jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
primaire supérieure de Joinville. J'aurai l'honneur de vous communiquer l'état de situation morale des élèves boursiers du Département à l'Ecole primaire supérieure de Joinville. Le jeune Haismann, titulaire d'une demi-bourse dans ladite école, est arrivé à fin d'études ; vous pouvez donc désigner un nouveau titulaire. Je vous ferai remettre à cet effet, avec les dossiers des candidats, un tableau contenant tous les renseignements nécessaires pour apprécier le mérite de chaque candidature. Ecole supérieure de commerce de Nancy. J'aurai l'honneur de vous communiquer le dossier relatif à la demande formée par M. Devaux (Louis-Victor), employé aux usines de Bayard, dans le but d'obtenir en faveur de son fils, Stéphane-Jules-Victor, une bourse départementale. 127 Partementale à l'École supérieure de commerce de Nancy, dans le cas où celui-ci y serait admis. Le prix de l'internat est de 1,800 fr., celui du demi-pensionnat de 1,200 fr. École départementale des élèves sages-femmes. Mlle Legoux (Marie-Eugénie-Lucie), de Maran, et Mme Deroche-Ménétrier, de Viéville, sollicitent une bourse à l'École départementale des élèves sages-femmes. Mlle Legoux et son père, Madame Deroche et son mari ont souscrit l'engagement prescrit par l'article 5 du règlement du 15 février 1866. Les pétitionnaires ont pris, au surplus, l'engagement d'adhérer au règlement de l'assistance médicale gratuite, aux prix du tarif. Des renseignements favorables m'ont été fournis sur leur compte. J'ajoute qu'il reste 9 bourses disponibles pour l'année scolaire 1897-1898. Institution des jeunes aveugles de Nancy et Institut des jeunes aveugles de Toulouse. J'aurai l'honneur de vous communiquer les renseignements qui m'ont été fournis sur les boursiers et boursières du Département à l'Institution des jeunes aveugles de Nancy et à l'Institut des jeunes aveugles de Toulouse. Ces renseignements sont satisfaisants. Une bourse est devenue disponible dans l'Institution de Nancy par suite du départ de l'élève Mauffret (Adèle), de Montfort-l'Amaury, qui est arrivée à fin d'études. Pour vous permettre de désigner le nouveau titulaire de cette bourse, je vous ferai remettre la liste des candidats et leurs dossiers. 128 CHAPITRE IV. Institution des bêgues de Paris. J'aurai l'honneur de vous communiquer le dossier relatif à la demande formée par le sieur Arnoud (Joseph Eugène
de l'assistance médicale gratuite, aux prix du tarif. Des renseignements favorables m'ont été fournis sur leur compte. J'ajoute qu'il reste 9 bourses disponibles pour l'année scolaire 1897-1898. Institution des jeunes aveugles de Nancy et Institut des jeunes aveugles de Toulouse. J'aurai l'honneur de vous communiquer les renseignements qui m'ont été fournis sur les boursiers et boursières du Département à l'Institution des jeunes aveugles de Nancy et à l'Institut des jeunes aveugles de Toulouse. Ces renseignements sont satisfaisants. Une bourse est devenue disponible dans l'Institution de Nancy par suite du départ de l'élève Mauffret (Adèle), de Montfort-l'Amaury, qui est arrivée à fin d'études. Pour vous permettre de désigner le nouveau titulaire de cette bourse, je vous ferai remettre la liste des candidats et leurs dossiers. 128 CHAPITRE IV. Institution des bêgues de Paris. J'aurai l'honneur de vous communiquer le dossier relatif à la demande formée par le sieur Arnoud (Joseph Eugène Célestin), cordonnier, âgé de 27 ans, domicilié à Marnay, dans le but d'obtenir une bourse départementale à l'Institution des bêgues dirigée à Paris, avenue Victor-Hugo, 82, par M. le docteur Chervin. Le prix de la bourse est de 500 francs. Institution des sourds-muets de l'Est. Les renseignements que vient de m'adresser M. de Bouvier, Président du Conseil d'administration de la Société des sourds-muets de l'Est, sur le travail et la conduite des élèves entretenus dans l'Institution de la Malgrange aux frais de la Haute-Marne sont satisfaisants. J'aurai l'honneur de vous les communiquer. Les jeunes Guyot (Alexandre) de Percey-le-Petit, Peignet (Amélie) de Beauchamp, Petit (Marie-Juliette) de Cériziers, Vincent (Alphonse) enfant assisté, Aussant (Louis) de Saint-Broingt-le-Bois, ont fini leur temps réglementaire. Dans son rapport du 25 juin 1897, M. de Bouvier s'exprime ainsi au sujet des quatre derniers : « Vincent Alphonse, de l'hospice de Langres, Peignet Amélie, de Beauchamp, et Petit Marie-Juliette, de Cériziers, sont en instance pour obtenir une prolongation d'études ; permettez-moi d'espérer, Monsieur le Préfet, que le Conseil général prendra ces demandes en considération. Les élèves Peignet Amélie et Petit Juliette ont le plus grand besoin de la septième année qu'ils sollicitent pour terminer leurs cours; et quant
m'adresser M. de Bouvier, Président du Conseil d'administration de la Société des sourds-muets de l'Est, sur le travail et la conduite des élèves entretenus dans l'Institution de la Malgrange aux frais de la Haute-Marne sont satisfaisants. J'aurai l'honneur de vous les communiquer. Les jeunes Guyot (Alexandre) de Percey-le-Petit, Peignet (Amélie) de Beauchamp, Petit (Marie-Juliette) de Cériziers, Vincent (Alphonse) enfant assisté, Aussant (Louis) de Saint-Broingt-le-Bois, ont fini leur temps réglementaire. Dans son rapport du 25 juin 1897, M. de Bouvier s'exprime ainsi au sujet des quatre derniers : « Vincent Alphonse, de l'hospice de Langres, Peignet Amélie, de Beauchamp, et Petit Marie-Juliette, de Cériziers, sont en instance pour obtenir une prolongation d'études ; permettez-moi d'espérer, Monsieur le Préfet, que le Conseil général prendra ces demandes en considération. Les élèves Peignet Amélie et Petit Juliette ont le plus grand besoin de la septième année qu'ils sollicitent pour terminer leurs cours; et quant au jeune Vincent, en fait assisté âgé seulement de 11 ans, une prolongation lui est nécessaire pour compléter son instruction et avancer son apprentissage. J'en ai informé récemment Monsieur l'Inspecteur départemental des enfants assistés. « Il me reste à appeler votre attention sur l'élève Aussant Louis, de Saint-Broingt-le-Bois, qui a sept ans d'études, dont l'intelligence est peu développée, qui profite néanmoins des cours et qui aurait besoin d'être encore suivi. L'état de sa santé et de son intelligence ne lui a pas permis d'apprendre un métier. Il est sans famille. L'Institution doit le garder pendant les vacances. Que doit-elle faire en ce moment? Doit-elle le conserver encore? En ce cas, je vous demanderais de pourvoir à son entretien pendant les vacances! Doit-elle le laisser partir? En ce cas, où doit-elle le envoyer? » Le jeune Aussant a encore sa mère, mais son domicile est inconnu. Je fais faire des recherches ; si elles aboutissent, j'en informerai l'Institution. Quoiqu'il en soit, Mme Aussant n'a aucun moyen d'existence ; elle était l'année dernière domestique à Langres. Il me paraît utile de vous rappeler que Vincent a déjà obtenu trois ans de prolongation, Peignet et Petit un an, et Aussant, deux ans. Si
sept ans d'études, dont l'intelligence est peu développée, qui profite néanmoins des cours et qui aurait besoin d'être encore suivi. L'état de sa santé et de son intelligence ne lui a pas permis d'apprendre un métier. Il est sans famille. L'Institution doit le garder pendant les vacances. Que doit-elle faire en ce moment? Doit-elle le conserver encore? En ce cas, je vous demanderais de pourvoir à son entretien pendant les vacances! Doit-elle le laisser partir? En ce cas, où doit-elle le envoyer? » Le jeune Aussant a encore sa mère, mais son domicile est inconnu. Je fais faire des recherches ; si elles aboutissent, j'en informerai l'Institution. Quoiqu'il en soit, Mme Aussant n'a aucun moyen d'existence ; elle était l'année dernière domestique à Langres. Il me paraît utile de vous rappeler que Vincent a déjà obtenu trois ans de prolongation, Peignet et Petit un an, et Aussant, deux ans. Si vous croyez devoir accorder à ces élèves une nouvelle prolongation, il restera encore deux bourses et demie disponibles. Pour la désignation des nouveaux titulaires, je vous ferai remettre les dossiers relatifs aux demandes que j'ai entre les mains. J'ajoute que M. le Ministre de l'Intérieur dispose toujours, en faveur d'un candidat de la Haute-Marne, de la demi-bourse de l'État qu'il avait attribuée l'année dernière au jeune Champion, de Nogent; celui-ci a dû être rendu à sa famille, n'étant pas en état de profiter de l'instruction donnée dans l'Institution de La Malgrange. 4 282 CHAPITRE IV. Délégation à la Commission départementale. J'ai l'honneur de vous proposer de déléguer vos pouvoirs à la Commission départementale pour la désignation des titulaires des bourses de toutes catégories qui deviendraient vacantes dans l'intervalle de vos sessions. Chemin de fer de Foulain à Nogent. J'aurai l'honneur de déposer sur votre bureau le dossier de l'avant-projet du chemin de fer de Foulain à Nogent. Dans leurs rapports en date des 21 novembre et 4 décembre 1896, annexés au dossier, MM. les Ingénieurs du Contrôle, après discussion des propositions présentées par les demandeurs en concession, font connaître que ces propositions sont trop onéreuses pour le département. La Commission
candidat de la Haute-Marne, de la demi-bourse de l'État qu'il avait attribuée l'année dernière au jeune Champion, de Nogent; celui-ci a dû être rendu à sa famille, n'étant pas en état de profiter de l'instruction donnée dans l'Institution de La Malgrange. 4 282 CHAPITRE IV. Délégation à la Commission départementale. J'ai l'honneur de vous proposer de déléguer vos pouvoirs à la Commission départementale pour la désignation des titulaires des bourses de toutes catégories qui deviendraient vacantes dans l'intervalle de vos sessions. Chemin de fer de Foulain à Nogent. J'aurai l'honneur de déposer sur votre bureau le dossier de l'avant-projet du chemin de fer de Foulain à Nogent. Dans leurs rapports en date des 21 novembre et 4 décembre 1896, annexés au dossier, MM. les Ingénieurs du Contrôle, après discussion des propositions présentées par les demandeurs en concession, font connaître que ces propositions sont trop onéreuses pour le département. La Commission départementale, saisie de ces rapports, ayant, dans sa séance du 11 décembre 1896, décidé qu'elle n'avait pas à entrer en pourparlers avec les auteurs de cette demande en concession, j'ai transmis, le 12 du même mois, le dossier à M. le Maire de Nogent en le priant notamment de soumettre les observations présentées par MM. les Ingénieurs du Contrôle aux demandeurs en concession et de m'adresser, s'il y avait lieu, leurs nouvelles propositions. J'ai également prié M. le Maire de Nogent se faire connaître au Syndicat de la coutellerie que, dans le cas où il serait réellement demandeur en concession, cette association ne me semblait pas être autorisée par ses statuts à solliciter la concession d'un chemin de fer ; que, d'un autre côté, en tant que Syndicat, elle ne paraissait pas avoir les ressources nécessaires pour faire face aux dépenses d'établissement qui lui incomberaient et que, dès lors, il serait absolument indispensable que ses Membres s'engagent personnellement et solidairement à faire face aux charges qui résulteraient de cette concession. Jusqu'à ce jour, les demandeurs en concession et le Syndicat de la coutellerie ne m'ont adressé ni propositions nouvelles ni observations. Dans ces conditions, il vous appartient, Messieurs, d'apprécier s'il
les observations présentées par MM. les Ingénieurs du Contrôle aux demandeurs en concession et de m'adresser, s'il y avait lieu, leurs nouvelles propositions. J'ai également prié M. le Maire de Nogent se faire connaître au Syndicat de la coutellerie que, dans le cas où il serait réellement demandeur en concession, cette association ne me semblait pas être autorisée par ses statuts à solliciter la concession d'un chemin de fer ; que, d'un autre côté, en tant que Syndicat, elle ne paraissait pas avoir les ressources nécessaires pour faire face aux dépenses d'établissement qui lui incomberaient et que, dès lors, il serait absolument indispensable que ses Membres s'engagent personnellement et solidairement à faire face aux charges qui résulteraient de cette concession. Jusqu'à ce jour, les demandeurs en concession et le Syndicat de la coutellerie ne m'ont adressé ni propositions nouvelles ni observations. Dans ces conditions, il vous appartient, Messieurs, d'apprécier s'il convient d'ajourner ou de poursuivre l'instruction du projet d'établissement du chemin de fer de Foulain à Nogent. Colombiers. Epoques d'ouverture et de fermeture, en 1898. Aux termes de l'article 4 de la loi du 4 avril 1889, les Préfets, après avis des Conseils généraux, déterminent, chaque année, pour tout le département, ou séparément pour chaque commune, s'il y a lieu, l'époque de l'ouverture et de la clôture des colombiers. Je vous serais obligé de me faire connaître votre avis au sujet des dates à adopter pour l'ouverture et la clôture des colombiers, en 1898. Pour l'année 1897, les dates de clôture ont été fixées ainsi qu'il suit : 1° Dans l'arrondissement de Wassy : du 1er mars au 1er avril pour les semailles de printemps ; du 25 septembre au 25 octobre pour les semailles d'automne. 2° Dans les arrondissements de Chaumont et de Langres : du 15 mars au 15 avril pour les semailles de printemps; du 20 septembre au 1er novembre pour les semailles d'automne ; Avec cette réserve que les colombiers pourraient, pendant les périodes ci-dessus indiquées, rester ouverts trois heures avant le coucher du soleil. CHAPITRE IV. Culture du lin et du chanvre. Exécution de l'article
département, ou séparément pour chaque commune, s'il y a lieu, l'époque de l'ouverture et de la clôture des colombiers. Je vous serais obligé de me faire connaître votre avis au sujet des dates à adopter pour l'ouverture et la clôture des colombiers, en 1898. Pour l'année 1897, les dates de clôture ont été fixées ainsi qu'il suit : 1° Dans l'arrondissement de Wassy : du 1er mars au 1er avril pour les semailles de printemps ; du 25 septembre au 25 octobre pour les semailles d'automne. 2° Dans les arrondissements de Chaumont et de Langres : du 15 mars au 15 avril pour les semailles de printemps; du 20 septembre au 1er novembre pour les semailles d'automne ; Avec cette réserve que les colombiers pourraient, pendant les périodes ci-dessus indiquées, rester ouverts trois heures avant le coucher du soleil. CHAPITRE IV. Culture du lin et du chanvre. Exécution de l'article 7 du décret du 13 avril 1892. Aux termes de l'article 6 du décret du 13 avril 1892, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 13 janvier 1892, relative aux encouragements à donner à la culture du lin et du chanvre, le Préfet dresse, pour son département, un état collectif, par commune, des demandes de primes qui ne sont l'objet d'aucune contestation ou rectification, et établit des dossiers individuels pour toutes les autres demandes. En exécution de l'article 7 du même décret, ces dossiers individuels sont soumis à l'examen d'une Commission établie au chef-lieu du département, et qui se réunit sur la convocation du Préfet. Cette Commission est présidée par un Membre du Conseil général, élu annuellement par l'Assemblée départementale. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien procéder, pour l'année 1898, à la désignation dont il s'agit. Épizooties. Service sanitaire. Les dépenses effectuées pour assurer le service sanitaire des épizooties, pendant l'année 1896, se sont élevées à la somme totale de 6.409 72 Il a été payé sur le crédit de 3.000 francs, voté pour 1896 2.998 22 Par suite, il y a lieu d'ouvrir un crédit nouveau de 3.411 50 FOIRE. Pour solder les mémoires dont
un état collectif, par commune, des demandes de primes qui ne sont l'objet d'aucune contestation ou rectification, et établit des dossiers individuels pour toutes les autres demandes. En exécution de l'article 7 du même décret, ces dossiers individuels sont soumis à l'examen d'une Commission établie au chef-lieu du département, et qui se réunit sur la convocation du Préfet. Cette Commission est présidée par un Membre du Conseil général, élu annuellement par l'Assemblée départementale. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien procéder, pour l'année 1898, à la désignation dont il s'agit. Épizooties. Service sanitaire. Les dépenses effectuées pour assurer le service sanitaire des épizooties, pendant l'année 1896, se sont élevées à la somme totale de 6.409 72 Il a été payé sur le crédit de 3.000 francs, voté pour 1896 2.998 22 Par suite, il y a lieu d'ouvrir un crédit nouveau de 3.411 50 FOIRE. Pour solder les mémoires dont le règlement n'a pu avoir lieu par défaut de crédit. Je ne puis que vous proposer de vouloir bien voter cette somme. Les mémoires des agents du service, non encore réglés, seront déposés sur votre bureau. Clefmont. Demande de création de deux nouvelles foires, à Clefmont, les 10 juillet et 4 novembre de chaque année. Par délibération du 27 septembre 1896, le Conseil municipal de Clefmont sollicite la création de deux nouvelles foires qui se tiendraient, dans cette commune, les 10 juillet et 4 novembre de chaque année. Toutes les communes du canton et celles situées dans un rayon de 20 kilomètres de Clefmont ont été appelées, ainsi que le Conseil d'arrondissement de Chaumont, à émettre leur avis sur le projet dont il s'agit. Le Conseil général des Vosges est favorable à cette création. Les délibérations intervenues seront déposées sur votre bureau. Je vous prie de vouloir bien, conformément à la loi, statuer sur la demande du Conseil municipal de Clefmont. Esnouveaux. Demande de création de deux foires, les premiers lundis de mai et de septembre de chaque année. Par délibération du 16 novembre 1896, le Conseil municipal d'Esnouveaux sollicite la création de deux foires CHAPITRE IV. qui se tiendraient
4 novembre de chaque année. Par délibération du 27 septembre 1896, le Conseil municipal de Clefmont sollicite la création de deux nouvelles foires qui se tiendraient, dans cette commune, les 10 juillet et 4 novembre de chaque année. Toutes les communes du canton et celles situées dans un rayon de 20 kilomètres de Clefmont ont été appelées, ainsi que le Conseil d'arrondissement de Chaumont, à émettre leur avis sur le projet dont il s'agit. Le Conseil général des Vosges est favorable à cette création. Les délibérations intervenues seront déposées sur votre bureau. Je vous prie de vouloir bien, conformément à la loi, statuer sur la demande du Conseil municipal de Clefmont. Esnouveaux. Demande de création de deux foires, les premiers lundis de mai et de septembre de chaque année. Par délibération du 16 novembre 1896, le Conseil municipal d'Esnouveaux sollicite la création de deux foires CHAPITRE IV. qui se tiendraient dans cette commune, les premiers lundis de mai et de septembre de chaque année. Toutes les communes du canton, et celles situées dans un rayon de 20 kilomètres d'Esnouveaux, ont été appelées, ainsi que le Conseil d'arrondissement de Chaumont, à émettre leur avis sur le projet dont il s'agit. Les délibérations intervenues seront déposées sur votre bureau. Je vous prie de vouloir bien, conformément à la loi, statuer sur la demande du Conseil municipal d'Esnouveaux. Vitrey (Haute-Saône). Projet de création de deux nouvelles foires, les 16 avril et 20 octobre de chaque année. Par délibération du 12 février 1897, le Conseil municipal de Vitrey (Haute-Saône) a demandé la création de deux nouvelles foires qui se tiendraient, dans cette commune, les 16 avril et 20 octobre de chaque année. Les communes du département de la Haute-Marne, situées dans un rayon de 20 kilomètres de Vitrey ont été appelées à émettre leur avis sur le projet de création de ces deux foires. Les délibérations intervenues seront déposées sur votre bureau. Je vous prie de vouloir bien émettre également votre avis sur la demande de la commune de Vitrey. Jurys d'expropriation. Listes pour 1897-1898. L'article 29 de la loi du 3 mai 1841
délibérations intervenues seront déposées sur votre bureau. Je vous prie de vouloir bien, conformément à la loi, statuer sur la demande du Conseil municipal d'Esnouveaux. Vitrey (Haute-Saône). Projet de création de deux nouvelles foires, les 16 avril et 20 octobre de chaque année. Par délibération du 12 février 1897, le Conseil municipal de Vitrey (Haute-Saône) a demandé la création de deux nouvelles foires qui se tiendraient, dans cette commune, les 16 avril et 20 octobre de chaque année. Les communes du département de la Haute-Marne, situées dans un rayon de 20 kilomètres de Vitrey ont été appelées à émettre leur avis sur le projet de création de ces deux foires. Les délibérations intervenues seront déposées sur votre bureau. Je vous prie de vouloir bien émettre également votre avis sur la demande de la commune de Vitrey. Jurys d'expropriation. Listes pour 1897-1898. L'article 29 de la loi du 3 mai 1841 dispose que le "MÉTÉOROLOGIE. Conseil général doit dresser, dans sa session d'août, la liste des personnes qui pourront être appelées à siéger dans les jurys d'expropriation. Je vous prie de vouloir bien faire les désignations nécessaires. J'aurai l'honneur de vous communiquer les éléments de ce travail. Météorologie. Service d'annonces des crues dans les cours d'eau autres que la Marne. Dans votre session d'avril dernier, vous avez ajourné à la session actuelle l'examen de la proposition relative à l'organisation d'un service d'annonces des crues dans les cours d'eau du département autres que la Marne. J'aurai l'honneur de vous communiquer le rapport qui m'a été fourni sur cette question par M. Cadart, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, Président de la Commission météorologique départementale. Fève fluviale. Arrêté réglementaire pour l'année 1898. J'aurai l'honneur de vous communiquer le projet d'arrêté que je me propose de prendre pour réglementer la police de la pêche pendant l'année 1898. Je joins à ce projet : 1° le rapport de M. le Conservateur des forêts, dans les attributions duquel se trouvent placés actuellement le service de la pisciculture ainsi que la surveillance de la pêche dans les cours d'eau non navigables, ni flottables, et dans les
crues dans les cours d'eau autres que la Marne. Dans votre session d'avril dernier, vous avez ajourné à la session actuelle l'examen de la proposition relative à l'organisation d'un service d'annonces des crues dans les cours d'eau du département autres que la Marne. J'aurai l'honneur de vous communiquer le rapport qui m'a été fourni sur cette question par M. Cadart, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, Président de la Commission météorologique départementale. Fève fluviale. Arrêté réglementaire pour l'année 1898. J'aurai l'honneur de vous communiquer le projet d'arrêté que je me propose de prendre pour réglementer la police de la pêche pendant l'année 1898. Je joins à ce projet : 1° le rapport de M. le Conservateur des forêts, dans les attributions duquel se trouvent placés actuellement le service de la pisciculture ainsi que la surveillance de la pêche dans les cours d'eau non navigables, ni flottables, et dans les cours d'eau navigables et flottables non canalisés ; 2° le rapport de M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, qui reste chargé de la surveillance, de la police et de l'exploitation de la pêche dans les canaux et les cours d'eau navigables canalisés. Je vous serais obligé de vouloir bien me faire connaître votre avis sur les dispositions de police prises dans ce projet d'arrêté. Poids et Mesures. J'aurai l'honneur de déposer sur votre bureau les rapports de MM. les Vérificateurs des poids et mesures du département. Ces rapports témoignent de la marche régulière de ce service. Phylloxéra. Exemption temporaire d'impôt foncier. En exécution de l'article 11 du décret du 2 mai 1888, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 décembre 1887, qui exonère de l'impôt foncier les terrains nouvellement plantés en vignes dans les départements atteints par le phylloxéra, le Conseil général doit désigner annuellement un de ses Membres pour présider le Comité technique, chargé de l'examen des dossiers individuels, établis conformément aux prescriptions de l'article 10 du décret précité. Je vous serais obligé de vouloir bien faire cette désignation pour l'année 1898. PHYLLOXÉRA. Traitement du phylloxéra et des autres maladies de la vigne.