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nom du Gouvernement, de ne pas indiquer cette date devant la Chambre sans constater — c'est là une émotion que nous avons subie — que le 21 mai, le jour où Moinier, presque sans coup férir, réussissait à débloquer Fez, ce jour-là le destin frappait l'ancien ministre de la guerre, notre pauvre ami Berteaux. (Applaudissements.) Messieurs, la France a ainsi accompli à cette date une partie de son œuvre. Elle n'a mesuré ni l'effort ni le sacrifice et il faudrait être bien aveugle, en vérité, pour ne pas reconnaître qu'elle recueillera le bénéfice moral et le bénéfice politique de ses actes. Respectueux de l'acte d'Algesiras, elle a agi conformément aux intérêts particuliers qu'elle possède, et ici, messieurs, répondant à des questions qui m'ont pressé tout à l'heure, je voudrais envisager — et je demande à la Chambre de vouloir bien me prêter toute son attention — je voudrais envisager des faits qui se sont récemment produits et qui ont donné lieu de la part de certains orateurs à des commentaires, à des demandes d'explications auxquelles j'ai le devoir de satisfaire. M. Jaurès nous a dit : Arrivez à parler de l'Espagne. M. Edouard Vaillant. Et du retour. M. le ministre des affaires étrangères. Je parlerai ensuite du retour, si vous voulez me permettre de poursuivre ma discussion. On a parlé des arrangements qui seraient intervenus à une époque antérieure entre la France et l'Espagne. Tout récemment cette nation a accompli à Larache et à El-Ksar des actes dont je dois entretenir la Chambre. De graves événements étaient, paraît-il, survenus dans la région d’El-Ksar. La presse espagnole faisait connaître qu’un Marocain protégé espagnol et ses deux fils avaient été capturés et mis à mort par les partisans d’un nouveau prétendant, un nommé Tazia, sur le territoire d’une tribu Mesmouda, au sud d’El-Ksar. Ces crimes avaient produit, disait-on, une vive émotion dans la région et, le 9 juin, le chargé d’affaires à Paris apportait au ministère des affaires étrangères une déclaration annonçant le débarquement à Larache d’un détachement espagnol. Le gouvernement royal qui nous avisait ainsi de la décision qu’il venait de
des affaires étrangères. Je parlerai ensuite du retour, si vous voulez me permettre de poursuivre ma discussion. On a parlé des arrangements qui seraient intervenus à une époque antérieure entre la France et l'Espagne. Tout récemment cette nation a accompli à Larache et à El-Ksar des actes dont je dois entretenir la Chambre. De graves événements étaient, paraît-il, survenus dans la région d’El-Ksar. La presse espagnole faisait connaître qu’un Marocain protégé espagnol et ses deux fils avaient été capturés et mis à mort par les partisans d’un nouveau prétendant, un nommé Tazia, sur le territoire d’une tribu Mesmouda, au sud d’El-Ksar. Ces crimes avaient produit, disait-on, une vive émotion dans la région et, le 9 juin, le chargé d’affaires à Paris apportait au ministère des affaires étrangères une déclaration annonçant le débarquement à Larache d’un détachement espagnol. Le gouvernement royal qui nous avisait ainsi de la décision qu’il venait de prendre, lui donnait le caractère d’une démonstration destinée à obtenir du gouvernement chérifien le châtiment des coupables et formulait l’espoir qu’il ne serait pas obligé de pousser plus loin son opération. Le même jour, notre ambassadeur à Madrid apprenait, par une communication du ministre d’État que les soldats espagnols joints au corps de la police de Larache, s’étaient mis en route pour El-Ksar, dès leur débarquement, à la suite d’un nouvel incident survenu dans la nuit du 7 au 8. Au cours des entretiens que j’ai eu depuis lors avec l’ambassadeur d’Espagne et des échanges de vues qui se sont poursuivis à Madrid, nous nous sommes constamment placés sur le terrain des principes. La France s’est toujours préoccupée d’agir au Maroc avec la plus grande prudence et son intervention à Fez, justifiée par la situation des colonies étrangères et par l’appel pressant du sultan, ne porte aucune atteinte aux principes de l’acte d’Algésiras. Nous sommes décidés à poursuivre avec l’Espagne, au Maroc, une politique d’entente et d’association dans le même esprit de loyale amitié qui nous a guidés jusqu’ici. Ces sentiments et ces principes inspirent, nous n’en saurions douter, le gouvernement espagnol. Cette politique est d’ailleurs tout à fait conforme
au corps de la police de Larache, s’étaient mis en route pour El-Ksar, dès leur débarquement, à la suite d’un nouvel incident survenu dans la nuit du 7 au 8. Au cours des entretiens que j’ai eu depuis lors avec l’ambassadeur d’Espagne et des échanges de vues qui se sont poursuivis à Madrid, nous nous sommes constamment placés sur le terrain des principes. La France s’est toujours préoccupée d’agir au Maroc avec la plus grande prudence et son intervention à Fez, justifiée par la situation des colonies étrangères et par l’appel pressant du sultan, ne porte aucune atteinte aux principes de l’acte d’Algésiras. Nous sommes décidés à poursuivre avec l’Espagne, au Maroc, une politique d’entente et d’association dans le même esprit de loyale amitié qui nous a guidés jusqu’ici. Ces sentiments et ces principes inspirent, nous n’en saurions douter, le gouvernement espagnol. Cette politique est d’ailleurs tout à fait conforme à une déclaration du 3 octobre 1904, à laquelle M. Jaurès a fait longuement allusion dans la discussion qui a eu lieu ici au mois de février 1909; elle est conforme à cette déclaration du 3 octobre 1904, aux termes de laquelle les deux puissances se montrent fermement attachées à l’intégrité de l’empire marocain, sous la souverainété du sultan. (Rires ironiques à l’extrême gauche.) Messieurs, prenez-y bien garde, vos sourires sont peut-être mal avisés, car cette déclaration est devenue plus tard la base de la politique adoptée par les puissances à Algésiras, et elle reste toujours la base de la politique franco-espagnole. On a parlé, messieurs, de certains arrangements secrets, on a parlé d’une façon plus générale des conventions de cette nature ; on les a discutées juridiquement, au point de vue constitutionnel, et elles ont été sévèrement condamnées. Mais enfin, voyons, si une convention secrète existait entre deux nations, dites-moi, est-ce que dans un de ces pays, le secret qui appartient aux deux puissances pourrait être violé? Non, n’est-ce pas? (Rires ironiques à l’extrême gauche.) Ce que j’affirme, c’est qu’aujourd’hui comme hier, en 1911 comme en 1904, comme en 1906, un triple principe s’impose à l’Espagne comme à la
l’intégrité de l’empire marocain, sous la souverainété du sultan. (Rires ironiques à l’extrême gauche.) Messieurs, prenez-y bien garde, vos sourires sont peut-être mal avisés, car cette déclaration est devenue plus tard la base de la politique adoptée par les puissances à Algésiras, et elle reste toujours la base de la politique franco-espagnole. On a parlé, messieurs, de certains arrangements secrets, on a parlé d’une façon plus générale des conventions de cette nature ; on les a discutées juridiquement, au point de vue constitutionnel, et elles ont été sévèrement condamnées. Mais enfin, voyons, si une convention secrète existait entre deux nations, dites-moi, est-ce que dans un de ces pays, le secret qui appartient aux deux puissances pourrait être violé? Non, n’est-ce pas? (Rires ironiques à l’extrême gauche.) Ce que j’affirme, c’est qu’aujourd’hui comme hier, en 1911 comme en 1904, comme en 1906, un triple principe s’impose à l’Espagne comme à la France, celui de la souveraineté et de l’indépendance du sultan, celui de l’intégrité de ses États et enfin celui de la liberté économique au Maroc sans aucune inégalité. Les incidents d’El-Ksar ne sauraient entraîner de modification dans ces principes. Les assurances qu’a réitérées à cet égard le cabinet de Madrid me donnent le droit d’espérer qu’il est soucieux d’appliquer cette politique et de tenir compte des nécessités qui en découlent pour lui comme pour nous. Et maintenant permettez-moi de revenir aux faits. Fez étant débloqué, quels sont les devoirs particuliers de la France ? Comment compte-t-elle les accomplir? Je parlerai avec une netteté complète ? Nous serons respectueux de l’acte d’Algésiras et aussi respectueux de nos propres engagements. Les grandes lignes de notre programme sont tracées dans une notification que récemment le Gouvernement a adressée à toutes les puissances signataires de l’acte d’Algésiras et je vous demande la permission de vous donner lecture de ce document : « Mes précédents télégrammes vous ont fait savoir dans quelles conditions le Gouvernement a décidé de répondre à l’appel du sultan et de donner l’ordre au corps expéditionnaire de marcher sur Fez. Cette opération s’est effectuée suivant les indications signalées par vous au
me donnent le droit d’espérer qu’il est soucieux d’appliquer cette politique et de tenir compte des nécessités qui en découlent pour lui comme pour nous. Et maintenant permettez-moi de revenir aux faits. Fez étant débloqué, quels sont les devoirs particuliers de la France ? Comment compte-t-elle les accomplir? Je parlerai avec une netteté complète ? Nous serons respectueux de l’acte d’Algésiras et aussi respectueux de nos propres engagements. Les grandes lignes de notre programme sont tracées dans une notification que récemment le Gouvernement a adressée à toutes les puissances signataires de l’acte d’Algésiras et je vous demande la permission de vous donner lecture de ce document : « Mes précédents télégrammes vous ont fait savoir dans quelles conditions le Gouvernement a décidé de répondre à l’appel du sultan et de donner l’ordre au corps expéditionnaire de marcher sur Fez. Cette opération s’est effectuée suivant les indications signalées par vous au Gouvernement auprès duquel vous êtes accrédité. « Grâce à la coopération de nos troupes avec les contingents chérifiens, Fez est aujourd'hui débloqué. Les communications sont rétablies entre cette ville et la côte, et la sécurité des résidents étrangers n’est plus menacée. « L’œuvre de pacification entreprise par nos troupes sur la demande du sultan n’est cependant pas encore terminée ; il reste à obtenir la soumission de quelques tribus, qui, tout dernièrement, ont attaqué notre camp. Toutefois les opérations effectuées dans ce but sont réduites au strict nécessaire et ne sauraient s’étendre aux territoires berbères de l’Atlas. « Des négociations se poursuivent chaque jour avec les tribus qui paraissent disposées à renoncer à combattre ; notre intervention s’efforce de faciliter la pacification sans sévices et sans représailles. « Moulay Hafid sollicite notre collaboration dans le but d’organiser des forces chérifiennes capables de maintenir son autorité et de faire respecter l’ordre. Le général Moinier a, dès le début, reçu des instructions lui prescrivant formellement de s’appliquer à réaliser cette organisation dans le plus court délai, afin qu’il nous soit possible de faire revenir nos troupes et de laisser au sultan le soin et les moyens de procéder aux réformes prévues par
la demande du sultan n’est cependant pas encore terminée ; il reste à obtenir la soumission de quelques tribus, qui, tout dernièrement, ont attaqué notre camp. Toutefois les opérations effectuées dans ce but sont réduites au strict nécessaire et ne sauraient s’étendre aux territoires berbères de l’Atlas. « Des négociations se poursuivent chaque jour avec les tribus qui paraissent disposées à renoncer à combattre ; notre intervention s’efforce de faciliter la pacification sans sévices et sans représailles. « Moulay Hafid sollicite notre collaboration dans le but d’organiser des forces chérifiennes capables de maintenir son autorité et de faire respecter l’ordre. Le général Moinier a, dès le début, reçu des instructions lui prescrivant formellement de s’appliquer à réaliser cette organisation dans le plus court délai, afin qu’il nous soit possible de faire revenir nos troupes et de laisser au sultan le soin et les moyens de procéder aux réformes prévues par l’acte d’Algésiras. Nous continuons à nous inspirer de cet acte et, loin de tenter quoi que ce soit contre l’intégrité du Maroc, nous nous attachons à relever le prestige de la souveraineté du sultan et à permettre de revenir à la liberté du commerce qu’avait compromise la révolte. » Moulay El-Djidjel, le prétendant au trône chérifien, s'est soumis au sultan; les Beni-M'Tir paraissent avoir abandonné la lutte; il s'agit maintenant de préparer le retour de nos troupes dans la Chaouia: elles ne resteront dans la région de Fez que le temps strictement nécessaire... M. Jaurès. C'est ce qu'on a dit pour la Chaouia! M. le ministre des affaires étrangères. Il s'agit aussi de procéder à l'exécution des réformes prévues à l'acte d'Algesiras. M. Deschanel faisait allusion tout à l'heure à la signature que j'ai donnée, quelques jours après mon arrivée au pouvoir, aux projets d'accords financiers. Il faut que l'armée chérifienne soit en mesure d'assurer l'ordre et la paix intérieure. M. le ministre de la guerre, qui est sur ces bancs, donne en ce moment tous ses soins, et le plus rapidement possible, à cette organisation, et il est admirablement secondé par le lieutenant-colonel Mangin, et par la mission militaire.
El-Djidjel, le prétendant au trône chérifien, s'est soumis au sultan; les Beni-M'Tir paraissent avoir abandonné la lutte; il s'agit maintenant de préparer le retour de nos troupes dans la Chaouia: elles ne resteront dans la région de Fez que le temps strictement nécessaire... M. Jaurès. C'est ce qu'on a dit pour la Chaouia! M. le ministre des affaires étrangères. Il s'agit aussi de procéder à l'exécution des réformes prévues à l'acte d'Algesiras. M. Deschanel faisait allusion tout à l'heure à la signature que j'ai donnée, quelques jours après mon arrivée au pouvoir, aux projets d'accords financiers. Il faut que l'armée chérifienne soit en mesure d'assurer l'ordre et la paix intérieure. M. le ministre de la guerre, qui est sur ces bancs, donne en ce moment tous ses soins, et le plus rapidement possible, à cette organisation, et il est admirablement secondé par le lieutenant-colonel Mangin, et par la mission militaire. Il importe enfin de mettre un terme au régime d'exactions et de désordres dont souffrent les tribus. L'introduction du tercit dans les finances chérifiennes, c'est-à-dire d'un impôt régulier fondé sur la surface ensemencée des terres et sur le nombre des têtes de bétail, assurera au Maroc, en même temps que la justice fiscale, des ressources régulières. Dès le mois de mars, je le répète, j'ai signé un projet d'accord financier que j'ai analysé devant la Chambre. Mais, encore une fois, il ne suffit pas de pourvoir aux premiers besoins du makhzen, de régler les dettes anciennes, de subvenir, comme cela va être indispensable de nouveau avant l'expiration de l'année 1911, à l'entretien de la police des ports organisée par l'acte d'Algesiras; il faut encore — et j'insiste sur cette formule que, je l'espère, M. Jaurès lui-même voudra approuver et qui est complètement dans ma pensée et dans la pensée de notre politique — il faut que le makhzen se réforme pour se fortifier, qu'il acquière des ressources normales... M. Jaurès. Mais vous les lui avez prises exprès (Applaudissements de l'extrême gauche. — Exclamations au centre.) M. le président. Monsieur Jaurès, veuillez laisser parler M. le ministre. M. Arthur Rozier. C'est
la justice fiscale, des ressources régulières. Dès le mois de mars, je le répète, j'ai signé un projet d'accord financier que j'ai analysé devant la Chambre. Mais, encore une fois, il ne suffit pas de pourvoir aux premiers besoins du makhzen, de régler les dettes anciennes, de subvenir, comme cela va être indispensable de nouveau avant l'expiration de l'année 1911, à l'entretien de la police des ports organisée par l'acte d'Algesiras; il faut encore — et j'insiste sur cette formule que, je l'espère, M. Jaurès lui-même voudra approuver et qui est complètement dans ma pensée et dans la pensée de notre politique — il faut que le makhzen se réforme pour se fortifier, qu'il acquière des ressources normales... M. Jaurès. Mais vous les lui avez prises exprès (Applaudissements de l'extrême gauche. — Exclamations au centre.) M. le président. Monsieur Jaurès, veuillez laisser parler M. le ministre. M. Arthur Rozier. C'est M. le ministre qui interpelle notre collègue. M. le ministre des affaires étrangères. Comment, monsieur Jaurès, un homme aussi profondément versé dans les choses marocaines... M. Jaurès. C'est pour cela... M. le ministre des affaires étrangères. ...et dont on connaît les théories et les doctrines, peut-il même critiquer... M. Jaurès. Mais, monsieur le ministre... M. le président. Monsieur Jaurès, je vous prie à nouveau de ne pas interrompre. M. Jaurès. Monsieur le président, M. le ministre dit qu'il espère que je vais donner à sa formule mon approbation immédiate. En conscience, je ne le peux pas. M. le ministre des affaires étrangères. Cependant, vous ne pouvez pas me désapprouver lorsque je dis que, par l'exécution des travaux publics, le sultan assurera le développement économique du pays et permettra l'établissement d'un budget régulier, parce que c'est la vérité même. M. Barthe. Ce sont les concessions qui pressent le plus ! M. Lucien Millevoye. Est-ce que M. Jaurès peut nous dire s'il croit sincèrement que le sultan puisse assurer lui-même la sécurité dans son empire? M. Sixte-Quelin. Commencez donc par assurer la sécurité à Paris ! M. Jaurès. Donc, vous voulez vous substituer définitivement à lui. Au moins, c'est franc. M. le
Mais, monsieur le ministre... M. le président. Monsieur Jaurès, je vous prie à nouveau de ne pas interrompre. M. Jaurès. Monsieur le président, M. le ministre dit qu'il espère que je vais donner à sa formule mon approbation immédiate. En conscience, je ne le peux pas. M. le ministre des affaires étrangères. Cependant, vous ne pouvez pas me désapprouver lorsque je dis que, par l'exécution des travaux publics, le sultan assurera le développement économique du pays et permettra l'établissement d'un budget régulier, parce que c'est la vérité même. M. Barthe. Ce sont les concessions qui pressent le plus ! M. Lucien Millevoye. Est-ce que M. Jaurès peut nous dire s'il croit sincèrement que le sultan puisse assurer lui-même la sécurité dans son empire? M. Sixte-Quelin. Commencez donc par assurer la sécurité à Paris ! M. Jaurès. Donc, vous voulez vous substituer définitivement à lui. Au moins, c'est franc. M. le ministre des affaires étrangères. Messieurs, je ne crois pas que M. Millevoye ait l'intention de se substituer directement au sultan. (Rires.) Quant à moi, cherchant à réaliser un programme plus modeste et montrant à la Chambre qu'à la suite de cette expédition de secours, nous avons la pensée bien ferme de réaliser ce qui est le principe même de l'acte d'Algesiras, je déclare que notre intervention et notre collaboration ne tendent qu'à réaliser pleinement ce programme. Messieurs, une telle œuvre n'a soulevé, ne peut soulever de susceptibilités ni d'inquiétudes légitimes dans le monde. Elle s'appuie sur les conventions passées entre la France et les puissances, et par lesquelles se trouve définie l'étendue de notre action au Maroc. Elle est conforme aux intérêts spéciaux et aux droits de notre pays; j'ajoute qu'elle est conforme aussi à sa politique traditionnelle. Ce que je tiens à dire en finissant, c'est qu'elle ne peut se continuer qu'avec la pleine approbation, l'appui moral, l'appui réel et complet du Parlement. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Lucien Hubert. Voix diverses. La clôture ! M. le président. On a toujours le droit de répondre à un ministre. La parole est à M. Hubert. M.
de réaliser ce qui est le principe même de l'acte d'Algesiras, je déclare que notre intervention et notre collaboration ne tendent qu'à réaliser pleinement ce programme. Messieurs, une telle œuvre n'a soulevé, ne peut soulever de susceptibilités ni d'inquiétudes légitimes dans le monde. Elle s'appuie sur les conventions passées entre la France et les puissances, et par lesquelles se trouve définie l'étendue de notre action au Maroc. Elle est conforme aux intérêts spéciaux et aux droits de notre pays; j'ajoute qu'elle est conforme aussi à sa politique traditionnelle. Ce que je tiens à dire en finissant, c'est qu'elle ne peut se continuer qu'avec la pleine approbation, l'appui moral, l'appui réel et complet du Parlement. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Lucien Hubert. Voix diverses. La clôture ! M. le président. On a toujours le droit de répondre à un ministre. La parole est à M. Hubert. M. Lucien Hubert. Je comprends à merveille que la Chambre désire terminer au plus tôt cette discussion. Il m'apparait cependant... (Bruit.) Sur divers bancs. A lundi ! M. Lucien Hubert. Je suis à la disposition de la Chambre. Je consens parfaitement à la remise à lundi. M. le président. J'entends demander le renvoi de la suite de la discussion à lundi. M. Charles Benoist. Non ! non ! M. Arthur Groussier, rapporteur de la commission du suffrage universel. Non! Je demande la parole. Sur divers bancs. La clôture ! M. le président. Encore une fois, messieurs, vous ne pouvez pas demander la clôture en ce moment. On demande le renvoi de la suite de la discussion. M. Charles Benoist. Non. Personne ne la demande. M. le président. On l'a si bien demandée que l'orateur, l'ayant entendu, m'a dit qu'il y consentait. M. Lucien Hubert. Evidemment ! Sur divers bancs. A lundi ! M. Charles Benoist. A vendredi ! Voix nombreuses. Non ! — Continuons ! M. le président. Messieurs, si vous ne voulez pas renvoyer la séance, il faut écouter l'orateur. Voix diverses. La clôture ! — A lundi ! — Parlez ! Sur divers bancs. Nous demandons le renvoi de
le renvoi de la suite de la discussion à lundi. M. Charles Benoist. Non ! non ! M. Arthur Groussier, rapporteur de la commission du suffrage universel. Non! Je demande la parole. Sur divers bancs. La clôture ! M. le président. Encore une fois, messieurs, vous ne pouvez pas demander la clôture en ce moment. On demande le renvoi de la suite de la discussion. M. Charles Benoist. Non. Personne ne la demande. M. le président. On l'a si bien demandée que l'orateur, l'ayant entendu, m'a dit qu'il y consentait. M. Lucien Hubert. Evidemment ! Sur divers bancs. A lundi ! M. Charles Benoist. A vendredi ! Voix nombreuses. Non ! — Continuons ! M. le président. Messieurs, si vous ne voulez pas renvoyer la séance, il faut écouter l'orateur. Voix diverses. La clôture ! — A lundi ! — Parlez ! Sur divers bancs. Nous demandons le renvoi de la suite de la discussion. M. le président. Je vais consulter la Chambre... M. Arthur Groussier, rapporteur de la commission du suffrage universel. Je dépose une demande de scrutin public. M. le président. Je vais mettre aux voix le renvoi de la suite de la discussion à lundi... (Exclamations.) M. Tournade. À vendredi ! pas à lundi. M. Fournier Sarlovèze. Continuons à ce soir ! M. Tournade. Personne n'a demandé le renvoi à lundi. M. le président. Je vous répète, monsieur Tournade, que l'on avait si bien demandé le renvoi à lundi que l'orateur lui-même s'était tourné vers moi et a déclaré qu'il acceptait cette proposition. (Bruit au centre.) Je le répète, si l'on renonce à la demande de renvoi à lundi, il faut écouter l'orateur. M. Tournade. Mais personne n'a demandé le renvoi ! Où sont les signataires ? M. le président. On n'insiste plus pour le renvoi ? La parole est à M. Lucien Hubert. (Applaudissements. — Bruit prolongé sur diverses bancs.) Mais, messieurs, vous ne pouvez pas à la fois ordonner la prolongation de la discussion et ne pas écouter l'orateur ! (Applaudissements.) M. Albin Rozet. Je demande le renvoi à lundi. (Exclamations sur diverses bancs à