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de fer ; que la proximité du village rend ce passage très dangereux, non seulement pour les voitures, mais encore pour les piétons et les enfants, et même pour les voyageurs transportés par le chemin de fer, ceux-ci pouvant être victimes d'un accident résultant de la rencontre d'une voiture ; à l'honneur de vous proposer de voter l'établissement d'une barrière sur le passage à niveau situé sur le parcours du chemin vicinal de Montot à Signéville, barrière qui sera manœuvrée par les employés de la station de Montot, sans augmentation du personnel. DISCUSSION M. LE DOUX MOUGEOT : À combien s'élève le crédit nécessaire ? M. PELTREAU-VILLENEUVE : Nous ne pouvons le fixer d'une façon ferme, mais nous pensons que la dépense ne serait pas supérieure à 200 francs. Pour être fixé sûrement, M. le Préfet pourrait consulter M. l'Ingénieur en chef ; nous aurons sa réponse demain matin et nous pourrons statuer dans notre prochaine séance. M. CAPITAIN-GÉNY : La dépense varierait entre 2 et 300 fr. M. MAGNIN : On pourrait dire 300 fr., au maximum. M. CAUSEL : Je ne crois pas qu'il y ait urgence à l'établissement de cette barrière dont l'utilité, du reste, n'est pas absolument démontrée. Dans beaucoup de pays étrangers, ces sortes de barrières n'existent nulle part et il ne se produit pas plus d'accidents que chez nous, les habitants prenant eux-mêmes toutes les précautions nécessaires. Il serait bon que l'on s'habituât à contracter, en France, les mêmes habitudes de prudence. Je ne vois pas l'utilité d'imposer de nouvelles charges aux contribuables pour protéger les ivrognes. M. MAGNIN : Je partagerais bien volontiers l'avis de mon honorable Colègue, M. Causel, si le passage à niveau dont il s'agit n'était, pour ainsi dire, situé dans le village même de Montot. Il y a là, pour les enfants, un danger permanent et, en refusant le crédit qui nous est demandé, nous assumerions une grosse responsabilité. Il y a en jeu des vies humaines, car je pense surtout, je le répète, aux enfants de Montot qui sont, comme partout, souvent abandonnés à eux-mêmes pendant que leurs
absolument démontrée. Dans beaucoup de pays étrangers, ces sortes de barrières n'existent nulle part et il ne se produit pas plus d'accidents que chez nous, les habitants prenant eux-mêmes toutes les précautions nécessaires. Il serait bon que l'on s'habituât à contracter, en France, les mêmes habitudes de prudence. Je ne vois pas l'utilité d'imposer de nouvelles charges aux contribuables pour protéger les ivrognes. M. MAGNIN : Je partagerais bien volontiers l'avis de mon honorable Colègue, M. Causel, si le passage à niveau dont il s'agit n'était, pour ainsi dire, situé dans le village même de Montot. Il y a là, pour les enfants, un danger permanent et, en refusant le crédit qui nous est demandé, nous assumerions une grosse responsabilité. Il y a en jeu des vies humaines, car je pense surtout, je le répète, aux enfants de Montot qui sont, comme partout, souvent abandonnés à eux-mêmes pendant que leurs parents sont occupés aux travaux des champs. Ces enfants risquent à tout instant de se faire écrasés et de plus, en pouvant provoquer des déraillements, de compromettre la sécurité des voyageurs. J'insiste pour le vote du crédit. M. CAUSEL demande l'ajournement à la session d'avril. M. MAGNIN : En réalité, ce serait un ajournement d'une année et il y a urgence. M. Albin ROZET : J'insiste pour l'ajournement à la session d'avril. La barrière ne me semble pas utile. M. RIPERT demande également l'ajournement. M. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN : On peut ajourner la question à la session d'avril et prier M. le Préfet de vouloir bien demander à M. l'Ingénieur quel sera le coût de la barrière. DÉLIBÉRATION Sous le bénéfice de cette dernière observation, l'ajournement est prononcé. Bâtiments départementaux. Casernes de gendarmerie et prisons. M. le Dr NAUDET, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Dans chaque arrondissement, ces bâtiments ont besoin de modifications ou d'améliorations. M. le Préfet les a longuement expliquées dans son rapport, en se maintenant dans une sévère économie, ainsi que nous allons le constater. « 1° ARRONDISSEMENT DE CHAUMONT. « La caserne de gendarmerie de
ce serait un ajournement d'une année et il y a urgence. M. Albin ROZET : J'insiste pour l'ajournement à la session d'avril. La barrière ne me semble pas utile. M. RIPERT demande également l'ajournement. M. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN : On peut ajourner la question à la session d'avril et prier M. le Préfet de vouloir bien demander à M. l'Ingénieur quel sera le coût de la barrière. DÉLIBÉRATION Sous le bénéfice de cette dernière observation, l'ajournement est prononcé. Bâtiments départementaux. Casernes de gendarmerie et prisons. M. le Dr NAUDET, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Dans chaque arrondissement, ces bâtiments ont besoin de modifications ou d'améliorations. M. le Préfet les a longuement expliquées dans son rapport, en se maintenant dans une sévère économie, ainsi que nous allons le constater. « 1° ARRONDISSEMENT DE CHAUMONT. « La caserne de gendarmerie de Chaumont n'a pas besoin de crédit en dehors de son crédit annuel d'entretien. Mais la prison a besoin de plaques en fonte à jour, pour couvrir l'orifice des ventilateurs souvent bouchés par des matières diverses qui y sont jetées par les détenus. M. l'Architecte pense que le prix de ces plaques pourra être prélevé sur le crédit d'entretien et ne réclame pas de crédit spécial. Par contre, il insiste pour qu'un escalier, dont le prix maximum serait de 300 fr., soit établi au rond-point, les escaliers placés aux extrémités des galeries rendant le service long et pénible. Votre première Commission, en face des difficultés budgétaires, estime qu'il y a lieu d'ajourner la construction de cet escalier. « 2° ARRONDISSEMENT DE LANGRES. « Caserne de gendarmerie de Langres. — L'autorité militaire réclame, comme par le passé, l'établissement d'une borne-fontaine dans la cour, sous prétexte que les eaux des deux citernes existantes sont de mauvaise qualité. Il est facile de détruire cette appréciation. En effet, les eaux de ces citernes ne sont pas nocives, puisqu'elles n'ont jamais donné naissance à des maladies infectieuses ou de nature microbienne. D'autre part, l'eau de table ou de boisson peut facilement être recueillie à une borne-fontaine
plaques pourra être prélevé sur le crédit d'entretien et ne réclame pas de crédit spécial. Par contre, il insiste pour qu'un escalier, dont le prix maximum serait de 300 fr., soit établi au rond-point, les escaliers placés aux extrémités des galeries rendant le service long et pénible. Votre première Commission, en face des difficultés budgétaires, estime qu'il y a lieu d'ajourner la construction de cet escalier. « 2° ARRONDISSEMENT DE LANGRES. « Caserne de gendarmerie de Langres. — L'autorité militaire réclame, comme par le passé, l'établissement d'une borne-fontaine dans la cour, sous prétexte que les eaux des deux citernes existantes sont de mauvaise qualité. Il est facile de détruire cette appréciation. En effet, les eaux de ces citernes ne sont pas nocives, puisqu'elles n'ont jamais donné naissance à des maladies infectieuses ou de nature microbienne. D'autre part, l'eau de table ou de boisson peut facilement être recueillie à une borne-fontaine de la ville située à 50 mètres de la porte de la caserne. Enfin, la dépense d'installation coûterait la somme de 543 fr. et celle de l'abonnement à la Compagnie des Eaux s'élève à 88 fr. par an, qu'il faudrait inscrire chaque année au budget départemental (la ville de Langres ne voulant pas la prendre à sa charge). Ces considérations ont suffi pour déterminer votre première Commission à lui faire ajourner l'établissement de la borne-fontaine dans la cour de la caserne de gendarmerie de Langres. Prison de Langres. — L'Architecte réclame l'installation d'une sonnerie électrique, aboutissant à la caserne de gendarmerie, afin que le gardien-chef puisse donner l'alarme en cas de besoin. Comme cette mesure est de prescription ministérielle, nous proposons au Conseil général d'y souscrire et de voter la somme prévue de 150 fr. pour la réaliser. Il vous est encore demandé par le Service pénitentiaire, la pose, d'une grille en fer pour séparer le quartier des condamnés du greffe qui, dans l'état actuel, est trop facilement accessible aux détenus. Cette mesure de précaution s'impose d'autant plus que le gardien-chef est seul. Le prix serait de 600 fr. PRISON DE WASSY. Votre première Commission estime que la dépense est
ne voulant pas la prendre à sa charge). Ces considérations ont suffi pour déterminer votre première Commission à lui faire ajourner l'établissement de la borne-fontaine dans la cour de la caserne de gendarmerie de Langres. Prison de Langres. — L'Architecte réclame l'installation d'une sonnerie électrique, aboutissant à la caserne de gendarmerie, afin que le gardien-chef puisse donner l'alarme en cas de besoin. Comme cette mesure est de prescription ministérielle, nous proposons au Conseil général d'y souscrire et de voter la somme prévue de 150 fr. pour la réaliser. Il vous est encore demandé par le Service pénitentiaire, la pose, d'une grille en fer pour séparer le quartier des condamnés du greffe qui, dans l'état actuel, est trop facilement accessible aux détenus. Cette mesure de précaution s'impose d'autant plus que le gardien-chef est seul. Le prix serait de 600 fr. PRISON DE WASSY. Votre première Commission estime que la dépense est trop élevée, eu égard aux ressources du budget, et vous propose de vouloir bien vous borner à voter la sonnerie électrique. 3° ARRONDISSEMENT DE WASSY. Caserne de gendarmerie de Wassy. — Cette caserne possède un bureau pour le chef de brigade, mais ce bureau est placé au fond de la cour et n'est pas facilement accessible au public. Son déplacement s'imposerait dans l'intérêt du service, au dire de M. l'Architecte. Votre première Commission n'a pas d'objection à faire à ce déplacement d'autant plus que la dépense sera supportée par le crédit d'entretien. Sous le bénéfice de ces explications, nous vous proposons de donner votre approbation au déplacement qui vient de vous être proposé. M. BIZOT DE FONTENY demande le vote par division. Toutes les parties du rapport de M. Naudel ne concluent pas à des ouvertures de crédit, quelques-unes tendent au rejet des crédits demandés. Il y a nécessité pour le Conseil de statuer séparément sur chacune d'elles. DÉLIBÉRATION. Les conclusions du rapport sont successivement mises aux voix et adoptées. Prison de Wassy. Projet de reconstruction. M. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « L'affaire de la prison
cour et n'est pas facilement accessible au public. Son déplacement s'imposerait dans l'intérêt du service, au dire de M. l'Architecte. Votre première Commission n'a pas d'objection à faire à ce déplacement d'autant plus que la dépense sera supportée par le crédit d'entretien. Sous le bénéfice de ces explications, nous vous proposons de donner votre approbation au déplacement qui vient de vous être proposé. M. BIZOT DE FONTENY demande le vote par division. Toutes les parties du rapport de M. Naudel ne concluent pas à des ouvertures de crédit, quelques-unes tendent au rejet des crédits demandés. Il y a nécessité pour le Conseil de statuer séparément sur chacune d'elles. DÉLIBÉRATION. Les conclusions du rapport sont successivement mises aux voix et adoptées. Prison de Wassy. Projet de reconstruction. M. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « L'affaire de la prison de Wassy est de celles qui nous préoccupent depuis plusieurs années. Vous n'avez pas oublié les diverses phases qu'elle a traversées jusqu'à la vive discussion de votre dernière session. Permettez-moi toutefois de remettre sous vos yeux les derniers termes de notre procès-verbal du mois d'avril. Le rapport de notre Collègue, M. Ripert, se termine ainsi : « Quoiqu'il en soit et étant donnée surtout la nouvelle assurance par M. le Préfet qu'il fera tous ses efforts pour que nous n'ayons pas à recourir, en cette occasion, à d'autres impositions extraordinaires, nous avons l'honneur de vous proposer de l'autoriser à faire dresser, par un architecte, un devis d'une prison cellulaire à Wassy, comprenant 16 cellules, tant pour hommes que pour femmes, avec 2 salles de désencombrement, le tout d'après le type de celle de St Gaudens, dont les plans figurent au dossier. DÉLIBÉRATION « Les conclusions de la première Commission, sont adoptées. » M. le Préfet nous rend compte de l'exécution de cette décision dans les termes suivants : « MESSIEURS, « Dans mon rapport imprimé, je vous ai informé que j'avais chargé M. Naudin, architecte à Saint-Dizier, de procéder à l'étude du projet relatif à la reconstruction de la prison
M. Ripert, se termine ainsi : « Quoiqu'il en soit et étant donnée surtout la nouvelle assurance par M. le Préfet qu'il fera tous ses efforts pour que nous n'ayons pas à recourir, en cette occasion, à d'autres impositions extraordinaires, nous avons l'honneur de vous proposer de l'autoriser à faire dresser, par un architecte, un devis d'une prison cellulaire à Wassy, comprenant 16 cellules, tant pour hommes que pour femmes, avec 2 salles de désencombrement, le tout d'après le type de celle de St Gaudens, dont les plans figurent au dossier. DÉLIBÉRATION « Les conclusions de la première Commission, sont adoptées. » M. le Préfet nous rend compte de l'exécution de cette décision dans les termes suivants : « MESSIEURS, « Dans mon rapport imprimé, je vous ai informé que j'avais chargé M. Naudin, architecte à Saint-Dizier, de procéder à l'étude du projet relatif à la reconstruction de la prison de Wassy, selon le régime cellulaire et sur un nouvel emplacement. « Le terrain qui m'a paru le mieux approprié à la construction est situé sur le chemin conduisant à Magneux et appartient à l'hospice de la ville. M. le Ministre de l'Intérieur en a approuvé le choix. « J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau les plans et devis de la nouvelle prison. « La dépense totale, tant pour la construction proprement dite que pour l'installation des appareils de chauffage, des services des eaux et gaz, l'achat du terrain et les honoraires de l'architecte, s'élève, d'après les devis, à la somme de 81,065 francs; mais, postérieurement à son établissement, la Commission administrative de l'hospice ayant consenti une réduction de 300 francs sur le prix du terrain, le devis se trouve réduit à 80,765 francs. « Si l'on compare le devis de la prison de Wassy à celui de la prison de Saint-Gaudens, on constate pour Wassy une augmentation de 14,765 francs. « Cette augmentation est motivée par diverses considérations développées dans un rapport de l'architecte. « Dans leurs devis, les architectes de Wassy et de Saint-Gaudens n'ont pas prévu la dépense du mobilier qui, pour Wassy, peut être évaluée
l'honneur de déposer sur votre bureau les plans et devis de la nouvelle prison. « La dépense totale, tant pour la construction proprement dite que pour l'installation des appareils de chauffage, des services des eaux et gaz, l'achat du terrain et les honoraires de l'architecte, s'élève, d'après les devis, à la somme de 81,065 francs; mais, postérieurement à son établissement, la Commission administrative de l'hospice ayant consenti une réduction de 300 francs sur le prix du terrain, le devis se trouve réduit à 80,765 francs. « Si l'on compare le devis de la prison de Wassy à celui de la prison de Saint-Gaudens, on constate pour Wassy une augmentation de 14,765 francs. « Cette augmentation est motivée par diverses considérations développées dans un rapport de l'architecte. « Dans leurs devis, les architectes de Wassy et de Saint-Gaudens n'ont pas prévu la dépense du mobilier qui, pour Wassy, peut être évaluée approximativement à 2,500 francs. « La dépense intégrale serait donc de 80,765 francs, plus 2,500 francs, soit 83,265 francs. « Aux termes de la loi de 1875, l'Etat doit concourir pour un tiers à cette dépense. Il resterait donc à la charge du Département la somme de 55,510 francs. « Si vous adoptiez les plans et devis qui vous sont soumis, je m'empresserais de les communiquer à M. le Ministre de l'Intérieur pour être revêtus de son approbation. « L'adjudication pourrait donc avoir lieu avant l'hiver. Il serait permis à l'entreprise de faire ses approvisionnements de matériaux pendant la mauvaise saison et de pratiquer les fouilles de fondations. Les entrepreneurs, comptant sur cette facilité pour l'exécution de leurs travaux, offriraient un rabais plus considérable dont profiterait le Département et qui diminuerait d'autant le montant de la dépense. « Deux combinaisons financières se présenteront à votre examen. La première, celle que je vous avais indiquée à la session d'avril, consiste à prélever la dépense sur les excédents budgétaires de chaque exercice. J'ai déjà prévu au budget rectificatif de 1897 un crédit de 22,000 francs, mais j'avais établi une combinaison sur une somme équivalente au montant du devis de Saint-Gaudens. Aujourd'hui, je
Si vous adoptiez les plans et devis qui vous sont soumis, je m'empresserais de les communiquer à M. le Ministre de l'Intérieur pour être revêtus de son approbation. « L'adjudication pourrait donc avoir lieu avant l'hiver. Il serait permis à l'entreprise de faire ses approvisionnements de matériaux pendant la mauvaise saison et de pratiquer les fouilles de fondations. Les entrepreneurs, comptant sur cette facilité pour l'exécution de leurs travaux, offriraient un rabais plus considérable dont profiterait le Département et qui diminuerait d'autant le montant de la dépense. « Deux combinaisons financières se présenteront à votre examen. La première, celle que je vous avais indiquée à la session d'avril, consiste à prélever la dépense sur les excédents budgétaires de chaque exercice. J'ai déjà prévu au budget rectificatif de 1897 un crédit de 22,000 francs, mais j'avais établi une combinaison sur une somme équivalente au montant du devis de Saint-Gaudens. Aujourd'hui, je ne saurais plus m'engager à parfaire la dépense intégrale sur les ressources ordinaires du budget qui doit toujours conserver une certaine élasticité pour parer à l'imprévu. La deuxième combinaison, que je crois devoir vous signer comme préférable, consisterait à voter, en principe, dans votre session d'août, une imposition extraordinaire dont le produit serait affecté au solde de la dépense. Le montant de cette imposition ne serait déterminé qu'à votre session d'avril prochain. Je serai à même, à cette époque, de vous faire connaître le reliquat disponible de l'exercice en cours et, par suite, la somme nécessaire pour désintéresser intégralement l'entreprise. En retranchant les 22,000 francs prévus au budget rectificatif du montant de la dépense restant à la charge du Département, c'est une somme de 33,510 francs qu'il faut réaliser. Une partie de cette somme pourra être prélevée sur le reliquat probable de l'exercice en cours ; mais il y a lieu de demander le surplus à l'impôt. Le centime départemental valant 23,852 fr. 30, ce sera donc une fraction de centime qu'il faudra voter, seulement pour l'exercice 1899. Bien que j'aie cru devoir vous lire en entier tout ce rapport pour vous permettre de juger immédiatement de la situation de
le produit serait affecté au solde de la dépense. Le montant de cette imposition ne serait déterminé qu'à votre session d'avril prochain. Je serai à même, à cette époque, de vous faire connaître le reliquat disponible de l'exercice en cours et, par suite, la somme nécessaire pour désintéresser intégralement l'entreprise. En retranchant les 22,000 francs prévus au budget rectificatif du montant de la dépense restant à la charge du Département, c'est une somme de 33,510 francs qu'il faut réaliser. Une partie de cette somme pourra être prélevée sur le reliquat probable de l'exercice en cours ; mais il y a lieu de demander le surplus à l'impôt. Le centime départemental valant 23,852 fr. 30, ce sera donc une fraction de centime qu'il faudra voter, seulement pour l'exercice 1899. Bien que j'aie cru devoir vous lire en entier tout ce rapport pour vous permettre de juger immédiatement de la situation de la question, nous l'examinerons, si vous le voulez bien, en deux parties, dans ses prémisses d'abord, avant d'arriver aux conclusions. Vous avez sans doute été frappés de l'écart considérable qui existe entre le total de la dépense qui vous est proposée et les chiffres qu'on vous avait présentés à votre dernière session. M. l'Architecte, auteur du devis, s'exprime ainsi à ce sujet : Je vous ferai remarquer, Monsieur le Sous-Préfet, l'augmentation sensible qui existe entre le devis de la prison de Saint-Gaudens et celui de la prison de Wassy, augmentation que je n'ai pu éviter, malgré les bas prix appliqués au devis. Le devis de la prison de Wassy s'élève à 81.065 et le devis de Saint-Gaudens à 66.000. Différence : 15,065. Cette augmentation est motivée : 1° Par la profondeur de 0m50 en plus des fondations de la prison de Wassy, ce qui produit pour les fouilles et le béton environ deux mille francs d'excédent. 2° La pente des couvertures comptée pour Saint-Gaudens est trop faible pour la tuile mécanique qui demande une pente de 1/4 dans nos contrées ; de là, augmentation de la charpente et des couvertures. 3° Tous les principaux prix de Saint-Gaudens ont été majorés
dernière session. M. l'Architecte, auteur du devis, s'exprime ainsi à ce sujet : Je vous ferai remarquer, Monsieur le Sous-Préfet, l'augmentation sensible qui existe entre le devis de la prison de Saint-Gaudens et celui de la prison de Wassy, augmentation que je n'ai pu éviter, malgré les bas prix appliqués au devis. Le devis de la prison de Wassy s'élève à 81.065 et le devis de Saint-Gaudens à 66.000. Différence : 15,065. Cette augmentation est motivée : 1° Par la profondeur de 0m50 en plus des fondations de la prison de Wassy, ce qui produit pour les fouilles et le béton environ deux mille francs d'excédent. 2° La pente des couvertures comptée pour Saint-Gaudens est trop faible pour la tuile mécanique qui demande une pente de 1/4 dans nos contrées ; de là, augmentation de la charpente et des couvertures. 3° Tous les principaux prix de Saint-Gaudens ont été majorés pour Wassy, on ne peut construire dans ces conditions. 4° Pour les travaux imprévus, j'ai compté une augmentation de quatre cents francs sur le chiffre de Saint-Gaudens, et ce n'est encore que bien juste pour une construction de cette importance. 5° La création de deux salles de désencombrement a été une cause d'augmentation que la suppression des quatre cellules n'a pu compenser. La suppression des cellules ne donne qu'une surface en moins sur le bâtiment de 2m 90 X 15m = 43m 50 superficiels, et les salles de désencombrement ont exigé la surélévation des deux ailes, la construction de lucarnes sur une surface de 2m 12m X 9m = 216 mètres superficiels. Au-dessus du logement du gardien chef, il a fallu prévoir un plancher en fer et hourdis pour éviter le bruit. Les Membres de votre première Commission n'ont pas la prétention de représenter ici la compétence nécessaire pour exprimer un avis sur tous les détails qui motivent ces différences. Cependant les prix de l'unité ne leur ont pas semblé exagérés en ce qui concerne plusieurs des principaux articles du devis ; il y en a même qui leur sembleraient plutôt faibles, par exemple la somme prévue pour travaux imprévus