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déclaré : « Nous n'hésiterions pas à recommander en principe un changement de méthode dans les travaux du désarmement si nous étions convaincus que le projet soviétique offre de sérieux avantages. Mais la délégation française, après avoir étudié mûrement ce projet, est obligée de conclure de la façon suivante : « On a représenté ce projet comme une baguette magique destinée à ouvrir toute grande la voie au désarmement. Il n'en est malheureusement rien. » M. René Massigli a donné les raisons de son jugement. Le projet déposé par la délégation de l'U.R.S.S. répartit les États en un certain nombre de classes, les États d'une même classe se voyant appliquer le même taux de réduction d'armements. Ce système entraînerait des injustices flagrantes. D'autre part, le projet russe prévoit l'institution d'une police ou de forces organisées au sein des États. Dans un État de grande propriété comme la Russie on voit où ce système pourrait mener. D'autre part, le projet de l'U.R.S.S. ne fait que poser les principes d'une convention principale, laissant à l'avenir la conclusion de conventions particulières pour son exécution. C'est, affirme le représentant de la France, mettre la charrue avant les boeufs et il n'est aucun État soucieux de ses responsabilités qui oserait appliquer la convention principale avant de connaître ses méthodes d'application. Le projet soviétique, d'autre part, ne prend aucunement en considération la situation politique ou géographique des États. En l'appliquant à la lettre, on arriverait à des résultats illogiques et injustes. On arriverait à faire de l'État le plus faible militairement parlant. Il existe des pays qui ont des raisons particulières de développer les armements au détriment d'un autre. Or, le projet de l'U.R.S.S. aboutit au nivellement général et absolu. C'est pourquoi la commission du désarmement avait décidé que les Etats apporteraient devant la conférence générale des situations chiffrées. M. René Massigli affirme que pour les raisons qui précèdent, il préfère s'en tenir aux décisions prises antérieurement. Pour ce qui est de la question de savoir si la commission doit approfondir l'examen du projet soviétique on le rejette dès maintenant, il préfère réserver son jugement jusqu'à
de ses responsabilités qui oserait appliquer la convention principale avant de connaître ses méthodes d'application. Le projet soviétique, d'autre part, ne prend aucunement en considération la situation politique ou géographique des États. En l'appliquant à la lettre, on arriverait à des résultats illogiques et injustes. On arriverait à faire de l'État le plus faible militairement parlant. Il existe des pays qui ont des raisons particulières de développer les armements au détriment d'un autre. Or, le projet de l'U.R.S.S. aboutit au nivellement général et absolu. C'est pourquoi la commission du désarmement avait décidé que les Etats apporteraient devant la conférence générale des situations chiffrées. M. René Massigli affirme que pour les raisons qui précèdent, il préfère s'en tenir aux décisions prises antérieurement. Pour ce qui est de la question de savoir si la commission doit approfondir l'examen du projet soviétique on le rejette dès maintenant, il préfère réserver son jugement jusqu'à ce que tous les orateurs aient exprimé leur opinion. La séance de l'après-midi Genève, 17 avril— Dans une seconde Séance tenue cet après-midi, la commission du désarmement a entendu une réplique de Litvinov, au discours prononcé le matin, contre son projet. A son tour, le représentant du Japon M. Sato, a renouvelé une partie de ses déclarations puis aucune autre délégation, la commission en compte 28, ne demandant la parole, le président a déclaré qu'à son avis la majorité de la commission n'était pas disposée à prendre le projet soviétique en considération et qu'il serait superflu de passer au vote. Mais Litvinov a insisté pour que tous les Etats représentés voulussent bien faire connaître nettement leur point de vue au lieu de se retrancher, a-t-il dit, derrière une commission anonyme. Le président a proposé alors à la commission de répondre par oui ou par non à la question suivante : la commission est-elle disposée à accepter le projet de l'URSS comme base de discussion au lieu de l'avant-projet de la commission de 1927 ? Les délégués de la Turquie et de l'Allemagne sont intervenus à ce moment pour dire, qu'à leur avis, le projet soviétique ne devait pas être écarté
a renouvelé une partie de ses déclarations puis aucune autre délégation, la commission en compte 28, ne demandant la parole, le président a déclaré qu'à son avis la majorité de la commission n'était pas disposée à prendre le projet soviétique en considération et qu'il serait superflu de passer au vote. Mais Litvinov a insisté pour que tous les Etats représentés voulussent bien faire connaître nettement leur point de vue au lieu de se retrancher, a-t-il dit, derrière une commission anonyme. Le président a proposé alors à la commission de répondre par oui ou par non à la question suivante : la commission est-elle disposée à accepter le projet de l'URSS comme base de discussion au lieu de l'avant-projet de la commission de 1927 ? Les délégués de la Turquie et de l'Allemagne sont intervenus à ce moment pour dire, qu'à leur avis, le projet soviétique ne devait pas être écarté en bloc et qu'il devrait être étudié de concert avec le projet turc et les autres De son côté Litvinov a déclaré qu'étant donné la parenté des projets soviétique et turc, le rejet de l'un signifierait le rejet de l'autre. Le représentant de l'URSS a demandé à la commission plutôt que de répondre à l'unique question posée par le président, se prononcer sur les trois principes directeurs du projet soviétique qui sont : 1. La commission est-elle en faveur d'une réduction des armements et non d'une limitation ? 2. Estime-t-elle que cette réduction doive s'opérer d'après le principe proportionnel ? 3 Est-elle d'accord pour établir un coefficient mathématique pour le désarmement ? En présence de l'insistance de Litvinov, le président a renvoyé la séance à demain AU COMITE DES EXPERTS M. Schacht a présenté ses contre-propositions allemandes Le Comité des experts a tenu hier une seance plénière au cours de laquelle M. Schacht, premier délégué allemand, a déposé, en réponse au mémorandum des alliés, les contre-propositions de la délégation allemande. On croit savoir que M. Schacht ne prévoit que les paiements en 37 annuités. Le montant des annuités que l'Allemagne pourrait payer d'après M. Schacht, serait de 1.600 millions de
que de répondre à l'unique question posée par le président, se prononcer sur les trois principes directeurs du projet soviétique qui sont : 1. La commission est-elle en faveur d'une réduction des armements et non d'une limitation ? 2. Estime-t-elle que cette réduction doive s'opérer d'après le principe proportionnel ? 3 Est-elle d'accord pour établir un coefficient mathématique pour le désarmement ? En présence de l'insistance de Litvinov, le président a renvoyé la séance à demain AU COMITE DES EXPERTS M. Schacht a présenté ses contre-propositions allemandes Le Comité des experts a tenu hier une seance plénière au cours de laquelle M. Schacht, premier délégué allemand, a déposé, en réponse au mémorandum des alliés, les contre-propositions de la délégation allemande. On croit savoir que M. Schacht ne prévoit que les paiements en 37 annuités. Le montant des annuités que l'Allemagne pourrait payer d'après M. Schacht, serait de 1.600 millions de marks-or. Une discussion générale a suivi l'exposé de M. Schacht. Finalement, une sous-commission fut nommée qui doit étudier les contre-propositions allemandes. Ces sous-commissions se réuniront dès ce matin. La prochaine réunion plénière du Comité aura lieu après que la sous-commission aura terminé ses travaux. Hier matin, les experts des six puissances créancières représentées au comité ont reçu les délégués des petites puissances alliées, qui n'ont pas de délégués au comité : Grèce, Pologne, Portugal, Roumanie. Communication leur a été donnée du mémorandum du 13 avril, qui représente le total des revendications alliées au titre des réparations, et comprend par conséquent la part réservée aux quatre petites puissances. LE BUDGET DE M. CHURCHILL AUX COMMUNES Une intervention de Snowden au sujet des dettes interalliées Londres, 17 avril. — Hier mardi, dans la discussion du budget de l'année à venir à la Chambre des communes, Snowden qui fut chancelier de l'Échiquier dans le ministère travailliste Macdonald, a présenté la critique de l'œuvre financière du parti conservateur pendant la législature finissante. Il s'est plaint surtout de la façon dont les conservateurs avaient négocié et réglé, les accords pour la consolidation des dettes et des créances britanniques envers les alliés. À propos du règlement
puissances créancières représentées au comité ont reçu les délégués des petites puissances alliées, qui n'ont pas de délégués au comité : Grèce, Pologne, Portugal, Roumanie. Communication leur a été donnée du mémorandum du 13 avril, qui représente le total des revendications alliées au titre des réparations, et comprend par conséquent la part réservée aux quatre petites puissances. LE BUDGET DE M. CHURCHILL AUX COMMUNES Une intervention de Snowden au sujet des dettes interalliées Londres, 17 avril. — Hier mardi, dans la discussion du budget de l'année à venir à la Chambre des communes, Snowden qui fut chancelier de l'Échiquier dans le ministère travailliste Macdonald, a présenté la critique de l'œuvre financière du parti conservateur pendant la législature finissante. Il s'est plaint surtout de la façon dont les conservateurs avaient négocié et réglé, les accords pour la consolidation des dettes et des créances britanniques envers les alliés. À propos du règlement intervenu pour la dette envers les Etats-Unis, Snowden a dit que la note Balfour était un accord « infâme ». M. Churchill a répondu que les principes de la note Balfour ont servi de base aux accords anglo-français et aux accords anglo-italiens. Il est dangereux, ajoute M. Churchill, pour Snowden, qui espère remplir de hautes fonctions dans l'avenir, de s'exprimer ainsi au sujet des engagements qui ont été pris entre l'Angleterre et des pays étrangers et de faire des déclarations susceptibles de porter préjudice aux paiements qui sont actuellement effectués et sur lesquels nous comptons cette année. » Snowden a répété qu'il repoussait l'idée que ce qui a été fait par le gouvernement conservateur engage les autres partis. D'autre part, la France n'a pas ratifié l'accord de 1926 pour la consolidation de sa dette envers l'Angleterre ; ce n'est pas un règlement définitif, mais un arrangement provisoire destiné à être de nouveau examiné. Snowden précise sa position À la séance d'aujourd'hui de la Chambre des Communes, Snowden précise qu'il est opposé à la seule partie de la note Balfour impliquant une politique de renonciation des revendications au titre des réparations dans certaines circonstances. Il ajoute que la politique du parti
qui espère remplir de hautes fonctions dans l'avenir, de s'exprimer ainsi au sujet des engagements qui ont été pris entre l'Angleterre et des pays étrangers et de faire des déclarations susceptibles de porter préjudice aux paiements qui sont actuellement effectués et sur lesquels nous comptons cette année. » Snowden a répété qu'il repoussait l'idée que ce qui a été fait par le gouvernement conservateur engage les autres partis. D'autre part, la France n'a pas ratifié l'accord de 1926 pour la consolidation de sa dette envers l'Angleterre ; ce n'est pas un règlement définitif, mais un arrangement provisoire destiné à être de nouveau examiné. Snowden précise sa position À la séance d'aujourd'hui de la Chambre des Communes, Snowden précise qu'il est opposé à la seule partie de la note Balfour impliquant une politique de renonciation des revendications au titre des réparations dans certaines circonstances. Il ajoute que la politique du parti travailliste est toujours en faveur d'une annulation générale des dettes de réparations. Snowden parlant de la commission des experts réunie à Paris, estime qu'elle a rouvert la question entière des dettes interalliées et que, quelle que soit la conclusion à laquelle elle arrivera, elle ne constituerait pas un règlement définitif. L'intervention de Mac Donald Mac Donald prend alors la parole et dit qu'on l'a accusé lui et ses collègues, de ne pas faire honneur à la signature du pays, s'ils revenaient au pouvoir. Une telle suggestion est, dit-il, une insulte et, si le gouvernement veut en faire son cri de ralliement électoral, le parti travailliste y répondra. MacDonald précise ensuite que les accords des dettes ne sont pas d'un caractère secret les mettant à l'abri d'une révision, mais que, tant qu'il sera chef du parti travailliste, il n'y aura pas de répudiation (applaudissements nourris sur les bancs conservateurs et rires). L'orateur ajoute que les travaillistes n'ont jamais eu l'intention de retirer les avantages du règlement des dettes. La politique travailliste énoncée en 1923 « que le pays adopte une attitude généreuse à l'égard des dettes intéralliés, comme partie du règlement général du problème des réparations » continue à être suivie
L'intervention de Mac Donald Mac Donald prend alors la parole et dit qu'on l'a accusé lui et ses collègues, de ne pas faire honneur à la signature du pays, s'ils revenaient au pouvoir. Une telle suggestion est, dit-il, une insulte et, si le gouvernement veut en faire son cri de ralliement électoral, le parti travailliste y répondra. MacDonald précise ensuite que les accords des dettes ne sont pas d'un caractère secret les mettant à l'abri d'une révision, mais que, tant qu'il sera chef du parti travailliste, il n'y aura pas de répudiation (applaudissements nourris sur les bancs conservateurs et rires). L'orateur ajoute que les travaillistes n'ont jamais eu l'intention de retirer les avantages du règlement des dettes. La politique travailliste énoncée en 1923 « que le pays adopte une attitude généreuse à l'égard des dettes intéralliés, comme partie du règlement général du problème des réparations » continue à être suivie après les prochaines élections. LE KRACH DE LA "GAZETTE" L'expert évalue à 12 millions la part de Mme Hanau dans les exploitations foncières M. Glard, juge d'instruction, a reçu et communiqué à M. Dominique, avocat de Mme Hanau et à M. Philippe Las Cases, avocat d'un groupe de plaignants, le rapport de M. Caziot, expert foncier au sujet de l'estimation des terrains qui constituent l'actif de la Société d'Exploitations Foncières, Aime Hanau, dans sa lettre à M. Poincaré estimait qu'en face d'un passif de 120 millions, elle donnait un actif de 140 millions, dont 74 millions représentant la part de possession de la Gazette, soit les deux tiers dans les terrains de la Société d'Exploitations Foncière que cette Société évaluait à 110 millions. M. Caziot qui a visité tous ces terrains personnellement, les divise en trois catégories : 1° Ceux de Boulogne, Saint-Ouen, Taverny et Paris, boulevard de la Villette, qui sont d'une valeur certaine et facilement réalisable ; 2° ceux de Lys-Chantilly, dont la situation est plus incertaine et la propriété mal définie ; 3° ceux du groupe méditerranéen, Saint-Aygulf Isola-Bella, Le Pezon et les Eucalyptus, acquis en 1926 au moment de la "lièvre spéculative" sur les terrains et
rapport de M. Caziot, expert foncier au sujet de l'estimation des terrains qui constituent l'actif de la Société d'Exploitations Foncières, Aime Hanau, dans sa lettre à M. Poincaré estimait qu'en face d'un passif de 120 millions, elle donnait un actif de 140 millions, dont 74 millions représentant la part de possession de la Gazette, soit les deux tiers dans les terrains de la Société d'Exploitations Foncière que cette Société évaluait à 110 millions. M. Caziot qui a visité tous ces terrains personnellement, les divise en trois catégories : 1° Ceux de Boulogne, Saint-Ouen, Taverny et Paris, boulevard de la Villette, qui sont d'une valeur certaine et facilement réalisable ; 2° ceux de Lys-Chantilly, dont la situation est plus incertaine et la propriété mal définie ; 3° ceux du groupe méditerranéen, Saint-Aygulf Isola-Bella, Le Pezon et les Eucalyptus, acquis en 1926 au moment de la "lièvre spéculative" sur les terrains et qui sont de réalisation aléatoire, à tel point qu'il a fallu à la Société précédente 30 ans pour les liquider. Le prix d'achat de tous ces terrains, évalué par la Société à 110.417.000 francs a été de 16.138.905 francs. M. Caziot estime que même en comptant très largement, il est impossible de les compter actuellement à plus de 18.845.000 francs. Et cependant l'expert a entendu les représentants de la Société d'Exploitations Foncières, MM. Geissman, Dupasquier et Bureau. « Il ne semble pas douteux, déclare M. Caziot, que si la Société était liquidée et les immeubles vendus, on n'arriverait pas, pour le littoral méditerranéen et pour Lys-Chantilly aux valeurs que nous indiquons. » Le rapport cite les exemples de terrains achetés 500.000 et 256.000 francs et qui ont été estimés dans les rapports de la Société quelques mois avant à 8.150.000 francs et 5.470.000 francs. Ce dernier chiffre fut même porté à 9.760.000 francs dans un prospectus de propagande. Le capital de la Société étant de 27.500.000 francs et son actif de 18.845.000 francs, la valeur des actions de 100 francs serait donc de 75 francs. Or la Gazette les vendait au-delà de 300 francs à ses clients. Quant aux parts
impossible de les compter actuellement à plus de 18.845.000 francs. Et cependant l'expert a entendu les représentants de la Société d'Exploitations Foncières, MM. Geissman, Dupasquier et Bureau. « Il ne semble pas douteux, déclare M. Caziot, que si la Société était liquidée et les immeubles vendus, on n'arriverait pas, pour le littoral méditerranéen et pour Lys-Chantilly aux valeurs que nous indiquons. » Le rapport cite les exemples de terrains achetés 500.000 et 256.000 francs et qui ont été estimés dans les rapports de la Société quelques mois avant à 8.150.000 francs et 5.470.000 francs. Ce dernier chiffre fut même porté à 9.760.000 francs dans un prospectus de propagande. Le capital de la Société étant de 27.500.000 francs et son actif de 18.845.000 francs, la valeur des actions de 100 francs serait donc de 75 francs. Or la Gazette les vendait au-delà de 300 francs à ses clients. Quant aux parts de fondateur négociées à 730 francs, leur valeur est nulle. La Gazette possédant environ les deux tiers des actions des Exploitations Foncières, valant 18.845.000 francs, c'est le chiffre de 12.600.000 francs qu'il faut inscrire au lieu de celui de 74 millions avancé par Mme Hanau. Encore faut-il faire des réserves en raison de divers procès en cours, notamment au sujet de la propriété d'un paquet de titres des Exploitations Foncières. Un incident diplomatique entre l'U.R.S.S. et la Perse Moscou, 17 avril. — L'Agence Tass publie la note suivante : « Certaines circonstances témoignant d'une situation inquiétante à la frontière perse-afghane, Karakhan a reçu M. Ansari, ambassadeur de Perse, auquel il a fait une représentation verbale et à qui il a déclaré que le gouvernement soviétique ne peut pas rester indifférent à une tentative d'enfreindre la souveraineté de l'Afghanistan. Il a, en outre, demandé à M. Ansari de bien vouloir prier le gouvernement persan de prendre des mesures contre les plans de certains milieux. La réponse de la Perse Genève, 17 avril. — La délégation persane à Genève communiqua la note suivante : « Les nouvelles provenant de Moscou et concernant un soi-disant projet d'intervention militaire de la Perse en Afghanistan
en raison de divers procès en cours, notamment au sujet de la propriété d'un paquet de titres des Exploitations Foncières. Un incident diplomatique entre l'U.R.S.S. et la Perse Moscou, 17 avril. — L'Agence Tass publie la note suivante : « Certaines circonstances témoignant d'une situation inquiétante à la frontière perse-afghane, Karakhan a reçu M. Ansari, ambassadeur de Perse, auquel il a fait une représentation verbale et à qui il a déclaré que le gouvernement soviétique ne peut pas rester indifférent à une tentative d'enfreindre la souveraineté de l'Afghanistan. Il a, en outre, demandé à M. Ansari de bien vouloir prier le gouvernement persan de prendre des mesures contre les plans de certains milieux. La réponse de la Perse Genève, 17 avril. — La délégation persane à Genève communiqua la note suivante : « Les nouvelles provenant de Moscou et concernant un soi-disant projet d'intervention militaire de la Perse en Afghanistan sont tendancieuses. Il s'agit de mesures de précaution prises à la frontière pour empêcher le renouvellement d'incursions de pillards afghans qui ont récemment opéré des razzias sur le territoire persan. L'épidémie de variole en Angleterre Il est sursis jusqu'à nouvel ordre aux mesures de contrôle La Compagnie du Southern Railway avait annoncé mardi que les mesures suivantes, pour prévenir une épidémie de petite vérole, allaient être décidées en France : Tous les paquebots venant d'Angleterre, devront hisser le pavillon de quarantaine avant d'entrer dans les ports. Il devra être fourni les noms, adresse, et destination de tous les passagers. Chaque passager devra présenter, avant le débarquement, un certificat de vaccination ou de revaccination, et ces certificats ne devront pas dater de plus de deux mois, sinon les passagers ne seront pas autorisés à débarquer. Les équipages des navires devront être vaccinés immédiatement. Le représentant des chemins de fer du Nord à Londres a été informé hier matin par sa direction que la mesure imposant un certificat de vaccination aux voyageurs se rendant d'Angleterre en France, a été suspendue. Par ailleurs, une nouvelle de la Press Association annonce que la Compagnie du Southern Railway publie le communiqué officiel suivant : La
avait annoncé mardi que les mesures suivantes, pour prévenir une épidémie de petite vérole, allaient être décidées en France : Tous les paquebots venant d'Angleterre, devront hisser le pavillon de quarantaine avant d'entrer dans les ports. Il devra être fourni les noms, adresse, et destination de tous les passagers. Chaque passager devra présenter, avant le débarquement, un certificat de vaccination ou de revaccination, et ces certificats ne devront pas dater de plus de deux mois, sinon les passagers ne seront pas autorisés à débarquer. Les équipages des navires devront être vaccinés immédiatement. Le représentant des chemins de fer du Nord à Londres a été informé hier matin par sa direction que la mesure imposant un certificat de vaccination aux voyageurs se rendant d'Angleterre en France, a été suspendue. Par ailleurs, une nouvelle de la Press Association annonce que la Compagnie du Southern Railway publie le communiqué officiel suivant : La Compagnie du Southern a été informée par les autorités françaises que les mesures sanitaires envisagées ont été ajournées jusqu'à nouvel ordre. Le certificat de vaccination ne serait donc pas nécessaire aux voyageurs se rendant en France. Près d'Arras, une auto s'écrase sur un arbre Une femme est tuée ; quatre autres personnes sont gravement atteintes Boulogne-sur-Mer, 17 avril. — Dans la soirée d'avant-hier, une automobile venant d'Arras et se dirigeant vers Boulogne s'est jetée contre un arbre dans la traversée du village d'Aubin-Saint-Vaast. Le propriétaire de la voiture, M. Dubois de Beaumetz (Somme), a eu le crâne fracturé ainsi que le chauffeur. Ils ont été transportés tous les deux dans une clinique. Trois dames qui les accompagnaient et dont on ignore l'identité, ont été également très gravement blessées, l'une d'elle est décédée dans la soirée. CHEZ LES RADICAUX L'incident Pfeiffer sera réglé Vendredi prochain Le bureau du comité exécutif du parti radical et radical socialiste devait se réunir hier rue de Valois. Il était saisi de l'incident Pfeiffer, secrétaire général du comité exécutif, qui devait aller défendre, à Narbonne, la candidature de M. Roger Gourgon. On se souvient qu'il avait dû y renoncer, un communiqué du comité exécutif, adressé à