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se lancer complètement dans la voie révolutionnaire, et vendre tout à l'encan, comme on fera cent ans plus tard, ou rapporter tous les édits depuis 1669. Louis XIV ne se sentit pas de taille à suivre la première solution ; il préféra la seconde. C'était avouer sa défaite ; il sut la pallier comme il le fera plus tard, en 1698, quand il relâchera en faveur des nouveaux Convertis la sévérité des lois. Les préambules de l'édit de décembre 1689 sont remarquables. Après avoir rappelé l'édit de janvier 1688, le Roi ajoute : « Ayant été informé des difficultés qui se rencontrent à l'exécution de ce projet, à cause des différentes prétentions que plusieurs de nos sujets ont sur lesdits biens ; ayant d'ailleurs égard aux supplications qui nous ont été faites de conserver lesdits biens aux héritiers légitimes de ceux qui, par leur retraite, les ont délaissés; et pouvant, par d'autres moyens, pourvoir à l'établissement de ce qui sera jugé nécessaire pour l'avantage de la religion dans notre royaume;, sans réduire tous ces biens en main-morte et les ôter du commerce de ceux qui aident à supporter les charges de notre État; à ces causes... nous avons..... par le présent édit personnel et irrévocable, dit, déclaré, statué et ordonné... (éd., et arr., p. 331). Remarquons d'abord que l'édit de 1689 est irrévocable; nous verrons bientôt comment, pour le Languedoc, il fut violé et réduit presque à n'être plus que lettre morte. Les articles I et VII servent de palliatif à cette première reculade. Par l'article I, les biens des consistoires, ceux destinés pour l'entretien des ministres, ceux des pauvres, devaient continuer à être administrés comme, par le passé, par les établissements religieux, hôpitaux, communautés régulières ou séculières, « à la charge de payer les droits d'indemnité si aucuns sont dus, les charges réelles et toutes les dettes légitimes... » Par l'article VII, les biens des sujets sortis du Royaume avec permission — en grande majorité les ministres, dans le Languedoc — devaient être rendus à leurs enfants, si ceux-ci étaient restés dans le royaume; s'il n'y avait pas d'enfants
présent édit personnel et irrévocable, dit, déclaré, statué et ordonné... (éd., et arr., p. 331). Remarquons d'abord que l'édit de 1689 est irrévocable; nous verrons bientôt comment, pour le Languedoc, il fut violé et réduit presque à n'être plus que lettre morte. Les articles I et VII servent de palliatif à cette première reculade. Par l'article I, les biens des consistoires, ceux destinés pour l'entretien des ministres, ceux des pauvres, devaient continuer à être administrés comme, par le passé, par les établissements religieux, hôpitaux, communautés régulières ou séculières, « à la charge de payer les droits d'indemnité si aucuns sont dus, les charges réelles et toutes les dettes légitimes... » Par l'article VII, les biens des sujets sortis du Royaume avec permission — en grande majorité les ministres, dans le Languedoc — devaient être rendus à leurs enfants, si ceux-ci étaient restés dans le royaume; s'il n'y avait pas d'enfants nés et restés en France, et où s'il n'y avait pas du tout de descendance directe, ces biens étaient réglés par l'édit de 1688 (éd. et arr., pp. 332 et 335). Après la mort seulement de ces personnes, sorties par permission du Roi, ces biens, propriétés et usufruit devaient revenir aux héritiers légitimes restés dans le royaume, conformément à l'article II de ce même édit (éd. et arr., p. 335). Puis, dans cinq articles, le Roi établissait pour les fugitifs, sortis sans permission, une nouvelle législation. L'article II est le plus important : « Voulons que les biens délaissés par nos sujets qui sont sortis et pourraient sortir depuis ciaprès de notre royaume, au préjudice des défenses portées par nos édits, appartiennent à ceux de leurs parents paternels ou maternels, auxquels, suivant les dispositions des coutumes et des lois observées dans les provinces de notre royaume, ils eussent appartenu; par la mort naturelle de ceux qui se seront ainsi retirés, et qu'ils les partagent et possèdent en la même manière que s'ils les avaient recueillis par succession, et aux mêmes charges, dettes, douaires, pensions viagères et autres conditions; soit de substitutions, garanties ou autrement, dont lesdits biens sont chargés; révoquant
aux héritiers légitimes restés dans le royaume, conformément à l'article II de ce même édit (éd. et arr., p. 335). Puis, dans cinq articles, le Roi établissait pour les fugitifs, sortis sans permission, une nouvelle législation. L'article II est le plus important : « Voulons que les biens délaissés par nos sujets qui sont sortis et pourraient sortir depuis ciaprès de notre royaume, au préjudice des défenses portées par nos édits, appartiennent à ceux de leurs parents paternels ou maternels, auxquels, suivant les dispositions des coutumes et des lois observées dans les provinces de notre royaume, ils eussent appartenu; par la mort naturelle de ceux qui se seront ainsi retirés, et qu'ils les partagent et possèdent en la même manière que s'ils les avaient recueillis par succession, et aux mêmes charges, dettes, douaires, pensions viagères et autres conditions; soit de substitutions, garanties ou autrement, dont lesdits biens sont chargés; révoquant à cet effet tous dons faits par brevets, arrêts ou lettres patentes jusqu'à notre présent édit; sans néanmoins que les donataires soient tenus de restituer les jouissances, par eux perçues en conséquence des dits dons, sur lesquels ils seront seulement tenus de payer les charges réelles, à proportion du temps de leur jouissance » (éd. et arr., p. 332). Non seulement les héritiers directs avaient droit de rentrer en possession des biens, mais encore ils pouvaient faire dresser des procès-verbaux de l'état dans lequel se trouvaient ces biens; en cas de dégradations, faites pendant la régie, ils pouvaient se pourvoir par devant les juges contre ceux qui les avaient causées, même contre les donataires (éd. et arr., p. 334). Pour rentrer en possession de ces biens au 1er janvier 1690, les parents devaient présenter des requêtes contenant le degré de parenté, lesquelles devaient être communiquées aux procureurs du Roi; les lieutenants des bailliages et sénéchaussées, ou les juges dans le ressort desquels ces mêmes biens étaient situés, prononçaient la mise en possession (éd. et arr., art. 3, p. 333). Les juges pouvaient connaître de tous procès et différends sur et à mouvoir, pour raison de propriété de ces biens, ou
de leur jouissance » (éd. et arr., p. 332). Non seulement les héritiers directs avaient droit de rentrer en possession des biens, mais encore ils pouvaient faire dresser des procès-verbaux de l'état dans lequel se trouvaient ces biens; en cas de dégradations, faites pendant la régie, ils pouvaient se pourvoir par devant les juges contre ceux qui les avaient causées, même contre les donataires (éd. et arr., p. 334). Pour rentrer en possession de ces biens au 1er janvier 1690, les parents devaient présenter des requêtes contenant le degré de parenté, lesquelles devaient être communiquées aux procureurs du Roi; les lieutenants des bailliages et sénéchaussées, ou les juges dans le ressort desquels ces mêmes biens étaient situés, prononçaient la mise en possession (éd. et arr., art. 3, p. 333). Les juges pouvaient connaître de tous procès et différends sur et à mouvoir, pour raison de propriété de ces biens, ou pour dettes, substitutions, douaires, pensions viagères, et autres charges dont on prétendra que ces biens sont grevés (éd. et arr., art. 4). Les créanciers pouvaient poursuivre le paiement de leurs dettes contre ceux qui étaient déclarés les plus proches parents et héritiers légitimes, et même faire saisir réellement et décréter ces mêmes biens par devant les juges (éd. et arr., art. 6). En résumé, l'édit de décembre 1689, applicable dès le 1er janvier 1690, annulait les édits, cassait les baux et rendait aux parents, sans même leur demander un certificat de catholicité — certificat exigé en 1686 pour avoir une provision; — les biens des fugitifs, tels qu'ils étaient en 1686, puisque les héritiers avaient le droit de se pourvoir par devant les jugés pour raison des dégradations qui auraient pu y avoir été faites. À partir de janvier 1690, il n'y eut donné que les biens des ministres ou des personnes sorties avec permission; — nombre, très considérable — et qui n'avaient pas d'enfants dans le royaume, qui restèrent soumis à la régie. Ces biens même devaient plus tard faire retour aux héritiers, collatéraux à la mort de leurs propriétaires. Cette loi vraiment libérale, et qui, dans la pensée
ces mêmes biens par devant les juges (éd. et arr., art. 6). En résumé, l'édit de décembre 1689, applicable dès le 1er janvier 1690, annulait les édits, cassait les baux et rendait aux parents, sans même leur demander un certificat de catholicité — certificat exigé en 1686 pour avoir une provision; — les biens des fugitifs, tels qu'ils étaient en 1686, puisque les héritiers avaient le droit de se pourvoir par devant les jugés pour raison des dégradations qui auraient pu y avoir été faites. À partir de janvier 1690, il n'y eut donné que les biens des ministres ou des personnes sorties avec permission; — nombre, très considérable — et qui n'avaient pas d'enfants dans le royaume, qui restèrent soumis à la régie. Ces biens même devaient plus tard faire retour aux héritiers, collatéraux à la mort de leurs propriétaires. Cette loi vraiment libérale, et qui, dans la pensée de Louis XIV, devait amener une détente chez les nouveaux catholiques, fut aussitôt mise en vigueur dans le Languedoc. Lamoignon suspendit de suite le bail d'Audiffret, et les jugés se mirent en demeure de faire rendre aux parents les biens des fugitifs avec le même empressement que, quatre ans auparavant, ils avaient mis à les confisquer. À quoi bon citer tous les jugements qui furent rendus à cette occasion par les juges et qu'on pourra consulter dans les archives de l'intendance. Dès le 4 janvier 1690, nous voyons les juges de Castres rendre un jugement en faveur de Jeanne Canitrot, soeur de Jean-Jacques et David Canitrot, fugitifs; Le 5 janvier, quatre autres ordonnances : elles se succèdent ensuite jusqu'en 1697 (Arch. int., C. 310). Mêmes jugements pour toutes les villes ayant des juges, rendus pendant cet intervalle de sept ans : Revel, Sommières, etc. On voit l'empressement que mirent les parents à réclamer ces biens, puisque, dès les premiers jours de janvier 1690, les juges sont déjà occupés à rendre des ordonnances. Quelques héritiers furent même trop pressés à réclamer ces biens et Lamoignon dut rendre l'ordonnance suivante : (Arch. int., C. 171). Nicolas de Lamoignon, etc., Sur ce qui
ils avaient mis à les confisquer. À quoi bon citer tous les jugements qui furent rendus à cette occasion par les juges et qu'on pourra consulter dans les archives de l'intendance. Dès le 4 janvier 1690, nous voyons les juges de Castres rendre un jugement en faveur de Jeanne Canitrot, soeur de Jean-Jacques et David Canitrot, fugitifs; Le 5 janvier, quatre autres ordonnances : elles se succèdent ensuite jusqu'en 1697 (Arch. int., C. 310). Mêmes jugements pour toutes les villes ayant des juges, rendus pendant cet intervalle de sept ans : Revel, Sommières, etc. On voit l'empressement que mirent les parents à réclamer ces biens, puisque, dès les premiers jours de janvier 1690, les juges sont déjà occupés à rendre des ordonnances. Quelques héritiers furent même trop pressés à réclamer ces biens et Lamoignon dut rendre l'ordonnance suivante : (Arch. int., C. 171). Nicolas de Lamoignon, etc., Sur ce qui nous a été présenté que sous le prétexte de l'édit de décembre 1689, qui adjuge les biens des religionnaires fugitifs à leurs plus proches parents, plusieurs ont surpris des ordonnances des juges royaux, et se sont mis en possession de ceux appartenant aux ministres et autres sortis du royaume avec permission de Sa Majesté, et qui n'ont point laissé d'enfants dans le royaume, quoique exceptés; et que ce soit l'intention de Sa Majesté qu'ils fussent régis et administrés par les personnes par elle commises ; ce qui étant contraire aux dispositions de l'art. VII, Nous ordonnons que les biens de Ceux de la R. P. R., sortis du Royaume avec permission, qui n'ont point laissé d'enfants dans le Royaume, compris au présent rôle, seront affermés à la diligence des receveurs généraux du domaine, en la forme ordinaire par les commissaires par nous subdélégués en chaque diocèse, si fait n'a été; et, au cas que quelques particuliers, sous prétexte de l'édit de décembre 1689, se soient adjugés lesdits biens par les sénéchaux ou autres juges, ils seraient obligés de s'en désister du jour de la publication de la présente ordonnance, et de restituer aux receveurs généraux du domaine, chacun dans l'étendue
permission de Sa Majesté, et qui n'ont point laissé d'enfants dans le royaume, quoique exceptés; et que ce soit l'intention de Sa Majesté qu'ils fussent régis et administrés par les personnes par elle commises ; ce qui étant contraire aux dispositions de l'art. VII, Nous ordonnons que les biens de Ceux de la R. P. R., sortis du Royaume avec permission, qui n'ont point laissé d'enfants dans le Royaume, compris au présent rôle, seront affermés à la diligence des receveurs généraux du domaine, en la forme ordinaire par les commissaires par nous subdélégués en chaque diocèse, si fait n'a été; et, au cas que quelques particuliers, sous prétexte de l'édit de décembre 1689, se soient adjugés lesdits biens par les sénéchaux ou autres juges, ils seraient obligés de s'en désister du jour de la publication de la présente ordonnance, et de restituer aux receveurs généraux du domaine, chacun dans l'étendue de leur généralité, tous les fruits et revenus qu'ils en ont retirés depuis le 1er janvier 1690, comme aussi les sommes en principal et intérêts qu'ils auront reçus par leurs débiteurs; Ordonnons, en outre, qu'à l'avenir, lesdits receveurs généraux se feront payer, année par année, des intérêts qui seront léchus et même les sommes principales, si le quart en échoit, pour, sur le compte qu'ils nous en rendront, être, disposés desdites sommes ainsi que nous jugerons à propos. Fait à Montpellier, le... Cette ordonnance de Lamoignon n'est pas signée et ne porte pas de date. Tout porte à croire que c'est un brouillon, ou tout au moins le modèle de celles qui furent expédiées aux divers subdélégués. Elle porte d'ailleurs elle-même sa date, 1690, ou au plus tard, 1691. La situation devenait claire dans le Languedoc. L'imbroglio créé par la législation antérieure était dénoué. Toutes les oppositions faites en 1688 sur les biens des fugitifs s'évanouissaient. La plus grande partie, en effet, avait été faite par les héritiers : femmes, parents, enfants; à leur tour, les créanciers n'avaient qu'à s'adresser aux héritiers pour réclamer le paiement de leurs dettes. Très peu de biens restèrent en régie, et chaque année devait
et même les sommes principales, si le quart en échoit, pour, sur le compte qu'ils nous en rendront, être, disposés desdites sommes ainsi que nous jugerons à propos. Fait à Montpellier, le... Cette ordonnance de Lamoignon n'est pas signée et ne porte pas de date. Tout porte à croire que c'est un brouillon, ou tout au moins le modèle de celles qui furent expédiées aux divers subdélégués. Elle porte d'ailleurs elle-même sa date, 1690, ou au plus tard, 1691. La situation devenait claire dans le Languedoc. L'imbroglio créé par la législation antérieure était dénoué. Toutes les oppositions faites en 1688 sur les biens des fugitifs s'évanouissaient. La plus grande partie, en effet, avait été faite par les héritiers : femmes, parents, enfants; à leur tour, les créanciers n'avaient qu'à s'adresser aux héritiers pour réclamer le paiement de leurs dettes. Très peu de biens restèrent en régie, et chaque année devait en voir diminuer leur nombre par la mort des ministres ou des fugitifs, sortis avec permission. Il est facile de saisir le but poursuivi par Louis XIV : cette mesure de clémence devait, dans son esprit, lui attirer l'affection des nouveaux Catholiques et lui faire pardonner un peu la sévérité de l'édit de Révocation. Il n'en fut rien : sept ans se passèrent, et, comme le constate Lamoignon dans une lettre que j'ai rapportée plus haut, les nouveaux Convertis ne furent pas plus dociles. Cette augmentation de richesse ne servit même qu'à les rendre plus récalcitrants, parce que la fortune leur donna plus d'influence. Aussi, tandis que le Roi se préparait à publier sa déclaration du 13 décembre 1698, qui devait être une seconde reculade, Lamoignon se disposait à opérer une seconde confiscation des biens. Nous avons vu que Louis XIV ne demandait pas en décembre 1689 un Certificat de catholicité aux parents des fugitifs pour rentrer en possession des biens. Dès 1686, l'intendant de Languedoc avait fait de ce certificat une condition nécessaire aux provisions qu'il accordait aux parents. Sur quelle loi du royaume se basait-il ? En 1699, il revient au même système. Il exige un certificat de
de l'édit de Révocation. Il n'en fut rien : sept ans se passèrent, et, comme le constate Lamoignon dans une lettre que j'ai rapportée plus haut, les nouveaux Convertis ne furent pas plus dociles. Cette augmentation de richesse ne servit même qu'à les rendre plus récalcitrants, parce que la fortune leur donna plus d'influence. Aussi, tandis que le Roi se préparait à publier sa déclaration du 13 décembre 1698, qui devait être une seconde reculade, Lamoignon se disposait à opérer une seconde confiscation des biens. Nous avons vu que Louis XIV ne demandait pas en décembre 1689 un Certificat de catholicité aux parents des fugitifs pour rentrer en possession des biens. Dès 1686, l'intendant de Languedoc avait fait de ce certificat une condition nécessaire aux provisions qu'il accordait aux parents. Sur quelle loi du royaume se basait-il ? En 1699, il revient au même système. Il exige un certificat de catholicité. Alors furent faites, dans tout le Languedoc, de nouvelles listes de fugitifs; en face se trouve le nom de celui qui jouit des biens, conformément à l'édit de décembre 1689, avec une note de catholicité. Presque tous ou du moins la grande majorité sont de « méchants huguenots », ou « ne font pas leur devoir ». J'ai dit au chapitre premier que l'intendant demanda avis au ministre de Louis XIV. Aussi les ordonnances se succédèrent-elles nombreuses; c'est par fournées que les confiscations eurent lieu et que les biens furent de nouveau soumis à la régie à partir de 1700. Sur qui l'histoire doit-elle faire retomber la responsabilité d'un tel acte ? Il vaut la peine, je crois, de le rechercher. La conduite de Lamoignon était conforme, sinon à la lettre, du moins à l'esprit de la législation. Dans toute sa conduite dans le gouvernement de cette immense province, il a un esprit de suite que l'on cherche vainement dans la conduite de Louis XIV. L'intendant de Languedoc n'a pas de volonté : il exécute, mais en homme intelligent et logique, comprenant que la fin implique les moyens. On peut le blâmer, et je ne me ferai pas, malgré
ou « ne font pas leur devoir ». J'ai dit au chapitre premier que l'intendant demanda avis au ministre de Louis XIV. Aussi les ordonnances se succédèrent-elles nombreuses; c'est par fournées que les confiscations eurent lieu et que les biens furent de nouveau soumis à la régie à partir de 1700. Sur qui l'histoire doit-elle faire retomber la responsabilité d'un tel acte ? Il vaut la peine, je crois, de le rechercher. La conduite de Lamoignon était conforme, sinon à la lettre, du moins à l'esprit de la législation. Dans toute sa conduite dans le gouvernement de cette immense province, il a un esprit de suite que l'on cherche vainement dans la conduite de Louis XIV. L'intendant de Languedoc n'a pas de volonté : il exécute, mais en homme intelligent et logique, comprenant que la fin implique les moyens. On peut le blâmer, et je ne me ferai pas, malgré mon admiration pour lui, son apologiste; mais on ne peut s'empêcher de reconnaître en lui l'homme d'énergie tenace, le serviteur zélé et dévoué du Roi, interprétant ses déclarations et ses édits avec indépendance. Rien ne le rebute; il ne redoute pas le jugement de la postérité. Doit-il donc porter seul et déviant l'histoire la responsabilité d'une telle initiative? On sait qu'à cette époque, l'autorité de Lamoignon était fortement battue en brèche auprès du Roi. Une réaction s'était opérée en haut lieu; et, devant l'insuccès, Louis XIV s'était décidé à demander leur avis aux évêques et aux intendants. Au fond, toute cette enquête était dirigée contre le roi de Languedoc, ayant des pouvoirs plus étendus que les autres intendants, jugeant souverainement et sans appel. Cette enquête a été publiée dernièrement: « Mémoires des évêques de France », éd. Picard, Paris 1902. Je crois inutile de rapporter ici les avis des évêques de la province, qui, en grande majorité, approuvèrent la conduite de l'intendant. Or, non seulement dans le Languedoc, mais aussi dans certaines provinces qui comptaient beaucoup de nouveaux Convertis, s'était créé un courant contre l'édit de décembre 1689. On lit en effet dans le mémoire de Pinon, intendant à Pau
et déviant l'histoire la responsabilité d'une telle initiative? On sait qu'à cette époque, l'autorité de Lamoignon était fortement battue en brèche auprès du Roi. Une réaction s'était opérée en haut lieu; et, devant l'insuccès, Louis XIV s'était décidé à demander leur avis aux évêques et aux intendants. Au fond, toute cette enquête était dirigée contre le roi de Languedoc, ayant des pouvoirs plus étendus que les autres intendants, jugeant souverainement et sans appel. Cette enquête a été publiée dernièrement: « Mémoires des évêques de France », éd. Picard, Paris 1902. Je crois inutile de rapporter ici les avis des évêques de la province, qui, en grande majorité, approuvèrent la conduite de l'intendant. Or, non seulement dans le Languedoc, mais aussi dans certaines provinces qui comptaient beaucoup de nouveaux Convertis, s'était créé un courant contre l'édit de décembre 1689. On lit en effet dans le mémoire de Pinon, intendant à Pau : « on ne saurait imposer aux nouveaux Convertis des peines trop sévères pour empêcher leur évasion hors du royaume; et, lorsque le cas arrivé, il semble qu'on devrait prononcer la confiscation des biens, parce que, sur la foi de l'édit de 1689, ils ont la facilité de retirer dans les pays étrangers une bonne partie des revenus de leurs biens que leurs parents trouvent moyen de leur envoyer (Mém. des Evêques de France, p. 339). De son côté, Begon, intendant de la Rochelle, demande, le 4 mai 1698, que Sa Majesté « interprétant la déclaration du mois de décembre 1689 », déclare « qu'elle n'a pas entendu que les héritiers des fugitifs, qui ne font point leur devoir de catholiques, jouissent des biens abandonnés; et qu'à commencer aux premiers jours de janvier prochain, elle veut' et entend qu'ils soient dévolus au plus prochain héritier, habile à succéder au fugitif, qui fera profession publique de la religion catholique, apostolique et romaine; et, au défaut, d'héritiers catholiques, à ceux auxquels la succession appartiendra par droit de déshérence; et, à l'égard des revenus que les hérétiques ont touchés, depuis la déclaration de 1689, ils seront poursuivis pour en compter et les rapporter