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lois. Il les fait présenter par ses ministres responsables. Toute autre communication est adressée aux Chambres par un Message. Les ministres interviennent en son nom dans les délibérations; ils obtiennent la parole quand ils la demandent. Grâce au ciel, le régime parlementaire a pris assez de racines en France pour que toutes ces règles d'un gouvernement libre, qui doivent être consacrées par la loi, n'auraient pas besoin d'être justifiées. La loi ou la résolution adoptée par les deux Chambres, le Président la promulgue dans le mois, à moins que, par exception, la promulgation n'ait été déclarée urgente, et en ce cas elle doit être faite dans les trois jours. Le Président n'aura-t-il plus aucun droit, en présence d'une résolution déjà votée, qui lui semble dangereuse, ou d'une loi qu'il croit mauvaise? Il ne lui attribuons pas un droit de veto; nous empruntons une disposition de la loi du 13 mars 1873 et lui donnons le droit de demander aux deux Chambres une nouvelle délibération. Il est impossible d'éveiller, éclairé par ces débats nouveaux, engagés successivement dans trois Assemblées politiques d'origine différente, n'exerce pas une influence salutaire sur la solution qui doit les terminer. En énumérant les attributions du Président de la république, l'article 3 de la loi du 28 février sur l'organisation des pouvoirs publics n'avait pas compris le droit de négocier et de traiter avec les puissances étrangères. Le droit du Président sur ce point ne peut être absolu; il est tempéré et limité par le droit des Chambres. Nous avons cherché à faire ce partage par l'article 7 du projet. Les articles suivants reproduisent des règles déjà consacrées dans la plupart des Constitutions, sur le droit des Chambres, de vérifier elles-mêmes les pouvoirs de leurs membres, de constituer leur bureau; sur l'inviolabilité du sénateur et du député, à l'occasion des opinions ou des actes émis dans l'exercice de ses fonctions; enfin, sur la prérogative qui le couvre pendant la durée des sessions, et dont il ne peut être dépouillé que par une résolution de la Chambre à laquelle il appartient. La loi du 25 février sur l'organisation du
la république, l'article 3 de la loi du 28 février sur l'organisation des pouvoirs publics n'avait pas compris le droit de négocier et de traiter avec les puissances étrangères. Le droit du Président sur ce point ne peut être absolu; il est tempéré et limité par le droit des Chambres. Nous avons cherché à faire ce partage par l'article 7 du projet. Les articles suivants reproduisent des règles déjà consacrées dans la plupart des Constitutions, sur le droit des Chambres, de vérifier elles-mêmes les pouvoirs de leurs membres, de constituer leur bureau; sur l'inviolabilité du sénateur et du député, à l'occasion des opinions ou des actes émis dans l'exercice de ses fonctions; enfin, sur la prérogative qui le couvre pendant la durée des sessions, et dont il ne peut être dépouillé que par une résolution de la Chambre à laquelle il appartient. La loi du 25 février sur l'organisation du Sénat a déclaré dans son article 9 que le « Sénat a le pouvoir de Being constitué en Cour de justice pour juger soit le Président de la république, soit les ministres, et pour connaître des attentats commis contre la sûreté de l'Etat. » Nous avons paru nécessaire d'ajouter que les poursuites contre le Président et les ministres doivent être exercées par la Chambre des Députés, et que les accusations pour attentats contre la sûreté de l'Etat ne pourront plus être portées devant le Sénat lorsque la juridiction ordinaire aura été saisie par un arrêt de renvoi. Quant aux formes à suivre pour l'instruction et le jugement, le Sénat les réglera lui-même, comme l'avait fait avec tant de mesure et de fermeté la Chambre des Pairs de 1830, ou elles seront prescrites par une loi spéciale. Telles sont les dispositions générales du premier projet que nous vous apportons, dispositions nécessaires pour maintenir l'harmonie entre les grands pouvoirs de l'Etat dont l'efficacité est démontrée par l'expérience de tous les pays qui ont joui du gouvernement constitutionnel. Le second projet est une conséquence encore plus directe de la loi que vous avez votée le 25 février pour l'organisation du Sénat. Vous avez
les poursuites contre le Président et les ministres doivent être exercées par la Chambre des Députés, et que les accusations pour attentats contre la sûreté de l'Etat ne pourront plus être portées devant le Sénat lorsque la juridiction ordinaire aura été saisie par un arrêt de renvoi. Quant aux formes à suivre pour l'instruction et le jugement, le Sénat les réglera lui-même, comme l'avait fait avec tant de mesure et de fermeté la Chambre des Pairs de 1830, ou elles seront prescrites par une loi spéciale. Telles sont les dispositions générales du premier projet que nous vous apportons, dispositions nécessaires pour maintenir l'harmonie entre les grands pouvoirs de l'Etat dont l'efficacité est démontrée par l'expérience de tous les pays qui ont joui du gouvernement constitutionnel. Le second projet est une conséquence encore plus directe de la loi que vous avez votée le 25 février pour l'organisation du Sénat. Vous avez alors décidé que le Sénat se composera de 750 membres, dont 225 élus par les départements et les colonies, et 75 par l'Assemblée Nationale. Les premiers sont nommés par département au scrutin de liste et à la majorité absolue, par un collège réuni au chef-lieu, composé des députés, des conseillers généraux, des conseillers d'arrondissement et des délégués élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs de la commune. Vous vous êtes réservé de décider ultérieurement comment seraient élus les délégués eux-mêmes, en quelles formes serait constaté et garanti leur droit au vote, quelle règle présiderait à la tenue du collège électoral, par quelles précautions on pourrait garantir la liberté et la parfaite sincérité de l'élection. En vous proposant ce développement nécessaire de la deuxième loi constitutionnelle, nous nous sommes attachés à suivre fidèlement les principes qu'elle a consacrés. Ils nous ont principalement servi à trancher des questions que l'état présent de quelques municipalités, quoique on peigne peu, oblige de résoudre. Si le maire d'une commune a été choisi par le gouvernement en dehors du conseil municipal, pourra-t-il concourir à l'élection du délégué? Non; le texte de l'article 4, § 4, de la loi s'y oppose indépendamment du texte; nous
généraux, des conseillers d'arrondissement et des délégués élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs de la commune. Vous vous êtes réservé de décider ultérieurement comment seraient élus les délégués eux-mêmes, en quelles formes serait constaté et garanti leur droit au vote, quelle règle présiderait à la tenue du collège électoral, par quelles précautions on pourrait garantir la liberté et la parfaite sincérité de l'élection. En vous proposant ce développement nécessaire de la deuxième loi constitutionnelle, nous nous sommes attachés à suivre fidèlement les principes qu'elle a consacrés. Ils nous ont principalement servi à trancher des questions que l'état présent de quelques municipalités, quoique on peigne peu, oblige de résoudre. Si le maire d'une commune a été choisi par le gouvernement en dehors du conseil municipal, pourra-t-il concourir à l'élection du délégué? Non; le texte de l'article 4, § 4, de la loi s'y oppose indépendamment du texte; nous avons été surtout déterminés par une autre raison en refusant le choix des sénateurs au suffrage universel direct, vous avez voulu que leur droit y prit indirectement sa source, ici par un vote à deux degrés pour les députés, les conseillers généraux et les conseillers d'arrondissement là par un suffrage à trois degrés, pour les délégués des conseils municipaux le maire, choisi par le gouvernement et non par les électeurs de la commune, ne remplit donc pas la condition essentielle de cet électorat tout spécial; la nomination faite par le gouvernement ne peut remplacer l'élection du premier degré. On est ainsi de toute commission municipale appelée à remplacer un conseil municipal dissous. Nous n'avons même trouvé d'autre solution que d'appeler les électeurs de la commune à élire un conseil municipal qui procédera au choix des délégués. Peut-être n'aurions-nous pas été jusque-là si nous n'avions été frappés d'une considération grave le collège électoral appelé à nommer les sénateurs sera relativement peu nombreux il importe beaucoup que toute commune y soit représentée. C'est même pour mieux assurer cette représentation que nous vous proposons de faire nommer, avec le délégué, un suppléant, précaution qui ne figure pas dans le texte de la loi
à trois degrés, pour les délégués des conseils municipaux le maire, choisi par le gouvernement et non par les électeurs de la commune, ne remplit donc pas la condition essentielle de cet électorat tout spécial; la nomination faite par le gouvernement ne peut remplacer l'élection du premier degré. On est ainsi de toute commission municipale appelée à remplacer un conseil municipal dissous. Nous n'avons même trouvé d'autre solution que d'appeler les électeurs de la commune à élire un conseil municipal qui procédera au choix des délégués. Peut-être n'aurions-nous pas été jusque-là si nous n'avions été frappés d'une considération grave le collège électoral appelé à nommer les sénateurs sera relativement peu nombreux il importe beaucoup que toute commune y soit représentée. C'est même pour mieux assurer cette représentation que nous vous proposons de faire nommer, avec le délégué, un suppléant, précaution qui ne figure pas dans le texte de la loi constitutionnelle, mais que nous croyons conforme à son esprit. La même pensée nous a dicté les articles 14, 15 et 16 du projet, qui renferment dans un même jour toutes les opérations électorales qui assurent au délégué, après l'exact accomplissement de son mandat, une indemnité de déplacement, et qui frappent d'une peine l'absence volontaire ou l'abstention. La loi sur l'élection des députés énumérera toutes les causes d'inéligibilité ou d'incapacité qui font perdre à un Français la qualité d'électeur. Il serait inutile de les reproduire, puisque, suivant l'article 3 de la deuxième loi du 25 avril, nul ne peut être sénateur s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. Le projet se borne à interdire la candidature de certains fonctionnaires dans le ressort où ils exercent leurs fonctions. Les règles qui viennent d'être soumises et rappelées, sont applicables aux sénateurs élus par les collèges de département : vous avez tout réglé pour ceux que l'Assemblée Nationale s'est réservé de nommer. Ils sont nominés de haute majorité selon des motifs (article 5 de la loi du 25 février); et, de même, de même causes, ils manquent, dans les quatre mois, d'être remplacés (article 7). Nous vous demandons d'ajouter une précaution pour
d'une peine l'absence volontaire ou l'abstention. La loi sur l'élection des députés énumérera toutes les causes d'inéligibilité ou d'incapacité qui font perdre à un Français la qualité d'électeur. Il serait inutile de les reproduire, puisque, suivant l'article 3 de la deuxième loi du 25 avril, nul ne peut être sénateur s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. Le projet se borne à interdire la candidature de certains fonctionnaires dans le ressort où ils exercent leurs fonctions. Les règles qui viennent d'être soumises et rappelées, sont applicables aux sénateurs élus par les collèges de département : vous avez tout réglé pour ceux que l'Assemblée Nationale s'est réservé de nommer. Ils sont nominés de haute majorité selon des motifs (article 5 de la loi du 25 février); et, de même, de même causes, ils manquent, dans les quatre mois, d'être remplacés (article 7). Nous vous demandons d'ajouter une précaution pour prévenir les embarras d'un scrutin de liste portant sur soixante-quinze noms, celle que vous avez prise vous-mêmes lorsque vous avez nommé les membres du Conseil d'Etat. Vous trancherez une question sur laquelle vous n'avez pas voulu vous prononcer au mois de février. Vous déciderez si les sénateurs doivent, comme les députés, recevoir de l'Etat une indemnité. De deux considérations principales semblent conduire à une solution affirmative. 1° Si les sénateurs doivent supporter les frais d'un séjour de cinq ou six mois par année à Versailles ou à Paris, combien d'anciens serviteurs de l'Etat qui ne se sont pas enrichis à le servir, combien même de grands propriétaires, riches en apparence de l'étendue de leurs terres, mais qui savent le peu qu'elles leur rapportent quand ils s'en éloignent, n'oseront accepter la dignité de sénateurs en échange de l'aisance dont ils jouissent et au risque de compromettre l'avenir de leur famille ? D'autres, au contraire, se jetteront témérairement dans les hasards de la vie politique, avec la résolution et l'espoir de compenser les sacrifices qu'ils s'imposeront par des entreprises périlleuses pour leur considération personnelle et pour celle du corps auquel ils appartiendront. Nous n'hésitons pas à croire qu'une indemnité assez modérée pour
députés, recevoir de l'Etat une indemnité. De deux considérations principales semblent conduire à une solution affirmative. 1° Si les sénateurs doivent supporter les frais d'un séjour de cinq ou six mois par année à Versailles ou à Paris, combien d'anciens serviteurs de l'Etat qui ne se sont pas enrichis à le servir, combien même de grands propriétaires, riches en apparence de l'étendue de leurs terres, mais qui savent le peu qu'elles leur rapportent quand ils s'en éloignent, n'oseront accepter la dignité de sénateurs en échange de l'aisance dont ils jouissent et au risque de compromettre l'avenir de leur famille ? D'autres, au contraire, se jetteront témérairement dans les hasards de la vie politique, avec la résolution et l'espoir de compenser les sacrifices qu'ils s'imposeront par des entreprises périlleuses pour leur considération personnelle et pour celle du corps auquel ils appartiendront. Nous n'hésitons pas à croire qu'une indemnité assez modérée pour n'être pas un objet de convoitise sera une garantie pour la bonne composition du Sénat. Telles sont les dispositions principales du second projet; les autres ne renferment que des régies de procédure électorale sur lesquelles toute explication paraît, en ce moment, inutile. Nous recommandons à votre prompt et sérieux examen ces deux lois, et en même temps celle qui doit régler l'élection des députés. Elles sont également nécessaires pour compléter l'œuvre que vous avez sagement et résolument commencée, et qui donnera à votre Constitution le mouvement et la vie. La circulaire suivante, relative à la publication des lois constitutionnelles, vient, dit-on, d'être adressée aux juges de paix du département de la Seine par le procureur de la république, M. Salantin : PARQUET Paris, le 13 mai 1852. DU DIRECTEUR DE L'INSTITUTION DE L'ENSEIGNEMENT. Monsieur le juge de paix, Les lois qui régissent l'état constitutionnel de la France doivent être mises à la portée de tous les citoyens. Il est bon qu'elles soient connues dans leur texte officiel, et non par les commentaires plus ou moins exacts que les partis jugent à propos de leur donner. M. le garde des sceaux a pensé qu'elles seraient utilement exposées dans les prétoires des
ces deux lois, et en même temps celle qui doit régler l'élection des députés. Elles sont également nécessaires pour compléter l'œuvre que vous avez sagement et résolument commencée, et qui donnera à votre Constitution le mouvement et la vie. La circulaire suivante, relative à la publication des lois constitutionnelles, vient, dit-on, d'être adressée aux juges de paix du département de la Seine par le procureur de la république, M. Salantin : PARQUET Paris, le 13 mai 1852. DU DIRECTEUR DE L'INSTITUTION DE L'ENSEIGNEMENT. Monsieur le juge de paix, Les lois qui régissent l'état constitutionnel de la France doivent être mises à la portée de tous les citoyens. Il est bon qu'elles soient connues dans leur texte officiel, et non par les commentaires plus ou moins exacts que les partis jugent à propos de leur donner. M. le garde des sceaux a pensé qu'elles seraient utilement exposées dans les prétoires des justices de paix : je vous en envoie un exemplaire en vous invitant à le faire afficher. Recevez, monsieur le juge de paix, l'assurance de ma considération. Le directeur de la L'ENSEIGNEMENT, SALANTIN. Des circulaires analogues ont été adressées dans plusieurs départements par les chefs des parquets aux juges de paix. On nous écrit de Rome, le 17 mai : Aussitôt après le vote mémorable sur les interpellations La Porta et Mancini, le contingent des députés arrachés à leurs foyers par le télégraphe étaient retournés vers leurs chers paternels, et la Chambre, réduite de moitié, se trouvait composée de ses membres sérieux, actifs et travailleurs. Dans cette période de calme, Quatorze lois importantes ont été discutées et votées, et notamment celles proposées par le ministère de la guerre pour la défense de l'Etat. Ces dernières, au nombre de cinq, qui devaient, disait-on, soulever des tempêtes au sein du Parlement, n'ont donné lieu qu'à une courte discussion et les fanatiques de l'équilibre du budget ont baissé pavillon devant le patriotisme de leurs collègues. Je voudrais pouvoir attribuer cette ardeur au travail qui vient de se manifester à la Chambre, à un retour à de meilleures habitudes et à l'entente mieux sentie
paix. On nous écrit de Rome, le 17 mai : Aussitôt après le vote mémorable sur les interpellations La Porta et Mancini, le contingent des députés arrachés à leurs foyers par le télégraphe étaient retournés vers leurs chers paternels, et la Chambre, réduite de moitié, se trouvait composée de ses membres sérieux, actifs et travailleurs. Dans cette période de calme, Quatorze lois importantes ont été discutées et votées, et notamment celles proposées par le ministère de la guerre pour la défense de l'Etat. Ces dernières, au nombre de cinq, qui devaient, disait-on, soulever des tempêtes au sein du Parlement, n'ont donné lieu qu'à une courte discussion et les fanatiques de l'équilibre du budget ont baissé pavillon devant le patriotisme de leurs collègues. Je voudrais pouvoir attribuer cette ardeur au travail qui vient de se manifester à la Chambre, à un retour à de meilleures habitudes et à l'entente mieux sentie des besoins de la situation hélas ! je crois que le désir d'accélérer l'époque des vacances y a beaucoup plus de part que le zèle pour le bien public. Quoi qu'il en soit, l'honorable président du conseil, qui se sert mieux maître de la majorité, a félicité les députés de leur zèle et de leur activité il a tracé le programme des lois à voter avant la prorogation de la session et a signalé notamment celles sur les mesures financières, sur la sûreté publique et sur les conventions relatives au rachat des chemins de fer. Malheureusement, en ce qui concerne cette dernière question, la Compagnie des chemins de fer Romains ne paraît pas disposée à accepter les propositions du gouvernement. Dans la réunion des actionnaires qui a eu lieu à Florence lundi dernier on a repoussé deux de ces propositions une troisième a été ajournée à une autre convocation. On pense que la Chambre ne tiendra pas compte de cette opposition, qu'elle fixera, d'accord avec le ministère, les conditions du rachat, et que la Compagnie se trouvera dans l'alternative ou d'accepter la décision du Parlement, ou de se voir déclaré en état de faillite. En attendant, l'exploitation de ce chemin
leur zèle et de leur activité il a tracé le programme des lois à voter avant la prorogation de la session et a signalé notamment celles sur les mesures financières, sur la sûreté publique et sur les conventions relatives au rachat des chemins de fer. Malheureusement, en ce qui concerne cette dernière question, la Compagnie des chemins de fer Romains ne paraît pas disposée à accepter les propositions du gouvernement. Dans la réunion des actionnaires qui a eu lieu à Florence lundi dernier on a repoussé deux de ces propositions une troisième a été ajournée à une autre convocation. On pense que la Chambre ne tiendra pas compte de cette opposition, qu'elle fixera, d'accord avec le ministère, les conditions du rachat, et que la Compagnie se trouvera dans l'alternative ou d'accepter la décision du Parlement, ou de se voir déclaré en état de faillite. En attendant, l'exploitation de ce chemin de fer se fait dans des conditions déplorables la Société, n'ayant ni argent ni crédit, ne peut rien consacrer à l'entretien du matériel et de la voie, et compromet gravement la sécurité des voyageurs. Je ne crois pas qu'il existe en Europe une ligne de chemin de fer aussi mal desservie que celle qui met en communication l'Italie entière avec la capitale du royaume. Le Pape a complété jeudi dernier, 13 mai, sa quatre-vingt-troisème année; d'autres disent sa quatre-vingt-cinquième. Dans tous les cas, c'est un grand âge, dont l'auguste vieillard supporte vaillamment le poids. Il y a eu à cette occasion de nombreuses réceptions au Vatican. Une députation d'environ 400 catholiques allemands a été présentée au Saint-Père par le baron Loë, député au Reichstag et président de la Société catholique de Mayence. On a fort remarqué que, dans l'Adresse dont il a été donné lecture, les cléricaux allemands se bornent à parler des intérêts qui intéressent leur pays, s'abstiennent de toute allusion à l'Italie et n'expriment que les doléances ou les vœux des catholiques et non de la nation entière. Le Pape n'a pas été moins réservé dans sa réponse. Il semble qu'on soit entré au Vatican dans une plus
desservie que celle qui met en communication l'Italie entière avec la capitale du royaume. Le Pape a complété jeudi dernier, 13 mai, sa quatre-vingt-troisème année; d'autres disent sa quatre-vingt-cinquième. Dans tous les cas, c'est un grand âge, dont l'auguste vieillard supporte vaillamment le poids. Il y a eu à cette occasion de nombreuses réceptions au Vatican. Une députation d'environ 400 catholiques allemands a été présentée au Saint-Père par le baron Loë, député au Reichstag et président de la Société catholique de Mayence. On a fort remarqué que, dans l'Adresse dont il a été donné lecture, les cléricaux allemands se bornent à parler des intérêts qui intéressent leur pays, s'abstiennent de toute allusion à l'Italie et n'expriment que les doléances ou les vœux des catholiques et non de la nation entière. Le Pape n'a pas été moins réservé dans sa réponse. Il semble qu'on soit entré au Vatican dans une plus grande d'apaisement envers l'Italie plus de paroles véhémentes, d'apostrophes irritantes, d'accusations passionnées. On pourrait croire que l'ultramontanisme cherche à localiser en Allemagne la lutte entre le pouvoir civil et le pouvoir religieux, et qu'il redoute de voir l'Italie entraînée dans le conflit engagé. Assurément, il serait téméraire, de la part de l'Italie, d'espérer, du vivant de Pie IX, une réconciliation officielle avec le Saint-Siège; mais l'état d'apaisement qui se produit est un indice que cette réconciliation si désirable se prépare pour l'avenir. Vous savez que le Pape a déclaré, dans le consistoire du 15 mars dernier, qu'il avait nommé lors du consistoire cinq nouveaux cardinaux dont les noms seraient inscrits dans un codicile de son testament, annonçant qu'ils pourraient être admis à prendre part au futur conclave. Il paraît que des doutes se seraient élevés sur l'admissibilité des cardinaux expectans, dans le cas où deux des cardinaux en exercice manifesteraient leur opposition. Le bruit court qu'un nouveau consistoire serait tenu le 16 juin prochain, et que le Pape y proclamerait les noms des candidats de son choix. Or il est bon que vous sachiez que les cinq prélats dont il s'agit appartiennent tous à la courie romaine, ce qui annonce