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aux ports, aux observatoires, aux Missions hydrographiques. Délivrance de cartes et instructions nautiques aux agents commissionnés et aux services de la Marine à Paris. Envois aux Ports, aux Gouvernements étrangers. Cessions aux particuliers et aux différents Ministères. BIBLIOTHÈQUE. M. VIVIELLE (J.-B.-A.), Capitaine de corvette en retraite, Bibliothécaire. Garde, Conservation et classement des livres. DIRECTION CENTRALE DE L’INTENDANCE MARITIME. MM. NICODÈME (A.-C.), Commissaire général de 1re classe, Directeur central. BOURGAIN (L.-J.-M.), Commissaire en chef de 1re classe, adjoint au Directeur central, faisant fonctions de Sous-Directeur. BUREAU DE LA SOLDE ET DES PENSIONS. (Int. 1.) MM. LAURÈS (B.-C.-B.), Chef. SIGNE (P.-A.), Sous-chef. CAGIN (E.-P.-H.), Commissaire principal. FAURE (F.), Rédacteur principal de 1re classe. LE BERRE (E.), Officier de 1re classe des Equipages de la Flotte (fourrier). DAUMER (G.-E.), Rédacteur de 1re classe. BROUST (R.-Y.-H.), Rédacteur de 3e classe. I. Réglementation de la solde, des traitements et de leurs accessoires, salaires des ouvriers non compris, de tout le personnel de la Marine (officiers et équipages, fonctionnaires et agents), à l’exception du personnel civil de l’Administration centrale et des agents du Service intérieur. Étude, avec le concours obligatoire des bureaux administrateurs des crédits, des questions d’interprétation, d’application et de modification de cette réglementation. Examen, sur communication obligatoire faite par le bureau administrateur des crédits, de toutes propositions d’allocations nouvelles concernant le même personnel. Notification, avec le visa des bureaux administrateurs intéressés, de toutes les décisions relatives aux questions de solde, traitements et accessoires concernant ce personnel. II. Réglementation du traitement de table. — Interprétation, application et modification de cette réglementation. III. Réglementation des frais de déplacement du personnel de la Marine, des droits de passage à bord des bâtiments de l’État et des frais de transport à bord des bâtiments de commerce. Prévision et administration des crédits relatifs à cet objet. Visa des décisions portant mutation de personnel. Vérification et liquidation des frais de voyage à l’étranger, effectués sur mémoire. IV. Pensions du personnel de la Marine, à l’exception du personnel ouvrier. Relations avec le Ministère des Pensions pour les questions intéressant les deux Départements. Étude des questions relatives aux pensions militaires et pour
sur communication obligatoire faite par le bureau administrateur des crédits, de toutes propositions d’allocations nouvelles concernant le même personnel. Notification, avec le visa des bureaux administrateurs intéressés, de toutes les décisions relatives aux questions de solde, traitements et accessoires concernant ce personnel. II. Réglementation du traitement de table. — Interprétation, application et modification de cette réglementation. III. Réglementation des frais de déplacement du personnel de la Marine, des droits de passage à bord des bâtiments de l’État et des frais de transport à bord des bâtiments de commerce. Prévision et administration des crédits relatifs à cet objet. Visa des décisions portant mutation de personnel. Vérification et liquidation des frais de voyage à l’étranger, effectués sur mémoire. IV. Pensions du personnel de la Marine, à l’exception du personnel ouvrier. Relations avec le Ministère des Pensions pour les questions intéressant les deux Départements. Étude des questions relatives aux pensions militaires et pour lesquelles le Ministère des Pensions n’est pas appelé à intervenir. Liquidation des pensions civiles de la Marine et relations avec le Ministère des Finances pour les questions intéressant ces pensions et, en général, pour tout ce qui concerne le Service des Pensions. Liquidation des retenues pour pensions exercées sur la solde des officiers, fonctionnaires et agents. Prévision et administration des crédits relatifs aux avances sur pensions. V. Réglementation des Succursales navales de la Caisse nationale d’épargne et des Agences postales navales. Étude de toutes questions se rapportant à ces deux objets. VI. Apurement des comptabilités des bâtiments de la Flotte, relatives au personnel et au matériel, excédant la compétence des autorités locales. VII. Centralisation et vérification des revues de liquidation et envoi de ces documents à la Cour des Comptes. VIII. Réglementation des indemnités de charges de famille pour le personnel militaire. Application de la réglementation commune (Finances) pour le personnel civil, y compris le personnel ouvrier. IX. Administration et prévision des crédits pour les indemnités de charges de famille du personnel civil, autre que le personnel de l’Administration centrale et le personnel ouvrier. Prévision et administration des crédits relatifs à la solde des officiers généraux et hauts fonctionnaires assimilés
solde des officiers, fonctionnaires et agents. Prévision et administration des crédits relatifs aux avances sur pensions. V. Réglementation des Succursales navales de la Caisse nationale d’épargne et des Agences postales navales. Étude de toutes questions se rapportant à ces deux objets. VI. Apurement des comptabilités des bâtiments de la Flotte, relatives au personnel et au matériel, excédant la compétence des autorités locales. VII. Centralisation et vérification des revues de liquidation et envoi de ces documents à la Cour des Comptes. VIII. Réglementation des indemnités de charges de famille pour le personnel militaire. Application de la réglementation commune (Finances) pour le personnel civil, y compris le personnel ouvrier. IX. Administration et prévision des crédits pour les indemnités de charges de famille du personnel civil, autre que le personnel de l’Administration centrale et le personnel ouvrier. Prévision et administration des crédits relatifs à la solde des officiers généraux et hauts fonctionnaires assimilés du cadre de réserve. X. Prévision et administration des crédits relatifs au personnel en service à Paris, autre que le personnel de l’Administration centrale. XI. Frais de service des attachés navals. — Prévision et administration des crédits y afférents. XII. Gratifications et secours du Service général, et gratifications pour bonne gestion. Prévision et administration des crédits y afférents. XIII. Achat et liquidation des fournitures de médailles et croix militaires. Prévision et administration des crédits relatifs à cet objet. BUREAU DES SUBSISTANCES. (Int.2.) MM. MOUFFLET (J.-A.-E.), Chef. MARCOTTE DE SAINTE MARIE (A.), Rédacteur principal de 3e classe. PETITGAS (L.-A.-F.-M.), Officier de 1re classe des Équipages de la Flotte. NICOLLET (L.-A.-F.), Commis principal d’administration de classe exceptionnelle. CHATELET (J.-A.), Commis principal d’administration hors classe. I. Approvisionnement des vivres et récipients nécessaires aux bâtiments et organismes militaires à terre, aux non-rationnaires, aux troupes de l’armée de terre stationnées dans les ports militaires; aux groupements coopératifs de la Marine, ainsi que du combustible destiné à la cuisson des aliments. Achat et entretien de l’outillage, des apparaux et des machines nécessaires au fonctionnement des magasins et ateliers. Réparation et entretien des immeubles du Service des Subsistances (de concert, s’il y a lieu, avec le Service
gestion. Prévision et administration des crédits y afférents. XIII. Achat et liquidation des fournitures de médailles et croix militaires. Prévision et administration des crédits relatifs à cet objet. BUREAU DES SUBSISTANCES. (Int.2.) MM. MOUFFLET (J.-A.-E.), Chef. MARCOTTE DE SAINTE MARIE (A.), Rédacteur principal de 3e classe. PETITGAS (L.-A.-F.-M.), Officier de 1re classe des Équipages de la Flotte. NICOLLET (L.-A.-F.), Commis principal d’administration de classe exceptionnelle. CHATELET (J.-A.), Commis principal d’administration hors classe. I. Approvisionnement des vivres et récipients nécessaires aux bâtiments et organismes militaires à terre, aux non-rationnaires, aux troupes de l’armée de terre stationnées dans les ports militaires; aux groupements coopératifs de la Marine, ainsi que du combustible destiné à la cuisson des aliments. Achat et entretien de l’outillage, des apparaux et des machines nécessaires au fonctionnement des magasins et ateliers. Réparation et entretien des immeubles du Service des Subsistances (de concert, s’il y a lieu, avec le Service central des Travaux maritimes et immobiliers). — Éclairage et chauffage des ateliers et magasins du Service. II. Prévisions budgétaires et administration des crédits relatifs : 1° Aux chefs de dépenses ci-dessus; 2° A l’achat et à la construction des immeubles du Service; 3° Au traitement de table et aux frais de représentation. (La réglementation étant du ressort du bureau de la Solde et des Pensions, et les décisions concernant l’opportunité des dépenses appartenant à l’État-Major général.) Répartition des crédits alloués. — Centralisation des dépenses y afférentes. — Tenue de la comptabilité des dépenses engagées. — Demandes de fonds. — Régularisation des cessions incombant au Département. — Liquidation des dépenses afférentes aux marchés de fournitures et de transports conclus à Paris. III. Préparation et notification des marchés généraux et établissement des marchés types de vivres et des récipients destinés à les loger. Approbation des marchés dépassant la compétence des autorités locales. Contentieux en dernier ressort des marchés passés par les ports. Relations avec la Commission centrale des Marchés commerciaux pour les fournitures concernant le Service. IV. Service et comptabilité des vivres dans les unités administratives. Alimentation des équipages. Composition de la ration. Fixation des prix de nomenclature des denrées. Décisions consécutives
de représentation. (La réglementation étant du ressort du bureau de la Solde et des Pensions, et les décisions concernant l’opportunité des dépenses appartenant à l’État-Major général.) Répartition des crédits alloués. — Centralisation des dépenses y afférentes. — Tenue de la comptabilité des dépenses engagées. — Demandes de fonds. — Régularisation des cessions incombant au Département. — Liquidation des dépenses afférentes aux marchés de fournitures et de transports conclus à Paris. III. Préparation et notification des marchés généraux et établissement des marchés types de vivres et des récipients destinés à les loger. Approbation des marchés dépassant la compétence des autorités locales. Contentieux en dernier ressort des marchés passés par les ports. Relations avec la Commission centrale des Marchés commerciaux pour les fournitures concernant le Service. IV. Service et comptabilité des vivres dans les unités administratives. Alimentation des équipages. Composition de la ration. Fixation des prix de nomenclature des denrées. Décisions consécutives à l’apurement des comptabilités vivres des unités administratives lorsque la compétence des autorités locales est dépassée. V. Étude, de concert avec la Direction centrale des Constructions navales et avec l’État-Major général, de toutes les questions relatives aux installations des bâtiments concernant le service des vivres et la préparation des aliments. VI. Relations avec le service technique de l’Intendance maritime pour les questions techniques concernant le Service des Subsistances. VII. Mobilisation du Service des Subsistances. BUREAU DE L’HABILLEMENT, DU COUCHAGE ET DU CASERNEMENT. (Int. 3.) MM. PICHOT DE CHAMPFLEURY (G.-L.-C.), Commissaire en Chef de 2e classe, chargé du bureau. PHALEMPIN (G.), Rédacteur principal de 2e classe faisant fonctions de sous-chef. FERRAN (E.-B.), Commis principal d’administration de 1re classe. I. Ravitaillement des bâtiments et organismes militaires à terre en effets et articles d’habillement, en tabac, savon, en articles spéciaux pour le service automobile, en matériel d’école élémentaire, en outillage pour tailleurs et cordonniers, en appareils protecteurs (bonnets à souffle, etc.). Constitution des stocks de guerre. Approvisionnement des vêtements de travail destinés aux ouvriers et ouvrières des Directions et Services. II. Approvisionnement et entretien du matériel de couchage (matériel d’attache excepté) pour tout le personnel de la Marine, sauf dans les hôpitaux à
VI. Relations avec le service technique de l’Intendance maritime pour les questions techniques concernant le Service des Subsistances. VII. Mobilisation du Service des Subsistances. BUREAU DE L’HABILLEMENT, DU COUCHAGE ET DU CASERNEMENT. (Int. 3.) MM. PICHOT DE CHAMPFLEURY (G.-L.-C.), Commissaire en Chef de 2e classe, chargé du bureau. PHALEMPIN (G.), Rédacteur principal de 2e classe faisant fonctions de sous-chef. FERRAN (E.-B.), Commis principal d’administration de 1re classe. I. Ravitaillement des bâtiments et organismes militaires à terre en effets et articles d’habillement, en tabac, savon, en articles spéciaux pour le service automobile, en matériel d’école élémentaire, en outillage pour tailleurs et cordonniers, en appareils protecteurs (bonnets à souffle, etc.). Constitution des stocks de guerre. Approvisionnement des vêtements de travail destinés aux ouvriers et ouvrières des Directions et Services. II. Approvisionnement et entretien du matériel de couchage (matériel d’attache excepté) pour tout le personnel de la Marine, sauf dans les hôpitaux à terre. III. Approvisionnement et entretien des objets de casernement (autres que le matériel d’attache), destinés aux bâtiments militaires de la Marine à terre. IV. Approvisionnement et réparation du mobilier des hôtels, bureaux et postes divers autres que ceux dépendant des Directions de Travaux ou du Service de Santé. V. Chauffage et éclairage des établissements de la Marine à terre (y compris les ambulances et infirmeries), autres que ceux ressortissant aux Directions des Travaux, au Service de Santé, à la Direction du Port (Section des Travaux), aux Approvisionnements de la Flotte, aux Subsistances et aux ateliers des organismes militaires à terre. VI. Achat et entretien de l’outillage, des apparaux et des machines nécessaires au fonctionnement des magasins et ateliers du Service. VII. Réparation et entretien des immeubles de l’Intendance maritime, autres que les immeubles du Service des Approvisionnements de la Flotte et du Service des Subsistances (de concert, s’il y a lieu, avec le Service central des Travaux maritimes et immobiliers). VIII. Prévisions budgétaires et administration des crédits relatifs aux chefs de dépense susvisés, ainsi qu’aux achats et constructions d’immeubles destinés aux besoins particuliers de l’Intendance maritime (autres que les immeubles des Approvisionnements de la Flotte et des Subsistances). Répartition des
et éclairage des établissements de la Marine à terre (y compris les ambulances et infirmeries), autres que ceux ressortissant aux Directions des Travaux, au Service de Santé, à la Direction du Port (Section des Travaux), aux Approvisionnements de la Flotte, aux Subsistances et aux ateliers des organismes militaires à terre. VI. Achat et entretien de l’outillage, des apparaux et des machines nécessaires au fonctionnement des magasins et ateliers du Service. VII. Réparation et entretien des immeubles de l’Intendance maritime, autres que les immeubles du Service des Approvisionnements de la Flotte et du Service des Subsistances (de concert, s’il y a lieu, avec le Service central des Travaux maritimes et immobiliers). VIII. Prévisions budgétaires et administration des crédits relatifs aux chefs de dépense susvisés, ainsi qu’aux achats et constructions d’immeubles destinés aux besoins particuliers de l’Intendance maritime (autres que les immeubles des Approvisionnements de la Flotte et des Subsistances). Répartition des crédits alloués. — Centralisation des dépenses y afférentes. — Tenue de la comptabilité des dépenses engagées. — Demandes de fonds. Régularisation des cessions incombant au Département. Liquidation des dépenses afférentes aux marchés de fournitures et de transports conclus à Paris. IX. Préparation et notification des marchés généraux du Service déterminés par l’annexe 11 de l’Instruction générale du 8 avril 1921 sur les marchés de la Marine (étoffes en laine, toiles, brodequins, etc.), et établissement des marchés types de matériel ressortissant au Service. Approbation des projets de marchés et des marchés de fournitures et d’entreprises dépassant la compétence des autorités locales. Contentieux en dernier ressort des marchés passés par les ports. Relations avec la Commission centrale des Marchés commerciaux pour les fournitures concernant le Service. X. Etudes, de concert avec les bureaux intéressés de la Direction du Personnel militaire de la Flotte et, s’il y a lieu, de l’État-Major général, de toutes les questions relatives à l'habillement du personnel non officier de la Marine : effets entrant dans la composition du sac, vêtements confectionnés sur mesure, effets de délivrance extraordinaire et effets spéciaux. — Stocks. Description technique et détaillée des matières et des effets du Service de l’Habillement. Confection et réparation
par l’annexe 11 de l’Instruction générale du 8 avril 1921 sur les marchés de la Marine (étoffes en laine, toiles, brodequins, etc.), et établissement des marchés types de matériel ressortissant au Service. Approbation des projets de marchés et des marchés de fournitures et d’entreprises dépassant la compétence des autorités locales. Contentieux en dernier ressort des marchés passés par les ports. Relations avec la Commission centrale des Marchés commerciaux pour les fournitures concernant le Service. X. Etudes, de concert avec les bureaux intéressés de la Direction du Personnel militaire de la Flotte et, s’il y a lieu, de l’État-Major général, de toutes les questions relatives à l'habillement du personnel non officier de la Marine : effets entrant dans la composition du sac, vêtements confectionnés sur mesure, effets de délivrance extraordinaire et effets spéciaux. — Stocks. Description technique et détaillée des matières et des effets du Service de l’Habillement. Confection et réparation des effets d’habillement. — Allocations de matières, — Temps de confection. Ouvrières confectionneuses du Service de l’Habillement. Lessivage et blanchissage. XI. Examen, en accord avec la Commission de contrôle et de révision du règlement d’armement : Des demandes en complément et en supplément à l’armement de matériel ressortissant au Service ; Des allocations de matériel de couchage, de mobilier, de combustible et d’appareils pour le chauffage, des bases d’éclairage et des allocations de matériel mobile électrique. XII. Relations avec le Service technique de l’Intendance maritime pour les questions techniques, concernant le Service de l’Habillement, Couchage, Casernement. BUREAU DES APPROVISIONNEMENTS DE LA FLOTTE, DES TRANSPORTS GÉNÉRAUX ET DES AFFRÈTEMENTS. (Int. 4.) MM. GAYRAL (J.-G.-P.), Sous-Chef, faisant fonctions de Chef du Bureau. VOIRON (A.-S.-F.-J.), Commissaire principal. EGAZE (A.), Rédacteur principal, faisant fonction de Sous-Chef. LE BOULCH (H.-F.-M.) Officier principal des Équipages de la Flotte. RENOUARD (J.-H.-A), Officier d'administration de 1re classe des Services d’intendance et de Santé. LASSERRE (H.-M.), Rédacteur de 2e classe. RUEDEL (J.-V.-A. ), Rédacteur stagiaire. HAMET (M.), Commis d' administration principal hors classe. BASTIDE (E.-J.-B.), Commis d’administration principal hors classe (cadre latéral). I. Approvisionnement du matériel naval et des matières consommables (combustibles, huiles de graissage, matières diverses), ne ressortissant
; Des allocations de matériel de couchage, de mobilier, de combustible et d’appareils pour le chauffage, des bases d’éclairage et des allocations de matériel mobile électrique. XII. Relations avec le Service technique de l’Intendance maritime pour les questions techniques, concernant le Service de l’Habillement, Couchage, Casernement. BUREAU DES APPROVISIONNEMENTS DE LA FLOTTE, DES TRANSPORTS GÉNÉRAUX ET DES AFFRÈTEMENTS. (Int. 4.) MM. GAYRAL (J.-G.-P.), Sous-Chef, faisant fonctions de Chef du Bureau. VOIRON (A.-S.-F.-J.), Commissaire principal. EGAZE (A.), Rédacteur principal, faisant fonction de Sous-Chef. LE BOULCH (H.-F.-M.) Officier principal des Équipages de la Flotte. RENOUARD (J.-H.-A), Officier d'administration de 1re classe des Services d’intendance et de Santé. LASSERRE (H.-M.), Rédacteur de 2e classe. RUEDEL (J.-V.-A. ), Rédacteur stagiaire. HAMET (M.), Commis d' administration principal hors classe. BASTIDE (E.-J.-B.), Commis d’administration principal hors classe (cadre latéral). I. Approvisionnement du matériel naval et des matières consommables (combustibles, huiles de graissage, matières diverses), ne ressortissant pas à la Direction des Constructions navales et nécessaires aux bâtiments de la flotte en service et aux organismes militaires à terre. Approvisionnement des mêmes matières et articles de matériel nécessaire au premier armement des bâtiments en vue de délivrance à faire à ces bâtiments, à titre de cession pour le compte des Constructions navales. Approvisionnement du matériel nécessaire au Service automobile général et au Service des Recherches scientifiques. Approvisionnement du matériel nécessaire aux Ateliers centraux de la flotte pour travaux incombant à ces ateliers. Règlement des dépenses d’eau douce et d’énergie électrique des bâtiments de la flotte et, en ce qui concerne l’énergie électrique, des organismes militaires à terre utilisant cette énergie comme force, ou à la fois, comme force et lumière. Règlement des affaires d’abordages et d’avaries causés par les bâtiments de la flotte et des dommages causés aux biens ou aux personnes par les tirs des bâtiments de la flotte. Règlement des accidents causés par les automobiles appartenant au Service général ou aux compagnies de marins-pompiers. Frais de pilotage et de remorquage, frais de quarantaine et de patente de santé, de passage des isthmes et canaux. Affrètements et transports communs par terre et par eau. Navires en