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pas des promesses verbales, mais des garanties par écrit. » Puis je lui répétai la même chose, et ils se retirèrent. M. DE BEAUMONT n faut tire aussi tes dépositions contraires. (Oui! oui!) M. DE LA TOURNELLE: Permettez-moi de dire d'abord celles que je connais. (Très bien! – Rumeurs à gauche.) Celle est celle de Choux vêt, le gendre de Fabry, que je me contenterai toutefois d'indiquer. Je sais bien que plus tard Mme Mitte, présentée également à l'entretien, le rapporte en d'autres termes, moins pour le nier toutefois que pour en écarter la responsabilité de M. Fioret et la reporter sur M. Fabre. Remarquez d'ailleurs que les déclarations faites sur ce sujet par Fabry et son gendre à des tiers ont été avant l'élection, avant qu'il pût encore être question ni de protestation, ni d'enquête, dans l'intervalle de la visite au votant. Les autres déclarations, au contraire, ne sont produites que pendant l'enquête. (Rumeurs à gauche.) M. MAURAT-BALLANGE prononce quelques mots au milieu du bruit. (Écoutez! Laissez parler!) M. DE LA TOURNELLE regarde faits comme très gravés et suffisamment caractérisés pour mériter l'annulation de l'élection. Pour l'honneur de la chambre, la question doit être renvoyée aux électeurs de Carpentras, qui n'ont pas si longtemps l'élection du mois de juin a été libre et pure c'est ce que demande l'honnorable membre au nom de la minorité de la commission: (Très bien! Aux voix! aux voix!) M. GUSTAVE DE BEAUMONT s'etance à la tribune. (À demain? Non? Non! Aux voix! Pariez!) La commission a agi, dans tout ce qui concerne l'élection de Carpentras, avec une grande réserve, non pas à l'égard des candidats qu'en ce qui concerne les autorités publiques. (Bruyante approbation à gauche. Marques d'impatience. Parlez!) On débats la question, et pourquoi? Je vais le dire. Le fait ici état constaté par la commission n'est pas contre M. Fioret mais contre une autorité locale de la ville de Carpentras. (Quelques voix à gauche: Très bien!) M. DE MAUMONT: Cela excuse-t-il M. Fioret? (Voix DIVERSES) Aux voix! Partez! parlez! M. DE BEAUMONT rentre dans la discussion des faits et cherche à
qui n'ont pas si longtemps l'élection du mois de juin a été libre et pure c'est ce que demande l'honnorable membre au nom de la minorité de la commission: (Très bien! Aux voix! aux voix!) M. GUSTAVE DE BEAUMONT s'etance à la tribune. (À demain? Non? Non! Aux voix! Pariez!) La commission a agi, dans tout ce qui concerne l'élection de Carpentras, avec une grande réserve, non pas à l'égard des candidats qu'en ce qui concerne les autorités publiques. (Bruyante approbation à gauche. Marques d'impatience. Parlez!) On débats la question, et pourquoi? Je vais le dire. Le fait ici état constaté par la commission n'est pas contre M. Fioret mais contre une autorité locale de la ville de Carpentras. (Quelques voix à gauche: Très bien!) M. DE MAUMONT: Cela excuse-t-il M. Fioret? (Voix DIVERSES) Aux voix! Partez! parlez! M. DE BEAUMONT rentre dans la discussion des faits et cherche à en atténuer la gravité; Il est interrompu par de fréquents et nombreux murmures. Et la chambre, s'écrie-t-il, veut que nous reprenions le débat qu'on renvoie la discussion à demain; nous ne recevrons pas vos mots DE LA GAUCHE Oui! oui! à demain! Non! non! partez! M. HEBERT: Voulez-vous me permettre seulement une question, seulement dans le but de m'éclairer comme juger? M. DE MAUMONT: Parlez, monsieur. M. HÉBERT À l'occasion du fait Bonnet, je lis dans les résolutions de la commission, à la suite du rapport: "16° question. M. Fioret a-t-il promis, le 30 juin 1831, à Donnet, de Caromb, électeur, de faire obtenir une place au neveu de ce électeur? Réponse Oui. à l'unanimité (Mouvements divers.) Et plus bas: Question. L'intervention de M. Fioret, pour faire obtenir une place au neveu de cet électeur, a-t-elle eu lieu, de la part du candidat, en vue de son élection? – Réponse: Oui, 6 voix contre. (Nouveau mouvement.) J'avais bien reconnu qu'il y a une question intermédiaire; c'est cette-ci: Question. Cette intervention a-t-elle été la condition du vote de Bonnet – Réponse Non, 6 voix contre. Mais, si la promesse avait été la condition du vote, ceint qui l'a donnée et celui
seulement une question, seulement dans le but de m'éclairer comme juger? M. DE MAUMONT: Parlez, monsieur. M. HÉBERT À l'occasion du fait Bonnet, je lis dans les résolutions de la commission, à la suite du rapport: "16° question. M. Fioret a-t-il promis, le 30 juin 1831, à Donnet, de Caromb, électeur, de faire obtenir une place au neveu de ce électeur? Réponse Oui. à l'unanimité (Mouvements divers.) Et plus bas: Question. L'intervention de M. Fioret, pour faire obtenir une place au neveu de cet électeur, a-t-elle eu lieu, de la part du candidat, en vue de son élection? – Réponse: Oui, 6 voix contre. (Nouveau mouvement.) J'avais bien reconnu qu'il y a une question intermédiaire; c'est cette-ci: Question. Cette intervention a-t-elle été la condition du vote de Bonnet – Réponse Non, 6 voix contre. Mais, si la promesse avait été la condition du vote, ceint qui l'a donnée et celui qui l'a reçue devraient être traduits devant les tribunaux correctionnels. (Très bien très bien!) Mais quoiqu'un fait ne soit pas suffisamment caractérisé pour être poursuivi correctionnellement, il peut néanmoins être assez grave pour vider une élection et la faire annuler par la chambre. (Marques d'approbation.–Signes d'impatience à gauche.) Et donc la commission déclare à l'unanimité. M. GUSTAVE DE BEAUMONT interrompant Mais si vous discutez je terminerai par cela. (Ah! ah! Laissez parler! Vous répondrez!) M. HÉBERT: Je ne veux que poser une question. Si, dis-je, la commission déclare à l'unanimité qu'en vue de l'élection, il a été promis à l'électeur Bonnet une place pour son neveu, comment peut-elle admettre que l'élection ait été pure et libre? Qu'on m'explique cela et je voterai pour l'admission. (Très bien! très bien!) M. GUSTAVE DE BEAUMONT: La commission n'a pas attaché un grand intérêt à ces circonstances. En vue de l'élection, avant l'élection la grande question, pour elle, a été de savoir si la place, la promesse du moins, avait été la condition du vote. (Ah! ah!) Elle ne l'a pas cru. Cependant la commission a regretté ce qui s'était passé; mais elle n'a point exprimé de blame, et elle s'est servie qu'une fois
la commission déclare à l'unanimité. M. GUSTAVE DE BEAUMONT interrompant Mais si vous discutez je terminerai par cela. (Ah! ah! Laissez parler! Vous répondrez!) M. HÉBERT: Je ne veux que poser une question. Si, dis-je, la commission déclare à l'unanimité qu'en vue de l'élection, il a été promis à l'électeur Bonnet une place pour son neveu, comment peut-elle admettre que l'élection ait été pure et libre? Qu'on m'explique cela et je voterai pour l'admission. (Très bien! très bien!) M. GUSTAVE DE BEAUMONT: La commission n'a pas attaché un grand intérêt à ces circonstances. En vue de l'élection, avant l'élection la grande question, pour elle, a été de savoir si la place, la promesse du moins, avait été la condition du vote. (Ah! ah!) Elle ne l'a pas cru. Cependant la commission a regretté ce qui s'était passé; mais elle n'a point exprimé de blame, et elle s'est servie qu'une fois de ce mot et ce n'est pas à l'égard de M. Fioret. (Aux voix! aux voix!) Les conclusions de la commission sont mises aux voix et ne sont pas adoptées. En conséquence, l'élection de M. Fioret à Carpentras est annulée. (Agitation.) M. GLAIS-BOUFFA M. le garde-des-sceaux a fait samedi une déclaration quate accueillie, le Moniteur en fait foi, par une approbation unanimement sur tous les bancs de la chambre. Il a déclaré qu'ensuite que la chambre aurait accompli sa tâche, le gouvernement ferait son devoir qu'il en prenait l'engagement. Je demande si M. le ministre de l'intérieur s'associe à cette déclaration, et si il examinera la conduite des fonctionnaires signataires dans l'enquête? M. DODUNSTRE DE L'INTERIEUR Je puis assurer honorable orateur et la chambre que j'examinerai les faits avec la plus grande impartialité, en vue de la pureté et de la liberté des élections. (Très bien! très bien!) La séance est levée à six heures et demie. ORDRE DU JOUR Du MARDI MATIN 6 Juillet 1831. Assemblée, réunion dans les bureaux. Examen des projets de toi suivants – Projet de toi sur le recrutement de l'armée. Projet de toi relatif à la construction ou l'achèvement de divers édifices publics. Projet
déclaration quate accueillie, le Moniteur en fait foi, par une approbation unanimement sur tous les bancs de la chambre. Il a déclaré qu'ensuite que la chambre aurait accompli sa tâche, le gouvernement ferait son devoir qu'il en prenait l'engagement. Je demande si M. le ministre de l'intérieur s'associe à cette déclaration, et si il examinera la conduite des fonctionnaires signataires dans l'enquête? M. DODUNSTRE DE L'INTERIEUR Je puis assurer honorable orateur et la chambre que j'examinerai les faits avec la plus grande impartialité, en vue de la pureté et de la liberté des élections. (Très bien! très bien!) La séance est levée à six heures et demie. ORDRE DU JOUR Du MARDI MATIN 6 Juillet 1831. Assemblée, réunion dans les bureaux. Examen des projets de toi suivants – Projet de toi sur le recrutement de l'armée. Projet de toi relatif à la construction ou l'achèvement de divers édifices publics. Projet de toi relatif à un emprunt grec. Projet de toi relatif aux étrangers réfugiés en France. Projet de toi relatif à un échange d'immeubles entre le domaine et la commune de Saint-Gobain (Aisne). A deux heures, séance publique Lecture d'une proposition. – Suite de la discussion du projet de résolution déjà communiquée d'enquête.– Discussion du projet de toi portant demande d'un crédit pour le tombeau de l'empereur Napoléon. Discussion du projet de toi relatif à un appel de 80,000 hommes. Discussion du projet de toi relatif au sucre indigène. Nouveautés et faits divers. – Le roi a reçu hier dans la soirée M. le baron de Bourgain, M. de l'Epece, M. Martel, ancien député, M. le comte marquis de Grave, M. le lieutenant-général Trezet et M. Malines, membre du parlement anglais. – Les journaux des départements constatent les sympathies qui se sont manifestées pour la famille royale dans toutes les villes et dans toutes les communes de France pendant la solennité du 1er mai. Cette occasion, le Nouvel Écho rectifie aujourd'hui les exagérations d'un journal qui avait dit que de grands malheurs étaient survenus à la suite du feu d'artifice tiré à Marseille. Ce journal avait parlé de morts et
déjà communiquée d'enquête.– Discussion du projet de toi portant demande d'un crédit pour le tombeau de l'empereur Napoléon. Discussion du projet de toi relatif à un appel de 80,000 hommes. Discussion du projet de toi relatif au sucre indigène. Nouveautés et faits divers. – Le roi a reçu hier dans la soirée M. le baron de Bourgain, M. de l'Epece, M. Martel, ancien député, M. le comte marquis de Grave, M. le lieutenant-général Trezet et M. Malines, membre du parlement anglais. – Les journaux des départements constatent les sympathies qui se sont manifestées pour la famille royale dans toutes les villes et dans toutes les communes de France pendant la solennité du 1er mai. Cette occasion, le Nouvel Écho rectifie aujourd'hui les exagérations d'un journal qui avait dit que de grands malheurs étaient survenus à la suite du feu d'artifice tiré à Marseille. Ce journal avait parlé de morts et de Messes; mais il n'y a eu simplement que des contusions, Already déjà qu'on ne peut pas toujours éviter au milieu d'une foule considérable. Ceux qui avaient pris des proportions par trop lugubres sous la plume du rédacteur mal informé. Les délégués du commerce maritime, agissant d'après un mandat spécialement des chambres de commerce et du commerce des ports, viennent d'adresser à MM. les membres de la chambre des députés des observations sur le rapport fait par M. Gauthier de Rumor par la commission chargée d'examiner le projet de loi sur le sucre. La 32e liste des souscriptions reçues par le comité central en faveur de la Guadeloupe s'élève à 25,907 fr.; le total au 6 mai était de 157,650 fr. – Le vaisseau le Normandie, venant du Levant, est entré dans le port de Toulon. En même temps que le brick-aviso la Caïque, qui apporte des dépêches de Tunis. – M. Dupont (de l'Eure) est complètement remis des suites de l'accident dont nous avons rapporté les circonstances. Il assistait aujourd'hui à la séance de la chambre. Un journal annonce que M. Ferdinand de Lesseps, consul à Barcelone, est nommé consul général à Alexandrie, en remplacement de M. Gauthier d'Arc,
des chambres de commerce et du commerce des ports, viennent d'adresser à MM. les membres de la chambre des députés des observations sur le rapport fait par M. Gauthier de Rumor par la commission chargée d'examiner le projet de loi sur le sucre. La 32e liste des souscriptions reçues par le comité central en faveur de la Guadeloupe s'élève à 25,907 fr.; le total au 6 mai était de 157,650 fr. – Le vaisseau le Normandie, venant du Levant, est entré dans le port de Toulon. En même temps que le brick-aviso la Caïque, qui apporte des dépêches de Tunis. – M. Dupont (de l'Eure) est complètement remis des suites de l'accident dont nous avons rapporté les circonstances. Il assistait aujourd'hui à la séance de la chambre. Un journal annonce que M. Ferdinand de Lesseps, consul à Barcelone, est nommé consul général à Alexandrie, en remplacement de M. Gauthier d'Arc, décédé. M. de Lesseps a déjà rempli les fonctions de consul général au Caire. Le roi de Saxe vient d'envoyer à M. le vicomte d'Arlincourt, en souvenir du séjour à Dresde de l'auteur de l'École Polytechnique, une magnifique boîte en or avec peinture sur émail. – Le conseil municipal de Genève a nommé une commission afin d'examiner une proposition tendant à instituer une école d'horlogerie pour les jeunes filles. BIJNNAIRES.– SENE-INFERENCE. Bordeaux, 7 mat.– M. le président du conseil municipal fait connaître hier à l'assemblée les nouvelles de la commission envoyée à Paris pour y presser le ministère de présenter à la chambre le projet de loi concernant l'agrandissement du port du Havre. La justice poursuit avec une grande activité ses investigations au sujet du sinistre qui a détruit la salle de spectacle. Les individus qu'elle a fait arrêter ont été interrogés plusieurs fois par le juge d'instruction. CHRONIQUES FMANÇAISES.-ALGER.– Après la sortie du duc d'Aumale le 20 avril une razzia considérable a été menée par les tribus ennemies; elle a produit 5,000 moutons et 600 chameaux. La lettre qui annonce cette nouvelle est datée du bivouac de Samy. Ce coup, qui a été couronné d'un succès complet, décidera peut-être
Genève a nommé une commission afin d'examiner une proposition tendant à instituer une école d'horlogerie pour les jeunes filles. BIJNNAIRES.– SENE-INFERENCE. Bordeaux, 7 mat.– M. le président du conseil municipal fait connaître hier à l'assemblée les nouvelles de la commission envoyée à Paris pour y presser le ministère de présenter à la chambre le projet de loi concernant l'agrandissement du port du Havre. La justice poursuit avec une grande activité ses investigations au sujet du sinistre qui a détruit la salle de spectacle. Les individus qu'elle a fait arrêter ont été interrogés plusieurs fois par le juge d'instruction. CHRONIQUES FMANÇAISES.-ALGER.– Après la sortie du duc d'Aumale le 20 avril une razzia considérable a été menée par les tribus ennemies; elle a produit 5,000 moutons et 600 chameaux. La lettre qui annonce cette nouvelle est datée du bivouac de Samy. Ce coup, qui a été couronné d'un succès complet, décidera peut-être M. le duc d'Aumale de modifier ses plans de campagne; sa sortie avait principalement pour but de faire rentrer l'impôt dans les tribus du sud-est de la province de Titteri. ANGLETERRE. Em. ANGLAIS. A la fin de la séance de la chambre des communes d'hier, la réforme du bien public de France a été autorisée ceci est destiné à remédier à plusieurs abus de l'interprétation actuelle. M. le comte est toujours dans le même état. On n'a point encore tenté une seconde opération. – L'empereur de la Chine a envoyé à la reine Victoria plusieurs cadeaux (tôtes), une grande quantité de soieries inconnues en Europe, un châle de grande valeur brodé en or, et une petite boîte remplie de joyaux. ESPAGNE.– Madrid, 7 mat.– Après que le ministre de la marine s'est déclaré, dans la séance du sénat d'aujourd'hui, que le régent acceptait la demi-portion du ministère, la discussion a été continuée sur les paragraphes de l'adresse. Plusieurs orateurs ont fait entendre des paroles concis. Le comte Atmodovar s'est attaché à démontrer que le discours de M. Gomez n'avait été dicté par aucun esprit de provocation ni d'hostilité blessante pour la nation espagnole. M. Clavaro a soutenu que la rédaction
de France a été autorisée ceci est destiné à remédier à plusieurs abus de l'interprétation actuelle. M. le comte est toujours dans le même état. On n'a point encore tenté une seconde opération. – L'empereur de la Chine a envoyé à la reine Victoria plusieurs cadeaux (tôtes), une grande quantité de soieries inconnues en Europe, un châle de grande valeur brodé en or, et une petite boîte remplie de joyaux. ESPAGNE.– Madrid, 7 mat.– Après que le ministre de la marine s'est déclaré, dans la séance du sénat d'aujourd'hui, que le régent acceptait la demi-portion du ministère, la discussion a été continuée sur les paragraphes de l'adresse. Plusieurs orateurs ont fait entendre des paroles concis. Le comte Atmodovar s'est attaché à démontrer que le discours de M. Gomez n'avait été dicté par aucun esprit de provocation ni d'hostilité blessante pour la nation espagnole. M. Clavaro a soutenu que la rédaction du projet d'adresse de la commission « Je n'ai pas cessé, s'est écrié cet orateur, de combattre dès le principe la rédaction de la commission parce qu'elle se distingue par un esprit haineux contre la France. Le sénat ne peut pas s'associer à ces passions indignes d'un corps politique, et, à mon avis, il doit repousser de toutes ses forces un acte aussi imprudent, une démarche aussi impiesse. » Ces paroles ont provoqué des marques d'assentiment dans l'assemblée. AFFAIRE VIDOCQ.– Vidocq a appeler du jugement qui l'a condamné à quatre ans de prison avec un mois de haute surveillance et 500 francs d'amende. JUSQU'AU DERNIER HORIZON THEATRAL. – Le tribunal de commerce de la Seine dans une affaire intentée par M. Antony Béraud, directeur de l'Ambigu contre Mlle Prosper, une de ses pensionnaires, a résolu aujourd'hui. « Le contrat d'un artiste est nul quand il a été signé étant mineur. » Aussi, M. les abonnés dont l'abonnement expire le 45 courant, sont priés de le renouveler sans délai. Les bandes indiquent exactement la date et l'expiration de chaque abonnement. Nous invitons instamment M. les abonnés à joindre une des dernières bandes imprimées avec l'indication des modifications à faire, et nous
à mon avis, il doit repousser de toutes ses forces un acte aussi imprudent, une démarche aussi impiesse. » Ces paroles ont provoqué des marques d'assentiment dans l'assemblée. AFFAIRE VIDOCQ.– Vidocq a appeler du jugement qui l'a condamné à quatre ans de prison avec un mois de haute surveillance et 500 francs d'amende. JUSQU'AU DERNIER HORIZON THEATRAL. – Le tribunal de commerce de la Seine dans une affaire intentée par M. Antony Béraud, directeur de l'Ambigu contre Mlle Prosper, une de ses pensionnaires, a résolu aujourd'hui. « Le contrat d'un artiste est nul quand il a été signé étant mineur. » Aussi, M. les abonnés dont l'abonnement expire le 45 courant, sont priés de le renouveler sans délai. Les bandes indiquent exactement la date et l'expiration de chaque abonnement. Nous invitons instamment M. les abonnés à joindre une des dernières bandes imprimées avec l'indication des modifications à faire, et nous leur rappelons que cet envoi est d'une nécessité absolue pour toutes les réclamations et les demandes de changement d'adresses. Toutes les lettres non arrivées sont rigoureusement refusées. Spectacles, Fêtes, et Concerts donnent dimanche prochain l'representation extraordinaire au bénéfice de M. Bundano, artiste. Spectacles à programer Shaw, Dramas – Judith, la Réforme et partie. 7 h. Opéra-Comique – Un baron, plus. 7 h. Odéon – Lucrèce. 7 h. Vaudeville – Un Pêcheur, Hermione, Brutus. 6 h. Gymnase – Bois-Robert, Deux Favorites, Georges. 6 h. Vaudeville – L'Omnétte, un Pont-Neuf, Chansonnettes, l'Art et le Métier, le Chevalier du guet. 7 h. Palais-Royal – La Dragonne, Canots, Entre Ciel, Rue de la Lune 7 h. Théâtre-Saïnt-Georges – Les Muses et une Nuit. Monseigneur et Monsieur, Opportunités marché – Toujours pour concerner peu de métal, mais, en tout compte, aujourd'hui une baisse bien prononcée. Le 5 0/0 avait trouvé avant la bourse, placement assez facile à 23 1/2 à 82 35, qui est resté premier court au parquet. Des ventes successives l'ont, de 5 en 8, refoulé jusqu'à 6; et ensuite Montre que quelques moments entre ce cours et cet instant de 82 50, auquel, plutôt offert que demandé, s'est opéré, 15 c. plutôt
Réforme et partie. 7 h. Opéra-Comique – Un baron, plus. 7 h. Odéon – Lucrèce. 7 h. Vaudeville – Un Pêcheur, Hermione, Brutus. 6 h. Gymnase – Bois-Robert, Deux Favorites, Georges. 6 h. Vaudeville – L'Omnétte, un Pont-Neuf, Chansonnettes, l'Art et le Métier, le Chevalier du guet. 7 h. Palais-Royal – La Dragonne, Canots, Entre Ciel, Rue de la Lune 7 h. Théâtre-Saïnt-Georges – Les Muses et une Nuit. Monseigneur et Monsieur, Opportunités marché – Toujours pour concerner peu de métal, mais, en tout compte, aujourd'hui une baisse bien prononcée. Le 5 0/0 avait trouvé avant la bourse, placement assez facile à 23 1/2 à 82 35, qui est resté premier court au parquet. Des ventes successives l'ont, de 5 en 8, refoulé jusqu'à 6; et ensuite Montre que quelques moments entre ce cours et cet instant de 82 50, auquel, plutôt offert que demandé, s'est opéré, 15 c. plutôt bas qu'avait-hier, la cotisation du parquet et le motif rétrograde ayant recommencé dans la course, la rente y est restée demandée à 82 95, offerte à 82. Le 5 0/0 perd 20 c. d'une cotisation à faire; Orléans 77fr. 60(625). Rouen, 32fr. 65(615). La rive gauche est. en déclin Heureusement, cotée comme samedi, 87 M; la droite et Strasbourg, en hausse de 5 fr. (à 76 et 198 75). Affaires ferment: Paris, Bourse des valeurs – 4 0/0 (409), bons du trésor (3 1/2 0 0) à 9 monnaie d'or (407 M), emprunt Saint-Germain 1842 (490) d'or (430), obligations de droit (625), prescriptions Strasbourg (625), cave hypothécaire (770), petits Laffitte (7070), obligations Grand'Combe (690), emprunt romain (10 1/2), 5 0/0 belge (8 1/2). Banque de France (794 0/0), Piémont (675), bons d'Anvers (625), EN HAUSSE de 10 c., 4 0/0 (803); de 2 fr. M banque de France (M6), Obligations de Savoie (630), Ronans (720), de Lfr. 26, rive droite (572); Strasbourg (961 76), de 5 8, 2 1/2 0 0 (60 Languedoc (572 1/2). EN BAISSE de 10 c., 5 0/0; de 20 c., 9 0/0; de 1 fr. 60, souscription de Bourgogne (100 50), nouvelle ganache (115), Crédit