jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
à installer au Banc de sable de Dông Riêng une usine pour le traitement du minerai de Cuivre. 11170 1086 25 Oct. 1943 Arrêté autorisant la Société des Charbonnages du Đông Triều à prendre appui sur les poteaux téléphoniques du Service des P.L. entre le km 4 et le km 300 du canal principal du Hè deaul du Sông Cầu et Thái Nguyên. 1229 1091 26 Oct. 1943 Rectificatif à l'arrêté du 28 Avril 1943 autorisant M. Ngô dac Láp à extraire 500m3 de gravier dans la Rivière Claire à Hach Lac (Vinh Yen). 1231 1214 29 Oct. 1943 Arrêté postérieur autorisant M. Bui et Miang à ouvrir une fabrique de craie pour écoliers à Chingai. 11374 1145 8 Nov. 1943 Arrêté autorisant M. P. Lavigne à établir et à exploiter une fabrique de colle ordinaire, colle au froid et colle forte au village de 30° 31' Mon (Délégation spéciale de Hanoi). 1253 1148 10 Nov. 1943 Arrêté autorisant M. Nguyên van Lyen à installer et à exploiter au village de Lang Yên (Délégation spéciale de Hanoi) une usine pour la fabrication des bougies. 1294 1150 10 Nov. 1943 Arrêté renouvelant pour une période de 5 ans, l'autorisation d'exploiter à l'intérieur du périmètre de la concession Clotilde Louise à Quang Yên un dépôt d'explosifs de 1ère catégorie accordée à la Société des Charbonnages du Đông Triều. 1295 1151 11 Nov. 1943 Arrêté autorisant M. Petot à exploiter et établir dans l'enceinte de la Pyrotechnie, un dépôt permanent de poudre noire de mine de 1ère catégorie. 1295 1233 15 Nov. 1943 Décision provoquant pour une durée de 5 ans, à compter du 22-11-43 l'autorisation de conserver et d'utiliser les installations du quai situé sur le front de sa propriété accordée à M. Briffault et transférée à la Société française des charbonnages du Tonkin. 1342 1170 16 Nov. 1943 Arrêté autorisant M. Ta My Nha à extraire jusqu'au 11 Janvier 1944 5.000m3 de terre sur un terrain domanial situé à Hanoi. 1306 1229 22 Nov. 1943 Circulaire relative aux rizières de culte. 1341 1261 4 Déc. 1943 Arrêté autorisant M. Ngô Trọng
l'intérieur du périmètre de la concession Clotilde Louise à Quang Yên un dépôt d'explosifs de 1ère catégorie accordée à la Société des Charbonnages du Đông Triều. 1295 1151 11 Nov. 1943 Arrêté autorisant M. Petot à exploiter et établir dans l'enceinte de la Pyrotechnie, un dépôt permanent de poudre noire de mine de 1ère catégorie. 1295 1233 15 Nov. 1943 Décision provoquant pour une durée de 5 ans, à compter du 22-11-43 l'autorisation de conserver et d'utiliser les installations du quai situé sur le front de sa propriété accordée à M. Briffault et transférée à la Société française des charbonnages du Tonkin. 1342 1170 16 Nov. 1943 Arrêté autorisant M. Ta My Nha à extraire jusqu'au 11 Janvier 1944 5.000m3 de terre sur un terrain domanial situé à Hanoi. 1306 1229 22 Nov. 1943 Circulaire relative aux rizières de culte. 1341 1261 4 Déc. 1943 Arrêté autorisant M. Ngô Trọng Quế à construire et à exploiter un four à briques sur la rive gauche du Sông Ninh Cơ au village de Xuân Đức (Namdinh). 1393 1271 9 Déc. 1943 Arrêté autorisant Mlle Doan Thi Chi à extraire 1140m3 de sable d'un terrain domanial situé au banc de sable de la Rivière Chiné à Ninhbinh. 1396 1164 16 Déc. 1943 Arrêté autorisant M. Trân Quang Khai à établir et à exploiter sur le territoire du village de Tu Lac (Haiduong) un dépôt permanent d'explosifs de 3e catégorie. 1274 1274 24 Déc. 1943 Arrêté autorisant MM. Nguyên độc Riêm et Nguyên Việt fined à construire chacun un four à briques sur la rive gauche du Sông Ninh-co au village de Bac-câu Namdinh. 1403 EXPULSION D'ÉTRANGERS 136 12 Nov. 1942 137 19 — Arrêtés portant expulsion de divers 138 139 25 25 -J chinois 189 140 1er Dec. 1942 129 14 Janv. 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois 165 332 19 Janv 1943 333 9 — Arrêtés portant expulsion de divers 331 8 Fév 1943 335 17 — chinois. 385 336 26 186 9 Fév. 1943 Arrêtés portant expulsion de divers 187 11 chinois. 215 245 15 Fév. 1943 Arrêtés portant expulsion de
Rivière Chiné à Ninhbinh. 1396 1164 16 Déc. 1943 Arrêté autorisant M. Trân Quang Khai à établir et à exploiter sur le territoire du village de Tu Lac (Haiduong) un dépôt permanent d'explosifs de 3e catégorie. 1274 1274 24 Déc. 1943 Arrêté autorisant MM. Nguyên độc Riêm et Nguyên Việt fined à construire chacun un four à briques sur la rive gauche du Sông Ninh-co au village de Bac-câu Namdinh. 1403 EXPULSION D'ÉTRANGERS 136 12 Nov. 1942 137 19 — Arrêtés portant expulsion de divers 138 139 25 25 -J chinois 189 140 1er Dec. 1942 129 14 Janv. 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois 165 332 19 Janv 1943 333 9 — Arrêtés portant expulsion de divers 331 8 Fév 1943 335 17 — chinois. 385 336 26 186 9 Fév. 1943 Arrêtés portant expulsion de divers 187 11 chinois. 215 245 15 Fév. 1943 Arrêtés portant expulsion de divers 246 20 chinois. 284 274 3 Mars 1943 Arrêtés portant expulsion de divers 275 2,76 8 — chinois. 327 323 12 Mars 1943 Arrêtés portant expulsion de divers 324 12 chinois. 366 315 15 Mars 1943 Arrêté rapportant celui du 10.2-43 portant expulsion d'un chinois. 366 326 19 Mars 1943 Arrêtés portant expulsion de divers 327 22 chinois. 366 328 26 534 15 Mars 1943 535 27 à 536 5 Avril 1943 Arrêtés portant expulsion de divers 537 6 — chinois, 603 638 15 Avril 1943 Arrêtés portant expulsion de divers 639 27 Avril 1943 Arrêtés portant expulsion de divers 374 15 chinois. 409 438 9 Avril 1943 Arrêtés portant expulsion de divers 439 19 chinois 490 481 23 Avril 1943 482 23 Arrêtés portant expulsion de divers 484 23 chinois. 539 ran 485 30 531 13 Mai 1943 Arrêtés portant expulsion de divers 532 24 chinois. 589 592 2 Juin 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 687 671 15 Juin 1943 Arrêtés portant expulsion de divers 672 21 — chinois. 702 701 30 Juin 1943 Arrêtés portant expulsion de divers 702 9 Juil. 1943 chinois. 736 800 29 Juil. 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 955 772 19
1943 Arrêtés portant expulsion de divers 327 22 chinois. 366 328 26 534 15 Mars 1943 535 27 à 536 5 Avril 1943 Arrêtés portant expulsion de divers 537 6 — chinois, 603 638 15 Avril 1943 Arrêtés portant expulsion de divers 639 27 Avril 1943 Arrêtés portant expulsion de divers 374 15 chinois. 409 438 9 Avril 1943 Arrêtés portant expulsion de divers 439 19 chinois 490 481 23 Avril 1943 482 23 Arrêtés portant expulsion de divers 484 23 chinois. 539 ran 485 30 531 13 Mai 1943 Arrêtés portant expulsion de divers 532 24 chinois. 589 592 2 Juin 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 687 671 15 Juin 1943 Arrêtés portant expulsion de divers 672 21 — chinois. 702 701 30 Juin 1943 Arrêtés portant expulsion de divers 702 9 Juil. 1943 chinois. 736 800 29 Juil. 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 955 772 19 Juil. 1943 Arrêtés portant expulsion de divers 773 1— chinois. 82? 836 11 Août 1943 Arrêtés portant expulsion des divers — chinois. 930 838 20 927 3 Août 1943 928 25 Arrêtés portant expulsion de divers 930 91-9 1er sept. 1943 chinois. 1034 931 9 1012 27 Sept. 1943 1013 28 — 1014 2:1 Arrêtés portant expulsion de divers 1015 31 Oct. 1943 chinois. 1016 2 441 474 15 Avril 1943 Circulaire relative à la culture du raphia ou litchi dans le but de la protection de l'huile d'éclairage. 528 418 22 Avril 1943 Arrêté autorisant M. Thomas Marius à délivrer les feuilles de route relatives aux expéditions d'explosifs. 468 588 18 Mai 1943 Circulaire relative à l'intensification de l'emploi des phosphates. 633 052 6 Mai 1943 Circulaire relative à l'Inspection des arts appliqués. DATES ANALYSE 935 1er Sept. 1943 Rectificatif à l'arrêté du 12-6-43 chargeant la Sous-Section Filature et Tissage du Groupement professionnel de la production industrielle de la ramie et les filés de ramie en les différents utilisateurs. 1065 JUSTICE 145 17 Janv. 1943 Arrêté approuvant le DU n° 149 du 28 Décembre 1942 portant affectation des attributions de Chef de service de la justice avant du procureur
28 — 1014 2:1 Arrêtés portant expulsion de divers 1015 31 Oct. 1943 chinois. 1016 2 441 474 15 Avril 1943 Circulaire relative à la culture du raphia ou litchi dans le but de la protection de l'huile d'éclairage. 528 418 22 Avril 1943 Arrêté autorisant M. Thomas Marius à délivrer les feuilles de route relatives aux expéditions d'explosifs. 468 588 18 Mai 1943 Circulaire relative à l'intensification de l'emploi des phosphates. 633 052 6 Mai 1943 Circulaire relative à l'Inspection des arts appliqués. DATES ANALYSE 935 1er Sept. 1943 Rectificatif à l'arrêté du 12-6-43 chargeant la Sous-Section Filature et Tissage du Groupement professionnel de la production industrielle de la ramie et les filés de ramie en les différents utilisateurs. 1065 JUSTICE 145 17 Janv. 1943 Arrêté approuvant le DU n° 149 du 28 Décembre 1942 portant affectation des attributions de Chef de service de la justice avant du procureur général près la Cour d'Appel de Hanoi. 196 146 17 Janv. 1943 Arrêté approuvant le DU 145 du 14 Décembre 1942 modifiant l'art. 108 du code de procédure pénale du Tonkin relatif à la libération conditionnelle des condamnés des juridictions autochtones de ce pays. 198 147 21 Janv. 1943 Arrêté approuvant le DU n° 148 du 28 Décembre 1942 portant rectification de l'art. 12 du code d'organisation des juridictions antérieures du Tonkin et tendant à imputer des audiences foraines aux juges du 2e degré des Tribunaux provinciaux. 199 200 12 Fév. 1943 Arrêté autorisant le hameau de Hiên Lương à ester en justice devant la 2e Chambre de la Cour d'Appel de Hanoi. 263 DATES ANALYSE 598 2 Juin 1943 Arrêté autorisant le village de Tay Quan (Phú Thọ) à ester en justice devant la 1re Chambre de la Cour d'Appel de Hanoi. 659 600 10 Juin 1943 Arrêté autorisant le Giáp de Đông Thơ, village de Đổng Sy (Hưng Yên) à ester en justice devant la 2e Chambre de la Cour d'Appel de Hanoi. 661 606 16 Juin 1943 Arrêté autorisant le hameau de Bông, village de Lao Hương (Bắc Giang) à ester en justice devant la 2e Chambre
approuvant le DU n° 148 du 28 Décembre 1942 portant rectification de l'art. 12 du code d'organisation des juridictions antérieures du Tonkin et tendant à imputer des audiences foraines aux juges du 2e degré des Tribunaux provinciaux. 199 200 12 Fév. 1943 Arrêté autorisant le hameau de Hiên Lương à ester en justice devant la 2e Chambre de la Cour d'Appel de Hanoi. 263 DATES ANALYSE 598 2 Juin 1943 Arrêté autorisant le village de Tay Quan (Phú Thọ) à ester en justice devant la 1re Chambre de la Cour d'Appel de Hanoi. 659 600 10 Juin 1943 Arrêté autorisant le Giáp de Đông Thơ, village de Đổng Sy (Hưng Yên) à ester en justice devant la 2e Chambre de la Cour d'Appel de Hanoi. 661 606 16 Juin 1943 Arrêté autorisant le hameau de Bông, village de Lao Hương (Bắc Giang) à ester en justice devant la 2e Chambre de la Cour d'Appel de Hanoi. 664 615 18 Juin 1943 Arrêté autorisant le Giáp de Mỹ Tho, village de Tuy Lộc (Sơn Tây) à ester en justice devant la 2e Chambre de la Cour d'Appel de Hanoi. 667 725 15 Juil. 1943 Arrêté habilitant les mandarins chefs de circonscription à constater les infractions à l'arrêté du 21 Mai 1943 déterminant le cours des riz et paddy. 776 726 15 Juil. 1943 Arrêté autorisant le hameau de Hoa Trung, village de Cao Đài (Hà Nam) à ester en justice devant la 2e Chambre de la Cour d'Appel de Hanoi. 776 826 27 Juil. 1943 Circulaire relative aux poursuites judiciaires en matière du riz. 921 794 27 Juil. 1943 Décision autorisant la ville de Nam Định à ester en justice pour se défendre dans l'instance que se propose d'introduire M Xa Luông. 850 907 18 Août 1943 Circulaire relative aux poursuites judiciaires pour infraction à la réglementation des riz et paddy. 1004 909 20 Août 1943 Circulaire relative au relevé des poursuites judiciaires pour infraction à la réglementation des riz et paddy. 1006 925 25 Août 1943 Arrêté approuvant les DU nos 52, 53 et 54 pris par SM. l'Empereur d'Annam
à constater les infractions à l'arrêté du 21 Mai 1943 déterminant le cours des riz et paddy. 776 726 15 Juil. 1943 Arrêté autorisant le hameau de Hoa Trung, village de Cao Đài (Hà Nam) à ester en justice devant la 2e Chambre de la Cour d'Appel de Hanoi. 776 826 27 Juil. 1943 Circulaire relative aux poursuites judiciaires en matière du riz. 921 794 27 Juil. 1943 Décision autorisant la ville de Nam Định à ester en justice pour se défendre dans l'instance que se propose d'introduire M Xa Luông. 850 907 18 Août 1943 Circulaire relative aux poursuites judiciaires pour infraction à la réglementation des riz et paddy. 1004 909 20 Août 1943 Circulaire relative au relevé des poursuites judiciaires pour infraction à la réglementation des riz et paddy. 1006 925 25 Août 1943 Arrêté approuvant les DU nos 52, 53 et 54 pris par SM. l'Empereur d'Annam à la date du 30/7/43 relatifs aux tarifs des frais de justice, au taux des amendes et au taux de la compétence des Tribunaux Antérieures du Tonkin. 126 970 14 Sept. 1943 Circulaire relative aux poursuites judiciaires pour infraction à la réglementation des riz et paddy. 1084 978 22 Sept. 1943 Circulaire relative aux poursuites judiciaires pour infraction à la réglementation des riz et paddy. 1092 1044 18 Oct. 1943 Arrêté habilitant le Chef de Service Economique Local à approuver par délégation permanente du Résident Supérieur le montant des amendes transactionnelles pour infraction à la loi du 16-3-41. 1182 1065 18 Oct. 1943 Arrêté approuvant le DU n° 73 du 25-9-43 de Sa Majesté l'Empereur d'Annam abrogeant le DU 1143 du 18 Janvier 1938 portant répression de l'usure et modifiant le DU n° 94 déterminant le délit d'usure au Tonkin. 1218 1066 18 Oct. 1943 Arrêté approuvant le DU n° 72 du 25 Septembre 1943 de Sa Majesté l'Empereur d'Annam instituant des émoluments personnels au profit du Greffier en Chef de la Cour d'Appel de Hanoi. 1220 MARCHÉS 75 Déc. 1942 Arrêté résiliant le marché de gré à gré passé avec M. Đinh Quang Diêu et confisquant au profit du
1943 Circulaire relative aux poursuites judiciaires pour infraction à la réglementation des riz et paddy. 1092 1044 18 Oct. 1943 Arrêté habilitant le Chef de Service Economique Local à approuver par délégation permanente du Résident Supérieur le montant des amendes transactionnelles pour infraction à la loi du 16-3-41. 1182 1065 18 Oct. 1943 Arrêté approuvant le DU n° 73 du 25-9-43 de Sa Majesté l'Empereur d'Annam abrogeant le DU 1143 du 18 Janvier 1938 portant répression de l'usure et modifiant le DU n° 94 déterminant le délit d'usure au Tonkin. 1218 1066 18 Oct. 1943 Arrêté approuvant le DU n° 72 du 25 Septembre 1943 de Sa Majesté l'Empereur d'Annam instituant des émoluments personnels au profit du Greffier en Chef de la Cour d'Appel de Hanoi. 1220 MARCHÉS 75 Déc. 1942 Arrêté résiliant le marché de gré à gré passé avec M. Đinh Quang Diêu et confisquant au profit du Budget local du Tonkin son cautionnement définitif. 4 76 Déc. 1942 Arrêté confisquant au profit du Budget local du Tonkin le cautionnement définitif de 70frs avec la totalité des intérêts y afférents versé par M. Ngô Văn Đẩu. 4 77 Déc. 1942 Arrêté résiliant le marché de gré à gré passé avec Mme Butreau et confisquant au profit du Budget local du Tonkin son cautionnement définitif. 4 166 1er Fév. 1943 Arrêté résiliant les marchés de gré à gré approuvés le 5 Janvier 1942 et passés avec M. Nguyên mặt Luong pour l'exploitation de coupes forestières. 207 1 478 29 Avril 1943 Circulaire relative aux références aux marchés de 1943. 535 1 514 19 Mai 1943 Arrêté autorisant le village Don nghia (Kiên An) à percevoir des droits de place dans les limites du marché de cette localité, 581. 1 798 22 Juil. 1943 Circulaire relative aux références sur les marchés de 1943. 853 1 008 27 Sept. 1943 Circulaire relative à l'exclusion de M. Phan trung Tin h de tous marchés administratifs pour une période d'un an. 1145 1216 3 Nov. 1943 Circulaire relative à l'exclusion de certains entrepreneurs des marchés administratifs. 1324 1217 4 Oct. 1943 Circulaire relative
passé avec Mme Butreau et confisquant au profit du Budget local du Tonkin son cautionnement définitif. 4 166 1er Fév. 1943 Arrêté résiliant les marchés de gré à gré approuvés le 5 Janvier 1942 et passés avec M. Nguyên mặt Luong pour l'exploitation de coupes forestières. 207 1 478 29 Avril 1943 Circulaire relative aux références aux marchés de 1943. 535 1 514 19 Mai 1943 Arrêté autorisant le village Don nghia (Kiên An) à percevoir des droits de place dans les limites du marché de cette localité, 581. 1 798 22 Juil. 1943 Circulaire relative aux références sur les marchés de 1943. 853 1 008 27 Sept. 1943 Circulaire relative à l'exclusion de M. Phan trung Tin h de tous marchés administratifs pour une période d'un an. 1145 1216 3 Nov. 1943 Circulaire relative à l'exclusion de certains entrepreneurs des marchés administratifs. 1324 1217 4 Oct. 1943 Circulaire relative aux références aux marchés de 1943. 1325 1218 5 Nov. 1943 Circulaire relative à l'exclusion de M. Nguyen van Tho des adjudications de marchés. 1326 1160 2 Dec. 1943 Arrêté résiliant le marché de gré à gré passé avec les notables du village de Van.yên (Quan Duc) pour le gérage des pins. 1393 599 21 Mai 1943 Arrêté fixant le prix du riz et du paddy au Tonkin. 659 601 4 Juin 1943 Arrêté fixant les prix maxima de location des Chambres au Grand Hôtel de Chapa et le prix maximum des sans en nattes fabriqués par la maison Fabrinat. 760 602 11 Juin 1943 Arrêtés fixant les prix maxima de certaines marchandises. 784 27 Juil. 1943 Arrêté autorisant certaines maisons et Sociétés à pratiquer le prix maximum des diverses marchandises. 847 785 27 Juil. 1943 Arrêté abrogeant à compter du 1er Août 1943 celui du 14 Avril 1943 et fixant le prix de vente des poulets sélectionnés par les Établissements de grainage de Phu-lang-thuong et Vientiane par le Centre de répartition de Thanhbinh et tous autres établissements officiels. 848 813 31 Juil. 1943 Arrêté fixant les prix maxima de certaines marchandises. 879 804 31 Juil. 1943 Arrêté modifiant à
des pins. 1393 599 21 Mai 1943 Arrêté fixant le prix du riz et du paddy au Tonkin. 659 601 4 Juin 1943 Arrêté fixant les prix maxima de location des Chambres au Grand Hôtel de Chapa et le prix maximum des sans en nattes fabriqués par la maison Fabrinat. 760 602 11 Juin 1943 Arrêtés fixant les prix maxima de certaines marchandises. 784 27 Juil. 1943 Arrêté autorisant certaines maisons et Sociétés à pratiquer le prix maximum des diverses marchandises. 847 785 27 Juil. 1943 Arrêté abrogeant à compter du 1er Août 1943 celui du 14 Avril 1943 et fixant le prix de vente des poulets sélectionnés par les Établissements de grainage de Phu-lang-thuong et Vientiane par le Centre de répartition de Thanhbinh et tous autres établissements officiels. 848 813 31 Juil. 1943 Arrêté fixant les prix maxima de certaines marchandises. 879 804 31 Juil. 1943 Arrêté modifiant à l'arrêté du 22 Juillet 1943 fixant les prix de divers produits et marchandises. 880 1124 27 Sept. 1943 Arrêté fixant le prix minimum de la farine de riz panifiable à 39$ le quintal. 1283 990 28 Sept. 1943 Rectificatif à l'arrêté du 16-9-43 relatif aux tarifs des surestaires. 1126 1030 28 Sept. 1943 Rectificatif à l'arrêté du 16-9-42 relatif aux tarifs des surestaires. 1177 993 1er Déc. 1943 Arrêtés fixant les prix maxima de vente de certaines marchandises. 1071 1er Oct. 1943 Arrêté fixant à 15$50 le quintal le prix des semences de paddy sélectionnées du 5e mois à vendre aux grands multiplicateurs. 1222 1038 14 Oct. 1943 Arrêtés fixant les prix maxima de certains articles et produits. 1180 1075 14 Oct. 1943 Arrêtés fixant les prix maxima de certains articles et produits. 1225 1126 19 Oct. 1943 Arrêté fixant le prix du paddy du 10e mois à 14$50 le quintal. 1283 1092 26 Oct. 1943 Arrêtés fixant les prix maxima de certains articles et produits. 1231 1128 30 Oct. 1943 Arrêté fixant 15$ le quintal le prix des semences de paddy sélectionnées du 10e mois à vendre aux grands Multiplicateurs correspondants des Services Agricoles. 1285 1135 30 Oct. 1943
28 Sept. 1943 Rectificatif à l'arrêté du 16-9-42 relatif aux tarifs des surestaires. 1177 993 1er Déc. 1943 Arrêtés fixant les prix maxima de vente de certaines marchandises. 1071 1er Oct. 1943 Arrêté fixant à 15$50 le quintal le prix des semences de paddy sélectionnées du 5e mois à vendre aux grands multiplicateurs. 1222 1038 14 Oct. 1943 Arrêtés fixant les prix maxima de certains articles et produits. 1180 1075 14 Oct. 1943 Arrêtés fixant les prix maxima de certains articles et produits. 1225 1126 19 Oct. 1943 Arrêté fixant le prix du paddy du 10e mois à 14$50 le quintal. 1283 1092 26 Oct. 1943 Arrêtés fixant les prix maxima de certains articles et produits. 1231 1128 30 Oct. 1943 Arrêté fixant 15$ le quintal le prix des semences de paddy sélectionnées du 10e mois à vendre aux grands Multiplicateurs correspondants des Services Agricoles. 1285 1135 30 Oct. 1943 Arrêté fixant les prix maxima de certains articles et produits. 1258 1136 2 Nov. 1943 Arrêté complémentaire à l'art. 1er de l'arrêté du 18-9-43 fixant le taux des prélèvements à effectuer sur les recettes du pari-mutuel. 1289 1215 3 Nov. 1943 Circulaire relative aux prix des allumettes. 1124 1141 4 Nov. 1943 Arrêtés fixant les prix maxima de certains articles et produits. 1292 1157 12 Nov. 1943 Arrêtés fixant les prix maxima des certains articles et produits. 1298 1250 20 Nov. 1943 Arrêtés fixant des prix maxima de certains articles. 1381 1259 2 Dec. 1943 Arrêté fixant de certaines provinces la composition des commissions provinciales de surveillance des prix. 1390 135 30 Déc. 1942 Arrêté autorisant le remboursement à M. Fleurot (Paul) des frais d'achat de son uniforme et des accessoires. 189 88 8 Janv. 1944 Arrêté allouant à compter du 1er Janvier 1944, aux agents de bureaux de l'Administration Annamite du Tonkin un 2e supplément provisoire de solde de 10% par an. 142 128 15 Janv. 1944 Circulaire relative à la rétribution des Băm mu. 165 100 19 Janv. 1944 Arrêté modifiant en ce qui concerne le grade de Thông phòng le tableau annexé à l'arrêté du 24 Octobre
Nov. 1943 Arrêtés fixant les prix maxima de certains articles et produits. 1292 1157 12 Nov. 1943 Arrêtés fixant les prix maxima des certains articles et produits. 1298 1250 20 Nov. 1943 Arrêtés fixant des prix maxima de certains articles. 1381 1259 2 Dec. 1943 Arrêté fixant de certaines provinces la composition des commissions provinciales de surveillance des prix. 1390 135 30 Déc. 1942 Arrêté autorisant le remboursement à M. Fleurot (Paul) des frais d'achat de son uniforme et des accessoires. 189 88 8 Janv. 1944 Arrêté allouant à compter du 1er Janvier 1944, aux agents de bureaux de l'Administration Annamite du Tonkin un 2e supplément provisoire de solde de 10% par an. 142 128 15 Janv. 1944 Circulaire relative à la rétribution des Băm mu. 165 100 19 Janv. 1944 Arrêté modifiant en ce qui concerne le grade de Thông phòng le tableau annexé à l'arrêté du 24 Octobre 1921 fixant les cadres réglementaires du personnel de l'Administration Annamite. 145 153 22 Janv. 1944 Arrêté ordonnant pour compter du 1er Janvier 1944 la solde du corps des Lính cơ 20 153 29 Janv. 1944 Circulaire relatives au salaire du Personnel de la poste rurale au Tonkin. 213 168 1er Fév. 1944 Arrêté abrogeant les dispositions de celui du 22 Janvier 1942 et fixant les salaires minimales applicables aux travailleurs ruraux et assimilés. 207 184 1er Fév. 1944 Arrêté fixant les salaires minimales des ouvriers en cas de travail à la journée. 19^Circulaire relative aux salaires minimiaux accordés aux travailleurs au Tonkin. Circulaire relative aux propositions de grades de mandarinat accordés aux agents communaux à l'occasion du 14 Juillet 1943. Arrêté portant nomination de M.Houang kong Pao comme sous-chef de la congrégation de Dinh Láp (Hàington). Circulaire relative à l'état de prévision d'admission à la retraite. Arrêté réglementant le mouvement du personnel indochinois du cadre du Delta. Arrêté abrogeant les articles 8 et 9 de celui du 8 Juillet 1935 et fixant les conditions et le programme du concours pour le recrutement des secrétaires stagiaires des Résidences et Services locaux du Tonkin. Arrêté abrogeant les articles 13 et 15 de