jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
postes d'actif: Réserves pour annulation de primes. Provision pour crédits douteux. Provision pour fluctuation des cours des valeurs mobilisées. Autres éléments du passif. Intérêts aux parts bénéficiaires. Solde à reporter. Totaux. 120.000.000 2.737.380 5.433.605 19.322.581 71.779.013 89.086.448 25.316.320 170.406.000 2.316.566 10.320.000 3.523.750 1.574.975.597 17.660.958 1.417. 497 24.774.635 877.613 1.051.947 38.633.484 722.618 396.889.323 2.002.380 1.519.571 16. 351. 562 17.177.634 36.490.883 41.652 11.340.699 1.225.483 235.440.039 26.004.286 8.900.811 5.902. '.04 5.100.179 1.334.279 1.500.000 520.000 43.118.115 9.883.328 2.400.000 885.578 536.835 230.000 2.706.451 17.981 3.001.911.485 26 Juillet 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 7623 État de l'étail de profits et pertes de l'exercice 1951. DÉBIT CRÉDIT | De part. — Résultats des opérations d'assurances. De part. — Résultats des opérations d'assurances. Sinistres survenus: assurances vie et de décès Participation des assurés aux bénéfices... Capitaux et arrérages échus. 61.550.997 15.450.007 94. 201.662 Primes émises et accessoires de primes nets d'impôts et nets d'annulations: a) Primes uniques... b) Primes annuelles. 57.. 702. 945 511.802. 731 Rachats effectués. Commissions payées et à payer. Primes cédées en assurances et reçues... Réserves techniques au 31 décembre de l'exercice (assurances non dues): a) Réserves mathématiques pour risques en cours... b) Réserves pour bénéfices non distribués aux assurés... Réserves techniques au 31 décembre de l'exercice précédent (assurances non dues): 430.155.882 Change. 4.394 Réserves mathématiques cédées pendant l'exercice. Annulations sur primes et accessoires émis au cours des exercices précédents... Autres éléments de débit imputables aux catégories. Frais générés. Impôts à la charge de la société... 25.296.977 150.062.964 131.793.720 1.971.864.920 40.153.056 430.160,276 21.850.073 11.498.558 219.911 87.541.941 1.597.748 Part des assureurs: a) Dans les sinistres survenus... b) Dans les capitaux et arrérages échus c) Dans les rachats effectués... d) Dans les participations échues... 14.488.105 23.171.791 4.145.682 3.208.971 Réserves techniques à la charge des assureurs au 31 décembre de l'exercice... Bénéfices sur les nuisibles propriétés... Réserves techniques au 31 décembre de l'exercice précédent (assurances non dues): a) Réserves mathématiques pour risques en cours... 1.767.013.312 Change. 65.842 b) Réserves pour bénéfices non distribués aux assurés... 34.879.274 Change. 1.928 460.582.709 48.949 1.767.079.154 34.881.202 Réserves mathématiques reçues pendant l'exercice... Frais de gestion financière... Part des assureurs dans les
31 décembre de l'exercice précédent (assurances non dues): 430.155.882 Change. 4.394 Réserves mathématiques cédées pendant l'exercice. Annulations sur primes et accessoires émis au cours des exercices précédents... Autres éléments de débit imputables aux catégories. Frais générés. Impôts à la charge de la société... 25.296.977 150.062.964 131.793.720 1.971.864.920 40.153.056 430.160,276 21.850.073 11.498.558 219.911 87.541.941 1.597.748 Part des assureurs: a) Dans les sinistres survenus... b) Dans les capitaux et arrérages échus c) Dans les rachats effectués... d) Dans les participations échues... 14.488.105 23.171.791 4.145.682 3.208.971 Réserves techniques à la charge des assureurs au 31 décembre de l'exercice... Bénéfices sur les nuisibles propriétés... Réserves techniques au 31 décembre de l'exercice précédent (assurances non dues): a) Réserves mathématiques pour risques en cours... 1.767.013.312 Change. 65.842 b) Réserves pour bénéfices non distribués aux assurés... 34.879.274 Change. 1.928 460.582.709 48.949 1.767.079.154 34.881.202 Réserves mathématiques reçues pendant l'exercice... Frais de gestion financière... Part des assureurs dans les commissions... Autres éléments de crédit imputables aux catégories. Intérêts créditoris sur réserves techniques... 32.000.060 7.995.987 31.768.942 295.927 55.099.093 2 de part. — Gestion générale. 2ème part. — Gestion générale. Frais de gestion autres que les frais générés et les impôts... Frais de gestion financière... Pertes sur réalisation de valeurs mobilières et immobilières... — Moins-values par estimation de valeurs... Moins-values sur conversion de monnaies étrangères... Allocation à la caisse de prévoyance du personnel... Amortissement des commissions à amortir: Exercice 1947... Exercice 1949... Exercice 1950... Réserves ou provisions à la fin de l'exercice: Réserve de capitalisation... Réserve de garantie... Provision pour impôts... Provision pour fluctuation de change... Réserve pour annulations de primes... Autres éléments de crédit: Intérêts dus à divers comptes créditeurs... Intérêts créditeurs sur réserves techniques... Autres éléments de crédit... Solde créditeur... 250.670 7.995.987 177.751 62.030 482.622 444.527 3.093.223 2.065.456 7.897.452 15.287.092 16.351.562 19.322.581 43.118.115 9.883.328 2.400.000 6.203.193 55.099.093 7.108.000 2.724.432 Revenus des valeurs mobilières... Revenus des immeubles... Revenus des prêts hypothécaires... Revenus des autres valeurs... Bénéfices sur réalisation de valeurs mobilières et immobilières... Plus-value par estimation de valeurs... Report des moins-values par estimation de valeurs au 31 décembre de l'exercice précédent... Revenus sur créances pour dépôts de garantie et valeurs
et immobilières... — Moins-values par estimation de valeurs... Moins-values sur conversion de monnaies étrangères... Allocation à la caisse de prévoyance du personnel... Amortissement des commissions à amortir: Exercice 1947... Exercice 1949... Exercice 1950... Réserves ou provisions à la fin de l'exercice: Réserve de capitalisation... Réserve de garantie... Provision pour impôts... Provision pour fluctuation de change... Réserve pour annulations de primes... Autres éléments de crédit: Intérêts dus à divers comptes créditeurs... Intérêts créditeurs sur réserves techniques... Autres éléments de crédit... Solde créditeur... 250.670 7.995.987 177.751 62.030 482.622 444.527 3.093.223 2.065.456 7.897.452 15.287.092 16.351.562 19.322.581 43.118.115 9.883.328 2.400.000 6.203.193 55.099.093 7.108.000 2.724.432 Revenus des valeurs mobilières... Revenus des immeubles... Revenus des prêts hypothécaires... Revenus des autres valeurs... Bénéfices sur réalisation de valeurs mobilières et immobilières... Plus-value par estimation de valeurs... Report des moins-values par estimation de valeurs au 31 décembre de l'exercice précédent... Revenus sur créances pour dépôts de garantie et valeurs remises aux céduents... Plus-value sur conversion de monnaies étrangères... Revenus, intérêts et bénéfices divers... Prélèvement sur la réserve spéciale de réévaluation (immeubles) 1945... Prélèvement sur la réserve spéciale de réévaluation (immeubles) 1949... Prélèvement sur la réserve spéciale de réévaluation (immeubles) 1951... Report des réserves ou provisions au 31 décembre de l'exercice précédent: Réserve de capitalisation... Réserve de garantie... Provision pour fluctuation de change... Réserve pour annulations de primes... Report ou reliquat des bénéfices des exercices précédents... 62.347.255 11.624.655 777.829 1.106.939 44.825.396 4.400 11. 570.164 8.958.131 204.844 1.520.949 17.-944.753 22.271.612 8. 3%. 049 16.351.562 16.519.545 10.161.106 1.878.643 3.843 Total général 3.243.339.923 Total général 3.243.339.923 Répartition du solde créditeur. Intérêts aux parts bénéficiaires... 2.706.451 Solde à reporter... 1T.981 2.724.432 7624 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 26 Juillet 1952 Récapitulation des valeurs mobilières et immobilières composant l'actif de la société. État A-5 Pincements prévus par le décret du 30 décembre 1938. DESIGNATION DES VALEURS PRIX D'ACHAT VALEUR estimée selon les règles de l'article 170-1* du décret du 30 décembre 1938. VALEUR duaprès les cours de Bourse ou estimée selon les règles de l'article 170-2*, du décret du 30 décembre 1938 en valeur de réalisation estimée selon les règles du droit commun des
l'exercice précédent: Réserve de capitalisation... Réserve de garantie... Provision pour fluctuation de change... Réserve pour annulations de primes... Report ou reliquat des bénéfices des exercices précédents... 62.347.255 11.624.655 777.829 1.106.939 44.825.396 4.400 11. 570.164 8.958.131 204.844 1.520.949 17.-944.753 22.271.612 8. 3%. 049 16.351.562 16.519.545 10.161.106 1.878.643 3.843 Total général 3.243.339.923 Total général 3.243.339.923 Répartition du solde créditeur. Intérêts aux parts bénéficiaires... 2.706.451 Solde à reporter... 1T.981 2.724.432 7624 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 26 Juillet 1952 Récapitulation des valeurs mobilières et immobilières composant l'actif de la société. État A-5 Pincements prévus par le décret du 30 décembre 1938. DESIGNATION DES VALEURS PRIX D'ACHAT VALEUR estimée selon les règles de l'article 170-1* du décret du 30 décembre 1938. VALEUR duaprès les cours de Bourse ou estimée selon les règles de l'article 170-2*, du décret du 30 décembre 1938 en valeur de réalisation estimée selon les règles du droit commun des sociétés. VALEUR figurant à l'actif du bilan. j. — Valeurs et espèces déposées en cautionnement à la caisse des dépôts et consignations; b) Valeurs et espèces appartenant à la société. N° — N° — N° — N° — Total I. — Valeurs et espèces déposées en cautionnement ou consignées auprès d'un État ou d'un établissement public étranger: N° — N° — N° — N° — Total II. — Valeurs n'ayant reçu aucune allocation spéciale: A. — Valeurs représentant la couverture des engagements pris envers les assurés et bénéficiaires de contrats: a) Valeurs amortissables admises sans limitation par l'article 153. 056 813.656 article 153. 784.416 813.656 b) Autres valeurs admises par l'article 153... 804.838 804.838 939.760 862.870 Total a + b... 1.678.494 1.678.494 1.724.183 1.676.526 c) Valeurs admises en couverture d'engagements pris à l'étranger. 104.515 104.515 102.253 103.390 d) Avances sur polices 15.142 15.142 15.142 15.142 c) 1. Nues propriétaires et usufruits de valeurs visées à l'article 153 222 222 222 222 2. Nues propriétaires et usufruits d'autres valeurs. Néant. Néant. Néant. Néant. Total III A 1.798.374 1.798.374 1.841.801 1.795.281 B. — Valeurs visées à l'article 103 du décret 20. 179 26.179 20.179 20.179 IV. — Valeurs remises par les assureurs,
d'un État ou d'un établissement public étranger: N° — N° — N° — N° — Total II. — Valeurs n'ayant reçu aucune allocation spéciale: A. — Valeurs représentant la couverture des engagements pris envers les assurés et bénéficiaires de contrats: a) Valeurs amortissables admises sans limitation par l'article 153. 056 813.656 article 153. 784.416 813.656 b) Autres valeurs admises par l'article 153... 804.838 804.838 939.760 862.870 Total a + b... 1.678.494 1.678.494 1.724.183 1.676.526 c) Valeurs admises en couverture d'engagements pris à l'étranger. 104.515 104.515 102.253 103.390 d) Avances sur polices 15.142 15.142 15.142 15.142 c) 1. Nues propriétaires et usufruits de valeurs visées à l'article 153 222 222 222 222 2. Nues propriétaires et usufruits d'autres valeurs. Néant. Néant. Néant. Néant. Total III A 1.798.374 1.798.374 1.841.801 1.795.281 B. — Valeurs visées à l'article 103 du décret 20. 179 26.179 20.179 20.179 IV. — Valeurs remises par les assureurs, immatriculées au nom de la société ou déposées à la Banque de France au nom de la société: a) Valeurs visées à l'article 153 du décret 19.305 19.305 19.305 19.365 b) Autres valeurs 39 39 639 39 V. — Valeurs grevées d'hypothèques ou remises par la société en garantie d'opérations autres que les acceptations en réassurance: a) Valeurs de l'article 153. y. V. — Autres valeurs détenues par la société. 14.041 14.641 12.300 14.641 Total général 1.802.573 1.802.573 1.903.724 1.859.479 4 — Valeurs de 153 (III n + III b + IV fl + V) 1.712.723 1.712.723 1.710.755 1.712.723 d. 750. 131 1.710.755 g. — Valeurs auxquelles s'appliquent les règles d'estimation de l'article 170 ou 171 du décret du 30 décembre 1938 (I a + II a + III a + III b + III c + III e) 972.949 972.949 1.045.021 969.856 3 — Total des valeurs mobilières (valeurs remises exclues) 1.321.425 1.321.425 1.305.670 1.321.425 4. — Total des immeubles 470.113 470.113 407.020 407.020 5 — Total des prêts hypothécaires et ouvertures de crédits 6 — Total des placements autres que les valeurs mobilières, les immeubles, les prêts hypothécaires ou ouvertures de crédits. 35.459 35.459 35.459 35.459 Total (3
autres que les acceptations en réassurance: a) Valeurs de l'article 153. y. V. — Autres valeurs détenues par la société. 14.041 14.641 12.300 14.641 Total général 1.802.573 1.802.573 1.903.724 1.859.479 4 — Valeurs de 153 (III n + III b + IV fl + V) 1.712.723 1.712.723 1.710.755 1.712.723 d. 750. 131 1.710.755 g. — Valeurs auxquelles s'appliquent les règles d'estimation de l'article 170 ou 171 du décret du 30 décembre 1938 (I a + II a + III a + III b + III c + III e) 972.949 972.949 1.045.021 969.856 3 — Total des valeurs mobilières (valeurs remises exclues) 1.321.425 1.321.425 1.305.670 1.321.425 4. — Total des immeubles 470.113 470.113 407.020 407.020 5 — Total des prêts hypothécaires et ouvertures de crédits 6 — Total des placements autres que les valeurs mobilières, les immeubles, les prêts hypothécaires ou ouvertures de crédits. 35.459 35.459 35.459 35.459 Total (3 + IV + VI) (égal au total I a + II a + III + V) 1.842.508 1.842.508 1.883.719 1.839.475 26 Juillet 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 7625 COMPAGNIE GENERALE DE REASSURANCES SOCIÉTÉ ANONYME D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CAPITAL SOCIAL: 100 millions de francs, entièrement libéré. ENTREPRISE PRIVÉE RÉGIE PAR LE DÉCRET-LOI DU 14 JUILLET 1938 Registre du commerce: Seine n° 56304. SIÈGE à PARIS, rue de la Vaille 44 Balance générale des écritures (bilan) au 31 décembre 1951. ACTIF Placements: I. — Valeurs et espèces déposées en cautionnement ou consignées à la caisse des dépôts et consignations. 9.532.201 II. — Valeurs et espèces déposées en cautionnement ou consignées au préfet d'un Fiat ou d'un établissement public étranger. 2. 678.011 III. — Valeurs affectées à la gestion spéciale des rentes accidents du travail. 29.223.869 IV. — Valeurs n'ayant reçu aucune affectation spéciale. 107.038.066 V. — Valeurs grevées d'hypothèques ou remises par la société en garantie d'opérations autres que les acceptations en réassurance. 1.153.600 419.675 783 VI. — Valeurs remises par les assureurs et immatriculées au nom de la société ou déposées à la Banque de France au nom de la société. 40.604.511 VII. — Autres valeurs détenues par
RÉGIE PAR LE DÉCRET-LOI DU 14 JUILLET 1938 Registre du commerce: Seine n° 56304. SIÈGE à PARIS, rue de la Vaille 44 Balance générale des écritures (bilan) au 31 décembre 1951. ACTIF Placements: I. — Valeurs et espèces déposées en cautionnement ou consignées à la caisse des dépôts et consignations. 9.532.201 II. — Valeurs et espèces déposées en cautionnement ou consignées au préfet d'un Fiat ou d'un établissement public étranger. 2. 678.011 III. — Valeurs affectées à la gestion spéciale des rentes accidents du travail. 29.223.869 IV. — Valeurs n'ayant reçu aucune affectation spéciale. 107.038.066 V. — Valeurs grevées d'hypothèques ou remises par la société en garantie d'opérations autres que les acceptations en réassurance. 1.153.600 419.675 783 VI. — Valeurs remises par les assureurs et immatriculées au nom de la société ou déposées à la Banque de France au nom de la société. 40.604.511 VII. — Autres valeurs détenues par la société... 630.000 Crédances pour valeurs ou espèces remises aux éditants en représentation des engagements techniques d'assurances acceptés: - Valeurs appartenant à la société. 317.295.041 Valeurs fournies par les rétrocesses. 95.065.953 412.360.999 Espèces. 301.491.254 716.855.253 Crédances sur les fonds de majoration prévus par la législation française des accidents du travail. Espèces en caisse au sixième social. Banques, chèques postaux. Compte courant au Trésor. 138.492 1.685.976 122.086.179 523. 198 Quittances de primes à recevoir et crédances sur les agents et courtiers: a) Espèces en caisse dans les agences. 76.210.253 b) Primes acquises et non émises.. 8.170.019 d) Primes à recevoir: quittances de moins de trois mois de date. 268.973 e) Primes à recevoir: quittances de plus de trois mois de date. 26.392.653 f) Primes contentieuses. 9.377.323 g) Autres crédances sur les agents et courtiers. 1.510.619. 156.259.913 PASSIF Capital social. Primes d'adhésion. Provision pour événements. Bourse de garantie. Réserves spéciales de réévaluation 1915: Immeubles. 3.032.823 Valeurs mobilières. 44,123 Réserves spéciales de réévaluation 1951: Immeubles. 8.448.085 Valeurs mobilières. 9.535.131 Réserves pour cautionnements. Engagements de la société envers les assureurs et bénéficiaires de contrats d'assurances: 1° Gestion spéciale des rentes d'accidents du travail, assurances non duitive: a) Réserves mathématiques (valeur actuelle des engagements de
Espèces en caisse au sixième social. Banques, chèques postaux. Compte courant au Trésor. 138.492 1.685.976 122.086.179 523. 198 Quittances de primes à recevoir et crédances sur les agents et courtiers: a) Espèces en caisse dans les agences. 76.210.253 b) Primes acquises et non émises.. 8.170.019 d) Primes à recevoir: quittances de moins de trois mois de date. 268.973 e) Primes à recevoir: quittances de plus de trois mois de date. 26.392.653 f) Primes contentieuses. 9.377.323 g) Autres crédances sur les agents et courtiers. 1.510.619. 156.259.913 PASSIF Capital social. Primes d'adhésion. Provision pour événements. Bourse de garantie. Réserves spéciales de réévaluation 1915: Immeubles. 3.032.823 Valeurs mobilières. 44,123 Réserves spéciales de réévaluation 1951: Immeubles. 8.448.085 Valeurs mobilières. 9.535.131 Réserves pour cautionnements. Engagements de la société envers les assureurs et bénéficiaires de contrats d'assurances: 1° Gestion spéciale des rentes d'accidents du travail, assurances non duitive: a) Réserves mathématiques (valeur actuelle des engagements de la société envers les assurés et rentiers). 28.176.791 b) Réserves de capitalisation. 198.335 c) Autres réserves techniques. 588.981 29. 261.107 2° Opérations d'assurance directe, assurances non duites: a) Réserves pour risques en cours (évaluation des charges correspondant aux portions de primes non acquises de l'exercice). 110.283.189 b) Réserves pour sinistres restant à payer (sinistres à payer et évaluation des sinistres non réglés). 253.082.321 c) Réserves mathématiques (valeur actuelle des engagements de la société envers les assureurs et rentiers). 3.013.107 d) Autres réserves techniques. 72.930 396.186.547 3° Acceptations en réassurance, rétrocessions non duites: a) Réserves pour risques en cours (évaluation des charges correspondant aux portions de primes non acquises de l'exercice). 363.355.691 b) Réserves pour sinistres à payer (sinistres à payer et évaluation des sinistres non réglés). 316.265.897 c) Réserves mathématiques (valeur actuelle des engagements de la société envers les assurés et rentiers). 43.315.628 d) Autres réserves techniques. 4.198.197 e) Réserves pour comptes provisoires de réassurance. 102.666.967 860.135.380 Autres dettes privilégiées et dettes immédiatement exigibles: a) Dettes fiscales et autres dettes privilégiées. 39.512.961 b) Dettes immédiatement exigibles. 19.416.153 Dettes pour dépôts de garantie des agents, des assureurs et des tiers autres que les cessionnaires a) Provisions de primes et autres dépôts
restant à payer (sinistres à payer et évaluation des sinistres non réglés). 253.082.321 c) Réserves mathématiques (valeur actuelle des engagements de la société envers les assureurs et rentiers). 3.013.107 d) Autres réserves techniques. 72.930 396.186.547 3° Acceptations en réassurance, rétrocessions non duites: a) Réserves pour risques en cours (évaluation des charges correspondant aux portions de primes non acquises de l'exercice). 363.355.691 b) Réserves pour sinistres à payer (sinistres à payer et évaluation des sinistres non réglés). 316.265.897 c) Réserves mathématiques (valeur actuelle des engagements de la société envers les assurés et rentiers). 43.315.628 d) Autres réserves techniques. 4.198.197 e) Réserves pour comptes provisoires de réassurance. 102.666.967 860.135.380 Autres dettes privilégiées et dettes immédiatement exigibles: a) Dettes fiscales et autres dettes privilégiées. 39.512.961 b) Dettes immédiatement exigibles. 19.416.153 Dettes pour dépôts de garantie des agents, des assureurs et des tiers autres que les cessionnaires a) Provisions de primes et autres dépôts de garantie en espèces... 2.301.551 b) Dépôt de garantie en valeurs mobilières. 630.000 100 . 000.000 1.540.305 250.000 4.965.367 3.077. 216 17.983.216 12.609.485 1.205.858.034 55. 959. 414 2.931.5* 7626 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 26 Juillet 1902 ACTIF suit. Crédances en compte courant sur les cessionnaires et rétrocessionnaires. Crédances en compte courant sur les éditants et rétroéditants. Réserve pour risques en cours à la charge des ces cessionnaires. Réserve pour risques en cours à la charge des rétrocessionnaires. Réserve pour sinistres à payer à la charge des ces cessionnaires. Réserve pour sinistres à payer à la charge des rétrocessionnaires. Autres réserves techniques à la charge des cessionnaires et rétrocessionnaires. Provision pour annulation de primes à la charge des cessionnaires. Crédances immédiatement exigibles. 30.801.238 Crédances diverses. Intérêts échus et non recouvrés. Commissions d'acquisition à amortir, exercice 1948. Autres éléments d'actif. Total 37.508.928 252.760.071 32.560.006 195.220.716 50.170.490 111.349.625 9.015. 630 750.000 38.838.709 1.255.518 225.000 1.514.000 2.228.670.348 PASSIF suite. Réserve de prévoyance en faveur des employés et agents de la société. Dettes envers les agents et courtiers. Dettes pour valeurs ou espèces remises par les cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation des engagements techniques de réassurances cédées: a) Espèces. b) Valeurs. Dettes en