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des Caisses d'épargne du pays. Le chancelier de l'Echiquier a donc converti, de 1863 à 1869, un capital de 34 millions de livres sterling (830 millions de francs) de titres consolidés 3 0/0 en une annuité de 2,420,836 liv. st. (60 millions et demi de francs) devant expirer en 1885. Il en résulte qu'à cette date, qui n'est pas bien éloignée de nous, le Trésor aura réduit sa dette perpétuelle de 850 millions de francs par ce procédé ingénieux. Notre ministre des finances veut imiter sur ce point le gouvernement anglais et introduire en France la même pratique. Mais chez nous les dépôts des Caisses d'épargne sont beaucoup moins considérables qu'en Angleterre, ce qui tient à bien des causes. Ce serait une grave erreur de s'imaginer que notre population est moins économique elle l'est infiniment plus que celle de l'Angleterre seulement, la petite propriété attire vers la terre une forte partie de l'épargne des campagnes en outre, les Caisses d'épargne sont chez nous moins bien organisées que de l'autre côté de la Manche, elles sont moins nombreuses, elles offrent moins de facilités administratives aussi les habitudes de thésaurisation métallique sont-elles encore très répandues chez nous, non seulement dans la basse classe, mais dans la partie moins riche de la classe moyenne. Il serait avantageux pour tout le monde de développer considérablement les dépôts des Caisses d'épargne. Les ouvriers ou les paysans, qui accumulent leurs pièces de cent sous ou de vingt francs dans de vieux casiers ou dans des paillasses tireraient de ces sommes un intérêt et ne seraient pas exposés à les perdre ou à se les voir enlever par des voleurs. Ceux qui, plus hardis, forment la clientèle principale des fonds orientaux ou de l'Amérique du Sud et de toutes les valeurs à gros risques trouveraient un placement plus sûr, quoique encore rémunérateur. Enfin l'Etat, avec ses dépôts croissants, pourrait pratiquer le système anglais d'amortissement, qui consiste à racheter des rentes perpétuelles et à les convertir en annuités terminables ce qui entraîne nécessairement la suppression d'une partie de la dette publique au bout d'un temps plus ou moins
classe, mais dans la partie moins riche de la classe moyenne. Il serait avantageux pour tout le monde de développer considérablement les dépôts des Caisses d'épargne. Les ouvriers ou les paysans, qui accumulent leurs pièces de cent sous ou de vingt francs dans de vieux casiers ou dans des paillasses tireraient de ces sommes un intérêt et ne seraient pas exposés à les perdre ou à se les voir enlever par des voleurs. Ceux qui, plus hardis, forment la clientèle principale des fonds orientaux ou de l'Amérique du Sud et de toutes les valeurs à gros risques trouveraient un placement plus sûr, quoique encore rémunérateur. Enfin l'Etat, avec ses dépôts croissants, pourrait pratiquer le système anglais d'amortissement, qui consiste à racheter des rentes perpétuelles et à les convertir en annuités terminables ce qui entraîne nécessairement la suppression d'une partie de la dette publique au bout d'un temps plus ou moins long. Ce plan n'est pas abandonné, nous espérons qu'il sera adopté mais le retrait de la loi sur les Caisses d'épargne, en ne permettant pas l'augmentation considérable des dépôts de ces Caisses, réduira l'importance de cet amortissement automatique. La discussion qui a eu lieu au Parlement anglais a été pour M. Gladstone une nouvelle occasion de faire l'éloge du système des annuités terminables. Il n'y a que trois systèmes d'amortissement, a dit l'illustre financier celui qui s'opère naturellement par l'emploi des excédents budgétaires; celui qui consiste dans la conversion de rentes perpétuelles en annuités terminables enfin, celui qui repose sur une dotation fixe. M. Gladstone regarde le premier comme insuffisant et laissant trop de place au hasard, le second comme le plus sûr il condamne, au contraire, le troisième comme décevant. Nous n'adoptons, quant à nous, que les deux premières opinions de M. Gladstone, et nous rejettons la troisième comme excessive. Certes, l'ancien fonds d'amortissement, tel qu'il a existé en Angleterre et en France, était non seulement imparfait, mais au plus haut degré nuisible il allait contre le but qu'il se proposait, et il poussait à l'augmentation des dépenses. On sait en quoi consistait ce système on créait une caisse,
M. Gladstone une nouvelle occasion de faire l'éloge du système des annuités terminables. Il n'y a que trois systèmes d'amortissement, a dit l'illustre financier celui qui s'opère naturellement par l'emploi des excédents budgétaires; celui qui consiste dans la conversion de rentes perpétuelles en annuités terminables enfin, celui qui repose sur une dotation fixe. M. Gladstone regarde le premier comme insuffisant et laissant trop de place au hasard, le second comme le plus sûr il condamne, au contraire, le troisième comme décevant. Nous n'adoptons, quant à nous, que les deux premières opinions de M. Gladstone, et nous rejettons la troisième comme excessive. Certes, l'ancien fonds d'amortissement, tel qu'il a existé en Angleterre et en France, était non seulement imparfait, mais au plus haut degré nuisible il allait contre le but qu'il se proposait, et il poussait à l'augmentation des dépenses. On sait en quoi consistait ce système on créait une caisse, c'est-à-dire une administration séparée, qui ne cessait pas de fonctionner un seul instant, même quand les budgets étaient en déficit, qui rachetait des titres de rente, et, au lieu de les rayer de la dette publique, les conservait, en touchait les intérêts pour les employer à de nouveaux rachats. Personne, à l'heure actuelle, en Angleterre, et personne, nous le pensons, en France, n'aurait l'idée de réclamer la résurrection d'une méthode aussi vicieuse. Qu'arrivait-il, en effet, de ce système? C'est que, lorsque le budget était en déficit et que l'Etat se voyait obligé d'emprunter, la Caisse d'amortissement rachetait à des cours plus élevés les rentes que le Trésor émettait au même moment à des cours inférieurs c'est, en outre, que périodiquement on mettait la main sur les rentes ainsi accumulées dans les Caisses de l'amortissement et on les aliénait pour faire face à des dépenses plus ou moins utiles. Sous cette forme, l'amortissement était donc un leurre. Mais il ne résulte pas de cette pratique défectueuse qu'il y ait imprudence à inscrire dans un budget une dotation provisoire pour l'amortissement, dotation qui ne devient, d'ailleurs, définitive et n'est employée au rachat de la dette que si les comptes trimestriels des recettes
à l'heure actuelle, en Angleterre, et personne, nous le pensons, en France, n'aurait l'idée de réclamer la résurrection d'une méthode aussi vicieuse. Qu'arrivait-il, en effet, de ce système? C'est que, lorsque le budget était en déficit et que l'Etat se voyait obligé d'emprunter, la Caisse d'amortissement rachetait à des cours plus élevés les rentes que le Trésor émettait au même moment à des cours inférieurs c'est, en outre, que périodiquement on mettait la main sur les rentes ainsi accumulées dans les Caisses de l'amortissement et on les aliénait pour faire face à des dépenses plus ou moins utiles. Sous cette forme, l'amortissement était donc un leurre. Mais il ne résulte pas de cette pratique défectueuse qu'il y ait imprudence à inscrire dans un budget une dotation provisoire pour l'amortissement, dotation qui ne devient, d'ailleurs, définitive et n'est employée au rachat de la dette que si les comptes trimestriels des recettes et des dépenses font ressortir un excédant des premières sur les secondes. En s'opposant à cette méthode, qui est fort recommandable, M. Gladstone s'est attiré les critiques des principaux organes de la presse anglaise, et notamment de The Economist. Nos lecteurs trouveront peut-être que nous voyons les choses de trop loin et que nous anticipons l'ordre des questions en parlant, à l'heure actuelle, d'amortissement. Il n'est que trop vrai, comme le reconnaît M. Léon Say, que le budget de 1876 n'est pas encore un budget normal, en ce sens qu'il ne contient aucune provision pour cet important service. Nous sommes de ceux qui ne peuvent se résigner à une dette d'environ 23 milliards et qui considèrent que la France doit faire quelques efforts pour l'alléger. Si pesant que soit le fardeau actuel de la taxation, il nous paraît évident que d'ici à peu de temps on pourra faire au rachat de la dette une part raisonnable. Actuellement, il suffit de payer les annuités dues à la Banque de France mais bientôt il faudra se préoccuper d'une autre méthode. Il nous semble que l'amortissement peut se pratiquer par trois procédés celui des annuités terminables, données en échange des rentes perpétuelles c'est
loin et que nous anticipons l'ordre des questions en parlant, à l'heure actuelle, d'amortissement. Il n'est que trop vrai, comme le reconnaît M. Léon Say, que le budget de 1876 n'est pas encore un budget normal, en ce sens qu'il ne contient aucune provision pour cet important service. Nous sommes de ceux qui ne peuvent se résigner à une dette d'environ 23 milliards et qui considèrent que la France doit faire quelques efforts pour l'alléger. Si pesant que soit le fardeau actuel de la taxation, il nous paraît évident que d'ici à peu de temps on pourra faire au rachat de la dette une part raisonnable. Actuellement, il suffit de payer les annuités dues à la Banque de France mais bientôt il faudra se préoccuper d'une autre méthode. Il nous semble que l'amortissement peut se pratiquer par trois procédés celui des annuités terminables, données en échange des rentes perpétuelles c'est la plus recommandable mais insuffisante, parce qu'il est trop lent nous espérons bien que l'Assemblée en adoptera le principe. Le second mode est celui d'une dotation provisoire dans le budget, laquelle ne devient effective et n'est employée qu'après la constatation des excédents trimestriels des recettes sur les dépenses. Le troisième mode enfin consiste à évaluer très modérément les recettes dans les budgets de prévision et à n'y pas inscrire les plus-values éventuelles ou même probables des impôts. Nous ne saurions trop aussi conseiller cette pratique. Nous avons été heureux d'avoir adapté par M. Say, il est ainsi probable que le budget 1870 donnera une plus-value importante si elle s'élevait à 80 ou 100 millions, nous n'en aurions aucun étonnement; il est clair que si une telle somme considérable devenait disponible à la fin de l'exercice, l'emploi en serait tout indiqué, il devrait aller au rachat de la dette, ou bien aux dépenses extraordinaires qui jusqu'ici ont été supportées par le Compte de liquidation. Si, au contraire, par des causes économiques ou politiques qu'il est impossible de deviner aujourd'hui, ces plus-values actuellement probables ne se réalisaient pas, l'amortissement serait diminué d'autant, et l'équilibre du budget ne serait en rien troublé. En
mode enfin consiste à évaluer très modérément les recettes dans les budgets de prévision et à n'y pas inscrire les plus-values éventuelles ou même probables des impôts. Nous ne saurions trop aussi conseiller cette pratique. Nous avons été heureux d'avoir adapté par M. Say, il est ainsi probable que le budget 1870 donnera une plus-value importante si elle s'élevait à 80 ou 100 millions, nous n'en aurions aucun étonnement; il est clair que si une telle somme considérable devenait disponible à la fin de l'exercice, l'emploi en serait tout indiqué, il devrait aller au rachat de la dette, ou bien aux dépenses extraordinaires qui jusqu'ici ont été supportées par le Compte de liquidation. Si, au contraire, par des causes économiques ou politiques qu'il est impossible de deviner aujourd'hui, ces plus-values actuellement probables ne se réalisaient pas, l'amortissement serait diminué d'autant, et l'équilibre du budget ne serait en rien troublé. En prônant ainsi l'amortissement, nous n'entendons pas dire que le taux des taxes doive rester éternellement ce qu'il est en 1875. Nous croyons qu'il y a quelques impôts, celui sur la petite vitesse par exemple, qu'il faudra abolir dans un délai assez prochain. Mais, outre que l'on pourra peut-être trouver des taxes de remplacement, la suppression ou la réduction graduelle de quelques-uns des droits actuels qui sont le plus excessifs ne diminuera que bien légèrement le produit de notre système fiscal. Nous savons aussi que les dépenses ont dans tous les pays civilisés, et en France plus qu'ailleurs, une tendance à s'accroître. M. Gladstone, dans son récent discours, reproche à sir Stafford Northcote que le budget de 1874-75 comporte un accroissement de crédits de 1,360,000 liv. st. (35 millions de francs environ) relativement au budget précédent. Nous-même, dans un récent article, nous avions précisément à la même somme l'augmentation réelle des dépenses pour l'année 1876. Il faut s'attendre, dans l'avenir, à de nouvelles exigences budgétaires on y devra résister avec sagesse et discernement pour qu'elles ne nous entraînent pas trop loin, sans croire qu'on puisse les complètement éviter. Mais, en présence de ces augmentations de dépenses, nous avons aussi quelques perspectives
taxes de remplacement, la suppression ou la réduction graduelle de quelques-uns des droits actuels qui sont le plus excessifs ne diminuera que bien légèrement le produit de notre système fiscal. Nous savons aussi que les dépenses ont dans tous les pays civilisés, et en France plus qu'ailleurs, une tendance à s'accroître. M. Gladstone, dans son récent discours, reproche à sir Stafford Northcote que le budget de 1874-75 comporte un accroissement de crédits de 1,360,000 liv. st. (35 millions de francs environ) relativement au budget précédent. Nous-même, dans un récent article, nous avions précisément à la même somme l'augmentation réelle des dépenses pour l'année 1876. Il faut s'attendre, dans l'avenir, à de nouvelles exigences budgétaires on y devra résister avec sagesse et discernement pour qu'elles ne nous entraînent pas trop loin, sans croire qu'on puisse les complètement éviter. Mais, en présence de ces augmentations de dépenses, nous avons aussi quelques perspectives d'allégement, par exemple sur le chapitre de la dette publique quand, par les progrès de nos fonds, une conversion du 5 % sera possible. Nous avons été généralement optimiste depuis quatre ans et ne nous en avons pas mal trouvé. Nous avons toujours considéré la situation financière de la France comme très satisfaisante elle le devient chaque jour davantage. Aussi croyons-nous que l'on pourra bientôt faire face à la suppression graduelle de quelques impôts détestables, à l'augmentation nécessaire de quelques chapitres de dépenses et à la pratique d'un amortissement régulier, suivant les procédés les plus modernes. M. PAUL LEROY-BELLECOMTE. On nous écrit de Versailles « Nous ne sommes pas en nombre! s'est crié « Nous ne savons qui » au commencement de la séance. Il est certain que la salle où l'Assemblée se réunit était à peine remplie à trois heures moins un quart, et nous ne pensons pas qu'au moment où elle a été le mieux remplie elle ait contenu beaucoup plus que la moitié plus un de nos représentants. M. le duc d'Audinet-Pasquier en gémit, mais que peut-il y faire? Il a annoncé que l'on ferait dorénavant, au début de la séance, l'appel nominal des députés, et l'on
comme très satisfaisante elle le devient chaque jour davantage. Aussi croyons-nous que l'on pourra bientôt faire face à la suppression graduelle de quelques impôts détestables, à l'augmentation nécessaire de quelques chapitres de dépenses et à la pratique d'un amortissement régulier, suivant les procédés les plus modernes. M. PAUL LEROY-BELLECOMTE. On nous écrit de Versailles « Nous ne sommes pas en nombre! s'est crié « Nous ne savons qui » au commencement de la séance. Il est certain que la salle où l'Assemblée se réunit était à peine remplie à trois heures moins un quart, et nous ne pensons pas qu'au moment où elle a été le mieux remplie elle ait contenu beaucoup plus que la moitié plus un de nos représentants. M. le duc d'Audinet-Pasquier en gémit, mais que peut-il y faire? Il a annoncé que l'on ferait dorénavant, au début de la séance, l'appel nominal des députés, et l'on dressera pour le futur, non pas une liste de présence, mais une liste d'absence. Les absents se trouveront ainsi couverts de honte. Nous souhaitons fort que cette menace, nous voulons dire cet avertissement, soit entendue. Du reste, il n'aura son effet, la mesure ne sera appliquée que si il y a lieu, c'est-à-dire s'il y a beaucoup, beaucoup d'absents, comme aujourd'hui. Ces absences multipliées ne s'expliquent point par l'insignifiance de la discussion à l'ordre du jour; il s'agit de la réforme à introduire dans les prisons départementales, grande et délicate question qui avait autrefois le privilège, ainsi que l'a fait remarquer M. le vicomte d'Haussonville, de passionner les plus nobles esprits. La question serait-elle répétée, ou nos esprits se seraient-ils élevés si haut que nous n'apercevions plus l'intérêt qu'y trouvaient nos pères? M. d'Haussonville a parlé pourtant, au nom de la commission, avec beaucoup d'esprit et de talent, avec une vivacité dont il s'est excusé mais qui avait bonne grâce, et quittait pas de trop pour réveiller l'attention un peu assoupie de l'Assemblée. Il a exposé le système de la loi; ce système peut avoir quelques inconveniences, mais ce n'était pas à M. d'Haussonville à les mettre en lumière, et
a lieu, c'est-à-dire s'il y a beaucoup, beaucoup d'absents, comme aujourd'hui. Ces absences multipliées ne s'expliquent point par l'insignifiance de la discussion à l'ordre du jour; il s'agit de la réforme à introduire dans les prisons départementales, grande et délicate question qui avait autrefois le privilège, ainsi que l'a fait remarquer M. le vicomte d'Haussonville, de passionner les plus nobles esprits. La question serait-elle répétée, ou nos esprits se seraient-ils élevés si haut que nous n'apercevions plus l'intérêt qu'y trouvaient nos pères? M. d'Haussonville a parlé pourtant, au nom de la commission, avec beaucoup d'esprit et de talent, avec une vivacité dont il s'est excusé mais qui avait bonne grâce, et quittait pas de trop pour réveiller l'attention un peu assoupie de l'Assemblée. Il a exposé le système de la loi; ce système peut avoir quelques inconveniences, mais ce n'était pas à M. d'Haussonville à les mettre en lumière, et M. Bouchet, son interlocuteur, qui s'était chargé de ce rôle, l'a rempli d'une manière très insumannte. Nous le regrettons pour l'intérêt de la discussion plutôt que pour le résultat. M. d'Haussonville soutenait, à notre avis, la bonne thèse en défendant que le système cellulaire fût plus largement appliqué dans les prisons départementales, et il avait beau jeu à opposer aux inconvénients des cellules les inconvénients plus graves de la « promiscuité abjecte » qui existe en ce moment. Les adversaires du projet l'ont si bien senti qu'ils ont déserté au plus vite le vrai terrain de la discussion, et qu'ils ont été chercher contre lui des arguments financiers. La diversion était habile, et l'effet n'a pas été manqué. La diversion a été opérée par M. Raudot. M. Raudot est-il favorable ou contraire au projet? Nous n'en savons rien. M. Raudot ne regarde pas les questions en elles-mêmes, il les regarde par la lucarne du budget. Propose-t-on une loi nouvelle, M. Raudot se demande avant tout: L'application de la loi coûtera-t-elle quelque chose aux finances de l'Etat? Si la loi ne coûte rien, M. Raudot consent à l'étudier avec l'impartialité d'un esprit dégagé de préoccupations et de préjugés; mais si la
prisons départementales, et il avait beau jeu à opposer aux inconvénients des cellules les inconvénients plus graves de la « promiscuité abjecte » qui existe en ce moment. Les adversaires du projet l'ont si bien senti qu'ils ont déserté au plus vite le vrai terrain de la discussion, et qu'ils ont été chercher contre lui des arguments financiers. La diversion était habile, et l'effet n'a pas été manqué. La diversion a été opérée par M. Raudot. M. Raudot est-il favorable ou contraire au projet? Nous n'en savons rien. M. Raudot ne regarde pas les questions en elles-mêmes, il les regarde par la lucarne du budget. Propose-t-on une loi nouvelle, M. Raudot se demande avant tout: L'application de la loi coûtera-t-elle quelque chose aux finances de l'Etat? Si la loi ne coûte rien, M. Raudot consent à l'étudier avec l'impartialité d'un esprit dégagé de préoccupations et de préjugés; mais si la loi coûte quoi que chose; M. Raudot ne veut rien entendre, et il se place à la porte du budget, comme l'âne à l'entrée de feu à la porte du paradis, en disant « Vous n'entrerez pas ». L'ordre du jour. N'avons-nous pas assez de peine déjà à soutenir le fardeau de nos dépenses? Cette manie ou cette habitude de M. Raudot est devenue chez lui une seconde nature, et dès lors, si un projet de loi touche par quelque point aux finances, ses adversaires peuvent compter sur l'alliance de M. Raudot. Un mot suffit! M. Raudot monte à la tribune, et l'image éplorée d'un budget incertain dans son équilibre apparaît à tous les yeux. Or, il n'est à peu près aucune loi dont l'application ne coûte absolument rien, M. Lambert de Sainte-Croix l'a fait remarquer, et il lui a suffi pour cela de lire l'ordre du jour. M. Raudot demandait que la loi sur les prisons départementales fût renvoyée à la commission du budget faudra-t-il renvoyer à cette commission toutes les lois portées à l'ordre du jour? M. Raudot interrompt par une sorte de veto la discussion commencée il parle au nom de la commission du budget il faudra
fardeau de nos dépenses? Cette manie ou cette habitude de M. Raudot est devenue chez lui une seconde nature, et dès lors, si un projet de loi touche par quelque point aux finances, ses adversaires peuvent compter sur l'alliance de M. Raudot. Un mot suffit! M. Raudot monte à la tribune, et l'image éplorée d'un budget incertain dans son équilibre apparaît à tous les yeux. Or, il n'est à peu près aucune loi dont l'application ne coûte absolument rien, M. Lambert de Sainte-Croix l'a fait remarquer, et il lui a suffi pour cela de lire l'ordre du jour. M. Raudot demandait que la loi sur les prisons départementales fût renvoyée à la commission du budget faudra-t-il renvoyer à cette commission toutes les lois portées à l'ordre du jour? M. Raudot interrompt par une sorte de veto la discussion commencée il parle au nom de la commission du budget il faudra désormais que toutes les lois fassent antichambre dans la commission du budget et obtiennent une sorte d'avis pour venir devant l'Assemblée. Toutefois M. Raudot ne peut pas parler au nom de la commission du budget de 1876, puisque cette commission n'existe pas encore, et la loi sur les prisons départementales n'intéresse que le budget de 1876, M. Lambert de Sainte-Croix a eu raison une fois de plus en rappelant M. Raudot à une chronologie plus exacte. L'incident soulevé par M. Raudot a eu son influence. L'Assemblée a décidé qu'elle continuerait la deuxième discussion de la loi; mais elle a tacitement consenti à ce que la loi, avant la troisième lecture, fût renvoyée à la commission du budget. Dès lors, la discussion la plus importante du projet, au lieu d'être la seconde, devait être la troisième; on l'a bien vu à la rapidité avec laquelle les huit articles du projet ont été votés. Il n'y a eu de scrutin que sur l'article 1 qui a été adopté par 374 voix contre 319. Ce vote montre les dispositions de l'Assemblée et nous fait espérer que la troisième lecture de la loi se terminera par son adoption à une majorité considérable. La fin