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la loi de finances : Contribution foncière 1.306.596 personnelle-mobilière 441.539 — des portes et fenêtres 312.823 2° Évaluation approximative de l'impôt des patentes et de la contribution foncière applicable aux biens de l'Etat: Patentes 455.114 53 Biens de l'Etat 1.589 Total égal 2.517.661 53 Le seul emprunt qui grève actuellement la situation financière du département intéresse le service vicinal. Il s'élève à 3 millions de francs. Je vous donne ci-après, le tableau faisant ressortir les conditions de réalisation et de l'amortissement de cet emprunt. Situation des emprunts départementaux. BUDGET PRIMITIF DE 1882. LOI DU 12 AVRIL 1880. Travaux de construction des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Emprunt de 3 millions amortissable dans une période de 30 années à raison de 4 % Par an (capital et intérêts). TABLEAU D'AMORTISSEMENT. MONTANT MONTANT DES ANNUITÉS DE REMBOURSEMENT des réalisations (INTÉRÊTS COMPRIS) OPÉRÉES Prélèvement sur les recettes extraordinaire Centimes ou ANNÉES fractions de centimes ANNÉES PRODUIT PRODUIT par ce produit. 1880 160.000 1881 160.000 1881 6.400 0 25 1882 160.000 1882 12.800 0 51 1911 12.800 0 51 1912 6.400 0 25 Total 480.000 576.000 22 87 DEUXIÈME PARTIE Affaires soumises aux délibérations du Conseil général et ne comportant pas de vote de crédit. CHAPITRE PREMIER La loi de finances du 29 juillet 1881 a réglé les contributions directes pour 1882. Une circulaire de M. le Ministre des finances, en date du même jour, que j'aurai l'honneur de vous communiquer, fait connaître que, d'après l'état annexé à cette loi, le contingent assigné au département du Var dans les contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres, a été fixé en principal ainsi qu'il suit : Personnelle Portes Foncière. mobilière, et fenêtres. Principal 1.306.596 441.539 312.823 À ajouter : pour terrains devenus imposables 71 TOTAL.. 1.306.525 441.539 312.823 À retrancher pour biens qui ont cessé d'être imposables 18 RESTE à répartir 1.306.543 441.539 312.823 Le contingent de 1882 est supérieur de 9,635 fr, à celui de 1881. Répartition de l'impôt pour 1882. RÉPARTEMENT. En exécution des dispositions de la loi du 21 avril 1832, M. le Directeur des contributions directes m'a remis
vote de crédit. CHAPITRE PREMIER La loi de finances du 29 juillet 1881 a réglé les contributions directes pour 1882. Une circulaire de M. le Ministre des finances, en date du même jour, que j'aurai l'honneur de vous communiquer, fait connaître que, d'après l'état annexé à cette loi, le contingent assigné au département du Var dans les contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres, a été fixé en principal ainsi qu'il suit : Personnelle Portes Foncière. mobilière, et fenêtres. Principal 1.306.596 441.539 312.823 À ajouter : pour terrains devenus imposables 71 TOTAL.. 1.306.525 441.539 312.823 À retrancher pour biens qui ont cessé d'être imposables 18 RESTE à répartir 1.306.543 441.539 312.823 Le contingent de 1882 est supérieur de 9,635 fr, à celui de 1881. Répartition de l'impôt pour 1882. RÉPARTEMENT. En exécution des dispositions de la loi du 21 avril 1832, M. le Directeur des contributions directes m'a remis un projet de répartition, entre les divers arrondissements, du principal des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres pour 1882. Ce projet, que je déposerai sur le bureau, est accompagné, pour chaque arrondissement, d'un tableau relatant les contingents en principal d'après le répartement de 1881 et indiquant les augmentations et les diminutions qu'ont subies les contingents en vertu des lois des 17 juillet 1819, 17 août 1835 et 4 août 1844 par suite de constructions nouvelles ou de démolitions de propriétés bâties. Le travail de M. le Directeur, basé sur la résolution que vous avez prise dans votre séance du 7 novembre 1871, me paraît de nature à recevoir votre approbation. Je vous prie, en conséquence, de fixer comme il suit le contingent de chaque arrondissement pour 1882: PRINCIPAL DES CONTRIBUTIONS arrondissements. Foncière Personnelle Variés foncière. mobilière. et fenêtres. Brignoles 354,321 » 76,658 » 54,390 » Draguignan 402,682 » 110,002 » 82,164 » Toulon 549,540 » 254,879 » 176,269 » TOTAL... 1,306,543 » 441,539 » 312,823 » 2,060,905 » La loi de finances précitée a également déterminé le nombre des centimes additionnels qui doit être ajouté à ce principal et elle a, en outre, fixé le 118 2e PARTIE,
et les diminutions qu'ont subies les contingents en vertu des lois des 17 juillet 1819, 17 août 1835 et 4 août 1844 par suite de constructions nouvelles ou de démolitions de propriétés bâties. Le travail de M. le Directeur, basé sur la résolution que vous avez prise dans votre séance du 7 novembre 1871, me paraît de nature à recevoir votre approbation. Je vous prie, en conséquence, de fixer comme il suit le contingent de chaque arrondissement pour 1882: PRINCIPAL DES CONTRIBUTIONS arrondissements. Foncière Personnelle Variés foncière. mobilière. et fenêtres. Brignoles 354,321 » 76,658 » 54,390 » Draguignan 402,682 » 110,002 » 82,164 » Toulon 549,540 » 254,879 » 176,269 » TOTAL... 1,306,543 » 441,539 » 312,823 » 2,060,905 » La loi de finances précitée a également déterminé le nombre des centimes additionnels qui doit être ajouté à ce principal et elle a, en outre, fixé le 118 2e PARTIE, — CHAPITRE 1er. maximum de ceux que le Conseil général a la faculté de voter. Ils se divisent ainsi qu'il suit : Centimes généraux imposés par la loi. Personnes SUR LE PRINCIPAL DES Foncière, ne le Portes CONTRIBUTIONS : mobilière, fenêtres. 1° Centimes sans affectation spéciale 2° Centimes extraordinaires 3° Fonds commun pour secours en cas de grêle, inondations et autres cas fortuits 4° Fonds de non-valeurs pour décharges, réductions, remises et modérations. TOTAUX Centimes départementaux que le Conseil général est autorisé à s'imposer en vertu de la loi de finances. Personnes SUR LE PRINCIPAL DES Foncière, ne le Portes CONTRIBUTIONS : mobilière, fenêtres. Patentes. Pour les dépenses ordinaires Pour les dépenses des chemins vicinaux Pour les dépenses de l'instruction primaire Pour les dépenses du cadastre Pour les dépenses extraordinaires, TOTAUX Impositions départementales extraordinaires que le Conseil général est autorisé à voter en vertu de lois spéciales. DATES OBJET NOMBRE CONTRIBUTIONS des lois autorisant de centimes les à imposer lesquelles doivent impositions. DES IMPOSITIONS. en 1881. les impositions. Quatre 28 juin 1879. Chemins vicinaux contributions ordinaires. directes. 2 août 1881. Roules id. départementales. Les besoins des divers services départementaux auxquels il doit être pourvu pour 1882, suivant le projet de
Fonds commun pour secours en cas de grêle, inondations et autres cas fortuits 4° Fonds de non-valeurs pour décharges, réductions, remises et modérations. TOTAUX Centimes départementaux que le Conseil général est autorisé à s'imposer en vertu de la loi de finances. Personnes SUR LE PRINCIPAL DES Foncière, ne le Portes CONTRIBUTIONS : mobilière, fenêtres. Patentes. Pour les dépenses ordinaires Pour les dépenses des chemins vicinaux Pour les dépenses de l'instruction primaire Pour les dépenses du cadastre Pour les dépenses extraordinaires, TOTAUX Impositions départementales extraordinaires que le Conseil général est autorisé à voter en vertu de lois spéciales. DATES OBJET NOMBRE CONTRIBUTIONS des lois autorisant de centimes les à imposer lesquelles doivent impositions. DES IMPOSITIONS. en 1881. les impositions. Quatre 28 juin 1879. Chemins vicinaux contributions ordinaires. directes. 2 août 1881. Roules id. départementales. Les besoins des divers services départementaux auxquels il doit être pourvu pour 1882, suivant le projet de budget soumis à vos délibérations, exigeant l'imposition de la totalité des 52 centimes, tant ordinaires qu'extraordinaires ci-dessus détaillés, moins les centimes pour dépenses du cadastre, j'ai l'honneur de prier le Conseil général d'en autoriser la perception dans l'ordre suivant : 25 centimes, sur les contributions foncière et personnelle-mobilière, pour dépenses ordinaires du département (maximum). 1 centime, sur les quatre contributions directes, pour les mêmes dépenses (maximum). 7 centimes spéciaux, sur les quatre contributions directes, pour les dépenses du service vicinal. 4 centimes spéciaux, sur les mêmes contributions, pour les dépenses de l'instruction primaire (maximum). Total. 37 centimes ordinaires et spéciaux. 1° Budget ordinaire. 12 centimes pour : 1° service des intérêts de l'emprunt de 3 millions pour travaux des chemins vicinaux; 2° pour travaux sur les routes départementales, sur les chemins vicinaux de diverses catégories et pour divers autres travaux d'intérêt départemental. 1 centime pour travaux des chemins vicinaux ordinaires. (Loi spéciale du 28 juin 1879). 2 centimes pour travaux des routes départementales. (Loi spéciale du 2 août 1881. Total. 15 centimes extraordinaires, parmi lesquels se trouve compris le maximum de 12 centimes, mis à la libre disposition du Conseil général par la loi de finances de 1881. En conformité
ordinaires du département (maximum). 1 centime, sur les quatre contributions directes, pour les mêmes dépenses (maximum). 7 centimes spéciaux, sur les quatre contributions directes, pour les dépenses du service vicinal. 4 centimes spéciaux, sur les mêmes contributions, pour les dépenses de l'instruction primaire (maximum). Total. 37 centimes ordinaires et spéciaux. 1° Budget ordinaire. 12 centimes pour : 1° service des intérêts de l'emprunt de 3 millions pour travaux des chemins vicinaux; 2° pour travaux sur les routes départementales, sur les chemins vicinaux de diverses catégories et pour divers autres travaux d'intérêt départemental. 1 centime pour travaux des chemins vicinaux ordinaires. (Loi spéciale du 28 juin 1879). 2 centimes pour travaux des routes départementales. (Loi spéciale du 2 août 1881. Total. 15 centimes extraordinaires, parmi lesquels se trouve compris le maximum de 12 centimes, mis à la libre disposition du Conseil général par la loi de finances de 1881. En conformité de l'art. 11 de la loi du 4 septembre 1871, il sera ajouté au produit des centimes additionnels départementaux ordinaires et extraordinaires, pour leur participation à la formation du fonds de non-valeurs, 1 centime par franc de ce produit, en ce qui concerne les contributions foncière et personnelle-mobilière, et 3 centimes par franc, en ce qui concerne la contribution des portes et fenêtres. Aux termes de l'article 10 de la loi du 21 avril 1832, le Conseil général doit fixer, pour les communes du département, le prix des trois journées de travail formant la taxe personnelle. Les tableaux relatifs à la répartition de la contribution personnelle-mobilière, dressés par M. le Directeur des contributions directes, contiennent les propositions de ce chef de service pour 1882. 2° Budget extraordinaire. Taxe personnelle. Fixation du prix des trois journées de travail. CONTRIBUTIONS DIRECTES. I think, Messieurs, that it is necessary to accept the propositions of M. le Directeur, by reducing however, as it has been practiced for several years, from 3 fr. 90 to 3 fr. the tax rate of the personale-mobilière at Toulon, and by increasing in the same proportion the tax mobilière in the said city. By deliberation of the 2nd of
centimes par franc, en ce qui concerne la contribution des portes et fenêtres. Aux termes de l'article 10 de la loi du 21 avril 1832, le Conseil général doit fixer, pour les communes du département, le prix des trois journées de travail formant la taxe personnelle. Les tableaux relatifs à la répartition de la contribution personnelle-mobilière, dressés par M. le Directeur des contributions directes, contiennent les propositions de ce chef de service pour 1882. 2° Budget extraordinaire. Taxe personnelle. Fixation du prix des trois journées de travail. CONTRIBUTIONS DIRECTES. I think, Messieurs, that it is necessary to accept the propositions of M. le Directeur, by reducing however, as it has been practiced for several years, from 3 fr. 90 to 3 fr. the tax rate of the personale-mobilière at Toulon, and by increasing in the same proportion the tax mobilière in the said city. By deliberation of the 2nd of August 1880, the municipal council of La Farlède has requested the reduction of its contingent foncier. M. the Director of the contributions directes, to whom this claim has been communicated, has recognized that it was founded and that, in order to bring the contingent of this commune to the average proportion, it was necessary to reduce it by 2,408 francs. In the case where you would pronounce this reduction, the sum of which is the issue, could, at your choice, be spread over the entire department or only on the arrondissement of Toulon to which belongs the commune of La Farlède. By considerations specific to the case which are developed in a report that I will have the honor of communicating to you, M. le Directeur proposes the adoption of the latter system which he considers the most equitable. The council of arrondissement of Toulon, having been seized of the affair in accordance with the article 40 of the law of the 10th of May 1838, has expressed the opinion that there was place to adjourn all decisions until the following year. The deliberation of this assembly will be communicated to you. I pray you, Messieurs, to wish to decide
proportion, it was necessary to reduce it by 2,408 francs. In the case where you would pronounce this reduction, the sum of which is the issue, could, at your choice, be spread over the entire department or only on the arrondissement of Toulon to which belongs the commune of La Farlède. By considerations specific to the case which are developed in a report that I will have the honor of communicating to you, M. le Directeur proposes the adoption of the latter system which he considers the most equitable. The council of arrondissement of Toulon, having been seized of the affair in accordance with the article 40 of the law of the 10th of May 1838, has expressed the opinion that there was place to adjourn all decisions until the following year. The deliberation of this assembly will be communicated to you. I pray you, Messieurs, to wish to decide on the request that is made. I will deposit on the bureau the account of employment Contributions directes. La Farlède Request in reduction of contingent foncier. Fonds de non-valeurs de 1879. 122 2e PARTIE. — CHAPITRE 1er, of the fund of non-values of the exercise 1879, which must be presented to you, in accordance with the article 24 of the law of the 10th of May 1838. The quota imposed for the remissions has been fixed by the law of finances which has regulated the direct contributions of this exercise, to 1 cent for each of the contributions foncière and personnelle-mobilière and to 3 centimes for the contribution of the doors and windows. Sur le produit de ces impositions, un tiers revient de droit aux départements ; les deux autres tiers sont destinés à former un fonds commun pour ceux des départements où le fonds ordinaire est insuffisant. Le tiers mis à ma disposition pour l'exercice 1879 a été de 15.425 21 de plus il a été ordonnancé sur le fonds commun à la disposition du Ministre... 251,000 Soit en totalité........ .266.425 21 Les dégrèvements accordés, se répartissent ainsi: Pour incendies. 36 88 — Inondations. 16 55 — Gèle. 1.000
to you, in accordance with the article 24 of the law of the 10th of May 1838. The quota imposed for the remissions has been fixed by the law of finances which has regulated the direct contributions of this exercise, to 1 cent for each of the contributions foncière and personnelle-mobilière and to 3 centimes for the contribution of the doors and windows. Sur le produit de ces impositions, un tiers revient de droit aux départements ; les deux autres tiers sont destinés à former un fonds commun pour ceux des départements où le fonds ordinaire est insuffisant. Le tiers mis à ma disposition pour l'exercice 1879 a été de 15.425 21 de plus il a été ordonnancé sur le fonds commun à la disposition du Ministre... 251,000 Soit en totalité........ .266.425 21 Les dégrèvements accordés, se répartissent ainsi: Pour incendies. 36 88 — Inondations. 16 55 — Gèle. 1.000 39 — Gelée............ 246.165 05 — Vacances, démoliations et chômage d'usines. 10.449 34 — Démolitions, impositions prématurées, de propriétés nouvellement imposées 472 08 — Indigence survenue postérieurement à l'émission des rôles. 508 26 A reporter... 258.648 55 CAISSE DÉPARTEMENTALE DE RETRAITES. 123 Report....... 258.648 55 Cotes irrécouvrables.......... 3.760 54 — Frais de poursuites irrécouvrables 338 16 — Indemnités pour vérification des pertes... 3.492 04 — Frais d'impression des procès-verbaux de pertes, lettres et bordereaux d'avis. 100 TOTAL 266.339 29 L'excédant de crédit de 85 fr. 92 qui résulte de cette situation a été repris par M. le Ministre. En conformité de la circulaire du 30 mars 1825, j'ai l'honneur de vous communiquer les comptes d'emploi, en 1880, de la partie des fonds d'abonnements affectés aux traitements des employés de la préfecture et sous-préfectures du département. Je fais accompagner ces documents de ceux qui concernent l'emploi des sommes votées pour les traitements, pendant la même année, des divers agents et employés départementaux admis à participer aux charges et aux bénéfices de la caisse de retraites départementales. En exécution des dispositions de l'article 4 de l'ordonnance du 22 mars 1826, constitutive de la caisse de retraites en faveur des employés départementaux du
Frais de poursuites irrécouvrables 338 16 — Indemnités pour vérification des pertes... 3.492 04 — Frais d'impression des procès-verbaux de pertes, lettres et bordereaux d'avis. 100 TOTAL 266.339 29 L'excédant de crédit de 85 fr. 92 qui résulte de cette situation a été repris par M. le Ministre. En conformité de la circulaire du 30 mars 1825, j'ai l'honneur de vous communiquer les comptes d'emploi, en 1880, de la partie des fonds d'abonnements affectés aux traitements des employés de la préfecture et sous-préfectures du département. Je fais accompagner ces documents de ceux qui concernent l'emploi des sommes votées pour les traitements, pendant la même année, des divers agents et employés départementaux admis à participer aux charges et aux bénéfices de la caisse de retraites départementales. En exécution des dispositions de l'article 4 de l'ordonnance du 22 mars 1826, constitutive de la caisse de retraites en faveur des employés départementaux du Var, j'ai l'honneur de vous communiquer le compte de cette caisse, réglé au 31 décembre 1880, par la caisse des dépôts et consignations. Ce compte présente un solde : 1° En rentes sur l'Etat de... 7.030 2° En numéraire 1.798 95 Abonnement administratif Caisse départementale de retraites. Compte de 1880. 2e PARTIE. CHAPITRE 2. L'excédant en numéraire a été réservé pour faire face au paiement des arriérés des pensions concédées. CHAPITRE II. J'aurai l'honneur de vous soumettre un rapport général de M. l'Architecte sur la situation des bâtiments départementaux. Ce rapport justifie les propositions de travaux pour l'exercice 1882 et contient d'utiles renseignements sur l'état de chaque bâtiment. Caserne d'Aups. — Le bail de la caserne de gendarmerie à cheval d'Aups expire le 31 décembre 1882. L'immeuble appartient à la commune d'Aups. Par une délibération du 29 juillet 1881, le conseil municipal d'Aups a ratifié une promesse souscrite par le maire pour le renouvellement du bail moyennant une augmentation de 100 fr., ce qui porterait le prix annuel du loyer de 1,000 à 1,100 fr. Les améliorations réclamées à la commune pour le casernement occasionneront une dépense de 1,200 fr. et, en outre, la commune louera, à proximité de la
2e PARTIE. CHAPITRE 2. L'excédant en numéraire a été réservé pour faire face au paiement des arriérés des pensions concédées. CHAPITRE II. J'aurai l'honneur de vous soumettre un rapport général de M. l'Architecte sur la situation des bâtiments départementaux. Ce rapport justifie les propositions de travaux pour l'exercice 1882 et contient d'utiles renseignements sur l'état de chaque bâtiment. Caserne d'Aups. — Le bail de la caserne de gendarmerie à cheval d'Aups expire le 31 décembre 1882. L'immeuble appartient à la commune d'Aups. Par une délibération du 29 juillet 1881, le conseil municipal d'Aups a ratifié une promesse souscrite par le maire pour le renouvellement du bail moyennant une augmentation de 100 fr., ce qui porterait le prix annuel du loyer de 1,000 à 1,100 fr. Les améliorations réclamées à la commune pour le casernement occasionneront une dépense de 1,200 fr. et, en outre, la commune louera, à proximité de la caserne, un jardin qui sera mis à la disposition des gendarmes. Par ces motifs, j'estime, avec M. le Commandant de gendarmerie, que la demande d'augmentation est justifiée, et je vous prie de m'autoriser à passer avec la commune d'Aups un nouveau bail suivant la promesse que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Bâtiments départementaux. Rapport général de l'Architecte. Gendarmerie Casernement CASERNES DE GENDARMERIE. 125 Caserne de Barjols. — Le bail de la caserne de gendarmerie à cheval de Barjols expire le 30 septembre, 1882. L'immeuble appartient au Sr Blanc, Albert, fabricant tanneur, qui a consenti à renouveler le bail pour une période de 3, 6 ou 9 ans, au prix actuel de 1,350 fr. par an, en apportant aux diverses améliorations qui lui sont demandées et qui doivent occasionner une dépense de 900 fr. D'autre part, le Sr Fassy, Benjamin-Victor, banquier à Barjols, a offert de louer au département, moyennant le prix de 1,200 fr., un immeuble situé sur la route départementale n° 5, avec jardinet dépendances, et à faire tous les travaux nécessaires pour approprier son immeuble conformément aux indications du plan annexé à sa promesse de bail. Le Sr Blanc est un propriétaire très complaisant qui a
à votre approbation. Bâtiments départementaux. Rapport général de l'Architecte. Gendarmerie Casernement CASERNES DE GENDARMERIE. 125 Caserne de Barjols. — Le bail de la caserne de gendarmerie à cheval de Barjols expire le 30 septembre, 1882. L'immeuble appartient au Sr Blanc, Albert, fabricant tanneur, qui a consenti à renouveler le bail pour une période de 3, 6 ou 9 ans, au prix actuel de 1,350 fr. par an, en apportant aux diverses améliorations qui lui sont demandées et qui doivent occasionner une dépense de 900 fr. D'autre part, le Sr Fassy, Benjamin-Victor, banquier à Barjols, a offert de louer au département, moyennant le prix de 1,200 fr., un immeuble situé sur la route départementale n° 5, avec jardinet dépendances, et à faire tous les travaux nécessaires pour approprier son immeuble conformément aux indications du plan annexé à sa promesse de bail. Le Sr Blanc est un propriétaire très complaisant qui a toujours fait les réparations qui lui ont été demandées. Son immeuble est convenable et le sera encore davantage, quand les diverses réparations énumérées dans le projet de bail auront été exécutées. L'immeuble du Sr Fassy, aménagé comme l'indique le plan et la promesse de bail, serait supérieur à celui du Sr Blanc. Les logements seraient plus vastes; la cour plus grande; l'écurie, la sellerie et les logements du rez-de-chaussée ne sont pas en contre-bas du sol comme dans la caserne actuelle. Les jardins, il est vrai, ne sont pas contigus à la caserne; mais il n'y a que la route à traverser et ce léger inconvénient est racheté par une étendue de terrains beaucoup plus grande. Quand le Sr Blanc a appris qu'il avait un concurrent, il a adressé, le 12 juin 1881, à M. le Commandant de gendarmerie, une lettre dans laquelle il prenait l'engagement de louer son immeuble à 126 2e PARTIE: CHAPITRE 2. un prix inférieur à celui de sa promesse de rénovation de bail, mais sans fixer de chiffre. Puis, par une lettre du 15 juillet dernier, il a offert de réduire le prix du loyer à mille francs, s'engageant à le réduire encore, si le