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le compte des Constructions navales. Approvisionnement du matériel nécessaire au Service automobile général et au Service des Recherches scientifiques. Approvisionnement du matériel nécessaire aux Ateliers centraux de la flotte pour travaux incombant à ces ateliers. Règlement des dépenses d’eau douce et d’énergie électrique des bâtiments de la flotte et, en ce qui concerne l’énergie électrique, des organismes militaires à terre utilisant cette énergie comme force, ou à la fois, comme force et lumière. Règlement des affaires d’abordages et d’avaries causés par les bâtiments de la flotte et des dommages causés aux biens ou aux personnes par les tirs des bâtiments de la flotte. Règlement des accidents causés par les automobiles appartenant au Service général ou aux compagnies de marins-pompiers. Frais de pilotage et de remorquage, frais de quarantaine et de patente de santé, de passage des isthmes et canaux. Affrètements et transports communs par terre et par eau. Navires en gérance. Gratifications au personnel étranger à la Marine pour le gardiennage du matériel des approvisionnements de la Flotte. Gratifications aux mécaniciens et chauffeurs pour bon entretien du matériel et économie de combustibles et matières grasses; aux marins-pompiers pour bon entretien du matériel d’incendie. Achat et entretien de l’outillage, des apparaux et des machines nécessaires au fonctionnement des magasins, parcs et ateliers des Approvisionnements de la Flotte et des ateliers centraux de la Flotte. Réparation et entretien des immeubles du Service des Approvisionnements de la Flotte (de concert s’il y a lieu avec le Service central des travaux maritimes et Immobiliers). Éclairage et chauffage des ateliers et magasins du Service. II. Prévisions budgétaires et administration des crédits relatifs aux chefs de dépense susvisés (de concert avec l’État-Major général pour les combustibles) ainsi qu’aux achats et construction d’immeubles, magasins et parcs destinés aux besoins particuliers du service. Répartition des crédits alloués. Centralisation des dépenses y afférentes. Tenue de la comptabilité des dépenses engagées. Demandes de fonds. Régularisation des cessions incombant au Département. Liquidation des dépenses afférentes aux marchés, achats, transports conclus à Paris. III. Service des combustibles et lubrifiants. — Passation ou approbation des marchés pour fourniture des combustibles nécessaires aux divers
et des machines nécessaires au fonctionnement des magasins, parcs et ateliers des Approvisionnements de la Flotte et des ateliers centraux de la Flotte. Réparation et entretien des immeubles du Service des Approvisionnements de la Flotte (de concert s’il y a lieu avec le Service central des travaux maritimes et Immobiliers). Éclairage et chauffage des ateliers et magasins du Service. II. Prévisions budgétaires et administration des crédits relatifs aux chefs de dépense susvisés (de concert avec l’État-Major général pour les combustibles) ainsi qu’aux achats et construction d’immeubles, magasins et parcs destinés aux besoins particuliers du service. Répartition des crédits alloués. Centralisation des dépenses y afférentes. Tenue de la comptabilité des dépenses engagées. Demandes de fonds. Régularisation des cessions incombant au Département. Liquidation des dépenses afférentes aux marchés, achats, transports conclus à Paris. III. Service des combustibles et lubrifiants. — Passation ou approbation des marchés pour fourniture des combustibles nécessaires aux divers Services de la Marine et contentieux y afférent. Exploitation des parcs. Relations avec l’État-Major général et le Service central des Travaux maritimes et immobiliers pour la construction des parcs et de leurs annexes, et avec l’Inspection des combustibles et le Service technique des machines pour les questions techniques se rattachant aux combustibles et lubrifiants et à l’organisation des parcs. IV. Préparation et notification des marchés généraux du Service des A. F. (charbons de navigation, mazout et gas-oil, huiles principales de graissage, matériel de gamelle, etc.). Centralisation des besoins des ports en matériel de campement, d’équipement et de colombophilie en vue des demandes de cession à faire au Département de la Guerre. Contentieux en dernier ressort des marchés. Approbation des marchés passés par les ports et dépassant la compétence des autorités locales. Relations avec les Commissions centrales des marchés (commerciaux et industriels) pour les fournitures concernant le service. V. Conditions générales et instructions générales concernant les marchés de fournitures. Centralisation des questions de principe s’y rapportant et interprétation de ces textes de concert avec les Commissions centrales des marchés et la Commission mixte consultative des marchés. VI. Centralisation des questions de principe soulevées à l’occasion des affrètements et transports particuliers aux
aux combustibles et lubrifiants et à l’organisation des parcs. IV. Préparation et notification des marchés généraux du Service des A. F. (charbons de navigation, mazout et gas-oil, huiles principales de graissage, matériel de gamelle, etc.). Centralisation des besoins des ports en matériel de campement, d’équipement et de colombophilie en vue des demandes de cession à faire au Département de la Guerre. Contentieux en dernier ressort des marchés. Approbation des marchés passés par les ports et dépassant la compétence des autorités locales. Relations avec les Commissions centrales des marchés (commerciaux et industriels) pour les fournitures concernant le service. V. Conditions générales et instructions générales concernant les marchés de fournitures. Centralisation des questions de principe s’y rapportant et interprétation de ces textes de concert avec les Commissions centrales des marchés et la Commission mixte consultative des marchés. VI. Centralisation des questions de principe soulevées à l’occasion des affrètements et transports particuliers aux divers services de la Marine. Contrôle des lettres de voiture établies par les services des ports et établissements hors des ports. Application des tarifs. Règlement administratif des questions relatives aux pertes de matériel en cours de transport. Règlement des affaires d'assistance et de sauvetage. VII. Relations avec l’État-Major général (4e bureau) en ce qui concerne les stocks de guerre. Relations avec la Commission permanente de contrôle et de révision du Règlement d'armement en ce qui concerne les demandes en supplément ou en complément à l'armement ressortissant au Service des Approvisionnements de la Flotte. Examen des comptes annuels des Ateliers centraux de la Flotte. Fonctionnement du Magasin central de la Marine à Paris, en ce qui concerne le matériel. BUREAU DES IMPRESSIONS ET PUBLICATIONS. (Int. 5.) MM. FÉREC (H.-A.-P.), Chef. ALFONSI (A.-D.-V.), Rédacteur de 1re classe. Mlle ROUBICHOU (M.-H.-A.), Commis d’administration de 2e classe. I. Approvisionnement de tous documents imprimés, des Manuels des Équipages de la flotte, de l’Annuaire de la Marine, du Bulletin officiel de la Marine, de l’édition méthodique du Bulletin officiel de la Marine. Impressions pour tous les services de la Marine. Reliures. Abonnements aux journaux et aux périodiques français et étrangers. II. Prévision et administration des crédits
bureau) en ce qui concerne les stocks de guerre. Relations avec la Commission permanente de contrôle et de révision du Règlement d'armement en ce qui concerne les demandes en supplément ou en complément à l'armement ressortissant au Service des Approvisionnements de la Flotte. Examen des comptes annuels des Ateliers centraux de la Flotte. Fonctionnement du Magasin central de la Marine à Paris, en ce qui concerne le matériel. BUREAU DES IMPRESSIONS ET PUBLICATIONS. (Int. 5.) MM. FÉREC (H.-A.-P.), Chef. ALFONSI (A.-D.-V.), Rédacteur de 1re classe. Mlle ROUBICHOU (M.-H.-A.), Commis d’administration de 2e classe. I. Approvisionnement de tous documents imprimés, des Manuels des Équipages de la flotte, de l’Annuaire de la Marine, du Bulletin officiel de la Marine, de l’édition méthodique du Bulletin officiel de la Marine. Impressions pour tous les services de la Marine. Reliures. Abonnements aux journaux et aux périodiques français et étrangers. II. Prévision et administration des crédits relatifs aux chefs de dépense ci-dessus. Préparation et notification de marchés généraux et liquidations des dépenses de l’espèce effectuées à Paris. III. Gestion du magasin des imprimés de la Marine à Paris. Envoi d’imprimes et de documents aux Magasins des imprimés des ports. Relations avec l’Imprimerie nationale. Centralisation des travaux de la Commission de refonte méthodique du Bulletin officiel de la Marine. SECTION DU PERSONNEL. (Int. 6.) MM. LIOZON (F.-L.-J.), Commissaire principal chargé de la Section. BERNI (A.-L.), Commis principal d’administration hors classe. DUFOURD (G.-G.), Commis principal d’administration hors classe. Organisation et administration du corps du Commissariat de la Marine (en liaison avec la Direction du Personnel militaire de la flotte). Organisation et réglementation générale du Personnel administratif de gestion et d’exécution et des employés de bureau ; préparation, application et modifications des règlements communs aux diverses catégories de ce personnel (en liaison avec les Directions du Personnel militaire de la flotte, des Constructions navales et de la Comptabilité générale). Administration du personnel administratif de gestion et d'exécution des Services d’intendance et de Santé. Administration des employés de bureau de l’Intendance et du Service de Santé. Administration du personnel technique de l’Intendance maritime. Administration du personnel ouvrier de l’Intendance maritime.
de la Commission de refonte méthodique du Bulletin officiel de la Marine. SECTION DU PERSONNEL. (Int. 6.) MM. LIOZON (F.-L.-J.), Commissaire principal chargé de la Section. BERNI (A.-L.), Commis principal d’administration hors classe. DUFOURD (G.-G.), Commis principal d’administration hors classe. Organisation et administration du corps du Commissariat de la Marine (en liaison avec la Direction du Personnel militaire de la flotte). Organisation et réglementation générale du Personnel administratif de gestion et d’exécution et des employés de bureau ; préparation, application et modifications des règlements communs aux diverses catégories de ce personnel (en liaison avec les Directions du Personnel militaire de la flotte, des Constructions navales et de la Comptabilité générale). Administration du personnel administratif de gestion et d'exécution des Services d’intendance et de Santé. Administration des employés de bureau de l’Intendance et du Service de Santé. Administration du personnel technique de l’Intendance maritime. Administration du personnel ouvrier de l’Intendance maritime. Organisation et administration des experts de l’Intendance maritime. Organisation et administration des aumôniers temporaires de la Flotte. Prévision et administration des crédits concernant les soldes, traitements, salaires et indemnités des personnels ci-dessus. Centralisation des rapports des officiers du Commissariat, et communication de ces rapports à l' Inspection générale de l’Intendance maritime. SECTION DES RÉQUISITIONS ET PRISES MARITIMES. (Int. 7.) M. MOALLIC (Y.-M.), Commissaire principal, Chef de la Section. Centralisation et examen de concert avec l’État-Major général (1er Bureau) des questions relatives au droit de réquisition et à l’exercice de ce droit par l’autorité maritime. Interprétation et application des lois, décrets et règlements en matière de fixation et de règlement des indemnités afférentes aux réquisitions maritimes. Étude, de concert avec la Section du Contentieux des réquisitions (créée à la mobilisation), de toutes les contestations judiciaires auxquelles donne lieu le règlement des réquisitions ; préparation au vu des avis de la Section du Contentieux, des instructions à remettre aux avocats chargés des intérêts de la Marine devant les diverses juridictions. Prévision et administration des crédits relatifs aux réquisitions de navires et de matériel flottant (en liaison avec le Bureau des Approvisionnements de la Flotte, des Transports généraux et des Affrètements). Collaboration avec
maritime. SECTION DES RÉQUISITIONS ET PRISES MARITIMES. (Int. 7.) M. MOALLIC (Y.-M.), Commissaire principal, Chef de la Section. Centralisation et examen de concert avec l’État-Major général (1er Bureau) des questions relatives au droit de réquisition et à l’exercice de ce droit par l’autorité maritime. Interprétation et application des lois, décrets et règlements en matière de fixation et de règlement des indemnités afférentes aux réquisitions maritimes. Étude, de concert avec la Section du Contentieux des réquisitions (créée à la mobilisation), de toutes les contestations judiciaires auxquelles donne lieu le règlement des réquisitions ; préparation au vu des avis de la Section du Contentieux, des instructions à remettre aux avocats chargés des intérêts de la Marine devant les diverses juridictions. Prévision et administration des crédits relatifs aux réquisitions de navires et de matériel flottant (en liaison avec le Bureau des Approvisionnements de la Flotte, des Transports généraux et des Affrètements). Collaboration avec l’État-Major général (2e Bureau), pour l’étude des questions relatives à l’Administration des prises et séquestres maritimes, des navires angariés et des marchandises saisies. Poursuite de la validation des prises maritimes devant le Conseil des Prises et éventuellement devant le Conseil d’État. Liquidation des prises et séquestres maritimes et des indemnités dues pour les navires angariés et les marchandises saisies. SECTION DE MOBILISATION. (Int. 8.) M. MOALLIC (Y.-M.), Commissaire principal, Chef de la Section. Préparation, étude et coordination, en liaison avec les bureaux intéressés de la Direction Centrale (Approvisionnements de la Flotte; Subsistances; Habillement, Couchage et Casernement), des mesures propres à satisfaire aux besoins en matériel en temps de guerre. Plan de besoins des approvisionnements de guerre incombant à la Direction. — Mise en œuvre du plan de besoins en accord avec l'Inspection générale des fabrications de guerre. — Répartition des fabrications entre les ports et établissements de la Marine destinataires. Représentation de la Direction au bureau d'Études du plan de fabrication et aux Commissions de défense nationale s’occupant de la mobilisation. MAGASIN CENTRAL DE LA MARINE. 19, AVENUE DE SUFFREN, PARIS (VIIe). Tél. : Ségur 76-40 à 43. M. GUIHÉNEUC (O. F. H.), Chef de bureau, Délégué des Directions, chargé
dues pour les navires angariés et les marchandises saisies. SECTION DE MOBILISATION. (Int. 8.) M. MOALLIC (Y.-M.), Commissaire principal, Chef de la Section. Préparation, étude et coordination, en liaison avec les bureaux intéressés de la Direction Centrale (Approvisionnements de la Flotte; Subsistances; Habillement, Couchage et Casernement), des mesures propres à satisfaire aux besoins en matériel en temps de guerre. Plan de besoins des approvisionnements de guerre incombant à la Direction. — Mise en œuvre du plan de besoins en accord avec l'Inspection générale des fabrications de guerre. — Répartition des fabrications entre les ports et établissements de la Marine destinataires. Représentation de la Direction au bureau d'Études du plan de fabrication et aux Commissions de défense nationale s’occupant de la mobilisation. MAGASIN CENTRAL DE LA MARINE. 19, AVENUE DE SUFFREN, PARIS (VIIe). Tél. : Ségur 76-40 à 43. M. GUIHÉNEUC (O. F. H.), Chef de bureau, Délégué des Directions, chargé du Service intérieur de l’immeuble Annexe Octave Gréard. MM. CHEVALLIER (P.), Officier d’administration de 1re classe, Gestionnaire du Magasin. VERSINI, Expéditionnaire de l’Administration centrale. Annuaire de la Marine. — 1932. SERVICE LOCAL DE L'INTENDANCE MARITIME, À PARIS. (Au Ministère de la Marine.) MM. LE BRAS (M.-Y.-), Commissaire de 1re classe, Chef du service. CAMBRAY (A.J.), Officier de 1re classe des Équipages de la Flotte, adjoint. Le Service local de l’Intendance maritime à Paris est, sous l'autorité du Directeur central de l'Intendance maritime, dirigé par un Officier du Commissariat. Il est chargé : 1° Des attributions dévolues en matière de solde à la section « Personnel à terre » du Service de la Solde des ports chefs-dieux de région maritime en ce qui concerne : Le personnel militaire ne dépendant pas d’une unité administrative et le personnel civil en service à Paris, à l’exception du personnel appartenant aux cadres de l’Administration centrale, au Service hydrographique et au Laboratoire central de la Marine ; Le personnel militaire ne dépendant pas d’une unité administrative et le personnel civil payé au mois en service dans l’intérieur de la France ; Le personnel officier en mission à l’étranger ; Le personnel officier et le personnel
Chef du service. CAMBRAY (A.J.), Officier de 1re classe des Équipages de la Flotte, adjoint. Le Service local de l’Intendance maritime à Paris est, sous l'autorité du Directeur central de l'Intendance maritime, dirigé par un Officier du Commissariat. Il est chargé : 1° Des attributions dévolues en matière de solde à la section « Personnel à terre » du Service de la Solde des ports chefs-dieux de région maritime en ce qui concerne : Le personnel militaire ne dépendant pas d’une unité administrative et le personnel civil en service à Paris, à l’exception du personnel appartenant aux cadres de l’Administration centrale, au Service hydrographique et au Laboratoire central de la Marine ; Le personnel militaire ne dépendant pas d’une unité administrative et le personnel civil payé au mois en service dans l’intérieur de la France ; Le personnel officier en mission à l’étranger ; Le personnel officier et le personnel civil payé au mois en position d’absence, en mission ou en cours de mutation, résidant à Paris ou dans le département de la Seine ; Les officiers généraux de la 2e section du cadre (réserve) en résidence à Paris ou dans l'intérieur de la France. 2° De la constatation des droits aux frais de déplacement du personnel visé ci-dessus et du personnel appartenant aux cadres de l’Administration centrale, ainsi que de la liquidation des dépenses y afférentes. 3° De la vérification et de la liquidation des dépenses de solde, accessoires de solde et frais de déplacement des unités administratives constituées à Paris ou dans le département de la Seine, et du Service hydrographique de la Marine. 4° Il remplit le rôle de service de rattachement pour la liquidation définitive des droits à la solde du personnel payé par ses soins, par le Service hydrographique et par le Laboratoire central de la Marine ainsi que du personnel en service dans les colonies et pays de protectorat (Tunisie exceptée). 5° Il est chargé de la liquidation des mémoires présentés par les compagnies de chemins de fer pour transport de personnel ainsi que de la liquidation des mémoires présentés par les compagnies de
droits aux frais de déplacement du personnel visé ci-dessus et du personnel appartenant aux cadres de l’Administration centrale, ainsi que de la liquidation des dépenses y afférentes. 3° De la vérification et de la liquidation des dépenses de solde, accessoires de solde et frais de déplacement des unités administratives constituées à Paris ou dans le département de la Seine, et du Service hydrographique de la Marine. 4° Il remplit le rôle de service de rattachement pour la liquidation définitive des droits à la solde du personnel payé par ses soins, par le Service hydrographique et par le Laboratoire central de la Marine ainsi que du personnel en service dans les colonies et pays de protectorat (Tunisie exceptée). 5° Il est chargé de la liquidation des mémoires présentés par les compagnies de chemins de fer pour transport de personnel ainsi que de la liquidation des mémoires présentés par les compagnies de navigation pour ces mêmes transports, à l’exception de ceux des Compagnies de navigation ayant leur siège à Marseille. DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ. MM. OUDARD (P.-A.), Médecin général de 2e classe de la Marine, Directeur central du Service de santé. LANCELIN (L.-E.-R.), Médecin en chef de 1re classe, adjoint au Directeur central. SECRÉTARIAT DE LA DIRECTION, CENTRALE (Santé O.) M. NIVIÈRE (E.-P.-M.), Médecin-principal, Chef du Secrétariat. BUREAU TECHNIQUE (Santé 1.) MM. LANCELIN (L.-E.-R.), Médecin en chef de 1re classe, chargé de la section d’hygiène et d’épidémiologie. CANDIOTTI (A.-C.), Médecin en chef de 1re classe, chargé de la section de médecine et de chirurgie. MASURE (A.-N.-J.), Médecin de 1re classe, chargé de la section mobilisation. I. — Section de médecine et de chirurgie (Santé I. M. C.). Étude de toutes questions d’ordre technique concernant la détermination et la nomenclature du matériel médico-chirurgical de la marine, son approvisionnement dans les magasins, les délivrances aux bâtiments de la flotte, aux appareils aériens et aux services à terre. Établissement et révision des règlements d’armement des bâtiments de la flotte. Établissement et tenue à jour des notices techniques du service de santé. Rédaction des manuels d’infirmiers et de brancardiers et de tous autres documents
au Directeur central. SECRÉTARIAT DE LA DIRECTION, CENTRALE (Santé O.) M. NIVIÈRE (E.-P.-M.), Médecin-principal, Chef du Secrétariat. BUREAU TECHNIQUE (Santé 1.) MM. LANCELIN (L.-E.-R.), Médecin en chef de 1re classe, chargé de la section d’hygiène et d’épidémiologie. CANDIOTTI (A.-C.), Médecin en chef de 1re classe, chargé de la section de médecine et de chirurgie. MASURE (A.-N.-J.), Médecin de 1re classe, chargé de la section mobilisation. I. — Section de médecine et de chirurgie (Santé I. M. C.). Étude de toutes questions d’ordre technique concernant la détermination et la nomenclature du matériel médico-chirurgical de la marine, son approvisionnement dans les magasins, les délivrances aux bâtiments de la flotte, aux appareils aériens et aux services à terre. Établissement et révision des règlements d’armement des bâtiments de la flotte. Établissement et tenue à jour des notices techniques du service de santé. Rédaction des manuels d’infirmiers et de brancardiers et de tous autres documents techniques. Questions d’aptitude physique au service de la marine et de réforme (de concert avec les directions compétentes). Plans de construction et de restauration des hôpitaux, des laboratoires et services de spécialités. Organisation et fonctionnement des navires-hôpitaux et de l’aviation sanitaire (de concert avec l'état-major général et le ministère de l’air). Questions relatives au service médical des arsenaux (de concert avec les directions compétentes). Application des principes de la Convention de Genève et de la Convention de La Haye. Relations avec les sociétés de secours aux blessés (Croix-Rouge). Conservation et entretien des collections scientifiques des hôpitaux et des musées du service de santé. Centralisation des travaux, études, rapports médicaux des officiers du corps de santé, et communication de ces rapports à l’inspecteur général ou au conseil supérieur de santé. Organisation, après avis de l’inspection générale, des concours pour professeurs, agrégés, chargés de cours, prosecteurs, du concours d’entrée à l’école de Bordeaux et des examens de sortie de l’école d’application. Fonctionnement du service de santé à bord des bâtiments de la flotte, dans les hôpitaux et dans les autres services techniques. H. — Section d’hygiène et d'épidémiologie (Santé 1. H. E. ). Étude de toutes les questions relatives à l’hygiène et