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des poudres 1.121.936.140 fr. Budget annexe de la Légion d'honneur On aborde alors la discussion du budget annexe de la Légion d'honneur. M. D'Audiffret-Pasquier, rapporteur, explique que la commission des Finances a été saisie de la question du relèvement des traitements des légionnaires et médaillés militaires par la Confédération nationale des Combattants. Si un crédit rectificatif lui parvient, elle donnera un avis favorable. M. Ritz Brunet : « Tous les crédits qui ont été demandés par le grand chancelier et le garde des Sceaux ont été inscrits dans le budget ». La Chambre vote les crédits du budget annexe de la Légion d'honneur 182 millions. LE BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE PARIS, 3 décembre. Après avoir adopté sans débat plusieurs projets de lois de mineure importance, la Chambre présidée par M. Herriot, aborde à 15 heures l'examen du budget de l'Education nationale. Elle entend tout d'abord le rapport de M. Cogniot. Le député communiste de la Seine insiste sur la nécessité de créer des locaux scolaires et d'augmenter le nombre des professeurs. M. Jean Zay, ministre de l'Education nationale, écoute attentivement cet exposé que suivent aussi MM. Jules Julien, sous-secrétaire d'Etat à l'Enseignement technique et Jean Perrin, déchu de ses fonctions de sous-secrétaire mais promu commissaire du gouvernement. Sans se soucier des réalités budgétaires avec lesquelles il faut hélas compter, M. Cogniot évoque pour terminer le jour, malheureusement lointain, où tous les écoliers bien doués pourront être non seulement instruits, mais également entretenus aux frais de la Nation. On revient sur terre avec M. G. Barthélemy, député socialiste de la Seine, préoccupé d'assurer le développement de la race par une organisation rationnelle des sports. L'argent manque. Mais si chaque sportif donnait un sou par jour on obtiendrait sans difficulté 18 millions par an. M. Woirin (Ardennes) s'intéresse tout particulièrement à la construction des locaux scolaires et à la situation faite aux instituteurs intérimaires trop peu nombreux. Encore un socialiste, M. Vallandet, d'Avignon, qui assure que le manque de locaux a pour résultats une tendance fâcheuse à tourner la loi sur la prolongation de la scolarité. « Il faut à tout prix
de sous-secrétaire mais promu commissaire du gouvernement. Sans se soucier des réalités budgétaires avec lesquelles il faut hélas compter, M. Cogniot évoque pour terminer le jour, malheureusement lointain, où tous les écoliers bien doués pourront être non seulement instruits, mais également entretenus aux frais de la Nation. On revient sur terre avec M. G. Barthélemy, député socialiste de la Seine, préoccupé d'assurer le développement de la race par une organisation rationnelle des sports. L'argent manque. Mais si chaque sportif donnait un sou par jour on obtiendrait sans difficulté 18 millions par an. M. Woirin (Ardennes) s'intéresse tout particulièrement à la construction des locaux scolaires et à la situation faite aux instituteurs intérimaires trop peu nombreux. Encore un socialiste, M. Vallandet, d'Avignon, qui assure que le manque de locaux a pour résultats une tendance fâcheuse à tourner la loi sur la prolongation de la scolarité. « Il faut à tout prix construire des écoles », conclut-il. Aidez les sociétés sportives des campagnes », adjure M. Bureau, de la Seine-Inférieure. La recherche scientifique M. Félix Grat, que l'on entend ensuite, rend hommage aux savants qui se dévouent dans l'ombre. Le député de la Mayenne déplore que l'Institut de recherches scientifiques patisse être surtout un office de répartition des crédits. Certes, son rôle est d'aider les laboratoires. Il n'y faillit pas. Mais il doit aller au-delà et créer de grands organismes de recherches. Ainsi, les recherches au lieu d'être menées par des savants isolés et trop souvent sans ressources suffisantes, pourraient-elles être groupées, encouragées, simplifiées, le renom de la France y gagnerait. Le docteur Dézarnauld combat la thèse selon laquelle l'éducation physique nuirait aux études des enfants. Bien au contraire, les essais tentés à cet égard ont été concluants. Mais il faut que l'éducation physique soit complétée par le contrôle médical, il n'en coûterait que 600 millions pour réaliser dans toute la France une organisation de ce genre. M. Pinelli, député parisien, voudrait voir construire un lycée dans le IVe arrondissement. Le sport dans l'armée, telle est la question traitée par M. Temple, député de l'Aveyron, En faveur des écoles libres M. le
surtout un office de répartition des crédits. Certes, son rôle est d'aider les laboratoires. Il n'y faillit pas. Mais il doit aller au-delà et créer de grands organismes de recherches. Ainsi, les recherches au lieu d'être menées par des savants isolés et trop souvent sans ressources suffisantes, pourraient-elles être groupées, encouragées, simplifiées, le renom de la France y gagnerait. Le docteur Dézarnauld combat la thèse selon laquelle l'éducation physique nuirait aux études des enfants. Bien au contraire, les essais tentés à cet égard ont été concluants. Mais il faut que l'éducation physique soit complétée par le contrôle médical, il n'en coûterait que 600 millions pour réaliser dans toute la France une organisation de ce genre. M. Pinelli, député parisien, voudrait voir construire un lycée dans le IVe arrondissement. Le sport dans l'armée, telle est la question traitée par M. Temple, député de l'Aveyron, En faveur des écoles libres M. le chanoine Polimann, approuvé par M. Jacquinot, dit la grande pitié des écoles sans titulaires. Le député de la Meuse plaide rustique la cause des écoles libres qui prodiguent leur enseignement, non seulement aux privilégiés de la bourgeoisie, mais aussi et surtout aux enfants des travailleurs. Ne pourrait-on pas instituer quelque temps en leur faveur la répartition proportionnelle scolaire ? Ce serait une œuvre de justice, l'orateur fait certaines réserves sur certains projets qui inquiètent les catholiques français, mais il est sûr que M. Zay n'aurait pas commis la maladresse d'imposer aux Alsaciens la prolongation de la scolarité. Il ne donnerait pas non plus comme on l'a fait en Bavière, choisir aux parents entre la carte de travailleur et la liberté de l'école professionnelle. Ce qui inquiète le député Polimann, ce sont les projets créant une école nationale d'administration rattachant au ministère les écoles d'aveugles ou de sourds-muets et organisant la surveillance des camps de vacances. En terminant, l'orateur répète au ministre qu'il compte sur lui pour rendre justice aux écoles libres qui élèvent tant d'esprits au plan matériel sur le plan de l'Idéal. On entend ensuite MM. Dupré, Boivin-Champeaux et Niel. Ce dernier se plaint de la modicité des crédits
temps en leur faveur la répartition proportionnelle scolaire ? Ce serait une œuvre de justice, l'orateur fait certaines réserves sur certains projets qui inquiètent les catholiques français, mais il est sûr que M. Zay n'aurait pas commis la maladresse d'imposer aux Alsaciens la prolongation de la scolarité. Il ne donnerait pas non plus comme on l'a fait en Bavière, choisir aux parents entre la carte de travailleur et la liberté de l'école professionnelle. Ce qui inquiète le député Polimann, ce sont les projets créant une école nationale d'administration rattachant au ministère les écoles d'aveugles ou de sourds-muets et organisant la surveillance des camps de vacances. En terminant, l'orateur répète au ministre qu'il compte sur lui pour rendre justice aux écoles libres qui élèvent tant d'esprits au plan matériel sur le plan de l'Idéal. On entend ensuite MM. Dupré, Boivin-Champeaux et Niel. Ce dernier se plaint de la modicité des crédits alloués aux communes pour leurs caisses des écoles et sollicite un effort plus grand pour les enfants des campagnes bénéficiaires d'une bourse. M. Mennetier (Aisne) présente quelques observations sur l'Utilisation et le nettoyage des écoles maternelles. C'est sur une intervention de M. Nachon que se clôt la discussion générale. En faveur du sport Le sous-secrétaire d'Etat aux Sports monte à la tribune et se félicite de l'intérêt manifeste par la Chambre pour l'Education Physique. M. Léo Lagrange rappelle les succès remportés par les équipes françaises au cours de ces dernières semaines. Puis il répond aux orateurs. Il y aurait quelque danger, dit-il à M. Cogniot, à introduire le pari mutuel dans le sport, car l'effort à accomplir est un effort de moralité. M. Lagrange, après avoir déclaré qu'il s'opposerait formellement au développement du sport professionnel, se défend de favoriser la mainmise de l'Etat sur le sport. Les petites sociétés, dont a parlé M. Bureau, affirme l'orateur, ne seront pas oubliées. C'est dans la France, assure-t-il, que se révèle un ardent élan de la jeunesse vers les sports. La Chambre approuve. Le ministre répond M. Zay succède au sous-secrétaire d'Etat à la tribune. Il souligne que le budget en discussion comporte
faveur du sport Le sous-secrétaire d'Etat aux Sports monte à la tribune et se félicite de l'intérêt manifeste par la Chambre pour l'Education Physique. M. Léo Lagrange rappelle les succès remportés par les équipes françaises au cours de ces dernières semaines. Puis il répond aux orateurs. Il y aurait quelque danger, dit-il à M. Cogniot, à introduire le pari mutuel dans le sport, car l'effort à accomplir est un effort de moralité. M. Lagrange, après avoir déclaré qu'il s'opposerait formellement au développement du sport professionnel, se défend de favoriser la mainmise de l'Etat sur le sport. Les petites sociétés, dont a parlé M. Bureau, affirme l'orateur, ne seront pas oubliées. C'est dans la France, assure-t-il, que se révèle un ardent élan de la jeunesse vers les sports. La Chambre approuve. Le ministre répond M. Zay succède au sous-secrétaire d'Etat à la tribune. Il souligne que le budget en discussion comporte 3 milliards 800 millions, soit 105 millions de plus que l'an passé. La nouveauté de ce budget est le reclassement des professeurs d'Education physique. L'application de la loi sur la scolarité, affirme M. Zay, se passe dans des conditions satisfaisantes. Toutes les dérogations nécessaires sont accordées. 1.400 classes vont être créées au 1er octobre. M. Jacquinot demande des maîtres; Ils pourront être recrutés parmi les bacheliers. Le ministre est sûr que M. le chanoine Polimann, malgré son intervention séduisante, ne s'attendait pas à obtenir satisfaction. Il peut être traquille, aucun des projets déposés ne menace la famille. MM. Niel et Nachon ont parlé des écoles rurales. Il existe deux moyens de leur venir en aide: argent ou cantines scolaires. M. Zay préfère le second. Mais tant qu'il ne sera pas au point, il recourra aux bourses d'entretien complétées par ce que l'on appelle « le ramassage des enfants à leur domicile. Le ministre apporte la preuve qu'il ne se désintéresse nullement de l'instruction post-scolaire, En ce qui concerne les constructions, 310 millions de subventions ont été accordées pendant les six derniers mois de 1936. 1.540 projets sont en instance, nécessitant un milliard 634 millions de subventions de l'Etat. Dans un
créées au 1er octobre. M. Jacquinot demande des maîtres; Ils pourront être recrutés parmi les bacheliers. Le ministre est sûr que M. le chanoine Polimann, malgré son intervention séduisante, ne s'attendait pas à obtenir satisfaction. Il peut être traquille, aucun des projets déposés ne menace la famille. MM. Niel et Nachon ont parlé des écoles rurales. Il existe deux moyens de leur venir en aide: argent ou cantines scolaires. M. Zay préfère le second. Mais tant qu'il ne sera pas au point, il recourra aux bourses d'entretien complétées par ce que l'on appelle « le ramassage des enfants à leur domicile. Le ministre apporte la preuve qu'il ne se désintéresse nullement de l'instruction post-scolaire, En ce qui concerne les constructions, 310 millions de subventions ont été accordées pendant les six derniers mois de 1936. 1.540 projets sont en instance, nécessitant un milliard 634 millions de subventions de l'Etat. Dans un cahier de grands travaux figurera l'effort chiffré qui pourra être accompli en 1938. M. Zay, il l'indique en passant, a fixé à 35 le nombre maximum des étudiants à admettre dans les Classes secondaires. Si l'encombrement persiste, il est dû à l'afflux extraordinaire des élèves. De 1930 à 1937, les effectifs, pour Paris seulement, ont augmenté de 16.000 à 18.000 et quinze lycées nouveaux auraient été nécessaires. On en a édifié six ou sept, ce qui est déjà admirable. M. Zay assure M. Pemellie de son appui. Il expose ensuite comment il a remédicé au surmenage scolaire par l'organisation des loisirs dirigés. La présence de M. Perrin au banc du gouvernement, dit-il à M. Grat, est la preuve que ses observations sont comprises et appréciées. On a parlé du chômage des intellectuels. Le ministre indique que 11.000 postes nouveaux ont été offerts cette année aux jeunes gens. Enfin, le ministre rend hommage aux professeurs français qui, à l'étranger, font connaître et aimer la France. Il conclut, très applaudi, en conviant ses collègues à voter le projet qui leur est soumis, non pas dans un morne esprit de résignation, mais avec la certitude qu'il répond aux nécessités présentes. M. Valette-Vialard s'étonne
effectifs, pour Paris seulement, ont augmenté de 16.000 à 18.000 et quinze lycées nouveaux auraient été nécessaires. On en a édifié six ou sept, ce qui est déjà admirable. M. Zay assure M. Pemellie de son appui. Il expose ensuite comment il a remédicé au surmenage scolaire par l'organisation des loisirs dirigés. La présence de M. Perrin au banc du gouvernement, dit-il à M. Grat, est la preuve que ses observations sont comprises et appréciées. On a parlé du chômage des intellectuels. Le ministre indique que 11.000 postes nouveaux ont été offerts cette année aux jeunes gens. Enfin, le ministre rend hommage aux professeurs français qui, à l'étranger, font connaître et aimer la France. Il conclut, très applaudi, en conviant ses collègues à voter le projet qui leur est soumis, non pas dans un morne esprit de résignation, mais avec la certitude qu'il répond aux nécessités présentes. M. Valette-Vialard s'étonne que les patronages aient été sacrifiés en 1937 dans la répartition des crédits pour l'éducation physique. Il faut espérer que l'erreur sera réparée cette année. M. Lucas prie le ministre de mandater les subventions destinées à la construction des stades et de remédier à certaines injustices auxquelles aboutit la loi sur la scolarité. Dans sa circonscription, le député de la Manche connaît un père de dix enfants qui a reçu la visite des gendarmes parce que son aînée, qui avait passé en juillet son certificat d'études, n'avait pas repris ses cours en octobre. « Cette enfant, écrit le père, remplaçait la petite bonne que je n'ai pas le moyen de payer. Un autre s'est vu réclamer, parce que son enfant ne retournait pas à l'école, 720 francs reçus au titre d'encouragement aux familles nombreuses. Il y a là quelque chose d'inadmissible. Sur ces mots, le budget de l'Education nationale est adopté à mains levées. Demain matin, la Chambre se saisira du budget de l'Intérieur. M. P. LE SÉNAT ADOPTE À l'UNANIMITÉ LES CRÉDITS VOTÉS PAR LA CHAMBRE EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES À Paris, le 3 décembre, à 15 h. 10, M. Jeanneney, président, ouvre la séance. Au banc du gouvernement
sur la scolarité. Dans sa circonscription, le député de la Manche connaît un père de dix enfants qui a reçu la visite des gendarmes parce que son aînée, qui avait passé en juillet son certificat d'études, n'avait pas repris ses cours en octobre. « Cette enfant, écrit le père, remplaçait la petite bonne que je n'ai pas le moyen de payer. Un autre s'est vu réclamer, parce que son enfant ne retournait pas à l'école, 720 francs reçus au titre d'encouragement aux familles nombreuses. Il y a là quelque chose d'inadmissible. Sur ces mots, le budget de l'Education nationale est adopté à mains levées. Demain matin, la Chambre se saisira du budget de l'Intérieur. M. P. LE SÉNAT ADOPTE À l'UNANIMITÉ LES CRÉDITS VOTÉS PAR LA CHAMBRE EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES À Paris, le 3 décembre, à 15 h. 10, M. Jeanneney, président, ouvre la séance. Au banc du gouvernement on remarque MM. Chautemps, Bonnet, Violette, Rivière, et au banc des commissions, MM. Caillaux et Abel Gardet. Le Sénat adopte dans le texte de la Chambre la proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'imposition d'une marque nationale artisanale sur les objets, dessins et modèles fabriqués par les artisans et destinés à être revendus. Une phase de la dévaluation Le Sénat commence ensuite la discussion du projet de loi voté par la Chambre et relatif aux fonctionnaires. M. Abel Gardet, rapporteur général de la commission des Finances, signale que ce projet marque une nouvelle phase de l'histoire vécue de la dévaluation. Puis il examine rapidement le texte qui accorde, pour le dernier trimestre de 1937, 425 millions au gouvernement en vue de donner une indemnité de vie chère à ses fonctionnaires en activité ou à la retraite, et aux pensionnés de guerre. La commission, ajoute-t-il, estime que la latitude de procéder à la répartition des crédits doit être laissée au gouvernement en raison de la grande diversité de situation des intéressés. M. Gardey reconnaît que ces nouveaux avantages accordés aux fonctionnaires occasionneront par répercussion une augmentation de dépenses pour les chemins de fer (environ 750 millions) et pour les municipalités.
destinés à être revendus. Une phase de la dévaluation Le Sénat commence ensuite la discussion du projet de loi voté par la Chambre et relatif aux fonctionnaires. M. Abel Gardet, rapporteur général de la commission des Finances, signale que ce projet marque une nouvelle phase de l'histoire vécue de la dévaluation. Puis il examine rapidement le texte qui accorde, pour le dernier trimestre de 1937, 425 millions au gouvernement en vue de donner une indemnité de vie chère à ses fonctionnaires en activité ou à la retraite, et aux pensionnés de guerre. La commission, ajoute-t-il, estime que la latitude de procéder à la répartition des crédits doit être laissée au gouvernement en raison de la grande diversité de situation des intéressés. M. Gardey reconnaît que ces nouveaux avantages accordés aux fonctionnaires occasionneront par répercussion une augmentation de dépenses pour les chemins de fer (environ 750 millions) et pour les municipalités. Mais, malgré cela, la commission demande au Sénat de voter le projet en raison de l'augmentation considérable du coût de la vie au cours du 2e trimestre de 1937. Le rapporteur fait remarquer que ce projet va surcharger la trésorerie en 1937 et qu'en 1938 il grèvera lourdement le budget. « Il importe donc, dit le rapporteur, de restaurer le crédit public et de rétablir effectivement l'équilibre financier, sans quoi cette nouvelle augmentation accordée aux fonctionnaires s'avérera bientôt insuffisante. » Garantir le salut du franc Au milieu de vifs applaudissements, M. Gardey conclut « En vous proposant l'adoption du projet de loi, votre commission des Finances insiste sur ce dernier point : La nécessité primordiale d'assurer le salut du franc. » M. Lémery, qui lui succède à la tribune, demande au gouvernement de ne pas oublier, dans sa répartition, les cadres de nos grandes administrations. Il demande en outre d'accorder des avantages substantiels aux fonctionnaires chargés de famille. La défense des campagnes M. Lautier explique la situation désastreuse dans laquelle se trouvent de nombreuses municipalités à cause des augmentations de traitement qu'elles ont été obligées de consentir à leurs fonctionnaires. M. Marcel Donen, au nom de la commission de l'Agriculture,
« Il importe donc, dit le rapporteur, de restaurer le crédit public et de rétablir effectivement l'équilibre financier, sans quoi cette nouvelle augmentation accordée aux fonctionnaires s'avérera bientôt insuffisante. » Garantir le salut du franc Au milieu de vifs applaudissements, M. Gardey conclut « En vous proposant l'adoption du projet de loi, votre commission des Finances insiste sur ce dernier point : La nécessité primordiale d'assurer le salut du franc. » M. Lémery, qui lui succède à la tribune, demande au gouvernement de ne pas oublier, dans sa répartition, les cadres de nos grandes administrations. Il demande en outre d'accorder des avantages substantiels aux fonctionnaires chargés de famille. La défense des campagnes M. Lautier explique la situation désastreuse dans laquelle se trouvent de nombreuses municipalités à cause des augmentations de traitement qu'elles ont été obligées de consentir à leurs fonctionnaires. M. Marcel Donen, au nom de la commission de l'Agriculture, vient apporter son adhésion au projet, mais il insiste vivement sur la nécessité de défendre également nos agriculteurs, de rétablir la confiance dans la pratique de la terre, et de réduire les frais d'exploitation « Il faut, dit l'orateur, revaloriser tous les produits agricoles. C'est dans la paysannerie que la France a toujours trouvé les meilleurs éléments de sa prospérité et de son rayonnement dans le monde (Applaudissements). Le général Stuhl vient revendiquer pour les cadres de notre armée les mêmes avantages que ceux accordés aux fonctionnaires. L'utilisation des 1.700 millions M. G. Bonnet, ministre des Finances, prend alors la parole. Le ministre admet d'abord que les fonctionnaires obtiennent des améliorations de traitement en raison de la hausse du coût de la vie. Mais les possibilités budgétaires ont limité son effort à 1.700 millions. M. Bonnet indique de quelle façon il répartira les crédits. Une somme de 100 francs par mois sera allouée à tous les fonctionnaires en activité de services, y compris bien entendu les militaires, ainsi qu'une majoration de 10 de l'indemnité de résidence. Les titulaires de pensions d'ancienneté auront une majoration de 720 fr. Les veuves auront droit à la moitié. Enfin, 400 millions seront réservés aux
France a toujours trouvé les meilleurs éléments de sa prospérité et de son rayonnement dans le monde (Applaudissements). Le général Stuhl vient revendiquer pour les cadres de notre armée les mêmes avantages que ceux accordés aux fonctionnaires. L'utilisation des 1.700 millions M. G. Bonnet, ministre des Finances, prend alors la parole. Le ministre admet d'abord que les fonctionnaires obtiennent des améliorations de traitement en raison de la hausse du coût de la vie. Mais les possibilités budgétaires ont limité son effort à 1.700 millions. M. Bonnet indique de quelle façon il répartira les crédits. Une somme de 100 francs par mois sera allouée à tous les fonctionnaires en activité de services, y compris bien entendu les militaires, ainsi qu'une majoration de 10 de l'indemnité de résidence. Les titulaires de pensions d'ancienneté auront une majoration de 720 fr. Les veuves auront droit à la moitié. Enfin, 400 millions seront réservés aux allocations de la Caisse des pensions. La répartition en sera faite sous la responsabilité du gouvernement après avis des intéressés. « Le projet de loi que nous discutons, déclare M. Bonnet, améliorera sensiblement la situation des fonctionnaires en tenant compte largement de l'élévation du prix de la vie qui, depuis mai dernier, atteint environ 30 à 35 » Pour de saines finances Elargissant le débat, le ministre définit la situation générale du Trésor français et de notre monnaie. Notre situation s'est améliorée, dit-il, mais l'amélioration réalisée serait précaire si l'on renonçait à équilibrer les recettes et les dépenses (très bien !) Nous avons pris l'engagement formel de défendre l'encaisse métallique de la Banque de France et de tenir tous les engagements. Il y avait 25 milliards d'engagements quand nous avons pris le pouvoir. Ces engagements seront honorés totalement à la fin de l'année et dans la même période des rentrées de capitaux ont permis de conserver intactes, et même accrues, nos réserves d'or. « J'ajoute que nous n'avons pas épuisé, et à beaucoup près, la limite de nos avances à la Banque de France. Certes, le Sénat approuvera nos efforts et ne nous demandera pas de sortir des limites qui