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sans rattacher à lui, par les fonctions publiques, par le fait même de la vie commune, un certain nombre d'existences dans les classes lettrées. Les faits et les chiffres sont là (Moniteur du 30 avril 1860). Notez bien que le dépouillement a été opéré non par l'autorité française, mais par la Cour royale de Chambéry, la France absente, sans un seul agent pour constater, vérifier, contester les chiffres. Quels sont ces chiffres ? Pour les deux départements : Electeurs inscrits, 435,449 Votants, 130,839 Pour l'annexion à la France, 130,533 Contre, 23 Bulletins nuls, 71 Abstentions, 4,610 Je insiste sur ce chiffre des abstentions parce qu'il répond à toutes les objections qu'on fait et aussi à celles qu'on ne dit pas. Si les 235 ne prouvaient pas assez la liberté du vote, les abstentions le certifieraient irrécusablement. Pour celui qui aurait nourri un remords secret, qui aurait craint des influences supérieures, qui, au fond du cœur, aurait repoussé l'annexion sans oser exprimer sa répugnance, quoi de plus simple que d'avoir la migraine le jour du vote, ou d'aller aux des affaires privées ? Parmi les 4,610 ci-dessus comprennent les absents de fait, les malades, les indifférents, les fonctionnaires et les militaires attachés au régime sarde. 6,610 sur 135,449 inscrits (1 sur 29 électeurs, 5 0/0 environ). Quelle est celle de nos élections, échauffée par le zèle des fonctionnaires et des ambitions personnelles, qui ne présente un nombre dix fois plus considérable d'abstentions ? Comment pouvez-vous dire que la Savoie a été annexée sans grands efforts pour elle ? Évidemment, vous ignorez les énormes sacrifices que le Trésor français a faits, depuis huit ans, pour mettre ce pays rapidement (trop rapidement) sur le même pied matériel que les anciens départements. Evidemment, vous ignorez aussi à quel point la Savoie était négligée par le Piémont, et dans quel délabrement y étaient tombés tous les services publics ; ceux, du moins, qui relèvent du pouvoir central, car cet excellent pays faisait beaucoup par lui-même. Que l'administration française ait commis des fautes ; qu'elle ait, sans nécessité, sans prudence, par la monomanie règlementaire des bureaux,
attachés au régime sarde. 6,610 sur 135,449 inscrits (1 sur 29 électeurs, 5 0/0 environ). Quelle est celle de nos élections, échauffée par le zèle des fonctionnaires et des ambitions personnelles, qui ne présente un nombre dix fois plus considérable d'abstentions ? Comment pouvez-vous dire que la Savoie a été annexée sans grands efforts pour elle ? Évidemment, vous ignorez les énormes sacrifices que le Trésor français a faits, depuis huit ans, pour mettre ce pays rapidement (trop rapidement) sur le même pied matériel que les anciens départements. Evidemment, vous ignorez aussi à quel point la Savoie était négligée par le Piémont, et dans quel délabrement y étaient tombés tous les services publics ; ceux, du moins, qui relèvent du pouvoir central, car cet excellent pays faisait beaucoup par lui-même. Que l'administration française ait commis des fautes ; qu'elle ait, sans nécessité, sans prudence, par la monomanie règlementaire des bureaux, provoqué des mécontentements qui ont pu, jusqu'à un certain point, obscurcir dans les populations la notion des bienfaits immenses du régime français ; oui, cela est vrai. Souffrez que l'ancien préfet de la Haute-Savoie n'en dise pas plus sur ce sujet : son impartialité pourrait être suspectée, et les convenances, certainement, seraient blessées. Mais n'écrivez donc pas légèrement de ces mots, contraires à la fois à la vérité, à l'honneur et à l'intérêt de la France : je vous en supplie au nom de la patrie. Pardon de ce vieux mot : Il n'aura bientôt plus de sens. Je le comprends à tout instant en lisant ce que produisent des plumes qui se croient démocratiques en abaissant la France, ce suprême instrument de la démocratie dans le monde ; en prêtant, avec une ardeur violente et dépravée, leur concours aux forces antifrançaises qui s'élèvent de toute part. Vous même n'avez vous pas affirmé tout récemment (14e aux Gaulois) qu'en 1814 la France accueillit avec reconnaissance, avec bonheur, ceux qui venaient de la terrasser, qui la tenaient là, sanglante, blessée, égorgée, évanouie de honte et de rage impuissante ! Quoi ! quelques boursiers et quelques lâches coureurs de places, hurlant sur
certainement, seraient blessées. Mais n'écrivez donc pas légèrement de ces mots, contraires à la fois à la vérité, à l'honneur et à l'intérêt de la France : je vous en supplie au nom de la patrie. Pardon de ce vieux mot : Il n'aura bientôt plus de sens. Je le comprends à tout instant en lisant ce que produisent des plumes qui se croient démocratiques en abaissant la France, ce suprême instrument de la démocratie dans le monde ; en prêtant, avec une ardeur violente et dépravée, leur concours aux forces antifrançaises qui s'élèvent de toute part. Vous même n'avez vous pas affirmé tout récemment (14e aux Gaulois) qu'en 1814 la France accueillit avec reconnaissance, avec bonheur, ceux qui venaient de la terrasser, qui la tenaient là, sanglante, blessée, égorgée, évanouie de honte et de rage impuissante ! Quoi ! quelques boursiers et quelques lâches coureurs de places, hurlant sur les boulevards devant les drapeaux ennemis, c'est là pour vous la France! Pour vous, homme d'esprit vif et libre ; et Français, après tout ! Que n'ai-je votre plume ! Je vous ferais pleurer en vous racontant ce que j'ai vu de dévouements désespérés dans le vrai peuple, quand se répandit cette sinistre nouvelle : l'ennemi a passé le Rhin ! J'étais bien jeune, j'ouvrais les yeux à peine, mais oubliez-vous ces scènes, ces commotions de la désolation universelle! Ah ! bourgeois que vous êtes ! Eussiez-vous cent fois plus d'esprit que Voltaire, vous ne vous élèveriez jamais à la hauteur de l'instinct populaire ! Il y a pour vous dans la politique trop de choses personnelles; le sentiment collectif vous manque, et, quand vous le cherchez, c'est à des abstractions théoriques que vous le demandez. L'instinct populaire est plus simple et plus sûr. C'est cet instinct encore qui nous sauvera des dangers qu'engendrent, à cette heure même, toutes vos querelles, toutes vos animosités, toutes vos rancœurs de partis ! Vous n'êtes Romains qu'au collège, et ensuite... M. Thiers vous l'a dit, ensuite vous êtes Italiens, Prussiens, Anglais, Américains. Le peuple, lui, reste français. C'est encore la meilleure manière d'être
répandit cette sinistre nouvelle : l'ennemi a passé le Rhin ! J'étais bien jeune, j'ouvrais les yeux à peine, mais oubliez-vous ces scènes, ces commotions de la désolation universelle! Ah ! bourgeois que vous êtes ! Eussiez-vous cent fois plus d'esprit que Voltaire, vous ne vous élèveriez jamais à la hauteur de l'instinct populaire ! Il y a pour vous dans la politique trop de choses personnelles; le sentiment collectif vous manque, et, quand vous le cherchez, c'est à des abstractions théoriques que vous le demandez. L'instinct populaire est plus simple et plus sûr. C'est cet instinct encore qui nous sauvera des dangers qu'engendrent, à cette heure même, toutes vos querelles, toutes vos animosités, toutes vos rancœurs de partis ! Vous n'êtes Romains qu'au collège, et ensuite... M. Thiers vous l'a dit, ensuite vous êtes Italiens, Prussiens, Anglais, Américains. Le peuple, lui, reste français. C'est encore la meilleure manière d'être démocrate, — et révolutionnaire, puisque ce mot vous plaît — plus qu'à moi. — Anselme Petetin. ACTES OFFICIELS. L'Empereur a reçu hier la réponse du conseil fédéral suisse aux lettres par lesquelles Sa Majesté a accrédité, auprès de la Confédération suisse, M. le comte de Comminges Guitaud, en qualité d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire. Par décret du 17 novembre, M. Du Mirail, député, est nommé vice-président du Corps législatif. Par décret du 12 novembre, ont été nommés maires ou adjoints des villes et communes ci-après désignées : Allier. — Montluçon. — Adjoints au maire, MM. Gautron et Saulier. Aube. — Aix en Othe. Maire, M. Baudouin; adjoints, MM. Lafaist et Henriot. Côtes-du-Nord. — Plouguenast. — Adjoint au maire, M. Ruello. Ille et Vilaine. — Hédé. — Adjoint au maire, M. Louazel. Maine-et-Loire. — Pouancé. — Maire, M. Dupré ; adjoints, MM. Bernard et Lemesle. Manche. — Valognes. — Adjoint au maire, M. Daireaux. Par décision impériale du 18 novembre, le contre-amiral Bourgeois a été nommé aux fonctions de major de la flotte à Brest. Situation de la Banque de France et de ses succursales. 26 novembre 1868. ACTIF. Argent monnayé et lingots à Paris et dans les succursales. 1 155
extraordinaire et ministre plénipotentiaire. Par décret du 17 novembre, M. Du Mirail, député, est nommé vice-président du Corps législatif. Par décret du 12 novembre, ont été nommés maires ou adjoints des villes et communes ci-après désignées : Allier. — Montluçon. — Adjoints au maire, MM. Gautron et Saulier. Aube. — Aix en Othe. Maire, M. Baudouin; adjoints, MM. Lafaist et Henriot. Côtes-du-Nord. — Plouguenast. — Adjoint au maire, M. Ruello. Ille et Vilaine. — Hédé. — Adjoint au maire, M. Louazel. Maine-et-Loire. — Pouancé. — Maire, M. Dupré ; adjoints, MM. Bernard et Lemesle. Manche. — Valognes. — Adjoint au maire, M. Daireaux. Par décision impériale du 18 novembre, le contre-amiral Bourgeois a été nommé aux fonctions de major de la flotte à Brest. Situation de la Banque de France et de ses succursales. 26 novembre 1868. ACTIF. Argent monnayé et lingots à Paris et dans les succursales. 1 155 627 887 29 Effets échus hier à recevoir ce jour 757.161 25 Portefeuille de Paris, donné 79 87$.338 fr. 37 c. provenant des succursales 237.270.363 'M Portefeuilles des succursales, effets sur place 534 067 708 »» Avances sur lingots et monnaies 38 à l9 601 »» Avances sur lingots et monnaies dans les succursales S.'Aïi •» ' Avances sur effets publics français .... 304 800 Avances sur effets publics français dans les succursales 7 757 g™ Avances sur coupons et obligations de l'Etat, les succursales 28 325 900 iii) Avances sur obligations du Crédit foncier .. 912.300 »» Avances sur obligations dans les succursales -.. 917 90 ) »» Avances à l'Etat sur le traité du 10 juin 1857 60.000.000 ». Rentes de la réserve 12.980.750 Ji Rentes, fonds disponibles.... 80. ti33. 437 21 Rentes immobilisées (loi du 6 juin 1857) 100.000.000 »» Hôtel et mobilier de la Banque, Immeubles des succursales... v 9.101 917 Pb Dépenses d'administration de la Banque et des succursales.. 2 17, 511 50 Divers ............... 15.8,7.083 24 2 013 131 9 &gt;7 (53 PASSIF. Capital de la Banque ...... 18a.500.000 »» Bénéfices en addition au capital (art. 8, loi du 9 juin 1857)... 7.044.776 02
monnaies dans les succursales S.'Aïi •» ' Avances sur effets publics français .... 304 800 Avances sur effets publics français dans les succursales 7 757 g™ Avances sur coupons et obligations de l'Etat, les succursales 28 325 900 iii) Avances sur obligations du Crédit foncier .. 912.300 »» Avances sur obligations dans les succursales -.. 917 90 ) »» Avances à l'Etat sur le traité du 10 juin 1857 60.000.000 ». Rentes de la réserve 12.980.750 Ji Rentes, fonds disponibles.... 80. ti33. 437 21 Rentes immobilisées (loi du 6 juin 1857) 100.000.000 »» Hôtel et mobilier de la Banque, Immeubles des succursales... v 9.101 917 Pb Dépenses d'administration de la Banque et des succursales.. 2 17, 511 50 Divers ............... 15.8,7.083 24 2 013 131 9 &gt;7 (53 PASSIF. Capital de la Banque ...... 18a.500.000 »» Bénéfices en addition au capital (art. 8, loi du 9 juin 1857)... 7.044.776 02 Réserves mobilières 22.100.750 14 Réserve immobilière de la Banque 4.000.000 »» Billets au porteur en circulation (Banque et succursales) ... 1.268 607.100 •* Billets à ordre payables à Paris et dans les succursales .... 33 396 670 74 Compte courant du Trésor, créancier..... ; 176.097 423 96 Comptes courants de Paris... 284 503 492 03 Comptes courants dans les succursales. ; 47.604 522 »b Dividendes à payer 828 900 .)1) Escompte et intérêts divers à Paris et dans les succursales. 6.644 670 20 Récompte du dernier semestre à Paris et dans les succursales. , 703 152 42 Divers ............... 9.100 500 17 2.043.134.957 68 Certifié conforme aux écritures : Le gouverneur de la Banque de France. ROULAND. Société des Agriculteurs de France PRÉSIDENT : M. DROUIN DE LHUYS. (Paris, 20, rue Jacob.) On annonce pour le 16 décembre prochain l'ouverture de la session générale de la Société des agriculteurs de France. Cette session ne doit pas durer moins d'une semaine. Voici les principales questions qui, d'après le programme, doivent y être débattues : Première section. — Agriculture proprement dite. (Président: M. Decauville aln0.) — Expériences comparatives sur les divers engrais. Question des semis en lignes. Les labours à billions et
Paris... 284 503 492 03 Comptes courants dans les succursales. ; 47.604 522 »b Dividendes à payer 828 900 .)1) Escompte et intérêts divers à Paris et dans les succursales. 6.644 670 20 Récompte du dernier semestre à Paris et dans les succursales. , 703 152 42 Divers ............... 9.100 500 17 2.043.134.957 68 Certifié conforme aux écritures : Le gouverneur de la Banque de France. ROULAND. Société des Agriculteurs de France PRÉSIDENT : M. DROUIN DE LHUYS. (Paris, 20, rue Jacob.) On annonce pour le 16 décembre prochain l'ouverture de la session générale de la Société des agriculteurs de France. Cette session ne doit pas durer moins d'une semaine. Voici les principales questions qui, d'après le programme, doivent y être débattues : Première section. — Agriculture proprement dite. (Président: M. Decauville aln0.) — Expériences comparatives sur les divers engrais. Question des semis en lignes. Les labours à billions et les labours à plat. La culture à vapeur et son prix de revient. Le prix de revient du travail des divers attelages. 2e section.—Eau et Sécurité dans le bâtiment et médecine vétérinaire. (Président : M. le comte de Bouillé.) — Etat du typhus en Europe. Organisation des concours de bâtiment et questions technique s qui s'y rattachent. Vices rédhibitoires. 3e section. — Viticulture. (Président : M. le vicomte de la Loyère.) — Emploi de la charrue à la culture de la vigne. Droits d'importation et d'exportation sur les vins. Comment nos vins sont traités, au point de vue fiscal, dans les divers pays où nous les exportons. Quelles sont les mesures générales qui pourraient accroître les progrès de la viticulture ? Maladie de la vigne. 4e section. — Sylviculture. (Président : M. Chevalier de Valdile ) — Reboisements et gazonnements des montagnes. Défrichements. Hannetonnage dans les bois et forêts soumis au régime forestier. 5e section. — Horticulture et cultures arbustives. (Président : M....) — Enseignement de l'horticulture dans les écoles primaires. Situation de l'arboriculture forestière. En quoi ont consisté ses progrès dans ces derniers temps ? Dans quel pays se sont ils manifestés ? Maladie de l'olivier. Situation générale des
et questions technique s qui s'y rattachent. Vices rédhibitoires. 3e section. — Viticulture. (Président : M. le vicomte de la Loyère.) — Emploi de la charrue à la culture de la vigne. Droits d'importation et d'exportation sur les vins. Comment nos vins sont traités, au point de vue fiscal, dans les divers pays où nous les exportons. Quelles sont les mesures générales qui pourraient accroître les progrès de la viticulture ? Maladie de la vigne. 4e section. — Sylviculture. (Président : M. Chevalier de Valdile ) — Reboisements et gazonnements des montagnes. Défrichements. Hannetonnage dans les bois et forêts soumis au régime forestier. 5e section. — Horticulture et cultures arbustives. (Président : M....) — Enseignement de l'horticulture dans les écoles primaires. Situation de l'arboriculture forestière. En quoi ont consisté ses progrès dans ces derniers temps ? Dans quel pays se sont ils manifestés ? Maladie de l'olivier. Situation générale des cultures arbustives. 6e section. — Génie rural et mécanique agricole (Président : M. Hüfner-Mallgh.) — Discussion des différents systèmes de culture à vapeur. Inondations et aménagement des eaux, Mise en valeur des relais de mét. Moyens de propager les irrigations en France. Associations syndicales. Silos et conservation des grains. 7e section. — Industries agricoles. (Président : M. Berlin.) -Faire connaître les méthodes nouvelles appliquées à l'industrie des sucres et alcools. Mesures tendant à développer ces industries. Fabrication de la bière dans la ferme — Rouissage et travail mécanique du lin. 8e section. — Sericiculture et entomologie. (Président : M....) — Par quels moyens pourrait-on rendre plus supportable, pour les départements du midi de la France, la crise que leur infligent les maladies dont les vers à soie sont atteints? 9e section. — Economie et législation rurales. (Président : M. Léonce de Laverne.)— Mesures tendant à faciliter les échanges ou réunions territoriales de parcelles contiguës. Baux à ferme. Mesures pour faciliter les baux de longue durée. Clauses à introduire dans les baux en vue de généraliser les améliorations foncières et culturales. Méthodes au triple point de vue de l'amélioration du Sol, de l'amélioration du bétail et de l'amélioration du sort des
section. — Industries agricoles. (Président : M. Berlin.) -Faire connaître les méthodes nouvelles appliquées à l'industrie des sucres et alcools. Mesures tendant à développer ces industries. Fabrication de la bière dans la ferme — Rouissage et travail mécanique du lin. 8e section. — Sericiculture et entomologie. (Président : M....) — Par quels moyens pourrait-on rendre plus supportable, pour les départements du midi de la France, la crise que leur infligent les maladies dont les vers à soie sont atteints? 9e section. — Economie et législation rurales. (Président : M. Léonce de Laverne.)— Mesures tendant à faciliter les échanges ou réunions territoriales de parcelles contiguës. Baux à ferme. Mesures pour faciliter les baux de longue durée. Clauses à introduire dans les baux en vue de généraliser les améliorations foncières et culturales. Méthodes au triple point de vue de l'amélioration du Sol, de l'amélioration du bétail et de l'amélioration du sort des métayers. Abondance générale. Du cadastre, considéré comme le vivant constituant l'état civil de la propriété. Crédit agricole au double point de vue des prêteurs et des emprunteurs. Magasins généraux et prêts à vue sur consignations. 10e section. — Enseignement agricole et sciences appliquées. (Président : M. le vicomte de Tocqueville ) — Enseignement supérieur de l'agriculture. Enseignement primaire de l'agriculture. Stations d'essais agricoles. Théorie de la nutrition des plantes. Cartes agronomiques. BIBLIOGRAPHIE Les lois pénales de la France, en toutes matières et devant toutes les juridictions, exposées dans leur ordre naturel, avec leurs motifs, par M. Eugène Mouton, procureur impérial près le tribunal de première instance de Rodez. M. Mouton vient de publier à la librairie Cosse et Marchal, en deux énormes volumes grand in-8° compactes, un ouvrage qui, par son importance et l'étendue de son plan, constitue le plus vaste travail qu'on ait jusqu'ici entrepris sur la législation pénale de la France. Ce n'est rien de moins, en effet, qu'une encyclopédie morale, philosophique, politique et historique, comprenant toutes les incriminations en vigueur au 1er août 1868. Chaque incrimination fait l'objet d'un article à part plus ou moins développé selon que le sujet le comporte ; une table alphabétique, contenant
) — Enseignement supérieur de l'agriculture. Enseignement primaire de l'agriculture. Stations d'essais agricoles. Théorie de la nutrition des plantes. Cartes agronomiques. BIBLIOGRAPHIE Les lois pénales de la France, en toutes matières et devant toutes les juridictions, exposées dans leur ordre naturel, avec leurs motifs, par M. Eugène Mouton, procureur impérial près le tribunal de première instance de Rodez. M. Mouton vient de publier à la librairie Cosse et Marchal, en deux énormes volumes grand in-8° compactes, un ouvrage qui, par son importance et l'étendue de son plan, constitue le plus vaste travail qu'on ait jusqu'ici entrepris sur la législation pénale de la France. Ce n'est rien de moins, en effet, qu'une encyclopédie morale, philosophique, politique et historique, comprenant toutes les incriminations en vigueur au 1er août 1868. Chaque incrimination fait l'objet d'un article à part plus ou moins développé selon que le sujet le comporte ; une table alphabétique, contenant plus de onze cents articles, permet de trouver instantanément le passage dont on a besoin ; pour l'usage pratique, ce livre offre donc tous les avantages d'un répertoire sans en avoir les inconvénients. Ainsi dégagé des empêchements que l'ordre alphabétique eût opposés à l'unité de sa conception, l'auteur a pu tracer son plan ou plutôt suivre celui que la nature elle-même offrait à ses yeux : il a pris la vie humaine. L'homme naît, grandit, forme des familles, des groupes, des cités, des États; par l'agriculture, par l'industrie, par la pensée, il étend sur le monde la puissance de son travail et de son génie, et puis il meurt, et tout est fini pour lui. Dans ce voyage du berceau à la tombe, la loi pénale ne le quitte pas d'un seul instant, de sorte qu'il n'est nul un des biens de la vie qui ne trouve dans la loi pénale un gardien tout jour prêt à le protéger. Vingt années d'exercice des fonctions du ministère public ont mis l'auteur en position de recueillir bien des observations et bien des faits ; il a vu de près les hommes et les choses ; il a traversé, comme tous les hommes
tracer son plan ou plutôt suivre celui que la nature elle-même offrait à ses yeux : il a pris la vie humaine. L'homme naît, grandit, forme des familles, des groupes, des cités, des États; par l'agriculture, par l'industrie, par la pensée, il étend sur le monde la puissance de son travail et de son génie, et puis il meurt, et tout est fini pour lui. Dans ce voyage du berceau à la tombe, la loi pénale ne le quitte pas d'un seul instant, de sorte qu'il n'est nul un des biens de la vie qui ne trouve dans la loi pénale un gardien tout jour prêt à le protéger. Vingt années d'exercice des fonctions du ministère public ont mis l'auteur en position de recueillir bien des observations et bien des faits ; il a vu de près les hommes et les choses ; il a traversé, comme tous les hommes de la jeune génération, les grands événements de ces dernières années ; il a vu des choses et des idées nouvelles prendre possession du monde moral, et venir se mêler aux vieilles idées sous l'empire desquelles fut rédigé le Code pénal de 1810 : il est donc de ceux qui, par leur position et par leur âge, sont le mieux à même de sentir et d'exprimer cette espèce d'angoisse morale qui caractérise l'état actuel des esprits en Europe, et qui n'est nulle part plus poignante que dans ces fonctions du ministère public, où la confusion des textes et l'incertitude des principes sont encore augmentées par l'incroyable multiplicité des incriminations en vigueur. Les magistrats ne sont pas les seuls à souffrir du désordre de notre législation pénale : tout militaire, tout marin, tout capitaine de navire, tout consul est juge criminel; les préfets, et avec eux tous les administrateurs, les maires, les curés, ont constamment à requérir des poursuites, à en exercer même dans certains cas ; enfin le législateur lui-même ne peut entreprendre de monster ni une loi répressive s'il n'a d'abord sous les yeux l'état de la législation. D'un autre côté, les justiciables, ceux à qui la loi pénale