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de la 1re Commission, Délibère : Acte est donné à M. le Préfet de la Seine sur sa communication susvisée. 1950. 537. — Communication de M. le Préfet de la Seine concernant la construction de deux passages souterrains pour piétons, l'un, boulevard Ney, au droit de la rue Fernand-Labori ; l'autre, boulevard Mortier, au droit du groupe scolaire Pierre-Foncin (M. Lévêque, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu sa délibération en date du 6 juillet 1950 invitant M. le Préfet de la Seine à lui présenter un projet de construction de deux passages souterrains pour piétons, l'un, boulevard Ney, au droit de la rue Fernand-Labori et l'autre, boulevard Mortier, au droit du groupe scolaire Pierre-Foncin ; Vu la communication de M. le Préfet de la Seine en date du 23 novembre 1950 relative au projet de construction susvisé de deux passages souterrains ; Sur le rapport présenté par M. Lévêque, au nom de la 3e Commission, Délibère : Acte est donné à M. le Préfet de la Seine de sa communication susvisée concernant la construction de deux passages souterrains pour piétons, l'un, boulevard Ney, au droit de la rue Fernand-Labori ; l'autre, boulevard Mortier, au droit du groupe scolaire Pierre-Foncin. 1950. 538. — Troisième répartition de subventions aux crèches de Paris pour 1950 (Mme Vivier-Ribière, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire en date du 22 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet des propositions en vue d'une troisième répartition de subventions aux crèches de Paris, au titre de l'année 1950 ; Sur le rapport présenté par Mme Vivier-Ribière, au nom de la 5e Commission ; ensemble les motifs portés au compte rendu, Délibère : Article premier. — Les subventions suivantes pour travaux sont accordées au titre de la troisième répartition de subventions de l'année 1950 aux crèches ci-après désignées : Crèche municipale du 1er arrondissement, 17 bis, rue de l'Arbre-Sec, 70.000 francs ; Crèche Saint-Pierre du Gros-Caillou, 182, rue de Grenelle (7e), 230.000 francs ; Crèche laïque Emile-Chausse, 38, rue Saint-Bernard (18e), 320.000 francs ; Crèche Plaisance-Montparnasse, 14, rue Jules-Guesde (14e), 145.000 francs ; Crèche Notre-Dame
— Troisième répartition de subventions aux crèches de Paris pour 1950 (Mme Vivier-Ribière, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire en date du 22 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet des propositions en vue d'une troisième répartition de subventions aux crèches de Paris, au titre de l'année 1950 ; Sur le rapport présenté par Mme Vivier-Ribière, au nom de la 5e Commission ; ensemble les motifs portés au compte rendu, Délibère : Article premier. — Les subventions suivantes pour travaux sont accordées au titre de la troisième répartition de subventions de l'année 1950 aux crèches ci-après désignées : Crèche municipale du 1er arrondissement, 17 bis, rue de l'Arbre-Sec, 70.000 francs ; Crèche Saint-Pierre du Gros-Caillou, 182, rue de Grenelle (7e), 230.000 francs ; Crèche laïque Emile-Chausse, 38, rue Saint-Bernard (18e), 320.000 francs ; Crèche Plaisance-Montparnasse, 14, rue Jules-Guesde (14e), 145.000 francs ; Crèche Notre-Dame du Sacré-Cœur, 78, rue de la Tombe-Issoire (14e), 55.000 fr. —-Crèche du 16e arrondissement, 9, rue François-Millet, 110.000 francs ; Crèche laïque du quartier Saint-Fargeau, 33, rue du Télégraphe (20e), 70.000 francs. Art. 2. — Ces subventions seront payées, après constatation de l'exécution des travaux, soit aux représentants dûment qualifiés desdites œuvres, soit par virement à leur compte courant postal ou bancaire. Art. 3. — Le montant total desdites subventions, s'élevant à la somme de 1 million de francs, sera imputé sur le crédit inscrit au chap. 95, art. 7, du budget de l'exercice 1950. 1950. 546. — Ouverture au budget modificatif de 1950 de crédits complémentaires pour le paiement des taxes afférentes à la location ou à la concession des établissements sportifs (M. Ulver, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire en date du 23 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose l'augmentation du crédit nécessaire au paiement des taxes afférentes à la location des établissements sportifs; Sur le rapport présenté par M. Ulver, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, Délibère: En vue d'assurer le paiement des taxes afférentes à la location des établissements sportifs municipaux, le crédit de
desdites œuvres, soit par virement à leur compte courant postal ou bancaire. Art. 3. — Le montant total desdites subventions, s'élevant à la somme de 1 million de francs, sera imputé sur le crédit inscrit au chap. 95, art. 7, du budget de l'exercice 1950. 1950. 546. — Ouverture au budget modificatif de 1950 de crédits complémentaires pour le paiement des taxes afférentes à la location ou à la concession des établissements sportifs (M. Ulver, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire en date du 23 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose l'augmentation du crédit nécessaire au paiement des taxes afférentes à la location des établissements sportifs; Sur le rapport présenté par M. Ulver, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, Délibère: En vue d'assurer le paiement des taxes afférentes à la location des établissements sportifs municipaux, le crédit de 1 million 311.000 francs, inscrit au chap. 108, art. 32, sous-détail 1°, du budget de l'exercice 1950 sera porté à 1.386.000 francs, par prélèvement d'un crédit de 75.000 francs sur le chap. 114, art. 1er, du même budget. 1950. 550. — Ouverture d'un crédit complémentaire en vue de la couverture des frais d'entretien en 1948 et 1949, des ponts-bascules utilisés au marché aux bestiaux de la Villette. (MM. Thirion et Kaouza, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire en date du 24 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande d'ouvrir un crédit complémentaire destiné à couvrir les dépenses d'entretien en 1948 et en 1949 des ponts-bascules "Aequitas" utilisés au marché aux bestiaux de la Villette; Sur le rapport présenté par M. Thirion, au nom de la 2e Commission, et par M. Kaouza, au nom de la Commission du budget; Délibère: En vue de couvrir les frais d'entretien, en 1948 et 1949, des ponts-bascules "Aequitas" utilisés au marché aux bestiaux de la Villette, un crédit complémentaire de 1.235.507 francs est ouvert au chap. 116, art. 49, sous-détail 4°, du budget modificatif de l'exercice 1950. 1950. 552. — Modification à la convention passée avec la société anonyme
des frais d'entretien en 1948 et 1949, des ponts-bascules utilisés au marché aux bestiaux de la Villette. (MM. Thirion et Kaouza, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire en date du 24 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande d'ouvrir un crédit complémentaire destiné à couvrir les dépenses d'entretien en 1948 et en 1949 des ponts-bascules "Aequitas" utilisés au marché aux bestiaux de la Villette; Sur le rapport présenté par M. Thirion, au nom de la 2e Commission, et par M. Kaouza, au nom de la Commission du budget; Délibère: En vue de couvrir les frais d'entretien, en 1948 et 1949, des ponts-bascules "Aequitas" utilisés au marché aux bestiaux de la Villette, un crédit complémentaire de 1.235.507 francs est ouvert au chap. 116, art. 49, sous-détail 4°, du budget modificatif de l'exercice 1950. 1950. 552. — Modification à la convention passée avec la société anonyme concessionnaire du droit de placer des sièges dans les promenades municipales et règlement de l'arriéré dont cette société est redevable envers la Ville de Paris (MM. Prangey et André Le Troquer, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire en date du 24 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'accorder satisfaction à la demande de la société anonyme d'exploitation de concessions, tendant à obtenir le relèvement du plafond des recettes brutes d'exploitation à partir duquel doit jouer la redevance proportionnelle, à taux progressif, due à la Ville de Paris et d'inviter ladite société à répartir le règlement de l'arriéré dont elle est redevable envers la Ville de Paris sur deux exercices prenant effet du 1er janvier 1951; Sur le rapport présenté par M. Prangey, au nom de la 3e Commission, et par M. André Le Troquer, au nom de la Commission du budget, Délibère: Article premier. — Les nouveaux paliers des recettes brutes d'exploitation de la Société anonyme d'exploitation de concessions, concessionnaire du droit de placer des sièges dans les promenades municipales sur lesquels doit jouer la redevance proportionnelle, à taux progressif, due à la Ville de Paris, sont fixés comme suit, avec effet rétroactif
la Seine lui propose d'accorder satisfaction à la demande de la société anonyme d'exploitation de concessions, tendant à obtenir le relèvement du plafond des recettes brutes d'exploitation à partir duquel doit jouer la redevance proportionnelle, à taux progressif, due à la Ville de Paris et d'inviter ladite société à répartir le règlement de l'arriéré dont elle est redevable envers la Ville de Paris sur deux exercices prenant effet du 1er janvier 1951; Sur le rapport présenté par M. Prangey, au nom de la 3e Commission, et par M. André Le Troquer, au nom de la Commission du budget, Délibère: Article premier. — Les nouveaux paliers des recettes brutes d'exploitation de la Société anonyme d'exploitation de concessions, concessionnaire du droit de placer des sièges dans les promenades municipales sur lesquels doit jouer la redevance proportionnelle, à taux progressif, due à la Ville de Paris, sont fixés comme suit, avec effet rétroactif du 1er janvier 1949: 50 % sur les recettes brutes, comprises entre 15 millions et 16.500.000 francs; 60 % sur les recettes brutes, comprises entre 16.500.000 francs et 18 millions; 75 % sur les recettes brutes, au-dessus de 18 millions. Art. 2. — La Société concessionnaire réglera l'arriéré de 1.320.612 francs dont elle est redevable envers la Ville de Paris, par versements semestriels de 330.153 fr. répartis sur deux exercices. Ces versements semestriels viendront à échéance le 1er juillet 1951, 1er janvier et 1er juillet 1952, 1er janvier 1953. 1950. 554. — Ouverture, au budget modificatif de 1950 de crédits complémentaires destinés au règlement de dépenses afférentes à la réquisition de l'immeuble 47, rue des Francs-Bourgeois (MM. Peladan et Kaouza, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire en date du 24 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande d'ouvrir des crédits complémentaires destinés au règlement de dépenses afférentes à la réquisition de l'immeuble 47, rue des Francs-Bourgeois; Sur le rapport présenté par M. Peladan, au nom de la 28e Commission, et par M. Kaouza, au nom de la Commission du budget, Délibère: Article premier. — En vue du paiement du solde de l'indemnité due à
francs dont elle est redevable envers la Ville de Paris, par versements semestriels de 330.153 fr. répartis sur deux exercices. Ces versements semestriels viendront à échéance le 1er juillet 1951, 1er janvier et 1er juillet 1952, 1er janvier 1953. 1950. 554. — Ouverture, au budget modificatif de 1950 de crédits complémentaires destinés au règlement de dépenses afférentes à la réquisition de l'immeuble 47, rue des Francs-Bourgeois (MM. Peladan et Kaouza, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire en date du 24 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande d'ouvrir des crédits complémentaires destinés au règlement de dépenses afférentes à la réquisition de l'immeuble 47, rue des Francs-Bourgeois; Sur le rapport présenté par M. Peladan, au nom de la 28e Commission, et par M. Kaouza, au nom de la Commission du budget, Délibère: Article premier. — En vue du paiement du solde de l'indemnité due à la Compagnie "l'Aigle", pour la réquisition de son immeuble sis 47, rue des Francs-Bourgeois, du 1er juillet 1942 au 31 mars 1949 pour les besoins de divers services administratifs, un crédit de 2.722.680 francs est ouvert au chap. 116, art. 42, sous-détail 48°, du budget modificatif de 1950, par prélèvement à concurrence de 155.527 francs sur le chap. 116, art. 1er, du même budget. Art. 2. — En vue d'assurer le règlement des frais et honoraires de M. Bertin, avoué, ayant représenté l'Etat dans l'instance engagée par la Compagnie "l'Aigle" en vue de la fixation de l'indemnité de réquisition dudit immeuble, un crédit de 39.284 francs est ouvert au chap. 116, art. 110, sous-détail 6°, du budget modificatif de l'exercice 1950. Art. 3. — Au titre de la participation du Département de la Seine et de l'Etat aux dépenses visées par les articles précédents, deux recettes: l'une, de 28.143 francs; l'autre, de 2.185.531 francs, seront inscrites respectivement au chap. 31, art. 19, sous-détail 8°, n° 7, et au chap. 31, art. 29, sous-détail 70°, du budget modificatif de l'exercice 1950. Art. 4. — Une recette de 392.763 francs sera inscrite au chap. 31, art. 5, sous-détail 35°, du même budget,
à concurrence de 155.527 francs sur le chap. 116, art. 1er, du même budget. Art. 2. — En vue d'assurer le règlement des frais et honoraires de M. Bertin, avoué, ayant représenté l'Etat dans l'instance engagée par la Compagnie "l'Aigle" en vue de la fixation de l'indemnité de réquisition dudit immeuble, un crédit de 39.284 francs est ouvert au chap. 116, art. 110, sous-détail 6°, du budget modificatif de l'exercice 1950. Art. 3. — Au titre de la participation du Département de la Seine et de l'Etat aux dépenses visées par les articles précédents, deux recettes: l'une, de 28.143 francs; l'autre, de 2.185.531 francs, seront inscrites respectivement au chap. 31, art. 19, sous-détail 8°, n° 7, et au chap. 31, art. 29, sous-détail 70°, du budget modificatif de l'exercice 1950. Art. 4. — Une recette de 392.763 francs sera inscrite au chap. 31, art. 5, sous-détail 35°, du même budget, pour remboursement par un compte hors budget de la Ville de Paris, de la part du Service du bois, dans les dépenses susvisées. 1950. 557. — Ouverture, au budget modificatif de 1950, d'un crédit complémentaire destiné à couvrir les dépenses de matériel effectuées pour la révision des listes électorales politiques en 1949. (M. Kaouza, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire en date du 24 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande d'ouvrir un crédit complémentaire en vue de faire face aux dépenses de matériel effectuées pour la révision des listes électorales politiques en 1949; Sur le rapport présenté par M. Kaouza, au nom de la 2e Commission et de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — En vue de faire face aux dépenses de matériel occasionnées par la révision des listes électorales politiques en 1949, un crédit complémentaire de 343.274 francs sera ouvert au chap. 116, art. 54, sous-détail 2°, du budget modificatif de l'exercice 1950. Art. 2. — M. le Préfet de la Seine est invité à réclamer à l'Etat le remboursement de cette somme. Ce remboursement sera inscrit en recette au chap. 31, art. 29, sous-détail 65°, du même budget.
en 1949. (M. Kaouza, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire en date du 24 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande d'ouvrir un crédit complémentaire en vue de faire face aux dépenses de matériel effectuées pour la révision des listes électorales politiques en 1949; Sur le rapport présenté par M. Kaouza, au nom de la 2e Commission et de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — En vue de faire face aux dépenses de matériel occasionnées par la révision des listes électorales politiques en 1949, un crédit complémentaire de 343.274 francs sera ouvert au chap. 116, art. 54, sous-détail 2°, du budget modificatif de l'exercice 1950. Art. 2. — M. le Préfet de la Seine est invité à réclamer à l'Etat le remboursement de cette somme. Ce remboursement sera inscrit en recette au chap. 31, art. 29, sous-détail 65°, du même budget. 1950. 567. — Augmentation du taux des jetons de présence alloués aux membres des commissions d'hygiène des arrondissements de Paris (MM. Brousset et Kaouza, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire en date du 24 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de police lui "propose d'augmenter le taux des jetons de présence alloués aux membres des commissions d'hygiène des arrondissements de Paris; Sur le rapport présenté par M. Brousset, au nom de la 2e Commission, et par M. Kaouza, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — A dater du 1er janvier 1950, le taux des jetons de présence alloués aux membres des commissions d'hygiène des arrondissements de Paris est porté de 100 à 300 francs. Art. 2. — Pour l'année 1950, le crédit nécessaire à l'application de cette mesure, estimé à 480.000 francs, sera ouvert au chap. 11, art. 3, du budget municipal modificatif de la Préfecture de police pour ledit exercice. Art. 3. — La dépense précitée, qui est entièrement à la charge de la Ville de Paris, sera prélevée sur la réserve générale (chap. 26, art. 12) du même budget. Art. 4. — Pour l'année 1951, un crédit de même montant, soit
jetons de présence alloués aux membres des commissions d'hygiène des arrondissements de Paris; Sur le rapport présenté par M. Brousset, au nom de la 2e Commission, et par M. Kaouza, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — A dater du 1er janvier 1950, le taux des jetons de présence alloués aux membres des commissions d'hygiène des arrondissements de Paris est porté de 100 à 300 francs. Art. 2. — Pour l'année 1950, le crédit nécessaire à l'application de cette mesure, estimé à 480.000 francs, sera ouvert au chap. 11, art. 3, du budget municipal modificatif de la Préfecture de police pour ledit exercice. Art. 3. — La dépense précitée, qui est entièrement à la charge de la Ville de Paris, sera prélevée sur la réserve générale (chap. 26, art. 12) du même budget. Art. 4. — Pour l'année 1951, un crédit de même montant, soit 480.000 francs, sera ouvert au chap. 7, art. 3, du budget municipal de la Préfecture de police pour ledit exercice. Art. 5. — Cette dépense, qui est à la charge de la Ville de Paris, augmentera d'autant l'excédent des dépenses sur les recettes (chap. 12, art. 11) du même budget. 1950. 569. — Ouverture, au budget modificatif de 1950, de crédits complémentaires pour le remboursement des contributions versées par l'Office public d'habitations de la Ville de Paris, pour le compte de la Ville, au titre des années 1946, 1947 et 1948 (M. Ulver, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire en date du 27 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande l'inscription d'un crédit, en vue du remboursement à l'Office public des habitations de la Ville de Paris des contributions directes acquittées par ce dernier aux lieu et place de la Ville de Paris; Sur le rapport présenté par M. Ulver, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, Délibère : En vue de permettre le remboursement à l'Office public des habitations de la Ville de Paris du montant des contributions acquittées par cet organisme et afférentes au groupe d'immeubles communaux sis
1950. 569. — Ouverture, au budget modificatif de 1950, de crédits complémentaires pour le remboursement des contributions versées par l'Office public d'habitations de la Ville de Paris, pour le compte de la Ville, au titre des années 1946, 1947 et 1948 (M. Ulver, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire en date du 27 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande l'inscription d'un crédit, en vue du remboursement à l'Office public des habitations de la Ville de Paris des contributions directes acquittées par ce dernier aux lieu et place de la Ville de Paris; Sur le rapport présenté par M. Ulver, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, Délibère : En vue de permettre le remboursement à l'Office public des habitations de la Ville de Paris du montant des contributions acquittées par cet organisme et afférentes au groupe d'immeubles communaux sis rue de la Lancette, rue Nicolaï et passage Beaulieu, au titre des années 1946, 1947 et 1948, un crédit de 204.366 francs est ouvert au chap. 116, art. 106, sous-détail 1°, du budget modificatif de l'exercice 1950, par prélèvement sur le chap. 116, art. 1er, du même budget. 1950. 573. — Ouverture au budget modificatif de 1950 de crédits complémentaires en vue de l'illumination des monuments de Paris (MM. Lancrenon et André Le Troquer, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire en date du 27 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose l'ouverture d'un crédit complémentaire en vue de faire face aux dépenses d'illumination des principaux monuments de la capitale; les samedis et dimanches, d'octobre à décembre 1950; Sur le rapport présenté par M. Lancrenon, au nom de la 3e Commission, et par M. André Le Troquer, au nom de la Commission du budget, Délibère : En vue de faire face aux dépenses d'illumination des principaux monuments de Paris, les samedis et dimanches des mois d'octobre à décembre 1950, un crédit supplémentaire de 1.500.000 francs est inscrit au chap. 56, art. 2, sous-détail 5°, du budget modificatif de l'exercice 1950, par prélèvement sur le chap.
— Ouverture au budget modificatif de 1950 de crédits complémentaires en vue de l'illumination des monuments de Paris (MM. Lancrenon et André Le Troquer, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire en date du 27 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose l'ouverture d'un crédit complémentaire en vue de faire face aux dépenses d'illumination des principaux monuments de la capitale; les samedis et dimanches, d'octobre à décembre 1950; Sur le rapport présenté par M. Lancrenon, au nom de la 3e Commission, et par M. André Le Troquer, au nom de la Commission du budget, Délibère : En vue de faire face aux dépenses d'illumination des principaux monuments de Paris, les samedis et dimanches des mois d'octobre à décembre 1950, un crédit supplémentaire de 1.500.000 francs est inscrit au chap. 56, art. 2, sous-détail 5°, du budget modificatif de l'exercice 1950, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er, dudit budget, le montant de ce sous-détail étant ainsi porté de 6.500.000 francs à 8 millions. 1950. 578. — Autorisation de poursuivre la déclaration d'utilité publique du projet d'ouverture d'une voie nouvelle reliant la place Jeanne-d'Arc aux rues Jean-Colly et du Château-des-Rentiers. — Acquisition des terrains nécessaires à l'ouverture de cette voie (M. David, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu sa délibération en date du 13 décembre 1948, approuvant le principe de l'ouverture d'une voie nouvelle reliant la place Jeanne-d'Arc aux rues Jean-Colly et du Château-des-Rentiers; Vu le mémoire en date du 27 novembre 1950 par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les résultats de l'enquête d'utilité publique et lui demande de l'autoriser à poursuivre la déclaration d'utilité publique de l'opération susindiquée, ainsi que l'acquisition des terrains nécessaires à l'ouverture de la voie nouvelle susvisée; Vu les dossiers des enquêtes parcellaire et d'utilité publique effectuées du 24 octobre au 8 novembre 1948, à la mairie du 13e arrondissement; Vu l'avis favorable émis par M. le Commissaire enquêteur et de M. Le Maire du 13e arrondissement ; Sur le rapport présenté par M. David, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article premier. — M.