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décret relatives aux avancements dans le cadre commissionné. Toutefois, il n'est admis au concours du personnel subalterne classé que des agents sténographes ou ouvriers classés. Il sera obligatoirement et exclusivement pourvu aux incomplèts de l'effectif des agents subalternes et ouvriers du cadre commissionné par des nominations d'agents ou ouvriers du cadre classé. À cet effet, des états de propositions consécutifs par catégorie, seront établis, suivant ordre de mérite, par le Conseil d'avancement institué à l'article 15 du présent décret. Les nominations faites par le directeur doivent avoir lien dans l'ordre de séance des propositions. ART. 85. et 34 ci-dessus relatifs aux intérims et une table 24 portant INTERDICTION de se livrer à un commerce ou à une industrie sont applicables au personnel classé. ART. 86. et le maximum du traitement afférent à chaque classe des tableaux CÀTÉGORIES, AGENTS et ouvriers du cadre classé sont ceux fixés par le tableau N° 6 au présent décret. En regard du paragraphe 2 de l'article 25 ci-dessus, fixant la limite globale des traitements de tous les agents subalternes et ouvriers de la catégorie ainsi que celles des paragraphes 3, 4 et 5 du même article, fixant la majoration progressive des traitements, sont applicables au personnel classé. Ce dernier, de l'augmentation moyenne du bénéfice industriel affecté à chaque classe, est objet d'une détermination distincte. ART. 87. Les ouvriers du cadre classé ont droit, dans les mêmes conditions que les agents subalternes et les ouvriers du cadre commissionné : 1° A un logement en nature ou à l'indemnité représentative (art. 27); 2° Aux primes d'économie, de régularité et de bon entretien (art. 29); 3° A l'indemnité de caisse (art. 30); 4° Au remboursement des frais de transport et à l'indemnité de dépense decomment (art. 33); 5° A l'indemnité pour changement définitif de résidence (art. 34); 6° A l'indemnité pour charges de famille (art. 36); 7° A des secours, pour leurs veuves, leurs enfants ou ascendants, en qu'ils sont décédés en activité (art. 37); 8° A des gratifications (art. 38). Cette énumération est rigoureusement limitative. ART. 88. Les agents et ouvriers du cadre classé ont droit aux
personnel classé. Ce dernier, de l'augmentation moyenne du bénéfice industriel affecté à chaque classe, est objet d'une détermination distincte. ART. 87. Les ouvriers du cadre classé ont droit, dans les mêmes conditions que les agents subalternes et les ouvriers du cadre commissionné : 1° A un logement en nature ou à l'indemnité représentative (art. 27); 2° Aux primes d'économie, de régularité et de bon entretien (art. 29); 3° A l'indemnité de caisse (art. 30); 4° Au remboursement des frais de transport et à l'indemnité de dépense decomment (art. 33); 5° A l'indemnité pour changement définitif de résidence (art. 34); 6° A l'indemnité pour charges de famille (art. 36); 7° A des secours, pour leurs veuves, leurs enfants ou ascendants, en qu'ils sont décédés en activité (art. 37); 8° A des gratifications (art. 38). Cette énumération est rigoureusement limitative. ART. 88. Les agents et ouvriers du cadre classé ont droit aux soins médicaux, remboursement des trois quarts de la valeur des médicaments et à l'hospitalisation, aux frais du chemin de fer et du port de la Réunion, dans les conditions fixées, pour les agents subalternes et ouvriers du cadre commissionné, par les articles 39, 40 et 41 ci-dessus. Toutefois, les délais maxima prévus à l'article 39 sont réduits à la moitié et ceux prévus à l'article 41, au tiers. ART. 89. Les agents et ouvriers du cadre classé peuvent obtenir, chaque année, aux exigences du service le permettent, une permission d'absence de dix jours, avec traitement entier, pouvant être prolongée de cinq jours à demi-travail. ART. 90. Des congés pour affaires personnelles, donnant droit au quartement, peuvent être accordés aux agents et ouvriers classés, dans la limite d'un mois. ART. 91. En cas de maladie dûment constatée par le Conseil de santé, les agents et ouvriers classés peuvent obtenir un congé de convalescence de la durée maximum d'un mois donnant droit au salaire du traitement entier et susceptible d'être prolongé par période de quinze jours, chacune, au plus, jusqu'à concurrence de trois mois. Toute prolongation de congé ou tout nouveau congé obtenu à l'intervalle, ne donne droit qu'au quart du traitement,
maxima prévus à l'article 39 sont réduits à la moitié et ceux prévus à l'article 41, au tiers. ART. 89. Les agents et ouvriers du cadre classé peuvent obtenir, chaque année, aux exigences du service le permettent, une permission d'absence de dix jours, avec traitement entier, pouvant être prolongée de cinq jours à demi-travail. ART. 90. Des congés pour affaires personnelles, donnant droit au quartement, peuvent être accordés aux agents et ouvriers classés, dans la limite d'un mois. ART. 91. En cas de maladie dûment constatée par le Conseil de santé, les agents et ouvriers classés peuvent obtenir un congé de convalescence de la durée maximum d'un mois donnant droit au salaire du traitement entier et susceptible d'être prolongé par période de quinze jours, chacune, au plus, jusqu'à concurrence de trois mois. Toute prolongation de congé ou tout nouveau congé obtenu à l'intervalle, ne donne droit qu'au quart du traitement, pendant le délai qui ne peut excéder six mois. À l'expiration de ce délai, l'intéressé est licencié soit à la caisse de réforme s'il ne se trouve pas en état de reprendre son service, soit pour cause de réforme s'il ne se trouve pas en état de reprendre son service. ART. 92. Les dispositions des articles 70, 71, 73, 74 et 75, constituant le statut général des agents subalternes et ouvriers commissionnés, ainsi que celles des articles 76 et 77, concernant leur licenciement, sont étendues au personnel classé sous réserve de la réduction au tiers, des quotités maxima d'indemnité de licenciement. ART. 93. Il est fait application au personnel classé des dispositions de l'arrêté du Ministre des Colonies, du 17 janvier 1905, relatif aux pensions viagères (cet instrument est joint au présent décret). Toutefois, le taux de la subvention de l'État, en ce qui concerne le personnel classé, est abaissé à 5 p. 100 du traitement brut. TITRE IV. Personnel auxiliaire. ART. 94. Le personnel auxiliaire comprend des agents, ouvriers et manœuvres placés sous la surveillance du directeur, en vue de l'exploitation déterminée et pour le temps strictement nécessaire. Il est payé à la journée ou à l'heure, à des
ART. 92. Les dispositions des articles 70, 71, 73, 74 et 75, constituant le statut général des agents subalternes et ouvriers commissionnés, ainsi que celles des articles 76 et 77, concernant leur licenciement, sont étendues au personnel classé sous réserve de la réduction au tiers, des quotités maxima d'indemnité de licenciement. ART. 93. Il est fait application au personnel classé des dispositions de l'arrêté du Ministre des Colonies, du 17 janvier 1905, relatif aux pensions viagères (cet instrument est joint au présent décret). Toutefois, le taux de la subvention de l'État, en ce qui concerne le personnel classé, est abaissé à 5 p. 100 du traitement brut. TITRE IV. Personnel auxiliaire. ART. 94. Le personnel auxiliaire comprend des agents, ouvriers et manœuvres placés sous la surveillance du directeur, en vue de l'exploitation déterminée et pour le temps strictement nécessaire. Il est payé à la journée ou à l'heure, à des taux fixés par le directeur, sur la proposition des chefs de section. ART. 95. Il n'y a pas d'agents auxiliaires dans les bureaux, en principe, interdit. Il peut être dérogé à cette prescription, que sur autorisation préalable du directeur, en raison d'un surcroît accidentel de travail dont il devra être tenu tout autre chargé à titre temporaire, d'une fonction dévolue au personnel commissionné ou classé, ne doit pas excéder un salaire supérieur au traitement correspondant à la dernière classe de la fonction comprenant cette fonction. Dans les cas où les nécessités majeures obligeraient à allouer à des agents des salaires excédant le maximum sus-indiqué, ces taux exceptionnels ne pourront être payés pendant plus de trois mois. Il devra être adressé un rapport circonstancié au Ministre, toutes les fois que la réaffirmation au premier paragraphe du présent article aura été transgressée. Le directeur joindra à son compte annuel un état nominatif des australiens qui auront été employés pendant plus de cent jours consécutifs avec salaire supérieur à 2 fr. 50. Cet état mentionnera également les agents salariés dont les bureaux ont eu besoin, quels que soient les salaires payés et la durée du service. Les auxiliaires bénéficient, en cas de blessure
tenu tout autre chargé à titre temporaire, d'une fonction dévolue au personnel commissionné ou classé, ne doit pas excéder un salaire supérieur au traitement correspondant à la dernière classe de la fonction comprenant cette fonction. Dans les cas où les nécessités majeures obligeraient à allouer à des agents des salaires excédant le maximum sus-indiqué, ces taux exceptionnels ne pourront être payés pendant plus de trois mois. Il devra être adressé un rapport circonstancié au Ministre, toutes les fois que la réaffirmation au premier paragraphe du présent article aura été transgressée. Le directeur joindra à son compte annuel un état nominatif des australiens qui auront été employés pendant plus de cent jours consécutifs avec salaire supérieur à 2 fr. 50. Cet état mentionnera également les agents salariés dont les bureaux ont eu besoin, quels que soient les salaires payés et la durée du service. Les auxiliaires bénéficient, en cas de blessure reçue en service, des soins médicaux, des médicaments et d'une indemnité égale à la moitié de leur salaire pendant une période maximum d'un mois. Le contrôle central à Paris est organisé par décision spéciale du Ministre des Colonies. Les agents commissionnés appartenant au cadre organisé par le ministériel du 15 décembre 1897 seront versés dans le nouveau cadre personnel commissionné. Ces incorporations seront arrêtées par décision du Ministre après avis de la Commission de surveillance, d'après des états spéciaux établis distinctement, pour les chefs de section, les agents supérieurs et chacune des catégories des agents subalternes et ouvriers, par le conseil consultatif sur la proposition du directeur, en tenant compte de leur situation et du traitement actuel des intéressés, de leur ancienneté et des services qu'ils ont rendus. Les décisions détermineront l'ancienneté à attribuer dans la classe de leur fonctions à chacun des agents et ouvriers ainsi incorporés, en vue de l'avancement à venir. Elles permettront de pourvoir aux emplois du nouveau cadre commissionné, ainsi qu'à l'avancement du cadre classé créé par le décret par la nomination à ces fonctions des agents suppléaires. Les nominations auront lieu dans la même forme que les incorporations. Ce décret sera applicable dans toutes
décembre 1897 seront versés dans le nouveau cadre personnel commissionné. Ces incorporations seront arrêtées par décision du Ministre après avis de la Commission de surveillance, d'après des états spéciaux établis distinctement, pour les chefs de section, les agents supérieurs et chacune des catégories des agents subalternes et ouvriers, par le conseil consultatif sur la proposition du directeur, en tenant compte de leur situation et du traitement actuel des intéressés, de leur ancienneté et des services qu'ils ont rendus. Les décisions détermineront l'ancienneté à attribuer dans la classe de leur fonctions à chacun des agents et ouvriers ainsi incorporés, en vue de l'avancement à venir. Elles permettront de pourvoir aux emplois du nouveau cadre commissionné, ainsi qu'à l'avancement du cadre classé créé par le décret par la nomination à ces fonctions des agents suppléaires. Les nominations auront lieu dans la même forme que les incorporations. Ce décret sera applicable dans toutes ses dispositions, en France et dans la colonie, à partir du 1er octobre 1914. Toutefois, les agents dont le traitement actuel, à l'exclusion des indemnités comprises dans le décret, est supérieur à celui qui serait attribué par application du présent décret, pourront, sur autorisation spéciale du Ministre, le conserver à titre personnel. En outre, le Ministre aura, dans les chefs de Service de l'ancien cadre commissionné continué jusqu'à l'issue de l'indemnité de logement prévue au tarif n° 1, annexé au décret du 15 décembre 1897, sauf le cas où ils recevraient l'indemnité et en nature. Les chefs de Service en fonctions à la date de la promulgation du présent décret, qui ne pourront être titularisés comme chefs de section, seront à titre personnel maintenus jusqu'à leur retraite comme chefs de section hors cadres. Les versements de traitement, gratifications et améliorations de toute nature prévus par le présent décret ne seront appliqués qu'au fur et à mesure que le seront les dispositions budgétaires. Présent décret abroge toutes les discriptions antérieures contraires au présent décret. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inscrit au Journal officiel de la République française, au Bulletin des Colonies et au
titre personnel. En outre, le Ministre aura, dans les chefs de Service de l'ancien cadre commissionné continué jusqu'à l'issue de l'indemnité de logement prévue au tarif n° 1, annexé au décret du 15 décembre 1897, sauf le cas où ils recevraient l'indemnité et en nature. Les chefs de Service en fonctions à la date de la promulgation du présent décret, qui ne pourront être titularisés comme chefs de section, seront à titre personnel maintenus jusqu'à leur retraite comme chefs de section hors cadres. Les versements de traitement, gratifications et améliorations de toute nature prévus par le présent décret ne seront appliqués qu'au fur et à mesure que le seront les dispositions budgétaires. Présent décret abroge toutes les discriptions antérieures contraires au présent décret. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inscrit au Journal officiel de la République française, au Bulletin des Colonies et au Bulletin des lois. Fait à Bordeaux, le 10 octobre 1914. Signé : R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. Le Ministre des Finances, Signé : A. RIBOT. TABLEAU N° 1. (Annexé au décret du 10 octobre 1914.) EFFECTIF MAXIMUM DU PERSONNEL COMMISSIONNÉ PAR GRADE ET CATÉGORIE, A. Personnel supérieur. Directeur, Chefs de section, Agents supérieurs B. Personnel subalterne. 1ère catégorie, 2e catégorie, 3e et 4e catégories, dans les catégories ci-contre. Le l'effectif des agents supérieurs fixé au présent tableau comprend les Chefs de Service de l'ancien cadre commissionné maintenus, à titre personnel, par application de l'article 102 du décret comme chefs de section hors cadres. TABLEAU N° 2. (Annexé au décret du 10 octobre 1914) EMPLOIS DU PERSONNEL COMMISSIONNÉ. CHEFS AGENTS AGENTS SUBALTERNES. CHEFS AGENTS NON COMPRIS DE LA SECTION SUPÉRIEURE. 1ère CATEGORIE. 2e et 3e CATÉGORIES, dans les catégories ci-contre. Directeur. Chefs de section. Chef du secrétariat. Secrétaire principal. Secrétaire. Expéditionnaire. Gardes-barrière. Chef comptable. Comptable principal. Comptable. Infirmier. Garçons de bureau. Garde-magasin. Chef de gare. Chef de station. Chef de manœuvre. Apprentis, etc. Général. Receveur. Facteur-chef. Chef de halte. Contrôleur des gares. Chef magasinier. Chef de train. Chef d'équipe.
PERSONNEL COMMISSIONNÉ PAR GRADE ET CATÉGORIE, A. Personnel supérieur. Directeur, Chefs de section, Agents supérieurs B. Personnel subalterne. 1ère catégorie, 2e catégorie, 3e et 4e catégories, dans les catégories ci-contre. Le l'effectif des agents supérieurs fixé au présent tableau comprend les Chefs de Service de l'ancien cadre commissionné maintenus, à titre personnel, par application de l'article 102 du décret comme chefs de section hors cadres. TABLEAU N° 2. (Annexé au décret du 10 octobre 1914) EMPLOIS DU PERSONNEL COMMISSIONNÉ. CHEFS AGENTS AGENTS SUBALTERNES. CHEFS AGENTS NON COMPRIS DE LA SECTION SUPÉRIEURE. 1ère CATEGORIE. 2e et 3e CATÉGORIES, dans les catégories ci-contre. Directeur. Chefs de section. Chef du secrétariat. Secrétaire principal. Secrétaire. Expéditionnaire. Gardes-barrière. Chef comptable. Comptable principal. Comptable. Infirmier. Garçons de bureau. Garde-magasin. Chef de gare. Chef de station. Chef de manœuvre. Apprentis, etc. Général. Receveur. Facteur-chef. Chef de halte. Contrôleur des gares. Chef magasinier. Chef de train. Chef d'équipe. Chef mécanicien. Chef dragueur. Magasinier. Conducteur. Chef piqueur. Chef de manutention. Chef de manœuvre. Facteur. Maître ouvrier (fondeur, peintre, tourneur, chaudronnier, ajusteur, forgeron). Chauffeur. Menuisier. Dessinateur principal. Chaudronnier. Peintre. Opérateur dessin. Tourneur. Frappeur. Ajusteur. Visiteur. Mécanicien. Forgeron. Chauffeur. Piqueur. Visiteur. Poseur. Chef appareilleur. Charpentier-menuisier. Magasinier. Surveillant. Brigadier. Maçon. Aide-opérateur. Forgeron. Pointeur. Riveur. Dragueur. Scieur. Patron d'embarcation. Bourrelier. Appareilleur. Gardien. Fondeur. Graisseur. Conducteur de machines. Matelot. Manœuvre. Serre-tiges. Au total : 3 chefs 10 agents 30 agents subalternes. 105 agents 100 agents de 1re catégorie. 16 agents. Chef de section. Supérieurs de 1re catégorie. de 2e catégorie. 45 agents de 3e catégorie. TABLEAU N° 3. (Annexé au décret du 10 octobre 1914.) TRAITEMENTS DU PERSONNEL. (Traités communs au personnel commissionné et au personnel classé. TRAITEMENT DÉSIGNATION DES GRADES ET CATÉGORIES MINIMUM MOYEN MAXIMUM de classe, de classe, de classe, francs. francs. francs. 1° PERSONNEL SUPÉRIEUR. 5e classe 12,000 4e classe 14,000 Directeur 3e classe 16,000 2e classe 18,000 1ère classe 20,000 20,00 0 (3e classe 7,000 J > Chefs de section 1ère classe 8,000 > 8,000 > (1re classe 9,000) { 3e classe 3,900 ) 5,680 6,00 Agents supérieurs < 2e classe 5,300 > 5,340 4,500 (1re classe 5,800) 4,980 2e
Pointeur. Riveur. Dragueur. Scieur. Patron d'embarcation. Bourrelier. Appareilleur. Gardien. Fondeur. Graisseur. Conducteur de machines. Matelot. Manœuvre. Serre-tiges. Au total : 3 chefs 10 agents 30 agents subalternes. 105 agents 100 agents de 1re catégorie. 16 agents. Chef de section. Supérieurs de 1re catégorie. de 2e catégorie. 45 agents de 3e catégorie. TABLEAU N° 3. (Annexé au décret du 10 octobre 1914.) TRAITEMENTS DU PERSONNEL. (Traités communs au personnel commissionné et au personnel classé. TRAITEMENT DÉSIGNATION DES GRADES ET CATÉGORIES MINIMUM MOYEN MAXIMUM de classe, de classe, de classe, francs. francs. francs. 1° PERSONNEL SUPÉRIEUR. 5e classe 12,000 4e classe 14,000 Directeur 3e classe 16,000 2e classe 18,000 1ère classe 20,000 20,00 0 (3e classe 7,000 J > Chefs de section 1ère classe 8,000 > 8,000 > (1re classe 9,000) { 3e classe 3,900 ) 5,680 6,00 Agents supérieurs < 2e classe 5,300 > 5,340 4,500 (1re classe 5,800) 4,980 2e PERSONNEL SUBALTERNE. 6e classe. 1,400 1,520 5e classe 9,520 9,640 11, catégorie 1ère classe. 9,640 7,680 9,768 2e classe 9,700 9,780 3e classe 9,780 9,780 4e classe 9,780 10,280 1ère classe. 10,280 10,280 6e classe à 5e classe 1,620 1,740 (1ère Classe 1,740) 7e classe 1,740 1,980 2e classe 2,100 2,200 6e classe. 2,200 2,900 5e classe 2,990 2,990 5e catégorie. 4e classe. 1,380 1,155 1,190 1,390 1,880 1ère classe 1,440 1,580 4e classe. 10,780 7,840 8e classe. 9,840 10,000 TABLEAU N° 4. (Annexé au décret du 10 octobre 1914.) MANAGEMENT OF THE COMMISSIONED PERSONNEL OF THE RAILWAY AND PORT OF REUNION AT THE POINT OF VIEW OF THE PASSAGES ON THE PAQUEBOTS AND THE STEAMERS IN CHEMINS DE FER. DESIGNATION, CLASSES AND CATEGORIES OF THE COMMISSIONED PERSONNEL OF THE RAILWAY AND PORT OF REUNION, AND CLASSES AND CATEGORIES OF THE COMPANIES OF THE CHEMINS DE FER ET DU PORT DE LA REUNION, ACCORDING TO THE DECRET OF 3 JULY 1897, METROPOLITAN. Chefs de "«", troe catégorie A. 1ère classe. A second 1e catégorie A. 2e classe. Chefs de section 1ère catégorie A. 3e classe. Agents et Ouvriers de 1ère catégorie. 4e catégorie. 3e classe. Agents et Ouvriers de 2e
2,200 6e classe. 2,200 2,900 5e classe 2,990 2,990 5e catégorie. 4e classe. 1,380 1,155 1,190 1,390 1,880 1ère classe 1,440 1,580 4e classe. 10,780 7,840 8e classe. 9,840 10,000 TABLEAU N° 4. (Annexé au décret du 10 octobre 1914.) MANAGEMENT OF THE COMMISSIONED PERSONNEL OF THE RAILWAY AND PORT OF REUNION AT THE POINT OF VIEW OF THE PASSAGES ON THE PAQUEBOTS AND THE STEAMERS IN CHEMINS DE FER. DESIGNATION, CLASSES AND CATEGORIES OF THE COMMISSIONED PERSONNEL OF THE RAILWAY AND PORT OF REUNION, AND CLASSES AND CATEGORIES OF THE COMPANIES OF THE CHEMINS DE FER ET DU PORT DE LA REUNION, ACCORDING TO THE DECRET OF 3 JULY 1897, METROPOLITAN. Chefs de "«", troe catégorie A. 1ère classe. A second 1e catégorie A. 2e classe. Chefs de section 1ère catégorie A. 3e classe. Agents et Ouvriers de 1ère catégorie. 4e catégorie. 3e classe. Agents et Ouvriers de 2e catégorie à 3e catégorie. 4e classe. Agents et Ouvriers de 3e catégorie à 4e catégorie. 3e classe. Agents et Ouvriers de 4e catégorie à 5e catégorie. 3e classe. Agents et Ouvriers de 5e catégorie. 3e classe. (1) Par les dispositions générales du décret du 3 juillet 1897, les chefs de section voyagent en 1ère classe à bord des paquebots. Ceux-ci ne leur confèrent aucun droit aux autres avantages accordés aux officiers supérieurs ou commissionnés (domesticité, bagages, etc.). RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi du décret autorisant les anciens tirailleurs sénégalais à s'engager pour la durée de la guerre. (10 octobre 1914.) (Ministère des Colonies. Services militaires : 2e Bureau, 1re Section. = Ministère de la Guerre. — 8e Direction : 1er Bureau.) MONSIEUR LE PRÉSIDENT, Le Gouverneur général de l'Afrique Occidentale française a demandé d'autoriser les anciens tirailleurs sénégalais, non réservistes, remplissant toutes les conditions requises, à contracter des engagements pour la durée de la guerre, avec une prime de 40 francs. Il n'y a que des avantages à la mise en application de cette mesure qui permettra de parer en partie aux déficits causés par l'envoi au Maroc des troupes destinées au remplacement de notre corps d'occupation. Nous avons l'honneur, en conséquence,