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Langres, 166.445 52 « Dans l'arrondissement de Wassy 149.331 08 « Total...... 527.589 12 « Ces travaux communaux se répartissent ainsi : « Maisons d'école 190.079 42 « Eglises, presbytères et cimetières 134.334 32 « Autres bâtiments communaux 37.634 12 « Fontaines, puits, lavoirs 96.138 24 « Travaux divers (chemins ruraux, aqueducs, etc.) 69 403 02 « Total égal 527.589 12 GREFFE DU TRIBUNAL CIVIL DE LANGRES. 697 « Votre première Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de son intéressante communication. » Acte est donné à M. le Préfet. Greffe du tribunal civil de Langres. M. LE Dr NAUDET, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. Monget, ferblantier à Langres, rue Vénitienne, a demandé l'autorisation de poser un tuyau en fer blanc, le long de son bâtiment donnant sur la cour du greffe du tribunal civil, appartenant au Département. « Le tuyau demandé par M. Monget est destiné à ramener les eaux de la gouttière sur rue dans la citerne située dans la cour derrière sa maison. Le Département possède la moitié de ce pignon. « L'architecte départemental est d'avis d'autoriser M. Monget dans sa demande, à la condition que celui-ci se soumette à certains engagements sauvegardant les droits du Département. Or, ces engagements sont signés par la partie intéressée. Aussi, votre première Commission vous propose « d’accepter la convention préparée entre M. Monget et l’Administration départementale. » DÉLIBÉRATION Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. 698 CASERNE DE GENDARMERIE DE LAFERTÉ-S-AMANCE. Caserne de gendarmerie de Laferté s'Amance. Demande d’augmentation du prix du bail. M. LE Dr NAUDET, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant: « MESSIEURS, « La caserne de gendarmerie de Laferté-sur-Amance est « louée, au Département, depuis 1895, par Mme veuve Parison. « À la date du 4 août dernier, cette dame a adressé à M. le « Préfet une demande à l'effet d’obtenir une augmentation de « loyer de 100 fr. par an, sous prétexte qu’elle y a fait exécuter des réparations coûteuses depuis 1893.
la condition que celui-ci se soumette à certains engagements sauvegardant les droits du Département. Or, ces engagements sont signés par la partie intéressée. Aussi, votre première Commission vous propose « d’accepter la convention préparée entre M. Monget et l’Administration départementale. » DÉLIBÉRATION Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. 698 CASERNE DE GENDARMERIE DE LAFERTÉ-S-AMANCE. Caserne de gendarmerie de Laferté s'Amance. Demande d’augmentation du prix du bail. M. LE Dr NAUDET, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant: « MESSIEURS, « La caserne de gendarmerie de Laferté-sur-Amance est « louée, au Département, depuis 1895, par Mme veuve Parison. « À la date du 4 août dernier, cette dame a adressé à M. le « Préfet une demande à l'effet d’obtenir une augmentation de « loyer de 100 fr. par an, sous prétexte qu’elle y a fait exécuter des réparations coûteuses depuis 1893. « Si le Conseil général accueillait favorablement cette réclamation, la dame Parison toucherait par an la somme de 850 fr. « au lieu de 750 fr. « Mais ses prétentions doivent être rejetées par cette raison « supérieure que les travaux dont parle Mme Parison ont été « exécutés pour conserver et consolider son immeuble. Cette « appréciation est justifiée d’ailleurs par le rapport de M. le « Commandant de gendarmerie et par celui de M. l’Architecte « départemental. « Dans ces conditions, et d’après ce renseignement, votre « première Commission vous propose de rejeter la demande « de Mme Parison. » DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. ÉCOLES NORMALES DE CHAUMONT. 699 Ecoles normales primaires de Chaumont. Projets de budgets pour l’exercice 1898. M. LE Dr NAUDET, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Votre première Commission a examiné les projets de budgets des deux Écoles normales pour 1898, et n’a pas trouvé qu’il y eût motif pour les modifier. « Le budget de l’École des instituteurs est établi dans la prévision qu’il y aura un personnel de 37 élèves. Les recettes « et les
conserver et consolider son immeuble. Cette « appréciation est justifiée d’ailleurs par le rapport de M. le « Commandant de gendarmerie et par celui de M. l’Architecte « départemental. « Dans ces conditions, et d’après ce renseignement, votre « première Commission vous propose de rejeter la demande « de Mme Parison. » DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. ÉCOLES NORMALES DE CHAUMONT. 699 Ecoles normales primaires de Chaumont. Projets de budgets pour l’exercice 1898. M. LE Dr NAUDET, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Votre première Commission a examiné les projets de budgets des deux Écoles normales pour 1898, et n’a pas trouvé qu’il y eût motif pour les modifier. « Le budget de l’École des instituteurs est établi dans la prévision qu’il y aura un personnel de 37 élèves. Les recettes « et les dépenses seront probablement de 20,431 fr. « Le budget de l’École des institutrices est prévu en recettes « et en dépenses à 27,804 fr. pour un chiffre de 50 élèves. « M. le Recteur de l’Académie de Dijon a donné son adhésion à ces documents. Votre première Commission, sur chacun des deux budgets, ne voit pas qu’il y ait des raisons pour les modifier et vous propose de leur accorder votre approbation. » DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. Ecole normale primaire d’instituteurs. Situation matérielle. M. LE Dr NAUDÉT, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « En examinant le rapport du Conseil d’administration de « cette École, on est bien vite convaincu que le crédit sollicité « pour l'entretien est très suffisant. On nous demande « 1,000 fr. pour l’entretien des bâtiments, 400 fr. pour le mobilier et 100 fr. pour le matériel d’enseignement. Au total, « 1,500 fr. « D’autre part, il faut noter que M. le Ministre a concédé « cette année des appareils scientifiques de la valeur de 1,000 fr., « et une subvention de 100 fr. pour construire des vitrines « destinées
des deux budgets, ne voit pas qu’il y ait des raisons pour les modifier et vous propose de leur accorder votre approbation. » DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. Ecole normale primaire d’instituteurs. Situation matérielle. M. LE Dr NAUDÉT, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « En examinant le rapport du Conseil d’administration de « cette École, on est bien vite convaincu que le crédit sollicité « pour l'entretien est très suffisant. On nous demande « 1,000 fr. pour l’entretien des bâtiments, 400 fr. pour le mobilier et 100 fr. pour le matériel d’enseignement. Au total, « 1,500 fr. « D’autre part, il faut noter que M. le Ministre a concédé « cette année des appareils scientifiques de la valeur de 1,000 fr., « et une subvention de 100 fr. pour construire des vitrines « destinées à recevoir les collections. Comme vous le voyez, « Messieurs, la situation matérielle de l’École normale des instituts « a été considérablement améliorée. Votre Commission était même disposée à réduire le chiffre de 1,500 fr. destiné à l’entretien; mais elle propose de le conserver, en raison des travaux de désinfection et de nettoyage qui sont nécessaires, par suite de l’épidémie de scarlatine qui a éclaté au mois de janvier dernier. « Dans le même rapport, se trouve une demande spéciale, « celle d’une salle de bains dont la dépense s’élèverait à 1,300 fr. Votre première Commission estime que cette salle « n’est pas absolument urgente, malgré les bonnes raisons « présentées par le médecin de l’École. « Sans doute, il est d’une sage hygiène de faire bien fonctionner la peau, au moyen de bains savonnés, et par l’application de frictions générales ; mais est-il besoin, pour arriver à ce but, de construire une salle de bains onéreuse et d’avoir des appareils plus ou moins coûteux pour chauffer les bains ? Votre première Commission croit qu'on peut procéder plus économiquement. « Elle croit qu’il y aurait avantage à conduire les élèves de « temps en temps à l’établissement de bains affecté
et de nettoyage qui sont nécessaires, par suite de l’épidémie de scarlatine qui a éclaté au mois de janvier dernier. « Dans le même rapport, se trouve une demande spéciale, « celle d’une salle de bains dont la dépense s’élèverait à 1,300 fr. Votre première Commission estime que cette salle « n’est pas absolument urgente, malgré les bonnes raisons « présentées par le médecin de l’École. « Sans doute, il est d’une sage hygiène de faire bien fonctionner la peau, au moyen de bains savonnés, et par l’application de frictions générales ; mais est-il besoin, pour arriver à ce but, de construire une salle de bains onéreuse et d’avoir des appareils plus ou moins coûteux pour chauffer les bains ? Votre première Commission croit qu'on peut procéder plus économiquement. « Elle croit qu’il y aurait avantage à conduire les élèves de « temps en temps à l’établissement de bains affecté au public. « C’est dans cette conviction qu’elle vous propose d’ajourner « le vote du crédit de 1,300 fr. qui est sollicité pour la construction d’une salle de bains et de voter seulement celle de « 1,500 fr. pour l'entretien de l’École. » DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. ÉCOLE NORMALE D’INSTITUTRICES. 701 Ecole normale primaire d’institutrices. Situation matérielle. M. LE Dr NAUDET, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Le rapport du Conseil d’administration de cette École signale notamment que le mobilier scolaire est propre et suffisamment confortable, sauf en ce qui concerne les sièges des élèves au réfectoire. Dans cette pièce, ajoute le rapport, « les élèves sont installées sur de longs bancs, sans dossier, « ce qui est fâcheux pour l’hygiène et pour la tenue. « Votre première Commission pense que ces craintes ne « sont pas fondées, étant donné que les élèves restent peu de « temps au réfectoire et qu’ensuite elles vont en récréation où « elles se livrent à des exercices bienfaisants à la santé. Donc, « rien à changer au réfectoire quant à présent. « On demande aussi 50
mises aux voix, sont adoptées. ÉCOLE NORMALE D’INSTITUTRICES. 701 Ecole normale primaire d’institutrices. Situation matérielle. M. LE Dr NAUDET, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Le rapport du Conseil d’administration de cette École signale notamment que le mobilier scolaire est propre et suffisamment confortable, sauf en ce qui concerne les sièges des élèves au réfectoire. Dans cette pièce, ajoute le rapport, « les élèves sont installées sur de longs bancs, sans dossier, « ce qui est fâcheux pour l’hygiène et pour la tenue. « Votre première Commission pense que ces craintes ne « sont pas fondées, étant donné que les élèves restent peu de « temps au réfectoire et qu’ensuite elles vont en récréation où « elles se livrent à des exercices bienfaisants à la santé. Donc, « rien à changer au réfectoire quant à présent. « On demande aussi 50 chaises paillées à 3 fr. 50, au total « 175 fr., de plus, 20 chevalets à dessin à 12 fr. l'un, de plus encore, une armoire, une table à deux tablettes, un fauteuil tapissé pour les chambres de maîtresses qui sont au nombre de huit... Ce matériel demandé est-il bien urgent? Votre première Commission ne le pense pas et vous propose de voter séculièrement le crédit tel qu'il est indiqué au budget précédent. DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. 702 EMPLOI DES PRESTATIONS. Emploi des prestations en nature sur les chemins ruraux en 1898. M. COLLIN, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « La loi du 21 juillet 1870 dispose que les communes qui ne reçoivent aucune subvention de l'État et du Département pour la construction de leurs chemins vicinaux ordinaires et où par conséquent ces chemins sont à l'état complet d'entretien, peuvent être autorisées à employer sur leurs chemins ruraux l'excédent disponible des prestations, après prélevement toutefois des contingents des chemins de grande communication et d'intérêt commun, et l'entretien de la vicinalité ordinaire étant assuré. « Plusieurs communes demandent à profiter des dispositions de cette
urgent? Votre première Commission ne le pense pas et vous propose de voter séculièrement le crédit tel qu'il est indiqué au budget précédent. DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. 702 EMPLOI DES PRESTATIONS. Emploi des prestations en nature sur les chemins ruraux en 1898. M. COLLIN, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « La loi du 21 juillet 1870 dispose que les communes qui ne reçoivent aucune subvention de l'État et du Département pour la construction de leurs chemins vicinaux ordinaires et où par conséquent ces chemins sont à l'état complet d'entretien, peuvent être autorisées à employer sur leurs chemins ruraux l'excédent disponible des prestations, après prélevement toutefois des contingents des chemins de grande communication et d'intérêt commun, et l'entretien de la vicinalité ordinaire étant assuré. « Plusieurs communes demandent à profiter des dispositions de cette loi en 1898. Beaucoup d'entre elles se trouvent dans les conditions voulues pour obtenir cette faveur et sont comprises au tableau des propositions, pages 249, 250, 251 et 252 du rapport de M. le Préfet. « Quatre communes seulement ne sont pas en situation d'obtenir que les dispositions de cette loi leur soient appliquées, et nous proposons de ne pas accueillir leur demande. Demandes non susceptibles d'être accueillies. « Sarcey. — Le Conseil municipal demande qu'une journée de prestation soit affectée à l'entretien des chemins ruraux qui sont en très mauvais état. « Cette commune doit des contingents aux chemins d'intérêt commun n° 7 et 46, qui ont besoin de toutes leurs ressources ; on ne peut les diminuer. « 2° Vicq. — Le Conseil municipal demande qu'une somme de 200 fr. de prestation soit allouée pour la réparation des chemins ruraux qui ont été détériorés par les pluies d'automne. « L'état des chemins vicinaux ordinaires de cette commune est loin d'être satisfaisant et elle ne dispose que de ressources insuffisantes pour les entretenir en bon état. Si on réduisait encore ces ressources, on compromettrait la bonne viabilité de ces chemins. « 3° Paroy. — Le Conseil municipal expose que
loi leur soient appliquées, et nous proposons de ne pas accueillir leur demande. Demandes non susceptibles d'être accueillies. « Sarcey. — Le Conseil municipal demande qu'une journée de prestation soit affectée à l'entretien des chemins ruraux qui sont en très mauvais état. « Cette commune doit des contingents aux chemins d'intérêt commun n° 7 et 46, qui ont besoin de toutes leurs ressources ; on ne peut les diminuer. « 2° Vicq. — Le Conseil municipal demande qu'une somme de 200 fr. de prestation soit allouée pour la réparation des chemins ruraux qui ont été détériorés par les pluies d'automne. « L'état des chemins vicinaux ordinaires de cette commune est loin d'être satisfaisant et elle ne dispose que de ressources insuffisantes pour les entretenir en bon état. Si on réduisait encore ces ressources, on compromettrait la bonne viabilité de ces chemins. « 3° Paroy. — Le Conseil municipal expose que les matériaux approvisionnés par la prestation encombrent les chemins et principalement le chemin d'intérêt commun n° 51 et demande que le contingent de ce chemin soit diminué de 100 fr. à reporter sur les voies rurales. « Le chemin vicinal ordinaire n° 2, de Paroy à Osne-le-Val, se trouve encore en construction ou en lacune sur près de 1 kilomètre de longueur. C'est sur ce chemin que doit être employée la réduction de 150 fr. proposée sur le contingent affecté au chemin d'intérêt communal n° 51. « 4° Fays. — Le Conseil municipal demande qu'un tiers des matériaux bruts des chemins vicinaux, qui sont encombrés de pierres, soient affectés aux chemins ruraux. « Cette demande ne peut être admise, le chemin vicinal ordinaire de Fays à Sommancourt étant en lacune sur 830 m. « Votre deuxième Commission vous propose de ne pas admettre les demandes des communes de Sarcey, Vicq, Paroy et Fays. Communes pouvant être autorisées. « Le tableau, inséré page 249 et suivantes du rapport de M. le Préfet, comprend les communes auxquelles l'autorisation peut être accordée avec l'indication du montant en nature dont l'emploi sur les chemins ruraux pourra être fait en 1898, sous la réserve que
en construction ou en lacune sur près de 1 kilomètre de longueur. C'est sur ce chemin que doit être employée la réduction de 150 fr. proposée sur le contingent affecté au chemin d'intérêt communal n° 51. « 4° Fays. — Le Conseil municipal demande qu'un tiers des matériaux bruts des chemins vicinaux, qui sont encombrés de pierres, soient affectés aux chemins ruraux. « Cette demande ne peut être admise, le chemin vicinal ordinaire de Fays à Sommancourt étant en lacune sur 830 m. « Votre deuxième Commission vous propose de ne pas admettre les demandes des communes de Sarcey, Vicq, Paroy et Fays. Communes pouvant être autorisées. « Le tableau, inséré page 249 et suivantes du rapport de M. le Préfet, comprend les communes auxquelles l'autorisation peut être accordée avec l'indication du montant en nature dont l'emploi sur les chemins ruraux pourra être fait en 1898, sous la réserve que les cotisations à recouvrer en argent pour non-exécution feront retour à la vicinalité ordinaire. « Votre deuxième Commission a l'honneur de vous proposer d'adopter les propositions du Service vicinal. » DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la deuxième Commission, mises aux voix, sont adoptées. 704 SERVICE VICINAL. Chemin d'intérêt communal n° 43. Rectification sur le territoire de Brottes. M. LE Dr BERNARD, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Ce chemin, dans le bois communal dit du Rochelet, territoire de Brottes, a une direction très irrégulière; il présente des courbes de très faible rayon et des déclivités qui atteignent jusqu'à 0,098 millimètres par mètre. La chaussée en cet endroit n'a jamais été bien construite et les matériaux employés chaque année pour son entretien sont entraînés par les moindres pluies, de sorte que des parties de roches mises à nu y rendent presque constamment la circulation difficile et même dangereuse. Toutes les communes de la vallée de la Suize, intéressées à la bonne viabilité de ce chemin par leurs relations avec Chaumont, la ville la plus rapprochée, en demandent depuis longtemps la reclification. Un projet dressé par le Service vicinal comporte une acquisition de terrain
Rectification sur le territoire de Brottes. M. LE Dr BERNARD, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Ce chemin, dans le bois communal dit du Rochelet, territoire de Brottes, a une direction très irrégulière; il présente des courbes de très faible rayon et des déclivités qui atteignent jusqu'à 0,098 millimètres par mètre. La chaussée en cet endroit n'a jamais été bien construite et les matériaux employés chaque année pour son entretien sont entraînés par les moindres pluies, de sorte que des parties de roches mises à nu y rendent presque constamment la circulation difficile et même dangereuse. Toutes les communes de la vallée de la Suize, intéressées à la bonne viabilité de ce chemin par leurs relations avec Chaumont, la ville la plus rapprochée, en demandent depuis longtemps la reclification. Un projet dressé par le Service vicinal comporte une acquisition de terrain dont la commune de Neuilly-sur-Suize se charge du paiement. L'enquête à laquelle il a été procédé dans la commune de Brottes n'a soulevé aucune observation ni des particuliers ni de l'Administration forestière. Votre deuxième Commission a donc l'honneur de vous proposer, d'accord avec le Service vicinal, de déclarer l'utilité publique des travaux de rectification du chemin d'intérêt communal n° 43 dans le bois du Rochelet, territoire de Brottes. » DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la deuxième Commission, mises aux voix, sont adoptées. SERVICE VICINAL. 705 Tarif du rachat de la prestation en 1898. M. LE Dr BERNARD, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Vous êtes appelés, chaque année, à cette session, en vertu de l'article 4 de la loi du 21 mai 1836, à fixer la valeur à attribuer aux journées de prestations à imposer pour les travaux des chemins vicinaux. « Votre deuxième Commission, conformément aux propositions du service vicinal, a l'honneur de vous proposer le maintien, pour 1898, du tarif depuis longtemps adopté dans notre département, savoir : « Journée d'homme 2 » — de cheval 2 » . — de mulet, boeuf, vache et âne 1 » — de
des travaux de rectification du chemin d'intérêt communal n° 43 dans le bois du Rochelet, territoire de Brottes. » DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la deuxième Commission, mises aux voix, sont adoptées. SERVICE VICINAL. 705 Tarif du rachat de la prestation en 1898. M. LE Dr BERNARD, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Vous êtes appelés, chaque année, à cette session, en vertu de l'article 4 de la loi du 21 mai 1836, à fixer la valeur à attribuer aux journées de prestations à imposer pour les travaux des chemins vicinaux. « Votre deuxième Commission, conformément aux propositions du service vicinal, a l'honneur de vous proposer le maintien, pour 1898, du tarif depuis longtemps adopté dans notre département, savoir : « Journée d'homme 2 » — de cheval 2 » . — de mulet, boeuf, vache et âne 1 » — de voiture à 2 ou 4 roues 1 » DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la deuxième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Service vicinal. — Projets de travaux subventionnés par l'Etat. Programme de 1898 pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun. M. DE TRICORNOT, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Le service vicinal vous a présenté le programme des travaux à subventionner par l'Etat, en 1898, sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun. « Ce programme ne comprend que deux projets de construction : • Grande communication n° 26. — Remplacement de deux tabliers en bois par des tabliers métalliques, territoire de Chézeaux; « Intérêt commun n° 43. — Rectification de la côte du Rochélet sur une longueur de 658 mètres, territoire de Brottes. « Vous avez déjà admis ces travaux dans l'état préparatoire du programme de 1898, qui vous a été soumis à votre session du 28 avril dernier. « La dépense prévue pour leur exécution est de 12.160 fr. à couvrir par le Département pour une somme de 7.072 francs, par la commune de Brottes pour 60 francs, la subvention de l'Etat étant de 5.028 francs. «