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donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Le service vicinal vous a présenté le programme des travaux à subventionner par l'Etat, en 1898, sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun. « Ce programme ne comprend que deux projets de construction : • Grande communication n° 26. — Remplacement de deux tabliers en bois par des tabliers métalliques, territoire de Chézeaux; « Intérêt commun n° 43. — Rectification de la côte du Rochélet sur une longueur de 658 mètres, territoire de Brottes. « Vous avez déjà admis ces travaux dans l'état préparatoire du programme de 1898, qui vous a été soumis à votre session du 28 avril dernier. « La dépense prévue pour leur exécution est de 12.160 fr. à couvrir par le Département pour une somme de 7.072 francs, par la commune de Brottes pour 60 francs, la subvention de l'Etat étant de 5.028 francs. « Votre deuxième Commission vous propose d'adopter ce programme et, premièrement, d'approuver les deux projets dont il s'agit et de décider qu'ils composeront le programme de 1898 des chemins de grande communication et d'intérêt commun; « 2° D'approuver le tableau A de ce programme; « 3° De voter la somme de 7.072 francs qui sera prélevée sur le produit des centimes extraordinaires départementaux pour couvrir la part du Département dans la dépense. » DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la deuxième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Service vicinal. — Travaux subventionnés par l'Etat. Délégation à la Commission départementale. M. DE TRICORNOT, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Lorsqu'un projet de travaux subventionnés par l'Etat vient à être retranché du programme adopté par le Conseil général, cette Assemblée conserve jusqu'à sa session d'avril la libre disposition de la subvention de l'Etat, qu'elle peut alors affecter à un autre projet; mais il lui est possible de déléguer cette attribution à la Commission départementale. « Ainsi qu'il est fait chaque année, conformément à l'instruction ministérielle, le service vicinal vous demande de donner cette délégation. « Votre deuxième Commission vous propose donc de donner délégation à la
7.072 francs qui sera prélevée sur le produit des centimes extraordinaires départementaux pour couvrir la part du Département dans la dépense. » DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la deuxième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Service vicinal. — Travaux subventionnés par l'Etat. Délégation à la Commission départementale. M. DE TRICORNOT, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Lorsqu'un projet de travaux subventionnés par l'Etat vient à être retranché du programme adopté par le Conseil général, cette Assemblée conserve jusqu'à sa session d'avril la libre disposition de la subvention de l'Etat, qu'elle peut alors affecter à un autre projet; mais il lui est possible de déléguer cette attribution à la Commission départementale. « Ainsi qu'il est fait chaque année, conformément à l'instruction ministérielle, le service vicinal vous demande de donner cette délégation. « Votre deuxième Commission vous propose donc de donner délégation à la Commission départementale pour substituer, s'il y a lieu, un projet nouveau à celui qui viendrait à être retranché du programme de 1898. » DÉLIBÉRATION. Délégation est donnée à la Commission départementale pour substituer, le cas échéant, un projet nouveau à celui qui serait retranché du programme des travaux subventionnés par l'Etat, en 1898. Chemin de grande communication n°86, de Bourbonne à Vaillant. Fixation des alignements généraux, traverse de Chézeaux. M. BIZOT, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Le projet d'alignement dans la traverse de Chézeaux, présenté par l'Administration vicinale, a donné lieu à diverses protestations de la part de six habitants de Chézeaux. « Dans sa séance du 16 décembre 1896, le Conseil municipal a demandé qu'une nouvelle étude fût faite en présence de la Municipalité; satisfaction lui a été donnée les 8 et 25 mars dernier, et ce même Conseil municipal, réuni à la suite de cette opération, a pris le 25 mars dernier une nouvelle délibération dans laquelle il reconnaît que si une largeur de onze mètres était nécessaire, il n'y aurait rien à modifier au plan d'alignement, mais que cette largeur est exagérée dans la traverse; en conséquence,
l'Etat, en 1898. Chemin de grande communication n°86, de Bourbonne à Vaillant. Fixation des alignements généraux, traverse de Chézeaux. M. BIZOT, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Le projet d'alignement dans la traverse de Chézeaux, présenté par l'Administration vicinale, a donné lieu à diverses protestations de la part de six habitants de Chézeaux. « Dans sa séance du 16 décembre 1896, le Conseil municipal a demandé qu'une nouvelle étude fût faite en présence de la Municipalité; satisfaction lui a été donnée les 8 et 25 mars dernier, et ce même Conseil municipal, réuni à la suite de cette opération, a pris le 25 mars dernier une nouvelle délibération dans laquelle il reconnaît que si une largeur de onze mètres était nécessaire, il n'y aurait rien à modifier au plan d'alignement, mais que cette largeur est exagérée dans la traverse; en conséquence, il a protesté contre le projet dont il s'agit et a demandé que cette largeur soit réduite d'un mètre du côté droit afin d'atténuer le préjudice causé aux réclamants. « La Commission d'enquête, examinant le projet et les déclarations présentées à l'enquête par les six habitants intéressés, a exprimé l'avis qu'il y avait lieu d'homologuer le plan d'alignement tel qu'il a été présenté à l'enquête; toutefois, elle a laissé à l'Assemblée départementale le soin d'examiner les réclamations ci-dessus indiquées et de juger si la largeur de onze mètres doit être réduite de un mètre du côté droit seulement, entre les repères 26 et 40, selon le désir exprimé par le Conseil municipal dans sa délibération du 25 mars 1897 et par M. le Maire de Chézeaux au sein de ladite Commission. « Dans cet état de choses, votre Commission a eu à examiner avec un soin tout particulier la question de savoir si le Conseil général devait décider que le chemin dont il s'agit aurait dans la traverse de Chézeaux la largeur indiquée par M. le Maire et le Conseil municipal de cette commune, ou si, au contraire, il ne devait pas admettre les propositions du service vicinal. l'Agent voyer
qu'il y avait lieu d'homologuer le plan d'alignement tel qu'il a été présenté à l'enquête; toutefois, elle a laissé à l'Assemblée départementale le soin d'examiner les réclamations ci-dessus indiquées et de juger si la largeur de onze mètres doit être réduite de un mètre du côté droit seulement, entre les repères 26 et 40, selon le désir exprimé par le Conseil municipal dans sa délibération du 25 mars 1897 et par M. le Maire de Chézeaux au sein de ladite Commission. « Dans cet état de choses, votre Commission a eu à examiner avec un soin tout particulier la question de savoir si le Conseil général devait décider que le chemin dont il s'agit aurait dans la traverse de Chézeaux la largeur indiquée par M. le Maire et le Conseil municipal de cette commune, ou si, au contraire, il ne devait pas admettre les propositions du service vicinal. l'Agent voyer en chef du département, dans son rapport comme dans les explications verbales qu'il a données à votre Commission, a exposé que la largeur de onze mètres prévue au projet pour une traverse aussi fréquentée que l'est celle de Chézeaux est indispensable et d'intérêt général; qu'il n'y a aucune raison de réduire cette largeur dans cette section de la traverse d'une longueur de 100 mètres; attendu qu'aucune construction importante n'est atteinte et qu'il n'en résultera aucun dommage sérieux pour les rivages; que le seul bâtiment frappé est une petite construction annexée à un bâtiment principal appartenant au sieur Marchai et qu'il reste devant ce bâtiment principal une largeur libre de 2,70 à l'angle Est et de 4m20 à l'angle Ouest. Les considérations qui précèdent, qui ont été approuvées par votre deuxième Commission, l'ont déterminée à vous proposer de fixer à onze mètres la largeur du chemin dont il s'agit et de prononcer l'homologation du plan des alignements généraux du chemin de grande communication n° 26, dans la traverse de Chézeaux, tel qu'il est établi par le service vicinal. SERVICE VICINAL. CHEMIN DE FER. Chemin de fer de Foulain à Nogent. M. CAPITAIN-GÉNY, au nom de la troisième Commission, donne lecture du
réduire cette largeur dans cette section de la traverse d'une longueur de 100 mètres; attendu qu'aucune construction importante n'est atteinte et qu'il n'en résultera aucun dommage sérieux pour les rivages; que le seul bâtiment frappé est une petite construction annexée à un bâtiment principal appartenant au sieur Marchai et qu'il reste devant ce bâtiment principal une largeur libre de 2,70 à l'angle Est et de 4m20 à l'angle Ouest. Les considérations qui précèdent, qui ont été approuvées par votre deuxième Commission, l'ont déterminée à vous proposer de fixer à onze mètres la largeur du chemin dont il s'agit et de prononcer l'homologation du plan des alignements généraux du chemin de grande communication n° 26, dans la traverse de Chézeaux, tel qu'il est établi par le service vicinal. SERVICE VICINAL. CHEMIN DE FER. Chemin de fer de Foulain à Nogent. M. CAPITAIN-GÉNY, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : CHEMIN DE FER DE FOULAIN À NOGENT MESSEURS, Dans leurs rapports en date des 21 novembre et 4 décembre 1896, MM. les Ingénieurs du Contrôle, après discussion des propositions présentées par les demandeurs en concession, font connaître que ces propositions sont trop onéreuses pour le Département. Pour des recettes de 3.600 fr. et 4.000 fr. par kilomètre, les charges du Département en capital seraient, dans l'hypothèse de la concession d'un chemin de fer, 195.000 fr. et 177.000 fr., dans celle de la concession d'un tramway, 198.000 fr. et 189.000 fr. En se basant sur les mêmes recettes kilométriques, les charges annuelles de l'État seraient de 13.860 fr. à 14.000 fr. Enfin, si le concessionnaire réduit d'un sixième le montant à lui payer pour l'établissement de la ligne comme tramway, le Département aura à payer une annuité variable au début de 9.148 fr. à 8.732 fr. et qui ne tombera guère au-dessous de 7.673 francs. La Commission départementale, saisie de ces rapports dans sa séance du 11 décembre 1896, a décidé qu'elle n'avait pas à entrer en pourparlers avec les auteurs de la demande en concession. Le 12 décembre, M. le Préfet transmettait le dossier à M. le
des recettes de 3.600 fr. et 4.000 fr. par kilomètre, les charges du Département en capital seraient, dans l'hypothèse de la concession d'un chemin de fer, 195.000 fr. et 177.000 fr., dans celle de la concession d'un tramway, 198.000 fr. et 189.000 fr. En se basant sur les mêmes recettes kilométriques, les charges annuelles de l'État seraient de 13.860 fr. à 14.000 fr. Enfin, si le concessionnaire réduit d'un sixième le montant à lui payer pour l'établissement de la ligne comme tramway, le Département aura à payer une annuité variable au début de 9.148 fr. à 8.732 fr. et qui ne tombera guère au-dessous de 7.673 francs. La Commission départementale, saisie de ces rapports dans sa séance du 11 décembre 1896, a décidé qu'elle n'avait pas à entrer en pourparlers avec les auteurs de la demande en concession. Le 12 décembre, M. le Préfet transmettait le dossier à M. le Maire de Nogent en le priant de vouloir bien soumettre les observations présentées par MM. les Ingénieurs du Contrôle aux demandeurs en concession, et de lui adresser, s'il y avait lieu, de nouvelles propositions. Le Syndicat de la coutellerie a été invité également par M. le Préfet à faire connaître s'il serait réellement demandé en concession, et s'il avait les ressources nécessaires pour faire face aux dépenses de premier établissement qui lui incomberaient. Sinon, ses membres devraient s'engager personnellement et solidairement à faire face aux charges qui résulteraient de la concession. Jusqu'à ce jour, les demandeurs en concession et le Syndicat de la coutellerie n'ont adressé à M. le Préfet ni propositions nouvelles, ni observations. Votre troisième Commission ne peut, dans ces conditions, que vous proposer l'ajournement du chemin de fer de Foulain à Nogent, malgré son vif désir de voir aboutir une demande si intéressante pour la coutellerie, une des plus belles industries de notre département. CANAL DE LA MARNE À LA SAÔNE AJOURNEMENT. Nous conservons l'espoir toutefois qu'un nouveau concessionnaire se présentera bientôt avec des conditions plus acceptables. DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Achèvement du canal de la Marne à la
s'il serait réellement demandé en concession, et s'il avait les ressources nécessaires pour faire face aux dépenses de premier établissement qui lui incomberaient. Sinon, ses membres devraient s'engager personnellement et solidairement à faire face aux charges qui résulteraient de la concession. Jusqu'à ce jour, les demandeurs en concession et le Syndicat de la coutellerie n'ont adressé à M. le Préfet ni propositions nouvelles, ni observations. Votre troisième Commission ne peut, dans ces conditions, que vous proposer l'ajournement du chemin de fer de Foulain à Nogent, malgré son vif désir de voir aboutir une demande si intéressante pour la coutellerie, une des plus belles industries de notre département. CANAL DE LA MARNE À LA SAÔNE AJOURNEMENT. Nous conservons l'espoir toutefois qu'un nouveau concessionnaire se présentera bientôt avec des conditions plus acceptables. DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Achèvement du canal de la Marne à la Saône. M. CAPITAIN-GÉNY, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Pour obtenir un achèvement rapide du canal de la Marne à la Saône, la Chambre de commerce de Saint-Dizier, dans sa séance du 18 juillet 1896, a fait à l'État une offre de concours de six millions de francs en demandant que l'État s'engageât à achever le canal en six années et autorisât la Chambre de commerce à percevoir des péages modérés pendant une durée maximale de cinquante années sur tous les transports empruntant ce canal en tout ou en partie. « Ces propositions ont été soumises à une enquête d'utilité publique dans les trois départements de la Haute-Marne, de la Côte-d'Or et de la Haute-Saône, du 16 octobre au 16 novembre 1896. Toutes les Chambres de commerce des régions intéressées entre Dunkerque, Paris et Lyon, ont été également consultées. Cette enquête et ces consultations ont été à peu près unanimement favorables aux propositions de la Chambre de commerce de Saint-Dizier, sous la seule réserve que les péages ne seraient perçus que sur les transports qui emprunteraient la partie encore actuellement en lacune du canal de la Marne à la Saône. D'accord
de concours de six millions de francs en demandant que l'État s'engageât à achever le canal en six années et autorisât la Chambre de commerce à percevoir des péages modérés pendant une durée maximale de cinquante années sur tous les transports empruntant ce canal en tout ou en partie. « Ces propositions ont été soumises à une enquête d'utilité publique dans les trois départements de la Haute-Marne, de la Côte-d'Or et de la Haute-Saône, du 16 octobre au 16 novembre 1896. Toutes les Chambres de commerce des régions intéressées entre Dunkerque, Paris et Lyon, ont été également consultées. Cette enquête et ces consultations ont été à peu près unanimement favorables aux propositions de la Chambre de commerce de Saint-Dizier, sous la seule réserve que les péages ne seraient perçus que sur les transports qui emprunteraient la partie encore actuellement en lacune du canal de la Marne à la Saône. D'accord avec le Ministère des Travaux publics, la Chambre de commerce de Saint-Dizier a pris, à la date du 24 mai 1897, une nouvelle délibération par laquelle elle modifie ses propositions primitives en réduisant de six à cinq millions de francs son offre de concours, mais en ne demandant plus à frapper de péages que les transports qui emprunteront la partie du canal actuellement en lacune entre les ports de Heuilley-Cotton et de Licey-sur-Vingeanne (près Fontaine-Française). « Nous savons que, tout récemment, les représentants du département de la Haute-Marne et les délégués de la Chambre de commerce de Saint-Dizier se sont rendus chez M. le Ministre des finances pour lui demander de joindre son adhésion à celles des Ministres des Travaux publics et du Commerce, et que M. le Ministre des Finances a exprimé l'avis que l'offre de concours devrait être portée de cinq à huit millions. « La Chambre de commerce de Saint-Dizier, qui avait toujours pensé que les adhésions données à ses propositions par M. le Ministre des Travaux publics étaient faites au nom du Gouvernement, a été profondément déçue et, je dois le dire, découragée, alors que depuis plusieurs années elle avait fait preuve d'efforts si persévérants et
frapper de péages que les transports qui emprunteront la partie du canal actuellement en lacune entre les ports de Heuilley-Cotton et de Licey-sur-Vingeanne (près Fontaine-Française). « Nous savons que, tout récemment, les représentants du département de la Haute-Marne et les délégués de la Chambre de commerce de Saint-Dizier se sont rendus chez M. le Ministre des finances pour lui demander de joindre son adhésion à celles des Ministres des Travaux publics et du Commerce, et que M. le Ministre des Finances a exprimé l'avis que l'offre de concours devrait être portée de cinq à huit millions. « La Chambre de commerce de Saint-Dizier, qui avait toujours pensé que les adhésions données à ses propositions par M. le Ministre des Travaux publics étaient faites au nom du Gouvernement, a été profondément déçue et, je dois le dire, découragée, alors que depuis plusieurs années elle avait fait preuve d'efforts si persévérants et marché toujours d'accord avec le Ministre des Travaux publics. « Cette Chambre ne pense pas d'ailleurs que la demande nouvelle de M. le Ministre des Finances puisse être acceptée. Elle y voit des difficultés qu'elle considère presque comme des impossibilités. « Au point de vue de la forme, les enquêtes et les consultations de Chambres de commerce devraient être recommencées si le taux ou la durée des péages était modifié et, outre la nouvelle perte de temps de plus d'une année qui en résulterait, il semble difficile que le Gouvernement soumette aujourd'hui à l'enquête un projet tout différent de celui auquel il adhérait l'an dernier, alors surtout qu'il a reçu aux enquêtes un accueil unanimement favorable. « Au point de vue du fond, la Chambre de commerce fait remarquer que la durée de cinquante ans prévue pour les péages est déjà un maximum auquel M. le Ministre du Commerce ne s'était que difficilement rallié et que, d'ailleurs, les augmentations de durée au-delà de cinquante ans ne produisent presque plus d'augmentation du capital. Ainsi, pour 75 ans, c'est-à-dire pour une augmentation de moitié de la durée des péages, l'offre de concours ne pourrait être augmentée que de 550.000 francs, soit d'un
et les consultations de Chambres de commerce devraient être recommencées si le taux ou la durée des péages était modifié et, outre la nouvelle perte de temps de plus d'une année qui en résulterait, il semble difficile que le Gouvernement soumette aujourd'hui à l'enquête un projet tout différent de celui auquel il adhérait l'an dernier, alors surtout qu'il a reçu aux enquêtes un accueil unanimement favorable. « Au point de vue du fond, la Chambre de commerce fait remarquer que la durée de cinquante ans prévue pour les péages est déjà un maximum auquel M. le Ministre du Commerce ne s'était que difficilement rallié et que, d'ailleurs, les augmentations de durée au-delà de cinquante ans ne produisent presque plus d'augmentation du capital. Ainsi, pour 75 ans, c'est-à-dire pour une augmentation de moitié de la durée des péages, l'offre de concours ne pourrait être augmentée que de 550.000 francs, soit d'un dixième. Pour 99 ans, c'est-à-dire pour une durée double, l'offre ne pourrait encore être portée qu'à 5.766.000 francs. « Ce n'est donc pas à une augmentation de la durée des péages qu'on pourrait recourir. Il faudrait en relever le taux dans le rapport de 5 à 8, c'est-à-dire porter la taxe par tonne des marchandises lourdes de 0 fr. 91 à 1 fr. 46. Or, la Chambre de commerce de Saint-Dizier craint, non sans raison, qu'une telle augmentation de 0 fr. 55 par tonne ne soit prohibitive, tout au moins pour les combustibles minéraux qui doivent constituer le principal élément du trafic du canal. Cette augmentation de taxe diminuerait, en effet, d'au moins 60 kilomètres la zone d'extension du marché des houilles du Nord et ne leur permettrait plus d'atteindre le département de Saône-et-Loire, qui est le grand consommateur de houille de la vallée de la Saône. « Le trafic du canal n'atteindrait plus les prévisions faites l'an dernier et les recettes ne seraient pas augmentées, si même elles n'étaient diminuées. « De plus, ce qui est beaucoup plus grave, l'un des buts principaux de l'ouverture du canal de la Marne à la Saône, celui de procurer le combustible français
taxe par tonne des marchandises lourdes de 0 fr. 91 à 1 fr. 46. Or, la Chambre de commerce de Saint-Dizier craint, non sans raison, qu'une telle augmentation de 0 fr. 55 par tonne ne soit prohibitive, tout au moins pour les combustibles minéraux qui doivent constituer le principal élément du trafic du canal. Cette augmentation de taxe diminuerait, en effet, d'au moins 60 kilomètres la zone d'extension du marché des houilles du Nord et ne leur permettrait plus d'atteindre le département de Saône-et-Loire, qui est le grand consommateur de houille de la vallée de la Saône. « Le trafic du canal n'atteindrait plus les prévisions faites l'an dernier et les recettes ne seraient pas augmentées, si même elles n'étaient diminuées. « De plus, ce qui est beaucoup plus grave, l'un des buts principaux de l'ouverture du canal de la Marne à la Saône, celui de procurer le combustible français de bonne qualité et à bon marché aux industriels et aux consommateurs de la basse vallée de la Saône, cesserait d'être atteint. Une barrière économique aurait été substituée à la barrière matérielle actuelle. Votre Commission a été vivement frappée, Messieurs, des considérations que je viens de résumer et qui ont été développées par l’honorable Président de la Chambre de commerce de Saint-Dizier dans une lettre qu’il vient d’adresser à M. le Président du Conseil des Ministres. Elle ne peut que vous proposer d’unir vos efforts à ceux de la Chambre de commerce de Saint-Dizier pour que la proposition de cette Chambre de commerce, telle qu’elle était formulée, d’accord avec les Ministres des Travaux publics, du Commerce, de l’Industrie et des Postes et Télégraphes, dans sa séance du 24 mai 1897, soit acceptée, autant que possible, sans modification et pour que le Gouvernement dépose, dans le plus bref délai possible, un projet de loi dans ce sens. Voire Commission vous propose d’émettre un vœu qui serait transmis à tous les Ministres compétents et de recommander la question d’une manière spéciale à l’attention et au dévouement des représentants du département de la Haute-Marne au Parlement. DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la quatrième Commission,