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souterraines, la pollution par des substances dangereuses, les pollutions accidentelles, la dégradation et la disparition des zones humides. Le déversement des eaux résiduaires, la pollution pétrolière dans les zones côtières et la diminution de la biodiversité y compris des réserves halieutiques, sont les problèmes les plus graves dans la mer Noire. L'objectif à long terme est la diminution des nutriments et substances dangereuses présents dans l'eau en vue de la régénération des écosystèmes. L'objectif à moyen terme est la mise en œuvre de mesures pour éviter le déversement d'azote et de phosphore dans la mer Noire (y compris à travers le Danube) au-delà des niveaux de 1997. Pour le Dniepr (Russie, Biélorussie et Ukraine), un programme bénéficiaire du Fonds mondial pour la protection de l'environnement est en train d'élaborer une analyse diagnostic transfrontière et un programme d'action stratégique pour le bassin du Dniepr. Le projet devra permettre aux pays du bassin du Dniepr d'identifier les pollutions, ponctuelles ou diffuses, dues à des nutriments et à des substances toxiques, du Dniepr et en aval, de la mer Noire, de les classer par priorité et de les traiter. Des plans d'action sont également mis au point pour le Prout, avec le soutien financier du programme TACIS de la Communauté européenne, dans le Don inférieur (Fédération russe) grâce aux subventions de la Banque mondiale, dans la mer d'Azov principalement avec des subventions néerlandaises et pour le Dniestr (Ukraine). La Commission internationale pour la protection de l'Oder contre la pollution En 1996, un accord est signé à Wroclaw en Pologne entre les gouvernements allemand, polonais et tchèque pour améliorer la qualité des eaux du bassin de l'Oder. La Commission européenne en est également signataire. L'accord vise à renforcer la coopération entre les pays concernés pour • réduire progressivement toute contamination de l'Oder et de la mer Baltique par des substances dangereuses et ramener celle-ci à des normes acceptables et durables, • restaurer les systèmes écologiques aquatiques en liaison avec des systèmes terrestres, • faire en sorte que le fleuve Oder puisse être essentiellement utilisé en vue de la production d'eau potable à partir de
financier du programme TACIS de la Communauté européenne, dans le Don inférieur (Fédération russe) grâce aux subventions de la Banque mondiale, dans la mer d'Azov principalement avec des subventions néerlandaises et pour le Dniestr (Ukraine). La Commission internationale pour la protection de l'Oder contre la pollution En 1996, un accord est signé à Wroclaw en Pologne entre les gouvernements allemand, polonais et tchèque pour améliorer la qualité des eaux du bassin de l'Oder. La Commission européenne en est également signataire. L'accord vise à renforcer la coopération entre les pays concernés pour • réduire progressivement toute contamination de l'Oder et de la mer Baltique par des substances dangereuses et ramener celle-ci à des normes acceptables et durables, • restaurer les systèmes écologiques aquatiques en liaison avec des systèmes terrestres, • faire en sorte que le fleuve Oder puisse être essentiellement utilisé en vue de la production d'eau potable à partir de pompages dans la nappe et d'une utilisation agricole de l'eau. Après la crue de 1997, il a été décidé d'inclure les inondations dans l'accord constitutif de la Commission. Conclusion L'Union européenne a adopté depuis trente ans plus d'une vingtaine de directives dans le domaine de l'eau. Si des résultats indéniables ont été obtenus en matière de qualité sanitaire et biologique, la qualité écologique globale des milieux aquatiques reste déficiente. Avec cette nouvelle législation européenne, un véritable défi est lancé pour les États membres mais aussi pour les candidats à l'adhésion à l'Union européenne, par la mise en place d'une utilisation durable des ressources en eau en Europe. Compte tenu de la complexité de l'approche, un certain nombre de questions surgissent. La directive laisse à chaque État membre le soin d'apprécier le « bon état » écologique et chimique de ses différentes masses d'eau de surface. Comment apprécier le « bon état » écologique ? La mise en place d'autorités compétentes pour chaque district hydrographique, nécessite-t-elle de nouvelles structures pour certains pays membres ? Comment introduire un mécanisme décisionnel clair entre les différentes structures (nationales et internationales) impliquées dans une démarche de gestion intégrée ? Comment préciser les termes « significatif
ont été obtenus en matière de qualité sanitaire et biologique, la qualité écologique globale des milieux aquatiques reste déficiente. Avec cette nouvelle législation européenne, un véritable défi est lancé pour les États membres mais aussi pour les candidats à l'adhésion à l'Union européenne, par la mise en place d'une utilisation durable des ressources en eau en Europe. Compte tenu de la complexité de l'approche, un certain nombre de questions surgissent. La directive laisse à chaque État membre le soin d'apprécier le « bon état » écologique et chimique de ses différentes masses d'eau de surface. Comment apprécier le « bon état » écologique ? La mise en place d'autorités compétentes pour chaque district hydrographique, nécessite-t-elle de nouvelles structures pour certains pays membres ? Comment introduire un mécanisme décisionnel clair entre les différentes structures (nationales et internationales) impliquées dans une démarche de gestion intégrée ? Comment préciser les termes « significatif » et « non significatif » en matière de gestion de l'eau au niveau des bassins hydrographiques ? Le principe de la récupération des coûts et de leur ventilation par secteur économique ne risque-t-il pas de rencontrer de réelles difficultés compte tenu des grandes disparités entre pays membres, malgré les possibilités de dérogation ? Quel est l'objectif de la participation du public ? Comment et à quels niveaux réaliser concrètement la participation du public ? Bibliographie Séminaire "Eau et Agriculture" des 10-11 février 2000 à Bruxelles, organisés par le Fonds mondial pour la nature (WWF) avec le soutien de la Commission européenne (CE). Séminaire "Le rôle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques" des 9-10 novembre 2000 à Bruxelles, organisé par le Fonds mondial pour la nature (WWF) avec le soutien de la Commission européenne (CE). Séminaire "Bonnes pratiques dans la planification des bassins hydrographiques" des 29-30 mai 2001 à Bruxelles, organisé par le Fonds mondial pour la nature (WWF) avec le soutien de la Commission européenne (CE). "Les politiques de l'eau en Europe", sous la direction de B. BARRAQUE, Ed. La Découverte, 1995. "Réflexion sur la gestion des eaux partagées", Académie de l'Eau, France, 1999. CIFEC INFO
possibilités de dérogation ? Quel est l'objectif de la participation du public ? Comment et à quels niveaux réaliser concrètement la participation du public ? Bibliographie Séminaire "Eau et Agriculture" des 10-11 février 2000 à Bruxelles, organisés par le Fonds mondial pour la nature (WWF) avec le soutien de la Commission européenne (CE). Séminaire "Le rôle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques" des 9-10 novembre 2000 à Bruxelles, organisé par le Fonds mondial pour la nature (WWF) avec le soutien de la Commission européenne (CE). Séminaire "Bonnes pratiques dans la planification des bassins hydrographiques" des 29-30 mai 2001 à Bruxelles, organisé par le Fonds mondial pour la nature (WWF) avec le soutien de la Commission européenne (CE). "Les politiques de l'eau en Europe", sous la direction de B. BARRAQUE, Ed. La Découverte, 1995. "Réflexion sur la gestion des eaux partagées", Académie de l'Eau, France, 1999. CIFEC INFO 500b DESINFECTION des EAUX à DEBIT VARIABLE Sources, captages, points d'eau isolés dépourvus ou non d'électricité STERECONOME Equipement de chloration proportionnelle au débit d'eau à traiter avec ou sans raccordement au réseau électrique. POLYVALENT: eau de javel, hypochlorites, chlore gazeux. AUTONOMIE ELECTRIQUE: 6 mois par batterie, totale par panneau solaire ou réseau électrique. Prémontage sur panneau en option (voir photo) Notice gratuite sur demande CIFEC N°500b Préciser votre spécialité Pilot, F92200 Neuilly/Seine Tél.: 33 (0)1 4640 4949, Fax: 33 (0)1 4640 0087, Email: info@cifec-sa.fr, Web: www.cifec-sa.fr La directive cadre sur l'eau : perspectives et enjeux pour l'assainissement des collectivités M P.-A. ROCHE1, J. LESAVRE1, J.-P. TABUCHI1 Introduction La directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (DCE) est entrée en vigueur le 22 décembre 2000. Les enjeux soulevés en matière de politique de l'eau, d'environnement et de développement socio-économique rendent ce texte essentiel pour les prochaines décennies. Très complet, il touche de nombreux secteurs sur lesquels il aura des répercussions déterminantes, et organise la gestion de l'eau européenne à l'échelle des grands districts hydrographiques, analogues à nos 6 grands bassins. Il est d'autant plus décisif qu'il est précis quant aux résultats attendus sur l'environnement. L'Union
ou réseau électrique. Prémontage sur panneau en option (voir photo) Notice gratuite sur demande CIFEC N°500b Préciser votre spécialité Pilot, F92200 Neuilly/Seine Tél.: 33 (0)1 4640 4949, Fax: 33 (0)1 4640 0087, Email: info@cifec-sa.fr, Web: www.cifec-sa.fr La directive cadre sur l'eau : perspectives et enjeux pour l'assainissement des collectivités M P.-A. ROCHE1, J. LESAVRE1, J.-P. TABUCHI1 Introduction La directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (DCE) est entrée en vigueur le 22 décembre 2000. Les enjeux soulevés en matière de politique de l'eau, d'environnement et de développement socio-économique rendent ce texte essentiel pour les prochaines décennies. Très complet, il touche de nombreux secteurs sur lesquels il aura des répercussions déterminantes, et organise la gestion de l'eau européenne à l'échelle des grands districts hydrographiques, analogues à nos 6 grands bassins. Il est d'autant plus décisif qu'il est précis quant aux résultats attendus sur l'environnement. L'Union européenne se donne pour objectif d'obtenir en 15 ans, sur la totalité de son territoire, un état satisfaisant des eaux continentales et côtières. Toute dérogation à ce principe est à justifier par une impossibilité physique ou économique. Ce « bon état » des eaux concerne l'état écologique et chimique des eaux de surface et l'état quantitatif et chimique des eaux souterraines. La préservation du milieu naturel est ainsi placée au cœur des politiques communautaires. L'avant-projet de loi portant réforme de la politique de l'eau adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale comporte une partie transposant en droit français les principes du texte communautaire. La préexistence en France d'instances de bassins à l'échelle des districts hydrographiques ne doit pas cacher que l'orientation donnée à l'échelle européenne se décline en France par une rupture forte vis-à-vis des pratiques actuelles. L'obligation de résultats sur l'ensemble du milieu aquatique demandera aux instances de bassin une forte mobilisation pour rendre opérationnelles les mesures préconisées dans le respect des échéances. Les collectivités exercent très souvent une pression majeure sur les milieux aquatiques. Aussi seront-elles mises à contribution pour atteindre les objectifs environnementaux qui seront fixés. Pour ce qui concerne l'assainissement des collectivités, s'il est encore un
eaux de surface et l'état quantitatif et chimique des eaux souterraines. La préservation du milieu naturel est ainsi placée au cœur des politiques communautaires. L'avant-projet de loi portant réforme de la politique de l'eau adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale comporte une partie transposant en droit français les principes du texte communautaire. La préexistence en France d'instances de bassins à l'échelle des districts hydrographiques ne doit pas cacher que l'orientation donnée à l'échelle européenne se décline en France par une rupture forte vis-à-vis des pratiques actuelles. L'obligation de résultats sur l'ensemble du milieu aquatique demandera aux instances de bassin une forte mobilisation pour rendre opérationnelles les mesures préconisées dans le respect des échéances. Les collectivités exercent très souvent une pression majeure sur les milieux aquatiques. Aussi seront-elles mises à contribution pour atteindre les objectifs environnementaux qui seront fixés. Pour ce qui concerne l'assainissement des collectivités, s'il est encore un peu tôt pour apprécier toutes les conséquences que peut avoir cette directive, il est néanmoins possible d'en cerner les grandes lignes et c'est l'objet du présent article. On trouvera en annexe une analyse de l'ensemble du texte et de ses répercussions sur les collectivités locales. Nous allons ici insister sur les substances prioritaires et le contrôle de leurs flux ; l'influence des rejets de temps de pluie sur l'obtention du bon état écologique ; les schémas directeurs et études diagnostics. La mise en place de la DCE s'accompagnera de l'abrogation de plusieurs directives toutefois cela ne concernera pas les directives sur les eaux destinées à la consommation humaines, les eaux de baignade, les eaux résiduaires urbaines et sur les boues d'épuration. Par conséquent tous les textes découlant de la transcription de la DERU en droit français restent applicables et le terme de l'application de la DERU reste 2005. Les substances prioritaires et le contrôle des flux Sans oublier les polluants classiques, l'interdiction à terme de rejets des substances dangereuses prioritaires constituera vraisemblablement l'un des enjeux majeurs en termes d'assainissement. La première liste de substances dangereuses prioritaires (tableau IV en annexe) comporte entre autres polluants le cadmium et les HAP. Les
les substances prioritaires et le contrôle de leurs flux ; l'influence des rejets de temps de pluie sur l'obtention du bon état écologique ; les schémas directeurs et études diagnostics. La mise en place de la DCE s'accompagnera de l'abrogation de plusieurs directives toutefois cela ne concernera pas les directives sur les eaux destinées à la consommation humaines, les eaux de baignade, les eaux résiduaires urbaines et sur les boues d'épuration. Par conséquent tous les textes découlant de la transcription de la DERU en droit français restent applicables et le terme de l'application de la DERU reste 2005. Les substances prioritaires et le contrôle des flux Sans oublier les polluants classiques, l'interdiction à terme de rejets des substances dangereuses prioritaires constituera vraisemblablement l'un des enjeux majeurs en termes d'assainissement. La première liste de substances dangereuses prioritaires (tableau IV en annexe) comporte entre autres polluants le cadmium et les HAP. Les sources atmosphériques et industrielles de ces polluants sont nombreuses et l'on va les retrouver via les industries raccordées ou par entraînement par les eaux de ruissellement, d'abord dans les réseaux d'assainissement puis dans le milieu naturel, soit directement, soit indirectement par l'intermédiaire des boues issues de l'épuration des eaux. La maîtrise du temps de pluie et la gestion des industriels raccordés et par voie de conséquence les sous-produits de la dépollution constituent donc un enjeu pour le contrôle des flux de ces polluants. Il convient de souligner que les flux issus du ruissellement peuvent être largement prépondérants par rapport aux rejets industriels. La DCE implique le contrôle progressif de ces rejets polluants. En fait le mouvement a été lancé depuis longtemps et la DCE ne fait que renforcer cette tendance. La diminution des flux rejetés qu'elle impose peut prendre diverses formes sur lesquelles le gestionnaire de l'assainissement est plus ou moins acteur. Lorsqu'il s'agit de la limitation des émissions à la source, ses possibilités d'intervention sont généralement limitées car les mesures réglementaires appropriées dépassent le cadre des compétences de la collectivité. Par contre, un peu plus en aval, des actions de gestion sont possibles et en particulier des actions de
maîtrise du temps de pluie et la gestion des industriels raccordés et par voie de conséquence les sous-produits de la dépollution constituent donc un enjeu pour le contrôle des flux de ces polluants. Il convient de souligner que les flux issus du ruissellement peuvent être largement prépondérants par rapport aux rejets industriels. La DCE implique le contrôle progressif de ces rejets polluants. En fait le mouvement a été lancé depuis longtemps et la DCE ne fait que renforcer cette tendance. La diminution des flux rejetés qu'elle impose peut prendre diverses formes sur lesquelles le gestionnaire de l'assainissement est plus ou moins acteur. Lorsqu'il s'agit de la limitation des émissions à la source, ses possibilités d'intervention sont généralement limitées car les mesures réglementaires appropriées dépassent le cadre des compétences de la collectivité. Par contre, un peu plus en aval, des actions de gestion sont possibles et en particulier des actions de police du réseau d'assainissement. À titre d'exemple, la figure 1 illustre l'effet d'une mesure réglementaire de contrôle à la source d'émission la contribution de la suppression progressive du plomb dans l'essence à la réduction de la teneur de ce métal dans les boues. Les carburants automobiles ne comportant plus de plomb depuis le 1er janvier 2000, le plomb trouvé maintenant dans les boues provient des rejets industriels de plomb aux réseaux d'assainissement et des eaux de ruissellement avec comme sources les retombées atmosphériques des émissions industrielles et la corrosion des matériaux de couverture de toits. Le cadmium (figure 2) présente une problématique légèrement différente les usages principaux sont liés à l'activité « traitement de surface ». Par une action volontaire de contrôle des rejets, le SIAAP et ses partenaires ont réussi à réduire notablement la teneur en cadmium des boues. Cet exemple illustre l'effet des actions que peut avoir un gestionnaire de réseau sur la maîtrise de certains flux polluants. Avec la mise en application de la réglementation issue de la DERU, les rejets directs de temps sec des réseaux d'assainissement devraient progressivement disparaître ; resteront alors les rejets de temps de pluie. Après avoir mis en œuvre les techniques
plomb depuis le 1er janvier 2000, le plomb trouvé maintenant dans les boues provient des rejets industriels de plomb aux réseaux d'assainissement et des eaux de ruissellement avec comme sources les retombées atmosphériques des émissions industrielles et la corrosion des matériaux de couverture de toits. Le cadmium (figure 2) présente une problématique légèrement différente les usages principaux sont liés à l'activité « traitement de surface ». Par une action volontaire de contrôle des rejets, le SIAAP et ses partenaires ont réussi à réduire notablement la teneur en cadmium des boues. Cet exemple illustre l'effet des actions que peut avoir un gestionnaire de réseau sur la maîtrise de certains flux polluants. Avec la mise en application de la réglementation issue de la DERU, les rejets directs de temps sec des réseaux d'assainissement devraient progressivement disparaître ; resteront alors les rejets de temps de pluie. Après avoir mis en œuvre les techniques traditionnelles de traitement sur les réseaux unitaires (couple station-bassins), le seul moyen de diminuer les flux associés au ruissellement est de réduire ce dernier à la source. Le choix de cette voie est incontournable car elle constitue la seule orientation durable. Elle seule permet de rompre la spirale imperméabilisation ruissellement. Cette orientation est typiquement du ressort des communes au travers de la réglementation de l'urbanisme et/ou de l'assainissement. Le bon état écologique et l'assainissement Les rejets directs intermittents sont une des explications du décalage entre la bonne qualité physico-chimique et hydromorphologique d'un cours d'eau et sa qualité biologique. En effet, les rejets polluants intermittents, dont ceux du temps de pluie, peuvent empêcher un milieu d'atteindre le plein potentiel biologique en raison d'apports parfois massifs de polluants sur de courtes durées. Généralement ces rejets échappent à tous les dispositifs de surveillance des milieux qui, dans la très grande majorité des cas, ne fonctionnent que par temps sec sur la base de prélèvements essentiellement instantanés. Les rejets intermittents des communes ne sont pas toujours les seuls responsables l'industrie et l'agriculture portent également leur part de responsabilité. En prévision du bilan, lors de l'état des lieux et de la définition des objectifs, il
Cette orientation est typiquement du ressort des communes au travers de la réglementation de l'urbanisme et/ou de l'assainissement. Le bon état écologique et l'assainissement Les rejets directs intermittents sont une des explications du décalage entre la bonne qualité physico-chimique et hydromorphologique d'un cours d'eau et sa qualité biologique. En effet, les rejets polluants intermittents, dont ceux du temps de pluie, peuvent empêcher un milieu d'atteindre le plein potentiel biologique en raison d'apports parfois massifs de polluants sur de courtes durées. Généralement ces rejets échappent à tous les dispositifs de surveillance des milieux qui, dans la très grande majorité des cas, ne fonctionnent que par temps sec sur la base de prélèvements essentiellement instantanés. Les rejets intermittents des communes ne sont pas toujours les seuls responsables l'industrie et l'agriculture portent également leur part de responsabilité. En prévision du bilan, lors de l'état des lieux et de la définition des objectifs, il faudra se montrer attentif à cette question. Les schémas directeurs d'assainissement et études diagnostics Jusqu'à maintenant, les agglomérations avaient l'obligation réglementaire de réaliser un diagnostic de leur système d'assainissement et d'élaborer un programme de travaux. Ces études, fondamentales pour la programmation de l'assainissement, devraient voir leur contenu évoluer pour anticiper la mise en œuvre de la DCE, Cette évolution doit permettre de donner des informations en relation avec ce qui est nécessaire pour l'élaboration des divers documents de la DCE. Cela concernera plus particulièrement la nécessité de se projeter à plus long terme pour anticiper l'horizon 2015. À ce titre, les hypothèses d'évolutions démographiques et urbanistiques doivent être plus largement développées qu'actuellement. Par ailleurs, en ce qui concerne le contenu des études, la maîtrise des pollutions d'origine pluviale et le risque inondation doivent être pris en compte systématiquement avec le développement du zonage pluvial. Il en va de même pour les industries raccordées. Pour ce qui concerne l'évolution du système d'assainissement, il faut que celui-ci permette d'obtenir une réduction des flux rejetés malgré l'augmentation des flux collectés que ce soit du fait de l'accroissement démographique ou de l'amélioration de la qualité de la collecte. Les options d'assainissement réduisant les apports