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permettre finalement l'inscription. Cette modification a entraîné un léger dégrèvement de la ville de Paris. Alors que l'administration de l'Assistance publique avait établi 1,618 demandes portées sur la deuxième partie de l'année 1908, elle a adressé à la Préfecture de la Seine 1,259 propositions pour le second semestre 1909, soit une augmentation d'un tiers environ dans les demandes. La commission spéciale nommée par application de l'article 15 a d'autres commissions spéciales, nommée par application de l'article 15 de ce décret du 18 mars 1908 pris, dans sa séance du 17 juillet 1908, une décision aux termes de laquelle des fondations ou des libéralités appartenant à l'Administration de l'Assistance Publique, aux hospices qui en dépendent et aux bureaux de bienfaisance pourraient participer à l'assistance obligatoire; mais elle a émis l'avis que lesdits établissements "sont tenus de participer au service de l'assistance obligatoire dans la même proportion que précédemment". Cette décision fut suivie de la fixation par le Président du Conseil, ministre de l'Intérieur, qui, faisant état des ressources disponibles des administrations supérieures, fut favorable à la fixation d'un chiffre précis, qui serait l'objet d'une révision quinquennale et serait maintenu, si ni l'une ni l'autre des parties contractantes ne réclamait non-conformité six mois au moins avant l'expiration de la période ainsi déterminée. Des conseils que les dispositions suivantes furent adoptées : « L'Administration de la République s'engage pour une période de cinq ans, à partir de 1907, à entretenir sur ses ressources propres 1,705 lits d'hospice et à faire figurer en ligne somme au budget de chaque exercice, d'une part, au sous-chapitre 21, article 2, budget de 339,900 francs, représentant la part contributive de l'Administration centrale et des établissements hospitaliers dans les dépenses de l'assistance obligatoire; d'autre part, aux sous-chapitres XXIV à XXXIII, une somme de montants représentant la contribution des bureaux de bienfaisance aux dépenses. » En échange de ces charges, elle conserve la pleine disposition de ses ressources jetées au soulagement des vieillards et des infirmes. En 1906, il y avait 57,991 vieillards et infirmes inscrits à l'indigence. Il n'y avait plus que 54,587 inscrits tant à l'assistance obligatoire qu'à
mois au moins avant l'expiration de la période ainsi déterminée. Des conseils que les dispositions suivantes furent adoptées : « L'Administration de la République s'engage pour une période de cinq ans, à partir de 1907, à entretenir sur ses ressources propres 1,705 lits d'hospice et à faire figurer en ligne somme au budget de chaque exercice, d'une part, au sous-chapitre 21, article 2, budget de 339,900 francs, représentant la part contributive de l'Administration centrale et des établissements hospitaliers dans les dépenses de l'assistance obligatoire; d'autre part, aux sous-chapitres XXIV à XXXIII, une somme de montants représentant la contribution des bureaux de bienfaisance aux dépenses. » En échange de ces charges, elle conserve la pleine disposition de ses ressources jetées au soulagement des vieillards et des infirmes. En 1906, il y avait 57,991 vieillards et infirmes inscrits à l'indigence. Il n'y avait plus que 54,587 inscrits tant à l'assistance obligatoire qu'à l'assistance, soit une diminution de 3,404 inscriptions. Les fondations Dinet et Tisserand comptaient, en 1908, 25 pensionnaires inscrits à l'assistance obligatoire pour une valeur du loyer. Pour évaluer cette part, on a établi le montant total des ressources propres de l'Administration, déduction faite des remboursements et des frais de séjour, des subventions, ainsi que les frais et charges d'administration et de francs; on a évalué d'autre part la dépense, spécialement affectée sur l'ensemble des frais des hospitalisations des vieillards, infirmes et incurables, soit 4,160.000 francs. Ce dernier procurant des ressources propres, d'autre part du montant de la subvention municipale ordinaire fait ressortir que 32,12 % de la dépense afférente aux vieillards, infirmes et incurables, était supporté par l'Administration municipale sur ses ressources propres et 67,87 % par la subvention. C'est cette proportionnalité qui a été fixée au 1/5 de leurs ressources propres, proportion indiquée par la circulaire 1906 comme contribution type des bureaux de bienfaisance au service de l'assistance. Les observations ci-après montrent les variations du nombre des assistés et la moyenne des mensualités allouées. Nombre différences différences moyenne observations mois diurne taux d'assistés en plus en moins et la mensualité. Il n'y a, notamment en février et mai, des
des subventions, ainsi que les frais et charges d'administration et de francs; on a évalué d'autre part la dépense, spécialement affectée sur l'ensemble des frais des hospitalisations des vieillards, infirmes et incurables, soit 4,160.000 francs. Ce dernier procurant des ressources propres, d'autre part du montant de la subvention municipale ordinaire fait ressortir que 32,12 % de la dépense afférente aux vieillards, infirmes et incurables, était supporté par l'Administration municipale sur ses ressources propres et 67,87 % par la subvention. C'est cette proportionnalité qui a été fixée au 1/5 de leurs ressources propres, proportion indiquée par la circulaire 1906 comme contribution type des bureaux de bienfaisance au service de l'assistance. Les observations ci-après montrent les variations du nombre des assistés et la moyenne des mensualités allouées. Nombre différences différences moyenne observations mois diurne taux d'assistés en plus en moins et la mensualité. Il n'y a, notamment en février et mai, des admissions de janvier. Au 31 janvier, 43,256. Pendant février, il y a, parmi les admissions, du trimestre. Au 29 février, 43,657. Au 31 mars, 45,246, admissions du trimestre. Au 30 avril, 44,539. A partir du 1er mai, des démarches. Au 31 mai, 45,677. Au 30 juin, 46,471. Au 31 juillet, 47,196. Au 31 août, 47,333. Au 30 septembre, 47,672. Au 31 octobre, 48,010. Au 30 novembre, 48,279. Au 31 décembre, 48,624. B. — L'ASSISTANCE OBLIGATOIRE EN 1909. L'application de la loi du 14 juillet 1905 n'a donné lieu à faire procéder aucune modification notable, et, à la suite d'une enquête à laquelle il a fait procéder par l'Inspection des services administratifs et financiers, M. le Président de l'Assemblée s'est plu à rendre hommage à la façon dont avait été conçu, organisé et assuré par l'Administration de l'Assistance publique le service de l'assistance obligatoire. Les bureaux de bienfaisance ont reçu des instructions complémentaires sur plusieurs points de détail, notamment la tenue, dans chaque arrondissement, d'un registre, soit d'un jeu de fiches, mentionnant pour chaque assisté toutes les phases de l'instruction de son dossier : date de la demande, date de l'administration, du retour au bureau, de sa délibération, de la décision
47,196. Au 31 août, 47,333. Au 30 septembre, 47,672. Au 31 octobre, 48,010. Au 30 novembre, 48,279. Au 31 décembre, 48,624. B. — L'ASSISTANCE OBLIGATOIRE EN 1909. L'application de la loi du 14 juillet 1905 n'a donné lieu à faire procéder aucune modification notable, et, à la suite d'une enquête à laquelle il a fait procéder par l'Inspection des services administratifs et financiers, M. le Président de l'Assemblée s'est plu à rendre hommage à la façon dont avait été conçu, organisé et assuré par l'Administration de l'Assistance publique le service de l'assistance obligatoire. Les bureaux de bienfaisance ont reçu des instructions complémentaires sur plusieurs points de détail, notamment la tenue, dans chaque arrondissement, d'un registre, soit d'un jeu de fiches, mentionnant pour chaque assisté toutes les phases de l'instruction de son dossier : date de la demande, date de l'administration, du retour au bureau, de sa délibération, de la décision vis-à-vis de la notification et, s'il y a lieu, de la procédure devant la commission spéciale centrale, de manière qu'à tout moment les rapports soient établis et les intéressés renseignés. On a prescrit la demande de renseignements périodiques sur les personnes domiciliées en province, et qui de ce fait échappent au contrôle de la Commission centrale. On a établi chaque année à l'occasion du recensement de la population indigente ; l'engagement écrit par les personnes tenues à la dette alimentaire à partir des postulants; la remise des titres de secours aux assistés eux-même et aux administrateurs, de manière à empêcher ou tout au moins à réduire le plus possible les fraudes; la modification de l'imprimé portant mode de fonctionnement des certificats médicaux destinés à déterminer la durée de la incapacité; l'envoi, en cas de changement de résidence des assistés, des bons nominatifs mensuels à l'arrondissement, qui prend la charge des formalités et qui doit produire ces bons en fin d'année avec les états d'entrées et sorties, Carte annuelle, en vertu de ce principe que tous les bons nominatifs spéciaux ne sont que des extraits du titre annuel; la notification des décisions requises et de rejet prises par la Commission. le
au contrôle de la Commission centrale. On a établi chaque année à l'occasion du recensement de la population indigente ; l'engagement écrit par les personnes tenues à la dette alimentaire à partir des postulants; la remise des titres de secours aux assistés eux-même et aux administrateurs, de manière à empêcher ou tout au moins à réduire le plus possible les fraudes; la modification de l'imprimé portant mode de fonctionnement des certificats médicaux destinés à déterminer la durée de la incapacité; l'envoi, en cas de changement de résidence des assistés, des bons nominatifs mensuels à l'arrondissement, qui prend la charge des formalités et qui doit produire ces bons en fin d'année avec les états d'entrées et sorties, Carte annuelle, en vertu de ce principe que tous les bons nominatifs spéciaux ne sont que des extraits du titre annuel; la notification des décisions requises et de rejet prises par la Commission. le Préfet de la Seine, pour prévenir les retours à l'état civil des demandeurs adressés par les postulants, et des décisions de la Commission envoie aux bureaux de bienfaisance intéressés un avis d'admission à l'effet que toute personne possédant un dossier d'assistance obligatoire, pour la preuve indu. Depuis la lettre ministérielle du 16 juin 1909 a déterminé le domicile de la résidence assistée obligatoire, qui n'avaient pas au 1er janvier 1907 cinq années de vie dans la localité où ils ont été depuis lors inscrits à l'assistance et qui, dans le cas d'un domicile communal, un domicile départemental ou celui du national. En outre, l'administration a donné des instructions dans les hôpitaux (circulaire du 9 avril 1909) aux surveillantes et aux vieillards et aux chroniques, pour lesquels les hôpitaux ne constituent guère qu'un refuge, l'instruction des demandes de secours réguliers de l'assistance obligatoire, dont ils renonceront à réclamer le bénéfice, et les aident également à constituer volontairement des Oilers de transfert dans les hospices après admission à l'assistance normale, ce qui est bien entendu, pour les cancérés, les épileptiques et les tuberculeux non pour lesquels ont été créés des services hospitaliers spéciaux. C. L'ASSISTANCE OBLIGATOIRE EN 1910. En ce qui concerne
du 16 juin 1909 a déterminé le domicile de la résidence assistée obligatoire, qui n'avaient pas au 1er janvier 1907 cinq années de vie dans la localité où ils ont été depuis lors inscrits à l'assistance et qui, dans le cas d'un domicile communal, un domicile départemental ou celui du national. En outre, l'administration a donné des instructions dans les hôpitaux (circulaire du 9 avril 1909) aux surveillantes et aux vieillards et aux chroniques, pour lesquels les hôpitaux ne constituent guère qu'un refuge, l'instruction des demandes de secours réguliers de l'assistance obligatoire, dont ils renonceront à réclamer le bénéfice, et les aident également à constituer volontairement des Oilers de transfert dans les hospices après admission à l'assistance normale, ce qui est bien entendu, pour les cancérés, les épileptiques et les tuberculeux non pour lesquels ont été créés des services hospitaliers spéciaux. C. L'ASSISTANCE OBLIGATOIRE EN 1910. En ce qui concerne les admissions à l'assistance obligatoire, est restée normale, grâce à la minutie des enquêtes, qui découvrent souvent des ressources toujours cachées ou des enfants en situation d'aider, le nombre des dossiers annuels ne cesse de croître et dépasse parfois 2,000 par mois. De plus, les enfants naissent sans cesse et il faut revoir constamment leur situation; enfin les municipalités de province adressent chaque jour de nombreuses renseignements sur la situation d'enfants établis à Paris. A cette besogne matérielle, que nécessite l'application de la loi d'assistance à Paris, il faut ajouter l'effort d'attention nécessaire par la jurisprudence. Ainsi, en ce qui concerne la détermination du domicile de secours, les postulants à l'assistance obligatoire, orphelins de père et de mère, qui, étant majeurs à la date de leur demande, n'ont pu acquérir un domicile personnel, doivent être considérés désormais comme sans domicile, de contradiction à la jurisprudence antérieure qui fixait leur domicile de secours dans le lieu de leur naissance; d'autre part, en cas de rupture de la vie de famille, la femme a dorénavant la faculté d'acquérir un domicile de secours personnel, à l'instigation de l'inspection des services administratifs et financiers. Il a été établi que les successions des administrés à
il faut revoir constamment leur situation; enfin les municipalités de province adressent chaque jour de nombreuses renseignements sur la situation d'enfants établis à Paris. A cette besogne matérielle, que nécessite l'application de la loi d'assistance à Paris, il faut ajouter l'effort d'attention nécessaire par la jurisprudence. Ainsi, en ce qui concerne la détermination du domicile de secours, les postulants à l'assistance obligatoire, orphelins de père et de mère, qui, étant majeurs à la date de leur demande, n'ont pu acquérir un domicile personnel, doivent être considérés désormais comme sans domicile, de contradiction à la jurisprudence antérieure qui fixait leur domicile de secours dans le lieu de leur naissance; d'autre part, en cas de rupture de la vie de famille, la femme a dorénavant la faculté d'acquérir un domicile de secours personnel, à l'instigation de l'inspection des services administratifs et financiers. Il a été établi que les successions des administrés à la charge du Département doivent revenir au budget départemental, suivant l'article 5 de la loi du 5 avril 1905 commenté par la circulaire ministérielle du 16 avril 1906, d'après laquelle l'entité qui a assumé la charge d'assistance d'un vieillard ou d'un adulte bénéficiaire de l'assistance obligatoire a droit de répéter sur la succession, l'assistance les dépenses engagées au profit de ce dernier. Les étrangers récemment naturalisés peuvent être inscrits sur la liste de l'assistance obligatoire, pourvu qu'ils aient cinq ans de résidence cadastrales dans la commune et le département; cette interprétation n'était d'ailleurs pas contestée, le Conseil d'État étant appelé à trancher la question n'avait pas fait en 1910. En 1910, les bureaux de bienfaisance assurent désormais le paiement des aides, qui tombent aux assistés départementaux ou dépourvus de domicile de secours, résidant à Paris. D. — L'ASSISTANCE OBLIGATOIRE EN 1911. Le fait le plus important qu'il y ait à signaler est le clôture des organisations des organes de l'Assistance publique pour le fonctionnement des services de l'assistance-retraite, sur les détails desquels nous ne saurions entrer ici. On peut signaler, par ailleurs, l'application d'un arrêt du Conseil d'État qui subordonne les allocations et les réductions de taux des bénéficiaires de
sur la succession, l'assistance les dépenses engagées au profit de ce dernier. Les étrangers récemment naturalisés peuvent être inscrits sur la liste de l'assistance obligatoire, pourvu qu'ils aient cinq ans de résidence cadastrales dans la commune et le département; cette interprétation n'était d'ailleurs pas contestée, le Conseil d'État étant appelé à trancher la question n'avait pas fait en 1910. En 1910, les bureaux de bienfaisance assurent désormais le paiement des aides, qui tombent aux assistés départementaux ou dépourvus de domicile de secours, résidant à Paris. D. — L'ASSISTANCE OBLIGATOIRE EN 1911. Le fait le plus important qu'il y ait à signaler est le clôture des organisations des organes de l'Assistance publique pour le fonctionnement des services de l'assistance-retraite, sur les détails desquels nous ne saurions entrer ici. On peut signaler, par ailleurs, l'application d'un arrêt du Conseil d'État qui subordonne les allocations et les réductions de taux des bénéficiaires de l'assistance obligatoire à la décision du Conseil municipal, et la confirmation de la jurisprudence lui attribuée, sans restriction ni réserve, aux septuagénaires le taux maximum de 50 francs, quelles que soient leurs ressources, du moment qu'elles proviennent du travail, alors même qu'elles suffisaient à assurer complètement leurs besoins. Outre, il faut souligner que, dans les propositions administratives pour le budget de 1912, une augmentation de 600,000 francs environ est prévue pour les dépenses d'assistance obligatoire relatives aux assistés communaux de Paris, en raison de la création de 26 lits d'hospice et de la majoration de 2 francs à 2 fr. 50 c. du prix des. Mouvement de l'assistance obligatoire (1908-1910). MOIS NOMBRE D'ASSISTÉS MENSUALITÉS PAYÉES 1908 1909 1910 1908 1909 1910 Janv.. 43,980 18,624 49,704 1,092,123 71 1,184,505 47 1,179,810 05 Févr. 43,256 48,736 49,814 1,078,690 52 1,187,919 31 1,188,409 49 Mars 42,657 48,741 49,998 1,003,583 97 1,185,246 00 1,187,773 72 Avril 45,240 48,822 49,988 1,179,284 82 1,180,528 78 1,185,442 13 Mai 44,339 48,965 50,004 1,118,913 18 1,187,882 80 1,184,342 36 Juin 45,677 49,100 49,923 1,145,183 03 1,188,345 70 1,186,079 72 Juil. 40,471 49,200 50,147 1,162,362 21 1,190,506 64 1,189,998 42 Août 47,190 49,441 50,231 1,177,139 48 1,193,169 85 1,191,482
faut souligner que, dans les propositions administratives pour le budget de 1912, une augmentation de 600,000 francs environ est prévue pour les dépenses d'assistance obligatoire relatives aux assistés communaux de Paris, en raison de la création de 26 lits d'hospice et de la majoration de 2 francs à 2 fr. 50 c. du prix des. Mouvement de l'assistance obligatoire (1908-1910). MOIS NOMBRE D'ASSISTÉS MENSUALITÉS PAYÉES 1908 1909 1910 1908 1909 1910 Janv.. 43,980 18,624 49,704 1,092,123 71 1,184,505 47 1,179,810 05 Févr. 43,256 48,736 49,814 1,078,690 52 1,187,919 31 1,188,409 49 Mars 42,657 48,741 49,998 1,003,583 97 1,185,246 00 1,187,773 72 Avril 45,240 48,822 49,988 1,179,284 82 1,180,528 78 1,185,442 13 Mai 44,339 48,965 50,004 1,118,913 18 1,187,882 80 1,184,342 36 Juin 45,677 49,100 49,923 1,145,183 03 1,188,345 70 1,186,079 72 Juil. 40,471 49,200 50,147 1,162,362 21 1,190,506 64 1,189,998 42 Août 47,190 49,441 50,231 1,177,139 48 1,193,169 85 1,191,482 31 Sept. 47,333 49,657 50,353 1,178,742 22 1,195,188 81 1,192,309 54 Oct. 47,672 49,075 50,384 1,179,792 29 1,193,394 50 1,189,089 24 Novembre 48,010 49,700 50,448 1,184,931 57 1,190,029 48 1,189,710 31 Déc. 48,279 49,611 50,479 1,186,395 70 1,184,764 29 1,189,921 30 E. LES BUREAUX DE BIENFAISANCE DE 1908 À 1911. 1°, qui concerne les secours proprement dits, on peut signaler : l'élévation de l'allocation à la base, en 1909, de 5 à 10 francs du taux minimum de la mensualité; les femmes veuves, divorcées ou abandonnées, et la création, en 1910, des nouvelles mensualités de 25 francs en faveur de veuves, grâce aux legs laisses par les mères-nourrices, à partir du 1er janvier 1910, du lait stérilisé pour nourrir leurs enfants, dans les mêmes conditions que les mères secourues par le service départemental, sur la production d'un certificat attestant qu'elles sont secourues mensuellement par les bureaux de bienfaisance. 3° La création, en 1914, de secours trimestriels de 30 francs pour des inscrits pauvres ayant au moins cinq enfants à leur charge (crédit de 250,000 francs au budget de 1911); puis de secours. 4° La distribution, en 1911, d'un don Rothschild de 50,000 francs en 100 portions de 200 francs à
1°, qui concerne les secours proprement dits, on peut signaler : l'élévation de l'allocation à la base, en 1909, de 5 à 10 francs du taux minimum de la mensualité; les femmes veuves, divorcées ou abandonnées, et la création, en 1910, des nouvelles mensualités de 25 francs en faveur de veuves, grâce aux legs laisses par les mères-nourrices, à partir du 1er janvier 1910, du lait stérilisé pour nourrir leurs enfants, dans les mêmes conditions que les mères secourues par le service départemental, sur la production d'un certificat attestant qu'elles sont secourues mensuellement par les bureaux de bienfaisance. 3° La création, en 1914, de secours trimestriels de 30 francs pour des inscrits pauvres ayant au moins cinq enfants à leur charge (crédit de 250,000 francs au budget de 1911); puis de secours. 4° La distribution, en 1911, d'un don Rothschild de 50,000 francs en 100 portions de 200 francs à des ménages comprenant un enfant convalescent sorti de l'hôpital. En ce qui concerne le placement des vieillards, il faut signaler l'ouverture, en 1909, de deux maisons nouvelles : la fondation Debrousse, de Lyon (ouverture le 1er décembre 1909, comprenant 200 lits réservés à des personnes âgées, hospices dont 50 à la disposition de l'Assistance publique de Paris, 50 à celle des civils de Lyon, 100 à la disposition de la Société des facultés catholiques de Lyon; et la maison de retraite de Vineuil-Saint-Firmin, près Chantilly, se composant actuellement de 120 lits, au prix de pension de 200 francs en dortoir ou de 300 francs en chambre, réservés à des femmes âgées de soixante ans et domiciliées plus de deux ans dans le département de la Seine. En ce qui concerne les transformations de la vie hospitalière, deux groupes de faits doivent particulièrement être mis en lumière. Ce sont, d'une part, ceux qui se relatent à la lutte contre la tuberculose : isolement des tuberculeux dans les hôpitaux généraux, ouverture concomitante d'un quartier de tuberculeux à Bretonneau, création du dispensaire antituberculeux de Laënnec, envoi de femmes prévenues du tuberculosis. Et d'autre part, ceux qui se rattachent à la mortalité infantile :