jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
condition expresse que les mailles n'auront pas moins de 40 millimètres. Le Conseil général des Ponts et Chaussées, que j'ai saisi de l'examen de l'affaire, a considéré : Que la dimension de 10 millimètres fixée pour la maille des engins destinés à capturer la lamproie sont bien en rapport avec les moindres longueurs des poissons susceptibles d'être pêchés, qui sont prescrites dans l'art. 8 du décret du 10 août 1875 ; Qu'il n'y a pas d'intérêt d'ailleurs à favoriser la capture du frai ou de la montée d'anguille, laquelle donne lieu à de véritables abus, sans profit appréciable pour le pêcheur proprement dit et sans utilité réelle pour le consommateur. Le Conseil a dès lors émis l'avis qu'il n'y avait pas lieu de donner suite au vœu du Conseil général de la Loire-Inférieure. J'adopte, après examen de l'affaire, cet avis du Conseil et je vous prie, Monsieur le Préfet, d'en informer l'assemblée départementale, lors de sa prochaine session. Recevez, etc. Le Ministre des Travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation : Le Conseiller d'Etat, directeur des Routes, de la Navigation et des Mines, LEBLANC. Comme aux termes des décrets des 10 août 1875 et 18 mai 1878, les arrêtés préfectoraux réglementant la pêche fluviale ne sont valables que pour une année, mon arrêté du 28 mai dernier, approuvé le 20 juin suivant par M. le Ministre, n'a d'effet que jusqu'au 20 juin prochain. J'ai dès lors demandé à MM. les Ingénieurs leurs propositions en vue du nouvel arrêté à prendre, afin de pouvoir vous les soumettre dans la présente session. MM. les Ingénieurs se sont prononcés en faveur du maintien pur et simple pour une nouvelle période d'une année, de l'arrêté actuellement en vigueur. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien, conformément aux dispositions des décrets précités, faire connaître votre avis sur cette proposition. Le dossier spécial renferme un exemplaire de l'arrêté susmentionné, qui est reproduit in extenso dans mon rapport au Conseil général du mois d'avril 1881, page 57. RÉPONSE A DIVERS VŒUV Vœu tendant à obtenir que le lard salé nécessaire à la flotte soit demandé
préfectoraux réglementant la pêche fluviale ne sont valables que pour une année, mon arrêté du 28 mai dernier, approuvé le 20 juin suivant par M. le Ministre, n'a d'effet que jusqu'au 20 juin prochain. J'ai dès lors demandé à MM. les Ingénieurs leurs propositions en vue du nouvel arrêté à prendre, afin de pouvoir vous les soumettre dans la présente session. MM. les Ingénieurs se sont prononcés en faveur du maintien pur et simple pour une nouvelle période d'une année, de l'arrêté actuellement en vigueur. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien, conformément aux dispositions des décrets précités, faire connaître votre avis sur cette proposition. Le dossier spécial renferme un exemplaire de l'arrêté susmentionné, qui est reproduit in extenso dans mon rapport au Conseil général du mois d'avril 1881, page 57. RÉPONSE A DIVERS VŒUV Vœu tendant à obtenir que le lard salé nécessaire à la flotte soit demandé au commerce de Nantes. Réponse de M. le Ministre de la Marine et des Colonies : Paris, le 15 septembre 1881. Monsieur le Préfet, Le 8 septembre courant, vous m'avez transmis la copie des vœux émis, en ce qui concerne le département de la Marine, par le Conseil général de la Loire-Inférieure, dans sa session d'août 1881. Ces vœux tendent à ce que le lard salé nécessaire à la flotte soit demandé au commerce de Nantes. Le Conseil général s'appuie : 1° Sur ce que les fabrications du commerce de Nantes sont aussi bonnes que celles de l'Etat et coûtent moins cher ; 2° Sur l'opportunité de favoriser une industrie qui, malgré son amoindrissement actuel, emploie encore un grand nombre d'ouvriers et assure un écoulement notable aux produits du département ; 3° Sur l'économie qui résulterait pour l'Etat de ce mode d'approvisionnement. Je constate d'abord que le Jury spécial d'examen de l'Exposition universelle de 1878 a reconnu la supériorité des lards de la Marine sur ceux du commerce. Cette décision du Jury n'a, du reste, rien d'étonnant, si l'on considère que les salaisons de la Marine se composent seulement de morceaux de choix, préparés avec le plus grand soin et
la Loire-Inférieure, dans sa session d'août 1881. Ces vœux tendent à ce que le lard salé nécessaire à la flotte soit demandé au commerce de Nantes. Le Conseil général s'appuie : 1° Sur ce que les fabrications du commerce de Nantes sont aussi bonnes que celles de l'Etat et coûtent moins cher ; 2° Sur l'opportunité de favoriser une industrie qui, malgré son amoindrissement actuel, emploie encore un grand nombre d'ouvriers et assure un écoulement notable aux produits du département ; 3° Sur l'économie qui résulterait pour l'Etat de ce mode d'approvisionnement. Je constate d'abord que le Jury spécial d'examen de l'Exposition universelle de 1878 a reconnu la supériorité des lards de la Marine sur ceux du commerce. Cette décision du Jury n'a, du reste, rien d'étonnant, si l'on considère que les salaisons de la Marine se composent seulement de morceaux de choix, préparés avec le plus grand soin et renfermés dans des barils plus solides que ceux de l'industrie privée. Ces conditions de fabrication sont d'ailleurs indispensables, car, en raison des facilités qu'ont les bâtiments de se procurer de la viande fraîche dans leurs relâches, le lard composant nos approvisionnements n'est souvent consommé qu'au bout de plusieurs années et après avoir longtemps séjourné à bord. La suppression en 1880 de l'atelier des salaisons de la Marine à Nantes et la centralisation des fabrications à Cherbourg ont permis de réduire les frais généraux et, par suite, d'obtenir un prix de revient plus avantageux. D'un autre côté, il convient de remarquer que si les fournitures de lard salé étaient mises en adjudication à Nantes, on serait obligé de renoncer aux achats de porcs et aux fabrications qui se font à Cherbourg, et le Conseil général de la Manche ne manquerait pas, sans doute, d'exprimer des voeux analogues à ceux du Conseil général de la Loire-Inférieure. Le service pénitentiaire colonial fait d'ailleurs des achats de lard salé à Nantes, qui bénéficie ainsi d'une partie des fournitures du département de la Marine. Par ces divers motifs, j'ai l'honneur de vous faire connaître que les voeux sus-mentionnés du Conseil général de la Loire-Inférieure ne
après avoir longtemps séjourné à bord. La suppression en 1880 de l'atelier des salaisons de la Marine à Nantes et la centralisation des fabrications à Cherbourg ont permis de réduire les frais généraux et, par suite, d'obtenir un prix de revient plus avantageux. D'un autre côté, il convient de remarquer que si les fournitures de lard salé étaient mises en adjudication à Nantes, on serait obligé de renoncer aux achats de porcs et aux fabrications qui se font à Cherbourg, et le Conseil général de la Manche ne manquerait pas, sans doute, d'exprimer des voeux analogues à ceux du Conseil général de la Loire-Inférieure. Le service pénitentiaire colonial fait d'ailleurs des achats de lard salé à Nantes, qui bénéficie ainsi d'une partie des fournitures du département de la Marine. Par ces divers motifs, j'ai l'honneur de vous faire connaître que les voeux sus-mentionnés du Conseil général de la Loire-Inférieure ne m'ont paru susceptibles d'aucune suite. Recevez, etc. Le Ministre de la Marine et des Colonies, G. CLOUÉ. Création d'un bureau de poste dans la commune de Boussay. Réponse de M. le Ministre des Postes et des Télégraphes: Paris, le 17 septembre 1881. MONSIEUR LE PRÉFET, Vous m'avez transmis, le 8 septembre courant, l'extrait d'une délibération par laquelle le Conseil général de la Loire-Inférieure a, dans sa session d'août dernier, renouvelé un voeu précédemment émis en vue de l'obtention de la création d'un bureau de poste dans la commune de Boussay. La demande de cette commune n'occupe qu'un rang très éloigné dans le classement général des nombreuses pétitions de l'espèce, et elle est de plus primée dans le département même de la Loire-Inférieure, par onze autres demandes présentant un intérêt supérieur. Cette situation défavorable provient, d'une part, de ce qu'aucune commune environnante n'a intérêt à être desservie par le bureau sollicité, et d'autre part, du peu d'importance des produits postaux de la commune de Boussay qui ne sont pas évalués annuellement à plus de 1,140 fr. Dans ces conditions, il ne semble pas possible de laisser espérer le succès prochain du voeu du Conseil général, et je vous prie de lui
septembre courant, l'extrait d'une délibération par laquelle le Conseil général de la Loire-Inférieure a, dans sa session d'août dernier, renouvelé un voeu précédemment émis en vue de l'obtention de la création d'un bureau de poste dans la commune de Boussay. La demande de cette commune n'occupe qu'un rang très éloigné dans le classement général des nombreuses pétitions de l'espèce, et elle est de plus primée dans le département même de la Loire-Inférieure, par onze autres demandes présentant un intérêt supérieur. Cette situation défavorable provient, d'une part, de ce qu'aucune commune environnante n'a intérêt à être desservie par le bureau sollicité, et d'autre part, du peu d'importance des produits postaux de la commune de Boussay qui ne sont pas évalués annuellement à plus de 1,140 fr. Dans ces conditions, il ne semble pas possible de laisser espérer le succès prochain du voeu du Conseil général, et je vous prie de lui en exprimer mes regrets. Recevez, etc. Le Ministre des Postes et des Télégraphes, COCHERY. Voeu relatif au service télégraphique. Réponse de M. le Ministre des Postes et des Télégraphes : Paris, le 22 mars 1882. MONSIEUR LE PRÉFET, Vous m'avez transmis copie d'un voeu émis par le Conseil général de la Loire-Inférieure, dans sa session d'août 1881, tendant à ce que le service télégraphique soit organisé le plus tôt possible dans les chefs-lieux de canton, dans les autres localités traversées par des fils télégraphiques et dans toutes les gares de chemin de fer. La réalisation de ce vœu dépendra entièrement des localités intéressées elles-mêmes. En effet, l'Etat s'impose depuis longtemps des sacrifices considérables pour le développement du réseau télégraphique secondaire. Lorsqu'en 1864 l'Administration entreprit l'organisation de ce réseau, elle ne pouvait songer à le constituer sur les fonds seuls de l'Etat, les recettes que produiraient les bureaux municipaux devant rester pendant de longues années au-dessous du chiffre nécessaire pour couvrir l'Etat des dépenses de premier établissement et des frais d'exploitation. On adopta un système bienveillant, en mettant à la charge de l'Etat une large part de ces frais d'établissement, et en demandant aux communes qui désireraient être dotées de bureaux
la Loire-Inférieure, dans sa session d'août 1881, tendant à ce que le service télégraphique soit organisé le plus tôt possible dans les chefs-lieux de canton, dans les autres localités traversées par des fils télégraphiques et dans toutes les gares de chemin de fer. La réalisation de ce vœu dépendra entièrement des localités intéressées elles-mêmes. En effet, l'Etat s'impose depuis longtemps des sacrifices considérables pour le développement du réseau télégraphique secondaire. Lorsqu'en 1864 l'Administration entreprit l'organisation de ce réseau, elle ne pouvait songer à le constituer sur les fonds seuls de l'Etat, les recettes que produiraient les bureaux municipaux devant rester pendant de longues années au-dessous du chiffre nécessaire pour couvrir l'Etat des dépenses de premier établissement et des frais d'exploitation. On adopta un système bienveillant, en mettant à la charge de l'Etat une large part de ces frais d'établissement, et en demandant aux communes qui désireraient être dotées de bureaux télégraphiques municipaux de contribuer aux frais de construction de la ligne seulement pour une somme de 60 ou de 120 fr. par kilomètre, selon le cas. L'Etat accordait ainsi en réalité une large subvention, qui devait précisément être proportionnée aux sacrifices que les communes consentiraient à s'imposer et par suite aux besoins réels des populations. En 1873, alors qu'un nombre extrêmement considérable de chefs-lieux de canton n'étaient pas encore dotés de bureaux télégraphiques municipaux, on craignit de ne pouvoir faire face à toutes les demandes qui se présenteraient et l'on aggrava les conditions imposées aux communes non chefs-lieux de canton de la garantie d'une recette minimale de 500 fr. par an. Il n'était fait exception à cette règle que pour les communes sièges d'une brigade de gendarmerie. En outre, une contribution fixe de 500 fr., pour frais d'achat des appareils, devait être acquittée par toutes les communes qui n'étaient pas chefs-lieux de canton. Ce régime, tout de faveur pour les chefs-lieux de canton, était destiné à leur assurer la priorité dans l'établissement de bureaux télégraphiques municipaux. En 1880, le Gouvernement a pensé qu'en présence du développement considérable de la correspondance télégraphique, il importait de mettre de plus en plus le
aux besoins réels des populations. En 1873, alors qu'un nombre extrêmement considérable de chefs-lieux de canton n'étaient pas encore dotés de bureaux télégraphiques municipaux, on craignit de ne pouvoir faire face à toutes les demandes qui se présenteraient et l'on aggrava les conditions imposées aux communes non chefs-lieux de canton de la garantie d'une recette minimale de 500 fr. par an. Il n'était fait exception à cette règle que pour les communes sièges d'une brigade de gendarmerie. En outre, une contribution fixe de 500 fr., pour frais d'achat des appareils, devait être acquittée par toutes les communes qui n'étaient pas chefs-lieux de canton. Ce régime, tout de faveur pour les chefs-lieux de canton, était destiné à leur assurer la priorité dans l'établissement de bureaux télégraphiques municipaux. En 1880, le Gouvernement a pensé qu'en présence du développement considérable de la correspondance télégraphique, il importait de mettre de plus en plus le télégraphe à la disposition du public dans les localités d'ordre secondaire, et la loi du 18 juin 1880 a supprimé la garantie de recette annuelle de 500 fr. imposée par la loi de 1873. Sous ce nouveau régime, il a pu être satisfait à toutes les demandes de bureaux télégraphiques municipaux faites par des communes ayant souscrit aux engagements nécessaires. Il en est même résulté, grâce aux facilités nouvelles, la possibilité pour les communes de s'entendre plus facilement entre elles pour établir des lignes à frais communs. Depuis, les bureaux télégraphiques municipaux bénéficient de subventions annuelles en faveur des populations rurales. Gouvernement a pensé qu'il était possible de faire plus encore pour mettre le télégraphe à la portée du public et le décret du 16 février 1882 est venu augmenter considérablement les facilités accordées aux communes pour la création des bureaux municipaux. Le montant de leur part contributive dans les dépenses de construction des lignes, qui était fixé uniformément à 120 fr. par kilomètre de ligne neuve à établir et à 60 fr. par kilomètre de fil posé sur appuis existants, a été abaissé à 100 et 50 fr. par kilomètre, suivant le cas, pour les simples communes, et à
municipaux faites par des communes ayant souscrit aux engagements nécessaires. Il en est même résulté, grâce aux facilités nouvelles, la possibilité pour les communes de s'entendre plus facilement entre elles pour établir des lignes à frais communs. Depuis, les bureaux télégraphiques municipaux bénéficient de subventions annuelles en faveur des populations rurales. Gouvernement a pensé qu'il était possible de faire plus encore pour mettre le télégraphe à la portée du public et le décret du 16 février 1882 est venu augmenter considérablement les facilités accordées aux communes pour la création des bureaux municipaux. Le montant de leur part contributive dans les dépenses de construction des lignes, qui était fixé uniformément à 120 fr. par kilomètre de ligne neuve à établir et à 60 fr. par kilomètre de fil posé sur appuis existants, a été abaissé à 100 et 50 fr. par kilomètre, suivant le cas, pour les simples communes, et à 50 et 25 fr. par kilomètre, pour les chefs-lieux de canton. Dans ces conditions, le montant des dépenses laissé à la charge des chefs-lieux de canton ne représente même pas le sixième des frais de premier établissement qu'entraîne la création d'un bureau. Ces avantages exceptionnels accordés aux chefs-lieux de canton se justifient d'ailleurs au point de vue de l'intérêt général par la nécessité d'achever le plus promptement possible le réseau cantonal. Ainsi l'Etat s'est imposé les plus grands sacrifices pour développer le réseau télégraphique municipal et l'on peut dire qu'aujourd'hui l'achèvement de ce réseau dépend uniquement des communes elles-mêmes. Je suis, d'ailleurs, tout disposé à donner satisfaction aux demandes de création de bureaux qui viendront à se produire conformément aux lois et règlements en vigueur. Je crois, d'ailleurs, devoir ajouter, Monsieur le Préfet, qu'un certain nombre de Conseils généraux ont voulu associer le département au développement du réseau télégraphique municipal, et qu'ils ont voqué des fonds destinés à venir, à cet effet, en aide aux communes. Le Conseil général de la Loire-Inférieure pourrait également entrer dans cette voie s'il juge que certaines communes sont hors d'état de s'imposer les sacrifices réglementaires. En ce qui concerne l'ouverture des gares à la
se justifient d'ailleurs au point de vue de l'intérêt général par la nécessité d'achever le plus promptement possible le réseau cantonal. Ainsi l'Etat s'est imposé les plus grands sacrifices pour développer le réseau télégraphique municipal et l'on peut dire qu'aujourd'hui l'achèvement de ce réseau dépend uniquement des communes elles-mêmes. Je suis, d'ailleurs, tout disposé à donner satisfaction aux demandes de création de bureaux qui viendront à se produire conformément aux lois et règlements en vigueur. Je crois, d'ailleurs, devoir ajouter, Monsieur le Préfet, qu'un certain nombre de Conseils généraux ont voulu associer le département au développement du réseau télégraphique municipal, et qu'ils ont voqué des fonds destinés à venir, à cet effet, en aide aux communes. Le Conseil général de la Loire-Inférieure pourrait également entrer dans cette voie s'il juge que certaines communes sont hors d'état de s'imposer les sacrifices réglementaires. En ce qui concerne l'ouverture des gares à la télégraphie privée, elle ne dépend pas uniquement de mon administration ; elle exige encore le consentement des compagnies. D'ailleurs, la télégraphie privée étant toujours subordonnée aux exigences de l'exploitation des chemins de fer, l'ouverture des gares à ce service ne doit guère être considérée que comme un expédient et elle n'est faite qu'aux risques et périls des communes. Néanmoins, je suis tout disposé à la faciliter et j'examinerai avec le plus bienveillant intérêt les demandes qui me seront adressées dans ce sens. Recevez, etc. Le Ministre des Postes et des Télégraphes, COCHERY. Banque de France. — Création à la succursale de Nantes d'un service de dépôt de titres. Réponse de M. le Ministre des Finances : Paris, le 26 septembre 1881. MONSIEUR LE PRÉFET, Je vous ai fait connaître, le 9 septembre courant, que j'avais transmis à M. le Gouverneur de la Banque de France l'extrait d'une nouvelle délibération du Conseil général de votre département, tendant à la création d'un service de dépôt de titres à la succursale de Nantes. J'ai l'honneur de vous envoyer ci-joint copie de la réponse que M. Denormandie vient de faire à cette communication. Recevez, etc. Le Ministre des Finances, J. MAGNIN. Lettre de M.
n'est faite qu'aux risques et périls des communes. Néanmoins, je suis tout disposé à la faciliter et j'examinerai avec le plus bienveillant intérêt les demandes qui me seront adressées dans ce sens. Recevez, etc. Le Ministre des Postes et des Télégraphes, COCHERY. Banque de France. — Création à la succursale de Nantes d'un service de dépôt de titres. Réponse de M. le Ministre des Finances : Paris, le 26 septembre 1881. MONSIEUR LE PRÉFET, Je vous ai fait connaître, le 9 septembre courant, que j'avais transmis à M. le Gouverneur de la Banque de France l'extrait d'une nouvelle délibération du Conseil général de votre département, tendant à la création d'un service de dépôt de titres à la succursale de Nantes. J'ai l'honneur de vous envoyer ci-joint copie de la réponse que M. Denormandie vient de faire à cette communication. Recevez, etc. Le Ministre des Finances, J. MAGNIN. Lettre de M. le Gouverneur de la Banque de France à M. le Ministre des Finances. Paris, le 17 septembre 1881. MONSIEUR LE MINISTRE, Vous m'avez fait l'honneur de me transmettre, à la date du 9 septembre courant, l'extrait d'une délibération du Conseil général de la Loire-Inférieure, exprimant le vœu qu'une Caisse de dépôt de titres soit installée à la succursale de Nantes. Le Conseil général de la Banque a déjà plusieurs fois étudié la question de savoir s'il était possible de développer dans d'autres succursales le service des dépôts, qui fonctionne actuellement à Paris, Bordeaux, Lyon et Marseille, et il a cru devoir s'en tenir à l'état actuel des choses. En effet, l'acceptation de dépôts libres impose une responsabilité considérable et exige, outre un personnel exercé, un local aménagé dans des conditions toutes spéciales et qu'il serait impossible d'installer dans la plupart de nos immeubles. Les motifs qui ont réglé la conduite de la Banque, Monsieur le Ministre, ne se sont pas modifiés et elle croit devoir limiter ses risques et sa dépense dans la mesure de ce qui existe aujourd'hui. Si une exception était admise en faveur de la ville de Nantes, des demandes de même nature ne tarderaient pas à
dépôt de titres soit installée à la succursale de Nantes. Le Conseil général de la Banque a déjà plusieurs fois étudié la question de savoir s'il était possible de développer dans d'autres succursales le service des dépôts, qui fonctionne actuellement à Paris, Bordeaux, Lyon et Marseille, et il a cru devoir s'en tenir à l'état actuel des choses. En effet, l'acceptation de dépôts libres impose une responsabilité considérable et exige, outre un personnel exercé, un local aménagé dans des conditions toutes spéciales et qu'il serait impossible d'installer dans la plupart de nos immeubles. Les motifs qui ont réglé la conduite de la Banque, Monsieur le Ministre, ne se sont pas modifiés et elle croit devoir limiter ses risques et sa dépense dans la mesure de ce qui existe aujourd'hui. Si une exception était admise en faveur de la ville de Nantes, des demandes de même nature ne tarderaient pas à se produire, et il serait bien difficile de refuser le même service à d'autres localités non moins importantes, le Havre, Lille, Nancy, par exemple. J'ai l'honneur de vous rappeler, d'ailleurs, que les personnes habitant la province ont toutes les facilités désirables pour mettre en sûreté leurs valeurs dans les villes pourvues d'une Caisse de dépôts, et que, par une mesure récente, nous avons donné à tous nos déposants la facilité de toucher presque sans déplacement les arrérages de leurs titres dans la succursale la plus voisine de leur résidence. Veuillez agréer, etc. Pour le Gouverneur absent : Le premier Sous-Gouverneur, GUVIER. Vœu au sujet de l'époque de convocation des réservistes. Réponse de M. le Ministre de la Guerre : Paris, le 15 septembre 1881. MONSIEUR LE PRÉFET, Par votre lettre du 8 septembre courant, vous m'avez transmis un vœu du Conseil général de la Loire-Inférieure, d'après lequel cette assemblée exprime le désir qu'à l'avenir l'appel des réservistes n'ait plus lieu en septembre, en raison du préjudice grave que la convocation faite à cette époque porte aux intérêts des agriculteurs. J'ai l'honneur de vous faire remarquer que la date d'appel des réservistes est fixée, en tenant compte, autant que possible, de