jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
générale, qui consisterait à garnir un couloir de boiseries pour dégager les salles, en attendant la construction d'un nouveau local. Si vous pensez que, malgré la surcharge croissante des planchers et les dangers d'incendie résultant de l'ouverture des salles les soirs d'illumination publique, le statu quo doit être maintenu encore quelques années, il conviendrait de faire étudier l'amélioration partielle dont il s'agit, sans perdre cependant de vue le grand projet qui reste toujours la solution nécessaire et inévitable dans un temps prochain. Le dépouillement des archives historiques se poursuit activement, et la matière surabonde déjà pour la composition du tome 1er de l'inventaire sommaire de la série B dont l'impression pourra être commencée dès que l'analyse du fonds de la sénéchaussée de Draguignan aura été assez avancée pour qu'il n'y ait plus à craindre aucun remaniement ni aucune intercalation dans les articles approuvés. Le rapport de M. l'Archiviste met en lumière quelques-uns des résultats de ce dépouillement. Demandes de subventions et communications diverses. Archives départementales. Situation du service. OBJETS DIVERS. Vous n'y lirez pas sans intérêt la curieuse statistique criminelle dressée à l'aide des condamnations capitales prononcées par la sénéchaussée de Draguignan au siècle dernier, ni les détails empruntés à ce qu'on pourrait appeler les causes célèbres jugées par ce tribunal. La plupart de ces causes sont relatives aux crimes des bandes de brigands qui infestaient notre pays et dont la plus nombreuse et la plus redoutable fut dirigée par un chef devenu légendaire dans les annales du banditisme, le trop fameux Gaspard de Besse. M. l'Archiviste a trouvé dans une sentence la confirmation d'une tradition locale peu connue et d'après laquelle Gaspard de Besse aurait été pendant quelque temps enfermé dans l'ancienne prison de la place de l'Observance à Draguignan, d'où il se serait évadé pendant la nuit. Ce fait est désormais acquis à la biographie du célèbre chef de bande. La partie plus technique du rapport donne, sur la situation des diverses branches du service, les renseignements les plus complets et qui vous paraîtront sans doute comme à moi pleinement satisfaisants. Vous apprendrez avec plaisir par le rapport
ce qu'on pourrait appeler les causes célèbres jugées par ce tribunal. La plupart de ces causes sont relatives aux crimes des bandes de brigands qui infestaient notre pays et dont la plus nombreuse et la plus redoutable fut dirigée par un chef devenu légendaire dans les annales du banditisme, le trop fameux Gaspard de Besse. M. l'Archiviste a trouvé dans une sentence la confirmation d'une tradition locale peu connue et d'après laquelle Gaspard de Besse aurait été pendant quelque temps enfermé dans l'ancienne prison de la place de l'Observance à Draguignan, d'où il se serait évadé pendant la nuit. Ce fait est désormais acquis à la biographie du célèbre chef de bande. La partie plus technique du rapport donne, sur la situation des diverses branches du service, les renseignements les plus complets et qui vous paraîtront sans doute comme à moi pleinement satisfaisants. Vous apprendrez avec plaisir par le rapport spécial de M. l'Archiviste du département, inséré aux Annexes, à la suite du précédent, les bons effets produits par l'augmentation du crédit destiné à encourager les secrétaires de mairie. Cette augmentation est certainement l'un des principaux motifs qui ont déterminé plusieurs de ces agents à nous prêter, pour le dépouillement des archives communales, un concours qui est et sera toujours précieux, même avec l'organisation du nouveau service institué l'an dernier; car, malgré tout, il ne restera que trop de dépôts dont le bureau des archives de vraire opérer lui-même le classement. À ce point de vue, il serait nécessaire de restreindre cette faveur aux communes qui s'imposeront quelques sacrifices et, celles qui consentiraient les plus importants seraient naturellement préférées tout d'abord. L'accorder indistinctement à toutes sans condition serait décourager celles — dont le nombre va heureusement croissant — qui ont la bonne volonté de faire elles-mêmes le travail et, en nous privant de leur utile collaboration, surcharger outre mesure le bureau des archives. Quelle est la municipalité qui se préoccuperait encore, même avec l'espoir de la prime pour son secrétaire, d'entreprendre une tâche laborieuse et rebutante souvent, si elle avait la certitude que le département l'accomplirait bénévolement sans le moindre
des archives communales, un concours qui est et sera toujours précieux, même avec l'organisation du nouveau service institué l'an dernier; car, malgré tout, il ne restera que trop de dépôts dont le bureau des archives de vraire opérer lui-même le classement. À ce point de vue, il serait nécessaire de restreindre cette faveur aux communes qui s'imposeront quelques sacrifices et, celles qui consentiraient les plus importants seraient naturellement préférées tout d'abord. L'accorder indistinctement à toutes sans condition serait décourager celles — dont le nombre va heureusement croissant — qui ont la bonne volonté de faire elles-mêmes le travail et, en nous privant de leur utile collaboration, surcharger outre mesure le bureau des archives. Quelle est la municipalité qui se préoccuperait encore, même avec l'espoir de la prime pour son secrétaire, d'entreprendre une tâche laborieuse et rebutante souvent, si elle avait la certitude que le département l'accomplirait bénévolement sans le moindre sacrifice de sa part ? Le but poursuivi par l'institution des primes deviendrait illusoire, et le crédit risquerait même de rester sans emploi. Une contribution des communes à la dépense d'un travail effectué pour leur compte n'est d'ailleurs que d'une stricte équité, et comme il est impossible d'établir une base uniforme pour cette contribution, on se contenterait tout d'abord des offres spontanées qui nous seraient faites. Un certain nombre de municipalités ont déjà en quelque sorte acquitté leur tribut en faisant rédiger, à leurs frais, des inventaires, quelques-uns très importants, qui réclament encore, pour être approuvés, des compléments qu'elles sont absolument hors d'état de fournir. M. l'Archiviste propose d'utiliser d'abord ces matériaux et d'achever de les mettre en œuvre avant d'entreprendre de nouveaux classements. Une fois cette première série épuisée, on aborderait celle des communes qui auraient fait des offres sérieuses de concours. Pendant ce temps, on continuerait à stimuler le zèle des secrétaires de mairie et à organiser le travail sur place dans le plus grand nombre possible de localités. L'absence de candidat capable de remplacer celui sur lequel nous comptions l'an dernier et qui s'est désisté, a suggéré la pensée d'une autre combinaison pour assurer la marche du
uniforme pour cette contribution, on se contenterait tout d'abord des offres spontanées qui nous seraient faites. Un certain nombre de municipalités ont déjà en quelque sorte acquitté leur tribut en faisant rédiger, à leurs frais, des inventaires, quelques-uns très importants, qui réclament encore, pour être approuvés, des compléments qu'elles sont absolument hors d'état de fournir. M. l'Archiviste propose d'utiliser d'abord ces matériaux et d'achever de les mettre en œuvre avant d'entreprendre de nouveaux classements. Une fois cette première série épuisée, on aborderait celle des communes qui auraient fait des offres sérieuses de concours. Pendant ce temps, on continuerait à stimuler le zèle des secrétaires de mairie et à organiser le travail sur place dans le plus grand nombre possible de localités. L'absence de candidat capable de remplacer celui sur lequel nous comptions l'an dernier et qui s'est désisté, a suggéré la pensée d'une autre combinaison pour assurer la marche du nouveau service. Cette combinaison consisterait à y préposer M. Magnaud, en nommant, pour le seconder comme aide-archiviste, un expéditionnaire encore jeune et actif, que l'on trouverait aisément avec un traitement d'un millier de francs. Débarrassé des travaux de copie, de beaucoup les plus absorbants, M. Magnaud pourrait consacrer la plus grande partie de son temps aux inventaires communaux et continuer à donner ses soins à la partie moderne des archives départementales. M. l'Archiviste ne propose d'ailleurs cette organisation qu'à titre d'essai, afin que vous puissiez en apprécier les résultats. Vous tiendrez à lire dans le rapport de ce fonctionnaire le compte-rendu de sa dernière tournée d'inspection, enrichi de détails et même de documents historiques qui prouveraient une fois de plus, s'il était nécessaire, de quelle utilité sera pour l'érudition le dépouillement général des archives communales et hospitalières. OBJETS DIVERS. 203 Le recouvrement des contributions directes. SITUATION DES RECOUVREMENTS MONTANT DES RESTES AU 30 JUIN À RECOUVRER AU 30 JUIN MONTANT DE L'ANNÉE DE L'ANNÉE DE L'ANNÉE DE L'EXERCICE EXERCICE EXERCICE EXERCICE DES EXERCICES DES DESIGNATION de l'exercice de l'exercice de l'exercice de l'exercice DES EXERCICES des recouvrements recouvrements à recouvrer Exercice 1879 5,091,106 2,167,019 8,108 5,072,084 11,895 2,924,087 6,892 19,022
grande partie de son temps aux inventaires communaux et continuer à donner ses soins à la partie moderne des archives départementales. M. l'Archiviste ne propose d'ailleurs cette organisation qu'à titre d'essai, afin que vous puissiez en apprécier les résultats. Vous tiendrez à lire dans le rapport de ce fonctionnaire le compte-rendu de sa dernière tournée d'inspection, enrichi de détails et même de documents historiques qui prouveraient une fois de plus, s'il était nécessaire, de quelle utilité sera pour l'érudition le dépouillement général des archives communales et hospitalières. OBJETS DIVERS. 203 Le recouvrement des contributions directes. SITUATION DES RECOUVREMENTS MONTANT DES RESTES AU 30 JUIN À RECOUVRER AU 30 JUIN MONTANT DE L'ANNÉE DE L'ANNÉE DE L'ANNÉE DE L'EXERCICE EXERCICE EXERCICE EXERCICE DES EXERCICES DES DESIGNATION de l'exercice de l'exercice de l'exercice de l'exercice DES EXERCICES des recouvrements recouvrements à recouvrer Exercice 1879 5,091,106 2,167,019 8,108 5,072,084 11,895 2,924,087 6,892 19,022 0,045 Exercice 1880 4,983,860 2,268,052 5,511 4,942,834 11,901 2,670,605 6,489 41,026 0,099 Exercice 1881 4,876,963 2,214,564 5,449 4,449 La situation est sensiblement la même que l'an dernier, excepté pour les restes à payer, l'augmentation pour 1880 tient à la diminution des frais de poursuites ; les olives et le vin ayant manqué à la fois, nous avons ménagé davantage les contribuables. Développement des frais de poursuites pour le recouvrement des contributions directes. NATURE ANNÉE 1879 ANNÉE 1880 ANNÉE 1881 Montant Nombre Montant Nombre Montant Nombre ETATS DE FRAIS des frais d'actes des frais d'actes des frais d'actes Sommations avec frais 2.774 8013.943 2.261 5011.393 604 3,020 Commandements 7.007 68 4.569 8.035 3.331 1.339 92 927 Saisies 4.004 47 714 3.423 08 606 600 14 96 Ventes 235 58 20 414 29 2765 05 5 Actes conservatoires 17 20 6 6 60 3 0 75 1 Totaux...... 14.039 73 19.252 11.160 47 15.360 2.609 86 4.049 Diminution sensible de 3,000 fr. expliquée dans le § suivant. Proportion des frais de poursuites avec les recouvrements des contributions directes. DÉSIGNATION MONTANT MONTANT recouvrements Année 1879 5,100,229 14,039 73 2,759 Année 1880 7... 4,989,630 11,160 47 2,237 1er semestre de 1881 2,391,829 2,609 86
ayant manqué à la fois, nous avons ménagé davantage les contribuables. Développement des frais de poursuites pour le recouvrement des contributions directes. NATURE ANNÉE 1879 ANNÉE 1880 ANNÉE 1881 Montant Nombre Montant Nombre Montant Nombre ETATS DE FRAIS des frais d'actes des frais d'actes des frais d'actes Sommations avec frais 2.774 8013.943 2.261 5011.393 604 3,020 Commandements 7.007 68 4.569 8.035 3.331 1.339 92 927 Saisies 4.004 47 714 3.423 08 606 600 14 96 Ventes 235 58 20 414 29 2765 05 5 Actes conservatoires 17 20 6 6 60 3 0 75 1 Totaux...... 14.039 73 19.252 11.160 47 15.360 2.609 86 4.049 Diminution sensible de 3,000 fr. expliquée dans le § suivant. Proportion des frais de poursuites avec les recouvrements des contributions directes. DÉSIGNATION MONTANT MONTANT recouvrements Année 1879 5,100,229 14,039 73 2,759 Année 1880 7... 4,989,630 11,160 47 2,237 1er semestre de 1881 2,391,829 2,609 86 1,091 Nous ferons tous nos efforts pour obtenir un nouvel abaissement des frais de poursuites qui diminuent chaque année. Recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires. MONTANT MONTANT DÉSIGNATION MONTANT des exercices Exercice 1879 163,452 67,015 41 Exercice 1880 138,039 58,614 42 1er semestre 1881 28,419 9,810 34 La situation géographique du département, qui occupe une grande population italienne et vagabonde, ne permet guère d'espérer mieux. Développement des frais de poursuites pour le recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires NATURE ANNÉE 1879. ANNÉE 1880. 1er SEMESTRE des Montant Nombre Montant Nombre Montant Nombre ETATS DE FRAIS des frais, d'actes, des frais, d'actes, des frais, Commandements 14,19 1085 915 28 634 65 30 40 Saisies 40 25 60 50 11 39 7 Ventes 40 40 40 40 Incarcérations... 92,0 242 843 05 250 153 45 1 Inscriptions hypothécaires 3;73 138; 235 78 107, 91 81 41 Divers... 40 40 40 40 TOTAUX...... 2855 490 2054 61 1102 349 11 133 Même situation que l'an dernier. Proportion des frais de poursuites avec le recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires. DÉSIGNATION MONTANT Observations des exercices Exercice, 1879 67,015 2,855 42 60 Exercice 1880 58,614 2,054 61 35 1er semestre 1881 9,810 349 1135 Versements
du département, qui occupe une grande population italienne et vagabonde, ne permet guère d'espérer mieux. Développement des frais de poursuites pour le recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires NATURE ANNÉE 1879. ANNÉE 1880. 1er SEMESTRE des Montant Nombre Montant Nombre Montant Nombre ETATS DE FRAIS des frais, d'actes, des frais, d'actes, des frais, Commandements 14,19 1085 915 28 634 65 30 40 Saisies 40 25 60 50 11 39 7 Ventes 40 40 40 40 Incarcérations... 92,0 242 843 05 250 153 45 1 Inscriptions hypothécaires 3;73 138; 235 78 107, 91 81 41 Divers... 40 40 40 40 TOTAUX...... 2855 490 2054 61 1102 349 11 133 Même situation que l'an dernier. Proportion des frais de poursuites avec le recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires. DÉSIGNATION MONTANT Observations des exercices Exercice, 1879 67,015 2,855 42 60 Exercice 1880 58,614 2,054 61 35 1er semestre 1881 9,810 349 1135 Versements à la Caisse des retraites de la vieillesse. DÉSIGNATION MONTANT des des Observations O S ANNÉES VERSEMENTS Le 1er semestre de Année 1879 234,505 1,553 151 Année 1880 343,853 38 2,012 171 1881 donnera sans 1er semestre 1881 157,706 465 339 Versements à la Caisse d'assurance en cas d'accidents ou décès. DÉSIGNATION MONTANT des des Observations o m ANNÉES VERSEMENTS Année 1879... 105 56 1 105 56 Toujours inconnue du public. Année 1880... 280 80 3 93 60 1er semestre 1881 93 87 1 93 87 Versements des Receveurs des revenus indirects. MONTANT DES VERSEMENTS FAITS DÉSIGNATION EN 1879 EN 1880 1er SEMESTRE DE 1881 Moyenne Moyenne Moyenne DES ADMINISTRATIONS Sommes versées mensuellement Sommes versées mensuellement Sommes versées mensuellement Enregistrement 3.384.614 282.051 3.794.512 316.209 1.905.966 317.661 Douanes 133.274 11.106 947.833 78.986 337.145 56,190 Contributions indirectes 6.694.565 557.880 6.488.055 540.671 3.077.614 512.935 Postes et télégraphes 1.184.081 98.506 1.187.429 98.952 606.528 101.088 Services étrangers à la surveillance du Trésorier général Produit des Coupes de bois de l'État Ce produit monte, pour l'année 1879, à 17.130 id. id. 1880, à 23.880 Les coupes de bois pour l'année 1881 ne seront adjugées qu'au mois d'octobre prochain. Produit des Coupes de bois des communes. DÉSIGNATION
décès. DÉSIGNATION MONTANT des des Observations o m ANNÉES VERSEMENTS Année 1879... 105 56 1 105 56 Toujours inconnue du public. Année 1880... 280 80 3 93 60 1er semestre 1881 93 87 1 93 87 Versements des Receveurs des revenus indirects. MONTANT DES VERSEMENTS FAITS DÉSIGNATION EN 1879 EN 1880 1er SEMESTRE DE 1881 Moyenne Moyenne Moyenne DES ADMINISTRATIONS Sommes versées mensuellement Sommes versées mensuellement Sommes versées mensuellement Enregistrement 3.384.614 282.051 3.794.512 316.209 1.905.966 317.661 Douanes 133.274 11.106 947.833 78.986 337.145 56,190 Contributions indirectes 6.694.565 557.880 6.488.055 540.671 3.077.614 512.935 Postes et télégraphes 1.184.081 98.506 1.187.429 98.952 606.528 101.088 Services étrangers à la surveillance du Trésorier général Produit des Coupes de bois de l'État Ce produit monte, pour l'année 1879, à 17.130 id. id. 1880, à 23.880 Les coupes de bois pour l'année 1881 ne seront adjugées qu'au mois d'octobre prochain. Produit des Coupes de bois des communes. DÉSIGNATION MONTANT DES ADJUDICATIONS des années Coupes Coupes DE L'ADJUDICATION TOTAL ordinaires extraordinaires Année 1879.. 147.402 134.452 281.854 id. 1880.. 114.795 150.235 265.030 1er semestre 1881.. 1.110 880 1.990 Les coupes de l'année 1881 n'ont pas encore été vendues. Les sommes figurant au montant des adjudications du 1er semestre 1881 représentent des coupes invendues de l'exercice 1880. Résumé. La situation doit être considérée comme très bonne, en présence du fléau qui épuisera le département, le phylloxéra et la perte des oliviers. Toulon, le 6 juillet 1881. Le Trésorier général du Var, LEVYLIER VIII 3me PARTIE. — CHAPITRE 1er. Rapport du Directeur des Contributions directes Draguignan, le 7 juillet 1881. MONSIEUR LE PRÉFET, J'ai l'honneur de vous adresser le rapport annuel présentant, pour les exercices 1880 et 1881, la situation comparative des différentes parties du service de la Direction des Contributions directes. À ce compte-rendu sont annexés : 1° L'état général du département pour 1882 ; 2° Le tableau des éléments de répartition de la contribution foncière; 3° Celui de la contribution personnelle-mobilière ; 4° Enfin celui de la contribution des portes et fenêtres. Ces tableaux, divisés par arrondissement et modifiés annuellement, soit en raison des mutations opérées par suite des cessions
des coupes invendues de l'exercice 1880. Résumé. La situation doit être considérée comme très bonne, en présence du fléau qui épuisera le département, le phylloxéra et la perte des oliviers. Toulon, le 6 juillet 1881. Le Trésorier général du Var, LEVYLIER VIII 3me PARTIE. — CHAPITRE 1er. Rapport du Directeur des Contributions directes Draguignan, le 7 juillet 1881. MONSIEUR LE PRÉFET, J'ai l'honneur de vous adresser le rapport annuel présentant, pour les exercices 1880 et 1881, la situation comparative des différentes parties du service de la Direction des Contributions directes. À ce compte-rendu sont annexés : 1° L'état général du département pour 1882 ; 2° Le tableau des éléments de répartition de la contribution foncière; 3° Celui de la contribution personnelle-mobilière ; 4° Enfin celui de la contribution des portes et fenêtres. Ces tableaux, divisés par arrondissement et modifiés annuellement, soit en raison des mutations opérées par suite des cessions ou des aliénations de terrains affectés à la voie publique, ou des terrains pris à la voie publique et rendus à la culture (loi du 17 juillet 1819), soit en raison du produit des constructions nouvelles et des démolitions (lois des 17 août 1835 et 4 août 1844), doivent être placés chaque année sous les yeux du Conseil général et des conseils d'arrondissement, en conformité de la loi du 21 avril 1832. Je rappelle toujours, pour mémoire, que le Conseil général ayant décidé, dans sa session de 1871, que les éléments de répartition des contributions personnelle-mobilière et des portes et fenêtres ne serviraient plus de base, comme précédemment, à la modification des contingents de ces deux contributions, il y aura lieu de prendre, pour point de départ des états de sous-répartement, les indications contenues dans la colonne 6 des tableaux ci-joints et non les résultats consignés dans la colonne 14 du premier de ces états et dans la colonne 26 du second. ROLES GÉNÉRAUX Le produit des rôles généraux pour les années 1880-1881, par nature de contribution, et la part revenant à l'Etat, au département et aux communes, ainsi que celle applicable aux fonds de réimpositions, de non-valeurs et aux
placés chaque année sous les yeux du Conseil général et des conseils d'arrondissement, en conformité de la loi du 21 avril 1832. Je rappelle toujours, pour mémoire, que le Conseil général ayant décidé, dans sa session de 1871, que les éléments de répartition des contributions personnelle-mobilière et des portes et fenêtres ne serviraient plus de base, comme précédemment, à la modification des contingents de ces deux contributions, il y aura lieu de prendre, pour point de départ des états de sous-répartement, les indications contenues dans la colonne 6 des tableaux ci-joints et non les résultats consignés dans la colonne 14 du premier de ces états et dans la colonne 26 du second. ROLES GÉNÉRAUX Le produit des rôles généraux pour les années 1880-1881, par nature de contribution, et la part revenant à l'Etat, au département et aux communes, ainsi que celle applicable aux fonds de réimpositions, de non-valeurs et aux frais d'avertissements, sont mentionnés dans les tableaux ci-après portant les n° 1 et 2. TABLEAU N° 1. — Produit des rôles généraux. MONTANT DES CONTRIBUTIONS. DIFFÉRENCES NOMBRE de EN 1880. EN 1881. en plus, en moins, en 1881. en principal. et centimes additionnels, en principal. et centimes additionnels, en 1881. Foncière 1,304,501 2,458,550 94 1,306,596 2,445,656 63 12,894 31 Personnelle-mobilière.... 437,078 916,269 48 441,539 924,669 96 8,400 48 Portes et fenêtres .... 309,795 550,153 91 312,823 552,630 63 2,476 72 Patentes 485,575 973,890 86 455,114 910,406 01 63,484 85 Frais d'avertissements.... » 7,873 » 7,904 95 31 95 TOTAL 2,536,943 12 4,906,738 19 2,516,072 53 4,841,268 18 65,410 01 TABLEAU N° 2. — Attributions, dans les rôles généraux, à l'Etat, au Département, aux Communes, au fonds de non-valeurs, etc. CONTRIBUTIONS DIFFÉRENCES PARTIES PRENANTES. OBSERVATIONS. en 1880. en 1881. en plus, en moins. Etat 2,787,681 98 2,759,877 65 27,804 33 Département 1,121,201 96 1,117,199 61 4,002 35 Communes 875,360 57 841,097 09 34,263 48 Réimpositions 12,246 52 15,265 33 3,018 81 Fonds de non-valeurs et frais d'avertissements... 110,247 16 107,828 50 2,418 66 TOTAL 4,906,738 19 4,841,268 18 3,018 81 68,488 82 65,470 01 VIII 3me PARTIE. — CHAPITRE 1er. Malgré