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spéciale, je ne veux pas en sortir; je laisserai à d'autres le soin de parler de la brosserie. Je pourrais dire néanmoins que la brosserie, même à Paris, a été touchée; or, c'est une industrie qui fait vivre un certain nombre d'ouvriers à Paris. Je reviens à l'industrie du livre. À Melun, c'est la régie directe qui y fonctionne, et je dois dire que l'Etat s'en sert merveilleusement, mais au détriment de l'industrie privée. C'est là une concurrence dangereuse. La proposition qui avait été faite par moi il y a deux ans, disait qu'en aucun cas la main-d'œuvre pénale ne devait nuire à la main-d'œuvre libre. Cette proposition avait été adoptée à l'unanimité. Je n'avais pas déposé de demande de scrutin, car je connais les sentiments de justice qui animent tous mes collègues, lorsque la politique ne vient pas nous diviser. (Très bien! très bien!) Le cas de la prison de Melun est très suggestif. Vous avez tous reçu une petite brochure sur Melun : elle vous montre que les travaux faits à cette prison devraient être produits non seulement par l'Imprimerie nationale, mais encore par l'industrie libre. Or ce sont les prisonniers qui font cette concurrence, chacun d'eux remplace un ouvrier libre. Si ce travail est enlevé à l'industrie du livre qui souffre de longs chômages, il faudra donc que les ouvriers libres se fassent voleurs pour trouver du travail! Pensez à cela. Les ouvriers n'ont pas de capitaux qui leur permettent d'attendre des jours meilleurs; d'ailleurs les économies même se mangent vite ; vous connéaisez les conditions du travail et vous savez comment on arrive à la misère quand le travail manque, quand l'usine est close ou l'atelier fermé. Voici la nomenclature des travaux enlevés par la maison de Melun et à l'Imprimerie nationale et à l'industrie libre. La Statistique de Madagascar, composée de 192 grands tableaux, qui fut montée en 1906 par des détenus, payés de 1 fr. 50 à 2 fr. 25 par jour et pour laquelle il fut employé 3,000 kilogr. de caractères neufs. La Situation financière des communes, composée de 967 tableaux in-4° raison.
un ouvrier libre. Si ce travail est enlevé à l'industrie du livre qui souffre de longs chômages, il faudra donc que les ouvriers libres se fassent voleurs pour trouver du travail! Pensez à cela. Les ouvriers n'ont pas de capitaux qui leur permettent d'attendre des jours meilleurs; d'ailleurs les économies même se mangent vite ; vous connéaisez les conditions du travail et vous savez comment on arrive à la misère quand le travail manque, quand l'usine est close ou l'atelier fermé. Voici la nomenclature des travaux enlevés par la maison de Melun et à l'Imprimerie nationale et à l'industrie libre. La Statistique de Madagascar, composée de 192 grands tableaux, qui fut montée en 1906 par des détenus, payés de 1 fr. 50 à 2 fr. 25 par jour et pour laquelle il fut employé 3,000 kilogr. de caractères neufs. La Situation financière des communes, composée de 967 tableaux in-4° raison. La Statistique du commerce de l'office colonial, composée de deux volumes : le premier de 906 tableaux, le second de 967, format in-4° raison et à livre ouvert. La Feuille de renseignements de l'office colonial, devenue le Bulletin de l'office colonial. Le Bulletin hebdomadaire de police criminelle, publication in-4° coquille formant environ 24 pages. Le Code pénitentiaire, publication répétée en 1875, reprise et mise à jour. La statistique pénitentiaire, comprenant 500 pages de tableaux. Le rapport annuel sur les opérations des sociétés de secours mutuels. Les Comptes généraux du ministère de l'intérieur. Le Compte général du matériel, du même ministère. Le Recueil des travaux du comité consultatif d'hygiène publique en France. Le Bulletin de la transportation, y compris 380 modèles destinés au service pénitentiaire colonial. La Statistique vicinale, composée de 400 tableaux in-4° raison. La Mortalité du premier âge (Assistance publique), 200 pages de tableaux. Les travaux de l'imprimerie polyglotte de Rennes ; du lycée de Sens, enlevés à un imprimeur de cette ville ; divers travaux de l'académie, de Paris ; les travaux du lycée de Saint-Omer ; plus de 400 modèles du ministère des colonies ; diverses publications relatives au service vicinal, aux enfants assistés et au service
formant environ 24 pages. Le Code pénitentiaire, publication répétée en 1875, reprise et mise à jour. La statistique pénitentiaire, comprenant 500 pages de tableaux. Le rapport annuel sur les opérations des sociétés de secours mutuels. Les Comptes généraux du ministère de l'intérieur. Le Compte général du matériel, du même ministère. Le Recueil des travaux du comité consultatif d'hygiène publique en France. Le Bulletin de la transportation, y compris 380 modèles destinés au service pénitentiaire colonial. La Statistique vicinale, composée de 400 tableaux in-4° raison. La Mortalité du premier âge (Assistance publique), 200 pages de tableaux. Les travaux de l'imprimerie polyglotte de Rennes ; du lycée de Sens, enlevés à un imprimeur de cette ville ; divers travaux de l'académie, de Paris ; les travaux du lycée de Saint-Omer ; plus de 400 modèles du ministère des colonies ; diverses publications relatives au service vicinal, aux enfants assistés et au service de l'hygiène ; plus de 800 modèles pour les services pénitentiaires, des circulaires pour les chemins de fer de l'Ouest, de l'Est, etc. Je pourrais continuer longtemps encore. Je vous demande, messieurs, de laisser à l'imprimerie de Melun ce qu'elle possédait il y a deux ans, mais de redonner du travail à l'Imprimerie nationale que nous devons ménager, qui est l'imprimerie du Gouvernement. Elle a de bons ouvriers qui, cette année, ont subi un réel chômage. Au nom de tous les ouvriers de la profession, je viens demander que l'on rende à l'industrie privée et à l'Imprimerie nationale les travaux qui leur ont été enlevés. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. François Fournier. M. François Fournier. La question qui m'amène à la tribune date de 1908, et elle a trait aux mutineries importantes qui se produisirent alors à la maison centrale de Nîmes. Je n'en aurais point parlé si la question n'avait été touchée dans le rapport de l'honorable M. Deloncle. Voici comment M. le rapporteur du budget des services pénitentiaires explique la révolte des détenus de la maison centrale de Nîmes, à la page 39 de son rapport : « À Nîmes, le médecin admettait à
travail à l'Imprimerie nationale que nous devons ménager, qui est l'imprimerie du Gouvernement. Elle a de bons ouvriers qui, cette année, ont subi un réel chômage. Au nom de tous les ouvriers de la profession, je viens demander que l'on rende à l'industrie privée et à l'Imprimerie nationale les travaux qui leur ont été enlevés. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. François Fournier. M. François Fournier. La question qui m'amène à la tribune date de 1908, et elle a trait aux mutineries importantes qui se produisirent alors à la maison centrale de Nîmes. Je n'en aurais point parlé si la question n'avait été touchée dans le rapport de l'honorable M. Deloncle. Voici comment M. le rapporteur du budget des services pénitentiaires explique la révolte des détenus de la maison centrale de Nîmes, à la page 39 de son rapport : « À Nîmes, le médecin admettait à l'infirmerie tous les détenus qui ne voulaient pas travailler; lorsqu'on a voulu faire respecter la discipline par les détenus admis à l'infirmerie, ils se sont révoltés entraînant leurs camarades; on peut d'ailleurs s'étonner que le directeur n'ait pas « prévu ce qui arrive quand on laisse enfreindre les règlements. » Si l'administration des services pénitentiaires est toujours renseignée avec la même fidélité, il ne faut plus s'étonner des malentendus qui peuvent surgir entre elle et les représentants du pays. Il est indéniable qu'une révolte a eu lieu à Nîmes. Ce que les rapports administratifs ne disent pas, c'est qu'elle a été beaucoup plus grave et plus inquiétante qu'on nous l'a présenté. L'administration a le devoir de faire connaître au Parlement les causes d'un événement qui a ému l'opinion publique ; mais elle aurait dû s'enquérir avec plus de soin, avant de donner les raisons qui figurent dans le rapport des services pénitentiaires, sur les véritables motifs de la révolte. Ce rapport fait remonter la responsabilité de l'événement au médecin de la maison centrale. Il me suffira de dire, pour fixer la Chambre sur la véracité de cette assertion et sur le degré de responsabilité du médecin incriminé, que celui-ci s'est
Si l'administration des services pénitentiaires est toujours renseignée avec la même fidélité, il ne faut plus s'étonner des malentendus qui peuvent surgir entre elle et les représentants du pays. Il est indéniable qu'une révolte a eu lieu à Nîmes. Ce que les rapports administratifs ne disent pas, c'est qu'elle a été beaucoup plus grave et plus inquiétante qu'on nous l'a présenté. L'administration a le devoir de faire connaître au Parlement les causes d'un événement qui a ému l'opinion publique ; mais elle aurait dû s'enquérir avec plus de soin, avant de donner les raisons qui figurent dans le rapport des services pénitentiaires, sur les véritables motifs de la révolte. Ce rapport fait remonter la responsabilité de l'événement au médecin de la maison centrale. Il me suffira de dire, pour fixer la Chambre sur la véracité de cette assertion et sur le degré de responsabilité du médecin incriminé, que celui-ci s'est pourvu en conseil d'Etat, contre la décision qui le frappait de révocation et que, depuis seize mois que cette affaire est en instance, le conseil d'Etat n'a pas encore statué. Peut-être que si le tribunal administratif suprême avait pu trouver dans la haute impartialité qui inspire ses décisions une raison de confirmer la mesure administrative prise contre le médecin de la maison centrale, sa décision ne se serait pas si longtemps fait attendre. Quand le docteur Périer a été frappé de révocation, le médecin adjoint, M. Nègre, médecin des hôpitaux des plus honorablement connus à Nîmes, l'a volontairement suivi dans sa retraite brutalement imposée. Tout le corps médical nîmois, convaincu que le retrait d'emploi du docteur Périer constituait en même temps qu'une flagrante injustice une atteinte profonde à la dignité professionnelle des médecins, se solidarisa avec lui et c'est à grand'peine que l'administration pût lui trouver un successeur. J'oppose encore, et pour mémoire, à l'affirmation du rapport administratif qui vous est soumis, ce fait d'une authenticité incontestable : bien loin d'avoir été la cause de la révolte des détenus, le médecin de l'établissement a, au contraire, fait prévoir celle-ci et mis en garde, durant plusieurs mois, contre les dangers d'une
de confirmer la mesure administrative prise contre le médecin de la maison centrale, sa décision ne se serait pas si longtemps fait attendre. Quand le docteur Périer a été frappé de révocation, le médecin adjoint, M. Nègre, médecin des hôpitaux des plus honorablement connus à Nîmes, l'a volontairement suivi dans sa retraite brutalement imposée. Tout le corps médical nîmois, convaincu que le retrait d'emploi du docteur Périer constituait en même temps qu'une flagrante injustice une atteinte profonde à la dignité professionnelle des médecins, se solidarisa avec lui et c'est à grand'peine que l'administration pût lui trouver un successeur. J'oppose encore, et pour mémoire, à l'affirmation du rapport administratif qui vous est soumis, ce fait d'une authenticité incontestable : bien loin d'avoir été la cause de la révolte des détenus, le médecin de l'établissement a, au contraire, fait prévoir celle-ci et mis en garde, durant plusieurs mois, contre les dangers d'une rébellion des prisonniers, le préfet du Gard et l'administration supérieure. Pour tous ceux qui étaient au courant des procédés du directeur, cette révolte était fatale. Il est à noter que la presse locale tout entière — j'en pourrais lire ici de nombreux extraits établissant que toute la population de Nîmes était avec le médecin, M. Charles Périer — il est à noter que la presse locale tout entière, sans distinction de nuances, a protesté avec une unanimité absolue contre la mesure qui frappait le médecin de l'établissement, comme protestait d'autre part l'opinion publique tout entière. Vous signalerai-je enfin le fait topique entre tous, c'est-à-dire l'épilogue judiciaire de cette révolte de détenus ? 800 prisonniers environ avaient pris part à ce mouvement. On n'a trouvé motif à poursuites que pour trois seulement. Et l'honorable avocat de la République, occupant le siège du ministère public, a plaidé les circonstances atténuantes en faveur de ces trois détenus. Que l'administration ait le souci de trouver ailleurs que dans ses représentants directs les auteurs responsables de faits aussi regrettables, cela se conçoit. Mais il est souverainement injuste et contre cela j'ai le droit de m'élever au nom du sentiment unanime d'une ville de 80,000 habitants
était avec le médecin, M. Charles Périer — il est à noter que la presse locale tout entière, sans distinction de nuances, a protesté avec une unanimité absolue contre la mesure qui frappait le médecin de l'établissement, comme protestait d'autre part l'opinion publique tout entière. Vous signalerai-je enfin le fait topique entre tous, c'est-à-dire l'épilogue judiciaire de cette révolte de détenus ? 800 prisonniers environ avaient pris part à ce mouvement. On n'a trouvé motif à poursuites que pour trois seulement. Et l'honorable avocat de la République, occupant le siège du ministère public, a plaidé les circonstances atténuantes en faveur de ces trois détenus. Que l'administration ait le souci de trouver ailleurs que dans ses représentants directs les auteurs responsables de faits aussi regrettables, cela se conçoit. Mais il est souverainement injuste et contre cela j'ai le droit de m'élever au nom du sentiment unanime d'une ville de 80,000 habitants très au courant des faits contre une affirmation qui ne tient à rien qu'à présenter comme responsable des troubles de la maison centrale de Nîmes, celui-là même qui les avait depuis très longtemps prévus et qui a fait tout son devoir auprès de l'autorité supérieure pour qu'ils fussent évités. La responsabilité véritable incombe à ceux-là mêmes qui, au mépris de tous droits, nommèrent à la tête d'un service aussi important que celui de la maison centrale de Nîmes un homme hier encore étranger à l'administration, que rien n'avait préparé à ces fonctions et dont l'attitude fantasque a eu pour résultat non seulement les incidents regrettables de la révolte des détenus et, conséquence injuste, la révocation du médecin, mais encore la désorganisation incongrûment de tous les services et le mouvement de protestation violente qui s'en est suivi dans la ville de Nîmes. J'ai tenu à relever une affirmation inexacte contenue dans le rapport de l'honorable M. Deloncle, c'est-à-dire dans un rapport officiel, qui est de nature à nuire considérablement à un médecin qui jouit à Nîmes de la considération de tous ses concitoyens. La parole est à M. le rapporteur. Je suis un peu surpris des observations de M. Fournier, car,
responsabilité véritable incombe à ceux-là mêmes qui, au mépris de tous droits, nommèrent à la tête d'un service aussi important que celui de la maison centrale de Nîmes un homme hier encore étranger à l'administration, que rien n'avait préparé à ces fonctions et dont l'attitude fantasque a eu pour résultat non seulement les incidents regrettables de la révolte des détenus et, conséquence injuste, la révocation du médecin, mais encore la désorganisation incongrûment de tous les services et le mouvement de protestation violente qui s'en est suivi dans la ville de Nîmes. J'ai tenu à relever une affirmation inexacte contenue dans le rapport de l'honorable M. Deloncle, c'est-à-dire dans un rapport officiel, qui est de nature à nuire considérablement à un médecin qui jouit à Nîmes de la considération de tous ses concitoyens. La parole est à M. le rapporteur. Je suis un peu surpris des observations de M. Fournier, car, ai-je besoin de le dire ? je n'ai en aucune manière, dans mon rapport, voulu diminuer ni le savoir, ni l'honorabilité, ni les qualités professionnelles du docteur auquel j'ai fait allusion. Si ce médecin avait à s'en prendre à quelqu'un, ce serait à l'administration qui l'a frappé et si quelque chose pouvait lui porter préjudice, ce ne seraient pas les trois lignes de mon rapport, mais plutôt les mesures qui ont été prises à son égard, il y a plusieurs mois. Dans tous les cas, j'ai simplement eu pour but de faire ressortir que, contrairement à ce que l'on prétend parfois, contrairement même à ce qu'on a écrit dans certains rapports du budget du service pénitentiaire, les mutineries et les révoltes qui se produisent dans les prisons, ne sont pas le fait du manque de surveillance de nos braves gardiens de prison, de notre excellent personnel de garde; elles viennent plutôt de ce qu'en haut lieu on ne tient pas toujours assez la main à ce que les règlements soient rigoureusement appliqués. La mutinerie de Nîmes ne se serait pas produite si on n'avait pas admis à l'infirmerie un trop grand nombre de prisonniers. Je ne veux pas retracer la
chose pouvait lui porter préjudice, ce ne seraient pas les trois lignes de mon rapport, mais plutôt les mesures qui ont été prises à son égard, il y a plusieurs mois. Dans tous les cas, j'ai simplement eu pour but de faire ressortir que, contrairement à ce que l'on prétend parfois, contrairement même à ce qu'on a écrit dans certains rapports du budget du service pénitentiaire, les mutineries et les révoltes qui se produisent dans les prisons, ne sont pas le fait du manque de surveillance de nos braves gardiens de prison, de notre excellent personnel de garde; elles viennent plutôt de ce qu'en haut lieu on ne tient pas toujours assez la main à ce que les règlements soient rigoureusement appliqués. La mutinerie de Nîmes ne se serait pas produite si on n'avait pas admis à l'infirmerie un trop grand nombre de prisonniers. Je ne veux pas retracer la mutinerie de Nîmes. Mais ce fut là le point de départ de cette mutinerie. Je n'ai pas voulu dire autre chose. D'ailleurs le directeur a été, lui aussi, frappé par l'administration et déplacé. Si j'ai cité ce fait, c'est tout simplement et uniquement, je le répète, pour montrer que, contrairement à ce qu'on prétend souvent, ce n'est pas du tout à ce modeste personnel de gardiens qu'il faut s'en prendre. Ce personnel est composé de nos gardiens chefs, de nos gardiens et de nos surveillants, de très braves gens, qui mènent une vie fort dure et qui sont mal payés. Les mutineries qu'on a signalées doivent être souvent attribuées à ce fait que l'exemple de l'esprit de discipline et de l'observation des règlements ne vient pas toujours comme cela devrait être, de ceux qui dirigent. La parole est à M. Fournier. M. François Fournier: Messieurs, d'après les paroles de M. le rapporteur, il semblerait que j'aie voulu incriminer les gardiens de la maison centrale de Nîmes. (Non ! non ! sur divers bancs.) M. le rapporteur. Je n'ai pas dit cela, mon cher collègue. M. François Fournier. Ou que, tout au moins, j'aie voulu leur faire supporter une part de
à ce qu'on prétend souvent, ce n'est pas du tout à ce modeste personnel de gardiens qu'il faut s'en prendre. Ce personnel est composé de nos gardiens chefs, de nos gardiens et de nos surveillants, de très braves gens, qui mènent une vie fort dure et qui sont mal payés. Les mutineries qu'on a signalées doivent être souvent attribuées à ce fait que l'exemple de l'esprit de discipline et de l'observation des règlements ne vient pas toujours comme cela devrait être, de ceux qui dirigent. La parole est à M. Fournier. M. François Fournier: Messieurs, d'après les paroles de M. le rapporteur, il semblerait que j'aie voulu incriminer les gardiens de la maison centrale de Nîmes. (Non ! non ! sur divers bancs.) M. le rapporteur. Je n'ai pas dit cela, mon cher collègue. M. François Fournier. Ou que, tout au moins, j'aie voulu leur faire supporter une part de responsabilité. Il n'en est absolument rien. M. Charles Leboucq. Nous savons que les gardiens de prison sont tous d'honnêtes gens. M. François Fournier. Les gardiens de la maison centrale de Nîmes ont été, jusqu'à aujourd'hui, fortement surmenés, car leur nombre ne correspond nullement à celui des prisonniers, qui est très considérable. Il y a toujours, dans la maison centrale de Nîmes, de 950 à 1,000 prisonniers, pour 55 gardiens seulement. M. le rapporteur. Nous sommes d'accord pour reconnaître l'insuffisance de ce personnel. M. François Fournier. Ce personnel est en effet insuffisant pour assurer la surveillance d'un établissement pénitentiaire aussi important. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Le personnel des gardiens va être augmenté. M. François Fournier. Dans la déclaration que vient de faire M. Le rapporteur, je relève une affirmation qui paraît condamner M. le docteur Charles Ferrier, Vous avez dit, monsieur le rapporteur, que la preuve que M. le docteur Charles Ferrier avait tort, c'est qu'il avait été révoqué. M. le rapporteur. Mais je n'ai pas dit cela ! Je demande la parole. M. François Fournier. J'affirme et j'atteste que cette révocation est très injuste; et si j'avais voulu prendre ce debat pour établir l'exactitude de ce
considérable. Il y a toujours, dans la maison centrale de Nîmes, de 950 à 1,000 prisonniers, pour 55 gardiens seulement. M. le rapporteur. Nous sommes d'accord pour reconnaître l'insuffisance de ce personnel. M. François Fournier. Ce personnel est en effet insuffisant pour assurer la surveillance d'un établissement pénitentiaire aussi important. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Le personnel des gardiens va être augmenté. M. François Fournier. Dans la déclaration que vient de faire M. Le rapporteur, je relève une affirmation qui paraît condamner M. le docteur Charles Ferrier, Vous avez dit, monsieur le rapporteur, que la preuve que M. le docteur Charles Ferrier avait tort, c'est qu'il avait été révoqué. M. le rapporteur. Mais je n'ai pas dit cela ! Je demande la parole. M. François Fournier. J'affirme et j'atteste que cette révocation est très injuste; et si j'avais voulu prendre ce debat pour établir l'exactitude de ce que je avance, j'ai dans mon dossier. Je demande suffisamment pour faire ma paperwork. J'ai dit à la tribune que M. le docteur s'était pourvu devant le Conseil des Prises contre M. Paul Bertrand. Nous ne sommes pas juges d'État. M. François Fournier. Ce qu'il a dit ne s'est pas encore prononcé parce que personne ne se est pas encore prononcé pourquoi M. le rapporteur serait risé à dire que, du moment que le docteur Charles Ferrier a été révoqué, il a tort. M. le rapporteur. Je n'ai pas dit cela. Vous mettez le rapporteur qui, en somme, a des fonctions modestes à remplir, et une situation singulière. Voilà un fonctionnaire qui a été frappé par l'administration pour un fait qui a été reconnu d'une certaine gravité, et l'a relevé de ses fonctions. Je l'ai dit dans mon rapport, en six lignes, et très bien dans la forme que je voulais et fond, à rappeler. Qu'à Nîmes il y ait eut une mutinerie, ce que vous ne niez pas, M. François Fournier. Evidemment, oui. M. le rapporteur. L'administration, n'étant pas ministre de l'intérieur, heureusement pour moi peut-être, n'en ressort généralement peut-être aussi, et je suis obligé de m'en rapporter à