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Belfort et Bâle par trains rapides s'effectuera exclusivement par l'itinéraire de Petit-Croix-Mulhouse. Pour tous autres renseignements, consulter les affiches, les indicateurs et s'adresser aux gares. CHEMINS DE FER DE L'EST Italie France, Suisse et (par le Saint-Gothard) Les voyageurs peuvent se rendre de Paris à Milan par trains directs et rapides, via Troyes, Belfort, Bâle, Lucerne (lac des Quatre-Cantons) et le Saint-Gothard (lacs Majeur, de Lugano et de Côme). La durée du trajet est d'environ 20 heures. A Milan, les voyageurs trouvent des correspondances pour toute l'Italie. Nota. — Pendant la saison d'hiver 1891-92, le trajet entre Belfort et Bâle par trains rapides s'effectuera exclusivement par l'itinéraire de Petit-Croix-Mulhouse. Pour tous autres renseignements, consulter les affiches, les indicateurs, et s'adresser aux gares. CHEMINS DE FER DE L'EST France et Suisse (Saint-Gothard) via Troyes, Chaumont, Belfort Des services pour trains directs, composés de voitures de 1ère et de 2e classe, sont organisés entre Paris et Bâle, Lucerne (lac des Quatre-Cantons), Göschenen (entrée du tunnel du Saint-Gothard), Airolo (sortie du tunnel), Bellinzona, Locarno (lac Majeur), Lugano (lac de Lugano) et Milan. Des correspondances directes existent entre Bâle et les principales localités de la Suisse, telles que Baden, Zurich, Zug, Aarau, Glaris, Ragatz, Coire et l'Engadine, Winterthur, Schaffhouse, Constance, Romanshorn, Rorschach et Saint-Gall. Durée du trajet entre Paris et Bâle 9 heures. Des billets d'aller et retour sont délivrés pendant toute l'année à Paris pour Bâle, Milan, Constance, Lucerne, Saint-Gall, Schaffhouse, Winterthur et Zurich, et inversement. Nota. — Pendant la saison d'hiver 1891-92, le trajet entre Belfort et Bâle par trains rapides s'effectuera exclusivement par l'itinéraire de Petit-Croix-Mulhouse. Pour tous autres renseignements, consulter les affiches, les indicateurs et s'adresser aux gares. CHEMIN DE FER D'ORLÉANS Billets aller et retour de famille pour les stations thermales et hivernales des Pyrénées et du golfe de Gascogne, Arcachon, Pau, Biarritz, Salies-de-Béarn. Des billets d'aller et retour de famille de 1ère et de 2e classe sont délivrés toute l'année à toutes les stations du réseau d'Orléans, avec faculté d'arrêt sur tous les points du parcours, pour Arcachon, Biarritz, Dax, Guéthary (halte), Pau, Saint-Jean de Luz et Salies-de-Béarn,
Coire et l'Engadine, Winterthur, Schaffhouse, Constance, Romanshorn, Rorschach et Saint-Gall. Durée du trajet entre Paris et Bâle 9 heures. Des billets d'aller et retour sont délivrés pendant toute l'année à Paris pour Bâle, Milan, Constance, Lucerne, Saint-Gall, Schaffhouse, Winterthur et Zurich, et inversement. Nota. — Pendant la saison d'hiver 1891-92, le trajet entre Belfort et Bâle par trains rapides s'effectuera exclusivement par l'itinéraire de Petit-Croix-Mulhouse. Pour tous autres renseignements, consulter les affiches, les indicateurs et s'adresser aux gares. CHEMIN DE FER D'ORLÉANS Billets aller et retour de famille pour les stations thermales et hivernales des Pyrénées et du golfe de Gascogne, Arcachon, Pau, Biarritz, Salies-de-Béarn. Des billets d'aller et retour de famille de 1ère et de 2e classe sont délivrés toute l'année à toutes les stations du réseau d'Orléans, avec faculté d'arrêt sur tous les points du parcours, pour Arcachon, Biarritz, Dax, Guéthary (halte), Pau, Saint-Jean de Luz et Salies-de-Béarn, Avec les réductions suivantes, calculées sur les prix du tarif légal d'après la distance parcourue, sous réserve que cette distance, aller et retour compris, sera d'au moins 500 kilomètres. Pour une famille de 3 personnes 25 % - 40 % - 55 % — 6 ou plus 60 % Durée de validité : 33 jours, non compris les jours de départ et d'arrivée. La durée de validité des billets de famille peut être prolongée une ou deux fois de 30 jours, moyennant le paiement, pour chacune de ces périodes, d'un supplément égal à 10 % du prix du billet de famille. Avis. — La demande de ces billets doit être faite quatre jours au moins avant le jour du départ. MALADIES DES FEMMES — STÉRILITÉ Quarante années de pratique permettent à Mme LACHAPELLE, maîtresse sage-femme, de garantir la suppression de la STÉRILITÉ constitutionnelle ou artificielle, ainsi que la guérison des MALADIES SPÉCIALES des femmes. Les moyens employés, aussi simples qu'infouis, n'entraînent ni repos ni régime. Tous les jours de 8 à 5 heures, 27, rue Drouot. 35 ANS DE SUCCÈS Guérison radicale des HERNIES MARIE FATEES ET INCISIONS., rue de l'Artiste-SE, 41 Administration : 8, Boulevard Montmartre, PARIS PASTILLES DÉGESTIVES
de validité : 33 jours, non compris les jours de départ et d'arrivée. La durée de validité des billets de famille peut être prolongée une ou deux fois de 30 jours, moyennant le paiement, pour chacune de ces périodes, d'un supplément égal à 10 % du prix du billet de famille. Avis. — La demande de ces billets doit être faite quatre jours au moins avant le jour du départ. MALADIES DES FEMMES — STÉRILITÉ Quarante années de pratique permettent à Mme LACHAPELLE, maîtresse sage-femme, de garantir la suppression de la STÉRILITÉ constitutionnelle ou artificielle, ainsi que la guérison des MALADIES SPÉCIALES des femmes. Les moyens employés, aussi simples qu'infouis, n'entraînent ni repos ni régime. Tous les jours de 8 à 5 heures, 27, rue Drouot. 35 ANS DE SUCCÈS Guérison radicale des HERNIES MARIE FATEES ET INCISIONS., rue de l'Artiste-SE, 41 Administration : 8, Boulevard Montmartre, PARIS PASTILLES DÉGESTIVES fabriquées à Vichy avec les Sels extraits des Eaux. Elles sont prescrites comme les digestions lentes. — Boites de 1 fr., 2 fr., et 5 fr. SELS DE VICHY pour GAINS.— Un Rouble pour un Bain, 25 cent. SUCRE D'ORGE DE VICHY. Bonbon très digestif, 1 fr. Pour éviter les contrefaçons, exiger sur tous les Produits les marques de la compagnie Administrateur-gérant : M. de VUILLOD OUVRAGES DE LOUIS VEUILLOT Victor RETAUX et Fils éditeurs Rue Bonaparte, 82 Vie de Notre-Seigneur Jésus-Christ. 1 vol. in-8, illustré. Le même, 1 vol. in-12. Les Parfums de Rome. 2 vol. in-8. Rome pendant le Concile. 2 vol. in-8. Paris pendant les deux sièges. 2 vol. in-8. Le même. 2 vol. in-12. Les Odeurs de Paris. 1 vol. in-12. Çà et là. 2 vol. in-12. Vie des premières religieuses de la Visitation. 2 vol. in-12. Les Libre-Penseurs. 1 vol. in-12. La guerre et l'homme de guerre. 1 vol. in-12. Historiettes et Fantaisies, 1 vol. in-8. Le même. 1 vol. in-12. L'Honnête femme. 1 vol, in-18. Les Filles de Babylone. 1 vol. in-12. Les Couleuvres. 1 vol. in-12. 2 Corbin et d'Auhécourt. 1 vol. in-12. Le Droit du Seigneur au moyen-âge, 1 vol. in-4. Vie
contrefaçons, exiger sur tous les Produits les marques de la compagnie Administrateur-gérant : M. de VUILLOD OUVRAGES DE LOUIS VEUILLOT Victor RETAUX et Fils éditeurs Rue Bonaparte, 82 Vie de Notre-Seigneur Jésus-Christ. 1 vol. in-8, illustré. Le même, 1 vol. in-12. Les Parfums de Rome. 2 vol. in-8. Rome pendant le Concile. 2 vol. in-8. Paris pendant les deux sièges. 2 vol. in-8. Le même. 2 vol. in-12. Les Odeurs de Paris. 1 vol. in-12. Çà et là. 2 vol. in-12. Vie des premières religieuses de la Visitation. 2 vol. in-12. Les Libre-Penseurs. 1 vol. in-12. La guerre et l'homme de guerre. 1 vol. in-12. Historiettes et Fantaisies, 1 vol. in-8. Le même. 1 vol. in-12. L'Honnête femme. 1 vol, in-18. Les Filles de Babylone. 1 vol. in-12. Les Couleuvres. 1 vol. in-12. 2 Corbin et d'Auhécourt. 1 vol. in-12. Le Droit du Seigneur au moyen-âge, 1 vol. in-4. Vie et Vertus de la bienheureuse Germaine Cousin. 1 vol. in-12. La Liberté du Concile. 1 vol. in-8. Molière et Bourdaloue. 1 beau vol. in-12. Notice sur Charles Sainte-Félix. Brochure grand in-8. Dialogues socialistes. 1 vol. in-12. On vend séparément : L'esclave Vindex. 1 vol. in-18. Le Lendemain de la victoire, 1 vol. in-12. La Légalité. 1 vol. in-8. Études sur Victor Hugo, 1 vol. in-12. 8 fr. 3 50 12 7 12 7 12 7 4 8 7 3 50 3 50 6 3 50 3 50 1 2 2 2 2 2 35 75 3 50 2 1 25 2 1 25 3 50 Pie IX (célébrités catholiques). Brochure grand in-8 avec portrait et fac-similé de la signature de Sa Sainteté 1 fr. Le même. Edition populaire. Brochure in-32 35 cts. L'Illusion libérale. Brochure grand in-8 2 fr. Le Guêpier italien. Brochure grand in-8 2 fr. A propos de la guerre. Brochures gr. 12-8. Ces quatre dernières brochures sont comprises dans le premier volume de la IIIe série des Mélanges. MAME, éditeur à Tours. Les Pèlerinages de Suisse. — Rome et Lecette. Agnès de Lauvens. Pierre Saintive. — Les Français en Algérie. On peut se procurer chez M. Palmé
1 vol. in-12. La Légalité. 1 vol. in-8. Études sur Victor Hugo, 1 vol. in-12. 8 fr. 3 50 12 7 12 7 12 7 4 8 7 3 50 3 50 6 3 50 3 50 1 2 2 2 2 2 35 75 3 50 2 1 25 2 1 25 3 50 Pie IX (célébrités catholiques). Brochure grand in-8 avec portrait et fac-similé de la signature de Sa Sainteté 1 fr. Le même. Edition populaire. Brochure in-32 35 cts. L'Illusion libérale. Brochure grand in-8 2 fr. Le Guêpier italien. Brochure grand in-8 2 fr. A propos de la guerre. Brochures gr. 12-8. Ces quatre dernières brochures sont comprises dans le premier volume de la IIIe série des Mélanges. MAME, éditeur à Tours. Les Pèlerinages de Suisse. — Rome et Lecette. Agnès de Lauvens. Pierre Saintive. — Les Français en Algérie. On peut se procurer chez M. Palmé les divers ouvrages édités par la maison Mame. Louis VIVES, éditeur, Rue Delambre, 13. Mélanges religieux, historiques, politiques et littéraires. IIIe série, 6 vol. in-8 (1867 à 1872). 40 fr. La première série est épuisée. GAUME, éditeur, Rue de l'Abbaye, 5. Les Mélanges. 2e série, 6 vol. in-8. Le fond de Giboyer. 1 vol. in-12. Les Satyres. 1 vol. in-12. Étude sur saint Vincent de Paul. In-12. FIRMIN-DIDOT, éditeur, Rue Jacob, 36. Jésus-Christ attendu, vivant, et continué dans le monde. 1 fort vol. splendidement illustré. Vient de paraître chez FIRMIN-DIDOT LE Pages d'histoire contemporaine MARÉCHAL RANDON ÉTUDE MILITAIRE ET POLITIQUE D'APRÈS LES MÉMOIRES DU MARÉCHAL ET D'APRÈS DES DOCUMENTS INÉDITS PAR A. RATOUL Deuxième édition, — Un volume in-8 avec portrait et autographe. — Prix, 3 fr 50.
18e ANNÉE. — N° 9 SEPTEMBRE 1936 LA REVUE DES CAISSES D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE Conseil d'Administration. L'an 1936, le 6 Septembre, à 14 heures, le Conseil d'Administration de l'Association Amicale du Personnel des Caisses d'Épargne s'est réuni à Paris, dans une salle du Bureau de la Gare de Lyon, sous la présidence de M. GIRARD, président. Etaient présents : MM. GIRARD, BELLEMAIN, HÉLOUIN, DOR, DILLIÈRE, TÊTE, PINAULT, DECAUX, PLANTEFOL, PERROTTE, DUSSAUD et BARAT. Absents : MM. MONTAMBEAUX, LACROIX, excusés et MITON. M. le Président expose qu'après le vote des « lois sociales » le relèvement des salaires dont a bénéficié le personnel de certaines catégories d'établissements, l'augmentation du coût de la vie déjà manifestée à plus de 10 %, qu'en présence des lacunes ou des imperfections du Statut du Personnel des Caisses d'Épargne actuellement en vigueur, il a entrepris l'étude de la Association Amicale du Personnel des Caisses d'Épargne — 228 — révision dudit Statut en accord avec les membres du Bureau auxquels il a adjoint M. PERROTTE, secrétaire général de la Conférence de l'Est et du Nord, à titre de représentant des autres membres du Conseil d'Administration. De cette étude, provient le nouveau projet de statut qu'il soumet ce jour à l'Assemblée. Il annonce qu'il a reçu d'autre part, du Syndicat National des Caisses d'Épargne l'offre de présenter un projet commun qui aurait l'avantage incontestable de devenir le projet du Personnel des Caisses d'Épargne à soumettre à la Commission Paritaire. Il ajoute qu'il y a urgence à fournir notre projet particulier à la Conférence Générale, à MM. LEBERT et JOIN-LAMBERT et au Syndicat, la Commission Paritaire devant se réunir en octobre prochain. M. DOR signale la difficulté qui existe pour établir une échelle des traitements sans tenir compte des conditions régionales et de la grande différence qui existe entre les diverses Caisses d'Épargne. M. le Président répond que l'échelle qui va être soumise au Conseil représente un minimum et que toutes les Caisses ont la faculté de faire mieux. Il est cependant d'avis de réserver le cas des très grandes Caisses dont le montant des dépôts dépasse 500
ce jour à l'Assemblée. Il annonce qu'il a reçu d'autre part, du Syndicat National des Caisses d'Épargne l'offre de présenter un projet commun qui aurait l'avantage incontestable de devenir le projet du Personnel des Caisses d'Épargne à soumettre à la Commission Paritaire. Il ajoute qu'il y a urgence à fournir notre projet particulier à la Conférence Générale, à MM. LEBERT et JOIN-LAMBERT et au Syndicat, la Commission Paritaire devant se réunir en octobre prochain. M. DOR signale la difficulté qui existe pour établir une échelle des traitements sans tenir compte des conditions régionales et de la grande différence qui existe entre les diverses Caisses d'Épargne. M. le Président répond que l'échelle qui va être soumise au Conseil représente un minimum et que toutes les Caisses ont la faculté de faire mieux. Il est cependant d'avis de réserver le cas des très grandes Caisses dont le montant des dépôts dépasse 500 millions, celles-ci pouvant établir un statut particulier. Il en est ainsi immédiatement décidé. A la suite de cet exposé, il commence la lecture de son rapport dont suit un très succint résumé. Classement des Caisses. — Le statut actuel a prévu ce classement d'après l'importance du solde. Il y aurait certainement avantage à tenir compte du nombre des livrets et du nombre des opérations, mais cette méthode présenterait des difficultés d'application et ne modifierait sans doute pas beaucoup le classement d'après le solde. Le Conseil admet la prise en considération de l'activité sociale d'une Caisse d'Épargne par la gestion de bains-douches et d'habitations à bon marché. Puis, pour tenir compte du nombre des livrets, il propose que dans chaque catégorie la Caisse qui compterait 5.000 livrets de plus que les Caisses les moins importantes de la catégorie immédiatement supérieure passe de droit dans cette dernière catégorie. L'organisation d'un service de location de coffres et le nombre de succursales justifieraient une majoration du traitement du chef des services. Définition des Employés permanents. — L'employé permanent sera celui qui donnera à la Caisse d'Épargne 6 jours de travail par semaine pour une moyenne de 40 heures de service. Les caissiers chefs de
certainement avantage à tenir compte du nombre des livrets et du nombre des opérations, mais cette méthode présenterait des difficultés d'application et ne modifierait sans doute pas beaucoup le classement d'après le solde. Le Conseil admet la prise en considération de l'activité sociale d'une Caisse d'Épargne par la gestion de bains-douches et d'habitations à bon marché. Puis, pour tenir compte du nombre des livrets, il propose que dans chaque catégorie la Caisse qui compterait 5.000 livrets de plus que les Caisses les moins importantes de la catégorie immédiatement supérieure passe de droit dans cette dernière catégorie. L'organisation d'un service de location de coffres et le nombre de succursales justifieraient une majoration du traitement du chef des services. Définition des Employés permanents. — L'employé permanent sera celui qui donnera à la Caisse d'Épargne 6 jours de travail par semaine pour une moyenne de 40 heures de service. Les caissiers chefs de service et les sous-caissiers des succursales de 1re classe dont la Caisse ou la Succursale ouvre plus de deux jours par semaine ou bien dont le total des opérations annuelles avec celui des livrets est au moins égal à 8.000 seront considérés comme permanents. Classement des Employés en catégories. — Le Conseil adopte le classement suivant : 1re Catégorie : Employés ordinaires (une seule classe). 2e catégorie : Employés principaux. — Secrétaires de la direction. — Sous-chefs de service. — Sous-Caissiers de Caisse centrale. 3e catégorie : Chefs de comptabilité. — Chefs de contentieux. — Inspecteurs des succursales. 4e Catégorie : Contrôleurs Comptables. 5e Catégorie : Caissiers chefs de service. 6e Catégorie : Chefs des bureaux. — Secrétaires généraux. — Caissiers adjoints à l'Agent Général. 7e Catégorie : Agents Généraux. Echelle des traitements fixes du Personnel permanent. — Le Statut en vigueur établit cette échelle entre 8.125 francs et 42.000 francs. Des limites entre 9.000 francs et 46.000 francs poseraient une augmentation d'environ 10 % sur le barème actuel. Pourtant ce relèvement ne sera pas uniforme afin que les petits traitements soient relevés de 17 % (en ex « 1re classe ») et que les plus forts traitements ne le
Le Conseil adopte le classement suivant : 1re Catégorie : Employés ordinaires (une seule classe). 2e catégorie : Employés principaux. — Secrétaires de la direction. — Sous-chefs de service. — Sous-Caissiers de Caisse centrale. 3e catégorie : Chefs de comptabilité. — Chefs de contentieux. — Inspecteurs des succursales. 4e Catégorie : Contrôleurs Comptables. 5e Catégorie : Caissiers chefs de service. 6e Catégorie : Chefs des bureaux. — Secrétaires généraux. — Caissiers adjoints à l'Agent Général. 7e Catégorie : Agents Généraux. Echelle des traitements fixes du Personnel permanent. — Le Statut en vigueur établit cette échelle entre 8.125 francs et 42.000 francs. Des limites entre 9.000 francs et 46.000 francs poseraient une augmentation d'environ 10 % sur le barème actuel. Pourtant ce relèvement ne sera pas uniforme afin que les petits traitements soient relevés de 17 % (en ex « 1re classe ») et que les plus forts traitements ne le soient que de 7 %. Echelle des traitements du Personnel non permanent. — Il est prévu ici : 1° pour les employés et pour les contrôleurs de guichet (ne donnant pas 40 heures de service hebdomadaire, une rétribution à la journée ou à l'heure. 2° pour les caissiers chefs de service ou succuralsistes de 1re classe gérant des bureaux n'ouvrant pas plus de deux jours par semaine ou bien lorsque le nombre des livrets ajouté à celui des opérations forme un total de moins de 8.000, une somme par jour de séance, une indemnité de direction, une indemnité de Caisse, des remises sur le nombre des comptes ouverts, sur le nombre d'opérations, sur les livrets nouveaux et sur le montant des versements. Sous-Caissiers de Succursales de 2e classe. — Vu l'extrême diversité de fonctionnement de ces succursales, des règles précises ne peuvent être posées pour elles. Toutefois on peut concevoir un salaire fixe rémunérant le temps passé en séance et des remises proportionnelles calculées sur le nombre des opérations et sur le montant des versements. Catégorie des Caisses de moins de 50 millions. — Cette catégorie comprenant comptant 230 Caisses de très faible importance pourrait se subdiviser en Caisses de
service ou succuralsistes de 1re classe gérant des bureaux n'ouvrant pas plus de deux jours par semaine ou bien lorsque le nombre des livrets ajouté à celui des opérations forme un total de moins de 8.000, une somme par jour de séance, une indemnité de direction, une indemnité de Caisse, des remises sur le nombre des comptes ouverts, sur le nombre d'opérations, sur les livrets nouveaux et sur le montant des versements. Sous-Caissiers de Succursales de 2e classe. — Vu l'extrême diversité de fonctionnement de ces succursales, des règles précises ne peuvent être posées pour elles. Toutefois on peut concevoir un salaire fixe rémunérant le temps passé en séance et des remises proportionnelles calculées sur le nombre des opérations et sur le montant des versements. Catégorie des Caisses de moins de 50 millions. — Cette catégorie comprenant comptant 230 Caisses de très faible importance pourrait se subdiviser en Caisses de moins de 5 millions, de 5 à 15 millions, de 15 à 30 millions, de 30 à 50 millions chaque subdivision ayant une échelle de traitements particulière. Mais une possibilité d'option est laissée aux intéressés pour les Caisses n'ouvrant pas plus de deux jours ou de totalisant pas 8.000 livrets plus opérations : 1° Si ils décident de se prévaloir du barème pour permanents ils ne devront se livrer à aucune occupation extérieure mais ils bénéficieront de toutes les indemnités et de tous les avantages réservés au personnel permanent. 2° Si ils optent pour le barème des agents permanents ils auront la liberté de remplir des emplois parallèles mais ils ne bénéficieront pas des avantages ou indemnités propres au personnel permanent. Catégorie des Caisses de 50 à 100 millions. — Le traitement prévu pour un agent d'une Caisse de 99 millions étant le même que pour celui d'une Caisse de 50 millions, on pourrait envisager un aménagement plus favorable à partir de 75 millions soit par exemple les 75 % du traitement afférent à une Caisse de 100 millions. Dévaluation monétaire. — Dans le cas où une dévaluation monétaire serait décidée, il nous faut admettre qu'elle serait obligatoirement compensée par
plus opérations : 1° Si ils décident de se prévaloir du barème pour permanents ils ne devront se livrer à aucune occupation extérieure mais ils bénéficieront de toutes les indemnités et de tous les avantages réservés au personnel permanent. 2° Si ils optent pour le barème des agents permanents ils auront la liberté de remplir des emplois parallèles mais ils ne bénéficieront pas des avantages ou indemnités propres au personnel permanent. Catégorie des Caisses de 50 à 100 millions. — Le traitement prévu pour un agent d'une Caisse de 99 millions étant le même que pour celui d'une Caisse de 50 millions, on pourrait envisager un aménagement plus favorable à partir de 75 millions soit par exemple les 75 % du traitement afférent à une Caisse de 100 millions. Dévaluation monétaire. — Dans le cas où une dévaluation monétaire serait décidée, il nous faut admettre qu'elle serait obligatoirement compensée par une revalorisation des traitements et des indemnités. Hausse du coût de la vie. — Le Conseil propose une variation en plus ou en moins en fonction des variations de l'indice. Théoriquement à une variation en plus de 1/5 du coût de la vie correspondrait une variation en plus de 115 des salaires. Il admet pourtant que le taux de revalorisation pourrait être un peu inférieur au taux de relèvement des prix. L'indice de base serait celui du 1er août 1936, date d'application des nouveaux traitements. Indemnités. — Il est prévu à ce titre : 1° Suppression de l'indemnité de vie chère. 2° Indemnité de caisse calculée par million traité au guichet (Versements et remboursements). 3° Indemnités familiales comprenant situation de mariage et indemnités pour enfants égales à celles servies par l'Etat à ses fonctionnaires. 4° Gratifications annuelles. 5° Indemnité de licenciement. 6° Remboursement des frais de déplacement pour mission relative au service. 7° Indemnité pour le service de vérification des succursales. Congés. — Le Conseil propose des congés payés allant de 6 jours à un mois selon le temps de service et selon la fonction de l'agent. Il propose, en outre, une majoration de un ou deux jours en faveur