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l'on a donné une seconde répétition de la Réconciliation représentée de la Tosca d'or, a été extrêmement brillante. Jeudi, le mauvais temps n'a pas permis à Beaujolais d'offrir une deuxième fois sa magnifique fête historique; il la promet pour demain dimanche, et un grand nombre de beautés sensibles se promettent le plaisir d'y assister au premier et d'y partager tous les périls de la guerre. Le nouveau grand-maître de l'université, M. l'abbé Fravissius, en entrant en fonctions, a adressé la lettre suivante à tous les membres du conseil royal de l'instruction publique, et aux inspecteurs, recteurs, proviseurs, professeurs, chefs de collèges, d'instituts et de pensions : « Monsieur, en appelant à la tête de l'éducation publique un homme revêtu d'un caractère sacré, S. M. fait assez connaître à la France entière combien il est désiré que la jeunesse de son royaume soit élevée de plus en plus dans des sentiments religieux et monarchiques. Je ne me suis pas abusé sur l'étendue des obligations qui m'taient imposées ; mais, fort de ma conscience, des lumières de ceux dont j'ai l'avantage d'être entouré, comme de l'appui d'un gouvernement régnant, qui sera d'autant plus ferme qu'il est plus sage ; je ne cesserai de marcher avec confiance vers le but que je dois atteindre, celui de rendre meilleures les maisons d'éducation qui sont bonnes, et rendre bonnes celles qui ne le seraient pas. De grande autorité vient de m'être confiée ; j'en dois compte à Dieu, au Roi, aux pères de famille, à mon pays, et l'on pourrait m'accuser avec justice de tous les abus qu'il serait en mon pouvoir de faire cesser. Je sais que mon administration doit être paternelle, et que la force sans modération se précipite et se brise d'elle-même; mais je sais aussi que la vigilance est mon premier devoir, et que la modération sans force n'est qu'une mithologie. Celui qui aurait le malheur de vivre sans religion ou de ne pas être dévoué à la famille régnante, devrait bien sentir qu'il lui manque quelque chose pour être un digne instituteur de la jeunesse. Il est malheureux, mais il
de marcher avec confiance vers le but que je dois atteindre, celui de rendre meilleures les maisons d'éducation qui sont bonnes, et rendre bonnes celles qui ne le seraient pas. De grande autorité vient de m'être confiée ; j'en dois compte à Dieu, au Roi, aux pères de famille, à mon pays, et l'on pourrait m'accuser avec justice de tous les abus qu'il serait en mon pouvoir de faire cesser. Je sais que mon administration doit être paternelle, et que la force sans modération se précipite et se brise d'elle-même; mais je sais aussi que la vigilance est mon premier devoir, et que la modération sans force n'est qu'une mithologie. Celui qui aurait le malheur de vivre sans religion ou de ne pas être dévoué à la famille régnante, devrait bien sentir qu'il lui manque quelque chose pour être un digne instituteur de la jeunesse. Il est malheureux, mais il est coupable; mais combien ne serait-il pas plus coupable encore s'il avait la faiblesse de ne pas garder pour lui seul ses mauvaises opinions! Je n'ai pas le droit d'interroger les consciences, mais certes j'ai bien celui de surveiller l'enseignement et la conduite; et où mieux les parents, quels que soient d'ailleurs leurs sentiments privés, qui n'attendent de moi une telle surveillance? C'est surtout aux agents principaux de l'université qu'il appartient de contribuer à l'éducation publique une direction salutaire; c'est aux chefs d'établissements royaux et particuliers, c'est à tous les membres du corps enseignant de faire comprendre à leurs élèves que l'objet de lettres doit être avant tout un homme de bien; que le vrai Français ne sépare jamais l'amour de son Roi de l'amour de sa patrie; et l'obéissance aux magistrats de l'attachement aux lois et aux institutions que le Roi a données à son peuple. Les maires pourraient-ils oublier que l'enfance et la jeunesse doivent être à leurs yeux des objets sacrés; que le vrai moyen de leur donner des sentiments religieux, c'est d'en avoir soi-même, et qu'en l'autorité sans l'exemple demeure sans force? Et les élèves pourraient-ils manquer de reconnaissance, de dévouement envers des hommes qui se
soient d'ailleurs leurs sentiments privés, qui n'attendent de moi une telle surveillance? C'est surtout aux agents principaux de l'université qu'il appartient de contribuer à l'éducation publique une direction salutaire; c'est aux chefs d'établissements royaux et particuliers, c'est à tous les membres du corps enseignant de faire comprendre à leurs élèves que l'objet de lettres doit être avant tout un homme de bien; que le vrai Français ne sépare jamais l'amour de son Roi de l'amour de sa patrie; et l'obéissance aux magistrats de l'attachement aux lois et aux institutions que le Roi a données à son peuple. Les maires pourraient-ils oublier que l'enfance et la jeunesse doivent être à leurs yeux des objets sacrés; que le vrai moyen de leur donner des sentiments religieux, c'est d'en avoir soi-même, et qu'en l'autorité sans l'exemple demeure sans force? Et les élèves pourraient-ils manquer de reconnaissance, de dévouement envers des hommes qui se dévouent pour eux à la carrière très honorable, il est vrai, mais en même temps si pénible, de l'enseignement? Puissions-nous, Messieurs, par nos efforts communus, faire prospérer les Sciences et les lettres auxquelles notre patrie doit une si grande partie de sa gloire; préparer, dans la bonne éducation des générations présentes, le bonheur des générations à venir, et contribuer ainsi à faire de la France la première des nations civilisées par ses vertus comme par ses lumières! TRIBUNAL. Les nommés Locard et Marteau ont comparu aujourd'hui devant le tribunal de police correctionnelle. On leur reproche d'avoir dit à deux soldats suisses, avec lesquels ils s'étaient pris de querelle : « Vous n'êtes pas des Français. Vous ne gagnez pas le pain du roi de France que vous nous mandez. Vous êtes des escrocs. » Marteau a été acquitté; Locard a été condamné à quinze jours d'emprisonnement et à 6 francs d'amende. d'amende, par application de l'article de la loi du mois de mars dernier qui punit les outrages faits aux citoyens. - Mardi dernier, quinze jeunes gens qui avaient été arrêtés lors du jubilé anniversaire de la mort du malheureux Lannes furent du tribunal correctionnel. Ils furent acquittés, trois furent
présentes, le bonheur des générations à venir, et contribuer ainsi à faire de la France la première des nations civilisées par ses vertus comme par ses lumières! TRIBUNAL. Les nommés Locard et Marteau ont comparu aujourd'hui devant le tribunal de police correctionnelle. On leur reproche d'avoir dit à deux soldats suisses, avec lesquels ils s'étaient pris de querelle : « Vous n'êtes pas des Français. Vous ne gagnez pas le pain du roi de France que vous nous mandez. Vous êtes des escrocs. » Marteau a été acquitté; Locard a été condamné à quinze jours d'emprisonnement et à 6 francs d'amende. d'amende, par application de l'article de la loi du mois de mars dernier qui punit les outrages faits aux citoyens. - Mardi dernier, quinze jeunes gens qui avaient été arrêtés lors du jubilé anniversaire de la mort du malheureux Lannes furent du tribunal correctionnel. Ils furent acquittés, trois furent condamnés à des peines relativement légères et les quatre autres, MM. Emile Lacroix, Jean Laroque, Gobert, commis marchands, et M. Taillard, bookmaker et lettres libraire, la cause fut renvoyée, attendu que l'instruction n'était pas complète. Ces quatre citoyens ont reparu aujourd'hui devant le tribunal ; ils étaient prévenus, savoir : Jean Laroque, d'avoir outragé un conseiller de police ; M. Emile Laroque, d'avoir fait partiellement d'un rassemblement qui avait réflué la force publique : M. Gobert, d'avoir provoqué la rébellion, et M. Paillard de s'être livré à des voies de fait envers M. Plée, entre libraire. Au nombre des témoins qui ont été entendus, se trouvait le nommé Royer. On lui a demandé, comme le coutume, qu'elle était sa profession ; il a détaillé le point qui lui était imputé; il a détaillé en détail qu'il croyait propres à le justifier. « Je tiens, a-t-il dit, un cabinet littéraire qui est fréquenté par un grand nombre d'étudiants en droit. - M. Plée, mon voisin, tient aussi un cabinet qui est peu suivi. Il ne m'aime pas; c'est le motif. Le 3 juin, j'étais au milieu du tumulte, faisant tous mes efforts pour apaiser les jeunes gens et pour décider un
Jean Laroque, d'avoir outragé un conseiller de police ; M. Emile Laroque, d'avoir fait partiellement d'un rassemblement qui avait réflué la force publique : M. Gobert, d'avoir provoqué la rébellion, et M. Paillard de s'être livré à des voies de fait envers M. Plée, entre libraire. Au nombre des témoins qui ont été entendus, se trouvait le nommé Royer. On lui a demandé, comme le coutume, qu'elle était sa profession ; il a détaillé le point qui lui était imputé; il a détaillé en détail qu'il croyait propres à le justifier. « Je tiens, a-t-il dit, un cabinet littéraire qui est fréquenté par un grand nombre d'étudiants en droit. - M. Plée, mon voisin, tient aussi un cabinet qui est peu suivi. Il ne m'aime pas; c'est le motif. Le 3 juin, j'étais au milieu du tumulte, faisant tous mes efforts pour apaiser les jeunes gens et pour décider un d'eux deprendre le sabre qu'il avait pris à un militaire. Ne l'écoutez pas, c'est un ivrogne s'écria mon voisin. Ceux des jeunes gens qui m'entouraient, portaient le triomphe. J'étais indigné contre mon voisin qui m'avait valu ma « disgrâce momentanée. Je le rejoignis, et lui donnai un soufflet qu'il a eu pour. » Entendu comme témoin, M. Plée a soutenu qu'il n'avait point appelé M. Taillard « ivrogne », et qu'il ne l'avait provoqué en aucune manière. M. Martin a plaidé pour MM. Emile Lacroix et Gobert, et M. Carré pour M. Taillard. M. Sentaulazel, qui devait plaider pour M. Jean Laroque, n'a pas eu à prendre la parole, le ministère public ayant abandonné la prévention dirigée contre son client. MM. Jean Laroque et Gobert ont été acquittés ; M. Paillard a été condamné à 50 fr. d'amende ; et M. Emile Laroque à un mois d'emprisonnement et à 50 fr. d'amende. PARLEMENT DE PARIS. PROCÉDURE DE LA SEANCE. Séance du 17 juin. À deux heures la séance est ouverte. M. de Béthisy, l'un des secrétaires, lit le procès-verbal de la dernière séance. Il est adopté sans réclamation. M. Cassaingot, député du Gers, s'excuse de n'avoir pas encore pu prendre
eu pour. » Entendu comme témoin, M. Plée a soutenu qu'il n'avait point appelé M. Taillard « ivrogne », et qu'il ne l'avait provoqué en aucune manière. M. Martin a plaidé pour MM. Emile Lacroix et Gobert, et M. Carré pour M. Taillard. M. Sentaulazel, qui devait plaider pour M. Jean Laroque, n'a pas eu à prendre la parole, le ministère public ayant abandonné la prévention dirigée contre son client. MM. Jean Laroque et Gobert ont été acquittés ; M. Paillard a été condamné à 50 fr. d'amende ; et M. Emile Laroque à un mois d'emprisonnement et à 50 fr. d'amende. PARLEMENT DE PARIS. PROCÉDURE DE LA SEANCE. Séance du 17 juin. À deux heures la séance est ouverte. M. de Béthisy, l'un des secrétaires, lit le procès-verbal de la dernière séance. Il est adopté sans réclamation. M. Cassaingot, député du Gers, s'excuse de n'avoir pas encore pu prendre part aux opérations de la chambre. Il s'empressera de se rendre à son poste aussitôt que sa santé le lui permettra. M. de Pommeraie, rapporteur de la commission des pétitions, a la parole. Le sieur Maillard, ancien agent de change à Paris, demande des indemnités pour les vols et escroqueries qui lui ont été faits pendant la révolution ; il se plaint surtout de plusieurs personnes tenant des loges de franc-maçonnerie. Il demande qu'il soit porté peine de mort contre ceux qui seraient de machines électriques ou magnétiques, M. Gitard Renvoyé à Charenton. La commission propose l'ordre du jour. Adopté. Les professeurs de l'école de médecine de Toulouse demandent le relevement de la faculté de médecine de cette ville. La commission propose le renvoi au ministre de l'intérieur. M. de Puymaurin demande la parole et prononce un long discours. Il appuie la proposition. On lui crie de tous côtés qu'on ne l'entend pas. La proposition de la commission est adoptée. Le sieur Danglade, colon de Saint-Domingue, demeurant à Paris, demande qu'en exécution de la loi du 19 janvier, 1816, il soit élevé un monument expiatoire aux mânes de Louis XVI et de Marie-Antoinette, reine de France; il émet le vœu
qui lui ont été faits pendant la révolution ; il se plaint surtout de plusieurs personnes tenant des loges de franc-maçonnerie. Il demande qu'il soit porté peine de mort contre ceux qui seraient de machines électriques ou magnétiques, M. Gitard Renvoyé à Charenton. La commission propose l'ordre du jour. Adopté. Les professeurs de l'école de médecine de Toulouse demandent le relevement de la faculté de médecine de cette ville. La commission propose le renvoi au ministre de l'intérieur. M. de Puymaurin demande la parole et prononce un long discours. Il appuie la proposition. On lui crie de tous côtés qu'on ne l'entend pas. La proposition de la commission est adoptée. Le sieur Danglade, colon de Saint-Domingue, demeurant à Paris, demande qu'en exécution de la loi du 19 janvier, 1816, il soit élevé un monument expiatoire aux mânes de Louis XVI et de Marie-Antoinette, reine de France; il émet le vœu que la première pierre en soit posée avec toute la solennité possible, pendant la présente session ; il demande, en outre, qu'il soit élevé sur l'emplacement de l'ancien Opéra un monument religieux à la mémoire de S. A. R. Mgr. le duc de Berry. La commission, en applaudissant à ses vœux, propose l'ordre du jour, attendu que ces objets sont réglés par des lois. Adopté. Les sieurs Lebvre, Alverton, et Hapsal, détenus pour dettes à Sainte-Pélagie, supplient la chambre de demander au gouvernement qu'il veille bien à soumettre le projet de loi sur l'augmentation des aliments dus aux détenus pour dettes, adopté par la chambre des pairs en avril 1821. — Ordre du jour. Le sieur Pierre Grand, étudiant en droit à Paris, demande que les décisions du conseil académique et du conseil royal d'instruction publique qui le condamnent à deux ans d'exclusion des cours de la faculté de droit, soient réformées et annulées car comme résultat d'un abus de pouvoir. La commission pense que le pétitionnaire devait se pourvoir devant le conseil d'État, et propose l'ordre du jour. M. Benjamin Constant : Je ne viens pas défendre dans ce cas particulier, l'auteur d'un ouvrage que je ne connais pas.
vœux, propose l'ordre du jour, attendu que ces objets sont réglés par des lois. Adopté. Les sieurs Lebvre, Alverton, et Hapsal, détenus pour dettes à Sainte-Pélagie, supplient la chambre de demander au gouvernement qu'il veille bien à soumettre le projet de loi sur l'augmentation des aliments dus aux détenus pour dettes, adopté par la chambre des pairs en avril 1821. — Ordre du jour. Le sieur Pierre Grand, étudiant en droit à Paris, demande que les décisions du conseil académique et du conseil royal d'instruction publique qui le condamnent à deux ans d'exclusion des cours de la faculté de droit, soient réformées et annulées car comme résultat d'un abus de pouvoir. La commission pense que le pétitionnaire devait se pourvoir devant le conseil d'État, et propose l'ordre du jour. M. Benjamin Constant : Je ne viens pas défendre dans ce cas particulier, l'auteur d'un ouvrage que je ne connais pas. Je viens vous exposer combien il est nécessaire que la chambre se prononça contre un abus très grave, contre un abus opposé aux principes adoptés par elle depuis son existence ; contre un abus contraire au respect dû à la chose jugée, qui a tousjours été consacré malgré toutes les réclamations qui pouvaient y porter atteinte. On oppose au pétitionnaire qu'il n'aurait pas dû s'adresser à vous puis quand même il ne se serait pas adressé à vous, il suffisait que le titre qu'il signale vous fût connu pour qu'il fût de votre devoir de les révolver aux ministres. Les faits sont connus, M. le sieur Grandt publie un livre; ce livre est traduit devant la cour d'assises comme contenant des offenses contre l'autorité royale. Le sieur Grandt est acquitté par le jury. C'est à cette décision, c'est à l'arrêt de cette chose jugée que le conseil académique a allenté. La manifestation du jury porte que, Pierre Grandt, accusé d'offenses et d'infractions envers le Roi n'est pas coupable; et l'arrêt du conseil académique est motivé ainsi: que Pierre Grandt s'est reconnu l'auteur d'un ouvrage injurieux à l'autorité royale. Ainsi, le conseil académique a attaqué ce que vous respectez tous, ce
réclamations qui pouvaient y porter atteinte. On oppose au pétitionnaire qu'il n'aurait pas dû s'adresser à vous puis quand même il ne se serait pas adressé à vous, il suffisait que le titre qu'il signale vous fût connu pour qu'il fût de votre devoir de les révolver aux ministres. Les faits sont connus, M. le sieur Grandt publie un livre; ce livre est traduit devant la cour d'assises comme contenant des offenses contre l'autorité royale. Le sieur Grandt est acquitté par le jury. C'est à cette décision, c'est à l'arrêt de cette chose jugée que le conseil académique a allenté. La manifestation du jury porte que, Pierre Grandt, accusé d'offenses et d'infractions envers le Roi n'est pas coupable; et l'arrêt du conseil académique est motivé ainsi: que Pierre Grandt s'est reconnu l'auteur d'un ouvrage injurieux à l'autorité royale. Ainsi, le conseil académique a attaqué ce que vous respectez tous, ce que vous ne vous seriez pas permis d'attaquer. Je n'en citerai qu'un exemple: il est récent: Un condamné avait adressé une pétition à la chambre. M. de Castelbaquet vous exposa qu'il y avait beaucoup de probabilités en faveur de son innocence, mais, que le respect pour la chose jugée devait vous empêcher de voter même le renvoi; et l'innocence était si évidente qu'un mois après grâce pleine et entière a été accordée à cet infortuné, sur le motif, inserti dans le Moniteur, qu'il était innocent. Et une autorité inférieure se permettrait de porter atteinte à la chose jugée par le jury! Ce serait bouleverser toutes les règles de la justice. Le conseil académique a suivi une autre erreur; il a excédé ses pouvoirs. C'est l'ordonnance du 5 juillet 1820 qui seule lui a donné droit de prononcer l'exclusion; il a déterminé les cas où elle pourrait être prononcée; or elle ne sort pas de là publication d'un livre. Ce n'est pas là une question du parti. Si une fois vous souffrez qu'on affirme que la chose jugée, on se le permettra dans tous les cas; la base de toute stabilité est détruite. Je demande le renvoi aux ministres. Au-dessus de
vous empêcher de voter même le renvoi; et l'innocence était si évidente qu'un mois après grâce pleine et entière a été accordée à cet infortuné, sur le motif, inserti dans le Moniteur, qu'il était innocent. Et une autorité inférieure se permettrait de porter atteinte à la chose jugée par le jury! Ce serait bouleverser toutes les règles de la justice. Le conseil académique a suivi une autre erreur; il a excédé ses pouvoirs. C'est l'ordonnance du 5 juillet 1820 qui seule lui a donné droit de prononcer l'exclusion; il a déterminé les cas où elle pourrait être prononcée; or elle ne sort pas de là publication d'un livre. Ce n'est pas là une question du parti. Si une fois vous souffrez qu'on affirme que la chose jugée, on se le permettra dans tous les cas; la base de toute stabilité est détruite. Je demande le renvoi aux ministres. Au-dessus de la parole; mais il la cède au rapporteur. M. le rapporteur: Je ne crois pas que l'arrêté du conseil académique soit motivé sur le considérant qu'a rapporté le préopinant, car la pétition n'aurait pas manqué de le citer. M. Benjamin Constant: Voilà l'arrêté. Lisez-le. M. le rapporteur: L'arrêté dit que le sieur Grandt a fait un livre qui tend à répandre le trouble et le désordre. Un histogramme porte l'arrêté à M. le rapporteur, qui le pose sur la tribune, M. le rapporteur: Au reste, quels que soient les motifs, ce n'est pas là avec un mouvement d'impatience; mais la parole est à M. Girardin. Un abus de pouvoir déshérite un jeune citoyen de tout son avenir, lui ferme la carrière qu'il était destiné à parcourir, et le prive des fruits de son éducation. Frappé par un acte arbitraire, il écrit à S. M. le ministre de l'intérieur pour s'en plaindre; S. M. ne daigne pas lui répondre; je ne puis en être surpris, car je sais par ma propre expérience que c'est une faveur dont S. M. se montre fort avare. Ne pouvant avoir justice de ceux que la loi lui indique comme devant la même justice, il est
le sieur Grandt a fait un livre qui tend à répandre le trouble et le désordre. Un histogramme porte l'arrêté à M. le rapporteur, qui le pose sur la tribune, M. le rapporteur: Au reste, quels que soient les motifs, ce n'est pas là avec un mouvement d'impatience; mais la parole est à M. Girardin. Un abus de pouvoir déshérite un jeune citoyen de tout son avenir, lui ferme la carrière qu'il était destiné à parcourir, et le prive des fruits de son éducation. Frappé par un acte arbitraire, il écrit à S. M. le ministre de l'intérieur pour s'en plaindre; S. M. ne daigne pas lui répondre; je ne puis en être surpris, car je sais par ma propre expérience que c'est une faveur dont S. M. se montre fort avare. Ne pouvant avoir justice de ceux que la loi lui indique comme devant la même justice, il est difficile de trouver un ministre notoirement sans fonctions. On n'a pas fait le sort de toutes celles qui ont été arbitraires; l'ordre du jour leur a toujours servi d'excuse et de encouragement; et s'ils sont aussi multipliés, c'est l'ordre du jour qui en est la cause principale. N'a-t-il pas été prononcé sur la réclamation d'un colonel distingué par d'honorables services, qui a perdu, sans jugement préalable, son grade et son traitement? L'a-t-il pas écarté la demande du doyen des avocats de Gray, qu'une maladroite ou une vengeance ministérielle a privé de son état? (Murmures, à droite: À la question!) N'a-t-il pas écarté des accusations sur les plaintes d'un citoyen, qui contenaient des preuves que son domicile avait été violé par des agents de police, à une heure que la loi commandait de le respecter? Après des semblables précedents, et ceux que je pourrai encore y joindre, vous deviez vous attendre à voir aussi la pétition du sieur Pierre Grandt passer par l'ordre du jour; car Pierre Grandt est aussi une victime de la justice; et pourquoi serait-il plus heureux que tous ceux qui se sont adressés à vous depuis que la fierté a commencé à guider les ministres? Le Roi