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reculé devant le devoir ; je demande que le devoir soit un peu mieux rempli." Le président : Monsieur Viseur, je ne conteste pas votre droit : c'est pour rendre l'orientation plus claire que je fais cette observation. Léon Labbé : Je demande la parole. Le président : La parole est à M. Labbé. Léon Labbé : Messieurs, au nom de la commission, je viens faire observer au Sénateur que, tout en reconnaissant le sentiment très louable qui a poussé l'honorable Sénateur à faire sa proposition, il ne nous est pas possible de l'accepter. Il est évident que, pour quelques-uns de nos collègues, la loi paraît déjà assez dure. On a donné le droit aux autorités sanitaires d'intervenir dans le cas où l'on ne donne pas à quelle maladie on a affaire, et même dans le cas où l'on n'aura qu'un soupçon, on aura le droit de se récrier et de dire qu'il y a presque un abus de la force de la loi. J'eusse de dire que nous devons nous tenir exactement dans l'esprit de la loi de 1892 sur l'exercice de la médecine, qui a été pour la première fois quête de la déclaration et qui très sagement a fait que la déclaration ne pourrait être faite que lorsque le médecin aurait établi de façon très nette son diagnostic. Nous nous tenons exactement dans cette voie. M. Viseur : J'ai l'espoir que les déclarations seront plus nombreuses que sous le régime de la loi de 1892 où elles ne se faisaient pas assez. Le président : M. Treille propose la parole. Alcide Treille : Messieurs, je suis à l'honneur de me joindre au moins une fois à mon honorable collègue, M. Viseur. Labbé, qui de parler au nom de la commission Pro; repousser la disposition qui vous est offerte par M. Viseur. Mon honorable collègue, s'appuyant sur la non-obéissance de la loi de 1892 par les médecins, tractement à la déclaration des maladies contagieuses déclare qu'il faut rendre les autorités plus fortes en obligeant les médecins à déclarer une maladie dès qu'ils en sont seulement soupçonnés. Mais, vous-même,
a fait que la déclaration ne pourrait être faite que lorsque le médecin aurait établi de façon très nette son diagnostic. Nous nous tenons exactement dans cette voie. M. Viseur : J'ai l'espoir que les déclarations seront plus nombreuses que sous le régime de la loi de 1892 où elles ne se faisaient pas assez. Le président : M. Treille propose la parole. Alcide Treille : Messieurs, je suis à l'honneur de me joindre au moins une fois à mon honorable collègue, M. Viseur. Labbé, qui de parler au nom de la commission Pro; repousser la disposition qui vous est offerte par M. Viseur. Mon honorable collègue, s'appuyant sur la non-obéissance de la loi de 1892 par les médecins, tractement à la déclaration des maladies contagieuses déclare qu'il faut rendre les autorités plus fortes en obligeant les médecins à déclarer une maladie dès qu'ils en sont seulement soupçonnés. Mais, vous-même, mon cher collègue, où cela nous amènerait. Le premier médecin venu se mettrait en droit de nous décréter contaminés et il ferait passer à la désinfection. On isolerait, on emploierait les mesures de coercion les plus violentes à la garder. Ce que n'abattrait, selon cette addition que rien ne la justifie, surtout les raisons que vous avez invocées. Vous avez dit vrai lorsque vous avez rappelé la loi du 30 novembre 1892 et dit qu'elle n'était pas observée par ceux-là même qui devraient le plus donner l'exemple. Il est bon de se rappeler l'article 15 de cette loi. Il n'est pas long, il est ainsi conçu : « Tout docteur, officier de santé ou sage-femme, est tenu de faire à l'autorité publique, son diagnostic établi, la déclaration des cas de maladies épidémiques tombées sous son observation et visées dans le paragraphe suivant. » L'honorable M. Cornil, qui fut le rapporteur de cette loi, disait : « Cet article est peut-être celui qui a soulevé le plus de réclamations de la part du corps médical; il porte, en effet, atteinte dans une certaine mesure au secret médical et il impose aux médecins une obligation nouvelle qui paraît à beaucoup d'entre eux
justifie, surtout les raisons que vous avez invocées. Vous avez dit vrai lorsque vous avez rappelé la loi du 30 novembre 1892 et dit qu'elle n'était pas observée par ceux-là même qui devraient le plus donner l'exemple. Il est bon de se rappeler l'article 15 de cette loi. Il n'est pas long, il est ainsi conçu : « Tout docteur, officier de santé ou sage-femme, est tenu de faire à l'autorité publique, son diagnostic établi, la déclaration des cas de maladies épidémiques tombées sous son observation et visées dans le paragraphe suivant. » L'honorable M. Cornil, qui fut le rapporteur de cette loi, disait : « Cet article est peut-être celui qui a soulevé le plus de réclamations de la part du corps médical; il porte, en effet, atteinte dans une certaine mesure au secret médical et il impose aux médecins une obligation nouvelle qui paraît à beaucoup d'entre eux préjudiciable aux intérêts de leur clientèle. Aussi les délégués des syndicats médicaux professionnels, du syndicat de la presse médicale, des sociétés médicales de la ville de Paris et de plusieurs autres sociétés, ont-ils demandé que cet article fût retranché de la loi ou modifié. » Et plus loin, il ajoute : « Relativement à la détermination de la personne à laquelle incombera l'obligation de la déclaration, la commission a examiné divers systèmes. Devrait-elle être faite par le médecin traitant, ainsi que l'avait décidé la Chambre, ou par le chef de famille, comme en cas de décès ou de naissance? Le père de famille pourrait ignorer le caractère épidémique de la maladie, et, par suite, ne pas faire de déclaration dans le cas où elle serait utile; le médecin seul a qualité pour cela et c'est par lui que cette déclaration sera faite en toute connaissance de cause et le plus rapidement possible. » Aujourd'hui, à huit ans de date, nous voyons M. le rapporteur venir devant nous, et nous demander de jeter au feu son rapport. Les arguments qu'il invoquait alors ne comptent plus. Ce n'est plus le médecin qui va être chargé de faire la déclaration, c'est, en réalité,
: « Relativement à la détermination de la personne à laquelle incombera l'obligation de la déclaration, la commission a examiné divers systèmes. Devrait-elle être faite par le médecin traitant, ainsi que l'avait décidé la Chambre, ou par le chef de famille, comme en cas de décès ou de naissance? Le père de famille pourrait ignorer le caractère épidémique de la maladie, et, par suite, ne pas faire de déclaration dans le cas où elle serait utile; le médecin seul a qualité pour cela et c'est par lui que cette déclaration sera faite en toute connaissance de cause et le plus rapidement possible. » Aujourd'hui, à huit ans de date, nous voyons M. le rapporteur venir devant nous, et nous demander de jeter au feu son rapport. Les arguments qu'il invoquait alors ne comptent plus. Ce n'est plus le médecin qui va être chargé de faire la déclaration, c'est, en réalité, le logeur, le chef d'établissement, le père de famille. Notre honorable collègue M. Labbé nous disait : « On exige beaucoup des médecins en leur demandant de déclarer toutes les maladies contagieuses (y compris la tuberculose, selon le vœu récemment émis par l'académie de médecine), car on les met en opposition avec leurs intérêts et, jusqu'à un certain point, en contradiction avec les usages de la discrétion professionnelle. » Au congrès international d'hygiène une communication a été faite par M. Valin, membre de l'académie de médecine et rédacteur en chef de la Revue d'hygiène par M. Martin, chef du service de désinfection de la ville de Paris. Voici ce que M. Valin disait à ce propos : « Personne ne peut contester la nécessité de notifier à l'autorité sanitaire non seulement les décès, mais les cas de toute maladie transmissible ou épidémique. Nous devons reconnaître que cette obligation est en général mal accueillie par la profession, parce qu'elle met parfois le médecin dans une situation délicate. Les médecins sont habitués depuis longtemps à sacrifier leurs intérêts particuliers à l'intérêt public. » Par conséquent, le médecin n'hésite jamais entre son devoir et ses intérêts particuliers : il sacrifie ceux-ci à celui-là.
opposition avec leurs intérêts et, jusqu'à un certain point, en contradiction avec les usages de la discrétion professionnelle. » Au congrès international d'hygiène une communication a été faite par M. Valin, membre de l'académie de médecine et rédacteur en chef de la Revue d'hygiène par M. Martin, chef du service de désinfection de la ville de Paris. Voici ce que M. Valin disait à ce propos : « Personne ne peut contester la nécessité de notifier à l'autorité sanitaire non seulement les décès, mais les cas de toute maladie transmissible ou épidémique. Nous devons reconnaître que cette obligation est en général mal accueillie par la profession, parce qu'elle met parfois le médecin dans une situation délicate. Les médecins sont habitués depuis longtemps à sacrifier leurs intérêts particuliers à l'intérêt public. » Par conséquent, le médecin n'hésite jamais entre son devoir et ses intérêts particuliers : il sacrifie ceux-ci à celui-là. Nous allons voir comment. Poursuivons avec M. Valin : « Le cas le plus commun est celui-ci : un marchand ayant boutique sur rue a un enfant atteint de diphtérie qui couche dans l'arrière-boutique ou même dans la boutique caché derrière un paravent. Le marchand appelle le médecin et lui dit : « si vous faites la déclaration à l'authorité, le public le saura, les enfants ne viendront plus avec leur mère acheter ou manger des gâteaux dans ma boutique et je perdrai de l'argent. Si vous faites la déclaration, je ne vous appellerai jamais plus comme médecin. » Que va faire, se demande M. Valin, le praticien mis ainsi entre son devoir et son intérêt? Il ne fait pas la déclaration, et voilà pourquoi la loi de 1892 n'est jamais observée. Je dis qu'il est impossible, de toute façon, d'exiger d'un autre que du médecin la déclaration des maladies transmissibles. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) M. Hervé de Saisy. C'est évident, c'est le seul qui soit compétent. M. Alcide Tréille. Il serait excessif, injuste, à tous les points de vue, de faire retomber sur le chef de famille une obligation qui incombe aux professionnels. On invoque l'exemple
dit : « si vous faites la déclaration à l'authorité, le public le saura, les enfants ne viendront plus avec leur mère acheter ou manger des gâteaux dans ma boutique et je perdrai de l'argent. Si vous faites la déclaration, je ne vous appellerai jamais plus comme médecin. » Que va faire, se demande M. Valin, le praticien mis ainsi entre son devoir et son intérêt? Il ne fait pas la déclaration, et voilà pourquoi la loi de 1892 n'est jamais observée. Je dis qu'il est impossible, de toute façon, d'exiger d'un autre que du médecin la déclaration des maladies transmissibles. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) M. Hervé de Saisy. C'est évident, c'est le seul qui soit compétent. M. Alcide Tréille. Il serait excessif, injuste, à tous les points de vue, de faire retomber sur le chef de famille une obligation qui incombe aux professionnels. On invoque l'exemple du petit boutiquier qui représente au docteur que les clients ne viendront plus chez lui. Non, ce n'est pas pour ce petit boutiquier, ce n'est pas pour le pauvre, qu'on aura des égards. J'ai reçu des confidences. Si les déclarations ne sont pas faites, c'est parce qu'on compose avec les riches, toujours, c'est parce que pour eux on a des égards qu'on n'a pas pour les petits commerçants dont parle M. Valin. Il serait inique, abominable, de décharger les médecins de l'obligation de déclarer les maladies transmissibles et de faire retomber cette obligation sur les logeurs, les chefs d'établissement, les chefs de famille. Je vous demande, messieurs, de repousser cet article. Viseur. On ne peut pas obliger un père de famille qui vient de perdre son enfant de la diphtérie de faire la déclaration. Ce serait inhumain. M. Hervé de Saisy. Puis, la plupart du temps, on ne connaît pas ces maladies. Il n'y a que les médecins qui les connaissent. M. Brouardel, commissaire du Gouvernement. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le commissaire du Gouvernement. M. Brouardel, commissaire du Gouvernement. J'ai demandé la parole pour défendre la rédaction de la commission, malgré le
riches, toujours, c'est parce que pour eux on a des égards qu'on n'a pas pour les petits commerçants dont parle M. Valin. Il serait inique, abominable, de décharger les médecins de l'obligation de déclarer les maladies transmissibles et de faire retomber cette obligation sur les logeurs, les chefs d'établissement, les chefs de famille. Je vous demande, messieurs, de repousser cet article. Viseur. On ne peut pas obliger un père de famille qui vient de perdre son enfant de la diphtérie de faire la déclaration. Ce serait inhumain. M. Hervé de Saisy. Puis, la plupart du temps, on ne connaît pas ces maladies. Il n'y a que les médecins qui les connaissent. M. Brouardel, commissaire du Gouvernement. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le commissaire du Gouvernement. M. Brouardel, commissaire du Gouvernement. J'ai demandé la parole pour défendre la rédaction de la commission, malgré le sentiment qui paraît se manifester. Lorsque la loi sur l'exercice de la médecine est venue en discussion, tout le monde, et à l'unanimité, dans la presse médicale, nous a reproché d'avoir créé cette déclaration pour les médecins. Ils ajoutaient que la loi sur l'exercice de la médecine n'aurait dû venir qu'après la loi sur la santé publique, parce que l'expérience a montré que dans tous les pays — à New-York, à Londres et ailleurs — où on a rendu cette déclaration obligatoire, la mesure n'a donné de bons résultats que lorsqu'on a associé le père de famille au médecin. Il est parfaitement vrai, comme on l'a dit tout à l'heure, que le médecin peut seul faire le diagnostic de la maladie, mais doit-il seul être chargé de faire la déclaration ? Cela semble imprudent, car il y a deux raisons pour lesquelles la loi de 1872 a été peu observée. Il n'y en a que deux ; mais elles existent toutes les deux. La première est celle-ci. Sans partager l'opinion de M. Treille; sans admettre que les médecins fassent une sélection entre les riches et les autres, je crois que la crainte de perdre leur clientèle exerce une certaine influence
qu'après la loi sur la santé publique, parce que l'expérience a montré que dans tous les pays — à New-York, à Londres et ailleurs — où on a rendu cette déclaration obligatoire, la mesure n'a donné de bons résultats que lorsqu'on a associé le père de famille au médecin. Il est parfaitement vrai, comme on l'a dit tout à l'heure, que le médecin peut seul faire le diagnostic de la maladie, mais doit-il seul être chargé de faire la déclaration ? Cela semble imprudent, car il y a deux raisons pour lesquelles la loi de 1872 a été peu observée. Il n'y en a que deux ; mais elles existent toutes les deux. La première est celle-ci. Sans partager l'opinion de M. Treille; sans admettre que les médecins fassent une sélection entre les riches et les autres, je crois que la crainte de perdre leur clientèle exerce une certaine influence sur les médecins et les porte à négliger de faire la déclaration. La seconde raison est beaucoup plus sérieuse; c'est celle qu'on invoquait pour démontrer que la loi sur la santé publique devait être votée avant la loi sur l'exercice de la médecine, tout au moins en ce qui concerne la déclaration. Cette raison, c'est que sur la presque totalité de l'étendue de la France, une fois la déclaration faite, on ne prenait aucune mesure défensive, puisque rien n'était organisé pour la désinfection, qu'aucune précaution n'était prise pour enrayer le mal. Si bien que les médecins se disaient : À quoi bon s'exposer à mécontenter notre clientèle en faisant une déclaration qui ne sert à rien, puisqu'elle n'est suivie d'aucune désinfection, de aucune mesure susceptible d'empêcher la propagation du mal? Cependant, depuis quelques années, les déclarations sont de plus en plus nombreuses; les médecins, surtout quand il s'agit de fièvre typhoïde à Paris, s'empressent d'obéir à la loi. Pourquoi ? parce qu'ils savent qu'après la déclaration on prend des mesures pour empêcher la contagion ultérieure. Je crois que si on n'associe pas à la responsabilité des médecins la responsabilité — comme pour les déclarations de naissances — des personnes qui
la déclaration. Cette raison, c'est que sur la presque totalité de l'étendue de la France, une fois la déclaration faite, on ne prenait aucune mesure défensive, puisque rien n'était organisé pour la désinfection, qu'aucune précaution n'était prise pour enrayer le mal. Si bien que les médecins se disaient : À quoi bon s'exposer à mécontenter notre clientèle en faisant une déclaration qui ne sert à rien, puisqu'elle n'est suivie d'aucune désinfection, de aucune mesure susceptible d'empêcher la propagation du mal? Cependant, depuis quelques années, les déclarations sont de plus en plus nombreuses; les médecins, surtout quand il s'agit de fièvre typhoïde à Paris, s'empressent d'obéir à la loi. Pourquoi ? parce qu'ils savent qu'après la déclaration on prend des mesures pour empêcher la contagion ultérieure. Je crois que si on n'associe pas à la responsabilité des médecins la responsabilité — comme pour les déclarations de naissances — des personnes qui se trouvent en contact avec le malade, il y a beaucoup de chances pour que l'article concernant la déclaration et ses conséquences, c'est-à-dire les mesures qui pourraient être prises pour empêcher la contagion de se répandre, ne tombe en désuétude ou ne devienne très difficilement applicable. La rédaction proposée est celle-ci : « La déclaration à l'autorité publique de tout cas de maladie épidémique est obligatoire pour tout docteur, officier de santé ou sage-femme qui en constate l'existence, ou, à leur défaut. » Par conséquent, le médecin est bien indiqué comme devant être en première ligne obligé de faire la déclaration. M. Milliès-Lacroix. S'il n'y avait pas de déclaration, quelle est la sanction ? M. le commissaire du Gouvernement. Selon moi, s'il n'y a pas de déclaration faite par le médecin, c'est le chef de famille qui doit la faire. M. Milliès-Lacroix. Par conséquent, le médecin est dégagé de toute responsabilité? M. le commissaire du Gouvernement. Non, c'est comme pour les déclarations de naissance. Le médecin est d'abord condamné. Au second plan vient la condamnation du chef de famille, qui, à défaut du médecin, n'a pas fait la déclaration. M. Viseur. Il a perdu son fils de la diphtérie. par
celle-ci : « La déclaration à l'autorité publique de tout cas de maladie épidémique est obligatoire pour tout docteur, officier de santé ou sage-femme qui en constate l'existence, ou, à leur défaut. » Par conséquent, le médecin est bien indiqué comme devant être en première ligne obligé de faire la déclaration. M. Milliès-Lacroix. S'il n'y avait pas de déclaration, quelle est la sanction ? M. le commissaire du Gouvernement. Selon moi, s'il n'y a pas de déclaration faite par le médecin, c'est le chef de famille qui doit la faire. M. Milliès-Lacroix. Par conséquent, le médecin est dégagé de toute responsabilité? M. le commissaire du Gouvernement. Non, c'est comme pour les déclarations de naissance. Le médecin est d'abord condamné. Au second plan vient la condamnation du chef de famille, qui, à défaut du médecin, n'a pas fait la déclaration. M. Viseur. Il a perdu son fils de la diphtérie. par exemple ; il ne faut pas aggraver encore son malheur ; je le répète, ce serait absolument inhumain ! M. le commissaire du Gouvernement. Je n'insiste pas davantage. Je tenais simplement à expliquer les raisons pour lesquelles, à la demande des médecins et de toutes les personnes qui s'intéressent aux mesures de prophylaxie, nous avions cru devoir ajouter les mots contre lesquels il s'élève quelques protestations. M. le président. Personne ne demande plus la parole ? Je vais mettre aux voix l'article 5. M. Milliès-Lacroix. Nous demandons le vote par division ! M. le président. Je rappelle au Sénat que M. Treille propose la suppression de l'article. M. Milliès-Lacroix. Nous demandons le vote par division, monsieur le président ; et dans ces conditions je crois que M. Treille pourrait retirer son amendement. M. Alcide Treille. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Treille. M. Alcide Treille. Je crois que le Sénat est favorable à la thèse que j'ai soutenue ; à savoir que le médecin seul devrait être obligé à la déclaration. M. Viseur. Et à la thèse que j'ai exposée! M. Alcide Treille. Je ne demande pas mieux que de retirer ma proposition et
mesures de prophylaxie, nous avions cru devoir ajouter les mots contre lesquels il s'élève quelques protestations. M. le président. Personne ne demande plus la parole ? Je vais mettre aux voix l'article 5. M. Milliès-Lacroix. Nous demandons le vote par division ! M. le président. Je rappelle au Sénat que M. Treille propose la suppression de l'article. M. Milliès-Lacroix. Nous demandons le vote par division, monsieur le président ; et dans ces conditions je crois que M. Treille pourrait retirer son amendement. M. Alcide Treille. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Treille. M. Alcide Treille. Je crois que le Sénat est favorable à la thèse que j'ai soutenue ; à savoir que le médecin seul devrait être obligé à la déclaration. M. Viseur. Et à la thèse que j'ai exposée! M. Alcide Treille. Je ne demande pas mieux que de retirer ma proposition et de m'associer au vote du Sénat qui laissera, j'en suis convaincu, de côté les trois catégories de personnes dont il s'agit, c'est-à-dire le chef de famille, le chef d'établissement et le logeur. M. le président. Je donne lecture de la nouvelle rédaction de l'article 5 : « Art. 5. — La déclaration à l'autorité publique de tout cas de l'une des maladies visées à l'article 4 est obligatoire pour tout docteur en médecine, officier de santé ou sage-femme, qui en constate l'existence » Je mets aux voix cette première partie de l'article 5. (Cette première partie est adoptée.) M. le président. ou, à leur défaut, pour le chef de famille, maître d'hôtel ou directeur d'établissement, ou pour les personnes qui soignent les malades. Je mets aux voix cette seconde partie de l'article 5, dont la suppression est demandée. (Cette seconde partie de l'article 5 n'est pas adoptée.) M. le président. « Un arrêté du Ministre de l'intérieur, après avis de l'académie de médecine et du comité consultatif d'hygiène publique de France, fixe le mode de la déclaration. » Je mets aux voix cette dernière partie de l'article 5. (Cette dernière partie est adoptée.) M. le président. Ici se placerait, messieurs,