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faire l'acquisition, par application de l'article 4 des statuts de la SERVICE VICINAL. CHAPITRE VII Délégations à donner à la Commission départementale pour: 1° virements de crédits sur subvention départementale aux chemins de grande communication et d'intérêt commun; 2° rattachements de produits éventuels au budget de l'exercice en cours. Dans ses séances des 22 août 1894, 23 août 1895 et 18 août 1896, le Conseil général, en vertu de la loi du 10 août 1871 et du décret du 12 juillet 1893, a délégué à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour proposer les virements de crédits et délibérer sur le rattachement au budget de l'exercice en cours des produits éventuels importants (votes communaux, subventions industrielles, etc.), dont il serait indispensable de faire emploi dans l'année même pour travaux urgents. Ces virements et rattachements se limitent aux chapitres 4 et 18 du budget départemental et doivent être sanctionnés par un décret. Nous avons donné précédemment les motifs qui justifient ces délégations et nous proposons de demander au Conseil général de les renouveler pour l'année 1897-1898. Le budget rectificatif de la vicinalité pour 1897 se compose de l'emploi des sommes qui proviennent : 1° De la mieux-value réalisée sur le produit des centimes ordinaires et extraordinaires votés au profit de la vicinalité; 2° Des sommes restées sans emploi sur les crédits ouverts pour dépenses vicinales au budget du même exercice; 3° Des excédents des produits éventuels sur les crédits inscrits au budget de 1896; 4° Des sommes nouvelles votées en cours de l'exercice 1897 pour travaux neufs par les communes et qu'il n'a point été possible de prévoir au budget primitif de 1897. § 1. — Ressources ordinaires. 1° Mieux-value sur le produit des 7 centimes spéciaux ordinaires départementaux affectés à la vicinalité en 1896: 30966 La valeur en prévision de ces 7 centimes était de 166.779,06 Elle a été portée par l'addition des rôles supplémentaires des patentées à 167.088,72 Excédent 309,66 Total pour les recettes ordinaires 309,66 2. — Ressources extraordinaires. 1° Mieux-value réalisée sur le produit des 9 centimes 78 extraordinaires précédemment votés au profit de la vicinalité 432,47
des centimes ordinaires et extraordinaires votés au profit de la vicinalité; 2° Des sommes restées sans emploi sur les crédits ouverts pour dépenses vicinales au budget du même exercice; 3° Des excédents des produits éventuels sur les crédits inscrits au budget de 1896; 4° Des sommes nouvelles votées en cours de l'exercice 1897 pour travaux neufs par les communes et qu'il n'a point été possible de prévoir au budget primitif de 1897. § 1. — Ressources ordinaires. 1° Mieux-value sur le produit des 7 centimes spéciaux ordinaires départementaux affectés à la vicinalité en 1896: 30966 La valeur en prévision de ces 7 centimes était de 166.779,06 Elle a été portée par l'addition des rôles supplémentaires des patentées à 167.088,72 Excédent 309,66 Total pour les recettes ordinaires 309,66 2. — Ressources extraordinaires. 1° Mieux-value réalisée sur le produit des 9 centimes 78 extraordinaires précédemment votés au profit de la vicinalité 432,47 En prévision, la valeur de ces 9 centimes 78 était de 233.014,17 Les rôles supplémentaires des patentés l'ont élevée à 233,446,64 Différence en plus 432,47 2° Somme restant libre sur le crédit de 2.000 fr., réserve pour travaux imprévus, chapitre 18, article 106 0,10 3° Somme restant libre sur le crédit de 800 fr, salaire des auxiliaires, chapitre 18, article 107 276,66 4° Les travaux de reconstruction du pont du Danonce, territoire de Bourbonne, programme de 1896, ne peuvent être considérés comme entièrement terminés ; les terrains marneux qui composent le remblai font craindre des éboulements d'une certaine importance qu'il sera sans doute indispensable de protéger par des parois en maçonnerie, pour ne pas compromettre la circulation pendant la saison des pluies. Les travaux de protection provisoires, tels qu'étrésillonnements, déjà exécutés, sont jugés insuffisants ; il importe donc de maintenir intégralement le crédit voté par le Conseil général pour ces travaux. Chapitre 18, article 105, crédit ouvert 3.050 fr. Il a été dépensé 2.464,41 Reste à dépenser 585,59 585,59 Total des ressources extraordinaires 1.294,82 Rappel du total des ressources ordinaires 309,66 Total général des ressources composant le budget rectificatif de la vicinalité pour 1897... 1.604,48 Nous proposons de demander au
crédit de 800 fr, salaire des auxiliaires, chapitre 18, article 107 276,66 4° Les travaux de reconstruction du pont du Danonce, territoire de Bourbonne, programme de 1896, ne peuvent être considérés comme entièrement terminés ; les terrains marneux qui composent le remblai font craindre des éboulements d'une certaine importance qu'il sera sans doute indispensable de protéger par des parois en maçonnerie, pour ne pas compromettre la circulation pendant la saison des pluies. Les travaux de protection provisoires, tels qu'étrésillonnements, déjà exécutés, sont jugés insuffisants ; il importe donc de maintenir intégralement le crédit voté par le Conseil général pour ces travaux. Chapitre 18, article 105, crédit ouvert 3.050 fr. Il a été dépensé 2.464,41 Reste à dépenser 585,59 585,59 Total des ressources extraordinaires 1.294,82 Rappel du total des ressources ordinaires 309,66 Total général des ressources composant le budget rectificatif de la vicinalité pour 1897... 1.604,48 Nous proposons de demander au Conseil général d'affecter cette ressource essentiellement vicinale aux travaux énumérés dans le tableau ci-après : SERVICE VICINAL. 257 DÉPENSE IMPUTABLE sur DÉSIGNATION DES CHEMINS ET NATURE DES TRAVAUX. extraordinaires. ordinaires. Intérêt commun n° 30. Travaux d'amélioration. 585,59 — 7. — 309,66 — 13. — 300 — 26. — 200 — 35. — 209,23 Totaux 309,66 1.294,82 3. — Excédents des produits sur les crédits inscrits au budget de 1896, chapitre 4. Les produits éventuels de certains chemins de grande communication et d'intérêt commun ont, pendant l'exercice 1896, excédé les prévisions budgétaires soit par suite des votes communaux spécialement affectés à une catégorie déterminée de travaux, soit par suite de l'encaissement de subventions industrielles ou autres produits ; il y a donc lieu d'inscrire ces diverses sommes essentiellement vicinales au budget rectificatif, afin d'en permettre l'emploi au Service vicinal, suivant leur destination spéciale et conformément à la répartition consignée dans le tableau ci-après. 268 CHAPITRE II. AUGMENTATION SANS FONDS LIBRES DÉSIGNATION DES DÉPENSES. sur les produits § M 8) a "S éventuels de la vicinalité. Dépenses du budget ordinaire. Chapitre 4. Chemins de grande communication 1° Travaux d'entretien et de grosses réparations 259,75 14° Travaux d'entretien et de grosses réparations 964,45
35. — 209,23 Totaux 309,66 1.294,82 3. — Excédents des produits sur les crédits inscrits au budget de 1896, chapitre 4. Les produits éventuels de certains chemins de grande communication et d'intérêt commun ont, pendant l'exercice 1896, excédé les prévisions budgétaires soit par suite des votes communaux spécialement affectés à une catégorie déterminée de travaux, soit par suite de l'encaissement de subventions industrielles ou autres produits ; il y a donc lieu d'inscrire ces diverses sommes essentiellement vicinales au budget rectificatif, afin d'en permettre l'emploi au Service vicinal, suivant leur destination spéciale et conformément à la répartition consignée dans le tableau ci-après. 268 CHAPITRE II. AUGMENTATION SANS FONDS LIBRES DÉSIGNATION DES DÉPENSES. sur les produits § M 8) a "S éventuels de la vicinalité. Dépenses du budget ordinaire. Chapitre 4. Chemins de grande communication 1° Travaux d'entretien et de grosses réparations 259,75 14° Travaux d'entretien et de grosses réparations 964,45 Chemins d'intérêt communal. 75° Travaux d'entretien et de grosses réparations 269,80 100° Travaux d'entretien et de grosses réparations 4,65 TOTAL 1.498,65 4. — Modifications au budget de 1897. RECETTES NOUVELLES DE 1897. CHAPITRE 4. — ART. 44. — Chemin d'intérêt communal n° 2. — Le Conseil municipal de la commune de Maranville, par délibération en date du 20 mars 1897, a voté une somme de 1.950 fr. pour construction de trottoirs et demi-cuvettes pavées dans la traverse, suivant devis dressé par le Service vicinal. Cette somme a été encaissée au profit du chemin d'intérêt communal n° 2 auquel se rapporte la dépense ; il y a donc lieu de rattacher cette somme au budget de 1897, pour permettre à l'Administration de payer les travaux qui s'effectueront pendant l'exercice en cours, ci 1.950 SERVICE VICINAL. 259 RECETTES ACCIDENTELLES. CHAPITRE 15. ART. 1er. — Reversement pour trop payé sur le traitement d'un cantonnier du chemin d'intérêt communal n° 60 19,66 Cette somme aura son affectation conformément aux indications ci-après : Chapitre 20 du budget départemental. — Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires. — Chemin d'intérêt communal n° 60. — Entretien 19,66 Chapitre IX. — Projet de budget de la vicinalité pour
de Maranville, par délibération en date du 20 mars 1897, a voté une somme de 1.950 fr. pour construction de trottoirs et demi-cuvettes pavées dans la traverse, suivant devis dressé par le Service vicinal. Cette somme a été encaissée au profit du chemin d'intérêt communal n° 2 auquel se rapporte la dépense ; il y a donc lieu de rattacher cette somme au budget de 1897, pour permettre à l'Administration de payer les travaux qui s'effectueront pendant l'exercice en cours, ci 1.950 SERVICE VICINAL. 259 RECETTES ACCIDENTELLES. CHAPITRE 15. ART. 1er. — Reversement pour trop payé sur le traitement d'un cantonnier du chemin d'intérêt communal n° 60 19,66 Cette somme aura son affectation conformément aux indications ci-après : Chapitre 20 du budget départemental. — Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires. — Chemin d'intérêt communal n° 60. — Entretien 19,66 Chapitre IX. — Projet de budget de la vicinalité pour 1898, Le projet de budget pour 1898 ne présente, sur celui de l'exercice précédent, aucune augmentation en ce qui concerne l'entretien ; les crédits pour travaux neufs et de grosses réparations ont été augmentés de 384 francs ; cette faible augmentation se rapporte à des travaux urgents non susceptibles d'être subventionnés par l'Etat. Nous n'avons d'ailleurs compris dans nos propositions que des travaux présentant un réel caractère d'urgence. Les travaux non susceptibles d'être subventionnés par l'Etat comprennent notamment la restauration et la réfection d'ouvrages d'art, ponts, aqueducs, murs de soutènement, qui sont ardemment désirés par les communes intéressées et que l'on ne pourrait ajourer sans compromettre la sécurité de la circulation et exposer le département à s'imposer plus tard des charges beaucoup plus importantes. RESSOURCES. § 1. — Ressources ordinaires. 1° Produit des 7 centimes spéciaux ordinaires à 23,852fr. 30 l'un, ci 166. 966 10 2° Prélèvement de 224,700 francs sur les ressources ordinaires du budget départemental (même crédit qu'en 1897) ; 224.700 A reporter... 391.666 10 260 CHAPITRE II. Report........ 391.666 10 3° Produits éventuels en argent (contingents communaux, sacrifices des communes et des particuliers, subventions industrielles, etc.) : . Pour les chemins de grande communication 174.700 Pour les
subventionnés par l'Etat. Nous n'avons d'ailleurs compris dans nos propositions que des travaux présentant un réel caractère d'urgence. Les travaux non susceptibles d'être subventionnés par l'Etat comprennent notamment la restauration et la réfection d'ouvrages d'art, ponts, aqueducs, murs de soutènement, qui sont ardemment désirés par les communes intéressées et que l'on ne pourrait ajourer sans compromettre la sécurité de la circulation et exposer le département à s'imposer plus tard des charges beaucoup plus importantes. RESSOURCES. § 1. — Ressources ordinaires. 1° Produit des 7 centimes spéciaux ordinaires à 23,852fr. 30 l'un, ci 166. 966 10 2° Prélèvement de 224,700 francs sur les ressources ordinaires du budget départemental (même crédit qu'en 1897) ; 224.700 A reporter... 391.666 10 260 CHAPITRE II. Report........ 391.666 10 3° Produits éventuels en argent (contingents communaux, sacrifices des communes et des particuliers, subventions industrielles, etc.) : . Pour les chemins de grande communication 174.700 Pour les chemins d'intérêt commun 153.560 4° Prélèvement de 16,000 francs sur les ressources de la vicinalité ordinaire des communes pour le traitement des agents-voyers 16.000 5° Subvention du département de la Guerre pour l'entretien des chemins stratégiques dépendant de la place de Langres 16.100 6° Subvention de l'Etat (loi du 12 mars 1880) : Pour les chemins de grande communication : Programme 1897 1898 3.060 Pour les chemins d'intérêt commun : Programme 1897 3.500 1898 1.968 Total des ressources ordinaires... 760 554 10 § 2. — Ressources extraordinaires. 1° Ressources prélevées sur les centimes extraordinaires (même crédit qu'en 1897) 236.501 2° Subvention du département de la Guerre, pour l'amortissement, en 1898, de l'emprunt de 471,000 francs contracté à la caisse vicinale, pour la construction des chemins stratégiques. 16.840 3° Crédits demandés pour travaux de grosses réparations et travaux neufs : A reporter.... 253.341 SERVICE VICINAL. 261 Report 253.341 1° Non susceptibles d'être subventionnés par l'Etat 15 076 2° A subventionner par l'Etat, 22.148 programme de 1898 7.072 Total des ressources extraordinaires... 275.489 Rappel du total des ressources ordinaires. 760.554 10 Total général des ressources ordinaires et extraordinaires pour la vicinalité en 1898.. ; 1.036.043 10 DÉPENSES. — CHAPITRE 4. — Dépenses
mars 1880) : Pour les chemins de grande communication : Programme 1897 1898 3.060 Pour les chemins d'intérêt commun : Programme 1897 3.500 1898 1.968 Total des ressources ordinaires... 760 554 10 § 2. — Ressources extraordinaires. 1° Ressources prélevées sur les centimes extraordinaires (même crédit qu'en 1897) 236.501 2° Subvention du département de la Guerre, pour l'amortissement, en 1898, de l'emprunt de 471,000 francs contracté à la caisse vicinale, pour la construction des chemins stratégiques. 16.840 3° Crédits demandés pour travaux de grosses réparations et travaux neufs : A reporter.... 253.341 SERVICE VICINAL. 261 Report 253.341 1° Non susceptibles d'être subventionnés par l'Etat 15 076 2° A subventionner par l'Etat, 22.148 programme de 1898 7.072 Total des ressources extraordinaires... 275.489 Rappel du total des ressources ordinaires. 760.554 10 Total général des ressources ordinaires et extraordinaires pour la vicinalité en 1898.. ; 1.036.043 10 DÉPENSES. — CHAPITRE 4. — Dépenses imputables sur les ressources ordinaires. DÉSIGNATION DES DÉPENSES. TRAVAUX NEUVS. TRAVAUX D'ENTRETIEN. Imputation de la Dépense par la spécialité de la Dépense Subvention départementale ARTICLE. NATURE DES TRAVAUX. totale prix unitaire totale (col. 6 et 10.) sur les 7, 8, 9, 10. (col. 4, 5, et spéciaux centimes 850 (col. 7, 8, et 9) ordinaires, ordinaire Chemins de grande communication. 1 23.550 6.200 29.750 29.750 2 28.550 7.000 35.550 35.550 3 9.500 2.700 12.200 12.200 4 17.500 3.000 20.500 20.500 5 2.300 1.000 3.300 3.300 6 7.050 1.000 8.050 8.050 7 2.600 5.000 7.600 7.600 8 7.600 2.000 9.600 9.600 9 13.500 4.000 17.500 17.500 10 3.450 2.000 5.450 5.450 11 1.500 500 2.000 2.000 12 4.050 500 4.550 4.550 13 800 1.600 2.400 2.400 14 14.300 4.200 18.500 18.500 15 7.900 2.800 10.700 10.700 16 3.900 7.000 10.900 10.900 17 1.800 4.100 5.900 5.900 18 3.950 7.950 8.300 19 350 3.350 3.350 20 2.900 5.900 5.900 21 5.500 11.500 11.500 22 2.950 10.150 10.150 23 1.300 3.600 3.600 24 2.200 14.700 14.700 25 600 3.300 3.300 26 3.500 17.500 17.500 27 2.150 3.650 3.650 28 3.300 15.800 15.800 29 6.350 11.000 17.350 30 1.750 3.250 3.250 31 5.300 12.300
7, 8, et 9) ordinaires, ordinaire Chemins de grande communication. 1 23.550 6.200 29.750 29.750 2 28.550 7.000 35.550 35.550 3 9.500 2.700 12.200 12.200 4 17.500 3.000 20.500 20.500 5 2.300 1.000 3.300 3.300 6 7.050 1.000 8.050 8.050 7 2.600 5.000 7.600 7.600 8 7.600 2.000 9.600 9.600 9 13.500 4.000 17.500 17.500 10 3.450 2.000 5.450 5.450 11 1.500 500 2.000 2.000 12 4.050 500 4.550 4.550 13 800 1.600 2.400 2.400 14 14.300 4.200 18.500 18.500 15 7.900 2.800 10.700 10.700 16 3.900 7.000 10.900 10.900 17 1.800 4.100 5.900 5.900 18 3.950 7.950 8.300 19 350 3.350 3.350 20 2.900 5.900 5.900 21 5.500 11.500 11.500 22 2.950 10.150 10.150 23 1.300 3.600 3.600 24 2.200 14.700 14.700 25 600 3.300 3.300 26 3.500 17.500 17.500 27 2.150 3.650 3.650 28 3.300 15.800 15.800 29 6.350 11.000 17.350 30 1.750 3.250 3.250 31 5.300 12.300 12.300 32 1.550 6.550 6.550 33 300 1.100 1.100 34 1.550 5.950 5.950 35 5.300 8.300 8.300 36 2.100 3.500 3.500 37 650 1.350 1.350 38 1.400 2.400 2.400 39 2.200 4.000 4.000 40 2.600 6.259 6.259 41 3.659 Programme 1898 3.060 3.060 6.441 9.000 15.441 18.501 42 750 2.250 2.250 TOTAUX pour les chemins de grande communication .... 3.060 66.159 151.341 168.000 385.500 A reporter 395. 260 # Ci K O > 3 w H l-H I—* I ) ) ) (Zï P3 » s* » 3 ro » I—I » [p. » f » ] » . » n » [0 i£ en "] j DÉSIGNATION DES DÉPENSES. I ja. s _ TOTAL TRAVAUX NEUS. TRAVAUX D'ENTRETIEN. S. O. 2 à S~ SUBVENTION déparie 1" _, par S. S «,S3" 8 • -S"* "^rj^ E^ Subvention _-§ Dépense S. § ë'S?" «S "£ § §** §.§S tion du ?«•■§ totale ARTICLE. DESIGNATION DES TRAVAUX. (col. 7,8. S I £'§3 '*3a 8.8 15 M 35.9 Chemins d'intérêt commun Report 395.260 # 43 1 . 800 200 9 « no A'nnn * 3, M 0 ' 102 60 . • » 400 vno ?=$ * 4000 ' 103 1 St.
2.250 TOTAUX pour les chemins de grande communication .... 3.060 66.159 151.341 168.000 385.500 A reporter 395. 260 # Ci K O > 3 w H l-H I—* I ) ) ) (Zï P3 » s* » 3 ro » I—I » [p. » f » ] » . » n » [0 i£ en "] j DÉSIGNATION DES DÉPENSES. I ja. s _ TOTAL TRAVAUX NEUS. TRAVAUX D'ENTRETIEN. S. O. 2 à S~ SUBVENTION déparie 1" _, par S. S «,S3" 8 • -S"* "^rj^ E^ Subvention _-§ Dépense S. § ë'S?" «S "£ § §** §.§S tion du ?«•■§ totale ARTICLE. DESIGNATION DES TRAVAUX. (col. 7,8. S I £'§3 '*3a 8.8 15 M 35.9 Chemins d'intérêt commun Report 395.260 # 43 1 . 800 200 9 « no A'nnn * 3, M 0 ' 102 60 . • » 400 vno ?=$ * 4000 ' 103 1 St. » » ». » 509 700 î'182 * 1A 0° ' 1042' » » » » 6 230 i ?m '7™ " ^^ ' 105 3» » » « , 2 320 î'nnn HB * 7730 » 1064I » „ i|X 1"gg0 3.320 » 3.320 ,, i » i.idu| 500 .1.630 » 1.630 » 1075'■»»'» » » 1.530 1.000 2.530 » 2.530 » 108 6» » » » » 2.680 600 3.280 » 3.280 » [09 7»»»'»» 880 200 1.080 » 1080 » Totaux pour les chemins d'intérêt commun. 5.468 1.060 6.528 366 10 73.359 16.100 152.500 242.325 10 110 Réserve pour travaux imprévus (même crédit qu'en 1897) I 2.100 ,» 111 Traitement du personnel des Agents-voyers : 1 Agent-voyer en chef, au traitement de . 6.000 » 1 Agent-voyer d'arrondissement hors classe, au traitement de . . . ■ 3.050 » 2 Agents-voyers d'arrondissement de 1° classe, — 3 000 » 6.000 • 1 Agent-voyer principal, chef de bureau de l'Agent-voyer en chef, au traitement de 2.700 » 2.700 » 9 Agents-voyers principaux, au traitement de 2.400 » 21.600 »1 6 Agents-voyers de 1" classe, — 2.200 '» 13.200 » 103.691 » 7 Agents-voyers de 2" classe, — 2.000
.1.630 » 1.630 » 1075'■»»'» » » 1.530 1.000 2.530 » 2.530 » 108 6» » » » » 2.680 600 3.280 » 3.280 » [09 7»»»'»» 880 200 1.080 » 1080 » Totaux pour les chemins d'intérêt commun. 5.468 1.060 6.528 366 10 73.359 16.100 152.500 242.325 10 110 Réserve pour travaux imprévus (même crédit qu'en 1897) I 2.100 ,» 111 Traitement du personnel des Agents-voyers : 1 Agent-voyer en chef, au traitement de . 6.000 » 1 Agent-voyer d'arrondissement hors classe, au traitement de . . . ■ 3.050 » 2 Agents-voyers d'arrondissement de 1° classe, — 3 000 » 6.000 • 1 Agent-voyer principal, chef de bureau de l'Agent-voyer en chef, au traitement de 2.700 » 2.700 » 9 Agents-voyers principaux, au traitement de 2.400 » 21.600 »1 6 Agents-voyers de 1" classe, — 2.200 '» 13.200 » 103.691 » 7 Agents-voyers de 2" classe, — 2.000 » 14.000 » 11 Agents-voyers de 3° classe, — 1 800 », 19.800 » 3 Agents-voyers surnuméraires, — 900 » 2.700 » Frais de tournées de l'Agent-voyer en chef 1.500 » Frais de tournées des Agents-voyers d'arrondiss., 3 à 950 fr. chacun . 2.850 » Frais de tournées des Agents-voyers cantonaux . .......... 6.891 » Indemnité de résidence au chef de bureau de l'Agent-voyer en chef et ■à l'Agent-voyer d'arrondissement de Chaumont, 200 francs chacun.. 400 » Indemnités extraordinaires au personnel des Agents-voyers 3.000 »' A reporter 749.904 10 268 CHAPITRE II. Report...., 749 90110 Le montant de ces traitements, comparé à celui de l'année dernière (104.591 fr.), se trouve diminué de 900 fr. par suite de la mise à la retraite de M. Morel, agent-voyer d'arrondissement, chef de bureau de l'agent-voyer en chef; nous proposons, selon l'usage établi, d'attribuer cette somme de 900 francs à la caisse des retraites. Nous ferons remarquer ici pour ordre que le crédit affecté au personnel vicinal était, en 1889, de 104,891 francs. Le crédit de 1898 concernant le personnel, comparé à celui de 1889, représente donc une diminution de 1.200 francs, que nous proposons ci-après d'affecter à la caisse des retraites pour atténuer
cantonaux . .......... 6.891 » Indemnité de résidence au chef de bureau de l'Agent-voyer en chef et ■à l'Agent-voyer d'arrondissement de Chaumont, 200 francs chacun.. 400 » Indemnités extraordinaires au personnel des Agents-voyers 3.000 »' A reporter 749.904 10 268 CHAPITRE II. Report...., 749 90110 Le montant de ces traitements, comparé à celui de l'année dernière (104.591 fr.), se trouve diminué de 900 fr. par suite de la mise à la retraite de M. Morel, agent-voyer d'arrondissement, chef de bureau de l'agent-voyer en chef; nous proposons, selon l'usage établi, d'attribuer cette somme de 900 francs à la caisse des retraites. Nous ferons remarquer ici pour ordre que le crédit affecté au personnel vicinal était, en 1889, de 104,891 francs. Le crédit de 1898 concernant le personnel, comparé à celui de 1889, représente donc une diminution de 1.200 francs, que nous proposons ci-après d'affecter à la caisse des retraites pour atténuer d'autant la subvention que le Département doit verser pour combler le déficit des pensions. Art. 112. — Frais de levé de plans, d'expertises et de recherches de matériaux (même crédit qu'en 1897)... 1.500 » Art. 113. — Secours à d'anciens cantonniers et aux veuves de cantonniers 3.050 » Le crédit de 3,050 francs se répartit de la manière suivante : 1° Pour 1.900 francs à des secours viagers accordés par diverses décisions de l'Assemblée départementale, savoir : Aux sieurs Emard 100 » — Hurel, Jean 100 » — Ducret. 100 » — Hurel, Jean-Baptiste-H.. 100 » — Ferrière, Jean-Baptiste.. 100 » — Grapinet 200 » — Richard... 150 » — Anier. 100 » — Biget 50 » — Hurel, Nicolas 100 » — Chevalier 150 » Aux veuves Duché 100 » A reporter.... 1.350 » 754.454 10 SERVICE VICINAL. 269 Report 1.350 » 754 454 10 Aux veuves Plantegenet 100 » — Ferrière 50 » — Demay 200 » — Agnus 50 » — Cadet 50 » — Schneider 100 » 2° Pour 100 francs à un secours annuel précédemment accordé à Mme veuve Pierre. 100 » 3° Il resterait une somme de 1.050 fr. sur le crédit de 3.050