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des trains a été réduit; sans cesser de suffire aux besoins des localités desservies, la durée des stationnements aux gares importantes a été augmentée; enfin, les règlements, convenablement modifiés, ont été rendus d’une application plus facile. MM. les Ingénieurs déclarent que, grâce à cet ensemble de dispositions, la marche des trains est aujourd’hui très régulière. Satisfaction a donc été donnée, en ce qui concerne mon département, au vœu du Conseil général de la Loire-Inférieure. Veuillez, je vous prie, communiquer la présente dépêche à cette assemblée, lors de sa prochaine réunion. Recevez, etc. Le Ministre des Travaux publics, H. VARROY. Demande de modifications dans le service des trains sur les lignes de Saint-Nazaire au Croisic et de Nantes à la Roche-sur-Yon, par Challans. Réponse de M. le Ministre des Travaux publics: Paris, le 25 octobre 1881. MONSIEUR LE PRÉFET, Vous m’avez fait l'honneur de me transmettre une délibération du Conseil général de la Loire-Inférieure tendant à obtenir: 1° Que le train de Saint-Nazaire au Croisic et à Guérande, qui relève en été la correspondance du train de la Compagnie d'Orléans partant de Nantes pour Saint-Nazaire à 2 heures du soir, soit maintenu en hiver; 2° Que les voyageurs parlant du Croisic à 7 heures 45 minutes du matin aient une correspondance directe pour Guérande, les samedis et jours de foire; 3° Que les trains 106 et 107 de la ligne de Nantes à la Roche-sur-Yon s'arrêtent à la station de Bouaye. J’ai fait examiner l’affaire par les fonctionnaires du contrôle du réseau de l'État; j’ai soumis ensuite les résultats de l’instruction au Comité consultatif des chemins de fer. Voici les observations présentées par le Comité sur chacune des questions soulevées par le Conseil général. RÉPONSES AUX VOEUX. I. — Maintien en toute saison du train de Saint-Nazaire au Croisic et à Guérande, qui relève en été la correspondance du train partant de Nantes à 2 heures du soir: Cette question a été tranchée négativement par une décision ministérielle du 22 juillet dernier, à la suite de l’instruction à laquelle avait donné lieu une demande semblable des Conseils municipaux de Batz et
à 7 heures 45 minutes du matin aient une correspondance directe pour Guérande, les samedis et jours de foire; 3° Que les trains 106 et 107 de la ligne de Nantes à la Roche-sur-Yon s'arrêtent à la station de Bouaye. J’ai fait examiner l’affaire par les fonctionnaires du contrôle du réseau de l'État; j’ai soumis ensuite les résultats de l’instruction au Comité consultatif des chemins de fer. Voici les observations présentées par le Comité sur chacune des questions soulevées par le Conseil général. RÉPONSES AUX VOEUX. I. — Maintien en toute saison du train de Saint-Nazaire au Croisic et à Guérande, qui relève en été la correspondance du train partant de Nantes à 2 heures du soir: Cette question a été tranchée négativement par une décision ministérielle du 22 juillet dernier, à la suite de l’instruction à laquelle avait donné lieu une demande semblable des Conseils municipaux de Batz et de Guérande. Ladite décision est basée sur ce que le mouvement de la circulation, très actif pendant la saison des bains de mer, se ralentit considérément en hiver et que les relations locales ne sont plus assez importantes pour qu’il soit utile de maintenir pendant la mauvaise saison le train supplémentaire d’été. Ces considérations n’ayant rien perdu de leur valeur, il n’y a pas lieu de revenir sur la décision précitée du 22 juillet. II. — Établissement, les samedis et jours de foire à Guérande, d’un train d’Escoublac à Guérande, correspondant directement au train qui part du Croisic à 7 heures 45 minutes du matin. Il a été reconnu que cette mesure pouvait avoir un certain intérêt et, suivant les instructions ministérielles qui lui ont été adressées, l’Administration des chemins de fer de l'État a organisé depuis le 20 août, à titre d’essai et pour une période de six mois, un nouveau train entre Escoublac et Guérande, les jours de foire et de marché dans cette dernière localité, lequel donne une correspondance directe aux voyageurs partis du Croisic à 7 heures 45 minutes du matin. Il convient, avant de prescrire le maintien définitif de ce train, d’attendre les résultats de
supplémentaire d’été. Ces considérations n’ayant rien perdu de leur valeur, il n’y a pas lieu de revenir sur la décision précitée du 22 juillet. II. — Établissement, les samedis et jours de foire à Guérande, d’un train d’Escoublac à Guérande, correspondant directement au train qui part du Croisic à 7 heures 45 minutes du matin. Il a été reconnu que cette mesure pouvait avoir un certain intérêt et, suivant les instructions ministérielles qui lui ont été adressées, l’Administration des chemins de fer de l'État a organisé depuis le 20 août, à titre d’essai et pour une période de six mois, un nouveau train entre Escoublac et Guérande, les jours de foire et de marché dans cette dernière localité, lequel donne une correspondance directe aux voyageurs partis du Croisic à 7 heures 45 minutes du matin. Il convient, avant de prescrire le maintien définitif de ce train, d’attendre les résultats de l’expérience qui se fait en ce moment. III. — Arrêt des trains directs 106 et 107 de la ligne de Nantes à la Roche-sur-Yon à la station de Bouaye. La situation a été complètement modifiée depuis l’ouverture du service d’été, À cette époque, les trains directs 106 et 107 ont été rendus omnibus: le premier dessert aujourd'hui la station de Bouaye; le second a été supprimé entre Nantes et Chalon. Les deux trains 106 et 107 ont été remplacés, comme trains directs, par deux trains express destinés à assurer des relations rapides entre Nantes et Bordeaux, et qui ne s’arrêtent qu’aux gares les plus importantes, au nombre desquelles ne figure pas celle de Bouaye. Il est d’ailleurs à remarquer que, eu égard à son trafic, la station de Bouaye est convenablement desservie, en été, par dix trains journaliers en semaine et par douze les dimanches et fêtes, et, pendant l’hiver, par sept trains quotidiens. En résumé, le Comité a émis l’avis que l’organisation actuelle était de nature à donner satisfaction, dans une juste mesure, au vœu du Conseil général de la Loire-Inférieure, et qu’il n’y avait pas lieu, quant à présent du moins, de demander davantage à l’Administration des chemins
été rendus omnibus: le premier dessert aujourd'hui la station de Bouaye; le second a été supprimé entre Nantes et Chalon. Les deux trains 106 et 107 ont été remplacés, comme trains directs, par deux trains express destinés à assurer des relations rapides entre Nantes et Bordeaux, et qui ne s’arrêtent qu’aux gares les plus importantes, au nombre desquelles ne figure pas celle de Bouaye. Il est d’ailleurs à remarquer que, eu égard à son trafic, la station de Bouaye est convenablement desservie, en été, par dix trains journaliers en semaine et par douze les dimanches et fêtes, et, pendant l’hiver, par sept trains quotidiens. En résumé, le Comité a émis l’avis que l’organisation actuelle était de nature à donner satisfaction, dans une juste mesure, au vœu du Conseil général de la Loire-Inférieure, et qu’il n’y avait pas lieu, quant à présent du moins, de demander davantage à l’Administration des chemins de fer de l’État. J’ai adopté cet avis. Veuillez, je vous prie, communiquer la présente dépêche au Conseil général, lors de sa première session. Recevez, etc. Le Ministre des Travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation: Le Conseiller d'État, directeur général des chemins de fer, DUVERGER. Demande de délivrance de billets directs entre toutes les gares du réseau français. Réponse de M. le Ministre des Travaux publics. Paris, le 29 décembre 1881. MONSIEUR LE PRÉFET, Vous m'avez transmis un vœu du Conseil général de votre département tendant à obtenir que des billets directs soient délivrés aux voyageurs qui ont à effectuer un parcours sur plusieurs réseaux de chemins de fer. Les Compagnies, à qui ce vœu a été communiqué, ont fait observer qu’il n’était pas possible de le réaliser complètement. On ne saurait, en effet, établir à l'avance des taxes pour tous les parcours, en nombre infini, qui peuvent être effectués par les voyageurs, et, d'autre part, le peu de temps qui est réservé à la délivrance des billets ne permettrait pas aux receveurs de faire, avec exactitude, le calcul des taxes à appliquer à des parcours compliqués. Il n'est donc pas matériellement possible de donner une entière satisfaction
de billets directs entre toutes les gares du réseau français. Réponse de M. le Ministre des Travaux publics. Paris, le 29 décembre 1881. MONSIEUR LE PRÉFET, Vous m'avez transmis un vœu du Conseil général de votre département tendant à obtenir que des billets directs soient délivrés aux voyageurs qui ont à effectuer un parcours sur plusieurs réseaux de chemins de fer. Les Compagnies, à qui ce vœu a été communiqué, ont fait observer qu’il n’était pas possible de le réaliser complètement. On ne saurait, en effet, établir à l'avance des taxes pour tous les parcours, en nombre infini, qui peuvent être effectués par les voyageurs, et, d'autre part, le peu de temps qui est réservé à la délivrance des billets ne permettrait pas aux receveurs de faire, avec exactitude, le calcul des taxes à appliquer à des parcours compliqués. Il n'est donc pas matériellement possible de donner une entière satisfaction à la demande du Conseil général de la Loire-Inférieure. Mais, les compagnies s'efforcent d'y répondre le plus qu'elles peuvent, en établissant des relations directes de réseau à réseau, partout où se manifestent des mouvements bien marqués de voyageurs. C'est ainsi que les gares du réseau de l'Ouest ont été mises en relations directes, d'abord avec quelques-unes, puis, récemment avec toutes les stations de la ligne de Nantes à Châteaubriant. Je vous prie de vouloir bien communiquer cette réponse au Conseil général, lors de sa première réunion. Le Député, Sous-Secrétaire d'État, chargé de la direction générale des chemins de fer, LESGUILLIERE. Demande de curage et d'approfondissement de l'étier de Corsept. Décision de M. le Ministre des Travaux publics. Paris, le 14 janvier 1882. MONSIEUR LE PRÉFET, L'exécution, à la charge de l'État, des travaux de curage et d'approfondissement de l'étier de la Maison-Verte a été autorisée par la décision ministérielle du 21 novembre 1881, sous la condition que la commune de Corsept prendrait, au préalable, l'engagement de continuer à payer le salaire de l'éclusier chargé de la manœuvre des vannes de chasse. Par une délibération, en date du 15 décembre dernier, dont vous m'avez fait l'honneur de me transmettre copie, le
en relations directes, d'abord avec quelques-unes, puis, récemment avec toutes les stations de la ligne de Nantes à Châteaubriant. Je vous prie de vouloir bien communiquer cette réponse au Conseil général, lors de sa première réunion. Le Député, Sous-Secrétaire d'État, chargé de la direction générale des chemins de fer, LESGUILLIERE. Demande de curage et d'approfondissement de l'étier de Corsept. Décision de M. le Ministre des Travaux publics. Paris, le 14 janvier 1882. MONSIEUR LE PRÉFET, L'exécution, à la charge de l'État, des travaux de curage et d'approfondissement de l'étier de la Maison-Verte a été autorisée par la décision ministérielle du 21 novembre 1881, sous la condition que la commune de Corsept prendrait, au préalable, l'engagement de continuer à payer le salaire de l'éclusier chargé de la manœuvre des vannes de chasse. Par une délibération, en date du 15 décembre dernier, dont vous m'avez fait l'honneur de me transmettre copie, le Conseil municipal de Corsept, ayant accepté cette condition et souscrit l'engagement demandé, je vous prie d'inviter MM. les Ingénieurs à prendre les mesures nécessaires pour l'exécution des travaux dont il s'agit. Recevez, etc. Le Ministre des Travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation : Le Conseiller d'État, Directeur des Routes, de la Navigation et des Mines, PICARD. Demande de travaux pour l'amélioration des marais du Bas-Isac. Réponse de M. le Ministre de l'Agriculture : Paris, le 19 décembre 1881. MONSIEUR LE PRÉFET, Le Ministre des Travaux publics m'a transmis les rapports fournis par MM. les Ingénieurs du canal de Nantes à Brest, sur le vœu émis par le Conseil général de la Loire-Inférieure, au sujet de l'amélioration des marais du Bas-Isac, rapports que vous lui avez adressés le 6 septembre dernier. Les marais qu'il s'agirait d'améliorer sont situés sur la rive gauche de l'Isac, entre Guenrouët et le ruisseau de Saint-Armé. Actuellement, l'Isac, dans cette partie de son cours, est emprunté par le canal de Nantes à Brest. Le niveau des eaux maintenu dans la rivière pour les besoins de la navigation s'opposerait, dans la pensée du Conseil général, à l'écoulement de celles des marais qui, dès lors, seraient
Routes, de la Navigation et des Mines, PICARD. Demande de travaux pour l'amélioration des marais du Bas-Isac. Réponse de M. le Ministre de l'Agriculture : Paris, le 19 décembre 1881. MONSIEUR LE PRÉFET, Le Ministre des Travaux publics m'a transmis les rapports fournis par MM. les Ingénieurs du canal de Nantes à Brest, sur le vœu émis par le Conseil général de la Loire-Inférieure, au sujet de l'amélioration des marais du Bas-Isac, rapports que vous lui avez adressés le 6 septembre dernier. Les marais qu'il s'agirait d'améliorer sont situés sur la rive gauche de l'Isac, entre Guenrouët et le ruisseau de Saint-Armé. Actuellement, l'Isac, dans cette partie de son cours, est emprunté par le canal de Nantes à Brest. Le niveau des eaux maintenu dans la rivière pour les besoins de la navigation s'opposerait, dans la pensée du Conseil général, à l'écoulement de celles des marais qui, dès lors, seraient complètement improductifs et constitueraient même un danger pour la salubrité publique. Le Conseil général demande, en conséquence, "que le Gouvernement fasse exécuter les travaux nécessaires pour ouvrir une dérivation partant de Guenrouët et construire un barrage en travers du lit de l'Isac, à l'origine commune des marais et de la dérivation, de manière à isoler complètement l'étiage de navigation et à le rendre complètement indépendant du plan d'eau des marais, qui pourrait alors être abaissé, autant qu'il est nécessaire pour opérer un dessèchement complet de ces marais." MM. les Ingénieurs contestent que la situation de la vallée de l'Isac soit aussi mauvaise qu'on le dit, le mal éprouvé tenant au cas de force majeure constitué par les années pluvieuses de 1876 à 1880, et non à l'existence du canal de navigation qui a été loin d'aggraver la condition des marais. L'étiage de navigation est à un niveau généralement inférieur de 0m,16 au niveau des marais, exceptionnellement à 0m,07 pour quelque partie de nulle valeur. Cette situation qui paraît normale s'améliore encore, en fait, au moment des récoltes par l'abaissement du plan d'eau du canal; appauvri, de 0m,10 à 0m,30 ; on a soin, d'ailleurs, dans les années pluvieuses, de ne
dérivation, de manière à isoler complètement l'étiage de navigation et à le rendre complètement indépendant du plan d'eau des marais, qui pourrait alors être abaissé, autant qu'il est nécessaire pour opérer un dessèchement complet de ces marais." MM. les Ingénieurs contestent que la situation de la vallée de l'Isac soit aussi mauvaise qu'on le dit, le mal éprouvé tenant au cas de force majeure constitué par les années pluvieuses de 1876 à 1880, et non à l'existence du canal de navigation qui a été loin d'aggraver la condition des marais. L'étiage de navigation est à un niveau généralement inférieur de 0m,16 au niveau des marais, exceptionnellement à 0m,07 pour quelque partie de nulle valeur. Cette situation qui paraît normale s'améliore encore, en fait, au moment des récoltes par l'abaissement du plan d'eau du canal; appauvri, de 0m,10 à 0m,30 ; on a soin, d'ailleurs, dans les années pluvieuses, de ne pas laisser le niveau monter, grâce aux vannes des deux écluses. Aussi, depuis la création du canal, en 1832, tous les prés marais longeant l'Isac canalisé se sont notablement améliorés et donnent des produits bien meilleurs qu'antérieurement. Cependant, MM. les Ingénieurs reconnaissent que la situation pourrait encore s'améliorer par l'exécution de travaux facilitant plus efficacement le dessèchement des propriétés, mais ce ne saurait être qu'au prix de dépenses très élevées. La dérivation demandée et qui aurait 8 kilomètres coûterait un million. Il serait plus pratique d'abaisser de 0m,20 l'étiage de navigation et tous les ouvrages du canal lui-même, ce qui coûterait encore 200,000 fr. Les intéressés ne sont pas constitués en syndicat et ne se sont pas prononcés sur la question. Le Conseil général "des ponts et chaussées a été consulté, Monsieur le Préfet, sur l'affaire. Il a considéré que l'établissement du canal de Nantes à Brest n'avait pas aggravé la situation des prés marais dont il s'agit ; que ces prés paraissent, au contraire, avoir donné depuis lors des produits meilleurs et plus abondants, et, qu'enfin, l'Administration ne saurait être rendue responsable des années pluvieuses par lesquelles on est passé. Le Conseil a, en conséquence, émis l'avis que dans
de travaux facilitant plus efficacement le dessèchement des propriétés, mais ce ne saurait être qu'au prix de dépenses très élevées. La dérivation demandée et qui aurait 8 kilomètres coûterait un million. Il serait plus pratique d'abaisser de 0m,20 l'étiage de navigation et tous les ouvrages du canal lui-même, ce qui coûterait encore 200,000 fr. Les intéressés ne sont pas constitués en syndicat et ne se sont pas prononcés sur la question. Le Conseil général "des ponts et chaussées a été consulté, Monsieur le Préfet, sur l'affaire. Il a considéré que l'établissement du canal de Nantes à Brest n'avait pas aggravé la situation des prés marais dont il s'agit ; que ces prés paraissent, au contraire, avoir donné depuis lors des produits meilleurs et plus abondants, et, qu'enfin, l'Administration ne saurait être rendue responsable des années pluvieuses par lesquelles on est passé. Le Conseil a, en conséquence, émis l'avis que dans l'état présent de la question et à défaut de tout syndicat constitué pour la résoudre, l'intervention de l'État ne serait pas justifiée. Cet avis me paraît, Monsieur le Préfet, trop bien motivé pour ne pas être adopté. Il m'est donc impossible de donner satisfaction au vœu du Conseil général de la Loire-Inférieure, en tant que réclamant l'intervention directe de l'État pour l'exécution des travaux indiqués. Mais il est certain que si les propriétaires des terrains intéressés se réunissaient en association syndicale pour entreprendre ces mêmes travaux ou d'autres analogues pour assainir et améliorer lesdits terrains, je serais disposé à encourager leurs efforts au moyen de subventions proportionnées aux dépenses à faire, allouées sur les fonds du Ministère de l’Agriculture. Le Ministre de l’Agriculture, PAUL DEVÈS. Révision de la législation sur les droits d'enregistrement et sur ceux de greffe, d’hypothèque et de timbres. Ce vœu a été transmis à M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. DEUXIÈME PARTIE. AFFAIRES DIVERSES. CHAPITRE 1er. SERVICE VICINAL. — CRÉATION DE RESSOURCES EXTRAORDINAIRES. M. l’Agent-Voyer en chef, dans un rapport imprimé ci-après, sur lequel j’ai l’honneur d’appeler l’attention du Conseil général, a exposé en détail les charges qui doivent incomber au département par
la Loire-Inférieure, en tant que réclamant l'intervention directe de l'État pour l'exécution des travaux indiqués. Mais il est certain que si les propriétaires des terrains intéressés se réunissaient en association syndicale pour entreprendre ces mêmes travaux ou d'autres analogues pour assainir et améliorer lesdits terrains, je serais disposé à encourager leurs efforts au moyen de subventions proportionnées aux dépenses à faire, allouées sur les fonds du Ministère de l’Agriculture. Le Ministre de l’Agriculture, PAUL DEVÈS. Révision de la législation sur les droits d'enregistrement et sur ceux de greffe, d’hypothèque et de timbres. Ce vœu a été transmis à M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. DEUXIÈME PARTIE. AFFAIRES DIVERSES. CHAPITRE 1er. SERVICE VICINAL. — CRÉATION DE RESSOURCES EXTRAORDINAIRES. M. l’Agent-Voyer en chef, dans un rapport imprimé ci-après, sur lequel j’ai l’honneur d’appeler l’attention du Conseil général, a exposé en détail les charges qui doivent incomber au département par suite de l’exécution et de l’entretien des chemins vicinaux des diverses catégories. Il n’avait pas été possible encore, ainsi que l’a fait remarquer ce chef de service, d’établir cette situation d’une manière complète et précise. Le prochain achèvement du réseau des chemins vicinaux ordinaires subventionnés, créé en 1868 et en 1873, permet de le faire maintenant; il était même indispensable de s’en occuper sans plus tarder, afin que le département puisse assurer le paiement des dépenses de la vicinalité, à partir de 1883. Les charges qui incombent au département sont les suivantes: 1° Construction et entretien des réseaux des chemins de grande communication et d’intérêt commun; 2° Construction des réseaux des chemins de petite communication subventionnés; 3° Entretien du premier réseau des chemins de cette catégorie dans la limite de l’insuffisance des ressources communales (vote du Conseil général du 5 avril 1873); 4° Service des emprunts; 5° Dépenses du personnel; 6° Frais généraux; acquisition d’instruments et de cylindres, compresseurs; remises des percepteurs. Au moment de la session d’avril 1878, alors que le Conseil général prenait les mesures nécessaires pour donner au réseau des chemins vicinaux ordinaires subventionnés l’extension indispensable pour favoriser le développement de l’agriculture, on avait évalué les dépenses
1873, permet de le faire maintenant; il était même indispensable de s’en occuper sans plus tarder, afin que le département puisse assurer le paiement des dépenses de la vicinalité, à partir de 1883. Les charges qui incombent au département sont les suivantes: 1° Construction et entretien des réseaux des chemins de grande communication et d’intérêt commun; 2° Construction des réseaux des chemins de petite communication subventionnés; 3° Entretien du premier réseau des chemins de cette catégorie dans la limite de l’insuffisance des ressources communales (vote du Conseil général du 5 avril 1873); 4° Service des emprunts; 5° Dépenses du personnel; 6° Frais généraux; acquisition d’instruments et de cylindres, compresseurs; remises des percepteurs. Au moment de la session d’avril 1878, alors que le Conseil général prenait les mesures nécessaires pour donner au réseau des chemins vicinaux ordinaires subventionnés l’extension indispensable pour favoriser le développement de l’agriculture, on avait évalué les dépenses qui devaient incomber au département, après la période de construction des chemins de toute catégorie, au produit de 23 centimes et demi environ. Mais ainsi que l’expose M. l’Agent-Voyer en chef, on ne pouvait, à cette époque, raisonner que d’après des prévisions susceptibles d’être modifiées avant d’arriver à la période d’entretien. La construction des ponts de Mauves et de Thouars et du boulevard de ceinture, le rachat des ponts à péage, l’établissement du nouveau réseau subventionné (loi du 11 mars 1880), enfin l’augmentation du prix des matériaux d’entretien et des dépenses du personnel ont sensiblement modifié la situation primitivement envisagée. Il en résulte que si les ressources votées par le Conseil général peuvent permettre d’achever les divers réseaux de la vicinalité, elles seront insuffisantes pour assurer, à partir de 1883, l’entretien des chemins et le paiement des annuités dues à la caisse des chemins vicinaux. M. l’Agent-Voyer en chef, dans son rapport, a indiqué la situation en ce qui concerne les années 1883, 1884, 1885, 1886 et 1887, qui correspondent à la période pour laquelle la loi du 5 décembre 1881 a autorisé l’imposition extraordinaire votée par le Conseil général dans ses séances des 28 août 1880 et 27 avril