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a été convertie en 316 francs de rente 3 p. o/o. (Décret d’acceptation du 16 août 1890. — Bulletin officiel de la marine, page 260.) Par M. Durand (Auguste-Henri), de Blois, ancien négociant à Paris, qui a institué, sous la réserve de divers legs particuliers, la Caisse des Invalides de la marine légataire universelle de ses biens, pour être convertis en rentes 3 p. 0/0 sur l’État et dont les arrérages (35.971 fr.) doivent être distribués, chaque année, en prix de 4.000 francs et de 1.000 francs chacun, aux marins de l’État de tous grades, ainsi qu’aux marins de commerce, pêcheurs, douaniers des côtes et même aux personnes étrangères à la marine, mais de nationalité française, qui auront, par leur intrépidité, leur courage, leur dévouement, sauvé, au péril de leur vie, un plus grand nombre de personnes sur les côtes, dans un naufrage, un incendie, un abordage et tous autres événements de mer. (Décret d’acceptation du 2 septembre 1890. — Bulletin officiel de la marine, page 270.) Par M. Lefrançois-Dumanoir (Henri-Alfred), legs à la Caisse des Invalides de la Marine d’une somme de 10.000 francs, dont les revenus (309 fr.) seront distribués, chaque année, en secours aux marins éprouvés par le malheur, ainsi qu’à leurs veuves, orphelins et ascendants. (Décret d’acceptation du 1er décembre 1891. — Bulletin officiel de la marine, page 1019.) Par M. Chanteloup (Ernest), industriel à Montréal, legs, à l’Établissement des pupilles de la marine à Brest, de 2.500 piastres qui ont été converties en rentes 3 p. 0/0 sur l’État français. (Décret d’acceptation du 4 janvier 1892. — Bulletin officiel de la marine, page 6.) Par M. de Rothschild (Arthur), don à l’Établissement des pupilles de la marine, à Brest, de la somme de 70.000 francs, comprenant une somme de 20,000 francs payée immédiatement, et cinq annuités de 10.000 francs chacune, ladite somme de 70.000 francs destinée à être affectée à la réparation et à l’agrandissement des bâtiments de l’Établissement. (Décret d’acceptation du 16 janvier 1892.— Bulletin officiel de la marine, page 22.) Par Mme veuve Duchesne, legs au commissaire de l’inscription maritime à la Teste
le malheur, ainsi qu’à leurs veuves, orphelins et ascendants. (Décret d’acceptation du 1er décembre 1891. — Bulletin officiel de la marine, page 1019.) Par M. Chanteloup (Ernest), industriel à Montréal, legs, à l’Établissement des pupilles de la marine à Brest, de 2.500 piastres qui ont été converties en rentes 3 p. 0/0 sur l’État français. (Décret d’acceptation du 4 janvier 1892. — Bulletin officiel de la marine, page 6.) Par M. de Rothschild (Arthur), don à l’Établissement des pupilles de la marine, à Brest, de la somme de 70.000 francs, comprenant une somme de 20,000 francs payée immédiatement, et cinq annuités de 10.000 francs chacune, ladite somme de 70.000 francs destinée à être affectée à la réparation et à l’agrandissement des bâtiments de l’Établissement. (Décret d’acceptation du 16 janvier 1892.— Bulletin officiel de la marine, page 22.) Par Mme veuve Duchesne, legs au commissaire de l’inscription maritime à la Teste de Buch d’une somme de 500 francs, pour être distribuée aux cinq veuves de marins les plus nécessiteuses du syndicat de Gujan-Mestras. (Répartition faite le 4 juin 1892.) Par M. Arson (Auguste-Paul), lieutenant de vaisseau en retraite, legs universel et éventuel à la marine de tous ses biens qui devront être aliénés et l’actif placé en rentes 3 p. 0/0, dont les arrérages serviront à venir en aide aux marins et veuves de marins pauvres du syndicat maritime de la Bouille. (Décret d’acceptation du 21 décembre 1892. — Bulletin officiel de la marine, page 723.) Par le Comité constitué en vue d’élever un monument à Doudart de Lagrée, don d'une somme de 2.000 francs, placée en rentes 3 p. 0/0 sur l’État, et dont les revenus, soit 61 francs, doivent être affectés à l’institution de deux prix annuels d’égale valeur qui prendront le nom de Prix Doudart-de-Lagrée, et seront concédés, le premier, au matelot appartenant aux forces navales de l’Indo-Chine ou de l'Extrême-Orient qui se sera le plus distingué par sa conduite et son courage ; le second, à l’élève de l'Établissement des pupilles de la marine qui, dans le cours le plus élevé, aura obtenu le meilleur classement en
être aliénés et l’actif placé en rentes 3 p. 0/0, dont les arrérages serviront à venir en aide aux marins et veuves de marins pauvres du syndicat maritime de la Bouille. (Décret d’acceptation du 21 décembre 1892. — Bulletin officiel de la marine, page 723.) Par le Comité constitué en vue d’élever un monument à Doudart de Lagrée, don d'une somme de 2.000 francs, placée en rentes 3 p. 0/0 sur l’État, et dont les revenus, soit 61 francs, doivent être affectés à l’institution de deux prix annuels d’égale valeur qui prendront le nom de Prix Doudart-de-Lagrée, et seront concédés, le premier, au matelot appartenant aux forces navales de l’Indo-Chine ou de l'Extrême-Orient qui se sera le plus distingué par sa conduite et son courage ; le second, à l’élève de l'Établissement des pupilles de la marine qui, dans le cours le plus élevé, aura obtenu le meilleur classement en géographie. (Décret d’acceptation du 16 janvier 1893. — Bulletin officiel de la marine, page 108.) Par M. Monjalou (François), legs d’une somme de 1.000 francs à l’hospice des orphelines de la marine, à Rochefort. (Décret d’acceptation du 29 mars 1893.) Par M. Mabiré (Jean-Étienne), sous-agent administratif de la marine en retraite, legs à la Caisse des Invalides de la marine de cinq obligations du chemin de fer des Ardennes, converties en rentes 3 p. 0/0 sur l’État, et dont les revenus (69 fr.) doivent être distribués, tous les deux ans, au matelot, quartier-maître ou second-maître des équipages de la flotte qui se sera le plus distingué par son excellente conduite. (Décret d’acceptation du 15 novembre 1893. — Bulletin officiel de la marine, page 718.) Par M. le vice-amiral Ribourt, décédé le 22 février 1893, qui a institué pour ses légataires universelles, conjointement par moitié, la Caisse des Invalides de la marine et la Société centrale de sauvetage des naufragés. Lors de l’extinction du dernier usufruit des biens du testateur, les fonds provenant de la libéralité faite à la Caisse des Invalides devront être placés en rentes 3 p. 0/0 sur l’État et immatriculés au nom de cet établissement. Les revenus
retraite, legs à la Caisse des Invalides de la marine de cinq obligations du chemin de fer des Ardennes, converties en rentes 3 p. 0/0 sur l’État, et dont les revenus (69 fr.) doivent être distribués, tous les deux ans, au matelot, quartier-maître ou second-maître des équipages de la flotte qui se sera le plus distingué par son excellente conduite. (Décret d’acceptation du 15 novembre 1893. — Bulletin officiel de la marine, page 718.) Par M. le vice-amiral Ribourt, décédé le 22 février 1893, qui a institué pour ses légataires universelles, conjointement par moitié, la Caisse des Invalides de la marine et la Société centrale de sauvetage des naufragés. Lors de l’extinction du dernier usufruit des biens du testateur, les fonds provenant de la libéralité faite à la Caisse des Invalides devront être placés en rentes 3 p. 0/0 sur l’État et immatriculés au nom de cet établissement. Les revenus en sont affectés au paiement de pensions viagères de 100 francs à de simples matelots, à des quartiers-maîtres ou à des seconds-maîtres retraités pour blessures reçues devant l’ennemi ou en service commandé, et, à défaut, à des matelots, quartiers-maîtres ou seconds-maîtres retraités pour cause d’infirmités contractées sur les bâtiments de l’État. (Décret d’acceptation du 24 novembre 1893. — Bulletin officiel de la marine, 2e semestre 1894, page 715.) Par M. Serain (Victor), sous-commissaire de la marine en retraite, décédé à Paimpol le 5 novembre 1890, legs à la Caisse des Invalides de la Marine d’une rente annuelle de 600 francs, réduite à 326 francs par suite d’insuffisance d’actif, dont les arrérages seront à distribuer en sommes de 60 francs à titre de supplément de pensions aux marins du quartier de Paimpol, seconds-maîtres, quartiers-maîtres ou matelots titulaires d’une demi-solde et qui auront le plus de services à l’État. (Décret d’acceptation du 7 décembre 1893.— Bulletin officiel de la marine, page 774.) Par M. Hardy (François-Edouard), capitaine de vaisseau en retraite, décédé à Brest le 2 décembre 1893, legs à la marine d’une rente annuelle de 25 francs en 3 p. 0/0 perpétuel, dont les arrérages doivent être répartis en secours de
l’État. (Décret d’acceptation du 24 novembre 1893. — Bulletin officiel de la marine, 2e semestre 1894, page 715.) Par M. Serain (Victor), sous-commissaire de la marine en retraite, décédé à Paimpol le 5 novembre 1890, legs à la Caisse des Invalides de la Marine d’une rente annuelle de 600 francs, réduite à 326 francs par suite d’insuffisance d’actif, dont les arrérages seront à distribuer en sommes de 60 francs à titre de supplément de pensions aux marins du quartier de Paimpol, seconds-maîtres, quartiers-maîtres ou matelots titulaires d’une demi-solde et qui auront le plus de services à l’État. (Décret d’acceptation du 7 décembre 1893.— Bulletin officiel de la marine, page 774.) Par M. Hardy (François-Edouard), capitaine de vaisseau en retraite, décédé à Brest le 2 décembre 1893, legs à la marine d’une rente annuelle de 25 francs en 3 p. 0/0 perpétuel, dont les arrérages doivent être répartis en secours de 20 à 30 francs entre de simples marins vétérans du port de Brest recommandables par leur bonne conduite et leurs charges de famille comme ascendants ou descendants. (Décret d’acceptation du 10 avril 1894. — Bulletin officiel de la marine, page 451.) Par le Comité de la Presse lyonnaise, don, en faveur des pupilles de la marine, du tiers du produit d’une fête donnée à Lyon, à l’occasion de la réception des officiers de l’escadre russe. Le revenu de la somme versée est de 133 francs en rente 3 p. 0/0 sur l'État. (Décret d’acceptation du 12 juillet 1894. — Bulletin officiel de la marine page 90.) Par M. Rouillé (Jean-Joseph), marchand-tailleur, décédé à Toulon le 5 avril 1893, qui a institué la Caisse des Invalides de la marine légataire universelle de la totalité de ses biens, pour être convertis en rentes sur l'État, dont les arrérages doivent être distribués chaque année pour venir en aide aux orphelins ou veuves non pensionnées et dénuées de ressources : 1° des officiers de marine; 2° des officiers d’infanterie de marine; 3° des surveillants militaires des colonies. Cette libéralité, qui a été réduite aux trois quarts des sommes léguées après déduction des legs et
faveur des pupilles de la marine, du tiers du produit d’une fête donnée à Lyon, à l’occasion de la réception des officiers de l’escadre russe. Le revenu de la somme versée est de 133 francs en rente 3 p. 0/0 sur l'État. (Décret d’acceptation du 12 juillet 1894. — Bulletin officiel de la marine page 90.) Par M. Rouillé (Jean-Joseph), marchand-tailleur, décédé à Toulon le 5 avril 1893, qui a institué la Caisse des Invalides de la marine légataire universelle de la totalité de ses biens, pour être convertis en rentes sur l'État, dont les arrérages doivent être distribués chaque année pour venir en aide aux orphelins ou veuves non pensionnées et dénuées de ressources : 1° des officiers de marine; 2° des officiers d’infanterie de marine; 3° des surveillants militaires des colonies. Cette libéralité, qui a été réduite aux trois quarts des sommes léguées après déduction des legs et des charges de la succession, représente 8,216 francs de rente annuelle. (Décret d’acceptation du 13 juillet 1894. — Bulletin officiel de la marine, page 98.) Par Mme Marie-Claire Delacquis, veuve Paul, legs d’une somme de 3.000 francs à l’Établissement des pupilles de la marine. (Décret d’acceptation du 28 décembre 1894. — Bulletin officiel de la marine, page 893.) Par M. Carriou, chef artificier au 2e régiment d’artillerie de la marine, legs d’une somme de 3.000 francs, pour être employée en dépenses d’amélioration pour la bibliothèque et la salle de jeu des sous-officiers du 2e régiment d’artillerie de la marine. (Décret d’acceptation du 2 février 1895. — Bulletin officiel de la marine, page 559.) Par M. Brun, commissaire de la marine en retraite, legs d’une somme de 1.000 francs dont 200 francs ont été distribués immédiatement en secours à des veuves de marins nécessiteuses du syndicat de Saint-Tropez, conformément aux volontés exprimées par le testateur. Le surplus a été placé en rentes 3 p. 0/0 sur l’État, dont les arrérages (23 fr.) seront employés à venir en aide, chaque année, à la veuve de marin la plus nécessiteuse domiciliée dans le syndicat de Saint-Tropez. (Décret d’acceptation du 15 mars 1895. —
— Bulletin officiel de la marine, page 893.) Par M. Carriou, chef artificier au 2e régiment d’artillerie de la marine, legs d’une somme de 3.000 francs, pour être employée en dépenses d’amélioration pour la bibliothèque et la salle de jeu des sous-officiers du 2e régiment d’artillerie de la marine. (Décret d’acceptation du 2 février 1895. — Bulletin officiel de la marine, page 559.) Par M. Brun, commissaire de la marine en retraite, legs d’une somme de 1.000 francs dont 200 francs ont été distribués immédiatement en secours à des veuves de marins nécessiteuses du syndicat de Saint-Tropez, conformément aux volontés exprimées par le testateur. Le surplus a été placé en rentes 3 p. 0/0 sur l’État, dont les arrérages (23 fr.) seront employés à venir en aide, chaque année, à la veuve de marin la plus nécessiteuse domiciliée dans le syndicat de Saint-Tropez. (Décret d’acceptation du 15 mars 1895. — Bulletin officiel de la marine, page 447.) Par M. David (Paul), qui a institué le Département de la Marine son légataire universel à charge d’employer les revenus de sa succession (782 fr.) à secourir les veuves et orphelins de pêcheurs domiciliés dans le département de la Loire-Inférieure. (Décret d’acceptation du 23 juillet 1895. Bulletin officiel de la marine, page 235.) Don anonyme de 30 francs de rentes 3 p. 0/0 sur l’État (porté à 40 francs par arrêté du 22 juin 1925), dont les arrérages sont destinés à être remis tous les ans à un quartier-maître du cours du brevet supérieur de l’École des mécaniciens ou à défaut à un second maître du même cours. (Décret d’acceptation du 12 août 1895. — Bulletin officiel de la marine, page 371, modifié par décret du 23 août 1912. — Bulletin officiel de la marine, page 382.) Par M. Aubert, don de 20 francs de rente 3 p. 0/0 sur l’État, dont les arrérages sont destinés à fonder un prix qui portera le nom de Prix: Gouvy et seront affectés, chaque année, à l’un des régiments d’infanterie de marine. (Décret d’acceptation du 8 décembre 1895. — Bulletin officiel de la marine, p.1127. —
23 juillet 1895. Bulletin officiel de la marine, page 235.) Don anonyme de 30 francs de rentes 3 p. 0/0 sur l’État (porté à 40 francs par arrêté du 22 juin 1925), dont les arrérages sont destinés à être remis tous les ans à un quartier-maître du cours du brevet supérieur de l’École des mécaniciens ou à défaut à un second maître du même cours. (Décret d’acceptation du 12 août 1895. — Bulletin officiel de la marine, page 371, modifié par décret du 23 août 1912. — Bulletin officiel de la marine, page 382.) Par M. Aubert, don de 20 francs de rente 3 p. 0/0 sur l’État, dont les arrérages sont destinés à fonder un prix qui portera le nom de Prix: Gouvy et seront affectés, chaque année, à l’un des régiments d’infanterie de marine. (Décret d’acceptation du 8 décembre 1895. — Bulletin officiel de la marine, p.1127. — Transféré au Ministère de la Guerre. (Décret du 10 octobre 1902.) Par M. Cruchet, don de 300 francs de rente 3 p. 0/0 sur l’État, dont les arrérages sont destinés à être distribués, chaque année, aux veuves et aux orphelins de marins dénués de ressources, appartenant au quartier d’inscription maritime de Saint-Malo. (Décret d’acceptation du 5 décembre 1896. — Bulletin officiel de la marine, page 740.) Par le Comité constitué en vue d’élever un monument à Francis Garnier, don de 40 francs de rente 3 p. 0/0 sur l’État, dont les arrérages doivent être affectés à l’institution de deux prix annuels d’égale valeur qui prendront le nom de Prix Francis-Garnier et seront concédés: l’un, à un des matelots des forces navales de l’Indo-Chine ou de l’Extrême-Orient qui se sera distingué par sa bonne conduite, ce prix ne pouvant être décerné la même année au titulaire du prix Doudart-de-Lagrée; l’autre, à l’élève de l’Établissement des pupilles de la Marine qui, dans la deuxième division, aura obtenu le meilleur classement en géographie. (Décret d’acceptation du 8 mars 1897. — Bulletin officiel de la marine, page 288.) Par M. Moris, legs dont les revenus sont destinés à l’élève sorti le premier de l’École
de Saint-Malo. (Décret d’acceptation du 5 décembre 1896. — Bulletin officiel de la marine, page 740.) Par le Comité constitué en vue d’élever un monument à Francis Garnier, don de 40 francs de rente 3 p. 0/0 sur l’État, dont les arrérages doivent être affectés à l’institution de deux prix annuels d’égale valeur qui prendront le nom de Prix Francis-Garnier et seront concédés: l’un, à un des matelots des forces navales de l’Indo-Chine ou de l’Extrême-Orient qui se sera distingué par sa bonne conduite, ce prix ne pouvant être décerné la même année au titulaire du prix Doudart-de-Lagrée; l’autre, à l’élève de l’Établissement des pupilles de la Marine qui, dans la deuxième division, aura obtenu le meilleur classement en géographie. (Décret d’acceptation du 8 mars 1897. — Bulletin officiel de la marine, page 288.) Par M. Moris, legs dont les revenus sont destinés à l’élève sorti le premier de l’École navale. (Décret d’acceptation du 4 mars 1898. — Bulletin officiel de la marine, 2e semestre 1898. 919.) Ce legs ne sera disponible qu’après le décès de deux usufruitières. Par Mme veuve Plonquet, née Coulomb, legs à la Caisse des Invalides de la Marine de 600 francs de rente, réduit par transaction à une inscription de 534 francs de rente 3 p. 0/0 sur l'État, dont les arrérages sont affectés au service de deux prix de 267 francs chacun à attribuer, chaque année « à deux marins les plus méritants du port de Lorient ». (Décret d’acceptation du 25 mars 1899. — Bulletin officiel de la marine, page 579.) Par Mme veuve Mondran, née Morisset, don à la Caisse des Invalides de la Marine de la nue propriété d’un capital de 25.000 francs dont les arrérages, s’élevant à 811 francs de rente 3 p. 0/0 sur l’État, sont depuis la mort de la donatrice, distribués, chaque année, à des veuves de marins et à des orphelins de marins dans l’infortune, et, à défaut, à de vieux marins intéressants. (Décret d’acceptation du 31 janvier 1901. — Bulletin officiel de la marine, page 106.) Par M. Lonquéty, don à la Caisse des Invalides
transaction à une inscription de 534 francs de rente 3 p. 0/0 sur l'État, dont les arrérages sont affectés au service de deux prix de 267 francs chacun à attribuer, chaque année « à deux marins les plus méritants du port de Lorient ». (Décret d’acceptation du 25 mars 1899. — Bulletin officiel de la marine, page 579.) Par Mme veuve Mondran, née Morisset, don à la Caisse des Invalides de la Marine de la nue propriété d’un capital de 25.000 francs dont les arrérages, s’élevant à 811 francs de rente 3 p. 0/0 sur l’État, sont depuis la mort de la donatrice, distribués, chaque année, à des veuves de marins et à des orphelins de marins dans l’infortune, et, à défaut, à de vieux marins intéressants. (Décret d’acceptation du 31 janvier 1901. — Bulletin officiel de la marine, page 106.) Par M. Lonquéty, don à la Caisse des Invalides de la Marine d’une somme de 20.000 francs, convertie en rentes 3 p. 0/0 sur l’État, dont les arrérages 592 fr., doivent être distribués chaque année, en secours de 50 francs aux marins ou veuves de marins les plus pauvres et les plus âgés d’Equihen, du Portel et de Boulogne-sur-Mer, à raison d’un tiers de la somme totale pour chacune de ces agglomérations. (Décret d’acceptation du 21 novembre 1901. — Bulletin officiel de la marine, page 629. Par M. le vice-amiral Ainet, legs d’une somme de 6.000 francs pour les veuves et orphelins des marins les plus pauvres du quartier maritime de Lorient. Cette somme a été distribuée selon les indications du testateur. (Décret d’acceptation du 16 novembre 1902. — Bulletin officiel de la marine, page 550.) Par Mme Catherine-Julie Jouassain, veuve Detournière, legs d’une somme de 10.200 francs à la Caisse des Invalides de la Marine. Sans conditions. (Décret d’acceptation du 25 décembre 1902. — Bulletin officiel de la marine, page 761.) Par Mlle Anne, dite Pascaline Lajus, legs à la Caisse des Invalides d’une maison sise à Bayonne pour les revenus en être distribués, à titre de secours, à des orphelins pauvres des marins de l’État ou du
à raison d’un tiers de la somme totale pour chacune de ces agglomérations. (Décret d’acceptation du 21 novembre 1901. — Bulletin officiel de la marine, page 629. Par M. le vice-amiral Ainet, legs d’une somme de 6.000 francs pour les veuves et orphelins des marins les plus pauvres du quartier maritime de Lorient. Cette somme a été distribuée selon les indications du testateur. (Décret d’acceptation du 16 novembre 1902. — Bulletin officiel de la marine, page 550.) Par Mme Catherine-Julie Jouassain, veuve Detournière, legs d’une somme de 10.200 francs à la Caisse des Invalides de la Marine. Sans conditions. (Décret d’acceptation du 25 décembre 1902. — Bulletin officiel de la marine, page 761.) Par Mlle Anne, dite Pascaline Lajus, legs à la Caisse des Invalides d’une maison sise à Bayonne pour les revenus en être distribués, à titre de secours, à des orphelins pauvres des marins de l’État ou du commerce, du quartier d’inscription maritime de Bayonne morts ou disparus par suite d’événements de mer. (Décret d’acceptation du 16 février 1903. — Bulletin officiel de la marine, page 254.) Le produit de la vente de cet immeuble a été employé à l’achat de 571 francs de rente 3 p. 0/0 sur l’État. Par M. Léonce Esparbié, legs à l’Établissement des pupilles de la marine d’une somme de 5,000 francs dont les revenus (136 fr.), déduction faite de la somme nécessaire à la fondation d’un service religieux, doivent être employés à la distribution de deux prix à décerner sous le nom de « Charles Pardeilhan-Mezin » aux pupilles les plus méritants, l’un de 100 francs, l’autre du surplus de la rente. (Décret d’acceptation du 5 septembre 1903. — Bulletin officiel de la marine, page 421.) Par M. Bernard-Pierre Lacroix, legs d’une somme de 4.000 francs pour les veuves et orphelins des inscrits maritimes, nés à La Seyne. Cette somme a été distribuée selon les indications du testateur. (Décret d’acceptation du 4 avril 1905. — Bulletin officiel de la marine, page 289.) Par M. Eugène-Victor Rebufat, capitaine de vaisseau en retraite, legs d’une somme de 10.000 francs à la Caisse des Invalides