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échappé quelques mots dont mon collègue M. Aimond aurait pu être blessé, je déclare que je les regrette et qu'il n'était pas dans mes intentions de le froisser. (Applaudissements.) M. Aimond. — Nous disons l'un et l'autre ce que nous pensons, voilà tout. (Applaudissements.) M. Pelletan, Je maintiens que le projet qui nous est soumis dégrève très sérieusement les ouvriers agricoles. Mais on me criait l'autre jour, du côté droit de cette Chambre : des dégrèvements de 3 francs sont des plaisanteries. En tout cas, c'est la suppression partout des petites cotisatons isolées que l'iniquité de l'impôt actuel rendait si formidable. Eh bien, oui. Ce serait dérisoire si nous ne descendions pas ici dans les abîmes de la misère, où 2 ou 3 francs par jour suffisent à nourrir une famille. Mais surtout, par la suppression de la contribution des portes et fenêtres vous cesserez de mettre une taxe sur l'air, sur la lumière, sur tout ce qui est la propriété sacrée du pauvre. Le soleil est l'dit, dit-on, pour tout le monde; excepté cependant pour Jacques Bonhomme, toujours écrasé par les mêmes charges qui l'obligeaient sous l'ancien régime à se nourrir d'herbes. (Applaudissements.) M. Charles Benoist. Et ils mangeaient autre chose aussi! M. Sembat. — Vous n'avez donc pas lu La Bruyère ? M. Charles Benoist. — J'ai lu tout entier, vous n'en pourriez peut-être pas dire autant ! M. Pelletan. — Je soulève des idées qui ne peuvent pas provoquer des protestations sérieuses ; des centaines d'années après Vauban, nous réclamons encore l'impôt sur le revenu. On nous dit : « Cet impôt a existé sous l'ancien régime et il était impopulaire. » Parbleu, ce n'était pas l'impôt sur le revenu qui était impopulaire ! C'étaient les excès auxquels il donnait lieu de la part du fisc. La Constituante avait préparé le plus admirable projet d'impôt sur le revenu. D'après ce projet, elle demandait l'impôt à chacun suivant ses ressources », ce qui permettait la progression. Elle n'a pas su aller jusqu'au coût de sa conception, et voilà pourquoi le paysan, au vingtième siècle, paye encore trois ou
autre chose aussi! M. Sembat. — Vous n'avez donc pas lu La Bruyère ? M. Charles Benoist. — J'ai lu tout entier, vous n'en pourriez peut-être pas dire autant ! M. Pelletan. — Je soulève des idées qui ne peuvent pas provoquer des protestations sérieuses ; des centaines d'années après Vauban, nous réclamons encore l'impôt sur le revenu. On nous dit : « Cet impôt a existé sous l'ancien régime et il était impopulaire. » Parbleu, ce n'était pas l'impôt sur le revenu qui était impopulaire ! C'étaient les excès auxquels il donnait lieu de la part du fisc. La Constituante avait préparé le plus admirable projet d'impôt sur le revenu. D'après ce projet, elle demandait l'impôt à chacun suivant ses ressources », ce qui permettait la progression. Elle n'a pas su aller jusqu'au coût de sa conception, et voilà pourquoi le paysan, au vingtième siècle, paye encore trois ou quatre fois sa part d'impôt. On a dit, qu'il ne s'en aperçoit pas C'est la dernière excuse d'un impôt inique. Le paysan ne s'abuse plus sur l'inséance fiscale dont il est victime, et M. Pelletan en arrive à examiner la situation de tous les partis de la Chambre, vis-à-vis de la réforme fiscale. Les inégalités dans l'impôt varient d'une façon extraordinaire d'une commune à l'autre, je dirais presque d'un numéro de rue à l'autre. Dans ce sens, des réformes ont été accomplies par toutes les grandes nations. Ah ! Ici les paroles patriotiques ont un écho dont je me réjouis pour ma part ! Mais il n'y a pas que la gloire des conquêtes sanglantes. (Applaudissements.) Et c'est une honte pour la France que de garder des impôts aussi rétrogrades que ceux qu'elle possède. Voulez-vous la réforme ? Vous liez me dire combien tout à l'heure : Oui, nous voulons une réforme. Mais il s'agit de savoir si vous voulez une réforme complète, sérieuse, et si vous en voulez le moyen. il y a une puissance qui n'a rien de légitime, qui ne se fait pas connaître et dont je ne sais une chose : c'est qu'elle tue successivement tous
la réforme fiscale. Les inégalités dans l'impôt varient d'une façon extraordinaire d'une commune à l'autre, je dirais presque d'un numéro de rue à l'autre. Dans ce sens, des réformes ont été accomplies par toutes les grandes nations. Ah ! Ici les paroles patriotiques ont un écho dont je me réjouis pour ma part ! Mais il n'y a pas que la gloire des conquêtes sanglantes. (Applaudissements.) Et c'est une honte pour la France que de garder des impôts aussi rétrogrades que ceux qu'elle possède. Voulez-vous la réforme ? Vous liez me dire combien tout à l'heure : Oui, nous voulons une réforme. Mais il s'agit de savoir si vous voulez une réforme complète, sérieuse, et si vous en voulez le moyen. il y a une puissance qui n'a rien de légitime, qui ne se fait pas connaître et dont je ne sais une chose : c'est qu'elle tue successivement tous les projets de réforme. Il y a en Afrique une étrange maladie ; elle ne se caractérise par aucun signe spécial, mais le malade dort jusqu'à ce qu'il en meure. Voix à droite. C'est votre régime qui a la maladie du sommeil. Voix à gauche. — Dormez ! Dormez ! M. Georges Berry : — vous ne faites rien ! M. Pellelan. — Et vous, vous nous reprocherez demain de trop faire ! (Rires.) On nous dit que nous allons faire un saut dans l'inconnu quand on fait une réforme, on fait un saut dans l'inconnu ; quand on ne fait pas de réforme, on fait un saut dans l'inconnu. Combien de monarchies, pour ne pas faire un saut dans l'inconnu de la réforme, ont fait un saut dans l'inconnu de la révolution ! Un saut dans l'inconnu ! Nous en faisons un tous les matins quand nous nous levons. (Rires et applaudissements.) Nos adversaires disent que la réforme n'est pas sérieuse. L'orateur fait le pays juge de ce procédé de discussion. L'essentiel, quand nous retournerons devant les électeurs, c'est que nous ayons fait tout le possible pour assurer l'établissement de l'impôt sur le revenu. (Applaudissements.) M. Gauthier (de Clagny)
M. Georges Berry : — vous ne faites rien ! M. Pellelan. — Et vous, vous nous reprocherez demain de trop faire ! (Rires.) On nous dit que nous allons faire un saut dans l'inconnu quand on fait une réforme, on fait un saut dans l'inconnu ; quand on ne fait pas de réforme, on fait un saut dans l'inconnu. Combien de monarchies, pour ne pas faire un saut dans l'inconnu de la réforme, ont fait un saut dans l'inconnu de la révolution ! Un saut dans l'inconnu ! Nous en faisons un tous les matins quand nous nous levons. (Rires et applaudissements.) Nos adversaires disent que la réforme n'est pas sérieuse. L'orateur fait le pays juge de ce procédé de discussion. L'essentiel, quand nous retournerons devant les électeurs, c'est que nous ayons fait tout le possible pour assurer l'établissement de l'impôt sur le revenu. (Applaudissements.) M. Gauthier (de Clagny) : — Vous le voterez comme l'appât électoral, ainsi que les retraites ouvrières à la veille des élections ! M. Pelletan. — Il peut être voté dans deux mois. Sommes-nous à la veille des élections ? Le projet ne représente peut-être pas, si je m'analyle, ce que je considérais comme l'idéal, mais on ne réaliserait jamais aucune réforme si l'on ne consentait pas le sacrifice de ses opinions particulières sur des points de détail. Mais il a les caractères essentiels d'un véritable impôt sur le revenu, voici pourquoi je le coûte ardemment. (Vifs applaudissements.) La Séance est suspendue pour permettre à l'orateur de se reposer ; elle est reprise à quatre heures un quart. M. Pelletan. — Je me retourne du côté des adversaires du projet. (voyant qu'il n'y a personne sur les bancs de la droite), je me retourne moralement. (Rires.) Voix à gauche. — Ne parlons pas trop haut, on pourrait nous entendre. M. Pelletan. — Si véritablement ils veulent par un autre procédé que le nôtre en finir avec les inégalités dont il n'y a aucun exemple en Europe, qu'ils apportent un autre projet. Nous le comparerons. (Applaudissements.) Quelle solution apportez-vous ? Rien, rien ! Le contre-projet
l'idéal, mais on ne réaliserait jamais aucune réforme si l'on ne consentait pas le sacrifice de ses opinions particulières sur des points de détail. Mais il a les caractères essentiels d'un véritable impôt sur le revenu, voici pourquoi je le coûte ardemment. (Vifs applaudissements.) La Séance est suspendue pour permettre à l'orateur de se reposer ; elle est reprise à quatre heures un quart. M. Pelletan. — Je me retourne du côté des adversaires du projet. (voyant qu'il n'y a personne sur les bancs de la droite), je me retourne moralement. (Rires.) Voix à gauche. — Ne parlons pas trop haut, on pourrait nous entendre. M. Pelletan. — Si véritablement ils veulent par un autre procédé que le nôtre en finir avec les inégalités dont il n'y a aucun exemple en Europe, qu'ils apportent un autre projet. Nous le comparerons. (Applaudissements.) Quelle solution apportez-vous ? Rien, rien ! Le contre-projet de M. Aimond — il y aura un contre-projet de M. Aimond — a peut-être beaucoup de qualités. Il a, comme la jument de Roland, le défaut de ne pas exister. Nous ne savons pas encore quel sera le sexe du futur enfant. (Rires.) Le projet actuel, oui ! c'est bien le dégrèvement des campagnes. Oui ! c'est bien l'acquittement de la dette que vous avez contractée vis-à-vis de la démocratie rurale. M. Aimond nous a raconté une vieille histoire, celle du lièvre et de la tortue. Moralité : quand nous faisons des réformes, allons-y le plus lentement possible. Le lièvre aurait-il raté la tortue s'il s'était mis à marcher aussi lentement qu'elle ? Quand on a perdu du terrain au départ, il n'en faut pas perdre en chemin. (Applaudissements.) Les dettes de réformes sont comme les autres dettes, quand on ne les paye pas à l'échéance, on les retrouve toujours. Et M. Pelletan pose nettement la question à la majorité ; quelle est la contribution qu'elle entend laisser de côté dans la réforme ? Celle de l'impôt sur la propriété non bâtie ? Mais c'est le point capital ! Il faut que l'on accomplisse non seulement la péréquation entre
bien le dégrèvement des campagnes. Oui ! c'est bien l'acquittement de la dette que vous avez contractée vis-à-vis de la démocratie rurale. M. Aimond nous a raconté une vieille histoire, celle du lièvre et de la tortue. Moralité : quand nous faisons des réformes, allons-y le plus lentement possible. Le lièvre aurait-il raté la tortue s'il s'était mis à marcher aussi lentement qu'elle ? Quand on a perdu du terrain au départ, il n'en faut pas perdre en chemin. (Applaudissements.) Les dettes de réformes sont comme les autres dettes, quand on ne les paye pas à l'échéance, on les retrouve toujours. Et M. Pelletan pose nettement la question à la majorité ; quelle est la contribution qu'elle entend laisser de côté dans la réforme ? Celle de l'impôt sur la propriété non bâtie ? Mais c'est le point capital ! Il faut que l'on accomplisse non seulement la péréquation entre les coteries foncières, mais la péréquation entre les diverses classes d'impôts. Et cette péréquation peut se faire sans surcharger sensiblement personne. En la réalisant partiellement vous soulèveriez d'innombrables mécontentements. On ne peut mettre en dehors de la réforme ni la cote mobilière ni les portes et fenêtres ni les patentes. Le projet dégrève 80 des commerçants, qui payent actuellement 2 %, et qui verront leurs taxes réduites de moitié. Si vous trouvez que nous sommes trop favorables à certaines classes de commerçants, dites-le franchement. Ce que l'on voudrait, c'est supprimer l'impôt complémentaire, parce qu'on voudrait ainsi atteindre le principe de la progressivité. (Applaudissements.) On vous objecte que l'impôt complémentaire portera sur les classes moyennes exclusivement ; ce reproche étonne. Il n'y a qu'à voir le tableau de progression pour constater que cet impôt pèsera surtout les riches. Alors on se réfugie dans cette échappatoire, que les riches dissimuleront leur fortune et que seules les fortunes moyennes seront atteintes. Or, le détournement des capitaux, ce serait un vol. On dit que voler l'Etat n'est pas un crime ; cependant, tout ce que les riches auront dérobé, il faudra que les pauvres le payent, détournement d'autant plus grave que ce sont les
Le projet dégrève 80 des commerçants, qui payent actuellement 2 %, et qui verront leurs taxes réduites de moitié. Si vous trouvez que nous sommes trop favorables à certaines classes de commerçants, dites-le franchement. Ce que l'on voudrait, c'est supprimer l'impôt complémentaire, parce qu'on voudrait ainsi atteindre le principe de la progressivité. (Applaudissements.) On vous objecte que l'impôt complémentaire portera sur les classes moyennes exclusivement ; ce reproche étonne. Il n'y a qu'à voir le tableau de progression pour constater que cet impôt pèsera surtout les riches. Alors on se réfugie dans cette échappatoire, que les riches dissimuleront leur fortune et que seules les fortunes moyennes seront atteintes. Or, le détournement des capitaux, ce serait un vol. On dit que voler l'Etat n'est pas un crime ; cependant, tout ce que les riches auront dérobé, il faudra que les pauvres le payent, détournement d'autant plus grave que ce sont les riches qui profitent le plus de l'ordre social assuré par l'impôt. En Allemagne, en Suisse, la bourgeoisie paye loyalement ses contributions. Et la haute bourgeoisie française, laborieuse, cultivée, qui fait montre de patriotisme en toute occasion, oserait organiser l'émigration des fortunes-forts ? (Applaudissements.) Je crois qu'on calomnie cette bourgeoisie, il ne se trouvera pas beaucoup de fraudeurs, mais, s'il y en a, est-ce une raison pour ne pas faire la réforme ? M. Pelletan parle ensuite de la déclaration et se demande ce qu'on mettra à sa place. Se basera-t-on sur les signes extérieurs de la richesse ? Ce serait revenir aux impôts somptuaires du moyen-âge. En les préconisant, M. Théodore Reinach a cédé à ses tendances d'archéologue. (Rires.) La taxe sur les domestiques ? Mais on atteint ainsi les charges de famille. Et les voitures ? Est-ce qu'un homme qui a 200,000 francs de revenus aura deux fois plus de voitures qu'un homme qui n'en a que 100,000 ? Sera-ce la toilette ? Il faudra alors soumettre à l'exercice les tailleurs pour dames (Nouveaux rires.) L'essai de ces impôts somptuaires aura un caractère plus grave, un caractère prohibitif. Vous mettrez sur le pavé de nombreux domestiques. Vous atteindrez l'industrie
ne se trouvera pas beaucoup de fraudeurs, mais, s'il y en a, est-ce une raison pour ne pas faire la réforme ? M. Pelletan parle ensuite de la déclaration et se demande ce qu'on mettra à sa place. Se basera-t-on sur les signes extérieurs de la richesse ? Ce serait revenir aux impôts somptuaires du moyen-âge. En les préconisant, M. Théodore Reinach a cédé à ses tendances d'archéologue. (Rires.) La taxe sur les domestiques ? Mais on atteint ainsi les charges de famille. Et les voitures ? Est-ce qu'un homme qui a 200,000 francs de revenus aura deux fois plus de voitures qu'un homme qui n'en a que 100,000 ? Sera-ce la toilette ? Il faudra alors soumettre à l'exercice les tailleurs pour dames (Nouveaux rires.) L'essai de ces impôts somptuaires aura un caractère plus grave, un caractère prohibitif. Vous mettrez sur le pavé de nombreux domestiques. Vous atteindrez l'industrie des voitures. Le système des signes extérieurs a aussi le défaut de laisser en dehors tous les gens aisés qui ont pris l'habitude de l'économie et se passent de luxe. Alors il faut revenir à la déclaration, cette déclaration que l'on représente comme Torquemada, sortant de sa tombe sous la forme du percepteur. (Rires.) La déclaration a été admise par les races les plus diverses, germaniques, anglosaxonnes, slaves et même latines, telle l'Italie. Le monde entier l'accepte et seul la France ne pourrait la sapeer, alors qu'elle souffre actuellement des pires procédés de justice et de police. L'indélicatesse spéciale, c'est quand il s'agit de frauder le fisc. On déclare que la haute bourgeoisie française ferait ce que ne font pas les étrangers. M. Ribot. Qui dit cela ? M. Pelletan. — Je sais bien que vous ne le dites pas. M. Ribot. Et je ne le ferais pas et en général personne ne le ferait ou ne conseillerait de le faire. (Applaudissements au centre.) M. Pelletan. — Et pourquoi donc la déclaration vous effraye-t-elle tant? Vous la faites, pour des intérêts privés, à votre avocat, à votre médecin. M. Ribot. — On les choisit. M. Pelletan. — On les choisit
forme du percepteur. (Rires.) La déclaration a été admise par les races les plus diverses, germaniques, anglosaxonnes, slaves et même latines, telle l'Italie. Le monde entier l'accepte et seul la France ne pourrait la sapeer, alors qu'elle souffre actuellement des pires procédés de justice et de police. L'indélicatesse spéciale, c'est quand il s'agit de frauder le fisc. On déclare que la haute bourgeoisie française ferait ce que ne font pas les étrangers. M. Ribot. Qui dit cela ? M. Pelletan. — Je sais bien que vous ne le dites pas. M. Ribot. Et je ne le ferais pas et en général personne ne le ferait ou ne conseillerait de le faire. (Applaudissements au centre.) M. Pelletan. — Et pourquoi donc la déclaration vous effraye-t-elle tant? Vous la faites, pour des intérêts privés, à votre avocat, à votre médecin. M. Ribot. — On les choisit. M. Pelletan. — On les choisit plus ou moins. Et pourquoi les fonctionnaires du ministère des finances n'auraient-ils pas autant d'honnêteté et de scrupule que les avocats et les médecins ou que leurs collègues étrangers ? M. Ferdinand Bougère. — Ils seront récompensés de leur indiscrétion par de l'avancement. M. Pelletan. — Je soumets cette observation à M. le ministre des finances. M. Caillaux. — Il y a des pénalités inscrites dans le projet pour réprimer les indiscrétions possibles, et d'ailleurs quand a-t-on vu que le secret des successions ait été trahi par l'enregistrement ? (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.) Le débat n'est pas dans les objections portées à la tribune. La vérité est que nous sommes obligés de charger un peu plus les riches pour décharger les pauvres. Toute la question est là. On met en avant les classes moyennes. Mais ce ne sont pas elles qui protestent, c'est la haute banque, ce sont les grandes associations financières et commerciales, le monde des grandes affaires, les chambres de commerce, qui s'apitoient derrière les classes moyennes. Ce sont ces puissances qui s'opposent à toutes les réformes démocratiques. Après avoir fait une citation d'Edgar Quinet, M. Pelletan rappelle que Florence revint à la paix publique
à M. le ministre des finances. M. Caillaux. — Il y a des pénalités inscrites dans le projet pour réprimer les indiscrétions possibles, et d'ailleurs quand a-t-on vu que le secret des successions ait été trahi par l'enregistrement ? (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.) Le débat n'est pas dans les objections portées à la tribune. La vérité est que nous sommes obligés de charger un peu plus les riches pour décharger les pauvres. Toute la question est là. On met en avant les classes moyennes. Mais ce ne sont pas elles qui protestent, c'est la haute banque, ce sont les grandes associations financières et commerciales, le monde des grandes affaires, les chambres de commerce, qui s'apitoient derrière les classes moyennes. Ce sont ces puissances qui s'opposent à toutes les réformes démocratiques. Après avoir fait une citation d'Edgar Quinet, M. Pelletan rappelle que Florence revint à la paix publique qu'après l'institution de l'impôt sur le revenu. L'orateur ne croit pas davantage que l'impôt sur le revenu déchirera les classes moyennes de la République. Les classes moyennes ont fait cause avec le peuple au temps de la Révolution. Plus tard, elles ont tenté de créer une autocratie nouvelle ; elles se sont obstinées dans cette attitude sans idéal jusqu'en 1848. La bourgeoisie doit aujourd'hui choisir entre deux politiques, revenir à ses origines populaires ou persister dans une résistance qu'aura serait brisée un jour. Elle est tenue d'évoluer. Adversaire résolu de toute politique de classes je repousse tout ce qui tendrait à opposer l'une à l'autre les forces nationales qui ont la mission d'accomplir la grande œuvre de la France dans le monde. Il y aurait vraiment déhonte pour nous le jour où aux luttes d'idées le substituerait un simple conflit d'intérêts antagonistes. Ces protestations, ces tentatives pour éveiller les égoïsmes, ces appels aux classes moyennes, qu'est-ce donc sinon de la politique de classes, et la pire, celle qui s'adresse aux égoïsmes et aux intérêts. (Vifs applaudissements à gauche.) Après ce beau discours, la séance est levée à six heures. Aujourd'hui, suite de la discussion. J.-L. Bonnet. Voir nos Primes en
se sont obstinées dans cette attitude sans idéal jusqu'en 1848. La bourgeoisie doit aujourd'hui choisir entre deux politiques, revenir à ses origines populaires ou persister dans une résistance qu'aura serait brisée un jour. Elle est tenue d'évoluer. Adversaire résolu de toute politique de classes je repousse tout ce qui tendrait à opposer l'une à l'autre les forces nationales qui ont la mission d'accomplir la grande œuvre de la France dans le monde. Il y aurait vraiment déhonte pour nous le jour où aux luttes d'idées le substituerait un simple conflit d'intérêts antagonistes. Ces protestations, ces tentatives pour éveiller les égoïsmes, ces appels aux classes moyennes, qu'est-ce donc sinon de la politique de classes, et la pire, celle qui s'adresse aux égoïsmes et aux intérêts. (Vifs applaudissements à gauche.) Après ce beau discours, la séance est levée à six heures. Aujourd'hui, suite de la discussion. J.-L. Bonnet. Voir nos Primes en 5e et 6e Pages. ECHOS LE CAVEAU DES VIOLETTES. Il existe dans l'Ouest, depuis dix années déjà, un vaillant groupe d'action artistique et littéraire : le Caveau des Violetti normands et picards. Il a pris pour emblème la violette modeste et discrète. Il coordonne et synthétise les efforts d'art des chantres en vers et en prose de la brumeuse Picardie et de la Normandie légendaire. A cet effet, il donne des représentations des œuvres de ses membres. Il organise des congrès littéraires et des pèlerinages artistiques à travers les merveilles méconnues de nos vieilles provinces de l'Ouest. Il a pour organe la Revue picarde et normande, et, sous l'énergique impulsion de son directeur, notre confrère Fernand Halley, le Caveau des Violetti, qui vit le jour sur les rives du pays de Caux, s'est étendu du pays de Vire au-ber bocage du Perche, en passant par le Cotentin. Restait à grouper ceux des Normands et Picards à qui Paris accorde sa généreuse hospitalité. Depuis dimanche c'est fait accompli, le Caveau des Violetti de Ville de France est fondé et, au cours de son assemblée constitutive, il a choisi pour président notre collaborateur Emile Desvaux. Un congrès général des Violetti a pris