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le jeu normal du compte de renouvellement et dont l'inscription au compte de premier établissement aura été préalablement autorisée par le directeur général des travaux publics. Seront déduites du compte de premier établissement 5° La valeur des ouvrages, engins et appareils remboursés par le gouvernement chérifien dans les cas prévus au paragraphe g) de l'article 26 6° Les sommes pour lesquelles auront été portés en compte les ouvrages, engins et appareils anciens, remplacés par des nouveaux ou réformés sans remplacement cette déduction sera faite à la date de la mise en service des ouvrages, engins et appareils nouveaux ou de la mise en réforme des anciens non remplacés. Art. 16. – Répartition et enregistrement des dépenses de premier établissement. – Les dépenses de premier établissement seront couvertes trois quarts par le Gouvernement chérifien, un quart par le concessionnaire. Le Gouvernement chérifien remboursera à la Manutention Marocaine les sommes inscrites au compte de premier établissement et visées sous les 1° et 2° de l'article 15. Art. 17. Compte de gestion – Il sera adressé un compte annuel d'exploitation qui comprendra : a) Les sommes que le concessionnaire justifiera avoir dépensées dans un but d'utilité, tant pour l'entretien et les réparations courantes des ouvrages, engins et appareils de la concession, que pour le fonctionnement des services de celle-ci, y compris les dépenses de direction et les acquisitions et renouvellements du petit matériel et du petit outillage, destinés à l'un ou l'autre de ces deux usages, les impôts et patentes, les primes de toutes sortes nécessaires pour les secours et les assurances contre l'incendie des bâtiments et des marchandises, l'assurance du matériel flottant, les indemnités dues aux tiers pour une cause quelconque, les allocations et dépenses de toute nature qu'auront entraînées les accidents ou maladies contractés à l'occasion du service par les employés ou ouvriers. Les moyens de couvrir ces divers risques étant soumis à l'approbation de l'administration, enfin, en cas de perte ou d'avarie du matériel flottant, les sommes employées au remplacement des engins perdus ou à la remise en état des engins avariés, etc. sauf imputation approuvée par la direction générale
des ouvrages, engins et appareils de la concession, que pour le fonctionnement des services de celle-ci, y compris les dépenses de direction et les acquisitions et renouvellements du petit matériel et du petit outillage, destinés à l'un ou l'autre de ces deux usages, les impôts et patentes, les primes de toutes sortes nécessaires pour les secours et les assurances contre l'incendie des bâtiments et des marchandises, l'assurance du matériel flottant, les indemnités dues aux tiers pour une cause quelconque, les allocations et dépenses de toute nature qu'auront entraînées les accidents ou maladies contractés à l'occasion du service par les employés ou ouvriers. Les moyens de couvrir ces divers risques étant soumis à l'approbation de l'administration, enfin, en cas de perte ou d'avarie du matériel flottant, les sommes employées au remplacement des engins perdus ou à la remise en état des engins avariés, etc. sauf imputation approuvée par la direction générale des travaux publics au compte de renouvellement ci-dessous défini. Le compte d'exploitation comprendra aussi, en dépenses, les sommes employées pour les opérations concernant les départements de la guerre et de la marine, si lesdites opérations viennent à être confiées au concessionnaire par les administrations intéressées, lesdites dépenses seront d'ailleurs justifiées par des pièces similaires de celles énumérées à propos du compte de premier établissement au 3° de l'article 15. b) Pour couvrir les frais d'administration centrale, une allocation forfaitaire de 160.000 fr., majorée de 0,25 par tonne manutentionnée – c) Les intérêts et charges financières résultant, pour le concessionnaire, des emprunts effectués par lui à court terme avec l'autorisation du gouvernement chérifien pour les besoins de l'exploitation et pour les paiements des travaux et fournitures de premier établissement à sa charge, jusqu'à constitution des capitaux définitifs. d) Les intérêts, charges et amortissements de la part du capital inscrit au compte du concessionnaire. e) Les intérêts, charges et amortissements au taux fixé à l'article 14 des avances faites par le gouvernement chérifien sur la part du capital de l'établissement à la charge du concessionnaire. f) L'intérêt et l'amortissement du capital-actions, pendant la durée de la concession, étant entendu que le taux
par des pièces similaires de celles énumérées à propos du compte de premier établissement au 3° de l'article 15. b) Pour couvrir les frais d'administration centrale, une allocation forfaitaire de 160.000 fr., majorée de 0,25 par tonne manutentionnée – c) Les intérêts et charges financières résultant, pour le concessionnaire, des emprunts effectués par lui à court terme avec l'autorisation du gouvernement chérifien pour les besoins de l'exploitation et pour les paiements des travaux et fournitures de premier établissement à sa charge, jusqu'à constitution des capitaux définitifs. d) Les intérêts, charges et amortissements de la part du capital inscrit au compte du concessionnaire. e) Les intérêts, charges et amortissements au taux fixé à l'article 14 des avances faites par le gouvernement chérifien sur la part du capital de l'établissement à la charge du concessionnaire. f) L'intérêt et l'amortissement du capital-actions, pendant la durée de la concession, étant entendu que le taux de l'intérêt sera le taux moyen d'escompte de la banque de France, pendant l'année considérée, majoré de 2 – g) Les prélèvements pour le compte de renouvellement prévu à l'article 18 ci-après. En recettes h) Le produit des taxes dont les articles 18 à 21 du cahier des charges autorisent la perception, y compris les sommes encaissées par application des traités passés avec la guerre et la marine – i) Le cas échéant, les intérêts des comptes de renouvellement et de réserve, comme il est spécifié ci-après. j) Les avances faites par le gouvernement chérifien lorsqu'il aura accordé sa garantie pour des obligations à la charge du concessionnaire. Le premier compte d'exploitation sera clôturé le 31 décembre 1921 et comprendra toutes les opérations effectuées depuis le 1er janvier. Art. 18. – Compte de renouvellement. Le renouvellement, les pertes et les grosses réparations du matériel et des installations de toutes sortes, à l'exception du petit matériel courant, sont assurés au moyen des ressources d'un compte de renouvellement qui sera, à l'origine, constitué par les soldes des comptes de renouvellement et de réserve pour matériel flottant antérieurement constitués. Ce compte de renouvellement comprendra, au débit : a) Les prix portés au compte
la perception, y compris les sommes encaissées par application des traités passés avec la guerre et la marine – i) Le cas échéant, les intérêts des comptes de renouvellement et de réserve, comme il est spécifié ci-après. j) Les avances faites par le gouvernement chérifien lorsqu'il aura accordé sa garantie pour des obligations à la charge du concessionnaire. Le premier compte d'exploitation sera clôturé le 31 décembre 1921 et comprendra toutes les opérations effectuées depuis le 1er janvier. Art. 18. – Compte de renouvellement. Le renouvellement, les pertes et les grosses réparations du matériel et des installations de toutes sortes, à l'exception du petit matériel courant, sont assurés au moyen des ressources d'un compte de renouvellement qui sera, à l'origine, constitué par les soldes des comptes de renouvellement et de réserve pour matériel flottant antérieurement constitués. Ce compte de renouvellement comprendra, au débit : a) Les prix portés au compte de premier établissement pour les ouvrages, engins et appareils anciens, remplacés par des nouveaux ou réformés sans remplacement, les inscriptions y relatives étant faites aux jours des remplacements ou des mises en réforme. b) Les prix de grosses réparations dont la direction générale des travaux publics aura approuvé l'exécution et l'imputation au présent compte. c) La valeur des pertes de matériel dont la direction générale des travaux publics aura approuvé l'imputation au présent compte. Il comprendra, au crédit : a) Les prélèvements annuels prévus au paragraphe f) de l'article 17, prélèvements opérés sur les recettes et dont le montant sera égal à 5 % du total du compte de premier établissement au 1er janvier de l'exercice considéré, sans excéder 6 % des recettes, sauf accord spécial entre les parties. b) Les produits des ventes des ouvrages, engins et appareils remplacés ou réformés avec inscription du jour où ces produits seront encaissés. Sauf autorisation spéciale du gouvernement chérifien, ce compte ne pourra dépasser 2 millions. Art. 19. Compte de réserve. Un compte de réserve à employer aux insuffisances imprévues d'exploitation sera constitué par un prélèvement annuel sur les excédents d'exploitation, qui sera normalement égal à 2 % des recettes brutes, mais
l'imputation au présent compte. c) La valeur des pertes de matériel dont la direction générale des travaux publics aura approuvé l'imputation au présent compte. Il comprendra, au crédit : a) Les prélèvements annuels prévus au paragraphe f) de l'article 17, prélèvements opérés sur les recettes et dont le montant sera égal à 5 % du total du compte de premier établissement au 1er janvier de l'exercice considéré, sans excéder 6 % des recettes, sauf accord spécial entre les parties. b) Les produits des ventes des ouvrages, engins et appareils remplacés ou réformés avec inscription du jour où ces produits seront encaissés. Sauf autorisation spéciale du gouvernement chérifien, ce compte ne pourra dépasser 2 millions. Art. 19. Compte de réserve. Un compte de réserve à employer aux insuffisances imprévues d'exploitation sera constitué par un prélèvement annuel sur les excédents d'exploitation, qui sera normalement égal à 2 % des recettes brutes, mais qui pourra être porté à 100.000 fr. pendant les cinq premières années, avec autorisation de la direction générale des travaux publics. – Ce compte sera crédité à l'origine de la présente convention du solde des comptes de réserve pour assurance des tiers et du personnel de l'ancienne convention. Le compte de réserve cessera de croître lorsque il aura atteint la somme de 3,600,000 fr. – Les Sommes constituant les comptes de réserve et de renouvellement seront placées dans des conditions agréées par le gouvernement chérifien. Les intérêts produits par ces placements seront ajoutés chaque année aux comptes respectifs jusqu'à concurrence du maximum et lorsque ces maxima auront été atteints, versés en recettes au compte d'exploitation. Art. 20. Répartition des soldes d'exploitation. Si le compte d'exploitation se solde par un déficit, celui-ci sera couvert par un prélèvement sur le compte de réserve et, si ce dernier n'y suffit pas, l'excédent sera pris. La portée a été portée à un compte d'attente productif d'intérêts simples à 6. – S'il y a excédent, celui-ci sera réparti dans l'ordre suivant – 1° Remboursement du compte d'attente 2° Versement au compte de réserve du prélèvement stipulé à l'article 18 3° Remboursement des avances faites par
de réserve cessera de croître lorsque il aura atteint la somme de 3,600,000 fr. – Les Sommes constituant les comptes de réserve et de renouvellement seront placées dans des conditions agréées par le gouvernement chérifien. Les intérêts produits par ces placements seront ajoutés chaque année aux comptes respectifs jusqu'à concurrence du maximum et lorsque ces maxima auront été atteints, versés en recettes au compte d'exploitation. Art. 20. Répartition des soldes d'exploitation. Si le compte d'exploitation se solde par un déficit, celui-ci sera couvert par un prélèvement sur le compte de réserve et, si ce dernier n'y suffit pas, l'excédent sera pris. La portée a été portée à un compte d'attente productif d'intérêts simples à 6. – S'il y a excédent, celui-ci sera réparti dans l'ordre suivant – 1° Remboursement du compte d'attente 2° Versement au compte de réserve du prélèvement stipulé à l'article 18 3° Remboursement des avances faites par le gouvernement chérifien en garantie des obligations à la charge du concessionnaire et émoluments en recettes au compte d'exploitation ainsi que des intérêts, charges et amortissement des avances faites par lui dans les conditions de l'article 16. Il sera tenu un compte spécial de ces diverses recettes. 4° Sur le restant, il sera fait un prélèvement dans la mesure nécessaire pour donner un intérêt supplémentaire de 5 au capital actions. 5° Quant au reliquat, tant qu'il restera inférieur ou égal à une valeur R déterminée ci-dessous, il sera partagé par moitié entre le gouvernement chérifien et le concessionnaire. Dès qu'il dépassera cette valeur R, le partage se fera par moitié pour la partie égale à R, et pour le surplus à raison de deux tiers pour le gouvernement chérifien et un tiers pour le concessionnaire. La valeur R sera déterminée par la condition que l'attribution de la somme au concessionnaire fasse bénéficier son capital-actions investi d'une prime de 2.5. Paris, le 29 juillet 1922. – Signé A. Delph. – Signé A. Tanson. CAHIER DES CHARGES et annexe à l'avis concernant les timbres postaux: TITRE PREMIER CHARGES IMPOSÉES À L'ENTREPRISE ET OUVRAGES ÉTABLIS DE PREMIER EMBOUTAGE Art. 1. – Inventaire de
restant, il sera fait un prélèvement dans la mesure nécessaire pour donner un intérêt supplémentaire de 5 au capital actions. 5° Quant au reliquat, tant qu'il restera inférieur ou égal à une valeur R déterminée ci-dessous, il sera partagé par moitié entre le gouvernement chérifien et le concessionnaire. Dès qu'il dépassera cette valeur R, le partage se fera par moitié pour la partie égale à R, et pour le surplus à raison de deux tiers pour le gouvernement chérifien et un tiers pour le concessionnaire. La valeur R sera déterminée par la condition que l'attribution de la somme au concessionnaire fasse bénéficier son capital-actions investi d'une prime de 2.5. Paris, le 29 juillet 1922. – Signé A. Delph. – Signé A. Tanson. CAHIER DES CHARGES et annexe à l'avis concernant les timbres postaux: TITRE PREMIER CHARGES IMPOSÉES À L'ENTREPRISE ET OUVRAGES ÉTABLIS DE PREMIER EMBOUTAGE Art. 1. – Inventaire de premier établissement – Il sera dressé, dans les trois mois du dahire approbatif du présent cahier des charges, un inventaire contradictoire donnant tous renseignements utiles sur la description et l'estimation des ouvrages, engins et appareils compris dans la concession. Pour cette description, il sera procédé à une révision des ouvrages, engins et appareils considérés comme définitivement aptes à l'exploitation de la concession ceux réformés seront vendus et le produit des ventes sera versé au fonds de renouvellement ceux annulés seront considérés comme rentrés dans les approvisionnements généraux du concessionnaire ou ajoutés à son petit matériel et outillage. L'estimation des ouvrages, engins et appareils compris dans l'inventaire sera celle du compte antérieur de premier établissement, déduction faite des amortissements pratiqués au 31 décembre 1920, pour ceux qui figurent au dit compte. Les ouvrages, engins et appareils remis au concessionnaire, tant dès mars 1926 que postérieurement, sans inscription de valeur au premier établissement, feront l'objet d'un état descriptif et d'une estimation "Pour mémoire". Art. 3. – Ouvrages, engins et appareils nouveaux à établir par le concessionnaire. – Le concessionnaire devra, avant le 1er avril de chaque année, adresser à la direction générale des travaux publics le relevé par nature de marchandises, du
engins et appareils considérés comme définitivement aptes à l'exploitation de la concession ceux réformés seront vendus et le produit des ventes sera versé au fonds de renouvellement ceux annulés seront considérés comme rentrés dans les approvisionnements généraux du concessionnaire ou ajoutés à son petit matériel et outillage. L'estimation des ouvrages, engins et appareils compris dans l'inventaire sera celle du compte antérieur de premier établissement, déduction faite des amortissements pratiqués au 31 décembre 1920, pour ceux qui figurent au dit compte. Les ouvrages, engins et appareils remis au concessionnaire, tant dès mars 1926 que postérieurement, sans inscription de valeur au premier établissement, feront l'objet d'un état descriptif et d'une estimation "Pour mémoire". Art. 3. – Ouvrages, engins et appareils nouveaux à établir par le concessionnaire. – Le concessionnaire devra, avant le 1er avril de chaque année, adresser à la direction générale des travaux publics le relevé par nature de marchandises, du trafic de l'année précédente, avec tous renseignements utiles sur les conditions dans lesquelles ce trafic aura été assuré, et aussi, sous forme d'avant-projet accompagné d'une estimation sommaire, le programme des nouveaux ouvrages, engins et appareils qu'il propose d'établir au cours de l'année, en exécution de l'article 7 de la convention de concession. La direction générale des travaux publics lui notifiera, après consultation de la chambre de commerce, soit l'acceptation pure et simple de ce programme, soit les modifications auxquelles elle subordonne son acceptation si elle ne s'en réserve pas l'exécution, elle lui indiquera en même temps, le délai imparti pour la mise en service de chacun de ces ouvrages, engins et appareils figurant au programme susvisé et aussi, pour chacun d'eux, le montant des pénalités de retard ou primes d'avance fixées en conformité de l'article 8 de la convention. – Au cas où le concessionnaire estimerait que le programme ainsi prescrit dépasse les obligations à lui imposées par l'art. 7 susvisé de la convention, ou que les délais de mise en service, les pénalités et primes sont indûment fixés, il disposerait d'un délai de vingt jours, à compter de celui de la notification, pour réclamer un arbitrage dans les formes
de concession. La direction générale des travaux publics lui notifiera, après consultation de la chambre de commerce, soit l'acceptation pure et simple de ce programme, soit les modifications auxquelles elle subordonne son acceptation si elle ne s'en réserve pas l'exécution, elle lui indiquera en même temps, le délai imparti pour la mise en service de chacun de ces ouvrages, engins et appareils figurant au programme susvisé et aussi, pour chacun d'eux, le montant des pénalités de retard ou primes d'avance fixées en conformité de l'article 8 de la convention. – Au cas où le concessionnaire estimerait que le programme ainsi prescrit dépasse les obligations à lui imposées par l'art. 7 susvisé de la convention, ou que les délais de mise en service, les pénalités et primes sont indûment fixés, il disposerait d'un délai de vingt jours, à compter de celui de la notification, pour réclamer un arbitrage dans les formes prévues à l'article 32 ci-dessous, étant entendu qu'il devrait, en même temps, désigner l'arbitre choisi par lui si à l'expiration de ce délai, il n'avait pas formulé de protestation et opéré la désignation sus-indiquée, il serait réputé avoir accepté dans son intégrité le programme prescrit avec les délais, primes et pénalités fixés. Il est d'ores et déjà spécifié – Que le délai fixé pour chaque ouvrage, appareil et engin, sera augmenté de plein droit 1° Du temps écoulé entre le moment où les décisions du gouvernement chérifien, concernant les projets et marchés y relatifs auraient dû être notifiées au concessionnaire, conformément aux articles 3 et ci-après, et celui de leur notification effective; – 2° Des retards occasionnés par des événements de force majeure ayant entraîné une interruption ou un ralentissement des travaux, à condition que le concessionnaire ait signalé les susdits événements en temps utile et fait la preuve de leurs conséquences au point de vue considéré. Que d'autre part, les pénalités journalières de retard et les primes journalières d'avance ne pourront être, pour chaque ouvrage, engin et appareil ou groupe d'ouvrages, engins ou appareils, ni supérieures au 1/2%, ni inférieures au 1/2% des estimations y relatives. Art. 3. –
pénalités fixés. Il est d'ores et déjà spécifié – Que le délai fixé pour chaque ouvrage, appareil et engin, sera augmenté de plein droit 1° Du temps écoulé entre le moment où les décisions du gouvernement chérifien, concernant les projets et marchés y relatifs auraient dû être notifiées au concessionnaire, conformément aux articles 3 et ci-après, et celui de leur notification effective; – 2° Des retards occasionnés par des événements de force majeure ayant entraîné une interruption ou un ralentissement des travaux, à condition que le concessionnaire ait signalé les susdits événements en temps utile et fait la preuve de leurs conséquences au point de vue considéré. Que d'autre part, les pénalités journalières de retard et les primes journalières d'avance ne pourront être, pour chaque ouvrage, engin et appareil ou groupe d'ouvrages, engins ou appareils, ni supérieures au 1/2%, ni inférieures au 1/2% des estimations y relatives. Art. 3. – Préparation, présention, et approbation des projets. – Les projets des ouvrages, engins et appareils visés à l'article 10 ci-dessus, quand ils seront à exécuter par le concessionnaire, devront comprendre – 1° Un plan général à l'échelle de 1/5. oso' au moins, indiquant l'emplacement des ouvrages et des engins et appareils fixes, et s'il s'agit de router nouvelles voies charretières ou voies ferrées), le tracé de ces voies. Pour les magasins, hangars et tous autres bâtiments, destinés au service de la concession, des plans, coupes et élévations à l'échelle de 1/500 au moins 3° Pour les voies charretières, un profil en long à l'échelle de 1/500 pour les longueurs, de 1/500 pour les hauteurs et des profils en travers à l'échelle de 1/500 4° Pour les voies ferrées, des profils identiques aux précédents et des dessins à grande échelle des rails, traverses, aiguilles, etc. 5° Pour les engins et appareils de tout ordre, des dessins à échelle suffisante et assez complets pour que l'on puisse se rendre compte de leurs conditions de construction et de fonctionnement et, en outre, quand il y aura lieu, notamment pour les grues et engins similaires, des calculs établissant le travail de leurs différents organes, leur