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à propos, d'après la disposition des endroits, sera commis l'intérêt de tout ce qui concerne le maintien & l'avancement du commerce & des Manufactures, ainsi que le droit d'examiner, d'exposer & d'appuyer auprès de la Régence, lorsque leur concours y peut être nécessaire, les plans qui lui seront présentés. Il serait bon, utile & salutaire, que les Membres de ces Collèges de Commissaires ne subsistent jamais changés d'une seule fois; mais que pour y introduire & entretenir un esprit d'ordre & de lumières, on n'en changérait chaque année que le quart, le tiers ou la moitié, suivant qu'il paraîtrait plus convenable, suivant les temps & les lieux. Cette République, à raison des dépenses énormes que lui coûte l'entretien de ses digues, chaussées, écluses, ponts, surtout d'une Marine respectable, ne pouvant donner trop d'attention à un système d'économie & d'épargne, le peuple a droit, ou par lui-même, ou par ses Commissaires, de faire changer, abolir ou retrancher les emplois & usages onéreux & inutiles, cependant, sous les indemnités convenables. Comme, dans le système actuel de l'Europe, l'on ne peut trop encourager l'esprit militaire de la Nation; et que, d'ailleurs, les Compagnies bourgeoises peuvent admettre toutes les classes de citoyens; les nominations populaires des Magistrats doivent partout émaner du sein desdites Compagnies, à l'exception seulement de celles dont les Corps de métier sont en possession effective. XIV. Cependant, pour n'introduire dans les droits de suffrage, que des gens exposés le moins que possible, à la tentation de vendre leur voix, il faudra, en outre, pour voter la possession d'un certain bien, établi suivant la richesse et la population des endroits. XV. Dans les lieux où l'on conviendrait, pour prévenir la corruption et la cabale, que le corps des votants déferait la nomination à des Électeurs choisis pour le moment, alors on pourrait assigner des qualifications plus grandes pour la classe des Électeurs, que pour celle des simples votants. XVI. Et comme les petits emplois qui sont actuellement des objets de jalousie et d'envie, peuvent contribuer infiniment à exciter l'émulation et les bonnes mœurs, on travaillera partout à les faire donner à des
populaires des Magistrats doivent partout émaner du sein desdites Compagnies, à l'exception seulement de celles dont les Corps de métier sont en possession effective. XIV. Cependant, pour n'introduire dans les droits de suffrage, que des gens exposés le moins que possible, à la tentation de vendre leur voix, il faudra, en outre, pour voter la possession d'un certain bien, établi suivant la richesse et la population des endroits. XV. Dans les lieux où l'on conviendrait, pour prévenir la corruption et la cabale, que le corps des votants déferait la nomination à des Électeurs choisis pour le moment, alors on pourrait assigner des qualifications plus grandes pour la classe des Électeurs, que pour celle des simples votants. XVI. Et comme les petits emplois qui sont actuellement des objets de jalousie et d'envie, peuvent contribuer infiniment à exciter l'émulation et les bonnes mœurs, on travaillera partout à les faire donner à des Bourgeois mal partagés de la fortune, qui se seraient distingués par une vie exemplaire, ou à des Soldats et Matelots qui apporteraient des attestations de leur bonne conduite, et dans le service de mer ou de terre de l'État, et à mérite égal, les Nationaux seraient préférés aux Étrangers. XVII. Comme l'État du pays exige qu'il soit défendu, à moins de frais possibles, et qu'en outre la liberté civile exige que cette défense dépende principalement des Bourgeois et habitants; en vertu de ces raisons et de la loi fondamentale de l'union d'Utrecht, on encouragera partout les armements militaires, afin que, dans des circonstances critiques, les milices puissent soutenir les troupes réglées contre l'ennemi étranger, et les réprimer au cas de quelque entreprise tyrannique au dedans. XVIII. Et pour parvenir à ce double but, l'on examinera s'il ne serait pas nécessaire que chaque Compagnie Bourgeoise ou les Membres d'un corps franc qui ne seraient pas inférieurs dans une Compagnie Bourgeoise fussent, comme il a été pratiqué dans les États Américains, partagés en trois classes, que le nombre déterminerait, et dont les Membres, en cas de nécessité, seraient obligés de marcher à leur tour, soit en personne, soit par des substituts qu'ils
Comme l'État du pays exige qu'il soit défendu, à moins de frais possibles, et qu'en outre la liberté civile exige que cette défense dépende principalement des Bourgeois et habitants; en vertu de ces raisons et de la loi fondamentale de l'union d'Utrecht, on encouragera partout les armements militaires, afin que, dans des circonstances critiques, les milices puissent soutenir les troupes réglées contre l'ennemi étranger, et les réprimer au cas de quelque entreprise tyrannique au dedans. XVIII. Et pour parvenir à ce double but, l'on examinera s'il ne serait pas nécessaire que chaque Compagnie Bourgeoise ou les Membres d'un corps franc qui ne seraient pas inférieurs dans une Compagnie Bourgeoise fussent, comme il a été pratiqué dans les États Américains, partagés en trois classes, que le nombre déterminerait, et dont les Membres, en cas de nécessité, seraient obligés de marcher à leur tour, soit en personne, soit par des substituts qu'ils devraient fournir.
Une page d'histoire Des articles publiés par M. Combes dans la Nouvelle Presse Libre. — et de celui qui paraît aujourd'hui même dans la Correspondance républicaine — je voudrais retenir une partie, qui me semble digne d'être lue et méditée. Ce n'est pas celle qui a le plus piqué la curiosité publique. Naturellement. L'ancien président du conseil attirez l'attention sur ce point d'histoire que sans doute personne n'ignore, mais que tout le monde a perdu de vue. On sait bien que le concile du Vatican, en 1870, a introduit dans l'histoire du catholicisme un fait nouveau, de portée capitale : l'infaillibilité du pape. On sait bien que jusqu'alors l'assentiment des conciles était réputé nécessaire pour donner autorité définitive aux décisions du Saint-Père et que, depuis, sa seule sentence rendue ex cathedra fait loi. On le sait. Mais d'abord on n'a pas mesuré la portée du pouvoir nouveau ainsi reconnu au Saint-Siège. L'opinion commune, irrémédiablement infectée qu'elle est du bon sens humain, s'entête à croire qu'il s'agit là essentiellement d'une infaillibilité dogmatique, et elle sous-entend que pour le reste il n'y a rien de changé. Elle n'a jamais lu ou pris au sérieux le texte même du nouveau dogme, attribuant « au pontife romain un plein et suprême pouvoir de juridiction sur l'Eglise universelle, non seulement dans les choses qui concernent la foi et les mœurs, mais aussi en celles qui touchent à la discipline et au gouvernement de l'Eglise ». Et puis, ce régime de l'omnipotence papale est entré en vigueur dans des conditions qui ne permettaient guère d'y prêter toute l'attention qu'il mérite. L'unité italienne, la destruction du pouvoir temporel, le pape confiné au Vatican : voilà tout ce qui frappait les regards. Quant à nous, en France, nous avions alors, hélas ! d'autres soucis. En France, d'ailleurs, les effets du nouveau dogme furent, pour le grand public, non seulement atténués, mais effacés et ajournés par le fait même du Concordat. La nouvelle organisation de l'Eglise romaine ne fut pas chez nous légalement consacrée. Elle ne fut ni portée à la connaissance de la nation par des actes officiels,
au pontife romain un plein et suprême pouvoir de juridiction sur l'Eglise universelle, non seulement dans les choses qui concernent la foi et les mœurs, mais aussi en celles qui touchent à la discipline et au gouvernement de l'Eglise ». Et puis, ce régime de l'omnipotence papale est entré en vigueur dans des conditions qui ne permettaient guère d'y prêter toute l'attention qu'il mérite. L'unité italienne, la destruction du pouvoir temporel, le pape confiné au Vatican : voilà tout ce qui frappait les regards. Quant à nous, en France, nous avions alors, hélas ! d'autres soucis. En France, d'ailleurs, les effets du nouveau dogme furent, pour le grand public, non seulement atténués, mais effacés et ajournés par le fait même du Concordat. La nouvelle organisation de l'Eglise romaine ne fut pas chez nous légalement consacrée. Elle ne fut ni portée à la connaissance de la nation par des actes officiels, par une modernisation des textes concordataires, ni même enregistrée par le Conseil d'Etat et validée par les pouvoirs publics. De là notre très excusable ignorance du mouvement profond qui s'accomplissait au sein de l'Eglise. Peu à peu, l'Eglise travaillait à redevenir la « société parfaite », lisez : la société autonome et souveraine que le droit canonique définit comme « devant posséder en propre tout ce qui lui est nécessaire pour atteindre sa fin, pouvoir législatif, pouvoir judiciaire, pouvoir de propriété » et le reste. Cette société tendait de toutes ses forces à se constituer sous le seul régime qui convint à sa mission : le régime monarchique. Logiquement, l'Eglise romaine devait aboutir à être une monarchie absolue. Et dans le monde entier, c'est en ce sens qu'elle évolue, avec une rapidité plus grande depuis 1870. C'est la conséquence de l'autocratie papale, conséquence qui partout s'étend non pas seulement aux questions de dogme et de foi, mais aux questions de discipline et d'administration temporelle. L'existence des concordats ou arrangements similaires sous diverses formes avec les divers pays obligeait l'Eglise à accepter ou à tolérer — pour le temporel du moins — certaines situations mixtes peu en rapport avec son idéal
autonome et souveraine que le droit canonique définit comme « devant posséder en propre tout ce qui lui est nécessaire pour atteindre sa fin, pouvoir législatif, pouvoir judiciaire, pouvoir de propriété » et le reste. Cette société tendait de toutes ses forces à se constituer sous le seul régime qui convint à sa mission : le régime monarchique. Logiquement, l'Eglise romaine devait aboutir à être une monarchie absolue. Et dans le monde entier, c'est en ce sens qu'elle évolue, avec une rapidité plus grande depuis 1870. C'est la conséquence de l'autocratie papale, conséquence qui partout s'étend non pas seulement aux questions de dogme et de foi, mais aux questions de discipline et d'administration temporelle. L'existence des concordats ou arrangements similaires sous diverses formes avec les divers pays obligeait l'Eglise à accepter ou à tolérer — pour le temporel du moins — certaines situations mixtes peu en rapport avec son idéal d'unité autoritaire. Mais dans tous ces pays elle s'efforçait — avec quel esprit de suite, on le devine — de reprendre aux laïques le plus possible de la part d'action qu'ils avaient jusqu'alors conservée. Le type qu'elle cherche à faire prévaloir, même pour l'administration matérielle de l'Eglise, est celui de sociétés ayant à leur tête l'évêque, assisté d'un certain nombre d'ecclésiastiques auxquels le clergé lui-même adjoint, dans la mesure et dans la forme qui lui convient, quelques laïques choisis par lui. C'est le régime irlandais, modèle du genre. On peut lire les plus intéressants détails sur cette marche universelle de l'organisation catholique vers la constitution de ce pouvoir absolu du clergé dans le savant ouvrage de M. André Mater, L'Eglise catholique, sa constitution, son administration, livre admirable de richesse et de précision documentaires, qui, sans un mot de polémique ou de controverse, donne le tableau vivant et complet de ce grand corps étudié à fond dans ses différents organes. C'est au milieu de ce vaste travail intérieur de consolidation unitaire et autoritaire du catholicisme qu'éclate tout à coup un événement, précipité par les circonstances : la France déchire le Concordat, l'Etat français se sépare de l'Eglise. Quel allait être le
sociétés ayant à leur tête l'évêque, assisté d'un certain nombre d'ecclésiastiques auxquels le clergé lui-même adjoint, dans la mesure et dans la forme qui lui convient, quelques laïques choisis par lui. C'est le régime irlandais, modèle du genre. On peut lire les plus intéressants détails sur cette marche universelle de l'organisation catholique vers la constitution de ce pouvoir absolu du clergé dans le savant ouvrage de M. André Mater, L'Eglise catholique, sa constitution, son administration, livre admirable de richesse et de précision documentaires, qui, sans un mot de polémique ou de controverse, donne le tableau vivant et complet de ce grand corps étudié à fond dans ses différents organes. C'est au milieu de ce vaste travail intérieur de consolidation unitaire et autoritaire du catholicisme qu'éclate tout à coup un événement, précipité par les circonstances : la France déchire le Concordat, l'Etat français se sépare de l'Eglise. Quel allait être le premier mouvement de l'Eglise ? Sans doute, de s'opposer à cette séparation. L'Etat séparé de l'Eglise, la religion devenue chose de conscience individuelle, la loi ne reconnaissant plus Dieu et ne réprimant plus l'offense à Dieu : c'est une des conceptions sataniques que Rome a le plus constamment anathématisées. Mais si pourtant la République tenait bon, persistait à laïciser l'Etat après avoir laïcisé l'école, que pouvait faire le Vatican ? Sa conduite était dictée par la logique de l'institution. Il ne pouvait manquer de saisir cette circonstance pour affirmer au grand jour tout ce que le Concordat l'avait jusque-là obligé à tenir dans l'ombre. Il n'y a plus de Concordat ? Très bien. La France va donc, en 1906, être mise en face de ce qui aurait dû lui être signifié depuis 1870. La République va se trouver face à face avec le catholicisme d'aujourd'hui, qui, au point de vue de ses rapports avec l'Etat, n'a plus rien de commun avec celui de l'Eglise gallicane. La France croyait avoir affaire à une population catholique docile à l'Eglise, mais aussi docile à la loi. Elle se trompait : c'est un gouvernement tout organisé qui se dresse devant elle et lui tient
si pourtant la République tenait bon, persistait à laïciser l'Etat après avoir laïcisé l'école, que pouvait faire le Vatican ? Sa conduite était dictée par la logique de l'institution. Il ne pouvait manquer de saisir cette circonstance pour affirmer au grand jour tout ce que le Concordat l'avait jusque-là obligé à tenir dans l'ombre. Il n'y a plus de Concordat ? Très bien. La France va donc, en 1906, être mise en face de ce qui aurait dû lui être signifié depuis 1870. La République va se trouver face à face avec le catholicisme d'aujourd'hui, qui, au point de vue de ses rapports avec l'Etat, n'a plus rien de commun avec celui de l'Eglise gallicane. La France croyait avoir affaire à une population catholique docile à l'Eglise, mais aussi docile à la loi. Elle se trompait : c'est un gouvernement tout organisé qui se dresse devant elle et lui tient tête. C'est une administration plus étroitement liée, plus hiérarchisée qu'aucune administration civile ou militaire ne l'a jamais été. C'est un syndicat de cinquante mille membres dont pas un n'osera émettre un mot, faire un geste sans l'ordre de son supérieur immédiat, qui lui-même dépend rigoureusement d'un autre, et tous d'un seul, celui qui est à Rome. Ce n'est pas M. Combes qui a imaginé ce duel colossal. Les encycliques du pape, la troisième plus clairement encore que les deux autres, exposent nettement, froidement, ce vaste plan de conquête. Voyez-y si vous voulez une aberration de l'esprit sacerdotal, un rêve du moyen âge, un monstrueux anachronisme. Dites avec M. Combes que c'est « la prise de possession par le pape du pouvoir le plus énorme, le plus absolu qui fût jamais ». Tout ce que vous voudrez. Mais c'est cela, et rien de moins. Ce n'est pas le pape qui se réveille d'un sommeil de trente-six ans, c'est notre pays. Il croyait avoir encore devant lui l'Église catholique du Concordat. Il y a trente-six ans qu'elle n'est plus. Sa place est prise par l'Église que nos pères appelaient « ultramontaine ». Et ce sont les théories de « l'ultramontanisme » dénoncées
seul, celui qui est à Rome. Ce n'est pas M. Combes qui a imaginé ce duel colossal. Les encycliques du pape, la troisième plus clairement encore que les deux autres, exposent nettement, froidement, ce vaste plan de conquête. Voyez-y si vous voulez une aberration de l'esprit sacerdotal, un rêve du moyen âge, un monstrueux anachronisme. Dites avec M. Combes que c'est « la prise de possession par le pape du pouvoir le plus énorme, le plus absolu qui fût jamais ». Tout ce que vous voudrez. Mais c'est cela, et rien de moins. Ce n'est pas le pape qui se réveille d'un sommeil de trente-six ans, c'est notre pays. Il croyait avoir encore devant lui l'Église catholique du Concordat. Il y a trente-six ans qu'elle n'est plus. Sa place est prise par l'Église que nos pères appelaient « ultramontaine ». Et ce sont les théories de « l'ultramontanisme » dénoncées par Michelet et Quinet, désavouées par la majorité des catholiques d'alors, qui sont devenues les théories courantes de l'Église et les seules orthodoxes. Rien ne l'empêche plus aujourd'hui de les afficher hautement et hardiment. C'est ce qu'elle fait. Le Saint-Père a précisé avec la plus entière clarté le minimum de ses revendications. Il résume son encyclique, ses encycliques, en trois mots qui représentent la condition sine qua non que pose l'Église à l'acceptation de la loi française de séparation. Elle demande que la loi, elle-même lui garantisse trois choses seulement, qu'il énonce ainsi : 1° Le respect de la hiérarchie catholique. Traduisez : l'interdiction de toute association qui ne serait pas créée par le clergé, absolument dans sa dépendance et dépourvue de toute initiative autre que celle dont le clergé voudra l'investir. 2° L'intangibilité de ses biens. Traduisez : la reconnaissance de l'antique prétention de l'Église à biffer tout le droit révolutionnaire et à faire revivre la prétendue propriété des biens ecclésiastiques considérés en réalité comme biens du clergé. 3° La liberté. Traduisez, comme le pape traduit lui-même dans un autre paragraphe : la reconnaissance des établissements catholiques comme ayant la plénitude de la personnalité civile et pouvant posséder sans
ses revendications. Il résume son encyclique, ses encycliques, en trois mots qui représentent la condition sine qua non que pose l'Église à l'acceptation de la loi française de séparation. Elle demande que la loi, elle-même lui garantisse trois choses seulement, qu'il énonce ainsi : 1° Le respect de la hiérarchie catholique. Traduisez : l'interdiction de toute association qui ne serait pas créée par le clergé, absolument dans sa dépendance et dépourvue de toute initiative autre que celle dont le clergé voudra l'investir. 2° L'intangibilité de ses biens. Traduisez : la reconnaissance de l'antique prétention de l'Église à biffer tout le droit révolutionnaire et à faire revivre la prétendue propriété des biens ecclésiastiques considérés en réalité comme biens du clergé. 3° La liberté. Traduisez, comme le pape traduit lui-même dans un autre paragraphe : la reconnaissance des établissements catholiques comme ayant la plénitude de la personnalité civile et pouvant posséder sans contrôle ni limite. Bref, la reconstitution des biens de main morte (voilà pour la propriété) et l'autonomie absolue (voilà pour le respect des lois). Ce sont là les trois thèses fondamentales du nouveau droit catholique. Après nous avoir fait constater que telle est désormais la théorie officielle, infaillible et intangible de la « constitution divine de l'Église », M. Combes a-t-il tort de conclure : « Ces principes une fois proclamés, que reste-t-il de l'Église de France ? L'Église de France n'existe plus ! » F. BUISSON. Actes et Paroles. "LIBERTÉ ! Ce fut calme et tout à fait anodin. M. Vaillant reprocha sans véhémence au gouvernement d'avoir fermé la Bourse du travail Clemenceau lui répondit qu'il y a fermeture et fermeture, et qu'il ne faut pas confondre une mesure de prudence, prise à l'effet d'empêcher des incidents regrettables, avec une mesure administrative tendant à empêcher les syndicats de jouir de la liberté de réunion dans un local ad hoc. La Bourse du travail fut, du reste, fermée seulement quelques heures dans l'après-midi. Le ministre de l'intérieur eût pu ajouter que, puisqu'il s'agissait de manifester en faveur de la fermeture des magasins et autres établissements pour le repos dominical, il
de la « constitution divine de l'Église », M. Combes a-t-il tort de conclure : « Ces principes une fois proclamés, que reste-t-il de l'Église de France ? L'Église de France n'existe plus ! » F. BUISSON. Actes et Paroles. "LIBERTÉ ! Ce fut calme et tout à fait anodin. M. Vaillant reprocha sans véhémence au gouvernement d'avoir fermé la Bourse du travail Clemenceau lui répondit qu'il y a fermeture et fermeture, et qu'il ne faut pas confondre une mesure de prudence, prise à l'effet d'empêcher des incidents regrettables, avec une mesure administrative tendant à empêcher les syndicats de jouir de la liberté de réunion dans un local ad hoc. La Bourse du travail fut, du reste, fermée seulement quelques heures dans l'après-midi. Le ministre de l'intérieur eût pu ajouter que, puisqu'il s'agissait de manifester en faveur de la fermeture des magasins et autres établissements pour le repos dominical, il était assez juste de ne pas oublier les employés de la Bourse et de leur octroyer la liberté de leur dimanche comme aux autres. M. Vaillant a parlé aussi de la liberté des manifestations ; le ministre de l'intérieur a répliqué qu'il avait le devoir de faire respecter le droit des non manifestants à respirer l'air pur de la rue sans bousculade, et que la liberté de circuler n'était pas non plus une chose négligeable. Et puis, à quoi riment ces façons de demander l'application de la loi ? Pas tant, quoique je sache, les révolutionnaires de la Confédération du travail qui sont chargés de ce soin. Le gouvernement siège place Beauvais, et non ailleurs. Et, si la loi reste en souffrance sur quelques points, c'est au Parlement qu'il appartient de demander compte à qui de droit. Enfin, si la loi est inapplicable ou injuste, il appartient encore à ce même Parlement d'y apporter les modifications nécessaires. Il reste aujourd'hui assez de libertés, d'autre part, aux gens syndiqués ou non pour manifester. Que les confédérés attendent qu'on ait légiféré sur « l'action directe », et qu'en attendant ils ne sortent pas de leur rôle. Chacun à sa place ! La