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Obligations à Lots TIRAGE DU 15 OCTOBRE 1888 Le Conseil d'administration, dans sa séance du 7 septembre, a décidé de renoncer à l'exercice du droit de la Compagnie de participer pour les Obligations non placées au bénéfice des tirages des Obligations à lots. A partir du tirage du 15 octobre prochain, tous les lots seront affectés aux Obligations placées, et à ce même tirage du 15 octobre seront ajoutés les lots échus au tirage du 16 août dernier à des Obligations restées aux mains de la Compagnie. Ce tirage du 15 octobre comprendra donc les lots suivants réservés uniquement aux Obligations placées : 1 lot de 500.000 francs 1 lot de 250.000 — 2 lots de 100.000 200.000 — 2 — 10.000 20.000 — 4 — 5.000 20.000 — 7 — 2.000 14.000 — 80 — 1.000 80.000 — Le Secrétaire général : H. BOUDET. Certifié à la somme de . Pour la légalisation de la signature de M. PEBES Le Gérant : Pérès, Tlemcen le, 1888 Pour la insertion n° Tlemcen. — Imp. Pérès et Ganancier. Le Maire Le Gérant,
BULLETIN OFFICIEL DE LA COCHINCHINE FRANÇAISE ANNEE 1882. SOMMAIRE: N° 24/). — Décrets relatifs à la naturalisation de divers étrangers et indigènes 434 No 245. — Dépêche ministérielle. — Approbation des arrêtés locaux et mesures prises en vue de réprimer les désordres suscités par la société secrète du Ciel et de la Terre 435 No 246. — Dépêche ministérielle au sujet de la transmission des actes de décès 435 No 247. — Décret portant modification du cadre du personnel des affaires indigènes de Cochinchine 436 No 248. — Décret attribuant au conseil du contentieux de Cochinchine le règlement des conflits survenus entre le gouvernement cambodgien et les Européens ou Américains 437 No 249. — Arrêté autorisant la demande d'alignement présentée par le sieur Tran-Hong 437 No 250. — Décision attribuant une somme de 300 piastres, à titre de fonds d'avances, à la disposition du président de la commission d'exposition d'Amsterdam 438 No 251. — Arrêté approuvant la délibération du conseil municipal qui autorise la vente d'un bâtiment en laveur de M. Larrue 439 No 252. — Arrêté relatif à divers virements de fonds et prélèvement d'une somme de 435 fr. 85 cent, sur la caisse de réserve 440 N° 253. — Décision relative à la solde des fonctionnaires et agents des travaux publics en résidence fixe ou en tournée à Hônh-baikhon Hônh-baikhon 442 No 254. — Arrêté autorisant la demande d'alignement présentée par le sieur Ta-lhien-hi., 442 N° 255. — Arrêté autorisant l'expropriation de divers immeubles sis au village de Khunh-hoi, pour la construction de la rampe d'accès du pont des Messageries (rive droite). 443 N° 256. — Arrêté fixant les droits de greffe et d'enregistrement des arrêts et actes judiciaires émanant de la cour d'appel de Saigon, en matière indigène 445 N° 257. — Arrêté promulguant le décret du 22 juillet 1882, réglant la situation des agents des postes et télégraphes détachés aux colonies. — Décret 446 N° 258. — Décision fixant à la somme de 40,000 francs le montant de la caisse des fonds d'avances à Hanoï 450 N° 259. — Décision fixant le programme des examens à
— Décision relative à la solde des fonctionnaires et agents des travaux publics en résidence fixe ou en tournée à Hônh-baikhon Hônh-baikhon 442 No 254. — Arrêté autorisant la demande d'alignement présentée par le sieur Ta-lhien-hi., 442 N° 255. — Arrêté autorisant l'expropriation de divers immeubles sis au village de Khunh-hoi, pour la construction de la rampe d'accès du pont des Messageries (rive droite). 443 N° 256. — Arrêté fixant les droits de greffe et d'enregistrement des arrêts et actes judiciaires émanant de la cour d'appel de Saigon, en matière indigène 445 N° 257. — Arrêté promulguant le décret du 22 juillet 1882, réglant la situation des agents des postes et télégraphes détachés aux colonies. — Décret 446 N° 258. — Décision fixant à la somme de 40,000 francs le montant de la caisse des fonds d'avances à Hanoï 450 N° 259. — Décision fixant le programme des examens à subir par les candidats à l'emploi de commis auxiliaire de comptabilité à la Direction de l'intérieur 451 No 260. — Arrêté déclarant d'utilité publique les rectifications projetées pour le tracé général de la voie ferrée de Saigon à MyTho. 451 Nominations, mutations, congés, démissions, licenciements, primes, secours et témoignages de satisfaction ... 452 N° 244. — DÉCRETS relatifs à la naturalisation de divers étrangers et indigènes. Des 4 février, 22 juillet et 5 août 1882. Par décrets du Président de la République, en date des 4 février, 22 juillet et 5 août 1882, rendus sur le rapport du Garde des sceaux, ministre de la justice, Ont été admis à jouir des droits de citoyen français, conformément au décret du 25 mai 1881, les étrangers et indigènes dont les noms suivent, savoir : A compter du 4 février 1882 : MM. Gowie (Frank-James-Mac-Queen), interprète à la Direction de l'intérieur ; Apan, négociant chinois ; Le-dang-khoa, expéditionnaire à la mairie de Cholon; Nguyen-tan-gioang (Jean-Baptiste), employé de commerce ; Tuong-cong-luong (André), employé à la mairie de Saigon; Nguyen-van-phong, interprète principal au consulat de France à Hanoï ; Nguyen-van-phong (Paul), interprète de 2e classe à Thu-dau-moi; Huynh-van-hoi, quan de 2e classe à Thu-dau-moi; Ngo-van-tin
satisfaction ... 452 N° 244. — DÉCRETS relatifs à la naturalisation de divers étrangers et indigènes. Des 4 février, 22 juillet et 5 août 1882. Par décrets du Président de la République, en date des 4 février, 22 juillet et 5 août 1882, rendus sur le rapport du Garde des sceaux, ministre de la justice, Ont été admis à jouir des droits de citoyen français, conformément au décret du 25 mai 1881, les étrangers et indigènes dont les noms suivent, savoir : A compter du 4 février 1882 : MM. Gowie (Frank-James-Mac-Queen), interprète à la Direction de l'intérieur ; Apan, négociant chinois ; Le-dang-khoa, expéditionnaire à la mairie de Cholon; Nguyen-tan-gioang (Jean-Baptiste), employé de commerce ; Tuong-cong-luong (André), employé à la mairie de Saigon; Nguyen-van-phong, interprète principal au consulat de France à Hanoï ; Nguyen-van-phong (Paul), interprète de 2e classe à Thu-dau-moi; Huynh-van-hoi, quan de 2e classe à Thu-dau-moi; Ngo-van-tin (Marie-Joseph), interprète de 1re classe à Thu-dau-moi; Nguyen-van-binli, pho-quan de 1re classe des gardes civils; Le-van-luc (Joseph), interprète à l'inspection de Thu-dau-moi; Nguyen-duc-hanh (Adrien-Jean), interprète de police administrative ; Le-tai-van (François), commis au bureau des fonds; Nguyen-van-sang (Michel), commis aux écritures à l'hôpital de Saigon ; Vo-van-vaoj, sous-lieutenant aux tirailleurs annamites ; Nguyen-van-doan, sergent aux tirailleurs annamites; Tran-van-chai, sergent aux tirailleurs annamites ; Nguyen-luan-ton (Jean-Dominique), sergent aux tirailleurs annamites; Nguyen-van-tra (Paul), caporal-fourrier aux tirailleurs annamites ; Nguyen-van-cong, caporal aux tirailleurs annamites ; Le-van-giau, caporal aux tirailleurs annamites ; Gia (Paul), soldat aux tirailleurs annamites. A compter du 22 juillet 1882: M. Tran-nguyen-hanh, licencié en droit, ancien répétiteur au collège des langues orientales. A compter du 5 août 1882 : MM. L'Angellier (Alexandre-Pompilius), interprète assermenté; Do-huu-phuong, doc-phu-su de Cholon ; Nguyen-van-thien, sous-lieutenant aux tirailleurs annamites ; Nguyen-van-vi, sergent aux tirailleurs annamites; Nguyen-van-lan, sergent aux tirailleurs annamites; Tran-van-an, caporal-fourrier aux tirailleurs annamites; Nguyen-van-muu, caporal aux tirailleurs annamites; Bui-van-dong, caporal aux tirailleurs annamites ; Duong-van-kien, soldat aux tirailleurs annamites ; Vo-van-fhinli, soldat aux tirailleurs annamites; Nguyen-van-buu, clairon aux tirailleurs annamites. No 245. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Approbation des arrêtés locaux et mesures prises en vue de réprimer les désordres suscités par la société
annamites ; Nguyen-van-doan, sergent aux tirailleurs annamites; Tran-van-chai, sergent aux tirailleurs annamites ; Nguyen-luan-ton (Jean-Dominique), sergent aux tirailleurs annamites; Nguyen-van-tra (Paul), caporal-fourrier aux tirailleurs annamites ; Nguyen-van-cong, caporal aux tirailleurs annamites ; Le-van-giau, caporal aux tirailleurs annamites ; Gia (Paul), soldat aux tirailleurs annamites. A compter du 22 juillet 1882: M. Tran-nguyen-hanh, licencié en droit, ancien répétiteur au collège des langues orientales. A compter du 5 août 1882 : MM. L'Angellier (Alexandre-Pompilius), interprète assermenté; Do-huu-phuong, doc-phu-su de Cholon ; Nguyen-van-thien, sous-lieutenant aux tirailleurs annamites ; Nguyen-van-vi, sergent aux tirailleurs annamites; Nguyen-van-lan, sergent aux tirailleurs annamites; Tran-van-an, caporal-fourrier aux tirailleurs annamites; Nguyen-van-muu, caporal aux tirailleurs annamites; Bui-van-dong, caporal aux tirailleurs annamites ; Duong-van-kien, soldat aux tirailleurs annamites ; Vo-van-fhinli, soldat aux tirailleurs annamites; Nguyen-van-buu, clairon aux tirailleurs annamites. No 245. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Approbation des arrêtés locaux et mesures prises en vue de réprimer les désordres suscités par la société secrète du Ciel et de la Terre. Du 1er septembre 1882. Par dépêche en date du 1er septembre 1882, M. le Ministre de la marine et des colonies a approuvé les arrêtés rendus et les mesures prises par le Gouvernement de la colonie, en vue de réprimer les troubles qui ont eu lieu dernièrement dans certains arrondissements de l'intérieur, et qui ont été suscités par les agissements de la société secrète du Ciel et de la Terre. No 246. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet de la transmission des actes de décès. Paris, le 6 septembre 1882. Direction : personnel, 2° bureau, troupes de la marine. Au sujet de la transmission des actes de décès. Monsieur le Gouverneur, J'ai l'honneur de vous informer que, par lettre du 18 août, M. le Ministre des affaires étrangères m'a renvoyé, comme objet rentrant dans mes attributions, les actes de décès des sieurs Gacogne, Lagrée, Champmartin et Jousse, soldats d'infanterie de marine morts à Hanoï (Tonquin). Je vous prie de donner des ordres pour qu'à l'avenir les documents de cette nature me soient transmis directement. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, Pour le Ministre et par son ordre : Le Vice-Amiral,
ont eu lieu dernièrement dans certains arrondissements de l'intérieur, et qui ont été suscités par les agissements de la société secrète du Ciel et de la Terre. No 246. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet de la transmission des actes de décès. Paris, le 6 septembre 1882. Direction : personnel, 2° bureau, troupes de la marine. Au sujet de la transmission des actes de décès. Monsieur le Gouverneur, J'ai l'honneur de vous informer que, par lettre du 18 août, M. le Ministre des affaires étrangères m'a renvoyé, comme objet rentrant dans mes attributions, les actes de décès des sieurs Gacogne, Lagrée, Champmartin et Jousse, soldats d'infanterie de marine morts à Hanoï (Tonquin). Je vous prie de donner des ordres pour qu'à l'avenir les documents de cette nature me soient transmis directement. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, Pour le Ministre et par son ordre : Le Vice-Amiral, chef d'état-major général, PEYRON. No 247. — DÉCRET portant modification du cadre du personnel des affaires indigènes de Cochinchine. Du 7 septembre 1882. Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de la marine et des colonies; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu le décret du 4 mai 1881, portant organisation administrative de la Cochinchine, DÉCRÉTE : Article premier. — Le personnel des services extérieurs de Cochinchine se composera à l'avenir de : 2 Administrateurs principaux; 9 Administrateurs de 1re classe; 9 Administrateurs de 2e classe; 9 Administrateurs de 3e classe; 9 Administrateurs stagiaires. Art. 2. — Le Ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin officiel de la marine. Fait à Mont-sous-Vaudrey, le 7 septembre 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le Ministre de la marine et des colonies, JAURÈS. N° 248. — DÉCRET attribuant, au conseil du contentieux de la Cochinchine le règlement des conflits survenus entre le gouvernement cambodgien et les sujets européens ou américains. Du 17 septembre 1882. DÉCRET. Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre
le décret du 4 mai 1881, portant organisation administrative de la Cochinchine, DÉCRÉTE : Article premier. — Le personnel des services extérieurs de Cochinchine se composera à l'avenir de : 2 Administrateurs principaux; 9 Administrateurs de 1re classe; 9 Administrateurs de 2e classe; 9 Administrateurs de 3e classe; 9 Administrateurs stagiaires. Art. 2. — Le Ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin officiel de la marine. Fait à Mont-sous-Vaudrey, le 7 septembre 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le Ministre de la marine et des colonies, JAURÈS. N° 248. — DÉCRET attribuant, au conseil du contentieux de la Cochinchine le règlement des conflits survenus entre le gouvernement cambodgien et les sujets européens ou américains. Du 17 septembre 1882. DÉCRET. Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de la marine et des colonies; Vu le traité conclu entre la France et le royaume du Cambodge le 11 août 1863; Vu le décret du 24 février 1881, sur l'organisation judiciaire en Cochinchine, agissant au nom du Gouvernement français, d'autre part; Vu les décrets du 5 août 1881 et du 7 septembre 1881, sur l'organisation et la compétence du tribunal administratif dans les colonies. DÉCRÉTE : Article premier. — Le règlement des conflits survenus en matière de contentieux administratif entre le gouvernement cambodgien et les sujets européens ou américains, justiciables du tribunal de France, est attribué au conseil du contentieux de Cochinchine siégeant à Saigon, qui statuera en premier et dernier ressort. Art. 2. — Le tribunal se conformera, pour le jugement des affaires du contentieux administratif désignées à l'article premier, à la législation en vigueur en Cochinchine, laquelle sera promulguée dans le royaume du Cambodge. Art. 3. — Les contrats passés avant la déclaration du 21 décembre 1881 ne profiteront pas des présentes dispositions, sauf le cas où les parties intéressées seraient d'accord pour en faire la demande. Art. 4. — Le Ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera
du 7 septembre 1881, sur l'organisation et la compétence du tribunal administratif dans les colonies. DÉCRÉTE : Article premier. — Le règlement des conflits survenus en matière de contentieux administratif entre le gouvernement cambodgien et les sujets européens ou américains, justiciables du tribunal de France, est attribué au conseil du contentieux de Cochinchine siégeant à Saigon, qui statuera en premier et dernier ressort. Art. 2. — Le tribunal se conformera, pour le jugement des affaires du contentieux administratif désignées à l'article premier, à la législation en vigueur en Cochinchine, laquelle sera promulguée dans le royaume du Cambodge. Art. 3. — Les contrats passés avant la déclaration du 21 décembre 1881 ne profiteront pas des présentes dispositions, sauf le cas où les parties intéressées seraient d'accord pour en faire la demande. Art. 4. — Le Ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin officiel de la marine. Fait à Mont-sous-Vaudrey, le 17 septembre 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le Ministre de la marine et des colonies, JAURÈS. N° 249. — ARRÊTÉ autorisant la demande d'alignement présentée par le sieur Tran-Thong. Du 12 octobre 1882. Le Directeur de l'intérieur, Vu la demande du sieur Tran-Thong, en date du 29 septembre 1882, demandant à obtenir l'alignement pour une maison en tuiles qu'il se propose d'élever, sur le quai de Cholon, au village d'An-binh; Considérant qu'il n'existe pas de plans approuvés; Considérant qu'il y a lieu d'appliquer à cette demande des conditions semblables à celles qui ont été prescrites récemment pour les constructions à élever au-devant du quai de Chouguan; Attendu que ces alignements sont pris à 7 m. 80 cent. de l'axe de la chaussée et parallèlement à cet axe; Sur l'avis du Directeur des travaux publics, ARRÊTE : Article premier. — La construction à élever par le sieur Tran-Thong, sur le quai de Chouguan, sera alignée suivant une parallèle distante de 7 m. 80 cent. de l'axe de la chaussée. Cette ligne sera déterminée sur le terrain par le conducteur des travaux publics chargé de l'arrondissement
Directeur de l'intérieur, Vu la demande du sieur Tran-Thong, en date du 29 septembre 1882, demandant à obtenir l'alignement pour une maison en tuiles qu'il se propose d'élever, sur le quai de Cholon, au village d'An-binh; Considérant qu'il n'existe pas de plans approuvés; Considérant qu'il y a lieu d'appliquer à cette demande des conditions semblables à celles qui ont été prescrites récemment pour les constructions à élever au-devant du quai de Chouguan; Attendu que ces alignements sont pris à 7 m. 80 cent. de l'axe de la chaussée et parallèlement à cet axe; Sur l'avis du Directeur des travaux publics, ARRÊTE : Article premier. — La construction à élever par le sieur Tran-Thong, sur le quai de Chouguan, sera alignée suivant une parallèle distante de 7 m. 80 cent. de l'axe de la chaussée. Cette ligne sera déterminée sur le terrain par le conducteur des travaux publics chargé de l'arrondissement de Cholon. Art. 2. — Aucune marche en saillie ne sera tolérée en dehors de l'alignement. Les portes donnant accès sur la voie publique développeront en dedans et non sur la voie. Art. 3. — La construction sera l'objet d'une vérification faite par le service des travaux publics, conformément aux indications du présent arrêté. Procès-verbal de cette vérification sera dressé en double expédition, pour l'une d'elles être remise au pétitionnaire et l'autre déposée aux archives de la Direction de l'intérieur. Art. 4. — Le Directeur des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 12 octobre 1882. BÉLIARD. No 250. — DÉCISION mettant une somme de 300 piastres, à titre de fonds d'avances, à la disposition du président de la commission de l'exposition d'Amsterdam. Du 15 octobre 1882. Le Gouverneur de la Cochinchine française, commandeur de la Légion d'honneur et officier de l'Instruction publique, Vu la décision du 5 mai 1882, instituant une commission chargée de réunir et de classer les divers objets ou produits qui pourraient être adressés à Amsterdam pour l'exposition de 1883; Vu la nécessité de mettre des fonds d'avances à la disposition du président de cette commission; Sur l'avis du Trésorier payeur et
indications du présent arrêté. Procès-verbal de cette vérification sera dressé en double expédition, pour l'une d'elles être remise au pétitionnaire et l'autre déposée aux archives de la Direction de l'intérieur. Art. 4. — Le Directeur des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 12 octobre 1882. BÉLIARD. No 250. — DÉCISION mettant une somme de 300 piastres, à titre de fonds d'avances, à la disposition du président de la commission de l'exposition d'Amsterdam. Du 15 octobre 1882. Le Gouverneur de la Cochinchine française, commandeur de la Légion d'honneur et officier de l'Instruction publique, Vu la décision du 5 mai 1882, instituant une commission chargée de réunir et de classer les divers objets ou produits qui pourraient être adressés à Amsterdam pour l'exposition de 1883; Vu la nécessité de mettre des fonds d'avances à la disposition du président de cette commission; Sur l'avis du Trésorier payeur et la proposition du Directeur de l'intérieur, DÉCIDE : Article premier. — Une somme de trois cents piastres (300 piastres) sera mise, à titre de fonds d'avances, à la disposition de M. le président de la commission de l'exposition d'Amsterdam. Art. 2. — L'emploi de cette somme sera justifié dans la forme ordinaire. Art. 3. — Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. Saigon, le 15 octobre 1882. LE MYRE DE VILERS. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, BÉLIARD. N° 251. — ARRÊTÉ approuvant la délibération du conseil municipal qui autorise la vente d'un terrain en faveur de M. Larrue. Du 16 octobre 1882. Le Gouverneur de la Cochinchine française, commandeur de la Légion d'honneur et officier de l'Instruction publique, Vu le décret du 8 janvier 1877 (article 42), portant organisation de la municipalité de Saigon; Vu le procès-verbal d'expertise dressé par M. Courrière, expert commis à l'effet d'évaluer le terrain actuellement occupé par la fourrière, municipale, de Saigon, ainsi que le plan qui s'y trouve annexé; Vu la délibération en date du 21 août, suivant, dans laquelle le conseil municipal de la ville de
forme ordinaire. Art. 3. — Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. Saigon, le 15 octobre 1882. LE MYRE DE VILERS. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, BÉLIARD. N° 251. — ARRÊTÉ approuvant la délibération du conseil municipal qui autorise la vente d'un terrain en faveur de M. Larrue. Du 16 octobre 1882. Le Gouverneur de la Cochinchine française, commandeur de la Légion d'honneur et officier de l'Instruction publique, Vu le décret du 8 janvier 1877 (article 42), portant organisation de la municipalité de Saigon; Vu le procès-verbal d'expertise dressé par M. Courrière, expert commis à l'effet d'évaluer le terrain actuellement occupé par la fourrière, municipale, de Saigon, ainsi que le plan qui s'y trouve annexé; Vu la délibération en date du 21 août, suivant, dans laquelle le conseil municipal de la ville de Saigon a déclaré autoriser, en faveur de M. Larrue, la vente de gré à gré, au prix de 1,000 piastres, du terrain ci-dessus indiqué; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : Article premier. — Est approuvée, pour recevoir son plein et entier effet, la délibération du conseil municipal de Saigon relatée au paragraphe précédent. Art. 2. — Le produit de la vente sera porté en recette au budget municipal. Art. 3. — Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Saigon, le 16 octobre 1882. LE MYRE DE VILERS. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, BÉLIARD, 440 N° 252. — ARRÊTÉ relatif à divers virements de fonds et prélèvement d'une somme de 435 fr. 86 cent, sur la caisse de réserve. Du 16 octobre 1882. Le Gouverneur de la Cochinchine française, commandeur de la Légion d'honneur et officier de l'Instruction publique, Vu la situation sommaire des opérations de recettes et de dépenses du budget local, exercice 1881, fixée par l'arrêté du 8 août 1882; Vu la situation des crédits et des distributions de fonds de cet exercice; Vu les articles