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à tous les degrés, cette dégradation que nous voyons tous les jours prendre de l'ampleur ; ce sont ces tolérances que l'on a pour certains personnages et pour certaines maisons. Quand une nation est sur cette pente, elle tolère tout. Cette tolérance entraîne à tous les vices, et le vice conduit à tout. Si vous ne frappez que l'effet sans atteindre la cause, vous aurez détruit le fruit; mais, l'arbre restant, le fruit reparaîtra. Que voulez-vous faire ? Déporter, transporter, reléguer comme vous dites ? Mais quand vous aurez transporté 1,000, 2,000, 10,000 individus, il en reviendra le double. Eh bien, je dis que, puisque nous nous trouvons de ce point, il faut que nous ayons le courage d'aller jusqu'au bout. Je reviens donc à l'article 6. Voici comment il est conçu : "L'article 270 du code pénal est ainsi modifié : "Qui vagabonde ou gens sans aveu", ceux qui n'ont ni domicile certain, ni moyens de subsistance, soit qu'ils n'exercent habituellement aucune profession, soit qu'ils tirent profit habituel de jeux illégaux et prohibés sur la voie publique, ou de la prostitution d'autrui sur la voie publique." Mon amendement consiste à demander la suppression des mots : "sur la voie publique." Je connais parfaitement les conséquences de cette simple modification; elles sont grandes, je le reconnais. Oui ! je prohibe toutes les maisons de tolérance ; je frappe l'immoralité partout où je la rencontre, sous quelque forme qu'elle se produise. Anciennement, et aujourd'hui encore, ces maisons n'ont existé et n'existent que par pure tolérance : je demanderais à M. le ministre de l'intérieur, s'il était présent, et je demande à M. le préfet de police, que je vois à son banc, en vertu de quel droit il peut faire intervenir ses agents dans ces maisons, et en vertu de quelle loi elles existent. La loi, elle n'existe pas : jamais aucune Assemblée n'a voulu en prendre la responsabilité, et j'ai bien le droit de dire, alors que vous n'avez pas plus le droit de surveiller ces maisons que vous n'avez le droit de les tolérer : Il ne faut pas
publique." Je connais parfaitement les conséquences de cette simple modification; elles sont grandes, je le reconnais. Oui ! je prohibe toutes les maisons de tolérance ; je frappe l'immoralité partout où je la rencontre, sous quelque forme qu'elle se produise. Anciennement, et aujourd'hui encore, ces maisons n'ont existé et n'existent que par pure tolérance : je demanderais à M. le ministre de l'intérieur, s'il était présent, et je demande à M. le préfet de police, que je vois à son banc, en vertu de quel droit il peut faire intervenir ses agents dans ces maisons, et en vertu de quelle loi elles existent. La loi, elle n'existe pas : jamais aucune Assemblée n'a voulu en prendre la responsabilité, et j'ai bien le droit de dire, alors que vous n'avez pas plus le droit de surveiller ces maisons que vous n'avez le droit de les tolérer : Il ne faut pas qu'en France, après avoir dit et avoir fait tout ce qu'on a pu contre l'esclavage, nous, républicains, nous le laissions subsister sous une forme qui est la pire de toutes. M. Pieyre. Très bien ! Il faut supprimer la traite des blanches. M. Girault (Cher). Je comprends que sous certains gouvernements, alors que tout excusait la force, le caprice et la puissance, cela ait pu exister; mais que dans une démocratie, avec un gouvernement qui ne peut vivre que par la justice de ses actes et la pureté de ses lois, par tout ce qu'il y a de bon et de généreux, vous laissiez subsister une pareille plaie en vous déclarant impuissants ! Ce n'est pas possible ! Si vous êtes impuissants, abdiquez ! Et si la République ne vaut pas mieux que les gouvernements qui l'ont précédée, si elle avoue son impuissance, je ne comprendrais pas sur quoi nous pourrions nous appuyer pour dire que nous faisons mieux que nos prédécesseurs, alors que nous ne ferions que de continuer leur œuvre fatale, qui a déjà tant coûté à notre pauvre pays. Si nous voulons faire quelque chose, il faut commencer par organiser la moralité, la justice et le travail.
gouvernements, alors que tout excusait la force, le caprice et la puissance, cela ait pu exister; mais que dans une démocratie, avec un gouvernement qui ne peut vivre que par la justice de ses actes et la pureté de ses lois, par tout ce qu'il y a de bon et de généreux, vous laissiez subsister une pareille plaie en vous déclarant impuissants ! Ce n'est pas possible ! Si vous êtes impuissants, abdiquez ! Et si la République ne vaut pas mieux que les gouvernements qui l'ont précédée, si elle avoue son impuissance, je ne comprendrais pas sur quoi nous pourrions nous appuyer pour dire que nous faisons mieux que nos prédécesseurs, alors que nous ne ferions que de continuer leur œuvre fatale, qui a déjà tant coûté à notre pauvre pays. Si nous voulons faire quelque chose, il faut commencer par organiser la moralité, la justice et le travail. Vous parlez des gens sans aveu. Les vagabonds sont bien connus ; mais les gens sans aveu, combien vous échappent ! Nécessairement, ces gens-là ne vous craignent pas. Est-ce que ceux qui entraînent la jeunesse dans certaines maisons, la débauchent et la corrompent sont autre chose que des gens sans aveu? Est-ce que ces oisifs, qui portent la corruption partout, ne sont pas également des gens sans aveu ? Si vous voulez frapper tous les gens sans aveu, vous aurez fort à faire, et vous n'aurez pas à atteindre que les vagabonds. Supprimons donc de l'article 6 les mots "sur la voie publique", et par cette suppression nous aurons fait un pas immense dans la voie de la moralité. Avant de terminer, je tiens à rappeler ce que disait M. Delattre, il y a quelques jours. M. Pieyre. Lisez ! lisez ! M. Girault (Cher). M. Delattre s'exprimait ainsi dans la séance du 22 juin : "On a contourné la difficulté. On a glissé dans la loi sur les récidivistes un article qui frappe comme récidivistes ceux qui vivent de la prostitution dans la rue seulement ! Mais dans les maisons ? Oh ! non. En frappant et punissant ceux
aveu? Est-ce que ces oisifs, qui portent la corruption partout, ne sont pas également des gens sans aveu ? Si vous voulez frapper tous les gens sans aveu, vous aurez fort à faire, et vous n'aurez pas à atteindre que les vagabonds. Supprimons donc de l'article 6 les mots "sur la voie publique", et par cette suppression nous aurons fait un pas immense dans la voie de la moralité. Avant de terminer, je tiens à rappeler ce que disait M. Delattre, il y a quelques jours. M. Pieyre. Lisez ! lisez ! M. Girault (Cher). M. Delattre s'exprimait ainsi dans la séance du 22 juin : "On a contourné la difficulté. On a glissé dans la loi sur les récidivistes un article qui frappe comme récidivistes ceux qui vivent de la prostitution dans la rue seulement ! Mais dans les maisons ? Oh ! non. En frappant et punissant ceux qui vivent de la prostitution dans la rue vous autorisez, à contreviennent, la police à protéger la prostitution dans les maisons." Si vous votez cette partie de la loi, on en tirera cette conclusion : c'est que le vice honteux, immonde, le déshonneur de l'humanité, le plus actif dissolvant de la conscience humaine, le vice de l'homme qui vit de la prostitution de la femme sera un fléau lorsqu'il se produira dans la rue, mais quand il s'exercera dans de brillantes maisons, il sera considéré comme une chose parfaitement licite. La Chambre l'aura décidé ainsi. Il est impossible de dire mieux. Si vous voulez assumer cette responsabilité, à votre aise, faites-le ; quant à moi, cela existant, je voterai peut-être tous les autres articles de la loi, mais l'ensemble de la loi, je ne le voterai pas, je n'attacherai jamais mon nom à une loi semblable, à une loi qui protège le vice, alors qu'aucune assemblée, aucun gouvernement n'eût osé le faire ; c'est cependant ce qui résulte de votre article 6. Si M. le rapporteur veut bien me donner de bonnes raisons, je suis prêt à m'incliner ; mais, même après l'adoption de l'amendement de M. Andrieux, le fait
la conscience humaine, le vice de l'homme qui vit de la prostitution de la femme sera un fléau lorsqu'il se produira dans la rue, mais quand il s'exercera dans de brillantes maisons, il sera considéré comme une chose parfaitement licite. La Chambre l'aura décidé ainsi. Il est impossible de dire mieux. Si vous voulez assumer cette responsabilité, à votre aise, faites-le ; quant à moi, cela existant, je voterai peut-être tous les autres articles de la loi, mais l'ensemble de la loi, je ne le voterai pas, je n'attacherai jamais mon nom à une loi semblable, à une loi qui protège le vice, alors qu'aucune assemblée, aucun gouvernement n'eût osé le faire ; c'est cependant ce qui résulte de votre article 6. Si M. le rapporteur veut bien me donner de bonnes raisons, je suis prêt à m'incliner ; mais, même après l'adoption de l'amendement de M. Andrieux, le fait que je viens de signaler restera entier ; je maintiens donc mon amendement. (Aux voix et aux voix !) Messieurs, il faut tirer d'une situation donnée toutes les conséquences possibles. Nous avons assez crié sur toutes les monstruosités du passé, par exemple sur ce qu'on a appelé le Parc aux cerfs. Les gens de cette époque se rendaient coupables de ces monstruosités chez eux; si nous tolérons les mêmes faits chez nous, nous n'aurons plus rien à dire. Il faut être logique avant tout, et la logique sur ce point serait contre nous. Je le répète, si vous voulez attacher le nom de cette Chambre à cette monstruosité, je proteste et je n'y joindrai pas le mien. (Marques d'approbation sur divers bancs à l'extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Je dois commencer par déclarer à la Chambre que je n'entendais jeter aucun trouble, aucune obscurité dans la discussion en invitant l'honorable M. Girault à prendre la parole après l'honorable M. Andrieux. Les observations de M. Andrieux arrêtent l'attention, et elles m'ont frappé tout le premier. Mais quand on y réfléchit un peu, on ne tarde pas à découvrir les inconvénients que
cerfs. Les gens de cette époque se rendaient coupables de ces monstruosités chez eux; si nous tolérons les mêmes faits chez nous, nous n'aurons plus rien à dire. Il faut être logique avant tout, et la logique sur ce point serait contre nous. Je le répète, si vous voulez attacher le nom de cette Chambre à cette monstruosité, je proteste et je n'y joindrai pas le mien. (Marques d'approbation sur divers bancs à l'extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Je dois commencer par déclarer à la Chambre que je n'entendais jeter aucun trouble, aucune obscurité dans la discussion en invitant l'honorable M. Girault à prendre la parole après l'honorable M. Andrieux. Les observations de M. Andrieux arrêtent l'attention, et elles m'ont frappé tout le premier. Mais quand on y réfléchit un peu, on ne tarde pas à découvrir les inconvénients que vient de montrer l'honorable M. Girault. L'article 270 du code pénal, que le projet modifie, est ainsi conçu : "Les vagabonds ou gens sans aveu sont ceux qui n'ont ni domicile certain, ni moyens de subsistance et qui n'exercent habituellement ni métier ni profession." Le texte que nous présentons et qui n'est pas tout à fait celui que les honorables membres de cette Chambre ont entre les mains, parce qu'il s'y est glissé des fautes d'impression, ce texte est le suivant : "Les vagabonds ou gens sans aveu sont ceux qui n'ont ni domicile certain, ni moyens de subsistance, et qui n'exercent habituellement ni métier ni profession." jusqu'ici c'est le texte de l'article 270, mais nous ajoutons : — "ou bien qui tirent profit habituel de jeux illicites et prohibés sur la voie publique, ou de la prostitution d'autrui sur la voie publique." M. Andrieux vous demande d'ajouter le mot "avouables" après les mots "ni moyens de subsistance, etc., et il vous propose de rédiger ainsi l'article : "Les vagabonds ou gens sans aveu sont ceux qui n'ont ni domicile ni moyens d'existence avouables." Le reste comme dans l'article 270 du code pénal. M. Girault vous demande de supprimer les
qui n'est pas tout à fait celui que les honorables membres de cette Chambre ont entre les mains, parce qu'il s'y est glissé des fautes d'impression, ce texte est le suivant : "Les vagabonds ou gens sans aveu sont ceux qui n'ont ni domicile certain, ni moyens de subsistance, et qui n'exercent habituellement ni métier ni profession." jusqu'ici c'est le texte de l'article 270, mais nous ajoutons : — "ou bien qui tirent profit habituel de jeux illicites et prohibés sur la voie publique, ou de la prostitution d'autrui sur la voie publique." M. Andrieux vous demande d'ajouter le mot "avouables" après les mots "ni moyens de subsistance, etc., et il vous propose de rédiger ainsi l'article : "Les vagabonds ou gens sans aveu sont ceux qui n'ont ni domicile ni moyens d'existence avouables." Le reste comme dans l'article 270 du code pénal. M. Girault vous demande de supprimer les mots deux fois répétés, et à dessein : "sur la voie publique," qui se trouvent dans le texte de la commission. Messieurs, la question est extrêmement délicate. Dans le texte de la commission se trouvent rapprochés d'une façon étroite les principes du droit moral et du droit positif. Il est évident qu'il y a des professions, des métiers qui ne sont pas avouables au point de vue de la morale et qui pourtant sont licites, tolérés (Rumeurs sur plusieurs bancs à droite), qu'en tout cas le code pénal ne peut atteindre, et qui ne peuvent constituer un délit. En insérant le mot : "avouables" , ainsi que le propose l'honorable M. Andrieux, quel vague ne mettriez-vous pas dans le texte, quel arbitraire n'introduiriez-vous pas dans la loi ! Il y aura tels moyens de subsistance qui ne seront moralement pas avouables, mais qui le seront dans le sens pénal. Vous placeriez le magistrat en présence de difficultés dont il ne pourrait sortir que bien difficilement. C'est pour cette raison que nous n'avons pas inscrit ce mot "avouables" dans le texte. (Marques d'approbation sur plusieurs bancs à gauche.) L'amendement de l'honorable M. Girault est beaucoup plus grave que celui de M.
évident qu'il y a des professions, des métiers qui ne sont pas avouables au point de vue de la morale et qui pourtant sont licites, tolérés (Rumeurs sur plusieurs bancs à droite), qu'en tout cas le code pénal ne peut atteindre, et qui ne peuvent constituer un délit. En insérant le mot : "avouables" , ainsi que le propose l'honorable M. Andrieux, quel vague ne mettriez-vous pas dans le texte, quel arbitraire n'introduiriez-vous pas dans la loi ! Il y aura tels moyens de subsistance qui ne seront moralement pas avouables, mais qui le seront dans le sens pénal. Vous placeriez le magistrat en présence de difficultés dont il ne pourrait sortir que bien difficilement. C'est pour cette raison que nous n'avons pas inscrit ce mot "avouables" dans le texte. (Marques d'approbation sur plusieurs bancs à gauche.) L'amendement de l'honorable M. Girault est beaucoup plus grave que celui de M. Andrieux. Il en indique les conséquences. Si vous supprimez les mots "sur la voie publique," vous permettrez au juge de considérer comme un élément de vagabondage le jeu dans une maison privée ou dans un cercle. Si, après le mot prostitution, vous supprimez les expressions "sur la voie publique", vous permettrez de poursuivre des industries qui, comme le jeu en général, ne sont pas avouables au point de vue de la morale, et que cependant la loi pénale tolère. Dans ces conditions, ni l'un ni l'autre de ces amendements ne sont acceptables, et nous prions la Chambre de les repousser. (Très bien ! très bien ! sur plusieurs bancs à gauche.) M. Andrieux. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Andrieux. M. Andrieux. Messieurs, je vous demande pardon d'insister, mais le texte de la commission est tel, il produit des résultats si illogiques, si regrettables, quand on y regarde de près, que si l'amendement que j'ai l'honneur de vous présenter est repoussé par la Chambre, il me sera impossible de voter l'article 6 et je demanderai subsidiairement à la Chambre de repousser complètement cet article. Malgré la rédaction un peu différente, qui sous forme de
permettrez de poursuivre des industries qui, comme le jeu en général, ne sont pas avouables au point de vue de la morale, et que cependant la loi pénale tolère. Dans ces conditions, ni l'un ni l'autre de ces amendements ne sont acceptables, et nous prions la Chambre de les repousser. (Très bien ! très bien ! sur plusieurs bancs à gauche.) M. Andrieux. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Andrieux. M. Andrieux. Messieurs, je vous demande pardon d'insister, mais le texte de la commission est tel, il produit des résultats si illogiques, si regrettables, quand on y regarde de près, que si l'amendement que j'ai l'honneur de vous présenter est repoussé par la Chambre, il me sera impossible de voter l'article 6 et je demanderai subsidiairement à la Chambre de repousser complètement cet article. Malgré la rédaction un peu différente, qui sous forme de correction vous a été apportée à la dernière minute, le texte de la commission soulève des critiques qui frappent tous les esprits juridiques ; c'est qu'en effet il contient une énumération limitative, exclusive de toutes autres hypothèses que celles qui sont prévues (Très bien ! très bien ! sur divers bancs à gauche et à droite), énumération de faits honteux qui ne peuvent pas servir d'exception au délit de vagabondage établi devant le tribunal correctionnel. Il s'agit, ne perdons pas de vue le point de départ, d'individus de l'un ou de l'autre sexe qui n'ont pas de domicile, qui ne travaillent pas, qui n'ont pas de métier, de profession habituelle. J'admets que tout cela est établi à la charge de ces individus; reste à savoir s'ils peuvent ou non invoquer devant le tribunal, comme exception devant entraîner l'acquittement, des moyens d'existence tirés d'un profit honteux. Actuellement, d'après la jurisprudence administrative du moins, on paraît admettre que le juge conserve une pleine latitude d'appréciation. Le texte nouveau supprime cette liberté d'appréciation, et en face d'un de ces hommes qui réunissent, d'autre part, toutes les conditions constituant l'état de vagabondage, voici dans quelle situation se trouvera le tribunal. Si le prévenu dit
bancs à gauche et à droite), énumération de faits honteux qui ne peuvent pas servir d'exception au délit de vagabondage établi devant le tribunal correctionnel. Il s'agit, ne perdons pas de vue le point de départ, d'individus de l'un ou de l'autre sexe qui n'ont pas de domicile, qui ne travaillent pas, qui n'ont pas de métier, de profession habituelle. J'admets que tout cela est établi à la charge de ces individus; reste à savoir s'ils peuvent ou non invoquer devant le tribunal, comme exception devant entraîner l'acquittement, des moyens d'existence tirés d'un profit honteux. Actuellement, d'après la jurisprudence administrative du moins, on paraît admettre que le juge conserve une pleine latitude d'appréciation. Le texte nouveau supprime cette liberté d'appréciation, et en face d'un de ces hommes qui réunissent, d'autre part, toutes les conditions constituant l'état de vagabondage, voici dans quelle situation se trouvera le tribunal. Si le prévenu dit : "Vous prétendez que je suis sans moyens d'existence ? Je demande à prouver que je me suis prostitué habituellement ;" le tribunal sera obligé de l'entendre, d'accepter ses explications et de prononcer l'acquittement. (Rires et réclamations à gauche.) M. Sourigues. Mais s'il a un domicile, qu'arrivera-t-il ? M. Andrieux. S'il a un domicile, il n'est pas vagabond. M. Sourigues. Alors il pourra se prostituer impunément ou vivre de la prostitution d'autrui ? (Mouvements divers.) M. Andrieux. Messieurs, si vous voulez créer un nouveau délit, si vous croyez devoir et pouvoir atteindre la prostitution. M. Peytral. C'est une autre affaire ! M. Andrieux. Oui, c’est une autre question, modifiez à cet égard les dispositions du code pénal; mais il s’agit ici d’un délit de vagabondage. Voix à droite. C’est cela ! — Très bien ! M. Andrieux et de l’article 270 de la législation écrite depuis 1810 dans notre code pénal. Aujourd’hui les agents de la préfecture de police arrêtent un individu à la charge duquel on relève ces circonstances qu’il n’a ni domicile ni métier et qu’il ne travaille pas. Si cet individu, pour se justifier, vient demander à faire la preuve de sa honte, de son ignominie, l’aveu
S'il a un domicile, il n'est pas vagabond. M. Sourigues. Alors il pourra se prostituer impunément ou vivre de la prostitution d'autrui ? (Mouvements divers.) M. Andrieux. Messieurs, si vous voulez créer un nouveau délit, si vous croyez devoir et pouvoir atteindre la prostitution. M. Peytral. C'est une autre affaire ! M. Andrieux. Oui, c’est une autre question, modifiez à cet égard les dispositions du code pénal; mais il s’agit ici d’un délit de vagabondage. Voix à droite. C’est cela ! — Très bien ! M. Andrieux et de l’article 270 de la législation écrite depuis 1810 dans notre code pénal. Aujourd’hui les agents de la préfecture de police arrêtent un individu à la charge duquel on relève ces circonstances qu’il n’a ni domicile ni métier et qu’il ne travaille pas. Si cet individu, pour se justifier, vient demander à faire la preuve de sa honte, de son ignominie, l’aveu enfin de l’infâme métier auquel il se livre, on ne l’écoute pas, et on lui dit : « Vous êtes un vagabond, votre indignité ne peut vous donner une place privilégiée parmi les vagabonds. Il n’est pas possible d’admettre et je suis obligé de faire une hypothèse qui répond à une réalité trop fréquente dans la cité parisienne — que l’individu de l’un ou de l’autre sexe qui se livre à la prostitution puisse solliciter et obtenir un acquittement quand il est d’ailleurs dans les conditions du vagabondage. M. Girault (Cher). Puisque vous tolérez la prostitution dans les maisons, elle est avouable, et elle n’est pas inavouée. M. Andrieux. Monsieur Girault, si vous voulez faire une législation pour prohiber la prostitution, nous discuterons vos propositions. Mais nous sommes en ce moment en matière de vagabondage, et c’est cela seulement que nous discutons. Pour le moment, je suis en face d’un texte de loi qui permet aux vagabonds d’invoquer certaines exceptions quand ils sont convaincus d’autre part de vagabondage; et je dis que si vous énumérez limitativement les honteux profits qui ne pourront être invoqués, vous permettez par là même de trouver une excuse dans tous les autres gains illicites; c’est