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là une garantie contre les entrainements momentanés. Oui, une garantie Assurément nous vivons dans des temps calmes; mais le lendemain n'appartient à personne il n'appartient qu'à Dieu Consultez les souvenirs de notre histoire Combien de fois les entrainements du moment n'ont-ils pas pesé sur les gouvernements! Que de réactions aveugles, que de concessions imprudentes; et dans quels périls n'ont-elles pas jeté notre pays Eh bien! contre de pareilles éventualités il y aura ici une digue On partait tout à l'heure de l'impuissance d'une telle garantie politique. Il n'y a d'impuissance pour les Assemblées que dans les ambitions qui les égarent, ou dans le servitude qui les dégrade. Mais nous serons dévoués et libres, et nous saurons faire servir nos prérogatives à la cause de l'Empereur et du pays. (Vive approbation.) Messieurs, il se fait de grands efforts pour éveiller les susceptibilités du parlement Législatif on dit qu'on touche à ses droits on voudrait convaincre qu'il y a dans l'ajournement à un an d'une nouvelle délibération de la loi une mesure excessive, une atteinte à sa prérogative. On a accusé le travail de la commission; on lui a reproché d'avoir exagéré la pensée du gouvernement; Messieurs, le projet que le gouvernement a apporté ici, a été longuement étudié dans de laborieuses séances, et j'ajouterai que le sénatus-consulte, tel qu'il est maintenant soumis aux délibérations du Sénat, n'est pas reçu seulement de la commission c'est aussi celui du gouvernement, et cela était nécessaire. Rien n'eût été en effet plus déplorable que le désaccord entre le gouvernement et le Sénat sur une mesure qui touchait au pouvoir constituant. dans une semblable circonstance, l'accord était indispensable. (Vive adhésion. Très bien!) Mais cet accord a-t-il donc eu pour résultat une attaque à l'indépendance du Corps Législatif? En quoi l'ajournement à un an, cet élément de temporisation, cet élément de réflexion, et par conséquent cet élément de sagesse serait-il une atteinte aux droits du Corps Législatif? En quoi cette Assemblée pourrait-elle se trouver blessée de ce temps qui lui est donné pour réfléchir et de n'avoir pas à se prononcer au même jour à une nouvelle
a apporté ici, a été longuement étudié dans de laborieuses séances, et j'ajouterai que le sénatus-consulte, tel qu'il est maintenant soumis aux délibérations du Sénat, n'est pas reçu seulement de la commission c'est aussi celui du gouvernement, et cela était nécessaire. Rien n'eût été en effet plus déplorable que le désaccord entre le gouvernement et le Sénat sur une mesure qui touchait au pouvoir constituant. dans une semblable circonstance, l'accord était indispensable. (Vive adhésion. Très bien!) Mais cet accord a-t-il donc eu pour résultat une attaque à l'indépendance du Corps Législatif? En quoi l'ajournement à un an, cet élément de temporisation, cet élément de réflexion, et par conséquent cet élément de sagesse serait-il une atteinte aux droits du Corps Législatif? En quoi cette Assemblée pourrait-elle se trouver blessée de ce temps qui lui est donné pour réfléchir et de n'avoir pas à se prononcer au même jour à une nouvelle délibération? Non cela n'est pas possible, et je ne puis supposer de sa part des susceptibilités que repoussent sa sagesse, ses lumières et son patriotisme. (Très bien très bien!) Puis, ce que la commission propose est-il donc quelque chose d'aussi grave qu'on prétend ? Elle n'a fait que traduire en principe un fait qui existera presque toujours. Quand le Sénat adoptera une mesure aussi grave, le fera-t-il légèrement, avec précipitation? En un mot, qu'on me permette de le dire, est-ce qu'une pareille résolution se bâclera? Nous le Sénat prendra le temps de réfléchir; il se livrera à un examen sérieux; il y aura une discussion prolongée, approfondie, en un mot, car de telles questions ne se tranchent pas à la hâte. (Très bien) très bien!) Alors donc que la commission n'eût pas inscrit cet ajournement dans le sénatus-consulte, il en serait toujours existé en réalité. Mais reste, il a un correctif, c'est la déclaration d'urgence; quand il y aura urgence, la loi sera immédiatement renvoyée à l'examen du Corps Législatif. Je ne puis donc me rendre compte des objections, des susceptibilités, des irritations qui ont pu s'élever contre la modification utile et importante que la commission a introduite dans le
principe un fait qui existera presque toujours. Quand le Sénat adoptera une mesure aussi grave, le fera-t-il légèrement, avec précipitation? En un mot, qu'on me permette de le dire, est-ce qu'une pareille résolution se bâclera? Nous le Sénat prendra le temps de réfléchir; il se livrera à un examen sérieux; il y aura une discussion prolongée, approfondie, en un mot, car de telles questions ne se tranchent pas à la hâte. (Très bien) très bien!) Alors donc que la commission n'eût pas inscrit cet ajournement dans le sénatus-consulte, il en serait toujours existé en réalité. Mais reste, il a un correctif, c'est la déclaration d'urgence; quand il y aura urgence, la loi sera immédiatement renvoyée à l'examen du Corps Législatif. Je ne puis donc me rendre compte des objections, des susceptibilités, des irritations qui ont pu s'élever contre la modification utile et importante que la commission a introduite dans le sénatus-consulte. De plus, c'est une sanction donnée au pouvoir nouveau dont vous êtes investi. Quand le sénatus-consulte a été apporté à cette Assemblée, il s'est manifesté une préoccupation où l'on a dit que le pouvoir accorde au Sénat n'avait pas de sanction. Eh bien! cette sanction, c'est la réflexion, c'est la sagesse, c'est le temps donné pour mûrir une nouvelle délibération, et je ne crois pas qu'il soit possible d'en trouver de plus conforme aux intérêts de l'Etat et à la dignité du Sénat. [Marques nombreuses d'approbation.] Le renvoi est ordonné. Eh bien quand une mesure si grave aura été prise, croyez-vous qu'il ne se fera pas dans les sphères gouvernementales un travail qui facilitera l'accord? [Adhésion.] Quand l'Assemblée prendra une résolution semblable, quand elle fera respectueusement appel à l'avis et à la sagesse du souverain, est-ce que ses raisons ne seront pas fortement pèsées, est-ce qu'on ne s'efforcera pas d'arriver à une entente? Je ne veux pas développer les motifs qui repoussent la prévision d'un désaccord; mais supposons que ce désaccord s'élève, supposons que l'Empereur n'accepte pas les observations du Sénat, et que la loi soit sans changement des Tuileries qu'arrivera-t-il? elle sera renvoyée à l'examen du Conseil d'Etat,
la sagesse, c'est le temps donné pour mûrir une nouvelle délibération, et je ne crois pas qu'il soit possible d'en trouver de plus conforme aux intérêts de l'Etat et à la dignité du Sénat. [Marques nombreuses d'approbation.] Le renvoi est ordonné. Eh bien quand une mesure si grave aura été prise, croyez-vous qu'il ne se fera pas dans les sphères gouvernementales un travail qui facilitera l'accord? [Adhésion.] Quand l'Assemblée prendra une résolution semblable, quand elle fera respectueusement appel à l'avis et à la sagesse du souverain, est-ce que ses raisons ne seront pas fortement pèsées, est-ce qu'on ne s'efforcera pas d'arriver à une entente? Je ne veux pas développer les motifs qui repoussent la prévision d'un désaccord; mais supposons que ce désaccord s'élève, supposons que l'Empereur n'accepte pas les observations du Sénat, et que la loi soit sans changement des Tuileries qu'arrivera-t-il? elle sera renvoyée à l'examen du Conseil d'Etat, puis elle viendra de nouveau en délibération devant le Corps Législatif. Or, croyez-vous que celui-ci accueillera avec dédain une décision venant de nous? Si cela était possible, ce serait à désespérer de jamais créer cette harmonie, ces relations dignes et conciliantes, qui doivent présider aux rapports des grands pouvoirs publics, et qui sont le gage de l'action féconde des grands gouvernements. (Très bien très bien !) Une parole pénible a retenti hier même dans le Corps Législatif; une voix s'est élevée et a dit Qu'importe le Sénat? C'est une parole fâcheuse que je rappelle parce que le sentiment qui l'a inspiré ne revivra jamais dans cette enceinte. Très bien! très bien! C'est une parole impolitique qui tend à détruire ce qu'il y a de plus précieux, de plus désirable, l'accord entre les grands corps de l'Etat (nouvelle adhésion), en un mot c'est une parole isolée, et quand le ministre de l'Empereur prête la séance, l'honorable M. Duruy, a répondu : Le Sénat, c'est la sagesse, c'est l'expérience, et cela m'importe beaucoup à moi, le mot pénible que j'ai rappelé a été rayé et désavoué par la Chambre totale. [Très bien! très bien!] Voici décision aura, du reste dans l'autre Chambre,
et qui sont le gage de l'action féconde des grands gouvernements. (Très bien très bien !) Une parole pénible a retenti hier même dans le Corps Législatif; une voix s'est élevée et a dit Qu'importe le Sénat? C'est une parole fâcheuse que je rappelle parce que le sentiment qui l'a inspiré ne revivra jamais dans cette enceinte. Très bien! très bien! C'est une parole impolitique qui tend à détruire ce qu'il y a de plus précieux, de plus désirable, l'accord entre les grands corps de l'Etat (nouvelle adhésion), en un mot c'est une parole isolée, et quand le ministre de l'Empereur prête la séance, l'honorable M. Duruy, a répondu : Le Sénat, c'est la sagesse, c'est l'expérience, et cela m'importe beaucoup à moi, le mot pénible que j'ai rappelé a été rayé et désavoué par la Chambre totale. [Très bien! très bien!] Voici décision aura, du reste dans l'autre Chambre, une conséquence qui n'est pas sans importance et pourra seconder des combinaisons utiles, et y former un point d'appui pour certains côtés de l'opinion. Dans les Assemblées, il y a des majorités et des minorités, vous le savez, les minorités ne se tiennent jamais pour battues; quand la loi reviendra devant le Corps Législatif, le renvoi offrira un point d'appui à la minorité et ce n'est pas là un des côtés les moins considérables du sénatus-consulte. Quand les juges savent qu'ils seront jugés à leur tour et que leur décision n'est pas absolument sans recours, cela les rend plus équitables, plus modérés; et c'est à ce point de vue que le sénatus-consulte est une garantie contre les abus des majorités. Mais, dit-on, si la loi revient devant vous sans avoir été modifiée, sans qu'on ait tenu compte de l'opinion du Sénat voilà le sujet de l'inquiétude exprimée par nos honorables collègues M. Charles Dupin et M. Hubert-Delisle. "Ne serons-nous pas humiliés!" disent-ils. "Non! nous aurons fait notre devoir, et il n'y a jamais d'humiliation quand on a fait son devoir. [Vive adhésion.–C'est cela!–Très bien!] Vous aurez fait connaître votre opinion loyalement, au grand jour, et il y a un autre
devant le Corps Législatif, le renvoi offrira un point d'appui à la minorité et ce n'est pas là un des côtés les moins considérables du sénatus-consulte. Quand les juges savent qu'ils seront jugés à leur tour et que leur décision n'est pas absolument sans recours, cela les rend plus équitables, plus modérés; et c'est à ce point de vue que le sénatus-consulte est une garantie contre les abus des majorités. Mais, dit-on, si la loi revient devant vous sans avoir été modifiée, sans qu'on ait tenu compte de l'opinion du Sénat voilà le sujet de l'inquiétude exprimée par nos honorables collègues M. Charles Dupin et M. Hubert-Delisle. "Ne serons-nous pas humiliés!" disent-ils. "Non! nous aurons fait notre devoir, et il n'y a jamais d'humiliation quand on a fait son devoir. [Vive adhésion.–C'est cela!–Très bien!] Vous aurez fait connaître votre opinion loyalement, au grand jour, et il y a un autre juge qui prononcera, en dernier ressort entre nous, c'est l'Opinion publique. Messieurs, nous serons dans la situation du Président des Etats-Unis, qui a le droit de renvoyer la loi à une nouvelle délibération du Congrès en y opposant son veto. M. LE PRÉSIDENT MYER C'est ce qui avait également lieu sous la Constitution de 1848. M. Mais aux Etats-Unis, quand le Président a opposé son veto, il faut que la loi réunisse les deux tiers des voix. M. LE VICOMTE DE LA ROCHEFORT Oui aux Etats-Unis, la Constitution exige que la loi réunisse les deux tiers des voix à une seconde délibération. La commission du Sénat ne pouvait pas songer à déplacer ainsi la loi fondamentale des majorités, et l'obligation de la majorité des deux tiers ne lui est même pas venue à la pensée. Mais à la place de cette sanction du veto du Président des Etats-Unis, sanction considérable sans doute, la commission en a établi une autre qui a certainement son importance c'est l'ajournement de la délibération. Je dis donc que le sénatus-consulte qui vous donne le droit de faire appel à l'Empereur, de mettre en mouvement les pouvoirs législatifs, de soumettre la loi à un nouvel examen
sous la Constitution de 1848. M. Mais aux Etats-Unis, quand le Président a opposé son veto, il faut que la loi réunisse les deux tiers des voix. M. LE VICOMTE DE LA ROCHEFORT Oui aux Etats-Unis, la Constitution exige que la loi réunisse les deux tiers des voix à une seconde délibération. La commission du Sénat ne pouvait pas songer à déplacer ainsi la loi fondamentale des majorités, et l'obligation de la majorité des deux tiers ne lui est même pas venue à la pensée. Mais à la place de cette sanction du veto du Président des Etats-Unis, sanction considérable sans doute, la commission en a établi une autre qui a certainement son importance c'est l'ajournement de la délibération. Je dis donc que le sénatus-consulte qui vous donne le droit de faire appel à l'Empereur, de mettre en mouvement les pouvoirs législatifs, de soumettre la loi à un nouvel examen du Conseil d'Etat, et à une deuxième délibération du Corps Législatif, commère au Sénat un pouvoir sérieux, noble et grand. [Nombreuses marques d'adhésion.] On a beaucoup parlé de la Chambre des Pairs dans cette discussion eh bien! savez-vous ce qui a compromis et fait tomber la Chambre des Pairs d'une chute si rapide et si pénible à l'heure des révolutions? c'est à la fois son impuissance législative et son pouvoir judiciaire. Comme tribunal, elle a rendu des arrêts dont l'autorité n'est pas contestée; mais je ne veux pas les rappeler, car il y en a qui sont trop douloureux (mouvement), et, comme Assemblée législative, elle a été impuissante; elle a rencontré trois obstacles: la Chambre des Députés, le sentiment du pays, et même la prérogative royale. Rappelez-vous encore que sous la Restauration, la décision de la Chambre des Pairs, relative à la loi sur le Trois pour 100, fut désavouée par le gouvernement comme elle devait l'être plus tard par le pays. Et cependant ce ne sont ni les hommes, ni le talent, ni le patriotisme qui ont manqué à la pairie. Quelques-unes de ses discussions resteront comme des modèles de science et d'éloquence, mais que pouvait-elle? Et si, sortant
chute si rapide et si pénible à l'heure des révolutions? c'est à la fois son impuissance législative et son pouvoir judiciaire. Comme tribunal, elle a rendu des arrêts dont l'autorité n'est pas contestée; mais je ne veux pas les rappeler, car il y en a qui sont trop douloureux (mouvement), et, comme Assemblée législative, elle a été impuissante; elle a rencontré trois obstacles: la Chambre des Députés, le sentiment du pays, et même la prérogative royale. Rappelez-vous encore que sous la Restauration, la décision de la Chambre des Pairs, relative à la loi sur le Trois pour 100, fut désavouée par le gouvernement comme elle devait l'être plus tard par le pays. Et cependant ce ne sont ni les hommes, ni le talent, ni le patriotisme qui ont manqué à la pairie. Quelques-unes de ses discussions resteront comme des modèles de science et d'éloquence, mais que pouvait-elle? Et si, sortant de l'histoire, vous regardez autour de vous, que voyez-vous dans cette Europe nouvelle remplie de tant d'agitations, où le droit disparaît, ou l'ambition et l'audace obtiennent des triomphes si faciles? Vous voyez se produire une force nouvelle. À Sadowa, la Prusse l'a eue pour complice visible cette force avec laquelle elle sera obligée de compter plus tard, c'est la démocratie. [Sensation.] Royer-Collard disait « La démocratie coule à pleins bords. » Aujourd'hui, elle déborde partout en Europe, et dans les pays où elle rencontre encore, comme en Angleterre, comme en Italie, une Chambre aristocratique pour lui faire contrepoids, l'autorité de cette Chambre va toujours s'affaiblissant, et bientôt ce contre-poids ne sera plus qu'une notion. Le moyen d'échapper à cette situation, c'est de ne pas l'imiter, c'est de rester franchement dans l'esprit de nos institutions, dans cette voie tracée par l'expérience, par nos traditions nationales et par le génie de la France. (Très bien! très bien!) Ne cherchons nos modèles nulle part, ni en Amérique, ni en Angleterre. (Très bien! très bien!) Dans un discours récent que nous avons entendu hier, on a beaucoup parlé de ces deux grands peuples. Eh bien! selon moi, la liberté telle qu'elle doit être produite
elle sera obligée de compter plus tard, c'est la démocratie. [Sensation.] Royer-Collard disait « La démocratie coule à pleins bords. » Aujourd'hui, elle déborde partout en Europe, et dans les pays où elle rencontre encore, comme en Angleterre, comme en Italie, une Chambre aristocratique pour lui faire contrepoids, l'autorité de cette Chambre va toujours s'affaiblissant, et bientôt ce contre-poids ne sera plus qu'une notion. Le moyen d'échapper à cette situation, c'est de ne pas l'imiter, c'est de rester franchement dans l'esprit de nos institutions, dans cette voie tracée par l'expérience, par nos traditions nationales et par le génie de la France. (Très bien! très bien!) Ne cherchons nos modèles nulle part, ni en Amérique, ni en Angleterre. (Très bien! très bien!) Dans un discours récent que nous avons entendu hier, on a beaucoup parlé de ces deux grands peuples. Eh bien! selon moi, la liberté telle qu'elle doit être produite sous l'Empire est celle qui procède de l'autorité elle est le résultat de l'ordre public raffermi, et cette liberté n'est ni américaine, ni anglaise elle est française. (Très bien) très bien! C'est la vieille liberté de nos pères elle a été docte, elle a traversé de cruelles vicissitudes, elle est teinte ensanglantée de nos révolutions, mais elle a grandi au milieu de ces écueils et nous la voyons, depuis douze siècles, mêlée à tous les progrès, à toutes les luttes de la science, de la politique, de la religion, et elle fait aujourd'hui partie de notre civilisation. (Mouvement). En Angleterre, la liberté naît de la division des classes; un en est pas ainsi de la nôtre. En Amérique, elle est représentée par une démocratie fédérée, formidable, qui ne constitue le pouvoir pour le dominer, et M. le duc de Persigny ministres comme aux Etats-Unis, ne voudrait certainement pas le pouvoir exécutif autodélégatif. Non, ce n'est pas là la liberté française est tout autre; elle est unie à l'autorité. Ce caractère apparaît clairement dans les dernières réformes dues à l'initiative de l'Empereur. Je ne puis m'associer au système qui isole le pouvoir dans les luttes de la liberté. Si l'Empereur envoie
teinte ensanglantée de nos révolutions, mais elle a grandi au milieu de ces écueils et nous la voyons, depuis douze siècles, mêlée à tous les progrès, à toutes les luttes de la science, de la politique, de la religion, et elle fait aujourd'hui partie de notre civilisation. (Mouvement). En Angleterre, la liberté naît de la division des classes; un en est pas ainsi de la nôtre. En Amérique, elle est représentée par une démocratie fédérée, formidable, qui ne constitue le pouvoir pour le dominer, et M. le duc de Persigny ministres comme aux Etats-Unis, ne voudrait certainement pas le pouvoir exécutif autodélégatif. Non, ce n'est pas là la liberté française est tout autre; elle est unie à l'autorité. Ce caractère apparaît clairement dans les dernières réformes dues à l'initiative de l'Empereur. Je ne puis m'associer au système qui isole le pouvoir dans les luttes de la liberté. Si l'Empereur envoie ses ministres aux Chambres, c'est que son pouvoir est assez grand pour n'être évacué par aucun triomphe oratoire. Sans doute il y a eu d'illustres ministres en France, comme en Angleterre, qui ont dominé la Couronne. Savez-vous pourquoi? parce que le génie n'était pas avec la puissance suprême. Mais aujourd'hui l'éloquence sert respectueusement l'initiative du souverain. Elle ne la gêne pas. (Sensation:) Sachez-le bien donc, Messieurs, les gouvernements, si forts qu'ils soient, doivent se refendre. Il n'est pas seulement leur droit, c'est leur premier désir: Tant nombreuses: Oui! oui! Nous pensons pas que la liberté, n'est possible qu'à la condition d'élever la défense à la hauteur de l'attaque et de placer la garantie à portée du droit, c'est pour cela que le sénatus-consulte est nécessaire et que nous le voterons à l'unanimité. (Très bien très bien! sur tous les bancs.) L'orateur, en descendant de la tribune, reçoit de nombreuses félicitations de ses collègues. La séance est suspendue pendant dix minutes. À la reprise de la séance, M. le président donne la parole à M. Homvelle. M. BOULETIER Au point où est arrivée la discussion, et malgré la gravité du sujet, je ne veux pas faire de discours. Je demande seulement
l'éloquence sert respectueusement l'initiative du souverain. Elle ne la gêne pas. (Sensation:) Sachez-le bien donc, Messieurs, les gouvernements, si forts qu'ils soient, doivent se refendre. Il n'est pas seulement leur droit, c'est leur premier désir: Tant nombreuses: Oui! oui! Nous pensons pas que la liberté, n'est possible qu'à la condition d'élever la défense à la hauteur de l'attaque et de placer la garantie à portée du droit, c'est pour cela que le sénatus-consulte est nécessaire et que nous le voterons à l'unanimité. (Très bien très bien! sur tous les bancs.) L'orateur, en descendant de la tribune, reçoit de nombreuses félicitations de ses collègues. La séance est suspendue pendant dix minutes. À la reprise de la séance, M. le président donne la parole à M. Homvelle. M. BOULETIER Au point où est arrivée la discussion, et malgré la gravité du sujet, je ne veux pas faire de discours. Je demande seulement au Sénat la permission de motiver mon vote par quelques observations. Je voterai le sénatus-consulte, mais je le crois insuffisant. Voici les motifs de mon opinion. Nous ne sommes plus en 1852, ce moment de libération où la France est levée comme une seconde fois pour acclamer l'Empire. Alors, il n'était pas besoin de deux Chambres. La Constitution de 1852 avait construit un gouvernement semblable homogène. D'abord le Conseil d'Etat, grand corps politique dépositaire permanent de la pensée du souverain, organe exclusif du gouvernement devant les Chambres, investi par la Constitution de véritables attributions législatives. À côté, le Corps Législatif qui votait le budget par ministère, qui discutait en l'absence des administrateurs, n'avait ni le droit d'interpellation, ni celui d'amendement; Au centre de l'édifice le grand pouvoir exécutif, appréciateur autorisé et impartial des grands intérêts du pays. Alors nous avons retrouvé ce principe d'autorité qui fuyait devant nous depuis 1848, à travers toutes discordes civiles, ce grand pilier d'autorité sans lequel notre pays n'aurait pu retrouver la sécurité ni la grandeur. Pendant ces dix années, ni la grandeur ni la sécurité ne nous ont fait défaut, nous avons réalisé d'admirables progrès aussi la situation des choses a-t-elle complètement changé. Le