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n'était pas besoin de deux Chambres. La Constitution de 1852 avait construit un gouvernement semblable homogène. D'abord le Conseil d'Etat, grand corps politique dépositaire permanent de la pensée du souverain, organe exclusif du gouvernement devant les Chambres, investi par la Constitution de véritables attributions législatives. À côté, le Corps Législatif qui votait le budget par ministère, qui discutait en l'absence des administrateurs, n'avait ni le droit d'interpellation, ni celui d'amendement; Au centre de l'édifice le grand pouvoir exécutif, appréciateur autorisé et impartial des grands intérêts du pays. Alors nous avons retrouvé ce principe d'autorité qui fuyait devant nous depuis 1848, à travers toutes discordes civiles, ce grand pilier d'autorité sans lequel notre pays n'aurait pu retrouver la sécurité ni la grandeur. Pendant ces dix années, ni la grandeur ni la sécurité ne nous ont fait défaut, nous avons réalisé d'admirables progrès aussi la situation des choses a-t-elle complètement changé. Le Conseil d'Etat n'a pas été ce qu'il promettait, d'être le rends hommage aux lumières, au dévouement de ce grand corps délibérant, mais qu'il me soit permis de dire que son rôle politique s'est amoindri. Le Corps Législatif, au contraire, a vu ses attributions s'accroître; les ministres interviennent dans les discussions; le droit d'interpellation lui a été donné; en fait, et aisément complètement qu'il est possible il exerce le droit d'amendement. Ces attributions et cette influence que l'on conçoit sans envie, qu'il faut accepter, qu'on doit comme le disait le vicomte de Ligniville, préparer contre une force croissante et dangereuse un remède suffisant et assuré; C'est pour cela que je me sépare de l'orateur auquel je réponds. Pendant les dix années qui viennent des écoulées, les attributions du Sénat n'ont pas changé la Constitution de 1852 a dommé à cette assemblée des pouvoirs qui semblant, au premier coup d'œil, dépasser ce que peut désirer un grand corps politique mais il faut constater que ces attributions, malgré vos lumières, votre dévouement et l'Empereur, votre patriotisme éclairé par l'expérience, sont restées muettes et sans emploi on pouvait regretter dès lors, avant la situation nouvelle qui nous est faite, que dans le Sénat se
le droit d'interpellation lui a été donné; en fait, et aisément complètement qu'il est possible il exerce le droit d'amendement. Ces attributions et cette influence que l'on conçoit sans envie, qu'il faut accepter, qu'on doit comme le disait le vicomte de Ligniville, préparer contre une force croissante et dangereuse un remède suffisant et assuré; C'est pour cela que je me sépare de l'orateur auquel je réponds. Pendant les dix années qui viennent des écoulées, les attributions du Sénat n'ont pas changé la Constitution de 1852 a dommé à cette assemblée des pouvoirs qui semblant, au premier coup d'œil, dépasser ce que peut désirer un grand corps politique mais il faut constater que ces attributions, malgré vos lumières, votre dévouement et l'Empereur, votre patriotisme éclairé par l'expérience, sont restées muettes et sans emploi on pouvait regretter dès lors, avant la situation nouvelle qui nous est faite, que dans le Sénat se trouvaient inoccupées les expériences, les traditions du pays; tandis que, par les dispositions mêmes de la Constitution, les magistrats, les militaires, les fonctionnaires de toute classe, dont les lumières ont quelquefois peut-être fait défaut aux délibérations du Corps Législatif, se trouvaient à l'exclusion de cette assemblée. Je le dis aujourd'hui, Messieurs, avec une conviction profonde, un pouvoir modérateur est devenu nécessaire pour sauvegarder les intérêts du pays, pour couvrir la prérogative impériale, pour maintenir enfin la division des pouvoirs, qui est le principe unique de la liberté, le seul moyen de résistance à l'oppression. Dans ce sens, notre honorable collègue M. le duc de Persigny, nous disait hier, que quand, dans un pays, quelle que soit la forme de gouvernement, une Chambre unique attirait sur elle l'autorité exécutive, ou l'influencier, alors, et nécessairement, ainsi que le proclamait l'illustre Montesquieu, se produisaient le désordre et la tyrannie. Cela est vrai. Dans une société comme la nôtre, qui, quoi qu'on en dise, est plus libre qu'aucune autre au monde, dans notre grande société démocratique française, dans laquelle aucune classe ne doit subsister, où la propriété est divisée, où le travail est libre, dans cette société qui a ses aspirations rapides; son grand
Messieurs, avec une conviction profonde, un pouvoir modérateur est devenu nécessaire pour sauvegarder les intérêts du pays, pour couvrir la prérogative impériale, pour maintenir enfin la division des pouvoirs, qui est le principe unique de la liberté, le seul moyen de résistance à l'oppression. Dans ce sens, notre honorable collègue M. le duc de Persigny, nous disait hier, que quand, dans un pays, quelle que soit la forme de gouvernement, une Chambre unique attirait sur elle l'autorité exécutive, ou l'influencier, alors, et nécessairement, ainsi que le proclamait l'illustre Montesquieu, se produisaient le désordre et la tyrannie. Cela est vrai. Dans une société comme la nôtre, qui, quoi qu'on en dise, est plus libre qu'aucune autre au monde, dans notre grande société démocratique française, dans laquelle aucune classe ne doit subsister, où la propriété est divisée, où le travail est libre, dans cette société qui a ses aspirations rapides; son grand mouvement des intelligences et aussi quelquefois ses défaillances, à ces dangers qui sont dans la pensée de tout le monde, quels remèdes proposerez-vous? Je ne Veux pas m'emparer du Sénatus-consulte. J'ai dit que je le voterai; nous devons chercher à l'ameliorer. Je demanderai la permission d'ajouter que je le trouve insuffisant, et je crois déjà avoir provenché cette insuffisance. Je ne vous dirai pas qu'il pourra avoir pour inconvénient de donner matière à des conflits, de découvrir le chef de l'Etat, de placer le Sénat dans une situation que personne ne veut lui faire et qu'on serait à regret, dans l'intérêt du pays; cela a déjà été dit. Je veux seulement examiner les objections par lesquelles on repousse l'idée de deux Chambres, idée vers laquelle on marche et à laquelle on viendra; et je prie le Sénat de me prêter toute son attention. Dans tous les pays, même dans les républiques, nous trouvons deux Chambres et pourquoi n'en serait-il pas de même en France? Ce que je demande, c'est ce que l'honorable M. Rouher proposait par un amendement en 1848, quand il s'agissait de faire la Constitution de la France. Son amendement fut rejeté, mais non pas sans avoir rallié
insuffisant, et je crois déjà avoir provenché cette insuffisance. Je ne vous dirai pas qu'il pourra avoir pour inconvénient de donner matière à des conflits, de découvrir le chef de l'Etat, de placer le Sénat dans une situation que personne ne veut lui faire et qu'on serait à regret, dans l'intérêt du pays; cela a déjà été dit. Je veux seulement examiner les objections par lesquelles on repousse l'idée de deux Chambres, idée vers laquelle on marche et à laquelle on viendra; et je prie le Sénat de me prêter toute son attention. Dans tous les pays, même dans les républiques, nous trouvons deux Chambres et pourquoi n'en serait-il pas de même en France? Ce que je demande, c'est ce que l'honorable M. Rouher proposait par un amendement en 1848, quand il s'agissait de faire la Constitution de la France. Son amendement fut rejeté, mais non pas sans avoir rallié une importante et respectable minorité. C'était aussi ce que proposait l'honorable M. Odilon Barrot, et tous deux croyaient être l'interprète d'idées sages, prévoyantes et devant conduire à l'établissement d'une véritable sauvegarde de la sécurité publique. L'honorable M. de La Guéronnière a dit que l'établissement de deux Chambres n'était pas possible dans un pays où existe le suffrage universel. Il me semble que le contraire est vrai. En 1848, quand M. Rouher faisait sa proposition, n'étions-nous pas sous le régime du suffrage universel? D'ailleurs, et dans l'état actuel même des choses, est-ce que le pouvoir législatif n'est pas déjà conféré au Sénat? Mais oui, puisque l'article 4 de la Constitution attribue le pouvoir législatif, collectivement, à l'Empereur, au Sénat et au Corps Législatif. Le droit de veto conféré par le sénatus-consulte que nous discutons aujourd'hui élargit sans doute les attributions législatives du Sénat; mais qu'importe que devant l'une ou l'autre Assemblée la forme de la discussion des lois ne soit pas la même, le pouvoir législatif n'en existe pas moins, dès à présent, et dans le Corps Législatif et dans le Sénat. C'est ainsi que je comprends la Constitution, et je crois la comprendre plus raisonnablement et d'une manière moins imprudente
dans un pays où existe le suffrage universel. Il me semble que le contraire est vrai. En 1848, quand M. Rouher faisait sa proposition, n'étions-nous pas sous le régime du suffrage universel? D'ailleurs, et dans l'état actuel même des choses, est-ce que le pouvoir législatif n'est pas déjà conféré au Sénat? Mais oui, puisque l'article 4 de la Constitution attribue le pouvoir législatif, collectivement, à l'Empereur, au Sénat et au Corps Législatif. Le droit de veto conféré par le sénatus-consulte que nous discutons aujourd'hui élargit sans doute les attributions législatives du Sénat; mais qu'importe que devant l'une ou l'autre Assemblée la forme de la discussion des lois ne soit pas la même, le pouvoir législatif n'en existe pas moins, dès à présent, et dans le Corps Législatif et dans le Sénat. C'est ainsi que je comprends la Constitution, et je crois la comprendre plus raisonnablement et d'une manière moins imprudente que ceux qui, pour faire aujourd'hui un état au projet de sénatus-consulte, mettent en jeu les droits de l'Empereur et du Sénat. Je voudrais maintenant présenter quelques observations sur la situation générale des esprits et sur la situation politique d'abord sur l'unité du pouvoir législatif, sur sa rapidité d'action et sur les dangers qu'elle présente. Dans ce pays, beaucoup de lois sont faites; leur discussion engendre de véritables prodiges d'éloquence; et après les luttes de tribune, les plus brillantes, quelquefois la majorité se laisse pour ainsi dire faire violence; la loi est votée, et le pays ne sait trop quel accueil faire à cette loi. Croyez-vous que toutes ces lois qui surprennent le pays, que le Conseil d'Etat a préparées en quelques jours, et qui sont remaniées au milieu des discussions telles que des journaux, croyez-vous que ces lois, dis-je, se seraient ainsi si le Sénat avait de plus amples pouvoirs législatifs étendus? Ce sont là, Messieurs, des considérations d'ordre général sur lesquelles je ne m'étendrai pas. J'ai cru faire acte de bonne politique en expliquant ma pensée et en manifestant l'espoir du succès prochain de ma conviction. Notre mission à nous, messieurs les sénateurs, à nous, hommes de modération,
sur les dangers qu'elle présente. Dans ce pays, beaucoup de lois sont faites; leur discussion engendre de véritables prodiges d'éloquence; et après les luttes de tribune, les plus brillantes, quelquefois la majorité se laisse pour ainsi dire faire violence; la loi est votée, et le pays ne sait trop quel accueil faire à cette loi. Croyez-vous que toutes ces lois qui surprennent le pays, que le Conseil d'Etat a préparées en quelques jours, et qui sont remaniées au milieu des discussions telles que des journaux, croyez-vous que ces lois, dis-je, se seraient ainsi si le Sénat avait de plus amples pouvoirs législatifs étendus? Ce sont là, Messieurs, des considérations d'ordre général sur lesquelles je ne m'étendrai pas. J'ai cru faire acte de bonne politique en expliquant ma pensée et en manifestant l'espoir du succès prochain de ma conviction. Notre mission à nous, messieurs les sénateurs, à nous, hommes de modération, c'est d'imiter au gouvernement la direction sans laquelle les grands pays ne peuvent exister; je répète donc qu'il faut obvier aux dangers qui peuvent résulter de la rapide fabrication de lois ou de réformes introduites au pays sur les errements du pouvoir. MM. les ministres, dont j'ai longtemps partagé les travaux, me pardonneront langage. Dans notre pays, des réformes peuvent à tout moment se produire rien ne les arrête. Il n'existe pas une barrière contre elles mais si les réformes sont toujours permises, il est à désirer qu'elles soient rares et longtemps préparées et menées; c'est là une des garanties de sécurité publique. Que des réformes soient donc admises, mais si souvent et à de rares intervalles car les innovations supplémentaires ne changent pas tous les jours la sagesse du pays que l'on pardonne la nécessité constante des changements. Il n'y a dans ce pays matière à de telles transformations; tout n'est pas à changer en France. Après les orages que nous avons traversés, il y a des points fixes qui doivent demeurer à l'abri de toute atteinte. Notre législation civile, par exemple, n'est pas à changer. Pourquoi donc, car c'est mon grief contre mes amis, pourquoi tous ces changements?
travaux, me pardonneront langage. Dans notre pays, des réformes peuvent à tout moment se produire rien ne les arrête. Il n'existe pas une barrière contre elles mais si les réformes sont toujours permises, il est à désirer qu'elles soient rares et longtemps préparées et menées; c'est là une des garanties de sécurité publique. Que des réformes soient donc admises, mais si souvent et à de rares intervalles car les innovations supplémentaires ne changent pas tous les jours la sagesse du pays que l'on pardonne la nécessité constante des changements. Il n'y a dans ce pays matière à de telles transformations; tout n'est pas à changer en France. Après les orages que nous avons traversés, il y a des points fixes qui doivent demeurer à l'abri de toute atteinte. Notre législation civile, par exemple, n'est pas à changer. Pourquoi donc, car c'est mon grief contre mes amis, pourquoi tous ces changements? Il en résulte toujours une diminution du faisceau qui faisait notre force! Un dernier mot. Il y aurait une objection à faire contre la transformation du Sénat en une deuxième Chambre législative, une objection qu'on n'a pas présentée, et qui, suivant moi, est la plus grave c'est que le Sénat est une Chambre fermée, où la majorité est par conséquent limitée, et si un jour cette Chambre, ainsi constituée, voulait arrêter toute lutte gouvernementale, cela serait en son pouvoir. On pourrait dire en faveur de la pauvreté relative des attributions conférées au Sénat par le projet de sénatus-consulte M. LE PREMIER MÉSINIERE interrompt l'orateur par quelques mots qui ne parviennent pas jusqu'à nous. M. BONVILLE fait observer qu'il ne pensait pas que ses paroles fussent de nature à éveiller les susceptibilités de ses collègues. M. Un DES PREMIERS MÉSINIERE membre de la commission, j'ai été entraîné à protester contre une qualification que je trouve excessive. Mais j'ai eu tort de vous interrompre, je le reconnais, et je vous en demande pardon. M. DOUHETTE poursuit en exprimant ceci : que le gouvernement aurait tort d'avoir peur du Sénat. Si déjà c'était une majorité insensée qu'on suppose, est-ce que déjà ne serait
est une Chambre fermée, où la majorité est par conséquent limitée, et si un jour cette Chambre, ainsi constituée, voulait arrêter toute lutte gouvernementale, cela serait en son pouvoir. On pourrait dire en faveur de la pauvreté relative des attributions conférées au Sénat par le projet de sénatus-consulte M. LE PREMIER MÉSINIERE interrompt l'orateur par quelques mots qui ne parviennent pas jusqu'à nous. M. BONVILLE fait observer qu'il ne pensait pas que ses paroles fussent de nature à éveiller les susceptibilités de ses collègues. M. Un DES PREMIERS MÉSINIERE membre de la commission, j'ai été entraîné à protester contre une qualification que je trouve excessive. Mais j'ai eu tort de vous interrompre, je le reconnais, et je vous en demande pardon. M. DOUHETTE poursuit en exprimant ceci : que le gouvernement aurait tort d'avoir peur du Sénat. Si déjà c'était une majorité insensée qu'on suppose, est-ce que déjà ne serait pas en son pouvoir avec son seul veto et sans attributions nouvelles? Quelle liste en effet, la loi qui ne touche par quelque côté la famille, la propriété, etc. quelqu'un de ces grands, présents qui sont placés sous la sauvegarde du Sénat? Mais peut-être, ajoute l'orateur, serait-il bon d'avoir un peu plus de craintes d'un autre côté, et de n'en pas tant avoir du côté du Sénat. Est-ce que nous sommes une chance? Comment nous, vieux enfants de l'État, élevés à nos œuvres, nourris des principes d'égalité, comment ferions-nous les instruments d'un parti? Arrière donc l'objection; elle est sans fondement! En résumé, je crois sincèrement que, pour le bien du pays, il faudrait faire ce que je désire. Car c'est un désir que j'ai voulu exprimer. Je n'ai pas formulé d'amendement; j'ai pensé simplement qu'il était de mon devoir d'exposer au Sénat les points sur lesquels je suis en dissentiment doctrinal avec le projet de sénatusconsulte, et de mettre l'Assemblée à même d'apprécier si j'ai tort. Je demanderai encore à la commission une question. Nos séances sont publiées, mais elles ne sont pas publiques. Eh bien il faut être au courant de nos pratiques pour pouvoir se bien rendre compte
peu plus de craintes d'un autre côté, et de n'en pas tant avoir du côté du Sénat. Est-ce que nous sommes une chance? Comment nous, vieux enfants de l'État, élevés à nos œuvres, nourris des principes d'égalité, comment ferions-nous les instruments d'un parti? Arrière donc l'objection; elle est sans fondement! En résumé, je crois sincèrement que, pour le bien du pays, il faudrait faire ce que je désire. Car c'est un désir que j'ai voulu exprimer. Je n'ai pas formulé d'amendement; j'ai pensé simplement qu'il était de mon devoir d'exposer au Sénat les points sur lesquels je suis en dissentiment doctrinal avec le projet de sénatusconsulte, et de mettre l'Assemblée à même d'apprécier si j'ai tort. Je demanderai encore à la commission une question. Nos séances sont publiées, mais elles ne sont pas publiques. Eh bien il faut être au courant de nos pratiques pour pouvoir se bien rendre compte de ces différences. Pour moi, je crois que c'est une anomalie de maintenir le secret de nos délibérations, lorsque l'issue de la séance la plus grande publicité lui est donnée par la presse et par les journaux; il y a là d'ailleurs une question de réciprocité et de bons rapports à établir entre les grands corps de l'État. Je demanderai donc à la commission si elle s'est préoccupée de cette question accessoire de la publicité de nos débats, et comment elle l'a résolue. M. M. de la commission s'est préoccupée de cette question, et, pour le moment, elle n'a pas cru devoir y donner suite. M. Exc. M. Bancel, ministre de la justice et des cultes: Messieurs les sénateurs, ce n'est pas une discussion que je porte à cette tribune. Je voudrais simplement résumer en traits rapides les diverses dispositions du projet de sénatusconsulte, mettre en résumé ce qu'il y a dans le sénatusconsulte et aussi ce qu'il ne contient pas. Je n'ai pas, vous le comprenez, l'intention de répondre à la question qui vient d'être posée par l'honorable M. Homvihrs, en ce qui touche la publicité de vos séances. Je ne répondrai pas même à quelques-unes de ses observations
à établir entre les grands corps de l'État. Je demanderai donc à la commission si elle s'est préoccupée de cette question accessoire de la publicité de nos débats, et comment elle l'a résolue. M. M. de la commission s'est préoccupée de cette question, et, pour le moment, elle n'a pas cru devoir y donner suite. M. Exc. M. Bancel, ministre de la justice et des cultes: Messieurs les sénateurs, ce n'est pas une discussion que je porte à cette tribune. Je voudrais simplement résumer en traits rapides les diverses dispositions du projet de sénatusconsulte, mettre en résumé ce qu'il y a dans le sénatusconsulte et aussi ce qu'il ne contient pas. Je n'ai pas, vous le comprenez, l'intention de répondre à la question qui vient d'être posée par l'honorable M. Homvihrs, en ce qui touche la publicité de vos séances. Je ne répondrai pas même à quelques-unes de ses observations qui se rapportent à ce qu'il appelle les lois douteuses, et votées à la hâte. Comment lui répondrais-je, lorsque, par un sentiment de réserve dont je le remercie d'ailleurs, il n'a pas même indiqué les lois dont il voulait parler? J'ignore, je le déclare, ce qu'il a voulu dire, et au lieu d'insister, j'aime mieux faire ressortir qu'un des motifs du sénatusconsulte soumis à vos délibérations sera précisément d'éviter le vote trop hâtif des lois douteuses. Je ne reprends non plus cet argument qu'il n'a présenté, à savoir que le Sénat est une Chambre fermée et qu'à un jour donné il pourrait se former dans son sein une majorité impossible à briser. Je me bornerai à dire Non, nous n'avons pas peur du Sénat. Le seul sentiment que cette grande Assemblée inspire au pays et à l'Empereur, c'est la confiance (très bien! très bien!); l'un et l'autre savent combien on peut compter sur ses lumières, sur sa sagesse et sur son patriotisme. (Vif assentiment.) Il ne saurait donc être question de lui enlever les prérogatives. La seule chose à faire est d'examiner ce qu'on peut lui donner d'abord sans compromettre ce qu'il a et ensuite en vue d'utiliser, suivant le
au lieu d'insister, j'aime mieux faire ressortir qu'un des motifs du sénatusconsulte soumis à vos délibérations sera précisément d'éviter le vote trop hâtif des lois douteuses. Je ne reprends non plus cet argument qu'il n'a présenté, à savoir que le Sénat est une Chambre fermée et qu'à un jour donné il pourrait se former dans son sein une majorité impossible à briser. Je me bornerai à dire Non, nous n'avons pas peur du Sénat. Le seul sentiment que cette grande Assemblée inspire au pays et à l'Empereur, c'est la confiance (très bien! très bien!); l'un et l'autre savent combien on peut compter sur ses lumières, sur sa sagesse et sur son patriotisme. (Vif assentiment.) Il ne saurait donc être question de lui enlever les prérogatives. La seule chose à faire est d'examiner ce qu'on peut lui donner d'abord sans compromettre ce qu'il a et ensuite en vue d'utiliser, suivant le vœu de l'Empereur, les forces vives du pays car, je n'ai pas besoin de le dire, au premier rang de ces forces vives du pays se trouve placé précisément le Sénat, qui réunit dans son sein tant de savoir, tant d'autorité et tant d'intelligence. J'arriverai donc à ce court programme que je me suis tracé: résumer ce qui est dans le sénatusconsulte et chercher aussi ce qui n'y est pas. Voyons en premier lieu ce qui n'y est pas. COURS DE LA BOURSE DE PARIS DU 22 MAI 1867 COMPTANT. TELEGRAPHIE: cours. La Banque de France, 48-47, SO/0. COMPTANT. La Banque: cinq pour cent, Tous les jours. A PARIS: 2670. EN DEUXIEME: 7023 25 7040 50 75 30 50 25 EN TRÉVESE: 196. 197. 194. EN ITALIE: 52. 52 50 m. 25 50 d. 25 Canaux appontés 196. 195. 193. EN BELGIQUE: 451 25 450 50 450 50 452 50 452 50 452 50 452 50 EN ANGLETERRE: 123 50 123 50 123 50 123 50 123 50 123 50 123 50 EN PORTUGAL: 60 50 60 50 60 50 60 50 60 50 60 50 60 50 60 50 BANQUE DE FRANCE: 532 50 2 50 EN ESPAGNE: 230