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et 0,5 mg N/l. Mis à part dans les pays finno-scandinaves, 68 % des stations de mesure dans l'ensemble des rivières européennes présentaient des concentrations annuelles moyennes de nitrates dépassant 1 mg N/l pour la période 1992-1996. Les concentrations les plus élevées s'observent dans le nord-ouest et l'est de l'Europe, ce qui reflète une fois encore l'intensité de l'agriculture dans ces régions (principalement avant 1990 dans le cas de l'Europe orientale). L'indice «Eaux douces et zones humides» En dépit du rôle critique des zones humides dans le cycle hydrologique et de la richesse qu'elles garantissent quant à la biodiversité, il y a eu une perte massive d'écosystèmes aquatiques en Europe. L'indice «Eaux douces et zones humides» du WWF (Fonds mondial pour la nature) est une initiative paneuropéenne qui évalue l'état des principaux écosystèmes d'eau douce (fleuves, lacs, zones humides), les pressions qu'ils subissent et la façon dont ils sont gérés, ainsi que l'action des politiques nationales dans le domaine de l'eau douce. Pendant la première phase, 16 pays européens ont été évalués (10 pays de l'UE, 5 pays candidats à l'UE et la Suisse). L'indice évalue «l'état écologique» et la fragmentation des cours d'eau, les principales pressions qui pèsent sur les écosystèmes d'eau douce (par exemple l'agriculture, l'industrie, les ménages et le tourisme), la situation des espèces d'eau douce menacées, les différents aspects de la gestion durable des ressources en eau et la qualité des programmes de surveillance. Pendant la deuxième phase (qui sera lancée en 2002), l'indice se concentrera sur la réponse apportée par les autorités nationales en matière de gestion des écosystèmes d'eau douce. Après 2002, l'indice «Eaux douces et zones humides» deviendra une étude régulière du WWF couvrant la plupart des pays européens. Le programme européen «Eaux douces» du WWF a été chargé de la coordination d'ensemble. Le projet a débuté en août 1999 et la première phase de collecte des informations (décrite ici) a été mise en œuvre entre mai et décembre 2000. En Europe, 50 cours d'eau sur les 69 étudiés présentent une qualité écologique médiocre en raison de l'impact de l'endiguement, des barrages, de
les écosystèmes d'eau douce (par exemple l'agriculture, l'industrie, les ménages et le tourisme), la situation des espèces d'eau douce menacées, les différents aspects de la gestion durable des ressources en eau et la qualité des programmes de surveillance. Pendant la deuxième phase (qui sera lancée en 2002), l'indice se concentrera sur la réponse apportée par les autorités nationales en matière de gestion des écosystèmes d'eau douce. Après 2002, l'indice «Eaux douces et zones humides» deviendra une étude régulière du WWF couvrant la plupart des pays européens. Le programme européen «Eaux douces» du WWF a été chargé de la coordination d'ensemble. Le projet a débuté en août 1999 et la première phase de collecte des informations (décrite ici) a été mise en œuvre entre mai et décembre 2000. En Europe, 50 cours d'eau sur les 69 étudiés présentent une qualité écologique médiocre en raison de l'impact de l'endiguement, des barrages, de la pollution et de l'altération des régimes hydrauliques. Seuls 5 des 55 cours d'eau sélectionnés sont considérés comme quasiment intacts en termes de caractéristiques biologiques, chimiques et hydro-morphologiques. Il s'agit du Teno en Finlande, de la Wye et de l'Usk au Pays de Galles, de la Derwent en Angleterre et de la Coe en Écosse. À l'heure actuelle, le critère de «bon état écologique» défini par la directive-cadre sur l'eau de l'Union européenne n'est satisfait qu'au niveau de la partie amont des 14 plus grands fleuves d'Europe, parmi lesquels le Rhône, la Seine et la Loire en France. Les cours d'eau sont sévèrement fragmentés dans plus de la moitié des pays européens. 37 fleuves sur 55 sont fortement touchés par la fragmentation au niveau de leur lit principal et de leurs affluents. Douze pays sur seize n'ont pas les informations suffisantes pour évaluer les effets à moyen terme des activités de l'homme sur la biodiversité des espèces d'eau douce (espèces menacées). Les listes nationales des espèces menacées sont inadaptées, périmées, voire inexistantes en Hongrie, en Slovaquie, en Grèce, en Espagne, en Bulgarie et en Turquie. En matière de biodiversité des espèces d'eau douce (espèces menacées), des évolutions négatives ont été
de la Coe en Écosse. À l'heure actuelle, le critère de «bon état écologique» défini par la directive-cadre sur l'eau de l'Union européenne n'est satisfait qu'au niveau de la partie amont des 14 plus grands fleuves d'Europe, parmi lesquels le Rhône, la Seine et la Loire en France. Les cours d'eau sont sévèrement fragmentés dans plus de la moitié des pays européens. 37 fleuves sur 55 sont fortement touchés par la fragmentation au niveau de leur lit principal et de leurs affluents. Douze pays sur seize n'ont pas les informations suffisantes pour évaluer les effets à moyen terme des activités de l'homme sur la biodiversité des espèces d'eau douce (espèces menacées). Les listes nationales des espèces menacées sont inadaptées, périmées, voire inexistantes en Hongrie, en Slovaquie, en Grèce, en Espagne, en Bulgarie et en Turquie. En matière de biodiversité des espèces d'eau douce (espèces menacées), des évolutions négatives ont été observées en Suède, en Autriche et en Belgique (Flandre). Des conditions stables ont été relevées en Belgique (Wallonie) et en Finlande alors qu'une évolution positive est visible au Danemark. Aucun des 10 États membres de l'UE ne répond aux critères Natura 2000 (réseau européen des sites protégés) concernant le processus de désignation. Les propositions françaises sont insuffisantes aussi bien pour le nombre de sites que pour les surfaces proposées. Dans la plupart des pays européens, les systèmes de surveillance de l'environnement ne permettent pas de préserver correctement les ressources en eau. L'Autriche, la Belgique (Flandre), le Danemark, la Hongrie, l'Estonie, l'Angleterre et le Pays de Galles sont en première ligne des pays qui appliquent des programmes nationaux de surveillance relatifs à l'utilisation de l'eau et à la façon dont les différents secteurs exercent des pressions sur l'état quantitatif des eaux et/ou dégradent la qualité de l'eau. Les informations relatives à l'impact des différents secteurs (par ex. l'agriculture, l'industrie, les ménages, le tourisme) sur la qualité et la quantité de l'eau sont insuffisantes en Belgique (Wallonie), en Grèce, en Irlande du Nord, en Écosse, en Espagne, en Bulgarie, en Slovaquie et en Turquie. La France ne dispose pas de suivi national
de désignation. Les propositions françaises sont insuffisantes aussi bien pour le nombre de sites que pour les surfaces proposées. Dans la plupart des pays européens, les systèmes de surveillance de l'environnement ne permettent pas de préserver correctement les ressources en eau. L'Autriche, la Belgique (Flandre), le Danemark, la Hongrie, l'Estonie, l'Angleterre et le Pays de Galles sont en première ligne des pays qui appliquent des programmes nationaux de surveillance relatifs à l'utilisation de l'eau et à la façon dont les différents secteurs exercent des pressions sur l'état quantitatif des eaux et/ou dégradent la qualité de l'eau. Les informations relatives à l'impact des différents secteurs (par ex. l'agriculture, l'industrie, les ménages, le tourisme) sur la qualité et la quantité de l'eau sont insuffisantes en Belgique (Wallonie), en Grèce, en Irlande du Nord, en Écosse, en Espagne, en Bulgarie, en Slovaquie et en Turquie. La France ne dispose pas de suivi national sur la biologie de ses écosystèmes d'eau douce. La Belgique, la France, la Grèce, l'Espagne, la Suisse, le Royaume-Uni et les cinq pays candidats manquent de données fiables sur la pollution diffuse (nitrates, phosphates, pesticides et autres contaminants). 3. Différents modes d'organisation de la gestion de l'eau dans les États membres Le choix du système de gestion de l'eau relève de données historiques, socio-politiques, économiques, juridiques, administratives et enfin, de considérations liées à la géographie des bassins hydrographiques et à la quantité de la ressource disponible. S'il existe une grande proximité entre les modalités de gestion en France ou en Grande-Bretagne et le système proposé par la directive cadre, il en est tout autrement pour beaucoup de pays membres et notamment pour l'Allemagne. Organisation par bassins hydrographiques ou «modèle hydrologique» Dans ce type d'organisation, les compétences de gestion et de planification des ressources en eau sont établies rigoureusement en fonction des frontières hydrographiques. La gestion de l'eau est la tâche de l'autorité de bassin hydrographique. Cette autorité de bassin séparée en partie des instances politiques, a néanmoins un vrai pouvoir de décision et de financement. Ce modèle est représenté en Europe par les agences françaises de l'eau, l'agence d'environnement en
membres Le choix du système de gestion de l'eau relève de données historiques, socio-politiques, économiques, juridiques, administratives et enfin, de considérations liées à la géographie des bassins hydrographiques et à la quantité de la ressource disponible. S'il existe une grande proximité entre les modalités de gestion en France ou en Grande-Bretagne et le système proposé par la directive cadre, il en est tout autrement pour beaucoup de pays membres et notamment pour l'Allemagne. Organisation par bassins hydrographiques ou «modèle hydrologique» Dans ce type d'organisation, les compétences de gestion et de planification des ressources en eau sont établies rigoureusement en fonction des frontières hydrographiques. La gestion de l'eau est la tâche de l'autorité de bassin hydrographique. Cette autorité de bassin séparée en partie des instances politiques, a néanmoins un vrai pouvoir de décision et de financement. Ce modèle est représenté en Europe par les agences françaises de l'eau, l'agence d'environnement en Grande-Bretagne et au Pays de Galles et en partie en Espagne et au Pays-Bas. Ce mode d'organisation semble correspondre au découpage par district hydrographique prévu dans la directive cadre. Néanmoins, si l'on reprend l'exemple des agences françaises de l'eau, elles n'ont aucun pouvoir de police des eaux, ni la qualification de maître d'ouvrage, ce qui risque de limiter ses capacités d'intervention vers une approche de gestion intégrée. Organisation basée sur le « modèle de coordination » Dans ce type d'organisation, les institutions ne reposent pas sur des frontières hydrologiques liées à des bassins de fleuves, mais peuvent collaborer entre elles en vue de la gestion de bassins hydrographiques partagés. Les commissions internationales des bassins hydrographiques peuvent être considérées comme des exemples de ce type de modèle. Ce modèle a montré, notamment en ce qui concerne la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution, une réelle efficacité d'action internationale permettant aussi d'avoir une approche de gestion intégrée. Organisation basée sur un découpage géopolitique ou « modèle fédéral » En partant de l'exemple de la gestion de l'eau en Allemagne, ce pays n'a pas opté pour la gestion par bassin hydrographique. Dans le cadre du fédéralisme et du principe
de maître d'ouvrage, ce qui risque de limiter ses capacités d'intervention vers une approche de gestion intégrée. Organisation basée sur le « modèle de coordination » Dans ce type d'organisation, les institutions ne reposent pas sur des frontières hydrologiques liées à des bassins de fleuves, mais peuvent collaborer entre elles en vue de la gestion de bassins hydrographiques partagés. Les commissions internationales des bassins hydrographiques peuvent être considérées comme des exemples de ce type de modèle. Ce modèle a montré, notamment en ce qui concerne la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution, une réelle efficacité d'action internationale permettant aussi d'avoir une approche de gestion intégrée. Organisation basée sur un découpage géopolitique ou « modèle fédéral » En partant de l'exemple de la gestion de l'eau en Allemagne, ce pays n'a pas opté pour la gestion par bassin hydrographique. Dans le cadre du fédéralisme et du principe de subsidiarité, ce sont les Länder qui sont responsables de la gestion des ressources. Dans cet esprit, la compétence de protection et de gestion des ressources en eau est dévolue aux Länder, qui contrôlent l'efficacité de la gestion des services d'eau, attribuée, elle, aux collectivités locales. La gestion de l'eau et de l'assainissement peut ainsi être conduite par des associations de gestion privées, qui peuvent fonctionner, en accord avec les Länder, sans respecter les limites territoriales traditionnelles, intégrant ainsi des critères hydrologiques dans leur gestion. Des exemples de coopérations internationales Un certain nombre de conventions internationales ont permis de mettre en place des commissions internationales pour la protection de bassins versants de fleuves internationaux (Rhin, Danube, Oder...) ou pour la protection de zones marines internationales (Convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée, Convention de Paris pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est...). Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution Cette commission a été institutionnalisée en 1963 suite à l'accord de Berne signé avec les cinq pays riverains, à savoir l'Allemagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse. La Communauté économique européenne a également intégré la Commission suite à un
et de l'assainissement peut ainsi être conduite par des associations de gestion privées, qui peuvent fonctionner, en accord avec les Länder, sans respecter les limites territoriales traditionnelles, intégrant ainsi des critères hydrologiques dans leur gestion. Des exemples de coopérations internationales Un certain nombre de conventions internationales ont permis de mettre en place des commissions internationales pour la protection de bassins versants de fleuves internationaux (Rhin, Danube, Oder...) ou pour la protection de zones marines internationales (Convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée, Convention de Paris pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est...). Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution Cette commission a été institutionnalisée en 1963 suite à l'accord de Berne signé avec les cinq pays riverains, à savoir l'Allemagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse. La Communauté économique européenne a également intégré la Commission suite à un accord additionnel à l'accord de Berne et signé en 1976. Suivant l'accord, la commission a pour tâche de préparer, faire effectuer toutes les recherches nécessaires pour déterminer la nature, l'importance des pollutions du Rhin et exploiter les résultats de ces recherches, proposer aux gouvernements signataires les mesures susceptibles de protéger le Rhin contre la pollution, préparer les éléments d'éventuels arrangements entre les gouvernements signataires concernant la protection des eaux du Rhin. La commission est en outre compétente pour toutes autres affaires que les gouvernements signataires lui confient d'un commun accord. Dans le but d'échanger des informations, la commission coopère avec les organismes qui poursuivent les mêmes objectifs, notamment avec la commission pour la protection de l'Elbe et les commissions pour la protection de la Moselle et de la Sarre, les commissions d'Oslo et de Paris (OSPAR) dans le domaine de la protection de l'environnement marin. Le programme à long terme préparé par la commission sur la base d'un diagnostic du Rhin, établi pour la première fois à l'échelle internationale, propose en priorité l'établissement de trois instruments juridiques sous forme de convention sur la réduction de la pollution chimique, thermique et par les chlorures. L'accident de Sandoz en 1986 a servi
le Rhin contre la pollution, préparer les éléments d'éventuels arrangements entre les gouvernements signataires concernant la protection des eaux du Rhin. La commission est en outre compétente pour toutes autres affaires que les gouvernements signataires lui confient d'un commun accord. Dans le but d'échanger des informations, la commission coopère avec les organismes qui poursuivent les mêmes objectifs, notamment avec la commission pour la protection de l'Elbe et les commissions pour la protection de la Moselle et de la Sarre, les commissions d'Oslo et de Paris (OSPAR) dans le domaine de la protection de l'environnement marin. Le programme à long terme préparé par la commission sur la base d'un diagnostic du Rhin, établi pour la première fois à l'échelle internationale, propose en priorité l'établissement de trois instruments juridiques sous forme de convention sur la réduction de la pollution chimique, thermique et par les chlorures. L'accident de Sandoz en 1986 a servi de catalyseur pour rétablir les véritables enjeux de la protection du Rhin et pour relancer la coopération internationale. Les états riverains adoptent en 1987 à Strasbourg un plan d'action connu depuis comme « Programme d'action Rhin », dont l'objectif principal consiste à prendre les mesures nécessaires pour satisfaire les objectifs fixés, selon un calendrier d'actions concrètes par étapes avec des contrôles intermédiaires des résultats. Malgré des résultats très encourageants, il s'est avéré que l'amélioration de la qualité des eaux ne suffit pas à elle seule, à protéger et à restaurer l'écosystème du Rhin. La 11e Conférence ministérielle, tenue en 1994, a posé les fondements d'une amélioration durable et globale de l'écosystème fluvial du Rhin en prenant en compte par une approche intégrée, les intérêts en présence tout le long du fleuve. Cette approche préfigurait déjà la démarche développée dans la directive cadre de l'Union européenne. Commission internationale pour la protection du Danube et Commission de la mer Noire Le Danube et la mer Noire constituent la masse d'eau non océanique la plus grande d'Europe. Avec l'élargissement, beaucoup de pays riverains du Danube deviendront membres de l'Union européenne et la mer Noire deviendra une zone côtière de l'UE. La convention sur
fixés, selon un calendrier d'actions concrètes par étapes avec des contrôles intermédiaires des résultats. Malgré des résultats très encourageants, il s'est avéré que l'amélioration de la qualité des eaux ne suffit pas à elle seule, à protéger et à restaurer l'écosystème du Rhin. La 11e Conférence ministérielle, tenue en 1994, a posé les fondements d'une amélioration durable et globale de l'écosystème fluvial du Rhin en prenant en compte par une approche intégrée, les intérêts en présence tout le long du fleuve. Cette approche préfigurait déjà la démarche développée dans la directive cadre de l'Union européenne. Commission internationale pour la protection du Danube et Commission de la mer Noire Le Danube et la mer Noire constituent la masse d'eau non océanique la plus grande d'Europe. Avec l'élargissement, beaucoup de pays riverains du Danube deviendront membres de l'Union européenne et la mer Noire deviendra une zone côtière de l'UE. La convention sur la coopération pour la protection et l'utilisation durable du Danube et la convention sur la protection de la mer Noire contre la pollution sont les instruments existants en matière de coopération dans le domaine de l'environnement. L'Union européenne est partie signataire de la convention sur le Danube et la Commission européenne a le statut d'observateur au sein de la convention sur la mer Noire. Les programmes communautaires PHARE et TACIS soutiennent également les efforts environnementaux dans la région. Il existe donc un cadre institutionnel pour la coopération régionale en matière d'environnement dans la région Danube Mer Noire, mais sa mise en application et la coordination des différentes initiatives en cours ont pris du retard, sans produire dès lors les synergies souhaitées. Bien que les pays du Danube qui n'appartiennent pas à l'UE ne puissent pas mettre en œuvre au sens strict la directive cadre sur l'eau, tous les pays signataires de la convention sur la protection du Danube ont décidé d'assurer la gestion du fleuve selon les principes et le calendrier de la dite directive. L'eutrophisation constitue l'un des problèmes environnementaux les plus importants tant dans le Danube que dans la mer Noire. Ce phénomène a des conséquences négatives sur
européenne a le statut d'observateur au sein de la convention sur la mer Noire. Les programmes communautaires PHARE et TACIS soutiennent également les efforts environnementaux dans la région. Il existe donc un cadre institutionnel pour la coopération régionale en matière d'environnement dans la région Danube Mer Noire, mais sa mise en application et la coordination des différentes initiatives en cours ont pris du retard, sans produire dès lors les synergies souhaitées. Bien que les pays du Danube qui n'appartiennent pas à l'UE ne puissent pas mettre en œuvre au sens strict la directive cadre sur l'eau, tous les pays signataires de la convention sur la protection du Danube ont décidé d'assurer la gestion du fleuve selon les principes et le calendrier de la dite directive. L'eutrophisation constitue l'un des problèmes environnementaux les plus importants tant dans le Danube que dans la mer Noire. Ce phénomène a des conséquences négatives sur la diversité biologique des eaux, les zones humides, les forêts proches, la santé humaine et la pêche. Une grande proportion des nutriments déversés (azote et phosphore) dans l'eau provient de l'agriculture. La course à l'eau dans le Danube est aussi problématique, ainsi que la surexploitation des eaux de surface et souterraines, la pollution par des substances dangereuses, les pollutions accidentelles, la dégradation et la disparition des zones humides. Le déversement des eaux résiduaires, la pollution pétrolière dans les zones côtières et la diminution de la biodiversité y compris des réserves halieutiques, sont les problèmes les plus graves dans la mer Noire. L'objectif à long terme est la diminution des nutriments et substances dangereuses présents dans l'eau en vue de la régénération des écosystèmes. L'objectif à moyen terme est la mise en œuvre de mesures pour éviter le déversement d'azote et de phosphore dans la mer Noire (y compris à travers le Danube) au-delà des niveaux de 1997. Pour le Dniepr (Russie, Biélorussie et Ukraine), un programme bénéficiaire du Fonds mondial pour la protection de l'environnement est en train d'élaborer une analyse diagnostic transfrontière et un programme d'action stratégique pour le bassin du Dniepr. Le projet devra permettre aux pays du