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scrutin de liste avec deux tours de scrutin. M. Marc Sangnier, député de la Seine, auteur d'une proposition de R. P. intégrale, avec suppression de la prime à la majorité absolue et à la majorité relative, veut le maintien du panachage ; mais il est contre le statu quo, favorable, à son avis, aux combinaisons et aux compromis les plus fâcheux. M. André Escoffier, député de la Drôme, dit : « Il n'y a pas deux principes en fait de vote, il n'y en a qu'un : la majorité ; je suis pour le scrutin de liste. » Le système de M. Baron M. Charles Baron, député des Basses-Alpes, n'est pas pour le statu quo ; la Chambre actuelle lui semble d'un renouvelement indésirable et la R. P. tout court nous donnerait une assemblée peut-être pire ; aussi préconise-t-il un système à lui, de R. P. adaptée au scrutin de liste, qu'il serait trop long d'exposer en quelques lignes. M. Joseph Barthélemy, député du Gers, reconnaît que les opposants n'ont pas tout à faute tort, mais pense que les majoritaires ne sont pas sans avoir un peu raison ; ce qu'il faudrait, c'est une Chambre plus nombreuse que celle-ci et qui réunirait plus de compétences. M. Taltier, député de la Charente-Inférieure, est contre le statu quo, qui favoriserait le bloc des gauches. Sans doute, l'opinion de quelques-uns des honorables députés ci-dessus se modifiera-telle au cours des débats qui ne font que de s'engager. (Car à quoi serviraient les débats s'ils ne modifiaient quelques opinions ?) Mais, de façon générale, il apparaît que la Chambre, très divisée sur la question de la R. P. intégrale, aura bien de la peine à parvenir à un accord et que le statu quo réunira finalement la majorité des suffrages. La voilà bien, la prime à la majorité ! UNE MANIFESTATION MANQUÉE LE CHANCELIER CUNO A DÉÇU TOUT LE MONDE Les nationalistes allemands lui reprochent sa trop modération À Londres on constate l'absence complète d'un plan positif de réparations Le chancelier Cuno n'a pas une bonne prense ni à Londres et à Rome que dans
qui réunirait plus de compétences. M. Taltier, député de la Charente-Inférieure, est contre le statu quo, qui favoriserait le bloc des gauches. Sans doute, l'opinion de quelques-uns des honorables députés ci-dessus se modifiera-telle au cours des débats qui ne font que de s'engager. (Car à quoi serviraient les débats s'ils ne modifiaient quelques opinions ?) Mais, de façon générale, il apparaît que la Chambre, très divisée sur la question de la R. P. intégrale, aura bien de la peine à parvenir à un accord et que le statu quo réunira finalement la majorité des suffrages. La voilà bien, la prime à la majorité ! UNE MANIFESTATION MANQUÉE LE CHANCELIER CUNO A DÉÇU TOUT LE MONDE Les nationalistes allemands lui reprochent sa trop modération À Londres on constate l'absence complète d'un plan positif de réparations Le chancelier Cuno n'a pas une bonne prense ni à Londres et à Rome que dans son propre pays, En Allemagne, personne n'est satisfait, ni ceux qui s'attendaient à le voir partir violemment en guerre contre la France, ni ceux qui espéraient tirer de ses déclarations une indication quelconque pour la solution du problème. Les nationalistes qui comptaient sur l'exposé d'un plan de résistance et sur la rupture diplomatique avec la France expriment amèrement leur désappointement. Les socialistes constatent que le chancelier n'a pas publié de programme de réparations. « Les opinions au sujet de la question de savoir si c'est une faute, dit le Vorwaerts, sont partagées, » et il ajoute : « La volonté de l'Allemagne est d'arriver à des négociations. Le gouvernement est tout entier à la volonté des masses. Il importe d'attirer l'attention sur le fait qu'en ce moment aucun gouvernement ne pourrait capituler avec moins de force qu'aucun gouvernement ne peut se refuser à réparer dans la mesure de ses moyens les ruines causées par la guerre. » Cette remarque d'un journal allemand, d'autres l'ont faite à Londres. « M. Cuno, dit le Times, n'a donné aucune idée des propositions que l'Allemagne serait disposée à faire. Il semble donc, pour le présent, que le conflit va se prolonger indéfiniment au préjudice
la rupture diplomatique avec la France expriment amèrement leur désappointement. Les socialistes constatent que le chancelier n'a pas publié de programme de réparations. « Les opinions au sujet de la question de savoir si c'est une faute, dit le Vorwaerts, sont partagées, » et il ajoute : « La volonté de l'Allemagne est d'arriver à des négociations. Le gouvernement est tout entier à la volonté des masses. Il importe d'attirer l'attention sur le fait qu'en ce moment aucun gouvernement ne pourrait capituler avec moins de force qu'aucun gouvernement ne peut se refuser à réparer dans la mesure de ses moyens les ruines causées par la guerre. » Cette remarque d'un journal allemand, d'autres l'ont faite à Londres. « M. Cuno, dit le Times, n'a donné aucune idée des propositions que l'Allemagne serait disposée à faire. Il semble donc, pour le présent, que le conflit va se prolonger indéfiniment au préjudice des nations directement intéressées et de l'Europe tout entière. » Le Times fait observer que l'atmosphère serait éclaircie si le gouvernement déclarait avec quelqu'un précision le montant des réparations qu'il serait disposé à payer dans des circonstances normales. Les déclarations, prétendant que l'occupation de la Ruhr a relevé l'Allemagne de son devoir de payer des réparations, n'aident ni l'Allemagne, ni aucun autre pays. Une telle attitude, ajoute le Times, ne dissipera certainement pas les doutes au sujet de la bonne volonté de l'Allemagne et de sa capacité à réparer les dégâts qu'elle a commis. Pareille observation est faite, par les journaux italiens, tel le Messagero précise que les disponibilités financières utilisées par l'Allemagne pour faire remonter le mark sont, en réalité, constituées par des sommes soustraites aux réparations. En concluant, le Messagero écrit : « Mais on ne peut pas croire que de pareils moyens de résistance ne s'épuiseront pas et on ne doit pas se laisser abuser par le véhément langage de M. Cuno. » Les incidents de l'occupation Dusseldorf, 7 mars. — On constate une activité croissante des associations nationalistes. Beaucoup de jeunes gens se groupent en vue de couper les lignes télégraphiques et téléphoniques et d'attaquer les
son devoir de payer des réparations, n'aident ni l'Allemagne, ni aucun autre pays. Une telle attitude, ajoute le Times, ne dissipera certainement pas les doutes au sujet de la bonne volonté de l'Allemagne et de sa capacité à réparer les dégâts qu'elle a commis. Pareille observation est faite, par les journaux italiens, tel le Messagero précise que les disponibilités financières utilisées par l'Allemagne pour faire remonter le mark sont, en réalité, constituées par des sommes soustraites aux réparations. En concluant, le Messagero écrit : « Mais on ne peut pas croire que de pareils moyens de résistance ne s'épuiseront pas et on ne doit pas se laisser abuser par le véhément langage de M. Cuno. » Les incidents de l'occupation Dusseldorf, 7 mars. — On constate une activité croissante des associations nationalistes. Beaucoup de jeunes gens se groupent en vue de couper les lignes télégraphiques et téléphoniques et d'attaquer les Français isolés. À Essen, on a arrêté un nommé Brauer, courrier de la direction de la police, qui était chargé d'écouter les conversations du service français. La Haute-Commission interalliée des territoires rhénans vient de prononcer 48 nouvelles expulsions de fonctionnaires, dont 10 employés des Postes, 13 employés des Douanes, et 15 employés du service des chemins de fer. Les conférences franco-belges Bruxelles, 7 mars. — M. Poincaré se rendra à Bruxelles lundi 12 mars pour quelques heures. Il prendra part à la réunion qui aura lieu l'après-midi au ministère des affaires étrangères. Ces entretiens ne sont provoqués par aucun fait nouveau, mais par le seul souci qu'ont les deux gouvernements, français et belge, de rester en contact étroit. L'ensemble de la situation politique et diplomatique sera naturellement examiné au cours de ces entretiens de même que seront envisagées les mesures à prendre éventuellement dans la Ruhr pour préciser l'action franco-belge, dont le but essentiel est d'exercer sur l'Allemagne la pression nécessaire pour la contraindre à capituler. COMPLOT A MUNICH Un chef-d'orchestre était à la tête des conjurés Munich, 7 mars. — Les journaux publient l'information suivante : « Les milieux officiels ont eu connaissance fin février, qu'un certain nombre de
15 employés du service des chemins de fer. Les conférences franco-belges Bruxelles, 7 mars. — M. Poincaré se rendra à Bruxelles lundi 12 mars pour quelques heures. Il prendra part à la réunion qui aura lieu l'après-midi au ministère des affaires étrangères. Ces entretiens ne sont provoqués par aucun fait nouveau, mais par le seul souci qu'ont les deux gouvernements, français et belge, de rester en contact étroit. L'ensemble de la situation politique et diplomatique sera naturellement examiné au cours de ces entretiens de même que seront envisagées les mesures à prendre éventuellement dans la Ruhr pour préciser l'action franco-belge, dont le but essentiel est d'exercer sur l'Allemagne la pression nécessaire pour la contraindre à capituler. COMPLOT A MUNICH Un chef-d'orchestre était à la tête des conjurés Munich, 7 mars. — Les journaux publient l'information suivante : « Les milieux officiels ont eu connaissance fin février, qu'un certain nombre de personnes n'appartenant pas au monde politique, avaient conçu le dessein de provoquer, dans un avenir très proche, par la violence, un changement de la constitution bavaroise. Jusqu'à présent, quinze arrestations ont eu lieu et sept personnes ont été traduites devant les tribunaux. Les autres accusés ont été remis en liberté après leur audition. Les principaux accusés sont le professeur Füche ; le chef d'orchestre Machhaus ; tous deux domiciliés à Munich. L'ancien conseiller du Reich, docteur Kühlhaus, a été arrêté également le 28 février, mais il avait été remis en liberté au bout de quelques heures, en raison de l'insuffisance des charges pesant sur lui. Le docteur Kühlhaus s'est suicidé hier dans sa villa. UNE HEUREUSE INITIATIVE L'expansion de la pensée française dans l'Est de l'Europe Varsovie, 7 mars. — Sous les auspices de l'Association France-Pologne de Paris, se rendra prochainement à Varsovie M. Emile Bourgeois, professeur à la Sorbonne. Son séjour en Pologne durera environ deux mois : il visitera les principales villes du Royaume du Congrès, la Haute-Silésie, Poznań, Cracovie, Lwow, etc. Dans chacune des villes universitaires, M. Bourgeois fera quatre ou cinq conférences consacrées aux origines de la guerre et aux problèmes de la vie française. Mais
après leur audition. Les principaux accusés sont le professeur Füche ; le chef d'orchestre Machhaus ; tous deux domiciliés à Munich. L'ancien conseiller du Reich, docteur Kühlhaus, a été arrêté également le 28 février, mais il avait été remis en liberté au bout de quelques heures, en raison de l'insuffisance des charges pesant sur lui. Le docteur Kühlhaus s'est suicidé hier dans sa villa. UNE HEUREUSE INITIATIVE L'expansion de la pensée française dans l'Est de l'Europe Varsovie, 7 mars. — Sous les auspices de l'Association France-Pologne de Paris, se rendra prochainement à Varsovie M. Emile Bourgeois, professeur à la Sorbonne. Son séjour en Pologne durera environ deux mois : il visitera les principales villes du Royaume du Congrès, la Haute-Silésie, Poznań, Cracovie, Lwow, etc. Dans chacune des villes universitaires, M. Bourgeois fera quatre ou cinq conférences consacrées aux origines de la guerre et aux problèmes de la vie française. Mais le principal objet de son voyage, car le but que lui a assigné l'Association France-Pologne est d'être, à son retour, défenseur de la civilisation polonaise. Suivant la formule du distingué secrétaire général de France-Pologne, M. André Ménabréa, cette association se propose « de faire restituer à la géographie et à l'histoire polonaise une place beaucoup plus importante qu'elle n'occupe actuellement dans les manuels scolaires français ». L'effort de l'Association France-Pologne embrasse ainsi un domaine beaucoup plus vaste et profond : faire connaître la Pologne en France et faire fructifier en action les pensées et les idées françaises en Pologne. La Pologne accueille avec chaleur ce magnifique programme et elle prépare à M. Bourgeois une réception enthousiaste digne de la gloire qui est due à un des plus éminents représentants de la Sorbonne et à un des plus éloquents et désintéressés avocats de la Pologne en France. Aujourd'hui : Mi-Carême Y aviez-vous pensé ? C'est aujourd'hui Mi-Carême ! Jamais fête ne s'est annoncée de façon plus timide. Les reines ne sont plus que des abeilles et elles ne font guère de bruit. Les chars ? Et non, il n'y aura pas de chars, encore cependant qu'il y aura vers trois heures,
l'histoire polonaise une place beaucoup plus importante qu'elle n'occupe actuellement dans les manuels scolaires français ». L'effort de l'Association France-Pologne embrasse ainsi un domaine beaucoup plus vaste et profond : faire connaître la Pologne en France et faire fructifier en action les pensées et les idées françaises en Pologne. La Pologne accueille avec chaleur ce magnifique programme et elle prépare à M. Bourgeois une réception enthousiaste digne de la gloire qui est due à un des plus éminents représentants de la Sorbonne et à un des plus éloquents et désintéressés avocats de la Pologne en France. Aujourd'hui : Mi-Carême Y aviez-vous pensé ? C'est aujourd'hui Mi-Carême ! Jamais fête ne s'est annoncée de façon plus timide. Les reines ne sont plus que des abeilles et elles ne font guère de bruit. Les chars ? Et non, il n'y aura pas de chars, encore cependant qu'il y aura vers trois heures, défilé d'un cortège sur les grands boulevards. Mais les lourdes voitures décorées de carton-pâte seront remplacées par des voitures fleuries, chacune de son Abeille. Le cortège se réunira à 14 heures, place Lobau derrière l'Hôtel-de-Ville, gagnera le boulevard Saint-Michel, le boulevard Saint-Germain, la place de la Concorde, la rue Royale, les grands boulevards et, de là, par le faubourg Montmartre, la rue Fontaine et la place Blanche, aboutira vers 16 h. 30 au Gaumont-Palace où doit avoir lieu l'élection de la reine des abeilles. Ce couronnement constituera l'apothéose d'un spectacle organisé par Jean Noguès qui comprendra « le chant des abeilles » et une importante partie chorégraphique. Le défilé se reformera alors et gagnera l'Élysée où les abeilles seront à 17 heures les hôtes de M. Millerand. À 18 heures le Conseil municipal recevra, à son tour, la nouvelle reine, qui terminera, à vingt heures, une journée aussi chargée que bien remplie en présidant, à Luna-Park, un banquet de quatre cents couverts. LE VAUTOUR PRIS AU PIÈGE Cette, 7 mars. — Pensant fuir les responsabilités pénales, un propriétaire de Cette, Gaston Molinier se faisait donner, par ses locataires, des sommes d'argent en plus du prix de location déclaré. Malgré toutes
les grands boulevards et, de là, par le faubourg Montmartre, la rue Fontaine et la place Blanche, aboutira vers 16 h. 30 au Gaumont-Palace où doit avoir lieu l'élection de la reine des abeilles. Ce couronnement constituera l'apothéose d'un spectacle organisé par Jean Noguès qui comprendra « le chant des abeilles » et une importante partie chorégraphique. Le défilé se reformera alors et gagnera l'Élysée où les abeilles seront à 17 heures les hôtes de M. Millerand. À 18 heures le Conseil municipal recevra, à son tour, la nouvelle reine, qui terminera, à vingt heures, une journée aussi chargée que bien remplie en présidant, à Luna-Park, un banquet de quatre cents couverts. LE VAUTOUR PRIS AU PIÈGE Cette, 7 mars. — Pensant fuir les responsabilités pénales, un propriétaire de Cette, Gaston Molinier se faisait donner, par ses locataires, des sommes d'argent en plus du prix de location déclaré. Malgré toutes les précautions, le peu scrupuleux propriétaire se fit prendre au cours d'une de ces illégales transactions et le tribunal correctionnel vient de le condamner à un mois de prison avec sursis et 1.000 francs d'amende. L'INQUITÉ FISCALE M. DE LASTEYRIE REFUSE une augmentation de recettes "Ça me donnerait trop de mal", laisse-t-il entendre. M. de Lasteyrie veut-il, oui ou non, équilibrer son budget ? On est bien obligé de se le demander et même de devenir quelque peu sceptique au sujet de son désir de vouloir trouver les ressources nécessaires pour mettre fin au déficit. En effet, et si extraordinaire que la chose puisse paraître, le ministre des finances vient de refuser de l'argent, que la Commission du budget avait eu la tentation et presque la velléité de faire entrer dans les caisses de l'État. On n'est pas peu surpris de lire, dans le rapport que M. P. de Cassagnac vient de déposer au nom de la commission des finances, une lettre par laquelle M. de Lasteyrie a déconseillé de « modifier l'assiette de l'impôt sur les bénéfices agricoles ». Il avait été question, on s'en souvient, d'élever cet impôt. Mais, comme l'agriculture est privilégiée, on avait eu soin de
mal", laisse-t-il entendre. M. de Lasteyrie veut-il, oui ou non, équilibrer son budget ? On est bien obligé de se le demander et même de devenir quelque peu sceptique au sujet de son désir de vouloir trouver les ressources nécessaires pour mettre fin au déficit. En effet, et si extraordinaire que la chose puisse paraître, le ministre des finances vient de refuser de l'argent, que la Commission du budget avait eu la tentation et presque la velléité de faire entrer dans les caisses de l'État. On n'est pas peu surpris de lire, dans le rapport que M. P. de Cassagnac vient de déposer au nom de la commission des finances, une lettre par laquelle M. de Lasteyrie a déconseillé de « modifier l'assiette de l'impôt sur les bénéfices agricoles ». Il avait été question, on s'en souvient, d'élever cet impôt. Mais, comme l'agriculture est privilégiée, on avait eu soin de consulter les « manitous » spécialisés dans la défense des intérêts paysans. Ceux-ci, tout en affirmant que la contribution des cultivateurs n'était pas aussi ridicullement infime qu'on le prétendait, avaient reconnu qu'on pouvait, sans mouvement, majorer, dans une certaine mesure, la cédule des bénéfices agricoles et qu'au demeurant la culture ne se refusait pas à une petite augmentation, dans des limites raisonnables. On avait même fait état de cette opinion, et, dans le projet d'équilibre dressé par la commission des finances, on avait envisagé le relèvement du produit de l'impôt sur les susdits bénéfices agricoles. Or voilà que M. de Lasteyrie a fait connaître qu'il n'y a pas, au moins pour l'instant, à toucher au coefficient applicable à la valeur locative des terres exploitées pour la détermination du bénéfice devant servir de base à l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole (sic). Les raisons invoquées par le ministre des finances ? La réforme, dit-il, « ne pourrait aboutir qu'à une date assez lointaine et l'établissement de l'impôt subirait des retards qui ne sont désirables ni pour les redevables ni pour l'administration ». Ainsi, parce qu'il faudra un peu de temps — et de travail — pour faire rendre plus à
ne se refusait pas à une petite augmentation, dans des limites raisonnables. On avait même fait état de cette opinion, et, dans le projet d'équilibre dressé par la commission des finances, on avait envisagé le relèvement du produit de l'impôt sur les susdits bénéfices agricoles. Or voilà que M. de Lasteyrie a fait connaître qu'il n'y a pas, au moins pour l'instant, à toucher au coefficient applicable à la valeur locative des terres exploitées pour la détermination du bénéfice devant servir de base à l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole (sic). Les raisons invoquées par le ministre des finances ? La réforme, dit-il, « ne pourrait aboutir qu'à une date assez lointaine et l'établissement de l'impôt subirait des retards qui ne sont désirables ni pour les redevables ni pour l'administration ». Ainsi, parce qu'il faudra un peu de temps — et de travail — pour faire rendre plus à l'impôt sur les bénéfices agricoles, il vaut mieux s'en tenir au « statu quo » ! N'est-ce pas là une raison décisive ? Le malheur c'est que si on l'admettait, on n'adopterait jamais aucune réforme et on ne changerait rien à rien. Seulement, quand on a voté la loi du 25 juin 1920 créant de nouvelles ressources fiscales et instituant notamment la taxe sur le chiffre d'affaires, est-ce qu'on s'est embarrassé de la difficulté invoquée par le ministre des finances ? En somme, M. de Lasteyrie n'a pas voulu d'un supplément de recettes qui lui aurait donné trop de mal à recouvrer ! C'est déjà une attitude assez étrange. Mais le pire, c'est que la commission des finances elle-même, devant le refus du ministre, a déclaré tout simplement : « Vous ne voulez pas de l'argent qu'on vous offre ? Ça va bien. Nous nous en rapportons à vous. » Quand la commission dit que « ça va bien », il faut comprendre, naturellement, que jamais ça n'a été plus mal. Pierre VARZY. L'ÉNDOSSEMENT des titres au porteur Le ministre combat l'amendement Auriol La commission des finances de la Chambre a examiné hier matin, l'amendement de MM. Vincent Auriol et
25 juin 1920 créant de nouvelles ressources fiscales et instituant notamment la taxe sur le chiffre d'affaires, est-ce qu'on s'est embarrassé de la difficulté invoquée par le ministre des finances ? En somme, M. de Lasteyrie n'a pas voulu d'un supplément de recettes qui lui aurait donné trop de mal à recouvrer ! C'est déjà une attitude assez étrange. Mais le pire, c'est que la commission des finances elle-même, devant le refus du ministre, a déclaré tout simplement : « Vous ne voulez pas de l'argent qu'on vous offre ? Ça va bien. Nous nous en rapportons à vous. » Quand la commission dit que « ça va bien », il faut comprendre, naturellement, que jamais ça n'a été plus mal. Pierre VARZY. L'ÉNDOSSEMENT des titres au porteur Le ministre combat l'amendement Auriol La commission des finances de la Chambre a examiné hier matin, l'amendement de MM. Vincent Auriol et Blum, tendant à rendre obligatoire le transfert par endossement des titres au porteur. Elle a entendu d'abord M. de Lasteyrie, ministre des finances, qui, comme il l'avait annoncé en séance, a vivement combattu la proposition de M. Auriol. Le ministre, reprenant l'argumentation qu'il a développée devant la Chambre, s'est attaché à montrer les inconvénients et les dangers qui résulteraient suivant lui d'une pareille disposition pour le crédit public. Il a ajouté que le gouvernement était décidé à poser la question de confiance devant la Chambre contre cet amendement. Après le départ du ministre, la commission, par 16 voix contre 6, s'est prononcée pour la disjonction de l'amendement. LE VOTE D'ANGORA L'Assemblée Nationale A REJETÉ le traité de Lausanne Mais la porte reste ouverte à de nouvelles négociations On a reçu la nuit dernière à Constantinopie, un télégramme officiel d'Angora, annonçant que l'Assemblée Nationale a décidé que le projet de traité de Lausanne est inacceptable, étant contraire au pacte national. L'Assemblée rejette toute responsabilité au cas où les puissances insisteraient sur l'acceptation du traité dans l'esprit et la lettre. Une majorité importante a autorisé le gouvernement turc à poursuivre des négociations afin d'aboutir à la paix aux conditions suivantes : La