jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
la commission a décidé de discuter mercredi prochain les articles du nouveau texte relatif au monopole de l'alcool. Les contrats des compagnies d'assurances A la commission du commerce, réunie sous la présidence de M. Serre, M. Joseph Courtier a donné connaissance de son rapport sur le projet de loi relatif aux contrats passés entre les compagnies d'assurances et agents. Actuellement, au point de vue juridique, ces contrats ne sont pas susceptibles de rentrer dans une des catégories prévues par la législation; les agents d'assurances ne sont, en effet, ni courtiers, ni représentants, ni mandataires, et de ce fait, dans les contrats passés avec eux, les compagnies peuvent introduire des clauses telles que le congédiement à tout moment sans indemnités, clauses auxquelles les agents sont obligés de souscrire. Le texte, adopté par la Chambre et que M. Joseph Courtier propose d'accepter sans modification, fait rentrer les agents d'assurances dans le droit commun. Dorénavant, les contrats passés par les compagnies avec leurs agents, sans détermination de durée, pourraient toujours cesser par la volonté d'un seul des contractants, mais leur résiliation pourra donner droit à des dommages-intérêts, et aucune des parties ne pourra renoncer par avance au droit de demander lesdits dommages-intérêts. M. Courtier a été autorisé à déposer son rapport. Enfin, la commission a nommé M. Buhan rapporteur pour avis du projet de loi relatif aux appellations d'origine. A L'ASSEMBLÉE DE VILLE COMMISSION D'ÉTAT SÉANCE DU 29 JUIN M. Henri Sellier président. Discours du président. Dès qu'il a ouvert la séance, M. Henri Sellier prononce le discours d'usage, dans lequel, sans s'attarder à dresser un programme, ce qui est toujours facile, il proclame la nécessité pour l'assemblée d'organiser son effort. Pour aboutir, dit-il, unanimement applaudi, ceux qui ont l'honneur et la lourde charge de gérer la chose publique ne doivent pas se fixer un programme, mais bien s'imposer une inflexible méthode et une rigoureuse discipline. A quoi sert d'égrener la longue et plus ou moins fallacieuse liste des avantages que chacun attend de la providence administrative, d'évoquer les réalisations séduisantes qui doivent apporter aux problèmes urgents une solution expédiente, si chaque effort
Courtier a été autorisé à déposer son rapport. Enfin, la commission a nommé M. Buhan rapporteur pour avis du projet de loi relatif aux appellations d'origine. A L'ASSEMBLÉE DE VILLE COMMISSION D'ÉTAT SÉANCE DU 29 JUIN M. Henri Sellier président. Discours du président. Dès qu'il a ouvert la séance, M. Henri Sellier prononce le discours d'usage, dans lequel, sans s'attarder à dresser un programme, ce qui est toujours facile, il proclame la nécessité pour l'assemblée d'organiser son effort. Pour aboutir, dit-il, unanimement applaudi, ceux qui ont l'honneur et la lourde charge de gérer la chose publique ne doivent pas se fixer un programme, mais bien s'imposer une inflexible méthode et une rigoureuse discipline. A quoi sert d'égrener la longue et plus ou moins fallacieuse liste des avantages que chacun attend de la providence administrative, d'évoquer les réalisations séduisantes qui doivent apporter aux problèmes urgents une solution expédiente, si chaque effort nécessaire agit au détriment des résultats déjà acquis, sans que la liaison entre la pierre posée hier et la brisque qu'on ajoutera demain soit conçue d'après un plan rationnel qui fasse participer chacun des éléments à la constitution d'un tout harmonieux?. Ainsi que le rappelait le préfet Delanney, en tête de la première étude dressée il y a quinze ans sur l'aménagement de l'agglomération parisienne, « comme les nations et les individus, les villes sont soumises aux lois de l'évolution et ne saurait impunément méconnaître la nécessité du progrès ». Le rôle d'un administrateur consiste à discerner le sens de cette évolution et à poursuivre non pas la réalisation de projets dictés par une imagination vagabonde, mais bien l'établissement de son plan d'action de façon à assurer au corps urbain les conditions les plus favorables à son développement. Pour M. Henri Sellier c'est là l'objectif que se propose la science urbaniste dont il développe avec éloquence les avantages matériels et sociaux que doit procurer son application rationnelle. Les tarifs des transports en commun. Sur le rapport de M. Joseph Denais, le Conseil donne acte au préfet de la Seine de sa communication aux termes de laquelle les tarifs des transports
de la première étude dressée il y a quinze ans sur l'aménagement de l'agglomération parisienne, « comme les nations et les individus, les villes sont soumises aux lois de l'évolution et ne saurait impunément méconnaître la nécessité du progrès ». Le rôle d'un administrateur consiste à discerner le sens de cette évolution et à poursuivre non pas la réalisation de projets dictés par une imagination vagabonde, mais bien l'établissement de son plan d'action de façon à assurer au corps urbain les conditions les plus favorables à son développement. Pour M. Henri Sellier c'est là l'objectif que se propose la science urbaniste dont il développe avec éloquence les avantages matériels et sociaux que doit procurer son application rationnelle. Les tarifs des transports en commun. Sur le rapport de M. Joseph Denais, le Conseil donne acte au préfet de la Seine de sa communication aux termes de laquelle les tarifs des transports en commun à la surface sont maintenus pour le second semestre 1927. L'orientation professionnelle. Le reste de la séance est consacré à la discussion du rapport de MM. Contenot et Bellan sur « l'organisation et la coordination des œuvres d'enseignement technique dans le département de la Seine ». C'est le problème de l'orientation professionnelle qui se trouve ainsi posé. Il est l'occasion d'un débat extrêmement intéressant qui fait le plus grand honneur à l'assemblée départementale. Les discours de MM. Contenot, Luquet, Joly, Henri Sellier, celui de M. Lecomte, directeur de l'enseignement, les observations de M. Oudin, sont très attentivement écoutés. Pour eux, l'orientation professionnelle est à la base de notre développement économique, surtout dans le département de la Seine, dont le marché du travail est le plus important et le plus riche en ressources de main d'œuvre. Il faut donc l'organiser pratiquement dans les meilleures conditions possibles. Du débat paraît se dégager cette double idée qu'au-dessus des organismes locaux (plutôt disposés même au détriment de l'intérêt général et sans d'ailleurs qu'ils s'en rendent bien compte à orienter vers une profession locale même encombrée) doit travailler un comité central où se formeront les « orientateurs », et que le collaborateur le
problème de l'orientation professionnelle qui se trouve ainsi posé. Il est l'occasion d'un débat extrêmement intéressant qui fait le plus grand honneur à l'assemblée départementale. Les discours de MM. Contenot, Luquet, Joly, Henri Sellier, celui de M. Lecomte, directeur de l'enseignement, les observations de M. Oudin, sont très attentivement écoutés. Pour eux, l'orientation professionnelle est à la base de notre développement économique, surtout dans le département de la Seine, dont le marché du travail est le plus important et le plus riche en ressources de main d'œuvre. Il faut donc l'organiser pratiquement dans les meilleures conditions possibles. Du débat paraît se dégager cette double idée qu'au-dessus des organismes locaux (plutôt disposés même au détriment de l'intérêt général et sans d'ailleurs qu'ils s'en rendent bien compte à orienter vers une profession locale même encombrée) doit travailler un comité central où se formeront les « orientateurs », et que le collaborateur le plus utile indispensable en vérité de cette œuvre doit être l'instituteur qui suit l'enfant pas à pas dans son développement physique, intellectuel et moral, et qui peut intervenir de la manière la plus heureuse auprès des parents qu'il n'est pas toujours très facile de convaincre. C'est de cette double idée qu'il y aurait lieu de s'inspirer pour la mise au point de l'organisation définitive. La situation financière du département de la Seine M. Fiancette, rapporteur général du budget du département, vient de donner à ses collègues un complément intéressant de son rapport général de décembre dernier. C'est ainsi qu'il leur apprend qu'en ce qui concerne la trésorerie, celle-ci « s'avère aisée et même brillante » du fait de l'augmentation du produit des centimes et surtout de la publication en temps normal des rôles qui promet d'obtenir du Trésor des versements réguliers dont la cadence est de 62 à 65 millions par mois. Pour la dette, M. Fiancette indique qu'aucun élément nouveau n'est à signaler depuis la réalisation en octobre dernier de la deuxième tranche de l'emprunt de 180 millions, opération qui a permis de rendre à la trésorerie des fonds spéciaux toute son élasticité. Dans ces conditions, la situation budgétaire
qu'il y aurait lieu de s'inspirer pour la mise au point de l'organisation définitive. La situation financière du département de la Seine M. Fiancette, rapporteur général du budget du département, vient de donner à ses collègues un complément intéressant de son rapport général de décembre dernier. C'est ainsi qu'il leur apprend qu'en ce qui concerne la trésorerie, celle-ci « s'avère aisée et même brillante » du fait de l'augmentation du produit des centimes et surtout de la publication en temps normal des rôles qui promet d'obtenir du Trésor des versements réguliers dont la cadence est de 62 à 65 millions par mois. Pour la dette, M. Fiancette indique qu'aucun élément nouveau n'est à signaler depuis la réalisation en octobre dernier de la deuxième tranche de l'emprunt de 180 millions, opération qui a permis de rendre à la trésorerie des fonds spéciaux toute son élasticité. Dans ces conditions, la situation budgétaire s'achemine vers un prochain rétablissement, et dans sa conclusion M. Fiancette constate que, d'après les données actuelles, l'exercice 1928 paraît devoir s'équilibrer sans impositions nouvelles, avec un excédent pouvant varier entre 9,750,000 fr. et 16 millions. C'est là un équilibre dont le rapporteur général attribue le mérite au Conseil général qui a voté en temps utile les ressources nécessaires. Mais M. Fiancette a soin d'ajouter que cet équilibre ainsi entrevu serait bien précaire si ses collègues renonçaient à la politique d'économie qu'ils se sont si sagement imposée. Aussi les invite-t-il à y persévérer, s'ils veulent obtenir le rétablissement financier définitif. Organisation de la fête nationale Dans le projet qu'il a établi en vue de la répartition du crédit de 360,650 francs affecté, dans le budget de 1927, à la fête du 14 juillet, M. Louis Aucoc propose à ses collègues, de manière à rester dans la limite de ce crédit, de supprimer le concert de la place des Vosges, de supprimer les affiches et de les remplacer par des communiqués à la presse, de supprimer les subventions aux comités d'arrondissement. Manifeste de « Redressement Français » Le « Redressement français » nous communique le texte d'un manifeste que nous croyons
qui a voté en temps utile les ressources nécessaires. Mais M. Fiancette a soin d'ajouter que cet équilibre ainsi entrevu serait bien précaire si ses collègues renonçaient à la politique d'économie qu'ils se sont si sagement imposée. Aussi les invite-t-il à y persévérer, s'ils veulent obtenir le rétablissement financier définitif. Organisation de la fête nationale Dans le projet qu'il a établi en vue de la répartition du crédit de 360,650 francs affecté, dans le budget de 1927, à la fête du 14 juillet, M. Louis Aucoc propose à ses collègues, de manière à rester dans la limite de ce crédit, de supprimer le concert de la place des Vosges, de supprimer les affiches et de les remplacer par des communiqués à la presse, de supprimer les subventions aux comités d'arrondissement. Manifeste de « Redressement Français » Le « Redressement français » nous communique le texte d'un manifeste que nous croyons intéressant de reproduire à titre documentaire. Pour remplir sa mission, pour vivre libre, une nation doit être animée par un sentiment unanime vivace, volonté commune des citoyens. Des forces de division s'opposent à ce sentiment collectif parmi elles, en première ligne, nos divergences de doctrine sur la question sociale. Tout effort de redressement national nécessite d'abord une entente sur un programme social minimum. Un tel programme implique des sacrifices financiers importants; il faut, pour y faire face, créer des ressources équivalentes, sans accroître les charges du contribuable. LE programme SOCIAL MINIMUM. C'est un triptyque dont les éléments sont l'habitation, les assurances, l'éducation. L'habitation. Si des citoyens, à la ville et dans les champs, par centaines de mille, végètent entassés dans des taudis; s'ils y sont la proie des fléaux sociaux; si leurs enfants y sont dévorés par le mal, il ne peut exister de solution au problème de la natalité, à celui du développement de la race; il ne peut y avoir de sécurité pour un régime fondé sur la propriété; il ne peut exister de paix sociale, parce qu'il manque un minimum de justice. La France doit construire ou périr. Pour les maisons, les lotissements, l'urbanisme impose une dépense
effort de redressement national nécessite d'abord une entente sur un programme social minimum. Un tel programme implique des sacrifices financiers importants; il faut, pour y faire face, créer des ressources équivalentes, sans accroître les charges du contribuable. LE programme SOCIAL MINIMUM. C'est un triptyque dont les éléments sont l'habitation, les assurances, l'éducation. L'habitation. Si des citoyens, à la ville et dans les champs, par centaines de mille, végètent entassés dans des taudis; s'ils y sont la proie des fléaux sociaux; si leurs enfants y sont dévorés par le mal, il ne peut exister de solution au problème de la natalité, à celui du développement de la race; il ne peut y avoir de sécurité pour un régime fondé sur la propriété; il ne peut exister de paix sociale, parce qu'il manque un minimum de justice. La France doit construire ou périr. Pour les maisons, les lotissements, l'urbanisme impose une dépense minimum de cinq milliards par an, pendant dix ans. Les assurances. Sans sécurité, pas de travail joyeux, pas de production abondante. Ce serait folie de croire que nous puissions longtemps demeurer tellement en arrière de l'étranger, folie encore de vouloir ignorer les règles de la prudence en regagnant ce retard, injustice grave de ne pas tenir en compte les réalisations déjà accomplies. Au cours des années prochaines, les assurances sociales exigeront de nous un effort annuel de cinq milliards, elles le dépasseront ensuite. L'éducation. Il faut, dans l'intérêt de tous, offrir à chacun le maximum de développement intellectuel et moral qu'il puisse recevoir, en le formant aussi aux disciplines collectives, à la vie sociale. Plus on développera l'instruction, plus on élèvera le niveau de l'éducation, et plus on élèvera, en même temps, la notion démocratique des libertés publiques et notamment de la liberté de conscience, de la paix religieuse. Il est dangereux pour l'équilibre social de développer essentiellement une éducation de classes. Ceci dicte certaines modifications de méthode; une transformation plus accentuée de l'esprit pédagogique; une meilleure répartition des ressources, mais pas de large effort financier supplémentaire. Mais, dans la société moderne, le problème de l'éducation commence au sortir de
injustice grave de ne pas tenir en compte les réalisations déjà accomplies. Au cours des années prochaines, les assurances sociales exigeront de nous un effort annuel de cinq milliards, elles le dépasseront ensuite. L'éducation. Il faut, dans l'intérêt de tous, offrir à chacun le maximum de développement intellectuel et moral qu'il puisse recevoir, en le formant aussi aux disciplines collectives, à la vie sociale. Plus on développera l'instruction, plus on élèvera le niveau de l'éducation, et plus on élèvera, en même temps, la notion démocratique des libertés publiques et notamment de la liberté de conscience, de la paix religieuse. Il est dangereux pour l'équilibre social de développer essentiellement une éducation de classes. Ceci dicte certaines modifications de méthode; une transformation plus accentuée de l'esprit pédagogique; une meilleure répartition des ressources, mais pas de large effort financier supplémentaire. Mais, dans la société moderne, le problème de l'éducation commence au sortir de l'école plutôt qu'il n'y finit, puisqu'il reste à développer le goût du perfectionnement personnel, le sens civique; à former un peuple souverain et non pas un troupeau voué aux entreprises de basse politique, enseignement post-scolaire, cours de perfectionnement professionnel, enseignement civique, culture physique; disciplines sportives, tous ces dispositifs complémentaires absorberont plus d'un million par an. LE PROBLÈME FINANCIER. La question sociale pose donc le problème financier, mais ce dernier la déborde, car d'autres suppléments encore menacent d'aggraver le lourd fardeau sous lequel nous peinons. Relèvement de la condition des fonctionnaires, adoucissement au sort des petits pensionnés et rentiers, restauration des administrations publiques, sécurité nationale et outillage économique, autant d'éléments nouveaux de dépenses supplémentaires inévitables; nouveaux milliards en face desquels les économies ne s'inscriront que progressivement, lentement. Le règlement des dettes extérieures risque d'y ajouter ses annuités. L'assainissement financier, par contre, sauf en cas de revalorisation importante, ne devrait pas exiger de sacrifices nouveaux dans cette décennie. Notre effort contributif total (Etat, départements et communes), qui atteint déjà 55 milliards, va donc s'enfler, directement ou par incidence, jusque à 70 milliards. Pourrons-nous faire face à ces charges et comment? La solution fiscale. Solution de paresse, elle est inapplicable; la contribution de
plus d'un million par an. LE PROBLÈME FINANCIER. La question sociale pose donc le problème financier, mais ce dernier la déborde, car d'autres suppléments encore menacent d'aggraver le lourd fardeau sous lequel nous peinons. Relèvement de la condition des fonctionnaires, adoucissement au sort des petits pensionnés et rentiers, restauration des administrations publiques, sécurité nationale et outillage économique, autant d'éléments nouveaux de dépenses supplémentaires inévitables; nouveaux milliards en face desquels les économies ne s'inscriront que progressivement, lentement. Le règlement des dettes extérieures risque d'y ajouter ses annuités. L'assainissement financier, par contre, sauf en cas de revalorisation importante, ne devrait pas exiger de sacrifices nouveaux dans cette décennie. Notre effort contributif total (Etat, départements et communes), qui atteint déjà 55 milliards, va donc s'enfler, directement ou par incidence, jusque à 70 milliards. Pourrons-nous faire face à ces charges et comment? La solution fiscale. Solution de paresse, elle est inapplicable; la contribution de la nation dépasse aujourd'hui 30 % de ses revenus totaux; c'est une limite déjà excessive au-delà, la fiscalité tue la vie économique et tarit l'impôt. La solution collectiviste. Demander les ressources aux possédants, c'est-à-dire, par un décret, accorder au partage égal des biens. L'Histoire a prouvé le chimérique de l'entreprise, la raison le confirme. Or, si même il en était autrement, la solution serait encore inefficace, car la fortune totale de la France est évaluée à 1,200 milliards, mais beaucoup plus de la moitié des biens, de par leur nature, n'est pas partageable. C'est le cas de ces biens déjà collectifs de l'Etat, des départements, des communes, des œuvres d'utilité publique, etc.; des biens dont le partage ferait disparaître leur valeur parce qu'il n'existerait plus d'acheteur (objets d'art, de luxe, biens oisifs, etc.); les biens viagers que les collectivistes eux-mêmes estiment légitimes; des biens innombrables qui n'ont pas de valeur intrinsèque et n'en acquièrent une que par le travail qu'ils permettent (usines, navires, outils, etc.). Finalement, il est aisé de voir que cet immense effort de bouleversement ne saurait assurer à chacun, avec certitude, un revenu annuel de quelques centaines de francs, à supposer, ce qui est impossible, qu'il n'eût
la raison le confirme. Or, si même il en était autrement, la solution serait encore inefficace, car la fortune totale de la France est évaluée à 1,200 milliards, mais beaucoup plus de la moitié des biens, de par leur nature, n'est pas partageable. C'est le cas de ces biens déjà collectifs de l'Etat, des départements, des communes, des œuvres d'utilité publique, etc.; des biens dont le partage ferait disparaître leur valeur parce qu'il n'existerait plus d'acheteur (objets d'art, de luxe, biens oisifs, etc.); les biens viagers que les collectivistes eux-mêmes estiment légitimes; des biens innombrables qui n'ont pas de valeur intrinsèque et n'en acquièrent une que par le travail qu'ils permettent (usines, navires, outils, etc.). Finalement, il est aisé de voir que cet immense effort de bouleversement ne saurait assurer à chacun, avec certitude, un revenu annuel de quelques centaines de francs, à supposer, ce qui est impossible, qu'il n'eût pas, au préalable, arrêté toute activité et détruit, par là-même, l'objet du partage. La solution du « redressement français ». Elle découle d'une vérité fondamentale, négligiée par le collectivisme. La richesse essentielle d'une nation réside dans sa capacité totale de travail, sans aucune distinction entre le travail manuel et le travail intellectuel, inséparables. Le principal élément de la valeur des objets est le travail humain qui y a été incorporé au moment de leur fabrication; le travail humain est l'origine de toutes les richesses; pour obtenir plus de ressources, il faut améliorer les conditions du travail; en diminuer les déchets, les pertes passives, les gaspillages; en alléger la peine; en accroître l'efficacité. Les possibilités que nous offre cette voie sont illimitées. Ainsi, accroître, en France, de 25 % le rendement de la main-d'œuvre, c'est libérer, au profit de la production nouvelle, le salaire de 1,500,000 ouvriers, ce qui représente 17 milliards par an; améliorer notre travail agricole pour obtenir de nos terres le rendement que tire l'Allemagne avec moins fécond sous un ciel moins clément, c'est accroître nos revenus annuels de 12 milliards. Ces progrès ne constituent encore qu'une faible partie de ce qui peut être fait. Mais, déjà, ils