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» Diêm Ng. thi Gai 9-9 43 Cour d’Appel 3 ans Vu lang de Hanoi (2e Kiên xuong Chambre) Thaibinh Ng, van Dôn 15-3-37 id 20 ans Lai châu Lập thạch Ng. van Thao 22-10 43 Trib. prov. 5 ans CO ' Vinh Yên Bay Ha Hoa Yên Bay Phủ Tho Mi Révocation Blâme 26 NOVEMBRE 1943 Un blâme sévère avec Inscription au dossier est infligé au Thông tư de 5ème classe Tran Khac Uân, n° 2488, en service au châu de Phúc Yên (Đông Bắc) pour négligence et retard apporté dans l’exercice de ses fonctions. 4 DECEMBRE 1943 M. Pham.luô Ngu, a, n° 2760, Receveur Secondaire principal de 3e classe des Postes, des Télégraphes et des Téléphones, révoqué de ses fonctions par arrêté n° 5470 du 17 Novembre 1943, est déchu de tous les droits et prérogatives attachés aux grades de mandarinat d’équivalence qu’il a obtenus depuis son entrée dans l’Administration. Les brevets afférents à ces grades lui seront retirés aux fins d’annulation. 6 DECEMBRE 1943 Le nommé Nguyen gia Cap, Thu quy du village de Mat lang, phu de Trúc ninh, province de Nam Định, révoqué de ses fonctions pour complicité d’enlèvement de mineure, est déchu de tous les droits et prérogatives attachés au grade de Thi công châu (9-2 b.h.) qui lui a été accordé par arrêté n° 3548-1 du 15 Juillet 1943. Le brevet afférent à ce grade lui sera retiré aux fins d’annulation. Examen 18 NOVEMBRE 1943 Une session d’examen sera ouverte le 21 janvier 1944 à Hanoi à effet de faire subir les épreuves des examens de capacité suivants: 1°) Examen de capacité réservé aux Chinois désirant exercer des fonctions de direction, d’enseignement ou de surveillance dans les écoles primaires privées chinoises, 2°) Examen de capacité réservé aux Chinois désirant exercer des fonctions de direction, d’enseignement ou de surveillance dans les écoles élémentaires privées chinoises, 3°) Examen de capacité réservé aux Chinois désirant enseigner la langue française dans les écoles primaires et élémentaires privées chinoises. Les demandes d’inscription établies sur papier timbré et accompagnées des pièces énumérées à l’article 9 de l’arrêté du 24
les droits et prérogatives attachés au grade de Thi công châu (9-2 b.h.) qui lui a été accordé par arrêté n° 3548-1 du 15 Juillet 1943. Le brevet afférent à ce grade lui sera retiré aux fins d’annulation. Examen 18 NOVEMBRE 1943 Une session d’examen sera ouverte le 21 janvier 1944 à Hanoi à effet de faire subir les épreuves des examens de capacité suivants: 1°) Examen de capacité réservé aux Chinois désirant exercer des fonctions de direction, d’enseignement ou de surveillance dans les écoles primaires privées chinoises, 2°) Examen de capacité réservé aux Chinois désirant exercer des fonctions de direction, d’enseignement ou de surveillance dans les écoles élémentaires privées chinoises, 3°) Examen de capacité réservé aux Chinois désirant enseigner la langue française dans les écoles primaires et élémentaires privées chinoises. Les demandes d’inscription établies sur papier timbré et accompagnées des pièces énumérées à l’article 9 de l’arrêté du 24 février 1933 seront reçues au Service local de l’enseignement (Rue Fourès) jusqu’au 25 décembre 1943 inclus. A obligatoire Nguyen van Nam 17 7-41 Trib. prov. 1 an Sat, dit Nam Thaï, de Binh-giang v Bacninh Haidong Bui van Khap 26-5-33 Cour d'Appel 5 ans My-son de Hanoi Thuynguyen (2e Chambre) Rien-an Lire : Nguyen van Nam 17 7-42 Trib. prov, 1 an Sat dit Nam Thoi de Binhl giang Bacninh Haiduong Bui van Khap 26-5-43 Cour d'Appel 5 ans My son de Hanoi Thuynguyen (2e Chambre) Rien-an Avis de demande de concession rurale Le public est informé qu'une demande de concession rurale, à titre gratuit, a été formulée par M. Nguyen van Nghiem. Cette demande porte sur un terrain domanial de 50 Ha. sis à Dong-vuong (phu de Yên Tê, province de Bacgiang). Le dossier de cette demande est déposé à la Résidence Supérieure (ter Bureau) et à la Résidence de Bacgiang, Hanoi le 11 Décembre 1943 P. Le Chef du 1er Bureau, Signé illisible LISTE des villages dont les documents cadastraux seront homologués et soumis au régime de la Conservation Cadastrale institué par les arrêtés des 23 Février 1929, 7 Août 1931 modifié par l'arrêté du 7 Décembre 1931
Rien-an Lire : Nguyen van Nam 17 7-42 Trib. prov, 1 an Sat dit Nam Thoi de Binhl giang Bacninh Haiduong Bui van Khap 26-5-43 Cour d'Appel 5 ans My son de Hanoi Thuynguyen (2e Chambre) Rien-an Avis de demande de concession rurale Le public est informé qu'une demande de concession rurale, à titre gratuit, a été formulée par M. Nguyen van Nghiem. Cette demande porte sur un terrain domanial de 50 Ha. sis à Dong-vuong (phu de Yên Tê, province de Bacgiang). Le dossier de cette demande est déposé à la Résidence Supérieure (ter Bureau) et à la Résidence de Bacgiang, Hanoi le 11 Décembre 1943 P. Le Chef du 1er Bureau, Signé illisible LISTE des villages dont les documents cadastraux seront homologués et soumis au régime de la Conservation Cadastrale institué par les arrêtés des 23 Février 1929, 7 Août 1931 modifié par l'arrêté du 7 Décembre 1931 de M. le Résident Supérieur au Tonkin. Villages Canton Circonscription "t" Ion Dale " Homologation Nha vu Vu Diêm Thong Tin 20 Décembre 1943 Duvenyet Binh phu 1. Dai gia Gia khê id id Hadong le 15 Décembre 1943 Le Chef de Brigade d'Immatriculation Cadastrale Signé illisible DIRECTION DES FINANCES ET DE L'ENREGISTREMENT Conservation de la propriété Foncière de Hanoi 106 Rue Jules Ferry AVIS D'ouverture d'enquête sur les droits réels établis sur les propriétés immobilières figurant au cadastre des villages de Van-phuc, Kimma et Xuâo-biên canton de Noi. Délégation Spéciale de Hanoi (Article 343 du décret du 29 mars 1939). Le Conservateur de la Propriété Foncière à Hanoi a l'honneur de porter à la connaissance du public que l'enquête à fin de révision des droits réels établis sur les propriétés immobilières figurant aux registres cadastraux des villages de Van-phuc, Kim-ma et Xuâo-biên canton de Noi (D.S.H.) est ouverte par suite de la présente publication. Ladite enquête conduite en vue de l'établissement d'un Livre Foncier définitif et inattaquable conformément à l'article 343 du décret du 29 Mars 1939 portant organisation du régime de la Propriété Foncière dans le Protectorat du Tonkin se poursuivra Administratif 1943 compter de la date du
ET DE L'ENREGISTREMENT Conservation de la propriété Foncière de Hanoi 106 Rue Jules Ferry AVIS D'ouverture d'enquête sur les droits réels établis sur les propriétés immobilières figurant au cadastre des villages de Van-phuc, Kimma et Xuâo-biên canton de Noi. Délégation Spéciale de Hanoi (Article 343 du décret du 29 mars 1939). Le Conservateur de la Propriété Foncière à Hanoi a l'honneur de porter à la connaissance du public que l'enquête à fin de révision des droits réels établis sur les propriétés immobilières figurant aux registres cadastraux des villages de Van-phuc, Kim-ma et Xuâo-biên canton de Noi (D.S.H.) est ouverte par suite de la présente publication. Ladite enquête conduite en vue de l'établissement d'un Livre Foncier définitif et inattaquable conformément à l'article 343 du décret du 29 Mars 1939 portant organisation du régime de la Propriété Foncière dans le Protectorat du Tonkin se poursuivra Administratif 1943 compter de la date du numéro du Bulletin Tonkin où est inséré le présent avis. Les déclarations personnelles intéressées pourront faire au Conservateur telles qu'il leur sera utile, soit pour corroborer soit pour contester les énonciations tant du Cadastre que de tous autres documents. L'enquête à laquelle l'administration procède n'étant faite que sur les déclarations inscrites aux registres cadastraux, il est rappelé aux charges (notamment les hypothèques) pouvant grever les immeubles de la propriété, doivent faire des droits déclarations et des oppositions de la part des bénéficiaires au bureau de la Conservation foncière dès le jour de l'ouverture de l'enquête (Article 339 du décret du 29 mars 1939). Une opposition ou déclaration ne sera plus reçue après le Quinze Juin mil neuf cent quarante quatre Hanoi, le 16 Décembre 1943 Le Conservateur de la Propriété Foncière, BÉATOLI AVIS Le Public est informé qu'il sera procédé le -Lundi 17 Janvier 1944 à 9 heures du matin au Sureau du Cantonnement des Eaux et forêts de la Rivière Claire à Tuyênhuong à la vente aux enchères publiques des bois confisqués, par le Service des Eaux et Forêts désignés ci-après : Désignation des essences par catégories et pièces de Cube réel Mise à prix 2e catégorie : Lim
inscrites aux registres cadastraux, il est rappelé aux charges (notamment les hypothèques) pouvant grever les immeubles de la propriété, doivent faire des droits déclarations et des oppositions de la part des bénéficiaires au bureau de la Conservation foncière dès le jour de l'ouverture de l'enquête (Article 339 du décret du 29 mars 1939). Une opposition ou déclaration ne sera plus reçue après le Quinze Juin mil neuf cent quarante quatre Hanoi, le 16 Décembre 1943 Le Conservateur de la Propriété Foncière, BÉATOLI AVIS Le Public est informé qu'il sera procédé le -Lundi 17 Janvier 1944 à 9 heures du matin au Sureau du Cantonnement des Eaux et forêts de la Rivière Claire à Tuyênhuong à la vente aux enchères publiques des bois confisqués, par le Service des Eaux et Forêts désignés ci-après : Désignation des essences par catégories et pièces de Cube réel Mise à prix 2e catégorie : Lim Yang 2 Lim xet 10 ( 10m3478 Xoan ta 8' 4 ~ 3e catégorie : Muong ~ 1 lm3708 Phay 4e catégorie : Ch. mi 1 Cm3503 Pour tous renseignements, s'adresser à la Résidence de Tuyênhuong. Tuyênhuong, le 16 décembre 1943 l'Administrateur Résident À BÉATOLI, ÉTAT FRANÇAIS TRAVAIL FAMILLE — PATRIE TABLE Chronologique des matières DU BULLETIN ADMINISTRATIF DU TONKIN ANNÉE 1943 IMPRIMERIE NGO-TU-HA 24 à 46 Rue Lamboe HANOI TABLE Chronologique des matières DU BULLETIN ADMINISTRATIF DU TONKIN ANNÉE 1943 DATES ANALYSE AVERTISSEMENTS 1942 22 Sept. 1942 Arrêté déclarant M. Pham Hân dit Chiti concessionnaire de la mine Thaï Ninh (Bacgiang). 22 Sept. 1942 Arrêté déclarant M. Nguyên ba Thiêu concessionnaire de la mine Nam Thiên (Bacgiang). 22 Sept. 1942 Arrêté déclarant M. G. Baby Aydet concessionnaire de la mine «Ludie» 3 Oct. 1942 Décision autorisant le fonctionnement d'une Société sportive. 31 Oct. 1942 Arrêté déclarant M. Ha van Mao concessionnaire de la mine Cho Bèn (Hadong et Hòa Bình). 31 Oct. 1942 Arrêté déclarant M. Nguyễn Tường Tràn concessionnaire de la mine Thachkhoan (Phutho), 31 Oct. 1942 Arrêté déclarant M. Monthuis, Charles, concessionnaire de la mine «Martin» 12 Nov. 1942 Arrêté autorisant la substitution de la Sté Agricole
PATRIE TABLE Chronologique des matières DU BULLETIN ADMINISTRATIF DU TONKIN ANNÉE 1943 IMPRIMERIE NGO-TU-HA 24 à 46 Rue Lamboe HANOI TABLE Chronologique des matières DU BULLETIN ADMINISTRATIF DU TONKIN ANNÉE 1943 DATES ANALYSE AVERTISSEMENTS 1942 22 Sept. 1942 Arrêté déclarant M. Pham Hân dit Chiti concessionnaire de la mine Thaï Ninh (Bacgiang). 22 Sept. 1942 Arrêté déclarant M. Nguyên ba Thiêu concessionnaire de la mine Nam Thiên (Bacgiang). 22 Sept. 1942 Arrêté déclarant M. G. Baby Aydet concessionnaire de la mine «Ludie» 3 Oct. 1942 Décision autorisant le fonctionnement d'une Société sportive. 31 Oct. 1942 Arrêté déclarant M. Ha van Mao concessionnaire de la mine Cho Bèn (Hadong et Hòa Bình). 31 Oct. 1942 Arrêté déclarant M. Nguyễn Tường Tràn concessionnaire de la mine Thachkhoan (Phutho), 31 Oct. 1942 Arrêté déclarant M. Monthuis, Charles, concessionnaire de la mine «Martin» 12 Nov. 1942 Arrêté autorisant la substitution de la Sté Agricole de Bến Gò à Hoà Bình. 12 Nov. 1942 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 19 Nov. 1942 Arrêté fixant le nombre de têtes de porcs exportées du territoire. 19 Nov. 1942 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 24 Nov. 1942 Arrêté autorisant la Société des Courses de Hanoi à organiser sur son hippodrome 27 réunions hippiques en 1945. 23 Nov. 1942 (Circulaire relative aux statistiques du commerce intérieur du riz et paddy. 39 1 138 1:25 Nov. 1942 Arrêtés portant expulsion de chinois. 139 . 139 . 41 127 Nov. 1942 Circulaire relative aux demandes d'achat de pneumatiques. 41 134 28 Nov. 1942 Arrêté déclarant d'utilité publique la mise en application des plans d'urbanisme des quartiers des Mendiants de l'hôpital et de Mat Chiang Wan de la ville de Tchékang. 188 140 1er Déc. 1942 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 175 Déc. 1942 Arrêté résiliant le marché de gré à gré passé avec M. Ngô Quang Dương et confisquant au profit du Budget local du Tonkin son cautionnement et les intérêts y afférents versés par M. Ngô van Dau. 4 . 9 5 Déc. 1942 Arrêté résiliant le marché de gré à gré passé avec Mme Butreau et confisquant au profit
son hippodrome 27 réunions hippiques en 1945. 23 Nov. 1942 (Circulaire relative aux statistiques du commerce intérieur du riz et paddy. 39 1 138 1:25 Nov. 1942 Arrêtés portant expulsion de chinois. 139 . 139 . 41 127 Nov. 1942 Circulaire relative aux demandes d'achat de pneumatiques. 41 134 28 Nov. 1942 Arrêté déclarant d'utilité publique la mise en application des plans d'urbanisme des quartiers des Mendiants de l'hôpital et de Mat Chiang Wan de la ville de Tchékang. 188 140 1er Déc. 1942 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 175 Déc. 1942 Arrêté résiliant le marché de gré à gré passé avec M. Ngô Quang Dương et confisquant au profit du Budget local du Tonkin son cautionnement et les intérêts y afférents versés par M. Ngô van Dau. 4 . 9 5 Déc. 1942 Arrêté résiliant le marché de gré à gré passé avec Mme Butreau et confisquant au profit du Budget local du Tonkin son cautionnement définitif. 4 34 7 Déc. 1942 Décision autorisant le fonctionnement d'une Société Sportive. 37 42 9 Déc. 1942 Circulaire relative à l'emploi des produits métallurgiques. 42 44 10 Déc. 1942 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 44 10 10 Déc. 1942 Arrêté autorisant la substitution de M. Bui dinh Tu à Mme Ôô tri Lê dans les droits, charges et obligations pour cette dernière du contrat de concession du 17 Mai 1942. 5 11 10 Déc. 1942 Arrêté autorisant le village de Toai an (Haiduong) à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Sông Thaibinh. 5 12 10 Déc. 1942 Arrêté déclarant la Société de Transports Automobiles Indochinois décharge de tous ses droits sur les lots de terrains nos 106 et 107 sis à Hanoï. 5 13 10 Déc. 1942 Arrêté transférant à M. Baivy Omeri l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des cinquante pas géométriques dans la baie du Pagodon. 6 DATES ANALYSE O55 14 10 Déc. 1942 Arrêté autorisant M. Rouzaud Marc à occuper une parcelle du domaine public située au Sud-Ouest du mont Mai nha (Dongson). 6 15 11 Déc. 1942 Arrêté
substitution de M. Bui dinh Tu à Mme Ôô tri Lê dans les droits, charges et obligations pour cette dernière du contrat de concession du 17 Mai 1942. 5 11 10 Déc. 1942 Arrêté autorisant le village de Toai an (Haiduong) à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Sông Thaibinh. 5 12 10 Déc. 1942 Arrêté déclarant la Société de Transports Automobiles Indochinois décharge de tous ses droits sur les lots de terrains nos 106 et 107 sis à Hanoï. 5 13 10 Déc. 1942 Arrêté transférant à M. Baivy Omeri l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des cinquante pas géométriques dans la baie du Pagodon. 6 DATES ANALYSE O55 14 10 Déc. 1942 Arrêté autorisant M. Rouzaud Marc à occuper une parcelle du domaine public située au Sud-Ouest du mont Mai nha (Dongson). 6 15 11 Déc. 1942 Arrêté autorisant la commune annamite de Thaibinh à assurer à partir du 1er Janvier 1943, au profit de son Budget l'exploitation de l'abattoir du centre-urbain de Thaibinh. 7 46 11 Déc. 1942 Arrêté autorisant le Résident-Maire de Haiphong à ouvrir une souscription publique. 7 47 11 Déc. 1942 Arrêté rejetant la demande en concession de la mine Messing formulée par M. Dinh van Sinh. 71 48 11 Déc. 1942 Arrêté rejetant la demande en concession de la mine Marie Huongdai formulée par M. Nguyên huy Trần. 71 17 11 Déc. 1942 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de Barbone et de charbon bactérien. 8 141 14 Déc. 1942 Arrêté déclarant M. Pham van Trong concessionnaire de la mine "Héliogique" (Kiênan). 195 36 14 Déc. 1942 Décisions autorisant le fonctionnement de diverses Sociétés sportives. 37 15 Déc. 1942 Arrêté autorisant M. Trần Quang Khai à établir et à exploiter sur le territoire du village de Tu Lac (Haiduong) un dépôt permanent d'explosifs de 3e catégorie. 8 142 17 Déc. 1942 Arrêté fixant le règlement intérieur de la commune annamite de Sontây. 20 DATES ANALYSE 21 17 Déc. 1942 Arrêté rapportant les dispositions de l'arrêté du 13 Novembre 1942 déclarant le quartier
demande en concession de la mine Messing formulée par M. Dinh van Sinh. 71 48 11 Déc. 1942 Arrêté rejetant la demande en concession de la mine Marie Huongdai formulée par M. Nguyên huy Trần. 71 17 11 Déc. 1942 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de Barbone et de charbon bactérien. 8 141 14 Déc. 1942 Arrêté déclarant M. Pham van Trong concessionnaire de la mine "Héliogique" (Kiênan). 195 36 14 Déc. 1942 Décisions autorisant le fonctionnement de diverses Sociétés sportives. 37 15 Déc. 1942 Arrêté autorisant M. Trần Quang Khai à établir et à exploiter sur le territoire du village de Tu Lac (Haiduong) un dépôt permanent d'explosifs de 3e catégorie. 8 142 17 Déc. 1942 Arrêté fixant le règlement intérieur de la commune annamite de Sontây. 20 DATES ANALYSE 21 17 Déc. 1942 Arrêté rapportant les dispositions de l'arrêté du 13 Novembre 1942 déclarant le quartier de Tho lao (Hanoï) en état d'infection de peste bovine. 33 38 17 Déc. 1942 Décision approuvant définitivement la transaction de 12L$ offerte par Mme Chiellin-sun-Phu. 38 22 18 Déc. 1942 Arrêté autorisant la Société Française de Charbonnages du Tonkin à organiser une tombola d'objets mobiliers. 33 45 21 Déc. 1942 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 44 27 21 Déc. 1942 Erratum à l'article 4 de l'arrêté du 27 Novembre 1942 autorisant M. Cao dang Dông à occuper temporairement une parcelle du domaine public n° 74 située dans le lit majeur du Canal des Bambous (Hungyên). 34 25 21 Déc. 1942 Arrêté déclarant la concession de Trinh xuân Nghia à Coll voi (Phuto) en état d'infection de Charbon bactérien. 34 26 24 Déc. 1942 Arrêté autorisant Mme Nguyên thi Oanh à extraire jusqu'au 15 Septembre 1943, 32.00m3 de terre sur un terrain domanial situé à Hanoï. 34 23 21 Déc. 1942 Arrêtés rapportant les dispositions des 4 arrêtés des 30 Septembre et Décembre 1942 déclarant certains territoires en état d'infection de Barbone et de Pneumo-enterite infectieuse porcine. 33 28 21 Déc. 1942 Arrêté autorisant le village de Kinh Khe (Kiênan) à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit
1942 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 44 27 21 Déc. 1942 Erratum à l'article 4 de l'arrêté du 27 Novembre 1942 autorisant M. Cao dang Dông à occuper temporairement une parcelle du domaine public n° 74 située dans le lit majeur du Canal des Bambous (Hungyên). 34 25 21 Déc. 1942 Arrêté déclarant la concession de Trinh xuân Nghia à Coll voi (Phuto) en état d'infection de Charbon bactérien. 34 26 24 Déc. 1942 Arrêté autorisant Mme Nguyên thi Oanh à extraire jusqu'au 15 Septembre 1943, 32.00m3 de terre sur un terrain domanial situé à Hanoï. 34 23 21 Déc. 1942 Arrêtés rapportant les dispositions des 4 arrêtés des 30 Septembre et Décembre 1942 déclarant certains territoires en état d'infection de Barbone et de Pneumo-enterite infectieuse porcine. 33 28 21 Déc. 1942 Arrêté autorisant le village de Kinh Khe (Kiênan) à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Sông Thaibinh (lot A). 35 29 21 Déc. 1942 Arrêté rapportant les arrêtés des 9 Juin 1938 et 3 Janvier 1941 et autorisant le village de Chu-xa (Bacninh) à occuper temporairement des terrains alluvionnaires sis dans le lit majeur du Fleuve Rouge. 35 30 21 Déc. 1942 Arrêté autorisant certains particuliers à Thuy-loi (Hungyên) à occuper temporairement des diverses parcelles de terrain du domaine public sises dans la limite des Emprises de la digue Rive Gauche du Canal des Bambous à Thuy-loi (Hungyên). 35 31 22 Déc. 1942 Arrêté fixant la date de l'interdiction de l'ouverture des abattoirs et de l'aspect des viandes au public à l'occasion de la Noël et du nouvel an 1943. 36 48 23 Déc. 1942 Arrêté fixant l'heure officielle et légale en Indochine. 71 i 39 23 Déc. 1942 Décision autorisant le fonctionnement de l'Association dénommée Cercle Van Thuy. 39 32 24 Déc. 1942 Arrêté rapportant celui du 1er Juillet 1942 prononçant la fermeture provisoire du marché à bestiaux de Côloa (Phúc Yên), 37 43 24 Déc. 1942 Circulaire relative aux taux d'intérêt des prêts pour fourniture de phosphates 43 84 27 Déc. 1942 Circulaire relative au rationnement du papier. 139 142 28
autorisant certains particuliers à Thuy-loi (Hungyên) à occuper temporairement des diverses parcelles de terrain du domaine public sises dans la limite des Emprises de la digue Rive Gauche du Canal des Bambous à Thuy-loi (Hungyên). 35 31 22 Déc. 1942 Arrêté fixant la date de l'interdiction de l'ouverture des abattoirs et de l'aspect des viandes au public à l'occasion de la Noël et du nouvel an 1943. 36 48 23 Déc. 1942 Arrêté fixant l'heure officielle et légale en Indochine. 71 i 39 23 Déc. 1942 Décision autorisant le fonctionnement de l'Association dénommée Cercle Van Thuy. 39 32 24 Déc. 1942 Arrêté rapportant celui du 1er Juillet 1942 prononçant la fermeture provisoire du marché à bestiaux de Côloa (Phúc Yên), 37 43 24 Déc. 1942 Circulaire relative aux taux d'intérêt des prêts pour fourniture de phosphates 43 84 27 Déc. 1942 Circulaire relative au rationnement du papier. 139 142 28 Déc. 1942 Décision donnant acte à M. Nguyên van Can de sa renonciation aux demandes en concession des mines Vang Un Vang-Dông-chanh. 195 49 28 Déc. 1942 Arrêtés rapportant les dispositions des arrêtés des 5-4 et 24 Août 1941 déclarant certains territoires en état d'infection de Morve. 71 51 28 Déc. 1942 Arrêté rapportant celui du 31 Août 1942 autorisant M. Rasario à occuper un front d'accostage du Port Fluvial de Hanoi. 72 52 28 Déc. 1942 Arrêté affectant à la Léproserie de Qua. cam les parcelles de terrains du domaine local sises sur le territoire du village de Qua-cam (Bac Ninh). 72 53 29 Déc. 1942 Arrêtés faisant concession provisoire à divers particuliers des terrains domaniaux sis dans la province de Quảng Yên. 72 59 29 Déc. 1942 Arrêtés autorisant certains villages de la province de Hà Đông à occuper temporairement diverses parcelles de terrains sises dans les emprises du Canal provincial du Cassier de Hà Đông. 75 78 29 Déc. 1942 Décisions autorisant le fonctionnement de diverses Sociétés sportives. 79 89 30 Déc. 1942 Arrêté autorisant le remboursement à M. Fleurot (Paul) des frais d'achat de son uniforme et des accessoires. 189 62 30 Déc. 1942 Arrêté modifiant