jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
9,700 francs, pour les dépenses d'installation de la nouvelle section du Conseil des prud'hommes et à la création d'un nouveau poste d'archiviste dans les locaux occupés par les prud'hommes au Tribunal de commerce. DIRECTION DE L'OCTROI L'octroi demeure, jusqu'à nouvel ordre, la clef de voûte de notre administration. Moins que personne, nous ne nous sommes jamais dissimulés les suppressions et ses vices, et nous n'avons jamais disconvenu que sa suppression apparût comme désirable quand elle sera devenue possible. Mais le système de ce jour libérateur, le rôle du Conseil municipal est de veiller à ce qu'aucun nécessaire existant fournisse le meilleur rendement et de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher l'évasion de la matière imposable en même temps que pour faire cesser les inégalités de traitement existant entre des produits similaires. Le personnel de l'Octroi a bénéficié au cours de ces trois dernières années de nombreuses et importantes améliorations de traitements ; on en trouvera dans le chapitre spécialement consacré au personnel. Nous passerons aux autres articles en revue ici les principales mesures prises par le Conseil relativement aux réformes et remaniements de tarifs. Le 14 décembre 1908, le Conseil municipal, sur le rapport de M. Le Roux, prit une délibération tendant à la réglementation, par décret, du règlement applicable aux constatations de sortie et de rentrée des produits destinés aux moteurs d'automobiles. Pour effet de cette délibération, sanctionnée par un décret du 2 juillet 1909, a eu pour effet de rendre légalles les dites constatations et de permettre au service de l'Octroi de lever par procès-verbal les fausses déclarations à la sortie, manœuvres fraudentes qui jusque-là, étaient restées sans sanction. Au point de vue budgétaire, il est certain que cette mesure, en limitant les utilisations abusives et le trafic des bulletins de sortie, a été favorablement financiers de la ville de Paris ; mais il n'est pas possible d'en estimer approximativement les conséquences. Les 13 et 14 juillet 1909, une autre délibération prise sur le rapport de M. Le Roux, élevait à 18 fr. 50 c. la taxe de 10 fr. 20 c. frappant les entrées de Paris.
une délibération tendant à la réglementation, par décret, du règlement applicable aux constatations de sortie et de rentrée des produits destinés aux moteurs d'automobiles. Pour effet de cette délibération, sanctionnée par un décret du 2 juillet 1909, a eu pour effet de rendre légalles les dites constatations et de permettre au service de l'Octroi de lever par procès-verbal les fausses déclarations à la sortie, manœuvres fraudentes qui jusque-là, étaient restées sans sanction. Au point de vue budgétaire, il est certain que cette mesure, en limitant les utilisations abusives et le trafic des bulletins de sortie, a été favorablement financiers de la ville de Paris ; mais il n'est pas possible d'en estimer approximativement les conséquences. Les 13 et 14 juillet 1909, une autre délibération prise sur le rapport de M. Le Roux, élevait à 18 fr. 50 c. la taxe de 10 fr. 20 c. frappant les entrées de Paris. Cette délibération qui avait pour but de remédier aux moins-values que subissait l'article 17 du tarif de la substitution du benzol (10 fr. 20 c. l'hectolitre, article 20) à l'essence de pétrole comme liquide moteur des voitures automobiles, ne fut pas sanctionnée par le Conseil d'État en raison, d'une part, de ce que des études étaient alors poursuivies par l'administration de la Police relatives à l'emploi du benzol à la traction des poids lourds, et, d'autre part, du fait qu'un projet d'imposition sur le benzol était pendant devant le Parlement. La perturbation du marché du benzol au pétrole s'étant accentuée de plus en plus, la Ville, sur le rapport de M. Émile Desvaux, sa délibération. N'ayant plus à s'arrêter aux deux considérations qui avaient fixé le type de la réforme première, consentit à l'élévation de la taxe du benzol dont le chiffre augmentait de 20 c. l'hectolitre au lieu de celui de 18 fr. 50 c. proposé par le rapporteur municipal. Le nouveau tarif fut homologué par un décret du 11 mai 1911. La récente taxe, que le Conseil vient de proroger par délibération du 4 février, permettra de récupérer en 1911 — d'après les résultats des premiers mois de
de ce que des études étaient alors poursuivies par l'administration de la Police relatives à l'emploi du benzol à la traction des poids lourds, et, d'autre part, du fait qu'un projet d'imposition sur le benzol était pendant devant le Parlement. La perturbation du marché du benzol au pétrole s'étant accentuée de plus en plus, la Ville, sur le rapport de M. Émile Desvaux, sa délibération. N'ayant plus à s'arrêter aux deux considérations qui avaient fixé le type de la réforme première, consentit à l'élévation de la taxe du benzol dont le chiffre augmentait de 20 c. l'hectolitre au lieu de celui de 18 fr. 50 c. proposé par le rapporteur municipal. Le nouveau tarif fut homologué par un décret du 11 mai 1911. La récente taxe, que le Conseil vient de proroger par délibération du 4 février, permettra de récupérer en 1911 — d'après les résultats des premiers mois de perception — une somme de plus de 1,300,000 francs. Il y a heureusement à noter que la progression des introductions de benzol en 1911 a occasionné une moins-value sur le rendement normal de l'article 17 (pétrole) de 5 francs par hectolitre. X 9 fr. 60 c. = 2,448,000 francs, moins-value que la surtaxe de 5 francs par hectolitre de benzol, appliquée depuis le 21 mai 1911, atténueront approximativement. Le rapporteur en créa la délibération du 30 décembre 1910, prise également sur le rapport de M. Émile Desvaux, et tendant à la modification du libellé de la taxe. l'acte du décret du 14 avril 1906, portant insertion au tarif des ports 7, et visant certains succédanés des fourrages, les entrepreneurs de l'industrie à éluder encore la taxe en recourant à d'autres succédanés 73 ter de l'indication susvisée a eu pour objet de compléter la nomenclature de la taxe, en l'ajoutant des nouveaux produits utilisés à l'alimentation des animaux (blé, sorgo, pois secs, riz non décortiqué). Depuis le 2 mai 1911 a sanctionné cette délibération, sauf en ce qui concerne le produit de l'imposition de ces nouveaux succédanés qui a été fixé à 30 francs. Le droit d'escorte n'était plus en rapport
que la surtaxe de 5 francs par hectolitre de benzol, appliquée depuis le 21 mai 1911, atténueront approximativement. Le rapporteur en créa la délibération du 30 décembre 1910, prise également sur le rapport de M. Émile Desvaux, et tendant à la modification du libellé de la taxe. l'acte du décret du 14 avril 1906, portant insertion au tarif des ports 7, et visant certains succédanés des fourrages, les entrepreneurs de l'industrie à éluder encore la taxe en recourant à d'autres succédanés 73 ter de l'indication susvisée a eu pour objet de compléter la nomenclature de la taxe, en l'ajoutant des nouveaux produits utilisés à l'alimentation des animaux (blé, sorgo, pois secs, riz non décortiqué). Depuis le 2 mai 1911 a sanctionné cette délibération, sauf en ce qui concerne le produit de l'imposition de ces nouveaux succédanés qui a été fixé à 30 francs. Le droit d'escorte n'était plus en rapport avec la dépense du conseil 1911 sanctionnant deux délibérations des 31 décembre 1909 et 12 avril 1911 prises sur le rapport de M. Joseph Denois et fixant à 3 francs l'article 44 du décret du 19 décembre 1859 et permis l'élévation du droit d'escorte dû par voiture pour les transports par terre. Il devait être Le produit supplémentaire de cette redevance ainsi modifiée paraît annuellement de 50,000 francs environ. M. Jules Par une délibération du 29 mars 1911 prise sur le rapport de M. Desvaux, le Conseil a prorogé : 1° la taxe et la surtaxe de l'alcool, 2° certaines taxes indivises ; 3° le second décime frappant certaines autres taxes. Ces diverses perceptions arrivant à expiration le 31 décembre 1911 pour assurer la continuité des recettes se chiffrant annuellement à 19,319,321 francs pour les taxes et surtaxe de l'alcool ; 20,054,025 francs pour les taxes indivises ; 3,052,997 francs pour le second décime. La délibération susvisée a été sanctionnée pour le second décime et les indivises par un décret du 23 septembre 1911, sauf en ce qui concerne qui a été réservé, le décret du 11 mai 1911, intervenu postérieurement à une délibération globale du Conseil municipal, en date
par terre. Il devait être Le produit supplémentaire de cette redevance ainsi modifiée paraît annuellement de 50,000 francs environ. M. Jules Par une délibération du 29 mars 1911 prise sur le rapport de M. Desvaux, le Conseil a prorogé : 1° la taxe et la surtaxe de l'alcool, 2° certaines taxes indivises ; 3° le second décime frappant certaines autres taxes. Ces diverses perceptions arrivant à expiration le 31 décembre 1911 pour assurer la continuité des recettes se chiffrant annuellement à 19,319,321 francs pour les taxes et surtaxe de l'alcool ; 20,054,025 francs pour les taxes indivises ; 3,052,997 francs pour le second décime. La délibération susvisée a été sanctionnée pour le second décime et les indivises par un décret du 23 septembre 1911, sauf en ce qui concerne qui a été réservé, le décret du 11 mai 1911, intervenu postérieurement à une délibération globale du Conseil municipal, en date du 29 mars 1911, ayant fixé ledit article 20 (benzol et essences végétales). Divers (Et dans Ce décret ayant fixé au 31 décembre 1911 l'expiration des taxes affectant l'article 20 et 20 bis, le Conseil est actuellement saisi d'un mémoire de prorogation à même échéance que les taxes similaires autorisées par décret du 23 septembre 1911. Le Conseil est également appelé à délibérer sur la prorogation de l'article 73 du tarif (fourrages), la nomenclature des produits figurant à cet article ayant été fixée par le décret du 2 mai 1911 postérieurement à la délibération municipale relative à la prorogation globale des taxes. Quant à la surtaxe sur l'alcool, une loi étant nécessaire à sa prolongation sera appelée à statuer dans sa session de fin d'exercice courant. Conformément à une délibération du Conseil municipal en date du 16 mars 1911 prise sur le rapport de M. Émile Desvaux, d'accord avec la demande du Syndicat de l'épicerie française, le minimum d'existence bougie, de stéarine et de paraffine pouvant bénéficier de la réduction en taxes d'un décès compensation à l'entrée a été réduit de 100 à 25 kilos, aux termes d'un décret rendu en Conseil d'État, le 25 novembre 1910. Par délibération en
par décret du 23 septembre 1911. Le Conseil est également appelé à délibérer sur la prorogation de l'article 73 du tarif (fourrages), la nomenclature des produits figurant à cet article ayant été fixée par le décret du 2 mai 1911 postérieurement à la délibération municipale relative à la prorogation globale des taxes. Quant à la surtaxe sur l'alcool, une loi étant nécessaire à sa prolongation sera appelée à statuer dans sa session de fin d'exercice courant. Conformément à une délibération du Conseil municipal en date du 16 mars 1911 prise sur le rapport de M. Émile Desvaux, d'accord avec la demande du Syndicat de l'épicerie française, le minimum d'existence bougie, de stéarine et de paraffine pouvant bénéficier de la réduction en taxes d'un décès compensation à l'entrée a été réduit de 100 à 25 kilos, aux termes d'un décret rendu en Conseil d'État, le 25 novembre 1910. Par délibération en date du 19 mars 1911, l'Administration avait été invitée, sur la suggestion de M. Emile Desvaux, à saisir le Comité consultatif du Contentieux de la question de savoir si les laitiers-nourrisseurs résidant à Paris pourraient être admis de l'entrepôt à domicile, pour les denrées servant à l'alimentation des leurs. Le Comité ayant émis un avis négatif, l'Assemblée communale, dans sa séance du 30 décembre 1910, a donné satisfaction aux intéressés, en leur allouant, à partir du 1er janvier 1911, une prime de 50 centimes par vache laitière et par jour. Aux termes des délibérations du Conseil municipal en date des 23 juillet 1906, 20 décembre 1907, prises d'accord avec l'Administration, sur la demande formelle de la Chambre syndicale du commerce en gros des vins et liqueurs, le Parlement a voté, le 10 avril 1908, une loi approuvant un convention passée entre la ville et la Compagnie d'Orléans, pour le raccordement des quais Saint-Bernard à la voie ferrée de la Compagnie. Dans la délibération en date du 10 avril 1911 prise sur le rapport de M. Menard, un crédit de 1,057,000 francs a été voté pour les travaux de réfection à effectuer à l'Entrepôt Saint-Bernard, mais sous les travaux nécessités par
Comité ayant émis un avis négatif, l'Assemblée communale, dans sa séance du 30 décembre 1910, a donné satisfaction aux intéressés, en leur allouant, à partir du 1er janvier 1911, une prime de 50 centimes par vache laitière et par jour. Aux termes des délibérations du Conseil municipal en date des 23 juillet 1906, 20 décembre 1907, prises d'accord avec l'Administration, sur la demande formelle de la Chambre syndicale du commerce en gros des vins et liqueurs, le Parlement a voté, le 10 avril 1908, une loi approuvant un convention passée entre la ville et la Compagnie d'Orléans, pour le raccordement des quais Saint-Bernard à la voie ferrée de la Compagnie. Dans la délibération en date du 10 avril 1911 prise sur le rapport de M. Menard, un crédit de 1,057,000 francs a été voté pour les travaux de réfection à effectuer à l'Entrepôt Saint-Bernard, mais sous les travaux nécessités par le raccordement sus-indiqué devraient être à la direction des services d'Architecture. Dans sa séance du 22 décembre 1910, le Conseil, sur le rapport de M. Desvaux, a pris une délibération tendant à l'admission au bénéfice de l'entraînement les combustibles de l'huile lourde de goudron de houille. Cette question technique exige une enquête, tant auprès du Laboratoire municipal que du Comité technique de l'Éclairage; elle sera résolue à bref délai. SERVICE DU MATÉRIEL Si l'on considère la multiplicité et la valeur des approvisionnements matériaux dont la gestion et la conservation lui incombent, le service dont il est chargé pourrait être considéré comme ayant une importance secondaire. Pourtant, le service est en mesure de nous fournir de précieuses indications sur les variations d'intensité de l'effort administratif; la statistique des plis distribués indéfiniment nous donnera, en effet, une mesure fort exacte de l'ampleur indéfinie du travail dans les bureaux de l'Hôtel de Ville. A. — MARCHÉS ET COMMANDES. L'année Au cours de la période 1908..j 1911, une amélioration importante de l'activité au service des Marchés et commandes. Jusqu'alors, les divers services de l'administration étaient admis à faire eux-mêmes et directement, sans toutefois assister au service du Matériel, les acquisitions des diverses fournitures qu'ils
une enquête, tant auprès du Laboratoire municipal que du Comité technique de l'Éclairage; elle sera résolue à bref délai. SERVICE DU MATÉRIEL Si l'on considère la multiplicité et la valeur des approvisionnements matériaux dont la gestion et la conservation lui incombent, le service dont il est chargé pourrait être considéré comme ayant une importance secondaire. Pourtant, le service est en mesure de nous fournir de précieuses indications sur les variations d'intensité de l'effort administratif; la statistique des plis distribués indéfiniment nous donnera, en effet, une mesure fort exacte de l'ampleur indéfinie du travail dans les bureaux de l'Hôtel de Ville. A. — MARCHÉS ET COMMANDES. L'année Au cours de la période 1908..j 1911, une amélioration importante de l'activité au service des Marchés et commandes. Jusqu'alors, les divers services de l'administration étaient admis à faire eux-mêmes et directement, sans toutefois assister au service du Matériel, les acquisitions des diverses fournitures qu'ils avaient besoin, sans distinguer entre celles d'une utilisation générale et celles d'une utilisation exclusive ou spéciale. Il en résultait de nombreuses situations les diverses acquisitions d'une même marchandise étaient faites à différents, selon le service acquéreur; le nombre des fournisseurs était multiplié; les marchés passés dans ces conditions, ne permettaient pas d'obtenir les prix les plus avantageux. Pour remédier à cette situation, le service chargé d'acquérir par voie d'adjudications, sous la direction de l'architecte et des devis, pour les divers services intérieurs et extérieurs de la Ville, que la même entité toutes les fournitures de matériel d'utilisation générale, de meubles et meublants, articles de ménage, produits chimiques, imprimés, papier de bureau, ouvrages administratifs, travaux de reliure, etc., les divers services demeurant chargés, chacun en ce qui le concerne, des acquisitions, des fournitures d'une utilisation exclusive ou spéciale, telles que l'art et œuvres d'art, etc. Dans ce but, tous les bons établis par les services d'adjudication, soumettent les devis aux services intéressés. Le service d'adjudication, soumet les devis aux services intéressés, commandes et ailes aux mêmes fournisseurs, et l'obtention de prix plus avantageux, par l'effet d'une augmentation des quantités pour lesquelles on traite. Elle a donc, en lui-même plus d'ordre, d'économie
pas d'obtenir les prix les plus avantageux. Pour remédier à cette situation, le service chargé d'acquérir par voie d'adjudications, sous la direction de l'architecte et des devis, pour les divers services intérieurs et extérieurs de la Ville, que la même entité toutes les fournitures de matériel d'utilisation générale, de meubles et meublants, articles de ménage, produits chimiques, imprimés, papier de bureau, ouvrages administratifs, travaux de reliure, etc., les divers services demeurant chargés, chacun en ce qui le concerne, des acquisitions, des fournitures d'une utilisation exclusive ou spéciale, telles que l'art et œuvres d'art, etc. Dans ce but, tous les bons établis par les services d'adjudication, soumettent les devis aux services intéressés. Le service d'adjudication, soumet les devis aux services intéressés, commandes et ailes aux mêmes fournisseurs, et l'obtention de prix plus avantageux, par l'effet d'une augmentation des quantités pour lesquelles on traite. Elle a donc, en lui-même plus d'ordre, d'économie et de contrôle dans les fournitures. B. — MAGASIN SCOLAIRE. Avant qu'il n'y avait pas d'installation fixe, on désignait des dépôts à huile portatives, ce qui entravait le fonctionnement du service durant l'hiver. La répartition de 13,500 francs a permis l'installation de la lumière électrique qui a permis de constater une accélération notable dans la livraison des fournitures scolaires et les aménagements mobiliers des écoles. En outre, le service de l'Assistance a pu constater une accélération notable dans la livraison des fournitures scolaires et les aménagements mobiliers des écoles. On emploie les jours où le service est le plus chargé, des porteurs supplémentaires de 2 files gardiens de bureau et les hommes de peine. Ils sont payés à l'acte de fin de journée par distribution effectuée, le soir, après les heures de service, pour 5 francs par décret. Depuis 1908, ce crédit s'élevait jusqu'en 1908 à 2,100 francs par an; il a été porté à 3,000 francs par délibération du 29-08 pour 8 porteurs supplémentaires. On prévoit une augmentation de 500 francs ce qui porterait le crédit à 4,500 francs pour 10 porteurs supplémentaires. Cette augmentation est nécessitée par la création de nouveaux travaux et le développement pris par le
une accélération notable dans la livraison des fournitures scolaires et les aménagements mobiliers des écoles. En outre, le service de l'Assistance a pu constater une accélération notable dans la livraison des fournitures scolaires et les aménagements mobiliers des écoles. On emploie les jours où le service est le plus chargé, des porteurs supplémentaires de 2 files gardiens de bureau et les hommes de peine. Ils sont payés à l'acte de fin de journée par distribution effectuée, le soir, après les heures de service, pour 5 francs par décret. Depuis 1908, ce crédit s'élevait jusqu'en 1908 à 2,100 francs par an; il a été porté à 3,000 francs par délibération du 29-08 pour 8 porteurs supplémentaires. On prévoit une augmentation de 500 francs ce qui porterait le crédit à 4,500 francs pour 10 porteurs supplémentaires. Cette augmentation est nécessitée par la création de nouveaux travaux et le développement pris par le service de l'Assistance dans les écoles. D. — COMPTABILITÉ ET RÉCOLEMENT. Depuis la création du service des objets mobiliers, quatre employés sont occupés au récolement. Chacun d'eux a un agent de service, tant pour le marquage que pour la remise en état des objets mobiliers récolés. Ces derniers agents n'étant qu'au nombre d'un agent de l'employé se trouvait constamment arrêté dans son travail, faute d'un permis de service. Une somme de 1,600 francs, inscrite au budget de 1911, a permis la création d'un nouveau poste pour remédier à cette anomalie. Grâce à cette mesure, le nombre des récolements annuels, qui était de 300 environ, avant 1911, est passé, en 1911, à environ 400. En outre, les inventaires des objets mobiliers, du matériel, du diagnostic du service dans les établissements divers dépendant de la ville de Paris où souvent faits seulement, pourront être effectués désormais tous les cinq ans. E. — MAGASIN D'HABILLEMENT. Toutes les délibérations relatives à des créations d'emplois ou catégories du personnel habillé ont eu leur répercussion au Magasin d'Habillement. Nous citerons, dans la période 1908-1911, les améliorations ci-après. Année 1908 : dépense 900 francs pour l'amélioration du type des brodequins des agents de service. Année 1910 :
qu'au nombre d'un agent de l'employé se trouvait constamment arrêté dans son travail, faute d'un permis de service. Une somme de 1,600 francs, inscrite au budget de 1911, a permis la création d'un nouveau poste pour remédier à cette anomalie. Grâce à cette mesure, le nombre des récolements annuels, qui était de 300 environ, avant 1911, est passé, en 1911, à environ 400. En outre, les inventaires des objets mobiliers, du matériel, du diagnostic du service dans les établissements divers dépendant de la ville de Paris où souvent faits seulement, pourront être effectués désormais tous les cinq ans. E. — MAGASIN D'HABILLEMENT. Toutes les délibérations relatives à des créations d'emplois ou catégories du personnel habillé ont eu leur répercussion au Magasin d'Habillement. Nous citerons, dans la période 1908-1911, les améliorations ci-après. Année 1908 : dépense 900 francs pour l'amélioration du type des brodequins des agents de service. Année 1910 : le 24 Suppression partielle du port de l'habit et de la redingote dans l'intérieur. Attribution de blouses au service technique des Eaux et de l'Assistance, 2,000 francs de dépense. Année 1911 : 3,500 francs pour la distribution de revolvers aux gardes des Promenades. (Délibérations des 29 décembre 1910 et 7 juillet 1911, MM. Le Corbeiller, rapporteurs). F. CHAUFFAGE DES DIVERS ÉTABLISSEMENTS MUNICIPAUX. À l'heure actuelle, le charbon de bois est généralement remplacé par du coke dans les usines des Eaux et il est envisagé d'en étendre l'emploi dans les services. Sur ce rapport, M. Le Corbeiller, au nom de la Commission des économies, et à peu près à la même date, un rapport concluant dans le même sens et démontrant que la Ville retirerait un double avantage de la substitution, d'abord en payant moins cher le combustible, en touchant, d'une main, comme vendeur de coke provenant, qu'elle aurait payé de l'autre comme consommateur en touchant sur les enseignements recueillis auprès des ingénieurs, il affirmait que le charbon de bois peut être substitué aux charbons employés dans les usines. La ville pourrait substituer au charbon de bois aux charbons employés dans les usines. Que l'économie réalisée de ce chef serait de