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qualité pour se prononcer. (Applaudissements à gauche. — Mouvements divers.) M. Tournade. Il y a un décret du Gouvernement; le conseil municipal n'est donc pas seul maître! M. Georges Berry. Alors vos décrets sont inutiles? Dites-le! M. le ministre des finances. J'entends formuler une objection; permettez-moi d'essayer de la détruire. Les conseils municipaux prennent des délibérations. Ces délibérations sont approuvées dans certaines formes réglementaires: arrêté préfectoral, décret en conseil d'Etat ou loi, suivant les espèces. Lorsqu'est intervenu l'arrêté préfectoral, le décret en conseil d’Etat ou la loi, et que l’approbation a été donnée à une taxe édictée par un conseil municipal, le Gouvernement ne peut saisir à nouveau le conseil d’Etat que quand le conseil municipal modifie lui-même sa délibération (Applaudissements à gauche.) Prenez-y garde ! et vraiment je suis confus d’avoir à insister sur ce sujet (Très bien! très bien! à gauche); il n’y aurait plus de libertés communales dans ce pays, si vous entriez dans la voie que vous indique M. Georges Berry. (Applaudissements à gauche et au centre.) Messieurs, à chacun ses responsabilités. J’estime que la Chambre a nombre de questions à traiter, sans se mêler de ce qui concerne les conseils municipaux. Vifs applaudissements à gauche et au centre.) M. le président. La parole est à M. Willm. M. Albert Willm. Messieurs, permettez-moi de vous demander encore quelques instants d’attention... À l’extrême gauche. Parlez! parlez! M. Albert Willm...car ceux d’entre vous qui, tout à l’heure, applaudissaient peut-être un peu vite les paroles de M. le ministre des finances, oubliaient que s’ils étaient en droit de l’approuver lorsqu’il parlait des franchises communales, ils pouvaient se montrer plus réservés quand il osait invoquer cet argument en faveur de Paris. En effet, voici des années et des années que nous demandons justement, nous, l’institution pour Paris de ces libertés communales, et nous n’avons jamais rien obtenu jusqu’à présent. (Applaudissements à l’extrême gauche et sur divers bancs.) Je ne cacherai point que véritablement j’ai pris ma part de la conférence pédagogique qu’est venu faire à cette tribune notre excellent collègue, qui parlait tout à l’heure comme député des Bouches-du-Rhône au
et au centre.) M. le président. La parole est à M. Willm. M. Albert Willm. Messieurs, permettez-moi de vous demander encore quelques instants d’attention... À l’extrême gauche. Parlez! parlez! M. Albert Willm...car ceux d’entre vous qui, tout à l’heure, applaudissaient peut-être un peu vite les paroles de M. le ministre des finances, oubliaient que s’ils étaient en droit de l’approuver lorsqu’il parlait des franchises communales, ils pouvaient se montrer plus réservés quand il osait invoquer cet argument en faveur de Paris. En effet, voici des années et des années que nous demandons justement, nous, l’institution pour Paris de ces libertés communales, et nous n’avons jamais rien obtenu jusqu’à présent. (Applaudissements à l’extrême gauche et sur divers bancs.) Je ne cacherai point que véritablement j’ai pris ma part de la conférence pédagogique qu’est venu faire à cette tribune notre excellent collègue, qui parlait tout à l’heure comme député des Bouches-du-Rhône au nom et pour défendre les intérêts municipaux de Paris. Il me laissera lui dire que nous ne sommes point parmi ceux qui l’ont obligé à faire le voyage d’Aix et qu’il ne dépendait que de lui de rester le représentant à l’hôtel-de-ville de la cité parisienne. (Applaudissements à l’extrême gauche.) Il aurait dû aller jusqu’au bout de sa pensée et rappeler qu’en fait le discours très documenté qu’il a produit à cette tribune, et que je me suis bien gardé d’interrompre, était un plaidoyer pro domo : il ne défendait devant vous — et c’était son droit — que son œuvre propre. Je n’étonnerai personne en ajoutant que, s’il est très satisfait du résultat obtenu, il y en a d’autres qui le sont moins, même dans l’assemblée municipale, il se trouve, à l’heure présente, des conseillers aussi soucieux que lui des intérêts et des finances de la cité et qui sont loin de partager l’enthousiasme dont il fait preuve pour ses conceptions en matière d’octroi. (Nouveaux applaudissements à l’extrême gauche et sur divers bancs au centre. — Interruptions à gauche.) Je ne pense qu’il y ait dans mes paroles quoi que ce soit qui dépasse les limites permises à la
Il aurait dû aller jusqu’au bout de sa pensée et rappeler qu’en fait le discours très documenté qu’il a produit à cette tribune, et que je me suis bien gardé d’interrompre, était un plaidoyer pro domo : il ne défendait devant vous — et c’était son droit — que son œuvre propre. Je n’étonnerai personne en ajoutant que, s’il est très satisfait du résultat obtenu, il y en a d’autres qui le sont moins, même dans l’assemblée municipale, il se trouve, à l’heure présente, des conseillers aussi soucieux que lui des intérêts et des finances de la cité et qui sont loin de partager l’enthousiasme dont il fait preuve pour ses conceptions en matière d’octroi. (Nouveaux applaudissements à l’extrême gauche et sur divers bancs au centre. — Interruptions à gauche.) Je ne pense qu’il y ait dans mes paroles quoi que ce soit qui dépasse les limites permises à la courtoisie. Lorsque M. Lefèvre, tout à l’heure, secouait, avec quelque vivacité, qu’il me permette de le lui dire, ses adversaires, nous n’avions point, il me semble, l’épiderme sensible ; je ne lui prête pas plus de sensibilité d’épiderme que nous n’en avons montré nous-mêmes, il y a quelques instants. M. André Lefèvre. Je ne dis rien. M. Albert Willm. Comment se pose le problème devant la Chambre ? Il ne faut pas oublier que les députés de Paris, sans distinction d’opinion, se sont unis dans cette question commune de défense des intérêts de la ville, des intérêts des travailleurs parisiens. De même à l’hôtel de ville, il s’est trouvé des représentants qui, quels que fussent leurs sentiments et leurs idées personnels, ont formulé les protestations que nous apportons ici. M. André Lefèvre. Nous avons voté à l’unanimité, au conseil municipal. M. Albert Willm. Nous avons, avant tout, le souci d’atténuer la vivacité du conflit qui s’est élevé et qui a provoqué une émotion légitime — chez qui? — chez les producteurs de benzol? Pas du tout, pas plus, d’ailleurs, que chez les producteurs de pétrole. Vous avez eu, monsieur Lefèvre, une singulière manière de nous expliquer que parce que vous
André Lefèvre. Je ne dis rien. M. Albert Willm. Comment se pose le problème devant la Chambre ? Il ne faut pas oublier que les députés de Paris, sans distinction d’opinion, se sont unis dans cette question commune de défense des intérêts de la ville, des intérêts des travailleurs parisiens. De même à l’hôtel de ville, il s’est trouvé des représentants qui, quels que fussent leurs sentiments et leurs idées personnels, ont formulé les protestations que nous apportons ici. M. André Lefèvre. Nous avons voté à l’unanimité, au conseil municipal. M. Albert Willm. Nous avons, avant tout, le souci d’atténuer la vivacité du conflit qui s’est élevé et qui a provoqué une émotion légitime — chez qui? — chez les producteurs de benzol? Pas du tout, pas plus, d’ailleurs, que chez les producteurs de pétrole. Vous avez eu, monsieur Lefèvre, une singulière manière de nous expliquer que parce que vous avez estimé qu’un produit était frappé, il fallait immédiatement en frapper un autre. Vous avez oublié de nous dire que, seuls, pouvaient s’en réjouir et en profiter ceux-là mêmes dont vous parliez tout à l’heure, les pétroliers. M. Colly. Voulez-vous me permettre de vous interrompre? M. Albert Willm. Volontiers. M. Colly. M. Lefèvre a dit que cette proposition a été votée à l’unanimité au conseil municipal. C’est vrai, mais dans la pensée de beaucoup d’entre nous, ce n’étaient pas les chauffeurs qui devaient payer l’augmentation, mais bien les patrons. (Mouvements divers.) M. André Lefèvre. J’ai dit que le conseil municipal de Paris n’avait qu’un moyen de mettre fin à cette fraude qui résultait d’une taxation différentielle, c’était d’égaliser la taxe. J’ai dit qu’il pouvait l’égaliser par en haut ou par en bas, soit en augmentant le droit sur le benzol afin de diminuer la prime à la fraude, soit en diminuant le droit sur le pétrole. J’ai dit, et c’est bien clair, que cette dernière solution aurait été la plus agréable aux pétroliers et à tout le monde car on est toujours mieux reçu quand on dégrève que lorsqu’on taxe. Elle n’avait qu’un inconvénient, c’était de coûter 6 millions à
Colly. M. Lefèvre a dit que cette proposition a été votée à l’unanimité au conseil municipal. C’est vrai, mais dans la pensée de beaucoup d’entre nous, ce n’étaient pas les chauffeurs qui devaient payer l’augmentation, mais bien les patrons. (Mouvements divers.) M. André Lefèvre. J’ai dit que le conseil municipal de Paris n’avait qu’un moyen de mettre fin à cette fraude qui résultait d’une taxation différentielle, c’était d’égaliser la taxe. J’ai dit qu’il pouvait l’égaliser par en haut ou par en bas, soit en augmentant le droit sur le benzol afin de diminuer la prime à la fraude, soit en diminuant le droit sur le pétrole. J’ai dit, et c’est bien clair, que cette dernière solution aurait été la plus agréable aux pétroliers et à tout le monde car on est toujours mieux reçu quand on dégrève que lorsqu’on taxe. Elle n’avait qu’un inconvénient, c’était de coûter 6 millions à la caisse municipale. Quant aux raffiniers de pétrole qui sont surtout des marchands de pétrole depuis que le raffinage n’existe plus en France, ils ont dû moins souffrir du benzol qu’on ne le pense, car n’étant pas entêtés, ils se sont mis à vendre du benzol quand ils y ont eu intérêt. M. Albert Willm. C’est possible. Mais la question ne se pose pas uniquement comme vous la posez devant la Chambre. Vous oubliez de dire qu’en fait, avec toutes les intentions que vous vous prêtez si généreusement, vous avez trouvé moyen, dans cette ville de Paris déjà surchargée de droits et d’impôts, de n’atteindre qu’une seule catégorie de citoyens, de travailleurs. (Applaudissements à l’extrême gauche.) L'Voilà ce qu'il faut affirmer bien haut. Comment! Vous parliez tout à l'heure de l'élévation de la taxe. Vous apportiez des calculs très savants. Vous prétendiez que notre collègue M. Berry confondait des kilogrammes et des hectolitres ; mais vraiment on ne s'y reconnaît plus dans cette arithmétique de densité que vous avez produite. Au surplus, ce n'est point là le débat. Quel a été le résultat indiscutable de votre impôt, impopulaire au premier chef? La surtaxe sur le benzol a provoqué, je le
eu intérêt. M. Albert Willm. C’est possible. Mais la question ne se pose pas uniquement comme vous la posez devant la Chambre. Vous oubliez de dire qu’en fait, avec toutes les intentions que vous vous prêtez si généreusement, vous avez trouvé moyen, dans cette ville de Paris déjà surchargée de droits et d’impôts, de n’atteindre qu’une seule catégorie de citoyens, de travailleurs. (Applaudissements à l’extrême gauche.) L'Voilà ce qu'il faut affirmer bien haut. Comment! Vous parliez tout à l'heure de l'élévation de la taxe. Vous apportiez des calculs très savants. Vous prétendiez que notre collègue M. Berry confondait des kilogrammes et des hectolitres ; mais vraiment on ne s'y reconnaît plus dans cette arithmétique de densité que vous avez produite. Au surplus, ce n'est point là le débat. Quel a été le résultat indiscutable de votre impôt, impopulaire au premier chef? La surtaxe sur le benzol a provoqué, je le répète, une émotion d'autant plus considérable qu'elle atteignait exclusivement un personnel digne de sollicitude, des travailleurs doublement intéressants et par leur labeur énergique et par leur collaboration au développement et à la puissance d'une industrie éminemment nationale et que nous devons défendre, l'industrie de l'automobile. Mais il faut, mes chers collègues, quelle que soit votre opinion sur ces questions, qu'avant de décider vous connaissiez tous les éléments de la discussion. Je rappelle à la Chambre que, lorsque, pour la première fois, le benzol a été envisagé comme un carburant pouvant être utilisé pour l'automobile, personne ne prévoyait encore le développement que prendrait son emploi. J'ose dire, sans que personne puisse me réfuter, que lorsqu'ont été votées dans leurs termes généraux les lois de 1893 et de 1894, si on avait pu croire qu'elles seraient ensuite appliquées au benzol, on aurait certainement par une mention spéciale insérée dans la loi, visé ce carburant d'une façon nommément désignée. Je prétends, messieurs — et il faut que vous vous le rappeliez — que les chauffeurs d'automobiles ont été obligés de lutter contre les loueurs qui, au début, ne voulaient pas que le benzol fût employé comme carburant dans l'automobile. Les propriétaires de voitures,
collègues, quelle que soit votre opinion sur ces questions, qu'avant de décider vous connaissiez tous les éléments de la discussion. Je rappelle à la Chambre que, lorsque, pour la première fois, le benzol a été envisagé comme un carburant pouvant être utilisé pour l'automobile, personne ne prévoyait encore le développement que prendrait son emploi. J'ose dire, sans que personne puisse me réfuter, que lorsqu'ont été votées dans leurs termes généraux les lois de 1893 et de 1894, si on avait pu croire qu'elles seraient ensuite appliquées au benzol, on aurait certainement par une mention spéciale insérée dans la loi, visé ce carburant d'une façon nommément désignée. Je prétends, messieurs — et il faut que vous vous le rappeliez — que les chauffeurs d'automobiles ont été obligés de lutter contre les loueurs qui, au début, ne voulaient pas que le benzol fût employé comme carburant dans l'automobile. Les propriétaires de voitures, à tort ou à raison — c'est une question technique, je n'oserais pas la trancher, car je craindrais que, sur ce point encore, notre collègue M. Lefèvre vienne apporter des rectifications, je constate simplement un fait indéniable — les propriétaires d'automobiles se montraient hostiles à l'usage du benzol parce que, prétendaient-ils, il leur faudrait changer leur carburateur et que le benzol encrassait beaucoup plus que le pétrolé. A ce moment, il a fallu que les conducteurs d'automobiles, les wattmen fassent une campagne presque aussi vive que celle qu'ils ont engagée contre la surtaxe du benzol pour obtenir, grâce à leur action corporative, l'utilisation du benzol dans leurs voitures. N'oubliez pas, en effet, que le pétrole est employé par le propriétaire riche et que le benzol, au contraire, est employé par les conducteurs qui servent d'une voiture comme moyen de travail, en un mot par les wattmen de taxi-autos. Ce sont surtout eux qui font une grande consommation de benzol. Et savez-vous quelle dépense supplémentaire leur impose aujourd'hui ce droit qui, en vertu des contrats qui les lient à leurs compagnies, est à leur charge? C'est une dépense de 1 fr. par jour en moyenne, c'est-à-dire de 300 fr. par an
prétendaient-ils, il leur faudrait changer leur carburateur et que le benzol encrassait beaucoup plus que le pétrolé. A ce moment, il a fallu que les conducteurs d'automobiles, les wattmen fassent une campagne presque aussi vive que celle qu'ils ont engagée contre la surtaxe du benzol pour obtenir, grâce à leur action corporative, l'utilisation du benzol dans leurs voitures. N'oubliez pas, en effet, que le pétrole est employé par le propriétaire riche et que le benzol, au contraire, est employé par les conducteurs qui servent d'une voiture comme moyen de travail, en un mot par les wattmen de taxi-autos. Ce sont surtout eux qui font une grande consommation de benzol. Et savez-vous quelle dépense supplémentaire leur impose aujourd'hui ce droit qui, en vertu des contrats qui les lient à leurs compagnies, est à leur charge? C'est une dépense de 1 fr. par jour en moyenne, c'est-à-dire de 300 fr. par an environ. 300 fr. de plus annuellement pour ces ouvriers! C'est une charge considérable! D'autre part, il faut bien reconnaître qu'on ne trouvera pas un propriétaire de voitures qui consente à payer le carburant puisqu'il n'a aucun moyen d'en contrôler l'emploi. C'est donc dans l'intérêt du propriétaire que le benzol est laissé au compte du wattman. Le travailleur a donc intérêt à en dépenser le moins possible puisque c'est lui qui le paye. Telle est la situation. Lorsqu'au conseil municipal, M. Emile Massard, soutenu par un certain nombre de nos amis comme MM. Landrin, Brunet, Chausse, a porté la question à la tribune, il s'est expliqué très nettement et a présenté des observations très documentées. Il demanda au préfet de la Seine : « Etes-vous sûr que la loi de 1893, que la loi de 1894 qui ne sont visées ni l'une ni l'autre par le décret de M. le ministre des finances, et qui ne sont pas visées davantage dans l'arrêté du préfet de la Seine, conséquence de ce décret, êtes-vous sûr que ces lois ne s'appliquent pas à Paris, et croyez-vous, que vous n'avez pas le moyen de faire revenir l'Assemblée sur un vote qu'elle a émis peut-être avec
laissé au compte du wattman. Le travailleur a donc intérêt à en dépenser le moins possible puisque c'est lui qui le paye. Telle est la situation. Lorsqu'au conseil municipal, M. Emile Massard, soutenu par un certain nombre de nos amis comme MM. Landrin, Brunet, Chausse, a porté la question à la tribune, il s'est expliqué très nettement et a présenté des observations très documentées. Il demanda au préfet de la Seine : « Etes-vous sûr que la loi de 1893, que la loi de 1894 qui ne sont visées ni l'une ni l'autre par le décret de M. le ministre des finances, et qui ne sont pas visées davantage dans l'arrêté du préfet de la Seine, conséquence de ce décret, êtes-vous sûr que ces lois ne s'appliquent pas à Paris, et croyez-vous, que vous n'avez pas le moyen de faire revenir l'Assemblée sur un vote qu'elle a émis peut-être avec une certaine précipitation ? » Comment la question s'est-elle posée au conseil municipal? Il y a eu une première délibération ; on a demandé une surtaxe portant le droit à 18 fr. 50 ; le dossier a été transmis au ministre qui, lui-même, a demandé l'avis du conseil d'Etat. Cette assemblée a estimé que le droit de 18 fr. 50 était exagéré et a dit que, dans la mesure d'un droit de 15 fr. et quelques centimes, il pourrait autoriser la majoration de la taxe. Le préfet de la Seine a provoqué le décret de M. le ministre des finances. Il est donc certain, monsieur le ministre des finances, que, dans l'espèce, vous étiez en présence, je le reconnais tout le premier, d'une délibération du conseil municipal, suivie d'une demande de décret provoquée par M. le préfet de la Seine. Je n'ai point l'intention, monsieur le ministre des finances, dans cette grave question, de faire une sorte de substitution de responsabilités, mais enfin nous sommes, nous, Parlement, en présence d'un décret émané de vous, en vertu de la loi, et voilà pourquoi, sous forme de résolution, nous vous demandons de suspendre l'exécution d'une mesure que vous avez prise. M. le
assemblée a estimé que le droit de 18 fr. 50 était exagéré et a dit que, dans la mesure d'un droit de 15 fr. et quelques centimes, il pourrait autoriser la majoration de la taxe. Le préfet de la Seine a provoqué le décret de M. le ministre des finances. Il est donc certain, monsieur le ministre des finances, que, dans l'espèce, vous étiez en présence, je le reconnais tout le premier, d'une délibération du conseil municipal, suivie d'une demande de décret provoquée par M. le préfet de la Seine. Je n'ai point l'intention, monsieur le ministre des finances, dans cette grave question, de faire une sorte de substitution de responsabilités, mais enfin nous sommes, nous, Parlement, en présence d'un décret émané de vous, en vertu de la loi, et voilà pourquoi, sous forme de résolution, nous vous demandons de suspendre l'exécution d'une mesure que vous avez prise. M. le ministre des finances. C'est au conseil municipal à prendre une délibération annulant ou suspendant la taxe qu'il a votée. M. Albert Willm. Je comprends toute la valeur de votre argument, mais lorsque le débat est revenu devant le conseil municipal, comment a-t-il été résolu ? On a renvoyé la question à l'étude de la première commission. Alors les intéressés se sont retournés naturellement vers ceux qui ont, seuls, action sur vous, monsieur le ministre, qui, seuls, peuvent intervenir auprès de vous, vers les représentants élus au Parlement du département de la Seine. Vous vous exclamez quand nous vous demandons de suspendre l'application du décret. Mais actuellement deux raisons devraient vous amener à cette solution que je qualifierai d'élégante, et j'espère que l'élégance n'est pas pour vous déplaire. (Sourires.) Pourquoi cette solution est-elle élégante ? Parce que, d'une part, si vous vous reportez au Bulletin municipal officiel, vous verrez que beaucoup de conseillers municipaux, à l'heure actuelle, reconnaissent eux-mêmes qu'ils n'avaient pas prévu, comme le disait loyalement notre ami Colly, toutes les conséquences du décret qu'on provoquait, si bien qu'un certain nombre d'entre eux sont tout prêts à revenir sur cette décision. Et puis, vous ne pouvez pas oublier, monsieur le
à l'étude de la première commission. Alors les intéressés se sont retournés naturellement vers ceux qui ont, seuls, action sur vous, monsieur le ministre, qui, seuls, peuvent intervenir auprès de vous, vers les représentants élus au Parlement du département de la Seine. Vous vous exclamez quand nous vous demandons de suspendre l'application du décret. Mais actuellement deux raisons devraient vous amener à cette solution que je qualifierai d'élégante, et j'espère que l'élégance n'est pas pour vous déplaire. (Sourires.) Pourquoi cette solution est-elle élégante ? Parce que, d'une part, si vous vous reportez au Bulletin municipal officiel, vous verrez que beaucoup de conseillers municipaux, à l'heure actuelle, reconnaissent eux-mêmes qu'ils n'avaient pas prévu, comme le disait loyalement notre ami Colly, toutes les conséquences du décret qu'on provoquait, si bien qu'un certain nombre d'entre eux sont tout prêts à revenir sur cette décision. Et puis, vous ne pouvez pas oublier, monsieur le ministre des finances, que les taxes actuelles viennent à expiration au 31 décembre de cette année et que, par conséquent, dès le 1er janvier prochain, le conseil municipal sera appelé à délibérer de nouveau sur ce point. Vous disiez tout à l'heure à M. Georges Berry : « Que se passera-t-il si on suspend l'application du décret et si ensuite le conseil d'Etat n'accepte pas le pourvoi ? » Laissez-moi vous faire remarquer que l'argument est à double tranchant. Que va-t-il se passer pour ceux qui ont payé si le conseil d'Etat, contrairement à votre supposition, accepte le pourvoi, ou si, au 1er janvier prochain, le conseil municipal, mieux averti, revient sur la taxe? Pendant plusieurs mois des travailleurs auront été frappés d'un impôt particulier, qu'on considérera comme inique par la suite. C'est cela qu'il faut éviter. L'impôt, voyez-vous, difficile à supporter, difficile à légitimer, lorsqu'il pèse sur toutes les classes de travailleurs, est encore plus difficile à supporter et à légitimer lorsqu'il s'agit, comme dans l'espèce, d'une catégorie spéciale d'ouvriers que l'on traite en quelque sorte en ennemis en les frappant d'un impôt qui a l'air d'une réquisition forcée sur une classe de travailleurs. Voilà la vérité. (Applaudissements à