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plusieurs personnes qui s'étaient déjà engagées à faire ensemble des fouilles, à cultiver en commun la musique, à ouvrir un hospice, à recueillir des misérables ? Où est écrite, de quel principe découle cette étrange incapacité des hommes associés de recevoir des biens affectés au genre d'étude, de travaux, de distractions, de bienfaits qui leur sourient ? On n'a même pas la pauvre ressource de dire que la charge ou condition qui grève une telle donation est immorale ou illicite : car la conclusion serait, d'après l'art. 900 du C. C, que la condition seule doit être réputée non écrite, mais que la donation est valable et reste libre aux mains des donataires, qui peuvent, sans y être obligés, l'appliquer à la poursuite du but social. Au surplus, que peut-il y avoir d'immoral ou d'illicite dans la condition de faire les choses utiles, grandes, belles, auxquelles s'adonnent les associations ? Dira-t-on que ce n'est pas seulement la charge ou condition qui est illicite, mais que la disposition dans son entier doit être considérée comme contraire à l'ordre public et comme nulle de ce chef ? Pourtant, selon nous, ce cas de nullité, passé sous silence par nos civilistes modernes, existe encore et se concilie très bien avec l'article 900. Mais, dans l'espèce, nous cherchons vainement en quoi la disposition serait contraire aux bonnes mœurs, à l'ordre public, puisque nous nous sommes placés et restons toujours dans l'hypothèse où l'association est permise par nos lois, et où, par conséquent, il ne peut être coupable de l'encourager. C'est évidemment encore et toujours le spectre de la main morte que l'on va nous montrer ici avec effroi. La libéralité serait contraire aux bonnes mœurs parce qu'elle tendrait à "soustraire les biens donnés au courant fécondant de la circulation". Mais on a vu déjà que cette crainte serait ici complètement chimérique et l'effet d'une pure monomanie : les biens donnés entrent dans une association qui est ou temporaire, ou dissoluble par la Volonté d'un seul, et doivent donc en sortir par un prochain partage; en attendant ils pourront être librement vendus par les copropriétaires,
encore et se concilie très bien avec l'article 900. Mais, dans l'espèce, nous cherchons vainement en quoi la disposition serait contraire aux bonnes mœurs, à l'ordre public, puisque nous nous sommes placés et restons toujours dans l'hypothèse où l'association est permise par nos lois, et où, par conséquent, il ne peut être coupable de l'encourager. C'est évidemment encore et toujours le spectre de la main morte que l'on va nous montrer ici avec effroi. La libéralité serait contraire aux bonnes mœurs parce qu'elle tendrait à "soustraire les biens donnés au courant fécondant de la circulation". Mais on a vu déjà que cette crainte serait ici complètement chimérique et l'effet d'une pure monomanie : les biens donnés entrent dans une association qui est ou temporaire, ou dissoluble par la Volonté d'un seul, et doivent donc en sortir par un prochain partage; en attendant ils pourront être librement vendus par les copropriétaires, et ils subiront, à la mort de l'un des associés une mutation par décès possible qui donnera lieu à un droit proportionnel. Qu'ils soient acquis par donation du vivant, les biens de l'association non reconnue n'offrent pas, pas un seul des traits de la main morte. Ils sont absolument semblables aux biens des sociétés civiles : qui a jamais pris ces derniers biens pour des biens de main morte ? Dirait-on que par la clause de réversion, combinée avec celle d'adjonction de nouveaux membres, les associations trouvent le moyen de perpétuer leur patrimoine, et de fonder ce que l'on se complaît à nommer une main morte libre et occulte ? Que les donations qui leur sont adressées sont donc bien nulles comme tendant à grossir cette main morte dangereuse et comme contraires à l'ordre public ? Que elles sont nulles du reste à un autre titre, à savoir, comme entachées de substitution, car la réversion greffée sur la donation constituerait une substitution prohibée ? Si cette objection était fondée, la conclusion serait seulement que les donations faites aux associations qui pratiquent la réversion et l'adjonction de nouveaux membres sont nulles. Or, c'est une thèse générale qu'on pose de part et
aux biens des sociétés civiles : qui a jamais pris ces derniers biens pour des biens de main morte ? Dirait-on que par la clause de réversion, combinée avec celle d'adjonction de nouveaux membres, les associations trouvent le moyen de perpétuer leur patrimoine, et de fonder ce que l'on se complaît à nommer une main morte libre et occulte ? Que les donations qui leur sont adressées sont donc bien nulles comme tendant à grossir cette main morte dangereuse et comme contraires à l'ordre public ? Que elles sont nulles du reste à un autre titre, à savoir, comme entachées de substitution, car la réversion greffée sur la donation constituerait une substitution prohibée ? Si cette objection était fondée, la conclusion serait seulement que les donations faites aux associations qui pratiquent la réversion et l'adjonction de nouveaux membres sont nulles. Or, c'est une thèse générale qu'on pose de part et d'autre. Mais, même ainsi restreinte aux limites de l'objet de l'objection, la conclusion serait fausse, parce que l'objection l'est elle-même tout entière. Pour ne pas encombrer le terrain de la discussion générale, nous nous abstiendrons de le démontrer ici. Comme la clause de réversion, seule ou combinée avec l'adjonction de nouveaux membres, n'est qu'un accident dans l'association, mais un accident important, nous l'examinerons à fond dans un chapitre spécial. Nous savons du reste déjà que, ni l'adjonction de nouveaux membres, ni la réversion, ni leur combinaison, n'ont pour effet de perpétuer sûrement l'association et son patrimoine. Nous reviendrons sur ces idées avec plus de précision, et nous prouverons aussi que la clause de réversion n'engendre pas le moins du monde de substitution prohibée, ni sur les biens donnés, ni sur les autres biens de l'association. On croira sans doute avoir trouvé un argument vigoureux contre la validité des dons et legs adressés à l'association non reconnue, dans l'article 910 du Code. D'après cet article, les associations reconnues d'utilité publique ne peuvent recevoir de libéralités qu'avec une autorisation de l'autorité administrative. Si les associations les plus favorables aux yeux du législateur ne peuvent accepter de dons et legs qu'avec une autorisation,
nouveaux membres, n'est qu'un accident dans l'association, mais un accident important, nous l'examinerons à fond dans un chapitre spécial. Nous savons du reste déjà que, ni l'adjonction de nouveaux membres, ni la réversion, ni leur combinaison, n'ont pour effet de perpétuer sûrement l'association et son patrimoine. Nous reviendrons sur ces idées avec plus de précision, et nous prouverons aussi que la clause de réversion n'engendre pas le moins du monde de substitution prohibée, ni sur les biens donnés, ni sur les autres biens de l'association. On croira sans doute avoir trouvé un argument vigoureux contre la validité des dons et legs adressés à l'association non reconnue, dans l'article 910 du Code. D'après cet article, les associations reconnues d'utilité publique ne peuvent recevoir de libéralités qu'avec une autorisation de l'autorité administrative. Si les associations les plus favorables aux yeux du législateur ne peuvent accepter de dons et legs qu'avec une autorisation, est-il croyable que les associations non reconnues puissent en recevoir librement ? Cela est parfaitement croyable et parfaitement logique. Il y a, pour restreindre la capacité de l'association reconnue, des raisons plausibles, qui n'existent plus du tout, dès qu'il s'agit de l'association non reconnue. Ces raisons se résument dans cette idée, que les biens des associations reconnues sont des biens de main morte, tandis que ceux des associations non reconnues, nous venons de le redire, n'en sont pas. La reconnaissance d'utilité publique ne confère pas seulement à l'association qui en est l'objet la personnalité, mais aussi, ce qui est bien plus important, la perpétuité. La perpétuité fait que l'association reconnue peut accumuler indéfiniment des biens et finir par en avoir plus qu'elle n'en peut utilement appliquer à l'entreprise sociale. La perpétuité et la personnalité combinées font que le patrimoine de l'association reconnue échappe aux mutations par décès. La protection jalouse avec laquelle la loi veille sur ce patrimoine fait qu'il est inaliénable sans autorisation et ne subit guère de mutation entre vifs. Il est donc facile de comprendre que le législateur, en échange de cette personnalité, surtout de cette perpétuité et de cette protection, ait donné à l'autorité administrative le
idée, que les biens des associations reconnues sont des biens de main morte, tandis que ceux des associations non reconnues, nous venons de le redire, n'en sont pas. La reconnaissance d'utilité publique ne confère pas seulement à l'association qui en est l'objet la personnalité, mais aussi, ce qui est bien plus important, la perpétuité. La perpétuité fait que l'association reconnue peut accumuler indéfiniment des biens et finir par en avoir plus qu'elle n'en peut utilement appliquer à l'entreprise sociale. La perpétuité et la personnalité combinées font que le patrimoine de l'association reconnue échappe aux mutations par décès. La protection jalouse avec laquelle la loi veille sur ce patrimoine fait qu'il est inaliénable sans autorisation et ne subit guère de mutation entre vifs. Il est donc facile de comprendre que le législateur, en échange de cette personnalité, surtout de cette perpétuité et de cette protection, ait donné à l'autorité administrative le pouvoir de modérer les acquisitions gratuites d'une telle association. L'article 910 du C. c. s'explique d'autant mieux, qu'à l'époque où il fut porté, la taxe de main morte n'existait pas encore, et que les biens des établissements publics ou d'utilité publique jouissaient d'un véritable privilège fiscal. Mais quelle raison y a-t-il d'entraver par la nécessité d'une autorisation ou d'empêcher par une nullité les dons et legs qui s'adressent, non plus à une personne morale immortelle, mais à des associés unis par un lien temporaire, condamnés à mourir comme le reste des hommes, libres d'aliéner les biens communs? L'association non reconnue, qui est nécessairement ou instituée pour un temps limité ou exposée à la dissolution par la volonté d'un seul de ses membres, est toujours à l'avant-veille ou à la veille d'une liquidation. Ses biens ne peuvent pas démesurément s'étendre. Les partis des associés dans le fonds commun passent à leurs héritiers et donnent lieu au droit de mutation par décès. Les aliénations entre vifs des biens sociaux sont aussi faciles que celles des biens de tout propriétaire; elles sont en moyenne aussi fréquentes que celles qui s'effectuent dans une famille laborieuse et sage. Aussi la taxe de main morte n'a
a-t-il d'entraver par la nécessité d'une autorisation ou d'empêcher par une nullité les dons et legs qui s'adressent, non plus à une personne morale immortelle, mais à des associés unis par un lien temporaire, condamnés à mourir comme le reste des hommes, libres d'aliéner les biens communs? L'association non reconnue, qui est nécessairement ou instituée pour un temps limité ou exposée à la dissolution par la volonté d'un seul de ses membres, est toujours à l'avant-veille ou à la veille d'une liquidation. Ses biens ne peuvent pas démesurément s'étendre. Les partis des associés dans le fonds commun passent à leurs héritiers et donnent lieu au droit de mutation par décès. Les aliénations entre vifs des biens sociaux sont aussi faciles que celles des biens de tout propriétaire; elles sont en moyenne aussi fréquentes que celles qui s'effectuent dans une famille laborieuse et sage. Aussi la taxe de main morte n'a été établie que sur les biens des associations reconnues, et point sur ceux des associations non reconnues. Des considérations analogues à celles qui réclamaient et qui expliquent cette différence, mais plus nombreuses et plus fortes encore, réclamaient et expliquaient entre les deux groupes d'associations, cette autre différence qui résulte de l'article 910 du C. c. Ainsi tombe l'argument qui semblait s'élever de cette disposition. Il eût peut-être suffi, pour en montrer la témérité, et pour le réfuter, de le réduire à sa formule précise. Qui n'aurait en effet senti le vice de ce raisonnement : les associations reconnues ne peuvent pas recevoir de libéralités sans autorisation; donc les associations non reconnues ne peuvent pas recevoir de libéralités du tout. Pour conclure contre la capacité, qui est la règle en toute matière, l'argumentation n'est pas serrée. Nous venons de nous appliquer à trouver et à réfuter les arguments susceptibles d'être invoqués contre la validité des libéralités faites aux associés comme tels. Il semble que nous les ayons tous prévu qu'aucun autre ne soit possible. Pourtant ce n'est par aucun de ceux que nous avons passés en revue que les jurisconsultes français soutiennent la nullité de ces libéralités. C'est tout au plus
l'article 910 du C. c. Ainsi tombe l'argument qui semblait s'élever de cette disposition. Il eût peut-être suffi, pour en montrer la témérité, et pour le réfuter, de le réduire à sa formule précise. Qui n'aurait en effet senti le vice de ce raisonnement : les associations reconnues ne peuvent pas recevoir de libéralités sans autorisation; donc les associations non reconnues ne peuvent pas recevoir de libéralités du tout. Pour conclure contre la capacité, qui est la règle en toute matière, l'argumentation n'est pas serrée. Nous venons de nous appliquer à trouver et à réfuter les arguments susceptibles d'être invoqués contre la validité des libéralités faites aux associés comme tels. Il semble que nous les ayons tous prévu qu'aucun autre ne soit possible. Pourtant ce n'est par aucun de ceux que nous avons passés en revue que les jurisconsultes français soutiennent la nullité de ces libéralités. C'est tout au plus s'ils emploient parfois l'un ou l'autre, le dernier par exemple, ou l'avant-dernier, comme argument de seconde ligne. Leur raison décisive, unique, nous la donnerions à deviner en mille à un étranger qui n'aurait jamais, en France, ni suivi un cours ni ouvert un livre de droit. Ils disent que la libéralité faite aux associés en vue de leur entreprise est nulle parce qu'elle s'adresse aux associés, mais à l'entité associative c'est-à-dire à un être qui n'existe pas et qui est, par conséquent, frappé de l'incapacité la plus absolue et la plus incurable. Quelle est cette plaisanterie? s'écriera l'étranger à cette révélation. De quel droit suppose-t-on que le donateur a l'esprit dérangé, et qu'il a voulu gratifier un pur néant, et non les personnes vivantes et capables avec lesquelles il a traité ? Quoi ! si je fais un don avec charge à une seule personne ou à plusieurs non encore associées, c'est bien à cette ou à ces personnes, et non à une fiction, à une idée, à rien, que s'adresse ma donation ; et si je fais le même don avec la même charge à des hommes associés, on viendra me dire, malgré mes protestations, que ce n'est pas
libéralité faite aux associés en vue de leur entreprise est nulle parce qu'elle s'adresse aux associés, mais à l'entité associative c'est-à-dire à un être qui n'existe pas et qui est, par conséquent, frappé de l'incapacité la plus absolue et la plus incurable. Quelle est cette plaisanterie? s'écriera l'étranger à cette révélation. De quel droit suppose-t-on que le donateur a l'esprit dérangé, et qu'il a voulu gratifier un pur néant, et non les personnes vivantes et capables avec lesquelles il a traité ? Quoi ! si je fais un don avec charge à une seule personne ou à plusieurs non encore associées, c'est bien à cette ou à ces personnes, et non à une fiction, à une idée, à rien, que s'adresse ma donation ; et si je fais le même don avec la même charge à des hommes associés, on viendra me dire, malgré mes protestations, que ce n'est pas à eux que j'offre ma libéralité, mais à un être métaphysique auquel je n'ai jamais songé et dont j'ai toutes les peines du monde à me faire une idée ? En vérité, ce n'est pas le donateur qui a l'esprit dérangé, ce sont ceux qui lui prêtent une pareille intention. Pour nous tous, qui avons grandi au milieu de gens qui dans l'association ne voyaient qu'un spectre, et qui avons été élevés dans la crainte des esprits juridiques, notre étonnement, nos impressions et nos expressions, quand par hasard nous découvrons la fausseté de ces croyances, sont moins vifs que ceux de l'étranger. Nous traitons sérieusement des erreurs et des terreurs que nous avons partagées, et nous leur faisons l'honneur d'engager contre elles une bataille rangée. C'est ce qui aura lieu dans la partie de cette étude, où nous devons, selon notre plan, exposer complètement et réfuter minutieusement la doctrine courante. Mais dès à présent nous pouvons affirmer au lecteur, avec une énergie appuyée sur la certitude, que rien, absolument rien ne permet de faire violence à l'intention visible du donateur et au bon sens, et de dire que la donation s'adresse à l'abstraction et pas à la réalité, au néant
Pour nous tous, qui avons grandi au milieu de gens qui dans l'association ne voyaient qu'un spectre, et qui avons été élevés dans la crainte des esprits juridiques, notre étonnement, nos impressions et nos expressions, quand par hasard nous découvrons la fausseté de ces croyances, sont moins vifs que ceux de l'étranger. Nous traitons sérieusement des erreurs et des terreurs que nous avons partagées, et nous leur faisons l'honneur d'engager contre elles une bataille rangée. C'est ce qui aura lieu dans la partie de cette étude, où nous devons, selon notre plan, exposer complètement et réfuter minutieusement la doctrine courante. Mais dès à présent nous pouvons affirmer au lecteur, avec une énergie appuyée sur la certitude, que rien, absolument rien ne permet de faire violence à l'intention visible du donateur et au bon sens, et de dire que la donation s'adresse à l'abstraction et pas à la réalité, au néant et pas à la vie, à l'association et pas aux associés. Tenons donc pour certain que les dons et legs faites aux associés sont des dons et legs faites aux associés. Or, nous l'avons vu, rien ne s'oppose à ce que les associés reçoivent des libéralités affectées à leur entreprise. Qu'est-ce à dire, si ce n'est que l'association peut acquérir à titre gratuit? Et ce ne sont pas seulement les dons et legs littérairement adressés aux associés en vue de leur entreprise qui sont valables; ce sont aussi les dons et legs simplement adressés à l'association. On doit croire en effet que le donateur ou testateur a voulu désigner par là les associés eux-mêmes en tant qu'ils sont associés. Il s'est servi d'une expression abrégée pour indiquer à la fois les bénéficiaires de la libéralité et la charge dont elle est grevée. C'est certainement son intention; même dans ce cas, soyons-en sûrs, il n'a point voulu gratifier un mythe. Il a parlé comme tout le monde. La règle qui veut que interpretandi sunt actus ut valent quam ut poteant n'a jamais eu meilleure occasion de s'appliquer. En sorte que, suivant nous, en vertu de principes certains et solidement enchaînés, les
Qu'est-ce à dire, si ce n'est que l'association peut acquérir à titre gratuit? Et ce ne sont pas seulement les dons et legs littérairement adressés aux associés en vue de leur entreprise qui sont valables; ce sont aussi les dons et legs simplement adressés à l'association. On doit croire en effet que le donateur ou testateur a voulu désigner par là les associés eux-mêmes en tant qu'ils sont associés. Il s'est servi d'une expression abrégée pour indiquer à la fois les bénéficiaires de la libéralité et la charge dont elle est grevée. C'est certainement son intention; même dans ce cas, soyons-en sûrs, il n'a point voulu gratifier un mythe. Il a parlé comme tout le monde. La règle qui veut que interpretandi sunt actus ut valent quam ut poteant n'a jamais eu meilleure occasion de s'appliquer. En sorte que, suivant nous, en vertu de principes certains et solidement enchaînés, les libéralités faites soit aux associés, soit à l'association, s'adressent toutes aux associés et sont valables; tandis que nos adversaires, on l'a vu et on le reverra mieux, supposent le plus arbitrairement du monde que les libéralités faites soit à l'association soit aux associés s'adressent toutes à l'association et sont nulles. En acceptant la donation, les associés prennent l'engagement d'exécuter la charge d'abord au regard du donateur, puis les uns au regard des autres. Le donateur ou ses héritiers peuvent demander la résolution de la donation si la condition est violée. Chaque associé a contre les autres le droit d'exiger directement l'accomplissement de l'obligation comme pour les apports, comme pour les biens acquis à titre onéreux. Complétons par quelques traits la physionomie de l'association non reconnue telle que nous la voyons. Les dettes qui sont contractées par les associés comme tels se divisent entre eux, au point de vue de la poursuite, par fractions égales, encore que la part de l'un d'eux dans l'actif social soit plus forte ou moindre que celles des autres. Il faut une convention expresse pour que l'obligation se mesure sur l'étendue de la part dans le fonds social. En un mot, nous appliquons aux dettes de
En acceptant la donation, les associés prennent l'engagement d'exécuter la charge d'abord au regard du donateur, puis les uns au regard des autres. Le donateur ou ses héritiers peuvent demander la résolution de la donation si la condition est violée. Chaque associé a contre les autres le droit d'exiger directement l'accomplissement de l'obligation comme pour les apports, comme pour les biens acquis à titre onéreux. Complétons par quelques traits la physionomie de l'association non reconnue telle que nous la voyons. Les dettes qui sont contractées par les associés comme tels se divisent entre eux, au point de vue de la poursuite, par fractions égales, encore que la part de l'un d'eux dans l'actif social soit plus forte ou moindre que celles des autres. Il faut une convention expresse pour que l'obligation se mesure sur l'étendue de la part dans le fonds social. En un mot, nous appliquons aux dettes de l'association les règles posées dans les articles 1862 et 1863 du Code civil pour les dettes des sociétés, et qui ne sont que les principes premiers qui régissent les dettes conjointes. De cette part de dette, chaque associé est tenu non seulement sur sa portion d'actif social, mais sur tous ses biens propres: à moins que dans le contrat d'où est née la dette il n'ait été formellement convenu que les associés ou quelques-uns ne seront pas tenus au-delà de leur part sociale. Il serait peut-être trop hardi de soutenir qu'il est possible de constituer des associations anonymes, c'est-à-dire des associations qui, par cela seul qu'elles satisferaient aux conditions de forme et de publicité des sociétés anonymes, assureraient de plein droit aux associés l'avantage de n'être pas poursuivis sur leurs biens propres à raison des dettes sociales. Mais nous ne voyons aucun bon motif pour que le législateur ne le permette pas. Tant que dure l'association, les créanciers sociaux seuls peuvent prendre l'initiative de saisir les biens communs: mais, s'ils usent de leur droit, les créanciers personnels de chaque associé peuvent venir en concours avec eux sur sa part dans le prix des choses communes saisies et vendues. L'association n'étant