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par lesdites sociétés. La recette correspondante est prévue au chap. LV, § 17, art. 13 ter, du budget supplémentaire. 118, art. 4. — Subventions à des établissements libres d'enseignement supérieur. 6° Subvention à l'École supérieure pratique de commerce et d'industrie. Propositions du rapporteur général. 25.000 » Par délibération du 11 juillet 1906, le Conseil municipal s'était engagé à verser, jusqu'en 1910, à l'École supérieure pratique de commerce et d'industrie, si les Comptes de cet établissement se soldaient en déficit, une subvention égale au déficit, mais ne pouvant dépasser 50,000 francs. Par application de cette délibération, l'École supérieure pratique a reçu annuellement, de 1906 à 1910, une subvention de 50,000 francs. L'engagement de la Ville arrive à expiration cette année ; mais nous croyons que la Ville de Paris ne peut se refuser à continuer son appui à une œuvre intéressante entre toutes pour l'avenir économique de notre pays. Aussi vous Proposons-nous, d'accord avec la 4e Commission, d'allouer, pour 1911, une subvention de 25,000 francs à l'École supérieure pratique de commerce et d'industrie. Chap. XCII. — Dépenses des exercices clos non constatées au compte de 1910 (service ordinaire). Nous appelons spécialement l'attention du Conseil sur les crédits ci-après : 114, art 19. — Réserve pour instances pendantes 51.400 » Ce crédit nous est proposé en vue de faire face au paiement à MM. Barbier et Magisson de l'indemnité, qu'ils réclament pour dommage causé à leur entreprise d'enlèvement d'ordures ménagères par suite du mauvais état des chemins de Vitry pendant l'hiver 1906-1907. Bien que le principe même du droit à indemnité de MM. Barbier et Magisson nous paraisse discutable, nous croyons prudent de maintenir ce crédit. Mais nous demandons à l'Administration, dans l'intérêt des finances de la Ville et pour éviter de créer contre elle un précédent fâcheux, de reprendre de très près l'examen de cette affaire, tant en ce qui concerne le droit à indemnité des entrepreneurs que les recours en garantie qui pourraient être formés contre la société la Salubrité urbaine ou contre la commune de Vitry, pour inexécution des obligations contractuelles ou légales qui leur incombent. | 19, art.
19. — Réserve pour instances pendantes 51.400 » Ce crédit nous est proposé en vue de faire face au paiement à MM. Barbier et Magisson de l'indemnité, qu'ils réclament pour dommage causé à leur entreprise d'enlèvement d'ordures ménagères par suite du mauvais état des chemins de Vitry pendant l'hiver 1906-1907. Bien que le principe même du droit à indemnité de MM. Barbier et Magisson nous paraisse discutable, nous croyons prudent de maintenir ce crédit. Mais nous demandons à l'Administration, dans l'intérêt des finances de la Ville et pour éviter de créer contre elle un précédent fâcheux, de reprendre de très près l'examen de cette affaire, tant en ce qui concerne le droit à indemnité des entrepreneurs que les recours en garantie qui pourraient être formés contre la société la Salubrité urbaine ou contre la commune de Vitry, pour inexécution des obligations contractuelles ou légales qui leur incombent. | 19, art. 21. — Personnel des écoles maternelles et primaires. Propositions de l'Administration et du rapporteur général. 400.000 » M. le Préfet de la Seine justifie ainsi cette proposition dans son mémoire sur le projet de budget supplémentaire : « Vous vous rappelez qu'un arrêt du Conseil d’État, en date du 22 juillet 1910, a admis la requête de cinquante instituteurs tendant à obtenir une majoration d'indemnité de logement dans la mesure fixée par le décret du 20 juillet 1894, lequel prévoit, en faveur des directeurs et directrices d'écoles et des instituteurs et institutrices chargés d'un cours complémentaire, un supplément d'un cinquième de ladite indemnité, et d'un quart en faveur : 1° des instituteurs mariés ; 2° des instituteurs veufs avec enfants et des institutrices veuves avec enfants; 3° des instituteurs ou institutrices divorcés avec un ou plusieurs enfants à leur charge. « Estimant inadmissible d'écarter pour le passé du bénéfice de la décision susvisée du Conseil d’État les nombreux instituteurs et institutrices qui ne s'étaient pas pourvus devant cette juridiction et qui actuellement étaient en droit de former une réclamation comme remplissant les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1894, mon prédécesseur vous proposait d'inscrire pour cet objet au
juillet 1910, a admis la requête de cinquante instituteurs tendant à obtenir une majoration d'indemnité de logement dans la mesure fixée par le décret du 20 juillet 1894, lequel prévoit, en faveur des directeurs et directrices d'écoles et des instituteurs et institutrices chargés d'un cours complémentaire, un supplément d'un cinquième de ladite indemnité, et d'un quart en faveur : 1° des instituteurs mariés ; 2° des instituteurs veufs avec enfants et des institutrices veuves avec enfants; 3° des instituteurs ou institutrices divorcés avec un ou plusieurs enfants à leur charge. « Estimant inadmissible d'écarter pour le passé du bénéfice de la décision susvisée du Conseil d’État les nombreux instituteurs et institutrices qui ne s'étaient pas pourvus devant cette juridiction et qui actuellement étaient en droit de former une réclamation comme remplissant les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1894, mon prédécesseur vous proposait d'inscrire pour cet objet au budget supplémentaire de 1910 une provision de 800,000 francs, que vous avez d'ailleurs admise dans votre séance du 5 décembre 1910; et il ajoutait que le budget supplémentaire de l'exercice 1911 renfermerait le complément nécessaire pour liquider intégralement les sommes dues pour le passé. Mais l'insuffisance des ressources dont je pouvais disposer ne m'a pas permis de faire figurer, au projet de budget qui vous est soumis, l'intégralité de ce complément qui serait de 800,000 francs. Je vous propose de n'inscrire cette année que la moitié de ce complément, soit 400,000 francs, le règlement définitif de cette affaire étant reporté au prochain exercice. » Un mémoire spécial, en date du 1er courant, confirme ces indications. Nous eussions, pour notre part, été heureux de pouvoir clore cette affaire en fournissant à l'Administration les moyens de payer, dès 1911, le solde des indemnités, que la Ville de Paris a prises à sa charge. Mais les besoins du présent exercice, qui n'ont d'ailleurs pu recevoir qu'une satisfaction très partielle, ne nous ont pas permis de dégager des disponibilités suffisantes pour faire face à une dépense supplémentaire de 400,000 francs. Aussi bien, faut-il observer que le paiement intégral de ces indemnités, auquel la Ville
pouvais disposer ne m'a pas permis de faire figurer, au projet de budget qui vous est soumis, l'intégralité de ce complément qui serait de 800,000 francs. Je vous propose de n'inscrire cette année que la moitié de ce complément, soit 400,000 francs, le règlement définitif de cette affaire étant reporté au prochain exercice. » Un mémoire spécial, en date du 1er courant, confirme ces indications. Nous eussions, pour notre part, été heureux de pouvoir clore cette affaire en fournissant à l'Administration les moyens de payer, dès 1911, le solde des indemnités, que la Ville de Paris a prises à sa charge. Mais les besoins du présent exercice, qui n'ont d'ailleurs pu recevoir qu'une satisfaction très partielle, ne nous ont pas permis de dégager des disponibilités suffisantes pour faire face à une dépense supplémentaire de 400,000 francs. Aussi bien, faut-il observer que le paiement intégral de ces indemnités, auquel la Ville n'était pas tenue, constitue de la part du Conseil municipal un acte de bienveillance et, si l'on veut juger équitablement le procédé financier employé, ne pas oublier que ces 400,000 francs s'appliquent à des indemnités remontant à la période 1902 à 1909 et que l'exercice 1911 fait face intégralement à la part de dépense qui lui incombe. | 21, art. 39. — Prix à accorder aux officiers ayant pris part à l'épreuve militaire d'aviation du circuit de l'Est. Proposition du rapporteur général 6.006 85 Sur la demande de M. le Directeur des Finances et pour permettre le paiement de mémoires de l'Administration des Monnaies et médailles relatifs à la fourniture des médailles attribuées, au nom du Conseil municipal, aux officiers qui ont pris part au circuit de l'Est, nous vous proposons d'ouvrir un crédit de 6,006 fr. 85 c., par prélèvement sur le crédit de 10,000 francs, prévu en réserve au chap. xcix, § 91, article unique, pour le réordonnancement des mandats non payés des exercices 1910 et antérieurs et qui se trouve ainsi ramené à 3,993 fr. 15 c. Art. 22. — Dépenses des services ressortissant à la Préfecture de police. D'accord avec M. le Préfet de police, nous
la part de dépense qui lui incombe. | 21, art. 39. — Prix à accorder aux officiers ayant pris part à l'épreuve militaire d'aviation du circuit de l'Est. Proposition du rapporteur général 6.006 85 Sur la demande de M. le Directeur des Finances et pour permettre le paiement de mémoires de l'Administration des Monnaies et médailles relatifs à la fourniture des médailles attribuées, au nom du Conseil municipal, aux officiers qui ont pris part au circuit de l'Est, nous vous proposons d'ouvrir un crédit de 6,006 fr. 85 c., par prélèvement sur le crédit de 10,000 francs, prévu en réserve au chap. xcix, § 91, article unique, pour le réordonnancement des mandats non payés des exercices 1910 et antérieurs et qui se trouve ainsi ramené à 3,993 fr. 15 c. Art. 22. — Dépenses des services ressortissant à la Préfecture de police. D'accord avec M. le Préfet de police, nous proposons de modifier la répartition entre les chapitres et articles clos du budget spécial de la Préfecture de police du crédit de 3,601 fr. 29 c. inscrit à ce paragraphe. Le chap. ix, art. 2, Secours Publics; matériel, serait réduit de 1,000 francs à 981 fr. 75 c., soit une diminution de 18 fr. 25 c., et un crédit de 18 fr. 25 c. serait inscrit au chap. xm, art. 17, Sapeurs-pompiers; dommages intérêts pour accidents occasionnés par le matériel ayant. Chap. XCIII. — Dépenses nouvelles de l'exercice 1911 (Service extraordinaire). L'Administration demande à ce chapitre d'importants crédits pour réfection du domaine communal. Des mémoires justificatifs ont été ou vont être introduits. Nous n'opérons aucune réduction sur les propositions de dépense qui nous sont présentées, sauf en ce qui concerne le f 37, art. 14, Installation du service du timbrage des prospectus, pour lequel nous renvoyons aux indications que nous avons données plus haut; mais nous prions instamment les Commissions permanentes, qui sont actuellement saisies des dossiers ou qui le seront très prochainement, de procéder à une revision minutieuse de ces demandes de crédits. Les modifications que nous apportons par ailleurs à ce chapitre sont de simples opérations d'ordre. §28.
diminution de 18 fr. 25 c., et un crédit de 18 fr. 25 c. serait inscrit au chap. xm, art. 17, Sapeurs-pompiers; dommages intérêts pour accidents occasionnés par le matériel ayant. Chap. XCIII. — Dépenses nouvelles de l'exercice 1911 (Service extraordinaire). L'Administration demande à ce chapitre d'importants crédits pour réfection du domaine communal. Des mémoires justificatifs ont été ou vont être introduits. Nous n'opérons aucune réduction sur les propositions de dépense qui nous sont présentées, sauf en ce qui concerne le f 37, art. 14, Installation du service du timbrage des prospectus, pour lequel nous renvoyons aux indications que nous avons données plus haut; mais nous prions instamment les Commissions permanentes, qui sont actuellement saisies des dossiers ou qui le seront très prochainement, de procéder à une revision minutieuse de ces demandes de crédits. Les modifications que nous apportons par ailleurs à ce chapitre sont de simples opérations d'ordre. §28. — Travaux d'architecture. Art. 2. — Mairies. 20.000 » Art. 12. — Casernes de sapeurs-pompiers et postes de périmètre 15 000 » Art. 21. — Établissements d'hospitalisation 0.200 0 A 22 E' t bl' .( 7 600 » Art. 22. Établissements sanitaires., 7.600 Nous vous proposons de doter ces opérations sur les disponibilités dégagées au chap. LXXIII, | 3, art. 2, et qui doivent être affectées à des travaux de construction ou de grosses réparations dans les édifices municipaux. Les crédits ci-dessus indiqués disparaissent donc du chap. XCIII. Art. 19. — Maisons communales et édifices municipaux divers. 30,000 fr. Par une opération analogue, les travaux prévus à cet article seront dotés jusqu'à concurrence de 9,328 fr. 84 c. sur les disponibilités du chap. LXXIII, §3, art. 2, et pour 2,159 fr. 41 c. sur celles du chap. LXXXVII, § C, art. R. Le crédit ci-dessus indiqué se trouvera donc réduit à 48,511 fr. 75 c. 30, art. 8. — Impasse Boileau. — Mise en état de viabilité. 36,300 fr. Nous vous demandons de même de réduire cette proposition à 30,732 fr. 0 c. le complément devant être prélevé sur le crédit du chap. LXVII, art. R (Réserve). Si, au cours
sur les disponibilités dégagées au chap. LXXIII, | 3, art. 2, et qui doivent être affectées à des travaux de construction ou de grosses réparations dans les édifices municipaux. Les crédits ci-dessus indiqués disparaissent donc du chap. XCIII. Art. 19. — Maisons communales et édifices municipaux divers. 30,000 fr. Par une opération analogue, les travaux prévus à cet article seront dotés jusqu'à concurrence de 9,328 fr. 84 c. sur les disponibilités du chap. LXXIII, §3, art. 2, et pour 2,159 fr. 41 c. sur celles du chap. LXXXVII, § C, art. R. Le crédit ci-dessus indiqué se trouvera donc réduit à 48,511 fr. 75 c. 30, art. 8. — Impasse Boileau. — Mise en état de viabilité. 36,300 fr. Nous vous demandons de même de réduire cette proposition à 30,732 fr. 0 c. le complément devant être prélevé sur le crédit du chap. LXVII, art. R (Réserve). Si, au cours de cet examen des propositions administratives, nous avons opéré quelques réductions de crédits, par contre, pour donner satisfaction aux besoins, dont l'Administration n'avait pas tenu compte lors de l'établissement du projet de budget supplémentaire ou qui se sont révélés depuis lors, nous avons dû inscrire un certain nombre de crédits nouveaux, qui ont réduit très notablement la réserve que nous étions parvenus à constituer. Ces crédits sont les suivants. Chap. LXXXVIII, 4, art. 13. — Dépenses de matériel et dépenses diverses. 230 bis, Dépenses diverses pour le service du Conseil municipal. a) Achat de médailles et d'insignes. Propositions du rapporteur général. 14,500 fr. Le crédit de 600 francs inscrit à ce sous-détail, au budget primitif de 1911, est depuis longtemps épuisé. Il est nécessaire d'ouvrir un crédit supplémentaire de 2,500 francs pour faire face aux dépenses, qui ont été engagées en vue de l'exécution et du tirage des médailles offertes à nos collègues MM. Deville et Faillet, à l'occasion du 25e anniversaire de leur mandat, à M. Lépine, préfet de police et à M. Bouvard, ancien directeur administratif des services d'Architecture et des Promenades et des médailles qui ont été décernées à l'Exposition Internationale de Roubaix, au nom de la
nouveaux, qui ont réduit très notablement la réserve que nous étions parvenus à constituer. Ces crédits sont les suivants. Chap. LXXXVIII, 4, art. 13. — Dépenses de matériel et dépenses diverses. 230 bis, Dépenses diverses pour le service du Conseil municipal. a) Achat de médailles et d'insignes. Propositions du rapporteur général. 14,500 fr. Le crédit de 600 francs inscrit à ce sous-détail, au budget primitif de 1911, est depuis longtemps épuisé. Il est nécessaire d'ouvrir un crédit supplémentaire de 2,500 francs pour faire face aux dépenses, qui ont été engagées en vue de l'exécution et du tirage des médailles offertes à nos collègues MM. Deville et Faillet, à l'occasion du 25e anniversaire de leur mandat, à M. Lépine, préfet de police et à M. Bouvard, ancien directeur administratif des services d'Architecture et des Promenades et des médailles qui ont été décernées à l'Exposition Internationale de Roubaix, au nom de la Ville de Paris. Article unique. — Contribution de la Ville de Paris dans les dépenses de la Garde républicaine. Propositions complémentaires de l'Administration et propositions du rapporteur général 297,452 fr. La 2e Commission a, à plusieurs reprises, réclamé l'augmentation de la solde des hommes de troupe de la Garde républicaine. Le Parlement ayant enfin, par la loi de finances du 13 juillet 1911, approuvé le projet qui lui était soumis à cet effet, les gradés et gardes de la Légion reçoivent, depuis le 1er juillet dernier, une augmentation, qui se chiffre annuellement par 400 francs environ par homme. Nous vous proposons d'inscrire à cet article un crédit de 297,452 francs, qui représente, d'après les renseignements fournis par le ministère de la Guerre, la part contributive de la Ville de Paris dans la dépense. 13, art. 53. — Fêtes et réceptions de la Municipalité. Propositions du rapporteur général 80,000 fr. Les crédits ouverts en vue des fêtes et réceptions données pendant le cours de l'année 1911 par le Conseil municipal, sont complètement épuisés ; il est nécessaire, pour permettre de liquider les dépenses déjà engagées, d'ouvrir à cet effet un crédit complémentaire de 80,000 francs. § 17, art. 3. — Exploitation
Le Parlement ayant enfin, par la loi de finances du 13 juillet 1911, approuvé le projet qui lui était soumis à cet effet, les gradés et gardes de la Légion reçoivent, depuis le 1er juillet dernier, une augmentation, qui se chiffre annuellement par 400 francs environ par homme. Nous vous proposons d'inscrire à cet article un crédit de 297,452 francs, qui représente, d'après les renseignements fournis par le ministère de la Guerre, la part contributive de la Ville de Paris dans la dépense. 13, art. 53. — Fêtes et réceptions de la Municipalité. Propositions du rapporteur général 80,000 fr. Les crédits ouverts en vue des fêtes et réceptions données pendant le cours de l'année 1911 par le Conseil municipal, sont complètement épuisés ; il est nécessaire, pour permettre de liquider les dépenses déjà engagées, d'ouvrir à cet effet un crédit complémentaire de 80,000 francs. § 17, art. 3. — Exploitation des usines hydrauliques. Propositions de l'Administration 382,000 fr. Id. du rapporteur général 453,800 fr. Le service technique des Eaux avait demandé à cet article, outre le crédit destiné au fonctionnement des usines et qui s'élevait à 382,000 francs, une somme de 71,800 francs destinée à l'entretien du matériel et des bâtiments, que l'Administration préfectorale n'a pas cru devoir faire figurer au projet de budget. Nous avons rétabli cette dernière somme, car il nous a paru qu'il n'était pas possible, sans imprudence, de refuser à nos services des crédits de cette nature. 23 bis, article unique. — Crédit destiné à l'amélioration de la situation du personnel. Propositions du rapporteur général. 550,000 fr. Il paraît admis, tant par l'Administration que par le Conseil, que certaines des mesures, dont diverses catégories du personnel municipal bénéficient ou viennent bénéficier à compter du 1er janvier 1911, doivent être appliquées au personnel des services concédés depuis la même date. Sans préjuger des solutions définitives qui pourront intervenir et dont l'Administration et vos Commissions poursuivent l'étude, nous estimons que la plus élémentaire prudence commande de constituer à cet article une réserve, dont le montant pourra, selon le cas et suivant les besoins, être rattaché au 10, art.
bâtiments, que l'Administration préfectorale n'a pas cru devoir faire figurer au projet de budget. Nous avons rétabli cette dernière somme, car il nous a paru qu'il n'était pas possible, sans imprudence, de refuser à nos services des crédits de cette nature. 23 bis, article unique. — Crédit destiné à l'amélioration de la situation du personnel. Propositions du rapporteur général. 550,000 fr. Il paraît admis, tant par l'Administration que par le Conseil, que certaines des mesures, dont diverses catégories du personnel municipal bénéficient ou viennent bénéficier à compter du 1er janvier 1911, doivent être appliquées au personnel des services concédés depuis la même date. Sans préjuger des solutions définitives qui pourront intervenir et dont l'Administration et vos Commissions poursuivent l'étude, nous estimons que la plus élémentaire prudence commande de constituer à cet article une réserve, dont le montant pourra, selon le cas et suivant les besoins, être rattaché au 10, art. 50, pour remboursement à l'Union des secteurs ou venir en atténuation, jusqu'à la concurrence, des moins-values, qui se produiraient sur la redevance de la Société du gaz. On trouvera, d'ailleurs, dans notre chapitre XI le personnel, toutes explications utiles au sujet des répercussions, que nous croyons nécessaire d'envisager. Chap. XCIII, 30, art. 9. Entretien en régime du pavage en bois. — Usine de Javel. — Achat de madriers en bois. Propositions du rapporteur général 38,010 80 fr. Le service de la Voie publique avait demandé à cet article un crédit de 38,010 fr. 80 c., qui lui eût permis de profiter d'un marché d'achat de madriers avantageux, qui n'a pu être exécuté dans les délais prescrits. L'Administration préfectorale avait dû, à regret d'ailleurs, supprimer ce crédit. Les disponibilités, que nous avons réussi à dégager, nous permettent de le rétablir et nous vous proposons de le faire, dans l'intérêt de la bonne gestion de nos services. 32, art. 14. — Amélioration de l'éclairage au gaz de la voie publique. Propositions du rapporteur général 100,000 fr. Nous vous avions proposé, l'année dernière, l'inscription au budget de 1911 d'un crédit de 80,000 francs pour l'amélioration de l'éclairage au gaz de la voie Publique
30, art. 9. Entretien en régime du pavage en bois. — Usine de Javel. — Achat de madriers en bois. Propositions du rapporteur général 38,010 80 fr. Le service de la Voie publique avait demandé à cet article un crédit de 38,010 fr. 80 c., qui lui eût permis de profiter d'un marché d'achat de madriers avantageux, qui n'a pu être exécuté dans les délais prescrits. L'Administration préfectorale avait dû, à regret d'ailleurs, supprimer ce crédit. Les disponibilités, que nous avons réussi à dégager, nous permettent de le rétablir et nous vous proposons de le faire, dans l'intérêt de la bonne gestion de nos services. 32, art. 14. — Amélioration de l'éclairage au gaz de la voie publique. Propositions du rapporteur général 100,000 fr. Nous vous avions proposé, l'année dernière, l'inscription au budget de 1911 d'un crédit de 80,000 francs pour l'amélioration de l'éclairage au gaz de la voie Publique par l'emploi du gaz surpressé. Ce crédit, joint à celui de 70,000 francs, que vous aviez inscrit au budget supplémentaire de 1910, et à divers reliquats s'élevant ensemble à 50,000 francs, a permis d'exécuter cette année un certain nombre d'opérations comprises dans un plan de campagne, que vous avez adopté le 12 avril dernier, sur le rapport de notre collègue M. Badini-Jourdin. Ce plan de campagne s'étendait aux voies ci-après : Rue du Quatre-Septembre. 17.000 » Place de la Bourse. 10.000 » Rue Réaumur. 45.000 » Rue du Temple, entre la rue Réaumur et la place de la République 16.500 » Rue de Bretagne, entre la rue Réaumur et la rue Charlot. 8.000 » Rue de Rivoli, du commencement à la place de l'Hôtel-de-Ville. 25.000 » Rue des Écoles. 24.500 » Rue Linné. 7.500 » O A reporter. 153.500 » Report. 153.500 * Rue Monge, entre le boulevard Saint-Germain et la rue Lacépède 21.500 » Boulevard Raspail (achèvement), entre le boulevard du Montparnasse et la place Denfert-Rochereau. 25.000 » Total. 200.000 p L'exécution de ce plan de campagne est aujourd'hui presque achevée; mais, afin de terminer certaines opérations amorcées, nous vous proposons d'inscrire au budget supplémentaire de l'exercice courant un