jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Circulaire relative au rapport économique annuel. 1008 927 23 Août 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 1034 DATES ANALYSE 814 5 Août 1943 Circulaire relative à l'achat des pneus matériels, 1010 915 24 Août 1943 Circulaire relative à la réparation des pneumatiques de bicyclettes. 1010 928 25 Août 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 1034 916 25 Août 1943 Circulaire relative à la création d'une section normale et d'une section administrative annexées au Cours Primaire Supérieur Indochinois de Langson 1011 917 25 Août 1943 Circulaire relative à l'organisation du commerce des céréales. 1014 841 25 Août 1943 Arrêté approuvant les Décrets n° 51, 52, et 53 pris par S. M l'Empereur d'Annam à la date du 30-7-43 relatifs au tarif des frais de justice, au taux des amendes et aux taux de la compétence des Tribunaux Annamites du Tonkin. 852 25 Août 1943 Arrêté rapportant les dispositions des arrêtés des 8 et 22 Juillet 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 973 25 Août 1943 Arrêté déclarant l'étable de la boucherie Vinh Thinh (Hanoi) en état d'infection de peste bovine. 973 854 25 Août 1943 Arrêté confisquant au profit du Budget local du Tonkin le cautionnement définitif de 525f avec la totalité des intérêts y afférents versé par M. Lao Siu Yin. 973 25 Août 1943 Arrêté fixant la rétribution mensuelle des Phu-tram, Linh-tram, Tao di, et Doi-tram. 1063 DATES ANALYSE 964 26 Août 1943 Circulaire relative aux poursuites judiciaires pour infraction à la règlementation des riz et paddy. 1074 855 26 Août 1943 Arrêté faisant concession définitive à M. Nguyên van Cuong d'un terrain domanial rural mis en valeur situé sur le territoire du village de Dongky (Bacgiang), 973 856 26 Août 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 974 918 26 Août 1943 Circulaire relative à la campagne de ricin en 1943. 1102 919 26 Août 1943 Circulaire relative à la perte de 3 cartes de ravitaillement européen. 1102 871 27 Août 1943 Arrêté autorisant divers villages à Thai-Binh à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Fleuve Rouge. 979 872
de 525f avec la totalité des intérêts y afférents versé par M. Lao Siu Yin. 973 25 Août 1943 Arrêté fixant la rétribution mensuelle des Phu-tram, Linh-tram, Tao di, et Doi-tram. 1063 DATES ANALYSE 964 26 Août 1943 Circulaire relative aux poursuites judiciaires pour infraction à la règlementation des riz et paddy. 1074 855 26 Août 1943 Arrêté faisant concession définitive à M. Nguyên van Cuong d'un terrain domanial rural mis en valeur situé sur le territoire du village de Dongky (Bacgiang), 973 856 26 Août 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 974 918 26 Août 1943 Circulaire relative à la campagne de ricin en 1943. 1102 919 26 Août 1943 Circulaire relative à la perte de 3 cartes de ravitaillement européen. 1102 871 27 Août 1943 Arrêté autorisant divers villages à Thai-Binh à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Fleuve Rouge. 979 872 27 Août 1943 Arrêté autorisant M. A. Planchette à occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques à Dôsong. 979 939 27 Août 1943 Arrêté autorisant l'acquisition de 5 parcelles de terrain communal appartenant au village de Ngoc Ha (Délégation spéciale de Hoa Binh). 1067 862 27 Août 1943 Arrêté faisant concession provisoire à titre gratuit à M. Lê Thuân Khoat d'un terrain domanial rural situé sur le territoire des villages de Minh Bac et de Phi Dinh (Phú Thọ). 976 873 27 Août 1943 Arrêté rattachant les villages de Hoa Lac, Lac Trang, et Dinh Trang, canton de Hu Damien (Hà Nam) au canton de Mê Trang. 977 861 27 Août 1943 Arrêté rattachant le poste de Bang Ta de Lac Thuy au arrondissement de Kim Bang (Hà Nam). 977 865 27 Août 1943 Arrêté rattachant les villages de Côi, Khê, et Dâu Khê, canton de Lan Khê au canton de Vũ Lâm (Nghệ An), 978 867 27 Août 1943 Arrêté rattachant les villages de Thủy Phiền et Đồng Ngạc, au canton de Ha Tri (Hà Đông). 978 868 27 Août 1943 Arrêté rattachant le canton de Yên Dương au huyện de Lập
1067 862 27 Août 1943 Arrêté faisant concession provisoire à titre gratuit à M. Lê Thuân Khoat d'un terrain domanial rural situé sur le territoire des villages de Minh Bac et de Phi Dinh (Phú Thọ). 976 873 27 Août 1943 Arrêté rattachant les villages de Hoa Lac, Lac Trang, et Dinh Trang, canton de Hu Damien (Hà Nam) au canton de Mê Trang. 977 861 27 Août 1943 Arrêté rattachant le poste de Bang Ta de Lac Thuy au arrondissement de Kim Bang (Hà Nam). 977 865 27 Août 1943 Arrêté rattachant les villages de Côi, Khê, et Dâu Khê, canton de Lan Khê au canton de Vũ Lâm (Nghệ An), 978 867 27 Août 1943 Arrêté rattachant les villages de Thủy Phiền et Đồng Ngạc, au canton de Ha Tri (Hà Đông). 978 868 27 Août 1943 Arrêté rattachant le canton de Yên Dương au huyện de Lập Thạch (Vĩnh Yên). 978 869 27 Août 1943 Arrêté modifiant l'article 2 de celui du 2 Octobre 1942 portant création d'un poste de Bangta à Liên Sơn (Vĩnh Yên). 978 870 27 Août 1943 Arrêté fixant la limite du rivage de la mer en bordure de l'île aux Buissons. 978 891 27 Août 1943 Arrêté ajoutant la gomme laque à la liste des produits dont l'introduction dans la province de Lạng Sơn est soumise à l'autorisation préalable. 979 897 29 Août 1943 Décision autorisant le fonctionnement de diverses Sociétés sportives. 993 1898, 28 Août 1943 Décision déclarant dissolution de l'Association Mutuelle des Employés Français de l'Annam-Tonkin. 993 920 28 Août 1943 Circulaire relative à l'enregistrement fiscal des actes donnant lieu à mutations cadastrales. 1024 873 28 Août 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 980 DATES ANALYSE 984 28 Août 1943 Arrêté autorisant entre la commune de Tchékang et la Congrégation de Tchéou Tchao l'échange de diverses parcelles de terrains. 980 843 29 Août 1943 Circulaire relative au mandement de la solde des agents journaliers pour la journée du 30-8-43. 970 934 30 Août 1943 Décision donnant acte à M. Nguyên Van Xuân de sa renonciation à la demande en
891 27 Août 1943 Arrêté ajoutant la gomme laque à la liste des produits dont l'introduction dans la province de Lạng Sơn est soumise à l'autorisation préalable. 979 897 29 Août 1943 Décision autorisant le fonctionnement de diverses Sociétés sportives. 993 1898, 28 Août 1943 Décision déclarant dissolution de l'Association Mutuelle des Employés Français de l'Annam-Tonkin. 993 920 28 Août 1943 Circulaire relative à l'enregistrement fiscal des actes donnant lieu à mutations cadastrales. 1024 873 28 Août 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 980 DATES ANALYSE 984 28 Août 1943 Arrêté autorisant entre la commune de Tchékang et la Congrégation de Tchéou Tchao l'échange de diverses parcelles de terrains. 980 843 29 Août 1943 Circulaire relative au mandement de la solde des agents journaliers pour la journée du 30-8-43. 970 934 30 Août 1943 Décision donnant acte à M. Nguyên Van Xuân de sa renonciation à la demande en concession de la mine Quang-Lôi C. 1065 875 31 Août 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de Quan Bích (Hà Đông) en état d'infection de peste bovine. 980 921 31 Août 1943 Circulaire relative à l'achat de cartes pour les circonscriptions du Tonkin. 1028 899 31 Août 1943 Décision autorisant divers villages et Communes anciennes à céder diverses parcelles de terrains à la Compagnie des Chemins de Fer du Yunnan. 993 965 1er Sept. 1943 Circulaire relative au concours de Trưng Châu de Décembre 1943. 1077 929 1er Sept. 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 1034 876 1er Sept. 1943 Arrêté modifiant l'article 1er de celui du 18 Septembre 1942 fixant le taux des prélèvements à effectuer sur les sommes brutes engagées par les patrons du pari-mutuel. 981 877 1er Sept. 1943 Arrêtés rapportant les dispositions de SS18 ceux des 13 et 26 Juillet 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 981 12. DATES ANALYSE 335 16C Sept. 1943 Rectificatif à l'arrêté du 12-6 43 chargeant la Sous-Section Filature et Tissage du Groupement professionnel de la production industrielle de centraliser, transformer et répartir la ramie et les fils de ramie entre les différents utilisateurs. 1065 922
autorisant divers villages et Communes anciennes à céder diverses parcelles de terrains à la Compagnie des Chemins de Fer du Yunnan. 993 965 1er Sept. 1943 Circulaire relative au concours de Trưng Châu de Décembre 1943. 1077 929 1er Sept. 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 1034 876 1er Sept. 1943 Arrêté modifiant l'article 1er de celui du 18 Septembre 1942 fixant le taux des prélèvements à effectuer sur les sommes brutes engagées par les patrons du pari-mutuel. 981 877 1er Sept. 1943 Arrêtés rapportant les dispositions de SS18 ceux des 13 et 26 Juillet 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 981 12. DATES ANALYSE 335 16C Sept. 1943 Rectificatif à l'arrêté du 12-6 43 chargeant la Sous-Section Filature et Tissage du Groupement professionnel de la production industrielle de centraliser, transformer et répartir la ramie et les fils de ramie entre les différents utilisateurs. 1065 922 2 Sept. 1943 Circulaire relative à la liste des ateliers agréés du Tonkin. 1028 923 2 Sept. 1943 Circulaire relative à la perte d'une carte de ravitaillement européenne. 1029 871 3 Sept. 1943 Arrêté portant révocation de ses fonctions de M. Wen-Fat Chef de la Congrégation chinoise de Dong Bi. 981 1880 3 Sept. 1943 Arrêté scindant le canton de Huu Yen Ha Giang en deux autres dénommés Huu Yen et Tin Man. 931 881 3 Sept. 1943 Arrêté scindant le village de Hoabinh (Hoabinh) en six autres. 982 883 4 Sept. 1943 Arrêté supprimant divers villages allaillong, 995 883 4 Sept. 1943, Arrêté déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 935 884 4 Sept. 1943, Arrêté érigeant divers huyên et châu en j phu et transformant en chiâu le poste de Bang Ta de Cat Hai (Quang Ninh). 985 885 4 Sept. 1943 Arrêté rapportant l'art. 17 de celui du 20-9-29 et fixant les limites de la haute région tonkinese. 985 886 4 Sept 1943 Arrêtés portant création de divers postes de Bang Ta à Hà Giang, Bac Giang, Cao Bang et Phu Tho. 986 DATES ANALYSE 890 4 Sept. 1943 Arrêtés portant création de diverses communes
981 1880 3 Sept. 1943 Arrêté scindant le canton de Huu Yen Ha Giang en deux autres dénommés Huu Yen et Tin Man. 931 881 3 Sept. 1943 Arrêté scindant le village de Hoabinh (Hoabinh) en six autres. 982 883 4 Sept. 1943 Arrêté supprimant divers villages allaillong, 995 883 4 Sept. 1943, Arrêté déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 935 884 4 Sept. 1943, Arrêté érigeant divers huyên et châu en j phu et transformant en chiâu le poste de Bang Ta de Cat Hai (Quang Ninh). 985 885 4 Sept. 1943 Arrêté rapportant l'art. 17 de celui du 20-9-29 et fixant les limites de la haute région tonkinese. 985 886 4 Sept 1943 Arrêtés portant création de divers postes de Bang Ta à Hà Giang, Bac Giang, Cao Bang et Phu Tho. 986 DATES ANALYSE 890 4 Sept. 1943 Arrêtés portant création de diverses communes antiques dans les agglomérations de Dam Ha, Tiên Yên, et Hacô (1er T M.). 987 893 4 Sept. 1943 Arrêté relatif au taux de l'indemnité de charge de famille des fonctionnaires et agents de bureaux de l'administration civile. 992 894 4 Sept. 1943 Arrêté déclarant le territoire de divers cantons (Laichau) en état d'infection de surra. 992 895 4 Sept. 1943 Arrêté complémentaire à l'article 1er des arrêtés des 3-9-42, 13-3, 15-5 et 13-8-43 et dont l'introduction dans le territoire de Moncay est soumis à l'autorisation préalable. 993 924 4 Sept. 1943 Circulaire relative aux renseignements mensuels sur la culture du maïs. 1030 985 6 Sept. 1943, Arrêté rejetant la demande en conseil de kolices formule par M. Nguyễn Hữu Lan. 1123 936 6 Sept. 1943 Modificatif à l'arrêté du 18-6-43 portant interdiction de tous mouvements livers de trafic ou transhumance de bovins et bubalins sur les frontières Laos — Annam et Annam — Tonkin. 1065 925 7 Sept. 1943 Circulaire relative à l'octroi des grades de mandarinat à l'occasion du Tết 1944. 1030 926 8 Sept. 1943 Circulaire relative à l'organisation du commerce de riz. 1031 DATES ANALYSE 896 8 Sept. 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du
(Laichau) en état d'infection de surra. 992 895 4 Sept. 1943 Arrêté complémentaire à l'article 1er des arrêtés des 3-9-42, 13-3, 15-5 et 13-8-43 et dont l'introduction dans le territoire de Moncay est soumis à l'autorisation préalable. 993 924 4 Sept. 1943 Circulaire relative aux renseignements mensuels sur la culture du maïs. 1030 985 6 Sept. 1943, Arrêté rejetant la demande en conseil de kolices formule par M. Nguyễn Hữu Lan. 1123 936 6 Sept. 1943 Modificatif à l'arrêté du 18-6-43 portant interdiction de tous mouvements livers de trafic ou transhumance de bovins et bubalins sur les frontières Laos — Annam et Annam — Tonkin. 1065 925 7 Sept. 1943 Circulaire relative à l'octroi des grades de mandarinat à l'occasion du Tết 1944. 1030 926 8 Sept. 1943 Circulaire relative à l'organisation du commerce de riz. 1031 DATES ANALYSE 896 8 Sept. 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 26-7-43 déclarant le territoire du village de Dao Lang (Hoabinh) en état d'infection de peste bovine. 993 966 8 Sept. 1943 Circulaire relative à la réglementation du marché du riz. 1078 930 8 Sept. 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 1034 1206 9 Sept. 1943 Circulaire relative à l'octroi des grades de mandarinat à l'occasion du Tết 1944. 1318 931 9 Sept. 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 1034 940 9 Sept. 1943 Arrêté nommant M. Chang Hong Tsoi sous-chef de Congrégation de Tai xa (Quang Ninh). 1067 958 9 Sept. 1943 Décision autorisant le fonctionnement de l'Association amicale des architectes agréés du Tonkin. 1072 967 10 Sept. 1943 Circulaire relative à la perte de cartes de ravitaillement. 1082 968 10 Sept. 1943 Circulaire relative aux mandats de trésorerie joints aux procès-verbaux dressés pour fraude en matière de commerce des riz et paddy. 1082 941 11 Sept. 1943 Arrêté déclarant le territoire du quartier de Vinh Trai (Lang Son) en état d'infection de barbone. 1067 969 11 Sept. 1943 Circulaire relative aux achats de juments par les pelotons de la Garde Indochinoise. 1082 950 13 Sept. 1943 Décision prorogeant pour une période de 5 ans à compter du 27-7-43 l'autorisation
grades de mandarinat à l'occasion du Tết 1944. 1318 931 9 Sept. 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 1034 940 9 Sept. 1943 Arrêté nommant M. Chang Hong Tsoi sous-chef de Congrégation de Tai xa (Quang Ninh). 1067 958 9 Sept. 1943 Décision autorisant le fonctionnement de l'Association amicale des architectes agréés du Tonkin. 1072 967 10 Sept. 1943 Circulaire relative à la perte de cartes de ravitaillement. 1082 968 10 Sept. 1943 Circulaire relative aux mandats de trésorerie joints aux procès-verbaux dressés pour fraude en matière de commerce des riz et paddy. 1082 941 11 Sept. 1943 Arrêté déclarant le territoire du quartier de Vinh Trai (Lang Son) en état d'infection de barbone. 1067 969 11 Sept. 1943 Circulaire relative aux achats de juments par les pelotons de la Garde Indochinoise. 1082 950 13 Sept. 1943 Décision prorogeant pour une période de 5 ans à compter du 27-7-43 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située sur la rive droite du Cua Cam accordée à la Sté des Ciments Portland Artificiels. 1095 1125 13 Sept. 1943 Arrêté majorant de 100% à compter du 1er Janvier 1944, le tarif des droits d'abattage et d'attache dans les abattoirs du Tonkin. 11283 942 13 Sept. 1943 Arrêté allouant à compter du 1-4-43; un 3ème supplément provisoire de solde aux agents de bureau de l'Administration annamite du Tonkin. 1067 937 13 Sept. 1943 Arrêté rattachant le canton de Xích Thô (Ninh Bình) au poste de Bang Ta de Lac Thuy (Hà Nam). 1066 959 14 Sept. 1943 Décision autorisant le fonctionnement d'une société sportive. 1072 943 14 Sept. 1943 Arrêté modifiant l'article 3 de l'arrêté du 17 Mars 1943 autorisant M. Hoàng Ngọc Bach à établir et à exploiter à Yên Láp (Quang Ninh) un dépôt permanent d'explosifs de 3e catégorie. 1068 970 14 Sept. 1943 Circulaire relative aux poursuites judiciaires pour infraction à la réglementation des riz et paddy. 1083 971 14 Sept. 1943 Circulaire relative à la vente des armes, déposées dans les magasins de la Garde Indochinoise. 1086 972 15 Sept. 1943 Circulaire relative à la perte de cartes de
942 13 Sept. 1943 Arrêté allouant à compter du 1-4-43; un 3ème supplément provisoire de solde aux agents de bureau de l'Administration annamite du Tonkin. 1067 937 13 Sept. 1943 Arrêté rattachant le canton de Xích Thô (Ninh Bình) au poste de Bang Ta de Lac Thuy (Hà Nam). 1066 959 14 Sept. 1943 Décision autorisant le fonctionnement d'une société sportive. 1072 943 14 Sept. 1943 Arrêté modifiant l'article 3 de l'arrêté du 17 Mars 1943 autorisant M. Hoàng Ngọc Bach à établir et à exploiter à Yên Láp (Quang Ninh) un dépôt permanent d'explosifs de 3e catégorie. 1068 970 14 Sept. 1943 Circulaire relative aux poursuites judiciaires pour infraction à la réglementation des riz et paddy. 1083 971 14 Sept. 1943 Circulaire relative à la vente des armes, déposées dans les magasins de la Garde Indochinoise. 1086 972 15 Sept. 1943 Circulaire relative à la perte de cartes de rationnement européennes. 1086 986 15 Sept. 1943 Circulaire relative au salaire des contractuels et journaliers. 1123 944 16 Sept. 1943 Arrêté portant création de divers postes de Bang Ta à Hà Giang, Bac Giang, Cao Bang et Phu Tho. 1943 Arrêté déclarant les porcheries de la Garde Indochinoise et des environs en état d'infection de pneumo-entérite infec. 1068 945 16 Sept. 1943 Arrêté fixant les tarifs des surestaries à payer aux transporteurs fluviaux. 1068 946 16 Sept. 1943 Arrêté déclarant Mire Caux déchue de ses droits sur le lot de terrain du domaine local n° 27 du plan du lotissement n° 1 de Vatcbay. 1068 947 16 Sept. 1943 Arrêté autorisant M. Clave à occuper une parcelle du domaine public maritime située sur le terreplein nouvellement aménagé à Vatcbay. 1069 948 16 Sept. 1943 Arrêté autorisant l'exploitation de diverses carrières. 1069 961 6 Sept. 1943 Décision fixant la date de la vente des coupes forestières situées dans le 1er T. M. 1073 973 16 Sept. 1943 Circulaire relative à l'institution d'une Commission locale des Travaux Publics. 1087 960 16 Sept. 1943 Décision autorisant le fonctionnement d'une société sportive. 1073 949 17 Sept. 1943 Arrêté renouvelant pour une durée de 5
environs en état d'infection de pneumo-entérite infec. 1068 945 16 Sept. 1943 Arrêté fixant les tarifs des surestaries à payer aux transporteurs fluviaux. 1068 946 16 Sept. 1943 Arrêté déclarant Mire Caux déchue de ses droits sur le lot de terrain du domaine local n° 27 du plan du lotissement n° 1 de Vatcbay. 1068 947 16 Sept. 1943 Arrêté autorisant M. Clave à occuper une parcelle du domaine public maritime située sur le terreplein nouvellement aménagé à Vatcbay. 1069 948 16 Sept. 1943 Arrêté autorisant l'exploitation de diverses carrières. 1069 961 6 Sept. 1943 Décision fixant la date de la vente des coupes forestières situées dans le 1er T. M. 1073 973 16 Sept. 1943 Circulaire relative à l'institution d'une Commission locale des Travaux Publics. 1087 960 16 Sept. 1943 Décision autorisant le fonctionnement d'une société sportive. 1073 949 17 Sept. 1943 Arrêté renouvelant pour une durée de 5 ans l'autorisation d'exploiter un dépôt permanent de détonateurs de 3e catégorie accordée à la Cie minière et Métallurgique de l'Indochine 1069 950 17 Sept. 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de Ha giap (Phutbo) en état d'infection de peste bovine. 1070 974 17 Sept. 1943 Circulaire relative au ravitaillement en eau. 1089 962 18 Sept. 1943 Décision autorisant le fonctionnement de l'association dénommée Bibliothèque de la Jeunesse Ouvrière à Hanoi. 1073 951 18 Sept. 1943 Arrêtés autorisant certains particuliers à construire des fours à briques aux villages de Quai lac et Phulong (Namdinh). 1070 953 20 Sept. 1943 Arrêté autorisant divers particuliers à construire des fours à briques au village de An trung à Namdinh. 1070 954 20 Sept. 1943 Arrêté fixant le nombre de places mises au concours pour le recrutement de dactylographes stagiaires des Résidences et des services locaux. 1071 976 21 Sept. 1943 Circulaire relative à la location ou réquisition de chaloupes ou jonques. 1090 977 21 Sept. 1943 Circulaire relative aux contrats de paddy du 5e mois. 1091 963 21 Sept. 1943 Décision approuvant définitivement la transaction globale de 300$ offerte par M. Phan Duc An. 1073 981 21 Sept. 1943 Décision faisant concession définitive
en eau. 1089 962 18 Sept. 1943 Décision autorisant le fonctionnement de l'association dénommée Bibliothèque de la Jeunesse Ouvrière à Hanoi. 1073 951 18 Sept. 1943 Arrêtés autorisant certains particuliers à construire des fours à briques aux villages de Quai lac et Phulong (Namdinh). 1070 953 20 Sept. 1943 Arrêté autorisant divers particuliers à construire des fours à briques au village de An trung à Namdinh. 1070 954 20 Sept. 1943 Arrêté fixant le nombre de places mises au concours pour le recrutement de dactylographes stagiaires des Résidences et des services locaux. 1071 976 21 Sept. 1943 Circulaire relative à la location ou réquisition de chaloupes ou jonques. 1090 977 21 Sept. 1943 Circulaire relative aux contrats de paddy du 5e mois. 1091 963 21 Sept. 1943 Décision approuvant définitivement la transaction globale de 300$ offerte par M. Phan Duc An. 1073 981 21 Sept. 1943 Décision faisant concession définitive à M. Nguyen van Hieu d'un terrain domanial rural sis au village de Yen thinh (Tuynquang). 1096 955 22 Sept. 1943 Arrêté autorisant M. Machefaux à établir et à exploiter à Namdinh un dépôt permanent de détonateurs de 3e catégorie. 1071 978 22 Sept. 1943 Circulaire relative aux poursuites judiciaires pour infraction à la règlementation des riz et paddy. 1092 979 22 Sept. 1943 Circulaire relative au rationnement militaire. 1094 956 23 Sept. 1943 Arrêté autorisant M. Lapicque à établir et à exploiter à l'île aux Buissons un dépôt permanent d'explosifs de 1ère catégorie. 1071 957 25 Sept. 1943 Arrêté habilitant le Chef du Service Économique local à approuver par délégation permanente du Résident Supérieur le montant de certaines amendes transactionnelles. 1072 958 25 Sept. 1943 Circulaire relative à la campagne de 1943 du sésame. 1186 959 25 Sept. 1943 Circulaire relative à l'approvisionnement en riz. 1186 987 27 Sept. 1943 Modification à l'arrêté du 18-5-43 instituant au Tonkin des primes dites à la naissance d'agneaux et prime de rendement en laine. 1125 987 27 Sept. 1943 Décision donnant acte à M. Do long Giang de sa renonciation à la demande en concession de la mine Long Giang Sao. 1123