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rurales, des biens dits communaux, dont la jouissance appartient aux habitants de la commune, d'une section de commune ou d'un groupe de communes. Or, l'histoire de ces biens, qui est un chapitre de l'histoire économique de la France, n'a jamais été faite dans son ensemble d'après les documents authentiques, et la Section des sciences économiques et sociales du Comité des travaux historiques et scientifiques vient d'appeler mon attention sur l'intérêt que ne manquerait pas de présenter une vaste enquête qui permettrait d'en recueillir les matériaux au point de vue historique à la fois et économique. Il serait ainsi possible de procéder à la rédaction d'études locales ou provinciales solidement documentées et préférables à des généralisations hâtives et hasardées. La Section a pensé, et j'estime avec elle, que les sociétés savantes en rapport avec mon Département, les professeurs des Facultés de droit et les Facultés des lettres de nos Universités, ainsi que les membres non résidant du Comité et les correspondants et correspondants honoraires du Ministère de l'Instruction publique, qualifiés par la nature de leurs travaux et par leurs recherches antérieures, seraient particulièrement désignés pour mener à bien cette enquête dans les régions respectives sur lesquelles portent habituellement leurs études personnelles. Dans l'intention de faciliter les recherches et aussi de diriger en quelque sorte les réponses, afin de les rendre comparables, dans la mesure du possible, le Comité a établi, tant pour la partie historique du travail que pour sa partie économique, un plan qui permettrait, les résultats de l'enquête une fois connus, de les grouper facilement et de les coordonner. Je ne saurais mieux faire, me semble-t-il, que de porter, sans commentaires, ce plan à la connaissance des membres des sociétés savantes et des travailleurs indépendants en les invitant à le suivre le plus près qu'il se pourra. Je crois devoir toutefois ajouter, à titre d'indication, qu'étant donné le but qu'on se propose, il n'y a pas lieu de comprendre dans le champ des recherches les biens faisant partie du domaine public de la commune, comme les églises, les mairies, les écoles, les chemins classés, non plus que les biens
Dans l'intention de faciliter les recherches et aussi de diriger en quelque sorte les réponses, afin de les rendre comparables, dans la mesure du possible, le Comité a établi, tant pour la partie historique du travail que pour sa partie économique, un plan qui permettrait, les résultats de l'enquête une fois connus, de les grouper facilement et de les coordonner. Je ne saurais mieux faire, me semble-t-il, que de porter, sans commentaires, ce plan à la connaissance des membres des sociétés savantes et des travailleurs indépendants en les invitant à le suivre le plus près qu'il se pourra. Je crois devoir toutefois ajouter, à titre d'indication, qu'étant donné le but qu'on se propose, il n'y a pas lieu de comprendre dans le champ des recherches les biens faisant partie du domaine public de la commune, comme les églises, les mairies, les écoles, les chemins classés, non plus que les biens du domaine privé, tels que maisons, fermes, biens ruraux, qui font l'objet d'une amodiation et dont la commune perçoit seulement le fermage ou le loyer. ENQUÊTE HISTORIQUE L'histoire des communaux, des origines jusques au début du XIXe siècle, peut être ramenée à quatre périodes. 1ère période. Les communautés rurales sont en présence des seigneurs, avec lesquels elles sont souvent en lutte à l'occasion des communaux. 2ème période, commençant avec la seconde moitié du XVIIe siècle. – La lutte entre les communautés et les seigneurs se poursuit sur une foule de points du territoire mais le pouvoir royal intervient. Il a reconnu l'importance des communaux. Or, les communaux ont sensiblement diminué, d'une part à cause des usurpations des seigneurs et des hommes puissants, d'autre part, à raison des aliénations que les communautés ont été obligées de consentir pour faire face aux charges qu'elles avaient à supporter. Les ordonnances royales s'efforcent d'y remédier pour le passé et pour l'avenir. Pour le passé, les ordonnances organisent en faveur des communautés une action en revendication contre les usurpateurs elles organisent contre les acquéreurs à titre onéreux une action en « regret et rachat ». L'édit d'avril 1667 va même jusqu'à permettre la réintégration de
en présence des seigneurs, avec lesquels elles sont souvent en lutte à l'occasion des communaux. 2ème période, commençant avec la seconde moitié du XVIIe siècle. – La lutte entre les communautés et les seigneurs se poursuit sur une foule de points du territoire mais le pouvoir royal intervient. Il a reconnu l'importance des communaux. Or, les communaux ont sensiblement diminué, d'une part à cause des usurpations des seigneurs et des hommes puissants, d'autre part, à raison des aliénations que les communautés ont été obligées de consentir pour faire face aux charges qu'elles avaient à supporter. Les ordonnances royales s'efforcent d'y remédier pour le passé et pour l'avenir. Pour le passé, les ordonnances organisent en faveur des communautés une action en revendication contre les usurpateurs elles organisent contre les acquéreurs à titre onéreux une action en « regret et rachat ». L'édit d'avril 1667 va même jusqu'à permettre la réintégration de fait, et sans aucune formalité de justice, des biens vendus depuis 1620. Pour l'avenir, les ordonnances posent le principe de l'inaliénabilité des biens communaux, principe d'ailleurs assez mal observé, même par le gouvernement royal. Tout au moins, les aliénations, quand elles se produisent, peuvent être contrôlées par l'Administration supérieure, dont la tutelle sur les communautés se développe pendant les derniers siècles de la Monarchie. Malgré la tendance de sa législation, favorable aux communautés, Louis XIV est obligé de reconnaître aux seigneurs le droit de triage, sous certaines limitations. 3° période. Au XVIIIe siècle, se manifeste chez les économistes une vive hostilité contre les propriétés collectives, et, en particulier, contre les communaux l'opinion est nettement favorable à l'appropriation individuelle. Le Gouvernement royal cède à ce courant, dont l'action se fait d'ailleurs sentir presque partout dans l'Europe occidentale. De là résultent, les partages toujours encouragés, parfois ordonnés, de la jouissance des communaux entre les diverses familles, et l'établissement de « portions ménagères » temporaires, parfois viagères, parfois héréditaires au moins en ligne directe, avec retour à la commune en cas d'extinction de la ligne. Ces portions ne cessent pas d'être la propriété de la commune, elles sont inaliénables et insaisissables aux mains
la tutelle sur les communautés se développe pendant les derniers siècles de la Monarchie. Malgré la tendance de sa législation, favorable aux communautés, Louis XIV est obligé de reconnaître aux seigneurs le droit de triage, sous certaines limitations. 3° période. Au XVIIIe siècle, se manifeste chez les économistes une vive hostilité contre les propriétés collectives, et, en particulier, contre les communaux l'opinion est nettement favorable à l'appropriation individuelle. Le Gouvernement royal cède à ce courant, dont l'action se fait d'ailleurs sentir presque partout dans l'Europe occidentale. De là résultent, les partages toujours encouragés, parfois ordonnés, de la jouissance des communaux entre les diverses familles, et l'établissement de « portions ménagères » temporaires, parfois viagères, parfois héréditaires au moins en ligne directe, avec retour à la commune en cas d'extinction de la ligne. Ces portions ne cessent pas d'être la propriété de la commune, elles sont inaliénables et insaisissables aux mains des habitants. Ce qui a cessé, c'est la jouissance collective. Des partages de ce genre ont lieu notamment dans les généralités d'Auch et de Pau, en Bourgogne, en Alsace, en Flandre, en Artois et dans les Trois Évêchés. Ils se placent surtout dans la période qui s'écoule entre 1770 et 1780. Il fut procédé aussi, par l'effet des mêmes influences, à quelques partages en propriété incommutable. 4e période. Cette période se réduit à l'histoire de la législation des Assemblées révolutionnaires, plus ou moins complètement préparée par les écrits des économistes, par les précédents administratifs de l'ancienne monarchie, et aussi par les vœux exprimés dans un certain nombre de cahiers rédigés à l'occasion de la convocation des États généraux. Les réformes sont réalisées par les lois abolitives des droits seigneuriaux, notamment du triage par l'attribution aux communes des droits sur les terres vaines et vagues qui appartenaient aux hauts-justiciers enfin par les lois du 8 août 1792 et du 10 juin 1793, permettant ou ordonnant le partage gratuit et par tête des communaux. Vers le même temps, la loi du 24 août 1793 ordonne la vente de une partie des biens communaux, si bien qu'il semble que les communaux doivent disparaître.
1780. Il fut procédé aussi, par l'effet des mêmes influences, à quelques partages en propriété incommutable. 4e période. Cette période se réduit à l'histoire de la législation des Assemblées révolutionnaires, plus ou moins complètement préparée par les écrits des économistes, par les précédents administratifs de l'ancienne monarchie, et aussi par les vœux exprimés dans un certain nombre de cahiers rédigés à l'occasion de la convocation des États généraux. Les réformes sont réalisées par les lois abolitives des droits seigneuriaux, notamment du triage par l'attribution aux communes des droits sur les terres vaines et vagues qui appartenaient aux hauts-justiciers enfin par les lois du 8 août 1792 et du 10 juin 1793, permettant ou ordonnant le partage gratuit et par tête des communaux. Vers le même temps, la loi du 24 août 1793 ordonne la vente de une partie des biens communaux, si bien qu'il semble que les communaux doivent disparaître. Cependant, dès l'an IV, les partages sont suspendus par la loi du 21 prairial ils sont interdits par la loi du 2 prairial an V. Dès lors, la législation obéira à d'autres tendances. Tel est le cadre général de l'histoire qu'il serait important de reconstituer pour chacune de nos provinces. Pour réaliser ce plan, les travailleurs devront, ce semble, porter principalement leur attention sur les points suivants 1° Origine des communaux. – Les communautés des premiers siècles du moyen-âge. Texte des actes, chartes de coutumes ou autres documents qui mentionnent des biens communaux. Les communaux, dans un endroit déterminé, tirent-ils leur origine de droits anciens de la communauté, d'un usage immémorial, de concessions de seigneurs ? Dans ce dernier cas, étudier ces concessions en tout cas, retracer l'histoire des démêlés des communautés avec les seigneurs des sentences et des transactions qui les ont terminées des procédés, tels que le cantonnement, employés pour donner satisfaction aux deux parties. Application, dans ces controverses, de la règle « Nulle terre sans seigneurs » conflits des communautés avec les hauts-justiciers à propos des terres vaines et vagues. En ce qui touche l'étude des origines, on s'attachera surtout, en évitant des généralisations hâtives, à obtenir
Pour réaliser ce plan, les travailleurs devront, ce semble, porter principalement leur attention sur les points suivants 1° Origine des communaux. – Les communautés des premiers siècles du moyen-âge. Texte des actes, chartes de coutumes ou autres documents qui mentionnent des biens communaux. Les communaux, dans un endroit déterminé, tirent-ils leur origine de droits anciens de la communauté, d'un usage immémorial, de concessions de seigneurs ? Dans ce dernier cas, étudier ces concessions en tout cas, retracer l'histoire des démêlés des communautés avec les seigneurs des sentences et des transactions qui les ont terminées des procédés, tels que le cantonnement, employés pour donner satisfaction aux deux parties. Application, dans ces controverses, de la règle « Nulle terre sans seigneurs » conflits des communautés avec les hauts-justiciers à propos des terres vaines et vagues. En ce qui touche l'étude des origines, on s'attachera surtout, en évitant des généralisations hâtives, à obtenir des résultats concrets, solidement établis pour une commune ou une région. On préparera ainsi, par des recherches méthodiques, la solution de la question si vivement débattue de l'origine des communaux. 2° Gestion et exploitation des communaux. Détermination des personnes qui ont droit à en jouir. Détermination et réglementation des modes de jouissance. Actes de disposition. Étudier, à ce point de vue, l'action des communautés rurales, et, en particulier, le fonctionnement de leurs assemblées Comment se prennent les décisions, à la majorité, à l'unanimité ? – Assujétissement des bois communaux au régime forestier. 3° Étudier l'application aux communaux des diverses ordonnances royales. Cette étude sera faite d'après les documents fournis par les archives départementales, par les archives communales, et aussi d'après les correspondances administratives déjà publiées. On s'efforcera d'en dégager a) Les effets des ordonnances royales destinées à assurer la conservation des communaux. Révocation des aliénations reprise des biens usurpés aliénations qui ont eu lieu malgré les ordonnances action de la tutelle administrative en cette matière b) Les effets du droit de triage et autres droits reconnus ou laissés aux seigneurs c) Les effets des mesures prises par l'administration royale, pendant la seconde moitié du XVIIIe siècle, dans diverses régions, pour
de jouissance. Actes de disposition. Étudier, à ce point de vue, l'action des communautés rurales, et, en particulier, le fonctionnement de leurs assemblées Comment se prennent les décisions, à la majorité, à l'unanimité ? – Assujétissement des bois communaux au régime forestier. 3° Étudier l'application aux communaux des diverses ordonnances royales. Cette étude sera faite d'après les documents fournis par les archives départementales, par les archives communales, et aussi d'après les correspondances administratives déjà publiées. On s'efforcera d'en dégager a) Les effets des ordonnances royales destinées à assurer la conservation des communaux. Révocation des aliénations reprise des biens usurpés aliénations qui ont eu lieu malgré les ordonnances action de la tutelle administrative en cette matière b) Les effets du droit de triage et autres droits reconnus ou laissés aux seigneurs c) Les effets des mesures prises par l'administration royale, pendant la seconde moitié du XVIIIe siècle, dans diverses régions, pour encourager et multiplier les partages de jouissance et même les partages de pleine propriété. Accueil fait à ces mesures résultats qu'elles ont produits. Délibérations des Assemblées provinciales sous Louis XVI cahiers des communautés à la veille des États généraux. 4° Dresser une statistique des communaux sous l'Ancien Régime dans une région déterminée. 5° Étudier l'application des lois de la période révolutionnaire. ENQUÊTE ÉCONOMIQUE 1° Origine des biens communaux immémoriale, féodale, attribution aux communes par la loi du 10 juin 1793, résultant d'actes d'acquisition à titre gratuit ou onéreux, ou d'actes récognitifs, judiciaires ou synallagmatiques. Indiquer ces actes avec leur date et leurs clauses essentielles. 2° Les biens sont-ils la propriété des habitants de la commune entière, d'une ou plusieurs sections, ou de communes co-propriétaires ? A quelles dates et par quels actes y a-t-il eu division ou réunion ? Création de communes nouvelles ou réunion de communes ? a 3° Etendue des biens en mesures métriques. Nature des biens: terres arables, genre de culture, terrains non cultivés destinés à la pacification des animaux, prairies naturelles et artificielles. Bois et forêts. Estimation de la valeur actuelle des biens. 4° Mode de jouissance. Jouissance promiscue ou allotissements. Affouage, mode d'affouage par tête,
région déterminée. 5° Étudier l'application des lois de la période révolutionnaire. ENQUÊTE ÉCONOMIQUE 1° Origine des biens communaux immémoriale, féodale, attribution aux communes par la loi du 10 juin 1793, résultant d'actes d'acquisition à titre gratuit ou onéreux, ou d'actes récognitifs, judiciaires ou synallagmatiques. Indiquer ces actes avec leur date et leurs clauses essentielles. 2° Les biens sont-ils la propriété des habitants de la commune entière, d'une ou plusieurs sections, ou de communes co-propriétaires ? A quelles dates et par quels actes y a-t-il eu division ou réunion ? Création de communes nouvelles ou réunion de communes ? a 3° Etendue des biens en mesures métriques. Nature des biens: terres arables, genre de culture, terrains non cultivés destinés à la pacification des animaux, prairies naturelles et artificielles. Bois et forêts. Estimation de la valeur actuelle des biens. 4° Mode de jouissance. Jouissance promiscue ou allotissements. Affouage, mode d'affouage par tête, par feu ou mixte. Allootissement. Dispositions spéciales à certaines parties du territoire: Trois Évêchés (édit de juin 1769). Bourgogne (janvier 1771). Flandre (1777). Artois (arrêt du Conseil de février 1779). Syndicats de vallées dans les régions pyrénéennes. La jouissance est-elle gratuite ou donne-t-elle lieu aux cotisations en argent prévues par la loi du 5 avril 1884 (art. 133, n° 2) ? Quelle est la quotité de ces cotisations au total par lot ? 5° Partages. Les biens ont-ils fait l'objet de partages ? À quelles dates ? Avec quelles autorisations ? Le partage a-t-il été total ou partiel ? Gratuit ou onéreux ? Par tête, ou par feu, ou mixte ? Quotité et valeur des biens partagés. Biens restant livrés à la jouissance commune. Appréciation sur la valeur économique des partages. Augmentation du produit de l'impôt résultant des partages effectués. L'augmentation éventuelle de la richesse publique a-t-elle été compensée par une diminution de ressources pour la population pauvre ? Faut-il favoriser les partages ou s'y opposer dans la mesure où la législation actuelle le permet, la jurisprudence actuelle du Conseil d'Etat admettant pour les conseils municipaux le droit de décider le partage à titre onéreux ? Les communications relatives à
la loi du 5 avril 1884 (art. 133, n° 2) ? Quelle est la quotité de ces cotisations au total par lot ? 5° Partages. Les biens ont-ils fait l'objet de partages ? À quelles dates ? Avec quelles autorisations ? Le partage a-t-il été total ou partiel ? Gratuit ou onéreux ? Par tête, ou par feu, ou mixte ? Quotité et valeur des biens partagés. Biens restant livrés à la jouissance commune. Appréciation sur la valeur économique des partages. Augmentation du produit de l'impôt résultant des partages effectués. L'augmentation éventuelle de la richesse publique a-t-elle été compensée par une diminution de ressources pour la population pauvre ? Faut-il favoriser les partages ou s'y opposer dans la mesure où la législation actuelle le permet, la jurisprudence actuelle du Conseil d'Etat admettant pour les conseils municipaux le droit de décider le partage à titre onéreux ? Les communications relatives à cette enquête pourront m'être adressées jusqu'au 31 décembre 1919, dernier délai. Elles devront me parvenir sous le timbre de la Direction de l'Enseignement supérieur, Bureau des travaux historiques (Section des sciences économiques et sociales). Agréez, Monsieur le Président, Monsieur le Recteur, Monsieur, l'assurance de ma considération très distinguée. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, Paul Painlevé. Pour copie conforme • Le Directeur de l'Enseignement supérieur, Conseiller d'Etat, L. POINCÂNE. Rapport au Conseil Général Guéret, le 1er juillet 1915. MONSIEUR LE PRÉFET, J'ai l'honneur de vous adresser le compte rendu des travaux de la Société des sciences naturelles et archéologiques de la Creuse pendant l'année 1914. Mémoires. – Le volume dont l'impression était commencée quand mon regretté prédécesseur, M. Delannoy, vous envoya son compte rendu en 1913, n'a pas pu paraître en 1914, la guerre ayant suspendu cette impression. Nous avons fait tous nos efforts pour la faire reprendre en 1915 et le volume vient de vous être livré. Je me permets d'appeler votre attention et celle du Conseil général sur une innovation que nous avons introduite dans ce volume: les index détaillés du tome qu'il termine. Ces index, qui faciliteront singulièrement les recherches, permettent de se rendre compte
de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, Paul Painlevé. Pour copie conforme • Le Directeur de l'Enseignement supérieur, Conseiller d'Etat, L. POINCÂNE. Rapport au Conseil Général Guéret, le 1er juillet 1915. MONSIEUR LE PRÉFET, J'ai l'honneur de vous adresser le compte rendu des travaux de la Société des sciences naturelles et archéologiques de la Creuse pendant l'année 1914. Mémoires. – Le volume dont l'impression était commencée quand mon regretté prédécesseur, M. Delannoy, vous envoya son compte rendu en 1913, n'a pas pu paraître en 1914, la guerre ayant suspendu cette impression. Nous avons fait tous nos efforts pour la faire reprendre en 1915 et le volume vient de vous être livré. Je me permets d'appeler votre attention et celle du Conseil général sur une innovation que nous avons introduite dans ce volume: les index détaillés du tome qu'il termine. Ces index, qui faciliteront singulièrement les recherches, permettent de se rendre compte de la variété des études et des communications de nos collaborateurs. L'index topographique s'applique à 72 communes et montre que toutes les régions de notre département sont l'objet de nos recherches. Nous avons commencé la préparation du prochain volume qui paraîtra, nous l'espérons, en 1916. Donations au musée et à la bibliothèque. La liste des dons au musée est contenue dans le volume qui va paraître. Je signale l'intérêt artistique du don fait par la famille de M. le commandant Laroche, notre regretté secrétaire. Les estampes de M. Thary et de M. Alluaud ont enrichi notre collection d'iconographie locale que nous mettons tous nos soins à compléter. Récemment un de nos membres, M. Chometon, nous a envoyé pour nos archives, une très intéressante charte du haut moyen âge. Acquisitions. La modicité de nos ressources nous oblige à les restreindre. Pour nous efforçons de faire entrer au musée des objets de provenance locale c'est ainsi que nous avons ajouté à notre série de meubles un intéressant coffre du XVIe siècle très certainement fabriqué dans notre pays. Aménagements. La réparation des vitrines du rez-de-chaussée est effectuée. Enquête sur la guerre. Notre société répondant aux vues de M. le Ministre de l'Instruction publique