jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
proteste contre les droits de douane qu'il déclare plus nuisibles qu'utiles à la petite culture, et il dit qu'il y a antagonisme entre cette dernière et la grande culture. J'avoue ne pas comprendre. Est-ce que le petit cultivateur n'est pas le premier à profiter des droits? C'est bien grâce à eux, par exemple, qu'il vend aujourd'hui son blé 26 francs au lieu de 19 et qu'il réalise ainsi un bénéfice de 7 francs. J'estime que les théories de M. Darbot sont très dangereuses. Les lois de protection ont été demandées avec une égale ardeur par la grande et par la petite propriété. Ce n'est qu'après de longs efforts que nous avons pu les obtenir : gardons-les précieusement, dans l'intérêt même de la petite culture pour laquelle ils sont indispensables. On a dit que la grande propriété s'enrichissait alors que la petite se ruinait. Cela n'est pas exact : les deux propriétés sont solidaires : lorsque l'une prospère, l'autre prospère également; leurs souffrances sont les mêmes. N'avons-nous pas vu la grande industrie souffrir cruellement, tout comme la petite ? Loin d'y avoir antagonisme, il y a plutôt solidarité étroite. Quant à l'obligation, j'avoue qu'elle me fait peur. J'ai eu peur de l'obligation scolaire, j'ai des craintes analogues en présence de votre proposition d'assurance obligatoire. L'obligation est contraire à la loi de liberté. Et l'assurance obligatoire qui nous occupe aujourd'hui aurait cet autre inconvénient de se traduire inévitablement par un nouvel impôt. M. Darbot a parlé d'impôt progressif. Ce système d'impôt devrait frapper surtout les capitaux. Mais les capitaux disparaîtront facilement et, en définitive, ce sera la terre qui supportera le lourd fardeau de la progression. Le sol ne pourra pas échapper, lui, et j'avoue que j'ai été stupéfait quand j'ai vu demander la progressivité de l'impôt sur les successions, — qui priverait pendant 2 ou 3 années le sol français de ses revenus. On s'est basé pour attaquer les capitaux et la grande culture sur la question des sucres. Mais il ne s'agit pas là de la production de la terre. C'est l'usine à sucre qui fait des bénéfices et non
l'obligation scolaire, j'ai des craintes analogues en présence de votre proposition d'assurance obligatoire. L'obligation est contraire à la loi de liberté. Et l'assurance obligatoire qui nous occupe aujourd'hui aurait cet autre inconvénient de se traduire inévitablement par un nouvel impôt. M. Darbot a parlé d'impôt progressif. Ce système d'impôt devrait frapper surtout les capitaux. Mais les capitaux disparaîtront facilement et, en définitive, ce sera la terre qui supportera le lourd fardeau de la progression. Le sol ne pourra pas échapper, lui, et j'avoue que j'ai été stupéfait quand j'ai vu demander la progressivité de l'impôt sur les successions, — qui priverait pendant 2 ou 3 années le sol français de ses revenus. On s'est basé pour attaquer les capitaux et la grande culture sur la question des sucres. Mais il ne s'agit pas là de la production de la terre. C'est l'usine à sucre qui fait des bénéfices et non le cultivateur. Je me résume : Les attaques contre les lois douanières ne me paraissent pas justifiées, car ces lois profitent aux petits cultivateurs comme aux grands. L'assurance obligatoire aurait pour premier résultat la création d'un nouvel impôt. La progression de l'impôt atteindrait le sol et non le capital. M. RORET approuve complètement les idées développées par M. Darbot dans son magnifique rapport. Il lui demandera seulement de vouloir bien remplacer le mot socialiste par le mot collectiviste. Les socialistes ne demandent pas la suppression de la propriété ; cette suppression constitue la base du programme collectiviste. M. PELTEREAU-VILLENEUVE.—Je croyais cependant que socialiste voulait dire socialisation du sol. M. RORET. — Pas du tout. M. PELTEREAU-VILLENEUVE. — Alors, qu'est-ce qu'un socialiste ? M. RORET. — Le socialiste veut l'amélioration du sort des petits. M. MAGNIN. — Alors, nous sommes tous socialistes — hautement. M. DARBOT. — Si le raisonnement de M. Peltereau-Villeneuve était juste, l'échafaudage du mien s'écroulerait. Or j'affirme que la petite culture se ruine pendant que la grande réalise de gros bénéfices. Je me suppose cultivateur et je ne produis que pour vivre. Cette année, je serai obligé d'acheter. C'est un accident, je le reconnais et je n'insiste
RORET approuve complètement les idées développées par M. Darbot dans son magnifique rapport. Il lui demandera seulement de vouloir bien remplacer le mot socialiste par le mot collectiviste. Les socialistes ne demandent pas la suppression de la propriété ; cette suppression constitue la base du programme collectiviste. M. PELTEREAU-VILLENEUVE.—Je croyais cependant que socialiste voulait dire socialisation du sol. M. RORET. — Pas du tout. M. PELTEREAU-VILLENEUVE. — Alors, qu'est-ce qu'un socialiste ? M. RORET. — Le socialiste veut l'amélioration du sort des petits. M. MAGNIN. — Alors, nous sommes tous socialistes — hautement. M. DARBOT. — Si le raisonnement de M. Peltereau-Villeneuve était juste, l'échafaudage du mien s'écroulerait. Or j'affirme que la petite culture se ruine pendant que la grande réalise de gros bénéfices. Je me suppose cultivateur et je ne produis que pour vivre. Cette année, je serai obligé d'acheter. C'est un accident, je le reconnais et je n'insiste pas. Il n'en est pas moins vrai que les cultivateurs qui ont été grêlés et qui devront acheter du blé, le paieront, à raison des droits de douane, 7 fr. plus cher. M. Albin ROZET. — La conclusion logique de ce que vient de dire M. Darbot serait la diminution du droit sur le blé. Or, cette diminution, il ne la demande pas, et si elle était proposée au Parlement, je crois qu'il ne la voterait pas. Alors à quoi bon toute cette attaque contre la protection? M. DARBOT. — Je n'attaque pas le principe des droits de douane que j'ai votés au Parlement. La statistique démontre que plus de un million de cultivateurs ensemencent moins de 10 hectares et ne produisent du blé que pour leurs familles. Toute la petite culture, qui ne récolte que pour vivre, ne profite pas des droits de douane. Je suppose le cas d'un cultivateur qui consomme la moitié de sa récolte et vend l'autre moitié; il ne bénéficie que de 3 fr. 50 par 100 kil. au lieu de 7 fr. Le droit de douane joue un rôle progressif; plus on produit, plus on peut vendre, plus on se rapproche du chiffre maximum
du droit sur le blé. Or, cette diminution, il ne la demande pas, et si elle était proposée au Parlement, je crois qu'il ne la voterait pas. Alors à quoi bon toute cette attaque contre la protection? M. DARBOT. — Je n'attaque pas le principe des droits de douane que j'ai votés au Parlement. La statistique démontre que plus de un million de cultivateurs ensemencent moins de 10 hectares et ne produisent du blé que pour leurs familles. Toute la petite culture, qui ne récolte que pour vivre, ne profite pas des droits de douane. Je suppose le cas d'un cultivateur qui consomme la moitié de sa récolte et vend l'autre moitié; il ne bénéficie que de 3 fr. 50 par 100 kil. au lieu de 7 fr. Le droit de douane joue un rôle progressif; plus on produit, plus on peut vendre, plus on se rapproche du chiffre maximum de 7 francs. La grande culture a sur la petite d'immenses avantages: elle possède les capitaux, l'intelligence, le savoir, les machines, etc.; elle peut, par exemple, dans certaines circonstances, se livrer à l'élevage du mouton, chose que peut difficilement faire le petit cultivateur. Si l'on faisait une statistique, il en résulterait que les ventes forcées portent pour les 3/4 au moins sur la petite culture et profitent ainsi à la grande qui, grâce à ses capitaux, peut acquérir dans d'excellentes conditions. Pour mon compte, si j'étais capitaliste, je serais grand cultivateur et, dans mon exploitation agricole, mon argent me rapporterait un taux largement rémunérateur. Je pourrais démontrer — sans vouloir faire ici de critiques — que toutes les subventions de l'Etat vont à ceux qui n'en ont pas besoin. Ainsi, dans les Concours régionaux et les Comices agricoles, les gros propriétaires seuls peuvent faire les dépenses pour l'élevage du bétail qu'ils font primer ; les petits cultivateurs qui voudraient agir pareillement se ruineraient. Un phénomène analogue se passe pour l'élevage du cheval, et l'augmentation de l'effectif de nos haras a profité surtout aux éleveurs de Normandie. En somme, il faut porter nos efforts sur les petits cultivateurs qui souffrent. Je
résulterait que les ventes forcées portent pour les 3/4 au moins sur la petite culture et profitent ainsi à la grande qui, grâce à ses capitaux, peut acquérir dans d'excellentes conditions. Pour mon compte, si j'étais capitaliste, je serais grand cultivateur et, dans mon exploitation agricole, mon argent me rapporterait un taux largement rémunérateur. Je pourrais démontrer — sans vouloir faire ici de critiques — que toutes les subventions de l'Etat vont à ceux qui n'en ont pas besoin. Ainsi, dans les Concours régionaux et les Comices agricoles, les gros propriétaires seuls peuvent faire les dépenses pour l'élevage du bétail qu'ils font primer ; les petits cultivateurs qui voudraient agir pareillement se ruineraient. Un phénomène analogue se passe pour l'élevage du cheval, et l'augmentation de l'effectif de nos haras a profité surtout aux éleveurs de Normandie. En somme, il faut porter nos efforts sur les petits cultivateurs qui souffrent. Je n'ai pas la prétention d'avoir trouvé un remède infaillible; j'apporte mes idées ; si vous avez mieux, je suis tout prêt à m'y rallier. J'ajouterai que les Allemands nous ont déjà précédés, dans cette voie ; depuis 1887, ils ont multiplié les distilleries agricoles dont j'ai déjà eu l'honneur de vous entretenir et qui sont si favorables à la petite culture. M. PELTEREAU-VILLENEUVE. — Je ne m'oppose en rien aux conclusions du rapport de l'honorable M. Darbot. Où je ne suis pas d'accord avec lui, c'est sur la question des tarifs de douane. J'estime que sans la protection les cultivateurs vendraient à perte, et que cette protection profite à la petite culture aussi bien qu'à la grande. Il faut noter que c'est cette dernière surtout qui fait vivre les ouvriers de métiers de nos villages, les manoeuvriers, les ouvriers agricoles qui, sans elle, resteraient souvent sans ouvrage. Dans les Comices, il est injuste de dire que les primes vont toujours aux gros propriétaires. Nous nous efforçons, au contraire, de soulager les petits cultivateurs en leur attribuant de préférence les subventions dont nous disposons, notamment pour le sulfate de cuivre et les engrais. C'est ainsi que cela se passe, du moins
vous entretenir et qui sont si favorables à la petite culture. M. PELTEREAU-VILLENEUVE. — Je ne m'oppose en rien aux conclusions du rapport de l'honorable M. Darbot. Où je ne suis pas d'accord avec lui, c'est sur la question des tarifs de douane. J'estime que sans la protection les cultivateurs vendraient à perte, et que cette protection profite à la petite culture aussi bien qu'à la grande. Il faut noter que c'est cette dernière surtout qui fait vivre les ouvriers de métiers de nos villages, les manoeuvriers, les ouvriers agricoles qui, sans elle, resteraient souvent sans ouvrage. Dans les Comices, il est injuste de dire que les primes vont toujours aux gros propriétaires. Nous nous efforçons, au contraire, de soulager les petits cultivateurs en leur attribuant de préférence les subventions dont nous disposons, notamment pour le sulfate de cuivre et les engrais. C'est ainsi que cela se passe, du moins dans les Comices de notre département. M. DARBOT. — Je n'ai pas entendu parler d'un Comice plutôt que d'un autre : je parle de celui que je préside et je ne sais comment les choses se passent ailleurs. M. PELTEREAU-VILLENEUVE. — J'avoue que pour l'élevage les primes vont souvent aux gros propriétaires, mais il nous faut bien encourager l'élevage. M. DARBOT. — Les Sociétés agricoles rétrocedent des taureaux aux enchères avec un rabais de 25 % pour leurs Membres, qui éliminent ainsi les autres concurrents. M. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN. — Je ne m'attendais pas à ce que le long et remarquable rapport de notre honorable Collègue M. Darbot viendrait en discussion dans cette séance et je ne me sens pas capable de traiter actuellement toutes les intéressantes questions qu'il a soulevées. Ceci dit, je veux me borner à quelques courtes explications. Je regrette que notre Collègue se soit laissé aller à trop insister sur les motifs de la dépopulation de nos villages, qu'en faisant un tableau très sombre de la situation du cultivateur, il ait paru donner raison à tous ceux qui émigrent vers les villes. Il a eu tort. Pour être d'une nature différente, les misères endurées dans
gros propriétaires, mais il nous faut bien encourager l'élevage. M. DARBOT. — Les Sociétés agricoles rétrocedent des taureaux aux enchères avec un rabais de 25 % pour leurs Membres, qui éliminent ainsi les autres concurrents. M. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN. — Je ne m'attendais pas à ce que le long et remarquable rapport de notre honorable Collègue M. Darbot viendrait en discussion dans cette séance et je ne me sens pas capable de traiter actuellement toutes les intéressantes questions qu'il a soulevées. Ceci dit, je veux me borner à quelques courtes explications. Je regrette que notre Collègue se soit laissé aller à trop insister sur les motifs de la dépopulation de nos villages, qu'en faisant un tableau très sombre de la situation du cultivateur, il ait paru donner raison à tous ceux qui émigrent vers les villes. Il a eu tort. Pour être d'une nature différente, les misères endurées dans les cités ne sont pas moindres que celles souffertes dans nos campagnes. Et les jeunes gens qui se laissent attirer par les mirages de la ville ne tardent guère à s'apercevoir combien ils étaient trompeurs et décevants. Nous ne saurions jamais trop les engager à demeurer dans leurs villages, à y vivre dans le plein air et dans la pleine liberté au milieu des amis qui les ont vus naître, à s'y créer le foyer le home familial, en attendant l'heure où, après une vie de travail et d'honneur, ils iront reposer, aux côtés de leurs aïeux, dans le vieux cimetière paroissial. Je n'ai rien à dire des conclusions de M. Darbot, mais je tiens à protester contre certains passages de son rapport. Je suis convaincu, par exemple, que si on soumettait au référendum, comme cela se pratique en Suisse, l'abolition du droit sur les blés à la frontière, nos cultivateurs répondraient en immense majorité : « Nous voulons garder ces droits ». Je suis également convaincu que si l'on soumettait au même référendum, la question de l'assurance obligatoire, les cultivateurs répondraient : « Nous n'en voulons pas : nous voulons garder notre liberté. C'est ce qui nous reste de
y vivre dans le plein air et dans la pleine liberté au milieu des amis qui les ont vus naître, à s'y créer le foyer le home familial, en attendant l'heure où, après une vie de travail et d'honneur, ils iront reposer, aux côtés de leurs aïeux, dans le vieux cimetière paroissial. Je n'ai rien à dire des conclusions de M. Darbot, mais je tiens à protester contre certains passages de son rapport. Je suis convaincu, par exemple, que si on soumettait au référendum, comme cela se pratique en Suisse, l'abolition du droit sur les blés à la frontière, nos cultivateurs répondraient en immense majorité : « Nous voulons garder ces droits ». Je suis également convaincu que si l'on soumettait au même référendum, la question de l'assurance obligatoire, les cultivateurs répondraient : « Nous n'en voulons pas : nous voulons garder notre liberté. C'est ce qui nous reste de meilleur. » Nous sommes tous d'accord sur ce point qu'il y a beaucoup à faire en faveur de la petite culture ; mais j'ai tenu, en ce qui me concerne, à protester contre certaines parties du discours de M. Darbot. M. RORET insiste pour que le mot socialiste soit remplacé par le mot collectiviste dans le rapport de M. Darbot. M. ALBIN ROZET pense comme M. du Breuil de SaintGermain au sujet du rapport de M. Darbot. En ce qui concerne les assurances agricoles, j'en ai parlé souvent, dit-il, avec des cultivateurs du département. Ils sont absolument opposés à ce que ces assurances soient obligatoires et faites par l'Etat qui devrait créer pour cela une nouvelle et coûteuse armée de fonctionnaires. Je partage, moi aussi, contre l'honorable M. Darbot, cette manière de voir. Personne ne peut penser sérieusement à diminuer le droit sur le blé. M. Darbot a dit, qu'en 1860, l'agriculture avait payé la rançon de l'industrie. C'est une erreur manifeste. Je fais appel au souvenir de tous ceux de nos Collègues qui vivaient à cette époque. Rappelez-vous, Messieurs, tous nos petits hauts-fourneaux, l'alliance intime du maître de forges, de ses ouvriers et des cultivateurs des environs : tout
par le mot collectiviste dans le rapport de M. Darbot. M. ALBIN ROZET pense comme M. du Breuil de SaintGermain au sujet du rapport de M. Darbot. En ce qui concerne les assurances agricoles, j'en ai parlé souvent, dit-il, avec des cultivateurs du département. Ils sont absolument opposés à ce que ces assurances soient obligatoires et faites par l'Etat qui devrait créer pour cela une nouvelle et coûteuse armée de fonctionnaires. Je partage, moi aussi, contre l'honorable M. Darbot, cette manière de voir. Personne ne peut penser sérieusement à diminuer le droit sur le blé. M. Darbot a dit, qu'en 1860, l'agriculture avait payé la rançon de l'industrie. C'est une erreur manifeste. Je fais appel au souvenir de tous ceux de nos Collègues qui vivaient à cette époque. Rappelez-vous, Messieurs, tous nos petits hauts-fourneaux, l'alliance intime du maître de forges, de ses ouvriers et des cultivateurs des environs : tout cela s'est évanoui au grand dommage de nos populations ; et c'est là une raison, la plus grave peut-être, de la diminution du nombre des habitants des villages de la Haute-Marne : 25.000 depuis 28 ans. M. DE TRICORNOT rappelle qu'une commune de son canton a vu sa population tomber de 650 à 300, à cause de la cessation de l'exploitation du minerai et des carrières. M. CAPITAIN-GÉNY dit qu'il n'a rien à ajouter à ce que viennent de dire MM. du Breuil de Saint-Germain et Albin Rozet. En Haute-Marne, sur 150 fourneaux qui étaient autrefois allumés, il n'en reste plus que 9. Ce que je ne puis laisser dire sans protester, c'est que la grande industrie ait causé préjudice à la petite. Si la grande industrie n'avait pas fait de progrès sérieux, il n'y aurait plus d'industrie métallurgique en France : l'Allemagne nous envahirait. Les progrès réalisés ont profité à la petite industrie comme à la grande. M. DARBOT. — Si on en était resté à la complète liberté du travail, je n'aurais pas demandé l'assurance obligatoire. Mais je suis étonné de voir certains de mes Collègues s'opposer à cette mesure. On protège la sériciculture, la marine marchande, etc.
de 650 à 300, à cause de la cessation de l'exploitation du minerai et des carrières. M. CAPITAIN-GÉNY dit qu'il n'a rien à ajouter à ce que viennent de dire MM. du Breuil de Saint-Germain et Albin Rozet. En Haute-Marne, sur 150 fourneaux qui étaient autrefois allumés, il n'en reste plus que 9. Ce que je ne puis laisser dire sans protester, c'est que la grande industrie ait causé préjudice à la petite. Si la grande industrie n'avait pas fait de progrès sérieux, il n'y aurait plus d'industrie métallurgique en France : l'Allemagne nous envahirait. Les progrès réalisés ont profité à la petite industrie comme à la grande. M. DARBOT. — Si on en était resté à la complète liberté du travail, je n'aurais pas demandé l'assurance obligatoire. Mais je suis étonné de voir certains de mes Collègues s'opposer à cette mesure. On protège la sériciculture, la marine marchande, etc. ; s'en plaignent-ils ? Dans le même ordre d'idées, nous pouvons demander des millions afin de répondre aux exigences de la situation, c'est-à-dire pour constituer la Caisse des assurances. M. ALBIN ROZET. — Je discute les assertions textuelles de votre rapport et non ce que vous venez de me dire. M. DARBOT. — Nous faisons du socialisme d'Etat depuis 20 ans ; il faut aboutir. Le feu est à la maison ; il ne faut pas attendre, et il importe que l'Etat vienne le plus tôt possible à l'aide des petits cultivateurs en prenant la tête du mouvement. M. COLLIN. — Je suis partisan de l'assurance obligatoire, et de ce fait que les cultivateurs protesteraient, cela ne prouverait pas qu'ils ont raison. M. ALBIN ROZET. — Les cultivateurs s'assureront quand ils voudront. M. PELTEREAU-VILLENEUVE. — L'assurance obligatoire se traduirait par un nouvel impôt. M. DARBOT. — Vous devez la protection aux petits qui ne peuvent rien par eux-mêmes. M. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN. — Les cultivateurs, qui connaissent mieux que personne leurs intérêts, tiennent avant tout à garder leur liberté. J'ai été étonné d'entendre reprocher aux Comices de favoriser les gros propriétaires aux dépens des petits. Les Comices sont de
M. DARBOT. — Nous faisons du socialisme d'Etat depuis 20 ans ; il faut aboutir. Le feu est à la maison ; il ne faut pas attendre, et il importe que l'Etat vienne le plus tôt possible à l'aide des petits cultivateurs en prenant la tête du mouvement. M. COLLIN. — Je suis partisan de l'assurance obligatoire, et de ce fait que les cultivateurs protesteraient, cela ne prouverait pas qu'ils ont raison. M. ALBIN ROZET. — Les cultivateurs s'assureront quand ils voudront. M. PELTEREAU-VILLENEUVE. — L'assurance obligatoire se traduirait par un nouvel impôt. M. DARBOT. — Vous devez la protection aux petits qui ne peuvent rien par eux-mêmes. M. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN. — Les cultivateurs, qui connaissent mieux que personne leurs intérêts, tiennent avant tout à garder leur liberté. J'ai été étonné d'entendre reprocher aux Comices de favoriser les gros propriétaires aux dépens des petits. Les Comices sont de véritables associations agricoles dont les portes restent grandes ouvertes à tout le monde. Leur rôle est de donner des exemples et de servir d'instructeurs aux cultivateurs. M. CAUSEL. — J'ai été surpris d'avoir trouvé, dans le rapport de M. Darbot, des attaques contre le système protectionniste qui est basé sur un principe économique aussi certain que celui du libre échange. Le contribuable français écrasé par son histoire a, du fait de l'Etat, des obligations financières qui augmentent le prix de revient au regard surtout des pays neufs, comme les Etats-Unis par exemple. Les droits de douane ne sont que la compensation de cette inégalité. Je fais par contre une adhésion sans réserve à la partie du rapport de l'honorable Sénateur relative aux assurances agricoles. Il est assez singulier de voir que certaines conceptions sont attaquées par les plus sûrs partisans de la conservation sociale alors que l'Allemagne, pays monarchique, a un système complet d'assurances obligatoires, et qu'en Angleterre même, où le parti conservateur domine, le Parlement vient de voter la loi sur les accidents du travail semblable en principe à celle qui est arrêtée depuis 20 ans par le Parlement français, et qu'on met au compte des opinions de démocrates