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loi du 9 avril 1896, modifiées par la loi du 1er juillet 1938, notamment l'article 4 de ladite loi; Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération nationale ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944; Vu l'article 7 (1er alinéa) de l'ordonnance du 9 août 1944 portant rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental ensemble les ordonnances subséquentes maintenant provisoirement en application les actes dits: loi du 28 juillet 1943 prorogeant jusqu'à la date légale de cessation des hostilités les dispositions de l'acte dit loi du 12 juillet 1910 permettant de suspendre, par arrêté ministériel, les dispositions qui prévoient l'avis d'un organisme consultatif et arrêté du 3 août 1943 suspendant l'application des dispositions qui prévoient l'obligation de prendre l'avis d'organismes consultatifs et notamment de la commission des tarifs des frais médicaux et pharmaceutiques en matière d'accidents du travail; Vu l'arrêté du 5 mai 1939 fixant le tarif des frais médicaux en matière d'accidents du travail; Vu l'arrêté du 17 mars 1943 majorant le tarif des frais médicaux précité; Vu l'ordonnance du 3 mars 1915 relative à la fixation des tarifs des assurances sociales pour les risques maladie et maternité; Vu l'ordonnance du 17 novembre 1944 validant les actes promulgués depuis le 16 juin 1910 en matière d'accidents du travail; Sur la proposition du maître des requêtes au conseil d'Etat, directeur général des assurances sociales et de la mutualité au ministère du travail et de la sécurité sociale et du directeur des affaires professionnelles et sociales au ministère de l'agriculture, Arrêtent : Art. 1er. — Les tarifs homologués en vertu de l'ordonnance du 3 mars 1915 relative à la fixation des tarifs en matière d'assurances sociales sont applicables, dès leur entrée en vigueur, au remboursement des honoraires et frais accessoires dus aux praticiens et aux auxiliaires médicaux pour les soins de toute nature donnés aux victimes d'accidents du travail. En ce qui concerne la consultation ou la visite, une réduction de 20 p. 100 est opérée sur les tarifs visés à l'alinéa précédent, sauf dans les cas suivants : a)
Vu l'ordonnance du 17 novembre 1944 validant les actes promulgués depuis le 16 juin 1910 en matière d'accidents du travail; Sur la proposition du maître des requêtes au conseil d'Etat, directeur général des assurances sociales et de la mutualité au ministère du travail et de la sécurité sociale et du directeur des affaires professionnelles et sociales au ministère de l'agriculture, Arrêtent : Art. 1er. — Les tarifs homologués en vertu de l'ordonnance du 3 mars 1915 relative à la fixation des tarifs en matière d'assurances sociales sont applicables, dès leur entrée en vigueur, au remboursement des honoraires et frais accessoires dus aux praticiens et aux auxiliaires médicaux pour les soins de toute nature donnés aux victimes d'accidents du travail. En ce qui concerne la consultation ou la visite, une réduction de 20 p. 100 est opérée sur les tarifs visés à l'alinéa précédent, sauf dans les cas suivants : a) Consultation donnée dans un établissement hospitalier public ou privé ou dans un dispensaire; b) Maladies professionnelles. Art. 2. — A titre transitoire, à compter du 1er avril 1945 et jusqu'à la date d'entrée en vigueur des tarifs visés à l'article précédent, le tarif des frais médicaux en matière d'accidents du travail tel qu'il a été fixé par l'arrêté du 5 mai 1939 est modifié comme suit: a) Le prix de la visite ou de la consultation est porté de 17 F à 18 F. Pour les médecins spécialisés en urologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie, stomatologie et électroradiologie, ce prix est porté de 22,50 F à 25 F; b) Les indemnités de déplacement visées à l'article 2 de l'arrêté du 5 mai 1939 sont affectées d'une majoration de 200 p. 100; c) Les autres prix fixés par l'arrêté du 5 mai 1939 sont affectés d'une majoration uniforme de 100 p. 100. Ces différentes majorations se substituent à la majoration temporaire de 50 p. 100 instituée par l'arrêté du 17 mars 1945. Toutefois, les prix ainsi majorés ne peuvent dépasser les prix correspondants figurant au tarif de responsabilité de la caisse départementale des assurances sociales dans la circonscription de laquelle sont donnés les soins.
travail tel qu'il a été fixé par l'arrêté du 5 mai 1939 est modifié comme suit: a) Le prix de la visite ou de la consultation est porté de 17 F à 18 F. Pour les médecins spécialisés en urologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie, stomatologie et électroradiologie, ce prix est porté de 22,50 F à 25 F; b) Les indemnités de déplacement visées à l'article 2 de l'arrêté du 5 mai 1939 sont affectées d'une majoration de 200 p. 100; c) Les autres prix fixés par l'arrêté du 5 mai 1939 sont affectés d'une majoration uniforme de 100 p. 100. Ces différentes majorations se substituent à la majoration temporaire de 50 p. 100 instituée par l'arrêté du 17 mars 1945. Toutefois, les prix ainsi majorés ne peuvent dépasser les prix correspondants figurant au tarif de responsabilité de la caisse départementale des assurances sociales dans la circonscription de laquelle sont donnés les soins. En outre, cette limitation ne peut avoir pour effet de réduire les temporaires à un montant inférieur à celui qui résulte de l'arrêté du 11 mars 1943. Art. 3. — L'article 3 ci-dessus est applicable aux accidents du travail régis par les lois des 30 juin 1899, 15 juillet 1914, 15 décembre 1922 et 16 mars 1943. Art. 4. — Le maître des requêtes au conseil d'Etat, directeur général des assurances sociales et de la mutualité au ministère du travail et de la sécurité sociale et le directeur des affaires professionnelles et sociales au ministère de l'agriculture sont expressément, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 25 septembre 1945. Le ministre du travail et de la sécurité sociale, ALEXANDRE PARODI. Le ministre de l'agriculture, TANGUY PERROT. Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation. Par arrêté du ministre du travail et de la sécurité sociale en date du 18 septembre 1915, M. Marin (Georges), rédacteur principal de 1re classe, est nommé sous-chef de bureau de 3e classe à l'office national des mutilés, combattants, victimes de la
15 décembre 1922 et 16 mars 1943. Art. 4. — Le maître des requêtes au conseil d'Etat, directeur général des assurances sociales et de la mutualité au ministère du travail et de la sécurité sociale et le directeur des affaires professionnelles et sociales au ministère de l'agriculture sont expressément, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 25 septembre 1945. Le ministre du travail et de la sécurité sociale, ALEXANDRE PARODI. Le ministre de l'agriculture, TANGUY PERROT. Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation. Par arrêté du ministre du travail et de la sécurité sociale en date du 18 septembre 1915, M. Marin (Georges), rédacteur principal de 1re classe, est nommé sous-chef de bureau de 3e classe à l'office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation à partir du 1er juin 1945, en remplacement de M. Le Breton de La Perrière, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Services régionaux des assurances sociales. Par arrêté en date du 7 septembre 1945, M. Sampieri, contrôleur des assurances sociales, chargé de la direction par intérim du service régional des assurances sociales de Dijon, a été nommé directeur régional des assurances sociales de 1re catégorie, de 5e classe, à partir du 15 septembre 1945 et affecté au service régional des assurances sociales de Dijon. Administration centrale. TABLEAU D'AVANCEMENT DE GRADE POUR L'ANNÉE 1945 (Les candidats sont classés par ordre alphabétique.) Pour l'emploi de directeur adjoint ou de sous-directeur à l'administration centrale. M. Belluteau. M. Gilmer. Mme Giraud. M. Gout. Mlle Guelli. M. Guéraud. M. Heitz. M. Lajugie de La Renaudie (en exécution de l'arrêté du 3 janvier 1945). Mme Moureau. Fonctionnaires détachés. M. Henry (Paul). M. Rosier. M. Salmon. Pour l'emploi de chef de bureau à l'administration centrale. M. Chachuat (à compter du 1er juin 1945). M. Chariot (à compter du 16 janvier 1915). Mme Datain. M. Delaunay (à compter du 27 juillet 1945). M. Demondion (à compter du 22 janvier
de la direction par intérim du service régional des assurances sociales de Dijon, a été nommé directeur régional des assurances sociales de 1re catégorie, de 5e classe, à partir du 15 septembre 1945 et affecté au service régional des assurances sociales de Dijon. Administration centrale. TABLEAU D'AVANCEMENT DE GRADE POUR L'ANNÉE 1945 (Les candidats sont classés par ordre alphabétique.) Pour l'emploi de directeur adjoint ou de sous-directeur à l'administration centrale. M. Belluteau. M. Gilmer. Mme Giraud. M. Gout. Mlle Guelli. M. Guéraud. M. Heitz. M. Lajugie de La Renaudie (en exécution de l'arrêté du 3 janvier 1945). Mme Moureau. Fonctionnaires détachés. M. Henry (Paul). M. Rosier. M. Salmon. Pour l'emploi de chef de bureau à l'administration centrale. M. Chachuat (à compter du 1er juin 1945). M. Chariot (à compter du 16 janvier 1915). Mme Datain. M. Delaunay (à compter du 27 juillet 1945). M. Demondion (à compter du 22 janvier 1915.) M. Durand. M. Fortin (André). M. Graeve. Mlle Guichard (à compter du 16 janvier 1915). M. Kahn. M. Legras. Mme Neitter. Mlle Piguet (à compter du 1er janvier 1945). M. Simon. Mlle Viossat. Fonctionnaire détaché. M. Moosmann. Pour l'emploi de sous-chef de bureau à l'administration centrale. M. Bader. Mme Besnard. M. Boiteau. Mme Bondu (à compter du 8 avril 1945). Mme Capron. Mlle Delafosse (à compter du 8 avril 1945). M. Delpeint. Mlle Dubarry (à compter du 8 avril 1945). M. Fayolle. Mlle Jacob-Paquin. M. Lalle. M. Laubignat. Mme Lonoir. Mlle Mostacchi. Mlle Pontal (à compter du 16 janvier 1945). Mlle Racine. Mlle Reynier. M. Roques. Mme Surzur. Art. 2. — Le directeur de l'administration générale et du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 12 septembre 1945. ALEXANDRE DE HODI. MINISTÈRE DE LA GUERRE Décret du 27 août 1945 conférant la médaille militaire à d'anciens militaires de la guerre 1914-1918. Par décret du 27 août 1945 rendu sur la proposition du ministre de la guerre, en application de la loi du 3 août 1936, vu la déclaration du conseil de la Légion d'honneur portant que les concessions du présent décret sont faites en
Besnard. M. Boiteau. Mme Bondu (à compter du 8 avril 1945). Mme Capron. Mlle Delafosse (à compter du 8 avril 1945). M. Delpeint. Mlle Dubarry (à compter du 8 avril 1945). M. Fayolle. Mlle Jacob-Paquin. M. Lalle. M. Laubignat. Mme Lonoir. Mlle Mostacchi. Mlle Pontal (à compter du 16 janvier 1945). Mlle Racine. Mlle Reynier. M. Roques. Mme Surzur. Art. 2. — Le directeur de l'administration générale et du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 12 septembre 1945. ALEXANDRE DE HODI. MINISTÈRE DE LA GUERRE Décret du 27 août 1945 conférant la médaille militaire à d'anciens militaires de la guerre 1914-1918. Par décret du 27 août 1945 rendu sur la proposition du ministre de la guerre, en application de la loi du 3 août 1936, vu la déclaration du conseil de la Légion d'honneur portant que les concessions du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, la médaille militaire a été conférée aux anciens militaires dont les noms suivent: AGASSE (Jacques-Jean-François), mile au recrutement 107, soldat au 4e régiment de tirailleurs algériens, anciennement 10e bataillon de chasseurs à pied: bon soldat, courageux. Grièvement blessé le 19 juin 1915 à Notre-Dame-de-Lorette, est retourné au front, où il a obtenu une citation. ARRIBAT (Laurent-Marius), mile au recrutement 935, caporal fourrier au 317e régiment d'infanterie: a été très grièvement blessé le 9 septembre 1914 à Droizelles (Oise). BABILLARD (Emile-Ernest), mile au recrutement 640, soldat au 138e régiment d'infanterie: a été très grièvement blessé le 29 juillet 1918 à la Fère-en-Tardenois (Aisne). Amputé du bras droit. BAIGTS (Jean-Jacques), mile au recrutement 72, soldat au 18e régiment d'infanterie: a été très grièvement blessé le 22 août 1914 à Charleroi (Belgique). BARANGER (Anatole-Lucien-Jean), mile au recrutement L. 2561, soldat au 8e régiment de cuirassiers: bon soldat, brave et courageux. A été gravement intoxiqué par les gaz le 9 octobre 1918 à Woël. Une citation antérieure. BONHOMME (Charles-Auguste), mile au recrutement 5791, soldat au 81e régiment d'infanterie: a été grièvement blessé le 6 avril 1917 à Chattancourt. BOSSUET (André-Auguste), mile au recrutement 792, caporal au
à Notre-Dame-de-Lorette, est retourné au front, où il a obtenu une citation. ARRIBAT (Laurent-Marius), mile au recrutement 935, caporal fourrier au 317e régiment d'infanterie: a été très grièvement blessé le 9 septembre 1914 à Droizelles (Oise). BABILLARD (Emile-Ernest), mile au recrutement 640, soldat au 138e régiment d'infanterie: a été très grièvement blessé le 29 juillet 1918 à la Fère-en-Tardenois (Aisne). Amputé du bras droit. BAIGTS (Jean-Jacques), mile au recrutement 72, soldat au 18e régiment d'infanterie: a été très grièvement blessé le 22 août 1914 à Charleroi (Belgique). BARANGER (Anatole-Lucien-Jean), mile au recrutement L. 2561, soldat au 8e régiment de cuirassiers: bon soldat, brave et courageux. A été gravement intoxiqué par les gaz le 9 octobre 1918 à Woël. Une citation antérieure. BONHOMME (Charles-Auguste), mile au recrutement 5791, soldat au 81e régiment d'infanterie: a été grièvement blessé le 6 avril 1917 à Chattancourt. BOSSUET (André-Auguste), mile au recrutement 792, caporal au 7e régiment d'infanterie coloniale: a été très grièvement blessé le 25 septembre 1915 à Ville-sur-Tourbe. Amputé de la jambe gauche. BOULLIER (Constant), mile au recrutement 75, soldat au 77e régiment d'infanterie: a été très grièvement blessé le 4 mai 1916 devant Verdun. BREUIL (Léon-Alfred), mile au recrutement 802, soldat au 46e régiment d'artillerie de campagne: a été très grièvement blessé le 28 mars 1916 à Roye (Somme). CARO (Yves), mile au recrutement 3630, soldat au 22e régiment de dragons: bon soldat. A été très gravement intoxiqué par les gaz le 12 août 1918, dans l'Oise. Une citation antérieure. CARROUCE (André-Pierre-Henri), mile au recrutement 2073, soldat au 27e régiment d'infanterie: bon soldat. Très grièvement blessé le 27 septembre 1914 au bois d'Ailly, est retourné au front, où il a été à nouveau blessé le 28 janvier 1916. COUDRAY (Jean-Louis-Julien), mile au recrutement 1135, soldat au 98e régiment de zouaves: bon soldat. A été très grièvement blessé le 27 septembre 1915 à Beauséjour. DESCOMPS (Justin), mile au recrutement 1670, soldat au 2e régiment de zouaves: a été très grièvement blessé le 29 août 1914 à Dommery, DUBOIS DE HANCIGNY (Marie-Joseph-Armand), mile au recrutement 3800, soldat au 46e régiment d'infanterie: bon soldat. A
46e régiment d'artillerie de campagne: a été très grièvement blessé le 28 mars 1916 à Roye (Somme). CARO (Yves), mile au recrutement 3630, soldat au 22e régiment de dragons: bon soldat. A été très gravement intoxiqué par les gaz le 12 août 1918, dans l'Oise. Une citation antérieure. CARROUCE (André-Pierre-Henri), mile au recrutement 2073, soldat au 27e régiment d'infanterie: bon soldat. Très grièvement blessé le 27 septembre 1914 au bois d'Ailly, est retourné au front, où il a été à nouveau blessé le 28 janvier 1916. COUDRAY (Jean-Louis-Julien), mile au recrutement 1135, soldat au 98e régiment de zouaves: bon soldat. A été très grièvement blessé le 27 septembre 1915 à Beauséjour. DESCOMPS (Justin), mile au recrutement 1670, soldat au 2e régiment de zouaves: a été très grièvement blessé le 29 août 1914 à Dommery, DUBOIS DE HANCIGNY (Marie-Joseph-Armand), mile au recrutement 3800, soldat au 46e régiment d'infanterie: bon soldat. A été très grièvement blessé à son poste de combat, le 30 août 1914, à Fosse (Ardennes). ESPINOUS (Camille), mile au recrutement 1991, soldat au 5e régiment de cuirassiers: a été très grièvement blessé le 6 novembre 1916 à Chaulnes (Somme). FERRARD (Justin-Robert), mile au recrutement 4130, soldat à la 20e section de secrétaires d'état-major et du recrutement: bon soldat, courageux et dévoué, grièvement blessé le 29 avril 1917 au Mont-Haut (Champagne), est retourné au front, où il a obtenu une citation. GUIMBAUD (Emile-Honoré), mile 1208, soldat au 113e régiment d'infanterie: a été très grièvement blessé le 6 septembre 1914 à Louvercy (Marne). HAVAS (Henri-Auguste), mile au recrutement 20, sergent au 8e bataillon de chasseurs à pied: bon sous-officier. A été très grièvement blessé le 25 septembre 1915 à Aubérive. Une blessure antérieure. LACROIX (Antonin), mile au recrutement 1913, soldat au 5e régiment d'artillerie de campagne, anciennement 238e régiment d'infanterie; a été très grièvement blessé le 8 septembre 1914 dans la Marne. LASSERA (Michel-Fernand), mile au recrutement 2481, soldat au 144e régiment d'infanterie: bon soldat. A été très grièvement blessé le 25 octobre 1914 à Vendresse (Aisne). LE PENHU (Louis-Henri), mile au recrutement 1616, soldat au 84e régiment d'infanterie: a subi
section de secrétaires d'état-major et du recrutement: bon soldat, courageux et dévoué, grièvement blessé le 29 avril 1917 au Mont-Haut (Champagne), est retourné au front, où il a obtenu une citation. GUIMBAUD (Emile-Honoré), mile 1208, soldat au 113e régiment d'infanterie: a été très grièvement blessé le 6 septembre 1914 à Louvercy (Marne). HAVAS (Henri-Auguste), mile au recrutement 20, sergent au 8e bataillon de chasseurs à pied: bon sous-officier. A été très grièvement blessé le 25 septembre 1915 à Aubérive. Une blessure antérieure. LACROIX (Antonin), mile au recrutement 1913, soldat au 5e régiment d'artillerie de campagne, anciennement 238e régiment d'infanterie; a été très grièvement blessé le 8 septembre 1914 dans la Marne. LASSERA (Michel-Fernand), mile au recrutement 2481, soldat au 144e régiment d'infanterie: bon soldat. A été très grièvement blessé le 25 octobre 1914 à Vendresse (Aisne). LE PENHU (Louis-Henri), mile au recrutement 1616, soldat au 84e régiment d'infanterie: a subi une très grave commotion par éclatement de torpille le 29 juillet 1915 à Berry-au-Bac. MALFOY (Louis-Charles), mile au recrutement 3332, soldat au 25e régiment d'infanterie: a été très grièvement blessé le 27 mars 1918 à Marqueville (Somme). MARTIN (Marcel-Alphonse), mile au recrutement 3096, soldat au 33e régiment d'infanterie: a été très grièvement blessé le 17 avril 1917 à Craonne. MENORET (Auguste-Jean-Marie), mile au recrutement 1629, soldat au 137e régiment d'infanterie: bon soldat, courageux. A été très grièvement blessé le 4 mai 1917 près de la Neuville. Deux blessures antérieures. SENE (Fernand-Paul), mile au recrutement 3331, soldat au 104e régiment d'infanterie: a été très grièvement blessé le 20 juin 1916 à Vaux. TANGUY (Lucien-Charles), mile au recrutement 534, soldat au 147e régiment d'infanterie: a été très grièvement blessé le 18 juin 1915 à Calonne. THOMAS (Clément), milicien au recrutement 4272, soldat au 8e régiment d'artillerie de campagne: soldat modèle, maître pointeur depuis le début de la campagne, a donné à maintes reprises à sa pièce l'exemple de la plus grande bravoure et du plus beau sang-froid. A été blessé très grièvement à sa pièce, le 16 octobre 1915, à Beauséjour. Ces concessions comportent l'attribution de la Croix de guerre 1914-1918 avec
très grièvement blessé le 17 avril 1917 à Craonne. MENORET (Auguste-Jean-Marie), mile au recrutement 1629, soldat au 137e régiment d'infanterie: bon soldat, courageux. A été très grièvement blessé le 4 mai 1917 près de la Neuville. Deux blessures antérieures. SENE (Fernand-Paul), mile au recrutement 3331, soldat au 104e régiment d'infanterie: a été très grièvement blessé le 20 juin 1916 à Vaux. TANGUY (Lucien-Charles), mile au recrutement 534, soldat au 147e régiment d'infanterie: a été très grièvement blessé le 18 juin 1915 à Calonne. THOMAS (Clément), milicien au recrutement 4272, soldat au 8e régiment d'artillerie de campagne: soldat modèle, maître pointeur depuis le début de la campagne, a donné à maintes reprises à sa pièce l'exemple de la plus grande bravoure et du plus beau sang-froid. A été blessé très grièvement à sa pièce, le 16 octobre 1915, à Beauséjour. Ces concessions comportent l'attribution de la Croix de guerre 1914-1918 avec palme et annulent, le cas échéant, les citations antérieures accordées aux intéressés pour leurs blessures. Fait à Paris, le 27 août 1945. JULES JEANNENEY. Par le Gouvernement provisoire de la République française: Le ministre de la guerre, A. DIETHELM. Décret du 26 septembre 1945 portant attribution de la Croix de la libération. Le Gouvernement provisoire de la République française, Vu l'ordonnance n° 7 du 16 novembre 1940, créant l'Ordre de la libération; Vu l'ordonnance du 7 janvier 1944, relative à l'attribution de la Croix de la libération; Vu l'avis du conseil de l'Ordre de la libération du 11 septembre 1945. Décrète: Art. 1er. — La Croix de la libération est décernée aux militaires suivants qui deviennent compagnons de la libération: Lieutenant-colonel O'Neill (Marc). Lieutenant-colonel Jaboulay (Henri). Capitaine Baquet (François). Lieutenant Gosset (Jean-Yves). Aspirant Hartry de Pierrebourg (Olivier). Médecin Chiquet (Charles). Art. 2. — Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Paris, le 26 septembre 1945. C. DE GAULLE. Par le Gouvernement provisoire de la République française: Le ministre de la guerre, A. DIETHELM. Décret du 26 septembre 1945 portant attribution de la Croix de la
la libération. Le Gouvernement provisoire de la République française, Vu l'ordonnance n° 7 du 16 novembre 1940, créant l'Ordre de la libération; Vu l'ordonnance du 7 janvier 1944, relative à l'attribution de la Croix de la libération; Vu l'avis du conseil de l'Ordre de la libération du 11 septembre 1945. Décrète: Art. 1er. — La Croix de la libération est décernée aux militaires suivants qui deviennent compagnons de la libération: Lieutenant-colonel O'Neill (Marc). Lieutenant-colonel Jaboulay (Henri). Capitaine Baquet (François). Lieutenant Gosset (Jean-Yves). Aspirant Hartry de Pierrebourg (Olivier). Médecin Chiquet (Charles). Art. 2. — Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Paris, le 26 septembre 1945. C. DE GAULLE. Par le Gouvernement provisoire de la République française: Le ministre de la guerre, A. DIETHELM. Décret du 26 septembre 1945 portant attribution de la Croix de la libération. Le Gouvernement provisoire de la République française, Vu l'ordonnance n° 7 du 16 novembre 1940, créant l'Ordre de la libération; Vu l'ordonnance du 7 janvier 1944, relative à l'attribution de la Croix de la libération; Vu l'avis du conseil de l'Ordre de la libération du 17 mai 1945, Décrète: Art. 1er. — La Croix de la libération est décernée au lieutenant-colonel Deleule (Raymond), (dit Berthet) qui devient compagnon de la libération. Art. 2. — Le décret n° 86, du 21 mai 1943, attribuant la médaille de la résistance au lieutenant-colonel Deleule est rapporté. Art. 3. — Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Paris, le 26 septembre 1945. C. DE GAULLE. Par le Gouvernement provisoire de la République française: Le ministre de la guerre, A. DIETHELM. Concours d'admission à l'école spéciale militaire. Liste par ordre de mérite, des candidats admis à la suite des épreuves de 1945 1 D'Hulst (Amand-Henri). 2 Mailfait (Michel-Charles-André). 3 Bolloch (André-Jean-Yves-Marie). 4 Lauze (Jacques-Jean). 5 Kern (Claude). 6 Lafarie (Denis-André). 7 Joliot (Adolphe-André). 8 Leixelard (Guy-Jean-Paulin-Marie). 9 Pillez (Louis-Marcel). 10 Cousin (Gilbert-Maurice). 11 Duquenoy (Jacques-François-Marie). 12 Le Roy (Roger-Joseph-Marie).