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grande œuvre de défense nationale. Les arrestations opérées ce matin, sur l'ordre de M. Proust, juge d'instruction, ont naturellement porté la colère dans le clan socialiste. M. Jaurès soulèvera, dans un prochain débat, vendredi, pour mieux dire, la question des arrestations opérées à l'occasion des incidents militaires à Toul et autres lieux. Il veut demander pourquoi on a séparé les poursuites militaires de celles actuellement en cours contre des civils accusés de provocation de militaires à la désobéissance. Il soutient que ces deux catégories d'affaires devaient être liées et que les militaires ne pouvaient être considérés que comme des complices et les civils regardés comme les auteurs principaux. La Séance La séance est ouverte à 2 h. 20. M. Deschanel préside. Demande en autorisation de poursuites La Chambre rejette une demande en autorisation de poursuites formée contre MM. Aubriot, Lauche et Sembat. Il s'agit d'une plainte en diffamation dirigée contre eux, à propos d'un article signé : « Le conseil d'administration du Grand Air », colonie dont ils sont administrateurs. Le Service de Trois Ans On reprend la suite de la loi de trois ans. M. Bracke continue son discours, commencé ce matin. L'orateur socialiste s'élève contre le régime capitaliste et contre la corruption de ceux qui veulent enfermer le patriotisme dans cette formule : « Trois ans de caserne ». Pour l'orateur, l'effort des trois ans sera vain et épuisant. Plus on veut de caserne, plus on veut de dégradation. Le projet des trois ans a été préparé de longue main par une politique de réaction. Il ajoute que, si on veut faire marcher le pays pour les trois ans, c'est pour avoir une gendarmerie nationale qui défendra les coffres-forts capitalistes. Mais vous parlez en faveur d'un contre-projet qui vient d'être retiré par son auteur fait remarquer M. Tournade. On se regarde. M. le Président Deschanel fait un geste qui signifie que le contre-projet est effectivement retiré, mais qu'il ne peut retirer la parole à M. Bracke. Et M. Bracke continue à défendre un contre-projet qui n'existe plus. C'est conforme au règlement. M. Bracke reproche maintenant au ministre de
et contre la corruption de ceux qui veulent enfermer le patriotisme dans cette formule : « Trois ans de caserne ». Pour l'orateur, l'effort des trois ans sera vain et épuisant. Plus on veut de caserne, plus on veut de dégradation. Le projet des trois ans a été préparé de longue main par une politique de réaction. Il ajoute que, si on veut faire marcher le pays pour les trois ans, c'est pour avoir une gendarmerie nationale qui défendra les coffres-forts capitalistes. Mais vous parlez en faveur d'un contre-projet qui vient d'être retiré par son auteur fait remarquer M. Tournade. On se regarde. M. le Président Deschanel fait un geste qui signifie que le contre-projet est effectivement retiré, mais qu'il ne peut retirer la parole à M. Bracke. Et M. Bracke continue à défendre un contre-projet qui n'existe plus. C'est conforme au règlement. M. Bracke reproche maintenant au ministre de la Guerre d'avoir organisé dans les casernes tout un mouchardage, pour surprendre les paroles des soldats. Il prétend que le ministre de la Guerre a adressé aux chefs de corps, une circulaire, pour leur enjoindre de surveiller les officiers partisans de la loi de deux ans. Le ministre de la Guerre. — C'est faux ! Le ministre est soutenu dans ses protestations indignées par une grande partie de la Chambre. M. Jaurès. Nous vous l'avons dit ! M. Bracke. On a organisé tout un mouchardage. J'insiste sur le mot. Voix diverses. — Lisez la circulaire ! M. Bracke. — Je ne l'ai pas là ! Il continue à parler des perquisitions, des opérations. M. Brion. — Oui, l'arrestation des membres de la C. G. T. ! (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. Bracke. — Par un véritable terrorisme, on veut démontrer que protester en faveur d'une loi existante comme est la loi de 1905, constitue un véritable crime. Mais nous ne le tolérerons pas ! (Vifs applaudissements de l'extrême gauche.) M. Lefol confirme qu'il a retiré son contre-projet. CONTRE-PROJET THALAMAS On arrive au contre-projet de M. Thalamas. Ce contre-projet prévoit l'incorporation à dix-huit ans révolus. La durée du service actif serait
Guerre. — C'est faux ! Le ministre est soutenu dans ses protestations indignées par une grande partie de la Chambre. M. Jaurès. Nous vous l'avons dit ! M. Bracke. On a organisé tout un mouchardage. J'insiste sur le mot. Voix diverses. — Lisez la circulaire ! M. Bracke. — Je ne l'ai pas là ! Il continue à parler des perquisitions, des opérations. M. Brion. — Oui, l'arrestation des membres de la C. G. T. ! (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. Bracke. — Par un véritable terrorisme, on veut démontrer que protester en faveur d'une loi existante comme est la loi de 1905, constitue un véritable crime. Mais nous ne le tolérerons pas ! (Vifs applaudissements de l'extrême gauche.) M. Lefol confirme qu'il a retiré son contre-projet. CONTRE-PROJET THALAMAS On arrive au contre-projet de M. Thalamas. Ce contre-projet prévoit l'incorporation à dix-huit ans révolus. La durée du service actif serait de deux années dans l'infanterie et de trente mois dans la cavalerie et l'artillerie montée. Serait en outre soumis au service de trente mois : 1° Ceux qui en auraient fait la demande ; 2° Par ordre alphabétique, à partir d'une lettre tirée au sort, jusqu'au complet nécessaire. Il s'agit, dit l'orateur, de trouver un terrain de conciliation. Le gouvernement n'a pas le droit de se montrer irréductible, sinon la loi, votée contre une importante minorité républicaine, aura l'air d'avoir été inspirée par l'esprit de parti, et non par le souci de la défense nationale. (Vifs applaudissements à gauche.) M. Le Hérissé, président de la commission, repousse le contre-projet, au nom de la commission de l'armée. M. Ooreil (Var) monte à la tribune, dans l'intention de soutenir le contre-projet. Mais la clôture du débat est prononcée. M. Thalamas se lève alors. — Puisque le gouvernement se tait, dit-il, c'est qu'il repousse la transaction que je lui propose. Dans ces conditions, je n'insiste pas et nous nous retrouverons lors de la discussion du projet gouvernemental. (Applaudissements à l'extrême-gauche.) CONTRE-PROJET MARC REVILLE C'est au tour de M. Marc Reville, de développer un contre-projet qui fixe à vingt-huit mois le service actif, sauf
dit l'orateur, de trouver un terrain de conciliation. Le gouvernement n'a pas le droit de se montrer irréductible, sinon la loi, votée contre une importante minorité républicaine, aura l'air d'avoir été inspirée par l'esprit de parti, et non par le souci de la défense nationale. (Vifs applaudissements à gauche.) M. Le Hérissé, président de la commission, repousse le contre-projet, au nom de la commission de l'armée. M. Ooreil (Var) monte à la tribune, dans l'intention de soutenir le contre-projet. Mais la clôture du débat est prononcée. M. Thalamas se lève alors. — Puisque le gouvernement se tait, dit-il, c'est qu'il repousse la transaction que je lui propose. Dans ces conditions, je n'insiste pas et nous nous retrouverons lors de la discussion du projet gouvernemental. (Applaudissements à l'extrême-gauche.) CONTRE-PROJET MARC REVILLE C'est au tour de M. Marc Reville, de développer un contre-projet qui fixe à vingt-huit mois le service actif, sauf dans les cas suivants : Un fils unique ferait trois ans ; celui qui n'a qu'un frère ou une sœur, trente mois. Seraient renvoyés dans leurs foyers, au bout de deux ans, les militaires ayant cinq frères ou sœurs ; au bout de dix-huit mois, les militaires ayant plus de huit frères ou sœurs ; au bout d'un an, les militaires ayant plus de huit frères ou sœurs. L'incorporation du contingent aurait lieu chaque année, du 15 au 23 juillet. Ce contre-projet est repoussé à mains levées. Le contre-projet Boncour-Messimy On arrive enfin au contre-projet Paul Boncour-Messimy, amendé par M. André Hesse. Ce contre-projet impose à tout français, reconnu propre au service, deux ans dans l'armée active, cinq ans dans la disponibilité de l'armée active, huit ans dans la réserve de l'armée active, sept ans dans la territoriale et six ans dans la réserve de l'armée territoriale. Toutefois, les militaires versés dans la disponibilité sont maintenus sous les drapeaux jusqu'au moment où la classe incorporée en octobre devient mobilisable. La libération a lieu, dans la cavalerie et l'artillerie à cheval, du 20 au 30 mars, et dans les autres armes ou services, du 10 au 20 février. M. André Hesse
huit frères ou sœurs ; au bout d'un an, les militaires ayant plus de huit frères ou sœurs. L'incorporation du contingent aurait lieu chaque année, du 15 au 23 juillet. Ce contre-projet est repoussé à mains levées. Le contre-projet Boncour-Messimy On arrive enfin au contre-projet Paul Boncour-Messimy, amendé par M. André Hesse. Ce contre-projet impose à tout français, reconnu propre au service, deux ans dans l'armée active, cinq ans dans la disponibilité de l'armée active, huit ans dans la réserve de l'armée active, sept ans dans la territoriale et six ans dans la réserve de l'armée territoriale. Toutefois, les militaires versés dans la disponibilité sont maintenus sous les drapeaux jusqu'au moment où la classe incorporée en octobre devient mobilisable. La libération a lieu, dans la cavalerie et l'artillerie à cheval, du 20 au 30 mars, et dans les autres armes ou services, du 10 au 20 février. M. André Hesse propose, de son côté, l'incorporation des classes par moitié, l'une du 1er au 10 octobre, l'autre du 1er au 10 avril. Discours de M. Paul-Boncour M. Paul-Boncour a la parole. Il rappelle que tous les grands patriotes républicains ont toujours orienté leurs efforts vers la réduction du service actif. C'est M. de Freycinet qui a préparé la substitution du service de trois ans au celui de cinq ans. Pourquoi renoncer aujourd'hui à cette tradition ? A-t-on voté la loi de 1905 par complaisance électorale ? Et lorsque la loi de trois ans paraîtra insuffisante, proposer-a-t-on le retour au service de quatre ou de cinq ans ? Non. L'avenir est dans l'organisation des réserves et dans la préparation des jeunes gens au service militaire. Le contre-projet prévoit cette organisation dans des dispositions complémentaires. Si le gouvernement n'accepte pas aujourd'hui ces dispositions, il sera cependant bien obligé d'y venir un jour, mais après beaucoup de temps et d'argent perdu. (Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême-gauche.) Nos réserves ont une valeur propre. Le tempérament français, qui oppose à la discipline mécanique, l'initiative individuelle, fait qu'elles constitueraient en temps de guerre et quel que soit le projet qu'on adoptera, l'essentiel de nos armées.
M. de Freycinet qui a préparé la substitution du service de trois ans au celui de cinq ans. Pourquoi renoncer aujourd'hui à cette tradition ? A-t-on voté la loi de 1905 par complaisance électorale ? Et lorsque la loi de trois ans paraîtra insuffisante, proposer-a-t-on le retour au service de quatre ou de cinq ans ? Non. L'avenir est dans l'organisation des réserves et dans la préparation des jeunes gens au service militaire. Le contre-projet prévoit cette organisation dans des dispositions complémentaires. Si le gouvernement n'accepte pas aujourd'hui ces dispositions, il sera cependant bien obligé d'y venir un jour, mais après beaucoup de temps et d'argent perdu. (Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême-gauche.) Nos réserves ont une valeur propre. Le tempérament français, qui oppose à la discipline mécanique, l'initiative individuelle, fait qu'elles constitueraient en temps de guerre et quel que soit le projet qu'on adoptera, l'essentiel de nos armées. Qu'on ne vienne donc pas nous opposer l'attitude hésitante au feu de quelques pauvres bataillons de réservistes, mal armés et mal équipés, pour conclure à la valeur insuffisante des réserves. (Applaudissements prolongés à gauche et à l'extrême-gauche.) Le gouvernement proclame le principe de la permanence des effectifs mobilisables. (Très bien.) Nous aussi poursuivons ce but, à savoir qu'un régiment soit toujours prêt à marcher avec le même nombre de réservistes, toujours les mêmes, dans la limite de temps fixé par la loi. C'est la seule façon d'obtenir la fierté. Très bien. Le projet du gouvernement laisserait inutilisés au début de la mobilisation, 200.000 hommes des plus jeunes classes de réserves. Pourquoi a-t-on fixé à 140 hommes le chiffre de l'effectif de la compagnie d'infanterie, que la loi des cadres fixait à 115 ? Pourquoi n'a-t-on pas pris le chiffre, représentant exactement le nombre d'hommes mis à la disposition de l'état-major par le rétablissement du service de trois ans ? On a préféré imaginer un système de congés, de libérations anticipées, qui permette de ne pas faire trois ans à 50 ou 80.000 hommes. C'est de là qu'est sorti le chiffre de 140 hommes, sur lequel on n'a fourni aucune explication.
Nous aussi poursuivons ce but, à savoir qu'un régiment soit toujours prêt à marcher avec le même nombre de réservistes, toujours les mêmes, dans la limite de temps fixé par la loi. C'est la seule façon d'obtenir la fierté. Très bien. Le projet du gouvernement laisserait inutilisés au début de la mobilisation, 200.000 hommes des plus jeunes classes de réserves. Pourquoi a-t-on fixé à 140 hommes le chiffre de l'effectif de la compagnie d'infanterie, que la loi des cadres fixait à 115 ? Pourquoi n'a-t-on pas pris le chiffre, représentant exactement le nombre d'hommes mis à la disposition de l'état-major par le rétablissement du service de trois ans ? On a préféré imaginer un système de congés, de libérations anticipées, qui permette de ne pas faire trois ans à 50 ou 80.000 hommes. C'est de là qu'est sorti le chiffre de 140 hommes, sur lequel on n'a fourni aucune explication. (Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême-gauche.) Mais ce chiffre de 140 est-il seulement réel ? Non; puisque le projet prévoit un déchet permanent, par suite des permissions et qu'il reste, en réalité, seulement 135 hommes, soit 20 plus qu'actuellement. Quel intérêt ce renforcement a-t-il, en ce qui concerne notre couverture dans l'Est ? Le prélèvement à opérer sur les effectifs de la loi de trois ans, pour la couverture, se réduit à 50.000 hommes. Ce chiffre peut être atteint avec notre contre-projet, sans qu'il soit nécessaire de maintenir une classe de plus sous les drapeaux. Donc, le reste des effectifs fournis par la loi de trois ans est destiné à renforcer les unités à l'intérieur. Il y aura vingt hommes de plus dans chaque compagnie, au moment de la mobilisation. Eh bien, j'affirme que la présence de ces vingt hommes ne vous fera pas gagner une heure. On ne gagnera de temps que par le perfectionnement de notre réseau stratégique et surtout par l'institution du recrutement subdivisionnaire. L'instruction gagnera-t-elle quelque chose à la présence de ces vingt hommes ? Personne n'oserait le soutenir sérieusement. Il n'y a, à ce point de vue, qu'un seul système pratique, c'est la suppression
couverture dans l'Est ? Le prélèvement à opérer sur les effectifs de la loi de trois ans, pour la couverture, se réduit à 50.000 hommes. Ce chiffre peut être atteint avec notre contre-projet, sans qu'il soit nécessaire de maintenir une classe de plus sous les drapeaux. Donc, le reste des effectifs fournis par la loi de trois ans est destiné à renforcer les unités à l'intérieur. Il y aura vingt hommes de plus dans chaque compagnie, au moment de la mobilisation. Eh bien, j'affirme que la présence de ces vingt hommes ne vous fera pas gagner une heure. On ne gagnera de temps que par le perfectionnement de notre réseau stratégique et surtout par l'institution du recrutement subdivisionnaire. L'instruction gagnera-t-elle quelque chose à la présence de ces vingt hommes ? Personne n'oserait le soutenir sérieusement. Il n'y a, à ce point de vue, qu'un seul système pratique, c'est la suppression des emplois et leur remplacement par la main-d'œuvre civile. Si on les vingt hommes nouveaux iront grossir insensiblement le nombre des embusqués. (Applaudissements prolongés à gauche et à l'extrême-gauche.) La réorganisation que nous proposons, constitue évidemment une tâche un peu plus difficile que celle qui consiste à maintenir une classe de plus sous les drapeaux. Mais, à l'heure actuelle, il ne nous faut pas d'une démocratie désabusée, d'une classe ouvrière meurtrie. (Applaudissements prolongés.) L'orateur insiste sur la nécessité des périodes d'exercices supplémentaires, prévues par le contre-projet, à savoir deux périodes de 23 jours chacune, pendant la disponibilité, pour l'infanterie et une seule pour la cavalerie et pour l'artillerie ; un exercice de mobilisation de trois jours et une période de 17 jours pour la réserve ; enfin une période de neuf jours pour la territoriale. L'orateur conclut en justifiant la prolongation du service jusqu'à 29 et 30 mois, par la nécessité d'établir la liaison des classes et la permanence des effectifs mobilisables. M. Paul-Boncour est longuement applaudi à gauche et à l'extrême-gauche. C'est un gros succès. La séance est levée à 7 h. 55. La suite du débat est renvoyée à demain matin. AU SÉNAT Les tarifs coloniaux La commission
de plus sous les drapeaux. Mais, à l'heure actuelle, il ne nous faut pas d'une démocratie désabusée, d'une classe ouvrière meurtrie. (Applaudissements prolongés.) L'orateur insiste sur la nécessité des périodes d'exercices supplémentaires, prévues par le contre-projet, à savoir deux périodes de 23 jours chacune, pendant la disponibilité, pour l'infanterie et une seule pour la cavalerie et pour l'artillerie ; un exercice de mobilisation de trois jours et une période de 17 jours pour la réserve ; enfin une période de neuf jours pour la territoriale. L'orateur conclut en justifiant la prolongation du service jusqu'à 29 et 30 mois, par la nécessité d'établir la liaison des classes et la permanence des effectifs mobilisables. M. Paul-Boncour est longuement applaudi à gauche et à l'extrême-gauche. C'est un gros succès. La séance est levée à 7 h. 55. La suite du débat est renvoyée à demain matin. AU SÉNAT Les tarifs coloniaux La commission sénatoriale des douanes s'est réunie sous la présidence de M. Viger. Elle a examiné le projet relatif au régime douanier colonial, portant suppression de certaines taxes sur les denrées coloniales. La commission a adopté en principe le projet, sous certaines réserves à insérer dans le rapport qui a été confié à M. Etienne Flamand. La commission entendra jeudi 10 juillet, le directeur général des douanes. En même temps, elle prendra connaissance du rapport. La question des jeux La commission sénatoriale chargée d'examiner le projet de loi sur les jeux, voté par la Chambre, a constitué aujourd'hui son bureau. Elle a nommé président M. Léon Labbé. Après la constitution de son bureau, la commission a échangé des vues sur le projet voté par la Chambre. Ayant eu connaissance d'un contre-projet dont M. Empereur est l'auteur et qui propose la municipalisation des casinos, la commission a prié M. Empereur de faire imprimer son contre-projet. Des exemplaires en seront envoyés à toutes les communes intéressées. Les mêmes communes seront invitées à envoyer à la commission une copie des cahiers des charges de leurs casinos. Une Ville incendiée La ville d'Avila est la proie des flammes MADRID, 1er juillet. — Un incendie a éclaté,
à M. Etienne Flamand. La commission entendra jeudi 10 juillet, le directeur général des douanes. En même temps, elle prendra connaissance du rapport. La question des jeux La commission sénatoriale chargée d'examiner le projet de loi sur les jeux, voté par la Chambre, a constitué aujourd'hui son bureau. Elle a nommé président M. Léon Labbé. Après la constitution de son bureau, la commission a échangé des vues sur le projet voté par la Chambre. Ayant eu connaissance d'un contre-projet dont M. Empereur est l'auteur et qui propose la municipalisation des casinos, la commission a prié M. Empereur de faire imprimer son contre-projet. Des exemplaires en seront envoyés à toutes les communes intéressées. Les mêmes communes seront invitées à envoyer à la commission une copie des cahiers des charges de leurs casinos. Une Ville incendiée La ville d'Avila est la proie des flammes MADRID, 1er juillet. — Un incendie a éclaté, hier, à Avila. Toute une rue, située au centre de la ville, est détruite. L'incendie continue. Il est combattu par les pompiers venus de Madrid. On craint que la ville entière ne soit la proie des flammes. Il paraît, en effet, impossible de circonscrire le sinistre. Les pompiers luttent vainement, à cause du manque d'eau MADRID, 1er juillet. — On mande officiellement d'Avila que l'incendie continue et que de nombreuses maisons sont détruites. La brigade de pompiers venue de Madrid travaille avec acharnement, mais sans résultats, à cause du manque absolu d'eau. Plusieurs pompiers ont été blessés durant le sauvetage. Les pertes dépasseront un million de pesetas. La guerre aux stupéfiants Arrestation d'un contrebandier porteur d'opium MARSEILLE, 1er juillet. — Après-midi, le nommé Pierre Moraud a été arrêté à la Pointe Rouge par des agents de la douane. Cet homme était porteur de trois kilos d'opium qu'il a déclaré être chargé de distribuer dans divers établissements, qu'il n'a pas voulu désigner, pour le compte d'un ami dont il ne connaît ni le nom ni l'adresse. Un médecin avorteur FOUGÈRES, 1er juillet. Le Parquet a délivré un mandat d'amener contre le docteur Denouali, jeune médecin, marié et père de deux enfants,
à cause du manque d'eau MADRID, 1er juillet. — On mande officiellement d'Avila que l'incendie continue et que de nombreuses maisons sont détruites. La brigade de pompiers venue de Madrid travaille avec acharnement, mais sans résultats, à cause du manque absolu d'eau. Plusieurs pompiers ont été blessés durant le sauvetage. Les pertes dépasseront un million de pesetas. La guerre aux stupéfiants Arrestation d'un contrebandier porteur d'opium MARSEILLE, 1er juillet. — Après-midi, le nommé Pierre Moraud a été arrêté à la Pointe Rouge par des agents de la douane. Cet homme était porteur de trois kilos d'opium qu'il a déclaré être chargé de distribuer dans divers établissements, qu'il n'a pas voulu désigner, pour le compte d'un ami dont il ne connaît ni le nom ni l'adresse. Un médecin avorteur FOUGÈRES, 1er juillet. Le Parquet a délivré un mandat d'amener contre le docteur Denouali, jeune médecin, marié et père de deux enfants, accusé d'avoir pratiqué des avortements sur sa jeune bonne qui est morte après à l'hôpital. Le docteur Denouali a pris la fuite. Le corps est arrivé à Brest à 9 h. 30. NOUVELLES MARITIMES MARINE NATIONALE Appareillage des escadres TOULON, 1er juillet. — Les escadres sont parties pour exécuter des tirs d'artillerie et de combat dans le golfe de Porto-Vecchio. MARINE DE COMMERCE Le naufrage du paquebot « Salazie » BREST, 1er juillet. Le préfet maritime a été avisé qu'à la suite de l'enquête effectuée, le naufrage du paquebot « Salazie » sur les côtes de Madagascar, est considéré comme causé par un cas de force majeure. Le capitaine Lerequier, qui commandait ce navire, pourra donc être nommé au commandement d'un autre vapeur. Départs et affrètements de navires pour l'Algérie CARDIFF, 1ER juillet. — Les expéditions de charbon des ports du canal de Bristol vers l'Algérie n'ont pas été très importantes durant la semaine dernière. Nous relevons dans la statistique publiée par l'adouane anglaise, un seul départ de Cardiff pour Alger, avec 2.719 tonnes de charbon. De Newport, sont partis quatre navires pour Alger, avec 4.321 tonnes de charbon, et un autre avec 2.414 tonnes de charbon et coke. Le