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la Compagnie d'assurances L'Urbaine et la Seine, les seuls qui soient produits, il résulte que dès 1895, un syndicat a été formé entre six Compagnies d'assurances à primes fixes contre les accidents du travail, parmi lesquelles figurent L'Urbaine et la Seine et La Paix, pour l'étude en commun des questions intéressant cette branche d'assurances; que, le 3 juillet 1906, il est intervenu, en renouvellement de conventions antérieures, un consortium ou traité de réassurances entre les mêmes Compagnies, en vue de conjurer le danger qui, pour une Compagnie opérant isolément, peut résulter des charges exceptionnelles auxquelles l'expose la législation sur les accidents du travail dans le règlement de certains sinistres collectifs d'une importance considérable; que lesdites Compagnies ont pris respectivement l'engagement de s'aviser de toute résiliation de police, que cette résiliation eût été provoquée par des sinistres ou par quelque autre cause; qu'il ne ressort, ni des faits, ni des documents de la cause, et que la Compagnie La Seine n'établit point que les Compagnies syndiquées se soient obligées, au cas où un assuré, dont la police aurait été résiliée, s'adresserait à l'une d'elles, à faire subir à la prime qu'elle réclamerait à cet assuré une majoration déterminée par les accords existant entre elles; Considérant que ces conventions ne sont pas contraires à l'ordre public, qu'elles ne portent pas atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie et ne constituent pas la coalition prévue et réprimée par l'article 419 du Code pénal; qu'en effet, d'une part, ces conventions ne sont intervenues qu'entre ces Compagnies d'assurances à primes fixes contre les accidents du travail, alors qu'il existe de nombreuses Compagnies de même nature ayant le même objet, qui sont restées en dehors de ce groupement; que les primes perçues par les Compagnies adhérentes représentent moins de la moitié des primes payées à toutes les Compagnies d'assurances à primes fixes contre les accidents du travail; que, d'autre part, chacune des Compagnies adhérentes reste, en tous les cas, libre de fixer le taux de la prime qu'elle exigera des assurés qui contracteront avec elle, même après résiliation de leur police avec une autre
existant entre elles; Considérant que ces conventions ne sont pas contraires à l'ordre public, qu'elles ne portent pas atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie et ne constituent pas la coalition prévue et réprimée par l'article 419 du Code pénal; qu'en effet, d'une part, ces conventions ne sont intervenues qu'entre ces Compagnies d'assurances à primes fixes contre les accidents du travail, alors qu'il existe de nombreuses Compagnies de même nature ayant le même objet, qui sont restées en dehors de ce groupement; que les primes perçues par les Compagnies adhérentes représentent moins de la moitié des primes payées à toutes les Compagnies d'assurances à primes fixes contre les accidents du travail; que, d'autre part, chacune des Compagnies adhérentes reste, en tous les cas, libre de fixer le taux de la prime qu'elle exigera des assurés qui contracteront avec elle, même après résiliation de leur police avec une autre desdites Compagnies; que, dans ces conventions, ne se rencontrent donc, ni l'entente entre les principaux détenteurs d'une même marchandise, en vue d'en amener la hausse factice, ni aucune autre des conditions nécessaires pour constituer la coalition prohibée par la loi: que, dès lors, la Compagnie La Seine n'est pas fondée dans les conclusions de son appel incident; qu'il convient, en conséquence, de les rejeter; Considérant qu'en faisant connaître à la Compagnie La Paix la résiliation de la police d'assurance de La Seine, la Compagnie L'Urbaine et la Seine n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité; qu'elle s'est bornée à donner à la Compagnie La Paix le renseignement qu'elle était tenue de lui fournir aux termes mêmes des accords précédents; que le renseignement était exact; qu'il a été donné de bonne foi, et que, de ce qu'il a été fourni spontanément et non sur la sollicitation de la Compagnie La Paix, il ne saurait en résulter une faute, génératrice de responsabilité; que, d'ailleurs, la Compagnie La Seine avait été prévenue, par la lettre adressée le 29 juin 1906, à l'intermédiaire, que le taux porté à la police ne pouvait être maintenu, si son ancienne police était dénoncée comme
dans les conclusions de son appel incident; qu'il convient, en conséquence, de les rejeter; Considérant qu'en faisant connaître à la Compagnie La Paix la résiliation de la police d'assurance de La Seine, la Compagnie L'Urbaine et la Seine n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité; qu'elle s'est bornée à donner à la Compagnie La Paix le renseignement qu'elle était tenue de lui fournir aux termes mêmes des accords précédents; que le renseignement était exact; qu'il a été donné de bonne foi, et que, de ce qu'il a été fourni spontanément et non sur la sollicitation de la Compagnie La Paix, il ne saurait en résulter une faute, génératrice de responsabilité; que, d'ailleurs, la Compagnie La Seine avait été prévenue, par la lettre adressée le 29 juin 1906, à l'intermédiaire, que le taux porté à la police ne pouvait être maintenu, si son ancienne police était dénoncée comme ayant été résiliée; que le taux de 0 fr. 23 par journée de travail n'était pas exagéré, puisque, avant même l'expiration de la première année, la Compagnie La Seine a accepté un avenant d'augmentation portant à 0 fr. 30 par journée d'ouvriers le taux de la prime afférente à sa police; que la condamnation prononcée contre la Compagnie L'Urbaine et la Seine n'est donc pas justifiée, et qu'il convient de faire droit à l'appel principal et de décharger la Compagnie L'Urbaine et la Seine de cette condamnation; Adoptent en outre les motifs des premiers juges en tant que n'étant pas contraires à ceux du présent arrêt, ils concordent avec eux et les complètent; Par ces motifs; En la forme, déclare la Compagnie d'assurances L'Urbaine et la Seine et la Compagnie des Transports fluviaux La Seine, recevables dans les appels qu'elles ont respectivement formés du jugement susvisé du 22 juin 1907 ; Au fond, sur l'appel principal, infirme ledit jugement, décharge, en conséquence, la Compagnie L'Urbaine et la Seine des dispositions et condamnations lui faisant grief, et, statuant par décision nouvelle, rejette comme mal fondée la demande de la Compagnie La Seine; « Sur l'appel-incident, confirme ledit jugement pour être exécuté
police; que la condamnation prononcée contre la Compagnie L'Urbaine et la Seine n'est donc pas justifiée, et qu'il convient de faire droit à l'appel principal et de décharger la Compagnie L'Urbaine et la Seine de cette condamnation; Adoptent en outre les motifs des premiers juges en tant que n'étant pas contraires à ceux du présent arrêt, ils concordent avec eux et les complètent; Par ces motifs; En la forme, déclare la Compagnie d'assurances L'Urbaine et la Seine et la Compagnie des Transports fluviaux La Seine, recevables dans les appels qu'elles ont respectivement formés du jugement susvisé du 22 juin 1907 ; Au fond, sur l'appel principal, infirme ledit jugement, décharge, en conséquence, la Compagnie L'Urbaine et la Seine des dispositions et condamnations lui faisant grief, et, statuant par décision nouvelle, rejette comme mal fondée la demande de la Compagnie La Seine; « Sur l'appel-incident, confirme ledit jugement pour être exécuté suivant la forme et teneur; débouté la Compagnie La Seine de toutes les conclusions de son appel-incident dans lesquelles elle est déclarée mal fondée ; ordonne la restitution de l'amende consignée sur l'appel principal ; condamne la Compagnie La Seine à l'amende de son appel-incident et en tous les dépens, tant en première instance que d'appel. » OBSERVATION. — Rapprocher : Trib. COM. Seine (9e Ch.), 3 mai 1901 ; C. de Paris (4e Ch.), 18 décembre 1904). ARGUS 621 613 L'ARGUS VARIUS 624., L'ARGUS ACTIONS DES COMPAGNIES D'ASSURANCES DIVIDENDS pour DIVIDENDE! EX DIVIDENDE rHX DIVIDENDE rHX KOUBD K>£« GOUBRISB r*"J MÔT IMHSB BS9 C8ÏMte«,ïirM Bn| mï IÏOB3 BiSt BOÏÎf *.&lt;SF£E» ^^ Initi 4'lapot ""^ IUJU it'UBpSt B«U d'Impôt) 230 » CôZii'nU.. 4.759 » 5 , AlflO 75 » 0 » Banque. --"&gt;■» 'ÏJK I 130 » VhEiX ....... 3.000 » B » ^CltlLAM 116 » «I 10 Sf«M * »»»» ffsH^"1** i-is : ° *-*'«»•»»• 35, M , n«E8tei::::::::::::::;s.ow , Uùv ft UluvB.tii • *. iov w ■ * Ï70 * lelatl 2.«85 * 33 » AËcUla 715 » 75 &gt; QaBB»4clT MBIHUBII. ... J 059 » 7 &gt; rautliii 110 » 0 » Sahara 600 » 70 *
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MERCREDI 5 MAI 1918 DIX CARTES VINGTÈME ANNÉE. NOUVELLES CMCT CT WWIISIWTK: 4k, Rue Mogador, 41 JOURNAL QUOTIDIEN DU SOIR ÉDITEUR: 41, Rue Mogador, 41 Administration et Rédaction : 41, Rue Mogador. — ALGER Imprimeur-Gérant : GOUVELOT, algier. — IMPRIMERIE -72 ANNONCE AU PUBLIC A L'ÉTRANGER : 41. ; 4 Rue Mogador, 41, Alger FRANCE OCCIDENTALE, La bataille dans les Flandres Centres le l'Agence Parisienne sur la journée de 13 mai Rien de nouveau. La période de stagnation se poursuit sur le champ de bataille. Il n'y a eu, aujourd'hui encore, que des actions locales d'intérêt secondaire. Toutefois, l'artillerie demeure très active de part et d'autre. Hommage au général Foch TARBES. — Le Conseil municipal de Tarbes, dans sa séance du 13 mai, a renouvelé au général Foch l'expression de sa sympathie et de son admiration en déclarant qu'il ressentait un légitime orgueil de voir un de ses fils, au passé glorieux, placé, par la volonté unanime des Alliés, à la tête de toutes les troupes qui combattent pour le droit, la civilisation et l'indépendance des peuples. * DANS LA MER DU NORD Bombardement de Zeebrugge et d'Ostende par l'aviation britannique * LONDRES. — Officiel. — Entre le 6 et 10 mai, des escadrilles aériennes, partant de Dunkerque, ont bombardé efficacement les docks d'Ostende et la base d'hydravions du môle de Zeebrugge ; elles ont éventué un hangar sur le môle de Zeebrugge et détruit un grand hangar d'hydravions à Ostende. Six appareils ennemis ont été détruits et deux autres forcés d'atterrir désemparés. Un appareil britannique manque. Un hydravion a forcé dans la mer du Nord un Zeppelin à s'enfuir. Amérique ; Gérald Campbell, du Times; Lester Lawrance, de l'Agence Reuter ; H. Warner Allen, du Morning Post, et George H. Remiss, du Daily Chronicle. Ces messieurs pontents ont suivi les opérations du côté français depuis le début de la guerre. Le général Clive, de l'armée britannique, avec ses officiers d'état-major, deux officiers de l'armée américaine, de nombreux officiers français étaient présents à la cérémonie. Dans son allocution, le général Mitchell a déclaré qu'il donnait la croix de la Légion
10 mai, des escadrilles aériennes, partant de Dunkerque, ont bombardé efficacement les docks d'Ostende et la base d'hydravions du môle de Zeebrugge ; elles ont éventué un hangar sur le môle de Zeebrugge et détruit un grand hangar d'hydravions à Ostende. Six appareils ennemis ont été détruits et deux autres forcés d'atterrir désemparés. Un appareil britannique manque. Un hydravion a forcé dans la mer du Nord un Zeppelin à s'enfuir. Amérique ; Gérald Campbell, du Times; Lester Lawrance, de l'Agence Reuter ; H. Warner Allen, du Morning Post, et George H. Remiss, du Daily Chronicle. Ces messieurs pontents ont suivi les opérations du côté français depuis le début de la guerre. Le général Clive, de l'armée britannique, avec ses officiers d'état-major, deux officiers de l'armée américaine, de nombreux officiers français étaient présents à la cérémonie. Dans son allocution, le général Mitchell a déclaré qu'il donnait la croix de la Légion d'honneur à ces correspondants de guerre comme un soldat à ses soldats et les a félicités d'avoir accompli leur tâche avec un tel zèle et un tel courage dans leur dangereuse mission. Les Limites de la France de la Suisse LE RHÔNE NAVIGABLE PARIS. — Dans la salle des ingénieurs civils, M. Balmer, avocat, président de l'Association suisse pour la navigation du Rhône au Rhin, a fait une conférence d’un heure intérêt sur le Rhône navigable, après avoir affirmé que la France Le Loyalisme des Coloniaux anglais Tous pour un pour tous LONDRES. — L'Office de l'Inde annonce que la motion suivante a été votée à l’unanimité à la réunion des délégués appartenant à toutes les classes de la société tenue, le 2 mai, dans la capitale du Bengale : « La réunion s'est déclarée parfaitement d'accord avec la réponse faite par la conférence récemment tenue à Delhi au message de l'empereur-roi ; elle est prête à coopérer de tout son cœur à toute mesure qui, dans la crise actuelle, peut être considérée comme nécessaire pour obtenir la victoire finale contre les ennemis de l'empire britannique. » La Barbarie allemande Comment fut bombardé l’hôpital Carrel PARIS. — Grâce à l’appui
civils, M. Balmer, avocat, président de l'Association suisse pour la navigation du Rhône au Rhin, a fait une conférence d’un heure intérêt sur le Rhône navigable, après avoir affirmé que la France Le Loyalisme des Coloniaux anglais Tous pour un pour tous LONDRES. — L'Office de l'Inde annonce que la motion suivante a été votée à l’unanimité à la réunion des délégués appartenant à toutes les classes de la société tenue, le 2 mai, dans la capitale du Bengale : « La réunion s'est déclarée parfaitement d'accord avec la réponse faite par la conférence récemment tenue à Delhi au message de l'empereur-roi ; elle est prête à coopérer de tout son cœur à toute mesure qui, dans la crise actuelle, peut être considérée comme nécessaire pour obtenir la victoire finale contre les ennemis de l'empire britannique. » La Barbarie allemande Comment fut bombardé l’hôpital Carrel PARIS. — Grâce à l’appui généreux de M. Rockefeller, le docteur Carrel avait créé, près du front, un hôpital modèle ; il y poursuivait, avec tous les moyens scientifiques nécessaires, ses recherches sur la stérilisation des plaies et la mise au point d'une méthode de traitement qui a sauvé la vie à tant de nos héroïques blessés. Cela ne faisait pas l'affaire des Boches qui déclarent cependant que la découverte du docteur Carrel est la plus importante qui ait été accomplie en médecine depuis Pasteur. Ils résolurent de détruire l’ambulance. À plusieurs reprises leurs avions vinrent lancer des bombes, mais manquèrent leur but. Le docteur Carrel crut à une méprise. Son hôpital était installé, en effet, tout à fait en dehors de la ville combat surtout pour les libertés politiques, le conférencier a été isolé en pleine forêt, parfaitement reconnaissable, avec le grand drapeau de la convention de Genève flottant sur le toit. Pour mieux prévenir les Boches qu'ils risquaient d'assassiner des blessés LE CANON MONSTRE La dernière né de la grosse Bertha serait détruite PARIS. — Les journaux annoncent qu'il a été constaté nettement, le 3 mai, qu'un coup heureux a atteint une des grosses pièces qui tirait sur Paris. C'est dans ces trois
héroïques blessés. Cela ne faisait pas l'affaire des Boches qui déclarent cependant que la découverte du docteur Carrel est la plus importante qui ait été accomplie en médecine depuis Pasteur. Ils résolurent de détruire l’ambulance. À plusieurs reprises leurs avions vinrent lancer des bombes, mais manquèrent leur but. Le docteur Carrel crut à une méprise. Son hôpital était installé, en effet, tout à fait en dehors de la ville combat surtout pour les libertés politiques, le conférencier a été isolé en pleine forêt, parfaitement reconnaissable, avec le grand drapeau de la convention de Genève flottant sur le toit. Pour mieux prévenir les Boches qu'ils risquaient d'assassiner des blessés LE CANON MONSTRE La dernière né de la grosse Bertha serait détruite PARIS. — Les journaux annoncent qu'il a été constaté nettement, le 3 mai, qu'un coup heureux a atteint une des grosses pièces qui tirait sur Paris. C'est dans ces trois ou quatre derniers jours que nos artilleurs ont mis à mal cette grosse Bertha, mais c'est dans la journée du 3 mai qu'on a pu constater de la façon la plus nette le résultat. Si les renseignements publiés jusqu'ici sont exacts, on doit admettre maintenant qu’il n’y a plus de canon en position. Le nombre de ceux qui tiraient sur Paris n'aurait pas dépassé trois. L'un d'eux a éclaté pendant la dernière semaine de murs. Un second a été signalé, il y a huit jours, traversant la Belgique complètement démantibulé. Il n'en restait qu’un et celui-ci est sans conteste définitivement amoché. On dit, il est vrai, que les Allemands construiraient de nouvelles pièces à longue portée dans les usines de Cockerill, à Seraing, et que les ouvriers belges, refusant de coopérer à ce travail, auraient été déportés en Allemagne. On ne sait jusqu'à quel point cette information est exacte, mais dans le cas où elle le serait, il ne sera pas facile aux Allemands de mettre leurs pièces en position, car leurs travaux d’installation sont surveillés de telle façon qu’ils ne pourraient échapper à la vigilance de nos observateurs. Les mensonges allemands et la grosse Bertha à BALE. — Le
canon en position. Le nombre de ceux qui tiraient sur Paris n'aurait pas dépassé trois. L'un d'eux a éclaté pendant la dernière semaine de murs. Un second a été signalé, il y a huit jours, traversant la Belgique complètement démantibulé. Il n'en restait qu’un et celui-ci est sans conteste définitivement amoché. On dit, il est vrai, que les Allemands construiraient de nouvelles pièces à longue portée dans les usines de Cockerill, à Seraing, et que les ouvriers belges, refusant de coopérer à ce travail, auraient été déportés en Allemagne. On ne sait jusqu'à quel point cette information est exacte, mais dans le cas où elle le serait, il ne sera pas facile aux Allemands de mettre leurs pièces en position, car leurs travaux d’installation sont surveillés de telle façon qu’ils ne pourraient échapper à la vigilance de nos observateurs. Les mensonges allemands et la grosse Bertha à BALE. — Le service de propagande allemand répand, au sujet des conséquences du bombardement de Paris par le canon à longue portée, l'information suivante qui donne de nouvelles preuves — s’il en était besoin — de la manière plus que fantaisiste dont on relate en Allemagne les événements qui se passent en France : « Les autorités militaires ont supprimé les permissions aux soldats résidant à Paris afin d'empêcher que l'on connaisse au front les résultats obtenus par les canons allemands. « Plusieurs services militaires ont été transférés hors de Paris. « La population a quitté la ville. » Comme on le voit, nos ennemis n'ont aucune mesure d'exagération du mensonge. L'anarchie en Russie explique quelle ne peut se désintéresser non plus des libertés économiques. M. Balmer a fait ensuite un impressionnant tableau de la Suisse dépendante de l'Allemagne au point de vue orographique et a clairement démontré que la République helvétique devrait se tourner vers l'Allemagne et l’Autriche pour les importations après la guerre si la France ne se décide point à faciliter les relations commerciales avec la Suisse. La Suisse, a dit en substance le chef de bureau, peut être neutre et c'est à vous de riposter aux manœuvres allemandes si