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après quinze ans d'exercice dans les mêmes conditions. – Les instituteurs et les institutrices indigènes qui exercent hors des territoires européens causent les communes mixtes, les communes indigènes ou dans les écoles indigènes des communes de plein exercice ou la vie est particulièrement pénible et difficile, peuvent recevoir, sur le budget de l'Algérie, des indemnités spéciales tenant lieu d'indemnités de résidence. – Ces indemnités sont fixées par le gouverneur général sur la proposition du recteur. Art. 8. – Les directeurs d'écoles primaires publiques d'indigènes et, à défaut, les instituteurs français titulaires de l'enseignement primaire publique (les indigènes peuvent être chargés temporairement de visites d'inspection dans les écoles d'indigènes situées dans le voisinage et confiées soit à des moniteurs ou instituteurs indigènes, stagiaires ou titulaires, soit à des instituteurs français stagiaires. – Les instituteurs français chargés du service spécifique au paragraphe ci-dessus reçoivent, pour chaque école soumise à l'inspection, une attribution forfaitaire dont le montant annuel est fixé par le gouverneur général, sur la proposition du recteur, dans les limites de 300 fr. Le nombre de visites d'inspection à effectuer annuellement dans chaque école est fixé par le recteur, sur la proposition de l'inspecteur d'académie, tant que le nonaccomplissement intégral du service prescrit ne donnera lieu au remboursement intégral de l'indemnité attribuée, l'attribution est proportionnelle au nombre de visites effectivement effectuées. Art. 9. – Les dispositions adoptées par la métropole en ce qui concerne, d'une part, le taux et les modalités d'attribution des diverses indemnités ou suppléments de traitement, et, d'autre part, le classement des postes d'instituteurs a effectué réduit en vue de l'article 5 de la loi du 30 avril 1921 et gère les dispositions de cette loi non prévues au présent décret. Art. 10. – Sont abrogés le décret du 20 octobre 1882 et généralement toutes dispositions contraires au présent décret. 22 septembre 1922. – L'arrêté fixant le recrutement et le traitement des instituteurs de l'enseignement des indigènes de l'Algérie (J. O. 10 octobre 1920; R. O. p. 36-). Sur le rapport des ministres de l'instruction publique et des beaux-arts, de l'intérieur et des finances,–Vu l'article 8 de la
service prescrit ne donnera lieu au remboursement intégral de l'indemnité attribuée, l'attribution est proportionnelle au nombre de visites effectivement effectuées. Art. 9. – Les dispositions adoptées par la métropole en ce qui concerne, d'une part, le taux et les modalités d'attribution des diverses indemnités ou suppléments de traitement, et, d'autre part, le classement des postes d'instituteurs a effectué réduit en vue de l'article 5 de la loi du 30 avril 1921 et gère les dispositions de cette loi non prévues au présent décret. Art. 10. – Sont abrogés le décret du 20 octobre 1882 et généralement toutes dispositions contraires au présent décret. 22 septembre 1922. – L'arrêté fixant le recrutement et le traitement des instituteurs de l'enseignement des indigènes de l'Algérie (J. O. 10 octobre 1920; R. O. p. 36-). Sur le rapport des ministres de l'instruction publique et des beaux-arts, de l'intérieur et des finances,–Vu l'article 8 de la loi du 10 octobre 1910 (paragraphe 1);– la loi du février 1912, article 1; le décret du 26 mars 1912;– les lois des 19 juillet 1883, 25 juillet 1885, 15 juillet 1887, 11 juillet 1890, 20 juillet 1895, 21 juillet 1898, 29 juillet 1904;– l'arrêté du 21 juillet 1910, l'arrêté du 1er juillet 1911. 875. Art. et Lef., p. 968. – l'aloduc du 10 octobre 1914 – la loi du avril; – art. modifiant l'art. de l'aloduc du 10 octobre 1914 – le décret du 18 octobre 1914 relatif à l'enseignement primaire public et privé des indigènes de l'Algérie. modifié par le décret du 25 décembre 1914 et complété par les décrets du 4 avril 1915 et du 2 septembre 1915; – le décret du 24 octobre 1915), pris en view du 1er octobre 1915 et relatif au personnel de l'enseignement primaire public des indigènes en Algérie; – le décret du 20 novembre 1916 fixant les règles de classement des fonctionnaires de l'enseignement primaire – l'arrêté du ministre de l'instruction publique du 10 janvier 1916 relatif à l'école normale d'instituteurs d'Alger-Bouzareah – les délibérations prises par les délégations financières et le conseil supérieur du gouvernement de l'Algérie. dans leur session
du 1er juillet 1911. 875. Art. et Lef., p. 968. – l'aloduc du 10 octobre 1914 – la loi du avril; – art. modifiant l'art. de l'aloduc du 10 octobre 1914 – le décret du 18 octobre 1914 relatif à l'enseignement primaire public et privé des indigènes de l'Algérie. modifié par le décret du 25 décembre 1914 et complété par les décrets du 4 avril 1915 et du 2 septembre 1915; – le décret du 24 octobre 1915), pris en view du 1er octobre 1915 et relatif au personnel de l'enseignement primaire public des indigènes en Algérie; – le décret du 20 novembre 1916 fixant les règles de classement des fonctionnaires de l'enseignement primaire – l'arrêté du ministre de l'instruction publique du 10 janvier 1916 relatif à l'école normale d'instituteurs d'Alger-Bouzareah – les délibérations prises par les délégations financières et le conseil supérieur du gouvernement de l'Algérie. dans leur session ordinaire de 1916 – le décret du 31 décembre 1915 portant approbation du budget de l'Algérie pour l'exercice 1916 – l'avis du gouverneur général et du conseil de gouvernement ensemble les délibérations des assemblées algériennes – l'avis du conseil supérieur de l'instruction publique en date du 28 juin 1916. CORRECTION I. – Poussés par la nécessité, les autorités ont rétabli les conditions de titularisation des instituteurs et institutrices. Art. 1. – Les instituteurs et institutrices français ou indigènes des écoles primaires publiques d'indigènes de l'Algérie sont soumis aux mêmes conditions de titres et d'âge pour l'admissibilité aux fonctions d'enseignement que les instituteurs et institutrices des écoles primaires publiques de France. – Toutefois, les femmes, sœurs, filles ou mères d'instituteurs d'écoles indigènes pourront, si elles sont d'origine et de nationalité françaises, être déléguées et nommées institutrices dans l'école où exerce leur mari ou frère ou père ou fils, sans être pourvues du brevet supérieur, ni avoir subi de stage dans une école normale. – De même, par mesure transitoire, les instituteurs et institutrices indigènes pourront, après le 1er octobre 1916, jusqu'à une date qui sera fixée par arrêté du ministre de l'instruction publique, sur la proposition du recteur de l'académie d'Alger
I. – Poussés par la nécessité, les autorités ont rétabli les conditions de titularisation des instituteurs et institutrices. Art. 1. – Les instituteurs et institutrices français ou indigènes des écoles primaires publiques d'indigènes de l'Algérie sont soumis aux mêmes conditions de titres et d'âge pour l'admissibilité aux fonctions d'enseignement que les instituteurs et institutrices des écoles primaires publiques de France. – Toutefois, les femmes, sœurs, filles ou mères d'instituteurs d'écoles indigènes pourront, si elles sont d'origine et de nationalité françaises, être déléguées et nommées institutrices dans l'école où exerce leur mari ou frère ou père ou fils, sans être pourvues du brevet supérieur, ni avoir subi de stage dans une école normale. – De même, par mesure transitoire, les instituteurs et institutrices indigènes pourront, après le 1er octobre 1916, jusqu'à une date qui sera fixée par arrêté du ministre de l'instruction publique, sur la proposition du recteur de l'académie d'Alger et après avis du gouverneur général, être admis dans l'enseignement primaire des indigènes de l'Algérie sans être pourvus du brevet supérieur. Art. 3. – Les instituteurs et institutrices indigènes sont titularisés et promus dans les conditions fixées pour les instituteurs et institutrices français par l'art. de la loi des 29 juillet 1880, 5 juillet 1881, 6 octobre 1883, 12 juin 1884, 5 juillet 1885, 6 octobre 1886, 3 octobre 1887, 5 juillet 1888, 6 octobre 1889, 7 octobre 1890, 8 octobre 1891, 3 octobre 1892, 10 octobre 1893, 8 octobre 1894, 7 octobre 1895, 5 octobre 1896, 4 octobre 1897, 3 octobre 1898, 2 octobre 1899, 3 octobre 1900, 8 octobre 1901, 7 octobre 1902, 5 octobre 1903, 3 octobre 1904, 2 octobre 1905, 8 octobre 1906, 7 octobre 1907, 5 octobre 1908, 3 octobre 1909, 2 octobre 1910, 8 octobre 1911, 7 octobre 1912, 5 octobre 1913, 4 octobre 1914. – Toutefois, les instituteurs et institutrices indigènes qui étaient en exercice depuis au moins une ancienneté fictive obtenue en diminuant de cinq années le temps d'exercice qui s'est écoulé entre le 1er juillet suivant le jour où ils ont obtenu les conditions d'âge et de stage requises pour être
juillet 1880, 5 juillet 1881, 6 octobre 1883, 12 juin 1884, 5 juillet 1885, 6 octobre 1886, 3 octobre 1887, 5 juillet 1888, 6 octobre 1889, 7 octobre 1890, 8 octobre 1891, 3 octobre 1892, 10 octobre 1893, 8 octobre 1894, 7 octobre 1895, 5 octobre 1896, 4 octobre 1897, 3 octobre 1898, 2 octobre 1899, 3 octobre 1900, 8 octobre 1901, 7 octobre 1902, 5 octobre 1903, 3 octobre 1904, 2 octobre 1905, 8 octobre 1906, 7 octobre 1907, 5 octobre 1908, 3 octobre 1909, 2 octobre 1910, 8 octobre 1911, 7 octobre 1912, 5 octobre 1913, 4 octobre 1914. – Toutefois, les instituteurs et institutrices indigènes qui étaient en exercice depuis au moins une ancienneté fictive obtenue en diminuant de cinq années le temps d'exercice qui s'est écoulé entre le 1er juillet suivant le jour où ils ont obtenu les conditions d'âge et de stage requises pour être examinés au C.A.P. et le jour de leur titularisation, – Ils seront alors rangés: – En 6° classe, s'ils comptent moins de 5 ans d'ancienneté fictive; – En 5e classe, s'ils comptent au moins 5 ans et moins de 10 ans; – En 4e classe, s'ils comptent au moins 10 ans et moins de 15 ans; – En 3e classe, s'ils comptent au moins 15 ans et moins de 20 ans; – En 2e classe, s'ils comptent au moins 20 ans et moins de 25 ans; – En 1re classe, s'ils comptent au moins 25 ans et moins de 30 ans; – En demi classe, s'ils comptent au moins 30 ans et moins de 35 ans; – En 8e classe, s'ils comptent au moins 35 ans. Art. 3 ne sera plus fait de nomination de moniteurs dans les écoles d'Algérie. – Toutefois, par mesure transitoire, les études maures indigènes de la section normale d'instituteurs de l'enseignement des indigènes qui n'auraient pas obtenu le brevet élémentaire à la fin de leur deuxième année d'études pourront, sur avis conforme du conseil des maîtres de la école normale, être employés comme moniteurs pendant une période maximum de trois ans à compter de leur
ans et moins de 15 ans; – En 3e classe, s'ils comptent au moins 15 ans et moins de 20 ans; – En 2e classe, s'ils comptent au moins 20 ans et moins de 25 ans; – En 1re classe, s'ils comptent au moins 25 ans et moins de 30 ans; – En demi classe, s'ils comptent au moins 30 ans et moins de 35 ans; – En 8e classe, s'ils comptent au moins 35 ans. Art. 3 ne sera plus fait de nomination de moniteurs dans les écoles d'Algérie. – Toutefois, par mesure transitoire, les études maures indigènes de la section normale d'instituteurs de l'enseignement des indigènes qui n'auraient pas obtenu le brevet élémentaire à la fin de leur deuxième année d'études pourront, sur avis conforme du conseil des maîtres de la école normale, être employés comme moniteurs pendant une période maximum de trois ans à compter de leur sortie de l'école. Au cas où ils n'auraient pas, dans ce délai de trois ans, obtenu ce brevet, ils seraient définitivement rayés des cadres de l'enseignement public. – Les femmes, sœurs, filles ou mères d'instituteurs d'écoles indigènes peinent, si elles sont d'origine et de nationalité française, d'être inscrites dans les écoles où exerce leur mari, père, frère ou fils. Les moniteurs admis dans les cadres à titre permanent au moment de la promulgation du décret du 2 octobre 1916 et les monitrices françaises sont répartis en stagiaires et titulaires avec les traitements suivants: MONTANT DES TRAITEMENTS DÉSIGNATION (Depuis le 1er octobre 1916 (Depuis le 1er Stagiaire. 1.800 francs 300 francs 1.150 francs 2.000 francs 3.800 francs 6e classe. 2 100 francs 300 francs 1.100 francs 1.900 francs 4.000 francs. 5e classe. 2.400 francs 300 francs 1.000 francs 1.900 francs 4.300 francs 4e classe. 2.700 francs 300 francs 1.000 francs 1.900 francs 4.600 francs 3e classe. 3.000 francs 300 francs 1.000 francs 1.900 francs 4.900 francs 2e classe. 3.300 francs 300 francs 1.000 francs 1.906 francs 5.200 francs 1re classe. 3.600 francs 300 francs 1.000 francs 1.900 francs 5.500 francs Les moniteurs et monitrices (lorsqu'ils ont droit à l'indemnité algérienne de
écoles où exerce leur mari, père, frère ou fils. Les moniteurs admis dans les cadres à titre permanent au moment de la promulgation du décret du 2 octobre 1916 et les monitrices françaises sont répartis en stagiaires et titulaires avec les traitements suivants: MONTANT DES TRAITEMENTS DÉSIGNATION (Depuis le 1er octobre 1916 (Depuis le 1er Stagiaire. 1.800 francs 300 francs 1.150 francs 2.000 francs 3.800 francs 6e classe. 2 100 francs 300 francs 1.100 francs 1.900 francs 4.000 francs. 5e classe. 2.400 francs 300 francs 1.000 francs 1.900 francs 4.300 francs 4e classe. 2.700 francs 300 francs 1.000 francs 1.900 francs 4.600 francs 3e classe. 3.000 francs 300 francs 1.000 francs 1.900 francs 4.900 francs 2e classe. 3.300 francs 300 francs 1.000 francs 1.906 francs 5.200 francs 1re classe. 3.600 francs 300 francs 1.000 francs 1.900 francs 5.500 francs Les moniteurs et monitrices (lorsqu'ils ont droit à l'indemnité algérienne de 25 sur le montant de leurs traitements. – Tous les moniteurs et monitrices sont tenus, à l'issue de leur 1er semestre, de constituer une cotisation, conformément aux lois du 30 juillet 1888, mars 1900, art. 15. A partir de cette date, ils sont assujettis aux retenues et ont droit à une allocation étatique attelée par l'Etat. Par modification aux dispositions du paragraphe 3 de l'art. 15 de la loi du 10 avril 1916, le montant de la retenue ainsi que celui de l'allocation sont versés, à capaciter, au nom de chaque moniteur ou monitrice, et sans tenir compte de son état civil, à la caisse nationale des retraites pour vieillesse. – À titre transitoire, cette constitution de retrait est facultative pour les moniteurs et monitrices en exercice, comptant cinquante ans d'âge au 1er juillet 1916. – Les durées minima et maxima du stage préliminaire et du séjour dans chaque classe sont celles qui ont été fixées pour les promotions de classe des instituteurs. – Les étudiants de la section indigène de l'école normale, employés provisoirement comme moniteurs dans les conditions indiquées ci-dessus, sont rangés parmi les stagiaires. Ils ne peuvent obtenir de promotion de classe. Les moniteurs indigènes ont droit
une allocation étatique attelée par l'Etat. Par modification aux dispositions du paragraphe 3 de l'art. 15 de la loi du 10 avril 1916, le montant de la retenue ainsi que celui de l'allocation sont versés, à capaciter, au nom de chaque moniteur ou monitrice, et sans tenir compte de son état civil, à la caisse nationale des retraites pour vieillesse. – À titre transitoire, cette constitution de retrait est facultative pour les moniteurs et monitrices en exercice, comptant cinquante ans d'âge au 1er juillet 1916. – Les durées minima et maxima du stage préliminaire et du séjour dans chaque classe sont celles qui ont été fixées pour les promotions de classe des instituteurs. – Les étudiants de la section indigène de l'école normale, employés provisoirement comme moniteurs dans les conditions indiquées ci-dessus, sont rangés parmi les stagiaires. Ils ne peuvent obtenir de promotion de classe. Les moniteurs indigènes ont droit à des indemnités de résidence, ou à des indemnités spéciales en tenant lieu, dans les mêmes conditions que les instituteurs indigènes stagiaires, les monitrices françaises, dans les mêmes conditions que les institutrices françaises stagiaires. Les moniteurs ont droit au logement ou à une indemnité représentative; les monitrices n'y ont droit qu'exceptionnellement, savoir au cas où, par suite de circonstances particulières indépendantes de leur volonté, il leur est impossible de partager le logement de leur mari, père, frère ou oncle. Art. Le directeur de l'école normale d'instituteurs de l'enseignement des indigènes d'Algérie reçoit le traitement des professeurs de même classe de cette école normale et, à titre d'indemnité de direction, un supplément de traitement qui peut s'élever progressivement de 600 à 1.300 fr. – Tout directeur débutant reçoit l'indemnité minimum des augmentations de fonds ordonnées à l'ancienneté, toutes équivalentes; au choix. Après un intervalle minimum de trois ans entre deux promotions. – Le directeur de l'école normale d'instituteurs de l'enseignement des indigènes a droit, en outre, au logement et aux prestations en nature. Art. 5. Les professeurs de l'école normale de l'enseignement des indigènes, titulaires ou suppléants, sont classés parmi les professeurs de l'école normale. Leurs traitements sont ceux des professeurs
qu'exceptionnellement, savoir au cas où, par suite de circonstances particulières indépendantes de leur volonté, il leur est impossible de partager le logement de leur mari, père, frère ou oncle. Art. Le directeur de l'école normale d'instituteurs de l'enseignement des indigènes d'Algérie reçoit le traitement des professeurs de même classe de cette école normale et, à titre d'indemnité de direction, un supplément de traitement qui peut s'élever progressivement de 600 à 1.300 fr. – Tout directeur débutant reçoit l'indemnité minimum des augmentations de fonds ordonnées à l'ancienneté, toutes équivalentes; au choix. Après un intervalle minimum de trois ans entre deux promotions. – Le directeur de l'école normale d'instituteurs de l'enseignement des indigènes a droit, en outre, au logement et aux prestations en nature. Art. 5. Les professeurs de l'école normale de l'enseignement des indigènes, titulaires ou suppléants, sont classés parmi les professeurs de l'école normale. Leurs traitements sont ceux des professeurs des écoles normales de France, uniformément augmentés dans chaque classe d'un supplément de 300 fr. ce supplément est porté à 500 fr. après cinq ans d'exercice à ladite école normale. Provisoirement et en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 10 avril 1912, ce supplément n'est pas soumis à retenue et n'est pas en compte pour le calcul de la retraite. Art. 6.–Les professeurs adjoints de l'école normale d'instituteurs de l'enseignement des indigènes, titulaires ou nommés, sont classés parmi les professeurs adjoints des écoles primaires supérieures. Ils reçoivent les mêmes traitements uniformément augmentés d'une somme de 200 francs, soumise aux retenues pour pensions civiles. Ils suivent les mêmes règles d'avancement et de service. Ils sont assimilés, pour le taux de l'indemnité de résidence, aux fonctionnaires de même ordre exerçant à Alger. Art. 7. Les instituteurs adjoints détenus à l'école normale d'instituteurs de l'enseignement des indigènes reçoivent les mêmes traitements que les instituteurs de l'enseignement des indigènes parmi lesquels ils restent classés. Ils reçoivent, en outre, le supplément de traitement accorde aux instituteurs adjoints des écoles primaires supérieures. Ils sont assimilés, pour le taux de l'indemnité de résidence, aux fonctionnaires de même ordre exerçant à Alger. Art. 8.
soumis à retenue et n'est pas en compte pour le calcul de la retraite. Art. 6.–Les professeurs adjoints de l'école normale d'instituteurs de l'enseignement des indigènes, titulaires ou nommés, sont classés parmi les professeurs adjoints des écoles primaires supérieures. Ils reçoivent les mêmes traitements uniformément augmentés d'une somme de 200 francs, soumise aux retenues pour pensions civiles. Ils suivent les mêmes règles d'avancement et de service. Ils sont assimilés, pour le taux de l'indemnité de résidence, aux fonctionnaires de même ordre exerçant à Alger. Art. 7. Les instituteurs adjoints détenus à l'école normale d'instituteurs de l'enseignement des indigènes reçoivent les mêmes traitements que les instituteurs de l'enseignement des indigènes parmi lesquels ils restent classés. Ils reçoivent, en outre, le supplément de traitement accorde aux instituteurs adjoints des écoles primaires supérieures. Ils sont assimilés, pour le taux de l'indemnité de résidence, aux fonctionnaires de même ordre exerçant à Alger. Art. 8. Tout professeur, professeur adjoint ou instituteur adjoint, qui passe à l'école normale d'instituteurs de l'enseignement des indigènes dans une école normale ou une école primaire supérieure n'a droit qu'au traitement afférent à sa classe dans les écoles normales ou les écoles primaires supérieures. Art. 9. – Les maîtres auxiliaires chargés d'enseignements spéciaux à l'école normale d'instituteurs de l'enseignement des indigènes sont traités dans les mêmes conditions que les maîtres auxiliaires chargés d'enseignements spéciaux dans les écoles normales d'instituteurs d'Algérie. – Les mêmes dispositions réglementaires régissent leur classement. Art. 10. Les traitements et indemnités de toute nature prévus aux articles 4, 5, 6, 7 et 8 qui précèdent, sont à la charge de l'Algérie. Art. 11. – Les inspecteurs de l'enseignement primaire des indigènes sont répartis en un même nombre de classes que les inspecteurs de l'enseignement primaire des européens ils obtiennent des promotions de classe dans les mêmes conditions que ceux-ci. – Dans chaque classe, leur traitement est supérieur d'une somme uniforme de 1.000 fr. à celui des inspecteurs de l'enseignement primaire des européens. Ils ont droit, en outre, aux mêmes primes que leurs collègues de l'enseignement des européens. Art. 12. Les inspecteurs de l'enseignement agricole et de l'enseignement professionnel,