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conseil municipal suspendant ou abrogeant la mesure, il n'y a même pas besoin qu'un décret intervienne. Si l'avis du préfet de la Seine diffère de celui du conseil municipal, je ne puis vous promettre qu'une chose — mais je le fais très volontiers — c'est d'examiner dans le même esprit du souci des libertés communales le texte qui me serait transmis. (Applaudissements.) M. Paul Beauregard. J'ai satisfaction, monsieur le ministre; je vous remercie. M. le président. La parole est à M. Rézier. M. Arthur Rozier. Messieurs, en présence de la déclaration que vient de faire M. le ministre des finances et qui donne au conseil municipal tout pouvoir de diminuer la taxe.... Sur divers bancs. Il l'a déjà ! M. Arthur Rozier. Il a le pouvoir, messieurs ; mais comme l'a dit M. le ministre des finances, à la condition que le préfet de la Seine soit d'accord avec le conseil municipal. Un membre au centre. Il n'est jamais d'accord avec lui. M. Arthur Rozier....nous enregistrons la parole de M. le ministre des finances et nous prenons acte de ce que, grâce à elle, l'administration de M. le préfet de la Seine ne pourra se retrancher ouvertement ou hypocritement derrière l'autorité gouvernementale... (Applaudissements à l'extrême gauche. — Réclamations sur divers bancs.) M. le président. Monsieur Rozier, vous ne pouvez pas prononcer de pareilles paroles. (Très bien ! très bien !) M. Arthur Rozier. Pour se refuser à exécuter les volontés du conseil municipal. Dans ces conditions, messieurs, je crois être d'accord avec mes amis pour dire que notre proposition de résolution a reçu en très grande partie satisfaction. En conséquence, nous la retirons. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs.) M. le président. La proposition de résolution est retirée. M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. Jaurès sur la politique du Gouvernement au Maroc. La parole est à M. Jaurès pour développer son interpellation. M. Jaurès. Je suis convaincu que dans les circonstances actuelles la Chambre ne me trouvera pas indiscret et importun d'ouvrir devant elle une fois de plus le débat sur
l'autorité gouvernementale... (Applaudissements à l'extrême gauche. — Réclamations sur divers bancs.) M. le président. Monsieur Rozier, vous ne pouvez pas prononcer de pareilles paroles. (Très bien ! très bien !) M. Arthur Rozier. Pour se refuser à exécuter les volontés du conseil municipal. Dans ces conditions, messieurs, je crois être d'accord avec mes amis pour dire que notre proposition de résolution a reçu en très grande partie satisfaction. En conséquence, nous la retirons. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs.) M. le président. La proposition de résolution est retirée. M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. Jaurès sur la politique du Gouvernement au Maroc. La parole est à M. Jaurès pour développer son interpellation. M. Jaurès. Je suis convaincu que dans les circonstances actuelles la Chambre ne me trouvera pas indiscret et importun d'ouvrir devant elle une fois de plus le débat sur la question Marocaine. S'il s'était ouvert il y a cinq ou six jours, j'avoue que je aurais abordé la tribune avec une sorte d'angoisse, car il semblait à ce moment que l'intervention espagnole au Maroc, que nous annonions depuis des années comme conséquence presque inévitables de la politique pratiquée par nous... si M. Edouard Vaillant. Très bien ! M. Jaurès....ait éclaté comme un scandale et comme une surprise et il se manifestait dans une partie, dans une trop grande partie de notre presse, une excitation imprudente. Il se manifestait chez certains grands journaux, qui affectent, sans recevoir à temps les démentis nécessaires, de se donner comme les interprètes officiels du quai d'Orsay, ne craignaient pas de se déclarer trop tôt les déclarations de guerre du ministère des affaires étrangères de France allait rompre toutes négociations diplomatiques avec l'Espagne et se faire appeler contre elle à toutes les puissances signataires du traité d'Alger. C'était l'ouverture, c'était l'annonce d'un conflit qui, dans ces termes, eût été doublement et funestement. Il n'est aucun Français, se rappelant l'histoire de notre pays et l'histoire de l'Europe depuis des siècles, qui ne sache que ce fut toujours un grand malheur pour notre pays et pour l'Europe
nous... si M. Edouard Vaillant. Très bien ! M. Jaurès....ait éclaté comme un scandale et comme une surprise et il se manifestait dans une partie, dans une trop grande partie de notre presse, une excitation imprudente. Il se manifestait chez certains grands journaux, qui affectent, sans recevoir à temps les démentis nécessaires, de se donner comme les interprètes officiels du quai d'Orsay, ne craignaient pas de se déclarer trop tôt les déclarations de guerre du ministère des affaires étrangères de France allait rompre toutes négociations diplomatiques avec l'Espagne et se faire appeler contre elle à toutes les puissances signataires du traité d'Alger. C'était l'ouverture, c'était l'annonce d'un conflit qui, dans ces termes, eût été doublement et funestement. Il n'est aucun Français, se rappelant l'histoire de notre pays et l'histoire de l'Europe depuis des siècles, qui ne sache que ce fut toujours un grand malheur pour notre pays et pour l'Europe lorsqu'il se dressait entre la France et l'Espagne des antagonismes ou latents ou déclarés. (Applaudissements.) Heureusement, depuis plusieurs jours, il semble bien — et nul ne s'en félicite plus que moi — qu'il s'est produit jusque dans une partie un peu excitée de notre presse une détente et un apaisement nécessaire. On ne parle plus de rupture de négociations ; on ne parle plus de cet appel rangé contre l'Espagne à toutes les puissances signataires du traité d'Algésiras ; il est plus question que d'un échange amical d'explications; et j'ai tout lieu de penser que l'aboutissement où en sont les choses — et je n'ai que M. le ministre voudra nous fournir des explications précises, — lui-même n'est plus préoccupé, comme une artifice de notre presse le paraissait au premier jour, ou, en tout cas, M. le ministre des Affaires étrangères a acquis en peu de jours ce don diplomatique éminent de simuler ses émotions puisqu'il a pu s'adresser hier au Sénat de la question marocaine sans même faire la moindre allusion aux événements espagnols ! (Sourires.) Et il se produit ce paradoxe que si des historiens de l'avenir, recherchant l'histoire des affaires marocaines, n'avaient, pour se documenter sur cette
nécessaire. On ne parle plus de rupture de négociations ; on ne parle plus de cet appel rangé contre l'Espagne à toutes les puissances signataires du traité d'Algésiras ; il est plus question que d'un échange amical d'explications; et j'ai tout lieu de penser que l'aboutissement où en sont les choses — et je n'ai que M. le ministre voudra nous fournir des explications précises, — lui-même n'est plus préoccupé, comme une artifice de notre presse le paraissait au premier jour, ou, en tout cas, M. le ministre des Affaires étrangères a acquis en peu de jours ce don diplomatique éminent de simuler ses émotions puisqu'il a pu s'adresser hier au Sénat de la question marocaine sans même faire la moindre allusion aux événements espagnols ! (Sourires.) Et il se produit ce paradoxe que si des historiens de l'avenir, recherchant l'histoire des affaires marocaines, n'avaient, pour se documenter sur cette période pourtant émouvante que nous traversons, que le discours explicatif de M. le ministre des Affaires étrangères devait le Sénat, cet historien bien informé ignorerait complètement qu'il y avait eu une intervention espagnole et un commencement de difficultés avec l'Espagne..... , Ainsi fonctionne pour le plus grand bien le système de parlementarisme atténué, anéanti et abîmé ! Mais j'estime, et la Chambre estimera qu'il faut qu'elle obtienne des explications très précises. (Applaudissements à l'extrême gauche.) La situation, en effet, quoiqu'elle ait heureusement perdu l'apparence des périls qu'elle semblait offrir il y a quelques jours, a une situation reste sérieuse, les rapports de l'Espagne et de la France restent difficiles et troublés. Et pourquoi, messieurs ? D'abord parce que sur des rapports de la France et de l'Espagne, dans la question marocaine, pèse une redoutable équivoque. Ces rapports sont réglés par un traité secret de 1904, d'une part, et par l'acte international d'Algésiras, d'autre part. Traité secret, messieurs, je l'avoue sans forcer les choses et sans forcer le ton, j'ai presque honte de prononcer ce mot à la tribune de la Chambre française. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs.) M. Charles Benoist. M. Maura l'avait communiqué à tous les
de parlementarisme atténué, anéanti et abîmé ! Mais j'estime, et la Chambre estimera qu'il faut qu'elle obtienne des explications très précises. (Applaudissements à l'extrême gauche.) La situation, en effet, quoiqu'elle ait heureusement perdu l'apparence des périls qu'elle semblait offrir il y a quelques jours, a une situation reste sérieuse, les rapports de l'Espagne et de la France restent difficiles et troublés. Et pourquoi, messieurs ? D'abord parce que sur des rapports de la France et de l'Espagne, dans la question marocaine, pèse une redoutable équivoque. Ces rapports sont réglés par un traité secret de 1904, d'une part, et par l'acte international d'Algésiras, d'autre part. Traité secret, messieurs, je l'avoue sans forcer les choses et sans forcer le ton, j'ai presque honte de prononcer ce mot à la tribune de la Chambre française. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs.) M. Charles Benoist. M. Maura l'avait communiqué à tous les chefs de groupe du Parlement espagnol, en 1904. M. Manger. Et pourquoi en France l'ignore-t-on encore ? M. Arthur Rozier. Il n'y a que les rédacteurs du Temps qui connaissent quelque chose en France. M. Jaurès. Mais cela même ne suffirait pas et ce n'est ni une coterie ministérielle, ni une coterie parlementaire, c'est le pays tout entier qui doit connaître les conditions d'existence du pays. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) En vérité, messieurs, c'est un incroyable paradoxe, sous la République française ! Une des raisons pour lesquelles l'empire n'a pas pu surgir à nouveau des abîmes où il s'était englouti en 1870, c'est que le parti républicain a dit à la nation française, il a dit aux millions de citoyens français : « Vous voyez où un pays peut être conduit et dans quels gouffres il peut sombrer quand il abandonne la direction de ses affaires extérieures. » Et qu'est-ce autre chose que l'abandonner, lorsque vous consentez à ignorer les clauses des traités qui peuvent engager la nation ? (Applaudissements à l'extrême gauche.) C'est la pire des abdications, parce qu'elle se produit sous l'apparence d'un semblant de souveraineté menteuse. Lorsque la liberté d'un pays, en matière extérieure comme
une coterie parlementaire, c'est le pays tout entier qui doit connaître les conditions d'existence du pays. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) En vérité, messieurs, c'est un incroyable paradoxe, sous la République française ! Une des raisons pour lesquelles l'empire n'a pas pu surgir à nouveau des abîmes où il s'était englouti en 1870, c'est que le parti républicain a dit à la nation française, il a dit aux millions de citoyens français : « Vous voyez où un pays peut être conduit et dans quels gouffres il peut sombrer quand il abandonne la direction de ses affaires extérieures. » Et qu'est-ce autre chose que l'abandonner, lorsque vous consentez à ignorer les clauses des traités qui peuvent engager la nation ? (Applaudissements à l'extrême gauche.) C'est la pire des abdications, parce qu'elle se produit sous l'apparence d'un semblant de souveraineté menteuse. Lorsque la liberté d'un pays, en matière extérieure comme en matière intérieure, est officiellement confisquée, le pays, du moins, est averti. Mais lorsque, sous l'apparence de la souveraineté nationale, il est inscrit dans la Constitution, lorsqu'il est inscrit dans toutes les lois que la nation se gouverne elle-même, et lorsque, sous ces formules, se continue l'arbitraire des pouvoirs occultes et irresponsables, je dis que c'est le pire péril pour une nation. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Et, messieurs, voyez le danger ! Lorsque des diplomates, lorsque des ministres des affaires étrangères négocient entre eux, dans le secret du cabinet, les clauses d'un traité occulte, lorsqu'ils se privent eux-mêmes du contrôle qu'exercerait sur leur propre pensée l'opinion du pays informée et avertie, ils s'exposent à introduire dans ces traités des formules redoutables dont, à raison même du secret qui les recouvre, ils ne peuvent pas soupçonner les périls. L'autre jour, un ancien ministre espagnol, M. Villanueva, faisant un courageux effort pour prévenir certains entraînements de l'Espagne, faisait allusion à une clause du traité secret franco-espagnol. Cette clause serait celle-ci, que pendant quinze ans après la signature du traité, le Maroc étant virtuellement divisé en deux zones, la zone d'influence française, la zone d'influence espagnole, la France pourrait intervenir dans sa zone
et irresponsables, je dis que c'est le pire péril pour une nation. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Et, messieurs, voyez le danger ! Lorsque des diplomates, lorsque des ministres des affaires étrangères négocient entre eux, dans le secret du cabinet, les clauses d'un traité occulte, lorsqu'ils se privent eux-mêmes du contrôle qu'exercerait sur leur propre pensée l'opinion du pays informée et avertie, ils s'exposent à introduire dans ces traités des formules redoutables dont, à raison même du secret qui les recouvre, ils ne peuvent pas soupçonner les périls. L'autre jour, un ancien ministre espagnol, M. Villanueva, faisant un courageux effort pour prévenir certains entraînements de l'Espagne, faisait allusion à une clause du traité secret franco-espagnol. Cette clause serait celle-ci, que pendant quinze ans après la signature du traité, le Maroc étant virtuellement divisé en deux zones, la zone d'influence française, la zone d'influence espagnole, la France pourrait intervenir dans sa zone en se bornant à informer l'Espagne et, au contraire, l'Espagne ne pourrait intervenir dans sa propre zone qu'après avoir obtenu le consentement de la France. Je ne sais pas si ces renseignements sont exacts; je ne suis pas assez Espagnol pour connaître les clauses du traité secret. (Rires et applaudissements à l'extrême gauche.) Mais je dis que, si cette clause a été introduite, elle révèle de la part de tous les diplomates qui l'ont signée un manque incroyable de psychologie; qu'accuser ainsi dans une formule, à l'heure où l'on négocie entre deux peuples un traité secret qui doit être entre eux un traité de réciprocité de confiance—j'entends entre les signataires—, qu'accuser ainsi une telle inégalité de situation et de traitement, c'est s'exposer, au jour où le traité sera révélé, à toutes les irritations et à tous les mécomptes. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Et puis, messieurs, il y a une autre conséquence grave de l'état d'ignorance où la France a été tenue. J'ai été depuis l'origine et je reste, pour des raisons de droit qui me paraissent supérieures à toutes les circonstances politiques, j'ai été et je reste l'adversaire de votre expédition marocaine. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. Edouard Vaillant. Tous,
à l'extrême gauche.) Mais je dis que, si cette clause a été introduite, elle révèle de la part de tous les diplomates qui l'ont signée un manque incroyable de psychologie; qu'accuser ainsi dans une formule, à l'heure où l'on négocie entre deux peuples un traité secret qui doit être entre eux un traité de réciprocité de confiance—j'entends entre les signataires—, qu'accuser ainsi une telle inégalité de situation et de traitement, c'est s'exposer, au jour où le traité sera révélé, à toutes les irritations et à tous les mécomptes. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Et puis, messieurs, il y a une autre conséquence grave de l'état d'ignorance où la France a été tenue. J'ai été depuis l'origine et je reste, pour des raisons de droit qui me paraissent supérieures à toutes les circonstances politiques, j'ai été et je reste l'adversaire de votre expédition marocaine. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. Edouard Vaillant. Tous, nous sommes de cet avis. M. Jaurès....l'adversaire de votre politique au Maroc. J'ai lutté, mes amis et moi nous avons lutté pour l'empêcher. Nous avons pu parfois en modérer le mouvement, en atténuer les périls. Mais je suis bien obligé de reconnaître que nous nous sommes heurtés le plus souvent à l'indifférence, à la résistance sourde et inerte d'une grande partie du pays. Mais je demande aujourd'hui à nos concitoyens de France, je demande à la Chambre toute entière si vous vous seriez engagés aussi délibérément que vous l'avez fait, si vous vous seriez laissé entraîner aussi avant que vous l'avez fait dans l'action marocaine, si vous aviez su avec clarté, avec précision quelle limite, quels obstacles peut-être infranchissables un traité secret opposait à votre politique et à vos opérations. Messieurs, je ne connais pas l'étendue des engagements pris envers l'Espagne; ce que nous entrevoyons avec certitude, c'est qu'entre les deux pays, il a été prévu je ne dis pas un partage du Maroc — c'est un mot trop brutal — mais un partage des influences au Maroc... M. Dejeante. Très bien! M.Jaurès... au cas où certain régime d'anarchie se développerait. Je ne sais pas quelle est, dans ce cas,
à l'indifférence, à la résistance sourde et inerte d'une grande partie du pays. Mais je demande aujourd'hui à nos concitoyens de France, je demande à la Chambre toute entière si vous vous seriez engagés aussi délibérément que vous l'avez fait, si vous vous seriez laissé entraîner aussi avant que vous l'avez fait dans l'action marocaine, si vous aviez su avec clarté, avec précision quelle limite, quels obstacles peut-être infranchissables un traité secret opposait à votre politique et à vos opérations. Messieurs, je ne connais pas l'étendue des engagements pris envers l'Espagne; ce que nous entrevoyons avec certitude, c'est qu'entre les deux pays, il a été prévu je ne dis pas un partage du Maroc — c'est un mot trop brutal — mais un partage des influences au Maroc... M. Dejeante. Très bien! M.Jaurès... au cas où certain régime d'anarchie se développerait. Je ne sais pas quelle est, dans ce cas, la part d'influence, la zone d'influence réservée à l'Espagne; ce que je sais, messieurs — j'ai lu ces jours-ci, je me suis procuré la collection aussi complète que possible des journaux espagnols parlant de la politique de l'Espagne au Maroc — et ce qui m'a frappé, c'est avec quelle ampleur et quelle certitude les journaux espagnols parlent des droits que le traité secret réserve à l'Espagne au Maroc. Double zone d'influence, disent-ils, zone d'influence à l'extrémité Sud allant du Sahel au cap Juby; zone d'influence dans toute la région du Nord, tout ce haut promontoire septentrional de Tanger à Tétouan, Larache, El-Ksar qui a, selon la presse espagnole, cette valeur de commander la route de Fez, le Riff, et, vous m'entendez, toute la xive gauche de la Moulouya et la rive droite du Sébou, c'est-à-dire toute la zone qui va du Nord du Maroc jusqu'aux portes de Fez. Messieurs, je ne conclus pas, je dis : voilà dans quel état se meut, à l'heure actuelle, la nation espagnole. Eh bien, de deux choses l'une : ou cela est faux, et il y a un intérêt capital pour ramener l'opinion espagnole au sentiment de la mesure, à publier le traité secret
et quelle certitude les journaux espagnols parlent des droits que le traité secret réserve à l'Espagne au Maroc. Double zone d'influence, disent-ils, zone d'influence à l'extrémité Sud allant du Sahel au cap Juby; zone d'influence dans toute la région du Nord, tout ce haut promontoire septentrional de Tanger à Tétouan, Larache, El-Ksar qui a, selon la presse espagnole, cette valeur de commander la route de Fez, le Riff, et, vous m'entendez, toute la xive gauche de la Moulouya et la rive droite du Sébou, c'est-à-dire toute la zone qui va du Nord du Maroc jusqu'aux portes de Fez. Messieurs, je ne conclus pas, je dis : voilà dans quel état se meut, à l'heure actuelle, la nation espagnole. Eh bien, de deux choses l'une : ou cela est faux, et il y a un intérêt capital pour ramener l'opinion espagnole au sentiment de la mesure, à publier le traité secret (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche), ou cela est vrai, et il y a un intérêt capital à le publier pour ramener l'opinion de la France égarée dans les ténèbres à un juste sentiment des réalités. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Et puis il y a un autre péril: c'est que dans cette obscurité, qui n'est jamais complète, filtrent des lueurs incertaines; tel ancien ministre laisse échapper une partie du secret, tel autre fait allusion à une partie du mystère; et ainsi la vérité finit par être connue, mais vérité dénaturée, vérité déformée, vérité fragmentaire; les hypothèses se multiplient, les méfiances s'aggravent, les jalousies s'irritent, et, pour avoir voulu pratiquer dans l'obscurité une politique d'entente, on aboutit tout à coup, en plein jour, au plus formidable des malentendus. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) Voilà pourquoi nous demanderons à la Chambre, comme conclusion première d'un débat où il faut aboutir enfin à des précisions, d'insister auprès du Gouvernement pour qu'il négocie la publication la plus rapide possible des traités secrets franco-espagnols, et nous lui demanderons pour l'avenir de porter, au nom du peuple de France, au nom de la souveraineté nationale, une condamnation définitive contre toute
autre péril: c'est que dans cette obscurité, qui n'est jamais complète, filtrent des lueurs incertaines; tel ancien ministre laisse échapper une partie du secret, tel autre fait allusion à une partie du mystère; et ainsi la vérité finit par être connue, mais vérité dénaturée, vérité déformée, vérité fragmentaire; les hypothèses se multiplient, les méfiances s'aggravent, les jalousies s'irritent, et, pour avoir voulu pratiquer dans l'obscurité une politique d'entente, on aboutit tout à coup, en plein jour, au plus formidable des malentendus. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) Voilà pourquoi nous demanderons à la Chambre, comme conclusion première d'un débat où il faut aboutir enfin à des précisions, d'insister auprès du Gouvernement pour qu'il négocie la publication la plus rapide possible des traités secrets franco-espagnols, et nous lui demanderons pour l'avenir de porter, au nom du peuple de France, au nom de la souveraineté nationale, une condamnation définitive contre toute tentative de traité secret. (Très bien! très bien!) Eh bien! quel qu'il soit, quel qu'en soit le sens, quelles qu'en soient les limites, ce traité secret ne peut avoir d'autre effet ultime que de dresser la France et l'Espagne l'une contre l'autre en rivales sur le territoire marocain; ou du moins il n'y avait qu'une chance, il n'y a qu'une chance d'échapper aux périls certains du traité secret, c'est de s'en tenir fermement, loyalement, ou plutôt c'est de revenir à la pratique de l'acte international d'Algésiras (Applaudissements à l'extrême gauche), dont, à mon sens, notre politique a singulièrement faussé et forcé tous les termes. M. Abel Ferry fait un signe de dénégation; mais ce n'est pas seulement une affirmation que j'apporte; je n'apporte une affirmation que pour la faire suivre d'une démonstration, et je demande à la Chambre, dans une question où il importe que nous puissions tous nous expliquer à fond, de me permettre de donner toutes mes explications. (Parlez! parlez!) Je dis qu'à mon sens il importe d'autant plus de maintenir loyalement, en en respectant les principes, en en observant les limites, l'acte d'Algésiras, que le retour à la pratique exacte de l'acte d'Algésiras est le seul moyen