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Elles sont, après vérification, soumises à l'appréciation du ministre qui notifie sa décision à l'autorité maritime ci-dessus. COMPILATION II DES FORMALITÉS DE L'INSCRIPTION AUX EXAMENS Délais d'inscription des candidats aux examens. Art. 7. Tout candidat aux examens pour l'obtention des brevets de la marine marchande doit se faire inscrire, dix jours au plus tard avant l'ouverture des épreuves écrites, auprès de l'administrateur de l'inscription maritime du centre qu'il a choisi. Les délais d'inscription, pour toutes catégories, expirent en règle générale; Le 10 janvier pour la session de février. Le 5 juin pour la session de juin-juillet. Le 1er octobre pour la session d'octobre-novembre. Aucune inscription ne peut être admise après les dates indiquées, sauf cas de force majeure dûment justifié ou résultant d'obligations professionnelles. Demande d'inscription aux examens. Art. 8. Le dossier d'inscription du candidat doit être composé comme suit: 1° Une demande sur papier timbré, précisant la nature de l'examen et mentionnant, si il y a lieu, la date de la décision ministérielle concédant une dispense au candidat; Ce dernier devra également y apposer des timbres mobiles délivrés par le receveur de l'enregistrement pour pouvoir s'acquitter du droit d'inscription aux examens de théorie d'application, fixé à 20 fr. pour chaque 18 mois par l'article 35 de la loi du 19 décembre 1926; 2° L'acte de naissance sur papier timbré et, le cas échéant, toute autre pièce justificative établissant la nationalité française, suivie d'un extrait du casier judiciaire (bureau no 3) n'ayant pas plus de deux mois de date; 3° Un relevé détaillé de navigation, si il y a lieu, délivré par l'administrateur du quartier d'inscription; 4° Un certificat d'aptitude physique à la navigation, établi conformément aux prescriptions de l'article 9 du présent arrêté; 5° Les titres universitaires délivrés par l'Etat ainsi que les brevets de la marine marchande dont le candidat est titulaire ou leurs copies certifiées conformes; 6° Les certificats (ou copies conformes) des capitaines des bâtiments à bord desquels les candidats ont navigué. Ces pièces, qui sont visées par l'administrateur du port où elles ont été établies, attestent la nature des fonctions remplies par les candidats, leur
chaque 18 mois par l'article 35 de la loi du 19 décembre 1926; 2° L'acte de naissance sur papier timbré et, le cas échéant, toute autre pièce justificative établissant la nationalité française, suivie d'un extrait du casier judiciaire (bureau no 3) n'ayant pas plus de deux mois de date; 3° Un relevé détaillé de navigation, si il y a lieu, délivré par l'administrateur du quartier d'inscription; 4° Un certificat d'aptitude physique à la navigation, établi conformément aux prescriptions de l'article 9 du présent arrêté; 5° Les titres universitaires délivrés par l'Etat ainsi que les brevets de la marine marchande dont le candidat est titulaire ou leurs copies certifiées conformes; 6° Les certificats (ou copies conformes) des capitaines des bâtiments à bord desquels les candidats ont navigué. Ces pièces, qui sont visées par l'administrateur du port où elles ont été établies, attestent la nature des fonctions remplies par les candidats, leur manière de servir leur conduite et leur moralité; 7° Les certificats d'admissibilités non théoriques dont les intéressés peuvent être tenus de fournir. Art. 9. — La constatation de l'aptitude physique à la navigation maritime dont les candidats devront justifier est faite aux frais des candidats par le médecin désigné par l'administration de la marine marchande deux mois au plus avant la date de l'examen et en conformité des indications ci-après: I. — Conditions générales d'aptitude physique: 1° Intégrité de tous les appareils organiques et, en particulier, des appareils respiratoire et circulatoire; 2° Acuité auditive normale; 3° Absence de bégaiement prononcé. II. — Conditions particulières d'acuité visuelle. DEGRÉ D'ACUITÉ ADMISSION OU NON INFIRMITÉ DE LA VUE POUR LE SERVICE DU PONT: Tous les candidats, y compris ceux du permis de transporter les passagers dont la première visite doit être passée dans les conditions prévues au présent paragraphe. Service de la machine: Le diplôme, Le dolentilisme, Tous candidats, y compris ceux du permis de conduire ordinaire et le personnel du permis spécial à la plaisance. Demande d'inscription des candidats étrangers. Art. 10. — Les candidats de nationalité étrangère, qui ont été autorisés, par décision spéciale du ministre de la marine marchande, à
l'administration de la marine marchande deux mois au plus avant la date de l'examen et en conformité des indications ci-après: I. — Conditions générales d'aptitude physique: 1° Intégrité de tous les appareils organiques et, en particulier, des appareils respiratoire et circulatoire; 2° Acuité auditive normale; 3° Absence de bégaiement prononcé. II. — Conditions particulières d'acuité visuelle. DEGRÉ D'ACUITÉ ADMISSION OU NON INFIRMITÉ DE LA VUE POUR LE SERVICE DU PONT: Tous les candidats, y compris ceux du permis de transporter les passagers dont la première visite doit être passée dans les conditions prévues au présent paragraphe. Service de la machine: Le diplôme, Le dolentilisme, Tous candidats, y compris ceux du permis de conduire ordinaire et le personnel du permis spécial à la plaisance. Demande d'inscription des candidats étrangers. Art. 10. — Les candidats de nationalité étrangère, qui ont été autorisés, par décision spéciale du ministre de la marine marchande, à suivre les cours préparatoires dans les écoles nationales de navigation maritime, en vue des examens de la marine marchande, doivent constituer leur dossier conformément aux dispositions de l'article 8 du présent arrêté. La demande mentionne toutefois la date de la décision ministérielle accordant à l'intéressé son admission, au titre étranger, dans l'école où il a suivi les cours. Vérification des dossiers par l'administrateur du centre d'examen. Art. 11. — Après s'être assuré de l'identité de chaque candidat, l'administrateur du centre d'examen vérifie la régularité du dossier qui lui a été remis. Il certifie ensuite, sur le bordereau prévu, que le candidat que ce document justifie des conditions réglementaires requises pour subir les épreuves demandées. Établissement par l'administrateur des listes d'inscription. Art. 12. Il appartient également à l'administrateur du centre d'examen d'établir clairement, par catégorie de brevets, diplômes ou certificats, les listes nominatives des candidats par ordre alphabétique. Les dispenses accordées ainsi que l'admission aux examens au titre d'étranger, l'objet de mention dans une colonne spéciale des listes d'inscription. Les listes, nontes (anciens admis et candidats rejetés) établies par ordre alphabétique, sont remises au ministre sous le timbre « Ministère de la marine et de l'enseignement maritime ». Des copies de
dans l'école où il a suivi les cours. Vérification des dossiers par l'administrateur du centre d'examen. Art. 11. — Après s'être assuré de l'identité de chaque candidat, l'administrateur du centre d'examen vérifie la régularité du dossier qui lui a été remis. Il certifie ensuite, sur le bordereau prévu, que le candidat que ce document justifie des conditions réglementaires requises pour subir les épreuves demandées. Établissement par l'administrateur des listes d'inscription. Art. 12. Il appartient également à l'administrateur du centre d'examen d'établir clairement, par catégorie de brevets, diplômes ou certificats, les listes nominatives des candidats par ordre alphabétique. Les dispenses accordées ainsi que l'admission aux examens au titre d'étranger, l'objet de mention dans une colonne spéciale des listes d'inscription. Les listes, nontes (anciens admis et candidats rejetés) établies par ordre alphabétique, sont remises au ministre sous le timbre « Ministère de la marine et de l'enseignement maritime ». Des copies de ces listes sont gardées dans chaque stant pour remise au président de la commission d'examen. Elles doivent indiquer la nature du ou des examens auxquels les intéressés se préparent, avec la mention : « écrit et oral » ou « admissibilité » et, pour ce dernier cas, avec l'indication de la session et du nombre de points portés sur le certificat d'admissibilité. En outre, les administrateurs des quartiers-centres d'épreuves écrites doivent adresser au ministre la liste générale par catégorie (et par ordre alphabétique dans chaque catégorie) des candidats ayant composé à l'écrit en réserve, avec de côté de chaque nom la place nécessaire à l'inscription des notes des compositions des candidats refusés à l'écrit pour cause de co-organisation, s'il y a lieu, aux intéressés. Les listes des candidats refusés sont envoyées dans les quartiers en même temps que les listes d'admissibilité. Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont et demeurent abrogées. Paris, le 12 octobre 1938. BO CHAPPEDELAINE. Commissions générales des examens de la marine marchande. Le ministre de la marine marchande, par décret du 29 septembre 1938 sur les conditions de délivrance des titres exigés pour les fonctions de capitaine ou second et de lieutenant sur les navires de
la session et du nombre de points portés sur le certificat d'admissibilité. En outre, les administrateurs des quartiers-centres d'épreuves écrites doivent adresser au ministre la liste générale par catégorie (et par ordre alphabétique dans chaque catégorie) des candidats ayant composé à l'écrit en réserve, avec de côté de chaque nom la place nécessaire à l'inscription des notes des compositions des candidats refusés à l'écrit pour cause de co-organisation, s'il y a lieu, aux intéressés. Les listes des candidats refusés sont envoyées dans les quartiers en même temps que les listes d'admissibilité. Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont et demeurent abrogées. Paris, le 12 octobre 1938. BO CHAPPEDELAINE. Commissions générales des examens de la marine marchande. Le ministre de la marine marchande, par décret du 29 septembre 1938 sur les conditions de délivrance des titres exigés pour les fonctions de capitaine ou second et de lieutenant sur les navires de commerce, de plaisance et de pêche, par décret du 29 septembre 1933 sur les conditions de délivrance des titres exigés pour ces fonctions de chef mécanicien, premier maître de quart et d'adjoint au chef de machine sur les navires de commerce, de plaisance et de pêche ; par décret du 17 novembre 1936 instituant un diplôme spécial de radiotélégraphiste de la marine marchande ; par décret du 27 août 1930 sur les fonctions de commissaire à bord des navires de commerce, de plaisance ou de pêche ; par décret du 15 mars 1930, modifié le 2 février 1937, relatif aux médecins brevetés de la marine marchande, Arrête : CHAPITRE 1er de la commission des officiers de pont. SECTION I COMPOSITION DES DIVERSES COMMISSIONS DE PONT de la commission des officiers du pont. La commission du pont examine les candidats aux brevets et diplômes suivants : 1° Le brevet d'élève officier de la marine marchande ; 2° Le brevet de lieutenant au long cours ; 3° Le brevet de capitaine au long cours ; 4° Le brevet de lieutenant au cabotage ; 5° Le brevet de patron au cabotage ; 6° Le brevet de capitaine de pêche ; 7° Le brevet
17 novembre 1936 instituant un diplôme spécial de radiotélégraphiste de la marine marchande ; par décret du 27 août 1930 sur les fonctions de commissaire à bord des navires de commerce, de plaisance ou de pêche ; par décret du 15 mars 1930, modifié le 2 février 1937, relatif aux médecins brevetés de la marine marchande, Arrête : CHAPITRE 1er de la commission des officiers de pont. SECTION I COMPOSITION DES DIVERSES COMMISSIONS DE PONT de la commission des officiers du pont. La commission du pont examine les candidats aux brevets et diplômes suivants : 1° Le brevet d'élève officier de la marine marchande ; 2° Le brevet de lieutenant au long cours ; 3° Le brevet de capitaine au long cours ; 4° Le brevet de lieutenant au cabotage ; 5° Le brevet de patron au cabotage ; 6° Le brevet de capitaine de pêche ; 7° Le brevet de commissaire de la marine marchande. La commission du pont pour les examens relatifs aux brevets d'officier du pont (commerce). Art. 10 — Les examens pour l'obtention du diplôme d'élève officier de la marine marchande, du brevet de lieutenant au long cours, du brevet de capitaine au long cours, du brevet de capitaine de la marine marchande, du brevet de lieutenant au cabotage, sont subis devant une commission composée comme suit: Président : Le professeur général ou un professeur en chef d'hydrographie. Membres : Un professeur d'hydrographie; Un officier supérieur de la marine militaire; Un administrateur de l'inscription maritime; ou le chef du bureau de l'enseignement maritime au ministère de la marine marchande; Un capitaine au long cours. Des examinateurs spéciaux peuvent, en outre, être adjoints à cette commission pour les épreuves de français, de langues vivantes, d'hygiène navale, de géographie et de T. S. F. Composition de la commission du pont pour les examens relatifs à l'obtention du brevet de capitaine de pêche. Art. 3. — L'examen pour l'obtention du brevet de capitaine de pêche est subi devant une commission composée comme suit: Président : L'inspecteur d'hydrographie ou un professeur principal d'hydrographie. Membres: Un professeur d'hydrographie. Un administrateur de
brevet de capitaine de la marine marchande, du brevet de lieutenant au cabotage, sont subis devant une commission composée comme suit: Président : Le professeur général ou un professeur en chef d'hydrographie. Membres : Un professeur d'hydrographie; Un officier supérieur de la marine militaire; Un administrateur de l'inscription maritime; ou le chef du bureau de l'enseignement maritime au ministère de la marine marchande; Un capitaine au long cours. Des examinateurs spéciaux peuvent, en outre, être adjoints à cette commission pour les épreuves de français, de langues vivantes, d'hygiène navale, de géographie et de T. S. F. Composition de la commission du pont pour les examens relatifs à l'obtention du brevet de capitaine de pêche. Art. 3. — L'examen pour l'obtention du brevet de capitaine de pêche est subi devant une commission composée comme suit: Président : L'inspecteur d'hydrographie ou un professeur principal d'hydrographie. Membres: Un professeur d'hydrographie. Un administrateur de l'inscription maritime et un capitaine au long cours. Pour la session de juin et d'octobre, ces membres sont pris dans la commission plénière du pont. Il y a lieu d'y adjoindre un capitaine de pêche ou, à défaut, un capitaine de la marine marchande ayant commandé à la pêche. Composition de la commission du pont, pour l'examen relatif à l'obtention du brevet de patron au cabotage. Art. 4. — L'examen pour l'obtention du brevet de patron au cabotage est subi devant une commission composée comme suit: Le professeur d'hydrographie, président. L'administrateur de l'inscription maritime et le capitaine au long cours, membres de la commission plénière à laquelle est adjoint un capitaine de la marine marchande. Toutefois, dans les centres où la commission du pont ne se rend pas, mais où, par contre, siège la commission de la machine, l'examen peut être subi devant une commission présidée par le professeur d'hydrographie, président de la commission des mécaniciens, auquel sont adjoints les membres ci-dessus, désignés sur place par le directeur de l'inscription maritime. Composition de la commission du pont pour l'examen relatif au brevet de commissaire de la marine marchande. Art. 5. — L'examen pour l'obtention du brevet de commissaire de la
de la commission du pont, pour l'examen relatif à l'obtention du brevet de patron au cabotage. Art. 4. — L'examen pour l'obtention du brevet de patron au cabotage est subi devant une commission composée comme suit: Le professeur d'hydrographie, président. L'administrateur de l'inscription maritime et le capitaine au long cours, membres de la commission plénière à laquelle est adjoint un capitaine de la marine marchande. Toutefois, dans les centres où la commission du pont ne se rend pas, mais où, par contre, siège la commission de la machine, l'examen peut être subi devant une commission présidée par le professeur d'hydrographie, président de la commission des mécaniciens, auquel sont adjoints les membres ci-dessus, désignés sur place par le directeur de l'inscription maritime. Composition de la commission du pont pour l'examen relatif au brevet de commissaire de la marine marchande. Art. 5. — L'examen pour l'obtention du brevet de commissaire de la marine marchande est subi devant la commission plénière à laquelle est adjoint un commissaire breveté nommé par arrêté du ministre de la marine marchande. Des examinateurs spéciaux pour langues vivantes et comptabilité peuvent, en outre, être adjoints à cette commission pour les épreuves écrites et orales. SECTION II ÉPOQUES, DÉCRÉTES ET CENTRES DES EXAMENS Epoques des sessions générales des examens du pont. Art. 6. — Les commissions chargées des examens du pont se réunissent deux fois par an. La première session s'ouvre le 15 juin (le 16, si le 15 est un dimanche) pour les épreuves écrites et le 5 juillet (le 6, si le 5 est un dimanche) pour les épreuves orales. La deuxième session commence le 10 octobre (le 11, si le 10 est un dimanche) pour les épreuves écrites et le 26 octobre (le 27, si le 26 est un dimanche) pour les épreuves orales. Ces deux sessions sont ouvertes à toutes les catégories de candidats sans exception, mais à des jours parfois différents. Centres des examens pour l'obtention des brevets d'officier du pont. Art. 7. — Les candidats élèves officiers de la marine marchande, lieutenants au long cours, capitaines au long cours et capitaines de la
ET CENTRES DES EXAMENS Epoques des sessions générales des examens du pont. Art. 6. — Les commissions chargées des examens du pont se réunissent deux fois par an. La première session s'ouvre le 15 juin (le 16, si le 15 est un dimanche) pour les épreuves écrites et le 5 juillet (le 6, si le 5 est un dimanche) pour les épreuves orales. La deuxième session commence le 10 octobre (le 11, si le 10 est un dimanche) pour les épreuves écrites et le 26 octobre (le 27, si le 26 est un dimanche) pour les épreuves orales. Ces deux sessions sont ouvertes à toutes les catégories de candidats sans exception, mais à des jours parfois différents. Centres des examens pour l'obtention des brevets d'officier du pont. Art. 7. — Les candidats élèves officiers de la marine marchande, lieutenants au long cours, capitaines au long cours et capitaines de la marine marchande subissent les épreuves écrites simultanément à Paris ainsi que dans les ports sièges d'une école nationale de navigation maritime, et, si le nombre des candidats inscrits le justifie, dans d'autres ports désignés par le ministre. Les épreuves orales sont subies à Paris et dans les ports d'après les règles ci-après: 1° En ce qui concerne le centre de Paris, Ces épreuves commencent, pour la première session, le 5 juillet (le 6, si le 5 est un dimanche) pour la deuxième session, le 26 octobre (le 27, si le 26 est un dimanche). Pour la session d'octobre, les épreuves orales sont subies à Paris, Marseille et Nantes; elles commencent, toujours par le centre de Paris. Le deuxième centre est Marseille les années paires, Nantes les années impaires. 2° A la session de juillet, les épreuves orales commencent par Paris pour se poursuivre dans les centres de Marseille, Bordeaux, Nantes, Paimpol et le Havre qui sont visités successivement par la commission dans l'ordre indiqué ci-dessus en avançant chaque année d'un port par permutation circulaire, les examens de 1938 commençant par Nantes. Toutefois, le ministre se réserve le droit de désigner, lors de ces deux sessions, d'autres centres d'examens si le
règles ci-après: 1° En ce qui concerne le centre de Paris, Ces épreuves commencent, pour la première session, le 5 juillet (le 6, si le 5 est un dimanche) pour la deuxième session, le 26 octobre (le 27, si le 26 est un dimanche). Pour la session d'octobre, les épreuves orales sont subies à Paris, Marseille et Nantes; elles commencent, toujours par le centre de Paris. Le deuxième centre est Marseille les années paires, Nantes les années impaires. 2° A la session de juillet, les épreuves orales commencent par Paris pour se poursuivre dans les centres de Marseille, Bordeaux, Nantes, Paimpol et le Havre qui sont visités successivement par la commission dans l'ordre indiqué ci-dessus en avançant chaque année d'un port par permutation circulaire, les examens de 1938 commençant par Nantes. Toutefois, le ministre se réserve le droit de désigner, lors de ces deux sessions, d'autres centres d'examens si le nombre de candidats (20 au minimum) justifie le déplacement de la commission plénière du Pont. Epoques et sessions des examens pour l'obtention du brevet de patron au bornage. Art. 8. — Les dispositions des deux articles précédents sont applicables à l'examen pour l'obtention du brevet de patron au bornage. Les épreuves, écrites et orales de cet examen se succèdent sans interruption à partir du troisième jour de l'ouverture de la session dans les centres visités par la commission. Epoques et sessions des examens pour l'obtention du brevet de capitaine de pêche. Art. 9. — Les examens de théorie et d'application pour l'obtention du brevet de capitaine de pêche ont lieu au cours des sessions de juillet, novembre. De plus, une session spéciale à ces examens a lieu avant le départ des navires pour la campagne de grande pêche; elle s'ouvre le 1er février de chaque année (le 2, si le 1er est un dimanche). Pour cette dernière session d'examen, la tournée de la commission d'examen a lieu chaque année dans l'ordre suivant: Saint-Malo, Paimpol, Lorient, Boulogne et Dunkerque. Les épreuves écrites, les épreuves pratiques et les épreuves orales se succèdent sans interruption dès l'arrivée de la commission. Epoques de sessions
épreuves, écrites et orales de cet examen se succèdent sans interruption à partir du troisième jour de l'ouverture de la session dans les centres visités par la commission. Epoques et sessions des examens pour l'obtention du brevet de capitaine de pêche. Art. 9. — Les examens de théorie et d'application pour l'obtention du brevet de capitaine de pêche ont lieu au cours des sessions de juillet, novembre. De plus, une session spéciale à ces examens a lieu avant le départ des navires pour la campagne de grande pêche; elle s'ouvre le 1er février de chaque année (le 2, si le 1er est un dimanche). Pour cette dernière session d'examen, la tournée de la commission d'examen a lieu chaque année dans l'ordre suivant: Saint-Malo, Paimpol, Lorient, Boulogne et Dunkerque. Les épreuves écrites, les épreuves pratiques et les épreuves orales se succèdent sans interruption dès l'arrivée de la commission. Epoques de sessions et centres d'examens pour l'obtention du brevet de commissaire de la marine marchande. Art. 10. — Les épreuves écrites pour l'examen de commissaire ont lieu, lors des sessions générales, dans les centres désignés pour les officiers du pont. Les épreuves orales, par contre, ne sont subies qu'à Paris, Marseille et Nantes; elles commencent le jour de l'arrivée de la commission d'examens. SECTION III DE L'ADMISSION DES CANDIDATS AUX EXAMENS, AUTORISATIONS ET INTERDICTIONS, ETC. Interdiction de subir le même examen dans plusieurs centres. Art. 11 — Nul candidat ne peut dans une même session subir deux fois le même examen en se présentant dans deux centres différents. Les candidats se rendent à leurs frais dans le centre où ils doivent être examinés. Demande de changement de centre, après l'ouverture de la session. Art. 12. — En principe, l'examen doit être subi dans le centre choisi par le candidat lors de son inscription. Il ne peut être dérogé à cette règle que dans un cas de force majeure, dûment certifié, comme la maladie, l'accident, le débarquement tardif ou les obligations d'ordre militaire. Les candidats sont alors reportés au dernier centre visité par la commission. Les demandes de changement de centre doivent être