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de la Compagnie parisienne du Gaz qui a réglé le 1er octobre 1906, mais l'application complète de cette assimilation n'a eu lieu qu'à partir du 1er janvier 1907. Jusqu'alors l'admission et l'avancement du personnel étaient régis par des mesures différentes. L'année 1909 comprenait 3,000 agents dont 2,000 occupaient des postes d'expéditionnaire ou de piqueur. Les traitements des vétéranx suivaient les circonstances et les catégories, entre 1,200 et 1,800 fr. La limite maximale était de 3,300 francs pour les employés, mais très peu parvenaient à l'atteindre. En réalité, les traitements du personnel variaient de 3,000 à 3,300 francs; le personnel de service et des garçons de recette était au maximum de 3,000 francs; l'avancement était de 1 ans pour les dernières classes et variait de 100 à 200 francs pour 15 ans de services, alors qu'à partir des 20 ans seulement, le traitement moyen était de 2,850 francs; pour les employés de 1er et 2e grade variait à peu près dans les mêmes conditions, et aussi, non plus, aucune règle ne fixait les traitements de début, ni les augmentations, le traitement moyen des deux catégories les plus importantes du personnel employé — expéditionnaires et piqueurs — s'élevait à 2,400 francs, par suite de l'accès aux premières classes d'un très grand nombre de garçons en raison de leur ancienneté. Un notable des garçons de recette a vu également son traitement relevé de nombreuses proportions, le traitement maximum de 1,800 francs et une passe de caisse de 50 francs, ils peuvent devenir, actuellement, au traitement de 3,000 francs voire de 1,800 francs; leur passe de caisse est de 100 francs et ils bénéficient de la gratuité de l'habillement. Le personnel de service, dont le traitement de début était de 1,800 francs, a vu également son traitement de début augmenté à 1,600 francs, et le traitement maximum à 2,600 francs, avec allocation gratuite de l'habillement. On peut donc dire que tout le personnel a largement bénéficié de la retraite, du régime de l'assimilation. Cela présentait une amélioration considérable. Mais si, pour la plupart des catégories d'ouvriers, l'assimilation apporta une augmentation de salaire, un nombre
suite de l'accès aux premières classes d'un très grand nombre de garçons en raison de leur ancienneté. Un notable des garçons de recette a vu également son traitement relevé de nombreuses proportions, le traitement maximum de 1,800 francs et une passe de caisse de 50 francs, ils peuvent devenir, actuellement, au traitement de 3,000 francs voire de 1,800 francs; leur passe de caisse est de 100 francs et ils bénéficient de la gratuité de l'habillement. Le personnel de service, dont le traitement de début était de 1,800 francs, a vu également son traitement de début augmenté à 1,600 francs, et le traitement maximum à 2,600 francs, avec allocation gratuite de l'habillement. On peut donc dire que tout le personnel a largement bénéficié de la retraite, du régime de l'assimilation. Cela présentait une amélioration considérable. Mais si, pour la plupart des catégories d'ouvriers, l'assimilation apporta une augmentation de salaire, un nombre assez important d'autres catégories voyait, par contre, une perte, par suite de la suppression de la participation dans les bénéfices, accordée précédemment, et de la retenue de parrainages à la Caisse des retraites. L'allocation de 2 et la retenue de 4% pour la Caisse des retraites impliquent environ 0 fr. 50 c. par jour ; il en résultait que tout ouvrier qui bénéficiait d'un relèvement de salaire au moins égal voyait en effet son salaire diminué. C'est pourquoi une commission mixte fut instituée par M. le Préfet de la Seine pour examiner, en quoi il convenait d'apporter à l'assimilation du personnel fait en 1906. Cette Commission, composée de représentants de la Ville, de l'Etat et du personnel, a terminé ses travaux au mois de juillet et, en revue, de la façon la plus complète, toutes les catégories concernant l'employé et ouvrier. Les modifications apportées à l'assimilation à la suite de ces propositions ont supplémenté les dépenses de 320,000 francs environ. Pour le personnel gradé, que l'assimilation avait laissé dans une situation inférieure par suite de la retenue de 5.50 opérée sur les appointements de retraite et qui n'était pas compensée par l'augmentation de traitement, il convient d'ajouter les primes prévues
50 c. par jour ; il en résultait que tout ouvrier qui bénéficiait d'un relèvement de salaire au moins égal voyait en effet son salaire diminué. C'est pourquoi une commission mixte fut instituée par M. le Préfet de la Seine pour examiner, en quoi il convenait d'apporter à l'assimilation du personnel fait en 1906. Cette Commission, composée de représentants de la Ville, de l'Etat et du personnel, a terminé ses travaux au mois de juillet et, en revue, de la façon la plus complète, toutes les catégories concernant l'employé et ouvrier. Les modifications apportées à l'assimilation à la suite de ces propositions ont supplémenté les dépenses de 320,000 francs environ. Pour le personnel gradé, que l'assimilation avait laissé dans une situation inférieure par suite de la retenue de 5.50 opérée sur les appointements de retraite et qui n'était pas compensée par l'augmentation de traitement, il convient d'ajouter les primes prévues par la nouvelle charge, il convient d'ajouter les primes prévues par la retenue de travaux insalubres, et le coke accordé au personnel ouvrier au service de l'éclairage, représentant une somme de 16,038 francs par an. Dans le courant de l'année 1909, une transformation très importante a eu lieu dans le travail de la distillation, la substitution du service en trois équipes au service des deux équipes, a entraîné une augmentation annuelle de 1,300 francs qu'on a appelée, assez improprement, les trois-huit. Dans mon rapport de 1909, je vous disais déjà que cet accroissement de dépenses deviendrait particulièrement important si les perfectionnements introduits dans la fabrication ne devaient pas limiter la charge. Depuis, de nouvelles dépenses viennent sans cesse s'ajouter aux prévisions dont vous voyiez jamais diminuer le cahier des revendications; ainsi, l'augmentation constante du coût du personnel, qui était, en 1908, de 30,819,595 fr. 14 c., en l'année suivante, à 31,726,165 fr. 22 c. et, en 1910, à 32,942,610 fr. 50 c., dont 12,055,000 francs pour les agents et employés et 15 c. pour les ouvriers. Il est possible d'estimer, pour l'année courante (1911), à la somme globale de 25,719,000 francs dont 12,055,000 francs pour les employés et 22,470,000 fr.
travail de la distillation, la substitution du service en trois équipes au service des deux équipes, a entraîné une augmentation annuelle de 1,300 francs qu'on a appelée, assez improprement, les trois-huit. Dans mon rapport de 1909, je vous disais déjà que cet accroissement de dépenses deviendrait particulièrement important si les perfectionnements introduits dans la fabrication ne devaient pas limiter la charge. Depuis, de nouvelles dépenses viennent sans cesse s'ajouter aux prévisions dont vous voyiez jamais diminuer le cahier des revendications; ainsi, l'augmentation constante du coût du personnel, qui était, en 1908, de 30,819,595 fr. 14 c., en l'année suivante, à 31,726,165 fr. 22 c. et, en 1910, à 32,942,610 fr. 50 c., dont 12,055,000 francs pour les agents et employés et 15 c. pour les ouvriers. Il est possible d'estimer, pour l'année courante (1911), à la somme globale de 25,719,000 francs dont 12,055,000 francs pour les employés et 22,470,000 fr. pour les ouvriers. La variation par rapport à 1910, est donc de 1,142,149 fr. 70 c., se décompose ainsi: Salaires 615.103 85 autres 615.103 Total 1.142.149 70 n. Personnel, qui s'élevait au 31 décembre 1910 à 3,076 agents et 354 ouvriers, n'étaient plus, au 1er novembre 1911, que de 3,086 agents et 3,132 ouvriers, soit une diminution nette d'effectif de 149 agents. Je cite enfin que le personnel ouvrier s'accroîtra, comme en effet il a augmenté, au 31 décembre, proportionnellement à la fabrication de 1905 des enchères supplémentaires. Et c'est, en six ans, sans parler des charges fixes, des dépenses intéressantes qui ont été élevées à 24,038,951 fr. 59 c. C'est donc, en six ans, sans parler des charges fixes, une augmentation de dépenses dont a bénéficié le personnel gazier de toute catégorie. Alors qu'un desserrement du budget ne nous a pas encore permis de réaliser l'abaissement des prix du gaz en faveur de tous les consommateurs, les avantages octroyés au personnel représentent plus de deux centimes par mètre cube de gaz fabriqué. Alors que le Conseil n'a pas voté de centimes additionnels aux adductions aux billards, pour la construction d'habitations à bon marché, pour l'adduction d'eaux potables, pour tant
agents et 3,132 ouvriers, soit une diminution nette d'effectif de 149 agents. Je cite enfin que le personnel ouvrier s'accroîtra, comme en effet il a augmenté, au 31 décembre, proportionnellement à la fabrication de 1905 des enchères supplémentaires. Et c'est, en six ans, sans parler des charges fixes, des dépenses intéressantes qui ont été élevées à 24,038,951 fr. 59 c. C'est donc, en six ans, sans parler des charges fixes, une augmentation de dépenses dont a bénéficié le personnel gazier de toute catégorie. Alors qu'un desserrement du budget ne nous a pas encore permis de réaliser l'abaissement des prix du gaz en faveur de tous les consommateurs, les avantages octroyés au personnel représentent plus de deux centimes par mètre cube de gaz fabriqué. Alors que le Conseil n'a pas voté de centimes additionnels aux adductions aux billards, pour la construction d'habitations à bon marché, pour l'adduction d'eaux potables, pour tant d'œuvres enfin qui nous seraient de plus grande utilité et dont profiterait la cité tout entière, nous donnons chaque année au personnel du gaz le produit d'environ douze centimes additionnels. Examinons maintenant les propositions budgétaires qui nous ont été présentées, qui, naturellement, doivent se trouver largement influencées par les évènements. L'Administration nous propose d'inscrire au chapitre XX, à l'article 1er, du produit net primitif de 1912, une recette de 22,500,000 francs, à titre de gestion annuelle de la Société du gaz de Paris. Cette somme serait complétée de 1,800,000 francs sur le chiffre admis au budget de 1911. Il nous est impossible d'accepter une imputation aussi faible, il est facile d'en démontrer l'inexactitude, tout en suivant la démarche de l'Administration. Le produit net de l'exploitation a été, en effet, arrêté pour l'exercice 1910 à la somme de 23,976,450 fr. 07 c. et quelle doit être, dans ces conditions, la répartition pour l'exercice 1912? Quelle doit être, dans ces conditions, la prévision à adopter pour le prochain exercice et comparer, la comparaison des deux exercices ? L'Administration admet un accroissement de la consommation de 2.50 en 1911 et une reprise de la prochain, soit 6 %, en 1912. D'après nous, nous
L'Administration nous propose d'inscrire au chapitre XX, à l'article 1er, du produit net primitif de 1912, une recette de 22,500,000 francs, à titre de gestion annuelle de la Société du gaz de Paris. Cette somme serait complétée de 1,800,000 francs sur le chiffre admis au budget de 1911. Il nous est impossible d'accepter une imputation aussi faible, il est facile d'en démontrer l'inexactitude, tout en suivant la démarche de l'Administration. Le produit net de l'exploitation a été, en effet, arrêté pour l'exercice 1910 à la somme de 23,976,450 fr. 07 c. et quelle doit être, dans ces conditions, la répartition pour l'exercice 1912? Quelle doit être, dans ces conditions, la prévision à adopter pour le prochain exercice et comparer, la comparaison des deux exercices ? L'Administration admet un accroissement de la consommation de 2.50 en 1911 et une reprise de la prochain, soit 6 %, en 1912. D'après nous, nous serons, sur ce point, plus prudent que elle, car nous n'aurons pas relevés de consommation donnés plus haut, que, malgré la reprise générale depuis le 1er octobre, la consommation de 1911 ne sera vraisemblablement que légèrement supérieure à celle de 1910, qui avait d'ailleurs été influencée par des inondations. Par contre, nous espérons, comme l'Administration, enregistrer un accroissement de 6 % sur la consommation, relativement faible, et pour 1912 un produit de 23,976,450 fr. + 6 % = 25,415,000 francs. Examinons maintenant les diverses déductions qu'il conviendra de chiffrer, d'après l'Administration : c'est, d'une part, une somme de 1,150,000 francs représentant l'impôt progressif sur l'exercice 1912, d'autre part des dépenses supplémentaires de personnel évaluées à 1,578,000 francs, enfin une diminution de salaires de 600 francs, par suite de la solution donnée par le tribunal à la question des montantes. Ajoutons que l'Administration avait, en outre, songé à prélever sur l'exploitation, en 1912, une somme supplémentaire de 2,750,000 francs pour ramener à son explicitité les versements à effectuer aux caisses de retraite du personnel, mais qu'elle est, pour pouvoir maintenir sa prévision de recettes au chiffre indiqué, obligée de conserver cette ressource. Pour pouvoir maintenir sa prévision de recettes au chiffre
contre, nous espérons, comme l'Administration, enregistrer un accroissement de 6 % sur la consommation, relativement faible, et pour 1912 un produit de 23,976,450 fr. + 6 % = 25,415,000 francs. Examinons maintenant les diverses déductions qu'il conviendra de chiffrer, d'après l'Administration : c'est, d'une part, une somme de 1,150,000 francs représentant l'impôt progressif sur l'exercice 1912, d'autre part des dépenses supplémentaires de personnel évaluées à 1,578,000 francs, enfin une diminution de salaires de 600 francs, par suite de la solution donnée par le tribunal à la question des montantes. Ajoutons que l'Administration avait, en outre, songé à prélever sur l'exploitation, en 1912, une somme supplémentaire de 2,750,000 francs pour ramener à son explicitité les versements à effectuer aux caisses de retraite du personnel, mais qu'elle est, pour pouvoir maintenir sa prévision de recettes au chiffre indiqué, obligée de conserver cette ressource. Pour pouvoir maintenir sa prévision de recettes au chiffre indiqué, nous sommes d'accord avec M. le Préfet de la Seine, et, si la Caisse des Retraites, comme lui, de pouvoir, dans le plus bref délai possible, ramener la situation des retraites à un régime normal lui permettant de faire face par ses propres ressources aux charges qui lui incombent, nous estimons que la ville de Paris lui serait solvable pour que les ouvriers et employés de la Société du gaz puissent faire confiance, assurés que, de toute manière, leurs intérêts ne seront pas oubliés. Il y a donc lieu d'escompter, pour 1912, un prélèvement sur l'exploitation plus important que en 1910 pour la dotation des Caisses de retraites, ainsi que des sommes respectivement plus élevées de jouissance des colonnes montantes avaient été, en effet, en ligne somme de 600,000 francs, mais vous savez que les litiges en cours avaient empêché de réaliser entièrement ce projet, et elles n'ont été à la fin de l'exploitation de 1910 que pour 206,798 fr. 90 c. Il n'en reste donc, en définitive, une somme d'environ 200,000 francs seulement qu'il convient de chiffrer. Précédemment établi, ce produit devant, en effet, faire défaut à la première, et ainsi de suite, il est fait dès maintenant,
nous estimons que la ville de Paris lui serait solvable pour que les ouvriers et employés de la Société du gaz puissent faire confiance, assurés que, de toute manière, leurs intérêts ne seront pas oubliés. Il y a donc lieu d'escompter, pour 1912, un prélèvement sur l'exploitation plus important que en 1910 pour la dotation des Caisses de retraites, ainsi que des sommes respectivement plus élevées de jouissance des colonnes montantes avaient été, en effet, en ligne somme de 600,000 francs, mais vous savez que les litiges en cours avaient empêché de réaliser entièrement ce projet, et elles n'ont été à la fin de l'exploitation de 1910 que pour 206,798 fr. 90 c. Il n'en reste donc, en définitive, une somme d'environ 200,000 francs seulement qu'il convient de chiffrer. Précédemment établi, ce produit devant, en effet, faire défaut à la première, et ainsi de suite, il est fait dès maintenant, d'en faire état. L'autorisation législative n'étant pas encore arrivée, la première tranche de l'emprunt, qui ne dépassera pas une soixantaine de millions, ne pourra être réalisée avant le deuxième trimestre 1912, des intérêts ne commenceront qu'en 1913. Il n'y a donc aucune espérance de ce chef. En ce qui concerne les dépenses supplémentaires de personnel, elles s'étaient élevées, en 1910, ainsi qu'il a été dit plus haut, à fr. 35,400,000 francs, soit une surcharge d'environ 2 millions par an. Elles s'élèveront vraisemblablement, pour l'exercice 1911, à 36,400,000 francs, et pour l'exercice 1912, en tenant compte des mesures déjà décidées en principe et de celles dont nous vous proposerons plus tard à décision, à 35,400,000 francs, soit une surcharge d'environ 2 millions par an. Dans ces conditions, le bénéfice net pour l'exercice 1912 s'établira à la somme suivante : 25,400,000 — (200,000 + 2,000,000) = 23,200,000 francs. Mais, d'autre part, nous avons le droit d'escompter, comme l'année précédente, de nouvelles économies de fabrication très importantes, affectées au service du nouveau matériel ; la situation des cokes est améliorée, ne oublions pas qu'à l'année 1910 a supporté, par avenir, ni enfin, il ne faut pas oublier que l'année 1910 a supporté, entre
les dépenses supplémentaires de personnel, elles s'étaient élevées, en 1910, ainsi qu'il a été dit plus haut, à fr. 35,400,000 francs, soit une surcharge d'environ 2 millions par an. Elles s'élèveront vraisemblablement, pour l'exercice 1911, à 36,400,000 francs, et pour l'exercice 1912, en tenant compte des mesures déjà décidées en principe et de celles dont nous vous proposerons plus tard à décision, à 35,400,000 francs, soit une surcharge d'environ 2 millions par an. Dans ces conditions, le bénéfice net pour l'exercice 1912 s'établira à la somme suivante : 25,400,000 — (200,000 + 2,000,000) = 23,200,000 francs. Mais, d'autre part, nous avons le droit d'escompter, comme l'année précédente, de nouvelles économies de fabrication très importantes, affectées au service du nouveau matériel ; la situation des cokes est améliorée, ne oublions pas qu'à l'année 1910 a supporté, par avenir, ni enfin, il ne faut pas oublier que l'année 1910 a supporté, entre autres choses, les dépenses supplémentaires que nous avons de la grève des cheminots, des dépenses supplémentaires que nous ne voulons plus voir reparaître et qui, rien que pour le transport des effets, élèvent à plus de 600,000 francs. Pour toutes ces raisons, nous nous croyons autorisés à augmenter en effet le produit net déterminé ci-dessus, et nous vous proposons de inscrire au budget de 1912, comme pour la Société du gaz de Paris, une somme de 24,300,000 francs, égale à celle du budget de 1911, et en augmentation de 1,800,000 francs sur les propositions de l'Administration. III. L'ÉLECTRICITÉ. Le Conseil se souvient des déceptions que nous avaient causées cette branche de notre domaine industriel. Nous avions escompté, dès l'année 1909, une redevance qui, vous le savez, fut bien loin d'être réalisée, et nous dus, en conséquence, subir une perte considérable. Pour cet exercice, du minimum forfaitaire que nous assurait, en convention, une redevance pour cet exercice, nous n'avons reçu qu'une fraction très faible de ce que nous attendions. À ce moment où nous préparions le budget de 1910, les résultats désastreux des premiers mois de 1909 étaient un motif de réflexion et de précaution. Nous n'avions pas à ce moment
le produit net déterminé ci-dessus, et nous vous proposons de inscrire au budget de 1912, comme pour la Société du gaz de Paris, une somme de 24,300,000 francs, égale à celle du budget de 1911, et en augmentation de 1,800,000 francs sur les propositions de l'Administration. III. L'ÉLECTRICITÉ. Le Conseil se souvient des déceptions que nous avaient causées cette branche de notre domaine industriel. Nous avions escompté, dès l'année 1909, une redevance qui, vous le savez, fut bien loin d'être réalisée, et nous dus, en conséquence, subir une perte considérable. Pour cet exercice, du minimum forfaitaire que nous assurait, en convention, une redevance pour cet exercice, nous n'avons reçu qu'une fraction très faible de ce que nous attendions. À ce moment où nous préparions le budget de 1910, les résultats désastreux des premiers mois de 1909 étaient un motif de réflexion et de précaution. Nous n'avions pas à ce moment où nous préparions le budget de 1910. 9'10, nous il ne progresse qu'une prévision de recette de 3,700,000 francs, représentant une dépense de 0 ; il faut la consommation d'environ 15. Cette progression fut si vaine qu'au cours des dix premiers mois de 1910, que, résolu d'être franchement sincère, et renonçant à stimuler le concessionnaire au moyen de ces incitements, nous ne vous avions proposé, pour le budget de l'année, ces 3,100,000 francs. Nous vous avions, à ce moment, signalé un certain nombre de causes qui pouvaient, en quelque mesure, exciter des grèves qui peuvent l'interrompre pendant le cours de l'année. Il s'agissait, en premier lieu, des nombreuses éclatations pendant le cours de l'année, des inondations et des interruptions de l'electrique qu'elles avaient occasionnées, pendant les mois de janvier, février et mars; des défauts assez fréquents de fonctionnement des lampes métalliques de faible consommation, et des installations assez nombreuses de centres électrogènes autonomes, fournissant la moteur à de gros consommateurs. Vous savez, mais je le disais, il n'est indépendamment de ces faits économiques, dont l'influence n'est certainement pas négligeable, il nous faut encore revenir sur l'exploitation vertebrate. Il est certain que ceux-ci n'ont rien fait pour développer la consommation, et
renonçant à stimuler le concessionnaire au moyen de ces incitements, nous ne vous avions proposé, pour le budget de l'année, ces 3,100,000 francs. Nous vous avions, à ce moment, signalé un certain nombre de causes qui pouvaient, en quelque mesure, exciter des grèves qui peuvent l'interrompre pendant le cours de l'année. Il s'agissait, en premier lieu, des nombreuses éclatations pendant le cours de l'année, des inondations et des interruptions de l'electrique qu'elles avaient occasionnées, pendant les mois de janvier, février et mars; des défauts assez fréquents de fonctionnement des lampes métalliques de faible consommation, et des installations assez nombreuses de centres électrogènes autonomes, fournissant la moteur à de gros consommateurs. Vous savez, mais je le disais, il n'est indépendamment de ces faits économiques, dont l'influence n'est certainement pas négligeable, il nous faut encore revenir sur l'exploitation vertebrate. Il est certain que ceux-ci n'ont rien fait pour développer la consommation, et qu'ils semblent, en effet, de tout en œuvre pour en paralyser l'essor. Nous vous avons clairement alors les plaintes, chaque jour, plus nombreuses d'abonnés se plaignent des exigences du concessionnaire, et, principalement, des interruptions de fourniture et nous faisions allusion à certains accords financiers cachés propre à l'exploitation, et qui paraissaient de nature à mettre en opposition les intérêts de la Ville et des Secteurs et ceux du Comité de l'Union, identiques d'ailleurs aux intérêts propres des Secteurs et ceux du Comité de l'Union, identiques d'ailleurs à la ville. Nous n'avons pas insisté sur ce point; mais notre collègue M. Evain crut devoir le faire à la tribune du Conseil municipal et son interpellation, développée dans la séance du 30 décembre 1910, vous vous en souvenez, une grande émotion. En réponse à ces faits invoqués par les secteurs comme cause du défaut de progrès de la consommation, l'honorable M. Evain en indiquait d'autres, séculaires, et les apportait des causes latérales : les conventions intérieures entre les secteurs et les contrats de fourniture de courant; causes latérales qui devaient, en leur falut accélérer ou à refuser des conditions auxquels il était impossible de satisfaire et les fournitures de courant qui se