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lois n'avaient pas prévu par une disposition spéciale et précise, la publication ou reproduction de nouvelles fausses, de pièces fabriquées ou mensongères, lorsque cette publication ou cette reproduction est faite de mauvaise foi ou dans le but de trouble la paix et la probité. Depuis (jusqu'à maintenant), ces célèbres exemplaires ont été trop souvent employés; on a publié ou répandu de prétendues dépêches télégraphiques, des lettres fausses ou contenant des détails mensongers et calomnieux, cherchant ainsi à soulever la haine contre le gouvernement et à fomenter des séditions. Vous veillerez à ce que ces actes si dangereux ne se produisent pas impunément. Sous la dénomination de correspondance particulière, les journaux des départements publient fréquemment des nouvelles fausses ou controvérées, dont les journaux de Paris n'oseraient assumer la responsabilité, et qui, presque toujours, ne sont l'objet d'aucun démenti. Dans les départements où l'ordre est menacé, ce moyen est l'un de ceux auxquels la malveillance a le plus souvent recours. Appuyé sur les dispositions de l'article 4 de la loi nouvelle, vous vous attacherez à déjouer de semblables manœuvres. La contravention prévue par l'article 5 est de celles qu'il est facile d'atteindre; il est interdit d'ouvrir ou d'annoncer publiquement des souscriptions ayant pour objet d'indemniser des amendes, frais, dommages et intérêts prononcés par des condamnations judiciaires. Vous remarquerez, monsieur le préfet, que la mesure empreinte des formes générales, et que la prohibition qu'elle porte ne concerne pas seulement les journaux et écrits périodiques, mais bien tous actes patents et notoires ayant pour but de provoquer les citoyens à indemniser un individu condamné judiciairement. C'est ce qui résulte du mot « personne » dans un arrêt de la cour de cassation du 1er septembre 1836, il a été jugé que l'annonce indirecte d'une souscription ayant pour objet d'indemniser un individu des amendes et frais auxquels il avait été condamné, constituait une contravention aussi bien que l'annonce directe. Enfin, vous ne perdrez pas de vue que l'article 5 ne prohibe que les souscriptions publiques, et non les souscriptions particulières auxquelles il n'est donné aucune publicité. Tolé, a été également la doctrine de la cour
pour objet d'indemniser des amendes, frais, dommages et intérêts prononcés par des condamnations judiciaires. Vous remarquerez, monsieur le préfet, que la mesure empreinte des formes générales, et que la prohibition qu'elle porte ne concerne pas seulement les journaux et écrits périodiques, mais bien tous actes patents et notoires ayant pour but de provoquer les citoyens à indemniser un individu condamné judiciairement. C'est ce qui résulte du mot « personne » dans un arrêt de la cour de cassation du 1er septembre 1836, il a été jugé que l'annonce indirecte d'une souscription ayant pour objet d'indemniser un individu des amendes et frais auxquels il avait été condamné, constituait une contravention aussi bien que l'annonce directe. Enfin, vous ne perdrez pas de vue que l'article 5 ne prohibe que les souscriptions publiques, et non les souscriptions particulières auxquelles il n'est donné aucune publicité. Tolé, a été également la doctrine de la cour de cassation, à l'époque où subsistait la disposition que la loi du 27 juillet 1850 vient de reproduire. L'article 6 donne à l'ordre et à la morale une satisfaction depuis longtemps réclamée il permet enfin de mettre un terme aux abus du commerce des livres, des écrits, des emblèmes de toute nature. Nul ne pourra exercer la profession de distributeur ou de colporteur de livres, écrits, brochures, gravures, etc., sans être pourvu d'une autorisation délivrée par le préfet et toujours révocable. Par ce mot, vous comprendrez évidemment les journaux cela est d'autant moins contestable que chaque fois que les lois qui régissent la matière veulent excepter les journaux et Écrits périodiques de cette expression générique les Écrits, elles le disent formellement, et vous en avez un exemple en vous reportant à l'art. 7, qui vient immédiatement après. Or, monsieur le préfet, il faut reconnaître que, dans l'esprit de la loi, l'autorité administrative supérieure est trouvée investie, par l'art. 6, d'un pouvoir en quelque sorte discrétionnaire et qui doit lui permettre de prévenir abus du colportage. Vous avez le droit d'interdire sur la voie publique ou le colportage des écrits ou emblèmes de toute nature, qui vous paraîtront contraires à l'ordre,
toute nature. Nul ne pourra exercer la profession de distributeur ou de colporteur de livres, écrits, brochures, gravures, etc., sans être pourvu d'une autorisation délivrée par le préfet et toujours révocable. Par ce mot, vous comprendrez évidemment les journaux cela est d'autant moins contestable que chaque fois que les lois qui régissent la matière veulent excepter les journaux et Écrits périodiques de cette expression générique les Écrits, elles le disent formellement, et vous en avez un exemple en vous reportant à l'art. 7, qui vient immédiatement après. Or, monsieur le préfet, il faut reconnaître que, dans l'esprit de la loi, l'autorité administrative supérieure est trouvée investie, par l'art. 6, d'un pouvoir en quelque sorte discrétionnaire et qui doit lui permettre de prévenir abus du colportage. Vous avez le droit d'interdire sur la voie publique ou le colportage des écrits ou emblèmes de toute nature, qui vous paraîtront contraires à l'ordre, à la morale, à la religion, à la sûreté publique c'est pour vous un droit, c'est aussi un devoir. Vous ne délivrerez donc la permission de colporter des écrits qu'aux individus bien famés, vous leur enjoindrez de ne distribuer ou de ne colporter aucun écrit ou emblème contraire aux principes essentiels sur lesquels notre société repose, et aux institutions qui la régissent. Vous retirerez les permissions précédemment délivrées à quiconque ne se sera pas renoncé strictement à ce cercle que vous lui aurez tracé. Ce serait ne pas comprendre le sens de la loi et le vœu du législateur que d'introduire seulement le colportage des écrits ou des emblèmes séditieux ou immoraux que les tribunaux auraient déjà condamnés pour en venir là, il n'est pas besoin de la loi nouvelle le droit ordinaire suffisait. Vous reconnaîtriez que des écrits dangereux peuvent échapper à l'action de la loi par des moyens de contrefaçon ou de fabrication et cependant produire le plus pernicieux effet sur l'esprit des habitants de la campagne, s'ils sont portés et distribués à un prix réduit. Selon la loi, la faculté de colporter ne s'exerce pas comme un droit, mais comme une concession; l'autorité, responsable de l'ordre et
essentiels sur lesquels notre société repose, et aux institutions qui la régissent. Vous retirerez les permissions précédemment délivrées à quiconque ne se sera pas renoncé strictement à ce cercle que vous lui aurez tracé. Ce serait ne pas comprendre le sens de la loi et le vœu du législateur que d'introduire seulement le colportage des écrits ou des emblèmes séditieux ou immoraux que les tribunaux auraient déjà condamnés pour en venir là, il n'est pas besoin de la loi nouvelle le droit ordinaire suffisait. Vous reconnaîtriez que des écrits dangereux peuvent échapper à l'action de la loi par des moyens de contrefaçon ou de fabrication et cependant produire le plus pernicieux effet sur l'esprit des habitants de la campagne, s'ils sont portés et distribués à un prix réduit. Selon la loi, la faculté de colporter ne s'exerce pas comme un droit, mais comme une concession; l'autorité, responsable de l'ordre et protectrice de la morale, ne peut accorder de telles concessions aux dépens de l'ordre et de la morale. L'art. 7 de la loi proscrit le dépôt préalable, par l'imprimeur, au parquet du Procureur de la République, de tous écrits traitant de matières politiques ou d'économie sociale et ayant moins de dix feuilles d'impression. Ce dépôt, qui doit précéder vingt-quatre heures la publication ou la mise en vente, a pour effet de permettre à la justice de connaître et de saisir à temps un écrit coupable. Vous remarquerez, monsieur le préfet, que ce dépôt est indépendant de ce qu'exige la loi du 2 octobre 184, et comme, selon toute apparence, ce dernier dépôt sera fait par l'imprimeur en même temps que celui dont il est question dans la loi nouvelle, vous serez également en mesure d'examiner, en temps opportun, les écrits politiques dangereux. L'art. 13 donne à l'autorité un droit dont vous userez aussi souvent que cela sera nécessaire; mais vous ferez bien de limiter autant que possible l'étendue de vos réponses et de vos rectifications, afin qu'elles puissent toujours avoir lieu sans frais. La loi vous donne, à cet égard, une assez grande latitude. Vous n'ayant aucune instruction spéciale à
dix feuilles d'impression. Ce dépôt, qui doit précéder vingt-quatre heures la publication ou la mise en vente, a pour effet de permettre à la justice de connaître et de saisir à temps un écrit coupable. Vous remarquerez, monsieur le préfet, que ce dépôt est indépendant de ce qu'exige la loi du 2 octobre 184, et comme, selon toute apparence, ce dernier dépôt sera fait par l'imprimeur en même temps que celui dont il est question dans la loi nouvelle, vous serez également en mesure d'examiner, en temps opportun, les écrits politiques dangereux. L'art. 13 donne à l'autorité un droit dont vous userez aussi souvent que cela sera nécessaire; mais vous ferez bien de limiter autant que possible l'étendue de vos réponses et de vos rectifications, afin qu'elles puissent toujours avoir lieu sans frais. La loi vous donne, à cet égard, une assez grande latitude. Vous n'ayant aucune instruction spéciale à vous adresser en ce qui concerne les autres dispositions de la loi les unes répriment des délits ou des contraventions dont la constatation ne pourra soulever aucune difficulté; les autres traitent de la poursuite, et elles sont exclusivement du ressort de l'autorité judiciaire. Quant aux formalités exigées pour le cautionnement et la publication des journaux, elles ont fait l'objet de circulaires ministérielles auxquelles il ne sera point innové. Telles sont, monsieur le préfet, les recommandations auxquelles j'ai fait lieu de vous faire sur l'exécution, en ce qui vous concerne, de la loi du 27 juillet. Vous ne vous méprendrez pas sur le caractère de cette loi, scrupuleusement conforme à la Constitution elle punit ledit commis par la voie de la presse, et ne cherche pas à l'empêcher par des moyens préventifs elle laisse au jury le soin d'en apprécier la criminalité son but principal est d'étendre sur quelques points vos pouvoirs administratifs, et de frapper les faits préhensibles que les lois précédentes n'avaient pas suffisamment caractérisés. Elle ne porte, du reste, aucune atteinte au droit de libre et sérieuse discussion, condition essentielle de toute société qui se gouverne elle-même. Cette loi aura été écrite pour empêcher la propagande funeste qui,
et la publication des journaux, elles ont fait l'objet de circulaires ministérielles auxquelles il ne sera point innové. Telles sont, monsieur le préfet, les recommandations auxquelles j'ai fait lieu de vous faire sur l'exécution, en ce qui vous concerne, de la loi du 27 juillet. Vous ne vous méprendrez pas sur le caractère de cette loi, scrupuleusement conforme à la Constitution elle punit ledit commis par la voie de la presse, et ne cherche pas à l'empêcher par des moyens préventifs elle laisse au jury le soin d'en apprécier la criminalité son but principal est d'étendre sur quelques points vos pouvoirs administratifs, et de frapper les faits préhensibles que les lois précédentes n'avaient pas suffisamment caractérisés. Elle ne porte, du reste, aucune atteinte au droit de libre et sérieuse discussion, condition essentielle de toute société qui se gouverne elle-même. Cette loi aura été écrite pour empêcher la propagande funeste qui, dans ces derniers temps, apparaissait les citoyens à s'armer contre le gouvernement de la République, ou les uns contre les autres. Pour qu'elle produise cet effet, veillez à ce qu'elle soit exactement et complètement exécutée. Toute faiblesse, toute condescendance compromettrait son autorité. On est trop porté à croire que le gouvernement républicain doit exiger moins sévèrement qu'un autre l'observation des lois. Nos institutions nouvelles, au contraire, en appelant tous les citoyens à participer, par l'élection, au gouvernement du pays, ont donné plus de développement aux volontés, aux prétentions individuelles, et doivent, par conséquent, rendre plus ferme, et plus irresistible l'autorité légale, du pouvoir social. Ne laissez pas perdre, par négligence ou par faiblesse, aucune carte de cette autorité; vous ne sauriez bientôt plus défendre le reste, au grand détriment de l'ordre public et de la liberté elle-même. Agréez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération très distinguée. J.-M. BARTHE. Nouvelles de l'Étranger. ITALIE. OUVERTURE DU PARLEMENT MÉRORVANT. L'ouverture de la session a eu lieu le lundi 30 juillet, à 10 heures et demie. Quand le roi, accompagné du duc de Gênes, du prince de Carignan et de ses aides-de-camp, a eu pris la place qui lui était réservée, le ministre
gouvernement républicain doit exiger moins sévèrement qu'un autre l'observation des lois. Nos institutions nouvelles, au contraire, en appelant tous les citoyens à participer, par l'élection, au gouvernement du pays, ont donné plus de développement aux volontés, aux prétentions individuelles, et doivent, par conséquent, rendre plus ferme, et plus irresistible l'autorité légale, du pouvoir social. Ne laissez pas perdre, par négligence ou par faiblesse, aucune carte de cette autorité; vous ne sauriez bientôt plus défendre le reste, au grand détriment de l'ordre public et de la liberté elle-même. Agréez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération très distinguée. J.-M. BARTHE. Nouvelles de l'Étranger. ITALIE. OUVERTURE DU PARLEMENT MÉRORVANT. L'ouverture de la session a eu lieu le lundi 30 juillet, à 10 heures et demie. Quand le roi, accompagné du duc de Gênes, du prince de Carignan et de ses aides-de-camp, a eu pris la place qui lui était réservée, le ministre de l'intérieur a fait l'appel nominal des sénateurs et des députés qui ont prêté serment, après quoi Victor-Emmanuel a prononcé le discours suivant «Messieurs les sénateurs, messieurs les députés, L'œuvre à laquelle vous êtes appelés le pays dans cette nouvelle session est grave et difficile; mais, à cause de cela, elle est honorable entre toutes. En l'accomplissant avec prudence et fermeté, vous acquerrez des titres solides à la reconnaissance du pays, qui a mis en vous tant d'espérances. Les éprouvements de la fortune, pour les esprits faibles et vu gaiement, se résolvent en de petites pertes; pour les cœurs valeureux, elles peuvent avoir de grands avantages. Un peuple fort mûri à l'école de l'adversité. Les efforts qu'il fait pour sortir d'une position difficile lui apprennent à distinguer la réalité des illusions; ils lui enseignent la plus rare et la plus féconde de toutes les vertus de la vie publique, la persévérance. Je vous invite à en montrer, et moi-même, guidé par le grand exemple paterne, je saurai le premier en donner la preuve. Je vous invite en même temps à montrer cette sereine et éclatante fermeté qui a sauvé tant de peuples généreux. Il est de l'essence des gouvernements représentatifs
elle est honorable entre toutes. En l'accomplissant avec prudence et fermeté, vous acquerrez des titres solides à la reconnaissance du pays, qui a mis en vous tant d'espérances. Les éprouvements de la fortune, pour les esprits faibles et vu gaiement, se résolvent en de petites pertes; pour les cœurs valeureux, elles peuvent avoir de grands avantages. Un peuple fort mûri à l'école de l'adversité. Les efforts qu'il fait pour sortir d'une position difficile lui apprennent à distinguer la réalité des illusions; ils lui enseignent la plus rare et la plus féconde de toutes les vertus de la vie publique, la persévérance. Je vous invite à en montrer, et moi-même, guidé par le grand exemple paterne, je saurai le premier en donner la preuve. Je vous invite en même temps à montrer cette sereine et éclatante fermeté qui a sauvé tant de peuples généreux. Il est de l'essence des gouvernements représentatifs qu'il y ait des opinions et des partis divers; mais il y a des questions tellement importantes, des occasions où le danger de la chose publique est si urgent, qu'il n'est possible d'espérer de salut que de l'union des passions de parti et de rivalités personnelles. C'est l'occasion présente. Les négociations avec l'Autriche touchent à leur terme. Quand elles seront finies, le sénat recevra de mes ministres communication du traité de paix avec l'Autriche, et délibérera sur la partie du traité qu'il est appelé à examiner. Je vous invite, messieurs, à porter dans cette délibération cette sagesse pratique qu'impose l'état présent de l'Italie et de l'Europe. Nos relations avec les puissances étrangères sont généralement amicales ou en voie de le devenir. Il est de notre devoir d'exprimer notre gratitude à la France et à l'Angleterre, qui nous ont accordé l'appui de leur puissante parole. La question intérieure ne devra pas vous occuper moins que la question étrangère, car il faut réparer les maux causés par les dernières commotions. L'ordre, les améliorations et l'économie, tels sont les résultats auxquels tendent les lois qui seront soumises à votre examen. Ces lois auront pour objet l'organisation militaire, dont il faut congéger les défauts
négociations avec l'Autriche touchent à leur terme. Quand elles seront finies, le sénat recevra de mes ministres communication du traité de paix avec l'Autriche, et délibérera sur la partie du traité qu'il est appelé à examiner. Je vous invite, messieurs, à porter dans cette délibération cette sagesse pratique qu'impose l'état présent de l'Italie et de l'Europe. Nos relations avec les puissances étrangères sont généralement amicales ou en voie de le devenir. Il est de notre devoir d'exprimer notre gratitude à la France et à l'Angleterre, qui nous ont accordé l'appui de leur puissante parole. La question intérieure ne devra pas vous occuper moins que la question étrangère, car il faut réparer les maux causés par les dernières commotions. L'ordre, les améliorations et l'économie, tels sont les résultats auxquels tendent les lois qui seront soumises à votre examen. Ces lois auront pour objet l'organisation militaire, dont il faut congéger les défauts rendus évidents par une dure expérience; la réorganisation du conseil d'État, la réforme de quelques parties de notre code civil et pénal, qu'il faut mettre en harmonie avec nos lois politiques, pour rendre effective l'égalité sociale et politique proclamée par le statut. Vous serez également appelés à délibérer sur quelques autres propositions, dont l'introduction dans les diverses branches de la chose publique les améliorations dont le temps a démontré l'utilité. Je recommande spécialement à votre sollicitude celles qui ont pour but de faciliter, au plus grand et plus urgent des besoins de notre époque, l'éducation populaire. La situation de nos finances demande votre plus grande attention. Il faut trouver des moyens pour pourvoir aux grandes nécessités du moment, et en même temps établir un système financier capable de maintenir intacte la haute création dont le Piémont a toujours joui. Je puis dire avec confiance que mon gouvernement, avec votre concours efficace, pourra introduire dans toutes les branches du service public toutes les améliorations possibles, et entreprendre de grands travaux sans trop écraser nos peuples. Si les mesures de la plus avérée économie nous sont imposées par notre situation actuelle, ces mesures ne doivent pas s'appliquer aux grands ouvrages d'utilité publique,
autres propositions, dont l'introduction dans les diverses branches de la chose publique les améliorations dont le temps a démontré l'utilité. Je recommande spécialement à votre sollicitude celles qui ont pour but de faciliter, au plus grand et plus urgent des besoins de notre époque, l'éducation populaire. La situation de nos finances demande votre plus grande attention. Il faut trouver des moyens pour pourvoir aux grandes nécessités du moment, et en même temps établir un système financier capable de maintenir intacte la haute création dont le Piémont a toujours joui. Je puis dire avec confiance que mon gouvernement, avec votre concours efficace, pourra introduire dans toutes les branches du service public toutes les améliorations possibles, et entreprendre de grands travaux sans trop écraser nos peuples. Si les mesures de la plus avérée économie nous sont imposées par notre situation actuelle, ces mesures ne doivent pas s'appliquer aux grands ouvrages d'utilité publique, qui, en s'élevant les ressources de l'État, produisent des bienfait incomparablement plus grands que les sacrifices qu'ils exigent. Par conséquent, vous ne jugerez pas inopportunes les propositions qui vous seront faites pour l'achèvement du récent mouvement commencé des chemins de fer, d'où doivent résulter des avantages matériels infinis, et d'un avantage moral non moins important, de rendre plus étroits les liens de sympathie et d'intérêt qui unissent entre elles les provinces de l'État. Je suis certain que vous vous montrerez pressés à seconder le vœu le plus cher de mon cœur, celui de voir travailler efficacement à l'amélioration de la condition physique et morale de la classe la plus nombreuse et la moins fortunée. En étendant les bienfaits de la civilisation, de façon qu'au développement des institutions politiques correspondent véritables progrès sociaux, nous n'aurons rempli qu'un devoir sacré d'humanité, mais nous rendrons en même temps plus solides et plus inattaquables les bases sur lesquelles repose la civilisation moderne, la famille et la propriété. Messieurs les sénateurs, messieurs les députés, le Piémont, en renforçant les institutions qui peuvent seules nous donner la stable et vraie liberté, a un grand avantage d'avoir su se garder des excès d'anarchie et de réaction qui
avantage moral non moins important, de rendre plus étroits les liens de sympathie et d'intérêt qui unissent entre elles les provinces de l'État. Je suis certain que vous vous montrerez pressés à seconder le vœu le plus cher de mon cœur, celui de voir travailler efficacement à l'amélioration de la condition physique et morale de la classe la plus nombreuse et la moins fortunée. En étendant les bienfaits de la civilisation, de façon qu'au développement des institutions politiques correspondent véritables progrès sociaux, nous n'aurons rempli qu'un devoir sacré d'humanité, mais nous rendrons en même temps plus solides et plus inattaquables les bases sur lesquelles repose la civilisation moderne, la famille et la propriété. Messieurs les sénateurs, messieurs les députés, le Piémont, en renforçant les institutions qui peuvent seules nous donner la stable et vraie liberté, a un grand avantage d'avoir su se garder des excès d'anarchie et de réaction qui troublent les autres parties de l'Europe. Si notre position est tourmentée et difficile, elle nous donne cependant de nombreuses espérances. Après celle que nous inspire la foi et la Providence, la plus grande est dans la vertu, l'amour patriotique et dans votre sagesse, sur laquelle le pays se repose et sur laquelle j'ai pleinement confiance. Le premier bourmeister de Francfort est, sur-le-champ, allé en concertation avec le prince de Wittgenstein, qui ne savait comment se défendre de la singulière protection que les troupes prussiennes accordent aujourd'hui à un point qui, au dire de la Prusse, n'existe plus. Il est fait capitaine au quartier-général du prince de Prusse, on a été à même de pénétrer le secret de ce qui se trame dans la quarantaine des intrigues austro-bavaroises, et qu'on n'a pas voulu laisser aux mains de l'archiduc un point stratégique tel que Francfort, dont la possession, en même temps, importe beaucoup à la politique de la Prusse. C'est comme au moyen-âge, quand il y avait des anti-Corsaires, chacun se bâtissait de prévenir son adversaire en s'emparant de la ville privilégiée pour l'érection des Empereurs. Quand les renforts autrichiens arriveront du Tyrol, ils trouveront la place occupée, et seront forcément obligés