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Il fallut les exterminer pour triompher d'un dévouement qui achève de donner à cette colonie musulmane du grand empereur un caractère de poésie romanesque. La mélancolie du paysage, la solitude déserte de cette enceinte, la ligne guerrière des murailles restées intactes, tout enfin dans cette ruine si peu visitée s'harmonise à ce souvenir, et longtemps après avoir descendu la colline on se retourne pour voir le regue rempart qui domina encore la plaine. On imagine au sommet des tours les faces basanées des Maures tels que nous les peignent les vieilles fresques, leurs blancs turbans, leurs robes vertes, leurs cimeterres, leurs armures damasquinées d'or. Les coupoles de leurs mosquées bombaient par-dessus ces murs, et cette ville sans croix en pleine Pouille, à quelques journées de Rome, apparaissait aux chrétiens de ces temps comme une vision d'enfer. Le Pape Innocent IV ne pouvait y penser sans y avoir, disait-il, la sensation d'une épine enfoncée dans l’œil de l’Église! Que l'empereur ait osé cela montre plus encore que ses questions sur l’immortalité de l’âme et l’éternité du monde la force de son scepticisme. P. A. BURGET. Le projet de réforme de l’impôt qu’a déposé dans la séance d’hier mercredi M. Maujan est signé de 130 députés républicains appartenant à toutes les nuances de la majorité. Voici quelques détails sur ce projet. Le projet constate qu’il faut actuellement 3 milliards 200 millions pour couvrir les dépenses ordinaires du budget. Il a pour but de remplacer tous les impôts existants par les quatre catégories suivantes de taxes: 1° Produit des exploitations industrielles de l’État (postes, télégraphes, tabacs, etc.) et produit du timbre et de l’enregistrement, soit 1,600 millions; 2° Rénovation de l'alcool par l'État, suivant les conclusions de l’enquête sénatoriale de 1887. Ce système, à la fois hygiénique et économique, donnera 1 million; 3° Impôt sur les successions évalué à 380 millions. Ce système diminue les droits sur les petits héritages en ligne directe et augmente les droits par graduation pour les divers degrés de la ligne collatérale. Il supprime l’héritage en ligne collatérale à partir du 5e degré (cousins issus de germains). Il
signé de 130 députés républicains appartenant à toutes les nuances de la majorité. Voici quelques détails sur ce projet. Le projet constate qu’il faut actuellement 3 milliards 200 millions pour couvrir les dépenses ordinaires du budget. Il a pour but de remplacer tous les impôts existants par les quatre catégories suivantes de taxes: 1° Produit des exploitations industrielles de l’État (postes, télégraphes, tabacs, etc.) et produit du timbre et de l’enregistrement, soit 1,600 millions; 2° Rénovation de l'alcool par l'État, suivant les conclusions de l’enquête sénatoriale de 1887. Ce système, à la fois hygiénique et économique, donnera 1 million; 3° Impôt sur les successions évalué à 380 millions. Ce système diminue les droits sur les petits héritages en ligne directe et augmente les droits par graduation pour les divers degrés de la ligne collatérale. Il supprime l’héritage en ligne collatérale à partir du 5e degré (cousins issus de germains). Il n’est touché en rien à la liberté de tester; 4° 200 millions sont demandés à un impôt mixte et gradué sur le capital et le revenu. On frappera le capital toutes les fois qu’il pourra être atteint directement. Dans l’autre cas, on frappera les revenus. Les trois premières catégories de l’impôt formeront la partie fixe du budget. La quatrième en sera la partie mobile et variable suivant les nécessités. Le chiffre des ressources à demander à l’impôt du capital et du revenu variera suivant les besoins. Avec ce système, disparaissent tous les autres impôts : l’impôt foncier qui frappe l’agriculture, les impôts de consommation qui frappent les ouvriers, l’impôt de circulation et l’impôt des pâtents qui frappent les commerçants. CHAMBRE DES DÉPUTÉS MOTION DE M. FLOCON, PRÉSENTÉE PAR M. PÉPIN Le 23 février dernier, on s’en souvient, la Chambre repoussait un projet du gouvernement concernant la centralisation et le mode de répartition des fonds provenant des prélèvements sur le pari mutuel. À la suite de ce vote, par lequel, croyant peut-être se faire qu’une manifestation platonique, elle refusait de donner une sanction légale au jeu, le ministre de l’intérieur prit immédiatement des mesures pour interdire le pari à la course
l’impôt formeront la partie fixe du budget. La quatrième en sera la partie mobile et variable suivant les nécessités. Le chiffre des ressources à demander à l’impôt du capital et du revenu variera suivant les besoins. Avec ce système, disparaissent tous les autres impôts : l’impôt foncier qui frappe l’agriculture, les impôts de consommation qui frappent les ouvriers, l’impôt de circulation et l’impôt des pâtents qui frappent les commerçants. CHAMBRE DES DÉPUTÉS MOTION DE M. FLOCON, PRÉSENTÉE PAR M. PÉPIN Le 23 février dernier, on s’en souvient, la Chambre repoussait un projet du gouvernement concernant la centralisation et le mode de répartition des fonds provenant des prélèvements sur le pari mutuel. À la suite de ce vote, par lequel, croyant peut-être se faire qu’une manifestation platonique, elle refusait de donner une sanction légale au jeu, le ministre de l’intérieur prit immédiatement des mesures pour interdire le pari à la course et, le pari mutuel sur les champs de courses. Mais il fut bien vite évident pour tout le monde que ce n’était là qu’une solution provisoire et que, en présence de l’état de choses créé par l’interdiction ministérielle et des protestations des intéressés, la question se poserait de nouveau à bref délai. En effet, dès le 9 mars, elle réapparut sous la forme d’une interpellation de M. Paulmier, et le ministre de l’agriculture déposa un projet de loi « ayant pour objet de réglementer l’autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux à Paris ». C’est ce projet, modifié par la commission chargée de l’examiner, qui est venu en délibération aujourd’hui, devant un très nombreux auditoire. Dans la controverse sur la légalité du jeu, l’issue des cours de chevaux et la relation d’ailleurs faite exister entre ces courses et le crime avait été presque épuisée dans les précédents débats, la Chambre, avec raison, a jugé une discussion générale superflue et a passé tout de suite à la discussion détaillée. Sur les premiers articles, pas de contradiction. Ils sont ainsi conçus : Art. 1° Aucun champ de courses ne pourra être ouvert sans autorisation préalable du ministre de l’agriculture. Art. 2°
bref délai. En effet, dès le 9 mars, elle réapparut sous la forme d’une interpellation de M. Paulmier, et le ministre de l’agriculture déposa un projet de loi « ayant pour objet de réglementer l’autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux à Paris ». C’est ce projet, modifié par la commission chargée de l’examiner, qui est venu en délibération aujourd’hui, devant un très nombreux auditoire. Dans la controverse sur la légalité du jeu, l’issue des cours de chevaux et la relation d’ailleurs faite exister entre ces courses et le crime avait été presque épuisée dans les précédents débats, la Chambre, avec raison, a jugé une discussion générale superflue et a passé tout de suite à la discussion détaillée. Sur les premiers articles, pas de contradiction. Ils sont ainsi conçus : Art. 1° Aucun champ de courses ne pourra être ouvert sans autorisation préalable du ministre de l’agriculture. Art. 2° Seules seront autorisées, les courses de taoutaux ayant pour but l'amélioration de la race chevaline et, en l'absence des Sociétés de courses, par des Sociétés dont les statuts seront approuvés par le ministre de l’agriculture. Art. 3° Le budget annuel et les comptes de toute Société des courses sont soumis à l'approbation et au contrôle des ministres de l’agriculture et des finances. Ces dispositions ont été adoptées sans autre modulation qu’une légère amendment à l'article 5, proposée par M. le baron Demarçay Les statuts des Sociétés de courses seront approuvés par le conseil de l’agriculture « après avis du Conseil supérieur des courses ». Mais les deux derniers articles ont rencontré des contradicteurs. Ils formeraient, il est vrai, la partie empreinte du projet. Voici le texte : Art. 4. Quiconque aura, en quelque lieu et de quelque façon que ce soit, exposé le pari aux courses de chevaux, en offrant à l’un venu de parier ou en pariant avec tous venu, soit directement, soit par intermédiaire, sera passible des peines portées à l'article 640 du Code pénal. seront requalifiés comme tels : 1° quiconque aura servi d’intermédiaire pour les paris donnés, ou aura reçu le dépôt préalable des enjeux; 2°
à l'approbation et au contrôle des ministres de l’agriculture et des finances. Ces dispositions ont été adoptées sans autre modulation qu’une légère amendment à l'article 5, proposée par M. le baron Demarçay Les statuts des Sociétés de courses seront approuvés par le conseil de l’agriculture « après avis du Conseil supérieur des courses ». Mais les deux derniers articles ont rencontré des contradicteurs. Ils formeraient, il est vrai, la partie empreinte du projet. Voici le texte : Art. 4. Quiconque aura, en quelque lieu et de quelque façon que ce soit, exposé le pari aux courses de chevaux, en offrant à l’un venu de parier ou en pariant avec tous venu, soit directement, soit par intermédiaire, sera passible des peines portées à l'article 640 du Code pénal. seront requalifiés comme tels : 1° quiconque aura servi d’intermédiaire pour les paris donnés, ou aura reçu le dépôt préalable des enjeux; 2° quiconque aura, en vue des paris faits, vendu des renseignements sur les chances des chevaux engagés; 3° tout propriétaire ou gérant d’établissements publics qui aura laissé exploiter le pari dans son établissement. Les dispositions de l'article 640 du Code pénal seront, dans tous les cas, applicables aux délits prévus par la présente loi. Les dispositions de l'article précédent ne s'appliquent pas aux Sociétés remplissant les conditions prescrites par l'article 2, qui auront, étant vertu d'une autorisation spéciale et toujours revocable du ministre de l'agriculture, et, moyennant un prêtement en faveur de l'Assistance publique et de l'élevage, organisé le pari mutuel sur leurs champs de courses exclusivement. Un décret rendu sur la proposition du ministre de l'agriculture déterminera la quotité des prélèvements ci-dessus visés, les formes et les conditions de fonctionnement du pari mutuel. C'est cette question du pari ou plus exactement du jeu, qui allait mettre la vertu aux prises avec les intérêts. M. Paulmier, député du Calvados, s'est résolument rangé du côté des intérêts. Il aurait préféré faire trancher la question par le Conseil d'Etat mais la situation présente est si préjudiciable aux Sociétés de courses et par répercussion à l'élevage, qu'il n'hésite pas, pour y apporter un prompt
la présente loi. Les dispositions de l'article précédent ne s'appliquent pas aux Sociétés remplissant les conditions prescrites par l'article 2, qui auront, étant vertu d'une autorisation spéciale et toujours revocable du ministre de l'agriculture, et, moyennant un prêtement en faveur de l'Assistance publique et de l'élevage, organisé le pari mutuel sur leurs champs de courses exclusivement. Un décret rendu sur la proposition du ministre de l'agriculture déterminera la quotité des prélèvements ci-dessus visés, les formes et les conditions de fonctionnement du pari mutuel. C'est cette question du pari ou plus exactement du jeu, qui allait mettre la vertu aux prises avec les intérêts. M. Paulmier, député du Calvados, s'est résolument rangé du côté des intérêts. Il aurait préféré faire trancher la question par le Conseil d'Etat mais la situation présente est si préjudiciable aux Sociétés de courses et par répercussion à l'élevage, qu'il n'hésite pas, pour y apporter un prompt remède, à se rallier au texte de la commission. Tout autre a été l'attitude de M. Tony Réville. Celui-ci a pris fait et cause pour la vertu. Aux deux articles précités, il voulait substituer des dispositions portant que les Sociétés seraient chargées de la police des hippodromes et de la réglementation des paris que toute exploitation du jeu en dehors de l'hippodrome tomberait sous le coup des articles 410 et 717 du Code pénal; qu'un droit des pauvres de 10 % dans le département de la Seine et de 5 % dans les autres départements serait prélevé par l'Assistance publique. Le député radical de Belleville a trouvé des accents indignés pour protester le rétablissement du jeu public et la cagnotte. Il a rougi la pensée que la République française pourrait suivre l'exemple de la principauté de Monaco. Mais sa noble mission ne lui a pas fait oublier ses électeurs, et il a tenu à déclarer qu'en laissant subsister les paris sous le contrôle des Sociétés de courses, il avait à cœur de concilier ses scrupules avec les intérêts de l'industrie parisienne. Cet aveu a provoqué quelques sourires. M. le baron Demarçay, sans s'attarder à des lieux communs sur l'immoralité du
réglementation des paris que toute exploitation du jeu en dehors de l'hippodrome tomberait sous le coup des articles 410 et 717 du Code pénal; qu'un droit des pauvres de 10 % dans le département de la Seine et de 5 % dans les autres départements serait prélevé par l'Assistance publique. Le député radical de Belleville a trouvé des accents indignés pour protester le rétablissement du jeu public et la cagnotte. Il a rougi la pensée que la République française pourrait suivre l'exemple de la principauté de Monaco. Mais sa noble mission ne lui a pas fait oublier ses électeurs, et il a tenu à déclarer qu'en laissant subsister les paris sous le contrôle des Sociétés de courses, il avait à cœur de concilier ses scrupules avec les intérêts de l'industrie parisienne. Cet aveu a provoqué quelques sourires. M. le baron Demarçay, sans s'attarder à des lieux communs sur l'immoralité du jeu, a, de son côté, proposé d'opérer sur les entrées un prélèvement qui serait partagé entre l'Assistance publique et l'élevage, et fixé par un décret, toujours révocable. M. Riotteau, rapporteur, a défendu énergiquement le texte de la commission. Notre projet, a-t-il dit, tend d'une part à sauvegarder les intérêts de l'élevage intimement liés à l'existence des courses; d'autre part, tout en autorisant le pari sans lequel les courses, l'expérience le prouve, ne peuvent réaliser des recettes suffisantes, à supprimer un abus des plus dangereux pour la population, l'exploitation du jeu et la création d'agences qui en font une véritable industrie. Or, l'amendement de M. Tony Réville ne remédie en rien à cet abus. Demander 10 % à des Sociétés qui perdent déjà 10 % du fait de l'interdiction des paris, c'est une singulière façon d'encourager les courses et l'élevage. Leur laisser le jeu en compensation, c'est faire d'une façon détournée ce qu'on ne veut pas faire ouvertement. Le projet de la commission, au contraire, concilie tous les intérêts il abolit l'industrie des bookmakers et n'admet que le pari qui présente le moins d'inconvénients, le pari mutuel. Le ministre de l'agriculture est intervenu pour appuyer en ces termes les arguments du
l'élevage intimement liés à l'existence des courses; d'autre part, tout en autorisant le pari sans lequel les courses, l'expérience le prouve, ne peuvent réaliser des recettes suffisantes, à supprimer un abus des plus dangereux pour la population, l'exploitation du jeu et la création d'agences qui en font une véritable industrie. Or, l'amendement de M. Tony Réville ne remédie en rien à cet abus. Demander 10 % à des Sociétés qui perdent déjà 10 % du fait de l'interdiction des paris, c'est une singulière façon d'encourager les courses et l'élevage. Leur laisser le jeu en compensation, c'est faire d'une façon détournée ce qu'on ne veut pas faire ouvertement. Le projet de la commission, au contraire, concilie tous les intérêts il abolit l'industrie des bookmakers et n'admet que le pari qui présente le moins d'inconvénients, le pari mutuel. Le ministre de l'agriculture est intervenu pour appuyer en ces termes les arguments du rapporteur: "J'ai quelques scrupules à monter à la tribune pour y traiter la question des paris aux courses, dont je me suis déjà occupé deux fois. Mais j'y suis invité par M. Riotteau, et il me paraît nécessaire de dire aussi à M. Tony Réville pourquoi je me rallie au système de la commission. Aussi bien les trois premiers articles de la commission sont les mêmes que ceux du projet déposé par le gouvernement; vous les aviez accueillis déjà lorsque j'avais signalé le nombre croissant des courses de chevaux; lorsqu'on m'avait montré la bande des joueurs qui s'y rendaient tous les jours de la semaine, suivis d'une foule de parisiers détournés de leurs affaires et de leur travail. Vous venez de les voter encore; mais il y a l'article 4 du projet du gouvernement cet article chargeait les Sociétés de la police intérieure de leurs hippodromes et du contrôle des transactions auxquelles les courses donnaient lieu. Ces Sociétés obtenaient à cet effet les pouvoirs les plus étendus. M. Tony Réville demande pourquoi cet article a disparu, mon Dieu je ne me dissimule pas que la rédaction en était un peu vague, et, pour tout dire, dans ma pensée, il sollicitait
système de la commission. Aussi bien les trois premiers articles de la commission sont les mêmes que ceux du projet déposé par le gouvernement; vous les aviez accueillis déjà lorsque j'avais signalé le nombre croissant des courses de chevaux; lorsqu'on m'avait montré la bande des joueurs qui s'y rendaient tous les jours de la semaine, suivis d'une foule de parisiers détournés de leurs affaires et de leur travail. Vous venez de les voter encore; mais il y a l'article 4 du projet du gouvernement cet article chargeait les Sociétés de la police intérieure de leurs hippodromes et du contrôle des transactions auxquelles les courses donnaient lieu. Ces Sociétés obtenaient à cet effet les pouvoirs les plus étendus. M. Tony Réville demande pourquoi cet article a disparu, mon Dieu je ne me dissimule pas que la rédaction en était un peu vague, et, pour tout dire, dans ma pensée, il sollicitait les amendements. (Rires.) À vrai dire, je ne vois pas que le nouvel article réponde aux objections qu'il soulevait. Je ne vois pas disparaître l'inconvénient qui consistait à conférer aux Sociétés une portion du pouvoir public. et je dois ajouter que les Sociétés, consultées à cet égard, ont déclaré devant la commission qu'elles se refusaient à encourir les responsabilités qui résulteraient pour elles de la liberté qu'on voulait leur concéder. M. Tony Réville leur donne, dans son amendement, le droit de réglementer les paris en se conformant aux lois existantes mais précisément la question est de savoir quelles sont les lois existantes, quels sont les paris autorisés. M. le garde des sceaux nous l'a indiqué. La jurisprudence elle-même a fait, sur ce point, les réponses les plus contradictoires. Le rapport très complet de M. Riotteau énumère ces contradictions tantôt le pari mutuel est considéré comme licite, tantôt c'est un délit le pari à la cote est absous par un jugement et condamné par un autre; les agences de paris sont reconnues licites par la Cour de cassation, mais, l'autre part, l'arrêt qui, par mesure administrative prononce leur fermeture, est déclaré légal. Enfin, hier encore, les gens arrêtés sur la pelouse
la commission qu'elles se refusaient à encourir les responsabilités qui résulteraient pour elles de la liberté qu'on voulait leur concéder. M. Tony Réville leur donne, dans son amendement, le droit de réglementer les paris en se conformant aux lois existantes mais précisément la question est de savoir quelles sont les lois existantes, quels sont les paris autorisés. M. le garde des sceaux nous l'a indiqué. La jurisprudence elle-même a fait, sur ce point, les réponses les plus contradictoires. Le rapport très complet de M. Riotteau énumère ces contradictions tantôt le pari mutuel est considéré comme licite, tantôt c'est un délit le pari à la cote est absous par un jugement et condamné par un autre; les agences de paris sont reconnues licites par la Cour de cassation, mais, l'autre part, l'arrêt qui, par mesure administrative prononce leur fermeture, est déclaré légal. Enfin, hier encore, les gens arrêtés sur la pelouse par l'ordre du parquet étaient remis en liberté par le juge d'instruction. Je ne sais ce que les tribunaux décideraient demain, mais je ne m'accuserai pas de manquer de respect à la magistrature si je rappelle les paroles prononcées par le procureur général Dupin à la Cour de cassation, à propos d'un pourvoir sur la quotité disponible: "Vous avez, dit-il, rendu des arrêts en sens inverse de quelque façon que vous décidiez aujourd'hui, vous serez toujours d'accord avec vous-mêmes." (Rires et applaudissements) Il est évident que toutes les décisions que je viens de faire avaient pour objectif la morale publique, mais je ne puis pas passer sous silence l'avis de Demolombos, qui, définissant le jeu de hasard, est amené à reconnaître que le hasard ne décide pas l'ordre d'arrivée des chevaux engagés dans une course, et qui se prononce pour la légalité des paris. Je serais, pour ma part, disposé à accepter cette opinion, mais je ne m'attarderai pas à la justifier. Nous sommes des législateurs, nous devons apporter dans cette question délicate une solution précise; la commission l'a fait, je l'en remercie. Elle propose des mesures sévères contre l'histoire même du pari. D'accord avec le législateur de 1810, elle
propos d'un pourvoir sur la quotité disponible: "Vous avez, dit-il, rendu des arrêts en sens inverse de quelque façon que vous décidiez aujourd'hui, vous serez toujours d'accord avec vous-mêmes." (Rires et applaudissements) Il est évident que toutes les décisions que je viens de faire avaient pour objectif la morale publique, mais je ne puis pas passer sous silence l'avis de Demolombos, qui, définissant le jeu de hasard, est amené à reconnaître que le hasard ne décide pas l'ordre d'arrivée des chevaux engagés dans une course, et qui se prononce pour la légalité des paris. Je serais, pour ma part, disposé à accepter cette opinion, mais je ne m'attarderai pas à la justifier. Nous sommes des législateurs, nous devons apporter dans cette question délicate une solution précise; la commission l'a fait, je l'en remercie. Elle propose des mesures sévères contre l'histoire même du pari. D'accord avec le législateur de 1810, elle frappe non pas le parieur, mais l'action manifeste de ceux qui ont contribué à propager la passion du jeu, qui n'a fait que trop de victimes. Voilà le sens de l'article de la commission. Voilà pourquoi je vous demande de le voter. (Très bien! très bien sur un grand nombre de bancs.) M. de Lamarzelle n'a pas laissé clore le débat sans faire entendre, au nom d'une partie de la Droite, la voix de la vertu, d'une vertu plus intransigeante que celle de M. Tony Revillon. Il a abordé dans une homélie pathétique, que nous avions dû entendre. Mais la Chambre avait son siège fait. Elle a repoussé par 46 voix contre 55 l'amendement de M. Tony Revillon, adopté par 404 voix contre 93 l'article 4, à une forte majorité l'article 5 et par 312 voix contre 160 l'ensemble du projet. M. Mesureur n'avait eu aucun succès en proposant de limiter à l'enceinte du pesage l'autorisation du pari mutualiste. Au début de la séance, M. Maujard a déposé une proposition de loi concernant la réforme générale de l'impôt, qu'il a signée avec 130 de ses collègues. Il réclame l'urgence et le renvoi à une commission de 33 membres. Suivit l'usage,