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bénéfice normal, il pourra, comme nous l'avons dit, le fixer forfaitairement à l'un des trois chiffres suivants : 1° Ou bien une somme fixe de 5.000 francs. 2° Ou bien trente fois le principal de la patente. 3° Ou bien 6 et, depuis la loi du 31 décembre 1917, et pour la période suivant le 1er janvier 1917, 8 de son capital. Ces trois sommes présentent un autre intérêt : en aucun cas, à défaut d'une déclaration du contribuable, la commission qui procède à la fixation d'office du bénéfice normal ne peut l'évaluer à un montant inférieur à la plus forte de ces trois sommes (art. 5 in fine). Les explications qu'appelle cette alternative ont donc une certaine importance. Évaluation à 5.000 francs. Le chiffre de 5.000 francs est considéré par la loi comme le minimum du bénéfice normal. Elle l'exonère, en tout état de cause, pour les commerçants et industries ordinaires. Elle le considère évidemment comme le bénéfice normal d'une période de 12 mois. Donc, pour la première période d'imposition (1er août 1914-31 décembre 1915), c'est 5.000 plus 5/12 de 5.000, soit 7.080 fr. qu'il faut, de ce chef, déduire du bénéfice net. À la condition toutefois, que l'assujetti ait exercé sa profession antérieurement à la guerre et durant toute cette période d'imposition. S'il ne l'a pas fait, il ne peut lui être accordé qu'une déduction correspondant à la période d'exercice de la profession. Par exemple, un commerçant qui s'est établi le 10 janvier 1915 n'est pas fondé à demander que son bénéfice normal soit fixé forfaitairement à 5.000 fr., majoré de 5/12 (n° 44). Évaluation à 30 fois la patente. 2° L'évaluation forfaitaire à un multiple de la patente a provoqué de vives controverses et une grande hésitation dans la pratique administrative. Fallait-il considérer comme principal de la patente, celle du temps de paix, ou celle de la période d'imposition ? Les contribuables avaient intérêt à cette deuxième solution d'autant plus que le titre II de la loi du 1er juillet 1916 était venu aggraver la patente des fournisseurs. Très généreusement l'administration des Contributions avait commencé par opiner
ait exercé sa profession antérieurement à la guerre et durant toute cette période d'imposition. S'il ne l'a pas fait, il ne peut lui être accordé qu'une déduction correspondant à la période d'exercice de la profession. Par exemple, un commerçant qui s'est établi le 10 janvier 1915 n'est pas fondé à demander que son bénéfice normal soit fixé forfaitairement à 5.000 fr., majoré de 5/12 (n° 44). Évaluation à 30 fois la patente. 2° L'évaluation forfaitaire à un multiple de la patente a provoqué de vives controverses et une grande hésitation dans la pratique administrative. Fallait-il considérer comme principal de la patente, celle du temps de paix, ou celle de la période d'imposition ? Les contribuables avaient intérêt à cette deuxième solution d'autant plus que le titre II de la loi du 1er juillet 1916 était venu aggraver la patente des fournisseurs. Très généreusement l'administration des Contributions avait commencé par opiner dans le même sens. Par la suite, elle modifia son point de vue. Pour mettre un terme à ces divergences, une loi du 2 juin 1917 est venue éclaircir ce point en déclarant que le principal de la patente sur lequel peut être fondée l'évaluation forfaitaire, est « la moyenne des principaux de la patente des trois dernières années antérieures à 1914 » ou « pour les contribuables patentés après le 1er juillet 1911, la moyenne des principaux de patente imposée jusqu'au 1er août 1914 ». C'est un exemple de loi Interprétative et par la force même des choses rétroactive, puisqu'elle a pour objet non pas « de modifier la législation antérieure mais de déterminer le sens que le législateur avait entendu donner à une disposition ». Aussi est-ce avec raison que la Commission supérieure, s'appuyant sur cette considération, a rejeté la demande d'une Société tendant à ce que « pour les périodes antérieures à la promulgation de la loi, c'est-à-dire du 1er août 1914 au 2 juin 1917, elle fût admise à calculer son bénéfice normal en prenant pour base la patente de l'année d'imposition » (n° 63). La question est donc tranchée tant par la loi même que
des principaux de la patente des trois dernières années antérieures à 1914 » ou « pour les contribuables patentés après le 1er juillet 1911, la moyenne des principaux de patente imposée jusqu'au 1er août 1914 ». C'est un exemple de loi Interprétative et par la force même des choses rétroactive, puisqu'elle a pour objet non pas « de modifier la législation antérieure mais de déterminer le sens que le législateur avait entendu donner à une disposition ». Aussi est-ce avec raison que la Commission supérieure, s'appuyant sur cette considération, a rejeté la demande d'une Société tendant à ce que « pour les périodes antérieures à la promulgation de la loi, c'est-à-dire du 1er août 1914 au 2 juin 1917, elle fût admise à calculer son bénéfice normal en prenant pour base la patente de l'année d'imposition » (n° 63). La question est donc tranchée tant par la loi même que par l'application logique et saine qu'en a faite la commission. L'évaluation à 6 ou 8 du capital. 3° Enfin, comme évaluation forfaitaire du bénéfice normal, l'assujetti peut prendre un certain pourcentage de son capital. Le taux jusqu'au 1er janvier 1917 était de 6. Désormais, à l'imitation de ce qui a été fait dans tous les pays étrangers et notamment en Angleterre, où il a été porté de 6 à 7 pour les sociétés et de 7 à 8 pour les particuliers, le bénéfice normal pourra être évalué à 8 du capital investi. En aucun cas d'ailleurs, il ne devra être inférieur à ce montant. Par exemple, une Société ayant un capital de 1 million sera autorisée à considérer comme normal et à déduire de son bénéfice net à partir du 1er janvier 1917 80.000 francs. Jusqu'à cette date, c'était 60.000 francs qu'elle pouvait défalquer. La hausse constante du taux de l'intérêt explique cette réforme. Qu'est-ce que le capital engagé ? Ainsi se trouve posée la question de savoir ce qu'il faut entendre par « capitaux réellement engagés par le contribuable et rémunérés dans ses entreprises ». Doit-on comprendre dans le capital, en dehors des capitaux appartenant en propre aux contribuables,
été fait dans tous les pays étrangers et notamment en Angleterre, où il a été porté de 6 à 7 pour les sociétés et de 7 à 8 pour les particuliers, le bénéfice normal pourra être évalué à 8 du capital investi. En aucun cas d'ailleurs, il ne devra être inférieur à ce montant. Par exemple, une Société ayant un capital de 1 million sera autorisée à considérer comme normal et à déduire de son bénéfice net à partir du 1er janvier 1917 80.000 francs. Jusqu'à cette date, c'était 60.000 francs qu'elle pouvait défalquer. La hausse constante du taux de l'intérêt explique cette réforme. Qu'est-ce que le capital engagé ? Ainsi se trouve posée la question de savoir ce qu'il faut entendre par « capitaux réellement engagés par le contribuable et rémunérés dans ses entreprises ». Doit-on comprendre dans le capital, en dehors des capitaux appartenant en propre aux contribuables, 1° les fonds versés par des tiers à titre de prêt ? 2° les soldes créditeurs comptes courants ? 3° les réserves ? Certains auteurs estimaient que tous les capitaux engagés dans l'entreprise et rémunérés par elle, soit par un dividende, soit par un intérêt, doivent y être compris, la loi ne faisant aucune distinction quanto à l'origine desdits capitaux. La Commission a écarté à bon droit cette extension du capital engagé. Sans doute, la loi française n'est-elle pas très explicite sur la notion du capital et sur la détermination de ses éléments constitutifs. Elle aurait intérêt à s'inspirer des législations étrangères anglaise et américaine notamment pour ces définitions. Mais certains principes sont assez généralement acceptés et suffisamment rationnés pour s'imposer. Il a été décidé que les capitaux empruntés « des tiers donnant lieu au paiement d'un intérêt annuel et fixe, versé avant toute répartition des bénéfices et formant une obligation de l'entreprise, ne rentrent pas dans la catégorie des « capitaux engagés dans l'entreprise et ne sauraient entrer en ligne de compte pour le calcul forfaitaire à 6 (ou 8 %), du bénéfice normal (n° 19, n° 2). Do même le fonds de roulement prêté par un banquier (n°
loi ne faisant aucune distinction quanto à l'origine desdits capitaux. La Commission a écarté à bon droit cette extension du capital engagé. Sans doute, la loi française n'est-elle pas très explicite sur la notion du capital et sur la détermination de ses éléments constitutifs. Elle aurait intérêt à s'inspirer des législations étrangères anglaise et américaine notamment pour ces définitions. Mais certains principes sont assez généralement acceptés et suffisamment rationnés pour s'imposer. Il a été décidé que les capitaux empruntés « des tiers donnant lieu au paiement d'un intérêt annuel et fixe, versé avant toute répartition des bénéfices et formant une obligation de l'entreprise, ne rentrent pas dans la catégorie des « capitaux engagés dans l'entreprise et ne sauraient entrer en ligne de compte pour le calcul forfaitaire à 6 (ou 8 %), du bénéfice normal (n° 19, n° 2). Do même le fonds de roulement prêté par un banquier (n° 85) quoique le requérant invoquât, à l'appui de sa demande la discussion qui s'était produite à la Chambre des députés à propos de l'article 5 de la loi (Séance du 18 février 1940). Il faut au surplus entendre par capitaux engagés dans l'entreprise, non pas la totalité de ceux appartenant à l'exploitant, mais uniquement ceux tenant aux besoins de son entreprise. Ainsi a été rejetée la prétention d'un assujetti qui demandait à comprendre dans son capital et à évaluer sur cette somme son bénéfice normal, 30.000 francs consacrés à la construction d'une maison d'habitation sous le prétexte qu'attenant aux locaux industriels, et abritant dans sa cave le ventilateur de l'usine, elle servait au fonctionnement de cette dernière (n° 121). Sur l'inclusion du solde créditeur des comptes courants dans les capitaux engagés, surtout quand ces comptes courants provenaient de dépôts des assujettis eux-mêmes, la discussion était plus délicate et les décisions ne sont pas d'une netteté parfaite. La commission paraît les avoir assimilés aux capitaux d'emprunt en raison de ce qu'ils sont rémunérés à un taux fixe d'intérêt, prélevé sur les produits bruts avant que n'apparaissent les bénéfices et constituent donc une des charges de l'entreprise (n° 64). Toutefois elle a
à l'exploitant, mais uniquement ceux tenant aux besoins de son entreprise. Ainsi a été rejetée la prétention d'un assujetti qui demandait à comprendre dans son capital et à évaluer sur cette somme son bénéfice normal, 30.000 francs consacrés à la construction d'une maison d'habitation sous le prétexte qu'attenant aux locaux industriels, et abritant dans sa cave le ventilateur de l'usine, elle servait au fonctionnement de cette dernière (n° 121). Sur l'inclusion du solde créditeur des comptes courants dans les capitaux engagés, surtout quand ces comptes courants provenaient de dépôts des assujettis eux-mêmes, la discussion était plus délicate et les décisions ne sont pas d'une netteté parfaite. La commission paraît les avoir assimilés aux capitaux d'emprunt en raison de ce qu'ils sont rémunérés à un taux fixe d'intérêt, prélevé sur les produits bruts avant que n'apparaissent les bénéfices et constituent donc une des charges de l'entreprise (n° 64). Toutefois elle a décidé que les intérêts des comptes courants des associés seraient compris dans les bénéfices par assimilation des comptes courants et des apports. Mais c'est là une question d'espèce dont il serait chimérique de tirer argument dans un sens ou dans l'autre. Le cas se présentait dans des circonstances particulièrement favorables : 1° Les avances en comptes courants représentaient 245.000 francs contre un capital de 200.000 2° l'associé qui les faisait ne pouvait les retirer qu'après préavis de deux mois et consentement du co-associé 3° les associés eux-mêmes avaient assimilé les comptes courants au capital et basé sur leur somme l'évaluation forfaitaire de leurs bénéfices à 6 De sorte que la solution, d'ailleurs peu claire, repose beaucoup plus sur le fait que telle était la pratique de l'entreprise considérée en temps de paix que sur une analyse exacte de la notion de comptes courants. Les réserves et la mesure dans laquelle on peut les considérer comme des capitaux, n'ont donné lieu à aucune décision. Nous sommes donc en possession maintenant de deux éléments 1° le bénéfice net réalisé pendant la guerre 2° le bénéfice normal, ainsi déclaré ou forfaitairement évalué. La différence entre le 1er et le 2ème de ces chiffres
: 1° Les avances en comptes courants représentaient 245.000 francs contre un capital de 200.000 2° l'associé qui les faisait ne pouvait les retirer qu'après préavis de deux mois et consentement du co-associé 3° les associés eux-mêmes avaient assimilé les comptes courants au capital et basé sur leur somme l'évaluation forfaitaire de leurs bénéfices à 6 De sorte que la solution, d'ailleurs peu claire, repose beaucoup plus sur le fait que telle était la pratique de l'entreprise considérée en temps de paix que sur une analyse exacte de la notion de comptes courants. Les réserves et la mesure dans laquelle on peut les considérer comme des capitaux, n'ont donné lieu à aucune décision. Nous sommes donc en possession maintenant de deux éléments 1° le bénéfice net réalisé pendant la guerre 2° le bénéfice normal, ainsi déclaré ou forfaitairement évalué. La différence entre le 1er et le 2ème de ces chiffres donne le bénéfice de guerre imposable. Nous vous prochainement comment il doit être déterminé. Et surtout nous examinerons l'application qu'a faite la juridudence des deux notions distinctes de bénéfices supplémentaires et de bénéfices exceptionnels soumis chacune à un régime différent. William Quaud. INFORMATIONS Relations maritimes coloniales. Il y a quelque temps déjà, il avait été décidé, afin de diminuer le risque de torpillages de nos grosses unités, de décharger les navires provenant de l'Extrême-Orient à Port-Saïd, et de y réembarquer les marchandises sur des cargos n'effectuant que le trajet Port-Saïd-Marseille La même mesure vient d'être appliquée en ce qui concerne l'Ouest-Africain, le port de transbordement étant Dakar. Malgré l'arrivée de nouveaux navires, la crise actuelle du tonnage se fait très gravement sentir pour toutes nos possessions africaines se trouvant au sud de Dakar en particulier pour l'Afrique équatoriale française. Il faut espérer que l'établissement d'une ligne régulière pourra être établie entre Matadi et Dakar, car il serait infiniment regrettable que le Gabon se trouvât complètement isolé de la Mère-Patrie. LES RELATIONS MARITIMES entre la France et ses Colonies SOMMAIRE La prestance du fret colonial. Chantiers navals coloniaux. – L'exploitation de la flotte coloniale. L'équilibre des relations de l'Europe (1). Le
temps déjà, il avait été décidé, afin de diminuer le risque de torpillages de nos grosses unités, de décharger les navires provenant de l'Extrême-Orient à Port-Saïd, et de y réembarquer les marchandises sur des cargos n'effectuant que le trajet Port-Saïd-Marseille La même mesure vient d'être appliquée en ce qui concerne l'Ouest-Africain, le port de transbordement étant Dakar. Malgré l'arrivée de nouveaux navires, la crise actuelle du tonnage se fait très gravement sentir pour toutes nos possessions africaines se trouvant au sud de Dakar en particulier pour l'Afrique équatoriale française. Il faut espérer que l'établissement d'une ligne régulière pourra être établie entre Matadi et Dakar, car il serait infiniment regrettable que le Gabon se trouvât complètement isolé de la Mère-Patrie. LES RELATIONS MARITIMES entre la France et ses Colonies SOMMAIRE La prestance du fret colonial. Chantiers navals coloniaux. – L'exploitation de la flotte coloniale. L'équilibre des relations de l'Europe (1). Le problème du fret colonial. – Pour s'assurer du fret colonial après la guerre, il faut tout d'abord avoir des bateaux à mettre sur les lignes coloniales il faut ensuite que l'exploitation de ces bateaux ne soit pas déficitaire pour ceux auxquels elle sera confiée. Comment obtenir ce double résultat ? Pour augmenter la flotte coloniale, il faut ou acheter des navires existants ou en faire construire de nouveaux. Les achats à l'étranger et en France sont, à l'heure présente, impossibles depuis longtemps, les pays neutres interdisent le transfert de pavillon le Japon et les Etats-Unis ont récemment suivi leur exemple, de telle sorte qu'on ne peut prévoir la livraison immédiate d'aucun bateau. Mais il n'est pas impossible d'acheter à l'étranger des bateaux pour livraison à la fin de la guerre. L'Etat a fait, d'autre part, au cours de celle-ci, un certain nombre d'acquisitions pour les besoins momentanés de la Défense Nationale. La Conférence Coloniale a émis le vœu que tous les bateaux ainsi achetés soient mis à la disposition de nos colonies à la fin des hostilités il est de toute nécessité et de toute justice que ce vœu soit exaucé. N'oublions pas que nos indigènes ont acheté de leur
Pour augmenter la flotte coloniale, il faut ou acheter des navires existants ou en faire construire de nouveaux. Les achats à l'étranger et en France sont, à l'heure présente, impossibles depuis longtemps, les pays neutres interdisent le transfert de pavillon le Japon et les Etats-Unis ont récemment suivi leur exemple, de telle sorte qu'on ne peut prévoir la livraison immédiate d'aucun bateau. Mais il n'est pas impossible d'acheter à l'étranger des bateaux pour livraison à la fin de la guerre. L'Etat a fait, d'autre part, au cours de celle-ci, un certain nombre d'acquisitions pour les besoins momentanés de la Défense Nationale. La Conférence Coloniale a émis le vœu que tous les bateaux ainsi achetés soient mis à la disposition de nos colonies à la fin des hostilités il est de toute nécessité et de toute justice que ce vœu soit exaucé. N'oublions pas que nos indigènes ont acheté de leur sang les avantages non seulement politiques, mais égale ment économiques de la domination française. Le tonnage ainsi procuré à la flotte coloniale sera encore d'une importance restreinte et fort insuffisante pour les besoins auxquels on aura à faire face. Il devra donc être complété par les constructions aux chantiers français. Ceux-ci sont trop peu nombreux pour garantir en ce moment l'exécution d'une flotte considérable dans un délai court mais il est à prévoir que leur capacité de production se développera après la guerre. Ils auront besoin alors du concours de l'Etat pour se procurer de la main-d'œuvre, des matières premières ou des machines d'origine étrangère il serait opportun que l'Etat ne leur donnât ce concours que sous la condition qu'une part déterminée de leurs constructions serait réservée à la constitution de la flotte coloniale. Chantiers navals coloniaux. On peut aussi envisager l'établissement de chantiers de constructions navales dans certaines de nos possessions. On prévoit l'établissement d'un chantier à Port-Gentil (Gabon) pour la construction de bateaux d'un type nouveau, dont l'invention revient au grand constructeur de ciment armé, M. Hennebique. Pourquoi ne songerait-on pas aussi à installer des chantiers aux Antilles ? Pour encourager l'établissement de ces divers chantiers, il conviendrait
Ceux-ci sont trop peu nombreux pour garantir en ce moment l'exécution d'une flotte considérable dans un délai court mais il est à prévoir que leur capacité de production se développera après la guerre. Ils auront besoin alors du concours de l'Etat pour se procurer de la main-d'œuvre, des matières premières ou des machines d'origine étrangère il serait opportun que l'Etat ne leur donnât ce concours que sous la condition qu'une part déterminée de leurs constructions serait réservée à la constitution de la flotte coloniale. Chantiers navals coloniaux. On peut aussi envisager l'établissement de chantiers de constructions navales dans certaines de nos possessions. On prévoit l'établissement d'un chantier à Port-Gentil (Gabon) pour la construction de bateaux d'un type nouveau, dont l'invention revient au grand constructeur de ciment armé, M. Hennebique. Pourquoi ne songerait-on pas aussi à installer des chantiers aux Antilles ? Pour encourager l'établissement de ces divers chantiers, il conviendrait que l'État leur passât des commandes assurant leur activité pendant un nombre d'années suffisant pour permettre l'amortissement de leurs frais d'installation. De telles commandes, dira-t-on, présentent un grand aléa en raison de l'incertitude qui pèse sur le cours des matières premières employées à la construction. Depuis la guerre, le prix du tonneau de jauge a passé de 350 francs à 1,500 francs l'État peut-il s'engager, en prenant ces derniers prix comme base, pour des livraisons qui seraient faites au moment où les prix des matières premières seraient en forte baisse ? Il est facile d'éviter le risque d'une telle opération en appliquant à ces commandes la formule qui est usinée déjà dans les chantiers étrangers et certains chantiers français celle de la régie intéressée. En mettant à contribution simultanément les chantiers français, les chantiers étrangers et les chantiers coloniaux, il n'est pas impossible d'assurer à nos possessions, dans un délai assez court, une flotte nouvelle capable de faire face à leurs besoins de transports. L'exploitation de la flotte coloniale, – Voilà donc l'État ou nos colonies en possession d'un nombre d'unités assez considérable, deux, ou trois ans après la guerre, comment vont-ils assurer l'exploitation de cette flotte ? S'en chargeront-ils
du tonneau de jauge a passé de 350 francs à 1,500 francs l'État peut-il s'engager, en prenant ces derniers prix comme base, pour des livraisons qui seraient faites au moment où les prix des matières premières seraient en forte baisse ? Il est facile d'éviter le risque d'une telle opération en appliquant à ces commandes la formule qui est usinée déjà dans les chantiers étrangers et certains chantiers français celle de la régie intéressée. En mettant à contribution simultanément les chantiers français, les chantiers étrangers et les chantiers coloniaux, il n'est pas impossible d'assurer à nos possessions, dans un délai assez court, une flotte nouvelle capable de faire face à leurs besoins de transports. L'exploitation de la flotte coloniale, – Voilà donc l'État ou nos colonies en possession d'un nombre d'unités assez considérable, deux, ou trois ans après la guerre, comment vont-ils assurer l'exploitation de cette flotte ? S'en chargeront-ils eux-mêmes, ou, au contraire, la confieront-ils aux Compagnies de navigation existantes ou aux Sociétés constituées par les groupements de colons dont nous avons parlé hautement ? La première hypothèse paraît devoir être écartée l'industrie de la navigation est une industrie trop délicate pour pouvoir être remise aux mains de fonctionnaires inexpérimentés il est plus sage d'appliquer, selon les cas, la deuxième ou la troisième solution. La flotte possédée encore par ou mise pour elle à la disposition des colonies sera donc donnée ou louée à des Compagnies qui seront chargées de l'exploiter il ne peut être question, disons-le de suite, de faire supporter aux exploitants la lourde charge résultant des prix élevés auxquels reviendront les bateaux construits dans une période de hausse de prix comme celle que nous traversons ce serait les condamner d'avance au déficit et à la faillite. L'État ne doit pas oublier que la flotte coloniale doit servir un intérêt national, que sa création répond à un besoin absolu et qu'il doit assurer son fonctionnement comme celui de tout autre service public de première nécessité il sait qu'un peuple privé de circulation est condamné à mourir de langueur et d'anémie. Il est donc indispensable que les lignes