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fiscal des alcools dénaturés. (J. O. 7, 18 août 1923). Vu le décret du 23 mars 1908 portant révision du régime fiscal de l'alcool, modifié par ceux du 30 décembre 1910, du 20 juin 1911, du 30 décembre 1912, et 8 janvier 1913 – la loi française du 28 février 1910 modifiant l'article de la loi du 31 décembre 1908 – Attendu qu'il convient, dans l'intérêt général du commerce et de l'industrie, d'encourager en Tunisie la fusion de l'alcool dénaturé et qu'il y a lieu en effet de mettre la réglementation fiscale tunisienne en harmonie avec celle de la Métropole en ce qui concerne les alcools dénaturés – Sur le rapport de notre directeur général des finances et la présentation de notre premier ministre. Art. 1er. – Les dispositions de l'article 2 du décret du 23 mars 1908 déjà modifiées par celles du décret du 30 décembre 1922 sont modifiées et complétées comme suit: "Art. – Le droit coutumier sera à être réduit à 7 fr. par hectolitre de l'alcool pur, en ce qui concerne les alcools dénaturés pour servir au chauffage, à l'éclairage et à la production de la force motrice; les alcools dénaturés renfermés dans les vernis, les alcools dénaturés renfermés dans tous autres produits achevés et les alcools méthylés. – Toutefois, le bénéfice de la réduction demeure toujours limité:– 1° aux produits de spez préparés sous les yeux des agents de l'Administration, par les procédés, sous les conditions et dans les lieux déterminés par arrêtés du directeur général des finances;– 2° aux mêmes produits importés qui sont reconnus, après analyse et conformément à la déclaration qu'en souscrit l'importateur, avoir été préparés avec les substances et selon les procédés déterminés par arrêtés en vigueur en Tunisie au moment de leur importation. – Les industriels qui dénaturent l'alcool ou qui font usage de l'alcool dénaturé, pour les besoins de leur industrie doivent être pourvus d'une autorisation personnelle dont l'administration des Contributions indirectes donne. Cette autorisation peut toujours être retirée, en cas d'abus. – Ils sont tenus d'inscrire leurs opérations, ainsi que leurs réceptions et expéditions, au moment où elles
alcools dénaturés renfermés dans tous autres produits achevés et les alcools méthylés. – Toutefois, le bénéfice de la réduction demeure toujours limité:– 1° aux produits de spez préparés sous les yeux des agents de l'Administration, par les procédés, sous les conditions et dans les lieux déterminés par arrêtés du directeur général des finances;– 2° aux mêmes produits importés qui sont reconnus, après analyse et conformément à la déclaration qu'en souscrit l'importateur, avoir été préparés avec les substances et selon les procédés déterminés par arrêtés en vigueur en Tunisie au moment de leur importation. – Les industriels qui dénaturent l'alcool ou qui font usage de l'alcool dénaturé, pour les besoins de leur industrie doivent être pourvus d'une autorisation personnelle dont l'administration des Contributions indirectes donne. Cette autorisation peut toujours être retirée, en cas d'abus. – Ils sont tenus d'inscrire leurs opérations, ainsi que leurs réceptions et expéditions, au moment où elles y provoquent, sur un registre qui reste à la disposition du service des Contributions indirectes. Les agents de l'administration ayant au moins le grade de contrôleur ont, en outre, le droit d'examiner leurs livres de commerce. Dans les industries où, au cours de manipulations, l'alcool disparaît ou est transformé, les intéressés peuvent être affranchis de l'obligation du registre prévu au paragraphe précédent, mais ils prennent l'engagement de supporter les frais d'une surveillance permanente pendant la durée de leur fabrication; les frais de cette surveillance étant fixes à 7 fr. par heure commencée; étant dû en entier; ils ne peuvent excéder 25 fr. par jour. Toute personne qui veut se livrer au commerce en gros des alcools dénaturés doit en faire la déclaration au service des Contributions indirectes. L'exception des alcools simplement additionnés de la principale substance dénaturante (alcools méthyliés), les eaux dénaturées et les produits achevés préparés avec ces alcools méthylés circulent librement. – Les lieux où s'opère la dénaturisation, ainsi que ceux où sont emmagasinés les alcools dénaturés, les vernis et autres produits fabriqués avec ces alcools doivent ouvrir sur la voie publique. Toute communication intérieure entre les dits locaux et les autres locaux de la même maison, ou
intéressés peuvent être affranchis de l'obligation du registre prévu au paragraphe précédent, mais ils prennent l'engagement de supporter les frais d'une surveillance permanente pendant la durée de leur fabrication; les frais de cette surveillance étant fixes à 7 fr. par heure commencée; étant dû en entier; ils ne peuvent excéder 25 fr. par jour. Toute personne qui veut se livrer au commerce en gros des alcools dénaturés doit en faire la déclaration au service des Contributions indirectes. L'exception des alcools simplement additionnés de la principale substance dénaturante (alcools méthyliés), les eaux dénaturées et les produits achevés préparés avec ces alcools méthylés circulent librement. – Les lieux où s'opère la dénaturisation, ainsi que ceux où sont emmagasinés les alcools dénaturés, les vernis et autres produits fabriqués avec ces alcools doivent ouvrir sur la voie publique. Toute communication intérieure entre les dits locaux et les autres locaux de la même maison, ou les maisons voisines, occupées ou non par l'industrie, est interdite, et les ouvertures doivent être sécurisées. – Il ne peut exister dans les mêmes locaux ni amphithéâtres, ni alcools non dénaturés, destinés à la vente en gros ou en détail. Art. 2.–Notre directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui entrera en vigueur immédiatement. Il est autorisé à prendre tous arrêts réglementaires pour son application. Vu pour promulgation et mise en effet Tunis, le 1er juillet 1913. Le ministre plénipotentaire, résidant-général pour la province française, à Tunis – Lucien Saint. Vu le décret du 2 mars 1908 portant revision du régime fiscal de l'alcool – les décrets des 31 décembre 1908, 30 juin 1909, 30 décembre 1909, 8 janvier 1910 et décret en date de ce jour, modifiant certaines dispositions du décret du 2 mars 1908; – l'article 3 du décret du 2 mars 1908 et l'article 1er du décret en date de ce jour, qui autorisent le directeur général des finances à prendre des arrêtés réglementaires pour son application; – l'arrêté n° 1 du directeur général des finances du 2 mars 1908 modifié par cetui du 31 décembre 1909, Art. 4.– Les dispositions de l'arrêté
du présent décret qui entrera en vigueur immédiatement. Il est autorisé à prendre tous arrêts réglementaires pour son application. Vu pour promulgation et mise en effet Tunis, le 1er juillet 1913. Le ministre plénipotentaire, résidant-général pour la province française, à Tunis – Lucien Saint. Vu le décret du 2 mars 1908 portant revision du régime fiscal de l'alcool – les décrets des 31 décembre 1908, 30 juin 1909, 30 décembre 1909, 8 janvier 1910 et décret en date de ce jour, modifiant certaines dispositions du décret du 2 mars 1908; – l'article 3 du décret du 2 mars 1908 et l'article 1er du décret en date de ce jour, qui autorisent le directeur général des finances à prendre des arrêtés réglementaires pour son application; – l'arrêté n° 1 du directeur général des finances du 2 mars 1908 modifié par cetui du 31 décembre 1909, Art. 4.– Les dispositions de l'arrêté n° 1 du 2 mars 1908, modifié par cetui du 31 décembre 1909, sont remplacées par les suivantes: Art. 1.– Avant de formuler toute demande de denaturation d'alcool de spirits dans son industrie, l'intéressé doit indiquer la nature, l'espèce, la quantité des produits à fabriquer et les usages auxquels ces produits sont destinés. Les denaturateurs doivent joindre à leur demande un plan intérieur, avec légende, de toutes les parties de l'entreprise; ce plan peut être temporairement des cuves et autres récipients à demeure. – Les changements ultérieurs sont datés à l'avance; ils donnent lieu à la production d'un plan rectificatif. Art. 2.– Les denaturateurs qui préparent des alcools industriels destinés à être livrés à la petite industrie, sont soumis aux mêmes obligations que les denaturateurs qui préparent des alcools de chauffage et d'éclairage ordinaires. – Ils ne peuvent livrer d'alcool méthyliqué qu'aux personnes autorisées à en faire usage. – Les préparateurs d'alcool de chauffage, d'éclairage et d'éclairissage et les fabricants de produits à base d'alcool dénaturé (vernis, etc.) sont admis à recevoir des alcools simplement méthyliés à charge de leur faire subir immédiatement de la denaturation aussitôt après la reconnaissance du service et en sa présence. – Ces alcools ne
produits sont destinés. Les denaturateurs doivent joindre à leur demande un plan intérieur, avec légende, de toutes les parties de l'entreprise; ce plan peut être temporairement des cuves et autres récipients à demeure. – Les changements ultérieurs sont datés à l'avance; ils donnent lieu à la production d'un plan rectificatif. Art. 2.– Les denaturateurs qui préparent des alcools industriels destinés à être livrés à la petite industrie, sont soumis aux mêmes obligations que les denaturateurs qui préparent des alcools de chauffage et d'éclairage ordinaires. – Ils ne peuvent livrer d'alcool méthyliqué qu'aux personnes autorisées à en faire usage. – Les préparateurs d'alcool de chauffage, d'éclairage et d'éclairissage et les fabricants de produits à base d'alcool dénaturé (vernis, etc.) sont admis à recevoir des alcools simplement méthyliés à charge de leur faire subir immédiatement de la denaturation aussitôt après la reconnaissance du service et en sa présence. – Ces alcools ne peuvent être fournis que par les denaturateurs, le commerce en est interdit. – Les alcools méthyliés restent soumis aux formalités de circulation. Art. 3.– Les alcools dénaturés, reçus ou préparés par les fabricants de produits industriels, doivent être embarqués dans le même transport même ou être transformés en produits commerciaux, industriels et agricoles. Art. 4.– Les cuves dans lesquelles s'opère le mélange de l'alcool éthylique avec les substances dénaturantes doivent être isolées, bien étanches et reposer sur des supports à jour. Les supports doivent avoir une hauteur de 1 mètre au moins au-dessus du niveau du sol et il doit exister tout autour des cuves un espace libre de 0,5 mètre et au moins. – Chacun des récipients doit être muni de deux indicateurs à niveau, avant et arrière, verre et curseur, gradés par hectolitre et par dècamètres points signés par le service. Le couvercle doit être motifé (sans aucune exception) dans toutes ses parties et disposé de manière à pouvoir être entièrement entrouvert lors des opérations. – Les industries doivent, pour l'agencement de leurs salles et magasins, se conformer aux conditions particulières que l'administration des finances jugerait utiles, et spécialement prendre à leurs frais les dispositions nécessaires pour que
industriels et agricoles. Art. 4.– Les cuves dans lesquelles s'opère le mélange de l'alcool éthylique avec les substances dénaturantes doivent être isolées, bien étanches et reposer sur des supports à jour. Les supports doivent avoir une hauteur de 1 mètre au moins au-dessus du niveau du sol et il doit exister tout autour des cuves un espace libre de 0,5 mètre et au moins. – Chacun des récipients doit être muni de deux indicateurs à niveau, avant et arrière, verre et curseur, gradés par hectolitre et par dècamètres points signés par le service. Le couvercle doit être motifé (sans aucune exception) dans toutes ses parties et disposé de manière à pouvoir être entièrement entrouvert lors des opérations. – Les industries doivent, pour l'agencement de leurs salles et magasins, se conformer aux conditions particulières que l'administration des finances jugerait utiles, et spécialement prendre à leurs frais les dispositions nécessaires pour que le service puisse apposer des cadenas ou des plombs aux endroits qu'il indiquera. Les agents peuvent fixer un sceau sur l'entrée des cadenas dont ils conservent les effets. – Les appareils et récipients reçoivent un numéro d'ordre qui est gravé ou peint sur chacun d'eux avec l'indication de sa contenance, en caractères d'au moins 5 centimètres de hauteur, par les soins et aux frais de l'industriel. – Il ne peut être procédé à des opérations de denaturation avec le bénéfice de la réduction de taxe que lorsque l'installation des locaux et des récipients a été agréée par le directeur des Contributions indirectes. Toute modification à l'état de ces locaux et de la disposition des récipients doit être déclarée au moins dix jours à l'avance au receveur des Contributions indirectes de la circonscription et est soumise à l'agrément du directeur du même service. Art. 5.– Indépendamment des dispositions particulières contenues dans les articles 2 et 3 du présent arrêté, les industriels sont, au point de vue de la détermination de la contenance des vaisseaux, du logement, du pesage et du mesurage des produits, de l'agencement des bacs, récipients et tuyaux adducteurs d'alcool, assujettis aux obligations des distillateurs de profession. Art. 6.–
en caractères d'au moins 5 centimètres de hauteur, par les soins et aux frais de l'industriel. – Il ne peut être procédé à des opérations de denaturation avec le bénéfice de la réduction de taxe que lorsque l'installation des locaux et des récipients a été agréée par le directeur des Contributions indirectes. Toute modification à l'état de ces locaux et de la disposition des récipients doit être déclarée au moins dix jours à l'avance au receveur des Contributions indirectes de la circonscription et est soumise à l'agrément du directeur du même service. Art. 5.– Indépendamment des dispositions particulières contenues dans les articles 2 et 3 du présent arrêté, les industriels sont, au point de vue de la détermination de la contenance des vaisseaux, du logement, du pesage et du mesurage des produits, de l'agencement des bacs, récipients et tuyaux adducteurs d'alcool, assujettis aux obligations des distillateurs de profession. Art. 6.– Les alcools étakyliques ne peuvent être dirigés sur les cuves où s'opère la dénaturation que sous le lien d'un acquittement à caution, et ils doivent être dénaturés dans un délai de dix jours à partir du moment où les industriels les ont reçus. – Les denaturateurs ne peuvent, sans une autorisation spéciale donnée à l'avance par le directeur des Contributions indirectes, faire ou laisser sortir des locaux affectés à la dénaturation des alcools aucune quantité d'alcool non dénaturé. La même interdiction est faite aux denaturateurs et fabricants de vernis à l'alcool dénaturé ainsi qu'aux fabricants de produits à base d'alcool dénaturé, en ce qui concerne les alcools placés dans les locaux affectés à l'entreposage des alcools dénaturés. est également interdit aux uns et aux autres de détenir de l'alcool dénaturé pendant des temps prolongés des ports. Les alcools reçus avant ou après dénaturation, par les denaturateurs et fabricants de vernis ou d'autres produits à base d'alcool de chauffage, doivent être conservés dans les fûts d'origine jusqu'à la vérification par le service. Art. 7.– Les opérations de dénaturation ne peuvent avoir lieu que dans l'intérieur du périmètre des villes de Bizerte, Sfax, Gafsa, ou Tunis. – La quantité minimum sur laquelle
autorisation spéciale donnée à l'avance par le directeur des Contributions indirectes, faire ou laisser sortir des locaux affectés à la dénaturation des alcools aucune quantité d'alcool non dénaturé. La même interdiction est faite aux denaturateurs et fabricants de vernis à l'alcool dénaturé ainsi qu'aux fabricants de produits à base d'alcool dénaturé, en ce qui concerne les alcools placés dans les locaux affectés à l'entreposage des alcools dénaturés. est également interdit aux uns et aux autres de détenir de l'alcool dénaturé pendant des temps prolongés des ports. Les alcools reçus avant ou après dénaturation, par les denaturateurs et fabricants de vernis ou d'autres produits à base d'alcool de chauffage, doivent être conservés dans les fûts d'origine jusqu'à la vérification par le service. Art. 7.– Les opérations de dénaturation ne peuvent avoir lieu que dans l'intérieur du périmètre des villes de Bizerte, Sfax, Gafsa, ou Tunis. – La quantité minimum sur laquelle doit porter chaque opération de dénaturation d'alcool destinée au chauffage, à l'éclairage ou à la production de force motrice est fixée à dix hectolitres en volume. – Pour les dénaturations en vue de la fabrication des vernis et autres produits, dans les conditions administratives par l'administration, la quantité minimum sur laquelle peut porter chaque opération de dénaturation est fixée un hectolitre en volume. Chaque opération est précédée d'une déclaration déposée à la recette générale des Contributions indirectes. Le service fait connaître au déclarant la date et l'heure que les agents pourront assister à la dénaturation. Cette date ne peut être retardée que pour une cause quelconque. Une déclarations venait à être retardée, ce retard ne pourrait donner lieu à aucune demande d'indemnité de la part des industries. Les déclarations de denaturation que les industries sont autorisées à souscrire, doivent mentionner pour chaque opération : 1° l'espèce, la quantité et le degré de spiritueux à denaturer; 2° l'espèce et la quantité des substances denaturantes à employer ; 3° la nature des produits à fabriquer. Jusqu'à ce qu'il en ait été autrement décidé, la dénaturation des spiritueux employés à la production de chauffage, d'éclairage ou à la production de la force motrice
laquelle peut porter chaque opération de dénaturation est fixée un hectolitre en volume. Chaque opération est précédée d'une déclaration déposée à la recette générale des Contributions indirectes. Le service fait connaître au déclarant la date et l'heure que les agents pourront assister à la dénaturation. Cette date ne peut être retardée que pour une cause quelconque. Une déclarations venait à être retardée, ce retard ne pourrait donner lieu à aucune demande d'indemnité de la part des industries. Les déclarations de denaturation que les industries sont autorisées à souscrire, doivent mentionner pour chaque opération : 1° l'espèce, la quantité et le degré de spiritueux à denaturer; 2° l'espèce et la quantité des substances denaturantes à employer ; 3° la nature des produits à fabriquer. Jusqu'à ce qu'il en ait été autrement décidé, la dénaturation des spiritueux employés à la production de chauffage, d'éclairage ou à la production de la force motrice ne peut être effectuée que par les procédés suivants : – L'addition d'acide acétique, par centimètres d'acide acétique de qualité, de métanol et de benzine lourde. – Le spiritueux destiné à la dénaturation ne doit contenir que de l'acide acétique, de l'eau et les quelques impuretés de tête et de queue (huit essentielles) que renferment ordinairement les alcools d'industrie, la proportion de ces impuretés ne pouvant pas dépasser. – Le méthylène-type doit marquer 80 degrés alcoométriques à 15 degrés centigrades, sans correction. Il doit contenir 15% d'acetone avec tolérance de 0,05 (cinq millimètres) en plus ou en moins et 0,025 (vingt-cinq millimètres) au minimum, déduction faite des produits solubles par la soude et exprimés en acétate de méthyle (les impuretés pyrogènées qui lui communiquent leur odeur très vive et caractéristique des produits bruts de la distillation du bois ; l'expérience a cent volumes étant formée d'eau et d'alcool méthylique libre de toute combinaison, toute addition de produits étrangers à la distillation du bois étant interdite. – La denaturing doit avoir l'odeur caractéristique des produits bruts de la distillation de la biomasse, bouillir entre cent cinquante et deux cents degrés, et l'attaquer facilement par une lessive de soude à six degrés
queue (huit essentielles) que renferment ordinairement les alcools d'industrie, la proportion de ces impuretés ne pouvant pas dépasser. – Le méthylène-type doit marquer 80 degrés alcoométriques à 15 degrés centigrades, sans correction. Il doit contenir 15% d'acetone avec tolérance de 0,05 (cinq millimètres) en plus ou en moins et 0,025 (vingt-cinq millimètres) au minimum, déduction faite des produits solubles par la soude et exprimés en acétate de méthyle (les impuretés pyrogènées qui lui communiquent leur odeur très vive et caractéristique des produits bruts de la distillation du bois ; l'expérience a cent volumes étant formée d'eau et d'alcool méthylique libre de toute combinaison, toute addition de produits étrangers à la distillation du bois étant interdite. – La denaturing doit avoir l'odeur caractéristique des produits bruts de la distillation de la biomasse, bouillir entre cent cinquante et deux cents degrés, et l'attaquer facilement par une lessive de soude à six degrés Baume, toute couleur par addition d'eau et se dissoudre immédiatement, sans louchir, dans quatre fois son volume d'alcool à 90 degrés. Pour la fabrication des vernis et de l'alcool d'éclaircissement, la dénaturation de l'alcool a été suivie par le procédé ci-après – Il est ajouté à l'alcool éthylique par centimètres d'alcool pur 11 litres de méthylène et 0,5 kilogramme au minimum de résine ou de gomme résine. L'alcool éthylique et le méthylène devront être conformes aux produits définis à l'article précédent. – Les alcools ainsi dénaturés pourront être livrés comme alcools dits d'éclaircissement, c'est-à-dire destinés à l'éclaircissement ou à l'acriminement des vernis. – Les produits préparés avec de l'alcool dénaturé et expédiés sous le nom de vernis doivent renfermer au minimum soixante-quinze grammes de résine ou de gomme résine par litre et présenter dès lors les caractères d'un bon vernis marchand. – Les fabricants de produits à base d'alcool qui désirent être admis à employer des formules spéciales de dénaturation font connaître, dans la demande à produire, en vertu de l'article a du présent arrêté, les indications supplémentaires suivantes – 1° Mode d'emploi de l'alcool et procédés proposés pour la dénaturation – 2° Quantité d'alcool nécessaire à la fabrication des