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Kiêt, Thanh Khe, Dang Xa et de Giang Ta (Namdinh) en état d'infection de Rouget et prononçant la fermeture provisoire des marchés à porcs de Qua Linh et de Hào Kiêt. 576 499 12 Mai 1943 arrêté déclarant le territoire des villages de Ngai Son et de Kim Dai (Sontay) en état d'infection de peste bovine. 576 500 12 Mai 1943 Arrêté interdisant la vente du produit denature "Lessive Le Zèbre". 576 501 12 Mai 1943 Arrêté abrogeant l'article 2 de celui du 2 Avril 1943 et fixant le siège du Tribunal de 1er degré de Kinh Dong. 576 522 12 Mai 1943 Décision autorisant le fonctionnement d'un groupement sportif. 583 531 13 Mai 1943 Arrêté portant expulsion de divers chinois. 589 523 13 Mai 1943 Décision autorisant le fonctionnement d'un groupement sportif. 583 585 13 Mai 1943 Circulaire relative à la campagne de ramassage de ricin en 1943. 629 502 13 Mai 1943 Arrêtés confisquant au profit du Budget local du Tonkin les cautionnements définitifs de 222f et de 150f avec la totalité des intérêts y afférents versés par Ho van Trung et Nguyen van Canh. 576 504 13 Mai 1943 Arrêté autorisant la Société des Courses de Hanoi à organiser sur son hippodrome 9 réunions Hippiques les 3, 6, 13, 20, 27 Juin, 4, 11, 18 et 25 Juillet 1943. 577 505 14 Mai 1943 Arrêté déclarant le territoire de la concession de M. Thibault (Sontay) en état d'infection de peste bovine. 577 586 14 Mai 1943 Circulaire relative à l'établissement de la liste des commerçants de riz (gros et demi-gros) payant une patente de 100$ et au-dessus. 630 506 15 Mai 1943 Arrêté abrogeant les articles 8 et 9 de celui du 8 Juillet 1935 et fixant les conditions et le programme du concours pour le recrutement des secrétaires stagiaires des Résidences et Services locaux du Tonkin. 577 15 Mai 1943 Arrêté complétant l'article 12 de celui du 21 Octobre 1912 relatif aux autorisations d'installation de fours à briques à tuiles et à chaux, fumivores ou de campagne. 578 15 Mai 1943 Arrêté modifiant l'article 1er des
à organiser sur son hippodrome 9 réunions Hippiques les 3, 6, 13, 20, 27 Juin, 4, 11, 18 et 25 Juillet 1943. 577 505 14 Mai 1943 Arrêté déclarant le territoire de la concession de M. Thibault (Sontay) en état d'infection de peste bovine. 577 586 14 Mai 1943 Circulaire relative à l'établissement de la liste des commerçants de riz (gros et demi-gros) payant une patente de 100$ et au-dessus. 630 506 15 Mai 1943 Arrêté abrogeant les articles 8 et 9 de celui du 8 Juillet 1935 et fixant les conditions et le programme du concours pour le recrutement des secrétaires stagiaires des Résidences et Services locaux du Tonkin. 577 15 Mai 1943 Arrêté complétant l'article 12 de celui du 21 Octobre 1912 relatif aux autorisations d'installation de fours à briques à tuiles et à chaux, fumivores ou de campagne. 578 15 Mai 1943 Arrêté modifiant l'article 1er des arrêtés des 3 Septembre 1942 et 15 Mars 1943, autorisant l'introduction de certaines marchandises dans la province de Moncay. 612 524 17 Mai 1943 Décision approuvant définitivement la transaction globale de 200$ offerte par M. Nguyen van Ngu. 584 587 17 Mai 1943 Circulaire relative aux restrictions à la circulation automobile. 631 525 18 Mai 1943 Décision autorisant les villages de Lyduong et Dap khê (Haiduong) à céder au domaine colonial diverses parcelles de terrain et rizières. 584 508 18 Mai 1943 Arrêté prorogeant pour une nouvelle durée de 3 ans à compter du 19 Juin 1942, l'autorisation d'occuper le domaine public au point kilométrique 90.400 de la route coloniale n° 3 accordée à la Société des Charbonnages et des Mines Métalliques à Phan membran (Thái Nguyên). 579 509 18 Mai 1943 Arrêté faisant abandon à compter du 1er Janvier 1943 par le Budget provincial de Tuyên Quang au profit du Budget de la commune Ante de Tuyên Quang des diverses taxes relatives aux droits perçus sur les habitations de la commune, sur les délivrances des autorisations, diverses etc. 579 510 18 Mai 1943 Arrêté déterminant les formes dans lesquelles les villages situés sur le territoire de la Délégation Spéciale
automobile. 631 525 18 Mai 1943 Décision autorisant les villages de Lyduong et Dap khê (Haiduong) à céder au domaine colonial diverses parcelles de terrain et rizières. 584 508 18 Mai 1943 Arrêté prorogeant pour une nouvelle durée de 3 ans à compter du 19 Juin 1942, l'autorisation d'occuper le domaine public au point kilométrique 90.400 de la route coloniale n° 3 accordée à la Société des Charbonnages et des Mines Métalliques à Phan membran (Thái Nguyên). 579 509 18 Mai 1943 Arrêté faisant abandon à compter du 1er Janvier 1943 par le Budget provincial de Tuyên Quang au profit du Budget de la commune Ante de Tuyên Quang des diverses taxes relatives aux droits perçus sur les habitations de la commune, sur les délivrances des autorisations, diverses etc. 579 510 18 Mai 1943 Arrêté déterminant les formes dans lesquelles les villages situés sur le territoire de la Délégation Spéciale de Hanoi conservent la propriété et l'administration de leurs terrains communaux respectifs dits collegué ou cong-tho, et peuvent emprunter ou ester en justice. 579 511 18 Mai 1943 Arrêté attribuant à tout propriétaire, éleveur de moutons des primes dit essais: prime à la naissance et prime au rendement en laine. 596 18 Mai 1943 Arrêté autorisant la Sté Indochinoise d'Électricité à construire une prise d'eau sur la rive droite du Fleuve Rouge à Hanoi. 658 588 18 Mai 1943 Circulaire relative à l'intensification de l'emploi des phosphates. 633 589 19 Mai 1943 Circulaire relative au ravitaillement du lait. 635 590 19 Mai 1943 Circulaire relative à la déclaration des stocks de vieilles matières ferreuses et cuivreuses. 636 512 19 Mai 1943 Arrêté déclarant le territoire de la ferme de Coc thôn (Hanoi) en état d'infection de Charbon symptomatique. 580 513 19 Mai 1943 Arrêté faisant cession définitive à Mme Diquede lot de terrain n° 52 du domaine local sis dans la Station d'altitude de Chapa. 580 514 19 Mai 1943 Arrêté autorisant le village de Don Nghia (Kiên An) à percevoir des droits de place dans les limites du marché de cette localité. 581 515 21 Mai 1943 Arrêtés rapportant
596 18 Mai 1943 Arrêté autorisant la Sté Indochinoise d'Électricité à construire une prise d'eau sur la rive droite du Fleuve Rouge à Hanoi. 658 588 18 Mai 1943 Circulaire relative à l'intensification de l'emploi des phosphates. 633 589 19 Mai 1943 Circulaire relative au ravitaillement du lait. 635 590 19 Mai 1943 Circulaire relative à la déclaration des stocks de vieilles matières ferreuses et cuivreuses. 636 512 19 Mai 1943 Arrêté déclarant le territoire de la ferme de Coc thôn (Hanoi) en état d'infection de Charbon symptomatique. 580 513 19 Mai 1943 Arrêté faisant cession définitive à Mme Diquede lot de terrain n° 52 du domaine local sis dans la Station d'altitude de Chapa. 580 514 19 Mai 1943 Arrêté autorisant le village de Don Nghia (Kiên An) à percevoir des droits de place dans les limites du marché de cette localité. 581 515 21 Mai 1943 Arrêtés rapportant les dispositions des arrêtés des 23 et 29 Mars 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de Rouget. 582 597 21 Mai 1943 Arrêté fixant le prix du riz et du paddy au Tonkin. 659 543 22 Mai 1943 Arrêté autorisant l'acquisition d'une parcelle de terrain sis dans le centre urbain de Long Bình et appartenant à M. Vi Van Diêm. 612 517 22 Mai 1943 Arrêté rapportant à compter du 15 Mai 1943 les arrêtés des 24 Février 1921 et 16 Août 1939 autorisant M. Saire à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine public du chemin de fer à Hanoi et à construire sur cette parcelle de terrain un abri. 582 518 22 Mai 1943 Arrêté rapportant à dater du 10 Juin 1943 celui du 11 Avril 1943 autorisant M. Đô Van Thọ à occuper une parcelle de terrain du domaine public de chemin de fer située dans les emprises de la Gare de Hanoi. 583 519 22 Mai 1943 Arrêté autorisant M. Thibault à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine public située devant l'immeuble n° 19, rue de Thanh Hai (Hanoi). 582 533 24 Mai 1943 Décision autorisant M. Ngô Tiến Canh à occuper
urbain de Long Bình et appartenant à M. Vi Van Diêm. 612 517 22 Mai 1943 Arrêté rapportant à compter du 15 Mai 1943 les arrêtés des 24 Février 1921 et 16 Août 1939 autorisant M. Saire à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine public du chemin de fer à Hanoi et à construire sur cette parcelle de terrain un abri. 582 518 22 Mai 1943 Arrêté rapportant à dater du 10 Juin 1943 celui du 11 Avril 1943 autorisant M. Đô Van Thọ à occuper une parcelle de terrain du domaine public de chemin de fer située dans les emprises de la Gare de Hanoi. 583 519 22 Mai 1943 Arrêté autorisant M. Thibault à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine public située devant l'immeuble n° 19, rue de Thanh Hai (Hanoi). 582 533 24 Mai 1943 Décision autorisant M. Ngô Tiến Canh à occuper une parcelle du domaine public située sur la rive gauche du sông Tam Bạc (Haiphong). 589 532 24 Mai 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 589 591 24 Mai 1943 Circulaire relative aux prix du riz et du paddy. 636 544 24 Mai 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 8 Avril 1943 déclarant le territoire de certains villages en état d'infection de Rouget. 613 520 24 Mai 1943 Arrêté déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine et prononçant la fermeture provisoire de tous les marchés à bestiaux et de toutes les tueries rurales de Ha dong. 583 546 25 Mai 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine et prononçant la fermeture provisoire du marché à bestiaux de Sontay. 613 547 25 Mai 1943 Arrêté rapportant celui du 31 Août 1939 portant création de 2 commissariats de police dans la province de Ha dong et portant création de 3 autres dans la Délégation Spéciale de Hanoi. 613 548 1 :25 Mai 1943 [Arrêté habilitant les Lycrébron et Chông: ba des villages rattachés à la Délégation Spéciale de Hanoi à certifier tous les actes soumis au régime officiel de leurs villages et les autorisant
du 8 Avril 1943 déclarant le territoire de certains villages en état d'infection de Rouget. 613 520 24 Mai 1943 Arrêté déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine et prononçant la fermeture provisoire de tous les marchés à bestiaux et de toutes les tueries rurales de Ha dong. 583 546 25 Mai 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine et prononçant la fermeture provisoire du marché à bestiaux de Sontay. 613 547 25 Mai 1943 Arrêté rapportant celui du 31 Août 1939 portant création de 2 commissariats de police dans la province de Ha dong et portant création de 3 autres dans la Délégation Spéciale de Hanoi. 613 548 1 :25 Mai 1943 [Arrêté habilitant les Lycrébron et Chông: ba des villages rattachés à la Délégation Spéciale de Hanoi à certifier tous les actes soumis au régime officiel de leurs villages et les autorisant à percevoir des droits à l'occasion de cette certification. 614 651 26 Mai 1943 Circulaire relative à l'attribution des cartes de rationnement aux Indochinois et Européens. 682 652 26 Mai 1943 Circulaire relative à l'Inspection des arts appliqués. 687 653 26 Mai 1943 Circulaire relative à l'approvisionnement d'huile de sésame brute. 687 594 26 Mai 1943 Arrêté déclarant M. Jean Tricoire concessionnaire de la mine Algénie à Haldông et Hoabinh. 657 549 26 Mai 1943 Arrêté faisant concession provisoire à la Société « Garrigue et Cie » à Hanoi d'un terrain domanial rural situé sur le territoire du village de Luc ba (Thái Nguyên). 615 551 27 Mai 1943 Arrêté prorogeant pour une période de 3 ans les mandats de membre de la Commission Municipale de Nam Định conférés à MM. Luquet Henri et Lê Nhiệp. 615 552 27 Mai 1943 Arrêté prorogeant pour une période de 3 ans le mandat de membre de la Commission Municipale de Nam Định conféré à M. Nguyễn tu Bình. 615 655 28 Mai 1943 Circulaire relative à la spéculation sur le sel. 689 552 28 Mai 1943 Arrêtés rapportant les dispositions des arrêtés des 16 Septembre 1942 et Mars 1913 déclarant certains territoires
brute. 687 594 26 Mai 1943 Arrêté déclarant M. Jean Tricoire concessionnaire de la mine Algénie à Haldông et Hoabinh. 657 549 26 Mai 1943 Arrêté faisant concession provisoire à la Société « Garrigue et Cie » à Hanoi d'un terrain domanial rural situé sur le territoire du village de Luc ba (Thái Nguyên). 615 551 27 Mai 1943 Arrêté prorogeant pour une période de 3 ans les mandats de membre de la Commission Municipale de Nam Định conférés à MM. Luquet Henri et Lê Nhiệp. 615 552 27 Mai 1943 Arrêté prorogeant pour une période de 3 ans le mandat de membre de la Commission Municipale de Nam Định conféré à M. Nguyễn tu Bình. 615 655 28 Mai 1943 Circulaire relative à la spéculation sur le sel. 689 552 28 Mai 1943 Arrêtés rapportant les dispositions des arrêtés des 16 Septembre 1942 et Mars 1913 déclarant certains territoires en état d'infection de Surra et de peste bovine. 615 554 28 Mai 1943 Arrêté abrogeant les articles 13 et 15 de celui du 1er Août 1939 et fixant le tarif des indemnités pour charges de famille pour tous les mandarins et agents de bureau. 618 555 29 Mai 1943 Arrêté rapportant celui du 7 Mars 1926 et autorisant la commune de Giao cầu (Phú Thọ) à percevoir des droits de place dans les limites du marché de cette localité. 617 556 29 Mai 1943 Arrêtés rapportant les dispositions des arrêtés des 15 et 25 Janvier, 13 et 16 Avril 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine et de rouge. 620 775 31 Mai 1943 Arrêté fixant l'effectif maximum du personnel des agents Kongkons du Territoire de Kouang Tchéou Wan. 841 539 31 Mai 1943 Circulaire relative à l'ouverture d'un concours pour le recrutement de 10 rédacteurs des Services civils de l'Indochine. 609 559 31 Mai 1943 Arrêté interdisant la sortie des porcellettes de moins de 10kg hors du 3e Territoire Militaire de Hằng Sơn. 560 31 Mai 1943 Arrêté faisant cession définitive et à titre de bien communaux « Công-diên, công-thôi » par le domaine local
Arrêté rapportant celui du 7 Mars 1926 et autorisant la commune de Giao cầu (Phú Thọ) à percevoir des droits de place dans les limites du marché de cette localité. 617 556 29 Mai 1943 Arrêtés rapportant les dispositions des arrêtés des 15 et 25 Janvier, 13 et 16 Avril 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine et de rouge. 620 775 31 Mai 1943 Arrêté fixant l'effectif maximum du personnel des agents Kongkons du Territoire de Kouang Tchéou Wan. 841 539 31 Mai 1943 Circulaire relative à l'ouverture d'un concours pour le recrutement de 10 rédacteurs des Services civils de l'Indochine. 609 559 31 Mai 1943 Arrêté interdisant la sortie des porcellettes de moins de 10kg hors du 3e Territoire Militaire de Hằng Sơn. 560 31 Mai 1943 Arrêté faisant cession définitive et à titre de bien communaux « Công-diên, công-thôi » par le domaine local au village flottant de Van lâu (Yên Bay) de 2 parcelles de terrain sises sur le territoire du village d'Au lâu. 620 561 31 Mai 1943 Arrêté faisant concession provisoire à M. Vũ Quỳnh Vy des lots de la plage de mer situés à Huế. 31 Mai 1943 Arrêté faisant concession provisoire à M. Vũ Quỳnh Vy des lots de la plage de mer situés à Huế. 622 563 31 Mai 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 622 565 31 Mai 1943 Arrêté déclarant M. Labenski déchu de tous ses droits sur le lot de terrain n-9 sis dans la station d'altitude du Mont Pavi. 623 639 31 Mai 1943 Décision délivrant une carte familiale de priorité à Mlle Lysie Marie Jeanne de Saint Michel Dunezat. 678 566 31 Mai 1943 Arrêté transférant à Mme Vve Guillon et prorogeant pour une période de 5 ans à compter du 18 Août 1942, l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer à Đồng thuận accordée à M. J. Coueslant et transférée à M. Guillon. 623 567 31 Mai 1943 Arrêté transférant à Mme Vve Omnes et prorogeant pour
concession provisoire à M. Vũ Quỳnh Vy des lots de la plage de mer situés à Huế. 622 563 31 Mai 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 622 565 31 Mai 1943 Arrêté déclarant M. Labenski déchu de tous ses droits sur le lot de terrain n-9 sis dans la station d'altitude du Mont Pavi. 623 639 31 Mai 1943 Décision délivrant une carte familiale de priorité à Mlle Lysie Marie Jeanne de Saint Michel Dunezat. 678 566 31 Mai 1943 Arrêté transférant à Mme Vve Guillon et prorogeant pour une période de 5 ans à compter du 18 Août 1942, l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer à Đồng thuận accordée à M. J. Coueslant et transférée à M. Guillon. 623 567 31 Mai 1943 Arrêté transférant à Mme Vve Omnes et prorogeant pour une période de 5 ans à compter du 17 Septembre 1942, les autorisations d'occuper 5 parcelles du domaine public situées dans la zone des 50 pas géométriques à Đồng thuận accordées à M. Ornes. 624 568 31 Mai 1943 Arrêté appliquant l'expropriation pour cause d'utilité publique à divers terrains bâtis et non bâtis en vue de l'acquisition des propriétés privées de l'exécution des travaux de toute nature nécessaire à la construction d'une 3e usine des eaux dans le quartier de Lương Sơn (Hanoi). 624 569 1er Juin 1943 Arrêté portant création d'un chua (arrondissement) à Da Ha (1er Territoire Militaire) et fixant les limites de ce chua. 625 656 1er Juin 1943 Circulaire relative au rétablissement d'une liste des commerçants de cycles. 690 570 2 Juin 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 625 592 2 Juin 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 637 598 2 Juin 1943 Arrêté autorisant le village de Tây Quan (Phú Thọ) à intenter en justice devant la 1ère Chambre de la Cour d'Appel à Hanoi. 659 584 2 Juin 1943 Décision autorisant le fonctionnement de l'Association dénommée Association pour le Relèvement Social de Vinh Yên. 629 593 4 Juin 1943
et non bâtis en vue de l'acquisition des propriétés privées de l'exécution des travaux de toute nature nécessaire à la construction d'une 3e usine des eaux dans le quartier de Lương Sơn (Hanoi). 624 569 1er Juin 1943 Arrêté portant création d'un chua (arrondissement) à Da Ha (1er Territoire Militaire) et fixant les limites de ce chua. 625 656 1er Juin 1943 Circulaire relative au rétablissement d'une liste des commerçants de cycles. 690 570 2 Juin 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 625 592 2 Juin 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 637 598 2 Juin 1943 Arrêté autorisant le village de Tây Quan (Phú Thọ) à intenter en justice devant la 1ère Chambre de la Cour d'Appel à Hanoi. 659 584 2 Juin 1943 Décision autorisant le fonctionnement de l'Association dénommée Association pour le Relèvement Social de Vinh Yên. 629 593 4 Juin 1943 Arrêté fixant les prix maxima de location des Chambres au Grand Hotel de Chapa et le prix maximum des sacs en nattes fabriqués par la maison Fabrinat. 660 572 5 Juin 1943 Arrêté modifiant l'article 2 de celui du 23 Novembre 1940 et autorisant la commune de Hoa Lac (Territoire militaire) à percevoir des droits de place dans les limites du marché de cette localité. 626 573 5 Juin 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 626 575 5 Juin 1943 Arrêté rapportant les dispositions des arrêtés des 12 Novembre et 21 Décembre 1942 déclarant certains territoires en état d'infection de charbon bactéridien. 626 676 5 Juin 1943 Arrêté relatif à la castration des chevaux entiers non approuvés ou autorisés âgés de 3 ans et au-dessus existant dans un rayon de 20km autour des stations de monte des étalons du Protectorat. 626 657 5 Juin 1943 Circulaire relative à l'exemption des corvées communales accordée aux militaires Indochinois. 690 658 7 Juin 1943 Circulaire relative au calendrier des livraisons d'huile Testudo. 691 577 7 Juin 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de 3 ans, à compter du 12 Février 1943, l'autorisation d'occuper le domaine public au point
militaire) à percevoir des droits de place dans les limites du marché de cette localité. 626 573 5 Juin 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 626 575 5 Juin 1943 Arrêté rapportant les dispositions des arrêtés des 12 Novembre et 21 Décembre 1942 déclarant certains territoires en état d'infection de charbon bactéridien. 626 676 5 Juin 1943 Arrêté relatif à la castration des chevaux entiers non approuvés ou autorisés âgés de 3 ans et au-dessus existant dans un rayon de 20km autour des stations de monte des étalons du Protectorat. 626 657 5 Juin 1943 Circulaire relative à l'exemption des corvées communales accordée aux militaires Indochinois. 690 658 7 Juin 1943 Circulaire relative au calendrier des livraisons d'huile Testudo. 691 577 7 Juin 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de 3 ans, à compter du 12 Février 1943, l'autorisation d'occuper le domaine public au point kilométrique 1471 + 375 + 9^5 de Hongay Route Coloniale n 18, accordée à la Direction d'Artillerie de l'Annam-Tonkin. 627 578 7 Juin 1943 Arrêté transférant à Mlle Guignot Jeanne l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer à Doson à M. Husson Louis. 627 579 7 Juin 1943 Arrêté déclarant M. Tham hoang Tin déchu de tous ses droits sur le lot de terre n 18 sis dans la station d'altitude du mont Bavi (Suintây). 627 711 8 Juin 1943 Arrêté autorisant la commune de Tuyêncap à percevoir une taxe additionnelle de 10% sur les impôts personnels et taxes foncières des étrangers bénéficiant d'un statut privilégié résidant sur son territoire. 764 580 8 Juin 1943 Arrêté autorisant la Société des Courses à Hô Chi Minh à organiser sur son hippodrome une réunion hippique le Lundi 11 Juin 1943. 760 169 8 Juin 1943 Circulaire relative à la livraison de laissez-passer occasionnels aux résidents du Tonkin. 992 660 8 Juin 1943 Circulaire relative au contrôle de la pêche maritime. 693 581 9 Juin 1943 Arrêté déclarant le territoire de la Délégation Spéciale de Hanoi en état d'infection
mer à Doson à M. Husson Louis. 627 579 7 Juin 1943 Arrêté déclarant M. Tham hoang Tin déchu de tous ses droits sur le lot de terre n 18 sis dans la station d'altitude du mont Bavi (Suintây). 627 711 8 Juin 1943 Arrêté autorisant la commune de Tuyêncap à percevoir une taxe additionnelle de 10% sur les impôts personnels et taxes foncières des étrangers bénéficiant d'un statut privilégié résidant sur son territoire. 764 580 8 Juin 1943 Arrêté autorisant la Société des Courses à Hô Chi Minh à organiser sur son hippodrome une réunion hippique le Lundi 11 Juin 1943. 760 169 8 Juin 1943 Circulaire relative à la livraison de laissez-passer occasionnels aux résidents du Tonkin. 992 660 8 Juin 1943 Circulaire relative au contrôle de la pêche maritime. 693 581 9 Juin 1943 Arrêté déclarant le territoire de la Délégation Spéciale de Hanoi en état d'infection de peste bovine. 628 661 10 Juin 1943 Circulaire relative à l'emploi des voitures du Garage Centre. 693 662 10 Juin 1943 Circulaire relative au contrôle de la pêche maritime. 693 600 10 Juin 1943 Arrêté autorisant le Giap de Dong Tho, village de Duy Sy (Hưng Yên) à intenter une action en justice devant la 2e Chambre de la Cour d'Appel de Hanoi. 627 601 11 Juin 1943 Arrêtés fixant les prix maxima de certaines marchandises. 602 663 12 Juin 1943 Circulaire relative au ramassage des produits végétaux de remplacement. 691 603 12 Juin 1943 Arrêté nommant M. Tch'Eng A Fang Sous-Chef de la Congrégation chrétienne de Bang Khang. 604 12 Juin 1943 Arrêté supprimant la Congrégation Chrétienne de Hưng Bi (Quảng Yên) et portant création de 2 sous-congrégations à Hưng Bi et Thuong Mo cong. 662 673 14 Juin 1943 Arrêté abrogeant l'article 1er de l'arrêté du 4 Mars 1943 réservant à l'Administration, l'achat, le transport, la détention, le traitement, le conditioning et la vente des écorces de "DA" du domaine forestier inondé de l'Indochine. 725 671 15 Juin 1943 Arrêté portant expulsion de divers chinois. 702 664 15 Juin 1943 Circulaire relative à la création, l'extension ou