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des dix premiers mois de 1911 et des deux derniers de 1910 donne un total de 382,920 francs. Pour tenir compte de l’augmentation exceptionnelle du nombre des inhumations en 1911, nous vous proposons de ne prévoir que 375,000 francs. Nombre des transports de corps. CONVOIS CONVOIS ANNÉES TOTAUX PAYANTS GRATUITS 1905 30,757 19,122 49,879 1906 30,868 19,300 50,168 1907 33,261 20,296 53,557 1908. 31,337 19,929 51,266 1909. 32,481 19,194 51,675 1910 (entière) 31,623 17,835 49,458 1910 (dix premiers mois) 26,216 15,122 41,338 1911 (dix premiers mois). 28,042 16,236 44,278 Augmentation des dix premiers mois de 1911 par rapport à la période correspondante de 1910. 1,826 1,124 2,950 Art. 2. — Produit de la taxe des exhumations. Propositions de l’Administration. 234,000 » Id. du rapporteur général 238,000 » Cette taxe a été récemment relevée. Le produit des dix premiers mois de 1911 et des deux derniers mois de 1910 atteint 237,980 francs. Art. 3. — Produit de la taxe de sepulturation des corps venant de l'extérieur. Propositions de l’Administration. 76.000 » Id. du rapporteur général 80.000 » Le produit des dix premiers mois de 1911 et des deux derniers mois de 1910 atteint 82,560 francs. Une délibération du 20 décembre 1909 a relevé le tarif de la taxe. CHAP. XI CONCESSIONS DE TERRAINS DANS LES CIMETIÈRES Article premier. — Concessions pour sépultures perpétuelles, conditionnelles et trentenaires. Propositions de l’Administration. 1. 755. 000 » Id. du rapporteur général 1.705.000 » Depuis le dépôt du projet de budget, l’Administration a fait subir à cet article un relèvement de 50,000 francs, qui ne semble pas pouvoir être admis. Les constatations de 1910 se sont élevées à 1,603,730 francs et la plus-value de 1911 se chiffrait au 31 octobre dernier par 94,000 francs, soit au total 1,697,730 francs. La mortalité a, d’ailleurs, été assez élevée en 1911 et le nombre des inhumations pendant les dix premiers mois, de cette année excède de 3,000 celui de la période correspondante de 1910 et de 1,000 la moyenne des années précédentes. Art. 2. — Concessions pour sépultures temporaires. Propositions de l’Administration 1.267.000 » id. du rapporteur général. 1.310.000
a relevé le tarif de la taxe. CHAP. XI CONCESSIONS DE TERRAINS DANS LES CIMETIÈRES Article premier. — Concessions pour sépultures perpétuelles, conditionnelles et trentenaires. Propositions de l’Administration. 1. 755. 000 » Id. du rapporteur général 1.705.000 » Depuis le dépôt du projet de budget, l’Administration a fait subir à cet article un relèvement de 50,000 francs, qui ne semble pas pouvoir être admis. Les constatations de 1910 se sont élevées à 1,603,730 francs et la plus-value de 1911 se chiffrait au 31 octobre dernier par 94,000 francs, soit au total 1,697,730 francs. La mortalité a, d’ailleurs, été assez élevée en 1911 et le nombre des inhumations pendant les dix premiers mois, de cette année excède de 3,000 celui de la période correspondante de 1910 et de 1,000 la moyenne des années précédentes. Art. 2. — Concessions pour sépultures temporaires. Propositions de l’Administration 1.267.000 » id. du rapporteur général. 1.310.000 » Les recettes des derniers exercices accusent une augmentation constante : 1907 1.242.050 » 1908 1.241.650 » 1909 1.271.550 » 1910 1.286.550 » Dix premiers mois de 1911 et deux derniers mois de 1910.. 1.325.550 » Pour tenir compte du nombre exceptionnel des inhumations en 1911, nous vous proposons de ne prévoir que 1,310,000 francs. Art. 3. — Droits de seconde ou ultérieure inhumation. Propositions de l’Administration. 254.000 » Id. du rapporteur général 260.000 » Il a été prévu au budget de 1911 une recette de 260,000 francs, que l’Administration nous propose de ramener, pour 1912, à 25 1,000 francs. Le produit des dix premiers mois de 1911 et des deux derniers mois de 1910 atteignant 268,348 francs, nous estimons qu’il y a lieu, malgré les résultats défavorables de l’exercice 1910, de maintenir la prévision de 1911. Art. 13. — Recettes à provenir de la publication des listes de décès. Propositions de l’Administration 5.700 Il Id. du rapporteur général 6.500 » Cette publication est quotidienne. Le produit des dix premiers mois de 1911 et des deux derniers mois de 1910 s’élève à 6,525 francs. CHAP. XII Art. 5. — Location d’emplacements sur la voie publique pour dépôt de chaises et
ne prévoir que 1,310,000 francs. Art. 3. — Droits de seconde ou ultérieure inhumation. Propositions de l’Administration. 254.000 » Id. du rapporteur général 260.000 » Il a été prévu au budget de 1911 une recette de 260,000 francs, que l’Administration nous propose de ramener, pour 1912, à 25 1,000 francs. Le produit des dix premiers mois de 1911 et des deux derniers mois de 1910 atteignant 268,348 francs, nous estimons qu’il y a lieu, malgré les résultats défavorables de l’exercice 1910, de maintenir la prévision de 1911. Art. 13. — Recettes à provenir de la publication des listes de décès. Propositions de l’Administration 5.700 Il Id. du rapporteur général 6.500 » Cette publication est quotidienne. Le produit des dix premiers mois de 1911 et des deux derniers mois de 1910 s’élève à 6,525 francs. CHAP. XII Art. 5. — Location d’emplacements sur la voie publique pour dépôt de chaises et tables devant les cafés, pour étalages devant les boutiques, pour installation d’échoppes mobiles, etc. Propositions de l’Administration et du rapporteur général. 1. 760.000 » Une augmentation de 220,000 francs est prévue sur le sous-détail 1° « Concessions annuelles, recouvrements faits par les percepteurs » en prévision du vote du mémoire dont le Conseil est saisi depuis le 16 décembre 1910 et qui propose la modification du tarif des locations. Nous engageons la 3e Commission à rapporter enfin ce mémoire qui est à l’étude depuis un an; un nouveau retard occasionnerait des moins-values importantes et serait des plus préjudiciables aux intérêts de la Ville. Art. 11. Redevance pour location des canalisations électriques et des usines municipales d’électricité et pour occupation du sol par les canalisations. Propositions de l’Administration. 3.674.000 Il Id. du rapporteur général 4.024.000 Pour les développements (voir p. 36). CHAP. XIV Art. 7 bis. — Redevance supplémentaire à la charge de la Société du Chemin de fer électrique souterrain Nord-Sud de Paris, afférente à l’obligation de transport gratuit des voyageurs munis de billets d’aller et retour. Propositions de l’Administration et du rapporteur général. 200.000 » Cette recette figure pour la première fois au budget. Elle résulte des dispositions de
dont le Conseil est saisi depuis le 16 décembre 1910 et qui propose la modification du tarif des locations. Nous engageons la 3e Commission à rapporter enfin ce mémoire qui est à l’étude depuis un an; un nouveau retard occasionnerait des moins-values importantes et serait des plus préjudiciables aux intérêts de la Ville. Art. 11. Redevance pour location des canalisations électriques et des usines municipales d’électricité et pour occupation du sol par les canalisations. Propositions de l’Administration. 3.674.000 Il Id. du rapporteur général 4.024.000 Pour les développements (voir p. 36). CHAP. XIV Art. 7 bis. — Redevance supplémentaire à la charge de la Société du Chemin de fer électrique souterrain Nord-Sud de Paris, afférente à l’obligation de transport gratuit des voyageurs munis de billets d’aller et retour. Propositions de l’Administration et du rapporteur général. 200.000 » Cette recette figure pour la première fois au budget. Elle résulte des dispositions de l’art. 4 de la convention du 19 juin 1909 annexée à la loi du 30 mars 1910, en vertu duquel le chemin de fer Métropolitain s'engage à transporter gratuitement les voyageurs du Nord-Sud. En échange, la Compagnie du chemin de fer électrique souterrain de Montmartre à Montparnasse s'engage à verser à la Ville une somme forfaitaire de 200,000 francs, sur laquelle 150,000 francs sont remis à la Compagnie du Métropolitain. Cette dernière somme figure en dépense au chap. xvi, art. 61. CHAP. XV Article premier. — Droits de voirie. Propositions de l’Administration. 4.900.000 » Id. du rapporteur général 4.800.000 » Depuis deux ans, cette recette accuse régulièrement une moins-value de plus de 700,000 francs, le Conseil se voyant obligé de faire état dans ses prévisions de l’augmentation de tarifs qu’il avait votée, tandis que le Conseil d’État mettait, de son côté, la plus grande lenteur à ratifier la décision de l’Assemblée municipale. Nous avons pu enfin obtenir cette année le décret désiré et il y a tout lieu d’espérer que cet article ne sera plus en déficit; néanmoins nous pensons que les évaluations de l’Administration sont un peu trop élevées et nous préférons réduire les prévisions de 100,000 francs. CHAP.
à la Ville une somme forfaitaire de 200,000 francs, sur laquelle 150,000 francs sont remis à la Compagnie du Métropolitain. Cette dernière somme figure en dépense au chap. xvi, art. 61. CHAP. XV Article premier. — Droits de voirie. Propositions de l’Administration. 4.900.000 » Id. du rapporteur général 4.800.000 » Depuis deux ans, cette recette accuse régulièrement une moins-value de plus de 700,000 francs, le Conseil se voyant obligé de faire état dans ses prévisions de l’augmentation de tarifs qu’il avait votée, tandis que le Conseil d’État mettait, de son côté, la plus grande lenteur à ratifier la décision de l’Assemblée municipale. Nous avons pu enfin obtenir cette année le décret désiré et il y a tout lieu d’espérer que cet article ne sera plus en déficit; néanmoins nous pensons que les évaluations de l’Administration sont un peu trop élevées et nous préférons réduire les prévisions de 100,000 francs. CHAP. XVI Article premier. — Produit de la vente de pavés et autres matériaux de rebut provenant des divers services. Propositions de l’Administration 170.000 1 Id. du rapporteur général 195.000 » Nous proposons un relèvement de 25,000 francs sur cet article qui a produit, en 1910, 194,506 francs et en 1909, 242,222 francs. CHAP. XVII Art. 72. — Recouvrement des frais d’assistance obligatoire sur les assistés ou sur les membres de leur famille tenus à la dette alimentaire. Propositions de l’Administration. 20.000 » Id. du rapporteur général 25.000 » L’année dernière, nous avions porté à 25,000 francs les prévisions de cet article que l’Administration avait fixées à 12,000 francs, en faisant observer que les constatations du compte de 1909 s’élevaient à 18,781 francs et que la recette pourrait être beaucoup plus élevée si le service voulait tenir la main avec fermeté à l’application de la loi. Les constatations de 1910 s’élèvent à 27,413 francs; nous sommes heureux de voir que l’Administration, en même temps que nous l’engagions à montrer plus d’activité, s’efforçait d’elle-même d’obtenir un meilleur rendement. Nous ne pouvons donc que l'engager à nouveau à persévérer dans cette voie; c'est pourquoi nous ne voyons aucune raison de diminuer le chiffre
242,222 francs. CHAP. XVII Art. 72. — Recouvrement des frais d’assistance obligatoire sur les assistés ou sur les membres de leur famille tenus à la dette alimentaire. Propositions de l’Administration. 20.000 » Id. du rapporteur général 25.000 » L’année dernière, nous avions porté à 25,000 francs les prévisions de cet article que l’Administration avait fixées à 12,000 francs, en faisant observer que les constatations du compte de 1909 s’élevaient à 18,781 francs et que la recette pourrait être beaucoup plus élevée si le service voulait tenir la main avec fermeté à l’application de la loi. Les constatations de 1910 s’élèvent à 27,413 francs; nous sommes heureux de voir que l’Administration, en même temps que nous l’engagions à montrer plus d’activité, s’efforçait d’elle-même d’obtenir un meilleur rendement. Nous ne pouvons donc que l'engager à nouveau à persévérer dans cette voie; c'est pourquoi nous ne voyons aucune raison de diminuer le chiffre prévu en 1911. CHAP. XXII Art. 4. Rétribution pour l'écoulement direct des matières liquides dans les égouts et contribution des particuliers dans les frais de curage des branchements d'égouts. Propositions de l'Administration et du rapporteur général 2.121.000 » Dans notre rapport général sur le projet de budget de 1909, nous avions fait connaître (page 214) que la loi du 10 juillet 1894, qui avait prescrit l'écoulement direct à l'égout des matières de vidange était dépourvue de sanction et que la ville de Paris se trouvait dans l'impossibilité légale de poursuivre les propriétaires qui ne voulaient pas transformer leur système de vidange. Nous ajoutions qu'il en résultait un préjudice important pour la ville de Paris qui, ayant contracté un emprunt de 117,500,000 francs pour l'exécution de travaux d'assainissement et d'amélioration du service des Eaux, Déjà, bien avant nous, le Conseil municipal avait exprimé à diverses reprises le vœu que la Chambre des députés fût appelée à donner à la loi de 1894 la sanction qui lui manquait (proposition de M. Jolibois du 7 juillet 1905, délibération du 28 décembre 1905 sur le rapport de M. André Lefèvre, propositions de M. Jolibois des 22 février et 29 mars 1907, rapport de M.
avions fait connaître (page 214) que la loi du 10 juillet 1894, qui avait prescrit l'écoulement direct à l'égout des matières de vidange était dépourvue de sanction et que la ville de Paris se trouvait dans l'impossibilité légale de poursuivre les propriétaires qui ne voulaient pas transformer leur système de vidange. Nous ajoutions qu'il en résultait un préjudice important pour la ville de Paris qui, ayant contracté un emprunt de 117,500,000 francs pour l'exécution de travaux d'assainissement et d'amélioration du service des Eaux, Déjà, bien avant nous, le Conseil municipal avait exprimé à diverses reprises le vœu que la Chambre des députés fût appelée à donner à la loi de 1894 la sanction qui lui manquait (proposition de M. Jolibois du 7 juillet 1905, délibération du 28 décembre 1905 sur le rapport de M. André Lefèvre, propositions de M. Jolibois des 22 février et 29 mars 1907, rapport de M. André Lefèvre sur le budget de 1906, page 18), Depuis cette époque, la situation ne s'est pas modifiée et les transformations du mode de vidange ne se font que volontairement ou lors de la construction de maisons neuves. Le nombre des immeubles desservis par l'écoulement direct était au 1er janvier 1911 de 46,640. Or, le nombre total des immeubles de Paris étant de 75,804, il en résulte que 29,164 maisons sont encore desservies soit par des tinettes filtrantes ou par des fosses fixes. L'augmentation de recettes à prévoir de cette transformation serait de 2,500,000 francs, mais il y aurait lieu d'en déduire une somme de 500,000 francs, par suite de la suppression du curage des branchements particuliers d'égout et de l'écoulement par tinettes filtrantes, si bien que l'augmentation réelle serait de deux millions de francs. Il y aurait donc lieu de renouveler le vœu en faveur du dépôt d'un projet de loi chargeant expressément le Préfet de la Seine de prendre les arrêtés nécessaires pour l'exécution de la loi du 10 juillet 1894 et décidant que les intéressés qui n'auront pas exécuté dans le délai imparti par le Préfet de la Seine les travaux prescrits, seront traduits devant le Tribunal
1911 de 46,640. Or, le nombre total des immeubles de Paris étant de 75,804, il en résulte que 29,164 maisons sont encore desservies soit par des tinettes filtrantes ou par des fosses fixes. L'augmentation de recettes à prévoir de cette transformation serait de 2,500,000 francs, mais il y aurait lieu d'en déduire une somme de 500,000 francs, par suite de la suppression du curage des branchements particuliers d'égout et de l'écoulement par tinettes filtrantes, si bien que l'augmentation réelle serait de deux millions de francs. Il y aurait donc lieu de renouveler le vœu en faveur du dépôt d'un projet de loi chargeant expressément le Préfet de la Seine de prendre les arrêtés nécessaires pour l'exécution de la loi du 10 juillet 1894 et décidant que les intéressés qui n'auront pas exécuté dans le délai imparti par le Préfet de la Seine les travaux prescrits, seront traduits devant le Tribunal de simple police qui autorisera le Préfet à faire exécuter les travaux d'office à leurs frais, sans préjudice de l'application de l'article 471, f 15, du Code pénal. M. Gabriel Deville, député, avait déposé à la Chambre des députés une proposition de loi tendant à compléter en ce sens la loi de 1894. M. Cloarec avait repris cette proposition, devenue caduque, et avait même déposé un rapport (n° 2100, annexe au procès-verbal de la séance du 28 novembre 1904), mais il n'y a pas été donné suite. La Ville de Paris se trouve donc complètement désarmée. On objecte, il est vrai, que la Ville de Paris n'a pas elle-même rempli les obligations qui lui avaient été imposées par la loi de 1894, que son réseau d'égouts n'est pas achevé, que ses champs d'épandage sont insuffisants, qu'elle déverse en Seine des quantités considérables d'eaux d'égout non épurées et que des condamnations sont prononcées contre elles par le Conseil de préfecture de Seine-et-Oise, en raison de la pollution des eaux du fleuve et du dommage ainsi causé aux riverains. On ajoute que les Commissions de surveillance constatent chaque année que la totalité des eaux d'égout n'est point absorbée par les champs d'épuration
loi de 1894. M. Cloarec avait repris cette proposition, devenue caduque, et avait même déposé un rapport (n° 2100, annexe au procès-verbal de la séance du 28 novembre 1904), mais il n'y a pas été donné suite. La Ville de Paris se trouve donc complètement désarmée. On objecte, il est vrai, que la Ville de Paris n'a pas elle-même rempli les obligations qui lui avaient été imposées par la loi de 1894, que son réseau d'égouts n'est pas achevé, que ses champs d'épandage sont insuffisants, qu'elle déverse en Seine des quantités considérables d'eaux d'égout non épurées et que des condamnations sont prononcées contre elles par le Conseil de préfecture de Seine-et-Oise, en raison de la pollution des eaux du fleuve et du dommage ainsi causé aux riverains. On ajoute que les Commissions de surveillance constatent chaque année que la totalité des eaux d'égout n'est point absorbée par les champs d'épuration et demandent que la Ville de Paris achève l'œuvre d'assainissement de la Seine qu'elle a entreprise. Ces objections ne sont pas fondées ; elles militeraient, au contraire, en faveur de la présentation du projet de loi complémentaire dont il s'agit. La Ville de Paris, parmi les intéressés, riverains du fleuve (département de la Seine, communes suburbaines et département de Seine-et-Oise) qui déversent des eaux d'égout dans la Seine, est la seule qui ait exécuté des travaux très importants, se chiffrant par des millions pour améliorer le régime du fleuve. Elle continue son œuvre d'assainissement et consacre des sommes très considérables à l'achèvement du programme qu'elle s'est tracé. Une loi du 29 mai 1907 a autorisé un emprunt de 31 millions pour les travaux du service des Eaux et de l'Assainissement, notamment pour l'augmentation des usines de Clichy et de Colombes, aujourd'hui réalisée, et pour la construction d'un nouvel aqueduc de Colombes à Achères. En outre, dans l'emprunt de 900 millions figure une somme de 125 millions destinée à l'achèvement du réseau des égouts de Paris, à l'adduction de nouvelles sources, à l'amélioration du service des Eaux, à l'établissement de nouveaux émissaires pour les eaux d'égout et à l'augmentation des champs
(département de la Seine, communes suburbaines et département de Seine-et-Oise) qui déversent des eaux d'égout dans la Seine, est la seule qui ait exécuté des travaux très importants, se chiffrant par des millions pour améliorer le régime du fleuve. Elle continue son œuvre d'assainissement et consacre des sommes très considérables à l'achèvement du programme qu'elle s'est tracé. Une loi du 29 mai 1907 a autorisé un emprunt de 31 millions pour les travaux du service des Eaux et de l'Assainissement, notamment pour l'augmentation des usines de Clichy et de Colombes, aujourd'hui réalisée, et pour la construction d'un nouvel aqueduc de Colombes à Achères. En outre, dans l'emprunt de 900 millions figure une somme de 125 millions destinée à l'achèvement du réseau des égouts de Paris, à l'adduction de nouvelles sources, à l'amélioration du service des Eaux, à l'établissement de nouveaux émissaires pour les eaux d'égout et à l'augmentation des champs d'épuration. Les ressources qui vont être créées sur la deuxième tranche de l'emprunt de 900 millions permettront de continuer avec toute l'activité désirable les travaux du service des Eaux et de l'Assainissement actuellement en cours et d'achever l'œuvre grandiose entreprise par la Ville de Paris. L'obtention d'une nouvelle loi pour contraindre les propriétaires récalcitrants à exécuter dans leurs maisons le tout à l'égout s'impose de toute nécessité. Il y a lieu de remarquer que, même après l'obtention de cette loi complémentaire, toute la procédure devra être recommencée vis-à-vis de ces propriétaires et qu'un arrêté réglementaire devra leur accorder un nouveau délai, probablement de trois ans, pour la transformation de leur système de vidange. Il est donc temps de se préoccuper, tout en poursuivant parallèlement l'exécution des travaux d'assainissement de la Seine, d'obtenir du Parlement la loi qui donnera au Préfet de la Seine le droit de réglementer qui lui a été dénié par l'arrêt de la Cour de cassation. Le manque de sanction de la loi de 1894 favorise la résistance et l'inertie des propriétaires et prive le budget de la ville de Paris d'une recette annuelle de deux millions de francs. Il est certain que l'extension du "tout à
contraindre les propriétaires récalcitrants à exécuter dans leurs maisons le tout à l'égout s'impose de toute nécessité. Il y a lieu de remarquer que, même après l'obtention de cette loi complémentaire, toute la procédure devra être recommencée vis-à-vis de ces propriétaires et qu'un arrêté réglementaire devra leur accorder un nouveau délai, probablement de trois ans, pour la transformation de leur système de vidange. Il est donc temps de se préoccuper, tout en poursuivant parallèlement l'exécution des travaux d'assainissement de la Seine, d'obtenir du Parlement la loi qui donnera au Préfet de la Seine le droit de réglementer qui lui a été dénié par l'arrêt de la Cour de cassation. Le manque de sanction de la loi de 1894 favorise la résistance et l'inertie des propriétaires et prive le budget de la ville de Paris d'une recette annuelle de deux millions de francs. Il est certain que l'extension du "tout à l'égoût" entraînera pour la Ville de Paris des dépenses supérieures aux recettes qu'elle effectuera; mais il ne saurait être question, dans l'occurrence, de réaliser un bénéfice; ce qui importe surtout c'est d'appliquer les prescriptions de l'hygiène. CHAP. XX Article premier — Produit net de la gestion annuelle de la Société du gaz de Paris. Propositions de l'Administration: 22,500,000 Id. du rapporteur général: 24,300,000 Pour les développements, voir page 25 et suivantes. CHAP. XXII Art. 8 — Droit d'occupation du sous-sol de la voie publique pour rétablissement des lignes télégraphiques et téléphoniques autres que celles d'intérêt général. Propositions de l'Administration et du rapporteur général: 817,200 Ainsi que nous l'indiquons dans le chapitre consacré au budget supplémentaire, la Direction des Finances s'est décidée à liquider, en partie tout au moins, le compte spécial ouvert aux restes à recouvrer concernant la créance de la Ville contre l'État pour les redevances téléphoniques. Cette liquidation, qui n'est encore malheureusement qu'une liquidation pour ordre, nous fait perdre 500,000 francs pour les sommes dues jusqu'en 1910. Aussi n'est-ce pas sans terreur que nous inscrivons chaque année de ce chef une recette nouvelle de 800,000 francs au budget. Cette situation ne peut durer et il importe que l'on