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jours de souffrances et que l'autre a survécu. J'ajoute que, dans cette même colonie pénitentiaire, depuis deux mois il n'y a pas eu moins de sept évasions. Il est assurément profondément regrettable de voir ces jeunes gens, de moralité au moins douteuse, s'évader si fréquemment et commettre alors, dans la campagne avoisinante, des actes de maraudage qui inquiètent les populations. Cette situation, d'ailleurs, ne date pas de l'année présente. Dans les années antérieures, il y avait eu aussi de nombreuses successions de crimes, de délits, de rixes, il y avait eu également des évasions. Ce qu'il y a peut-être de plus affligeant encore que le crime en lui-même, ce sont les circonstances qui l'ont entouré. Presque tous ces crimes proviennent de jalousies inavouables de jeunes détenus vis-à-vis les uns des autres. Il y a là des questions de mœurs sur lesquelles je ne veux assurément pas insister, mais qui sont profondément déplorables. Les quatre procès dont je parle ont amené, tous quatre, la révélation, au grand jour de l'audience, de faits qui prouvent que l'œuvre de relèvement qu'on essaye d'entreprendre dans les colonies pénitentiaires de jeunes détenus est, hélas! bien peu efficace. Le moyen serait le remède à cet état de choses. Je me reprocherais, parce que cela serait injuste, d'incriminer uniquement les gardiens. S'il est des fonctionnaires surchargés d'un travail pénible, qui se trouvent dans des conditions physiques et morales défectueuses, et qui sont souvent trop peu nombreux pour les tâches qu'on leur donne à accomplir, ce sont bien les gardiens de prison. La commission propose un relèvement de crédit pour diminuer leurs heures de travail et augmenter leur effectif. Assurément, parmi les augmentations inscrites au présent budget, c'est une de celles qui sont justifiées. Je me demande si, outre l'augmentation du nombre des gardiens, il n'y aurait pas aussi à prendre dans les colonies pénitentiaires certaines mesures du genre de celles qu'indique M. le rapporteur comme devant s'appliquer aux condamnés en général. Il faudrait séparer des autres ceux qui sont le moins mauvais et à les mettre soit dans des quartiers à part, soit dans des colonies particulières.
de choses. Je me reprocherais, parce que cela serait injuste, d'incriminer uniquement les gardiens. S'il est des fonctionnaires surchargés d'un travail pénible, qui se trouvent dans des conditions physiques et morales défectueuses, et qui sont souvent trop peu nombreux pour les tâches qu'on leur donne à accomplir, ce sont bien les gardiens de prison. La commission propose un relèvement de crédit pour diminuer leurs heures de travail et augmenter leur effectif. Assurément, parmi les augmentations inscrites au présent budget, c'est une de celles qui sont justifiées. Je me demande si, outre l'augmentation du nombre des gardiens, il n'y aurait pas aussi à prendre dans les colonies pénitentiaires certaines mesures du genre de celles qu'indique M. le rapporteur comme devant s'appliquer aux condamnés en général. Il faudrait séparer des autres ceux qui sont le moins mauvais et à les mettre soit dans des quartiers à part, soit dans des colonies particulières. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Cela se fait. M. Pierre Leroy-Beaulieu. Oui, il y a la colonie d'Esses, qui est affectée aux plus mauvais éléments. Mais il y aurait lieu d'augmenter encore le nombre des catégories, de façon que, si on ne peut pas améliorer tous les jeunes détenus, du moins on en améliore un certain nombre et que, tout au moins, les pires ne viennent pas gâter ceux qui ne sont encore qu'à demi mauvais. Ainsi, d'après une statistique qui remonte au 31 décembre 1906 — mais les choses n'ont guère pu changer depuis — sur 2,657 pupilles, il y avait 608 récidivistes, 152 pupilles ayant été envoyés en correction deux fois, 70 trois fois et 40 quatre fois. Il me semble qu'il y aurait là et aussi dans les antécédents des détenus les éléments d'un classement plus complet, plus approfondi, plus détaillé que celui d'aujourd'hui. En tout cas, si l'on veut arriver à un relèvement quelque peu efficace, je ne crois pas qu'on puisse nier, non seulement devant les crimes commis, mais en présence des mœurs à la suite desquels ces crimes ont été commis, la nécessité d'une séparation plus complète entre les diverses catégories
jeunes détenus, du moins on en améliore un certain nombre et que, tout au moins, les pires ne viennent pas gâter ceux qui ne sont encore qu'à demi mauvais. Ainsi, d'après une statistique qui remonte au 31 décembre 1906 — mais les choses n'ont guère pu changer depuis — sur 2,657 pupilles, il y avait 608 récidivistes, 152 pupilles ayant été envoyés en correction deux fois, 70 trois fois et 40 quatre fois. Il me semble qu'il y aurait là et aussi dans les antécédents des détenus les éléments d'un classement plus complet, plus approfondi, plus détaillé que celui d'aujourd'hui. En tout cas, si l'on veut arriver à un relèvement quelque peu efficace, je ne crois pas qu'on puisse nier, non seulement devant les crimes commis, mais en présence des mœurs à la suite desquels ces crimes ont été commis, la nécessité d'une séparation plus complète entre les diverses catégories de détenus. J'appelle sur cette question toute l'attention de la Chambre et du Gouvernement. J'arrive encore à un autre fait qui s'est produit dans cette même colonie d'Aniane et qui dénote, lui aussi, une surveillance insuffisante. Ce fait est déjà un peu ancien : il remonte au mois de mars 1908. À cette époque, se trouvait à Aniane un pupille qui avait été incarcéré à la suite d'un larcin de peu d'importance, un acte de grivèlerie pour employer le terme technique. C'était un petit malheureux de Marseille. Son père était mort depuis longtemps. Sa mère, remariée, jeta un jour l'enfant à la porte. Ayant faim, il alla se faire servir dans un petit restaurant. Si des circonstances atténuantes peuvent être invoquées, c'est bien dans ce cas-là. Le malheureux garçon fut interné à la demande de sa mère et de son beau-père. On l'employa, à la colonie, comme ajusteur. Un jour, donc, au mois de mars 1908, un surveillant envoya cet adolescent de moins de seize ans ajuster la courroie d'une machine en marche, grave imprudence interdite par tous les règlements sur le travail dans les ateliers. Le jeune garçon obéit. Mais un accident épouvantable se produit; il est saisi par
1908. À cette époque, se trouvait à Aniane un pupille qui avait été incarcéré à la suite d'un larcin de peu d'importance, un acte de grivèlerie pour employer le terme technique. C'était un petit malheureux de Marseille. Son père était mort depuis longtemps. Sa mère, remariée, jeta un jour l'enfant à la porte. Ayant faim, il alla se faire servir dans un petit restaurant. Si des circonstances atténuantes peuvent être invoquées, c'est bien dans ce cas-là. Le malheureux garçon fut interné à la demande de sa mère et de son beau-père. On l'employa, à la colonie, comme ajusteur. Un jour, donc, au mois de mars 1908, un surveillant envoya cet adolescent de moins de seize ans ajuster la courroie d'une machine en marche, grave imprudence interdite par tous les règlements sur le travail dans les ateliers. Le jeune garçon obéit. Mais un accident épouvantable se produit; il est saisi par la courroie qui lui broie complètement le bras droit en même temps qu'elle le blesse à la jambe et au pied. On le transporte à l'hôpital de Montpellier où l'on doit effectuer l'amputation du bras droit au niveau de l'épaule. Que va devenir ce jeune garçon? Il avait à cette époque quinze ans et demi. Des dames charitables de Montpellier, qui visitent les hôpitaux, se sont intéressées à lui et ont demandé des éclaircissements sur le sort qui pouvait lui être réservé. Il leur fut répondu que la loi de 1898 sur les accidents du travail n'était pas applicable dans les établissements pénitentiaires. D'autre part, le maire d'Aniane, à qui l'une de ces personnes s'était adressée, a fait connaître qu'aucune déclaration d'accident n'avait été faite à la mairie d'Aniane au moment où l'accident s'était produit et que d'ailleurs l'administration pénitentiaire était dispensée de toute déclaration de ce genre. Je ne sais pas si cela est exact; je ne sais pas si M. le maire d'Aniane a dans cette circonstance exactement traduit la loi, bien que je le sache homme attaché à ses devoirs administratifs et faisant preuve, en général, d'une connaissance très scrupuleuse de la loi; je m'empresse d'autant plus
époque quinze ans et demi. Des dames charitables de Montpellier, qui visitent les hôpitaux, se sont intéressées à lui et ont demandé des éclaircissements sur le sort qui pouvait lui être réservé. Il leur fut répondu que la loi de 1898 sur les accidents du travail n'était pas applicable dans les établissements pénitentiaires. D'autre part, le maire d'Aniane, à qui l'une de ces personnes s'était adressée, a fait connaître qu'aucune déclaration d'accident n'avait été faite à la mairie d'Aniane au moment où l'accident s'était produit et que d'ailleurs l'administration pénitentiaire était dispensée de toute déclaration de ce genre. Je ne sais pas si cela est exact; je ne sais pas si M. le maire d'Aniane a dans cette circonstance exactement traduit la loi, bien que je le sache homme attaché à ses devoirs administratifs et faisant preuve, en général, d'une connaissance très scrupuleuse de la loi; je m'empresse d'autant plus de le reconnaître que c'est un de mes adversaires politiques. Depuis, le directeur de la colonie d'Aniane a fait connaître aux personnes qui s'intéressent à ce malheureux, qu'il lui cherchait une place de berger. Mais ce n'est là qu'une solution temporaire. D'ailleurs n'est pas bon berger qui veut, c'est une fonction difficile à remplir, beaucoup plus difficile que ne semble l'imaginer le directeur de la colonie d'Aniane. Si ce malheureux, après un essai, est jugé insuffisant et renvoyé par son patron, que deviendra-t-il ? M. Fernand Engorand. À la suite d'une résolution que j'ai fait voter en 1906, un projet de loi concernant les accidents du travail survenus dans les établissements pénitentiaires a été présenté par le Gouvernement en 1907, il a été renvoyé à la commission d'assurance et de prévoyance sociales. Or, depuis le 28 janvier 1907, cette commission n'a pas encore présenté de rapport sur cette question. Ce retard peut avoir des conséquences graves : il serait désirable que le rapport pût être déposé avant la fin de la législature pour qu'une solution intervienne utilement. M. Pierre Leroy-Beaulieu. Je me proposais de signaler cet état de choses. Il me semble que des faits du genre de celui que
fonction difficile à remplir, beaucoup plus difficile que ne semble l'imaginer le directeur de la colonie d'Aniane. Si ce malheureux, après un essai, est jugé insuffisant et renvoyé par son patron, que deviendra-t-il ? M. Fernand Engorand. À la suite d'une résolution que j'ai fait voter en 1906, un projet de loi concernant les accidents du travail survenus dans les établissements pénitentiaires a été présenté par le Gouvernement en 1907, il a été renvoyé à la commission d'assurance et de prévoyance sociales. Or, depuis le 28 janvier 1907, cette commission n'a pas encore présenté de rapport sur cette question. Ce retard peut avoir des conséquences graves : il serait désirable que le rapport pût être déposé avant la fin de la législature pour qu'une solution intervienne utilement. M. Pierre Leroy-Beaulieu. Je me proposais de signaler cet état de choses. Il me semble que des faits du genre de celui que je viens de narrer à la Chambre démontrent à quel point il serait essentiel que l'Etat assurât la réparation des accidents du travail survenus dans les ateliers pénitentiaires. J'admets qu'il soit nécessaire d'établir une certaine différence, en ce qui concerne les indemnités à accorder et la procédure à suivre, entre la main-d'œuvre pénitentiaire et la main-d'œuvre libre, mais personne ne peut supporter qu'un malheureux condamné à la prison ou interné dans une colonie pénitentiaire perde un bras ou une jambe en prison par suite d'un risque professionnel, et que la société l'abandonne ensuite. Quand un détenu est frappé par un accident de cette nature, l'Etat, qui est son employeur, lui en doit la réparation. Le projet de loi déposé en 1907 par l'honorable ministre du travail tenait compte des conditions particulières où se trouve la main-d'œuvre pénitentiaire. La discussion de ce projet ne soulèverait pas, je crois, de grandes difficultés. Sur cette question d'ordre humanitaire, aucun de nous ne peut différer d'opinion. Aussi je me permets, après l'honorable M. Engerand, d'appeler l'attention de M. le président de la commission d'assurance et de prévoyance sociales, sur l'urgence qu'il y a à rapporter le projet de loi déposé par M. Viviani, ministre
la main-d'œuvre pénitentiaire et la main-d'œuvre libre, mais personne ne peut supporter qu'un malheureux condamné à la prison ou interné dans une colonie pénitentiaire perde un bras ou une jambe en prison par suite d'un risque professionnel, et que la société l'abandonne ensuite. Quand un détenu est frappé par un accident de cette nature, l'Etat, qui est son employeur, lui en doit la réparation. Le projet de loi déposé en 1907 par l'honorable ministre du travail tenait compte des conditions particulières où se trouve la main-d'œuvre pénitentiaire. La discussion de ce projet ne soulèverait pas, je crois, de grandes difficultés. Sur cette question d'ordre humanitaire, aucun de nous ne peut différer d'opinion. Aussi je me permets, après l'honorable M. Engerand, d'appeler l'attention de M. le président de la commission d'assurance et de prévoyance sociales, sur l'urgence qu'il y a à rapporter le projet de loi déposé par M. Viviani, ministre du travail, visant la réparation des accidents du travail survenus dans les ateliers pénitentiaires. C'est, d'abord, une œuvre d'humanité à laquelle la Chambre entière tiendra à s'associer. C'est aussi une question de haute moralité. Il importe que l'Etat ne paraisse pas se soustraire à certains devoirs, à certaines tâches lourdes qu'il impose aux employeurs particuliers. Rien n'est plus fâcheux que de voir des particuliers obligés de faire des frais, de supporter des charges onéreuses lorsque, à côté, l'Etat qui exerce des industries similaires ne les supporte pas. Vous accomplirez donc, messieurs, une œuvre d'humanité et de moralité générale en votant aussitôt que possible un projet de ce genre. Je m'excuse, messieurs, de m'être laissé entraîner à parler un peu plus longuement que je ne le voulais. Mais je tenais à appeler, par des exemples, l'attention de la Chambre sur la nécessité d'exercer une surveillance sérieuse dans les établissements pénitentiaires, et de classer les jeunes détenus de manière que ceux dont on peut espérer encore le relèvement ne soient pas contaminés par les plus mauvais. Je voulais également signaler l'urgence que présente le vote d'un projet tendant à la réparation des accidents de travail survenus dans les ateliers pénitentiaires. (Applaudissements au
qu'il impose aux employeurs particuliers. Rien n'est plus fâcheux que de voir des particuliers obligés de faire des frais, de supporter des charges onéreuses lorsque, à côté, l'Etat qui exerce des industries similaires ne les supporte pas. Vous accomplirez donc, messieurs, une œuvre d'humanité et de moralité générale en votant aussitôt que possible un projet de ce genre. Je m'excuse, messieurs, de m'être laissé entraîner à parler un peu plus longuement que je ne le voulais. Mais je tenais à appeler, par des exemples, l'attention de la Chambre sur la nécessité d'exercer une surveillance sérieuse dans les établissements pénitentiaires, et de classer les jeunes détenus de manière que ceux dont on peut espérer encore le relèvement ne soient pas contaminés par les plus mauvais. Je voulais également signaler l'urgence que présente le vote d'un projet tendant à la réparation des accidents de travail survenus dans les ateliers pénitentiaires. (Applaudissements au centre et à droite.) M. le président. La parole est à M. le président de la commission d'assurance et de prévoyance sociales. M. Paul Guieysse, président de la commission d'assurance et de prévoyance sociales. Je puis répondre à notre honorable collègue, puisqu'il a fait appel à moi, que la commission d'assurance et de prévoyance sociales n'a pas élaboré dans l'étude des projets qui lui ont été soumis, mais je prends volontiers l'engagement d'activer encore son travail pour hâter le dépôt du rapport auquel elle s'est fait allusion. (Très bien! très bien !) M. Pierre Leroy-Beaulieu. Il n'y avait, d'ailleurs, dans ma pensée aucune critique vis-à-vis de la commission d'assurance et de prévoyance sociales. M. le président. La parole est à M. Nectoux. M. Nectoux. Des observations très intéressantes ont été présentées ; nous sommes tous d'accord pour reconnaître à la société le droit de priver de liberté une certaine catégorie de ses membres ; mais, si nous lui reconnaissons le droit de punir, nous proclamons surtout le devoir de moralisation qui s'impose à elle ; or, le meilleur moralisateur est incontestablement le travail. Encore faut-il que ce travail soit organisé pour atteindre ce but. Or, dans l'état actuel des choses,
d'assurance et de prévoyance sociales n'a pas élaboré dans l'étude des projets qui lui ont été soumis, mais je prends volontiers l'engagement d'activer encore son travail pour hâter le dépôt du rapport auquel elle s'est fait allusion. (Très bien! très bien !) M. Pierre Leroy-Beaulieu. Il n'y avait, d'ailleurs, dans ma pensée aucune critique vis-à-vis de la commission d'assurance et de prévoyance sociales. M. le président. La parole est à M. Nectoux. M. Nectoux. Des observations très intéressantes ont été présentées ; nous sommes tous d'accord pour reconnaître à la société le droit de priver de liberté une certaine catégorie de ses membres ; mais, si nous lui reconnaissons le droit de punir, nous proclamons surtout le devoir de moralisation qui s'impose à elle ; or, le meilleur moralisateur est incontestablement le travail. Encore faut-il que ce travail soit organisé pour atteindre ce but. Or, dans l'état actuel des choses, le travail tel qu'il se pratique dans les prisons n'est pas moralisateur, il est profondément immoral. Les confectionnaires, dont le contrat n'a qu'une courte durée, ne peuvent organiser le travail dans les prisons par des procédés modernes, ils ne peuvent faire exécuter que des travaux à la main, des travaux rudimentaires peu payés, qu'on est obligé d'intensifier pour pouvoir les jeter sur le marché. Il en résulte que le prisonnier est employé à une besogne de production et non pas à un travail moralisateur, à un travail de relèvement. Il faudrait que le travail dans les prisons soit organisé de manière à faire de celles-ci de véritables écoles professionnelles. Actuellement, on occupe les prisonniers sans se soucier de leur profession. On leur fait faire, suivant les régions, des travaux auxquels ils ne sont pas habitués et auxquels ils n'apportent aucune habileté. Il y aurait donc lieu de procéder à une organisation de travail imposé aux prisonniers. Mais ce progrès ne peut être obtenu qu'avec le travail en régie. M. le rapporteur. Ce n'est pas douteux. M. Nectoux. Il est bien évident que, tant que nous aurons le système des confectionnaires, nous ne pourrons pas espérer arriver à ce résultat. Donc,
rudimentaires peu payés, qu'on est obligé d'intensifier pour pouvoir les jeter sur le marché. Il en résulte que le prisonnier est employé à une besogne de production et non pas à un travail moralisateur, à un travail de relèvement. Il faudrait que le travail dans les prisons soit organisé de manière à faire de celles-ci de véritables écoles professionnelles. Actuellement, on occupe les prisonniers sans se soucier de leur profession. On leur fait faire, suivant les régions, des travaux auxquels ils ne sont pas habitués et auxquels ils n'apportent aucune habileté. Il y aurait donc lieu de procéder à une organisation de travail imposé aux prisonniers. Mais ce progrès ne peut être obtenu qu'avec le travail en régie. M. le rapporteur. Ce n'est pas douteux. M. Nectoux. Il est bien évident que, tant que nous aurons le système des confectionnaires, nous ne pourrons pas espérer arriver à ce résultat. Donc, ce qui s'impose, c'est l'organisation du travail en régie, mais non pas un travail organisé en vue d'une production intensive pouvant jeter sur le marché des objets à meilleur prix. Il faut que l'Etat tienne compte des prix de la main-d'œuvre dans la région, que le travail ne soit pas livré sur le marché à des conditions différentes de celles du travail produit dans l'industrie libre. Je crois que l'administration pénitentiaire a surtout pour devoir d'apprendre un métier aux prisonniers qui n'en ont pas. On a constaté que la criminalité était plus grande chez ceux qui n'ont pas d'aptitudes spéciales, de métiers qualifiés; les délits sont commis le plus souvent par des hommes qui n'ont pas d'occupation régulière. Donnez un métier aux hommes qui sont encore à l'âge d'en apprendre. Ainsi vous aurez fait vraiment une œuvre de relèvement, par un choix judicieux du travail exécuté dans les prisons. Je me permets de vous donner une indication qui peut avoir quelque intérêt en ce qui concerne la prison de Melun, qui est une véritable usine, une imprimerie bien organisée, avec un outillage moderne. Or il y a, en librairie, des éditions épuisées que les éditeurs ne peuvent plus lancer neuve,
livré sur le marché à des conditions différentes de celles du travail produit dans l'industrie libre. Je crois que l'administration pénitentiaire a surtout pour devoir d'apprendre un métier aux prisonniers qui n'en ont pas. On a constaté que la criminalité était plus grande chez ceux qui n'ont pas d'aptitudes spéciales, de métiers qualifiés; les délits sont commis le plus souvent par des hommes qui n'ont pas d'occupation régulière. Donnez un métier aux hommes qui sont encore à l'âge d'en apprendre. Ainsi vous aurez fait vraiment une œuvre de relèvement, par un choix judicieux du travail exécuté dans les prisons. Je me permets de vous donner une indication qui peut avoir quelque intérêt en ce qui concerne la prison de Melun, qui est une véritable usine, une imprimerie bien organisée, avec un outillage moderne. Or il y a, en librairie, des éditions épuisées que les éditeurs ne peuvent plus lancer neuve, parce que la vente n'en est fructueuse. L'État devrait rechercher, parmi les auteurs anciens, des ouvrages dont les éditions sont épuisées, et les faire rééditer à l'imprimerie de la prison. Il rendrait service à beaucoup de chercheurs éminents qui aiment à fouiller dans le patrimoine qui sont privés de ces moyens de travail parce que ces éditions sont épuisées. Mais j'insiste sur ce point : il faut que le travail soit organisé comme dans les ateliers professionnels pour que l'ouvrier de la prison puisse trouver à s'adapter à une des branches de la production corrective. Pour cela, il faut que les ateliers soient outillés à la moderne et que l'enseignement y soit donné par des hommes ayant une certaine compétence et non pas par des individus qui ne poursuivent qu'un seul but, à savoir produire davantage. (Applaudissements de l'extrême gauche et à gauche.) M. le président. La parole est à M. René Besnard. de M. René Besnard. Je m'excuse auprès de la Chambre d'intervenir, très rapidement d'ailleurs, dans cette discussion. J'ai des observations présentées par notre honorable collègue M. Leroy-Beaulieu qui, à mon sens, un devoir. Voici pourquoi, d'une façon indirecte, mais très nette, M. Leroy-Beaulieu a appointé des critiques