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une somme de dix millions. Le Gouvernement devant l'époque à laquelle il devait avoir opéré sa libération a remboursé au déparlement l'intégralité de ce qu'il lui devait et bien que le Gouvernement ait reçu plus qu'il ne lui revenait, par suite de perceptions faites en trop, le département n'a plus rien à lui réclamer. Cela est d'autant plus vrai, que si des demandes en restitution se produisent, le département doit se trouver étranger à toutes ces contestations qui ne regarderont que l'État. M. Fidèle Simon insiste sur la modification qu'il demande et dit que s'il existe un reliquat à la fin de la liquidation, le Conseil doit réclamer pour qu'il soit affecté aux travaux d'outillage du port de Saint-Nazaire. M. de la Giraudais s'étonne qu'on veuille s'embarquer dans de pareilles démarches. Les fonds du reliquat, s'il y en a un, ne seront pas disponibles d'ici longtemps. Peut-on réclamer d'avance pour le département des sommes qu'on sait ne pas lui appartenir. Elles sont la propriété de ceux qui ont indûment payé, et si une grande partie des navires étrangers qui ont subi cette perception illégale n'ont pas encore réclamé, les courtiers et les consuls ne manqueront pas de les informer de la décision du Gouvernement et de réclamer au besoin pour les propriétaires de ces navires. Il faut donc attendre que la prescription soit écoulée, et s'il y a un faible reliquat, le Conseil pourra alors aviser. M. Vézin pense qu'on pourrait très bien demander que, alors que la prescription sera acquise et les réclamations épuisées, le reliquat soit affecté au port de Saint-Nazaire. M. le Président estime qu'en agissant ainsi on ne ferait qu'un vœu purement platonique. Le Conseil général s'est toujours montré très sympathique à Saint-Nazaire ; les sacrifices qu'il s'est imposés pour son port en sont la preuve. S'il fallait lui donner une nouvelle marque de sympathie, il s'y associerait avec empressement. Mais dans l'espèce, en accueillant la demande de M. Simon, on aurait l'air d'accorder une faveur à Saint-Nazaire et en réalité, on ne lui donnerait rien, puisque les résultats de la liquidation sont tout-à-fait problématiques. Ce
la décision du Gouvernement et de réclamer au besoin pour les propriétaires de ces navires. Il faut donc attendre que la prescription soit écoulée, et s'il y a un faible reliquat, le Conseil pourra alors aviser. M. Vézin pense qu'on pourrait très bien demander que, alors que la prescription sera acquise et les réclamations épuisées, le reliquat soit affecté au port de Saint-Nazaire. M. le Président estime qu'en agissant ainsi on ne ferait qu'un vœu purement platonique. Le Conseil général s'est toujours montré très sympathique à Saint-Nazaire ; les sacrifices qu'il s'est imposés pour son port en sont la preuve. S'il fallait lui donner une nouvelle marque de sympathie, il s'y associerait avec empressement. Mais dans l'espèce, en accueillant la demande de M. Simon, on aurait l'air d'accorder une faveur à Saint-Nazaire et en réalité, on ne lui donnerait rien, puisque les résultats de la liquidation sont tout-à-fait problématiques. Ce n'est pas digne d'une grande assemblée. MM. Vézin et Simon insistent sur leur demande et M. le Président déclare que du moment que les représentants de Saint-Nazaire tiennent à la modification, il ne s'oppose en aucune façon à ce qu'elle soit adoptée. M. Normand dit que le Conseil général n'a point à intervenir dans cette question qui ne regarde que l'État. Il n'a point à réclamer d'avance le reliquat éventuel pour Saint-Nazaire pour qui il s'est toujours montré très sympathique et à qui il donnera encore à l'occasion des preuves de cette sympathie. Si on veut faire un vœu à cet égard, on le discutera en temps opportun. M. Fidèle Simon déclare qu'il n'y a pas eu jusqu'à ce jour d'exemple qu'un reliquat de droit de tonnage n'ait pas été employé aux travaux d'amélioration du port dans lequel ce droit avait été établi. Les conclusions de la Commission modifiées conformément à la demande de MM. Fidèle Simon et Vézin sont adoptées. M. Le Cour, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport suivant relatif à un emprunt de 30,000 fr. pour l'orphelinat Le Ray : « MESSIEURS, L'année dernière le Conseil général avait décidé et voté en
point à intervenir dans cette question qui ne regarde que l'État. Il n'a point à réclamer d'avance le reliquat éventuel pour Saint-Nazaire pour qui il s'est toujours montré très sympathique et à qui il donnera encore à l'occasion des preuves de cette sympathie. Si on veut faire un vœu à cet égard, on le discutera en temps opportun. M. Fidèle Simon déclare qu'il n'y a pas eu jusqu'à ce jour d'exemple qu'un reliquat de droit de tonnage n'ait pas été employé aux travaux d'amélioration du port dans lequel ce droit avait été établi. Les conclusions de la Commission modifiées conformément à la demande de MM. Fidèle Simon et Vézin sont adoptées. M. Le Cour, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport suivant relatif à un emprunt de 30,000 fr. pour l'orphelinat Le Ray : « MESSIEURS, L'année dernière le Conseil général avait décidé et voté en principe un emprunt de 30,000 fr., pour réparations et améliorations de l'orphelinat Le Ray; mais suivant une fâcheuse habitude, contre laquelle la Commission des finances a eu souvent à protester, le dossier de cette affaire ne lui a pas été renvoyé et il en est résulté que votre Commission n'a pu statuer sur cette affaire. Il lui restait à cette session à déterminer dans quelles conditions cette somme serait empruntée au Crédit foncier et elle a été unanime pour proposer un emprunt de 5 ans amortissable en 5 annuités; la dépense nécessaire au service et à l'amortissement devant être couverte par le vote d'un cinquième de centime, B Les conclusions de la Commission sont adoptées sans discussion. M. Le Cour a la parole comme rapporteur de la Commission des vœux. M. de la Giraudais demande que le Conseil décide le maintien de tous les anciens vœux qui n'ont point reçu de satisfaction. M. Gaudin, président de la Commission, dit que le Conseil a décidé depuis longtemps qu'il ne ferait un cahier complet de vœux qu'à la session d'août. Cela est d'autant plus suffisant qu'au Ministère de l'intérieur, on ne peut faire l'analyse des vœux de l'année précédente que pour le
pu statuer sur cette affaire. Il lui restait à cette session à déterminer dans quelles conditions cette somme serait empruntée au Crédit foncier et elle a été unanime pour proposer un emprunt de 5 ans amortissable en 5 annuités; la dépense nécessaire au service et à l'amortissement devant être couverte par le vote d'un cinquième de centime, B Les conclusions de la Commission sont adoptées sans discussion. M. Le Cour a la parole comme rapporteur de la Commission des vœux. M. de la Giraudais demande que le Conseil décide le maintien de tous les anciens vœux qui n'ont point reçu de satisfaction. M. Gaudin, président de la Commission, dit que le Conseil a décidé depuis longtemps qu'il ne ferait un cahier complet de vœux qu'à la session d'août. Cela est d'autant plus suffisant qu'au Ministère de l'intérieur, on ne peut faire l'analyse des vœux de l'année précédente que pour le mois de juillet de l'année suivante, attendu le nombre considérable de vœux émis. Il faut donc se borner au mois d'avril à effacer les vœux qui ont reçu une satisfaction et à formuler les vœux spéciaux qui ont un caractère d'urgence. Sur les conclusions de M. Le Cour, le Conseil adopte à l'unanimité les vœux suivants : Pont de Barre. Le Conseil général de la Loire-Inférieure, Considérant qu'il est embarqué et débarqué, sur le canal de Nantes à Renne, au pont de Barre (commune de Blain), une grande quantité de marchandises, engrais, céréales, chaux, pierres de construction provenant de l'importante carrière de Barre ; Considérant que les marchandises sont embarquées et débarquées sur une digue très étroite, ce qui présente un réel danger; Demande qu'une cale soit établie sur le canal, à Barre. Cale à Thouarè. Le Conseil général émet le vœu qu'un quai de débarquement pour les chevaux et les animaux de boucherie, soit construit à Thouarè par la Compagnie d'Orléans. Le pont, sur la Loire volé par le Conseil général à Thouarè, sera livré à la circulation dans le courant du mois prochain. Bureau d'enregistrement à Vertou. Le Conseil général, Considérant qu'il existe à Vertou un centre considérable
adopte à l'unanimité les vœux suivants : Pont de Barre. Le Conseil général de la Loire-Inférieure, Considérant qu'il est embarqué et débarqué, sur le canal de Nantes à Renne, au pont de Barre (commune de Blain), une grande quantité de marchandises, engrais, céréales, chaux, pierres de construction provenant de l'importante carrière de Barre ; Considérant que les marchandises sont embarquées et débarquées sur une digue très étroite, ce qui présente un réel danger; Demande qu'une cale soit établie sur le canal, à Barre. Cale à Thouarè. Le Conseil général émet le vœu qu'un quai de débarquement pour les chevaux et les animaux de boucherie, soit construit à Thouarè par la Compagnie d'Orléans. Le pont, sur la Loire volé par le Conseil général à Thouarè, sera livré à la circulation dans le courant du mois prochain. Bureau d'enregistrement à Vertou. Le Conseil général, Considérant qu'il existe à Vertou un centre considérable ; que trois notaires et un huissier résident soit dans cette localité, soit à Basse-Goulaine; qu'ils sont sans moyens de communication avec le bureau de Pont-Rousseau, ce qui peut avoir non seulement pour les officiers ministériels, mais pour les populations des inconvénients considérables, est d'avis qu'un bureau d'enregistrement doit être établi à Vertou. La séance est levée à cinq heures et demie ; le conseil se réunira demain à deux heures. Le Secrétaire, Le Président, LE COUR. DÉS DE LAREINTY. Séance du vendredi 22 avril 1882. PRÉSIDENCE DE MM. LE BARON DE LAREINTY, SÉNATEUR ; DE LA NOUE-BILLAULT, VICE-PRÉSIDENT — SECRÉTAIRES, MM. MAILLARD ET LE COUR. La séance est ouverte à deux heures et demie. L'appel nominal constate l'absence de MM. Van iseghem, Pichon, Ricordel, de la Tourmelière, Denion-Dupin et Quilgars, valablement excusés. Le procès-verbal est lu et adopté. M. de la Billais demande au Conseil la permission d'adresser à M. le Préfet une question dont il a eu soin de le prévenir d'avance. Il s'était, avec un de ses collègues, informé près de M. le Préfet de l'époque à laquelle aurait lieu l'élection des maires. M, le Préfet avait répondu que selon toute probabilité l'époque choisie serait le 7
établi à Vertou. La séance est levée à cinq heures et demie ; le conseil se réunira demain à deux heures. Le Secrétaire, Le Président, LE COUR. DÉS DE LAREINTY. Séance du vendredi 22 avril 1882. PRÉSIDENCE DE MM. LE BARON DE LAREINTY, SÉNATEUR ; DE LA NOUE-BILLAULT, VICE-PRÉSIDENT — SECRÉTAIRES, MM. MAILLARD ET LE COUR. La séance est ouverte à deux heures et demie. L'appel nominal constate l'absence de MM. Van iseghem, Pichon, Ricordel, de la Tourmelière, Denion-Dupin et Quilgars, valablement excusés. Le procès-verbal est lu et adopté. M. de la Billais demande au Conseil la permission d'adresser à M. le Préfet une question dont il a eu soin de le prévenir d'avance. Il s'était, avec un de ses collègues, informé près de M. le Préfet de l'époque à laquelle aurait lieu l'élection des maires. M, le Préfet avait répondu que selon toute probabilité l'époque choisie serait le 7 mai. Aujourd'hui, il est arrivé d'une lettre par laquelle le Conseil municipal de Saint-Philbert est convoqué pour procéder à cette élection le 23 avril. M. de la Biliais ne doute pas de la parole de M. le Préfet, mais il désire savoir s'il a autorisé le maire de Saint-Philbert à devancer l'époque qu'il avait indiquée. M. le Préfet répond qu'il ne serait pas impossible que le Conseil municipal eût été convoqué pour d'autres affaires, mais qu'il ne doit certainement pas nommer la municipalité à la date du 23 avril, car le Préfet, seul compétent pour fixer la date de l'élection, ne l'a arrêtée qu'aujourd'hui même et pour le 30 avril. Cette décision est d'ailleurs fondée sur la nécessité d'appliquer les prescriptions de la loi dans les deux mois de sa promulgation, en laissant cependant le délai nécessaire pour procéder aux élections complémentaires de conseillers municipaux. La date du 30 avril a été choisie d'après le désir général. Pour prévenir tout malentendu, toute erreur possible, il va télégraphier à MM. les maires et il pense qu'il y a intérêt à faire connaître aussitôt le jour où les municipalités devront être nommées. M. de la Biliais fait remarquer que la convocation n'indique
devancer l'époque qu'il avait indiquée. M. le Préfet répond qu'il ne serait pas impossible que le Conseil municipal eût été convoqué pour d'autres affaires, mais qu'il ne doit certainement pas nommer la municipalité à la date du 23 avril, car le Préfet, seul compétent pour fixer la date de l'élection, ne l'a arrêtée qu'aujourd'hui même et pour le 30 avril. Cette décision est d'ailleurs fondée sur la nécessité d'appliquer les prescriptions de la loi dans les deux mois de sa promulgation, en laissant cependant le délai nécessaire pour procéder aux élections complémentaires de conseillers municipaux. La date du 30 avril a été choisie d'après le désir général. Pour prévenir tout malentendu, toute erreur possible, il va télégraphier à MM. les maires et il pense qu'il y a intérêt à faire connaître aussitôt le jour où les municipalités devront être nommées. M. de la Biliais fait remarquer que la convocation n'indique qu'une chose, l'élection du maire. Il n'y avait pas dès lors d'autres affaires et le maire a violé la loi en convoquant son Conseil municipal sans autorisation, hormis la session ordinaire. M. le Préfet dit qu'il ne peut être question ici d'infliger un blâme à un maire, qui d'ailleurs n'est pas là pour s'expliquer et à qui des renseignements n'ont pu même être demandés. Car il n'a lui-même été informé de la question que quelques minutes avant qu'elle fut posée par M. de la Biliais. M. de la Biliais conclut de ce que vient de dire M. le Préfet que le maire de Saint-Philbert a agi sans autorisation. M. Platel demande ce qu'il serait advenu de l'élection si M. de la Biliais et lui n'avaient pas prévenu M. le Préfet de cette convocation illégale. M. le Préfet répond qu'il n'a point à s'expliquer sur des hypothèses surtout lorsqu'elles sont résolues par les dispositions mêmes de la loi. M. de la Biliais dit qu'il a demandé au Préfet s'il avait ou non autorisé la convocation pour l'élection du maire, il n'a pas obtenu de réponse et il demande que ce refus du Préfet de répondre soit consigné au procès-verbal. M. le
pas là pour s'expliquer et à qui des renseignements n'ont pu même être demandés. Car il n'a lui-même été informé de la question que quelques minutes avant qu'elle fut posée par M. de la Biliais. M. de la Biliais conclut de ce que vient de dire M. le Préfet que le maire de Saint-Philbert a agi sans autorisation. M. Platel demande ce qu'il serait advenu de l'élection si M. de la Biliais et lui n'avaient pas prévenu M. le Préfet de cette convocation illégale. M. le Préfet répond qu'il n'a point à s'expliquer sur des hypothèses surtout lorsqu'elles sont résolues par les dispositions mêmes de la loi. M. de la Biliais dit qu'il a demandé au Préfet s'il avait ou non autorisé la convocation pour l'élection du maire, il n'a pas obtenu de réponse et il demande que ce refus du Préfet de répondre soit consigné au procès-verbal. M. le Préfet répond qu'il a été prévenu tardivement de la question, que le temps matériel de la vérification ne lui a même pas été laissé, qu'il n'a pu constater si la convocation dont on parle n'avait pas été motivée par d'autres affaires ou par un simple malentendu. Il tient à noter ces faits. M. Vincent objecte qu'on parle d'une violation de la loi, mais ce n'est ici qu'on la viole en agitant une question qui échappe à la compétence du Conseil qui n'a pas le droit de blâmer les maires. M. le Président fait remarquer à M. Vincent que le Conseil ne viole pas la loi, et la meilleure preuve qu'il puisse en donner, c'est que M. le Préfet, assis près de lui, n'a pas protesté contre la discussion ouverte. M. le Préfet dit qu'il n'entendait répondre qu'à une question concernant la fixation de l'élection des municipalités. Quant au maire, qui n'a pas été seul ment mis en mesure de renseigner l'Administration, il n'a pas même à être défendu ici et le Conseil n'a droit en aucun cas d'infliger un blâme. M. de la Biliais constate qu'il s'est borné à demander au Préfet s'il avait autorisé le maire de Saint-Philbert à
ces faits. M. Vincent objecte qu'on parle d'une violation de la loi, mais ce n'est ici qu'on la viole en agitant une question qui échappe à la compétence du Conseil qui n'a pas le droit de blâmer les maires. M. le Président fait remarquer à M. Vincent que le Conseil ne viole pas la loi, et la meilleure preuve qu'il puisse en donner, c'est que M. le Préfet, assis près de lui, n'a pas protesté contre la discussion ouverte. M. le Préfet dit qu'il n'entendait répondre qu'à une question concernant la fixation de l'élection des municipalités. Quant au maire, qui n'a pas été seul ment mis en mesure de renseigner l'Administration, il n'a pas même à être défendu ici et le Conseil n'a droit en aucun cas d'infliger un blâme. M. de la Biliais constate qu'il s'est borné à demander au Préfet s'il avait autorisé le maire de Saint-Philbert à convoquer son Conseil pour cette élection au 23 avril et qu'il n'a point encore obtenu de réponse. M. le Président déclare l'incident provisoirement clos. M. le Préfet, pendant les deux scrutins qui vont avoir lieu, pourra se procurer les renseignements qu'il n'a pas pu recueillir. L'ordre du jour appelle l'élection d'un membre pour la Commission départementale des débits de tabac. Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants : Votants : 37. — Majorité absolue : 19. M. de la Noue-Billault 25 voix. Bulletin blancs 12 M. de la Noue-Billault est élu. Un scrutin est ouvert pour l'élection d'un membre de la Commission scolaire. Son dépouillement donne les résultats suivants : Votants : 31. — Majorité absolue : 16. M. de Cazenove 24 voix. Bulletins blancs 12 M. de Cazenove est élu. M. de la Biliais, au nom de la Commission des Travaux publics, entretient le Conseil des observations présentées par la Chambre de Commerce de Nantes au sujet du droit de lonnage à établir à Saint-Nazaire. Il donne lecture des conclusions prises par la Commission et qui ont pour but de déclarer que le Conseil, partageant l'opinion de la Chambre de Commerce, pense que les droits de perception destinés
d'un membre pour la Commission départementale des débits de tabac. Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants : Votants : 37. — Majorité absolue : 19. M. de la Noue-Billault 25 voix. Bulletin blancs 12 M. de la Noue-Billault est élu. Un scrutin est ouvert pour l'élection d'un membre de la Commission scolaire. Son dépouillement donne les résultats suivants : Votants : 31. — Majorité absolue : 16. M. de Cazenove 24 voix. Bulletins blancs 12 M. de Cazenove est élu. M. de la Biliais, au nom de la Commission des Travaux publics, entretient le Conseil des observations présentées par la Chambre de Commerce de Nantes au sujet du droit de lonnage à établir à Saint-Nazaire. Il donne lecture des conclusions prises par la Commission et qui ont pour but de déclarer que le Conseil, partageant l'opinion de la Chambre de Commerce, pense que les droits de perception destinés à l'aménagement du port de Saint-Nazaire ne doivent être perçus que sur les navires qui entrent dans les bassins de cette ville. M. Fidèle Simon dit que les deux Chambres de Commerce sont parfaitement d'accord à cet égard. Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. de la Biliais, remplaçant M. de la Turmelière, absent pour cause de maladie, donne lecture d'un rapport de son collègue relatif au pont de Champtoceaux. Le rapport de M. de la Turmelière est ainsi conçu : "MESSIEURS, Le projet d'un pont sur la Loire entre Champtoceaux et Oudon préoccupe depuis longtemps l'opinion publique." Le département de Maine-et-Loire qui en a pris l’initiative s’est adressé à plusieurs reprises au Conseil général de la Loire-Inférieure pour lui demander de voter en principe une subvention pour ce grand ouvrage, mais ces demandes n’étant pas accompagnées de plans et devis, vous n’avez pu les accueillir tout en manifestant vos sympathies pour une oeuvre si capitale et si utile. » Aujourd’hui, Messieurs, cette importante affaire a fait un grand pas. Un dossier complet nous a été transmis par M. le Préfet de Maine-et-Loire. Il a été soumis à l’examen de M. l’Agent-Voyer en chef qui en a approuvé les
M. de la Turmelière, absent pour cause de maladie, donne lecture d'un rapport de son collègue relatif au pont de Champtoceaux. Le rapport de M. de la Turmelière est ainsi conçu : "MESSIEURS, Le projet d'un pont sur la Loire entre Champtoceaux et Oudon préoccupe depuis longtemps l'opinion publique." Le département de Maine-et-Loire qui en a pris l’initiative s’est adressé à plusieurs reprises au Conseil général de la Loire-Inférieure pour lui demander de voter en principe une subvention pour ce grand ouvrage, mais ces demandes n’étant pas accompagnées de plans et devis, vous n’avez pu les accueillir tout en manifestant vos sympathies pour une oeuvre si capitale et si utile. » Aujourd’hui, Messieurs, cette importante affaire a fait un grand pas. Un dossier complet nous a été transmis par M. le Préfet de Maine-et-Loire. Il a été soumis à l’examen de M. l’Agent-Voyer en chef qui en a approuvé les dispositions principales. » L’emplacement est parfaitement choisi dans l’intérêt des deux départements et des deux localités à desservir. » Une seule critique, mais capitale, a été relevée par votre Commission des travaux publics. La largeur de la voie a été prévue à 4m62, ce qui lui semble très insuffisant. Deux charrettes chargées de marchandises encombrantes ne passeraient que très difficilement sur une telle voie. De plus, les piétons n’ont pas de trottoirs à leur disposition. » Les ponts de Mauves et de Thouaré ont une largeur de 6m45, ceux d’Ancenis et de Varades ont 6 mètres ; il semble que cette dimension soit indispensable et ne puisse pas être sensiblement diminuée. Le projet évalue la dépense à 670,000 fr. Votre Commission avait d’autant moins à contrôler les évaluations produites que la subvention qui nous est demandée par Maine-et-Loire est à titre de forfait. Elle s’élève à 150,000 fr. Votre Commission a pensé, Messieurs, que malgré les engagements pris par le département pour rembourser ses emprunts à la Caisse des chemins vicinaux, nous ne pouvions laisser échapper une occasion si favorable. Il ne s’agit pas de dépenser une somme de 2,700,000 fr., comme pour les ponts de Mauves et de Thouaré,