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de leur traitement fixe annuel s'ils sont célibataires. – Le démembrement des frais de voyage et l'indemnité de rapatriement ne sont accordés que si le fonctionnaire quitte définitivement le Maroc dans les six mois qui suivent la cessation de ses fonctions. Les fonctionnaires en service détaché remis d'office à la disposition de leur administration d'origine, ainsi que les agents licenciés de leurs fonctions, ont droit aux avantages prévus par le présent article, qu'elle que soit la durée de leurs services au Maroc. Les fonctionnaires d'un cadre colonial quittant le Maroc pour convenances personnelles ou sur la demande d'une colonie n'ont droit à aucun des frais d'emballage et de transport de leur mobilier sur les fonds du protectorat. Art. 8. – Les divers avantages accordés par les articles précédents ne s'appliquent qu'aux frais effectués jusqu'au port de débarquement au Maroc. Les fonctionnaires affectés à une résidence autre que le port de débarquement ont droit, en outre, au remboursement des frais de transport de leur mobilier par les moyens les plus économiques, jusqu'à leur résidence. Inversement, les fonctionnaires qui quittent le service du protectorat après trois ans au moins de service ou qui sont remis d'office à la disposition de leur administration d'origine ou sont licenciés de leurs fonctions ont droit, en plus des avantages prévus à l'article 7, au remboursement des mêmes frais de leur résidence au port d'embarquement. TITRE DEUXIÈME FRAIS DE VOYAGE ET DE TRANSPORT DE MOBILIER DES FONCTIONNAIRES RECRUTÉS AU MAROC QUI REJOIGNENT LEUR POSTE. Art. 9. Les fonctionnaires et agents français ou indigènes recrutés au Maroc ont droit, pour rejoindre leur poste : 1° Au remboursement de leurs frais de voyage dans la limite des tarifs usuels des moyens de transports les plus économiques. 2° A une indemnité journalière de déplacement calculée suivant les distinctions établies aux articles 10 et 15 ci-dessous – 3° Au remboursement des frais d'emballage et de transport de leur mobilier dans les conditions suivantes : a) Fonctionnaires mariés. Indemnité représentative des frais d'emballage du mobilier égale à la moitié de leur traitement mensuel et remboursement des frais de transport fixé d'après les
d'origine ou sont licenciés de leurs fonctions ont droit, en plus des avantages prévus à l'article 7, au remboursement des mêmes frais de leur résidence au port d'embarquement. TITRE DEUXIÈME FRAIS DE VOYAGE ET DE TRANSPORT DE MOBILIER DES FONCTIONNAIRES RECRUTÉS AU MAROC QUI REJOIGNENT LEUR POSTE. Art. 9. Les fonctionnaires et agents français ou indigènes recrutés au Maroc ont droit, pour rejoindre leur poste : 1° Au remboursement de leurs frais de voyage dans la limite des tarifs usuels des moyens de transports les plus économiques. 2° A une indemnité journalière de déplacement calculée suivant les distinctions établies aux articles 10 et 15 ci-dessous – 3° Au remboursement des frais d'emballage et de transport de leur mobilier dans les conditions suivantes : a) Fonctionnaires mariés. Indemnité représentative des frais d'emballage du mobilier égale à la moitié de leur traitement mensuel et remboursement des frais de transport fixé d'après les bases indiquées dans le tableau ci-après Poids maximum du mobilier pouvant être transporté au compte du Protectorat – CATEGORIES de fonctionnaires pouvant être transportés Sous-directeurs et assimilés, ingénieurs et chefs de service. 1.000 kgs Sous-chefs de bureau, chefs des services municipaux et agents jouissant d'un traitement annuel égal ou supérieur à 15.000 francs. 3.500 kgs Fonctionnaires et dont les traitements sont égaux ou supérieurs à 10.000 et inférieurs à 25.000 francs. 5.000 kgs Fonctionnaires et agents dont les traitements sont inférieurs à 10.000 francs. 2.500 kgs b) Fonctionnaires célibataires. Sur production de pièces justificatives, la moitié de l'indemnité et des maxima prévus au tableau ci-dessus pour les agents mariés. TITRE III INDÉMNITÉ DE SEJOUR POUR LES DÉPLACEMENTS DE SERVICE 1. – Fonctionnaires et agents français. Art. 10. Les fonctionnaires et agents français jouissant d'un traitement fixe à l'année et payés sur les fonds publics, qui se déplacent pour le service, ont droit : a) Au remboursement de leurs frais de voyage b) A une indemnité journalière destinée à couvrir les frais d'hôtel, de transport de bagage, d'embarquement, de voitures, etc. c) Les frais de voyage sont remboursés sur mémoire appuyé de pièces justificatives. Le remboursement est opéré 1° Pour les
à 15.000 francs. 3.500 kgs Fonctionnaires et dont les traitements sont égaux ou supérieurs à 10.000 et inférieurs à 25.000 francs. 5.000 kgs Fonctionnaires et agents dont les traitements sont inférieurs à 10.000 francs. 2.500 kgs b) Fonctionnaires célibataires. Sur production de pièces justificatives, la moitié de l'indemnité et des maxima prévus au tableau ci-dessus pour les agents mariés. TITRE III INDÉMNITÉ DE SEJOUR POUR LES DÉPLACEMENTS DE SERVICE 1. – Fonctionnaires et agents français. Art. 10. Les fonctionnaires et agents français jouissant d'un traitement fixe à l'année et payés sur les fonds publics, qui se déplacent pour le service, ont droit : a) Au remboursement de leurs frais de voyage b) A une indemnité journalière destinée à couvrir les frais d'hôtel, de transport de bagage, d'embarquement, de voitures, etc. c) Les frais de voyage sont remboursés sur mémoire appuyé de pièces justificatives. Le remboursement est opéré 1° Pour les frais de voyage en chemin de fer ou en paquebot, d'après le prix du billet et suivant les distinctions établies par l'article 5. 2° Pour les transports par moyens spéciaux (voitures publiques, chevaux, mules, etc.), d'après les tarifs usuels. Il ne peut être fait usage d'automobile que sur autorisation spéciale. b) L'indemnité journalière est décomptée sur les bases suivantes : Délégué à la résidence générale, secrétaire général du protectorat, directeurs généraux et directeurs généraux adjoints, trésorier général, directeurs et assimilés, 45 fr. Sous-directeurs, ingénieurs, chefs de service et assimilés, chef du cabinet civil, quel que soit son grade, 36 fr. Chefs de bureau, chefs des services municipaux, fonctionnaires et agents jouissant d'un traitement égal ou supérieur à 14.000 fr., 33 fr. Fonctionnaires et agents dont les traitements sont égaux ou supérieurs à 10.000 fr. et inférieurs à 14.000 fr., 27 fr. Fonctionnaires et agents dont les traitements sont inférieurs à 10.000 fr. (sauf les agents subalternes et préposés dont les allocations sont réglées par des dispositions spéciales), 15 fr. Elle est majorée d'un tiers, pendant le séjour, pour raisons de service, des fonctionnaires à Paris. Cette indemnité est décomptée par tiers et n'est allouée en totalité que pour une absence
b) L'indemnité journalière est décomptée sur les bases suivantes : Délégué à la résidence générale, secrétaire général du protectorat, directeurs généraux et directeurs généraux adjoints, trésorier général, directeurs et assimilés, 45 fr. Sous-directeurs, ingénieurs, chefs de service et assimilés, chef du cabinet civil, quel que soit son grade, 36 fr. Chefs de bureau, chefs des services municipaux, fonctionnaires et agents jouissant d'un traitement égal ou supérieur à 14.000 fr., 33 fr. Fonctionnaires et agents dont les traitements sont égaux ou supérieurs à 10.000 fr. et inférieurs à 14.000 fr., 27 fr. Fonctionnaires et agents dont les traitements sont inférieurs à 10.000 fr. (sauf les agents subalternes et préposés dont les allocations sont réglées par des dispositions spéciales), 15 fr. Elle est majorée d'un tiers, pendant le séjour, pour raisons de service, des fonctionnaires à Paris. Cette indemnité est décomptée par tiers et n'est allouée en totalité que pour une absence de vingt-quatre heures consécutives obligeant l'intéressé à prendre deux repas à l'extérieur et ne lui permettant pas de rentrer en couchage à sa résidence. Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux fonctionnaires qui se déplacent pour le service, à l'intérieur de l'agglomération de Rabat-Salé. Art. 11. – Les fonctionnaires et agents qui, au cours de leurs déplacements, sont logés gratuitement, soit dans un bâtiment administratif, soit à la diligence d'une autorité locale, n'ont droit qu'aux deux tiers de l'indemnité. Il en est de même de ceux qui utilisent un matériel de campement. Art. 12. Pour les déplacements effectués à l'intérieur du Maroc, le taux de l'allocation journalière est réduit de 1/2 après quinze jours passés dans une même localité. Art. 13. Les indemnités de route et de séjour sont liquidées et ordonnancées sur la production d'états dressés et certifiés conformes par les chefs de services intéressés. À chaque état doit être joint une copie certifiée conforme de l'arrêté de la décision de l'ordre de route ou de la note de service qui enjoint au fonctionnaire ou à l'agent de se déplacer pour son service. Cette pièce doit indiquer sommairement le motif du déplacement et l'itinéraire. Art. 14. Les dispositions
et agents qui, au cours de leurs déplacements, sont logés gratuitement, soit dans un bâtiment administratif, soit à la diligence d'une autorité locale, n'ont droit qu'aux deux tiers de l'indemnité. Il en est de même de ceux qui utilisent un matériel de campement. Art. 12. Pour les déplacements effectués à l'intérieur du Maroc, le taux de l'allocation journalière est réduit de 1/2 après quinze jours passés dans une même localité. Art. 13. Les indemnités de route et de séjour sont liquidées et ordonnancées sur la production d'états dressés et certifiés conformes par les chefs de services intéressés. À chaque état doit être joint une copie certifiée conforme de l'arrêté de la décision de l'ordre de route ou de la note de service qui enjoint au fonctionnaire ou à l'agent de se déplacer pour son service. Cette pièce doit indiquer sommairement le motif du déplacement et l'itinéraire. Art. 14. Les dispositions des articles qui précédent ne sont pas applicables aux contrôleurs civils ou assimilés qui effectuent leurs tournées de service dans les conditions prévues par des textes spéciaux. Fonctionnaires et agents indigènes Art. 15. – Les fonctionnaires et agents indigènes originaires du Maroc, de Tunisie ou d'Algérie jouissant d'un traitement fixe à l'année, et payés sur les fonds publics, ont droit, quand ils se déplacent pour le service a) Au remboursement de leurs frais de voyage dans les mêmes conditions que les agents français b) À une indemnité journalière acquise dans les conditions prévues à l'article 10 ci-dessus et fixée ainsi qu'il suit : Fonctionnaires et agents dont le traitement est supérieur à 10.000 fr., 11 fr. Fonctionnaires et agents dont le traitement est compris entre 10.000 et 6.000 fr., 18 fr. Fonctionnaires et agents dont le traitement est inférieur à 6.000 fr., 15 fr. TITRE QUATRIÈME INDEMNITÉS ALLÔUÉES AUX FONCTIONNAIRES CHANGÉS DE RÉSIDENCE POUR RAISONS DE SERVICE Art. 16. – Les fonctionnaires qui, pour des raisons de service, sont affectés, d'une manière définitive, à une nouvelle résidence, ont droit 1) Au remboursement de leurs frais de voyage, ainsi qu'à ceux des membres de leur famille qui entrent en compte pour
à l'année, et payés sur les fonds publics, ont droit, quand ils se déplacent pour le service a) Au remboursement de leurs frais de voyage dans les mêmes conditions que les agents français b) À une indemnité journalière acquise dans les conditions prévues à l'article 10 ci-dessus et fixée ainsi qu'il suit : Fonctionnaires et agents dont le traitement est supérieur à 10.000 fr., 11 fr. Fonctionnaires et agents dont le traitement est compris entre 10.000 et 6.000 fr., 18 fr. Fonctionnaires et agents dont le traitement est inférieur à 6.000 fr., 15 fr. TITRE QUATRIÈME INDEMNITÉS ALLÔUÉES AUX FONCTIONNAIRES CHANGÉS DE RÉSIDENCE POUR RAISONS DE SERVICE Art. 16. – Les fonctionnaires qui, pour des raisons de service, sont affectés, d'une manière définitive, à une nouvelle résidence, ont droit 1) Au remboursement de leurs frais de voyage, ainsi qu'à ceux des membres de leur famille qui entrent en compte pour le calcul des indemnités pour charges de famille et, s'il y a lieu, d'un domestique à leur service, d'emballage et de transport de mobilier, ainsi qu'à l'indemnité journalière de déplacement, dans les conditions prévues à l'article 8, en ce qui concerne les fonctionnaires recrutés au Maroc 2° À une indemnité spéciale dite de changement de résidence, s'élevant à a) Dix jours de traitement fixe pour les agents célibataires b) Quinze jours de traitement fixe pour les fonctionnaires mariés sans enfant dont la femme réside avec eux au Maroc c) Vingt jours de traitement fixe pour les fonctionnaires mariés accompagnés d'au moins un enfant vivant sous leur toit. – L'indemnité de changement de résidence n'est due aux fonctionnaires logés en nature dans leur nouveau poste. – Les fonctionnaires et agents qui, pour des raisons de service, sont mutés dans l'intérieur de l'agglomération de Rabat-Salé n'ont droit à aucune des indemnités prévues pour le changement de résidence. Art. 17. Les dispositions de l'article précédent ne sont pas applicables aux agents qui sont affectés à un autre poste pour des raisons de convenance personnelle. TITRE CINQUIÈME RÉQUISITIONS DE PASSAGE Art. 18. – Les fonctionnaires et agents qui, en exécution des règlements en vigueur,
spéciale dite de changement de résidence, s'élevant à a) Dix jours de traitement fixe pour les agents célibataires b) Quinze jours de traitement fixe pour les fonctionnaires mariés sans enfant dont la femme réside avec eux au Maroc c) Vingt jours de traitement fixe pour les fonctionnaires mariés accompagnés d'au moins un enfant vivant sous leur toit. – L'indemnité de changement de résidence n'est due aux fonctionnaires logés en nature dans leur nouveau poste. – Les fonctionnaires et agents qui, pour des raisons de service, sont mutés dans l'intérieur de l'agglomération de Rabat-Salé n'ont droit à aucune des indemnités prévues pour le changement de résidence. Art. 17. Les dispositions de l'article précédent ne sont pas applicables aux agents qui sont affectés à un autre poste pour des raisons de convenance personnelle. TITRE CINQUIÈME RÉQUISITIONS DE PASSAGE Art. 18. – Les fonctionnaires et agents qui, en exécution des règlements en vigueur, peuvent prétendre au transport gratuit, soit pour eux-mêmes, soit pour leur famille et un domestique à leur service et qui désirent bénéficier de réquisitions établies à titre gratuit pour prendre passage sur les paquebots de l'une des compagnies de navigation qui acceptent ces réquisitions, doivent en formuler la demande à leur direction. Les intéressés indiquent exactement : 1) Leurs nom, prénoms, grade, traitement, le service auquel ils appartiennent et leur résidence; 2) S'ils voyagent seuls ou en famille. Dans ce dernier cas, ils mentionnent sur leur demande les noms prénoms de tous les membres de leur famille. I fève et de enfants, ainsi que l'âge des derniers. Ils indiquent également s'ils sont accompagnés d'un domestique à leur service et donnent le nom de ce dernier 3° La classe à laquelle ils ont droit à voyager sur les paquebots par application des dispositions du présent arrêté 4° La date de départ du paquebot sur lequel ils désirent prendre passage 5° Les ports d'embarquement et de débarquement 6° S'ils ont droit de voyager sur réquisition gratuite 7° S'ils désirent une réquisition aller et retour, ou aller seulement, ou retour seulement. La demande de réquisition est transmise, en temps utile, par le chef
leur direction. Les intéressés indiquent exactement : 1) Leurs nom, prénoms, grade, traitement, le service auquel ils appartiennent et leur résidence; 2) S'ils voyagent seuls ou en famille. Dans ce dernier cas, ils mentionnent sur leur demande les noms prénoms de tous les membres de leur famille. I fève et de enfants, ainsi que l'âge des derniers. Ils indiquent également s'ils sont accompagnés d'un domestique à leur service et donnent le nom de ce dernier 3° La classe à laquelle ils ont droit à voyager sur les paquebots par application des dispositions du présent arrêté 4° La date de départ du paquebot sur lequel ils désirent prendre passage 5° Les ports d'embarquement et de débarquement 6° S'ils ont droit de voyager sur réquisition gratuite 7° S'ils désirent une réquisition aller et retour, ou aller seulement, ou retour seulement. La demande de réquisition est transmise, en temps utile, par le chef du service du requérant, au secrétariat général du protectorat (bureau du matériel). Art. 8. Les fonctionnaires et agents qui bénéficient de réquisitions de transport à titre gratuit à bord des paquebots ont droit aux majorations réglementaires de 20 pour eux-mêmes et de la moitié pour leur famille et, s'il y a lieu, d'un domestique à leur service, dans les conditions prévues à l'article 6. Ces majorations sont calculées sur le prix entier du billet d'après les tarifs de la compagnie de navigation, abstraction faite de toute réduction. II. Réquisitions à réduction de tarif Art. 20. Les fonctionnaires et agents qui n'ont pas droit au remboursement de leurs frais de voyage à bord des paquebots peuvent, sur leur demande, obtenir des réquisitions dans les formes et délais indiqués à l'article 18. Art. 21. Le présent arrêté produira ses effets à compter du 18 février 1923. Vu pour promulgation et mise à exécution – Casablanca, le 11 janvier 1923. – Le maréchal de France, commissaire résident général, – Lyautey. ANNEXE Classement des fonctionnaires pour les voyages par terre et par mer Chemins de fer et paquebots de fer du Maroc de France GRADES ET CLASSES de fer et paquebots de fer du
a lieu, d'un domestique à leur service, dans les conditions prévues à l'article 6. Ces majorations sont calculées sur le prix entier du billet d'après les tarifs de la compagnie de navigation, abstraction faite de toute réduction. II. Réquisitions à réduction de tarif Art. 20. Les fonctionnaires et agents qui n'ont pas droit au remboursement de leurs frais de voyage à bord des paquebots peuvent, sur leur demande, obtenir des réquisitions dans les formes et délais indiqués à l'article 18. Art. 21. Le présent arrêté produira ses effets à compter du 18 février 1923. Vu pour promulgation et mise à exécution – Casablanca, le 11 janvier 1923. – Le maréchal de France, commissaire résident général, – Lyautey. ANNEXE Classement des fonctionnaires pour les voyages par terre et par mer Chemins de fer et paquebots de fer du Maroc de France GRADES ET CLASSES de fer et paquebots de fer du Maroc de France Chefs de bureau (toutes classes) 1re classe 2e classe 3e classe Sous-chefs de bureau II. C, 2e échelon. – II. C, 1er échelon. – – 4e classe – 5e classe – Stagiaires 1re classe – Commis principaux 11. C – 1re classe – 2e classe – 3e classe – 4e classe – 5e classe – Stagiaires – Commis 1re classe a classe 2e classe 3e classe 4e classe 5e classe – Stagiaires – Kola. – Les fonctionnaires chevaliers de la Légion d'honneur voyagent en 1re classe sur les paquebots, quel que soit leur traitement. 15 janvier 1923. – Dalilier lisant le régime spécial pour les sucres de zone. (B. O. M., 16 janvier 1923). Art. 1. – Peuvent être exemptés des droits intérieurs fixes par les dahires des 12 décembre 1915, 23 novembre 1917, 6 mars 1910 et 5 juillet 1921 le sucre raffiné en pains consommés dans les confins terrestres de la zone française de notre empire. Art. 2. – Toute manoeuvre ayant eu ou pouvant avoir pour résultat de faire bénéficier indûment des sucres du régime applicable aux sucres de zone, sera constatée, poursuivie et réprimée dans les conditions de l'article 7 du dahir du
classe – 4e classe – 5e classe – Stagiaires – Commis 1re classe a classe 2e classe 3e classe 4e classe 5e classe – Stagiaires – Kola. – Les fonctionnaires chevaliers de la Légion d'honneur voyagent en 1re classe sur les paquebots, quel que soit leur traitement. 15 janvier 1923. – Dalilier lisant le régime spécial pour les sucres de zone. (B. O. M., 16 janvier 1923). Art. 1. – Peuvent être exemptés des droits intérieurs fixes par les dahires des 12 décembre 1915, 23 novembre 1917, 6 mars 1910 et 5 juillet 1921 le sucre raffiné en pains consommés dans les confins terrestres de la zone française de notre empire. Art. 2. – Toute manoeuvre ayant eu ou pouvant avoir pour résultat de faire bénéficier indûment des sucres du régime applicable aux sucres de zone, sera constatée, poursuivie et réprimée dans les conditions de l'article 7 du dahir du 12 décembre 1915 et punie des peines portées audit article. Art. 3. -^– Un arrêté du directeur général des finances, pris sur avis conforme du directeur général de l'agriculture, du commerce et de la colonisation et du directeur des affaires indigènes et du service des renseignements, déterminera – 1° Le secteur admis au bénéfice de l'exemption – 2° Les formalités auxquelles l'application de ce régime est subordonnée – 3° Les zones ou régions dans lesquelles il sera autorisé – 4° Les quantités de sucre susceptibles de bénéficier de l'exemption. Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat, le 15 janvier 1923. – Le Maréchal de France, commissaire Général, – Lyautey. 15 janvier 1923. – Arrêté du grand vizir portant création d'une bourse d'études à l'Ecole supérieure du génie rural. (B. O. M., 30 janvier 1923). Vu l'arrêté viziriel du 27 juillet 1920, modifié par ceux des 20 novembre 1920, 18 juillet 1921 et 31 juillet 1922, portant organisation du Personnel de la direction générale de l'agriculture, du commerce et de la colonisation – Considérant qu'il importe de favoriser le recrutement des ingénieurs du génie rural – Sur la proposition du directeur général de l'agriculture, du commerce et de la
secteur admis au bénéfice de l'exemption – 2° Les formalités auxquelles l'application de ce régime est subordonnée – 3° Les zones ou régions dans lesquelles il sera autorisé – 4° Les quantités de sucre susceptibles de bénéficier de l'exemption. Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat, le 15 janvier 1923. – Le Maréchal de France, commissaire Général, – Lyautey. 15 janvier 1923. – Arrêté du grand vizir portant création d'une bourse d'études à l'Ecole supérieure du génie rural. (B. O. M., 30 janvier 1923). Vu l'arrêté viziriel du 27 juillet 1920, modifié par ceux des 20 novembre 1920, 18 juillet 1921 et 31 juillet 1922, portant organisation du Personnel de la direction générale de l'agriculture, du commerce et de la colonisation – Considérant qu'il importe de favoriser le recrutement des ingénieurs du génie rural – Sur la proposition du directeur général de l'agriculture, du commerce et de la colonisation. Art. 1. – Une bourse de six mille cent francs (6.120 fr.) est instituée à l'Ecole supérieure du génie rural, en faveur d'un candidat signalé comme particulièrement méritant par le directeur de l'établissement. Art. 2. – Cette bourse sera attribuée à l'élève désigné, pour les années scolaires 1922-1923 et 1923-1924. Art. 3. – Une somme de deux mille cinq cents francs (2.500 fr.) sera, en outre, allouée pour la deuxième année d'études et destinée à couvrir les frais de scolarité à l'école supérieure d'électricité. Art. 4. – L'attribution de cette bourse est faite par le directeur général de l'agriculture, du commerce et de la colonisation. Art. 5. – Le candidat devra subir, au préalable, un examen médical spécial ayant pour objet de reconnaître qu'il n'est atteint d'aucune infirmité, susceptible de le rendre inapte au service colonial et s'engager à servir au Maroc pendant une période de dix ans après l'obtention de son diplôme et, le cas échéant, de sa libération du service militaire. Art. 6. À l'expiration de sa deuxième année d'études, il sera admis dans le personnel de la direction générale de l'agriculture, du commerce et de la colonisation, en qualité d'ingénieur adjoint stagiaire des améliorations agricoles. Vu