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du groupe « Bretagne ». Lieutenant Varnier (André), du 26 R. C. P. Art. 2. — Le ministre de l'air est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 26 septembre 1945. C. DE GAULLE. Par le Gouvernement provisoire de la République française: Le ministre de l'air, CHARLES TILLON. Décret du 23 septembre 1945 portant attribution de la Croix de la libération à titre posthume. Le Gouvernement provisoire de la République française, Sur la proposition du ministre de l'air, Vu l'ordonnance n° 7 du 16 novembre 1940 créant l'ordre de la Libération; Vu l'ordonnance du 7 janvier 1944 relative à l'attribution de la Croix de la libération; Vu l'avis du conseil de l'ordre de la Libération du 11 septembre 1945, Décrète: Art. 1er. — La Croix de la libération est décernée aux officiers suivants: Capitaine Finance (Marcel). Capitaine Roques (Raymond). Sous-lieutenant Taylor (Georges). Art. 2. — Le ministre de l'air est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 26 septembre 1945; C. DE GAULLE. Par le Gouvernement provisoire de la République française: Le ministre de l'air, CHARLES TILLON. Liste des candidatures retenues pour la nomination au grade d'ingénieur militaire des travaux de l'air, au titre du recrutement direct, parmi les anciens élèves des écoles nationales d'arts et métiers. Par arrêtés en date des 19 et 24 septembre 1945, portant modification à l'arrêté du 31 août 1945, MM. Donnadieu (Lucien), Coupet (Jean) et Beaussart (Pierre), ont été admis sur la liste des candidats susceptibles d'être nommés ingénieurs militaires des travaux de l'air de 2e classe, au titre du recrutement direct, parmi les anciens élèves diplômés des écoles nationales d'arts et métiers, pour l'année 1945, en remplacement numérique de MM. Bonfils (Georges), Assailly (Henri) et Roultet (Georges), démissionnaires. MM. Donnadieu, Coupet et Beaussart se placent sur la liste immédiatement après M. Boulard (Jean), dans l'ordre ci-dessus. Ces candidats seront nommés dans le corps des ingénieurs militaires des travaux de l'air, sous réserve d'avoir été déclarés indemnes de
l'air, CHARLES TILLON. Liste des candidatures retenues pour la nomination au grade d'ingénieur militaire des travaux de l'air, au titre du recrutement direct, parmi les anciens élèves des écoles nationales d'arts et métiers. Par arrêtés en date des 19 et 24 septembre 1945, portant modification à l'arrêté du 31 août 1945, MM. Donnadieu (Lucien), Coupet (Jean) et Beaussart (Pierre), ont été admis sur la liste des candidats susceptibles d'être nommés ingénieurs militaires des travaux de l'air de 2e classe, au titre du recrutement direct, parmi les anciens élèves diplômés des écoles nationales d'arts et métiers, pour l'année 1945, en remplacement numérique de MM. Bonfils (Georges), Assailly (Henri) et Roultet (Georges), démissionnaires. MM. Donnadieu, Coupet et Beaussart se placent sur la liste immédiatement après M. Boulard (Jean), dans l'ordre ci-dessus. Ces candidats seront nommés dans le corps des ingénieurs militaires des travaux de l'air, sous réserve d'avoir été déclarés indemnes de toute affection tuberculeuse. Régisseur d'avances. Par arrêté du 16 septembre 1945, Mlle Valladeau (Denise) est nommée régisseur d'avances auprès de la 2e région des sports aériens à Paris, en remplacement de M. Vallée. Liste des candidats admis à l'école nationale supérieure de l'aéronautique à la suite des concours de 1945. Par arrêté en date du 21 septembre 1945, les candidats dont les noms suivent ont été admis à l'école nationale supérieure de l'aéronautique, par ordre de classement, en qualité d'élèves titulaires français, à la suite du concours d'admission de 1945: 1 Izabel (Marc). 2 Gilbert (Jacques). 3 Heirry (Jean). 4 Rebière (André). 5 Lemperière (François). 6 Lefebvre (Jean). 7 Chirat (Gilbert). 8 Gauthier (Pierre). 9 Bon (Pierre). 9 Dollois (Jacques). 11 Rives (Jean). 42 Platzer (Jean). 13 Clarens (Jean). 14 Morer (Marcel) et de Lemaire (François). 16 Tiphène (Jacques). 17 Barrière (Georges). 18 Lallore (René). 18 Querleux (Jean). 20 Collart Dutilleul (Philippe). 21 Delacroix (Jean), 22 Luthringer (Jean), 23 Paget (Daniel), 24 Balat (Raymond), 25 Georgel (Jean), 26 Machabert (René), 27 Biay (Lionel), 27 Brenière (Gustave), 29 Sans (Joseph), 30 Bourgoin (Maurice). Les candidats démissionnaires seront, jusqu'au 29 octobre 1915, remplacés à concurrence de trente élèves au maximum, par des
Par arrêté en date du 21 septembre 1945, les candidats dont les noms suivent ont été admis à l'école nationale supérieure de l'aéronautique, par ordre de classement, en qualité d'élèves titulaires français, à la suite du concours d'admission de 1945: 1 Izabel (Marc). 2 Gilbert (Jacques). 3 Heirry (Jean). 4 Rebière (André). 5 Lemperière (François). 6 Lefebvre (Jean). 7 Chirat (Gilbert). 8 Gauthier (Pierre). 9 Bon (Pierre). 9 Dollois (Jacques). 11 Rives (Jean). 42 Platzer (Jean). 13 Clarens (Jean). 14 Morer (Marcel) et de Lemaire (François). 16 Tiphène (Jacques). 17 Barrière (Georges). 18 Lallore (René). 18 Querleux (Jean). 20 Collart Dutilleul (Philippe). 21 Delacroix (Jean), 22 Luthringer (Jean), 23 Paget (Daniel), 24 Balat (Raymond), 25 Georgel (Jean), 26 Machabert (René), 27 Biay (Lionel), 27 Brenière (Gustave), 29 Sans (Joseph), 30 Bourgoin (Maurice). Les candidats démissionnaires seront, jusqu'au 29 octobre 1915, remplacés à concurrence de trente élèves au maximum, par des candidats pris dans l'ordre de classement parmi ceux ayant obtenu au moins 949 points. MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Décret n° 45-2193 du 27 septembre 1945 portant application de l'ordonnance du 2 février 1945 organisant sur de nouvelles bases les allocations aux vieux travailleurs salariés. Le Gouvernement provisoire de la République française, Sur le rapport du ministre du travail et de la sécurité sociale, et du ministre des finances, Vu l'ordonnance du 2 février 1915 organisant sur de nouvelles bases les allocations aux vieux travailleurs salariés, et notamment l'article 3 (§ 3), Décrète: Art. 1er. — Les allocations pour charges de famille prévues par les articles 3 (§ 3, alinéa a) et 13 (§ 1er) de l'ordonnance du 2 février 1945, sont à la charge de l'organisme qui assurait le service des allocations familiales au bénéficiaire de l'allocation aux vieux travailleurs salariés ou d'une pension de vieillesse des assurances sociales ou des retraites ouvrières et paysannes révisée, antérieurement à l'attribution à son profit de l'allocation ou à la révision de sa pension de vieillesse. Art. 2. — Au cas où l'intéressé, avant d'être admis au bénéfice de l'allocation ou de la pension révisée, ne percevait pas lesdites
provisoire de la République française, Sur le rapport du ministre du travail et de la sécurité sociale, et du ministre des finances, Vu l'ordonnance du 2 février 1915 organisant sur de nouvelles bases les allocations aux vieux travailleurs salariés, et notamment l'article 3 (§ 3), Décrète: Art. 1er. — Les allocations pour charges de famille prévues par les articles 3 (§ 3, alinéa a) et 13 (§ 1er) de l'ordonnance du 2 février 1945, sont à la charge de l'organisme qui assurait le service des allocations familiales au bénéficiaire de l'allocation aux vieux travailleurs salariés ou d'une pension de vieillesse des assurances sociales ou des retraites ouvrières et paysannes révisée, antérieurement à l'attribution à son profit de l'allocation ou à la révision de sa pension de vieillesse. Art. 2. — Au cas où l'intéressé, avant d'être admis au bénéfice de l'allocation ou de la pension révisée, ne percevait pas lesdites allocations, celles-ci lui seraient désormais servies par la caisse d'allocations familiales désignée dans chaque département par le ministre du travail et de la sécurité sociale. Art. 3. — Si le titulaire de l'allocation aux vieux travailleurs ou d'une pension de vieillesse révisée occupe un emploi, la caisse de compensation, le service particulier ou l'organisme dont dépend son employeur est tenu, au lieu de payer directement les allocations familiales correspondant au travail effectué, de rembourser annuellement à l'organisme visé aux articles 1er et 2 ci-dessus, une somme égale au montant des allocations. Art. 4. — En cas de décès du vieux travailleur bénéficiaire des allocations familiales et, éventuellement, de l'allocation de salaire unique, l'organisme auquel incombait la charge desdites allocations continue à en assurer le service au profit de la veuve chargée de famille qui ne possède pas elle-même un droit propre à ces prestations. Art. 5. — Sont abrogés les textes contraires aux dispositions du présent décret. Art. 6. — Le ministre du travail et de la sécurité sociale et le ministre des finances sont chargés de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 27 septembre 1945. C. DE
service particulier ou l'organisme dont dépend son employeur est tenu, au lieu de payer directement les allocations familiales correspondant au travail effectué, de rembourser annuellement à l'organisme visé aux articles 1er et 2 ci-dessus, une somme égale au montant des allocations. Art. 4. — En cas de décès du vieux travailleur bénéficiaire des allocations familiales et, éventuellement, de l'allocation de salaire unique, l'organisme auquel incombait la charge desdites allocations continue à en assurer le service au profit de la veuve chargée de famille qui ne possède pas elle-même un droit propre à ces prestations. Art. 5. — Sont abrogés les textes contraires aux dispositions du présent décret. Art. 6. — Le ministre du travail et de la sécurité sociale et le ministre des finances sont chargés de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 27 septembre 1945. C. DE GAULLE. Par le Gouvernement provisoire de la République française: Le ministre du travail et de la sécurité sociale, ALEXANDRE PARODI. Le ministre des finances, R. PLEVEN. Décret n° 45-2194 du 27 septembre 1945 fixant les traitements des agents temporaires des écoles de rééducation professionnelle des mutilés de guerre. Le Gouvernement provisoire de la République française, Sur le rapport du ministre du travail et de la sécurité sociale et du ministre des finances, Vu la loi du 2 janvier 1918 concernant la rééducation professionnelle et l'office national des mutilés et réformés de la guerre; Vu le décret du 8 août 1935, modifié et complété par les textes subséquents, déterminant la composition, l'organisation, le fonctionnement et le régime financier de l'office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation; Vu la décision du secrétaire général aux anciens combattants en date du 17 juillet 1942 fixant les échelles de traitements des agents temporaires des écoles de rééducation professionnelle des mutilés de guerre; Vu les décrets des 25 janvier 1945 et du 24 avril 1945 fixant les échelles de traitements des employés du cadre spécial desdites écoles bénéficiaires de l'article 18 de la loi du 26 avril 1924, Décrète:
provisoire de la République française, Sur le rapport du ministre du travail et de la sécurité sociale et du ministre des finances, Vu la loi du 2 janvier 1918 concernant la rééducation professionnelle et l'office national des mutilés et réformés de la guerre; Vu le décret du 8 août 1935, modifié et complété par les textes subséquents, déterminant la composition, l'organisation, le fonctionnement et le régime financier de l'office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation; Vu la décision du secrétaire général aux anciens combattants en date du 17 juillet 1942 fixant les échelles de traitements des agents temporaires des écoles de rééducation professionnelle des mutilés de guerre; Vu les décrets des 25 janvier 1945 et du 24 avril 1945 fixant les échelles de traitements des employés du cadre spécial desdites écoles bénéficiaires de l'article 18 de la loi du 26 avril 1924, Décrète: Art. 1er. — Les traitements et les classes des agents temporaires des écoles de rééducation professionnelle des mutilés de guerre sont fixés ainsi qu'il suit: DESIGNATION francs. francs. Directeurs: 1re classe 42.000 126.000 2e classe 37.600 112.800 3e classe 33.200 99.600 4e classe 28.800 86.400 5e classe 24.400 73.200 6e classe 20.000 60.000 DÉSIGNATION francs. francs. Régisseurs économes: 1re classe 35.000 105.000 2e classe 32.400 97.200 3e classe 30.000 90.000 4e classe 27.600 82.800 5e classe 25.200 75.600 6e classe 22.800 68.400 7e classe 20.400 61.200 8e classe 18.000 54.000 Secrétaires de direction: 1re classe 30.000 90.000 2e classe 28.000 84.000 3e classe 26.000 78.000 4e classe 21.000 72.000 5e classe 22.000 66.000 6e classe 20.000 60.000 7e classe 18.000 54.000 8e classe 16.000 48.000 Aides-comptables: 1re classe 22.000 66.000 2e classe 20.800 62.400 3e Classe 19.500 58.500 4e classe 16.200 54.600 5e classe 16.900 50.700 6e classe 15.600 46.800 7e classe 14.300 42.000 8e classe 13.000 39.000 Professeurs d'enseignement général: 1re classe 35.000 105.000 2e classe 32.400 97.200 3e classe 30.000 90.000 4e classe 27.600 82.600 5e classe 25.200 75.600 6e classe 22.800 68.400 7e classe 20.400 61.200 8e classe 18.000 54.000 Chefs d'ateliers, moniteurs d'enseignement général, chefs de
classe 20.000 60.000 DÉSIGNATION francs. francs. Régisseurs économes: 1re classe 35.000 105.000 2e classe 32.400 97.200 3e classe 30.000 90.000 4e classe 27.600 82.800 5e classe 25.200 75.600 6e classe 22.800 68.400 7e classe 20.400 61.200 8e classe 18.000 54.000 Secrétaires de direction: 1re classe 30.000 90.000 2e classe 28.000 84.000 3e classe 26.000 78.000 4e classe 21.000 72.000 5e classe 22.000 66.000 6e classe 20.000 60.000 7e classe 18.000 54.000 8e classe 16.000 48.000 Aides-comptables: 1re classe 22.000 66.000 2e classe 20.800 62.400 3e Classe 19.500 58.500 4e classe 16.200 54.600 5e classe 16.900 50.700 6e classe 15.600 46.800 7e classe 14.300 42.000 8e classe 13.000 39.000 Professeurs d'enseignement général: 1re classe 35.000 105.000 2e classe 32.400 97.200 3e classe 30.000 90.000 4e classe 27.600 82.600 5e classe 25.200 75.600 6e classe 22.800 68.400 7e classe 20.400 61.200 8e classe 18.000 54.000 Chefs d'ateliers, moniteurs d'enseignement général, chefs de culture et d'élevage: 1re classe 32.000 96.000 2e classe 28.500 88.500 3e classe 27.000 81.000 4e classe 24.800 74.400 5e classe 22.600 67.800 6e classe 20.600 61.200 7e classe 18.200 54.600 8e classe 16.000 48.000 Moniteurs d'ateliers: 1re classe 28.000 84.000 2e classe 26.000 78.000 3e classe 24.000 72.000 4e classe 22.000 66.000 5e classe 20.000 60.000 6e classe 18.000 54.000 7e classe 16.000 42.000 8e classe 14.000 42.000 Art. 2. Un arrêté du ministre du travail et de la sécurité sociale et du ministre des finances fixera les modalités de reclassement des agents en cause dans les échelles prévues par l'article précédent. Art. 3. — Sous réserve des mesures spéciales qu'entraîne l'application des lois relatives aux bonifications d'ancienneté pour services militaires, la répartition des agents entre les différentes classes ou échelons doit être telle que la dépense totale pour l'ensemble du personnel susvisé ne dépasse pas celle qui résulterait de l'application du traitement moyen. Art. 4. — Les nouveaux traitements fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage accessoire de quelque nature que ce soit ne peut être accordé aux agents énumérés ci-dessus que dans les conditions fixées par les articles 5 et
classe 22.000 66.000 5e classe 20.000 60.000 6e classe 18.000 54.000 7e classe 16.000 42.000 8e classe 14.000 42.000 Art. 2. Un arrêté du ministre du travail et de la sécurité sociale et du ministre des finances fixera les modalités de reclassement des agents en cause dans les échelles prévues par l'article précédent. Art. 3. — Sous réserve des mesures spéciales qu'entraîne l'application des lois relatives aux bonifications d'ancienneté pour services militaires, la répartition des agents entre les différentes classes ou échelons doit être telle que la dépense totale pour l'ensemble du personnel susvisé ne dépasse pas celle qui résulterait de l'application du traitement moyen. Art. 4. — Les nouveaux traitements fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage accessoire de quelque nature que ce soit ne peut être accordé aux agents énumérés ci-dessus que dans les conditions fixées par les articles 5 et 7 de l'ordonnance du 6 janvier 1945. Art. 5. — Le ministre du travail et de la sécurité sociale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 27 septembre 1945. C. DE GAULLE. Pour le Gouvernement provisoire de la République française : Le ministre du travail et de la sécurité sociale, ALEXANDRE PARODI. Le ministre des finances, R. PLEVEN. Modalités de reclassement des agents temporaires des écoles de rééducation professionnelle des mutilés de guerre dans les échelles prévues par le décret du 27 septembre 1945. Le ministre du travail et de la sécurité sociale et le ministre des finances, Vu le décret du 27 septembre 1945 fixant les traitements des agents temporaires des écoles de rééducation professionnelle des mutilés de guerre, Arrêtent : Art. 1er. — Le reclassement dans les échelles de traitement, fixées par le décret du 27 septembre 1945, des agents temporaires des écoles de rééducation professionnelle des mutilés de guerre, se fera conformément aux tableaux de correspondance ci-après : Directeurs. ANCIENNE ÉCHELLE NOUVELLE ÉCHELLE OBSERVATIONS francs. 1re classe. 52.000 agents comptant plus de
le 27 septembre 1945. C. DE GAULLE. Pour le Gouvernement provisoire de la République française : Le ministre du travail et de la sécurité sociale, ALEXANDRE PARODI. Le ministre des finances, R. PLEVEN. Modalités de reclassement des agents temporaires des écoles de rééducation professionnelle des mutilés de guerre dans les échelles prévues par le décret du 27 septembre 1945. Le ministre du travail et de la sécurité sociale et le ministre des finances, Vu le décret du 27 septembre 1945 fixant les traitements des agents temporaires des écoles de rééducation professionnelle des mutilés de guerre, Arrêtent : Art. 1er. — Le reclassement dans les échelles de traitement, fixées par le décret du 27 septembre 1945, des agents temporaires des écoles de rééducation professionnelle des mutilés de guerre, se fera conformément aux tableaux de correspondance ci-après : Directeurs. ANCIENNE ÉCHELLE NOUVELLE ÉCHELLE OBSERVATIONS francs. 1re classe. 52.000 agents comptant plus de deux ans d'ancienneté de classe au 1er janvier 1944. 2e classe 36.660 3e classe 31.600 Agents comptant moins de deux ans d'ancienneté de classe au 1er janvier 1944. Report total de cette ancienneté, 3e classe 28.660 4e classe 28.800 Report total d'ancienneté de classe. 5e classe 24.400 6e classe 24.400 Report total d'ancienneté de classe. 6e classe 20.000 7e classe 20.000 Report total d'ancienneté de classe. Régisseurs-économes. ANCIENNE ÉCHELLE NOUVELLE ÉCHELLE OBSERVATIONS francs. francs. 1re classe 35.000 Agents comptant plus de deux ans d'ancienneté de classe au 1er janvier 1944. 2e classe 32.400 Agents comptant moins de deux ans d'ancienneté de classe au 1er janvier 1944. Report total de cette ancienneté. 3e classe 20.000 Agents comptant plus de deux ans d'ancienneté de classe au 2e classe 20.000 1er janvier 1944. Report de la moitié de cette ancienneté. 4e classe 27.300 Agents comptant moins de deux ans d'ancienneté de classe au 1er janvier 1944. Report total de cette ancienneté. 5e classe 25.200 6e classe 25.200 Report total d'ancienneté de classe. 6e classe 22.800 7e classe 22.800 Report total d'ancienneté de classe. 7e classe 20.400 Agents comptant plus de deux ans d'ancienneté de classe au 8e classe 17.500 1er janvier 1944. Report
Report total d'ancienneté de classe. 6e classe 20.000 7e classe 20.000 Report total d'ancienneté de classe. Régisseurs-économes. ANCIENNE ÉCHELLE NOUVELLE ÉCHELLE OBSERVATIONS francs. francs. 1re classe 35.000 Agents comptant plus de deux ans d'ancienneté de classe au 1er janvier 1944. 2e classe 32.400 Agents comptant moins de deux ans d'ancienneté de classe au 1er janvier 1944. Report total de cette ancienneté. 3e classe 20.000 Agents comptant plus de deux ans d'ancienneté de classe au 2e classe 20.000 1er janvier 1944. Report de la moitié de cette ancienneté. 4e classe 27.300 Agents comptant moins de deux ans d'ancienneté de classe au 1er janvier 1944. Report total de cette ancienneté. 5e classe 25.200 6e classe 25.200 Report total d'ancienneté de classe. 6e classe 22.800 7e classe 22.800 Report total d'ancienneté de classe. 7e classe 20.400 Agents comptant plus de deux ans d'ancienneté de classe au 8e classe 17.500 1er janvier 1944. Report de la moitié de cette ancienneté. 8e classe 18.000 Agents comptant moins de deux ans d'ancienneté de classe au 1er janvier 1944. Report total de cette ancienneté. Secrétaires de la direction. ANCIENNE ÉCHELLE NOUVELLE ÉCHELLE OBSERVATIONS francs. francs. 1re classe 20.500 1re classe 30.000 2e classe 28.000 Agents comptant plus de deux ans d'ancienneté de classe au 2e classe 21.100 1er janvier 1944. Report de la moitié de cette ancienneté. 3e classe 26.000 Agents comptant moins de deux ans d'ancienneté de classe au 1er janvier 1944. Report total de cette ancienneté. 4e classe 21.700 4e classe 21.000 Report total d'ancienneté de classe. 5e classe 19.300 5e classe 22.000 Report total d'ancienneté de classe. 6e classe 16.900 6e classe 20.000 Report total d'ancienneté de classe. 7e classe 18.000 Agents comptant plus de deux ans d'ancienneté de classe au 8e classe 14.500 1er janvier 1944. Report de la moitié de cette ancienneté. 8e classe 16.000 Agents comptant moins de deux ans d'ancienneté de classe au 1er janvier 1944. Report total de cette ancienneté. Aides-comptables. ANCIENNE ÉCHELLE NOUVELLE ÉCHELLE OBSERVATIONS francs. francs. 1re classe 22.500 1re classe 22.000 2e classe 20.100 2e classe 20.800 Report total d'ancienneté de classe. 3e classe 17.700 3e