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au point de vue de l'efficacité de la loi, n'y aurait-il pas quelque chose de profondément regrettable? Si la loi est promulguée, ne porterait-elle pas en effet, dans ses mains une blessure profonde, car des hommes éminents, des jurisconsultes, des administrateurs expérimentés, l'auraient, pour ainsi dire, condamnée d'avance par les courages qu'ils en auraient faites. L'objectif d'accroître l'ultracéralité, la puissance de la loi, les combinaisons du sénatus-consulte la rendent fragile et précaire. Si des lois civiles nous passons aux les lois politiques, que voyons-nous ? Voici une loi présentée à la Chambre, votée par elle; cette loi, vous la trouvez dangereuse. Elle est l'objet d'un nouvel examen de la part du Corps législatif; elle est promulguée malgré vous; qu'en résultera-t-il? c'est que tous les honneurs sont pour les autres pouvoirs, et vous, vous serez des réactionnaires repoussant tout progrès. (Mouvement d'approbation sur plusieurs bancs.) N'est-ce pas là, pour le Sénat, une situation regrettable? Le veto dont on parle, ce veto suspensif, j'en redoute l'application, car il vous placerait dans une véritable condition d'infériorité. Vous savez l'histoire du veto suspensif; vous savez les déplorables effets qu'il produit; l'Espagne n'a pas de raison de s'en féliciter, et il met en péril la Constitution des Etats-Unis. Devons-nous donc y avoir une complicité, et n'y aurait-il pas une combinaison préférable? Vous voyez la situation qui vous est faite au point de vue du droit constitutionnel; cette situation, je le crains bien, ce sera le silence. Nous avons bien le droit d'interpellation; mais, ainsi qu'on vous l'a dit hier, ce droit n'aura. que de très rares occasions je vais exercer car le Sénat, s'il peut demander quelques concessions, ne songera jamais à créer des embarras au pouvoir. Ce qui nous reste donc, c'est ce que nous avons déjà le droit, d'examen des pétitions. C'est un pouvoir considérable, sans doute mais il ne peut pas être envisagé comme un pouvoir de pondération. Je dis très loyalement; comme sénateur, j'aimerais mieux voir le Sénat participer directement à la discussion et au vote des lois. C'est en vain qu'on nous dirait : C'est la reconstitution du régime parlementaire;
Constitution des Etats-Unis. Devons-nous donc y avoir une complicité, et n'y aurait-il pas une combinaison préférable? Vous voyez la situation qui vous est faite au point de vue du droit constitutionnel; cette situation, je le crains bien, ce sera le silence. Nous avons bien le droit d'interpellation; mais, ainsi qu'on vous l'a dit hier, ce droit n'aura. que de très rares occasions je vais exercer car le Sénat, s'il peut demander quelques concessions, ne songera jamais à créer des embarras au pouvoir. Ce qui nous reste donc, c'est ce que nous avons déjà le droit, d'examen des pétitions. C'est un pouvoir considérable, sans doute mais il ne peut pas être envisagé comme un pouvoir de pondération. Je dis très loyalement; comme sénateur, j'aimerais mieux voir le Sénat participer directement à la discussion et au vote des lois. C'est en vain qu'on nous dirait : C'est la reconstitution du régime parlementaire; oui, peut-être, mais par le concours des deux Chambres au vote de la loi et non par le rétablissement de la responsabilité ministérielle. Car j'aime mieux ce que nous voyons aujourd'hui : l'Empereur, placé au centre de la nouvelle gouvernance, l'Empereur armé d'une force exécutive assez grande pour pourvoir à la satisfaction de tous les intérêts du pays, l'Empereur dont l'intelligence et le patriotisme comprennent que, par la satisfaction de ces intérêts, il assure les destinées de sa famille et de sa dynastie. (Mouvement d'approbation.) Quand il s'agit du pouvoir exécutif, unissons toutes les conditions de force, toutes les ressources dont nous pouvons disposer. Ce sera pour lui le moyen de conduire bien et vigoureusement les affaires du pays. Mais quand il s'agira des corps politiques, partons d'une autre base. Une Chambre unique est exposée à des entraînements de toute sorte; deux Chambres, au contraire, se contrôlent l'une l'autre, exerçant l'une sur l'autre un contrôle efficace qui tournera au profit de la loi. C'est, je ne crains pas de le dire, le système qui offre le plus de sécurité. Des pouvoirs, examinant tout au point de vue du bien général, sont à l'abri des entraînements; ils sont obligés de s'entendre,
la satisfaction de tous les intérêts du pays, l'Empereur dont l'intelligence et le patriotisme comprennent que, par la satisfaction de ces intérêts, il assure les destinées de sa famille et de sa dynastie. (Mouvement d'approbation.) Quand il s'agit du pouvoir exécutif, unissons toutes les conditions de force, toutes les ressources dont nous pouvons disposer. Ce sera pour lui le moyen de conduire bien et vigoureusement les affaires du pays. Mais quand il s'agira des corps politiques, partons d'une autre base. Une Chambre unique est exposée à des entraînements de toute sorte; deux Chambres, au contraire, se contrôlent l'une l'autre, exerçant l'une sur l'autre un contrôle efficace qui tournera au profit de la loi. C'est, je ne crains pas de le dire, le système qui offre le plus de sécurité. Des pouvoirs, examinant tout au point de vue du bien général, sont à l'abri des entraînements; ils sont obligés de s'entendre, d'étudier mûrement tous les problèmes, de rechercher la meilleure solution qui puisse leur être donnée, les combinaisons qui peuvent assurer au pays les plus grandes destinées. Quand un pouvoir s'appelle national, se considère comme l'incarnation de la volonté du pays, il y a là une force redoutable; le si le Corps Législatif n'a pas de contre-poids, il dirige ses attaques contre le pouvoir exécutif dont il fait sans cesse son point de mire. Sans doute ce pouvoir a son droit de sanction mais ce serait bien grave, et peut-être ne se serait-il pas toujours fait à l'usage. Si vous n'avez qu'une Assemblée, cette Assemblée tiendra en échec le gouvernement lui-même. Je sais bien que le gouvernement peut par la dissolution faire appel au pays mais c'est une mesure extrême à laquelle on n'a recours d'habitude que dans les situations forcées, difficiles, et quand par malheur on y a fait appel deux fois de suite, on est bien près des catastrophes et des révolutions. (Mouvement d'approbation sur plusieurs bancs.) Il faut donc voir, Messieurs, s'il n'y a pas lieu d'arrêter, ce pouvoir plutôt que d'employer des forces qui peuvent constituer un suprême péril. Je ne voudrais pas, au sujet de la
Corps Législatif n'a pas de contre-poids, il dirige ses attaques contre le pouvoir exécutif dont il fait sans cesse son point de mire. Sans doute ce pouvoir a son droit de sanction mais ce serait bien grave, et peut-être ne se serait-il pas toujours fait à l'usage. Si vous n'avez qu'une Assemblée, cette Assemblée tiendra en échec le gouvernement lui-même. Je sais bien que le gouvernement peut par la dissolution faire appel au pays mais c'est une mesure extrême à laquelle on n'a recours d'habitude que dans les situations forcées, difficiles, et quand par malheur on y a fait appel deux fois de suite, on est bien près des catastrophes et des révolutions. (Mouvement d'approbation sur plusieurs bancs.) Il faut donc voir, Messieurs, s'il n'y a pas lieu d'arrêter, ce pouvoir plutôt que d'employer des forces qui peuvent constituer un suprême péril. Je ne voudrais pas, au sujet de la pondération des pouvoirs, me poser dans cette tribune en professeur, Dieu m'en garde; cependant je vous demande la permission d'appeler votre attention sur ce qui se passe en ce moment dans toute l'Europe; partout se produit une véritable révolution, et de tous côtés surgissent des questions nouvelles et importantes : questions de commerce et d'industrie, de morale et de religion, questions d'enseignement, questions de toute sorte enfin qui se catallaxent aux destinées des nations. Ce mouvement général exigera bientôt des lois positives je vous demanderai si, dans l'élaboration de ces lois, des doubles discussions ne seraient pas utiles; si un avantage sérieux ne sortirait pas de cette double discussion au point de vue de l'examen des principes. Je crois qu'il y aurait un intérêt immense à agir ainsi. Je ferai encore une autre observation. Quand il s'agit de législation, il est bon que le public soit éclairé par plusieurs débats sur les intérêts en jeu; car les lois les meilleures sont celles qui ont pénétré le plus profondément dans l'esprit public. On peut me répondre que c'est précisément pour cela qu'on appelle le Sénat à délibérer sur le fond même des lois. Mais peut-on comparer les observations que présenteront un
questions de commerce et d'industrie, de morale et de religion, questions d'enseignement, questions de toute sorte enfin qui se catallaxent aux destinées des nations. Ce mouvement général exigera bientôt des lois positives je vous demanderai si, dans l'élaboration de ces lois, des doubles discussions ne seraient pas utiles; si un avantage sérieux ne sortirait pas de cette double discussion au point de vue de l'examen des principes. Je crois qu'il y aurait un intérêt immense à agir ainsi. Je ferai encore une autre observation. Quand il s'agit de législation, il est bon que le public soit éclairé par plusieurs débats sur les intérêts en jeu; car les lois les meilleures sont celles qui ont pénétré le plus profondément dans l'esprit public. On peut me répondre que c'est précisément pour cela qu'on appelle le Sénat à délibérer sur le fond même des lois. Mais peut-on comparer les observations que présenteront un ou plusieurs membres du Sénat à un examen fait par les bureaux, au travail des commissions se terminant par un rapport, à la discussion en séance générale de ce rapport, et ne voyez-vous pas dans le second cas infiniment plus de garanties que dans le premier ? Quant aux lois de finances, êtes-vous sûrs que, malgré la surveillance du Conseil d'Etat, ses efforts et son énergie, l'équilibre financier ne sera pas compromis ? et, en ce qui concerne le budget, qui vous dit qu'un jour un vote auquel les ministres qui n'ont pas souvent le courage de refuser des recettes nouvelles qu'on leur offre, ne viendra pas grever les citoyens d'un nouvel impôt ? A un autre point de vue, quand il s'agira de la loi du budget, le Sénat ne pourra pas la renvoyer à un an, car il y aura urgence. Il y a donc là un péril, tandis que la double discussion, le double examen des lois amènerait une grande sécurité. Voilà quelles sont les observations que je voulais présenter sur ce sujet au Sénat. Je veux cependant prévenir quelques objections, et leur répondre rapidement. Si on me parlait de conflits, je dirais que ce mot ne
de finances, êtes-vous sûrs que, malgré la surveillance du Conseil d'Etat, ses efforts et son énergie, l'équilibre financier ne sera pas compromis ? et, en ce qui concerne le budget, qui vous dit qu'un jour un vote auquel les ministres qui n'ont pas souvent le courage de refuser des recettes nouvelles qu'on leur offre, ne viendra pas grever les citoyens d'un nouvel impôt ? A un autre point de vue, quand il s'agira de la loi du budget, le Sénat ne pourra pas la renvoyer à un an, car il y aura urgence. Il y a donc là un péril, tandis que la double discussion, le double examen des lois amènerait une grande sécurité. Voilà quelles sont les observations que je voulais présenter sur ce sujet au Sénat. Je veux cependant prévenir quelques objections, et leur répondre rapidement. Si on me parlait de conflits, je dirais que ce mot ne m'enchaîne pas, car on a souvent appelé de ce nom les oscillations des opinions d'un peuple libre. Je dirais de plus que si ces conflits existaient réellement, le seul moyen de les éviter, ce serait d'introduire dans la Constitution de l'Empire les moyens de créer dans les Assemblées, pour ainsi dire, un maximum et un minimum qui permettraient de faire pencher d'un côté la majorité. Le Sénat n'aurait pas à craindre de perdre son pouvoir constituant; je crois au contraire à un accroissement de force pour ce corps, qui est en dehors des agitations publiques et qui est formé des illustrations du pays. Peut-être certaines attributions législatives du Sénat passeraient-elles sans inconvénient à l'autre Assemblée; mais il conserverait certainement son pouvoir constituant. J'ajouterai maintenant que le Sénat peut recevoir les attributions nouvelles qui lui sont conférées. Les origines de cette grande Assemblée tiennent aux racines elles-mêmes du pouvoir impérial, et c'est quelque chose cela, Messieurs. On sait avec quelle prudence, quelle sagesse et quelle fermeté les questions qui touchent aux intérêts du pays y sont élucidées, et on sait aussi que la France entière sait apprécier le soin consciencieux avec lequel se fait l'examen des pétitions. Agrandissez donc le Sénat,
dire, un maximum et un minimum qui permettraient de faire pencher d'un côté la majorité. Le Sénat n'aurait pas à craindre de perdre son pouvoir constituant; je crois au contraire à un accroissement de force pour ce corps, qui est en dehors des agitations publiques et qui est formé des illustrations du pays. Peut-être certaines attributions législatives du Sénat passeraient-elles sans inconvénient à l'autre Assemblée; mais il conserverait certainement son pouvoir constituant. J'ajouterai maintenant que le Sénat peut recevoir les attributions nouvelles qui lui sont conférées. Les origines de cette grande Assemblée tiennent aux racines elles-mêmes du pouvoir impérial, et c'est quelque chose cela, Messieurs. On sait avec quelle prudence, quelle sagesse et quelle fermeté les questions qui touchent aux intérêts du pays y sont élucidées, et on sait aussi que la France entière sait apprécier le soin consciencieux avec lequel se fait l'examen des pétitions. Agrandissez donc le Sénat, si c'est possible. Croyez-vous que dans les Chambres les plus considérables par leur renommée et leur puissance, dans la Chambre des Lords d'Angleterre, par exemple, la Couronne n'intervienne pas dans la formation d'une majorité? C'est une erreur. Malgré l'absence, la Couronne contribue dans une large part à la formation d'une majorité. Plus de 390 pairs d'Angleterre siègent dans la Chambre des Lords par la volonté de la reine Victoria; à ce sujet, un écrivain tory disait qu'ainsi s'introduisaient dans le corps politique des éléments nouveaux qui entretenaient la vitalité fleuve de la pairie et l'empêchaient de dégénérer en un marais stagnant et fétide. Ce sont ces choix qui font la force de cette Assemblée. Oui, la nation est appelée à former la séniorité, et quand l'Empereur ainsi distingué J'ajoute et.8éàâles talents, ce v~M~M'VM~sM par leurs ~.x'p'! ~UM la fidélité nécessaire pour ~m'M.ëT' us pouvoir modérateur, et c'est pour ~rl;la ifïte je voudrais qu'~n Lu~ lluriü~nt â~s attribues que je voudrais qu'en lui donnant d~ attributions plus étendues on fixât toutes ces questions de pondération des pouvoirs. En terminant, je demanderai pardon au Sénat d'avoir eu aussi longtemps son attention, et je remercierai encore une fois l'Empereur des prérogatives nouvelles qu'il
majorité. Plus de 390 pairs d'Angleterre siègent dans la Chambre des Lords par la volonté de la reine Victoria; à ce sujet, un écrivain tory disait qu'ainsi s'introduisaient dans le corps politique des éléments nouveaux qui entretenaient la vitalité fleuve de la pairie et l'empêchaient de dégénérer en un marais stagnant et fétide. Ce sont ces choix qui font la force de cette Assemblée. Oui, la nation est appelée à former la séniorité, et quand l'Empereur ainsi distingué J'ajoute et.8éàâles talents, ce v~M~M'VM~sM par leurs ~.x'p'! ~UM la fidélité nécessaire pour ~m'M.ëT' us pouvoir modérateur, et c'est pour ~rl;la ifïte je voudrais qu'~n Lu~ lluriü~nt â~s attribues que je voudrais qu'en lui donnant d~ attributions plus étendues on fixât toutes ces questions de pondération des pouvoirs. En terminant, je demanderai pardon au Sénat d'avoir eu aussi longtemps son attention, et je remercierai encore une fois l'Empereur des prérogatives nouvelles qu'il nous a accorderées, je ne le cache pas, je voudrais que ces pouvoirs fussent encore étendus. J'exprime donc ma gratitude pour la commission du sénatus-consulte, qui a rempli sa tâche avec l'enthousiasme de la lucidité; et je désire que notre illustre président, qui possède la seconde d'écrire sur la politique comme sur le droit, avec une si grande précision et une telle élégance littéraire, soit bientôt le rapporteur de nouveaux projets augmentant encore les pouvoirs du Sénat. M. L:; PRESIDENCE Mais je ne prête pas ma plume à toutes les idées. M. MUBON-BELIN Je suis convaincu que de telles mesures seront favorables au pays et à la Couronne, (l'applaudissement d'imprudence sur plusieurs bancs.) sur par M. LE TROCDELA.GU~!tO!N'A.UAI.S VOULU, Messieurs, que l'une des voies les plus accréditées de votre commission pût s'élever dans cette enceinte, pour reproduire les belles et savantes discussions qui ont marqué ses travaux. Cette intervention eût été sans aucun doute la meilleure réponse aux objections qui ont été formulées à cette tribune par les orateurs qui m'y ont précédé, Il faut le reconnaître d'ailleurs, ils ont rendu facile la défense du sénatus-consulte: car, tout en faisant leurs réserves, ils ont reconnu que ce sénatus-consulte était une
comme sur le droit, avec une si grande précision et une telle élégance littéraire, soit bientôt le rapporteur de nouveaux projets augmentant encore les pouvoirs du Sénat. M. L:; PRESIDENCE Mais je ne prête pas ma plume à toutes les idées. M. MUBON-BELIN Je suis convaincu que de telles mesures seront favorables au pays et à la Couronne, (l'applaudissement d'imprudence sur plusieurs bancs.) sur par M. LE TROCDELA.GU~!tO!N'A.UAI.S VOULU, Messieurs, que l'une des voies les plus accréditées de votre commission pût s'élever dans cette enceinte, pour reproduire les belles et savantes discussions qui ont marqué ses travaux. Cette intervention eût été sans aucun doute la meilleure réponse aux objections qui ont été formulées à cette tribune par les orateurs qui m'y ont précédé, Il faut le reconnaître d'ailleurs, ils ont rendu facile la défense du sénatus-consulte: car, tout en faisant leurs réserves, ils ont reconnu que ce sénatus-consulte était une amélioration réelle. Au point où en est arrivé le débat, il importe, suivant moi, Messieurs, d'en préciser l'objet principal. Si je ne me trompe, les observations précédemment émises se réduisent à deux points. En première place de l'impulsion donnée, par les réformes du 19 janvier à la Chambre élective, il n'y a de contre-poids sérieux que dans le système qui nous rapprochera le plus possible d'une seconde Assemblée législative; et, ensuite, le Sénat, investi d'une autorité consultative, descend de sa haute sphère constitutionnelle pour devenir un pouvoir subordonné. Voilà bien, ce me semble, les raisons observées présentes hier par l'honorable baron Dupin, dont l'adversaire a été l'honorable M. Delisle. (Adhésion.) Il y a d'abord un fait qu'il faut poser, un fait que je ne discute parce que je me borne à constater, c'est que le décret du 19 janvier a profondément modifié notre régime constitutionnel. Les ministres aujourd'hui sont dans les Chambres. Ils y sont, comme le faisait très bien remarquer M. le duc de Luynes, à titre de délégues de la Couronne, cela est vrai mais en même temps Le droit d'amendement a été, dans une certaine mesure, rendu à la Chambre des Députés par le sénatus-consulte du 18
n'y a de contre-poids sérieux que dans le système qui nous rapprochera le plus possible d'une seconde Assemblée législative; et, ensuite, le Sénat, investi d'une autorité consultative, descend de sa haute sphère constitutionnelle pour devenir un pouvoir subordonné. Voilà bien, ce me semble, les raisons observées présentes hier par l'honorable baron Dupin, dont l'adversaire a été l'honorable M. Delisle. (Adhésion.) Il y a d'abord un fait qu'il faut poser, un fait que je ne discute parce que je me borne à constater, c'est que le décret du 19 janvier a profondément modifié notre régime constitutionnel. Les ministres aujourd'hui sont dans les Chambres. Ils y sont, comme le faisait très bien remarquer M. le duc de Luynes, à titre de délégues de la Couronne, cela est vrai mais en même temps Le droit d'amendement a été, dans une certaine mesure, rendu à la Chambre des Députés par le sénatus-consulte du 18 juillet 1866. Le droit de réunion, la liberté de la presse sont déjà les promesses de l'Empereur, et bientôt ils seront des lois du pays. Par les des conditions politiques nouvelles que nous avons faites, et la vie publique reçoit des stimulants énergiques et nouveaux. L'attention du gouvernement devait donc se tourner sur cette situation; il fallait vérifier si les procédés et les contre-poids créés par notre organisation constitutionnelle ne se trouvaient pas faussés il fallait se demander si le Sénat avait une autorité en rapport avec la force d'impulsion qu'il a pour but de modérer. (Très bien! très bien!) Eh bien, la question a été résolue par le projet de sénatus-consulte qui vous est soumis. Cette nécessité, Messieurs, de donner au Sénat un pouvoir qui fût en rapport avec son rôle modérateur, elle a toujours été comprise par le gouvernement. Voyez ce qui s'est passé. En 1852, le Corps Législatif était, comme il l'a toujours été du reste, une grande Assemblée, grande non pas seulement par son ornement mais grande non pas seulement par son organe, mais encore par sa sagesse, qui ne s'est pas diminuée depuis dix ans. Mais à cette époque les ministres ne venaient pas dans
se tourner sur cette situation; il fallait vérifier si les procédés et les contre-poids créés par notre organisation constitutionnelle ne se trouvaient pas faussés il fallait se demander si le Sénat avait une autorité en rapport avec la force d'impulsion qu'il a pour but de modérer. (Très bien! très bien!) Eh bien, la question a été résolue par le projet de sénatus-consulte qui vous est soumis. Cette nécessité, Messieurs, de donner au Sénat un pouvoir qui fût en rapport avec son rôle modérateur, elle a toujours été comprise par le gouvernement. Voyez ce qui s'est passé. En 1852, le Corps Législatif était, comme il l'a toujours été du reste, une grande Assemblée, grande non pas seulement par son ornement mais grande non pas seulement par son organe, mais encore par sa sagesse, qui ne s'est pas diminuée depuis dix ans. Mais à cette époque les ministres ne venaient pas dans son sein; ils n'avaient pas le droit d'Adresse; ils n'avaient pas non plus le droit d'interpellation; ils se bornaient à voter le budget et les lois. Pareillement, le Sénat était fermé; ses séances n'étaient pas publiées; il restait renfermé dans son grand rôle de pouvoir constituant et dans l'examen des pétitions. Puis est venu le décret du 24 novembre 1851 le contrôle du Corps Législatif a été élargi, les ministres de la parole ont été créés, le droit d'Adresse a été donné, la publicité a été étendue, le Corps Législatif, en un mot, a été appelé à exercer une grande action sur le pays. Le Sénat n'a-t-il pas reçu aussi dans le même temps sa part d'accroissement? Ses séances ont été publiées. les ministres sont vendus devant lui le droit d'adresse lui a été accordé, et certes, dans cette haute Assemblée, le droit d'Adresse a donné lieu à de grandes et nobles discussions. L'Adresse n'existe plus mais il faut être juste pour les morts, et certes en parlant comme parlera l'histoire, je puis dire avec d'autant plus de liberté que je ne faisais pas partie alors de cette Assemblée, que vos discussions de l'Adresse ont éclairé le pays, exercé sur