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voter l'article tel qu'il est conçu et avec la nouvelle rédaction qui lui est soumise. M. Alcide Treille. Je demande à dire un mot de ma place. M. le président. La parole est à M. Treille. M. Alcide Treille, de sa place. Je demande que le Parlement réserve tous ses droits et que, s'il y a lieu, dans l'avenir, de déclarer ces maladies transmissibles et de les inscrire sur la liste, ce soient les deux Chambres qui soient appelées à en décider. M. Paul Strauss. Les Chambres n'ont pas de compétence en pareille matière ; il faut laisser cela aux corps savants. M. Alcide Treille. Il y a assez de médecins dans les Chambres ! M. Paul Strauss. Précisément ; ils ne seront pas d'accord. Il ne faut pas faire des Chambres une académie de médecine ni un comité consultatif d'hygiène. M. le président. Je donne lecture de l'article 4 avec les modifications de forme apportées par la commission: « Art. 4. — La liste des maladies auxquelles sont applicables les dispositions de la présente loi sera dressée, dans les six mois qui en suivront la promulgation, par un décret du Président de la République, rendu sur le rapport du ministre de l'intérieur, après avis de l'académie de médecine et du comité consultatif d'hygiène de France. Elle pourra être revisée dans la même forme. » Je consulte le Sénat sur l'article 4 dont M. Treille demande la suppression. (L'article 4, mis aux voix, est adopté.) M. le président. « Art. 5. — La déclaration à l'autorité publique de tout cas de l'une des maladies visées à l'article 4 est obligatoire pour tout docteur en médecine, officier de santé ou sage-femme qui en constate l'existence, ou, à leur défaut, pour le chef de famille, maître d'hôtel ou directeur d'établissement, ou pour les personnes qui soignent les malades. Un arrêté du ministre de l'intérieur, après avis de l'académie de médecine et du comité consultatif d'hygiène publique de France, fixe le mode de la déclaration. » M. Viseur, par un amendement, propose de modifier ainsi qu'il suit le texte de cet article 5
ministre de l'intérieur, après avis de l'académie de médecine et du comité consultatif d'hygiène de France. Elle pourra être revisée dans la même forme. » Je consulte le Sénat sur l'article 4 dont M. Treille demande la suppression. (L'article 4, mis aux voix, est adopté.) M. le président. « Art. 5. — La déclaration à l'autorité publique de tout cas de l'une des maladies visées à l'article 4 est obligatoire pour tout docteur en médecine, officier de santé ou sage-femme qui en constate l'existence, ou, à leur défaut, pour le chef de famille, maître d'hôtel ou directeur d'établissement, ou pour les personnes qui soignent les malades. Un arrêté du ministre de l'intérieur, après avis de l'académie de médecine et du comité consultatif d'hygiène publique de France, fixe le mode de la déclaration. » M. Viseur, par un amendement, propose de modifier ainsi qu'il suit le texte de cet article 5 : « La déclaration dominera toute la police sanitaire, et devant seule permettre de prendre en temps utile les mesures capables de combattre victorieusement les épidémies, sera obligatoire non seulement pour les maladies d'un diagnostic certain, mais pour celles qui ne sont encore que soupçonnées. » La parole est à M. Viseur. M. Viseur. Messieurs, je n'ai pas le dessein d'évoquer devant vous tout l'organisme du projet de loi en discussion, ni de paraphraser les discours déjà faits ou le rapport de notre savant collègue, M. Corail. Je ménagerai mon effort et votre patience, votre patience surtout, car il m'a semblé que ce projet, vingt fois remis sur le métier, ne soulevait toujours pas un bien grand enthousiasme, non que vous vous désintéressez des conditions déplorables, pathogéniques dans lesquelles beaucoup de nos compatriotes vivent ou, plus exactement, trouvent la mort, mais parce que vous soupçonnez, à la loi en question, de sérieuses difficultés pratiques en raison de la multiplicité et de l'importance des intérêts qu'elle vise ou qu'elle touche. M. Hervé de Saisy. Très bien! M. Viseur. Je veux donc me borner et ne retenir que deux points, auxquels j'attache une importance capitale : la déclaration des maladies épidémiques d'une
M. Viseur. M. Viseur. Messieurs, je n'ai pas le dessein d'évoquer devant vous tout l'organisme du projet de loi en discussion, ni de paraphraser les discours déjà faits ou le rapport de notre savant collègue, M. Corail. Je ménagerai mon effort et votre patience, votre patience surtout, car il m'a semblé que ce projet, vingt fois remis sur le métier, ne soulevait toujours pas un bien grand enthousiasme, non que vous vous désintéressez des conditions déplorables, pathogéniques dans lesquelles beaucoup de nos compatriotes vivent ou, plus exactement, trouvent la mort, mais parce que vous soupçonnez, à la loi en question, de sérieuses difficultés pratiques en raison de la multiplicité et de l'importance des intérêts qu'elle vise ou qu'elle touche. M. Hervé de Saisy. Très bien! M. Viseur. Je veux donc me borner et ne retenir que deux points, auxquels j'attache une importance capitale : la déclaration des maladies épidémiques d'une part, l'organisation d'un service sanitaire d'autre part, corollaires de l'isolement des malades et de la désinfection, et j'ai l'espoir de vous intéresser, de vous convaincre, par la simplicité, l'excellence et la logique de ma thèse. La déclaration des maladies épidémiques ordonnée par la loi de 1892, prévue par l'article 5 du projet, doit inspirer, dominer vos résolutions, car c'est par elle qu'on pourra prendre à temps les mesures capables d'arrêter les contagions à leur période initiale, de nous rendre maîtres de la mort ne résultant pas de l'âge ou des accidents, de cette mort stupide que notre ignorance et notre impéritie ont laissée de tout temps s'abattre sur les agglomérations humaines, que nous avons acceptée, jusqu'à ces dernières années, comme une fatalité inéluctable ou comme un châtiment de la divinité, divinité réputée bonne d'ailleurs, mais d'une bonté trop pareille à la nôtre, le châtiment étant aussi notre suprême raison. Mais, pour être efficace, pour produire les bons effets qu'on en peut attendre, la déclaration doit être obligatoire, non seulement pour les cas de maladies contagieuses nettement accusés, mais aussi pour ceux qui ne sont encore que soupçonnés. Sans cette extension, la loi manquerait en partie son but ; la déclaration
du projet, doit inspirer, dominer vos résolutions, car c'est par elle qu'on pourra prendre à temps les mesures capables d'arrêter les contagions à leur période initiale, de nous rendre maîtres de la mort ne résultant pas de l'âge ou des accidents, de cette mort stupide que notre ignorance et notre impéritie ont laissée de tout temps s'abattre sur les agglomérations humaines, que nous avons acceptée, jusqu'à ces dernières années, comme une fatalité inéluctable ou comme un châtiment de la divinité, divinité réputée bonne d'ailleurs, mais d'une bonté trop pareille à la nôtre, le châtiment étant aussi notre suprême raison. Mais, pour être efficace, pour produire les bons effets qu'on en peut attendre, la déclaration doit être obligatoire, non seulement pour les cas de maladies contagieuses nettement accusés, mais aussi pour ceux qui ne sont encore que soupçonnés. Sans cette extension, la loi manquerait en partie son but ; la déclaration serait faite plus souvent tard que tôt ; et la contagion aurait toujours assez de liberté pour multiplier ses coups et ses méfaits. Le médecin, en effet, ne voit pas chaque jour tous ses malades, au moins pour un grand nombre de communes ; or, il suffît qu'un ou deux jours se soient écoulés entre l'apparition des prodromes, c'est-à-dire de la préface d'une épidémie encore indéterminée, et le moment de sa détermination clinique, pour que l'élément de la contagion ait été porté au loin : la fièvre typhoïde, cet opprobre de la médecine, qui impressionne mille fois moins que la rage et fait mille fois plus de victimes, des victimes de choix, prises dans l'adolescence ou dans la force de l'âge, en offre de trop fréquents exemples; elle veut en effet, par des formes et une marche souvent insidieuses, n'être que soupçonnée durant un temps assez long, sans que l'incertitude, à son égard, lui retire ou suspende sa puissance contagieuse. Oh ! je sais bien qu'il pourra arriver que le soupçon ne soit pas justifié par l'événement, que la maladie entrevue n'apparaisse pas ou qu'elle avorte. Et quel dommage y aurait-il à cela, et n'est-il pas préférable que la déclaration
jours se soient écoulés entre l'apparition des prodromes, c'est-à-dire de la préface d'une épidémie encore indéterminée, et le moment de sa détermination clinique, pour que l'élément de la contagion ait été porté au loin : la fièvre typhoïde, cet opprobre de la médecine, qui impressionne mille fois moins que la rage et fait mille fois plus de victimes, des victimes de choix, prises dans l'adolescence ou dans la force de l'âge, en offre de trop fréquents exemples; elle veut en effet, par des formes et une marche souvent insidieuses, n'être que soupçonnée durant un temps assez long, sans que l'incertitude, à son égard, lui retire ou suspende sa puissance contagieuse. Oh ! je sais bien qu'il pourra arriver que le soupçon ne soit pas justifié par l'événement, que la maladie entrevue n'apparaisse pas ou qu'elle avorte. Et quel dommage y aurait-il à cela, et n'est-il pas préférable que la déclaration ait été faite hâtivement, même à faux, que d'avoir été faite trop tard, après l'essaimage de l'épidémie ? Mais rassurez-vous, cette éventualité de déclaration prématurée est de pure hypothèse, et ne craignez pas de demander le plus pour obtenir le moins, c'est-à-dire à peine ce qu'on nous propose. Jamais l'adage qui dit « Si tu veux la paix, prépare la guerre » n'a offert de plus parfaite application. Ce n'est pas lorsque les épidémies sont entrées dans la place et en ont pris possession qu'il faut songer à leur fermer la porte, à les repousser : c'est avant qu'elles n'arrivent, c'est dès qu'on peut soupçonner chez elles la plus légère intention d'approche. Je sais également que le médecin hésite à faire la déclaration même tardive, — Il en est qui ne la font jamais, — parce qu'il se croit lié par une interprétation étroite du secret professionnel. Je dis étroite, car autant il commettrait le crime de félonie en manquant au secret, dans certaines circonstances, autant il serait coupable, homicide, de le garder, si son silence devait compromettre des vies humaines, et pour des maladies ne portant aucune atteinte à la considération des individus et des familles : la variole
qui dit « Si tu veux la paix, prépare la guerre » n'a offert de plus parfaite application. Ce n'est pas lorsque les épidémies sont entrées dans la place et en ont pris possession qu'il faut songer à leur fermer la porte, à les repousser : c'est avant qu'elles n'arrivent, c'est dès qu'on peut soupçonner chez elles la plus légère intention d'approche. Je sais également que le médecin hésite à faire la déclaration même tardive, — Il en est qui ne la font jamais, — parce qu'il se croit lié par une interprétation étroite du secret professionnel. Je dis étroite, car autant il commettrait le crime de félonie en manquant au secret, dans certaines circonstances, autant il serait coupable, homicide, de le garder, si son silence devait compromettre des vies humaines, et pour des maladies ne portant aucune atteinte à la considération des individus et des familles : la variole et tant d'autres épidémies peuvent tuer ceux qu'elles frappent mais non les humilier ni les amoindrir. Il est une autre cause à la non-déclaration par le médecin, — j'écarte le fait d'ignorance, qui n'est qu'exceptionnel, et la pensée d'une exploitation des calamités publiques, parce que je ne veux pas la soupçonner de la part de celui qui, par profession, sinon par vocation, a voué sa vie au soulagement de l'humanité, — et cette cause c'est qu'il craint, dans l'état actuel des choses, son confrère des épidémies ayant comme lui une clientèle à soigner, à étendre; il craint, s'il l'appelle, d'introduire un censeur et un concurrent auprès de ses malades. La réciproque s'observe de même, et plus d'un médecin des épidémies a perdu des clients à cause de sa fonction considérée, ou habilement dénoncée comme portant avec elle une perpétuelle menace d'infection. C'est donc des deux côtés une lutte sourde, une lutte dangereuse, puisque la santé publique en est l'enjeu, et le projet de loi ne prend pas le moyen de la faire cesser, en laissant le préfet juge d'estimer s'il y a lieu ou non d'organiser un service de contrôle et d'inspection. Il y aurait plus compétent et aussi bon
soupçonner de la part de celui qui, par profession, sinon par vocation, a voué sa vie au soulagement de l'humanité, — et cette cause c'est qu'il craint, dans l'état actuel des choses, son confrère des épidémies ayant comme lui une clientèle à soigner, à étendre; il craint, s'il l'appelle, d'introduire un censeur et un concurrent auprès de ses malades. La réciproque s'observe de même, et plus d'un médecin des épidémies a perdu des clients à cause de sa fonction considérée, ou habilement dénoncée comme portant avec elle une perpétuelle menace d'infection. C'est donc des deux côtés une lutte sourde, une lutte dangereuse, puisque la santé publique en est l'enjeu, et le projet de loi ne prend pas le moyen de la faire cesser, en laissant le préfet juge d'estimer s'il y a lieu ou non d'organiser un service de contrôle et d'inspection. Il y aurait plus compétent et aussi bon juge que le préfet : c'est le conseil départemental d'hygiène et de salubrité ; mais pourquoi le législateur ne déciderait-il pas lui-même ? Pourquoi laisser l'édifice inachevé si on veut que les microbes infectieux n'y puissent pénétrer. Ils y entreront, soyez-en sûrs, et les départements qui se seront le mieux gardés, par une bonne organisation sanitaire, seront contaminés, dans les communes limitrophes, par des voisins qui n'auront rien fait ou qui n'auront pas pris les mêmes mesures de protection. Chaque département en ferait à sa guise, et l'unité de vue et d'action si indispensable en matière de police sanitaire, que nous invoquons, que nous conseillons au concert des nations européennes, contre les calamités épidémiques qui les menacent du dehors, ferait défaut à notre propre défense intérieure : ce serait une inconséquence regrettable, et je vous propose de ne pas la commettre en déclarant explicitement : 1° Les médecins ainsi que les sages-femmes seront tenus de faire la déclaration des maladies épidémiques reconnues ou soupçonnées; 20 Dans chaque département, en raison de sa population et de son étendue, il sera nommé un ou plusieurs médecins inspecteurs de la santé publique, exclusivement affectés à cette fonction et devant être rétribués sur les
gardés, par une bonne organisation sanitaire, seront contaminés, dans les communes limitrophes, par des voisins qui n'auront rien fait ou qui n'auront pas pris les mêmes mesures de protection. Chaque département en ferait à sa guise, et l'unité de vue et d'action si indispensable en matière de police sanitaire, que nous invoquons, que nous conseillons au concert des nations européennes, contre les calamités épidémiques qui les menacent du dehors, ferait défaut à notre propre défense intérieure : ce serait une inconséquence regrettable, et je vous propose de ne pas la commettre en déclarant explicitement : 1° Les médecins ainsi que les sages-femmes seront tenus de faire la déclaration des maladies épidémiques reconnues ou soupçonnées; 20 Dans chaque département, en raison de sa population et de son étendue, il sera nommé un ou plusieurs médecins inspecteurs de la santé publique, exclusivement affectés à cette fonction et devant être rétribués sur les fonds départementaux. Je n'entends pas me buter sur ce point et j'accepterais que la rétribution fût à moitié par le département, moitié par l'Etat. Et remarquez que je ne propose pas de nouveaux fonctionnaires. Non, ceux que je réclame ne sont pas à créer : ils existent puisque, indépendamment des inspecteurs des enfants assistés et de ceux du travail dans les ateliers et manufactures, il y a des inspecteurs d'hygiène et de salubrité, dans un certain nombre de départements, et un médecin des épidémies dans chacun des arrondissements. Il s'agirait tout simplement de coordonner, d'unifier ces ressources éparses, que services divers, dont plusieurs ne sont que des trompe-l'œil, de les confier à des dirigeants préposés à la santé publique, tant pensables à une nation qui, ne procrée guère que pour réparer ses pertes, ne rien néglige, pour accroître la durée moyenne de la vie et prévenir des maladies, des maladies qui n'ont d'autre cause que de l'inculpabilité. Si la doctrine parasitaire ne peut se rendre compte de toutes les maladies effectives, nous connaissons, au contraire, pour un grand nombre de ces maladies, la nature vivante de leur contagium : les travaux de Davaine, le précurseur dans la couverture du microbe
inspecteurs des enfants assistés et de ceux du travail dans les ateliers et manufactures, il y a des inspecteurs d'hygiène et de salubrité, dans un certain nombre de départements, et un médecin des épidémies dans chacun des arrondissements. Il s'agirait tout simplement de coordonner, d'unifier ces ressources éparses, que services divers, dont plusieurs ne sont que des trompe-l'œil, de les confier à des dirigeants préposés à la santé publique, tant pensables à une nation qui, ne procrée guère que pour réparer ses pertes, ne rien néglige, pour accroître la durée moyenne de la vie et prévenir des maladies, des maladies qui n'ont d'autre cause que de l'inculpabilité. Si la doctrine parasitaire ne peut se rendre compte de toutes les maladies effectives, nous connaissons, au contraire, pour un grand nombre de ces maladies, la nature vivante de leur contagium : les travaux de Davaine, le précurseur dans la couverture du microbe de la fièvre jaune, les belles recherches, vieilles de trente ans de M. Chauveau sur le virus et les agents actifs de la virulence, l'œuvre incomparable de Pasteur ont mis en lumière cette connaissance et elle est devenue presque aussi familière à l'homme un peu instruit qu'au spécialiste. Nous savons depuis des années combien cette nature vivante s'accuse, quelles formes elle revêt, quels milieux elle préfère, quelles voies elle prend pour se répandre, et nous restons impuissants devant cela ; et nous n'avions pas l'audace ou la sagesse de faire, pour protéger l'espèce humaine, ce qui a été fait pour les espèces animales domestiques. Vous comprendrez, messieurs, qu'à propos d'une loi ayant pour objet la santé publique et la lutte contre les épidémies, j'apporte le résultat d'une longue expérience des maladies contagieuses et des enseignements de la pathologie comparée que Vicq d'Azir recommandait déjà, à qui a permis à Pasteur, à ses émules et à ses élèves, de jeter sur la médecine une lumière, en dix ans, qu'elle n'en aura reçue durant des siècles. "Très bien ! Très bien !" Le champ est fécond, inépuisable en observations et expérimentations, puisque la nature n'a pas demandé s'il nous convient ou non
depuis des années combien cette nature vivante s'accuse, quelles formes elle revêt, quels milieux elle préfère, quelles voies elle prend pour se répandre, et nous restons impuissants devant cela ; et nous n'avions pas l'audace ou la sagesse de faire, pour protéger l'espèce humaine, ce qui a été fait pour les espèces animales domestiques. Vous comprendrez, messieurs, qu'à propos d'une loi ayant pour objet la santé publique et la lutte contre les épidémies, j'apporte le résultat d'une longue expérience des maladies contagieuses et des enseignements de la pathologie comparée que Vicq d'Azir recommandait déjà, à qui a permis à Pasteur, à ses émules et à ses élèves, de jeter sur la médecine une lumière, en dix ans, qu'elle n'en aura reçue durant des siècles. "Très bien ! Très bien !" Le champ est fécond, inépuisable en observations et expérimentations, puisque la nature n'a pas demandé s'il nous convient ou non que la morve, la rage, le charbon, la tuberculose, etc., etc., s'expriment chez les animaux et chez l'homme, transmissibles de ceux-là à celui-ci, et l'organe ment, en conservant le même cortège de symptômes, la même allure, le même nouement. Vaincre les épidémies, assurer une vigoureuse hygiène et faire reculer la maladie, c'est à quoi on nous convie, à quoi on atteindrait sûrement si le Sénat, se faisant confiance, allait courageusement de ce que, par excès de timidité, le rapporteur demande. Alors, le médecin des épidémies n'aurait plus pour ses confrères qu'un collaborateur qu'un conseiller amical, la déclaration se souffrirait plus de retard ; les mesures de défense seraient prises immédiatement, et nous ne gaspillerions plus des existences qui nous sont nécessaires. Voilà le but et les moyens ; ils sont de notre portée et de nature à tenter ceux qui ont le réel souci de l'humanité en son temps que la haute conception du devoir envers le pays. "Très bien ! — Applaudissements sur divers bancs." La proposition que vient maintenant formuler M. Viseur n'est pas, à proprement parler, un amendement à l'article 5 : c'est une addition à cet article. M. Viseur explique : "Par le président. L'article 5,
maladie, c'est à quoi on nous convie, à quoi on atteindrait sûrement si le Sénat, se faisant confiance, allait courageusement de ce que, par excès de timidité, le rapporteur demande. Alors, le médecin des épidémies n'aurait plus pour ses confrères qu'un collaborateur qu'un conseiller amical, la déclaration se souffrirait plus de retard ; les mesures de défense seraient prises immédiatement, et nous ne gaspillerions plus des existences qui nous sont nécessaires. Voilà le but et les moyens ; ils sont de notre portée et de nature à tenter ceux qui ont le réel souci de l'humanité en son temps que la haute conception du devoir envers le pays. "Très bien ! — Applaudissements sur divers bancs." La proposition que vient maintenant formuler M. Viseur n'est pas, à proprement parler, un amendement à l'article 5 : c'est une addition à cet article. M. Viseur explique : "Par le président. L'article 5, en effet, oblige obligatoirement la déclaration des maladies épidémiques. M. Viseur demande que cette obligation soit obligatoire, non seulement pour les maladies constatées, mais pour celles qui sont simplement soupçonnées." "On peut mettre "déclarées" ou "soupçonnées". La loi de 1892 a donné un coup de droits aux médecins. Ils ont reculé devant le devoir ; je demande que le devoir soit un peu mieux rempli." Le président : Monsieur Viseur, je ne conteste pas votre droit : c'est pour rendre l'orientation plus claire que je fais cette observation. Léon Labbé : Je demande la parole. Le président : La parole est à M. Labbé. Léon Labbé : Messieurs, au nom de la commission, je viens faire observer au Sénateur que, tout en reconnaissant le sentiment très louable qui a poussé l'honorable Sénateur à faire sa proposition, il ne nous est pas possible de l'accepter. Il est évident que, pour quelques-uns de nos collègues, la loi paraît déjà assez dure. On a donné le droit aux autorités sanitaires d'intervenir dans le cas où l'on ne donne pas à quelle maladie on a affaire, et même dans le cas où l'on n'aura qu'un soupçon, on aura le droit de se récrier et