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Une diminution de 106 millions dans la dette du Trésor pour les anticipations statutaires des banques d'émission. Ces anticipations ont été complètement remboursées ; 3° Une diminution de 873,000 fr. dans la situation du compte de la caisse et des crédits de la trésorerie; 4° Une diminution de 98,600,000 fr. dans la situation des dettes de trésorerie. L'amélioration finale du compte du Trésor est de 97,800,000 fr. (Agence Havas.) SUÈDE ET NORVÈGE Stockholm, 20 mars. Les deux Chambres du Riksdag ont élu aujourd'hui douze délégués spéciaux qui auront à délibérer avec le roi sur la question norvégienne. (Agence Havas.) SÉNAT Session ordinaire de 1895. Bulletin de la séance du jeudi 21 mars. PRÉSIDENCE DE M. CHALLEMEL-LACOUR La séance est ouverte à quatre heures cinq minutes. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Ollivier, l'un des secrétaires, est adopté. M. Ribot, président du conseil, ministre des finances, dépose : Le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1895, Et deux projets de loi d'intérêt local concernant les octrois de Forcalquier (Basses-Alpes) et de Cauterets (Hautes-Pyrénées). M. Cordelet, au nom de la commission d'intérêt local, dépose un rapport sur un projet de loi concernant le département de Yonne. M. Dulac, au nom de la commission d'intérêt local, dépose deux rapports sur deux projets de loi concernant la commune de Ceyssac (Haute-Loire) et le département de Saône-et-Loire. L'ordre du jour appelle la suite de la Ire délibération sur la proposition de loi relative aux droits des enfants naturels dans la succession de leurs père et mère. Les articles 760 à 765 du code civil visés par l'article 1er de la proposition de loi (texte de la commission) sont mis aux voix et adoptés. Un paragraphe additionnel à l'article 765 (texte de la Chambre des députés), supprimé par la commission, est mis aux voix et rejeté. L'intitulé et l'ensemble de l'article 1er sont mis aux voix et adoptés. L'intitulé de l'article 2, l'article 766 du code civil modifié par cet article et l'ensemble de l'article 2 sont successivement mis aux voix et adoptés. Sur l'article 3 sont entendus MM.
Yonne. M. Dulac, au nom de la commission d'intérêt local, dépose deux rapports sur deux projets de loi concernant la commune de Ceyssac (Haute-Loire) et le département de Saône-et-Loire. L'ordre du jour appelle la suite de la Ire délibération sur la proposition de loi relative aux droits des enfants naturels dans la succession de leurs père et mère. Les articles 760 à 765 du code civil visés par l'article 1er de la proposition de loi (texte de la commission) sont mis aux voix et adoptés. Un paragraphe additionnel à l'article 765 (texte de la Chambre des députés), supprimé par la commission, est mis aux voix et rejeté. L'intitulé et l'ensemble de l'article 1er sont mis aux voix et adoptés. L'intitulé de l'article 2, l'article 766 du code civil modifié par cet article et l'ensemble de l'article 2 sont successivement mis aux voix et adoptés. Sur l'article 3 sont entendus MM. Grivart, Léopold Thézard, auteur d'un amendement; Dauphin, rapporteur; Trarieux, garde des sceaux, ministre de la justice. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. M. le président règle l'ordre du jour. Le Sénat décide qu'il se réunira demain vendredi 22 mars à deux heures dans les bureaux, et à trois heures en séance publique. La séance est levée à six heures. Ordre du jour du vendredi 22 mars. À deux heures. — RÉUNION DANS LES BUREAUX Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver une convention passée entre la ville de Paris et le Crédit foncier pour la conversion d'emprunts antérieurs. (N° 43, sess. 1895.) Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de l'article 4 de la convention conclue le 18 février 1886, entre la France et l'Espagne pour l'exercice de la pêche dans la Bidassoa. (N° 44, sess. 1895.) À trois heures. — SÉANCE PUBLIQUE Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxe à l'octroi de Saint-Amand (Nord). (N° 55, fasc. 26, et 91, fasc. 45, sess. 1895, —
et à trois heures en séance publique. La séance est levée à six heures. Ordre du jour du vendredi 22 mars. À deux heures. — RÉUNION DANS LES BUREAUX Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver une convention passée entre la ville de Paris et le Crédit foncier pour la conversion d'emprunts antérieurs. (N° 43, sess. 1895.) Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de l'article 4 de la convention conclue le 18 février 1886, entre la France et l'Espagne pour l'exercice de la pêche dans la Bidassoa. (N° 44, sess. 1895.) À trois heures. — SÉANCE PUBLIQUE Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxe à l'octroi de Saint-Amand (Nord). (N° 55, fasc. 26, et 91, fasc. 45, sess. 1895, — M. Dulac, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Melun (Seine-et-Marne) à emprunter une somme de 1,402,308 fr., à s'imposer extraordinairement et à percevoir une surtaxe d'octroi. (N° 72, fasc. 38, et 92, fasc. 46, sess. 1895. — M. Dulac, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la location à la ville du Tréport (Seine-Inférieure), pour une durée de trente années, des portions de la plage destinées à l'exploitation des bains de mer. (Nos 67, fasc. 35, et 93, fasc. 47, sess. 1895.— M. Roulaud, rapporteur.) Suite de la Ire délibération sur : 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés; 2° la proposition de loi de MM. Demolle et Tolain, relatives aux droits des enfants naturels dans la succession de leurs père et mère. (Nos 326, sess. ord. 1893; 6 et 20, sess. ord. 1894, et 8, sess. 1895. — M. Dauphin, rapporteur.) Les séries de billets à distribuer pour la séance qui suivra celle du vendredi 22 mars 1895 comprendront : Galeries. — Depuis M. Sébire jusques et y compris M. Turgis. Tribunes. — Depuis
Dulac, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la location à la ville du Tréport (Seine-Inférieure), pour une durée de trente années, des portions de la plage destinées à l'exploitation des bains de mer. (Nos 67, fasc. 35, et 93, fasc. 47, sess. 1895.— M. Roulaud, rapporteur.) Suite de la Ire délibération sur : 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés; 2° la proposition de loi de MM. Demolle et Tolain, relatives aux droits des enfants naturels dans la succession de leurs père et mère. (Nos 326, sess. ord. 1893; 6 et 20, sess. ord. 1894, et 8, sess. 1895. — M. Dauphin, rapporteur.) Les séries de billets à distribuer pour la séance qui suivra celle du vendredi 22 mars 1895 comprendront : Galeries. — Depuis M. Sébire jusques et y compris M. Turgis. Tribunes. — Depuis M. Maxime Lecomte jusques et y compris M. Ouvrier. Convocations du vendredi 22 mars. Commission des finances, à deux heures. 8e bureau (de février 1895), à une heure et demie. — Élection sénatoriale de la Loire. Commission relative aux droits des enfants naturels dans la succession de leurs père et mère, à deux heures un quart précises. — Local de la commission n° 1. CHAMBRE DES DÉPUTÉS C* législature. — Session de 1895. M. Thonnard du Temple déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour » dans le scrutin du 19 mars sur l'amendement de M. Ducos à la loi de finances, et qu'en réalité il avait voté « contre ». M. Bizarelli déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre » dans le scrutin du 20 mars sur l'amendement de M. Bourgeois (Jura) (Prime d'assurance), et qu'en réalité il avait voté « pour ». M. de Grandmaison déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour » l'ajournement de l'amendement de M. Cuneo d'Ornano dans la séance du 19 mars, et qu'en réalité il avait voté « contre ». M. Cuneo d'Ornano déclare qu'il a été porté par
mère, à deux heures un quart précises. — Local de la commission n° 1. CHAMBRE DES DÉPUTÉS C* législature. — Session de 1895. M. Thonnard du Temple déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour » dans le scrutin du 19 mars sur l'amendement de M. Ducos à la loi de finances, et qu'en réalité il avait voté « contre ». M. Bizarelli déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre » dans le scrutin du 20 mars sur l'amendement de M. Bourgeois (Jura) (Prime d'assurance), et qu'en réalité il avait voté « pour ». M. de Grandmaison déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour » l'ajournement de l'amendement de M. Cuneo d'Ornano dans la séance du 19 mars, et qu'en réalité il avait voté « contre ». M. Cuneo d'Ornano déclare qu'il a été porté par erreur comme « n'ayant pas pris part » aux scrutins sur l'amendement de M. Charruyer et sur l'amendement de M. Gauthier (de Clagny), et qu'en réalité il avait voté « pour » ces deux amendements. L'honorable membre déclare également qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour, » l'ensemble du projet de budget, et qu'il « n'avait pas pris part au scrutin ». Ordre du jour du jeudi 28 mars. À deux heures. — RÉUNION DANS LES BUREAUX 1. — Organisation des bureaux. 2. — Nomination des commissions mensuelles, savoir : Commission des pétitions (onze membres) ; Commission des congés (onze membres) ; Commission d'intérêt local (onze membres) ; Commission d'initiative parlementaire (vingt-deux membres). 3. — Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi de M. Jean Codet, ayant pour objet la création du crédit agricole hypothécaire à long terme et à taux réduit. (Nos 246-1132.) 4. — Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi portant déclaration d'utilité publique des travaux d'établissement d'un canal de Marseille au Rhône. (N° 1226). 5. —Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à la réglementation des halles centrales de
» l'ensemble du projet de budget, et qu'il « n'avait pas pris part au scrutin ». Ordre du jour du jeudi 28 mars. À deux heures. — RÉUNION DANS LES BUREAUX 1. — Organisation des bureaux. 2. — Nomination des commissions mensuelles, savoir : Commission des pétitions (onze membres) ; Commission des congés (onze membres) ; Commission d'intérêt local (onze membres) ; Commission d'initiative parlementaire (vingt-deux membres). 3. — Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi de M. Jean Codet, ayant pour objet la création du crédit agricole hypothécaire à long terme et à taux réduit. (Nos 246-1132.) 4. — Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi portant déclaration d'utilité publique des travaux d'établissement d'un canal de Marseille au Rhône. (N° 1226). 5. —Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à la réglementation des halles centrales de Paris. (N° 1215.) 6. — Nomination d'une commission de trente-trois membres chargée de l'examen des projets relatifs aux colonies. (Résolution n° 574. À trois heures — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Discussion du projet de loi tendant à distraire de Saint-Christoly-et-Conquêtes, canton et arrondissement de Lesparre (Gironde), la section de Conquêtes pour l'ériger en commune distincte. (301e fasc., n° 875, et 354e fasc., n° 976. — M. Frédéric Gaussorgues, rapporteur.) 2. — Discussion du projet de loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Bourbourg (Nord). (296e fasc., n° 859, et 317e fasc., n° 908. — M. Desjardins, rapporteur.) 3. — Discussion du projet de loi portant création de surtaxes à l'octroi de Chantenay-sur-Loire (Loire-Inférieure). (296e fasc., n° 860, et 317e fasc., n° 909. — M. Desjardins, rapporteur.) 4. — Discussion du projet de loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi d'Elbeuf (Seine-Inférieure). (296e fasc., n° 861, et 319e fasc., n° 914. — M. Desjardins, rapporteur.) 5. — Discussion du projet de loi portant création de surtaxe à l'octroi de Lannion (Côtes-du-Nord). (296e fasc., n° 863, et 327e fasc., n° 916. — M. Jules Desjardins, rapporteur.) 6. — Discussion du projet de loi portant prorogation de surtaxe à l'octroi de Lillebonne
pour l'ériger en commune distincte. (301e fasc., n° 875, et 354e fasc., n° 976. — M. Frédéric Gaussorgues, rapporteur.) 2. — Discussion du projet de loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Bourbourg (Nord). (296e fasc., n° 859, et 317e fasc., n° 908. — M. Desjardins, rapporteur.) 3. — Discussion du projet de loi portant création de surtaxes à l'octroi de Chantenay-sur-Loire (Loire-Inférieure). (296e fasc., n° 860, et 317e fasc., n° 909. — M. Desjardins, rapporteur.) 4. — Discussion du projet de loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi d'Elbeuf (Seine-Inférieure). (296e fasc., n° 861, et 319e fasc., n° 914. — M. Desjardins, rapporteur.) 5. — Discussion du projet de loi portant création de surtaxe à l'octroi de Lannion (Côtes-du-Nord). (296e fasc., n° 863, et 327e fasc., n° 916. — M. Jules Desjardins, rapporteur.) 6. — Discussion du projet de loi portant prorogation de surtaxe à l'octroi de Lillebonne (Seine-Inférieure). (297e fasc., n° 864, et 331e fasc., n° 930. — M. Froment, rapporteur.) 7. — Discussion du projet de loi portant prorogation de surtaxe à l'octroi de Plounéour-Trez (Finistère). (297e fasc., n° 866, et 333e fasc., n° 933. — M. Froment, rapporteur.) 8. — Discussion du projet de loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Pont-l'Abbé (Finistère). (297e fasc., n° 867, et 333e fasc., n° 934. M. Froment, rapporteur.) 9. — Discussion du projet de loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi d'Halluin (Nord). (325e fasc., n° 923, et 352e fasc., n° 969. — M. Brune, rapporteur.) 10. — Ire délibération sur : 1° le projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'exposition internationale qui a eu lieu en 1894 à Anvers; 2° le projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'exposition internationale qui a eu lieu en 1894 à Lyon; 3° le projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'exposition internationale de culture fruitière et d'arboriculture qui a eu lieu en 1894 à Saint-Pétersbourg. (Nos 1019-1020-1044-1139. — M. Georges Berger, rapporteur.) 11. — Discussion du projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de
portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Pont-l'Abbé (Finistère). (297e fasc., n° 867, et 333e fasc., n° 934. M. Froment, rapporteur.) 9. — Discussion du projet de loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi d'Halluin (Nord). (325e fasc., n° 923, et 352e fasc., n° 969. — M. Brune, rapporteur.) 10. — Ire délibération sur : 1° le projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'exposition internationale qui a eu lieu en 1894 à Anvers; 2° le projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'exposition internationale qui a eu lieu en 1894 à Lyon; 3° le projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'exposition internationale de culture fruitière et d'arboriculture qui a eu lieu en 1894 à Saint-Pétersbourg. (Nos 1019-1020-1044-1139. — M. Georges Berger, rapporteur.) 11. — Discussion du projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1894 ; 2° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos ; 3° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes. (Nos 1214-1241. — M. Georges Cochery, rapporteur.) 12. — Ire délibération sur le projet de loi portant approbation d'une convention additionnelle passée, le 5 novembre 1894, entre l'Etat et la compagnie des Messageries maritimes, pour le remaniement des parcours et la prorogation de la concession des services maritimes postaux de la Méditerranée, des mers des Indes, de la Chine et du Japon, de l'Australie et de la Nouvelle-Calédonie, de la côte orientale d'Afrique et de l'océan Indien et l'introduction des stipulations spéciales au service du Brésil et de la Plata. (Nos 105-1109. M. Antide Boyer, rapporteur.) 13. — Ire délibération sur le projet de loi concernant l'exploitation des services maritimes postaux entre le continent et l'Algérie. (Nos 484-1145 et annexe. M. Saint-Germain, rapporteur.) 14. — Ire délibération sur le projet de loi concernant l'exploitation des services maritimes postaux entre le continent et la Corse. (Nos 483-1160. — M. Emmanuel Arène, rapporteur.) 15. — Deuxième délibération sur la proposition de loi de M. Lemire, tendant à modifier plusieurs dispositions légales relatives au mariage, dans le but de
entre l'Etat et la compagnie des Messageries maritimes, pour le remaniement des parcours et la prorogation de la concession des services maritimes postaux de la Méditerranée, des mers des Indes, de la Chine et du Japon, de l'Australie et de la Nouvelle-Calédonie, de la côte orientale d'Afrique et de l'océan Indien et l'introduction des stipulations spéciales au service du Brésil et de la Plata. (Nos 105-1109. M. Antide Boyer, rapporteur.) 13. — Ire délibération sur le projet de loi concernant l'exploitation des services maritimes postaux entre le continent et l'Algérie. (Nos 484-1145 et annexe. M. Saint-Germain, rapporteur.) 14. — Ire délibération sur le projet de loi concernant l'exploitation des services maritimes postaux entre le continent et la Corse. (Nos 483-1160. — M. Emmanuel Arène, rapporteur.) 15. — Deuxième délibération sur la proposition de loi de M. Lemire, tendant à modifier plusieurs dispositions légales relatives au mariage, dans le but de le rendre plus facile. (Nos 536-643-841. — M. Bertrand, rapporteur.) 16. — Discussion de l'interpellation de MM. Goujat et Turigny sur le meurtre du garde champêtre de Chaulgny (Nièvre) par un aliéné. 17. — Ire délibération sur la proposition de loi de M. Regnault et plusieurs de ses collègues, tendant à ce que les conserves de viande nécessaires à l'armée soient exclusivement achetées en France ou dans nos colonies et pays de protectorat, et soient fabriquées sous le contrôle de l'Etat avec du bétail indigène. (Nos 289-371-1167. M. Chapuis, rapporteur.) 18. — Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, relative au régime des amidons et des glucoses. (Nos 832-846-889-940-1173. — Urgence déclarée. — M. Georges Graux, rapporteur.) 19. — Discussion des conclusions de la 9e commission des pétitions chargée d'examiner les pétitions émanant de différentes régions de la France et tendant à la création d'un canal des Deux-Mers reliant l'océan Atlantique à la Méditerranée. (N° 1136. — M. Gellibert des Seguins, rapporteur.) 20. — Ire délibération sur la proposition de loi de M. Albert Pétrot et plusieurs de ses collègues sur le secret des lettres. (Nos
à ce que les conserves de viande nécessaires à l'armée soient exclusivement achetées en France ou dans nos colonies et pays de protectorat, et soient fabriquées sous le contrôle de l'Etat avec du bétail indigène. (Nos 289-371-1167. M. Chapuis, rapporteur.) 18. — Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, relative au régime des amidons et des glucoses. (Nos 832-846-889-940-1173. — Urgence déclarée. — M. Georges Graux, rapporteur.) 19. — Discussion des conclusions de la 9e commission des pétitions chargée d'examiner les pétitions émanant de différentes régions de la France et tendant à la création d'un canal des Deux-Mers reliant l'océan Atlantique à la Méditerranée. (N° 1136. — M. Gellibert des Seguins, rapporteur.) 20. — Ire délibération sur la proposition de loi de M. Albert Pétrot et plusieurs de ses collègues sur le secret des lettres. (Nos 878-974-109. — M. Albert Pétrot, rapporteur.) 21. — Ire délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant organisation du corps des officiers de la marine et du corps des équipages de la flotte. (Nos 343-394 et annexe. — M. Le Myre de Vilers, rapporteur.) 22. — Discussion du projet de résolution de M. Flandin et un grand nombre de ses collègues, ayant pour objet de fixer au jeudi le développement des interpellations. (Nos 592-718. — Urgence déclarée. — M. Dulau, rapporteur.) 23. — Ire délibération sur le projet de loi remplaçant la section temporaire du contentieux par une section permanente au conseil d'Etat. (Nos 245-869-981-1009. — M. Camille Krantz, rapporteur.) 24. — Ire délibération sur le projet de loi tendant à modifier les articles 63, paragraphes 9 et 10, et 68, paragraphe 10, de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (Pensions proportionnelles). (Nos 687-831. — M. Etienne, rapporteur.) 25. — Ire délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier, l'article 24 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, en ce qui concerne les obligations militaires des étudiants en médecine et des candidats
du projet de résolution de M. Flandin et un grand nombre de ses collègues, ayant pour objet de fixer au jeudi le développement des interpellations. (Nos 592-718. — Urgence déclarée. — M. Dulau, rapporteur.) 23. — Ire délibération sur le projet de loi remplaçant la section temporaire du contentieux par une section permanente au conseil d'Etat. (Nos 245-869-981-1009. — M. Camille Krantz, rapporteur.) 24. — Ire délibération sur le projet de loi tendant à modifier les articles 63, paragraphes 9 et 10, et 68, paragraphe 10, de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (Pensions proportionnelles). (Nos 687-831. — M. Etienne, rapporteur.) 25. — Ire délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier, l'article 24 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, en ce qui concerne les obligations militaires des étudiants en médecine et des candidats au grade de docteur en droit. (Nos 779-822. — M. Trélat, rapporteur.) 26. Discussion du projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de l'Ardèche moyenne (Ardèche). (Nos 443-756. — Urgence déclarée. — M. Louis Jourdan, rapporteur.) 27. — Discussion du projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de l'Ardèche supérieure (Ardèche). (Nos 444-757. — Urgence déclarée. — M. Louis Jourdan, rapporteur.) 28. — Discussion du projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de Drac-Bonne (Isère). (Nos 445-758. — Urgence déclarée. — M. Louis Jourdan, rapporteur.) 29. — Discussion du projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin d'Eygues-Oule (Drôme). (Nos 446-759. — Urgence déclarée. — M. Louis Jourdan, rapporteur.) 30. — Discussion du projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la basse Isère (Isère). (Nos 448-760. — Urgence déclarée. — M. Louis Jourdan, rapporteur.) 31. — Discussion du projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de l'Ouvèze (Drôme). (Nos 449-761. — Urgence