jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
c'est-à-dire à peine supérieure à la normale, et elle s'élève dans la banlieue parisienne à 21 % . Pour donner plus d'éloquence à ces chiffres, il suffit de les rapprocher de ceux qui s'appliquent à l'Angleterre, où la mortalité générale est de 15,5 % et celle du grand Londres de 13,1 seulement. Ces quelques constatations résument les données du problème tel qu'il se posait au début de la guerre. Le législateur avait compris qu'il convenait de donner aux pouvoirs publics des armes efficaces pour remédier à la crise du logement et la loi du 23 décembre 1912 avait autorisé, d'une façon générale, les communes et les départements à prêter, sous de multiples formes, leur concours à la lutte entreprise pour remédier à cette crise. Elle avait notamment prévu la possibilité, pour les communes et les départements, de créer des offices ayant pour but « l'aménagement, la construction et la gestion d'immeubles salubres régis par la loi du 12 avril 1906, ainsi que l'assainissement des maisons existantes, la création de cités-jardins et de jardins ouvriers ». La Ville de Paris et un certain nombre de communes de la banlieue ont usé de ce texte pour créer des offices municipaux. De son côté, le Conseil général a compris qu'à côté des initiatives communales il y avait place pour une intervention du département et que celle-ci pouvait même avoir une efficacité particulière. Beaucoup de communes de la périphérie ne disposent pas, en effet, de ressources suffisantes pour agir elles-mêmes et ces communes sont cependant, ou bien celles dans lesquelles il existe le plus de terrains non bâtis, ou bien celles dans lesquelles la population ouvrière atteint la plus grande densité et où, par suite, le problème du logement se pose avec le plus d'acuité. Il ne suffit pas, d'ailleurs, de vouloir des habitations salubres, il faut savoir aménager des emplacements qui en permettent la construction. Pour cela, il est nécessaire de prévoir un plan d'ensemble. Un aménagement rationnel de la banlieue ne peut être fait que par le département. Le rôle de celui-ci est de créer sur des surfaces de terrain non encore
côté, le Conseil général a compris qu'à côté des initiatives communales il y avait place pour une intervention du département et que celle-ci pouvait même avoir une efficacité particulière. Beaucoup de communes de la périphérie ne disposent pas, en effet, de ressources suffisantes pour agir elles-mêmes et ces communes sont cependant, ou bien celles dans lesquelles il existe le plus de terrains non bâtis, ou bien celles dans lesquelles la population ouvrière atteint la plus grande densité et où, par suite, le problème du logement se pose avec le plus d'acuité. Il ne suffit pas, d'ailleurs, de vouloir des habitations salubres, il faut savoir aménager des emplacements qui en permettent la construction. Pour cela, il est nécessaire de prévoir un plan d'ensemble. Un aménagement rationnel de la banlieue ne peut être fait que par le département. Le rôle de celui-ci est de créer sur des surfaces de terrain non encore construites des lotissements rationnels permettant de réaliser une extension normale de l'agglomération parisienne tout en exerçant par le dégorgement du centre une pression efficace sur le cours des loyers tant à Paris que dans sa banlieue immédiate. C'est à ces considérations, Messieurs, que le Conseil général a obéi en décidant, à la date du 1er juillet 1914, la création d'un Office départemental d'habitations à bon marché auquel était attribuée une première dotation de 150.000 francs, destinée à permettre la constitution de l'Office et à assurer le fonctionnement d'un minimum de services administratifs. Aux termes du rapport sur lequel a été prise cette délibération (Imp. 1910, n° 5), l'Office départemental de la Seine devra surtout poursuivre l'aménagement rationnel de la banlieue et la création, dans la périphérie, de cités-jardins. L'ouverture des hostilités a malheureusement retardé la création et le fonctionnement d'une institution qui était appelée à rendre, dans l'agglomération parisienne, des services sur l'importance desquels il est inutile d'insister. Mais, au fur et à mesure que les hostilités se prolongeaient, il est apparu à un certain nombre d'entre nous que la situation redoutable qui ne manquera pas de se produire au lendemain de la guerre, en ce qui concerne les logements,
à la date du 1er juillet 1914, la création d'un Office départemental d'habitations à bon marché auquel était attribuée une première dotation de 150.000 francs, destinée à permettre la constitution de l'Office et à assurer le fonctionnement d'un minimum de services administratifs. Aux termes du rapport sur lequel a été prise cette délibération (Imp. 1910, n° 5), l'Office départemental de la Seine devra surtout poursuivre l'aménagement rationnel de la banlieue et la création, dans la périphérie, de cités-jardins. L'ouverture des hostilités a malheureusement retardé la création et le fonctionnement d'une institution qui était appelée à rendre, dans l'agglomération parisienne, des services sur l'importance desquels il est inutile d'insister. Mais, au fur et à mesure que les hostilités se prolongeaient, il est apparu à un certain nombre d'entre nous que la situation redoutable qui ne manquera pas de se produire au lendemain de la guerre, en ce qui concerne les logements, exigeait la prompte constitution de l'Office départemental et l'examen des mesures qui, dès le temps de guerre, pourront permettre son intervention efficace, dans le plus court délai après la clôture des hostilités. Il ne faut pas se dissimuler, en effet, que la guerre n'aura fait qu'aggraver la crise du logement dans l'agglomération parisienne. À l'heure actuelle déjà, malgré les vides causés par la mobilisation, la plupart des communes de la banlieue ont vu leur population augmenter par suite d'un afflux de réfugiés et d'ouvriers travaillant dans les usines de guerre. Dans certains grands centres industriels, le problème s'est posé d'une façon aiguë, et une nombreuse population est aujourd'hui logée dans des conditions lamentables. Il est certain que le plus grand nombre des réfugiés qui se sont fixés à Paris, ou dans sa banlieue, y resteront après la fin des hostilités. Les nombreuses usines qui ont été créées continueront à fonctionner et feront un appel de main-d'œuvre qui contribuera à l'augmentation de la population. Il est, par suite, incontestable qu'au moment où les mobilisés rentreront à leurs foyers nous enregistrerons une nouvelle augmentation considérable de la population de la banlieue, et la crise du logement prendrait des proportions redoutables si on
dans l'agglomération parisienne. À l'heure actuelle déjà, malgré les vides causés par la mobilisation, la plupart des communes de la banlieue ont vu leur population augmenter par suite d'un afflux de réfugiés et d'ouvriers travaillant dans les usines de guerre. Dans certains grands centres industriels, le problème s'est posé d'une façon aiguë, et une nombreuse population est aujourd'hui logée dans des conditions lamentables. Il est certain que le plus grand nombre des réfugiés qui se sont fixés à Paris, ou dans sa banlieue, y resteront après la fin des hostilités. Les nombreuses usines qui ont été créées continueront à fonctionner et feront un appel de main-d'œuvre qui contribuera à l'augmentation de la population. Il est, par suite, incontestable qu'au moment où les mobilisés rentreront à leurs foyers nous enregistrerons une nouvelle augmentation considérable de la population de la banlieue, et la crise du logement prendrait des proportions redoutables si on ne prenait immédiatement les mesures nécessaires pour l'atténuer. Aussi, M. le Préfet de la Seine a-t-il insisté auprès des pouvoirs publics pour qu'il soit donné suite à votre délibération du 1er juillet 1914, et, à la date du 18 juillet 1918, un décret a créé l'Office public d'habitations à bon marché du département de la Seine. Conformément à la loi, les différents organismes visés par elle ont été appelés à procéder à la désignation de leurs délégués au sein du Conseil d'administration. Le Conseil général a désigné MM. Dormoy, Duval-Arnould, Ambroise Rendu, Henri Sellier, membres du Comité de patronage des habitations à bon marché; Paris, président de la Commission départementale des Eaux et de l'Assainissement; M. Louis Dausset, président de la Commission des transports en commun. De son côté, M. le Préfet de la Seine, à qui il appartenait de désigner six membres du Conseil d'administration, a porté son choix sur MM. Steeg, sénateur; Donat-Alfred Agache, secrétaire de l'Association des architectes urbanistes; Depinay, membre du Conseil supérieur des habitations à bon marché; Fernand Fourcade, président de la Société « Le Progrès » Édouard Fuster, professeur au Collège de France; Léon Léger, président de la Société coopérative « l'Abri ». M.
marché du département de la Seine. Conformément à la loi, les différents organismes visés par elle ont été appelés à procéder à la désignation de leurs délégués au sein du Conseil d'administration. Le Conseil général a désigné MM. Dormoy, Duval-Arnould, Ambroise Rendu, Henri Sellier, membres du Comité de patronage des habitations à bon marché; Paris, président de la Commission départementale des Eaux et de l'Assainissement; M. Louis Dausset, président de la Commission des transports en commun. De son côté, M. le Préfet de la Seine, à qui il appartenait de désigner six membres du Conseil d'administration, a porté son choix sur MM. Steeg, sénateur; Donat-Alfred Agache, secrétaire de l'Association des architectes urbanistes; Depinay, membre du Conseil supérieur des habitations à bon marché; Fernand Fourcade, président de la Société « Le Progrès » Édouard Fuster, professeur au Collège de France; Léon Léger, président de la Société coopérative « l'Abri ». M. Gény, sous-chef de bureau à la Caisse des dépôts et consignations, a été désigné par le Comité de patronage des habitations à bon marché; M. Dufourmantelle, vice-président de la Société française des habitations à bon marché, par les Sociétés approuvées d'habitations à bon marché; M. Mazoyer, président de la Société philanthropique de Saône-et-Loire, par les Sociétés de secours mutuels; M. Marquez, conseiller général, par le Conseil départemental d'hygiène; M. André d'Eichtal, par le Conseil des directeurs de la Caisse d'épargne; M. Coutadeur, vérificateur-métreur, par les Unions des syndicats ouvriers. Le Conseil d'administration a été installé à la date du 10 juillet et a procédé ensuite à la désignation de son bureau qui a été constitué comme suit M. Steeg, président; MM. Fuster, Dausset, Dufourmantelle, vice-présidents M. Depinay, secrétaire général; M. Henri Sellier, administrateur délégué. Immédiatement le Conseil décidait de commencer activement les études susceptibles de permettre à l'Office d'intervenir sitôt après la clôture des hostilités. Il lui est immédiatement apparu, conformément aux préoccupations manifestées par le Conseil général lors de la délibération qui avait été à l'origine de sa constitution, que l'Office départemental n'avait à aucun titre à se substituer aux initiatives communales en ce qui concerne la construction d'immeubles
philanthropique de Saône-et-Loire, par les Sociétés de secours mutuels; M. Marquez, conseiller général, par le Conseil départemental d'hygiène; M. André d'Eichtal, par le Conseil des directeurs de la Caisse d'épargne; M. Coutadeur, vérificateur-métreur, par les Unions des syndicats ouvriers. Le Conseil d'administration a été installé à la date du 10 juillet et a procédé ensuite à la désignation de son bureau qui a été constitué comme suit M. Steeg, président; MM. Fuster, Dausset, Dufourmantelle, vice-présidents M. Depinay, secrétaire général; M. Henri Sellier, administrateur délégué. Immédiatement le Conseil décidait de commencer activement les études susceptibles de permettre à l'Office d'intervenir sitôt après la clôture des hostilités. Il lui est immédiatement apparu, conformément aux préoccupations manifestées par le Conseil général lors de la délibération qui avait été à l'origine de sa constitution, que l'Office départemental n'avait à aucun titre à se substituer aux initiatives communales en ce qui concerne la construction d'immeubles collectifs susceptibles d'abriter le maximum de population ouvrière à proximité des agglomérations industrielles. Le rôle de l'Office doit être de préparer les mesures propres à décongestionner l'agglomération parisienne et à faciliter son extension rationnelle par la création de lotissements types et de cités-jardins. Deux procédés d'intervention ont été envisagés par l'Office Le premier consiste à acquérir des terrains pour procéder à leur aménagement esthétique et hygiénique et à la construction directe, par l'Office, d'immeubles salubres et à bon marché. Mais, dans cette hypothèse, quelle que soit l'importance des ressources financières mises à sa disposition, l'influence de l'Office doit surtout valoir à titre d'exemple et son intervention être vraisemblablement très limitée. Le second procédé consiste, pour l'Office, à utiliser immédiatement toutes les ressources mises à sa disposition à l'achat du maximum de terrains qui, aménagés rationnellement à la suite de concours entre architectes spécialistes, seraient rétrocédés soit aux offices communaux, soit à des sociétés d'habitations à bon marché, voire même à des particuliers, à charge pour eux de respecter les servitudes prévues dans le plan d'aménagement et d'y construire les habitations à bon marché, dans les conditions prévues par la législation actuelle. L'action de l'Office, dans cet ordre d'idées, est illimitée,
l'Office Le premier consiste à acquérir des terrains pour procéder à leur aménagement esthétique et hygiénique et à la construction directe, par l'Office, d'immeubles salubres et à bon marché. Mais, dans cette hypothèse, quelle que soit l'importance des ressources financières mises à sa disposition, l'influence de l'Office doit surtout valoir à titre d'exemple et son intervention être vraisemblablement très limitée. Le second procédé consiste, pour l'Office, à utiliser immédiatement toutes les ressources mises à sa disposition à l'achat du maximum de terrains qui, aménagés rationnellement à la suite de concours entre architectes spécialistes, seraient rétrocédés soit aux offices communaux, soit à des sociétés d'habitations à bon marché, voire même à des particuliers, à charge pour eux de respecter les servitudes prévues dans le plan d'aménagement et d'y construire les habitations à bon marché, dans les conditions prévues par la législation actuelle. L'action de l'Office, dans cet ordre d'idées, est illimitée, car la première mise de fonds qui constituera sa dotation, employée immédiatement à l'acquisition de terrains, se reconstituera par elle-même au fur et à mesure qu'il sera procédé à la rétrocession des parcelles de terrains aménagés. Les crédits ainsi disponibles pourront être employés à de nouvelles opérations tendant à organiser l'aménagement des différentes parties de la banlieue. Je dois dire qu'une difficulté d'ordre légal a été soulevée à cet égard et que l'on a dénié à l'Office départemental le droit de rétrocéder, sous cette forme, les terrains qu'il aura acquis. M. LE PRÉFET DE LA SEINE. -En toute hypothèse, cette question d'ordre juridique pourra être soumise à M. le Ministre du Travail, qui a, dans ses attributions, le contrôle de l'application de la législation des habitations à bon marché. M. Henri SELLIER, rapporteur. Cette question n'a d'ailleurs, dans l'espèce qui nous préoccupe, aucun intérêt pratique, quel que soit le sens dans lequel elle sera solutionnée; rien n'empêchera l'Office d'utiliser lui-même les terrains qu'il pourra acquérir, pour y construire lui-même. Rien ne l'empêchera non plus d'utiliser le deuxième mode d'intervention, en louant ses terrains à bail emphytéotique, ce qui serait d'ailleurs en tous points préférable à l'aliénation. Quoi qu'il en soit,
l'aménagement des différentes parties de la banlieue. Je dois dire qu'une difficulté d'ordre légal a été soulevée à cet égard et que l'on a dénié à l'Office départemental le droit de rétrocéder, sous cette forme, les terrains qu'il aura acquis. M. LE PRÉFET DE LA SEINE. -En toute hypothèse, cette question d'ordre juridique pourra être soumise à M. le Ministre du Travail, qui a, dans ses attributions, le contrôle de l'application de la législation des habitations à bon marché. M. Henri SELLIER, rapporteur. Cette question n'a d'ailleurs, dans l'espèce qui nous préoccupe, aucun intérêt pratique, quel que soit le sens dans lequel elle sera solutionnée; rien n'empêchera l'Office d'utiliser lui-même les terrains qu'il pourra acquérir, pour y construire lui-même. Rien ne l'empêchera non plus d'utiliser le deuxième mode d'intervention, en louant ses terrains à bail emphytéotique, ce qui serait d'ailleurs en tous points préférable à l'aliénation. Quoi qu'il en soit, pour donner suite à ces projets, il importe pour l'Office départemental d'être mis en possession, avant qu'elles soient livrées à la spéculation, des surfaces de terrains importantes, 10 à 15 hectares au minimum, d'un seul tenant, susceptibles de permettre la création d'agglomérations salubres. Or, le nombre de terrains de cette nature devient chaque jour de plus en plus rare en banlieue. Il ne peut s'agir pour le moment de procéder immédiatement à des constructions d'immeubles, les difficultés de fournitures, de matière première et de main-d'œuvre, auxquelles l'Office se heurterait, rendraient cette opération trop onéreuse. D'autre part, on ne saurait utilement, à l'heure actuelle, ouvrir des concours, la plupart de ceux qui seraient susceptibles d'y prendre part étant retenus par les nécessités de la Défense nationale. Il importe au contraire, pour l'Office départemental, de s'assurer le plus rapidement possible la propriété des surfaces de terrains d'une certaine étendue restant encore libres et susceptibles de permettre la création d'agglomérations salubres. Il paraît évident, en effet, que la plupart des inconvénients de la situation actuelle auraient été évités si la Ville de Paris et le département de la Seine avaient eu, comme presque toutes les grandes villes de l'étranger, une politique foncière. Alors
nature devient chaque jour de plus en plus rare en banlieue. Il ne peut s'agir pour le moment de procéder immédiatement à des constructions d'immeubles, les difficultés de fournitures, de matière première et de main-d'œuvre, auxquelles l'Office se heurterait, rendraient cette opération trop onéreuse. D'autre part, on ne saurait utilement, à l'heure actuelle, ouvrir des concours, la plupart de ceux qui seraient susceptibles d'y prendre part étant retenus par les nécessités de la Défense nationale. Il importe au contraire, pour l'Office départemental, de s'assurer le plus rapidement possible la propriété des surfaces de terrains d'une certaine étendue restant encore libres et susceptibles de permettre la création d'agglomérations salubres. Il paraît évident, en effet, que la plupart des inconvénients de la situation actuelle auraient été évités si la Ville de Paris et le département de la Seine avaient eu, comme presque toutes les grandes villes de l'étranger, une politique foncière. Alors qu'à l'étranger les pouvoirs publics ont toujours cherché à ménager l'extension des agglomérations urbaines par des acquisitions considérables de terrains, faisant bénéficier la collectivité de la plus-value acquise par les travaux publics, la Ville de Paris et le département de la Seine ont au contraire aliéné, chaque fois qu'ils en ont eu l'occasion, les parcelles de terrains qu'ils pouvaient posséder. S'il est impossible, à l'heure actuelle, de supprimer les conséquences funestes de cette imprévoyance, du moins convient-il de ne pas y persévérer et de sauver ce qui peut encore être sauvé en empêchant de livrer à la spéculation les terrains restant libres dans le département de la Seine. Tout retard pourrait entraîner les conséquences les plus graves. Le nombre des terrains libres d'une certaine étendue devient chaque jour de plus en plus rare en banlieue. Depuis la guerre, l'industrialisation inouïe de la périphérie parisienne a fait disparaître nombre de parcelles utilisables qui avaient antérieurement échappé à la spéculation. Aussitôt après la guerre, il est hors de doute que la poussée industrielle qui se manifestera dans notre région et la fièvre de spéculation qui suit tous les grands cataclysmes historiques absorberont les rares surfaces importantes de terrains non bâtis qui subsistent
ont eu l'occasion, les parcelles de terrains qu'ils pouvaient posséder. S'il est impossible, à l'heure actuelle, de supprimer les conséquences funestes de cette imprévoyance, du moins convient-il de ne pas y persévérer et de sauver ce qui peut encore être sauvé en empêchant de livrer à la spéculation les terrains restant libres dans le département de la Seine. Tout retard pourrait entraîner les conséquences les plus graves. Le nombre des terrains libres d'une certaine étendue devient chaque jour de plus en plus rare en banlieue. Depuis la guerre, l'industrialisation inouïe de la périphérie parisienne a fait disparaître nombre de parcelles utilisables qui avaient antérieurement échappé à la spéculation. Aussitôt après la guerre, il est hors de doute que la poussée industrielle qui se manifestera dans notre région et la fièvre de spéculation qui suit tous les grands cataclysmes historiques absorberont les rares surfaces importantes de terrains non bâtis qui subsistent encore dans le département de la Seine. L'Office départemental a procédé à une enquête approfondie sur tous les terrains présentant les conditions nécessaires pour une utilisation pratique, et il a retenu un nombre important de promesses de vente sur des propriétés réparties dans diverses régions de la banlieue. Mais ces promesses de vente sont, en général, à court terme, et doivent être promptement réalisées; aussi la Commission des habitations ouvrières et du plan d'extension a-t-elle estimé qu'il était indispensable, malgré les difficultés financières de l'heure présente, d'inviter le Conseil général à faire l'effort financier susceptible de permettre à l'Office départemental de remplir le rôle qui lui est dévolu. Il vous demande de mettre immédiatement à la disposition de l'Office une dotation de 10 millions susceptible de lui permettre de s'assurer la propriété des terrains qui ont fait l'objet des promesses de vente retenues par le Conseil d'administration. Il s'agit en effet, pour le département, de voter sa part contributive dans l'effort général qui devra être fait après la guerre pour résoudre une question qui intéresse au plus haut point la santé de la race. Pour être efficace, il ne faut pas que notre geste soit tardif, et nous croyons avoir