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de marchandises spécial par la Compagnie des chemins de fer de l'Est, entre les gares de Langres-Marne et de Langres-Ville, pour le transport des colis en grande vitesse. Vous apprécierez, Messieurs, s'il y a lieu d'appuyer d'un vœu favorable la demande du Conseil municipal de Langres. Ligne de Gudmont à Rimaucourt. Accident du 4 décembre 1896 au P. N. de Montot. — Demande d'indemnité du sieur Renaut. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande d'indemnité formée par le sieur Renaut (François-Xavier), cultivateur à Bugnémont, écart de Rochesson, dont le fils a été victime de l'accident survenu le 4 décembre 1896, à 9 h. 1/2 du soir, au passage à niveau de Montot, ligne de Gudmont à Rimaucourt. Le sieur Renaut allègue que, si le passage à niveau eût été protégé par des chaînes barrières, l'accident survenu à son fils eût été évité. Des renseignements fournis par MM. les Ingénieurs du contrôle, il résulte que le sieur Renaut fils a été victime de son imprudence ; il était couché et endormi dans sa voiture quand son attelage traversait le passage à niveau; de plus, il n'avait pas de lanterne allumée. D'autre part, le passage à niveau de Montot est légalement dépourvu de barrières en vertu des dispositions de l'article 20 de la loi du 11 juin 1880 et de l'art. 13 du cahier des charges (lettre de M. le Directeur de la Compagnie des chemins de fer économiques du 20 juin 1887). Dans ces conditions, et en présence de la jurisprudence rappelée par les Ingénieurs dans leur rapport des 2 et 3 juillet 1897, j'estime que le Département n'est pas tenu d'indemniser le sieur Renaut. Bien que le fils Renaut ait été en contravention, la Société des chemins de fer économiques a cru devoir accorder au pétitionnaire une indemnité gracieuse de 500 francs. Ligne de Gudmont à Rimaucourt. Tarif spécial G. V. n°2. Le 21 avril 1897, M. le Directeur de la Société des chemins de fer économiques m'a soumis un projet de tarif G. V. n° 2 applicable à la mise en marche des trains spéciaux effectués sur
légalement dépourvu de barrières en vertu des dispositions de l'article 20 de la loi du 11 juin 1880 et de l'art. 13 du cahier des charges (lettre de M. le Directeur de la Compagnie des chemins de fer économiques du 20 juin 1887). Dans ces conditions, et en présence de la jurisprudence rappelée par les Ingénieurs dans leur rapport des 2 et 3 juillet 1897, j'estime que le Département n'est pas tenu d'indemniser le sieur Renaut. Bien que le fils Renaut ait été en contravention, la Société des chemins de fer économiques a cru devoir accorder au pétitionnaire une indemnité gracieuse de 500 francs. Ligne de Gudmont à Rimaucourt. Tarif spécial G. V. n°2. Le 21 avril 1897, M. le Directeur de la Société des chemins de fer économiques m'a soumis un projet de tarif G. V. n° 2 applicable à la mise en marche des trains spéciaux effectués sur la demande du public, ainsi que des propositions sur le mode de répartition des recettes résultant de cette mise en marche, entre le Département et la Société. Sur les propositions de M. l'Ingénieur en chef du Contrôle, j'ai transmis le dossier à M. le Ministre des Travaux publics en lui demandant si, dans l'espèce, l'accomplissement des formalités prévues par les dispositions de l'article 10 de la loi du 11 juin 1880 était indispensable. Par télégramme du 16 août courant, M. le Ministre me fait connaître que cette affaire est à l'instruction, qu'elle nécessitera l'avis du Comité consultatif des chemins de fer et qu'en raison des modifications à introduire dans le cahier des charges, il y aura lieu de provoquer un décret, délibéré en Conseil d'Etat. M. le Ministre ajoute que rien n'empêche le Conseil général de donner son avis dès maintenant. Dans leur rapport, M. les Ingénieurs du Contrôle estiment que le Conseil général peut : I. — Emettre un avis favorable à l'homologation des tarifs proposés : 1° Mise en marche de trains spéciaux sur la demande des particuliers moyennant le prix de la 1re classe, augmenté d'un dixième, et avec un minimum de perception de 5 fr. par
demandant si, dans l'espèce, l'accomplissement des formalités prévues par les dispositions de l'article 10 de la loi du 11 juin 1880 était indispensable. Par télégramme du 16 août courant, M. le Ministre me fait connaître que cette affaire est à l'instruction, qu'elle nécessitera l'avis du Comité consultatif des chemins de fer et qu'en raison des modifications à introduire dans le cahier des charges, il y aura lieu de provoquer un décret, délibéré en Conseil d'Etat. M. le Ministre ajoute que rien n'empêche le Conseil général de donner son avis dès maintenant. Dans leur rapport, M. les Ingénieurs du Contrôle estiment que le Conseil général peut : I. — Emettre un avis favorable à l'homologation des tarifs proposés : 1° Mise en marche de trains spéciaux sur la demande des particuliers moyennant le prix de la 1re classe, augmenté d'un dixième, et avec un minimum de perception de 5 fr. par kilomètre utilement parcouru ; 2° Mise en marche de trains spéciaux sur la demande des collectivités, moyennant le paiement de taxes homologuées par l'Administration préfectorale et avec un minimum de perception de 3 fr. par kilomètre. II. — Accepter le mode de répartition des recettes entre le Département et la Société tel qu'il est déterminé par elle, savoir : allocation d'une somme de 0 fr. 70 par kilomètre à la Société et partage du reste entre elle et le Département, à raison de 34 0/0 pour la Société et 66 0/0 pour le Département. III. Décider qu’il sera fait application à M. Ulmo, à Doulaincourt, du tarif proposé et que la recette correspondante à ce tarif sera partagée, conformément aux règles ci-dessus. J’ai l’honneur de déposer sur votre bureau la lettre de M. le Directeur de la Société des chemins de fer économiques en date du 2 juillet 1897, adressée à M. l’Ingénieur en chef Cadart, et le rapport des Ingénieurs du Contrôle indiquant le tarif proposé et les conditions de répartition demandées par la Compagnie. Il vous appartient, Messieurs, d’émettre un avis sur l’homologation des tarifs spéciaux, demandée par la Compagnie. Monuments historiques. Par dépêche du 6 août 1897,
Société tel qu'il est déterminé par elle, savoir : allocation d'une somme de 0 fr. 70 par kilomètre à la Société et partage du reste entre elle et le Département, à raison de 34 0/0 pour la Société et 66 0/0 pour le Département. III. Décider qu’il sera fait application à M. Ulmo, à Doulaincourt, du tarif proposé et que la recette correspondante à ce tarif sera partagée, conformément aux règles ci-dessus. J’ai l’honneur de déposer sur votre bureau la lettre de M. le Directeur de la Société des chemins de fer économiques en date du 2 juillet 1897, adressée à M. l’Ingénieur en chef Cadart, et le rapport des Ingénieurs du Contrôle indiquant le tarif proposé et les conditions de répartition demandées par la Compagnie. Il vous appartient, Messieurs, d’émettre un avis sur l’homologation des tarifs spéciaux, demandée par la Compagnie. Monuments historiques. Par dépêche du 6 août 1897, M. le Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts m’informe que, dans l’intérêt de la conservation des édifices classés comme monuments historiques, il a créé un service permanent de surveillance et d’entretien de ces édifices et adopté, en conséquence, une division par régions comprenant un ou plusieurs départements ou arrondissements et placées sous la surveillance d’un architecte en chef, secondé par un ou plusieurs architectes ordinaires chargés de la surveillance des subdivisions administratives de la région. En exécution de cette mesure, M. Louzier a été nommé architecte en chef du département de la Haute-Marne et, en cette qualité, il aura à proposer à l’agrément de M. le Ministre la nomination d’un architecte ordinaire résidant dans la région et qui aura mission de diriger des travaux d’entretien, dont il préparera les devis, et de surveiller les travaux de grosses réparations dont les devis continueront à être préparés par l’architecte en chef. À cette occasion, M. le Ministre, désireux d’assurer un sérieux entretien des édifices, fait appel au concours du Conseil général pour obtenir la participation financière du Département, spécialement dans les dépenses d’entretien. Je vous serais obligé de vouloir bien examiner, avec tout l’intérêt qu’elle comporte, la question de la conservation
et placées sous la surveillance d’un architecte en chef, secondé par un ou plusieurs architectes ordinaires chargés de la surveillance des subdivisions administratives de la région. En exécution de cette mesure, M. Louzier a été nommé architecte en chef du département de la Haute-Marne et, en cette qualité, il aura à proposer à l’agrément de M. le Ministre la nomination d’un architecte ordinaire résidant dans la région et qui aura mission de diriger des travaux d’entretien, dont il préparera les devis, et de surveiller les travaux de grosses réparations dont les devis continueront à être préparés par l’architecte en chef. À cette occasion, M. le Ministre, désireux d’assurer un sérieux entretien des édifices, fait appel au concours du Conseil général pour obtenir la participation financière du Département, spécialement dans les dépenses d’entretien. Je vous serais obligé de vouloir bien examiner, avec tout l’intérêt qu’elle comporte, la question de la conservation des Monuments historiques existant dans le Département et seconder les efforts de l’Administration des Beaux-Arts, dans la mesure qui vous semblera la plus compatible à vos ressources départementales. J’ai l’honneur de déposer sur votre bureau, en même temps que la dépêche ministérielle précitée, un exemplaire de la loi et des règlements relatifs à la conservation des Monuments historiques et contenant la liste des édifices classés du département. Pisciculture. Dans son rapport du 12 juin 1897 (pages 521 et 522 du volume), M. le Conservateur des Forêts propose d’allouer à M. Rolland Charles, sous-directeur de l’Ecole pratique d’agriculture de Saint-Bon, une subvention de 100 fr. pour l’indemniser des frais de déplacement qui lui seront occasionnés « par de nombreux voyages en vue de l’installation des boîtes à Remy et de l’éducation à donner, sur place, aux gardes forestiers. » J’ai l’honneur de vous communiquer, avec une note explicative de M. le Conservateur des Forêts, la copie d’un rapport de M. Ch. Rolland, sur les opérations de pisciculture à l’Ecole de Saint-Bon. Prison de Wassy — Reconstruction. Dans mon rapport imprimé, page 113, je vous ai informé que j’avais chargé M. Naudin, architecte à Saint-Dizier, de procéder à l’étude du projet relatif
règlements relatifs à la conservation des Monuments historiques et contenant la liste des édifices classés du département. Pisciculture. Dans son rapport du 12 juin 1897 (pages 521 et 522 du volume), M. le Conservateur des Forêts propose d’allouer à M. Rolland Charles, sous-directeur de l’Ecole pratique d’agriculture de Saint-Bon, une subvention de 100 fr. pour l’indemniser des frais de déplacement qui lui seront occasionnés « par de nombreux voyages en vue de l’installation des boîtes à Remy et de l’éducation à donner, sur place, aux gardes forestiers. » J’ai l’honneur de vous communiquer, avec une note explicative de M. le Conservateur des Forêts, la copie d’un rapport de M. Ch. Rolland, sur les opérations de pisciculture à l’Ecole de Saint-Bon. Prison de Wassy — Reconstruction. Dans mon rapport imprimé, page 113, je vous ai informé que j’avais chargé M. Naudin, architecte à Saint-Dizier, de procéder à l’étude du projet relatif à la reconstruction de la prison de Wassy, selon le régime cellulaire, et sur un nouvel emplacement. Le terrain qui m’a paru le mieux approprié à la construction est situé sur le chemin conduisant à Magneux et appartient à l’hospice de la ville. M. le Ministre de l’Intérieur en a approuvé le choix. J’ai l’honneur de déposer sur votre bureau les plans et devis de la nouvelle prison. La dépense totale, tant pour la construction proprement dite que pour l’installation d’appareils de chauffage, des services des eaux et gaz, l’achat du terrain et les honoraires de l’architecte, s’élève d’après le devis à la somme de 81,065 fr. ; mais, postérieurement à son établissement, la Commission administrative de l’hospice ayant consenti une réduction de 300 fr. sur le prix du terrain, le devis se trouve réduit à 80,765 fr. Si l’on compare le devis de la prison de Wassy à celui de la prison de Saint-Gaudens, on constate pour Wassy une augmentation de 14,765 fr. Cette augmentation est motivée par diverses considérations développées dans un rapport de l’architecte. Dans leurs devis, les architectes de Wassy et de Saint-Gaudens n’ont pas prévu la dépense du mobilier qui, pour Wassy, peut être évaluée
approuvé le choix. J’ai l’honneur de déposer sur votre bureau les plans et devis de la nouvelle prison. La dépense totale, tant pour la construction proprement dite que pour l’installation d’appareils de chauffage, des services des eaux et gaz, l’achat du terrain et les honoraires de l’architecte, s’élève d’après le devis à la somme de 81,065 fr. ; mais, postérieurement à son établissement, la Commission administrative de l’hospice ayant consenti une réduction de 300 fr. sur le prix du terrain, le devis se trouve réduit à 80,765 fr. Si l’on compare le devis de la prison de Wassy à celui de la prison de Saint-Gaudens, on constate pour Wassy une augmentation de 14,765 fr. Cette augmentation est motivée par diverses considérations développées dans un rapport de l’architecte. Dans leurs devis, les architectes de Wassy et de Saint-Gaudens n’ont pas prévu la dépense du mobilier qui, pour Wassy, peut être évaluée approximativement à 2,500 fr. La dépense intégrale serait donc de 80,765 fr. plus 2,500 fr., soit 83,265 fr. Aux termes de la loi de 1875, l’Etat doit concourir pour un tiers à cette dépense. Il resterait donc à la charge du Département la somme de 55,510 fr. Si vous adoptiez les plans et devis qui vous sont soumis, je m’empresserais de les communiquer à M. le Ministre de l’Intérieur pour être revêtus de son approbation. L’adjudication pourrait donc avoir lieu avant l’hiver. Il serait permis à l’entreprise de faire ses approvisionnements en matériaux pendant la morte saison et de pratiquer les fouilles de fondations. Les entrepreneurs comptant sur cette facilité pour l’exécution de leurs travaux offriraient un rabais plus considérable dont profiterait le Département et qui diminuerait d’autant le montant de la dépense. Deux combinaisons financières se présenteront à votre examen. La première, celle que je vous avais indiquée à la session d’avril, consiste à prélever la dépense sur les excédents budgétaires de chaque exercice. J’ai déjà prévu au budget rectificatif de 1897 un crédit de 22,000 francs. Mais j’avais établi une combinaison sur une somme équivalente au montant du devis de Saint-Gaudens. Aujourd’hui, je ne saurais plus m’engager à
les plans et devis qui vous sont soumis, je m’empresserais de les communiquer à M. le Ministre de l’Intérieur pour être revêtus de son approbation. L’adjudication pourrait donc avoir lieu avant l’hiver. Il serait permis à l’entreprise de faire ses approvisionnements en matériaux pendant la morte saison et de pratiquer les fouilles de fondations. Les entrepreneurs comptant sur cette facilité pour l’exécution de leurs travaux offriraient un rabais plus considérable dont profiterait le Département et qui diminuerait d’autant le montant de la dépense. Deux combinaisons financières se présenteront à votre examen. La première, celle que je vous avais indiquée à la session d’avril, consiste à prélever la dépense sur les excédents budgétaires de chaque exercice. J’ai déjà prévu au budget rectificatif de 1897 un crédit de 22,000 francs. Mais j’avais établi une combinaison sur une somme équivalente au montant du devis de Saint-Gaudens. Aujourd’hui, je ne saurais plus m’engager à parfaire la dépense intégrale sur les ressources ordinaires du budget qui doit toujours conserver une certaine élasticité pour parer à l’imprévu. La deuxième combinaison que je crois devoir vous signaler comme préférable, consisterait à voter, en principe, dans votre session d’août, une imposition extraordinaire dont le produit serait affecté au solde de la dépense. Le montant de cette imposition ne serait déterminé qu’à votre session d’avril prochain. Je serai à même à cette époque de vous faire connaître le reliquat disponible de l'exercice en cours et par suite la somme nécessaire pour désintéresser intégralement l'entreprise. En retranchant les 32.000 fr. prévus au budget rectificatif du montant de la dépense restant à la charge du Département, c'est une somme de 33.510 fr. qu'il faut réaliser. Une partie de cette somme pourra être prélevée sur le reliquat probable de l'exercice en cours ; mais il y a lieu de demander le surplus à l'impôt. Le centime départemental valant 23.852 fr. 30, ce sera donc une fraction de centime qu'il faudra voter, seulement pour l'exercice 1899. Station agronomique de Nancy. — Abonnement Dans son rapport du 22 juin 1897 (page 511 du volume), M. le Professeur départemental d'agriculture TRIBUNAL CIVIL DE LANGRES. 571
solde de la dépense. Le montant de cette imposition ne serait déterminé qu’à votre session d’avril prochain. Je serai à même à cette époque de vous faire connaître le reliquat disponible de l'exercice en cours et par suite la somme nécessaire pour désintéresser intégralement l'entreprise. En retranchant les 32.000 fr. prévus au budget rectificatif du montant de la dépense restant à la charge du Département, c'est une somme de 33.510 fr. qu'il faut réaliser. Une partie de cette somme pourra être prélevée sur le reliquat probable de l'exercice en cours ; mais il y a lieu de demander le surplus à l'impôt. Le centime départemental valant 23.852 fr. 30, ce sera donc une fraction de centime qu'il faudra voter, seulement pour l'exercice 1899. Station agronomique de Nancy. — Abonnement Dans son rapport du 22 juin 1897 (page 511 du volume), M. le Professeur départemental d'agriculture TRIBUNAL CIVIL DE LANGRES. 571 renouvelle la proposition qu'il avait faite, à la session d'avril dernier, de continuer, pour l'année 1897-1898, l'abonnement à la station agronomique de Nancy, dans les mêmes conditions que pour l'année écoulée. Je vous communique, à titre de renseignements, une note explicative sur les analyses opérées par le laboratoire de cette station agronomique pendant la période 1896-1897. Tribunal civil de Langres Demande d'un crédit extraordinaire J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande par laquelle M. le Président du Tribunal civil de Langres sollicite l'allocation d'un crédit extraordinaire de 150 à 200 fr. pour l'achat de fournitures absolument nécessaires au Tribunal et la reliure de divers ouvrages. Cette demande est appuyée d'un état détaillé des fournitures réclamées. Il vous appartient, Messieurs, de statuer sur la requête de M. le Président du Tribunal civil. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE MESSIEURS, Conformément aux dispositions de l'article 79 de la loi organique du 10 août 1871, nous avons l'honneur de vous présenter, dans l'ordre habituellement suivi, le compte-rendu des travaux de la Commission départementale, depuis votre session d'avril dernier. Les réunions mensuelles de la Commission ont eu lieu les 28 avril, 5 juin et 17 juillet 1897. Depuis notre dernière séance, nous avons
station agronomique pendant la période 1896-1897. Tribunal civil de Langres Demande d'un crédit extraordinaire J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande par laquelle M. le Président du Tribunal civil de Langres sollicite l'allocation d'un crédit extraordinaire de 150 à 200 fr. pour l'achat de fournitures absolument nécessaires au Tribunal et la reliure de divers ouvrages. Cette demande est appuyée d'un état détaillé des fournitures réclamées. Il vous appartient, Messieurs, de statuer sur la requête de M. le Président du Tribunal civil. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE MESSIEURS, Conformément aux dispositions de l'article 79 de la loi organique du 10 août 1871, nous avons l'honneur de vous présenter, dans l'ordre habituellement suivi, le compte-rendu des travaux de la Commission départementale, depuis votre session d'avril dernier. Les réunions mensuelles de la Commission ont eu lieu les 28 avril, 5 juin et 17 juillet 1897. Depuis notre dernière séance, nous avons eu à déplorer la perte de notre excellent Collègue, M. Regnault, décédé le 23 juillet. §1. Affaires déléguées à la Commission par le Conseil général. Secours de l'État pour maisons d'école, églises et presbytères. Dans sa séance du 17 juillet dernier, la Commission départementale a procédé au classement, dans l'ordre COMMISSION DÉPARTEMENTALE. 576 suivant, des demandes de secours qui lui ont été soumises par M. le Préfet, concernant des travaux à des maisons d'école, églises et presbytères: 1. Maisons d'école. 1° Commune de Cusey. — Construction d'une école mixte. 2° Commune de Longeville. — Construction d'un groupe scolaire. 2. Églises et presbytères. 1° Nully. — Réparations à l'église. 2° Montsaon. — Reconstruction du clocher et réparations à l'église. 3° Bouzancourt. — Réparations au clocher de l'église. Bourses départementales. Dans sa séance du 17 juillet dernier, la Commission a décidé qu'un quart de bourse départementale, vacante à l'École pratique d'agriculture de Saint-Bon, serait attribuée au jeune Simon-Marche, de Doulaincourt, élève de 1re année à ladite École et titulaire de trois quarts de bourse de l'État. COMMISSION DÉPARTEMENTALE. 577 §11. Affaires soumises par la loi à la décision de la Commission départementale. Comptabilité départementale. En exécution de l'article 78 de la loi
COMMISSION DÉPARTEMENTALE. 576 suivant, des demandes de secours qui lui ont été soumises par M. le Préfet, concernant des travaux à des maisons d'école, églises et presbytères: 1. Maisons d'école. 1° Commune de Cusey. — Construction d'une école mixte. 2° Commune de Longeville. — Construction d'un groupe scolaire. 2. Églises et presbytères. 1° Nully. — Réparations à l'église. 2° Montsaon. — Reconstruction du clocher et réparations à l'église. 3° Bouzancourt. — Réparations au clocher de l'église. Bourses départementales. Dans sa séance du 17 juillet dernier, la Commission a décidé qu'un quart de bourse départementale, vacante à l'École pratique d'agriculture de Saint-Bon, serait attribuée au jeune Simon-Marche, de Doulaincourt, élève de 1re année à ladite École et titulaire de trois quarts de bourse de l'État. COMMISSION DÉPARTEMENTALE. 577 §11. Affaires soumises par la loi à la décision de la Commission départementale. Comptabilité départementale. En exécution de l'article 78 de la loi du 10 août 1871, la Commission a donné acte à M. le Préfet de la communication qu'il lui a faite des relevés détaillés des mandats délivrés sur les fonds départementaux, du 1er février au 30 avril 1897, et dont le montant se résume ainsi qu'il suit: EXERCICE 1896: Mois de février 1897 56.924 32 Mois de mars 1897 51.121 15 Report des mois antérieurs 1 ..564.236 58 Total, au 31 mars 1897.. 1.672.282 05 EXERCICE 1897: Mois de janvier 1897 20.668 48 Mois de février 1897 83.291 91 Mois de mars 1897 104.529 18 Mois d'avril 1897 100.329 33 Total, au 30 avril 1897. 308.818 90 Dépenses diverses et imprévues. Dans sa séance du 17 juillet dernier, la Commission a, sur les propositions de M. l'Agent-voyer en chef et l'avis conforme de M. le Préfet, autorisé le prélèvement sur le crédit de réserve inscrit au chapitre IV, article 110, du budget départemental de 1897: 1° D'une somme de 790 fr. destinée au rétablissement d'un remblai et à l'allongement d'un aqueduc sur le territoire d'Hortes, chemin de grande communication n° 26, lieudit Bois du Roi, où s'est produit un glissement des terres à la suite des derniers orages; 2° D'une somme