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de recrutement et dénommé : « Contrôle des hommes appartenant aux classes antérieures à celle de 1872 et recherchés infructueusement depuis les opérations de recensement de la réserve et de l'armée territoriale. » Les hommes seront rayés avec cette mention : « classé au contrôle des recherchés. » Une annotation semblable sera portée dans la colonne d'observations du registre matricule. L'inscription sur ce contrôle spécial d'un homme déjà déclaré insoumis n'entraînera nullement, bien entendu, sa radiation de celui de l'insoumission. Les commandants de recrutement enverront au maire du lieu d'origine des insoumis, dont l'état d'insoumission remonte au-delà de la promulgation de la loi du 27 juillet 1872, et des autres hommes, insoumis ou non, recensés en 1874, et auxquels n'a pu être remis leur livret, un imprimé, conforme au modèle ci-joint, sur lequel seront portés le nom et la date de naissance. Ils inviteront ces magistrats, s'ils ont reçu un acte de décès ou de disparition, à en adresser une copie sur papier libre au bureau du recrutement. À défaut de cet acte, ils les engageront à s'enquérir auprès des familles si elles ont été informées de la mort de leur parent, et, dans ce cas, à indiquer la date et le lieu du décès, afin que ce décès puisse être constaté par l'intermédiaire des agents diplomatiques. On aura soin de faire remarquer que ces mesures sont prises dans l'intérêt des familles, puisqu'elles ont pour but d'arriver ainsi à la régularisation de l'état civil et à la radiation des contrôles de l'insoumission. Les commandants de recrutement feront relever, pour les classes antérieures à celle de 1867, les noms de tous les hommes nés dans une autre subdivision et inscrits dans la leur lors du recensement de l'armée territoriale. Ils adresseront ces états au bureau de recrutement du lieu de naissance. Il sera facile de constater ainsi les doubles emplois. Les gendarmes profiteront de toutes les occasions pour réclamer aux hommes âgés de vingt à quarante ans et originaires d'autres lieux le titre ou livret qu'aux termes de l'article 5 de la loi du 18 novembre 1875 ils sont tenus de
et le lieu du décès, afin que ce décès puisse être constaté par l'intermédiaire des agents diplomatiques. On aura soin de faire remarquer que ces mesures sont prises dans l'intérêt des familles, puisqu'elles ont pour but d'arriver ainsi à la régularisation de l'état civil et à la radiation des contrôles de l'insoumission. Les commandants de recrutement feront relever, pour les classes antérieures à celle de 1867, les noms de tous les hommes nés dans une autre subdivision et inscrits dans la leur lors du recensement de l'armée territoriale. Ils adresseront ces états au bureau de recrutement du lieu de naissance. Il sera facile de constater ainsi les doubles emplois. Les gendarmes profiteront de toutes les occasions pour réclamer aux hommes âgés de vingt à quarante ans et originaires d'autres lieux le titre ou livret qu'aux termes de l'article 5 de la loi du 18 novembre 1875 ils sont tenus de présenter à l'autorité militaire, civile ou judiciaire, s'ils ne sont point dégagés de toutes obligations militaires. Ils signaleront au commandant de recrutement ceux de ces hommes qui se trouveront dans une situation irrégulière; ce dernier avisera. MM. les généraux inspecteurs examineront, chaque année, le contrôle des recherchés; ils s'assureront que les commandants de recrutement ne négligent aucune occasion de continuer les recherches. Ils se feront présenter les notes de service, les bulletins, la correspondance concernant ces hommes. Recevez, etc. le Ministre de la guerre, GESLEY, (1) L'administration de la guerre va faire parvenir ces imprimés aux commandants de recrutement qui n'auront plus qu'à les remplir. 11 Septembre. OFFICIERS DE RÉSERVE ET DE L'ARMÉE TERRITORIALE. DÉCLARATION DE CHANGEMENT. Extrait d'une circulaire du ministre de la guerre au sujet du contrôle nominatif des officiers de réserve et de l'armée territoriale. Paris, le 13 août 1879. Aux termes des articles 1, 2 et 3 de la loi du 13 novembre 1873, les officiers de réserve et de l'armée territoriale sont astreints, lorsqu'ils changent de domicile ou de résidence, à faire les déclarations imposées par la loi; mais, afin de simplifier autant que possible pour la gendarmerie et les bureaux de recrutement la transmission
les commandants de recrutement ne négligent aucune occasion de continuer les recherches. Ils se feront présenter les notes de service, les bulletins, la correspondance concernant ces hommes. Recevez, etc. le Ministre de la guerre, GESLEY, (1) L'administration de la guerre va faire parvenir ces imprimés aux commandants de recrutement qui n'auront plus qu'à les remplir. 11 Septembre. OFFICIERS DE RÉSERVE ET DE L'ARMÉE TERRITORIALE. DÉCLARATION DE CHANGEMENT. Extrait d'une circulaire du ministre de la guerre au sujet du contrôle nominatif des officiers de réserve et de l'armée territoriale. Paris, le 13 août 1879. Aux termes des articles 1, 2 et 3 de la loi du 13 novembre 1873, les officiers de réserve et de l'armée territoriale sont astreints, lorsqu'ils changent de domicile ou de résidence, à faire les déclarations imposées par la loi; mais, afin de simplifier autant que possible pour la gendarmerie et les bureaux de recrutement la transmission de ces avis, on opérera de la manière suivante: Un timbre (modèle n° 1), résumant en quelques lignes leurs obligations, sera distribué à tous les officiers, qui devront le coller sur la lettre de service au lieu et place du note actuel. L'officier changeant de domicile fera à la mairie du départ et à celle de l'arrivée, verbalement ou par écrit, les déclarations prescrites par la loi. Mais il lui suffira de se présenter ou d'écrire au commandant de la brigade de gendarmerie de l'arrivée, afin que ce dernier lui délivre un extrait du carnet à souche dont il va être parlé. Il en sera de même en ce qui concerne la gendarmerie lorsqu'il changera de résidence. Enfin, lorsqu'il se déplacera pour voyager pendant deux mois et plus, il sera tenu d'accomplir les mêmes formalités à la gendarmerie du départ. Dans tous les cas, il devra avoir le plus grand soin de donner l'indication exacte de la classe à laquelle il appartient, de la subdivision dans laquelle il a satisfait à la loi, ainsi que du canton et du numéro de tirage. La gendarmerie pourra refuser le récépissé à l'officier qui ne lui fournira point ces renseignements. L'officier sera tenu
du départ et à celle de l'arrivée, verbalement ou par écrit, les déclarations prescrites par la loi. Mais il lui suffira de se présenter ou d'écrire au commandant de la brigade de gendarmerie de l'arrivée, afin que ce dernier lui délivre un extrait du carnet à souche dont il va être parlé. Il en sera de même en ce qui concerne la gendarmerie lorsqu'il changera de résidence. Enfin, lorsqu'il se déplacera pour voyager pendant deux mois et plus, il sera tenu d'accomplir les mêmes formalités à la gendarmerie du départ. Dans tous les cas, il devra avoir le plus grand soin de donner l'indication exacte de la classe à laquelle il appartient, de la subdivision dans laquelle il a satisfait à la loi, ainsi que du canton et du numéro de tirage. La gendarmerie pourra refuser le récépissé à l'officier qui ne lui fournira point ces renseignements. L'officier sera tenu en outre, et cette obligation résulte de sa situation d'officier, d'informer toujours, par lettre, de sa nouvelle adresse le corps auquel il est affecté. La gendarmerie délivrera à tous les officiers ou assimilés qui se déplaceront pour changer de domicile ou de résidence, ou pour voyager, un récépissé extrait d'un carnet à souche envoyé aux commandants de brigades par le ministre de la guerre (modèle n° 2) (A). La première partie à détacher de cette feuille sera remise à l'officier, la seconde envoyée au commandant de recrutement de la subdivision dont relève la brigade de gendarmerie, et quelque soit le régiment auquel appartient l'officier. Comme conséquence, et afin d'empêcher toute confusion et de faciliter au classement l'enregistrement des mutations, il ne sera accepté à l'avenir aucune proposition pour un emploi d'Officier ou d'assimilé dans la réserve et l'armée territoriale, si la demande ou le mémoire ne contient l'indication: 1° De la classe à laquelle appartient le candidat; 2° De la subdivision à laquelle il a satisfait à la loi (1) 3° Du canton et du numéro du tirage au sort; 4° De la date de la première entrée au service. Ces renseignements figureront désormais au verso des lettres d'avis de
carnet à souche envoyé aux commandants de brigades par le ministre de la guerre (modèle n° 2) (A). La première partie à détacher de cette feuille sera remise à l'officier, la seconde envoyée au commandant de recrutement de la subdivision dont relève la brigade de gendarmerie, et quelque soit le régiment auquel appartient l'officier. Comme conséquence, et afin d'empêcher toute confusion et de faciliter au classement l'enregistrement des mutations, il ne sera accepté à l'avenir aucune proposition pour un emploi d'Officier ou d'assimilé dans la réserve et l'armée territoriale, si la demande ou le mémoire ne contient l'indication: 1° De la classe à laquelle appartient le candidat; 2° De la subdivision à laquelle il a satisfait à la loi (1) 3° Du canton et du numéro du tirage au sort; 4° De la date de la première entrée au service. Ces renseignements figureront désormais au verso des lettres d'avis de nomination émanant du ministère. Il faut habituer les officiers à ne pas traiter légèrement cette partie de leur état civil, qui forme aujourd'hui la base de notre organisation militaire. Il faut habituer les officiers à ne pas traiter légèrement cette partie de leur état civil, qui forme aujourd'hui la base de notre organisation militaire. Il faut habituer les officiers à ne pas traiter légèrement cette partie de leur état civil, qui forme aujourd'hui la base de notre organisation militaire. Il faut habituer les officiers à ne pas traiter légèrement cette partie de leur état civil, qui forme aujourd'hui la base de notre organisation militaire. Il faut habituer les officiers à ne pas traiter légèrement cette partie de leur état civil, qui forme aujourd'hui la base de notre organisation militaire. Il faut habituer les officiers à ne pas traiter légèrement cette partie de leur état civil, qui forme aujourd'hui la base de notre organisation militaire. Il faut habituer les officiers à ne pas traiter légèrement cette partie de leur état civil, qui forme aujourd'hui la base de notre organisation militaire. Il faut habituer les officiers à ne pas traiter légèrement cette partie de leur état civil, qui forme aujourd'hui la base
de notre organisation militaire. Il faut habituer les officiers à ne pas traiter légèrement cette partie de leur état civil, qui forme aujourd'hui la base de notre organisation militaire. Il faut habituer les officiers à ne pas traiter légèrement cette partie de leur état civil, qui forme aujourd'hui la base de notre organisation militaire. Il faut habituer les officiers à ne pas traiter légèrement cette partie de leur état civil, qui forme aujourd'hui la base de notre organisation militaire. Il faut habituer les officiers à ne pas traiter légèrement cette partie de leur état civil, qui forme aujourd'hui la base de notre organisation militaire. Il faut habituer les officiers à ne pas traiter légèrement cette partie de leur état civil, qui forme aujourd'hui la base de notre organisation militaire. Il faut habituer les officiers à ne pas traiter légèrement cette partie de leur état civil, qui forme aujourd'hui la base de notre organisation militaire. Il faut habituer les officiers à ne pas traiter légèrement cette partie de leur état civil, qui forme aujourd'hui la base de notre organisation militaire. Il faut habituer les officiers à ne pas traiter légèrement cette partie de leur état civil, qui forme aujourd'hui la base de notre organisation militaire. Il faut habituer les officiers à ne pas traiter légèrement cette partie de leur état civil, qui forme aujourd'hui la base de notre organisation militaire. Il faut habituer les officiers à ne pas traiter légèrement cette partie de leur état civil, qui forme aujourd'hui la base de notre organisation militaire. Il faut habituer les officiers à ne pas traiter légèrement cette partie de leur état civil, qui forme aujourd'hui la base de notre organisation militaire. Il faut habituer les officiers à ne pas traiter légèrement cette partie de leur état civil, qui forme aujourd'hui la base de notre organisation militaire. Il faut habituer les officiers à ne pas traiter légèrement cette partie de leur état civil, qui forme aujourd'hui la base de notre organisation militaire. Il faut habituer les officiers à ne pas traiter légèrement cette partie de leur état civil, qui forme aujourd'hui la base
de notre organisation militaire. Il faut habituer les officiers à ne pas traiter légèrement cette partie de leur état civil, qui forme aujourd'hui la base de notre organisation militaire. Il faut habituer les officiers à ne pas traiter légèrement cette partie de leur état civil, qui forme aujourd'hui la base de notre organisation militaire. Il faut habituer les officiers à ne pas traiter légèrement cette partie de leur état civil, qui forme aujourd'hui la base de notre organisation militaire. Il faut habituer les officiers à ne pas traiter légèrement cette partie de leur état civil, qui forme aujourd'hui la base de notre organisation militaire. Il faut habituer les officiers à ne pas traiter légèrement cette partie de leur état civil, qui forme aujourd'hui la base de notre organisation militaire. Il faut habituer les officiers à ne pas traiter légèrement cette partie de leur état civil, qui forme aujourd'hui la base de notre organisation militaire. Il faut habituer les officiers à ne pas traiter légèrement cette partie de leur état civil, qui forme aujourd'hui la base de notre organisation militaire. Il faut habituer les officiers à ne pas traiter légèrement cette partie de leur état civil, qui forme aujourd'hui la base de notre organisation militaire. 1er Septembre. DÉSIGNATION DES FONCTIONNAIRES ET DES PERSONNES À QUI EST DESTINÉ la correspondance, contrôlée et signée de service des fonctionnaires et des personnes légalement désignés dans la colonne ci-contre et contrôlée, la correspondance doit être remise en franchise. Le courrier circlé pour le service est en franchise. Septembre. DÉSIGNATION DES FONCTIONNAIRES ET DES PERSONNES AUTORISÉS à AUXQUELS LA CORRÉSPONDANCE EST DESTINÉE, la correspondance, contrôlée et signée de service des fonctionnaires et des personnes légalement désignés dans la colonne ci-contre et contrôlée, la correspondance doit être remise en franchise. Le courrier circlé pour le service est en franchise. Ils Septembre. DÉSIGNATION DES FONCTIONNAIRES ET DES PERSONNES À QUI EST DESTINÉ la correspondance, contrôlée et signée de service des fonctionnaires et des personnes légalement désignés dans la colonne ci-contre et contrôlée, la correspondance doit être remise en franchise. Le courrier circlé pour le service est en franchise.
de notre organisation militaire. 1er Septembre. DÉSIGNATION DES FONCTIONNAIRES ET DES PERSONNES À QUI EST DESTINÉ la correspondance, contrôlée et signée de service des fonctionnaires et des personnes légalement désignés dans la colonne ci-contre et contrôlée, la correspondance doit être remise en franchise. Le courrier circlé pour le service est en franchise. Septembre. DÉSIGNATION DES FONCTIONNAIRES ET DES PERSONNES AUTORISÉS à AUXQUELS LA CORRÉSPONDANCE EST DESTINÉE, la correspondance, contrôlée et signée de service des fonctionnaires et des personnes légalement désignés dans la colonne ci-contre et contrôlée, la correspondance doit être remise en franchise. Le courrier circlé pour le service est en franchise. Ils Septembre. DÉSIGNATION DES FONCTIONNAIRES ET DES PERSONNES À QUI EST DESTINÉ la correspondance, contrôlée et signée de service des fonctionnaires et des personnes légalement désignés dans la colonne ci-contre et contrôlée, la correspondance doit être remise en franchise. Le courrier circlé pour le service est en franchise. Septembre. DÉSIGNATION DES FONCTIONNAIRES ET DES PERSONNES AUTORISÉS à AUXQUELS LA CORRÉSPONDANCE EST DESTINÉE, la correspondance, contrôlée et signée de service des fonctionnaires et des personnes légalement désignés dans la colonne ci-contre et contrôlée, la correspondance doit être remise en franchise. Le courrier circlé pour le service est en franchise. S: B; Rég. mil. Les poudreries militaires au dépôt central de l'artillerie; à Paris. S.B. Gonéraux des poudres et salpêtres, à Paris. S.B. Juges d'instruction et juges de paix. S.R. Afr. S.-pr; Maires. S.B. Toute la Rép. Maréchaux de France. S.B. Id. Administrateurs des hôpitaux militaires. S.B. Id. Vie de gendarmerie S.B. Id. Officiers de santé militaires chefs de service dans les hôpitaux militaires. S.B. Rég. mil. Du génie S.B. Id. Surveillants S.B. Toute la Rép. Des départements S.B. Toute la Rép. Des effectifs maritimes S.B. Id. Premiers présidents des Cours d'appel S.B. Cour d'appel. Des conseils d'administration des ateliers des condamnés aux travaux publics et des pénitenciers militaires. S.B. Toute la Rép. Des conseils d'administration des corps de la troupe de la marine. S.B. Id. Des conseils de guerre. S.B. Id. Dép. où se tiennent les assises. S.B. (1) (1) Cette franchise s'étend même au lieu de la résidence
S: B; Rég. mil. Les poudreries militaires au dépôt central de l'artillerie; à Paris. S.B. Gonéraux des poudres et salpêtres, à Paris. S.B. Juges d'instruction et juges de paix. S.R. Afr. S.-pr; Maires. S.B. Toute la Rép. Maréchaux de France. S.B. Id. Administrateurs des hôpitaux militaires. S.B. Id. Vie de gendarmerie S.B. Id. Officiers de santé militaires chefs de service dans les hôpitaux militaires. S.B. Rég. mil. Du génie S.B. Id. Surveillants S.B. Toute la Rép. Des départements S.B. Toute la Rép. Des effectifs maritimes S.B. Id. Premiers présidents des Cours d'appel S.B. Cour d'appel. Des conseils d'administration des ateliers des condamnés aux travaux publics et des pénitenciers militaires. S.B. Toute la Rép. Des conseils d'administration des corps de la troupe de la marine. S.B. Id. Des conseils de guerre. S.B. Id. Dép. où se tiennent les assises. S.B. (1) (1) Cette franchise s'étend même au lieu de la résidence ordinaire des présidents des Cours d'assises. 360 H Septembre. ARRONDISSEMENT DES DESIGNATION DES FONCTIONNAIRES ET DES PERSONNES dans leur ressort AUTORISES par lequel a AUXQUELS LA CORRESPONDANCE doit être remise en franchise. en franchise. DESSEINGS de la République S.B. Toute la Rép. Gouverneurs S.B. Id. Rapporteurs prés les conseils de guerre. S.B. Id. Amiral, lieutenant, et sous-lieutenants marins. S.B. Arr. s.-préf. Buralistes des contributions indirectes. S.B. Id. Gendarmerie. Juge de l'enregistrement. S.B. Id. Sous-inspecteurs des forges. S.B. Toute la Rép. Sous-préfets. S.B. Dép. Officiers de gendarmerie dans les juges d'instruction attachés au Tribunal de première instance de la Seine. S.B. Dép. de la Seine. Officiers (Commandants des brigades de gendarmerie française et belge. S.B. (1) Officiers de la gendarmerie française. S.B. (1) Officiers (Commandant des brigades de la gendarmerie belge. S.B. (1) Officiers de la gendarmerie belge. S.B. (1) Officiers de la légion de la ) Commissaires de police. S.B. Arr. s.-préf. garde républicaine de Paris. Chefs d'état-major de l'artillerie dans les corps d'armée et les régions militaires. S.B. Toute la Rép. Président des circonscriptions de remonte du ministère de la guerre. S.B. Id. conseil d'admin. Commandants des corps militaires. S.B. Id. de la légion des détachements des corps militaires.
guerre. S.B. Id. Amiral, lieutenant, et sous-lieutenants marins. S.B. Arr. s.-préf. Buralistes des contributions indirectes. S.B. Id. Gendarmerie. Juge de l'enregistrement. S.B. Id. Sous-inspecteurs des forges. S.B. Toute la Rép. Sous-préfets. S.B. Dép. Officiers de gendarmerie dans les juges d'instruction attachés au Tribunal de première instance de la Seine. S.B. Dép. de la Seine. Officiers (Commandants des brigades de gendarmerie française et belge. S.B. (1) Officiers de la gendarmerie française. S.B. (1) Officiers (Commandant des brigades de la gendarmerie belge. S.B. (1) Officiers de la gendarmerie belge. S.B. (1) Officiers de la légion de la ) Commissaires de police. S.B. Arr. s.-préf. garde républicaine de Paris. Chefs d'état-major de l'artillerie dans les corps d'armée et les régions militaires. S.B. Toute la Rép. Président des circonscriptions de remonte du ministère de la guerre. S.B. Id. conseil d'admin. Commandants des corps militaires. S.B. Id. de la légion des détachements des corps militaires. S.B. Id. de la garde rép. Directeurs du génie. S.B. Id. de Paris (2). Officiers d'administration des hôpitaux militaires. S.B. Id. Officiers du génie. S.B. Id. Présidents des conseils de guerre. S.B. Id. (1) À 80 kilomètres de la frontière en deçà, et à 60 kilomètres au-delà. (2) Le président du conseil d'administration de la garde républicaine de Paris joue, en outre, de la franchise accordée aux présidents des conseils d'administration des corps militaires. FIN. Grand d'Étienne, capitaine d'état-major, détaché comme stagiaire au 27e régiment d'artillerie, et nommé à un emploi de son grade à l'état-major de la 18e division d'infanterie (9e corps d'armée), cesse de compter au 27e d'artillerie. M. Bertin Mourot, capitaine d'état-major, détaché comme stagiaire au 37e régiment d'artillerie, et nommé à un emploi de son grade à l'état-major de la 19e division d'infanterie (10e corps d'armée), cesse de compter au 37e d'artillerie. M. Canelle de Lalobbe, capitaine d'état-major, détaché comme stagiaire au 32e régiment d'artillerie, et nommé à un emploi de son grade à l'état-major de la 32e division d'infanterie (16e corps d'armée), cesse de compter au 32e d'artillerie. M. Dupain, capitaine d'état-major, détaché comme stagiaire au 14e régiment d'artillerie, et nommé à un emploi de
du conseil d'administration de la garde républicaine de Paris joue, en outre, de la franchise accordée aux présidents des conseils d'administration des corps militaires. FIN. Grand d'Étienne, capitaine d'état-major, détaché comme stagiaire au 27e régiment d'artillerie, et nommé à un emploi de son grade à l'état-major de la 18e division d'infanterie (9e corps d'armée), cesse de compter au 27e d'artillerie. M. Bertin Mourot, capitaine d'état-major, détaché comme stagiaire au 37e régiment d'artillerie, et nommé à un emploi de son grade à l'état-major de la 19e division d'infanterie (10e corps d'armée), cesse de compter au 37e d'artillerie. M. Canelle de Lalobbe, capitaine d'état-major, détaché comme stagiaire au 32e régiment d'artillerie, et nommé à un emploi de son grade à l'état-major de la 32e division d'infanterie (16e corps d'armée), cesse de compter au 32e d'artillerie. M. Dupain, capitaine d'état-major, détaché comme stagiaire au 14e régiment d'artillerie, et nommé à un emploi de son grade à l'état-major de la 33e division d'infanterie (17e corps d'armée), cesse de compter au 14e d'artillerie. M. Courbebaisse, capitaine d'état-major, employé à l'état-major de la 32e division d'infanterie (16e corps d'armée), est mis à la disposition de M. le général commandant le 19e corps d'armée. M. Fouoart, capitaine d'état-major, détaché comme stagiaire au 30e régiment d'artillerie, et nommé à un emploi de son grade à l'état-major de la 2e division de cavalerie, cesse de compter au 30e d'artillerie. 11 Septembre. NOMINATIONS D'OFFICIERS DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET D'OFFICIERS D'ACADÉMIE. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts vient de décerner les palmes d'officiers de l'instruction publique à sept colonels, un lieutenant-colonel et un major. Et les palmes d'officiers d'académie à trente-six médecins, pharmaciens militaires et officiers de tous grades. Parmi ces derniers nous remarquons l'ancien commandant de gendarmerie de l'Oise, M. Castel, actuellement chef d'escadron dans la garde républicaine. DEMANDES DE MÉDAILLES D'HONNEUR. Les propositions suivantes ont été faites en faveur : 7e Légion. Du sieur Câble (Charles-Hubert), gendarme à la compagnie des Ardennes, pour avoir, les 3 et 7 août dernier, tenté de sauver, au péril de sa vie, un jeune homme et un enfant tombés, l'un dans