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le 2 juin dernier, M. l'Ingénieur en chef m'a fait connaître que le chemin n°45 avait été coupé en plusieurs points par la crue de l'Argens du 5 novembre 1880 et que, pour prévenir le retour de tout accident, il était indispensable de relever le niveau de la chaussée pendant la belle saison. Conformément à l'avis de M. l'Ingénieur en chef, et, attendu l'urgence, j'ai autorisé l'exécution immédiate des travaux de défense qui ont été confiés à l'entrepreneur des travaux de construction de la ligne n° 45. J'espère que vous voudrez bien ratifier la mesure que j'ai prise. Par une délibération du 29 mai 1881, le conseil municipal de La Garde a demandé une réduction du contingent qui est assigné à la commune dans les dépenses du chemin de grande communication n° 46. Le conseil motive sa demande sur ce que la ligne n° 46 ne traverse le territoire de La Garde que sur une longueur de 800 mètres environ et que cependant le contingent de la commune est de 650 fr. comme celui de la commune de La Valette qui est traversée sur une longueur de plus de 5 kilomètres. J'aurai l'honneur de vous communiquer cette délibération avec une lettre de M. l'Ingénieur en chef, en date du 23 juin dernier. Il résulte des renseignements fournis par ce chef de service que les dépenses d'entretien de la ligne n° 46 s'élèveront, en 1882, à la somme de 8,200 fr. et que les contingents demandés aux diverses communes intéressées ne s'élèvent qu'à 6,400 francs. Pour faire face à la dépense prévue, il faut donc prélever sur la subvention du département une somme de 1,800 fr. Pour diminuer le contingent de La Garde, il faudrait augmenter ou le chiffre de cette subvention, ce qui n'est guère possible vu les charges du département, ou demander des contingents plus élevés aux autres communes qui ne manqueraient pas de réclamer. Au surplus, même en y comprenant les contingents pour les chemins d'intérêt commun nos 18 et 26, les contingents demandés à la commune de La Garde ne s'élèvent qu'à la somme de 2,195 fr.,
lettre de M. l'Ingénieur en chef, en date du 23 juin dernier. Il résulte des renseignements fournis par ce chef de service que les dépenses d'entretien de la ligne n° 46 s'élèveront, en 1882, à la somme de 8,200 fr. et que les contingents demandés aux diverses communes intéressées ne s'élèvent qu'à 6,400 francs. Pour faire face à la dépense prévue, il faut donc prélever sur la subvention du département une somme de 1,800 fr. Pour diminuer le contingent de La Garde, il faudrait augmenter ou le chiffre de cette subvention, ce qui n'est guère possible vu les charges du département, ou demander des contingents plus élevés aux autres communes qui ne manqueraient pas de réclamer. Au surplus, même en y comprenant les contingents pour les chemins d'intérêt commun nos 18 et 26, les contingents demandés à la commune de La Garde ne s'élèvent qu'à la somme de 2,195 fr., alors que, pour les chemins de grande communication seulement, les contingents pourraient, par application des dispositions de l'article 8 de la loi du 21 mai 1836, être portés à la somme de 4,045 fr. montant des deux tiers du produit des 5 centimes spéciaux et des trois journées de prestation en nature. Dans ces conditions, M. l'Ingénieur en chef estime qu'il n'y a pas lieu de prendre en considération la demande de réduction de contingent formée par le conseil municipal de La Garde. J'adopte entièrement l'avis de M. l'Ingénieur en chef et je vous prie de vouloir bien statuer, par application de l'article 46, nu 7, de la loi du 10 août 1871. Cette enquête a eu lieu dans la commune de Collobrières selon les formes déterminées par l'ordonnance du 23 août 1835. Aucune opposition n'ayant été présentée et le conseil municipal de Collobrières ayant donné son adhésion au projet, je vous propose, d'accord avec MM. les Ingénieurs ; de déclarer l'utilité publique des travaux. Conformément à votre délibération du 26 août 1880 (page 450 du volume), j'ai soumis à l'enquête prescrite par l'ordonnance du 23 août 1835 L'avant-projet présenté par MM. les Ingénieurs pour la rectification du chemin de
en nature. Dans ces conditions, M. l'Ingénieur en chef estime qu'il n'y a pas lieu de prendre en considération la demande de réduction de contingent formée par le conseil municipal de La Garde. J'adopte entièrement l'avis de M. l'Ingénieur en chef et je vous prie de vouloir bien statuer, par application de l'article 46, nu 7, de la loi du 10 août 1871. Cette enquête a eu lieu dans la commune de Collobrières selon les formes déterminées par l'ordonnance du 23 août 1835. Aucune opposition n'ayant été présentée et le conseil municipal de Collobrières ayant donné son adhésion au projet, je vous propose, d'accord avec MM. les Ingénieurs ; de déclarer l'utilité publique des travaux. Conformément à votre délibération du 26 août 1880 (page 450 du volume), j'ai soumis à l'enquête prescrite par l'ordonnance du 23 août 1835 L'avant-projet présenté par MM. les Ingénieurs pour la rectification du chemin de grande communication n° 50, à la sortie du village d'Entrée Castelaux. Cet avant-projet, portant la date des 23-26 juillet 1880, comprenait deux directions : l'une par Menton (rouge) et l'autre par Saint-Antonin (vermillon). Pendant l'enquête qui a eu lieu à la mairie d'Entrée Castelaux du 23 au 25 novembre 1880, il a été présenté cent vingt-quatre déclarations dont cent six en faveur du tracé par Saint-Antonin et dix-huit en faveur du tracé par Menton. Mais, au cours de l'enquête, un troisième tracé a été présenté : c'est celui indiqué en vert au plan des lieux, tracé dit du Deffends. Ce nouveau tracé a été étudié par MM. les Ingénieurs et une nouvelle enquête a été ouverte à la mairie d'Entrée Castelaux, du 8 au 10 mai 1881. Pendant la durée de cette information, le tracé vert (du Deffends) a recueilli cent trente-trois adhésions, tandis que le tracé vermillon (Saint-Antonin) n'en a recueilli que trente-deux et le tracé rouge (Mentone) une seule. Le commissaire-enquêteur et le conseil municipal d'Entrée Castelaux ont émis des avis conformes à la majorité des déclarants à l'enquête. Dans leur rapport final du 10-11 juin 1881, MM. les Ingénieurs font connaître qu'au point de vue des communications,
il a été présenté cent vingt-quatre déclarations dont cent six en faveur du tracé par Saint-Antonin et dix-huit en faveur du tracé par Menton. Mais, au cours de l'enquête, un troisième tracé a été présenté : c'est celui indiqué en vert au plan des lieux, tracé dit du Deffends. Ce nouveau tracé a été étudié par MM. les Ingénieurs et une nouvelle enquête a été ouverte à la mairie d'Entrée Castelaux, du 8 au 10 mai 1881. Pendant la durée de cette information, le tracé vert (du Deffends) a recueilli cent trente-trois adhésions, tandis que le tracé vermillon (Saint-Antonin) n'en a recueilli que trente-deux et le tracé rouge (Mentone) une seule. Le commissaire-enquêteur et le conseil municipal d'Entrée Castelaux ont émis des avis conformes à la majorité des déclarants à l'enquête. Dans leur rapport final du 10-11 juin 1881, MM. les Ingénieurs font connaître qu'au point de vue des communications, le tracé vert demandé est aussi satisfaisant que le permet la situation des lieux. Ils proposent, en conséquence, de déclarer l'utilité publique des travaux de rectification du chemin de grande communication n° 50, à la sortie d'Entrée Castelaux, suivant le tracé vert figuré sur la carte annexée à l'avant-projet et passant par le Deffends, entre la bifurcation actuelle sur la route départementale n° 31 et le chemin actuel, au hameau de Masseboeuf. Aux termes de l'art. 44 de la loi du 10 août 1871, c'est à vous qu'il appartient de prononcer cette déclaration. Par une décision du 25 août 1880 (page 416 du volume), vous avez déclaré l'utilité publique des travaux de rectification du chemin de grande communication n° 55, entre la route départementale n° 20 et le profil n° 72 d'un avant-projet qui comprenait l'amélioration du dit chemin entre la route n° 20 et la ligne n° 4. La section comprise entre le profil n° 72 et la ligne n° 4, dans laquelle se trouve la traverse de Saint-Paul devait être soumise à une nouvelle enquête à la suite de la demande en modification de tracé formée par la commission instituée par l'ordonnance du 18 février 1834. Cette enquête
passant par le Deffends, entre la bifurcation actuelle sur la route départementale n° 31 et le chemin actuel, au hameau de Masseboeuf. Aux termes de l'art. 44 de la loi du 10 août 1871, c'est à vous qu'il appartient de prononcer cette déclaration. Par une décision du 25 août 1880 (page 416 du volume), vous avez déclaré l'utilité publique des travaux de rectification du chemin de grande communication n° 55, entre la route départementale n° 20 et le profil n° 72 d'un avant-projet qui comprenait l'amélioration du dit chemin entre la route n° 20 et la ligne n° 4. La section comprise entre le profil n° 72 et la ligne n° 4, dans laquelle se trouve la traverse de Saint-Paul devait être soumise à une nouvelle enquête à la suite de la demande en modification de tracé formée par la commission instituée par l'ordonnance du 18 février 1834. Cette enquête a eu lieu et j'aurai l'honneur de vous en soumettre le dossier. Aucune opposition n'a été présentée pendant la durée du dépôt des pièces au secrétariat de la Préfecture. Le seul déclarant à l'enquête a demandé que l'avant-projet fût mis à exécution le plus tôt possible. Cette demande a été renouvelée par la commission. Rien ne semblerait donc devoir s'opposer à la déclaration d'utilité publique des travaux selon la détermination du tracé soumis à l'enquête. Toutefois, avant de vous proposer de prononcer cette déclaration, je crois devoir vous rappeler les précédents de cette affaire et appeler d'une manière toute particulière votre attention sur les observations contenues dans le rapport de MM. les ingénieurs en date des 19 juillet-3 août 1881. Primitivement la ligne n° 55 ne devait pas traverser le village de Saint-Paul. Par votre décision du 12 janvier 1878 (page 133 du volume), vous aviez adopté une direction qui, tout en se rapprochant du village, passait cependant en dehors. Mais, par une délibération du 27 juillet 1879, le conseil municipal de Saint-Paul demanda l'étude d'un tracé par l'intérieur du village et il prit, au nom de la commune, l'engagement de se charger de l'acquisition des terrains, des maisons à
renouvelée par la commission. Rien ne semblerait donc devoir s'opposer à la déclaration d'utilité publique des travaux selon la détermination du tracé soumis à l'enquête. Toutefois, avant de vous proposer de prononcer cette déclaration, je crois devoir vous rappeler les précédents de cette affaire et appeler d'une manière toute particulière votre attention sur les observations contenues dans le rapport de MM. les ingénieurs en date des 19 juillet-3 août 1881. Primitivement la ligne n° 55 ne devait pas traverser le village de Saint-Paul. Par votre décision du 12 janvier 1878 (page 133 du volume), vous aviez adopté une direction qui, tout en se rapprochant du village, passait cependant en dehors. Mais, par une délibération du 27 juillet 1879, le conseil municipal de Saint-Paul demanda l'étude d'un tracé par l'intérieur du village et il prit, au nom de la commune, l'engagement de se charger de l'acquisition des terrains, des maisons à démolir et de la moitié de l'excédent des dépenses que pourrait occasionner ce changement de tracé. Conformément à la demande de la commune, MM. les Ingénieurs présentèrent un avant-projet par l'intérieur de la traverse. Cet avant-projet fut adopté par vous le 7 avril 1880 (page 165 du volume) et vous m'autorisâtes à le soumettre à l'enquête d'utilité publique. Le tracé pénétrait dans le village par la cour de la verrerie. La Commission d'enquête exprima l'avis qu'il y avait lieu de passer par la Pompe et de couper les maisons Roustan et Durand pour arriver sur la place. C'est ce dernier tracé qui vient d'être soumis à l'enquête et qui a reçu l'adhésion des habitants de Saint-Paul et de la Commission d'enquête, ainsi que le constate le procès-verbal de la séance du 22 juin 1881. Le rapport précité de MM. les Ingénieurs, en date des 19 juillet-3 août 1881, fait connaître que le tracé par la Pompe nécessite un remblai de 0 à 0m,47 de hauteur dans la rue au droit des maisons marquées d'une croix rouge sur le plan de la traverse et un déblai de 0 à 0m,51 au droit des maisons marquées d'une croix jaune. Il comporte, en
m'autorisâtes à le soumettre à l'enquête d'utilité publique. Le tracé pénétrait dans le village par la cour de la verrerie. La Commission d'enquête exprima l'avis qu'il y avait lieu de passer par la Pompe et de couper les maisons Roustan et Durand pour arriver sur la place. C'est ce dernier tracé qui vient d'être soumis à l'enquête et qui a reçu l'adhésion des habitants de Saint-Paul et de la Commission d'enquête, ainsi que le constate le procès-verbal de la séance du 22 juin 1881. Le rapport précité de MM. les Ingénieurs, en date des 19 juillet-3 août 1881, fait connaître que le tracé par la Pompe nécessite un remblai de 0 à 0m,47 de hauteur dans la rue au droit des maisons marquées d'une croix rouge sur le plan de la traverse et un déblai de 0 à 0m,51 au droit des maisons marquées d'une croix jaune. Il comporte, en outre, la démolition d'une chapelle consacrée au culte et que l'on ne saurait se borner à frapper d'alignement, car, au droit de cet édifice, la largeur de la voie n'est que de 3m,40. Dans ces conditions, MM. les Ingénieurs estiment qu'avant de prononcer la déclaration d'utilité publique des travaux il conviendrait d'inviter la commune de Saint-Paul : 1° à prendre à sa charge les indemnités auxquelles pourraient donner lieu les modifications des accessions des propriétés riveraines sur la voie publique et notamment dans la traverse; 2° à s'assurer que la démolition de la chapelle ne soulèvera aucune difficulté. Il vous appartient de statuer sur cette affaire dont le dossier complet sera déposé sur votre bureau. 2e PARTIE, CHAPITRE 2. MM. les ingénieurs ont présenté, à la date des 7 octobre 1880, un avant-projet pour l'élargissement et la rectification du chemin de grande communication n° 57, entre les routes départementales nos 20 et 7. Cet avant-projet vous a été soumis à votre session d'août 1880 et, par votre délibération du 20 août (page 318 du volume), vous m'avez autorisé à procéder à l'enquête d'utilité publique. Cette enquête a eu lieu dans la commune de Draguignan selon les formes tracées par l'ordonnance
conviendrait d'inviter la commune de Saint-Paul : 1° à prendre à sa charge les indemnités auxquelles pourraient donner lieu les modifications des accessions des propriétés riveraines sur la voie publique et notamment dans la traverse; 2° à s'assurer que la démolition de la chapelle ne soulèvera aucune difficulté. Il vous appartient de statuer sur cette affaire dont le dossier complet sera déposé sur votre bureau. 2e PARTIE, CHAPITRE 2. MM. les ingénieurs ont présenté, à la date des 7 octobre 1880, un avant-projet pour l'élargissement et la rectification du chemin de grande communication n° 57, entre les routes départementales nos 20 et 7. Cet avant-projet vous a été soumis à votre session d'août 1880 et, par votre délibération du 20 août (page 318 du volume), vous m'avez autorisé à procéder à l'enquête d'utilité publique. Cette enquête a eu lieu dans la commune de Draguignan selon les formes tracées par l'ordonnance du 23 août 1835. Pendant la durée du dépôt des pièces, il n'a été présenté aucune observation. Le Commissaire enquêteur et le conseil municipal de Draguignan, dans sa délibération du 11 juillet 1881, reconnaissent la nécessité des travaux. MM. les ingénieurs proposent de les déclarer d'utilité publique. Aux termes de l'article 44 de la loi du 10 août 1871, c'est à vous qu'il appartient de prononcer cette déclaration. Dans votre séance du 29 avril 1880 (page 279 du volume), vous avez pris en considération la demande formée par le conseil municipal d'Aups, tendant à ce que le département se substitue à la commune pour la réalisation d'un emprunt à la caisse des chemins vicinaux d'une somme de 18,000 fr. destinée au paiement des terrains à acquérir pour la construction du chemin de grande communication n° 60, aux abords d'Aups. Toutefois, avant d'engager le département dans cette affaire, vous en avez renvoyé le dossier à l'administration, afin qu'elle s'assure que la commune d'Aups a les ressources suffisantes pour le remboursement de l'emprunt qui serait contracté à ses lieu et place. J'aurai l'honneur de vous soumettre une délibération, en date du 29 juillet 1881, par laquelle le conseil municipal d'Aups a pris
l'article 44 de la loi du 10 août 1871, c'est à vous qu'il appartient de prononcer cette déclaration. Dans votre séance du 29 avril 1880 (page 279 du volume), vous avez pris en considération la demande formée par le conseil municipal d'Aups, tendant à ce que le département se substitue à la commune pour la réalisation d'un emprunt à la caisse des chemins vicinaux d'une somme de 18,000 fr. destinée au paiement des terrains à acquérir pour la construction du chemin de grande communication n° 60, aux abords d'Aups. Toutefois, avant d'engager le département dans cette affaire, vous en avez renvoyé le dossier à l'administration, afin qu'elle s'assure que la commune d'Aups a les ressources suffisantes pour le remboursement de l'emprunt qui serait contracté à ses lieu et place. J'aurai l'honneur de vous soumettre une délibération, en date du 29 juillet 1881, par laquelle le conseil municipal d'Aups a pris l'engagement de verser tous les ans, pendant 30 ans, une somme de 720 fr. dans la caisse du département pour l'intérêt et le remboursement projeté. Cette somme sera prélevée sur les ressources ordinaires du budget et, dans le cas où l'emprunt de 18,000 fr. ne se serait pas au paiement des dépenses prévues, la commune couvrirait l'excédent. Dans ces conditions, j'estime, comme MM. les ingénieurs dans leur rapport des 4-5 août 1881, que la commune d'Aups offre toutes les garanties désirables, et j'ai l'honneur de vous proposer de décider que le département se substituera à elle pour un emprunt de 18,000 fr. à la caisse des chemins vicinaux. J'aurai l'honneur de vous soumettre une délibération, en date du 22 mai 1881, par laquelle le conseil municipal de Mazaugues a demandé la réduction des contingents qui sont assignés à la commune dans les dépenses des chemins d'intérêt commun nos 1 et 24. Je mettrai également sous vos yeux une lettre de M. l'Ingénieur en chef, en date du 23 juin dernier, en réponse à la délibération précitée. Il résulte des renseignements fournis par M. l'Ingénieur en chef que, conformément aux dispositions de l'art. 6 de la loi du 21 mai 1836,
des dépenses prévues, la commune couvrirait l'excédent. Dans ces conditions, j'estime, comme MM. les ingénieurs dans leur rapport des 4-5 août 1881, que la commune d'Aups offre toutes les garanties désirables, et j'ai l'honneur de vous proposer de décider que le département se substituera à elle pour un emprunt de 18,000 fr. à la caisse des chemins vicinaux. J'aurai l'honneur de vous soumettre une délibération, en date du 22 mai 1881, par laquelle le conseil municipal de Mazaugues a demandé la réduction des contingents qui sont assignés à la commune dans les dépenses des chemins d'intérêt commun nos 1 et 24. Je mettrai également sous vos yeux une lettre de M. l'Ingénieur en chef, en date du 23 juin dernier, en réponse à la délibération précitée. Il résulte des renseignements fournis par M. l'Ingénieur en chef que, conformément aux dispositions de l'art. 6 de la loi du 21 mai 1836, la part contributive de la commune de Mazaugues a été fixée par les arrêtés de classement des chemins en question, pour le chemin n° 1, au 3 0/0, et pour le chemin n° 24, au 35 0/0. La dépense d'entretien du chemin d'intérêt commun n° 1, pour 1882, a été évaluée, comme pour l'année courante, à la somme de 3,000 francs sur laquelle la commune de Mazaugues supportera le 3 0/0 ou soit 90 fr. La dépense d'entretien du chemin n° 24, en 1882, sera de 4,000 fr. La commune de Mazaugues pourrait donc être tenue d'y concourir pour le 35 0/0, ou soit pour la somme de 1,400 fr. Pourtant, il ne lui est demandé que, 770 fr. Le total des contingents n'est que de... 860 fr. alors que légalement il pourrait s'élever à 1,490 francs. Le conseil municipal de Mazaugues a motivé sa demande de réduction, sur la mauvaise situation financière de la commune, mais il est bon de remarquer que les ressources aux moyens desquelles les contingents des chemins nos 1 et 24 doivent être acquittés ont une destination toute spéciale et qu'elles ne peuvent, sous aucun prétexte, être appliquées à des dépenses étrangères à la vicinalité.
évaluée, comme pour l'année courante, à la somme de 3,000 francs sur laquelle la commune de Mazaugues supportera le 3 0/0 ou soit 90 fr. La dépense d'entretien du chemin n° 24, en 1882, sera de 4,000 fr. La commune de Mazaugues pourrait donc être tenue d'y concourir pour le 35 0/0, ou soit pour la somme de 1,400 fr. Pourtant, il ne lui est demandé que, 770 fr. Le total des contingents n'est que de... 860 fr. alors que légalement il pourrait s'élever à 1,490 francs. Le conseil municipal de Mazaugues a motivé sa demande de réduction, sur la mauvaise situation financière de la commune, mais il est bon de remarquer que les ressources aux moyens desquelles les contingents des chemins nos 1 et 24 doivent être acquittés ont une destination toute spéciale et qu'elles ne peuvent, sous aucun prétexte, être appliquées à des dépenses étrangères à la vicinalité. La réduction de contingents sollicitée n'apporterait donc aucune amélioration dans la situation financière. Par ces motifs, j'estime, conformément à l'avis exprimé par M. l'Ingénieur en chef, qu'il n'y a pas lieu de prendre en considération la demande du conseil municipal de Mazaugues. Dans votre séance du 29 avril 1881 (page 296 du volume), vous m'avez invité à soumettre à l'inscription réglementaire la demande formée par le conseil municipal de Bormes tendant à obtenir décharge du contingent que la commune fournit annuellement pour l'entretien du chemin d'intérêt commun n° 8, de La Londe au pont des Vaccons. En exécution de votre décision, j'ai consulté les communes d'Hyères et de Pierrefeu qui, avec Bormes, concourent aux dépenses du chemin en question. Le conseil municipal d’Hyères a émis un avis contraire à la demande de Bormes : celui de Pierrefeu déclare ne pas s'opposer à la prise en considération de cette demande, si le contingent des deux autres communes ne doit pas être augmenté ; mais il trouve étonnant que la commune de Bormes, aujourd’hui que son commerce a pris plus d’extension, ne veuille pas concourir aux dépenses d’un chemin dont elle avait reconnu la nécessité en 1869, lorsqu’il fut procédé à son