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pas ses engagements statutaires ou qui porte atteinte aux intérêts de la société. En pareil cas, l'actionnaire ou ses ayants-cause est remboursé de la valeur de ses actions ou fractions d'actions versées, telle qu'elle résulte de l'inventaire de l'exercice en cours, mais sans que ce remboursement puisse excéder leur valeur nominale et sans aucun droit sur les fonds de réserve (art. 13). La Coopérative est administrée par un conseil de cinq à quinze membres nommés par l'assemblée générale des actionnaires (art. 16) avec les pouvoirs les plus étendus (art. 20) pour agir au nom de la société et faire ou autoriser les actes et opérations relatifs à son objet. La plus importante des attributions de ce conseil consiste dans l'examen des demandes d'admission en qualité d'actionnaire et des demandes de prêt et d'escompte. Il peut (art. 23) déléguer partie de ses pouvoirs à l'un de ses membres pour l'administration courante de la société et l'exécution de ses décisions, « conférer à un directeur, même pris en dehors de son sein, les pouvoirs nécessaires à la direction de la société, enfin conférer des pouvoirs pour un ou plusieurs objets déterminés, à telle personne par lui choisisie. Il nomme un comité consultatif d'escompte de trois à dix membres choisis parmi les administrateurs ou les simples sociétaires dont l'avis doit être pris préalablement à toute admission d'actionnaire, ainsi qu'à la fixation du montant maximum des avances pouvant être consenties à chaque client. Les membres du Conseil d'administration et du Comité consultatif d'escompte sont rémunérés par des jetons de présence les membres du Conseil d'administration sont, en outre, appelés aux bénéfices (art. 43). L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires ayant au moins une action libérée de moitié (art. 30). Elle est convoquée, chaque année, par le Conseil d'administration, dans les six mois de la clôture de l'exercice, (art. 33), dont elle discute, approuve, redresse ou rejette les comptes (art. 36). Chaque actionnaire n'y a qu'une voix, quel que soit le nombre de ses actions, mais peut disposer, comme mandataire, d'un nombre de voix égal au nombre des actionnaires qu'il représente, avec un
d'escompte de trois à dix membres choisis parmi les administrateurs ou les simples sociétaires dont l'avis doit être pris préalablement à toute admission d'actionnaire, ainsi qu'à la fixation du montant maximum des avances pouvant être consenties à chaque client. Les membres du Conseil d'administration et du Comité consultatif d'escompte sont rémunérés par des jetons de présence les membres du Conseil d'administration sont, en outre, appelés aux bénéfices (art. 43). L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires ayant au moins une action libérée de moitié (art. 30). Elle est convoquée, chaque année, par le Conseil d'administration, dans les six mois de la clôture de l'exercice, (art. 33), dont elle discute, approuve, redresse ou rejette les comptes (art. 36). Chaque actionnaire n'y a qu'une voix, quel que soit le nombre de ses actions, mais peut disposer, comme mandataire, d'un nombre de voix égal au nombre des actionnaires qu'il représente, avec un maximum de dix voix, y compris la sienne (art. 30 al. 2). La représentation exigée est du quart, au moins, du capital social en première assemblée la deuxième assemblée délibère valablement, à la majorité des voix, quelle que soit la portion représentée du capital (art. 38). L'assemblée générale, convoquée en réunion extraordinaire, sur l'initiative du Conseil d'administration, peut apporter aux statuts, toutes modifications, sans toutefois pouvoir changer la nature, le caractère, l'objet ou la nationalité de la société, ni augmenter les engagements des actionnaires (art. 37). Ceux-ci prennent part avec un nombre de voix égal à celui des actions qu'ils possèdent, sans limitation (art. 30 al. 3). La représentation exigée en première assemblée est des trois quarts, au moins, du capital social. La seconde assemblée délibère valablement si elle réunit un nombre d'actionnaires représentant, au moins, la moitié du capital social. La représentation du tiers du capital social suffit en troisième assemblée. Les résolutions doivent être votées par une majorité des deux tiers des voix des actionnaires, présents ou représentés (art. 39). Les bénéfices de la société sont constitués par les produits de l'exploitation annuelle, diminués des frais généraux, des charges sociales, des amortissements, notamment des amortissements des avances reçues
réunion extraordinaire, sur l'initiative du Conseil d'administration, peut apporter aux statuts, toutes modifications, sans toutefois pouvoir changer la nature, le caractère, l'objet ou la nationalité de la société, ni augmenter les engagements des actionnaires (art. 37). Ceux-ci prennent part avec un nombre de voix égal à celui des actions qu'ils possèdent, sans limitation (art. 30 al. 3). La représentation exigée en première assemblée est des trois quarts, au moins, du capital social. La seconde assemblée délibère valablement si elle réunit un nombre d'actionnaires représentant, au moins, la moitié du capital social. La représentation du tiers du capital social suffit en troisième assemblée. Les résolutions doivent être votées par une majorité des deux tiers des voix des actionnaires, présents ou représentés (art. 39). Les bénéfices de la société sont constitués par les produits de l'exploitation annuelle, diminués des frais généraux, des charges sociales, des amortissements, notamment des amortissements des avances reçues de l'Etat au titre du décret beylical du 10 décembre 1919, et des réserves constituées pour garantir commerciaux, tels que créances douteuses. Les trois quarts de ces bénéfices sont prélevés pour former le fonds de réserve légale. Le solde est affecté pour moitié, à la formation d'une réserve spéciale, destinée à donner à l'Etat une garantie complémentaire, distincte de la garantie de la réserve légale, pour le remboursement de ses avances à rembourser les dites avances, et, ce remboursement effectué, à constituer un capital d'exploitation pour la société pour l'autre moitié aux membres du conseil d'administration, proportionnellement à la durée de leur gestion (art. 43). Aucun dividende n'est prévu pour les actions. Les actionnaires ont seulement un droit éventuel au partage de l'actif net de la société (art. 48 al. 2) dont la durée est d'ailleurs fixée, en principe, à 25 ans (art. 5). Le véritable avantage de l'actionnaire réside dans le droit au prêt et à l'escompte, à un taux avantageux et pour des sommes proportionnelles au chiffre de la souscription. Les deux tiers du capital initial, soit 200.000 frs. ont été versés au moment de la souscription. L'Administration des Habs Vl a souscrit 1.000 actions entièrement libérées. Les
à donner à l'Etat une garantie complémentaire, distincte de la garantie de la réserve légale, pour le remboursement de ses avances à rembourser les dites avances, et, ce remboursement effectué, à constituer un capital d'exploitation pour la société pour l'autre moitié aux membres du conseil d'administration, proportionnellement à la durée de leur gestion (art. 43). Aucun dividende n'est prévu pour les actions. Les actionnaires ont seulement un droit éventuel au partage de l'actif net de la société (art. 48 al. 2) dont la durée est d'ailleurs fixée, en principe, à 25 ans (art. 5). Le véritable avantage de l'actionnaire réside dans le droit au prêt et à l'escompte, à un taux avantageux et pour des sommes proportionnelles au chiffre de la souscription. Les deux tiers du capital initial, soit 200.000 frs. ont été versés au moment de la souscription. L'Administration des Habs Vl a souscrit 1.000 actions entièrement libérées. Les 2.000 autres actions sont réunies par 95 souscripteurs dont l'immense majorité est formée de commerçants de Tunis, de deux négociants de Sfax, d'un de Bizerte et d'un de Deggache (Djerid). Ces souscriptions, qui varient de deux à cent actions, avec un chiffre moyen de dix à vingt, ont été libérées pour moitié, soit 100.000 francs. Le tiers non versé de la souscription totale a été appelé dans le courant de l'année 1923. Dès sa fondation, la Coopérative tunisienne de crédit a reçu de l'Etat tunisien, au titre des dispositions du décret beylical du 10 décembre 1919, une avance, non productive d'intérêts, de 400.000 frs. prélevée sur le fonds des redevances de la Banque de l'Algérie, destinées aux institutions indigènes de crédit mutuel. D'autre part, la Direction générale des Finances lui a successivement prêté, sur les fonds des Sociétés indigènes de prévoyance, 400.000 frs. puis 500.000 frs., au taux réduit de 3%. En 1923, la Coopérative disposait donc pour ses opérations d'un million et demi de francs. L'Assemblée générale constitutive du 29 mars 1922 a élu comme administrateurs neuf notables commerçants ou industriels indigènes. Le Conseil d'administration, réuni le même jour, a nommé un administrateur délégué M. Mohammed Chenik, secrétaire élu
pour moitié, soit 100.000 francs. Le tiers non versé de la souscription totale a été appelé dans le courant de l'année 1923. Dès sa fondation, la Coopérative tunisienne de crédit a reçu de l'Etat tunisien, au titre des dispositions du décret beylical du 10 décembre 1919, une avance, non productive d'intérêts, de 400.000 frs. prélevée sur le fonds des redevances de la Banque de l'Algérie, destinées aux institutions indigènes de crédit mutuel. D'autre part, la Direction générale des Finances lui a successivement prêté, sur les fonds des Sociétés indigènes de prévoyance, 400.000 frs. puis 500.000 frs., au taux réduit de 3%. En 1923, la Coopérative disposait donc pour ses opérations d'un million et demi de francs. L'Assemblée générale constitutive du 29 mars 1922 a élu comme administrateurs neuf notables commerçants ou industriels indigènes. Le Conseil d'administration, réuni le même jour, a nommé un administrateur délégué M. Mohammed Chenik, secrétaire élu de la Chambre de commerce indigène, depuis président de la Chambre d'Agriculture indigène et un conseiller technique: M. Georges Garnier, directeur de la Banque populaire française de Tunis. Ils ont conféré des pouvoirs très larges de direction et d'administration, qu'ils doivent exercer collectivement. Les frais d'installation et généraux de l'nouvelé établissement ont été réduits au minimum par l'utilisation d'un organisme déjà existant, la section banque du « Comptoir commercial arabe » fondée en 1916, dont la Coopérative tunisienne de crédit s'est approprié les cadres. Ainsi organisée, la société a employé ses disponibilités au prêt et à l'escompte. Les prêts sont consentis moyennant un nantissement sur marchandises, estimées à 60% de leur valeur en cours, pour un an, et renouvelables tous les trois mois. Chaque actionnaire a droit au prêt d'une somme représentant sept fois le montant de ses versements. L'escompte est accepté, pour le papier commercial, à son jour d'échéance au maximum. Chaque actionnaire n'y a droit que jusqu'à concurrence de sept fois sa mise. Toutes ces opérations donnent lieu au prélèvement d'un intérêt de 8% de 8%. Au 31 décembre 1923, le bilan de la Coopérative tunisienne de crédit accusait les chiffres ci-après : ACTIF Crédit Lyonnais 1 198
établissement ont été réduits au minimum par l'utilisation d'un organisme déjà existant, la section banque du « Comptoir commercial arabe » fondée en 1916, dont la Coopérative tunisienne de crédit s'est approprié les cadres. Ainsi organisée, la société a employé ses disponibilités au prêt et à l'escompte. Les prêts sont consentis moyennant un nantissement sur marchandises, estimées à 60% de leur valeur en cours, pour un an, et renouvelables tous les trois mois. Chaque actionnaire a droit au prêt d'une somme représentant sept fois le montant de ses versements. L'escompte est accepté, pour le papier commercial, à son jour d'échéance au maximum. Chaque actionnaire n'y a droit que jusqu'à concurrence de sept fois sa mise. Toutes ces opérations donnent lieu au prélèvement d'un intérêt de 8% de 8%. Au 31 décembre 1923, le bilan de la Coopérative tunisienne de crédit accusait les chiffres ci-après : ACTIF Crédit Lyonnais 1 198 800 Banque de Tunisie 377 300 Frais d'installation 5 660 00 Mobilier 67 00 Banque de l'Algérie 812 000 Compagnie Algérienne 51 200 Banque populaire Française 1 396 555 Remise à l'encaissement 13 828 75 Recouvrement 5 681 600 Effets à l'encaissement 113 860 95 Correspondants 1 082 045 Caisse T. 1. 62 156 80 Effets à recevoir 96 998 00 Prorogation T. 7 1 632 75 Compte courant 667 536 76 Recettes 127 633 35 Capital 7. 300 000 00 Perles et Prolifat (Ex 1922) 2 221 65 (Ex 1923) 7 38 77 91 Effet à payer Trésor 600 000 00 Société Prévoyance 380 000 00 Société (S. G.) 500 000 00 Client de passage 24 658 80 Réserve 6 661 95 Réserve pour prêt d'honneur 17 000 00 Intérêts à payer 32 761 00 Intérêts et agios 9 997 00 TOTAL 1 613 318 15 REY. ALG. 1924, 1re page > Bev. Alg. 1924, 1ère page La simple consultation de ce bilan oblige à remarquer, tout d'abord, la faiblesse de son volume. Les deux postes qui correspondent aux opérations de prêt et d'escompte et expriment, par conséquent, le produit de l'activité sociale, totalisent une somme qui dépasse de
T. 1. 62 156 80 Effets à recevoir 96 998 00 Prorogation T. 7 1 632 75 Compte courant 667 536 76 Recettes 127 633 35 Capital 7. 300 000 00 Perles et Prolifat (Ex 1922) 2 221 65 (Ex 1923) 7 38 77 91 Effet à payer Trésor 600 000 00 Société Prévoyance 380 000 00 Société (S. G.) 500 000 00 Client de passage 24 658 80 Réserve 6 661 95 Réserve pour prêt d'honneur 17 000 00 Intérêts à payer 32 761 00 Intérêts et agios 9 997 00 TOTAL 1 613 318 15 REY. ALG. 1924, 1re page > Bev. Alg. 1924, 1ère page La simple consultation de ce bilan oblige à remarquer, tout d'abord, la faiblesse de son volume. Les deux postes qui correspondent aux opérations de prêt et d'escompte et expriment, par conséquent, le produit de l'activité sociale, totalisent une somme qui dépasse de justesse les disponibilités en argent liquide provenant du capital social et des avances de l'Etat tunisien. Ces opérations, elles-mêmes, paraissent bien être restreintes à la clientèle des 95 actionnaires qui ont souscrit 200 000 fr. de capital, le double maximum de 1 400 000 francs auquel cette souscription leur donnait droit au titre du prêt et de l'escompte n'ayant pas été atteint. L'Administration des Habous doit être considérée comme ayant fourni une subvention plutôt qu'une véritable souscription. La Coopérative étant demeurée presque sans relations d'affaires avec les grandes banques Banque de l'Algérie, Compagnie tunisienne, Crédit Lyonnais, Banque de Tunisie, et même avec la Banque populaire française, son activité est principalement – sinon exclusivement – intérieure. On observe, enfin, que la société trie les quatorze seizièmes de ses disponibilités en argent liquide proviennent exclusivement des avances qui lui sont consenties par l'Etat et de la subvention qu'elle a reçue des Habous et que ses bénéfices proviennent exclusivement de la différence entre le taux auquel lui sont consenties les dites avances et le taux auquel elle consent elle-même prêts et escompte à ses actionnaires. Cette différence est de 3 pour les 900 000 francs d'avances sur les fonds des Sociétés indigènes de
droit au titre du prêt et de l'escompte n'ayant pas été atteint. L'Administration des Habous doit être considérée comme ayant fourni une subvention plutôt qu'une véritable souscription. La Coopérative étant demeurée presque sans relations d'affaires avec les grandes banques Banque de l'Algérie, Compagnie tunisienne, Crédit Lyonnais, Banque de Tunisie, et même avec la Banque populaire française, son activité est principalement – sinon exclusivement – intérieure. On observe, enfin, que la société trie les quatorze seizièmes de ses disponibilités en argent liquide proviennent exclusivement des avances qui lui sont consenties par l'Etat et de la subvention qu'elle a reçue des Habous et que ses bénéfices proviennent exclusivement de la différence entre le taux auquel lui sont consenties les dites avances et le taux auquel elle consent elle-même prêts et escompte à ses actionnaires. Cette différence est de 3 pour les 900 000 francs d'avances sur les fonds des Sociétés indigènes de prévoyance; de 8 pour les 300 000 francs d'avances sur le titre du décret beylical du 10 décembre 1910 et de 8% également pour les 300 000 francs de capital social. On est ainsi conduit à penser que la Société est moins une banque coopérative de crédit qu'un organe intermédiaire et intéressé de distribution et de recouvrement d'avances et de subventions consenties aux commerçants indigènes par l'Etat tunisien. Sans doute, l'amortissement des avances et leur remplacement par un capital collectif sont prévus et organisés par les statuts. Mais la réalisation de ces prévisions, avec les seuls moyens actuels, demanderait des séries d'exercices favorables. Même avec des moyens plus puissants et des disponibilités accrues, la Société ne fera vraiment œuvre de coopération bancaire que lorsqu'elle aura acquis un crédit propre, susceptible d'être monnayé, par exemple sous forme d'emprunt et de réescompte, et d'augmenter son chiffre d'affaires. Encore faut-il que l'institution ne rencontre pas dans le milieu commercial indigène des circonstances défavorables à son développement. Il est certain, tout d'abord, qu'on éprouverait la plus grande difficulté à trouver et réunir le personnel indigène nécessaire à la constitution et au fonctionnement de plusieurs établissements analogues à la Coopérative tunisienne de crédit. Mais cette
et intéressé de distribution et de recouvrement d'avances et de subventions consenties aux commerçants indigènes par l'Etat tunisien. Sans doute, l'amortissement des avances et leur remplacement par un capital collectif sont prévus et organisés par les statuts. Mais la réalisation de ces prévisions, avec les seuls moyens actuels, demanderait des séries d'exercices favorables. Même avec des moyens plus puissants et des disponibilités accrues, la Société ne fera vraiment œuvre de coopération bancaire que lorsqu'elle aura acquis un crédit propre, susceptible d'être monnayé, par exemple sous forme d'emprunt et de réescompte, et d'augmenter son chiffre d'affaires. Encore faut-il que l'institution ne rencontre pas dans le milieu commercial indigène des circonstances défavorables à son développement. Il est certain, tout d'abord, qu'on éprouverait la plus grande difficulté à trouver et réunir le personnel indigène nécessaire à la constitution et au fonctionnement de plusieurs établissements analogues à la Coopérative tunisienne de crédit. Mais cette difficulté, d'ordre purement technique, serait simplement passagère et disparaîtrait avec d'autant plus de rapidité que la prospérité du commerce bancaire indigène irait plus vite s'affermit. La vraie difficulté provient des habitudes de la clientèle éventuelle de la coopérative bancaire. Le commerçant indigène, s'il apprécie la facilité et la commodité de l'escompte, ne comprend pas, en général, que la contre-partie de cet avantage se trouve dans l'exactitude aux échéances et la rigueur du droit de change. Souscrire un effet de commerce c'est, croit-il, emprunter. Et il est resté à la conception primitive de l'emprunt institution d'assistance entre gens de la même famille ou de la même classe, mode d'exploitation entre étrangers ou gens de classes différentes le créancier, toujours muni de gages, accordant à son débiteur des délais d'autant plus longs qu'ils aggravent la situation pécuniale de ce dernier. L'Islam est une société primitive dans laquelle le prêt ne s'adresse pour ainsi dire jamais à la production, ne revêt que très rarement le caractère productif et l'interdiction canonique de l'usure et sa confusion avec l'intérêt résultent, en somme, d'une nette appréhension, par Mahomet, des besoins économiques de son peuple. Rares sont donc encore les Musulmans capables de faire rendre sans danger
l'escompte, ne comprend pas, en général, que la contre-partie de cet avantage se trouve dans l'exactitude aux échéances et la rigueur du droit de change. Souscrire un effet de commerce c'est, croit-il, emprunter. Et il est resté à la conception primitive de l'emprunt institution d'assistance entre gens de la même famille ou de la même classe, mode d'exploitation entre étrangers ou gens de classes différentes le créancier, toujours muni de gages, accordant à son débiteur des délais d'autant plus longs qu'ils aggravent la situation pécuniale de ce dernier. L'Islam est une société primitive dans laquelle le prêt ne s'adresse pour ainsi dire jamais à la production, ne revêt que très rarement le caractère productif et l'interdiction canonique de l'usure et sa confusion avec l'intérêt résultent, en somme, d'une nette appréhension, par Mahomet, des besoins économiques de son peuple. Rares sont donc encore les Musulmans capables de faire rendre sans danger toute son utilité à cet instrument perfectionné qu'est l'effet de commerce. Le développement du crédit bancaire dans le milieu indigène exige, on le voit, toute une transformation des habitudes commerciales. Les observations qui précèdent, si elles assignent au crédit bancaire une importance actuelle et future limitée pour le développement du commerce indigène, ne revêtent nullement le caractère de critiques adressées au principe de l'institution. L'idée en elle-même, est excellente. La difficulté de sa mise en œuvre accuse les mérites de l'application qui en a été faite avec tant de sagesse et de prudence, et la valeur des résultats obtenus, quelque modestes qu'ils soient. Mais l'effort tunisien n'est pas seulement mérité; il contient un enseignement. D'abord, il est impossible de ne pas remarquer l'ingéniosité de la formule adoptée pour faire admettre dans le milieu musulman le commerce de banque. La prohibition canonique n'a jamais, on le sait, empêché les Musulmans de prêter à intérêt. L'obstacle a été tourné par des moyens bien connus; notamment par le nantissement et la vente à rémunération. Il est intéressant de voir qu'il peut être franchi directement et sous le couvert de la légalité la plus stricte. On peut même généraliser la méthode. C'est ainsi que