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rendront aux courses devant avoir lieu à Sidi Bel Abbés les 7 et 8 juin prochain. La Compagnie de l'Ouest-Algérien accordant pareille réduction, les gares d'Oran à Relizanne inclusivement délivreront directement (sur Bel-Abbés des billets spéciaux aller et retour comportant une réduction de 50 % sur les prix doublés des billets de place entière les 6 et 7 juin et jusqu'aux trains n°s 2 et 39 du 8 juin. Les coupons de retour de ces billets spéciaux seront valides à partir du dimanche 7 juin jusqu'au mardi 9 juin inclus sans faculté de prolongation. Étude de M. Francis VENAT, Avoué à Mascara Vente Sur Saisie Immobilière, après Subrogation aux Enchères Publiques en un Lot, d'une Grande PROPRIÉTÉ RURALE sise au lieu dit Ras Guercif, douar-commune d'Aïoun El Beranis, commune mixte et canton de Saïda, comprenant : 1° Une Maison à simple rez-de-chaussée construite partie en planches et partie en maçonnerie, couverte en tuiles, comprenant trois pièces, une grande écurie et un appentis adossé à l'écurie ; 2° Une autre Construction à côté de la précédente, à usage de magasin et de forge, élevée d'un simple rez-de-chaussée construit en maçonnerie et couverte en tuiles. 3° Une Construction élevée d'un simple rez de chaussée en maçonnerie mais non encore complètement couverte, se trouvant derrière l'écurie ; 4° Et une propriété contenant cent soixante-et-un hectares quatre-vingt-dix ares environ de terres divises en nature de culture. L'adjudication aura lieu à l'audience des criées du Tribunal civil de première instance de Mascara, séant au Palais de Justice de la dite ville, sis place de Bône, le VENDREDI VINGT-SIX JUIN mille neuf cent quatorze, à huit heures du matin. Aux requêtes, poursuites et diligences de M. Constant Zaepfel, négociant et propriétaire, demeurant à Oran, boulevard Sébastopol, numéro 45. Créancier subrogé, poursuivant la vente ayant M. Francis Vénat, pour avoué constitué, près le Tribunal civil de première instance de Mascara, y demeurant, qui est constitué et qui occupera pour lui sur la présente poursuite de vente et ses suites. À l'encontre de : 1° Monsieur Fourgeaud Eugène, propriétaire, demeurant à Saïda, pris tant en son nom personnel
de chaussée en maçonnerie mais non encore complètement couverte, se trouvant derrière l'écurie ; 4° Et une propriété contenant cent soixante-et-un hectares quatre-vingt-dix ares environ de terres divises en nature de culture. L'adjudication aura lieu à l'audience des criées du Tribunal civil de première instance de Mascara, séant au Palais de Justice de la dite ville, sis place de Bône, le VENDREDI VINGT-SIX JUIN mille neuf cent quatorze, à huit heures du matin. Aux requêtes, poursuites et diligences de M. Constant Zaepfel, négociant et propriétaire, demeurant à Oran, boulevard Sébastopol, numéro 45. Créancier subrogé, poursuivant la vente ayant M. Francis Vénat, pour avoué constitué, près le Tribunal civil de première instance de Mascara, y demeurant, qui est constitué et qui occupera pour lui sur la présente poursuite de vente et ses suites. À l'encontre de : 1° Monsieur Fourgeaud Eugène, propriétaire, demeurant à Saïda, pris tant en son nom personnel que pour l'assistance et l'autorisation conjugales à l'égard de sa épouse ci-après nommée ; 2° Madame Ballage Henriette, sans profession, épouse de M. Fourgeaud Eugène, sus-nommé, avec lequel elle demeure à Saïda. Parties saisies sans avoué constitué ; En présence de M. A. Gauthier, quincailler, demeurant à Oran, rue El-Moungar, numéro 7. Premier créancier saisissant, ayant M. Francis Venat pour avoué constitué. Il sera procédé les dits jour, lieu et heure, à la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, en un lot de la propriété ci-après désignée. Désignation de l'Immeuble à vendre telle qu'elle est insérée au procès-verbal de saisie LOT UNIQUE L'immeuble à vendre consiste en : UNE PROPRIÉTÉ RURALE en nature de terre de culture sise au lieu dit Ras Guercif, douar commune d'Aïoun Beranis, commune mixte et canton de Saïda, arrondissement de Mascara, département d'Oran et comprend : 1° A. Une maison à simple rez de chaussée construite partie en planches et partie en maçonnerie couverte en tuiles comprenant trois pièces, une grande écurie et un appentis adossé à l'écurie. B. Une autre construction à côté de la précédente à usage de magasin et de forge, élevée d'un simple rez de chaussée, construite
numéro 7. Premier créancier saisissant, ayant M. Francis Venat pour avoué constitué. Il sera procédé les dits jour, lieu et heure, à la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, en un lot de la propriété ci-après désignée. Désignation de l'Immeuble à vendre telle qu'elle est insérée au procès-verbal de saisie LOT UNIQUE L'immeuble à vendre consiste en : UNE PROPRIÉTÉ RURALE en nature de terre de culture sise au lieu dit Ras Guercif, douar commune d'Aïoun Beranis, commune mixte et canton de Saïda, arrondissement de Mascara, département d'Oran et comprend : 1° A. Une maison à simple rez de chaussée construite partie en planches et partie en maçonnerie couverte en tuiles comprenant trois pièces, une grande écurie et un appentis adossé à l'écurie. B. Une autre construction à côté de la précédente à usage de magasin et de forge, élevée d'un simple rez de chaussée, construite en maçonnerie et couverte en tuiles. C. Une construction élevée d'un simple rez-de-chaussée, en maçonnerie, mais non encore complètement couverte se trouvant derrière l'écurie. II. Une propriété contenant cent soixante-et-un hectares quatre-vingt-dix ares environ de terres divises en nature de culture comprenant : 1° Une parcelle de terre appelée El Ancer d'une superficie de un hectare quatre-vingt huit ares. 2° Une parcelle de terre appelée El Hoci d'une contenance de trois hectares quatorze ares. 3° Une parcelle de terre appelée Sidi Aïssa d'une superficie de sept hectares quatorze ares, 4° Une parcelle de terre appelée Touiza d'une superficie de deux hectares quatre-vingt-dix-deux ares. 5° Une parcelle de terre appelée Dayel El Maamria d'une superficie de vingt-trois hectares soixante-huit ares. 6° Une parcelle de terre appelée El Ghidaoui d'une superficie de deux hectares soixante ares. 7° Une parcelle de terre appelée El Hamri d'une superficie de deux hectares cinquante-deux ares. 8° Une parcelle de terre appelée El Kedaoui d'une contenance de cinq hectares vingt-cinq ares. 9° Une parcelle de terre appelée également El Kedaoui d'une superficie de un hectare quatre-vingt-dix ares. 10° Une parcelle de terre appelée aussi El Kedaoui d'une superficie de deux hectares quarante-cinq ares. 11° Une parcelle de
Ancer d'une superficie de un hectare quatre-vingt huit ares. 2° Une parcelle de terre appelée El Hoci d'une contenance de trois hectares quatorze ares. 3° Une parcelle de terre appelée Sidi Aïssa d'une superficie de sept hectares quatorze ares, 4° Une parcelle de terre appelée Touiza d'une superficie de deux hectares quatre-vingt-dix-deux ares. 5° Une parcelle de terre appelée Dayel El Maamria d'une superficie de vingt-trois hectares soixante-huit ares. 6° Une parcelle de terre appelée El Ghidaoui d'une superficie de deux hectares soixante ares. 7° Une parcelle de terre appelée El Hamri d'une superficie de deux hectares cinquante-deux ares. 8° Une parcelle de terre appelée El Kedaoui d'une contenance de cinq hectares vingt-cinq ares. 9° Une parcelle de terre appelée également El Kedaoui d'une superficie de un hectare quatre-vingt-dix ares. 10° Une parcelle de terre appelée aussi El Kedaoui d'une superficie de deux hectares quarante-cinq ares. 11° Une parcelle de terre appelée Ghar Did d'une superficie de deux hectares quatre-vingts ares. 12° Une parcelle de terre appelée El Ghafa d'une superficie de six hectares deux ares. 13° Une parcelle de terre appelée Daya d'une superficie de trois hectares quatre-vingt-dix-huit ares. 14° Une parcelle de terre appelée El Feud ou El Feïd d'une superficie de quinze hectares quatre-vingt-quatre ares. 15° Une parcelle de terre appelée El Argout d'une superficie de dix-neuf hectares onze ares. 16° Une parcelle de terre appelée Bou Sckala d'une superficie de sept hectares. 17° Une parcelle de terre appelée Lagroub d'une superficie de quatre hectares un are. 18° Une parcelle de terre appelée Madmad ou El Medmed d'une superficie de onze hectares vingt-cinq ares. 19° Une parcelle de terre portant le même nom que la précédente d'une contenance de six hectares trente ares. 20° Une parcelle de terre appelée Sid Ameur d'une superficie de quarante hectares trente-cinq ares. Ces parcelles figurent dans l'ordre ci-dessus et respectivement sous les numéros 1, 4, 6, 7, 8, 11, 12, 13, 14, 10, 17, 13, 19, 20, 21, 25, 28, 29, et 33 en un plan demeuré annexé à la minute d'un acte reçu par M. Curel, notaire à Saïda, le
Feïd d'une superficie de quinze hectares quatre-vingt-quatre ares. 15° Une parcelle de terre appelée El Argout d'une superficie de dix-neuf hectares onze ares. 16° Une parcelle de terre appelée Bou Sckala d'une superficie de sept hectares. 17° Une parcelle de terre appelée Lagroub d'une superficie de quatre hectares un are. 18° Une parcelle de terre appelée Madmad ou El Medmed d'une superficie de onze hectares vingt-cinq ares. 19° Une parcelle de terre portant le même nom que la précédente d'une contenance de six hectares trente ares. 20° Une parcelle de terre appelée Sid Ameur d'une superficie de quarante hectares trente-cinq ares. Ces parcelles figurent dans l'ordre ci-dessus et respectivement sous les numéros 1, 4, 6, 7, 8, 11, 12, 13, 14, 10, 17, 13, 19, 20, 21, 25, 28, 29, et 33 en un plan demeuré annexé à la minute d'un acte reçu par M. Curel, notaire à Saïda, le vingt-sept juin mil neuf cent douze, enregistré. Cette propriété est située à trente-sept kilomètres de Saïda sur la route de Saïda à Frenda par Frenda. Elle est bordée d'un côté par Adrien Favié, d'un autre côté par Ernest Favié, d'un troisième côté par des terres qui appartiendraient à Castagno, acquéreur de Martinez, et d'autres côtés par divers indigènes des Oulad Sidi Abdelmoumen et des Oulad Kada. Elle est exploitée par les parties saisies. Cette propriété n'est pas inscrite sur le rôle de la matrice cadastrale ainsi que l'huissier saisissant s'est assuré à la mairie de la commune mixte de Saïda. Telle que la dite propriété existe, s'élève, se poursuit, consiste et comporte avec toutes ses aisances et dépendances sans aucune exception ni réserve. PROCÉDURE La propriété sus désignée a été saisie à la requête de M. A. Gauthier, à rencontre de M. Eugène Fouigeaud appelé aussi Eugène Ernest Fourgeaud seul, suivant procès verbal du ministère de Adda, huissier à Saïda, en date du onze septembre mil neuf cent treize, enregistré et transcrit avec sa dénonciation au bureau des hypothèques de Mascara le vingt-neuf du dit mois, volume 38, numéros 52 et 53. La poursuite ayant été abandonnée après la transcription
de Martinez, et d'autres côtés par divers indigènes des Oulad Sidi Abdelmoumen et des Oulad Kada. Elle est exploitée par les parties saisies. Cette propriété n'est pas inscrite sur le rôle de la matrice cadastrale ainsi que l'huissier saisissant s'est assuré à la mairie de la commune mixte de Saïda. Telle que la dite propriété existe, s'élève, se poursuit, consiste et comporte avec toutes ses aisances et dépendances sans aucune exception ni réserve. PROCÉDURE La propriété sus désignée a été saisie à la requête de M. A. Gauthier, à rencontre de M. Eugène Fouigeaud appelé aussi Eugène Ernest Fourgeaud seul, suivant procès verbal du ministère de Adda, huissier à Saïda, en date du onze septembre mil neuf cent treize, enregistré et transcrit avec sa dénonciation au bureau des hypothèques de Mascara le vingt-neuf du dit mois, volume 38, numéros 52 et 53. La poursuite ayant été abandonnée après la transcription de cette saisie par M. Gauthier, M. Zaepfel, créancier inscrit, poursuivant actuel, a demandé la subrogation dans ces poursuites. Par jugement contradictoirement rendu à rencontre de M. Gauthier et, par défaut, à l'encontre de Feucontre époux Fourgeaud, à l'audience des criées du tribunal civil de Mascara le six mars mil neuf cent quatorze, enregistré, M. Zaepfel a été subrogé dans ces poursuites. En exécution de ce jugement le cahier des charges pour parvenir à la vente a été dressé par M. Venat, avoué, et déposé au greffe du tribunal civil de Mascara le vingt-cinq mars mil neuf cent quatorze et les lecture et publication fixées au premier mai suivant. À l'audience du dit jour ces lecture et publication ont eu lieu et la vente a été annoncée pour le vendredi vingt-six juin prochain. MISE A PRIX Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix fixée par le poursuivant, de dix mille francs, ci: 10.000 francs. Frais et remise proportionnelle en SUS. Observation Importante Tous ceux du chef desquels il pourrait être pris des inscriptions pour cause d'hypothèques légales, devront requérir ces inscriptions avant la transcription du jugement d'adjudication
neuf cent quatorze, enregistré, M. Zaepfel a été subrogé dans ces poursuites. En exécution de ce jugement le cahier des charges pour parvenir à la vente a été dressé par M. Venat, avoué, et déposé au greffe du tribunal civil de Mascara le vingt-cinq mars mil neuf cent quatorze et les lecture et publication fixées au premier mai suivant. À l'audience du dit jour ces lecture et publication ont eu lieu et la vente a été annoncée pour le vendredi vingt-six juin prochain. MISE A PRIX Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix fixée par le poursuivant, de dix mille francs, ci: 10.000 francs. Frais et remise proportionnelle en SUS. Observation Importante Tous ceux du chef desquels il pourrait être pris des inscriptions pour cause d'hypothèques légales, devront requérir ces inscriptions avant la transcription du jugement d'adjudication sous peine de déchéance. Fait et rédigé par moi avoué poursuivant soussigné à Mascara, le trente mai mil neuf cent quatorze. Signé : F. VENAT. Enregistré à Mascara, le juin mil neuf cent quatorze, folio 3, case 4, reçu quatre-vingt-trois centimes, décime compris. Signé : POINSIGNON. Pour plus amples renseignements, s'adresser : 1° À Mascara, en l'étude de M. FRANCIS VENAT, avoué poursuivant, y demeurant, rue Dublineau ; 2° Au Greffe du Tribunal civil de Mascara où le cahier des charges est déposé ; 3° et pour visiter, sur les lieux. 4953 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MASCARA Faillite Teboul Moïse Par jugement en date du 29 mai 1914, le Tribunal civil de première instance de Mascara, Tribunal exerçant aussi la juridiction commerciale, a refusé d'homologuer le concordat intervenu le 25 avril 1914 entre le sieur Teboul Moïse fils d'Abraham, commerçant, demeurant à Géryville, liquidé judiciaire, et ses créanciers, aux conditions y stipulées, a déclaré les créanciers en état d'union et la mise en état de faillite du débiteur Teboul Moïse, avec toutes ses conséquences légales, a nommé M. Michel, juge au siège, juge-commissaire à la dite faillite, M. Jeannin, arbitre de commerce, demeurant à Mascara, syndic provisoire, et a enfin
s'adresser : 1° À Mascara, en l'étude de M. FRANCIS VENAT, avoué poursuivant, y demeurant, rue Dublineau ; 2° Au Greffe du Tribunal civil de Mascara où le cahier des charges est déposé ; 3° et pour visiter, sur les lieux. 4953 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MASCARA Faillite Teboul Moïse Par jugement en date du 29 mai 1914, le Tribunal civil de première instance de Mascara, Tribunal exerçant aussi la juridiction commerciale, a refusé d'homologuer le concordat intervenu le 25 avril 1914 entre le sieur Teboul Moïse fils d'Abraham, commerçant, demeurant à Géryville, liquidé judiciaire, et ses créanciers, aux conditions y stipulées, a déclaré les créanciers en état d'union et la mise en état de faillite du débiteur Teboul Moïse, avec toutes ses conséquences légales, a nommé M. Michel, juge au siège, juge-commissaire à la dite faillite, M. Jeannin, arbitre de commerce, demeurant à Mascara, syndic provisoire, et a enfin ordonné toutes les mesures prescrites par la loi en pareil cas. 4951 Le Greffier du Tribunal, Raoul BENEZET. AVIS Les créanciers des faillites : 1° Argoub Abdelkader ould Djebarri (dit Hadida), demeurant douar El Guedaira, commune de Maoussa ; 2° Lanouar Boulanouar Mohammed Ben Mohammed Kadda, douar Ouled Sidi Mohammed, commune de Makda ; 3° Oulladi Bedriba ould Abdelkader, douar Ouled Abdelouah, commune de Makda, sont priés de se faire connaître. S'adresser chez M. JEANNIN, syndic, 8, rue Dublineau, MASCARA. 4952 Vente APRÈS FAILLITE Le public est informé qu'il sera procédé le Dimanche, sept Juin mil neuf cent treize, à huit heures du matin, dans le magasin du fail. li, situé à Saïda, rue Thiers, à la vente aux enchères publiques, en bloc ou en détail, des Merchandises & Matériel provenant de la faillite Veuve Benhamou et se composant de diverses pièces, laine, soie, pilou, calicot et autres articles divers. Au comptant, trois pour cent en sus. Le Syndic, E. EYMAUZY. Pour renseignements et visite, s'adresser à M. Benarouch, Agent d'Affaires, rue Monge, Saïda. 4947 MINISTÈRE DE LA GUERRE Une adjudication aura lieu le vingt Juin mil neuf cent treize, à dix heures, à la Sous-Intendance Militaire de Mascara, pour
commune de Makda ; 3° Oulladi Bedriba ould Abdelkader, douar Ouled Abdelouah, commune de Makda, sont priés de se faire connaître. S'adresser chez M. JEANNIN, syndic, 8, rue Dublineau, MASCARA. 4952 Vente APRÈS FAILLITE Le public est informé qu'il sera procédé le Dimanche, sept Juin mil neuf cent treize, à huit heures du matin, dans le magasin du fail. li, situé à Saïda, rue Thiers, à la vente aux enchères publiques, en bloc ou en détail, des Merchandises & Matériel provenant de la faillite Veuve Benhamou et se composant de diverses pièces, laine, soie, pilou, calicot et autres articles divers. Au comptant, trois pour cent en sus. Le Syndic, E. EYMAUZY. Pour renseignements et visite, s'adresser à M. Benarouch, Agent d'Affaires, rue Monge, Saïda. 4947 MINISTÈRE DE LA GUERRE Une adjudication aura lieu le vingt Juin mil neuf cent treize, à dix heures, à la Sous-Intendance Militaire de Mascara, pour la fourniture de: SAVON BLANC Les personnes désirant soumissionner, devront adresser une demande écrite au Sous Intendant militaire de Mascara et déposer un échantillon avant le quinze juin 1914, à dix heures. Pour tous renseignements, consulter les affiches et s'adresser à la Sous-Intendance militaire de Mascara. 4948
28 Année. N° 29. Vendredi 31 Mai LE COURRIER DU NOTARIAT JOURNAL SPÉCIAL DE LA RÉORGANISATION. - Paraissant le vendredi de chaque semaine. Pris de référence : Mois de juillet, à titre d'abonnement : 1 fr. Six mois 8 fr. Un an 15 fr. Dix-huit mois 21 fr. DIRECTION : RUE BERGERE, 3. à Paris. Toutes les correspondances et les demandes d'abonnement doivent être envoyées franco à l'adresse ci-dessus. Pris des autres publications. : 1° Projet de réorganisation du Notariat (une fois payé) 2 fr. 2° Recueil des lois, décrets, etc., à partir de l'Empire (un an) 4 fr. 14 fr. 3° Moniteur du Notariat (un an) 10 fr. Pour réparer le temps employé depuis un mois à diverses démarches et compléter avec le plus tôt les développements qui nous restent à fournir sur quelques points urgents, nous doublerons pendant tout le temps nécessaire le format de ce Journal à partir du numéro prochain. PARIS, 30 MARS. Pour réussir dans une entreprise de l'importance de celle qui nous occupe et qui, depuis longtemps déjà, tient tant de légitimes sollicitudes en éveil, il ne suffit pas d'avoir raison, il faut encore démontrer cette raison à ceux auxquels il appartient d'en proclamer la réalité, et cela devient parfois d'autant plus difficile que souvent on éprouve des difficultés extrêmes à se faire écouter même quelques secondes. Des appréhensions de ce genre s'étaient, depuis un certain temps, assez vivement faites sentir parmi nous ; mais grâce à l'appui bienveillant de quelques hautes influences, notre Projet de Réorganisation se trouve maintenant placé sous un des plus éminents patronages de l'époque actuelle, et bientôt, peut-être, nous sera-t-il permis d'annoncer un pas de plus fait par notre travail dans sa marche vers les dernières régions du pouvoir souverain. Toujours de plus en plus convaincus de la nécessité d'améliorer l'Institution du Notariat si l'on veut éviter qu'elle ne s'écroule avec fracas, nous osons espérer que dans un temps plus ou moins prochain, le pouvoir législatif, en l'absence même de toute sollicitation particulière, pourvoirait à ce besoin. Mais, absorbée par des occupations en apparence plus majeures et qui semblent
la réalité, et cela devient parfois d'autant plus difficile que souvent on éprouve des difficultés extrêmes à se faire écouter même quelques secondes. Des appréhensions de ce genre s'étaient, depuis un certain temps, assez vivement faites sentir parmi nous ; mais grâce à l'appui bienveillant de quelques hautes influences, notre Projet de Réorganisation se trouve maintenant placé sous un des plus éminents patronages de l'époque actuelle, et bientôt, peut-être, nous sera-t-il permis d'annoncer un pas de plus fait par notre travail dans sa marche vers les dernières régions du pouvoir souverain. Toujours de plus en plus convaincus de la nécessité d'améliorer l'Institution du Notariat si l'on veut éviter qu'elle ne s'écroule avec fracas, nous osons espérer que dans un temps plus ou moins prochain, le pouvoir législatif, en l'absence même de toute sollicitation particulière, pourvoirait à ce besoin. Mais, absorbée par des occupations en apparence plus majeures et qui semblent généralement plus urgentes, l'autorité supérieure pourrait bien ajourner la question qui nous occupe à une époque où il serait plus difficile de la résoudre à cause des progrès toujours croissants du mal que de toutes parts on signale et auquel les plus intéressés à en arrêter le cours semblent néanmoins dédaigner de porter remède. Plusieurs fois déjà nous avons dit que, seuls, nous ne pouvons obtenir que très peu en faveur de la Réorganisation du Notariat, mais qu'avec l'appui et le concours de l'Institution elle-même, il serait du moins possible, sinon facile, d'obtenir une notable amélioration. Très volontiers nous avons pris à notre charge la plus lourde partie du travail, pour les premiers coups d'une incompréhensible hostilité, fourni aux frais d'une œuvre qui nécessite des dépenses considérables, et tout cela dans le but de bien mériter une corporation qui nous fut toujours chère. De leur côté, quelques-uns de ses membres se sont empressés de nous aider de leur appui moral, de leurs lumières, de leurs sages observations ; mais le plus grand nombre reste, sinon sourd à l'appel qui lui est fait, tout au moins inactif, sous le prétexte, nous écrit-on de divers points, que d'autres agiront assez puissamment. En