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faculté; mais ce n'est pas non plus une législation d'exception que les auteurs de la réforme ont voulu créer à cette époque. Ils ont voulu que la libération conditionnelle fût appliquée largement, généralement même; car ils ont voulu en faire une méthode de rehausslement, et je constate ce fait, que ne démentira certainement pas M. le directeur de l'administration pénitentiaire, c'est que lorsque l'administration propose une mesure de libération conditionnelle au profit d'un condamné, le parquet s'y montre hostile quatre-vingt-dix fois sur cent. Il n'y a pas à s'en étonner. C'est peut-être beaucoup exiger de la nature humaine que de demander de se départir de leurs habitudes d'esprit à des hommes qui ne sont appelés par leurs fonctions à n'examiner les faits et à ne juger les autres hommes qu'en se plaçant au point de vue répressif. En plus, on ne leur demande réellement que de résoudre une question presque insoluble. Ce n'est pas sur la condamnation elle-même qu'ils doivent formuler leur appréciation ni sur son degré de sévérité ou de faiblesse, mais uniquement sur le danger qu'il peut y avoir, pour la sécurité publique, à rendre à la liberté un condamné qui est déjà tombé et sur l'impression que peut en ressentir l'opinion publique. Ils ont bien, pour se guider, les antécédents judiciaires du condamné. Mais, la plupart du temps, les condamnés proposés pour la libération conditionnelle ne sont pas des récidivistes. L'administration pénitentiaire les écarte d'elle-même. Sur quels documents les officiers du ministère public peuvent-ils alors se baser? Sur les anciens dossiers qui se trouvent à leur disposition dans les archives du greffe: Mais ils ne peuvent y rencontrer que les éléments de l'accusation; ils ne peuvent y découvrir la moindre trace des moyens de défense. S'il s'agit d'une procédure correctionnelle, passe encore, parce que le dossier contient au moins une pièce authentique, le jugement correctionnel qui résume plus ou moins fidèlement les débats. Il en est tout autrement si les condamnés ont été jugés par une cour d'assises. Les dossiers ne contiennent alors aucune indication des incidents qui se sont produits à l'audience et qui ont pu
peut en ressentir l'opinion publique. Ils ont bien, pour se guider, les antécédents judiciaires du condamné. Mais, la plupart du temps, les condamnés proposés pour la libération conditionnelle ne sont pas des récidivistes. L'administration pénitentiaire les écarte d'elle-même. Sur quels documents les officiers du ministère public peuvent-ils alors se baser? Sur les anciens dossiers qui se trouvent à leur disposition dans les archives du greffe: Mais ils ne peuvent y rencontrer que les éléments de l'accusation; ils ne peuvent y découvrir la moindre trace des moyens de défense. S'il s'agit d'une procédure correctionnelle, passe encore, parce que le dossier contient au moins une pièce authentique, le jugement correctionnel qui résume plus ou moins fidèlement les débats. Il en est tout autrement si les condamnés ont été jugés par une cour d'assises. Les dossiers ne contiennent alors aucune indication des incidents qui se sont produits à l'audience et qui ont pu déterminer la conviction du jury. Les débats criminels sont absolument oraux. Le greffier ne tient aucune note; et rien ne subsiste des contradictions qui ont pu modifier l'accusation ou la bouleverser de fond en comble. Il peut arriver que, sous sa forme primitive, elle n'ait constitué qu'un véritable roman. C'est sur ce roman que se décident les membres du parquet. J'ai pu récemment citer à M. le président du conseil ce fait d'une fille poursuivie en 1902 pour parricide. La mère avait été poursuivie en même temps qu'elle pour complicité d'assassinat. Le drame imaginé par l'accusation dépassait tout ce que l'on peut supposer. Or, à l'audience, il n'en resta presque rien; l'exagération des faits apparut avec une évidente certitude. La mère fut acquittée; la fille fut acquittée pour parricide, acquittée pour meurtre. Elle ne fut condamnée que pour des coups ayant occasionné la mort sans intention de la donner. (Presque huit ans se sont écoulés. Les renseignements les meilleurs ont été fournis sur elle par l'administration pénitentiaire qui demande sa libération conditionnelle. Sa famille la réclame. Aucune solution ne peut intervenir parce que le parquet s'y oppose absolument. Son rapport n'est, pour ainsi dire, que la reproduction textuelle de l'ancien
sur ce roman que se décident les membres du parquet. J'ai pu récemment citer à M. le président du conseil ce fait d'une fille poursuivie en 1902 pour parricide. La mère avait été poursuivie en même temps qu'elle pour complicité d'assassinat. Le drame imaginé par l'accusation dépassait tout ce que l'on peut supposer. Or, à l'audience, il n'en resta presque rien; l'exagération des faits apparut avec une évidente certitude. La mère fut acquittée; la fille fut acquittée pour parricide, acquittée pour meurtre. Elle ne fut condamnée que pour des coups ayant occasionné la mort sans intention de la donner. (Presque huit ans se sont écoulés. Les renseignements les meilleurs ont été fournis sur elle par l'administration pénitentiaire qui demande sa libération conditionnelle. Sa famille la réclame. Aucune solution ne peut intervenir parce que le parquet s'y oppose absolument. Son rapport n'est, pour ainsi dire, que la reproduction textuelle de l'ancien acte d'accusation dont les débats avaient démontré la fausseté. C'est ainsi, messieurs, que se trouve renseignée la commission qui a pour mission de statuer sur la libération conditionnelle. Je ne dis pas que ce soit là ce qui se passe journellement ; mais je dis que c'est là ce qui se passe trop souvent et quelques chiffres me suffiront désormais pour le prouver. Il entre environ par an dans les prisons départementales ou les maisons centrales de 8,000 à 9,000 condamnés à des peines supérieures à trois mois d'emprisonnement et qui, pourraient ainsi bénéficier des dispositions de la loi de 1885, s'ils se conduisaient bien. Or, d'après le rapport de M. Deloncle, il n'y a chaque année que 1,250 condamnés qui obtiennent la libération conditionnelle ; en 1899, il y en a eu 1,700 ; exactement 1,693 ; en 1906, 1,268 ; en 1904, 1,084 ; en 1907, 1,007. La proportion va chaque année en diminuant. J'estime bien que sur les 8,000 ou 9,000 condamnés, que je retenais à l'instant pour ces calculs, il y en a peut-être la moitié qui ne mérite aucune mesure de bienveillance. Mais il y a un chiffre sur lequel aucune contestation n'est possible. Tous
se passe trop souvent et quelques chiffres me suffiront désormais pour le prouver. Il entre environ par an dans les prisons départementales ou les maisons centrales de 8,000 à 9,000 condamnés à des peines supérieures à trois mois d'emprisonnement et qui, pourraient ainsi bénéficier des dispositions de la loi de 1885, s'ils se conduisaient bien. Or, d'après le rapport de M. Deloncle, il n'y a chaque année que 1,250 condamnés qui obtiennent la libération conditionnelle ; en 1899, il y en a eu 1,700 ; exactement 1,693 ; en 1906, 1,268 ; en 1904, 1,084 ; en 1907, 1,007. La proportion va chaque année en diminuant. J'estime bien que sur les 8,000 ou 9,000 condamnés, que je retenais à l'instant pour ces calculs, il y en a peut-être la moitié qui ne mérite aucune mesure de bienveillance. Mais il y a un chiffre sur lequel aucune contestation n'est possible. Tous les ans, les directeurs de prisons départementales ou de prisons centrales transmettent à l'administration pénitentiaire les propositions de libération conditionnelle qui leur semblent justifiées. Tous les ans, le nombre des condamnés, proposés ainsi d'office pour la libération conditionnelle, s'élève à 2,500 ou 3,000. Il n'y en a que 1,000 qui l'obtiennent. Il en reste donc plus de 60 p. 100 qui ont fait tous leurs efforts pour mériter leur liberté, auxquels on a fait tous les efforts pour les encourager. Ils ont subi leur peine avec résignation et avec courage, puis, au dernier moment, sans aucune explication, ils voient s'évanouir le rêve qui les a consolés pendant leur détention. Il y a là une injustice grave, et une injustice d'autant plus regrettable qu'elle est plus déconcertante pour ceux qu'elle atteint. (Très bien ! très bien !) Je ne puis rien imaginer de plus décourageant, de plus démoralisant pour des gens qui auraient cependant tant besoin de "croire à la justice". Certes les difficultés à résoudre sont nombreuses. Il ne faut pas affaiblir le sentiment de la répression : il peut y avoir un véritable danger à jeter sur le pavé des gens qui vont se trouver sans ressources, et lorsqu'il
l'obtiennent. Il en reste donc plus de 60 p. 100 qui ont fait tous leurs efforts pour mériter leur liberté, auxquels on a fait tous les efforts pour les encourager. Ils ont subi leur peine avec résignation et avec courage, puis, au dernier moment, sans aucune explication, ils voient s'évanouir le rêve qui les a consolés pendant leur détention. Il y a là une injustice grave, et une injustice d'autant plus regrettable qu'elle est plus déconcertante pour ceux qu'elle atteint. (Très bien ! très bien !) Je ne puis rien imaginer de plus décourageant, de plus démoralisant pour des gens qui auraient cependant tant besoin de "croire à la justice". Certes les difficultés à résoudre sont nombreuses. Il ne faut pas affaiblir le sentiment de la répression : il peut y avoir un véritable danger à jeter sur le pavé des gens qui vont se trouver sans ressources, et lorsqu'il n'existe pas de sociétés de patronage dans l'arrondissement où doivent se rendre les libérés, on peut se demander quel usage ils vont faire de leur liberté. Mais c'est là une objection qui se présentera aussi forcément à l'expiration légale de leur peine. La vérité, c'est qu'en introduisant dans notre régime pénitentiaire le principe de la libération proportionnelle, nous avons hésité devant la logique ou la hardiesse de la réforme. En Angleterre, les condamnés dont la conduite ne donne lieu à aucun reproche, reçoivent des tickets de libération, et lorsqu'ils ont obtenu le nombre de tickets nécessaires, la libération conditionnelle devient un véritable droit pour eux. Il ne semble pas que les Anglais aient à s'en plaindre. Suivant une statistique que citait M. Chéron dans son rapport de 1906, tandis qu'en Italie on compte 239 détenus pour 100,000 habitants et 158 en France, en Angleterre on n'en compte que 75. C'est peut-être une preuve à retenir de l'efficacité du système pénitentiaire anglais. Mais, n'allons pas si loin que nos voisins et reconnaissons que la libération conditionnelle doit rester facultative, pour rester fidèle à nos habitudes de prudence. Il n'en est pas moins vrai, ainsi que fait remarquer les différents rapports du
pénitentiaire le principe de la libération proportionnelle, nous avons hésité devant la logique ou la hardiesse de la réforme. En Angleterre, les condamnés dont la conduite ne donne lieu à aucun reproche, reçoivent des tickets de libération, et lorsqu'ils ont obtenu le nombre de tickets nécessaires, la libération conditionnelle devient un véritable droit pour eux. Il ne semble pas que les Anglais aient à s'en plaindre. Suivant une statistique que citait M. Chéron dans son rapport de 1906, tandis qu'en Italie on compte 239 détenus pour 100,000 habitants et 158 en France, en Angleterre on n'en compte que 75. C'est peut-être une preuve à retenir de l'efficacité du système pénitentiaire anglais. Mais, n'allons pas si loin que nos voisins et reconnaissons que la libération conditionnelle doit rester facultative, pour rester fidèle à nos habitudes de prudence. Il n'en est pas moins vrai, ainsi que fait remarquer les différents rapports du budget des services pénitentiaires, qu'il est arrivé un moment où il doit être en un condamné, que sa bonne conduite a gagné la bienveillance de l'administration pénitentiaire et qu'il peut réclamer sa libération conditionnelle comme un véritable droit ou lui faire savoir tout au moins pourquoi on la lui refuse. (Très bien! très bien!) Il ne faut pas l'oublier ; le principe même de la loi de 1885 repose sur une libération conditionnelle. Il contient un engagement. Il doit s'établir, suivant l'expression de la loi belge, une sorte de compte moral entre le condamné et la société. Lorsqu'il est établi par l'administration elle-même que l'engagement d'une des parties a été complètement tenu, ce n'est pas sur des notes secrètes et pour des motifs secrètes que l'autre partie peut ou sa promesse. (Très bien! très bien !) Il faut que la décision de la commission qui refuse de les ratifier soit aussi motivée et qu'elle soit notifiée au condamné afin qu'il puisse se défendre et protester contre une seconde condamnation qui est encore plus douloureuse pour lui que la première, car elle ne lui laisse plus d'espoir. Je veux croire, messieurs, que ces recommandations seront retenues par la commission à laquelle
(Très bien! très bien!) Il ne faut pas l'oublier ; le principe même de la loi de 1885 repose sur une libération conditionnelle. Il contient un engagement. Il doit s'établir, suivant l'expression de la loi belge, une sorte de compte moral entre le condamné et la société. Lorsqu'il est établi par l'administration elle-même que l'engagement d'une des parties a été complètement tenu, ce n'est pas sur des notes secrètes et pour des motifs secrètes que l'autre partie peut ou sa promesse. (Très bien! très bien !) Il faut que la décision de la commission qui refuse de les ratifier soit aussi motivée et qu'elle soit notifiée au condamné afin qu'il puisse se défendre et protester contre une seconde condamnation qui est encore plus douloureuse pour lui que la première, car elle ne lui laisse plus d'espoir. Je veux croire, messieurs, que ces recommandations seront retenues par la commission à laquelle M. le président du conseil vient d'aller. Elle voudra s'inspirer des conclusions du rapport si étudié de notre honorable collègue, M. Charles Deloncle, et de M. Chéron, dans son rapport de 1906, qui examinera, également des vœux qu'ils ont formulés l'un et l'autre sur le "régime intérieur" des condamnés, dans l'intérieur des prisons, sur l'organisation et sur le développement des sociétés de patronage. Mais je n'insiste pas sur ces observations nouvelles, quel que soit leur intérêt. Je ne poursuis qu'un but. Vous devez reconnaître combien il était indispensable d'appliquer plus de méthode, plus de logique, et finalement plus de justice dans l'application de la libération conditionnelle. loi de 1885 renferme une obligation morale de pardon et d'oubli. C'est ce qu'il viendra préciser le nouveau règlement d'administration publique en restant fidèle à la libération conditionnelle son véritable caractère de justice et d'humanité. (Applaudissements.) Je disserai. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. La constitution de la commission vous donne satisfaction. M. Louis Ollivier. A ce point de vue, parfaitement. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Au besoin même, combien de fois aura le désir de s'entourer de tous renseignements, au cours de ses travaux et pourrez-vous présenter devant
l'intérieur des prisons, sur l'organisation et sur le développement des sociétés de patronage. Mais je n'insiste pas sur ces observations nouvelles, quel que soit leur intérêt. Je ne poursuis qu'un but. Vous devez reconnaître combien il était indispensable d'appliquer plus de méthode, plus de logique, et finalement plus de justice dans l'application de la libération conditionnelle. loi de 1885 renferme une obligation morale de pardon et d'oubli. C'est ce qu'il viendra préciser le nouveau règlement d'administration publique en restant fidèle à la libération conditionnelle son véritable caractère de justice et d'humanité. (Applaudissements.) Je disserai. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. La constitution de la commission vous donne satisfaction. M. Louis Ollivier. A ce point de vue, parfaitement. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Au besoin même, combien de fois aura le désir de s'entourer de tous renseignements, au cours de ses travaux et pourrez-vous présenter devant elle et faire connaître votre manière de voir. M. Louis Ollivier. Je vous remercie, monsieur le président du conseil; je vais souhaiter que de voir mes vues aussi bien accueillies. M. le président. La parole est à M. Chauvière. M. Chauvière. Messieurs, je ne suis muni du rapport du régime pénitentiaire que pour y puiser quelques renseignements et quelques indications. Ne vous le croyez pas. Je tiens à remercier notre collègue M. Tournier d'avoir parlé de la prison. Nous avons refusé ce marché cadeau qu'on voulait faire à notre arrondissement, et afin d'empêcher qu'on l'imposât, nous avons peut-être eu recours à quelques petites manœuvres pour empêcher les propriétaires à demander un prix trop élevé de leurs immeubles, l'administration pouvait ainsi donner suite à ce projet. (On rit.) Il y a c'est du moins ce que dit M. Tournier un emplacement entre la citadelle et les fortifications. Nous verrons cela, si l'on faut faire encore une campagne, vous la ferez pour empêcher l'exécution de ce projet; et, empêcher l'exécution entre l'art, je l'avoue, il est certain que la salle de sûreté est une prison détestable dans la situation où elle se trouve. C'est un centre de contagion tout le monde le
pénitentiaire que pour y puiser quelques renseignements et quelques indications. Ne vous le croyez pas. Je tiens à remercier notre collègue M. Tournier d'avoir parlé de la prison. Nous avons refusé ce marché cadeau qu'on voulait faire à notre arrondissement, et afin d'empêcher qu'on l'imposât, nous avons peut-être eu recours à quelques petites manœuvres pour empêcher les propriétaires à demander un prix trop élevé de leurs immeubles, l'administration pouvait ainsi donner suite à ce projet. (On rit.) Il y a c'est du moins ce que dit M. Tournier un emplacement entre la citadelle et les fortifications. Nous verrons cela, si l'on faut faire encore une campagne, vous la ferez pour empêcher l'exécution de ce projet; et, empêcher l'exécution entre l'art, je l'avoue, il est certain que la salle de sûreté est une prison détestable dans la situation où elle se trouve. C'est un centre de contagion tout le monde le reconnaît. Nous ne demandons pas mieux qu'on arrasse le 10e arrondissement pourvu que cela ne se remette pas dans le 15e. (On rit.) Autre. Je passe immédiatement à un tout autre point de vue. Je veux parler du transport des prisons. Dans les années, nous avions fait une proposition qui a été acceptée par M. Clemenceau, président du conseil et par la chambre. C'était une proposition de sentiment à l'effet que de quelquefois derrière des propositions de ce genre que nous déposons, il y a quelquefois de la réalisation pratique. Quelques jours après, ne me contentant pas des vote que la Chambre avait émis, je me suis rendu aux bureaux du sous-secrétaire de l'intérieur. Nous sommes alors arrivés à M. Chéron et nous avons obtenu la promesse qu'une commission serait constituée pour étudier la question et que les travaux ne seraient plus exécutés dans les prisons, et de façon que l'industrie privée ne soit plus frustrée et pour les ouvriers ou ouvrières. Nous avons beaucoup de et d'autres industries dans nos arrondissements, et nous serons délégués de nos arrondissements, nous les défendrons, en tout cas nous les défendrons, en toute manière. Par d'ailleurs que les intérêts généraux ont été nommés
a été acceptée par M. Clemenceau, président du conseil et par la chambre. C'était une proposition de sentiment à l'effet que de quelquefois derrière des propositions de ce genre que nous déposons, il y a quelquefois de la réalisation pratique. Quelques jours après, ne me contentant pas des vote que la Chambre avait émis, je me suis rendu aux bureaux du sous-secrétaire de l'intérieur. Nous sommes alors arrivés à M. Chéron et nous avons obtenu la promesse qu'une commission serait constituée pour étudier la question et que les travaux ne seraient plus exécutés dans les prisons, et de façon que l'industrie privée ne soit plus frustrée et pour les ouvriers ou ouvrières. Nous avons beaucoup de et d'autres industries dans nos arrondissements, et nous serons délégués de nos arrondissements, nous les défendrons, en tout cas nous les défendrons, en toute manière. Par d'ailleurs que les intérêts généraux ont été nommés aussitôt. L'objet de cette commission se trouve dicté dans son œuvre par l'acceptation de ce qu'on a envisagé enlement voté l'année dernière. Crediennement on demandait la réduction du crédit affecté aux travaux des prisons. Les qui l'ont proposé voulaient éviter ordinairement entendre une thèse générale, celle de M. Pelisse, que je suis dans la même chambre tout au moins, mais en tout cas ils favorisaient les entrepreneurs en reconnaissant, il faut les avoir compris déjà ici, je suis un ancien officier j'ai habité les maisons centrales, des prisons politiques; j'aime autant pour voir par ce que ma fréquentation leur inflige quelque peu. (Nouveaux applaudissements.) Pas les entrepreneurs exploitants, mais les ouvriers qui sont mis à travailler à l'extérieur; Leur sentiment n'est pas d'indifférence ceux qu'ils exploitent; c'est de en tirer le plus grand profit pour eux le plus grand profit pour notre bien et pour nos sommes adversaires de ce régime pénitentiaire, partiel et, par conséquent, nous l'avons résisté à l'effritement, et pour ce motif, à toute acceptation, il y a certains dangers que nous protestons, contre l'industrialisation des travaux. Il y a là un danger. Tout à l'heure M. Pelisse a pris comme exemple la fabrication des couvertures et
je suis dans la même chambre tout au moins, mais en tout cas ils favorisaient les entrepreneurs en reconnaissant, il faut les avoir compris déjà ici, je suis un ancien officier j'ai habité les maisons centrales, des prisons politiques; j'aime autant pour voir par ce que ma fréquentation leur inflige quelque peu. (Nouveaux applaudissements.) Pas les entrepreneurs exploitants, mais les ouvriers qui sont mis à travailler à l'extérieur; Leur sentiment n'est pas d'indifférence ceux qu'ils exploitent; c'est de en tirer le plus grand profit pour eux le plus grand profit pour notre bien et pour nos sommes adversaires de ce régime pénitentiaire, partiel et, par conséquent, nous l'avons résisté à l'effritement, et pour ce motif, à toute acceptation, il y a certains dangers que nous protestons, contre l'industrialisation des travaux. Il y a là un danger. Tout à l'heure M. Pelisse a pris comme exemple la fabrication des couvertures et de la toile; je vais prendre une autre industrie, celle du livre, industrie très intéressante. Elle est menacée, vous le savez, par l'introduction dans le travail d'une machine merveilleuse, la linotype. M. Jourde. La brosserie aussi est menacée. M. Chauvière. On en a parlé tout à l'heure, j'étudie ma partie spéciale, je ne veux pas en sortir; je laisserai à d'autres le soin de parler de la brosserie. Je pourrais dire néanmoins que la brosserie, même à Paris, a été touchée; or, c'est une industrie qui fait vivre un certain nombre d'ouvriers à Paris. Je reviens à l'industrie du livre. À Melun, c'est la régie directe qui y fonctionne, et je dois dire que l'Etat s'en sert merveilleusement, mais au détriment de l'industrie privée. C'est là une concurrence dangereuse. La proposition qui avait été faite par moi il y a deux ans, disait qu'en aucun cas la main-d'œuvre pénale ne devait nuire à la main-d'œuvre libre. Cette proposition avait été adoptée à l'unanimité. Je n'avais pas déposé de demande de scrutin, car je connais les sentiments de justice qui animent tous mes collègues, lorsque la politique ne vient pas nous diviser. (Très bien! très bien!) Le cas de la prison