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Prusse, depuis 1869, et dans l'empire d'Allemagne, depuis sa création; en Italie, depuis 1865; en Russie, depuis 1857, l'exercice de la médecine vétérinaire est soumis à des dispositions plus ou moins restrictives. La propriété du titre de vétérinaire est consacrée par la loi et défendue par des dispositions pénales en Angleterre et en Allemagne. Il est interdit de se livrer à l'exercice de la médecine des animaux sans être porteur du diplôme de vétérinaire : en Belgique, en Hollande, en Danemark, en Suisse, en Italie, en Russie et en Angleterre. Cependant, dans ce dernier pays, quelqu'un qui donnerait sans titre des soins à des animaux ne serait pas, pour ce fait, passible d'une peine, mais il ne pourrait pas citer son débiteur en justice pour obtenir le paiement de ses honoraires : sa créance serait considérée comme ayant une cause illégitime. On le voit, presque partout en Europe, on a reconnu l'utilité d'entourer de garanties l'exercice d'une profession qui importe autant à la prospérité de l'agriculture qu'à l'intérêt public. Les considérations générales qui précèdent suffisent à nos yeux pour justifier le principe de la loi; nous allons en examiner les dispositions essentielles. L'article premier interdit, dans le délai d'un an, à dater du jour de la promulgation de la loi, l'exercice de la médecine des animaux à quiconque n'est pas pourvu d'un diplôme de vétérinaire délivré par les Écoles nationales vétérinaires de France. Les motifs de tous ordres, qui exigent impérieusement que la médecine des animaux ne puisse plus être exercée à l'avenir que par des hommes ayant fait des études spéciales, obligent à réclamer de ceux-ci la preuve que ces études ont reçu leur consécration. La médecine vétérinaire s'enseigne en France dans trois Écoles entretenues par l'État, et qui, par la composition du corps professoral, les moyens matériels d'enseignement, la force des études, peuvent être comparées aux Écoles de médecine. Il est désirable de voir ces Écoles de plus en plus fréquentées, et, parmi les moyens d'y attirer un nombre de jeunes gens de plus en plus grand, figure en première ligne l'extinction de l'empirisme. Ainsi, non seulement la
à dater du jour de la promulgation de la loi, l'exercice de la médecine des animaux à quiconque n'est pas pourvu d'un diplôme de vétérinaire délivré par les Écoles nationales vétérinaires de France. Les motifs de tous ordres, qui exigent impérieusement que la médecine des animaux ne puisse plus être exercée à l'avenir que par des hommes ayant fait des études spéciales, obligent à réclamer de ceux-ci la preuve que ces études ont reçu leur consécration. La médecine vétérinaire s'enseigne en France dans trois Écoles entretenues par l'État, et qui, par la composition du corps professoral, les moyens matériels d'enseignement, la force des études, peuvent être comparées aux Écoles de médecine. Il est désirable de voir ces Écoles de plus en plus fréquentées, et, parmi les moyens d'y attirer un nombre de jeunes gens de plus en plus grand, figure en première ligne l'extinction de l'empirisme. Ainsi, non seulement la mesure proposée délivrera les campagnes d'un véritable danger, mais encore elle aura pour résultat de multiplier le nombre des vétérinaires. A l'expiration du délai d'un an après la promulgation de la loi, aucun nouveau venu ne pourra plus faire sa profession de la médecine vétérinaire sans être pourvu du diplôme. Ce délai est inscrit dans la loi pour donner aux personnes visées par l'article 2 le temps de faire la preuve de leurs connaissances professionnelles. On l'a dit, en effet : en édictant que la médecine vétérinaire ne pourrait plus désormais être exercée que par les vétérinaires, on n'a pas voulu priver de leurs moyens d'existence ceux des empiriques qui, sous des appellations diverses, se livrent avec plus ou moins de succès au traitement des animaux; mais il était légitime de leur demander d'établir qu'en aucune circonstance, ils ne seraient un danger, et qu'ils possèdent au moins les notions les plus élémentaires de l'art qu'ils pratiquent. L'article 2 appelle donc à faire cette preuve tous ceux qui traitent les animaux depuis cinq ans au moins et sont inscrits pour ce fait au rôle des patentés. L'inscription au rôle des patentés est ici la preuve officielle de l'exercice avoué de la
Ce délai est inscrit dans la loi pour donner aux personnes visées par l'article 2 le temps de faire la preuve de leurs connaissances professionnelles. On l'a dit, en effet : en édictant que la médecine vétérinaire ne pourrait plus désormais être exercée que par les vétérinaires, on n'a pas voulu priver de leurs moyens d'existence ceux des empiriques qui, sous des appellations diverses, se livrent avec plus ou moins de succès au traitement des animaux; mais il était légitime de leur demander d'établir qu'en aucune circonstance, ils ne seraient un danger, et qu'ils possèdent au moins les notions les plus élémentaires de l'art qu'ils pratiquent. L'article 2 appelle donc à faire cette preuve tous ceux qui traitent les animaux depuis cinq ans au moins et sont inscrits pour ce fait au rôle des patentés. L'inscription au rôle des patentés est ici la preuve officielle de l'exercice avoué de la profession. Ceux qui ne donneraient des soins aux animaux que par occasion, ou d'une façon pour ainsi dire clandestine, n'ont aucun titre pour réclamer la protection de la loi. En outre, il semble qu'il convient d'exiger que l'inscription ait une certaine durée; cinq années paraissent une limite raisonnable. Les hommes qui se trouveraient en dehors de cette condition n'offriraient pas enough de garantie d'expérience acquise par une pratique suffisante pour qu'il y eût avantage à leur décerner le droit de traiter les animaux, et, en leur interdisant une profession à laquelle ils n'ont pas encore eu le temps de s'initier, on ne leur causerait pas un dommage réel. Le terme de cinq ans est celui qui a été adopté par la loi belge de 1850. Mais cette première condition, à elle seule, ne donnerait qu'une garantie illusoire. La loi doit protéger les agriculteurs contre une foule de charlatans ignorants qui sont depuis longtemps en possession du privilège de répandre dans les campagnes les pratiques les plus dangereuses. Pour arriver à ce résultat, il est nécessaire de demander aux praticiens de se soumettre à un examen sur les choses habituelles de leur pratique. Cet examen, dont la forme et les conditions
qui se trouveraient en dehors de cette condition n'offriraient pas enough de garantie d'expérience acquise par une pratique suffisante pour qu'il y eût avantage à leur décerner le droit de traiter les animaux, et, en leur interdisant une profession à laquelle ils n'ont pas encore eu le temps de s'initier, on ne leur causerait pas un dommage réel. Le terme de cinq ans est celui qui a été adopté par la loi belge de 1850. Mais cette première condition, à elle seule, ne donnerait qu'une garantie illusoire. La loi doit protéger les agriculteurs contre une foule de charlatans ignorants qui sont depuis longtemps en possession du privilège de répandre dans les campagnes les pratiques les plus dangereuses. Pour arriver à ce résultat, il est nécessaire de demander aux praticiens de se soumettre à un examen sur les choses habituelles de leur pratique. Cet examen, dont la forme et les conditions seront déterminées par arrêté ministériel, ainsi qu'il est dit à l'article 12, aurait lieu devant un jury qui serait composé, dans chaque département, d'un conseiller général, du professeur départemental d'agriculture, d'un agriculteur et de deux vétérinaires. Tout en offrant aux praticiens empiriques la faculté de faire constater leur capacité pratique, la loi devait poser une limite de temps au-delà de laquelle ce droit serait prescrit; sans quoi elle pourrait être éludée pendant un long cours d'années par les retards calculés que les empiriques auraient mis à subir les épreuves des examens. Un délai d'un an paraît suffisant, c'est celui au bout duquel la médecine des animaux ne pourra plus être exercée que par les vétérinaires (article 1) et par les praticiens admis par arrêté préfectoral à continuer leur profession (article 2). En admettant ces derniers à se faire délivrer un titre légal, on s'est proposé principalement pour but — il est nécessaire d'insister sur ce point — de faire disparaître des campagnes les charlatans véritablement incapables et dangereux, et d'accorder le droit d'exercer seulement aux hommes en état de rendre de réels services aux agriculteurs de leur résidence, par la connaissance des maladies qui y sont les plus habituelles. Par
la loi devait poser une limite de temps au-delà de laquelle ce droit serait prescrit; sans quoi elle pourrait être éludée pendant un long cours d'années par les retards calculés que les empiriques auraient mis à subir les épreuves des examens. Un délai d'un an paraît suffisant, c'est celui au bout duquel la médecine des animaux ne pourra plus être exercée que par les vétérinaires (article 1) et par les praticiens admis par arrêté préfectoral à continuer leur profession (article 2). En admettant ces derniers à se faire délivrer un titre légal, on s'est proposé principalement pour but — il est nécessaire d'insister sur ce point — de faire disparaître des campagnes les charlatans véritablement incapables et dangereux, et d'accorder le droit d'exercer seulement aux hommes en état de rendre de réels services aux agriculteurs de leur résidence, par la connaissance des maladies qui y sont les plus habituelles. Par ce moyen, la loi entend accorder sa protection à tous les intérêts légitimes; mais le but qu'elle poursuit serait manqué si, après avoir reçu un certificat d'aptitude à exercer pour certaines maladies communes ou opérations usuelles dans le centre où ils sont établis, ces praticiens avaient eu la liberté de changer à leur gré de résidence. Il eût été à craindre, si cette liberté leur avait été laissée, que ces praticiens, forts de leur titre légal et attirés par l'espoir d'un plus grand bénéfice, n'allaissent s'établir dans les centres populeux où les vétérinaires se trouvent en nombre suffisant et ne devinssent ainsi doublement nuisibles, et par leur présence dans les localités dont ils ne connaissent pas les maladies, et par l'abandon des lieux où leur expérience pouvait rendre quelques services. C'est pourquoi la loi dispose que les praticiens qui auront satisfait aux épreuves seront admis par arrêté préfectoral à continuer l'exercice de leur profession dans « le canton et les communes limitrophes du canton où ils avaient leur résidence au moment où ils se sont présentés devant la commission d'examen ». Cette restriction est entièrement justifiée. Les praticiens sans études médicales ne sont pas aptes à rendre les mêmes services
changer à leur gré de résidence. Il eût été à craindre, si cette liberté leur avait été laissée, que ces praticiens, forts de leur titre légal et attirés par l'espoir d'un plus grand bénéfice, n'allaissent s'établir dans les centres populeux où les vétérinaires se trouvent en nombre suffisant et ne devinssent ainsi doublement nuisibles, et par leur présence dans les localités dont ils ne connaissent pas les maladies, et par l'abandon des lieux où leur expérience pouvait rendre quelques services. C'est pourquoi la loi dispose que les praticiens qui auront satisfait aux épreuves seront admis par arrêté préfectoral à continuer l'exercice de leur profession dans « le canton et les communes limitrophes du canton où ils avaient leur résidence au moment où ils se sont présentés devant la commission d'examen ». Cette restriction est entièrement justifiée. Les praticiens sans études médicales ne sont pas aptes à rendre les mêmes services partout où il pourrait leur convenir de transférer leur domicile. Les modifications du climat, les conditions différentes de la culture, les changements dans les habitudes hygiéniques, font changer les caractères ainsi que la marche des maladies et les moyens de les guérir. Il faut donc pour pouvoir les traiter dans les formes diverses qu'elles revêtent, des connaissances que ne possèdent pas les empiriques. Une mesure restrictive analogue a été établie par la loi qui régit la médecine de l'homme, à l'égard des officiers de santé, praticiens d'un ordre bien supérieur à ceux que le projet propose d'autoriser. Indépendamment des quelques garanties de capacité qu'on peut exiger d'eux, les empiriques, pour recevoir une sorte de consécration officielle, doivent offrir des garanties d'un autre ordre. L'autorité ne pourra les prendre en quelque sorte sous son patronage qu'à la condition qu'ils n'auront subi aucune condamnation pour crime ou délit. En principe, la médecine vétérinaire ne sera plus pratiquée que par les porteurs du diplôme délivré par les Écoles vétérinaires de France. Mais il peut y avoir des raisons de convenance et de réciprocité à admettre les vétérinaires des Écoles étrangères à exercer leur profession sur le territoire de la République. L'article 3 donne
les formes diverses qu'elles revêtent, des connaissances que ne possèdent pas les empiriques. Une mesure restrictive analogue a été établie par la loi qui régit la médecine de l'homme, à l'égard des officiers de santé, praticiens d'un ordre bien supérieur à ceux que le projet propose d'autoriser. Indépendamment des quelques garanties de capacité qu'on peut exiger d'eux, les empiriques, pour recevoir une sorte de consécration officielle, doivent offrir des garanties d'un autre ordre. L'autorité ne pourra les prendre en quelque sorte sous son patronage qu'à la condition qu'ils n'auront subi aucune condamnation pour crime ou délit. En principe, la médecine vétérinaire ne sera plus pratiquée que par les porteurs du diplôme délivré par les Écoles vétérinaires de France. Mais il peut y avoir des raisons de convenance et de réciprocité à admettre les vétérinaires des Écoles étrangères à exercer leur profession sur le territoire de la République. L'article 3 donne au Ministre le droit d'accorder, sous certaines réserves, l'autorisation nécessaire. Ces réserves sont d'ailleurs trop naturelles pour qu'il soit utile de s'y appesantir. Déjà, sous le Gouvernement de Juillet, des plaintes s'étaient élevées contre les abus que le projet de loi actuel a pour but de réprimer. Le Ministre avait été questionné à diverses reprises, à la Chambre des Pairs, sur les mesures qu'il comptait prendre pour remédier à un état de choses regrettable à tant de titres; en 1837, il prescrivit aux préfets de faire publier et afficher dans chaque commune la liste des vétérinaires diplômés du département, afin de faire connaître aux habitants des campagnes les hommes auxquels ils pouvaient recourir avec confiance. Cette pratique s'est maintenue et subsiste encore aujourd'hui. Il n'y a que des avantages à la conserver; elle constitue une mesure préventive, en ce qu'elle donne aux cultivateurs les moyens de vérifier si ceux qui viennent s'offrir à eux pour le traitement de leurs animaux ont qualité pour le faire, et elle vient en aide à l'action publique, en diminuant pour elle les occasions de s'exercer. Tel est l'objet de l'article 4. Pour assurer la publication régulière de la liste des vétérinaires, son exactitude, et
été questionné à diverses reprises, à la Chambre des Pairs, sur les mesures qu'il comptait prendre pour remédier à un état de choses regrettable à tant de titres; en 1837, il prescrivit aux préfets de faire publier et afficher dans chaque commune la liste des vétérinaires diplômés du département, afin de faire connaître aux habitants des campagnes les hommes auxquels ils pouvaient recourir avec confiance. Cette pratique s'est maintenue et subsiste encore aujourd'hui. Il n'y a que des avantages à la conserver; elle constitue une mesure préventive, en ce qu'elle donne aux cultivateurs les moyens de vérifier si ceux qui viennent s'offrir à eux pour le traitement de leurs animaux ont qualité pour le faire, et elle vient en aide à l'action publique, en diminuant pour elle les occasions de s'exercer. Tel est l'objet de l'article 4. Pour assurer la publication régulière de la liste des vétérinaires, son exactitude, et en même temps éviter les inconvénients qu'engendreraient les omissions dues à la négligence, et dont le moindre serait de rendre cette publication inutile, il était nécessaire d'obliger les vétérinaires à faire viser leur diplôme à la préfecture en prenant résidence dans un département, et cela dans un délai déterminé. L'article 5 a pour double but, d'abord, de réserver aux seuls vétérinaires français les missions de toute nature pour lesquelles les autorités administratives et judiciaires auraient besoin de recourir à leurs lumières, et, ensuite, d'interdire à ces mêmes autorités de recourir à d'autres qu'aux vétérinaires pour tous les actes de leur compétence. Il y a là une sauvegarde pour l'intérêt public, de même que pour les intérêts privés. Il serait difficile, sans doute, de faire une énumération complète de tous les actes de l'ordre administratif ou judiciaire qui peuvent être considérés comme étant du ressort exclusif de la médecine vétérinaire. Pour ne citer que les principaux, nous indiquerons les constatations en cas de vices rédhibitoires, les constatations des accidents arrivés aux animaux, les empoisonnements des bestiaux, l'inspection des viandes de boucherie, etc. En matière de vices rédhibitoires, par exemple, est-ce que la loi ne se montre pas prévoyante, dans l'intérêt des
5 a pour double but, d'abord, de réserver aux seuls vétérinaires français les missions de toute nature pour lesquelles les autorités administratives et judiciaires auraient besoin de recourir à leurs lumières, et, ensuite, d'interdire à ces mêmes autorités de recourir à d'autres qu'aux vétérinaires pour tous les actes de leur compétence. Il y a là une sauvegarde pour l'intérêt public, de même que pour les intérêts privés. Il serait difficile, sans doute, de faire une énumération complète de tous les actes de l'ordre administratif ou judiciaire qui peuvent être considérés comme étant du ressort exclusif de la médecine vétérinaire. Pour ne citer que les principaux, nous indiquerons les constatations en cas de vices rédhibitoires, les constatations des accidents arrivés aux animaux, les empoisonnements des bestiaux, l'inspection des viandes de boucherie, etc. En matière de vices rédhibitoires, par exemple, est-ce que la loi ne se montre pas prévoyante, dans l'intérêt des agriculteurs et des propriétaires de bestiaux, en réservant aux vétérinaires la mission d'éclairer les tribunaux? Les contestations qui peuvent se produire à la suite de vente ou d'échange d'animaux ont donné naissance à une législation spéciale qui ne peut être interprétée qu'avec le secours de la science du médecin. Ces questions sont l'objet d'un enseignement complet dans les Écoles vétérinaires, et ceux-là seuls qui ont suivi cet enseignement, à la fois juridique et médical, sont dignes d'être écoutés. La religion des juges pourrait être mise en défaut, et les intérêts des parties pourraient être gravement lésés si la loi ne se montrait pas prudemment restrictive à cet égard. Ces considérations s'appliquent avec plus de force encore, en ce qui concerne l'inspection des viandes de boucherie. Ici, ce sont des populations tout entières qu'il faut mettre à l'abri des contagions en rejetant de la consommation des viandes malsaines. S'il ne s'agissait que de déterminer les qualités salubres des viandes d'après l'aspect extérieur ou le plus ou moins de fraîcheur, à la rigueur toute personne un peu exercée pourrait remplir cet office. Mais est-ce là tout? Quel est l'expert qui, sans études médicales, sans une connaissance approfondie de la pathologie des maladies
questions sont l'objet d'un enseignement complet dans les Écoles vétérinaires, et ceux-là seuls qui ont suivi cet enseignement, à la fois juridique et médical, sont dignes d'être écoutés. La religion des juges pourrait être mise en défaut, et les intérêts des parties pourraient être gravement lésés si la loi ne se montrait pas prudemment restrictive à cet égard. Ces considérations s'appliquent avec plus de force encore, en ce qui concerne l'inspection des viandes de boucherie. Ici, ce sont des populations tout entières qu'il faut mettre à l'abri des contagions en rejetant de la consommation des viandes malsaines. S'il ne s'agissait que de déterminer les qualités salubres des viandes d'après l'aspect extérieur ou le plus ou moins de fraîcheur, à la rigueur toute personne un peu exercée pourrait remplir cet office. Mais est-ce là tout? Quel est l'expert qui, sans études médicales, sans une connaissance approfondie de la pathologie des maladies contagieuses, dira si une viande, saine en apparence, ne renferme pas de germes de maladie ou même de mort? Le vétérinaire a donc là une mission d'importance capitale à remplir. PROJET DE LOI SUR L'EXERCICE DE LA MÉDECINE VÉTÉRINAIRE L'une des conditions principales auxquelles doit satisfaire la médecine vétérinaire pratique, c'est d'être en même temps économique dans ses moyens et aussi prompte que possible dans ses résultats. Le traitement des animaux malades est avant tout une affaire d'intérêt. Or, le projet de loi autorisant par son article 6 les vétérinaires à préparer et à délivrer les médicaments nécessaires aux animaux malades, permet de remplir cette première condition d'économie; les médicaments reviennent par ce système à un prix beaucoup moins élevé et peuvent conséquemment être mis en usage aussi souvent que les circonstances l'exigent. Il faut ajouter que les vétérinaires, dépositaires de substances médicamenteuses, peuvent les transporter avec eux, suivant les besoins prévus, et en faire eux-mêmes l'administration ou l'application avec toute la sûreté et tout l'à-propos que donne la pratique de leur emploi; ce système simplifie les choses et rend la médecine des animaux dans les campagnes plus économique et plus sûre. Les vétérinaires ont d'ailleurs, pour remplir ce rôle,
c'est d'être en même temps économique dans ses moyens et aussi prompte que possible dans ses résultats. Le traitement des animaux malades est avant tout une affaire d'intérêt. Or, le projet de loi autorisant par son article 6 les vétérinaires à préparer et à délivrer les médicaments nécessaires aux animaux malades, permet de remplir cette première condition d'économie; les médicaments reviennent par ce système à un prix beaucoup moins élevé et peuvent conséquemment être mis en usage aussi souvent que les circonstances l'exigent. Il faut ajouter que les vétérinaires, dépositaires de substances médicamenteuses, peuvent les transporter avec eux, suivant les besoins prévus, et en faire eux-mêmes l'administration ou l'application avec toute la sûreté et tout l'à-propos que donne la pratique de leur emploi; ce système simplifie les choses et rend la médecine des animaux dans les campagnes plus économique et plus sûre. Les vétérinaires ont d'ailleurs, pour remplir ce rôle, une compétence complète. L'enseignement qui leur est donné dans les Écoles comprend la chimie, la toxicologie, la pharmacie et la matière médicale; ils sont ainsi complètement initiés, tout à la fois, à la connaissance théorique des propriétés des médicaments et à la pratique de leur préparation. Enfin, pour obtenir leur diplôme, les élèves vétérinaires doivent faire preuve des connaissances qu'ils ont acquises dans l'art de formuler, doser et préparer les substances médicamenteuses. Les vétérinaires sont donc, à proprement parler, pharmaciens dans leur spécialité. Il convient encore de faire remarquer que le droit confié aux vétérinaires ne porte aucune atteinte aux privilèges dont jouissent les pharmaciens, puisque la loi qui règle l'exercice de la pharmacie ne se rapporte exclusivement qu'aux médicaments destinés au corps humain; ce droit reconnu explicitechement par l'article 6, ne fait, du reste, que consacrer un état de choses qui a toujours existé, dont la raison d'être a été admise par les corps savants consultés: l'Académie de médecine, le Comité d'hygiène publique de France, et que la jurisprudence constante des tribunaux a également sanctionné. L'article 7, le premier du titre des pénalités prévoit l'usurpation du titre de vétérinaire. Depuis l'arrêt de cassation du 1er juillet 1851, la possession