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ne induise pas involontairement son client en erreur ! Ce serait désastreux. Que penser d'un assuré qui se verrait opposer une déchéance en cas de sinistre parce que l'Agent, par ignorance ou négligence, a omis d'attirer son attention sur un point ? Et puis, l'Agent ne doit pas seulement éclairer son client sur les inconvénients qu'il y aurait pour lui à faire ou à ne pas faire telle chose ; il doit encore faire ressortir à ses yeux les avantages de telle ou telle combinaison. Dans ces questions si délicates aujourd'hui des responsabilités civiles, l'Agent commettrait une grave faute, s'il n'éclairait pas son client sur tous les cas qui peuvent se présenter. En un mot, l'Agent qui ne serait pas en même temps un Assureur-Conseil, s'exposerait non seulement à induire ses clients en erreur et à encourir de graves responsabilités qui pourraient même rejaillir sur sa Compagnie ; mais en outre, il verrait fatalement ses clients diminuer et peu à peu entraîner la chute de son portefeuille. On ne demande pas à tous les Agents d'avoir des connaissances de droit approfondies. Il est utile néanmoins qu'ils soient au courant de ces questions sommaires que nul ne doit ignorer et qu'il trouvera intelligemment mises à sa portée dans nos journaux spéciaux. 2° L'Agent doit se sentir l'étoffe d'un producteur. Produire, c'est recruter des clients nouveaux, c'est propager l'idée de l'assurance, c'est alimenter un portefeuille. Un portefeuille qui s'en tient à la gestion des contrats en cours, est un portefeuille perdu. À brève échéance, c'est sa disparition. Voilà encore une erreur de certaines Compagnies : d'accepter comme titulaires des gens qu'on se figure en imposer à leurs contemporains, à cause d'un nom ou d'une décoration. Ne médisons pas des retraités ! Beaucoup d'entre eux peuvent devenir d'excellents Agents. Mais combien aussi entrent dans la carrière avec l'idée du repos ! Ce n'est pas ça. L'Agent ne doit regretter ni son temps, ni sa peine. Il est perdu d'avance, s'il attend que les clients viennent à lui. L'Agence n'est ni un café ni un commerce quelconque où le public vient par habitude ou
trouvera intelligemment mises à sa portée dans nos journaux spéciaux. 2° L'Agent doit se sentir l'étoffe d'un producteur. Produire, c'est recruter des clients nouveaux, c'est propager l'idée de l'assurance, c'est alimenter un portefeuille. Un portefeuille qui s'en tient à la gestion des contrats en cours, est un portefeuille perdu. À brève échéance, c'est sa disparition. Voilà encore une erreur de certaines Compagnies : d'accepter comme titulaires des gens qu'on se figure en imposer à leurs contemporains, à cause d'un nom ou d'une décoration. Ne médisons pas des retraités ! Beaucoup d'entre eux peuvent devenir d'excellents Agents. Mais combien aussi entrent dans la carrière avec l'idée du repos ! Ce n'est pas ça. L'Agent ne doit regretter ni son temps, ni sa peine. Il est perdu d'avance, s'il attend que les clients viennent à lui. L'Agence n'est ni un café ni un commerce quelconque où le public vient par habitude ou par nécessité. L'Agent qui ne recherche pas le client, ne le trouvera pas. On ne remet pas au lendemain le soin d'acheter de la viande ou du pain. Mais le public remet au lendemain facilement, au surlendemain, parfois aux calendes grecques, le soin de s'assurer... Pendant ce temps, la maison peut brûler, l'accident peut survenir, la mort peut frapper à la porte, le cambrioleur peut crocheter le coffre... à moins que, un concurrent plus avisé et plus débrouillard, n'ait enlevé l'affaire. L'Agent doit donc être un producteur. Ah ! nous en avons connu de ces Agents qui avaient consacré toute leur existence à l'assurance. Ils n'avaient pas, comme beaucoup en ont aujourd'hui, des automobiles à leur disposition. Ils couraient les foires, battaient les campagnes, travaillaient les villages... il ne se passait pas de jour qu'ils ne revinssent avec une ou deux affaires nouvelles. Le métier était dur... et nous en vîmes, malgré leurs soixante-quinze ans, aussi intrépides qu'aux temps de leur prime jeunesse. Les voilà bien, ces producteurs de premier ordre ; ceux qui ont si bien su recruter le risque simple, qui constitue pour nos Compagnies, une richesse incomparable. Les vrais pionniers de l'assurance ce sont eux. Et en
peut brûler, l'accident peut survenir, la mort peut frapper à la porte, le cambrioleur peut crocheter le coffre... à moins que, un concurrent plus avisé et plus débrouillard, n'ait enlevé l'affaire. L'Agent doit donc être un producteur. Ah ! nous en avons connu de ces Agents qui avaient consacré toute leur existence à l'assurance. Ils n'avaient pas, comme beaucoup en ont aujourd'hui, des automobiles à leur disposition. Ils couraient les foires, battaient les campagnes, travaillaient les villages... il ne se passait pas de jour qu'ils ne revinssent avec une ou deux affaires nouvelles. Le métier était dur... et nous en vîmes, malgré leurs soixante-quinze ans, aussi intrépides qu'aux temps de leur prime jeunesse. Les voilà bien, ces producteurs de premier ordre ; ceux qui ont si bien su recruter le risque simple, qui constitue pour nos Compagnies, une richesse incomparable. Les vrais pionniers de l'assurance ce sont eux. Et en passant, devant eux tous, vivants ou morts, inclinons-nous. 3° L'Agent doit être un excellent Administrateur. Nous avons souvent vu pendant la guerre, des capitaines qui obéissaient à un sentiment très élevé et des plus honorables : « Nous sommes en guerre, disaient-ils ; pas de paperasse. Vivons avec nos hommes.» Leur bureau, c'est-à-dire, l'administration de leur Compagnie, était déplorable. Braves au feu, ces capitaines — en dehors du feu — ne comptaient plus. D'autres étaient animés d'un sentiment tout opposé. Ils n'avaient d'yeux que pour le côté administratif. Los haricots, les fèves, le riz, le pain, le sel, tout était minutieusement compté. C'étaient de parfaits ronds de cuir. Un point, c'est tout ! mais vivre la vie active de leurs hommes, jamais ! Les uns et les autres avaient tort de ne voir qu'un seul côté de leur mission. Le parfait commandant de compagnie devait en toutes circonstances — surtout au moment du danger — être à la tête ou au milieu de ses hommes. Mais il ne devait point négliger pour cela, le souci de leur administration : il devait les faire vivre, les habiller, les soigner, réaliser du boni, les en faire profiter. Les hommes s'y connaissaient !
Leur bureau, c'est-à-dire, l'administration de leur Compagnie, était déplorable. Braves au feu, ces capitaines — en dehors du feu — ne comptaient plus. D'autres étaient animés d'un sentiment tout opposé. Ils n'avaient d'yeux que pour le côté administratif. Los haricots, les fèves, le riz, le pain, le sel, tout était minutieusement compté. C'étaient de parfaits ronds de cuir. Un point, c'est tout ! mais vivre la vie active de leurs hommes, jamais ! Les uns et les autres avaient tort de ne voir qu'un seul côté de leur mission. Le parfait commandant de compagnie devait en toutes circonstances — surtout au moment du danger — être à la tête ou au milieu de ses hommes. Mais il ne devait point négliger pour cela, le souci de leur administration : il devait les faire vivre, les habiller, les soigner, réaliser du boni, les en faire profiter. Les hommes s'y connaissaient ! pour eux, et ils avaient raison, le capitaine devait être à la fois un chef et un père. Eh bien ! nous comparerions certains Agents à ces deux catégories de capitaines : Les uns ne voient qu'une chose : produire ; les autres, qu'une autre, administrer. Le parfait Agent sera à la fois un producteur et un administrateur. Il ne s'en tiendra pas à alimenter un portefeuille : il aura le souci de le gérer et de le gérer avec soin. Ses comptes, ses livres, ses bordereaux, ses carnets seront tenus avec un soin parfait. Un inspecteur peut se présenter ; il peut demander un renseignement quelconque, une pièce de comptabilité ou de caisse. Il sera servi immédiatement. La bonne administration d'une Agence est utile à la bonne administration d'une Compagnie. Un Agent soigneux de ses archives, économisera un temps considérable, et si ses aptitudes le portent de préférence vers la production, qu'il sache bien que mieux son bureau sera bien tenu, plus de temps sera à sa disposition pour pouvoir consacrer à la recherche des affaires. Résumons-nous et répétons ce que nous disions au début de ce chapitre. Les Agences d'Assurances exigent à leur tête des hommes connaissant ou
à la fois un producteur et un administrateur. Il ne s'en tiendra pas à alimenter un portefeuille : il aura le souci de le gérer et de le gérer avec soin. Ses comptes, ses livres, ses bordereaux, ses carnets seront tenus avec un soin parfait. Un inspecteur peut se présenter ; il peut demander un renseignement quelconque, une pièce de comptabilité ou de caisse. Il sera servi immédiatement. La bonne administration d'une Agence est utile à la bonne administration d'une Compagnie. Un Agent soigneux de ses archives, économisera un temps considérable, et si ses aptitudes le portent de préférence vers la production, qu'il sache bien que mieux son bureau sera bien tenu, plus de temps sera à sa disposition pour pouvoir consacrer à la recherche des affaires. Résumons-nous et répétons ce que nous disions au début de ce chapitre. Les Agences d'Assurances exigent à leur tête des hommes connaissant ou aptes par leur travail à connaître leur métier ; elles veulent que leurs titulaires soient des producteurs ; qu'ils soient aussi des administrateurs. Un Agent qui sentira en lui ces qualités peut être tranquille. Il réussirá. Si par hasard, il reconnaissait qu'il lui manque l'une ou l'autre de ces qualités — par exemple, la qualité administrative — qu'il prenne un collaborateur, associé ou non, pour le compléter. Ce qui est nécessaire, c'est que l'Agence ait à sa tête les trois qualités qui sont indispensables à sa bonne marche. (à suivre). RUBRIQUE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL Des accidents survenus pendant l'interruption du travail La Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu, le 17 juin 1922, un arrêt, cassant un arrêt de la Cour d'appel de Dijon, du 28 octobre 1920, et a décidé que les seuls accidents survenus au lieu et à l'heure du travail sont régis par la loi du 9 avril 1898 ; et, pendant les interruptions de travail destinées au repas du personnel un ouvrier n'a droit, en cas d'accident, aux indemnités légales qu'à la condition d'être resté à l'intérieur de l'exploitation, avec l'autorisation du chef d'entreprise. Il en est ainsi, quelque réduite qu'ait été la
— par exemple, la qualité administrative — qu'il prenne un collaborateur, associé ou non, pour le compléter. Ce qui est nécessaire, c'est que l'Agence ait à sa tête les trois qualités qui sont indispensables à sa bonne marche. (à suivre). RUBRIQUE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL Des accidents survenus pendant l'interruption du travail La Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu, le 17 juin 1922, un arrêt, cassant un arrêt de la Cour d'appel de Dijon, du 28 octobre 1920, et a décidé que les seuls accidents survenus au lieu et à l'heure du travail sont régis par la loi du 9 avril 1898 ; et, pendant les interruptions de travail destinées au repas du personnel un ouvrier n'a droit, en cas d'accident, aux indemnités légales qu'à la condition d'être resté à l'intérieur de l'exploitation, avec l'autorisation du chef d'entreprise. Il en est ainsi, quelque réduite qu'ait été la durée de l'interruption de travail, si, au moment de l'accident, l'ouvrier était livré à lui-même, hors de l'autorité et de la surveillance du chef d'entreprise. Cet arrêt de principe mérite d'être rapporté. La Cour, Sur le moyen unique : L'ARGUS Vu l'art. 1er de juillet 101 du 9 avril 1898 ; Attendu que, seuls, les accidents survenus au lieu et à l'heure du travail sont régis par la loi du 9 avril 1898 ; que, pendant les interruptions de travail destinées aux repas du personnel, un ouvrier n'a droit, en cas d'accident, aux indemnités légales qu'à la condition d'être resté à l'intérieur de l'exploitation, avec l'autorisation du chef d'entreprise ; Attendu que, le 28 décembre 1918, Quérinot, employé au service de Martin, négociant en vins, avait été chargé par son patron de soutirer du vin dans un bateau amarré à une berge du canal de la Marne à la Saône, près de la gare de Langres ; que pendant l'interruption du travail de midi, il se rendit au buffet de la gare pour déjeuner ; que, n'ayant pu se procurer du vin, il retourna au bateau pour en chercher puis se dirigea de nouveau vers le buffet ; que, chemin
; Attendu que, seuls, les accidents survenus au lieu et à l'heure du travail sont régis par la loi du 9 avril 1898 ; que, pendant les interruptions de travail destinées aux repas du personnel, un ouvrier n'a droit, en cas d'accident, aux indemnités légales qu'à la condition d'être resté à l'intérieur de l'exploitation, avec l'autorisation du chef d'entreprise ; Attendu que, le 28 décembre 1918, Quérinot, employé au service de Martin, négociant en vins, avait été chargé par son patron de soutirer du vin dans un bateau amarré à une berge du canal de la Marne à la Saône, près de la gare de Langres ; que pendant l'interruption du travail de midi, il se rendit au buffet de la gare pour déjeuner ; que, n'ayant pu se procurer du vin, il retourna au bateau pour en chercher puis se dirigea de nouveau vers le buffet ; que, chemin faisant, il fut renversé mortellement blessé par une automobile ; Attendu que, pour admettre les ayants droit de Quérinot au bénéfice de la loi du 9 avril 1898, l'arrêt attaqué, qui confirme le jugement du Tribunal de Langres, par adoption de motifs, déclare que l'interruption du travail ayant été réduite à une heure par ordre du chef d'entreprise, Quérinot n'avait pas eu le temps d'aller prendre son repas chez lui, ce qui l'avait mis dans la nécessité de se rendre au buffet de la gare ; que l'arrêt en déduit que « l'accident s'est produit à l'occasion du travail, dans les dépendances du lieu du travail, où la victime se trouvait pour le compte du patron et sur son ordre » ; Mais attendu, que quelque réduite qu'ait été la durée de l'interruption de travail, Quérinot n'en était pas moins livré à lui-même, hors de l'autorité et de la surveillance du chef d'entreprise, puisque, au moment de l'accident, il était sur la voie publique, à 400 mètres du bateau, lieu du travail, et qu'il n'accomplissait aucune commission, dans l'intérêt de l'entreprise ; que, par suite, le travail n'a été ni la cause ni l'occasion de l'accident ; qu'en décidant le
à une heure par ordre du chef d'entreprise, Quérinot n'avait pas eu le temps d'aller prendre son repas chez lui, ce qui l'avait mis dans la nécessité de se rendre au buffet de la gare ; que l'arrêt en déduit que « l'accident s'est produit à l'occasion du travail, dans les dépendances du lieu du travail, où la victime se trouvait pour le compte du patron et sur son ordre » ; Mais attendu, que quelque réduite qu'ait été la durée de l'interruption de travail, Quérinot n'en était pas moins livré à lui-même, hors de l'autorité et de la surveillance du chef d'entreprise, puisque, au moment de l'accident, il était sur la voie publique, à 400 mètres du bateau, lieu du travail, et qu'il n'accomplissait aucune commission, dans l'intérêt de l'entreprise ; que, par suite, le travail n'a été ni la cause ni l'occasion de l'accident ; qu'en décidant le contraire, l'arrêt attaqué a violé le texte de loi susvisé ; Par ces motifs, Casse... JURISPRUDENCE COUR D'APPEL DE ROUEN (2° Ch.). 26 mai 1922. Présidence de M. Laydoker. Responsabilité civile. — Automobile. — Voiture Hippomobile. — Collision. — Lanternes de la voiture hippomobile non allumées. — Manœuvre dangereuse exécutée par la voiture automobile. — Feux insuffisants. — Maîtrise de la vitesse (absence de). — Faute partagée. Lorsqu'une voiture hippomobile tient, à la tombée du jour, le milieu de la route, sans avoir allumé ses lanternes, elle commet une faute susceptible d'engager sa responsabilité, si une collision se produit avec une voiture automobile venant en sens inverse. Mais cette voiture automobile commet elle-même une faute, si quittant le côté droit de la route qu'elle tenait, elle se jette par un brusque virage à gauche, sur le côté droit de la voiture hippomobile. Une triple faute peut ainsi être relevée à la charge de l'automobile : d'une part, l'insuffisance de ses feux, qui ne lui ont pas révélé à temps l'obstacle causé par la voiture hippomobile ; d'autre part, l'absence de maîtrise de sa vitesse, qui ne lui a pas permis de s'arrêter, si elle estimait ne pas pouvoir continuer sur
par la voiture automobile. — Feux insuffisants. — Maîtrise de la vitesse (absence de). — Faute partagée. Lorsqu'une voiture hippomobile tient, à la tombée du jour, le milieu de la route, sans avoir allumé ses lanternes, elle commet une faute susceptible d'engager sa responsabilité, si une collision se produit avec une voiture automobile venant en sens inverse. Mais cette voiture automobile commet elle-même une faute, si quittant le côté droit de la route qu'elle tenait, elle se jette par un brusque virage à gauche, sur le côté droit de la voiture hippomobile. Une triple faute peut ainsi être relevée à la charge de l'automobile : d'une part, l'insuffisance de ses feux, qui ne lui ont pas révélé à temps l'obstacle causé par la voiture hippomobile ; d'autre part, l'absence de maîtrise de sa vitesse, qui ne lui a pas permis de s'arrêter, si elle estimait ne pas pouvoir continuer sur sa droite ; enfin la manœuvre imprudente à laquelle elle s'est livrée. Dans ces conditions, il y a lieu, en vertu du pouvoir souverain des tribunaux, d'opérer un partage de responsabilité entre les propriétaires des deux voitures. Barbey c. Vêtu. La Cour, Attendu que Barbey a régulièrement relevé appel d'un jugement du Tribunal civil d'Evreux qui, le 29 décembre 1920, l'a déclaré seul responsable des suites de l'accident survenu à Vêtu et à sa voiture le 19 octobre 1919, et l'a condamné à payer à ce dernier 1.500 fr. de dommages-intérêts ; qu'il prétend que la responsabilité incombe entièrement à Vêtu, et demande à la Cour de le décharger de la condamnation prononcée contre lui ; que, de son côté, Vêtu a relevé appel, et conclut à ce que le chiffre des dommages-intérêts à lui alloués soit porté à 2.600 fr. ; Attendu que le 19 octobre 1919, vers 6 heures du soir, une collision eut lieu entre l'automobile de Vêtu, se dirigeant sur le Neubourg, et l'attelage de Barbey, allant en sens contraire vers Conches ; qu'il est appris par l'enquête à laquelle il a été procédé que la voiture de Barbey marchait presque sur le milieu de la
jugement du Tribunal civil d'Evreux qui, le 29 décembre 1920, l'a déclaré seul responsable des suites de l'accident survenu à Vêtu et à sa voiture le 19 octobre 1919, et l'a condamné à payer à ce dernier 1.500 fr. de dommages-intérêts ; qu'il prétend que la responsabilité incombe entièrement à Vêtu, et demande à la Cour de le décharger de la condamnation prononcée contre lui ; que, de son côté, Vêtu a relevé appel, et conclut à ce que le chiffre des dommages-intérêts à lui alloués soit porté à 2.600 fr. ; Attendu que le 19 octobre 1919, vers 6 heures du soir, une collision eut lieu entre l'automobile de Vêtu, se dirigeant sur le Neubourg, et l'attelage de Barbey, allant en sens contraire vers Conches ; qu'il est appris par l'enquête à laquelle il a été procédé que la voiture de Barbey marchait presque sur le milieu de la route, inclinant légèrement sur la droite, sans être munie de lanternes allumées ; qu'il est manifeste qu'il a commis ainsi une imprudence grave qui, pour partie, a été cause de l'accident ; Que toutefois, si la faute de Barbey est certaine, celle de Vétu ne l'est pas moins ; que sitôt après l'accident il a été constaté par le sillage des roues, que l'automobile marchait sur le côté droit de la route ; qu'à un moment, Vétu, à six mètres environ de l'endroit de l'accident, a fait faire à sa voiture un brusque crochet à gauche pour contourner la voiture de Barbey ; que l'abordage se produisit, les deux voitures se heurtant par leur côté droit, et que l'automobile a continué sa course sur l'accotement de la route pour aller s'arrêter dans une haie à 14 mètres environ du lieu de la rencontre ; Attendu que de ces faits il résulte que Vétu a fait une manœuvre gravement fautive ; que, marchant sur le côté de la route pendant 50 mètres avant l'endroit de la collision, il n'avait qu'à maintenir cette direction, passant au besoin sur l'accotement de la route, au lieu de virer brusquement à gauche pour contourner la
sitôt après l'accident il a été constaté par le sillage des roues, que l'automobile marchait sur le côté droit de la route ; qu'à un moment, Vétu, à six mètres environ de l'endroit de l'accident, a fait faire à sa voiture un brusque crochet à gauche pour contourner la voiture de Barbey ; que l'abordage se produisit, les deux voitures se heurtant par leur côté droit, et que l'automobile a continué sa course sur l'accotement de la route pour aller s'arrêter dans une haie à 14 mètres environ du lieu de la rencontre ; Attendu que de ces faits il résulte que Vétu a fait une manœuvre gravement fautive ; que, marchant sur le côté de la route pendant 50 mètres avant l'endroit de la collision, il n'avait qu'à maintenir cette direction, passant au besoin sur l'accotement de la route, au lieu de virer brusquement à gauche pour contourner la voiture Barbey qu'il avait aperçue 6 mètres avant de commencer son virage et qu'il aurait dû voir plus tôt si ses feux avaient été suffisants ; que, d'autre part, il n'était pas maître de sa vitesse, puisqu'ayant vu l'obstacle qui se présentait à lui, il devait s'arrêter aussitôt qu'il estimait qu'il n'avait pas assez de place pour passer, et non franchir encore une certaine distance pour venir à droite s'arrêter dans la haie ; Attendu que la collision a eu pour conséquence des dégâts sans importance à la voiture de Barbey et sensiblement plus graves à celle de Vétu, puisque l'expert les a évalués à 600 fr. ; qu'il y a lieu aussi, pour l'évaluation des dommages-intérêts, de tenir compte de ce que Vétu a été privé pendant un certain temps de l'usage de son automobile, comme également de ce qu'il a eu deux dents cassées ; que toutefois, à raison de la responsabilité qui lui incombe dans l'accident, il est de faire droit à son appel incident, qui n'est pas fondé, mais de réduire au contraire la somme qui lui a été allouée par les premiers juges ; Par ces motifs, Infirme le jugement attaqué ; Dit que l'accident