jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
chemins de grande communication et d'intérêt commun à subventionner par l'État en 1898 ; (b) De voter la somme de 7,072 fr., à prélever sur le produit des centimes extraordinaires départementaux, pour couvrir la part de dépense à la charge du Département. 2° Chemins vicinaux ordinaires. Dans sa même séance du 28 avril dernier, l'Assemblée départementale a également admis au bénéfice des subventions de l'État, dans l'état préparatoire des travaux de la vicinalité ordinaire à comprendre au programme de 1898, les communes suivantes : SERVICE VICINAL. 229 ARRONDISSEMENT DE CHAUMONT. — Commune de Chaumont-la-Ville. — Construction du chemin vicinal ordinaire n° 4, sur une longueur de 853 mètres. ARRONDISSEMENT DE LANGRES. — Commune de Palaiseul. — Construction du chemin vicinal ordinaire n° 3, sur une longueur de 405 mètres. ARRONDISSEMENT DE WASSY. — Commune de Villiers-aux-Bois. — Construction du chemin vicinal ordinaire n° 2, sur une longueur de 532 mètres. Ces trois communes ont pris à leur charge la totalité de la part de dépense qui, d'après la loi du 12 mars 1880 et le décret du 4 juillet 1895, devrait être couverte par le département, et les Conseils municipaux ont voté le montant intégral des ressources extraordinaires nécessaires ; aucun crédit n'est donc à inscrire au budget départemental en vue de ces constructions. Nous proposons donc de demander au Conseil général : (a) D'approuver le tableau B comprenant les projets définitifs du programme de 1898 de la vicinalité ordinaire ; (b) D'accepter la substitution des communes au Département pour la part de dépense qui serait à la charge de celui-ci dans l'exécution de ce programme et dont le montant est inscrit à la colonne 26 dudit tableau. 3° Délégation à la Commission départementale pour substitution d'un projet à un autre. L'article 23 de l'Instruction ministérielle du 25 mars 1893 pour l'application de la loi du 12 mars 1880 dispose que, dans le cas où un projet est écarté du programme par l'Administration supérieure comme ne réunissant pas les conditions requises pour être subventionné, la subvention disponible reste à la disposition du Conseil général jusqu'à la session d'avril, à moins
aucun crédit n'est donc à inscrire au budget départemental en vue de ces constructions. Nous proposons donc de demander au Conseil général : (a) D'approuver le tableau B comprenant les projets définitifs du programme de 1898 de la vicinalité ordinaire ; (b) D'accepter la substitution des communes au Département pour la part de dépense qui serait à la charge de celui-ci dans l'exécution de ce programme et dont le montant est inscrit à la colonne 26 dudit tableau. 3° Délégation à la Commission départementale pour substitution d'un projet à un autre. L'article 23 de l'Instruction ministérielle du 25 mars 1893 pour l'application de la loi du 12 mars 1880 dispose que, dans le cas où un projet est écarté du programme par l'Administration supérieure comme ne réunissant pas les conditions requises pour être subventionné, la subvention disponible reste à la disposition du Conseil général jusqu'à la session d'avril, à moins que la Commission départementale n'ait reçu une délégation qui lui permette d'en faire immédiatement l'application à un autre projet ; ce même article prescrit que le Conseil général doit être appelé à délibérer sur cette délégation lors de la discussion du programme. Nous conformant à cette instruction, nous proposons de demander au Conseil général de faire application de la faculté prévue à l'article 77 de la loi du 10 août 1871, en donnant délégation à la Commission départementale, ainsi qu'il l'a déjà fait aux sessions d'août précédentes, de substituer un nouveau projet à celui qui, pour les causes susénoncées, viendrait à être retranché du programme. CHAPITRE III Tarif de rachat de la prestation en 1898. Le Conseil doit être appelé chaque année, en vertu de l'article 4 de la loi du 21 mai 1836, à fixer la valeur à attribuer aux diverses journées de prestations à imposer pour les travaux des chemins vicinaux des trois catégories. En conséquence, nous estimons qu'il y a lieu de proposer au Conseil général, sous réserve de l'examen des avis émis à ce sujet par les Conseils d'arrondissement, de maintenir, pour 1898, le tarif adopté depuis longtemps dans le département, savoir : Journée d'homme 2
demander au Conseil général de faire application de la faculté prévue à l'article 77 de la loi du 10 août 1871, en donnant délégation à la Commission départementale, ainsi qu'il l'a déjà fait aux sessions d'août précédentes, de substituer un nouveau projet à celui qui, pour les causes susénoncées, viendrait à être retranché du programme. CHAPITRE III Tarif de rachat de la prestation en 1898. Le Conseil doit être appelé chaque année, en vertu de l'article 4 de la loi du 21 mai 1836, à fixer la valeur à attribuer aux diverses journées de prestations à imposer pour les travaux des chemins vicinaux des trois catégories. En conséquence, nous estimons qu'il y a lieu de proposer au Conseil général, sous réserve de l'examen des avis émis à ce sujet par les Conseils d'arrondissement, de maintenir, pour 1898, le tarif adopté depuis longtemps dans le département, savoir : Journée d'homme 2 » — de cheval 2 » — de mulet, boeuf, vache et âne .. 1 » — de voiture à 2 et à 4 roues 1 » CHAPITRE IV Contingents à imposer aux communes, en 1898, pour l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Les Conseils municipaux ont été mis en demeure, conformément aux articles 2, 5 et 6 de la loi du 21 mai 1836, par un arrêté préfectoral en date du 1er mars dernier, de voter les ressources spéciales nécessaires pour les travaux de construction et d'entretien des chemins vicinaux, en 1898, ainsi que les contingents à prélever sur ces ressources pour l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun, sur les bases fixées par le Conseil général dans sa séance du 12 avril 1893. Ces Conseils, en général, ont voté les ressources et SERVICE VICINAL. 231 les contingents demandés. Comme chaque année, cependant, diverses communes ont réclamé la réduction ou même l'exonération complète des contingents fixés. L'examen de ces réclamations a été fait avec attention, et un certain nombre nous paraissent pouvoir être admises, au moins en partie, soit à raison des ressources, soit à raison du bon état des chemins et de la
été mis en demeure, conformément aux articles 2, 5 et 6 de la loi du 21 mai 1836, par un arrêté préfectoral en date du 1er mars dernier, de voter les ressources spéciales nécessaires pour les travaux de construction et d'entretien des chemins vicinaux, en 1898, ainsi que les contingents à prélever sur ces ressources pour l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun, sur les bases fixées par le Conseil général dans sa séance du 12 avril 1893. Ces Conseils, en général, ont voté les ressources et SERVICE VICINAL. 231 les contingents demandés. Comme chaque année, cependant, diverses communes ont réclamé la réduction ou même l'exonération complète des contingents fixés. L'examen de ces réclamations a été fait avec attention, et un certain nombre nous paraissent pouvoir être admises, au moins en partie, soit à raison des ressources, soit à raison du bon état des chemins et de la situation favorable des approvisionnements de matériaux. Les réductions qu'il est possible d'accorder et que nous proposons sont comprises au tableau du § 2 ci-après. Quant aux communes réclamantes non portées à ce tableau, nous estimons que les besoins des chemins où elles sont imposées ne permettent pas d'accueillir leurs demandes, lesquelles sont examinées au § 1er qui suit, où nous exposons les motifs qui nous déterminent à proposer leur rejet. 1er. — Demandes de réduction ou d'exonération de contingents. ARRONDISSEMENT DE CHAUMONT MAREILLES. — Intérêt communal n° 37. — Chaque année, depuis longtemps, le Conseil municipal renouvelle sa demande d'exonération du contingent de 200 fr. qui est imposé à cette commune. Tous les ans, également, le Conseil général rejette cette réclamation qui n'est nullement justifiée. Ce contingent est indispensable pour assurer l'entretien du chemin n° 37 et il n'existe aucun motif de donner satisfaction à cette réclamation persistante. Nous proposons donc de maintenir ce contingent pour 1898. HUILLIÉCOURT. — Intérêt communal n° 19 et 31. — Le Conseil municipal demande une réduction de 50 fr sur les contingents de ces deux chemins qui servent très peu aux habitants. Les chemins d'intérêt commun n° 19 et 31 auxquels cette commune est
lesquelles sont examinées au § 1er qui suit, où nous exposons les motifs qui nous déterminent à proposer leur rejet. 1er. — Demandes de réduction ou d'exonération de contingents. ARRONDISSEMENT DE CHAUMONT MAREILLES. — Intérêt communal n° 37. — Chaque année, depuis longtemps, le Conseil municipal renouvelle sa demande d'exonération du contingent de 200 fr. qui est imposé à cette commune. Tous les ans, également, le Conseil général rejette cette réclamation qui n'est nullement justifiée. Ce contingent est indispensable pour assurer l'entretien du chemin n° 37 et il n'existe aucun motif de donner satisfaction à cette réclamation persistante. Nous proposons donc de maintenir ce contingent pour 1898. HUILLIÉCOURT. — Intérêt communal n° 19 et 31. — Le Conseil municipal demande une réduction de 50 fr sur les contingents de ces deux chemins qui servent très peu aux habitants. Les chemins d'intérêt commun n° 19 et 31 auxquels cette commune est intéressée sont, au contraire, très utiles à la commune d’Huilliécourt; ils sont très fréquentés et ont le plus grand besoin des ressources communales qui servent aux approvisionnements de matériaux, ceux qui existent actuellement n'étant pas excessifs et ne permettant d'accorder aucune réduction des contingents communaux. CHAPITRE II. Dans ces conditions, nous ne pouvons que proposer que la demande du Conseil municipal d’Huilliécourt ne soit pas accueillie. MENNOUVEAUX. — Intérêt commun n° 42.— Le Conseil municipal sollicite un dégrèvement de 100 fr., pour 1898 seulement, du contingent affecté à ce chemin. Cette commune est très intéressée au chemin n° 42 qui traverse tout son territoire et suit la principale rue du village qu'il met en communication avec Chaumont et Clefmont. D'autre part, il ne reste que 12 mètres de pierre sur 3 kilomètres de longueur, dans la partie approvisionnée par les prestations de Mennouveaux, et le contingent en nature de cette commune ne permettra de porter l'approvisionnement qu'à 34 mètres par kilomètre, ce qui est peu pour l'entretien d'une voie aussi fréquentée. Quel que soit l'intérêt qui s'attache à la bonne viabilité de la vicinalité ordinaire, il est indispensable d'assurer d'abord l'entretien des voies principales qui desservent les communes du département.
nous ne pouvons que proposer que la demande du Conseil municipal d’Huilliécourt ne soit pas accueillie. MENNOUVEAUX. — Intérêt commun n° 42.— Le Conseil municipal sollicite un dégrèvement de 100 fr., pour 1898 seulement, du contingent affecté à ce chemin. Cette commune est très intéressée au chemin n° 42 qui traverse tout son territoire et suit la principale rue du village qu'il met en communication avec Chaumont et Clefmont. D'autre part, il ne reste que 12 mètres de pierre sur 3 kilomètres de longueur, dans la partie approvisionnée par les prestations de Mennouveaux, et le contingent en nature de cette commune ne permettra de porter l'approvisionnement qu'à 34 mètres par kilomètre, ce qui est peu pour l'entretien d'une voie aussi fréquentée. Quel que soit l'intérêt qui s'attache à la bonne viabilité de la vicinalité ordinaire, il est indispensable d'assurer d'abord l'entretien des voies principales qui desservent les communes du département. Pour ces motifs, nous sommes d'avis qu'il n'y a pas lieu, pour 1898, de prendre en considération la demande du Conseil municipal de Mennouveaux. ARGENTOLLES. — Grande communication n° 23. — Le Conseil municipal demande que le contingent de 70 francs qui lui est imposé sur cette ligne soit affecté à l'entretien des chemins ruraux. La répartition des ressources vicinales a été faite en tenant compte du degré d'intérêt que la commune d’Argentolles a aux divers chemins vicinaux qui lui sont utiles, et le contingent du chemin de grande communication n° 23 est bien en rapport avec cette utilité; cette ligne, très fatiguée, a besoin de toutes les ressources qui lui sont affectées. D'autre part, les ressources vicinales d’Argentolles sont loin de suffire aux besoins de sa vicinalité ordinaire puisqu'il lui reste encore 2.845 mètres de chemins en lacune. Dans de telles conditions, la demande du Conseil municipal d’Argentolles n'est susceptible d'aucune suite favorable et nous proposons de maintenir le contingent de 70 francs. SERVICE VICINAL. AILLIANVILLE. — Grande communication n° 2 et intérêt commun n° 10. — Le Conseil municipal demande de réduire les contingents de ces deux chemins, qui sont en bon état, de façon à laisser le
à l'entretien des chemins ruraux. La répartition des ressources vicinales a été faite en tenant compte du degré d'intérêt que la commune d’Argentolles a aux divers chemins vicinaux qui lui sont utiles, et le contingent du chemin de grande communication n° 23 est bien en rapport avec cette utilité; cette ligne, très fatiguée, a besoin de toutes les ressources qui lui sont affectées. D'autre part, les ressources vicinales d’Argentolles sont loin de suffire aux besoins de sa vicinalité ordinaire puisqu'il lui reste encore 2.845 mètres de chemins en lacune. Dans de telles conditions, la demande du Conseil municipal d’Argentolles n'est susceptible d'aucune suite favorable et nous proposons de maintenir le contingent de 70 francs. SERVICE VICINAL. AILLIANVILLE. — Grande communication n° 2 et intérêt commun n° 10. — Le Conseil municipal demande de réduire les contingents de ces deux chemins, qui sont en bon état, de façon à laisser le tiers des ressources vicinales au chemin vicinal ordinaire d'Orquevaux. Les chemins de grande communication n° 2 et d'intérêt commun n° 10 sont en effet, en bon état; mais les contingents qui leur sont affectés sont à peine suffisants pour l'entretien et ne peuvent être réduits sans compromettre ce bon état. Nous estimons qu'il n'y a pas lieu d'admettre la demande de la commune d'Aillianville. LAFAUCHE. — Intérêt commun n° 10.— Le Conseil municipal ne vote aucune ressource vicinale pour 1898 et expose que le chemin n° 10 a trop d'approvisionnements, tandis qu'il y en a trop peu pour les chemins vicinaux ordinaires; il demande pour lesdits chemins au moins de 80 fr. à 100 fr. de prestations. Les approvisionnements du chemin n° 10 n'ont absolument rien d'exagéré et le contingent en prestations de la commune de Lafauche est nécessaire, en 1898, pour son entretien. Il y a donc lieu, à notre avis, de maintenir ce contingent au chiffre fixé par l'arrêté de mise en demeure. ROUCOURT-LA-CÔTE. — Grande communication n° 14. — Le Conseil municipal demande une réduction du contingent par ce motif que la ligne n° 14 ne fait qu'effleurer le territoire, que la commune a beaucoup de chemins
Nous estimons qu'il n'y a pas lieu d'admettre la demande de la commune d'Aillianville. LAFAUCHE. — Intérêt commun n° 10.— Le Conseil municipal ne vote aucune ressource vicinale pour 1898 et expose que le chemin n° 10 a trop d'approvisionnements, tandis qu'il y en a trop peu pour les chemins vicinaux ordinaires; il demande pour lesdits chemins au moins de 80 fr. à 100 fr. de prestations. Les approvisionnements du chemin n° 10 n'ont absolument rien d'exagéré et le contingent en prestations de la commune de Lafauche est nécessaire, en 1898, pour son entretien. Il y a donc lieu, à notre avis, de maintenir ce contingent au chiffre fixé par l'arrêté de mise en demeure. ROUCOURT-LA-CÔTE. — Grande communication n° 14. — Le Conseil municipal demande une réduction du contingent par ce motif que la ligne n° 14 ne fait qu'effleurer le territoire, que la commune a beaucoup de chemins vicinaux ordinaires et que le montant du rôle de prestations va en diminuant sensiblement chaque année. Les habitants de Roucourt-la-Côte sont très intéressés à la ligne n° 14, car c'est leur seule voie pour leurs relations journalières avec Bologne, sa gare et au-delà, et pour se rendre dans les localités avoisinantes, Briaucourt, Chantraines, Andelot, etc. Le contingent de 400 francs qui est demandé à la commune de Roucourt est loin d'être exagéré si l'on considère les avantages qu'elle retire du bon état de cette voie de communication, d'une grande importance pour elle. La ligne 234 CHAPITRE II. n° 14 est très fatiguée et la prestation est loin de suffire pour son approvisionnement. Nous sommes donc d'avis que la demande de la commune de Roucourt-la-Côte n'est pas susceptible d'être prise en considération. ARRONDISSEMENT DE LANGRES MONTIGNY-LE-ROI. — Grande communication n°s 1 bis et 8. — Intérêt commun n° 8 7 et 32. — Le Conseil municipal demande une répartition plus équitable des ressources vicinales en faveur des chemins vicinaux ordinaires, qui sont dans un état pitoyable, alors qu'il y a surabondance de matériaux sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun. La commune de Montigny est intéressée aux chemins de
avoisinantes, Briaucourt, Chantraines, Andelot, etc. Le contingent de 400 francs qui est demandé à la commune de Roucourt est loin d'être exagéré si l'on considère les avantages qu'elle retire du bon état de cette voie de communication, d'une grande importance pour elle. La ligne 234 CHAPITRE II. n° 14 est très fatiguée et la prestation est loin de suffire pour son approvisionnement. Nous sommes donc d'avis que la demande de la commune de Roucourt-la-Côte n'est pas susceptible d'être prise en considération. ARRONDISSEMENT DE LANGRES MONTIGNY-LE-ROI. — Grande communication n°s 1 bis et 8. — Intérêt commun n° 8 7 et 32. — Le Conseil municipal demande une répartition plus équitable des ressources vicinales en faveur des chemins vicinaux ordinaires, qui sont dans un état pitoyable, alors qu'il y a surabondance de matériaux sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun. La commune de Montigny est intéressée aux chemins de grande communication et d'intérêt commun ci-dessus désignés où elle doit fournir des contingents annuels. Le chemin de grande communication n° 1 bis est d'une importance capitale pour Montigny, chef-lieu de canton et centre commercial et agricole important qu'il met en communication avec la gare de Meuse, où les habitants se rendent constamment; d'autre part, cette voie les met en relations avec Meuse, Dammartin, Provenchères, Fresnoy, Saulxures, Bourbonne, etc., et avec Chaumont et les communes situées sur son parcours dans cette direction. Ce chemin est très fatigué et le contingent de 350 francs qui est imposé à Montigny est loin d'être ce qu'on devrait demander à cette commune si l'on ne considérait que le grand intérêt qu'elle a à cette voie de communication. Le chemin de grande communication n° 8 a un contingent de 50 francs seulement. Il suffit, pour le justifier, de constater que Montigny se sert de ce chemin sur toute son étendue et surtout de son embranchement sur la gare de Meuse. Le chemin d'intérêt commun n° 7 est une voie d'une importance capitale pour Montigny, dont il forme la rue principale sur 1.100 mètres de longueur. Dans cette traversée, le chemin a de fortes déclivités et comprend
rendent constamment; d'autre part, cette voie les met en relations avec Meuse, Dammartin, Provenchères, Fresnoy, Saulxures, Bourbonne, etc., et avec Chaumont et les communes situées sur son parcours dans cette direction. Ce chemin est très fatigué et le contingent de 350 francs qui est imposé à Montigny est loin d'être ce qu'on devrait demander à cette commune si l'on ne considérait que le grand intérêt qu'elle a à cette voie de communication. Le chemin de grande communication n° 8 a un contingent de 50 francs seulement. Il suffit, pour le justifier, de constater que Montigny se sert de ce chemin sur toute son étendue et surtout de son embranchement sur la gare de Meuse. Le chemin d'intérêt commun n° 7 est une voie d'une importance capitale pour Montigny, dont il forme la rue principale sur 1.100 mètres de longueur. Dans cette traversée, le chemin a de fortes déclivités et comprend des places publiques dont l'une a 140 mètres de longueur sur 28 mètres de largeur ; en dehors des places publiques, la chaussée a une largeur de 5 à 16 mètres. L'entretien d'une semblable voie et des trottoirs est donc très coûteux, non seulement à raison de la circulation très intense qu'elle supporte et de la grande largeur des empierrements, mais encore parce qu'il est nécessaire, pour ne pas gêner la circulation ni les habitants des rues qu'elle suit, de déposer presque tous les matériaux d'entretien en dehors de ces rues et de les transporter à nouveau au moment de les employer. Ce chemin met Montigny en communication avec Nogent et toutes les communes de la vallée de la Traire. Le contingent est de 1.450 francs, soit une réduction de 150 fr. sur les contingents fixés les 12 avril et 23 août 1893 par le Conseil général, et il ne saurait être question de le réduire davantage. Enfin, le chemin n° 32 a une longueur de 4.495 mètres sur le territoire de Montigny ; il sert à la culture et au défruitement des propriétés qui se trouvent dans la région de ce long parcours et permet aux habitants de Varennes,
intense qu'elle supporte et de la grande largeur des empierrements, mais encore parce qu'il est nécessaire, pour ne pas gêner la circulation ni les habitants des rues qu'elle suit, de déposer presque tous les matériaux d'entretien en dehors de ces rues et de les transporter à nouveau au moment de les employer. Ce chemin met Montigny en communication avec Nogent et toutes les communes de la vallée de la Traire. Le contingent est de 1.450 francs, soit une réduction de 150 fr. sur les contingents fixés les 12 avril et 23 août 1893 par le Conseil général, et il ne saurait être question de le réduire davantage. Enfin, le chemin n° 32 a une longueur de 4.495 mètres sur le territoire de Montigny ; il sert à la culture et au défruitement des propriétés qui se trouvent dans la région de ce long parcours et permet aux habitants de Varennes, Lavernoy, Rançonnières, Avrecourt, Lavilleneuve, Lénizéul, Choiseul, etc., de se rendre aux foires et marchés importants qui se tiennent à Montigny ; c'est donc encore une voie des plus utiles pour l'agriculture et le commerce de ce bourg, qui en profitent largement. Aussi ce chemin subit-il une forte circulation et, bien que le contingent de Montigny y soit de 780 fr., il n'a pu suffire encore pour assurer le bon entretien de l'empierrement, car il reste encore une longueur d'environ 1.000 mètres où la chaussée a perdu son bombement, ce qui la rend humide et souvent boueuse, et la fourniture de matériaux par les prestataires de Montigny a été jusqu'ici insuffisante pour remédier à cette mauvaise situation. On ne peut donc, ici encore, prétendre à une réduction du contingent. Nous ajouterons que si l'on faisait droit à la réclamation de Montigny, il faudrait également réduire les contingents des autres communes intéressées aux chemins dont il s'agit et il se produirait, dans les ressources affectées à leur entretien, un déficit considérable auquel on serait obligé de pourvoir au moyen des centimes départementaux, sur lesquels on prélève déjà de fortes subventions pour l'entretien des chemins auxquels la commune de Montigny est intéressée. Les