jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de dessin de la rue Duperré trouvent souvent, dès le début, des salaires rémunérateurs. Il n'est pas rare de voir une jeune fille débuter d'emblée à 300 francs par mois et gagner plus tard jusqu'à 500 francs. Les traitements accordés dans le commerce proprement dit aux élèves des écoles professionnelles sont moins élevés au début. À Paris, ils n'atteignaient pas avant la guerre plus de 125 fr. par mois et, ne dépassent pas aujourd'hui 180 fr. (100 francs en province). Dans l'industrie, les élèves de nos écoles pratiques parviennent à se créer rapidement de bonnes situations. Les salaires journaliers de début varient de 3 fr. 50 à 5 francs par jour à Paris (0 fr. 75 à 1 fr. 25 en province). Tous ces traitements augmentent naturellement avec les années; satisfaisants pour la moyenne des élèves, ils permettent aux mieux douées de se créer une large et belle situation. "L'une de nos anciennes élèves, écrit le chef d'une école parisienne, gagnait à 28 ans 400 fr. par mois et grâce au pourcentage sur les bénéfices jouissait d'un revênu de 4.000 à 8.000 fr. une autre du même âge s'est vu confier, au départ de son patron mobilisé, la direction de la maison. Avec un fixe mensuel de 360 francs elle eut, l'an dernier, une part de 1.200 francs aux bénéfices qu'elle sut assurer à l'entreprise. Une autre, à 25 ans, gagne 500 francs. Parmi les plus jeunes élèves j'en puis citer une qui est sortie de l'école en 1915 qui n'a pas 18 ans et qui gagne 250 francs." "J'ai, dit une directrice de première, d'anciennes élèves de la section commerciale, chefs de comptabilité dans les grandes maisons de la ville biscuiterie, brasserie, librairie de conserves chez les agents de change ou d'assurances, les courtiers maritimes, les banques; elles sont correspondancières, employées aux postes, aux chemins de fer, etc. Les traitements varient les jeunes filles de 25 ans gagnent au moins 300 ou 250 francs par mois plusieurs ont 300 et 375 francs, elles participent de plus aux bénéfices. L'une d'elles, en 1917, eut de ce chef 800 francs après
la maison. Avec un fixe mensuel de 360 francs elle eut, l'an dernier, une part de 1.200 francs aux bénéfices qu'elle sut assurer à l'entreprise. Une autre, à 25 ans, gagne 500 francs. Parmi les plus jeunes élèves j'en puis citer une qui est sortie de l'école en 1915 qui n'a pas 18 ans et qui gagne 250 francs." "J'ai, dit une directrice de première, d'anciennes élèves de la section commerciale, chefs de comptabilité dans les grandes maisons de la ville biscuiterie, brasserie, librairie de conserves chez les agents de change ou d'assurances, les courtiers maritimes, les banques; elles sont correspondancières, employées aux postes, aux chemins de fer, etc. Les traitements varient les jeunes filles de 25 ans gagnent au moins 300 ou 250 francs par mois plusieurs ont 300 et 375 francs, elles participent de plus aux bénéfices. L'une d'elles, en 1917, eut de ce chef 800 francs après inventaire de fin d'année." Résultats obtenus. Les écoles professionnelles, autrefois entourées, comme toute nouveauté, d'une certaine méfiance, ont conquis maintenant la place qui leur revient dans la préparation si importante de nos jeunes filles au commerce et à l'industrie. Le nombre toujours croissant de leurs élèves est à cet égard singulièrement instructif; nous citons quelques chiffres au hasard L'école Jacquard, rue Beurot, s'ouvrit en 1879 avec 10 élèves, elle en comptait 63 en 1884, elle en a aujourd'hui 350. L'école pratique de Rouen réunissait 95 élèves en octobre 1895 en 1900 elle en avait 170, 210 en octobre 1905, 354 en 1915, elle en compte aujourd'hui 410. Il n'est pas douteux que la guerre, en orientant dans le travail un grand nombre de femmes et de jeunes filles désireuses d'assurer leur indépendance, ne marque pour les écoles techniques professionnelles un redoublement d'heureuse et de féconde activité. N. Kaan, Inspectrice générale de l'enseignement technique. V CORRECTION Attiré par le libre et par la nouveauté de votre revue, je viens d’en acheter le deuxième numéro. N’étant qu’un ouvrier je ne prétends vous dire ma façon de voir que sur l’article que vous consacrez aux questions ouvrières. Vous parlez Relégue du système des
singulièrement instructif; nous citons quelques chiffres au hasard L'école Jacquard, rue Beurot, s'ouvrit en 1879 avec 10 élèves, elle en comptait 63 en 1884, elle en a aujourd'hui 350. L'école pratique de Rouen réunissait 95 élèves en octobre 1895 en 1900 elle en avait 170, 210 en octobre 1905, 354 en 1915, elle en compte aujourd'hui 410. Il n'est pas douteux que la guerre, en orientant dans le travail un grand nombre de femmes et de jeunes filles désireuses d'assurer leur indépendance, ne marque pour les écoles techniques professionnelles un redoublement d'heureuse et de féconde activité. N. Kaan, Inspectrice générale de l'enseignement technique. V CORRECTION Attiré par le libre et par la nouveauté de votre revue, je viens d’en acheter le deuxième numéro. N’étant qu’un ouvrier je ne prétends vous dire ma façon de voir que sur l’article que vous consacrez aux questions ouvrières. Vous parlez Relégue du système des délégués d’atelier, et vous lui croyez de l’avenir. Je sais bien que vous pouvez vous réclamer d’opinions très affirmées, celles de Guesde, de Merheim, de Thomas. Mais cela me permet de vous exprimer les craintes que ce système nous inspire, à nous, militants syndicalistes. Ces délégués vont amoindrir l’action des syndicats et briser l'unité ouvrière que nous avons eu tant de peine à réaliser, dans nos Bourses du Travail et dans nos Fédérations. Ils ne verront pas au-delà des limites de leur atelier et perdront le sentiment de la grande solidarité qui doit unir la classe ouvrière. Satisfaits de quelques menues satisfactions obtenues, ils arriveront à se désintéresser des revendications de portée plus large ou plus lointaine. A l’action avis, c’est au Syndicat seul que doit se faire tout le travail d’émancipation ouvrière. Excuses ces quelques remarques, et veuillez agréer, etc. ajusteur-électricien Le point de vue auquel se place M. G. M. est celui d’un syndicaliste puissant – Hors du Syndicat, pas de salut ! Il lui volontiers Pourtant ces craintes n’ont que la valeur d’un sentiment personnel. Au lieu de voir dans le délégué d’atelier un franc-tireur, sinon un antagoniste du Syndicat, pourquoi ne pas espérer qu’il en sera
syndicats et briser l'unité ouvrière que nous avons eu tant de peine à réaliser, dans nos Bourses du Travail et dans nos Fédérations. Ils ne verront pas au-delà des limites de leur atelier et perdront le sentiment de la grande solidarité qui doit unir la classe ouvrière. Satisfaits de quelques menues satisfactions obtenues, ils arriveront à se désintéresser des revendications de portée plus large ou plus lointaine. A l’action avis, c’est au Syndicat seul que doit se faire tout le travail d’émancipation ouvrière. Excuses ces quelques remarques, et veuillez agréer, etc. ajusteur-électricien Le point de vue auquel se place M. G. M. est celui d’un syndicaliste puissant – Hors du Syndicat, pas de salut ! Il lui volontiers Pourtant ces craintes n’ont que la valeur d’un sentiment personnel. Au lieu de voir dans le délégué d’atelier un franc-tireur, sinon un antagoniste du Syndicat, pourquoi ne pas espérer qu’il en sera l’un des membres les plus actifs, les mieux renseignés, les mieux préparés à l’action ? Dans la lutte quotidienne pour les camarades d’atelier qui l’auront élu, il prendra conscience de sa responsabilité en même temps qu’il débarrassera le Syndicat des préoccupations secondaires de la vie professionnelle Action syndicale et délégation d’atelier n’ont rien de foncièrement inconciliable, elles se complètent plutôt. Au surplus l’expérience décidera. R. P. NOTES ET DOCUMENTS A MUTILÉS DE GUERRE. – La rééducation des mutilés de guerre fait l’objet d’efforts nombreux en France, M. PAUL Emard, dans un livre très documenté (Dans la nuit laborieuse essai sur la rééducation des soldats aveugles, in-8, XVII-150 p., Paris, Victorien, 1917) nous relate tout ce qui se fait pour les aveugles de la guerre, et l’on est surpris, en le lisant, de voir combien, à force d’ingéniosité et de persévérance, on peut rendre ces victimes de possibilités d’action dans l’ordre individuel, artistique ou même sportif. Avant de rentrer dans la vie civile, les mutilés sont, pendant longtemps, les protégés des formations sanitaires de l’armée. Leur existence, dans ces hôpitaux ou ambulances, forme le fonds des récits, plein de vie, que Jean Breton a réunis en une jolie plaquette, illustrée par
d’atelier n’ont rien de foncièrement inconciliable, elles se complètent plutôt. Au surplus l’expérience décidera. R. P. NOTES ET DOCUMENTS A MUTILÉS DE GUERRE. – La rééducation des mutilés de guerre fait l’objet d’efforts nombreux en France, M. PAUL Emard, dans un livre très documenté (Dans la nuit laborieuse essai sur la rééducation des soldats aveugles, in-8, XVII-150 p., Paris, Victorien, 1917) nous relate tout ce qui se fait pour les aveugles de la guerre, et l’on est surpris, en le lisant, de voir combien, à force d’ingéniosité et de persévérance, on peut rendre ces victimes de possibilités d’action dans l’ordre individuel, artistique ou même sportif. Avant de rentrer dans la vie civile, les mutilés sont, pendant longtemps, les protégés des formations sanitaires de l’armée. Leur existence, dans ces hôpitaux ou ambulances, forme le fonds des récits, plein de vie, que Jean Breton a réunis en une jolie plaquette, illustrée par Mlle Simone Bougie, sous le titre Soldats aveugles (in-12, 62 p., Paris, Berger-Levrault, 1918). A OFFICES DU TRAVAIL. – Le Ministère du travail d’Italie vient de publier dans un numéro spécial du Bollettino dell' Ufficio del lavoro une étude copieuse et intéressante sur les offices du travail municipaux et régionaux qui existent dans le royaume. Ces offices, malgré la variété de leurs statuts, sont tous voués à la même tâche : élaboration des statistiques ouvrières, contrôle de l’exécution des lois sociales, intervention dans les rapports entre patrons et ouvriers, etc. Des notices spéciales, insérées dans le volume visé ici, font connaître l’activité de chacun d’eux jusqu’en 1916. TRAVAIL FÉMININ. D’une enquête menée par le Ministère du travail, il résulte qu’un nombre encore assez considérable de femmes sont occupées la nuit aux travaux industriels. Dans les 787 établissements enquêtés, on a constaté que 5.827 femmes, soit 36,4% du personnel féminin, se trouvaient dans ce cas. Le Comité du travail féminin devant lequel ont été portées ces constatations a émis le vœu qu’on revienne le plus tôt possible à l’observation des lois protectrices du travail féminin. Il demande aussi que le travail de nuit soit interdit aux ouvrières de moins de dix-huit
qui existent dans le royaume. Ces offices, malgré la variété de leurs statuts, sont tous voués à la même tâche : élaboration des statistiques ouvrières, contrôle de l’exécution des lois sociales, intervention dans les rapports entre patrons et ouvriers, etc. Des notices spéciales, insérées dans le volume visé ici, font connaître l’activité de chacun d’eux jusqu’en 1916. TRAVAIL FÉMININ. D’une enquête menée par le Ministère du travail, il résulte qu’un nombre encore assez considérable de femmes sont occupées la nuit aux travaux industriels. Dans les 787 établissements enquêtés, on a constaté que 5.827 femmes, soit 36,4% du personnel féminin, se trouvaient dans ce cas. Le Comité du travail féminin devant lequel ont été portées ces constatations a émis le vœu qu’on revienne le plus tôt possible à l’observation des lois protectrices du travail féminin. Il demande aussi que le travail de nuit soit interdit aux ouvrières de moins de dix-huit ans, et qu’en aucun cas sa durée ne dépasse dix heures. A SALAIRES ET IMPÔTS – L’application des nouvelles lois fiscales soulève à l’égard des salaires certaines questions qui ont besoin d’être éclaircies. Par exemple, l’employeur doit-il comprendre dans la déclaration des salaires les pourboires que reçoivent ses employés ? Ces questions seront traitées dans l'Europa Nouvelle, sous la rubrique à laquelle elles rassortissent. A TRAVAUX LEGISLATIFS ET PARLEMENTAIRES. – Culture des terres. Proposition Dardot (Sénat, 1917, n° 411 sur la culture des terres abandonnées par l’organisation de la mobilisation civile, volontaire et rétribuée. Proposition Compère-Motet (Chambre, 1917, n° 4112) tendant à organiser la production du blé par la mise en culture des terres abandonnées. Prop. Reboul (Chambre, 1917, n° 4148), ayant pour objet de faciliter le regroupement de la propriété rurale. Prop. Lavoinne (Chambre, 1917, n° 4160) pour intensifier la production des céréales panifiables. Prop. Clauveau (Sénat 1918, n° 7) pour donner des encouragements au labourage mécanique des terres Rapport Compère-Morel (Chambre, 1918, 4175) sur des propositions relatives à la production du blé et à la culture des terres abandonnées. Ouvriers agricoles. Prop. Dumas (Chambre, 1917, n° 4187) ayant, pour objet de supprimer le couchage à la paille dans
Ces questions seront traitées dans l'Europa Nouvelle, sous la rubrique à laquelle elles rassortissent. A TRAVAUX LEGISLATIFS ET PARLEMENTAIRES. – Culture des terres. Proposition Dardot (Sénat, 1917, n° 411 sur la culture des terres abandonnées par l’organisation de la mobilisation civile, volontaire et rétribuée. Proposition Compère-Motet (Chambre, 1917, n° 4112) tendant à organiser la production du blé par la mise en culture des terres abandonnées. Prop. Reboul (Chambre, 1917, n° 4148), ayant pour objet de faciliter le regroupement de la propriété rurale. Prop. Lavoinne (Chambre, 1917, n° 4160) pour intensifier la production des céréales panifiables. Prop. Clauveau (Sénat 1918, n° 7) pour donner des encouragements au labourage mécanique des terres Rapport Compère-Morel (Chambre, 1918, 4175) sur des propositions relatives à la production du blé et à la culture des terres abandonnées. Ouvriers agricoles. Prop. Dumas (Chambre, 1917, n° 4187) ayant, pour objet de supprimer le couchage à la paille dans les établissements agricoles. Logement. Prop. Rassemblé (Chambre, 1917, n° 1138) relative au logement des réfugiés ou rapatriés. Repopulation. – Rapport Cazeneuve (Sénat, 1918, n° 31 sur la proposition Lannoy relative aux mesures propres à combattre la dépopulation et à relever la natalité. A Voir. Signalons l’apparition de la Revue des Belles Lettres de Juillet. Lois, dont le premier numéro porte la date du 7 janvier. Elle est publiée par MM. les Étudiants en droit et annonce que, dans sa collaboration, « les divergences de vue sont une nécessité absolue » R. P. PROBLÈMES ÉCONOMIQUES L'INDUSTRIE DEVANT LA LÉGISLATION DE GUERRE. L'Impôt sur les Bénéfices de Guerre Le Bénéfice normal Continuant son commentaire de la loi du 1er juillet 1916 et des lois qui l'ont modifiée, M. Oualid étudie aujourd'hui comment sera déterminé le bénéfice normal ou bénéfice de base, c'est-à-dire celui par comparaison avec lequel sera évalué le bénéfice supplémentaire imposable. La faculté ouverte au contribuable d'opter pour son calcul entre plusieurs moyens que lui offre la loi soulève quelques questions que une jurisprudence particulièrement abondamment décidées sur ce point de la Compassion supérieure à tranchées d'une façon définitive, semble-t-il. SOMMAIRE Raison d'être du respect du bénéfice normal. 1. Définition
Belles Lettres de Juillet. Lois, dont le premier numéro porte la date du 7 janvier. Elle est publiée par MM. les Étudiants en droit et annonce que, dans sa collaboration, « les divergences de vue sont une nécessité absolue » R. P. PROBLÈMES ÉCONOMIQUES L'INDUSTRIE DEVANT LA LÉGISLATION DE GUERRE. L'Impôt sur les Bénéfices de Guerre Le Bénéfice normal Continuant son commentaire de la loi du 1er juillet 1916 et des lois qui l'ont modifiée, M. Oualid étudie aujourd'hui comment sera déterminé le bénéfice normal ou bénéfice de base, c'est-à-dire celui par comparaison avec lequel sera évalué le bénéfice supplémentaire imposable. La faculté ouverte au contribuable d'opter pour son calcul entre plusieurs moyens que lui offre la loi soulève quelques questions que une jurisprudence particulièrement abondamment décidées sur ce point de la Compassion supérieure à tranchées d'une façon définitive, semble-t-il. SOMMAIRE Raison d'être du respect du bénéfice normal. 1. Définition du bénéfice normal et période d'application, 2. Évaluation du bénéfice normal. 3. Déclaration ou taxation d'office. 4. a) Fixation à son chiffre effectif. b) Évaluation à une somme forfaitaire 1° fixe 50 003 francs 2° multiple de la patente (30 fois) 3° pourcentage du capital engagé. Que faut-il entendre par capital ? Le bénéfice de guerre, avons-nous vu, est l'excédent du bénéfice réalisé depuis l'ouverture des hostilités sur le bénéfice normal du temps de paix. Cette définition ne s'applique, bien entendu, qu'au bénéfice supplémentaire par opposition au bénéfice exceptionnel. Le premier, est le profit que réalise pendant le temps de guerre un industriel ou commerçant, en tant que de son bénéfice du temps de paix. Le second est le profit que retire une personne d'une opération ou d'un ensemble d'opérations commerciales auxquelles elle ne se livrait pas habituellement. Or, le législateur n'a voulu atteindre que le bénéfice de guerre proprement dit, c'est-à-dire le bénéfice réalisé, non pas malgré la guerre, comme l'auraient voulu certains qui entendaient frapper l'intégralité du bénéfice net fait pendant la guerre, mais le bénéfice réalisé à cause de la guerre. La raison en est simple. Elle tient aux considérations morales et économiques qui justifient l'impôt même
capital ? Le bénéfice de guerre, avons-nous vu, est l'excédent du bénéfice réalisé depuis l'ouverture des hostilités sur le bénéfice normal du temps de paix. Cette définition ne s'applique, bien entendu, qu'au bénéfice supplémentaire par opposition au bénéfice exceptionnel. Le premier, est le profit que réalise pendant le temps de guerre un industriel ou commerçant, en tant que de son bénéfice du temps de paix. Le second est le profit que retire une personne d'une opération ou d'un ensemble d'opérations commerciales auxquelles elle ne se livrait pas habituellement. Or, le législateur n'a voulu atteindre que le bénéfice de guerre proprement dit, c'est-à-dire le bénéfice réalisé, non pas malgré la guerre, comme l'auraient voulu certains qui entendaient frapper l'intégralité du bénéfice net fait pendant la guerre, mais le bénéfice réalisé à cause de la guerre. La raison en est simple. Elle tient aux considérations morales et économiques qui justifient l'impôt même sur les bénéfices de guerre. Tout le monde s'accorde à reconnaître la légitimité d'un prélèvement fiscal sur les profits de guerre. C'est la reprise par la société d'une fraction, et d'une fraction seulement, d'une richesse dont elle est en partie la cause. Mais tout bénéfice réalisé pendant la guerre n'est pas d'origine sociale. Une partie est d'origine individuelle et doit sa naissance à l'initiative, à l'habileté, voire même aux chances heureuses et parfaitement légitimes de l'activité humaine. Comment la discerner dans le total du bénéfice fait pendant la guerre ? Tout simplement en présumant due à la guerre la portion dont ce bénéfice dépasse le bénéfice normal. Ce dernier, estime-t-on, correspond aux mérites propres de son titulaire. Il n'est pas issu de circonstances exceptionnelles il a été obtenu dans la lutte et la concurrence économiques. Il n'est pas le fruit d'une sorte de monopole de fait résultant de la guerre. Il est donc juste de le laisser intact à son possesseur et de ne l'atteindre que dans la mesure où l'exigeront les nécessités fiscales proprement dites. C'est le point de vue auquel s'est placé le législateur français en décidant que serait imposable seulement l'excédent du bénéfice net du temps de
pas d'origine sociale. Une partie est d'origine individuelle et doit sa naissance à l'initiative, à l'habileté, voire même aux chances heureuses et parfaitement légitimes de l'activité humaine. Comment la discerner dans le total du bénéfice fait pendant la guerre ? Tout simplement en présumant due à la guerre la portion dont ce bénéfice dépasse le bénéfice normal. Ce dernier, estime-t-on, correspond aux mérites propres de son titulaire. Il n'est pas issu de circonstances exceptionnelles il a été obtenu dans la lutte et la concurrence économiques. Il n'est pas le fruit d'une sorte de monopole de fait résultant de la guerre. Il est donc juste de le laisser intact à son possesseur et de ne l'atteindre que dans la mesure où l'exigeront les nécessités fiscales proprement dites. C'est le point de vue auquel s'est placé le législateur français en décidant que serait imposable seulement l'excédent du bénéfice net du temps de guerre sur le bénéfice normal. Nous avons vu ce qu'il fallait entendre par bénéfice net, les éléments qu'il fallait y comprendre, les limites à leur assigner et ceux qu'il fallait en exclure. Aujourd'hui, nous nous attacherons à l'autre terme de comparaison, au bénéfice normal, dont le montant déduit s'il y a lieu, du précédent, donnera le bénéfice supplémentaire seul imposable. Nous nous poserons donc à son sujet les deux questions suivantes 1° Que faut-il entendre par bénéfice normal et à quelle période s'applique-t-il ? 2° À quel chiffre doit-il ou peut-il être évalué ? Définition du Bénéfice normal et Période d'application « Le bénéfice normal, dit l'article 2, § 1, de la loi du 1er juillet 1916, est constitué par la moyenne des produits nets réalisés au cours des trois exercices antérieurs au 10 août 1914. » Et il ajoute « Si la période pendant laquelle ont été réalisées antérieurement au 10 août 1914 les opérations du contribuable, ne comporte pas trois exercices, le bénéfice normal est calculé d'après la moyenne des résultats pendant cette période ». Cette définition soulève une double série de questions 1° À quelles conditions y a-t-il un « bénéfice normal » ? 2° À quelle
a lieu, du précédent, donnera le bénéfice supplémentaire seul imposable. Nous nous poserons donc à son sujet les deux questions suivantes 1° Que faut-il entendre par bénéfice normal et à quelle période s'applique-t-il ? 2° À quel chiffre doit-il ou peut-il être évalué ? Définition du Bénéfice normal et Période d'application « Le bénéfice normal, dit l'article 2, § 1, de la loi du 1er juillet 1916, est constitué par la moyenne des produits nets réalisés au cours des trois exercices antérieurs au 10 août 1914. » Et il ajoute « Si la période pendant laquelle ont été réalisées antérieurement au 10 août 1914 les opérations du contribuable, ne comporte pas trois exercices, le bénéfice normal est calculé d'après la moyenne des résultats pendant cette période ». Cette définition soulève une double série de questions 1° À quelles conditions y a-t-il un « bénéfice normal » ? 2° À quelle période sera-t-il appliqué ? Conditions d'existence du bénéfice normal. 1° En premier lieu, à quelles conditions un industriel ou commerçant pourra-t-il prétendre avoir réalisé un bénéfice normal ? Il faut qu'en temps de paix il ait exercé le commerce même ou un commerce identique à celui qu'il fait pendant la guerre. Mais faut-il considérer, pour ce calcul, le contribuable envisagé individuellement ou l'entreprise envisagée objectivement ? Autrement dit, faut-il considérer le bénéfice comme attaché à la personne et le suivant quel que soit le commerce exercé ou attaché à l'entreprise et le suivant, indépendamment de son possesseur momentané ? La jurisprudence de la Commission supérieure semble avoir adopté la deuxième solution. Identité de profession. Elle décide, en premier lieu, que pour qu'il y ait bénéfice normal possible, il faut qu'il y ait exercice de la même profession. En recherchant le produit net moyen des trois exercices antérieurs au 10 août 1914, le législateur, dit-elle, a eu pour but de déterminer le bénéfice que l'assujetti aurait retiré de son commerce ou de son industrie pendant la période pour laquelle est établie l'imposition, si ce commerce ou cette industrie avaient continué à s'exercer dans les circonstances normales du temps de paix. On