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automobile personnelle et à bénéficier, à ce titre, des indemnités prévues par le décret du 1er octobre 1915 modifié. Art. 4. — Dans chaque établissement, les commissions de surveillance pourront autoriser certains agents appartenant aux catégories qui seront déterminées par une circulaire du ministre de la santé publique et de la population, à faire usage, pour les besoins du service, d’une voiture automobile ou d’une bicyclette personnelle. L’usage d’une voiture automobile pourra ouvrir droit au bénéfice d’une indemnité dont le taux maximum sera fixé à 3,50 F par kilomètre. L'usage d'une bicyclette pourra ouvrir droit au bénéfice d'une indemnité de première mixte qui ne dépassera pas 3.500 F et d'une indemnité mensuelle d'entretien au plus à 250 F. Art. 5. — Une indemnité annuelle de chaussures et de petit équipement de 3.000 F pour les titulaires et de 2.500 F pour les auxiliaires pourra être accordée aux agents dont les fonctions exigent une usure anormalement rapide des chaussures ou des vêtements de travail, sans que ceux-ci soient fournis par l'établissement. Art. 6. — Les ouvriers utilisant dans l'accomplissement de leur tâche un outillage personnel complet pourront prétendre à une indemnité dont le taux maximum est fixé à 2.400 F par an. Art 7. — Les fonctionnaires et agents assurant un service effectif de nuit d'une durée normale pourront recevoir une indemnité de cantiner dont le taux est fixé à 75 F. Section II. — Indemnités spéciales au personnel des services administratifs. Art. 8. — Les caissiers et sous-caissiers assujettis à la constitution d'un cautionnement ont droit au remboursement des primes versées par eux aux organismes de cautionnement mutuel. Art. 9. — Une indemnité spéciale fixée après avis de la commission de surveillance peut être allouée à l'caissier ayant administré une exploitation agricole ou industrielle pendant de longues années. Son montant sera établi en fonction de l'importance et des conditions de l'exploitation ainsi que de son rendement et ne pourra dépasser 10 p. 100 du traitement de début du bénéficiaire. Art. 10. — Les sténodactylographes, capables d'enregistrer 100 mots à la minute et de frapper à la machine 40 mots à
an. Art 7. — Les fonctionnaires et agents assurant un service effectif de nuit d'une durée normale pourront recevoir une indemnité de cantiner dont le taux est fixé à 75 F. Section II. — Indemnités spéciales au personnel des services administratifs. Art. 8. — Les caissiers et sous-caissiers assujettis à la constitution d'un cautionnement ont droit au remboursement des primes versées par eux aux organismes de cautionnement mutuel. Art. 9. — Une indemnité spéciale fixée après avis de la commission de surveillance peut être allouée à l'caissier ayant administré une exploitation agricole ou industrielle pendant de longues années. Son montant sera établi en fonction de l'importance et des conditions de l'exploitation ainsi que de son rendement et ne pourra dépasser 10 p. 100 du traitement de début du bénéficiaire. Art. 10. — Les sténodactylographes, capables d'enregistrer 100 mots à la minute et de frapper à la machine 40 mots à la minute peuvent recevoir une indemnité fixée trimestriellement et à 7 euros mensuellement au terme échu et dont le taux varie de 300 à 900 F par mois. Il peut être alloué aux dactylographes capables de frapper au moins 40 mots à la minute une indemnité fixée trimestriellement et versée mensuellement au terme échu et dont le taux varie de 200 à 500 F par mois. Art. 11. — Les agents des services administratifs régulièrement chargés d'une régie de recettes ou de dépenses peuvent percevoir une indemnité de caisse dont le montant annuel sera fixé en fonction du chiffre total des recettes ou des dépenses régulièrement effectuées durant l'exercice précédent suivant les taux ci-après: MONTANT DES REVENUS OU DES DÉPENS RÉELLEMENT EFFECTUÉS TAUX DE L'INDÉMNITÉ francs. Jusqu'à 100.000 1.000 De 100.001 à 250.000 F . 300 De 250.001 à 500.000 F . 600 De 500.001 à 1.000.000 F . 1.600 De 1.000.001 à 2.000.000 F . 1.200 De 2.000.001 à 6.000.000 F . 1.800 De 6.000.001 à 12.000.000 F . 2.400 De 12.000.001 à 24.000.000 F . 3.600 De 24.000.001 à 48.000.000 F . 4.800 De 48.000.001 à 72.000.000 F . 6.600 De 72.000.001 à 96.000.000 F . 8.400 De
mensuellement au terme échu et dont le taux varie de 200 à 500 F par mois. Art. 11. — Les agents des services administratifs régulièrement chargés d'une régie de recettes ou de dépenses peuvent percevoir une indemnité de caisse dont le montant annuel sera fixé en fonction du chiffre total des recettes ou des dépenses régulièrement effectuées durant l'exercice précédent suivant les taux ci-après: MONTANT DES REVENUS OU DES DÉPENS RÉELLEMENT EFFECTUÉS TAUX DE L'INDÉMNITÉ francs. Jusqu'à 100.000 1.000 De 100.001 à 250.000 F . 300 De 250.001 à 500.000 F . 600 De 500.001 à 1.000.000 F . 1.600 De 1.000.001 à 2.000.000 F . 1.200 De 2.000.001 à 6.000.000 F . 1.800 De 6.000.001 à 12.000.000 F . 2.400 De 12.000.001 à 24.000.000 F . 3.600 De 24.000.001 à 48.000.000 F . 4.800 De 48.000.001 à 72.000.000 F . 6.600 De 72.000.001 à 96.000.000 F . 8.400 De 96.000.001 à 120.000.000 F . 10.400 Section III. — Indemnités pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres. Art. 12. — Les agents appelés à effectuer des travaux particulièrement pénibles, dangereux ou insalubres et ne bénéficiant pas, à ce titre, d'une échelle de traitements spéciale, peuvent percevoir des indemnités dont les taux sont déterminés ci-après: 1° Indemnité pour le personnel aidant aux autopsies. 75 F par autopsie. 2° Indemnité pour le personnel effectuant les mises en bûcher: 30 F par corps; 3° Indemnité spéciale aux agents employés à la désinfection des crachouis ou à la manipulation du linge souillé (À l'exception des agents de désinfection) : 30 F par jour de travail; 4° Indemnité spéciale au personnel affecté dans les salles de tubercules: 30 F par jour de travail; 5° Indemnité spéciale aux personnels des services d'entretien effectuant des travaux dangereux, dans les conditions et aux taux prévus par l'article 8 de l'arrêté interministériel du 23 mai 1951 portant attribution d'indemnités aux personnels des collectivités locales; 6° Indemnité aux agents chargés des chauffages pendant les mois d'hiver: 30 F par jour de travail. Cette indemnité ne peut être allouée qu'à des agents n'ayant pas la qualification de chauffeur et qui, pendant les
sont déterminés ci-après: 1° Indemnité pour le personnel aidant aux autopsies. 75 F par autopsie. 2° Indemnité pour le personnel effectuant les mises en bûcher: 30 F par corps; 3° Indemnité spéciale aux agents employés à la désinfection des crachouis ou à la manipulation du linge souillé (À l'exception des agents de désinfection) : 30 F par jour de travail; 4° Indemnité spéciale au personnel affecté dans les salles de tubercules: 30 F par jour de travail; 5° Indemnité spéciale aux personnels des services d'entretien effectuant des travaux dangereux, dans les conditions et aux taux prévus par l'article 8 de l'arrêté interministériel du 23 mai 1951 portant attribution d'indemnités aux personnels des collectivités locales; 6° Indemnité aux agents chargés des chauffages pendant les mois d'hiver: 30 F par jour de travail. Cette indemnité ne peut être allouée qu'à des agents n'ayant pas la qualification de chauffeur et qui, pendant les mois d'hiver, assurent effectivement ces fonctions dans les mêmes conditions que les chauffeurs qualifiés. Section IV. — Indemnités diverses. Art. 13. — Les agents appartenant au personnel ouvrier et les infirmiers et infirmières peuvent bénéficier, suivant les modalités définies et aux taux prévus par le décret n° 46-2463 du 4 novembre 1946, d'une indemnité pour supplément de travail pour les travaux effectués de la 41e à la 45e heure de travail hebdomadaire. Art. 14. — L'arrêté interministériel du 5 janvier 1948 est abrogé. Art. 15. — Le directeur de l'administration départementale et communale, le directeur du budget et le directeur adjoint de l'administration centrale du personnel et du budget au ministère de la santé publique et de la population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 15 juillet 1952. Pour le ministre de la santé publique et de la population et par délégation: Le chef du cabinet, JEAN-MARIE GAUTHIER. Le ministre de l'intérieur, Pour le ministre et par autorisation: Le directeur adjoint de l'administration départementale et communale, fournisseur. Le secrétaire d'État au budget, Pour le secrétaire d'État à la production
novembre 1946, d'une indemnité pour supplément de travail pour les travaux effectués de la 41e à la 45e heure de travail hebdomadaire. Art. 14. — L'arrêté interministériel du 5 janvier 1948 est abrogé. Art. 15. — Le directeur de l'administration départementale et communale, le directeur du budget et le directeur adjoint de l'administration centrale du personnel et du budget au ministère de la santé publique et de la population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 15 juillet 1952. Pour le ministre de la santé publique et de la population et par délégation: Le chef du cabinet, JEAN-MARIE GAUTHIER. Le ministre de l'intérieur, Pour le ministre et par autorisation: Le directeur adjoint de l'administration départementale et communale, fournisseur. Le secrétaire d'État au budget, Pour le secrétaire d'État à la production et au contrôle général: Le directeur du budget, ROGER GERET. 26 Juillet 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPARLEE FRANÇAISE 7615 Administration centrale. Par arrêté du 7 juillet 1952, compte tenu de ses services militaires obligatoires, M. Peuteuil (Jean-Claude), secrétaire d'administration de 3e classe à l'administration centrale, est, à compter du 1er mai 1951, réclassé au 2e échelon de son grade avec une ancienneté restant de 3 mois 21 jours. MINISTERE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES Décret n° 52-892 du 23 juillet 1952 relatif à la commission des marchés des postes, télégraphies et téléphones. Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des postes, télégraphes et téléphones. Vu le décret n° 45-12 du 4 janvier 1945 réorganisant la commission des marchés des postes, télégraphes et téléphones, modifié par les décrets des 7 mars 1945, 13 octobre 1945, 27 février 1946, 23 avril 1946, 14 avril 1948, 15 février 1952 et 17 mai 1952, Décrété : Art. 1er. — Le décret n° 45-12 du 4 janvier 1945 et les décrets subséquents, visés ci-dessus, sont abrogés. Art. 2. — Le ministre des postes, télégraphes et téléphones est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de
1er mai 1951, réclassé au 2e échelon de son grade avec une ancienneté restant de 3 mois 21 jours. MINISTERE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES Décret n° 52-892 du 23 juillet 1952 relatif à la commission des marchés des postes, télégraphies et téléphones. Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des postes, télégraphes et téléphones. Vu le décret n° 45-12 du 4 janvier 1945 réorganisant la commission des marchés des postes, télégraphes et téléphones, modifié par les décrets des 7 mars 1945, 13 octobre 1945, 27 février 1946, 23 avril 1946, 14 avril 1948, 15 février 1952 et 17 mai 1952, Décrété : Art. 1er. — Le décret n° 45-12 du 4 janvier 1945 et les décrets subséquents, visés ci-dessus, sont abrogés. Art. 2. — Le ministre des postes, télégraphes et téléphones est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 23 juillet 1952. ANTONINE PINAY. Par le président du conseil des ministres: Le ministre des postes, télégraphes et téléphones, ROGER RUCHET. Réorganisation de la commission des marchés des postes, télégraphes et téléphones. Le ministre des postes, télégraphes et téléphones, Sur le rapport du secrétaire général, Vu le décret-loi du 28 février 1940 relatif aux économies à réaliser dans les administrations publiques et aux armées; Vu le décret du 24 avril 1942 relatif aux marchés passés au nom de l'État, modifié par les décrets n° 48-007 du 1er avril 1948 et n° 52-256 du 5 mars 1952; Vu le décret n° 48-1763 du 19 novembre 1948 relatif aux commissions consultatives des marchés, Arrête : Art. 1er. — La commission des marchés instituée au ministère des postes, télégraphes et téléphones est chargée d'examiner, outre les affaires qui lui sont soumises en application d'un texte réglementaire, toutes les questions relatives : Aux marchés dont le montant excède 20 millions de francs; Aux marchés passés pour plusieurs années et dont le montant annuel excède 4 millions de francs; Aux marchés de fournitures dont la durée d'exécution excède cinq années. Cette commission examine, d'autre part, les projets de
secrétaire général, Vu le décret-loi du 28 février 1940 relatif aux économies à réaliser dans les administrations publiques et aux armées; Vu le décret du 24 avril 1942 relatif aux marchés passés au nom de l'État, modifié par les décrets n° 48-007 du 1er avril 1948 et n° 52-256 du 5 mars 1952; Vu le décret n° 48-1763 du 19 novembre 1948 relatif aux commissions consultatives des marchés, Arrête : Art. 1er. — La commission des marchés instituée au ministère des postes, télégraphes et téléphones est chargée d'examiner, outre les affaires qui lui sont soumises en application d'un texte réglementaire, toutes les questions relatives : Aux marchés dont le montant excède 20 millions de francs; Aux marchés passés pour plusieurs années et dont le montant annuel excède 4 millions de francs; Aux marchés de fournitures dont la durée d'exécution excède cinq années. Cette commission examine, d'autre part, les projets de cahier des charges; elle propose au ministre toutes modifications utiles en ce qui concerne les conditions générales et la réglementation applicable aux adjudications, concours et marchés; elle donne son avis sur les questions intéressant les marchés qui lui sont soumises par le ministre. Les marchés dont le montant est compris entre 2 millions et 20 millions de francs, ainsi que les traites passés pour plusieurs années et comportant le paiement ou la perception de redevances dont le montant annuel est compris entre 1 million et 4 millions de francs, sont portés à la connaissance de la commission au moyen de relevés mensuels. Art. 2. — La commission est composée ainsi que suit: Un membre du conseil d'État; Un membre de la cour des comptes; Un représentant de la direction générale des prix et du contrôle économique au ministère des finances et des affaires économiques; Le contrôleur des dépenses engagées primitivement du ministère des postes, télégraphes et téléphones; Le directeur général des postes, ou son représentant; Le directeur général des télécommunications, ou son représentant; Le directeur de la caisse nationale d'épargne, des caisses postales et des articles d'argent ou le directeur du personnel, ou leur représentant; Le directeur des bâtiments et
entre 2 millions et 20 millions de francs, ainsi que les traites passés pour plusieurs années et comportant le paiement ou la perception de redevances dont le montant annuel est compris entre 1 million et 4 millions de francs, sont portés à la connaissance de la commission au moyen de relevés mensuels. Art. 2. — La commission est composée ainsi que suit: Un membre du conseil d'État; Un membre de la cour des comptes; Un représentant de la direction générale des prix et du contrôle économique au ministère des finances et des affaires économiques; Le contrôleur des dépenses engagées primitivement du ministère des postes, télégraphes et téléphones; Le directeur général des postes, ou son représentant; Le directeur général des télécommunications, ou son représentant; Le directeur de la caisse nationale d'épargne, des caisses postales et des articles d'argent ou le directeur du personnel, ou leur représentant; Le directeur des bâtiments et des transports, ou son représentant; Un fonctionnaire n'appartenant pas au ministère des postes, télégraphes et téléphones, choisi en raison de sa compétence particulière en matière technique ou financière. Art. 3. — Il est adjoint à la commission des rapporteurs pris parmi les membres des grands corps de l'État et parmi les fonctionnaires en activité ou en retraite, désignés par le ministre. Ils ont voix consultative dans les affaires dont ils sont rapporteurs. Art. 4. — Le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionnaire du bureau du cabinet. Art. 5. — La commission peut, pour l'étude de certaines affaires, faire appel à tous experts ou techniciens dont elle jugerait utile de recueillir l'avis. Art. 6. — La commission ne peut valablement délibérer que si quatre au moins de ses membres sont présents. Les avis sont pris à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 7. — La commission doit se réunir au moins une fois par mois et faire connaître son avis sur les projets de marché dans le délai maximum d'un mois, à compter du jour où ils lui ont été soumis. Art. 8. — Le secrétaire
les fonctionnaires en activité ou en retraite, désignés par le ministre. Ils ont voix consultative dans les affaires dont ils sont rapporteurs. Art. 4. — Le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionnaire du bureau du cabinet. Art. 5. — La commission peut, pour l'étude de certaines affaires, faire appel à tous experts ou techniciens dont elle jugerait utile de recueillir l'avis. Art. 6. — La commission ne peut valablement délibérer que si quatre au moins de ses membres sont présents. Les avis sont pris à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 7. — La commission doit se réunir au moins une fois par mois et faire connaître son avis sur les projets de marché dans le délai maximum d'un mois, à compter du jour où ils lui ont été soumis. Art. 8. — Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 23 juillet 1952. ROGER DUBUIT. NOMINATIONS A DES EMPLOIS RÉSERVÉS Ministère de l'agriculture. Par arrêté en date du 10 juillet 1952: Candidats au titre des emplois réservés bénéficiaires des dispositions de l'article 33 du décret du 21 juillet 1947. M. Moniez (René-Armand), rue des Tilleuls, à Orsay (Nord), est nommé agent technique des eaux et forêts de 1er échelon à Escautpont (Nord), maison forestière d'Escautpont, triage n° 10, inspection des eaux et forêts de Valenciennes. Bénéficiaires des emplois réservés. M. Bareyt (Fernand), à Rognêt-et-Combe (Aisne), est nommé agent technique des eaux et forêts de 1er échelon à Trois-Fontaines (Marne), maison forestière de Trois-Fontaines, triage n° 80, inspection des eaux et forêts de Châlons-sur-Marne. M. Gouzot (Albert-Georges), à Saint-Germain, par Rives (Dordogne), est nommé agent technique des eaux et forêts de 1er échelon à Mont-de-Marsan (Landes), triage n° 63, inspection des eaux et forêts de Mont-de-Marsan. M. Marquet (Edouard-François), 26, avenue des Bains, bâtiment 26, cité A. C. F., à Dunkerque (Nord), est nommé agent technique des eaux et forêts de 1er échelon à Trois-Fontaines (Marne), maison forestière de
des dispositions de l'article 33 du décret du 21 juillet 1947. M. Moniez (René-Armand), rue des Tilleuls, à Orsay (Nord), est nommé agent technique des eaux et forêts de 1er échelon à Escautpont (Nord), maison forestière d'Escautpont, triage n° 10, inspection des eaux et forêts de Valenciennes. Bénéficiaires des emplois réservés. M. Bareyt (Fernand), à Rognêt-et-Combe (Aisne), est nommé agent technique des eaux et forêts de 1er échelon à Trois-Fontaines (Marne), maison forestière de Trois-Fontaines, triage n° 80, inspection des eaux et forêts de Châlons-sur-Marne. M. Gouzot (Albert-Georges), à Saint-Germain, par Rives (Dordogne), est nommé agent technique des eaux et forêts de 1er échelon à Mont-de-Marsan (Landes), triage n° 63, inspection des eaux et forêts de Mont-de-Marsan. M. Marquet (Edouard-François), 26, avenue des Bains, bâtiment 26, cité A. C. F., à Dunkerque (Nord), est nommé agent technique des eaux et forêts de 1er échelon à Trois-Fontaines (Marne), maison forestière de Jean-le-Grand, triage n° 81, inspection des eaux et forêts de Châlons-sur-Marne. M. Guinde (René-Pierre), à Bagnères (Hautes-Pyrénées), est nommé agent technique des eaux et forêts de 1er échelon à Bonnefont (Hautes-Pyrénées), triage S6, inspection des eaux et forêts de Tarbes-Argelès. Le Gall (Jean-Paul), 10, rue Roger-Signore, à Pont-Aven (Finistère), est nommé agent technique des "eaux et forêts de 1er échelon à Montbard (Côte-d'Or), maison forestière du Grand Jailly, triage n° 74, inspection des eaux et forêts de Dijon-Ouest. G 26 M. Tarquin (Auguste-René), à Saint-Elienne-les-Orgues (Basses Alpes), est nommé agent technique des eaux et forêts de 1er échelon à Turriers (Basses-Alpes), triage n° 62, inspection des eaux et forêts de Sisteron. G 27 M. Hoyaux (Marcel), à Chambon-sur-Voueze (Creuse), est nommé agent technique des eaux et forêts de 1er échelon à Saint Rémy-de-Chaudesaigues (Cantal), triage n° 11, inspection des eaux et forêts d’Aurillac. C 28 M. Carrère (Lucien), à Trébons (Hautes-Pyrénées), est nommé agent technique des eaux et forêts de 1er échelon à Haches (Hautes Pyrénées), triage n° 115, inspection des eaux et forêts de Tarbes Arreau. C 32 M. Ricot (Maurice-Francisque), rue du Faubourg, à Murat (Cantal), est nommé agent technique des eaux et forêts de 1er échelon à
nommé agent technique des "eaux et forêts de 1er échelon à Montbard (Côte-d'Or), maison forestière du Grand Jailly, triage n° 74, inspection des eaux et forêts de Dijon-Ouest. G 26 M. Tarquin (Auguste-René), à Saint-Elienne-les-Orgues (Basses Alpes), est nommé agent technique des eaux et forêts de 1er échelon à Turriers (Basses-Alpes), triage n° 62, inspection des eaux et forêts de Sisteron. G 27 M. Hoyaux (Marcel), à Chambon-sur-Voueze (Creuse), est nommé agent technique des eaux et forêts de 1er échelon à Saint Rémy-de-Chaudesaigues (Cantal), triage n° 11, inspection des eaux et forêts d’Aurillac. C 28 M. Carrère (Lucien), à Trébons (Hautes-Pyrénées), est nommé agent technique des eaux et forêts de 1er échelon à Haches (Hautes Pyrénées), triage n° 115, inspection des eaux et forêts de Tarbes Arreau. C 32 M. Ricot (Maurice-Francisque), rue du Faubourg, à Murat (Cantal), est nommé agent technique des eaux et forêts de 1er échelon à Montboudry (Cantal), maison forestière des Essarts. triage A 0 15, inspection des eaux et forêts d’Aurillac. C 33 M. Gillot (Marcel-Aimé), à Noyemont (Vosges), est nommé agent technique des eaux et forêts de 1er échelon à Frain (Vosges), triage n° 87, inspection des eaux et forêts d’Epinal-Sud. C 34 M. Rouet (Marcel-Jean), 28, rue Pierre-Ballue, à La Haye-Descartes (Indre-et-Loire), est nommé agent technique des eaux et forêts de 1er échelon à Sarrogna (Jura), triage n° 108, inspection des eaux et forêts de Lons-le-Saunier. C 36 M. Bouchereau (André-Théophile), à Billancourt (Seine), avenue du Général-Leclerc, est nommé agent technique des eaux et forêts de 1er échelon à Bourdonnay (Seine-et-Oise), maison forestière des Haies, triage n° 47, inspection des eaux et forêts de Rambouillet. C 37 M. Marquis (Louis-Alphonse), 7, rue du Séchay, à Besançon (Doubs), est nommé agent technique des eaux et forêts de 1er échelon à Mondon (Doubs), triage n° 48, inspection des eaux et forêts de Besançon-Est. C 38 M. Simon (Fernand-Edouard), à Veho, par Embernay (Meurthe-et-Moselle), est nommé agent technique des eaux et forêts de 1er échelon à Saint-Sauveur (Meurthe-et-Moselle), maison forestière de la Soye, triage n° 114, inspection des eaux et forêts de Lunéville. C 39 M.