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Contributions des communes et établissements publics du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes 1,102,840 Valeur des bois cédés directement aux arsenaux de la Guerre et de la Marine 16,020 Produits des travaux publics 12,500 TOTAL 30,198,620 Pris des insignes de l'ordre du mérite agricole 7,000 Valeurs des fers confectionnés par l'école de métallurgie PRODUITS DIVERS DU BUDGET. IMU° Produit de location et d'aliénation des domaines de l'État à la Nouvelle-Calédonie 1,200,000 Droit d'inscription des courtiers de commerce 25,000 Taxe des brevets d'invention 2,012,010 Annuité payée par le Gouvernement grec (emprunt Produit de la rente de l'Inde (1833) 200,000 Bénéfices réalisés par la Caisse des dépôts et consignations 5,100,000 d'une avance faite par l'État en 1845 655,000 À reporter 10,180,810 À reporter 26,167,550 BUDGET. EXERCICE 1898. TABLEAU N° 39. — Tableau des voies et moyens de l'exercice 1898 (France). (Suite) MONTANT MONTANT DÉSIGNATION DES PRODUITS, DES RECETTES DÉSIGNATION DES PRODUITS. DES RECETTES prévues. prévues. francs. francs. Reporter 26,107,550 Reporter 55,929,072 Remboursement par la colonie de la Martinique d'une avance pour frais de traitement dans les hôpitaux en 1892 100,000 Remboursement des avances pour l'achèvement des chemins vicinaux et pour les établissements scolaires 20,322,159 Recettes en atténuation des dépenses de la dette 33,519,000 Redevances pour certificats généalogiques d'animaux flottants (Loi du 25 novembre 1887) Mémoire. Pensions des marins du commerce admis à l'hôtel des invalides de la guerre. Mémoire. Droits de protection à l'étranger des marques de fabrique et de commerce 5,350 Excédent des recettes sur les dépenses du Corps législatif 1,035,500 TOTAL pour les produits divers du budget. 55,795,059 2e RECETTES D'ORDRE PRIMAIRES. Portion des dépenses de la garde de Paris remboursée à l'État par la ville de Paris 2,624,500 Versement au Trésor de la valeur des billets à lui Contesté des communes dans les frais de police de la Banque de France 0,800,000 (1°) L'agglomération lyonnaise 10,500 Versement de la West African Company 500,000 Remboursement, par les communes du département de la Seine, des dépenses faites pour leur police municipale 989,000 Remboursement, par le Gouvernement beylical, des frais de personnel et des frais de justice criminelle de la
la dette 33,519,000 Redevances pour certificats généalogiques d'animaux flottants (Loi du 25 novembre 1887) Mémoire. Pensions des marins du commerce admis à l'hôtel des invalides de la guerre. Mémoire. Droits de protection à l'étranger des marques de fabrique et de commerce 5,350 Excédent des recettes sur les dépenses du Corps législatif 1,035,500 TOTAL pour les produits divers du budget. 55,795,059 2e RECETTES D'ORDRE PRIMAIRES. Portion des dépenses de la garde de Paris remboursée à l'État par la ville de Paris 2,624,500 Versement au Trésor de la valeur des billets à lui Contesté des communes dans les frais de police de la Banque de France 0,800,000 (1°) L'agglomération lyonnaise 10,500 Versement de la West African Company 500,000 Remboursement, par les communes du département de la Seine, des dépenses faites pour leur police municipale 989,000 Remboursement, par le Gouvernement beylical, des frais de personnel et des frais de justice criminelle de la justice française en Tunisie 1,000,000 3. RECETTES D'ORDRE. Remboursement des dépenses de la gendarmerie française en Tunisie 400,000 RECETTES EN ATTÉNUATION DE DEPENSES. Remboursement par le gouvernement khédivial et par le gouvernement beylical des frais de convoi et de l'expédition des paniers postaux égyptiens Taxes sur les diplômes délivrés par les écoles supérieures de commerce reconnues par l'État 33,000 Relèvement sur les fonds de réserves des caisses d'épargne pour frais de contrôle des caisses d'épargne autres produits affectés au service des caisses d'épargne privées 200,000 Pensions civiles 20,082,310 Concours pour dépenses d'intérêt public. Mémoire. Retenues sur la solde des officiers de l'armée de terre 5,300,000 Concours pour l'Exposition universelle de 1900 Mémoire. Retenues sur la solde des officiers de marine pour les produits du relèvement fait sur le pari mutuel en faveur de l'Exposition Mémoire. Retenues sur la solde et les accessoires de solde du personnel de la marine 3,093,000 Chemins de fer en exécution des conventions de 1866 88,500 Remboursement par les compagnies de chemins de fer des avances pour garanties d'intérêts Mémoire. Part de la Cochinchine dans les dépenses du câble Reversements par les compagnies de chemins de fer du Tonkin 600,000 d'excédents pour annuités payées par l'État
les écoles supérieures de commerce reconnues par l'État 33,000 Relèvement sur les fonds de réserves des caisses d'épargne pour frais de contrôle des caisses d'épargne autres produits affectés au service des caisses d'épargne privées 200,000 Pensions civiles 20,082,310 Concours pour dépenses d'intérêt public. Mémoire. Retenues sur la solde des officiers de l'armée de terre 5,300,000 Concours pour l'Exposition universelle de 1900 Mémoire. Retenues sur la solde des officiers de marine pour les produits du relèvement fait sur le pari mutuel en faveur de l'Exposition Mémoire. Retenues sur la solde et les accessoires de solde du personnel de la marine 3,093,000 Chemins de fer en exécution des conventions de 1866 88,500 Remboursement par les compagnies de chemins de fer des avances pour garanties d'intérêts Mémoire. Part de la Cochinchine dans les dépenses du câble Reversements par les compagnies de chemins de fer du Tonkin 600,000 d'excédents pour annuités payées par l'État .... Mémoire. Contingent de la Cochinchine 500,000 TOTAL, y compris, produits ordinaires 63,712,870 Contribution des colonies aux dépenses qu'elles occasionnent à l'État 409,572 RECAPITULATION. Bénéfices provenant des gestions intérimaires des trésoreries générales et recettes 20,000 Surdons 1,853,652 Impôts et revenus indirects 2,120,767 Orchestres gouvernementaux 2,084,710 3. — Produits de monopoles et exploitations industrielles Remboursement des frais de scolarité par les industries de l'État 1,531,200 Rentes des officiers démissionnaires 20,210 4. — Produits et revenus du domaine de l'État.. 57,110,880 Frais de scolarité dus aux médecins élèves du service de santé démissionnaires et remboursement des premières mises allouées aux vétérinaires 8,010 TOTAL Remboursement par les élèves des écoles normales primaires qui ont rompu leur engagement de rester, Mémoire. Recettes d'ordre 31,519,000 TOTAL, CESSIONS, des voies et moyens de l'exercice (France) 3,380,031 1. Droit de visite des pharmacies et magasins de drogueries - 10,004 - 2,106,200 2. Taxe militaire - 31,755 - 1,011,000 3. Borne - 477,777 4. Contributions générales - 2,516,118 5. Principe et charges additionnelles pour les traites arabes - 2,106,600 6. Vente des adjudications à 6% - 1,914,700 7. Principal - 947,929 8. Produits accessoires - 132,200 9. Dette d'État - 709,102 10. Vente des anciennes concessions de chênes-litigieux
et exploitations industrielles Remboursement des frais de scolarité par les industries de l'État 1,531,200 Rentes des officiers démissionnaires 20,210 4. — Produits et revenus du domaine de l'État.. 57,110,880 Frais de scolarité dus aux médecins élèves du service de santé démissionnaires et remboursement des premières mises allouées aux vétérinaires 8,010 TOTAL Remboursement par les élèves des écoles normales primaires qui ont rompu leur engagement de rester, Mémoire. Recettes d'ordre 31,519,000 TOTAL, CESSIONS, des voies et moyens de l'exercice (France) 3,380,031 1. Droit de visite des pharmacies et magasins de drogueries - 10,004 - 2,106,200 2. Taxe militaire - 31,755 - 1,011,000 3. Borne - 477,777 4. Contributions générales - 2,516,118 5. Principe et charges additionnelles pour les traites arabes - 2,106,600 6. Vente des adjudications à 6% - 1,914,700 7. Principal - 947,929 8. Produits accessoires - 132,200 9. Dette d'État - 709,102 10. Vente des anciennes concessions de chênes-litigieux - 24,730 11. Elut. - 1,302,043 TOTAL - 2,046,900 TOTAL - 11,915,507 PRODUITS DIVERS DU BUDGET. IMPÔTS ET REVENUS INDIRECTS. Produits de la vente des brevets d'invention - 6,200 Produits de l'enregistrement - 3,396,100 Produits accidentels spéciaux - 91,100 Remboursements des frais de contrôle et de surveillance du timbre - 4,155,100 Lance des chemins de fer - 285,860 Taxe de 4% sur le revenu (les valeurs mobilières militaires - 309,400 Policier - 12,000 Produit des maisons centrales de force et de correction - 5,000 Droits d'extraction des phosphates - 570,800 Droits de douanes - 6,044,800 Sucres de toute nature - 4,890,600 Droits de navigation - 313,200 Droits et produits divers de douanes - 750,400 RECETTES D'ORDRE: TOTAL - 11,969,000 RECETTES EN ATTENUATION DE DÉPENSES. PRODUITS DES CONTRIBUTIONS DIVERSES. Produits universitaires - 128,865 Droits sur les spiritueux - 811,000 Produits des amendes et condamnations pécuniaires - 688,100 Licences (boissons et tabacs) - 1,536,000 Retenues et autres produits affectés au service des douanes - 209,100 Droits de garantie des matières d'or et d'argent - 25,100 Pensions et trousseaux des élèves de l'Éducation nationale. - École d'arts et métiers de Dellys - 4,000 TOTAL - 6,897,000 Prélèvement du sixième du produit de l'octroi
4,155,100 Lance des chemins de fer - 285,860 Taxe de 4% sur le revenu (les valeurs mobilières militaires - 309,400 Policier - 12,000 Produit des maisons centrales de force et de correction - 5,000 Droits d'extraction des phosphates - 570,800 Droits de douanes - 6,044,800 Sucres de toute nature - 4,890,600 Droits de navigation - 313,200 Droits et produits divers de douanes - 750,400 RECETTES D'ORDRE: TOTAL - 11,969,000 RECETTES EN ATTENUATION DE DÉPENSES. PRODUITS DES CONTRIBUTIONS DIVERSES. Produits universitaires - 128,865 Droits sur les spiritueux - 811,000 Produits des amendes et condamnations pécuniaires - 688,100 Licences (boissons et tabacs) - 1,536,000 Retenues et autres produits affectés au service des douanes - 209,100 Droits de garantie des matières d'or et d'argent - 25,100 Pensions et trousseaux des élèves de l'Éducation nationale. - École d'arts et métiers de Dellys - 4,000 TOTAL - 6,897,000 Prélèvement du sixième du produit de l'octroi de mer - 1,300,290 PRODUITS DE MONOPÔLES Part des communes dans les dépenses du service industriel. - Économie de la colonisation - 91,570 DE L'ÉTAT Remboursement par les communes des frais de traitement des malades dans les hôpitaux militaires - 312,300 PRODUITS RECOUVRÉS PAR LES RÉCEVEURS Frais de traitement dus par les malades aisés reçus dans les hôpitaux - 50,110 Produit de la vente des tabacs des manufactures, remboursements d'avances par les hospices civils - 7,000 TOTAL - 3,698,305 Produit de la vente des poudres à levure - 654,000 RECETTES D'ORDRE PROPREMENT DITES. TOTAL - 903,400 Bourses de concours pour dépenses d'intérêt public - 5,000 PRODUITS DES POSTES, DES TÉLÉGRAPHES ET DES TÉLÉPHONES. Produit des postes - 3,021,100 Produit des télégraphes - 1,338,520 Produit des téléphones - 112,100 Impôts directs - 11,915,507 Impôts et revenus indirects - 20,659,800 PRODUITS DES CONTRIBUTIONS DIVERSES. Produits universitaires - 128,865 Droits sur les spiritueux - 811,000 Produits des amendes et condamnations pécuniaires - 688,100 Licences (boissons et tabacs) - 1,536,000 Retenues et autres produits affectés au service des douanes - 209,100 Droits de garantie des matières d'or et d'argent - 25,100 Pensions et trousseaux des élèves de l'Éducation nationale. - École d'arts et métiers
par les malades aisés reçus dans les hôpitaux - 50,110 Produit de la vente des tabacs des manufactures, remboursements d'avances par les hospices civils - 7,000 TOTAL - 3,698,305 Produit de la vente des poudres à levure - 654,000 RECETTES D'ORDRE PROPREMENT DITES. TOTAL - 903,400 Bourses de concours pour dépenses d'intérêt public - 5,000 PRODUITS DES POSTES, DES TÉLÉGRAPHES ET DES TÉLÉPHONES. Produit des postes - 3,021,100 Produit des télégraphes - 1,338,520 Produit des téléphones - 112,100 Impôts directs - 11,915,507 Impôts et revenus indirects - 20,659,800 PRODUITS DES CONTRIBUTIONS DIVERSES. Produits universitaires - 128,865 Droits sur les spiritueux - 811,000 Produits des amendes et condamnations pécuniaires - 688,100 Licences (boissons et tabacs) - 1,536,000 Retenues et autres produits affectés au service des douanes - 209,100 Droits de garantie des matières d'or et d'argent - 25,100 Pensions et trousseaux des élèves de l'Éducation nationale. - École d'arts et métiers de Dellys - 4,000 TOTAL - 6,897,000 Prélèvement du sixième du produit de l'octroi de mer - 1,300,290 PRODUITS DE MONOPÔLES Part des communes dans les dépenses du service industriel. - Économie de la colonisation - 91,570 DE L'ÉTAT Remboursement par les communes des frais de traitement des malades dans les hôpitaux militaires - 312,300 PRODUITS RECOUVRÉS PAR LES RÉCEVEURS Frais de traitement dus par les malades aisés reçus dans les hôpitaux - 50,110 Produit de la vente des tabacs des manufactures, remboursements d'avances par les hospices civils - 7,000 TOTAL - 3,698,305 Produit de la vente des poudres à levure - 654,000 RECETTES D'ORDRE PROPREMENT DITES. TOTAL - 903,400 Bourses de concours pour dépenses d'intérêt public - 5,000 PRODUITS DES POSTES, DES TÉLÉGRAPHES ET DES TÉLÉPHONES. Produit des postes - 3,021,100 Produit des télégraphes - 1,338,520 Produit des téléphones - 112,100 Impôts directs - 11,915,507 Impôts et revenus indirects - 20,659,800 BUDGET. ANNÉE 1897. TABLEAU N° 397. — Tableau récapitulatif. FRANCE. ALGÉRIE. TOTAL. RECETTES. francs. francs. lianes. Impôts directs 493,393,908 11,915,507 505,309,475 Impôts et revenus indirects 2,020,427,042 26,659,800 2,047,086,842 Produits des monopoles et exploitations industrielles de l’État 679,504,200 5,435,120 684,999,320 Produits et revenus du domaine de l’État 57,110,886 4,153,100
les hôpitaux militaires - 312,300 PRODUITS RECOUVRÉS PAR LES RÉCEVEURS Frais de traitement dus par les malades aisés reçus dans les hôpitaux - 50,110 Produit de la vente des tabacs des manufactures, remboursements d'avances par les hospices civils - 7,000 TOTAL - 3,698,305 Produit de la vente des poudres à levure - 654,000 RECETTES D'ORDRE PROPREMENT DITES. TOTAL - 903,400 Bourses de concours pour dépenses d'intérêt public - 5,000 PRODUITS DES POSTES, DES TÉLÉGRAPHES ET DES TÉLÉPHONES. Produit des postes - 3,021,100 Produit des télégraphes - 1,338,520 Produit des téléphones - 112,100 Impôts directs - 11,915,507 Impôts et revenus indirects - 20,659,800 BUDGET. ANNÉE 1897. TABLEAU N° 397. — Tableau récapitulatif. FRANCE. ALGÉRIE. TOTAL. RECETTES. francs. francs. lianes. Impôts directs 493,393,908 11,915,507 505,309,475 Impôts et revenus indirects 2,020,427,042 26,659,800 2,047,086,842 Produits des monopoles et exploitations industrielles de l’État 679,504,200 5,435,120 684,999,320 Produits et revenus du domaine de l’État 57,110,886 4,153,100 61,263,980 Produits divers du budget 55,795,059 1,625,320 57,420,379 Ressources exceptionnelles 7,600,000 7,600,000 Recettes d'ordre 66,734,876 3,698,305 70,433,181 RECETTES TOTALES 3,380,626,031 53,487,152 3,434,113,183 DEPENSES. francs. francs. francs. Dette publique 1,255,748,884 1,255,748,884 Pouvoirs publics 13,621,175 13,621,175 Services généraux des Ministères 1,670,585,677 56,965,152 1,727,550,829 Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts. 379,569,535 15,683,010 395,252,545 Remboursements et restitutions, non-valeurs et primes 40,154,162 1,090,800 41,244,962 DÉPENSES TOTALES 3,359,679,433 73,738,962 3,433,418,395 ( Récettes totales 3,380,626,031 53,487,152 3,434,113,183 BALANCE.... Dépenses totales... 3,359,679,433 73,738,962 3,433,418,395 DIFFÉRENCE -+20,946,598 -+20,251,810 -+094,788 EXCÉDENT DES RECETTES : 694,788 francs. Même source. TABLEAU N° 398. — Recettes et dépenses de 1885 à 1896. DEETE VIAGÈRE. PENSIONS CIVILES. ANNÉE 1898. TABLEAU N° 399. — Récapitulation, par Ministère et par Service, du nombre et du montant des pensions civiles en paiement au 1er janvier 1898. PENSIONS PENSIONS TOTAUX de DE VEUVES PAR SERVICES. FONCTIONNAIRES. et orphelins. MINISTÈRES OU SERVICES. Parties. Sommes. Parties. Sommes. Parties. Sommes. fr. c. francs. fr. c. Pensions concédées antérieurement au 1er janvier 1854 217 83,689 72 217 83,689 72 Justice (Divers 511 1,641,40800 804 792,664 1,381 2,434,072 00 et Juges de paix 205 232,822 00 298 114,512 503 347,334 00 cultes. Cultes 15 25,749 00 6 7,040 21 32,789
379,569,535 15,683,010 395,252,545 Remboursements et restitutions, non-valeurs et primes 40,154,162 1,090,800 41,244,962 DÉPENSES TOTALES 3,359,679,433 73,738,962 3,433,418,395 ( Récettes totales 3,380,626,031 53,487,152 3,434,113,183 BALANCE.... Dépenses totales... 3,359,679,433 73,738,962 3,433,418,395 DIFFÉRENCE -+20,946,598 -+20,251,810 -+094,788 EXCÉDENT DES RECETTES : 694,788 francs. Même source. TABLEAU N° 398. — Recettes et dépenses de 1885 à 1896. DEETE VIAGÈRE. PENSIONS CIVILES. ANNÉE 1898. TABLEAU N° 399. — Récapitulation, par Ministère et par Service, du nombre et du montant des pensions civiles en paiement au 1er janvier 1898. PENSIONS PENSIONS TOTAUX de DE VEUVES PAR SERVICES. FONCTIONNAIRES. et orphelins. MINISTÈRES OU SERVICES. Parties. Sommes. Parties. Sommes. Parties. Sommes. fr. c. francs. fr. c. Pensions concédées antérieurement au 1er janvier 1854 217 83,689 72 217 83,689 72 Justice (Divers 511 1,641,40800 804 792,664 1,381 2,434,072 00 et Juges de paix 205 232,822 00 298 114,512 503 347,334 00 cultes. Cultes 15 25,749 00 6 7,040 21 32,789 00 Affaires étrangères : 190 1,058,76000 167 291,625 357 1,350,333 00 Divers 278 528,704 00 200 121,461 478 650,165 00 Intérieur (Prisons 993 717,915 00 643 165,245 1,636 883,160 00 Algérie 184 286,069 00 182 101,823 366 387,892 00 Administration centrale. 308 1,244,029 00 304 344,608 centrale. (Percepteurs 1,310 3,090,367 00 1,287 774,683 Contributions directes 263 703,162 00 229 183,574 492 886,736 00 Enregistrement 885 2,227,734 00 899 730,075 1,784 2,963,809 00 Service sédentaire 862 1,364,938 00 886 442,832 Douanes (Ancienne liquidation 5,721 3,238,445 00 5,734 1,046,979 19,894 11,430,727 00 service actif (Nouvelle liquidation 5,506 4,960,417 00 1,185 377,116 finance. Contributions indirectes. Service sédentaire 796 2,066,201 00 897 600,504 Manufactures de l’État. 107 349,164 00 141 106,387 308 455,551 00 Caisse des dépôts 60 148,744 00 30 32,070 96 180,814 00 Cour des comptes 34 118,350 00 57 77,334 91 195,684 00 Monnaies. 7 18,540 00 56 13,550 23 32,096 00 Services financiers de l’Algérie 56 95,006 00 57 26,191 113 121,197 00 Dernière liste civile 5 5,185 00 15 6,951 20 12,136 00 Divers 377 588,517 00 336 152,779 713 741,296 00 Casernement 197 38,850 00 160 16,748 357 55,598 00 Marine. 135 345,896 00 73 72,693 208 418,589
00 1,287 774,683 Contributions directes 263 703,162 00 229 183,574 492 886,736 00 Enregistrement 885 2,227,734 00 899 730,075 1,784 2,963,809 00 Service sédentaire 862 1,364,938 00 886 442,832 Douanes (Ancienne liquidation 5,721 3,238,445 00 5,734 1,046,979 19,894 11,430,727 00 service actif (Nouvelle liquidation 5,506 4,960,417 00 1,185 377,116 finance. Contributions indirectes. Service sédentaire 796 2,066,201 00 897 600,504 Manufactures de l’État. 107 349,164 00 141 106,387 308 455,551 00 Caisse des dépôts 60 148,744 00 30 32,070 96 180,814 00 Cour des comptes 34 118,350 00 57 77,334 91 195,684 00 Monnaies. 7 18,540 00 56 13,550 23 32,096 00 Services financiers de l’Algérie 56 95,006 00 57 26,191 113 121,197 00 Dernière liste civile 5 5,185 00 15 6,951 20 12,136 00 Divers 377 588,517 00 336 152,779 713 741,296 00 Casernement 197 38,850 00 160 16,748 357 55,598 00 Marine. 135 345,896 00 73 72,693 208 418,589 00 Colonie. 370 348,325 00 497 189,121 873 537,446 00 Instituteurs 14,090 10,819,169 00 5,934 1,426,121 20,024 12,245,290 00 Instruction publique 2,033 4,902,123 00 1,523 1,246,031 3,550 6,208,154 00 Beaux-arts (Beaux-arts 279 314,254 00 186 70,261 465 384,515 00 Divers. 235 259,540 00 233 94,079 468 354,219 00 Service sédentaire 274 745,497 00 223 176,956 Forêts. 997 468,168 00 968 143,999 3,235 2,079,537 00 Service actif. Nouvelle liquidation 5,506 4,960,417 00 1,185 377,116 Commerce et Industrie. Commerce 177 201,544 00 190 81,246 367 372,790 00 Service sédentaire 3,225 3,974,671 00 1,449 632,992 Poste, et télégraphes. Service sédentaire 3,870 607,230 00 15 208 8,812 17 Ingénieurs, administration centrale 213 958,346 00 246 337,684 459 1,296,030 00 Travaux Sous-ingénieurs, conducteurs, employés secondaires 832 1,224,968 00 1,090 443,662 1,922 1,668,630 00 Divers. 885 499,388 00 1,011 171,955 1,896 671,343 00 TOTAUX 52,520 56,968,735 72 33,996 12,994,752 86,516 69,963,487 72 État général, par département, et par branche de revenus, des recettes de l'exercice 1896. BUDGET GENERAL. PRODUITS DE MONOPOLES IMPÔTS ET REVENUS. ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELLES DE L'ÉTAT. DÉPARTEMENTS. IMPÔTS. Produit. TAXE DE 4 Pour cent monopoles. Enregistrements. Timbres. Sur le revenu. Douanes. Contributions. Total recouvré. Postes. SténoGraphes. Jérolomoncs. (Franco.) (France.) (France.) (France.) (France.) (France.) Contributions
274 745,497 00 223 176,956 Forêts. 997 468,168 00 968 143,999 3,235 2,079,537 00 Service actif. Nouvelle liquidation 5,506 4,960,417 00 1,185 377,116 Commerce et Industrie. Commerce 177 201,544 00 190 81,246 367 372,790 00 Service sédentaire 3,225 3,974,671 00 1,449 632,992 Poste, et télégraphes. Service sédentaire 3,870 607,230 00 15 208 8,812 17 Ingénieurs, administration centrale 213 958,346 00 246 337,684 459 1,296,030 00 Travaux Sous-ingénieurs, conducteurs, employés secondaires 832 1,224,968 00 1,090 443,662 1,922 1,668,630 00 Divers. 885 499,388 00 1,011 171,955 1,896 671,343 00 TOTAUX 52,520 56,968,735 72 33,996 12,994,752 86,516 69,963,487 72 État général, par département, et par branche de revenus, des recettes de l'exercice 1896. BUDGET GENERAL. PRODUITS DE MONOPOLES IMPÔTS ET REVENUS. ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELLES DE L'ÉTAT. DÉPARTEMENTS. IMPÔTS. Produit. TAXE DE 4 Pour cent monopoles. Enregistrements. Timbres. Sur le revenu. Douanes. Contributions. Total recouvré. Postes. SténoGraphes. Jérolomoncs. (Franco.) (France.) (France.) (France.) (France.) (France.) Contributions indirectes. (France.) (France.) fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Aisne 7,474,549 21 7,269,799 85 1,440,050 73 229,095 33 11,312,172 70 3,678,714 10 31,404,381 98 5,010,797 11 2,126,572 12 264,216 07 89,263 81 2 Allier 4,442,251 82 3,558,084 09 654,804 36 23,257 71 3,304,591 05 3,068 32 11,980,647 35 3,635,389 12 1,307,957 17 180,973 61 5, 109 79 3 Alpes (Basses-) 1,018,949 18 742,650 87 178,038 28 2,097 12 605,015 04 348 12 2,008,298 01 1,384,284 00 287,022 77 37,027 14 4 Alpes (Hautes-) 831,771 28 592,488 90 159,252 72 2,545 98 704,068 08 2,290,129 96 909,981 60 248,323 72 35,021 15 5 Alpes-Maritimes 4,072,041 77 4,414,112 45 907,901 03 137,871 13 3,919,822 09 3,350,730 52 14,142 50 16,822,421 49 4,072,845 52 2,052,342 14 806,836 34 136,685 49 6 Ardèche 2,315,016 06 1,954,022 63 416,617 05 4,560 82 1,951,530 03 2,470 08 0,704,217 87 2,030,085 55 712,080 99 94,885 37 8,552 98 7 Ardennes 3,913,061 85 3,263,821 15 753,545 93 157,007 88 2,695,833 10 5,008,005 95 337,032 48 16,128,308 34 3,059,014 25 1,326,474 88 116,252 49 -47,153 49 8 Ariège 1,470,795 20 1,103,183 04 244,610 90 2,331