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un grand jurisconsulte, pareil à ceux dont la vieille France s'honore. Peu après les hontes de 1880, lorsque la question ouvrière a commencé à faire trembler les politiques de la terre, le P. Sambin, aussi pratique que chrétien, a préparé à ce problème une de ses solutions, en s'occupant de la fondation des Petites Sœurs de l'Ouvrier. Nous savons en Dauphiné, on sait mieux encore dans le Nord, à Roubaix, à Lille, à Tourcoing, quel bien ont déjà réalisé ces religieuses qui connaissent et servent si bien les ouvriers. Cette belle œuvre a beaucoup occupé le Père Sambin jusqu'à sa mort. SALUT 217 et deux Religieuses de l'Ordre ont eu la suprême consolation d'assister leur fondateur pendant toute sa dernière maladie. Si des soins humains avaient pu le sauver, le bon Père serait depuis longtemps en parfaite santé grâce à ce qu'ont fait les plus dévouées, les plus aimantes des filles. Dans ces derniers temps, le R. Père Sambin s'était fort préoccupé des discussions et des divers incidents relatifs à la question religieuse. La situation du Pape et de l'Eglise, la persécution légale en France remplissaient ses pensées. Là encore, le Droit était pour lui la base des solutions. Il avait étudié l'année dernière avec grand soin la matière de l'Association ; il voulait, là comme partout, la liberté pour tous les honnêtes gens et pour l'action de l'Église; les projets de loi qu'on connaissait à peu près depuis un an soulevaient son indignation. Il appelait de tous ses vœux l'union des évêques français et la formation d'un épiscopat énergique. C'était pour lui la condition première de notre salut; aussi la Déclaration des cardinaux a été pour lui un grand événement et un vrai bonheur. Il y a vu ce qu'il attendait. Il était gravement atteint lors de l'apparition du manifeste, qui a été sa dernière joie. Nous avons été témoins que ce grand acte a illuminé l'esprit du Religieux, déjà presque mourant, et il a tenu à le faire publier autant qu'il dépendait de lui. À côté de beaucoup de travaux spéciaux et d'œuvres dont nous n'avons noté que
avait étudié l'année dernière avec grand soin la matière de l'Association ; il voulait, là comme partout, la liberté pour tous les honnêtes gens et pour l'action de l'Église; les projets de loi qu'on connaissait à peu près depuis un an soulevaient son indignation. Il appelait de tous ses vœux l'union des évêques français et la formation d'un épiscopat énergique. C'était pour lui la condition première de notre salut; aussi la Déclaration des cardinaux a été pour lui un grand événement et un vrai bonheur. Il y a vu ce qu'il attendait. Il était gravement atteint lors de l'apparition du manifeste, qui a été sa dernière joie. Nous avons été témoins que ce grand acte a illuminé l'esprit du Religieux, déjà presque mourant, et il a tenu à le faire publier autant qu'il dépendait de lui. À côté de beaucoup de travaux spéciaux et d'œuvres dont nous n'avons noté que quelques-unes, le R. Père Sambin a donné un grand nombre de retraites, de sermons, et il avait de plus un temps considérable pris par les confessions. Ses travaux apostoliques étaient quotidiens et innombrables. Parmi eux nous devons citer la Congrégation de la bonne mort et l'Œuvre de l'apostolat de la prière. De nombreuses âmes, à Grenoble, conserveront longtemps l'édification de ces messes mensuelles du 1er et du 25 dimanche du mois et de ces petites homélies si simples et si pénétrantes d'où s'exhalait le parfum de la piété la plus élevée et la plus pratique, et de la plus vive confiance en Dieu. Il en était de même du Mois de Saint-Joseph, auquel le saint Jésuite avait une dévotion profonde et pendant lequel, chaque matin, il distribuait un chapitre un admirable cours de vie chrétienne, émaillé parfois des plus hautes contemplations de la grâce, de l'histoire, de la politique. C'est que le Père excellait à montrer les développements de la religion à notre époque et l'adaptation providentielle à notre temps de ses dogmes et de ses dévotions. C'est encore lui qui a fondé à Grenoble la Neuvième de la grâce en l'honneur de saint François Xavier, un de ses saints
prière. De nombreuses âmes, à Grenoble, conserveront longtemps l'édification de ces messes mensuelles du 1er et du 25 dimanche du mois et de ces petites homélies si simples et si pénétrantes d'où s'exhalait le parfum de la piété la plus élevée et la plus pratique, et de la plus vive confiance en Dieu. Il en était de même du Mois de Saint-Joseph, auquel le saint Jésuite avait une dévotion profonde et pendant lequel, chaque matin, il distribuait un chapitre un admirable cours de vie chrétienne, émaillé parfois des plus hautes contemplations de la grâce, de l'histoire, de la politique. C'est que le Père excellait à montrer les développements de la religion à notre époque et l'adaptation providentielle à notre temps de ses dogmes et de ses dévotions. C'est encore lui qui a fondé à Grenoble la Neuvième de la grâce en l'honneur de saint François Xavier, un de ses saints de prédilection, dont la vie était son livre de chevet. Toujours occupé d'œuvres, il était cependant à la disposition de tous ceux qui recouraient à lui, toujours bon, dévoué, de conseil sûr, prêt à tous les dévouements. Toute la ville connaissait ce vénérable Religieux, et l'on ne peut dire combien de personnes de tout rang et de toutes conditions ont sollicité ses conseils, sa sagesse, sa profonde charité. En relations avec beaucoup d'hommes éminents comme avec un grand nombre des plus pauvres et les plus simples fidèles, il était apprécié partout à sa valeur, celle d'un des esprits les plus élevés de notre temps, et celle du saint le plus humble et le plus secourable. Un professeur des plus remarquables de l'enseignement catholique à Paris, qui le connaissait intimement depuis longtemps, écrivait récemment à un ami qu'il l'avait toujours considéré comme un saint. Le R. P. Sambin est mort, comme il a vécu, dans la douceur; le 5 février dernier il s'est éteint insensiblement, usé, on peut le dire, par le travail et le souci des œuvres, brisé par le combat du Seigneur. Il n'eut pas d'autre maladie que celle de la Croix. Après les expulsions de 1880, sa santé,
de personnes de tout rang et de toutes conditions ont sollicité ses conseils, sa sagesse, sa profonde charité. En relations avec beaucoup d'hommes éminents comme avec un grand nombre des plus pauvres et les plus simples fidèles, il était apprécié partout à sa valeur, celle d'un des esprits les plus élevés de notre temps, et celle du saint le plus humble et le plus secourable. Un professeur des plus remarquables de l'enseignement catholique à Paris, qui le connaissait intimement depuis longtemps, écrivait récemment à un ami qu'il l'avait toujours considéré comme un saint. Le R. P. Sambin est mort, comme il a vécu, dans la douceur; le 5 février dernier il s'est éteint insensiblement, usé, on peut le dire, par le travail et le souci des œuvres, brisé par le combat du Seigneur. Il n'eut pas d'autre maladie que celle de la Croix. Après les expulsions de 1880, sa santé, ébranlée par ce coup, reçut pour la première fois une atteinte. Il s'était rétabli, mais peu à peu l'accumulation des difficultés et des iniquités, qui décuplaient ses labeurs, minait son cerveau, détruisait ses forces et amenait, depuis près d'un an, cette progression constante du mal dont nous étions les témoins attristés. Sa mort a été connue de toute la ville sans lettre de part, comme un événement public. Combien d'amis et aussi d'inconnus sont allés contempler ses restes, qui ont reposé un jour dans une chapelle ardente ! Il n'est pas rentré dans la résidence dont la violence républicaine l'avait expulsé il y a douze ans. Les Pères de Grenoble ont été, à ce moment, éprouvés d'une façon spéciale et bien rare. Le lendemain de la mort du R. P. Sambin, le R. P. Boisset était emporté par une fluxion de poitrine, et le soir même des funérailles de ces deux Religieux, un troisième Père, le R. P. Biron était enlevé d'une façon foudroyante par une congestion pulmonaire. On n'est éprouvé de la sorte que lorsqu'on fait de grandes œuvres pour Dieu. De ces douleurs et de ces sacrifices sortent bientôt les merveilles préparées par de longs travaux et achetées
attristés. Sa mort a été connue de toute la ville sans lettre de part, comme un événement public. Combien d'amis et aussi d'inconnus sont allés contempler ses restes, qui ont reposé un jour dans une chapelle ardente ! Il n'est pas rentré dans la résidence dont la violence républicaine l'avait expulsé il y a douze ans. Les Pères de Grenoble ont été, à ce moment, éprouvés d'une façon spéciale et bien rare. Le lendemain de la mort du R. P. Sambin, le R. P. Boisset était emporté par une fluxion de poitrine, et le soir même des funérailles de ces deux Religieux, un troisième Père, le R. P. Biron était enlevé d'une façon foudroyante par une congestion pulmonaire. On n'est éprouvé de la sorte que lorsqu'on fait de grandes œuvres pour Dieu. De ces douleurs et de ces sacrifices sortent bientôt les merveilles préparées par de longs travaux et achetées par ces nombreuses victimes. Le jour des funérailles des RR. PP. Sambin et Boisset, portés ensemble au champ du repos, a été, la ville de Grenoble en a été témoin, un jour de vrai triomphe. Malgré un temps des plus mauvais, deux à trois mille personnes de tout rang, de tout âge, suivaient les deux cercueils, remplaçaient la cathédrale, où l'absoute a été donnée par le R. P. Monsabré, et se portaient en silence au cimetière. Lors des dernières prières faites sur ces deux tombes qui se touchent, il était impossible de défendre les flots pressés qui voulaient apporter un suprême témoignage de respect, de vénération et de regrets aux deux Religieux si aimés et si dignes de l'être. À ce funèbre cortège triomphal on n'a vu aucun homme officiel; sur ces tombes où des milliers de personnes sont allées ou iront, nul discours n'a été prononcé. C'était une splendide manifestation populaire de vénération, de regrets et d'invincible espérance. On avait vu naguère, on voit de temps à autre, derrière d'autres cercueils et sur d'autres tombes, des explosions de haine et de tristes gens, souvent des fonctionnaires asservis, qui exploitent les cadavres au bénéfice de basses ambitions et pour s'attirer
tout âge, suivaient les deux cercueils, remplaçaient la cathédrale, où l'absoute a été donnée par le R. P. Monsabré, et se portaient en silence au cimetière. Lors des dernières prières faites sur ces deux tombes qui se touchent, il était impossible de défendre les flots pressés qui voulaient apporter un suprême témoignage de respect, de vénération et de regrets aux deux Religieux si aimés et si dignes de l'être. À ce funèbre cortège triomphal on n'a vu aucun homme officiel; sur ces tombes où des milliers de personnes sont allées ou iront, nul discours n'a été prononcé. C'était une splendide manifestation populaire de vénération, de regrets et d'invincible espérance. On avait vu naguère, on voit de temps à autre, derrière d'autres cercueils et sur d'autres tombes, des explosions de haine et de tristes gens, souvent des fonctionnaires asservis, qui exploitent les cadavres au bénéfice de basses ambitions et pour s'attirer les faveurs de la secte régnante. Disons à tous que si les hommes chargés d'administrer les autres avaient le sentiment de leur devoir et de leur mission, ils seraient toujours les premiers pour aller rendre un suprême hommage à ceux qui ont si bien mérité d'une ville et d'un pays. La simple intelligence, à défaut de conviction religieuse, aurait dû amener aux funérailles des deux Pères ceux qui représentent l'autorité. LA LOI FRANÇAISE PERMET-ELLE DE POSSÉDER Quand on a en mains la redoutable responsabilité de l'autorité publique, ce sont ces grands morts qu'on doit aller saluer, même sans les avoir connus; on s'honore soi-même en rendant semblables témoignages. Mais quand on veut paraître ignorer des mémoires vénérées comme celles du Père Sambin et du Père Boisset, et qu'on affecte au contraire de célébrer bruyamment les autres, on est en opposition flagrante avec toute justice, tout bon sens, et, qu'on le sache bien, avec le sentiment unanime des honnêtes gens de tous les partis. Il n'est pas permis à un homme chargé des intérêts publics de paraître dédaigner les immenses et si longs services rendus surtout aux pauvres d'une grande ville. Nous plaignons de ceux qui ne le comprennent pas ou
La simple intelligence, à défaut de conviction religieuse, aurait dû amener aux funérailles des deux Pères ceux qui représentent l'autorité. LA LOI FRANÇAISE PERMET-ELLE DE POSSÉDER Quand on a en mains la redoutable responsabilité de l'autorité publique, ce sont ces grands morts qu'on doit aller saluer, même sans les avoir connus; on s'honore soi-même en rendant semblables témoignages. Mais quand on veut paraître ignorer des mémoires vénérées comme celles du Père Sambin et du Père Boisset, et qu'on affecte au contraire de célébrer bruyamment les autres, on est en opposition flagrante avec toute justice, tout bon sens, et, qu'on le sache bien, avec le sentiment unanime des honnêtes gens de tous les partis. Il n'est pas permis à un homme chargé des intérêts publics de paraître dédaigner les immenses et si longs services rendus surtout aux pauvres d'une grande ville. Nous plaignons de ceux qui ne le comprennent pas ou qui prétendent braver le cri de la conscience publique. Quoiqu'on fasse, quelque violence ou quelque scandale que nous puissions voir encore, il faut que ces hommes sachent bien qu'on n'imposera jamais le respect de ce qui n'est pas respectable, et qu'on n'empêchera pas un peuple d'aimer et de vénérer ce qui a mérité le respect et l'amour de toutes les générations. A. D. LA LOI FRANÇAISE permet-elle aux associations non reconnues de posséder ? PRELIMINAIRES DE LA DISCUSSION I Pour répondre à cette question, il faut distinguer entre les associations non reconnues qui sont licites et celles qui ne le sont pas. Les associations où l'on ne se réunit pas, les associations où l'on se réunit qui comptent moins de vingt membres ou qui sont munies de l'autorisation préfectorale, les associations dont les membres habitent sous le même toit, les associations contractées en vue de l'enseignement libre, primaire, secondaire ou supérieur, sont, on le sait, des associations licites, pourvu que leurs moyens et leur but n'aient rien de déshonorable. Les associations illicites sont les associations, composées de plus de vingt personnes qui se réunissent et dépourvues d'autorisation préfectorale, les associations secrètes, les associations qui ont un but coupable. Il est
qui a mérité le respect et l'amour de toutes les générations. A. D. LA LOI FRANÇAISE permet-elle aux associations non reconnues de posséder ? PRELIMINAIRES DE LA DISCUSSION I Pour répondre à cette question, il faut distinguer entre les associations non reconnues qui sont licites et celles qui ne le sont pas. Les associations où l'on ne se réunit pas, les associations où l'on se réunit qui comptent moins de vingt membres ou qui sont munies de l'autorisation préfectorale, les associations dont les membres habitent sous le même toit, les associations contractées en vue de l'enseignement libre, primaire, secondaire ou supérieur, sont, on le sait, des associations licites, pourvu que leurs moyens et leur but n'aient rien de déshonorable. Les associations illicites sont les associations, composées de plus de vingt personnes qui se réunissent et dépourvues d'autorisation préfectorale, les associations secrètes, les associations qui ont un but coupable. Il est bon de remarquer tout de suite que la distinction que nous venons de faire, la loi en mains, d'établir ou plutôt de constater parmi les associations non reconnues, n'existait pas dans l'ancien droit. Toute association non reconnue était illicite. « Les communautés et établissements, dit Pothier, qui ne sont pas érigés par lettres patentes du Roi enregistrées au Parlement dans le ressort duquel est l'établissement, sont défendus, suivant l'article 1er de la déclaration de 1749, qui n'a fait en cela que confirmer les anciennes lois du Royaume » (1). On ne connaissait pas, pour les associations, de situation intermédiaire entre ce que nous appelons la reconnaissance d'utilité publique et la prohibition. C'est ce que n'ont pas remarqué les jurisconsultes modernes. Ils ont emprunté à l'ancien droit appliqué indistinctement à toutes nos associations non reconnues, licites ou illicites, des solutions qui n'étaient posées que pour des associations défendues. Laissons de côté pour le moment, les associations illicites. Les associations, non reconnues d'utilité publique, mais licites, peuvent-elles posséder dans notre droit ? D'après la très grande majorité, on peut dire d'après l'unanimité des jurisconsultes français qui ont écrit ou parlé sur la matière, les associations non reconnues d'utilité publique, sans distinction, à
érigés par lettres patentes du Roi enregistrées au Parlement dans le ressort duquel est l'établissement, sont défendus, suivant l'article 1er de la déclaration de 1749, qui n'a fait en cela que confirmer les anciennes lois du Royaume » (1). On ne connaissait pas, pour les associations, de situation intermédiaire entre ce que nous appelons la reconnaissance d'utilité publique et la prohibition. C'est ce que n'ont pas remarqué les jurisconsultes modernes. Ils ont emprunté à l'ancien droit appliqué indistinctement à toutes nos associations non reconnues, licites ou illicites, des solutions qui n'étaient posées que pour des associations défendues. Laissons de côté pour le moment, les associations illicites. Les associations, non reconnues d'utilité publique, mais licites, peuvent-elles posséder dans notre droit ? D'après la très grande majorité, on peut dire d'après l'unanimité des jurisconsultes français qui ont écrit ou parlé sur la matière, les associations non reconnues d'utilité publique, sans distinction, à part celles à qui certaines lois confèrent la personnalité civile, ne peuvent pas posséder. Les ouvrages des maîtres de la science, les manuels, les cours, les arrêts, le disent et le redisent, sans l'ombre d'une hésitation, comme on fait d'une vérité banale à force d'être certaine (1). Nous l'avons répété nous-même dans ces premières années d'enseignement où l'on est encore disciple plutôt que maître; Mais il y a longtemps que nous ne le répétons plus et que nous sommes irrévocablement convaincus que, non pas seulement en droit naturel, mais encore en droit positif français, toutes les associations licites peuvent posséder. Notre législation ne contient pas et repousse le principe irrationnel qu'on lui a prêté. C'est l'erreur commune qui a fait le droit ici: error communis fecit jus. Le mot de conviction est trop faible pour exprimer l'assurance de notre sentiment sur ce point. C'est la certitude, c'est l'évidence qui s'est emparée de notre esprit. Sûr de la vérité, et foulant la crainte de paraître présomptueux, nous osons affirmer que la masse des jurisconsultes français s'est trompée. Nous allons avec empressement rendre compte de cette certitude et de cette affirmation. Nous le ferons d'abord en exposant et justifiant ce que nous
nous-même dans ces premières années d'enseignement où l'on est encore disciple plutôt que maître; Mais il y a longtemps que nous ne le répétons plus et que nous sommes irrévocablement convaincus que, non pas seulement en droit naturel, mais encore en droit positif français, toutes les associations licites peuvent posséder. Notre législation ne contient pas et repousse le principe irrationnel qu'on lui a prêté. C'est l'erreur commune qui a fait le droit ici: error communis fecit jus. Le mot de conviction est trop faible pour exprimer l'assurance de notre sentiment sur ce point. C'est la certitude, c'est l'évidence qui s'est emparée de notre esprit. Sûr de la vérité, et foulant la crainte de paraître présomptueux, nous osons affirmer que la masse des jurisconsultes français s'est trompée. Nous allons avec empressement rendre compte de cette certitude et de cette affirmation. Nous le ferons d'abord en exposant et justifiant ce que nous tenons pour la vérité, puis en exposant et critiquant la doctrine courante, en montrant que ses arguments sont dérisoires, ses conséquences inacceptables, ses contradictions à la fois étonnantes et inévitables. Fortement les idées de nos adversaires se laisseront entrevoir plus d'une fois pendant l'exposition des vrais principes, et surtout ceux-ci reparaîtront à maintes reprises pendant l'exposition de l'erreur. Mais, en une si importante (1) Il existe à notre connaissance une seule exception, très remarquable et très honorable pour la science française. Dans un opuscule qui a précédé de quinze ans le célèbre ouvrage de Féminent jurisconsulte belge M. Van den Heuvel, M. Laisné Deshayes, professeur à la Faculté de droit de Caen, a vu la vérité, sinon tout entière, du moins presque toute entière. Seulement il la peint en traits trop sobres et trop peu accentués. Cette brochure, vigoureusement pensée, éloquemment écrite, a pour titre : Du régime légal des communautés religieuses en France, 2e édit., Paris, Dunot et Durand, 1868; v. p. 70 et 71. AUX ASSOCIATIONS NON RECONNUES 223 matière, il faut craindre l'obscurité et les lacunes et nullement les répétitions. III Il importe de prévenir une équivoque. Nous ne prétendons point que l'association non reconnue soit une
reparaîtront à maintes reprises pendant l'exposition de l'erreur. Mais, en une si importante (1) Il existe à notre connaissance une seule exception, très remarquable et très honorable pour la science française. Dans un opuscule qui a précédé de quinze ans le célèbre ouvrage de Féminent jurisconsulte belge M. Van den Heuvel, M. Laisné Deshayes, professeur à la Faculté de droit de Caen, a vu la vérité, sinon tout entière, du moins presque toute entière. Seulement il la peint en traits trop sobres et trop peu accentués. Cette brochure, vigoureusement pensée, éloquemment écrite, a pour titre : Du régime légal des communautés religieuses en France, 2e édit., Paris, Dunot et Durand, 1868; v. p. 70 et 71. AUX ASSOCIATIONS NON RECONNUES 223 matière, il faut craindre l'obscurité et les lacunes et nullement les répétitions. III Il importe de prévenir une équivoque. Nous ne prétendons point que l'association non reconnue soit une personne civile et que ce soit cette entité qui ait le droit de posséder. Nous reconnaîtrons tant qu'on voudra que la loi positive seule peut créer une véritable personne morale, et nous proclamerons tout le premier qu'elle ne l'a point fait en faveur des associations non reconnues. Mais nous prétendons que nos lois permettent aux associés de posséder comme associés, et qu'ils peuvent librement et valablement affecter certains biens, indivis ou divis, à la poursuite du but choisi, s'obliger à maintenir cette affectation, acquérir à titre onéreux des biens qui auront la même affectation, acquérir à titre gratuit des biens grevés de la même charge. Quand nous disons que l'association peut posséder, nous entendons par association, non l'être moral, qui n'existe pas ici, mais l'ensemble des associés pris comme tels. Nous prétendons que, si l'association non reconnue ne peut pas posséder à la manière des établissements d'utilité publique, elle peut posséder à la manière des sociétés civiles, qui sont aussi, nous l'avons vu ailleurs, dépourvues du mécanisme artificiel de la personnalité civile et qui s'en passent parfaitement. Qu'importe, en effet, aux points de vue essentiels, que la propriété réside sur la tête de la société, de l'association personnifiée, ou sur