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Et quand même ! M. le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. Je vous en prie ; ne discutons pas sur ce terrain! (Très bien! très bien! à gauche.) Si des rapports officiels avaient subsisté, évidemment un acte préliminaire aurait dû être accompli, conformément aux exigences du droit, pour y mettre fin; mais ces rapports n'existaient plus. Et comment avaient-ils été rompus ? Par la volonté du Saint-Siège, dans des circonstances que vous connaissez bien. Ce fut d'abord un acte accompli en dehors de nous, à notre insu, en violation de toutes les règles internationales, un acte d'immixtion dans la politique de ce pays, dans sa politique étrangère, celle qu'il a toujours voulu conduire avec un esprit de complète indépendance auquel tous les Français doivent rendre hommage. Contre cet acte, l'honorable M. Ribot a lui-même protesté publiquement à cette tribune. M. Lefas. M. Ribot ne vous a pas donné raison. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. Oui, dans les circonstances que je rappelle, l'honorable M. Ribot a protesté ; il a déclaré qu'un pareil acte n'était pas supportable pour la France. M. le comte de Lanjuinais. L'Autriche l'a bien toléré. M. Lefas. M. Ribot a blâmé le ministre des affaires étrangères de son imprévoyance et il s'est prononcé contre une rupture définitive avec le Saint-Siège. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. Je répète, messieurs, que le Gouvernement de la République ne pouvait tolérer cet acte. Un autre le suivit quelques mois après, qui n'était pas moins inadmissible. La rupture s'ensuivit : et c'est dans ces conditions qu'il a fallu régler la question religieuse. Messieurs, il n'est pas douteux que les plus grands efforts de libéralisme ont été faits. Il suffit de relire les débats qui ont été institués pendant la discussion de la loi de séparation pour s'en convaincre. (Très bien! très bien! à gauche.) M. le marquis de Rosanbo. Pour se convaincre du contraire! (Bruit à gauche.) M. le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. il n'est pas douteux que la plus large
M. Ribot a blâmé le ministre des affaires étrangères de son imprévoyance et il s'est prononcé contre une rupture définitive avec le Saint-Siège. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. Je répète, messieurs, que le Gouvernement de la République ne pouvait tolérer cet acte. Un autre le suivit quelques mois après, qui n'était pas moins inadmissible. La rupture s'ensuivit : et c'est dans ces conditions qu'il a fallu régler la question religieuse. Messieurs, il n'est pas douteux que les plus grands efforts de libéralisme ont été faits. Il suffit de relire les débats qui ont été institués pendant la discussion de la loi de séparation pour s'en convaincre. (Très bien! très bien! à gauche.) M. le marquis de Rosanbo. Pour se convaincre du contraire! (Bruit à gauche.) M. le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. il n'est pas douteux que la plus large part de liberté a été accordée à l'Eglise catholique; il n'est pas douteux que tous les avantages lui ont été donnés en ce qui touche la possession de ses biens. M. le marquis de Rosanbo et M. Fernand de Ramel. Nous protestons énergiquement. M. Gayraud. Je demande la parole. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. et il n'est pas douteux que si elle n'a pas conservé son patrimoine, c'est qu'elle ne l'a pas voulu. (Exclamations à droite. — Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche. — Bruit.) Ce qui le démontre, messieurs, ce sont les hésitations, ce sont les tâtonnements des catholiques de ce pays. Je ne parle pas seulement des laïcs, je parle aussi des ecclésiastiques, et des plus autorisés. Alors que, de certains côtés, on déclarait la loi inacceptable, contraire à la hiérarchie de l'Église, alors qu'on soutenait qu'il n'était pas possible à des catholiques de constituer les associations qu'elle prévoit, une association surgissait dans un diocèse, s'étendant sur toute sa circonscription, ayant rempli toutes les formalités de la loi. Cette association a vécu, s'est développée; elle s'est procuré des ressources; et quand il était interdit aux catholiques des autres diocèses de France
le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. et il n'est pas douteux que si elle n'a pas conservé son patrimoine, c'est qu'elle ne l'a pas voulu. (Exclamations à droite. — Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche. — Bruit.) Ce qui le démontre, messieurs, ce sont les hésitations, ce sont les tâtonnements des catholiques de ce pays. Je ne parle pas seulement des laïcs, je parle aussi des ecclésiastiques, et des plus autorisés. Alors que, de certains côtés, on déclarait la loi inacceptable, contraire à la hiérarchie de l'Église, alors qu'on soutenait qu'il n'était pas possible à des catholiques de constituer les associations qu'elle prévoit, une association surgissait dans un diocèse, s'étendant sur toute sa circonscription, ayant rempli toutes les formalités de la loi. Cette association a vécu, s'est développée; elle s'est procuré des ressources; et quand il était interdit aux catholiques des autres diocèses de France de recourir au même mode d'association, celle-là recevait la bénédiction du pape. Puis, le cardinal qui l'avait fondée étant mort, celui qui lui succède supprime cette association, pour qu'il ne reste plus aucun vestige d'une application de la loi de 1905. Mais on ne peut pas faire que l'essai n'ait pas été tenté ; et, par cette seule entreprise, il a été démontré qu'on pouvait user de cette loi sans violer ces principes d'autorité et de hiérarchie fondamentaux pour l'Église catholique. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) Après que cette Église eut refusé d'appliquer la loi de 1905 dans certaines de ses parties, on a vu le Gouvernement de la République, animé d'un grand esprit de conciliation, élargir cette loi. Il n'avait pas été constitué d'associations ; c'était, dans la rigueur du texte, l'usage des églises rendu impossible. Le Gouvernement de la République a laissé les églises ouvertes; il a créé une nouvelle légalité, consacrée par le Parlement en 1907. On avait parlé du droit commun, on avait soutenu que les catholiques ne voulaient pas d'une législation particulière, spéciale, et que, répétant la parole de leur chef, ils réclamaient pour eux le droit commun. Nous vous l'avons donné ;
pas été tenté ; et, par cette seule entreprise, il a été démontré qu'on pouvait user de cette loi sans violer ces principes d'autorité et de hiérarchie fondamentaux pour l'Église catholique. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) Après que cette Église eut refusé d'appliquer la loi de 1905 dans certaines de ses parties, on a vu le Gouvernement de la République, animé d'un grand esprit de conciliation, élargir cette loi. Il n'avait pas été constitué d'associations ; c'était, dans la rigueur du texte, l'usage des églises rendu impossible. Le Gouvernement de la République a laissé les églises ouvertes; il a créé une nouvelle légalité, consacrée par le Parlement en 1907. On avait parlé du droit commun, on avait soutenu que les catholiques ne voulaient pas d'une législation particulière, spéciale, et que, répétant la parole de leur chef, ils réclamaient pour eux le droit commun. Nous vous l'avons donné ; et il a suffi qu'il vous fût offert par nous pour que vous le refusiez. (Nouveaux applaudissements.) Ce n'est pas tout : comme les délais impartis pour l'attribution des biens étaient expirés, on les a prolongés d'un an, pour permettre à l'Église de revenir sur sa position et de s'organiser. À l'expiration de ce nouveau délai, rien n'avait été fait; nous avez parlé alors des fondations des messes. Des arguments furent exposés, à ce sujet, qui ne nous trouvèrent pas suffisants; il s'agissait là d'une question d'ordre sentimental qui était de nature à nous frapper. Nous sentions bien qu'il y avait CORRECTION ### À l'heure actuelle, est entreprise, par certains hommes, dans divers pays, une campagne de discrédit contre la France, qu'on veut montrer persécutrice, haineuse, à l'égard des catholiques, violentant leur conscience : ce qui n'est pas vrai. (Applaudissements sur les mêmes bancs.) M. le comte de Lanjuinais. Pardon! c'est la vérité! (Très bien! très bien! à droite.) M. le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. Ainsi, messieurs de la droite, cette campagne va même jusqu'à exercer sur quelques-uns d'entre vous une certaine action : combien pénible et douloureuse est cette situation créée par des intrigues
À l'expiration de ce nouveau délai, rien n'avait été fait; nous avez parlé alors des fondations des messes. Des arguments furent exposés, à ce sujet, qui ne nous trouvèrent pas suffisants; il s'agissait là d'une question d'ordre sentimental qui était de nature à nous frapper. Nous sentions bien qu'il y avait CORRECTION ### À l'heure actuelle, est entreprise, par certains hommes, dans divers pays, une campagne de discrédit contre la France, qu'on veut montrer persécutrice, haineuse, à l'égard des catholiques, violentant leur conscience : ce qui n'est pas vrai. (Applaudissements sur les mêmes bancs.) M. le comte de Lanjuinais. Pardon! c'est la vérité! (Très bien! très bien! à droite.) M. le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. Ainsi, messieurs de la droite, cette campagne va même jusqu'à exercer sur quelques-uns d'entre vous une certaine action : combien pénible et douloureuse est cette situation créée par des intrigues qui ne tendent qu'à fomenter et à entretenir des divisions parmi les Français ! Je répète, messieurs, qu'au moment où nous avons dû aborder la discussion de la loi de séparation, nous n'avions plus aucun lien avec le Saint-Siège. À l'extrême gauche. Et quand même ! M. le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. Je vous en prie ; ne discutons pas sur ce terrain! (Très bien! très bien! à gauche.) Si des rapports officiels avaient subsisté, évidemment un acte préliminaire aurait dû être accompli, conformément aux exigences du droit, pour y mettre fin; mais ces rapports n'existaient plus. Et comment avaient-ils été rompus ? Par la volonté du Saint-Siège, dans des circonstances que vous connaissez bien. Ce fut d'abord un acte accompli en dehors de nous, à notre insu, en violation de toutes les règles internationales, un acte d'immixtion dans la politique de ce pays, dans sa politique étrangère, celle qu'il a toujours voulu conduire avec un esprit de complète indépendance auquel tous les Français doivent rendre hommage. Contre cet acte, l'honorable M. Ribot a lui-même protesté publiquement à cette tribune. M. Lefas. M. Ribot ne vous a pas donné raison. M. le président du conseil,
conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. Je vous en prie ; ne discutons pas sur ce terrain! (Très bien! très bien! à gauche.) Si des rapports officiels avaient subsisté, évidemment un acte préliminaire aurait dû être accompli, conformément aux exigences du droit, pour y mettre fin; mais ces rapports n'existaient plus. Et comment avaient-ils été rompus ? Par la volonté du Saint-Siège, dans des circonstances que vous connaissez bien. Ce fut d'abord un acte accompli en dehors de nous, à notre insu, en violation de toutes les règles internationales, un acte d'immixtion dans la politique de ce pays, dans sa politique étrangère, celle qu'il a toujours voulu conduire avec un esprit de complète indépendance auquel tous les Français doivent rendre hommage. Contre cet acte, l'honorable M. Ribot a lui-même protesté publiquement à cette tribune. M. Lefas. M. Ribot ne vous a pas donné raison. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. Oui, dans les circonstances que je rappelle, l'honorable M. Ribot a protesté ; il a déclaré qu'un pareil acte n'était pas supportable pour la France. M. le comte de Lanjuinais. L'Autriche l'a bien toléré. M. Lefas. M. Ribot a blâmé le ministre des affaires étrangères de son imprévoyance et il s'est prononcé contre une rupture définitive avec le Saint-Siège. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. Je répète, messieurs, que le Gouvernement de la République ne pouvait tolérer cet acte. Un autre le suivit quelques mois après, qui n'était pas moins inadmissible. La rupture s'ensuivit : et c'est dans ces conditions qu'il a fallu régler la question religieuse. Messieurs, il n'est pas douteux que les plus grands efforts de libéralisme ont été faits. Il suffit de relire les débats qui ont été institués pendant la discussion de la loi de séparation pour s'en convaincre. (Très bien! très bien! à gauche.) M. le marquis de Rosanbo. Pour se convaincre du contraire! (Bruit à gauche.) M. le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. il n'est pas douteux que la plus large part de liberté a été accordée à l'Église
étrangères de son imprévoyance et il s'est prononcé contre une rupture définitive avec le Saint-Siège. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. Je répète, messieurs, que le Gouvernement de la République ne pouvait tolérer cet acte. Un autre le suivit quelques mois après, qui n'était pas moins inadmissible. La rupture s'ensuivit : et c'est dans ces conditions qu'il a fallu régler la question religieuse. Messieurs, il n'est pas douteux que les plus grands efforts de libéralisme ont été faits. Il suffit de relire les débats qui ont été institués pendant la discussion de la loi de séparation pour s'en convaincre. (Très bien! très bien! à gauche.) M. le marquis de Rosanbo. Pour se convaincre du contraire! (Bruit à gauche.) M. le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. il n'est pas douteux que la plus large part de liberté a été accordée à l'Église catholique; il n'est pas douteux que tous les avantages lui ont été donnés en ce qui touche la possession de ses biens. M. le marquis de Rosanbo et M. Fernand de Ramel. Nous protestons énergiquement. M. Gayraud. Je demande la parole. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. et il n'est pas douteux que si elle n'a pas conservé son patrimoine, c'est qu'elle ne l'a pas voulu. (Exclamations à droite. — Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche. — Bruit.) Ce qui le démontre, messieurs, ce sont les hésitations, ce sont les tâtonnements des catholiques de ce pays. Je ne parle pas seulement des laïcs, je parle aussi des ecclésiastiques, et des plus autorisés. Alors que, de certains côtés, on déclarait la loi inacceptable, contraire à la hiérarchie de l'Église, alors qu'on soutenait qu'il n'était pas possible à des catholiques de constituer les associations qu'elle prévoit, une association surgissait dans un diocèse, s'étendant sur toute sa circonscription, ayant rempli toutes les formalités de la loi. Cette association a vécu, s'est développée; elle s'est procuré des ressources; et quand il était interdit aux catholiques des autres diocèses de France de recourir au même mode d'association, celle-là recevait
des cultes. et il n'est pas douteux que si elle n'a pas conservé son patrimoine, c'est qu'elle ne l'a pas voulu. (Exclamations à droite. — Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche. — Bruit.) Ce qui le démontre, messieurs, ce sont les hésitations, ce sont les tâtonnements des catholiques de ce pays. Je ne parle pas seulement des laïcs, je parle aussi des ecclésiastiques, et des plus autorisés. Alors que, de certains côtés, on déclarait la loi inacceptable, contraire à la hiérarchie de l'Église, alors qu'on soutenait qu'il n'était pas possible à des catholiques de constituer les associations qu'elle prévoit, une association surgissait dans un diocèse, s'étendant sur toute sa circonscription, ayant rempli toutes les formalités de la loi. Cette association a vécu, s'est développée; elle s'est procuré des ressources; et quand il était interdit aux catholiques des autres diocèses de France de recourir au même mode d'association, celle-là recevait la bénédiction du pape. Puis, le cardinal qui l'avait fondée étant mort, celui qui lui succède supprime cette association, pour qu'il ne reste plus aucun vestige d'une application de la loi de 1905. Mais on ne peut pas faire que l'essai n'ait pas été tenté ; et, par cette seule entreprise, il a été démontré qu'on pouvait user de cette loi sans violer ces principes d'autorité et de hiérarchie fondamentaux pour l'Église catholique. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) Après que cette Église eut refusé d'appliquer la loi de 1905 dans certaines de ses parties, on a vu le Gouvernement de la République, animé d'un grand esprit de conciliation, élargir cette loi. Il n'avait pas été constitué d'associations ; c'était, dans la rigueur du texte, l'usage des églises rendu impossible. Le Gouvernement de la République a laissé les églises ouvertes; il a créé une nouvelle légalité, consacrée par le Parlement en 1907. On avait parlé du droit commun, on avait soutenu que les catholiques ne voulaient pas d'une législation particulière, spéciale, et que, répétant la parole de leur chef, ils réclamaient pour eux le droit commun. Nous vous l'avons donné ; et il a suffi qu'il vous fût offert
entreprise, il a été démontré qu'on pouvait user de cette loi sans violer ces principes d'autorité et de hiérarchie fondamentaux pour l'Église catholique. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) Après que cette Église eut refusé d'appliquer la loi de 1905 dans certaines de ses parties, on a vu le Gouvernement de la République, animé d'un grand esprit de conciliation, élargir cette loi. Il n'avait pas été constitué d'associations ; c'était, dans la rigueur du texte, l'usage des églises rendu impossible. Le Gouvernement de la République a laissé les églises ouvertes; il a créé une nouvelle légalité, consacrée par le Parlement en 1907. On avait parlé du droit commun, on avait soutenu que les catholiques ne voulaient pas d'une législation particulière, spéciale, et que, répétant la parole de leur chef, ils réclamaient pour eux le droit commun. Nous vous l'avons donné ; et il a suffi qu'il vous fût offert par nous pour que vous le refusiez. (Nouveaux applaudissements.) Ce n'est pas tout : comme les délais impartis pour l'attribution des biens étaient expirés, on les a prolongés d'un an, pour permettre à l'Église de revenir sur sa position et de s'organiser. À l'expiration de ce nouveau délai, rien n'avait été fait; nous avez parlé alors des fondations des messes. Des arguments furent exposés, à ce sujet, qui ne nous trouvèrent pas suffisants; il s'agissait là d'une question d'ordre sentimental qui était de nature à nous frapper. Nous sentions bien qu'il y avait at quelque chose de particulièrement délictueux pour la conscience des catholiques. Et alors qu'un des vôtres, un prêtre, est venu proposer un moyen pour l'Eglise, pour les ecclésiastiques, de recueillir ces fondations de messes. Dans cette Chambre et dans l'autre, nous avez représenté combien il était cher pour l'Eglise de voir disparaître une institution se rattachant si intimement à des dogmes : « C'est pour elle, disait-on, un spectacle véritablement douloureux de voir les fondations absorbées par des établissements laïques. Nous voulons faire tous les efforts pour les conserver. » Eh bien! VOUS nous indiquiez un moyen : nous l'avons saisi avec empressement, nous les Persévérants, nous
été fait; nous avez parlé alors des fondations des messes. Des arguments furent exposés, à ce sujet, qui ne nous trouvèrent pas suffisants; il s'agissait là d'une question d'ordre sentimental qui était de nature à nous frapper. Nous sentions bien qu'il y avait at quelque chose de particulièrement délictueux pour la conscience des catholiques. Et alors qu'un des vôtres, un prêtre, est venu proposer un moyen pour l'Eglise, pour les ecclésiastiques, de recueillir ces fondations de messes. Dans cette Chambre et dans l'autre, nous avez représenté combien il était cher pour l'Eglise de voir disparaître une institution se rattachant si intimement à des dogmes : « C'est pour elle, disait-on, un spectacle véritablement douloureux de voir les fondations absorbées par des établissements laïques. Nous voulons faire tous les efforts pour les conserver. » Eh bien! VOUS nous indiquiez un moyen : nous l'avons saisi avec empressement, nous les Persévérants, nous les tyrans! Nous vous avons permis de constituer des sociétés de secours mutuels. On a accordé à ces sociétés la possibilité légale de continuer à dire tant de messes dont vous nous parliez avec tant d'émotion. Dès que cette possibilité a été inscrite dans la loi, on l'a repoussée. Les fondations de messes, on ne s'en est pas préoccupé ! (Nouveaux applaudissements.) Elles ont disparu. Alors, messieurs, quand, avec ironie, je parcours par la pensée le long chemin des concessions faites par le Gouvernement à la République, concessions qui ont été reprochées, et avec quelque amertume; j'entends encore les critiques de M. Ablo dont nous en avions tout à l'heure un écho affaibli, car depuis, il a pris son parti des choses. Le M. Maurice Allard. Pas du tout ! Je trouve toujours que vous avez tort de laisser 105 églises à la disposition du clergé. Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. Vous êtes devenu un peu plus philosophe ; en tout cas, vous constatez qu'il y a un peu moins de passions dans vos regrets. Oui, messieurs, quand je me revoie à ces efforts continus et persévérants de réalisme, j'ai le droit de dire que
fondations de messes, on ne s'en est pas préoccupé ! (Nouveaux applaudissements.) Elles ont disparu. Alors, messieurs, quand, avec ironie, je parcours par la pensée le long chemin des concessions faites par le Gouvernement à la République, concessions qui ont été reprochées, et avec quelque amertume; j'entends encore les critiques de M. Ablo dont nous en avions tout à l'heure un écho affaibli, car depuis, il a pris son parti des choses. Le M. Maurice Allard. Pas du tout ! Je trouve toujours que vous avez tort de laisser 105 églises à la disposition du clergé. Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. Vous êtes devenu un peu plus philosophe ; en tout cas, vous constatez qu'il y a un peu moins de passions dans vos regrets. Oui, messieurs, quand je me revoie à ces efforts continus et persévérants de réalisme, j'ai le droit de dire que depuis proches qu'on nous a adressés sont des critiques, que nous n'avons été ni des persévérants ni des spoliateurs. On avait essayé d'engager la bataille lutte fratricide par tous les moyens. M. le marquis de Rosanbo. C'est ce qui l'avez engagée. (Très bien! à droite.) Bruit à gauche.) l'ordre du jour M. le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. Les incidents ont été un prétexte pour certains, plus politiques que catholiques, de faire, des Français les uns contre les autres. Les armées, on les a poussés contre les forces de l'autorité. Il s'agissait d'une prévue, dans leur intérêt, pourtant bien vu depuis. Combien d'objets non affectés qui ont disparu des églises (Très bien! à gauche) et que les fidèles n'auront plus à leur disposition, précisément parce qu'on a fait obstacle à cette entreprise salutaire. (Applaudissements sur les bancs.) Et depuis, et aujourd'hui, c'est encore guerre, c'est la bataille engagée à la veille des élections. Il semble que certains catholiques puissent chercher, ne veulent-ils que le succès de leurs revendications que par la violence et, dans le désordre. (Très bien! dans le désordre. (Très bien! à gauche.) Le marquis de Rosanbo. C'est vrai! Le président du conseil, ministre