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que nos lois permettent aux associés de posséder comme associés, et qu'ils peuvent librement et valablement affecter certains biens, indivis ou divis, à la poursuite du but choisi, s'obliger à maintenir cette affectation, acquérir à titre onéreux des biens qui auront la même affectation, acquérir à titre gratuit des biens grevés de la même charge. Quand nous disons que l'association peut posséder, nous entendons par association, non l'être moral, qui n'existe pas ici, mais l'ensemble des associés pris comme tels. Nous prétendons que, si l'association non reconnue ne peut pas posséder à la manière des établissements d'utilité publique, elle peut posséder à la manière des sociétés civiles, qui sont aussi, nous l'avons vu ailleurs, dépourvues du mécanisme artificiel de la personnalité civile et qui s'en passent parfaitement. Qu'importe, en effet, aux points de vue essentiels, que la propriété réside sur la tête de la société, de l'association personnifiée, ou sur celles des associés réciproquement obligés d'en maintenir l'affectation ? il y a certes, pour les sociétés et les associations, des différences importantes entre ces deux manières d'exercer le droit de posséder. Nous en reparlerons. Mais le fond du droit et son résultat principal, la possibilité pour la société ou l'association de vivre et d'atteindre son but, sont identiques de part et d'autre. La plupart des jurisconsultes français s'imaginent que, pour l'association, la personnalité civile et le droit de posséder sont rationnellement inséparables et ne peuvent se concevoir l'un sans l'autre. Erreur funeste, car elle a engendré cette autre erreur, si monstrueuse, si désastreuse et si répandue en France, que le droit de posséder n'est pas un droit naturel pour les hommes associés, mais un droit aussi factice, aussi fragile, aussi révocable que cette fiction de la personnalité civile, de laquelle on le fait dépendre. Les Français sont habitués par les livres et les cours de droit à penser que, sans la loi positive, et dans l'état de nature, les associations, c'est-à-dire les hommes associés, ne pourraient posséder, et que le secours du législateur leur est indispensable pour acquérir ce droit, qu'on présente ainsi comme une pure faveur. Et pourtant les
de vivre et d'atteindre son but, sont identiques de part et d'autre. La plupart des jurisconsultes français s'imaginent que, pour l'association, la personnalité civile et le droit de posséder sont rationnellement inséparables et ne peuvent se concevoir l'un sans l'autre. Erreur funeste, car elle a engendré cette autre erreur, si monstrueuse, si désastreuse et si répandue en France, que le droit de posséder n'est pas un droit naturel pour les hommes associés, mais un droit aussi factice, aussi fragile, aussi révocable que cette fiction de la personnalité civile, de laquelle on le fait dépendre. Les Français sont habitués par les livres et les cours de droit à penser que, sans la loi positive, et dans l'état de nature, les associations, c'est-à-dire les hommes associés, ne pourraient posséder, et que le secours du législateur leur est indispensable pour acquérir ce droit, qu'on présente ainsi comme une pure faveur. Et pourtant les mêmes juristes qui ne peuvent concevoir qu'une association non personnifiée possède, discutent ailleurs la question de savoir si les sociétés civiles, si la communauté sont des personnes civiles, et adoptent presque tous, aujourd'hui, la négative : ce qui ne les empêche pas d'admettre, et comment ne l'adoraient-ils pas ? que les sociétés civiles et la communauté, c'est-à-dire les associés en tant qu'associés, le mari et la femme en tant que communs, peuvent posséder et acquérir soit à titre gratuit, soit à titre onéreux. Ce qui leur paraît si naturel et si simple pour les sociétés civiles et la communauté, ils ne le comprennent plus, ils ne le voient plus, dès qu'il s'agit d'associations proprement dites. On dirait qu'une fée, ennemie de la liberté et encore plus de la France, a frappé nos jurisconsultes d'aveuglement sur tout ce qui concerne l'association. Nous l'avons montré dans la partie philosophique de nos études sur l'association, la personnalité civile aide et fortifie le droit de posséder de l'association, comme celui de la société ; elle augmente leur crédit, elle simplifie les procédures ; elle est un utile ornement. Mais elle n'est pas le moins du monde indispensable à l'association, pas plus qu'à la société,
les sociétés civiles et la communauté, c'est-à-dire les associés en tant qu'associés, le mari et la femme en tant que communs, peuvent posséder et acquérir soit à titre gratuit, soit à titre onéreux. Ce qui leur paraît si naturel et si simple pour les sociétés civiles et la communauté, ils ne le comprennent plus, ils ne le voient plus, dès qu'il s'agit d'associations proprement dites. On dirait qu'une fée, ennemie de la liberté et encore plus de la France, a frappé nos jurisconsultes d'aveuglement sur tout ce qui concerne l'association. Nous l'avons montré dans la partie philosophique de nos études sur l'association, la personnalité civile aide et fortifie le droit de posséder de l'association, comme celui de la société ; elle augmente leur crédit, elle simplifie les procédures ; elle est un utile ornement. Mais elle n'est pas le moins du monde indispensable à l'association, pas plus qu'à la société, pour pouvoir posséder. En quoi une personne imaginaire est-elle nécessaire, là où se trouvent des personnes réelles, très capables de remplir l'office de propriétaires et de prendre et tenir des engagements ? Le droit individuel des associés et la liberté des conventions honnêtes suffisent pour que les associés comme tels, en abrégé l'association, puissent posséder. Voilà le fondement naturel du droit de posséder de l'association. La personnalité civile a été conférée à certaines sociétés et à certaines associations, parce qu'elles ont le droit de posséder et que ce droit a paru chez elles mériter une faveur particulière : ce n'est point parce qu'elles ont la personnalité civile qu'elles ont le droit de posséder. Il faut donc rechercher, non pas si la loi française donne aux associations licites, le droit de posséder, mais si elle le leur enlève; il faut examiner si elle édicté en cette matière les incapacités et des nullités particulières, ou si elle respecte le droit des individus et la liberté des conventions. IV Nous constatons tout d'abord, que ni dans le code civil, ni dans aucune autre loi générale, il n'y a de disposition expresse qui accorde ou qui dénie aux associations le droit de posséder. Ce
en abrégé l'association, puissent posséder. Voilà le fondement naturel du droit de posséder de l'association. La personnalité civile a été conférée à certaines sociétés et à certaines associations, parce qu'elles ont le droit de posséder et que ce droit a paru chez elles mériter une faveur particulière : ce n'est point parce qu'elles ont la personnalité civile qu'elles ont le droit de posséder. Il faut donc rechercher, non pas si la loi française donne aux associations licites, le droit de posséder, mais si elle le leur enlève; il faut examiner si elle édicté en cette matière les incapacités et des nullités particulières, ou si elle respecte le droit des individus et la liberté des conventions. IV Nous constatons tout d'abord, que ni dans le code civil, ni dans aucune autre loi générale, il n'y a de disposition expresse qui accorde ou qui dénie aux associations le droit de posséder. Ce sont donc uniquement les principes fondamentaux de notre droit civil qui doivent fournir la solution. La raison et l'expérience nous disent que ceux qui s'associent, tantôt le font avec la volonté de s'obliger les uns envers les autres à poursuivre le but commun, tantôt le font sans animus contrahendi, sans se lier entre eux en quoi que ce soit. Au premier cas, dans leur pensée, l'association, volontaire au début, sera obligatoire après sa formation : contractus sunt ab initio voluntaris, ex post facilo necessitatis. Au second cas, l'association est volontaire, non seulement à l'origine, mais pendant toute sa durée ; c'est une simple collaboration de fait, toujours libre, toujours prête à cesser. En deux mots, l'association a pour source tantôt un contrat, tantôt une convention non obligatoire. Occupons-nous d'abord et surtout des associations fondées avec animus contrahendi, qui sont les vraies associations, les plus importantes, et les plus nombreuses. Jusqu'à nouvel ordre, oublions les autres. LES VRAIS PRINCIPES En imitant, jusque dans ses défauts, la définition que l'article 1832 du code civil donne de la société, on peut dire que le contrat d'association est le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans
se lier entre eux en quoi que ce soit. Au premier cas, dans leur pensée, l'association, volontaire au début, sera obligatoire après sa formation : contractus sunt ab initio voluntaris, ex post facilo necessitatis. Au second cas, l'association est volontaire, non seulement à l'origine, mais pendant toute sa durée ; c'est une simple collaboration de fait, toujours libre, toujours prête à cesser. En deux mots, l'association a pour source tantôt un contrat, tantôt une convention non obligatoire. Occupons-nous d'abord et surtout des associations fondées avec animus contrahendi, qui sont les vraies associations, les plus importantes, et les plus nombreuses. Jusqu'à nouvel ordre, oublions les autres. LES VRAIS PRINCIPES En imitant, jusque dans ses défauts, la définition que l'article 1832 du code civil donne de la société, on peut dire que le contrat d'association est le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de poursuivre un but qu'il leur plaise, mais en excluant l'idée de partager les bénéfices matériels qui pourraient en résulter. La première question qui se pose est celle de savoir si notre droit tolère ou non la validité de ce contrat, et, en cas d'affirmative, quelles règles le gouvernent. Un des principes incontestés du droit civil est que tous les contrats dont il n'est pas parlé dans le code civil ou dans quelque autre loi sont néanmoins valables, pourvu qu'ils satisfassent aux conditions essentielles à tout contrat. Le code civil lui-même proclame leur validité et les désigne sous le nom de contrats innomés dans l'article 1107. Nous invoquons ce premier principe élémentaire en faveur du contrat d'association ; il ne lui manque, comme nous le prouverons au besoin, aucun des éléments essentiels à tout contrat : il est donc compris parmi les contrats innomés prévus et permis en bloc par l'article 1107. Un autre principe tout aussi certain, c'est que chaque contrat innomé est soumis aux règles communes à tous les contrats posés par le code dans le titre IV du 3ème livre sur les contrats ou des obligations conventionnelles en général, et aux règles particulières posées pour
gouvernent. Un des principes incontestés du droit civil est que tous les contrats dont il n'est pas parlé dans le code civil ou dans quelque autre loi sont néanmoins valables, pourvu qu'ils satisfassent aux conditions essentielles à tout contrat. Le code civil lui-même proclame leur validité et les désigne sous le nom de contrats innomés dans l'article 1107. Nous invoquons ce premier principe élémentaire en faveur du contrat d'association ; il ne lui manque, comme nous le prouverons au besoin, aucun des éléments essentiels à tout contrat : il est donc compris parmi les contrats innomés prévus et permis en bloc par l'article 1107. Un autre principe tout aussi certain, c'est que chaque contrat innomé est soumis aux règles communes à tous les contrats posés par le code dans le titre IV du 3ème livre sur les contrats ou des obligations conventionnelles en général, et aux règles particulières posées pour le contrat nommé dont il se rapproche le plus. AUX ASSOCIATIONS NON RECONNUES Nous invoquons ce second principe en faveur du contrat d'association, et comme c'est au contrat nommé de société qu'il ressemble visiblement, nous emprunterons pour lui au titre neuvième du troisième livre du code civil sur le contrat de société, les règles dont il est susceptible de recevoir l'application. Il est inutile de dire que le titre des contrats et des obligations conventionnelles en général s'applique au contrat d'association pour tout ce qui concerne le consentement, l'objet, la cause, la capacité, l'effet des obligations, les modalités, le paiement et l'interprétation de la volonté des parties. Retenons notamment l'article 1160, d'après lequel « on doit suppléer dans le contrat les clauses qui y sont d'usage, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées ». Il est plus important et plus intéressant de dire avec précision quels emprunts l'association peut et doit faire au titre spécial de la société : 1° Les associés, dans l'association comme dans la société, doivent effectuer les apports promis, et par conséquent ne peuvent pas les reprendre. Art. 1845 du code civil. 2° Ils ne peuvent pas demander le partage du fonds commun avant la dissolution de l'association.
de société, les règles dont il est susceptible de recevoir l'application. Il est inutile de dire que le titre des contrats et des obligations conventionnelles en général s'applique au contrat d'association pour tout ce qui concerne le consentement, l'objet, la cause, la capacité, l'effet des obligations, les modalités, le paiement et l'interprétation de la volonté des parties. Retenons notamment l'article 1160, d'après lequel « on doit suppléer dans le contrat les clauses qui y sont d'usage, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées ». Il est plus important et plus intéressant de dire avec précision quels emprunts l'association peut et doit faire au titre spécial de la société : 1° Les associés, dans l'association comme dans la société, doivent effectuer les apports promis, et par conséquent ne peuvent pas les reprendre. Art. 1845 du code civil. 2° Ils ne peuvent pas demander le partage du fonds commun avant la dissolution de l'association. L'article 815 du code civil, qui déclare que nul n'est forcé de rester dans l'indivision, ne s'applique qu'à l'indivision pure et passive ; il ne s'applique point à l'indivision active et organisée des sociétés. Tout le titre du contrat de société et particulièrement les articles 1869 et 1871 proclament le caractère obligatoire de l'indivision dans la société : il en est donc de même dans l'association, où l'indivision est tout aussi vivante et peut-être encore plus féconde. 3° Ils peuvent, à la vérité, vendre leur part indivise soit dans le fonds commun tout entier, soit dans quelques uns des objets qui en font partie, mais ils ne peuvent la vendre que telle qu'elle est, cum sua causa, grevée de l'affectation convenue. L'acquéreur ne pourra pas plus que ne le pouvait le vendeur, demander le partage avant la dissolution, et détourner de l'entreprise sociale une partie queconde du fonds commun. 4° Il en est incontestablement ainsi en matière de société civile (1) : art. 1860 et 1861 du c. c. Sans ce caractère de réalité de l'obligation de l'associé, la société n'aurait qu'une existence précaire. Il s'explique du reste fort bien, scientifiquement, par un droit de rétention réciproque des associés sur
caractère obligatoire de l'indivision dans la société : il en est donc de même dans l'association, où l'indivision est tout aussi vivante et peut-être encore plus féconde. 3° Ils peuvent, à la vérité, vendre leur part indivise soit dans le fonds commun tout entier, soit dans quelques uns des objets qui en font partie, mais ils ne peuvent la vendre que telle qu'elle est, cum sua causa, grevée de l'affectation convenue. L'acquéreur ne pourra pas plus que ne le pouvait le vendeur, demander le partage avant la dissolution, et détourner de l'entreprise sociale une partie queconde du fonds commun. 4° Il en est incontestablement ainsi en matière de société civile (1) : art. 1860 et 1861 du c. c. Sans ce caractère de réalité de l'obligation de l'associé, la société n'aurait qu'une existence précaire. Il s'explique du reste fort bien, scientifiquement, par un droit de rétention réciproque des associés sur les parts les uns des autres ; tous les éléments du droit de rétention, notamment le debitum cum re junctum, sont ici réunis. Dans l'association, comme dans la société, l'acquéreur d'une part d'associé ne peut même pas s'immiscer dans l'administration des affaires sociales; il n'est point substitué comme associé au vendeur; il doit rester à l'écart, ignoré des autres associés : art. 1861, c. c. 5° Les créanciers de l'associé peuvent faire saisir et vendre sa part dans le fonds commun ; mais, là aussi, et pour les mêmes raisons, l'adjudicataire devra respecter l'affectation et attendre, pour exercer son droit propre sur l'objet de son acquisition, la dissolution normale de l'association (2). 6° Les parts des membres de l'association dans la masse commune, si elles n'ont point été déterminées par les statuts, sont proportionnelles à leurs mises. L'apport en industrie, toujours à défaut de conventions expresses, est censé égal au moindre apport en biens meubles ou immeubles art. 1853 du c. c. 7° L'association se dissout par les mêmes modes que la société. Elle finit donc par la mort d'un des associés, s'il n'a été expressément ou tacitement convenu soit qu'elle continuerait avec les héritiers, soit qu'elle continuerait entre les
vendeur; il doit rester à l'écart, ignoré des autres associés : art. 1861, c. c. 5° Les créanciers de l'associé peuvent faire saisir et vendre sa part dans le fonds commun ; mais, là aussi, et pour les mêmes raisons, l'adjudicataire devra respecter l'affectation et attendre, pour exercer son droit propre sur l'objet de son acquisition, la dissolution normale de l'association (2). 6° Les parts des membres de l'association dans la masse commune, si elles n'ont point été déterminées par les statuts, sont proportionnelles à leurs mises. L'apport en industrie, toujours à défaut de conventions expresses, est censé égal au moindre apport en biens meubles ou immeubles art. 1853 du c. c. 7° L'association se dissout par les mêmes modes que la société. Elle finit donc par la mort d'un des associés, s'il n'a été expressément ou tacitement convenu soit qu'elle continuerait avec les héritiers, soit qu'elle continuerait entre les survivants : art. 1868 c. c. Si elle a été constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute par la volonté de l'une des parties : chaque associé peut notifier à tous les autres sa renonciation, pourvu que cette renonciation soit de bonne foi et non faite à contretemps : art. 1869 c. c. Il y a là une restriction grave à la liberté des conventions, mais elle se justifie par des raisons très sérieuses, et nul n'hésite à la considérer comme un principe d'ordre public applicable à tous les genres d'association. Nous appelons l'attention du lecteur sur cette solution, elle est aussi importante que rationnelle et juridique; elle sera un de nos points d'appui dans plusieurs des discussions qui suivront. On voit tout de suite qu'elle met en défaut les déclarations de ceux qui disent que les congrégations religieuses et généralement les associations dont les statuts admettent l'adjonction de nouveaux membres s'assurent, par cette clause, la perpétuité, et que leurs biens, si elles pouvaient en posséder, seraient un patrimoine éternellement conservé et indéfiniment augmenté. La clause d'adjonction de nouveaux membres n'a point la vertu de soustraire la société ou l'association à l'inexorable règle de l'article 1869 du c.
: art. 1869 c. c. Il y a là une restriction grave à la liberté des conventions, mais elle se justifie par des raisons très sérieuses, et nul n'hésite à la considérer comme un principe d'ordre public applicable à tous les genres d'association. Nous appelons l'attention du lecteur sur cette solution, elle est aussi importante que rationnelle et juridique; elle sera un de nos points d'appui dans plusieurs des discussions qui suivront. On voit tout de suite qu'elle met en défaut les déclarations de ceux qui disent que les congrégations religieuses et généralement les associations dont les statuts admettent l'adjonction de nouveaux membres s'assurent, par cette clause, la perpétuité, et que leurs biens, si elles pouvaient en posséder, seraient un patrimoine éternellement conservé et indéfiniment augmenté. La clause d'adjonction de nouveaux membres n'a point la vertu de soustraire la société ou l'association à l'inexorable règle de l'article 1869 du c. c. Si les associations qui admettent l'adjonction de nouveaux membres ne se sont pas fondées pour un temps limité, loin de s'être assurée la perpétuité, elles ne se sont pas même assurée le lendemain, et leurs biens sont toujours à la veille d'être dégrevés de l'affectation sociale, divisés et dispersés. Chaque membre, ancien ou nouveau, a en effet le droit d'invoquer l'article 1869 et de demander la dissolution de l'association et le partage de ses biens. Rien de plus fragile, de plus éphémère, de moins viable, dans notre droit, qu'une association fondée pour toujours. L'intérêt, la lassitude, le mécontentement d'un seul membre peut arrêter l'entreprise. Pas une association perpétuelle, pour peu qu'elle ait des biens de quelque importance et qu'elle en ait besoin pour atteindre son but, ne pourrait, sous le régime de l'article 1869, arriver sans encombre à sa vingtième année. Aussi, les associations qui admettent l'adjonction de nouveaux membres, tout comme les autres, quand elles ont des biens, ne se fondent que pour un temps déterminé, ou du moins ne fondent que pour un temps déterminé les sociétés civiles dans lesquelles la prétendue impossibilité pour l'association de posséder les réduit à verser leurs biens. Ces associations ou ces
Chaque membre, ancien ou nouveau, a en effet le droit d'invoquer l'article 1869 et de demander la dissolution de l'association et le partage de ses biens. Rien de plus fragile, de plus éphémère, de moins viable, dans notre droit, qu'une association fondée pour toujours. L'intérêt, la lassitude, le mécontentement d'un seul membre peut arrêter l'entreprise. Pas une association perpétuelle, pour peu qu'elle ait des biens de quelque importance et qu'elle en ait besoin pour atteindre son but, ne pourrait, sous le régime de l'article 1869, arriver sans encombre à sa vingtième année. Aussi, les associations qui admettent l'adjonction de nouveaux membres, tout comme les autres, quand elles ont des biens, ne se fondent que pour un temps déterminé, ou du moins ne fondent que pour un temps déterminé les sociétés civiles dans lesquelles la prétendue impossibilité pour l'association de posséder les réduit à verser leurs biens. Ces associations ou ces sociétés temporaires sont généralement renouvelées à l'expiration du laps de temps fixé ; mais elles pourraient ne pas l'être, elles le sont librement, et il arrive fréquemment qu'un ou plusieurs des membres de l'association dissoute ne fassent point partie de celle qui surgit à sa place. Même les associations (ou les sociétés) dont les statuts décideraient que chaque membre pourra toujours se retirer, mais en perdant sa part dans les biens sociaux, seraient soumises au grand principe de l'article 1869; et chaque membre, si l'association avait été contractée pour un temps illimité, pourrait, au lieu de se retirer en perdant sa part, demander la liquidation et le partage. Aucune clause, aucune combinaison ne peut écarter ou affaiblir la règle d'ordre public déposée dans l'article 1869. La clause de réversion en cas de départ volontaire ne peut donc avoir toute son utilité que dans les associations à durée limitée. De toutes ces constatations, de toutes ces déductions si simples mais si fortes, une vérité s'est silencieusement dégagée et développée; elle éclate maintenant à tous les yeux, et on la formule avant nous-mêmes : c'est que les associés en tant qu'associés, autrement dit l'association, peuvent au mieux posséder une première catégorie de