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Urbain Blanc. 29 septembre 1933. – Arrêté du grand vizir modifiant l'arrêté viziriel du 14 avril 1920, organisant le service géographique du Maroc. (B. O. M., 1er octobre 1933). 12 août 1923. – Arrêté du grand vizir portant création de la section indigène mixte de commerce, d'industrie et d'agriculture de Marrakech. (B. O. M., 16 octobre 1923). QUATRIÈME PARTIE 1° octobre 1923.– Arrêté du grand vizir modifiant l'arrêté viziriel du 26 février 1921, portant organisation du corps des agents topographes et topomètres des services civils du protectorat. (B.O.M., 1er octobre 1925). Vu l'arrêté viziriel du 14 avril 1920, organisant le service géographique du Maroc, modifié par l'arrêté viziriel du 29 septembre 1923, l'arrêté viziriel du 26 février 1921, portant organisation du corps des agents topographes et topomètres des services civils du protectorat, l'arrêté viziriel du 12 mars 1921 déterminant les conditions et les programmes des examens professionnels pour l'admission aux grades de géomètre-adjoint, géomètre et vérificateur du corps des agents topographes et topomètres des services civils du protectorat, l'arrêté viziriel du 24 août 1923 portant rattachement des agents topographes et dessinateurs du service de la conservation de la propriété foncière, à la section civile du service géographique du Maroc, Art. 1. Les articles 1, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 18, 23, 27, 28 § 1, 29 § 2 et 33 de l'arrêté viziriel du 26 février 1921 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes. Art. 1.– Le corps des agents topographes et topomètres des services civils du protectorat est placé sous l'autorité administrative et technique du chef de la section civile du service géographique du Maroc. Art. 2.– Les géomètres adjoints stagiaires sont recrutés – 1° Parmi les candidats classés à un concours dont les conditions, les formes et le programme sont fixés par un règlement spécial. 2° Pendant une durée de trois ans, à compter de la promulgation du présent arrêté, parmi les dessinateurs de toutes classes et les dessinateurs stagiaires, sur rapport favorable de leurs chefs de service. Art. 3.– Peuvent être nommés géomètres-adjoints, les géomètres adjoints stagiaires ayant au moins un
1. Les articles 1, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 18, 23, 27, 28 § 1, 29 § 2 et 33 de l'arrêté viziriel du 26 février 1921 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes. Art. 1.– Le corps des agents topographes et topomètres des services civils du protectorat est placé sous l'autorité administrative et technique du chef de la section civile du service géographique du Maroc. Art. 2.– Les géomètres adjoints stagiaires sont recrutés – 1° Parmi les candidats classés à un concours dont les conditions, les formes et le programme sont fixés par un règlement spécial. 2° Pendant une durée de trois ans, à compter de la promulgation du présent arrêté, parmi les dessinateurs de toutes classes et les dessinateurs stagiaires, sur rapport favorable de leurs chefs de service. Art. 3.– Peuvent être nommés géomètres-adjoints, les géomètres adjoints stagiaires ayant au moins un an d'ancienneté et ayant satisfait à un examen, dont les formes, les conditions et le programme sont fixés par un règlement spécial. Toutefois, l'ancienneté requise est réduite à six mois pour les anciens élèves de l'école spéciale des travaux publics, titulaires du diplôme de géomètre topographe du gouvernement français. Art. 4.– Peuvent être nommés géomètres, les géomètres adjoints de 1re classe et les géomètres adjoints des autres classes, comptant au moins trois ans d'ancienneté dans leur grade, au vu d'épreuves pratiques exécutées par eux dans l'exercice de leurs fonctions et ayant été classés à l'examen de géomètre, dont les formes, les conditions et le programme sont fixés par un règlement spécial. Art. 5.– Peuvent être nommés géomètres principaux les géomètres de 1re classe, au vu d'épreuves pratiques exécutées au cours des deux dernières années, et après avis de la commission de classement prévue à l'art. 23. Art. 6.– Peuvent être nommés, vérificateurs topographes, les géomètres principaux et les géomètres de 1re classe comptant au moins un an de grade, ayant satisfait à l'examen de vérificateur, dont les conditions, les formes et le programme sont fixés par un règlement spécial. Les géomètres principaux hors classe, promus vérificateurs, sont nommés vérificateurs de
4.– Peuvent être nommés géomètres, les géomètres adjoints de 1re classe et les géomètres adjoints des autres classes, comptant au moins trois ans d'ancienneté dans leur grade, au vu d'épreuves pratiques exécutées par eux dans l'exercice de leurs fonctions et ayant été classés à l'examen de géomètre, dont les formes, les conditions et le programme sont fixés par un règlement spécial. Art. 5.– Peuvent être nommés géomètres principaux les géomètres de 1re classe, au vu d'épreuves pratiques exécutées au cours des deux dernières années, et après avis de la commission de classement prévue à l'art. 23. Art. 6.– Peuvent être nommés, vérificateurs topographes, les géomètres principaux et les géomètres de 1re classe comptant au moins un an de grade, ayant satisfait à l'examen de vérificateur, dont les conditions, les formes et le programme sont fixés par un règlement spécial. Les géomètres principaux hors classe, promus vérificateurs, sont nommés vérificateurs de 1re classe. Les géomètres principaux de 1re classe, promus vérificateurs, sont nommés vérificateurs de 2e classe. Les géomètres principaux de 2e et 3e classes, les géomètres de 1re classe, promus vérificateurs, sont nommés vérificateurs de 3e classe. Art. 7.– Peuvent être nommés inspecteurs topographes, les vérificateurs de 1re ou de 2e classe, comptant au moins un an d'ancienneté dans leur classe, après avis de la commission de classement prévue à l'art. 23. Art. 8.– Les dessinateurs stagiaires sont recrutés parmi les candidats dont les titres et références sont jugés suffisants par la commission de classement. Art. 9.– Peuvent être nommés dessinateurs, les dessinateurs stagiaires, ayant au moins un an de grade. Art. 10.– Peuvent être nommés dessinateurs principaux, les dessinateurs de 1re et 2e classes, au vu d'épreuves exécutées par eux au cours des deux dernières années et après avis de la commission de classement prévue à l'art. 23. Art. 11.– Jusqu'à disposition contrarie, peuvent être nommés sans épreuves préalables, dans le Corps des agents topographes et topomètres des services civils du protectorat, après examen de leur dossier et agrément de leur candidature, par une commission composée du chef de la section civile du service géographique du Maroc, ou son
2e classe, comptant au moins un an d'ancienneté dans leur classe, après avis de la commission de classement prévue à l'art. 23. Art. 8.– Les dessinateurs stagiaires sont recrutés parmi les candidats dont les titres et références sont jugés suffisants par la commission de classement. Art. 9.– Peuvent être nommés dessinateurs, les dessinateurs stagiaires, ayant au moins un an de grade. Art. 10.– Peuvent être nommés dessinateurs principaux, les dessinateurs de 1re et 2e classes, au vu d'épreuves exécutées par eux au cours des deux dernières années et après avis de la commission de classement prévue à l'art. 23. Art. 11.– Jusqu'à disposition contrarie, peuvent être nommés sans épreuves préalables, dans le Corps des agents topographes et topomètres des services civils du protectorat, après examen de leur dossier et agrément de leur candidature, par une commission composée du chef de la section civile du service géographique du Maroc, ou son délégué, président, de deux inspecteurs topographes, ou vérificateurs désignés par le chef de la section civile du service géographique, les candidats appartenant au service du cadastre français, aux services topographiques d'Algérie ou de Tunisie, des colonies françaises et du cadre permanent du service géographique de l'armée. Art. 12.– Peuvent être nommés dans le cadre, jusqu'au 31 décembre 1925, les candidats titulaires de titres ou de diplômes jugés suffisants par la commission de classement prévue à l'art. 15. Les candidats au grade de vérificateur auront, au préalable, à subir l'examen professionnel réglementaire. La nomination de ces agents ne devient définitive qu'après six mois au moins, un an au plus de service. Si, dans ce délai, il est constaté qu'un agent a été placé dans un grade ou dans une classe qui ne correspond pas à ses mérites et à ses capacités, ou qu'il lui manque les aptitudes professionnelles nécessaires pour lui permettre de remplir l'emploi pour lequel il a été recruté, les conditions de son recrutement peuvent être modifiées en conséquence, ou il peut être licencié de ses fonctions. Dans ce dernier cas, il lui est alloué l'indemnité de licenciement prévue pour les agents stagiaires. Indépendamment des agents auxiliaires, peuvent être
nommés dans le cadre, jusqu'au 31 décembre 1925, les candidats titulaires de titres ou de diplômes jugés suffisants par la commission de classement prévue à l'art. 15. Les candidats au grade de vérificateur auront, au préalable, à subir l'examen professionnel réglementaire. La nomination de ces agents ne devient définitive qu'après six mois au moins, un an au plus de service. Si, dans ce délai, il est constaté qu'un agent a été placé dans un grade ou dans une classe qui ne correspond pas à ses mérites et à ses capacités, ou qu'il lui manque les aptitudes professionnelles nécessaires pour lui permettre de remplir l'emploi pour lequel il a été recruté, les conditions de son recrutement peuvent être modifiées en conséquence, ou il peut être licencié de ses fonctions. Dans ce dernier cas, il lui est alloué l'indemnité de licenciement prévue pour les agents stagiaires. Indépendamment des agents auxiliaires, peuvent être engagés, par contrat, les candidats présentant des garanties sérieuses, après avis de la commission de classement, prévue à l'art. 15, qui sera également appelée à statuer sur toutes modifications ultérieures des contrats. Art. 13.– Les nominations intervenant après l'examen de la commission sont faites par le chef de la section civile du service géographique. Art. 14. Les promotions de grade et de classes sont conférées par le chef de la section civile du service géographique du Maroc, aux fonctionnaires, qui ont été inscrits sur un tableau d'avancement établi au mois de décembre de chaque année pour l'année suivante. – Ce tableau est arrêté par le chef de la section civile du service géographique du Maroc, sur l'avis d'une commission, de classement ainsi composée – Le chef de la section civile du service géographique du Maroc ou son délégué, président Deux inspecteurs topographes ou vérificateurs désignés par le chef de la section civile du service géographique du Maroc Deux fonctionnaires les plus anciens de chaque grade dans la classe la plus élevée, en résidence à Rabat ou à Casablanca, désignés par le chef de la section civile, et n'assistant qu'aux opérations relatives à l'avancement des fonctionnaires de même grade qu'eux. Au
civile du service géographique. Art. 14. Les promotions de grade et de classes sont conférées par le chef de la section civile du service géographique du Maroc, aux fonctionnaires, qui ont été inscrits sur un tableau d'avancement établi au mois de décembre de chaque année pour l'année suivante. – Ce tableau est arrêté par le chef de la section civile du service géographique du Maroc, sur l'avis d'une commission, de classement ainsi composée – Le chef de la section civile du service géographique du Maroc ou son délégué, président Deux inspecteurs topographes ou vérificateurs désignés par le chef de la section civile du service géographique du Maroc Deux fonctionnaires les plus anciens de chaque grade dans la classe la plus élevée, en résidence à Rabat ou à Casablanca, désignés par le chef de la section civile, et n'assistant qu'aux opérations relatives à l'avancement des fonctionnaires de même grade qu'eux. Au cas d'impossibilité de procéder, dans les conditions expresses, à cette désignation, il pourrait être fait appel à un ou deux fonctionnaires du grade immédiatement supérieur. Art. 7. – Les peines du premier degré sont prononcées, après avoir provoqué les explications écrites de l'intéressé, par le chef de la section civile du service géographique. Les peines de second degré sont infligées par le chef de la section civile du service géographique, après avis d'un conseil de discipline composé ainsi qu'il suit Le chef de la section civile du service géographique, ou son délégué, président Deux agents topographes d'un grade supérieur à celui de l'agent incriminé, designés par le chef de la section civile du service géographique du Maroc Deux agents topographes du même grade que l'agent incriminé dont les noms sont tirés au sort, en sa présence, par le chef de la section civile du service géographique, en son délégué, de préférence parmi les fonctionnaires en résidence à Rabat. Tout agent traduit devant le conseil de discipline a le droit de récuser un des agents du même grade que lui. Ce droit ne peut être exercé qu'une fois – En aucun cas, la peine prononcée ne peut être plus rigoureuse que
du service géographique. Les peines de second degré sont infligées par le chef de la section civile du service géographique, après avis d'un conseil de discipline composé ainsi qu'il suit Le chef de la section civile du service géographique, ou son délégué, président Deux agents topographes d'un grade supérieur à celui de l'agent incriminé, designés par le chef de la section civile du service géographique du Maroc Deux agents topographes du même grade que l'agent incriminé dont les noms sont tirés au sort, en sa présence, par le chef de la section civile du service géographique, en son délégué, de préférence parmi les fonctionnaires en résidence à Rabat. Tout agent traduit devant le conseil de discipline a le droit de récuser un des agents du même grade que lui. Ce droit ne peut être exercé qu'une fois – En aucun cas, la peine prononcée ne peut être plus rigoureuse que celle proposée par le conseil de discipline, elle-même. Art. 8, paragraphe 1. Le chef de la section civile du service géographique du Maroc peut retirer immédiatement le service à tout agent topographe auquel est imputé, avec commencement de preuve, un fait grave, d'incorrection professionnelle, d'indélicatesse, d'insubordination ou d'inconduite. Art. 29, paragraphe 2. L'agent est en même temps avisé qu'il a le droit de prendre communication, à la section civile du service géographique, de son dossier administratif et de toutes les pièces relatives à l'inculpation, et qu'il peut présenter sa défense en personne ou par écrit. S'il n'a pas fourni sa défense par écrit ou s'il ne se présente pas devant la commission, il est passé outre. Les instruments topographiques nécessaires et le matériel de campement sont fournis aux agents topographes par l'administration. – Ils en sont régulièrement chargés lors de leur remise et doivent les maintenir en bon état d'entretien. Les réparations, détériorations graves, et pertes résultant d'un manque de soin ou d'un défaut d'entretien leur sont imputées et font l'objet d'ordres de versement émis par le chef de la section civile du service géographique du Maroc. Art. 2. Les art. 17, 34, 35, 36 et 37 du même arrêté
paragraphe 2. L'agent est en même temps avisé qu'il a le droit de prendre communication, à la section civile du service géographique, de son dossier administratif et de toutes les pièces relatives à l'inculpation, et qu'il peut présenter sa défense en personne ou par écrit. S'il n'a pas fourni sa défense par écrit ou s'il ne se présente pas devant la commission, il est passé outre. Les instruments topographiques nécessaires et le matériel de campement sont fournis aux agents topographes par l'administration. – Ils en sont régulièrement chargés lors de leur remise et doivent les maintenir en bon état d'entretien. Les réparations, détériorations graves, et pertes résultant d'un manque de soin ou d'un défaut d'entretien leur sont imputées et font l'objet d'ordres de versement émis par le chef de la section civile du service géographique du Maroc. Art. 2. Les art. 17, 34, 35, 36 et 37 du même arrêté viziriel sont purièrement et simplement abrogés. Art. 3. – Les inspecteurs topographes, vérificateurs chefs de brigade, et chefs adjoints, ont droit à une indemnité spéciale professionnelle en raison de leurs fonctions spéciales. Le taux de ces diverses indemnités est fixé annuellement par décision du chef de la section civile, après avis du directeur général des finances. Art. 4. Dispositions transitoires. – Pour les agents topographes appartenant aux conservations de la propriété foncière de Casablanca, d'Oujda et de Marrakech, le chef du service de la conservation de la propriété foncière, continuera d'exercer les attributions qu'il tenait des articles 4 à 31 de l'arrêté viziriel du 26 février 1921 jusqu'au transfert du personnel desdites conservations à la section civile du service géographique du Maroc. Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat, 2 octobre 1923. Le ministre plénipotentiaire, délégué à la résidence générale, Urbain Blanc. 8 octobre 1923. Arrêté du grand vizir créant au Maroc des radiotélégrammes dits « avis urgents aux navigateurs » pouvant être répétés aux navires en mer par les stations de T.S.F. de l'office des postes et des télégraphes. (B.O.M., 18 octobre 1923). Vu la convention franco-marocaine du 1er octobre 1913, ratifiée par le dahir du 22
avis du directeur général des finances. Art. 4. Dispositions transitoires. – Pour les agents topographes appartenant aux conservations de la propriété foncière de Casablanca, d'Oujda et de Marrakech, le chef du service de la conservation de la propriété foncière, continuera d'exercer les attributions qu'il tenait des articles 4 à 31 de l'arrêté viziriel du 26 février 1921 jusqu'au transfert du personnel desdites conservations à la section civile du service géographique du Maroc. Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat, 2 octobre 1923. Le ministre plénipotentiaire, délégué à la résidence générale, Urbain Blanc. 8 octobre 1923. Arrêté du grand vizir créant au Maroc des radiotélégrammes dits « avis urgents aux navigateurs » pouvant être répétés aux navires en mer par les stations de T.S.F. de l'office des postes et des télégraphes. (B.O.M., 18 octobre 1923). Vu la convention franco-marocaine du 1er octobre 1913, ratifiée par le dahir du 22 février 1914 – Sur la proposition du directeur de l'office des postes, des télégraphes et des téléphones, après avis du directeur général des travaux publics et du directeur général des finances, Art. 1. – Les postes radiotélégraphiques de l'office des postes et des télégraphes sont autorisés, à répéter aux navires en mer, et sur leur demande, les avis urgents aux navigateurs établis par le service de la marine à Casablanca et transmis actuellement par sa station de Médiouna. Art. 2. – Ces radiotélégrammes sont soumis à une taxe forfaitaire de 6 francs (or) à la charge de la station de bord du navire demandeur, sauf en cas d'avis « néant ». Les navires de guerre français sont exonérés du paiement de cette taxe. Art. 3. – Le présent arrêté viziriel aura son effet à compter du 20 octobre 1923. Vu pour promulgation et mise à exécution -Rabat, le 12 octobre 1923. Le ministre plénipotentiaire, délégué à la résidence générale, Urbain Blanc. 9 octobre 1923. Dahir modifiant l'article 10 du règlement du Wissam alaouite cherifien. (B.O.M., 30 octobre 1923). 517.I · ` ``s~' J ,f ` ·, (1) Rev. Alg. 1914. 3. 517. "•̃ .•̃ j (2) Rev. Alg., 1914. 3.
en mer, et sur leur demande, les avis urgents aux navigateurs établis par le service de la marine à Casablanca et transmis actuellement par sa station de Médiouna. Art. 2. – Ces radiotélégrammes sont soumis à une taxe forfaitaire de 6 francs (or) à la charge de la station de bord du navire demandeur, sauf en cas d'avis « néant ». Les navires de guerre français sont exonérés du paiement de cette taxe. Art. 3. – Le présent arrêté viziriel aura son effet à compter du 20 octobre 1923. Vu pour promulgation et mise à exécution -Rabat, le 12 octobre 1923. Le ministre plénipotentiaire, délégué à la résidence générale, Urbain Blanc. 9 octobre 1923. Dahir modifiant l'article 10 du règlement du Wissam alaouite cherifien. (B.O.M., 30 octobre 1923). 517.I · ` ``s~' J ,f ` ·, (1) Rev. Alg. 1914. 3. 517. "•̃ .•̃ j (2) Rev. Alg., 1914. 3. 565. -y, v QUATRIÈME PARTIE Art. unique. L'article X du règlement annexé au dahir du 11 janvier 1913, créant et réglementant l'ordre du Ouissam alaouite chérifien, est modifié comme suit : Art. X. Sauf pour récompenser des mérites et des services exceptionnels, les classes du Ouissam alaouite seront conférées graduellement, en commençant par la moins élevée, laquelle ne pourra être conférée 1° Aux officiers et assimilés, aux sous-officiers, caporaux et soldats qu'après trois ans de service au Maroc ; 2° Aux fonctionnaires civils (français et étrangers) qu'après au moins cinq ans de service au Maroc – 3° Aux étrangers, y compris les français, résidant au Maroc, qu'après un séjour d'au moins cinq ans. Ils ne pourront être promus à la classe supérieure s'ils ne comptent trois ans d'ancienneté dans leur classe. En ce qui concerne les sujets marocains, nul ne pourra être nommé dans l'ordre du Ouissam alaouite chérifien s'il ne justifie de cinq ans de services au moins dans le mahkzen chérifien ou dans l'administration du protectorat, à moins qu'il ne s'agisse de récompenser un service exceptionnel. Des dahirs de satisfaction seront délivrés à des soldats chérifiens, des employés du mahkzen ou du protectorat qui ont rendu de signalés
en commençant par la moins élevée, laquelle ne pourra être conférée 1° Aux officiers et assimilés, aux sous-officiers, caporaux et soldats qu'après trois ans de service au Maroc ; 2° Aux fonctionnaires civils (français et étrangers) qu'après au moins cinq ans de service au Maroc – 3° Aux étrangers, y compris les français, résidant au Maroc, qu'après un séjour d'au moins cinq ans. Ils ne pourront être promus à la classe supérieure s'ils ne comptent trois ans d'ancienneté dans leur classe. En ce qui concerne les sujets marocains, nul ne pourra être nommé dans l'ordre du Ouissam alaouite chérifien s'il ne justifie de cinq ans de services au moins dans le mahkzen chérifien ou dans l'administration du protectorat, à moins qu'il ne s'agisse de récompenser un service exceptionnel. Des dahirs de satisfaction seront délivrés à des soldats chérifiens, des employés du mahkzen ou du protectorat qui ont rendu de signalés services dans l'exercice de leurs fonctions et qui ne se trouveraient pas dans les conditions exigées par le paragraphe 3 de l'article 10 du dahir pour obtenir le Ouissam alaouite. Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat, le 29 octobre 1923. Le ministre plénipotentaire, délégué à la résidence générale, Urbain Blanc. 23 octobre 1923. – Décision du résidant général instituant une commission chargée de formuler un avis sur les allocations demandées en faveur des familles nombreuses. (B. O. M., 29 octobre 1923). 13 octobre 1923. – Arrêté du grand vizir modifiant l'arrêté viziriel du 10 janvier 1913 réglementant les indemnités pour frais de déplacement et de séjour des fonctionnaires de la zone française de l'Empire chérifien: (B. O. M., 16 octobre 1923). Vu l'arrêté viziriel du 10 janvier 1923, réglementant les indemnités pour frais de déplacement et de séjour des fonctionnaires de la zone française de l'empire chérifien, Art. unique. – L'article de l'arrêté sus-visé est abrogé et remplacé par la disposition suivante, pour compter du 1er février 1923 Art. 2. Les fonctionnaires et agents qui, au cours de leurs déplacements, sont logés gratuitement, soit dans un bâtiment administratif, soit à la diligence d'une autorité locale, n'ont droit