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écoles publiques, 250 étaient dirigées par des laïques, soit les cinq sixièmes. Actuellement la proportion a changé, elle est de huit neuvièmes en faveur de la laïcisation. Je n'ai pas besoin de vous rappeler que la loi du 16 juin 1881 a établi la gratuité de l'instruction primaire. Il faut applaudir à cette œuvre des pouvoirs publics. Mais, il n'est que juste de remarquer que, dans le Var, l'initiative des communes avait précédé l'initiative de l'État. En effet, la proportion des écoles gratuités à l'égard des écoles payantes était arrivée à 167 contre 130. Ce rapide exposé de la situation en regard des deux points si importants qui ont toujours appelé votre sollicitude, prouve l'entente parfaite du gouvernement et du département, par le concours qu'ils se prêtent mutuellement en vue de l'œuvre commune. Mais, votre attention s'étend à tout, et vos efforts ne veulent rien laisser d'inachevé, rien oublier dans tout ce qui importe aux intérêts divers dont vous avez la charge. Vous avez voté en principe, dans votre dernière session, la création d'un asile d'aliénés. Ce vote, désormais acquis, me dispense de revenir sur les considérations d'ordre divers qui vous l'ont dicté, et qui militent en faveur de cette création. Mais, comme vous n'avez pas entendu prendre une décision platonique et que l'expiration de notre traité avec le département des Bouches-du-Rhône à la fin de 1886 commande impérieusement de passer de la conception à l'exécution, j'ai dû me préoccuper de la question des voies et moyens. Ces voies et moyens, je n'ai pu les trouver que dans un emprunt. Il importe et il est facile de justifier cette proposition, au point de vue de vos finances. On ne peut estimer à moins d'un million, non compris le prix des terrains, le coût d'un asile pour cinq ou six cents aliénés, construit d'après les nouvelles prescriptions techniques que la science indique, et réalisant toutes les améliorations auxquelles doivent satisfaire les nouveaux établissements de ce genre. L'emprunt à contracter serait donc d'un million, destiné uniquement à la construction et aux aménagements de l'asile, les terrains devant être fournis gratuitement par la
création. Mais, comme vous n'avez pas entendu prendre une décision platonique et que l'expiration de notre traité avec le département des Bouches-du-Rhône à la fin de 1886 commande impérieusement de passer de la conception à l'exécution, j'ai dû me préoccuper de la question des voies et moyens. Ces voies et moyens, je n'ai pu les trouver que dans un emprunt. Il importe et il est facile de justifier cette proposition, au point de vue de vos finances. On ne peut estimer à moins d'un million, non compris le prix des terrains, le coût d'un asile pour cinq ou six cents aliénés, construit d'après les nouvelles prescriptions techniques que la science indique, et réalisant toutes les améliorations auxquelles doivent satisfaire les nouveaux établissements de ce genre. L'emprunt à contracter serait donc d'un million, destiné uniquement à la construction et aux aménagements de l'asile, les terrains devant être fournis gratuitement par la commune dans laquelle l'asile serait élevé. Il conviendrait de réaliser cet emprunt, par fractions successives pendant la période de construction, de 1882 à fin 1886, afin de ne payer l'intérêt des sommes employées qu'au fur et à mesure de leur emploi. C'est ainsi qu'en 1882 on prendrait sur le total d'un million, seulement 100,000 fr. dans chacune des années 1883, 1884, 1885, 200,000 fr. et enfin en 1886, 300,000 fr. Un emprunt contracté au Crédit foncier de France, pour 50 années, se fait aux conditions suivantes : 5 fr. 045188 p. 0/0 intérêts et amortissement, donc, à partir du moment où le montant de l'emprunt aurait été versé dans la caisse du département, où la construction serait achevée, et l'établissement en plein exercice, le département aurait à payer annuellement une somme de 50,451 fr. 88. La répartition de l'amortissement entre un grand nombre d'annuités et, dans l'espèce, la condition de 50 ans pour l'extinction de la dette, ne doit pas éveiller votre sollicitude de bons et économes administrateurs, et vous faire craindre d'engager le département pour un trop long avenir. Il n'est pas juste que les générations présentes aient toutes les charges des efforts et des sacrifices dont les générations
d'un million, seulement 100,000 fr. dans chacune des années 1883, 1884, 1885, 200,000 fr. et enfin en 1886, 300,000 fr. Un emprunt contracté au Crédit foncier de France, pour 50 années, se fait aux conditions suivantes : 5 fr. 045188 p. 0/0 intérêts et amortissement, donc, à partir du moment où le montant de l'emprunt aurait été versé dans la caisse du département, où la construction serait achevée, et l'établissement en plein exercice, le département aurait à payer annuellement une somme de 50,451 fr. 88. La répartition de l'amortissement entre un grand nombre d'annuités et, dans l'espèce, la condition de 50 ans pour l'extinction de la dette, ne doit pas éveiller votre sollicitude de bons et économes administrateurs, et vous faire craindre d'engager le département pour un trop long avenir. Il n'est pas juste que les générations présentes aient toutes les charges des efforts et des sacrifices dont les générations futures, jouissant en cela d'un privilège gratuit, recueilleraient uniquement les bénéfices. La durée de l'emprunt ne saurait donc faire question. Si par une prudence poussée jusqu'à la timidité, on ne veut voir que le chiffre de l'emprunt, 1 million, le chiffre de l'annuité, 50,451 fr. 88, on pourra trouver que ces chiffres expriment des sacrifices considérables. Mais, si on ne s'arrête pas à cet examen superficiel, si on pénètre le mécanisme de l'opération, si on se rend compte de ses résultats, on s'aperçoit bien vite que la création d'un asile n'est pas à proprement parler une dépense semblable à tant d'autres dépenses inscrites dans le budget départemental, mais que les sommes affectées à cette création, constituent en raison même de l'emploi reproductif qu'elles reçoivent, un véritable placement. En effet, lorsque, par exemple, vous consacrez annuellement à vos routes départementales, à vos chemins de grande communication, d'intérêt commun, aux chemins vicinaux, ordinaires, la somme considérable de 1,271,887 fr. 33, vous faites à coup sûr, une œuvre excellente, éminemment utile. Vous facilitez les rapports des citoyens entre eux, la circulation des produits. Vous augmentez ce que vous facilitez. Vous sollicitez et vous obtenez un accroissement de richesse, en ouvrant à la richesse
ces chiffres expriment des sacrifices considérables. Mais, si on ne s'arrête pas à cet examen superficiel, si on pénètre le mécanisme de l'opération, si on se rend compte de ses résultats, on s'aperçoit bien vite que la création d'un asile n'est pas à proprement parler une dépense semblable à tant d'autres dépenses inscrites dans le budget départemental, mais que les sommes affectées à cette création, constituent en raison même de l'emploi reproductif qu'elles reçoivent, un véritable placement. En effet, lorsque, par exemple, vous consacrez annuellement à vos routes départementales, à vos chemins de grande communication, d'intérêt commun, aux chemins vicinaux, ordinaires, la somme considérable de 1,271,887 fr. 33, vous faites à coup sûr, une œuvre excellente, éminemment utile. Vous facilitez les rapports des citoyens entre eux, la circulation des produits. Vous augmentez ce que vous facilitez. Vous sollicitez et vous obtenez un accroissement de richesse, en ouvrant à la richesse des débouchés nouveaux. Vous servez même indirectement la politique, car là où les relations des hommes trouvent des facilités plus grandes, l'échange des idées devient plus actif et l'unité intellectuelle se fait de plus en plus. C'est donc de l'argent bien employé, que celui que vous consacrez à l'extension et au perfectionnement de la viabilité. Mais le département, comme personne morale, qui a un budget, qui reçoit et dépense, ne recueille pas un centime de ce dont profite si largement l'ensemble des citoyens. Il n'en est pas ainsi de l'opération, dont il s'agit. Non-seulement, des intérêts d'ordre supérieur, les intérêts des familles, les intérêts des séquestrés et des pensionnaires, obtiendront une satisfaction qui leur a manqué jusqu'à présent. Non-seulement l'immense consommation en produits de toute sorte, à laquelle donnera lieu un tel établissement, constituera une sorte de commanditaire d'une foule d'industries dans le département, sans compter qu'le million à dépenser tout d'abord se dépensera sur place, mais encore l'économie qui résultera de la création nouvelle, au point de vue des dépenses occasionnées actuellement par les aliénés, sera un véritable produit à inscrire en recette au budget départemental. On peut dès à présent chiffrer cette économie. Les dépenses du Var, pour
au perfectionnement de la viabilité. Mais le département, comme personne morale, qui a un budget, qui reçoit et dépense, ne recueille pas un centime de ce dont profite si largement l'ensemble des citoyens. Il n'en est pas ainsi de l'opération, dont il s'agit. Non-seulement, des intérêts d'ordre supérieur, les intérêts des familles, les intérêts des séquestrés et des pensionnaires, obtiendront une satisfaction qui leur a manqué jusqu'à présent. Non-seulement l'immense consommation en produits de toute sorte, à laquelle donnera lieu un tel établissement, constituera une sorte de commanditaire d'une foule d'industries dans le département, sans compter qu'le million à dépenser tout d'abord se dépensera sur place, mais encore l'économie qui résultera de la création nouvelle, au point de vue des dépenses occasionnées actuellement par les aliénés, sera un véritable produit à inscrire en recette au budget départemental. On peut dès à présent chiffrer cette économie. Les dépenses du Var, pour l'entretien de ses aliénés, ne sont pas moindres de 120,000 fr. (chiffre rond) annuellement, à raison d'un franc trente-cinq centimes par journée d'aliéné. Or, des constatations authentiques établissent que dans les asiles bien administrés, la journée d'aliéné ne coûte pas plus d'un franc, et que ce coût descend souvent à 90 centimes et même au-dessous. En admettant que l'économie ne soit pas supérieure à 35 centimes, ce chiffre multiplié par les 365 jours de l'année et par le nombre actuel des aliénés à la charge du Var, donnerait une économie totale de 31,000 fr. Mais il faut prévoir qu'au renouvellement du bail avec le département des Bouches-du-Rhône, le prix de la journée serait porté à 1 fr. 50. Dans ce cas, la différence entre le prix auquel le département du Var payerait la journée, multipliée comme je viens de l'indiquer, et le prix auquel lui reviendrait cette journée, qu'il administrait directement un asile fondé par lui, serait de 44,000 fr. On voit donc que, dans un cas, l'opération se solderait par une diminution de dépenses de 31,000 fr.; dans l'autre cas, par une diminution de 44,000 fr., qui équivaudrait à une augmentation correspondante de recettes. Cette économie qui résulterait de
90 centimes et même au-dessous. En admettant que l'économie ne soit pas supérieure à 35 centimes, ce chiffre multiplié par les 365 jours de l'année et par le nombre actuel des aliénés à la charge du Var, donnerait une économie totale de 31,000 fr. Mais il faut prévoir qu'au renouvellement du bail avec le département des Bouches-du-Rhône, le prix de la journée serait porté à 1 fr. 50. Dans ce cas, la différence entre le prix auquel le département du Var payerait la journée, multipliée comme je viens de l'indiquer, et le prix auquel lui reviendrait cette journée, qu'il administrait directement un asile fondé par lui, serait de 44,000 fr. On voit donc que, dans un cas, l'opération se solderait par une diminution de dépenses de 31,000 fr.; dans l'autre cas, par une diminution de 44,000 fr., qui équivaudrait à une augmentation correspondante de recettes. Cette économie qui résulterait de la création et du fonctionnement de l'asile ramènerait l'annuité de 50,451 fr. 88 c. dans la première prévision à 19,451 fr. 88 c; dans la seconde, à 6,451 fr. 88 c. J'indiquerai dans la suite de ce travail, les moyens de servir les annuités sans recourir à de nouveaux centimes. On voit donc qu'au point de vue financier, comme aux autres points de vue plus élevés qui ont déterminé la résolution du Conseil général dans la session d'avril 1881, l'opération se présente dans les conditions de prudence qui s'imposent à de sages administrateurs. Et vous voudrez bien remarquer, Messieurs, que je ne mentionne pas les bénéfices, pourtant certains, qui résulteraient de l'organisation des pensionnats. Vous pouvez, en conséquence, Messieurs, entrer hardiment dans cette voie de progrès, où, tout en continuant, en ce qui concerne vos finances, vos sages traditions du passé, vous préparez la prospérité de l'avenir. PREMIÈRE PARTIE — COMPTES ET BUDGETS CHAPITRE PREMIER Comptes de 1879 et 1880 Le compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1879 a été réglé définitivement par un décret du Président de la République en date du 7 juin 1881, conformément aux résultats provisoirement arrêtés par le Conseil général dans sa
On voit donc qu'au point de vue financier, comme aux autres points de vue plus élevés qui ont déterminé la résolution du Conseil général dans la session d'avril 1881, l'opération se présente dans les conditions de prudence qui s'imposent à de sages administrateurs. Et vous voudrez bien remarquer, Messieurs, que je ne mentionne pas les bénéfices, pourtant certains, qui résulteraient de l'organisation des pensionnats. Vous pouvez, en conséquence, Messieurs, entrer hardiment dans cette voie de progrès, où, tout en continuant, en ce qui concerne vos finances, vos sages traditions du passé, vous préparez la prospérité de l'avenir. PREMIÈRE PARTIE — COMPTES ET BUDGETS CHAPITRE PREMIER Comptes de 1879 et 1880 Le compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1879 a été réglé définitivement par un décret du Président de la République en date du 7 juin 1881, conformément aux résultats provisoirement arrêtés par le Conseil général dans sa session d'août 1880. Suivant les instructions de la dépêche de M. le Ministre de l'Intérieur en date du 31 mai 1881, j'ai l'honneur de mettre sous vos yeux ce décret qui accomplit, en ce qui concerne l'exercice 1879, toutes les formalités de comptabilité départementale prescrites par l'article 66 de la loi du 10 août 1871. En exécution de l'article 67 de la même loi, j'ai livré ce document à l'impression. Chacun de vous, Messieurs, en recevra un exemplaire. Aux termes de l'article 66 de la loi du 10 août 1871, le Conseil général examine les comptes d'administration qui lui sont présentés par le Préfet, relativement aux recettes et aux dépenses du budget départemental. Compte départemental de 1879. Compte départemental de 1880. 2e PARTIE. — CHAPITRE PREMIER Pour satisfaire au vœu de la loi, j'ai l'honneur de soumettre à votre appréciation le compte de l'exercice 1880 que j'ai communiqué préalablement à la Commission départementale, avec les pièces à l'appui, en exécution du § 2 de l'article de loi précité. Les résultats généraux établis par la comptabilité de cet exercice, qui a été clos le 30 avril 1881, peuvent se résumer ainsi qu'il suit: L'ensemble des recettes prévues au budget départemental de
loi du 10 août 1871. En exécution de l'article 67 de la même loi, j'ai livré ce document à l'impression. Chacun de vous, Messieurs, en recevra un exemplaire. Aux termes de l'article 66 de la loi du 10 août 1871, le Conseil général examine les comptes d'administration qui lui sont présentés par le Préfet, relativement aux recettes et aux dépenses du budget départemental. Compte départemental de 1879. Compte départemental de 1880. 2e PARTIE. — CHAPITRE PREMIER Pour satisfaire au vœu de la loi, j'ai l'honneur de soumettre à votre appréciation le compte de l'exercice 1880 que j'ai communiqué préalablement à la Commission départementale, avec les pièces à l'appui, en exécution du § 2 de l'article de loi précité. Les résultats généraux établis par la comptabilité de cet exercice, qui a été clos le 30 avril 1881, peuvent se résumer ainsi qu'il suit: L'ensemble des recettes prévues au budget départemental de l'exercice 1880 et de celles inscrites tant aux budgets de report et rectificatif qu'aux décisions modificatives intervenues, s'élève à la somme de 1.747.830 82 mais d'après les faits accomplis constatés au compte, les recettes réalisées ne s'étant élevées qu'à 1.706.110 06 il en est résulté un déficit de 41.720 46 occasionné par la moins-value des produits éventuels départementaux, toutefois une somme de 46.725 fr. 72 non recouvrée en 1880 sur les dits produits ayant été reportée, comme recette nouvelle, à l'exercice 1881, conformément à votre délibération du 27 avril 1881, on est amené à reconnaître que les évaluations du budget de 1880 ont en réalité été dépassées de 5.005 fr. 26. D'après les résultats du compte, les recettes réalisées se sont élevées à 1.706.110 06 Les dépenses acquittées montant à 1.638.167 60 Les recettes présentent un excédant disponible de 67.942 46 Il a été réservé sur cet excédant, au budget de report de 1880 sur 1881, pour l'acquittement des dépenses non payées ou restant à continuer. 49.984 54 COMPTE DÉPARTEMENTAL DE 1880. 3 Il reste, en définitive, comme fonds libres, à la disposition du Conseil général 17.957 92 dont j'aurai l'honneur de vous proposer la répartition au projet de budget
occasionné par la moins-value des produits éventuels départementaux, toutefois une somme de 46.725 fr. 72 non recouvrée en 1880 sur les dits produits ayant été reportée, comme recette nouvelle, à l'exercice 1881, conformément à votre délibération du 27 avril 1881, on est amené à reconnaître que les évaluations du budget de 1880 ont en réalité été dépassées de 5.005 fr. 26. D'après les résultats du compte, les recettes réalisées se sont élevées à 1.706.110 06 Les dépenses acquittées montant à 1.638.167 60 Les recettes présentent un excédant disponible de 67.942 46 Il a été réservé sur cet excédant, au budget de report de 1880 sur 1881, pour l'acquittement des dépenses non payées ou restant à continuer. 49.984 54 COMPTE DÉPARTEMENTAL DE 1880. 3 Il reste, en définitive, comme fonds libres, à la disposition du Conseil général 17.957 92 dont j'aurai l'honneur de vous proposer la répartition au projet de budget rectificatif de 1881. Tels sont les résultats d'ensemble du compte départemental de l'exercice 1880. La division entre les budgets ordinaire et extraordinaire présente les constatations suivantes : Budget ordinaire. La comparaison des recettes réalisées avec les recettes prévues au budget fait ressortir : 1° Pour les centimes ordinaires et de la vicinalité une plus-value de 1.202 85 Résultant du décompte définitif des centimes additionnels départementaux en fin d'exercice. 2° Et pour les produits éventuels ordinaires et de la vicinalité une moins-value de 42.143 43 provenant de non-recouvrement sur ces produits ou de défaut de réalisation des prévisions de recettes inscrites au budget de 1880. Moins-value constatée 40.940 58 Qui, je crois devoir le répéter, a été reportée au budget de 1881, comme ressource nouvelle de cet exercice. Le total des recettes recouvrées, non compris le service de l'instruction primaire, et dont il doit être justifié, est de 1.110.243 fr. 02 qui se répartissent ainsi qu'il suit : 4ème PARTIE. — CHAPITRE 1er. Centimes ordinaires 461.450 92 Centimes de la vicinalité 179.596 80 Produits éventuels ordinaires 111.549 89 Produits éventuels de la vicinalité 310.684 77 Fonds reportés de 1879 27.273 76 Fonds libres de 1879 19.686 88 Total égal..... 1.110.243 02
la vicinalité une plus-value de 1.202 85 Résultant du décompte définitif des centimes additionnels départementaux en fin d'exercice. 2° Et pour les produits éventuels ordinaires et de la vicinalité une moins-value de 42.143 43 provenant de non-recouvrement sur ces produits ou de défaut de réalisation des prévisions de recettes inscrites au budget de 1880. Moins-value constatée 40.940 58 Qui, je crois devoir le répéter, a été reportée au budget de 1881, comme ressource nouvelle de cet exercice. Le total des recettes recouvrées, non compris le service de l'instruction primaire, et dont il doit être justifié, est de 1.110.243 fr. 02 qui se répartissent ainsi qu'il suit : 4ème PARTIE. — CHAPITRE 1er. Centimes ordinaires 461.450 92 Centimes de la vicinalité 179.596 80 Produits éventuels ordinaires 111.549 89 Produits éventuels de la vicinalité 310.684 77 Fonds reportés de 1879 27.273 76 Fonds libres de 1879 19.686 88 Total égal..... 1.110.243 02 Le montant des dépenses effectuées est de 1.103.692 02 Sur ce total, il reste : à payer pour mandats non présentés au Payeur. 1.904 72 À mandater 13.076 61 ultérieurement pour dépenses effectuées mais non mandatées au 1er avril 1881 11,171 89 Reste en dépenses acquittées 1.090.615 41 ci 1.090.615 41 Partant, les recettes présentent un excédant, annulé au 30 avril 1881, de 19.627 61 Si on en déduit le montant des crédits réservés au budget de report pour les dépenses restant à exécuter sur les allocations votées, soit 12.064 43 Il reste définitivement libre....... 7.563 18 COMPTE DÉPARTEMENTAL DE 1880. 5 Budget extraordinaire. De la comparaison des recettes réalisées avec les recettes prévues au budget il ressort : 1° Pour les centimes extraordinaires une moins-value de 724 53 résultant du décompte définitif des centimes additionnels départementaux en fin d'exercice ; 2° Pour les produits éventuels extraordinaires une moins-value de 55 35 applicable aux cessions de terrains départementaux qui n'ont pas atteint le chiffre prévu. Ensemble.............. 779 88 Le total des recettes réalisées, et dont il doit être justifié, est de 595,867 fr. 04 qui se composent ainsi : Produit des centimes extraordinaires perçus en vertu des lois suivantes :
41 Partant, les recettes présentent un excédant, annulé au 30 avril 1881, de 19.627 61 Si on en déduit le montant des crédits réservés au budget de report pour les dépenses restant à exécuter sur les allocations votées, soit 12.064 43 Il reste définitivement libre....... 7.563 18 COMPTE DÉPARTEMENTAL DE 1880. 5 Budget extraordinaire. De la comparaison des recettes réalisées avec les recettes prévues au budget il ressort : 1° Pour les centimes extraordinaires une moins-value de 724 53 résultant du décompte définitif des centimes additionnels départementaux en fin d'exercice ; 2° Pour les produits éventuels extraordinaires une moins-value de 55 35 applicable aux cessions de terrains départementaux qui n'ont pas atteint le chiffre prévu. Ensemble.............. 779 88 Le total des recettes réalisées, et dont il doit être justifié, est de 595,867 fr. 04 qui se composent ainsi : Produit des centimes extraordinaires perçus en vertu des lois suivantes : Loi du 10 août 1871.. 307.880 19 Loi du 18 mai 1874.. 51.313 37 384.850 24 Loi du 28 juin 1879.. 25.656 68 Fonds d'emprunt 160.000 » Produits éventuels extraordinaires.. 157 88 Fonds reportés de 1879 43.985 79 Fonds libres de 1879. 6.873 13 Somme égale.... '... . 595.867 04 Le montant des dépenses effectuées est de.... ..• 547.689 69 À reporter ~ 547.689 69 595.867 04 6ème PARTIE. — CHAPITRE 1er. Report....... 547.689 69 595.867 04 Sur ce total il reste : À payer pour mandats délivrés et non présentés au Payeur. 137 50 À mandater ultérieurement pour dépenses non mandatées au 1er avril 1881 Reste en dépenses acquittées ............. 547.552 19 Ci 547.552 19 Partant, les recettes présentent un excédant, annulé au 30 avril 1881, de 48.314 85 En déduisant de ce reliquat les sommes reportées à 1881 pour les dépenses restant à exécuter sur les crédits votés, soit................. 37.920 11 Il reste définitivement sans emploi 10.394 74 Balance récapitulative. Recettes ordinaires réalisées... 1.110.243 02 . Dépenses ordinaires mandatées et payées.. 1.090.615 41 Excédant de recettes. 19.627 61 19.627 61 Recettes extraordinaires réalisées.......... 595.867 04 Dépenses extraordinaires mandatées et À reporter....595.867 04 19.627 61 payées 547.552 19 Excédant