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1943 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public maritime située à l'île aux Buissons et une parcelle du domaine local à Vatchay accordée à M. Lapicque. 370 364 3 Avril 1943 Arrêté transférant à M. Guillot Georges et prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 18 Août 1942 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer à Donsion accordée à M. Rayne R. G. 371 375 3 Avril 1943 Arrêté faisant abandon, à compter du 1er Janvier 1943, par le Budget général de l'Indochine au Budget de la commune de Tuyen Quang du produit des taxes de stationnement de quai et d'amarre et d'occupation du domaine public compris dans le périmètre de cette commune. 372 487 3 Avril 1943 Décision prorogeant pour une durée de 3 ans à compter du 1er Avril 1943 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située sur la rive gauche du sông Tambac (Haiphong) accordée à M. Tsoi-Vi-Hong. 373 365 5 Avril 1943 Arrêté transférant à M. Courqueux et prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 2 Septembre 1942 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 60 pas géométriques à Donsion accordée à M. James Cameron et transférée successivement à MM. H. Hoyt et T. L. Christy et à M. A. S. Young. 403 366 5 Avril 1943 Arrêté autorisant certains villages à Bacninh à occuper temporairement des terrains alluvionnaires sis dans le lit majeur du Canal des Rapides, 404 391 8 Avril 1943 Arrêté faisant cession définitive à M. Limongi Jean, des lots de terrain n° 15 et 17 sis dans la station d'altitude du Mont de Bavi (Sonay). 439 392 8 Avril 1943 Arrêté autorisant certains villages de Hadong à occuper temporairement des terrains provenant du creusement du Sông Tô Lich (Casier Hadong — Phuly). 405 16 Avril 1943 Arrêté fixant concession définitive à Mme Phan ngoc Dung d'un terrain domanial rural mis en valeur situé sur le territoire du village de Thanh huong (Phutho). 460 406 17 Avril
située dans la zone des 60 pas géométriques à Donsion accordée à M. James Cameron et transférée successivement à MM. H. Hoyt et T. L. Christy et à M. A. S. Young. 403 366 5 Avril 1943 Arrêté autorisant certains villages à Bacninh à occuper temporairement des terrains alluvionnaires sis dans le lit majeur du Canal des Rapides, 404 391 8 Avril 1943 Arrêté faisant cession définitive à M. Limongi Jean, des lots de terrain n° 15 et 17 sis dans la station d'altitude du Mont de Bavi (Sonay). 439 392 8 Avril 1943 Arrêté autorisant certains villages de Hadong à occuper temporairement des terrains provenant du creusement du Sông Tô Lich (Casier Hadong — Phuly). 405 16 Avril 1943 Arrêté fixant concession définitive à Mme Phan ngoc Dung d'un terrain domanial rural mis en valeur situé sur le territoire du village de Thanh huong (Phutho). 460 406 17 Avril 1943 Arrêté autorisant la Société des Charbonnages du Dong Trieu à creuser et à installer un port sur la rive gauche canal principal du Sông Cau et à occuper temporairement une parcelle du domaine public située sur la rive gauche dudit canal. 462 407 11 Avril 1943 Arrêté réservant une bande de terrain sur le rivage de la mer bordant la région du Sud-Est de l'île aux Buissons (Quang Yen) 462 408 17 Avril 1943 Arrêté faisant cession définitive à M. Hoang dinh Ninh du lot de terrain n° 1 du plan cadastral du centre urbain de Lao Cay. 463 409 17 Avril 1943 Arrêté transférant à divers chinois les autorisations d'occupation temporaire des parcelles du domaine public situées dans l'île de la Cachalot (Quang Yen) accordées à divers annamites et chinois. 425 410 19 Avril 1943 Arrêté approuvant le plan de lotissement n° 1 de la station d'altitude de la côte 1.000 du Mont de Bavi. 463 411 22 Avril 1943 Arrêté autorisant le village de Noithang, (province de Haiduong), à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du sông Thaibinh. 467 412 22 Avril 1943 Arrêté autorisant M. Hoang ngoc Bach à occuper temporairement 5
bande de terrain sur le rivage de la mer bordant la région du Sud-Est de l'île aux Buissons (Quang Yen) 462 408 17 Avril 1943 Arrêté faisant cession définitive à M. Hoang dinh Ninh du lot de terrain n° 1 du plan cadastral du centre urbain de Lao Cay. 463 409 17 Avril 1943 Arrêté transférant à divers chinois les autorisations d'occupation temporaire des parcelles du domaine public situées dans l'île de la Cachalot (Quang Yen) accordées à divers annamites et chinois. 425 410 19 Avril 1943 Arrêté approuvant le plan de lotissement n° 1 de la station d'altitude de la côte 1.000 du Mont de Bavi. 463 411 22 Avril 1943 Arrêté autorisant le village de Noithang, (province de Haiduong), à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du sông Thaibinh. 467 412 22 Avril 1943 Arrêté autorisant M. Hoang ngoc Bach à occuper temporairement 5 lots de terrains domaniaux situés au village de Yen Son (Quang Yen). 467 413 22 Avril 1943 Arrêté autorisant M. Wo-My et Cie à occuper à compter du 25 Novembre 1941 un front d'accostage au port de Hanoi. 468 414 2 Juin 1943 Arrêté faisant concession provisoire à la Sté Ottomanie et Cie d'un terrain domanial rural situé sur le territoire du village de Dong Vong (Bac Giang) 518 415 29 Avril 1943 Arrêté autorisant M. Ngô dac Láp à extraire 300m3 de gravier sur un terrain domanial situé sur le banc de sable de la rivière Claire (Vinh Yen). 519 416 30 Avril 1943 Décision autorisant la commune annamite de Làngson à céder au domaine colonial 21 parcelles de terrains communaux sises au quartier de Tây Bắc Môn. 453 417 3 Mai 1943 Arrêté autorisant certains villages de Phan Yen à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Fleuve Rouge 521 418 3 Mai 1943 Arrêté autorisant M. Pham cao Minh à extraire 900m3 de terre sur un terrain domanial situé à Hanoi. 521 419 6 Mai 1943 Arrêté autorisant les Pères Rédemptoristes à extraire jusqu'au 15 Mai 1943, 500m3 de terre sablonneuse sur un
Ottomanie et Cie d'un terrain domanial rural situé sur le territoire du village de Dong Vong (Bac Giang) 518 415 29 Avril 1943 Arrêté autorisant M. Ngô dac Láp à extraire 300m3 de gravier sur un terrain domanial situé sur le banc de sable de la rivière Claire (Vinh Yen). 519 416 30 Avril 1943 Décision autorisant la commune annamite de Làngson à céder au domaine colonial 21 parcelles de terrains communaux sises au quartier de Tây Bắc Môn. 453 417 3 Mai 1943 Arrêté autorisant certains villages de Phan Yen à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Fleuve Rouge 521 418 3 Mai 1943 Arrêté autorisant M. Pham cao Minh à extraire 900m3 de terre sur un terrain domanial situé à Hanoi. 521 419 6 Mai 1943 Arrêté autorisant les Pères Rédemptoristes à extraire jusqu'au 15 Mai 1943, 500m3 de terre sablonneuse sur un terrain domanial situé à Hanoi. 523 420 5 Mai 1943 Arrêté autorisant M. Chaucot Maurice à extraire jusqu'au 10 Juin 1943, 2.000m3 de terre sablonneuse sur un terrain domanial situé à Hanoi. 524 421 18 Mai 1943 Arrêté prorogeant pour une nouvelle durée de 3 ans à compter du 19 Juin 1942, l'autorisation d'occuper le domaine public au point kilométrique 90.400 de la route coloniale n° 3 accordée à la Société des Charbonnages et des Mines Métalliques à Phan_mem (Thanh Hóa). 579 422 18 Mai 1943 Décision autorisant les villages de Ly duong et Dap Khê (Haiduong) à céder au domaine colonial diverses parcelles de terrain et rizières. 584 423 19 Mai 1943 Arrêté faisant cession définitive à Mme Dioque du lot de terrain n° 52 du domaine local sis dans la Station d'altitude de Chapa. 580 424 22 Mai 1943 Arrêté rapportant à compter du 15 Mai 1943 les arrêtés des 24 Février 1921 et 16 Août 1939 autorisant M. Sarthe à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine public du chemin de fer à Hanoi et à construire sur cette parcelle de terrain un abri. 582 425 22 Mai 1943 Arrêté rapportant à dater du 10 Juin
Juin 1942, l'autorisation d'occuper le domaine public au point kilométrique 90.400 de la route coloniale n° 3 accordée à la Société des Charbonnages et des Mines Métalliques à Phan_mem (Thanh Hóa). 579 422 18 Mai 1943 Décision autorisant les villages de Ly duong et Dap Khê (Haiduong) à céder au domaine colonial diverses parcelles de terrain et rizières. 584 423 19 Mai 1943 Arrêté faisant cession définitive à Mme Dioque du lot de terrain n° 52 du domaine local sis dans la Station d'altitude de Chapa. 580 424 22 Mai 1943 Arrêté rapportant à compter du 15 Mai 1943 les arrêtés des 24 Février 1921 et 16 Août 1939 autorisant M. Sarthe à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine public du chemin de fer à Hanoi et à construire sur cette parcelle de terrain un abri. 582 425 22 Mai 1943 Arrêté rapportant à dater du 10 Juin 1943 celui du 12 Avril 1943 autorisant M. Do van Tho à occuper une parcelle de terrain du domaine public du chemin de fer située dans les emprises de la Gare de Hanoi. 582 426 22 Mai 1943 Arrêté autorisant M. Thibault à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine public située devant l'immeuble n° 19, rue de Tahiri-ap (Hanoi). 582 427 22 Mai 1943 Arrêté autorisant l'acquisition d'une parcelle de terrain sis dans le centre urbain de Loc Ninh et appartenant à M. Vo van Dien. 612 428 24 Mai 1943 Décision autorisant M. Ngô tiên Canh à occuper une parcelle du domaine public située sur la rive gauche du sông Tam Basset (Haiphong). 589 429 26 Mai 1943 Arrêté faisant concession provisoire à la Société « Garrigue et Cie » à Hanoi d'un terrain domanial rural situé sur le territoire du village de Luc Ha (Thanh Hóa). 615 430 31 Mai 1943 Arrêté déclarant M. Labenski déchu de tous ses droits sur le lot de terrain n° 9 sis dans la station d'altitude du Mont Bavi. 623 31 Mai 1943 Arrêté transférant à Mme Vve Guillon l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone
domaine public située devant l'immeuble n° 19, rue de Tahiri-ap (Hanoi). 582 427 22 Mai 1943 Arrêté autorisant l'acquisition d'une parcelle de terrain sis dans le centre urbain de Loc Ninh et appartenant à M. Vo van Dien. 612 428 24 Mai 1943 Décision autorisant M. Ngô tiên Canh à occuper une parcelle du domaine public située sur la rive gauche du sông Tam Basset (Haiphong). 589 429 26 Mai 1943 Arrêté faisant concession provisoire à la Société « Garrigue et Cie » à Hanoi d'un terrain domanial rural situé sur le territoire du village de Luc Ha (Thanh Hóa). 615 430 31 Mai 1943 Arrêté déclarant M. Labenski déchu de tous ses droits sur le lot de terrain n° 9 sis dans la station d'altitude du Mont Bavi. 623 31 Mai 1943 Arrêté transférant à Mme Vve Guillon l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer à Doson accordée à M. J. Coueslant et transférée à M. Guillon. 623 567 31 Mai 1943 Arrêté transférant à Mme Vve Omnes et prorogeant pour une période de 5 ans à compter du 17 Septembre 1942 les autorisations d'occuper 5 parcelles du domaine public situées dans la zone des 50 pas géométriques à Doson accordées à M. Omnes. 624 568 31 Mai 1943 Arrêté appliquant l'expropriation pour cause d'utilité publique à divers terrains bâtis et non bâtis en vue de l'acquisition des propriétés privées de l'exécution des travaux de toute nature nécessaire à la construction d'une 3e usine des eaux dans le quartier de Long Biang (Hanoi). 624 577 7 Juin 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de 3 ans, à compter du 12 Février 1943 l'autorisation d'occuper le domaine public au point kilométrique 1471 375 1km 925 de Hanoï, Route Coloniale n° 18, accordée à la Direction d'Artillerie de l'Annam-Tonkin. 627 578 7 Juin 1943 Arrêté transférant à Mlle Guilhot Jeanne l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer à Doson à M. Husson Louis.
5 parcelles du domaine public situées dans la zone des 50 pas géométriques à Doson accordées à M. Omnes. 624 568 31 Mai 1943 Arrêté appliquant l'expropriation pour cause d'utilité publique à divers terrains bâtis et non bâtis en vue de l'acquisition des propriétés privées de l'exécution des travaux de toute nature nécessaire à la construction d'une 3e usine des eaux dans le quartier de Long Biang (Hanoi). 624 577 7 Juin 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de 3 ans, à compter du 12 Février 1943 l'autorisation d'occuper le domaine public au point kilométrique 1471 375 1km 925 de Hanoï, Route Coloniale n° 18, accordée à la Direction d'Artillerie de l'Annam-Tonkin. 627 578 7 Juin 1943 Arrêté transférant à Mlle Guilhot Jeanne l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer à Doson à M. Husson Louis. 627 579 7 Juin 1943 Arrêté déclarant M. Tham Hoang Tin déchu de tous ses droits sur le lot de terrain n° 18 sis dans la station d'Altitude du mont Bavi (Sontay). 627 616 18 Juin 1943 Arrêté faisant abandon à la commune de Tong par le domaine local de tous les terrains vacants et sans maître existant sur le territoire de cette commune. 668 626 22 Juin 1943 Arrêté autorisant la Société Sportive Eclair à occuper pour une durée de 3 années un terrain du domaine public sis sur le banc de sable de la rive droite du Fleuve Rouge (Hanoï). 671 627 22 Juin 1943 Arrêté prorogeant pour une période de 1 an, à compter du 1er Juillet 1943, l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques bordant le littoral de l'île aux Buissons (Quang Yên) accordée à M. Dufau. 671 685 30 Juin 1943 Arrêté autorisant M. Nguyên Van Chue à extraire 3.000m3 de terre sur un terrain domanial situé à Hanoï. 731 688 1er Juil. 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de 1 an, à compter du 14 Mai 1943 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans
tous les terrains vacants et sans maître existant sur le territoire de cette commune. 668 626 22 Juin 1943 Arrêté autorisant la Société Sportive Eclair à occuper pour une durée de 3 années un terrain du domaine public sis sur le banc de sable de la rive droite du Fleuve Rouge (Hanoï). 671 627 22 Juin 1943 Arrêté prorogeant pour une période de 1 an, à compter du 1er Juillet 1943, l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques bordant le littoral de l'île aux Buissons (Quang Yên) accordée à M. Dufau. 671 685 30 Juin 1943 Arrêté autorisant M. Nguyên Van Chue à extraire 3.000m3 de terre sur un terrain domanial situé à Hanoï. 731 688 1er Juil. 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de 1 an, à compter du 14 Mai 1943 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques bordant la partie Sud de l'île aux Buissons accordée à M. Emile Robert Barbotin. 720 12 Juil. 1943 Arrêté autorisant M. Charles Bories à occuper une parcelle du domaine public maritime à Port Courbet (Quang Yên). 775 729 16 Juil. 1943 Arrêté affectant au Service local des Eaux et Forêts au Tonkin un terrain du domaine local sis sur le territoire du village de Vô Tranh (Bac Giang). 777 730 16 Juil. 1943 Arrêté autorisant M. Meunier Paul à occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques au Sud-Est de l'île aux Buissons. 737 21 Juil. 1943 Arrêté déclarant M. Louche Cadet déchu de ses droits sur le lot de terrain du domaine local n° 8 sis dans la Station d'Altitude du mont Bavi. 781 743 22 Juil. 1943 Arrêté abrogeant les dispositions de l'article 2 de celui du 4 Décembre 1939 portant affectation à la province de Sontay des lots n° 15-bis, 221 et 47 de la cote 400 du mont Bavi. 782 791 3 Août 1943 Arrêté renouvelant pour une période de 5 ans, l'autorisation d'exploiter à la mine de Mong Dzung (Quang Yên) un dépôt
Service local des Eaux et Forêts au Tonkin un terrain du domaine local sis sur le territoire du village de Vô Tranh (Bac Giang). 777 730 16 Juil. 1943 Arrêté autorisant M. Meunier Paul à occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques au Sud-Est de l'île aux Buissons. 737 21 Juil. 1943 Arrêté déclarant M. Louche Cadet déchu de ses droits sur le lot de terrain du domaine local n° 8 sis dans la Station d'Altitude du mont Bavi. 781 743 22 Juil. 1943 Arrêté abrogeant les dispositions de l'article 2 de celui du 4 Décembre 1939 portant affectation à la province de Sontay des lots n° 15-bis, 221 et 47 de la cote 400 du mont Bavi. 782 791 3 Août 1943 Arrêté renouvelant pour une période de 5 ans, l'autorisation d'exploiter à la mine de Mong Dzung (Quang Yên) un dépôt permanent de détonateurs de 2e catégorie accordée à la Société Française des Charbonnages du Tonkin. 849 792 4 Août 1943 Arrêté autorisant M. Lataste à établir et à exploiter à Da Nang (Ninh Bình) un dépôt permanent d'explosifs de 2e catégorie dans l'ancien dépôt des Charbonnages de Ninh Bình. 849 807 11 Août 1943 Arrêté faisant concession définitive à la Sté Agricole de l'Iên Gô à Hòa Bình d'un terrain domanial rural mis en valeur situé sur le territoire du village de Thuận Long (Hòa Bình). 881 808 11 Août 1943 Arrêtés faisant concessions provisoires à titre gratuit à divers particuliers des terrains domaniaux ruraux situés sur le territoire de certains villages à Yên Khôi, Phụ Hoà et Tuyên Quang. 881 846 11 Août 1943 Arrêté autorisant l'acquisition pour la somme de 200$ d'une parcelle de terrain sise au village de Vinh Lai (Lạng Sơn). 971 815 13 Août 1943 Arrêté autorisant divers particuliers demeurant au village de Cam Đông (Hai Dương) à occuper temporairement diverses parcelles de terrains alluvionnaires situées dans le lit majeur du Sông Kinh Môn. 903 816 13 Août 1943 Arrêté autorisant le hameau Thuông du village de Đại Công (Kiên An), à occuper temporairement les
807 11 Août 1943 Arrêté faisant concession définitive à la Sté Agricole de l'Iên Gô à Hòa Bình d'un terrain domanial rural mis en valeur situé sur le territoire du village de Thuận Long (Hòa Bình). 881 808 11 Août 1943 Arrêtés faisant concessions provisoires à titre gratuit à divers particuliers des terrains domaniaux ruraux situés sur le territoire de certains villages à Yên Khôi, Phụ Hoà et Tuyên Quang. 881 846 11 Août 1943 Arrêté autorisant l'acquisition pour la somme de 200$ d'une parcelle de terrain sise au village de Vinh Lai (Lạng Sơn). 971 815 13 Août 1943 Arrêté autorisant divers particuliers demeurant au village de Cam Đông (Hai Dương) à occuper temporairement diverses parcelles de terrains alluvionnaires situées dans le lit majeur du Sông Kinh Môn. 903 816 13 Août 1943 Arrêté autorisant le hameau Thuông du village de Đại Công (Kiên An), à occuper temporairement les terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Sông Thái Bình. 903 817 13 Août 1943 Arrêtés autorisant certains villages à occuper temporairement diverses parcelles de terrains alluvionnaires situés dans les lits majeurs du Sông Thaibinh et du Canal des Rapides. 904 855 26 Août 1943 Arrêté faisant concession définitive à M. Nguyên van Cuong d'un terrain domanial rural mis en valeur situé sur le territoire du village de Dong Ky (Bacgiang). 973 862 27 Août 1943 Arrêté faisant concession provisoire à titre gratuit à M. Lê Thuân Khoat d'un terrain domanial rural situé sur le territoire des villages de Minh Hà et de Phi Dinh (Phutho). 976 939 27 Août 1943 Arrêté autorisant l'acquisition de 5 parcelles de terrain communal appartenant au village de Ngoc Hà (Délegation spéciale de Hoàn Long). 1067 871 27 Août 1943 Arrêté autorisant divers villages à Thai Bình à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Fleuve Rouge. 979 972 27 Août 1943 Arrêté autorisant M. A. Planchette à occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques à Đồng Sơn. 979 984 28 Août 1943 Arrêté autorisant entre la commune de Tchékhâm et la
à M. Nguyên van Cuong d'un terrain domanial rural mis en valeur situé sur le territoire du village de Dong Ky (Bacgiang). 973 862 27 Août 1943 Arrêté faisant concession provisoire à titre gratuit à M. Lê Thuân Khoat d'un terrain domanial rural situé sur le territoire des villages de Minh Hà et de Phi Dinh (Phutho). 976 939 27 Août 1943 Arrêté autorisant l'acquisition de 5 parcelles de terrain communal appartenant au village de Ngoc Hà (Délegation spéciale de Hoàn Long). 1067 871 27 Août 1943 Arrêté autorisant divers villages à Thai Bình à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Fleuve Rouge. 979 972 27 Août 1943 Arrêté autorisant M. A. Planchette à occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques à Đồng Sơn. 979 984 28 Août 1943 Arrêté autorisant entre la commune de Tchékhâm et la Congrégation de Tchéoulò-hao l'échange de diverses parcelles de terrains. 1110 899 31 Août 1943 Décision autorisant divers villages et communes à céder diverses parcelles de terrains à la Compagnie des Chemins de Fer du Yunnan. 993 980 13 Sept. 1943 Décision prorogeant pour une période de 5 ans à compter du 27-7-43 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située sur la rive droite du Cua -cim accordée à la Société des Ciments Portland Artificiels. 1095 946 16 Sept. 1943 Arrêté déclarant Mme Caux déchue de ses droits sur le lot de terrain du domaine local n° 27 du plan du lotissement n° 1 de Vatcheray. 1068 947 16 Sept. 1943 Arrêté autorisant Mme Clave à occuper une parcelle du domaine public maritime située sur le terre-plein nouvellement aménagé à Vatcheray. 1069 981 21 Sept. 1943 Décision faisant concession définitive terrain à M. Nguyên van Hiếu d'un terrain domanial rural sis au village de Yên Thinh (Tuyên Quang). 1096 1017 28 Sept. 1943 Décision autorisant M. Ngô Tiên Canh à occuper une parcelle du domaine public située sur la rive gauche du Sông Tam Bạc. 1147 1018 30 Sept. 1943 Décisions rapportant les décisions des 9-4, 16-9-41 et 23-6-42 autorisant
du 27-7-43 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située sur la rive droite du Cua -cim accordée à la Société des Ciments Portland Artificiels. 1095 946 16 Sept. 1943 Arrêté déclarant Mme Caux déchue de ses droits sur le lot de terrain du domaine local n° 27 du plan du lotissement n° 1 de Vatcheray. 1068 947 16 Sept. 1943 Arrêté autorisant Mme Clave à occuper une parcelle du domaine public maritime située sur le terre-plein nouvellement aménagé à Vatcheray. 1069 981 21 Sept. 1943 Décision faisant concession définitive terrain à M. Nguyên van Hiếu d'un terrain domanial rural sis au village de Yên Thinh (Tuyên Quang). 1096 1017 28 Sept. 1943 Décision autorisant M. Ngô Tiên Canh à occuper une parcelle du domaine public située sur la rive gauche du Sông Tam Bạc. 1147 1018 30 Sept. 1943 Décisions rapportant les décisions des 9-4, 16-9-41 et 23-6-42 autorisant certains particuliers à occuper diverses parcelles de terrain du domaine public situées sur la rive gauche du Sông Tam Bạc. 992 1er Oct. 1943 Arrêté autorisant M. Linder à occuper une parcelle du domaine public maritime située entre Cam Pha et Cam Pha Port. 1126 1000 2 Oct. 1943 Arrêté autorisant Mme Delorge François à occuper temporairement des terrains alluvionnaires formés au Sud de la concession Poineuf (Thai Bình). 1139 1012 11 Oct. 1943 Arrêté autorisant l'acquisition de diverses parcelles de terrain sises au village de Long Tri (Vinh Yên). 1223 1064 13 Oct. 1943 Arrêté déclassant et distrayant de la réserve forestière de Palétuviers de Yên Lập à Quang Yên une parcelle de terrain destinée à être octroyée en concession. 1218 1083 25 Oct. 1943 Arrêté autorisant M. G. Combel à occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques à Đồng Sơn. 1227 1085 25 Oct. 1943 Arrêté prorogeant pour une durée d'un an à compter du 4 Juin 1943 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située à Vatcheray accordée à M. Dufau. 1228 1087 25 Oct. 1943 Arrêté prorogeant pour une période d'un an à compter du 4 Septembre 1943, l'autorisation