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les journées des 11, 12 et 13, sans pertes sensibles, malgré l'énergie de la résistance des assiégés. Ceux-ci font preuve d'une ardeur et d'un acharnement incroyables; dans plusieurs sorties, ils sont venus se faire tuer sur nos ouvrages. Les insurgés de Zatacha comptent, dit-on, parmi eux, plusieurs "bédouins" dont les injures, exprimées en arabe, attestent le séjour qu'ils ont fait dans les villes du littoral, et la part qu'ils ont prise à l'enlèvement. L'on procéderait ainsi contre Zatacha d'un pas sûr, en épargnant le sang de nos soldats, dont les nerfs ont beaucoup de peine à contenir la belle ardeur. Une des attaques, si nos informations sont exactes, serait, à la date ou le 13, parvenue à Baspa sur le bord du fosse fangeux, de onze mètres de largeur, qui entoure le mur crénelé de Zatacha, et à quinze mètres du mur, et me aurait à quarante mètres de la maison de Tsoumian, transformée en caserne ou citadel. L'on joute assurer, d'après cela, que l'opération dirigée contre Zatacha touche à sa fin. Ce qui aurait retardé la marche de notre corps, ce seraient, d'une part, les inextricables tortueux du terrain et le peu d'effets de notre art sur des murs et des maisons en pisé, où rien n'a été sans abattre, et, d'une autre part, l'impossibilité de pouvoir investir complètement, au moyen des cannons réunis sous le commandement de Baron de Baron de Zjaicha, dont les défenseurs reçoivent, en conséquent, des oasis voisines et pendant la nuit, des renforts et des munitions. L'état sanitaire de nos troupes, dont l'effectif se chiffre environ 5,000 hommes, est satisfaisant, malgré la forte chaleur qu'elles éprouvent et les travaux qu'elles exécutent. On annonce que le colonel du génie Petit, blessé grièvement le 9, et amputé d'un bras, est en aussi bonne voie qu'on l'aurait souhaité. Les rapports arabes disent que les assiégés comptent plus de 150 hommes tués et un nombre considérable blessés. La situation du reste de la province constaterait, d'après les mêmes renseignements, satisfaisante. Assemblée nationale législative. Session du 29 octobre. PRÉSIDENCE DE M. BÉCQUEMENT. La séance est ouverte à deux heures
et des maisons en pisé, où rien n'a été sans abattre, et, d'une autre part, l'impossibilité de pouvoir investir complètement, au moyen des cannons réunis sous le commandement de Baron de Baron de Zjaicha, dont les défenseurs reçoivent, en conséquent, des oasis voisines et pendant la nuit, des renforts et des munitions. L'état sanitaire de nos troupes, dont l'effectif se chiffre environ 5,000 hommes, est satisfaisant, malgré la forte chaleur qu'elles éprouvent et les travaux qu'elles exécutent. On annonce que le colonel du génie Petit, blessé grièvement le 9, et amputé d'un bras, est en aussi bonne voie qu'on l'aurait souhaité. Les rapports arabes disent que les assiégés comptent plus de 150 hommes tués et un nombre considérable blessés. La situation du reste de la province constaterait, d'après les mêmes renseignements, satisfaisante. Assemblée nationale législative. Session du 29 octobre. PRÉSIDENCE DE M. BÉCQUEMENT. La séance est ouverte à deux heures et quart. Le procès-verbal est adopté. M. DE RANGÉ dépose une pétition de colons de la subdivision de Mostaganem, se plaignant d'avoir été expulsés sans que les formalités exigées par loi aient été observées. MM. LATRAUBE, BESnard et JURRY déposent des pétitions en faveur du maintien du décret qui abolit l'impôt sur les boissons. M. GODBON, rapporteur, rend compte des opérations électorales du département de l'Yonne. M. Antoine Bonaparte, élu représentant en remplacement de M. Robert, décédé, est admis. L'ordre du jour appelle les interpellations de M. François Bouvet. M. FÉAUCHEUX Bonjour Messieurs, je viens dénoncer à l'Assemblée des abus commis à l'abri de l'état de siège dans les départements. Il s'agit d'atteintes graves portées à la liberté des citoyens, et je prie l'Assemblée et la majorité en particulier de me prêter une attention bienveillante. Je serai bref. Le 13 juin dernier, l'Assemblée rendit un décret qui mettait Paris en état de siège, par un article 2 le gouvernement était autorisé à étendre cette mesure exceptionnelle aux villes dans lesquelles l'insurrection aurait éclaté. Un mouvement s'était manifesté à Lyon. Le gouvernement appliqua l'état de siège consécutivement à cette ville, mais encore à tout le département du Rhône et aux départements
l'impôt sur les boissons. M. GODBON, rapporteur, rend compte des opérations électorales du département de l'Yonne. M. Antoine Bonaparte, élu représentant en remplacement de M. Robert, décédé, est admis. L'ordre du jour appelle les interpellations de M. François Bouvet. M. FÉAUCHEUX Bonjour Messieurs, je viens dénoncer à l'Assemblée des abus commis à l'abri de l'état de siège dans les départements. Il s'agit d'atteintes graves portées à la liberté des citoyens, et je prie l'Assemblée et la majorité en particulier de me prêter une attention bienveillante. Je serai bref. Le 13 juin dernier, l'Assemblée rendit un décret qui mettait Paris en état de siège, par un article 2 le gouvernement était autorisé à étendre cette mesure exceptionnelle aux villes dans lesquelles l'insurrection aurait éclaté. Un mouvement s'était manifesté à Lyon. Le gouvernement appliqua l'état de siège consécutivement à cette ville, mais encore à tout le département du Rhône et aux départements de l'Ain, de la Drome et de l'Isère. Déjà, citoyens, j'ai eu l'honneur de vous dire à cette tribune les effets qu'avait produits cet état de choses déplorable les départements livrés à des chefs militaires, qui exercent la plus insupportable tyrannie. (Rires à droite.) Je vous disais que dans le département de l'Ain surtout, le chef militaire avait été jusqu'à étouffer la liberté de la presse pour couvrir ces violences. Je vous ai raconté tous ces faits déjà, et vous n'avez pas voulu y croire; mais malheureusement j'étais trop bien informé j'ai vu les faits moi-même sur les lieux, et j'ai vu le département qui m'honore de son mandat soumis à un régime qui était oublié depuis les temps de barbarie féodale. (Rires à droite.) Ce pays, citoyens, est livré sans motif à la mère du sabre. (Dénégations sur un grand nombre de bancs.) Oui, citoyens, je maintiens le mot de régime sous le sabre, car on a vu un colonel, que je nommerai au besoin, parcourir le pays au sabre au poing, le pistolet à la main. (Nouvelles dénégations.) A GAUCHE Laissez donc parler; vous n'avez pas le droit d'interrompre. M. LE SÉGÉURAL L'orateur adresse à l'orateur quelques mots
département de l'Ain surtout, le chef militaire avait été jusqu'à étouffer la liberté de la presse pour couvrir ces violences. Je vous ai raconté tous ces faits déjà, et vous n'avez pas voulu y croire; mais malheureusement j'étais trop bien informé j'ai vu les faits moi-même sur les lieux, et j'ai vu le département qui m'honore de son mandat soumis à un régime qui était oublié depuis les temps de barbarie féodale. (Rires à droite.) Ce pays, citoyens, est livré sans motif à la mère du sabre. (Dénégations sur un grand nombre de bancs.) Oui, citoyens, je maintiens le mot de régime sous le sabre, car on a vu un colonel, que je nommerai au besoin, parcourir le pays au sabre au poing, le pistolet à la main. (Nouvelles dénégations.) A GAUCHE Laissez donc parler; vous n'avez pas le droit d'interrompre. M. LE SÉGÉURAL L'orateur adresse à l'orateur quelques mots que nous ne pouvons saisir. M. MARXETSCHE MEDEV Personne n'a le droit de contester la vérité des faits quand je les affirme. Ce colonel présidait aux assises prévôtiales il y faisait comparaître les citoyens qu'il désignait. La justification n'était pas demandée. Savait-on ça que l'on disait aux citoyens ? On leur disait : "Si vous n'avez pas fait quelque chose, vous avez la pensée de la taire; si vous avez une position, je vous la briserais." (Dénégations à droite.) A GAUCHE C'est trop de scrupules. M. BONAPARTE Ce mot, je le dirai, je te dirai du fond de mes entrailles. (Rires ironiques à droite.–Parlez! à gauche.) L'orateur hésite un moment, puis reprend La majorité désire que je nomme le colonel eh bien, il s'appelle Lafond de Villiers. (Rumeurs diverses.) Je ne vous ai cité ici que des faits généraux sur lesquels M. le ministre de l'intérieur donnera des explications. Je vais vous citer des faits particuliers. L'orateur cite en effet une longue liste de personnes arrêtées, selon lui, sans motif et emprisonnées sans prétexte. Il cite entre autres un ecclésiastique, un maire, un adjoint, les deux frères Pouillet et M. Blanchard, qui n'ont pu être arrêtés qu'au mépris de la
leur disait : "Si vous n'avez pas fait quelque chose, vous avez la pensée de la taire; si vous avez une position, je vous la briserais." (Dénégations à droite.) A GAUCHE C'est trop de scrupules. M. BONAPARTE Ce mot, je le dirai, je te dirai du fond de mes entrailles. (Rires ironiques à droite.–Parlez! à gauche.) L'orateur hésite un moment, puis reprend La majorité désire que je nomme le colonel eh bien, il s'appelle Lafond de Villiers. (Rumeurs diverses.) Je ne vous ai cité ici que des faits généraux sur lesquels M. le ministre de l'intérieur donnera des explications. Je vais vous citer des faits particuliers. L'orateur cite en effet une longue liste de personnes arrêtées, selon lui, sans motif et emprisonnées sans prétexte. Il cite entre autres un ecclésiastique, un maire, un adjoint, les deux frères Pouillet et M. Blanchard, qui n'ont pu être arrêtés qu'au mépris de la liberté individuelle. Un autre citoyen est conduit dans la prison de Lyon et il était prouvé qu'il ne s'était jamais mêlé à la politique. Un nombre immense de familles ont été inquiétées, les intérêts ont souffert de toutes parts, et on trouve étonnant qu'une voix se lève pour protester! Je ne dirai plus qu'un mot. Ce n'était pas assez d'avoir fait subir au département de l'Ain les avanies dont je viens de vous entretenir, on a encore organisé un vaste système de calomnies; on a dit que la population était communiste: une population laborieuse par excellence. C'est une indignité. Je supplie l'Assemblée d'examiner les faits, qui au besoin pourront être attestés par quelques-uns de nos collègues. M. DUFÂURE, ministre de l'intérieur L'honorable M. Bouvet vient de raconter des faits à l'Assemblée qu'elle a entendue, qu'elle a prononcé par un vote du jour. Elle a répondu à des interpellations, mesures à l'Assemblée ne sera pas un auditeur bénévole, mais un juge sérieux. Je dis cela parce que l'Assemblée a déjà prononcé sur les faits qui viennent d'être cités à la tribune, et qu'elle n'est pas nécessaire de rentrer encore une fois dans l'exposé de griefs déjà signalés. (Murmures à gauche.) Cependant
ne dirai plus qu'un mot. Ce n'était pas assez d'avoir fait subir au département de l'Ain les avanies dont je viens de vous entretenir, on a encore organisé un vaste système de calomnies; on a dit que la population était communiste: une population laborieuse par excellence. C'est une indignité. Je supplie l'Assemblée d'examiner les faits, qui au besoin pourront être attestés par quelques-uns de nos collègues. M. DUFÂURE, ministre de l'intérieur L'honorable M. Bouvet vient de raconter des faits à l'Assemblée qu'elle a entendue, qu'elle a prononcé par un vote du jour. Elle a répondu à des interpellations, mesures à l'Assemblée ne sera pas un auditeur bénévole, mais un juge sérieux. Je dis cela parce que l'Assemblée a déjà prononcé sur les faits qui viennent d'être cités à la tribune, et qu'elle n'est pas nécessaire de rentrer encore une fois dans l'exposé de griefs déjà signalés. (Murmures à gauche.) Cependant si l'Assemblée le veut ainsi, je répondrai à l'honorable M. Bouvet. Il n'y avait aucune raison pour mettre le département de l'Ain en état de siège: qu'on avait pu prendre des mesures qui n'étaient pas nécessaires à l'empêcher d'une population tranquille. Permettez-moi, messieurs, de mettre sous vos yeux quelques lignes du rapport du préfet du département, qui relate les faits qui se sont passés dans le département de l'Ain. M. le ministre donne lecture de ce rapport, dans lequel le préfet déclare que l'origine de la mauvaise situation a pris sa source dans les dernières élections; l'anarchie avait, par ses journaux et ses émissaires, jeté le trouble dans les campagnes; jamais l'appel aux passions n'avait été plus brutal. C'était la formule du communisme, formule élémentaire à la portée de toutes les intelligences. C'est par ces moyens, ajoute le rapport, que les démagogues ont triomphé dans les élections. Voilà, messieurs, reprend M. Dufaure, l'esprit de cette population que M. Bouvet présente comme si modérée. On a nommé M. le colonel Lafond de Villiers; on a lu lut le nom de M. le colonel Lafond de Villiers est connu de cette Assemblée; on l'a vu à Bordeaux; il a commandé la gendarmerie
du rapport du préfet du département, qui relate les faits qui se sont passés dans le département de l'Ain. M. le ministre donne lecture de ce rapport, dans lequel le préfet déclare que l'origine de la mauvaise situation a pris sa source dans les dernières élections; l'anarchie avait, par ses journaux et ses émissaires, jeté le trouble dans les campagnes; jamais l'appel aux passions n'avait été plus brutal. C'était la formule du communisme, formule élémentaire à la portée de toutes les intelligences. C'est par ces moyens, ajoute le rapport, que les démagogues ont triomphé dans les élections. Voilà, messieurs, reprend M. Dufaure, l'esprit de cette population que M. Bouvet présente comme si modérée. On a nommé M. le colonel Lafond de Villiers; on a lu lut le nom de M. le colonel Lafond de Villiers est connu de cette Assemblée; on l'a vu à Bordeaux; il a commandé la gendarmerie mobile (Oui! oui à droite.) M. Lafond a rempli son devoir. Je ne dis pas que quelquefois il ne lui n'arrive de se tromper. Qu'est-ce qu'un tribunal qui ne se trompe pas quelquefois? N'a-t-on pas vu, ne voit-on pas tous les jours des prévenus induits devant les assis et reconnus innocents? Il est arrivé au colonel Lafond d'arrêter des personnes qui n'étaient pas coupables; mais aussitôt qu'il eut reconnu son erreur, il s'empressa de les remettre en liberté. Ainsi, le prêtre et le maire dont on vous a parlé étaient dans ces cas. M. le colonel Lafond avait cru qu'ils avaient pris part à l'insurrection; mieux éclairé sur les faits, il reconnut qu'il s'était trompé, et s'empressa de les rendre à la liberté. M. le ministre donne ici lecture d'une lettre de M. le général Gomment qui rend hommage à l'italienne tenace, au dévouement et à la modération du colonel Lafond de Villiers. Le général part du fait de l'arrestation d'un frère du représentant Bodin, que le colonel n'a ordonnée qu'après beaucoup de hésitation. Voilà, continue M. le ministre, la conduite du colonel Lafond de Villiers dans le département de l'Ain. Je m'annonce d'autres interpellations, mais j'espère que, pour la
innocents? Il est arrivé au colonel Lafond d'arrêter des personnes qui n'étaient pas coupables; mais aussitôt qu'il eut reconnu son erreur, il s'empressa de les remettre en liberté. Ainsi, le prêtre et le maire dont on vous a parlé étaient dans ces cas. M. le colonel Lafond avait cru qu'ils avaient pris part à l'insurrection; mieux éclairé sur les faits, il reconnut qu'il s'était trompé, et s'empressa de les rendre à la liberté. M. le ministre donne ici lecture d'une lettre de M. le général Gomment qui rend hommage à l'italienne tenace, au dévouement et à la modération du colonel Lafond de Villiers. Le général part du fait de l'arrestation d'un frère du représentant Bodin, que le colonel n'a ordonnée qu'après beaucoup de hésitation. Voilà, continue M. le ministre, la conduite du colonel Lafond de Villiers dans le département de l'Ain. Je m'annonce d'autres interpellations, mais j'espère que, pour la troisième ou quatrième fois, l'Assemblée voudra bien passer à l'ordre du jour. M. BACLE Dans une lettre officielle relative à l'état de siège dans le département de l'Ain, on nous annonce que l'état d'agitation de ce département et les attaques de la presse anarchique ont nécessité le maintien de cet état exceptionnel, mais, dans le département de la Drôme, je tiens à démontrer à l'Assemblée que rien ne peut motiver les mesures fatales qui ont été prises par le gouvernement. Devons-nous donc croire que le gouvernement considère l'état de siège comme l'état normal des cinq départements de la France? Non, messieurs, mais on devine que c'est une vengeance contre l'élection démocratique. (Dénégations à droite.) J'admets que l'on prenne des mesures exceptionnelles quand l'état de guerre existe; M. Odilon Barrot l'a pensé ainsi quand il a défini l'état de siège la conséquence de l'état de guerre; mais si le état de guerre a cessé, l'état de siège doit disparaître également. Oui, quand il y a une insurrection, j'admets l'état de siège, mais hors de ce cas, je le remoquerai toujours. Vous voyez que je combats l'état de siège non avec des arguments démocratiques, mais avec des arguments empruntés aux membres du
état exceptionnel, mais, dans le département de la Drôme, je tiens à démontrer à l'Assemblée que rien ne peut motiver les mesures fatales qui ont été prises par le gouvernement. Devons-nous donc croire que le gouvernement considère l'état de siège comme l'état normal des cinq départements de la France? Non, messieurs, mais on devine que c'est une vengeance contre l'élection démocratique. (Dénégations à droite.) J'admets que l'on prenne des mesures exceptionnelles quand l'état de guerre existe; M. Odilon Barrot l'a pensé ainsi quand il a défini l'état de siège la conséquence de l'état de guerre; mais si le état de guerre a cessé, l'état de siège doit disparaître également. Oui, quand il y a une insurrection, j'admets l'état de siège, mais hors de ce cas, je le remoquerai toujours. Vous voyez que je combats l'état de siège non avec des arguments démocratiques, mais avec des arguments empruntés aux membres du cabinet lui-même. (Très bien à gauche.–Rumeurs à droite.) M. MOMNIER Les administrateurs sont parfaitement honorables. M. BACLE Je n'attaque pas leur honneur, mais la manière dont ils remplissent leurs fonctions. J'ai voulu citer quelques faits. On a suspendu la liberté de la presse. Pourquoi? Il faut le dire, parce que les journaux suspendus appuyaient ce côté de l'Assemblée (l'orateur montre la gauche). Les écrivains sont emprisonnés et réclament en vain des juges. Des ouvriers sont arrêtés, dans la nuit, avec leurs familles; je vous citerai le citoyen Duché, dont j'ai là une lettre on l'a arrêté lui, sa femme et son enfant. Et le brigadier de gendarmerie lui disait « Si votre enfant ne vous suit pas, traînez-le. » (Mouvement.) Eh bien! est-ce que dans le département de la Drôme, il y a eu un seul cri séditieux? Non. On n'a même pas crié Vive la Constitution. (Rires à gauche.) Je défie monsieur le ministre de me citer un seul fait qui puisse motiver l'état de siège dans mon département. Non, c'est un département paisible; sincèrement démocratique, mais paisible; et cependant on a fait des perquisitions avec tant de brutalité, que des personnes en sont mortes. (Sensation.) Dans le Rhône,
les journaux suspendus appuyaient ce côté de l'Assemblée (l'orateur montre la gauche). Les écrivains sont emprisonnés et réclament en vain des juges. Des ouvriers sont arrêtés, dans la nuit, avec leurs familles; je vous citerai le citoyen Duché, dont j'ai là une lettre on l'a arrêté lui, sa femme et son enfant. Et le brigadier de gendarmerie lui disait « Si votre enfant ne vous suit pas, traînez-le. » (Mouvement.) Eh bien! est-ce que dans le département de la Drôme, il y a eu un seul cri séditieux? Non. On n'a même pas crié Vive la Constitution. (Rires à gauche.) Je défie monsieur le ministre de me citer un seul fait qui puisse motiver l'état de siège dans mon département. Non, c'est un département paisible; sincèrement démocratique, mais paisible; et cependant on a fait des perquisitions avec tant de brutalité, que des personnes en sont mortes. (Sensation.) Dans le Rhône, c'est différent, le sang a coulé mais pourquoi ? et où ? Où, d'abord à la Croix Rousse, ville suburbaine ; mais était-ce une raison pour placer cinq départements en état de siège. Pourquoi a-t-il coulé ? La faute en est à l'administration qui, pendant trois jours, a laissé a fumer une dépêche apocryphe annonçant le triomphe d'une opinion qui n'est pas celle de la majorité, mais qui compte de nombreux partisans à Lyon. Si le sang a coulé, ce n'est donc pas à l'opinion à laquelle j'appartiens qu'il faut l'imputer. (Approbation à gauche) Faut-il tout dire ? Dans les soldats sont entrés !a nuit dans un pensionnat de jeunes demoiselles. (Interruption à droite.) N'est-ce pas une atteinte aux lois de la morale et de la décence ? (Rires ironiques à droite.) À défaut de motifs sérieux, continue l'orateur, il faut recourir à la cause véritable de l'état de siège. La cause véritable, messieurs, c'est la haine que le pouvoir a la liberté de la presse. Ainsi, la Tribune a été suspendue; le Journal du Sénat; le Démocrate de la Loire, qui n'avait pas encore paru, a été suspendu préventivement, et qui était invité de ne pas intervenir de M.
fumer une dépêche apocryphe annonçant le triomphe d'une opinion qui n'est pas celle de la majorité, mais qui compte de nombreux partisans à Lyon. Si le sang a coulé, ce n'est donc pas à l'opinion à laquelle j'appartiens qu'il faut l'imputer. (Approbation à gauche) Faut-il tout dire ? Dans les soldats sont entrés !a nuit dans un pensionnat de jeunes demoiselles. (Interruption à droite.) N'est-ce pas une atteinte aux lois de la morale et de la décence ? (Rires ironiques à droite.) À défaut de motifs sérieux, continue l'orateur, il faut recourir à la cause véritable de l'état de siège. La cause véritable, messieurs, c'est la haine que le pouvoir a la liberté de la presse. Ainsi, la Tribune a été suspendue; le Journal du Sénat; le Démocrate de la Loire, qui n'avait pas encore paru, a été suspendu préventivement, et qui était invité de ne pas intervenir de M. Dufaure, le ministre de l'incroyance, et qui s'était pris pourindre suspendu journièrement avant sa publication. La Constitution tiers parti. Voilà ce qui s'appelle un acharnement. Toutes ces guerres à l'idée démocratique nous dit : Les temps sont difficiles. C'est la réponse de M. Guizot et de M. Hébert. Permettez-moi de retourner les paroles de M. Hébert, et de dire que le gouvernement républicain n'est pas fait pour les faibles. (Très bien à à gauche.) M. le ministre m'interrompt pour me dire qu'on a vu les forts à l'œuvre. Oui, on les a vus. Pendant trois mois le gouvernement provisoire a maintenu l'ordre (Rires et réclamations) il a fait plus, il a ressuscité le principe d'autorité. (Oui ! oui ! à gauche.–Rires ironiques à droite.) À Grenade il a sauvé la patrie. M. BAUME Je sais bien que vous ne croyez pas aux bienfaits du gouvernement provisoire. (Non non ! à droite.) Alors, pourquoi avez-vous attendu si longtemps pour le dire ? (Très bien ! très bien ! à gauche.) Pourquoi avez-vous décrété qu'il avait bien mérité de la patrie ? (Applaudissements à gauche.) J'ai prouvé que la mesure de l'état de siège n'était justifiée par rien et cependant, toutes les