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quatre ans qui va bientôt s'achever apparaîtra à l'observateur impartial comme une période où les progrès les plus considérables ont été réalisés dans toutes les branches de l'Administration municipale. Et l'on peut dire, sans abuse des marques dans l'histoire administrative de notre cité une ère de véritable rénovation. Les besoins les plus divers réclamaient urgemment satisfaction : ici, il fallait perfectionner, là, il fallait créer. Le Conseil municipal a tenu à satisfaire à tous ces besoins, déterminé les voies et moyens de s'y prévoir, comblé les lacunes et redressé les erreurs du passé, en prenant les voies de l'avenir. Pour cela. Après avoir achevé de parcourir cette étude, le critique le plus sâur puis-je, ne pourra se refuser à convenir que les conseillers municipaux dont les mandats viennent de prendre fin, n'ont cessé d'être les gardiens vigilants des intérêts matériels et anthropomorphes de leurs commettants, qu'ils se sont dévoués à l'accomplissement d'un labeur, de plus en plus lourd par l'évolution des lois et des mœurs; qu'ils méritent les préjugés courants sur la stérilité du parlementarisme et la valeur de l'activité des assemblées délibérantes, ils ont affirmé en toutes circonstances leur volonté de ne pas s'en tenir à des projets plus ou moins platoniques, mais d'aborder à des réalisations. C'est ainsi qu'ayant voulu, sans arrière-pensée d'apologie, dresser le bilan moral de la gestion du Conseil élu en 1908, nous avons, eu besoin de Paris, la force même des faits à lui rendre le témoignage d'avoir bien mérité de lui. CHAPITRE V Le personnel. Dans les chapitres, qu'au cours de nos deux derniers rapports généraux, nous avons consacré au personnel municipal, ce n'est pas sans quelque inquiétude, que nous abordons l'examen des redoutables problèmes des traitements et des salaires, se présentant impérieusement à nous. Les questions surgissaient tout d'un coup, dont la solution ne nous apparutait d'abord très nettement et ce n'est pas sans difficultés, que nous parvînmes à trouver notre voie dans la confusion menaçante et chaque jour plus incompréhensible, en état de revendications, dont nous étions saisis. N'était-il pas dans notre personnel, dans nos Commissions, dans nos délibérations une odeur,
ou moins platoniques, mais d'aborder à des réalisations. C'est ainsi qu'ayant voulu, sans arrière-pensée d'apologie, dresser le bilan moral de la gestion du Conseil élu en 1908, nous avons, eu besoin de Paris, la force même des faits à lui rendre le témoignage d'avoir bien mérité de lui. CHAPITRE V Le personnel. Dans les chapitres, qu'au cours de nos deux derniers rapports généraux, nous avons consacré au personnel municipal, ce n'est pas sans quelque inquiétude, que nous abordons l'examen des redoutables problèmes des traitements et des salaires, se présentant impérieusement à nous. Les questions surgissaient tout d'un coup, dont la solution ne nous apparutait d'abord très nettement et ce n'est pas sans difficultés, que nous parvînmes à trouver notre voie dans la confusion menaçante et chaque jour plus incompréhensible, en état de revendications, dont nous étions saisis. N'était-il pas dans notre personnel, dans nos Commissions, dans nos délibérations une odeur, une agitation, un bouillonnement continu, qui étaient particulièrement périlleux pour une administration de la Ville et pour l'avenir de ses finances. Et au travers des complications, au prix de négociations longues et laborieuses, nous avons essayé de notre mieux à éviter toute surprise, à élucider des points fort obscurs, en dépit du travail considérable fourni par vos rapporteurs, à calmer la véhémence, un peu complexe et contradictoire, des revendications, enfin à préciser la mesure, dans laquelle le budget budgétaire permettait de donner satisfaction aux désirs et aux exigences de notre personnel de tout ordre. Nous croyons avoir réussi à mettre la situation assez nette, pour qu'il ait pu prendre, l'an dernier, cette année précédente, toutes ses responsabilités. Budget équilibré, au contraire, la situation s'est profondément modifiée et, bien que notre année budgétaire, ait encore à supporter de lourdes charges de personnel, bien que des calvaires, plus bruyants que justifiés, soient venus nous surprendre, le Conseil en général peut aborder avec moins d'inquiétude l'examen des questions de salaires. Peu à peu, en effet, nous commençons à voir plus clair dans les divers cadres du personnel et à dissimiler. La méthode très précise, que nous avons adoptée, qui nous a valu quelques
dépit du travail considérable fourni par vos rapporteurs, à calmer la véhémence, un peu complexe et contradictoire, des revendications, enfin à préciser la mesure, dans laquelle le budget budgétaire permettait de donner satisfaction aux désirs et aux exigences de notre personnel de tout ordre. Nous croyons avoir réussi à mettre la situation assez nette, pour qu'il ait pu prendre, l'an dernier, cette année précédente, toutes ses responsabilités. Budget équilibré, au contraire, la situation s'est profondément modifiée et, bien que notre année budgétaire, ait encore à supporter de lourdes charges de personnel, bien que des calvaires, plus bruyants que justifiés, soient venus nous surprendre, le Conseil en général peut aborder avec moins d'inquiétude l'examen des questions de salaires. Peu à peu, en effet, nous commençons à voir plus clair dans les divers cadres du personnel et à dissimiler. La méthode très précise, que nous avons adoptée, qui nous a valu quelques critiques, mais que le Conseil, en fin de compte, a faite sienne, nous a permis d'avoir un programme, auquel s'appliqueront des et certains désormais. Désormais, quelques charges, que doivent supporter le budget 1912 et les budgets futurs, nous n'allons plus vers l'inconnu. Vous avez amélioré, par quelque côté, la situation de toutes les catégories de personnel et pour chacune, malgré les objurgations ou les réserves de intéressés, vous avez nettement marqué que vous entendiez instaurer, en tout, pour une réforme provisoire, destinée à donner des satisfactions momentanées à vos préoccupations particulières, mais un statut définitif, au-delà duquel on ne saurait aller avant longtemps. Dorénavant, la situation est claire ! toutes les surprises seront prévues, et toutes les répercussions seront prévues. Au lieu de se laisser guider par un accordant, le souci de l'heure présente, par le désir de gagner une année en demi-satisfaction, le Conseil a abordé la question de face et résolu à se demander ce que la justice, les conditions économiques, les exigences de la facilté commandaient à sa clairvoyance. Il a eu, comme le réclamait justement M. Grébauval en 1906, une « politique de personnel » et à ce paragraphe de se faire sa dotation, en mesurant
de toutes les catégories de personnel et pour chacune, malgré les objurgations ou les réserves de intéressés, vous avez nettement marqué que vous entendiez instaurer, en tout, pour une réforme provisoire, destinée à donner des satisfactions momentanées à vos préoccupations particulières, mais un statut définitif, au-delà duquel on ne saurait aller avant longtemps. Dorénavant, la situation est claire ! toutes les surprises seront prévues, et toutes les répercussions seront prévues. Au lieu de se laisser guider par un accordant, le souci de l'heure présente, par le désir de gagner une année en demi-satisfaction, le Conseil a abordé la question de face et résolu à se demander ce que la justice, les conditions économiques, les exigences de la facilté commandaient à sa clairvoyance. Il a eu, comme le réclamait justement M. Grébauval en 1906, une « politique de personnel » et à ce paragraphe de se faire sa dotation, en mesurant aux disponibilités financières de cette étape à parcourir dans la voie qu'il s'est tracée. C'est de cette inspiration et sont inspirées les mesures prises en faveur des chefs de bureau, des sous-chefs de bureau, des rédacteurs principaux, des expéditionnaires, du personnel technique, et de la plupart des catégories du personnel ouvrier ; c'est de celle qu'est également abordée la réforme des 365 jours. Et si aujourd'hui nous pouvons effet : avec tant de calme la question toujours actuelle du personnel, c'est à cette option, c'est à cette dernière réforme surtout que nous le devons. L'année a qu'à feuilleter le recueil de nos délibérations au cours de la présente 1909-1910. Le Conseil, soucieux d'assurer à son budget des disponibilités suffisantes pour réaliser la réforme des 365 jours, avait pris l'engagement de ne plus faire pendant une durée de cinq années, aucune demande, qui pût tendre ouvrier ou des échelles de salaires ou traitements du personnel technique et dont l'impact sur les finances municipales le Conseil s'était réservé de statuer, et dont les autres ne sont que la confirmation, la réaffirmation ou la conséquence normale et nécessaire de nos décisions antérieures. De ces résultats, qui pour n'être pas brillants, si l'on considère
ouvrier ; c'est de celle qu'est également abordée la réforme des 365 jours. Et si aujourd'hui nous pouvons effet : avec tant de calme la question toujours actuelle du personnel, c'est à cette option, c'est à cette dernière réforme surtout que nous le devons. L'année a qu'à feuilleter le recueil de nos délibérations au cours de la présente 1909-1910. Le Conseil, soucieux d'assurer à son budget des disponibilités suffisantes pour réaliser la réforme des 365 jours, avait pris l'engagement de ne plus faire pendant une durée de cinq années, aucune demande, qui pût tendre ouvrier ou des échelles de salaires ou traitements du personnel technique et dont l'impact sur les finances municipales le Conseil s'était réservé de statuer, et dont les autres ne sont que la confirmation, la réaffirmation ou la conséquence normale et nécessaire de nos décisions antérieures. De ces résultats, qui pour n'être pas brillants, si l'on considère en termes de charges budgétaires qu'ils nécessitent, n'en demeurent pas moins ce que devait accomplir le Conseil par l'apaisement des passions et des intérêts, qu'ils ont amené, nous n'est pas regretter d'être si souvent sorti du rôle strict de rapporteur général pour ce qui concerne les affaires de personnel. En théorie et en droit, la Princesse du personnel et le Conseil municipal devraient se contenter de voter le principe des revendications, qu'il est juste de retenir, et les renvoyer à l'Administration et au rapporteur général pour les chiffrer et trouver, s'il est possible, les ressources nécessaires à leur mise en œuvre. Mais, en fait, il n'en va pas ainsi. Nous avons entrepris maintes fois, dans ces deux dernières années, la Commission et le Conseil savoir si sans appel, certains relèvements de traitements ou de salaires, avant de se prononcer sur le budget serait capable de supporter les suppléments de dépenses correspondants. Le rapporteur général du budget devait-il, dans ces conditions, se prononcer au moment pour se prononcer à son tour, et le 31 décembre 1909, faire crédits, une fin de non-recevoir à des mesures de faveur, prises au profit du personnel comme argent comptant ? Une semblable méthode eût été
théorie et en droit, la Princesse du personnel et le Conseil municipal devraient se contenter de voter le principe des revendications, qu'il est juste de retenir, et les renvoyer à l'Administration et au rapporteur général pour les chiffrer et trouver, s'il est possible, les ressources nécessaires à leur mise en œuvre. Mais, en fait, il n'en va pas ainsi. Nous avons entrepris maintes fois, dans ces deux dernières années, la Commission et le Conseil savoir si sans appel, certains relèvements de traitements ou de salaires, avant de se prononcer sur le budget serait capable de supporter les suppléments de dépenses correspondants. Le rapporteur général du budget devait-il, dans ces conditions, se prononcer au moment pour se prononcer à son tour, et le 31 décembre 1909, faire crédits, une fin de non-recevoir à des mesures de faveur, prises au profit du personnel comme argent comptant ? Une semblable méthode eût été à tous égards, et eut provoqué les pires conflits. Nous avons, au contraire, que dans l'intérêt même des finances municipales, en faire le départ dans les propositions d'augmentations, entre celles, dont la nécessité ne pouvait être contestée, et celles, dont l'urgence était moins certaine et c'est possible de demander l'ajournement. Mais que, par la force des choses, nous avons été conduit à prendre parti dans des questions brûlantes, qui étaient apportées au Conseil municipal par les syndicats ou les associations d'intéressés. La plupart de celles que nous avons dû aborder ont été aiguillées dans notre direction ou sont venues tout naturellement dans notre direction ou sont venues tout naturellement dans notre direction. Nous avons toujours été guidé par le double souci d'assurer à Paris une bonne administration en faisant à chacun de nos agents, sans attendre d'y contenter par la pression des circonstances, la situation, à laquelle il a les nécessités économiques commandées de lui donner, et d'éviter des administralions susceptibles de léser les intérêts essentiels, dont nous avons la responsabilité politique, autant que gouverner, c'est prévoir et nous pensons qu'il est de nos devoir, en faire les réformes, pour une grande administration, d'attendre patiemment que les réformes auxquelles elle
Mais que, par la force des choses, nous avons été conduit à prendre parti dans des questions brûlantes, qui étaient apportées au Conseil municipal par les syndicats ou les associations d'intéressés. La plupart de celles que nous avons dû aborder ont été aiguillées dans notre direction ou sont venues tout naturellement dans notre direction ou sont venues tout naturellement dans notre direction. Nous avons toujours été guidé par le double souci d'assurer à Paris une bonne administration en faisant à chacun de nos agents, sans attendre d'y contenter par la pression des circonstances, la situation, à laquelle il a les nécessités économiques commandées de lui donner, et d'éviter des administralions susceptibles de léser les intérêts essentiels, dont nous avons la responsabilité politique, autant que gouverner, c'est prévoir et nous pensons qu'il est de nos devoir, en faire les réformes, pour une grande administration, d'attendre patiemment que les réformes auxquelles elle ne saurait échapper, lui soient arrachées de haute lutte. Nous devons à la vérité de reconnaître que la Commission du Personnel, dont le président, M. Armand Grébauval, et son rapporteur M. Lemaire nous ont constamment soutenus de leur confiance et de leur concours, dans le rôle difficile que nous avons eu à remplir. Il n'a pas été facile à l'Administration préfectorale, il faut bien le dire ici, de prendre le principe tout à fait à la hauteur de sa tâche. Non seulement elle a laissé de côté le principe d'autorité et l'idée de discipline ; mais encore elle a, dans les dernières années, instruit à la légère toutes les questions si subtiles et si fallacieuses dont le non-savoir-faire où un calcul incomplet, une appréciation superficielle peuvent en lourdes conséquences. C'est pourtant à la Direction du personnel, qu'il est lourd de prendre les responsabilités en cette matière. Nous devons constater que, depuis cette année, l'ordre a reparu, dans ce service, grâce au préfet de Seine et au dévouement de l'honorable M. Pénard. D'autre part, M. le préfet de Seine a déjà pris dans ses mains énergiques les rênes qui étaient un peu partout, nous pouvons être sûrs que, sous sa haute
eu à remplir. Il n'a pas été facile à l'Administration préfectorale, il faut bien le dire ici, de prendre le principe tout à fait à la hauteur de sa tâche. Non seulement elle a laissé de côté le principe d'autorité et l'idée de discipline ; mais encore elle a, dans les dernières années, instruit à la légère toutes les questions si subtiles et si fallacieuses dont le non-savoir-faire où un calcul incomplet, une appréciation superficielle peuvent en lourdes conséquences. C'est pourtant à la Direction du personnel, qu'il est lourd de prendre les responsabilités en cette matière. Nous devons constater que, depuis cette année, l'ordre a reparu, dans ce service, grâce au préfet de Seine et au dévouement de l'honorable M. Pénard. D'autre part, M. le préfet de Seine a déjà pris dans ses mains énergiques les rênes qui étaient un peu partout, nous pouvons être sûrs que, sous sa haute et ferme direction, le personnel de toutes catégories fera son devoir. 1. — LE BUDGET DE 1912. osios, Q fort S'il est vrai, Messieurs, que les revendications sont forales, ce de l'apport de d'appétit; si la grande masse de notre personnel reconnaît les intérêts que vous avez fait en sa faveur; s'il vous est loisible de délibérer sur la ville de Paris sans voir, à chaque instant, se dresser devant vous réclamations nouvelles, est-ce à dire qu'il n'y ait plus de question de salaires que vous n'ayez pas à faire face, en 1912, à de lourds sacrifices par les nécessités de la situation de vos employés et de vos ouvriers, et qu'il ne soit pas temps enfin d'envisager pour les exercices suivants des charges fort onéreuses d'impôts. Il n'en est rien, nous l'avons dit au début même de ce chapitre et le reconnaissons dans l'honneur de vous présenter, comme ceux qui le suivront immédiatement, des personnels qui seront subir une lourde hypothèque du fait des dépenses supplémentaires de dépenses. Sans entrer dans le détail des mesures déjà appliquées ou en voie de l'être, nous avons le devoir de vous indiquer, brièvement et par des chiffres, fait pour le personnel et
faveur; s'il vous est loisible de délibérer sur la ville de Paris sans voir, à chaque instant, se dresser devant vous réclamations nouvelles, est-ce à dire qu'il n'y ait plus de question de salaires que vous n'ayez pas à faire face, en 1912, à de lourds sacrifices par les nécessités de la situation de vos employés et de vos ouvriers, et qu'il ne soit pas temps enfin d'envisager pour les exercices suivants des charges fort onéreuses d'impôts. Il n'en est rien, nous l'avons dit au début même de ce chapitre et le reconnaissons dans l'honneur de vous présenter, comme ceux qui le suivront immédiatement, des personnels qui seront subir une lourde hypothèque du fait des dépenses supplémentaires de dépenses. Sans entrer dans le détail des mesures déjà appliquées ou en voie de l'être, nous avons le devoir de vous indiquer, brièvement et par des chiffres, fait pour le personnel et ce qu'il vous reste à faire, pour achever la fin de votre programme. Les dépenses de personnel, incorporées au projet de budget de 1912 et dans les mesures, excèdent de 3,430,204 fr. 60 c. le total de celles qui figuraient au budget de 1911. Ce chiffre de 3,430,204 fr. 60 c. se décompose comme suit : augmentation des crédits de personnel de 1911 à 1912. 1. — Services généraux de la Préfecture de la Seine. Affectations et substitutions de situations (1) : 1,345,208 47 Comparaisons et substitutions d'emplois, 408,719 20 Transferts et mutations 66,953 74 Assignations de postes, 10,18 indemnités., 130,753 31 Affectations de pensions et secours 83,332 31 Total 2,034,967 03 (diminution de dépenses). 399,580 81 dépendances., augmentation des dépenses 1,635,386 22 2. — Direction de l'Octroi. Total augmentations de dépenses 1,635,386 22 3. — Personnel des cimetières. (Délibération du 29 décembre 1910) : 2,100 Relèvement des traitements des expéditionnaires (2e étape), 150 Relèvement du traitement des receveurs (2e étape), 7,300 Relèvement du traitement des receveurs (2e étape), 8 Fixation nouvelle des cadres des conservateurs, receveurs, expéditionnaires. Nouvelle échelle des salaires des fossoyeurs (2e étape) Pompes funèbres. (Délibération du 29 décembre 1910. 2e étape) : 5,500 Chefs et sous-chefs
c. se décompose comme suit : augmentation des crédits de personnel de 1911 à 1912. 1. — Services généraux de la Préfecture de la Seine. Affectations et substitutions de situations (1) : 1,345,208 47 Comparaisons et substitutions d'emplois, 408,719 20 Transferts et mutations 66,953 74 Assignations de postes, 10,18 indemnités., 130,753 31 Affectations de pensions et secours 83,332 31 Total 2,034,967 03 (diminution de dépenses). 399,580 81 dépendances., augmentation des dépenses 1,635,386 22 2. — Direction de l'Octroi. Total augmentations de dépenses 1,635,386 22 3. — Personnel des cimetières. (Délibération du 29 décembre 1910) : 2,100 Relèvement des traitements des expéditionnaires (2e étape), 150 Relèvement du traitement des receveurs (2e étape), 7,300 Relèvement du traitement des receveurs (2e étape), 8 Fixation nouvelle des cadres des conservateurs, receveurs, expéditionnaires. Nouvelle échelle des salaires des fossoyeurs (2e étape) Pompes funèbres. (Délibération du 29 décembre 1910. 2e étape) : 5,500 Chefs et sous-chefs des services d'exploitation, 260 Cochers, laveurs, cireurs, palefreniers, ouvrières 420 Porteurs. 360 Contremailleurs et ouvriers d'art. 4 Commis. 4 Commis Expéditionnaires. Personnel technique : 50 Sous-ingénieurs, conducteurs principaux et conducteurs. (Délibération du 29 décembre 1910) Adjoints techniques principaux et adjoints techniques. (Délibération du 29 décembre 1910) Commis. (Délibération du 29 décembre 1910). 10 Jardiniers principaux (délibération du 29 mars 1911) 10 Personnel du service d'Architecture (architectes, inspecteurs, sous-inspecteurs, réviseurs-techniciens, commis comptables, expéditionnaires, commis. (Délibération du 29 décembre 1910), 32 Géomètres. (Délibération du 29 décembre 1910. 2e étape) Personnel du jardinage. (Délibération du 31 décembre 1909. 3e étape) Personnel des secteurs électriques : 10 Relèvement des traitements des 7 dernières classes des expéditionnaires. (Délibération du 29 décembre 1910. 2e étape), Création de nouvelles classes au cadre des agents de service (complément de crédit). (Délibération du 29 décembre 1910), Relèvement des traitements des sous-ingénieurs, conducteurs principaux et conducteurs. (Délibération du 29 décembre 1910. 2e étape) Modification du cadre des piqueurs (complément de crédit). (Délibération du 29 décembre 1910) Application progressive de délibérations antérieures. Subvention à la Caisse des retraites et versement à la Caisse nationale. Allocation de neuf journées complémentaires aux petits salaires. 3. — Direction de l'Enseignement. Améliorations de situations., 38,966