jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
la chaudière. Un troisième point fixe sera disposé extérieurement sur la même ligne verticale, de manière à assurer le repérage exact du bâton de jauge. – Le bâton de jauge doit avoir une longueur telle qu'il dépasse d'au moins un décimètre le point de repère placé en dehors de la chaudière; il porte, gravé d'un emplacement indiqué, le numéro de la chaudière à laquelle il appartient. Il est muni à son extrémité inférieure d'une gainiture en cuivre, et gradué sur toute la hauteur de la chaudière. L'échelle de graduation du tube de niveau ou du bâton de jauge est établie, d'un côté, par décimètres et centimètres d'un autre côté, par hectolitres, d'après les résultats de jaugeage par empotement. L'agencement des tubes, robinets, ajustages, jauges graduées, devra être agréé par l'administration. Il est interdit d'y apporter aucune modification de nature à en fausser les indications. Le brasseur est tenu de les entretenir en bon état de fonctionnement et de propreté. Art. 9. Les brasseurs sont tenus de fournir le matériel (bascules ordinaires, balances, poids, etc.), ainsi que les ouvriers nécessaires pour que les agents de l'administration puissent vérifier le poids des matières entrant dans la confection des maltres de chaque brassin. Un bâton de jauge en bois, gradué en centimètres et muni à sa partie inférieure d'une garniture métallique, doit être également mis par les brasseurs à la disposition des employés pour déterminer le volume occupé par les maltres ou les moûts dans les vaisseaux autres que les chaudières, à cuire ou à houblonner, avant la fin de la période de reconnaissance. Le bâton de jauge doit avoir une longueur telle qu'il dépasse de 0,5 m. au moins le bord supérieur du vaisseau le plus profond. Art. 10. Pour être affranchi des visites de nuit pendant les périodes d'inactivité de son usine, le brasseur devra mettre hors d'usage tous les appareils, cuves-matières ou autres pouvant servir à la saccharification; et tous vaisseaux, chaudières, bâches, etc. susceptibles d'être chauffés, soit au feu nu, soit par la vapeur. La mise hors d'usage sera obtenue 1° En ce qui concerne les vaisseaux pouvant servir
Un bâton de jauge en bois, gradué en centimètres et muni à sa partie inférieure d'une garniture métallique, doit être également mis par les brasseurs à la disposition des employés pour déterminer le volume occupé par les maltres ou les moûts dans les vaisseaux autres que les chaudières, à cuire ou à houblonner, avant la fin de la période de reconnaissance. Le bâton de jauge doit avoir une longueur telle qu'il dépasse de 0,5 m. au moins le bord supérieur du vaisseau le plus profond. Art. 10. Pour être affranchi des visites de nuit pendant les périodes d'inactivité de son usine, le brasseur devra mettre hors d'usage tous les appareils, cuves-matières ou autres pouvant servir à la saccharification; et tous vaisseaux, chaudières, bâches, etc. susceptibles d'être chauffés, soit au feu nu, soit par la vapeur. La mise hors d'usage sera obtenue 1° En ce qui concerne les vaisseaux pouvant servir à la saccharification, par l'apposition des couvercles en métal ou en bois pouvant être fermés par des plombs, et par l'apposition de scellés sur les robinets adaptés auxdits vaisseaux; 2° En ce qui concerne les récipients susceptibles d'être chauffés a) Si le chauffage est à feu nu, en disposant la porte du four placée sous chacun d'eux de façon qu'elle puisse être maintenue fermée par un plomb – Si le chauffage se fait à la vapeur, en scellant les robinets d'adduction de la vapeur agencés à cet effet. – Le mode de scellement devra être agréé par le service des douanes et régions. – S'il comporte l'usage de boulons, ceux-ci devront être rivés. Les robinets qui doivent recevoir un scellé seront tenus à l'abri de toute atteinte, à l'intérieur d'une boîte fermée par un plomb. Le service pourra, en outre, s'il le juge convenable, apposer à l'intérieur des vaisseaux, des scellés composés de matières solubles ou fusibles. L'apposition des scellés sera réclamée, soit par la déclaration de fabrication, ainsi qu'il est dit à l'article ci-après, soit par une déclaration spéciale. Il sera remis au brasseur une ampliation de l'enregistrement de sa déclaration spéciale. Le brasseur qui aura fait régulièrement la
porte du four placée sous chacun d'eux de façon qu'elle puisse être maintenue fermée par un plomb – Si le chauffage se fait à la vapeur, en scellant les robinets d'adduction de la vapeur agencés à cet effet. – Le mode de scellement devra être agréé par le service des douanes et régions. – S'il comporte l'usage de boulons, ceux-ci devront être rivés. Les robinets qui doivent recevoir un scellé seront tenus à l'abri de toute atteinte, à l'intérieur d'une boîte fermée par un plomb. Le service pourra, en outre, s'il le juge convenable, apposer à l'intérieur des vaisseaux, des scellés composés de matières solubles ou fusibles. L'apposition des scellés sera réclamée, soit par la déclaration de fabrication, ainsi qu'il est dit à l'article ci-après, soit par une déclaration spéciale. Il sera remis au brasseur une ampliation de l'enregistrement de sa déclaration spéciale. Le brasseur qui aura fait régulièrement la déclaration ci-dessus n'aura pas à souffrir les visites de nuit à partir du jour qui suivra celui où sa déclaration aura été déposée, alors même que les scellés n'auraient pas encore été apposés par le service. Art. n. – Le brasseur ne pourra pas déceller ses cuves et chaudières. Toutefois, si une heure après celle fixée par lui, soit pour la reprise du travail dans ses déclarations ordinaires de fabrication, soit pour la mise de feu visée à l'article 13 suivant, le service n'est pas intervenu pour rompre les scellés, le brasseur pourra les briser, sauf à remettre les plombs aux employés, au cours de leur plus prochaine visite. Quand, après la clôture de la fabrication en cours, le brasseur désirera faire placer ses appareils sous scellés, il l'indiquera dans la déclaration qui fait l'objet de l'article du présent arrêté. – Le service pourra, dans ce cas, apposer les scellés aussitôt après l'heure fixée pour la fin du déchargement des chaudières de cuisson. Art. 12.–Chaque fois qu'ils voudront se livrer à la fabrication de la bière, les brasseurs seront tenus de déclarer 1° Les numéros des cuves matières et vaisseaux assimilés ou autres appareils dans lesquels la saccharification doit être
si une heure après celle fixée par lui, soit pour la reprise du travail dans ses déclarations ordinaires de fabrication, soit pour la mise de feu visée à l'article 13 suivant, le service n'est pas intervenu pour rompre les scellés, le brasseur pourra les briser, sauf à remettre les plombs aux employés, au cours de leur plus prochaine visite. Quand, après la clôture de la fabrication en cours, le brasseur désirera faire placer ses appareils sous scellés, il l'indiquera dans la déclaration qui fait l'objet de l'article du présent arrêté. – Le service pourra, dans ce cas, apposer les scellés aussitôt après l'heure fixée pour la fin du déchargement des chaudières de cuisson. Art. 12.–Chaque fois qu'ils voudront se livrer à la fabrication de la bière, les brasseurs seront tenus de déclarer 1° Les numéros des cuves matières et vaisseaux assimilés ou autres appareils dans lesquels la saccharification doit être opérée, ainsi que l'heure du versement des matières premières dans ces vaisseaux.– 2° Le numéro et la contenance de chacune des chaudières qu'ils veulent employer, ainsi que l'heure de la mise de feu sous chacune d'elles ou de l'introduction de la vapeur dans les serpentins de chauffage. – 3° Le nombre de degrés-hectolitres qu'ils entendent produire sans que ce nombre puisse être inférieur à deux fois le volume total des chaudières ou appareils à houblonner, déterminé pour le brassin. – 4° L'heure du commencement et celle de la fin de la rentrée définitive de toutes les trempes dans les chaudières à cuire et à houblonner. – 5° L'heure du commencement et celle de la fin du déchargement de chacune de ces chaudières. – Le préposé qui a reçu une déclaration en remet une ampliation signée de lui au brasseur, lequel est tenu de la représenter à toute réquisition des employés pendant la durée de la fabrication. – La déclaration prescrite par le présent article doit être faite au moins douze heures à l'avance. Art. 13. –Le chauffage de l'eau dans une chaudière ou balle, en dehors des périodes de fabrication, peut être autorisé, moyennant une déclaration faite dans les conditions
nombre de degrés-hectolitres qu'ils entendent produire sans que ce nombre puisse être inférieur à deux fois le volume total des chaudières ou appareils à houblonner, déterminé pour le brassin. – 4° L'heure du commencement et celle de la fin de la rentrée définitive de toutes les trempes dans les chaudières à cuire et à houblonner. – 5° L'heure du commencement et celle de la fin du déchargement de chacune de ces chaudières. – Le préposé qui a reçu une déclaration en remet une ampliation signée de lui au brasseur, lequel est tenu de la représenter à toute réquisition des employés pendant la durée de la fabrication. – La déclaration prescrite par le présent article doit être faite au moins douze heures à l'avance. Art. 13. –Le chauffage de l'eau dans une chaudière ou balle, en dehors des périodes de fabrication, peut être autorisé, moyennant une déclaration faite dans les conditions spéciales de l'article précédent, pourvu que cette eau ne soit utilisée qu'au lavage des ustensiles de la brasserie. – Si, après avoir fait usage de ce vaisseau, le brasseur veut le placer sous scellés, il en fera mention dans sa déclaration. Art. 14. – Les moûts produits sont sous le contrôle de la régie dès leur apparition. Aucune quantité de ces moûts ne peut être séparée de la fabrication en cours. La présence de moûts dans des vaisseaux autres que ceux inscrits dans la déclaration prévue par l'article 11 serait constatée par procès-verbal, et les quantités reconnues comprises dans le produit du brassin pour la liquidation des droits. – La reconnaissance du nombre de degrés-hectolitres est faite tant dans les chaudières ou appareils à houblonner que dans les bacs refroidissants.–La période de reconnaissance commence immédiatement après la réentrée définitive du produit des trempes dans les chaudières à cuire ou à houblonner et finit dès que les chaudières et bacs sont vides; si la reconnaissance a lieu sur les bacs, elle ne peut être faite qu'autant que la température des moûts n'est pas descendue au-dessous de 10 degrés centigrades, cette période doit avoir au minimum une durée de trois heures avant
contrôle de la régie dès leur apparition. Aucune quantité de ces moûts ne peut être séparée de la fabrication en cours. La présence de moûts dans des vaisseaux autres que ceux inscrits dans la déclaration prévue par l'article 11 serait constatée par procès-verbal, et les quantités reconnues comprises dans le produit du brassin pour la liquidation des droits. – La reconnaissance du nombre de degrés-hectolitres est faite tant dans les chaudières ou appareils à houblonner que dans les bacs refroidissants.–La période de reconnaissance commence immédiatement après la réentrée définitive du produit des trempes dans les chaudières à cuire ou à houblonner et finit dès que les chaudières et bacs sont vides; si la reconnaissance a lieu sur les bacs, elle ne peut être faite qu'autant que la température des moûts n'est pas descendue au-dessous de 10 degrés centigrades, cette période doit avoir au minimum une durée de trois heures avant le commencement du déchargement des chaudières toutefois, sur la justification des conditions spéciales de fabrication et d'une cuisson moins prolongée, ce minimum peut être réduit sans qu'il soit jamais inférieur à une heure et demie. – Dans tous les cas, les directives doivent être retirées des cuves-matières avant la fin de la période de reconnaissance des moûts. Cette période de reconnaissance de la densité des moûts doit être comprise entre 8 heures du matin et 6 heures du soir. Art. 15. – Un brassin comprend l'ensemble de tous les métiers produits par une même quantité de grains. Le produit d'un brassin peut composer l'emploi de plusieurs chaudières. – Dans le cas où il est fait usage de plusieurs chaudières pour le même brassin, le minimum de degrés-hectolitres déclaré s'applique à l'ensemble des moûts introduits dans les chaudières. La période légale de reconnaissance ne commence que lorsque la totalité des métiers est rentrée dans les chaudières.– Même si c'est fait emploi d'une ou de plusieurs chaudières, le service peut, à partir du moment où commence la réentrée définitive des métiers, constater le nombre des degrés-hectolitres que représentent les matériaux déjà entrés. Toute diminution de plus de 2% qui serait constatée. utterteurement
de la période de reconnaissance des moûts. Cette période de reconnaissance de la densité des moûts doit être comprise entre 8 heures du matin et 6 heures du soir. Art. 15. – Un brassin comprend l'ensemble de tous les métiers produits par une même quantité de grains. Le produit d'un brassin peut composer l'emploi de plusieurs chaudières. – Dans le cas où il est fait usage de plusieurs chaudières pour le même brassin, le minimum de degrés-hectolitres déclaré s'applique à l'ensemble des moûts introduits dans les chaudières. La période légale de reconnaissance ne commence que lorsque la totalité des métiers est rentrée dans les chaudières.– Même si c'est fait emploi d'une ou de plusieurs chaudières, le service peut, à partir du moment où commence la réentrée définitive des métiers, constater le nombre des degrés-hectolitres que représentent les matériaux déjà entrés. Toute diminution de plus de 2% qui serait constatée. utterteurement reconnaie sur le nombre de dégrés de la chaudière unique, ou dans l'une des chaudières du tressin. suppose une déjugement partielle et doit être rédigé d'un procès-verbal. – Le nombre de degrés est moins élevé, en outre, ajoute, pour l'application des droits, aux quantités constatées pendant la période légale de reconnaissance. – Si le nombre total des degrés est applicable à l'ensemble des chaudières ou appareils à houblonner déclarés pour le brassin, doit être pris compte de la quantité d'eau chauffée conformément à l'article 5 de l'arrêté du 31 janvier 1922, qui est soumis en totalité à l'admonition du droit par décret du 15 janvier 1922, représentant 15% de la quantité d'eau. – 2° Au quatrième paragraphe du même article, il est accordé 20% de la quantité d'eau – 3° Puisqu'il est constaté, 20% de l'excès de quantité d'eau sera rapporté en vendeur appropriation des pénalités prévues par l'article 2 de l'arrêté. – Par dérogation au deuxième paragraphe du présent article, les brasseurs qui justifieront de nécessités particulières de fabrication pourront, dans les conditions que l'administration déterminera, être admis à recouvrer la reconnaissance du produit de la fabrication par chaudière séparée. Dans ce cas, chaque chaudière sera considérée, au point
reconnaissance. – Si le nombre total des degrés est applicable à l'ensemble des chaudières ou appareils à houblonner déclarés pour le brassin, doit être pris compte de la quantité d'eau chauffée conformément à l'article 5 de l'arrêté du 31 janvier 1922, qui est soumis en totalité à l'admonition du droit par décret du 15 janvier 1922, représentant 15% de la quantité d'eau. – 2° Au quatrième paragraphe du même article, il est accordé 20% de la quantité d'eau – 3° Puisqu'il est constaté, 20% de l'excès de quantité d'eau sera rapporté en vendeur appropriation des pénalités prévues par l'article 2 de l'arrêté. – Par dérogation au deuxième paragraphe du présent article, les brasseurs qui justifieront de nécessités particulières de fabrication pourront, dans les conditions que l'administration déterminera, être admis à recouvrer la reconnaissance du produit de la fabrication par chaudière séparée. Dans ce cas, chaque chaudière sera considérée, au point de vue de la déclaration de rendement et de la constatation du produit de la fabrication, comme constituant un brassin distinct. – Les opérations de fabrication faites en vertu de déclarations successives ne pourront avoir lieu qu'à la condition que chacun des appareils servant à la saccharification et à l'attisage reste vide pendant deux heures au minimum. – Lorsqu'il est fabrique simultanément plusieurs brassins, les opérations de fabrication de chaque brassin doivent rester séparées. La période de reconnaissance de chacun d'eux doit s'ouvrir à 8 heures. Art. 11. – Pour déterminer le volume des moûts contenus dans les chaudières à houblonner, les agents peuvent, si c'est nécessaire, faire opérer le refroidissement du feu, de manière à faire cesser l'évaporation. – Dans le cas où la chaudière est munie d'un tube indicateur, ils sont autorisés à faire couler, au préalable, un volume d'un hectomètre cube de moût, qui est immédiatement reversé dans les chaudières. – Le brasseur est tenu de mettre à leur disposition, en vue de leur permettre de déterminer la température des moûts, un thermomètre agréé par le service des douanes et régies. Art. 12. – Un échantillon du moût est prélevé immédiatement après la constatation du volume, pour
reste vide pendant deux heures au minimum. – Lorsqu'il est fabrique simultanément plusieurs brassins, les opérations de fabrication de chaque brassin doivent rester séparées. La période de reconnaissance de chacun d'eux doit s'ouvrir à 8 heures. Art. 11. – Pour déterminer le volume des moûts contenus dans les chaudières à houblonner, les agents peuvent, si c'est nécessaire, faire opérer le refroidissement du feu, de manière à faire cesser l'évaporation. – Dans le cas où la chaudière est munie d'un tube indicateur, ils sont autorisés à faire couler, au préalable, un volume d'un hectomètre cube de moût, qui est immédiatement reversé dans les chaudières. – Le brasseur est tenu de mettre à leur disposition, en vue de leur permettre de déterminer la température des moûts, un thermomètre agréé par le service des douanes et régies. Art. 12. – Un échantillon du moût est prélevé immédiatement après la constatation du volume, pour en déterminer la densité et la température. – La prise d'essai peut se faire, soit en piquant un peu spécial dans les vaisseaux, soit en se servant du tube indicateur. – Le liquide que l'on prend doit avoir été rendu homogène dans toute sa masse, soit par une ébullition prolongée, soit par un brassage que l'industrie est tenue, lorsqu'il en est requis, de faire opérer en Sance tenante. – L'échantillon est refroidi au moyen d'un appareil spécial fourni par l'administration et agréé par la régie et propre à abaisser la température jusqu'à 15 degrés centigrades en 10 minutes au plus. – La densité est constatée à cette température avec l'aide du densitomètre verificateur et poinçonné par le bureau de vérification de Paris. Toutefois, si l'eau mise à la disposition des employés ne permet pas d'atteindre exactement 15 degrés centigrades, la correction peut être faite entre les 28 et 29 degrés. Mais dans ce cas, les corrections indiquées au tableau annexé au présent arrêté sont opérées sur la densité trouvée. Art. 13. Sur le volume constaté dans les conditions fixées par l'article 14 ci-dessus, il est accordé, pour tenir compte de la dilatation des moûts dont la température est supérieure à
soit par un brassage que l'industrie est tenue, lorsqu'il en est requis, de faire opérer en Sance tenante. – L'échantillon est refroidi au moyen d'un appareil spécial fourni par l'administration et agréé par la régie et propre à abaisser la température jusqu'à 15 degrés centigrades en 10 minutes au plus. – La densité est constatée à cette température avec l'aide du densitomètre verificateur et poinçonné par le bureau de vérification de Paris. Toutefois, si l'eau mise à la disposition des employés ne permet pas d'atteindre exactement 15 degrés centigrades, la correction peut être faite entre les 28 et 29 degrés. Mais dans ce cas, les corrections indiquées au tableau annexé au présent arrêté sont opérées sur la densité trouvée. Art. 13. Sur le volume constaté dans les conditions fixées par l'article 14 ci-dessus, il est accordé, pour tenir compte de la dilatation des moûts dont la température est supérieure à 30 degrés, une déduction de 0,5 pour les liquides vérifiés à une température comprise entre 31 et 40 degrés inclusivement, 0,6 pour ceux reconnus entre 41 et 50 degrés, 0,7 pour ceux reconnus entre 51 et 60 degrés, 0,8 pour ceux reconnus entre 61 et 70 degrés, 0,9 pour ceux reconnus entre 71 et 80 degrés, 1,0 pour ceux reconnus entre 81 et 90 degrés, 1,1 pour ceux reconnus entre 91 et 100 degrés – 1,2 lorsque la température est supérieure à 100 degrés. – Il n'est opéré aucune déduction pour tenir compte du volume occupé par le houblon. Le houblon ne pourra pas être enlevé avant le déchargement de la chaudière. Art. 14. – Si, en cas de force majeure, soit avant, soit pendant le cours des opérations de la fabrication, celle-ci doit être ajournée, le brasseur rapporte, immédiatement après l'accident, l'ampliation au service des douanes et régies, en indiquant les motifs et la durée probable de l'interruption. Art. 15. Après l'heure fixée pour la fin de la rentrée des métiers dans les chaudières de cuisson, tous les robinets de vidange des appareils de saccharification seront ouverts et, les moûts pourront être versés à l'égout ou évacués à perte
reconnus entre 71 et 80 degrés, 1,0 pour ceux reconnus entre 81 et 90 degrés, 1,1 pour ceux reconnus entre 91 et 100 degrés – 1,2 lorsque la température est supérieure à 100 degrés. – Il n'est opéré aucune déduction pour tenir compte du volume occupé par le houblon. Le houblon ne pourra pas être enlevé avant le déchargement de la chaudière. Art. 14. – Si, en cas de force majeure, soit avant, soit pendant le cours des opérations de la fabrication, celle-ci doit être ajournée, le brasseur rapporte, immédiatement après l'accident, l'ampliation au service des douanes et régies, en indiquant les motifs et la durée probable de l'interruption. Art. 15. Après l'heure fixée pour la fin de la rentrée des métiers dans les chaudières de cuisson, tous les robinets de vidange des appareils de saccharification seront ouverts et, les moûts pourront être versés à l'égout ou évacués à perte en présence des employés, pourvu qu'ils n'aient pas une densité supérieure à deux degrés et que le nombre de degrés-hectolitres qu'ils représentent, n'excède pas 5 du rendement déclaré. – Si cette double condition n'est pas remplie, les moûts dont il s'agit entrent dans la détermination du nombre total des degrés-hectolitres passibles de l'impôt. Le brasseur peut alors les introduire dans ses chaudières de cuisson jusqu'à concurrence du vide qui y existe. Le surplus est immédiatement versé à ou évacué à perte en présence des employés. À l'exception des excédents de trempe.s qui font l'objet des deux paragraphes précédents du présent article: toute quantité de moût trouvée en dehors des chaudières à houblonner après l'heure déclarée pour la fin de la rentrée définitive des trempe.s dans ces chaudières est considérée comme ayant été frauduleusement soustraite à la prise en charge et frappée du décuple droit de fabrication sans préjudice de l'amende édictée par l'article 7 de l'arrêté visé. Art. 16. Aucune quantité de mélasses, de glucoses, de maltose, de maltine, de sucs végétaux ou de toute autre substance sucrée analogue, ne peut être introduite dans une brasserie ou dans ses dépendances sans une autorisation préalable du service local des douanes et