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définitive et délivre le diplôme de l'école William-Ponty, avec la mention « assez bien » pour un minimum de 200 points, « bien » pour un minimum de 250 points, «très bien» pour un minimum de 300 points. Art. 41. Les élèves qui n'obtiennent pas le diplôme de l'école William-Ponty peuvent être autorisés, sur leur demande écrite, après avis favorable du conseil des maîtres, à redoubler leur 38e année. ENTRETIEN DES ÉLÈVES Art. 42. — Le régime de l'école est l'internat. Les élèves sont logés, nourris, vêtus et blanchis par les soins du gouvernement général. Ils reçoivent, pour leurs menus frais, une allocation de 5 francs par mois de présence effective. Art. 43. — La composition de la ration, des objets de réfectoire, d'habillement et de couchage est déterminée par un règlement intérieur établi par le directeur en conseil des maîtres et approuvé par l'inspecteur de l'enseignement. Art. 44. — Pendant la durée des grandes vacances, les élèves cessent d'être entretenus par les soins du gouvernement général et de percevoir l'allocation mensuelle de 5 francs. Ils reçoivent en compensation une indemnité d'entretien de 1 franc par jour payée sur le budget général. — Sur cette indemnité d'entretien, une avance, proportionnée à la longueur du voyage, est consentie en faveur des élèves partant en vacances ou revenant à l'école. Art. 45. — L'entretien des élèves ou l'indemnité d'entretien cesse : — a) pour les élèves n'entrant pas dans un cadre, du jour de leur sortie de l'école ; — b) pour les élèves admis dans un cadre, du jour de leur nomination dans ce cadre. DISCIPLINE Art. 46. — Les élèves assistent obligatoirement et ponctuellement aux classes, études, travaux manuels et agricoles, en un mot à tous les exercices scolaires. — En cas d'empêchement pour maladie ou pour tout autre cas, ils font aviser le directeur. Art. 47. — Les élèves malades, à moins d'empêchement absolu, doivent se présenter au dispensaire à la visite du docteur. Ils ont droit à la gratuité des consultations, des soins et des médicaments donnés au dispensaire ou à l'hôpital. Art. 48. — Les seules punitions
à la longueur du voyage, est consentie en faveur des élèves partant en vacances ou revenant à l'école. Art. 45. — L'entretien des élèves ou l'indemnité d'entretien cesse : — a) pour les élèves n'entrant pas dans un cadre, du jour de leur sortie de l'école ; — b) pour les élèves admis dans un cadre, du jour de leur nomination dans ce cadre. DISCIPLINE Art. 46. — Les élèves assistent obligatoirement et ponctuellement aux classes, études, travaux manuels et agricoles, en un mot à tous les exercices scolaires. — En cas d'empêchement pour maladie ou pour tout autre cas, ils font aviser le directeur. Art. 47. — Les élèves malades, à moins d'empêchement absolu, doivent se présenter au dispensaire à la visite du docteur. Ils ont droit à la gratuité des consultations, des soins et des médicaments donnés au dispensaire ou à l'hôpital. Art. 48. — Les seules punitions autorisées à l'école sont : — 1° les mauvaises notes ou la consigne ; — 2° la réprimande infligée par le directeur ; — 3° le blâme infligé par l'inspecteur de l'enseignement ; — 4° la suspension de l'allocation mensuelle ; — 5° l'exclusion définitive prononcée par le gouverneur général, sur la proposition de l'inspecteur de l'enseignement, après avis motivé du conseil des maîtres. Art. 49. — Au cours de leurs voyages, les élèves de chaque colonie sont placés sous la conduite d'un de leurs camarades responsable. Les élèves signalés pour leur inconduite peuvent être privés de leurs indemnités d'entretien pendant tout ou partie des vacances. VACANCES ET CONGÉS Art. 50. — Les grandes vacances scolaires commencent le 13 juillet et se terminent le 2 novembre. Les jours de congé réguliers sont : le dimanche, les 1er et 2 janvier, le mardi-gras et la matinée du mercredi des cendres, les trois jours qui précèdent Pâques et le lundi de Pâques, le jour de l'Ascension, le lundi de la Pentecôte, le jour de Noël, le jour des fêtes indigènes. VOYAGES Art. 51. — Au point de vue des passages, les élèves sont rangés dans la catégorie fixée par l'arrêté local de
sur la proposition de l'inspecteur de l'enseignement, après avis motivé du conseil des maîtres. Art. 49. — Au cours de leurs voyages, les élèves de chaque colonie sont placés sous la conduite d'un de leurs camarades responsable. Les élèves signalés pour leur inconduite peuvent être privés de leurs indemnités d'entretien pendant tout ou partie des vacances. VACANCES ET CONGÉS Art. 50. — Les grandes vacances scolaires commencent le 13 juillet et se terminent le 2 novembre. Les jours de congé réguliers sont : le dimanche, les 1er et 2 janvier, le mardi-gras et la matinée du mercredi des cendres, les trois jours qui précèdent Pâques et le lundi de Pâques, le jour de l'Ascension, le lundi de la Pentecôte, le jour de Noël, le jour des fêtes indigènes. VOYAGES Art. 51. — Au point de vue des passages, les élèves sont rangés dans la catégorie fixée par l'arrêté local de leur colonie d'origine leur permettant de voyager en 3e classe sur les chemins de fer et les bateaux fluviaux, en 4e classe sur les paquebots et les cargo-boats ou leur donnant droit à un porteur avec 25 kilos de bagages, ainsi qu'à l'indemnité journalière correspondant à ce classement. Art. 52. — A l'entrée à l'école et à la sortie définitive, le voyage des élèves est à la charge du budget général. — Le voyage des élèves se rendant en grandes vacances dans leurs colonies d'origine est imputable au budget de ces colonies. Art. 53. — Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté qui sera, etc. M. MERLIN. AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 1er avril 1921 Portant réorganisation de l'école Pinet-Laprade (J. O. Afrique occid. 30 avr. 1921), complété par addendum (1) (J. O. Afrique occid. 7 mai et 10 sept. 1921) Vu le décret du 18 octobre 1904 ; Vu les arrêtés des 28 février 1913, 19 juillet 1917, 1er novembre 1918, 27 juillet 1920, concernant l'école supérieure professionnelle Pinet-Laprade (2) ; Vu les arrêtés des 28 avril 1914, 19 octobre 1916, 23 mars 1917, 19 novembre 1918, 27 juillet 1920, concernant le cours
— A l'entrée à l'école et à la sortie définitive, le voyage des élèves est à la charge du budget général. — Le voyage des élèves se rendant en grandes vacances dans leurs colonies d'origine est imputable au budget de ces colonies. Art. 53. — Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté qui sera, etc. M. MERLIN. AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 1er avril 1921 Portant réorganisation de l'école Pinet-Laprade (J. O. Afrique occid. 30 avr. 1921), complété par addendum (1) (J. O. Afrique occid. 7 mai et 10 sept. 1921) Vu le décret du 18 octobre 1904 ; Vu les arrêtés des 28 février 1913, 19 juillet 1917, 1er novembre 1918, 27 juillet 1920, concernant l'école supérieure professionnelle Pinet-Laprade (2) ; Vu les arrêtés des 28 avril 1914, 19 octobre 1916, 23 mars 1917, 19 novembre 1918, 27 juillet 1920, concernant le cours d'apprentissage annexé à l'imprimerie du gouvernement général (3) ; DE L'ÉCOLE PINET-LAPRADE Art. 1er. — L'école supérieure professionnelle de l'Afrique occidentale française dite «École Pinet-Laprade» et le «cours des apprentis imprimeurs» annexé à l'imprimerie du gouvernement général sont réunis en un même établissement sous le nom de «École Pinet-Laprade». OBJET DE L'ÉCOLE Art. 2. — L'école Pinet-Laprade, administrée par le gouvernement général, est une école d'apprentissage destinée à former : — 10 des dessinateurs, des géomètres et des surveillants de travaux publics ; — 20 des ouvriers d'art pour les services publics et les entreprises privées ; — 30 des typographes, des imprimeurs et des relieurs pour les imprimeries officielles et privées. RECRUTEMENT DES ÉLÈVES Art. 3. — Les élèves de l'école Pinet-Laprade sont recrutés au concours dans les différentes colonies du groupe. Les candidats doivent produire : — 1° une demande d'inscription sur papier libre adressée au lieutenant-gouverneur de la colonie où ils résident ; — 2° un bulletin de naissance ou un certificat administratif en tenant lieu attestant qu'ils sont âgés de 15 ans au moins et de 18 ans au plus au 1er juillet de l'année du concours ; — 3° un certificat médical attestant qu'ils jouissent
DE L'ÉCOLE Art. 2. — L'école Pinet-Laprade, administrée par le gouvernement général, est une école d'apprentissage destinée à former : — 10 des dessinateurs, des géomètres et des surveillants de travaux publics ; — 20 des ouvriers d'art pour les services publics et les entreprises privées ; — 30 des typographes, des imprimeurs et des relieurs pour les imprimeries officielles et privées. RECRUTEMENT DES ÉLÈVES Art. 3. — Les élèves de l'école Pinet-Laprade sont recrutés au concours dans les différentes colonies du groupe. Les candidats doivent produire : — 1° une demande d'inscription sur papier libre adressée au lieutenant-gouverneur de la colonie où ils résident ; — 2° un bulletin de naissance ou un certificat administratif en tenant lieu attestant qu'ils sont âgés de 15 ans au moins et de 18 ans au plus au 1er juillet de l'année du concours ; — 3° un certificat médical attestant qu'ils jouissent d'une bonne santé, qu'ils possèdent la taille et la force physique nécessaires pour se livrer à un travail manuel ; — 4° un certificat de bonne conduite délivré par le directeur de l'école où ils ont accompli leur dernière année d'études ; — 5° un engagement de suivre en entier le cycle des études prévues à l'école et, pour ceux qui seront admis à leur sortie dans un cadre administratif, l'obligation de servir pendant dix ans au moins dans ce cadre. Art. 4. — L'engagement décennal est signé par le candidat et par son père ou son tuteur. Il porte la mention qu'en cas d'exclusion de l'école ou de cessation des fonctions, pour tout motif autre que le licenciement pour raison de santé, l'intéressé doit reverser au gouvernement général le montant des frais d'études et d'internat fixé à 100 francs par mois. — La décision du gouverneur général peut tenir compte, en arrêtant la somme dont le remboursement doit être poursuivi, de la situation pécuniaire de l'élève ou de sa famille. CONCOURS D'ADMISSION Art. 5. — Le concours d'admission a lieu à la fin de l'année scolaire à une date fixée par le gouverneur général et publiée au Journal officiel
le cycle des études prévues à l'école et, pour ceux qui seront admis à leur sortie dans un cadre administratif, l'obligation de servir pendant dix ans au moins dans ce cadre. Art. 4. — L'engagement décennal est signé par le candidat et par son père ou son tuteur. Il porte la mention qu'en cas d'exclusion de l'école ou de cessation des fonctions, pour tout motif autre que le licenciement pour raison de santé, l'intéressé doit reverser au gouvernement général le montant des frais d'études et d'internat fixé à 100 francs par mois. — La décision du gouverneur général peut tenir compte, en arrêtant la somme dont le remboursement doit être poursuivi, de la situation pécuniaire de l'élève ou de sa famille. CONCOURS D'ADMISSION Art. 5. — Le concours d'admission a lieu à la fin de l'année scolaire à une date fixée par le gouverneur général et publiée au Journal officiel de l'Afrique occidentale française. Le lieutenant-gouverneur de chaque colonie désigne les centres d'examen. Art. 6. — Les épreuves sont subies dans chaque centre sous la surveillance d'une commission composée de trois membres au moins désignés par le lieutenant-gouverneur. Art. 7. — Les sujets des épreuves sont choisis par le gouverneur général et adressés par ses soins, en temps utile, sous plis cachetés, au lieutenant-gouverneur de chaque colonie qui les transmet, à la date de l'examen, au président de la commission. Les plis contenant les épreuves sont ouverts devant les candidats par le président, le jour de l'examen, au fur et à mesure que s'effectuent les compositions. Art. 8. — Le concours d'entrée comprend deux séries d'épreuves : des épreuves écrites et des épreuves pratiques : — Première série : épreuves écrites. — 1° une épreuve d'orthographe ; — 2° une composition d'arithmétique (durée : deux heures ; — 3° pour les imprimeurs : une composition française (durée : deux heures) ; pour les autres candidats : une composition de dessin (durée : deux heures). — Deuxième série : épreuves pratiques. — Pour les imprimeurs : exercices de lecture d'une écriture manuscrite choisie dans différents textes. Cette épreuve est notée immédiatement
général et adressés par ses soins, en temps utile, sous plis cachetés, au lieutenant-gouverneur de chaque colonie qui les transmet, à la date de l'examen, au président de la commission. Les plis contenant les épreuves sont ouverts devant les candidats par le président, le jour de l'examen, au fur et à mesure que s'effectuent les compositions. Art. 8. — Le concours d'entrée comprend deux séries d'épreuves : des épreuves écrites et des épreuves pratiques : — Première série : épreuves écrites. — 1° une épreuve d'orthographe ; — 2° une composition d'arithmétique (durée : deux heures ; — 3° pour les imprimeurs : une composition française (durée : deux heures) ; pour les autres candidats : une composition de dessin (durée : deux heures). — Deuxième série : épreuves pratiques. — Pour les imprimeurs : exercices de lecture d'une écriture manuscrite choisie dans différents textes. Cette épreuve est notée immédiatement de 0 à 20 par la commission de surveillance. — Pour les autres candidats : exécution d'une pièce simple d'atelier d'après un croquis conté (durée: 6 heures). Art. 9. — Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. — Le coefficient 2 est attribué à la composition d'orthographe pour les candidats imprimeurs et à l'épreuve de dessin pour les autres candidats. — La nullité d'une épreuve entraîne l'élimination du candidat. Art. 10. — A la fin de chaque séance, les compositions sont mises sous plis cachetés et paraphés par les membres de la commission. Un procès-verbal d'examen mentionne dans quelles conditions ont été subies les épreuves, ainsi que les incidents qui ont pu se produire pendant les séances. Art. 11. La liste nominale des candidats, leur dossier, les compositions, le procès-verbal, la copie de la décision nommant la commission sont transmis d'urgence par les soins du lieutenant-gouverneur au gouverneur général et soumis à l'examen d'une commission centrale siégeant à l'école. Art. 12. — La commission centrale chargée de juger les épreuves du concours se compose du personnel de l'école réuni sous la vice-présidence du directeur et la présidence de l'inspecteur de l'enseignement. Art. 13. — La liste d'admissibilité, dressée
les candidats imprimeurs et à l'épreuve de dessin pour les autres candidats. — La nullité d'une épreuve entraîne l'élimination du candidat. Art. 10. — A la fin de chaque séance, les compositions sont mises sous plis cachetés et paraphés par les membres de la commission. Un procès-verbal d'examen mentionne dans quelles conditions ont été subies les épreuves, ainsi que les incidents qui ont pu se produire pendant les séances. Art. 11. La liste nominale des candidats, leur dossier, les compositions, le procès-verbal, la copie de la décision nommant la commission sont transmis d'urgence par les soins du lieutenant-gouverneur au gouverneur général et soumis à l'examen d'une commission centrale siégeant à l'école. Art. 12. — La commission centrale chargée de juger les épreuves du concours se compose du personnel de l'école réuni sous la vice-présidence du directeur et la présidence de l'inspecteur de l'enseignement. Art. 13. — La liste d'admissibilité, dressée par ordre de mérite et approuvée par le gouverneur général, comprend tous les candidats ayant obtenu la moyenne de 50 points pour l'ensemble des compositions. Les élèves sont admis à l'école dans l'ordre de la liste jusqu'à concurrence des places disponibles. PERSONNEL ENSEIGNANT Art 14. — Le personnel de l'école, placé sous l'autorité immédiate de l'inspecteur de l'enseignement de l'Afrique occidentale française, comprend : — 1° un officier d'administration chargé de la direction ; 2° des officiers, sous-officiers, brigadiers ou maîtres-ouvriers remplissant les fonctions de chefs d'ateliers ou des chargés de cours spéciaux ; — 3° des instituteurs chargés de l'enseignement général. Art. 15. — Le nombre d'heures de cours par semaine exigible du personnel de l'école, en dehors de ses fonctions administratives, de la préparation des leçons ou de la correction des devoirs, est fixé à 20 heures pour le directeur et à 42 heures pour les chefs d'atelier. Art. 16. — Des heures supplémentaires de cours rétribuées peuvent être exigées du personnel, en dehors des heures obligatoires. Le taux de la rétribution est fixé par arrêté du gouverneur général, pris sur la proposition de l'inspecteur de l'enseignement. Art. 17. — Les chefs d'atelier attachés à l'école sont chargés,
placé sous l'autorité immédiate de l'inspecteur de l'enseignement de l'Afrique occidentale française, comprend : — 1° un officier d'administration chargé de la direction ; 2° des officiers, sous-officiers, brigadiers ou maîtres-ouvriers remplissant les fonctions de chefs d'ateliers ou des chargés de cours spéciaux ; — 3° des instituteurs chargés de l'enseignement général. Art. 15. — Le nombre d'heures de cours par semaine exigible du personnel de l'école, en dehors de ses fonctions administratives, de la préparation des leçons ou de la correction des devoirs, est fixé à 20 heures pour le directeur et à 42 heures pour les chefs d'atelier. Art. 16. — Des heures supplémentaires de cours rétribuées peuvent être exigées du personnel, en dehors des heures obligatoires. Le taux de la rétribution est fixé par arrêté du gouverneur général, pris sur la proposition de l'inspecteur de l'enseignement. Art. 17. — Les chefs d'atelier attachés à l'école sont chargés, à tour de rôle, d'assurer le service d'ordre et de surveillance des études, des dortoirs, des réfectoires et des récréations. Ils reçoivent, pour cette fonction, une rétribution mensuelle de 100 francs. Art. 18. — La répartition entre les maîtres des matières à enseigner et des heures supplémentaires de cours est faite par les soins du directeur en conseil des maîtres et approuvée par l'inspecteur de l'enseignement. CONSEIL DES MAITRES Art. 19. — Le personnel de l'école, réuni pour délibérer sous la présidence du directeur, constitue le conseil des maîtres. Art. 20. — Chaque fois que les circonstances l'exigent, le conseil des maîtres se réunit sur la convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour et dirige les débats. Art. 21. Le conseil des maîtres donne son avis sur toutes les questions d'enseignement théorique et pratique concernant l'école. Il prend toute mesure intéressant la discipline intérieure et générale et se prononce sur les punitions à infliger aux élèves. Il donne en fin d'année scolaire une note sommaire résumant en un bulletin individuel la conduite et le travail de chaque élève. — Il se constitue en commission d'examen pour juger le concours d'admission, les examens de passage et de sortie des
faite par les soins du directeur en conseil des maîtres et approuvée par l'inspecteur de l'enseignement. CONSEIL DES MAITRES Art. 19. — Le personnel de l'école, réuni pour délibérer sous la présidence du directeur, constitue le conseil des maîtres. Art. 20. — Chaque fois que les circonstances l'exigent, le conseil des maîtres se réunit sur la convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour et dirige les débats. Art. 21. Le conseil des maîtres donne son avis sur toutes les questions d'enseignement théorique et pratique concernant l'école. Il prend toute mesure intéressant la discipline intérieure et générale et se prononce sur les punitions à infliger aux élèves. Il donne en fin d'année scolaire une note sommaire résumant en un bulletin individuel la conduite et le travail de chaque élève. — Il se constitue en commission d'examen pour juger le concours d'admission, les examens de passage et de sortie des élèves. Art. 22. — A chaque réunion du conseil des maîtres, un chef d'atelier remplit à tour de rôle les fonctions de secrétaire. Il établit un procès-verbal de la réunion qui doit être visé par tous les membres dont un extrait est adressé à l'inspecteur de l'enseignement par les soins du directeur. Art. 23. — En fin d'année scolaire, le directeur établit un rapport sur le fonctionnement de l'école et sur les résultats obtenus pendant l'exercice écoulé. Il transmet une copie de ce rapport à l'inspecteur de l'enseignement. RÉGIME DES ÉTUDES Art. 24. — La durée des études est de trois ans. Les trois années d'enseignement sont consacrées à l'apprentissage d'un des métiers suivants : — 1° menuisier, ébéniste, charpentier, charron ; — 20 ajusteur, tourneur, forgeron, chaudronnier, ferblantier, électricien ; — 30 dessinateur, géomètre, surveillant de travaux; — 40 typographe, imprimeur, relieur. Art. 25. — Au cours des trois années d'apprentissage, il est donné un enseignement général en rapport étroit avec les divers métiers enseignés et portant sur l'étude de la langue française, de l'arithmétique, de la géométrie, du dessin et des sciences élémentaires appliquées. Art. 26. — La répartition horaire des matières, le tableau de l'emploi du temps
du directeur. Art. 23. — En fin d'année scolaire, le directeur établit un rapport sur le fonctionnement de l'école et sur les résultats obtenus pendant l'exercice écoulé. Il transmet une copie de ce rapport à l'inspecteur de l'enseignement. RÉGIME DES ÉTUDES Art. 24. — La durée des études est de trois ans. Les trois années d'enseignement sont consacrées à l'apprentissage d'un des métiers suivants : — 1° menuisier, ébéniste, charpentier, charron ; — 20 ajusteur, tourneur, forgeron, chaudronnier, ferblantier, électricien ; — 30 dessinateur, géomètre, surveillant de travaux; — 40 typographe, imprimeur, relieur. Art. 25. — Au cours des trois années d'apprentissage, il est donné un enseignement général en rapport étroit avec les divers métiers enseignés et portant sur l'étude de la langue française, de l'arithmétique, de la géométrie, du dessin et des sciences élémentaires appliquées. Art. 26. — La répartition horaire des matières, le tableau de l'emploi du temps quotidien, le programme mensuel d'enseignement manuel et d'enseignement général, le règlement intérieur sont arrêtés par le directeur en conseil des maîtres et approuvés par l'inspecteur de l'enseignement. EXAMENS DE PASSAGE Art. 27. — Au cours de l'année scolaire, les élèves sont astreints à subir des épreuves pratiques, écrites ou orales, hebdomadaires ou mensuelles, dont les notes comptent pour le classement. Art. 28. — Le passage de 1re en 2e année et de 2e en 3e année est prononcé par le conseil des maîtres en faveur de tous les élèves ayant obtenu la moyenne d'une note générale d'ensemble résultant des notes de compositions, de classe, de travail et de conduite. — Les élèves qui n'obtiennent pas cette moyenne générale sont licenciés. Ils peuvent être autorisés, sur leur demande écrite, à redoubler leur année, après avis favorable du conseil des maîtres. DIPLOMES DE L'ÉCOLE PINET-LAPRADE Art. 29. — A la fin de leur 3e année d'études, les élèves sont tenus de se présenter à un examen de sortie en vue de l'obtention du diplôme de l'école Pinet-Laprade. L'examen a lieu à l'école. Il est jugé par une commission composée du personnel enseignant de l'école réuni sous la vice-présidence du directeur et la