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ladite ordonnance, et notamment son article 156; Vu les arrêtés du 23 février 1951 et du 7 avril 1952 relatifs au recouvrement des cotisations; Vu l’avis du directeur régional de la sécurité sociale. Arrêté: Art. 1er. — Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 7 avril 1952 faisant à certains employeurs obligation de porter à la connaissance de la caisse primaire de sécurité sociale tout embauchage ou tout licenciement de personnel, au moyen de bulletins d’entrée et de sortie, sont applicables à compter du 1er octobre 1952 dans la circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale de la Corrèze, N° 19-C. Art. 2. — Le directeur général de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 17 juillet 1952. Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, ANDRÉ PIERARD. Le ministre du travail et de la sécurité sociale. Vu l’ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale, et notamment ses articles 36, 37 et 46; Vu le décret n° 46-1378 du 8 juin 1946 portant règlement d’administration publique pour l’application de ladite ordonnance, et notamment son article 156; Vu les arrêtés du 23 février 1951 et du 7 avril 1952 relatifs au recouvrement des cotisations; Vu l’avis du directeur régional de la sécurité sociale, Arrêté: Art. 1er. — Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 7 avril 1952 faisant à certains employeurs obligation de porter à la connaissance de la caisse primaire de sécurité sociale tout embauchage ou tout licenciement de personnel, au moyen de bulletins d’entrée et de sortie, sont applicables à compter du 1er juillet 1952 dans la circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale de Nancy, N° 54-F. Art. 2. — Le directeur général de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 17 juillet 1952. Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, ANDRÉ PIERARD. Approbation des statuts de sociétés mutualistes. Par arrêtés du ministre du travail et de la sécurité sociale en date du 19 juillet 1952 ont été approuvés
et du 7 avril 1952 relatifs au recouvrement des cotisations; Vu l’avis du directeur régional de la sécurité sociale, Arrêté: Art. 1er. — Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 7 avril 1952 faisant à certains employeurs obligation de porter à la connaissance de la caisse primaire de sécurité sociale tout embauchage ou tout licenciement de personnel, au moyen de bulletins d’entrée et de sortie, sont applicables à compter du 1er juillet 1952 dans la circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale de Nancy, N° 54-F. Art. 2. — Le directeur général de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 17 juillet 1952. Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, ANDRÉ PIERARD. Approbation des statuts de sociétés mutualistes. Par arrêtés du ministre du travail et de la sécurité sociale en date du 19 juillet 1952 ont été approuvés les statuts des sociétés mutuelles listées ci-après: Département de l’Aveyron Société mutualiste agricole, n° 12-208, à Rodez, 2, boulevard de Guizard. Département de la Gironde Société mutualiste inter-entreprises de Cenon, n° 33-1369, à Cenon. Département des Landes Mutuelle de la société mutualiste des celluloses de Tartas, n° 40-459, à Tartas. Par arrêté du ministre du travail et de la sécurité sociale en date du 23 juillet 1952, ont été approuvés les statuts de la société mutualiste ci-après : Département de l’Aveyron Le Refuge mutualiste aveyronnais, n° 12-209, à Millau (boulevard de la Capelle). {Supplément. — Fin.) 7610 26 Juillet 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Fusion de sociétés mutualistes. Département de la Haute-Garonne Par arrêté du ministre du travail et de la sécurité sociale, en date du 19 juillet 1952, a été approuvé la fusion des sociétés mutualistes dites Saint-Michel, n° 31-119, à Plaisance du Touch, et L'Argilaise, n° 31-347, à Toulouse, avec la société mutualiste dite: Association des mutilés, anciens combattants et victimes de la guerre de la Haute-Garonne, n° 31-471, à Toulouse. — Département du Nord Par arrêté du ministre du travail et de la sécurité sociale, en date du 19 juillet 1952, a été approuvé la
Par arrêté du ministre du travail et de la sécurité sociale en date du 23 juillet 1952, ont été approuvés les statuts de la société mutualiste ci-après : Département de l’Aveyron Le Refuge mutualiste aveyronnais, n° 12-209, à Millau (boulevard de la Capelle). {Supplément. — Fin.) 7610 26 Juillet 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Fusion de sociétés mutualistes. Département de la Haute-Garonne Par arrêté du ministre du travail et de la sécurité sociale, en date du 19 juillet 1952, a été approuvé la fusion des sociétés mutualistes dites Saint-Michel, n° 31-119, à Plaisance du Touch, et L'Argilaise, n° 31-347, à Toulouse, avec la société mutualiste dite: Association des mutilés, anciens combattants et victimes de la guerre de la Haute-Garonne, n° 31-471, à Toulouse. — Département du Nord Par arrêté du ministre du travail et de la sécurité sociale, en date du 19 juillet 1952, a été approuvé la fusion des sociétés mutualistes dites: La Mutuelle du Petit Glageon, n° 59-1143, à Glageon, et Union familiale des forges de Mouscron, n° 59-1328, à Anor, avec la société mutualiste dite: Mutuelle familiale de la région de Fourmies, n° 59-1934, à Fourmies. — Département de la Seine Par arrêté du ministre du travail et de la sécurité sociale, en date du 19 juillet 1952 a été approuvé la fusion de la société mutualiste dite: Société scolaire d'entraide et de retraite du 14e arrondissement, n° 75-2321, à Paris, avec la société mutualiste dite: Mutualité accidents élèves de la région parisienne, n° 75-3975, à Paris. — Département de l’Aisne Par arrêté du ministre du travail et de la sécurité sociale en date du 23 juillet 1952, a été approuvé la fusion des sociétés mutualistes dites Société de secours mutuels, n° 2-79, à Hargicourt, et Société de prévoyance et de secours mutuels du Cateau, n° 2-281, au Cateau, avec la société mutualiste dite Mutuelle familiale de Saint-Quentin, n° 2-344, à Saint-Quentin. — Département de la Haute-Garonne Par arrêté du ministre du travail et de la sécurité sociale en date du 23 juillet 1952, a été approuvé la fusion de la société mutualiste dite L'Union
du travail et de la sécurité sociale, en date du 19 juillet 1952 a été approuvé la fusion de la société mutualiste dite: Société scolaire d'entraide et de retraite du 14e arrondissement, n° 75-2321, à Paris, avec la société mutualiste dite: Mutualité accidents élèves de la région parisienne, n° 75-3975, à Paris. — Département de l’Aisne Par arrêté du ministre du travail et de la sécurité sociale en date du 23 juillet 1952, a été approuvé la fusion des sociétés mutualistes dites Société de secours mutuels, n° 2-79, à Hargicourt, et Société de prévoyance et de secours mutuels du Cateau, n° 2-281, au Cateau, avec la société mutualiste dite Mutuelle familiale de Saint-Quentin, n° 2-344, à Saint-Quentin. — Département de la Haute-Garonne Par arrêté du ministre du travail et de la sécurité sociale en date du 23 juillet 1952, a été approuvé la fusion de la société mutualiste dite L'Union mutualiste toulousaine, n° 31-108, à Toulouse, avec la société mutualiste dite Les Mutualistes réunis, n° 31-79, à Toulouse. Taux des cotisations à payer par les travailleurs non salariés des professions libérales. Le ministre du travail et de la sécurité sociale et le secrétaire d’État au budget, Vu la loi n° 48-1010 du 17 janvier 1948 instituant une allocation de vieillesse pour les personnes non salariées, notamment l’article 13; Vu le décret n° 49-456 du 30 mars 1949 portant règlement d'administration publique relatif au régime d’allocation vieillesse des travailleurs non salariés des professions libérales, et notamment les articles 12, 13 et 14; Vu l’arrêté du 5 avril 1952 portant enregistrement de la section professionnelle des professeurs de musique et des musiciens; Vu la proposition du conseil d’administration de la caisse nationale des professions libérales, Arrêté: Art. 1er. — Pour l’année 1952, les cotisations annuelles des travailleurs non salariés des professions libérales sont fixées comme suit: Section professionnelle des professeurs de musique et des musiciens, 6.000 F. Art. 2. — Le directeur général de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 21 juillet 1952. Le
48-1010 du 17 janvier 1948 instituant une allocation de vieillesse pour les personnes non salariées, notamment l’article 13; Vu le décret n° 49-456 du 30 mars 1949 portant règlement d'administration publique relatif au régime d’allocation vieillesse des travailleurs non salariés des professions libérales, et notamment les articles 12, 13 et 14; Vu l’arrêté du 5 avril 1952 portant enregistrement de la section professionnelle des professeurs de musique et des musiciens; Vu la proposition du conseil d’administration de la caisse nationale des professions libérales, Arrêté: Art. 1er. — Pour l’année 1952, les cotisations annuelles des travailleurs non salariés des professions libérales sont fixées comme suit: Section professionnelle des professeurs de musique et des musiciens, 6.000 F. Art. 2. — Le directeur général de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 21 juillet 1952. Le ministre du travail et de la sécurité sociale, Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, ANDRÉ PIERARD. Le secrétaire d'État au budget, Pour le secrétaire d’État et par délégation: Le directeur du cabinet, DESIRE ARNAUD. — Approbation des statuts modifiés d'une association d'entraide. Par arrêté du 22 juillet 1952, ont été approuvés les statuts, modifiés de l'Association d'entraide de l'école Massillon. 2 bis, quai des Celestins, à Paris (4e), autorisée à fonctionner dans les conditions prévues aux articles 43 à 58 du décret modifié du 8 juin 1946. Nomination de membres de la commission régionale de conciliation compétente pour la 1re circonscription de l'inspection divisionnaire du travail et de la main-d'œuvre. Le ministre du travail et de la sécurité sociale, Vu la loi n° 50-2050 du 11 février 1950 relative aux conventions collectives et aux procédures de règlement des conflits collectifs de travail; Vu le décret n° 50-2410 du 27 février 1950 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 8 de la loi du 11 février 1950 relative aux commissions nationales et régionales de conciliation; Vu l'arrêté du 9 juin 1952 portant renouvellement des membres de la commission régionale de conciliation compétente pour la 4e circonscription
juillet 1952, ont été approuvés les statuts, modifiés de l'Association d'entraide de l'école Massillon. 2 bis, quai des Celestins, à Paris (4e), autorisée à fonctionner dans les conditions prévues aux articles 43 à 58 du décret modifié du 8 juin 1946. Nomination de membres de la commission régionale de conciliation compétente pour la 1re circonscription de l'inspection divisionnaire du travail et de la main-d'œuvre. Le ministre du travail et de la sécurité sociale, Vu la loi n° 50-2050 du 11 février 1950 relative aux conventions collectives et aux procédures de règlement des conflits collectifs de travail; Vu le décret n° 50-2410 du 27 février 1950 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 8 de la loi du 11 février 1950 relative aux commissions nationales et régionales de conciliation; Vu l'arrêté du 9 juin 1952 portant renouvellement des membres de la commission régionale de conciliation compétente pour la 4e circonscription de l'inspection divisionnaire du travail et de la main-d'œuvre; Vu la proposition de l'organisation syndicale intéressée; Sur le rapport du directeur du travail, Arrêté: Art. 1er. — Sont nommés membres de la commission régionale de conciliation compétente pour la 1re circonscription de l'inspection divisionnaire du travail et de la main-d'œuvre au titre de représentants des travailleurs: En qualité de membre titulaire: M. Le Rai (Raymond) (C. G. T. F. O.), en remplacement de M. Perdreau (C. G. T. F. O.). En qualité de membre suppléant: M. Compagnon (France), en remplacement de M. Le Rai (Raymond). Art. 2. — Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 19 juillet 1952. Pour le ministre du travail et de la sécurité sociale, et par délégation: Le chef du cabinet, BERNARD CUMINAL. — Circulaire relative à l'application du décret n° 52-760 du 30 juillet 1952 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. Rectificatif au Journal officiel du 2 juillet 1952: page 0603, la 2e phrase, lire: « Ce texte qui a pour objet de transférer aux
au titre de représentants des travailleurs: En qualité de membre titulaire: M. Le Rai (Raymond) (C. G. T. F. O.), en remplacement de M. Perdreau (C. G. T. F. O.). En qualité de membre suppléant: M. Compagnon (France), en remplacement de M. Le Rai (Raymond). Art. 2. — Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 19 juillet 1952. Pour le ministre du travail et de la sécurité sociale, et par délégation: Le chef du cabinet, BERNARD CUMINAL. — Circulaire relative à l'application du décret n° 52-760 du 30 juillet 1952 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. Rectificatif au Journal officiel du 2 juillet 1952: page 0603, la 2e phrase, lire: « Ce texte qui a pour objet de transférer aux caisses d'allocations familiales du régime général le service des prestations familiales, assuré depuis le 1er janvier 1946 par les sociétés de secours mineurs, prend effet au 1er juillet 1952, ainsi que le précise l’article 12 », au lieu de: « Ce texte a pour objet de transférer aux caisses d'allocations familiales du Régime général le service des prestations familiales, assuré depuis le 1er janvier 1948 par les sociétés de secours mineurs, ainsi que le précise l’article 12 ». MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME Homologation de coefficients d'adaptation départementaux du Bordereau général de prix forfaitaires relatif aux immeubles bâtis. Par arrêté du ministre de la reconstruction et de l'urbanisme en date du 22 juillet 1952, les prix du Bordereau général de prix forfaitaires relatif aux immeubles bâtis sont, pour le département de la Haute-Marne, affectés du coefficient de base 18,80 établi au mois de décembre 1951. Ce coefficient sera, jusqu'à une date qui sera indiquée dans le prochain arrêté fixant un nouveau coefficient d'adaptation départemental de base, revalorisé par l'arrêté précédent, pour la détermination des coefficients d'adaptation départementaux du mois de mai 1952 et des mois suivants. Jusqu'au mois d'avril 1952, le coefficient fixé par l'arrêté du 4 février
familiales du Régime général le service des prestations familiales, assuré depuis le 1er janvier 1948 par les sociétés de secours mineurs, ainsi que le précise l’article 12 ». MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME Homologation de coefficients d'adaptation départementaux du Bordereau général de prix forfaitaires relatif aux immeubles bâtis. Par arrêté du ministre de la reconstruction et de l'urbanisme en date du 22 juillet 1952, les prix du Bordereau général de prix forfaitaires relatif aux immeubles bâtis sont, pour le département de la Haute-Marne, affectés du coefficient de base 18,80 établi au mois de décembre 1951. Ce coefficient sera, jusqu'à une date qui sera indiquée dans le prochain arrêté fixant un nouveau coefficient d'adaptation départemental de base, revalorisé par l'arrêté précédent, pour la détermination des coefficients d'adaptation départementaux du mois de mai 1952 et des mois suivants. Jusqu'au mois d'avril 1952, le coefficient fixé par l'arrêté du 4 février 1952, rajusté par l'aide des Index pondérants départementaux mensuels, restera en vigueur. L'article 2 des arrêtés des 3 juillet 1951 (Journal officiel du 13 juillet 1951) -et 4 février 1952 (Journal officiel du 6 février 1952) est annulé et remplacé par le suivant: « Les coefficients géographiques annexés à l'arrêté du 14 octobre 1950 restent inchangés ». Les coefficients géographiques annexés à l'arrêté du 14 octobre 1950 sont modifiés comme suit, à compter de la date du présent arrêté : Chaumont, Chalindrey, Joinville et sa banlieue (à moins de 8 km dans la vallée de la Marne) : 1,00. Perthes, Eclaron, Rolampont, banlieue de Chaumont jusqu'à Bologne, Gudmont: 1,02. Montier-en-Der, Culmont, Torcenay, Saint-Blainville-les-Fosses, villes isolées des cantons de Neuilly-l’Evêque, Montier-en-Der, Wassy, Douveaux, Montigny-le-Roi, la Fère-sur-Amance, Varennes, Joinville: 1,03. Canton de Saint-Dizier, Clermont, Bourmont, Ouezzan, main, Bichebourg, Andelot, Essey-les Éaux, Poulain, Mathons, canton de Saint-Blin, région de Belmont, région Est du canton de Poissons, Ponsonnais-Crancey, Darmannes: 1,05. MINISTÈRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE Administration centrale. Par arrêté du 21 juillet 1952, Mlle Lasfargues (Colette), secrétaire-dactylographe stagiaire de l'administration centrale, a été nommée secrétaire-dactylographe 1er échelon et titularisée dans le grade correspondant à compter du 21 juin 1951. Offices
du 14 octobre 1950 restent inchangés ». Les coefficients géographiques annexés à l'arrêté du 14 octobre 1950 sont modifiés comme suit, à compter de la date du présent arrêté : Chaumont, Chalindrey, Joinville et sa banlieue (à moins de 8 km dans la vallée de la Marne) : 1,00. Perthes, Eclaron, Rolampont, banlieue de Chaumont jusqu'à Bologne, Gudmont: 1,02. Montier-en-Der, Culmont, Torcenay, Saint-Blainville-les-Fosses, villes isolées des cantons de Neuilly-l’Evêque, Montier-en-Der, Wassy, Douveaux, Montigny-le-Roi, la Fère-sur-Amance, Varennes, Joinville: 1,03. Canton de Saint-Dizier, Clermont, Bourmont, Ouezzan, main, Bichebourg, Andelot, Essey-les Éaux, Poulain, Mathons, canton de Saint-Blin, région de Belmont, région Est du canton de Poissons, Ponsonnais-Crancey, Darmannes: 1,05. MINISTÈRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE Administration centrale. Par arrêté du 21 juillet 1952, Mlle Lasfargues (Colette), secrétaire-dactylographe stagiaire de l'administration centrale, a été nommée secrétaire-dactylographe 1er échelon et titularisée dans le grade correspondant à compter du 21 juin 1951. Offices départementaux des anciens combattants et victimes de la guerre. Par arrêté du 9 juillet 1952, M. Taehard (André-Marcel-Maurice), secrétaire général au 3e échelon de l'office départemental des anciens combattants et victimes de la guerre de la Seine, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 juillet 1952, est nommé secrétaire général honoraire. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION Décès portant promotions et nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur. Rectificatif au Journal officiel du 24 juillet 1952: page 7495, 2ème colonne, 33ème ligne, au lieu de: « Petit (Maurice-Louis), directeur de l'hôpital-hospice de Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise), président de la fédération hospitalière de France » , lire: « Petit (Maurice Louis), directeur de l'hôpital-hospice de Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise), secrétaire général de l'union hospitalière de la région parisienne ». Programme des études, de deuxième et troisième année, préparatoires au diplôme d'État d'assistante sociale. Le ministre de la santé publique et de la population. Vu le décret n° 51-339 du 31 mars 1951 relatif au diplôme d'État d'assistante ou d'assistant social et notamment son article 4; Vu l'avis émis par le conseil de perfectionnement des écoles d'infirmiers, d'infirmières, d'assistants et d'assistantes de service social; Sur la
juillet 1952, est nommé secrétaire général honoraire. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION Décès portant promotions et nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur. Rectificatif au Journal officiel du 24 juillet 1952: page 7495, 2ème colonne, 33ème ligne, au lieu de: « Petit (Maurice-Louis), directeur de l'hôpital-hospice de Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise), président de la fédération hospitalière de France » , lire: « Petit (Maurice Louis), directeur de l'hôpital-hospice de Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise), secrétaire général de l'union hospitalière de la région parisienne ». Programme des études, de deuxième et troisième année, préparatoires au diplôme d'État d'assistante sociale. Le ministre de la santé publique et de la population. Vu le décret n° 51-339 du 31 mars 1951 relatif au diplôme d'État d'assistante ou d'assistant social et notamment son article 4; Vu l'avis émis par le conseil de perfectionnement des écoles d'infirmiers, d'infirmières, d'assistants et d'assistantes de service social; Sur la proposition du directeur général de la population et de l'entraide. Arrêté : Art. 1 er . — La préparation au diplôme d'État d'assistante ou d'assistant social prévue aux articles 3 et 4 du décret du 31 mars 1951, comprend trois années d'études dont deux années d'études sociales. Le programme des études de la première année qui est commun aux candidats au diplôme d'État d'infirmière ou d'infirmier hospitalier et aux candidats au diplôme d'État d'assistante ou d'assistant social est fixé par l'arrêté du 18 septembre 1951; Le programme des études de 2e et 3e années sociales est conforme au texte annexé au présent arrêté. Art. 2. — Un livret de scolarité conforme au modèle qui sera établi par le ministre de la santé publique et de la population, après avis du conseil de perfectionnement des écoles d'infirmiers, d'infirmières, d'assistants et d'assistantes de service social, doit être tenu par l'école pour chaque élève. Art. 3. — Les deux années d'études sociales comprennent seize mois de stages dans des services agréés à cet effet, conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 31 mars 1951. Ces stages sont effectués, dans des services sociaux sous le contrôle d'assistantes ou d'assistants sociaux diplômés d'État