jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
0 30 De 150 à 200 — 0 20 0 40 Au-dessus de 200 grammes (par 100 grammes ou fraction de 100 grammes) 0 05 0 10 2° Non routés affranchis en numéraire : Jusqu’à 50 grammes 0 15 0 30 De 50 à 100 — 0 20 0 40 De 100 à 150 — 0 25 0 50 De 150 à 200 — 0 30 0 60 Au-dessus de 200 grammes (par 100 grammes ou fraction de 100 grammes) 0 05 0 10 Régime intérieur, franco-colonial 3° Autres journaux : et intercolonial Jusqu’à 50 grammes 0 40 De 50 à 100 — 0 50 De 100 à 150 — 0 60 De 150 à 200 — ._ 0 70 Au-dessus de 200 gr. (par 100 grammes ou fraction de 100 grammes 0 10 1° Cartes postales simples 1 20 1° Cartes postales avec réponse payée.... 2 40, ^ IV. Cartes postales illustrées 1° Tarif général Tarif des c. P. ordinaires 2° Cartes postales illustrées dont l’ensemble du verso est occupé par une illustration ou gravure, à l’exclusion de toute annotation manuscrite, lorsqu’elles portent au recto uniquement la date, la signature, l’adresse de l’expéditeur et cinq mots au plus de correspondance 0 60 VIII. Droit fixe de recommandation 1° Lettres et paquets clos, cartes postales ordinaires, cartes postales illustrées passibles du tarif général, envois de valeurs déclarées et enveloppes de valeurs à recouvrer 3 » 2 U Autres objets 2 » IX. Avis de réception postal des objets chargés ou recommandés. Avis de paiement 1» Demandé au moment du dépôt de l’objet. 1 50 2" Demandé postérieurement au dépôt de l’objet.. 3 » T. Cartes de visite X. Réclamations 1° Cartes de visite ne portant que les indications imprimées ou manuscrites autorisées sur les imprimés Tarif des Imprimés Tarif 3 » XI. Droit d’assurance des lettres et des objets de valeur déclarée 2 U Cartes de visite portant une inscription manuscrite de cinq mots ou de cinq initiales conventionnelles au plus, exprimant des souhaits, félicitations, remerciements, compliments, condoléances ou autres formules de politesse 0 60 Jusqu’à 1.000 francs 1 »
correspondance 0 60 VIII. Droit fixe de recommandation 1° Lettres et paquets clos, cartes postales ordinaires, cartes postales illustrées passibles du tarif général, envois de valeurs déclarées et enveloppes de valeurs à recouvrer 3 » 2 U Autres objets 2 » IX. Avis de réception postal des objets chargés ou recommandés. Avis de paiement 1» Demandé au moment du dépôt de l’objet. 1 50 2" Demandé postérieurement au dépôt de l’objet.. 3 » T. Cartes de visite X. Réclamations 1° Cartes de visite ne portant que les indications imprimées ou manuscrites autorisées sur les imprimés Tarif des Imprimés Tarif 3 » XI. Droit d’assurance des lettres et des objets de valeur déclarée 2 U Cartes de visite portant une inscription manuscrite de cinq mots ou de cinq initiales conventionnelles au plus, exprimant des souhaits, félicitations, remerciements, compliments, condoléances ou autres formules de politesse 0 60 Jusqu’à 1.000 francs 1 » Par 1.000 francs ou fraction de 1.000 francs excédant 11 50 XII. Coupons-réponse Prix de vente 1 50® 46. Journal Officiel de l’Afrique Equatoriale Française 1er Janvier 1944. XIII. Poste restante 1» Surtaxe spéciale des objets adressés poste restante dans les bureaux effectuant un service de distribution : Journaux et écrits périodiques... 0 30 Autres correspondances 0 50 2 U Droit forfaitaire d’abonnement annuel à la poste restante : Voyageurs de commerce titulaires de la carte d’identité postale... 30 » Autres personnes 60 » Art. 2. — Les objets de correspondance insuffisamment affranchis sont frappés d’une surtaxe égale au double de l’insuffisance d’affranchissement. La surtaxe ne peut être inférieure à : Journaux et publications périodiques. 0 30 Autres objets 0 50 Art. 3. — Dans le régime international, les taxes postales des objets de correspondance désignés dans le présent article sont fixées comme suit : Régime international Lettres Jusqu’à 20 grammes 4 » Au-dessus de 20 gr. (par 20 grammes ou fraction de 20 grammes) 2 40 Cartes postales Cartes simples 2 40 Cartes avec réponse payée 4 80 Papiers d'affaires Par 50 gr. ou fraction de 50 grammes.. 0 80 Minimum de perception 4 » Imprimés Par 50 gr.
écrits périodiques... 0 30 Autres correspondances 0 50 2 U Droit forfaitaire d’abonnement annuel à la poste restante : Voyageurs de commerce titulaires de la carte d’identité postale... 30 » Autres personnes 60 » Art. 2. — Les objets de correspondance insuffisamment affranchis sont frappés d’une surtaxe égale au double de l’insuffisance d’affranchissement. La surtaxe ne peut être inférieure à : Journaux et publications périodiques. 0 30 Autres objets 0 50 Art. 3. — Dans le régime international, les taxes postales des objets de correspondance désignés dans le présent article sont fixées comme suit : Régime international Lettres Jusqu’à 20 grammes 4 » Au-dessus de 20 gr. (par 20 grammes ou fraction de 20 grammes) 2 40 Cartes postales Cartes simples 2 40 Cartes avec réponse payée 4 80 Papiers d'affaires Par 50 gr. ou fraction de 50 grammes.. 0 80 Minimum de perception 4 » Imprimés Par 50 gr. ou fraction de 50 grammes.. 0 80 Impressions en relief à l’usage des aveugles Par 1.000 gr. ou fraction de 1.000 gr... 0 40 Echantillons Par 50 gr. ou fraction de 50 grammes.. 0 80 Minimum de perception 1 60 Recommandation Droit fixe 4 » Coupons-réponse Prix de vente 7 » Taxe de dédouanement au profit du Service des P. T. T 5 » Avis de réception Demandé au moment de dépôt de l’objet 4 » Demandé postérieurement au dépôt de l’objet 6 » Réclamation Tarif 6 » Art. 4. — En cas d’absence ou d’insuffisance d’affranchissement, les objets de correspondance de toute nature sont passibles, à la charge des destinataires, d’une taxe égale au double de l’affranchissement manquant ou de l’insuffisance, sans que cette taxe puisse être inférieure à 0 fr. 80. Cette taxe est arrondie au décime supérieur. Perte d’envoi recommandé Indemnité de perte d’un envoi recommandé 500 » Valeurs déclarées (transport) Lettres Tarif des lettres Boites : ordinaire? Par 50 gr. ou fraction de 50 gr. 3 » Minimum de perception 12 » Recommandation (lettres et boîtes) : Droit fixe 4 »~ Assurance Lettres et boîtes : Jusqu’à 1.000 francs de valeur déclarée 3 » Au-dessus de
» Taxe de dédouanement au profit du Service des P. T. T 5 » Avis de réception Demandé au moment de dépôt de l’objet 4 » Demandé postérieurement au dépôt de l’objet 6 » Réclamation Tarif 6 » Art. 4. — En cas d’absence ou d’insuffisance d’affranchissement, les objets de correspondance de toute nature sont passibles, à la charge des destinataires, d’une taxe égale au double de l’affranchissement manquant ou de l’insuffisance, sans que cette taxe puisse être inférieure à 0 fr. 80. Cette taxe est arrondie au décime supérieur. Perte d’envoi recommandé Indemnité de perte d’un envoi recommandé 500 » Valeurs déclarées (transport) Lettres Tarif des lettres Boites : ordinaire? Par 50 gr. ou fraction de 50 gr. 3 » Minimum de perception 12 » Recommandation (lettres et boîtes) : Droit fixe 4 »~ Assurance Lettres et boîtes : Jusqu’à 1.000 francs de valeur déclarée 3 » Au-dessus de 1.000 francs (par 1.000 francs ou fraction de 1.000 francs) 1 60 Montant maximum de la déclaration de valeur 50.000 » Art. 5. — A titre transitoire, les arrangements actuellement en vigueur, concernant les tarifs d’affranchissement des journaux, resteront en application jusqu’au 1er janvier 1945. Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 1er décembre 1943. F. Eboué. i ; — — 2.434, — Arrêté modifiant les taxes télégraphiques du service intérieur. Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française, Officier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 31 décembre 1937, portant réorganisation administrative de l’A. E. F., et tous actes modificatifs subséquents ; Vu l’arrêté n° 4.541, du 30 novembre 1939, modifiant la taxe des télégrammes intérieurs de l’A. E. F. transitant par le câble sous-marin Pointe-Noire Port-Gentil Libreville ; Sur la proposition du Directeur des P. T. T. de l’A. E. F. ; La Commission permanente du Conseil d’Administration entendue en séance du 1er décembre 1943, % Arrête : Art. 1 er . — Les taxes télégraphiques à percevoir
arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 1er décembre 1943. F. Eboué. i ; — — 2.434, — Arrêté modifiant les taxes télégraphiques du service intérieur. Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française, Officier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 31 décembre 1937, portant réorganisation administrative de l’A. E. F., et tous actes modificatifs subséquents ; Vu l’arrêté n° 4.541, du 30 novembre 1939, modifiant la taxe des télégrammes intérieurs de l’A. E. F. transitant par le câble sous-marin Pointe-Noire Port-Gentil Libreville ; Sur la proposition du Directeur des P. T. T. de l’A. E. F. ; La Commission permanente du Conseil d’Administration entendue en séance du 1er décembre 1943, % Arrête : Art. 1 er . — Les taxes télégraphiques à percevoir dans le régime intérieur de l’A. E. F. sont fixées comme suit pour compter du 1er janvier 1944 : 1° Télégramme privé empruntant uniquement les lignes télégraphiques terrestres : 1 franc par mot, avec minimum de perception de dix francs ; 2° Télégramme privé empruntant la voie radiotélégraphique ou la voie mixte (lignes terrestres-radio) : 2 francs par mot, sans minimum ; 3° Télégramme privé empruntant la voie des câbles sous-marins Pointe-Noire Port-Gentil Libreville ou les voies mixtes (lignes terrestres-radio ou radio) : 3 fr. 65 par mot, sans minimum ; 4° Avis de service taxé : même tarif que les télégrammes privés ordinaires ; Journal Officiel de l’Afrique Equatoriale Française 47 1er Janvier 1944. • 15° Télégramme avec collationnement, (T. C.) : surtaxe égale à la moitié de la taxe d’un télégramme ordinaire de même longueur, acheminé par la même voie pour la même destination ; 6° Télégramme avec accusé de réception postal (P. C. P.) : surtaxe égale à la taxe d'affranchissement minimum d’une lettre ordinaire ; 7° Télégramme avec accusé de réception télégraphique (P. C.) : surtaxe égale à un télégramme ordinaire de huit mots acheminé par la même voie pour la même destination ; 8° Télégramme
voie mixte (lignes terrestres-radio) : 2 francs par mot, sans minimum ; 3° Télégramme privé empruntant la voie des câbles sous-marins Pointe-Noire Port-Gentil Libreville ou les voies mixtes (lignes terrestres-radio ou radio) : 3 fr. 65 par mot, sans minimum ; 4° Avis de service taxé : même tarif que les télégrammes privés ordinaires ; Journal Officiel de l’Afrique Equatoriale Française 47 1er Janvier 1944. • 15° Télégramme avec collationnement, (T. C.) : surtaxe égale à la moitié de la taxe d’un télégramme ordinaire de même longueur, acheminé par la même voie pour la même destination ; 6° Télégramme avec accusé de réception postal (P. C. P.) : surtaxe égale à la taxe d'affranchissement minimum d’une lettre ordinaire ; 7° Télégramme avec accusé de réception télégraphique (P. C.) : surtaxe égale à un télégramme ordinaire de huit mots acheminé par la même voie pour la même destination ; 8° Télégramme avec réponse payée (R. P.) : pour le télégramme-réponse, même taxe par mot que celle appliquée au télégramme-demande, avec application d’un minimum de dix mots ; 9° Télégramme urgent, ou priorité (U) : taxe double de la taxe appliquée à un télégramme ordinaire pour la même destination acheminé par la même voie ; 10° Télégramme multiple (T. M.) : droit de copie de 5 francs par copie moins une et par fraction indivisible de cent mots ; 11° Télégramme à remettre par poste (G. P.) : taxe d’affranchissement d’une lettre ordinaire ; par poste recommandée (G. P. R.) : taxe d’affranchissement d’une lettre recommandée ; 12° Télégramme adressé télégraphe restant (T. R.) : taxe d’affranchissement d’une lettre ordinaire ; 13° Télégramme à remettre en mains propres (M. P.) : taxe d’affranchissement d’une lettre recommandée ; 14° Récépissé de dépôt d’un télégramme : a) Au moment du dépôt : 1 franc ; b) Ultérieurement à la date de dépôt et dans les six mois suivant ce dépôt : 2 francs. 15° Annulation d’un télégramme avant transmission : droit fixe de 2 francs (toutefois, cette taxe n’est pas due si le télégramme n’a pas été transmis dans les douze heures suivant son
même voie ; 10° Télégramme multiple (T. M.) : droit de copie de 5 francs par copie moins une et par fraction indivisible de cent mots ; 11° Télégramme à remettre par poste (G. P.) : taxe d’affranchissement d’une lettre ordinaire ; par poste recommandée (G. P. R.) : taxe d’affranchissement d’une lettre recommandée ; 12° Télégramme adressé télégraphe restant (T. R.) : taxe d’affranchissement d’une lettre ordinaire ; 13° Télégramme à remettre en mains propres (M. P.) : taxe d’affranchissement d’une lettre recommandée ; 14° Récépissé de dépôt d’un télégramme : a) Au moment du dépôt : 1 franc ; b) Ultérieurement à la date de dépôt et dans les six mois suivant ce dépôt : 2 francs. 15° Annulation d’un télégramme avant transmission : droit fixe de 2 francs (toutefois, cette taxe n’est pas due si le télégramme n’a pas été transmis dans les douze heures suivant son dépôt) ; 16° Annulation ou rejctification d’un télégramme transmis ou en cours de transmission : taxe égale au montant d’un service taxé ; 17° Communication à l’expéditeur de l’original d’un télégramme au guichet du bureau de dépôt : taxe fixe de 3 francs ; 18° Délivrance à l’expéditeur ou au destinataire d’une copie d’un télégramme : droit fixe de 5 francs par fraction indivisible de cent mots ; 19° Taxe d’abonnement pour adresse convenue ou abrégée : 250 francs par an à compter du 1er janvier ou 1er juillet, avec minimum de perception de 125 francs pour un semestre. Art. 2. — Le présent arrêté, qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 1944, abroge toutes dispositions contraires et sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 1er décembre, 1943. F. Eboué. 2.437. — Arrêté fixant, pour 1944, le taux général des impôts cédulaires sur les revenus, de la taxe vicinale et de la taxe sur les véhicules sans moteur. Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française, Officier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du
destinataire d’une copie d’un télégramme : droit fixe de 5 francs par fraction indivisible de cent mots ; 19° Taxe d’abonnement pour adresse convenue ou abrégée : 250 francs par an à compter du 1er janvier ou 1er juillet, avec minimum de perception de 125 francs pour un semestre. Art. 2. — Le présent arrêté, qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 1944, abroge toutes dispositions contraires et sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 1er décembre, 1943. F. Eboué. 2.437. — Arrêté fixant, pour 1944, le taux général des impôts cédulaires sur les revenus, de la taxe vicinale et de la taxe sur les véhicules sans moteur. Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française, Officier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 27 février 1941, portant réorganisation administrative de l’A. E. F., et tous actes modificatifs subséquents ; Vu le décret du 24 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu l’arrêté n° 2.423, du 1er décembre 1943, portant codification des dispositions réglementaires en A. E. F. en ce qui concerne les contributions directes et taxes assimilées ; Les Chambres de commerce consultées ; Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 1er décembre 1943 ; Sous réserve d’approbation par le Commissaire aux Colonies, Arrête : Art. 1er. — Le taux général des impôts cédulaires pour l’année 1944 est fixé à 18 p. 100. Art. 2. — La quotité de la taxe vicinale pour l’année 1944 est fixée à 2 p. 100 du montant des contributions auxquelles elle s’ajoute. Le minimum de la taxe applicable à une imposition déterminée est fixé à 10 francs. — Art. 3. — Le taux de la taxe sur les véhicules sans moteur pour l’année 1944 est fixé comme suit : a) Vélocipèdes ou appareils analogues non munis de moteur, en circulation effective et appartenant : A un indigène... 10 » A un Européen 50 » b) Pour chaque pousse-pousse de louage 250 » c)
concerne les contributions directes et taxes assimilées ; Les Chambres de commerce consultées ; Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 1er décembre 1943 ; Sous réserve d’approbation par le Commissaire aux Colonies, Arrête : Art. 1er. — Le taux général des impôts cédulaires pour l’année 1944 est fixé à 18 p. 100. Art. 2. — La quotité de la taxe vicinale pour l’année 1944 est fixée à 2 p. 100 du montant des contributions auxquelles elle s’ajoute. Le minimum de la taxe applicable à une imposition déterminée est fixé à 10 francs. — Art. 3. — Le taux de la taxe sur les véhicules sans moteur pour l’année 1944 est fixé comme suit : a) Vélocipèdes ou appareils analogues non munis de moteur, en circulation effective et appartenant : A un indigène... 10 » A un Européen 50 » b) Pour chaque pousse-pousse de louage 250 » c) Pour chaque pousse-pousse privé 50 » Art. 4. — Le présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 1944, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 1er décembre 1943. F. Eboué. et tous actes modificatifs subséquents ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu l’arrêté du 30 novembre 1926, portant création d’une caisse locale de retraites et de gratifications de réforme des gardes indigènes ; Vu l’arrêté du 30 décembre 1926, relatif aux pensions de retraite et gratifications de réforme des gardes indigènes, modifié par les arrêtés des 30 novembre 1927, 15 décembre 1932, 3 février 1934 et 24 août 1940 ; Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance de ce jour, Arrête : Art. 1 er . — Le tableau figurant à l’article 1 er de l’arrêté du 30 décembre 1926, relatif aux pensions de retraite et gratifications de réforme des gardes indigènes, modifié par l’arrêté du 24 août 1940, est remplacé par le suivant : PENSIONS * t ADJUDANTSCHEFS ADJUDANTS SERGENTSCHEFS SERGENTS CAPORAUX gardes Pension d’ancienneté de services : Maximum à 25 ans de services 2.160 )) 1.800 )) 1.520 » 1.440 )) 1.200 ))
le régime financier des colonies ; Vu l’arrêté du 30 novembre 1926, portant création d’une caisse locale de retraites et de gratifications de réforme des gardes indigènes ; Vu l’arrêté du 30 décembre 1926, relatif aux pensions de retraite et gratifications de réforme des gardes indigènes, modifié par les arrêtés des 30 novembre 1927, 15 décembre 1932, 3 février 1934 et 24 août 1940 ; Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance de ce jour, Arrête : Art. 1 er . — Le tableau figurant à l’article 1 er de l’arrêté du 30 décembre 1926, relatif aux pensions de retraite et gratifications de réforme des gardes indigènes, modifié par l’arrêté du 24 août 1940, est remplacé par le suivant : PENSIONS * t ADJUDANTSCHEFS ADJUDANTS SERGENTSCHEFS SERGENTS CAPORAUX gardes Pension d’ancienneté de services : Maximum à 25 ans de services 2.160 )) 1.800 )) 1.520 » 1.440 )) 1.200 )) 840 )) Pension proportionnelle : Minimum à 15 ans de services 1.440 )) 1.080 )) 800 » 720 )) 480 )) 360 )) Accroissement par année supplémentaire de service 72 )) 72 )) 72 » 72 )) 72 )) 48 )) Maximum à 25 ans de services 2.160 )) 1.800 )) 1.520 » 1.440 )) 1.200 )) 840 )) Pensions de retraite pour cause de blessures ou infirmités : 1 er classe (cécité ou amputation des membres) : Pension fixe, quelle que soit la durée des services 2.160 )) 1.800 )) 1.520 » 1.440 » 1.200 )) 840 )) 2° classe (amputation d’un membre, ou perte absolue de l’usage des deux membres, ou infirmités équivalentes) : Minimum jusqu’à 20 ans de services. 1.800 )) 1.440 » 1. 160 » 1.080 y&gt; 960 )) 720 )) Accroissement par année supplémentaire 72 » 72 )) 72 » 72 » 48 )) 24 )) Maximum à 25 ans de services 2.160 )) 1.800 )) 1.520 » 1.440 » 1.200 » 840 » 3° classe (blessures ou infirmités qui occasionnent la perte absolue de l’usage d’un membre ou infirmités équivalentes) : Minimum jusqu’à 15 ans de services. 1.440 f » 1.080 )) 800 »
)) 1.520 » 1.440 )) 1.200 )) 840 )) Pensions de retraite pour cause de blessures ou infirmités : 1 er classe (cécité ou amputation des membres) : Pension fixe, quelle que soit la durée des services 2.160 )) 1.800 )) 1.520 » 1.440 » 1.200 )) 840 )) 2° classe (amputation d’un membre, ou perte absolue de l’usage des deux membres, ou infirmités équivalentes) : Minimum jusqu’à 20 ans de services. 1.800 )) 1.440 » 1. 160 » 1.080 y&gt; 960 )) 720 )) Accroissement par année supplémentaire 72 » 72 )) 72 » 72 » 48 )) 24 )) Maximum à 25 ans de services 2.160 )) 1.800 )) 1.520 » 1.440 » 1.200 » 840 » 3° classe (blessures ou infirmités qui occasionnent la perte absolue de l’usage d’un membre ou infirmités équivalentes) : Minimum jusqu’à 15 ans de services. 1.440 f » 1.080 )) 800 » 720 » 600 » 480 )) Accroissement par année supplémentaire 72 )) 72 )) 72 » 72 » 60 )) 36 )) Maximum à 25 ans de services .... 2.160 » 1.800 )) 1.520 » 1.410 » 1.200 )) 840 )) 4e classe (blessures ou infirmités qui mettent l’intéressé hors d’état de servir et de pourvoir à sa subsistance) : Minimum jusqu’à 20 ans de services. 1.800 )) 1.440 )) * 1.160 » 1.080 » 900 » 660 )) Accroissement par année supplémentaire -72 )) 72 )) 72 » 72 » 60 )) 36 )) Maximum à 25 ans de services 2.160 » 1.800 )) 1.520 » 1.440 » 1.200 )) 840 )) Art. 2. — L’article 5 de l’arrêté du 30 décembre 1926 susvisé est modifié ainsi qu’il suit: Conditions d’ancienneté dans un grade. —Les gradés ont droit à la pension proportionnelle, d’ancienneté, pour blessures ou infirmités prévue pour le grade dont ils sont titulaires au moment de leur admission à la retraite, quelle que soit l’ancienneté acquise dans ce dernier grade. Art. 3. — L’article 20 de l’arrêté de 30 décembre 1926 susvisé est modifié comme suit : Services des anciens militaires ou marins indigènes de l’Etat. —
d’état de servir et de pourvoir à sa subsistance) : Minimum jusqu’à 20 ans de services. 1.800 )) 1.440 )) * 1.160 » 1.080 » 900 » 660 )) Accroissement par année supplémentaire -72 )) 72 )) 72 » 72 » 60 )) 36 )) Maximum à 25 ans de services 2.160 » 1.800 )) 1.520 » 1.440 » 1.200 )) 840 )) Art. 2. — L’article 5 de l’arrêté du 30 décembre 1926 susvisé est modifié ainsi qu’il suit: Conditions d’ancienneté dans un grade. —Les gradés ont droit à la pension proportionnelle, d’ancienneté, pour blessures ou infirmités prévue pour le grade dont ils sont titulaires au moment de leur admission à la retraite, quelle que soit l’ancienneté acquise dans ce dernier grade. Art. 3. — L’article 20 de l’arrêté de 30 décembre 1926 susvisé est modifié comme suit : Services des anciens militaires ou marins indigènes de l’Etat. — Les services militaires des anciens militaires ou marins indigènes leur sont décomptés pour l’attribution de la pension proportionnelle, d’ancienneté, pour blessures ou infirmités, pour la totalité de leur durée, sous les réserves ci-après (le reste sans changement). Art. 4. — Le versement forfaitaire annuel incombant au budget local de l’A. E. F., institué par l’article 2 de l’arrêté du 30 novembre 1926 et prévu à l’article 28 de l’arrêté du 30 décembre 1926 pour la constitution du fonds de réserve de la caisse locale de pensions de retraite et gratifications de réforme des gardes indigènes, élevé de 50 à 75 francs par l’article 1 er de l’arrêté du 15 novembre 1932, est fixé à 150 francs par unité de l’effectif présent au début de chaque année. Art. 5. — Les dispositions qui précèdent auront leur effet pour compter du 1 er janvier 1944. Art. 6. — A partir de la date ci-dessus, les pensions de toute nature et gratifications de réforme des gardes indigènes concédées jusqu’au 31 décembre 1943 seront majorées de 100 p. 100. Cette majoration de pension, égale à la pension principale, viendra s’ajouter à ladite pension sous la forme d’allocation accessoire. Son montant, décomposé en trimestrialités, fera