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du ministre de l'agriculture et, après quelques instants d'un tumulte provoqué par les vociférations des communistes, l'incident est enfin clos. Le contre-projet de M. Duval est repoussé Le scrutin sur le contre-projet de M. Alexandre Duval qui avait été ajourné le matin faute de quorum peut alors avoir lieu. Après pointage, le contre-projet est repoussé par 363 voix contre 174. EXAMEN DES ARTICLES La Chambre entreprend l'examen du texte élaboré par la commission de l’agriculture après étude du projet gouvernemental. L'article 1er est ainsi conçu : La convention collective de production et de vente est un contrat relatif aux conditions de vente, conclu, d’une part, entre les représentants de toutes coopératives ou unions de coopératives de production agricole ou de syndicats ou d’union de syndicats agricoles, et, d’autre part, les représentants de tous groupements d’industriels ou de commerçants ou plusieurs industriels ou commerçants contractant à titre personnel ou même un seul industriel ou commerçant, ou de coopératives de consommation, ou leurs unions. Les coopératives agricoles ou leurs unions dans les départements du Haut-Rhin, du Baspin et de la Moselle, régiées par la loi locale du 6 mai 1896, modifiée par arrêté du 20 mai 1896, sont considérées comme coopératives au sens de la présente loi. M. Drouot (Alliance des républicains de gauche, Haute-Saône) demande au ministre de l’agriculture de fournir des précisions sur certains termes de cet article. Les communistes et une partie des socialistes l'interrompant constamment, le député de Gray, soutenu par les vifs applaudissements du centre et de la droite, proteste contre cette manifestation discourtoise et déclare que puisque les communistes notamment semblent devoir en faire une habitude, la minorité, pour défendre les droits, usera, désormais de représailles, et empêchera certains orateurs de la majorité de parler. Le calme revenu, le ministre de l’agriculture répond à M. Drouot qu’un « groupement » n’est pas une entité juridique et qu’il ne sera engagé que en vertu d’une délégation précise, d’une délégation formelle qui aura habilité tel ou tel représentant du groupement en question à contracter au nom de toute la collectivité. M. Reille-Soult (démocrate, Tarn) émet le vœu que
sens de la présente loi. M. Drouot (Alliance des républicains de gauche, Haute-Saône) demande au ministre de l’agriculture de fournir des précisions sur certains termes de cet article. Les communistes et une partie des socialistes l'interrompant constamment, le député de Gray, soutenu par les vifs applaudissements du centre et de la droite, proteste contre cette manifestation discourtoise et déclare que puisque les communistes notamment semblent devoir en faire une habitude, la minorité, pour défendre les droits, usera, désormais de représailles, et empêchera certains orateurs de la majorité de parler. Le calme revenu, le ministre de l’agriculture répond à M. Drouot qu’un « groupement » n’est pas une entité juridique et qu’il ne sera engagé que en vertu d’une délégation précise, d’une délégation formelle qui aura habilité tel ou tel représentant du groupement en question à contracter au nom de toute la collectivité. M. Reille-Soult (démocrate, Tarn) émet le vœu que pour certains produits tels que le lait, il n’y ait pas de conventions collectives nationales; Le ministre de l’agriculture se déclare d'accord avec lui. Il considère que pour certaines productions, comme celle du lait, il est impossible de fixer un prix national et d’imposer certaines conditions de vente à l’ensemble du territoire. L'article 1er est adopté. Voici le texte que la commission propose pour l'article 2 : Les représentants de chacun des groupements mentionnés à l'article 1er peuvent contracter au nom de la collectivité, en vertu soit de dispositions législatives soit déléguées, soit des stipulations statutaires de ce groupement, soit d’une délibération spéciale du groupe, pris en assemblée générale, soit de mandats spéciaux et écrits qui leur sont donnés individuellement par les adhérents de ce groupement. Les délégations ainsi données seront dispensées de tous droits de timbre et d’enregistrement. M. Joseph Bastide (Fédération républicaine, Avignon) demande de substituer à ce texte les dispositions suivantes : Les membres des syndicats, des unions de syndicats ou de groupements visés à l'article précédent au nom de qui leurs représentants n'ont pas la capacité légale de contracter, pourront déléguer à leur président, à leurs yeux, profanées par les prêtres assassinés, ils emportaient, pour en
du territoire. L'article 1er est adopté. Voici le texte que la commission propose pour l'article 2 : Les représentants de chacun des groupements mentionnés à l'article 1er peuvent contracter au nom de la collectivité, en vertu soit de dispositions législatives soit déléguées, soit des stipulations statutaires de ce groupement, soit d’une délibération spéciale du groupe, pris en assemblée générale, soit de mandats spéciaux et écrits qui leur sont donnés individuellement par les adhérents de ce groupement. Les délégations ainsi données seront dispensées de tous droits de timbre et d’enregistrement. M. Joseph Bastide (Fédération républicaine, Avignon) demande de substituer à ce texte les dispositions suivantes : Les membres des syndicats, des unions de syndicats ou de groupements visés à l'article précédent au nom de qui leurs représentants n'ont pas la capacité légale de contracter, pourront déléguer à leur président, à leurs yeux, profanées par les prêtres assassinés, ils emportaient, pour en faire un pur usage, tout ce qu'ils y avaient trouvé d'objets précieux : vases sacrés et ornements. Beaucoup avaient fait toilette neuve. Ils avaient laissé dans les maisons où ils s'étaient logés la chemise qu'ils gardaient depuis leur départ de chez eux et en avaient de force emprunté une autre pour changer. En même temps, ils avaient troqué contre des culottes et des vestes fraîches celles dans lesquelles ils venaient de se battre. Quelques-uns trébuchaient en marchant, mais très peu - il y avait déjà quatre heures qu'ils avaient vidé les caves ; ils avaient eu le temps de cuire leur vin, le vin oublié par les représentants républicains en mission qui, en trois mois, avaient bu deux mille bouteilles fournies par les réserves des émigrés. En s'en allant, les vainqueurs, récitaient encore leur chapelet et chantaient encore des cantiques. Ils suivaient leurs prêtres, et leurs tambours, qui étaient à cheval, Jusqu'à la sortie des derniers paysans de la région, toutes les cloches sonnaient comme elles avaient sonné pendant qu'on conduisait Marie-Jeanne à Notre-Dame. Les Pontenaisiens avaient eu, comme on les y avait invités, un conseil provisoire qui se tenait en contact avec le conseil supérieur à Châtillon-sur-Sèvre. Il avait
pour changer. En même temps, ils avaient troqué contre des culottes et des vestes fraîches celles dans lesquelles ils venaient de se battre. Quelques-uns trébuchaient en marchant, mais très peu - il y avait déjà quatre heures qu'ils avaient vidé les caves ; ils avaient eu le temps de cuire leur vin, le vin oublié par les représentants républicains en mission qui, en trois mois, avaient bu deux mille bouteilles fournies par les réserves des émigrés. En s'en allant, les vainqueurs, récitaient encore leur chapelet et chantaient encore des cantiques. Ils suivaient leurs prêtres, et leurs tambours, qui étaient à cheval, Jusqu'à la sortie des derniers paysans de la région, toutes les cloches sonnaient comme elles avaient sonné pendant qu'on conduisait Marie-Jeanne à Notre-Dame. Les Pontenaisiens avaient eu, comme on les y avait invités, un conseil provisoire qui se tenait en contact avec le conseil supérieur à Châtillon-sur-Sèvre. Il avait reçu des ordres qu'il exécutait ponctuellement, et des circulaires qu'il portait consciencieusement à la connaissance de ses administrés. Quant aux autorités républicaines, elles n’osaient pas rentrer à Fontenay, de peur de provoquer, comme on les en menaçait, le retour des forces royalistes. Mais la grande armée catholique royale était tournée d’un autre côté. Après s'être reformée, elle était remontée vers le Bocage et vers la Loire. Le 9 juin, elle avait pris Saumur, où Marie-Jeanne avait fait merveille en fauchant d’un seul coup une vingtaine de Bleus. Le 12, les autorités républicaines d'Angers évacuaient une ville qu’elles se déclaraient incapables de défendre. Les « brigands » l’occupaient et, à la fin de la journée, le pouvoir de consentir. en leur nom le contrait collectif qui fait l’objet de la présente loi. Cette délégation pourra être individuelle ou collective elle devra dans tous les cas être écrite et signée par chacun de ceux qui l’auront consentie. Elle sera dispensée de tous droits de timbre et d’enregistrement. Le ministre de l’agriculture combat cet amendement, qui est repoussé par 379 voix contre 196. Après des interventions de MM. Sturmel (indépendant d'action populaire, Haut-Rhin) et Blanchoet, rapporteur, d’accord avec le ministre de l’agriculture, le
d’un autre côté. Après s'être reformée, elle était remontée vers le Bocage et vers la Loire. Le 9 juin, elle avait pris Saumur, où Marie-Jeanne avait fait merveille en fauchant d’un seul coup une vingtaine de Bleus. Le 12, les autorités républicaines d'Angers évacuaient une ville qu’elles se déclaraient incapables de défendre. Les « brigands » l’occupaient et, à la fin de la journée, le pouvoir de consentir. en leur nom le contrait collectif qui fait l’objet de la présente loi. Cette délégation pourra être individuelle ou collective elle devra dans tous les cas être écrite et signée par chacun de ceux qui l’auront consentie. Elle sera dispensée de tous droits de timbre et d’enregistrement. Le ministre de l’agriculture combat cet amendement, qui est repoussé par 379 voix contre 196. Après des interventions de MM. Sturmel (indépendant d'action populaire, Haut-Rhin) et Blanchoet, rapporteur, d’accord avec le ministre de l’agriculture, le texte de la commission est complété par deux alinéas nouveaux ainsi rédigés. Un décret du ministre de l’agriculture déterminera dans quelles conditions les syndicats agricoles et leurs unions seront habilités à conclure des conventions collectives de vente ; notamment en ce qui concerne les pouvoirs des délégués de ces organisations, le contrôle auquel elles devront se soumettre, l’engagement des adhérents. Il en sera de même pour les groupements d’industriels et de commerçants. Le projet de loi n° 3 est adopté. Il porte, notamment, que la convention collective de production et de vente devra être écrite, à peine de nullité, et qu'elle stipulera obligatoirement les sanctions et les amendes à prévoir en cas d'infraction par l'une ou l'autre partie des contractants. Répondant à une question de M. Ponsard (républicain indépendant Bouches-du-Rhône), le ministre de l'agriculture indique que le projet ne prévoit pas que l'application de la loi sera étendue aux colonies. Albertini, rapporteur pour avis de la commission des boissons, présente un article 3 bis aux termes duquel la convention collective de production et de vente ne s'appliquera pas à la viticulture et au commerce des vins. Un long débat s'engage, dans les détails duquel nous n'entrerons pas, débat auquel prennent
le contrôle auquel elles devront se soumettre, l’engagement des adhérents. Il en sera de même pour les groupements d’industriels et de commerçants. Le projet de loi n° 3 est adopté. Il porte, notamment, que la convention collective de production et de vente devra être écrite, à peine de nullité, et qu'elle stipulera obligatoirement les sanctions et les amendes à prévoir en cas d'infraction par l'une ou l'autre partie des contractants. Répondant à une question de M. Ponsard (républicain indépendant Bouches-du-Rhône), le ministre de l'agriculture indique que le projet ne prévoit pas que l'application de la loi sera étendue aux colonies. Albertini, rapporteur pour avis de la commission des boissons, présente un article 3 bis aux termes duquel la convention collective de production et de vente ne s'appliquera pas à la viticulture et au commerce des vins. Un long débat s'engage, dans les détails duquel nous n'entrerons pas, débat auquel prennent part MM. Renaud Jean, président de la commission d'agriculture; Léon Sivestre (socialiste, Gard); Luquot (socialiste, Gironde); Morane, (républicain indépendant, Côtes-du-Nord); Béchard (communiste, Gard) et François Delcos (radical socialiste, Pyrénées-Orientales). Le ministre de l'agriculture intervient en ces termes Nous savons quelle opposition tenace se manifeste contre ce projet depuis son dépôt. Je demande aux représentants des régions viticoles ce qui peut les inquiéter dans cette loi qui ne contraint personne. Pourquoi les viticulteurs n'auraient-ils pas, eux aussi, le droit de conclure des contrats collectifs? (Applaudissements à l'extrême gauche.) Je sais que certains de nos collègues craignent l'extension obligatoire de ces contrats. Mais c'est une autre question que nous discuterons tout à l'heure, je prie donc M. Albertini de ne pas insister pour le vote de son amendement. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Finalement, M. Albertini accepte de retirer son amendement, étant entendu qu'il le reprenne à propos de l'article 8 qui concerne l'extension obligatoire de la convention collective. Les articles 4, 5 et 6 sont rapidement adoptés. En voici la teneur Art. 4. La convention collective de production et de vente doit être conclue pour une durée déterminée qui ne peut être inférieure à une année ni supérieure à trois années. Art.
Je demande aux représentants des régions viticoles ce qui peut les inquiéter dans cette loi qui ne contraint personne. Pourquoi les viticulteurs n'auraient-ils pas, eux aussi, le droit de conclure des contrats collectifs? (Applaudissements à l'extrême gauche.) Je sais que certains de nos collègues craignent l'extension obligatoire de ces contrats. Mais c'est une autre question que nous discuterons tout à l'heure, je prie donc M. Albertini de ne pas insister pour le vote de son amendement. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Finalement, M. Albertini accepte de retirer son amendement, étant entendu qu'il le reprenne à propos de l'article 8 qui concerne l'extension obligatoire de la convention collective. Les articles 4, 5 et 6 sont rapidement adoptés. En voici la teneur Art. 4. La convention collective de production et de vente doit être conclue pour une durée déterminée qui ne peut être inférieure à une année ni supérieure à trois années. Art. 5. A défaut de stipulation contraire et si elle n'est pas dénoncée dans un délai qui devra être prévu au contrat, la convention collective de production et de vente qui arrive à expiration est prorogée par tacite reconduction pour la durée d'une année; les intéressés peuvent indéfiniment renouveler cette prolongation. Art. 6. Sont liés par la convention collective de production et de vente 1° Les industriels, commerçants, coopératives de consommation qui auront signé cette convention. 2° Ceux, qui, au moment où la convention est conclue, sont membres d'un syndicat agricole ou d'un groupement d'industriels ou commerçants, partie à la convention qui auront, satisfait aux conditions fixées par le décret prévu à l'article 2; 3° Les membres des coopératives agricoles et de leurs unions dans les conditions prévues par les statuts desdites sociétés. Les mêmes règles seront appliquées aux membres d'un groupement adhérent ultérieurement à la convention et à ceux qui, postérieurement au dépôt de la convention, entrent dans un groupement partie à cette convention. Toutes coopératives et unions de coopératives de producteurs agricoles ou tous syndicats et unions de syndicats agricoles ou tous groupements d'industriels ou associations d'industriels ou tout industriel ou groupement qui ne sont pas parties à la
Art. 6. Sont liés par la convention collective de production et de vente 1° Les industriels, commerçants, coopératives de consommation qui auront signé cette convention. 2° Ceux, qui, au moment où la convention est conclue, sont membres d'un syndicat agricole ou d'un groupement d'industriels ou commerçants, partie à la convention qui auront, satisfait aux conditions fixées par le décret prévu à l'article 2; 3° Les membres des coopératives agricoles et de leurs unions dans les conditions prévues par les statuts desdites sociétés. Les mêmes règles seront appliquées aux membres d'un groupement adhérent ultérieurement à la convention et à ceux qui, postérieurement au dépôt de la convention, entrent dans un groupement partie à cette convention. Toutes coopératives et unions de coopératives de producteurs agricoles ou tous syndicats et unions de syndicats agricoles ou tous groupements d'industriels ou associations d'industriels ou tout industriel ou groupement qui ne sont pas parties à la convention collective de production et de vente peuvent adhérer ultérieurement avec le consentement des parties contractantes. Cette adhésion n'est valable qu'à partir du jour qui suit celui de la notification, ainsi que de celle du consentement des parties aux greffes du tribunal ou des tribunaux civils où le dépôt a été effectué en vertu du paragraphe 2 de l'article 3. Copie de la notification d'adhésion et de la notification du consentement des parties doit être adressée, dans le délai d'un mois à dater de la dernière notification du consentement des parties, au ministère de l'agriculture et aux présidents des chambres départementales d'agriculture intéressées. Tous les actes de notification prévus par la présente loi se feront par simple lettre recommandée avec avis de réception. À la demande de M. Lucas (Fédération républicaine, Manche), les mots « ou tout producteur agricole non groupe dont l'exploitation est située dans le cadre des groupements agricoles adhérents. » sont intercalés, dans le premier alinéa de cet article, après les mots « tout industriel ou commerçant non groupé. ». M. Cadié (républicain indépendant, Morbihan) demande la suppression des articles 8 à 14 qui concernent l'extension obligatoire de la convention collective, et la procédure tendant à l'organisation
été effectué en vertu du paragraphe 2 de l'article 3. Copie de la notification d'adhésion et de la notification du consentement des parties doit être adressée, dans le délai d'un mois à dater de la dernière notification du consentement des parties, au ministère de l'agriculture et aux présidents des chambres départementales d'agriculture intéressées. Tous les actes de notification prévus par la présente loi se feront par simple lettre recommandée avec avis de réception. À la demande de M. Lucas (Fédération républicaine, Manche), les mots « ou tout producteur agricole non groupe dont l'exploitation est située dans le cadre des groupements agricoles adhérents. » sont intercalés, dans le premier alinéa de cet article, après les mots « tout industriel ou commerçant non groupé. ». M. Cadié (républicain indépendant, Morbihan) demande la suppression des articles 8 à 14 qui concernent l'extension obligatoire de la convention collective, et la procédure tendant à l'organisation obligatoire des rapports entre producteurs agricoles et industries ou commerçants. En termes des plus vifs, le député de Pontivy fait la critique du projet, puis le procès de la politique agricole et économique du gouvernement. Le centre et la droite l'applaudissent vigoureusement, tandis que la majorité interrompt avec fracas. Une phrase, surtout, de M. Cadié, provoque quelque tumulte « Le Front populaire a choisi ses esclaves ce sont les paysans. » Brève réplique du ministre de l'agriculture On reproche surtout l'article 8, dit-il, de ne pas stipuler expressément que l'extension d'une convention ne sera ordonnée que si elle est demandée par une majorité. Mais lorsque nous en serons à la discussion des amendements, j'accepterai une proposition qui va au-delà puisqu'elle interdira l'extension lorsqu'une certaine minorité s'y opposera. Je réponds ainsi aux préoccupations de ceux qui craignent que le texte ne permette de brimer une catégorie de producteurs, et dans ces conditions, je prie la Chambre de repousser la proposition de M. Cadié. L'appel de Charette, général du Marais breton, roi du pays de Retz, se préparaient à l'attaque de Nantes. Ils ne songeaient plus guère à Fontenay, mais plutôt à Luçon, où le conseil général de la Vendée s'était installé.
phrase, surtout, de M. Cadié, provoque quelque tumulte « Le Front populaire a choisi ses esclaves ce sont les paysans. » Brève réplique du ministre de l'agriculture On reproche surtout l'article 8, dit-il, de ne pas stipuler expressément que l'extension d'une convention ne sera ordonnée que si elle est demandée par une majorité. Mais lorsque nous en serons à la discussion des amendements, j'accepterai une proposition qui va au-delà puisqu'elle interdira l'extension lorsqu'une certaine minorité s'y opposera. Je réponds ainsi aux préoccupations de ceux qui craignent que le texte ne permette de brimer une catégorie de producteurs, et dans ces conditions, je prie la Chambre de repousser la proposition de M. Cadié. L'appel de Charette, général du Marais breton, roi du pays de Retz, se préparaient à l'attaque de Nantes. Ils ne songeaient plus guère à Fontenay, mais plutôt à Luçon, où le conseil général de la Vendée s'était installé. À Luçon, le danger pour les républicains se faisait pressant. Car les royalistes s'étaient dit que, pour aider leur effort sur Nantes, il serait bon de tenter une diversion vers le Marais poitevin et d'y retenir les forces qui auraient pu les prendre à revers. Mlle de la Dyle avait donc appris le retour du citoyen "La Vendée" dans sa ville épiscopale, en même temps que le regroupement des troupes paysannes et leur approche. Elle ne redoutait pas d'affronter le personnage qui vantait deux titres imposants. Mais elle ne voyait pas sans inquiétude la coïncidence de menaces de plus en plus précises avec les rumeurs perfides qui pouvaient d’autant plus sûrement nuire à dom d’Orbestier qu’ils étaient plus facile de les prétendre légitimées par les événements. Et puis, en y réfléchissant, peut-être un peu tard, elle se demandait s’il était bien du rôle d’une jeune fille de risquer la mer à elle allait risquer, et si pour elle "personnellement" l’aventure n’était point trop périlleuse. Elle avait beau faire face à ce que l'on disait à son sujet, il fallait s'avouer malgré tout qu'elle pouvait paraître suspecte, si l’évêque était au courant et il y avait des chances qu’il le fût