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1er. — Complément du traitement du commis principal et du commis auxiliaire de l'inspection académique 950 » Commis principal 750 » Commis auxiliaire 200 » Total 950 » Art. 2. — Entretien de bourses dans le lycée de Chaumont 1.950 » Art. 3. — Entretien de bourses dans les collèges de Langres et de Wassy 3.000 » Art. 4. — Bourses à l'école primaire supérieure de Joinville 2.500 » A reporter 8.400 » Report 8.400 » Art. 5. — Subvention à la Caisse des retraites de la Société de secours mutuels des instituteurs 500 » Art. 6. — Indemnité au secrétaire du Conseil départemental 100 » Art. 7. — Allocation à l'école normale d'institutrices, pour achat de livres 100 » Art. 8. — Allocation pour déplacements aux instituteurs appelés à faire partie des Commissions d'examen pour le certificat d'études 750 » Art. 9. — Frais de publication du Bulletin départemental de l'instruction publique 500 » TOTAL du Chapitre 14 10.350 » CHAPITRE 15. Cadastre (NÉANT) CHAPITRE 16. Dépenses diverses. Art. 1er. — Indemnité à la ville de Wassy pour le logement du gardien-chef de la prison 200 » Art. 2. — Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers... 6.000 » M. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN s'étonne que ce crédit ait été porté de 2,000 à 6,000 francs, sans qu'un rapport spécial vienne justifier cette grosse augmentation. M. LE PRÉFET répond qu'il s'agit d'avances faites pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers qui doivent intégralement rembourser ces dépenses au Département. C'est ainsi qu'à l'article 7 du chapitre 8 des recettes, on trouve inscrite la même somme. M. ALBIN ROZET. — Pourquoi le crédit a-t-il été augmenté? A reporter 6.200 » Report 6.200 » M. LE PRÉFET. — Parce que, à la Direction générale de la Comptabilité publique, il a été trouvé insuffisant. Le crédit est voté. Art. 3 — Impressions : Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet.. 4.050 » Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux 800 » Frais d'impression du procès-verbal des
tiers... 6.000 » M. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN s'étonne que ce crédit ait été porté de 2,000 à 6,000 francs, sans qu'un rapport spécial vienne justifier cette grosse augmentation. M. LE PRÉFET répond qu'il s'agit d'avances faites pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers qui doivent intégralement rembourser ces dépenses au Département. C'est ainsi qu'à l'article 7 du chapitre 8 des recettes, on trouve inscrite la même somme. M. ALBIN ROZET. — Pourquoi le crédit a-t-il été augmenté? A reporter 6.200 » Report 6.200 » M. LE PRÉFET. — Parce que, à la Direction générale de la Comptabilité publique, il a été trouvé insuffisant. Le crédit est voté. Art. 3 — Impressions : Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet.. 4.050 » Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux 800 » Frais d'impression du procès-verbal des délibérations des conseils d'arrondissement et des rapports des sous-préfets 300 » Impression des cartes d'électeurs.. 300 » Impressions concernant le service du Conseil général, de la comptabilité départementale et du Conseil de préfecture 300 » Imprimés divers. (Travaux d'intérêt départemental, etc., y compris 150 fr. pour impression de la situation financière des communes) 700 » M. RORET dit que ce chiffre de 6,450 fr. lui paraît exagéré. Les procès-verbaux des séances du Conseil général sont, notamment, imprimés avec un luxe aussi inutile que coûteux. Dans l'Aube, par exemple, les volumes sont édités avec beaucoup plus de simplicité et personne ne s'en plaint. On pourrait, en agissant de même, réaliser une sérieuse économie. M. ALBIN ROZET. — Il faut au moins que nos procès-verbaux soient imprimés proprement, comme ils le sont aujourd'hui. M. RORET. — Je n'insiste pas autrement; j'ai voulu seulement signaler une économie que je crois très facile à réaliser. Ainsi, les volumes des procès-verbaux de nos séances sont envoyés en double à chaque Conseiller général : un seul exemplaire suffirait. M. RIPERT. — On pourrait, sans doute, réaliser quelques économies, par exemple : les rapports des chefs de service insérés dans le volume envoyé avant chaque session aux
financière des communes) 700 » M. RORET dit que ce chiffre de 6,450 fr. lui paraît exagéré. Les procès-verbaux des séances du Conseil général sont, notamment, imprimés avec un luxe aussi inutile que coûteux. Dans l'Aube, par exemple, les volumes sont édités avec beaucoup plus de simplicité et personne ne s'en plaint. On pourrait, en agissant de même, réaliser une sérieuse économie. M. ALBIN ROZET. — Il faut au moins que nos procès-verbaux soient imprimés proprement, comme ils le sont aujourd'hui. M. RORET. — Je n'insiste pas autrement; j'ai voulu seulement signaler une économie que je crois très facile à réaliser. Ainsi, les volumes des procès-verbaux de nos séances sont envoyés en double à chaque Conseiller général : un seul exemplaire suffirait. M. RIPERT. — On pourrait, sans doute, réaliser quelques économies, par exemple : les rapports des chefs de service insérés dans le volume envoyé avant chaque session aux conseillers généraux figurent encore dans le volume envoyé après la session. Il y a là un double emploi onéreux. M. ALBIN ROZET. — Je trouve que l'emploi en double expédition des volumes du Conseil général à chacun des Membres de l'Assemblée n'est pas excessif : il est même nécessaire pour ceux d'entre eux qui ont deux domiciles. M. CAUSEL. — Je ne partage pas cet avis : les Conseillers qui ont deux domiciles — et je me trouve dans ce cas, — et qui auraient besoin de 2 exemplaires n'auraient qu'à se procurer le second en librairie. M. LE PRÉSIDENT. — M. Roret, voulez-vous préciser, sous forme d'amendement, les observations que vous avez présentées ? M. RORET. — Je suis ancien imprimeur et j'ai la prétention d'avoir quelque compétence dans la question. Je trouve que les prix de chaque « feuille » sont exagérés et je propose une réduction de 1,000 francs. M. LE PRÉFET. — Une adjudication aura lieu l'an prochain ; jusque là, nous sommes liés. M. DAILLY. — A l'occasion du renouvellement de l'adjudication, M. le Préfet pourrait étudier la question et, sur son rapport, nous verrions quelles sont les mesures à prendre. M. DU BREUIL DE
ceux d'entre eux qui ont deux domiciles. M. CAUSEL. — Je ne partage pas cet avis : les Conseillers qui ont deux domiciles — et je me trouve dans ce cas, — et qui auraient besoin de 2 exemplaires n'auraient qu'à se procurer le second en librairie. M. LE PRÉSIDENT. — M. Roret, voulez-vous préciser, sous forme d'amendement, les observations que vous avez présentées ? M. RORET. — Je suis ancien imprimeur et j'ai la prétention d'avoir quelque compétence dans la question. Je trouve que les prix de chaque « feuille » sont exagérés et je propose une réduction de 1,000 francs. M. LE PRÉFET. — Une adjudication aura lieu l'an prochain ; jusque là, nous sommes liés. M. DAILLY. — A l'occasion du renouvellement de l'adjudication, M. le Préfet pourrait étudier la question et, sur son rapport, nous verrions quelles sont les mesures à prendre. M. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN dit qu'il peut y avoir des économies à réaliser, mais qu'en diminuant le tirage des volumes de 28 exemplaires, on n'en réduira guère la dépense. M. LE PRÉSIDENT dit que M. le Préfet étudiera la question des économies à réaliser. M. BIZOT DE FONTENY propose une réduction de 100 fr. à titre d'indication. Cette proposition est repoussée. Le crédit de 6,450 fr. est voté. Art. 4. — Secours à d'anciens employés ou à leurs familles, savoir : à Mme Girardot, veuve d'un chef de division 141 » à Mme Fromentin, veuve d'un ancien 241 » employé 100 » Art. 5. — Subvention à la Caisse départementale des retraites 30,420 » Augmentation par suite de la mise à la retraite de M. André et de la liquidation de la pension de M. Morel, agent voyer d'arrondissement. Art. 6. — Subvention pour améliorer les traitements des employés de la préfecture 6,300 » Caisse des employés de la Préfecture... 18,257 » Caisse des agents-voyers 12,163 » Total 30,420 » Art. 7. — Indemnité pour le secrétariat du Conseil général et de la Commission départementale 1,200 » M. RORET. — Le travail du secrétariat est assuré par deux secrétaires : l'un qui assiste
fr. à titre d'indication. Cette proposition est repoussée. Le crédit de 6,450 fr. est voté. Art. 4. — Secours à d'anciens employés ou à leurs familles, savoir : à Mme Girardot, veuve d'un chef de division 141 » à Mme Fromentin, veuve d'un ancien 241 » employé 100 » Art. 5. — Subvention à la Caisse départementale des retraites 30,420 » Augmentation par suite de la mise à la retraite de M. André et de la liquidation de la pension de M. Morel, agent voyer d'arrondissement. Art. 6. — Subvention pour améliorer les traitements des employés de la préfecture 6,300 » Caisse des employés de la Préfecture... 18,257 » Caisse des agents-voyers 12,163 » Total 30,420 » Art. 7. — Indemnité pour le secrétariat du Conseil général et de la Commission départementale 1,200 » M. RORET. — Le travail du secrétariat est assuré par deux secrétaires : l'un qui assiste à nos séances et travaille, l'autre dont le plus clair de la besogne consiste à classer et à porter à l'imprimerie les procès-verbaux et les rapports qui lui sont remis. Le premier reçoit 400 fr. ; le second 800 fr. Je trouve qu'il y a, dans le chiffre de cette dernière indemnité, une évidente exagération. M. MAGNIN. — Il est inexact de dire que M. Michel ne travaille pas. M. RORET. — Je n'ai pas fait de personnalité. M. MAGNIN. — C'est de M. Michel que vous avez voulu parler. Eh bien, la besogne qui incombe à M. Michel est des plus longues et des plus délicates. Deux mois avant la session, il prépare les dossiers qui doivent être soumis au Conseil ; la session terminée, il lui faut classer, colliger et surveiller l'impression des procès-verbaux. Il est, de plus, secrétaire de la Commission départementale. M. RORET. — On lui fournit les matériaux : son travail est facile. M. MAGNIN. — On peut avoir des matériaux pour construire, mais encore faut-il édifier la construction. M. LE PRÉFET dit que M. Michel fait, en dehors de ses heures de bureau, — et très consciencieusement, — le travail de secrétariat dont il
dernière indemnité, une évidente exagération. M. MAGNIN. — Il est inexact de dire que M. Michel ne travaille pas. M. RORET. — Je n'ai pas fait de personnalité. M. MAGNIN. — C'est de M. Michel que vous avez voulu parler. Eh bien, la besogne qui incombe à M. Michel est des plus longues et des plus délicates. Deux mois avant la session, il prépare les dossiers qui doivent être soumis au Conseil ; la session terminée, il lui faut classer, colliger et surveiller l'impression des procès-verbaux. Il est, de plus, secrétaire de la Commission départementale. M. RORET. — On lui fournit les matériaux : son travail est facile. M. MAGNIN. — On peut avoir des matériaux pour construire, mais encore faut-il édifier la construction. M. LE PRÉFET dit que M. Michel fait, en dehors de ses heures de bureau, — et très consciencieusement, — le travail de secrétariat dont il est chargé. Le crédit est voté. Art. 8. — Gratifications pour belles actions 400 » Art. 9. — Récompenses pour actes de dévouement. (Emploi des arrérages du legs Barotte). 150 » Voir recettes, chap. 2. Art. 10. — Subvention à la société de tir de Langres. 50 » Art. 11. — Avance au Trésor des droits et taxes à rembourser par les porteurs d'obligations départementales 11,100 » Voir recettes, chapitre 8, article 1. Art. 12. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 29 décembre 1888 (à valoir) 39,911 70 » Voir recettes, chapitre 7, articles 1 et 2. Intérêts 120,460 fr. Remb. 20,000 fr. = 140,460 fr. Chapitre 16, article 12 39,911 70 » — 18. — 2, § 2 16,748 71 » — 18, — 1, § 4 65,593 83 » — 20, — 2 18,213 76 » Total 140,460 » Art. 13. — Dépenses du Conseil général et de la Commission départementale. (Chauffage et éclairage) 250 » Art. 14. — Traitements et indemnités des huissiers de la préfecture 2,600 » Traitement, 2,400 fr. ; Indemnité, 200 fr. Art. 15. — Dépenses du Conseil de préfecture : frais de bureau et indemnité pour frais d'expédition du greffe
— Avance au Trésor des droits et taxes à rembourser par les porteurs d'obligations départementales 11,100 » Voir recettes, chapitre 8, article 1. Art. 12. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 29 décembre 1888 (à valoir) 39,911 70 » Voir recettes, chapitre 7, articles 1 et 2. Intérêts 120,460 fr. Remb. 20,000 fr. = 140,460 fr. Chapitre 16, article 12 39,911 70 » — 18. — 2, § 2 16,748 71 » — 18, — 1, § 4 65,593 83 » — 20, — 2 18,213 76 » Total 140,460 » Art. 13. — Dépenses du Conseil général et de la Commission départementale. (Chauffage et éclairage) 250 » Art. 14. — Traitements et indemnités des huissiers de la préfecture 2,600 » Traitement, 2,400 fr. ; Indemnité, 200 fr. Art. 15. — Dépenses du Conseil de préfecture : frais de bureau et indemnité pour frais d'expédition du greffe 1,000 » Art. 16. — Subventions aux sous-préfectures pour améliorer les traitements des employés.. 2,700 » 1,500 fr. à Langres et 1,200 fr. à Wassy. Art. 17. Frais de transport des prévenus et accusés à la prison cellulaire de Chaumont 300 » Art. 18. — Acquisitions diverses pour compléter le mobilier de la clinique de l'école départementale d'accouchement et déplacement d'un mur.... 1.070 » Acquisition du mobilier, 870 fr. ; mur, 200 fr. Art. 19. Secours à Mme Fabre, veuve d'un ancien directeur de l'Asile de Saint-Dizier 300 » Art. 20. — Réserve pour dépenses diverses et imprévues (Loi du 10 août 1871, art. 63, § 3) 5.123 80 TOTAL du Chapitre 16 115.766 50 CHAPITRE 17. Dépenses facultatives des exercices antérieurs. (Néant) 828 BUDGET DÉPARTEMENTAL. DEPENSES DU BUDGET EXTRAORDINAIRE CHAPITRE 18. Dépenses imputables sur le produit des centimes extraordinaires. S 1er. Emploi des 12 centimes votés par le Conseil général en vertu de la loi du 10 août 1871{max. 12 centimes.) Edifices départementaux. (Néant). Chemins de grande communication. Art. 1 à 42. — Entretien des chemins de grande communication. ; 59.700 » (Voir le budget de la vicinalité). Chemins d'intérêt commun. Art. 43 à 100. — Entretien des chemins
mobilier de la clinique de l'école départementale d'accouchement et déplacement d'un mur.... 1.070 » Acquisition du mobilier, 870 fr. ; mur, 200 fr. Art. 19. Secours à Mme Fabre, veuve d'un ancien directeur de l'Asile de Saint-Dizier 300 » Art. 20. — Réserve pour dépenses diverses et imprévues (Loi du 10 août 1871, art. 63, § 3) 5.123 80 TOTAL du Chapitre 16 115.766 50 CHAPITRE 17. Dépenses facultatives des exercices antérieurs. (Néant) 828 BUDGET DÉPARTEMENTAL. DEPENSES DU BUDGET EXTRAORDINAIRE CHAPITRE 18. Dépenses imputables sur le produit des centimes extraordinaires. S 1er. Emploi des 12 centimes votés par le Conseil général en vertu de la loi du 10 août 1871{max. 12 centimes.) Edifices départementaux. (Néant). Chemins de grande communication. Art. 1 à 42. — Entretien des chemins de grande communication. ; 59.700 » (Voir le budget de la vicinalité). Chemins d'intérêt commun. Art. 43 à 100. — Entretien des chemins d'intérêt commun et travaux neufs 84.865 93 Art. 101. — Travaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. (Programme de 1897) .. 7.072 » (Voir le budget de la vicinalité). Art. 103. — Réserve pour travaux imprévus 2.000 » Art. 104. — Salaires d'auxiliaires, frais d'études, etc 800 » Dépenses diverses. Art. 105. — Secours aux malades indigents incurables, aux enfants dans la misère; secours à domicile 10.000 » Art. 106. — Subvention à la Société archéologique de Chaumont. 200 » Art. 107. — Subvention à la Société archéologique de Langres 200 » Art. 108. — Subvention à la Société des lettres, des sciences et des arts de Saint-Dizier 200 » M. NAUDET demande la suppression de ce crédit. Il dit que la Société de Saint-Dizier ne donne pas signe de vie, qu'elle n'envoie pas au Conseil général, comme les autres Sociétés, les ouvrages qu'elle peut faire paraître, qu'elle ne fournit aucun renseignement sur son fonctionnement et que, dans ces conditions, il n'y a pas lieu de lui continuer la subvention qui est portée au budget. M. Albin ROZET proteste contre les assertions de M. Naudet. La Société des Lettres, des Arts et des Sciences de
etc 800 » Dépenses diverses. Art. 105. — Secours aux malades indigents incurables, aux enfants dans la misère; secours à domicile 10.000 » Art. 106. — Subvention à la Société archéologique de Chaumont. 200 » Art. 107. — Subvention à la Société archéologique de Langres 200 » Art. 108. — Subvention à la Société des lettres, des sciences et des arts de Saint-Dizier 200 » M. NAUDET demande la suppression de ce crédit. Il dit que la Société de Saint-Dizier ne donne pas signe de vie, qu'elle n'envoie pas au Conseil général, comme les autres Sociétés, les ouvrages qu'elle peut faire paraître, qu'elle ne fournit aucun renseignement sur son fonctionnement et que, dans ces conditions, il n'y a pas lieu de lui continuer la subvention qui est portée au budget. M. Albin ROZET proteste contre les assertions de M. Naudet. La Société des Lettres, des Arts et des Sciences de Saint-Dizier est en pleine vitalité. Elle a organisé un Musée qui est, certainement, un des plus beaux du département. Elle fournit tous les renseignements qui lui sont demandés et adresse au Conseil général le volume qu'elle publie, — tous les ans ou tous les deux ans suivant l'état de ses ressources, — contenant les travaux de ses Membres. Il y aurait vraiment injustice de priver cette Société si méritante de la subvention de 200 francs qui lui est accordée. M. NAUDET. — Je n'ai rien reçu. M.MAGNIN. — Personnellement, je n'ai rien reçu de la Société de Langres. Si vous insistez, je vais demander la suppression de la subvention accordée à cette Société. M. LE PRÉSIDENT dit que les Sociétés qui reçoivent des subventions du Département doivent fournir tous les ans un rapport sur l'état de la Société, sur ses travaux, etc. Il serait bon de ne pas laisser se perdre cette tradition. A reporter 165.037 93 830 BUDGET DÉPARTEMENTAL. Report 165.037 93 M. DE MONTROL dit que la Société de Saint-Dizier a envoyé au Conseil général tous les documents réglementaires. Le crédit de 200 francs est voté. Art. 109. — Subventions aux Sociétés d'agriculture 1.500 » Art. 110. —
ressources, — contenant les travaux de ses Membres. Il y aurait vraiment injustice de priver cette Société si méritante de la subvention de 200 francs qui lui est accordée. M. NAUDET. — Je n'ai rien reçu. M.MAGNIN. — Personnellement, je n'ai rien reçu de la Société de Langres. Si vous insistez, je vais demander la suppression de la subvention accordée à cette Société. M. LE PRÉSIDENT dit que les Sociétés qui reçoivent des subventions du Département doivent fournir tous les ans un rapport sur l'état de la Société, sur ses travaux, etc. Il serait bon de ne pas laisser se perdre cette tradition. A reporter 165.037 93 830 BUDGET DÉPARTEMENTAL. Report 165.037 93 M. DE MONTROL dit que la Société de Saint-Dizier a envoyé au Conseil général tous les documents réglementaires. Le crédit de 200 francs est voté. Art. 109. — Subventions aux Sociétés d'agriculture 1.500 » Art. 110. — Subventions aux Comices agricoles. 11.000 » Art. 111. — Achat d'animaux reproducteurs ... 2.800 » Art. 112. — Achat d'instruments agricoles.. 2.000 » Art. 113.— Champs d'expériences 1.500 » Art. 114. — Champs de démonstration 2.000 » M. LINET. — C'est ici qu'il faudrait placer le crédit de 1.000 francs voté pour les primes de dressage. M. MAGNIN. — Mais ce crédit n'a pas été mis aux voix : le vote a été réservé. M. RIPERT dit que la première Commission repousse la demande de crédit formulée par M. Linet, pour plusieurs raisons dont la première découle des nécessités budgétaires. La Commission estime ensuite que l'allocation accordée sous le nom de primes de dressage ne répond à aucun besoin immédiat et ne servirait en rien à l'amélioration de la race chevaline ; enfin elle pense que la Société des courses est assez riche pour se passer des subventions du Département. M. LINET dit que, lorsqu'il a lu son rapport sur les primes de dressage et concluant au vote d'un crédit de 1.000 francs, personne n'a protesté. Il considérait le vote comme acquis. Répondant à M. Ripert, il dit que la Société n'est point riche comme il le prétend. La subvention
voté pour les primes de dressage. M. MAGNIN. — Mais ce crédit n'a pas été mis aux voix : le vote a été réservé. M. RIPERT dit que la première Commission repousse la demande de crédit formulée par M. Linet, pour plusieurs raisons dont la première découle des nécessités budgétaires. La Commission estime ensuite que l'allocation accordée sous le nom de primes de dressage ne répond à aucun besoin immédiat et ne servirait en rien à l'amélioration de la race chevaline ; enfin elle pense que la Société des courses est assez riche pour se passer des subventions du Département. M. LINET dit que, lorsqu'il a lu son rapport sur les primes de dressage et concluant au vote d'un crédit de 1.000 francs, personne n'a protesté. Il considérait le vote comme acquis. Répondant à M. Ripert, il dit que la Société n'est point riche comme il le prétend. La subvention sollicitée serait divisée en quatre prix de 250 francs, à raison de deux prix pour chacun des deux jours de courses. Et pour que tous les éleveurs du département puissent participer à ce concours, une des courses de chaque jour aurait lieu pour chevaux montés et l'autre pour ceux attelés au tilbury. Les prix seraient réservés aux chevaux de trois ans nés et élevés dans le département. BUDGET DÉPARTEMENTAL. 831 M. MAGNIN. — Avant de songer aux primes pour courses en tilbury, il vaut cent fois mieux apporter quelque soulagement aux souffrances de nos agriculteurs et de nos vignerons. M. A. ROZET insiste pour l'adoption du crédit de mille francs. Il constate que la Société des courses était, il y a deux ans, dans une situation précaire. Si elle est aujourd'hui dans une position un peu meilleure, cela tient pour une part à la recette relativement importante causée par la visite des instituteurs algériens à Montier-en-Der, en août 1895 : plus de quinze cents francs de perceptions supplémentaires aux entrées; cela tient aussi au dévouement des Président, Vice-Président, Trésorier, Secrétaire et divers agents de la Société et à l'activité du Conseil d'administration. M. LINET. — M. Magnin n'a pas toujours