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fr. 31 motivé principalement par les frais de télégrammes prévus seulement au budget pour 20.000 francs, alors qu'ils ont atteint le chiffre de 78.014 fr. 44, soit une différence en plus de 38.014 fr. 44 que des crédits non employés sur divers articles ramènent au chiffre de 41.812 fr. 31 ci-dessus. CHAPITRE IV. — Services d'administration générale (Personnel) Comparées aux prévisions du budget 6.423.460 fr. 18 les dépenses de ce chapitre 8.736.028,46 laissent une disponibilité de 687.434 fr. 72 qui se répartit : 1° Sur l'article 1er : « Services généraux : Direction des affaires civiles, inspection des provinces, Direction des finances et de la comptabilité et Service des contributions indirectes ...... 21.211,94 (Différence entre la solde prévue d'un Gouverneur des colonies, Directeur des finances (23.000 francs) et celle payée à un administrateur en chef de 1er classe en remplissant les fonctions (18.000 francs); solde supportée par le budget colonial de commis des services civils mobilisés comme officiers (7.800 francs) ; 2° Sur l'article 2 : « Personnel de l'administration française des circonscriptions administratives» : mobilisation comme officiers de 39 administrateurs et de 18 agents des services civils dont la solde a été supportée en totalité ou en partie par le budget de l'État, ci 32.318,37 3° Sur l'article 3 : « Personnel de l'administration indigène des circonscriptions administratives » : annulation d'une partie du crédit prévu pour nominations et promotions, ci 187.737,92 4° Sur l'article 4 : « Personnel en congé » 219.823,47 annulation de la totalité du crédit prévu pour le service des dépenses de la caisse centrale s'élevant à 188.130 fr. 42, dont les pièces n'ont pas parvenues dans la Colonie et, d'autre part, de la diminution du personnel en congé ; 5° Sur l'article 8 : « Personnel de la justice » : crédit non utilisé correspondant : a) À la solde ou partie de la solde supportée par le budget de l'État d'un magistrat mobilisé comme officier ; b) Aux dépenses payées en France par la caisse centrale et non parvenues ; c) Enfin, à la disponibilité du crédit prévu pour solde du procureur général,
le budget de l'État, ci 32.318,37 3° Sur l'article 3 : « Personnel de l'administration indigène des circonscriptions administratives » : annulation d'une partie du crédit prévu pour nominations et promotions, ci 187.737,92 4° Sur l'article 4 : « Personnel en congé » 219.823,47 annulation de la totalité du crédit prévu pour le service des dépenses de la caisse centrale s'élevant à 188.130 fr. 42, dont les pièces n'ont pas parvenues dans la Colonie et, d'autre part, de la diminution du personnel en congé ; 5° Sur l'article 8 : « Personnel de la justice » : crédit non utilisé correspondant : a) À la solde ou partie de la solde supportée par le budget de l'État d'un magistrat mobilisé comme officier ; b) Aux dépenses payées en France par la caisse centrale et non parvenues ; c) Enfin, à la disponibilité du crédit prévu pour solde du procureur général, le titulaire étant lui-même mobilisé en France et l'intérim ayant été assuré par l'avocat général, ci... 103. 370 91 Sur l'article 8 : « Garde indigène » : crédits non employés correspondant : a) À la solde ou partie de la solde de 37 inspecteurs et gardes mobilisés comme officiers ; b) Aux indemnités pour charges de famille ; aux augmentations d'effectifs prévues mais non réalisées ; c) Aux dépenses payées en France par la caisse centrale et non parvenues, ci 221.420 41 TOTAL 784.100 fr. 02 dont il convient de déduire les excédents de dépenses payées sur les disponibilités de l'ensemble du chapitre, savoir : 1° Article 6 : « Personnel de la police administrative et judiciaire » : nomination d'un administrateur en chef à 16.000 francs en qualité de chef de la sûreté générale, le commissaire central titulaire étant en congé, et nominations d'auxiliaires, ci 11.147 fr. 88 2° Article 7 : « Prisons » : augmentation de l'effectif des gardiens de la maison de force de Nosy-Lava motivée par l'internement des condamnés politiques de la VVS... 2.037 30 3° Article 9 : « Dépenses des exercices clos » qui n'avait pas été doté... 83.460 22 TOTAL 96.663fr.
; b) Aux indemnités pour charges de famille ; aux augmentations d'effectifs prévues mais non réalisées ; c) Aux dépenses payées en France par la caisse centrale et non parvenues, ci 221.420 41 TOTAL 784.100 fr. 02 dont il convient de déduire les excédents de dépenses payées sur les disponibilités de l'ensemble du chapitre, savoir : 1° Article 6 : « Personnel de la police administrative et judiciaire » : nomination d'un administrateur en chef à 16.000 francs en qualité de chef de la sûreté générale, le commissaire central titulaire étant en congé, et nominations d'auxiliaires, ci 11.147 fr. 88 2° Article 7 : « Prisons » : augmentation de l'effectif des gardiens de la maison de force de Nosy-Lava motivée par l'internement des condamnés politiques de la VVS... 2.037 30 3° Article 9 : « Dépenses des exercices clos » qui n'avait pas été doté... 83.460 22 TOTAL 96.663fr. 30 CHAPITRE IX. — Services de l'exercice 1917 : Les dépenses de solde payées en France et non régularisées au 30 juin 1917, savoir : Direction des finances et des affaires civiles (100 686 40 2.136fr.40 Circonscriptions administratives 18.276 81 44.888 47 A (1918) 86.410 81 Personnel en congé 138.130 42 214.840 93 (1918) 11.730 03 (1916) 20,632 30 32.382 83 (1918) 7,968 60 (1916) 23.122 31 33.087 91 Gardes indigènes 83.389 88 TOTAL 410.126 fr. 14 Il est à noter que des restes à payer sur les sommes ordonnancées dans la Colonie 1.033 89 TOTAL 411.211fr.73 CHAPITRE V. — Services d'administration générale Prévisions 701.039 fr. Dépenses 690.199 37 DISPONIBILITÉ 10.839 fr. 63 Cette disponibilité affecte principalement les crédits pour cessions d'imprimés et celui affecté à l'achat de mobilier pour les administrateurs non encore meublés dans les provinces. Les charges laissées par cet exercice à l'exercice 1917, au titre de ce chapitre, s'élèvent à la somme de 1.001 fr. 03 restant à payer sur titres ordonnancés. CHAPITRE VI. — Services financiers (Personnel) Comparé aux prévisions budgétaires 2.179.120fr. les dépenses de ce chapitre 2.396.239 47 laissent une disponibilité de 82.860fr.83 Sur l'article 2 : « Personnel des douanes » pour 29.892
42 214.840 93 (1918) 11.730 03 (1916) 20,632 30 32.382 83 (1918) 7,968 60 (1916) 23.122 31 33.087 91 Gardes indigènes 83.389 88 TOTAL 410.126 fr. 14 Il est à noter que des restes à payer sur les sommes ordonnancées dans la Colonie 1.033 89 TOTAL 411.211fr.73 CHAPITRE V. — Services d'administration générale Prévisions 701.039 fr. Dépenses 690.199 37 DISPONIBILITÉ 10.839 fr. 63 Cette disponibilité affecte principalement les crédits pour cessions d'imprimés et celui affecté à l'achat de mobilier pour les administrateurs non encore meublés dans les provinces. Les charges laissées par cet exercice à l'exercice 1917, au titre de ce chapitre, s'élèvent à la somme de 1.001 fr. 03 restant à payer sur titres ordonnancés. CHAPITRE VI. — Services financiers (Personnel) Comparé aux prévisions budgétaires 2.179.120fr. les dépenses de ce chapitre 2.396.239 47 laissent une disponibilité de 82.860fr.83 Sur l'article 2 : « Personnel des douanes » pour 29.892 fr. 70, et est la conséquence de l'annulation des crédits correspondant : a) À la solde ou partie de la solde d'un vérificateur, d'un commis, d'un sous-brigadier et de 3 préposés des douanes mobilisés comme officiers de réserve ; b) À l'indemnité de charges de famille non allouée en 1916 et aux dépenses de la caisse centrale, dont les pièces ne sont pas parvenues, ci. 29.892fr. 70 TOTAL 29.892fr. 70 Sur l'article 3 : « Personnel des domaines et du service topographique », conséquence a) De ce que la création du service des domaines n'a pu donner lieu à la création des 8 emplois de surnuméraire et des commis prévus au budget et de la mobilisation comme officier de réserve d'un commis de 2e classe ; b) De ce qu'il n'a pu être donné suite au projet de création au service topographique de 8 emplois de géomètre de 4e classe, de 8 emplois d'élèves géomètres stagiaires européens et de 5 emplois de commis topographes stagiaires ; c) Enfin, pour les deux services, de l'annulation du crédit prévu pour indemnité de charges de famille et du crédit correspondant aux dépenses payées par la caisse centrale et non régularisées avant la clôture
et aux dépenses de la caisse centrale, dont les pièces ne sont pas parvenues, ci. 29.892fr. 70 TOTAL 29.892fr. 70 Sur l'article 3 : « Personnel des domaines et du service topographique », conséquence a) De ce que la création du service des domaines n'a pu donner lieu à la création des 8 emplois de surnuméraire et des commis prévus au budget et de la mobilisation comme officier de réserve d'un commis de 2e classe ; b) De ce qu'il n'a pu être donné suite au projet de création au service topographique de 8 emplois de géomètre de 4e classe, de 8 emplois d'élèves géomètres stagiaires européens et de 5 emplois de commis topographes stagiaires ; c) Enfin, pour les deux services, de l'annulation du crédit prévu pour indemnité de charges de famille et du crédit correspondant aux dépenses payées par la caisse centrale et non régularisées avant la clôture de l'exercice, ci...................,,, ,,...,..,.....,,,.,, 108.961 48 L'ensemble de ces disponibilités s'élève à ,,,..,.,... ..,...,,.,,,, 138,854 fr. 18 dont il y a lieu de déduire les dépenses excédant les prévisions qui ont été payées sur l'ensemble des dotations du chapitre, savoir : 1° Au titre de l'article 1 : « Personnel du trésor », dépassement dû à l'accroissement du chiffre des remises payées aux collecteurs, conséquence de la plus-value des impôts 21.408fr.79 2° Au titre de l'article 4 : « Dépenses des exercices clos », non doté, 34.384 80 Ce qui ramène les disponibilités à , 83.993 03 82.860fr.33 Ce chapitre laisse à la charge de l'exercice 1917 les sommes ci-après: 1° Soldes et accessoires de solde du personnel en congé ou mobilisé en France: Trésor 22.972fr 23 Douanes ... 87.137 68 Domaines et Service topographique 39.333 13 TOTAL ... 149.663fr.106 2° Restes à payer sur titres ordonnancés dans la Colonie, 2.762 03 TOTAL................... 122.425fr.11 CHAPITRE VII. — Services financiers (Matériel) Par comparaison avec les prévisions budgétaires, les dépenses de ce chapitre accusent une disponibilité de 14.781 fr. 08 qui est due, pour partie, au reliquat non utilisé du crédit de 80.000 francs, inscrit pour habillement des agents du cadre actif
du trésor », dépassement dû à l'accroissement du chiffre des remises payées aux collecteurs, conséquence de la plus-value des impôts 21.408fr.79 2° Au titre de l'article 4 : « Dépenses des exercices clos », non doté, 34.384 80 Ce qui ramène les disponibilités à , 83.993 03 82.860fr.33 Ce chapitre laisse à la charge de l'exercice 1917 les sommes ci-après: 1° Soldes et accessoires de solde du personnel en congé ou mobilisé en France: Trésor 22.972fr 23 Douanes ... 87.137 68 Domaines et Service topographique 39.333 13 TOTAL ... 149.663fr.106 2° Restes à payer sur titres ordonnancés dans la Colonie, 2.762 03 TOTAL................... 122.425fr.11 CHAPITRE VII. — Services financiers (Matériel) Par comparaison avec les prévisions budgétaires, les dépenses de ce chapitre accusent une disponibilité de 14.781 fr. 08 qui est due, pour partie, au reliquat non utilisé du crédit de 80.000 francs, inscrit pour habillement des agents du cadre actif des douanes et, pour une autre partie, à certaines économies réalisées sur la dotation du Service topographique. CHAPITRE VIII. — Dépenses des exploitations industrielles (Personnel) Par rapport aux prévisions budgétaires (2.383.473 fr. 79), les dépenses de l'exercice 1916 (2.338.000 fr. 29) présentent une disponibilité de 243.473 fr. 30, qui s'explique ainsi : 1° Service des postes et télégraphes : a) Incomplétude des effectifs par rapport à ceux prévus au budget, à la suite de décès et d'ajournements de créations d'emplois ......;. 12.143fr.33 b) Soldes d'un receveur métropolitain, d'un commis et d'un surveillant mobilisés comme officiers........'. 13,200 » c) Indemnité pour charges de famille non perçue en 1916.................. 10.000 » d) Crédits correspondant aux dépenses payées faites dans la Métropole et non régularisées à la clôture de l'exercice.,................................... 22.667 %;.a TOTAL......,...................'..,. , 58.013fr.13 REPORTAGE 58.013fr.13 Service des travaux publics : annulation du crédit correspondant à la solde de 8 ingénieurs ou conducteurs mobilisés comme officiers ; aux indemnités pour charges de famille non allouées en 1916 ; aux dépenses de solde et accessoires de solde du personnel en congé ou mobilisé en France, dont les pièces n'étaient pas parvenues dans la Colonie à la date du 30 juin, soit.. 124,182 71
ainsi : 1° Service des postes et télégraphes : a) Incomplétude des effectifs par rapport à ceux prévus au budget, à la suite de décès et d'ajournements de créations d'emplois ......;. 12.143fr.33 b) Soldes d'un receveur métropolitain, d'un commis et d'un surveillant mobilisés comme officiers........'. 13,200 » c) Indemnité pour charges de famille non perçue en 1916.................. 10.000 » d) Crédits correspondant aux dépenses payées faites dans la Métropole et non régularisées à la clôture de l'exercice.,................................... 22.667 %;.a TOTAL......,...................'..,. , 58.013fr.13 REPORTAGE 58.013fr.13 Service des travaux publics : annulation du crédit correspondant à la solde de 8 ingénieurs ou conducteurs mobilisés comme officiers ; aux indemnités pour charges de famille non allouées en 1916 ; aux dépenses de solde et accessoires de solde du personnel en congé ou mobilisé en France, dont les pièces n'étaient pas parvenues dans la Colonie à la date du 30 juin, soit.. 124,182 71 Service de l'Imprimerie officielle : a) Inutilisation d'une part irréduite du crédit prévu pour la solde du chef du service, inférieure de 1.800 francs aux prévisions, ci, 1,800 fr, b) Indemnités pour charges de famille non perçues en 1916, 1300 fr. c) Disponibilités sur les crédits prévus pour travaux spéciaux et avances, 430 fr. d) Dépenses de solde et accessoires de solde du personnel mobilisé payées en France 2.083 39 e) Incomplètes non prévues pour 2 agents mobilisés rentrés en France 2.780 fr. TOTAL, 7.383 39 Service des mines : a) Indemnité pour charges de famille non perçue en 1916 1,000 fr. b) Dépenses de solde et accessoires du personnel en congé ou mobilisé en France, payées par la caisse centrale et non régularisées dans la Colonie, 10.394 93 TOTAL.. 17.394 fr, 93 À déduire : différence entre la solde d'un contrôleur mobilisé comme officier et les salaires des divers auxiliaires recrutés en remplacement de fonctionnaires mobilisés 442 20 RESTE 16.932 73 Service des ports et rades 1.348 87 Soit un total de disponibilités, par rapport aux prévisions, de...., 267,092fr. 87 que les dépenses de l'article 7 : "Exercices clos", non doté, 21.617 37 ont ramené à, 23 473 fr,
et avances, 430 fr. d) Dépenses de solde et accessoires de solde du personnel mobilisé payées en France 2.083 39 e) Incomplètes non prévues pour 2 agents mobilisés rentrés en France 2.780 fr. TOTAL, 7.383 39 Service des mines : a) Indemnité pour charges de famille non perçue en 1916 1,000 fr. b) Dépenses de solde et accessoires du personnel en congé ou mobilisé en France, payées par la caisse centrale et non régularisées dans la Colonie, 10.394 93 TOTAL.. 17.394 fr, 93 À déduire : différence entre la solde d'un contrôleur mobilisé comme officier et les salaires des divers auxiliaires recrutés en remplacement de fonctionnaires mobilisés 442 20 RESTE 16.932 73 Service des ports et rades 1.348 87 Soit un total de disponibilités, par rapport aux prévisions, de...., 267,092fr. 87 que les dépenses de l'article 7 : "Exercices clos", non doté, 21.617 37 ont ramené à, 23 473 fr, 80 Ce chapitre laisse à l'exercice 1917 les dépenses suivantes : 1° Solde et accessoires de solde du personnel en congé ou mobilisé en France, dépenses payées par la caisse centrale : Service des postes et télégraphes 22.667 fr. 60 Service de l'imprimerie officielle 2.083 18 Service des travaux publics, 37.437 70 Service des mines 10.394 93 TOTAL 78.383fr.40 RESTES À PAYER SUR TITRES ORDONNANCES. 333 194 ENSEMBLE 78.927 fr.34 CHAPITRE X. — Dépenses des exploitations industrielles (Matériel) Comparées aux provisions du budget, 6,481,093 08 les dépenses de l'exercice 1916 :.... 3,797,783 30 laissent une disponibilité de 683,309fr.78 qui se répartit ainsi : Article 1 : "Postes et télégraphes", 343,940 18 Article 2 : "Télégraphie sans fil" 49,023 45 Article 4 : "Travaux publics", 419,648 81 Article 8 : "Service des mines" ' Article 6 : "Ports et rades", 2,088 24 SOIT un TOTAL DE..., 726,838fr.88 dont il faut déduire les dépassements ci-après ; À l'article 3 : "Imprimerie officielle", 4,903fr.63 À l'article 7 : "Exercices clos", non doté, 38,323 09 —— 92g 77 Les disponibilités nettes sont ainsi de......... 683,309 fr, 78 Article 1. — Les crédits suivants, mis à la disposition du Service des postes, sont restés sans
37.437 70 Service des mines 10.394 93 TOTAL 78.383fr.40 RESTES À PAYER SUR TITRES ORDONNANCES. 333 194 ENSEMBLE 78.927 fr.34 CHAPITRE X. — Dépenses des exploitations industrielles (Matériel) Comparées aux provisions du budget, 6,481,093 08 les dépenses de l'exercice 1916 :.... 3,797,783 30 laissent une disponibilité de 683,309fr.78 qui se répartit ainsi : Article 1 : "Postes et télégraphes", 343,940 18 Article 2 : "Télégraphie sans fil" 49,023 45 Article 4 : "Travaux publics", 419,648 81 Article 8 : "Service des mines" ' Article 6 : "Ports et rades", 2,088 24 SOIT un TOTAL DE..., 726,838fr.88 dont il faut déduire les dépassements ci-après ; À l'article 3 : "Imprimerie officielle", 4,903fr.63 À l'article 7 : "Exercices clos", non doté, 38,323 09 —— 92g 77 Les disponibilités nettes sont ainsi de......... 683,309 fr, 78 Article 1. — Les crédits suivants, mis à la disposition du Service des postes, sont restés sans emploi : 1° Part contributive de la Colonie aux dépenses d'échange et de transit, Il a été dit précédemment que les dernières dépenses payées à ce titre par la Colonie s'appliquent à l'exercice 1910 et que l'arriéré, y compris l'annuité de 1916, s'élève à 387,680 fr. 16. Pour 1916, le crédit était de............. 60.000fr, 2° Remplacement progressif des poteaux en bois par des poteaux métalliques. Ce travail prévu depuis 1916 n'a pu être exécuté, la Métropole n'ayant pu fournir les poteaux demandés... 100.000 fr. 3° Modification, entre Morombe et Ambato-Déni, du tracé de la ligne Betroka-Tulear. Ce travail n'a pu être fait pour la même raison, 38,934 fr. 4° Modification, entre Tongobory et Tulear, du tracé de la ligne Betroka-Tulear, 4,000 fr. 5° Subvention à la Compagnie de Bateaux du Ouest pour un service postal entre Majungo et Morondava et à l'intérieur de la province de Morondava, Ce service n'a commencé à fonctionner qu'en 1917 .......,............... 23.000 fr. 6° Disponibilités diverses, 13.986 18 TOTAL, 243,940fr.18 Article 2. — Pour le Service de la T. S. F., la disponibilité de 49,023fr. 45 est due principalement à ce que les commandes faites dans la Métropole n'ont pas été livrées. Article 4, —
crédit était de............. 60.000fr, 2° Remplacement progressif des poteaux en bois par des poteaux métalliques. Ce travail prévu depuis 1916 n'a pu être exécuté, la Métropole n'ayant pu fournir les poteaux demandés... 100.000 fr. 3° Modification, entre Morombe et Ambato-Déni, du tracé de la ligne Betroka-Tulear. Ce travail n'a pu être fait pour la même raison, 38,934 fr. 4° Modification, entre Tongobory et Tulear, du tracé de la ligne Betroka-Tulear, 4,000 fr. 5° Subvention à la Compagnie de Bateaux du Ouest pour un service postal entre Majungo et Morondava et à l'intérieur de la province de Morondava, Ce service n'a commencé à fonctionner qu'en 1917 .......,............... 23.000 fr. 6° Disponibilités diverses, 13.986 18 TOTAL, 243,940fr.18 Article 2. — Pour le Service de la T. S. F., la disponibilité de 49,023fr. 45 est due principalement à ce que les commandes faites dans la Métropole n'ont pas été livrées. Article 4, — Les crédits prévus au budget pour les travaux publics étaient de 8,412.000fr,08, répartis en trois paragraphes, ainsi dotés : §1° Entretien et réparations 1.480.000fr, §2° Grosses réparations 661.900 fr, §3° Travaux neufs 2.904.100 08 TOTAL..................... 8,112.000fr.08 avec une réserve (§ 4) de, 300.000 fr. pour travaux imprévus au plan de campagne. TOTAL ÉGAL....... 3.412.000fr.08 À la suite de la répartition, au fur et à mesure des besoins en cours d'exercice, du crédit réservé de 300.000 francs et de modifications dans la dotation des divers paragraphes, les crédits de chacun d'eux furent définitivement les suivants : §1° Entretien et réparations 1.867.323fr;70 §2° Grosses réparations... ...1.000.639 84 §3° Travaux neufs............ 2.796.369 28 TOTAL, 4.664.334 fr. 82 laissant sur la réserve une somme non distribuée de 47.465 26 TOTAL ÉGAL AU CRÉDIT PRÉVU AU BUDGET., 3.412.000fr.08 À reporter................... 3.412.000 08 XVIII Reporte 8,412.000 08 auquel il faut ajouter pour avoir la situation d'ensemble du service les crédits de : §3° Matériels des travaux publics, 49,180 fr. §6° Phares 82,600 fr. TOTAL GÉNÉRAL DES PRÉVISIONS, 8.313,780fr.08 Les dépenses payées ont atteint le chiffre de, 8,039,101 27 d'où la disponibilité de, 274,048fr.81 Article 8. — Le Service des mines s'étant trouvé dans l'impossibilité, en raison
campagne. TOTAL ÉGAL....... 3.412.000fr.08 À la suite de la répartition, au fur et à mesure des besoins en cours d'exercice, du crédit réservé de 300.000 francs et de modifications dans la dotation des divers paragraphes, les crédits de chacun d'eux furent définitivement les suivants : §1° Entretien et réparations 1.867.323fr;70 §2° Grosses réparations... ...1.000.639 84 §3° Travaux neufs............ 2.796.369 28 TOTAL, 4.664.334 fr. 82 laissant sur la réserve une somme non distribuée de 47.465 26 TOTAL ÉGAL AU CRÉDIT PRÉVU AU BUDGET., 3.412.000fr.08 À reporter................... 3.412.000 08 XVIII Reporte 8,412.000 08 auquel il faut ajouter pour avoir la situation d'ensemble du service les crédits de : §3° Matériels des travaux publics, 49,180 fr. §6° Phares 82,600 fr. TOTAL GÉNÉRAL DES PRÉVISIONS, 8.313,780fr.08 Les dépenses payées ont atteint le chiffre de, 8,039,101 27 d'où la disponibilité de, 274,048fr.81 Article 8. — Le Service des mines s'étant trouvé dans l'impossibilité, en raison des événements, de se procurer divers instruments et du matériel d'études, un crédit de 11,837 fr. 87 est resté disponible. Article 9. — Le chiffre des réductions prévues au budget n'ayant pas été atteint, les dépenses ont, par suite, excédé les prévisions de 4,903 fr. 08, Article 7. Enfin, comme dans tous les chapitres, l'article « Exercices clos », non doté au moment de l'élaboration du budget, l'a été par prélèvement sur les disponibilités des autres articles, ainsi que le prévoit l'article 203 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies. Les restes à payer du Chapitre X s'élèvent à la somme de 21.262 fr. 88 et concernent exclusivement les dépenses mandatées dans la Colonie. CHAPITRE IX. — Services d'intérêt général Le rapprochement des dépenses de ce chapitre et des prévisions budgétaires fait ressortir une disponibilité totale de 227.856 fr. 76, dont l'origine et la répartition sont indiquées ci-après : Article 1 : « Hygiène et assistance ». — Le Directeur de l'école de médecine étant un médecin mobilisé comme aide-major, le Service colonial a supporté une partie de sa solde. Les dépenses générales de l'école de médecine sont trouvées réduites en raison de l'insuffisance du