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ouvrages, qu'il tenait à la famille des Massillons d'Hyères par sa parenté Duvergier; et non seulement il eut de Massillon le talent littéraire, mais, ce qui vaut mieux encore, il en eut la philosophie, le désintérêt et la charité. Les souffrances d'une longue maladie patiemment supportées n'avaient pas dompté son énergie, et il a vu venir la mort avec le calme et le courage d'un chrétien et d'un soldat. Nous lisons dans le Feuilleton de Notre-Dame de la Garde : Mlle Aymes. — Une figure tout à fait originale vient de disparaître du monde pieux de Marseille. Cette petite vieille voûtée, à la physionomie expressive et animée, à la parole incessante et incisive, était connue de tout le monde. Qui ne l'avait rencontrée et entendue dans nos pèlerinages marseillais et dans nos manifestations religieuses, où elle n'aurait pas voulu pour beaucoup manquer le premier rang? À quatre-vingts ans passés, elle montait à pied tous les jours du mois de mai au sanctuaire de Notre-Dame de la Garde. Son existence avait eu des péripéties extraordinaires : les champs de bataille de l'Italie l'avaient vu soigner les blessés ; elle avait forcé les lignes prussiennes dans la dernière guerre; elle se trouvait de retour en 1871 pour partager le sort des jésuites jetés en prison. Les expulseurs entendirent ses vives protestations et, enfin, au commencement de cette année, elle se proposa chevaleresquement au président de la République pour prendre la place d'un jeune et illustre prisonnier politique. Avec toutes ses excentricités, c'était une âme chrétienne et dévouée, dont on voudra bien se souvenir devant Dieu. Début DES DEPUTÉS Séance du 12 juillet WEUSIEM8E K. FLOQUET, PRÉSIDENT L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi concernant les contributions directes et taxes assimilées à l'exercice 1891. M. Thellier de Poncheville. — La discussion générale paraît épuisée; tout le monde accepte le dégrèvement de la propriété non bâtie, mais beaucoup de membres de la Chambre hésitent à aggraver l'impôt de la propriété bâtie avant d'avoir entre les mains tous les éléments nécessaires pour éclairer leur religion. L'orateur ne se refuse
de retour en 1871 pour partager le sort des jésuites jetés en prison. Les expulseurs entendirent ses vives protestations et, enfin, au commencement de cette année, elle se proposa chevaleresquement au président de la République pour prendre la place d'un jeune et illustre prisonnier politique. Avec toutes ses excentricités, c'était une âme chrétienne et dévouée, dont on voudra bien se souvenir devant Dieu. Début DES DEPUTÉS Séance du 12 juillet WEUSIEM8E K. FLOQUET, PRÉSIDENT L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi concernant les contributions directes et taxes assimilées à l'exercice 1891. M. Thellier de Poncheville. — La discussion générale paraît épuisée; tout le monde accepte le dégrèvement de la propriété non bâtie, mais beaucoup de membres de la Chambre hésitent à aggraver l'impôt de la propriété bâtie avant d'avoir entre les mains tous les éléments nécessaires pour éclairer leur religion. L'orateur ne se refuse pas à examiner le projet du gouvernement, mais il demande qu'au préalable les représentants autorisés des contribuables soient consultés. M. Boutin, commissaire du gouvernement. — L'administration des finances avait, de par la loi, le droit de faire toute seule ce travail, mais elle a pensé que dans un pays libre comme la République française, elle devait agir autrement; aussi a-t-elle associé à son œuvre les représentants, c'est-à-dire les répartiteurs ; ces répartiteurs ont signé tous les procès-verbaux. L'orateur met ses adversaires au défi de s'avouer le contraire. (Bruit à droite) D'ailleurs, si la loi est votée, les contribuables auront un délai de six mois pour présenter leurs réclamations contre les évaluations. (Très bien ! très bien ! à gauche.) M. Jourdan. — Il y a dans ce projet une instance de justice qui doit suffire pour le faire adopter. Quand à dégrêver la propriété non bâtie sans graver la propriété bâtie, ce serait en réalité ne rien faire, car le Sénat ne voterait pas la loi dans ces conditions. (Très bien ! très bien !) M. Rey (Lot) fait remarquer que le projet laisserait subsister toutes les inégalités actuelles dans la répartition de l'impôt sur la propriété non bâtie. Qu'aurait-il
comme la République française, elle devait agir autrement; aussi a-t-elle associé à son œuvre les représentants, c'est-à-dire les répartiteurs ; ces répartiteurs ont signé tous les procès-verbaux. L'orateur met ses adversaires au défi de s'avouer le contraire. (Bruit à droite) D'ailleurs, si la loi est votée, les contribuables auront un délai de six mois pour présenter leurs réclamations contre les évaluations. (Très bien ! très bien ! à gauche.) M. Jourdan. — Il y a dans ce projet une instance de justice qui doit suffire pour le faire adopter. Quand à dégrêver la propriété non bâtie sans graver la propriété bâtie, ce serait en réalité ne rien faire, car le Sénat ne voterait pas la loi dans ces conditions. (Très bien ! très bien !) M. Rey (Lot) fait remarquer que le projet laisserait subsister toutes les inégalités actuelles dans la répartition de l'impôt sur la propriété non bâtie. Qu'aurait-il dû abaisser le taux de la propriété bâtie à celui de la propriété non bâtie; on a préféré prendre un taux moyen, qui ne saurait fâcher personne. La discussion générale est close. La Chambre décide qu'elle passera à la discussion des articles. Le président rappelle que M. de la Martinière a déposé un projet de résolution pendant que la Chambre discutait immédiatement l'article relatif au dégrèvement de la propriété non bâtie, et ajourne le reste jusqu'à la production de nouveaux documents et l'avis des conseils généraux. 13. de la Martinière. En votant le dégrèvement de la propriété non bâtie, la Chambre ne fera que remplir ses engagements, mais cette question n'est nullement liée au rehaussement de l'impôt sur la propriété bâtie. On objecta que ce serait faire un trou dans le budget ; mais pour combler il y aura les 13 millions provenant des droits sur les maïs et sur les raisins secs et les 61 millions d'économies opérées par la commission du budget. Il y a dans le projet deux choses distinctes : le dégrèvement qu'il faut voter et le rehaussement qu'il faut étudier. (Applaudissements à droite.) M. Gasimir-Perier, président de la commission du budget. — L'honorable M. de
a déposé un projet de résolution pendant que la Chambre discutait immédiatement l'article relatif au dégrèvement de la propriété non bâtie, et ajourne le reste jusqu'à la production de nouveaux documents et l'avis des conseils généraux. 13. de la Martinière. En votant le dégrèvement de la propriété non bâtie, la Chambre ne fera que remplir ses engagements, mais cette question n'est nullement liée au rehaussement de l'impôt sur la propriété bâtie. On objecta que ce serait faire un trou dans le budget ; mais pour combler il y aura les 13 millions provenant des droits sur les maïs et sur les raisins secs et les 61 millions d'économies opérées par la commission du budget. Il y a dans le projet deux choses distinctes : le dégrèvement qu'il faut voter et le rehaussement qu'il faut étudier. (Applaudissements à droite.) M. Gasimir-Perier, président de la commission du budget. — L'honorable M. de la Martinière, qui appartient à l'opposition, ne se préoccupe pas de l'équilibre du budget. Il prétend que la Chambre n'a qu'à faire des dégrèvements et qu'il appartient aux conseils généraux de voter des impôts ; en d'autres termes, il demande aux conseils généraux d'avoir plus de courage que lui. (Applaudissements.) A quoi servirait d'ailleurs de consulter les assemblées départementales sur une pareille question? N'est-il pas évident que ces assemblées ne s'occupent que de l'intérêt de leur département. (Applaudissements.) La commission oppose de toutes ses forces à la proposition de M. de la Martinière. (Applaudissements.) M. le baron de Soubeyran appuie la proposition de M. de la Martinière. On ne peut voter un impôt nouveau avant d'avoir examiné s'il ne serait pas possible de réaliser quelques économies. Les charges que le pays supporte sont très lourdes; avant de les augmenter, il faut y réfléchir à deux fois; la Chambre agira sagement en adoptant la proposition de M. de la Martinière, qui dégrève de 15 millions la propriété non bâtie : on comblera ce trou à l'aide d'économies pour une somme égale. M. le ministre des finances. — M. le baron de Soubeyran a essayé de donner le change à la Chambre
A quoi servirait d'ailleurs de consulter les assemblées départementales sur une pareille question? N'est-il pas évident que ces assemblées ne s'occupent que de l'intérêt de leur département. (Applaudissements.) La commission oppose de toutes ses forces à la proposition de M. de la Martinière. (Applaudissements.) M. le baron de Soubeyran appuie la proposition de M. de la Martinière. On ne peut voter un impôt nouveau avant d'avoir examiné s'il ne serait pas possible de réaliser quelques économies. Les charges que le pays supporte sont très lourdes; avant de les augmenter, il faut y réfléchir à deux fois; la Chambre agira sagement en adoptant la proposition de M. de la Martinière, qui dégrève de 15 millions la propriété non bâtie : on comblera ce trou à l'aide d'économies pour une somme égale. M. le ministre des finances. — M. le baron de Soubeyran a essayé de donner le change à la Chambre en prétendant qu'il s'agit de un impôt nouveau. Le projet en discussion est un projet de péréquation. Si on en supprime une partie l'autre tombe ; on ne peut opérer un dégrèvement sans mettre en place les ressources correspondantes. On a parlé du produit de l'impôt sur le maïs et le raisin sec, mais ces recettes sont nécessaires pour l'équilibre du budget. Voter la motion de M. de la Martinière, c'est faire une pure manifestation. La majorité républicaine, qui a la responsabilité de l'équilibre du budget, fera à cette motion l'accueil qu'elle mérite. (Applaudissements à à gauche.) M. Germain. — Le dégrèvement s'impose, mais ce qui s'impose avec une égale force, c'est la nécessité de ne pas surcharger la propriété bâtie, qui supporte des impôts suffisamment lourds. Les aggraver serait faire un acte politique au premier chef. M. Burdeau, rapporteur général de la commission du budget. — Ce que propose M. de la Martinière, c'est d'ajourner ce qui est mûr et de faire tout de suite ce qui n'est pas prêt. C'est le renversement de la méthode naturelle. La Chambre ne voudra pas compromettre le dégrèvement de la propriété foncière en le liant à un déficit budgétaire. (Applaudissements.) M. Dugué
le raisin sec, mais ces recettes sont nécessaires pour l'équilibre du budget. Voter la motion de M. de la Martinière, c'est faire une pure manifestation. La majorité républicaine, qui a la responsabilité de l'équilibre du budget, fera à cette motion l'accueil qu'elle mérite. (Applaudissements à à gauche.) M. Germain. — Le dégrèvement s'impose, mais ce qui s'impose avec une égale force, c'est la nécessité de ne pas surcharger la propriété bâtie, qui supporte des impôts suffisamment lourds. Les aggraver serait faire un acte politique au premier chef. M. Burdeau, rapporteur général de la commission du budget. — Ce que propose M. de la Martinière, c'est d'ajourner ce qui est mûr et de faire tout de suite ce qui n'est pas prêt. C'est le renversement de la méthode naturelle. La Chambre ne voudra pas compromettre le dégrèvement de la propriété foncière en le liant à un déficit budgétaire. (Applaudissements.) M. Dugué de la Fauconnerie dit que le projet du gouvernement est avantageux pour le département qu'il représente; il le votera. (Bruit.) M. de la Martinière demande la division pour son projet de résolution. M. le ministre des finances fait remarquer que cette résolution forme un tout indivable ; le vote par division enlèverait toute portée à la résolution, M. de la Martinière insiste pour que la question du dégrèvement soit tranchée isolément ; la Chambre serait ensuite appelée à statuer sur le surplus. M. le président explique que la Chambre ne votera pas le dégrèvement en votant la première partie de la résolution; elle aura simplement voté qu'elle le discutera. M. de la Martinière insiste pour la division. M. le ministre des finances ajoute que le vote qui va intervenir ne réglera pas l'ordre de la discussion. La première partie de la résolution de M. de la Martinière, portant que la Chambre discutera d'abord l'article 11, relatif au dégrèvement de la propriété non bâtie, est repoussée par 304 voix contre 224. M. de la Martinière maintient le surplus de sa résolution. M. le ministre des finances fait remarquer que ceci est l'ajournement déjà repoussé hier. Le surplus de la résolution de
division enlèverait toute portée à la résolution, M. de la Martinière insiste pour que la question du dégrèvement soit tranchée isolément ; la Chambre serait ensuite appelée à statuer sur le surplus. M. le président explique que la Chambre ne votera pas le dégrèvement en votant la première partie de la résolution; elle aura simplement voté qu'elle le discutera. M. de la Martinière insiste pour la division. M. le ministre des finances ajoute que le vote qui va intervenir ne réglera pas l'ordre de la discussion. La première partie de la résolution de M. de la Martinière, portant que la Chambre discutera d'abord l'article 11, relatif au dégrèvement de la propriété non bâtie, est repoussée par 304 voix contre 224. M. de la Martinière maintient le surplus de sa résolution. M. le ministre des finances fait remarquer que ceci est l'ajournement déjà repoussé hier. Le surplus de la résolution de M. de la Martinière, tendant à l'ajournement jusqu'après la production des nouveaux documents et l'avis des conseils généraux, est repoussé par 304 voix. L'article premier du projet de loi est réservé. Les articles 2 et 3 sont adoptés. M. Hély d'Oissel, sur l'article 4, relatif à la fixation du contingent de chaque département pour les contributions foncières, personnelles, mobilières et les portes et fenêtres, propose un amendement tendant à ce que l'impôt sur la propriété bâtie ou non bâtie soit uniformément ramené à 3 0,0 de la valeur imposable. La différence serait comblée par une surtaxe sur l'alcool. En fixant le taux à 3 0,0, il n'y aurait que cinq départements dont le taux serait relevé, et ceux-là même, sauf la Corse, n'y perdraient rien, parce qu'ils regagneraient sur la propriété bâtie ce qu'ils perdraient par l'autre. Pour combler les 42 millions qui feraient alors défaut dans le budget, il suffirait d'élever de 44 fr., c'est-à-dire de porter à 200 fr. l'impôt sur l'alcool. Après quelques mois de M. Bastid, l'amendement de M. Hély d'Oissel est mis aux voix et repoussé par 292 voix contre 124. M. Raiberti introduit un amendement demandant un dégrèvement de 400,000 francs pour le département
de chaque département pour les contributions foncières, personnelles, mobilières et les portes et fenêtres, propose un amendement tendant à ce que l'impôt sur la propriété bâtie ou non bâtie soit uniformément ramené à 3 0,0 de la valeur imposable. La différence serait comblée par une surtaxe sur l'alcool. En fixant le taux à 3 0,0, il n'y aurait que cinq départements dont le taux serait relevé, et ceux-là même, sauf la Corse, n'y perdraient rien, parce qu'ils regagneraient sur la propriété bâtie ce qu'ils perdraient par l'autre. Pour combler les 42 millions qui feraient alors défaut dans le budget, il suffirait d'élever de 44 fr., c'est-à-dire de porter à 200 fr. l'impôt sur l'alcool. Après quelques mois de M. Bastid, l'amendement de M. Hély d'Oissel est mis aux voix et repoussé par 292 voix contre 124. M. Raiberti introduit un amendement demandant un dégrèvement de 400,000 francs pour le département des Alpes-Maritimes. Les cris : "La clôture !" se multiplient. M. le président. — Respect ! Le courage malheureux ! (Rires.) M. Raiberti continue à développer son amendement et se plaint surtout des charges nombreuses et injustes qui pèsent sur Nice. L'amendement est repoussé à mains levées. La suite de la discussion est renvoyée à mardi deux heures. Affaires militaires et maritimes Ont été promus ou nommés dans la 18e session du cadre de l'état-major général de l'armée : Au grade de général de division. Les généraux de brigade : M. Roillet, M. Répéaud, M. Giovanninelli, M. Brugère. Au grade de général de brigade. Les colonels : M. Nassoy, M. Potier, M. Arnoult, M. Gosart, M. Lamberts, M. de Chauvencé. Ont été promus dans l'armée de l'infanterie : Au grade de colonel, M. Delbos, M. Hackspill, M. Goulon, M. Colonna, M. Don, M. Boisselier, M. Ragaina, M. Fabre, M. de Ribbielle, M. Servière. Au grade de lieutenant-colonel MM. Frater, Maury, Texier de la Pommeraye, Roget, Divigny, Laplace, Burot de l'Île, Larder, de Labonne, Michel, d'Ivoley, Hoe, de Raymond-Cahusac, Trog, Mauduit, Raissin, Sainte-Marie, Estrabaeau. Ont été promus dans l'armée de la cavalerie : Au grade de colonel M. Leymancy de la
la discussion est renvoyée à mardi deux heures. Affaires militaires et maritimes Ont été promus ou nommés dans la 18e session du cadre de l'état-major général de l'armée : Au grade de général de division. Les généraux de brigade : M. Roillet, M. Répéaud, M. Giovanninelli, M. Brugère. Au grade de général de brigade. Les colonels : M. Nassoy, M. Potier, M. Arnoult, M. Gosart, M. Lamberts, M. de Chauvencé. Ont été promus dans l'armée de l'infanterie : Au grade de colonel, M. Delbos, M. Hackspill, M. Goulon, M. Colonna, M. Don, M. Boisselier, M. Ragaina, M. Fabre, M. de Ribbielle, M. Servière. Au grade de lieutenant-colonel MM. Frater, Maury, Texier de la Pommeraye, Roget, Divigny, Laplace, Burot de l'Île, Larder, de Labonne, Michel, d'Ivoley, Hoe, de Raymond-Cahusac, Trog, Mauduit, Raissin, Sainte-Marie, Estrabaeau. Ont été promus dans l'armée de la cavalerie : Au grade de colonel M. Leymancy de la Jarrige. Au grade de lieutenant colonel M. Morris. Ont été promus dans l'armée de l'artillerie : Au grade de colonel MM. Avon, Stilz, Vellichien. Au grade de lieutenant-colonel MM. Le Vasseur, Cattaert, Reverdy, Percin, Segond, de Villiers de la Noue. A été promu dans le corps du génie : Au grade de lieutenant colonel M. Dalstein. Ont été nommés dans la gendarmerie : Au emploi de colonel chef de légion M. Grimaldi. À deux emplois de lieutenant-colonel chef de légion. MM. Gamer-Darand, Dabard. Sont promus au grade d'intendant militaire dans le cadre du corps de l'intendance militaire : M. Bohv, François. M. l'intendant militaire Boby est nommé directeur du service de l'intendance du 17e corps d'armée à Toulouse, M. l'intendant militaire Français est nommé directeur du service de l'intendance du 6e corps d'armée à Besançon. Actes officiels Par décret rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur, sont nommés : M. Marbot, sous-préfet d'Aubusson (Creuse). M. Marserou, sous-préfet de Saint-Flour (Cantal). M. Bouniols, sous-préfet de Lavaur (Tarn), en remplacement de M. Maréchal, admis à faire valoir ses droits à la retraite et nommé sous-préfet honoraire. M. Bais, sous-préfet de Saint-Pons (Hérault). M. Perraud, sous-préfet de Prades (Pyrénées-Orientales). M. Thibonnel, secrétaire
grade de lieutenant colonel M. Dalstein. Ont été nommés dans la gendarmerie : Au emploi de colonel chef de légion M. Grimaldi. À deux emplois de lieutenant-colonel chef de légion. MM. Gamer-Darand, Dabard. Sont promus au grade d'intendant militaire dans le cadre du corps de l'intendance militaire : M. Bohv, François. M. l'intendant militaire Boby est nommé directeur du service de l'intendance du 17e corps d'armée à Toulouse, M. l'intendant militaire Français est nommé directeur du service de l'intendance du 6e corps d'armée à Besançon. Actes officiels Par décret rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur, sont nommés : M. Marbot, sous-préfet d'Aubusson (Creuse). M. Marserou, sous-préfet de Saint-Flour (Cantal). M. Bouniols, sous-préfet de Lavaur (Tarn), en remplacement de M. Maréchal, admis à faire valoir ses droits à la retraite et nommé sous-préfet honoraire. M. Bais, sous-préfet de Saint-Pons (Hérault). M. Perraud, sous-préfet de Prades (Pyrénées-Orientales). M. Thibonnel, secrétaire général de la préfecture de l'Aube, en remplacement de M. Dubois, mis en disponibilité sur sa demande. M. Rosapelly, sous-préfet de Gien (Loiret). M. Combes, sous-préfet de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or). M. Coutaud, sous-préfet de Baume-les-Martin (Doubs). M. Chapron, sous-préfet de Limoux (Aude). M. Flamens, secrétaire général de la préfecture des Basses-Alpes. M. Reynard, sous-préfet d'Oistiy (Haute-Marne), en remplacement de M. Wapler, démissionnaire. M. Brouillet, sous-préfet de Château-Chinon (Nièvre). M. Lonjon, secrétaire général de la préfecture du Tarn-et-Graronne, en remplacement de M. Boudet, mis en disponibilité sur sa demande. M. Sabail, sous-préfet de Castelsarrasin (tême département), en remplacement de M. Godet, mis en disponibilité sur sa demande. M. Dupré, sous-préfet de Castelnaudary (Aude). M. Trépont, ancien attaché au cabinet du sous-secrétaire d'État au ministère de l'intérieur, sous-préfet de Calvi (Corse), en remplacement de M. Serres, mis en disponibilité, sur sa demande. M. Tourné, ancien officier, sous-préfet de Sismon (Basses-Alpes). Mme Dalvaud-Damonnneil, ancien attaché au ministère de l'intérieur, sous-préfet de Saint-Yrieix (Haute-Vienne). M. Pain, conseiller de préfecture du Rhône. M. Meignan, conseiller de préfecture du Nord. M. Roudaud, conseiller de préfecture de la Loire, en remplacement de M. Balot, mis en disponibilité. M. Caldié, conseiller de préfecture de l'Hérault. M. Caladou, conseiller de
M. Reynard, sous-préfet d'Oistiy (Haute-Marne), en remplacement de M. Wapler, démissionnaire. M. Brouillet, sous-préfet de Château-Chinon (Nièvre). M. Lonjon, secrétaire général de la préfecture du Tarn-et-Graronne, en remplacement de M. Boudet, mis en disponibilité sur sa demande. M. Sabail, sous-préfet de Castelsarrasin (tême département), en remplacement de M. Godet, mis en disponibilité sur sa demande. M. Dupré, sous-préfet de Castelnaudary (Aude). M. Trépont, ancien attaché au cabinet du sous-secrétaire d'État au ministère de l'intérieur, sous-préfet de Calvi (Corse), en remplacement de M. Serres, mis en disponibilité, sur sa demande. M. Tourné, ancien officier, sous-préfet de Sismon (Basses-Alpes). Mme Dalvaud-Damonnneil, ancien attaché au ministère de l'intérieur, sous-préfet de Saint-Yrieix (Haute-Vienne). M. Pain, conseiller de préfecture du Rhône. M. Meignan, conseiller de préfecture du Nord. M. Roudaud, conseiller de préfecture de la Loire, en remplacement de M. Balot, mis en disponibilité. M. Caldié, conseiller de préfecture de l'Hérault. M. Caladou, conseiller de préfecture de Vaucluse, en remplacement de M. Abord, décédé. M. Bartoli, conseiller de préfecture de la Savoie, en remplacement de M. Pochet, mis en disponibilité. M. Dorian, conseiller de préfecture de la Somme. M. Albert, conseiller de préfecture en disponibilité, conseiller de préfecture de la Savoie, en remplacement de M. Cairol, appelé à d'autres fonctions. M. L'Hermitte, conseiller de préfecture du Calvados. M. Rivais, conseiller de préfecture de la Marne. M. Collier, conseiller de préfecture de la Vienne, en remplacement de M. Chauesade, précédemment appelé à d'autres fonctions. M. Lagoardette, conseiller de préfecture de l'Isère, en remplacement de M. Arlin, mis en disponibilité sur sa demande. M. Besnion, conseiller de préfecture des Côtes-du-Nord. M. Besnier, conseiller de préfecture du territoire de Besançon. M. Gillaïs, conseiller de préfecture de la Creuse. M. Gaillard, conseiller de préfecture d'Oran, en remplacement de M. Horoy, admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite et nommé conseiller de préfecture honoraire. M. Verelst, conseiller de préfecture de Loiret-Cher. M. Malirejean, conseiller de préfecture de l'Aube. M. Gadoul, conseiller de préfecture d'Eure-et-Loir. M. Desbrosses, conseiller de préfecture de l'Orne. M. Lard, conseiller de préfecture de la Drôme, en remplacement de M. Lagoardette. M.