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encore prononcé parce que personne ne se est pas encore prononcé pourquoi M. le rapporteur serait risé à dire que, du moment que le docteur Charles Ferrier a été révoqué, il a tort. M. le rapporteur. Je n'ai pas dit cela. Vous mettez le rapporteur qui, en somme, a des fonctions modestes à remplir, et une situation singulière. Voilà un fonctionnaire qui a été frappé par l'administration pour un fait qui a été reconnu d'une certaine gravité, et l'a relevé de ses fonctions. Je l'ai dit dans mon rapport, en six lignes, et très bien dans la forme que je voulais et fond, à rappeler. Qu'à Nîmes il y ait eut une mutinerie, ce que vous ne niez pas, M. François Fournier. Evidemment, oui. M. le rapporteur. L'administration, n'étant pas ministre de l'intérieur, heureusement pour moi peut-être, n'en ressort généralement peut-être aussi, et je suis obligé de m'en rapporter à M. le ministre de l'intérieur; l'administration, ayant connu que la mutinerie de Nîmes était due pour cause première à l'admission à l'infirmerie par le médecin d'un trop grand nombre de prisonniers. Il y a évidemment dans la population des prisons beaucoup de simulateurs qui cherchent à se faire admettre à l'infirmerie pour éviter de travailler. C'est un fait assez compréhensible, et reconnu dans tous les cas. Le médecin se montrait trop bienveillant et trop facilement à l'infirmerie les prisonniers qui demandaient à y entrer. Je n'ai avancé que ce seul fait. Permettez-moi de vous dire, mon collègue, qu'à ce sujet je me suis non seulement informé des rapports administratifs, sur la décision prise par l'administration, mais également sur le témoignage de certains gardiens, qui m'ont l'exactitude des faits. Je ne prétends pas que l'administration ait eu raison de prendre une sanction si sévère, mais à propos de mon intervention, j'avais simplement l'intention de démontrer qu'ils ne sont pas toujours les gardiens. Ils ne sont pas toujours les gardiens de cause des mutineries, ne dites pas que je vous ai porté un grave préjudice à ce moment. Si celui-ci peut se plaindre devant l'État, c'est d'avoir été frappé par la haute
l'infirmerie pour éviter de travailler. C'est un fait assez compréhensible, et reconnu dans tous les cas. Le médecin se montrait trop bienveillant et trop facilement à l'infirmerie les prisonniers qui demandaient à y entrer. Je n'ai avancé que ce seul fait. Permettez-moi de vous dire, mon collègue, qu'à ce sujet je me suis non seulement informé des rapports administratifs, sur la décision prise par l'administration, mais également sur le témoignage de certains gardiens, qui m'ont l'exactitude des faits. Je ne prétends pas que l'administration ait eu raison de prendre une sanction si sévère, mais à propos de mon intervention, j'avais simplement l'intention de démontrer qu'ils ne sont pas toujours les gardiens. Ils ne sont pas toujours les gardiens de cause des mutineries, ne dites pas que je vous ai porté un grave préjudice à ce moment. Si celui-ci peut se plaindre devant l'État, c'est d'avoir été frappé par la haute administration. Mais il ne peut en vouloir au budget d'avoir rappelé en terre modérée qu'il l'a fait, l'incidence s'agit. Très bien! très bien! M. le président. La parole est à François Fournier. M. François Fournier. Messieurs, me permettre de dire quelques paroles à propos de cette question. Présque toujours il y a un grand nombre de prisonniers à l'infirmerie de la maison centrale de Nîmes. La lecture du journal vous renseignera à cet égard. Nous pouvons affirmer que, à la maison centrale, plus de 400 malades atteints de tuberculose sont évacués de diverses prisons, parfois même de successives, pour être agglomérés à cet établissement pénitentiaire. Puisque l'on reconnaît que le climat de la ville est excellent pour la guérison des tubercules, il est évident que l'on a cru bon de envoyer à la maison centrale de cette ville les tuberculeux venant de toutes parts. Sous-conceptez tout de suite que si la prison abrite beaucoup de malades un grand nombre d'entre eux doivent être à l'infirmerie et qu'il n'y a là aucune faute du médecin qui, en cette circonstance, fait son devoir et tout son devoir. Applaudissements à l'extrême gauche et sur les bancs du centre. M. le président. La parole
y a un grand nombre de prisonniers à l'infirmerie de la maison centrale de Nîmes. La lecture du journal vous renseignera à cet égard. Nous pouvons affirmer que, à la maison centrale, plus de 400 malades atteints de tuberculose sont évacués de diverses prisons, parfois même de successives, pour être agglomérés à cet établissement pénitentiaire. Puisque l'on reconnaît que le climat de la ville est excellent pour la guérison des tubercules, il est évident que l'on a cru bon de envoyer à la maison centrale de cette ville les tuberculeux venant de toutes parts. Sous-conceptez tout de suite que si la prison abrite beaucoup de malades un grand nombre d'entre eux doivent être à l'infirmerie et qu'il n'y a là aucune faute du médecin qui, en cette circonstance, fait son devoir et tout son devoir. Applaudissements à l'extrême gauche et sur les bancs du centre. M. le président. La parole est à M. Jules Coutant. La parole est à M. Jules Coutant. Messieurs, le 26 janvier dernier, avec mon collègue et ami Berteaux, à l'Ordonnance du Président de la commission du budget, qui voulut bien s'associer à moi, nous avons défendu les revendications des gardiens de prison, et, d'accord avec mon ami et situation des dénonciations à cette tribune la situation faite à cette catégorie de petits fonctionnaires. La Chambre, comprenant les souffrances morales et physiques qu'endurent ces agents et leurs familles, vota le 26 janvier la résolution suivante : Chambre invite le Gouvernement à déposer avant la fin de la législature un Projet de loi tendant à améliorer les traitements des gardiens de prison. Cette Chambre j'ai demandé à la Chambre d'élargir la situation matérielle et morale desdits petits fonctionnaires. Le rapporteur. Très bien! Ils méritent vraiment d'être défendus ici. Du reste, nous ne sommes pas les premiers à les soutenir; depuis quinze ans on n'a pas discuté le seul budget des dépenses de l'administration pénitentiaire sans que plusieurs de nos collègues, appartenant à tous les partis de cette Assemblée, ne viennent à la tribune défendre la cause de ces fonctionnaires. Notre collègue M. Bertrand, si ma mémoire ne
mon ami et situation des dénonciations à cette tribune la situation faite à cette catégorie de petits fonctionnaires. La Chambre, comprenant les souffrances morales et physiques qu'endurent ces agents et leurs familles, vota le 26 janvier la résolution suivante : Chambre invite le Gouvernement à déposer avant la fin de la législature un Projet de loi tendant à améliorer les traitements des gardiens de prison. Cette Chambre j'ai demandé à la Chambre d'élargir la situation matérielle et morale desdits petits fonctionnaires. Le rapporteur. Très bien! Ils méritent vraiment d'être défendus ici. Du reste, nous ne sommes pas les premiers à les soutenir; depuis quinze ans on n'a pas discuté le seul budget des dépenses de l'administration pénitentiaire sans que plusieurs de nos collègues, appartenant à tous les partis de cette Assemblée, ne viennent à la tribune défendre la cause de ces fonctionnaires. Notre collègue M. Bertrand, si ma mémoire ne me trompe, il y a dix ans il a lui-même à cette tribune la défense des préoccupations en ce moment. Très bien! Pas encore, les gardiens de prison n'ont pas réussi à passer une année sans adresser aux autorités publiques et au Parlement leurs aveux et revendications, et cela tient soit de ce respectueux que je suis de la haute de cette tribune. Si tien à très bien! LexeCicécement, à propos du budget de l'office 1910, après avoir écrit à M. le présideur du Sénat, des cahiers d'encurations au rapporteur de l'Finance; au rapporteur de la Pénitentiaire, M. Charles leucoseptien n'a pas voulu prendre en mains ce qu'il n'était pas le dernier à accepter de tout son cœur les sentiments humanitaires pour les humbles, et je le parle en leur nom, car vous n'ignorez pas que les gardiens de prison se trouvent à l'ombre d'une centaine dans ma circonscription. (Ji m'permit s'exprimer ces fonctionnaires? l'élan n'était pas seulement l'élément de leurs revendications ainsi formulées ils s'exprimaient ainsi dans leurs lettres et des éducateurs. tes fois, MOI, cher collègue Deloncle, j'espère d'apprécier des efforts que vous ferez pour la défense de leur cause. tes seconde, au rapporteur, professés d'humanité bien connus
soit de ce respectueux que je suis de la haute de cette tribune. Si tien à très bien! LexeCicécement, à propos du budget de l'office 1910, après avoir écrit à M. le présideur du Sénat, des cahiers d'encurations au rapporteur de l'Finance; au rapporteur de la Pénitentiaire, M. Charles leucoseptien n'a pas voulu prendre en mains ce qu'il n'était pas le dernier à accepter de tout son cœur les sentiments humanitaires pour les humbles, et je le parle en leur nom, car vous n'ignorez pas que les gardiens de prison se trouvent à l'ombre d'une centaine dans ma circonscription. (Ji m'permit s'exprimer ces fonctionnaires? l'élan n'était pas seulement l'élément de leurs revendications ainsi formulées ils s'exprimaient ainsi dans leurs lettres et des éducateurs. tes fois, MOI, cher collègue Deloncle, j'espère d'apprécier des efforts que vous ferez pour la défense de leur cause. tes seconde, au rapporteur, professés d'humanité bien connus en même temps, sergent de la brigade des plus émouvants de la démocratie et la solidarité en toute circonstance vous ne manquerez d'excuser peut-être la liberté que nous prenons aujourd'hui de venir vous soumettre les modestes revendications du personnel de surveillance des prisons que nous avons l'honneur de représenter et d'appeler en même temps, votre bienveillante attention sur sa situation. « Le personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire disséminé dans toutes les prisons de France, accomplit avec un zèle et un dévouement silencieux une mission délicate, difficile et souvent périlleuse. Son existence se passe triste et monotone, entre quatre murs, dans des locaux malsains, au milieu d'individus dévoyés, tarés, déchus, que la société a rejetés et qu'il faut non seulement surveiller étroitement, mais étudier, moraliser et dont les moindres mouvements doivent être observés avec une vigilance constante, de jour et de nuit. « Le surveillant de prison actuel, bien recruté, instruit, expérimenté, a conscience de son nouveau rôle d'éducateur et il le remplit avec un courage et une fermeté qui n'exclut pas chez lui les sentiments d'humanité, car il estime que si bas que tombe un coupable, la société qui ne l'a pas condamné à mourir ne saurait accepter qu'on
d'appeler en même temps, votre bienveillante attention sur sa situation. « Le personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire disséminé dans toutes les prisons de France, accomplit avec un zèle et un dévouement silencieux une mission délicate, difficile et souvent périlleuse. Son existence se passe triste et monotone, entre quatre murs, dans des locaux malsains, au milieu d'individus dévoyés, tarés, déchus, que la société a rejetés et qu'il faut non seulement surveiller étroitement, mais étudier, moraliser et dont les moindres mouvements doivent être observés avec une vigilance constante, de jour et de nuit. « Le surveillant de prison actuel, bien recruté, instruit, expérimenté, a conscience de son nouveau rôle d'éducateur et il le remplit avec un courage et une fermeté qui n'exclut pas chez lui les sentiments d'humanité, car il estime que si bas que tombe un coupable, la société qui ne l'a pas condamné à mourir ne saurait accepter qu'on le traite comme moralement anéanti. Quand on a la notion réelle du devoir, pénétration et expérience véritable, on n'affiche jamais, et jamais on n'attribue la certitude absolue que tel individu est irrémédiablement fini, même si l'on ne découvre aucun moyen de limiter, de retarder sa déchéance. « Mais cette lourde tâche ne va pas sans péril et les services ainsi rendus par nous à la société pour l'accomplissement de cette œuvre de protection et de relèvement, sont vraiment trop méconnus. Nous restons toujours, malgré les progrès démocratiques, les parias de cette société pour laquelle nous consumons notre vie. « Est-ce vivre, en effet, que de passer le meilleur de son existence dans un pareil milieu où le hasard nous a jetés, sans avoir une heure de distraction, sans la moindre diversion? Toujours le même cadre, toujours la même monotonie désespérante. « Toujours l'isolement, l'abandon, la prison! « Nous avons cependant une famille, des enfants que nous chérissons et de la vue desquels nous sommes toujours privés. « Nous ne rentrons chez nous aux heures variables des repas que pour entendre d'autres plaintes. Nous trouvons une compagne désolée parce qu'elle ne peut équilibrer son petit budget, tout est hors de prix,
tâche ne va pas sans péril et les services ainsi rendus par nous à la société pour l'accomplissement de cette œuvre de protection et de relèvement, sont vraiment trop méconnus. Nous restons toujours, malgré les progrès démocratiques, les parias de cette société pour laquelle nous consumons notre vie. « Est-ce vivre, en effet, que de passer le meilleur de son existence dans un pareil milieu où le hasard nous a jetés, sans avoir une heure de distraction, sans la moindre diversion? Toujours le même cadre, toujours la même monotonie désespérante. « Toujours l'isolement, l'abandon, la prison! « Nous avons cependant une famille, des enfants que nous chérissons et de la vue desquels nous sommes toujours privés. « Nous ne rentrons chez nous aux heures variables des repas que pour entendre d'autres plaintes. Nous trouvons une compagne désolée parce qu'elle ne peut équilibrer son petit budget, tout est hors de prix, la viande est devenue pour nous un aliment de luxe inabordable. Les enfants, insuffisamment alimentés, s'étiolent dans un logement étroit et toute la famille tombe dans le marasme. Quelle misère! « Ainsi réconforté le pauvre surveillant reprend le chemin de la prison où il faut souvent passer la nuit à faire de nombreuses rondes par tous les temps et reprendre le lendemain son service sans trêve ni repos : et il continuera ainsi jusqu'au jour où, victime d'un attentat ou vaincu par les privations et la maladie, il succombera à la tâche, laissant une veuve et des orphelins dans la misère. « Les maladies contagieuses, est-il à peine besoin de le dire, sont plus fréquentes dans les prisons qu'ailleurs, et la tuberculose, ce fléau de l'humanité, fait tous les ans, parmi nous, de terribles ravages. Pour enrayer le mal au début, il faudrait des soins spéciaux, le grand air, la suralimentation, toutes choses que nous n'avons pas et ne pouvons avoir. « Nous sommes, d'autre part, tous les jours, exposés à quelques mauvais coups de la part de ceux que nous gardons, et notre vie est continuellement en danger. Elle est longue, la liste de ceux des nôtres qui sont
faire de nombreuses rondes par tous les temps et reprendre le lendemain son service sans trêve ni repos : et il continuera ainsi jusqu'au jour où, victime d'un attentat ou vaincu par les privations et la maladie, il succombera à la tâche, laissant une veuve et des orphelins dans la misère. « Les maladies contagieuses, est-il à peine besoin de le dire, sont plus fréquentes dans les prisons qu'ailleurs, et la tuberculose, ce fléau de l'humanité, fait tous les ans, parmi nous, de terribles ravages. Pour enrayer le mal au début, il faudrait des soins spéciaux, le grand air, la suralimentation, toutes choses que nous n'avons pas et ne pouvons avoir. « Nous sommes, d'autre part, tous les jours, exposés à quelques mauvais coups de la part de ceux que nous gardons, et notre vie est continuellement en danger. Elle est longue, la liste de ceux des nôtres qui sont tombés en accomplissant leur devoir, aussi longue que suggestive. « Il serait trop long de citer ici les noms de tous ceux qui sont morts tragiquement. Nous n'en nommerons que les derniers en date, dont le douloureux souvenir est encore présent à la mémoire de tous. » M. Deloncle. C'est l'expression de la vérité. M. Jules Coutant. « Ce sont : Le gardien chef Moura, à Orthez, ligoté, étranglé et mutilé. « Le gardien Lambert, à Montpellier, pendu la nuit au poste. « Bonnin, à Fontevrault, tué à coups de poignard. « Santarelli, à Moutiers, tué d'un coup de hache. « Revoil, à Avignon, tué d'un coup de tranchet. « Moutter, à Albi, assommé d'un coup de pierre, puis mutilé, torturé. « Le surveillant Burlut, étranglé en pleine mer, puis pendu à un mât du bateau que conduisaient, sous sa surveillance, huit jeunes détenus. Enfin, le 15 juillet dernier, le gardien Dulac, à Eysses, fut abattu de violents coups à la tête et mourait le 1er août des suites de ses blessures. Tous ceux-là sont morts, mais plus nombreux sont les blessés, la plupart infirmes pour le reste de leurs jours. « Les journaux nous apprennent de temps en temps
l'expression de la vérité. M. Jules Coutant. « Ce sont : Le gardien chef Moura, à Orthez, ligoté, étranglé et mutilé. « Le gardien Lambert, à Montpellier, pendu la nuit au poste. « Bonnin, à Fontevrault, tué à coups de poignard. « Santarelli, à Moutiers, tué d'un coup de hache. « Revoil, à Avignon, tué d'un coup de tranchet. « Moutter, à Albi, assommé d'un coup de pierre, puis mutilé, torturé. « Le surveillant Burlut, étranglé en pleine mer, puis pendu à un mât du bateau que conduisaient, sous sa surveillance, huit jeunes détenus. Enfin, le 15 juillet dernier, le gardien Dulac, à Eysses, fut abattu de violents coups à la tête et mourait le 1er août des suites de ses blessures. Tous ceux-là sont morts, mais plus nombreux sont les blessés, la plupart infirmes pour le reste de leurs jours. « Les journaux nous apprennent de temps en temps qu'à la suite d'une révolte, des gardiens ont été blessés, puis on en parle plus et c'est l'oubli. Ce sont ces oubliés, ces déshérités, ces obscurs serviteurs de la démocratie, respectueux de la légalité, qui tournent aujourd'hui vers vous leur regard douloureux et vous demandent très respectueusement, monsieur le rapporteur, d'être leur interprète auprès des pouvoirs publics, pour faire aboutir leurs modestes revendications, dont vous trouverez ci-après le détail. « Vous aurez ainsi rendu l'espérance et la vie à quelques milliers de braves gens qui peinent et souffrent en silence et ne demandent qu'à se dévouer au bien public et à la République. » Voilà comment s'expriment ces agents méconnus. Vous le savez, mes chers collègues, il y a trois catégories d'agents : 1° les gardiens de prison du département de la Seine; 2° les gardiens des maisons centrales et des établissements assimilés; 3° les gardiens de prison à courte peine. J'ai déjà exposé ces faits; j'ai déjà développé la question plusieurs fois ; j'y reviendrai tant qu'ils n'auront pas reçu satisfaction. (Très bien! très bien!) Sur un personnel d'environ 2,500 employés, il y en a à peine 2 p. 100 qui gagnent de 2,000 à 2,400 fr. Il doit
d'être leur interprète auprès des pouvoirs publics, pour faire aboutir leurs modestes revendications, dont vous trouverez ci-après le détail. « Vous aurez ainsi rendu l'espérance et la vie à quelques milliers de braves gens qui peinent et souffrent en silence et ne demandent qu'à se dévouer au bien public et à la République. » Voilà comment s'expriment ces agents méconnus. Vous le savez, mes chers collègues, il y a trois catégories d'agents : 1° les gardiens de prison du département de la Seine; 2° les gardiens des maisons centrales et des établissements assimilés; 3° les gardiens de prison à courte peine. J'ai déjà exposé ces faits; j'ai déjà développé la question plusieurs fois ; j'y reviendrai tant qu'ils n'auront pas reçu satisfaction. (Très bien! très bien!) Sur un personnel d'environ 2,500 employés, il y en a à peine 2 p. 100 qui gagnent de 2,000 à 2,400 fr. Il doit y avoir une classe spéciale de début à 1,300 fr. en province. Du moins, on nous l'avait promise. Toujours est-il qu'en province, les gardiens de prison débutent à 1,200 fr. Ils passent ensuite à 1,300 fr., puis à 1,400, puis à 1,500, puis à 1,600. A Paris et dans le département de la Seine, leurs traitements s'échelonnent ainsi: 5e classe, 1,300 fr.; 4e classe, 1,400 fr.; 3e classe, 1,500 fr.; 2e classe, 1,600 fr.; 1re classe, 1,700 fr. Il faut qu'ils attendent six ou sept ans pour changer de classe. Vous voyez qu'ils ont le temps de mourir, à de rares exceptions, pour arriver à la 2e ou à la 1re classe. On me dira qu'ils ont une indemnité, qui est incorporée dans leur traitement, de manière à augmenter la retraite. Quant à moi, j'ai déjà dit à cette tribune, en 1906, et je répète qu'il y a dans les prisons de France des gardiens qui touchent 750 grammes de pain par jour. Vous faites un geste de dénégation, monsieur le rapporteur, je m'en étonne. Je sais bien que la réforme a été faite pour le département de la Seine, mais c'est tout. Pour la moindre des fautes, les gardiens
département de la Seine, leurs traitements s'échelonnent ainsi: 5e classe, 1,300 fr.; 4e classe, 1,400 fr.; 3e classe, 1,500 fr.; 2e classe, 1,600 fr.; 1re classe, 1,700 fr. Il faut qu'ils attendent six ou sept ans pour changer de classe. Vous voyez qu'ils ont le temps de mourir, à de rares exceptions, pour arriver à la 2e ou à la 1re classe. On me dira qu'ils ont une indemnité, qui est incorporée dans leur traitement, de manière à augmenter la retraite. Quant à moi, j'ai déjà dit à cette tribune, en 1906, et je répète qu'il y a dans les prisons de France des gardiens qui touchent 750 grammes de pain par jour. Vous faites un geste de dénégation, monsieur le rapporteur, je m'en étonne. Je sais bien que la réforme a été faite pour le département de la Seine, mais c'est tout. Pour la moindre des fautes, les gardiens de prison sont punis. Après un service de vingt-quatre heures consécutives, ils n'ont pas le droit de s'asseoir ; ils sont même responsables des dégradations que peut faire un détenu dans sa cellule. On les condamne à quatre jours, huit jours, quinze jours, trois semaines même de prison en vertu d'un règlement disciplinaire datant de 1822. Vous allez me répondre qu'à la suite de nos interventions à cette tribune, M. Clemenceau, alors président du conseil et ministre de l'intérieur, a établi au mois d'avril 1906 un nouveau règlement. Mais j'y lis que pour la moindre faute on prive de pain la famille du gardien de prison, en mettant celui-ci à pied pour deux ou trois jours, sans salaire. N'est-ce pas là une mesure inique? Il y a mieux encore. Sans doute on a inscrit au budget de 1910 un crédit de 191,000 fr. Et au budget de 1911 on en inscrira un de 1,392,000 fr. permettant d'appliquer la journée de dix heures avec le roulement ; mais vous ne l'appliquez pas dans tous les établissements. Je pourrais vous dire pourquoi. Je laisse à mon collègue M. Leboucq le soin de développer cette question et je me borne à le signaler