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entre: le syndicat patronal des agrandisseurs retoucheurs, 27, rue P.-Demours, Paris, d'une part, et la section fédérale de la photographie, 33, rue de la Grange-aux-Belles, Paris, le syndicat général de la photographie (section des retoucheurs d'agrandissement), le syndicat général des ouvriers et employés photographes de Saint-Etienne et de la région, bourse du travail, Saint-Etienne, d'autre part, déposée au conseil de prud'hommes de Paris; Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires; Vu l'avis inséré au Journal officiel du 22 septembre 1937; Vu les avis recueillis au cours de l'enquête; Vu l'avis de la 138 section professionnelle du conseil national économique précisant, à la demande des organisations signataires, que la convention doit régler: « non seulement l'ensemble des rapports entre employeurs et employés et ouvriers des maisons spécialisées dans la retouche d'agrandissement, mais encore les rapports entre employeurs de toute profession et celui ou ceux de leurs employés qui sont occupés de façon permanente à un travail de retouche d'agrandissement », Arrête: Art. 1er. — Les dispositions de la convention collective de travail du 5 août 1937 (un additif), intervenue entre: le syndicat patronal des agrandisseurs retoucheurs, 27, rue P.-Demours, Paris d'une part, la section fédérale de la photographie, 33, rue de la Grange-aux-Belles, Paris; le syndicat général de la photographie section des retoucheurs d'agrandissement, le syndicat général des ouvriers et employés photographes de Saint-Etienne et de la région, bourse du travail, Saint-Etienne, d'autre part, réglant « les rapports entre employeurs et ouvriers ou employés des maisons exécutant les agrandissements photographiques retouchés » sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et employés des professions et régions comprises dans le champ d'application de cette convention, à l'exclusion: 1° De la deuxième phrase de l'article 15 visant le « travail noir » ; 2° De l'article 26 de la convention. Art. 2. — Cette extension des effets et des sanctions de la convention collective et de son additif est faite pour la durée et aux conditions prévues par ladite convention. Art. 3. — Le conseiller d'Etat, directeur général du travail, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 31
rue de la Grange-aux-Belles, Paris; le syndicat général de la photographie section des retoucheurs d'agrandissement, le syndicat général des ouvriers et employés photographes de Saint-Etienne et de la région, bourse du travail, Saint-Etienne, d'autre part, réglant « les rapports entre employeurs et ouvriers ou employés des maisons exécutant les agrandissements photographiques retouchés » sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et employés des professions et régions comprises dans le champ d'application de cette convention, à l'exclusion: 1° De la deuxième phrase de l'article 15 visant le « travail noir » ; 2° De l'article 26 de la convention. Art. 2. — Cette extension des effets et des sanctions de la convention collective et de son additif est faite pour la durée et aux conditions prévues par ladite convention. Art. 3. — Le conseiller d'Etat, directeur général du travail, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 31 mai 1938. PAUL RAMADIER. CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL Entre le syndicat patronal des agrandisseurs retoucheurs, D'une part; Et la section fédérale de la photographie, fédération nationale des industries chimiques; Le syndicat général de la photographie (section des retoucheurs d'agrandissements) ; Le syndicat général des ouvriers et employés photographes de Saint-Etienne et de la région, D'autre part. Art. 1er. Le présent contrat règle les rapports entre employeurs et ouvriers ou employés des maisons exécutant des œuvres photographiques retouchées. Sont ainsi régis par la présente convention les retoucheurs d'agrandissements, les détonneurs, le personnel de manutention, le magasin et tous les employés qu'un employeur serait susceptible d'employer pour la marche de l'entreprise. Art. 2. Le présent contrat est applicable sur l'ensemble du territoire français, en ce qui concerne le barème de salaires annexé à l'article 13 ci-après, dans les conditions précisées dans l'article 15 ci-après, définiront les adaptations qu'il y a lieu de faire subir au barème de base pour les différentes centres de fabrication en dehors de la région parisienne. Le présent contrat est prévu pour une durée d'une année et se poursuivra en tant qu'une durée indéterminée, sauf dénonciation au 31 décembre dans les conditions prévues à l'article 48 du livre
et de la région, D'autre part. Art. 1er. Le présent contrat règle les rapports entre employeurs et ouvriers ou employés des maisons exécutant des œuvres photographiques retouchées. Sont ainsi régis par la présente convention les retoucheurs d'agrandissements, les détonneurs, le personnel de manutention, le magasin et tous les employés qu'un employeur serait susceptible d'employer pour la marche de l'entreprise. Art. 2. Le présent contrat est applicable sur l'ensemble du territoire français, en ce qui concerne le barème de salaires annexé à l'article 13 ci-après, dans les conditions précisées dans l'article 15 ci-après, définiront les adaptations qu'il y a lieu de faire subir au barème de base pour les différentes centres de fabrication en dehors de la région parisienne. Le présent contrat est prévu pour une durée d'une année et se poursuivra en tant qu'une durée indéterminée, sauf dénonciation au 31 décembre dans les conditions prévues à l'article 48 du livre Ier, titre II du chapitre IV du Code du travail, avec préavis d'un mois. Droit syndical. Art. 3. L'observation des lois et des conventions fait droit à tous les citoyens, les parties contractantes reconnaissent la liberté d'opinion et le droit pour les travailleurs d'adhérer et d'appartenir à un syndicat professionnel constitué en vertu du titre IV du Code du travail. Les employeurs s'engagent à ne pas influencer en considération le fait d'appartenir ou non à un syndicat et de ne pas prendre en considération leurs décisions en ce qui concerne l'embauchage, la conduite ou la répartition du travail, les mesures de discipline ou de réprimande. Et si une des parties contractantes cite les motifs de congédiement d'un avocat, les motifs de congédiement doivent être effectués en violation par la loi. Syndical ci-dessus rappelé, les représentants s'emploieront à reconnaître les faits portant au cas litigieux une solution équitable. Cette intervention ne fait pas droit, pour les parties, à une réparation du préjudice causé. L'exercice du droit syndical ne doit pas avoir pour conséquence des actes contraires à la loi. Délégués du personnel. Art. 4. Dans chaque établissement employant plus de dix ouvriers, il est nommé un délégué titulaire et un délégué
constitué en vertu du titre IV du Code du travail. Les employeurs s'engagent à ne pas influencer en considération le fait d'appartenir ou non à un syndicat et de ne pas prendre en considération leurs décisions en ce qui concerne l'embauchage, la conduite ou la répartition du travail, les mesures de discipline ou de réprimande. Et si une des parties contractantes cite les motifs de congédiement d'un avocat, les motifs de congédiement doivent être effectués en violation par la loi. Syndical ci-dessus rappelé, les représentants s'emploieront à reconnaître les faits portant au cas litigieux une solution équitable. Cette intervention ne fait pas droit, pour les parties, à une réparation du préjudice causé. L'exercice du droit syndical ne doit pas avoir pour conséquence des actes contraires à la loi. Délégués du personnel. Art. 4. Dans chaque établissement employant plus de dix ouvriers, il est nommé un délégué titulaire et un délégué suppléant. Les établissements occupant de moins de dix salariés pourront avoir un délégué unique du personnel. Les établissements ayant plusieurs agences dans des quartiers différents nomment un délégué titulaire et un délégué suppléant pour l'ensemble du personnel. Si les différentes succursales employant chacune plus de dix ouvriers en elles auront chacune un délégué titulaire et un délégué suppléant. Art. 5. — Les délégués sont les personnes, nommées et investies de leurs électeurs auprès de la direction de l'établissement. A cet effet, ils pourront présenter les réclamations des membres du personnel qui n'auraient pas exprimé directement, visant des appels à l'administration, les réglementations, règlements du code du travail, conventions collectives, tarifs, salaires, conditions de travail, hygiène et de sécurité. Les dispositions de l'article 5 déterminent les attributions des délégués. Art. 6. Les délégués doivent par la direction ou son représentant être convoqués une fois par mois, aux heures fixées et affichées par l'établissement, et, une fois par mois, aux heures fixes. Les délégués sont reçus individuellement. Les délégués sont reçus individuellement; mais doivent se faire accompagner du délégué suppléant. Toutes les informations intéressant à la fois plusieurs services, les délégués de ceux-ci sont convoqués en même temps. En dehors des réceptions
chacune un délégué titulaire et un délégué suppléant. Art. 5. — Les délégués sont les personnes, nommées et investies de leurs électeurs auprès de la direction de l'établissement. A cet effet, ils pourront présenter les réclamations des membres du personnel qui n'auraient pas exprimé directement, visant des appels à l'administration, les réglementations, règlements du code du travail, conventions collectives, tarifs, salaires, conditions de travail, hygiène et de sécurité. Les dispositions de l'article 5 déterminent les attributions des délégués. Art. 6. Les délégués doivent par la direction ou son représentant être convoqués une fois par mois, aux heures fixées et affichées par l'établissement, et, une fois par mois, aux heures fixes. Les délégués sont reçus individuellement. Les délégués sont reçus individuellement; mais doivent se faire accompagner du délégué suppléant. Toutes les informations intéressant à la fois plusieurs services, les délégués de ceux-ci sont convoqués en même temps. En dehors des réceptions périodiques, les délégués sont reçus en cas d'urgence ou à la demande. Tout membre du personnel reste libre de porter lui-même ses propres revendications à ses chefs ou à la direction. Art. 7. Les délégués sont élus pour un mandat de deux ans, ils peuvent être remplacés sur cette mandature d'un tiers de ceux qu'ils représentent que la durée de leurs fonctions soit inférieure à six mois. Leur élection se fait par bulletins secrets au cours d'une assemblée régulièrement organisée, en dehors des temps de travail, au sein de l'établissement et hors de la présence de toute personne appartenant à la direction. Les électeurs votent sur un seul bulletin de vote autant de suppléants qu'il y a de délégués titulaires et suppléants à élire. Les délégués seront ceux ayant obtenu le plus de voix, celui ayant le plus de voix sera le délégué titulaire. Pour les établissements comprenant plusieurs succursales, l'élection se fait à la majorité si elles doivent élire un seul. Pour l'ensemble. Sont électeurs tous les membres du personnel n'appartenant pas à la direction, âgés de huit ans au moins, à condition de avoir été pendant au moins trois mois de l'établissement au moment de l'élection; de ne
d'un tiers de ceux qu'ils représentent que la durée de leurs fonctions soit inférieure à six mois. Leur élection se fait par bulletins secrets au cours d'une assemblée régulièrement organisée, en dehors des temps de travail, au sein de l'établissement et hors de la présence de toute personne appartenant à la direction. Les électeurs votent sur un seul bulletin de vote autant de suppléants qu'il y a de délégués titulaires et suppléants à élire. Les délégués seront ceux ayant obtenu le plus de voix, celui ayant le plus de voix sera le délégué titulaire. Pour les établissements comprenant plusieurs succursales, l'élection se fait à la majorité si elles doivent élire un seul. Pour l'ensemble. Sont électeurs tous les membres du personnel n'appartenant pas à la direction, âgés de huit ans au moins, à condition de avoir été pendant au moins trois mois de l'établissement au moment de l'élection; de ne pas avoir été privés de leurs droits civiques. Ne peuvent être électeurs les ouvriers travaillant seulemaont, à condition de travailler régulièrement pour l'établissement et cela depuis au moins trois mois, en touchant un salaire sensible, c'est-à-dire celui réalisé par les ouvriers travaillant à l'atelier. Sont éligibles les électeurs ayant la nationalité requise du précédent article, ayant servi dès moins vingt-cinq ans, ayant eu leurs fonctions sans interruption depuis un an, et que ces dispositions n'abaisseraient pas de la qualité des éligibles à moins de 25 ans. Art. 8. Les fonctions des délégués ne peuvent absorber mensuellement un maximum de dix heures de leur temps de travail. Ces heures ne seront pas rémunérées. Art. 11. Pour les travailleurs à façon à l'atelier et à domicile. Art. 12. Les retoucheurs d'agrandissements à maison, chez eux, sont des travailleurs à domicile, à la condition qu'ils se livrent eux-mêmes à l'exclusion de toute aide par des ouvriers ou ouvrières salariées ou travailleurs à domicile bénéficieront de tous les avantages sociaux auxquels ont droit les ouvriers employés les mêmes travaux à l'atelier, dont entre autres: des assurances, congés payés, etc. Les congés payés, etc. Les congés annuels payés seront de douze jours en 1936, conformément
nationalité requise du précédent article, ayant servi dès moins vingt-cinq ans, ayant eu leurs fonctions sans interruption depuis un an, et que ces dispositions n'abaisseraient pas de la qualité des éligibles à moins de 25 ans. Art. 8. Les fonctions des délégués ne peuvent absorber mensuellement un maximum de dix heures de leur temps de travail. Ces heures ne seront pas rémunérées. Art. 11. Pour les travailleurs à façon à l'atelier et à domicile. Art. 12. Les retoucheurs d'agrandissements à maison, chez eux, sont des travailleurs à domicile, à la condition qu'ils se livrent eux-mêmes à l'exclusion de toute aide par des ouvriers ou ouvrières salariées ou travailleurs à domicile bénéficieront de tous les avantages sociaux auxquels ont droit les ouvriers employés les mêmes travaux à l'atelier, dont entre autres: des assurances, congés payés, etc. Les congés payés, etc. Les congés annuels payés seront de douze jours en 1936, conformément à la loi et de dix pour une période de travail d'un mois, au-dessous d'un mois, pour les ouvriers liés dans l'esprit de l'article 51 du code du travail, il ne sera pas assigné travail à exécuter aux travailleurs. pendant la période des congés annuels payés, ils seront par une note au 1/26e du total des salaires au cours de la période de travail. Les instructions seront affichées dans le local où le travail est distribué. Les précédentes s'entendent aussi pour les travailleurs à domicile que pour ceux travaillant à l'atelier patronal. Pour chaque autre déplacement, il sera payé une prime de 5 fr. si ce déplacement est indépendant de la volonté du retoucheur. En cas de cessation de travail, il ne peut être refusé un certificat au travailleur à domicile. Salaires. Art. 13. Dans l’agrandissement photographique, les salaires seront payés à la semaine, au mois ou à façon, sur les bases minimales définies dans la présente convention. Les salaires ainsi déterminés étant des salaires minima, ils pourront être augmentés suivant la valeur professionnelle de l’intéressé. En cas de salaire forfaitaire et lorsqu’il s’agira de passer d’un salaire mensuel à un salaire hebdomadaire, ou vice-versa, on multipliera par 13/3 ou
note au 1/26e du total des salaires au cours de la période de travail. Les instructions seront affichées dans le local où le travail est distribué. Les précédentes s'entendent aussi pour les travailleurs à domicile que pour ceux travaillant à l'atelier patronal. Pour chaque autre déplacement, il sera payé une prime de 5 fr. si ce déplacement est indépendant de la volonté du retoucheur. En cas de cessation de travail, il ne peut être refusé un certificat au travailleur à domicile. Salaires. Art. 13. Dans l’agrandissement photographique, les salaires seront payés à la semaine, au mois ou à façon, sur les bases minimales définies dans la présente convention. Les salaires ainsi déterminés étant des salaires minima, ils pourront être augmentés suivant la valeur professionnelle de l’intéressé. En cas de salaire forfaitaire et lorsqu’il s’agira de passer d’un salaire mensuel à un salaire hebdomadaire, ou vice-versa, on multipliera par 13/3 ou 3/13. Art. 14. — Les salaires minima ne s’appliqueront cependant pas au personnel mis, par ses aptitudes physiques, en état d’infériorité caractérisée, à condition qu’un accord complet soit préalablement intervenu entre l’intéressé et la direction et que les syndicats ouvriers soient prévenus. Art. 15. — Les ouvriers payés à l’atelier ne pourront, en dehors des heures de travail légitimes, emporter des travaux à façon à exécuter chez eux. Ils ne doivent pas non plus accepter de travail pour les maisons concurrentes. Art. 16. — Au-dessus de dix-huit ans, les jeunes ouvriers ou employés professionnels ou spécialisés sont considérés comme ouvriers et pourront recevoir le salaire de leur catégorie, à condition de justifier d’une capacité professionnelle suffisante. Art. 17. — Le paiement des pièces ou façons aura lieu toutes les semaines et ne pourra, en aucun cas, être inférieur aux prix minima fixés dans la présente convention. Lors du paiement des retoucheurs d'agrandissements à domicile ou à l'atelier, une fiche leur sera remise. Sur cette fiche toutes les façons ou pièces exécutées dans la semaine figureront avec leur prix et le détail. Le double de cette fiche sera conservé par l’employeur durant une année. L’ensemble de ces fiches servira de base
ne pourront, en dehors des heures de travail légitimes, emporter des travaux à façon à exécuter chez eux. Ils ne doivent pas non plus accepter de travail pour les maisons concurrentes. Art. 16. — Au-dessus de dix-huit ans, les jeunes ouvriers ou employés professionnels ou spécialisés sont considérés comme ouvriers et pourront recevoir le salaire de leur catégorie, à condition de justifier d’une capacité professionnelle suffisante. Art. 17. — Le paiement des pièces ou façons aura lieu toutes les semaines et ne pourra, en aucun cas, être inférieur aux prix minima fixés dans la présente convention. Lors du paiement des retoucheurs d'agrandissements à domicile ou à l'atelier, une fiche leur sera remise. Sur cette fiche toutes les façons ou pièces exécutées dans la semaine figureront avec leur prix et le détail. Le double de cette fiche sera conservé par l’employeur durant une année. L’ensemble de ces fiches servira de base pour le calcul des assurances sociales, des congés payés, etc. Si un retoucheur est payé au fixe, il peut la semaine ou au mois, mais que la valeur totale des façons fournies par lui durant cette période dépasse le minimum hebdomadaire ou mensuel, défini par les salaires fixes, le salaire qu’il recevra ne pourra, en aucun cas, être inférieur au montant total des façons livrées. Un retoucheur embauché à façon et payé comme tel ne sera pas tenu d’assurer un total de pièces atteignant 400 fr. dans la semaine. Art. 18. — Lorsqu’un retoucheur travaillera à façon pour une entreprise vendant directement au public, les bases de salaires seront majorées de 30 p. 100. Si cet ouvrier travaillera à l’atelier patronal, il ne pourra être payé autrement que par un salaire forfaitaire au mois ou à la semaine sur les bases définies par le présent contrat. Enfin, dans le cas où ces retoucheurs travailleraient en vitrine ou à la vue du public, à titre publicitaire, leurs salaires seront majorés de 40 p. 100. Précisions sur les différents genres de travaux. Contrôle. Art. 19, il ne pourra être donné de projection d’après mauvais documents dans la semaine A. Tout agrandissement partiel
qu’il recevra ne pourra, en aucun cas, être inférieur au montant total des façons livrées. Un retoucheur embauché à façon et payé comme tel ne sera pas tenu d’assurer un total de pièces atteignant 400 fr. dans la semaine. Art. 18. — Lorsqu’un retoucheur travaillera à façon pour une entreprise vendant directement au public, les bases de salaires seront majorées de 30 p. 100. Si cet ouvrier travaillera à l’atelier patronal, il ne pourra être payé autrement que par un salaire forfaitaire au mois ou à la semaine sur les bases définies par le présent contrat. Enfin, dans le cas où ces retoucheurs travailleraient en vitrine ou à la vue du public, à titre publicitaire, leurs salaires seront majorés de 40 p. 100. Précisions sur les différents genres de travaux. Contrôle. Art. 19, il ne pourra être donné de projection d’après mauvais documents dans la semaine A. Tout agrandissement partiel sera considéré comme reproduction: Partie de groupe, cliché d’amateur et toutes les projections émanant d’un cliché grossi plus de six fois. Quand l’agrandissement comportera plusieurs têtes, les majorations suivantes seront appliquées : 25 p. 100 pour deux têtes; 30 p. 100 pour trois têtes; 40 p. 100 pour quatre têtes; 50 p. 100 pour cinq têtes et au-dessus Grosseurs de tête. Art. 20. — Les différents prix de pièces ou façons inclus dans ce contrat sont calculés d’après les grosseurs de têtes suivantes: 18 x 21. 7 centimètres environ., 21 x 30. 10 centimètres environ. 30 x 40. 13 centimètres environ., 40x50. 17 centimètres environ., 50 x 60. 22 centimètres environ. Ces dimensions s’entendent pour un agrandissement ne comportant qu’une seule tête. Grosseur de tête totale de la base du menton au sommet du crâne. Rapport des formats. Art. 21. — Il a été convenu entre les deux délégations que pour le calcul des prix des pièces ou façons, le 30x40 étant pris comme unité, les correspondances sont les suivantes: 40x50, 50 p. 100 de plus que le 30x40; 50 x 60, 75 p. 100 de plus que le 30x40. 24 x 30, 25 p. 100 de moins que le
50 p. 100 pour cinq têtes et au-dessus Grosseurs de tête. Art. 20. — Les différents prix de pièces ou façons inclus dans ce contrat sont calculés d’après les grosseurs de têtes suivantes: 18 x 21. 7 centimètres environ., 21 x 30. 10 centimètres environ. 30 x 40. 13 centimètres environ., 40x50. 17 centimètres environ., 50 x 60. 22 centimètres environ. Ces dimensions s’entendent pour un agrandissement ne comportant qu’une seule tête. Grosseur de tête totale de la base du menton au sommet du crâne. Rapport des formats. Art. 21. — Il a été convenu entre les deux délégations que pour le calcul des prix des pièces ou façons, le 30x40 étant pris comme unité, les correspondances sont les suivantes: 40x50, 50 p. 100 de plus que le 30x40; 50 x 60, 75 p. 100 de plus que le 30x40. 24 x 30, 25 p. 100 de moins que le 30x40; 18 x 24 et formats au-dessous: un tiers en moins que 30x40. Organisation de l’apprentissage. Art. 22. — Les deux délégations sont d’accord pour décider qu’une commission mixte établira les tarifs particuliers aux apprentis, ainsi que les conditions d’apprentissage. Cette commission mixte sera tripartite et sera composée des représentants des organisations signataires de la présente convention et du ministre du travail ou de son représentant. Autres catégories d’employés et catégories d’ouvriers et spécialistes de l’agrandissement photographique omises au présent contrat. Art. 23. — S’il est employé des ouvriers appartenant à une profession tout autre que la photographie, se référer au contrat collectif de leur profession. Pour les employés de bureau, sténo-dactyle, facturier, comptable, etc. se référer à la convention des employés techniciens des industries chimiques. Si dans la présente convention il a été omis certains spécialistes, la même commission mixte fixera les minima et conditions d’emploi. Ces nouveaux accords seront signés sous forme d’avenant inclus à cette convention. S’il est employé des ouvriers photographes non spécifiés dans ce contrat, se référer au contrat de la photographie de la région, en ce qui concerne les salaires. Embauchage. Art. 24. — Les employeurs feront connaître leurs besoins de main-d’œuvre aux offices