jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
cette diminution du transit à la persistance du mauvais temps, à une époque où avec des conditions climatériques plus favorables, les Compagnies transportent d'innombrables voyageurs. Les chemins étrangers se maintiennent à un niveau satisfaisant. Le Nord de l'Espagne passe de 346,75 à 356,25., Les Autrichiens reproduisent leur ancien cours de 525. Les recettes hebdomadaires de cette Compagnie (28e semaine) présentent une augmentation de 93,102 fr. 50. Les Lombards (Sud-Autriche) sont très fermés à 303.75. Le Madrid-Saragosse est stationnaire à 318.75. COMPAGNIE NATIONALE D'ÉLECTRICITÉ Le 29 juillet prochain, la Compagnie nationale d'Électricité émettra 29,200 obligations 5 % rapportant 15 fr. d'intérêts annuels et remboursables à 300 fr. en cinquante ans, par tirages au sort. Les obligations sont émises à 257 fr. 50 payables : 50 fr. en souscrivant, 50 fr. à la répartition, 75 fr. le 20 septembre et 82 fr. 59 le 20 novembre prochain. Les obligations libérées à la répartition auront droit au coupon d'octobre 1890, qui fait ressortir l'obligation à 252 fr. 50. Les souscriptions sont reçues par la Banque commerciale et industrielle, à Paris, 25, rue du Quatre-Septembre. La Compagnie nationale d'Électricité est une Société exclusivement française au capital de 5,000,000 de francs qui a acquis le monopole, pour la France, des brevets de l'ingénieur de Ferranti, pour la production et la transmission de l'électricité. Ces machines ont ceci de particulièrement remarquable, que leur emploi permet de transporter la force ou de transmettre l'électricité à des distances considérables avec une perte de fluide presque insignifiante. Le produit des obligations sera exclusivement employé à l'extension des travaux en cours d'exécution et à l'exploitation des nouvelles concessions. Les obligations sont garanties par l'actif de la Compagnie, par son matériel, par les usines construites ou à construire, par les recettes provenant de ses polices d'abonnement, par ses contrats avec les différentes administrations publiques et privées. D'autre part, ces obligations assurent un intérêt rémunérateur, puisque les obligations libérées rapportent 5.58 %. Dans ces conditions, il est probable que le public accueillera favorablement les Obligations de la Compagnie nationale, CREDIT FONCIER DE FRANCE Les différentes catégories d'obligations du Crédit Foncier se raffermissent
monopole, pour la France, des brevets de l'ingénieur de Ferranti, pour la production et la transmission de l'électricité. Ces machines ont ceci de particulièrement remarquable, que leur emploi permet de transporter la force ou de transmettre l'électricité à des distances considérables avec une perte de fluide presque insignifiante. Le produit des obligations sera exclusivement employé à l'extension des travaux en cours d'exécution et à l'exploitation des nouvelles concessions. Les obligations sont garanties par l'actif de la Compagnie, par son matériel, par les usines construites ou à construire, par les recettes provenant de ses polices d'abonnement, par ses contrats avec les différentes administrations publiques et privées. D'autre part, ces obligations assurent un intérêt rémunérateur, puisque les obligations libérées rapportent 5.58 %. Dans ces conditions, il est probable que le public accueillera favorablement les Obligations de la Compagnie nationale, CREDIT FONCIER DE FRANCE Les différentes catégories d'obligations du Crédit Foncier se raffermissent de jour en jour. Il était facile de prévoir qu'il en serait ainsi, car la baisse n'avait aucune raison d'être, puisqu'il a toujours été surabondamment démontré que les garanties dont ces Valeurs sont entourées sont d'une nature telle que la sécurité qu'elles procurent aux porteurs est absolue. Le public éclairé ne s'y est jamais trompé et il a profité du dernier mouvement de réaction pour opposer de nombreuses demandes aux offres inconsidérées de quelques porteurs. Les Communales 1879 se traitent sur les cours de 472. Les Foncières 1885 sont à 460. L'attention doit principalement se porter sur ces dernières, qui doivent voir leurs cours se niveler avec ceux des obligations 1879. Les Foncières sans lots 1883 se négocient sur les cours de 408, et monteront aux cours de 430 à 435 obtenus par les obligations similaires des grandes Compagnies de chemins de fer. Les Foncières et les Communales 4 % obtiennent des cours très voisins du pair de 500 fr. Même au-dessus de 500 fr. elles constitueront encore un placement avantageux, à une époque où l'on ne peut plus guère ambitionner un revenu supérieur à 3 % % avec des Valeurs de premier ordre. Nous ne voyons, en dehors des
ne s'y est jamais trompé et il a profité du dernier mouvement de réaction pour opposer de nombreuses demandes aux offres inconsidérées de quelques porteurs. Les Communales 1879 se traitent sur les cours de 472. Les Foncières 1885 sont à 460. L'attention doit principalement se porter sur ces dernières, qui doivent voir leurs cours se niveler avec ceux des obligations 1879. Les Foncières sans lots 1883 se négocient sur les cours de 408, et monteront aux cours de 430 à 435 obtenus par les obligations similaires des grandes Compagnies de chemins de fer. Les Foncières et les Communales 4 % obtiennent des cours très voisins du pair de 500 fr. Même au-dessus de 500 fr. elles constitueront encore un placement avantageux, à une époque où l'on ne peut plus guère ambitionner un revenu supérieur à 3 % % avec des Valeurs de premier ordre. Nous ne voyons, en dehors des rentes et des obligations de chemins de fer garantis, aucune Valeur qui puisse rivaliser avec les obligations foncières et communales. BILL MCKINLEY Acte pour simplifier les lois relatives au recouvrement des impôts. Telle est la désignation officielle de ce document, que nous publions, d'après la traduction faite par les soins de notre ministère du Commerce ; c'est le code achevé de la prohibition. Notre gouvernement, M. Ribot a dû en faire l'aveu à la tribune, ne peut soustraire nos exportations aux conséquences redoutables de ce bill qui élève une muraille de Chine entre l'Amérique du Nord et la France. « Par ordre du Sénat et de la Chambre des représentants des Etats-Unis d'Amérique réunis en Congrès : Article 1er. — Toutes les marchandises importées aux Etats-Unis seront, pour l'exécution du présent acte, considérées comme propriété de la personne à laquelle elles auront été données en consignation. Toutefois, le détenteur d'un connaissement ordre et endossé par l'expéditeur sera considéré comme étant le cosignataire desdites marchandises, et, en cas d'abandon de la marchandise aux assureurs, ces derniers pourront être considérés comme consignataires. Art. 2. --Toute facture de marchandise importée sera établie en monnaie légale ayant cours dans le pays de provenance. Si
de notre ministère du Commerce ; c'est le code achevé de la prohibition. Notre gouvernement, M. Ribot a dû en faire l'aveu à la tribune, ne peut soustraire nos exportations aux conséquences redoutables de ce bill qui élève une muraille de Chine entre l'Amérique du Nord et la France. « Par ordre du Sénat et de la Chambre des représentants des Etats-Unis d'Amérique réunis en Congrès : Article 1er. — Toutes les marchandises importées aux Etats-Unis seront, pour l'exécution du présent acte, considérées comme propriété de la personne à laquelle elles auront été données en consignation. Toutefois, le détenteur d'un connaissement ordre et endossé par l'expéditeur sera considéré comme étant le cosignataire desdites marchandises, et, en cas d'abandon de la marchandise aux assureurs, ces derniers pourront être considérés comme consignataires. Art. 2. --Toute facture de marchandise importée sera établie en monnaie légale ayant cours dans le pays de provenance. Si la marchandise a été achetée, la facture mentionnera la monnaie dans laquelle le paiement a été réellement effectué. Elle devra contenir une description exacte de la marchandise ; elle sera adressée en triple expédition, ou en quadruplé expédition dans le cas où la marchandise serait destinée à être transportée immédiatement sans estimation (in case of merchandise intended for immediate transportation without appraisement). Si la marchandise a été réellement achetée, la facture devra être signée par le propriétaire (person owning), ou par l'expéditeur (person shipping). Si la marchandise ne provient pas d'un achat, la facture sera signée par le fabricant ou le propriétaire. Dans les deux cas, elle pourra être signée par l'agent dûment autorisé dudit acheteur, fabricant ou propriétaire. Art. 3. Toute facture devra, au moment de l'embarquement de la marchandise ou antérieurement, être présentée au consul, vice-consul ou agent consulaire des Etats-Unis du district consulaire dans lequel la marchandise a été manufacturée ou achetée selon les cas, pour être exportée aux Etats-Unis. Lors de la présentation au consul, on inscrira au dos de la facture une déclaration signée de l'acheteur, du fabricant, du propriétaire ou de leur représentant, établissant que la facture est exacte et véridique en tout point
sans estimation (in case of merchandise intended for immediate transportation without appraisement). Si la marchandise a été réellement achetée, la facture devra être signée par le propriétaire (person owning), ou par l'expéditeur (person shipping). Si la marchandise ne provient pas d'un achat, la facture sera signée par le fabricant ou le propriétaire. Dans les deux cas, elle pourra être signée par l'agent dûment autorisé dudit acheteur, fabricant ou propriétaire. Art. 3. Toute facture devra, au moment de l'embarquement de la marchandise ou antérieurement, être présentée au consul, vice-consul ou agent consulaire des Etats-Unis du district consulaire dans lequel la marchandise a été manufacturée ou achetée selon les cas, pour être exportée aux Etats-Unis. Lors de la présentation au consul, on inscrira au dos de la facture une déclaration signée de l'acheteur, du fabricant, du propriétaire ou de leur représentant, établissant que la facture est exacte et véridique en tout point et a été faite dans la localité d'où la marchandise doit être exportée aux États-Unis ; que la facture contient, si la marchandise provient d'un achat, une mention exacte et complète de l'époque à laquelle elle a été achetée, du lieu où cet achat a été fait, de la personne qui a vendu, du coût réel de la marchandise et de tous les frais qui la grèvent, conformément aux termes du présent acte. Cette déclaration devra porter également que la facture ne contient point d'escomptes, primes (bounties) ou drawbacks autres que ceux qui ont été réellement consentis et que, dans le cas où la marchandise ne provient pas d'un achat, le prix indiqué est le prix courant ou prix de gros coté à l'époque de l'exportation aux États-Unis sur les principaux marchés du pays de provenance. Il doit être affirmé également que ladite valeur est bien le prix auquel la marchandise décrite dans la facture est couramment offerte à tous les acheteurs sur les marchés susmentionnés, que c'est le prix que le fabricant ou propriétaire déclarant aurait reçu et serait disposé à recevoir pour cette même marchandise, dans une vente ordinaire en gros, et que ce prix comprend tous les
qui a vendu, du coût réel de la marchandise et de tous les frais qui la grèvent, conformément aux termes du présent acte. Cette déclaration devra porter également que la facture ne contient point d'escomptes, primes (bounties) ou drawbacks autres que ceux qui ont été réellement consentis et que, dans le cas où la marchandise ne provient pas d'un achat, le prix indiqué est le prix courant ou prix de gros coté à l'époque de l'exportation aux États-Unis sur les principaux marchés du pays de provenance. Il doit être affirmé également que ladite valeur est bien le prix auquel la marchandise décrite dans la facture est couramment offerte à tous les acheteurs sur les marchés susmentionnés, que c'est le prix que le fabricant ou propriétaire déclarant aurait reçu et serait disposé à recevoir pour cette même marchandise, dans une vente ordinaire en gros, et que ce prix comprend tous les frais qui grèvent la marchandise, aux termes du présent acte. La quantité réelle de la marchandise doit être énoncée, enfin la déclaration doit porter qu'il n'a été ou ne sera fourni à qui que ce soit aucune facture de la marchandise autre que celle produite. Si la marchandise a été réellement achetée, la déclaration devra porter également que la monnaie d'après laquelle la facture a été établie est bien celle dans laquelle le paiement a été réellement effectué par l'acheteur. Art. 4. — Aucune importation de marchandises dépassant 100 dollars et soumise aux droits (à l'exception des effets personnels qui accompagnent le voyageur) ne sera admise sans la production, soit d'une facture dûment établie et certifiée suivant la loi, soit d'une déclaration écrite et affirmée sous serment faite par le propriétaire, importateur ou consignataire, devant le receveur des douanes ou son représentant, et dans laquelle le déclarant établira qu'il lui est impossible de produire une facture. La production de la déclaration écrite et sous serment précitée ne suffira, pour l'admission en douane de la marchandise, que si cette déclaration est accompagnée d'une pièce sous forme de facture ou autre donnant le coût réel de la marchandise, si celle-ci a été
réellement achetée, la déclaration devra porter également que la monnaie d'après laquelle la facture a été établie est bien celle dans laquelle le paiement a été réellement effectué par l'acheteur. Art. 4. — Aucune importation de marchandises dépassant 100 dollars et soumise aux droits (à l'exception des effets personnels qui accompagnent le voyageur) ne sera admise sans la production, soit d'une facture dûment établie et certifiée suivant la loi, soit d'une déclaration écrite et affirmée sous serment faite par le propriétaire, importateur ou consignataire, devant le receveur des douanes ou son représentant, et dans laquelle le déclarant établira qu'il lui est impossible de produire une facture. La production de la déclaration écrite et sous serment précitée ne suffira, pour l'admission en douane de la marchandise, que si cette déclaration est accompagnée d'une pièce sous forme de facture ou autre donnant le coût réel de la marchandise, si celle-ci a été achetée; ou, si elle ne provient pas d'un achat, le vrai prix courant ou en gros sur les principaux marchés du pays de provenance au moment de l'envoi aux États-Unis. Cette note devra être certifiée exacte sous serment, par le propriétaire, importateur, cosignataire ou leur agent chargé de faire entrer la marchandise, devant le collecteur (receveur) ou son représentant. Ceux-ci auront le droit d'interroger sous serment le dépositaire sur les sources où il a puisé, dans l'espèce, ses informations et sur la ferme croyance qu'il a de la véracité de ses declarations. Ils pourront également exiger la production de toute lettre ou document en sa possession ou à sa disposition qui pourrait aider les préposés des douanes à vérifier la valeur réelle de tout ou partie de l'importation. À défaut de cette production, il sera interdit au propriétaire, importateur, cosignataire ou agent de fournir ultérieurement toute lettre, papier ou autres documents destinés à lui faire éviter une taxation additionnelle, une pénalité ou la confiscation encourues en vertu du présent acte, à moins qu'il n'établisse, à la satisfaction de la cour ou des préposés des douanes, qu'il ne lui était pas possible de produire les pièces au moment où elles lui
la marchandise, devant le collecteur (receveur) ou son représentant. Ceux-ci auront le droit d'interroger sous serment le dépositaire sur les sources où il a puisé, dans l'espèce, ses informations et sur la ferme croyance qu'il a de la véracité de ses declarations. Ils pourront également exiger la production de toute lettre ou document en sa possession ou à sa disposition qui pourrait aider les préposés des douanes à vérifier la valeur réelle de tout ou partie de l'importation. À défaut de cette production, il sera interdit au propriétaire, importateur, cosignataire ou agent de fournir ultérieurement toute lettre, papier ou autres documents destinés à lui faire éviter une taxation additionnelle, une pénalité ou la confiscation encourues en vertu du présent acte, à moins qu'il n'établisse, à la satisfaction de la cour ou des préposés des douanes, qu'il ne lui était pas possible de produire les pièces au moment où elles lui ont été demandées. Aucune marchandise ne pourra être importée, même lorsque ces prescriptions auront été accomplies, à moins qu'il ne soit bien établi aux yeux du collecteur (receveur) que le défaut de production du certificat exigé n'est pas imputable au propriétaire, cosignataire ou agent délégué. Le secrétaire du Trésor peut établir un règlement d'après lequel les livres, revues et autres périodiques publiés et importés en plusieurs livraisons, numéros ou volumes, ayant le droit d'entrer en franchise, ne nécessiteront qu'une seule déclaration pour les séries entières. Lorsque l'importation d'une marchandise excédant une valeur de 100 dollars aura été faite, au moyen d'une pièce en forme de facture, le collecteur devra exiger un engagement de produire ultérieurement une facture dûment certifiée conforme. Art. 5. — Toutes les fois qu'une marchandise importée aux États-Unis entrera accompagnée d'une facture, l'une ou l'autre des déclarations suivantes (voir plus loin), selon les cas, signée par le déclarant, devra être remise au moment de l'entrée, par le propriétaire, importateur, consignataire ou agent, entre les mains du receveur ou d'un notaire, ou de tout autre officier public (dûment autorisé par la loi à recevoir les serments et déclarations) qui pourrait être désigné par le secrétaire de la Trésorerie.
établir un règlement d'après lequel les livres, revues et autres périodiques publiés et importés en plusieurs livraisons, numéros ou volumes, ayant le droit d'entrer en franchise, ne nécessiteront qu'une seule déclaration pour les séries entières. Lorsque l'importation d'une marchandise excédant une valeur de 100 dollars aura été faite, au moyen d'une pièce en forme de facture, le collecteur devra exiger un engagement de produire ultérieurement une facture dûment certifiée conforme. Art. 5. — Toutes les fois qu'une marchandise importée aux États-Unis entrera accompagnée d'une facture, l'une ou l'autre des déclarations suivantes (voir plus loin), selon les cas, signée par le déclarant, devra être remise au moment de l'entrée, par le propriétaire, importateur, consignataire ou agent, entre les mains du receveur ou d'un notaire, ou de tout autre officier public (dûment autorisé par la loi à recevoir les serments et déclarations) qui pourrait être désigné par le secrétaire de la Trésorerie. Pour recevoir lesdites déclarations et certifier l'identité des personnes qui les font, conformément aux prescriptions du secrétaire de la Trésorerie. Tout agent, ainsi désigné, devra déposer chez le receveur du port une copie de sa signature officielle et de son sceau. Si la facture (ou le connaissement) d'une partie de la marchandise importée n'a pas encore été reçue à la date de l'entrée, la déclaration peut mentionner le fait et la marchandise dont on n'a pas encore pu présenter la facture ou le connaissement ne pourra entrer en même temps que le reste ; elle ne pourra entrer qu'ultérieurement. Déclaration du consignataire, importateur ou agent délégué. Je etc. déclare solennellement et en toute sincérité : Que je suis le consignataire (importateur ou agent) de la marchandise décrite dans la présente facture ; Que les factures (ou le connaissement) présenté par moi en ce moment au collecteur de sont exactes et les seules factures ou connaissements reçus par moi de toutes les marchandises importées par le (nom du navire), (capitaine). de (port d’attache), pour le compte de pour lequel je suis autorisé à faire l’importation ; Que lesdites factures ou connaissements sont tels que je les ai reçus et que je
la marchandise importée n'a pas encore été reçue à la date de l'entrée, la déclaration peut mentionner le fait et la marchandise dont on n'a pas encore pu présenter la facture ou le connaissement ne pourra entrer en même temps que le reste ; elle ne pourra entrer qu'ultérieurement. Déclaration du consignataire, importateur ou agent délégué. Je etc. déclare solennellement et en toute sincérité : Que je suis le consignataire (importateur ou agent) de la marchandise décrite dans la présente facture ; Que les factures (ou le connaissement) présenté par moi en ce moment au collecteur de sont exactes et les seules factures ou connaissements reçus par moi de toutes les marchandises importées par le (nom du navire), (capitaine). de (port d’attache), pour le compte de pour lequel je suis autorisé à faire l’importation ; Que lesdites factures ou connaissements sont tels que je les ai reçus et que je n’ai pas connaissance de l’existence d’autres factures ou connaissements desdites marchandises; Que la déclaration d’entrée faite en ce moment au collecteur contient une description exacte et fidèle des marchandises, conforme à celle contenue dans la facture ou le connaissement; Que rien n'a été dissimulé ou supprimé par moi ou une autre personne à ma connaissance, en vue de frustrer les Etats-Unis d’une partie quelconque des droits qui leur sont légalement dus sur lesdits produits et marchandises; Que ladite facture et la déclaration ci-jointe sont à tous égards authentiques et ont été faites par la personne à laquelle ces pièces en attribuent l’origine ; Que, si plus tard je découvre une erreur dans ladite facture ou dans la déclaration faite en ce moment au sujet des marchandises en question, ou si je reçois une autre facture de ces mêmes marchandises, j’en aviserai immédiatement le collecteur du district. De plus, je déclare solennellement et en toute sincérité que je crois fermement que (ici nom et résidence du ou des propriétaires) est (ou sont) le (ou les) propriétaire des marchandises mentionnées dans la présente déclaration ; Que la facture que je fournis mentionne le coût réel (si la marchandise a été achetée) ou
autre personne à ma connaissance, en vue de frustrer les Etats-Unis d’une partie quelconque des droits qui leur sont légalement dus sur lesdits produits et marchandises; Que ladite facture et la déclaration ci-jointe sont à tous égards authentiques et ont été faites par la personne à laquelle ces pièces en attribuent l’origine ; Que, si plus tard je découvre une erreur dans ladite facture ou dans la déclaration faite en ce moment au sujet des marchandises en question, ou si je reçois une autre facture de ces mêmes marchandises, j’en aviserai immédiatement le collecteur du district. De plus, je déclare solennellement et en toute sincérité que je crois fermement que (ici nom et résidence du ou des propriétaires) est (ou sont) le (ou les) propriétaire des marchandises mentionnées dans la présente déclaration ; Que la facture que je fournis mentionne le coût réel (si la marchandise a été achetée) ou le prix courant ou prix de gros réel des articles, produits et marchandises (si la marchandise ne provient pas d’un achat) à l’époque de l’exportation aux Etats-Unis sur les principaux marchés du pays de provenance, et comprend et détaille (quand il est possible) la valeur de tous cartons, étuis, caisses à claire-voie, boîtes, sacs et emballage de toute sorte, et tous les autres frais et débours à la mise en état desdits articles, marchandises et produits pour leur embarquement à destination des Etats-Unis, et qu’aucuns escomptes, primes (bounties), drawbacks, autres que ceux mentionnés, n’ont été réellement consentis. Déclaration du propriétaire dans le cas où la marchandise a été achetée. Je déclare solennellement et en toute sincérité que je suis le propriétaire de la marchandise décrite dans la déclaration et la facture ci-jointes ; Que la déclaration d’entrée faite par moi en ce moment au collecteur de contient description exacte de toutes les marchandises importées par moi ou qui me sont consignées et qui sont arrivées par le (nom du navire), capitaine, de (port d’attache) ; Que la facture et la déclaration d’entrée que je fais actuellement mentionnent exactement et fidèlement le prix réel desdits articles, produits et marchandises : qu’elles