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Juges composant le tribunal de première instance de Chaumont. « Le sieur X... demeurant à , agissant comme tuteur naturel et légal du jeune X..., âgé de 2 ans, son fils mineur, « Et le sieur A. Pinon, demeurant à Chaumont, agissant en sa qualité d'Inspecteur des Enfants assistés du Département de la Haute-Marne, représentant l'Assistance publique conformément à l'article 24 de la loi du 24 juillet 1889, « Ont l'honneur de vous exposer : « Que le sieur X... a été abandonné par sa femme et se reconnaît incapable, par suite de son état maladif, d'élever son enfant, sus-nommé; « Que le manque de soins et l'abandon moral dans lequel se trouve ce dernier feraient même craindre pour sa vie si des mesures immédiates n'étaient prises à son égard; « Que, conformément à l'article 17 de la loi précitée, le sieur X... cède à l'Administration de l'Assistance publique qui accepte, l'exercice de tous les droits de puissance paternelle et de tutelle dont il est investi par la loi, sur la personne de son fils légitime sus-désigné. « En conséquence, les sus-nommés requièrent qu'il vous plaise déléguer à l'Assistance publique les droits de puissance paternelle et de tutelle abandonnés par le sieur X... sur le jeune âgé de 2 ans. « Fait à Chaumont, le 12 novembre 1896. « Signé: A. PINON. — X... » Le jugement dont la teneur suit a été rendu à la date du 25 novembre 1896 : « Attendu qu'il résulte des renseignements recueillis et des documents versés aux débats que le sieur X..., père, se trouve dans l'impossibilité de remplir ses devoirs de surveillance ou d'éducation envers son enfant mineur ; « Attendu qu'aucun obstacle ne s'oppose à cette délégation des pouvoirs qu'a le père sur son enfant ; qu'au contraire il ne peut en résulter qu'un avantage bienfaisant pour celui-ci, étant donné l'abandon du domicile conjugal par la mère de l'enfant, le jeune âge de ce dernier et la situation malheureuse de son père; « Et considérant que la mesure sollicitée parait à tous les points de vue conforme à l'intérêt de l'enfant;
le sieur X... sur le jeune âgé de 2 ans. « Fait à Chaumont, le 12 novembre 1896. « Signé: A. PINON. — X... » Le jugement dont la teneur suit a été rendu à la date du 25 novembre 1896 : « Attendu qu'il résulte des renseignements recueillis et des documents versés aux débats que le sieur X..., père, se trouve dans l'impossibilité de remplir ses devoirs de surveillance ou d'éducation envers son enfant mineur ; « Attendu qu'aucun obstacle ne s'oppose à cette délégation des pouvoirs qu'a le père sur son enfant ; qu'au contraire il ne peut en résulter qu'un avantage bienfaisant pour celui-ci, étant donné l'abandon du domicile conjugal par la mère de l'enfant, le jeune âge de ce dernier et la situation malheureuse de son père; « Et considérant que la mesure sollicitée parait à tous les points de vue conforme à l'intérêt de l'enfant; « Par ces motifs : « Donne acte au sieur X... de ce qu'il abandonne sans réserve l'ensemble des droits dont il est investi par la loi à l'égard de son fils mineur âgé de 2 ans; Délègue en conséquence à l'Administration de l'Assistance publique les droits de puissance paternelle et de tutelle abandonnés par le père et remet à la dite Administration représentée par le sieur Pinon, Inspecteur des enfants assistés du Département de la Haute-Marne, l'exercice de ces droits conformément à la loi; Dit que le présent jugement sera enregistré gratis, que son expédition sera aussi visée pour timbre et enregistrée. Deux nouvelles requêtes ont été adressées au cours du 1er semestre 1897 au tribunal de Wassy: L'une concerne deux enfants âgés de 6 et 9 ans confiés à leurs grands-parents, vieillards indigents ; le père, divorcé, est domestique de culture et paye pour eux une pension mensuelle de 40 fr. qui absorbe la totalité de son gain ; L'autre est relative également à 2 enfants âgés de 2 ans et demi et de 1 an. Leur jeune âge ne permet pas au père, qui exerce la profession de manouvrier au modeste salaire de 90 fr. par mois,
et de tutelle abandonnés par le père et remet à la dite Administration représentée par le sieur Pinon, Inspecteur des enfants assistés du Département de la Haute-Marne, l'exercice de ces droits conformément à la loi; Dit que le présent jugement sera enregistré gratis, que son expédition sera aussi visée pour timbre et enregistrée. Deux nouvelles requêtes ont été adressées au cours du 1er semestre 1897 au tribunal de Wassy: L'une concerne deux enfants âgés de 6 et 9 ans confiés à leurs grands-parents, vieillards indigents ; le père, divorcé, est domestique de culture et paye pour eux une pension mensuelle de 40 fr. qui absorbe la totalité de son gain ; L'autre est relative également à 2 enfants âgés de 2 ans et demi et de 1 an. Leur jeune âge ne permet pas au père, qui exerce la profession de manouvrier au modeste salaire de 90 fr. par mois, de les abandonner à eux-mêmes pour se livrer à son travail. Dans les deux cas il y a un égal intérêt à mettre l'Administration à même d'exercer sur ces enfants une tutelle effective et légale dont leur éducation devra bénéficier. Au double point de vue du respect de la loi et de l'intérêt des pupilles il y a toujours avantage à obtenir les jugements que prévoit l'article 17. Ces décisions procurent aux enfants une garantie, qu'aucune autre ne saurait suppléer, contre les revendications ultérieures que la cupidité peut dicter aux parents qui, après les avoir fait élever aux frais du Département, pourraient les réclamer pour les exploiter quand ils seraient devenus un produit. Tournées d'inspection. Parmi les nombreux devoirs qui incombent au personnel de l'Inspection, il en est un qui a bien son importance : je veux parler de l'inspection effective des enfants placés dans les différentes communes du département. Je crois qu'il est superflu de rentrer ici dans le détail des visites faites l'année dernière aux pupilles de toutes catégories. Les comptes-rendus détaillés vous ont, en effet, été adressés, Monsieur le Préfet, à la fin de chaque trimestre, puis ont été envoyés à M. le Ministre de l'Intérieur qui,
et de l'intérêt des pupilles il y a toujours avantage à obtenir les jugements que prévoit l'article 17. Ces décisions procurent aux enfants une garantie, qu'aucune autre ne saurait suppléer, contre les revendications ultérieures que la cupidité peut dicter aux parents qui, après les avoir fait élever aux frais du Département, pourraient les réclamer pour les exploiter quand ils seraient devenus un produit. Tournées d'inspection. Parmi les nombreux devoirs qui incombent au personnel de l'Inspection, il en est un qui a bien son importance : je veux parler de l'inspection effective des enfants placés dans les différentes communes du département. Je crois qu'il est superflu de rentrer ici dans le détail des visites faites l'année dernière aux pupilles de toutes catégories. Les comptes-rendus détaillés vous ont, en effet, été adressés, Monsieur le Préfet, à la fin de chaque trimestre, puis ont été envoyés à M. le Ministre de l'Intérieur qui, les 16 janvier et 14 juin dernier, a bien voulu vous prier de transmettre aux fonctionnaires de l'Inspection le témoignage de sa satisfaction pour « le soin qui préside à la rédaction de ces états et le grand nombre d'enfants visités qui, chacun, ont été l'objet d'observations précises. » Ce témoignage, auquel M. Mérat et moi avons été très sensibles, est pour nous un précieux encouragement à continuer de remplir avec zèle et dévouement nos modestes et délicates fonctions. Relevé sommaire des enfants assistés et secourus passés dans le service en 1896. Existants Entrés dans le Total. au 1er janvier 1896. service en 1896. 1er Enfants de la naissance à 13 ans 336 63 399 2° Pupilles adultes de 13 à 21 ans 296 55 351 3° Enfants temporairement secourus 198 333 531 830 + 451 = 1.281 CHAPITRE IV. Mouvement général des enfants assistés et secourus pendant le 1er semestre 1897. Situation Admis 1897 Contrôlées 1897 Enfants de la naissance à 13 ans 322 42 364 40 324 Pupilles de 13 à 21 ans 295 33 328 24 304 Enfants secours temporairement 242 179 421 113 308 Totaux.... 859 254 1.113 177 936 Des relevés ci-dessus, il résulte que
témoignage, auquel M. Mérat et moi avons été très sensibles, est pour nous un précieux encouragement à continuer de remplir avec zèle et dévouement nos modestes et délicates fonctions. Relevé sommaire des enfants assistés et secourus passés dans le service en 1896. Existants Entrés dans le Total. au 1er janvier 1896. service en 1896. 1er Enfants de la naissance à 13 ans 336 63 399 2° Pupilles adultes de 13 à 21 ans 296 55 351 3° Enfants temporairement secourus 198 333 531 830 + 451 = 1.281 CHAPITRE IV. Mouvement général des enfants assistés et secourus pendant le 1er semestre 1897. Situation Admis 1897 Contrôlées 1897 Enfants de la naissance à 13 ans 322 42 364 40 324 Pupilles de 13 à 21 ans 295 33 328 24 304 Enfants secours temporairement 242 179 421 113 308 Totaux.... 859 254 1.113 177 936 Des relevés ci-dessus, il résulte que 1.281 enfants de toutes catégories ont été soumis à la surveillance de l'Inspection pendant l'année 1896 et que l'effectif complet au 30 juin 1897 est de 936 enfants. Ces chiffres indiquent que le service de l'Inspection des enfants assistés prend de jour en jour une extension plus grande et que, depuis l'assimilation aux assistés des enfants moralement abandonnés dont le mouvement détaillé est précédemment donné dans ce rapport, il en résulte un surcroît de travail très important auquel sont venus s'adjoindre, depuis le 1er janvier de cette année, en vue de centraliser le plus possible toutes les branches du service et lui donner ainsi une direction plus efficace : la confection, par perception, des états trimestriels des salaires dus aux nourrices et gardiens, qui étaient établis précédemment par les Commissions administratives des hospices dépositaires; celle des états des secours temporaires accordés aux enfants naturels et légitimes qui étaient dressés dans les bureaux de la Préfecture; et, enfin, le magasin central de vêtures qui est installé dans un local attenant à mes bureaux et d'où partiront maintenant, en port payé, les trousseaux (après qu'ils auront été vérifiés par la Commission de réception instituée à cet effet) destinés à tous les enfants
depuis l'assimilation aux assistés des enfants moralement abandonnés dont le mouvement détaillé est précédemment donné dans ce rapport, il en résulte un surcroît de travail très important auquel sont venus s'adjoindre, depuis le 1er janvier de cette année, en vue de centraliser le plus possible toutes les branches du service et lui donner ainsi une direction plus efficace : la confection, par perception, des états trimestriels des salaires dus aux nourrices et gardiens, qui étaient établis précédemment par les Commissions administratives des hospices dépositaires; celle des états des secours temporaires accordés aux enfants naturels et légitimes qui étaient dressés dans les bureaux de la Préfecture; et, enfin, le magasin central de vêtures qui est installé dans un local attenant à mes bureaux et d'où partiront maintenant, en port payé, les trousseaux (après qu'ils auront été vérifiés par la Commission de réception instituée à cet effet) destinés à tous les enfants et, qui, avant, étaient expédiés, aux frais des gardiens, par les hospices dépositaires à leurs pupilles respectifs. Aussi suis-je heureux de vous assurer, Monsieur le Préfet, que, pour faciliter ma tâche, je peux compter sur le concours de mes dévoués collaborateurs dont j'ai le devoir, à cette place, de reconnaître les bons services et de leur rendre un hommage mérité. M. le Sous-Inspecteur Mérat, par son intelligence, son zèle, son savoir, me fournit un concours des plus précieux. Ce fonctionnaire modèle mérite à tous égards d'obtenir la promotion de classe à laquelle il a droit depuis plus de deux ans. Appréciant ses services, vous avez bien voulu, Monsieur le Préfet, le signaler tout dernièrement à la bienveillance de l'Administration supérieure. Il est toujours dans l'attente, et je ne saurais mieux terminer son éloge qu'en réitérant le désir que l'avancement sollicité et si justifié par une collaboration aussi éclairée que dévouée, ne se fasse pas attendre davantage. M. Jaillot, commis d'inspection, continue à faire preuve du plus grand zèle et du plus grand dévouement dans l'accomplissement de ses fonctions qu'il exerce depuis six ans avec une rare intelligence professionnelle. Je me plais non seulement à lui en témoigner mon entière satisfaction,
les bons services et de leur rendre un hommage mérité. M. le Sous-Inspecteur Mérat, par son intelligence, son zèle, son savoir, me fournit un concours des plus précieux. Ce fonctionnaire modèle mérite à tous égards d'obtenir la promotion de classe à laquelle il a droit depuis plus de deux ans. Appréciant ses services, vous avez bien voulu, Monsieur le Préfet, le signaler tout dernièrement à la bienveillance de l'Administration supérieure. Il est toujours dans l'attente, et je ne saurais mieux terminer son éloge qu'en réitérant le désir que l'avancement sollicité et si justifié par une collaboration aussi éclairée que dévouée, ne se fasse pas attendre davantage. M. Jaillot, commis d'inspection, continue à faire preuve du plus grand zèle et du plus grand dévouement dans l'accomplissement de ses fonctions qu'il exerce depuis six ans avec une rare intelligence professionnelle. Je me plais non seulement à lui en témoigner mon entière satisfaction, mais encore à le signaler au bienveillant intérêt de l'Administration supérieure pour l'emploi de sous-inspecteur auquel il a droit et pour lequel il va poser sa candidature. C'est un employé fort discret, plein de modestie, très au courant des services de l'enfance et qui justifie sous tous les rapports l'augmentation d'appointements portée au chapitre VIII dans ce rapport. Je ne voudrais pas non plus passer sous silence le précieux concours que me prête le personnel des hospices dépositaires. CHAPITRE IV. QUATRIÈME PARTIE Etablissements où sont placés des pupilles du département. Tous mes précédents rapports contiennent des renseignements sur la nature et le fonctionnement des orphelinats ou établissements divers qui reçoivent des pupilles de l'Assistance départementale. Je n'y reviendrai donc pas; je me bornerai à fournir un résumé sommaire sur le nombre et la situation de ces enfants. Ecole ménagère et professionnelle de Chaumont. L'établissement reçoit les élèves à partir de 4 ans et les conserve jusqu'à leur 18e année. Au début de 1896, il comptait 49 orphelines ou moralement abandonnées dont 20 pupilles de l'Assistance départementale. Quatre de celles-ci sont sorties depuis cette époque : 1 pour être placée comme domestique en ville ; 1 a été rendue à sa
d'appointements portée au chapitre VIII dans ce rapport. Je ne voudrais pas non plus passer sous silence le précieux concours que me prête le personnel des hospices dépositaires. CHAPITRE IV. QUATRIÈME PARTIE Etablissements où sont placés des pupilles du département. Tous mes précédents rapports contiennent des renseignements sur la nature et le fonctionnement des orphelinats ou établissements divers qui reçoivent des pupilles de l'Assistance départementale. Je n'y reviendrai donc pas; je me bornerai à fournir un résumé sommaire sur le nombre et la situation de ces enfants. Ecole ménagère et professionnelle de Chaumont. L'établissement reçoit les élèves à partir de 4 ans et les conserve jusqu'à leur 18e année. Au début de 1896, il comptait 49 orphelines ou moralement abandonnées dont 20 pupilles de l'Assistance départementale. Quatre de celles-ci sont sorties depuis cette époque : 1 pour être placée comme domestique en ville ; 1 a été rendue à sa famille ; 1 a été renvoyée en raison de son insubordination; 1 atteinte d'une affection cardiaque a dû être envoyée à l'hospice où elle succombait peu de temps après. Par contre, une enfant de 11 ans est entrée à l'Ecole en fin d'année. Ces mutations ramènent l'effectif à 17 enfants assistés sur lesquelles 10 sont âgées de moins de 15 ans (l'Administration paie pour elles une pension mensuelle de 15 francs), et 7 qui ont dépassé cet âge. — Deux de ces dernières, bien qu'ayant atteint leur 18e année (âge de sortie), sont maintenues à l'Ecole, l'une comme maîtresse de couture, l'autre, dont l'intelligence bornée et l'état d'impotence rendent le placement impossible. Orphelinat de Saint-Dizier. Les élèves de l'Assistance placées à Saint-Dizier étaient, au commencement de l'année 1896, au nombre de 31. — Cet effectif est actuellement réduit à 24 par suite de 7 sorties pour les motifs suivants : 5 ont été placées comme domestiques à gages à partir de leur 18e année. 2 ont été remises à leur famille. Le Département alloue à l'établissement une pension mensuelle de 12 francs pour chacune des 14 pupilles qui sont âgées de moins de 15 ans. Celles qui ont dépassé cet
assistés sur lesquelles 10 sont âgées de moins de 15 ans (l'Administration paie pour elles une pension mensuelle de 15 francs), et 7 qui ont dépassé cet âge. — Deux de ces dernières, bien qu'ayant atteint leur 18e année (âge de sortie), sont maintenues à l'Ecole, l'une comme maîtresse de couture, l'autre, dont l'intelligence bornée et l'état d'impotence rendent le placement impossible. Orphelinat de Saint-Dizier. Les élèves de l'Assistance placées à Saint-Dizier étaient, au commencement de l'année 1896, au nombre de 31. — Cet effectif est actuellement réduit à 24 par suite de 7 sorties pour les motifs suivants : 5 ont été placées comme domestiques à gages à partir de leur 18e année. 2 ont été remises à leur famille. Le Département alloue à l'établissement une pension mensuelle de 12 francs pour chacune des 14 pupilles qui sont âgées de moins de 15 ans. Celles qui ont dépassé cet âge sont conservées au pair jusqu'à leur 18e année. Orphelinat de Courcelles-sur-Aujon. L'Etablissement compte 144 jeunes filles dont: 107 âgées de moins de 13 ans ; 25 — de 13 à 15 ans; 12 — de plus de 15 ans. 9 d'entre elles sont pupilles de l'Assistance départementale et 2, placées à Courcelles sur la demande de leur famille, bénéficient d'une bourse annuelle de 200 francs allouée par le Département jusqu'à leur 15e année. Et les autres sont patronnées par les Sociétés de bienfaisance, par des parents ou bienfaiteurs; pour celles-ci le paiement n'est qu'éventuel : ainsi, 25 sont entièrement à la charge de l'Orphelinat par suite du décès ou de l'abandon des personnes qui s'en étaient chargées. L'établissement reçoit du Département, pour 8 de ses pupilles, qui sont âgées de moins de 15 ans, une pension individuelle de 12 francs par mois. Deux jeunes filles, bien qu'ayant dépassé l'âge de 17 ans fixé pour leur sortie, demeurent à l'Orphelinat où elles sont employées à l'atelier de ganterie, moyennant salaire à leur profit. En 1896, 4 pupilles de l'Assistance ont quitté Courcelles pour être placées en service particulier. Orphelinat de Condes. L'orphelinat de Condes compte actuellement 51 enfants de 5
placées à Courcelles sur la demande de leur famille, bénéficient d'une bourse annuelle de 200 francs allouée par le Département jusqu'à leur 15e année. Et les autres sont patronnées par les Sociétés de bienfaisance, par des parents ou bienfaiteurs; pour celles-ci le paiement n'est qu'éventuel : ainsi, 25 sont entièrement à la charge de l'Orphelinat par suite du décès ou de l'abandon des personnes qui s'en étaient chargées. L'établissement reçoit du Département, pour 8 de ses pupilles, qui sont âgées de moins de 15 ans, une pension individuelle de 12 francs par mois. Deux jeunes filles, bien qu'ayant dépassé l'âge de 17 ans fixé pour leur sortie, demeurent à l'Orphelinat où elles sont employées à l'atelier de ganterie, moyennant salaire à leur profit. En 1896, 4 pupilles de l'Assistance ont quitté Courcelles pour être placées en service particulier. Orphelinat de Condes. L'orphelinat de Condes compte actuellement 51 enfants de 5 à 20 ans. Au début de 1896, 10 pupilles du Département y étaient encore placées. Il n'en reste plus aujourd'hui que 5 : 3 ayant été placées individuellement à leur 18e année; 1 ayant été remise à sa mère; Et 1 étant décédée d'une phtisie galopante. Pour chacune de ces 3 élèves âgées de moins de 15 ans, le Département alloue encore une pension mensuelle de 12 fr. Les deux autres sont employées au pair et, en vertu du traité existant, devront attendre leur 18e année pour quitter la maison. Orphelinat de Villegusien. L'éducation donnée dans cet établissement, bien que comprenant toutes les attributions d'une bonne ménagère, est plus spécialement agricole. On y compte actuellement 9 pupilles de l'Assistance, en diminution de 3 depuis un an, 2 des élèves ayant été remises à leur famille et 1 placée au dehors comme domestique. Le traité en vigueur fixe à 17 ans l'âge de sortie et à 12 fr. la pension mensuelle à allouer pour chaque enfant assistée jusqu'à sa 15e année. (L'Administration paie de ce chef pour 3 enfants seulement). En outre, une fillette de 13 ans est également entretenue à Villegusien depuis le 1er janvier 1894, au moyen d'une bourse
3 élèves âgées de moins de 15 ans, le Département alloue encore une pension mensuelle de 12 fr. Les deux autres sont employées au pair et, en vertu du traité existant, devront attendre leur 18e année pour quitter la maison. Orphelinat de Villegusien. L'éducation donnée dans cet établissement, bien que comprenant toutes les attributions d'une bonne ménagère, est plus spécialement agricole. On y compte actuellement 9 pupilles de l'Assistance, en diminution de 3 depuis un an, 2 des élèves ayant été remises à leur famille et 1 placée au dehors comme domestique. Le traité en vigueur fixe à 17 ans l'âge de sortie et à 12 fr. la pension mensuelle à allouer pour chaque enfant assistée jusqu'à sa 15e année. (L'Administration paie de ce chef pour 3 enfants seulement). En outre, une fillette de 13 ans est également entretenue à Villegusien depuis le 1er janvier 1894, au moyen d'une bourse départementale annuelle de 200 fr., qui prendra fin le 2 mai 1899 (15e année de l'élève). Orphelinat de Senaide (Vosges). Cet orphelinat compte actuellement 4 pupilles du Département de la Haute-Marne. Leur intelligence est moyenne ; une seule est signalée comme ayant un caractère très difficile et de plus un tempérament maladif. Leur admission a eu lieu moyennant versement d'une somme annuelle de 100 fr. jusqu'à leur 13e année, ou de 50 fr. une fois donnés pour celles qui avaient dépassé cet âge. Une ex-pupille du département (Dallemagne Marie-Pauline, âgée de 24 ans), faible d'esprit et, par ce fait, incapable de gagner sa vie, est exceptionnellement maintenue à Senaide, moyennant une pension annuelle de 200 fr., votée par le Conseil général à sa séance du 19 août 1896. (Cette somme est prélevée sur le crédit inscrit au chapitre 18, article. 123, sous la rubrique « Bourses dans les orphelinats ». Bon-Pasteur de Troyes. Trois pupilles de l’Assistance sont encore internées dans cette maison. Peu à peu les mauvais instincts, qui se faisaient jour avant leur admission, font place à de meilleurs sentiments et à des habitudes d'ordre et de travail. Une des pensionnaires, récemment sortie, et dont la perversion était