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judiciaire ; 4° ceux qui ont maintenu en fonctionnement ou reconstitué sous son nom ou sous un nom différent une association dissoute en vertu des articles 3, 15 ou 22. Art. 18. — Toute personne qui, sciemment, a pris part aux actes ou réunions d'une association illégalement formée, est punie d'une amende de 50 à 500 francs et d'un emprisonnement de six jours à trois mois. Art. 19. — Dans les cas prévus par l'article 3 paragraphe 2, et l'article 12, les représentants de l'association et les personnes ayant violé la même loi sont punis d'une amende de 500 à 10,000 francs. Sont punis de la même peine les officiers publics ou ministériels qui, sciemment, se sont prêtés leur concours à des actes faits en violation de ce même article. Ils seront, en outre, destitués. Art. 20. — Toute résolution concertée dans une association entre plusieurs de ses membres, en vue de commettre un crime contre les personnes ou les propriétés, ou d'y faire participer l'association, est punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, sans préjudice des poursuites qui pourront être exercées contre les auteurs ou complices de ces crimes ou délits. En cas de récidive, la peine sera d'un an à cinq ans d'emprisonnement. Art. 21. — En cas de condamnation pour infraction à la présente loi, le tribunal peut prononcer la dissolution de l'association. S'il y a récidive, la dissolution sera nécessairement prononcée, même en cas d'admission de circonstances atténuantes. Art. 22. — En cas de dissolution prononcée, soit en vertu de l'article précédent, soit en vertu des articles 3 et 15, les membres de l'association auront la faculté de reprendre le montant de leurs apports. Le surplus des biens de l'association sera restitué aux ayants droit, et, à défaut, vendu d'office aux enchères publiques pour le produit en être affecté à des œuvres de bienfaisance dans les conditions déterminées par un règlement d'administration publique. Un liquidateur désigné par le tribunal, à la requête du ministère public, sera chargé de représenter l'association. Il sera statué sur la liquidation par le tribunal, le ministère public entendu. Art.
sera d'un an à cinq ans d'emprisonnement. Art. 21. — En cas de condamnation pour infraction à la présente loi, le tribunal peut prononcer la dissolution de l'association. S'il y a récidive, la dissolution sera nécessairement prononcée, même en cas d'admission de circonstances atténuantes. Art. 22. — En cas de dissolution prononcée, soit en vertu de l'article précédent, soit en vertu des articles 3 et 15, les membres de l'association auront la faculté de reprendre le montant de leurs apports. Le surplus des biens de l'association sera restitué aux ayants droit, et, à défaut, vendu d'office aux enchères publiques pour le produit en être affecté à des œuvres de bienfaisance dans les conditions déterminées par un règlement d'administration publique. Un liquidateur désigné par le tribunal, à la requête du ministère public, sera chargé de représenter l'association. Il sera statué sur la liquidation par le tribunal, le ministère public entendu. Art. 23. — Il y a récidive lorsque une première condamnation à une amende de plus de 1.000 francs ou à un emprisonnement de plus d'un mois a été, depuis moins de cinq ans, prononcée en vertu de la présente loi, à l'occasion d'une même association. Art. 24. — L'article 463 du Code pénal est applicable aux délits prévus par la présente loi. Art. 25. — Toute association actuellement existante est tenue, dans le délai de trois mois à partir de la promulgation de la présente loi, de se conformer aux prescriptions des articles 2, 3 et 4. Elle doit dans sa déclaration faire connaître non seulement les biens qu'elle entend affecter à son fonctionnement, mais encore la totalité de sa situation active et passive. Celle qui posséderait des biens mobiliers et immobiliers dont la nature et l'importance ne seraient pas conformes aux prescriptions de la présente loi, a la faculté de procéder à la liquidation des biens excédant ceux qu'elle peut légalement posséder ou de solliciter une déclaration d'utilité publique; elle est tenue de faire connaître son option en déposant ses statuts. La demande de personnalité doit être faite en même temps que la déclaration. Art. 26. — En cas
du Code pénal est applicable aux délits prévus par la présente loi. Art. 25. — Toute association actuellement existante est tenue, dans le délai de trois mois à partir de la promulgation de la présente loi, de se conformer aux prescriptions des articles 2, 3 et 4. Elle doit dans sa déclaration faire connaître non seulement les biens qu'elle entend affecter à son fonctionnement, mais encore la totalité de sa situation active et passive. Celle qui posséderait des biens mobiliers et immobiliers dont la nature et l'importance ne seraient pas conformes aux prescriptions de la présente loi, a la faculté de procéder à la liquidation des biens excédant ceux qu'elle peut légalement posséder ou de solliciter une déclaration d'utilité publique; elle est tenue de faire connaître son option en déposant ses statuts. La demande de personnalité doit être faite en même temps que la déclaration. Art. 26. — En cas d'option pour la liquidation, il est accordé à l'association un délai d'un an pour effectuer cette liquidation, passé lequel il y sera procédé d'office comme il est dit au paragraphe final de l'article 12, pour le produit en être versé aux ayants droit. La même disposition est applicable à toute association qui n'aurait pas obtenu la déclaration d'utilité publique. Art. 27. — L'association qui, faute de se conformer aux prescriptions des articles 2, 3 et 4, n'a pas d'existence légale, doit procéder immédiatement à sa liquidation et la terminer dans un délai d'un an, à l'expiration duquel la liquidation aura lieu d'office comme ci-dessus. Art. 28. — Les associations actuellement existantes qui ont été reconnues d'utilité publique continueront à jouir du bénéfice de la personnalité civile, laquelle pourra, toutefois, leur être enlevée, conformément à l'article 9. La présente loi n'est pas applicable aux sociétés civiles ou commerciales, qui restent régies par les lois qui les concernent. Art. 29. — Sont abrogés les articles 291, 292 et 293 du Code pénal, ainsi que les dispositions de l'article 294 du même Code relatives aux associations. Sont également abrogées toutes autres dispositions contraires à la présente loi. Fait à Paris, le 16 janvier
association qui n'aurait pas obtenu la déclaration d'utilité publique. Art. 27. — L'association qui, faute de se conformer aux prescriptions des articles 2, 3 et 4, n'a pas d'existence légale, doit procéder immédiatement à sa liquidation et la terminer dans un délai d'un an, à l'expiration duquel la liquidation aura lieu d'office comme ci-dessus. Art. 28. — Les associations actuellement existantes qui ont été reconnues d'utilité publique continueront à jouir du bénéfice de la personnalité civile, laquelle pourra, toutefois, leur être enlevée, conformément à l'article 9. La présente loi n'est pas applicable aux sociétés civiles ou commerciales, qui restent régies par les lois qui les concernent. Art. 29. — Sont abrogés les articles 291, 292 et 293 du Code pénal, ainsi que les dispositions de l'article 294 du même Code relatives aux associations. Sont également abrogées toutes autres dispositions contraires à la présente loi. Fait à Paris, le 16 janvier 1892. Le président de la République française Par le président de la République, Le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, Le ministre de l'intérieur, Mais nous avons vu s'arrêter, au moment le moins prévu, le mouvement jusqu'alors continu et irrésistible qui emportait la France aux abîmes. Le 16 janvier, la Déclaration des Cardinaux, devenue en peu de jours la Déclaration unanime de l'Episcopat français. Le 18 février, la séance à jamais mémorable où l'on a rejeté le projet de loi contre les associations et mis à bas le ministère persécuteur de Freycinet. Enfin, le 19 février, l'apparition inattendue de l'Encyclique du 16 février, adressée par Léon XIII au peuple français tout entier. Ces trois événements se tiennent d'une manière étroite. Ils font disparaître tout le reste, et à eux seuls constituent une véritable révolution dans l'existence de la nation. Bien des gens ne la voient pas encore, et ne comprennent pas l'importance de ces trois faits. Un avenir prochain leur ouvrira les yeux. CHRONIQUE DU MOIS. Nous ne reviendrons pas sur la Déclaration du 16 janvier. Ce grand acte, nécessaire dans la situation, a constitué la base même de la défense catholique, dès maintenant assurée. Nous
Le 16 janvier, la Déclaration des Cardinaux, devenue en peu de jours la Déclaration unanime de l'Episcopat français. Le 18 février, la séance à jamais mémorable où l'on a rejeté le projet de loi contre les associations et mis à bas le ministère persécuteur de Freycinet. Enfin, le 19 février, l'apparition inattendue de l'Encyclique du 16 février, adressée par Léon XIII au peuple français tout entier. Ces trois événements se tiennent d'une manière étroite. Ils font disparaître tout le reste, et à eux seuls constituent une véritable révolution dans l'existence de la nation. Bien des gens ne la voient pas encore, et ne comprennent pas l'importance de ces trois faits. Un avenir prochain leur ouvrira les yeux. CHRONIQUE DU MOIS. Nous ne reviendrons pas sur la Déclaration du 16 janvier. Ce grand acte, nécessaire dans la situation, a constitué la base même de la défense catholique, dès maintenant assurée. Nous savons que cette défense subira bien des échecs et que l'heure de la victoire n'a pas encore sonné pour nous. Mais nous savons aussi que la défense n'avait aucune base et qu'elle en a désormais une invincible. On le verra bientôt. On a cherché la cause du résultat fort imprévu de la séance du 18 février. Bien aveugle est qui ne l'a pas vue clairement dès le premier jour. Cette cause n'est autre que le mouvement catholique. Les Députés ont passé en province une partie des mois de janvier et de février. Ils ont vu, chacun à l'ombre de son clocher, que l'Église tenait dans l'âme du peuple français une place qu'ils ne soupçonnaient peut-être pas. Ils ont compris que décidément l'opinion publique était révoltée de la persécution, et que les électeurs de 1892 et de 1893 iraient aux urnes avec des idées arrêtées à ce sujet. Ils ont eu peur des élections et c'est pour cela, avant tout, qu'ils ont rejeté à plus de cent voix de majorité les deux ordres du jour suivants, qu'ils avaient votés cent fois depuis tant d'années, sous toutes les formes: « La Chambre convaincue de la nécessité de poursuivre la lutte du pouvoir
de la séance du 18 février. Bien aveugle est qui ne l'a pas vue clairement dès le premier jour. Cette cause n'est autre que le mouvement catholique. Les Députés ont passé en province une partie des mois de janvier et de février. Ils ont vu, chacun à l'ombre de son clocher, que l'Église tenait dans l'âme du peuple français une place qu'ils ne soupçonnaient peut-être pas. Ils ont compris que décidément l'opinion publique était révoltée de la persécution, et que les électeurs de 1892 et de 1893 iraient aux urnes avec des idées arrêtées à ce sujet. Ils ont eu peur des élections et c'est pour cela, avant tout, qu'ils ont rejeté à plus de cent voix de majorité les deux ordres du jour suivants, qu'ils avaient votés cent fois depuis tant d'années, sous toutes les formes: « La Chambre convaincue de la nécessité de poursuivre la lutte du pouvoir civil contre le parti clérical, etc. » (Pichon, Hubbard) et « La Chambre, décidée à poursuivre sa politique républicaine et à défendre énergiquement les droits de l'Etat, etc » (Trouillot). Le projet de loi contre les associations avait trouvé en outre, un accueil hostile de la part de tous les journaux républicains. Les opportunistes et les radicaux, se connaissant fort bien réciproquement, ont redouté que cette loi, faite contre les congrégations, ne fût appliquée à eux-mêmes et à leurs associations, suivant que le pouvoir serait détenu par l'une ou l'autre des deux factions républicaines. Les Frères ennemis ne se seraient pas ménagés, et à tour de rôle un clan aurait traité l'autre, à l'aide de cette abominable loi, comme un simple couvent de Capucins ou une résidence de Jésuites. Il est superflu, en ce moment, de faire la critique du projet de loi. On l'a déjà fait à la Chambre, fort justement, de « provocation odieuse et cynique ». La gauche a été aussi sévère que la droite pour flétrir cette hideuse conception de sectaires. Il sera utile sans doute, dans quelque temps, de disséquer ce projet pour en faire ressortir la honte et empêcher que jamais on ait l'audace
journaux républicains. Les opportunistes et les radicaux, se connaissant fort bien réciproquement, ont redouté que cette loi, faite contre les congrégations, ne fût appliquée à eux-mêmes et à leurs associations, suivant que le pouvoir serait détenu par l'une ou l'autre des deux factions républicaines. Les Frères ennemis ne se seraient pas ménagés, et à tour de rôle un clan aurait traité l'autre, à l'aide de cette abominable loi, comme un simple couvent de Capucins ou une résidence de Jésuites. Il est superflu, en ce moment, de faire la critique du projet de loi. On l'a déjà fait à la Chambre, fort justement, de « provocation odieuse et cynique ». La gauche a été aussi sévère que la droite pour flétrir cette hideuse conception de sectaires. Il sera utile sans doute, dans quelque temps, de disséquer ce projet pour en faire ressortir la honte et empêcher que jamais on ait l'audace de le ressusciter. Pour le moment, ce projet est enterré, et nous doutons fort qu'un sectaire quelconque s'avise d'exhumer ce cadavre infect. Il faut parler de la séance du 18, pleine de tant d'enseignements. M. de Freycinet est tombé sur l'équivoque et la politique hypocrite et malhonnête qu'il a toujours soutenue. Il a pensé, comme tous les hommes de mal, que cette politique longtemps triomphante, le serait toujours, et il s'est donné beaucoup de mal pour se cantonner dans une déclaration à double ou triple face, refusant obstinément de prendre une attitude franche et sincère. Malgré la sommation de la droite et de la gauche, il a persisté à maintenir ses explications louches et équivoques. MM. Brisson et Clemenceau n'ont pas mieux réussi que M. de Mun et M. de Cassagnac à obtenir de ce protestant modéré un mot de franchise. La rouerie n'est pas toujours habile. La vieille souris blanche l'a éprouvé à ses dépens. Et cependant, ce triste persécuteur recourait à un argument qui devait, suivant toute apparence, entraîner comme toujours la majorité. Il disait et répétait à la Chambre : je déclare que le gouvernement accepte l'ordre du jour portant que je poursuivrai la politique républicaine, c'est-à-dire
soutenue. Il a pensé, comme tous les hommes de mal, que cette politique longtemps triomphante, le serait toujours, et il s'est donné beaucoup de mal pour se cantonner dans une déclaration à double ou triple face, refusant obstinément de prendre une attitude franche et sincère. Malgré la sommation de la droite et de la gauche, il a persisté à maintenir ses explications louches et équivoques. MM. Brisson et Clemenceau n'ont pas mieux réussi que M. de Mun et M. de Cassagnac à obtenir de ce protestant modéré un mot de franchise. La rouerie n'est pas toujours habile. La vieille souris blanche l'a éprouvé à ses dépens. Et cependant, ce triste persécuteur recourait à un argument qui devait, suivant toute apparence, entraîner comme toujours la majorité. Il disait et répétait à la Chambre : je déclare que le gouvernement accepte l'ordre du jour portant que je poursuivrai la politique républicaine, c'est-à-dire celle qui s'est affirmée dans les lois votées depuis douze ans et auxquelles je ne laisserai jamais porter la moindre atteinte. Comment la majorité qu'on connaît a-t-elle pu, le 18, renier cette fameuse politique républicaine, c'est-à-dire cet ensemble de lois anticatholiques qui sont son œuvre, sa raison d'être, l'essence même de son régime ? Ne cherchez pas de raison en dehors du mouvement catholique qui a fait peur à nos maîtres. La sainte frayeur du bulletin électoral, la crainte d'être balayés par le suffrage universel redevenu sensé, ont infiniment plus de pouvoir sur les aventuriers de la politique que tout sentiment de droit et d'équité. Voilà pourquoi nos maîtres ont soudain reculé et remercié le triste cabinet qu'ils avaient jusqu'à présent soutenu et encouragé dans cette même voie. Lorsqu'il a posé la question de confiance, M. de Freycinet n'a pas eu la moindre crainte de ce revirement. Nul coup de foudre ne l'aurait autant surpris. Il est fort utile de noter d'autres points importants. M. de Freycinet a été amené à faire cette déclaration, à propos du mouvement catholique, dont il mesure toute la puissance : "Ce n'est pas avec des appels comme d'abus et avec des suspensions de traitements
de son régime ? Ne cherchez pas de raison en dehors du mouvement catholique qui a fait peur à nos maîtres. La sainte frayeur du bulletin électoral, la crainte d'être balayés par le suffrage universel redevenu sensé, ont infiniment plus de pouvoir sur les aventuriers de la politique que tout sentiment de droit et d'équité. Voilà pourquoi nos maîtres ont soudain reculé et remercié le triste cabinet qu'ils avaient jusqu'à présent soutenu et encouragé dans cette même voie. Lorsqu'il a posé la question de confiance, M. de Freycinet n'a pas eu la moindre crainte de ce revirement. Nul coup de foudre ne l'aurait autant surpris. Il est fort utile de noter d'autres points importants. M. de Freycinet a été amené à faire cette déclaration, à propos du mouvement catholique, dont il mesure toute la puissance : "Ce n'est pas avec des appels comme d'abus et avec des suspensions de traitements que vous arrêterez un mouvement pareil." Il aurait pu ajouter : « ni avec l'amende ou la prison qu'on demanderait aux tribunaux correctionnels, comme on l'a fait pour l'Archevêque d'Aix ». Mais alors, aurait-on pu et dû lui répondre, pourquoi donc avez-vous poursuivi et fait condamner un Archevêque, si vous pensez que c'est inutile ? Pourquoi donc avez-vous dépouillé tant de prêtres pauvres qui n'ont rien en dehors de la maigre indemnité qu'on leur doit ? Pourquoi ces condamnations et ces spoliations que vous déclarez inutiles ? M. de Freycinet et tous ses pareils pourront, en effet, essayer de toutes les rigueurs. Nous pouvons lui dire, s'il ne le sait déjà, que les Évêques et les prêtres attendent de pied ferme tous les recours, les huissiers et aussi les gendarmes que les protestants et les juifs du régime maçonnique voudront leur dépêcher. Nous en connaissons plusieurs qui seront très heureux de se voir écrouer pour la cause de la liberté chrétienne. Ce jour-là, tous les Freycinet de la république verront qui triomphera. Autre chose. Le Président du conseil, en parlant aux députés des « formules acrimonieuses » de la Déclaration cardinalice, a insinué, s'il n'a pas affirmé, que le Pape
pensez que c'est inutile ? Pourquoi donc avez-vous dépouillé tant de prêtres pauvres qui n'ont rien en dehors de la maigre indemnité qu'on leur doit ? Pourquoi ces condamnations et ces spoliations que vous déclarez inutiles ? M. de Freycinet et tous ses pareils pourront, en effet, essayer de toutes les rigueurs. Nous pouvons lui dire, s'il ne le sait déjà, que les Évêques et les prêtres attendent de pied ferme tous les recours, les huissiers et aussi les gendarmes que les protestants et les juifs du régime maçonnique voudront leur dépêcher. Nous en connaissons plusieurs qui seront très heureux de se voir écrouer pour la cause de la liberté chrétienne. Ce jour-là, tous les Freycinet de la république verront qui triomphera. Autre chose. Le Président du conseil, en parlant aux députés des « formules acrimonieuses » de la Déclaration cardinalice, a insinué, s'il n'a pas affirmé, que le Pape avait désapprouvé cet acte, et qu'appelé à se prononcer, il n'en aurait pas laissé passer tous les termes. CHRONIQUE DU MOIS. Pauvre ministre ! De deux choses l'une : ou il connaissait, le 18 février, l'Encyclique du 16, ou il ne la connaissait pas. S'il la connaissait, que doit-on penser de l'impudent mensonge de ce ministre qui attribue au Pape un pareil blâme des Cardinaux, alors que l'Encyclique est une approbation complète et explicite de leur manifeste ? S'il ne connaissait pas, le 18 février, l'Encyclique datée du 16 et parvenue le 19 à tous les Évêques de France, que dire d'un ministre aussi mal renseigné ? N'est-ce pas pitoyable, quand on dispose de la diplomatie et de la police, d'ignorer le 18 un acte de pareille importance, alors que cet acte date de deux jours et éclate dans le public dès le 19 ? Nous devons dire qu'à notre avis M. de Freycinet n'était pas renseigné, et qu'il ignorait absolument l'acte de Léon XIII, lequel a été en effet, tenu secret. Mais nous répétons qu'une pareille ignorance donne une bien petite idée de la diplomatie de nos maîtres. Ce qui est certain, c'est qu'il est au moins fâcheux, sinon
de l'impudent mensonge de ce ministre qui attribue au Pape un pareil blâme des Cardinaux, alors que l'Encyclique est une approbation complète et explicite de leur manifeste ? S'il ne connaissait pas, le 18 février, l'Encyclique datée du 16 et parvenue le 19 à tous les Évêques de France, que dire d'un ministre aussi mal renseigné ? N'est-ce pas pitoyable, quand on dispose de la diplomatie et de la police, d'ignorer le 18 un acte de pareille importance, alors que cet acte date de deux jours et éclate dans le public dès le 19 ? Nous devons dire qu'à notre avis M. de Freycinet n'était pas renseigné, et qu'il ignorait absolument l'acte de Léon XIII, lequel a été en effet, tenu secret. Mais nous répétons qu'une pareille ignorance donne une bien petite idée de la diplomatie de nos maîtres. Ce qui est certain, c'est qu'il est au moins fâcheux, sinon quelque peu ridicule pour un ministre, d'émettre avec cet éclat une affirmation qui doit recevoir dès le lendemain même un pareil démenti. Au milieu de ses équivoques, M. de Freycinet a émis une déclaration nette et claire, et pour celle-là, quelque déplorable qu'elle soit, nous devons le remercier. Il a déclaré et répété que pour lui et pour la majorité qui l'avait toujours soutenu, la république et la politique républicaine consistaient essentiellement dans les lois votées depuis 12 ans et que nous connaissons. La forme du gouvernement lui importe donc peu et n'est qu'un accessoire; nous nous en doutions assez. Le fond, l'essence du régime qu'il défend et que la majorité a défendu avec lui, c'est la persécution de l'Église, du clergé et de tous les catholiques ; c'est cette législation sectaire, cet ensemble systématique de lois odieuses, solennellement condamnées par la Déclaration des cardinaux et par l'Encyclique de Léon XIII. La question est donc bien nette, et ressort avec une clarté nouvelle : M. de Freycinet aussi fait bon marché de la forme, pourvu qu'il ait le fond. CHRONIQUE DU MOIS 273 Or le fond de ces lois, leur essence, leur seule raison d'être, c'est la persécution religieuse, et