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tous autres établissements ou institutions de la marine, créés ou à créer, et qui auront été désignés au concours à la suite d’une série d’épreuves dont les conditions seront déterminées par le Ministre de la Marine et des Colonies. (Décret d’acceptation du 30 mars 1867. — Bulletin officiel de la marine, page 279.) Par M. Halgan (Emmanuel-Marie-Joseph), ancien trésorier des invalides de la Marine, à Brest, donation, à l’Établissement des invalides de la Marine, de la somme nécessaire pour acheter une rente 3 p. o/o de 70 francs, dont les arrérages devront être remis chaque année, à titre de secours, à un marin de la commune de Donges (Loire-Inférieure), lieu de naissance du vice-amiral Halgan, père du donateur. (Décret d'acceptation du 8 avril 1868. — Bulletin officiel de la marine, page 450.) Par M. l’abbé Rauline, ancien aumônier de la marine, legs, à l’hôpital maritime de Cherbourg, d’une somme de 1.000 francs, pour servir à l’achat d’une petite bibliothèque religieuse et morale à l'usage des malades de cet établissement. (Décret d'acceptation du 22 août 1868. — Bulletin officiel de la marine, page 141.) Par M. Robert (André-Alexandre-Maixent-Auguste), ancien négociant à Paris, propriétaire aux Sables-d’Olonne, legs à l’Établissement des invalides de la Marine de 10.000 francs, pour être convertis en une rente 3 p. 0/0 sur le grand-livre, dont les arrérages (421 fr.) seront distribués, chaque année, en secours aux marins et à leurs veuves ou à leurs orphelins dénués de ressources. (Décret d’acceptation du 21 août 1869. — Bulletin officiel de la marine, page 130.) Par M. Huet de Brangois (Théodore-Louis-Honoré), commissaire de la marine en retraite, à Saint-Brieuc, legs à l’Établissement des invalides de la Marine d’une somme de 1.500 francs. (Décret d’acceptation du 24 novembre 1869. — Bulletin officiel de la marine, page 362.) Par M. et Mme Amadou, propriétaires, décédés à Lansargues (Hérault), les 2 Février 1871 et 6 avril 1875, qui instituent, sous la réserve de divers legs particuliers, l’Établissement des invalides de la marine légataire universel de la totalité de leurs biens meubles et immeubles pour être convertis en rentes sur l’État, dont les arrérages
la Marine de 10.000 francs, pour être convertis en une rente 3 p. 0/0 sur le grand-livre, dont les arrérages (421 fr.) seront distribués, chaque année, en secours aux marins et à leurs veuves ou à leurs orphelins dénués de ressources. (Décret d’acceptation du 21 août 1869. — Bulletin officiel de la marine, page 130.) Par M. Huet de Brangois (Théodore-Louis-Honoré), commissaire de la marine en retraite, à Saint-Brieuc, legs à l’Établissement des invalides de la Marine d’une somme de 1.500 francs. (Décret d’acceptation du 24 novembre 1869. — Bulletin officiel de la marine, page 362.) Par M. et Mme Amadou, propriétaires, décédés à Lansargues (Hérault), les 2 Février 1871 et 6 avril 1875, qui instituent, sous la réserve de divers legs particuliers, l’Établissement des invalides de la marine légataire universel de la totalité de leurs biens meubles et immeubles pour être convertis en rentes sur l’État, dont les arrérages (2.948 fr.) seront distribués chaque année, à titre de secours, à des marins, à des veuves et orphelins de marins du quartier d’inscription maritime de Brest, à partir des grades inférieurs jusques et y compris celui de premier maître et assimilé. (Décret d’acceptation du 26 août 1871. — Bulletin officiel de la marine, page 152 et 25 février 1876. — Bulletin officiel de la marine, page 306.) Par M. David (Maxime), artiste peintre et ancien avocat, demeurant à Paris, legs au Ministère de la Marine et des Colonies d’une somme de 10.000 francs, au moyen de laquelle il a été acheté un titre de rente 3 p. o/o de 367 francs, et dont les arrérages sont destinés à venir en aide à un ou plusieurs des camarades de son fils, ancien commis principal du Ministère de la Marine, soit en leur appliquant pour eux-mêmes des dons annuels, soit en constituant en dot à une jeune fille d’un desdits camarades, et pour l’aider à se marier, une rente annuelle et viagère. (Décret d’acceptation du 19 février 1872. — Bulletin officiel de la marine, page 433.) Par M. le baron Baillardel de Lareinty (Clément), donation d’une rente de 300 francs à l’Académie
de la marine, page 152 et 25 février 1876. — Bulletin officiel de la marine, page 306.) Par M. David (Maxime), artiste peintre et ancien avocat, demeurant à Paris, legs au Ministère de la Marine et des Colonies d’une somme de 10.000 francs, au moyen de laquelle il a été acheté un titre de rente 3 p. o/o de 367 francs, et dont les arrérages sont destinés à venir en aide à un ou plusieurs des camarades de son fils, ancien commis principal du Ministère de la Marine, soit en leur appliquant pour eux-mêmes des dons annuels, soit en constituant en dot à une jeune fille d’un desdits camarades, et pour l’aider à se marier, une rente annuelle et viagère. (Décret d’acceptation du 19 février 1872. — Bulletin officiel de la marine, page 433.) Par M. le baron Baillardel de Lareinty (Clément), donation d’une rente de 300 francs à l’Académie des sciences, lettres et arts de Rouen, pour la fondation de trois prix bisannuels et alternatifs de 500 francs, à décerner à partir de 1872. L’un de ces prix doit être accordé tous les six ans par cette académie au marin du pays de Caux le plus méritant, parmi les plus âgés, tant par ses services à l’État qu’au commerce maritime et à la pêche, par des actes de dévouement, par sa conduite et par sa moralité. Ce prix peut également être donné à des femmes de marins placées dans des conditions à ne pouvoir pas attendre de pension. Un autre de ces prix sera décerné à l’auteur de l’ouvrage le plus propre à faire connaître les Antilles. (Décret d’acceptation du 4 août 1866. — Extrait du Bulletin administratif du Ministère de l'Instruction publique.) Par M. Daniel (François-Félix-Constitution-Carra), docteur en médecine, décédé à Toulon (Var), le 13 mai 1872, qui institue pour son légataire universel l’Établissement des pupilles de la marine. (Décret d’acceptation du 22 décembre 1872. — Bulletin officiel de la marine, page 677.) Par l’amiral Bigault de Genouilly, décédé à Paris le 4 mai 1873, legs à la Caisse des Invalides d’une somme de 14.000 francs, placée en
plus âgés, tant par ses services à l’État qu’au commerce maritime et à la pêche, par des actes de dévouement, par sa conduite et par sa moralité. Ce prix peut également être donné à des femmes de marins placées dans des conditions à ne pouvoir pas attendre de pension. Un autre de ces prix sera décerné à l’auteur de l’ouvrage le plus propre à faire connaître les Antilles. (Décret d’acceptation du 4 août 1866. — Extrait du Bulletin administratif du Ministère de l'Instruction publique.) Par M. Daniel (François-Félix-Constitution-Carra), docteur en médecine, décédé à Toulon (Var), le 13 mai 1872, qui institue pour son légataire universel l’Établissement des pupilles de la marine. (Décret d’acceptation du 22 décembre 1872. — Bulletin officiel de la marine, page 677.) Par l’amiral Bigault de Genouilly, décédé à Paris le 4 mai 1873, legs à la Caisse des Invalides d’une somme de 14.000 francs, placée en rentes sur l’État et dont le revenu (480 francs) est affecté au paiement de pensions viagères de 100 francs à des simples matelots retraités pour blessures reçues devant l’ennemi ou en service commandé, et, à défaut, à des matelots retraités pour cause d’infirmités contractées sur les bâtiments de l’État. (Décret d’acceptation du 20 août 1873. — Bulletin officiel de la marine, page 102.) Par M. d’Henin, enseigne de vaisseau démissionnaire, décédé à Fulham Londres le 3 janvier 1875, legs à la marine d’une somme de 30.000 francs, placée en rentes sur l'État, et dont le revenu (1.290 fr.) est distribué annuellement à dix matelots pris parmi ceux des ports de Brest et de Toulon qui sont jugés les plus méritants. (Décret d’acceptation du 9 février 1876. — Bulletin officiel de la marine, page 970.) Arrêté du 30 juillet 1910, modifié le 22 juin 1925. Par M. Prétot, commissaire adjoint de la marine en retraite, décédé à Bordeaux le 25 juillet 1876, legs à la Caisse des Invalides de la Marine d’une somme de 5.000 francs qui a servi à l’achat d’un titre de rente 3 p. 0/0 de 180 francs, et dont le revenu doit être distribué en secours à
d’acceptation du 20 août 1873. — Bulletin officiel de la marine, page 102.) Par M. d’Henin, enseigne de vaisseau démissionnaire, décédé à Fulham Londres le 3 janvier 1875, legs à la marine d’une somme de 30.000 francs, placée en rentes sur l'État, et dont le revenu (1.290 fr.) est distribué annuellement à dix matelots pris parmi ceux des ports de Brest et de Toulon qui sont jugés les plus méritants. (Décret d’acceptation du 9 février 1876. — Bulletin officiel de la marine, page 970.) Arrêté du 30 juillet 1910, modifié le 22 juin 1925. Par M. Prétot, commissaire adjoint de la marine en retraite, décédé à Bordeaux le 25 juillet 1876, legs à la Caisse des Invalides de la Marine d’une somme de 5.000 francs qui a servi à l’achat d’un titre de rente 3 p. 0/0 de 180 francs, et dont le revenu doit être distribué en secours à des veuves et orphelins de marins morts ou disparus dans des naufrages. (Décret d’acceptation du 21 octobre 1876.) Par Mme veuve Salomon, en souvenir de son mari, ancien capitaine de frégate en retraite, décédé le 31 juillet 1876, don d’une somme de 1.000 francs à la Caisse des Invalides de la marine. (Décret d’acceptation du 6 novembre 1877, inséré au Bulletin officiel de la marine, page 626.) Par Mlle Marchive (Marie-Henriette), legs à l’hospice des orphelines de la marine, à Rochefort, d’une maison sise en cette ville, et dont la valeur estimative nette est de 8.900 francs. (Décret d’acceptation du 22 août 1878. — Bulletin officiel de la marine, page 244.) Par Mme veuve Vernet, née Bréby, en souvenir de son fils, tombé à la mer et disparu le 1er novembre 1860, étant embarqué comme mousse à bord du Kepler, legs à la marine d'une somme de 6.000 francs, dont le revenu (225fr.) est distribué annuellement à deux mousquetaires de la marine de l’État ou de la marine du commerce. (Décret d'acceptation du 12 décembre 1876, inséré au Bulletin officiel de la marine, page 713, Par M. Jouan (Henri), capitaine de vaisseau en retraite, don à la marine d’une somme
la marine. (Décret d’acceptation du 6 novembre 1877, inséré au Bulletin officiel de la marine, page 626.) Par Mlle Marchive (Marie-Henriette), legs à l’hospice des orphelines de la marine, à Rochefort, d’une maison sise en cette ville, et dont la valeur estimative nette est de 8.900 francs. (Décret d’acceptation du 22 août 1878. — Bulletin officiel de la marine, page 244.) Par Mme veuve Vernet, née Bréby, en souvenir de son fils, tombé à la mer et disparu le 1er novembre 1860, étant embarqué comme mousse à bord du Kepler, legs à la marine d'une somme de 6.000 francs, dont le revenu (225fr.) est distribué annuellement à deux mousquetaires de la marine de l’État ou de la marine du commerce. (Décret d'acceptation du 12 décembre 1876, inséré au Bulletin officiel de la marine, page 713, Par M. Jouan (Henri), capitaine de vaisseau en retraite, don à la marine d’une somme de 1.000 francs à convertir en rentes, et dont les arrérages (27 fr.) seront employés à décerner, chaque année, un prix au quartier-maître de toute spécialité ou profession des équipages de la flotte, en activité de service, immatriculé ou inscrit à Cherbourg, qui sera jugé l’avoir le plus mérité par ses services, sa conduite et sa valeur générale. (Décret d’acceptation du 4 avril 1881. — Bulletin officiel de la marine, page 819.) Par M. Blache (Jean-Antoine-Romain), premier médecin en chef de la marine, en retraite, décédé à Marseille le 24 décembre 1880, legs, à l’École de médecine navale de Toulon, de divers ouvrages de médecine et d’autres sciences, et au Ministère de la Marine, d’une somme de 400 francs de rente annuelle 3 p. 0/0 pour l’institution d’un prix triennal à décerner, d’après l’avis du conseil supérieur de santé de la marine, au médecin en activité ou en retraite de la marine française ou à tout autre médecin français embarqué sur les navires de commerce depuis trois ans, ayant fait la découverte la plus utile ou le meilleur mémoire ou travail sur la thérapeutique exclusivement médicale. D'après les clauses du testament, ce prix ne pourra être scindé ; s’il n’y
ses services, sa conduite et sa valeur générale. (Décret d’acceptation du 4 avril 1881. — Bulletin officiel de la marine, page 819.) Par M. Blache (Jean-Antoine-Romain), premier médecin en chef de la marine, en retraite, décédé à Marseille le 24 décembre 1880, legs, à l’École de médecine navale de Toulon, de divers ouvrages de médecine et d’autres sciences, et au Ministère de la Marine, d’une somme de 400 francs de rente annuelle 3 p. 0/0 pour l’institution d’un prix triennal à décerner, d’après l’avis du conseil supérieur de santé de la marine, au médecin en activité ou en retraite de la marine française ou à tout autre médecin français embarqué sur les navires de commerce depuis trois ans, ayant fait la découverte la plus utile ou le meilleur mémoire ou travail sur la thérapeutique exclusivement médicale. D'après les clauses du testament, ce prix ne pourra être scindé ; s’il n’y a pas lieu à sa distribution lors de l’échéance, le montant en sera acquis et versé à la caisse des Invalides de la marine. (Décret d’acceptation du 18 septembre 1881. — Bulletin officiel de la marine, page 686.) Par M. de Mare, maître de forges d’Anskarsrum et de Finspang (Suède), don à la Caisse des Invalides de la Marine, d’une somme de 355 fr. 54, montant d’une fourniture de matériel qui lui a été commandée par le Département de la Marine. (Décret d’acceptation du 23 novembre 1882. — Bulletin officiel de la marine, page 804.) Par M. de Saint-Balmont (Charles-Eugène-Alexandre), ancien officier de cavalerie, décédé à Brieulles-sur-Meuse le 30 janvier 1875, legs d’une somme de 50.000 francs et de divers immeubles estimés 40.000 francs, à charge de venir en aide à des jeunes gens du canton de Dun-sur-Meuse ou, à leur défaut, du département de la Meuse, qui auraient d’heureuses dispositions et se destineraient à la marine. (Décret du 13 février 1884, autorisant l’acceptation jusqu’à concurrence de moitié. — Bulletin officiel page 575, 2e semestre.). La capitalisation des revenus restés sans emploi depuis 1921 a porté le montant de ce legs à 2.910 francs de rente 3 p. 0/0 sur
don à la Caisse des Invalides de la Marine, d’une somme de 355 fr. 54, montant d’une fourniture de matériel qui lui a été commandée par le Département de la Marine. (Décret d’acceptation du 23 novembre 1882. — Bulletin officiel de la marine, page 804.) Par M. de Saint-Balmont (Charles-Eugène-Alexandre), ancien officier de cavalerie, décédé à Brieulles-sur-Meuse le 30 janvier 1875, legs d’une somme de 50.000 francs et de divers immeubles estimés 40.000 francs, à charge de venir en aide à des jeunes gens du canton de Dun-sur-Meuse ou, à leur défaut, du département de la Meuse, qui auraient d’heureuses dispositions et se destineraient à la marine. (Décret du 13 février 1884, autorisant l’acceptation jusqu’à concurrence de moitié. — Bulletin officiel page 575, 2e semestre.). La capitalisation des revenus restés sans emploi depuis 1921 a porté le montant de ce legs à 2.910 francs de rente 3 p. 0/0 sur l’État. Par M. Poirier (Jacques-Léon), propriétaire, décédé à Paris le 17 août 1882, legs d’une somme de 300.000 francs environ, pour la création de bourses en faveur d’un certain nombre d’orphelins provenant de l’Établissement des pupilles de la marine, originaires des départements bretons et normands. (Décret d’acceptation du 21 juin 1884. — Bulletin officiel de la marine, page 1145.) Par Mme Portier, veuve Sandeau, legs à la marine d’une rente annuelle de 300 francs qui sera délivrée, à chacune des sorties du vaisseau-école de canonnage, à l’apprenti canonnier jugé le plus méritant. (Décret d’acceptation du 10 avril 1886. — Bulletin officiel de la marine, page 767.) Par M. Girard (Pierre-Marie-Benjamin), commissaire adjoint de la marine, en retraite, don d’une somme de 1.000 francs dont le revenu (35 fr.) sera distribué annuellement, à titre de secours, à la veuve de marin la plus nécessiteuse de la commune de Loix, quartier de l’île-de-Ré. (Décret d’acceptation du 5 novembre 1886. — Bulletin officiel de la marine, page 624.) Par MM. les Officiers du Messager, don d’une somme de 2.000 francs pour la fondation d’un prix annuel, dit de Boyardville, en faveur d’un marin torpilleur. Le revenu de cette somme, placée en rentes 3
1884. — Bulletin officiel de la marine, page 1145.) Par Mme Portier, veuve Sandeau, legs à la marine d’une rente annuelle de 300 francs qui sera délivrée, à chacune des sorties du vaisseau-école de canonnage, à l’apprenti canonnier jugé le plus méritant. (Décret d’acceptation du 10 avril 1886. — Bulletin officiel de la marine, page 767.) Par M. Girard (Pierre-Marie-Benjamin), commissaire adjoint de la marine, en retraite, don d’une somme de 1.000 francs dont le revenu (35 fr.) sera distribué annuellement, à titre de secours, à la veuve de marin la plus nécessiteuse de la commune de Loix, quartier de l’île-de-Ré. (Décret d’acceptation du 5 novembre 1886. — Bulletin officiel de la marine, page 624.) Par MM. les Officiers du Messager, don d’une somme de 2.000 francs pour la fondation d’un prix annuel, dit de Boyardville, en faveur d’un marin torpilleur. Le revenu de cette somme, placée en rentes 3 p. 0/0 sur l’État, est de 75 francs. (Décret d’acceptation du 4 février 1887. — Bulletin officiel de la marine, p. 193.) Par Mme Montagnères de la Roque, veuve de M. le vice-amiral Labrousse, legs à la Caisse des Invalides de la marine de 50 francs de rentes 3 p. 0/0, dont les arrérages seront donnés, une année, à une veuve de marin de l’État du port de Rochefort, et, l’année suivante, à une veuve de marin de l’État du port de Lorient. (Décret d’acceptation du 1er mars 1888. — Bulletin officiel de la marine, page 767.) Par M. Méret, propriétaire à Bordeaux, legs à la Caisse des Invalides de la marine d’une somme de 360.000 francs à convertir en rentes 3 p. 0/0 sur l’État, et dont les arrérages (12.883 fr.) seront distribués en secours aux veuves et aux orphelins de marins, ainsi qu’aux marins français éprouvés par le malheur. (Décret d’acceptation du 29 décembre 1887 — Bulletin officiel de la marine, 2e semestre 1888, page 119. Par M. Richaud (André-Adolphe-Xavier), directeur du Service de Santé de la Marine en retraite, legs au Département de la Marine d’une rente annuelle de 300 francs à distribuer en secours à des
0/0, dont les arrérages seront donnés, une année, à une veuve de marin de l’État du port de Rochefort, et, l’année suivante, à une veuve de marin de l’État du port de Lorient. (Décret d’acceptation du 1er mars 1888. — Bulletin officiel de la marine, page 767.) Par M. Méret, propriétaire à Bordeaux, legs à la Caisse des Invalides de la marine d’une somme de 360.000 francs à convertir en rentes 3 p. 0/0 sur l’État, et dont les arrérages (12.883 fr.) seront distribués en secours aux veuves et aux orphelins de marins, ainsi qu’aux marins français éprouvés par le malheur. (Décret d’acceptation du 29 décembre 1887 — Bulletin officiel de la marine, 2e semestre 1888, page 119. Par M. Richaud (André-Adolphe-Xavier), directeur du Service de Santé de la Marine en retraite, legs au Département de la Marine d’une rente annuelle de 300 francs à distribuer en secours à des veuves de marins sans ressources et chargées d’enfants en bas âge ou mineurs. (Décret d’acceptation du 3 avril 1889. — Bulletin officiel de la marine, page 613.) Le Département de la Marine n’entrera en jouissance de ce legs qu’au décès de la dame Gélébart, ancienne domestique du testateur, usufruitière. Par M. Larmée (Alcide), legs d’une somme de 55.000 francs dont il a été fait emploi en rentes 3 p. 0/0 sur l’État; les arrérages, montant annuellement à la somme de 1.965 francs, doivent être employés, en temps de guerre, à distribuer des primes de 1.000 francs aux auteurs d’actions d’éclat; en temps de paix, les intérêts des intérêts non distribués seront répartis par sommes de 500 francs entre les marins et militaires de l’armée de mer signalés pour leurs excellents services et leur bonne conduite. (Décret d’acceptation du 2 janvier 1888. — Bulletin officiel de la marine, page 139.) Par M. le baron de Teffé, contre-amiral de la marine brésilienne, don, à la Caisse des Invalides de la marine, du produit de la vente de la première édition de sa brochure: Un explorateur brésilien. (Dépêche d’acceptation du 1er juin 1889.) Par M. Faveris, capitaine de frégate en retraite, legs d’une
M. Larmée (Alcide), legs d’une somme de 55.000 francs dont il a été fait emploi en rentes 3 p. 0/0 sur l’État; les arrérages, montant annuellement à la somme de 1.965 francs, doivent être employés, en temps de guerre, à distribuer des primes de 1.000 francs aux auteurs d’actions d’éclat; en temps de paix, les intérêts des intérêts non distribués seront répartis par sommes de 500 francs entre les marins et militaires de l’armée de mer signalés pour leurs excellents services et leur bonne conduite. (Décret d’acceptation du 2 janvier 1888. — Bulletin officiel de la marine, page 139.) Par M. le baron de Teffé, contre-amiral de la marine brésilienne, don, à la Caisse des Invalides de la marine, du produit de la vente de la première édition de sa brochure: Un explorateur brésilien. (Dépêche d’acceptation du 1er juin 1889.) Par M. Faveris, capitaine de frégate en retraite, legs d’une somme de 200 francs à l’Établissement des pupilles de la marine. (Legs accepté par décision ministérielle du 24 juin 1890. — Bulletin officiel de la marine, page 711.) Par M. Sauze, capitaine de vaisseau, legs à l’Établissement des pupilles de la marine, à Brest, d’une somme de 10.000 francs, qui a été convertie en 316 francs de rente 3 p. o/o. (Décret d’acceptation du 16 août 1890. — Bulletin officiel de la marine, page 260.) Par M. Durand (Auguste-Henri), de Blois, ancien négociant à Paris, qui a institué, sous la réserve de divers legs particuliers, la Caisse des Invalides de la marine légataire universelle de ses biens, pour être convertis en rentes 3 p. 0/0 sur l’État et dont les arrérages (35.971 fr.) doivent être distribués, chaque année, en prix de 4.000 francs et de 1.000 francs chacun, aux marins de l’État de tous grades, ainsi qu’aux marins de commerce, pêcheurs, douaniers des côtes et même aux personnes étrangères à la marine, mais de nationalité française, qui auront, par leur intrépidité, leur courage, leur dévouement, sauvé, au péril de leur vie, un plus grand nombre de personnes sur les côtes, dans un naufrage, un incendie, un abordage et tous autres