jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
E. Tannery, directeur des dépôts et consignations; l'intendant général Worms; M. l'intendant au ministère de la marine; M. l'administrateur en chef des invalides de la marine; M. le lieutenant-colonel Bardot, bureau; M. Gabriel Audinet, sous-secrétaire d'Etat aux affaires économiques; M. le conseiller technique au ministère de la guerre. Le 1. SECOURS PERMANENTS Pour l'année 1928, le comité avait conclu les propositions de ses résolutions, appuyées par l'un de vos prédécesseurs, le ministre. Il avait autorisé et concédé 3.866 secours permanents, dont 2.134 en été 359 en hiver. Le nombre de secours permanents en paiement le 31 décembre 1929 était de 2.357, représentant une dépense de 409.655 fr. La somme totale des arrérages de secours permanents payés depuis l'année 1929 s'élève à 9.304.044 fr. DU 1er. SECOURS ÉVENTUELS De janvier jusqu'au 31 décembre 1929, une somme totale de 3.597.584 fr. 87 a été répartie en secours éventuels. La somme totale des secours éventuels depuis la création de la caisse jusqu'au 31 décembre 1929 s'élève à 3.597.584 fr. 87. Le comité a concédé 27.682 allocations (rentes viagères, compléments de pensions, secours permanents), dont les frais ont coûté 76.987.099 fr. 80. Si l'on soutrait de cette somme le montant des distributions (23.597.584 fr. 87), on constate que dès lors 11.536 avait distribué, le 31 décembre, 100.584.684 fr. 67. À cette date, il restait en paiement 2.880 allocations Permanent représentant une dépense de 2.880. La création jusqu'au 31 décembre 1929 a reçu en capital (souscription, dons, etc.) 43.767.243 fr. 96. Au 31 décembre 1929, elle possédait un revenu net de 866.000 fr. composé de: 8. Arrérages des valeurs en portefeuille, valeurs en portefeuille 24.570; 722.353; 115; 4. P. 100 24.570 722.353 115 4 P. 100 24.570 722.353 115 4 P. 100 24.570 722.353 115 4 P. 100 19.836 50 00 50-504 1-252.199 20 5' 20'035 1-3-486.933 20 aumône; à P. 100 3.486.993 20 190-6 v, 1". 18.525 485.355 10 00 85.1109 5 P. 100 25 59-389 20 100 P 8 100 30° 131.010 0 196 autres. 35-550, 657.675 10 1er février 35.880 0 89 100 esor 10 du Trésor 10-000 286.800 0 27. Les
87), on constate que dès lors 11.536 avait distribué, le 31 décembre, 100.584.684 fr. 67. À cette date, il restait en paiement 2.880 allocations Permanent représentant une dépense de 2.880. La création jusqu'au 31 décembre 1929 a reçu en capital (souscription, dons, etc.) 43.767.243 fr. 96. Au 31 décembre 1929, elle possédait un revenu net de 866.000 fr. composé de: 8. Arrérages des valeurs en portefeuille, valeurs en portefeuille 24.570; 722.353; 115; 4. P. 100 24.570 722.353 115 4 P. 100 24.570 722.353 115 4 P. 100 24.570 722.353 115 4 P. 100 19.836 50 00 50-504 1-252.199 20 5' 20'035 1-3-486.933 20 aumône; à P. 100 3.486.993 20 190-6 v, 1". 18.525 485.355 10 00 85.1109 5 P. 100 25 59-389 20 100 P 8 100 30° 131.010 0 196 autres. 35-550, 657.675 10 1er février 35.880 0 89 100 esor 10 du Trésor 10-000 286.800 0 27. Les sommes totales des secours éventuels de la création de la caisse jusqu'au 31 décembre 1929 s'élève à 3.597.584 fr. 87. Le comité a concédé 27.682 allocations (rentes viagères, compléments de pensions, secours permanents), dont les frais ont coûté 76.987.099 fr. 80. Si l'on soutrait de cette somme le montant des distributions (23.597.584 fr. 87), on constate que dès lors 11.536 avait distribué, le 31 décembre, 100.584.684 fr. 67. A cette date, il restait en paiement 2.880 allocations permanentes représentant une dépense de 2.880. La caisse a reçu en capital (souscription, dons, etc.) 43.767.243 fr. 96. 1 90 50.151.492 40 31 1.86.73.1 90 50.151.492 40 Recouvrements et paiements effectués par la caisse pendant l'année 1929. 3 ————-———-—— Solde au 31 décembre 1928 131.491 84 Recouvrements : 1 Rentes 3 p. 100 1.488.323 » Rentes 3 p. 100 amortissable 24.937 50 : Rentes 4 p. 100 1918 50.504 » 1 Rentes 4 p. 100 1925 8.086 » Rentes 5 p. 100 162.035 Il ; Rentes 5 p. 100 amortissable 18.525 Il t Rentes 6 p. 100 1927 3.252 » Rentes 5 p. 100 1928 amortissable 99-?99 "9 Bons du Crédit national 1921 35.895 » Bons du Crédit national, janvier 1923. 35.895 »
distributions (23.597.584 fr. 87), on constate que dès lors 11.536 avait distribué, le 31 décembre, 100.584.684 fr. 67. A cette date, il restait en paiement 2.880 allocations permanentes représentant une dépense de 2.880. La caisse a reçu en capital (souscription, dons, etc.) 43.767.243 fr. 96. 1 90 50.151.492 40 31 1.86.73.1 90 50.151.492 40 Recouvrements et paiements effectués par la caisse pendant l'année 1929. 3 ————-———-—— Solde au 31 décembre 1928 131.491 84 Recouvrements : 1 Rentes 3 p. 100 1.488.323 » Rentes 3 p. 100 amortissable 24.937 50 : Rentes 4 p. 100 1918 50.504 » 1 Rentes 4 p. 100 1925 8.086 » Rentes 5 p. 100 162.035 Il ; Rentes 5 p. 100 amortissable 18.525 Il t Rentes 6 p. 100 1927 3.252 » Rentes 5 p. 100 1928 amortissable 99-?99 "9 Bons du Crédit national 1921 35.895 » Bons du Crédit national, janvier 1923. 35.895 » Bons du Trésor 5 p. 100 1924. 10.000 » Bons du Trésor 7 p. 100 1927 £ -615 Il Obligations du Trésor 6 p. 100 1927. 5. ffl » Obligations du chemin de fer Paris-Orléans 3 p. 100. 436 Obligations du chemin de fer du Nord 3 p. 100 nouveau. 412 05 * Caisse autonome 4,50 p. 100 1929. 306 -5 Intérêts bonifiés par la caisse des dépôts et consignations 1.206 53 1.858.406 93 1.858.406 99 1.989.958 82, Paiements : Arrérages de rentes viagères 2.711 66 Arrérages de compléments de pensions 82.536 30 Arrérages de secours permanents. 337.616 75 Secours éventuels 1.168.501 25 1.591.395 Frais d'administration du comité supérieur en 1929 (personnel, imprimés, affranchissements, fournitures diverses). 93.408 08 Frais d'administration de la caisse des dépôts en 1928 remboursés en 1929 par la caisse des offrandes nationales comprenant: 1% Dépenses de personnel et de matériel. 46.127 20 Taxations aux préposés 2.706 12 Timbres d'affranchissements. 4.486 75 -53.320 07 s 26.728 15 — 1.788.124 11 Excedent des recouvrements sur les paiements. 21.831 71 Excedent des recouvrements sur les paiements 201.834 71 À ajouter: à A ajouter : * * Pour remboursement de 735 fr. de rentes 3 p. 100 amortissable., 21.500 »
412 05 * Caisse autonome 4,50 p. 100 1929. 306 -5 Intérêts bonifiés par la caisse des dépôts et consignations 1.206 53 1.858.406 93 1.858.406 99 1.989.958 82, Paiements : Arrérages de rentes viagères 2.711 66 Arrérages de compléments de pensions 82.536 30 Arrérages de secours permanents. 337.616 75 Secours éventuels 1.168.501 25 1.591.395 Frais d'administration du comité supérieur en 1929 (personnel, imprimés, affranchissements, fournitures diverses). 93.408 08 Frais d'administration de la caisse des dépôts en 1928 remboursés en 1929 par la caisse des offrandes nationales comprenant: 1% Dépenses de personnel et de matériel. 46.127 20 Taxations aux préposés 2.706 12 Timbres d'affranchissements. 4.486 75 -53.320 07 s 26.728 15 — 1.788.124 11 Excedent des recouvrements sur les paiements. 21.831 71 Excedent des recouvrements sur les paiements 201.834 71 À ajouter: à A ajouter : * * Pour remboursement de 735 fr. de rentes 3 p. 100 amortissable., 21.500 » Pour remboursement de 4 bons du Crédit national 6 p. 100 1921 4.000 » 1 bon du Crédit national 6 p. 100 1923. 1.000 » Encaissement d'un chèque Courvoisier 12.577 15 Encaissement de 4 chèques Jacques Halk 30.000 » Vente de 45 obligations Caisse autonome 1926 6 p. 100. 27.911 25 — 99.985 40 351.823 11 Par contre, il a été décaissé pour achat: 1° De rentes 5 p. 100 amortissable 19.975 70 2° De 23 obligations Caisse autonome 4 1/2 p. 100 1929. 21.037 50 3° De 67 obligations du chemin de fer du Nord 3 p. 100 nouveau. 21.663 20 4° De 71 obligations du chemin de fer Paris-Orléans 3 p. 100 21.995 85 5° Frais de transmission pour 67 obligations du chemin de fer du Nord. 30 10 6° Frais de transmission pour 71 obligations du chemin de fer Paris-Orléans. 29 51 v 190.732 49 Solde créditeur au 31 décembre 1920 161.090 62 Le comité supérieur a l'honneur de vous prier de vouloir bien l'autoriser à faire insérer le présent rapport au Journal officiel de la République française. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. le ministre de la guerre, président du comité supérieur,
25 — 99.985 40 351.823 11 Par contre, il a été décaissé pour achat: 1° De rentes 5 p. 100 amortissable 19.975 70 2° De 23 obligations Caisse autonome 4 1/2 p. 100 1929. 21.037 50 3° De 67 obligations du chemin de fer du Nord 3 p. 100 nouveau. 21.663 20 4° De 71 obligations du chemin de fer Paris-Orléans 3 p. 100 21.995 85 5° Frais de transmission pour 67 obligations du chemin de fer du Nord. 30 10 6° Frais de transmission pour 71 obligations du chemin de fer Paris-Orléans. 29 51 v 190.732 49 Solde créditeur au 31 décembre 1920 161.090 62 Le comité supérieur a l'honneur de vous prier de vouloir bien l'autoriser à faire insérer le présent rapport au Journal officiel de la République française. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. le ministre de la guerre, président du comité supérieur, LOUIS BARTHOU. Approuvé: Le Président de la République, GASTON DOUMERCUE. AVIS & COMMUNICATIONS Ministère du travail et de la prévoyance sociale. Avis de concours pour l'embauchement de contrôleur des services de main d'œuvre au ministère du travail. Un concours pour 20 emplois de contrôleur des services de main-d'œuvre (Paris et provinces) aura lieu le 11 mai 1931. Les candidats doivent être français, avoir satisfait aux obligations de la loi militaire et être âgés de trente ans au plus au 1er janvier 1931. La limite d'âge est reculée d'un temps égal à la durée des services civils et militaires ouvrant des droits à la retraite. Seuls les candidats du sexe masculin sont admis à concourir. Diplômes exigés: baccalauréat, brevet supérieur, diplôme de l'école des langues orientales, de l'école des hautes études commerciales ou celui d'une école supérieure de commerce reconnue par l'Etat. Traitements annuels actuels, non compris les indemnités de résidence, de charges de famille, et de connaissance de langues étrangères: 10.500 fr. à 10.000 fr. Clôture des inscriptions: 11 avril 1931. Le programme détaillé est envoyé par le ministère du travail, direction du travail, 1er bureau, 80, rue de Varenne, à Paris (7e). Ministère de la marine militaire. Avis de
provinces) aura lieu le 11 mai 1931. Les candidats doivent être français, avoir satisfait aux obligations de la loi militaire et être âgés de trente ans au plus au 1er janvier 1931. La limite d'âge est reculée d'un temps égal à la durée des services civils et militaires ouvrant des droits à la retraite. Seuls les candidats du sexe masculin sont admis à concourir. Diplômes exigés: baccalauréat, brevet supérieur, diplôme de l'école des langues orientales, de l'école des hautes études commerciales ou celui d'une école supérieure de commerce reconnue par l'Etat. Traitements annuels actuels, non compris les indemnités de résidence, de charges de famille, et de connaissance de langues étrangères: 10.500 fr. à 10.000 fr. Clôture des inscriptions: 11 avril 1931. Le programme détaillé est envoyé par le ministère du travail, direction du travail, 1er bureau, 80, rue de Varenne, à Paris (7e). Ministère de la marine militaire. Avis de concours d'admission à l'école principale du service de santé de la marine à Bordeaux en 1931. L'école principale du service de santé de la marine, instituée près la faculté de médecine de Bordeaux, a pour but d'assurer le recrutement des médecins et pharmaciens de la marine et des troupes coloniales. Les élèves du service de santé de la marine se recrutent par voie de concours parmi les étudiants en médecine et en pharmacie provenant des écoles annexes de médecine navale et parmi les étudiants en médecine et en pharmacie provenant des facultés, des écoles de plein exercice ou des écoles préparatoires de médecine et de pharmacie. À leur sortie de l'école de Bordeaux, après obtention du diplôme de docteur en médecine ou de pharmacien, c'est-à-dire au plus tard le 31 décembre de leur dernière année d'études, les élèves sont affectés par voie d'option ou, à défaut, d'office, au corps de santé de la marine ou à celui des troupes coloniales. Le concours d'admission à l'école principale du service de santé de la marine à Bordeaux aura lieu les 7 et 8 juillet 1931. Ce concours comprend des épreuves d'admissibilité des épreuves d'admission et des examens physique. Dans chaque centre, les
Les élèves du service de santé de la marine se recrutent par voie de concours parmi les étudiants en médecine et en pharmacie provenant des écoles annexes de médecine navale et parmi les étudiants en médecine et en pharmacie provenant des facultés, des écoles de plein exercice ou des écoles préparatoires de médecine et de pharmacie. À leur sortie de l'école de Bordeaux, après obtention du diplôme de docteur en médecine ou de pharmacien, c'est-à-dire au plus tard le 31 décembre de leur dernière année d'études, les élèves sont affectés par voie d'option ou, à défaut, d'office, au corps de santé de la marine ou à celui des troupes coloniales. Le concours d'admission à l'école principale du service de santé de la marine à Bordeaux aura lieu les 7 et 8 juillet 1931. Ce concours comprend des épreuves d'admissibilité des épreuves d'admission et des examens physique. Dans chaque centre, les examens d'aptitude physique auront lieu aussitôt après les épreuves orales. Les épreuves d'admissibilité auront lieu les 7 et 8 juillet 1931 à Paris (ministère de la marine); Bordeaux (école du service de santé de la marine), Brest (hôpital maritime), Rochefort (hôpital maritime), Toulon (hôpital maritime Sainte-Anne) et à Alger dans un local désigné par le commandant de la marine. Celles d'admission auront lieu à Brest (hôpital Saint-Anne), à des dates qui seront fixées ultérieurement. Le nombre des élèves à admettre à l'école de Bordeaux à la suite du concours de 1931 sera fixé et annoncé au Journal officiel dans un courant du premier trimestre 1931. Seront admis à prendre part à ce concours: 1° Les étudiants en médecine réunissant quatre inscriptions valables pour le doctorat en médecine; 2° Les étudiants en pharmacie justifiant soit d'une année d'étude dans une école annexe, soit d'une année de stage régulier pour le diplôme de pharmacien et possesseurs du certificat de validation de stage, avant le 15 novembre 1931. Les candidats doivent justifier qu'ils remplissent les conditions suivantes: 1° Etre Français ou naturalisés Français. Pourront être admis à concourir les fils d'étrangers nés en France qui auront été incorporés en vertu de la loi
un local désigné par le commandant de la marine. Celles d'admission auront lieu à Brest (hôpital Saint-Anne), à des dates qui seront fixées ultérieurement. Le nombre des élèves à admettre à l'école de Bordeaux à la suite du concours de 1931 sera fixé et annoncé au Journal officiel dans un courant du premier trimestre 1931. Seront admis à prendre part à ce concours: 1° Les étudiants en médecine réunissant quatre inscriptions valables pour le doctorat en médecine; 2° Les étudiants en pharmacie justifiant soit d'une année d'étude dans une école annexe, soit d'une année de stage régulier pour le diplôme de pharmacien et possesseurs du certificat de validation de stage, avant le 15 novembre 1931. Les candidats doivent justifier qu'ils remplissent les conditions suivantes: 1° Etre Français ou naturalisés Français. Pourront être admis à concourir les fils d'étrangers nés en France qui auront été incorporés en vertu de la loi du 3 juillet 1917; 2° Avoir eu, au 1er janvier 1931, moins de vingt-quatre ans. (1) En outre, les élèves en pharmacie doivent obligatoirement être en possession des deux certificats d'études supérieures ci-après: en chimie générale et chimie physiologique. Pour les candidats qui ont déjà fait du service militaire, la limite d'âge sera reculée d'un temps égal à celui passé sous les drapeaux; 3° Etre robuste, bien constitué et n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité susceptible de rendre inapte au service militaire. 4° Etre pourvu, au moment de l'ouverture du concours: 1) Etudiants en médecine, de quatre inscriptions, valables pour le doctorat. Les étudiants ayant au plus sept inscriptions seront autorisés à prendre part à ce concours. 2) Etudiants en pharmacie: d'un certificat attestant qu'ils ont accompli une année d'étude dans une école annexe ou une année de stage régulier et qu'ils sont titulaires du certificat de validation de stage, pour le diplôme de pharmacien, dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 1909, relatif aux études pharmaceutiques, ou titulaires de trois inscriptions au plus. Toutes les conditions d'inscriptions qui précèdent sont de rigueur et aucune dérogation ne pourra être autorisée pour quelque motif que ce soit. En
limite d'âge sera reculée d'un temps égal à celui passé sous les drapeaux; 3° Etre robuste, bien constitué et n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité susceptible de rendre inapte au service militaire. 4° Etre pourvu, au moment de l'ouverture du concours: 1) Etudiants en médecine, de quatre inscriptions, valables pour le doctorat. Les étudiants ayant au plus sept inscriptions seront autorisés à prendre part à ce concours. 2) Etudiants en pharmacie: d'un certificat attestant qu'ils ont accompli une année d'étude dans une école annexe ou une année de stage régulier et qu'ils sont titulaires du certificat de validation de stage, pour le diplôme de pharmacien, dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 1909, relatif aux études pharmaceutiques, ou titulaires de trois inscriptions au plus. Toutes les conditions d'inscriptions qui précèdent sont de rigueur et aucune dérogation ne pourra être autorisée pour quelque motif que ce soit. En outre, les élèves reçus à l'école devront, pour être admis à y entrer, être en possession, avant le 15 novembre 1931, d'un certificat constatant qu'ils ont satisfait aux examens afférents à leur scolarité ou, sinon, que l'échec subi par eux ne les empêche pas de poursuivre leur scolarité (art. 1er et 22 du décret du 10 septembre 1924). PIèCES A FAVORIRE Les pièces à produire à l'appui de la demande d'inscription au concours sont les suivantes: 1° L'acte de naissance du candidat, établi sur papier timbré et revêtu des formalités prescrites par la loi (voir notamment loi du 16 avril 1916, candidats des régions libérées, des colonies ou ceux venant de l'étranger); 2° Un certificat du maire de la localité habitée par la famille constatant que le candidat est Français ou naturalisé Français. Les candidats naturalisés devront joindre, soit la copie du décret présidentiel leur ayant accordé cette faveur, soit une pièce permettant de retrouver ce décret au Bulletin des lois; 3° A. — Si le candidat n'est pas sous les drapeaux: a) Un certificat du commandant d'un dépôt des équipages de la flotte ou du commandant d'un bureau de recrutement, établi postérieurement au 1er mai 1931 et constatant dans
et 22 du décret du 10 septembre 1924). PIèCES A FAVORIRE Les pièces à produire à l'appui de la demande d'inscription au concours sont les suivantes: 1° L'acte de naissance du candidat, établi sur papier timbré et revêtu des formalités prescrites par la loi (voir notamment loi du 16 avril 1916, candidats des régions libérées, des colonies ou ceux venant de l'étranger); 2° Un certificat du maire de la localité habitée par la famille constatant que le candidat est Français ou naturalisé Français. Les candidats naturalisés devront joindre, soit la copie du décret présidentiel leur ayant accordé cette faveur, soit une pièce permettant de retrouver ce décret au Bulletin des lois; 3° A. — Si le candidat n'est pas sous les drapeaux: a) Un certificat du commandant d'un dépôt des équipages de la flotte ou du commandant d'un bureau de recrutement, établi postérieurement au 1er mai 1931 et constatant dans les mêmes conditions que pour l'engagement volontaire, que le candidat est apte au service militaire. b) Un certificat du commandant du bureau de recrutement de la subdivision territoriale à laquelle appartient le candidat établissant la situation exacte de celui-ci au point de vue du service militaire (non lié au service, appelé, non muni, sursitaire ou démobilisé); dans ce dernier cas, un état signalétique et des services devra être joint aux certificats ci-dessus. B. — Si le candidat est présent sous les drapeaux : Un état signalétique et des services arrêté à la date du 1er mai 1931 et auquel sera jointe une attestation du chef de corps constatant sa bonne conduite. 4° a) Etudiants en médecine: Un certificat de scolarité portant les indications suivantes: Date d'obtention et nature du baccalauréat de l'enseignement secondaire; Date d'obtention du certificat d'études physiques, chimiques et naturelles; Nombre d'inscriptions prises et date de concession de la dernière; b) Etudiants en pharmacie : Pour les candidats n'ayant pas accompli une année d'études dans une des trois écoles annexes de médecine navale: Un certificat de scolarité portant les indications suivantes: Date d'obtention et nature du baccalauréat de l'enseignement secondaire; Certificat du doyen de la faculté de médecine
appelé, non muni, sursitaire ou démobilisé); dans ce dernier cas, un état signalétique et des services devra être joint aux certificats ci-dessus. B. — Si le candidat est présent sous les drapeaux : Un état signalétique et des services arrêté à la date du 1er mai 1931 et auquel sera jointe une attestation du chef de corps constatant sa bonne conduite. 4° a) Etudiants en médecine: Un certificat de scolarité portant les indications suivantes: Date d'obtention et nature du baccalauréat de l'enseignement secondaire; Date d'obtention du certificat d'études physiques, chimiques et naturelles; Nombre d'inscriptions prises et date de concession de la dernière; b) Etudiants en pharmacie : Pour les candidats n'ayant pas accompli une année d'études dans une des trois écoles annexes de médecine navale: Un certificat de scolarité portant les indications suivantes: Date d'obtention et nature du baccalauréat de l'enseignement secondaire; Certificat du doyen de la faculté de médecine et de la faculté mixte de pharmacie, ou du directeur des hôpitaux, attestant que le candidat a effectivement accompli le stage officinal, a été Un certificat de validation de stage à être fourni avant le 15 novembre 1931); Eventuellement, le nombre d'inscriptions prises et date de concession de la dernière; 5° Une déclaration écrite ou auto, indiquant: la langue étrangère choisie (alors que la même mand) ; 2° la résidence du candidat, écheant, où devra lui être adressée, le certificat de sa lettre de nomination, et son certificat d'examen (admissibilité et admission), chargé par l'intéressé, parmi les villes figurant au titre IV ci-après. Une fois le choix fait, aucun candidat ne sera autorisé à changer de chef que pour des motifs graves et par décision spéciale du ministre; 6° Une déclaration indiquant si le candidat d'admission à l'école, la famille ou l'orphelinat. établira une demande de famille ou orphelinat. établira une demande de trousseau doivent Les pièces mentionnées seront adressées au ministère de la marine, à la direction centrale du service de santé maritime du 20 mai 1931. le 5e La liste d'inscription sera close le 5e r _, 1931 au soir, terme de rigueur. Académie d'Agriculture Séance du mercredi