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font les patrons qui travaillent seuls à ceux qui emploient des ouvriers est, en effet, le seul obstacle sérieux qui s'oppose – actuellement encore – à l'application, en France même, d'une véritable loi d'hygiène sociale. Si une nouvelle loi en vient à interdire le travail de nuit dans les boulangeries d'une façon absolue, il n'y aura pas de raisons pour qu'elle ne soit pas immédiatement étendue à l'Algérie, il est même possible qu'elle le soit par une disposition expresse de son texte. La protection des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants n'est pas assurée en Algérie. En 1918 et en 1920, le gouvernement général et la commission consultative du travail se sont occupés de la question. Une difficulté particulière se présentait. La législation française astreint au chômage toutes les femmes en couches, salariées, en interdisant leur emploi dans tout établissement industriel ou commercial mais seules celles qui sont de nationalité française ont droit à un secours pécuniaire. Les salariées étrangères étant nombreuses en Algérie, il avait semblé choquant de les astreindre au chômage sans leur assurer des moyens d'existence, comme aussi d'imposer de lourdes charges en leur faveur à des collectivités publiques françaises. Aussi le gouvernement général, d'accord avec la commission consultative, avait demandé au gouvernement français de déposer sur le bureau des Chambres un projet de loi instituant un système d'assurance-maternité à l'usage de l'Algérie. Si ce projet était devenu loi, celle-ci eût constitué un exemple remarquable de spécialité de la législation algérienne. Le projet, après avoir prévu l'interdiction du travail et le droit à des allocations pour accouchement et allaitement dans les conditions appliquées en France, s'inspirait du système italien, il organisait l'assurance obligatoire pour toute femme, âgée de 15 à 60 ans, employée dans l'un des établissements de l'article 1er du livre II du code, l'assurée devant recevoir, pendant la durée de son repos, une indemnité de 4 fr. par jour, augmentée de 0 fr. 50 pour allaitement. Les allocations devaient être servies par une caisse d'assurance alimentée par la contribution tripartite des salariées bénéficiaires, de leurs employeurs et de l'Etat. Ce système présentait
d'accord avec la commission consultative, avait demandé au gouvernement français de déposer sur le bureau des Chambres un projet de loi instituant un système d'assurance-maternité à l'usage de l'Algérie. Si ce projet était devenu loi, celle-ci eût constitué un exemple remarquable de spécialité de la législation algérienne. Le projet, après avoir prévu l'interdiction du travail et le droit à des allocations pour accouchement et allaitement dans les conditions appliquées en France, s'inspirait du système italien, il organisait l'assurance obligatoire pour toute femme, âgée de 15 à 60 ans, employée dans l'un des établissements de l'article 1er du livre II du code, l'assurée devant recevoir, pendant la durée de son repos, une indemnité de 4 fr. par jour, augmentée de 0 fr. 50 pour allaitement. Les allocations devaient être servies par une caisse d'assurance alimentée par la contribution tripartite des salariées bénéficiaires, de leurs employeurs et de l'Etat. Ce système présentait l'avantage de régler la difficulté née de l'importance en Algérie de la population ouvrière étrangère; il permettait, en outre, d'allouer à l'ouvrière une indemnité sensiblement plus élevée que celle qui est attribuée en France; il substituait enfin au système français de l'assistance celui bien supérieur de l'assurance mutuelle avec contribution patronale et secours de l'Etat, dont l'intervention se justifie par le devoir qu'a celui-ci d'aider au relèvement de la natalité. Mais le dépôt en 1921 du projet de loi sur les assurances sociales a empêché le projet algérien d'assurance-maternité d'être discuté au Parlement. On a estimé qu'on devait attendre son exécution s'il devait être discuté au Parlement. la note précédente. En Italie, l'assurance-maternité est organisée par une loi de 1910. Elle est obligatoire : l'employeur et l'assurée cotisent, l'Etat prend à sa charge une partie de l'indemnité d'accouchement (V. par ex. Gleize, Les assurances sociales, 1924 et le fameux Rapport Grinda sur le projet de loi sur les assurances sociales, 1923, Doc. parl., Chambre, 12e législ., n° 5505). Commissariat consultatif du travail, programmes et procès-verbaux des sessions 1919 et 1920. V. aussi Vie économique de l'Algérie en 1918 et 1919, document cité, p. 246. Exposé de la situation générale en
patronale et secours de l'Etat, dont l'intervention se justifie par le devoir qu'a celui-ci d'aider au relèvement de la natalité. Mais le dépôt en 1921 du projet de loi sur les assurances sociales a empêché le projet algérien d'assurance-maternité d'être discuté au Parlement. On a estimé qu'on devait attendre son exécution s'il devait être discuté au Parlement. la note précédente. En Italie, l'assurance-maternité est organisée par une loi de 1910. Elle est obligatoire : l'employeur et l'assurée cotisent, l'Etat prend à sa charge une partie de l'indemnité d'accouchement (V. par ex. Gleize, Les assurances sociales, 1924 et le fameux Rapport Grinda sur le projet de loi sur les assurances sociales, 1923, Doc. parl., Chambre, 12e législ., n° 5505). Commissariat consultatif du travail, programmes et procès-verbaux des sessions 1919 et 1920. V. aussi Vie économique de l'Algérie en 1918 et 1919, document cité, p. 246. Exposé de la situation générale en 1919, pp. 693-695. que les assurances sociales soient organisées, quitte à introduire dans cette vaste organisation des modifications spéciales à l'Algérie. Le gouvernement a retiré le projet de loi algérienne. C'est grand dommage. Depuis 1920 ou 1921, nous pourrions avoir en Algérie un système de protection de la maternité, il aurait provisoirement comblé une lacune à laquelle on a commencé à remédier en France, dès 1913, par la loi du 17 juin, il aurait constitué pour le législateur français des assurances sociales une expérience de plus à observer, d'envergure relativement restreinte et réalisée dans un milieu ethnique composé en partie tout au moins d'éléments français. Le décret du 15 janvier 1921, qui a rendu applicable à l'Algérie le livre II du code du travail, n'a pas seulement, dans son article 1, retranché de cette application certains articles déterminés dudit livre. Il a aussi prévu, pour les articles applicables, un certain nombre de dérogations qui affirment une fois de plus la spécialité des lois algériennes. A vrai dire, ce sont des dérogations de détail, abaissement à 12 ans de l'âge d'admission dans l'industrie des enfants indigènes ne possédant pas le certificat d'études primaires, mais sous réserve de la production d'un certificat
aurait provisoirement comblé une lacune à laquelle on a commencé à remédier en France, dès 1913, par la loi du 17 juin, il aurait constitué pour le législateur français des assurances sociales une expérience de plus à observer, d'envergure relativement restreinte et réalisée dans un milieu ethnique composé en partie tout au moins d'éléments français. Le décret du 15 janvier 1921, qui a rendu applicable à l'Algérie le livre II du code du travail, n'a pas seulement, dans son article 1, retranché de cette application certains articles déterminés dudit livre. Il a aussi prévu, pour les articles applicables, un certain nombre de dérogations qui affirment une fois de plus la spécialité des lois algériennes. A vrai dire, ce sont des dérogations de détail, abaissement à 12 ans de l'âge d'admission dans l'industrie des enfants indigènes ne possédant pas le certificat d'études primaires, mais sous réserve de la production d'un certificat médical d'aptitude physique (art. 2 du décret, al. 1), dérogation relative à l'établissement du livret de travail, de l'article 88 du livre II du code, pour les enfants musulmans ou Israélites étrangers, et pour les enfants indigènes algériens, nés dans les circonscriptions où l'état civil n'est pas régulièrement constitué (art. 2, al. 2), dérogation relative à la réglementation, la sécurité et l'hygiène du travail, à bord des navires de commerce (art. 4), etc. Ajoutons que le décret confirme les pouvoirs antérieurs du gouverneur général en ce qui concerne l'application de la réglementation du travail, donne à la commission consultative les attributions des commissions départementales prévues par l'article 115 du livre II et règle quelques points de détail particuliers à l'inspection du travail en Algérie. Enfin une addition au livre II du code métropolitain, postérieure au décret de 1921 et de date récente, n'a pas encore été rendue applicable à l'Algérie. Il s'agit de la loi du 29 décembre 1923 qui a codifié, sous un nouvel article 43 du livre III, la disposition suivante : "Lorsqu'un accord sera intervenu entre les syndicats patronaux et ouvriers d'une profession et d'une région déterminée sur les conditions dans lesquelles le repos hebdomadaire sera donné
2, al. 2), dérogation relative à la réglementation, la sécurité et l'hygiène du travail, à bord des navires de commerce (art. 4), etc. Ajoutons que le décret confirme les pouvoirs antérieurs du gouverneur général en ce qui concerne l'application de la réglementation du travail, donne à la commission consultative les attributions des commissions départementales prévues par l'article 115 du livre II et règle quelques points de détail particuliers à l'inspection du travail en Algérie. Enfin une addition au livre II du code métropolitain, postérieure au décret de 1921 et de date récente, n'a pas encore été rendue applicable à l'Algérie. Il s'agit de la loi du 29 décembre 1923 qui a codifié, sous un nouvel article 43 du livre III, la disposition suivante : "Lorsqu'un accord sera intervenu entre les syndicats patronaux et ouvriers d'une profession et d'une région déterminée sur les conditions dans lesquelles le repos hebdomadaire sera donné au personnel suivant un des modes visés par les articles précédents, le préfet du département pourra, par arrêté sur la demande des intéressés, ordonner la fermeture au public des établissements de la profession et de la région pendant toute la durée de ce repos." Cette disposition intéresse principalement le commerce elle tend à éviter la concurrence faite, le dimanche, par le petit magasinier, servant seul la clientèle, au commerçant qui ne peut se passer de son personnel mais, en même temps, elle consacre, comme loi du métier, l'accord collectif intersyndical en y soumettant même les non syndiqués. La commission consultative n'a pas osé aller jusque-là et a repoussé le projet de décret tendant à étendre à l'Algérie l'art. 13. Telles sont les particularités de la réglementation algérienne du travail. Remarquons que celles que peuvent présenter les règlements d'administration publique pris pour l'Algérie en application de la loi des 8 heures, ne seraient peut-être prises pour des exceptions algériennes à la loi métropolitaine ; elles sont, au contraire, prévues par la loi elle-même, qui a été faite pour l'Algérie comme pour la France, et elles n'affectent que les modalités d'application. Sans doute les règlements algériens peuvent présenter des particularités algériennes, mais
elle tend à éviter la concurrence faite, le dimanche, par le petit magasinier, servant seul la clientèle, au commerçant qui ne peut se passer de son personnel mais, en même temps, elle consacre, comme loi du métier, l'accord collectif intersyndical en y soumettant même les non syndiqués. La commission consultative n'a pas osé aller jusque-là et a repoussé le projet de décret tendant à étendre à l'Algérie l'art. 13. Telles sont les particularités de la réglementation algérienne du travail. Remarquons que celles que peuvent présenter les règlements d'administration publique pris pour l'Algérie en application de la loi des 8 heures, ne seraient peut-être prises pour des exceptions algériennes à la loi métropolitaine ; elles sont, au contraire, prévues par la loi elle-même, qui a été faite pour l'Algérie comme pour la France, et elles n'affectent que les modalités d'application. Sans doute les règlements algériens peuvent présenter des particularités algériennes, mais dans les limites prévues par la loi pour toute la France, tout comme d'autres décrets réglementaires peuvent présenter des particularités relatives à une région française quelconque ou à un genre d'industrie ou de profession. La commission consultative a, par contre, approuvé un projet de décret étendant à l'Algérie les dispositions de la loi du 16 février 1922 qui complète l'art. 36 du livre II relatif au repos hebdomadaire. Les premiers décrets relatifs à l'Algérie sont du 5 mars 1924 (J. Off., 12 mars, pp. 2410-2413). Ils concernent les industries des cuirs et peaux, des chaussures en gros, les industries textiles, les magasins et salons de coiffure et ateliers de confection de postiches. Des projets de décrets viennent d'être approuvés par la commission consultative et sont relatifs à l'industrie de l'ameublement, au commerce de gros et demi-gros, aux industries du charbonnage et de la carrosserie, aux entreprises de manutention maritime, à la meunerie. Tel qu'il est applicable à l'Algérie et malgré les particularités que nous lui connaissons, le livre II du code du travail fait l'objet de critiques. Le législateur de 1921, qui a d'ailleurs ainsi que nous l'avons indiqué simplement consacré la législation antérieurement applicable, n'a peut-être pas suffisamment. tenu
de la loi du 16 février 1922 qui complète l'art. 36 du livre II relatif au repos hebdomadaire. Les premiers décrets relatifs à l'Algérie sont du 5 mars 1924 (J. Off., 12 mars, pp. 2410-2413). Ils concernent les industries des cuirs et peaux, des chaussures en gros, les industries textiles, les magasins et salons de coiffure et ateliers de confection de postiches. Des projets de décrets viennent d'être approuvés par la commission consultative et sont relatifs à l'industrie de l'ameublement, au commerce de gros et demi-gros, aux industries du charbonnage et de la carrosserie, aux entreprises de manutention maritime, à la meunerie. Tel qu'il est applicable à l'Algérie et malgré les particularités que nous lui connaissons, le livre II du code du travail fait l'objet de critiques. Le législateur de 1921, qui a d'ailleurs ainsi que nous l'avons indiqué simplement consacré la législation antérieurement applicable, n'a peut-être pas suffisamment. tenu compte du milieu spécial auquel il destinait le décret. L'examen de deux sortes de dispositions, encore discutées, celle de l'âge d'admission dans l'industrie et du repos hebdomadaire nous en fournira la preuve. 1° L'âge minimum d'admission des enfants indigènes dans l'industrie, fixé à 12 ans par le décret de 1921, peut paraître trop élevé. Tant que la fréquentation des écoles ne sera pas effectivement assurée, tant que la population indigène comprendra une aussi forte proportion de miséreux logeant dans des taudis et vivant dans des conditions déplorables d'hygiène, il sera plus avantageux que préjudiciable, pour ces enfants, qu'ils soient employés à certains travaux industriels les leur interdire ce sera le plus souvent les pousser au vagabondage et les priver d'un gain nécessaire à la vie de familles nombreuses et misérables, et susceptibles d'élever leur niveau de vie. Mais il est peut-être possible de concilier l'intérêt qu'ont ces enfants à travailler, avec l'indispensable protection de leur santé. Il suffirait d'exiger, des chefs d'industrie qui les emploient, qu'ils placent ces enfants dans des conditions d'hygiène et de sécurité particulièrement sévères et ne les occupent qu'à des travaux auxquels leur âge les rend aptes. L'abaissement de l'âge minimum des enfants ne saurait être
peut paraître trop élevé. Tant que la fréquentation des écoles ne sera pas effectivement assurée, tant que la population indigène comprendra une aussi forte proportion de miséreux logeant dans des taudis et vivant dans des conditions déplorables d'hygiène, il sera plus avantageux que préjudiciable, pour ces enfants, qu'ils soient employés à certains travaux industriels les leur interdire ce sera le plus souvent les pousser au vagabondage et les priver d'un gain nécessaire à la vie de familles nombreuses et misérables, et susceptibles d'élever leur niveau de vie. Mais il est peut-être possible de concilier l'intérêt qu'ont ces enfants à travailler, avec l'indispensable protection de leur santé. Il suffirait d'exiger, des chefs d'industrie qui les emploient, qu'ils placent ces enfants dans des conditions d'hygiène et de sécurité particulièrement sévères et ne les occupent qu'à des travaux auxquels leur âge les rend aptes. L'abaissement de l'âge minimum des enfants ne saurait être accepté sans que soient édictés de minutieux règlements concernant chaque genre d'industrie et de travail et comportant des sanctions sévères et pratiquement effectives. La question, particulièrement délicate, se pose depuis plusieurs années pour l'emploi des fillettes indigènes dans les manufactures de tapis à points noués. À vrai dire, ce sont les industriels qui, en présence des difficultés de recrutement de la main-d'œuvre, souhaitent en faveur de leurs établissements une dérogation à l'âge limite de 12 ans. On sait que, dans ce genre d'industrie, qui constitue une des spécialités algériennes, le travail d'exécution se fait à la main et est en grande partie à la portée des enfants. Or, les femmes mariées indigènes travaillent rarement hors de chez elles, les mœurs musulmanes s'y opposant quant aux européennes, elles préfèrent travailler dans des manufactures de tabac ou dans des ateliers de couture où elles gagnent des salaires plus élevés et fréquentent un milieu qui leur plaît davantage. Un certain nombre de femmes indigènes, veuves, divorcées ou répudiées sont employées dans les ateliers de tapis elles y viennent accompagnées de leurs enfants en bas âge. Restent enfin les fillettes indigènes, mais seulement depuis leur douzième année jusqu'à leur mariage, ce qui réduit singulièrement
les industriels qui, en présence des difficultés de recrutement de la main-d'œuvre, souhaitent en faveur de leurs établissements une dérogation à l'âge limite de 12 ans. On sait que, dans ce genre d'industrie, qui constitue une des spécialités algériennes, le travail d'exécution se fait à la main et est en grande partie à la portée des enfants. Or, les femmes mariées indigènes travaillent rarement hors de chez elles, les mœurs musulmanes s'y opposant quant aux européennes, elles préfèrent travailler dans des manufactures de tabac ou dans des ateliers de couture où elles gagnent des salaires plus élevés et fréquentent un milieu qui leur plaît davantage. Un certain nombre de femmes indigènes, veuves, divorcées ou répudiées sont employées dans les ateliers de tapis elles y viennent accompagnées de leurs enfants en bas âge. Restent enfin les fillettes indigènes, mais seulement depuis leur douzième année jusqu'à leur mariage, ce qui réduit singulièrement le nombre des ouvrières utilisées et le temps pendant lequel chacune d'elles fréquente l'atelier. Les industriels prétendent n'avoir pas le temps, dans ces conditions, de bénéficier de l'apprentissage qu'ils donnent à ces fillettes et demandent de pouvoir les employer dès l'âge de 10 ans. Les inspecteurs du travail reconnaissent eux-mêmes qu'ils ne peuvent exiger l'application rigoureuse de la loi. La question n'est pas encore résolue. À la suite d'une enquête, au cours de laquelle les hygiénistes se déclarèrent adversaires résolus de l'abaissement de l'âge d'admission, la commission consultative du travail rejetait, en 1911, le projet de l'administration fixant cet âge à 10 ans. La question a été de nouveau posée à la dernière session de la commission (juin 1924). L'administration a fait valoir en faveur de la réforme projetée, à la fois l'intérêt de la production – les chefs d'entreprise ne recrutant pas la main-d'œuvre suffisante s'ils veulent ne pas contrevenir à la loi et celui des fillettes indigènes dont la fréquentation scolaire est très médiocre et qui vivent chez elles dans des conditions d'hygiène bien inférieures à celles de l'atelier. L'administration a proposé à la commission d'adopter le principe de la fixation de l'âge d'admission à 10 ans, dans
qu'ils ne peuvent exiger l'application rigoureuse de la loi. La question n'est pas encore résolue. À la suite d'une enquête, au cours de laquelle les hygiénistes se déclarèrent adversaires résolus de l'abaissement de l'âge d'admission, la commission consultative du travail rejetait, en 1911, le projet de l'administration fixant cet âge à 10 ans. La question a été de nouveau posée à la dernière session de la commission (juin 1924). L'administration a fait valoir en faveur de la réforme projetée, à la fois l'intérêt de la production – les chefs d'entreprise ne recrutant pas la main-d'œuvre suffisante s'ils veulent ne pas contrevenir à la loi et celui des fillettes indigènes dont la fréquentation scolaire est très médiocre et qui vivent chez elles dans des conditions d'hygiène bien inférieures à celles de l'atelier. L'administration a proposé à la commission d'adopter le principe de la fixation de l'âge d'admission à 10 ans, dans le cas particulier de l'emploi des fillettes indigènes dans les fabriques de tapis, et sous la réserve qu'un règlement particulier assurerait l'hygiène rigoureuse des ateliers et imposerait aux industriels l'installation de garderies pour les enfants des femmes travaillant à l'atelier. Ces propositions ont été adoptées par la commission, mais sans rallier l'unanimité des voix et non sans qu'une longue discussion se soit engagée entre adversaires et partisans de la réforme. Ces derniers n'ont d'ailleurs accepté que le principe de la réforme, se réservant nous le supposons le droit d'apprécier les garanties données au point de vue de l'hygiène et les sanctions prévues par le futur règlement. 2° Le repos hebdomadaire et dominical est encore un point de la réglementation du travail qui soulève quelques objections, au moins dans certains milieux algériens. Depuis 1906, la loi sur le repos hebdomadaire est applicable en Algérie (2) Cette extension a fait naître surtout au début, des protestations et des résistances et, encore même, l'inspection du travail signale, dans chacun de ses rapports annuels (3), qu'elle a eu à relever de nombreuses infractions à la loi. Les commerçants israélites et musulmans qui ont des employés résistent à l'application de la loi, les premiers pour