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voix, le Conseil avait naguère adopté les réserves dont il donna l’autre jour lecture. Y a-t-il eu un autre vote ? interroge-t-il. — Le ministre se tait. La discussion continuera cet après-midi. SÉANCE DU MATIN Le régime définitif des loyers Après avoir repoussé l’amendement Levasseur, la Chambre aborde l’article premier, qui est renvoyé à la Commission. Une fois de plus, — et ce ne sera peut-être pas la dernière — la Chambre s’est attelée hier matin à ce redoutable problème des loyers, qui met aux prises tant d’intérêts individuels opposés, que leur mêlée confuse empêche souvent d’apercevoir l’intérêt général; — et dès la première séance elle s’est embourbée dans l’article premier, qui a dû être renvoyé à la commission sur la demande même de celle-ci. C’est ce qui arrive lorsqu’au lieu d’adopter des solutions logiques et simples, on s’enfonce dans l’obscur maîcon des combinaisons ambiguës et contradictoires. Tout d’abord, le rapporteur, M. Gubal, constate l’effort de conciliation fait par le Sénat, au texte duquel, à la vérité, il a été apporté d’assez nombreuses et importantes modifications, et invite l’assemblée à écourter la discussion. MM. Mouret et Levasseur expriment à ce sujet des réserves et ce dernier fait observer que quelque intérêt qu'il y ait à aller vite, le débat ne saurait être réduit au point d'empêcher d'examiner de fond certaines dispositions, qui importent à la paix sociale. M. Israël rappelle que le 22 décembre dernier, M. Bonnevay avait déposé un projet sur les meublés et il s'étonne de ce que la Commission n'ait pas incorporé ce texte dans celui actuellement discuté. Le rapporteur craint que ce texte ainsi alourdi ne soit que difficilement accepté par le Sénat, et il promet une prompte solution. La discussion générale est alors close. L'AMENDEMENT LEVASSEUR Sur l'article premier, M. Levasseur développe un amendement tendant en premier lieu à substituer à l'interprétation sur le point de départ des prorogations, tel qu'il est fixé par cet article, l'interprétation antérieurement donnée par la Cour de cassation, et conforme à la loi du 9 mars 1918. Le distingué député de Paris fait en outre observer qu'il serait inique
intérêt qu'il y ait à aller vite, le débat ne saurait être réduit au point d'empêcher d'examiner de fond certaines dispositions, qui importent à la paix sociale. M. Israël rappelle que le 22 décembre dernier, M. Bonnevay avait déposé un projet sur les meublés et il s'étonne de ce que la Commission n'ait pas incorporé ce texte dans celui actuellement discuté. Le rapporteur craint que ce texte ainsi alourdi ne soit que difficilement accepté par le Sénat, et il promet une prompte solution. La discussion générale est alors close. L'AMENDEMENT LEVASSEUR Sur l'article premier, M. Levasseur développe un amendement tendant en premier lieu à substituer à l'interprétation sur le point de départ des prorogations, tel qu'il est fixé par cet article, l'interprétation antérieurement donnée par la Cour de cassation, et conforme à la loi du 9 mars 1918. Le distingué député de Paris fait en outre observer qu'il serait inique de frapper également, en ce qui concerne « les charges » que le Sénat désigne sous le nom de « prestations », les locataires habitant des immeubles pourvus de tout le confort moderne, et ceux à petit loyer. Il demande que les locataires prorogés soient tenus de payer à titre de participation aux charges, 50% du loyer, tel qu'il était en 1914. Il propose enfin d'exempter de l'augmentation les locataires dont le loyer est augmenté depuis 1914, ceux qui bénéficient de la prorogation au titre de mobilisé, et les réfugiés des régions libérées, lorsqu'ils sont petits locataires. Le rapporteur, et après lui le Garde des sceaux, font à cet amendement des objections que M. Levasseur n'a pas de mal à réfuter ; mais son texte n'en est pas moins repoussé par 419 voix contre 131. LES DÉCISIONS RENDUES MAIS NON EXÉCUTÉES Par un amendement au paragraphe premier de l'article premier, M. Morucci se préoccupe de sauvegarder la situation des locataires nombreux qui, aux termes de décisions de justice, seraient soumis à l'expulsion. Ces derniers ne conserveraient l'autorité de la chose jugée, que si elles avaient été exécutées. Cet amendement est combattu par le Garde des sceaux et le rapporteur, M.
de participation aux charges, 50% du loyer, tel qu'il était en 1914. Il propose enfin d'exempter de l'augmentation les locataires dont le loyer est augmenté depuis 1914, ceux qui bénéficient de la prorogation au titre de mobilisé, et les réfugiés des régions libérées, lorsqu'ils sont petits locataires. Le rapporteur, et après lui le Garde des sceaux, font à cet amendement des objections que M. Levasseur n'a pas de mal à réfuter ; mais son texte n'en est pas moins repoussé par 419 voix contre 131. LES DÉCISIONS RENDUES MAIS NON EXÉCUTÉES Par un amendement au paragraphe premier de l'article premier, M. Morucci se préoccupe de sauvegarder la situation des locataires nombreux qui, aux termes de décisions de justice, seraient soumis à l'expulsion. Ces derniers ne conserveraient l'autorité de la chose jugée, que si elles avaient été exécutées. Cet amendement est combattu par le Garde des sceaux et le rapporteur, M. Guibal, qui ne perd pas l'occasion de faire une longue dissertation juridique, du reste tout à fait fausse. En revanche, MM. Levasseur et Betoulle défendent l'amendement avec énergie. Celui-ci fait observer que si l'article était maintenu tel quel, dans la ville dont il est maire, à Limoges, des milliers de locataires se trouveraient expulsés, et que l'ordre public serait troublé. M. Ignace bat en retraite et propose un autre texte ; mais personne n'en veut. À partir de ce moment la discussion verse dans une inextricable confusion. Aussi le président de la commission demande-t-il le renvoi de l'article à celle-ci ; et ce renvoi étant de droit, la suite du débat est renvoyée à ce matin. Piteux début ! Lire à la quatrième page : LE MOUVEMENT DES RETRAITES Dépêches de L'étranger Une indisposition du roi d'Angleterre Londres, 21 mars. — Le « Daily Express », croit savoir que le roi est légèrement indisposé. Il n'a pu, de ce fait, assister hier au dîner donné chez le comte de Saint-Pembroke. Le fait que la reine a assisté à ce dîner est suffisant pour assurer le peuple sur l'indisposition du roi qui ne serait pas grave. Si son état de santé
locataires se trouveraient expulsés, et que l'ordre public serait troublé. M. Ignace bat en retraite et propose un autre texte ; mais personne n'en veut. À partir de ce moment la discussion verse dans une inextricable confusion. Aussi le président de la commission demande-t-il le renvoi de l'article à celle-ci ; et ce renvoi étant de droit, la suite du débat est renvoyée à ce matin. Piteux début ! Lire à la quatrième page : LE MOUVEMENT DES RETRAITES Dépêches de L'étranger Une indisposition du roi d'Angleterre Londres, 21 mars. — Le « Daily Express », croit savoir que le roi est légèrement indisposé. Il n'a pu, de ce fait, assister hier au dîner donné chez le comte de Saint-Pembroke. Le fait que la reine a assisté à ce dîner est suffisant pour assurer le peuple sur l'indisposition du roi qui ne serait pas grave. Si son état de santé le lui permet, le roi inaugurera, cet après-midi, à 3 heures, la nouvelle portion de la gare de Waterloo. L'Amérique, la Conférence de Gênes et le Proche-Orient Londres, 21 mars. — Le correspondant du « Morning Post » à Washington croit que l'Amérique sera représentée à la Conférence de Gênes et à celle du Proche-Orient par des observateurs qui y assisteront d'une façon tout à fait officieuse. M. Hughes n'a pas encore fait connaître quelles recommandations il fera au président. Le conflit du Métropolitain de Madrid Madrid, 21 mars. — Au cours des incidents qui se sont produits sur un chantier du Métropolitain, le maire et plusieurs conseillers municipaux ont été menacés et contraints de se retirer. La police a procéder à plusieurs arrestations, notamment celle du chef de la garde municipale qui a été incarcéré à la prison militaire. Le conseil municipal a été convoqué pour demain en séance extraordinaire. La guerre civile continue en Italie Rome, 21 mars. — Le « Messaggero » publie la dépêche suivante, de Plaisance : Un jeune homme ayant été, pour une futilité, malmené par des fascistes, la foule riposta ; des coups de revolver furent échangés. Dans la foule se trouvaient quatre
et à celle du Proche-Orient par des observateurs qui y assisteront d'une façon tout à fait officieuse. M. Hughes n'a pas encore fait connaître quelles recommandations il fera au président. Le conflit du Métropolitain de Madrid Madrid, 21 mars. — Au cours des incidents qui se sont produits sur un chantier du Métropolitain, le maire et plusieurs conseillers municipaux ont été menacés et contraints de se retirer. La police a procéder à plusieurs arrestations, notamment celle du chef de la garde municipale qui a été incarcéré à la prison militaire. Le conseil municipal a été convoqué pour demain en séance extraordinaire. La guerre civile continue en Italie Rome, 21 mars. — Le « Messaggero » publie la dépêche suivante, de Plaisance : Un jeune homme ayant été, pour une futilité, malmené par des fascistes, la foule riposta ; des coups de revolver furent échangés. Dans la foule se trouvaient quatre frères ; deux d'entre eux furent tués, le troisième fut blessé, le quatrième fut arrêté au moment où, pour venger ses frères, il poignardait le chef des fascistes. Ces tragiques incidents eurent leur suite dans la journée ; plusieurs personnes furent blessées. À Saint-Lazare, près de Bologne, on trouva le cadavre d'un jeune communiste tué, croit-on, par les fascistes. À Villa Argine, près de Reggio d'Empire, une altercation fut provoquée par le refus des ouvriers d'acheter un journal fasciste. Il y eut un tué et un blessé. Les événements de Fiume Belgrade, 21 mars. — C'est hier après-midi, à 15 heures, que devait se réunir la Constituante de Fiume pour procéder à l'élection du nouveau gouvernement. Selon des nouvelles authentiques parvenues ici, le président de la Constituante, M. Rudoni, gardé par six carabiniers, a refusé de signer la convocation de la dite séance. Sur quatre vingt députés, trente-huit ont pris la fuite. Trois d'entre eux ont été ramenés hier de Sussak à Fiume pour que le quorum puisse être atteint. L'Assemblée constituante se réunira, croit-on, aujourd'hui. Le général Spreafico a assumé le commandement des troupes et assure l'ordre. Le congrès des mineurs belges Bruxelles, 21 mars. — Le congrès des
cadavre d'un jeune communiste tué, croit-on, par les fascistes. À Villa Argine, près de Reggio d'Empire, une altercation fut provoquée par le refus des ouvriers d'acheter un journal fasciste. Il y eut un tué et un blessé. Les événements de Fiume Belgrade, 21 mars. — C'est hier après-midi, à 15 heures, que devait se réunir la Constituante de Fiume pour procéder à l'élection du nouveau gouvernement. Selon des nouvelles authentiques parvenues ici, le président de la Constituante, M. Rudoni, gardé par six carabiniers, a refusé de signer la convocation de la dite séance. Sur quatre vingt députés, trente-huit ont pris la fuite. Trois d'entre eux ont été ramenés hier de Sussak à Fiume pour que le quorum puisse être atteint. L'Assemblée constituante se réunira, croit-on, aujourd'hui. Le général Spreafico a assumé le commandement des troupes et assure l'ordre. Le congrès des mineurs belges Bruxelles, 21 mars. — Le congrès des mineurs a duré trois jours. Parmi les résolutions qui ont été votées, celle relative à la diminution des salaires demande que le réajustement soit opéré dans un temps dégressif en procédant sur les gros salaires à marché. Les mineurs déclarent être prêts à faire le sacrifice nécessaire pour obtenir un prix de revient permettant de lutter contre la concurrence à condition que les patrons ne feront plus de bénéfices. D'autres motions réclament la nationalisation des mines, la pension de 1.500 francs à l'âge de 55 ans et diverses mesures à prendre qui donneront toutes garanties de sécurité aux ouvriers du sous-sol pour exercer leur dangereux métier. Une interview de M. Albert Thomas Berlin, 21 mars. — Venant de Posen et se rendant à Londres, M. Albert Thomas, de passage à Berlin, s'est entretenu hier avec un rédacteur du « Vorwaerts ». Il lui a déclaré que le Bureau international du travail a rassemblé, en vue de la Conférence de Gênes, un vaste matériel documentaire et statistique sur la production dans quatorze pays de l'Europe, sur la situation en Russie, sur les conditions du travail et du chômage. M. Thomas déclare qu'il n'est pas possible de prévoir quels seront les résultats
prix de revient permettant de lutter contre la concurrence à condition que les patrons ne feront plus de bénéfices. D'autres motions réclament la nationalisation des mines, la pension de 1.500 francs à l'âge de 55 ans et diverses mesures à prendre qui donneront toutes garanties de sécurité aux ouvriers du sous-sol pour exercer leur dangereux métier. Une interview de M. Albert Thomas Berlin, 21 mars. — Venant de Posen et se rendant à Londres, M. Albert Thomas, de passage à Berlin, s'est entretenu hier avec un rédacteur du « Vorwaerts ». Il lui a déclaré que le Bureau international du travail a rassemblé, en vue de la Conférence de Gênes, un vaste matériel documentaire et statistique sur la production dans quatorze pays de l'Europe, sur la situation en Russie, sur les conditions du travail et du chômage. M. Thomas déclare qu'il n'est pas possible de prévoir quels seront les résultats positifs de la Conférence, mais qu'il faut en tout cas en attendre un grand progrès moral. La baisse du mark Berlin, 21 mars. — Dans certains milieux allemands on se réjouit de voir que la dépréciation du mark s'accentue davantage à l'extérieur de l'Allemagne qu'à l'intérieur. Cette circonstance permet à l'industrie allemande de pouvoir continuer à exporter. Dans le cas contraire, le travail diminuerait sensiblement en Allemagne et il en résulterait une nouvelle crise de chômage ; c'est ce qui est arrivé pour l'Autriche, où la dépréciation intérieure de la couronne a été plus rapide que la dépréciation à l'extérieur. Les mêmes milieux financiers craignent, d'autre part, que l'assainissement des finances exigé par les Alliés crée à l'Allemagne des difficultés analogues à celles de l'Autriche. Ils continuent à déclarer que la réduction de la circulation fiduciaire mettra notamment l'Allemagne dans l'impossibilité d'effectuer les paiements qu'on exige d'elle. Cette opinion mérite d'être signalée parce que tous les journaux appartenant à des milieux de bourse commencent une nouvelle campagne dans ce sens. La question du Burgenland Vienne, 21 mars. — La « Correspondance politique » écrit : « Les réclamations hongroises concernant les rectifications de la frontière du Burgenland ne comprennent pas
l'industrie allemande de pouvoir continuer à exporter. Dans le cas contraire, le travail diminuerait sensiblement en Allemagne et il en résulterait une nouvelle crise de chômage ; c'est ce qui est arrivé pour l'Autriche, où la dépréciation intérieure de la couronne a été plus rapide que la dépréciation à l'extérieur. Les mêmes milieux financiers craignent, d'autre part, que l'assainissement des finances exigé par les Alliés crée à l'Allemagne des difficultés analogues à celles de l'Autriche. Ils continuent à déclarer que la réduction de la circulation fiduciaire mettra notamment l'Allemagne dans l'impossibilité d'effectuer les paiements qu'on exige d'elle. Cette opinion mérite d'être signalée parce que tous les journaux appartenant à des milieux de bourse commencent une nouvelle campagne dans ce sens. La question du Burgenland Vienne, 21 mars. — La « Correspondance politique » écrit : « Les réclamations hongroises concernant les rectifications de la frontière du Burgenland ne comprennent pas moins de 97.000 hectares avec plus de 62.000 habitants, c'est-à-dire 23 0/0 de la surface et 19 0/0 des habitants du Burgenland. » La « Correspondance » constate que le gouvernement hongrois, au moment où il a sollicité une médiation pour le règlement de la question du Burgenland, a déclaré renoncer à toutes les prétentions émises par lui dans la question du Burgenland moyennant rétrocession d'Oedenburg et de ses environs. En outre, les droits déduits par la Hongrie de la note accompagnant le traité de paix sont qualifiés de caducs, en vertu, notamment, de la décision de la Conférence des ambassadeurs prise à l'occasion des délimitations roumano-hongroises et serbo-hongroises, décision qui stipule expressément que la note l'accompagnant autorise des déviations locales de la frontière définie dans le traité de paix, mais jamais un déplacement du tracé de la frontière elle-même. La Grèce n'entravera plus la navigation Athènes, 21 mars. — La note suivante est reproduite par la presse : « Les autorités navales ont ordonné de suspendre l'exercice du droit de visite en haute mer jusqu'à nouvel ordre. En revanche, elles étudient un projet qui soumettrait au régime du blocus certains ports de l'Asie Mineure, ceci pour empêcher l'introduction des
renoncer à toutes les prétentions émises par lui dans la question du Burgenland moyennant rétrocession d'Oedenburg et de ses environs. En outre, les droits déduits par la Hongrie de la note accompagnant le traité de paix sont qualifiés de caducs, en vertu, notamment, de la décision de la Conférence des ambassadeurs prise à l'occasion des délimitations roumano-hongroises et serbo-hongroises, décision qui stipule expressément que la note l'accompagnant autorise des déviations locales de la frontière définie dans le traité de paix, mais jamais un déplacement du tracé de la frontière elle-même. La Grèce n'entravera plus la navigation Athènes, 21 mars. — La note suivante est reproduite par la presse : « Les autorités navales ont ordonné de suspendre l'exercice du droit de visite en haute mer jusqu'à nouvel ordre. En revanche, elles étudient un projet qui soumettrait au régime du blocus certains ports de l'Asie Mineure, ceci pour empêcher l'introduction des armes en contrebande de guerre. » Lénine serait gravement malade Londres, 21 mars. — Un télégramme de Berlin dit que le professeur George Lederer, le spécialiste bien connu, qui fut, pendant de longues années, directeur de l'Institut de recherches pour la lutte contre le cancer, vient d'être convoqué d'urgence à Moscou par le gouvernement des Soviets, afin d'examiner Lénine, dont l'état de santé se serait subitement aggravé. Le crime d'un sadique Anvers, 21 mars. — Il y a une quinzaine de jours, un écolier, âgé de huit ans, le petit François van Opstael, parti pour se rendre à l'école, avait disparu. Hier après-midi, des enfants jouant sur les remparts aperçurent un paquet flottant sur l'eau. Amené sur la berge, le paquet fut ouvert par des passants qui y trouvèrent le corps d'un gamin affreusement mutilé. La police prévenue parvint à identifier le petit van Opstael. Il avait été étouffé par un mouchoir introduit dans la bouche. Les mutilations opérées sur le corps du petit François van Opstael sont horribles. Le malheureux porte de plus une grave blessure à la tête, ce qui fait supposer qu'il a été assommé d'abord. Tout semble prouver que le crime a été commis par un
Moscou par le gouvernement des Soviets, afin d'examiner Lénine, dont l'état de santé se serait subitement aggravé. Le crime d'un sadique Anvers, 21 mars. — Il y a une quinzaine de jours, un écolier, âgé de huit ans, le petit François van Opstael, parti pour se rendre à l'école, avait disparu. Hier après-midi, des enfants jouant sur les remparts aperçurent un paquet flottant sur l'eau. Amené sur la berge, le paquet fut ouvert par des passants qui y trouvèrent le corps d'un gamin affreusement mutilé. La police prévenue parvint à identifier le petit van Opstael. Il avait été étouffé par un mouchoir introduit dans la bouche. Les mutilations opérées sur le corps du petit François van Opstael sont horribles. Le malheureux porte de plus une grave blessure à la tête, ce qui fait supposer qu'il a été assommé d'abord. Tout semble prouver que le crime a été commis par un sadique. Le Parquet a arrêté un contre-maître qui a été interrogé longuement. Bien qu'il ait fourni un alibi satisfaisant, il a été écroué à la disposition du procureur du Roi. La commission n'a pas suivi les suggestions de son rapporteur : elle a maintenu le forfait qui est, déclare-t-il, une « solution de paresse ». Pour ce qui est de l'article 5 du texte sénatorial, repris par la commission de la Chambre, le rapporteur M. Guibal abonde dans les observations présentées par la délégation des locataires. N'appliquer la loi qu'aux communes dont la population totale dépasse 12,000 habitants, c'est une limitation arbitraire. Il est des communes suburbaines des grandes villes industrielles du Nord et du Bassin parisien dont la population ne dépasse pas 12,000 habitants, mais où l'efficacité de la politique de logement est évitée avec intensité. Par ailleurs, faire également bénéficier de la loi les communes dont le recensement de 1921 accuse un accroissement de population d'au moins 10 %, c'est encore se baser sur le méconnaissance d'un fait économique. En matière de statistique locative, ce qui compte ce n'est pas l'individu, c'est le foyer. FEUILLETON DE LA CLANTÉNE L'amour opprimé par Michel CORDA (Suite) Et puis après ?
« solution de paresse ». Pour ce qui est de l'article 5 du texte sénatorial, repris par la commission de la Chambre, le rapporteur M. Guibal abonde dans les observations présentées par la délégation des locataires. N'appliquer la loi qu'aux communes dont la population totale dépasse 12,000 habitants, c'est une limitation arbitraire. Il est des communes suburbaines des grandes villes industrielles du Nord et du Bassin parisien dont la population ne dépasse pas 12,000 habitants, mais où l'efficacité de la politique de logement est évitée avec intensité. Par ailleurs, faire également bénéficier de la loi les communes dont le recensement de 1921 accuse un accroissement de population d'au moins 10 %, c'est encore se baser sur le méconnaissance d'un fait économique. En matière de statistique locative, ce qui compte ce n'est pas l'individu, c'est le foyer. FEUILLETON DE LA CLANTÉNE L'amour opprimé par Michel CORDA (Suite) Et puis après ? Ce serait ridicule, parce qu'un monsieur écrit une pièce et un roman il y a soixante ans, que je ne puisse pas aller témoigner cette péronnelle à sa place. Elle céda, séduite à la pensée d'une revanche : — Quand iras-tu ? — Quand René sera ici. Comme ça, je serai sûr de ne pas l'avoir dans les jambes. Lundi, par exemple. Ce sera fête. La dame sera fermée boutique. Je lui fixerai un rendez-vous. — Si elle prévient René ? — Il sera ici. Et puis elle ne l'avertira pas immédiatement. Elle aura peur de l'inquiéter. Elle voudra, auparavant, savoir ce dont il retourne. Toi-même, garde le secret. Et laisse-moi faire. Ses prévisions se réalisèrent. Fanny accepta le rendez-vous à l'insu de René. Pas au moment, d'ailleurs, elle n'était tentée de le refuser. Certes, le choc serait pénible et l'adversaire redoutable. La crainte respectueuse que Robert Foucard inspirait à son fils finissait par la gagner elle-même un peu. Mais l'explication franche, ouverte, la tentait. Une discussion n'a jamais convaincu personne, mais elle éclaire les deux partis. Ils restent sur leurs positions, mais ils les découvrent mutuellement. Et puis, Fanny n'avait peur que du danger caché, du danger qui guette