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66, inspection des eaux et forêts de Nancy. M. Capevron (Joseph-Marcel), chez M. Maurice Gaillard, 43 bis, rue de Billancourt, à Boulogne (Seine), est nommé agent technique des eaux et forêts de 1er échelon à Château-Chinon (Nièvre), triage n° 94, inspection des eaux et forêts de Nevers Nord. M. Petit (François-Paul), à Escoulouban (Aude), est nommé agent technique des eaux et forêts de 1er échelon à Niort-de-Saulnier (Aude), triage n° 64, inspection des eaux et forêts de Quillan. M. Hott (Mathias), 94, à Weiterswiller (Bas-Rhin), est nommé agent technique des eaux et forêts de 1er échelon à Rosthangen (Bas-Rhin), maison forestière d’Hengstberg, triage n° 63, inspection des eaux et forêts d’Ingwiller. M. Gousset (Paul-Louis), à Chevremont (Territoire de Belfort), est nommé agent technique des eaux et forêts de 1er échelon à Plateau-les-Mines (Haute-Saône), maison forestière de Saint-Antoine, triage n° 105, inspection des eaux et forêts de Lure. M. Brante (Michel-Alexandre), à Villeneuve-sur-Auzon (Vaucluse), est nommé agent technique des eaux et forêts de 1er échelon à Saint-Sauveur-des-Pourcils (Gard), triage n° 126, inspection des eaux et forêts de Nîmes-Sud. M. Alfonsi (Jean-Luc), à Galéria, par Calvi (Corse), est nommé agent technique des eaux et forêts de 1er échelon à Serraria (Corse), triage n° 18, inspection des eaux et forêts d’Ajaccio. M. Imbert (Paul-Marcel), à la Condamine-Chatelard (Basses-Alpes), est nommé agent technique des eaux et forêts de 1er échelon à Le Vernet (Basses-Alpes), triage n° 20, inspection des eaux et forêts de Barcelonnette. Ces agents techniques des eaux et forêts ne begineront de leur service qu'à compter de la date effective de leur installation, après toutefois qu'il puisse y avoir cumul avec un autre traitement ! Ajouté avec une solde militaire INFORMATIONS PARLEMENTAIRES ASSEMBLÉE NATIONALE Convocation de la commission. La commission des boissons se réunira le mardi 29 juillet 1952 à dix heures trente (local de la commission n° 232) : Examen de la situation viticole. INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ÉCONOMIQUE Convocations de commissions. Mardi 29 juillet 1952. Neuf heures trente et quinze heures. Groupe de travail pour l’étude d’un nouveau plan en faveur des activités touristiques (COMMISSION DES TRANSPORTS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHIES
n° 18, inspection des eaux et forêts d’Ajaccio. M. Imbert (Paul-Marcel), à la Condamine-Chatelard (Basses-Alpes), est nommé agent technique des eaux et forêts de 1er échelon à Le Vernet (Basses-Alpes), triage n° 20, inspection des eaux et forêts de Barcelonnette. Ces agents techniques des eaux et forêts ne begineront de leur service qu'à compter de la date effective de leur installation, après toutefois qu'il puisse y avoir cumul avec un autre traitement ! Ajouté avec une solde militaire INFORMATIONS PARLEMENTAIRES ASSEMBLÉE NATIONALE Convocation de la commission. La commission des boissons se réunira le mardi 29 juillet 1952 à dix heures trente (local de la commission n° 232) : Examen de la situation viticole. INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ÉCONOMIQUE Convocations de commissions. Mardi 29 juillet 1952. Neuf heures trente et quinze heures. Groupe de travail pour l’étude d’un nouveau plan en faveur des activités touristiques (COMMISSION DES TRANSPORTS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHIES ET TÉLÉPHONES ET DU TOURISME) Ordre du jour. Étude d’un avant-projet de rapport sur les travaux du groupe, Mercredi 30 juillet 1952. À neuf heures trente et, ensuite, quinze heures. Commission de l’agriculture et groupe de travail pour l’étude de l’organisation des marchés agricoles européens (COMMISSION DE L’ORGANISATION DES MARCHÉS AGRICULES EUROPÉENS) Ordre du jour. Suite de l’étude de la note générale présentée par M. Lamour. Dix heures. Commission des travaux publics, de la reconstruction et de l’urbanisme Voyage d’études à l’étranger. Étude en vue du rapport annuel sur l’ensemble des problèmes de logement. Calendrier de travail. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère de la défense nationale. Avis de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs stagiaires des arsénals, établissements et services du ministère de la défense nationale. Des concours s’ouvriront le 27 octobre 1952 pour le recrutement de deux cent vingt-quatre secrétaires administratifs stagiaires des arsénals, établissements et services du ministère de la défense nationale. Un premier concours, pour cent douze emplois, sera ouvert aux candidats excepté ceux de la défense nationale. Trois autres concours, organisés respectivement par les secrétariats d'État à l'air, à la guerre, à la marine, sont ouverts aux agents appartenant à l'une ou l'autre de ces administrations
AGRICULES EUROPÉENS) Ordre du jour. Suite de l’étude de la note générale présentée par M. Lamour. Dix heures. Commission des travaux publics, de la reconstruction et de l’urbanisme Voyage d’études à l’étranger. Étude en vue du rapport annuel sur l’ensemble des problèmes de logement. Calendrier de travail. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère de la défense nationale. Avis de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs stagiaires des arsénals, établissements et services du ministère de la défense nationale. Des concours s’ouvriront le 27 octobre 1952 pour le recrutement de deux cent vingt-quatre secrétaires administratifs stagiaires des arsénals, établissements et services du ministère de la défense nationale. Un premier concours, pour cent douze emplois, sera ouvert aux candidats excepté ceux de la défense nationale. Trois autres concours, organisés respectivement par les secrétariats d'État à l'air, à la guerre, à la marine, sont ouverts aux agents appartenant à l'une ou l'autre de ces administrations militaires. Toutes précisions concernant ces concours seront données par arrêtés, qui seront incessamment publiés au Journal officiel. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 26 Juillet 1952 Avis de concours pour le recrutement d’ingénieurs de 3e classe des travaux du service des essences des armées. Un concours pour le recrutement d'ingénieurs de 3e classe des travaux du service des essences des armées aura lieu le 8 septembre 1952. Vingt-cinq places sont mises au concours. Peuvent être admis à prendre part à ce concours dans les conditions définies par les arrêtés ministériels du 4 juillet 1946, du 29 mai 1947, du 17 juillet 1948, du 18 juillet 1951 et du 14 septembre 1951: Catégorie A (sur liste) : Anciens élèves diplômés de l’école centrale des arts et manufactures; Anciens élèves des écoles nationales d'arts et métiers ayant obtenu le brevet d’ingénieur; Anciens élèves diplômés de l’école spéciale des travaux publics ('branches travaux publics, mécanique, électricité) ayant obtenu le diplôme d’ingénieur; Anciens élèves diplômés de l’école technique supérieure des constructions et armes navales. Catégorie B (concours) : Anciens élèves diplômés de l’école supérieure d’électricité, des écoles des arts et métiers et des écoles ou instituts de chimie dont la liste est annexée au
de 3e classe des travaux du service des essences des armées aura lieu le 8 septembre 1952. Vingt-cinq places sont mises au concours. Peuvent être admis à prendre part à ce concours dans les conditions définies par les arrêtés ministériels du 4 juillet 1946, du 29 mai 1947, du 17 juillet 1948, du 18 juillet 1951 et du 14 septembre 1951: Catégorie A (sur liste) : Anciens élèves diplômés de l’école centrale des arts et manufactures; Anciens élèves des écoles nationales d'arts et métiers ayant obtenu le brevet d’ingénieur; Anciens élèves diplômés de l’école spéciale des travaux publics ('branches travaux publics, mécanique, électricité) ayant obtenu le diplôme d’ingénieur; Anciens élèves diplômés de l’école technique supérieure des constructions et armes navales. Catégorie B (concours) : Anciens élèves diplômés de l’école supérieure d’électricité, des écoles des arts et métiers et des écoles ou instituts de chimie dont la liste est annexée au présent avis de concours; Ingénieurs dessinateurs ou dessinateurs des travaux du bâtiment de la guerre et employés similaires des autres départements ministériels. Catégorie C (concours) : Agents techniques du service des essences des armées ayant au moins quatre ans de grade à la date du concours. Les demandes d’admission au concours des candidats qui sont des officiers ou sous-officiers de carrière sont transmises au ministre (direction centrale des essences) par leurs chefs de corps ou de service qui y joignent leur appréciation. Ces demandes sont accompagnées d’un état signalétique et des services ainsi que des copies des diplômes, notes et références produites par les candidats. Les candidats civils adresseront leurs demandes d’admission directement au ministre (direction centrale des essences), boite postale n° 10-07, Paris (7e). Les demandes seront reçues jusqu'au 25 octobre 1952 inclus, terme de rigueur. Les demandes doivent être accompagnées des pièces ci-après: Acte de naissance du candidat; État signalétique et des services ou certificat de position militaire établi par le bureau de recrutement; Copies conformes de l’original (certifiées par le maire ou le commissaire de police) des diplômes que possèdent les candidats, et notamment, ceux justifiant qu’ils sont diplômés des écoles ou des instituts mentionnés à l'annexe
concours des candidats qui sont des officiers ou sous-officiers de carrière sont transmises au ministre (direction centrale des essences) par leurs chefs de corps ou de service qui y joignent leur appréciation. Ces demandes sont accompagnées d’un état signalétique et des services ainsi que des copies des diplômes, notes et références produites par les candidats. Les candidats civils adresseront leurs demandes d’admission directement au ministre (direction centrale des essences), boite postale n° 10-07, Paris (7e). Les demandes seront reçues jusqu'au 25 octobre 1952 inclus, terme de rigueur. Les demandes doivent être accompagnées des pièces ci-après: Acte de naissance du candidat; État signalétique et des services ou certificat de position militaire établi par le bureau de recrutement; Copies conformes de l’original (certifiées par le maire ou le commissaire de police) des diplômes que possèdent les candidats, et notamment, ceux justifiant qu’ils sont diplômés des écoles ou des instituts mentionnés à l'annexe 1 jointe au présent arrêté; Certificat d’aptitude physique au service des armées et à faire campagne (1). Le ministre arrête la liste des candidats admis à concourir. Une convocation individuelle sera adressée à chacun des candidats admis à concourir. A cet effet, la demande de candidature devra comporter l’adresse personnelle exacte de l’intéressé. Tous renseignements complémentaires pourront être fournis par la direction de la formation du personnel du service des essences, 25, rue de Luxembourg, Paris (16e). (1) Visite et contre-visite par médecin militaire. liste des écoles et instituts de chimie dont les anciens élèves diplômés peuvent être admis à concourir pour le grade d’ingénieur de 2e classe des travaux du service des essences des armées. Conservatoire national des arts et métiers (spécialités: chimie appliquée aux matériaux de construction, chimie industrielle, constructions civiles, électricité, mécanique, moteurs à combustion interne, physique aérospatiale). Ecole centrale lyonnaise. Institut catholique d’arts et métiers de Lille. Ecole nationale d’ingénieurs de Strasbourg. Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie. Institut industriel d’Algérie. Institut technique de Normandie à Caen. Ecole d’électricité industrielle à Marseille. Ecole d’électricité et de mécanique industrielle (dite École Violet). Ecole spéciale de mécanique de l'électricité à Paris. Ecole Bréguet (électricité
exacte de l’intéressé. Tous renseignements complémentaires pourront être fournis par la direction de la formation du personnel du service des essences, 25, rue de Luxembourg, Paris (16e). (1) Visite et contre-visite par médecin militaire. liste des écoles et instituts de chimie dont les anciens élèves diplômés peuvent être admis à concourir pour le grade d’ingénieur de 2e classe des travaux du service des essences des armées. Conservatoire national des arts et métiers (spécialités: chimie appliquée aux matériaux de construction, chimie industrielle, constructions civiles, électricité, mécanique, moteurs à combustion interne, physique aérospatiale). Ecole centrale lyonnaise. Institut catholique d’arts et métiers de Lille. Ecole nationale d’ingénieurs de Strasbourg. Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie. Institut industriel d’Algérie. Institut technique de Normandie à Caen. Ecole d’électricité industrielle à Marseille. Ecole d’électricité et de mécanique industrielle (dite École Violet). Ecole spéciale de mécanique de l'électricité à Paris. Ecole Bréguet (électricité et mécanique théoriques et pratiques) à Paris. Ecole d'électricité industrielle de Paris (École Chatellier) Ecole catholique d’arts et métiers de Lyon. Avis de vacance de chaire à l’école d’application du service de santé militaire du Val-de-Grâce. La chaire de chirurgie reconstructive de guerre à l’école d’application du service de santé militaire est déclarée vacante. Les candidats à cette chaire devront faire parvenir leur demande au ministre de la défense nationale (direction centrale des services de santé des armées, 1er bureau); pour le 1er octobre 1952 au plus tard. Ces demandes seront accompagnées d’un exposé dactylographié, en trois exemplaires, des titres et services que les candidats ont à faire valoir. Cet exposé sera rédigé dans l’ordre suivant: 1° Services militaires (éventuellement services civils), affectations successives, emplois tenus, etc.; 2° Titres scientifiques, universitaires, titres et références hospitalières; 3° Liste établie par catégorie, des travaux scientifiques (indications bibliographiques et, le cas échéant, résumé succinct); 4° Récompenses pour services techniques ou pour travaux scientifiques. Avis d’insertion au Recueil des conditions particulières des marchés. Par décision du secrétaire d'État à la marine en date du 26 mai 1952, sont approuvées, À la date de ce jour et publiées dans le Recueil des conditions particulières des
militaire est déclarée vacante. Les candidats à cette chaire devront faire parvenir leur demande au ministre de la défense nationale (direction centrale des services de santé des armées, 1er bureau); pour le 1er octobre 1952 au plus tard. Ces demandes seront accompagnées d’un exposé dactylographié, en trois exemplaires, des titres et services que les candidats ont à faire valoir. Cet exposé sera rédigé dans l’ordre suivant: 1° Services militaires (éventuellement services civils), affectations successives, emplois tenus, etc.; 2° Titres scientifiques, universitaires, titres et références hospitalières; 3° Liste établie par catégorie, des travaux scientifiques (indications bibliographiques et, le cas échéant, résumé succinct); 4° Récompenses pour services techniques ou pour travaux scientifiques. Avis d’insertion au Recueil des conditions particulières des marchés. Par décision du secrétaire d'État à la marine en date du 26 mai 1952, sont approuvées, À la date de ce jour et publiées dans le Recueil des conditions particulières des marchés de la marine (publication n° 5044 de la nomenclature des documents), les conditions particulières relatives aux fournitures ci-après: Fascicule C 337 (édition 1951), « Conditions particulières pour la fourniture aux divers services du département de la marine de barres et profils en alliages cuivreux à haute résistance (feuille rectificative n° 1). » Ministère des finances et des affaires économiques. Avis de concours pour l'emploi d’agent stagiaire de constatation ou d'assiette des services extérieurs de la direction générale des impositions. Deux concours sont organisés par la direction générale des impositions pour le recrutement total de cinq cents agents stagiaires de constatation ou d'assiette. Le premier concours est ouvert pour deux cent cinquante emplois (dont cinquante pour les candidats du sexe féminin) aux candidats âgés de plus de dix-huit ans et de moins de vingt-six ans (sauf recul de la limite d’âge pour charges de famille et services militaires) au 1er juillet 1952 et justifiant du brevet d'études du premier cycle de l'enseignement secondaire ou du brevet élémentaire de l'enseignement du premier degré ou d'un diplôme équivalent. Ce concours aura lieu le 20 novembre 1952. L'autre concours dont la date est fixée au 18 novembre 1952 est ouvert pour deux cent
n° 1). » Ministère des finances et des affaires économiques. Avis de concours pour l'emploi d’agent stagiaire de constatation ou d'assiette des services extérieurs de la direction générale des impositions. Deux concours sont organisés par la direction générale des impositions pour le recrutement total de cinq cents agents stagiaires de constatation ou d'assiette. Le premier concours est ouvert pour deux cent cinquante emplois (dont cinquante pour les candidats du sexe féminin) aux candidats âgés de plus de dix-huit ans et de moins de vingt-six ans (sauf recul de la limite d’âge pour charges de famille et services militaires) au 1er juillet 1952 et justifiant du brevet d'études du premier cycle de l'enseignement secondaire ou du brevet élémentaire de l'enseignement du premier degré ou d'un diplôme équivalent. Ce concours aura lieu le 20 novembre 1952. L'autre concours dont la date est fixée au 18 novembre 1952 est ouvert pour deux cent cinquante places aux candidats appartenant déjà aux services de la direction générale des impositions. Un arrêté du 27 février 1950, publié au Journal officiel du 4 mars 1950, a fixé les conditions d'admission et le programme des concours. Pour tous renseignements complémentaires, les candidats étrangers à l'administration peuvent s'adresser au directeur des contributions directes, au directeur de l'enregistrement ou au directeur des contributions indirectes de leur département. Le registre d'inscription des candidatures sera clos le 15 octobre 1952. 26 Juillet 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 7619 BULLETIN DES RECETTES DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS PUBLICATION DES RECETTES I _ Évaluation des recettes de la vingt-huitième semaine du 5 au 11 juillet 1952. (En milliers de francs.) 1952 1951 DIFFÉRENCE EN FAVEUR DE: nature du trafic 1952 1951 1 Recettes évaluées. 2 Recettes comptables 3 Évaluation en valeur absolue 4 Pourcentage en valeur absolue 6 Pourcentage 7 Voyageurs . . . 3.173.510 2.022.507 551.003 21 % Bagages et consignes . 64.540 56.586 7.054 14,1 B Colis postaux, petits colis . 245.370 186.510 58.860 31,6 % Marchandises (dépôt et wagons). 4.710.700 4.287.258 423.442 9,9 % Total des recettes de la Société nationale des chemins de fer
directeur des contributions directes, au directeur de l'enregistrement ou au directeur des contributions indirectes de leur département. Le registre d'inscription des candidatures sera clos le 15 octobre 1952. 26 Juillet 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 7619 BULLETIN DES RECETTES DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS PUBLICATION DES RECETTES I _ Évaluation des recettes de la vingt-huitième semaine du 5 au 11 juillet 1952. (En milliers de francs.) 1952 1951 DIFFÉRENCE EN FAVEUR DE: nature du trafic 1952 1951 1 Recettes évaluées. 2 Recettes comptables 3 Évaluation en valeur absolue 4 Pourcentage en valeur absolue 6 Pourcentage 7 Voyageurs . . . 3.173.510 2.022.507 551.003 21 % Bagages et consignes . 64.540 56.586 7.054 14,1 B Colis postaux, petits colis . 245.370 186.510 58.860 31,6 % Marchandises (dépôt et wagons). 4.710.700 4.287.258 423.442 9,9 % Total des recettes de la Société nationale des chemins de fer français... 8.104.120 7.152.870 1.041.250 14,6 % II. — Évaluation des recettes au 11 juillet 1952. RECETTES DU TRAFIC 1 RECETTES comptables du 1er janvier au 31 mai 1952 2 RECETTES évaluées du 1er juin au 11 juillet 1952. 3 TOTAL des recettes du 1er janvier au 11 juillet 1952 4 RECETTES comptables du 1er janvier au 11 juillet 1951. 5 DIFFÉRENCE EN FAVEUR DE : 1952 1951 En valeur absolue. 6 Pourcentage en valeur absolue. 8 Pourcentage 9 Voyageurs . . . 38.975.296 38.549.684 425.612 1,1 % Bagages et consignes . 818.684 788.820 29.864 3,8 % Colis postaux, petits colis . 6.997.524 5.033.050 1.964.474 39 % Marchandises (dépôt et wagons). 146.372.603 116.020.394 30.352.209 26,2 % Total des recettes de la Société nationale des chemins de fer français... 203.241.162 160.310.133 42.930.979 26,8 % 9 Total des recettes de la Société nationale des chemins de fer français... 160.310.133 42.930.979 26,8 % Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris (7e). — Le Président, Directeur des Journaux officiels : Jean REYMOND. COTÉ DES CHANGES VERSÉMENT TÉLÉGRAPHIQUE Derniers cours cotés en Bourse 24 juillet Cours relevés après Bourse. DEVISES 1 Cours relevés avant Bourse. 5 juillet 1952 Cours cotés en Bourse 349 95 349 95 États-Unis 1
RECETTES comptables du 1er janvier au 11 juillet 1951. 5 DIFFÉRENCE EN FAVEUR DE : 1952 1951 En valeur absolue. 6 Pourcentage en valeur absolue. 8 Pourcentage 9 Voyageurs . . . 38.975.296 38.549.684 425.612 1,1 % Bagages et consignes . 818.684 788.820 29.864 3,8 % Colis postaux, petits colis . 6.997.524 5.033.050 1.964.474 39 % Marchandises (dépôt et wagons). 146.372.603 116.020.394 30.352.209 26,2 % Total des recettes de la Société nationale des chemins de fer français... 203.241.162 160.310.133 42.930.979 26,8 % 9 Total des recettes de la Société nationale des chemins de fer français... 160.310.133 42.930.979 26,8 % Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris (7e). — Le Président, Directeur des Journaux officiels : Jean REYMOND. COTÉ DES CHANGES VERSÉMENT TÉLÉGRAPHIQUE Derniers cours cotés en Bourse 24 juillet Cours relevés après Bourse. DEVISES 1 Cours relevés avant Bourse. 5 juillet 1952 Cours cotés en Bourse 349 95 349 95 États-Unis 1 dollar)... 349 95 . Belgique (100 francs).. 700 . 361 .. Canada (1 dollar) . 361 30 . Derniers 24 juillet a 25 juillet 1952 cours cotés en Bourse. Cours relevés après Bourse. DEVISES Cours relevés avant Bourse. 1 Cours cotés en Bourse 1216 50 Portugal (100 escudos). 1215 50 . 802 50 Suisse '100 francs).... 164 20 . Compagnie des Systèmes Electriques de Djibouti . 163 70 . 7620 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 26 Juillet 1952 ANNONCES LES ANNONCES SONT RÉCLAMÉES À L’AGENCE HAVAS, 62, RUE DE RICHELIEU, PARIS Compte chèques postaux 1.014.00, Paris ET DANS SES SUCCURSALES DES DÉPARTEMENTS L’Administration et les fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. TIRAGES FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ ANONYME DE LA TOUR DE L'AINE-ANZIN Société anonyme au capital de 2. 931.700.000 F Sixième social : 12, rue d’Athènes, PARIS (9e) Registre du commerce : Seine n° 70175. Obligations 5 0/0 de 10.000 F (émission 1047). Cinquième amortissement du 16 septembre 1952. Usant de la faculté qu’elle s’est réservée lors de l’émission de ses obligations de 10.000 F, la société a racheté sur le marché la quantité d’obligations prévue pour l'amortissement du 16 septembre 1952. En conséquence, il