jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
convient d'ajouter quelques mesures de détail qui visent à améliorer la législation en vigueur. C'est à quoi répond, par exemple, le décret-loi sur la déclaration d'utilité publique, en vue de la dérivation des eaux non domaniales. La procédure tutélaire de la déclaration publique devra intervenir toutes les fois que les travaux comporteront une dérivation d'eau, en vue de satisfaire à des besoins généraux ou collectifs. Augmentation des dotations du crédit agricole Le Crédit national agricole a joué depuis sa fondation un rôle essentiel dans le développement de la vie rurale. Le ministère de l'agriculture, soucieux, au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une
au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de
apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année
cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions
tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où
d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux
de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les
année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs
déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de déceptions aux travailleurs des champs, de donner au cours d'une année où les gelées et la sécheresse ont apporté tant de Des dispositions particulières autorisent le ministre des finances à mettre à la disposition de la Caisse nationale de crédit agricole de nouvelles avances destinées à l'attribution de prêts spéciaux à moyen terme prévus par la loi du 30 mars 1931, et à poursuivre en la développant l'électricification des campagnes dans les conditions prévues par la loi du 2 août 1923. D'autre part, afin de favoriser l'accession à la petite propriété rurale des anciens combattants et des pupilles de la nation, les Caisses de crédit agricole mutuel sont autorisées à prêter leur concours à l'Office national des mutiles, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation. D'autres dispositions relatives aux sociétés coopératives agricoles et à leurs unions prolongent le délai imparti à ces institutions pour demander au ministre de l'agriculture l'agrément de leurs statuts et facilitent la réunion de leurs assemblées générales annuelles. Recherches scientifiques vétérinaires et lutte contre la tuberculose bovine Au cours de ces dernières années, la lutte contre les maladies des animaux a préoccupé spécialement le gouvernement. Le développement de l'épizootie de fièvre aphteuse qui sévit encore actuellement
prévus par la loi du 30 mars 1931, et à poursuivre en la développant l'électricification des campagnes dans les conditions prévues par la loi du 2 août 1923. D'autre part, afin de favoriser l'accession à la petite propriété rurale des anciens combattants et des pupilles de la nation, les Caisses de crédit agricole mutuel sont autorisées à prêter leur concours à l'Office national des mutiles, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation. D'autres dispositions relatives aux sociétés coopératives agricoles et à leurs unions prolongent le délai imparti à ces institutions pour demander au ministre de l'agriculture l'agrément de leurs statuts et facilitent la réunion de leurs assemblées générales annuelles. Recherches scientifiques vétérinaires et lutte contre la tuberculose bovine Au cours de ces dernières années, la lutte contre les maladies des animaux a préoccupé spécialement le gouvernement. Le développement de l'épizootie de fièvre aphteuse qui sévit encore actuellement sur le territoire a montré la nécessité de doter l'agriculture des moyens propres à assurer la protection du cheptel. Un des moyens les plus efficaces consiste dans le développement de la recherche scientifique vétérinaire. Le laboratoire national de recherches vétérinaires et les laboratoires des écoles nationales vétérinaires ont été chargés d'entreprendre et de poursuivre leurs investigations, en vue de perfectionner ou de découvrir les méthodes susceptibles de prévenir et de combattre avec succès les fléaux de l'élevage. En vue d'assurer le développement de la recherche dans les laboratoires vétérinaires, sans créer de dépenses nouvelles, le ministre de l'agriculture vient d'être autorisé à prélever les crédits indispensables sur ceux qui sont inscrits au budget de son département pour la lutte contre la tuberculose des bovidés. Ces crédits permettront de doter les laboratoires d'un matériel perfectionné, et d'organiser des stages d'études et de perfectionnement pour les directeurs départementaux des services vétérinaires qui, dans leur circonscription administrative, auront entrepris des travaux de recherche. La lutte contre la tuberculose bovine a fait, d'autre part, l'objet d'un effort particulier du gouvernement. La lutte contre la tuberculose bovine a été organisée par la loi du 7 juillet 1933 et les règlements rendus pour son application grâce
d'entreprendre et de poursuivre leurs investigations, en vue de perfectionner ou de découvrir les méthodes susceptibles de prévenir et de combattre avec succès les fléaux de l'élevage. En vue d'assurer le développement de la recherche dans les laboratoires vétérinaires, sans créer de dépenses nouvelles, le ministre de l'agriculture vient d'être autorisé à prélever les crédits indispensables sur ceux qui sont inscrits au budget de son département pour la lutte contre la tuberculose des bovidés. Ces crédits permettront de doter les laboratoires d'un matériel perfectionné, et d'organiser des stages d'études et de perfectionnement pour les directeurs départementaux des services vétérinaires qui, dans leur circonscription administrative, auront entrepris des travaux de recherche. La lutte contre la tuberculose bovine a fait, d'autre part, l'objet d'un effort particulier du gouvernement. La lutte contre la tuberculose bovine a été organisée par la loi du 7 juillet 1933 et les règlements rendus pour son application grâce aux efforts conjugués des pouvoirs publics et des agriculteurs. L'aide consentie par l'Etat aux éleveurs porte notamment sur le remboursement d'une partie des pertes subies à la suite de l'abatage des animaux atteints et sur la participation aux travaux d'aménagement et d'assainissement des locaux. Or le taux des subventions établi au cours des années 1934 et 1935 tient compte des conditions économiques du moment. L'expérience d'une année de prophylaxie a montré que si les subventions étaient maintenues aux taux primitifs, l'œuvre entreprise risquait d'être entièrement compromise. Le gouvernement pourra dorénavant fixer par une procédure simple le taux et les maxima des subventions consenties et reviser ces données chaque fois qu'une variation notable des prix rendra cette adaptation nécessaire. En outre, le décret-loi permet au ministre de l'agriculture de prendre par décret les mesures propres à assurer plus largement la collaboration de la mutualité à la prophylaxie de la tuberculose des bovidés. Travaux d'équipement rural Enfin, le gouvernement prévoit une nouvelle dotation permettant, entre autres, l'exécution accélérée des travaux d'équipement rural. Répondant aux vœux de la plupart des communes rurales, qui attendent d'abord la participation à fonds perdus de l'Etat, mais qui rencontrent ensuite des difficultés sérieuses pour constituer leur propre