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Apparaît-il donc au Conseil général de négliger les intérêts dont il a la garde, pour se livrer aux entraînements et aux luttes passionnées de la politique? On veut se plaindre que la volonté des pères de famille soit méconnue. N'a-t-on pas tous les moyens légaux de critique et de revendication à rencontre des pouvoirs publics? La presse, les réunions publiques, la propagande et la discussion manquent-elles de liberté? Les représentants du Gouvernement ne sont-ils pas assez librement attaqués? À toutes les calomnies ils ne répondent, on le sait bien, qu'en poussant jusqu'au scrupule, le respect des droits de leurs adversaires. (Murmures de protestations). M. le Préfet dit qu'il trouve encore la preuve de ce parti pris, l'attaque, dans les manifestations mêmes qui se produisent et qui viseraient à le troubler dans l'accomplissement de son devoir. M. le Président interrompt M. le Préfet et affirme qu'aucune personne n'a cherché à faire obstacle à l'accomplissement de son devoir. Quelques murmures se sont fait entendre; mais cela ne constitue pas l'obstacle dont a parlé M. le Préfet, et il y a exagération de sa part. Membre d'une grande Assemblée parlementaire, M. le Président connaît ses devoirs, et si on voulait empêcher M. le Préfet d'exprimer ses sentiments, il saurait faire respecter la liberté qu'on doit à sa parole. M. le Préfet dit qu'il y a eu plus que des murmures; il y a eu des interruptions et des manifestations. Mais il prend acte de ce que M. le Président affirme qu'il fera respecter ses droits, et il continue sa discussion. Tel qu'il est proposé, le vœu échappe sans contexte à la compétence du Conseil général. Il est inutile de rappeler la longue nomenclature des décisions qui sont l'interprétation nécessaire de la loi et la jurisprudence du Conseil d'Etat en pareille matière. Il n'est pas de contestation sérieusement possible sur ce point. Quant aux accusations formulées contre le législateur et aux qualifications lancées contre la loi, M. le Préfet ne peut, en réitérant sa protestation énergique, que rappeler celle de M. le Ministre de l'Instruction, dans son récent discours aux délégués des sociétés savantes
Préfet d'exprimer ses sentiments, il saurait faire respecter la liberté qu'on doit à sa parole. M. le Préfet dit qu'il y a eu plus que des murmures; il y a eu des interruptions et des manifestations. Mais il prend acte de ce que M. le Président affirme qu'il fera respecter ses droits, et il continue sa discussion. Tel qu'il est proposé, le vœu échappe sans contexte à la compétence du Conseil général. Il est inutile de rappeler la longue nomenclature des décisions qui sont l'interprétation nécessaire de la loi et la jurisprudence du Conseil d'Etat en pareille matière. Il n'est pas de contestation sérieusement possible sur ce point. Quant aux accusations formulées contre le législateur et aux qualifications lancées contre la loi, M. le Préfet ne peut, en réitérant sa protestation énergique, que rappeler celle de M. le Ministre de l'Instruction, dans son récent discours aux délégués des sociétés savantes : « Puisque j'ai l'occasion de parler devant ce grand et libre auditoire, je veux y renouveler en terminant une protestation que j'ai toujours faite, toutes les fois que j'ai pris la parole sur cette grave matière; protestation qui n'est pas la mienne, — on a eu raison de dire que la profession et la parole d'un Ministre sont choses fragiles et passagères — mais qui est la protestation même du grand corps à la tête duquel j'ai l'honneur de marcher depuis trois ans. « Non, Messieurs, l'Université de France, qui a la charge et la responsabilité de l'application de la loi nouvelle, l'Université ne contient nullement en elle ces éléments de fanatisme à rebours, d'inséance retournée, cet esprit sectaire d'une nouvelle espèce qui, selon la formule en cours, aurait déclaré la guerre à Dieu ! Cet athéisme violent et provoquant, s'il existe quelque part, ce n'est ni dans nos programmes, ni dans nos écoles, ni dans nos tendances. L'Université est ouverte à toutes les philosophies, mais elle est fermée à tous les fanatismes. Elle se compose de libres esprits, de tempéraments divers et d'audaces inégales, mais qui, tous, tiennent pour surannées et rétrogrades ces méthodes exhumées du temps passé,
que la profession et la parole d'un Ministre sont choses fragiles et passagères — mais qui est la protestation même du grand corps à la tête duquel j'ai l'honneur de marcher depuis trois ans. « Non, Messieurs, l'Université de France, qui a la charge et la responsabilité de l'application de la loi nouvelle, l'Université ne contient nullement en elle ces éléments de fanatisme à rebours, d'inséance retournée, cet esprit sectaire d'une nouvelle espèce qui, selon la formule en cours, aurait déclaré la guerre à Dieu ! Cet athéisme violent et provoquant, s'il existe quelque part, ce n'est ni dans nos programmes, ni dans nos écoles, ni dans nos tendances. L'Université est ouverte à toutes les philosophies, mais elle est fermée à tous les fanatismes. Elle se compose de libres esprits, de tempéraments divers et d'audaces inégales, mais qui, tous, tiennent pour surannées et rétrogrades ces méthodes exhumées du temps passé, qui croient marcher vers l'avenir et qui ne sont qu'un retour en arrière. Les vrais savants ne pensent pas ainsi; les esprits vraiment libres ont une autre conduite. Leur éducation libérale leur a appris ce que l'esprit d'intolérance et de secte, de quelque côté qu'il vienne, n'apprend pas — une grande chose, Messieurs, qui doit rassurer tout le monde : le respect de toutes les opinions, la tolérance pour les idées, le respect de toutes les consciences et, surtout, de la conscience de l'enfant, la plus fragile et la plus vénérable de toutes les consciences. ; M. le Préfet ne veut rien ajouter à ces paroles du Gouvernement. Il proteste d'avance contre toute discussion qui sera illégale, et il réclame que la question préalable soit posée. M.-Platel dit qu'il a interrompu M. le Préfet quand il a parlé de la liberté illimitée de la presse. Unde ses amis ont été poursuivis et condamnés à trois mois de prison pour délit de presse, et il sera bien élonné quand il lira dans le journal qu'il aura soin de lui envoyer les déclarations de M. le Préfet touchant cette liberté illimitée. M. de la Giraudais dit que M. le Préfet, qui réclame
grande chose, Messieurs, qui doit rassurer tout le monde : le respect de toutes les opinions, la tolérance pour les idées, le respect de toutes les consciences et, surtout, de la conscience de l'enfant, la plus fragile et la plus vénérable de toutes les consciences. ; M. le Préfet ne veut rien ajouter à ces paroles du Gouvernement. Il proteste d'avance contre toute discussion qui sera illégale, et il réclame que la question préalable soit posée. M.-Platel dit qu'il a interrompu M. le Préfet quand il a parlé de la liberté illimitée de la presse. Unde ses amis ont été poursuivis et condamnés à trois mois de prison pour délit de presse, et il sera bien élonné quand il lira dans le journal qu'il aura soin de lui envoyer les déclarations de M. le Préfet touchant cette liberté illimitée. M. de la Giraudais dit que M. le Préfet, qui réclame la question préalable, aurait dû garder le silence sur le vœu proposé par la Commission de l'instruction publique; mais il a discuté ce vœu et par là même il invite le Conseil à discuter lui aussi. Il reproche à ce vœu d'avoir un caractère politique et voudrait que le Conseil général ne se préoccupât que des intérêts matériels des cantons qu'il représente. Est-ce que c'est là que se borne sa mission et les intérêts moraux des populations ont-ils cessé d'être d'une importance considérable et digne de toute sa sollicitude ? Pouvons-nous tolérer dans un parlement aussi profondément catholique où nos populations maritimes, chaque jour exposées aux périls de la mer, adressent dans la tempête des prières à Dieu et font des vœux pour sauver leur vie en péril, qu'on cherche à effacer de leurs âmes l'idée de Dieu ? Pouvons-nous permettre que ce qu'il y a de plus respectable au monde, la conscience de l'enfant, puisse être livrée aux enseignements d'une morale qu'on n'ose pas définir ? En effet, on avait au Sénat proposé d'ajouter à la loi des renseignements des devoirs envers Dieu et la Patrie, et votre Gouvernement s'est empressé de repousser cette modification. (Applaudissements.) M. de la
général ne se préoccupât que des intérêts matériels des cantons qu'il représente. Est-ce que c'est là que se borne sa mission et les intérêts moraux des populations ont-ils cessé d'être d'une importance considérable et digne de toute sa sollicitude ? Pouvons-nous tolérer dans un parlement aussi profondément catholique où nos populations maritimes, chaque jour exposées aux périls de la mer, adressent dans la tempête des prières à Dieu et font des vœux pour sauver leur vie en péril, qu'on cherche à effacer de leurs âmes l'idée de Dieu ? Pouvons-nous permettre que ce qu'il y a de plus respectable au monde, la conscience de l'enfant, puisse être livrée aux enseignements d'une morale qu'on n'ose pas définir ? En effet, on avait au Sénat proposé d'ajouter à la loi des renseignements des devoirs envers Dieu et la Patrie, et votre Gouvernement s'est empressé de repousser cette modification. (Applaudissements.) M. de la Giraudais dit qu'en réalité ce que le Gouvernement poursuit, c'est l'athéisme ; or, si on en arrivait là, ce serait l'anéantissement de toute morale et de tous sentiments patriotiques. M. de la Giraudais soutient que le Conseil a parfaitement le droit de s'occuper de cette question qui n'est nullement politique. La loi de 1871 donne aux Conseils généraux le droit d'émettre des vœux sur les questions d'économie politique et d'administration générale. Voudrait-on prétendre que l'école n'appartient pas à l'Administration générale ? C'est pour cela sans doute qu'on la transporte sur le terrain de la politique. À ce compte là chaque instituteur deviendrait un agent politique : l'un ferait de la politique de droite, l'autre ferait de la politique de gauche. Est-ce qu'on pourrait approuver une semblable conséquence ? Il est donc bien évident que l'enseignement n'est pas une question politique. Est-ce que la loi de 1838, qui suffirait à faire l'honneur d'un règne, est une loi politique ? Est-ce que la loi sur le recrutement, qui occupe en ce moment les Chambres et le pays, est une loi politique ? M. de la Giraudais trouve dans les précédents du Conseil une nouvelle preuve du droit qu'il a de discuter le
La loi de 1871 donne aux Conseils généraux le droit d'émettre des vœux sur les questions d'économie politique et d'administration générale. Voudrait-on prétendre que l'école n'appartient pas à l'Administration générale ? C'est pour cela sans doute qu'on la transporte sur le terrain de la politique. À ce compte là chaque instituteur deviendrait un agent politique : l'un ferait de la politique de droite, l'autre ferait de la politique de gauche. Est-ce qu'on pourrait approuver une semblable conséquence ? Il est donc bien évident que l'enseignement n'est pas une question politique. Est-ce que la loi de 1838, qui suffirait à faire l'honneur d'un règne, est une loi politique ? Est-ce que la loi sur le recrutement, qui occupe en ce moment les Chambres et le pays, est une loi politique ? M. de la Giraudais trouve dans les précédents du Conseil une nouvelle preuve du droit qu'il a de discuter le vœu actuel. En 1879, on a préparé une loi sur l'enseignement ; une circulaire du Ministre invitait les Préfets à introduire la question devant les Conseils généraux et, le 25 avril, celui de la Loire-Inférieure émettait le vœu que, dans cette nouvelle loi, on sache respecter la liberté des pères de famille et la conscience des catholiques. Le Préfet a-t-il combattu ce vœu ? Non ; il a déclaré ne pas vouloir intervenir et considérer ce vœu comme relatif à une pure question d'enseignement. À la session d'août, le vœu est renouvelé sans opposition de la part du Préfet. On objecte aujourd'hui qu'à ce moment la loi n'existait pas encore. Est-ce que cela peut changer quelque chose au principe et le Conseil a-t-il perdu son droit de discussion, d'initiative, pour faire connaître les vœux des populations et pour demander soit la modification, soit l'abrogation d'une loi sur laquelle on l'a consulté et qui, malgré son avis, a été faite dans un sens qui blesse les idées et les intérêts du département qu'il représente ? À une époque, d'ailleurs, où l'instruction gratuite, laïque et obligatoire était demandée, la question préalable fut aussi posée sur un vœu qui la réclamait; mais elle
de famille et la conscience des catholiques. Le Préfet a-t-il combattu ce vœu ? Non ; il a déclaré ne pas vouloir intervenir et considérer ce vœu comme relatif à une pure question d'enseignement. À la session d'août, le vœu est renouvelé sans opposition de la part du Préfet. On objecte aujourd'hui qu'à ce moment la loi n'existait pas encore. Est-ce que cela peut changer quelque chose au principe et le Conseil a-t-il perdu son droit de discussion, d'initiative, pour faire connaître les vœux des populations et pour demander soit la modification, soit l'abrogation d'une loi sur laquelle on l'a consulté et qui, malgré son avis, a été faite dans un sens qui blesse les idées et les intérêts du département qu'il représente ? À une époque, d'ailleurs, où l'instruction gratuite, laïque et obligatoire était demandée, la question préalable fut aussi posée sur un vœu qui la réclamait; mais elle fut repoussée par la gauche comme par la droite du Conseil. Ce vœu fut présenté en 1872 par M. Laisant : la Commission proposa la question préalable ; mais en présence de l'altération du Conseil, elle fut obligée de la retirer et une large discussion s'ouvrit sur le vœu formulé par notre collègue. M. Laisant disait alors : « On peut toujours émettre un vœu d'économie politique ou d'administration générale ; dire que le vœu est politique, cela revient à dire : ce qui convient n'est pas politique; ce qui ne convient pas est politique. » M. de la Giraudais espère que M. Laisant se montrera fidèle à ses convictions de 1872, et qu'il repoussera avec lui la question préalable demandée par M. le Préfet. (Vifs applaudissements.) M. Laisant ne retire aucune des expressions dont il s'était servi en 1872, et il remercie même le Conseil du libéralisme qu'il a montré à cette époque. Il ne veut dire que quelques mots pour expliquer pourquoi lui et ses amis voteront la question préalable. L'interdiction des matières politiques soulève toujours des distinctions très délicates. En 1872, on était au lendemain de la loi de 1871, et c'était à proprement parler aux Conseils
par notre collègue. M. Laisant disait alors : « On peut toujours émettre un vœu d'économie politique ou d'administration générale ; dire que le vœu est politique, cela revient à dire : ce qui convient n'est pas politique; ce qui ne convient pas est politique. » M. de la Giraudais espère que M. Laisant se montrera fidèle à ses convictions de 1872, et qu'il repoussera avec lui la question préalable demandée par M. le Préfet. (Vifs applaudissements.) M. Laisant ne retire aucune des expressions dont il s'était servi en 1872, et il remercie même le Conseil du libéralisme qu'il a montré à cette époque. Il ne veut dire que quelques mots pour expliquer pourquoi lui et ses amis voteront la question préalable. L'interdiction des matières politiques soulève toujours des distinctions très délicates. En 1872, on était au lendemain de la loi de 1871, et c'était à proprement parler aux Conseils généraux qu'il appartenait d'en régler l'application en ce qui les concernait. Mais aujourd'hui une jurisprudence s'est établie sur tous les points dont l'application pouvait être douteuse, et M. le Préfet a entre ses mains tous les détails de cette jurisprudence. Sans doute, M. Laisant regrette l'interdiction portée par la loi de 1871; pour son compte, il en désire l'abrogation, et il voudrait que les Conseils généraux fussent autorisés à émettre des vœux en cette matière, sans la moindre restriction. M. Laisant dit qu'il n'a point modifié sa première opinion de 1872 ; il estime toujours que le Conseil a le droit de s'occuper des questions relatives à l'enseignement. Mais dans le vœu proposé au Conseil, est-ce bien d'une question d'enseignement qu'il s'agit? Il suffit de lire les considérants qui le précèdent pour demeurer convaincu qu'il s'agit bien plutôt d'un vœu politique, et c'est pour cela que lui et ses amis voteront la question préalable. Les auteurs du vœu se plaignent de ce que la liberté de conscience des pères de famille est violée par la suppression de l'enseignement religieux dans l'école ; est-ce qu'elle n'était pas également violée quand on imposait aux enfants l'enseignement de doctrines religieuses qui blessaient la
de 1871; pour son compte, il en désire l'abrogation, et il voudrait que les Conseils généraux fussent autorisés à émettre des vœux en cette matière, sans la moindre restriction. M. Laisant dit qu'il n'a point modifié sa première opinion de 1872 ; il estime toujours que le Conseil a le droit de s'occuper des questions relatives à l'enseignement. Mais dans le vœu proposé au Conseil, est-ce bien d'une question d'enseignement qu'il s'agit? Il suffit de lire les considérants qui le précèdent pour demeurer convaincu qu'il s'agit bien plutôt d'un vœu politique, et c'est pour cela que lui et ses amis voteront la question préalable. Les auteurs du vœu se plaignent de ce que la liberté de conscience des pères de famille est violée par la suppression de l'enseignement religieux dans l'école ; est-ce qu'elle n'était pas également violée quand on imposait aux enfants l'enseignement de doctrines religieuses qui blessaient la foi et la conviction de leurs parents? Un des plus grands écrivains catholiques n'a-t-il pas dit : La liberté, quand vous serez au pouvoir, nous la demanderons parce qu'elle est dans vos principes; quand nous y serons, nous vous la refuserons parce qu'elle n'est pas dans les nôtres. (Approbation à gauche et protestations à droite.) M. Laisant dit en terminant qu'on se trouve en présence d'une loi volontaire par les deux Chambres et qu'en maintenant son vœu le Conseil se trouverait en contradiction avec les sentiments du pays. M. de la Giraudais réfute les objections présentées par M. Laisant. Il insiste sur les considérations qu'il a déjà fait valoir et maintient que la loi n'a d'autre but que la destruction du catholicisme en France et constitue un véritable instrument de parti. À cette occasion, il fait mention du discours récemment prononcé par M. Macé au Congrès de la Libre-Pensée, discours dans lequel il a dit : Nous voulons tenir l'école, et nous la tiendrons, parce que, qui tient l'école, tient la France. Le vœu est si peu politique que plusieurs Conseils généraux, dans lesquels la majorité appartient à des républicains convaincus, ont repoussé la question préalable demandée par les Préfets
gauche et protestations à droite.) M. Laisant dit en terminant qu'on se trouve en présence d'une loi volontaire par les deux Chambres et qu'en maintenant son vœu le Conseil se trouverait en contradiction avec les sentiments du pays. M. de la Giraudais réfute les objections présentées par M. Laisant. Il insiste sur les considérations qu'il a déjà fait valoir et maintient que la loi n'a d'autre but que la destruction du catholicisme en France et constitue un véritable instrument de parti. À cette occasion, il fait mention du discours récemment prononcé par M. Macé au Congrès de la Libre-Pensée, discours dans lequel il a dit : Nous voulons tenir l'école, et nous la tiendrons, parce que, qui tient l'école, tient la France. Le vœu est si peu politique que plusieurs Conseils généraux, dans lesquels la majorité appartient à des républicains convaincus, ont repoussé la question préalable demandée par les Préfets et admis des vœux identiques. M. Laisant prétend qu'en admettant le vœu en question, nous serons en contradiction avec les sentiments du pays, il n'a qu'à venir dans mon canton et il y verra si les sympathies presque unanimes ne sont pas de notre côté plutôt que du sien. M. le Bon de Laerinty déclare que la loi dont il s'agit a pour but unique de proscrire en France non seulement l'enseignement du catholicisme, mais l'idée du Dieu des chrétiens. La minorité du Sénat a fait tout ce qu'elle a pu pour la rendre moins dure. Elle demandait qu'on autorisât un jour par semaine l'enseignement religieux dans l'école. M. le Ministre de l'Instruction publique répondit qu'on trouverait bien un autre local au besoin. Fort de cette déclaration, M. de Laerinty rédigea un amendement qui tendait à autoriser cet enseignement soit dans une salle de la mairie, soit dans un local contigü, mais séparé de l'école. Mais alors le Ministre, reniant sa parole, s'est opposé à l'adoption de l'amendement, et la majorité s'est humblement inclinée devant sa volonté. Que peut-on attendre d'une pareille loi quand le Président de la Commission sénatoriale chargée de l'étudier n'a pas craint de déclarer en séance
le Bon de Laerinty déclare que la loi dont il s'agit a pour but unique de proscrire en France non seulement l'enseignement du catholicisme, mais l'idée du Dieu des chrétiens. La minorité du Sénat a fait tout ce qu'elle a pu pour la rendre moins dure. Elle demandait qu'on autorisât un jour par semaine l'enseignement religieux dans l'école. M. le Ministre de l'Instruction publique répondit qu'on trouverait bien un autre local au besoin. Fort de cette déclaration, M. de Laerinty rédigea un amendement qui tendait à autoriser cet enseignement soit dans une salle de la mairie, soit dans un local contigü, mais séparé de l'école. Mais alors le Ministre, reniant sa parole, s'est opposé à l'adoption de l'amendement, et la majorité s'est humblement inclinée devant sa volonté. Que peut-on attendre d'une pareille loi quand le Président de la Commission sénatoriale chargée de l'étudier n'a pas craint de déclarer en séance publique qu'il était athée. La loi contre laquelle on veut protester est une violation flagrante de la liberté ; or, la défense de la liberté est un terrain sur lequel il est rencontré bien souvent avec M. Laisant, qui doit toujours avoir dans son cœur les principes qu'il professait en 1872, et c'est pour cela qu'il s'étonne de le voir appuyer la question préalable. La loi en question est une loi mauvaise, oppressive et tyrannique. Il est de notre devoir d'y résister et d'y désobéir. Comment aurions-nous confiance, lorsque nous voyons le Gouvernement refuser de protester contre une déclaration d'athéisme? Nous n'avons pas le droit de sortir de la loi, mais nous userons des armes qu'elle nous donne. La majorité de la nation paye pour instruire ses enfants dans l'irréligion professée par une infime minorité. On nous prend par la bourse ; on nous dépouille ; on impose les communes, les particuliers, pour leur enlever toutes leurs ressources disponibles, et on leur dit ironiquement, alors qu'ils n'ont plus rien, vous avez la faculté de payer une autre instruction si elle vous convient mieux. L'impôt payé par tous doit servir à payer pour tous. M. de Lareinty dit qu'il remplit ici