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150 ton., partira, pour cette destination, du 25 au 50 octobre, sous le commandement du capitaine Ameline. On prendra du fret, et des passagers qui seront parfaitement traités. S'adresser à MM. Faure frères, armateurs, ou à M. A. Robert, courtier maritime, place Richelieu, n. 34. NOUVELLES MARITIMES. — On écrit de Granville, 21 octobre: D'après les arrivages du Banc que nous eûmes la semaine dernière, on a vu qu'en général la pêche n'y a pas été aussi bonne que l'on devait l'espérer. Les coups de vents qui ont eu lieu du 20 août aux premiers jours de septembre ont fait éprouver beaucoup d'avaries, et la plupart des navires pêcheurs ont été forcés de quitter le Banc. Le brick le Betsey, de Granville, est arrivé à Cette le 6 courant, avec 38,000 morues; ce navire, qui avait été vu, dit-on, le 25 août avec 56,000 morues, a quitté le Banc le 8 septembre. Les Deux-Frères, cap. Houist, qui était arrivé ici par force majeure avec 25,000 morues, est reparti cette semaine à la destination de Cette. Le capitaine du brick le Hasard, de Saint-Malo, entré dans notre port la semaine dernière, a rencontré sur le banc les navires l'Arthur et l'Ernest de Granville, le dernier le 9 septembre avec 50,000 morues. L'Indécis, venant de la côte de Terre-Neuve, avec un chargement de morue et d'huile, entré dans notre port la semaine dernière, va relever pour le Havre, ainsi que la Nanette. RAPPORT du capitaine Coisy, commandant le navire le Navarin, parti de Norfolk le 11 septembre, arrivé au Havre. L'Emma, cap. Pine, devait partir pour le Havre du 25 au 30 septembre. Le Grand-Duquesne, cap. Olivier, devait partir pour le Havre dans les premiers jours d'octobre. L'Hercule, cap. Bachet, devait partir pour la Guadeloupe du 20 au 25 septembre. La difficulté de se procurer des mâts pourra bien retarder un peu ces navires dans leurs départs. A mon départ, on mâtait le Yoloff pour l'abattre en carène. MOUVEMENT DES PORTS. PORTS FRANÇAIS HAVRE. Entrés, ven. de 22. Petit-Félix, cap. Lamare. Bordeaux Deux-Amitiés, cap. Barbé. dit Jeune-Adèle, cap. Dupuis. dit Marie-Thérèse, cap.
de Granville, le dernier le 9 septembre avec 50,000 morues. L'Indécis, venant de la côte de Terre-Neuve, avec un chargement de morue et d'huile, entré dans notre port la semaine dernière, va relever pour le Havre, ainsi que la Nanette. RAPPORT du capitaine Coisy, commandant le navire le Navarin, parti de Norfolk le 11 septembre, arrivé au Havre. L'Emma, cap. Pine, devait partir pour le Havre du 25 au 30 septembre. Le Grand-Duquesne, cap. Olivier, devait partir pour le Havre dans les premiers jours d'octobre. L'Hercule, cap. Bachet, devait partir pour la Guadeloupe du 20 au 25 septembre. La difficulté de se procurer des mâts pourra bien retarder un peu ces navires dans leurs départs. A mon départ, on mâtait le Yoloff pour l'abattre en carène. MOUVEMENT DES PORTS. PORTS FRANÇAIS HAVRE. Entrés, ven. de 22. Petit-Félix, cap. Lamare. Bordeaux Deux-Amitiés, cap. Barbé. dit Jeune-Adèle, cap. Dupuis. dit Marie-Thérèse, cap. Letréhin. dit Anaïs, cap. Legrouë. dit Cinq-Frères, cap. Largouet. Dit Jeune-Catherine, cap. Mahé. dit Charles-Marie, cap. Josse. dit Auguste-Marie, cap. Boivin. dit Cassard, cap. Largouet. dit Antoinette, cap. Leroi. dit Jean-Baptiste, cap. Seignard. dit Aimable-Guillemette, cap. Leiloche. Rouen Sorti, ail. à aa. Eugénie, cap. Carro. Bordeaux Bon-Pasteur, cap. Doucet. MORLAIX. Sortis, ail. à 10. Magnifique, cap. Maurice. Bordeaux MARANS. Sortis, ail. à 15-20. Juste, cap. Grenier. Marseille 4 Duquesne, cap. Leclerc. Dito FECAMP. Entré, ven. de 18. Alcyon, cap. Bidaut. Bordeaux GRANVILLE. Entrés, ven de 21. Achille, cap. Henry. Terre-Neuve François, cap. Philippe. Aimable-Salvator, cap. Malet. Anjou: Guillemette, cap. Benoist. Edouard, cap. Alexis. MORLAIX. Entré, ven. de 30. Neptune, cap. Teynie. Bordeaux PORTS ÉTRANGERS. SWINEMOOTE. Sorti, ail. à 11. Phœnix, cap. Berckholtz. Bordeaux DANTZIG. Sorti, ail. à 7. Four-Brothers, cap. Domcke. Bordeaux PASSAGE DU SUND. Arrivée de 11. Imperator, cap. Drews. Bordeaux-Stettin 12. Hortensia, cap. Riis. Bordeau-Pétersbourg Archangel, cap. Galles. Ditto Drie-Vrienden, cap. Greven. Bordeaux-Riga BORDEAUX, 26 OCTOBRE. MARITIME. ENTRÉES EN RIVIÈRE. Le navire américain Garonne, cap. Kimball, venant de Richmond, ch. de 675 boucauts tabac, et un parti merrains, pour MM. Violette et comp. Le navire anglais Emerald, cap. Fletcher, venant de Dublin. Le navire anglais Ludlow, cap. Firth,
Sortis, ail. à 10. Magnifique, cap. Maurice. Bordeaux MARANS. Sortis, ail. à 15-20. Juste, cap. Grenier. Marseille 4 Duquesne, cap. Leclerc. Dito FECAMP. Entré, ven. de 18. Alcyon, cap. Bidaut. Bordeaux GRANVILLE. Entrés, ven de 21. Achille, cap. Henry. Terre-Neuve François, cap. Philippe. Aimable-Salvator, cap. Malet. Anjou: Guillemette, cap. Benoist. Edouard, cap. Alexis. MORLAIX. Entré, ven. de 30. Neptune, cap. Teynie. Bordeaux PORTS ÉTRANGERS. SWINEMOOTE. Sorti, ail. à 11. Phœnix, cap. Berckholtz. Bordeaux DANTZIG. Sorti, ail. à 7. Four-Brothers, cap. Domcke. Bordeaux PASSAGE DU SUND. Arrivée de 11. Imperator, cap. Drews. Bordeaux-Stettin 12. Hortensia, cap. Riis. Bordeau-Pétersbourg Archangel, cap. Galles. Ditto Drie-Vrienden, cap. Greven. Bordeaux-Riga BORDEAUX, 26 OCTOBRE. MARITIME. ENTRÉES EN RIVIÈRE. Le navire américain Garonne, cap. Kimball, venant de Richmond, ch. de 675 boucauts tabac, et un parti merrains, pour MM. Violette et comp. Le navire anglais Emerald, cap. Fletcher, venant de Dublin. Le navire anglais Ludlow, cap. Firth, venant de Londres, à la consignation de MM. E. et H. Rey, pour prendre charge à destination de Maurice. Le trois-mâts norvégien Greco-Wedel-Jarlsberg, cap. P. Hansen, venant de Drammen, ch. de bois pour MM. Fresquet frères et Péros-Mandis. Le brick espagnol Casualidad, cap. Mendezona, venant de Bilbao, à la consignation de M. Huarez, devant prendre charge pour la Havane. Le lougre espagnol San-Pedro, cap. Manuel Antonio Berasateguy, venant de Bilbao. (Voirie chargement aux déclarations en douane. L'Anne-Ouarie, capit. Heude, venant de Terre-Neuve, chargé de morues sèches et huile, pour M. J.-B. Dépiot. Le trois-mâts l'Aigrette, cap. Conseil, destiné pour Bourbon, et qui était mouillé au Verdon, est remonté sur rade de Pauillac pour cause de mauvais temps : ce navire a perdu une ancre. MOUVEMENT DE LA RADE. BORDEAUX. MONTÉES du 26. Petit-George, cap. Hervé. Rouen Marie-Julienne, cap. Taillebois. Douarnenez Marie-Saline-Anna, cap. Henaud. Sunderland Marie-Vincente, cap. Daniel. Rouen Aimable-Aimée, cap. Cario. La Flotte Henry, cap. Puliet. Nantes Anne-Marie, cap. Heude. Terre-Neuve Bon-Secours, cap. Bolliant. Pouliguen Aurore, cap. Amelie. Redon Anaïs, cap. Lepierre. Morlaix Garonne, cap. Kimball. Richmond Emerald, cap. Fletcher. Dublin Ludlow. Londres Casualidad, cap. Mendezona. Bilbao San-Pedro, cap. Berasateguy. Dito DESCENTES Allant à Bordeaux Courageux, cap. Caro. Saint-Malo Aimable-Eliza,
de M. Huarez, devant prendre charge pour la Havane. Le lougre espagnol San-Pedro, cap. Manuel Antonio Berasateguy, venant de Bilbao. (Voirie chargement aux déclarations en douane. L'Anne-Ouarie, capit. Heude, venant de Terre-Neuve, chargé de morues sèches et huile, pour M. J.-B. Dépiot. Le trois-mâts l'Aigrette, cap. Conseil, destiné pour Bourbon, et qui était mouillé au Verdon, est remonté sur rade de Pauillac pour cause de mauvais temps : ce navire a perdu une ancre. MOUVEMENT DE LA RADE. BORDEAUX. MONTÉES du 26. Petit-George, cap. Hervé. Rouen Marie-Julienne, cap. Taillebois. Douarnenez Marie-Saline-Anna, cap. Henaud. Sunderland Marie-Vincente, cap. Daniel. Rouen Aimable-Aimée, cap. Cario. La Flotte Henry, cap. Puliet. Nantes Anne-Marie, cap. Heude. Terre-Neuve Bon-Secours, cap. Bolliant. Pouliguen Aurore, cap. Amelie. Redon Anaïs, cap. Lepierre. Morlaix Garonne, cap. Kimball. Richmond Emerald, cap. Fletcher. Dublin Ludlow. Londres Casualidad, cap. Mendezona. Bilbao San-Pedro, cap. Berasateguy. Dito DESCENTES Allant à Bordeaux Courageux, cap. Caro. Saint-Malo Aimable-Eliza, cap. Peau. Sables Louise, cap. Vangendonck. Dunkerque Père-de-Famille, cap. Ancelin. Caverne Auxis, cap. Bernard. Brest Lise, cap. Labouchère. Boulogne Petite-Saint-Jean, cap. Orlis. Redon Spraffer, cap. Palmerée. Îles Clorinde, cap. Superville. Madras et Pondicherry. Alfred, cap. Otto. Stettin Eral-Spencer, cap. Butler. Londres Jupiter, c. G.W. Beilche. Dantzick MOVEMENT DU BAS DE LA RIVIÈRE. Aux mouillages. Au lazaret : Greo-Wedel-Jarsberg. À Blaye : la Suzanne. Royan, 26 octobre 1837. Le 21 courant, ont mis en mer les bâtiments suivants : Le brick français la Julia, cap. Calvé, allant au Havre. Le brick anglais Boykett, cap. Austin, allant à Dublin. Le brick suédois Beata-Sophia, cap. Kraff, allant à Stockholm. Le 22, je vent N.-E., joli frais, beau temps et belle mer. Le 23, le vent Est, petit frais, beau temps et belle mer, à midi le vent souffla au S.-O., peut frais, il fut calme dans la soirée. Le 24, le vent S.-O., petit frais, beau temps et belle mer, à midi il souffla au Ouest, bon frais, temps couvert; il entra 4 à 5 bâtiments. Hier, le vent N.-O., bon frais, temps nuageux, mer honteuse, il tomba de la pluie dans la nuit; à 4 heures, le bateau à vapeur est arrivé
LA RIVIÈRE. Aux mouillages. Au lazaret : Greo-Wedel-Jarsberg. À Blaye : la Suzanne. Royan, 26 octobre 1837. Le 21 courant, ont mis en mer les bâtiments suivants : Le brick français la Julia, cap. Calvé, allant au Havre. Le brick anglais Boykett, cap. Austin, allant à Dublin. Le brick suédois Beata-Sophia, cap. Kraff, allant à Stockholm. Le 22, je vent N.-E., joli frais, beau temps et belle mer. Le 23, le vent Est, petit frais, beau temps et belle mer, à midi le vent souffla au S.-O., peut frais, il fut calme dans la soirée. Le 24, le vent S.-O., petit frais, beau temps et belle mer, à midi il souffla au Ouest, bon frais, temps couvert; il entra 4 à 5 bâtiments. Hier, le vent N.-O., bon frais, temps nuageux, mer honteuse, il tomba de la pluie dans la nuit; à 4 heures, le bateau à vapeur est arrivé de Bordeaux; dans la soirée, le vent s'est passé au N.-E., jolie brise, beau temps et belle mer. Aujourd'hui, le vent Nord, jolie brise, beau temps et belle mer, il y a 5 à 6 bâtiments à Verdon. À 9 heures, le bateau à vapeur est parti pour Bordeaux; il a mis en mer le bateau à vapeur la Ville-de-Bordeaux, allant au Havre. LEVEE DE SACS. Le cap. Supérville, commandant le navire la Clorinde, allant à Pondichéry et Singapoure, levera son sac aux lettres aujourd'hui vendredi, 27 du courant, à 8 heures du soir. VENTES SUR LA PLACE DE BORDEAUX. Du 26 octobre. LES 50 KILOGRAMMES. -4 50 sacs Guadeloupe. A 50 dito dito. 60 à 21 dito dito 56 à 80 sacs Bourbon. 57 Bois. 1 grenier sapan COTON 14 balles Louisiane — 11 à 20 futs Caroline, vieux. 80 à 30 dito dito.. 28 — AMANDES. 25 balles coque tendre. 70 NITRATE. 1300 qt. de soude. 17 LE DEMI-KILOGRAMME. CAFÉ. 23 bouquets 13 quarts San-Yago, par la Loreley. 77 à 20 (flot dito. INDIGO 13 caisses Bengale 6 dito dito. 10 à 50 2 dito dito. 2 dito dito 9 à caisses Manille: CANELLE. 1 sur. Ceylan, 2°
a mis en mer le bateau à vapeur la Ville-de-Bordeaux, allant au Havre. LEVEE DE SACS. Le cap. Supérville, commandant le navire la Clorinde, allant à Pondichéry et Singapoure, levera son sac aux lettres aujourd'hui vendredi, 27 du courant, à 8 heures du soir. VENTES SUR LA PLACE DE BORDEAUX. Du 26 octobre. LES 50 KILOGRAMMES. -4 50 sacs Guadeloupe. A 50 dito dito. 60 à 21 dito dito 56 à 80 sacs Bourbon. 57 Bois. 1 grenier sapan COTON 14 balles Louisiane — 11 à 20 futs Caroline, vieux. 80 à 30 dito dito.. 28 — AMANDES. 25 balles coque tendre. 70 NITRATE. 1300 qt. de soude. 17 LE DEMI-KILOGRAMME. CAFÉ. 23 bouquets 13 quarts San-Yago, par la Loreley. 77 à 20 (flot dito. INDIGO 13 caisses Bengale 6 dito dito. 10 à 50 2 dito dito. 2 dito dito 9 à caisses Manille: CANELLE. 1 sur. Ceylan, 2° lettre Le brick la Dryas, du Havre, a été adjudicé en vente publique pour le prix de 30,500 fr. COURS DES EAUX-DE-VIE. Armagnac, 200 à part, op Marmande. 180 à part à Pays. 180 à part à Languedoc 180 à part à Cognac Saintonge part à part 8 Idem Bordeaux, preuve de Londres 57 à 50 à Idem 4me part d'Amérique. 267 à 50 à Part Tafia, suivant la qualité. 0 à 9 3/6 disponible. 5 à 571/2 à J. RATEAU, Rédacteur. -BAATEAUX A VAPEUR. COMPAGNIE GÉNÉRALE. Montées d'aujourd'hui. À 4 heures du soir pour Langon. À 10 heures pour Langon. Descentes d'aujourd'hui. À 6 heures du matin de Langon. À 9 heures du matin de Langon. Montées de demain. À 6 heures du matin pour Langon. À 3 heures du soir pour Langon. Descentes de demain. À 10 heures du matin de Langon. COMPAGNIE ANONYME. Montées d'aujourd'hui. À 5 heures du matin de Langon. À 12 heures du soir pour Langon. Descentes d'aujourd'hui. À 11 heures du matin de Langon. Montées de demain. À 5 heures du soir pour Langon. Descentes de demain. À 6 heures du matin de Langon. Les propriétaires du journal, R. TEYCHENEY, P. FAYE, A.
preuve de Londres 57 à 50 à Idem 4me part d'Amérique. 267 à 50 à Part Tafia, suivant la qualité. 0 à 9 3/6 disponible. 5 à 571/2 à J. RATEAU, Rédacteur. -BAATEAUX A VAPEUR. COMPAGNIE GÉNÉRALE. Montées d'aujourd'hui. À 4 heures du soir pour Langon. À 10 heures pour Langon. Descentes d'aujourd'hui. À 6 heures du matin de Langon. À 9 heures du matin de Langon. Montées de demain. À 6 heures du matin pour Langon. À 3 heures du soir pour Langon. Descentes de demain. À 10 heures du matin de Langon. COMPAGNIE ANONYME. Montées d'aujourd'hui. À 5 heures du matin de Langon. À 12 heures du soir pour Langon. Descentes d'aujourd'hui. À 11 heures du matin de Langon. Montées de demain. À 5 heures du soir pour Langon. Descentes de demain. À 6 heures du matin de Langon. Les propriétaires du journal, R. TEYCHENEY, P. FAYE, A. CASTILLON. BORDEAUX.—Imprimerie de PROSPER FAYE rue du Quadrilangue-Sainte-Catherine, 31
La loi des dommages et détériorations de biens est définiment votée Après avoir fait trois fois le voyage entre la Chambre et le Sénat, la loi concernant la réparation des dommages matériels causés par la guerre a enfin trouvé sa forme définitive. Il convient de dire que la Haute-Assemblée, quelque sacrifice qu'elle dût faire à des principes qui lui étaient chers, n'a pas cru devoir apporter la moindre modification aux dispositions arrêtées par la Chambre. Nous allons donc recevoir, dans un délai qu'il faut souhaiter le plus court possible, les moyens de restaurer les ruines de nos foyers et de nos établissements. Mais si aucun amendement ne fut opposé au texte qui revenait du Palais-Bourbon, le Sénat n'en écouta pas moins avec un vif intérêt les observations et les critiques que le rapporteur, M. Reynald, et aussi M. Touron, crurent devoir apporter. Cette revision ne fut pas aussi platonique qu'on serait tenté de le croire puisque, en réponse à ces remarques, le ministre des Régions Libérées, M. Lebrun, fut amené à fournir des précisions qui éclairent utilement l'obscurité de certains articles. Notons ces précisions dans l'ordre où elles se produisirent : De nombreux sinistrés ont reçu de l'ennemi des bons de réquisition. S'ils n'ont pas encore reçu paiement, ils conservent le droit de se prévaloir de la nouvelle loi des dommages. La réduction de 20 % apportée à l'indemnité, pour cause de vétusté des immeubles, n'est pas un facteur imposable au sinistré, elle n'est qu'un maximum, et la dépréciation devra être fixée à son chiffre réel. Le remploi ne s'applique strictement qu'aux immeubles. Pour les dommages causés aux industries premières et aux approvisionnements de l'industrie, il pourra y avoir réinvestissement. Des avances pourront être consenties aux sinistrés qui se sont engagés à réinvestir, sur présentation d'un devis ou d'une commande. Le remboursement ne pourra se libérer en nature que si le sinistré l'accepte, qu'il s'agisse d'immeubles ou de meubles et matériaux. M. Lucien Hubert déclara que la loi actuelle ne suffirait pas au relèvement de nos régions dévastées. Il faut y ajouter l'unité de direction qui, seule, fournira allocations, ravitaillement,
de réquisition. S'ils n'ont pas encore reçu paiement, ils conservent le droit de se prévaloir de la nouvelle loi des dommages. La réduction de 20 % apportée à l'indemnité, pour cause de vétusté des immeubles, n'est pas un facteur imposable au sinistré, elle n'est qu'un maximum, et la dépréciation devra être fixée à son chiffre réel. Le remploi ne s'applique strictement qu'aux immeubles. Pour les dommages causés aux industries premières et aux approvisionnements de l'industrie, il pourra y avoir réinvestissement. Des avances pourront être consenties aux sinistrés qui se sont engagés à réinvestir, sur présentation d'un devis ou d'une commande. Le remboursement ne pourra se libérer en nature que si le sinistré l'accepte, qu'il s'agisse d'immeubles ou de meubles et matériaux. M. Lucien Hubert déclara que la loi actuelle ne suffirait pas au relèvement de nos régions dévastées. Il faut y ajouter l'unité de direction qui, seule, fournira allocations, ravitaillement, matériel et voies de communication. Pour terminer, le ministre, M. Lebrun, remercia le Sénat des concessions qu'il avait bien voulu faire, et il assura ses auditeurs que les sinistrés tourneraient vers la Haute-Assemblée un regard de reconnaissance bien mérité. TEXE INTÉGRAL DE LA LOI TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ART. 1ER. La République proclame l'égalité et la solidarité de tous les Français devant les charges de la guerre. ART. 2. Les dommages certains, matériels et directs causés, en France et en Algérie, aux biens immobiliers ou mobiliers par les faits de la guerre, ouvrent droit à la réparation intégrale instituée par l'article 12 de la loi du 20 décembre 1914, sans préjudice du droit, pour l'Etat français, d'en réclamer le paiement à l'ennemi. Sont considérés comme dommages résultant des faits de la guerre, notamment : 1° Toutes les réquisitions opérées par les autorités ou troupes ennemies, les prélèvements en nature effectués sous toutes formes ou dénominations, le contrôle sous la coupe de l'occupation, de logement et de cantonnement ainsi que les impôts, contributions de guerre et amendes dont auraient été frappés les particuliers ou les collectivités ; 2° Les enlèvements de tous objets tels que récoltes, animaux, arbres et bois, matières
La République proclame l'égalité et la solidarité de tous les Français devant les charges de la guerre. ART. 2. Les dommages certains, matériels et directs causés, en France et en Algérie, aux biens immobiliers ou mobiliers par les faits de la guerre, ouvrent droit à la réparation intégrale instituée par l'article 12 de la loi du 20 décembre 1914, sans préjudice du droit, pour l'Etat français, d'en réclamer le paiement à l'ennemi. Sont considérés comme dommages résultant des faits de la guerre, notamment : 1° Toutes les réquisitions opérées par les autorités ou troupes ennemies, les prélèvements en nature effectués sous toutes formes ou dénominations, le contrôle sous la coupe de l'occupation, de logement et de cantonnement ainsi que les impôts, contributions de guerre et amendes dont auraient été frappés les particuliers ou les collectivités ; 2° Les enlèvements de tous objets tels que récoltes, animaux, arbres et bois, matières premières, marchandises, meubles meublants, titres et valeurs mobilières ; les dégradations ou destructions partielles ou totales de récoltes, de marchandises et de tous biens meubles, quels que soient les auteurs de ces enlèvements, détériorations ou destructions ; les pertes d'objets mobiliers, soit en France, soit à l'étranger, au cours des évacuations ou rapatriements ; 3° Les détériorations d'immeubles bâtis ou non bâtis, y compris les bois et forêts ; les destructions partielles ou totales d'immeubles bâtis; les enlèvements, détériorations ou destructions partielles ou totales d'outillages, d'accessoires et d'animaux appartenant à une exploitation commerciale, industrielle ou agricole qui seront, pour l'application de la présente loi, considérés comme immeubles à part par destination, qu'ils appartiennent à l'exploitant ou au propriétaire de l'immeuble, sans qu'il y ait lieu de rechercher quels sont les auteurs des dommages visés au présent paragraphe ; 4° Tous les dommages visés aux paragraphes précédents causés dans la zone de déense des frontières ainsi que dans le voisinage des places de guerre et des points fortifiés, sans qu'il puisse être opposé aux ayants droit aucune exception tirée des lois et décrets concernant les servitudes militaires. Toutefois, pour fixer le montant de l'indemnité, les commissions d'évaluation devront faire état du
évacuations ou rapatriements ; 3° Les détériorations d'immeubles bâtis ou non bâtis, y compris les bois et forêts ; les destructions partielles ou totales d'immeubles bâtis; les enlèvements, détériorations ou destructions partielles ou totales d'outillages, d'accessoires et d'animaux appartenant à une exploitation commerciale, industrielle ou agricole qui seront, pour l'application de la présente loi, considérés comme immeubles à part par destination, qu'ils appartiennent à l'exploitant ou au propriétaire de l'immeuble, sans qu'il y ait lieu de rechercher quels sont les auteurs des dommages visés au présent paragraphe ; 4° Tous les dommages visés aux paragraphes précédents causés dans la zone de déense des frontières ainsi que dans le voisinage des places de guerre et des points fortifiés, sans qu'il puisse être opposé aux ayants droit aucune exception tirée des lois et décrets concernant les servitudes militaires. Toutefois, pour fixer le montant de l'indemnité, les commissions d'évaluation devront faire état du caractère précaire des constructions élevées dans les zones militaires en contravention aux lois et règlements ou en vertu d'autorisations subordonnées à l'engagement de démolir à première réquisition ; 5° Tous les dommages causés aux bateaux de la marine à la petite pêche. Un règlement d'administration publique déterminera la procédure à suivre pour la constatation et détermination des dommages. Sont compris dans les dommages visés aux paragraphes précédents ceux causés par les armées françaises ou alliées, soit en raison des mesures préparatoires de guerre, des mesures préventives de la défense, des nécessités de la lutte et de l'évacuation des points menacés, soit en raison des besoins de l'occupation dans les parties du territoire qui ont été comprises dans la zone annexée, en particulier, de la réquisition, du logement et du cantonnement, le remboursement conservant la faculté d'user par préférence des dispositions des lois du 10 juillet 1791 et du 3 juillet 1877, des décrets du 2 avril 1877, du 23 novembre 1886 et du 27 décembre 1914. Les dommages sont constatés et évalués et l'indemnité est fixée pour chaque sinistré par catégories, suivant la classification ci-dessus, conformément aux dispositions de la présente loi. Le sinistré a la faculté de produire en