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Par arrêté en date du 4 juillet 1952, l’arrêté ministériel du 30 avril 1952 est rapporté en ce qui concerne l’affectation à Walscheid (Moselle), maison forestière d’Hirschlhal, triangulaire n° 1G3, inspection des eaux et forêts d’Abreschwiller, de M. Barbaras (Joseph), agent technique des eaux et forêts, non installé. M. Barbaras (Joseph), est maintenu aux Arrêtés de Corcieux (Vosges), maison forestière de Nayemont, triangulaire n° 116, inspection des eaux et forêts de Saint-Dié. Par arrêté en date du 9 juillet 1952, l’immobilisation définitive pour incapacité professionnelle est prononcée à la suite de la première session de 1952 de l'examen de fin de stage probatoire à l’emploi d'agent technique des eaux et forêts, dans les conditions prévues par l'article 2 du décret du 28 mars 1926 et par les articles 11 et 12 de l’arrêté ministériel du 27 mai 1930 à l’égard des agents techniques des eaux et forêts stagiaires dont les noms suivent: MM Damond (Jacques), à Mixe (Haute-Savoie). Gogoll (Joseph), à Aillon-le-Jeune (Savoie). Ricaud (Laurent), à Ceillac (Hautes-Alpes). Salabelle (Emile), à Fressinière (Hautes-Alpes). Roux (Julien), à Garein (Landes). Gloy (Edgard), à Saint-Béat (Haute-Garonne). Par arrêté en date du 10 juillet 1952 est accepté, sur sa demande, À compter du 21 juillet 1952, la démission de M. Colin (Louis), agent technique des eaux et forêts à Tellancourt (Meurthe-et-Moselle), triangulaire n° 3, inspection des eaux et forêts de Briey. Par arrêté en date du 17 juillet 1952, sont rayés de la liste d’agrément à l'emploi d'agent technique des eaux et forêts, à titre civil, les candidats dont les noms suivent: En application des articles 27 et 28. MM. Marcellin (Maurice), Garnier (Georges), Bastien (Albert), Auge (Alexis), Strasbach (Jean), Serot (Raymond), Martin (Henri), Lemonsu (Joseph), Beau (Léopold), Gransard (Samuel), Delalour (Laurent), Thiebaut (Michel), Affre (Armand), Masson (François), Valeyrie (Albert). En application de l'article 31. MM. Lafont (Louis), Lenain (Emile), Buisson (Paul), Verlet (Frédéric), Petit (Paul), Hénriot (Maurice), Marchai (Aimé), Lombard (Louis), Pelletier (Gilbert), Fournier (Paul-Louis), Combe (Joseph), Meyran (Sylvain), Chaix (Arthur), Ferry (Raymond), Gaudron (Jean), Michel (Pierre), Simonet (Charles), Fournier (Paul-Philibert), Gamet (Alexandre), Lorenzi (Léon). En application de l'article 32, M. Sarrazin (Michel).
juillet 1952, la démission de M. Colin (Louis), agent technique des eaux et forêts à Tellancourt (Meurthe-et-Moselle), triangulaire n° 3, inspection des eaux et forêts de Briey. Par arrêté en date du 17 juillet 1952, sont rayés de la liste d’agrément à l'emploi d'agent technique des eaux et forêts, à titre civil, les candidats dont les noms suivent: En application des articles 27 et 28. MM. Marcellin (Maurice), Garnier (Georges), Bastien (Albert), Auge (Alexis), Strasbach (Jean), Serot (Raymond), Martin (Henri), Lemonsu (Joseph), Beau (Léopold), Gransard (Samuel), Delalour (Laurent), Thiebaut (Michel), Affre (Armand), Masson (François), Valeyrie (Albert). En application de l'article 31. MM. Lafont (Louis), Lenain (Emile), Buisson (Paul), Verlet (Frédéric), Petit (Paul), Hénriot (Maurice), Marchai (Aimé), Lombard (Louis), Pelletier (Gilbert), Fournier (Paul-Louis), Combe (Joseph), Meyran (Sylvain), Chaix (Arthur), Ferry (Raymond), Gaudron (Jean), Michel (Pierre), Simonet (Charles), Fournier (Paul-Philibert), Gamet (Alexandre), Lorenzi (Léon). En application de l'article 32, M. Sarrazin (Michel). En application de l'article 40. MM. Glattard (Michel), Tourniaire (Louis-Jacques), Peton (Roger), Mailler (Jean), Bony (Henry), Duhalde (Robert), Arsac (Jean), Guyenet (René), Etchegoin (Pierre), Burtin (Léon), Brun (Auguste), Berne (Fernand-Joseph), Jérame (André), Blanc (Casimir), MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER Création d’un institut de recherches scientifiques au Togo. Le secrétaire d'Etat à la France d'outre-mer, Vu les avis favorables à la création d'un institut de recherches au Togo donnés par le conseil d'administration de L'office de la recherche scientifique outre-mer et par le conseil supérieur de la recherche scientifique et technique outre-mer d'une part, par le conseil supérieur scientifique de l'institut français d'Afrique Noire d'autre part; Vu l'avis favorable donné par la commission permanente de l'assemblée représentative du Togo en sa session du 30 mai 1951; Vu l'accord du commissaire de la République au Togo, Arrête: Art. 1er. — Il est créé sous le nom d"Institut de recherches scientifiques du Togo (I.R.T.O.) un établissement scientifique, dont le siège principal est fixé à Lomé et placé sous la haute autorité du commissaire de la République au Togo. Art. 2. — L'institut de recherches du Togo a pour objet principal: 1° De susciter, faciliter et coordonner les recherches scientifiques intéressant le territoire du
à la France d'outre-mer, Vu les avis favorables à la création d'un institut de recherches au Togo donnés par le conseil d'administration de L'office de la recherche scientifique outre-mer et par le conseil supérieur de la recherche scientifique et technique outre-mer d'une part, par le conseil supérieur scientifique de l'institut français d'Afrique Noire d'autre part; Vu l'avis favorable donné par la commission permanente de l'assemblée représentative du Togo en sa session du 30 mai 1951; Vu l'accord du commissaire de la République au Togo, Arrête: Art. 1er. — Il est créé sous le nom d"Institut de recherches scientifiques du Togo (I.R.T.O.) un établissement scientifique, dont le siège principal est fixé à Lomé et placé sous la haute autorité du commissaire de la République au Togo. Art. 2. — L'institut de recherches du Togo a pour objet principal: 1° De susciter, faciliter et coordonner les recherches scientifiques intéressant le territoire du Togo et destinées à accroître son développement économique et social; 2° D'en poursuivre, le cas échéant, l'exécution dans ses propres laboratoires, de rassembler des collections et constituer une documentation scientifique, de procéder à la publication des travaux de recherches; 3° D'assurer la liaison avec les organismes de recherches scientifiques dans la métropole, en territoire africain ou en territoire étranger; 4° De développer l'activité scientifique et d'établir une façade générale de connaissances de toutes les disciplines scientifiques. Art. 3. — Sont mis à la disposition de l'institut de recherches scientifiques du Togo par l'office de la recherche scientifique outre-mer les laboratoires et installations créés par lui et les chercheurs désignés par cet office nécessaire au fonctionnement des sections scientifiques correspondantes, l'office de la recherche scientifique outre mer assure la solde, compléments et accessoires de solde de ces chercheurs. Il pourra, en outre, envoyer au territoire des missions ou des chercheurs isolés dont il assurera les moyens d'entretien et de travail et qui pourront utiliser les installations scientifiques de l'institut de la recherche scientifique du Togo. Sur décision du commissaire de la République au Togo, avis pris du comité de direction de l'institut de la recherche scientifique du Togo, les mêmes modalités
la métropole, en territoire africain ou en territoire étranger; 4° De développer l'activité scientifique et d'établir une façade générale de connaissances de toutes les disciplines scientifiques. Art. 3. — Sont mis à la disposition de l'institut de recherches scientifiques du Togo par l'office de la recherche scientifique outre-mer les laboratoires et installations créés par lui et les chercheurs désignés par cet office nécessaire au fonctionnement des sections scientifiques correspondantes, l'office de la recherche scientifique outre mer assure la solde, compléments et accessoires de solde de ces chercheurs. Il pourra, en outre, envoyer au territoire des missions ou des chercheurs isolés dont il assurera les moyens d'entretien et de travail et qui pourront utiliser les installations scientifiques de l'institut de la recherche scientifique du Togo. Sur décision du commissaire de la République au Togo, avis pris du comité de direction de l'institut de la recherche scientifique du Togo, les mêmes modalités sont applicables dans les mêmes conditions à tout organisme scientifique qui en manifesterait le désir, et justifierait de l'intérêt de ses recherches et de ses possibilités d'action. « L’institut de recherches scientifiques du Togo comprend actuellement quatre sections: Section de pédologie, d’étude et de conservation des sols; Section de sismologie et de géographie physique; Section d’études de la nutrition et de l'alimentation; Section d’ethnologie: centre I. F. A. N. D’autres sections pourront être créées. Les chefs des diverses sections scientifiques sont désignés par le commissaire de la République, sur proposition des directeurs des organismes scientifiques ayant contribué à créer ou à développer ces sections. 7607 26 Juillet 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Dans les mêmes conditions, sera désigné, parmi ces chefs des sections scientifiques, un représentant permanent de l’institut de recherches scientifiques du Togo par lequel passeront toutes correspondances avec les services ou organismes extérieurs ou étrangers et qui assurera les relations avec les mêmes services ou organismes. Art. 5. — Il est constitué un comité de direction de l'institut de recherches scientifiques du Togo qui se réunit sous la présidence du secrétaire général du territoire et qui comprend: Un membre de l’assemblée représentative du Togo, désigné par
et de géographie physique; Section d’études de la nutrition et de l'alimentation; Section d’ethnologie: centre I. F. A. N. D’autres sections pourront être créées. Les chefs des diverses sections scientifiques sont désignés par le commissaire de la République, sur proposition des directeurs des organismes scientifiques ayant contribué à créer ou à développer ces sections. 7607 26 Juillet 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Dans les mêmes conditions, sera désigné, parmi ces chefs des sections scientifiques, un représentant permanent de l’institut de recherches scientifiques du Togo par lequel passeront toutes correspondances avec les services ou organismes extérieurs ou étrangers et qui assurera les relations avec les mêmes services ou organismes. Art. 5. — Il est constitué un comité de direction de l'institut de recherches scientifiques du Togo qui se réunit sous la présidence du secrétaire général du territoire et qui comprend: Un membre de l’assemblée représentative du Togo, désigné par cette assemblée; Le chef du service des affaires économiques et du plan; Le chef du service des finances; Le directeur de la santé publique; Le chef du service des eaux et forêts; Le chef du service de l’agriculture; Le chef du service météorologique; Les chefs des diverses sections scientifiques de l'institut de recherches scientifiques du Togo; Les chefs d’autres services locaux, les représentants d’autres organismes ou services de recherches; les représentants d’utilisateurs de recherches pourront participer avec voix consultative aux sessions du comité de direction à la demande de la majorité des membres du comité. Art. 6. — Le comité libère sur les programmes de recherches dressés par les chefs des diverses sections, et sur l’état de prévision des dépenses établi dans les mêmes conditions. Il étudie et propose toutes mesures utiles pour développer l’action de l’institut de recherches scientifiques du Togo, en particulier par la création de nouvelles sections et par la coordination des travaux de l'institut de recherches scientifiques du Togo avec les divers organismes ou services locaux, producteurs ou utilisateurs de recherches. Les programmes de recherches de l’institut de recherches scientifiques du Togo et les états de prévision de dépenses, dressés par le comité de direction, sont
l'institut de recherches scientifiques du Togo; Les chefs d’autres services locaux, les représentants d’autres organismes ou services de recherches; les représentants d’utilisateurs de recherches pourront participer avec voix consultative aux sessions du comité de direction à la demande de la majorité des membres du comité. Art. 6. — Le comité libère sur les programmes de recherches dressés par les chefs des diverses sections, et sur l’état de prévision des dépenses établi dans les mêmes conditions. Il étudie et propose toutes mesures utiles pour développer l’action de l’institut de recherches scientifiques du Togo, en particulier par la création de nouvelles sections et par la coordination des travaux de l'institut de recherches scientifiques du Togo avec les divers organismes ou services locaux, producteurs ou utilisateurs de recherches. Les programmes de recherches de l’institut de recherches scientifiques du Togo et les états de prévision de dépenses, dressés par le comité de direction, sont communiqués pour avis aux directeurs des organismes scientifiques pour les sections qu’ils auront contribué à établir ou à développer. Art. 7. — Indépendamment des soldes, compléments et accessoires de solde du personnel chercheur qui sont assurés dans les conditions prévues à l’article 3, les dépenses de fonctionnement de l’institut de recherches scientifiques du Togo comprennent: Les frais de transport de mission ou de déplacement de ces chercheurs à l’intérieur du territoire du Togo et les indemnités réglementaires correspondantes; Les dépenses relatives au personnel local (salaires et dépenses) ; Les frais d’entretien des installations mises à la disposition de l’institut de recherches scientifiques du Togo et les frais de fonctionnement des laboratoires: petit matériel, matériaux et produits consommables. Les états de prévision de dépenses correspondantes, établis par chaque chef de section et libérés par le comité de direction, sont inscrits au budget du territoire (dont ils suivent la procédure normale d’approbation) en une rubrique spéciale composée en autant d’articles qu’il existe de sections de recherches. Les chefs des diverses sections scientifiques ont l’initiative des dépenses inscrites à la rubrique budgétaires correspondante, mais la gestion administrative et comptable de ces dépenses est assurée par un service du territoire désigné par le commissaire
recherches scientifiques du Togo comprennent: Les frais de transport de mission ou de déplacement de ces chercheurs à l’intérieur du territoire du Togo et les indemnités réglementaires correspondantes; Les dépenses relatives au personnel local (salaires et dépenses) ; Les frais d’entretien des installations mises à la disposition de l’institut de recherches scientifiques du Togo et les frais de fonctionnement des laboratoires: petit matériel, matériaux et produits consommables. Les états de prévision de dépenses correspondantes, établis par chaque chef de section et libérés par le comité de direction, sont inscrits au budget du territoire (dont ils suivent la procédure normale d’approbation) en une rubrique spéciale composée en autant d’articles qu’il existe de sections de recherches. Les chefs des diverses sections scientifiques ont l’initiative des dépenses inscrites à la rubrique budgétaires correspondante, mais la gestion administrative et comptable de ces dépenses est assurée par un service du territoire désigné par le commissaire de la République. Les chefs des diverses sections scientifiques pourront être nommés responsables d’avances pour les dépenses dont l’exécution ne peut supporter les délais de la procédure normale d’ordonnancement. Art. 8. — Le commissaire de la République au Togo et le directeur de l’office de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 11 juillet 1952. LOUIS-PAUL AUJOULAT. Modification à l’arrêté du 26 juin 1937 fixant les conditions de recrutement des cadres communs des eaux et forêts. Par arrêté en date du 21 juillet 1952 et par désignation à l’article 1er de l’arrêté du 26 juin 1937, pourront être nommés aides-contrôleurs dans le personnel du cadre commun supérieur des eaux et forêts d’Afrique occidentale française les contrôleurs adjoints des eaux et forêts. Ces nominations se feront: a) Directement pour les contrôleurs adjoints des eaux et forêts titulaires des diplômes exigés par l’article 1er de l’arrêté du 13 décembre 1944, modifié par arrêté du 12 janvier 1950; b) Par concours professionnel dont les modalités et les épreuves seront fixées par arrêté local soumis à approbation ministérielle. Chaque candidat ne pourra se présenter plus de trois fois à ce concours;
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 11 juillet 1952. LOUIS-PAUL AUJOULAT. Modification à l’arrêté du 26 juin 1937 fixant les conditions de recrutement des cadres communs des eaux et forêts. Par arrêté en date du 21 juillet 1952 et par désignation à l’article 1er de l’arrêté du 26 juin 1937, pourront être nommés aides-contrôleurs dans le personnel du cadre commun supérieur des eaux et forêts d’Afrique occidentale française les contrôleurs adjoints des eaux et forêts. Ces nominations se feront: a) Directement pour les contrôleurs adjoints des eaux et forêts titulaires des diplômes exigés par l’article 1er de l’arrêté du 13 décembre 1944, modifié par arrêté du 12 janvier 1950; b) Par concours professionnel dont les modalités et les épreuves seront fixées par arrêté local soumis à approbation ministérielle. Chaque candidat ne pourra se présenter plus de trois fois à ce concours; c) Suivant la qualification professionnelle des contrôleurs adjoints non titulaires des diplômes prévus au a et dans des conditions qui seront fixées par arrêté local soumis à approbation ministérielle. Ces dernières nominations devront intervenir dans un délai de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. Administration générale. Par arrêté en date du 4 juillet 1952, il est mis fin, pour compter du 1er juillet 1952, à la mise en service des attachés auprès de la Compagnie française pour le développement des textiles de M. Leaute (Jacques), sous-chef de bureau d’administration générale d’outre-mer. Par arrêté en date du 17 juillet 1952, la demande de son emploi offerte par M. Le Gall (Alexis-François-Marie), attaché de 1re classe d’administration générale d’outre-mer est acceptée. <Agriculture. Par arrêté du ministre de la France d’outre-mer en date du 21 juillet 1952, les ingénieurs de 2e classe des services de l’agriculture outre mer, ci-après désignés, qui ont satisfait aux épreuves, pour l'année 1952, du concours d’admission dans la haute-rangée des ingénieurs principaux, ingénieurs en chef et inspecteurs généraux, ont été nommés, dans l’ordre de mérité au grade d’ingénieur principal de 3e classe des services de l’agriculture outre-mer: MM. Chavancy
au Journal officiel. Administration générale. Par arrêté en date du 4 juillet 1952, il est mis fin, pour compter du 1er juillet 1952, à la mise en service des attachés auprès de la Compagnie française pour le développement des textiles de M. Leaute (Jacques), sous-chef de bureau d’administration générale d’outre-mer. Par arrêté en date du 17 juillet 1952, la demande de son emploi offerte par M. Le Gall (Alexis-François-Marie), attaché de 1re classe d’administration générale d’outre-mer est acceptée. <Agriculture. Par arrêté du ministre de la France d’outre-mer en date du 21 juillet 1952, les ingénieurs de 2e classe des services de l’agriculture outre mer, ci-après désignés, qui ont satisfait aux épreuves, pour l'année 1952, du concours d’admission dans la haute-rangée des ingénieurs principaux, ingénieurs en chef et inspecteurs généraux, ont été nommés, dans l’ordre de mérité au grade d’ingénieur principal de 3e classe des services de l’agriculture outre-mer: MM. Chavancy (Adolphe). Rappels pour services militaires conservés: affecté. Salaun (Raymond). Rappels pour services militaires conservés 1 an 8 mois 25 jours. Gaudillot (Claude). Rappels pour services militaires conservés 1 an 8 mois 25 jours. Fischer (André). Rappels pour services militaires conservés 2 ans, 14 jours. Touraneheau (Maurice). Rappels pour services militaires conservés: affecté. Plagnard (Pierre). Rappels pour services militaires conservés 5 ans 5 mois 25 jours. Rosseaux (Maurice). Rappels pour services militaires conservés; 5 mois 24 jours. Neriny (Corneille). Rappels pour services militaires conservés; affecté. Moulon (Max). Rappels pour services militaires conservés: affecté. Helly (Jean). Rappels pour services militaires conservés: 6 mois. Lanfranchi (Jacques). Rappels pour services militaires conservés: 2 mois 11 jours. Ces nominations auront effet, tant du point de vue de la solde que de celui de l’ancienneté, à compter du 12 juin 1952, date à laquelle les intérêts ont été étudiés au concours. Enseignement. Par arrêté du 18 juillet 1952, M. Cabannes, professeur à la faculté des sciences de Marseille, et M. Isnard, professeur à la faculté des lettres d’Aix-en-Provence, sont mis en position de mission auprès du haut commissaire de la République à Madagascar en vue de préparer les jurys d’examen du baccalauréat à Tananarive à la
conservés: affecté. Plagnard (Pierre). Rappels pour services militaires conservés 5 ans 5 mois 25 jours. Rosseaux (Maurice). Rappels pour services militaires conservés; 5 mois 24 jours. Neriny (Corneille). Rappels pour services militaires conservés; affecté. Moulon (Max). Rappels pour services militaires conservés: affecté. Helly (Jean). Rappels pour services militaires conservés: 6 mois. Lanfranchi (Jacques). Rappels pour services militaires conservés: 2 mois 11 jours. Ces nominations auront effet, tant du point de vue de la solde que de celui de l’ancienneté, à compter du 12 juin 1952, date à laquelle les intérêts ont été étudiés au concours. Enseignement. Par arrêté du 18 juillet 1952, M. Cabannes, professeur à la faculté des sciences de Marseille, et M. Isnard, professeur à la faculté des lettres d’Aix-en-Provence, sont mis en position de mission auprès du haut commissaire de la République à Madagascar en vue de préparer les jurys d’examen du baccalauréat à Tananarive à la première session de 1952. M. Isnard assurera aussi la présidence de la deuxième session. La durée maximum de cette mission est fixée à un mois, pour M. Cabannes, et à trois mois pour M. Isnard. Par arrêté du 19 juillet 1952, M. Mayer (Gaston), professeur titulaire d’histologie à la faculté de médecine de Bordeaux, est mis en position de mission auprès du haut commissaire de la République en Afrique occidentale française, en vue de préparer les examens de médecine de la première session de 1952 à l’institut des hautes études de Dakar. La durée maximum de cette mission est fixée à un mois. Services extérieurs. Par arrêté du 22 juillet 1952, M. Jaymes (Guy), employé de bureau des services extérieurs (5e échelon), est détaché auprès du haut commissariat de la République française en Afrique occidentale française pour servir au contrôle financier, en qualité d’employé de bureau, pour une durée maximum de cinq années à compter de la veille du jour de son embarquement. Liste des candidats admis, par ordre de mérite, à l’examen professionnel de la magistrature (session de juin 1952) 1 AT. Mabillat. 2 M. Guth. 3 Al. Garcraud. 3 Al. Pruilh. 5 M. Baptiste. 6 M. Villette. 7