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décret du 23 septembre modifie le décret du 23 mars 1886 sur le service du pilotage. Pensions. – Un décret du 7 septembre modifie le décret du 16 juillet 1907 qui règle le fonctionnement de la Caisse des retraites de l’Algérie. Police. – Un arrêté du gouverneur général du 5 mai modifie l’arrêté du 20 avril 1917 réorganisant les services de police de la colonie. Postes et télégraphes. – Un décret du 23 mai modifie le décret du 3 avril portant réorganisation du Service des postes, télégraphes et téléphones. Santé publique. – Un décret du 17 mars organise la lutte contre les maladies infectieuses ou épidémiques. Un décret du 20 septembre édicte des mesures de prophylaxie applicables aux ambulants, forains et nomades. Un arrêté du gouverneur général du 14 février organise la police sanitaire des végétaux et en réglemente l’importation et la circulation. Droit privé et pénal Droit civil. – La loi du 6 janvier 1922 relative aux expulsions des locataires a été déclarée, par son article 4, applicable à l’Algérie. Droit commercial. Un décret du 27 juillet rend applicable à l’Algérie la loi du 28 avril 1922 modifiant la loi du 2 juillet 1919 sur le règlement transactionnel entre commerçants et créanciers. Régime pénitentiaire. Un arrêté du gouverneur général du 10 août réorganise le service des établissements pénitentiaires. Un arrêté du 11 août complète l’arrêté du 30 novembre 1920 concernant les indemnités au personnel du service pénitentiaire. Agriculture et élevage. – Un arrêté du gouverneur général du 12 septembre fixe le traitement du personnel de l’Institut agricole d’Algérie. Un arrêté du même jour fixe les indemnités attribuées au personnel des chargés de cours de l’Institut agricole. Trois autres arrêtés, également datés du même jour, fixent les traitements du personnel du Service de l’élevage, du Laboratoire de chimie agricole et de l’Ecole d’agriculture de Philippeville. Aménagement des villes. – Un décret du 5 janvier édicté l’obligation pour toute ville de plus de 10.000 habitants d’avoir un projet d’aménagement, d’embellissement et d’extension. Assistance publique. – Un arrêté du gouverneur général du 7 mars fixe la composition du personnel de l’Assistance publique.
commerçants et créanciers. Régime pénitentiaire. Un arrêté du gouverneur général du 10 août réorganise le service des établissements pénitentiaires. Un arrêté du 11 août complète l’arrêté du 30 novembre 1920 concernant les indemnités au personnel du service pénitentiaire. Agriculture et élevage. – Un arrêté du gouverneur général du 12 septembre fixe le traitement du personnel de l’Institut agricole d’Algérie. Un arrêté du même jour fixe les indemnités attribuées au personnel des chargés de cours de l’Institut agricole. Trois autres arrêtés, également datés du même jour, fixent les traitements du personnel du Service de l’élevage, du Laboratoire de chimie agricole et de l’Ecole d’agriculture de Philippeville. Aménagement des villes. – Un décret du 5 janvier édicté l’obligation pour toute ville de plus de 10.000 habitants d’avoir un projet d’aménagement, d’embellissement et d’extension. Assistance publique. – Un arrêté du gouverneur général du 7 mars fixe la composition du personnel de l’Assistance publique. Chemins de fer. – Une importante loi du 11 décembre approuve une convention relative au nouveau régime des chemins de fer d’intérêt général de l’Algérie et réglemente ce nouveau régime. Un arrêté du gouverneur général du 21 décembre porte organisation et réglemente le fonctionnement du Conseil supérieur des chemins de fer. Un autre arrêté, en date du 25 décembre, est relatif aux conditions des élections des représentants du personnel à ce Conseil. Un décret du 13 septembre (78) applique à l'Algérie la loi du 13 août 1920 sur les voies ferrées d'intérêt particulier. Ecoles d'apprentissage. – Un arrêté du gouverneur général du 27 novembre (79) fixe les traitements du personnel de l'École coloniale d'apprentissage de Dellys. Fruits. – Un décret du 11 janvier (80) porte application à l'Algérie de la loi du 15 juillet 1921 sur la falsification du miel. Un décret du 15 juillet (81) est relatif à la répression de la fraude sur les vins. Un arrêté du gouverneur général du 31 octobre (82) détermine les caractéristiques des liqueurs similaires de l'absinthe. Un décret du 16 septembre (83) concerne la recherche et la constatation des fraudes sur les substances médicamenteuses. Habitations à bon marché. – Un arrêté du
fer. Un autre arrêté, en date du 25 décembre, est relatif aux conditions des élections des représentants du personnel à ce Conseil. Un décret du 13 septembre (78) applique à l'Algérie la loi du 13 août 1920 sur les voies ferrées d'intérêt particulier. Ecoles d'apprentissage. – Un arrêté du gouverneur général du 27 novembre (79) fixe les traitements du personnel de l'École coloniale d'apprentissage de Dellys. Fruits. – Un décret du 11 janvier (80) porte application à l'Algérie de la loi du 15 juillet 1921 sur la falsification du miel. Un décret du 15 juillet (81) est relatif à la répression de la fraude sur les vins. Un arrêté du gouverneur général du 31 octobre (82) détermine les caractéristiques des liqueurs similaires de l'absinthe. Un décret du 16 septembre (83) concerne la recherche et la constatation des fraudes sur les substances médicamenteuses. Habitations à bon marché. – Un arrêté du gouverneur général du 20 mars (84) crée à Alger une commission consultative des habitations à bon marché. Régime du Travail. – Un arrêté du gouverneur général du 26 janvier (85) porte règlement de la commission consultative du travail instituée à Alger. Un arrêté du 13 février (86) fixe les tarifs pharmaceutiques en matière d'accidents du travail. Sociétés coopératives. – Un décret du 12 avril (87) organise le crédit aux sociétés coopératives de consommation. Un décret du 20 avril (88) réglemente les syndicats professionnels et les associations coopératives de planteurs de tabacs. Un décret du 22 juillet (89) rend applicable à l'Algérie la loi du 6 mai 1922 sur les coopératives ouvrières. Sociétés indigènes de prévoyance. – Un arrêté du gouverneur général du 12 octobre (90) fixe la rémunération des trésoriers des sociétés indigènes de prévoyance. Un décret du 9 février (1) modifie la répartition des services que comprend la Direction générale de l'agriculture et des services qui y sont rattachés; décret du 16 février (2) réglementant le statut du personnel de l'Administration générale de la Tunisie décret du 14 juillet (3) supprimant le Secrétariat général du Gouvernement tunisien deux autres décrets (4) en date du même jour créant l'une la
pharmaceutiques en matière d'accidents du travail. Sociétés coopératives. – Un décret du 12 avril (87) organise le crédit aux sociétés coopératives de consommation. Un décret du 20 avril (88) réglemente les syndicats professionnels et les associations coopératives de planteurs de tabacs. Un décret du 22 juillet (89) rend applicable à l'Algérie la loi du 6 mai 1922 sur les coopératives ouvrières. Sociétés indigènes de prévoyance. – Un arrêté du gouverneur général du 12 octobre (90) fixe la rémunération des trésoriers des sociétés indigènes de prévoyance. Un décret du 9 février (1) modifie la répartition des services que comprend la Direction générale de l'agriculture et des services qui y sont rattachés; décret du 16 février (2) réglementant le statut du personnel de l'Administration générale de la Tunisie décret du 14 juillet (3) supprimant le Secrétariat général du Gouvernement tunisien deux autres décrets (4) en date du même jour créant l'une la Direction générale de l'Intérieur, l'autre la Direction générale de la Justice tunisienne, arrêté résidentiel du 25 avril (5) réglementant le statut du personnel des contrôles civils. Une autre série de décisions a procédé à une réforme de l'organisation et de la représentation politique tunisiennes décret du bey du 13 juillet (6) relatif à l'institution et aux attributions du grand Conseil de la Tunisie décret du même jour (7) relatif au fonctionnement de ce Conseil arrêté résidentiel du 13 juillet (8) fixant le mode de désignation et la composition de la Section française du grand Conseil arrêté du même jour (9) portant la même fixation pour le Conseil de région arrêté du 15 juillet (10) organisant la Chambre des intérêts miniers de la Tunisie arrêté du premier ministre, du 21 août (11) relatif à la formation de la liste des notables et à la désignation des délégués des cheikhats et Les membres du Conseil de caid arrêtés résidentiels du 28 octobre, réglementant l'élection des représentants des chambres d'agriculture et de commerce aux Conseils de région et au grand Conseil et des représentants de la Chambre des intérêts miniers au grand Conseil arrêté résidentiel du 31 octobre concernant l'élection des représentants de
(6) relatif à l'institution et aux attributions du grand Conseil de la Tunisie décret du même jour (7) relatif au fonctionnement de ce Conseil arrêté résidentiel du 13 juillet (8) fixant le mode de désignation et la composition de la Section française du grand Conseil arrêté du même jour (9) portant la même fixation pour le Conseil de région arrêté du 15 juillet (10) organisant la Chambre des intérêts miniers de la Tunisie arrêté du premier ministre, du 21 août (11) relatif à la formation de la liste des notables et à la désignation des délégués des cheikhats et Les membres du Conseil de caid arrêtés résidentiels du 28 octobre, réglementant l'élection des représentants des chambres d'agriculture et de commerce aux Conseils de région et au grand Conseil et des représentants de la Chambre des intérêts miniers au grand Conseil arrêté résidentiel du 31 octobre concernant l'élection des représentants de la colonie française au grand Conseil arrêté résidentiel du 20 novembre réglementant la composition de chacune des deux grandes commissions de la Section française du grand Conseil arrêté du premier ministre du 25 novembre fixant la composition de chacune des deux grandes commissions de la Section indigène du grand Conseil enfin arrêté du 4 décembre du premier ministre instituant le contentieux des élections des délégués des municipalités aux Conseils de région, des représentants indigènes du Conseil de région au grand Conseil et des représentants israélites au grand Conseil. L'Armée. – Deux décrets du bey du 21 juillet ont réorganisé la gendarmerie indigène et en ont fixé les traitements. Cultes. – Un décret du bey du 6 février a institué auprès du grand Rabbin de Tunis un Conseil de rabbins. Un arrêté du premier ministre en date du 6 mai a institué auprès du grand Rabbinat un service du secrétariat. Enseignement. – Un arrêté du secrétaire général du Gouvernement tunisien et du directeur général de l'Instruction publique et des Beaux-Arts en date du 21 janvier institue des cours annuels et semestriels de législation générale et de droit privé tunisien. Finances. – Les dispositions d'ordre fiscal prises en 1922 sont Un décret
enfin arrêté du 4 décembre du premier ministre instituant le contentieux des élections des délégués des municipalités aux Conseils de région, des représentants indigènes du Conseil de région au grand Conseil et des représentants israélites au grand Conseil. L'Armée. – Deux décrets du bey du 21 juillet ont réorganisé la gendarmerie indigène et en ont fixé les traitements. Cultes. – Un décret du bey du 6 février a institué auprès du grand Rabbin de Tunis un Conseil de rabbins. Un arrêté du premier ministre en date du 6 mai a institué auprès du grand Rabbinat un service du secrétariat. Enseignement. – Un arrêté du secrétaire général du Gouvernement tunisien et du directeur général de l'Instruction publique et des Beaux-Arts en date du 21 janvier institue des cours annuels et semestriels de législation générale et de droit privé tunisien. Finances. – Les dispositions d'ordre fiscal prises en 1922 sont Un décret du bey du 2 février prohibant l'exportation des jetons français et tunisiens frappés en bronze d'aluminium un décret du bey du 22 avril relatif à la taxe municipale de séjour Un décret du bey du 8 mai sur les touristes un décret du 1er bey du 23 août sur la circulation des coupons de papier-monnaie un décret du bey du 12 juillet modifiant certaines dispositions de la législation antérieure sur le droit de statistique et de contrôle des vins, moûts de raisins frais et vendanges fraîches décret du bey du 17 juillet modifiant différents articles des tarifs postaux. Un décret du bey du 12 décembre a modifié les attributions de la Direction des monopoles et de la Direction des contributions diverses. Organisation judiciaire. – Un arrêté du premier ministre du 6 juin porte réglementation des avancements donnés aux commissaires du Gouvernement près les tribunaux tunisiens. Un arrêté du ministre de la Justice du 18 novembre règle les conditions dans lesquelles il sera pourvu aux vacances ou aux créations des charges de notaires. Assistance judiciaire. – Un décret du bey du 13 février organise l'assistance judiciaire devant les services judiciaires tunisiens. Santé publique. – Un décret du bey du 8 mars
circulation des coupons de papier-monnaie un décret du bey du 12 juillet modifiant certaines dispositions de la législation antérieure sur le droit de statistique et de contrôle des vins, moûts de raisins frais et vendanges fraîches décret du bey du 17 juillet modifiant différents articles des tarifs postaux. Un décret du bey du 12 décembre a modifié les attributions de la Direction des monopoles et de la Direction des contributions diverses. Organisation judiciaire. – Un arrêté du premier ministre du 6 juin porte réglementation des avancements donnés aux commissaires du Gouvernement près les tribunaux tunisiens. Un arrêté du ministre de la Justice du 18 novembre règle les conditions dans lesquelles il sera pourvu aux vacances ou aux créations des charges de notaires. Assistance judiciaire. – Un décret du bey du 13 février organise l'assistance judiciaire devant les services judiciaires tunisiens. Santé publique. – Un décret du bey du 8 mars édicté des mesures de prophylaxie en vue d'éviter la propagation de la lèpre dans la Régence. Un décret du bey du 3 avril est relatif aux exhumations et aux inhumations. Un décret du bey du 23 novembre sur le statut et les traitements du personnel de l'Institut Pasteur de Tunis. Un décret du bey du 5 mai rend la vaccination obligatoire. Un décret du bey du 15 mai fixe la liste des maladies épidémiques et contagieuses dont la divulgation n'engage pas le secret professionnel. Droit civil et pénal. – Un décret du bey du 4 novembre complète l'article 137 du code des obligations et contrats. Un décret du bey du 22 juillet porte fixation définitive de la législation des loyers. Droit commercial. – Un décret du bey du 25 août porte création de courtiers maritimes inscrits. Un décret du bey du 12 juillet rend applicable à la Tunisie, la loi française du 28 avril 1922 concernant le règlement transactionnel. Droit pénal et régime pénitentiaire. – Un décret du bey du 8 septembre ordonne la transportation des condamnés de la justice tunisienne aux travaux forcés dans un des établissements pénitentiaires relevant du ministre des Colonies. Un arrêté résidentiel du même jour
Un décret du bey du 5 mai rend la vaccination obligatoire. Un décret du bey du 15 mai fixe la liste des maladies épidémiques et contagieuses dont la divulgation n'engage pas le secret professionnel. Droit civil et pénal. – Un décret du bey du 4 novembre complète l'article 137 du code des obligations et contrats. Un décret du bey du 22 juillet porte fixation définitive de la législation des loyers. Droit commercial. – Un décret du bey du 25 août porte création de courtiers maritimes inscrits. Un décret du bey du 12 juillet rend applicable à la Tunisie, la loi française du 28 avril 1922 concernant le règlement transactionnel. Droit pénal et régime pénitentiaire. – Un décret du bey du 8 septembre ordonne la transportation des condamnés de la justice tunisienne aux travaux forcés dans un des établissements pénitentiaires relevant du ministre des Colonies. Un arrêté résidentiel du même jour institue une commission chargée d'étudier les dossiers de ces individus. Législation économique, industrielle et sociale. Agriculture. Un décret du bey du 10 août porte création du crédit agricole mutuel à long terme. Un décret du 25 janvier ordonne la lutte contre les parasites des plantes cultivées. Assurances. – Un décret du bey du 26 février (44) détermine le contrôle et les obligations auxquelles sont astreintes les sociétés d'assurances contre les accidents du travail. Un décret du bey du 27 février (45) réglemente le contrôle et les obligations des sociétés d'assurance en application du décret du 15 mars 1921, en ce qui concerne les fonds de garantie. Un décret du bey du 25 février (46) détermine le rôle de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse en matière d'accidents du travail et les conditions dans lesquelles les victimes de ces accidents peuvent se pourvoir auprès d'elle. Un arrêté du directeur général de l'agriculture, du commerce et de la colonisation, en date du 28 mai (47), est relatif au cautionnement et à la réserve mathématique des sociétés d'assurances contre les accidents du travail. Un autre arrêté du 30 mai (48) est relatif au calcul de cette réserve mathématique. Un décret du
du bey du 26 février (44) détermine le contrôle et les obligations auxquelles sont astreintes les sociétés d'assurances contre les accidents du travail. Un décret du bey du 27 février (45) réglemente le contrôle et les obligations des sociétés d'assurance en application du décret du 15 mars 1921, en ce qui concerne les fonds de garantie. Un décret du bey du 25 février (46) détermine le rôle de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse en matière d'accidents du travail et les conditions dans lesquelles les victimes de ces accidents peuvent se pourvoir auprès d'elle. Un arrêté du directeur général de l'agriculture, du commerce et de la colonisation, en date du 28 mai (47), est relatif au cautionnement et à la réserve mathématique des sociétés d'assurances contre les accidents du travail. Un autre arrêté du 30 mai (48) est relatif au calcul de cette réserve mathématique. Un décret du bey du 12 juillet (49) réglemente la constitution des sociétés d'assurance. Importations. – Un décret du bey du 6 février (50) règle l'admission temporaire des blés tendres. Un autre décret du 16 décembre (51) réglemente l'importation des blés durs d'origine étrangère. Monopoles. – Un décret du bey du 12 juillet (52) régularise le monopole des chéchias. Mutilés. – Un arrêté résidentiel du 26 mars (53) a créé un office de mutilés et l'a rattaché à la Résidence générale. Un décret du bey du 14 octobre (54) a institué un fonds spécial de prévoyance des mutilés de guerre victimes d'accidents du travail. Tabacs. – Un décret du bey du 5 avril (55) suivi d'un arrêté du directeur général des finances du même jour (56) réglemente la culture du tabac. Administration. – Il nous faut d'abord relever un certain nombre de décisions portant modifications dans l'organisation territoriale. Ordre du maréchal commandant les troupes marocaines d'occupation, en date du 7 janvier (1), définissant la limite entre les subdivisions de Fez et de Taza, dans la Haute Moulouya; arrêté résidentiel du 5 mai (2) portant modifications et créations dans l'organisation territoriale de la région de Meknès (territoire de Tadla-Zaïan); arrêté du 8 mai (3)
(52) régularise le monopole des chéchias. Mutilés. – Un arrêté résidentiel du 26 mars (53) a créé un office de mutilés et l'a rattaché à la Résidence générale. Un décret du bey du 14 octobre (54) a institué un fonds spécial de prévoyance des mutilés de guerre victimes d'accidents du travail. Tabacs. – Un décret du bey du 5 avril (55) suivi d'un arrêté du directeur général des finances du même jour (56) réglemente la culture du tabac. Administration. – Il nous faut d'abord relever un certain nombre de décisions portant modifications dans l'organisation territoriale. Ordre du maréchal commandant les troupes marocaines d'occupation, en date du 7 janvier (1), définissant la limite entre les subdivisions de Fez et de Taza, dans la Haute Moulouya; arrêté résidentiel du 5 mai (2) portant modifications et créations dans l'organisation territoriale de la région de Meknès (territoire de Tadla-Zaïan); arrêté du 8 mai (3) portant organisation de la région de la Chaouia; arrêtés du 24 mai (4) et du 24 octobre (5) concernant l'organisation territoriale de la région de Marrakech; deux arrêtés du 9 août (6), deux du 21 octobre (7) et trois du 28 (8) portant modifications et créations dans l'organisation des commandements territoriaux; arrêtés du 6 septembre (9), du 19 septembre (10) et 6 octobre (11) modifiant l'organisation territoriale de la région de Taza; arrêté résidentiel du 23 novembre (12) portant modification de l'organisation territoriale. Citons, à part, le dahir du 1er juin (13) portant modification au statut de la municipalité de Casablanca. Divers dahirs ont modifié, en 1922, l'administration centrale du Protectorat. Dahirs du 8 février (14) portant création d'une direction des Eaux et Forêts, rattachée à la direction générale de l'Agriculture, du Commerce et de la Colonisation; du 15 mai (15) supprimant la direction des affaires civiles, et laissant à la détermination du Résident général les pouvoirs et attributions du directoire. Diverses décisions ont modifié, en 1922, l'administration centrale du Protectorat. Dahir du 8 février (16) portant création d'un bureau d'état civil dans chaque province; arrêté du 17 février (17) portant création d'un bureau d'expertise dans chaque province; arrêtés du
territoriaux; arrêtés du 6 septembre (9), du 19 septembre (10) et 6 octobre (11) modifiant l'organisation territoriale de la région de Taza; arrêté résidentiel du 23 novembre (12) portant modification de l'organisation territoriale. Citons, à part, le dahir du 1er juin (13) portant modification au statut de la municipalité de Casablanca. Divers dahirs ont modifié, en 1922, l'administration centrale du Protectorat. Dahirs du 8 février (14) portant création d'une direction des Eaux et Forêts, rattachée à la direction générale de l'Agriculture, du Commerce et de la Colonisation; du 15 mai (15) supprimant la direction des affaires civiles, et laissant à la détermination du Résident général les pouvoirs et attributions du directoire. Diverses décisions ont modifié, en 1922, l'administration centrale du Protectorat. Dahir du 8 février (16) portant création d'un bureau d'état civil dans chaque province; arrêté du 17 février (17) portant création d'un bureau d'expertise dans chaque province; arrêtés du 19 février (18) et du 23 novembre (19) fixant les salaires des juges des auses et des juges de 1st instance; arrêté du 23 février (20) fixant les salaires des administrateurs de 1ère et de 2ème classe; arrêté du 28 février (21) fixant les salaires des directeurs, inspecteurs, chefs de circonscription et des autres fonctionnaires de l'enseignement; arrêté du 1er mai (22) fixant les salaires des professeurs et maîtres d'école dans les écoles d'indigènes musulmans et israélites. Un arrêté viziriel du 2 mai (23) organise le nouveau régime du certificat d'études juridiques et administratives marocaines. Un arrêté viziriel du 16 décembre (24) porte création d'un cadre de professeurs adjoints à l'école industrielle et commerciale de Casablanca. Finances. – Un dahir du 14 janvier (25) a modifié les tarifs douaniers des confins algéro-marocains. Un dahir du 11 janvier a modifié le régime fiscal intérieur des explosifs, un arrêté viziriel du 12 janvier fixe la date qui leur est applicable. Un dahir du 18 janvier édicte de nouveaux tarifs de perceptions pour les actes notariés, l'enregistrement et le timbre. Un arrêté viziriel du 21 janvier porte création d'une taxe de consommation sur les bières. Un dahir du 25 février assujetti la formalité