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accordé à la ville de Paris qu'un monopole limité ainsi retiré la possibilité de réaliser cette compensation entre les recettes et les charges. Elle supporte seule, en effet, les frais des convois d'indifférents, et une autre concurrence la dépouille, la plupart du temps, des avances qu'elle aurait pu retirer des convois payants. En 1909, il est constaté que l'excédent, fourgons accessoires de cercueils ; ces fournitures auraient fait encaisser un or, tandis que les recettes baissaient d'année en année, les dépenses subissaient une inflation inverse, en raison principalement des avantages nombreux que le service, ne cessait d'accorder à son personnel une situation satisfaisante, cessait d'accorder à ses ouvriers et employés. C'est ainsi qu'en 1906 les dépenses de ce chapitre dépassaient d'environ 210,000 francs celles de l'année précédente, en raison des augmentations de traitements ou d'avances. Que des congés annuels accordés ou des jours de repos ou de maladie ont encore augmenté ces dépenses de plus de 200,000 francs seulement, pour la première étape seulement, de telle sorte que lorsque les traitements et les salaires auront eu leur plein effet, ce chiffre ne pourra pas moins de 500,000 francs environ. Malgré ces encouragements, et en dépit des efforts qu'il a pu faire, le personnel municipal n'a pas empêché l'exploitation de pire en pire, que le public ignore ou méconnaît, l'empêche de lutter efficacement contre les efforts inérroplés de certains entrepreneurs, avides au pouvoir, et parfois devant aucun moyen pour arriver à leurs fins. Malgré les protestations administratives d'un service commercial est toujours déterminé par les conditions dans ce cas, immuablement fixées par le législateur, il faut d'ailleurs indispensable pour mener à bien une entreprise. Pour avoir et faudrait savoir et pouvoir solliciter le client; et comment peut-on espérer qu'un personnel désintéressé des succès de l'affaire, fasse pour cela les efforts qu'il faudrait, tant ses habitudes, assurément correctes, nous l'avons vu, l'es-t-il? N'acheterait-il pas rather d'entreprises faites par l'Administration ne criait pas de circonstances favorables qui se produisent, faute par les bureaux de pouvoir, la plupart du temps, disposer au moment opportun des ressources suffisantes. L'Administration n'est certes pas demeurée indifférente à
faire, le personnel municipal n'a pas empêché l'exploitation de pire en pire, que le public ignore ou méconnaît, l'empêche de lutter efficacement contre les efforts inérroplés de certains entrepreneurs, avides au pouvoir, et parfois devant aucun moyen pour arriver à leurs fins. Malgré les protestations administratives d'un service commercial est toujours déterminé par les conditions dans ce cas, immuablement fixées par le législateur, il faut d'ailleurs indispensable pour mener à bien une entreprise. Pour avoir et faudrait savoir et pouvoir solliciter le client; et comment peut-on espérer qu'un personnel désintéressé des succès de l'affaire, fasse pour cela les efforts qu'il faudrait, tant ses habitudes, assurément correctes, nous l'avons vu, l'es-t-il? N'acheterait-il pas rather d'entreprises faites par l'Administration ne criait pas de circonstances favorables qui se produisent, faute par les bureaux de pouvoir, la plupart du temps, disposer au moment opportun des ressources suffisantes. L'Administration n'est certes pas demeurée indifférente à cet état de choses; et, comme il y fallait un remède sûr et immédiate, nous a demandé d'approuver le relèvement de certaines taxes dont la légalité notoire, ainsi que certaines dispositions permettant de déjouer, à mesure, les manœuvres habiles de la concurrence. Ces dispositions nouvelles ont été approuvées par le décret du 18 mars et appliquées à partir du 1er février de cette même année. Elles ont procuré à la ville de Paris un supplément de ressources qu'on peut évaluer à environ 200,000 francs, et qui compensera en partie le supplément des dépenses nouvelles. D'autre part, grâce à l'initiative et à l'énergie prudente et avérée de son Directeur du service, dont les efforts pour seconder les vues du Conseil principal ne se sont jamais démentis, des économies, s'élevant au total 60,000 francs, seront réalisées cette année sur l'ensemble du service. Le déficit de l'an dernier va donc, en 1911, faire place à un léger excédent, et semblait qu'à première vue on pût envisager désormais l'avenir avec sécurité. Mais il n'y a là malheureusement qu'une apparence décevante, il faut repousser en arrière pour se rendre compte qu'avant peu nous nous retrouverons dans la même situation qu'à la fin de 1910. Car
décret du 18 mars et appliquées à partir du 1er février de cette même année. Elles ont procuré à la ville de Paris un supplément de ressources qu'on peut évaluer à environ 200,000 francs, et qui compensera en partie le supplément des dépenses nouvelles. D'autre part, grâce à l'initiative et à l'énergie prudente et avérée de son Directeur du service, dont les efforts pour seconder les vues du Conseil principal ne se sont jamais démentis, des économies, s'élevant au total 60,000 francs, seront réalisées cette année sur l'ensemble du service. Le déficit de l'an dernier va donc, en 1911, faire place à un léger excédent, et semblait qu'à première vue on pût envisager désormais l'avenir avec sécurité. Mais il n'y a là malheureusement qu'une apparence décevante, il faut repousser en arrière pour se rendre compte qu'avant peu nous nous retrouverons dans la même situation qu'à la fin de 1910. Car ce n'est pas, en effet, la première fois que le Conseil municipal augmente les taxes. Déjà, en 1905, au moment de la réorganisation municipale, il a relevé le prix des cortèges et des cercueils et créé quelques nouvelles taxes visant notamment les convois exécutés en dehors des heures normales, des enterrements anticipés, etc. Ces taxes modifiées ou créées ont produit : En 1906, 747,212 francs. En 1907, 816,364 francs. En 1908, 808,511 francs. En 1909, 808,811 francs. En 1910, 797,60 francs. En outre, en 1905, on a dégagé deux autres éléments de frais, soit le drap mortuaire et des omnibus funéraires. Ces derniers éléments, qui n'ont pas entraîné de charges additionnelles pour la Ville, ont produit chaque année, en moyenne, de 133,000 à 183,000 francs. Ce n'est donc qu'après l'application de ces recettes nouvelles, cependant considérables eu égard au chiffre total des produits de l'exploitation, les recettes globales n'ont pas cessé de diminuer, et le déficit n'a pas tardé à apparaître. Le désagrément actuel des recettes, dû aux récentes modifications de tarifs, se retrouve donc passagèrement et ne peut manquer d'aboutir à bref délai à un nouvel et malheureusement d'autant plus certain qu'en 1912 les dépenses vont encore croître du
enterrements anticipés, etc. Ces taxes modifiées ou créées ont produit : En 1906, 747,212 francs. En 1907, 816,364 francs. En 1908, 808,511 francs. En 1909, 808,811 francs. En 1910, 797,60 francs. En outre, en 1905, on a dégagé deux autres éléments de frais, soit le drap mortuaire et des omnibus funéraires. Ces derniers éléments, qui n'ont pas entraîné de charges additionnelles pour la Ville, ont produit chaque année, en moyenne, de 133,000 à 183,000 francs. Ce n'est donc qu'après l'application de ces recettes nouvelles, cependant considérables eu égard au chiffre total des produits de l'exploitation, les recettes globales n'ont pas cessé de diminuer, et le déficit n'a pas tardé à apparaître. Le désagrément actuel des recettes, dû aux récentes modifications de tarifs, se retrouve donc passagèrement et ne peut manquer d'aboutir à bref délai à un nouvel et malheureusement d'autant plus certain qu'en 1912 les dépenses vont encore croître du fait de l'application de la deuxième et troisième échelles accordées; d'autre part, les efforts faits par l'Administration pour faire quelques nouvelles économies, seront compensés et bien au-delà par les augmentations supplémentaires résultant de récents marchés ou adjudications. Il faut alors tenir compte de ce que le nombre des inhumations auxquelles il a été fait référence. Durant les dix premiers mois de 1911, a dépassé d'environ 3,000 le chiffre de l'année précédente pour la période correspondante, et de 1,000 environ celui des années antérieures à 1910. Il semble donc et, de ce chef, un supplément de ressources anormal, et qui, nous ne l'espérons que le soulagera, ne se renouvellera sans doute pas avant longtemps. Et l'attention aboutira à la seule solution possible, celle que nous avons déjà préconisée l'an dernier, c'est-à-dire à l'exploitation du service par une régie intéressée. Et l'Administration, avec un zèle dont nous nous plaisons à la louer, a préparé, en vue de la concession des pompes funèbres, un cahier des charges, dont les termes donneraient à la ville de Paris, aussi bien qu'au personnel des avantages désirables. Et c'est là qu'il est des demandes dernières, le Conseil municipal est saisi de l'affaire, et nous espérons que la
il a été fait référence. Durant les dix premiers mois de 1911, a dépassé d'environ 3,000 le chiffre de l'année précédente pour la période correspondante, et de 1,000 environ celui des années antérieures à 1910. Il semble donc et, de ce chef, un supplément de ressources anormal, et qui, nous ne l'espérons que le soulagera, ne se renouvellera sans doute pas avant longtemps. Et l'attention aboutira à la seule solution possible, celle que nous avons déjà préconisée l'an dernier, c'est-à-dire à l'exploitation du service par une régie intéressée. Et l'Administration, avec un zèle dont nous nous plaisons à la louer, a préparé, en vue de la concession des pompes funèbres, un cahier des charges, dont les termes donneraient à la ville de Paris, aussi bien qu'au personnel des avantages désirables. Et c'est là qu'il est des demandes dernières, le Conseil municipal est saisi de l'affaire, et nous espérons que la Commission étudiera les propositions de l'Administration, et fournira à Conseil municipal de se prononcer en parfaite connaissance de cause si l'on veut que le Conseil devra prendre bientôt une décision définitive. S'il ne veut pas dans un avenir proche se retrouver en présence d'un pas dans un avenir proche, se retrouver sans ressources afin de entretenir et se développer. Nous espérons donc que la 21e Commission ne tardera pas à examiner à fond notre sujet, afin que le Conseil puisse la discuter et la résoudre bientôt. Il est de notre entendement que le maintien même des bénéfices de cet article spécial de notre budget sensibilise du maintien même des bénéfices de cet article spécial de notre budget. considère, en nombre rare On conçoit aisément l'ensemble important de locaux, le rayonnement consigné et le nombre d'hommes de peine dont il faut disposer pour ces débroussages d'articles qui n'y séjournent que quelques jours, avant d'être distribués. Il serait cependant facile d'éviter toute cette manutention, et les économies d'autant plus appréciables que ces locaux, ainsi que l'indiquer, pourraient avoir une bien meilleure destination. Il suffirait d'envoyer des agents réceptionnaires compétents et les moyens essentiels nécessaires, dans les usines ou les fabriques pour vérifier,
retrouver sans ressources afin de entretenir et se développer. Nous espérons donc que la 21e Commission ne tardera pas à examiner à fond notre sujet, afin que le Conseil puisse la discuter et la résoudre bientôt. Il est de notre entendement que le maintien même des bénéfices de cet article spécial de notre budget sensibilise du maintien même des bénéfices de cet article spécial de notre budget. considère, en nombre rare On conçoit aisément l'ensemble important de locaux, le rayonnement consigné et le nombre d'hommes de peine dont il faut disposer pour ces débroussages d'articles qui n'y séjournent que quelques jours, avant d'être distribués. Il serait cependant facile d'éviter toute cette manutention, et les économies d'autant plus appréciables que ces locaux, ainsi que l'indiquer, pourraient avoir une bien meilleure destination. Il suffirait d'envoyer des agents réceptionnaires compétents et les moyens essentiels nécessaires, dans les usines ou les fabriques pour vérifier, puisqu'ils seraient ensuite livrés directement aux établissements scolaires, bien entendu toutes les précautions utiles afin d'avoir la certitude, bien entendu toutes les précautions utiles afin d'avoir la certitude que ces livres seront bien livrés, notamment, l'agent de la Ville aurait reçu pour les livres scolaires, notamment, l'agent réceptionnaire rarissimes et afin d'avoir examiné les ouvrages, les estampillerait aux armes de la Ville afin que ces mêmes livres ne pussent pas être ultérieurement revendus. Par contre, il est regrettable qu'il n'existe pas un magasin pour contenir les fournitures à la Papeterie et les articles divers qu'emploient les services administratifs. Ce sont des exceptions de quelques rares imprimés, les livraisons sont faites en location directement et par très petites quantités, de telle sorte qu'aucune vérification utile ne peut être établie, et que, d'autre part, les fournisseurs sachant qu'ils sont exposés normalement à recevoir une commande minime et qui augmente parfois tout au moment à recevoir une commande minime et qui augmente parfois en regard du prix qu'ils revendent tiennent compte de ce fait dans les soumissions qu'ils préparent pour les adjudications. Les services, faisant leurs commandes au fur et à mesure des besoins manifestés, sont exposés à attendre parfois assez longtemps la
afin d'avoir examiné les ouvrages, les estampillerait aux armes de la Ville afin que ces mêmes livres ne pussent pas être ultérieurement revendus. Par contre, il est regrettable qu'il n'existe pas un magasin pour contenir les fournitures à la Papeterie et les articles divers qu'emploient les services administratifs. Ce sont des exceptions de quelques rares imprimés, les livraisons sont faites en location directement et par très petites quantités, de telle sorte qu'aucune vérification utile ne peut être établie, et que, d'autre part, les fournisseurs sachant qu'ils sont exposés normalement à recevoir une commande minime et qui augmente parfois tout au moment à recevoir une commande minime et qui augmente parfois en regard du prix qu'ils revendent tiennent compte de ce fait dans les soumissions qu'ils préparent pour les adjudications. Les services, faisant leurs commandes au fur et à mesure des besoins manifestés, sont exposés à attendre parfois assez longtemps la volonté qui voulait étudier et réaliser au magasin scolaire la première fourniture de proposer, il suffirait d'employer les locaux devenus pour installer les fournitures nécessaires. On pourrait alors les commander en quantités aux fournisseurs qui feraient par suite des conditions plus favorables au service du Matériel qui dispose, à cet effet, d'un personnel large et recevrait les marchandises et les vérifierait, puis les livrerait aux différents services au fur et à mesure de leurs demandes. Il est aisé d'accomplir avec rapidité, et qui procureront un notable soulagement au chapitre du budget un notable soulagement. Espérons que cette venue avec des indications précises, l'Administration s'empressera de nous révéler si elle a avec soin et méthode, et qu'on diminuera la paperasserie nécessaire au système actuel par la multiplication excessive des études factuelles, des mémoires occupant à un travail fastidieux un nommé, et causant des dépenses matérielles aussi importantes qu'il est. Nous en proposons pour cela à l'activité de M. le Préfet de la Seine et à sa coopération des services dans un sens plus pratique, en vue d'un meilleur fonctionnement. LE CONTENTIEUX ET LE CONSEIL D'ETAT. Nous avons étudié à consacrer à notre service de Contentieux, à ses réformes qui pourraient y
effet, d'un personnel large et recevrait les marchandises et les vérifierait, puis les livrerait aux différents services au fur et à mesure de leurs demandes. Il est aisé d'accomplir avec rapidité, et qui procureront un notable soulagement au chapitre du budget un notable soulagement. Espérons que cette venue avec des indications précises, l'Administration s'empressera de nous révéler si elle a avec soin et méthode, et qu'on diminuera la paperasserie nécessaire au système actuel par la multiplication excessive des études factuelles, des mémoires occupant à un travail fastidieux un nommé, et causant des dépenses matérielles aussi importantes qu'il est. Nous en proposons pour cela à l'activité de M. le Préfet de la Seine et à sa coopération des services dans un sens plus pratique, en vue d'un meilleur fonctionnement. LE CONTENTIEUX ET LE CONSEIL D'ETAT. Nous avons étudié à consacrer à notre service de Contentieux, à ses réformes qui pourraient y être utilement apportées. Nous nous bornerons, en raison de la complexité de la question et des développements qu'elle exigerait, à examiner la jurisprudence du Conseil d'Etat dans les instances ayant la ville de Paris, sujet sur lequel nous avions déjà présenté des suggestions dans nos précédents rapports généraux. Dans notre rapport général sur le budget de 1909 (p. 191), nous avons formulé quelques regrets concernant la bienveillance un peu trop soutenue du Conseil d'Etat à l'endroit des adversaires de la ville de Paris. Nos observations n'ont malheureusement rien perdu de leur intérêt d'actualité, et l'etat d'esprit qui règne au sein de la haute assemblée n'est rien moins que favorable. À l'égard des exemples que nous avons déjà cités pour le passé, on peut en voir d'autres particulièrement significatifs. Quoi de plus choquant, au point de vue plus élémentaire justice distributive, que les solutions différentes adoptées à quelques années en ce qui concerne la taxe sur les cercles, au regard de Paris d'une part et de certaines grandes villes de province d'autre part? Non, par un arrêt du 29 juin 1904, le Conseil d'Etat décida que l'expression de la loi du 31 décembre 1900 autorisant la ville de Paris à percevoir
rapport général sur le budget de 1909 (p. 191), nous avons formulé quelques regrets concernant la bienveillance un peu trop soutenue du Conseil d'Etat à l'endroit des adversaires de la ville de Paris. Nos observations n'ont malheureusement rien perdu de leur intérêt d'actualité, et l'etat d'esprit qui règne au sein de la haute assemblée n'est rien moins que favorable. À l'égard des exemples que nous avons déjà cités pour le passé, on peut en voir d'autres particulièrement significatifs. Quoi de plus choquant, au point de vue plus élémentaire justice distributive, que les solutions différentes adoptées à quelques années en ce qui concerne la taxe sur les cercles, au regard de Paris d'une part et de certaines grandes villes de province d'autre part? Non, par un arrêt du 29 juin 1904, le Conseil d'Etat décida que l'expression de la loi du 31 décembre 1900 autorisant la ville de Paris à percevoir taxe de remplacement sur les cercles à partir du 1er janvier 1902 ne pouvait être réclamée cette taxe pour la première fois qu'en 1902. Il s'agissait rigoureusement par l'argumentation suivante : "La taxe sur les cercles est établie chaque année d'après les éléments de fonction (cotisation des membres et valeur locative des locaux) de l'année précédente. La Ville ne peut donc réclamer un impôt qui est perçu sur des bases afférentes à une année antérieure à celle où a été adopté le tarif des taxes de remplacement." Du fait de cette décision, la ville de Paris a dû rembourser 475 francs. Or, l'année suivante, le Conseil d'Etat a tranché la même question par des décisions diamétralement opposées au regard des villes de Lille et de Lyon par les arrêts du 22 décembre 1905, il a disposé, conformément d'ailleurs, à l'aveuglement logique, que la taxe de remplacement sur les cercles était reçue à la suppression des droits d'octroi, fût-ce d'après des éléments datant d'années antérieures à cette suppression. e Précurseur héroïque : le conseil. On ne saurait, en vérité, rien imaginer qui soit plus propre à faire toucher du doigt les dispositions vraiment peu libérales que l'administration a trop souvent montrées
locative des locaux) de l'année précédente. La Ville ne peut donc réclamer un impôt qui est perçu sur des bases afférentes à une année antérieure à celle où a été adopté le tarif des taxes de remplacement." Du fait de cette décision, la ville de Paris a dû rembourser 475 francs. Or, l'année suivante, le Conseil d'Etat a tranché la même question par des décisions diamétralement opposées au regard des villes de Lille et de Lyon par les arrêts du 22 décembre 1905, il a disposé, conformément d'ailleurs, à l'aveuglement logique, que la taxe de remplacement sur les cercles était reçue à la suppression des droits d'octroi, fût-ce d'après des éléments datant d'années antérieures à cette suppression. e Précurseur héroïque : le conseil. On ne saurait, en vérité, rien imaginer qui soit plus propre à faire toucher du doigt les dispositions vraiment peu libérales que l'administration a trop souvent montrées à notre égard. Un autre exemple récent de décision sévère et onéreuse pour les principaux peut être tiré de l'arrêt rendu en faveur des instituteurs en rappel de l'indemnité de logement. Des instituteurs et des institutrices de Paris, profitant d'une circonstance fortuite, ont cru devoir, au mois de mai 1907, saisir le Conseil d'Etat d'une demande tendant à obtenir une indemnité de logement dans la mesure fixée par le texte susvisé. La commission solidement motivée du Comité consultatif, la ville de Paris n'a pas contesté les prédictions des requérants et soutenu que le décret de 1894 n'était pas applicable aux instituteurs parisiens, la situation de ceux-ci ayant été réglée par le décret du 20 août 1892. La décision est refusée à prendre nos arguments en considération. Il a, par arrêt du 2 juillet 1910, disposé que les instituteurs avaient droit au supplément. Le troisième exemple de décision particulièrement sévère concerne même année. En vertu de la loi du 14 juillet 1905, la ville de Paris doit l'assistance aux infirmes et incurables qui ont acquis leur domicile de secours dans la ville depuis cinq années. Nous demandons et le cas d'un vieillard étranger habitant Paris depuis cinq ans (sans avoir reçu
saisir le Conseil d'Etat d'une demande tendant à obtenir une indemnité de logement dans la mesure fixée par le texte susvisé. La commission solidement motivée du Comité consultatif, la ville de Paris n'a pas contesté les prédictions des requérants et soutenu que le décret de 1894 n'était pas applicable aux instituteurs parisiens, la situation de ceux-ci ayant été réglée par le décret du 20 août 1892. La décision est refusée à prendre nos arguments en considération. Il a, par arrêt du 2 juillet 1910, disposé que les instituteurs avaient droit au supplément. Le troisième exemple de décision particulièrement sévère concerne même année. En vertu de la loi du 14 juillet 1905, la ville de Paris doit l'assistance aux infirmes et incurables qui ont acquis leur domicile de secours dans la ville depuis cinq années. Nous demandons et le cas d'un vieillard étranger habitant Paris depuis cinq ans (sans avoir reçu sa naturalisation en vue de bénéficier de l'application de la législation sur l'assistance), la Ville refuserait exceptionnellement, les termes mêmes des lois des 14 juillet 1905 et de leurs compléments, les principes généraux du Code civil, le bon sens enfin, tout cela ne permet de décider qu'il faudrait à ce vieillard cinq années de résidence à sa naturalisation pour que la Ville fût tenue de l'assister, que la résidence antérieure à la naturalisation, étant le fait d'un non-Français, ne devait pas être de compte pour l'acquisition du domicile de secours communal. La situation est telle que, si la requête en naturalisation, ne se soucie pas d'assumer les conséquences de sa citoyenneté. Considérant qu'à défaut de la Ville, c'est lui qui se trouve en effet à l'origine de toute obligation à cet égard, il a entrepris de contester l'obligation de tout faire. Le Conseil de Préfecture a rejeté cette prétention exorbitante par un arrêté très soigneusement motivé, rendu le 16 décembre 1908. La Ville a formé contre cet arrêté par le ministre de l'Intérieur, le Conseil des Conclusions a fait des prévisions, décidé, par un arrêt du 17 février 1911, que l'état de fait était être substituée à l'Etat dans l'obligation