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décembre 1910). 10 Jardiniers principaux (délibération du 29 mars 1911) 10 Personnel du service d'Architecture (architectes, inspecteurs, sous-inspecteurs, réviseurs-techniciens, commis comptables, expéditionnaires, commis. (Délibération du 29 décembre 1910), 32 Géomètres. (Délibération du 29 décembre 1910. 2e étape) Personnel du jardinage. (Délibération du 31 décembre 1909. 3e étape) Personnel des secteurs électriques : 10 Relèvement des traitements des 7 dernières classes des expéditionnaires. (Délibération du 29 décembre 1910. 2e étape), Création de nouvelles classes au cadre des agents de service (complément de crédit). (Délibération du 29 décembre 1910), Relèvement des traitements des sous-ingénieurs, conducteurs principaux et conducteurs. (Délibération du 29 décembre 1910. 2e étape) Modification du cadre des piqueurs (complément de crédit). (Délibération du 29 décembre 1910) Application progressive de délibérations antérieures. Subvention à la Caisse des retraites et versement à la Caisse nationale. Allocation de neuf journées complémentaires aux petits salaires. 3. — Direction de l'Enseignement. Améliorations de situations., 38,966 Substitutions de situations. 286,938 60 Créations et substitutions d'emplois 38,966 60 Promotions et mutations 146. 345 60 Problèmes t. 9 Allocations d'indemnités. 73.429 88 Voyages et secours 59.824 88 Total, 605.504 08 IV. — Assistance publique. Personnel administratif: Créations de situations (1) 3.600 Total situations (1) 3.600 » Créations d'emplois, 16.030 » : 3.650 » Total, 36.650 » Au Personnel hospitalier : allocations de retrait de traitement. (2) 185.000 » 100.000 emplois 384.500 » Divers emplois, 384.500 » Total. 573.500 » À reporter, 633.760 » (1) Le crédit de 25,000 francs nécessaire pour le relèvement des traitements des commis (2ème étape) ne figure pas dans le projet de budget. Notre Conseil, pris en consideration, francs, pour externements, à provenir des sous-chapitres de consommation. 633.760 à reporter. Personnel ouvrier : Créations d'emplois 43.645 » Allôgments de retrait 10.000 » Allocations de 9 journées complémentaires aux petits salaires 30.500 » — Total. 96.395 » Être évalué. (1) La part de cette dépense à la charge de la ville de Paris peut être évaluée à 45,000 francs. V. — Préfecture de police. Créations de situations 60 » Améliorations de situations 30 » Créations et substitutions d'emplois. (1) 75 » Créations et substitutions d'emplois
16.030 » : 3.650 » Total, 36.650 » Au Personnel hospitalier : allocations de retrait de traitement. (2) 185.000 » 100.000 emplois 384.500 » Divers emplois, 384.500 » Total. 573.500 » À reporter, 633.760 » (1) Le crédit de 25,000 francs nécessaire pour le relèvement des traitements des commis (2ème étape) ne figure pas dans le projet de budget. Notre Conseil, pris en consideration, francs, pour externements, à provenir des sous-chapitres de consommation. 633.760 à reporter. Personnel ouvrier : Créations d'emplois 43.645 » Allôgments de retrait 10.000 » Allocations de 9 journées complémentaires aux petits salaires 30.500 » — Total. 96.395 » Être évalué. (1) La part de cette dépense à la charge de la ville de Paris peut être évaluée à 45,000 francs. V. — Préfecture de police. Créations de situations 60 » Améliorations de situations 30 » Créations et substitutions d'emplois. (1) 75 » Créations et substitutions d'emplois 154,80 » Promotions et mutations. 13,666 50 » Allocations d'indemnités 95,000 » Pensions et secours 103 » Versement complémentaire à la charge de la Ville 53,100 » Total 562,850 » RÉCAPITULATION. RÉCAPITULATION. 5 386 08 Préfecture de la Seine 48,800 Octroi 605,504 08, Ensemble générale, 34,500 Assistance publique 562,850 » Préfecture de police 63,430 » Total général, 680,010 » (1) Déduction faite déjà contribution de l'État. Dates ne veut avoir la physionomie exacte des dépenses de personnel en 1912, les données que nous venons de citer doivent d'ailleurs subir diverses majorations, soit à cause du cadre de notre budget ne fasse pas apparaître certaines augmentations, soit parce que l'Administration en néglige d'autres. Parmi celles-ci, nous mentionnerons l'application au personnel ouvrier des secteurs électriques de l'échelle de salaires proposée pour le personnel municipal de l'éclairage par des sections de l'octobre 1911, le reclassement des piqueurs ou adjoints techniques des services de location d'un certain nombre de journées complémentaires aux ouvriers des services municipaux ou concédés non visés par l'article 3 de la loi du 30 décembre 1910 relative aux 365 jours payés. Dans la suite, nous devons ranger toutes les mesures qui concernent le personnel de la Société du gaz :
Préfecture de police 63,430 » Total général, 680,010 » (1) Déduction faite déjà contribution de l'État. Dates ne veut avoir la physionomie exacte des dépenses de personnel en 1912, les données que nous venons de citer doivent d'ailleurs subir diverses majorations, soit à cause du cadre de notre budget ne fasse pas apparaître certaines augmentations, soit parce que l'Administration en néglige d'autres. Parmi celles-ci, nous mentionnerons l'application au personnel ouvrier des secteurs électriques de l'échelle de salaires proposée pour le personnel municipal de l'éclairage par des sections de l'octobre 1911, le reclassement des piqueurs ou adjoints techniques des services de location d'un certain nombre de journées complémentaires aux ouvriers des services municipaux ou concédés non visés par l'article 3 de la loi du 30 décembre 1910 relative aux 365 jours payés. Dans la suite, nous devons ranger toutes les mesures qui concernent le personnel de la Société du gaz : le budget municipal, en effet, ne fait état que du produit net de la gestion de la Régie intéressée, sans mention des dépenses afférentes à cette activité. Les augmentations de dépenses de personnel, d'ailleurs, n'en affectent pas l'encourant budget municipal, puisqu'elles ont pour conséquence nécessaire une variation corrélative du produit net. Le Conseil municipal avait, par délibération du 31 décembre 1910, institué un coefficient pour le personnel municipal de l'éclairage et en vue de son application aux ouvriers des secteurs électriques, il a été prévu au projet de budget 1912 un crédit de 18,000 francs. Mais, depuis l'établissement du projet de budget, l'Administration, par voie de mémoire, nous a représenté que l'application en donnerait des difficultés dans l'exécution du service et elle propose pour les ouvriers du service municipal de l'Éclairage une échelle de salaires correspondant à celle du personnel des ateliers et usines. La Commission du Personnel a approuvé ces propositions et, il y a lieu de prévoir de ce chef, si le Conseil l'adopte, une dépense globale, non plus de 18,000 francs, mais de 81,100 francs, déduction faite des allocations personnelles et transitoires qui se sont estima clés. Nous croyons de même qu'il est prudent d'inscrire au chapitre
net. Le Conseil municipal avait, par délibération du 31 décembre 1910, institué un coefficient pour le personnel municipal de l'éclairage et en vue de son application aux ouvriers des secteurs électriques, il a été prévu au projet de budget 1912 un crédit de 18,000 francs. Mais, depuis l'établissement du projet de budget, l'Administration, par voie de mémoire, nous a représenté que l'application en donnerait des difficultés dans l'exécution du service et elle propose pour les ouvriers du service municipal de l'Éclairage une échelle de salaires correspondant à celle du personnel des ateliers et usines. La Commission du Personnel a approuvé ces propositions et, il y a lieu de prévoir de ce chef, si le Conseil l'adopte, une dépense globale, non plus de 18,000 francs, mais de 81,100 francs, déduction faite des allocations personnelles et transitoires qui se sont estima clés. Nous croyons de même qu'il est prudent d'inscrire au chapitre XVI, article 50, Répartition de l'Union des secteurs électriques parisiens des frais de personnel à la charge de la ville de Paris, un crédit supplémentaire de 21,025 francs, pour lequel on ajoute outre un crédit de 18,150 francs destiné à permettre de procéder au reclassement des salaires des adjoints techniques des services concédés, encore que cette mesure n'ait pas été prévue et soit très insuffisamment justifiée, une situation équivalente à celle, qui résulte pour les adjoints techniques des services municipaux de la délibération du 29 décembre dernier. Nous considérons, d'ailleurs, que une mesure d'extrême faveur, inspirée des dispositions bienveillantes ne pourrait, à aucun titre, constituer un précédent susceptible d'être imité, car nous ne pouvons évidemment être tenus, de par les conventions. l'application des dispositions réglementaires, qui constituent le statut des agents, et les exploitations industrielles concédées doivent rester entières, ainsi que l'organisation intérieure, comme de l'avancement de leur emploi municipal surplus, si l'on examine de près les conditions de constitution du cadre et de celui des services concédés, on aperçoit immédiatement qu'il n'est possible, au point de vue de l'ancienneté, entre les agents des deux cadres. Les mesures, que nous venons d'exposer brièvement, doivent s'appliquer non seulement au personnel des
des services concédés, encore que cette mesure n'ait pas été prévue et soit très insuffisamment justifiée, une situation équivalente à celle, qui résulte pour les adjoints techniques des services municipaux de la délibération du 29 décembre dernier. Nous considérons, d'ailleurs, que une mesure d'extrême faveur, inspirée des dispositions bienveillantes ne pourrait, à aucun titre, constituer un précédent susceptible d'être imité, car nous ne pouvons évidemment être tenus, de par les conventions. l'application des dispositions réglementaires, qui constituent le statut des agents, et les exploitations industrielles concédées doivent rester entières, ainsi que l'organisation intérieure, comme de l'avancement de leur emploi municipal surplus, si l'on examine de près les conditions de constitution du cadre et de celui des services concédés, on aperçoit immédiatement qu'il n'est possible, au point de vue de l'ancienneté, entre les agents des deux cadres. Les mesures, que nous venons d'exposer brièvement, doivent s'appliquer non seulement au personnel des secteurs électriques, mais également à celui du gaz, à qui le Conseil et la Commission du personnel de la Société du gaz, à qui le Conseil et la Commission du personnel récemment un intérêt tout particulier. Cette application se traduira par la nouvelle de 336,000 francs pour le reclassement des adjoints techniques et de 80,000 francs pour le personnel ouvrier, au-delà de laquelle il n'est possible d'aller. L'exercice 1912 a, en outre, à subir, en ce qui concerne le personnel municipal de même ordre, les augmentations de dépense Relèvement des traitements des expéditionnaires (délibération du 29 décembre 1910, 2ème étape) Augmentation du cadre des commis principaux (délibération du 31 décembre 1909) Relèvement des traitements des sous-ingénieurs, ingénieurs, conducteurs principaux et conducteurs (délibération du 29 décembre 1910, 2ème étape) Augmentation du nombre des adjoints techniques principaux et de leurs traitements (délibération du 29 décembre 1910) Création d'une classe exceptionnelle pour le personnel de service (délibération du 29 décembre 1910, 2ème étape) (délibération du 29 décembre 1910, 2ème étape) Quant aux allumeurs, qui réclament le bénéfice intégral, des 365 jours de salaire et dont les revendications ont été évoquées devant le Conseil de la Société du gaz, Nous rappelons qu'ils ne sont
adjoints techniques et de 80,000 francs pour le personnel ouvrier, au-delà de laquelle il n'est possible d'aller. L'exercice 1912 a, en outre, à subir, en ce qui concerne le personnel municipal de même ordre, les augmentations de dépense Relèvement des traitements des expéditionnaires (délibération du 29 décembre 1910, 2ème étape) Augmentation du cadre des commis principaux (délibération du 31 décembre 1909) Relèvement des traitements des sous-ingénieurs, ingénieurs, conducteurs principaux et conducteurs (délibération du 29 décembre 1910, 2ème étape) Augmentation du nombre des adjoints techniques principaux et de leurs traitements (délibération du 29 décembre 1910) Création d'une classe exceptionnelle pour le personnel de service (délibération du 29 décembre 1910, 2ème étape) (délibération du 29 décembre 1910, 2ème étape) Quant aux allumeurs, qui réclament le bénéfice intégral, des 365 jours de salaire et dont les revendications ont été évoquées devant le Conseil de la Société du gaz, Nous rappelons qu'ils ne sont ni assimilés, ni assimilables à aucune des catégories de notre personnel, que les conditions de leur travail sont tout à fait spéciales et que, si l'on tient compte de l'indemnité de manchonnage, qui leur est payée régulièrement et qui est considérée par les tableaux annexés à la convention comme faisant partie intégrante de leur salaire, celui-ci est supérieur à ceux que nous avons explicitechement dans notre délibération du 30 décembre 1910. Il vient d'ailleurs de ne pas perdre de vue le texte même de cette délibération, qui a posé dans son article 1er « le principe » du paiement des 365 jours et dans l'article 2 décidé « qu'il sera procédé à l'application générale en forme suivant les disponibilités budgétaires », l'article 3 ajoute « qu'exceptionnellement les catégories à bas salaires énumérées dans les tableaux annexés à ladite délibération recevront, en plus des 20 jours supplémentaires par an à partir du 1er janvier 1911. Cette disposition est donc strictement limitative et ne saurait être étendue au-delà des cas prévus. Et les allumeurs ne peuvent se réclamer que de l'article 4 qui dispose que les catégories non énumérées à l'article 3 recevront, au minimum, le prix d'une journée en supplément. C'est
partie intégrante de leur salaire, celui-ci est supérieur à ceux que nous avons explicitechement dans notre délibération du 30 décembre 1910. Il vient d'ailleurs de ne pas perdre de vue le texte même de cette délibération, qui a posé dans son article 1er « le principe » du paiement des 365 jours et dans l'article 2 décidé « qu'il sera procédé à l'application générale en forme suivant les disponibilités budgétaires », l'article 3 ajoute « qu'exceptionnellement les catégories à bas salaires énumérées dans les tableaux annexés à ladite délibération recevront, en plus des 20 jours supplémentaires par an à partir du 1er janvier 1911. Cette disposition est donc strictement limitative et ne saurait être étendue au-delà des cas prévus. Et les allumeurs ne peuvent se réclamer que de l'article 4 qui dispose que les catégories non énumérées à l'article 3 recevront, au minimum, le prix d'une journée en supplément. C'est cette disposition qui a été appliquée en 1911 et ils doivent suivre en 1912 le sort des catégories visées par cet article. La Société du Gaz a une somme de 24,000 francs pour le personnel non assimilé de la Société du gaz, mais en laissant de côté la question des 365 jours et celle des droits du Personnel de cette société, nous avons à prévoir, en 1912, comme pour le secteur électrique, 775,500 francs pour la Société du gaz et 171,025 francs pour l'électrique (1). À la deuxième étape des 365 jours. Un débat très complet a été institué, l'an dernier au travers du Conseil municipal, sur le principe même de cette mesure. Ce point de vue a été contesté, tout le monde s'est trouvé d'accord pour en retarder l'application. Nous ne reviendrons donc pas sur ce point, que nous avons déjà abordé, mais nous avons à fixer la longueur de la séconde période en ce qui concerne la deuxième catégorie de nos ouvriers. Le conseil des salaires, du 30 décembre dernier, que la première catégorie, celle des ouvriers à base ainsi, already, recevrait, dès le 1er janvier 1912, l'intégralité des 365 jours payés affirmé, de la façon la plus
365 jours et celle des droits du Personnel de cette société, nous avons à prévoir, en 1912, comme pour le secteur électrique, 775,500 francs pour la Société du gaz et 171,025 francs pour l'électrique (1). À la deuxième étape des 365 jours. Un débat très complet a été institué, l'an dernier au travers du Conseil municipal, sur le principe même de cette mesure. Ce point de vue a été contesté, tout le monde s'est trouvé d'accord pour en retarder l'application. Nous ne reviendrons donc pas sur ce point, que nous avons déjà abordé, mais nous avons à fixer la longueur de la séconde période en ce qui concerne la deuxième catégorie de nos ouvriers. Le conseil des salaires, du 30 décembre dernier, que la première catégorie, celle des ouvriers à base ainsi, already, recevrait, dès le 1er janvier 1912, l'intégralité des 365 jours payés affirmé, de la façon la plus tangible, que sa bienveillance va d'abord à tous les petits. Et, conformément à votre vote, M. le Préfet de la Seine a inscrit au budget de 1912, chapitre XXIII bis, un crédit de 333,000 francs pour le paiement de 9 journées de salaire aux ouvriers, qui bénéficient déjà de 20 journées complémentaires. Pour le reste du personnel ouvrier, le Conseil est obligé en 1912; il n'a pris aucun engagement. L'application propre à la réforme en ce qui les concerne est, en effet, expressément liée par notre délibération, au 31 décembre, à l'existence de disponibilités budgétaires. M. le Préfet de la Seine, congrégant à sa propre expression, que le « projet de budget manque de précision en certains points », ne a pas cru pouvoir vous proposer d'augmenter, en 1912, l'allocation accordee en 1911 aux ouvriers, dont il s'agit, et n'a prévu aucun crédit pour cette mesure. M. le Préfet de la Seine, nous pensons que, si le Conseil ne veut pas imposer à une très brève échéance dans l'obligation de créer des impôts nouveaux, ne pourrait se montrer trop prudent à l'avenir en matière de personnel. Néanmoins, après une revision très sévère des propositions de l'Administration, tant en ce qui
journées complémentaires. Pour le reste du personnel ouvrier, le Conseil est obligé en 1912; il n'a pris aucun engagement. L'application propre à la réforme en ce qui les concerne est, en effet, expressément liée par notre délibération, au 31 décembre, à l'existence de disponibilités budgétaires. M. le Préfet de la Seine, congrégant à sa propre expression, que le « projet de budget manque de précision en certains points », ne a pas cru pouvoir vous proposer d'augmenter, en 1912, l'allocation accordee en 1911 aux ouvriers, dont il s'agit, et n'a prévu aucun crédit pour cette mesure. M. le Préfet de la Seine, nous pensons que, si le Conseil ne veut pas imposer à une très brève échéance dans l'obligation de créer des impôts nouveaux, ne pourrait se montrer trop prudent à l'avenir en matière de personnel. Néanmoins, après une revision très sévère des propositions de l'Administration, tant en ce qui concerne les recettes, il nous est apparu qu'un ensemble de disponibilités s'élevant à 675,000 francs, peut être dégagé et appliqué à des dépenses nouvelles. Nous proposons d'employer ces disponibilités au bénéfice de ceux de notre personnel qui ne reçoivent encore sur les 29 jours complémentaires qu'une seule loterie. D'autre part, la Direction du personnel a pu, grâce à un examen plus serré des allocations fournies par les services intéressés, ramener à un chiffre plus vaste, de 116,000 francs, la dépense à prévoir pour l'allocation d'une journée, dont l'avance nous évaluée l'an dernier à 121,000 francs. Nous pourrons donc octroyer à la deuxième catégorie de notre personnel ouvrier de 6 jours supplémentaires, soit une dépense de 672,325 fr. 52 c. Pour apprécier l'importance de ce sacrifice, il convient de ne pas compter uniquement le crédit de 333,000 francs prévu au projet de budget pour la première catégorie, c'est une somme totale de 1,005,325 fr. 52 c., que nous aurions, en 1912, à la deuxième étape de la réforme des 365 jours, et le dernier, nous n'avions affecté à la première qu'un crédit de 801,000 francs. Nous croyons qu'il serait imprudent d'aller plus loin cette année, dans l'amélioration de la situation de
la Direction du personnel a pu, grâce à un examen plus serré des allocations fournies par les services intéressés, ramener à un chiffre plus vaste, de 116,000 francs, la dépense à prévoir pour l'allocation d'une journée, dont l'avance nous évaluée l'an dernier à 121,000 francs. Nous pourrons donc octroyer à la deuxième catégorie de notre personnel ouvrier de 6 jours supplémentaires, soit une dépense de 672,325 fr. 52 c. Pour apprécier l'importance de ce sacrifice, il convient de ne pas compter uniquement le crédit de 333,000 francs prévu au projet de budget pour la première catégorie, c'est une somme totale de 1,005,325 fr. 52 c., que nous aurions, en 1912, à la deuxième étape de la réforme des 365 jours, et le dernier, nous n'avions affecté à la première qu'un crédit de 801,000 francs. Nous croyons qu'il serait imprudent d'aller plus loin cette année, dans l'amélioration de la situation de notre personnel. En fait, c'est une somme globale de plus de 5 millions, qui, si le Conseil ratifie ce compte fait, c'est une somme globale de plus de 5 millions, qui, si le Conseil du peuple accepte nos propositions, sera consacrée, en 1912, à l'amélioration de la situation des travailleurs et dont nous rappelons ci-après le détail : Édits et fiches inscrits au projet de budget ou proposés par voie de recettes alternatives, 3,430,204 60 francs. Penses complémentaires supplémentaires afférentes au personnel des services de la Société des suppléments afférentes au personnel de la mairie, 775,500 francs. Allotement de 6 jours supplémentaires de salaire aux ouvriers de la deuxième catégorie, 672,325 52 francs. Augmentation des traitements des commis de l'Assistance publique (6e étape), 25,000 francs. Total, 5,074,055 12 francs. Il. LES AMÉLIORATIONS DE 1908 À 1912. Nombre de ces augmentations de dépenses résultent des délibérations successives prises par le Conseil en vue d'améliorer la situation du personnel de la Ville. Sous le rapport de la continuation de l'œuvre d'équité et d'extrême bienveillance, que vous poursuivez depuis trois ans et qui ne prendra toute son ampleur que dans plusieurs années, dès maintenant, cette œuvre a atteint un développement suffisant, tel qu'il