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transports par automobiles. 11230 1091 26 Oct. 1943 Rectificatif à l'arrêté du 28 Avril 1943, autorisant M. Ngô Ngọc Lập à extraire 1100m3 de gravier dans la Rivière Claire à Bach Hà (Vĩnh Yên). Arrêtés fixant les prix maxima de certains articles et produits. Décision autorisant le fonctionnement d'une Société sportive. Circulaire relative aux statistiques agricoles. Circulaire relative aux états d'engagement du personnel journalier. Arrêté portant expulsion de divers chinois. Circulaire relative à l'organisation et au financement des sections sportives. Arrêtés rejetant les demandes en concession des mines Phu-Hau, Trúc Sơn và Khê Chim formulées par M. Hoàng Hữu Hái, Nguyên Chính Trúc et Nguyên Lục Thanh. Circulaire relative à la réquisition des automobiles. Arrêté portant expulsion d'un chinois. Circulaire relative aux clotures de fer. Note postale autorisant M. Bui et Phượng à ouvrir une fabrique de craie pour écoliers à Chinh Hải. Arrêté déclarant le territoire du village de Chiêm Lệ (Sơn Tây) en état d'infection charbon bactérien. Arrêté supprimant le village de Tu Thanh (Thái Bình) et le rattachant au village de Bình Điện sous forme deγμα. Arrêté portant création de 2 postes de bang ta à Nam Hi và Pho Khuong (Lang Sơn). Arrêté scindant le canton de Đồng Cường (Yên Bái) en 2 autres dénommés respectivement Đồng Cường et Phụuto. Arrêté autorisant M. Nguyển Ngọc Thọ à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le méandre du Fleuve Rouge (Phú Thọ). Arrêté fixant les prix maxima de certains articles et produits. Arrêté rapportant les dispositions des arrêtés des 18 Août et 17 Septembre 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine et prononçant la fermeture provisoire du marché à bestiaux de Tân Hưng (Phú Thọ). Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. Arrêté fixant à 150$ le quintal le prix des semences de paddy sélectionnées du 10e mois à vendre aux grands multiplicateurs correspondants des Services Agricoles. Arrêté autorisant M. Billard Antoine à occuper une parcelle du Domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques sur le mamelon de Nui Mai Nha (Sơn Tây). Arrêté rapportant l'arrêté du 20 Janvier 1908 autorisant la
de Đồng Cường (Yên Bái) en 2 autres dénommés respectivement Đồng Cường et Phụuto. Arrêté autorisant M. Nguyển Ngọc Thọ à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le méandre du Fleuve Rouge (Phú Thọ). Arrêté fixant les prix maxima de certains articles et produits. Arrêté rapportant les dispositions des arrêtés des 18 Août et 17 Septembre 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine et prononçant la fermeture provisoire du marché à bestiaux de Tân Hưng (Phú Thọ). Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. Arrêté fixant à 150$ le quintal le prix des semences de paddy sélectionnées du 10e mois à vendre aux grands multiplicateurs correspondants des Services Agricoles. Arrêté autorisant M. Billard Antoine à occuper une parcelle du Domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques sur le mamelon de Nui Mai Nha (Sơn Tây). Arrêté rapportant l'arrêté du 20 Janvier 1908 autorisant la Société des Mines de Tràng Đà à Tuyên Quang à construire sur la rive gauche de la Rivière Claire (TQ) un quai pour l'accès des chaloupes, chalands et jonques. Arrêté renouvelant pour une période de 5 ans, à compter du 18 Avril 1941 l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public à Chapa (Lào Cai) accordée à la Société Foncière du Tonkin et de l'Annam. Arrêté déclarant Mme Maroselli déchu de ses droits sur le lot de terrain du domaine local sis dans la station d'altitude du Mont Bavi (Sơn Tây). Arrêté autorisant M. Nguyên Bích Văn à occuper temporairement pour une durée de 2 ans, une parcelle de terrain du Domanial local à Hào Nguyên. Arrêté complétant l'art. 1er de l'arrêté du 18 Août 1943 fixant le taux des prélèvements à effectuer sur les recettes du pari-mutuel. Arrêté faisant concession provisoire à la Sté Delorge et Ngô Văn Nhi d'un terrain domanial rural situé sur le territoire du village de Lang Điện (Phù Thọ). Arrêté rattachant le poste de Brignaud de Pho Bà Che, les villages de Long Mông, Dập Thanh, Minh Cam et Lương Kỳ au huyện Hoàng Giang, et portant création dans ce huyện d'un nouveau canton dénommé Hằng
Chapa (Lào Cai) accordée à la Société Foncière du Tonkin et de l'Annam. Arrêté déclarant Mme Maroselli déchu de ses droits sur le lot de terrain du domaine local sis dans la station d'altitude du Mont Bavi (Sơn Tây). Arrêté autorisant M. Nguyên Bích Văn à occuper temporairement pour une durée de 2 ans, une parcelle de terrain du Domanial local à Hào Nguyên. Arrêté complétant l'art. 1er de l'arrêté du 18 Août 1943 fixant le taux des prélèvements à effectuer sur les recettes du pari-mutuel. Arrêté faisant concession provisoire à la Sté Delorge et Ngô Văn Nhi d'un terrain domanial rural situé sur le territoire du village de Lang Điện (Phù Thọ). Arrêté rattachant le poste de Brignaud de Pho Bà Che, les villages de Long Mông, Dập Thanh, Minh Cam et Lương Kỳ au huyện Hoàng Giang, et portant création dans ce huyện d'un nouveau canton dénommé Hằng Hà. Arrêté portant nomination de M. Siêu Hữu Cheng aux fonctions de Sous-Chef de la Congrégation de Hương Sơn Phi (Hàng Hà). Circulaire relative aux prix des aliments. Circulaire relative à l'exclusion de certains entrepreneurs des marchés administratifs. Décision accueillant la demande en renonciation à la concession minière "Henriette" formulée par M. Pache. Arrêté rapportant l'arrêté du 16 Février 1940 portant expulsion d'un chinois. Instruction sur la révision de l'homologation cadastrale. Arrêtés fixant les prix maxima de certains articles et produits. Circulaire relative aux références aux marchés de 1943. Circulaire relative à l'exclusion de M. Nguyên Văn Thọ des adjudications des marchés. Circulaire relative à la circulation des automobiles. Arrêté rapportant les dispositions de celui du 8-10-43 déclarant certains territoires en état d'infection maximale de peste bovine. Arrêté abrogeant l'art. 20 de celui du 9-3-39 fixant à 30$ par mois et par enfant pour tous les Districts, Provinces et Cerclements le tarif des indemnités pour charges de famille. Arrêtés portant expulsion de divers chinois. 1342 1145 8 Nov. 1943 Arrêté autorisant M.P. Lavigne à établir et à exploiter une fabrique de colle ordinaire, colle à froid et colle forte au village de Đào môn (Délégation Spéciale de Hanoi). 1299 1146
par M. Pache. Arrêté rapportant l'arrêté du 16 Février 1940 portant expulsion d'un chinois. Instruction sur la révision de l'homologation cadastrale. Arrêtés fixant les prix maxima de certains articles et produits. Circulaire relative aux références aux marchés de 1943. Circulaire relative à l'exclusion de M. Nguyên Văn Thọ des adjudications des marchés. Circulaire relative à la circulation des automobiles. Arrêté rapportant les dispositions de celui du 8-10-43 déclarant certains territoires en état d'infection maximale de peste bovine. Arrêté abrogeant l'art. 20 de celui du 9-3-39 fixant à 30$ par mois et par enfant pour tous les Districts, Provinces et Cerclements le tarif des indemnités pour charges de famille. Arrêtés portant expulsion de divers chinois. 1342 1145 8 Nov. 1943 Arrêté autorisant M.P. Lavigne à établir et à exploiter une fabrique de colle ordinaire, colle à froid et colle forte au village de Đào môn (Délégation Spéciale de Hanoi). 1299 1146 8 Nov. 1943 Arrêté portant création d'une division forestière dénommée de « Division des Eaux et Forêts de Vinh Thuy » dans le 3e Territoire Militaire. 1299 1104 9 Nov. 1943 Décision approuvant définitivement la transaction globale de 500$ offerte par M. TrƯờng Đức Long. 1236 1220 10 Nov. 1943 Circulaire relative à la perte d'une carte de rationnement européenne. 11327 1221 10 Nov. 1943 Circulaire relative aux poursuites judiciaires pour infraction à la règle de rationnement des riz et paddy. 1329 10 Nov. 1943 Décision autorisant le fonctionnement de la Société dénommée «Union Sportive de Kim Liên». 1315 1147 10 Nov. 1943 Arrêté autorisant le village de Hàn Lac, (Bac Ninh) à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Canal des Rapides. 1293 1148 10 Nov. 1943 Arrêté autorisant M. Nguyễn Văn Lũn, à installer et exploiter au village de Làng Yên (Délégation spéciale de Hanoi) une usine pour la fabrication des bougies. 1294 1149 10 Nov. 1943 Arrêté autorisant certains particuliers à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit du Sông Cầu — Thái Nguyên. 1294 1150 10 Nov. 1943 Arrêté renouvelant pour une période de 5 ans, l'autorisation d'exploiter à l'intérieur
Circulaire relative à la perte d'une carte de rationnement européenne. 11327 1221 10 Nov. 1943 Circulaire relative aux poursuites judiciaires pour infraction à la règle de rationnement des riz et paddy. 1329 10 Nov. 1943 Décision autorisant le fonctionnement de la Société dénommée «Union Sportive de Kim Liên». 1315 1147 10 Nov. 1943 Arrêté autorisant le village de Hàn Lac, (Bac Ninh) à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Canal des Rapides. 1293 1148 10 Nov. 1943 Arrêté autorisant M. Nguyễn Văn Lũn, à installer et exploiter au village de Làng Yên (Délégation spéciale de Hanoi) une usine pour la fabrication des bougies. 1294 1149 10 Nov. 1943 Arrêté autorisant certains particuliers à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit du Sông Cầu — Thái Nguyên. 1294 1150 10 Nov. 1943 Arrêté renouvelant pour une période de 5 ans, l'autorisation d'exploiter à l'intérieur du périmètre de la concession Clotilde Louise à Quang Yên un dépôt d'explosifs de 1ère catégorie accordée à la Société des Charbonnages du Đồng Triều. 1295 1222 11 Nov. 1943 Circulaire relative à la Section « Vêtements de remplacement à bon marché » du concours de l'Artisanat. 1336 1223 11 Nov. 1943 Circulaire relative à la fabrication et à la vente de la farine de riz. 1337 1224 11 Nov. 1943 Circulaire relative à la récolte du paddy du 10e mois 1943. 1338 1225 11 Nov. 1943 Circulaire relative aux centres d'éducation artisanale. 1339 11 Nov. 1943 Arrêté autorisant M. Petiot à exploiter et établir dans l'enceinte de la Pyrotechnie, un dépôt permanent de poudre noire de mine de 1ère catégorie. 1295 1152 11 Nov. 1943 Arrêté autorisant M. Nguyễn Bích Văn à occuper temporairement pour une durée de 5 ans, une parcelle du domaine local sise au village de Kinh Hà (Tiêu Dương). 1295 1153 11 Nov. 1943 Arrêté rapportant l'article 14 de celui du 28 Octobre 1942 et fixant les conditions de vente du lait frais aux particuliers ou aux collectivités dans la ville de Hanoi et dans un périmètre de 15 km autour des limites de cette
Nov. 1943 Circulaire relative à la fabrication et à la vente de la farine de riz. 1337 1224 11 Nov. 1943 Circulaire relative à la récolte du paddy du 10e mois 1943. 1338 1225 11 Nov. 1943 Circulaire relative aux centres d'éducation artisanale. 1339 11 Nov. 1943 Arrêté autorisant M. Petiot à exploiter et établir dans l'enceinte de la Pyrotechnie, un dépôt permanent de poudre noire de mine de 1ère catégorie. 1295 1152 11 Nov. 1943 Arrêté autorisant M. Nguyễn Bích Văn à occuper temporairement pour une durée de 5 ans, une parcelle du domaine local sise au village de Kinh Hà (Tiêu Dương). 1295 1153 11 Nov. 1943 Arrêté rapportant l'article 14 de celui du 28 Octobre 1942 et fixant les conditions de vente du lait frais aux particuliers ou aux collectivités dans la ville de Hanoi et dans un périmètre de 15 km autour des limites de cette ville. 1296 1154 11 Nov. 1943 Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière. 1296 1155 11 Nov. 1943 Arrêté autorisant MM. Kikuchi Shikko à occuper temporairement 4 parcelles de terrain du domaine public sises dans le lit majeur du Sông Day à Ninh Bình. 1297 1199 12 Nov. 1943 Décision approuvant définitivement la transaction globale de 500$ offerte par M. Nguyễn Văn Song. 1315 1200 12 Nov. 1943 Arrêté fixant les tarifs de transports de Hanoï à Nam Định et vice versa. 1281 1201 12 Nov. 1943 Arrêté abrogeant celui du 21-9-35 et modifiant l'article de l'arrêté du 12-5-30 portant création d'un centre administratif à Hòn Gai. 1282 1226 12 Nov. 1943 Circulaire relative à la déclaration obligatoire des stocks de ciment. 1340 12 Nov. 1943 Arrêté autorisant le village de Thịnh Châu (Hà Nam) à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du sông Day. 1297 1156 12 Nov. 1943 Arrêté fixant les prix maximum de certains articles et produits. 1298 1164 1165 15 Nov. 1943 Arrêté autorisant la Compagnie Française des Chemins de fer de l'Indochine et du Yunnan à occuper pour une période de 6 mois une parcelle de terrain du domaine public située à l'entrée
la transaction globale de 500$ offerte par M. Nguyễn Văn Song. 1315 1200 12 Nov. 1943 Arrêté fixant les tarifs de transports de Hanoï à Nam Định et vice versa. 1281 1201 12 Nov. 1943 Arrêté abrogeant celui du 21-9-35 et modifiant l'article de l'arrêté du 12-5-30 portant création d'un centre administratif à Hòn Gai. 1282 1226 12 Nov. 1943 Circulaire relative à la déclaration obligatoire des stocks de ciment. 1340 12 Nov. 1943 Arrêté autorisant le village de Thịnh Châu (Hà Nam) à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du sông Day. 1297 1156 12 Nov. 1943 Arrêté fixant les prix maximum de certains articles et produits. 1298 1164 1165 15 Nov. 1943 Arrêté autorisant la Compagnie Française des Chemins de fer de l'Indochine et du Yunnan à occuper pour une période de 6 mois une parcelle de terrain du domaine public située à l'entrée de la Gare de Phú Thọ (Hà Dương). 1302 1166 15 Nov. 1943 Arrêté déclarant le territoire de certains villages en état d'infection de charbon bacilien. 1303 1231 15 Nov. 1943 Arrêté portant expulsion d'un cholérique. 1342 1167 15 Nov. 1943 Arrêté portant création d'un Office National du Riz Viét. 1303 1168 15 Nov. 1943 Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière. 1305 1169 15 Nov. 1943 Arrêté portant dévolution des biens des associations tonkinoises d'Anciens Combattants à la Légion du Tonkin. 1306 1233 15 Nov. 1943 Décision autorisant pour une durée de 5 ans, à compter du 22-11-43, l'autorisation de conserver et d'utiliser les installations du quai situé sur le front de sa propriété accordée à M. Buffaud et transférée à la Société française des charbonnages du Tonkin. 1342 16 Nov. 1943 Circulaire relative à la répartition des produits rationnés. 1340 1200 16 Nov. 1943 Décision autorisant le fonctionnement de la Société Sportive Glaciero Club (Hanoi). 1310 1201 16 Nov. 1943 Décision approuvant définitivement la transaction globale de 200$ offerte par M. Nguyễn Văn Vanh. 1316 1170 16 Nov. 1943 Arrêté autorisant M. Tạ Mỹ Nha à extraire jusqu'au 11 Janvier 1944 500 m3 de terre sur un terrain de mansanne
1303 1168 15 Nov. 1943 Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière. 1305 1169 15 Nov. 1943 Arrêté portant dévolution des biens des associations tonkinoises d'Anciens Combattants à la Légion du Tonkin. 1306 1233 15 Nov. 1943 Décision autorisant pour une durée de 5 ans, à compter du 22-11-43, l'autorisation de conserver et d'utiliser les installations du quai situé sur le front de sa propriété accordée à M. Buffaud et transférée à la Société française des charbonnages du Tonkin. 1342 16 Nov. 1943 Circulaire relative à la répartition des produits rationnés. 1340 1200 16 Nov. 1943 Décision autorisant le fonctionnement de la Société Sportive Glaciero Club (Hanoi). 1310 1201 16 Nov. 1943 Décision approuvant définitivement la transaction globale de 200$ offerte par M. Nguyễn Văn Vanh. 1316 1170 16 Nov. 1943 Arrêté autorisant M. Tạ Mỹ Nha à extraire jusqu'au 11 Janvier 1944 500 m3 de terre sur un terrain de mansanne situé à Hanoi. 1306 1228 16 Nov. 1943 Circulaire relative à la perte des cartes de rationnement. 1341 1171 17 Nov. 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de typhus et de Lymphangite. 1306 1173 17 Nov. 1943 Arrêté déclarant le port de Hải Phòng contaminé de choléra. 1307 1202 18 Nov. 1943 Décision approuvant définitivement la transaction globale de 600$ offerte par M. Dô van Sy. 1310 1276 19 Nov. 1943 Décisions autorisant le fonctionnement de certaines associations et sociétés. 1 80 1405 1203 19 Nov. 1943 Décision autorisant le fonctionnement de diverses sociétés sportives. 1317 1317 22 Nov. 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de charbon bactérien et de surau. 1314 1234 22 Nov. 1943 Arrêté créant dans certaines provinces des comptes hors budget des budgets provinciaux en vue du financement des opérations de ravitaillement. 1369 1204 22 Nov. 1943 Décision autorisant le fonctionnement d'une société sportive. 1377 1232 22 Nov. 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 1342 22 Nov. 1943 Circulaire relative aux rizières de culte. 1311 1174 22 Nov. 1943 Arrêtés rapportant les décrets des 22 et 26 juillet, 11 et 6 Septembre 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de Baillot, de
1202 18 Nov. 1943 Décision approuvant définitivement la transaction globale de 600$ offerte par M. Dô van Sy. 1310 1276 19 Nov. 1943 Décisions autorisant le fonctionnement de certaines associations et sociétés. 1 80 1405 1203 19 Nov. 1943 Décision autorisant le fonctionnement de diverses sociétés sportives. 1317 1317 22 Nov. 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de charbon bactérien et de surau. 1314 1234 22 Nov. 1943 Arrêté créant dans certaines provinces des comptes hors budget des budgets provinciaux en vue du financement des opérations de ravitaillement. 1369 1204 22 Nov. 1943 Décision autorisant le fonctionnement d'une société sportive. 1377 1232 22 Nov. 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 1342 22 Nov. 1943 Circulaire relative aux rizières de culte. 1311 1174 22 Nov. 1943 Arrêtés rapportant les décrets des 22 et 26 juillet, 11 et 6 Septembre 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de Baillot, de Peste entérique infectieuse porcine et de peste bovine. 107 1777 22 Nov. 1943 Modificatif à l'arrêté du 28-9-39 fixant les attributions du Cabinet et des Bureaux de la Résidence Supérieure du Tonkin. 1308 1778 22 Nov. 1943 Arrêtés fixant les prix maxima de certains articles et marchandises. 1308 1239 23 Nov. 1943 Arrêtés autorisant divers villages et Sociétés à occuper temporairement des terrains alluvionnaires. 1371 1182 23 Nov. 1943 Arrêtés approuvant les décisions du Résident de France à Hanoï relativement aux inscriptions de droits mobiliers à faire aux matrices cadastrales. 1310 1184 23 Nov. 1943 Arrêté autorisant le tirailleur Nguyên van Dung, officier du village de Khe ngoai (Phuc yen) à changer son nom de famille actuel Nguyen en celui de Dinh. 1185 23 Nov. 1943 Arrêté rapportant à compter du 21-10-41 l'arrêté du 15-1-40 autorisant le village de Thu phuc (Bac Ninh) à occuper pour une durée de 5 ans des terrains alluvionnaires sis dans le lit majeur du Canal des Rapides. 1311 1186 23 Nov. 1943 Arrêté rapportant diverses autorisations d'occupation temporaire de terrains alluvionnaires dans le lit du Song Van uc. 1311 1187 23 Nov. 1943 Arrêté autorisant le Village de l'hu duc (bac Ninh) à occuper
Nov. 1943 Arrêtés autorisant divers villages et Sociétés à occuper temporairement des terrains alluvionnaires. 1371 1182 23 Nov. 1943 Arrêtés approuvant les décisions du Résident de France à Hanoï relativement aux inscriptions de droits mobiliers à faire aux matrices cadastrales. 1310 1184 23 Nov. 1943 Arrêté autorisant le tirailleur Nguyên van Dung, officier du village de Khe ngoai (Phuc yen) à changer son nom de famille actuel Nguyen en celui de Dinh. 1185 23 Nov. 1943 Arrêté rapportant à compter du 21-10-41 l'arrêté du 15-1-40 autorisant le village de Thu phuc (Bac Ninh) à occuper pour une durée de 5 ans des terrains alluvionnaires sis dans le lit majeur du Canal des Rapides. 1311 1186 23 Nov. 1943 Arrêté rapportant diverses autorisations d'occupation temporaire de terrains alluvionnaires dans le lit du Song Van uc. 1311 1187 23 Nov. 1943 Arrêté autorisant le Village de l'hu duc (bac Ninh) à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Canal des Rapides. 1311 1188 23 Nov. 1943 Arrêté autorisant M. Nguyen Dang à construire à Thuy lai (Hung Yen) une maison en briques à usage de commerce. 1311 1189 23 Nov. 1943 Arrêté autorisant l'ex-pho-ly Dang van Am à porter dès maintenant le nom de Dang van An dit Nguyen van Tu. 1312 23 Nov. 1943 Arrêté autorisant certains villages à Thibaing (bac Ninh) à occuper temporairement des terrains alluvionnaires sis dans le lit majeur du Fleuve Rouge. 1312 1238 24 Nov. 1943 Circulaire relative à l'attribution des démarches de déplacement aux nouvelles communaux et communaux. 1370 1147 24 Nov. 1943 Arrêté créant la province de Hoa Bình, des avancements remboursables en vue du financement des opérations de ravitaillement. 1379 1205 24 Nov. 1943 Décision approuvant définitivement la transaction globale de 200$ offerte par M. Nguyen van Su. 1317 1191 24 Nov. 1943 Arrêté autorisant le Résident de France à Hanoï à organiser une tombola d'objets mobiliers. 1316 1192 24 Nov. 1943 Arrêté ouvrant en vue de l'extension de la Petite Vitesse en gare de Hanoi l'enquête prévue à l'article 4 du décret du 15-6-30. 1312 1235 24 Nov.
porter dès maintenant le nom de Dang van An dit Nguyen van Tu. 1312 23 Nov. 1943 Arrêté autorisant certains villages à Thibaing (bac Ninh) à occuper temporairement des terrains alluvionnaires sis dans le lit majeur du Fleuve Rouge. 1312 1238 24 Nov. 1943 Circulaire relative à l'attribution des démarches de déplacement aux nouvelles communaux et communaux. 1370 1147 24 Nov. 1943 Arrêté créant la province de Hoa Bình, des avancements remboursables en vue du financement des opérations de ravitaillement. 1379 1205 24 Nov. 1943 Décision approuvant définitivement la transaction globale de 200$ offerte par M. Nguyen van Su. 1317 1191 24 Nov. 1943 Arrêté autorisant le Résident de France à Hanoï à organiser une tombola d'objets mobiliers. 1316 1192 24 Nov. 1943 Arrêté ouvrant en vue de l'extension de la Petite Vitesse en gare de Hanoi l'enquête prévue à l'article 4 du décret du 15-6-30. 1312 1235 24 Nov. 1943 Arrêtés autorisant le fonctionnement de certaines associations. 1369 1193 25 Nov. 1943 Arrêté complétant la liste des marchandises dont l'introduction est soumise à l'autorisation. 1313 1281 25 Nov. 1943 Circulaire relative au ramassage du salpêtre. 1406 1196 25 Nov. 1943 Arrêté portant création dans la province de Bac Giang d'une Division Forestière. 1314 1197 25 Nov. 1943 Arrêté autorisant M. Robert Joseph à construire un étage à usage de logement sur les bureaux de son installation au Port d'Hiver de Hanoi. 1315 1282 26 Nov. 1943 Circulaire relative à la vente de l'huile d'éclairage par la Compagnie Franco-Asiatique des Pétroles. 1407 1248 27 Nov.1943 Arrêté déclarant le territoire du village de Dan ha, (Thai Nguyên) en état d'infection de Baillot. 1380 1283 27 Nov. 1943 Circulaire relative à l'approvisionnement en riz nếp-cài. 1408 1284 29 Nov. 1943 Circulaire relative à l'attribution des récompenses à l'occasion de la « bataille du riz ». 1409 1285 29 Nov. 1943 Circulaire relative à la perte des cartes de rationnement. 1409 1219 30 Nov. 1943 Arrêté autorisant M. Nguyen duy Mân à exploiter 2 carrières de pierre calcaire d'une superficie de 1 Ha 50 aux rochers Hang mai, village de Nháy Thượng (Quang