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privés. — Les réservistes visés par l'alinéa ci-dessus doivent justifier de leur situation ou emploi jusqu'à leur radiation des contrôles. Art. 17. — Sont dispensés momentanément de toutes convocations, sur leur demande et après avis motivé des autorités civiles : 1° les réservistes pères de six enfants vivants âgés de moins de 20 ans ; 2° les réservistes pères de cinq enfants vivants, âgés de moins de 15 ans. — Ces dispenses sont annulées dès que cessent d'être remplies les conditions qui les ont motivées ; 3° les réservistes occupant certains emplois visés à l'alinéa b de l'article 16. — Ces dernières dispenses prennent fin de droit : soit à partir du moment où les services auxquels appartiennent les intéressés sont militarisés en totalité ou en partie, dans des conditions qui feront l'objet de décrets ou arrêtés spéciaux ; soit par leur suppression explicitement mentionnée dans l'arrêté de rappel à l'activité. TITRE III. — TENUE DES CONTRÔLES. Art. 18. — Tout indigène libéré passant dans la réserve conserve son numéro matricule de l'activité précédé d'un zéro. — Tout indigène classé dans la 2e portion du contingent est inscrit sur les contrôles et pourvu d'un numéro matricule spécial précédé de la lettre X (exemple X 125) ; lorsqu'il passe dans la réserve, le numéro matricule est précédé d'un zéro (exemple o X 125). Art. 19. — Trois mois avant la date de la libération d'un indigène, le corps auquel il appartient en avise le bureau de recrutement de sa circonscription de réserve et, dans le cas où cette circonscription ne comporte pas de bureau de recrutement, le corps qui l'occupe et qui en tient lieu. — Le bureau de recrutement ou le corps en tenant lieu inscrit le réserviste sur le contrôle des réserves (modèle n° 1), prononce l'affectation et établit l'ordre d'appel (modèle n° 2). Il adresse : — 1° au corps d'affectation : un avis de mutation (modèle n° 3) destiné à permettre au corps l'inscription sur le répertoire des réservistes ; — 20 au corps de provenance : un avis de mutation (modèle n° 3) destiné à permettre
lettre X (exemple X 125) ; lorsqu'il passe dans la réserve, le numéro matricule est précédé d'un zéro (exemple o X 125). Art. 19. — Trois mois avant la date de la libération d'un indigène, le corps auquel il appartient en avise le bureau de recrutement de sa circonscription de réserve et, dans le cas où cette circonscription ne comporte pas de bureau de recrutement, le corps qui l'occupe et qui en tient lieu. — Le bureau de recrutement ou le corps en tenant lieu inscrit le réserviste sur le contrôle des réserves (modèle n° 1), prononce l'affectation et établit l'ordre d'appel (modèle n° 2). Il adresse : — 1° au corps d'affectation : un avis de mutation (modèle n° 3) destiné à permettre au corps l'inscription sur le répertoire des réservistes ; — 20 au corps de provenance : un avis de mutation (modèle n° 3) destiné à permettre l'inscription sur les pièces matriculaires des mentions prévues à l'article 6 ; — 30 à l'administrateur du cercle ou au maire de la commune où réside le réserviste : a) un avis de mutation (modèle n° 3) destiné à permettre à ces fonctionnaires l'inscription sur les contrôles des réservistes (modèle n° 4) tenus dans les cercles ou mairies ; b) un ordre d'appel (modèle n° 2) qui est conservé par ces fonctionnaires et remis aux intéressés au moment de leur rappel sous les drapeaux. — Toutes les mutations de réservistes (décès, changements de résidence, réformes) qui parviennent à leur connaissance sont notifiées trimestriellement par les administrateurs ou maires aux bureaux de recrutement ou aux corps en tenant lieu, sous couvert du commandant de la circonscription de recrutement (art. 4 et 5 ci-dessus). Ces avis de mutation (modèles 5 et 6) sont arrêtés au dernier jour du trimestre. — Lorsque ces mutations entraînent la radiation sur les contrôles des réserves, les ordres d'appel devenus inutiles sont renvoyés au bureau de recrutement en même temps que les états modèles 5 et 6. Il en est de même des livrets des réservistes décédés. TITRE IV. — DISPOSITIONS PÉNALES. Art. 20. — En temps
n° 4) tenus dans les cercles ou mairies ; b) un ordre d'appel (modèle n° 2) qui est conservé par ces fonctionnaires et remis aux intéressés au moment de leur rappel sous les drapeaux. — Toutes les mutations de réservistes (décès, changements de résidence, réformes) qui parviennent à leur connaissance sont notifiées trimestriellement par les administrateurs ou maires aux bureaux de recrutement ou aux corps en tenant lieu, sous couvert du commandant de la circonscription de recrutement (art. 4 et 5 ci-dessus). Ces avis de mutation (modèles 5 et 6) sont arrêtés au dernier jour du trimestre. — Lorsque ces mutations entraînent la radiation sur les contrôles des réserves, les ordres d'appel devenus inutiles sont renvoyés au bureau de recrutement en même temps que les états modèles 5 et 6. Il en est de même des livrets des réservistes décédés. TITRE IV. — DISPOSITIONS PÉNALES. Art. 20. — En temps de paix, les réservistes sont justiciables des tribunaux indigènes, mais ils sont passibles des peines édictées par le code de justice militaire lorsque, ayant été libérés depuis moins de six mois, ils commettent l'un des crimes ou délits prévus et punis par les articles dudit code énumérés au tableau D annexé à la loi du 21 mars 1905, article 47 (voir tableau annexe 11). Art. 21. — a) Tout réserviste convoqué pour une période d'instruction, une revue d'appel ou tous autres besoins militaires et qui, hors le cas de force majeure reconnu, n'est pas rendu le jour fixé au lieu qui lui a été indiqué, est passible d'une punition disciplinaire et peut être rappelé ou maintenu au corps pour faire ou compléter le temps de service pour lequel il était convoqué ou pour subir cette punition. b) Est également passible d'une punition disciplinaire, tout réserviste ayant contrevenu aux obligations relatives à la présentation du livret individuel ou de la fiche individuelle (articles 6 et 25 du présent arrêté) ou aux déclarations de changement de résidence. — Les punitions disciplinaires infligées aux réservistes dans leurs foyers ne peuvent excéder huit jours de prison ; ce maximum est réduit à quatre jours
annexé à la loi du 21 mars 1905, article 47 (voir tableau annexe 11). Art. 21. — a) Tout réserviste convoqué pour une période d'instruction, une revue d'appel ou tous autres besoins militaires et qui, hors le cas de force majeure reconnu, n'est pas rendu le jour fixé au lieu qui lui a été indiqué, est passible d'une punition disciplinaire et peut être rappelé ou maintenu au corps pour faire ou compléter le temps de service pour lequel il était convoqué ou pour subir cette punition. b) Est également passible d'une punition disciplinaire, tout réserviste ayant contrevenu aux obligations relatives à la présentation du livret individuel ou de la fiche individuelle (articles 6 et 25 du présent arrêté) ou aux déclarations de changement de résidence. — Les punitions disciplinaires infligées aux réservistes dans leurs foyers ne peuvent excéder huit jours de prison ; ce maximum est réduit à quatre jours de prison pour les hommes de la catégorie B. — L'autorité militaire territoriale et, à défaut, l'autorité civile, assurent l'exécution de ces punitions dans les locaux disciplinaires les plus rapprochés de la résidence des intéressés. c) Pendant leur séjour au corps, soit à la mobilisation, soit pour une période d'instruction ou une revue d'appel, les réservistes sont passibles des mêmes peines que les militaires en activité de service. Art. 22. — Sont déclarés insoumis et, comme tels, justiciables des tribunaux militaires, les réservistes rappelés à l'activité par une notification à leur résidence déclarée et, en cas d'absence, à leur chef de village, lorsque, hors le cas de force majeure reconnu, ils n'ont pas rejoint le lieu indiqué pour le rassemblement : — 1° en temps de paix, dans un délai de trente jours francs après le jour fixé ; — 20 à la mobilisation, dans un délai de six jours francs après le départ de ce lieu du dernier détachement pour la portion centrale ou secondaire d'affectation. — Ce dernier délai est réduit à deux jours lorsque les intéressés résident dans la zone des opérations visées par l'arrêté ordonnant la mobilisation. Le temps pendant lequel les hommes visés dans le
ou une revue d'appel, les réservistes sont passibles des mêmes peines que les militaires en activité de service. Art. 22. — Sont déclarés insoumis et, comme tels, justiciables des tribunaux militaires, les réservistes rappelés à l'activité par une notification à leur résidence déclarée et, en cas d'absence, à leur chef de village, lorsque, hors le cas de force majeure reconnu, ils n'ont pas rejoint le lieu indiqué pour le rassemblement : — 1° en temps de paix, dans un délai de trente jours francs après le jour fixé ; — 20 à la mobilisation, dans un délai de six jours francs après le départ de ce lieu du dernier détachement pour la portion centrale ou secondaire d'affectation. — Ce dernier délai est réduit à deux jours lorsque les intéressés résident dans la zone des opérations visées par l'arrêté ordonnant la mobilisation. Le temps pendant lequel les hommes visés dans le présent paragraphe sont insoumis ne compte pas dans les années de service exigées dans la réserve. Art. 23. — Les substitutions d'hommes et, d'une manière générale, toutes fraudes concernant le service dans la réserve, exposent leurs auteurs et leurs complices à des poursuites devant les tribunaux de cercle, dans les conditions fixées par le décret du 16 août 1912, portant réorganisation de la justice indigène en Afrique occidentale française. TITRE V. — ADMINISTRATION DE LA 2e PORTION DU CONTINGENT Art. 24. — En ce qui concerne leur affectation : — 1° à un corps, au titre de l'armée active, pendant trois ans ; — 20 à un corps actif ou de réserve, au titre de la réserve, à l'expiration de ces trois ans, — les hommes de la 2e portion du contingent sont administrés comme ceux de la 1re portion. Art. 25. — Les articles 6, 18 et 19 du présent arrêté sont applicables aux hommes de la 2e portion qui, au lieu d'un livret, recevront, dès leur affectation pour ordre à un corps actif, une fiche en carton fort du modèle décrit à l'annexe 3. Art. 26. — Dès le jour où ils sont mis à la disposition de
conditions fixées par le décret du 16 août 1912, portant réorganisation de la justice indigène en Afrique occidentale française. TITRE V. — ADMINISTRATION DE LA 2e PORTION DU CONTINGENT Art. 24. — En ce qui concerne leur affectation : — 1° à un corps, au titre de l'armée active, pendant trois ans ; — 20 à un corps actif ou de réserve, au titre de la réserve, à l'expiration de ces trois ans, — les hommes de la 2e portion du contingent sont administrés comme ceux de la 1re portion. Art. 25. — Les articles 6, 18 et 19 du présent arrêté sont applicables aux hommes de la 2e portion qui, au lieu d'un livret, recevront, dès leur affectation pour ordre à un corps actif, une fiche en carton fort du modèle décrit à l'annexe 3. Art. 26. — Dès le jour où ils sont mis à la disposition de l'autorité militaire au titre de l'armée active, les hommes de la 2e portion du contingent sont soumis aux obligations et dispositions pénales fixées par les articles 6 à 23 inclus du présent arrêté. TITRE VI. — DISPOSITIONS DIVERSES. Art. 27. — Le général de division commandant supérieur des troupes, les lieutenants-gouverneurs et le commissaire du gouvernement général en territoire du Niger adresseront, à la fin de chaque année, au gouverneur général, chacun en ce qui le concerne, un rapport d'ensemble accompagné de renseignements statistiques sur le fonctionnement des réserves indigènes pendant l'année écoulée. Art. 28. — Sont et demeurent abrogés les actes antérieurs concernant les réserves indigènes dans ce qu'ils ont de contraire aux dispositions du présent arrêté. Art. 29. — Le général de division commandant supérieur des troupes, les lieutenants-gouverneurs et le commissaire du gouvernement général en territoire du Niger sont chargés, etc. AFRIQUE OCCIDENTALE — Circulaire du gouverneur général du 12 février 1921 Relative à l'organisation du régime municipal (J. O. Afrique occid. 19 févr. 1921), rectifiée par erratum (J. O. Afrique occid. 26 févr. 1921) AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 16 février 1921 Allouant une allocation spéciale complémentaire aux agents métropolitains des postes, télégraphes
lieutenants-gouverneurs et le commissaire du gouvernement général en territoire du Niger adresseront, à la fin de chaque année, au gouverneur général, chacun en ce qui le concerne, un rapport d'ensemble accompagné de renseignements statistiques sur le fonctionnement des réserves indigènes pendant l'année écoulée. Art. 28. — Sont et demeurent abrogés les actes antérieurs concernant les réserves indigènes dans ce qu'ils ont de contraire aux dispositions du présent arrêté. Art. 29. — Le général de division commandant supérieur des troupes, les lieutenants-gouverneurs et le commissaire du gouvernement général en territoire du Niger sont chargés, etc. AFRIQUE OCCIDENTALE — Circulaire du gouverneur général du 12 février 1921 Relative à l'organisation du régime municipal (J. O. Afrique occid. 19 févr. 1921), rectifiée par erratum (J. O. Afrique occid. 26 févr. 1921) AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 16 février 1921 Allouant une allocation spéciale complémentaire aux agents métropolitains des postes, télégraphes et téléphones détachés en Afrique occidentale (J. O. Afrique occid. 5 mars 1921), modifié par arrêté du 4 septembre 1921 (J.O. Afrique occid. 10 sept. 1921) SÉNÉGAL — Arrêté du gouverneur général de l’Afrique occidentale du 17 février 1921 Fixant le taux de l’indemnité de zone allouée au personnel des cadres métropolitains, généraux et locaux en service à Dakar et à Gorée, entretenu sur le budget général et ses annexes et relevant des services du gouvernement général (J. O. Afrique occid. 14 mai 1921) SÉNÉGAL — Arrêté du gouverneur général de l’Afrique occidentale du 17 février 1921 Fixant le taux de l’indemnité de cherté de vie au personnel visé à l’article 1er de l’arrêté du 20 janvier 1921, portant création de cette indemnité, en service à Dakar et à Gorée, entretenu sur le budget général et ses annexes et relevant des services du gouvernement général (J. O. Afrique occid. 14 mai 1921) AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 21 février 1921 Modifiant l’article 12 de l’arrêté du 1er novembre 1918, organisant l'école de médecine (J. O. Afrique occid. 26 févr. 1921) AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 10 mars 1921 Rendant applicables aux fonctionnaires et agents
cadres métropolitains, généraux et locaux en service à Dakar et à Gorée, entretenu sur le budget général et ses annexes et relevant des services du gouvernement général (J. O. Afrique occid. 14 mai 1921) SÉNÉGAL — Arrêté du gouverneur général de l’Afrique occidentale du 17 février 1921 Fixant le taux de l’indemnité de cherté de vie au personnel visé à l’article 1er de l’arrêté du 20 janvier 1921, portant création de cette indemnité, en service à Dakar et à Gorée, entretenu sur le budget général et ses annexes et relevant des services du gouvernement général (J. O. Afrique occid. 14 mai 1921) AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 21 février 1921 Modifiant l’article 12 de l’arrêté du 1er novembre 1918, organisant l'école de médecine (J. O. Afrique occid. 26 févr. 1921) AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 10 mars 1921 Rendant applicables aux fonctionnaires et agents originaires de l’Afrique occidentale française et de l’Afrique équatoriale française les dispositions de l’arrêté du 19 avril 1913 (J. O. Afrique occid. 19 mars 1921) Vu l’ordonnance organique du 7 septembre 1840 ; Vu le décret du 18 octobre 1904 ; Vu l’arrêté du 19 avril 1913, fixant les conditions dans lesquelles sont enregistrées les déclarations destinées à assurer aux femmes et aux enfants des indigènes de l’administration l’exercice éventuel de leurs droits à pension; Vu l’arrêté du 20 janvier 1921, fixant les conditions d'allocation d’une indemnité de zone au personnel des cadres généraux et métropolitains entretenus sur les budgets de l’Afrique occidentale française et au personnel des cadres locaux européens entretenus sur les mêmes budgets; Vu l’arrêté du 20 janvier 1921, déterminant les conditions d’allocation de l’indemnité de cherté de vie; Art. 1er. — Les dispositions de l’arrêté du 19 avril 1913 sont rendues applicables aux fonctionnaires et agents originaires de l’Afrique occidentale française et de l’Afrique équatoriale française qui ne peuvent fournir, à l'appui de leurs déclarations de famille, les actes de l’état civil suivant les formes de la loi française. Art. 2. — Les déclarations prévues dans l’arrêté susvisé doivent être faites: — dans un délai de
dans lesquelles sont enregistrées les déclarations destinées à assurer aux femmes et aux enfants des indigènes de l’administration l’exercice éventuel de leurs droits à pension; Vu l’arrêté du 20 janvier 1921, fixant les conditions d'allocation d’une indemnité de zone au personnel des cadres généraux et métropolitains entretenus sur les budgets de l’Afrique occidentale française et au personnel des cadres locaux européens entretenus sur les mêmes budgets; Vu l’arrêté du 20 janvier 1921, déterminant les conditions d’allocation de l’indemnité de cherté de vie; Art. 1er. — Les dispositions de l’arrêté du 19 avril 1913 sont rendues applicables aux fonctionnaires et agents originaires de l’Afrique occidentale française et de l’Afrique équatoriale française qui ne peuvent fournir, à l'appui de leurs déclarations de famille, les actes de l’état civil suivant les formes de la loi française. Art. 2. — Les déclarations prévues dans l’arrêté susvisé doivent être faites: — dans un délai de deux mois à compter de la date de leur nomination, pour les fonctionnaires et agents qui ne font pas encore partie des cadres; — dans un délai de six mois à compter de la date de la publication du présent arrêté au Journal officiel de l’Afrique occidentale française, pour les fonctionnaires et agents déjà en service. Art. 3. — Les lieutenants-gouverneurs du Sénégal, du Soudan français, de la Guinée, de la Côte d’Ivoire, du Dahomey, de la Haute-Volta, de la Mauritanie, le commissaire de la République au Togo et le commissaire du territoire du Niger sont chargés, etc. M. MERLIN. AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 14 mars 1921 Modifiant l’article 20 de l’arrêté du 20 août 1920, organisant un cadre d’inspecteurs de police, et l’article 11 de l’arrêté du 20 août 1920, organisant le cadre des commissaires de police (J. O. Afrique occid. 19 mars 1921) AFRIQUE OCCIDENTALE — Circulaire du gouverneur général du 14 mars 1921 Relative à la réorganisation des chambres de commerce (J. O. Afrique occid. 19 mars 1921) AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 21 mars 1921 Allouant une indemnité complémentaire aux fonctionnaires, employés et agents des cadres métropolitains et généraux
fonctionnaires et agents déjà en service. Art. 3. — Les lieutenants-gouverneurs du Sénégal, du Soudan français, de la Guinée, de la Côte d’Ivoire, du Dahomey, de la Haute-Volta, de la Mauritanie, le commissaire de la République au Togo et le commissaire du territoire du Niger sont chargés, etc. M. MERLIN. AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 14 mars 1921 Modifiant l’article 20 de l’arrêté du 20 août 1920, organisant un cadre d’inspecteurs de police, et l’article 11 de l’arrêté du 20 août 1920, organisant le cadre des commissaires de police (J. O. Afrique occid. 19 mars 1921) AFRIQUE OCCIDENTALE — Circulaire du gouverneur général du 14 mars 1921 Relative à la réorganisation des chambres de commerce (J. O. Afrique occid. 19 mars 1921) AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 21 mars 1921 Allouant une indemnité complémentaire aux fonctionnaires, employés et agents des cadres métropolitains et généraux entretenus sur les divers budgets du groupe, lorsque la solde de présence, de congé administratif ou de convalescence dans la métropole est inférieure à 3.800 francs nets par an (J. O. Afrique occid. 26 mars 1921) AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 21 mars 1921 Allouant une indemnité complémentaire aux fonctionnaires, employés et agents des cadres locaux communs entretenus sur les divers budgets du groupe, lorsque la solde de présence, de congé administratif ou de convalescence dans la métropole est inférieure à 3.800 francs nets par an (J. O. Afrique occid. 26 mars 1921) L'article 11 de l'arrêté du 20 août 1920, organisant le cadre des commissaires de police, est modifié ainsi qu'il suit : — « Toutefois, pour les commissaires de 4e classe provenant du cadre des inspecteurs de police, cette première mise d'équipement sera diminuée de la somme représentative de l'indemnité d'équipement qui leur a été allouée en qualité d'inspecteurs de police ». SÉNÉGAL — Arrêté du gouverneur général de l'Afrique occidentale du 25 mars 1921 Appliquant aux Indigènes non originaires et résidant dans les quatre communes du Sénégal les dispositions du décret du 30 juillet 1919, concernant le recrutement des troupes indigènes de l'Afrique occidentale
complémentaire aux fonctionnaires, employés et agents des cadres locaux communs entretenus sur les divers budgets du groupe, lorsque la solde de présence, de congé administratif ou de convalescence dans la métropole est inférieure à 3.800 francs nets par an (J. O. Afrique occid. 26 mars 1921) L'article 11 de l'arrêté du 20 août 1920, organisant le cadre des commissaires de police, est modifié ainsi qu'il suit : — « Toutefois, pour les commissaires de 4e classe provenant du cadre des inspecteurs de police, cette première mise d'équipement sera diminuée de la somme représentative de l'indemnité d'équipement qui leur a été allouée en qualité d'inspecteurs de police ». SÉNÉGAL — Arrêté du gouverneur général de l'Afrique occidentale du 25 mars 1921 Appliquant aux Indigènes non originaires et résidant dans les quatre communes du Sénégal les dispositions du décret du 30 juillet 1919, concernant le recrutement des troupes indigènes de l'Afrique occidentale (J. O. Afrique occid. 2 avr. 1921) COTE D'IVOIRE — Arrêté du gouverneur général de l'Afrique occidentale du 1er avril 1921 Modifiant le régime des permissions et congés des gardes de cercle (J. O. Afrique occid. 9 avr. 1921) COTE D'IVOIRE — Arrêté du gouverneur général de l'Afrique occidentale du 1er avril 1921 Portant augmentation de la solde des gardes (J. O. Afrique occid. 9 avril 1921) AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 1er avril 1921 Organisant le cadre des postes et télégraphes commun à toutes les colonies du groupe (J. O. Afrique occid. 30 avril 1921), modifié par arrêté du 18 octobre 1921 (J. O. Afrique occid. 22 oct. 1921), rectifié par errata (J. O. Afrique occid. 2 juill. et 24 déc. 1921) et complété par addendum (J. O. Afrique occid. 10 sept. 1921) AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur général du 1er avril 1921 Réorganisant le cadre du service topographique commun à toutes les colonies du groupe (J. O. Afrique occid. 30 avr. 1921), rectifié par errata (J. O. Afrique occid. 2 juill., 10 déc. et 24 déc. 1921) et complété par addendum (J. O. Afrique occid. 31 déc. 1921) AFRIQUE OCCIDENTALE — Arrêté du gouverneur