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296 du volume), vous m'avez invité à soumettre à l'inscription réglementaire la demande formée par le conseil municipal de Bormes tendant à obtenir décharge du contingent que la commune fournit annuellement pour l'entretien du chemin d'intérêt commun n° 8, de La Londe au pont des Vaccons. En exécution de votre décision, j'ai consulté les communes d'Hyères et de Pierrefeu qui, avec Bormes, concourent aux dépenses du chemin en question. Le conseil municipal d’Hyères a émis un avis contraire à la demande de Bormes : celui de Pierrefeu déclare ne pas s'opposer à la prise en considération de cette demande, si le contingent des deux autres communes ne doit pas être augmenté ; mais il trouve étonnant que la commune de Bormes, aujourd’hui que son commerce a pris plus d’extension, ne veuille pas concourir aux dépenses d’un chemin dont elle avait reconnu la nécessité en 1869, lorsqu’il fut procédé à son classement. Le conseil d’arrondissement de Toulon pense que la répartition actuelle des contingents ne doit pas être modifiée. Enfin, MM. les ingénieurs, dans leur rapport des 28 juillet-9 août 1881, déclarent maintenir leurs conclusions premières et proposent de rejeter purement et simplement la demande de la commune de Bormes. Aux termes de l'article 46, n° 7, de la loi du 10 août 1871, il vous appartient de statuer sur cette affaire dont j’aurai l’honneur de vous soumettre le dossier. Le 23 août 1878 (page 419 du volume), vous avez déclaré l’utilité publique des travaux de construction de l’annexe du chemin d’intérêt communal n° 11 tendant vers le village d’Artignosc, dans la partie comprise entre la ligne principale et le village, sur une longueur de 2,727 mètres. En exécution de votre décision, MM. les ingénieurs ont présenté, à la date des 23 avril-2 août un projet régulier que j’aurai l’honneur de vous communiquer. Le chemin actuel sera amélioré sur place sur une longueur de 1,024 m 90 et rectifié par déviation sur 1,352 m 10. Sur 350 mètres, entre l’origine de l’annexe et le profil 0, le chemin actuel est conservé et il n’y aura qu’à l’empierrer. La dépense est évaluée,
termes de l'article 46, n° 7, de la loi du 10 août 1871, il vous appartient de statuer sur cette affaire dont j’aurai l’honneur de vous soumettre le dossier. Le 23 août 1878 (page 419 du volume), vous avez déclaré l’utilité publique des travaux de construction de l’annexe du chemin d’intérêt communal n° 11 tendant vers le village d’Artignosc, dans la partie comprise entre la ligne principale et le village, sur une longueur de 2,727 mètres. En exécution de votre décision, MM. les ingénieurs ont présenté, à la date des 23 avril-2 août un projet régulier que j’aurai l’honneur de vous communiquer. Le chemin actuel sera amélioré sur place sur une longueur de 1,024 m 90 et rectifié par déviation sur 1,352 m 10. Sur 350 mètres, entre l’origine de l’annexe et le profil 0, le chemin actuel est conservé et il n’y aura qu’à l’empierrer. La dépense est évaluée, non comprises l’acquisition des terrains, à la somme de 25,000 fr. L’avant-projet ne l’avait prévue que pour 20,000 fr. L’augmentation de 5,000 fr. résulte de la chaussée, des ouvrages d’art et surtout de la somme à valoir (4,320 fr. 90) qui prévoit la nécessité de faire un cylindrage et des réparations à la conduite d’eau d’Artignosc qui sera traversée par le chemin entre les profils 84 et 86. Conformément aux prescriptions de la circulaire de M. le Ministre de l’Intérieur, en date du 9 août 1879, je vous prie de vouloir bien émettre votre avis sur ce projet. Si l’avis est favorable, je transmettrai à M. le Maire d’Artignosc les plans et tableau parcellaires des terrains à occuper et je l’inviterai à s’occuper du règlement des indemnités. Par votre délibération du 23 octobre 1874 (page 349 du volume), vous avez déclaré d’utilité publique l’exécution des travaux de rectification du chemin d’intérêt communal n°21, du Thoronet à Vidauban, dans la partie comprise entre le chemin de grande communication n° 17 et le vallon des Vieilles-Saintes-Maries. Un propriétaire des terrains traversés, M. Layet, a demandé une modification du tracé, en offrant de céder gratuitement le terrain nécessaire à l’assiette du chemin, si
réparations à la conduite d’eau d’Artignosc qui sera traversée par le chemin entre les profils 84 et 86. Conformément aux prescriptions de la circulaire de M. le Ministre de l’Intérieur, en date du 9 août 1879, je vous prie de vouloir bien émettre votre avis sur ce projet. Si l’avis est favorable, je transmettrai à M. le Maire d’Artignosc les plans et tableau parcellaires des terrains à occuper et je l’inviterai à s’occuper du règlement des indemnités. Par votre délibération du 23 octobre 1874 (page 349 du volume), vous avez déclaré d’utilité publique l’exécution des travaux de rectification du chemin d’intérêt communal n°21, du Thoronet à Vidauban, dans la partie comprise entre le chemin de grande communication n° 17 et le vallon des Vieilles-Saintes-Maries. Un propriétaire des terrains traversés, M. Layet, a demandé une modification du tracé, en offrant de céder gratuitement le terrain nécessaire à l’assiette du chemin, si ce chemin suivait une direction par lui indiquée. Le projet a été alors scindé et la première partie, entre la ligne n° 17 et le profil n° 44 bis, est exécutée. J’aurai l’honneur de vous soumettre un projet présenté, à la date des 31 août 1880-3 août 1881, pour l’exécution de la 2e partie, entre le profil 44 bis et le vallon des Vieilles-Saintes-Maries. Les travaux qui font l’objet de cette seconde partie ont été déclarés d’utilité publique par votre décision du 10 avril 1877 (page 112 du volume). La dépense en travaux est évaluée à la somme de 16,000 fr. y compris 1,010 fr. 33 de somme à valoir. Les terrains seront cédés gratuitement ainsi que le constate la pétition de M. Layet du 16 mai 1875 jointe au dossier. Je vous prie de vouloir bien émettre votre avis sur le projet dont s’agit qui pourra être exécuté dès que vous l’aurez doté d’un crédit. J’aurai l’honneur de vous soumettre un avant-projet présenté par MM. les ingénieurs, à la date des 29 juillet-2 août 1881, pour la construction du chemin d’intérêt communal n° 22 entre la mine de Boson et la route départementale n° 20. La dépense est évaluée,
de la 2e partie, entre le profil 44 bis et le vallon des Vieilles-Saintes-Maries. Les travaux qui font l’objet de cette seconde partie ont été déclarés d’utilité publique par votre décision du 10 avril 1877 (page 112 du volume). La dépense en travaux est évaluée à la somme de 16,000 fr. y compris 1,010 fr. 33 de somme à valoir. Les terrains seront cédés gratuitement ainsi que le constate la pétition de M. Layet du 16 mai 1875 jointe au dossier. Je vous prie de vouloir bien émettre votre avis sur le projet dont s’agit qui pourra être exécuté dès que vous l’aurez doté d’un crédit. J’aurai l’honneur de vous soumettre un avant-projet présenté par MM. les ingénieurs, à la date des 29 juillet-2 août 1881, pour la construction du chemin d’intérêt communal n° 22 entre la mine de Boson et la route départementale n° 20. La dépense est évaluée, non comprises l’achat des terrains nécessaires à l’assiette de la voie, à la somme de 227,000 fr. J’appelle particulièrement votre attention sur les considérations développées dans le rapport de M. l’Ingénieur ordinaire au sujet des avantages que présente l’établissement de deux plates-formes distinctes, l’une pour le chemin d’intérêt communal n° 22 et l’autre pour la voie ferrée dont la compagnie du chemin de fer des Vaux à Fréjus a projeté la construction. Aux termes de l’article 19 de l’instruction générale sur le service des chemins vicinaux, il vous appartient de statuer sur la largeur et la direction à donner au chemin et d’autoriser l’enquête qui doit précéder la déclaration d’utilité publique des travaux. Dans votre séance du 7 avril 1880 (page 172 du volume), vous avez déclaré l’utilité publique des travaux de construction du chemin d’intérêt communal n°23 sur toute sa longueur. J’aurai l’honneur de vous soumettre le projet définitif des dits travaux présenté par MM. les ingénieurs des ponts et chaussées à la date des 29 juillet-2 août 1881. La dépense est évaluée à la somme de 32,000 fr., y compris 5,384 fr. 97 de somme à valoir. En conformité des prescriptions de la circulaire de M. le Ministre
22 et l’autre pour la voie ferrée dont la compagnie du chemin de fer des Vaux à Fréjus a projeté la construction. Aux termes de l’article 19 de l’instruction générale sur le service des chemins vicinaux, il vous appartient de statuer sur la largeur et la direction à donner au chemin et d’autoriser l’enquête qui doit précéder la déclaration d’utilité publique des travaux. Dans votre séance du 7 avril 1880 (page 172 du volume), vous avez déclaré l’utilité publique des travaux de construction du chemin d’intérêt communal n°23 sur toute sa longueur. J’aurai l’honneur de vous soumettre le projet définitif des dits travaux présenté par MM. les ingénieurs des ponts et chaussées à la date des 29 juillet-2 août 1881. La dépense est évaluée à la somme de 32,000 fr., y compris 5,384 fr. 97 de somme à valoir. En conformité des prescriptions de la circulaire de M. le Ministre de l’Intérieur du 9 avril 1879, je vous prie de vouloir bien émettre votre avis sur ce projet. Aucun crédit n’est proposé au budget de 1882 parce que l’acquisition des terrains donnera peut-être lieu à des difficultés. Mais si les terrains étaient libres, les travaux pourraient être entrepris dans le cours de la campagne. prochaine au moyen des contingents communaux cumulés depuis plusieurs exercices et s'élevant à 4,000 fr. Le crédit complémentaire serait imputé sur les fonds de 1883. Par une délibération du 27 avril dernier (page Chemin d'int. com. n° 23. Construction Projet. Projet de classe "10" d'un chemin d'int. com. entre Le Brulat et Bandol. CHEMINS VICINAUX. 173 186: du volume), vous avez décidé qu'il y avait lieu de soumettre à l'instruction réglementaire un projet de classement d'un chemin d'intérêt commun destiné à ralier les chemins de grande communication nos 43 et 26. En exécution de votre délibération, j'ai consulté les conseils municipaux des communes de La Cadière, du Castellet et de Bandol et le conseil d'arrondissement de Toulon. Tous les avis ont été contraires au classement projeté. En présence du résultat de l'instruction, MM. les Ingénieurs, dans leur rapport des 26-27 juillet 1881, estiment qu'il n'y a
cours de la campagne. prochaine au moyen des contingents communaux cumulés depuis plusieurs exercices et s'élevant à 4,000 fr. Le crédit complémentaire serait imputé sur les fonds de 1883. Par une délibération du 27 avril dernier (page Chemin d'int. com. n° 23. Construction Projet. Projet de classe "10" d'un chemin d'int. com. entre Le Brulat et Bandol. CHEMINS VICINAUX. 173 186: du volume), vous avez décidé qu'il y avait lieu de soumettre à l'instruction réglementaire un projet de classement d'un chemin d'intérêt commun destiné à ralier les chemins de grande communication nos 43 et 26. En exécution de votre délibération, j'ai consulté les conseils municipaux des communes de La Cadière, du Castellet et de Bandol et le conseil d'arrondissement de Toulon. Tous les avis ont été contraires au classement projeté. En présence du résultat de l'instruction, MM. les Ingénieurs, dans leur rapport des 26-27 juillet 1881, estiment qu'il n'y a pas lieu de donner suite . à l'affaire. Je partage complètement leur opinion et je vous prie de vouloir bien statuer. Avant de statuer sur l'avant-projet de classement d'un chemin d'intérêt commun entre Rougiers et Saint-Maximin, vous avez décidé, dans votre séance du 27 avril dernier (page 212 du volume), qu'il y avait lieu de compléter l'instruction de cette affaire en consultant les nouvelles municipalités de Rougiers et de Saint-Maximin. Conformément au désir que vous avez exprimé, les conseils municipaux des deux communes précitées ont été appelés à délibérer et tous les deux ont formellement repoussé le classement projeté. L'affaire avait été engagée à la suite d'une demande formée par le conseil municipal de Rougiers. Le complément d'information que vous avez provoqué démontre que cette commune renonce à sa demande. Aucune suite ne me paraît devoir être donnée au projet. Aux termes de l'article 46, n° 7, de la loi du 10 Projet de classe "10" d'un chemin d'int. com. entre Rougiers et Saint-Maximin. Chemins de grande com 0" et d'int. com. Contingents, communaux pour 1882. 2e PARTIE. — CHAPITRE 2. août 1871, vous êtes appelés à fixer les contingents à fournir annuellement par les communes pour la construction et
qu'il y avait lieu de compléter l'instruction de cette affaire en consultant les nouvelles municipalités de Rougiers et de Saint-Maximin. Conformément au désir que vous avez exprimé, les conseils municipaux des deux communes précitées ont été appelés à délibérer et tous les deux ont formellement repoussé le classement projeté. L'affaire avait été engagée à la suite d'une demande formée par le conseil municipal de Rougiers. Le complément d'information que vous avez provoqué démontre que cette commune renonce à sa demande. Aucune suite ne me paraît devoir être donnée au projet. Aux termes de l'article 46, n° 7, de la loi du 10 Projet de classe "10" d'un chemin d'int. com. entre Rougiers et Saint-Maximin. Chemins de grande com 0" et d'int. com. Contingents, communaux pour 1882. 2e PARTIE. — CHAPITRE 2. août 1871, vous êtes appelés à fixer les contingents à fournir annuellement par les communes pour la construction et l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Conformément aux prescriptions de l'article 64 de l'instruction générale sur le service des chemins vicinaux du 6 décembre 1870, M. l'Ingénieur en chef a présenté, à la date du 12 mai 1881, un état sommaire des besoins auxquels il y aura lieu de faire face, en 1882, sur chaque chemin et indiquant les contingents à attribuer à chaque commune et pour quelle part ces contingents devraient être prélevés sur les revenus ordinaires et sur le produit des centimes spéciaux et des prestations en nature. Par arrêté du 20 mai 1881, les conseils municipaux ont été mis en demeure de voter les contingents proposés. J'aurai, l'honneur de vous soumettre les délibérations prises par ces assemblées, les avis émis par les trois conseils d'arrondissement ainsi que le rapport définitif de M. l'Ingénieur en chef. J'estime qu'il y a lieu de sanctionner les propositions définitives de M. l'Ingénieur en chef et je vous prie de statuer. D'après l'article 4 de la loi du 21 mai 1836, vous devez déterminer, sur les propositions des conseils d'arrondissement, le prix du rachat des journées de la prestation en nature. Voici le tarif actuellement en vigueur depuis plusieurs
lieu de faire face, en 1882, sur chaque chemin et indiquant les contingents à attribuer à chaque commune et pour quelle part ces contingents devraient être prélevés sur les revenus ordinaires et sur le produit des centimes spéciaux et des prestations en nature. Par arrêté du 20 mai 1881, les conseils municipaux ont été mis en demeure de voter les contingents proposés. J'aurai, l'honneur de vous soumettre les délibérations prises par ces assemblées, les avis émis par les trois conseils d'arrondissement ainsi que le rapport définitif de M. l'Ingénieur en chef. J'estime qu'il y a lieu de sanctionner les propositions définitives de M. l'Ingénieur en chef et je vous prie de statuer. D'après l'article 4 de la loi du 21 mai 1836, vous devez déterminer, sur les propositions des conseils d'arrondissement, le prix du rachat des journées de la prestation en nature. Voici le tarif actuellement en vigueur depuis plusieurs années : 1° Journée d'homme 1 25 2° id. de cheval, de mulet et de boeuf. 1 25 CHEMINS VICINAUX. 175 3° Journée d'âne 1 » 4° id. de charrette sans attelage 1 25 5° id. de charrette attelée de deux boeufs, chevaux ou mulets 3 75 J'aurai l'honneur de vous communiquer une lettre, en date du 17 juin 1881, dans laquelle M. le Directeur des Contributions directes expose que la rédaction du tarif actuel pourrait donner lieu à de fausses interprétations : 1° parce que la loi n'impose que les voitures attelées et qu'il est, dès lors, inutile de faire mention de celles qui ne le sont pas ; 2° parce que la nomenclature est incomplète, puisqu'elle ne comprend pas les voitures qui sont attelées avec des ânes et qui sont imposables et 3° parce que le mot « charrette » est trop exclusif, puisque, aux termes de la loi du 21 mai 1836, toutes les voitures, quelles que soient leur forme et leur destination, sont passibles de l'impôt, du moment qu'elles sont attelées. Afin d'éviter des réclamations basées sur des termes équivoques, M. le Directeur des contributions directes propose de supprimer les articles 4 et 5 du tarif
vous communiquer une lettre, en date du 17 juin 1881, dans laquelle M. le Directeur des Contributions directes expose que la rédaction du tarif actuel pourrait donner lieu à de fausses interprétations : 1° parce que la loi n'impose que les voitures attelées et qu'il est, dès lors, inutile de faire mention de celles qui ne le sont pas ; 2° parce que la nomenclature est incomplète, puisqu'elle ne comprend pas les voitures qui sont attelées avec des ânes et qui sont imposables et 3° parce que le mot « charrette » est trop exclusif, puisque, aux termes de la loi du 21 mai 1836, toutes les voitures, quelles que soient leur forme et leur destination, sont passibles de l'impôt, du moment qu'elles sont attelées. Afin d'éviter des réclamations basées sur des termes équivoques, M. le Directeur des contributions directes propose de supprimer les articles 4 et 5 du tarif actuel et de les remplacer par un article unique ainsi conçu : journée de voiture : 1 fr. 25. Par une lettre du 30 juin 1881, M. l'Ingénieur en chef déclare partager l'opinion de M. le Directeur. Conformément à ces propositions et avis, j'estime qu'il y a lieu d'arrêter ainsi qu'il suit le tarif du rachat de la prestation en nature pour 1882 : 1° Journée d'homme. 1 25 2° id. de cheval, de mulet et de boeuf. 1 25 176 2e PARTIE. — CHAPITRE 3. 3° Journée d'âne 1 » 4° id. de voiture. 1 25 J'aurai l'honneur de vous communiquer les avis exprimés par les conseils d'arrondissement. En outre, pour satisfaire aux prescriptions de l'article 5 de la loi du 21 mai 1836, je déposerai sur le bureau un état indicatif des impositions établies d'office, pour 1881, en matière de centimes ou de prestations. CHAPITRE III. J'aurai l'honneur de vous communiquer, pour recevoir votre avis préalable, conformément à l'art. 68 de la loi du 10 août 1871, les demandes de subventions sur les fonds de l'Etat formées par la Société d'agriculture, d'horticulture et d'acclimatation résidant à Toulon et par la Société d'agriculture, de commerce et d'industrie résidant à
qu'il suit le tarif du rachat de la prestation en nature pour 1882 : 1° Journée d'homme. 1 25 2° id. de cheval, de mulet et de boeuf. 1 25 176 2e PARTIE. — CHAPITRE 3. 3° Journée d'âne 1 » 4° id. de voiture. 1 25 J'aurai l'honneur de vous communiquer les avis exprimés par les conseils d'arrondissement. En outre, pour satisfaire aux prescriptions de l'article 5 de la loi du 21 mai 1836, je déposerai sur le bureau un état indicatif des impositions établies d'office, pour 1881, en matière de centimes ou de prestations. CHAPITRE III. J'aurai l'honneur de vous communiquer, pour recevoir votre avis préalable, conformément à l'art. 68 de la loi du 10 août 1871, les demandes de subventions sur les fonds de l'Etat formées par la Société d'agriculture, d'horticulture et d'acclimatation résidant à Toulon et par la Société d'agriculture, de commerce et d'industrie résidant à Draguignan. Ces demandes seront accompagnées des comptes-rendus de la situation respective de ces associations au 1er janvier 1881. Les allocations accordées par l'Etat en 1881, ont été, savoir : À la Société d'agriculture, d'horticulture et d'acclimatation 1.500 À la Société d'agriculture, de commerce et d'industrie, 1. Je vous propose, Messieurs, de vouloir bien appuyer les demandes dont il s'agit qui me paraissent parfaitement justifiées par les services rendus et d'émettre l'avis qu'il soit acccordé, en 1882 : 1° Subvention aux associations agricoles. MAISONS D'ÉCOLE. 1772 Société d'agriculture, d'horticulture et d'acclimatation de Toulon une subvention de 2,500 fr., égale à celle qu'elle a reçu en 1880 : 2° À la Société d'agriculture, de commerce et d'industrie de Draguignan une allocation extraordinaire de 3,000 fr. pour l'aider dans sa participation au concours régional agricole qui sera tenu à Draguignan en 1882 et à l'occasion duquel cette Société se propose de fonder divers prix spéciaux pour certaines branches de l'agriculture locale. M. Le Ministre de l'Intérieur et des Cultes m'a informé que le département du Var était compris pour une somme de 3,000 fr. dans la répartition du crédit ouvert au budget de l'État, exercice 1882, pour secours aux établissements et institutions de
de vouloir bien appuyer les demandes dont il s'agit qui me paraissent parfaitement justifiées par les services rendus et d'émettre l'avis qu'il soit acccordé, en 1882 : 1° Subvention aux associations agricoles. MAISONS D'ÉCOLE. 1772 Société d'agriculture, d'horticulture et d'acclimatation de Toulon une subvention de 2,500 fr., égale à celle qu'elle a reçu en 1880 : 2° À la Société d'agriculture, de commerce et d'industrie de Draguignan une allocation extraordinaire de 3,000 fr. pour l'aider dans sa participation au concours régional agricole qui sera tenu à Draguignan en 1882 et à l'occasion duquel cette Société se propose de fonder divers prix spéciaux pour certaines branches de l'agriculture locale. M. Le Ministre de l'Intérieur et des Cultes m'a informé que le département du Var était compris pour une somme de 3,000 fr. dans la répartition du crédit ouvert au budget de l'État, exercice 1882, pour secours aux établissements et institutions de bienfaisance. Il appartient au Conseil général, en vertu de l'art. 58 de la loi du 10 août 1871, de dresser une liste générale de propositions pour la répartition de ce crédit. J'aurai l'honneur de mettre sous vos yeux tous les éléments propres à bien diriger votre choix, et les demandes de secours que j'ai reçues des établissements intéressés. Dans ses séances des 28 février, 28 avril et 27 juin dernier, le conseil départemental de l'instruction publique a donné un avis favorable aux demandes de secours formées par les communes de La Celle, Mazaugues, Flassans, Saint-Raphaël, Montmeyan, Figanières, Besse, Seillans et Le Val, en vue de la construction de locaux scolaires. Voici le résumé des projets présentés par les municipalités : Secours aux hospices, bureaux de bienfaisance et institutions charitables. Construction de maisons d'école. Demandes de secours. 178 2e PARTIE. — CHAPITRE 3. La Celle. Construction d'une école mixte. Montant du projet 16.. 500 » La commune consacre à cette dépense une somme de 4.000 » à emprunter à la caisse des écoles, et a demandé un secours sur les fonds de l'État de ., 11.000 » et sur les fonds du département une subvention de 1.500 » Total égal 16.500