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distributions se font d'ailleurs par l'entremise de deux personnes qui prélèvent sur les fonds qu'elles distribuent aux contributrices de l'O pour cent. M. Lévêque a, de plus, signalé des opérations de boursière anti-statutaires opérées par le Crédit foncier. Cette maison disposait des titres qu'elle considérait être anti-statutaires au premier chef, pour se créer des fonds disponibles à l'aide desquels elle opérait à la Bourse. À cet égard encore, le rapport confirme les dires de M. Lévêque. Le rapport déclare, en outre, qu'il y a eu des évaluations d'immeubles tout à fait excessives, évaluations qui parfois se sont faites sur le vu de simples plans, puisqu'il y a eu aussi des prêts consentis en violation des statuts. L'orateur revient ensuite sur les frais de publicité dont il critique de nouveau le chiffre, excessif à son gré. — Et ce ne sont pas seulement des annonces, dit-il, que ces sommes sont destinées à payer ; mais des éléments à l'aide desquels on se gagne les bons procédés de certains journaux. Doit-on tolérer cela de la part du Crédit foncier, qui est un établissement placé sous le contrôle de l'État ? On nous dit qu'il n'y a pas de remède à cela. Je vais vous en indiquer un : publiez la liste de tous les journaux qui ont touché au Foncier ! M. de Lamarzelle descend de la tribune, applaudi à droite; On attend que M. Laur parle ensuite; mais, comme le député boulangiste reste à son banc, M. Rouvier monte à la tribune. RÉPONSE DE M. ROUVIER M. de Lamarzelle, dit-il, a singulièrement réduit le débat. J'attendais qu'il se manifestât sur la sanction que le gouvernement comptait donner à l'enquête. — Cette sanction est dans l'air ! interrompt M. de Lamarzelle. — L'interpellateur, reprend M. Rouvier, s'est borné à critiquer les frais de publicité du Foncier. L'enquêté dont les pièces ont été publiées a fait la lumière entière sur la situation, et, puisqu'on parle de sanction, la lettre que j'ai écrite à M. Christopher contient la sanction à laquelle le gouvernement s'est arrêté. Maintenant, en ce qui concerne les frais de publicité,
vais vous en indiquer un : publiez la liste de tous les journaux qui ont touché au Foncier ! M. de Lamarzelle descend de la tribune, applaudi à droite; On attend que M. Laur parle ensuite; mais, comme le député boulangiste reste à son banc, M. Rouvier monte à la tribune. RÉPONSE DE M. ROUVIER M. de Lamarzelle, dit-il, a singulièrement réduit le débat. J'attendais qu'il se manifestât sur la sanction que le gouvernement comptait donner à l'enquête. — Cette sanction est dans l'air ! interrompt M. de Lamarzelle. — L'interpellateur, reprend M. Rouvier, s'est borné à critiquer les frais de publicité du Foncier. L'enquêté dont les pièces ont été publiées a fait la lumière entière sur la situation, et, puisqu'on parle de sanction, la lettre que j'ai écrite à M. Christopher contient la sanction à laquelle le gouvernement s'est arrêté. Maintenant, en ce qui concerne les frais de publicité, il ne saurait appartenir au gouvernement de les limiter. Le Crédit foncier est une société par actions dans l'administration intérieure de laquelle le gouvernement n'a pas à entrer. Ses moyens d'action ne vont pas jusqu'ici. Remarquez, d'ailleurs, que les libéralités que la droite reproche au Foncier d'avoir accordées à la presse, que ces libéralités ont été faites à des journaux de toutes les opinions politiques : la constatation a son intérêt. M. Rouvier aborde ensuite les autres griefs indiqués ou plutôt effleurés par M. de Lamarzelle, et démontre que sur tous ces points l'orateur de droite a exagéré au-delà de toute mesure. — Le point essentiel était pour le gouvernement que le crédit du Crédit foncier restât solide, que ses gages fussent demeurés intacts. Or, le rapport des inspecteurs est pleinement conclu dans ce sens : il signale, non pas même des irrégularités, mais quelques défectuosités qui disparaîtront sans peine. Dès lors, le gouvernement ne pouvait que maintenir, sous le bénéfice de quelques observations, l'état de choses actuel et non pas prendre une mesure à laquelle on semble le convier, mesure qui eût été injustifiée et qui, par l'éclat qu'elle eût eu, aurait déterminé une véritable émotion dans le public.
presse, que ces libéralités ont été faites à des journaux de toutes les opinions politiques : la constatation a son intérêt. M. Rouvier aborde ensuite les autres griefs indiqués ou plutôt effleurés par M. de Lamarzelle, et démontre que sur tous ces points l'orateur de droite a exagéré au-delà de toute mesure. — Le point essentiel était pour le gouvernement que le crédit du Crédit foncier restât solide, que ses gages fussent demeurés intacts. Or, le rapport des inspecteurs est pleinement conclu dans ce sens : il signale, non pas même des irrégularités, mais quelques défectuosités qui disparaîtront sans peine. Dès lors, le gouvernement ne pouvait que maintenir, sous le bénéfice de quelques observations, l'état de choses actuel et non pas prendre une mesure à laquelle on semble le convier, mesure qui eût été injustifiée et qui, par l'éclat qu'elle eût eu, aurait déterminé une véritable émotion dans le public. Bref! pour parler clair, le gouvernement n'a pas cru devoir remplacer le gouverneur actuel, ce que rien n'eût motivé et ce qui eut aggravé une crise aujourd'hui presque enrayée. Le Crédit foncier reste solide, inébranlable, et c'est là le résultat essentiel. (Applaudissements sur plusieurs bancs.) Le réplique de M. de Lamarzelle : M. de Lamarzelle riposte. Il maintient que des opérations antistatutaires ont été faites et que le ministre n'a pas répondu sur ce point. — En somme, le gouverneur qui a accompli les violations des statuts reste au Crédit foncier, tandis que le sous-gouverneur qui a dénoncé ces violations en est sorti. Ne craignez-vous pas que l'opinion trouve étrange cette double conclusion? INTERVENTION DE M. BOUGE : M. Bouge, député des Bouches-du-Rhône, parle ensuite. — Les résultats de l'enquête sur le Foncier, dit-il, résultats consignés dans le rapport des inspecteurs, sont hors de proportion avec le bruit si regrettable fait autour de cette affaire. M. Bouge poursuit, parlant pour ne pas dire grand'chose, et l'on voit M. Rouvier lui faire signe c'est assez et qu'il peut quitter la tribune. (On rit.) M. Bouge termine bientôt et la clôture de la discussion est prononcée. LE VOTE : Un ordre du
Lamarzelle : M. de Lamarzelle riposte. Il maintient que des opérations antistatutaires ont été faites et que le ministre n'a pas répondu sur ce point. — En somme, le gouverneur qui a accompli les violations des statuts reste au Crédit foncier, tandis que le sous-gouverneur qui a dénoncé ces violations en est sorti. Ne craignez-vous pas que l'opinion trouve étrange cette double conclusion? INTERVENTION DE M. BOUGE : M. Bouge, député des Bouches-du-Rhône, parle ensuite. — Les résultats de l'enquête sur le Foncier, dit-il, résultats consignés dans le rapport des inspecteurs, sont hors de proportion avec le bruit si regrettable fait autour de cette affaire. M. Bouge poursuit, parlant pour ne pas dire grand'chose, et l'on voit M. Rouvier lui faire signe c'est assez et qu'il peut quitter la tribune. (On rit.) M. Bouge termine bientôt et la clôture de la discussion est prononcée. LE VOTE : Un ordre du jour de blâme à l'adresse du ministre des finances a été déposé par MM. de Lamarzelle et de Mun. On réclame l'ordre du jour pur et simple, qui, accepté par le gouvernement, est voté à la majorité et à une forte majorité. M. Delangle proteste et réclame un scrutin. Gale accorde, et l'ordre du jour pur et simple se trouve voté de nouveau par voix contre 180. Relevé et M. Laur? direz-vous peut-être. La chose est simple : M. Laur n'a pas parlé, et personne ne songera à s'en plaindre. À Chambre, abordant alors son ordre du jour, Voie tout d'abord un nombre considérable de projets locaux. Mentionnons entre autres celui qui au département des Landes autorise la caisse des chemins vicinaux et celle du Tarn à emprunter et à créer des ressources extraordinaires pour la construction des chemins vicinaux. Suivant ce projet tendant à l'ouverture d'un crédit de un million pour secourer aux populations éprouvées par les orages et les inondations. On sait que plusieurs parties de notre région ont été désignées, les premières comme devant participer à ces secours, et notamment ceux de la Haute-Garonne et du Lot-et-Garonne. M. Lagnet, des Bouches-du-Rhône, présente quelques observations générales. Il dit
accorde, et l'ordre du jour pur et simple se trouve voté de nouveau par voix contre 180. Relevé et M. Laur? direz-vous peut-être. La chose est simple : M. Laur n'a pas parlé, et personne ne songera à s'en plaindre. À Chambre, abordant alors son ordre du jour, Voie tout d'abord un nombre considérable de projets locaux. Mentionnons entre autres celui qui au département des Landes autorise la caisse des chemins vicinaux et celle du Tarn à emprunter et à créer des ressources extraordinaires pour la construction des chemins vicinaux. Suivant ce projet tendant à l'ouverture d'un crédit de un million pour secourer aux populations éprouvées par les orages et les inondations. On sait que plusieurs parties de notre région ont été désignées, les premières comme devant participer à ces secours, et notamment ceux de la Haute-Garonne et du Lot-et-Garonne. M. Lagnet, des Bouches-du-Rhône, présente quelques observations générales. Il dit qu'il ne suffit pas de secourir les sinistrés et qu'il faudrait s'occuper de faire cesser les causes du mal en augmentant les crédits du budget de l'agriculture pour la conservation des terrains en montagne. En réponse à une question de M. Lebierreval, M. Reinach, rapporteur, répond que le crédit est destiné à toutes les communes qui ont été éprouvées soit par la grêle, soit par les inondations, soit par les orages. M. Bertrand, de la Marne, fait aussi quelques observations sur la façon dont les secours devront être répartis entre les communes. Puis, répondant à une nouvelle interrogation posée cette fois par M. Plichon, M. Constant, ministre de l'intérieur, vient expliquer que les particuliers n'auront nullement besoin d'un certificat d'indigence pour avoir leur part des secours. Quant aux communes, on ne saurait indemniser celles dont les chemins vicinaux seuls ont souffert, car il faudrait de nombreux millions pour entrer dans cette voie. Toutefois, comme les infortunes signalées sont nombreuses, le gouvernement demandera plus tard de nouveaux crédits, si le million actuel ne suffit pas. Quant aux opinions politiques dont quelques députés de la droite ont parlé, il va de soi qu'elles ne sauraient influer sur la fixation de la part
destiné à toutes les communes qui ont été éprouvées soit par la grêle, soit par les inondations, soit par les orages. M. Bertrand, de la Marne, fait aussi quelques observations sur la façon dont les secours devront être répartis entre les communes. Puis, répondant à une nouvelle interrogation posée cette fois par M. Plichon, M. Constant, ministre de l'intérieur, vient expliquer que les particuliers n'auront nullement besoin d'un certificat d'indigence pour avoir leur part des secours. Quant aux communes, on ne saurait indemniser celles dont les chemins vicinaux seuls ont souffert, car il faudrait de nombreux millions pour entrer dans cette voie. Toutefois, comme les infortunes signalées sont nombreuses, le gouvernement demandera plus tard de nouveaux crédits, si le million actuel ne suffit pas. Quant aux opinions politiques dont quelques députés de la droite ont parlé, il va de soi qu'elles ne sauraient influer sur la fixation de la part qui peut revenir à chaque sinistré. La répartition sera faite par les commissions locales en toute impartialité. MM. Lasserre et Mir, qui avaient déposé des amendements tendant à faire comprendre les départements de Tarn-et-Garonne et de l'Aude parmi les départements sinistrés, déclarent prendre acte des promesses et déclarations du ministre et retirent leurs amendements respectifs. M. Bovier-Lapierre demande, au contraire, que le crédit proposé soit augmenté de 300,000 fr., en faveur des sinistrés de l'Isère. Cet amendement est repoussé par 258 voix contre 194, et le crédit de un million est ensuite adopté par 502 voix contre une. Une seule question : Quel petit bien être cet original? On accorde la prise en considération à une proposition de M. Mesureur, portant modification à la loi des patentes. LES RAISINS SECS Puis on revient, malgré l'heure avancée, au projet sur les vins de raisins secs. M. Jamais, rapporteur, expose que la commission et le gouvernement se sont mis d'accord sur un nouveau texte fixant le droit de fabrication à 40 centimes par degré d'alcool, jusqu'à 10 degrés, et à 60 centimes au-delà de 10 degrés. M. Peytral soutient un amendement tendant à réduire à 30 centimes par degré. M. Jamais déclare
et retirent leurs amendements respectifs. M. Bovier-Lapierre demande, au contraire, que le crédit proposé soit augmenté de 300,000 fr., en faveur des sinistrés de l'Isère. Cet amendement est repoussé par 258 voix contre 194, et le crédit de un million est ensuite adopté par 502 voix contre une. Une seule question : Quel petit bien être cet original? On accorde la prise en considération à une proposition de M. Mesureur, portant modification à la loi des patentes. LES RAISINS SECS Puis on revient, malgré l'heure avancée, au projet sur les vins de raisins secs. M. Jamais, rapporteur, expose que la commission et le gouvernement se sont mis d'accord sur un nouveau texte fixant le droit de fabrication à 40 centimes par degré d'alcool, jusqu'à 10 degrés, et à 60 centimes au-delà de 10 degrés. M. Peytral soutient un amendement tendant à réduire à 30 centimes par degré. M. Jamais déclare que la commission repousse cet amendement. M. Vilfeu, de la Sarthe, présente quelques observations. Après quoi, l'article 6 est mis aux voix et adopté. L'article 7 est celui qui fixe la quotité du droit. C'est donc celui qu'a modifié l'accord intervenu entre la commission et le gouvernement. C'est également celui sur lequel porte l'amendement Peytral, dont nous venons de parler. M. Vilfeu revient à la charge pour combattre l'article 7, car il est, dit-il, opposé à tout impôt sur la fabrication. Il se rallie en tous cas, comme à un minimum, à l'amendement Peytral. On vote ensuite sur cet amendement Peytral, que l'on repousse 315 voix contre 302. M. le baron de Ladoucette défend ensuite et longuement, hélas! un insignifiant amendement auquel 320 voix contre 149 refusent la prise en considération. L'article 7, avec les droits de 40 et 60 centimes tels qu'ils sont établis par l'accord intervenu entre la commission et le gouvernement, l'article 7, disons-nous, est alors adopté. On arrive aux articles additionnels. Il en est un de MM. Charles Roux et Peytral, lequel, admis par le gouvernement et la commission, se voit bientôt adopté et devient l'article 8 de la loi. En voici le texte : «
sur lequel porte l'amendement Peytral, dont nous venons de parler. M. Vilfeu revient à la charge pour combattre l'article 7, car il est, dit-il, opposé à tout impôt sur la fabrication. Il se rallie en tous cas, comme à un minimum, à l'amendement Peytral. On vote ensuite sur cet amendement Peytral, que l'on repousse 315 voix contre 302. M. le baron de Ladoucette défend ensuite et longuement, hélas! un insignifiant amendement auquel 320 voix contre 149 refusent la prise en considération. L'article 7, avec les droits de 40 et 60 centimes tels qu'ils sont établis par l'accord intervenu entre la commission et le gouvernement, l'article 7, disons-nous, est alors adopté. On arrive aux articles additionnels. Il en est un de MM. Charles Roux et Peytral, lequel, admis par le gouvernement et la commission, se voit bientôt adopté et devient l'article 8 de la loi. En voici le texte : « L'administration pourra, chez les entrepositaires de raisins secs en nature et sur la justification au service, allouer des déchets de magasin jusqu'à concurrence de 3 % des quantités prises en charges. » D'autres articles additionnels restent encore, qui ont M. Emile Brousse pour auteur. Mais la Chambre, très lasse, en renvoie la discussion au début de sa prochaine séance de jeudi. LA PROPOSITION DAVID A la fin de la séance, M. David, des Alpes-Maritimes, vient déposer son rapport, sur la proposition dont il est l'auteur et qui tend à rendre incompatibles les fonctions de député ou de sénateur avec celles de directeur de la Banque de France ou du Crédit foncier. C'est un post-scriptum sans doute à l'interpellation du début. M. David fait mine de réclamer la discussion immédiate. Mais on juge s'il se voit éconduit à l'heure avancée où on est arrivé. La séance est levée à 6 heures 55. Prochaine séance jeudi. SÉNAT Séance du 1er juillet PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal est adopté. Dépôt de divers rapports. L'urgence est déclarée sur le projet adopté par la Chambre des députés, relatif à l'insertion dans l'officiel de promotions, à titre
renvoie la discussion au début de sa prochaine séance de jeudi. LA PROPOSITION DAVID A la fin de la séance, M. David, des Alpes-Maritimes, vient déposer son rapport, sur la proposition dont il est l'auteur et qui tend à rendre incompatibles les fonctions de député ou de sénateur avec celles de directeur de la Banque de France ou du Crédit foncier. C'est un post-scriptum sans doute à l'interpellation du début. M. David fait mine de réclamer la discussion immédiate. Mais on juge s'il se voit éconduit à l'heure avancée où on est arrivé. La séance est levée à 6 heures 55. Prochaine séance jeudi. SÉNAT Séance du 1er juillet PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal est adopté. Dépôt de divers rapports. L'urgence est déclarée sur le projet adopté par la Chambre des députés, relatif à l'insertion dans l'officiel de promotions, à titre d'étranger, dans la Légion d'honneur. Le projet est adopté. Le Sénat prononce l'urgence sur le projet déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter par la ville de Paris pour le captage, la dérivation et l'adduction, à Paris des eaux des sources de Lavigne et de Verneuil (Eure). M. Milliard, au nom de la minorité de la commission et étant sénateur de l'Eure, combat le projet comme devant exproprier des sources les populations et les industries intéressées. L'orateur conteste à Paris le droit d'exproprier hors de son territoire. Il ajoute que l'intérêt public sera compromis dans la vallée de l'Avre au point de vue de l'hygiène et de l'industrie, car, la moitié des eaux étant prise, les usines et les moulins seront inutilisables et abandonnés. Le projet est d'utilité publique pour Paris et de calamité publique pour l'Eure. L'orateur énumère tous les projets de dérivations de sources destinés à amener à Paris, tous successivement abandonnés, et oppose au projet en discussion des projets tendant à capter et à filtrer les eaux de la Seine ou à faire une double canalisation. Jamais les eaux amenées ne seront suffisantes, par suite du gaspillage des eaux de source employées à tous les usages. Enfin,
nom de la minorité de la commission et étant sénateur de l'Eure, combat le projet comme devant exproprier des sources les populations et les industries intéressées. L'orateur conteste à Paris le droit d'exproprier hors de son territoire. Il ajoute que l'intérêt public sera compromis dans la vallée de l'Avre au point de vue de l'hygiène et de l'industrie, car, la moitié des eaux étant prise, les usines et les moulins seront inutilisables et abandonnés. Le projet est d'utilité publique pour Paris et de calamité publique pour l'Eure. L'orateur énumère tous les projets de dérivations de sources destinés à amener à Paris, tous successivement abandonnés, et oppose au projet en discussion des projets tendant à capter et à filtrer les eaux de la Seine ou à faire une double canalisation. Jamais les eaux amenées ne seront suffisantes, par suite du gaspillage des eaux de source employées à tous les usages. Enfin, l'orateur propose de capter les sources de Cailly, dans le même département de l'Eure, au lieu de celles que le projet actuel veut capter. Le Sénat est le dernier espoir des populations normandes. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) MM. Ghesnelong, Buffet et Lucien Brun demandent à interpeller le gouvernement sur la laïcisation de l'école de Vicq et les incidents qui suivirent. L'interpellation est fixée à mardi, après des observations de M. Chesnelong. M. Cornil, rapporteur, explique pourquoi la commission a dû renoncer au filtrage en grand qui laisse passer des microbes et ne pourrait être accepté que comme pis-aller au point de vue hygiénique. La double canalisation dans chaque maison serait pour les propriétaires excessivement coûteuse, puisqu'elle coûterait une centaine de millions au moins, sans compter que les travaux de double canalisation dans les rues coûteraient plus de 200 millions et exigeraient 4 ou 5 ans. ; Quant à capter les sources de Cailly, elles sont au-dessous du niveau de la Seine à Paris. Pour les élever on dépenserait beaucoup plus que pour les autres sources. De nouvelles enquêtes et de nouveaux projets occasionneraient des retards de plusieurs années et les dépenses dépasseraient de 25 millions celles prévues pour réaliser
la laïcisation de l'école de Vicq et les incidents qui suivirent. L'interpellation est fixée à mardi, après des observations de M. Chesnelong. M. Cornil, rapporteur, explique pourquoi la commission a dû renoncer au filtrage en grand qui laisse passer des microbes et ne pourrait être accepté que comme pis-aller au point de vue hygiénique. La double canalisation dans chaque maison serait pour les propriétaires excessivement coûteuse, puisqu'elle coûterait une centaine de millions au moins, sans compter que les travaux de double canalisation dans les rues coûteraient plus de 200 millions et exigeraient 4 ou 5 ans. ; Quant à capter les sources de Cailly, elles sont au-dessous du niveau de la Seine à Paris. Pour les élever on dépenserait beaucoup plus que pour les autres sources. De nouvelles enquêtes et de nouveaux projets occasionneraient des retards de plusieurs années et les dépenses dépasseraient de 25 millions celles prévues pour réaliser le projet actuel, car il faudrait élever les sources de Cailly à une hauteur de 100 mètres. L'orateur émonte ensuite la nécessité de capter l'eau de source pour Paris, afin de prévenir les maladies infectieuses propagées par toutes les distributions d'eaux de la Seine substituées à l'eau de source. Les fièvres typhoïdes augmentent aussitôt. L'intérêt de l'hygiène doit primer l'intérêt de la vallée. M. Cornail justifie sur les sources visées la propriété de la ville de Paris, et démontre que jamais les expropriations pour captations de sources déjà prises par Paris ne soulevèrent de procès, Paris ayant toujours généreusement indemnisé les riverains. M. Osmoy, sénateur de l'Eure, reprend la thèse de M. Milliard et insiste sur le préjudice causé aux industriels de la vallée de l'Avre. La séance, suspendue à 4 heures 25, est reprise à 15 heures. M. Osmoy achève son discours, disant que le Sénat, en votant la loi, consacrait le principe sacrifiant l'intérêt de la province à Paris et la méconnaissance du droit public et social. Les expropriés seront indemnisés mais la contrée sera ruinée pour que Paris prenne les sources de Cailly. M. Vinet, sénateur d'Eure-et-Loir, combat également le projet en discussion et préconise les mêmes