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gouvernement était obligé de tenir compte de cet état d'esprit. Certains de ceux qui voulaient faire dimanche cette manifestation n'avaient-ils pas naguère défoncé des devantures et jeté des marchandises au ruisseau ? Et où voulait-on faire cette promenade ? Sur les grands boulevards, dans l'endroit le plus fréquenté de Paris, où l'on a l'habitude de se promener avec les femmes et les enfants. À Vienne, il n'y a pas d'inconvénients à organiser ces sortes de défilés au grand fraternel, dans la voie la plus large du monde. Cela n'a rien de commun avec le boulevard de Paris. À messieurs Clemenceau ajoute que s'il des personnes voulant organiser une manifestation viennent l'entretenir, il tiendra compte de leur qualité, car il faut qu'il y ait quelqu'un de responsable. Mais quand des gens qui ont saccagé des magasins la veille me préviennent de leur intention de faire un petit tour sur les boulevards, je les envoie faire leur petit tour ailleurs. (Hures et applaudissements à gauche et au centre.) La Loi sur le repos hebdomadaire n'est pas l'idéal, mais le ministre de l'intérieur est tenu de la faire appliquer. Il faut que cette loi, comme toute loi, passe peu à peu du domaine écrit dans les mœurs. Et le président du conseil de déclare en terminant qu'il y a beaucoup à attendre de l'éducation de la démocratie. — On peut, dit-il, faire argument contre lesdits actes, soutenir qu'il faut laisser manifester pour qu'on s'informe. On apprend à nager en se jetant à l'eau. Oui, mais pas en y jetant les autres. (Rires et applaudissements à gauche et au centre.) Je n'aurai jamais de découragement ; j'ai mes idées, et je les défendrai toujours. Mais je suis aussi envers devoirs écrits. Je m'y conforme avec modération, mais aussi avec la résolution ferme de servir mon pays et la République. (Applaudissements.) Seulement, quand une loi entre dans l'application, quand les patrons, mal disposés d'abord, commencent à capituler, quand les ouvriers veulent la cour de cassation leur donner raison, il est décourageant de songer qu'on prépare une manifestation où les violences sont probables. Si la manifestation
écrit dans les mœurs. Et le président du conseil de déclare en terminant qu'il y a beaucoup à attendre de l'éducation de la démocratie. — On peut, dit-il, faire argument contre lesdits actes, soutenir qu'il faut laisser manifester pour qu'on s'informe. On apprend à nager en se jetant à l'eau. Oui, mais pas en y jetant les autres. (Rires et applaudissements à gauche et au centre.) Je n'aurai jamais de découragement ; j'ai mes idées, et je les défendrai toujours. Mais je suis aussi envers devoirs écrits. Je m'y conforme avec modération, mais aussi avec la résolution ferme de servir mon pays et la République. (Applaudissements.) Seulement, quand une loi entre dans l'application, quand les patrons, mal disposés d'abord, commencent à capituler, quand les ouvriers veulent la cour de cassation leur donner raison, il est décourageant de songer qu'on prépare une manifestation où les violences sont probables. Si la manifestation que j'ai interdite hier avait eu lieu et avait, comme il est certain, dégénéré en tumulte, elle n'aurait pas servi la cause qu'on croyait défendre. Sur les manifestants je n'ai aucune autorité, je le regrette, car je leur conseillerais d'essayer, pour réussir, de la persuasion, bien plus efficace que la violence. (Très bien ! très bien !) Mais j'ai la conviction d'avoir simplement fait mon devoir de ministre républicain. (Applaudissements à gauche et au centre.) M. Allemane M. Allemane, réplique à M. Clemenceau : — Je vous exprime un grand regret. Nous sommes, vous et moi, monsieur Clemenceau, de vieux friends. Il est scandaleux que, sous un régime démocratique, subsistent des institutions qui ne revêtent aucun caractère démocratique ou loyal. J'entends parler des agents en civil mêlés aux troupes. Hier j'ai vu des hommes crier « La loi ! » et brusquement des agents en civil se ruaient sur eux et les frappaient ; puis ils les emmenaient à la caserne du Château-d'Eau. M. Binder. — Où ils ont, je suis sûr, été trouver M. Cron. (Rires.) M. Allemane. — Y avait-il parmi ces agents des provocateurs ? Je n'en sais rien. Toujours est-il qu'ils arrêtaient et frappaient au hasard
violence. (Très bien ! très bien !) Mais j'ai la conviction d'avoir simplement fait mon devoir de ministre républicain. (Applaudissements à gauche et au centre.) M. Allemane M. Allemane, réplique à M. Clemenceau : — Je vous exprime un grand regret. Nous sommes, vous et moi, monsieur Clemenceau, de vieux friends. Il est scandaleux que, sous un régime démocratique, subsistent des institutions qui ne revêtent aucun caractère démocratique ou loyal. J'entends parler des agents en civil mêlés aux troupes. Hier j'ai vu des hommes crier « La loi ! » et brusquement des agents en civil se ruaient sur eux et les frappaient ; puis ils les emmenaient à la caserne du Château-d'Eau. M. Binder. — Où ils ont, je suis sûr, été trouver M. Cron. (Rires.) M. Allemane. — Y avait-il parmi ces agents des provocateurs ? Je n'en sais rien. Toujours est-il qu'ils arrêtaient et frappaient au hasard celles de leurs victimes qu'on remettait immédiatement en liberté. Ils les livraient aux gardiens de la paix en les accusant d'avoir prononcé contre eux des injures. Ce régime est inacceptable. Je ne demande pas que vous donniez un uniforme à tous vos agents, mais il faut absolument que les agents en civil puissent être distingués par un signe, quelconque. (Applaudissements à gauche.) Les ordres du jour MM. Vaillant, Allemane et Friles Contant présentent un ordre du jour ainsi conçu : La Chambre, blâmant la fermeture de la Bourse du Travail et les mesures policières prises, passe à l'ordre du jour. MM. Noulens et Lhopiteau déposent l'ordre du jour suivant : La Chambre, approuvant les déclarations du gouvernement, passe à l'ordre du jour. Par 414 voix contre 59 sur 503 votants, l'ordre du jour de M. Vaillant est repoussé. Par 463 voix contre 58 sur 521 votants, l'ordre du jour de confiance est adopté. M. Brisson avait annoncé pendant la séance la mort inopinée de notre regretté ami M. Morlot, député de l'Aisne, et avait fait de lui un juste éloge auquel toute la Chambre s'était associée. Aujourd'hui, séance à deux heures. La séance a été levée à six heures trente-cinq.
en civil puissent être distingués par un signe, quelconque. (Applaudissements à gauche.) Les ordres du jour MM. Vaillant, Allemane et Friles Contant présentent un ordre du jour ainsi conçu : La Chambre, blâmant la fermeture de la Bourse du Travail et les mesures policières prises, passe à l'ordre du jour. MM. Noulens et Lhopiteau déposent l'ordre du jour suivant : La Chambre, approuvant les déclarations du gouvernement, passe à l'ordre du jour. Par 414 voix contre 59 sur 503 votants, l'ordre du jour de M. Vaillant est repoussé. Par 463 voix contre 58 sur 521 votants, l'ordre du jour de confiance est adopté. M. Brisson avait annoncé pendant la séance la mort inopinée de notre regretté ami M. Morlot, député de l'Aisne, et avait fait de lui un juste éloge auquel toute la Chambre s'était associée. Aujourd'hui, séance à deux heures. La séance a été levée à six heures trente-cinq. J.-L. Bonnet. LA VIE POLITIQUE AU PALAIS-BOURBON La représentation proportionnelle La commission du suffrage universel, réunie sous la présidence de M. Charles Benoist, a terminé l'examen des dispositions concernant l'organisation de la représentation proportionnelle, a adopté le projet Etienne Flandin, et a désigné définitivement son auteur comme rapporteur. Elle a décidé d'entendre le gouvernement à l'une de ses plus prochaines séances. La liberté de réunion Les députés socialistes ont déposé un contre-projet à la proposition de loi de M. Etienne Flandin, député de l'Yonne, sur la liberté de réunion, ainsi conçu : Article premier. — Les réunions publiques sont libres. Article 2. Dans chaque commune, le maire doit mettre à la disposition des citoyens un local ou un emplacement afin de leur assurer le libre exercice du droit de réunion. Art. 3. — Les réunions pourront se tenir sur la voie publique à la condition de ne pas entraver le circulation. Art. 4. — La demande du local devra être adressée au maire contre récépissé tiré d'un livre à souche pour le ou les organisateurs, qu'ils soient ou non de la commune, et fixant le jour, l'heure et le lieu de la réunion. Art. 5. — Toutes les dispositions contraires
décidé d'entendre le gouvernement à l'une de ses plus prochaines séances. La liberté de réunion Les députés socialistes ont déposé un contre-projet à la proposition de loi de M. Etienne Flandin, député de l'Yonne, sur la liberté de réunion, ainsi conçu : Article premier. — Les réunions publiques sont libres. Article 2. Dans chaque commune, le maire doit mettre à la disposition des citoyens un local ou un emplacement afin de leur assurer le libre exercice du droit de réunion. Art. 3. — Les réunions pourront se tenir sur la voie publique à la condition de ne pas entraver le circulation. Art. 4. — La demande du local devra être adressée au maire contre récépissé tiré d'un livre à souche pour le ou les organisateurs, qu'ils soient ou non de la commune, et fixant le jour, l'heure et le lieu de la réunion. Art. 5. — Toutes les dispositions contraires à la présente loi sont abrogées. P. G. DANS LES MINISTÈRES Instruction publique La promotion des palmes académiques paraîtra jeudi au Journal officiel. Celle du Mérite agricole sera publiée dimanche. Affaires étrangères Par décret rendu sur la proposition du ministre des affaires étrangères, sont nommés chevaliers, dans l'ordre national de la Légion d'honneur, à titre étranger : MM. Allis, ingénieur (Américain). Botanero de Monténégro, ingénieur (Espagnol) ; Contostavlos (sujet hellène), administrateur délégué de la grande savonnerie de la Boucle, à Marseille ; Gélose, compositeur de musique (Italien) ; Hqufflack, compositeur de musique (Belge) ; le major Huntington (citoyen américain), président de la American Art Association ; Pennington-Poynter, dit Red fera (sujet anglais) ; Provençaux (Belge), directeur général des établissements de Trignac. Travail M. Viyart a résolu de se rendre dans les départements, une ou deux fois par mois, le dimanche, pour y recevoir, à la préfecture les délégations ouvrières ou patronales qui auraient à l'entretenir de questions relevant du ministère du travail. Il commencera ces déplacements le mois prochain. Guerre M. Henry Chéron, sous-secrétaire d'État, vient d'adresser aux directions du ministère de la guerre quatre circulaires relatives aux marchés. Il prescrit tout d'abord qu'il ne sera désormais passé de marché
la Légion d'honneur, à titre étranger : MM. Allis, ingénieur (Américain). Botanero de Monténégro, ingénieur (Espagnol) ; Contostavlos (sujet hellène), administrateur délégué de la grande savonnerie de la Boucle, à Marseille ; Gélose, compositeur de musique (Italien) ; Hqufflack, compositeur de musique (Belge) ; le major Huntington (citoyen américain), président de la American Art Association ; Pennington-Poynter, dit Red fera (sujet anglais) ; Provençaux (Belge), directeur général des établissements de Trignac. Travail M. Viyart a résolu de se rendre dans les départements, une ou deux fois par mois, le dimanche, pour y recevoir, à la préfecture les délégations ouvrières ou patronales qui auraient à l'entretenir de questions relevant du ministère du travail. Il commencera ces déplacements le mois prochain. Guerre M. Henry Chéron, sous-secrétaire d'État, vient d'adresser aux directions du ministère de la guerre quatre circulaires relatives aux marchés. Il prescrit tout d'abord qu'il ne sera désormais passé de marché de gré à gré que dans les cas où l'objet du traité à intervenir rendra absolument nécessaire l'application de l'un des paragraphes 2 à 15 de l'article 18 du décret du 18 novembre 1882. En aucun cas, les services locaux ne pourront invoquer le paragraphe 1er du dit article qui autorise à traiter de gré à gré lorsque le montant du marché n'atteint pas 20,000 francs au total. Enfin, le sous-secrétaire d'État n'approuvera les marchés qu'ils pourront lui être soumis qu'après examen préalable par la commission de révision des cahiers des charges, réorganisée sous le titre de « Commission des cahiers des charges et marchés. » Toutefois devra être également revêtu de la signature des directeurs du contrôle et du contentieux avant d'être soumis à l'approbation. Dans une seconde circulaire, le sous-secrétaire d'État rappelle aux directions que la conclusion et l'exécution de certains marchés passés par voie d'adjudication soulèvent de grandes difficultés qui peuvent être attribuées à deux causes : 1° L'époque tardive à laquelle les cahiers des charges sont rédigés et arrêtés, ce qui empêche l'administration d'en faire une étude suffisamment sévère et amène des soumissionnaires à établir leurs offres sans avoir pu en calculer toutes les conséquences ;
autorise à traiter de gré à gré lorsque le montant du marché n'atteint pas 20,000 francs au total. Enfin, le sous-secrétaire d'État n'approuvera les marchés qu'ils pourront lui être soumis qu'après examen préalable par la commission de révision des cahiers des charges, réorganisée sous le titre de « Commission des cahiers des charges et marchés. » Toutefois devra être également revêtu de la signature des directeurs du contrôle et du contentieux avant d'être soumis à l'approbation. Dans une seconde circulaire, le sous-secrétaire d'État rappelle aux directions que la conclusion et l'exécution de certains marchés passés par voie d'adjudication soulèvent de grandes difficultés qui peuvent être attribuées à deux causes : 1° L'époque tardive à laquelle les cahiers des charges sont rédigés et arrêtés, ce qui empêche l'administration d'en faire une étude suffisamment sévère et amène des soumissionnaires à établir leurs offres sans avoir pu en calculer toutes les conséquences ; 2° L'ignorance des conditions du travail et des particularités des branches du commerce ou de l'industrie auxquelles on fait appel M. Chéron prescrit alors toute une série de mesures pour que les projets de cahiers des charges, après avoir été l'objet de toutes observations de la part des représentants de l'industrie, du commerce et des chambres syndicales ouvrières et patronales, soient soumis à la commission de révision assez tôt pour que le cahier des charges, les bordereaux de salaires et toutes autres annexes s'il y a lieu, soient complètement et définitivement arrêtés six mois avant la date de la passation des marchés. Par une autre circulaire, le sous-secrétaire d'État a déclaré qu'aucun marché de travaux ou de fournitures ne sera désormais approuvé si le cahier des charges correspondant ne comporte l'insertion des clauses prévues par le décret du 10 août 1899 sur les conditions du travail. Enfin, dans une dernière circulaire, le sous-secrétaire d'État rappelle à la direction le décret du 4 juin 1888 relatif aux coopératives ouvrières de production et décide que lorsque les fournitures susceptibles d'être soumissionnées par une association ouvrière seront mises en adjudication, le montant des lots devra être abaissé dans la mesure convenable selon la
l'industrie, du commerce et des chambres syndicales ouvrières et patronales, soient soumis à la commission de révision assez tôt pour que le cahier des charges, les bordereaux de salaires et toutes autres annexes s'il y a lieu, soient complètement et définitivement arrêtés six mois avant la date de la passation des marchés. Par une autre circulaire, le sous-secrétaire d'État a déclaré qu'aucun marché de travaux ou de fournitures ne sera désormais approuvé si le cahier des charges correspondant ne comporte l'insertion des clauses prévues par le décret du 10 août 1899 sur les conditions du travail. Enfin, dans une dernière circulaire, le sous-secrétaire d'État rappelle à la direction le décret du 4 juin 1888 relatif aux coopératives ouvrières de production et décide que lorsque les fournitures susceptibles d'être soumissionnées par une association ouvrière seront mises en adjudication, le montant des lots devra être abaissé dans la mesure convenable selon la nature des professions intéressées. Les acomptes devront être délivrés aux coopératives ouvrières dans les conditions prévues par le décret du 16 mai 1891. Les partisans les plus déterminés de l'augmentation de la flotte ne peuvent nourrir l'illusion que la France pourra s'imposer pendant les douze ou quinze années qui vont venir une surcharge annuelle d'une centaine de millions rien que pour les constructions neuves. Il est essentiel qu'en marine on sache ce que l'on veut faire et où l'on va. Il faut faire enfin notre compte : savoir ce que nous pouvons chaque année consacrer à la marine, et régler nos forces maritimes en conséquence. Le moment est venu de fixer par la loi les bases de notre établissement naval. (Applaudissements.) Le rapporteur entreprend ensuite de faire connaître au Sénat quel est actuellement le rendement de la main-d'œuvre dans les arsenaux. Aujourd'hui elle coûte à l'Etat, compris les retraites qui figurent au budget pour 10 millions, environ 40 millions par an. C'est une charge extrêmement lourde. Elle n'est nullement proportionnée à ce que la France tire du travail fourni. Nous dirons aux contribuables, nos concitoyens, de faire tout ce qu'il est possible et raisonnable pour remédier à un état de
venir une surcharge annuelle d'une centaine de millions rien que pour les constructions neuves. Il est essentiel qu'en marine on sache ce que l'on veut faire et où l'on va. Il faut faire enfin notre compte : savoir ce que nous pouvons chaque année consacrer à la marine, et régler nos forces maritimes en conséquence. Le moment est venu de fixer par la loi les bases de notre établissement naval. (Applaudissements.) Le rapporteur entreprend ensuite de faire connaître au Sénat quel est actuellement le rendement de la main-d'œuvre dans les arsenaux. Aujourd'hui elle coûte à l'Etat, compris les retraites qui figurent au budget pour 10 millions, environ 40 millions par an. C'est une charge extrêmement lourde. Elle n'est nullement proportionnée à ce que la France tire du travail fourni. Nous dirons aux contribuables, nos concitoyens, de faire tout ce qu'il est possible et raisonnable pour remédier à un état de choses si défectueux. M. Cuvinot termine en disant que c'est le devoir du Parlement d'apporter tous les soins à surveiller les dépenses de la marine et la bonne utilisation des fonds confiés à ce département. (Applaudissements.) Après diverses observations présentées par MM. Crespin et l'inévitable Gaudin, de Villarie, on suspend la séance jusqu'à deux heures et demie. Séance de l'après-midi M. Louis Pichon attire l'attention du ministre de la marine sur les ports de Brest et de Lorient. DISCOURS DE M. MÉRIC M. Méric intervient en sa qualité de président de la commission de la marine. Il appelle tout d'abord l'attention du ministre de la marine sur les bruits de grève prochaine qui se répandent dans le monde maritime. Les inscrits sont une des catégories des travailleurs qui méritent le mieux la bienveillance des pouvoirs publics. Ils sont en droit de réclamer l'augmentation de leur pension de demi-solde. Et M. Méric conclut ainsi : Les inscrits, qui sont exposés à tous les dangers de la navigation, jouissent de pensions moindres que les ouvriers des arsenaux. Il y a donc lieu de donner satisfaction à leurs doléances. M. Siegfried a déposé à la Chambre un projet dans ce sens ; je
la séance jusqu'à deux heures et demie. Séance de l'après-midi M. Louis Pichon attire l'attention du ministre de la marine sur les ports de Brest et de Lorient. DISCOURS DE M. MÉRIC M. Méric intervient en sa qualité de président de la commission de la marine. Il appelle tout d'abord l'attention du ministre de la marine sur les bruits de grève prochaine qui se répandent dans le monde maritime. Les inscrits sont une des catégories des travailleurs qui méritent le mieux la bienveillance des pouvoirs publics. Ils sont en droit de réclamer l'augmentation de leur pension de demi-solde. Et M. Méric conclut ainsi : Les inscrits, qui sont exposés à tous les dangers de la navigation, jouissent de pensions moindres que les ouvriers des arsenaux. Il y a donc lieu de donner satisfaction à leurs doléances. M. Siegfried a déposé à la Chambre un projet dans ce sens ; je voudrais savoir quelles sont les intentions du ministre de la marine à ce sujet, et je le prie de ne pas s'arrêter à l'opposition du ministre des finances. Je prie le gouvernement de manifester sa bienveillance à cette population si intéressante. (Applaudissements) DISCOURS DE M. THOMSON Le ministre de la marine se montre partisan, dès ses premières paroles, de l'augmentation des pensions de demi-solde. Une proposition de loi, dit le ministre, a été déposée par M. Siegfried ; il est naturel de faire une différence entre les inscrits maritimes et ceux qui donnent tout leur temps à l'Etat. La proposition Siegfried entraînerait une dépense annuelle de plus de 12 millions. D'autre part, au point de vue des pensions, tout s'enchaîne, tout se tient. Si vous adoptez 600 francs comme base de pension pour les inscrits maritimes, la même base sera demandée pour d'autres. M. Peytral. — La situation n'est pas la même pour tous. M. le ministre. : Il vaut mieux dire aux inscrits maritimes que dans la mesure du possible nous leur donnerons des pensions plus élevées. Le chiffre actuel de 350 francs est trop faible ; j'ai pensé au chiffre de 360 francs. Le ministre répond, alors, aux
marine se montre partisan, dès ses premières paroles, de l'augmentation des pensions de demi-solde. Une proposition de loi, dit le ministre, a été déposée par M. Siegfried ; il est naturel de faire une différence entre les inscrits maritimes et ceux qui donnent tout leur temps à l'Etat. La proposition Siegfried entraînerait une dépense annuelle de plus de 12 millions. D'autre part, au point de vue des pensions, tout s'enchaîne, tout se tient. Si vous adoptez 600 francs comme base de pension pour les inscrits maritimes, la même base sera demandée pour d'autres. M. Peytral. — La situation n'est pas la même pour tous. M. le ministre. : Il vaut mieux dire aux inscrits maritimes que dans la mesure du possible nous leur donnerons des pensions plus élevées. Le chiffre actuel de 350 francs est trop faible ; j'ai pensé au chiffre de 360 francs. Le ministre répond, alors, aux critiques émises par MM. Pichon et de Guverville. Il examine ensuite les observations présentées par M. le rapporteur qui s'est plaint du développement trop lent de notre travail à la tâche. La solution de cette question n'est pas facile à dégager, à raison même du caractère de nos arsenaux où toutes les professions se réunissent. Le ministre expose les divers systèmes qui ont été suivis, et les inconvénients qu'on y a trouvés. Ce qui m'intéresse, dit-il, c'est la surproduction réelle de la part de l'ouvrier. Je me suis arrêté à deux systèmes : la prime à la production et le travail aux pièces, et ils sont appliqués depuis quelques mois. Nous devons faire comprendre à l'ouvrier qu'il est intéressé au travail à la tâche et non pas le lui imposer. M. Cuvinot a traité la question de la pension des ouvriers des arsenaux. Mon projet est tout prêt ; naturellement, il entraîne des dépenses. M. Cuvinot a parlé du nouveau programme ; il a critiqué la forme et le nombre d'unités qu'il contient. Que pouvais-je faire ? J'ai consulté le conseil supérieur sur ce programme. J'ai fait tout le possible pour que ce programme fût examiné par le Parlement en