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devront, en aucun cas, marcher à une vitesse supérieure à 55 kilomètres à l'heure. Le directeur général des travaux publics pourra autoriser la circulation à des vitesses supérieures de véhicules affectés au transport de voyageurs, traînant des remorques légères à deux roues, il sera statué dans chaque cas par autorisation spéciale. C. Règles spéciales pour les cas de plusieurs remorques. Les trains comprenant plusieurs remorques ne peuvent être admis à circuler dans une région sans une autorisation délivrée par le directeur général des travaux publics. La demande doit indiquer 1° Les routes et chemins que le pétitionnaire a l'intention de suivre ;– 2° Les poids en charge du tracteur et de chacune des remorques ainsi que le poids de l'essieu le plus chargé 3° La composition des trains et leur longueur totale 4° La vitesse de marche prévue 5° Le mode de freinage adopté en conformité des prescriptions de l'article 33. L'autorisation détermine les conditions que doivent remplir l'automobile et ses conducteurs, pour assurer la sécurité. curité et la commodité de la circulation en particulier. Cette taxe la vitesse maximale de marche, le nombre d'hommes qui doit être au taches au service du train en aucun cas, ce nombre ne saurait être inférieur à 2 et il doit toujours être tel que si les freins des véhicules convoyés ne sont pas actionnés par le mécanicien, leur manoeuvre soit confiée à autant de conducteurs spéciaux qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité de la marche du train, eu égard aux difficultés du parcours et à la vitesse de marche. Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux matériels spéciaux militaires. Art. 35. Contributions. – Lorsque le parcours d'une course d'automobiles est compris dans l'étendue d'une seule région, l'autorisation est donnée par l'autorité régionale de contrôle après avis des chefs des services municipaux des villes traversées. – Lorsque le parcours comprend plusieurs régions, l'autorisation est délivrée par le directeur général des travaux publics sur l'avis des autorités de contrôle des régions et des villes traversées. Les frais de surveillance et autres occasionnés à l'administration par la course sont supportés par
saurait être inférieur à 2 et il doit toujours être tel que si les freins des véhicules convoyés ne sont pas actionnés par le mécanicien, leur manoeuvre soit confiée à autant de conducteurs spéciaux qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité de la marche du train, eu égard aux difficultés du parcours et à la vitesse de marche. Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux matériels spéciaux militaires. Art. 35. Contributions. – Lorsque le parcours d'une course d'automobiles est compris dans l'étendue d'une seule région, l'autorisation est donnée par l'autorité régionale de contrôle après avis des chefs des services municipaux des villes traversées. – Lorsque le parcours comprend plusieurs régions, l'autorisation est délivrée par le directeur général des travaux publics sur l'avis des autorités de contrôle des régions et des villes traversées. Les frais de surveillance et autres occasionnés à l'administration par la course sont supportés par les organisateurs de cette-ci, qui doivent déposer à cet effet une consignation préalable dont le montant sera fixé dans chaque cas par l'autorité qui a délivré l'autorisation. Art. 36. RENFORCEMENT. – Les entrepreneurs de services publics de transport en commun par véhicules attelés ou automobiles sont tenus de déclarer au chef des services municipaux le siège principal de leur établissement, le nombre de leurs voitures, celui des places qu'elles contiennent, leur lieu de destination, les jours et heures de départ et d'arrivée. – Tout changement aux dispositions ainsi arrêtées donne lieu à une déclaration nouvelle. Art. 37. Freins. Les véhicules attelés affectés aux services publics susvisés doivent être pourvus d'au moins un frein pouvant être facilement manié de son siège par le conducteur, et, en outre, d'un autre dispositif susceptible d'immobiliser l'une au moins des roues de l'arrière. – Les véhicules automobiles affectés aux services publics susvisés sont astreints aux prescriptions de l'article ci-dessus. Art. 38. Dispositions intérieures et extérieures des véhicules. – La place réservée au conducteur doit être suffisante pour qu'il soit libre de ses mouvements. – L'intérieur des véhicules affectés aux services publics de transport en commun doit être disposé de manière à assurer la sécurité et
chef des services municipaux le siège principal de leur établissement, le nombre de leurs voitures, celui des places qu'elles contiennent, leur lieu de destination, les jours et heures de départ et d'arrivée. – Tout changement aux dispositions ainsi arrêtées donne lieu à une déclaration nouvelle. Art. 37. Freins. Les véhicules attelés affectés aux services publics susvisés doivent être pourvus d'au moins un frein pouvant être facilement manié de son siège par le conducteur, et, en outre, d'un autre dispositif susceptible d'immobiliser l'une au moins des roues de l'arrière. – Les véhicules automobiles affectés aux services publics susvisés sont astreints aux prescriptions de l'article ci-dessus. Art. 38. Dispositions intérieures et extérieures des véhicules. – La place réservée au conducteur doit être suffisante pour qu'il soit libre de ses mouvements. – L'intérieur des véhicules affectés aux services publics de transport en commun doit être disposé de manière à assurer la sécurité et la commodité des voyageurs. – Les indications relatives à l'itinéraire suivi doivent être placées à l'extérieur des véhicules d'une façon très apparente. Art. 39. Éclairage. Pendant la nuit, les véhicules affectés aux services publics susvisés seront signales en avant par deux feux blancs et en arrière par un feu rouge. Ce dernier devra être placé sur le côté gauche du véhicule. Il pourra, conformément à l'art. 31 ci-dessus, être produit par le même feu lumineux que le feu gauche d'avant, dans le cas où la longueur totale du véhicule, chargement compris, n'excède pas six mètres. – L'éclairage des véhicules automobiles sera assuré dans les conditions prévues par l'article 25 ci-dessus. Toutefois, la vitesse maximale à partir de laquelle est obligatoire l'emploi du feu éclairent la route à 100 mètres au moins en avant est abaissée de 20 à 30 kilomètres à l'heure. Art. 40. Réception. Aussitôt après la déclaration faite en vertu de l'article 35 ci-dessus, le chef des services municipaux ou l'agent désigné à cet effet ordonne la visite des véhicules, afin de constater qu'ils ne présentent aucun vice de construction qui puisse occasionner des accidents, qu'ils sont munis des accessoires et pièces de rechange nécessaires, et qu'ils satisfont
Ce dernier devra être placé sur le côté gauche du véhicule. Il pourra, conformément à l'art. 31 ci-dessus, être produit par le même feu lumineux que le feu gauche d'avant, dans le cas où la longueur totale du véhicule, chargement compris, n'excède pas six mètres. – L'éclairage des véhicules automobiles sera assuré dans les conditions prévues par l'article 25 ci-dessus. Toutefois, la vitesse maximale à partir de laquelle est obligatoire l'emploi du feu éclairent la route à 100 mètres au moins en avant est abaissée de 20 à 30 kilomètres à l'heure. Art. 40. Réception. Aussitôt après la déclaration faite en vertu de l'article 35 ci-dessus, le chef des services municipaux ou l'agent désigné à cet effet ordonne la visite des véhicules, afin de constater qu'ils ne présentent aucun vice de construction qui puisse occasionner des accidents, qu'ils sont munis des accessoires et pièces de rechange nécessaires, et qu'ils satisfont aux conditions nécessaires pour assurer la commodité et la sécurité du transport des voyageurs, notamment en ce qui concerne le nombre des places offertes inscrites sur les voitures, conformément à l'art. 32 ci-après. Les voitures ou les voyageurs sont admis sur l'impériale doivent être munies d'un garde-fou d'au moins 50 centimètres de hauteur. – Cette visite, qui pourra être renouvelée toutes les fois que l'autorité le jugera nécessaire, est faite en présence du commissaire de police par un ou plusieurs experts que le chef des services municipaux aura désignés. – La visite des véhicules est faite à l'endroit où ils sont principalement et effectivement employés par l'entreprise; les frais en sont à la charge de l'entrepreneur. Art. 41. Interdiction de circuler et de s'arrêter. Aucun véhicule affecté aux services publics de transport en commun ne peut être mis en circulation sans une autorisation délivrée par le chef des services municipaux après réception du véhicule effectuée comme il est dit à l'art. 30 ci-dessus. En ce qui concerne la mise en circulation des véhicules automobiles, cette réception n'entraîne d'ailleurs pas les formalités précises au chapitre VII du présent arrêté. Le retrait d'autorisation de circuler peut être prononcé par le chef des
centimètres de hauteur. – Cette visite, qui pourra être renouvelée toutes les fois que l'autorité le jugera nécessaire, est faite en présence du commissaire de police par un ou plusieurs experts que le chef des services municipaux aura désignés. – La visite des véhicules est faite à l'endroit où ils sont principalement et effectivement employés par l'entreprise; les frais en sont à la charge de l'entrepreneur. Art. 41. Interdiction de circuler et de s'arrêter. Aucun véhicule affecté aux services publics de transport en commun ne peut être mis en circulation sans une autorisation délivrée par le chef des services municipaux après réception du véhicule effectuée comme il est dit à l'art. 30 ci-dessus. En ce qui concerne la mise en circulation des véhicules automobiles, cette réception n'entraîne d'ailleurs pas les formalités précises au chapitre VII du présent arrêté. Le retrait d'autorisation de circuler peut être prononcé par le chef des services municipaux du principal établissement, des agences ou gares des entrepreneurs dans les mêmes formes que la réception, s'il est constaté que le véhicule ne satisfait plus aux conditions voulues. – Les points de stationnement sont fixés par le service de contrôle. Art. 42. Tarifs et diverses obligations. Chaque véhicule affecté aux services publics de transport en commun doit porter à l'extérieur, dans un endroit apparent, le nom et le domicile de l'entrepreneur, et en chiffres de 5 centimètres au moins de hauteur, le nombre de places disponibles. Le nombre des places sera en outre affiché à l'intérieur du véhicule ainsi que leur prix maximum. Les tarifs maxima ne peuvent être modifiés qu'après que les changements prévus auront été affichés au moins pendant huit jours pleins, par l'entrepreneur dans ses divers bureaux et à l'intérieur de ses véhicules. Art. 43. Obligations imposées aux conducteurs. – Nul ne peut être admis à conduire des véhicules affectés aux services publics de transport en commun s'il n'est porteur du certificat de capacité visé à l'art. 30 ci-dessus. Les cochers des voitures attelées doivent être âgés de 16 ans au moins et les conducteurs d'automobiles de 30 ans au moins. Dans les haltes, le
affecté aux services publics de transport en commun doit porter à l'extérieur, dans un endroit apparent, le nom et le domicile de l'entrepreneur, et en chiffres de 5 centimètres au moins de hauteur, le nombre de places disponibles. Le nombre des places sera en outre affiché à l'intérieur du véhicule ainsi que leur prix maximum. Les tarifs maxima ne peuvent être modifiés qu'après que les changements prévus auront été affichés au moins pendant huit jours pleins, par l'entrepreneur dans ses divers bureaux et à l'intérieur de ses véhicules. Art. 43. Obligations imposées aux conducteurs. – Nul ne peut être admis à conduire des véhicules affectés aux services publics de transport en commun s'il n'est porteur du certificat de capacité visé à l'art. 30 ci-dessus. Les cochers des voitures attelées doivent être âgés de 16 ans au moins et les conducteurs d'automobiles de 30 ans au moins. Dans les haltes, le receveur et le conducteur ne peuvent quitter en même temps le véhicule tant qu'il reste attelé ou que le moteur est en mouvement. Avant de donner le signal du départ, le receveur, ou à son défaut le conducteur, doit s'assurer que les dispositifs destinés à assurer la sécurité des voyageurs sont en place. Il doit refuser l'accès de tout voyageur en sus du nombre correspondant au maximum des places indiqué, n'admettre aucun voyageur juché sur des amoncellements de bagages ou de marchandises. Le conducteur doit interdire l'accès de sa voiture aux personnes en état d'ivresse ou de malpropreté évidente, aux personnes portant des armes à feu chargées ou des objets qui, par leur volume, leur nature ou leur odeur, pourraient gêner, salir ou incommoder les voyageurs. Les chiens et autres animaux ne doivent pas être admis dans les compartiments affectés aux voyageurs. L'accès des voitures publiques doit être également interdit aux personnes atteintes visiblement ou notoirement de maladies dont la contagion serait à craindre par les voyageurs. Toutes les fois qu'un accident est causé par une voiture publique, le conducteur doit en faire la déclaration à l'officier de police du lieu le plus rapproché. Art. M. – Droit de recours.
sont en place. Il doit refuser l'accès de tout voyageur en sus du nombre correspondant au maximum des places indiqué, n'admettre aucun voyageur juché sur des amoncellements de bagages ou de marchandises. Le conducteur doit interdire l'accès de sa voiture aux personnes en état d'ivresse ou de malpropreté évidente, aux personnes portant des armes à feu chargées ou des objets qui, par leur volume, leur nature ou leur odeur, pourraient gêner, salir ou incommoder les voyageurs. Les chiens et autres animaux ne doivent pas être admis dans les compartiments affectés aux voyageurs. L'accès des voitures publiques doit être également interdit aux personnes atteintes visiblement ou notoirement de maladies dont la contagion serait à craindre par les voyageurs. Toutes les fois qu'un accident est causé par une voiture publique, le conducteur doit en faire la déclaration à l'officier de police du lieu le plus rapproché. Art. M. – Droit de recours. – Lorsque, contrairement à l'art. 8 du présent arrêté, un routier ou un conducteur de véhicule quelconque, de bêtes de trait, de charge ou de selle, ou d'animal, n'aura pas cédé la moitié de la chaussée à un véhicule affecté à un service public de transport en commun, le conducteur qui aurait à se plaindre de cette contravention, en fait la déclaration avec tous les renseignements et justifications à l'appui, à l'officier de police du lieu le plus rapproché. – Celui-ci dresse procès-verbal de la déclaration. Art. 45. Feuille de route. – L'entrepreneur d'un service régulier ou son préposé doit remettre au conducteur, au moment du départ, une feuille de route portant l'indication du nombre des voyageurs et de leur destination, la nature et le poids des paquets à transporter. Le conducteur ne peut prendre en route aucun voyageur ni recevoir aucun paquet sans en faire mention sur la feuille de route qui lui a été remise au départ. Le receveur ou à défaut le conducteur, doit être porteur d'un cahier à suffrage de billets numérotés. Art. 46. Usages d'hygiène et de propreté. Les voitures publiques doivent être constamment maintenues dans un bon état d'entretien et de propreté. Toute voiture
qui aurait à se plaindre de cette contravention, en fait la déclaration avec tous les renseignements et justifications à l'appui, à l'officier de police du lieu le plus rapproché. – Celui-ci dresse procès-verbal de la déclaration. Art. 45. Feuille de route. – L'entrepreneur d'un service régulier ou son préposé doit remettre au conducteur, au moment du départ, une feuille de route portant l'indication du nombre des voyageurs et de leur destination, la nature et le poids des paquets à transporter. Le conducteur ne peut prendre en route aucun voyageur ni recevoir aucun paquet sans en faire mention sur la feuille de route qui lui a été remise au départ. Le receveur ou à défaut le conducteur, doit être porteur d'un cahier à suffrage de billets numérotés. Art. 46. Usages d'hygiène et de propreté. Les voitures publiques doivent être constamment maintenues dans un bon état d'entretien et de propreté. Toute voiture publique dans laquelle a pris place une personne atteinte d'une maladie contagieuse doit être désinfectée dès l'arrivée. En temps d'épidémie, l'administration peut prescrire telles mesures qu'elle juge nécessaires pour assurer l'hygiène et la salubrité publiques. Art. 47. Création de relais ou de bureaux intermédiaires. – Les entrepreneurs sont tenus de faire au service de contrôle la déclaration des lieux où les relais ou bureaux intermédiaires sont situés, ainsi que la dénomination du nom des relayeurs. – La déclaration est renouvelée chaque fois que les entrepreneurs traitent avec un nouveau relayeur. Art. 48. Obligations des relais ou des bureaux intermédiaires. – Les relayeurs ou leurs préposés sont tenus d'être présents à l'arrivée et au départ de chaque véhicule et de s'assurer eux-mêmes et sous leur responsabilité, que les conducteurs ne sont pas en état d'ivresse. La tenue de ces relais et bureaux, en tout ce qui intéresse la sécurité des voyageurs, est surveillée par les chefs des services municipaux où ces relais ou bureaux se trouvent établis. Art. 49. Registre des réclamations. – A chaque bureau de départ et d'arrivée et à chaque relais ou bureau intermédiaire, il doit exister un registre tenu et paraphé par le service de contrôle pour
faire au service de contrôle la déclaration des lieux où les relais ou bureaux intermédiaires sont situés, ainsi que la dénomination du nom des relayeurs. – La déclaration est renouvelée chaque fois que les entrepreneurs traitent avec un nouveau relayeur. Art. 48. Obligations des relais ou des bureaux intermédiaires. – Les relayeurs ou leurs préposés sont tenus d'être présents à l'arrivée et au départ de chaque véhicule et de s'assurer eux-mêmes et sous leur responsabilité, que les conducteurs ne sont pas en état d'ivresse. La tenue de ces relais et bureaux, en tout ce qui intéresse la sécurité des voyageurs, est surveillée par les chefs des services municipaux où ces relais ou bureaux se trouvent établis. Art. 49. Registre des réclamations. – A chaque bureau de départ et d'arrivée et à chaque relais ou bureau intermédiaire, il doit exister un registre tenu et paraphé par le service de contrôle pour l'inscription des plaintes que les voyageurs peuvent avoir à formuler. Ce registre est présenté aux voyageurs et aux agents chargés du contrôle à toute réquisition, par le chef du bureau ou le relayeur. Art. 50. Affichage des dispositions précédentes. Les articles 36 à 49 inclus doivent être constamment placardés par les soins des entrepreneurs dans le lieu le plus apparent des bureaux et des relais. – Les articles 36 à 49 doivent être en outre imprimés à part et affichés dans l'intérieur de chacun des compartiments des véhicules. Art. 51. Dispositions spéciales aux voitures affectées à des transports occasionnels ou admises sur contrat. – Sont rangés dans cette catégorie tous véhicules mis à la disposition du public moyennant rétribution occasionnelle ou contractuelle. Sont applicables à ces véhicules, en dehors des agglomérations 1° L'article 36, sauf en ce qui concerne la déclaration du lieu de la destination des jours et heures de départ et d'arrivée – 2° L'art. 37 relatif aux freins – 3° L'art. 38 relatif à l'éclairage – 4° L'art. 40 relatif à la réception – 5° L'art. 41 (relatif à l'autorisation de circuler et de stationner) 6° L'art. 42 (obligations imposées au conducteur) – 7° Le dernier alinéa
les soins des entrepreneurs dans le lieu le plus apparent des bureaux et des relais. – Les articles 36 à 49 doivent être en outre imprimés à part et affichés dans l'intérieur de chacun des compartiments des véhicules. Art. 51. Dispositions spéciales aux voitures affectées à des transports occasionnels ou admises sur contrat. – Sont rangés dans cette catégorie tous véhicules mis à la disposition du public moyennant rétribution occasionnelle ou contractuelle. Sont applicables à ces véhicules, en dehors des agglomérations 1° L'article 36, sauf en ce qui concerne la déclaration du lieu de la destination des jours et heures de départ et d'arrivée – 2° L'art. 37 relatif aux freins – 3° L'art. 38 relatif à l'éclairage – 4° L'art. 40 relatif à la réception – 5° L'art. 41 (relatif à l'autorisation de circuler et de stationner) 6° L'art. 42 (obligations imposées au conducteur) – 7° Le dernier alinéa de l'art. 45 (relatif aux billets) – 8° L'art. 46 (mesures d'hygiène et de propreté). – Les voitures de petite affectées à des services de ville sont soumises aux règlements pris ou à prendre par les autorités municipales. CHAPITRE VII DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CYCLES SECTION PREMIÈRE. – Cycles pourvus d'un moteur mécanique Art. 52. Les cycles pourvus d'un moteur mécanique sont régis par les dispositions du chapitre IX ci-dessus. SECTION DEUXIÈME. – Cycles sans moteur mécanique Art. 53. – Eclairage. – Dès la chute du jour, tout cycle doit être pourvu d'un feu visible de l'avant. Art. 54. – Signaux sonores. Tout cycle doit être muni d'un appareil avertisseur constitué par un timbre ou note aiguë ou un grelot, dont le son puisse être entendu à 50 mètres au moins et qui sera actionné aussi souvent qu'il sera besoin. – L'emploi de tout autre signal sonore est interdit. Art. 55. – Marques. – Tout véhicule doit porter une plaque métallique indiquant le nom et l'adresse du propriétaire ainsi qu'un numéro si le propriétaire est propriétaire de cycles. Art. 56. – Vitesse. – Les cycles doivent prendre une allure modérée dans la traversée des agglomérations, ainsi qu'aux croisements, carrefours et tournants
moteur mécanique Art. 52. Les cycles pourvus d'un moteur mécanique sont régis par les dispositions du chapitre IX ci-dessus. SECTION DEUXIÈME. – Cycles sans moteur mécanique Art. 53. – Eclairage. – Dès la chute du jour, tout cycle doit être pourvu d'un feu visible de l'avant. Art. 54. – Signaux sonores. Tout cycle doit être muni d'un appareil avertisseur constitué par un timbre ou note aiguë ou un grelot, dont le son puisse être entendu à 50 mètres au moins et qui sera actionné aussi souvent qu'il sera besoin. – L'emploi de tout autre signal sonore est interdit. Art. 55. – Marques. – Tout véhicule doit porter une plaque métallique indiquant le nom et l'adresse du propriétaire ainsi qu'un numéro si le propriétaire est propriétaire de cycles. Art. 56. – Vitesse. – Les cycles doivent prendre une allure modérée dans la traversée des agglomérations, ainsi qu'aux croisements, carrefours et tournants des voies publiques. Ils ne peuvent former dans les rues des groupes susceptibles de gênerer la circulation. Art. 5 – Croisements et passages. – Les cycles doivent prendre leur droite lorsqu'ils croisent les véhicules,convoies, des cycles ou des animaux, et leur gauche lorsqu'ils veulent les dépasser; dans ce dernier cas, ils seront tenus d'avertir le conducteur ou le cavalier au moyen de leur appareil sonore. Art. 58. – Interdiction de la circulation des cycles. – Par dérogation à l'article ci-dessus, la circulation des cycles est admise sortant des agglomérations à condition que les machines soient conduites à la main. En outre, sur les routes et chemins pavés ou en état de réfection, la circulation des cycles est tolérée, en dehors des agglomérations, sur les trottoirs et contre-allées affectées aux piétons. Mais dans celles-ci, les cyclistes sont tenus de prendre une attitude modérée à la rencontre des piétons et de réduire leur vitesse au droit des habitations. CHAPITRE VI DÉSPOSTIONS APPLICABLES AUX PIÉTONS ET AUX ANIMAUX DE TRAITE ET MONTÉS Art. 60. – Vêpres. Sans préjudice des mesures de prudence qui leur incombent, les conducteurs de véhicules quelconques sont tenus d'avertir les piétons de leur approche. Les piétons dûment avertis doivent