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de charger ce dernier de poursuivre l'étude de cette question en vue d'un accord international. » (Cette Résolution a été votée à l'unanimité). POINT II. Le droit moral des travailleurs intellectuels salariés sur leurs créations en matière d'arts appliqués RÉSOLUTION « Après avoir pris connaissance du principe posé par les représentants des travailleurs intellectuels, à savoir qu'en matière d'arts appliqués et de modèles et dessins industriels, les droits moraux et notamment le droit à la signature ou à la désignation dans la publicité devraient être attribués aux véritables créateurs, et non pas à la personne morale ou à tout autre employeur pour le compte de qui ces œuvres ont été créées ; « la Commission consultative des travailleurs intellectuels prie le Conseil d'administration de maintenir la question à son ordre du jour et de charger le Bureau international du travail d'en continuer l'étude en étroite collaboration avec les institutions s'occupant de la protection des droits intellectuels, en tenant compte de la réglementation prévue par les conventions pour la protection desdits droits et en vue d'une réglementation des contrats de travail des travailleurs intellectuels salariés. » (Cette Résolution a pu être votée à l'unanimité, sauf par la délégation patronale, qui a déclaré s'abstenir et faire des réserves). POINT III. Indemnisation des travailleurs intellectuels dont l'emploi est supprimé après de longs services par suite de la réorganisation d'une entreprise RÉSOLUTION « La Commission consultative des travailleurs intellectuels ; « après avoir pris acte de l'avis des représentants des organisations de travailleurs intellectuels, qui estiment que des mesures devraient être prises pour assurer une indemnité spéciale aux travailleurs intellectuels qui sont congédiés sans aucune faute de leur part après de longs services (par exemple, lors de la réorganisation d'une entreprise) et qu'ils sont ainsi menacés d'être privés de leurs moyens d'existence sans une indemnité suffisante, et que ces mesures devraient tenir compte des revendications syndicales des travailleurs intéressés qui tendent à instituer des législations fixant des indemnités spéciales calculées en fonction des années de service ; « prie le Conseil d'administration de charger le Bureau international du travail de poursuivre l'étude de cette
déclaré s'abstenir et faire des réserves). POINT III. Indemnisation des travailleurs intellectuels dont l'emploi est supprimé après de longs services par suite de la réorganisation d'une entreprise RÉSOLUTION « La Commission consultative des travailleurs intellectuels ; « après avoir pris acte de l'avis des représentants des organisations de travailleurs intellectuels, qui estiment que des mesures devraient être prises pour assurer une indemnité spéciale aux travailleurs intellectuels qui sont congédiés sans aucune faute de leur part après de longs services (par exemple, lors de la réorganisation d'une entreprise) et qu'ils sont ainsi menacés d'être privés de leurs moyens d'existence sans une indemnité suffisante, et que ces mesures devraient tenir compte des revendications syndicales des travailleurs intéressés qui tendent à instituer des législations fixant des indemnités spéciales calculées en fonction des années de service ; « prie le Conseil d'administration de charger le Bureau international du travail de poursuivre l'étude de cette question, en examinant en particulier la situation des travailleurs intellectuels dans le problème général des relations du progrès technique avec l'emploi et le chômage. » ; (Cette Résolution a été votée sous les réserves de la délégation patronale). POINT IV. Projets de Conventions soumis à l'examen de la Commission consultative des travailleurs intellectuels La Commission consultative a pris connaissance des projets de Conventions suivants : Rapport n° II : Réduction de la durée du travail dans l'industrie textile. Rapport n° III : L'organisation des travaux publics dans ses rapports avec l'emploi des travailleurs. Rapport n° IV : Réduction de la durée du travail dans l'industrie des arts graphiques. Rapport n° V : Réduction de la durée du travail dans l'industrie chimique. Après étude de ces textes et une longue discussion, la Commission devant l'impossibilité d'un accord sur une Résolution a voté à l'unanimité l'envoi d'une Communication adressée au Conseil d'administration du B.I.T. avant la Session de la Conférence internationale du travail, appelée à statuer sur ces projets de Conventions, en Expression la résolution de tous les délégués travailleurs : COMMUNICATION « La Commission consultative des travailleurs intellectuels signale au Conseil d'administration du Bureau international du travail qu'au cours des débats
des travailleurs intellectuels La Commission consultative a pris connaissance des projets de Conventions suivants : Rapport n° II : Réduction de la durée du travail dans l'industrie textile. Rapport n° III : L'organisation des travaux publics dans ses rapports avec l'emploi des travailleurs. Rapport n° IV : Réduction de la durée du travail dans l'industrie des arts graphiques. Rapport n° V : Réduction de la durée du travail dans l'industrie chimique. Après étude de ces textes et une longue discussion, la Commission devant l'impossibilité d'un accord sur une Résolution a voté à l'unanimité l'envoi d'une Communication adressée au Conseil d'administration du B.I.T. avant la Session de la Conférence internationale du travail, appelée à statuer sur ces projets de Conventions, en Expression la résolution de tous les délégués travailleurs : COMMUNICATION « La Commission consultative des travailleurs intellectuels signale au Conseil d'administration du Bureau international du travail qu'au cours des débats sur le point IV de son ordre du jour : « Etude sur l'application aux travailleurs intellectuels de la protection prévue dans les Conventions élaborées par la Conférence internationale du travail », les représentants des travailleurs intellectuels ont émis le vœu que la formule adoptée dans les avant-projets de convention concernant la durée du travail dans les industries graphique, textile et chimique, et concernant les personnes pouvant être exemptées de ces conventions : « Les personnes qui, en raison de leur responsabilité ou de leur compétence particulières, sont considérées, selon la coutume, comme n'étant pas soumises aux règles normales sur la durée du travail. » soit remplacée par la formule suivante : « Les personnes qui, exerçant des fonctions de direction et participant effectivement aux bénéfices de l'entreprise, sont considérées, selon la coutume, comme n'étant pas soumises aux règles normales sur la durée du travail. » Ces représentants ont également demandé que soit supprimé le paragraphe e) de l'article 3 de l'avant-projet de convention sur l'industrie graphique : « Les personnes qui sont occupées dans les services de rédaction et d'administration ainsi que dans les services commerciaux des journaux. » M. L. Gallié, Secrétaire international, a ensuite remercié les fonctionnaires
concernant la durée du travail dans les industries graphique, textile et chimique, et concernant les personnes pouvant être exemptées de ces conventions : « Les personnes qui, en raison de leur responsabilité ou de leur compétence particulières, sont considérées, selon la coutume, comme n'étant pas soumises aux règles normales sur la durée du travail. » soit remplacée par la formule suivante : « Les personnes qui, exerçant des fonctions de direction et participant effectivement aux bénéfices de l'entreprise, sont considérées, selon la coutume, comme n'étant pas soumises aux règles normales sur la durée du travail. » Ces représentants ont également demandé que soit supprimé le paragraphe e) de l'article 3 de l'avant-projet de convention sur l'industrie graphique : « Les personnes qui sont occupées dans les services de rédaction et d'administration ainsi que dans les services commerciaux des journaux. » M. L. Gallié, Secrétaire international, a ensuite remercié les fonctionnaires du Bureau international du travail de leurs efforts, et remercié le Conseil d'administration du B.I.T. d’avoir déjà réalisé, sous l’une des formes à envisager, le désir des travailleurs intellectuels de ne plus être exclus de la protection des Conventions du Travail et d’être consultés toutes les fois qu’il est question de problèmes susceptibles d’intéresser leurs conditions de travail et de vie. Le Secrétaire international a ensuite élevé au nom de toutes les délégations de travailleurs une vive protestation contre le fait qu’aucune suite n’a été donnée aux textes précis votés par la Commission consultative en ce qui concerne la Clause de Non-Concurrence et les Droits des Salariés inventeurs, ainsi que le fait que le problème des Artistes Salariés a été renvoyé pour études complémentaires. Le Secrétaire international a, de même, exprimé quelle a été l’indignation des Confédérations Nationales adhérentes en apprenant que le Conseil d’administration du Bureau international du travail avait refusé d’inscrire à l’ordre du jour d’une prochaine Conférence internationale du travail la Limitation de la durée du travail dans le Commerce et les Bureaux, alors que la question est depuis longtemps à l’étude, et en principe admise, en ce qui concerne les travailleurs manuels. Le Secrétaire international a
de problèmes susceptibles d’intéresser leurs conditions de travail et de vie. Le Secrétaire international a ensuite élevé au nom de toutes les délégations de travailleurs une vive protestation contre le fait qu’aucune suite n’a été donnée aux textes précis votés par la Commission consultative en ce qui concerne la Clause de Non-Concurrence et les Droits des Salariés inventeurs, ainsi que le fait que le problème des Artistes Salariés a été renvoyé pour études complémentaires. Le Secrétaire international a, de même, exprimé quelle a été l’indignation des Confédérations Nationales adhérentes en apprenant que le Conseil d’administration du Bureau international du travail avait refusé d’inscrire à l’ordre du jour d’une prochaine Conférence internationale du travail la Limitation de la durée du travail dans le Commerce et les Bureaux, alors que la question est depuis longtemps à l’étude, et en principe admise, en ce qui concerne les travailleurs manuels. Le Secrétaire international a également dit avec quel étonnement et quelle déception les Confédérations nationales adhérentes ont appris que le Conseil d’administration du B.I.T., après avoir inscrit le problème du Droit des Entrepreneurs à l’ordre du jour de la prochaine Conférence internationale du travail, l’avait renvoyé devant une Commission de Rédaction, ce qui équivaut au renvoi « sine die » de la première revendication des travailleurs intellectuels enfin inscrite à l’ordre du jour d’une Conférence. Tout en rendant hommage au travail technique assuré par les services du B.I.T., le Secrétaire international a rappelé que l’examen pour les travailleurs intellectuels des projets de Conventions générales susceptibles de les léser ne constitue bien que déjà un progrès par rapport aux habitudes antérieures qu’une des formes sous lesquelles les travailleurs intellectuels doivent trouver leur place dans l’Organisation Internationale du Travail. En effet, selon les circonstances, on devra envisager la réunion de Conférences spéciales du travail intellectuel, analogues aux Conférences plus ou moins spécialisées qui ont eu à statuer sur la protection de professions particulières, telles que celles de marins ou d’employés des transports, par exemple, ou encore la mise à l’ordre du jour des Conférences ordinaires du travail de projets de Conventions spéciales aux professions non-manuelles, les
au renvoi « sine die » de la première revendication des travailleurs intellectuels enfin inscrite à l’ordre du jour d’une Conférence. Tout en rendant hommage au travail technique assuré par les services du B.I.T., le Secrétaire international a rappelé que l’examen pour les travailleurs intellectuels des projets de Conventions générales susceptibles de les léser ne constitue bien que déjà un progrès par rapport aux habitudes antérieures qu’une des formes sous lesquelles les travailleurs intellectuels doivent trouver leur place dans l’Organisation Internationale du Travail. En effet, selon les circonstances, on devra envisager la réunion de Conférences spéciales du travail intellectuel, analogues aux Conférences plus ou moins spécialisées qui ont eu à statuer sur la protection de professions particulières, telles que celles de marins ou d’employés des transports, par exemple, ou encore la mise à l’ordre du jour des Conférences ordinaires du travail de projets de Conventions spéciales aux professions non-manuelles, les travailleurs intellectuels devant naturellement pouvoir collaborer sous une forme à préciser à l’élaboration et à la discussion de leurs revendications. Enfin, sur la demande de la Confédération de Pologne, et considérant qu’à la question du congédiement des travailleurs après de longues périodes de service se rattache la question de la conservation des droits en cours d’acquisition à la pension de retraite, le Secrétaire international a demandé au nom de la C.I.T.I. que la Commission consultative des travailleurs intellectuels prie le Conseil d’administration du Bureau international du travail d’inscrire à l’ordre du jour de la Commission le problème de la conservation des droits en cours d’acquisition à la pension de retraite en cas de changement d’emploi, par exemple par le transfert des cotisations versées ou des réserves techniques. Cette demande a été votée à l’unanimité. BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL RAPPORTS ET ENQUÊTES Le chômage des travailleurs intellectuels L’ouvrage que nous nous proposons d’analyser ici présente un intérêt général en raison de l’importance considérable que revêt actuellement le problème du chômage des travailleurs intellectuels. L’Entr’aide universitaire internationale, organisation dont la création fut rendue nécessaire, dans les années d’après-guerre, par la situation difficile des étudiants en Europe et ailleurs, décida, en 1932, d’entreprendre
conservation des droits en cours d’acquisition à la pension de retraite, le Secrétaire international a demandé au nom de la C.I.T.I. que la Commission consultative des travailleurs intellectuels prie le Conseil d’administration du Bureau international du travail d’inscrire à l’ordre du jour de la Commission le problème de la conservation des droits en cours d’acquisition à la pension de retraite en cas de changement d’emploi, par exemple par le transfert des cotisations versées ou des réserves techniques. Cette demande a été votée à l’unanimité. BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL RAPPORTS ET ENQUÊTES Le chômage des travailleurs intellectuels L’ouvrage que nous nous proposons d’analyser ici présente un intérêt général en raison de l’importance considérable que revêt actuellement le problème du chômage des travailleurs intellectuels. L’Entr’aide universitaire internationale, organisation dont la création fut rendue nécessaire, dans les années d’après-guerre, par la situation difficile des étudiants en Europe et ailleurs, décida, en 1932, d’entreprendre une enquête sur les problèmes posés par le surpeuplement des universités et le chômage croissant des travailleurs intellectuels. Une conférence préliminaire se réunit au Bureau international du Travail en septembre 1933, et il fut décidé, par la suite, de recueillir, avec l’aide financière des Etats-Unis et la collaboration active des cercles compétents de nombreux pays, une documentation précise sur ces problèmes. Les principaux résultats de cette enquête sont résumés dans le rapport dont nous allons rendre compte. Ce rapport a été soumis à une commission d’experts qui s’est réunie à Paris en juillet 1937 et qui, à cette occasion, a adopté une série de résolutions, dont on trouvera le texte ci-après. L’ouvrage comprend quatre parties, qui traitent respectivement de l'afflux des jeunes gens aux établissements d’instruction supérieure, de la situation difficile des travailleurs intellectuels, de l'action entreprise pour y remédier et des mesures d’organisation en matière d’éducation et de répartition professionnelle. L’auteur indique qu’il a adopté la classification par matière, de préférence à la classification par pays, afin de mieux faire ressortir la portée de certains phénomènes, d’en analyser les divers aspects et d’examiner leur influence sur la situation dans les différents pays. Walter M. KOTSCHNIG : Un emploi inadéquat
cercles compétents de nombreux pays, une documentation précise sur ces problèmes. Les principaux résultats de cette enquête sont résumés dans le rapport dont nous allons rendre compte. Ce rapport a été soumis à une commission d’experts qui s’est réunie à Paris en juillet 1937 et qui, à cette occasion, a adopté une série de résolutions, dont on trouvera le texte ci-après. L’ouvrage comprend quatre parties, qui traitent respectivement de l'afflux des jeunes gens aux établissements d’instruction supérieure, de la situation difficile des travailleurs intellectuels, de l'action entreprise pour y remédier et des mesures d’organisation en matière d’éducation et de répartition professionnelle. L’auteur indique qu’il a adopté la classification par matière, de préférence à la classification par pays, afin de mieux faire ressortir la portée de certains phénomènes, d’en analyser les divers aspects et d’examiner leur influence sur la situation dans les différents pays. Walter M. KOTSCHNIG : Un emploi inadéquat dans les professions. Oxford University Press, Humphrey Milford, Londres, 1937. Voir plus loin, pp. 22. Au Japon, par exemple, l'accroissement du nombre des étudiants d'Université a été six fois plus rapide que celui de la population totale, et en Europe, à ne considérer que les pays dont on connaît le chiffre de la population pour les années d'avant-guerre, on n'en compte pas moins de cinq : Autriche, Roumanie, Hongrie, Norvège et France où l'accroissement du nombre des étudiants a été deux fois plus élevé que celui de la population. M. Kotschnig étudie les causes de cette augmentation. L'une d'elles est, selon lui, la forte diminution de la natalité dans les pays occidentaux, qui a eu pour effet de réduire le nombre des enfants par famille et de permettre ainsi à davantage de parents de faire bénéficier leurs enfants d'une instruction supérieure. Une autre cause de l'augmentation du nombre des étudiants consiste dans l'ampleur des développements économiques intervenus depuis un siècle, ainsi que dans l'énorme extension de l'activité industrielle, qui, en engendrant une demande accrue de spécialistes pour l'industrie, le commerce et les banques et en multipliant dans d'autres branches également les besoins de collaborateurs pourvus d'une formation supérieure, ont créé
chiffre de la population pour les années d'avant-guerre, on n'en compte pas moins de cinq : Autriche, Roumanie, Hongrie, Norvège et France où l'accroissement du nombre des étudiants a été deux fois plus élevé que celui de la population. M. Kotschnig étudie les causes de cette augmentation. L'une d'elles est, selon lui, la forte diminution de la natalité dans les pays occidentaux, qui a eu pour effet de réduire le nombre des enfants par famille et de permettre ainsi à davantage de parents de faire bénéficier leurs enfants d'une instruction supérieure. Une autre cause de l'augmentation du nombre des étudiants consiste dans l'ampleur des développements économiques intervenus depuis un siècle, ainsi que dans l'énorme extension de l'activité industrielle, qui, en engendrant une demande accrue de spécialistes pour l'industrie, le commerce et les banques et en multipliant dans d'autres branches également les besoins de collaborateurs pourvus d'une formation supérieure, ont créé des débouchés nouveaux pour les diplômés d'Université. L'auteur relève en outre le rôle des changements d'ordre politique, qui expliqueraient, pour une large part, l'augmentation considérable du nombre des étudiants dans les nouveaux Etats créés en Europe après la guerre, tels que la Roumanie, la Pologne, la Tchécoslovaquie, les pays baltes, et, à un moindre degré, la Yougoslavie. L'Inde est également mentionnée au nombre des pays où une situation politique particulière a contribué à amener un afflux d'étudiants aux universités. M. Kotschnig relève encore, parmi les causes de la pléthore actuelle, l'accession de nouvelles classes sociales à l'instruction universitaire, ainsi qu'une certaine « démocratisation » des Universités et autres établissements d'enseignement supérieur, qui varie du reste beaucoup selon les pays et n'en est encore, dans la plupart d'entre eux, qu'à un stade rudimentaire. Il analyse de manière assez détaillée l'évolution intervenue à cet égard aux Etats-Unis, en Angleterre, en France, en Allemagne et au Japon, car elle montre, à son avis, la puissante influence que les conceptions sociales modernes exercent sur l'enseignement supérieur, et il résume brièvement ensuite, à l'appui de cette opinion, la situation existant dans d'autres pays occidentaux. L'accroissement du nombre d'étudiants dû à l'émancipation intellectuelle de la femme
et, à un moindre degré, la Yougoslavie. L'Inde est également mentionnée au nombre des pays où une situation politique particulière a contribué à amener un afflux d'étudiants aux universités. M. Kotschnig relève encore, parmi les causes de la pléthore actuelle, l'accession de nouvelles classes sociales à l'instruction universitaire, ainsi qu'une certaine « démocratisation » des Universités et autres établissements d'enseignement supérieur, qui varie du reste beaucoup selon les pays et n'en est encore, dans la plupart d'entre eux, qu'à un stade rudimentaire. Il analyse de manière assez détaillée l'évolution intervenue à cet égard aux Etats-Unis, en Angleterre, en France, en Allemagne et au Japon, car elle montre, à son avis, la puissante influence que les conceptions sociales modernes exercent sur l'enseignement supérieur, et il résume brièvement ensuite, à l'appui de cette opinion, la situation existant dans d'autres pays occidentaux. L'accroissement du nombre d'étudiants dû à l'émancipation intellectuelle de la femme est indiqué dans un tableau donnant, pour dix pays, le nombre des femmes admises aux Universités en 1913 et en 1934 par rapport au nombre total d'étudiants, ainsi que l'augmentation du pourcentage des étudiantes en 1934 par rapport à 1913. Bien que l'accroissement de l'élément féminin ait sensiblement grossi les rangs de la jeunesse universitaire, cet apport n'explique que très partiellement la forte augmentation générale du nombre total d'étudiants dans les divers pays. Parmi les facteurs de cette augmentation il convient de mentionner aussi la valeur excessive qu'on attache souvent à la possession d'un diplôme universitaire, accordé fréquemment à la suite d'études qui n'ont que d'assez lointains rapports avec les activités auxquelles elles sont censées préparer. Une dernière explication enfin, à laquelle M. Kotschnig attache une importance particulière, réside dans ce qu'il appelle « l'organisation défectueuse de l'enseignement secondaire ». Dans de nombreux pays, cet enseignement est considéré avant tout comme une préparation aux études universitaires ; il est conçu de telle manière qu'un grand nombre de jeunes gens sortant des écoles secondaires entrent à l'Université en ne possédant qu' « une culture générale très insuffisante », et les écoles supérieures sont ainsi obligées d'aménager leurs programmes de façon «