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» Je m'en étonne encore moins dans un moment où le nom d'école réveille des souvenirs douloureux pour certaines consciences. » Rassurez-vous, Messieurs, il ne s'agit point ici de faire une école de science dans laquelle on traite les hautes questions de chimie, encore moins d'enseigner à nos enfants que l'on peut faire de l'éducation et de la morale sans Dieu ; il s'agit tout simplement d'apprendre à nos populations rurales, qui en ont grand besoin, ce qui se pratique en Danemark, en Belgique, en Suisse et dans certaines contrées de la France, et ce qu'elles ignorent elles-mêmes ou ce qu'elles ne savent pas appliquer. » Nous ne sommes pas les seuls à nous occuper de cette question ; plusieurs Conseils généraux, en ce moment, la mettent à leur ordre du jour. » Le lait, qui est la nourriture de l'enfance, du malade, de la vieillesse, celle du pauvre pendant toute sa vie, est peut-être, de toutes les substances naturelles, celle qui contient le plus de principes utiles ou nécessaires à l'alimentation, et c'est peut-être aussi celle qui, dans le commerce, subit les plus nombreuses et les plus préjudiciables falsifications. » Sa transformation en beurre et en fromage lui donne un multiple emploi, nécessite des connaissances et des soins spéciaux. » Ce n'est pas tout ; il faut pour le produire une culture appropriée, des étables convenablement disposées, une propreté et des soins tout particuliers. » C'est l'ensemble de toutes ces connaissances et de toutes ces précautions à prendre que nous voudrions voir inoculer dans nos campagnes. » Je ne veux point ici entrer dans le détail des moyens pratiques à employer, et je me borne, au nom de votre Commission d'agriculture et avec le Comice central agricole, à vous proposer d'appeler l'attention de M. le Ministre de l’Agriculture sur cette grave question, en lui demandant de fonder dans notre département un spécimen de ferme, où les procédés économiques et perfectionnés pour la production du lait, du beurre et du fromage, seraient enseignés pour être ensuite répandus dans nos campagnes soit par les agents qui en sortiraient, soit par des
un multiple emploi, nécessite des connaissances et des soins spéciaux. » Ce n'est pas tout ; il faut pour le produire une culture appropriée, des étables convenablement disposées, une propreté et des soins tout particuliers. » C'est l'ensemble de toutes ces connaissances et de toutes ces précautions à prendre que nous voudrions voir inoculer dans nos campagnes. » Je ne veux point ici entrer dans le détail des moyens pratiques à employer, et je me borne, au nom de votre Commission d'agriculture et avec le Comice central agricole, à vous proposer d'appeler l'attention de M. le Ministre de l’Agriculture sur cette grave question, en lui demandant de fonder dans notre département un spécimen de ferme, où les procédés économiques et perfectionnés pour la production du lait, du beurre et du fromage, seraient enseignés pour être ensuite répandus dans nos campagnes soit par les agents qui en sortiraient, soit par des moyens de publications qui en rendraient l’application plus générale. Dans ce but, votre Commission d’agriculture est d’avis que le vœu du Comice central de la Loire-Inférieure soit adressé à M. le Ministre de l’Agriculture, avec le vote d’approbation qu’elle sollicite en ce moment du Conseil général. Les conclusions de la Commission sont adoptées sans discussion. Sur la proposition du même rapporteur, le Conseil donne acte à M. le Préfet de la communication qu’il lui a faite du procès-verbal de la réunion du Conseil supérieur des haras, qui a eu lieu le 27 février dernier. M. Delozes rappelle que l’an dernier le Conseil général avait alloué une indemnité de 200 fr. à M. Dhers, vétérinaire dans l’arrondissement de Saint-Nazaire, à raison des nombreux travaux qu’il avait été appelé à accomplir, travaux qui seront encore plus considérables cette année. L’indemnité accordée par le Conseil n’a pu être comprise au budget faute de ressources, mais il n’y en a pas moins une dette contractée à l’égard de M. Dhers. M. Delozes demande en conséquence que M. le Préfet soit invité à porter celle indemnité au budget et à la maintenir pour 1888. M. Decroix dit qu’en adoptant cette proposition, le Conseil entrera dans
Commission sont adoptées sans discussion. Sur la proposition du même rapporteur, le Conseil donne acte à M. le Préfet de la communication qu’il lui a faite du procès-verbal de la réunion du Conseil supérieur des haras, qui a eu lieu le 27 février dernier. M. Delozes rappelle que l’an dernier le Conseil général avait alloué une indemnité de 200 fr. à M. Dhers, vétérinaire dans l’arrondissement de Saint-Nazaire, à raison des nombreux travaux qu’il avait été appelé à accomplir, travaux qui seront encore plus considérables cette année. L’indemnité accordée par le Conseil n’a pu être comprise au budget faute de ressources, mais il n’y en a pas moins une dette contractée à l’égard de M. Dhers. M. Delozes demande en conséquence que M. le Préfet soit invité à porter celle indemnité au budget et à la maintenir pour 1888. M. Decroix dit qu’en adoptant cette proposition, le Conseil entrera dans une mauvaise voie, car il ne doit rien voter en défaut de fonds dans la session d’avril. On ne sait pas encore comment M. le Préfet pourra établir et aligner son budget, et ce n’est pas le moment de lui imposer de nouvelles dépenses. M. Decroix rappelle que l’an dernier, on refusait au département de s’imposer de trois quarts de centimes nouveaux, et que demain peut-être, la Commission des finances proposera au Conseil de s’imposer encore de 10 centimes. La situation financière exige de grands ménagements. La proposition de M. Delozes est mise aux voix et adoptée. M. de la Bléaise, organe de la Commission des travaux publics, entretient le Conseil du concours du département pour l’entretien des chemins vicinaux ordinaires. Il s’exprime ainsi : "MESSIEURS, J’ai l’honneur, au nom de la Commission des travaux publics, de vous présenter un rapport sur le Service vicinal. L’année 1882 devait voir terminer les chemins vicinaux classés par vous dans les différents réseaux subventionnés. Mais l’Etat n’ayant pas été intégralement accordé les fonds d'emprunt sollicités chaque année par le Conseil général, il en résultera un retard fatal dans l’exécution de ces chemins, qui ne pourront être achevés avant 1883 ; ceux à créer
on refusait au département de s’imposer de trois quarts de centimes nouveaux, et que demain peut-être, la Commission des finances proposera au Conseil de s’imposer encore de 10 centimes. La situation financière exige de grands ménagements. La proposition de M. Delozes est mise aux voix et adoptée. M. de la Bléaise, organe de la Commission des travaux publics, entretient le Conseil du concours du département pour l’entretien des chemins vicinaux ordinaires. Il s’exprime ainsi : "MESSIEURS, J’ai l’honneur, au nom de la Commission des travaux publics, de vous présenter un rapport sur le Service vicinal. L’année 1882 devait voir terminer les chemins vicinaux classés par vous dans les différents réseaux subventionnés. Mais l’Etat n’ayant pas été intégralement accordé les fonds d'emprunt sollicités chaque année par le Conseil général, il en résultera un retard fatal dans l’exécution de ces chemins, qui ne pourront être achevés avant 1883 ; ceux à créer à l’avenir le seront au moyen de la loi du 12 mars 1881. Il nous semble utile de constater très brièvement les résultats obtenus depuis la promulgation de la loi de 1836, et d’examiner les obligations nouvelles qui nous sont imposées. Depuis 1838, dans la Loire-Inférieure, 5,500 kilomètres de chemins vicinaux ont été construits, grâce au concours de l’Etat, du département et des communes ; la dépense pour leur exécution s’est élevée environ à 40 millions, celle pour leur entretien à 20 millions. Ces chiffres vous disent la grandeur de l’œuvre accomplie par le département, elle restera certainement l’une des plus profitables pour nos campagnes, et personne ne regrettera les sommes votées pour l’exécution de notre réseau vicinal. A l’heure actuelle, il s’agit, après avoir jeté un regard sur le passé, d’envisager l’avenir, et nous pensons que le Conseil général n’hésitera pas à consentir de nouveaux sacrifices pour entretenir, après avoir créé, et témoignera aussi par sa nouvelle intervention, sa sollicitude pour nos populations agricoles. Il vous appartient en effet, Messieurs, de décider que le réseau construit, grâce aux efforts constants de l’assemblée départementale, sera entretenu, ainsi qu’il l’a été jusqu’à ce jour, et de créer les ressources nécessaires à
vicinaux ont été construits, grâce au concours de l’Etat, du département et des communes ; la dépense pour leur exécution s’est élevée environ à 40 millions, celle pour leur entretien à 20 millions. Ces chiffres vous disent la grandeur de l’œuvre accomplie par le département, elle restera certainement l’une des plus profitables pour nos campagnes, et personne ne regrettera les sommes votées pour l’exécution de notre réseau vicinal. A l’heure actuelle, il s’agit, après avoir jeté un regard sur le passé, d’envisager l’avenir, et nous pensons que le Conseil général n’hésitera pas à consentir de nouveaux sacrifices pour entretenir, après avoir créé, et témoignera aussi par sa nouvelle intervention, sa sollicitude pour nos populations agricoles. Il vous appartient en effet, Messieurs, de décider que le réseau construit, grâce aux efforts constants de l’assemblée départementale, sera entretenu, ainsi qu’il l’a été jusqu’à ce jour, et de créer les ressources nécessaires à cet entretien, les communes étant impuissantes, en raison de l’insuffisance de leurs revenus, à faire face aux dépenses auxquelles il oblige. Nous n’insistons pas, Messieurs, sur la nécessité qui s’impose de conserver en bon état de viabilité toutes nos voies de communication, chacun le reconnaît ; aussi malgré l’importance du sacrifice qui nous est demandé, votre Commission n’hésite pas à vous proposer par un vote de centimes départementaux, de parfaire, après que les communes auront fourni leurs contingents, la somme nécessaire à l’entretien de nos chemins vicinaux. Nous n'essaierons pas, Messieurs, de résumer le rapport si complet de M. l’Agent-Voyer en chef qui vous explique clairement notre situation, nous nous bornerons à vous présenter des conclusions justifiées par les raisons concluantes développées dans ce rapport. Le déficit, si l’on se rapporte aux chiffres inscrits dans ce tableau, serait de 8 centimes 82 en 1883, 10 centimes 62 en 1884, 10 centimes 72 en 1885, 10 centimes 61 en 1886 et 10 centimes 59 en 1887. Mais heureusement vous avez une partie des ressources nécessaires à le couvrir. En effet, Messieurs, comme le Département a déjà disponibles, en vertu de la loi du 5 décembre 1881, de 1883 à 1887, 3
sacrifice qui nous est demandé, votre Commission n’hésite pas à vous proposer par un vote de centimes départementaux, de parfaire, après que les communes auront fourni leurs contingents, la somme nécessaire à l’entretien de nos chemins vicinaux. Nous n'essaierons pas, Messieurs, de résumer le rapport si complet de M. l’Agent-Voyer en chef qui vous explique clairement notre situation, nous nous bornerons à vous présenter des conclusions justifiées par les raisons concluantes développées dans ce rapport. Le déficit, si l’on se rapporte aux chiffres inscrits dans ce tableau, serait de 8 centimes 82 en 1883, 10 centimes 62 en 1884, 10 centimes 72 en 1885, 10 centimes 61 en 1886 et 10 centimes 59 en 1887. Mais heureusement vous avez une partie des ressources nécessaires à le couvrir. En effet, Messieurs, comme le Département a déjà disponibles, en vertu de la loi du 5 décembre 1881, de 1883 à 1887, 3 centimes 80 pour chaque année, il en résulte que nous devons en réalité réclamer la promulgation d’une loi autorisant le Département à s’imposer extraordinairement ainsi qu’il suit : En 1883 de 5 centimes 02. En 1884 de 6 centimes 82. En 1885 de 6 centimes 92. En 1886 de 6 centimes 81. En 1887 de 6 centimes 79." Votre Commission des travaux publics vous propose, en conséquence, de demander la promulgation d’une loi, autorisant le département de la Loire-Inférieure à s’imposer extraordinairement conformément à ce dernier tableau, pour l'entretien des chemins vicinaux de toute nature, et vous prie de saisir de cette question votre Commission des finances. M. l’Agent-Voyer en chef pense qu’il y aurait économie à faire passer dans un réseau si précieux un certain nombre de chemins vicinaux ordinaires et juge que la longueur, que l’on pourrait dès à présent faire bénéficier de cet avantage, est de 585 kilomètres. Nous vous proposons d’adopter cette combinaison, en invitant M. l’Agent-Voyer en chef à fournir SÉANCE DU 19 AVRIL. au Conseil, pour la session d’août, les projets relatifs au nouveau classement des chemins de grande communication et d’intérêt commun, en le priant d’y faire passer ultérieurement, tous les chemins qui,
centimes 81. En 1887 de 6 centimes 79." Votre Commission des travaux publics vous propose, en conséquence, de demander la promulgation d’une loi, autorisant le département de la Loire-Inférieure à s’imposer extraordinairement conformément à ce dernier tableau, pour l'entretien des chemins vicinaux de toute nature, et vous prie de saisir de cette question votre Commission des finances. M. l’Agent-Voyer en chef pense qu’il y aurait économie à faire passer dans un réseau si précieux un certain nombre de chemins vicinaux ordinaires et juge que la longueur, que l’on pourrait dès à présent faire bénéficier de cet avantage, est de 585 kilomètres. Nous vous proposons d’adopter cette combinaison, en invitant M. l’Agent-Voyer en chef à fournir SÉANCE DU 19 AVRIL. au Conseil, pour la session d’août, les projets relatifs au nouveau classement des chemins de grande communication et d’intérêt commun, en le priant d’y faire passer ultérieurement, tous les chemins qui, à un titre quelconque, peuvent être admis dans ces deux réseaux. Mais, comme il importe que les communes reconnaissent les sacrifices du Département et ne profitent des avantages qu’il leur fait qu’après avoir rempli toutes leurs obligations, nous vous demandons de décider que les communes ne seront admises à profiter des faveurs départementales qu'à la condition : 1° d’appliquer à l’entretien de la vicinalité le produit de 3 centimes spéciaux extraordinaires ; 2° que les chemins ne seront classés dans un ordre supérieur que s’ils sont livrés en parfait état. Quelques explications sont échangées entre MM. de la Billais et Decroix sur une divergence qui existe en apparence entre le chiffre des centimes demandés par M. le Préfet et celui que propose la Commission. Il en résulte que M. le Préfet a demandé le nombre des centimes nécessaires et que la Commission indique le moyen de les lui fournir. M. d’Argis demande le dépôt du rapport qui est ordonné comme étant de plein droit. M. de la Noue-Billault, au nom de la Commission des travaux publics, donne lecture du rapport suivant de M. l’Agent-Voyer en chef concernant le plan d’alignement du chemin de grande communication n° 13 dans la commune
des faveurs départementales qu'à la condition : 1° d’appliquer à l’entretien de la vicinalité le produit de 3 centimes spéciaux extraordinaires ; 2° que les chemins ne seront classés dans un ordre supérieur que s’ils sont livrés en parfait état. Quelques explications sont échangées entre MM. de la Billais et Decroix sur une divergence qui existe en apparence entre le chiffre des centimes demandés par M. le Préfet et celui que propose la Commission. Il en résulte que M. le Préfet a demandé le nombre des centimes nécessaires et que la Commission indique le moyen de les lui fournir. M. d’Argis demande le dépôt du rapport qui est ordonné comme étant de plein droit. M. de la Noue-Billault, au nom de la Commission des travaux publics, donne lecture du rapport suivant de M. l’Agent-Voyer en chef concernant le plan d’alignement du chemin de grande communication n° 13 dans la commune de Chéméré : « MESSIEURS, » Le plan d’alignement du chemin de grande communication n° 13, dans la traverse du bourg de Chéméré, a été l’objet d’une demande de modification de la part du Conseil municipal. Un projet comportant deux variantes, l’une bleue et l’autre verte, fut dressé en conséquence, et soumis à l’enquête à la mairie de la commune. Onze adhésions ont été produites en faveur des lignes vertes auxquelles le Conseil municipal de Chéméré et M. le Sous-Préfet de Paimbœuf ont également donné la préférence. » Nous ne saurions partager cet avis : les lignes bleues présentent un premier alignement qui est le prolongement d’une longue ligne droite et a l’avantage de se raccorder d’une manière convenable avec le chemin de grande communication n° 61 ; de plus ce tracé ne condamne, sur le jardin du presbytère, qu’une superficie de 189 mètres carrés et il laisse de l’espace devant la grande porte de l’église. Les lignes vertes, au contraire, forment à l’origine un angle avec le chemin, elles condamnent une maison d’habitation, en laissant de l’autre côté un grand espace libre ; elles prennent une surface double dans le jardin du presbytère et passent trop près de l’église.
et soumis à l’enquête à la mairie de la commune. Onze adhésions ont été produites en faveur des lignes vertes auxquelles le Conseil municipal de Chéméré et M. le Sous-Préfet de Paimbœuf ont également donné la préférence. » Nous ne saurions partager cet avis : les lignes bleues présentent un premier alignement qui est le prolongement d’une longue ligne droite et a l’avantage de se raccorder d’une manière convenable avec le chemin de grande communication n° 61 ; de plus ce tracé ne condamne, sur le jardin du presbytère, qu’une superficie de 189 mètres carrés et il laisse de l’espace devant la grande porte de l’église. Les lignes vertes, au contraire, forment à l’origine un angle avec le chemin, elles condamnent une maison d’habitation, en laissant de l’autre côté un grand espace libre ; elles prennent une surface double dans le jardin du presbytère et passent trop près de l’église. Le tracé vert ne présente aucun avantage sur l’autre ; il exige plus de dépourvoir et il est moins régulier. Le tracé bleu a toutes nos préférences. » Par ces motifs, nous sommes d’avis qu’il y a lieu de présenter à l’approbation du Conseil général, conformément à l’art. 44 de la loi du 10 août 1871 : » Le plan d’alignement modifié du chemin de grande communication n° 13, dans la traverse du bourg de Chéméré suivant les lignes bleues AR et rouge MN, partie comprise entre le point A, situé à l’Est du bourg, près du lavoir public, et le point R, situé à l’ouest de l’église, sur une longueur de 138 m, 50 et une largeur totale de 11 mètres entre les points A et C, et variant de 9 à 12 mètres entre les points C et R. » Les emprises de terrain n’affectant que des propriétés bâties ou closes de murs, l’utilité publique devra être déclarée par un décret, conformément à la loi du 8 juin 1864. » Il y a lieu de rapporter l’arrêté préfectoral en date du 20 septembre 1842, en ce qui concerne la partie AC du tracé rouge approuvé à cette date,
la loi du 10 août 1871 : » Le plan d’alignement modifié du chemin de grande communication n° 13, dans la traverse du bourg de Chéméré suivant les lignes bleues AR et rouge MN, partie comprise entre le point A, situé à l’Est du bourg, près du lavoir public, et le point R, situé à l’ouest de l’église, sur une longueur de 138 m, 50 et une largeur totale de 11 mètres entre les points A et C, et variant de 9 à 12 mètres entre les points C et R. » Les emprises de terrain n’affectant que des propriétés bâties ou closes de murs, l’utilité publique devra être déclarée par un décret, conformément à la loi du 8 juin 1864. » Il y a lieu de rapporter l’arrêté préfectoral en date du 20 septembre 1842, en ce qui concerne la partie AC du tracé rouge approuvé à cette date, et sur une longueur de 110 mètres. » La Commission demande au Conseil d’accueillir les propositions de M. l’Agent-Voyer en chef. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Le même rapporteur entre en lui-même le Conseil du plan d’alignement du chemin d’intérêt commun n° 70 dans la commune de Saint-Herblon. Il donne lecture du rapport suivant de M. l’Agent-Voyer en chef : « MESSIEURS, » Le Conseil municipal de Saint-Herblon a demandé, à la date du 12 décembre 1880, un changement de direction au chemin d’intérêt communal n° 70, dans la traverse du bourg, tandis que le maire et plusieurs conseillers municipaux ont sollicité simplement une modification au plan d’alignement projeté par le Service vicinal et réduisant la voie à 7 mètres de largeur près de l’église. Un plan comportant les deux projets fut dressé en conséquence, et soumis à l’enquête à la mairie de la commune. Neuf adhésions ont été produites, pendant cette enquête, en faveur de l’ancienne direction modifiée, et celle-ci a également été choisie par le Conseil municipal de Saint-Herblon et par M. le Sous-Préfet d’Ancenis. » Nous sommes d’avis, en conséquence, qu’il y a lieu de présenter à l’approbation du Conseil général, conformément à l’art. 44
Il donne lecture du rapport suivant de M. l’Agent-Voyer en chef : « MESSIEURS, » Le Conseil municipal de Saint-Herblon a demandé, à la date du 12 décembre 1880, un changement de direction au chemin d’intérêt communal n° 70, dans la traverse du bourg, tandis que le maire et plusieurs conseillers municipaux ont sollicité simplement une modification au plan d’alignement projeté par le Service vicinal et réduisant la voie à 7 mètres de largeur près de l’église. Un plan comportant les deux projets fut dressé en conséquence, et soumis à l’enquête à la mairie de la commune. Neuf adhésions ont été produites, pendant cette enquête, en faveur de l’ancienne direction modifiée, et celle-ci a également été choisie par le Conseil municipal de Saint-Herblon et par M. le Sous-Préfet d’Ancenis. » Nous sommes d’avis, en conséquence, qu’il y a lieu de présenter à l’approbation du Conseil général, conformément à l’art. 44 de la loi du 10 août 1871 : "Le plan d'alignement du chemin d'intérêt commun n° 70, dans la traverse du bourg de Saint-Herblon, suivant les lignes rouges de A à D et de E à R, et suivant les lignes pointillées bleues de D à E, partie comprise entre le point A situé à l'extrémité Ouest du bourg, et le chemin de grande communication n° 8, point R, sur une longueur de 367 mètres et une largeur totale de 7 mètres entre les points D et E, et de 8 mètres dans les autres parties. "Les emprises de terrain n'affectant que des propriétés bâties ou closes de murs, l'utilité publique des travaux devra être déclarée par un décret, conformément à la loi du 8 juin 1864." La Commission demande au Conseil d'accueillir les propositions de M. l'Agent-Voyer en chef. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Le même rapporteur donne lecture du rapport suivant de M. l'Agent-Voyer en chef relatif aux plans d'alignements des chemins de grande communication nos 2 et 29 dans la commune du Petit-Auverné : "MESSIEURS, "Les plans d'alignements des chemins de grande communication n°s 2 et 29, dans la traverse du bourg du Petit-Auverné, ont