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bon marché pour le département de la Seine. La Conférence du 3 mai 1910. Le Comité de patronage a considéré qu'il devait employer les loisirs que la guerre lui a faits, à étudier certaines questions qui doivent se poser au lendemain de la guerre et qui, d'ailleurs, sont toujours à l'ordre du jour. Pour obtenir un progrès, il faut de longs efforts, et c'est seulement par des initiatives multipliées, par des appels réitérés que l'on parvient à émouvoir l'opinion publique. Depuis bien des années, on parle de l'assainissement des îlots insalubres dans lesquels la misère et la mort habitent; à peine a-t-on commencé à démolir quelques bastions de la forteresse qui protège la tuberculose, le pire des ennemis de notre race. Mais, à côté de ces questions d'ordre général et permanent, il en est d'autres qui sont nées de la guerre et qui devaient également être étudiées. Le Comité décida donc de convoquer une pléiade d'hommes qui s'occupent spécialement de l'hygiène publique et des habitations populaires. Nombreux furent ceux qui répondirent à cet appel, et leur présence donna aux travaux de la Conférence autant d'intérêt que d'autorité. Les trois questions inscrites à l'ordre du jour étaient les suivantes « Première question. Mesures à prendre pour venir en aide aux propriétaires d'habitations à bon marché, collectives ou individuelles, victimes de la guerre, tant en ce qui concerne le crédit que les assurances. « Deuxième question. Proposition de loi de MM. Beauquier, Siegfried et Chenal, relative aux plans d'aménagement et d'extension des villes. Ne conviendrait-il pas de prévoir, dans la loi, le principe de la division des quartiers nouveaux en zones, dont chacune serait soumise à un règlement spécial; ayant pour objet de grouper les bâtiments suivant leur importance et leur nature ? « Troisième question. Moyens à employer pour que la loi du 15 février 1902, sur la santé publique, soit plus complètement observée. » Le comité de patronage ne pouvait se désintéresser du sort des particuliers et des Sociétés qui ont construit des habitations à bon marché et que la guerre a atteints dans leur crédit, dans leur développement et
question. Mesures à prendre pour venir en aide aux propriétaires d'habitations à bon marché, collectives ou individuelles, victimes de la guerre, tant en ce qui concerne le crédit que les assurances. « Deuxième question. Proposition de loi de MM. Beauquier, Siegfried et Chenal, relative aux plans d'aménagement et d'extension des villes. Ne conviendrait-il pas de prévoir, dans la loi, le principe de la division des quartiers nouveaux en zones, dont chacune serait soumise à un règlement spécial; ayant pour objet de grouper les bâtiments suivant leur importance et leur nature ? « Troisième question. Moyens à employer pour que la loi du 15 février 1902, sur la santé publique, soit plus complètement observée. » Le comité de patronage ne pouvait se désintéresser du sort des particuliers et des Sociétés qui ont construit des habitations à bon marché et que la guerre a atteints dans leur crédit, dans leur développement et même dans leur propriété. M. Lesueur, membre du comité, a présenté un rapport très complet sur ce grave problème et il a fait adopter les vœux suivants « Que les pouvoirs publics règlent le plus tôt possible la question des loyers dont les moratoria successifs ont différé la solution. « Que, lors du règlement définitif de la question des loyers pendant la guerre, la situation la plus favorable soit acquise aux coopérateurs-locataires d'habitations à bon marché et aux emprunteurs des sociétés de crédit immobilier ou organisations analogues. « Que le Gouvernement prenne les mesures les plus favorables en ce qui concerne les annuités et les assurances. « Que la Commission permanente du Conseil supérieur des habitations à bon marché soit consultée par le Gouvernement, au moment de l'élaboration du projet de loi concernant les loyers. » Il n'est pas nécessaire d'insister sur l'importance de ces vœux. Ils envisagent l'avenir même de l'œuvre de l'habitation populaire et tout fait espérer qu'ils seront accueillis par le législateur. Une disposition spéciale de la loi relative aux loyers vise cette catégorie de propriétés et M. Ribot a promis de s'y intéresser. Une autre question également intéressante pour le Comité a été soumise à la
Que, lors du règlement définitif de la question des loyers pendant la guerre, la situation la plus favorable soit acquise aux coopérateurs-locataires d'habitations à bon marché et aux emprunteurs des sociétés de crédit immobilier ou organisations analogues. « Que le Gouvernement prenne les mesures les plus favorables en ce qui concerne les annuités et les assurances. « Que la Commission permanente du Conseil supérieur des habitations à bon marché soit consultée par le Gouvernement, au moment de l'élaboration du projet de loi concernant les loyers. » Il n'est pas nécessaire d'insister sur l'importance de ces vœux. Ils envisagent l'avenir même de l'œuvre de l'habitation populaire et tout fait espérer qu'ils seront accueillis par le législateur. Une disposition spéciale de la loi relative aux loyers vise cette catégorie de propriétés et M. Ribot a promis de s'y intéresser. Une autre question également intéressante pour le Comité a été soumise à la conférence. Le Comité, constatant depuis bien des années le développement continu, mais sporadique et même fantaisiste, des maisons individuelles dans la région parisienne, a appelé l'attention des Pouvoirs publics et des communes de la banlieue sur la nécessité de ne pas confier au hasard seul le soin de tracer les voies nouvelles créées au milieu de terrains à lotir. Après un intéressant rapport de M. Mois d'azur, architecte du Département et membre du Comité, après une discussion des plus approfondies, le rapporteur déposa les projets de vœux suivants, qui résumaient les observations présentées « 1° La Conférence estime que la loi qui permet au propriétaire de bâtir sur son terrain, à la seule condition d'observer les règlements d'hygiène et de construction de la commune dont il dépend, devrait mentionner que le constructeur sera obligé, quand il bâtira, de tenir compte de la nature des bâtiments voisins; « 2° Tout quartier nouveau, annexé au territoire à bâtir d'une commune, devrait être divisé en zones, dont chacune serait soumise à un règlement spécial, qui aurait pour objet de grouper les bâtiments de même nature et de même importance; « 3° L'État, les départements et les communes, qui percent des routes, devraient être
voies nouvelles créées au milieu de terrains à lotir. Après un intéressant rapport de M. Mois d'azur, architecte du Département et membre du Comité, après une discussion des plus approfondies, le rapporteur déposa les projets de vœux suivants, qui résumaient les observations présentées « 1° La Conférence estime que la loi qui permet au propriétaire de bâtir sur son terrain, à la seule condition d'observer les règlements d'hygiène et de construction de la commune dont il dépend, devrait mentionner que le constructeur sera obligé, quand il bâtira, de tenir compte de la nature des bâtiments voisins; « 2° Tout quartier nouveau, annexé au territoire à bâtir d'une commune, devrait être divisé en zones, dont chacune serait soumise à un règlement spécial, qui aurait pour objet de grouper les bâtiments de même nature et de même importance; « 3° L'État, les départements et les communes, qui percent des routes, devraient être autorisés à faire l'acquisition des propriétés voisines des parcelles qui leur resteraient après la terminaison des travaux, et qui ne pourraient pas être utilisées pour la construction d'immeubles en rapport avec l'importance des voies créées; L'acquisition ne serait faite qu'après refus des propriétaires intéressés de faire usage du droit de préemption « 4° Les municipalités devraient avoir le droit d'aménager les terrains en culture, situés entre des voies classées, de façon à les transformer en lots de terrain à bâtir, dont les formes seraient régulières et les dimensions convenables; « Les communes ne se chargeraient des opérations d'aménagement que lorsque les propriétaires intéressés ne s'entendraient pas pour le faire, et elles ne s'en occuperaient qu'à la demande de la majorité d'entre eux; L'aménagement ne donnerait lieu à une acquisition de terrain que s'il n'était pas possible de constituer, avec la parcelle non utilisée, un lot convenable à la construction d'une maison par le propriétaire intéressé. Le Parlement étant saisi des questions ainsi formulées et la discussion s'étant même engagée, la Conférence estima qu'elle ne devait pas formuler une opinion. La troisième question, relative à l'application de la loi du 15 février 1902, était ainsi conçue « Moyens à employer pour
préemption « 4° Les municipalités devraient avoir le droit d'aménager les terrains en culture, situés entre des voies classées, de façon à les transformer en lots de terrain à bâtir, dont les formes seraient régulières et les dimensions convenables; « Les communes ne se chargeraient des opérations d'aménagement que lorsque les propriétaires intéressés ne s'entendraient pas pour le faire, et elles ne s'en occuperaient qu'à la demande de la majorité d'entre eux; L'aménagement ne donnerait lieu à une acquisition de terrain que s'il n'était pas possible de constituer, avec la parcelle non utilisée, un lot convenable à la construction d'une maison par le propriétaire intéressé. Le Parlement étant saisi des questions ainsi formulées et la discussion s'étant même engagée, la Conférence estima qu'elle ne devait pas formuler une opinion. La troisième question, relative à l'application de la loi du 15 février 1902, était ainsi conçue « Moyens à employer pour que la loi du 15 février 1902, sur la santé publique, soit plus complètement observée. » La Conférence demanda « Que la mission d'appliquer la loi du 15 février 1902, sur la santé publique, soit confiée à des inspecteurs dépendant du pouvoir central. » Les charges scolaires. Le comité a souvent eu l'occasion de proclamer que l'augmentation des charges qui grèvent les immeubles consacrés aux habitations à bon marché, amènerait nécessairement l'augmentation des loyers et paralyserait ainsi l'œuvre sociale entreprise. Si l'on veut attirer les capitaux pour la construction d'habitations populaires, il faut leur assurer un minimum de revenu, et la question, au lendemain de la paix, se posera avec une urgence absolue. Ce minimum est menacé par l'élévation des impôts et des taxes. En ce qui touche le balayage, notamment, le comité a fait une réclamation, et il espère qu'elle sera accueillie par le Conseil municipal. « En ce qui touche le « Tout à l'égout » il a été plus heureux, car M. le Préfet de la Seine, par lettre du 15 mai 1915, lui a fait la communication suivante « Je me suis préoccupé d'obtenir la modification de la loi du 10 juillet 1894 en ce qui
souvent eu l'occasion de proclamer que l'augmentation des charges qui grèvent les immeubles consacrés aux habitations à bon marché, amènerait nécessairement l'augmentation des loyers et paralyserait ainsi l'œuvre sociale entreprise. Si l'on veut attirer les capitaux pour la construction d'habitations populaires, il faut leur assurer un minimum de revenu, et la question, au lendemain de la paix, se posera avec une urgence absolue. Ce minimum est menacé par l'élévation des impôts et des taxes. En ce qui touche le balayage, notamment, le comité a fait une réclamation, et il espère qu'elle sera accueillie par le Conseil municipal. « En ce qui touche le « Tout à l'égout » il a été plus heureux, car M. le Préfet de la Seine, par lettre du 15 mai 1915, lui a fait la communication suivante « Je me suis préoccupé d'obtenir la modification de la loi du 10 juillet 1894 en ce qui concerne son application aux habitations à bon marché. « En 1912, M. le Ministre de l'Intérieur et M. le Ministre du Travail ont été saisis une première fois de la question; l'affaire paraît maintenant en état. Le Parlement peut donc être saisi d'un projet de loi tendant à faire taxer désormais les habitations à bon marché desservies par le tout à l'égout d'après un revenu qui serait spécialement évalué à cet effet par l'Administration des contributions directes. De la sorte, une de ces habitations, desservie par une seule chute et d'un revenu inférieur à 500 francs, par exemple, serait assujetti à une taxe d'écoulement direct de 10 francs, alors qu'actuellement cette taxe est de 50 francs. La taxe serait de 30 francs pour un revenu de 500 à 1.499 francs. « Il semble donc que, dans un avenir prochain, les habitations à bon marché pourront être soumises à un régime plus équitable en ce qui concerne la taxe d'écoulement direct, » Concerto des Bourses publiques. Au cours de l'année 1915, la Caisse des dépôts et consignations, la Caisse d'épargne, ni l'Assistance publique n'ont fait de prêts aux Sociétés d'habitations à bon marché du département. À l'extérieur. Comme pendant les années
désormais les habitations à bon marché desservies par le tout à l'égout d'après un revenu qui serait spécialement évalué à cet effet par l'Administration des contributions directes. De la sorte, une de ces habitations, desservie par une seule chute et d'un revenu inférieur à 500 francs, par exemple, serait assujetti à une taxe d'écoulement direct de 10 francs, alors qu'actuellement cette taxe est de 50 francs. La taxe serait de 30 francs pour un revenu de 500 à 1.499 francs. « Il semble donc que, dans un avenir prochain, les habitations à bon marché pourront être soumises à un régime plus équitable en ce qui concerne la taxe d'écoulement direct, » Concerto des Bourses publiques. Au cours de l'année 1915, la Caisse des dépôts et consignations, la Caisse d'épargne, ni l'Assistance publique n'ont fait de prêts aux Sociétés d'habitations à bon marché du département. À l'extérieur. Comme pendant les années précédentes, le Comité s'est tenu au courant de tout ce qui se fait dans l'intérêt de l'hygiène de l'habitation. Ainsi, il s'est mis en relation avec la Société internationale, fondée en vue d'aménager le territoire des villes en tenant compte des principes de l'hygiène et des besoins de la vie moderne. Cette Société a organisé, au mois de février dernier, un congrès en vue de contribuer à la reconstruction de la Belgique. La première séance fut présidée par le lord-maire de Londres, en grand costume, assisté du massier et du porte-glaive. Le ministre belge des Travaux publics présida le congrès. Les travaux théoriques du congrès furent complétés par la visite de la cité-jardin de Letchworth et des principaux faubourgs-jardins anglais. Le congrès fut suivi par près de trois cents ingénieurs et architectes belges. Le Comité s'est associé aux travaux de la Conférence de Minneapolis, du 6 au 8 octobre 1915, qui s'est spécialement occupée de la police relative à l'habitation et des lots de terrains à bâtir dans les villes. Une observation doit être relevée en ce qui touche la ville de New-York, où les lots ont de 6 à 8 mètres de largeur sur 33 à 55 mètres de
moderne. Cette Société a organisé, au mois de février dernier, un congrès en vue de contribuer à la reconstruction de la Belgique. La première séance fut présidée par le lord-maire de Londres, en grand costume, assisté du massier et du porte-glaive. Le ministre belge des Travaux publics présida le congrès. Les travaux théoriques du congrès furent complétés par la visite de la cité-jardin de Letchworth et des principaux faubourgs-jardins anglais. Le congrès fut suivi par près de trois cents ingénieurs et architectes belges. Le Comité s'est associé aux travaux de la Conférence de Minneapolis, du 6 au 8 octobre 1915, qui s'est spécialement occupée de la police relative à l'habitation et des lots de terrains à bâtir dans les villes. Une observation doit être relevée en ce qui touche la ville de New-York, où les lots ont de 6 à 8 mètres de largeur sur 33 à 55 mètres de profondeur. Pour utiliser le terrain, les New-Yorkais ont bâti sur cour, et ont construit des maisons dont les trois quarts des logements sont insalubres. La mortalité ayant dépassé 30 000 dans certains quartiers, la municipalité a réagi; actuellement, la mortalité moyenne de New-York est de 14 000. La Société des ingénieurs civils a convoqué, en novembre et décembre 1915, les membres du Comité à des études sur l'aménagement des grandes villes. Les travaux de MM. Courtois ont porté spécialement sur l'hygiène des villes. Est-il admissible que, quel que soit le genre d'habitation, la hauteur des maisons ne dépende uniquement que de la largeur de la voie publique, ainsi que le spécifient les règlements actuellement en vigueur? Une rue de 12 mètres de largeur, située dans un quartier pauvre, contenant des logements étroits, surpeuplés et habités toute l'année, n'est pas dans les mêmes conditions hygiéniques qu'une autre, de même largeur, mais bordée de maisons à appartements plus importants, où l'espace est moins mesuré et que les habitants délaissent, en général, pendant la période des vacances. La même réglementation ne devrait donc pas être appliquée dans les deux cas, et il serait logique, je dirais même humain, d'exiger pour les petites locations,
ingénieurs civils a convoqué, en novembre et décembre 1915, les membres du Comité à des études sur l'aménagement des grandes villes. Les travaux de MM. Courtois ont porté spécialement sur l'hygiène des villes. Est-il admissible que, quel que soit le genre d'habitation, la hauteur des maisons ne dépende uniquement que de la largeur de la voie publique, ainsi que le spécifient les règlements actuellement en vigueur? Une rue de 12 mètres de largeur, située dans un quartier pauvre, contenant des logements étroits, surpeuplés et habités toute l'année, n'est pas dans les mêmes conditions hygiéniques qu'une autre, de même largeur, mais bordée de maisons à appartements plus importants, où l'espace est moins mesuré et que les habitants délaissent, en général, pendant la période des vacances. La même réglementation ne devrait donc pas être appliquée dans les deux cas, et il serait logique, je dirais même humain, d'exiger pour les petites locations, des maisons moins hautes et des cours plus larges. C'est ce qu'ont bien compris les sociétés qui s'occupent de la construction des habitations à bon marché et qui sont restées bien en deçà de ce qu'autorisent les règlements. Plusieurs, dans leurs maisons collectives, ont inauguré ce système excellent de cours largement ouvertes sur les rues, et proscrit impitoyablement, non seulement les néfastes courettes, mais même les cours fermées. Et qu'on ne dise pas qu'il ne dépend que de l'ouvrier chargé de famille de choisir un logement sain. Nous connaissons tous la crise du logement, qui sévit dans bien des villes depuis un certain nombre d'années. Mais se doute-t-on de son degré d'acuité? Quelques chiffres le montreront. À Paris, le nombre des logements vacants, qui était de 42.571 en 1899, s'était abaissé, onze ans après, en 1910, à 10.775. En 1912, soit deux ans plus tard, il n'était plus que de 5.000. Si cette crise devait continuer, comment voudrait-on que le père de famille à petits appointements ou à petits salaires arrivât à se loger d'une façon matériellement et moralement convenable? Plusieurs communications du même genre et du même intérêt ont été faites. Signalons celle de M. Paul Leclerc sur l'installation
largement ouvertes sur les rues, et proscrit impitoyablement, non seulement les néfastes courettes, mais même les cours fermées. Et qu'on ne dise pas qu'il ne dépend que de l'ouvrier chargé de famille de choisir un logement sain. Nous connaissons tous la crise du logement, qui sévit dans bien des villes depuis un certain nombre d'années. Mais se doute-t-on de son degré d'acuité? Quelques chiffres le montreront. À Paris, le nombre des logements vacants, qui était de 42.571 en 1899, s'était abaissé, onze ans après, en 1910, à 10.775. En 1912, soit deux ans plus tard, il n'était plus que de 5.000. Si cette crise devait continuer, comment voudrait-on que le père de famille à petits appointements ou à petits salaires arrivât à se loger d'une façon matériellement et moralement convenable? Plusieurs communications du même genre et du même intérêt ont été faites. Signalons celle de M. Paul Leclerc sur l'installation intérieure des habitations ouvrières. Il est d'un intérêt général évident de donner à la population le moyen d'accomplir avec le minimum de temps et de peine les multiples besognes du ménage, très humbles mais indispensables à l'existence, par l'utilisation aussi complète que possible du temps et des efforts qu'elle peut y consacrer, c'est-à-dire de mettre à sa portée le moyen d'organiser le mieux possible son existence. Actuellement, il est loin d'en être ainsi, et nous trouvons partout un véritable gaspillage de temps, d'énergie et de ressources de toute nature. Prenez une femme logeant au cinquième ou sixième étage, qui revient harassée de sa journée et obligée de se livrer à ces multiples besognes, toutes plus fastidieuses les unes que les autres. Quoi d'étonnant, dans ces conditions, à ce que la population peu aisée vive le plus possible en dehors de chez elle, n'y rentrant que pour se coucher, après avoir dépensé pour une alimentation défectueuse plus que ne lui coûterait une nourriture saine, sans compter que le temps qu'elle aurait passé chez elle restant ainsi à perdre, entre les heures du travail, celles des repas et celles du sommeil, on le passe en distractions toujours coûteuses comportant trop souvent, pour
y consacrer, c'est-à-dire de mettre à sa portée le moyen d'organiser le mieux possible son existence. Actuellement, il est loin d'en être ainsi, et nous trouvons partout un véritable gaspillage de temps, d'énergie et de ressources de toute nature. Prenez une femme logeant au cinquième ou sixième étage, qui revient harassée de sa journée et obligée de se livrer à ces multiples besognes, toutes plus fastidieuses les unes que les autres. Quoi d'étonnant, dans ces conditions, à ce que la population peu aisée vive le plus possible en dehors de chez elle, n'y rentrant que pour se coucher, après avoir dépensé pour une alimentation défectueuse plus que ne lui coûterait une nourriture saine, sans compter que le temps qu'elle aurait passé chez elle restant ainsi à perdre, entre les heures du travail, celles des repas et celles du sommeil, on le passe en distractions toujours coûteuses comportant trop souvent, pour ne pas dire toujours, l'absorption d'alcool sous toutes ses formes. C'est-ce donc pas une nécessité absolue pour le constructeur de logements à bon marché et aussi d'une manière générale pour le constructeur d'immeubles destinés à l'habitation, de prévoir tout ce qui peut faciliter l'existence et la rendre le plus agréable possible par la réduction au strict minimum de ces inconvénients? M. Cacheux, membre du comité, poursuit ses observations et ses études sur la population du département de la Seine. Il a constaté que si, à Paris, la natalité était un peu supérieure à la mortalité, dans la banlieue, par contre, la mortalité est en excès, ce qui est tout à fait anormal. De là une conclusion à tirer pour le Conseil général: il faut assainir le département pour diminuer le nombre de décès. Est-ce impossible? Évidemment non. Dans les cités jardins anglaises, la mortalité est moindre de 10/00. Dans la banlieue parisienne, elle est de 17,7 '/oo. À Londres, elle est de 13 '/oo à Berlin et à Anvers, de 14 '/oo. Si l'assainissement du Département s'impose, il faut en même temps aménager son territoire. M. Cacheux l'a démontré avec une grande force de raisonnement. La guerre ne modifiera pas