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le point A situé à l'extrémité Ouest du bourg, et le chemin de grande communication n° 8, point R, sur une longueur de 367 mètres et une largeur totale de 7 mètres entre les points D et E, et de 8 mètres dans les autres parties. "Les emprises de terrain n'affectant que des propriétés bâties ou closes de murs, l'utilité publique des travaux devra être déclarée par un décret, conformément à la loi du 8 juin 1864." La Commission demande au Conseil d'accueillir les propositions de M. l'Agent-Voyer en chef. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Le même rapporteur donne lecture du rapport suivant de M. l'Agent-Voyer en chef relatif aux plans d'alignements des chemins de grande communication nos 2 et 29 dans la commune du Petit-Auverné : "MESSIEURS, "Les plans d'alignements des chemins de grande communication n°s 2 et 29, dans la traverse du bourg du Petit-Auverné, ont été soumis à l'enquête à la mairie de cette commune. Aucune réclamation n'a été présentée par les habitants ; le Conseil municipal du Petit-Auverné et M. le Sous-Préfet de Châteaubriant ont déclaré adopter les alignements projetés, sauf le pan coupé de 5 mètres situé à l'angle des chemins de grande communication n° 2 et de petite vicinalité n° 1, qu'ils ont demandé à réduire à 3 mètres. "l'assemblée communale ayant admis 5 mètres pour les autres pans coupés, il nous semble peu rationnel de donner moins de largeur au premier qui est situé au centre même du bourg. Nous sommes d'avis, en conséquence, qu'il y a lieu de présenter à l'approbation du Conseil général, conformément à l'art. 44 de la loi du 10 août 1871 : "1° Le plan d'alignement du chemin de grande communication n° 2, dans la traverse du bourg du Petit-Auverné, suivant les lignes rouges, partie comprise entre le point A, située à l'Ouest du bourg, et le point R, à l'Est, près du cimetière, sur une longueur de 365 mètres et une largeur totale de 11 mètres ; "2° Le plan d'alignement du chemin de grande communication n° 29, dans la traverse du bourg de Petit-Auverné,
communication n° 2 et de petite vicinalité n° 1, qu'ils ont demandé à réduire à 3 mètres. "l'assemblée communale ayant admis 5 mètres pour les autres pans coupés, il nous semble peu rationnel de donner moins de largeur au premier qui est situé au centre même du bourg. Nous sommes d'avis, en conséquence, qu'il y a lieu de présenter à l'approbation du Conseil général, conformément à l'art. 44 de la loi du 10 août 1871 : "1° Le plan d'alignement du chemin de grande communication n° 2, dans la traverse du bourg du Petit-Auverné, suivant les lignes rouges, partie comprise entre le point A, située à l'Ouest du bourg, et le point R, à l'Est, près du cimetière, sur une longueur de 365 mètres et une largeur totale de 11 mètres ; "2° Le plan d'alignement du chemin de grande communication n° 29, dans la traverse du bourg de Petit-Auverné, suivant les lignes rouges, partie comprise entre le point A, situé au Nord-Ouest du bourg, et le point R au Sud, sur une longueur de 277 mètres et une largeur totale variant de 10 m,25 à 11 mètres ; "3° L'attribution au chemin de grande communication n° 2 du sol destiné à son élargissement. "l'utilité publique des travaux, en ce qui concerne les propriétés bâties ou closes de murs, devra être déclarée par un décret, conformément à la loi du 8 juin 1864." La Commission partage l'opinion de M. l'Agent-Voyer en chef, sauf en ce qui concerne le pan coupé. Elle propose donc d'accueillir la demande du Service vicinal en réduisant à 3 mètres le pan coupé à l'angle des chemins de grande communication n° 2 et de petite vicinalité n° 1 ainsi que l'a demandé le Conseil municipal du Petit-Auverné. Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. Normand, au nom de la Commission des finances, donne lecture de l'exposé administratif suivant concernant le casernement de la brigade de gendarmerie de Nozay : "Caserne de gendarmerie de Nozay." "MESSIEURS, "M. le Commandant de gendarmerie m'a signalé, à la veille de la dernière réunion de votre Commission départementale, qu'une maison
destiné à son élargissement. "l'utilité publique des travaux, en ce qui concerne les propriétés bâties ou closes de murs, devra être déclarée par un décret, conformément à la loi du 8 juin 1864." La Commission partage l'opinion de M. l'Agent-Voyer en chef, sauf en ce qui concerne le pan coupé. Elle propose donc d'accueillir la demande du Service vicinal en réduisant à 3 mètres le pan coupé à l'angle des chemins de grande communication n° 2 et de petite vicinalité n° 1 ainsi que l'a demandé le Conseil municipal du Petit-Auverné. Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. Normand, au nom de la Commission des finances, donne lecture de l'exposé administratif suivant concernant le casernement de la brigade de gendarmerie de Nozay : "Caserne de gendarmerie de Nozay." "MESSIEURS, "M. le Commandant de gendarmerie m'a signalé, à la veille de la dernière réunion de votre Commission départementale, qu'une maison devait être mise en vente, le 7 mars, à Nozay, et qu'il y aurait grand avantage à l'acquérir pour le compte du département, afin d'y établir la brigade de gendarmerie. D'après l'avis de M. l'Architecte du département, les dépenses d'appropriation ne devraient pas dépasser 10,000 fr. Sur l'adhésion donnée à ce projet par MM. les Présidents du Conseil général et de la Commission départementale, je me suis mis en mesure de tenter l'adjudication. "J'ai l'honneur de vous informer que le département s'est rendu acquéreur de l'immeuble au prix de 12,400 fr., non compris les frais. "Je vous prie de vouloir bien donner votre approbation à cette acquisition qui est considérée comme très avantageuse pour le département. Vous aurez à créer les ressources nécessaires pour le paiement du prix d'achat et les dépenses d'appropriation." La Commission des finances estime elle aussi que cette acquisition est avantageuse pour le département, le prix d'achat est inférieur de 3,600 fr. à l'estimation de M. l'Architecte du département et elle demande au Conseil de ratifier l'acquisition. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Le même rapporteur entretient le Conseil du casernement de la Meilleraye. Il donne lecture de l'exposé administratif suivant : "MESSIEURS, "Votre Commission
ce projet par MM. les Présidents du Conseil général et de la Commission départementale, je me suis mis en mesure de tenter l'adjudication. "J'ai l'honneur de vous informer que le département s'est rendu acquéreur de l'immeuble au prix de 12,400 fr., non compris les frais. "Je vous prie de vouloir bien donner votre approbation à cette acquisition qui est considérée comme très avantageuse pour le département. Vous aurez à créer les ressources nécessaires pour le paiement du prix d'achat et les dépenses d'appropriation." La Commission des finances estime elle aussi que cette acquisition est avantageuse pour le département, le prix d'achat est inférieur de 3,600 fr. à l'estimation de M. l'Architecte du département et elle demande au Conseil de ratifier l'acquisition. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Le même rapporteur entretient le Conseil du casernement de la Meilleraye. Il donne lecture de l'exposé administratif suivant : "MESSIEURS, "Votre Commission départementale avait chargé l'Administration de rechercher soit à Monzon, où le transfert de la brigade de gendarmerie de la Meilleraye paraît utile au point de vue du fonctionnement des divers services, soit à la Meilleraye, à défaut du chef-lieu de canton, un terrain sur lequel le propriétaire consentirait à construire une caserne, ou bien une maison qui pourrait être appropriée. "M. le Commandant de gendarmerie a fait connaître que toutes les démarches étaient restées infructueuses, et il a pensé qu'il y avait lieu de s'arrêter au seul projet de renouvellement du bail, d'après les conditions indiquées dans son rapport du 13 janvier dernier, que je vous communique, c'est-à-dire pour neuf années, mais avec faculté par le département de résilier à l'expiration de trois ans. Ces conditions sont acceptées par le propriétaire. "Caserne de gendarmerie de la Meilleraye. " La Commission départementale m'a autorisé à renouveler le bail d'après ces conditions, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien ratifier cette autorisation. La Commission des finances propose de ratifier l'autorisation donnée par la Commission départementale de renouveler le bail aux conditions qui viennent d'être indiquées. Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. Normand, toujours au nom de la même Commission,
une caserne, ou bien une maison qui pourrait être appropriée. "M. le Commandant de gendarmerie a fait connaître que toutes les démarches étaient restées infructueuses, et il a pensé qu'il y avait lieu de s'arrêter au seul projet de renouvellement du bail, d'après les conditions indiquées dans son rapport du 13 janvier dernier, que je vous communique, c'est-à-dire pour neuf années, mais avec faculté par le département de résilier à l'expiration de trois ans. Ces conditions sont acceptées par le propriétaire. "Caserne de gendarmerie de la Meilleraye. " La Commission départementale m'a autorisé à renouveler le bail d'après ces conditions, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien ratifier cette autorisation. La Commission des finances propose de ratifier l'autorisation donnée par la Commission départementale de renouveler le bail aux conditions qui viennent d'être indiquées. Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. Normand, toujours au nom de la même Commission, donne lecture de l'exposé administratif suivant relatif au jardin de la brigade de Châteaubriand : « MESSIEURS, « M. Daniel-Lacombe, propriétaire du jardin loué à la brigade de gendarmerie de Châteaubriand, offre de céder ce jardin au département, au prix de 3,300 fr. La contenance du terrain est de 2,500 mètres. Le prix demandé, soit 1 fr. 32 c. le mètre, ne paraît pas trop élevé à M. l'Architecte du département, qui regarde cette acquisition comme avantageuse. » J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien prendre une décision à ce sujet. » Le Conseil des finances a remarqué que si M. l'Architecte du département estime que le prix de 3,300 fr. n'est pas trop élevé, la gendarmerie qui a depuis longtemps apprécié la valeur des terrains qui composent ce jardin pense que le prix de 2,800 fr. serait suffisant. La Commission demande en conséquence au Conseil d'inviter M. le Préfet à traiter pour cette acquisition avec M. Daniel-Lacombe sur le pied de 3,000 fr. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Le même rapporteur entretient le Conseil du caserne de gendarmerie de Châteaubriand. Caserne de gendarmerie de Bouaye. SÉANCE DU 19 AVRIL. nement de Rouaye. Il donne lecture de
mètres. Le prix demandé, soit 1 fr. 32 c. le mètre, ne paraît pas trop élevé à M. l'Architecte du département, qui regarde cette acquisition comme avantageuse. » J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien prendre une décision à ce sujet. » Le Conseil des finances a remarqué que si M. l'Architecte du département estime que le prix de 3,300 fr. n'est pas trop élevé, la gendarmerie qui a depuis longtemps apprécié la valeur des terrains qui composent ce jardin pense que le prix de 2,800 fr. serait suffisant. La Commission demande en conséquence au Conseil d'inviter M. le Préfet à traiter pour cette acquisition avec M. Daniel-Lacombe sur le pied de 3,000 fr. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Le même rapporteur entretient le Conseil du caserne de gendarmerie de Châteaubriand. Caserne de gendarmerie de Bouaye. SÉANCE DU 19 AVRIL. nement de Rouaye. Il donne lecture de l'exposé suivant de M. le Préfet : « MESSIEURS, » La Commission départementale, dans sa séance du 28 février dernier, m'a autorisé, sauf ratification par le Conseil général, à accepter l'offre d'un sieur André, propriétaire à Rouen, de vendre au département l'immeuble qu'il y possède au prix de 8,000 fr., pour l'établissement de la caserne de gendarmerie de ce canton. » J'ai l'honneur de vous soumettre la promesse de vente consentie par ce propriétaire et de vous communiquer en même temps le rapport de M. le Commandant de la gendarmerie au sujet de cette affaire. » Je dois vous rappeler que le bail du casernement de Rouen expire le 30 juin 1883. » M. Normand ajoute que M. Séguienau a modifié ses prétentions depuis la décision qui avait autorisé M. le Préfet à demander une promesse de vente à M. André. Il ne réclame plus que 1,100 fr. de loyer pour une construction neuve et établie d'après le type adopté par le Conseil général. La maison de M. André, qui exigerait de grandes modifications, qui équivaudraient à une construction nouvelle, coûterait au moins 20 ou 21,000 fr. au département, en y comprenant les 8,000 fr. d'achat. Mais cette maison, dont
pour l'établissement de la caserne de gendarmerie de ce canton. » J'ai l'honneur de vous soumettre la promesse de vente consentie par ce propriétaire et de vous communiquer en même temps le rapport de M. le Commandant de la gendarmerie au sujet de cette affaire. » Je dois vous rappeler que le bail du casernement de Rouen expire le 30 juin 1883. » M. Normand ajoute que M. Séguienau a modifié ses prétentions depuis la décision qui avait autorisé M. le Préfet à demander une promesse de vente à M. André. Il ne réclame plus que 1,100 fr. de loyer pour une construction neuve et établie d'après le type adopté par le Conseil général. La maison de M. André, qui exigerait de grandes modifications, qui équivaudraient à une construction nouvelle, coûterait au moins 20 ou 21,000 fr. au département, en y comprenant les 8,000 fr. d'achat. Mais cette maison, dont le rez-de-chaussée est en contrebas du jardin, ce qui le rend inhabitable, est déclarée inacceptable par M. le Commandant de la gendarmerie et M. l'Architecte du département qui préfèrent de beaucoup la construction nouvelle offerte par M. Séguienau. La Commission a pensé dans cette situation qu'il n'y avait pas lieu de donner suite à la promesse de vente de M. André et qu'il convenait d'autoriser M. le Préfet à traiter avec M. Séguienau. M. Méchinaud dit qu'il a été chargé par la Commission départementale d'aller visiter la maison de M. André, afin de s'assurer si la maison était convenable, si les murs pouvaient supporter la surcharge résultant d'un second étage à élever et de dresser le devis de la dépense. La maison, située au centre du bourg et sur le bord de la route, lui a paru convenablement placée; les jardins sont vastes et les servitudes nombreuses. Le rez-de-chaussée est en effet en contre-bas des jardins et au niveau de la rue; mais il ne devait servir qu'à des magasins. Le premier étage était à surélever et à la place des mansardes, il y avait un second étage à construire. Les murs pouvaient parfaitement supporter cette surcharge. 7,000 fr. ou
de donner suite à la promesse de vente de M. André et qu'il convenait d'autoriser M. le Préfet à traiter avec M. Séguienau. M. Méchinaud dit qu'il a été chargé par la Commission départementale d'aller visiter la maison de M. André, afin de s'assurer si la maison était convenable, si les murs pouvaient supporter la surcharge résultant d'un second étage à élever et de dresser le devis de la dépense. La maison, située au centre du bourg et sur le bord de la route, lui a paru convenablement placée; les jardins sont vastes et les servitudes nombreuses. Le rez-de-chaussée est en effet en contre-bas des jardins et au niveau de la rue; mais il ne devait servir qu'à des magasins. Le premier étage était à surélever et à la place des mansardes, il y avait un second étage à construire. Les murs pouvaient parfaitement supporter cette surcharge. 7,000 fr. ou tout au plus 10 étaient suffisants pour couvrir la dépense, de sorte que la caserne serait revenue tout au plus à 17 ou 18,000 fr., ce qui représentait un loyer inférieur à celui demandé par M. Séguienau. Ces considérations l'avaient déterminé à conseiller l'acquisition; mais il n'insiste pas sur cette proposition. M. Normand revient sur les motifs qu'il a déjà fait valoir et demande au nom des finances que le Conseil autorise M. le Préfet à traiter avec M. Séguienau pour un bail de 18 ans avec un loyer de 1,100 fr. Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. Fidèle Simon, au nom de la Commission des travaux publics, donne lecture du rapport suivant, relatif à l'établissement d'une double voie sur le chemin de fer de Nantes à Saint-Nazaire : « MESSIEURS, » En ce moment, le Comité consultatif des chemins de fer est appelé à donner son avis sur une délibération du Conseil municipal de Saint-Nazaire, en date du 25 janvier 1880, demandant l'établissement d'une seconde voie sur le chemin de fer de Nantes à Saint-Nazaire. » Comme le Conseil municipal de Saint-Nazaire n'est pas le seul corps délibérant qui se soit préoccupé de cette importante question, mais
proposition. M. Normand revient sur les motifs qu'il a déjà fait valoir et demande au nom des finances que le Conseil autorise M. le Préfet à traiter avec M. Séguienau pour un bail de 18 ans avec un loyer de 1,100 fr. Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. Fidèle Simon, au nom de la Commission des travaux publics, donne lecture du rapport suivant, relatif à l'établissement d'une double voie sur le chemin de fer de Nantes à Saint-Nazaire : « MESSIEURS, » En ce moment, le Comité consultatif des chemins de fer est appelé à donner son avis sur une délibération du Conseil municipal de Saint-Nazaire, en date du 25 janvier 1880, demandant l'établissement d'une seconde voie sur le chemin de fer de Nantes à Saint-Nazaire. » Comme le Conseil municipal de Saint-Nazaire n'est pas le seul corps délibérant qui se soit préoccupé de cette importante question, mais qu'au contraire tous les corps élus de la Loire-Inférieure, Conseil général, Conseil municipal de Nantes, Chambre de Commerce de Nantes, réclament incessamment, depuis dix ans, et que la Chambre de Commerce de Saint-Nazaire a depuis sa création pris deux délibérations sur cet objet, j'ai demandé à M. le Ministre des Travaux publics l'ajournement de la discussion, afin que le comité consultatif des chemins de fer eût entre les mains un dossier complet au moment de sa délibération. M. le Ministre des Travaux publics a accordé cet ajournement par une lettre qu'il a bien voulu m'adresser le 11 avril. Chemin de fer de Saint-Nazaire à Nantes. — Double voie. Votre Commission des travaux publics attache une telle importance à cette question, qu'elle a décidé qu'au lieu d'un simple vœu, comme aux sessions précédentes, un rapport spécial vous serait présenté. Le décret-loi du 17 août 1853, qui a concédé à la Compagnie d'Orléans le chemin de fer de Nantes à Saint-Nazaire, stipulait que la Compagnie d'Orléans « ne serait tenue de poser la seconde voie que lorsque le produit brut s'élèverait à 18,000 fr. par kilomètre. » Il y a bien longtemps que ce chiffre est dépassé; mais la Compagnie d'Orléans a
Travaux publics l'ajournement de la discussion, afin que le comité consultatif des chemins de fer eût entre les mains un dossier complet au moment de sa délibération. M. le Ministre des Travaux publics a accordé cet ajournement par une lettre qu'il a bien voulu m'adresser le 11 avril. Chemin de fer de Saint-Nazaire à Nantes. — Double voie. Votre Commission des travaux publics attache une telle importance à cette question, qu'elle a décidé qu'au lieu d'un simple vœu, comme aux sessions précédentes, un rapport spécial vous serait présenté. Le décret-loi du 17 août 1853, qui a concédé à la Compagnie d'Orléans le chemin de fer de Nantes à Saint-Nazaire, stipulait que la Compagnie d'Orléans « ne serait tenue de poser la seconde voie que lorsque le produit brut s'élèverait à 18,000 fr. par kilomètre. » Il y a bien longtemps que ce chiffre est dépassé; mais la Compagnie d'Orléans a invoqué pour se soustraire à cette obligation le nouveau cahier des charges de la loi du 19 juin 1857, dans lequel il est dit que « la Compagnie sera tenue d'établir la deuxième voie lorsque l'insuffisance d'une seule voie, par suite du développement de la circulation, aura été constatée par l'Administration. » M. l'Ingénieur en chef du contrôle donne, dans ses rapports annuels présentés au Conseil général, le chiffre des recettes des gares de la ligne de Nantes à Saint-Nazaire. Le total des recettes des gares entre Saint-Nazaire et Nantes, non compris les gares de la Bourse et de Nantes, s'élève, pour l'année 1879, à 3,159,986 fr., et, pour l'année 1880, à 3,378,271 fr., ce qui représente une recette kilométrique de 49,374 fr. pour l'année 1879 et de 52,780 fr. pour l'année 1880. Mais le transit des lignes de Bretagne, de Savenay à Nantes, doit être ajouté à ces chiffres, transit très considérable, car, en vertu d'une convention intervenue entre la Compagnie d'Orléans et la Compagnie de l'Ouest, entre Redon et Paris, la Compagnie de l'Ouest transporte tous les voyageurs et marchandises à grande vitesse et la Compagnie d'Orléans transporte toutes les marchandises à petite vitesse. Il est difficile de
l'Administration. » M. l'Ingénieur en chef du contrôle donne, dans ses rapports annuels présentés au Conseil général, le chiffre des recettes des gares de la ligne de Nantes à Saint-Nazaire. Le total des recettes des gares entre Saint-Nazaire et Nantes, non compris les gares de la Bourse et de Nantes, s'élève, pour l'année 1879, à 3,159,986 fr., et, pour l'année 1880, à 3,378,271 fr., ce qui représente une recette kilométrique de 49,374 fr. pour l'année 1879 et de 52,780 fr. pour l'année 1880. Mais le transit des lignes de Bretagne, de Savenay à Nantes, doit être ajouté à ces chiffres, transit très considérable, car, en vertu d'une convention intervenue entre la Compagnie d'Orléans et la Compagnie de l'Ouest, entre Redon et Paris, la Compagnie de l'Ouest transporte tous les voyageurs et marchandises à grande vitesse et la Compagnie d'Orléans transporte toutes les marchandises à petite vitesse. Il est difficile de chiffrer ce transit, mais il est très considérable, car il existe de Redon à Nantes deux trains de marchandises réguliers, chaque jour ; les quatre trains de voyageurs contiennent aussi un certain nombre de wagons de marchandises et très souvent la Compagnie doit établir des trains supplémentaires. On resterait vraisemblablement bien au-dessous de la vérité en évaluant ce transit à plus de 25,000 fr. par kilomètre; le trafic total entre Savenay et Nantes dépasserait donc 77,000 fr. par kilomètre, chiffre bien différent des 18,000 fr. que la Compagnie d'Orléans demandait, en 1855, comme une faveur de voir atteints avant d'être obligée à établir une seconde voie. En 1880, le nombre des croisements de trains entre Nantes et Saint-Nazaire s'élevait à 45, et ce chiffre était très souvent dépassé par suite de l'établissement de nombreux trains de marchandises supplémentaires. Il suffit donc du retard d'un train pour entraîner le retard de plusieurs autres et bouleverser le service. Les recettes de la ligne de Nantes à Saint-Nazaire, qui, de 1879 à 1880, se sont augmentées de 218,285 fr., ce qui représente un accroissement de 3,406 fr. par kilomètre, continueront à s'élever encore à la suite de l'ouverture du nouveau bassin à flot