jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
la protection des appellations d'origine; Vu la loi n° 49-1603 du 18 décembre 1949, complétée par la loi n° 51-682 du 24 mai 1951, relative à la reconnaissance officielle dans le statut viticole des vins désignés de qualité supérieure; Vu les arrêtés des 2 avril et 17 mai 1951 relatifs aux conditions d'attribution du label « Vins désignés de qualité supérieure » à différents vins bénéficiant d'appellation d'origine; Sur la proposition de l'inspector général, chef du service de la répression des fraudes, Arrête: Art. 1er. Sont agréés, pour effectuer les analyses prévues à l'article 3 des arrêtés susvisés, les laboratoires ci-après, dont la compétence est limitée aux vins bénéficiant des appellations d'origine suivantes: Station centrale de recherches sur l'enologie, la cidrerie et les jus de fruits, à Narbonne (Aude). Directeur: M. Flanzy. • Corbières • Gorbiers supérieurs • Quatourze • Minervois. Station enologique et agronomique de Toulouse (Haute-Garonne), Directeur: M. Malterre. • Fronton-Cabardes de Fronton • Villardonné. Art. 2. — L'inspecteur général, chef du service de la répression des fraudes, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 12 juillet 1952. Le ministre de l'agriculture. Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, YVES MALBROOK. 26 Juillet 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Désignation de laboratoires privés pour l'analyse des vins à appellation d'origine ayant droit à la mention « Vin de limitation de qualité supérieure ». Le ministre de l'agriculture, Vu la loi du 31 octobre 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles; Vu le décret du 22 janvier 1919 pris pour l'application de ladite loi; Vu la loi du 6 mai 1919, modifiée par celle du 22 juillet 1927, sur la protection des appellations d'origine; Vu la loi n° 49-1003 du 18 décembre 1950, complétée par la loi no 51-682 du 24 mai 1951, relative à la reconnaissance officielle dans le statut viticole des vins de limitation de qualité supérieure; Vu les arrêtés des 2 avril, 9 octobre, 26 décembre 1951 et 11 janvier 1952 relatifs aux conditions
26 Juillet 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Désignation de laboratoires privés pour l'analyse des vins à appellation d'origine ayant droit à la mention « Vin de limitation de qualité supérieure ». Le ministre de l'agriculture, Vu la loi du 31 octobre 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles; Vu le décret du 22 janvier 1919 pris pour l'application de ladite loi; Vu la loi du 6 mai 1919, modifiée par celle du 22 juillet 1927, sur la protection des appellations d'origine; Vu la loi n° 49-1003 du 18 décembre 1950, complétée par la loi no 51-682 du 24 mai 1951, relative à la reconnaissance officielle dans le statut viticole des vins de limitation de qualité supérieure; Vu les arrêtés des 2 avril, 9 octobre, 26 décembre 1951 et 11 janvier 1952 relatifs aux conditions d'attribution du label « Vins de limitation de qualité supérieure » aux différents vins bénéficiant d'appellations d'origine; Sur la proposition de l'inspecteur général, chef du service de la répression des fraudes. Arrêté : Art. 1 er . — Sont désignés pour effectuer les analyses prévues à l'article 3 des arrêtés susvisés, les laboratoires ci-après, dont la compétence est limitée aux vins bénéficiant des appellations d'origine suivantes: Laboratoire du centre technique syndical de Villefranche (Haute-Garonne). Directeur: M. Onry. • Fronton-Cabardes de Fronton • Villaudric. Laboratoire de la société coopérative d'achat et dapprovisionnement agricole, à Perpignan (Pyrénées-Orientales). Directeur: M. De Mommbe. • Corbières du Roussillon • Corbières supérieures du Roussillon • Roussillon-des-Aspres. Laboratoire de l'institut coopératif du vin, à Caunes (Aude). Directeur: M. Phalippou. • Minervois. Laboratoire enologique du syndicat de Carcassonne-Limoux, à Carcassonne (Aude). Directeur: St. Phalippou. • Minervois. Laboratoires d'analyses médicales Sambat, à Cahors (Lot). Directeur: M. le docteur Gayet. • Cahors. Laboratoire d'enologie du Rhône, à Villefranche-sur-Saône (Rhône). Directeur: M. André. • Vins du Lyonnais. Laboratoire du syndicat des agriculteurs du Loiret, à Orléans (Loiret). Directeur: M. Deshayes. • Vins de l'Orléanais. Art. 2. — L'inspecteur général, chef du service de la répression des fraudes, est chargé de l'exécution
susvisés, les laboratoires ci-après, dont la compétence est limitée aux vins bénéficiant des appellations d'origine suivantes: Laboratoire du centre technique syndical de Villefranche (Haute-Garonne). Directeur: M. Onry. • Fronton-Cabardes de Fronton • Villaudric. Laboratoire de la société coopérative d'achat et dapprovisionnement agricole, à Perpignan (Pyrénées-Orientales). Directeur: M. De Mommbe. • Corbières du Roussillon • Corbières supérieures du Roussillon • Roussillon-des-Aspres. Laboratoire de l'institut coopératif du vin, à Caunes (Aude). Directeur: M. Phalippou. • Minervois. Laboratoire enologique du syndicat de Carcassonne-Limoux, à Carcassonne (Aude). Directeur: St. Phalippou. • Minervois. Laboratoires d'analyses médicales Sambat, à Cahors (Lot). Directeur: M. le docteur Gayet. • Cahors. Laboratoire d'enologie du Rhône, à Villefranche-sur-Saône (Rhône). Directeur: M. André. • Vins du Lyonnais. Laboratoire du syndicat des agriculteurs du Loiret, à Orléans (Loiret). Directeur: M. Deshayes. • Vins de l'Orléanais. Art. 2. — L'inspecteur général, chef du service de la répression des fraudes, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 12 juillet 1952. Le ministre de l'agriculture. Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, YVES MALBROOK. Eaux et forêts. Par arrêté en date du 1er juillet 1952: Les chefs de district des eaux et forêts désignés ci-après sont mutés, sur leur demande, en la même qualité, aux postes indiqués ci-dessous : M. Barcelo (Jean), à Champigneulles (Meurthe-et-Moselle), maison forestière de Rellefontaine. Ecole nationale des eaux et forêts de Nancy, est nommé à Thonnance-les-Moulins (Haute-Marne), district n° 6, inspection des eaux et forêts de Joinville. M. Coulomb (Armand), à Notre-Dame-de-Briançon (Savoie), district n° 26, inspection des eaux et forêts de Mouliers-Tarentaise, non installé, est nommé à Moutiers-Tarentaise-Sud (Savoie), district n° 27, inspection des eaux et forêts de Moutiers-Tarentaise. M. Ebendinger (Joseph), à Massevaux (Haut-Rhin), maison forestière de Massevaux, district n° 27, inspection des eaux et forêts de Saint-Amarin, est nommé à Rouffach (Haut-Rhin), district n° 18, inspection des eaux et forêts de Guebwiller. M. Franc (Maurice), à Aime (Savoie), district n° 22, inspection des eaux et forêts de Moutiers-Tarentaise, est nommé à Orquevaux (Haute-Marne), district n° 10, inspection des eaux et forêts de Chaumont. M. Poirier (Jean), à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or), district
leur demande, en la même qualité, aux postes indiqués ci-dessous : M. Barcelo (Jean), à Champigneulles (Meurthe-et-Moselle), maison forestière de Rellefontaine. Ecole nationale des eaux et forêts de Nancy, est nommé à Thonnance-les-Moulins (Haute-Marne), district n° 6, inspection des eaux et forêts de Joinville. M. Coulomb (Armand), à Notre-Dame-de-Briançon (Savoie), district n° 26, inspection des eaux et forêts de Mouliers-Tarentaise, non installé, est nommé à Moutiers-Tarentaise-Sud (Savoie), district n° 27, inspection des eaux et forêts de Moutiers-Tarentaise. M. Ebendinger (Joseph), à Massevaux (Haut-Rhin), maison forestière de Massevaux, district n° 27, inspection des eaux et forêts de Saint-Amarin, est nommé à Rouffach (Haut-Rhin), district n° 18, inspection des eaux et forêts de Guebwiller. M. Franc (Maurice), à Aime (Savoie), district n° 22, inspection des eaux et forêts de Moutiers-Tarentaise, est nommé à Orquevaux (Haute-Marne), district n° 10, inspection des eaux et forêts de Chaumont. M. Poirier (Jean), à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or), district n° 26, inspection des eaux et forêts de Dijon-Est, est nommé à Tarcenay (Doubs), district n° 20, inspection des eaux et forêts de Besançon Ouest. M. Thomin (Jean), à Villeles-Moulins-sur-Joue (Loiret), maison forestière de Préville, district n° 4, inspection des eaux et forêts de Lorris, est nommé à Pluvigner (Morbihan), maison forestière de Botjours, district n° 6, inspection de Vannes. Les agents techniques des eaux et forêts désignés ci-après sont mutés, sur leur demande, en la même qualité, aux postes indiqués ci-dessous: M. Amblard (Franck), à Savennes (Puy-de-Dôme), maison forestière de Savennes, triage n° 72, inspection des eaux et forêts de Clermont-Ferrand-Ouest, est nommé à Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme), maison forestière de Rochefort-Montagne, triage n° 7, inspection des eaux et forêts de Clermont-Ferrand-Ouest. M. André (Armand), à Bois-de-Champ (Vosges), maison forestière d'Erival, triage n° 113, inspection des eaux et forêts d'Epinal-Nord, est nommé à Saulx-sur-Meuse (Vosges), maison forestière d'Annonciade, triage n° 126, inspection des eaux et forêts de Saint-Dié. M. Béné (Maurice), à Beauville-en-Aignerre (Meuse), maison forestière de la Côte Colle, triage n° 108, inspection des eaux et forêts de Verdun-Ouest, est nommé à Saint-Die-Nord (Meuse), triage n° 50, inspection des eaux et forêts de Commercy. M. Berard (Armand), à Hondainvilliers (Haute-Marne),
maison forestière de Botjours, district n° 6, inspection de Vannes. Les agents techniques des eaux et forêts désignés ci-après sont mutés, sur leur demande, en la même qualité, aux postes indiqués ci-dessous: M. Amblard (Franck), à Savennes (Puy-de-Dôme), maison forestière de Savennes, triage n° 72, inspection des eaux et forêts de Clermont-Ferrand-Ouest, est nommé à Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme), maison forestière de Rochefort-Montagne, triage n° 7, inspection des eaux et forêts de Clermont-Ferrand-Ouest. M. André (Armand), à Bois-de-Champ (Vosges), maison forestière d'Erival, triage n° 113, inspection des eaux et forêts d'Epinal-Nord, est nommé à Saulx-sur-Meuse (Vosges), maison forestière d'Annonciade, triage n° 126, inspection des eaux et forêts de Saint-Dié. M. Béné (Maurice), à Beauville-en-Aignerre (Meuse), maison forestière de la Côte Colle, triage n° 108, inspection des eaux et forêts de Verdun-Ouest, est nommé à Saint-Die-Nord (Meuse), triage n° 50, inspection des eaux et forêts de Commercy. M. Berard (Armand), à Hondainvilliers (Haute-Marne), triage n° 5, inspection des eaux et forêts de Briançon, est nommé à Cervières (Haute-Alpes), triage n° 8, inspection des eaux et forêts de Briançon. M. Bourgeois (Aimé-Pierre), à Centières (Haute-Savoie), triage n° 33, inspection des eaux et forêts de Vesoul, est nommé à Riez (Haute-Savoie), triage n° 62, inspection des eaux et forêts de Vesoul. M. Gras (Gaston), à Briançon (Hautes-Alpes), triage n° 66, inspection des eaux et forêts de Gap, est nommé à F. spinatsse (Haines Alpes), triage n° 64, inspection des eaux et forêts de Gap. M. Corteil (Pierre), à Arudy (Basses-Pyrénées), triage n° 52, inspection des eaux et forêts de Pau, est nommé à Pau (Basses Pyrénées), triage n° 138, inspection de restauration des terrains en montagne. M. Dauphin (Raymond), à la Londe (Seine-Inférieure), maison forestière du Rosguet, triage n° 32, inspection des eaux et forêts de Rouen, est nommé à Tessy (Seine-et-Oise), maison forestière du Gland, triage n° 44, inspection des eaux et forêts de Versailles. M. Douvier (Lucien), à Altenstadt (Bas-Rhin), maison forestière de Hardt, triage n° 3, inspection des eaux et forêts de Wissembourg, est nommé à Saint-Quirin (Moselle), maison forestière de la Verrerie, triage n° 155, inspection des eaux et forêts d'Abreschwiller.
des eaux et forêts de Vesoul. M. Gras (Gaston), à Briançon (Hautes-Alpes), triage n° 66, inspection des eaux et forêts de Gap, est nommé à F. spinatsse (Haines Alpes), triage n° 64, inspection des eaux et forêts de Gap. M. Corteil (Pierre), à Arudy (Basses-Pyrénées), triage n° 52, inspection des eaux et forêts de Pau, est nommé à Pau (Basses Pyrénées), triage n° 138, inspection de restauration des terrains en montagne. M. Dauphin (Raymond), à la Londe (Seine-Inférieure), maison forestière du Rosguet, triage n° 32, inspection des eaux et forêts de Rouen, est nommé à Tessy (Seine-et-Oise), maison forestière du Gland, triage n° 44, inspection des eaux et forêts de Versailles. M. Douvier (Lucien), à Altenstadt (Bas-Rhin), maison forestière de Hardt, triage n° 3, inspection des eaux et forêts de Wissembourg, est nommé à Saint-Quirin (Moselle), maison forestière de la Verrerie, triage n° 155, inspection des eaux et forêts d'Abreschwiller. M. Drancey (Gaston), à Soultzbach (Haut-Rhin), maison forestière du Val du Rhin, triage n° 68, inspection des eaux et forêts de Guebwiller, est nommé à Valonne (Doubs), triage n° 10, inspection des eaux et forêts de Montbéliard. M. Durand (René), à Cubières (Lozère), triage n° Cl, inspection des eaux et forêts de Mende-Est, est nommé au Bleymard (Lozère), triage n° 62, inspection des eaux et forêts de Mende-Est. M. Jaussat (Lucien), à Châteauroux-les Blés (Hautes Alpes), triage n° 35, inspection des eaux et forêts d'Embrun, est nommé à Chorges (Hautes-Alpes), triage n° 48 inspection des eaux et forêts de Gap. M. Larde (Gilbert), à Vitry-aux-Lois (Loiret), maison forestière des "Six Routes" n° 2, triage n° 13, inspection des eaux et forêts de Lorris, est nommé à Angoulême (Charente), maison forestière du Rond-Point Limousin, triage n° 44, inspection des eaux et forêts d'Angoulême. M. Liverman (Jean), à Claville (Cantal), triage n° 8, inspection des eaux et forêts d'Aurillac, est nommé à Montilly (Allier), maison forestière de Montilly, triage n° 10, inspection des eaux et forêts de Moulins. M. Martin (Yvon), à Cheillé (Indre-et-Loire), maison forestière d'Agnés Sorel, triage n° 24, inspection des eaux et forêts de Tours, est nommé à Seicheprey
forêts de Mende-Est, est nommé au Bleymard (Lozère), triage n° 62, inspection des eaux et forêts de Mende-Est. M. Jaussat (Lucien), à Châteauroux-les Blés (Hautes Alpes), triage n° 35, inspection des eaux et forêts d'Embrun, est nommé à Chorges (Hautes-Alpes), triage n° 48 inspection des eaux et forêts de Gap. M. Larde (Gilbert), à Vitry-aux-Lois (Loiret), maison forestière des "Six Routes" n° 2, triage n° 13, inspection des eaux et forêts de Lorris, est nommé à Angoulême (Charente), maison forestière du Rond-Point Limousin, triage n° 44, inspection des eaux et forêts d'Angoulême. M. Liverman (Jean), à Claville (Cantal), triage n° 8, inspection des eaux et forêts d'Aurillac, est nommé à Montilly (Allier), maison forestière de Montilly, triage n° 10, inspection des eaux et forêts de Moulins. M. Martin (Yvon), à Cheillé (Indre-et-Loire), maison forestière d'Agnés Sorel, triage n° 24, inspection des eaux et forêts de Tours, est nommé à Seicheprey (Indre-et-Loire), maison forestière des Moreaux, triage n° 29, inspection des eaux et forêts de Tours. M. Mollenthiel (Joseph), à Gosier (Guadeloupe), triage n° 25, inspection des eaux et forêts de Basse-Terre, est nommé à Saint-Leger-en-Yvelines (Seine-et-Oise), maison forestière des Grandes-Coulonces, triage n° 53, inspection des eaux et forêts de Rambouillet. M. Mortier (Pierre), à Francourt (Haute-Saône), triage n° 5, inspection des eaux et forêts de Gray, est nommé à Soing (Haute-Saône), triage n° 8, inspection des eaux et forêts de Gray. M. Moulin (Alfred), à Nancy (Meurthe-et-Moselle), l'École nationale des eaux et forêts, 4e section, station de recherche, est nommé à Nogent-sur-Marne (Loiret), l'École des Barres. M. Nobel (Albert), à Montauroux (Var), triage n° 60, inspection des eaux et forêts de Draguignan, est nommé à Vidauban (Var), triage n° 73, inspection des eaux et forêts de Draguignan. M. Paritel (Marceau), à Chateauneuf-de-Randon (Lozère), triage n° 68, inspection des eaux et forêts de Mende-Est, est nommé à Barre-des-Cavennes (Lozère), triage n° 53, inspection des eaux et forêts de Mende-Est. M. Revemont (Henri), à Hussignies-Godenberg (Meurthe-et-Moselle), triage n° 7, inspection des eaux et forêts de Briey, est nommé à Norroy-le-Sec (Meurthe-et-Moselle), triage n° 14, inspection des eaux et forêts de Briey. M.
M. Mortier (Pierre), à Francourt (Haute-Saône), triage n° 5, inspection des eaux et forêts de Gray, est nommé à Soing (Haute-Saône), triage n° 8, inspection des eaux et forêts de Gray. M. Moulin (Alfred), à Nancy (Meurthe-et-Moselle), l'École nationale des eaux et forêts, 4e section, station de recherche, est nommé à Nogent-sur-Marne (Loiret), l'École des Barres. M. Nobel (Albert), à Montauroux (Var), triage n° 60, inspection des eaux et forêts de Draguignan, est nommé à Vidauban (Var), triage n° 73, inspection des eaux et forêts de Draguignan. M. Paritel (Marceau), à Chateauneuf-de-Randon (Lozère), triage n° 68, inspection des eaux et forêts de Mende-Est, est nommé à Barre-des-Cavennes (Lozère), triage n° 53, inspection des eaux et forêts de Mende-Est. M. Revemont (Henri), à Hussignies-Godenberg (Meurthe-et-Moselle), triage n° 7, inspection des eaux et forêts de Briey, est nommé à Norroy-le-Sec (Meurthe-et-Moselle), triage n° 14, inspection des eaux et forêts de Briey. M. Rieaud (Paul), à Saint-Saturnin-lès-Apt (Vaucluse), triage n° 13, inspection des eaux et forêts d'Avignon, est nommé à Manbec (Vaucluse), triage n° 23, inspection des eaux et forêts d'Avignon. M. Rochas (Robert), à Fontaine (Isère), triage n° 86, inspection des eaux et forêts de Grenoble-Ouest, est nommé à Lans-en-Vercors (Isère), triage n° 80, inspection des eaux et forêts de Grenoble. M. Poyer (Albert), à Fontaine-Chaalis (Oise), maison forestière de la Pisselotte, triage n° 66, inspection des eaux et forêts de Chantilly, est nommé à la Neuville-en-Haimps (Oise), maison forestière de la Neuville, triage n° 75, inspection des eaux et forêts de Chantilly. M. Simon (Emile), à Hoenheim (Moselle), maison forestière de Mittersheim, triage n° 121, inspection des eaux et forêts de Phalsbourg, est nommé à Hambach (Moselle), maison forestière d'Hambach, triage n° 72, inspection des eaux et forêts de Saint-Avold. M. Tissot (Arthur), à Petit-Armenier (Ain), triage n° 33, inspection des eaux et forêts de Nantua, est nommé à Montramet (Ain), triage n° 21, inspection des eaux et forêts de Nantua. Par arrêté du 1er juillet 1952, M. Béraud (Roger), agent technique des eaux et forêts de 1er échelon, en disponibilité, est réintégré, sur sa demande, dans les cadres de l'administration
n° 80, inspection des eaux et forêts de Grenoble. M. Poyer (Albert), à Fontaine-Chaalis (Oise), maison forestière de la Pisselotte, triage n° 66, inspection des eaux et forêts de Chantilly, est nommé à la Neuville-en-Haimps (Oise), maison forestière de la Neuville, triage n° 75, inspection des eaux et forêts de Chantilly. M. Simon (Emile), à Hoenheim (Moselle), maison forestière de Mittersheim, triage n° 121, inspection des eaux et forêts de Phalsbourg, est nommé à Hambach (Moselle), maison forestière d'Hambach, triage n° 72, inspection des eaux et forêts de Saint-Avold. M. Tissot (Arthur), à Petit-Armenier (Ain), triage n° 33, inspection des eaux et forêts de Nantua, est nommé à Montramet (Ain), triage n° 21, inspection des eaux et forêts de Nantua. Par arrêté du 1er juillet 1952, M. Béraud (Roger), agent technique des eaux et forêts de 1er échelon, en disponibilité, est réintégré, sur sa demande, dans les cadres de l'administration des eaux et forêts et nommé, avec ses grades et échelons actuels, aux Allues (Savoie), triage n° 115, inspection des eaux et forêts de Moûtiers-Tarentaine. Par arrêté en date du 1er juillet 1952, est accepté, sur sa demande, à compter du 9 juin 1952, la démission de M. Brame (Henri-François-Victor), agent technique des eaux et forêts en disponibilité à Vence (Alpes-Maritimes). Rectificatif au Journal officiel du 15 juillet 1952, page 7105, 2e colonne, 20e ligne, arrêté ministériel du 23 juin 1952 concernant M. Saisse (Marcel), au lieu de: Par arrêté ministériel du 23 juin 1952, l’arrêté ministériel du 30 juin 1952 est rapporté etc... ▲, lire: Par arrêté ministériel du 23 juin 1952, l’arrêté ministériel du 30 avril 1952 est rapporté etc... ▲. ▲ Enseignement nautique agricole. Par arrêté du 22 juillet 1952, Mme Uhel, née Le Touer (Josephine), directrice hors classe de l’école d'enseignement nautique agricole, est placée en service détachée pour une "nouvelle période de cinq ans à compter du 1er novembre 1951 et mise à la disposition du ministre de l'éducation nationale en vue d'exercer les fonctions de professeur d'enseignement nautique à l'école normale d'institutrices de Rennes (Ille-et-Vilaine). Service de la répression des fraudes. Par arrêté du
agent technique des eaux et forêts en disponibilité à Vence (Alpes-Maritimes). Rectificatif au Journal officiel du 15 juillet 1952, page 7105, 2e colonne, 20e ligne, arrêté ministériel du 23 juin 1952 concernant M. Saisse (Marcel), au lieu de: Par arrêté ministériel du 23 juin 1952, l’arrêté ministériel du 30 juin 1952 est rapporté etc... ▲, lire: Par arrêté ministériel du 23 juin 1952, l’arrêté ministériel du 30 avril 1952 est rapporté etc... ▲. ▲ Enseignement nautique agricole. Par arrêté du 22 juillet 1952, Mme Uhel, née Le Touer (Josephine), directrice hors classe de l’école d'enseignement nautique agricole, est placée en service détachée pour une "nouvelle période de cinq ans à compter du 1er novembre 1951 et mise à la disposition du ministre de l'éducation nationale en vue d'exercer les fonctions de professeur d'enseignement nautique à l'école normale d'institutrices de Rennes (Ille-et-Vilaine). Service de la répression des fraudes. Par arrêté du 15 juillet 1952, Mlle Solange Clermont, licenciée en sciences, ingénieure chimiste, est titularisée dans le grade de chef de travaux des laboratoires de la répression des fraudes de 5e classe (indice 300), à compter du 1er juillet 1952, date d’expiration du stage probatoire. Son affectation et sa résidence demeurent inchangées. Par arrêté en date du 4 juillet 1952, l’arrêté ministériel du 30 avril 1952 est rapporté en ce qui concerne l’affectation à Walscheid (Moselle), maison forestière d’Hirschlhal, triangulaire n° 1G3, inspection des eaux et forêts d’Abreschwiller, de M. Barbaras (Joseph), agent technique des eaux et forêts, non installé. M. Barbaras (Joseph), est maintenu aux Arrêtés de Corcieux (Vosges), maison forestière de Nayemont, triangulaire n° 116, inspection des eaux et forêts de Saint-Dié. Par arrêté en date du 9 juillet 1952, l’immobilisation définitive pour incapacité professionnelle est prononcée à la suite de la première session de 1952 de l'examen de fin de stage probatoire à l’emploi d'agent technique des eaux et forêts, dans les conditions prévues par l'article 2 du décret du 28 mars 1926 et par les articles 11 et 12 de l’arrêté ministériel du 27 mai 1930 à l’égard des agents techniques des eaux et forêts stagiaires dont les