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pour l'établissement matériel des plans, aux communes dans lesquelles la proportion des destructions sera la plus élevée. J'ai décidé, pour tenir compte de la situation financière présente des communes dont il s'agit, et pour ne pas ajouter une charge nouvelle à celles qui résultent déjà pour elles des événements dont elles sont les victimes, de prendre en principe à ma charge, sur les fonds de secours mis à ma disposition, au titre du chapitre 54 du budget de mon Ministère, les frais d'établissement desdits plans. Cette aide financière ne saurait toutefois, en raison de sa répercussion sur le budget de l'État, être indistinctement acquise à toutes les localités de la zone de guerre, mais seulement, en principe, à celles qui peuvent être considérées comme ayant éprouvé des dommages importants, et où les destructions d'immeubles atteignent, par exemple, une proportion d'au moins 5 %. Les autres pourront d'ailleurs, comme je viens de le dire, être exceptées provisoirement de l'application des présentes instructions. Je vous invite, lorsque vous serez saisi des demandes tendant à l'allocation des sommes nécessaires au paiement de la dépense, à examiner si celle-ci n'excède pas le montant des frais que l'établissement d'un plan bien dressé doit normalement comporter, et à réduire la contribution de l'État à ce montant. A titre de base d'appréciation, je vous indique que cette contribution ne me paraît pas devoir excéder, d'une façon générale, et sauf le cas où il y a lieu de procéder à de nouveaux levés de terrain sur place, ainsi qu'il est prévu au paragraphe VII ci-après (in fine), une somme calculée à raison de 300 francs pour les communes de 500 habitants et au-dessous, de 300 à 1 francs pour chaque habitant supérieur. 000 francs pour les communes de 500 à 10.000 habitants proportionnellement à leur importance, et de 10 % (en francs) du chiffre de la population pour les villes de plus de 10.000 habitants. Toute demande de contribution qui excéderait ces chiffres ou proportions devrait m'être renvoyée, et je me réserve de me prononcer moi-même à son sujet, après avis de la Commission supérieure prévue au paragraphe
et à réduire la contribution de l'État à ce montant. A titre de base d'appréciation, je vous indique que cette contribution ne me paraît pas devoir excéder, d'une façon générale, et sauf le cas où il y a lieu de procéder à de nouveaux levés de terrain sur place, ainsi qu'il est prévu au paragraphe VII ci-après (in fine), une somme calculée à raison de 300 francs pour les communes de 500 habitants et au-dessous, de 300 à 1 francs pour chaque habitant supérieur. 000 francs pour les communes de 500 à 10.000 habitants proportionnellement à leur importance, et de 10 % (en francs) du chiffre de la population pour les villes de plus de 10.000 habitants. Toute demande de contribution qui excéderait ces chiffres ou proportions devrait m'être renvoyée, et je me réserve de me prononcer moi-même à son sujet, après avis de la Commission supérieure prévue au paragraphe VIII ci-dessous. Les dépenses dont il s'agit pourront être prélevées sur le compte départemental hors budget, constitué en exécution de la circulaire du 15 juillet 1915, et alimenté par les crédits du chapitre 54, où elles devront d'ailleurs faire l'objet d'une rubrique de dépenses distincte. Je me propose de rechercher, en outre, le moyen de participer, aussi largement que possible, par voie de subventions, aux dépenses qui incomberaient aux communes pour l'acquisition des parcelles de terrain nu, ou de terrain portant des bâtiments actuellement ruinés ou gravement endommagés, qui devront être incorporées à la voie publique par application des plans une fois établis. Je ne manquerai pas de vous adresser prochainement à cet égard toutes indications utiles. Enfin je vous invite à prendre les dispositions et à donner les instructions nécessaires pour que les municipalités puissent recevoir toute la collaboration qu'elles pourraient souhaiter en vue de l'établissement de leurs projets, et à informer les maires que cette collaboration leur est assurée de la part du personnel technique du Service vicinal, s'ils croient devoir y recourir, sans que bien entendu, cette offre doive les détourner de faire appel directement, s'ils en ont la possibilité et le désir, au concours d'autres praticiens
en outre, le moyen de participer, aussi largement que possible, par voie de subventions, aux dépenses qui incomberaient aux communes pour l'acquisition des parcelles de terrain nu, ou de terrain portant des bâtiments actuellement ruinés ou gravement endommagés, qui devront être incorporées à la voie publique par application des plans une fois établis. Je ne manquerai pas de vous adresser prochainement à cet égard toutes indications utiles. Enfin je vous invite à prendre les dispositions et à donner les instructions nécessaires pour que les municipalités puissent recevoir toute la collaboration qu'elles pourraient souhaiter en vue de l'établissement de leurs projets, et à informer les maires que cette collaboration leur est assurée de la part du personnel technique du Service vicinal, s'ils croient devoir y recourir, sans que bien entendu, cette offre doive les détourner de faire appel directement, s'ils en ont la possibilité et le désir, au concours d'autres praticiens tels que les géomètres, ou d'architectes spécialement qualifiés pour l'étude de ces questions, le concours de ces derniers étant plus particulièrement indiqué pour l'établissement des plans des villes et pour tout ce qui concerne le respect du caractère esthétique des localités, sous réserve d'ailleurs de l'intervention directe par voie de conseils que le Gouvernement se propose d'exercer à cet égard le cas échéant. IV. Définition de l'objet et du but des plans généraux d'alignement et de nivellement. – Il convient de définir et de préciser le but que doit se proposer l'établissement d'un plan d'alignement et de nivellement dans une commune, pour mieux permettre aux municipalités d'orienter leurs travaux, et de se rendre compte de l'importance de l'œuvre à laquelle elles sont conviées. x Le plan d'alignement a essentiellement pour objet d'établir, d'une manière précise, la direction, la longueur, la largeur et les limites des rues, places, boulevards, etc., soit en constatant et en consacrant ce qui existe, soit en précisant les transformations ou améliorations telles que redressements et élargissements – jugées indispensables pour donner aux voies publiques, au fur et à mesure des possibilités de réalisation, une assiette convenable. Pour la confection de ces plans, il importe de s'inspirer
conseils que le Gouvernement se propose d'exercer à cet égard le cas échéant. IV. Définition de l'objet et du but des plans généraux d'alignement et de nivellement. – Il convient de définir et de préciser le but que doit se proposer l'établissement d'un plan d'alignement et de nivellement dans une commune, pour mieux permettre aux municipalités d'orienter leurs travaux, et de se rendre compte de l'importance de l'œuvre à laquelle elles sont conviées. x Le plan d'alignement a essentiellement pour objet d'établir, d'une manière précise, la direction, la longueur, la largeur et les limites des rues, places, boulevards, etc., soit en constatant et en consacrant ce qui existe, soit en précisant les transformations ou améliorations telles que redressements et élargissements – jugées indispensables pour donner aux voies publiques, au fur et à mesure des possibilités de réalisation, une assiette convenable. Pour la confection de ces plans, il importe de s'inspirer à la fois, dans la mesure que comportent la situation et le caractère de chaque localité 1° Des conditions dans lesquelles s'exerce actuellement, par suite de l'usage de plus en plus grand des transports automobiles, la circulation générale; 2° des nécessités de l'hygiène et de la salubrité publiques, qui exigent notamment l'amélioration des conditions d'aération et d'ensoleillement des maisons, et la création de places publiques, ou, dans les villes, de squares, d'espaces libres, de parcs et de terrains de jeux ou de sports; 3° enfin, des considérations d'esthétique, qui réclament un effort particulier, en vue d'assurer, dans la plus large mesure possible, la conservation des souvenirs historiques et archéologiques, le maintien du style d'architecture spécial à la région, le respect des paysages, des sites et des aspects pittoresques, qui représentent une part importante du patrimoine artistique et moral de nos populations, et que leur valeur d'art et de souvenir doit nous rendre doublement chers dans les circonstances actuelles. Ce plan devra comprendre toutes les modifications à l'état ancien qui paraîtront dès maintenant réalisables, et pourra de même amorcer ou prévoir les modifications ultérieures, intéressant l'ensemble de l'agglomération, qui seraient reconnues opportunes. Toutefois, l'établissement d'un plan d'aménagement et d'extension proprement dit
notamment l'amélioration des conditions d'aération et d'ensoleillement des maisons, et la création de places publiques, ou, dans les villes, de squares, d'espaces libres, de parcs et de terrains de jeux ou de sports; 3° enfin, des considérations d'esthétique, qui réclament un effort particulier, en vue d'assurer, dans la plus large mesure possible, la conservation des souvenirs historiques et archéologiques, le maintien du style d'architecture spécial à la région, le respect des paysages, des sites et des aspects pittoresques, qui représentent une part importante du patrimoine artistique et moral de nos populations, et que leur valeur d'art et de souvenir doit nous rendre doublement chers dans les circonstances actuelles. Ce plan devra comprendre toutes les modifications à l'état ancien qui paraîtront dès maintenant réalisables, et pourra de même amorcer ou prévoir les modifications ultérieures, intéressant l'ensemble de l'agglomération, qui seraient reconnues opportunes. Toutefois, l'établissement d'un plan d'aménagement et d'extension proprement dit ne peut être rendu obligatoire que par de nouvelles dispositions légales, et comporterait en outre, dans la plupart des cas, une étude prolongée qui pourrait retarder d'une manière excessive l'œuvre de reconstruction qui s'impose. Il ne faut pas perdre de vue, en effet, que le plan d'alignement à établir, pour les villes ou les villages atteintes par les événements de guerre, doit être surtout un plan de reconstruction, c'est-à-dire un plan destiné à permettre dans le moindre délai la réédification des bâtiments détruits sur de nouveaux alignements reconnus plus rationnels, dans les parties de l'agglomération qui ont été frappées de destruction complète ou partielle. S'il est reconnu nécessaire, pour donner satisfaction aux différents points de vue qui viennent d'être indiqués, non seulement d'améliorer le tracé des voies existantes, mais de procéder, dès maintenant, à la création de voies nouvelles, le tracé de ces dernières sera porté sur le plan à établir. Pour celles de ces voies dont l'ouverture sera considérée comme devant être entreprise dès maintenant, il conviendra d'en provoquer d'urgence le classement dans l'une des catégories légales de voies publiques, et de constituer le dossier réglementaire à cet effet. Cette solution devra prévaloir, notamment, toutes les fois que le
les villes ou les villages atteintes par les événements de guerre, doit être surtout un plan de reconstruction, c'est-à-dire un plan destiné à permettre dans le moindre délai la réédification des bâtiments détruits sur de nouveaux alignements reconnus plus rationnels, dans les parties de l'agglomération qui ont été frappées de destruction complète ou partielle. S'il est reconnu nécessaire, pour donner satisfaction aux différents points de vue qui viennent d'être indiqués, non seulement d'améliorer le tracé des voies existantes, mais de procéder, dès maintenant, à la création de voies nouvelles, le tracé de ces dernières sera porté sur le plan à établir. Pour celles de ces voies dont l'ouverture sera considérée comme devant être entreprise dès maintenant, il conviendra d'en provoquer d'urgence le classement dans l'une des catégories légales de voies publiques, et de constituer le dossier réglementaire à cet effet. Cette solution devra prévaloir, notamment, toutes les fois que le tracé de la nouvelle voie envisagée affectera des terrains sur lesquels les constructions ruinées seront en forte proportion, de manière à prévenir des reconstructions qui constitueraient dans l'avenir, et pour une longue période, un empêchement sérieux à la réalisation de la voie projetée. Le tracé des voies ainsi créées sera porté sur le plan en traits pleins. Si, au contraire, la création de certaines des voies nouvelles, dont l'ouverture serait reconnue désirable, semblait devoir être remise à une époque ultérieure, tout en étant prévue dès maintenant, le tracé de ces voies serait figuré sur le plan par des traits pointillés. Quant au plan de nivellement, il a plus spécialement pour but de déterminer, par des chiffres et des signes graphiques, le niveau que présentent ou doivent présenter les voies publiques qui y sont comprises. Cette détermination offre de grands avantages. Non seulement elle fournit des indications indispensables pour l'établissement des accès et des issues des fonds riverains sur les voies publiques, et assure chaque propriétaire contre le risque de voir ses constructions placées en contre-haut ou en contre-bas du sol d'une rue ou d'une place le lendemain du jour où il les a élevées au niveau de cette rue ou
porté sur le plan en traits pleins. Si, au contraire, la création de certaines des voies nouvelles, dont l'ouverture serait reconnue désirable, semblait devoir être remise à une époque ultérieure, tout en étant prévue dès maintenant, le tracé de ces voies serait figuré sur le plan par des traits pointillés. Quant au plan de nivellement, il a plus spécialement pour but de déterminer, par des chiffres et des signes graphiques, le niveau que présentent ou doivent présenter les voies publiques qui y sont comprises. Cette détermination offre de grands avantages. Non seulement elle fournit des indications indispensables pour l'établissement des accès et des issues des fonds riverains sur les voies publiques, et assure chaque propriétaire contre le risque de voir ses constructions placées en contre-haut ou en contre-bas du sol d'une rue ou d'une place le lendemain du jour où il les a élevées au niveau de cette rue ou de cette place, mais elle permet aux municipalités d'entreprendre et d'exécuter avec des vues d'ensemble, après des études plus approfondies, pour une durée plus considérable, et, par suite, à moins de frais, les remblais ou déblais qui peuvent être nécessaires, soit pour faciliter la circulation, soit pour pourvoir à l'assainissement de la localité. A ce dernier point de vue, le Conseil supérieur d'hygiène publique de France a rappelé, à maintes reprises, la nécessité d'observer les prescriptions de la loi du 15 février 1902 sur la santé publique; il a signalé l'intérêt qui s'attache à assurer la bonne évacuation, d'après un plan d'ensemble, non seulement des eaux de ruissellement, mais des eaux usées de la localité, et à préparer, par le tracé et par la pente donnés aux voies publiques, l'exécution des programmes généraux d'assainissement et de réseaux d'égouts desservant l'ensemble de l'agglomération. Ces recommandations doivent rester au premier rang des préoccupations dont les administrations locales et vous-mêmes aurez à vous inspirer à cet égard. Pour ce qui est de son exécution matérielle, le plan de nivellement se confond habituellement, pour les voies dont la chaussée est à l'état d'entretien, et dont le profil régulier n'est pas susceptible de modifications, avec
de la localité. A ce dernier point de vue, le Conseil supérieur d'hygiène publique de France a rappelé, à maintes reprises, la nécessité d'observer les prescriptions de la loi du 15 février 1902 sur la santé publique; il a signalé l'intérêt qui s'attache à assurer la bonne évacuation, d'après un plan d'ensemble, non seulement des eaux de ruissellement, mais des eaux usées de la localité, et à préparer, par le tracé et par la pente donnés aux voies publiques, l'exécution des programmes généraux d'assainissement et de réseaux d'égouts desservant l'ensemble de l'agglomération. Ces recommandations doivent rester au premier rang des préoccupations dont les administrations locales et vous-mêmes aurez à vous inspirer à cet égard. Pour ce qui est de son exécution matérielle, le plan de nivellement se confond habituellement, pour les voies dont la chaussée est à l'état d'entretien, et dont le profil régulier n'est pas susceptible de modifications, avec le plan d'alignement. Il n'y aurait lieu de joindre les profils en long et en travers que pour les nouvelles voies, ou pour les redressements et élargissements importants, qui nécessitent une modification du profil en long. (La suite sera proposée dans le prochain numéro.) LA TECHNIQUE SANITAIRE ET MUNICIPALE (Hygiène, Services techniques, Travaux publics) Journal de l'Association Générale des Hygiénistes et Techniciens Municipaux DE FRANCE, ALGÉRIE-TUNISIE, BELGIQUE, SUISSE ET GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Siège social et Secrétariat général de l'Association C.-H. REGNARD, GÉNIEUR CIVIL DES MINES, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL-TRÉSOR 3, Rue Palatine, Paris (VIe) COMITÉ DE REFACTION LE BUREAU DE L'ASSOCIATION MM. BECHMANN, Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées en retraite, Directeur honoraire de la Préfecture de la Seine (Eaux et Assainissement), Administrateur du Chemin de fer électrique souterrain Nord-Sud de Paris. BONJEAN, Chef du Laboratoire et Membre du Conseil Supérieur d'Hygiène publique de France. DIECALMETTE, Directeur de l'Institut Pasteur de Lille. DV COURMONT, Professeur d'Hygiène à la Faculté de Lyon et Membre du Conseil Supérieur d'Hygiène publique de France. DABAT, Directeur Général des Eaux et Forêts (France). DIMITRI, Chef-Adjoint du Laboratoire et Auditeur au Conseil Supérieur d'Hygiène publique de France. DE IMBEAUX, Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées, Directeur
Services techniques, Travaux publics) Journal de l'Association Générale des Hygiénistes et Techniciens Municipaux DE FRANCE, ALGÉRIE-TUNISIE, BELGIQUE, SUISSE ET GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Siège social et Secrétariat général de l'Association C.-H. REGNARD, GÉNIEUR CIVIL DES MINES, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL-TRÉSOR 3, Rue Palatine, Paris (VIe) COMITÉ DE REFACTION LE BUREAU DE L'ASSOCIATION MM. BECHMANN, Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées en retraite, Directeur honoraire de la Préfecture de la Seine (Eaux et Assainissement), Administrateur du Chemin de fer électrique souterrain Nord-Sud de Paris. BONJEAN, Chef du Laboratoire et Membre du Conseil Supérieur d'Hygiène publique de France. DIECALMETTE, Directeur de l'Institut Pasteur de Lille. DV COURMONT, Professeur d'Hygiène à la Faculté de Lyon et Membre du Conseil Supérieur d'Hygiène publique de France. DABAT, Directeur Général des Eaux et Forêts (France). DIMITRI, Chef-Adjoint du Laboratoire et Auditeur au Conseil Supérieur d'Hygiène publique de France. DE IMBEAUX, Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées, Directeur des Travaux de la Ville de Nancy. LIDY, Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées, Directeur des Travaux de la Ville de Bordeaux. MARTEL, Géologue, Membre du Conseil Supérieur d'Hygiène publique de France. VAN LINT, Ingénieur civil, Ancien Directeur de la Rédaction de la Technique Sanitaire et Municipale. Secrétaire de la Rédaction LÉVY-SALVADOR, Ingénieur, Chef du Service des Études techniques de l'Hydraulique agricole au Ministère de l'Agriculture. SOMMAIRE Association des Hygiénistes et Techniciens Municipaux. Avis, p. 31. Présentation de membres, p. 31. Conseil d'Administration (Extrait du procès-verbal de la séance du 20 février 1917). p. 31. P. Flick. Appareils électriques de contrôle du fonctionnement de plusieurs réservoirs avec fil de ligne unique, p. 32. Congrès de l'Association des 28-30 juillet 1916. Pol Chevalier. – L'œuvre de la maison des Parents de malades et blessés, p. 34. A. Rendu. – Assainissement et Aménagement du département de la Seine, p. 36. Exposition de la Cité Reconstituée. Vigeirat. – Ce que doit être un village. – Hygiène rurale et Améliorations agricoles. Bâtiments agricoles. Centre de distribution de force (suite et fin), p. 42. Section Parisienne. Couvir et Ravisson. – Le principe d'Archimède appliqué aux bassins de chasse, p. 43. Diénert. Nouveaux perfectionnements dans
la Rédaction LÉVY-SALVADOR, Ingénieur, Chef du Service des Études techniques de l'Hydraulique agricole au Ministère de l'Agriculture. SOMMAIRE Association des Hygiénistes et Techniciens Municipaux. Avis, p. 31. Présentation de membres, p. 31. Conseil d'Administration (Extrait du procès-verbal de la séance du 20 février 1917). p. 31. P. Flick. Appareils électriques de contrôle du fonctionnement de plusieurs réservoirs avec fil de ligne unique, p. 32. Congrès de l'Association des 28-30 juillet 1916. Pol Chevalier. – L'œuvre de la maison des Parents de malades et blessés, p. 34. A. Rendu. – Assainissement et Aménagement du département de la Seine, p. 36. Exposition de la Cité Reconstituée. Vigeirat. – Ce que doit être un village. – Hygiène rurale et Améliorations agricoles. Bâtiments agricoles. Centre de distribution de force (suite et fin), p. 42. Section Parisienne. Couvir et Ravisson. – Le principe d'Archimède appliqué aux bassins de chasse, p. 43. Diénert. Nouveaux perfectionnements dans la désinfection des eaux, p. 47. Section Suisse. Réunion du 30 novembre 1916, à Neuchâtel, p. 48. Documents officiels. Jurisprudence, p. 56. Toutes les Communications relatives à la Direction et à la Rédaction de la Technique Sanitaire et Municipale doivent être provisoirement libellées ainsi Rédaction de la Technique Sanitaire et Municipale, 155, rue du Château, Paris (XIV). Les Abonnements peuvent être pris à l'adresse ci-dessus ou chez les Libraires. PÉRIODIQUE MENSUEL PRIX Une année, 24 francs. Un mois, 2 francs 50. Association des Hygiénistes et Techniciens municipaux. ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION CONSEIL D'ADMINISTRATION Bureau Président Bechmann, Ingén. en chef des Ponts et Chaussées en retraite, Dir. honoraire de la Préfect. de la Seine (Eaux et Assainiss.), Administr. du Chemin de fer électr. souterrain Nord-Sud, à Paris. Vice-Présidents Dr Calmette, Directeur de l'institut Pasteur à Lille (français). Dabat, Directeur général des Eaux et Forêts (France), (id.). A. Metz, Ingénieur Constructeur (Membre Industriel), (id.). E. Putzeys, Ingénieur en Chef de la Ville de Bruxelles (belge). Dr Carrière, Directeur du Service suisse de l'Hygiène publique, à Berne (Suisse). Secrétaire général-trésorier Regnard, Ing. civ. des Mines, r. Palatine, 3, Paris, 61e. SECRÉTAIRE général adjoint Dimitri, Chef adjoint du Laboratoire et auditeur au Cons. Supér. d'Hyg.