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limite de leur durée. Il a été construit trois tabliers métalliques et deux ponts en maçonnerie, dont un seulement de plus de 5 mètres d'ouverture. Les dépenses faites pendant le délai d'exécution ont été de 19,597 fr., savoir : Ressources extraordinaires départementales..... 12.284 » Subvention versée par l'État 7.313 » Total égal 19.597 » 2° Chemins vicinaux ordinaires. Cinq communes seulement étaient intéressées à ce programme, celles de Riaucourt, Poinsenot, Lannes, Thonnance-les-Moulins et Morancourt. La dépense totale a été de 40,224 fr., couverte au moyen des ressources suivantes : Ressources communales ne donnant pas droit à subvention 907 » Ressources communales extraordinaires 18.519 » Subvention de l'État 20.798 » Total égal 40.224 » On a construit 4 143 m de chemins amenés à l'état complet d'entretien et 10 aqueducs ; de plus, un pont en charpente a été l'objet de grosses réparations. SERVICE VICINAL. CHAPITRE II. Projets à soumettre à l'approbation du Conseil général. § 1er. — Fixation des alignements généraux dans les traverses des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Grande communication n° 26. — Traverse de Chêzeaux. — Le projet, soumis à l'enquête, a donné lieu à diverses observations : 1° Le sieur Charmant réclame contre l'alignement 24-2628 qui va jusqu'à la façade de sa maison et lui enlève le terrain qui se trouve devant chez lui et où il ne pourra plus faire ses dépôts de bois, fumiers, etc. ; 2° Les sieurs Varney (Étienne) et (Charles) font observer que l'alignement 30-32 leur enlève les aisances qu'ils se sont créées devant leur maison en la reculant sur leur propriété et cause ainsi une grave dépréciation à ce bâtiment. 3° Le Sr Morin (Jean Claude) réclame contre l'alignement 30-32 qui rase l'escalier de sa maison, fait disparaître le peu d'aisance dont il dispose devant chez lui et l'obligera, lors de la reconstruction prochaine de ce bâtiment, à en diminuer la profondeur ou à le reporter tout entier en arrière, d'où dépréciation de l'immeuble ou surcroît de dépenses. 4° Les Srs Rapin-Vincent, négociant, dit que le peu d'espace dont il dispose entre sa maison et la cuvette, et
24-2628 qui va jusqu'à la façade de sa maison et lui enlève le terrain qui se trouve devant chez lui et où il ne pourra plus faire ses dépôts de bois, fumiers, etc. ; 2° Les sieurs Varney (Étienne) et (Charles) font observer que l'alignement 30-32 leur enlève les aisances qu'ils se sont créées devant leur maison en la reculant sur leur propriété et cause ainsi une grave dépréciation à ce bâtiment. 3° Le Sr Morin (Jean Claude) réclame contre l'alignement 30-32 qui rase l'escalier de sa maison, fait disparaître le peu d'aisance dont il dispose devant chez lui et l'obligera, lors de la reconstruction prochaine de ce bâtiment, à en diminuer la profondeur ou à le reporter tout entier en arrière, d'où dépréciation de l'immeuble ou surcroît de dépenses. 4° Les Srs Rapin-Vincent, négociant, dit que le peu d'espace dont il dispose entre sa maison et la cuvette, et qui lui est très utile, sera supprimé par l'alignement 34-36-38-40 qui lui deviendra ainsi très préjudiciable et gênera, de plus, les entrées de l'habitation et du magasin. 5° Enfin, le Sr Marchai déclare qu'il a remarqué que l'application de l'alignement 28-30-32 restreindra de 2 m environ la largeur du terrain qui se trouve devant sa maison, dont les entrées (remises, granges) seront rendues inaccessibles par la rapidité de la rampe, et fera disparaître sa place à fumier et une partie du petit bâtiment attenant sa seconde maison, ce qui diminuera beaucoup la valeur de ses immeubles. Le Conseil municipal, dans sa séance du 16 décembre 1896, appuie les observations des réclamants, dont les maisons subiraient une grave dépréciation, et demande qu'une nouvelle étude soit faite en présence de la Municipalité. L'Agent-voyer d'arrondissement s'est rendu à Chêzeaux les 8 et 25 mars 1897 et la nouvelle étude demandée par la Municipalité a eu lieu de concert avec elle. Le Conseil municipal, réuni à la suite de ces opérations, a pris, le 25 mars dernier, une nouvelle délibération dans laquelle « il reconnaît que si une largeur de 11 mètres était nécessaire, il n'y aurait rien à modifier au plan des alignements;
qui se trouve devant sa maison, dont les entrées (remises, granges) seront rendues inaccessibles par la rapidité de la rampe, et fera disparaître sa place à fumier et une partie du petit bâtiment attenant sa seconde maison, ce qui diminuera beaucoup la valeur de ses immeubles. Le Conseil municipal, dans sa séance du 16 décembre 1896, appuie les observations des réclamants, dont les maisons subiraient une grave dépréciation, et demande qu'une nouvelle étude soit faite en présence de la Municipalité. L'Agent-voyer d'arrondissement s'est rendu à Chêzeaux les 8 et 25 mars 1897 et la nouvelle étude demandée par la Municipalité a eu lieu de concert avec elle. Le Conseil municipal, réuni à la suite de ces opérations, a pris, le 25 mars dernier, une nouvelle délibération dans laquelle « il reconnaît que si une largeur de 11 mètres était nécessaire, il n'y aurait rien à modifier au plan des alignements; mais que cette largeur est exagérée dans la traverse ». En conséquence, il proteste contre le projet et demande que cette largeur soit réduite de 1 mètre du côté droit afin d'atténuer le préjudice causé aux réclamants. La Commission d'enquête, examinant le projet et les déclarations présentées à l'enquête par les six habitants intéressés, fait dans son procès-verbal les constatations suivantes relativement à chacune d'elles: 1° Les alignements 24-26-28 n'atteignent pas le bâtiment Charmant, mais seulement le jardin contigu, et M. le Maire de Chézeaux, membre de la Commission, déclare en séance que l'élargissement prévu sur ce jardin est indispensable, afin de dégager cette partie trop étroite de la traverse; 2° Que les Sieurs Varney (Etienne) et (Charles) ne peuvent nullement se trouver lésés par l'alignement 30-32, qui passe à 3°50 du premier angle de leur bâtiment et à 6 m du second, laissant encore un espace suffisamment grand pour y ménager une cour; 3° Que, contrairement à l'assertion du Sieur Mory, l'alignement 32-34 n'affleure pas l'escalier de sa maison, qui n'est point atteint. Cette maison, avec son escalier, peuvent donc être reconstruits à leur emplacement actuel, selon l'intention du sieur Mory, sans aucune obligation de recul; 4° Les alignements
les six habitants intéressés, fait dans son procès-verbal les constatations suivantes relativement à chacune d'elles: 1° Les alignements 24-26-28 n'atteignent pas le bâtiment Charmant, mais seulement le jardin contigu, et M. le Maire de Chézeaux, membre de la Commission, déclare en séance que l'élargissement prévu sur ce jardin est indispensable, afin de dégager cette partie trop étroite de la traverse; 2° Que les Sieurs Varney (Etienne) et (Charles) ne peuvent nullement se trouver lésés par l'alignement 30-32, qui passe à 3°50 du premier angle de leur bâtiment et à 6 m du second, laissant encore un espace suffisamment grand pour y ménager une cour; 3° Que, contrairement à l'assertion du Sieur Mory, l'alignement 32-34 n'affleure pas l'escalier de sa maison, qui n'est point atteint. Cette maison, avec son escalier, peuvent donc être reconstruits à leur emplacement actuel, selon l'intention du sieur Mory, sans aucune obligation de recul; 4° Les alignements 34-36-38-40 ne frappent pas le palier de la porte d'entrée du bâtiment Rapin-Vincent et ne l'empêchent pas de charger et décharger des marchandises sur le terrain existant en face de son magasin; 5° Enfin, que l'alignement 28-30 passe à 2° 70 du premier angle de la maison Marchai et à 4 m20 du second, distances assez grandes pour que l'entrée n'en soit pas gênée; et que l'alignement 30-32 atteint la petite construction attenante au second bâtiment Marchai et sa place à fumier : cet alignement ne pourra, de longtemps, recevoir son application et aucun préjudice ne sera ainsi causé personnellement au sieur Marchai. La Commission estime, en outre, qu'en tout état de causes, le plan des alignements n'apporte, du fait de son homologation, aucune modification aux accès actuels des propriétés bordant la traverse, les droits des riverains demeurant réservés pour le cas où la commune viendrait à effectuer des travaux modifiant ces accès au point de nécessiter l'exécution de nouvelles entrées de bâtiments, jardins ou autres propriétés. D'ailleurs, la largeur de 11 mètres prévue pour la traverse est déjà fixée par le tableau de classement. En résumé, la Commission d'enquête exprime l'avis qu'il y a lieu d'homologuer le plan d'alignement
4 m20 du second, distances assez grandes pour que l'entrée n'en soit pas gênée; et que l'alignement 30-32 atteint la petite construction attenante au second bâtiment Marchai et sa place à fumier : cet alignement ne pourra, de longtemps, recevoir son application et aucun préjudice ne sera ainsi causé personnellement au sieur Marchai. La Commission estime, en outre, qu'en tout état de causes, le plan des alignements n'apporte, du fait de son homologation, aucune modification aux accès actuels des propriétés bordant la traverse, les droits des riverains demeurant réservés pour le cas où la commune viendrait à effectuer des travaux modifiant ces accès au point de nécessiter l'exécution de nouvelles entrées de bâtiments, jardins ou autres propriétés. D'ailleurs, la largeur de 11 mètres prévue pour la traverse est déjà fixée par le tableau de classement. En résumé, la Commission d'enquête exprime l'avis qu'il y a lieu d'homologuer le plan d'alignement tel qu'il a été présenté à l'enquête; toutefois elle laisse à l'Assemblée départementale le soin d'examiner les réclamations et de juger si la largeur de 11 mètres doit être réduite de 1 mètre du côté droit seulement, entre les repères 26 et 40, selon le désir exprimé par le Conseil municipal dans sa délibération du 25 mars 1897, et par M. le Maire de Chézeaux au sein de ladite Commission. Le Service vicinal estime que la largeur de 11 mètres, prévue au projet, pour une traverse aussi fréquentée que l'est celle de Chézeaux, est indispensable et d'intérêt général; qu'il n'y a aucune raison de réduire cette largeur dans cette section de la traverse d'une longueur de 100 mètres environ, attendu qu'aucune construction importante n'est atteinte et qu'il n'en résultera aucun dommage sérieux pour les riverains; que le seul bâtiment frappé est une petite construction annexée à un bâtiment principal appartenant au sieur Marchai, et qu'il reste, ainsi que nous l'exposons plus haut, devant ce bâtiment principal, une largeur libre de 2 m70 à l'angle est et de 4 m20 à l'angle ouest. Nous proposons, en conséquence, de demander au Conseil général de maintenir cette largeur de 11 mètres et de
municipal dans sa délibération du 25 mars 1897, et par M. le Maire de Chézeaux au sein de ladite Commission. Le Service vicinal estime que la largeur de 11 mètres, prévue au projet, pour une traverse aussi fréquentée que l'est celle de Chézeaux, est indispensable et d'intérêt général; qu'il n'y a aucune raison de réduire cette largeur dans cette section de la traverse d'une longueur de 100 mètres environ, attendu qu'aucune construction importante n'est atteinte et qu'il n'en résultera aucun dommage sérieux pour les riverains; que le seul bâtiment frappé est une petite construction annexée à un bâtiment principal appartenant au sieur Marchai, et qu'il reste, ainsi que nous l'exposons plus haut, devant ce bâtiment principal, une largeur libre de 2 m70 à l'angle est et de 4 m20 à l'angle ouest. Nous proposons, en conséquence, de demander au Conseil général de maintenir cette largeur de 11 mètres et de prononcer l'homologation du plan des alignements généraux du chemin de grande communication n° 26, dans la traverse de Chézeaux, tel qu'il a été établi par le Service vicinal. CHAPITRE II. Grande communication n° 26. — Traverse d'Arbigny-sous-Varennes. — Aucune observation n'est consignée au procès-verbal d'enquête et le Conseil municipal, dans sa délibération du 11 avril dernier, approuve le projet sans aucune modification; la Commission d'enquête est d'avis qu'il y a lieu de l'homologuer. Nous proposons de le soumettre au Conseil général pour prononcer l'homologation du plan des alignements généraux du chemin de grande communication n° 26, dans la traverse d'Arbigny-sous-Varennes. Intérêt commun n° 30. — Traverse de Coiffy-le-Bas. — Le procès-verbal d'enquête ne contient aucune réclamation et le Conseil municipal, par délibération du 4 avril dernier, approuve le projet tel qu'il est présenté. De son côté, la Commission d'enquête donne un avis favorable à son homologation. Il y a donc lieu de demander au Conseil général d'homologuer le plan des alignements généraux du chemin d'intérêt commun n° 30, dans la traverse de Coiffy-le-Bas. Intérêt commun n° 58. — Traverse de Coiffy-le-Bas. — Il n'y a pas d'observation au procès-verbal d'enquête; le Conseil municipal, par délibération du 4 avril dernier, approuve
sa délibération du 11 avril dernier, approuve le projet sans aucune modification; la Commission d'enquête est d'avis qu'il y a lieu de l'homologuer. Nous proposons de le soumettre au Conseil général pour prononcer l'homologation du plan des alignements généraux du chemin de grande communication n° 26, dans la traverse d'Arbigny-sous-Varennes. Intérêt commun n° 30. — Traverse de Coiffy-le-Bas. — Le procès-verbal d'enquête ne contient aucune réclamation et le Conseil municipal, par délibération du 4 avril dernier, approuve le projet tel qu'il est présenté. De son côté, la Commission d'enquête donne un avis favorable à son homologation. Il y a donc lieu de demander au Conseil général d'homologuer le plan des alignements généraux du chemin d'intérêt commun n° 30, dans la traverse de Coiffy-le-Bas. Intérêt commun n° 58. — Traverse de Coiffy-le-Bas. — Il n'y a pas d'observation au procès-verbal d'enquête; le Conseil municipal, par délibération du 4 avril dernier, approuve le projet tel qu'il a été présenté et la Commission d'enquête est d'avis que ce plan soit homologué. Nous proposons de demander au Conseil général de prononcer l'homologation du plan des alignements généraux du chemin d'intérêt commun n° 58 dans la traverse de Coiffy-le-Bas. § 2. — Projets parcellaires. Intérêt commun n° 43. — Rectification sur une longueur de 658 mètres, territoire de Brottes. — Ce chemin, dans le bois communal du Rochelet, présente des courbes de très faible rayon et des déclivités atteignant jusqu'à 0m098 par mètre; les rampes excessives existent sur une longueur de 304 mètres. L'empierrement, dans cette partie du chemin, n'a d'ailleurs jamais été bien construit et, sur certains points de la voie, se trouvent des morceaux saillants de roches que les cantonniers recouvrent en hiver, au moment des emplois, mais que les pluies et orages ont bientôt de nouveau mis à nu. SERVICE VICINAL. 219 Cette situation n'est pas sans danger pour la circulation et les difficultés que celle-ci rencontre dans cette côte ont fait depuis longtemps réclamer sa rectification par toutes les communes de la vallée de la Suize, dont les habitants se rendent fréquemment à Chaumont, où ils sont appelés pour leurs affaires
commun n° 43. — Rectification sur une longueur de 658 mètres, territoire de Brottes. — Ce chemin, dans le bois communal du Rochelet, présente des courbes de très faible rayon et des déclivités atteignant jusqu'à 0m098 par mètre; les rampes excessives existent sur une longueur de 304 mètres. L'empierrement, dans cette partie du chemin, n'a d'ailleurs jamais été bien construit et, sur certains points de la voie, se trouvent des morceaux saillants de roches que les cantonniers recouvrent en hiver, au moment des emplois, mais que les pluies et orages ont bientôt de nouveau mis à nu. SERVICE VICINAL. 219 Cette situation n'est pas sans danger pour la circulation et les difficultés que celle-ci rencontre dans cette côte ont fait depuis longtemps réclamer sa rectification par toutes les communes de la vallée de la Suize, dont les habitants se rendent fréquemment à Chaumont, où ils sont appelés pour leurs affaires agricoles ou commerciales, avec des chargements plus ou moins importants. La circulation est donc très active sur cette voie de communication et l'amélioration de ce passage, à très peu de distance de la ville de Chaumont, est indispensable. Le Service vicinal a établi le projet de rectification de cette côte ; il s'étend sur une longueur de 658 mètres et les déclivités maxima ne dépasseront pas 0° 575 et 0° 572 par mètre, sur 328 mètres. Dans le reste de la rectification (330 mètres), les rampes seront inférieures à 0m04 par mètre et l'allongement de parcours ne sera que de 58 mètres. L'exécution de ce travail nécessitera l'occupation d'une superficie de 58 ares 78 centiares de terrains plus 9 ares 85 centiares de morcellements comportant acquisition forcée, soit en totalité 68 ares 63 centiares, dont 50 ares 78 centiares dans le bois du Rochelet, à la commune de Brottes, et 17 ares 85 centiares de terres labourables à des particuliers. La valeur de ces derniers terrains est de 80 fr. 26 ; mais le sol du chemin actuel en face des morcellements et ces morcellements eux-mêmes seront rétrocédés à un acquéreur qui en offre 20 francs, de sorte que la
; il s'étend sur une longueur de 658 mètres et les déclivités maxima ne dépasseront pas 0° 575 et 0° 572 par mètre, sur 328 mètres. Dans le reste de la rectification (330 mètres), les rampes seront inférieures à 0m04 par mètre et l'allongement de parcours ne sera que de 58 mètres. L'exécution de ce travail nécessitera l'occupation d'une superficie de 58 ares 78 centiares de terrains plus 9 ares 85 centiares de morcellements comportant acquisition forcée, soit en totalité 68 ares 63 centiares, dont 50 ares 78 centiares dans le bois du Rochelet, à la commune de Brottes, et 17 ares 85 centiares de terres labourables à des particuliers. La valeur de ces derniers terrains est de 80 fr. 26 ; mais le sol du chemin actuel en face des morcellements et ces morcellements eux-mêmes seront rétrocédés à un acquéreur qui en offre 20 francs, de sorte que la dépense pour terrains se réduira à 60 fr. 26. Cette somme sera versée par la commune de Neuilly-sur-Suize à la commune de Brottes, et cette dernière paiera les indemnités dues, conformément aux délibérations des Conseils municipaux des 15 août et 5 décembre 1896. Ce projet a été soumis à l'enquête dans la commune de Brottes, et le procès-verbal ne relate aucune observation. Le Commissaire enquêteur donne un avis favorable et le Conseil municipal de Brottes, par délibération du 27 mai 1897, accepte entièrement le projet. L'Administration forestière a elle-même donné son adhésion à l'occupation du sol forestier communal à la date du 16 février 1897. Nous proposons de demander au Conseil général de déclarer l'utilité publique des travaux et d'autoriser la rectification du chemin d'intérêt communal n° 43, dans la côte dite du Rochelet, territoire de Brottes, conformément au tracé rouge teinté en jaune du plan parcellaire visé par nous à la date du 20 janvier 1897. Intérêt communal n° 8. — Dérivation du ruisseau de la Prêle sur une longueur de 44 mètres aux abords du chemin d'intérêt communal n° 8, territoire de Graffigny-Chemin. — Ce projet est en ce moment soumis à nouveau à l'avis du Conseil municipal
dans la commune de Brottes, et le procès-verbal ne relate aucune observation. Le Commissaire enquêteur donne un avis favorable et le Conseil municipal de Brottes, par délibération du 27 mai 1897, accepte entièrement le projet. L'Administration forestière a elle-même donné son adhésion à l'occupation du sol forestier communal à la date du 16 février 1897. Nous proposons de demander au Conseil général de déclarer l'utilité publique des travaux et d'autoriser la rectification du chemin d'intérêt communal n° 43, dans la côte dite du Rochelet, territoire de Brottes, conformément au tracé rouge teinté en jaune du plan parcellaire visé par nous à la date du 20 janvier 1897. Intérêt communal n° 8. — Dérivation du ruisseau de la Prêle sur une longueur de 44 mètres aux abords du chemin d'intérêt communal n° 8, territoire de Graffigny-Chemin. — Ce projet est en ce moment soumis à nouveau à l'avis du Conseil municipal de Graffigny-Chemin ; il est très probable qu'il pourra être présenté au Conseil général, avec un rapport spécial, à sa prochaine session d'août. 3. — Projets de travaux non subventionnés par l'Etat. Grande communication n° 3. — Réparations au pont du Flambart, territoire de Breuvannes. — Cet ouvrage offre encore une assez grande solidité, mais il nécessite diverses réparations qui ne peuvent être ajournées plus longtemps. Les maçonneries de pierre de taille des murs en aile, des parapets des avant et arrière-becs sont déplacées, et des morceaux de taille, gelés ou corrodés, sont à remplacer, même dans les voûtes ; les jointoiements et les chapes sont à refaire et il y a lieu de remplacer les bornes qui ont en partie disparu ou sont en mauvais état et gênent la circulation, par des trottoirs avec demi-cuvettes pavées. Le projet de ces travaux urgents s'élève à la somme de 1,400 francs. Afin de diminuer la part de dépense à la charge du Département, il est possible de demander aux communes de Breuvannes et de Colombes-les-Choiseul, le plus directement intéressées à cet ouvrage, de contribuer pour les sommes suivantes dans l'exécution des travaux, savoir : Breuvannes 250 » Colombes-les-Choiseul 100 » Le
une assez grande solidité, mais il nécessite diverses réparations qui ne peuvent être ajournées plus longtemps. Les maçonneries de pierre de taille des murs en aile, des parapets des avant et arrière-becs sont déplacées, et des morceaux de taille, gelés ou corrodés, sont à remplacer, même dans les voûtes ; les jointoiements et les chapes sont à refaire et il y a lieu de remplacer les bornes qui ont en partie disparu ou sont en mauvais état et gênent la circulation, par des trottoirs avec demi-cuvettes pavées. Le projet de ces travaux urgents s'élève à la somme de 1,400 francs. Afin de diminuer la part de dépense à la charge du Département, il est possible de demander aux communes de Breuvannes et de Colombes-les-Choiseul, le plus directement intéressées à cet ouvrage, de contribuer pour les sommes suivantes dans l'exécution des travaux, savoir : Breuvannes 250 » Colombes-les-Choiseul 100 » Le crédit à inscrire au budget départemental serait ainsi réduit à 1,350 » Grande communication n° 14. — Restauration du pont sur la Marne, à Bologne. — Le pont en maçonnerie à cinq arches de 6° 50 d'ouverture chacune, sur la Marne, à Bologne, a eu fort à souffrir des gelées et dégelés successifs, surtout pendant ces dernières années. Les matériaux employés à sa construction n'étaient pas tous de bonne qualité et les parements en moellons smillés des têtes, des piles et culées et ceux des voûtes elles-mêmes sont très sérieusement atteints. De plus, la chape s'est trouvée endommagée par la circulation des lourds véhicules qui fréquentent ce passage pour se rendre à la gare et au port de Bologne ou en revenir avec de forts chargements, l'empierrement n'ayant pas suffisamment d'épaisseur par suite des dispositions adoptées pour la pose des plinthes pour la construction de cet ouvrage déjà ancien. Enfin, lors des fortes crues du mois de mars 1896, la deuxième pile de ce pont a été affouillée sous ses fondations et ne reposait plus que sur ses avant et arrière-becs ; les fondations de cette pile ont été, sans perte de temps, rétablies et protégées ; mais on peut