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aussitôt que, la paix générale étant rétablie, il lui sera permis de y rentrer, HS excursion sera programmée, cette époque heureuse est enfin arrivée, S. M. est décidée à partir pour le Portugal, avec toute la famille royale du nouveau royaume, aussitôt que S. A. S. la princesse royale du royaume uni sera rétablie de ses couches qui auront été sous peu de jours, et se trouvera en état d'entreprendre le voyage de mer. » La correspondance officielle contient dans deux passages une longue relation sur les mouvements de Théodore Vladimiresco et du prince Ypsilanti. Elle est confirmée aux aperçus que nous avons donnés des affaires. Ces deux chefs de parti sont peu d'accord que, lors de l'entrée des troupes valaques de Théodore à Bucharest, les Arnautes attachés au prince Ypsilanti se trouvaient enfermés à l'archevêché et se préparaient à un combat. Les Arnautes, et les Grecs, teints à eux, concluent les brigands épouvantables. Théodore, quelques-uns et quelques-ats aussi: Vautre de servir sous Ypsilanti; cette défense a été félicieusement observée. Théodore déclare qu'il entend faire justice de la Sublime Porte contre les boyards et que ce n'est que dans le cas de refus, qu'il adresse une supplique à l'Empereur de la Russie, garant de l'immunité de la Valachie. On donne beaucoup de détail sur les actes de cruauté commis par Ypsilanti. Le récent gouverneur de la province de Jassy était réfugié dans le palais même de l'empereur, qui demandait grâce pour lui, comme étant accrédité auprès de sa personne. Ypsilanti ne l'a pas moins massacré. –Au bonheur d'une famille malheureuse, le dimanche prochain, à mai, MM. Lafont et Masschætès donneront, chez M. Pape, cour des Fontaines, la dernière soirée, où ils joueront plusieurs fois ainsi que M. Hertz. Le chant sera remplit par les premiers artistes de Paris. On peut se procurer des billets à 6 h., chez M. Lathem de l'abbaye, n° 9, chez M. Moschietti, faubourg Saint-Denis, n° 6, et chez M. Pape. COUR DE DIVERRE. Fin de la séance du tribunal d'audience. La substance témoignage de M. Tanquereil, marchand de vin, rue du Cherche-Midi, déclare qu'il ne
la Russie, garant de l'immunité de la Valachie. On donne beaucoup de détail sur les actes de cruauté commis par Ypsilanti. Le récent gouverneur de la province de Jassy était réfugié dans le palais même de l'empereur, qui demandait grâce pour lui, comme étant accrédité auprès de sa personne. Ypsilanti ne l'a pas moins massacré. –Au bonheur d'une famille malheureuse, le dimanche prochain, à mai, MM. Lafont et Masschætès donneront, chez M. Pape, cour des Fontaines, la dernière soirée, où ils joueront plusieurs fois ainsi que M. Hertz. Le chant sera remplit par les premiers artistes de Paris. On peut se procurer des billets à 6 h., chez M. Lathem de l'abbaye, n° 9, chez M. Moschietti, faubourg Saint-Denis, n° 6, et chez M. Pape. COUR DE DIVERRE. Fin de la séance du tribunal d'audience. La substance témoignage de M. Tanquereil, marchand de vin, rue du Cherche-Midi, déclare qu'il ne sait rien et qu'il ne connaît pas, comme écrite de sa main, une lettre adressée à l'accusé Delacombe dans laquelle on lui annonce que sa sœur est malade à Hesdin, laquelle lettre est signée des initiales H. D. Y., et que Delacombe a attribué à Tanquerel. Delacombe Cette lettre n'est pas de M. Tanquerel, elle est d'une personne amie de ma sœur, craignant les interprétations des signes du public par respect pour son rang et pour son sexe, j'ai cherché un faux nom celui de M. Tanquerel m'est venu à l'idée, et je l'ai donné. M. le chancelier Quel intérêt aviez-vous à dissimuler le nom d'une personne qui vous écrivait une chose aussi innocente? R. J'étais tout à fait novice en matière de procédure, j'ai craint de commettre une indiscrétion sur l'avis qu'on m'avait donné par cette lettre, je me muns d'une permission de mes chefs, je partis le lendemain de Paris, j'arrivai à Abbeville où je restai jusqu'au soir, j'étais de retour le lendemain à l'hôtel des Grands Augustins. M. le chancelier Au moment où la conspiration fut découverte, ne saviez-vous pas qu'il était de votre devoir de vous réunir aux défenseurs du Roi? Delacombe Je vis plusieurs de
pas de M. Tanquerel, elle est d'une personne amie de ma sœur, craignant les interprétations des signes du public par respect pour son rang et pour son sexe, j'ai cherché un faux nom celui de M. Tanquerel m'est venu à l'idée, et je l'ai donné. M. le chancelier Quel intérêt aviez-vous à dissimuler le nom d'une personne qui vous écrivait une chose aussi innocente? R. J'étais tout à fait novice en matière de procédure, j'ai craint de commettre une indiscrétion sur l'avis qu'on m'avait donné par cette lettre, je me muns d'une permission de mes chefs, je partis le lendemain de Paris, j'arrivai à Abbeville où je restai jusqu'au soir, j'étais de retour le lendemain à l'hôtel des Grands Augustins. M. le chancelier Au moment où la conspiration fut découverte, ne saviez-vous pas qu'il était de votre devoir de vous réunir aux défenseurs du Roi? Delacombe Je vis plusieurs de mes camarades qui me dirent que tout était tranquille à l'hôtel, qu'on prenait des mesures beaucoup moins sévères qu'au mois de juin précédent, je ne jugeai pas ma présence à l'hôtel indispensable. M. de Vathimont a Laveregate N'aviez-vous pas parlé à Laveregate de vos intelligences avec les militaires de la garnison d'Hesdin? R. M'ont paru d'un officier supérieur qui devait y être envoyé, mais il ne me dit pas son nom. Mme Tanquerel, entendue après son mari, dépose qu'elle a eu connaissance de l'affaire depuis longtemps. Delacombe, M. le chancelier avait dit à M. Tanquerel, que, sa présence ne paraissant pas utile aux débats, elle pourrait se dispenser de revenir. Mme Tanquerel Je ne m'en coûterais point d'assister à la continuation des débats; je demande la permission d'y rester. Un autre témoin, M. Grandpré, marchand de vin, a demeuré chez moi pendant un an, mais presque toujours absent, à raison de mon commerce, je ne lui ai pas prié une seule fois. Je sais ce qu'il y a dit par mes enfants, et par ma femme qui me rend compte de tout. Ce qu'avait un gardien du corps qui venait souvent me voir, et lui écriait fréquemment. Le docteur Metttrd
garnison d'Hesdin? R. M'ont paru d'un officier supérieur qui devait y être envoyé, mais il ne me dit pas son nom. Mme Tanquerel, entendue après son mari, dépose qu'elle a eu connaissance de l'affaire depuis longtemps. Delacombe, M. le chancelier avait dit à M. Tanquerel, que, sa présence ne paraissant pas utile aux débats, elle pourrait se dispenser de revenir. Mme Tanquerel Je ne m'en coûterais point d'assister à la continuation des débats; je demande la permission d'y rester. Un autre témoin, M. Grandpré, marchand de vin, a demeuré chez moi pendant un an, mais presque toujours absent, à raison de mon commerce, je ne lui ai pas prié une seule fois. Je sais ce qu'il y a dit par mes enfants, et par ma femme qui me rend compte de tout. Ce qu'avait un gardien du corps qui venait souvent me voir, et lui écriait fréquemment. Le docteur Metttrd me l'a fait part de plusieurs des personnes qui étaient venues à sa connaissance. ( À part.) Laveregate avait parti l'heure matin, à une heure après midi, il n'a pas reparu depuis, et je l'ignore pourquoi pour l'arrêter. M. le duc de Saint-Aignan s'étonne que Mme Grandpré n'ait pas été assignée. M. le chancelier à Delacombe N'aviez-vous pas fait des tentatives pour faire entrer Laveregate dans les gardes du corps? R. J'avais avec Laveregate des relations amicales. J'ai fait des démarches très actives pour le rapporter chez moi elles ont été infructueuses. Je sais qu'il était constittutivement. La Cour étant revenue en séance, l'accusé Delacombe se plaint de l'édaction d'un journal qui a mal interprété une de ses réponses, et il en rétablit la véritable sense. M. le chancelier répond que les accusés doivent être parfaitement rassurés sur les conséquences qu'on pourrait tirer des rédactions plus ou moins fidèles des débats, et qu'ils ne seront jugés que sur les notes recueillies avec soin par eux-mêmes. Alphonse Metttrd, docteur en médecine, indiqué dès la déposition précédente, raconte que la véritable de découverte de la conspiration. étant sur la place du Louvre, et considérant l'architecture et le monument, un individu assez mal
assignée. M. le chancelier à Delacombe N'aviez-vous pas fait des tentatives pour faire entrer Laveregate dans les gardes du corps? R. J'avais avec Laveregate des relations amicales. J'ai fait des démarches très actives pour le rapporter chez moi elles ont été infructueuses. Je sais qu'il était constittutivement. La Cour étant revenue en séance, l'accusé Delacombe se plaint de l'édaction d'un journal qui a mal interprété une de ses réponses, et il en rétablit la véritable sense. M. le chancelier répond que les accusés doivent être parfaitement rassurés sur les conséquences qu'on pourrait tirer des rédactions plus ou moins fidèles des débats, et qu'ils ne seront jugés que sur les notes recueillies avec soin par eux-mêmes. Alphonse Metttrd, docteur en médecine, indiqué dès la déposition précédente, raconte que la véritable de découverte de la conspiration. étant sur la place du Louvre, et considérant l'architecture et le monument, un individu assez mal vêtu, qui paraissait aussi considérer le Louvre, m'avait accosté, et, en me montrant une des portes qui conduisait à la gare, voilà, me dit-il, un portail qui pourra servir à introduire mon conseil. Le même soir, continue le témoin, presque à la nuit, je me promenois autour d'un des bassins du jardin des Tuileries; j'entendis distinctement un individu dire à un autre « Mieux prendre garde de ce qu'on va faire, c'est une conspiration, c'est éventuel. » Je fis d'ailleurs peu d'attention à ces deux faits, mais ayant appris le lendemain qu'on avait découvert une conspiration ils revinrent à ma mémoire, je fus frappé de l'analogie qu'ils pouvaient avoir avec le complot, et je les racontai mon hôte. Plusieurs pairs et plusieurs défenseurs adressent au témoin diverses interprétations tendant à se faire expliquer sur la distance qu'il y avait à croire qu'ayant entendu des propos aussi graves, il s'est resté impassible, et ne les ait point déclaré à l'autorité. Le témoin répète qu'il n'a point d'abord ajouté à ces propos l'importance qu'il leur a reconnue depuis. M. Barthe, défenseur, manifeste le désir que M. le chancelier adresse à témoin la question si l'individu qui l'a accosté sur la place du
du jardin des Tuileries; j'entendis distinctement un individu dire à un autre « Mieux prendre garde de ce qu'on va faire, c'est une conspiration, c'est éventuel. » Je fis d'ailleurs peu d'attention à ces deux faits, mais ayant appris le lendemain qu'on avait découvert une conspiration ils revinrent à ma mémoire, je fus frappé de l'analogie qu'ils pouvaient avoir avec le complot, et je les racontai mon hôte. Plusieurs pairs et plusieurs défenseurs adressent au témoin diverses interprétations tendant à se faire expliquer sur la distance qu'il y avait à croire qu'ayant entendu des propos aussi graves, il s'est resté impassible, et ne les ait point déclaré à l'autorité. Le témoin répète qu'il n'a point d'abord ajouté à ces propos l'importance qu'il leur a reconnue depuis. M. Barthe, défenseur, manifeste le désir que M. le chancelier adresse à témoin la question si l'individu qui l'a accosté sur la place du Louvre pouvait être un agent de police. Le procureur général, qui avait prévu la question dès les premières questions du défenseur, l'oppose à ceci qu'on provoque ainsi des déclarations auxquelles les témoins n'avaient pas pensé. « Ce que vous provoquez, continue-t-il, ce sont des déclarations sur des opinions, et non sur des faits, et il refuse d'adresser la question. » On entend ensuite la déposition d'un nommé Hanque, bottier, qui, se trouvant un des jours du mois de septembre, à huit heures du soir sur les bords de la rivière des Champs, auprès de la barrière d'Italie, et dans une position qu'il prie les nobles pairs de ne pas dépasser d'expliquer, entendit ces individus s'entretenant de la conjuration du mois d'août. L'un des témoins déclarés disait à l'autre « La perte de quelques hommes ne doit pas empêcher le mouvement de la machine. Je ne vais plus à la société, disait l'autre, parce que je suis un peu sourd et que je veux soigner ma santé. » Je ne pouvais entendre que des propos interrompus. « La cause des Bourbons, disait-on, est abattue par l'Empereur de Russie, et la preuve en est dans le refus qu'il a fait de permettre
sur des faits, et il refuse d'adresser la question. » On entend ensuite la déposition d'un nommé Hanque, bottier, qui, se trouvant un des jours du mois de septembre, à huit heures du soir sur les bords de la rivière des Champs, auprès de la barrière d'Italie, et dans une position qu'il prie les nobles pairs de ne pas dépasser d'expliquer, entendit ces individus s'entretenant de la conjuration du mois d'août. L'un des témoins déclarés disait à l'autre « La perte de quelques hommes ne doit pas empêcher le mouvement de la machine. Je ne vais plus à la société, disait l'autre, parce que je suis un peu sourd et que je veux soigner ma santé. » Je ne pouvais entendre que des propos interrompus. « La cause des Bourbons, disait-on, est abattue par l'Empereur de Russie, et la preuve en est dans le refus qu'il a fait de permettre à l'armée intervenue dans les affaires d'Espagne. J'ai entendu parmi d'autres, et je me sais être celui qui l'appliquait. Trois cents hommes suffisaient. On partait ainsi mesures. M. de Richelieu n'a pas osé, soit celui qui jugeait meilleur. « C'est une équipe impossible à monter. » Cette déposition n'a provoqué aucun débat de moment. On procédera à l'audition de M. le comte de Montégeier; lorsque l'accusé Mallevant a demandé que Bérard fût jugé de désigner l'époque précise de ses révélations. Cette demande a d'abord été combattue par M. Hueunequin, défenseur de Bérard, qui a prétendu que l'événement avait inverti l'ordre trace par le Code d'instruction criminelle en déclarant en même temps que son client n'avait aucun intérêt à supposer autant de choses à la Cour d'ordonnance sur ce sujet, et il a bientôt été avoué par Bérard, qu'il avait dit que, n'ayant obéi qu'aux mouvements de sa conscience, il n'avait pas suivi d'autre guide et avait revêtu toute la vérité. J'ai été interpellé au comte de l'honneur par une commission prise dans votre sein de dire la vérité. Que devait faire un ministre pieux d'honneur dire cette vérité? et je l'ai dite. Les défenseurs des administrateurs du jadium, Mallevant et
aucun débat de moment. On procédera à l'audition de M. le comte de Montégeier; lorsque l'accusé Mallevant a demandé que Bérard fût jugé de désigner l'époque précise de ses révélations. Cette demande a d'abord été combattue par M. Hueunequin, défenseur de Bérard, qui a prétendu que l'événement avait inverti l'ordre trace par le Code d'instruction criminelle en déclarant en même temps que son client n'avait aucun intérêt à supposer autant de choses à la Cour d'ordonnance sur ce sujet, et il a bientôt été avoué par Bérard, qu'il avait dit que, n'ayant obéi qu'aux mouvements de sa conscience, il n'avait pas suivi d'autre guide et avait revêtu toute la vérité. J'ai été interpellé au comte de l'honneur par une commission prise dans votre sein de dire la vérité. Que devait faire un ministre pieux d'honneur dire cette vérité? et je l'ai dite. Les défenseurs des administrateurs du jadium, Mallevant et Sausst, ont appuyé la demande d'un de leur client, et M. le chancelier, défendant à leur éu, auquel d'ailleurs ne mettaient aucun obstacle, ni M. le procureur général, ni le défenseur de Sausst, a interrogé Bérard sur l'époque précise il avait fait ses premières révélations. L'audience des réponses de l'accusé que c'est le 20, au matin, qu'il s'est rendu la première fois chez M. le comte de Montégeier, qui le reçut d'abord fort mal et même avec une espèce d'emportement que le mal lui gagnant renvoya chercher; qu'après avoir entendu avec plus de calme, M. de Montégeier lui dit que M. le maréchal duc de Raguse désirait s'entretenir avec lui; qu'il lui donna rendez-vous à dix heures du soir, et qu'il trouva le maréchal chez M. de Montégeier, auquel il déclara que sa voie était M. le chancelier. Les déclarations des témoins qui vont être entendus se trouvent toutes relatives aux événements de Bérard je pense que pour mieux éclairer les consciences des nobles pairs, il faudrait les entendre dans la même séance. Cette observation a frappé tous les membres de la Cour, et l'audition de ces témoins a été renvoyée à demain. Comme il n'est que quatre heures, la
que c'est le 20, au matin, qu'il s'est rendu la première fois chez M. le comte de Montégeier, qui le reçut d'abord fort mal et même avec une espèce d'emportement que le mal lui gagnant renvoya chercher; qu'après avoir entendu avec plus de calme, M. de Montégeier lui dit que M. le maréchal duc de Raguse désirait s'entretenir avec lui; qu'il lui donna rendez-vous à dix heures du soir, et qu'il trouva le maréchal chez M. de Montégeier, auquel il déclara que sa voie était M. le chancelier. Les déclarations des témoins qui vont être entendus se trouvent toutes relatives aux événements de Bérard je pense que pour mieux éclairer les consciences des nobles pairs, il faudrait les entendre dans la même séance. Cette observation a frappé tous les membres de la Cour, et l'audition de ces témoins a été renvoyée à demain. Comme il n'est que quatre heures, la Cour n'a pas voulu lever encore sa séance et M. le procureur général a demandé que M. le comte de Laugier-Villars fut rappelé aux débats. Il a montré au témoin une pièce qu'il tient entre les mains, et lui demande s'il l'a vue. « Oui, Monsieur. » Puis M. le procureur général lit cette pièce. C'est une lettre de M. le préfet de police, portée par un agent à M. de Laugier-Villars, et par laquelle ce Magistrat demande à M. le comte Laugier-Villars en retour l'adresse du sous-lieutenant Larcher. M. de Laugier Villars Déclare que cette pièce ne fait que confirmer ma déposition. L'adresse de Larcher m'était sentie demandée expressément, et c'est parce qu'en me communiquant cette lettre, qui était un ordre d'arrestation, on me demanda verbalement l'adresse de Nantier, que j'écrivis l'une et l'autre au bas de la lettre. Pour remplir les derniers instants de l'audience, on appelle le sieur Oudart, expert écrivain. Consulté au sujet de la note portant le nom Z.H., et deux autres noms par des signes initiales, l'expert déclare que cette note est écrite de la main de l'accusé Nantier. Il a pour pièce de comparaison une lettre de cet accusé contumace; qui n'était pas
procureur général lit cette pièce. C'est une lettre de M. le préfet de police, portée par un agent à M. de Laugier-Villars, et par laquelle ce Magistrat demande à M. le comte Laugier-Villars en retour l'adresse du sous-lieutenant Larcher. M. de Laugier Villars Déclare que cette pièce ne fait que confirmer ma déposition. L'adresse de Larcher m'était sentie demandée expressément, et c'est parce qu'en me communiquant cette lettre, qui était un ordre d'arrestation, on me demanda verbalement l'adresse de Nantier, que j'écrivis l'une et l'autre au bas de la lettre. Pour remplir les derniers instants de l'audience, on appelle le sieur Oudart, expert écrivain. Consulté au sujet de la note portant le nom Z.H., et deux autres noms par des signes initiales, l'expert déclare que cette note est écrite de la main de l'accusé Nantier. Il a pour pièce de comparaison une lettre de cet accusé contumace; qui n'était pas partie, et que l'on a trouvé à son domicile. Mars demande que l’expert procède à la vérification de la signature apposée au bas de deux pétitions adressées au gouvernement en 1815. M. Rumitty annonce qu’il a des observations prévoir, notamment dans l’intérêt particulier de son client, mais dans l'intérêt des principes et de la morale publique. Les deux pétitions dont il s’agit, et que le conseil Sauset désavoue formellement, ont été adressées à l'opposition en 1815, c'est-à-dire, à une époque couverte par la loi d'amnistie à laquelle la Cour des Pairs a contribué. Il paraît donc indigné de la sagesse de la Cour d’ordonner une vérification dont le résultat peut tendre à établir des faits que la loi a voulu couvrir d’un voile. Le procureur général soutient que l’accusation a droit de s’emparer de tous les antécédents. "Sous ne sortirons", dit-il, "des burnes qui nous sont tracées, que si nous voulons établir des faits amnistiés pour subsumer l'application d’une peine." Le président ajoute que "aucun acte, après l’amnistie, ne peut devenir l’objet d’une poursuite judiciaire; et ce n’est pas devant la Cour qu’un acte de clémence royale pourrait être méconnu. Mais ces pétitions sont des pièces du procès l’accusé Sauset
principes et de la morale publique. Les deux pétitions dont il s’agit, et que le conseil Sauset désavoue formellement, ont été adressées à l'opposition en 1815, c'est-à-dire, à une époque couverte par la loi d'amnistie à laquelle la Cour des Pairs a contribué. Il paraît donc indigné de la sagesse de la Cour d’ordonner une vérification dont le résultat peut tendre à établir des faits que la loi a voulu couvrir d’un voile. Le procureur général soutient que l’accusation a droit de s’emparer de tous les antécédents. "Sous ne sortirons", dit-il, "des burnes qui nous sont tracées, que si nous voulons établir des faits amnistiés pour subsumer l'application d’une peine." Le président ajoute que "aucun acte, après l’amnistie, ne peut devenir l’objet d’une poursuite judiciaire; et ce n’est pas devant la Cour qu’un acte de clémence royale pourrait être méconnu. Mais ces pétitions sont des pièces du procès l’accusé Sauset ne connaît pas la signature qui y est apposée; il convient donc de vérifier ce fait. Nous ordonnons, en conséquence, que la vérification aura lieu. Sauset pour sa satisfaction personnelle, demande que l'expertise ait lieu. L’expert Oudart déclare que la signature de ces deux pétitions est celle de Sauset. L’accusé Sauset persiste à déclarer que ces pièces ne sont pas de lui. M. le duc de Bettune pourrait attester que les faits qui s’y trouvent consignés sont inexacts, ce sont des écrits évidemment fabriqués par la contre-attentive. (L’audience est levée à quatre heures et demie, et continuée à demain.) Séance du 29 mai – l’audience. M. le conseiller de Cassa-Biazzoni, âgé de quatre-vingt-dix ans, et que les séances précédentes ont fatigué, est le seul pair qui manque à l'appeler. M. Saint-Onner, expert écrivain, entendu sur la vérification des pièces soumises hier à M. Oudart, son confrère, est entièrement d'accord avec lui sur l'identité des écritures et des signatures produites, même pièces de conviction et comme pièces de comparaison. Avant l'introduction d’aucun témoin, M. Cochin, défenseur de Maillant, prononce un discours que M. Hennequin, défenseur de Berard, présente comme une autopsie ou comme une préface inutile. On introduit M. le vicomte