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: « Après avis favorable de M. le Préfet de police, les titulaires des permissions d'étalage ne pourront être autorisés à faire procéder à des ventes par démonstrateurs (qu'il s'agisse de journées consécutives ou non et d'un ou plusieurs démonstrateurs différents), plus de quinze jours par trimestre. « Les installations utilisées par les démonstrateurs devront toujours être maintenues dans les limites de la concession et ne pas excéder une longueur (dimension mesurée parallèlement à la façade) de 1 m 50. « Il sera perçu par journée de vente-réclame et pour chaque démonstrateur installé une redevance supplémentaire mise à la charge du titulaire de la permission d'étalage fixée ainsi : « 300 francs pour les voies classées dans les 1re, 2e et 3e catégories servant de base à l'établissement des droits d'étalage ; « 200 francs pour les voies classées dans les 4e, 5e, 6e et 7e catégories servant de base à l'établissement des droits d'étalage ; « 100 francs pour les voies classées dans les 8e, 9e, 10e, 11e et 12e catégories servant de base à l'établissement des droits d'étalage. » 1950. 311. — Avis favorable à l'apposition dans la mairie du 16e arrondissement de la maquette du bouclier votif du monument aux morts de cet arrondissement (MM. Thirion et Kaouza, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 26 juin 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande d'émettre un avis favorable à l'apposition dans la mairie du 16e arrondissement, de la maquette du bouclier votif du monument aux morts de cet arrondissement ; Sur le rapport présenté par M. Thirion, au nom de la 2e Commission, et par M. Kaouza, au nom de la Commission du budget ; ensemble les observations portées au compte rendu, Emet un avis favorable à l'apposition, dans la mairie du 16e arrondissement, de la maquette du bouclier votif du monument aux morts de cet arrondissement, laquelle sera placée dans le cabinet du maire. 1950. 343. — Attribution de la prime de rendement à l'ingénieur divisionnaire S.T.V.P. et à l'ingénieur T.P. du Service municipal des pompes funèbres (M. Astier,
du monument aux morts de cet arrondissement (MM. Thirion et Kaouza, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 26 juin 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande d'émettre un avis favorable à l'apposition dans la mairie du 16e arrondissement, de la maquette du bouclier votif du monument aux morts de cet arrondissement ; Sur le rapport présenté par M. Thirion, au nom de la 2e Commission, et par M. Kaouza, au nom de la Commission du budget ; ensemble les observations portées au compte rendu, Emet un avis favorable à l'apposition, dans la mairie du 16e arrondissement, de la maquette du bouclier votif du monument aux morts de cet arrondissement, laquelle sera placée dans le cabinet du maire. 1950. 343. — Attribution de la prime de rendement à l'ingénieur divisionnaire S.T.V.P. et à l'ingénieur T.P. du Service municipal des pompes funèbres (M. Astier, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 30 juin 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'attribuer la prime mensuelle de rendement à l'ingénieur divisionnaire des services techniques de la Ville de Paris et à l'ingénieur des travaux de Paris du Service municipal des pompes funèbres, au lieu et place de l'indemnité annuelle une fois payée qui leur était allouée jusqu'à présent ; Sur le rapport présenté par M. Astier, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère : Article premier. — Une prime mensuelle de rendement sera désormais attribuée à l'ingénieur divisionnaire (des services techniques de la Ville de Paris et à l'ingénieur des travaux de Paris du Service municipal des pompes funèbres, dans les mêmes conditions qu'il est actuellement allouée aux chefs d'exploitation de ce service. Art. 2. — La dépense s'élevant à 112.000 francs, sera imputée sur le chap. 19, art. 1er, du budget de l'exercice 1950 et des exercices ultérieurs. 1950. 363. — Ouverture au budget modificatif de 1950 d'un crédit complémentaire destiné au règlement de fournitures, mobilier, prestations de services, frais de voiture et de déplacement (MM. Emmanuel Fleury et Kaouza
des pompes funèbres, au lieu et place de l'indemnité annuelle une fois payée qui leur était allouée jusqu'à présent ; Sur le rapport présenté par M. Astier, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère : Article premier. — Une prime mensuelle de rendement sera désormais attribuée à l'ingénieur divisionnaire (des services techniques de la Ville de Paris et à l'ingénieur des travaux de Paris du Service municipal des pompes funèbres, dans les mêmes conditions qu'il est actuellement allouée aux chefs d'exploitation de ce service. Art. 2. — La dépense s'élevant à 112.000 francs, sera imputée sur le chap. 19, art. 1er, du budget de l'exercice 1950 et des exercices ultérieurs. 1950. 363. — Ouverture au budget modificatif de 1950 d'un crédit complémentaire destiné au règlement de fournitures, mobilier, prestations de services, frais de voiture et de déplacement (MM. Emmanuel Fleury et Kaouza rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 12 août 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande l'ouverture d'un crédit complémentaire destiné au règlement de fournitures, mobilier, prestations de services, frais de voiture et de déplacement ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel Fleury, au nom de la 2e Commission, et par M. Kaouza, au nom de la Commission du budget, Délibère : En vue de permettre le règlement de dépenses de fournitures, mobilier, prestations de services, frais de voiture et de déplacement, afférentes à des exercices clos, un crédit complémentaire de 8 millions 408.068 francs est ouvert au budget modificatif de l'exercice 1950 conformément à la ventilation suivante : Chap. 116, art. 43, sous-détail 1°, 1.026.180 francs ; Chap. 116, art. 43, sous-détail 2°, 5.674.704 francs ; Chap. 116, art. 43, sous-détail 5°, 134. 928 francs ; Chap. 116, art. 44, sous-détail 2°, 1.572.256 francs. 1950. 364. — Ouverture au budget modificatif de 1950 d'un crédit complémentaire destiné à couvrir les dépenses d'abonnement aux journaux, revues et périodiques nécessaires au fonctionnement des services de la Préfecture de la Seine (MM. Emmanuel Fleury et Kaouza, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en
Fleury, au nom de la 2e Commission, et par M. Kaouza, au nom de la Commission du budget, Délibère : En vue de permettre le règlement de dépenses de fournitures, mobilier, prestations de services, frais de voiture et de déplacement, afférentes à des exercices clos, un crédit complémentaire de 8 millions 408.068 francs est ouvert au budget modificatif de l'exercice 1950 conformément à la ventilation suivante : Chap. 116, art. 43, sous-détail 1°, 1.026.180 francs ; Chap. 116, art. 43, sous-détail 2°, 5.674.704 francs ; Chap. 116, art. 43, sous-détail 5°, 134. 928 francs ; Chap. 116, art. 44, sous-détail 2°, 1.572.256 francs. 1950. 364. — Ouverture au budget modificatif de 1950 d'un crédit complémentaire destiné à couvrir les dépenses d'abonnement aux journaux, revues et périodiques nécessaires au fonctionnement des services de la Préfecture de la Seine (MM. Emmanuel Fleury et Kaouza, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 31 août 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande d'ouvrir un crédit complémentaire destiné à régler les dépenses d'abonnement aux journaux, revues et périodiques nécessaires au fonctionnement des services de la Préfecture de la Seine ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel Fleury, au nom de la 2e Commission, et par M. Kaouza, au nom de la Commission du budget, Délibère : En vue de permettre le règlement, jusqu'à la fin de l'année 1950, des dépenses d'abonnement aux journaux, revues et périodiques, nécessaires au fonctionnement des divers services de la Préfecture de la Seine, il est ouvert au chap. 43, art. 2, du budget modificatif de l'exercice 1950 un crédit complémentaire de 1 million 500.000 francs par prélèvement sur la réserve générale dudit budget (chap. 114, art. 1er). 1950. 367. — Revalorisation des indemnités fixes et annuelles attribuées à l'inspecteur général des mines, chef de l'Inspection générale des carrières de la Seine et à son adjoint (M. Astier, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 25 septembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose la revalorisation des indemnités fixes et annuelles attribuées à l'inspecteur général des
au nom de la 2e Commission, et par M. Kaouza, au nom de la Commission du budget, Délibère : En vue de permettre le règlement, jusqu'à la fin de l'année 1950, des dépenses d'abonnement aux journaux, revues et périodiques, nécessaires au fonctionnement des divers services de la Préfecture de la Seine, il est ouvert au chap. 43, art. 2, du budget modificatif de l'exercice 1950 un crédit complémentaire de 1 million 500.000 francs par prélèvement sur la réserve générale dudit budget (chap. 114, art. 1er). 1950. 367. — Revalorisation des indemnités fixes et annuelles attribuées à l'inspecteur général des mines, chef de l'Inspection générale des carrières de la Seine et à son adjoint (M. Astier, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 25 septembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose la revalorisation des indemnités fixes et annuelles attribuées à l'inspecteur général des mines, chef de l'Inspection générale des carrières de la Seine et à son adjoint ; Sur le rapport présenté par M. Astier, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère : Article premier. — À dater du 1er juillet 1950 l'indemnité, fixe et annuelle, de 60.000 francs attribuée à M. l'Inspecteur général des mines, chef de l'Inspection générale des carrières de la Seine, est portée à 180.000 francs, et celle, également fixe et annuelle, de 35.000 francs, attribuée à l'ingénieur en chef des mines, adjoint au chef de l'Inspection générale des carrières de la Seine, est portée à 100.000 francs. Art. 2. — À cet effet un crédit complémentaire de 92.500 francs sera ouvert au chap. 18, art. 1er, du budget de l'exercice 1950, par prélèvement sur la réserve générale (chap. 114, art. 1er) du même budget. 1950. 368. — Admission en non-valeur de diverses quittances irrécouvrables de fournitures d'eau effectuées pendant les exercices 1939 à 1949 et s'élevant à la somme de 140.173 francs (M. Tardieu, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 25 septembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'accorder à la
annuelle, de 60.000 francs attribuée à M. l'Inspecteur général des mines, chef de l'Inspection générale des carrières de la Seine, est portée à 180.000 francs, et celle, également fixe et annuelle, de 35.000 francs, attribuée à l'ingénieur en chef des mines, adjoint au chef de l'Inspection générale des carrières de la Seine, est portée à 100.000 francs. Art. 2. — À cet effet un crédit complémentaire de 92.500 francs sera ouvert au chap. 18, art. 1er, du budget de l'exercice 1950, par prélèvement sur la réserve générale (chap. 114, art. 1er) du même budget. 1950. 368. — Admission en non-valeur de diverses quittances irrécouvrables de fournitures d'eau effectuées pendant les exercices 1939 à 1949 et s'élevant à la somme de 140.173 francs (M. Tardieu, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 25 septembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'accorder à la Compagnie générale des eaux le dégrèvement d'une somme de 140.173 francs représentant le montant des quittances à admettre en non-valeur et afférentes aux exercices 1939 à 1949 et dont il propose l'admission en non-valeur ; ensemble l'état de répartition joint audit mémoire ; Sur le rapport présenté par M. Tardieu, rapporteur général du compte, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à déduire du montant des produits constatés de la régie de la Compagnie générale des eaux et à porter en non-valeur une somme de 140.173 francs, montant des quittances non payées par les abonnés et afférentes aux exercices 1939 à 1949, conformément à l'état de répartition joint au mémoire susvisé. Art. 2. — Ladite somme de 140.173 fr. sera portée en dégrèvement sur le budget de l'exercice 1950 de la manière suivante : -81.641 francs au chap. R.1-9, art. 3 ; 4.654 francs au chap. R.2-9, art. 3 ; 5.614 francs au chap. R.3-9, art. 3 ; 8.484 francs au chap. R.4-9, art. 3 ; 829 francs au chap. R.5-9, art. 3 ; 38.951 francs au chap. R.6-9, art. 3. 1950. 369. — Ouverture d'un crédit
rapporteur général du compte, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à déduire du montant des produits constatés de la régie de la Compagnie générale des eaux et à porter en non-valeur une somme de 140.173 francs, montant des quittances non payées par les abonnés et afférentes aux exercices 1939 à 1949, conformément à l'état de répartition joint au mémoire susvisé. Art. 2. — Ladite somme de 140.173 fr. sera portée en dégrèvement sur le budget de l'exercice 1950 de la manière suivante : -81.641 francs au chap. R.1-9, art. 3 ; 4.654 francs au chap. R.2-9, art. 3 ; 5.614 francs au chap. R.3-9, art. 3 ; 8.484 francs au chap. R.4-9, art. 3 ; 829 francs au chap. R.5-9, art. 3 ; 38.951 francs au chap. R.6-9, art. 3. 1950. 369. — Ouverture d'un crédit complémentaire en vue du paiement aux médecins de l'état civil d'un rappel d'indemnités afférent à la période du 1er janvier au 1er juillet 1949 (MM. Thirion et Kaouza, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 25 septembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande d'ouvrir un crédit complémentaire en vue du paiement aux médecins de l'état civil d'un rappel d'indemnités afférent à la période du 1er janvier au 1er juillet 1949 ; Sur le rapport présenté par M. Thirion, au nom de la 2e Commission, et par M. Kaouza, au nom de la Commission du budget, Délibère : En vue de permettre le paiement aux médecins de l'état civil d'un rappel d'indemnités afférent à la période du 1er janvier au 1er juillet 1949, un crédit de 421.970 francs sera inscrit au chap. 116, art. 21, sous-détail 2°, du budget modificatif de l'exercice 1950. 1950. 372, 373 et 375. — Modification des alignements : 1° de la rue des Vignoles (20e) ; 2° de la rue Emile-Pierre-Casella (20e) ; 3° de la rue Philidor (20e) (M. Lévêque, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu les mémoires, en date des 27, 28 et 29 septembre 1950, par
demande d'ouvrir un crédit complémentaire en vue du paiement aux médecins de l'état civil d'un rappel d'indemnités afférent à la période du 1er janvier au 1er juillet 1949 ; Sur le rapport présenté par M. Thirion, au nom de la 2e Commission, et par M. Kaouza, au nom de la Commission du budget, Délibère : En vue de permettre le paiement aux médecins de l'état civil d'un rappel d'indemnités afférent à la période du 1er janvier au 1er juillet 1949, un crédit de 421.970 francs sera inscrit au chap. 116, art. 21, sous-détail 2°, du budget modificatif de l'exercice 1950. 1950. 372, 373 et 375. — Modification des alignements : 1° de la rue des Vignoles (20e) ; 2° de la rue Emile-Pierre-Casella (20e) ; 3° de la rue Philidor (20e) (M. Lévêque, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu les mémoires, en date des 27, 28 et 29 septembre 1950, par lesquels M. le Préfet de la Seine lui soumet les résultats d'enquêtes ouvertes à la mairie du 20e arrondissement du 15 au 29 juin 1950 inclusivement sur les projets de modification, d'une part, des alignements, suivant une largeur de 15 mètres de la rue des Vignoles avec articulation de pans coupés de 8 mètres aux angles et suivant une largeur de 12 mètres de la rue Philidor avec articulation de pans coupés de 5 mètres sur la rue des Maraîchers et de 8 mètres sur le passage de Lagny, et, d'autre part, du nivellement de la rue Emile-Pierre-Casella ; Vu les plans annexés aux mémoires susvisés ; Vu les dossiers des enquêtes ; ensemble les pièces y annexées ; Considérant qu'aucune observation n'a été produite contre ces projets ; Considérant que M. le Maire du 20e arrondissement ainsi que M. le Commissaire enquêteur ont émis, chacun en ce qui le concerne, un avis favorable à la réalisation desdits projets ; Sur le rapport présenté par M. Lévêque, au nom de la 3e Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à poursuivre dans le 20e arrondissement la modification, d'une part, des alignements de la rue des Vignoles
coupés de 8 mètres aux angles et suivant une largeur de 12 mètres de la rue Philidor avec articulation de pans coupés de 5 mètres sur la rue des Maraîchers et de 8 mètres sur le passage de Lagny, et, d'autre part, du nivellement de la rue Emile-Pierre-Casella ; Vu les plans annexés aux mémoires susvisés ; Vu les dossiers des enquêtes ; ensemble les pièces y annexées ; Considérant qu'aucune observation n'a été produite contre ces projets ; Considérant que M. le Maire du 20e arrondissement ainsi que M. le Commissaire enquêteur ont émis, chacun en ce qui le concerne, un avis favorable à la réalisation desdits projets ; Sur le rapport présenté par M. Lévêque, au nom de la 3e Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à poursuivre dans le 20e arrondissement la modification, d'une part, des alignements de la rue des Vignoles suivant une largeur de 15 mètres et de la rue Philidor suivant une largeur de 12 mètres et, d'autre part, du nivellement de la rue Emile-Pierre-Casella, conformément aux plans annexés aux mémoires susvisés. 1950. 374. — Ouverture au budget modificatif de 1950 de crédits complémentaires pour le paiement des traitements des ingénieurs et agents du personnel technique (M. Astier, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 27 septembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose l'ouverture d'un crédit complémentaire pour le paiement des traitements des ingénieurs et agents du personnel technique ; Sur le rapport présenté par M. Astier, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère : Article premier. — Un crédit complémentaire de 1 million 500.000 francs sera ouvert au chapitre 117, article 1er, du budget modifcatif de l'exercice 1950. génieurs et agents du personnel technique ; Sur le rapport présenté par M. Astier, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère : En vue de pallier l'insuffisance résultant de l'intervention tardive de certaines mesures de reclassement du crédit figurant au budget pour le paiement des traitements
des ingénieurs et agents du personnel technique (M. Astier, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 27 septembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose l'ouverture d'un crédit complémentaire pour le paiement des traitements des ingénieurs et agents du personnel technique ; Sur le rapport présenté par M. Astier, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère : Article premier. — Un crédit complémentaire de 1 million 500.000 francs sera ouvert au chapitre 117, article 1er, du budget modifcatif de l'exercice 1950. génieurs et agents du personnel technique ; Sur le rapport présenté par M. Astier, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère : En vue de pallier l'insuffisance résultant de l'intervention tardive de certaines mesures de reclassement du crédit figurant au budget pour le paiement des traitements des ingénieurs et agents du personnel technique, un crédit complémentaire de 75 millions est ouvert au chap. 18, art. 1er, du budget modificatif de l'exercice 1950. 1950. 376. — Participation aux dépenses nécessitées par le remplacement d'une chaudière de chauffage central au lycée Charlemagne (M. André Fosset, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 5 octobre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande l'ouverture d'un crédit en vue du paiement à M. l'Économe du lycée Charlemagne du montant de la participation de la Ville de Paris aux dépenses nécessitées par le remplacement d'une chaudière de chauffage central ; Sur le rapport présenté par M. André Fosset, au nom de la Commission du budget, Délibère : En vue du paiement à M. l'Économe du lycée Charlemagne du montant de la participation de la Ville de Paris aux dépenses nécessitées par le remplacement d'une chaudière de chauffage central, un crédit de 156.000 francs sera prélevé sur le chap. 114, art. 1er, du budget de l'exercice 1950 et rattaché au chap. 116, art. 63, sous-détail 2°, du même budget. 1950. 388. — Participation de la Ville de Paris aux frais de fonctionnement de la Direction départementale
municipal, Vu le mémoire, en date du 5 octobre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande l'ouverture d'un crédit en vue du paiement à M. l'Économe du lycée Charlemagne du montant de la participation de la Ville de Paris aux dépenses nécessitées par le remplacement d'une chaudière de chauffage central ; Sur le rapport présenté par M. André Fosset, au nom de la Commission du budget, Délibère : En vue du paiement à M. l'Économe du lycée Charlemagne du montant de la participation de la Ville de Paris aux dépenses nécessitées par le remplacement d'une chaudière de chauffage central, un crédit de 156.000 francs sera prélevé sur le chap. 114, art. 1er, du budget de l'exercice 1950 et rattaché au chap. 116, art. 63, sous-détail 2°, du même budget. 1950. 388. — Participation de la Ville de Paris aux frais de fonctionnement de la Direction départementale de la santé de la Seine pendant les années 1947 à 1950 (MM. Lafay et Panhaleux, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 23 octobre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose l'ouverture d'un crédit en vue de la participation de la Ville de Paris aux frais de fonctionnement de la Direction départementale de la santé de la Seine pendant les années 1947 à 1950 ; Sur le rapport présenté par M. Lafay, au nom de la 5e Commission, et par M. Panhaleux, au nom de la Commission du budget ; ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : En vue du paiement, au Département de la Seine, de la participation de la Ville de Paris aux frais de fonctionnement de la Direction départementale de la santé de la Seine pour les années 1947 à 1950, les crédits ci-après sont inscrits au budget modificatif de l'exercice 1950 : 1.057.107 francs au chap. 116, art. 82, sous-détail 10° ; 549.202 francs, au chap. 82, art. 10. 1950. 389. — Assimilation, en vue de la péréquation des retraites, d'emplois supprimés à la Préfecture de la Seine à des emplois existants (M. Astier, rapporteur). Le