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1917 19.133.131.77 Tananarive, le 9 octobre 1917. Le Directeur des finances, Signé : DE GUISE. SITUATION DÉFINITIVE DES RECETTES ET DES DÉPENSES S Tableau général des recettes PRÉVISIONS RECOUVREMENTS OBSERVATIONS NATURALITÉ DES PRODUITS BUDGET LOCAL SECTION X. — Recettes ordinaires CHAPITRE I. Impôts perçus sur rôles 20.812.000 21.561.381 CHAPITRE II Contributions perçues sur liquidations 6,801.500 10.105.637 CHAPITRE III Produit des exploitations industrielles 912.500 1.015.273 CHAPITRE IV Produits divers perçus sur ordres de recette 2,372.800 2.489.688 CHAPITRE V Prélèvements ordinaires sur la caisse de réserve CHAPITRE VI Recettes des exercices antérieurs 1.135.000 820.093 CHAPITRE VII Recettes d'ordre TOTAUX 32.033.800 36.023.077 SECTION II. — Recettes extraordinaires CHAPITRE VIII Recettes diverses 300.000 560 62158 CHAPITRE IX Prélèvements exceptionnels sur la caisse de réserve 3.830.000 5 080.000 TOTAUX 4.130.000 5.614.62158 Tableau général des recettes PRÉVISIONS RECOUVREMENTS NATURALITÉ DES PRODUITS OBSERVATIONS BUDGET ANNEXE du chemin de fer CHAPITRE I. Recettes du chemin de fer 3.000.000 3.793.588 CHAPITRE II. Recettes du service des messageries et correspondances 270.000 427,106 CHAPITRE III. Produit du domaine et de la vente des objets mobiliers provenant de l'exploitation CHAPITRE IV. Produit des locations de matériel et immeubles 180 1,871.51 CHAPITRE V. Recettes diverses et accidentelles. 13.389 63 CHAPITRE VI. Recettes des exercices clos 550 25 CHAPITRE VII. Recettes en atténuation des dépenses CHAPITRE VIII. Recettes d'ordre TOTAUX 3.330.180 4.223.781 BUDGET ANNEXE de l'assistance médicale indigène CHAPITRE UNIQUE ART. I. Contributions sur rôles 1.781.989 93 1.760.033 81 ART. II. Recettes diverses 189.409 03 189.463,77 ART. III. Prélèvements sur fonds de réserve ART. IV. Recettes d'ordre ou recettes en atténuation des dépenses TOTAUX 1.931.398 96 1.919.197 58 RÉCAPITULATION Recettes ordinaires 32.033.800 36.025.077 Recettes extraordinaires 4,130.000 5.614.62158 Budget annexe du chemin de fer 3.330.180 4.223.781 Budget annexe de l'assistance médicale indigène 1.934.398 96 1.949.497 58 TOTAUX GÉNÉRAUX 41.428.378 96 47.838.984 47 Tableau général des dépenses PRÉVISIONS PAIEMENTS DÉSIGNATION DES CHAPITRES OBSERVATIONS BUDGET LOCAL SECTION I. — Dépenses ordinaires CHAPITRE I. Dettes exigibles 5.236.876 51 5.173.250 30 CHAPITRE II. Gouvernement Général (Personnel) 36,389.865 50 399.503 33 CHAPITRE III. Matériel 151.550 199.013 CHAPITRE IV. Dépenses d'administration générale (Personnel) 6.193.160 18 5.736.085 46 CHAPITRE V. Matériel 701.059
exercices clos 550 25 CHAPITRE VII. Recettes en atténuation des dépenses CHAPITRE VIII. Recettes d'ordre TOTAUX 3.330.180 4.223.781 BUDGET ANNEXE de l'assistance médicale indigène CHAPITRE UNIQUE ART. I. Contributions sur rôles 1.781.989 93 1.760.033 81 ART. II. Recettes diverses 189.409 03 189.463,77 ART. III. Prélèvements sur fonds de réserve ART. IV. Recettes d'ordre ou recettes en atténuation des dépenses TOTAUX 1.931.398 96 1.919.197 58 RÉCAPITULATION Recettes ordinaires 32.033.800 36.025.077 Recettes extraordinaires 4,130.000 5.614.62158 Budget annexe du chemin de fer 3.330.180 4.223.781 Budget annexe de l'assistance médicale indigène 1.934.398 96 1.949.497 58 TOTAUX GÉNÉRAUX 41.428.378 96 47.838.984 47 Tableau général des dépenses PRÉVISIONS PAIEMENTS DÉSIGNATION DES CHAPITRES OBSERVATIONS BUDGET LOCAL SECTION I. — Dépenses ordinaires CHAPITRE I. Dettes exigibles 5.236.876 51 5.173.250 30 CHAPITRE II. Gouvernement Général (Personnel) 36,389.865 50 399.503 33 CHAPITRE III. Matériel 151.550 199.013 CHAPITRE IV. Dépenses d'administration générale (Personnel) 6.193.160 18 5.736.085 46 CHAPITRE V. Matériel 701.059 690.199 CHAPITRE VI. Services financiers (Personnel) 2 179.120 2.396.559 CHAPITRE VII. Matériel 155 680 110 898 CHAPITRE VIII. Dépenses des exploitations industrielles (Personnel) 2.583,175 79 3.338.000 29 CHAPITRE IX. Dépenses des exploitations industrielles (Main-d'œuvre, salaires d'ouvriers) 42.600 38.602 CHAPITRE X. Dépenses des exploitations industrielles (Matériel) 6.481.095 5,797.785 CHAPITRE XI. Services d'intérêt social et économique (Personnel) 1.911.052 86 1,686.206 10 CHAPITRE XII. Matériel 911.272 7.7.300 CHAPITRE XIII. Dépenses diverses (Personnel) CHAPITRE XIV. Matériel 3.663 607 05 2 956.907 75 CHAPITRE XV. Fonctions 6 500 1,675.5 CHAPITRE XVI. Dépenses imprévues 1.065 1.187.939 CHAPITRE XVII. Dépenses provenant des dégrèvements accordés au titre des impôts sur rôles 750.000 361.638 CHAPITRE XVIII. Dépenses d'ordre TOTAUX 33.033.800 29.731.834 SECTION II. — Dépenses extraordinaires CHAPITRE XIX. Dépenses extraordinaires 4.130.000 4.207.827 TOTAUX 4.130.000 4.207.827 BUDGET ANNEXE DU CHEMIN DE FER CHAPITRE I. Personnel 733 142 583 875 CHAPITRE II. Main-d'œuvre 465.856 426.720 CHAPITRE III. Matériel, outillage, pièces de rechange et matières 1.402.653 818 821 CHAPITRE IV. Correspondances et messageries (Personnel) 102.829 78.985 CHAPITRE V. Matériel 485.700 395.870 CHAPITRE VI. Dépenses d'ordre CHAPITRE VII. Versement à la caisse de réserve des excédents des recettes sur les dépenses présumées à la clôture de l'exercice 200.000 TOTAUX 3 330.180 2 304
d'intérêt social et économique (Personnel) 1.911.052 86 1,686.206 10 CHAPITRE XII. Matériel 911.272 7.7.300 CHAPITRE XIII. Dépenses diverses (Personnel) CHAPITRE XIV. Matériel 3.663 607 05 2 956.907 75 CHAPITRE XV. Fonctions 6 500 1,675.5 CHAPITRE XVI. Dépenses imprévues 1.065 1.187.939 CHAPITRE XVII. Dépenses provenant des dégrèvements accordés au titre des impôts sur rôles 750.000 361.638 CHAPITRE XVIII. Dépenses d'ordre TOTAUX 33.033.800 29.731.834 SECTION II. — Dépenses extraordinaires CHAPITRE XIX. Dépenses extraordinaires 4.130.000 4.207.827 TOTAUX 4.130.000 4.207.827 BUDGET ANNEXE DU CHEMIN DE FER CHAPITRE I. Personnel 733 142 583 875 CHAPITRE II. Main-d'œuvre 465.856 426.720 CHAPITRE III. Matériel, outillage, pièces de rechange et matières 1.402.653 818 821 CHAPITRE IV. Correspondances et messageries (Personnel) 102.829 78.985 CHAPITRE V. Matériel 485.700 395.870 CHAPITRE VI. Dépenses d'ordre CHAPITRE VII. Versement à la caisse de réserve des excédents des recettes sur les dépenses présumées à la clôture de l'exercice 200.000 TOTAUX 3 330.180 2 304 373 BUDGET ANNEXE DE L'ASSISTANCE MÉDICALE INDIGÈNE CHAPITRE I. Direction et services généraux 110.224 31 93.086 CHAPITRE II. Personnel hospitalier 616.165 25 567.899 CHAPITRE III. Matériel 487.751 65 470 910 CHAPITRE IV. Travaux 144.749 00 140 007 CHAPITRE V. Achat de médicaments 3.059.2 307.545 CHAPITRE VI. Transports 127.689 111.859 CHAPITRE VII. Dépenses diverses et imprévues 97.226 85 94.542 CHAPITRE VIII. Dégrèvements 30 000 18.179 CHAPITRE IX. Dépenses d'ordre TOTAUX 1.931.398 96 1.804 890 RÉCAPITULATION Dépenses ordinaires 32.033.800 29.731.834 Dépenses extraordinaires 4,130.000 4.207.827 Budget annexe du chemin de fer 3.330.180 2 304 273 Budget annexe de l'assistance médicale indigène 1.934.398 96 1.804 890 TOTAUX GÉNÉRAUX 41.428.378 96 38.048.826 05 Résultats définitifs de l'exercice 1916 Excédent des recettes sur les prévisions 6,410,605 51 Excédent des prévisions sur les dépenses 3,379.552 01 Excédent définitif des recettes 9.790.158 42 Année en conseil d'administration ; En recettes, de la somme de quarante-sept millions huit cent trente-huit mille neuf cent quatre-vingt-quatre francs quarante-sept centimes, et en dépenses, de la somme de trente-huit millions quarante-huit mille huit cent vingt-six francs cinq centimes. OBSERVATIONS CLASSIFICATION DU BILET LOCAL de la Colonie NOUVELLE issue du recouvrement recouvrements BUDGET LOCAL SECTION I. Recettes ordinaires CHAPITRE I. Impôts perçus sur rôles
VII. Dépenses diverses et imprévues 97.226 85 94.542 CHAPITRE VIII. Dégrèvements 30 000 18.179 CHAPITRE IX. Dépenses d'ordre TOTAUX 1.931.398 96 1.804 890 RÉCAPITULATION Dépenses ordinaires 32.033.800 29.731.834 Dépenses extraordinaires 4,130.000 4.207.827 Budget annexe du chemin de fer 3.330.180 2 304 273 Budget annexe de l'assistance médicale indigène 1.934.398 96 1.804 890 TOTAUX GÉNÉRAUX 41.428.378 96 38.048.826 05 Résultats définitifs de l'exercice 1916 Excédent des recettes sur les prévisions 6,410,605 51 Excédent des prévisions sur les dépenses 3,379.552 01 Excédent définitif des recettes 9.790.158 42 Année en conseil d'administration ; En recettes, de la somme de quarante-sept millions huit cent trente-huit mille neuf cent quatre-vingt-quatre francs quarante-sept centimes, et en dépenses, de la somme de trente-huit millions quarante-huit mille huit cent vingt-six francs cinq centimes. OBSERVATIONS CLASSIFICATION DU BILET LOCAL de la Colonie NOUVELLE issue du recouvrement recouvrements BUDGET LOCAL SECTION I. Recettes ordinaires CHAPITRE I. Impôts perçus sur rôles ARTICLE 1. — Impôt personnel Taxe personnelle 15,175,000 » 16,316.703 80 15,518.803 95 797.899 85 313.803 95 TOTAL DE L'ARTICLE 1 15,175,000 » 16,310.703 80 15,518.803 95 797.899 85 313.803 95 ARTICLE 2. Impôt foncier Impôt foncier sur les maisons 131.000 » 134.443 09 131,321 61 3,118 45 » 5,673 36 Impôt foncier sur les immeubles 512.000.. 563.771 33 545,818 49 17.952 86 3,818 49 TOTAL DE L'ARTICLE 2 676.000 » 698.217 » 677.173 13 21.044 31 2,848 49 2.675 36 ARTICLE 3. Patentes Impôt des patentes 850,000 » 873.014 30 813,317 66 28.726 51 » 6.682 31 TOTAL DE L'ARTICLE 3 850.000 » 873.014 30 813,317 66 28.726 51 » 6.682 31 ARTICLE 4. — Taxes assimilées Licences 250 000 »» 302.762 80 290.777 10 11 98 70 40,777 10 Taxe de séjour 620.000 »» 618.705 » 622.454 18 26.2 » 82 2 454 18 Droits de vérification des poids et mesures, 5,000 » 6.936 20 6.861 05 72 15 1.80 05 Droits sur les bâtiments 3,170.000 »» 3,575.083 40 3,532.339 78 42.743 62 362.339 78 Droits sur les chiens 66.000 »» 75.062 25 72.652 36 2.407 89 6.652 36 TOTAL DE L'ARTICLE 4 4,112.000 »» 4,608.552 65 4,525.089
36 Impôt foncier sur les immeubles 512.000.. 563.771 33 545,818 49 17.952 86 3,818 49 TOTAL DE L'ARTICLE 2 676.000 » 698.217 » 677.173 13 21.044 31 2,848 49 2.675 36 ARTICLE 3. Patentes Impôt des patentes 850,000 » 873.014 30 813,317 66 28.726 51 » 6.682 31 TOTAL DE L'ARTICLE 3 850.000 » 873.014 30 813,317 66 28.726 51 » 6.682 31 ARTICLE 4. — Taxes assimilées Licences 250 000 »» 302.762 80 290.777 10 11 98 70 40,777 10 Taxe de séjour 620.000 »» 618.705 » 622.454 18 26.2 » 82 2 454 18 Droits de vérification des poids et mesures, 5,000 » 6.936 20 6.861 05 72 15 1.80 05 Droits sur les bâtiments 3,170.000 »» 3,575.083 40 3,532.339 78 42.743 62 362.339 78 Droits sur les chiens 66.000 »» 75.062 25 72.652 36 2.407 89 6.652 36 TOTAL DE L'ARTICLE 4 4,112.000 »» 4,608.552 65 4,525.089 17 83.460 18 414.089 47 TOTAL DU CHAPITRE 1 20,812 000 »» 22.495.515 09 21.526 38 21.931.130 88 761.741 91 9.357 70 CHAPITRE II Contributions perçues sur liquidations ARTICLE 1. — Droits d'entrée et de sortie de la Colonie Droits de douane à l'importation 1,200.000 » 3,632.014 52 3,632.014 52 » 2,432.014 52 Droits de douane à l'exportation 40.000 » 18.982 50 18.982 50 » » 21.017 50 Amendes et confiscations 1,500 » » » » 1,500 » TOTAL DE L'ARTICLE 1 1,341.500 » 3,650.997 02 3,650.997 02 » 3,432.014 52 22.517 50 ARTICLE 2. — Droits accessoires Droits de statistique 80.000 » 130.450 60 130.450 60 » 50.450 60 Droits de navigation et droits sanitaires 20.000 » 24.972 17 24.972 17 » 4.972 17 Droits de visite 60.000 » 21.235 25 21.235 25 »» »» 8.764 75 Droits accessoires de douane 19.000 » 31.294 83 31.294 83 »» 12.394 83 TOTAL DE L'ARTICLE 2 149.000 » 307.952 85 307.952 85 » 67.717 60 8.764 75 ARTICLE 3. — Droits de consommation Taxes de consommation sur les produits importés 3,900.000 » 4,263.754 72 4,263.754 72 »» 363.754 72 Droits de consommation sur l'alcool et autres produits fabriqués à l'intérieur 367.000
» 2,432.014 52 Droits de douane à l'exportation 40.000 » 18.982 50 18.982 50 » » 21.017 50 Amendes et confiscations 1,500 » » » » 1,500 » TOTAL DE L'ARTICLE 1 1,341.500 » 3,650.997 02 3,650.997 02 » 3,432.014 52 22.517 50 ARTICLE 2. — Droits accessoires Droits de statistique 80.000 » 130.450 60 130.450 60 » 50.450 60 Droits de navigation et droits sanitaires 20.000 » 24.972 17 24.972 17 » 4.972 17 Droits de visite 60.000 » 21.235 25 21.235 25 »» »» 8.764 75 Droits accessoires de douane 19.000 » 31.294 83 31.294 83 »» 12.394 83 TOTAL DE L'ARTICLE 2 149.000 » 307.952 85 307.952 85 » 67.717 60 8.764 75 ARTICLE 3. — Droits de consommation Taxes de consommation sur les produits importés 3,900.000 » 4,263.754 72 4,263.754 72 »» 363.754 72 Droits de consommation sur l'alcool et autres produits fabriqués à l'intérieur 367.000 » 692.199 12 692.199 12 »» 325.199 12 Amendes et confiscations 1,000 » 12.927 11 12.927 11 »» 11.927 11 TOTAL DE L'ARTICLE 3 4,268.000 » 4,968.880 95 4,968.880 95 » 700.880 95 ARTICLE 4. Enregistrement et timbre Droits d'enregistrement et de timbre 70 000 » 53 721 53.721 »» » 16 378 66 Droits d'enregistrement pour les scellés passés entre indignes 75 000 » 804 3/4 60 80 43 1/2 »» 5.43 1/2 Remboursement des frais d'immatriculation. 48.000 » 29.120 81 29,120 81 « » 18.879 16 TOTAL DE L'ARTICLE 4 193.000 » 163.376 78 163.376 78 » 5.43 1/2 35 157 82 ARTICLE 5. Domaines Produit des ventes et locations domaniales. 135,000 » 179.050 50 179.050 56 » VV.050 56 Recettes domaniales diverses 35.000 » 33 67 46 33.67 46 » » 1.325 51 Licences et concessions accordées en matière de dépêche, 3,000 » 4,000 » » 3,000 » TOTAL DE L'ARTICLE 5 170.000 » 215.733 02 315.725 02 » 47.050 56 1,325 51 ARTICLE 6. Mines Produit des fermes de recherches minières, 300.000 »» 37 971 91 37 971 91 » 19 971 91 Redevances dues par les exploitants de mines. 450.000 » 392.105 48 392,105 48
» 16 378 66 Droits d'enregistrement pour les scellés passés entre indignes 75 000 » 804 3/4 60 80 43 1/2 »» 5.43 1/2 Remboursement des frais d'immatriculation. 48.000 » 29.120 81 29,120 81 « » 18.879 16 TOTAL DE L'ARTICLE 4 193.000 » 163.376 78 163.376 78 » 5.43 1/2 35 157 82 ARTICLE 5. Domaines Produit des ventes et locations domaniales. 135,000 » 179.050 50 179.050 56 » VV.050 56 Recettes domaniales diverses 35.000 » 33 67 46 33.67 46 » » 1.325 51 Licences et concessions accordées en matière de dépêche, 3,000 » 4,000 » » 3,000 » TOTAL DE L'ARTICLE 5 170.000 » 215.733 02 315.725 02 » 47.050 56 1,325 51 ARTICLE 6. Mines Produit des fermes de recherches minières, 300.000 »» 37 971 91 37 971 91 » 19 971 91 Redevances dues par les exploitants de mines. 450.000 » 392.105 48 392,105 48 » » 57.894 52 Produit du service de garantie des bijoux d'or et d'argent et du titre des lingots, Remboursement des frais de travaux topographiques exécutés pour le compte des particuliers en vue de recherches minières. 7,500 » 1,775 » 1,775 » » » 5,725 » Recettes du laboratoire de chimie, 7,500 » 18.310 95 8 20 95 » 10 710 95 TOTAL DE L'ARTICLE 6 665.000 » 787 063 31 787,063 » 185.682 86 63.619 52 ARTICLE 7. — Forets Produit du contrôle forestier 115.000 » 111.741 42 111.741 42 » » 3 258 58 TOTAL DE L'ARTICLE 7 115.000 » 111.741 42 111.741 42 » » 3 258 58 TOTAL DU CHAPITRE III 6,801.500 » 10.105.637 38 10.103.637 38 » 3.428.781 09 13 643 71 CHAPITRE IV Produit des exploitations industrielles ARTICLE 1. Postes, télégraphes et téléphones ; Produit de la taxe des correspondances postales Vente de figurines postales par l'agence comptable de Paris, Taxes sur les mandats d'articles d'argent, Taxes sur les mandats poste locaux Taxes sur les colis postaux (parts terminales), Produit de la télégraphie intérieure 825.000 » 975.483 58 975 483 58 » 130.483 58 Produit de la télégraphie extérieure (parts terminales), Produit des téléphones
chimie, 7,500 » 18.310 95 8 20 95 » 10 710 95 TOTAL DE L'ARTICLE 6 665.000 » 787 063 31 787,063 » 185.682 86 63.619 52 ARTICLE 7. — Forets Produit du contrôle forestier 115.000 » 111.741 42 111.741 42 » » 3 258 58 TOTAL DE L'ARTICLE 7 115.000 » 111.741 42 111.741 42 » » 3 258 58 TOTAL DU CHAPITRE III 6,801.500 » 10.105.637 38 10.103.637 38 » 3.428.781 09 13 643 71 CHAPITRE IV Produit des exploitations industrielles ARTICLE 1. Postes, télégraphes et téléphones ; Produit de la taxe des correspondances postales Vente de figurines postales par l'agence comptable de Paris, Taxes sur les mandats d'articles d'argent, Taxes sur les mandats poste locaux Taxes sur les colis postaux (parts terminales), Produit de la télégraphie intérieure 825.000 » 975.483 58 975 483 58 » 130.483 58 Produit de la télégraphie extérieure (parts terminales), Produit des téléphones (abonnés), Abonnements concédés aux services coloniaux, Amendes de contraventions, Recettes accessoires, TOTAL DE L'ARTICLE 1 825. ARTICLE 2. — Télégraphie sans fil Produit de la télégraphie sans fil (parts terminales). 1.500 » .724 56 • 724 56 » » 775 44 TOTAL DE L'ARTICLE 2...., 1.500 » 72V 56 72V 56 » » 775 44 ARTICLE 3. — Services des transports Produit du péage sur les rivières (bacs)..... 30.000 » 30,782 65 30.782 65 » ' 782 65 »» TOTAL DE L'ARTICLE 3..... 30.000 » 30,782 65 30.782 65 » 782 65 » ARTICLE 4. — Imprimerie officielle Recettes de l'Imprimerie officielle. 56 000 » 38 29V 88 38.282 88 12 » » 17.717 12 TOTAL DE L'ARTICLE 4..... 56 000 » 38 294 88 38.282 88 12 » » 17.717 12 TOTAL DU CHAPITRE II,,,.. 912.500 » 1.045.285 67 1.045.273 67 12 » 151 366 23 18.492 56 Développement des recettes ARTICLE 1. — Impôts perçus sur rôles 20.812.000 » 23 493.505 09 21.563.538 21 931.130 88 761.726 91 9.357 70 — II. — Contributions perçues sur les adjudications, 6.801.500 » 10.005.637 38 10.005.637 38 ». 3.438.783 09 134.643 71 — III. — Produit des exploitations industrielles 912.500 »
56 » » 775 44 ARTICLE 3. — Services des transports Produit du péage sur les rivières (bacs)..... 30.000 » 30,782 65 30.782 65 » ' 782 65 »» TOTAL DE L'ARTICLE 3..... 30.000 » 30,782 65 30.782 65 » 782 65 » ARTICLE 4. — Imprimerie officielle Recettes de l'Imprimerie officielle. 56 000 » 38 29V 88 38.282 88 12 » » 17.717 12 TOTAL DE L'ARTICLE 4..... 56 000 » 38 294 88 38.282 88 12 » » 17.717 12 TOTAL DU CHAPITRE II,,,.. 912.500 » 1.045.285 67 1.045.273 67 12 » 151 366 23 18.492 56 Développement des recettes ARTICLE 1. — Impôts perçus sur rôles 20.812.000 » 23 493.505 09 21.563.538 21 931.130 88 761.726 91 9.357 70 — II. — Contributions perçues sur les adjudications, 6.801.500 » 10.005.637 38 10.005.637 38 ». 3.438.783 09 134.643 71 — III. — Produit des exploitations industrielles 912.500 » 1.045.285 67 1.045.273 67 12 » 151.266 33 18.493 56 — IV. — Produits divers perçus sur ordres de recette 2.372.800 » 2,504.793 48 2.489.688 76 15 106 72 157.706 71 40.817 95 — V. — Prélèvements ordinaires sur la caisse de réserve » » » » — VI. Recettes des exercices antérieurs 1.873.446 86 820.093 85 1.053.353 01 104.217 76 419.133 91 — VII. Recettes d'ordre 47.040 93 47.010 93 TOTAL des RECETTES ORDINAIRES 32.033.800 38.071.721 41 36.025.077 87 3 046 643 54 4.613.713 70 633 435 83 SICT10I n—Recettes extraordinaires CHAPITRE VIII Recettes diverses ARTICLE UNIQUE. Recettes extraordinaires Produit de la vente des cessions et location du matériel en approvisionnement acheté sur les fonds d'emprunt et du versement au budget local du reliquat disponible sur les fonds d'emprunt affectés au service du chemin de fer (dépenses diverses et imprévues) 300.000 564.932 38 560.624 58 4.307 80 360.634 58 TOTAL DU CHAPITRE VIII.... 300,000 564.933 38 560.634 58 4 307 80 360.634 58 CHAPITRE IX Prélèvements exceptionnels sur la caisse de réserve ARTICLE UNIQUE Prélèvements exceptionnels sur la caisse de réserve 3.830.000 5.080.000 5,080.000 1.350.000 Recettes en atténuation des dépenses 36.918 05 36.918 05 TOTAL DU CHAPITRE IX.. 3.830
des exercices antérieurs 1.873.446 86 820.093 85 1.053.353 01 104.217 76 419.133 91 — VII. Recettes d'ordre 47.040 93 47.010 93 TOTAL des RECETTES ORDINAIRES 32.033.800 38.071.721 41 36.025.077 87 3 046 643 54 4.613.713 70 633 435 83 SICT10I n—Recettes extraordinaires CHAPITRE VIII Recettes diverses ARTICLE UNIQUE. Recettes extraordinaires Produit de la vente des cessions et location du matériel en approvisionnement acheté sur les fonds d'emprunt et du versement au budget local du reliquat disponible sur les fonds d'emprunt affectés au service du chemin de fer (dépenses diverses et imprévues) 300.000 564.932 38 560.624 58 4.307 80 360.634 58 TOTAL DU CHAPITRE VIII.... 300,000 564.933 38 560.634 58 4 307 80 360.634 58 CHAPITRE IX Prélèvements exceptionnels sur la caisse de réserve ARTICLE UNIQUE Prélèvements exceptionnels sur la caisse de réserve 3.830.000 5.080.000 5,080.000 1.350.000 Recettes en atténuation des dépenses 36.918 05 36.918 05 TOTAL DU CHAPITRE IX.. 3.830 000 5.106,918 03 5.080 000 36.918 05 1.250 000 TOTAL DES RECETTES EXTRAORDINAIRES 4.130.000 5.671.850 43 5.640.624 58 31.225 85 1.510.624 58 BUDGET ANNEXE du chemin de fer de Tananarive à la cité Est CHAPITRE UNIQUE § 1. — Recettes du chemin de fer 3 060.000 3.773.651 65 3.773.588 10 63 55 713.588 10 § 2. — Recettes du service des messageries et correspondances 270 000 432.287 80 427.406 15 4.881 65 157.406 15 ARTICLE 3. — Revenus 3.330.000 1.105.939 45 4.200.994 25 4.945 20 870.994 25 Développement des recettes DROITS et ABONNEMENTS DÉTAIL DES RECETTES PROVISIONNELLES CONSTATÉES. HOUBYUI.1 MONTANT OBSERVATIONS suivant la méthode des titres en use et observations BILLET A L'ÉTRANGER DEPÔT LOCAL de la Colonie INDÉCHINE recouvrements recouvrements TOTAL 3.330.000 4.205 939 45 4200.994 23 4.9V5 20 870.994 25 3. — Produit du diligement et de la vente des objets mobiliers provenant de l'exploitation 6,972 80 6.972 80 4. — Produit des locations de matériel et immeubles 180 4 871 51 1871 51 5. — Recettes diverses et accidentelles 13.389 63 13 389 63 6. — Recettes des exercices clos 2.494 85 556 25 1 93H 60 556 25 7. — Recettes en atténuation des dépenses 32
63 55 713.588 10 § 2. — Recettes du service des messageries et correspondances 270 000 432.287 80 427.406 15 4.881 65 157.406 15 ARTICLE 3. — Revenus 3.330.000 1.105.939 45 4.200.994 25 4.945 20 870.994 25 Développement des recettes DROITS et ABONNEMENTS DÉTAIL DES RECETTES PROVISIONNELLES CONSTATÉES. HOUBYUI.1 MONTANT OBSERVATIONS suivant la méthode des titres en use et observations BILLET A L'ÉTRANGER DEPÔT LOCAL de la Colonie INDÉCHINE recouvrements recouvrements TOTAL 3.330.000 4.205 939 45 4200.994 23 4.9V5 20 870.994 25 3. — Produit du diligement et de la vente des objets mobiliers provenant de l'exploitation 6,972 80 6.972 80 4. — Produit des locations de matériel et immeubles 180 4 871 51 1871 51 5. — Recettes diverses et accidentelles 13.389 63 13 389 63 6. — Recettes des exercices clos 2.494 85 556 25 1 93H 60 556 25 7. — Recettes en atténuation des dépenses 32 32 8. — Recettes d'ordre 32 32 TOTAL DES RECETTES 3,330 180 4 230 700 34 4 333 5784 44 6.915 80 893.604 44 BUDGET ANNEXE de l'assistance médicale indigène CHAPITRE UNIQUE ARTICLE 1. — Contributions sur rôles Produit brut de la dispensation médicale. 1.736 583 23 1.772 013 20 1.713.847 44 59.165 76 33.734 87 A «,«..,.■«,,( Recettes provenant de divers dégrèvements 30.000 31.977 53 31.977 53 8.032 47 autres recettes provenant de sommes antérieures (réalisations 18 407 68 78.363 17 25.308 84 53.154 33 6.801 46 TOTAL DE L'ARTICLE 1 1.784.989 93 1.873 353 90 1.760.033 81 113.330 09 6.801 16 31.757 38 ARTICLE 3. — Recettes diverses Produit des cessions de médicaments 17.757 13 19.778 95 19.778 95 3.031 83 Produit du remboursement des journées d'hospitalisation des malades payants 67.369 91 93.690 70 92.137 50 557 30 2V.867 59 Produit des dons des folkloriques 155 81 155 81 155 81 Subvention des budgets local et communal et recettes accidentelles et imprévues 58.283 65,756 96 65.756 96 7.474 96 Subvention provenant d'un prélèvement sur l'impôt des boeufs à Tulear pour les Mahafaly Mahafaly 000 6 000 6 000 Recettes des exercices clos 100 23 693 07 5.634 56