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au tilbury. Les prix seraient réservés aux chevaux de trois ans nés et élevés dans le département. BUDGET DÉPARTEMENTAL. 831 M. MAGNIN. — Avant de songer aux primes pour courses en tilbury, il vaut cent fois mieux apporter quelque soulagement aux souffrances de nos agriculteurs et de nos vignerons. M. A. ROZET insiste pour l'adoption du crédit de mille francs. Il constate que la Société des courses était, il y a deux ans, dans une situation précaire. Si elle est aujourd'hui dans une position un peu meilleure, cela tient pour une part à la recette relativement importante causée par la visite des instituteurs algériens à Montier-en-Der, en août 1895 : plus de quinze cents francs de perceptions supplémentaires aux entrées; cela tient aussi au dévouement des Président, Vice-Président, Trésorier, Secrétaire et divers agents de la Société et à l'activité du Conseil d'administration. M. LINET. — M. Magnin n'a pas toujours été opposé aux primes de dressage. M. MAGNIN. Je vous demande pardon : j'ai toujours été l'adversaire des courses. Le crédit de mille francs est repoussé. Art. 115. — Encouragement pour la confection de cartes agronomiques, 300 francs. M. LINET dit que ce crédit n'est pas justifié. Les terres n'ont pas été étudiées dans tous leurs éléments, on s'est préoccupé seulement du calcaire. M. RIPERT dit que le mot de « cartes agronomiques » n'est pas exact. Il faudrait dire, plutôt, cartes calcimétriques, et sous cette dénomination il est partisan du maintien du crédit. M. CAPITAIN-GÉNY appuie l'observation présentée par M. Ripert. M. COLLIN propose de libeller ainsi l'article 115: « Encouragement pour la confection de cartes agricoles. » Cette proposition est adoptée et le crédit est voté. Art. 116. — Subvention à l'école ménagère et professionnelle de Chaumont, 600 fr. 832 BUDGET DÉPARTEMENTAL. M. NAUDET demande si la personnalité civile a été accordée à l'école ménagère. M. LE PRÉFET répond que l'affaire est pendante devant le Conseil d'Etat. Le crédit est voté. Art. 117. — Bourses dans les orphelinats agricoles: Condes 900 » Courcelles-sur-Aujon 900 » Villegusien 1.000 » Total.... 2.800 » Art. 118. — Ecole pratique d'agriculture de
pas été étudiées dans tous leurs éléments, on s'est préoccupé seulement du calcaire. M. RIPERT dit que le mot de « cartes agronomiques » n'est pas exact. Il faudrait dire, plutôt, cartes calcimétriques, et sous cette dénomination il est partisan du maintien du crédit. M. CAPITAIN-GÉNY appuie l'observation présentée par M. Ripert. M. COLLIN propose de libeller ainsi l'article 115: « Encouragement pour la confection de cartes agricoles. » Cette proposition est adoptée et le crédit est voté. Art. 116. — Subvention à l'école ménagère et professionnelle de Chaumont, 600 fr. 832 BUDGET DÉPARTEMENTAL. M. NAUDET demande si la personnalité civile a été accordée à l'école ménagère. M. LE PRÉFET répond que l'affaire est pendante devant le Conseil d'Etat. Le crédit est voté. Art. 117. — Bourses dans les orphelinats agricoles: Condes 900 » Courcelles-sur-Aujon 900 » Villegusien 1.000 » Total.... 2.800 » Art. 118. — Ecole pratique d'agriculture de Saint-Bon, 3.000 fr. — Bourses, 2,700 fr. — Subvention annuelle à M. Rolland, 3,000 fr. (Le complément est inscrit au même chapitre § 2, art. 4.) Art. 119. — Subvention à l'association de l'Alliance Française, 50 fr. Art. 120. — Subvention à l'École primaire supérieure de Joinville, 200 fr. Art. 121. — Complément de dépenses des aliénés. — À valoir, 662 fr. 26. Art. 122. — Subvention à l'orphelinat de Saint-Dizier, 500 fr. M. RORET demande la suppression de ce crédit. Il dit que, de passage à Saint-Dizier, il s'est procuré, sur l'orphelinat, des renseignements certains. On y prépare des apprenties qui travaillent pour les habitants de la ville et rapportent des bénéfices réels. L'établissement se suffit largement à lui-même. M. A. ROZET répond que M. Roret a été fort mal renseigné. Il aurait pu pour éclairer sa religion, et plutôt que de s'en tenir à des racontars intéressés, visiter les ouvroirs que les personnes qui l'ont renseigné n'ont pas sans doute l'habitude de fréquenter. L'orphelinat est divisé en 2 parties : dans l'une, les jeunes filles qui apprennent divers métiers, couture, lavage, repassage, etc. ; dans l'autre, les jeunes filles envoyées par l'Assistance publique. S'il y a quelques modifications
121. — Complément de dépenses des aliénés. — À valoir, 662 fr. 26. Art. 122. — Subvention à l'orphelinat de Saint-Dizier, 500 fr. M. RORET demande la suppression de ce crédit. Il dit que, de passage à Saint-Dizier, il s'est procuré, sur l'orphelinat, des renseignements certains. On y prépare des apprenties qui travaillent pour les habitants de la ville et rapportent des bénéfices réels. L'établissement se suffit largement à lui-même. M. A. ROZET répond que M. Roret a été fort mal renseigné. Il aurait pu pour éclairer sa religion, et plutôt que de s'en tenir à des racontars intéressés, visiter les ouvroirs que les personnes qui l'ont renseigné n'ont pas sans doute l'habitude de fréquenter. L'orphelinat est divisé en 2 parties : dans l'une, les jeunes filles qui apprennent divers métiers, couture, lavage, repassage, etc. ; dans l'autre, les jeunes filles envoyées par l'Assistance publique. S'il y a quelques modifications à apporter dans l'organisation de l'établissement, cela doit se faire par mesure administrative et non par voie de suppression budgétaire. Du reste, l'établissement est dirigé avec intelligence et dévouement et mérite toute sympathie. Le crédit est voté. La séance est levée à 7 h. 15. La prochaine séance est fixée au vendredi matin à 8 heures. Le Président, G. DUTAILLY. Le Secrétaire, GUYOT. SÉANCE DU 20 AOUT 1897 Présidence de M. CAPITAIN-GÉNY, Vice-Président. SOMMAIRE : Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente. — Prison de Wassy. — Budget départemental de 1898 : suite de la discussion. — Cantonniers : demande d'augmentation de leur traitement. — Constructions scolaires : demandes de secours sur les fonds de l'Etat ; classement. — Asile d'aliénés de Saint-Dizier : budgets. — Vœu relatif à l'envoi d'étalons de trait. — Ecole départementale des élèves sages-femmes; bourses départementales. — Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. — Enfants assistés. — Enseignement primaire : rapport de M. l'Inspecteur d'académie. — Vœu relatif au maintien des écoles spéciales de filles dans les communes de moins de 400 habitants. — Institutions des jeunes aveugles de Nancy et de Paris : bourses. — Service météorologique. — Phylloxéra. —
au vendredi matin à 8 heures. Le Président, G. DUTAILLY. Le Secrétaire, GUYOT. SÉANCE DU 20 AOUT 1897 Présidence de M. CAPITAIN-GÉNY, Vice-Président. SOMMAIRE : Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente. — Prison de Wassy. — Budget départemental de 1898 : suite de la discussion. — Cantonniers : demande d'augmentation de leur traitement. — Constructions scolaires : demandes de secours sur les fonds de l'Etat ; classement. — Asile d'aliénés de Saint-Dizier : budgets. — Vœu relatif à l'envoi d'étalons de trait. — Ecole départementale des élèves sages-femmes; bourses départementales. — Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. — Enfants assistés. — Enseignement primaire : rapport de M. l'Inspecteur d'académie. — Vœu relatif au maintien des écoles spéciales de filles dans les communes de moins de 400 habitants. — Institutions des jeunes aveugles de Nancy et de Paris : bourses. — Service météorologique. — Phylloxéra. — Ecole des Beaux-Arts : demande de subvention de M. Couvreur. — Viticulture : demande de la commune de Créancey. — Vœu relatif aux exercices d'automne de l'armée territoriale : réponse de M. le Ministre de la Guerre. — Vœu relatif aux bouilleurs de cru. — Caisse départementale de secours contre la grêle. — Vœu relatif à l'organisation d'une Caisse nationale de garantie contre les sinistres agricoles. — Faculté de médecine de Nancy : demande de subvention en faveur des cliniques; rejet. — Vœu relatif aux droits de douane. — Ligne de Gudmont à Rimaucourt : tarif spécial. — Contributions extraordinaires des communes : fixation du maximum. — Chemin de grande communication n° 3 bis : projet d'élargissement, à Marace. — Assistance médicale gratuite. — Echange de bois entre les communes de Châteauvillain et Marmesse et M. le Prince de Joinville. — Vœux tendant à l'application complète de l'article 1° de la loi de finances du 21 juillet 1897 : propriétés non bâties; dégrèvements. — Bourses départementales : délégation à la Commission départementale. — Budget rectificatif de 1897. — Budget de 1898 : vote de l'ensemble. — Clôture de la session. PRISON DE WASSY. La séance est ouverte à 8 h.
la grêle. — Vœu relatif à l'organisation d'une Caisse nationale de garantie contre les sinistres agricoles. — Faculté de médecine de Nancy : demande de subvention en faveur des cliniques; rejet. — Vœu relatif aux droits de douane. — Ligne de Gudmont à Rimaucourt : tarif spécial. — Contributions extraordinaires des communes : fixation du maximum. — Chemin de grande communication n° 3 bis : projet d'élargissement, à Marace. — Assistance médicale gratuite. — Echange de bois entre les communes de Châteauvillain et Marmesse et M. le Prince de Joinville. — Vœux tendant à l'application complète de l'article 1° de la loi de finances du 21 juillet 1897 : propriétés non bâties; dégrèvements. — Bourses départementales : délégation à la Commission départementale. — Budget rectificatif de 1897. — Budget de 1898 : vote de l'ensemble. — Clôture de la session. PRISON DE WASSY. La séance est ouverte à 8 h. 1/2 du matin. Etaient présents : LE COMTE H. DE BEURGES. DAILLY. GUYOT. Dr MOUGEOT. DUTAILLY. DE MONTROL. BERNARD. MAGNIN. RIPERT. Dr NAUDET. RORET. DE TRICORNOT. Dr BERNARD. DARBOT. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN. GEOFFROY. Dr MARTIN. CAUSEL. BIZOT DE FONTENY. BANCELIN. PELTEREAU-VILLENEUVE. Dr JACQUELIN. CAPITAIN-GÉNY. LINET. BIZOT. Albin ROZET. COLLIN. M. LE PRÉFET assiste à la séance. M. GUYOT donne lecture du procès-verbal de la précédente séance. M. BERNARD prend les fonctions de secrétaire. Prison de Wassy. M. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN. — Puisque tout le monde s'est trouvé d'accord pour appuyer les conclusions du rapport que j'ai présenté au nom de la première Commission, relativement à la prison de Wassy, tout le monde sera d'accord également pour fortifier ces conclusions. Or, faute de renseignements, le rapport est resté muet sur un point et je demande de le compléter par les renseignements suivants qui pourront y être ajoutés dans ces termes : « Nous pouvons, du reste, également nous appuyer sur les données de la statistique officielle, d'après laquelle notre projet ainsi réduit dépasserait encore de beaucoup les besoins. Le calcul en est facile à faire : 16 cellules à raison de 837 « 365 jours donnent un chiffre de
M. LE PRÉFET assiste à la séance. M. GUYOT donne lecture du procès-verbal de la précédente séance. M. BERNARD prend les fonctions de secrétaire. Prison de Wassy. M. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN. — Puisque tout le monde s'est trouvé d'accord pour appuyer les conclusions du rapport que j'ai présenté au nom de la première Commission, relativement à la prison de Wassy, tout le monde sera d'accord également pour fortifier ces conclusions. Or, faute de renseignements, le rapport est resté muet sur un point et je demande de le compléter par les renseignements suivants qui pourront y être ajoutés dans ces termes : « Nous pouvons, du reste, également nous appuyer sur les données de la statistique officielle, d'après laquelle notre projet ainsi réduit dépasserait encore de beaucoup les besoins. Le calcul en est facile à faire : 16 cellules à raison de 837 « 365 jours donnent un chiffre de 5,840 journées d'abri par an, « dépassant à lui seul le nombre des journées de présence * des prisonniers des deux sexes qui nous est indiqué comme « s'élevant à 5,344. Mais le projet prévoit encore une salle de « désencombrement dont on ne peut nier la nécessité, mais « dont on pourrait sans doute diminuer les dimensions qui « comportent une superficie de 120 mètres carrés, suffisante « pour loger d'autre part la totalité de la population de la « prison de Wassy. » M. LE PRÉFET. —Votre calcul est exact, mais il pourra arriver que, certains jours, MM. les voleurs ne compteront pas comme vous et, à ce moment, les 16 cellules seront absolument nécessaires. M. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN. — Nous ne contestons pas la nécessité de 16 cellules, pas plus que nous ne contestons la nécessité d'une salle de désencombrement. Nous demandons seulement la réduction des dimensions de cette dernière. M. COLLIN. — Les observations que vient de présenter l'honorable M. du Breuil de Saint-Germain sur les dimensions données par l'architecte à la chambre de désencombrement sont fondées. Ces dimensions sont fort exagérées et elles ont le grave inconvénient d'augmenter encore, dans une certaine mesure, les
dont on pourrait sans doute diminuer les dimensions qui « comportent une superficie de 120 mètres carrés, suffisante « pour loger d'autre part la totalité de la population de la « prison de Wassy. » M. LE PRÉFET. —Votre calcul est exact, mais il pourra arriver que, certains jours, MM. les voleurs ne compteront pas comme vous et, à ce moment, les 16 cellules seront absolument nécessaires. M. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN. — Nous ne contestons pas la nécessité de 16 cellules, pas plus que nous ne contestons la nécessité d'une salle de désencombrement. Nous demandons seulement la réduction des dimensions de cette dernière. M. COLLIN. — Les observations que vient de présenter l'honorable M. du Breuil de Saint-Germain sur les dimensions données par l'architecte à la chambre de désencombrement sont fondées. Ces dimensions sont fort exagérées et elles ont le grave inconvénient d'augmenter encore, dans une certaine mesure, les prix de la construction des prisons qui sont déjà exagérés dans certaines parties de l'établissement. M. LE PRÉFET. — C'est l'architecte qui a arrêté ces dimensions. DÉLIBÉRATION. Le procès-verbal est adopté et les observations présentées par M. du Breuil de Saint-Germain seront annexées à son rapport sur la prison de Wassy. 838 BUDGET DÉPARTEMENTAL. Budget départemental de 1898 M. RIPERT, rapporteur général du budget, continue la lecture du budget extraordinaire. CHAPITRE 18. — § 1er (suite). Art. 123. — Réserve pour dépenses imprévues. 6 123 41 Service des emprunts départementaux. Art. 124. — Frais de paiement des coupons et de l'amortissement des obligations de l'emprunt autorisé par la loi du 29 décembre 1888 350 » Art. 125. — Loi du 31 mai 1875 (Amortissement). 41.008 » Art. 126. — Loi du 18 juillet 1879 (Amortissement). 2.000 » Chapitre 18, article 122, 2.000 francs. — Chapitre 20, article 1er, 16.840 francs. Art. 127. — Loi du 9 août 1879 (Amortissement). 33.600 » Art. 128. — Loi du 23 juillet 1884 (Amortissement). 4.636 » Art. 129. — Loi du 1er décembre 1884 (Amortissement). 3.060 » Art. 130. — Remboursement d'une première annuité sur l'avance de 2,050 fr. faite par M. Le Vavasseur,
Wassy. 838 BUDGET DÉPARTEMENTAL. Budget départemental de 1898 M. RIPERT, rapporteur général du budget, continue la lecture du budget extraordinaire. CHAPITRE 18. — § 1er (suite). Art. 123. — Réserve pour dépenses imprévues. 6 123 41 Service des emprunts départementaux. Art. 124. — Frais de paiement des coupons et de l'amortissement des obligations de l'emprunt autorisé par la loi du 29 décembre 1888 350 » Art. 125. — Loi du 31 mai 1875 (Amortissement). 41.008 » Art. 126. — Loi du 18 juillet 1879 (Amortissement). 2.000 » Chapitre 18, article 122, 2.000 francs. — Chapitre 20, article 1er, 16.840 francs. Art. 127. — Loi du 9 août 1879 (Amortissement). 33.600 » Art. 128. — Loi du 23 juillet 1884 (Amortissement). 4.636 » Art. 129. — Loi du 1er décembre 1884 (Amortissement). 3.060 » Art. 130. — Remboursement d'une première annuité sur l'avance de 2,050 fr. faite par M. Le Vavasseur, pour travaux dans la traverse d'Orquevaux, chemin de grande communication n° 16. (Décision du Conseil général du 27 avril 1897) ... 1.588 » Total du § 1er du Chapitre 18 286.227 60 Voir recettes, chapitre 10, article 1er. § 2. — Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 26 avril 1881. Art. 1er. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 26 avril 1881 4.000 » Art. 2. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 29 décembre 1888 16.740 71 Voir dépenses, chapitre 16, article 12. A reporter 20.740 71 BUDGET DÉPARTEMENTAL. 839 Report 20.740 71 Art. 3. — Complément des dépenses des aliénés. A valoir 12.337 74 Art. 4. — Complément des dépenses de l'École d'agriculture de Saint-Bon. — Bourses 2.700 » TOTAL du §2 35.778 45 Voir recettes, chapitre 10, article 2. § 2. — Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 2 août 1883. Art. 1er. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 2 août 1883 12.000 » Art. 2. — Chemin d'intérêt communal n° 58. — Travaux d'entretien 403 20 Total du §3......... 12.403 20 Voir recettes, chapitre 10, article 3. § 4. — Imposition extraordinaire autorisée par la loi du
1881. Art. 1er. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 26 avril 1881 4.000 » Art. 2. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 29 décembre 1888 16.740 71 Voir dépenses, chapitre 16, article 12. A reporter 20.740 71 BUDGET DÉPARTEMENTAL. 839 Report 20.740 71 Art. 3. — Complément des dépenses des aliénés. A valoir 12.337 74 Art. 4. — Complément des dépenses de l'École d'agriculture de Saint-Bon. — Bourses 2.700 » TOTAL du §2 35.778 45 Voir recettes, chapitre 10, article 2. § 2. — Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 2 août 1883. Art. 1er. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 2 août 1883 12.000 » Art. 2. — Chemin d'intérêt communal n° 58. — Travaux d'entretien 403 20 Total du §3......... 12.403 20 Voir recettes, chapitre 10, article 3. § 4. — Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 29 décembre 1888. Art. 1er. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 29 décembre 1888 65.593 83 Voir recettes, chapitre 10, article 4. Voir dépenses, chapitre 16, article 12. TOTAL du §4... 65.593 83 § 5. — Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 16 janvier 1892. Art. 1er. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 16 janvier 1892. (Réalisation: 152.100 fr.).... 6.084 » Art. 2. — Chemin d'intérêt communal n° 56. — Travaux d'entretien 356 12 Total du §5. 6.440 12 Voir recettes, chapitre 10, article 5. § 6. — Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 11 janvier 1893. Art. 1er. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 11 janvier 1893. (Réalisation: 42.800 fr.).... 1.712 » Art. 2. — Chemin d'intérêt communal n° 55. — Travaux d'entretien 911 75 Total du §6. 2.623 75 Voir recettes, chapitre 10, article 6. § 7. — Imposition extraordinaire de 0,80 autorisée par la loi du 9 juillet 1895. Art. 1er. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours départemental » Art. 2. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal » Imposition supprimée en 1898. TOTAL
1er. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 16 janvier 1892. (Réalisation: 152.100 fr.).... 6.084 » Art. 2. — Chemin d'intérêt communal n° 56. — Travaux d'entretien 356 12 Total du §5. 6.440 12 Voir recettes, chapitre 10, article 5. § 6. — Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 11 janvier 1893. Art. 1er. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 11 janvier 1893. (Réalisation: 42.800 fr.).... 1.712 » Art. 2. — Chemin d'intérêt communal n° 55. — Travaux d'entretien 911 75 Total du §6. 2.623 75 Voir recettes, chapitre 10, article 6. § 7. — Imposition extraordinaire de 0,80 autorisée par la loi du 9 juillet 1895. Art. 1er. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours départemental » Art. 2. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal » Imposition supprimée en 1898. TOTAL du § 7 » RÉCAPITULATION : § 1er. Loi du 10 août 1871 286.227 60 — § 2. Loi du 26 avril 1881 35.778 45 — § 3. Loi du 2 août 1883 12.403 20 — § 4. Loi du 29 décembre 1888. 65.593 83 — § 5. Loi du 16 janvier 1892 ... 6.440 12 — § 6. Loi du 11 janvier 1893... 2.623 75 — § 7. Loi du 9 juillet 1895 » TOTAL du Chapitre 18 409.066 95 Adopté. CHAPITRE 20. Dépenses imputables sur fonds d'emprunt. (Néant.) BUDGET DÉPARTEMENTAL. 841 CHAPITRE 20. Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires. Art. 1er. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 18 juillet 1879. — Amortissement 16.840 » Voir recettes, chapitre 14, article 1er. Voir dépenses, chapitre 18, article 132. Art. 2. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 29 décembre 1888. Amortissement 18.213 76 Voir recettes, chapitre 14, article 2. Voir dépenses, chapitre 16, article 12. Art. 3. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 5 novembre 1886. — Amortissement 4. 764 70 Voir recettes, chapitre 14, article 1. TOTAL du Chapitre 20 39.818 46 Adopté. M. RORET demande alors la parole. Il
16 janvier 1892 ... 6.440 12 — § 6. Loi du 11 janvier 1893... 2.623 75 — § 7. Loi du 9 juillet 1895 » TOTAL du Chapitre 18 409.066 95 Adopté. CHAPITRE 20. Dépenses imputables sur fonds d'emprunt. (Néant.) BUDGET DÉPARTEMENTAL. 841 CHAPITRE 20. Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires. Art. 1er. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 18 juillet 1879. — Amortissement 16.840 » Voir recettes, chapitre 14, article 1er. Voir dépenses, chapitre 18, article 132. Art. 2. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 29 décembre 1888. Amortissement 18.213 76 Voir recettes, chapitre 14, article 2. Voir dépenses, chapitre 16, article 12. Art. 3. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 5 novembre 1886. — Amortissement 4. 764 70 Voir recettes, chapitre 14, article 1. TOTAL du Chapitre 20 39.818 46 Adopté. M. RORET demande alors la parole. Il rappelle que, l'an dernier, il avait réclamé en faveur des cantonniers une faible augmentation de traitement. Sa proposition fut ajournée, mais le Conseil, paraissant en reconnaître le bien fondé, laissa entendre qu'il donnerait satisfaction, cette année, aux cantonniers, dont la situation est des plus dignes d'intérêt. Je viens, ajoute M. Roret, renouveler ma proposition de l'an dernier et je demande que chaque cantonnier qui gagne moins de 50 francs par mois et qui a des enfants en bas âge, reçoive une augmentation de 5 francs par mois. Pour arriver à ce résultat, nous pourrions inscrire 1,000 francs au budget. M. RIPERT. — Votre proposition est trop tardive. Il fallait la présenter au moment de la discussion du budget de la vicinalité qui a été voté à une séance précédente, sur rapport spécial. M. RORET. — Je croyais pouvoir la faire en ce moment. En tout cas, le Conseil général peut parfaitement prendre ma demande en considération et j'insiste vivement dans ce sens. M. RIPERT. — L'adoption de votre proposition entraînerait une assez grosse dépense, qui ne peut être votée sans une étude préalable. M. MAGNIN partage la manière de voir de M. Ripert. M. LE PRÉFET. — La question soulevée