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Dans l'Ariège, les retenues s'élevaient à 2,463 fr. 67, et le Conseil général de ce département, tout en insistant sur le point que Mme Fabre ne pouvait pas légalement demander le remboursement des retenues qui avaient été versées à la caisse des retraites, a néanmoins décidé qu'en raison de la situation particulièrement intéressante de Mme Fabre, un secours de 500 fr. une fois donné lui serait alloué. « Dans notre département, les retenues opérées sur le traitement de M. Fabre s'élèvent à 1,608 fr. 69, et nous inspirant de ce qui a été fait dans le département de l'Ariège, nous avons l'honneur de vous proposer d'allouer à Mme Fabre, à titre absolument exceptionnel et en raison de sa situation malheureuse, un secours une fois donné de trois cents francs. » DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. Caisse départementale des retraites. Demande en liquidation de pension formée par M. Morel, agent-voter d'arrondissement. M. LE Dr MOUGEOT, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. Morel, agent-voter d'arrondissement, demande la liquidation de sa pension de retraite au 1er janvier 1898. « M. Morel a rendu d'excellents et dévoués services à votre Administration vicinale pendant trente-huit années, et nous ne pouvons que regretter sa résolution de la quitter. « D'après les statuts de la Caisse des retraites, M. Morel aura droit à une pension de 2,625 fr. » DÉLIBÉRATION Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. Asile d'aliénés de Saint-Dizier. Assurances des bâtiments, du mobilier et du matériel. M. LE Dr MOUGEOT, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « La Commission de surveillance de l'Asile, en vue d'appuyer plus de clarté dans la rédaction des polices d'assurances des bâtiments et du mobilier, s'est prononcée pour la révision et la refonte de toutes les polices en cours, avec une échéance unique. « Elle a fait établir par M. Naudin, architecte, une nouvelle description et estimation des bâtiments et du mobilier, s'élevant à 1,318,200 fr. « Elle proposait un
services à votre Administration vicinale pendant trente-huit années, et nous ne pouvons que regretter sa résolution de la quitter. « D'après les statuts de la Caisse des retraites, M. Morel aura droit à une pension de 2,625 fr. » DÉLIBÉRATION Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. Asile d'aliénés de Saint-Dizier. Assurances des bâtiments, du mobilier et du matériel. M. LE Dr MOUGEOT, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « La Commission de surveillance de l'Asile, en vue d'appuyer plus de clarté dans la rédaction des polices d'assurances des bâtiments et du mobilier, s'est prononcée pour la révision et la refonte de toutes les polices en cours, avec une échéance unique. « Elle a fait établir par M. Naudin, architecte, une nouvelle description et estimation des bâtiments et du mobilier, s'élevant à 1,318,200 fr. « Elle proposait un projet d'assurance du tout, à la Compagnie des Assurances générales, avec réassurance aux quatre Sociétés actuelles et à l'Aigle et à la France. « Les primes nettes à payer seraient de 765 fr. 10, non compris une somme de 140 fr. 50, pour frais d'enregistrement et de timbre. « D'autre part, M. le Préfet a déjà reçu de la Compagnie de la Confiance et de la Compagnie de l'Union, des propositions offrant une remise considérable sur les primes d'assurances des bâtiments et du mobilier. « Nous pensons qu'il y a lieu d'espérer réaliser une notable économie sur les propositions faites par la Compagnie d'Assurances générales, et nous prions M. le Préfet, au renouvellement des polices en cours, de provoquer les propositions des Compagnies d'assurances présentant toutes les garanties, et de donner à la Commission départementale le droit de les accepter. » DISCUSSION. M. LE PRÉFET fait observer qu'il y aurait de grands avantages à unifier les dates des échéances des diverses polices d'assurances et il demande qu'à ce sujet délégation soit donnée à la Commission départementale. M. MOUGEOT répond que les Compagnies de La Confiance et de l'Union ont offert de grands avantages et qu'il n'est pas difficile de connaître
part, M. le Préfet a déjà reçu de la Compagnie de la Confiance et de la Compagnie de l'Union, des propositions offrant une remise considérable sur les primes d'assurances des bâtiments et du mobilier. « Nous pensons qu'il y a lieu d'espérer réaliser une notable économie sur les propositions faites par la Compagnie d'Assurances générales, et nous prions M. le Préfet, au renouvellement des polices en cours, de provoquer les propositions des Compagnies d'assurances présentant toutes les garanties, et de donner à la Commission départementale le droit de les accepter. » DISCUSSION. M. LE PRÉFET fait observer qu'il y aurait de grands avantages à unifier les dates des échéances des diverses polices d'assurances et il demande qu'à ce sujet délégation soit donnée à la Commission départementale. M. MOUGEOT répond que les Compagnies de La Confiance et de l'Union ont offert de grands avantages et qu'il n'est pas difficile de connaître exactement les risques garantis par chaque Compagnie. M. MAGNIN dit que l'observation de M. le Préfet ne porte pas sur le choix des Compagnies mais sur la date d'unification et il demande, lui aussi, que délégation soit donnée à la Commission départementale. M. RORET dit qu'il y a intérêt à ce que l'assurance soit faite par une seule Compagnie. M. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN. — Le système de division de l'assurance entre plusieurs Compagnies n'est pas avantageux. Ce que l'on veut avant tout, c'est provoquer la concurrence. Si l'on donne des avantages aux diverses Compagnies, il est évident qu'elles s'en contenteront, qu'elles ne proposeront que des rabais insignifiants et que le Département ne retirera aucun bénéfice de cette opération. Je demande qu'on invite toutes les Compagnies d'assurances à faire leurs offres. L'assurance sera attribuée à celle qui fournira le plus d'avantages et elle prendra les diverses parts, au fur et à mesure de leurs échéances. M. LE PRÉSIDENT. — En procédant ainsi, en provoquant la concurrence, on réalisera une économie pour le Département. M. MOUGEOT. — C'est ce que nous proposons et nous savons d'ores et déjà que des offres très avantageuses nous seront faites. Quant à l'échéance unique, nous
ce que l'assurance soit faite par une seule Compagnie. M. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN. — Le système de division de l'assurance entre plusieurs Compagnies n'est pas avantageux. Ce que l'on veut avant tout, c'est provoquer la concurrence. Si l'on donne des avantages aux diverses Compagnies, il est évident qu'elles s'en contenteront, qu'elles ne proposeront que des rabais insignifiants et que le Département ne retirera aucun bénéfice de cette opération. Je demande qu'on invite toutes les Compagnies d'assurances à faire leurs offres. L'assurance sera attribuée à celle qui fournira le plus d'avantages et elle prendra les diverses parts, au fur et à mesure de leurs échéances. M. LE PRÉSIDENT. — En procédant ainsi, en provoquant la concurrence, on réalisera une économie pour le Département. M. MOUGEOT. — C'est ce que nous proposons et nous savons d'ores et déjà que des offres très avantageuses nous seront faites. Quant à l'échéance unique, nous l'acceptons bien volontiers. Assurance d'une meule de paille. M. LE Dr MOUGEOT, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Nous vous proposons d'autoriser l'assurance d'une meule « de paille, située dans l'enceinte des terrains de l'Asile. « La meule est estimée 800 francs, et la prime d'assurance à « la Compagnie du Phénix est de 5 fr. 30. » DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. École normale d'Instituteurs. Réforme d'objets mobiliers appartenant au Département, M. LE Dr MOUGEOT, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Par sa délibération du 14 juin 1897, le Conseil d'administration de l'École normale d'instituteurs vous propose d'autoriser la mise en réforme d'objets hors d'usage appartenant au Département et, considérant que ces objets ne peuvent « être utilement réparés, que leur valeur est très minime, elle demande à être autorisée, ainsi que pour les objets précédemment mis en réforme, à les employer au service de l'entretien et des nettoyages. » DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. Asile d'aliénés de Saint-Dizier. Demande de Mme veuve Dubois. M. LE Dr
francs, et la prime d'assurance à « la Compagnie du Phénix est de 5 fr. 30. » DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. École normale d'Instituteurs. Réforme d'objets mobiliers appartenant au Département, M. LE Dr MOUGEOT, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Par sa délibération du 14 juin 1897, le Conseil d'administration de l'École normale d'instituteurs vous propose d'autoriser la mise en réforme d'objets hors d'usage appartenant au Département et, considérant que ces objets ne peuvent « être utilement réparés, que leur valeur est très minime, elle demande à être autorisée, ainsi que pour les objets précédemment mis en réforme, à les employer au service de l'entretien et des nettoyages. » DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. Asile d'aliénés de Saint-Dizier. Demande de Mme veuve Dubois. M. LE Dr MOUGEOT, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. Dubois vous a adressé, dès 1890, une demande tendant à obtenir sur la Caisse des retraites, sa pension de retraite et celle de ses cinq enfants. « Vous avez alors ajourné son admission jusqu'au paiement « du déficit constaté dans la caisse de l'Asile, par suite de la « mauvaise gestion de son mari, mort le 2 avril 1889. « En 1894, ce déficit a été considéré, à tort, comme couvert par le paiement d'une somme de 4,170 fr. 17, avancée par M. Minot, afin d'obtenir l'ouverture du droit à la retraite de Mme Dubois et de ses enfants, et vous avez, alors, autorisé l'admission à la Caisse des retraites, pour une somme de 1,260 francs, dont moitié pour Mme Dubois et moitié pour ses enfants mineurs. « Mais, par arrêt du 24 décembre 1896, la Cour des comptes, « appliquant la loi qui veut que les sommes versées pour « couvrir les déficits doivent s'appliquer au paiement, tout « d'abord, des intérêts dus, et que ces intérêts sont au taux de » 5 % pour les sommes restant dues, a enjoint aux
jusqu'au paiement « du déficit constaté dans la caisse de l'Asile, par suite de la « mauvaise gestion de son mari, mort le 2 avril 1889. « En 1894, ce déficit a été considéré, à tort, comme couvert par le paiement d'une somme de 4,170 fr. 17, avancée par M. Minot, afin d'obtenir l'ouverture du droit à la retraite de Mme Dubois et de ses enfants, et vous avez, alors, autorisé l'admission à la Caisse des retraites, pour une somme de 1,260 francs, dont moitié pour Mme Dubois et moitié pour ses enfants mineurs. « Mais, par arrêt du 24 décembre 1896, la Cour des comptes, « appliquant la loi qui veut que les sommes versées pour « couvrir les déficits doivent s'appliquer au paiement, tout « d'abord, des intérêts dus, et que ces intérêts sont au taux de » 5 % pour les sommes restant dues, a enjoint aux héritiers « Dubois de produire, dans le délai de deux mois, à partir de « la notification de cet arrêt, la preuve du reversement à la caisse de l'Asile de la somme due en principal, avec les intérêts à 5 % à partir du jour où les versements auraient dû être effectués à la caisse de l'Asile. « Il est établi qu'il restait dû alors une somme de 23,158 fr. 89 « qui, productive d'intérêts à 5 %, à partir du 2 avril 1889, « constituait, au 24 mars dernier, une somme de 4,488 fr. 71 « due par la succession Dubois. « Mme Dubois, que son mari a laissée avec cinq enfants en « bas âge sans ressources pour éteindre cette dette, sollicite « du Conseil général la faveur de faire remonter au lendemain « du décès de son mari l'ouverture de son droit à la retraite. « Elle toucherait alors une somme équivalente à la somme du déficit actuel. Elle fait observer que si, à cette époque, « elle avait pu couvrir immédiatement le déficit, la somme de 1,260 francs constituant sa pension et celle de ses enfants lui aurait été versée. Dès lors, le chiffre de cette
être effectués à la caisse de l'Asile. « Il est établi qu'il restait dû alors une somme de 23,158 fr. 89 « qui, productive d'intérêts à 5 %, à partir du 2 avril 1889, « constituait, au 24 mars dernier, une somme de 4,488 fr. 71 « due par la succession Dubois. « Mme Dubois, que son mari a laissée avec cinq enfants en « bas âge sans ressources pour éteindre cette dette, sollicite « du Conseil général la faveur de faire remonter au lendemain « du décès de son mari l'ouverture de son droit à la retraite. « Elle toucherait alors une somme équivalente à la somme du déficit actuel. Elle fait observer que si, à cette époque, « elle avait pu couvrir immédiatement le déficit, la somme de 1,260 francs constituant sa pension et celle de ses enfants lui aurait été versée. Dès lors, le chiffre de cette « somme serait, à très peu de chose près, suffisant pour « solder ce qui lui reste dû. « Avant de proposer une décision à ce sujet au Conseil général, la première Commission vous demande de prier M. le Préfet de compléter le dossier par des renseignements qui lui paraissent utiles. » DISCUSSION. M. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN. — Je ne sais si mes souvenirs sont imparfaits, mais je croyais que la première Commission avait conclu au renvoi de l'affaire à l'Administration pour que cette dernière demande l'avis de la Commission de l'Asile. Les 4,000 francs appartiennent à l'Asile, et c'est à sa Commission à donner son avis. M. RIPERT. — À l'appui des observations de M. du Breuil de Saint-Germain, je demanderai à ajouter que votre première Commission, frappée à la fois de la situation si intéressante de M. Dubois et de la rigueur de la loi qui lui a été appliquée par la Cour des comptes, a cru devoir rechercher s'il ne serait pas possible d'atténuer dans une mesure quelconque la charge réellement trop lourde en équité d'un intérêt de 5 %. TRIBUNAL CIVIL DE LANGRES. Malheureusement elle a dû reconnaître que l'application de la loi s'imposait et
utiles. » DISCUSSION. M. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN. — Je ne sais si mes souvenirs sont imparfaits, mais je croyais que la première Commission avait conclu au renvoi de l'affaire à l'Administration pour que cette dernière demande l'avis de la Commission de l'Asile. Les 4,000 francs appartiennent à l'Asile, et c'est à sa Commission à donner son avis. M. RIPERT. — À l'appui des observations de M. du Breuil de Saint-Germain, je demanderai à ajouter que votre première Commission, frappée à la fois de la situation si intéressante de M. Dubois et de la rigueur de la loi qui lui a été appliquée par la Cour des comptes, a cru devoir rechercher s'il ne serait pas possible d'atténuer dans une mesure quelconque la charge réellement trop lourde en équité d'un intérêt de 5 %. TRIBUNAL CIVIL DE LANGRES. Malheureusement elle a dû reconnaître que l'application de la loi s'imposait et que, dès lors, un seul moyen restait : celui de faire admettre, si possible, en non-valeur, tout ou partie de la somme réclamée par Mme Dubois. C'est aux fins de cette équitable solution que nous avons cru devoir conclure au renvoi de l'affaire à M. le Préfet pour qu'il veuille bien la soumettre à nouveau à l'examen de l'Administration de l'Asile, qui, à ce point de vue, devient la principale et presque l'unique intéressée. M. LE RAPPORTEUR. — Ce sont là précisément les conclusions de la quatrième Commission. M. PELTEREAU-VILLENEUVE. — Il est juste de faire observer que la caisse de l'Asile profiterait d'un intérêt de 5 % alors que le taux actuel de l'argent est beaucoup moins élevé. DÉLIBÉRATION. Les conclusions du rapport de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. Tribunal civil de Langres. Demande d'un crédit extraordinaire pour achat de fournitures et reliure de divers ouvrages. M. RIPERT, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Par un rapport manuscrit, M. le Préfet invite le Conseil général à statuer sur une demande par laquelle M. le Président du Tribunal civil de Langres sollicite de nous l'allocation d'un crédit extraordinaire
bien la soumettre à nouveau à l'examen de l'Administration de l'Asile, qui, à ce point de vue, devient la principale et presque l'unique intéressée. M. LE RAPPORTEUR. — Ce sont là précisément les conclusions de la quatrième Commission. M. PELTEREAU-VILLENEUVE. — Il est juste de faire observer que la caisse de l'Asile profiterait d'un intérêt de 5 % alors que le taux actuel de l'argent est beaucoup moins élevé. DÉLIBÉRATION. Les conclusions du rapport de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. Tribunal civil de Langres. Demande d'un crédit extraordinaire pour achat de fournitures et reliure de divers ouvrages. M. RIPERT, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Par un rapport manuscrit, M. le Préfet invite le Conseil général à statuer sur une demande par laquelle M. le Président du Tribunal civil de Langres sollicite de nous l'allocation d'un crédit extraordinaire de 150 à 200 francs pour l'achat de fournitures de bureau, telles que enveloppes, plumes, crayons, etc., absolument nécessaires au Tribunal, et la reliure de divers ouvrages. « Votre première Commission, ayant considéré que le service des tribunaux relève de l'Etat et que les départements ne sont tenus qu'à leurs logements, estime qu'en dehors des questions budgétaires qui doivent nous porter à ne pas admettre constamment des dépenses nouvelles, il serait tout à fait imprudent de créer ainsi un précédent dangereux qui ne manquerait pas d'être invoqué ensuite, dans des circonstances semblables. « En conséquence, elle vous propose de ne pas accueillir la dite demande. » DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. Budget de report de 1896 à 1897. M. RIPERT, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant: « MESSIEURS. « Le budget de report de 1896 à 1897 que, conformément aux prescriptions de la loi du 10 août 1871, M. le Préfet soumet au Conseil général, a été approuvé le 13 juillet dernier par M. le Ministre de l'Intérieur. « Il présente la situation suivante : Budget ordinaire. « Dépenses mandatées et non payées.. 502 381 — effectuées et
logements, estime qu'en dehors des questions budgétaires qui doivent nous porter à ne pas admettre constamment des dépenses nouvelles, il serait tout à fait imprudent de créer ainsi un précédent dangereux qui ne manquerait pas d'être invoqué ensuite, dans des circonstances semblables. « En conséquence, elle vous propose de ne pas accueillir la dite demande. » DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. Budget de report de 1896 à 1897. M. RIPERT, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant: « MESSIEURS. « Le budget de report de 1896 à 1897 que, conformément aux prescriptions de la loi du 10 août 1871, M. le Préfet soumet au Conseil général, a été approuvé le 13 juillet dernier par M. le Ministre de l'Intérieur. « Il présente la situation suivante : Budget ordinaire. « Dépenses mandatées et non payées.. 502 381 — effectuées et non mandatées. 710 931 196 208 83 — à continuer 194.995 52 Budget extraordinaire. « Dépenses mandatées et non payées.. 651 90 — effectuées et non mandatées. 494 63 22.463 84 — à continuer. 21.317 31 « Soit un total, pour les sommes à reporter, de.. 218.672 67 « Le reliquat disponible de l'exercice 1896 étant de 257.358 11 » Il reste, comme fonds libres pour être appliqués au budget ordinaire 27.405 35 — extraordinaire 11.280 09 « Sur les fonds libres du budget ordinaire, une somme de 1,498 fr. 65 doit être réservée pour le Service vicinal, ce qui réduit à 25,906 fr. 70 les fonds réellement disponibles n'ayant aucune affectation spéciale. « De même que pour le budget extraordinaire, la somme libre sans affectation n'est que de 133 fr. 54, le surplus ayant une affectation spéciale dont il ne doit pas être détourné. « Votre première Commission a l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de la communication du dit budget de report. » Acte est donné à M. le Préfet de sa communication. Travaux communaux. M. le Dr NAUDET, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS,
reliquat disponible de l'exercice 1896 étant de 257.358 11 » Il reste, comme fonds libres pour être appliqués au budget ordinaire 27.405 35 — extraordinaire 11.280 09 « Sur les fonds libres du budget ordinaire, une somme de 1,498 fr. 65 doit être réservée pour le Service vicinal, ce qui réduit à 25,906 fr. 70 les fonds réellement disponibles n'ayant aucune affectation spéciale. « De même que pour le budget extraordinaire, la somme libre sans affectation n'est que de 133 fr. 54, le surplus ayant une affectation spéciale dont il ne doit pas être détourné. « Votre première Commission a l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de la communication du dit budget de report. » Acte est donné à M. le Préfet de sa communication. Travaux communaux. M. le Dr NAUDET, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Préfet a fait dresser le tableau des travaux qui ont été exécutés par les communes dans leurs bâtiments civils, du 1er juillet 1896 au 1er juillet 1897. « Ce tableau nous démontre que, dans l'arrondissement de Chaumont, il a été dépensé. 211.812 52 « Dans l'arrondissement de Langres, 166.445 52 « Dans l'arrondissement de Wassy 149.331 08 « Total...... 527.589 12 « Ces travaux communaux se répartissent ainsi : « Maisons d'école 190.079 42 « Eglises, presbytères et cimetières 134.334 32 « Autres bâtiments communaux 37.634 12 « Fontaines, puits, lavoirs 96.138 24 « Travaux divers (chemins ruraux, aqueducs, etc.) 69 403 02 « Total égal 527.589 12 GREFFE DU TRIBUNAL CIVIL DE LANGRES. 697 « Votre première Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de son intéressante communication. » Acte est donné à M. le Préfet. Greffe du tribunal civil de Langres. M. LE Dr NAUDET, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. Monget, ferblantier à Langres, rue Vénitienne, a demandé l'autorisation de poser un tuyau en fer blanc, le long de son bâtiment donnant sur la cour du greffe du tribunal civil, appartenant