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de secours que j'ai reçues des établissements intéressés. Dans ses séances des 28 février, 28 avril et 27 juin dernier, le conseil départemental de l'instruction publique a donné un avis favorable aux demandes de secours formées par les communes de La Celle, Mazaugues, Flassans, Saint-Raphaël, Montmeyan, Figanières, Besse, Seillans et Le Val, en vue de la construction de locaux scolaires. Voici le résumé des projets présentés par les municipalités : Secours aux hospices, bureaux de bienfaisance et institutions charitables. Construction de maisons d'école. Demandes de secours. 178 2e PARTIE. — CHAPITRE 3. La Celle. Construction d'une école mixte. Montant du projet 16.. 500 » La commune consacre à cette dépense une somme de 4.000 » à emprunter à la caisse des écoles, et a demandé un secours sur les fonds de l'État de ., 11.000 » et sur les fonds du département une subvention de 1.500 » Total égal 16.500 » Mazaugues. Construction d'un groupe scolaire avec mairie. Le montant total du projet est de. 20.000 » mais la dépense du groupe scolaire n'est que de. 17.100 » La commune de Mazaugues prend à sa charge une somme de ., 5.000 » à emprunter à la caisse des écoles, et a demandé sur les fonds de l'État une subvention de 10.600 » et sur les fonds du département un secours de 1.500 » Total égal............. 17.100 » Flassans. Construction d'une école de garçons et d'une école de filles avec salle d'asile. MAISONS D'ÉCOLE. 179 Le montant total des projets est de 58.000 » y compris une somme de 7.000 fr. pour achat de terrains. La commune de Flassans consacre à cette dépense une somme de .16.000 » à emprunter à la caisse des écoles, et demande sur les fonds de l'État une subvention de. 38.000 » et sur les fonds du département un secours de 4.000 » Total égal 58.000 » Saint-Raphaël. Agrandissement de l'école de filles et de la salle d'asile. Le montant total du projet est de. 9.527 » y compris une somme de 1.400 fr. pour acquisition de terrains. La commune de Saint-Raphaël prend à sa charge
a demandé sur les fonds de l'État une subvention de 10.600 » et sur les fonds du département un secours de 1.500 » Total égal............. 17.100 » Flassans. Construction d'une école de garçons et d'une école de filles avec salle d'asile. MAISONS D'ÉCOLE. 179 Le montant total des projets est de 58.000 » y compris une somme de 7.000 fr. pour achat de terrains. La commune de Flassans consacre à cette dépense une somme de .16.000 » à emprunter à la caisse des écoles, et demande sur les fonds de l'État une subvention de. 38.000 » et sur les fonds du département un secours de 4.000 » Total égal 58.000 » Saint-Raphaël. Agrandissement de l'école de filles et de la salle d'asile. Le montant total du projet est de. 9.527 » y compris une somme de 1.400 fr. pour acquisition de terrains. La commune de Saint-Raphaël prend à sa charge une somme de.... 4 '. 000 .» et demande sur les fonds de l'État une subvention de 5.000 » et sur les fonds du département un secours de 527 » Total égal 9.527 » Montmeyan. Construction d'une école de filles avec mairie. Le montant total du projet est de. 19.242 92 mais la dépense de l'école de filles 180 2e PARTIE. — CHAPITRES. n'est que de 16.988 58 y compris une somme de 1.375 fr. pour acquisition de terrains. La commune de Montmeyan consacre à cette dépense une somme de. 8.000 » à emprunter à la caisse des écoles et demande sur les fonds de l'Etat une subvention de . 7.488 58 et sur les fonds du département un secours de 1,500 » Total égal 16.988 58 Figanières. Réparations à la maison d'école de garçons. Le montant du devis s'élève à la somme de 1.044 55 La commune de Figanières demande sur les fonds de l'État une subvention de. 700 » et sur les fonds du département un secours de 344 55 Total égal " 1.044 55 Besse. Construction d'un groupe scolaire. Le montant total du projet s'élève à la somme totale de 56.500 » y compris une somme de
92 mais la dépense de l'école de filles 180 2e PARTIE. — CHAPITRES. n'est que de 16.988 58 y compris une somme de 1.375 fr. pour acquisition de terrains. La commune de Montmeyan consacre à cette dépense une somme de. 8.000 » à emprunter à la caisse des écoles et demande sur les fonds de l'Etat une subvention de . 7.488 58 et sur les fonds du département un secours de 1,500 » Total égal 16.988 58 Figanières. Réparations à la maison d'école de garçons. Le montant du devis s'élève à la somme de 1.044 55 La commune de Figanières demande sur les fonds de l'État une subvention de. 700 » et sur les fonds du département un secours de 344 55 Total égal " 1.044 55 Besse. Construction d'un groupe scolaire. Le montant total du projet s'élève à la somme totale de 56.500 » y compris une somme de 9.000 fr. pour acquisition d'une maison appartenant à l'hospice. La commune de Besse prend à sa CHARGE une somme de 20.000 » à emprunter à la caisse des écoles et demande sur les fonds de l'État une subvention de 32.500 » et sur les fonds du département un secours de 4.000 » Total égal 56.500 » Seillans. Réparations aux maisons d'école. Le montant du devis s'élève à la somme de 2.234 » La commune de Seillans consacre à cette dépense la somme de 900 » à prélever sur les ressources communales et sollicite sur les fonds de l'État une subvention de 1.334 » Total égal 2,234 » Le Val. Construction d'un groupe scolaire avec mairie. Le montant total du projet est de.. • 41.456 » mais la dépense du groupe scolaire n'est que de 32.836 » La commune du Val prend à sa charge une somme de 8.000 » à emprunter à la caisse des écoles et demande sur les fonds de l'État une^ subvention de 23.000 » et sur les fonds du département un secours de — 1.836 » Total égal " 32.836 » Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien formuler votre avis sur le chiffre des secours
4.000 » Total égal 56.500 » Seillans. Réparations aux maisons d'école. Le montant du devis s'élève à la somme de 2.234 » La commune de Seillans consacre à cette dépense la somme de 900 » à prélever sur les ressources communales et sollicite sur les fonds de l'État une subvention de 1.334 » Total égal 2,234 » Le Val. Construction d'un groupe scolaire avec mairie. Le montant total du projet est de.. • 41.456 » mais la dépense du groupe scolaire n'est que de 32.836 » La commune du Val prend à sa charge une somme de 8.000 » à emprunter à la caisse des écoles et demande sur les fonds de l'État une^ subvention de 23.000 » et sur les fonds du département un secours de — 1.836 » Total égal " 32.836 » Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien formuler votre avis sur le chiffre des secours demandés à l'État et de prendre une décision en ce qui concerne la subvention à imputer sur les fonds du département. L'instruction munitière des dossiers concernant des constructions scolaires dans les communes de Cotignac, Ollières, Bandol et Gonfaron n'étant pas achevée, il ne sera pas possible de les soumettre au Conseil général dans cette session. Mais, comme l'exécution de ces projets est urgente, je vous prie de vouloir bien déléguer à la Commission départementale le soin de donner son avis sur le secours à demander sur les fonds de l'État. Par délibération en date du 22 mai dernier, le conseil municipal de Collobrières sollicite, sur les fonds du département, une subvention de 10,000 francs pour payer une partie des frais de construction des écoles. Dans sa séance du 21 juillet dernier, le conseil départemental de l'instruction publique a donné un avis favorable à la demande dont il s'agit. La commune de Collobrières s'est imposée et s'impose tous les jours de grands sacrifices pour la construction et la laïcisation de ses écoles, et son budget pour l'exercice 1882 se soldera par un déficit de 2,683 fr. 25 c. Il me paraît juste, Messieurs, que le département lui vienne en aide au
Conseil général dans cette session. Mais, comme l'exécution de ces projets est urgente, je vous prie de vouloir bien déléguer à la Commission départementale le soin de donner son avis sur le secours à demander sur les fonds de l'État. Par délibération en date du 22 mai dernier, le conseil municipal de Collobrières sollicite, sur les fonds du département, une subvention de 10,000 francs pour payer une partie des frais de construction des écoles. Dans sa séance du 21 juillet dernier, le conseil départemental de l'instruction publique a donné un avis favorable à la demande dont il s'agit. La commune de Collobrières s'est imposée et s'impose tous les jours de grands sacrifices pour la construction et la laïcisation de ses écoles, et son budget pour l'exercice 1882 se soldera par un déficit de 2,683 fr. 25 c. Il me paraît juste, Messieurs, que le département lui vienne en aide au moyen d'un secours payable en plusieurs annuités. Collobrières. Demande de secours au département pour payer une partie des frais de construction des écoles. OBJECTS DIVERS. CHAPITRE IV. Dans la session du mois d'avril dernier et conformément aux prescriptions de l'article 80 de la loi du 10 août 1871, la Commission départementale vous a communiqué la situation au 1er janvier 1881, des emprunts et des autres dettes communales, ainsi que le nombre des contributions, soit ordinaires, soit extraordinaires supportées par les communes. En suite des dispositions de l'article 80 de la loi précitée, je vous prie de fixer, pour l'année 1882, le maximum du nombre des centimes que les conseils municipaux sont autorisés à voter pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale. Vous le savez, Messieurs, le maximum de ces centimes ne peut dépasser vingt. Selon les dispositions de l'article 43 de la loi du 10 août 1871, le Conseil général doit, chaque année, dans sa session d'août, par un travail d'ensemble comprenant toutes les communes du département, procéder à la révision des sections électorales, pour les élections municipales et en dresser le tableau. Dans la séance du 6 septembre 1878, vous avez divisé la commune de
départementale vous a communiqué la situation au 1er janvier 1881, des emprunts et des autres dettes communales, ainsi que le nombre des contributions, soit ordinaires, soit extraordinaires supportées par les communes. En suite des dispositions de l'article 80 de la loi précitée, je vous prie de fixer, pour l'année 1882, le maximum du nombre des centimes que les conseils municipaux sont autorisés à voter pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale. Vous le savez, Messieurs, le maximum de ces centimes ne peut dépasser vingt. Selon les dispositions de l'article 43 de la loi du 10 août 1871, le Conseil général doit, chaque année, dans sa session d'août, par un travail d'ensemble comprenant toutes les communes du département, procéder à la révision des sections électorales, pour les élections municipales et en dresser le tableau. Dans la séance du 6 septembre 1878, vous avez divisé la commune de Puget-Ville en deux sections. Dans celle du 26 août 1879, vous avez divisé la commune du Castellet en quatre sections. Fixation du nombre maximum des centimes extraordinaires à voter par les communes. Formation du tableau des sections électorales. 2e PARTIE. — CHAPITRE 4. J'estime que ce sectionnement doit être maintenu pour l'année 1882. J'aurai l'honneur de vous soumettre des demandes de foires et marchés formées par des communes du Var. Le tableau ci-après vous fera connaître les résultats de l'instruction à laquelle chacune a donné lieu. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien les examiner et leur donner la suite qu'elles méritent. Je vous donne mon avis sur chacun de ces dossiers. Veuillez également formuler votre opinion sur l'accueil à faire à deux demandes de création de foires, émanant de communes des Basses-Alpes et des Bouches-du-Rhône, situées dans un rayon de 2 myriamètres entre ces départements et le nôtre. Foires et marchés. TABLEAU SYNOPTIQUE DES DEMANDES DE FOIRES ET MARCHÉS. 186 NOMBRE; COMMUNES OBTINT « CONSEILS MUNICIPAUX AVIS DES CONSEILS MUNICIPAUX QUI ONT DONNÉ CONSEILS GÉNÉRAUX AVIS DU PRÉFET D'ARRONDISSEMENT LIMITROPHES, favorable. Ginasservis. Création d'un marché le troisième Conseil d'arrondissement de Brignoles. Alpes, Bouches-du-Rhône et Vaucluse parviendront pendant la session.
pour l'année 1882. J'aurai l'honneur de vous soumettre des demandes de foires et marchés formées par des communes du Var. Le tableau ci-après vous fera connaître les résultats de l'instruction à laquelle chacune a donné lieu. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien les examiner et leur donner la suite qu'elles méritent. Je vous donne mon avis sur chacun de ces dossiers. Veuillez également formuler votre opinion sur l'accueil à faire à deux demandes de création de foires, émanant de communes des Basses-Alpes et des Bouches-du-Rhône, situées dans un rayon de 2 myriamètres entre ces départements et le nôtre. Foires et marchés. TABLEAU SYNOPTIQUE DES DEMANDES DE FOIRES ET MARCHÉS. 186 NOMBRE; COMMUNES OBTINT « CONSEILS MUNICIPAUX AVIS DES CONSEILS MUNICIPAUX QUI ONT DONNÉ CONSEILS GÉNÉRAUX AVIS DU PRÉFET D'ARRONDISSEMENT LIMITROPHES, favorable. Ginasservis. Création d'un marché le troisième Conseil d'arrondissement de Brignoles. Alpes, Bouches-du-Rhône et Vaucluse parviendront pendant la session. Saint-Tropez. Rétablissement de la foire du 13 juillet. Avis favorable du Conseil d'arrondissement de Draguignan. La BOULIËNE. Création d'une foire le 14 septembre. Riboux émet un avis défavorable. Avis défavorables des Conseils d'arrondissement de Brignoles et de Toulon et de Brignoles, que depuis un temps immédiat Toulon, la demande de La Bourine ne doit pas être accueillie. d'Auriol, de laquelle a été distraite, depuis peu, la commune de La Bourine, une foire à laquelle se rendent toutes les localités des environs et se traitent un grand nombre de transactions. La création de cette foire à La Bourine, porterait préjudice à celle d'Auriol. Pourrières dit qu'une foire a lieu le 14 septembre à Auriol et que la création d'une foire tenue à La Bourine le même jour, serait nuisible aux transactions commerciales de Pourrières. Nans. — Mêmes motifs que Pourrières. Sainte-Marguerite (Basses-Alpes) Création d'une foire le premier lundi après le 23 avril et les 8 novembre d'une foire le 8 novembre ou le lendemain lundi, lorsque cette date coïncidera avec un dimanche. 2e PARTIE. — CHAPITRE 4. J'aurai l'honneur de vous soumettre les notices sur la conduite, l'aptitude, les progrès, les succès scolaires des élèves du Lycée de Toulon et du
La Bourine ne doit pas être accueillie. d'Auriol, de laquelle a été distraite, depuis peu, la commune de La Bourine, une foire à laquelle se rendent toutes les localités des environs et se traitent un grand nombre de transactions. La création de cette foire à La Bourine, porterait préjudice à celle d'Auriol. Pourrières dit qu'une foire a lieu le 14 septembre à Auriol et que la création d'une foire tenue à La Bourine le même jour, serait nuisible aux transactions commerciales de Pourrières. Nans. — Mêmes motifs que Pourrières. Sainte-Marguerite (Basses-Alpes) Création d'une foire le premier lundi après le 23 avril et les 8 novembre d'une foire le 8 novembre ou le lendemain lundi, lorsque cette date coïncidera avec un dimanche. 2e PARTIE. — CHAPITRE 4. J'aurai l'honneur de vous soumettre les notices sur la conduite, l'aptitude, les progrès, les succès scolaires des élèves du Lycée de Toulon et du Collège de Draguignan qui bénéficient de bourses, fractions de bourses et dégrèvements quelconques sur le budget départemental. Vous voudrez bien, après examen de ces pièces, prendre telles décisions que vous jugerez convenables à l'égard des boursiers départementaux pour l'année scolaire 1881-1882. Je placerai sous vos yeux les demandes de bourses qui m'ont été adressées ; suivant l'accueil que vous leur ferez, vous aurez à inscrire au budget de 1882 les crédits nécessaires. Voici la liste de ces demandes : 1° Sarraute (Charles-Albert-Paul-Roques), né le 20 octobre 1868. — Le père, conducteur des Ponts et Chaussées, a obtenu une demi-bourse à la session d'août 1880 au Collège de Draguignan. Dans sa nouvelle pétition, le sieur Sarraute expose que sa situation ne lui permet pas de payer l'autre demi-bourse et vous prie de la lui accorder ; 2° Gassier (Baptistin-Lucien), né le 27 juillet 1867. — Le père, entrepreneur à Correns, jouit d'une bourse d'externe au Lycée de Toulon. Il demande une bourse entière avec trousseau ; 3° Mantetin (Joseph). — Cet élève est titulaire d'une demi-bourse au Collège de Draguignan. M. Grand, son grand-père, sollicite une bourse entière ; 4° Pau (Jean-Baptiste), né le 16 juin 1868. — Le père, ouvrier
qui m'ont été adressées ; suivant l'accueil que vous leur ferez, vous aurez à inscrire au budget de 1882 les crédits nécessaires. Voici la liste de ces demandes : 1° Sarraute (Charles-Albert-Paul-Roques), né le 20 octobre 1868. — Le père, conducteur des Ponts et Chaussées, a obtenu une demi-bourse à la session d'août 1880 au Collège de Draguignan. Dans sa nouvelle pétition, le sieur Sarraute expose que sa situation ne lui permet pas de payer l'autre demi-bourse et vous prie de la lui accorder ; 2° Gassier (Baptistin-Lucien), né le 27 juillet 1867. — Le père, entrepreneur à Correns, jouit d'une bourse d'externe au Lycée de Toulon. Il demande une bourse entière avec trousseau ; 3° Mantetin (Joseph). — Cet élève est titulaire d'une demi-bourse au Collège de Draguignan. M. Grand, son grand-père, sollicite une bourse entière ; 4° Pau (Jean-Baptiste), né le 16 juin 1868. — Le père, ouvrier cordonnier à Bargemon, a obtenu à votre session de 1880, trois-quarts de bourse au Collège de Draguignan. Il sollicite aujourd'hui l'a bourse entière ; 5° Salomon (François), titulaire d'une demi-bourse au même collège. — Le père, maire de Figanières, vous prie de lui accorder la bourse entière ; 6° Maunier (Ernest). — Le père sollicite le maintien de la bourse entière que vous avez bien voulu lui accorder les années précédentes. Je crois devoir vous faire connaître que Mme Ve Andrieu, institutrice à Solliès-Toulca, qui avait obtenu, pour son fils Andrieu (Gustave), une bourse entière au Collège de Draguignan, a renoncé à cette faveur. Elle est en Instance auprès de M. le Ministre de l'Instruction publique pour obtenir le transfert de la bourse départementale en une bourse nationale dans un lycée. J'ai inscrit dans le projet de budget de l'instruction primaire, à l'art. 2 du sous-chapitre II (école normale d'institutrices), une somme de 9,660 fr. représentant le montant de 23 bourses départementales à raison de 400 fr. l'une y compris une somme de 20 fr. pour frais de fournitures classiques. M. l'Inspecteur d'académie me communique une lettre de Mme la Directrice de l'école normale d'Aix par laquelle elle fait connaître
(Ernest). — Le père sollicite le maintien de la bourse entière que vous avez bien voulu lui accorder les années précédentes. Je crois devoir vous faire connaître que Mme Ve Andrieu, institutrice à Solliès-Toulca, qui avait obtenu, pour son fils Andrieu (Gustave), une bourse entière au Collège de Draguignan, a renoncé à cette faveur. Elle est en Instance auprès de M. le Ministre de l'Instruction publique pour obtenir le transfert de la bourse départementale en une bourse nationale dans un lycée. J'ai inscrit dans le projet de budget de l'instruction primaire, à l'art. 2 du sous-chapitre II (école normale d'institutrices), une somme de 9,660 fr. représentant le montant de 23 bourses départementales à raison de 400 fr. l'une y compris une somme de 20 fr. pour frais de fournitures classiques. M. l'Inspecteur d'académie me communique une lettre de Mme la Directrice de l'école normale d'Aix par laquelle elle fait connaître que la commission de surveillance de la dite école a porté au budget de 1882 de 400 à 450 fr. les bourses départementales et de l'État pour les Bouches-du-Rhône. Cette commission n'a pas cru devoir solliciter la même faveur pour les autres départements. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien prendre une décision à cet égard. Ecole normale d'institutrices d'Aix. Bourses départementales. OBJETS DIVERS. 189 2e PARTIE. -— CHAPITRE 4. J'aurai l'honneur de mettre sous vos yeux la lettre de Mme la Directrice. J'ai invité M. le maire de Fréjus à notifier à la commission administrative de l'hospice et au conseil municipal de sa commune la décision que vous avez prise le 28 avril dernier (page 246 du volume de la session d'avril), au sujet des frères Rougiers. J'ai l'honneur de mettre sous vos yeux les nouvelles délibérations prises par ces deux assemblées. L'hospice de Fréjus s'est chargé définitivement de l'un des frères Rougiers, mais il refuse, pour des motifs que vous apprécierez, d'admettre l'autre dans son établissement. J'ai cru devoir consulter l'administration de l'hospice de Draguignan à l'effet de savoir si elle consentirait à recevoir le plus jeune des frères Rougiers, moyennant la subvention annuelle de 100 francs que
prendre une décision à cet égard. Ecole normale d'institutrices d'Aix. Bourses départementales. OBJETS DIVERS. 189 2e PARTIE. -— CHAPITRE 4. J'aurai l'honneur de mettre sous vos yeux la lettre de Mme la Directrice. J'ai invité M. le maire de Fréjus à notifier à la commission administrative de l'hospice et au conseil municipal de sa commune la décision que vous avez prise le 28 avril dernier (page 246 du volume de la session d'avril), au sujet des frères Rougiers. J'ai l'honneur de mettre sous vos yeux les nouvelles délibérations prises par ces deux assemblées. L'hospice de Fréjus s'est chargé définitivement de l'un des frères Rougiers, mais il refuse, pour des motifs que vous apprécierez, d'admettre l'autre dans son établissement. J'ai cru devoir consulter l'administration de l'hospice de Draguignan à l'effet de savoir si elle consentirait à recevoir le plus jeune des frères Rougiers, moyennant la subvention annuelle de 100 francs que vous avez votée. Par délibération du 3 juillet que vous trouverrez au dossier, la commission administrative de l'hospice de Draguignan fait connaître qu'elle ne peut accepter. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien statuer définitivement sur cette affaire. L'instruction ministérielle pour l'application de la loi du 5 mai 1869 prescrit aux commissions administratives des hospices de présenter annuellement leurs propositions pour le service des vêtures de l'année suivante. Ces propositions doivent être soumises au Conseil général, dont la délibération suffit pour les rendre exécutoires. Conseil général Hospice de Fréjus. Frères Rougiers. Enfants assistés. Vêtures pour 1882. OBJETS DIVERS. mw, mw, L'honneur de vous communiquer les délibérations des commissions administratives des hospices de Draguignan et de Toulon, relatives à l'Établissement du prix des vêtures à fournir aux enfants assistés pendant l'année 1882. M. l'Inspecteur des enfants assistés du Var consulté m'a fait connaître que les deux commissions administratives ayant maintenu les tarifs appliqués depuis plusieurs années, il y a lieu de les adopter de nouveau pour 1882. Je partage l'avis de M. l'Inspecteur, et je vous prie de vouloir bien prendre une délibération à cet égard. Le Conseil municipal de la ville d'Hyères, par une délibération en date du 28 février