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salariés de l'agriculture de fonder un régime de prévoyance et de retraites complémentaires (2). L'Assemblée nationale et le Conseil de la République ont délibéré, L'Assemblée nationale a adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Art. 1er. — Les salariés visés à l'article 1er, paragraphe 2, du décret du 30 octobre 1935 modifié, concernant le régime des assurances sociales applicable aux professions agricoles, peuvent bénéficier d'avantages s'ajoutant à ceux prévus par le texte susvisé auprès d'organismes de prévoyance fonctionnant avec l'autorisation et sous le contrôle du ministre de l'Agriculture. Art. 2. En ce qui concerne les salaires visés aux alinéas a, b, c du texte susvisé: 1° Les institutions de prévoyance peuvent grouper tout ou partie des salaires d’une ou plusieurs entreprises; 2° Les conventions collectives instituant ou complétant un régime de prévoyance ou de retraite peuvent être étendues à l’ensemble du territoire national, par arrêté du ministre de l’agriculture, pour une ou plusieurs catégories professionnelles. Art. 3. — Un règlement d’administration publique pris sur le rapport du ministre de l’agriculture fixera les modalités d’application de la présente loi. La présente loi sera exécutée comme loi de l’État. Fait à Paris, le 25 juillet 1952. VINCENT AURIOL. Par le Président de la République: Le président du conseil des ministres, ministre des finances et des affaires économiques ANTOINE PINAY. Le ministre de l’agriculture, CAMILLE LAURENS. Le ministre du travail et de la sécurité sociale, PIERRE CARET. Loi no 52-888. TRAVAUX PARLEMENTAIRES Assemblée nationale : Proposition de loi n° 3554 ; Rapport de M. Charpentier, au nom de la commission de l’agriculture, no 3817, Adoption sans débat le 10 juillet 1952. Conseil de la République : Transmission no 417 ; Rapport de M. Voyant, au nom de la commission de l’agriculture, n° 438 ; Discussion et adoption de l’avis le 11 juillet 1952. Assemblée nationale : Acte pris de l’avis conforme le 11 juillet 1952. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Allocution prononcée par M. le Président de la République à Saint-Dié, le 19 juillet 1952, à quinze heures. Monsieur le Maire, Je vous remercie de vos propos. Je
VINCENT AURIOL. Par le Président de la République: Le président du conseil des ministres, ministre des finances et des affaires économiques ANTOINE PINAY. Le ministre de l’agriculture, CAMILLE LAURENS. Le ministre du travail et de la sécurité sociale, PIERRE CARET. Loi no 52-888. TRAVAUX PARLEMENTAIRES Assemblée nationale : Proposition de loi n° 3554 ; Rapport de M. Charpentier, au nom de la commission de l’agriculture, no 3817, Adoption sans débat le 10 juillet 1952. Conseil de la République : Transmission no 417 ; Rapport de M. Voyant, au nom de la commission de l’agriculture, n° 438 ; Discussion et adoption de l’avis le 11 juillet 1952. Assemblée nationale : Acte pris de l’avis conforme le 11 juillet 1952. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Allocution prononcée par M. le Président de la République à Saint-Dié, le 19 juillet 1952, à quinze heures. Monsieur le Maire, Je vous remercie de vos propos. Je remercie de son accueil toute votre population. Elle a acclamé la France, elle a acclamé la République, et c’est au salut affectueux de la France tout entière que je viens apporter à Saint-Dié, ville martyre, et, dès mon arrivée dans ce département, à toutes les cités mutilées, à toutes les populations des Vosges. Intraîtable dans la Résistance, héroïque dans la défense de la Patrie, vaillantes et opiniâtres dans la reconstruction matérielle et morale de la Nation, elles ont bien mérité de la France. Je viens leur dire notre gratitude. Tous les Français seront émus, Monsieur le Maire, comme je le suis moi-même, au récit si émouvant, si douloureux que vous venez de faire du calvaire de Saint-Dié. Mais ces invasions répétées, ces ruines successives et accumulées, ces représailles systématiques et inexorables sur une ville sans défense, ces destructions qui n’ont pu abattre le cœur de votre cité. Votre patriotisme, votre courage, votre ténacité ont été plus forts que toutes les preuves. Avec fierté, vous avez surmonté les pires souffrances, gardant toujours l’espérance d’une complète résurrection, et parce que vous avez donné l’exemple du sacrifice et de la fidélité, votre appel à la solidarité de la Nation doit être entendu. Il
populations des Vosges. Intraîtable dans la Résistance, héroïque dans la défense de la Patrie, vaillantes et opiniâtres dans la reconstruction matérielle et morale de la Nation, elles ont bien mérité de la France. Je viens leur dire notre gratitude. Tous les Français seront émus, Monsieur le Maire, comme je le suis moi-même, au récit si émouvant, si douloureux que vous venez de faire du calvaire de Saint-Dié. Mais ces invasions répétées, ces ruines successives et accumulées, ces représailles systématiques et inexorables sur une ville sans défense, ces destructions qui n’ont pu abattre le cœur de votre cité. Votre patriotisme, votre courage, votre ténacité ont été plus forts que toutes les preuves. Avec fierté, vous avez surmonté les pires souffrances, gardant toujours l’espérance d’une complète résurrection, et parce que vous avez donné l’exemple du sacrifice et de la fidélité, votre appel à la solidarité de la Nation doit être entendu. Il ne m’appartient pas, vous le savez, de me substituer au Gouvernement et au Parlement. Mais, Messieurs les Ministres qui m’accompagnent, et Messieurs les Parlementaires ont entendu vos demandes et je suis convaincu qu’ayant vu Saint-Dié et informé par vous de vos difficultés, ils vous aideront à les résoudre avec l’urgence nécessaire. Pour ma part, et dans la mesure de mes possibilités constitutionnelles, j’ai demandé à M. le Ministre de l’Education Nationale d’accorder à votre lycée la qualité de lycée d’État. Nous devons à Saint-Dié cette mesure de justice. Nous la lui devons pour lui permettre de consacrer davantage ses efforts à son hôpital et aux autres groupes scolaires. Nous la lui devons, puisque cette œuvre s’accomplira sous le signe de votre illustre compatriote, Jules Ferry, auteur de l’École publique, fondateur de la République, pionnier de la France d’outre-mer. Ainsi, comme vous l’avez dit, Monsieur le Maire, vos enfants apprendront que la France, mère martyrisée, demeure renaissante et fraternelle. C’est le sens de la solidarité nationale. Votre appel, Monsieur le Maire, je l’ai cessé de faire entendre partout, dans toute la France, parce qu’il n’y a pas d’autre solution à nos problèmes. Je ne abandonnerai pas cette croisade et vous me
nécessaire. Pour ma part, et dans la mesure de mes possibilités constitutionnelles, j’ai demandé à M. le Ministre de l’Education Nationale d’accorder à votre lycée la qualité de lycée d’État. Nous devons à Saint-Dié cette mesure de justice. Nous la lui devons pour lui permettre de consacrer davantage ses efforts à son hôpital et aux autres groupes scolaires. Nous la lui devons, puisque cette œuvre s’accomplira sous le signe de votre illustre compatriote, Jules Ferry, auteur de l’École publique, fondateur de la République, pionnier de la France d’outre-mer. Ainsi, comme vous l’avez dit, Monsieur le Maire, vos enfants apprendront que la France, mère martyrisée, demeure renaissante et fraternelle. C’est le sens de la solidarité nationale. Votre appel, Monsieur le Maire, je l’ai cessé de faire entendre partout, dans toute la France, parce qu’il n’y a pas d’autre solution à nos problèmes. Je ne abandonnerai pas cette croisade et vous me donnez encore de nouveaux motifs et de nouvelles forces pour la poursuivre. Mais je demande à tous les Français de m’aider par leur action de tous les jours. Il faut imposer raison à ceux qui vivent de nos malheurs. À côté de producteurs et de commerçants honnêtes et estimables, il y a encore trop de mercantis qui spéculent et accumulent des bénéfices excessifs. Il faut que chacun comprenne que la vie chère, la fraude, les profits illicites, ce sont des maisons en moins pour les sinistrés, c’est notre défense nationale affaiblie, c’est le moral de la Nation compromis par l’agitation sociale. La solidarité, c’est le civisme de chacun dans la justice fiscale et dans la justice sociale. 26 Juillet 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Un peuple libre doit savoir — ne serait-ce que pour conserver cette liberté qu’il a reconquise de son sang — s’imposer les disciplines nécessaires. Si nous voulons maintenant aller rapidement au terme de notre reconstruction ; si nous voulons être pourvus, moderniser notre Union française; si nous voulons travailler en paix et en sécurité, en coopération avec tous les autres peuples et assurer aux hommes bien-être, santé et joie, nous devons, plus que jamais,
y a encore trop de mercantis qui spéculent et accumulent des bénéfices excessifs. Il faut que chacun comprenne que la vie chère, la fraude, les profits illicites, ce sont des maisons en moins pour les sinistrés, c’est notre défense nationale affaiblie, c’est le moral de la Nation compromis par l’agitation sociale. La solidarité, c’est le civisme de chacun dans la justice fiscale et dans la justice sociale. 26 Juillet 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Un peuple libre doit savoir — ne serait-ce que pour conserver cette liberté qu’il a reconquise de son sang — s’imposer les disciplines nécessaires. Si nous voulons maintenant aller rapidement au terme de notre reconstruction ; si nous voulons être pourvus, moderniser notre Union française; si nous voulons travailler en paix et en sécurité, en coopération avec tous les autres peuples et assurer aux hommes bien-être, santé et joie, nous devons, plus que jamais, unir nos courages et nos énergies pour redonner à la France toute sa force et tout son rayonnement. Ainsi, tout nous ramène au mot d’ordre que Blum aimait citer: "Au travail", et à cet autre mot d’ordre qui est la définition même que Victor Hugo donnait de la Patrie: "Concorde entre les citoyens". DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DU CONSEIL DÉCRET no 52-889 du 25 juillet 1952 complémentaire du décret du 22 mars 1952 portant délégation d’attribution au secrétaire d’État à la présidence du conseil. Le président du conseil des ministres, Vu le décret n° 46-1786 du 9 août 1946 portant création d'un Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics; Vu les décrets des 8 et 14 mars 1952 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 22 mars 1952 portant délégation d'attribution au secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, Décrète : Art. 1er. — Dans le cadre des dispositions de l'article 1er du décret du 22 mars 1952 susvisé, M. Guy Petit, secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, est chargé, par délégation du président du conseil des ministres, de la réforme administrative. Pour l'accomplissement de cette tâche, le comité central
entre les citoyens". DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DU CONSEIL DÉCRET no 52-889 du 25 juillet 1952 complémentaire du décret du 22 mars 1952 portant délégation d’attribution au secrétaire d’État à la présidence du conseil. Le président du conseil des ministres, Vu le décret n° 46-1786 du 9 août 1946 portant création d'un Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics; Vu les décrets des 8 et 14 mars 1952 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 22 mars 1952 portant délégation d'attribution au secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, Décrète : Art. 1er. — Dans le cadre des dispositions de l'article 1er du décret du 22 mars 1952 susvisé, M. Guy Petit, secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, est chargé, par délégation du président du conseil des ministres, de la réforme administrative. Pour l'accomplissement de cette tâche, le comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, est à sa disposition. Art. 2. — Le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 25 juillet 1952. ANTONIN PINAY. MINISTERE D'ETAT RELATIONS AVEC LES ETATS ASSOCIES Classement de personnels pour les transports et désplacements. Le ministre d'Etat chargé des relations avec les Etats associés et le secrétaire d'Etat au budget, Vu le décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de voyage et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage des fonctionnaires coloniaux et les textes qui ont modifié ou complété; Vu le décret n° 50-090 du 2 juin 1950 modifiant, en ce qui concerne exclusivement le personnel civil des cadres régis par décret les dispositions du règlement du 3 juillet 1897 et notamment ses articles 4 et 5, Arrête : Art. 1er. — Par dérogation aux dispositions des paragraphes I et II de l'article 4 du décret du 2 juin 1950 les personnels affectés au groupe III voyagent dans la classe prévue par les personnels appartenant au groupe II: Cadre des
PINAY. MINISTERE D'ETAT RELATIONS AVEC LES ETATS ASSOCIES Classement de personnels pour les transports et désplacements. Le ministre d'Etat chargé des relations avec les Etats associés et le secrétaire d'Etat au budget, Vu le décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de voyage et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage des fonctionnaires coloniaux et les textes qui ont modifié ou complété; Vu le décret n° 50-090 du 2 juin 1950 modifiant, en ce qui concerne exclusivement le personnel civil des cadres régis par décret les dispositions du règlement du 3 juillet 1897 et notamment ses articles 4 et 5, Arrête : Art. 1er. — Par dérogation aux dispositions des paragraphes I et II de l'article 4 du décret du 2 juin 1950 les personnels affectés au groupe III voyagent dans la classe prévue par les personnels appartenant au groupe II: Cadre des administrateurs de la France d'outre-mer. Administrateur adjoint du premier échelon. Élevé administrateur (ancienne formule). Magistrature de la France d'outre-mer. Juge de paix à compétence étendue de 2e classe, après 2 ans. Juge et substitut de 3e classe, avant 2 ans. Juge suppléant chargé de l'instruction dans un tribunal de 1re classe, de 2e classe ou de 3e classe. Juge de paix à compétence étendue de 3e classe et juge suppléant Art. 2. — Le surclassement accordé en application de l'article 1er ci-dessus ne confère aux bénéficiaires aucun droit aux autres avantages attribués aux fonctionnaires appartenant au groupe II (domesticité, poids de bagages, indemnités, etc.). Art. 3. — Le présent arrêté aura effet à compter du 18 juin 1952. Fait à Paris, le 21 juillet 1952. Pour le ministre d'Etat chargé des relations avec les Etats associés: Le directeur du cabinet, JACQUES DAVAL. Le secrétaire d'Etat au budget, Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur du budget, ROGER GOLZE MINISTERE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret du 24 juillet 1952 portant nomination des ministres plénipotentiaires. Par décret du 24 juillet 1952, sont nommés ministres plénipotentiaires de 2e classe (1er échelon), à compter du 1er août 1952: MM. Barbara de Labelotterie de
classe, de 2e classe ou de 3e classe. Juge de paix à compétence étendue de 3e classe et juge suppléant Art. 2. — Le surclassement accordé en application de l'article 1er ci-dessus ne confère aux bénéficiaires aucun droit aux autres avantages attribués aux fonctionnaires appartenant au groupe II (domesticité, poids de bagages, indemnités, etc.). Art. 3. — Le présent arrêté aura effet à compter du 18 juin 1952. Fait à Paris, le 21 juillet 1952. Pour le ministre d'Etat chargé des relations avec les Etats associés: Le directeur du cabinet, JACQUES DAVAL. Le secrétaire d'Etat au budget, Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur du budget, ROGER GOLZE MINISTERE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret du 24 juillet 1952 portant nomination des ministres plénipotentiaires. Par décret du 24 juillet 1952, sont nommés ministres plénipotentiaires de 2e classe (1er échelon), à compter du 1er août 1952: MM. Barbara de Labelotterie de Boissezon (Robert), Wolfrom (Jean), Robert du Gardier (Roger), Baraduc (Pierre), conseillers des affaires étrangères de 1re classe; Falaize (Pierre-Louis) (tour extérieur); Sivan (Renaud), conseiller des affaires étrangères de 1re classe; Cassin (Georges), conseiller d'Orient de 1re classe. Décret du 24 juillet 1952 portant promotion de ministres plénipotentiaires. Par décret du 24 juillet 1952, sont promus ministres plénipotentiaires de 1re classe, à compter du 2 août 1952: MM. Barbara de Labelotterie de Boissezon (Robert), Wolfrom (Jean), Robert du Gardier (Roger), Baraduc (Pierre), Sivan (Renaud), Baudier (Jean), ministres plénipotentiaires de 2e classe. Exequatur. L'exequatur est accordé à M. George D. La Mont en qualité de consul général des Etats-Unis d'Amérique pour le territoire de la Guyane et l'Afrique équatoriale française avec résidence à Leopoldville. 460. L'exequatur est accordé à M. German Burriel en qualité de consul d'Espagne à Bayonne. 485. L'exequatur est accordé à M. Manuel Antonio Mesones Muro en qualité de consul du Pérou au Havre, L'exequatur est accordé à M. Henri Boivin en qualité de consul de Suède à Djibouti avec juridiction sur la Colonye française de Somalie. 491. L'exequatur est accordé à M. Léon Boucard en qualité de consul de Belgique à Pointe-à-Pitre. 492. L'exequatur est accordé à M.
24 juillet 1952, sont promus ministres plénipotentiaires de 1re classe, à compter du 2 août 1952: MM. Barbara de Labelotterie de Boissezon (Robert), Wolfrom (Jean), Robert du Gardier (Roger), Baraduc (Pierre), Sivan (Renaud), Baudier (Jean), ministres plénipotentiaires de 2e classe. Exequatur. L'exequatur est accordé à M. George D. La Mont en qualité de consul général des Etats-Unis d'Amérique pour le territoire de la Guyane et l'Afrique équatoriale française avec résidence à Leopoldville. 460. L'exequatur est accordé à M. German Burriel en qualité de consul d'Espagne à Bayonne. 485. L'exequatur est accordé à M. Manuel Antonio Mesones Muro en qualité de consul du Pérou au Havre, L'exequatur est accordé à M. Henri Boivin en qualité de consul de Suède à Djibouti avec juridiction sur la Colonye française de Somalie. 491. L'exequatur est accordé à M. Léon Boucard en qualité de consul de Belgique à Pointe-à-Pitre. 492. L'exequatur est accordé à M. Pablo Ispinian en qualité de consul de la république du Salvador à Paris. 494. L'exequatur est accordé à M. Victor Eliachar en qualité de consul de l'Etat d'Israel à Marseille. 495. L'exequatur est accordé à M. Hector Aparicio Bengoechea en qualité de consul général de la république du Guatemala à Paris, avec juridiction sur les départements suivants: Seine-et-Oise, Seine-et-Marne, Oise, Somme, Pas-de-Calais, Aube, Eure-et-Loir, Loiret, Yonne, Côte-d'Or, Haute-Saône, Haute-Marne, Marne, Vosges, Nord, Ardennes, Meurthe-et-Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin. 7582 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBIQUE FRANÇAISE 26 Juillet 1952 MINISTERE DE L'INTERIEUR Interdiction de l'hebdomadaire allemand Das Grünbuch Blatt à Le ministre de l'intérieur, Vu l'article 14 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, modifié par le décret du 6 mai 1939, Sur la proposition du directeur général de la sécurité nationale. Arrête : Art. 1er. — La circulation, la distribution et la mise en vente de l'hebdomadaire allemand Das Grünbuch Blatt, édité à Dortmund, sont interdites sur l'ensemble du territoire français. Art. 2. — Le préfet de police à Paris et les préfets, dans les départements, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 21 juillet 1952. Pour le ministre de l'intérieur
Paris, avec juridiction sur les départements suivants: Seine-et-Oise, Seine-et-Marne, Oise, Somme, Pas-de-Calais, Aube, Eure-et-Loir, Loiret, Yonne, Côte-d'Or, Haute-Saône, Haute-Marne, Marne, Vosges, Nord, Ardennes, Meurthe-et-Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin. 7582 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBIQUE FRANÇAISE 26 Juillet 1952 MINISTERE DE L'INTERIEUR Interdiction de l'hebdomadaire allemand Das Grünbuch Blatt à Le ministre de l'intérieur, Vu l'article 14 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, modifié par le décret du 6 mai 1939, Sur la proposition du directeur général de la sécurité nationale. Arrête : Art. 1er. — La circulation, la distribution et la mise en vente de l'hebdomadaire allemand Das Grünbuch Blatt, édité à Dortmund, sont interdites sur l'ensemble du territoire français. Art. 2. — Le préfet de police à Paris et les préfets, dans les départements, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 21 juillet 1952. Pour le ministre de l'intérieur et par délégation: Le directeur du cabinet, JEAN VERDIER. MINISTERE DE LA DÉFENSE NATIONALE Décret du 22 juillet 1952 portant nominations, promotions, réintégration et régularisation de situation (armée de terre, marine). Par décret en date du 22 juillet 1952: Sont nommés dans les cadres des officiers de réserve, avec leur grade et date de prise de rang, à compter de la date à laquelle ils ont été rayés des cadres de l'armée active et affectés pour administration aux états-majors des régions militaires ci-après: TROITES METROPOLITAINES 1ère RÉGION MILITAIRE Etat-major de région Cadre des adjoints de chancellerie. Avec le grade de lieutenant. M. Charrier (Georges-Abel-Maria) (était en non-activité à l'état-major de la 1re région militaire). Cadre des adjoints administratifs des corps de troupe. Avec le grade de lieutenant. M. Renault (Emile-Albert) (était en non-activité à l'état-major de la 1re région militaire). Subdivision de Paris Infanterie. Avec le grade de colonel M. Feger (Maurice) (vient du régiment de sapeurs-pompiers de Paris), Avec le grade de chef de bataillon. M. Sarazin (Jean-Henri) (était en non-activité à l'état-major de la subdivision de Paris). Avec le grade de lieutenant. M. Reglain (François-Auguste) (vient du régiment de sapeurs pompiers de Paris), Direction régionale des transmissions. Cadre
grade et date de prise de rang, à compter de la date à laquelle ils ont été rayés des cadres de l'armée active et affectés pour administration aux états-majors des régions militaires ci-après: TROITES METROPOLITAINES 1ère RÉGION MILITAIRE Etat-major de région Cadre des adjoints de chancellerie. Avec le grade de lieutenant. M. Charrier (Georges-Abel-Maria) (était en non-activité à l'état-major de la 1re région militaire). Cadre des adjoints administratifs des corps de troupe. Avec le grade de lieutenant. M. Renault (Emile-Albert) (était en non-activité à l'état-major de la 1re région militaire). Subdivision de Paris Infanterie. Avec le grade de colonel M. Feger (Maurice) (vient du régiment de sapeurs-pompiers de Paris), Avec le grade de chef de bataillon. M. Sarazin (Jean-Henri) (était en non-activité à l'état-major de la subdivision de Paris). Avec le grade de lieutenant. M. Reglain (François-Auguste) (vient du régiment de sapeurs pompiers de Paris), Direction régionale des transmissions. Cadre des adjoints du service des matériaux Subdivision transmissions. Avec le grade de capitaine. M. Le Moal (Jean-Victor-Thomas) (était en non-activité à l'état-major de la 1re région militaire). Subdivision de Paris Artillerie. Avec le grade de chef d'escadron M. Grob (Roger-Mathias-Alexis) (était en non-activité à la subdivision de Paris), Subdivision de Versailles Infanterie. Avec le grade de capitaine. M. Le Corre (Henri-Michel) (vient du S. E. P. R. de la 1re région militaire) Arme blindée et cavalerie. Avec le grade de chef d'escadrons. M. Gouhelle (Jacques) (était en non-activité à la subdivision de Versailles), 2e RÉGION MILITAIRE Subdivision de Laon Infanterie. Avec le grade de capitaine. M. Jacques (Raymond-Pierre) (était en non-activité à la subdivision de Laon), Subdivision de Rouen Infanterie. Avec le grade de chef de bataillon. M. Liorel (Raymond-Adolphe) (vient de l'état-major de la subdivision de Chalon-sur-Marne). 3e RÉGION MILITAIRE Subdivision du Mans Infanterie. Avec le grade de lieutenant. M. Courtet (Léon-Louis) (était en non-activité à l'état-major de la subdivision du Mans) 4e RÉGION MILITAIRE Etat-major de région. Cadre des adjoints de chancellerie Avec le grade de lieutenant. M. Poilblanc (Marie-Joseph-Charles-François) (était en non-activité à l'état-major de la 4e région militaire). Cadre des adjoints administratifs des corps de troupe