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pensions de guerre Le ministère des pensions communique: Les ministres des pensions et des finances, qui ont tenu, aussitôt, que la commission d'études en a élaboré le texte, à publier le décret réglant le fonctionnement de la caisse des pensions de guerre, ont immédiatement constitué le comité consultatif de la caisse. Ce comité, qui comprend, sous la présidence de Valadier, sénateur, directeur honoraire des retraites au ministère du travail, MM. Planche et Cathala, députés; MM. de Barrai, Boëvo, Cassin, Charron, Fonteny et Jean Goy, représentants des anciens combattants et victimes de la guerre désignés par l'office national des mutilés, anciens combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation; M. Fochier, président de section au Conseil d'Etat, et les délégués des administrations intéressées, tiendra mercredi prochain, 24 du courant, sa première séance. Ainsi se trouve réalisée, après des études menées le plus rapidement possible par le gouvernement, une des principales dispositions de la loi de finances qui répondait au vœu des anciens combattants et victimes de la guerre. La protection douanière Lille, 20 février. La chambre de commerce de Lille vient d'adopter un rapport tendant à écarter le projet de loi relatif aux conventions collectives dans l'agriculture, « ce projet imposant une réglementation arbitraire, supprimant la liberté et le droit de propriété du producteur et constituant une nouvelle étape vers la collectivisation des relations économiques ». Elle a, en outre, décidé l'envoi aux ministres du commerce et de l'économie nationale, d'une lettre où est exposée la nécessité de rétablir certains contingentements et des droits de douane protecteurs. On y fait observer que la démobilisation douanière consentie en octobre dernier, généralement, n'a pas profité à l'exportation française, parce que les autres pays n'ont pas accordé de contre-partie espérée; au contraire, les marchandises susceptibles de concurrencer le marché intérieur ont été importées en plus grande quantité. L'industrie textile est surtout touchée. Cette situation est due à l'augmentation des salaires, à l'application de certaines lois sociales, notamment celle de la semaine de quarante heures, qui ne fonctionne pas à l'étranger. Un exemple est caractéristique dans les filatures de lin, les salaires sont
projet imposant une réglementation arbitraire, supprimant la liberté et le droit de propriété du producteur et constituant une nouvelle étape vers la collectivisation des relations économiques ». Elle a, en outre, décidé l'envoi aux ministres du commerce et de l'économie nationale, d'une lettre où est exposée la nécessité de rétablir certains contingentements et des droits de douane protecteurs. On y fait observer que la démobilisation douanière consentie en octobre dernier, généralement, n'a pas profité à l'exportation française, parce que les autres pays n'ont pas accordé de contre-partie espérée; au contraire, les marchandises susceptibles de concurrencer le marché intérieur ont été importées en plus grande quantité. L'industrie textile est surtout touchée. Cette situation est due à l'augmentation des salaires, à l'application de certaines lois sociales, notamment celle de la semaine de quarante heures, qui ne fonctionne pas à l'étranger. Un exemple est caractéristique dans les filatures de lin, les salaires sont de 60 % plus élevés à Lille qu'à Belfast. La Chambre de commerce de Lille demande donc que le gouvernement utilise les pleins pouvoirs en matières premières, non pas en amoindrisant, mais au contraire en renforçant la protection douanière, tout au moins en ce qui concerne l'industrie textile. Les avis en cas de raid aérien Le ministère des P.T.T. communique Sur les instructions de M. Robert Jardinier, ministre des P.T.T., les services techniques de cette administration ont mis au point un système réalisant la transmission instantanée et simultanée, aux communes de la banlieue parisienne, de l'avis d'alerte en cas de raid aérien ennemi. Des représentants du ministère de l'intérieur, du ministère de la guerre, du ministère de l'air, des préfectures de la Seine et de Seine-et-Oise, de la préfecture de police, etc., ont assisté aujourd'hui à une expérimentation très réussie de ce système, appelé à contribuer grandement à la sécurité des populations civiles de l'agglomération parisienne. L'anniversaire de la mort du conseiller Prince Pour commémorer le troisième anniversaire de la mort du conseiller Albert Prince, une couronne de fleurs naturelles a été déposée, cet après-midi, au-dessous de la plaque de marbre qui, sous le péristyle de la 1ère chambre de
en cas de raid aérien Le ministère des P.T.T. communique Sur les instructions de M. Robert Jardinier, ministre des P.T.T., les services techniques de cette administration ont mis au point un système réalisant la transmission instantanée et simultanée, aux communes de la banlieue parisienne, de l'avis d'alerte en cas de raid aérien ennemi. Des représentants du ministère de l'intérieur, du ministère de la guerre, du ministère de l'air, des préfectures de la Seine et de Seine-et-Oise, de la préfecture de police, etc., ont assisté aujourd'hui à une expérimentation très réussie de ce système, appelé à contribuer grandement à la sécurité des populations civiles de l'agglomération parisienne. L'anniversaire de la mort du conseiller Prince Pour commémorer le troisième anniversaire de la mort du conseiller Albert Prince, une couronne de fleurs naturelles a été déposée, cet après-midi, au-dessous de la plaque de marbre qui, sous le péristyle de la 1ère chambre de la cour d'appel est érigée en l'honneur des magistrats morts durant la guerre. Sur le ruban tricolore de la couronne, il y a ces mots « Au conseiller Prince, assassiné. Les avocats des 6 et 7 février ». Le dépôt de la couronne, auquel assistait M. Raymond Prince, fils du conseiller, n'a donné lieu à aucun incident. Dijon, 20 février. Il y a trois ans, le 20 février, on retrouvait sur la voie ferrée le cadavre de l'infortuné conseiller Prince. A l'endroit où le corps fut trouvé, une couronne en fleurs naturelles, dans laquelle était planté un drapeau tricolore, a été déposée ce matin sur le mur de soutènement du pont de la Combe-aux-Fées; l'inscription suivante a été tracée « En cet endroit, le conseiller Prince a été assassiné en 1934 ». L'application des 40 heures La fédération des commerçants détaillants de France a adressé à M. Lebas, ministre du travail, la lettre suivante: Monsieur le ministre, Au nom de toutes les chambres syndicales du petit et du moyen commerce de détail, rattachées à la fédération des commerçants détaillants, j'ai l'honneur de vous confirmer les déclarations et les propositions que j'ai faites hier, au cours de la séance de la
conseiller, n'a donné lieu à aucun incident. Dijon, 20 février. Il y a trois ans, le 20 février, on retrouvait sur la voie ferrée le cadavre de l'infortuné conseiller Prince. A l'endroit où le corps fut trouvé, une couronne en fleurs naturelles, dans laquelle était planté un drapeau tricolore, a été déposée ce matin sur le mur de soutènement du pont de la Combe-aux-Fées; l'inscription suivante a été tracée « En cet endroit, le conseiller Prince a été assassiné en 1934 ». L'application des 40 heures La fédération des commerçants détaillants de France a adressé à M. Lebas, ministre du travail, la lettre suivante: Monsieur le ministre, Au nom de toutes les chambres syndicales du petit et du moyen commerce de détail, rattachées à la fédération des commerçants détaillants, j'ai l'honneur de vous confirmer les déclarations et les propositions que j'ai faites hier, au cours de la séance de la commission mixte patronale et ouvrière réunie pour examiner l'avant-projet de décret sur l'application de la semaine de quarante heures dans nos professions. Le commerce de détail a aucune hostilité de principe contre la loi du 21 juin 1936; il discute seulement de l'opportunité et des modalités de son application. Il ne pourrait accepter le projet de décret, tel qu'il lui a été soumis hier, que sous les réserves suivantes: Maintenir pour tous les établissements le libre choix entre les différents modes d'ouverture prévus à l'article 2, de façon que, selon les circonstances de fait dont est seul juge le commerçant lui-même, il ait la possibilité d'adopter le système le moins défavorable à l'exercice de sa profession; Porter, à trois heures, au lieu de deux prévues au paragraphe 3 de l'article 4, la durée du repos qui peut être compris dans l'amplitude totale de la journée de travail; Accorder jusqu'à la fin de l'année 1938 une dérogation annuelle de 200 heures, chiffre qui avait été fixé par le décret du 15 août 1923 pour l'application de la loi de huit heures. Ce chiffre est d'autant plus raisonnable que la semaine de quarante heures réduit de 16 % la durée du travail,
ne pourrait accepter le projet de décret, tel qu'il lui a été soumis hier, que sous les réserves suivantes: Maintenir pour tous les établissements le libre choix entre les différents modes d'ouverture prévus à l'article 2, de façon que, selon les circonstances de fait dont est seul juge le commerçant lui-même, il ait la possibilité d'adopter le système le moins défavorable à l'exercice de sa profession; Porter, à trois heures, au lieu de deux prévues au paragraphe 3 de l'article 4, la durée du repos qui peut être compris dans l'amplitude totale de la journée de travail; Accorder jusqu'à la fin de l'année 1938 une dérogation annuelle de 200 heures, chiffre qui avait été fixé par le décret du 15 août 1923 pour l'application de la loi de huit heures. Ce chiffre est d'autant plus raisonnable que la semaine de quarante heures réduit de 16 % la durée du travail, et qu'on ne peut songer, en ce moment surtout, à passer sans transition d'un régime à l'autre; Reporter après l'Exposition de 1937 l'application de la semaine de quarante heures; Reconnaître la pratique du décalage horaire que les textes n'ont jamais interdit, mais que des raisons de contrôle administratif avaient rendu jusqu'à présent impossible. Les organisations syndicales d'employés peuvent à l'heure actuelle exercer, d'accord avec les patrons, le contrôle nécessaire sur l'application indispensable de ce système Supprimer, pour les commerçants qui choisiraient la formule des cinq-huit, l'obligation de faire chômer leur personnel deux jours consécutifs. Le magasin resterait ouvert six jours par semaine, mais le personnel bénéficierait du repos du dimanche ou du lundi, plus un jour supplémentaire au roulement dans la semaine. Il est bien entendu que l'application des 200 heures de dérogation; de la coupure à 3 heures par jour (substituée aux deux heures, prévues par le paragraphe 3 de l'article 4 du décret), du décalage horaire et, le cas échéant, du deuxième jour de repos hebdomadaire, serait faite en accord avec les employés. De toute façon, nous tenons à préciser que le commerce de détail est disposé à adopter toute solution de bon sens qui ménage à la
jusqu'à présent impossible. Les organisations syndicales d'employés peuvent à l'heure actuelle exercer, d'accord avec les patrons, le contrôle nécessaire sur l'application indispensable de ce système Supprimer, pour les commerçants qui choisiraient la formule des cinq-huit, l'obligation de faire chômer leur personnel deux jours consécutifs. Le magasin resterait ouvert six jours par semaine, mais le personnel bénéficierait du repos du dimanche ou du lundi, plus un jour supplémentaire au roulement dans la semaine. Il est bien entendu que l'application des 200 heures de dérogation; de la coupure à 3 heures par jour (substituée aux deux heures, prévues par le paragraphe 3 de l'article 4 du décret), du décalage horaire et, le cas échéant, du deuxième jour de repos hebdomadaire, serait faite en accord avec les employés. De toute façon, nous tenons à préciser que le commerce de détail est disposé à adopter toute solution de bon sens qui ménage à la fois l'intérêt général et les droits des employés; mais en aucun cas il n'accepterait un système qui l'obligerait à fermer deux jours consécutifs par semaine, la mission du commerce de détail étant de rester ouvert le maximum de temps à la disposition de la clientèle, et une telle fermeture ne pouvant avoir que de désastreuses conséquences et pour le personnel et pour les entreprises. Veuillez agréer, monsieur le ministre, l'expression de ma très haute considération. Le président GEORGES-MAUS. Les accidents de la route Provins, 20 février. Un accident qui a fait huit victimes s'est produit près de Pardy, au carrefour de la route de Bray à Coulommiers, dit Le Perrée, et de la route de Provins à Donnemarie. M. André Versault, 54 ans, cultivateur, maire de Luisetaines, revenait, dans son automobile, de Provins, en compagnie de sa femme, née Germaine Dallé, 45 ans, de trois de leurs enfants et d'une domestique, lorsque survint, au carrefour, une autre automobile, conduite par M. Joseph Bionaz, cultivateur à la Croix-en-Brie, qui était lui-même accompagné de Mme Lafaille, bouchère à la Croix-en-Brie. La seconde voiture tamponna à l'arrière celle de M. Versault, et, dans la collision, les deux véhicules firent plusieurs culbutes et allèrent
pouvant avoir que de désastreuses conséquences et pour le personnel et pour les entreprises. Veuillez agréer, monsieur le ministre, l'expression de ma très haute considération. Le président GEORGES-MAUS. Les accidents de la route Provins, 20 février. Un accident qui a fait huit victimes s'est produit près de Pardy, au carrefour de la route de Bray à Coulommiers, dit Le Perrée, et de la route de Provins à Donnemarie. M. André Versault, 54 ans, cultivateur, maire de Luisetaines, revenait, dans son automobile, de Provins, en compagnie de sa femme, née Germaine Dallé, 45 ans, de trois de leurs enfants et d'une domestique, lorsque survint, au carrefour, une autre automobile, conduite par M. Joseph Bionaz, cultivateur à la Croix-en-Brie, qui était lui-même accompagné de Mme Lafaille, bouchère à la Croix-en-Brie. La seconde voiture tamponna à l'arrière celle de M. Versault, et, dans la collision, les deux véhicules firent plusieurs culbutes et allèrent se renverser sur les bas côtés. Tous les occupants sont plus ou moins grièvement blessés. Parmi eux, Mme Versault, atteinte de fractures du crâne et de la mâchoire et de multiples blessures, a été transportée à l'hôpital de Provins dans un état très grave. Les deux voitures ont été démolies. Les Feuilles de Dépêches de l'Agence Économique et financière paraissent tous les jours, que la Bourse soit ouverte ou non, avec les dernières dépêches, câbles et téléphones de ses Bureaux étrangers et ses informations inédites de Paris sur tous les événements économiques et financiers du jour. Les services de l'Agence Économique et Financière, agence télégraphique d'information, fonctionnent sans aucune interruption. Abonnement annuel 475 francs. Académie des sciences morales et politiques M. Maurice Reclus, élu à la place vacante par le décès de M. Charles Benoît, est reçu avec le cérémonial d'usage après lecture du décret approuvant son élection. Invitée à se faire représenter dans la mission organisée par le comité France-Amérique et qui doit se rendre à La Havane, en Louisiane, au Mississippi, au Texas et au Canada, l'Académie décide d'y déléguer M. Lévy-Bruhl ou M. Albert Buisson. Il est procédé à l'élection d'un membre titulaire dans la section de
Les Feuilles de Dépêches de l'Agence Économique et financière paraissent tous les jours, que la Bourse soit ouverte ou non, avec les dernières dépêches, câbles et téléphones de ses Bureaux étrangers et ses informations inédites de Paris sur tous les événements économiques et financiers du jour. Les services de l'Agence Économique et Financière, agence télégraphique d'information, fonctionnent sans aucune interruption. Abonnement annuel 475 francs. Académie des sciences morales et politiques M. Maurice Reclus, élu à la place vacante par le décès de M. Charles Benoît, est reçu avec le cérémonial d'usage après lecture du décret approuvant son élection. Invitée à se faire représenter dans la mission organisée par le comité France-Amérique et qui doit se rendre à La Havane, en Louisiane, au Mississippi, au Texas et au Canada, l'Académie décide d'y déléguer M. Lévy-Bruhl ou M. Albert Buisson. Il est procédé à l'élection d'un membre titulaire dans la section de législation, à la place vacante par le décès de M. Paul André. Sont candidats MM. Louis Le Fur et Théodore Lescouvé, présentés en première ligne par la section et MM. Gilbert Gidel et Georges Ripert, présentés en seconde ligne. Il y a 33 votants au premier tour, 34 au deuxième et 35 aux suivants. La majorité est donc de 17 puis de 18. Quatre tours de scrutin ont lieu qui donnent les résultats suivants 1° 2° 3° 4e tour MM. Georges Ripert 9 11 13 20 ÉLU Le Fur. 4 4 2 » Lescouvé 11 19 9 9 Gidel, 9 10 11 6 33 34 35. 35 M. GEORGES RIPERT Professeur à la faculté de droit de Paris et à l'École des sciences politique, le nouvel académicien est né à la Ciotat (Bouches-du-Rhône) le 22 avril 1880. Agrégé des facultés de droit, il a professé à la faculté d'Aix avant d'être appelé à enseigner à Paris. Il est l'auteur d'importants ouvrages, notamment la Règle morale dans les obligations civiles; le Régime démocratique et le droit civil, et, enfin, d'un Traité de droit maritime qui fait autorité. M. Eugène Dupréel fait une communication intitulée Morale et probabilité. Il s'efforce de montrer
et 35 aux suivants. La majorité est donc de 17 puis de 18. Quatre tours de scrutin ont lieu qui donnent les résultats suivants 1° 2° 3° 4e tour MM. Georges Ripert 9 11 13 20 ÉLU Le Fur. 4 4 2 » Lescouvé 11 19 9 9 Gidel, 9 10 11 6 33 34 35. 35 M. GEORGES RIPERT Professeur à la faculté de droit de Paris et à l'École des sciences politique, le nouvel académicien est né à la Ciotat (Bouches-du-Rhône) le 22 avril 1880. Agrégé des facultés de droit, il a professé à la faculté d'Aix avant d'être appelé à enseigner à Paris. Il est l'auteur d'importants ouvrages, notamment la Règle morale dans les obligations civiles; le Régime démocratique et le droit civil, et, enfin, d'un Traité de droit maritime qui fait autorité. M. Eugène Dupréel fait une communication intitulée Morale et probabilité. Il s'efforce de montrer par quelques brèves analyses sociologiques qu'une méthode de probabilité s'adapte au traitement des problèmes de la morale et qu'elle s'y recommande peut-être par certaines qualités de souplesse et de fécondité. En dissipant le mirage d'un progrès moral assuré, voire nécessaire, elle laisse aux phénomènes finis qu'elle s'efforce d'éclairer, le caractère de précarité qui est inséparable de leur valeur éminente. Courses à l'Engagement 1° course. Prix de Lille: 1° Borréca (gagnant, France; place, 8 fr, 50); 2° Yedo II (place, 13 fr, 5p). ABONNEMENTS D'UN AN FRANCE ET COLONIES 130 FB. ÉTRANGER PAYS A TARIFS POSTAUX RÉDUITS: 220 F*. AUTRES PAYS 310 FR. Dépêches et informations nouveilles (Transmises par l'Agence économique et financière,) PARIS, 20 février LES CHANGES À PARIS. Ce matin, sur le marché des changes, la livre sterling s'est négociée officieusement à 105 14 (contre 105 13 hier en clôture officielle), le dollar à 21 48 1/2 sans changement, le belga à 3 62,45 contre 3 62 1/8; le florin à 11 75 1/2 contre 11 75 1/4 et le franc suisse à 4 90,45 contre 4 90 1/8. LONDRES, 20 février CHANGES. Londres, 20 février. Paris 105 9/64 c.: 105 9/64-. New-York chèque 4,89 5/16 c. 4,89 5/16.
de précarité qui est inséparable de leur valeur éminente. Courses à l'Engagement 1° course. Prix de Lille: 1° Borréca (gagnant, France; place, 8 fr, 50); 2° Yedo II (place, 13 fr, 5p). ABONNEMENTS D'UN AN FRANCE ET COLONIES 130 FB. ÉTRANGER PAYS A TARIFS POSTAUX RÉDUITS: 220 F*. AUTRES PAYS 310 FR. Dépêches et informations nouveilles (Transmises par l'Agence économique et financière,) PARIS, 20 février LES CHANGES À PARIS. Ce matin, sur le marché des changes, la livre sterling s'est négociée officieusement à 105 14 (contre 105 13 hier en clôture officielle), le dollar à 21 48 1/2 sans changement, le belga à 3 62,45 contre 3 62 1/8; le florin à 11 75 1/2 contre 11 75 1/4 et le franc suisse à 4 90,45 contre 4 90 1/8. LONDRES, 20 février CHANGES. Londres, 20 février. Paris 105 9/64 c.: 105 9/64-. New-York chèque 4,89 5/16 c. 4,89 5/16. New-York transf. tél. 4,89 5/16 c. 4,89 5/16. Rio-de-Janiero 3 1/64 c. 3 1/64. Buenos-Aires 16,27 1/2 c. 16,27 1/2. Montevideo 26 c. 26 3/4. Japon 1 sh. 2 c. 1 sh. 2. Shanghai 1 sh. 2 1/2 c. 1 sh. 2 1/2. Montréal 4,89 3/8 c. 4,89 3/8. Johannesburg 100 7/8 inchangé. Berlin 12,16 1/2 c. 12,16. Amsterdam 8,94 1/2 c. 8,94 1/2. Rome 93 1/16 c. 93. Madrid 69 1/2 c. 69. METAUX. Londres, 20 février. Or 142/1 1/2 c. 142/1. Argent cpt. 20 1/16 c. 20 1/16; terme 20 1/16 c. 20 1/16. CAOUTCHOUCS. Londres, 20 février. Smoked 10 3/8 c. 10 5/16; mars 10 5/16 c. 10 5/16; avril-juin 10 7/16 c. 10 5/16; juillet-sept. 10 7/16 c. 10 5/16; oct. déc. 10 7/16 c. 10 5/16. COTONS. Liverpool, 20 février. Mars 6 97 c. 6 95; mai 6 97 c. 6 95; juillet 6 92 c. 6 90; oct. 6 57 c. 6 55. BARK. Liverpool, 20 février. Mars 8/6 3/4 c. 8/6; mai 8/8 c. 8/8; juillet 8/9 1/4 c. 8/9 1/2. BOURSE DE NEW-YORK. Aujourd'hui à l'ouverture, la tendance est généralement ferme. Clôture Cours Clôture Cours Précédent du jour précédent du jour O.S.
100 7/8 inchangé. Berlin 12,16 1/2 c. 12,16. Amsterdam 8,94 1/2 c. 8,94 1/2. Rome 93 1/16 c. 93. Madrid 69 1/2 c. 69. METAUX. Londres, 20 février. Or 142/1 1/2 c. 142/1. Argent cpt. 20 1/16 c. 20 1/16; terme 20 1/16 c. 20 1/16. CAOUTCHOUCS. Londres, 20 février. Smoked 10 3/8 c. 10 5/16; mars 10 5/16 c. 10 5/16; avril-juin 10 7/16 c. 10 5/16; juillet-sept. 10 7/16 c. 10 5/16; oct. déc. 10 7/16 c. 10 5/16. COTONS. Liverpool, 20 février. Mars 6 97 c. 6 95; mai 6 97 c. 6 95; juillet 6 92 c. 6 90; oct. 6 57 c. 6 55. BARK. Liverpool, 20 février. Mars 8/6 3/4 c. 8/6; mai 8/8 c. 8/8; juillet 8/9 1/4 c. 8/9 1/2. BOURSE DE NEW-YORK. Aujourd'hui à l'ouverture, la tendance est généralement ferme. Clôture Cours Clôture Cours Précédent du jour précédent du jour O.S. Steel. 113 1/8 114. Union Pacific. 134 3/4 Général Electric. 61. 61. Atchison. 74 7/8 74 1/2 Général Motors 66 5/8 66 3/4 Standard of Calif. 49 7/8 Américain Can. 107 3/8 108. 110 1/2 74 3/4 75 1/8 Américain Télép. 177 7/8 177 5/8 Socony. 18 7/8 Consolid. Edison. 43 1/2 43 3/4 Anaconda. 61 3/8 63 1/2 Radio. 12 1/2 12 3/8 Kennecott. 65. 65. Western Union. 70 1/2 74 3/4 Bethlehem. 92 3/8 94 1/2 Westinghouse 156 3/4 156 1/2 Montgomery. 63 3/8 63 1/8 Canad. Pacifique 17. 17. Allegheny Chem.. 236. N.-Y. Central. 453,4 46 18 Du Pont. 173 1/8 Baltimore & Ohio 28 1/8 38 3/8 J. I. Case. 165 1/2 166. Pennsylvania. 44 3/4 Américain Tobacco 95 1/8 95 1/8 CHANGES. à New-York, 20 février. Londres 4 89 1/2 c. 4 89 15/32; Paris 4 65-1/2 c. 4 65 1/2. COTONS. New-York, 20 février. Mars 12 57 c. 12 56; mai 12 44 c. 12 38; juillet 12 31 c. 12 26; oct. 11 83 c. 11 80; déc. 11 79 c. 11 74. BRUXELLES, 20 février BOURSE DE BRUXELLES. Marché en hausse, particulièrement en ce qui concerne l'Union Minière, Arbed, Prince Henri, Brazilian