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en ce qui concerne : Les propositions d’allocations nouvelles de solde et d’accessoires de solde. L’examen des questions d’interprétation, d’application et de modification des règlements intéressant la solde et autres allocations en deniers. Médailles commémoratives et coloniales pour les différents corps et personnels militaires de la Marine. Admission des fils de marins ou militaires de l’armée de mer aux places d’enfants de troupe et dans les écoles militaires préparatoires. Emplois civils réservés aux engagés et rengagés de l’armée de mer. — Emplois réservés, dans les différents services de la Marine, aux engagés et rengagés des armées de terre et de mer ainsi qu’aux militaires et marins pensionnés pour infirmités de guerre. Correspondance à ce sujet avec le Ministère des Pensions (de concert, s’il y a lieu, avec les bureaux du Ministère). Demandes de bureaux de tabac formulées par d’anciens marins ou militaires de l’armée de mer, leurs veuves ou leurs orphelins. Justice militaire pour l'armée de mer. Organisation et fonctionnement des diverses juridictions maritimes, contrôle et statistique de leurs jugements. — Tribunaux maritimes spéciaux des colonies. Prisons maritimes. Amnisties, grâces, réductions et commutations de peines. Recherche des insoumis et déserteurs. Police et surveillance des arsenaux et établissements de la Marine Centralisation des consignes générales des ports et établissements. Prévision et administration des crédits afférents à la Justice maritime (frais de justice et de procédure devant les juridictions maritimes, frais d’arrestation, de gîte, de geôlage, etc.). BUREAU DE RECRUTEMENT ET DES RÉSERVES (P. M. 4). MM. BÉZARD (J.-J.), Chef. BLOT (Camille), Lieutenant de vaisseau. GENEST (J.), Rédacteur stagiaire. PELEAU (J.), Officier de 2e classe des Équipages de la Flotte. Préparation et application des lois et règlements concernant le régime militaire de l’Inscription Maritime, recrutement du corps des Equipages de la Flotte et des corps de marins indigènes. Engagements volontaires (réception, annulation, résiliation). Appels et libération des contingents. — Levée et congédiement des inscrits maritimes.— Réformes. Admission aux Ecoles préparatoires (Établissement des Pupilles de la Marine. — Ecole des apprentis marins — Ecole des apprentis mécaniciens — Ecole de maistrance de la Flotte). Admission au cours des E. A. R. Préparation au
Centralisation des consignes générales des ports et établissements. Prévision et administration des crédits afférents à la Justice maritime (frais de justice et de procédure devant les juridictions maritimes, frais d’arrestation, de gîte, de geôlage, etc.). BUREAU DE RECRUTEMENT ET DES RÉSERVES (P. M. 4). MM. BÉZARD (J.-J.), Chef. BLOT (Camille), Lieutenant de vaisseau. GENEST (J.), Rédacteur stagiaire. PELEAU (J.), Officier de 2e classe des Équipages de la Flotte. Préparation et application des lois et règlements concernant le régime militaire de l’Inscription Maritime, recrutement du corps des Equipages de la Flotte et des corps de marins indigènes. Engagements volontaires (réception, annulation, résiliation). Appels et libération des contingents. — Levée et congédiement des inscrits maritimes.— Réformes. Admission aux Ecoles préparatoires (Établissement des Pupilles de la Marine. — Ecole des apprentis marins — Ecole des apprentis mécaniciens — Ecole de maistrance de la Flotte). Admission au cours des E. A. R. Préparation au service de la Flotte. Relations avec les Sociétés agréées par la Marine. Organisation de la propagande pour le recrutement des Équipages de la Flotte. Utilisation des crédits votés pour cet objet. Administration de l’Établissement des Pupilles de la Marine. Professeurs, sous-professeurs et instituteurs de l’Ecole des apprentis marins. Legs Jacquot d’Anthenay, legs Poirier, legs Pincon de Valpincon. Administration des réserves du corps des Équipages de la Flotte et des corps de marins indigènes. Établissement des statistiques concernant le recrutement et la mobilisation. Correspondance avec la Marine marchande pour toutes les questions intéressant les inscrits maritimes et avec le Ministre de la Guerre, pour les questions de recrutement et d’administration des réserves. DIRECTION DU CONTRÔLE. (Loi du 2 mars 1902 et décrets des 15 janvier 1910 et 12 septembre 1913) M. ARNOULD (M.-E.-J.), Contrôleur général de 1re classe, Directeur (24 février 1931). SERVICE CENTRAL. MM. VALLÉE (G.-C.-R.), Contrôleur général de 2e classe, adjoint au Directeur (15 décembre 1926). BIGANT (A.), Contrôleur de 1re classe (1er octobre 1928). ROUGÉ (C.-P.), Contrôleur de 1re classe (1er juillet 1931). GUÉGUEN (H.-M.), Contrôleur de 1re classe (3 mars 1930). TERRIN (N.-J.-M.-L.), Contrôleur de 2e classe (10 mai 1931). SERVICE DES MISSIONS. MM. DUCORPS (L.-M.-J.), Contrôleur
d’Anthenay, legs Poirier, legs Pincon de Valpincon. Administration des réserves du corps des Équipages de la Flotte et des corps de marins indigènes. Établissement des statistiques concernant le recrutement et la mobilisation. Correspondance avec la Marine marchande pour toutes les questions intéressant les inscrits maritimes et avec le Ministre de la Guerre, pour les questions de recrutement et d’administration des réserves. DIRECTION DU CONTRÔLE. (Loi du 2 mars 1902 et décrets des 15 janvier 1910 et 12 septembre 1913) M. ARNOULD (M.-E.-J.), Contrôleur général de 1re classe, Directeur (24 février 1931). SERVICE CENTRAL. MM. VALLÉE (G.-C.-R.), Contrôleur général de 2e classe, adjoint au Directeur (15 décembre 1926). BIGANT (A.), Contrôleur de 1re classe (1er octobre 1928). ROUGÉ (C.-P.), Contrôleur de 1re classe (1er juillet 1931). GUÉGUEN (H.-M.), Contrôleur de 1re classe (3 mars 1930). TERRIN (N.-J.-M.-L.), Contrôleur de 2e classe (10 mai 1931). SERVICE DES MISSIONS. MM. DUCORPS (L.-M.-J.), Contrôleur général de 1re classe, Chef du service des Missions (28 février 1931). LAURENT (E.-G.-M.), Contrôleur général de 2e classe (5 mars 1931). BOYER (J.-G.-H.), Contrôleur de 1re classe (11 février 1929). CRON (G.-J.-M.), Contrôleur de 1re classe (22 septembre 1926). REY (H.-P.-M.), Contrôleur de 2e classe (7 janvier 1930). DÉTACHÉS DANS DIVERS SERVICES. Cabinet du Sous-Secrétaire d’Etat. M. HAAG (H.-J.), Contrôleur général de 2e classe. Section administrative du Cabinet. M. OLLIVIER (M.-L.-G.), Contrôleur de 1re classe. Commission des finances de la Chambre. M. CALEMARD (J.-M.-P.-E.), Contrôleur de 1re classe. Ministère de l’Air. MM. VILLAIN (E.-L.), Contrôleur de 1re classe. HÉDERER (F.), Contrôleur de 2e classe. SERVICE CENTRAL. 1° Dispositions générales. — Exécution de tous ordres de contrôle donnés par le Ministre dont les Contrôleurs sont les délégués directs. 2° Administration générale du corps. — Préparation et présentation à l’approbation du Ministre de tout travail de nominations, avancements, mutations et mouvements concernant le corps du Contrôle. — Propositions pour la Légion d’honneur, les distinctions universitaires et les autres récompenses honorifiques en faveur du personnel de ce corps. Préparation des lois, décrets, règlements spéciaux au corps du Contrôle. — Intervention dans l’élaboration des actes qui, préparés par d’autres Directions ou Services du
DANS DIVERS SERVICES. Cabinet du Sous-Secrétaire d’Etat. M. HAAG (H.-J.), Contrôleur général de 2e classe. Section administrative du Cabinet. M. OLLIVIER (M.-L.-G.), Contrôleur de 1re classe. Commission des finances de la Chambre. M. CALEMARD (J.-M.-P.-E.), Contrôleur de 1re classe. Ministère de l’Air. MM. VILLAIN (E.-L.), Contrôleur de 1re classe. HÉDERER (F.), Contrôleur de 2e classe. SERVICE CENTRAL. 1° Dispositions générales. — Exécution de tous ordres de contrôle donnés par le Ministre dont les Contrôleurs sont les délégués directs. 2° Administration générale du corps. — Préparation et présentation à l’approbation du Ministre de tout travail de nominations, avancements, mutations et mouvements concernant le corps du Contrôle. — Propositions pour la Légion d’honneur, les distinctions universitaires et les autres récompenses honorifiques en faveur du personnel de ce corps. Préparation des lois, décrets, règlements spéciaux au corps du Contrôle. — Intervention dans l’élaboration des actes qui, préparés par d’autres Directions ou Services du Ministère, intéressent le corps du Contrôle. Prévision et administration des crédits relatifs au corps du Contrôle. 3° Direction supérieure des services du Contrôle de l’Administration de la Marine et centralisation de ses travaux. — Répartition et surveillance de l’exécution des travaux incombant aux Services du Contrôle. — Correspondance du Ministre avec le Contrôle résident des ports et établissements et avec le Service des Missions. — Préparation des instructions à leur donner. Examen préalable et suite des rapports et autres travaux du Contrôle résident des ports et établissements, ainsi que du Contrôle mobile. — Discussion contradictoire, avec les Directions et Services intéressés du Ministère, des questions qui y sont soulevées ou traitées. — Solution desdites questions, sous le double timbre de ces Directions et Services et de la Direction du Contrôle. — Avis de cette solution au service de Contrôle intéressé. — Établissement du rapport annuel sur l’inspection du travail dans les arsenaux et établissements de la Marine. 4° Contrôle permanent de l’Administration centrale et des Services de la Marine installés à Paris. Examen et visa, avant présentation au Ministre, de tous les projets de loi, décrets et arrêtés organiques ou administratifs préparés par les Directions et Services du Ministère; des
avec le Contrôle résident des ports et établissements et avec le Service des Missions. — Préparation des instructions à leur donner. Examen préalable et suite des rapports et autres travaux du Contrôle résident des ports et établissements, ainsi que du Contrôle mobile. — Discussion contradictoire, avec les Directions et Services intéressés du Ministère, des questions qui y sont soulevées ou traitées. — Solution desdites questions, sous le double timbre de ces Directions et Services et de la Direction du Contrôle. — Avis de cette solution au service de Contrôle intéressé. — Établissement du rapport annuel sur l’inspection du travail dans les arsenaux et établissements de la Marine. 4° Contrôle permanent de l’Administration centrale et des Services de la Marine installés à Paris. Examen et visa, avant présentation au Ministre, de tous les projets de loi, décrets et arrêtés organiques ou administratifs préparés par les Directions et Services du Ministère; des rapports touchant à l’interprétation des mêmes actes quand ils sont devenus définitifs; de la correspondance administrative des différents Services avec les Chambres, le Conseil d’État, la Cour des comptes, les autres Ministères et les administrations publiques; des rapports ou propositions au sujet de concessions de traitements et d'allocations pécuniaires ne dérivant pas d’une stricte application des règlements en vigueur; des propositions adressées au Département en vue de l’exécution des travaux qui doivent être ordonnés par le Ministre; des projets de marchés, cahiers des charges, baux et autres conventions quelconques, d’où peut résulter un engagement de dépenses égal ou supérieur à six mille francs; des commandes relatives à l’exécution de ces contrats; des demandes d’exonération de pénalités formulées par les fournisseurs ou entrepreneurs et, d’une manière générale, des dossiers des affaires contentieuses de tous les Services; des propositions tendant à la création d’emplois nouveaux. Vérifications ou inspections jugées utiles dans les différentes Directions et les différents Services du Ministère. Assistance aux Commissions chargées, à Paris, de passer des marchés et de procéder à des réceptions. — Participation ou assistance aux travaux de toutes autres Commissions, réunies à Paris, où se débattent des questions importantes d’ordre administratif, financier, comptable ou économique. Intervention
dérivant pas d’une stricte application des règlements en vigueur; des propositions adressées au Département en vue de l’exécution des travaux qui doivent être ordonnés par le Ministre; des projets de marchés, cahiers des charges, baux et autres conventions quelconques, d’où peut résulter un engagement de dépenses égal ou supérieur à six mille francs; des commandes relatives à l’exécution de ces contrats; des demandes d’exonération de pénalités formulées par les fournisseurs ou entrepreneurs et, d’une manière générale, des dossiers des affaires contentieuses de tous les Services; des propositions tendant à la création d’emplois nouveaux. Vérifications ou inspections jugées utiles dans les différentes Directions et les différents Services du Ministère. Assistance aux Commissions chargées, à Paris, de passer des marchés et de procéder à des réceptions. — Participation ou assistance aux travaux de toutes autres Commissions, réunies à Paris, où se débattent des questions importantes d’ordre administratif, financier, comptable ou économique. Intervention dans les constatations relatives aux fournitures et travaux confiés à l'industrie (Service de la surveillance et Inspection des fabrications d’artillerie) lorsqu’elles ont lieu dans les régions et localités pour lesquelles le Contrôle résidentiel des ports et établissements n’a pas compétence. compétence. de caisses et recensements de matériel à l’Administration centrale et dans les Services de la Marine installés à Paris. Solution, sous le double timbre des Directions et Services intéressés et de la Direction du Contrôle, des questions dont le Service central de cette Direction a pris l’initiative. 5° Contrôle de l’exécution du budget. — Établissement du rapport annuel sur l’exécution du budget prévu par l’article 151 de la loi de finances du 13 juillet 1911. SERVICE DES MISSIONS. Préparation et exécution de toutes les missions, vérifications et études confiées soit audit Service, soit, à titre personnel, aux fonctionnaires qui y sont attachés. Contrôle de l’exécution du Budget en ce qui concerne les Services de Travaux, les Services d’Intendance et de Santé, les Services militaires et de l’Inscription maritime. DIRECTION CENTRALE DES CONSTRUCTIONS NAVALES. MM. FRANÇOIS (C.-M.), Ingénieur général de 1re classe du Génie maritime. Directeur central des Constructions navales. LAUCOU (G.-R.), Ingénieur en chef de 1re classe du Génie
et dans les Services de la Marine installés à Paris. Solution, sous le double timbre des Directions et Services intéressés et de la Direction du Contrôle, des questions dont le Service central de cette Direction a pris l’initiative. 5° Contrôle de l’exécution du budget. — Établissement du rapport annuel sur l’exécution du budget prévu par l’article 151 de la loi de finances du 13 juillet 1911. SERVICE DES MISSIONS. Préparation et exécution de toutes les missions, vérifications et études confiées soit audit Service, soit, à titre personnel, aux fonctionnaires qui y sont attachés. Contrôle de l’exécution du Budget en ce qui concerne les Services de Travaux, les Services d’Intendance et de Santé, les Services militaires et de l’Inscription maritime. DIRECTION CENTRALE DES CONSTRUCTIONS NAVALES. MM. FRANÇOIS (C.-M.), Ingénieur général de 1re classe du Génie maritime. Directeur central des Constructions navales. LAUCOU (G.-R.), Ingénieur en chef de 1re classe du Génie maritime, Sous-Directeur. GENEST (R.-P.), Ingénieur en chef de 1re classe du Génie maritime, Adjoint. SECRÉTARIAT. (C. N. O.) M. SOLIN (A.-F.), Ingénieur des Directions de travaux de 1re classe des Constructions navales. BUREAU DES ATELIERS. (C. N. I.) MM. SÉRY (P.-J.), Ingénieur en chef de 1re classe du Génie maritime, Chef. LEFÈVRE (C.), Ingénieur des Directions de Travaux de 1re classe des Constructions Navales. Construction, réparation, entretien et exploitation des ateliers, magasins et bureaux des Constructions navales, y compris les stations centrales d’électricité et leurs réseaux de distribution. Outillage et installations diverses des ateliers, chantiers et magasins des Constructions navales, y compris les bâtiments de servitude et l’équipement des formes de radoub. Questions relatives à l’organisation générale et au fonctionnement économique des arsenaux. Tarifs de travail à la prime et questions relatives à l’inspection du travail, en liaison avec l'inspection générale des Constructions navales. Préparation des conditions particulières des marchés pour l’outillage et pour les matières d’emploi courant n’intéressant pas d’une manière spéciale le matériel naval. Établissement des prévisions budgétaires du chapitre du Gros outillage des Constructions navales et surveillance de l’exécution du budget en ce qui concerne ce chapitre. Inscriptions sur la liste des fournisseurs de la Marine. Tenue
Chef. LEFÈVRE (C.), Ingénieur des Directions de Travaux de 1re classe des Constructions Navales. Construction, réparation, entretien et exploitation des ateliers, magasins et bureaux des Constructions navales, y compris les stations centrales d’électricité et leurs réseaux de distribution. Outillage et installations diverses des ateliers, chantiers et magasins des Constructions navales, y compris les bâtiments de servitude et l’équipement des formes de radoub. Questions relatives à l’organisation générale et au fonctionnement économique des arsenaux. Tarifs de travail à la prime et questions relatives à l’inspection du travail, en liaison avec l'inspection générale des Constructions navales. Préparation des conditions particulières des marchés pour l’outillage et pour les matières d’emploi courant n’intéressant pas d’une manière spéciale le matériel naval. Établissement des prévisions budgétaires du chapitre du Gros outillage des Constructions navales et surveillance de l’exécution du budget en ce qui concerne ce chapitre. Inscriptions sur la liste des fournisseurs de la Marine. Tenue des archives de la Direction centrale des Constructions navales. SECTION DES TORPILLES. (C. N. 2). MM. PERRIER (L.-A.), Capitaine de vaisseau, Chef. DE LAFAY DE JERPHANION (G.-M.-H.), Capitaine de corvette. BAUMGARTNER (R.-P.), Ingénieur de 1re classe du Génie maritime. Études, construction et réparations du matériel de torpillerie, savoir : torpilles automobiles ; mines sous-marines ; engins divers (appareils de défense des bâtiments contre les mines, torpilles remorquées, dragues, barrages, estacades, filets, postes microphoniques de défense des côtes ) ; Appareils de lancement de torpilles et de mouillage de mines de tous les bâtiments (en accord avec le Service technique des Constructions navales pour les études et la construction, avec le Bureau des réparations pour l’entretien ) ; Projecteurs et groupes électrogènes de défense des côtes (entente avec la Section des instruments de navigation des études techniques) ; Préparation des marchés et préparation du budget concernant ce matériel. BUREAU ADMINISTRATIF. (C. N. 3.) MM. TESTE (F.-A.-R.), Sous-Chef, faisant fonctions de chef. VALLAT (A.-J.-A.), Rédacteur principal de 2e classe faisant fonctions de sous-chef. BESSET (J.-J.-P.), Rédacteur de 1re classe. MEY (J.-A.-G.-L.), Rédacteur stagiaire. JUTHIERS (E.), Commis d’administration principal hors classe. HEUDIER (A.-J.), Officier d’administration de 1re classe des Directions de travaux. Représentation
automobiles ; mines sous-marines ; engins divers (appareils de défense des bâtiments contre les mines, torpilles remorquées, dragues, barrages, estacades, filets, postes microphoniques de défense des côtes ) ; Appareils de lancement de torpilles et de mouillage de mines de tous les bâtiments (en accord avec le Service technique des Constructions navales pour les études et la construction, avec le Bureau des réparations pour l’entretien ) ; Projecteurs et groupes électrogènes de défense des côtes (entente avec la Section des instruments de navigation des études techniques) ; Préparation des marchés et préparation du budget concernant ce matériel. BUREAU ADMINISTRATIF. (C. N. 3.) MM. TESTE (F.-A.-R.), Sous-Chef, faisant fonctions de chef. VALLAT (A.-J.-A.), Rédacteur principal de 2e classe faisant fonctions de sous-chef. BESSET (J.-J.-P.), Rédacteur de 1re classe. MEY (J.-A.-G.-L.), Rédacteur stagiaire. JUTHIERS (E.), Commis d’administration principal hors classe. HEUDIER (A.-J.), Officier d’administration de 1re classe des Directions de travaux. Représentation de la Direction auprès des Commissions centrales et de la Commission mixte consultative marchés en ce qui concerne les conditions administratives des marchés. Approbation et contrôle des marchés des ports ressortissant aux Constructions navales. Commandes à l’étranger. Contentieux des marchés de Paris et des ports (résiliations, achats aux frais et risques des fournisseurs, mises en débet, examen des demandes en exonération de pénalités, etc.). Réclamations et pourvois introduits devant les juridictions administratives. Notification, impression, vérification des marchés ressortissant à la Direction. Liquidation des dépenses. Comptabilité des engagements en ce qui concerne les marchés et commandes liquidés par la Direction. Préparation du budget de concert avec les autres services de la Direction. Répartition des dotations. Délégation des crédits. Centralisation des dépenses sur les Chapitres matières des Constructions navales. Situation périodique des crédits engagés. Statistique des dépenses matières. Cessions entre Départements ministériels, provisions, régularisation. Cessions entre gouvernements. Litiges nés à l'occasion des cessions aux particuliers; procédure relative à la transmission des créances à l’Agence judiciaire du Trésor public. Étude des questions administratives relatives au matériel des Constructions navales. Prêts de matériel : réglementation générale, litiges avec les emprunteurs. Sauvetages : réglementation des sauvetages de torpilles automobiles et du matériel ressortissant aux Constructions