires... 25,176 61 TOTAL à imputer sur les ordonnances du Ministère de l'Intérieur 34,897 61 2° — Ministère de l'Instruction publique. ART. 1er. — Dépenses scolaires des écoles normales et dépenses de l'instruction primaire imputables sur le produit des 4 centimes spéciaux ... 100,706 46 TOTAL à couvrir par les ordonnances du Ministère de l'Instruction publique... 100,706 46 Report des dépenses du 1er 34,897 61 TOTAL du Sous-Chapitre XV. 135,604 07 L'emploi à faire des crédits prévus à ce sous-chapitre sera justifié au paragraphe ci-après du présent rapport traitant du budget de l'instruction publique. SOUS-CHAPITRE XVI. CADASTRE. 1°r. — Ministère de l'Intérieur. ART. 1er. — Dépenses à imputer sur les ressources ordinaires du budget 200 » TOTAL du Sous-Chapitre XVI. 200 » BUDGET PRIMITIF DE 1882. 89 BUDGET EXTRAORDINAIRE. Les recettes prévues au projet de budget extraordinaire totalisent par une somme de 637,849 fr.23, se décomposant ainsi : 1° Produit de 12 Centimes extraordinaires à percevoir en vertu de l'article 40 de
l'Intérieur 34,897 61 2° — Ministère de l'Instruction publique. ART. 1er. — Dépenses scolaires des écoles normales et dépenses de l'instruction primaire imputables sur le produit des 4 centimes spéciaux ... 100,706 46 TOTAL à couvrir par les ordonnances du Ministère de l'Instruction publique... 100,706 46 Report des dépenses du 1er 34,897 61 TOTAL du Sous-Chapitre XV. 135,604 07 L'emploi à faire des crédits prévus à ce sous-chapitre sera justifié au paragraphe ci-après du présent rapport traitant du budget de l'instruction publique. SOUS-CHAPITRE XVI. CADASTRE. 1°r. — Ministère de l'Intérieur. ART. 1er. — Dépenses à imputer sur les ressources ordinaires du budget 200 » TOTAL du Sous-Chapitre XVI. 200 » BUDGET PRIMITIF DE 1882. 89 BUDGET EXTRAORDINAIRE. Les recettes prévues au projet de budget extraordinaire totalisent par une somme de 637,849 fr.23, se décomposant ainsi : 1° Produit de 12 Centimes extraordinaires à percevoir en vertu de l'article 40 de la loi du 10 août 1871..... 302.119 38 2° Produit de 3 centimes extraordinaires à percevoir en vertu des lois spéciales des 18 mai 1874 (2 centimes pour les routes départementales) et 28 juin 1879 (1 centime pour chemins vicinaux) 75.529 85 3° 3me annuité de l'emprunt de 3 millions autorisé par la loi du 12 avril 1880 pour travaux des chemins vicinaux 160.000 » 1re annuité d'un emprunt de 1 million pour construction d'un asile départemental d'aliénés 100.000 » Et 4° Produits éventuels 200 » TOTAL ÉGAL 637.849 23 Le nombre des centimes extraordinaires à percevoir en vertu de la loi du 10 août 1871 ou des lois spéciales du 28 juin 1879 et 2 août 1881 demeure fixé à 15 comme en 1881. Les recettes extraordinaires ne sauraient donc subir sous ce rapport d'autre variation que celle résultant de l'accroissement ou de la diminution du principal des quatre contributions directes. Le produit des dits centimes sera, en 1882, inférieur de 3,132 fr. 83 à celui de l'année précédente. Recettes extraordinaires de 1882. 2e PARTIE. — CHAPITRE 4. L'augmentation constatée sur l'ensemble des recettes prévues pour l'exercice prochain provient de l'inscription au budget de 1882 d'une somme de 100,000
autorisé par la loi du 12 avril 1880 pour travaux des chemins vicinaux 160.000 » 1re annuité d'un emprunt de 1 million pour construction d'un asile départemental d'aliénés 100.000 » Et 4° Produits éventuels 200 » TOTAL ÉGAL 637.849 23 Le nombre des centimes extraordinaires à percevoir en vertu de la loi du 10 août 1871 ou des lois spéciales du 28 juin 1879 et 2 août 1881 demeure fixé à 15 comme en 1881. Les recettes extraordinaires ne sauraient donc subir sous ce rapport d'autre variation que celle résultant de l'accroissement ou de la diminution du principal des quatre contributions directes. Le produit des dits centimes sera, en 1882, inférieur de 3,132 fr. 83 à celui de l'année précédente. Recettes extraordinaires de 1882. 2e PARTIE. — CHAPITRE 4. L'augmentation constatée sur l'ensemble des recettes prévues pour l'exercice prochain provient de l'inscription au budget de 1882 d'une somme de 100,000 fr. représentant la 2e annuité d'un emprunt d'un million que je vous propose de contracter pour la construction d'un asile départemental d'aliénés, ainsi que vous le verrez aux développements concernant les dépenses du sous-chapitre XVIII. SOUS-CHAPITRE XVII. DÉPENSES IMPUTABLES SUR LE PRODUIT DE CENTIMES EXTRAORDINAIRES. Emploi des 12 centimes votés par le Conseil général en vertu de la loi du 10 août 1871 (maximum 12 centimes). ROUTES DEPARTEMENTALES. ART. 1er. Route n° 2 de Draguignan à Saint-Raphaël. — Construction d'un aqueduc sur le ruisseau de Thoronet . 2,500 » ART. 2. Route n° 5 de Toulon à Digne, — Amélioration dans la traverse de Belgentier...... . 7,939 08 ART. 3. Route n° 6 de Marseille à Digne. — Rechargement entre la borne kilométrique n° 8 et la route nationale n° 7 . 17,000 » Construction d'un pont sur la rivière d'Argens et rectification aux abords... 5,000 » ART. 4. Route n° 8 du Luc à Saint-Tropez. — Rechargement entre la borne kilométrique 3 k. 1 et le pont d'Aillé . 6,685 77 ART. 5. Route n° 10 de Lorgues à Fréjus. — Rectification des rampes de Florières. 17,200 » ART. 6. Route n° 12 de Cuers aux Salins d'Hyères. —
par le Conseil général en vertu de la loi du 10 août 1871 (maximum 12 centimes). ROUTES DEPARTEMENTALES. ART. 1er. Route n° 2 de Draguignan à Saint-Raphaël. — Construction d'un aqueduc sur le ruisseau de Thoronet . 2,500 » ART. 2. Route n° 5 de Toulon à Digne, — Amélioration dans la traverse de Belgentier...... . 7,939 08 ART. 3. Route n° 6 de Marseille à Digne. — Rechargement entre la borne kilométrique n° 8 et la route nationale n° 7 . 17,000 » Construction d'un pont sur la rivière d'Argens et rectification aux abords... 5,000 » ART. 4. Route n° 8 du Luc à Saint-Tropez. — Rechargement entre la borne kilométrique 3 k. 1 et le pont d'Aillé . 6,685 77 ART. 5. Route n° 10 de Lorgues à Fréjus. — Rectification des rampes de Florières. 17,200 » ART. 6. Route n° 12 de Cuers aux Salins d'Hyères. — Rectification entre Cuers et la gare 8,576 55 Rechargement de la chaussée dans les 2ème, 3ème et 4ème kilomètres .... 1,052 19 ART. 7. Route n° 19 des Terrasses à Fayence à Digne. — Entretien 5,100 » ART. 8. Route n° 20 de Brignoles à Grasse. — Entretien. 31,000 » ART. 9. Route n° 21 de Comps à Entrevaux. — Entretien 2,700 » ART. 10. Route n° 22 d'Aups à Sillans. — Entretien 1,500 » ART. 11. Route n° 23 de Rians à Vinon. — Entretien 5,000 » ART. 12. Route n° 24 de Méounes à La Ciotat. — Entretien 6,000 » ART. 13. Route n° 25 du Muy à Sainte-Maxime. — Entretien 8,500 » ART. 14. Route n° 26 du Beausset à la route départementale n° 24. — Entretien . 2,300 » ART. 15. Route n° 27 de Tavernes à Ginaservis. — Entretien 4,000 » Coulpement de deux maisons dans la traverse de Varages 3,100 » ART. 16. Route n° 28 de Brignoles à Forcalquier. — Entretien... 3,000 » Rectification des rampes de Tombarel et de Jausseran 16,900 » ART. 17. Route n° 29 de Pierrefeu à Toulon. — Entretien 11,000 » ART. 18. Route n° 30 de Sillans
ART. 9. Route n° 21 de Comps à Entrevaux. — Entretien 2,700 » ART. 10. Route n° 22 d'Aups à Sillans. — Entretien 1,500 » ART. 11. Route n° 23 de Rians à Vinon. — Entretien 5,000 » ART. 12. Route n° 24 de Méounes à La Ciotat. — Entretien 6,000 » ART. 13. Route n° 25 du Muy à Sainte-Maxime. — Entretien 8,500 » ART. 14. Route n° 26 du Beausset à la route départementale n° 24. — Entretien . 2,300 » ART. 15. Route n° 27 de Tavernes à Ginaservis. — Entretien 4,000 » Coulpement de deux maisons dans la traverse de Varages 3,100 » ART. 16. Route n° 28 de Brignoles à Forcalquier. — Entretien... 3,000 » Rectification des rampes de Tombarel et de Jausseran 16,900 » ART. 17. Route n° 29 de Pierrefeu à Toulon. — Entretien 11,000 » ART. 18. Route n° 30 de Sillans à Pierrefeu. — Entretien 13,500 » Elargissement du pont d'Issole après Besse 12,000 » ART. 19. Route n° 31 d'Aups à Carcès. — Entretien 6,000 » ART. 20. Réserve pour travaux imprévus 5,530 78 CHEMINS VICINAUX, CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Chemins d'intérêt commun. NUMÉROS TRAVAUX ART. 21. Chemins vicinaux. — Entretien. 410 » ART. 22. Chemins de fer. — Entretien. 1,800 » ART. 23. Chemins vicinaux. — Entretien. 3,520 » ART. 24. Chemins de fer. — Entretien. 985 » ART. 25. Chemins vicinaux. — Entretien. 1,450 » ART. 26. Chemins de fer. — Entretien. 300 » ART. 27. Chemins vicinaux. — Entretien. 630 » ART. 28. Chemins de fer. — Entretien. 600 » TOTAL 9,695 » ART. 29. Subvention au profit des chemins vicinaux ordinaires (exécution de la loi du 12 mars 1880) 23,222 » ART. 30. Réserve pour travaux imprévus. 5,000 » DÉPENSES DIVERSES. ART. 31. Dépenses des concours régionaux. ..... 10,000 » ART. 32. Réserve 22,119 38 TOTAL du § 1er 289,319 38 § 2. — Emploi de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi spéciale du 28 juin 1879 (1 centime). ART. 1er. Subvention pour les travaux des chemins ordinaires (réseau subventionné en vertu de la loi
— Entretien. 410 » ART. 22. Chemins de fer. — Entretien. 1,800 » ART. 23. Chemins vicinaux. — Entretien. 3,520 » ART. 24. Chemins de fer. — Entretien. 985 » ART. 25. Chemins vicinaux. — Entretien. 1,450 » ART. 26. Chemins de fer. — Entretien. 300 » ART. 27. Chemins vicinaux. — Entretien. 630 » ART. 28. Chemins de fer. — Entretien. 600 » TOTAL 9,695 » ART. 29. Subvention au profit des chemins vicinaux ordinaires (exécution de la loi du 12 mars 1880) 23,222 » ART. 30. Réserve pour travaux imprévus. 5,000 » DÉPENSES DIVERSES. ART. 31. Dépenses des concours régionaux. ..... 10,000 » ART. 32. Réserve 22,119 38 TOTAL du § 1er 289,319 38 § 2. — Emploi de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi spéciale du 28 juin 1879 (1 centime). ART. 1er. Subvention pour les travaux des chemins ordinaires (réseau subventionné en vertu de la loi du 11 juillet 1868). 25,176 62 TOTAL du § 2 25,176 62 § 3. — Emploi de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi spéciale du 2 août 1881 (2 centimes). ART. 1er. Route départementale n° 7 de Draguignan à Barjols. — Amélioration entre les bornes kilométriques nos 15,4 et 16,3 10,000 » ART. 2. Route départementale n° 8 du Luc à Saint-Tropez. — Rechargement entre la borne kilométrique 3,1 et le pont d'Aillé 353 23 Rechargement entre les kilomètres 10,2 et 32, 5... 15,000 » Rectification entre les ponts d'Aillé et des Neuf Réaux. 25,000 » TOTAL du §3... 50,353 23 § 4. — Service des emprunts départementaux. ART. 1er. Loi du 12 avril 1880. — Intérêts de l'emprunt. 12,800 » TOTAL du § 4 12,800 » RÉCAPITULATION. § 1. Loi du 10 août 1871 289,319 38 § 2. Loi du 28 juin 1879...25,176 62 § 3. Loi du 2 août 1881. 50,353 23 § 4. Service des emprunts. 12,800 » TOTAL du Sous-Chapitre XVII 377,649 23 Art. 1 à 20. — Une somme de 219,283 fr. sera affectée, en 1882, aux routes départementales sur le produit des 12 centimes extraordinaires perçus en vertu de la loi du 10 août