jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
après l'ouverture de la gare. Aux délais fixés ci-dessus seront ajoutés les délais nécessaires pour l'accomplissement des formalités de douane. Ouverture des gares. Les gares seront ouvertes, pour la réception et la livraison des marchandises en grande vitesse, pendant une durée d'au moins neuf heures comprenant deux périodes, savoir du 16 mars au 15 octobre, de 6 heures à 12 heures et de 14 h. 30 à 17 h. 30; du 16 octobre au 15 mars, de 7 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures. Les gares seront fermées les dimanches et jours fériés, tant à la réception qu'à la livraison des marchandises de grande vitesse. Les marchandises à destination des gares pourvues d'un service de factage ou de réexpédition organisé par les Compagnies et pour lesquelles la remise à domicile aura été prescrite par l'expéditeur ne seront pas présentées au domicile des destinataires les dimanches et jours fériés. Les livraisons à domicile ainsi différées devront être faites le premier jour ouvrable qui suit le dimanche ou le jour férié par le premier service de factage régulier. Toutefois, la réception et la livraison en gare des animaux vivants et des denrées énumérées aux tarifs spéciaux G. V. n° 14 et 114, ainsi que des produits pharmaceutiques et des paquets de journaux, auront lieu les dimanches et jours fériés, comme les autres jours et dans les mêmes délais. Cette disposition ne porte pas dérogation aux conditions de remise et de livraison prévues par les tarifs spéciaux G. V. n° 14 et 114 pour le transport des colis dits de ravitaillement. Petite vitesse Délais de transport et de livraison. Les voitures, animaux, denrées, marchandises et objets quelconques, à petite vitesse, sont expédiés, transportés et livrés de gare en gare, dans les délais fixés ci-après. Les voitures, animaux, denrées, marchandises et objets quelconques à petite vitesse seront expédiés dans le jour qui suivra celui de la remise. La durée du trajet pour les transports à petite vitesse sera calculée à raison de 24 heures par fraction indivisible de 125 kilomètres. Ne seront pas comptés les excédents de distance jusques
V. n° 14 et 114, ainsi que des produits pharmaceutiques et des paquets de journaux, auront lieu les dimanches et jours fériés, comme les autres jours et dans les mêmes délais. Cette disposition ne porte pas dérogation aux conditions de remise et de livraison prévues par les tarifs spéciaux G. V. n° 14 et 114 pour le transport des colis dits de ravitaillement. Petite vitesse Délais de transport et de livraison. Les voitures, animaux, denrées, marchandises et objets quelconques, à petite vitesse, sont expédiés, transportés et livrés de gare en gare, dans les délais fixés ci-après. Les voitures, animaux, denrées, marchandises et objets quelconques à petite vitesse seront expédiés dans le jour qui suivra celui de la remise. La durée du trajet pour les transports à petite vitesse sera calculée à raison de 24 heures par fraction indivisible de 125 kilomètres. Ne seront pas comptés les excédents de distance jusques et y compris 25 kilomètres. Ainsi, 150 kilomètres compteront pour 125, 275 kilomètres comme 250 kilomètres, etc. Les expéditions seront remises à la disposition des destinataires dans le jour qui suivra celui de leur arrivée effective en gare. La fixation des délais ci-dessus déterminés pour les transports à petite vitesse effectués aux prix et conditions des tarifs généraux, ne fait point obstacle à la fixation de délais plus longs dans les tarifs spéciaux et communs où ils ont été ou seraient ultérieurement introduits avec l'approbation de l'Administration Supérieure, comme compensation d'une réduction de prix. Pour les voitures, animaux, denrées, marchandises, et objets quelconques passant d'un réseau sur un autre concédé à une Administration différente, par une gare commune, le délai d'expédition fixé au 2° alinéa, ne sera compté qu'à la gare originaire et une seule fois, mais il est accordé aux Compagnies un jour de délai supplémentaire pour la transmission d'un réseau à l'autre lorsque l'échange du matériel est possible et deux jours de délai supplémentaire pour le transbordement lorsque l'échange du matériel est impossible, la durée du trajet pour chaque Compagnie restant fixée comme il est dit au 3° alinéa. De même, pour les voitures, animaux, denrées, marchandises et
effectués aux prix et conditions des tarifs généraux, ne fait point obstacle à la fixation de délais plus longs dans les tarifs spéciaux et communs où ils ont été ou seraient ultérieurement introduits avec l'approbation de l'Administration Supérieure, comme compensation d'une réduction de prix. Pour les voitures, animaux, denrées, marchandises, et objets quelconques passant d'un réseau sur un autre concédé à une Administration différente, par une gare commune, le délai d'expédition fixé au 2° alinéa, ne sera compté qu'à la gare originaire et une seule fois, mais il est accordé aux Compagnies un jour de délai supplémentaire pour la transmission d'un réseau à l'autre lorsque l'échange du matériel est possible et deux jours de délai supplémentaire pour le transbordement lorsque l'échange du matériel est impossible, la durée du trajet pour chaque Compagnie restant fixée comme il est dit au 3° alinéa. De même, pour les voitures, animaux, denrées, marchandises et objets quelconques, passant des lignes à voie large aux lignes voie étroite d'une même Compagnie, et réciproquement, il est accordé deux jours de délai supplémentaire pour le transbordement. Le délai total résultant des dispositions précédentes sera seul obligatoire pour les Compagnies. Aux délais ci-dessus fixés seront ajoutés les délais nécessaires pour l'accomplissement des formalités de douane. Ouverture des gares. Les gares seront ouvertes, dans les conditions suivantes, pour la réception et la livraison des marchandises de petite vitesse Du 16 mars au 30 juin, pendant une durée d'au moins 8 heures comprenant deux périodes s'étendant de 6 h. 30 à 11 h. 30 et de 14 h. 30 à 17 h. 30. Du 1er juillet au 30 septembre, pendant une durée d'au moins 9 heures comprenant deux périodes s'étendant de 6 h. 30 à 11 h. 30 et de 14 h. 30 à 18 h. 30. Du 1er octobre au 15 mars, pendant une durée d'au moins 8 heures comprenant deux périodes s'étendant de 7 h. 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 h. 30. Les gares seront fermées les dimanches et jours fériés toute la journée, tant à la réception qu'à la livraison des marchandises de
pour l'accomplissement des formalités de douane. Ouverture des gares. Les gares seront ouvertes, dans les conditions suivantes, pour la réception et la livraison des marchandises de petite vitesse Du 16 mars au 30 juin, pendant une durée d'au moins 8 heures comprenant deux périodes s'étendant de 6 h. 30 à 11 h. 30 et de 14 h. 30 à 17 h. 30. Du 1er juillet au 30 septembre, pendant une durée d'au moins 9 heures comprenant deux périodes s'étendant de 6 h. 30 à 11 h. 30 et de 14 h. 30 à 18 h. 30. Du 1er octobre au 15 mars, pendant une durée d'au moins 8 heures comprenant deux périodes s'étendant de 7 h. 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 h. 30. Les gares seront fermées les dimanches et jours fériés toute la journée, tant à la réception qu'à la livraison des marchandises de petite vitesse même de celles expédiées par wagon complet dont la manutention incombe au commerce. Toutefois, la réception et la livraison en gare des animaux vivants, des volailles, du gibier, des huîtres et coquillages, de la viande abattue et des autres denrées énumérées aux tarifs spéciaux G.V. n° 147 et 148, auront lieu les dimanches et jours fériés jusqu'à 10 heures du matin. Le 14 juillet, à l'occasion de la fête nationale, les gares de petite vitesse seront fermées à la livraison et à la réception de toutes les marchandises sans exception. Lorsque deux jours fériés se présenteront consécutivement, les gares seront ouvertes le second jour jusqu'à 10 heures du matin à la réception et à la livraison de toutes les marchandises. Dans le cas où le second jour férié se trouverait être le 14 juillet, les gares seraient ouvertes à la livraison des marchandises le premier jour férié jusqu'à 10 heures du matin. Les marchandises à destination des gares pourvues d'un service de camionnage ou de réexpédition organisé par les Compagnies et pour lesquelles la remise à domicile aura été prescrite par l'expéditeur, ne seront pas présentées au domicile des destinataires les dimanches et jours fériés. Lorsque les délais
148, auront lieu les dimanches et jours fériés jusqu'à 10 heures du matin. Le 14 juillet, à l'occasion de la fête nationale, les gares de petite vitesse seront fermées à la livraison et à la réception de toutes les marchandises sans exception. Lorsque deux jours fériés se présenteront consécutivement, les gares seront ouvertes le second jour jusqu'à 10 heures du matin à la réception et à la livraison de toutes les marchandises. Dans le cas où le second jour férié se trouverait être le 14 juillet, les gares seraient ouvertes à la livraison des marchandises le premier jour férié jusqu'à 10 heures du matin. Les marchandises à destination des gares pourvues d'un service de camionnage ou de réexpédition organisé par les Compagnies et pour lesquelles la remise à domicile aura été prescrite par l'expéditeur, ne seront pas présentées au domicile des destinataires les dimanches et jours fériés. Lorsque les délais de livraison, d'enlèvement, de chargement et de déchargement des marchandises expirent un dimanche ou un jour férié, l'expiration de ces délais est reportée au premier jour ouvrable suivant; le calcul des droits de magasinage et du stationnement des wagons sera opéré en conséquence. En outre, si le premier jour pour lequel les droits de magasinage ou de stationnement sont dus se trouve être un dimanche ou un jour férié, ce dimanche ou ce jour férié est déduit pour la perception des droits. Dispositions communes Pendant les heures de fermeture, le service public est interrompu. Toutefois, dans l'intervalle de temps qui sépare les deux périodes d'ouverture d'une même journée, les expéditeurs et les destinataires qui avant l'expiration de la première période, auront commencé les opérations leur incombant, soit sur les quais, soit dans les cours des gares (chargement et déchargement des wagons), sont admis à les continuer. La durée des périodes d'ouverture des gares les jours ouvrables, fixée par le présent arrêté, peut être augmentée par les Compagnies: 1° sans autorisation, si cette augmentation doit s'appliquer à toutes les marchandises sans distinction, 2° sous réserve d'une autorisation préalable du Directeur général des Travaux publics, si ladite augmentation ne doit s'appliquer qu'à
lequel les droits de magasinage ou de stationnement sont dus se trouve être un dimanche ou un jour férié, ce dimanche ou ce jour férié est déduit pour la perception des droits. Dispositions communes Pendant les heures de fermeture, le service public est interrompu. Toutefois, dans l'intervalle de temps qui sépare les deux périodes d'ouverture d'une même journée, les expéditeurs et les destinataires qui avant l'expiration de la première période, auront commencé les opérations leur incombant, soit sur les quais, soit dans les cours des gares (chargement et déchargement des wagons), sont admis à les continuer. La durée des périodes d'ouverture des gares les jours ouvrables, fixée par le présent arrêté, peut être augmentée par les Compagnies: 1° sans autorisation, si cette augmentation doit s'appliquer à toutes les marchandises sans distinction, 2° sous réserve d'une autorisation préalable du Directeur général des Travaux publics, si ladite augmentation ne doit s'appliquer qu'à certaines marchandises ou à certaines catégories de marchandises. Sur la proposition des Compagnies, ou celles-ci entendues, des décisions du Directeur général des Travaux publics pourront, lorsque des considérations locales le motiveront, soit diminuer cette durée pour tout ou partie du service, soit modifier les heures de commencement et de fin de période d'ouverture les jours ouvrables, soit remplacer les deux périodes par une période unique. Des décisions du Directeur général des Travaux publics détermineront, d'après les besoins de l'agriculture, du commerce et de l'industrie, les Compagnies entendues, les périodes de l'année et les régions et localités où la réception et la livraison des marchandises en général, ou de certaines marchandises dénommées seront admises pendant une partie de la journée, les dimanches et jours fériés. Des dispositions seront prises par les Compagnies ou par l’Administration de façon que les opérations de transbordement des marchandises périssables dans les ports et dans les gares de jonction seront effeutuées dans les moindres délais; ces dispositions feront l’objet de décisions du Directeur général des Travaux publics, les Compagnies entendues. ART. 2. – Sont abrogés: – 1° Les arrêtés des 8 mai 1920 et 21 juillet 1921 portant fixation des délais de transport à grande vitesse,
de période d'ouverture les jours ouvrables, soit remplacer les deux périodes par une période unique. Des décisions du Directeur général des Travaux publics détermineront, d'après les besoins de l'agriculture, du commerce et de l'industrie, les Compagnies entendues, les périodes de l'année et les régions et localités où la réception et la livraison des marchandises en général, ou de certaines marchandises dénommées seront admises pendant une partie de la journée, les dimanches et jours fériés. Des dispositions seront prises par les Compagnies ou par l’Administration de façon que les opérations de transbordement des marchandises périssables dans les ports et dans les gares de jonction seront effeutuées dans les moindres délais; ces dispositions feront l’objet de décisions du Directeur général des Travaux publics, les Compagnies entendues. ART. 2. – Sont abrogés: – 1° Les arrêtés des 8 mai 1920 et 21 juillet 1921 portant fixation des délais de transport à grande vitesse, ainsi que des heures d’ouverture et de fermeture des gares sur le réseau de la Compagnie Bone-Guelma; – 2° L’arrêté du 24 décembre 1919 fixant les délais de transport à grande vitesse ainsi que les heures d’ouverture et de fermeture des gares sur le réseau de la Compagnie de Gafsa. Art. 3. Le présent arrêté sera notifié aux compagnies de chemins de fer de Bone-Guelma et de Sfax-Gafsa: il sera inséré au Journal Officiel de la Régence et affiché dans les gares conformément aux prescriptions réglementaires. Le directeur général a fait observer, – Mourgnot, 6 janvier 1922. Loi relative aux expulsions de locataires. (J. O., 7 janvier 1922; B. O. 1922, p. 1256.) 9 janvier 1922. Décret du bey supprimant les commissions des prix normaux. (J. O. T., 11 février 1922.) 10 janvier 1922.–Décret du bey complétant et modifiant le tableau des coefficients de majoration annexé au décret du 19 mai, 1920 relatif aux marchandises de provenance ou d'origine allemande. (J. O. T., 28 janvier 1922.) 10 janvier 1922. – Arrêté du dir. gén/des trav. publics portant fixation du tarif exceptionnel sur les chemins de fer de Bône Guelma et de Sfax-Gafsa. (J. O. T., 15 février 1922.) Vu le
Art. 3. Le présent arrêté sera notifié aux compagnies de chemins de fer de Bone-Guelma et de Sfax-Gafsa: il sera inséré au Journal Officiel de la Régence et affiché dans les gares conformément aux prescriptions réglementaires. Le directeur général a fait observer, – Mourgnot, 6 janvier 1922. Loi relative aux expulsions de locataires. (J. O., 7 janvier 1922; B. O. 1922, p. 1256.) 9 janvier 1922. Décret du bey supprimant les commissions des prix normaux. (J. O. T., 11 février 1922.) 10 janvier 1922.–Décret du bey complétant et modifiant le tableau des coefficients de majoration annexé au décret du 19 mai, 1920 relatif aux marchandises de provenance ou d'origine allemande. (J. O. T., 28 janvier 1922.) 10 janvier 1922. – Arrêté du dir. gén/des trav. publics portant fixation du tarif exceptionnel sur les chemins de fer de Bône Guelma et de Sfax-Gafsa. (J. O. T., 15 février 1922.) Vu le décret du 3 septembre 1882, Instituant la Direction générale des Travaux publics, les cahiers des charges qui régissent les concessions de chemins de fer tunisiens et spécialement les dispositions concernant la fixation du tarif applicable à certains transports (l'article 67 du décret du 16 octobre 1897 sur la police des chemins de fer); le règlement du 14 septembre 1911 pour le transport des matières dangereuses ou infectes; les propositions des compagnies concessionnaires – Sur la proposition du directeur du contrôle des chemins de fer. Art. 1° – A partir du 1er mars 1922 le tarif exceptionnel prévu par les cahiers des charges pour le transport des marchandises de faible densité, des matières inflammables ou explosibles, des animaux et objets dangereux, des animaux d’une valeur déclarée supérieure à 1000 francs, objets d’art, valeurs et objets de valeur et des petits colis pesant isolément 40 kilogrammes et au-dessous, est fixé ainsi qu’il suit, sur les chemins de fer tunisiens à Grande vitesse: 1er – Pèces et objets qui ne sont pas nommément énoncés dans le cahier des charges et qui ne pèseraient pas 200 kilogrammes sous le cône d’un mètre cube. Moitié en sus des prix fixés par le tarif général sans
chemins de fer); le règlement du 14 septembre 1911 pour le transport des matières dangereuses ou infectes; les propositions des compagnies concessionnaires – Sur la proposition du directeur du contrôle des chemins de fer. Art. 1° – A partir du 1er mars 1922 le tarif exceptionnel prévu par les cahiers des charges pour le transport des marchandises de faible densité, des matières inflammables ou explosibles, des animaux et objets dangereux, des animaux d’une valeur déclarée supérieure à 1000 francs, objets d’art, valeurs et objets de valeur et des petits colis pesant isolément 40 kilogrammes et au-dessous, est fixé ainsi qu’il suit, sur les chemins de fer tunisiens à Grande vitesse: 1er – Pèces et objets qui ne sont pas nommément énoncés dans le cahier des charges et qui ne pèseraient pas 200 kilogrammes sous le cône d’un mètre cube. Moitié en sus des prix fixés par le tarif général sans que, dans aucun cas, la taxe à percevoir puisse être supérieure à celle qui résulterait de l’application du tarif simple au poids fictif calculé à raison de 200 kilogrammes par mètre cube. – Dans le cas où ces denrées et objets sont dénommés dans un tarif spécial, les prix de ce tarif sont applicables sans surtaxe, sauf indication contraire expresément formulée. La surtaxe n’est d’ailleurs pas applicable aux colis de 0 à 40 kilogrammes qui sont taxés aux prix du tarif exceptionnel indiqué, au paragraphe F' ci-après § 2. Les matières inflammables ou explosibles classées par le règlement du 7 septembre 1919 pour le transport des matières dangereuses de la première catégorie au titre Explosifs mineurs, dans et hors conteneurs, pour lesquels des réglements de police préventives des ports spéciaux. – Ces matières et animaux étant exclus des trains portant des voyageurs, le tarif de la grande vitesse ne leur est pas applicable. Matières inflammables ou explosibles classées par le susdit règlement 1° Dans la 1ère catégorie au titre Explosifs solides 2° Dans la 2ème catégorie; 3° Dans la 3ème catégorie au titre Explosifs solides très sensibles; 4° Dans la 4ème catégorie pour lesquels des réglements de police préventives des
ce tarif sont applicables sans surtaxe, sauf indication contraire expresément formulée. La surtaxe n’est d’ailleurs pas applicable aux colis de 0 à 40 kilogrammes qui sont taxés aux prix du tarif exceptionnel indiqué, au paragraphe F' ci-après § 2. Les matières inflammables ou explosibles classées par le règlement du 7 septembre 1919 pour le transport des matières dangereuses de la première catégorie au titre Explosifs mineurs, dans et hors conteneurs, pour lesquels des réglements de police préventives des ports spéciaux. – Ces matières et animaux étant exclus des trains portant des voyageurs, le tarif de la grande vitesse ne leur est pas applicable. Matières inflammables ou explosibles classées par le susdit règlement 1° Dans la 1ère catégorie au titre Explosifs solides 2° Dans la 2ème catégorie; 3° Dans la 3ème catégorie au titre Explosifs solides très sensibles; 4° Dans la 4ème catégorie pour lesquels des réglements de police préventives des ports spéciaux. – Ces matières sont exclues des trains portant des voyageurs sur les sections où circulent des trains réguliers de marchandises. Sur les sections où ne circulent pas des trains réguliers de marchandises, elles peuvent être transportées sous certaines conditions par trains mixtes. Le tarif de la grande vitesse ne leur est pas applicable (1) Matières inflammables ou explosibles classées par le susdit règlement 1°, Dans la 3ème catégorie au titre Autres matières solides 2° Dans la 4ème catégorie: Matières vénéneuses classées dans la 5ème catégorie par le susdit règlement. Ces matières sont admises dans les trains de voyageurs et peuvent être taxées en grande vitesse. Les matières comprises dans la 3ème catégorie au titre Autres matières sont taxées aux prix du tarif général G. V. – Les matières des 4ème et 5ème catégories sont taxées aux prix du tarif général G. ou des tarifs spéciaux G. V. dans lesquels ces matières sont dénommées. – Dans aucun cas, les matières classées dans les 1ère, 2ème, 3ème et 6ème catégories des matières dangereuses ou infectes ne sont acceptées comme bagages et ne peuvent être déposées dans les salles de consigne. §3. Animaux dont la charge déclare ou est évaluée à
ne leur est pas applicable (1) Matières inflammables ou explosibles classées par le susdit règlement 1°, Dans la 3ème catégorie au titre Autres matières solides 2° Dans la 4ème catégorie: Matières vénéneuses classées dans la 5ème catégorie par le susdit règlement. Ces matières sont admises dans les trains de voyageurs et peuvent être taxées en grande vitesse. Les matières comprises dans la 3ème catégorie au titre Autres matières sont taxées aux prix du tarif général G. V. – Les matières des 4ème et 5ème catégories sont taxées aux prix du tarif général G. ou des tarifs spéciaux G. V. dans lesquels ces matières sont dénommées. – Dans aucun cas, les matières classées dans les 1ère, 2ème, 3ème et 6ème catégories des matières dangereuses ou infectes ne sont acceptées comme bagages et ne peuvent être déposées dans les salles de consigne. §3. Animaux dont la charge déclare ou est évaluée à 5000 grammes ou plus: moitié en sus du prix fixé par le tarif général pour les animaux de la même espèce. § 4. Or et argent, soit en lingots, soit monnayés ou en pièces. Pièces d’or, mercure, platine, etc. Broderies, dentelles, pierres précieuses, objets d’art (statues, tableaux, bronzes d’art), papiers-valeurs et objets de valeur. Il y a (1) Par exception, les tubes d’oxygène comprimés ayant un diamètre extérieur au plus égal à 10 centimètres, et une longueur totale de 80 centimètres au maximum, peuvent être transportés sur toutes les lignes par les trains de voyageurs. Le nombre des tubes transportés par un train ne peut dépasser 10. Ils sont taxés aux prix du tarif général G. V., majorés de 50 p. 100. 1. – Ad valorem 0 fr. 004 par fraction indivisible de 1.000 francs et par kilomètre. – (Suite que soit la distance parcourue, le minimum de perception par 1.000 francs est fixé à 0 fr. 40, sans que la taxe par expédition puisse être inférieure à 0 fr. 60 – La taxe des divers articles compris dans l'enumération ci-contre ne sera, dans aucun cas, inférieure à la plus forte des deux taxes qui pourrait être appliquée, soit, d'après