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Le montant des dépenses effectuées est de.... ..• 547.689 69 À reporter ~ 547.689 69 595.867 04 6ème PARTIE. — CHAPITRE 1er. Report....... 547.689 69 595.867 04 Sur ce total il reste : À payer pour mandats délivrés et non présentés au Payeur. 137 50 À mandater ultérieurement pour dépenses non mandatées au 1er avril 1881 Reste en dépenses acquittées ............. 547.552 19 Ci 547.552 19 Partant, les recettes présentent un excédant, annulé au 30 avril 1881, de 48.314 85 En déduisant de ce reliquat les sommes reportées à 1881 pour les dépenses restant à exécuter sur les crédits votés, soit................. 37.920 11 Il reste définitivement sans emploi 10.394 74 Balance récapitulative. Recettes ordinaires réalisées... 1.110.243 02 . Dépenses ordinaires mandatées et payées.. 1.090.615 41 Excédant de recettes. 19.627 61 19.627 61 Recettes extraordinaires réalisées.......... 595.867 04 Dépenses extraordinaires mandatées et À reporter....595.867 04 19.627 61 payées 547.552 19 Excédant de recettes 48.314 85 48.314 85 Total général 67.942 46 Les dépenses reportées étant de... 49.984 54 Il reste comme fonds libres de l'exercice 1880 17.957 92 dont l'emploi sera fait au budget rectificatif de 1881 ainsi que j'ai l'honneur de vous l'indiquer au commencement de cet exposé. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien sanctionner ces résultats par une délibération spéciale, après toutefois en avoir reconnu l'exactitude. Afin de remplir entièrement les prescriptions de l'article 66 de la loi du 10 août 1871, M. le Président du Conseil général devra informer directement M. le Ministre de l'Intérieur de la décision qui sera intervenue sur le compte dont il s'agit. Les 4 centimes imposés en vertu des lois des 15 mars 1850, 10 avril 1867 et de l'article 7 de la loi du 19 juillet 1875 qui avaient été inscrits dans les prévisions du budget de 1880 pour.. 102.819 94 ont produit. 102.626 73 Soit une moins-value de. 193 21 Cette moins-value a été occasionnée par la diminution du principal des contributions sur lequel est calculé le produit des centimes. À cette somme de 102.626 73 il doit être ajouté le reste disponible de l'exercice 1879. 5.660 07 À reporter......
prie, Messieurs, de vouloir bien sanctionner ces résultats par une délibération spéciale, après toutefois en avoir reconnu l'exactitude. Afin de remplir entièrement les prescriptions de l'article 66 de la loi du 10 août 1871, M. le Président du Conseil général devra informer directement M. le Ministre de l'Intérieur de la décision qui sera intervenue sur le compte dont il s'agit. Les 4 centimes imposés en vertu des lois des 15 mars 1850, 10 avril 1867 et de l'article 7 de la loi du 19 juillet 1875 qui avaient été inscrits dans les prévisions du budget de 1880 pour.. 102.819 94 ont produit. 102.626 73 Soit une moins-value de. 193 21 Cette moins-value a été occasionnée par la diminution du principal des contributions sur lequel est calculé le produit des centimes. À cette somme de 102.626 73 il doit être ajouté le reste disponible de l'exercice 1879. 5.660 07 À reporter...... 108.286 80 Compte départemental. dépens de l'instruction publique en 1879. 8ème PARTIE. — CHAPITRE 1er. Report 108.286 80 Les produits divers affectés au service de l'instruction primaire réalisés en 1880 798 » et la subvention prélevée sur les centimes ordinaires 37.490 98 Total....'. 146.575 78 . Les dépenses effectuées à la clôture de l'exercice étant de 141.697 » Il reste disponible '... 4.,878 78 dont l'emploi vous sera proposé au budget rectificatif spécial au service de l'instruction publique. RESSOURCES. Ressources communales.. Dons et legs 3.847 » Revenus ordinaires 260.513 68 Quatre centimes spéciaux 87.671 » Centimes extraordinaires 60.632 » Rétribution scolaire 64.530 81 Subvention du département 60.447 » Subvention du département pour les cours d'adultes ... 3.000 » Total 540.641 49 À cette somme, il convient d'ajouter les ressources prélevées : 1° Sur les quatre centimes spéciaux du département et les produits éventuels pour les dépenses de l'école normale, des commissions d'examen Compte général des recettes et des dépenses du service de l'instruction primaire en 1880. COMPTE DÉPARTEMENTAL DE 1880. 9 et autres dépenses facultatives 66. 027 92 Sur les centimes ordinaires autres que les centimes spéciaux 2.957 Total général des ressources 609.626,41 DEPENSES. Traitement des instituteurs, des institutrices 350.091,78
la clôture de l'exercice étant de 141.697 » Il reste disponible '... 4.,878 78 dont l'emploi vous sera proposé au budget rectificatif spécial au service de l'instruction publique. RESSOURCES. Ressources communales.. Dons et legs 3.847 » Revenus ordinaires 260.513 68 Quatre centimes spéciaux 87.671 » Centimes extraordinaires 60.632 » Rétribution scolaire 64.530 81 Subvention du département 60.447 » Subvention du département pour les cours d'adultes ... 3.000 » Total 540.641 49 À cette somme, il convient d'ajouter les ressources prélevées : 1° Sur les quatre centimes spéciaux du département et les produits éventuels pour les dépenses de l'école normale, des commissions d'examen Compte général des recettes et des dépenses du service de l'instruction primaire en 1880. COMPTE DÉPARTEMENTAL DE 1880. 9 et autres dépenses facultatives 66. 027 92 Sur les centimes ordinaires autres que les centimes spéciaux 2.957 Total général des ressources 609.626,41 DEPENSES. Traitement des instituteurs, des institutrices 350.091,78 Traitement des instituteurs-adjoints et des institutrices-adjointes 160.653,04 Traitement des maîtresses d'ouvrages à l'aiguille 1.091,67 Frais de location des maisons d'écoles de garçons et de filles ou mixtes 24.505 Frais de logement des adjoints et adjointes 910 Indemnités pour les cours d'adultes 3.000 Frais d'impressions communes 390 Total 540.641,49 Dépenses de l'École normale d'instituteurs de Draguignan et de l'École normale d'Aix 35.196,50 Dépenses des commissions d'instruction primaire 300 Frais d'impressions, encouragements, secours, subventions, etc. 33.548,42 Total 609.926,41 2e PARTIE. — CHAPITRE 2 CHAPITRE II. Budget de report de 1880 à 1881. L'article 63 de la loi du 10 août 1871 dispose que les fonds départementaux qui n'ont pu recevoir leur emploi dans le cours de l'exercice seront reportés, après clôture, sur l'exercice en cours d'exécution avec l'affectation qu'ils avaient au budget voté par le Conseil général et que les fonds restés libres seront cumulés avec les ressources du budget en cours, suivant la nature de leur origine, pour recevoir l'affectation nouvelle qui pourra leur être donnée par le Conseil général dans le budget rectificatif de l'exercice courant. D'après ces dispositions, les fonds départementaux ordonnancés au profit de l'exercice clos existant dans les caisses du Trésor au moment de la clôture, doivent
l'École normale d'instituteurs de Draguignan et de l'École normale d'Aix 35.196,50 Dépenses des commissions d'instruction primaire 300 Frais d'impressions, encouragements, secours, subventions, etc. 33.548,42 Total 609.926,41 2e PARTIE. — CHAPITRE 2 CHAPITRE II. Budget de report de 1880 à 1881. L'article 63 de la loi du 10 août 1871 dispose que les fonds départementaux qui n'ont pu recevoir leur emploi dans le cours de l'exercice seront reportés, après clôture, sur l'exercice en cours d'exécution avec l'affectation qu'ils avaient au budget voté par le Conseil général et que les fonds restés libres seront cumulés avec les ressources du budget en cours, suivant la nature de leur origine, pour recevoir l'affectation nouvelle qui pourra leur être donnée par le Conseil général dans le budget rectificatif de l'exercice courant. D'après ces dispositions, les fonds départementaux ordonnancés au profit de l'exercice clos existant dans les caisses du Trésor au moment de la clôture, doivent former deux catégories distinctes. La première comprend les sommes qu'il convient de réserver pour les dépenses mandatées et non payées, pour celles faites et non mandatées et pour les dépenses à continuer ; ces sommes doivent, aux termes de la première partie de l'article de loi précité, être reportées, en recette et en dépense, au budget de l'exercice en cours d'exécution, c'est-à-dire au budget de l'année pendant laquelle la clôture a lieu. La seconde catégorie comprend les fonds demeurés sans distribution sur l'exercice clos, soit parce que les dépenses pour lesquelles ils avaient été primitivement alloués se trouvent terminées et soldées, soit parce que, d'après l'avis du Conseil général, il y a lieu d'en ajourner indéfiniment l'exécution ou d'y renoncer, soit enfin parce que les fonds ont été mis en réserve comme excédant les besoins ou pour tout autre cause. Ces fonds que l'on doit considérer comme définitivement libres sont ceux que la seconde partie du même article de loi désigne pour être cumulés avec les ressources du budget en cours d'exécution et être employés dans les conditions ci-dessus indiquées. Le Report a pour but de présenter la répartition, suivant le vœu de la loi, c'est-à-dire avec leur affectation primitive,
recette et en dépense, au budget de l'exercice en cours d'exécution, c'est-à-dire au budget de l'année pendant laquelle la clôture a lieu. La seconde catégorie comprend les fonds demeurés sans distribution sur l'exercice clos, soit parce que les dépenses pour lesquelles ils avaient été primitivement alloués se trouvent terminées et soldées, soit parce que, d'après l'avis du Conseil général, il y a lieu d'en ajourner indéfiniment l'exécution ou d'y renoncer, soit enfin parce que les fonds ont été mis en réserve comme excédant les besoins ou pour tout autre cause. Ces fonds que l'on doit considérer comme définitivement libres sont ceux que la seconde partie du même article de loi désigne pour être cumulés avec les ressources du budget en cours d'exécution et être employés dans les conditions ci-dessus indiquées. Le Report a pour but de présenter la répartition, suivant le vœu de la loi, c'est-à-dire avec leur affectation primitive, des reliquats, tant actifs que passifs, constatés au compte de l'exercice clos, et concernant les faits restant à accomplir ; c'est un budget supplémentaire qui sert à rattacher ces reliquats à l'exercice suivant et à déterminer la part des ressources sans emploi qui doit profiter au budget rectificatif de l'exercice en cours. Ce document est divisé en trois paragraphes : Le § 1er contient les dépenses mandatées et non payées; elles se sont élevées à 1.990,66 Le § 2, les dépenses faites et restant à mandater, montant à 203,05 Le § 3 qui comprend les dépenses autorisées et restant à exécuter a été fixé à 47.790,83 Total des dépenses reportées 49.984,54 Ces dépenses, ont été réparties au budget de 1881 de la manière suivante : Budget ordinaire. Centimes ordinaires et de la vicinalité 4.286,99 Produits éventuels ordinaires et de la vicinalité -7.777,44 À reporter 12.064,43 Report 12.064,43 Budget extraordinaire. Centimes extraordinaires: Loi du 10 août 1871 10.124,94 Loi du 18 mai 1874 99,50 Fonds d'emprunt 27,695,67 Total égal 49.984,54 L'excédant disponible constaté au compte de 1880 étant de 67.942,46 Il reste définitivement libre 17.957,92 dont l'emploi est indiqué au budget rectificatif de 1881. Je compléterai ces indications en vous faisant
en cours. Ce document est divisé en trois paragraphes : Le § 1er contient les dépenses mandatées et non payées; elles se sont élevées à 1.990,66 Le § 2, les dépenses faites et restant à mandater, montant à 203,05 Le § 3 qui comprend les dépenses autorisées et restant à exécuter a été fixé à 47.790,83 Total des dépenses reportées 49.984,54 Ces dépenses, ont été réparties au budget de 1881 de la manière suivante : Budget ordinaire. Centimes ordinaires et de la vicinalité 4.286,99 Produits éventuels ordinaires et de la vicinalité -7.777,44 À reporter 12.064,43 Report 12.064,43 Budget extraordinaire. Centimes extraordinaires: Loi du 10 août 1871 10.124,94 Loi du 18 mai 1874 99,50 Fonds d'emprunt 27,695,67 Total égal 49.984,54 L'excédant disponible constaté au compte de 1880 étant de 67.942,46 Il reste définitivement libre 17.957,92 dont l'emploi est indiqué au budget rectificatif de 1881. Je compléterai ces indications en vous faisant connaître que la somme de 47,790 fr. 83 formant le § 3 (dépenses restant à exécuter) se subdivise ainsi entre les services auxquels elle a été attribuée : Chemins vicinaux 45.344,34 Routes départementales 1.196,49 Services divers 1.250 Total égal 47.790,83 Elle est inscrite au budget comme il suit : Budget ordinaire : Chemins de grande communication 1.550,90 Chemins d'intérêt commun 6.638,43 Routes départementales 568,49 Services divers 1.250 À reporter 10.007,82 Report 10.007,82 Budget extraordinaire : Chemins de grande communication 37.155,01 Routes départementales 628 Total comme ci-dessus 47.790,83 CHAPITRE III Budget rectificatif des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1881. En exécution des dispositions de l'article 63 (§ 2) de la loi du 10 août 1871, les fonds libres de l'exercice clos doivent être cumulés, suivant la nature de leur origine, avec les ressources de l'exercice courant, afin de recevoir la nouvelle affectation que le Conseil général est appelé à leur donner, en vertu des mêmes dispositions, dans le budget rectificatif. Je viens, en conséquence, vous faire connaître le montant des ressources disponibles de l'exercice 1880 et vous proposer de leur donner une affectation. Habituellement le chiffre des fonds libres est arrêté par l'administration centrale avant l'établissement du budget rectificatif,
ordinaire : Chemins de grande communication 1.550,90 Chemins d'intérêt commun 6.638,43 Routes départementales 568,49 Services divers 1.250 À reporter 10.007,82 Report 10.007,82 Budget extraordinaire : Chemins de grande communication 37.155,01 Routes départementales 628 Total comme ci-dessus 47.790,83 CHAPITRE III Budget rectificatif des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1881. En exécution des dispositions de l'article 63 (§ 2) de la loi du 10 août 1871, les fonds libres de l'exercice clos doivent être cumulés, suivant la nature de leur origine, avec les ressources de l'exercice courant, afin de recevoir la nouvelle affectation que le Conseil général est appelé à leur donner, en vertu des mêmes dispositions, dans le budget rectificatif. Je viens, en conséquence, vous faire connaître le montant des ressources disponibles de l'exercice 1880 et vous proposer de leur donner une affectation. Habituellement le chiffre des fonds libres est arrêté par l'administration centrale avant l'établissement du budget rectificatif, mais la liquidation de l'exercice 1880 n'étant pas encore complètement terminée au moment où je livre mon rapport à l'impression, j'ai dû, ainsi que j'y ai été autorisé d'ailleurs les années précédentes par M. le Ministre de l'Intérieur, dans les mêmes circonstances, établir mes propositions pour l'emploi des fonds libres de 1880 en prenant pour base les sommes résultant de mes écritures, sauf à modifier ultérieurement, en recette et en dépense, les allocations provisoirement admises et à les ramener au montant exact des restes disponibles accusés par la liquidation de l'exercice clos. Les fonds libres résultant du report que j'ai soumis à l'approbation ministérielle s'élèvent à 17.957 fr. 92 qui se répartissent ainsi qu'il suit : 1° Budget ordinaire. Sur centimes ordinaires et produits éventuels ordinaires 7.563 18 2° Budget extraordinaire. Sur produits d'impôts extraordinaires 8.993 19 Sur fonds d'emprunts 2103 10.394 74 Sur produits éventuels extraordinaires 1.380 52 Total égal 17.957 92 Si on ajoute à ces fonds libres : 1° Une subvention industrielle payée par le Sieur Cheylan, propriétaire de la mine de Beau-Soleil, pour dégradations au chemin de grande communication n° 38. 1.400 » 2° Une subvention industrielle fournie par la compagnie des forges et chantiers de
de 1880 en prenant pour base les sommes résultant de mes écritures, sauf à modifier ultérieurement, en recette et en dépense, les allocations provisoirement admises et à les ramener au montant exact des restes disponibles accusés par la liquidation de l'exercice clos. Les fonds libres résultant du report que j'ai soumis à l'approbation ministérielle s'élèvent à 17.957 fr. 92 qui se répartissent ainsi qu'il suit : 1° Budget ordinaire. Sur centimes ordinaires et produits éventuels ordinaires 7.563 18 2° Budget extraordinaire. Sur produits d'impôts extraordinaires 8.993 19 Sur fonds d'emprunts 2103 10.394 74 Sur produits éventuels extraordinaires 1.380 52 Total égal 17.957 92 Si on ajoute à ces fonds libres : 1° Une subvention industrielle payée par le Sieur Cheylan, propriétaire de la mine de Beau-Soleil, pour dégradations au chemin de grande communication n° 38. 1.400 » 2° Une subvention industrielle fournie par la compagnie des forges et chantiers de la Méditerranée pour le chemin de grande communication n°18 140 » 3° La subvention fournie par la commune de Toulon pour élargissement du chemin de grande communication n°42 999 » 4° La subvention offerte par la commune du Plan-de-la-Tour pour amélioration du chemin de grande communication n° 44 1.400 » 5° La subvention offerte par la commune de La Motte pour amélioration du chemin de grande communication n° 54... 660 » 6° La subvention offerte par la commune des Arcs pour construction du chemin de grande communication n° 57 806 01 7° Les plus-values constatées sur le produit des contingents communaux de la vicinalité par suite du rachat des prestations 2.618 75 8° Les amendes pour contraventions à la police du roulage constatées sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun 61 46 La somme définitive à rattacher aux recettes du budget de l'exercice courant sera de 26.043 14 Mes propositions pour l'emploi de ces divers fonds, ainsi que pour la modification, devenue nécessaire, de certains crédits du budget primitif de 1881, sont détaillées dans le projet de budget rectificatif que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Je justifie ces propositions en suivant l'ordre dans lequel chaque dépense
5° La subvention offerte par la commune de La Motte pour amélioration du chemin de grande communication n° 54... 660 » 6° La subvention offerte par la commune des Arcs pour construction du chemin de grande communication n° 57 806 01 7° Les plus-values constatées sur le produit des contingents communaux de la vicinalité par suite du rachat des prestations 2.618 75 8° Les amendes pour contraventions à la police du roulage constatées sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun 61 46 La somme définitive à rattacher aux recettes du budget de l'exercice courant sera de 26.043 14 Mes propositions pour l'emploi de ces divers fonds, ainsi que pour la modification, devenue nécessaire, de certains crédits du budget primitif de 1881, sont détaillées dans le projet de budget rectificatif que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Je justifie ces propositions en suivant l'ordre dans lequel chaque dépense est classée dans le tableau que je déposerai sur le bureau, et dont un exemplaire sera remis à chacun de vous au début de la session. BUDGET ORDINAIRE. SOUS-CHAPITRE Pr. DÉPENSES OBLIGATOIRES. Art. 6. — Acquisition de mobilier pour la Sous-Préfecture de Toulon.. 200 » Art. 12. — Loyer des casernes de gendarmerie... 266 67 TOTAL 466 67 Art. 6. — Un Incendie qui a éclaté dans la sous-préfecture de Toulon, le 30 mars 1880, a occasionné au mobilier de cette sous-préfecture des dégâts évalués à 161 fr. 05. Cette somme a été versée à titre d'indemnité dans la caisse du département par les compagnies Le Soleil et La Paternelle, qui assurent, chacune pour moitié, les bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie. En appelant mon attention sur la nécessité de procéder au remplacement des objets détruits ou mis hors d'usage par le sinistre, M. le sous-préfet de Toulon sollicite l'ouverture d'un crédit de 200 fr. pour cet objet. Cette demande m'ayant paru fondée, j'ai inscrit l'allocation dont il s'agit au budget rectificatif de 1881. J'aurai l'honneur de vous soumettre l'état des nouveaux objets à acquérir. Art. 12. — Par une décision du 19 mai dernier, M. le Ministre de
casernes de gendarmerie... 266 67 TOTAL 466 67 Art. 6. — Un Incendie qui a éclaté dans la sous-préfecture de Toulon, le 30 mars 1880, a occasionné au mobilier de cette sous-préfecture des dégâts évalués à 161 fr. 05. Cette somme a été versée à titre d'indemnité dans la caisse du département par les compagnies Le Soleil et La Paternelle, qui assurent, chacune pour moitié, les bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie. En appelant mon attention sur la nécessité de procéder au remplacement des objets détruits ou mis hors d'usage par le sinistre, M. le sous-préfet de Toulon sollicite l'ouverture d'un crédit de 200 fr. pour cet objet. Cette demande m'ayant paru fondée, j'ai inscrit l'allocation dont il s'agit au budget rectificatif de 1881. J'aurai l'honneur de vous soumettre l'état des nouveaux objets à acquérir. Art. 12. — Par une décision du 19 mai dernier, M. le Ministre de la Guerre a autorisé l'établissement d'une force supplétive de deux ou trois gendarmes à pied, à Hyères, afin d'assurer, de concert avec la brigade existante, la surveillance des nombreux ouvriers italiens employés sur ce point. En m'informant de cette décision, M. le Général commandant le 15me corps d'armée m'a fait connaître, par sa lettre du 25 mai 1881, que cette force supplémentaire sera formée dès que le logement des trois militaires sera assuré par l'Administration départementale. Pour l'exécution de la décision ministérielle, M. le Commandant de gendarmerie, m'a adressé, le 16 juin dernier, un rapport dans lequel il proposait de louer du sieur Marchetty, propriétaire de la caserne à cheval, une maison contiguë à cette caserne. Cette maison se compose d'un rez-de-chaussée et de deux étages. Le rez-de-chaussée resterait au propriétaire et serait indépendant du reste du logement. Le premier étage serait occupé par les trois hommes de la force supplémentaire. Le second étage est actuellement occupé par M. le lieutenant commandant la section, et, à raison de la disposition des lieux, ne peut être occupé que par lui. À ce propos, M. le Commandant de gendarmerie a fait observer que l'officier commandant la section d'Hyères est le seul des