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d'un règlement disciplinaire datant de 1822. Vous allez me répondre qu'à la suite de nos interventions à cette tribune, M. Clemenceau, alors président du conseil et ministre de l'intérieur, a établi au mois d'avril 1906 un nouveau règlement. Mais j'y lis que pour la moindre faute on prive de pain la famille du gardien de prison, en mettant celui-ci à pied pour deux ou trois jours, sans salaire. N'est-ce pas là une mesure inique? Il y a mieux encore. Sans doute on a inscrit au budget de 1910 un crédit de 191,000 fr. Et au budget de 1911 on en inscrira un de 1,392,000 fr. permettant d'appliquer la journée de dix heures avec le roulement ; mais vous ne l'appliquez pas dans tous les établissements. Je pourrais vous dire pourquoi. Je laisse à mon collègue M. Leboucq le soin de développer cette question et je me borne à le signaler que dans la moitié des prisons les gardiens font encore douze, treize et même quatorze heures de service par jour. C'est absolument injuste. J'ai toujours entendu dire que l'Etat devrait être le patron modèle. Les malheureux dont je m'occupe, sont des oubliés, des déshérités, des obscurs qui se débattent dans une situation épouvantable, je dirai même intolérable, malgré les promesses qu'on leur a faites et les déceptions dont ils ont été gratifiés. Je ne doute pas, monsieur le président du conseil, que vous voudrez améliorerleur sort. Je suis cependant obligé de dire ce qui se passe. A Fresnes, on oblige les gardiens à coucher dans des bâtiments annexes de la prison et cependant on leur retient 150 fr. par an pour leur logement, et en outre, ce qui paraîtra bizarre et injuste, on leur fait payer 18 fr. ou 20 fr. pour leur cote mobilière. L'Etat ne pourrait-il pas les dispenser de cet impôt, puisqu'il les oblige à loger dans un bâtiment annexe de la prison ? Je ne suis pas le seul à défendre les gardiens de prison. J'espère que M. le président du conseil, d'accord avec M. le ministre des finances, voudra prendre des dispositions pour améliorerleur sort.
une situation épouvantable, je dirai même intolérable, malgré les promesses qu'on leur a faites et les déceptions dont ils ont été gratifiés. Je ne doute pas, monsieur le président du conseil, que vous voudrez améliorerleur sort. Je suis cependant obligé de dire ce qui se passe. A Fresnes, on oblige les gardiens à coucher dans des bâtiments annexes de la prison et cependant on leur retient 150 fr. par an pour leur logement, et en outre, ce qui paraîtra bizarre et injuste, on leur fait payer 18 fr. ou 20 fr. pour leur cote mobilière. L'Etat ne pourrait-il pas les dispenser de cet impôt, puisqu'il les oblige à loger dans un bâtiment annexe de la prison ? Je ne suis pas le seul à défendre les gardiens de prison. J'espère que M. le président du conseil, d'accord avec M. le ministre des finances, voudra prendre des dispositions pour améliorerleur sort. On parlait hier de repopulation. Vous admettrez bien que ce n'est pas avec 1,300 fr. ou 1,400 fr. que l'on peut élever une famille dans le département de la Seine. Un jour, j'ai trouvé quelques gardiens de prison occupés, dans leur chambre, à piler des pommes de terre ; et ils me disaient : -Surtout ne le dites pas à notre directeur parce que nous serions punis! (Mouvements divers.) Les faits se sont reproduits depuis 1906 et du reste est-ce que mes collègues Messimy et Steeg n'ont pas dit qu'en feuilletant les registres du bureau de bienfaisance du 14e arrondissement ils avaient été surpris d'y trouver les noms de gardiens de prison. Je dis que l'Etat doit être le patron modèle et doit donner à ses serviteurs de quoi manger. Je suis bien à l'aise pour parler ainsi et si je voulais rappeler à M. Chéron les paroles qu'il prononçait à cette tribune pendant la discussion du budget de l'exercice 1907, comme rapporteur de l'administration pénitentiaire, il ne les démentirait pas. Je lui demande, maintenant qu'il est ministre, d'obtenir que les actes du Gouvernement soient en conformité avec ses déclarations antérieures. Très bien! très bien! En 1883, lorsque les prisons
ils me disaient : -Surtout ne le dites pas à notre directeur parce que nous serions punis! (Mouvements divers.) Les faits se sont reproduits depuis 1906 et du reste est-ce que mes collègues Messimy et Steeg n'ont pas dit qu'en feuilletant les registres du bureau de bienfaisance du 14e arrondissement ils avaient été surpris d'y trouver les noms de gardiens de prison. Je dis que l'Etat doit être le patron modèle et doit donner à ses serviteurs de quoi manger. Je suis bien à l'aise pour parler ainsi et si je voulais rappeler à M. Chéron les paroles qu'il prononçait à cette tribune pendant la discussion du budget de l'exercice 1907, comme rapporteur de l'administration pénitentiaire, il ne les démentirait pas. Je lui demande, maintenant qu'il est ministre, d'obtenir que les actes du Gouvernement soient en conformité avec ses déclarations antérieures. Très bien! très bien! En 1883, lorsque les prisons du département de la Seine, qui relevaient de la préfecture de police, furent rattachées à l'administration du ministère de l'intérieur, on calqua les traitements des gardiens de prison sur ceux des gardiens de la paix. Depuis, vous le comprenez très bien, mes chers collègues, les conditions normales de l'existence ayant changé, l'administration de la préfecture de police, d'accord avec l'assemblée départementale, a augmenté le traitement des gardiens de la paix ; mais la situation des gardiens de prison est restée la même. Qu'arrive-t-il aujourd'hui? Un gardien de la paix à Paris reçoit, avec son indemnité de logement, un traitement de 1,900 fr., alors qu'un gardien de prison ne touche que 1,500 fr., y compris les indemnités. Les gardiens de prison peuvent dire que s'ils n'avaient pas quitté l'administration de la préfecture de police, ils toucheraient 1,900 francs. Le conseil général de la Seine, comprenant l'intérêt qui s'attache à leur situation mais ne voulant pas se substituer à l'Etat, alors que M. Duflos était directeur de l'administration pénitentiaire, en 1898, émit le vœu qu'au point de vue des traitements les gardiens de prison fussent assimilés aux gardiens de la paix ou aux employés d'octroi de la ville de Paris. Les employés
changé, l'administration de la préfecture de police, d'accord avec l'assemblée départementale, a augmenté le traitement des gardiens de la paix ; mais la situation des gardiens de prison est restée la même. Qu'arrive-t-il aujourd'hui? Un gardien de la paix à Paris reçoit, avec son indemnité de logement, un traitement de 1,900 fr., alors qu'un gardien de prison ne touche que 1,500 fr., y compris les indemnités. Les gardiens de prison peuvent dire que s'ils n'avaient pas quitté l'administration de la préfecture de police, ils toucheraient 1,900 francs. Le conseil général de la Seine, comprenant l'intérêt qui s'attache à leur situation mais ne voulant pas se substituer à l'Etat, alors que M. Duflos était directeur de l'administration pénitentiaire, en 1898, émit le vœu qu'au point de vue des traitements les gardiens de prison fussent assimilés aux gardiens de la paix ou aux employés d'octroi de la ville de Paris. Les employés d'octroi touchent 2,120 fr. Ce n'est pas de trop — les gardiens de la paix avaient 1,900 fr., mais d'ici peu, à partir du 1er janvier 1910 à Paris — non pas dans tout le département de la Seine — c'est encore une lacune à combler — indemnité de logement comprise, ils vont toucher, en 4e classe, 2,100 fr. ; en 3e classe, 2,200 fr. ; en 2e classe, 2,300 fr. ; en 1re classe, 2,400 fr., et hors classe, 2,600 fr. Et les traitements des gardiens de prison restent les mêmes. Je prétends que c'est une injustice. Ils ont raison de protester. Ils comptent beaucoup sur l'esprit d'équité de M. le rapporteur et de la Chambre qui savent la situation difficile dans laquelle ils se débattent. Il n'est pas excessif d'affirmer que, de tous les employés de l'Etat, les gardiens de prison sont ceux qui peinent et qui souffrent le plus. (Très bien! très bien!) M. Emmanuel Brousse. Après les douaniers! Demandez un relèvement de traitement pour les douaniers, mon cher collègue, je m'y associerai. Continuellement séquestrés derrière de grands murs, privés de tout plaisir, les gardiens de prison vivent, ô ironie cruelle! en marge d'une société qu'ils sont
comprise, ils vont toucher, en 4e classe, 2,100 fr. ; en 3e classe, 2,200 fr. ; en 2e classe, 2,300 fr. ; en 1re classe, 2,400 fr., et hors classe, 2,600 fr. Et les traitements des gardiens de prison restent les mêmes. Je prétends que c'est une injustice. Ils ont raison de protester. Ils comptent beaucoup sur l'esprit d'équité de M. le rapporteur et de la Chambre qui savent la situation difficile dans laquelle ils se débattent. Il n'est pas excessif d'affirmer que, de tous les employés de l'Etat, les gardiens de prison sont ceux qui peinent et qui souffrent le plus. (Très bien! très bien!) M. Emmanuel Brousse. Après les douaniers! Demandez un relèvement de traitement pour les douaniers, mon cher collègue, je m'y associerai. Continuellement séquestrés derrière de grands murs, privés de tout plaisir, les gardiens de prison vivent, ô ironie cruelle! en marge d'une société qu'ils sont chargés de protéger. Les constitutions les plus robustes ne peuvent supporter ce régime et les petites améliorations que la commission du budget nous propose et dont je la remercie, ne sont malheureusement pas suffisantes. (Très bien! très bien!) M. le rapporteur. Nous sommes d'accord. M. Jules Coûtant. Qui de nous ne sait que depuis de nombreuses années les conditions normales de l'existence ont changé ; mais la situation des gardiens de prison, elle, n'a pas changé, elle est restée sensiblement la même. Il faudrait connaître ces pauvres gens comme je les connais, pour pouvoir dire les souffrances qu'ils endurent. Toutes les mêmes scènes douloureuses se déroulent au sein du foyer familial à la table et le buffet vides, pendant qu'argent et les enfants pleurent. Du reste, le gardien de prison est suffisamment instruit, et je l'ai vu, grâce à la République qui a instauré l'instruction obligatoire, voulant qu'ils puissent se défendre dans la vie à des conditions possibles. Le gardien de prison n'est plus, comme pour se de pré croire certains esprits encore indignes, un instrument chargé de rancœur de quelques individus; ce n'est plus le geôlier d'autrefois, le tortionnaire, un homme sans entrailles qui cherche à faire souffrir d'autres
ne sait que depuis de nombreuses années les conditions normales de l'existence ont changé ; mais la situation des gardiens de prison, elle, n'a pas changé, elle est restée sensiblement la même. Il faudrait connaître ces pauvres gens comme je les connais, pour pouvoir dire les souffrances qu'ils endurent. Toutes les mêmes scènes douloureuses se déroulent au sein du foyer familial à la table et le buffet vides, pendant qu'argent et les enfants pleurent. Du reste, le gardien de prison est suffisamment instruit, et je l'ai vu, grâce à la République qui a instauré l'instruction obligatoire, voulant qu'ils puissent se défendre dans la vie à des conditions possibles. Le gardien de prison n'est plus, comme pour se de pré croire certains esprits encore indignes, un instrument chargé de rancœur de quelques individus; ce n'est plus le geôlier d'autrefois, le tortionnaire, un homme sans entrailles qui cherche à faire souffrir d'autres hommes; c'est un éducateur conscient qui cherche à régir celui qui a commis un acte que la société réprouve et que la loi condamne. Le gardien de prison remplit son rôle éducateur, en essayant de rendre à l'homme dignité au coupable, de manière à le réintégrer avec la société qui l'a condamné. (Applaudissements.) Je ne crains pas de dire que ces bons et obscurs fonctionnaires de l'Etat, en remplissant une tâche noble et méritant tous, en terminant, je tiens à rendre hommage au dévouement, à l'activité, à l'intelligence qu'ils appliquent dans la mission si haute et si librement ils ont acceptée. (Très bien! très bien!) Le décret Il faut que l'Etat en vienne au secours du devoir que la situation économique commande. Je l'ai souvent entendu dire à cette Assemblée. C'est pourquoi je vais une proposition de résolution, qui est d'excessif, je vous l'assure. Je citerai Monsieur le président du conseil, je sais assez vos sentiments humains pesants que vous avez toujours pris la défense des humbles. C'est à votre cœur d'homme, à votre cœur qui connaît les souffrances humaines que je sors pour vous demander d'accoler au gardiens de prison en leur accordant le minimum de traitement de 1,900
l'a condamné. (Applaudissements.) Je ne crains pas de dire que ces bons et obscurs fonctionnaires de l'Etat, en remplissant une tâche noble et méritant tous, en terminant, je tiens à rendre hommage au dévouement, à l'activité, à l'intelligence qu'ils appliquent dans la mission si haute et si librement ils ont acceptée. (Très bien! très bien!) Le décret Il faut que l'Etat en vienne au secours du devoir que la situation économique commande. Je l'ai souvent entendu dire à cette Assemblée. C'est pourquoi je vais une proposition de résolution, qui est d'excessif, je vous l'assure. Je citerai Monsieur le président du conseil, je sais assez vos sentiments humains pesants que vous avez toujours pris la défense des humbles. C'est à votre cœur d'homme, à votre cœur qui connaît les souffrances humaines que je sors pour vous demander d'accoler au gardiens de prison en leur accordant le minimum de traitement de 1,900 fr. (Vifs applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Beaulieu M. Pierre Leroy-Beaulieu. Je soumettrai à la Chambre (Applaudissements) des solutions qui me sont suggérées par l'audition de l'excellent rapport de M. Deloncle et par certains faits qu'ils sont passés dans des établissements pénitentiaires de ma région et dont il convient d'éviter le retour. Notre honorable collègue, au début de son rapport, la question des réfections des prisons départementales. Il constate, « Beaucoup de ces prisons ne peuvent évidemment être transformées en buildings cellulaires dans les concours de 1875. Sur les 313 prisons en activité qui existaient en 1908, il n'y avait qu'une quarantaine qui soient pourvues d'une adaptation au nouveau régime. Il en reste donc à reconstruire. Mais la question se pose : est-il nécessaire de rebâtir toutes les prisons existantes ou s'il ne serait pas mieux de supprimer quelques-unes, dont l'inutilité est évidente, et de construire des prisons interdépartementales ? Ce projet, présenté en 1893. Il y a là, dit M. le rapporteur, une économie qui ne serait pas de peu de poids. S'appuyant sur les rapports de l'inspection générale des services administratifs (1894 et notamment sur le dernier, paru au Journal officiel en 1906), qui
dont il convient d'éviter le retour. Notre honorable collègue, au début de son rapport, la question des réfections des prisons départementales. Il constate, « Beaucoup de ces prisons ne peuvent évidemment être transformées en buildings cellulaires dans les concours de 1875. Sur les 313 prisons en activité qui existaient en 1908, il n'y avait qu'une quarantaine qui soient pourvues d'une adaptation au nouveau régime. Il en reste donc à reconstruire. Mais la question se pose : est-il nécessaire de rebâtir toutes les prisons existantes ou s'il ne serait pas mieux de supprimer quelques-unes, dont l'inutilité est évidente, et de construire des prisons interdépartementales ? Ce projet, présenté en 1893. Il y a là, dit M. le rapporteur, une économie qui ne serait pas de peu de poids. S'appuyant sur les rapports de l'inspection générale des services administratifs (1894 et notamment sur le dernier, paru au Journal officiel en 1906), qui montrent la chute des prix des baux, en même temps que ces prisons ne doivent contenir qu'un très petit nombre de celles qui auraient, par conséquent, beaucoup moins nombreuses et moins chères. D'ailleurs, l'ossature du rapport de l'inspection générale des services administratifs (1906) et des prisons (1904), oui, l'ossature respectivement 15 et 8 cellules, la cellule est revenue à son prix de base à Orléans (1896), où l'on a laissé de côté le prix de l'unité s'est abaissé à 4 fr. De même pour les prisons en construction dont la construction est sur le point d'être achevée. C'est ici que j'appelle l'attention de la Chambre et du Gouvernement. Dans les projets soumis par l'inspection générale des prisons, le coût prévu était à Figeac (6 cellules) de 12,404 fr., et à Gourdon (4 cellules) de 12,268 fr. et a été ramené à 7,444 fr. pour Figeac et 8,268 fr. à Gourdon pour un aménagement qui permet de construire dans la première 9 et dans la seconde 6 cellules. Il est évident que, sur l'utilité qu'il y aurait à construire des prisons interdépartementales, tant en système où soulève peut-être certaines difficultés d'ordre judiciaire. Mais il n'y a pas de difficultés insurmontables. Il
15 et 8 cellules, la cellule est revenue à son prix de base à Orléans (1896), où l'on a laissé de côté le prix de l'unité s'est abaissé à 4 fr. De même pour les prisons en construction dont la construction est sur le point d'être achevée. C'est ici que j'appelle l'attention de la Chambre et du Gouvernement. Dans les projets soumis par l'inspection générale des prisons, le coût prévu était à Figeac (6 cellules) de 12,404 fr., et à Gourdon (4 cellules) de 12,268 fr. et a été ramené à 7,444 fr. pour Figeac et 8,268 fr. à Gourdon pour un aménagement qui permet de construire dans la première 9 et dans la seconde 6 cellules. Il est évident que, sur l'utilité qu'il y aurait à construire des prisons interdépartementales, tant en système où soulève peut-être certaines difficultés d'ordre judiciaire. Mais il n'y a pas de difficultés insurmontables. Il n'est pas besoin de rappeler les besoins d'économie vraisemblables s'imposent à notre budget. Il est à noter que les frais des prisons départementales incombent surtout aux départements et que les lois de 1875 et 1893 les attribuent certainement aux départements mais que sont des dépenses au compte de l'Etat. Que soit la caisse dans laquelle l'argent des contribuables entre, il sort de la même poche. (Très bien! très bien! très bien et à droite.) Il faut il faut tout au moins éviter des frais inutiles reconnus tels par tous. J'en passe à un autre ordre d'idées. Intéressement que j'ai l'honneur de souligner se trouve un établissement pénitentiaire de jeunes détenus. Si une catégorie pénitentiaire doit attirer l'attention de notre attention, c'est bien celle des jeunes détenus. Il est important d'entreprendre le plus utilement possible, avec (joutes grandes difficultés, la tâche de réformer ceux, dans les conceptions les plus justes du droit pénitentiaire, dont la mission est à la fois répression et réformation. La colonie pénitentiaire d'Aniane, à Montpellier, je fis allusion il n'y a pas eu depuis le commencement de l'année présente une meurtre et une tentative de meurtre commis par les détenus. Ce 23e meurtre commis par les détenus.
soit la caisse dans laquelle l'argent des contribuables entre, il sort de la même poche. (Très bien! très bien! très bien et à droite.) Il faut il faut tout au moins éviter des frais inutiles reconnus tels par tous. J'en passe à un autre ordre d'idées. Intéressement que j'ai l'honneur de souligner se trouve un établissement pénitentiaire de jeunes détenus. Si une catégorie pénitentiaire doit attirer l'attention de notre attention, c'est bien celle des jeunes détenus. Il est important d'entreprendre le plus utilement possible, avec (joutes grandes difficultés, la tâche de réformer ceux, dans les conceptions les plus justes du droit pénitentiaire, dont la mission est à la fois répression et réformation. La colonie pénitentiaire d'Aniane, à Montpellier, je fis allusion il n'y a pas eu depuis le commencement de l'année présente une meurtre et une tentative de meurtre commis par les détenus. Ce 23e meurtre commis par les détenus. Le 11 mars 1909, un détenu est poursuivi d'agression et blessures sur un autre qui en est mort à l'Hôpital en mai par les prisons de l'Hérault à trois ans d'emprisonnement. Le 19 novembre 1909, un détenu porte des coups blessures à un de ses camarades et est condamné à l'Hérault à six mois de travaux forcés. Le 16 juillet, à l'Hérault, il y a encore une rixe entre deux détenus dont l'un porte des coups. Il n'y a pas mort d'homme, cependant il y a incapacité de travail. Le tribunal correctionnel de Nîmes, le 24 de octobre, pour le tribunal pénal le président du tribunal fait remarquer, publiquement, du haut de son siège, que la surveillance est bien relâchée dans cet établissement. Pour qu'il s'y produise une telle et de délits. Je demande la parole. Le 20 juillet, douze jours après le crime du 8 juillet, quatre jours après le délit du 16 juillet, est commis un nouveau crime sur un détenu. La victime en meurt et la cour d'assises de l'Hérault condamne l'assassin à trois ans d'emprisonnement. Il est à remarquer que pour les deux derniers cas que j'ai cités, on ne s'est pas d'abord aperçu du crime;
l'Hérault à six mois de travaux forcés. Le 16 juillet, à l'Hérault, il y a encore une rixe entre deux détenus dont l'un porte des coups. Il n'y a pas mort d'homme, cependant il y a incapacité de travail. Le tribunal correctionnel de Nîmes, le 24 de octobre, pour le tribunal pénal le président du tribunal fait remarquer, publiquement, du haut de son siège, que la surveillance est bien relâchée dans cet établissement. Pour qu'il s'y produise une telle et de délits. Je demande la parole. Le 20 juillet, douze jours après le crime du 8 juillet, quatre jours après le délit du 16 juillet, est commis un nouveau crime sur un détenu. La victime en meurt et la cour d'assises de l'Hérault condamne l'assassin à trois ans d'emprisonnement. Il est à remarquer que pour les deux derniers cas que j'ai cités, on ne s'est pas d'abord aperçu du crime; il avait été commis en dehors de la vue des gardiens et avait ainsi échappé à leur surveillance; les détenus ne s'étant pas plaints, on ne s'est rendu compte des crimes que le lendemain, lorsque les victimes ont été transportées à l'infirmerie. J'ai dit qu'une d'elles est morte après quelques jours de souffrances et que l'autre a survécu. J'ajoute que, dans cette même colonie pénitentiaire, depuis deux mois il n'y a pas eu moins de sept évasions. Il est assurément profondément regrettable de voir ces jeunes gens, de moralité au moins douteuse, s'évader si fréquemment et commettre alors, dans la campagne avoisinante, des actes de maraudage qui inquiètent les populations. Cette situation, d'ailleurs, ne date pas de l'année présente. Dans les années antérieures, il y avait eu aussi de nombreuses successions de crimes, de délits, de rixes, il y avait eu également des évasions. Ce qu'il y a peut-être de plus affligeant encore que le crime en lui-même, ce sont les circonstances qui l'ont entouré. Presque tous ces crimes proviennent de jalousies inavouables de jeunes détenus vis-à-vis les uns des autres. Il y a là des questions de mœurs sur lesquelles je ne veux assurément pas insister, mais qui sont