jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
0,0030 339 2,801 44 916,269 48 0,0031 Portes et fenêtres 2 70 10 543,841 » » 1 138 550,153 91 » Patentes 148 9,242 48 1,169,746 » 0,0079 120 5,802 44 973,890 86 0,0060 Frais d'avertissements » » 7,877 » » » » 7;873» » TOTAL 479 12,034 95 5,066,392 » 0,0024 460 8,605 26 4,906,738 19 0,0018 : Année 1879 . 479 12,034 95 5,066,392 » 0,0024 : =— ( En plus » » » DIFFERENCES En moins 19 3,429 69 159,653 81 0,0006 La contribution foncière, ANNÉES. pertes patronales. TOTAL, mobilière et des portes et fenêtres. 1878 14,650 93 83,362 42 67,600 165,613 35 1879 19,073 85 247,265 44 54,527 68 320,866 97 En plus 4,422 92 163,903 02 155,253 62 En moins 13,072 32 TABLEAU N° 13. — Résumé de l'emploi du fonds de non-valeurs. CONTRIBUTIONS foncières, ANNÉE. personnelle pertes patronales. TOTAL, mobilière et des portes et fenêtres. 1878 14,650 93 83,362 42 67,600 165,613 35 1879 19,073 85 247,265 44 54,527 68 320,866 97 En plus 4,422 92 163,903 02 155,253 62 En moins 13,072 32 TABLEAU N° 14. ' —■-* ANNÉE 1879. ANNÉE 1880. NATURE DES DEMANDES. NOMBRE DE RÉCLAMATIONS NOMBRE DE RÉCLAMATIONS PRÉSENTÉES INSTRUITES. JUGÉES. PRÉSENTÉES. INSTRUITES JUGÉES. Réclamations individuelles sur contributions directes 2272 2272 2272. 2469 2469 2448 Demandes collectives pour pertes 58 58 58 66 66 66 Etats de cotes indûment imposées 43 43 43 46 46 46 Etats de cotes irrécouvrables 120 120 120 119 119 119 Demandes sur taxes spéciales 609 609 609 568 568 561 TOTAUX 3102 3102 3102 3268 3268 3240 FINANCES. On ne pourrait faire utilement la comparaison des résultats de 1880 avec ceux de 1881 puisque toutes les réclamations concernant la présente année ne sont pas encore parvenues. Il est donc plus rationnel de comparer la situation des deux exercices 1879 et 1880, qui est définitive. L'augmentation que présente la première ligne de l'état ci-dessus n'est qu'apparente; elle provient de ce que, contrairement à l'usage adopté par mon prédécesseur, j'ai assigné un numéro spécial à chaque nature de demande tandis que, auparavant, une réclamation portant sur
JUGÉES. PRÉSENTÉES. INSTRUITES JUGÉES. Réclamations individuelles sur contributions directes 2272 2272 2272. 2469 2469 2448 Demandes collectives pour pertes 58 58 58 66 66 66 Etats de cotes indûment imposées 43 43 43 46 46 46 Etats de cotes irrécouvrables 120 120 120 119 119 119 Demandes sur taxes spéciales 609 609 609 568 568 561 TOTAUX 3102 3102 3102 3268 3268 3240 FINANCES. On ne pourrait faire utilement la comparaison des résultats de 1880 avec ceux de 1881 puisque toutes les réclamations concernant la présente année ne sont pas encore parvenues. Il est donc plus rationnel de comparer la situation des deux exercices 1879 et 1880, qui est définitive. L'augmentation que présente la première ligne de l'état ci-dessus n'est qu'apparente; elle provient de ce que, contrairement à l'usage adopté par mon prédécesseur, j'ai assigné un numéro spécial à chaque nature de demande tandis que, auparavant, une réclamation portant sur diverses contributions ne recevait qu'un seul numéro d'ordre. Une légère diminution se fait remarquer dans le nombre des demandes relatives aux taxes spéciales. En somme, la situation a peu varié. Les affaires ont été traitées avec les soins et la célérité nécessaires et le Conseil de Préfecture n'a plus entre les mains que 28 réclamations concernant l'exercice 1880 à juger. Il n'a été introduit, dans le cours de l'année, qu'un seul pourvoi devant le Conseil d'Etat. TRAVAUX EXTRAORDINAIRES. Je ne dois pas clore cet exposé sans vous entretenir, Monsieur le Préfet, du travail important dont l'administration des Contributions directes a été chargée en exécution de la loi du 3 août 1875. Je veux parler de la nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties. La loi du 9 août 1879 ayant ouvert le crédit nécessaire pour l'exécution du travail, les opérations ont été entreprises dans le département du Var au commencement du mois de janvier 1880 et elles ont été menées avec autant de célérité qu'on pouvait en espérer de la part d'agents dont le service ordinaire est déjà suffisamment chargé. Les travaux à effectuer sur le terrain sont aujourd'hui terminés et j'espère qu'avant deux mois je pourrai adresser
les mains que 28 réclamations concernant l'exercice 1880 à juger. Il n'a été introduit, dans le cours de l'année, qu'un seul pourvoi devant le Conseil d'Etat. TRAVAUX EXTRAORDINAIRES. Je ne dois pas clore cet exposé sans vous entretenir, Monsieur le Préfet, du travail important dont l'administration des Contributions directes a été chargée en exécution de la loi du 3 août 1875. Je veux parler de la nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties. La loi du 9 août 1879 ayant ouvert le crédit nécessaire pour l'exécution du travail, les opérations ont été entreprises dans le département du Var au commencement du mois de janvier 1880 et elles ont été menées avec autant de célérité qu'on pouvait en espérer de la part d'agents dont le service ordinaire est déjà suffisamment chargé. Les travaux à effectuer sur le terrain sont aujourd'hui terminés et j'espère qu'avant deux mois je pourrai adresser à l'Administration mon rapport général sur l'ensemble de l'opération. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'hommage de mes sentiments les plus respectueux. Le Directeur des Contributions directes, LEBihan. XXX 3e PARTIE: — CHAPITRE 1er. Rapport du Directeur des Contributions Indirectes. Relevé des produits de l'exercice 1880, comparés à ceux de l'exercice 1879. DÉSIGNATION | | des Exercices 1880 Exercice 1879 S DROITS ET PRODUITS. Fr. Fr. Fr Fr Vins. 1,132,805 83,832 Spiritueux 965,955 876,990 88,965 Bières 1,520 2,502 982 Licences 86,040 88,009 1,969 Voitures publiques 60,831 72,611 11,180 Cartes à jouer 29,859 34,084 4,225 Papiers 10,543 11,202 659 Vinaigres 13,825 35,271 21,446 Huiles végétales 1,081 3,348 2,267 Huiles minérales 6,442 6,762 320 Savons 236,313 329,104 92,791 Amendes et confiscations 34,285 43,680 9,365 Tabacs 4,672,009 4,599,051 72,958 Poudres à feu 21,017 20,676 341 Droits divers (Timbres, frais de casernement) etc. 128,597 144,461 15,864 TOTAUX. 7,317,290 7,400,526 162,264 DIMINUTION 83,236 fr. Les modifications de l'impôt des huiles et des voitures publiques ont eu pour résultat un dégrèvement de 33,226 francs. La différence en moins de 83,236 francs qui ressort de la comparaison des produits des deux derniers exercices, se trouve ainsi ramenée au chiffre de 50,010 francs, représentant une perte réelle.
de l'exercice 1879. DÉSIGNATION | | des Exercices 1880 Exercice 1879 S DROITS ET PRODUITS. Fr. Fr. Fr Fr Vins. 1,132,805 83,832 Spiritueux 965,955 876,990 88,965 Bières 1,520 2,502 982 Licences 86,040 88,009 1,969 Voitures publiques 60,831 72,611 11,180 Cartes à jouer 29,859 34,084 4,225 Papiers 10,543 11,202 659 Vinaigres 13,825 35,271 21,446 Huiles végétales 1,081 3,348 2,267 Huiles minérales 6,442 6,762 320 Savons 236,313 329,104 92,791 Amendes et confiscations 34,285 43,680 9,365 Tabacs 4,672,009 4,599,051 72,958 Poudres à feu 21,017 20,676 341 Droits divers (Timbres, frais de casernement) etc. 128,597 144,461 15,864 TOTAUX. 7,317,290 7,400,526 162,264 DIMINUTION 83,236 fr. Les modifications de l'impôt des huiles et des voitures publiques ont eu pour résultat un dégrèvement de 33,226 francs. La différence en moins de 83,236 francs qui ressort de la comparaison des produits des deux derniers exercices, se trouve ainsi ramenée au chiffre de 50,010 francs, représentant une perte réelle. L'affaiblissement des droits sur les vins, les licences, les vinaigres, les droits divers et les amendes et confiscations, est la conséquence de l'infériorité de la récolte de 1879, par suite des ravages du phylloxéra. La perte occasionnée par le fléau qui désole les vignobles du Var a été de 19 °/B environ. Sous l'influence de ces conditions défavorables, qui ont élevé le prix du vin, la consommation s'est naturellement restreinte, mais elle s'est reportée sur les boissons spiritueuses dont l'usage tend de plus en plus à se développer. La vente des tabacs a encore pris de l'extension, mais celle des poudres à feu s'est ressentie de la cessation des travaux du chemin de fer de Trets à Carnoules et du ralentissement de ceux de défense de la ville de Toulon. Si l'on tient compte de l'importante diminution de 92,791 francs que présente ce dernier article, diminution complètement indépendante de l'action du service, la situation des produits est des plus satisfaisantes. L'activité et le zèle empreint de modération que les employés apportent dans l'exercice de leurs fonctions ne sont pas étrangers à ce résultat obtenu sans froissement. Les frais de poursuites sont peu élevés. Leur chiffre, inférieur à 200 francs, prouve
°/B environ. Sous l'influence de ces conditions défavorables, qui ont élevé le prix du vin, la consommation s'est naturellement restreinte, mais elle s'est reportée sur les boissons spiritueuses dont l'usage tend de plus en plus à se développer. La vente des tabacs a encore pris de l'extension, mais celle des poudres à feu s'est ressentie de la cessation des travaux du chemin de fer de Trets à Carnoules et du ralentissement de ceux de défense de la ville de Toulon. Si l'on tient compte de l'importante diminution de 92,791 francs que présente ce dernier article, diminution complètement indépendante de l'action du service, la situation des produits est des plus satisfaisantes. L'activité et le zèle empreint de modération que les employés apportent dans l'exercice de leurs fonctions ne sont pas étrangers à ce résultat obtenu sans froissement. Les frais de poursuites sont peu élevés. Leur chiffre, inférieur à 200 francs, prouve que le recouvrement de l'impôt s'effectue toujours avec la même facilité. Draguignan, le 2 juillet 1881. Le Directeur Intérimaire, MALCOR. XXXII 3e PARTIE. — CHAPITRE 1er. Rapport du Directeur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. Draguignan, le 5 juillet 1881. Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de vous adresser un état comparatif des produits de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre dans le département du Var, pendant le premier semestre des années 1880 et 1881. Cet état fait ressortir sur les droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, branche principale des produits, une diminution de 31,939 fr. 11 c, mais il importe de remarquer que les divers droits de mutation par décès, dont les mouvements accidentels échappent à toute appréciation, ont présenté pendant le dernier semestre un déficit de 120,000 fr. environ qui a été compensé en partie par une augmentation de 88,000 fr. sur les droits de mutation immobilière à titre onéreux. Ce résultat est remarquable parce qu'il paraît confirmer l'amélioration que le mouvement de ces droits avait paru indiquer dans la situation économique pendant les dernières années. En effet, les droits de mutations immobilières avaient présenté, de 1873 à 1878, des diminutions constantes qui s'étaient élevées à 28 °/„
état comparatif des produits de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre dans le département du Var, pendant le premier semestre des années 1880 et 1881. Cet état fait ressortir sur les droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, branche principale des produits, une diminution de 31,939 fr. 11 c, mais il importe de remarquer que les divers droits de mutation par décès, dont les mouvements accidentels échappent à toute appréciation, ont présenté pendant le dernier semestre un déficit de 120,000 fr. environ qui a été compensé en partie par une augmentation de 88,000 fr. sur les droits de mutation immobilière à titre onéreux. Ce résultat est remarquable parce qu'il paraît confirmer l'amélioration que le mouvement de ces droits avait paru indiquer dans la situation économique pendant les dernières années. En effet, les droits de mutations immobilières avaient présenté, de 1873 à 1878, des diminutions constantes qui s'étaient élevées à 28 °/„ soit à 236,171 francs. — Il y a eu augmentation en 1877 sur 1878 de 188,153 francs et en 1880 sur 1879 de 137,975, soit, dans les deux années, de 326,499 francs. — La diminution qui s'était produite de 1873 à 1878 s'est donc trouvée compensée et, en outre, il y a eu, en 1880, augmentation de 90,027 francs sur les produits de 1873. — Dans ces conditions, la nouvelle augmentation de 88,000 francs pour le 1er semestre 1881 paraît présenter un intérêt très sérieux. Ce résultat est dû, en partie à la prospérité croissante des stations hivernales d'Hyères et de Saint-Raphaël qui a amené des transactions importantes ; mais il paraît devoir être aussi attribué à une amélioration dans la situation économique de la partie nord-est du département : dans cette région, il semble que la marche du phylloxéra s'est arrêtée sans qu'aucune cause puisse être indiquée, car les moyens curatifs ou préventifs ont été peu ou point employés. Malheureusement aucune amélioration ne s'est produite dans l'arrondissement de Brignoles et dans les cantons de l'arrondissement de Toulon, autrefois les plus riches en vigne, où le phylloxéra avait détruit presque tout. Les variations des autres produits, particulièrement de ceux domaniaux,
y a eu, en 1880, augmentation de 90,027 francs sur les produits de 1873. — Dans ces conditions, la nouvelle augmentation de 88,000 francs pour le 1er semestre 1881 paraît présenter un intérêt très sérieux. Ce résultat est dû, en partie à la prospérité croissante des stations hivernales d'Hyères et de Saint-Raphaël qui a amené des transactions importantes ; mais il paraît devoir être aussi attribué à une amélioration dans la situation économique de la partie nord-est du département : dans cette région, il semble que la marche du phylloxéra s'est arrêtée sans qu'aucune cause puisse être indiquée, car les moyens curatifs ou préventifs ont été peu ou point employés. Malheureusement aucune amélioration ne s'est produite dans l'arrondissement de Brignoles et dans les cantons de l'arrondissement de Toulon, autrefois les plus riches en vigne, où le phylloxéra avait détruit presque tout. Les variations des autres produits, particulièrement de ceux domaniaux, sont dues à des circonstances particulières dont l'énumération ne présenterait aucun intérêt. Les agents de l'Administration continuent d'apporter dans l'exercice de leurs fonctions, avec toute la modération désirable, le zèle et l'activité nécessaires ; je suis heureux de constater que, grâce à leurs efforts et aussi au bon esprit de la population, le recouvrement de l'impôt s'effectue régulièrement et sans difficultés sérieuses. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma respectueuse considération. Le Directeur des Domaines, ROUCH. SERVICE DES TÉLÉGRAPHES Depuis la dernière session du Conseil général en 1880, sept nouveaux bureaux municipaux ont été créés à Porquerolles, Roquebrune, Puget-Ville, Le Muy, Carqueiranne, La Londe et Ramatuelle. En outre, trois autres bureaux, Seillans, Cotignac et Vidauban ont été transférés à la poste. Pour compléter la fusion des bureaux municipaux, il ne reste plus qu'à opérer celle de Carcès, de Cogolin, de Fayence, de Flayosc, de Grimaud, du Luc et de Salernes. La Gare de Pourcieux a été ouverte le 15 juin à la télégraphie privée. Le département compte actuellement sept bureaux de l'Etat, 47 bureaux municipaux et 10 sémaphores. Il conserve donc le rang élevé acquis depuis plusieurs années parmi les autres départements. Il n'y a plus que 5 bureaux
la population, le recouvrement de l'impôt s'effectue régulièrement et sans difficultés sérieuses. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma respectueuse considération. Le Directeur des Domaines, ROUCH. SERVICE DES TÉLÉGRAPHES Depuis la dernière session du Conseil général en 1880, sept nouveaux bureaux municipaux ont été créés à Porquerolles, Roquebrune, Puget-Ville, Le Muy, Carqueiranne, La Londe et Ramatuelle. En outre, trois autres bureaux, Seillans, Cotignac et Vidauban ont été transférés à la poste. Pour compléter la fusion des bureaux municipaux, il ne reste plus qu'à opérer celle de Carcès, de Cogolin, de Fayence, de Flayosc, de Grimaud, du Luc et de Salernes. La Gare de Pourcieux a été ouverte le 15 juin à la télégraphie privée. Le département compte actuellement sept bureaux de l'Etat, 47 bureaux municipaux et 10 sémaphores. Il conserve donc le rang élevé acquis depuis plusieurs années parmi les autres départements. Il n'y a plus que 5 bureaux où l'appareil Morse n'a pas encore été substitué au cadran : Bagnols, Carcès, Fayence, Flayosc et Gassin. Les bureaux demandés par les communes de Six-Fours et d'Entrecasteaux ne tarderont pas sans doute à être établis ; leur étude est terminée depuis longtemps. Le service technique a dû recevoir les instructions nécessaires pour effectuer les opérations concernant le bureau d'Entrecasteaux. Quant à Six-Fours, l'Administration n'attend plus, pour prescrire les travaux, que la copie de la délibération du conseil municipal portant acceptation des conditions réglementaires. La demande de Varages me parvient aujourd'hui avec la copie de la délibération du conseil municipal. L'affaire, déjà en grande partie instruite les années précédentes, ne tardera pas sans doute de recevoir une solution favorable. L'établissement de bureaux, accordés en principe à Saint-Cyr et à La Mole, continue à être ajourné par suite d'insuffisance des ressources de ces communes. Une pétition des habitants de Port-Gros pour être admis à jouir des avantages de la télégraphie privée, que semblait permettre l'établissement du réseau militaire dans l'île, n'a pu aboutir. Il n'a pas paru possible d'établir un service régulier à cause des restrictions faites par l'autorité militaire, qui cependant se prêtait à la création d'un bureau municipal. Mais le
nécessaires pour effectuer les opérations concernant le bureau d'Entrecasteaux. Quant à Six-Fours, l'Administration n'attend plus, pour prescrire les travaux, que la copie de la délibération du conseil municipal portant acceptation des conditions réglementaires. La demande de Varages me parvient aujourd'hui avec la copie de la délibération du conseil municipal. L'affaire, déjà en grande partie instruite les années précédentes, ne tardera pas sans doute de recevoir une solution favorable. L'établissement de bureaux, accordés en principe à Saint-Cyr et à La Mole, continue à être ajourné par suite d'insuffisance des ressources de ces communes. Une pétition des habitants de Port-Gros pour être admis à jouir des avantages de la télégraphie privée, que semblait permettre l'établissement du réseau militaire dans l'île, n'a pu aboutir. Il n'a pas paru possible d'établir un service régulier à cause des restrictions faites par l'autorité militaire, qui cependant se prêtait à la création d'un bureau municipal. Mais le projet n'a pas eu de suite à cause de l'exiguïté des ressources de la localité, bien que les dépenses à sa charge eussent été assez modérées. La fusion des quatre services à Hyères n'a pu encore être opérée. Elle présente cependant un caractère de réelle urgence à cause de l'incommodité et du peu de convenance du local actuel. Cette mesure s'impose dans une station hivernale dont les progrès sont si rapides. L'Administration a rappelé plusieurs fois cette affaire à l'autorité municipale qui n'a pu jusqu'ici s'arrêter à aucun projet définitif. La pose d'un fil effectuée récemment entre Draguignan et Brignoles et qui était demandée depuis longtemps facilite et abrège les communications de ces deux chefs-lieux. Brignoles se trouvant ainsi doublement relié au réseau général est moins exposé à des interruptions de service. La salle d'attente du bureau de Toulon, commune aux deux services, qui, à certaines heures, se trouvait encombrée et n'était plus suffisante, a été modifiée et considérablement agrandie en 1880 pour répondre à toutes les exigences. Le personnel des télégraphes, quoique en partie un peu jeune et inexpérimenté, fait son service avec zèle. Dans des circonstances difficiles et malgré la réduction imposée par l'urgence, tous les agents sans
et du peu de convenance du local actuel. Cette mesure s'impose dans une station hivernale dont les progrès sont si rapides. L'Administration a rappelé plusieurs fois cette affaire à l'autorité municipale qui n'a pu jusqu'ici s'arrêter à aucun projet définitif. La pose d'un fil effectuée récemment entre Draguignan et Brignoles et qui était demandée depuis longtemps facilite et abrège les communications de ces deux chefs-lieux. Brignoles se trouvant ainsi doublement relié au réseau général est moins exposé à des interruptions de service. La salle d'attente du bureau de Toulon, commune aux deux services, qui, à certaines heures, se trouvait encombrée et n'était plus suffisante, a été modifiée et considérablement agrandie en 1880 pour répondre à toutes les exigences. Le personnel des télégraphes, quoique en partie un peu jeune et inexpérimenté, fait son service avec zèle. Dans des circonstances difficiles et malgré la réduction imposée par l'urgence, tous les agents sans exception ont redoublé d'énergie et de dévouement pour assurer la célérité et la régularité des transmissions. Le tableau ci-annexé permet d'établir la comparaison du travail et du mouvement des dépêches pendant les années 1879 et 1880. Il en résulte que les produits ont dépassé en 1880 de 13 1/2 pour 0% ceux de l'année précédente, lorsque l'augmentation constatée pour 1880 n'avait été que de 8 pour 0%. D'un autre côté, les dépêches de départ n'ont augmenté l'année dernière que de 13 1/2 pour 0% environ, lorsque l'année 1879 avait présenté un accroissement de 25 pour 0% à la suite de la diminution des taxes. La situation est donc encore satisfaisante et montre que les transmissions suivent toujours une progression croissante. Il ressort de l'examen du tableau que l'augmentation des bureaux de l'Etat (14 p. 0%) et surtout de Toulon (19 p. 0%) a été plus forte que pour les autres bureaux. Les bureaux municipaux n'ont progressé en effet que de 10 pour 0%, même de 7 1/2 pour 0%, si l'on ne tient pas compte de ceux ouverts en 1880. On constate pour les sémaphores, une diminution de 23 pour 0%, Celle situation s'améliorera sans doute, mais seulement dans une
0% ceux de l'année précédente, lorsque l'augmentation constatée pour 1880 n'avait été que de 8 pour 0%. D'un autre côté, les dépêches de départ n'ont augmenté l'année dernière que de 13 1/2 pour 0% environ, lorsque l'année 1879 avait présenté un accroissement de 25 pour 0% à la suite de la diminution des taxes. La situation est donc encore satisfaisante et montre que les transmissions suivent toujours une progression croissante. Il ressort de l'examen du tableau que l'augmentation des bureaux de l'Etat (14 p. 0%) et surtout de Toulon (19 p. 0%) a été plus forte que pour les autres bureaux. Les bureaux municipaux n'ont progressé en effet que de 10 pour 0%, même de 7 1/2 pour 0%, si l'on ne tient pas compte de ceux ouverts en 1880. On constate pour les sémaphores, une diminution de 23 pour 0%, Celle situation s'améliorera sans doute, mais seulement dans une certaine mesure, car les produits seront diminués par la création de bureaux municipaux voisins plus à portée des populations. Une grande diminution semble résulter du tableau dans les dépêches officielles de Toulon en 1880, mais elle n'est qu'apparente et en réalité leur nombre a été aussi considérable au moins qu'en 1879. Les dépêches de ou pour la Préfecture maritime ont transité par le fil placé au commencement de l'année dernière entre le bureau de Toulon et l'hôtel de la Préfecture. Elles ont été considérées comme dépêches de passage et ne sont pas entrées en compte. SERVICE DES POSTES L'exécution de ce service est régulière dans l'ensemble, les irrégularités sont peu nombreuses et en général sans gravité. Les agents apportent beaucoup de soin et d'exactitude dans l'accomplissement de leurs obligations. Depuis le mois de juillet de l'année dernière quelques améliorations ont été réalisées dans le département du Var, au point de vue postal. Les guichets des bureaux de Toulon, Hyères et Fréjus sont maintenant ouverts au public de 1 heures du matin en été et de 8 heures du matin en hiver jusqu'à 9 heures du soir, tous les jours de la semaine y compris le dimanche. Les mêmes dispositions ont