jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
être remis à l'année prochaine. Mais en 1883, nous ne devrons plus compter sur l'État que pour les subventions versées aux communes, par application de la loi du 12 mars 1880 ; je pense néanmoins que le Conseil général voudra bien appliquer, pendant une année encore, la règle des 2/3 suivie de 1869 à 1882, et accorder aux communes, sur les emprunts du département, les subventions sur lesquelles elles comptent certainement. Les subventions dues aux communes ayant été calculées, chaque année, avant la session d'août, pour leur être versées l'année suivante, M. l'Agent Voyer en chef a dû faire entrer dans les comptes des sacrifices, les ressources extraordinaires portées au budget de l'année courante et établir des prévisions pour l'année suivante ; mais il est arrivé quelquefois qu'à la clôture de l'exercice le chiffre des prévisions était dépassé ou n'était pas atteint ; l'année suivante, les nouveaux sacrifices permettaient de corriger l'écart des prévisions ; mais cela n'était pas toujours facile dans le second cas. Actuellement, le compte des sacrifices est très exactement réglé en ce qui concerne le plus grand nombre de communes. Pour le reste, quelques-unes, qui n'ont pas réalisé tous les sacrifices promis, ont reçu de l'argent de subventions ; quelques autres, qui ont dépassé les prévisions, n'en ont pas reçu assez ; à la session d'août, il sera rendu compte au Conseil général de cette double situation ; cependant c'est à la clôture seule de l'exercice 1882 que tous les résultats seront exactement connus pour toutes les communes. Je pense que le Conseil général ne s'arrêtera pas à la pensée de faire restituer les sommes reçues en trop qui ont pu être considérées comme légitimement acquises et qui, d'ailleurs, se trouvent actuellement employées ; peut-être lui conviendra-t-il seulement de diminuer aux communes qui sont dans ce cas, le chiffre des subventions accordées par la loi du 12 mars 1880. Je le prie de décider qu'il versera aux communes, en 1883, les subventions dues au réseau de 1868 pour les sacrifices imprévus de 1882. Ces subventions pourront être facilement prélevées sur l'emprunt de 1,560,000 fr. contracté par
de subventions ; quelques autres, qui ont dépassé les prévisions, n'en ont pas reçu assez ; à la session d'août, il sera rendu compte au Conseil général de cette double situation ; cependant c'est à la clôture seule de l'exercice 1882 que tous les résultats seront exactement connus pour toutes les communes. Je pense que le Conseil général ne s'arrêtera pas à la pensée de faire restituer les sommes reçues en trop qui ont pu être considérées comme légitimement acquises et qui, d'ailleurs, se trouvent actuellement employées ; peut-être lui conviendra-t-il seulement de diminuer aux communes qui sont dans ce cas, le chiffre des subventions accordées par la loi du 12 mars 1880. Je le prie de décider qu'il versera aux communes, en 1883, les subventions dues au réseau de 1868 pour les sacrifices imprévus de 1882. Ces subventions pourront être facilement prélevées sur l'emprunt de 1,560,000 fr. contracté par le département à la Caisse des chemins vicinaux. CONTINGENTS COMMUNAUX POUR LES CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION ET D'INTÉRÊT COMMUN. Les communes de la Loire-Inférieure ont été appelées, dans la session de mai 1881, à voter les contingents de l'exercice 1882, destinés à l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Quatre communes ont sollicité une réduction dans le chiffre proposé à leur adoption ; toutes les autres ont voté les contingents demandés. Vous trouverez dans le rapport de M. l'Agent Voyer en chef et dans les huit tableaux qui l'accompagnent, les indications nécessaires pour vous permettre de fixer la quotité de ces ressources communales pour l'année 1882. COMMUNE DE COUERON. — EXÉCUTION DU CHEMIN VICINAL N° 8. — SUBVENTION DE L'ÉTAT. Par un arrêté du 7 janvier dernier, M. le Ministre des Travaux publics a ouvert au département de la Loire-Inférieure un crédit de 15,000 fr. pour le paiement de la subvention allouée en vue des travaux de construction du pont de Pori-Launay, sur la Loire. Cet ouvrage concernant le chemin vicinal n° 8 de Couëron et le mandatement des dépenses devant être fait par le Maire, je prie le Conseil général de vouloir bien décider que le crédit
commun. Quatre communes ont sollicité une réduction dans le chiffre proposé à leur adoption ; toutes les autres ont voté les contingents demandés. Vous trouverez dans le rapport de M. l'Agent Voyer en chef et dans les huit tableaux qui l'accompagnent, les indications nécessaires pour vous permettre de fixer la quotité de ces ressources communales pour l'année 1882. COMMUNE DE COUERON. — EXÉCUTION DU CHEMIN VICINAL N° 8. — SUBVENTION DE L'ÉTAT. Par un arrêté du 7 janvier dernier, M. le Ministre des Travaux publics a ouvert au département de la Loire-Inférieure un crédit de 15,000 fr. pour le paiement de la subvention allouée en vue des travaux de construction du pont de Pori-Launay, sur la Loire. Cet ouvrage concernant le chemin vicinal n° 8 de Couëron et le mandatement des dépenses devant être fait par le Maire, je prie le Conseil général de vouloir bien décider que le crédit de 15,000 fr. sera appliqué à cette commune pour l'exécution du chemin vicinal n° 8. MODIFICATION DE LA LOI DU 21 MAI 1836. J'ai l'honneur de soumettre au Conseil Général deux propositions de loi émanées de l'initiative parlementaire et tendant à modifier la loi du 21 mai 1836 : la première a pour but d'autoriser les Conseils municipaux à remplacer la prestation par une contribution pécuniaire ; et la seconde, d'établir une nouvelle classification des voies de communication et de changer, l'assiette de l'impôt de la prestation. Je prie l'assemblée départementale de donner son avis sur chacun des trois points visés par les deux projets de loi. Je lui fournirai tous les renseignements de nature à l'éclairer sur ces importantes questions. Un troisième projet, élaboré par une Commission extra-parlementaire, modifiant ou complétant les dispositions de la loi du 21 mai 1836, lui est également présenté. Le Conseil général voudra bien faire connaître les modifications et les améliorations dont ce projet lui paraîtrait susceptible. CHAPITRE III. CONSTRUCTION DE MAISONS D'ÉCOLE. DEMANDES DE SECOURS. Quelques communes sollicitent encore des secours de l'État et du département en vue de l'amélioration de leurs services scolaires. Vous trouverez ci-après le détail des demandes qui m'ont
première a pour but d'autoriser les Conseils municipaux à remplacer la prestation par une contribution pécuniaire ; et la seconde, d'établir une nouvelle classification des voies de communication et de changer, l'assiette de l'impôt de la prestation. Je prie l'assemblée départementale de donner son avis sur chacun des trois points visés par les deux projets de loi. Je lui fournirai tous les renseignements de nature à l'éclairer sur ces importantes questions. Un troisième projet, élaboré par une Commission extra-parlementaire, modifiant ou complétant les dispositions de la loi du 21 mai 1836, lui est également présenté. Le Conseil général voudra bien faire connaître les modifications et les améliorations dont ce projet lui paraîtrait susceptible. CHAPITRE III. CONSTRUCTION DE MAISONS D'ÉCOLE. DEMANDES DE SECOURS. Quelques communes sollicitent encore des secours de l'État et du département en vue de l'amélioration de leurs services scolaires. Vous trouverez ci-après le détail des demandes qui m'ont été adressées. Le total des subventions sollicitées de l'État et du département est de 300,000 fr. dont la moitié sera probablement fournie par le Gouvernement. C'est donc pour une somme de 150,000 fr. environ que vous devrez contribuer. Après le prélèvement des secours que vous avez accordés précédemment, le budget départemental de l'instruction primaire, pour 1882, présentera un excédent de 140,000 fr. environ, dont vous pourrez disposer. Malgré les instructions que j'ai cru utile de leur donner, certaines municipalités n'offrent pas le concours que vous exigez habituellement. Il vous appartient de décider si, en raison de la situation financière de plusieurs communes, les sacrifices qu'elles ont consentis peuvent être considérés comme suffisants ; mais je ne puis laisser ignorer que presque toutes sembleraient pouvoir fournir le tiers de la dépense. En les obligeant à contribuer à la dépense dans cette proportion, vous n'épuiserez pas trop rapidement les ressources que vous avez votées, et l'on n'aurait pas, d'autre part, à demander à l'État des subventions trop élevées, qu'il lui serait difficile d'accorder, malgré la largesse avec laquelle il vient en aide aux municipalités désireuses de créer des maisons d'école convenables. Voici les demandes que j'ai reçues depuis notre dernière session. Treillières.
départemental de l'instruction primaire, pour 1882, présentera un excédent de 140,000 fr. environ, dont vous pourrez disposer. Malgré les instructions que j'ai cru utile de leur donner, certaines municipalités n'offrent pas le concours que vous exigez habituellement. Il vous appartient de décider si, en raison de la situation financière de plusieurs communes, les sacrifices qu'elles ont consentis peuvent être considérés comme suffisants ; mais je ne puis laisser ignorer que presque toutes sembleraient pouvoir fournir le tiers de la dépense. En les obligeant à contribuer à la dépense dans cette proportion, vous n'épuiserez pas trop rapidement les ressources que vous avez votées, et l'on n'aurait pas, d'autre part, à demander à l'État des subventions trop élevées, qu'il lui serait difficile d'accorder, malgré la largesse avec laquelle il vient en aide aux municipalités désireuses de créer des maisons d'école convenables. Voici les demandes que j'ai reçues depuis notre dernière session. Treillières. La commune de Treillières a décidé la construction d'une maison d'école pour les garçons. La dépense s'élève à 26,086 fr. Le Conseil municipal, assisté des plus imposés, a voté un emprunt de 8,695 fr. à la Caisse des lycées, collèges et écoles. Cette somme représente le tiers de la dépense ; les deux autres tiers seraient fournis par l'État et par le département. La Turballe. La commune de la Turballe présente un projet de construction d'une école de filles avec salle d'asile. Le devis s'élève à 59,022 fr. 23 c. Le Conseil municipal, offre de prendre à sa charge la somme de 20,000 fr., qui représente un peu plus de un tiers de la dépense, et demande le surplus à l'État et au département. Guérande. Le Conseil municipal de Guérande a reconnu la nécessité de construire une école de garçons, dans la section de Salle. La dépense s'élève à 32,764 fr. 97 c. La commune offre de contribuer pour 2,860 fr., et sollicite le reste de l'État et du département. Soudan. La commune de Soudan présente un projet de construction d'une maison d'école de filles qui s'élève à 40,187 fr, en y comprenant le prix du terrain à acquérir. Elle
; les deux autres tiers seraient fournis par l'État et par le département. La Turballe. La commune de la Turballe présente un projet de construction d'une école de filles avec salle d'asile. Le devis s'élève à 59,022 fr. 23 c. Le Conseil municipal, offre de prendre à sa charge la somme de 20,000 fr., qui représente un peu plus de un tiers de la dépense, et demande le surplus à l'État et au département. Guérande. Le Conseil municipal de Guérande a reconnu la nécessité de construire une école de garçons, dans la section de Salle. La dépense s'élève à 32,764 fr. 97 c. La commune offre de contribuer pour 2,860 fr., et sollicite le reste de l'État et du département. Soudan. La commune de Soudan présente un projet de construction d'une maison d'école de filles qui s'élève à 40,187 fr, en y comprenant le prix du terrain à acquérir. Elle offre de concourir à la dépense pour 1,000 fr., c'est-à-dire, le tiers environ, et sollicite le concours de l'État et du département pour couvrir le déficit. Malville. Il manque à la commune de Malville une somme de 8,000 fr. pour achever les travaux de sa maison d'école de filles dont la dépense s'élève à 20,836 fr. 60 c. L'État et le département ont déjà fourni chacun 4,000 fr. ; on leur demande actuellement une nouvelle subvention égale à la première. Clisson. Il a été reconnu indispensable d'établir un hangar et un préau couvert à l'école maternelle de Clisson. Le devis s'élève à 800 fr., la commune offre de prendre 250 fr. à sa charge, et demande le reste à l'État et au département. Varades. La commune de Varades a fait construire deux maisons d'école. Les travaux actuellement exécutés se sont élevés à 36,932 fr. 15 c, dépassant de 2,682 fr. 15 c. le devis primitif. Le Conseil municipal, qui a déjà voté 12,000 fr., alors que le département n'a fourni que 11,230 fr. et l'État 11,000 fr., demande les 2,682 fr. 15 c. qui manquent pour solder la dépense. Saint-Jean-de-Boiseau. La commune de Saint-Jean-de-Boiseau doit faire construire une école de
la dépense s'élève à 20,836 fr. 60 c. L'État et le département ont déjà fourni chacun 4,000 fr. ; on leur demande actuellement une nouvelle subvention égale à la première. Clisson. Il a été reconnu indispensable d'établir un hangar et un préau couvert à l'école maternelle de Clisson. Le devis s'élève à 800 fr., la commune offre de prendre 250 fr. à sa charge, et demande le reste à l'État et au département. Varades. La commune de Varades a fait construire deux maisons d'école. Les travaux actuellement exécutés se sont élevés à 36,932 fr. 15 c, dépassant de 2,682 fr. 15 c. le devis primitif. Le Conseil municipal, qui a déjà voté 12,000 fr., alors que le département n'a fourni que 11,230 fr. et l'État 11,000 fr., demande les 2,682 fr. 15 c. qui manquent pour solder la dépense. Saint-Jean-de-Boiseau. La commune de Saint-Jean-de-Boiseau doit faire construire une école de filles et entreprendre divers travaux à son école de garçons. Elle présente un devis qui s'élève à 48,331 fr. 27 c. et n'offre de contribuer à la dépense que pour 3,000 fr., demandant le reste à l'État et au département. Gorges. Des travaux d'agrandissement et d'amélioration ont été récemment exécutés à la maison d'école de garçons de Gorges. Il manque à la commune, pour solder la dépense, une somme de 570 fr., qu'elle sollicite de l'État et du département. Aigrefeuille. La commune d'Aigrefeuille présente un projet de construction de maison d'école pour les filles, qui s'élève à 40,000 fr. Elle offre de prendre à sa charge 10,000 fr. et demande le surplus à l'État et au département. Louisfert. Une école de filles a été construite à Louisfert. La dépense de 12,000 fr. devait être couverte comme suit : 1° Somme votée par le Conseil municipal. 4,000 fr. 2° Secours accordé par le département. 4,000 fr. 3° Secours de l'État 4,000 fr. Somme égale .... 12,000 fr. Il a été nécessaire d'entreprendre des travaux supplémentaires qui se sont élevés à 4,829 fr. 72 c. La commune prend à sa charge 1,900 fr. et demande un secours pour couvrir le déficit. Saint-Lumine-de-Clisson.
à la maison d'école de garçons de Gorges. Il manque à la commune, pour solder la dépense, une somme de 570 fr., qu'elle sollicite de l'État et du département. Aigrefeuille. La commune d'Aigrefeuille présente un projet de construction de maison d'école pour les filles, qui s'élève à 40,000 fr. Elle offre de prendre à sa charge 10,000 fr. et demande le surplus à l'État et au département. Louisfert. Une école de filles a été construite à Louisfert. La dépense de 12,000 fr. devait être couverte comme suit : 1° Somme votée par le Conseil municipal. 4,000 fr. 2° Secours accordé par le département. 4,000 fr. 3° Secours de l'État 4,000 fr. Somme égale .... 12,000 fr. Il a été nécessaire d'entreprendre des travaux supplémentaires qui se sont élevés à 4,829 fr. 72 c. La commune prend à sa charge 1,900 fr. et demande un secours pour couvrir le déficit. Saint-Lumine-de-Clisson. Il est nécessaire de construire un puits avec pompe à l'école de garçons de Saint-Lumine-de-Clisson. La dépense sera de 450 fr.; la commune offre d'y contribuer pour 150 fr. et demande le reste à l'État et au département. Haute-Goulaine. La commune de Haute-Goulaine doit faire réparer son école de filles. Elle a présenté un devis s'élevant à 2,050 fr. Elle propose de fournir 500 fr. et demande que le surplus soit mis à la charge de l'État et du département. Saint-Fiacre. La commune de Saint-Fiacre est en instance pour acquérir une maison destinée à l'installation de l'école de filles. Celle maison serait cédée au prix de 5,800 fr. Le Conseil municipal a voté un crédit de 1,250 fr. espérant que l'État et le département se chargeraient de la différence. Sautron. Une école de filles a été récemment construite à Sautron. Il est nécessaire d'établir un mur de clôture et une grille et d'acquérir, en même temps, une petite parcelle de terrain, afin de ménager à l'école une sortie sur la place de l'église. La dépense sera de 2,200 fr. Le Conseil municipal demande cette somme en lever. Mouais. Dans votre session du mois d'août 1881, il vous a été soumis
Elle a présenté un devis s'élevant à 2,050 fr. Elle propose de fournir 500 fr. et demande que le surplus soit mis à la charge de l'État et du département. Saint-Fiacre. La commune de Saint-Fiacre est en instance pour acquérir une maison destinée à l'installation de l'école de filles. Celle maison serait cédée au prix de 5,800 fr. Le Conseil municipal a voté un crédit de 1,250 fr. espérant que l'État et le département se chargeraient de la différence. Sautron. Une école de filles a été récemment construite à Sautron. Il est nécessaire d'établir un mur de clôture et une grille et d'acquérir, en même temps, une petite parcelle de terrain, afin de ménager à l'école une sortie sur la place de l'église. La dépense sera de 2,200 fr. Le Conseil municipal demande cette somme en lever. Mouais. Dans votre session du mois d'août 1881, il vous a été soumis un projet de construction d'une maison d'école de garçons, dans la commune de Mouais. La dépense s'élevait à 17,000 fr., y compris le prix du terrain à acquérir, devait être couverte au moyen : 1° d'une somme de 5,411 fr., promise par le Conseil municipal ; 2° d'une subvention de 5,794 fr. 50 c, que vous avez accordée, et 3° d'un secours d'égale somme demandé à l'État. M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts a fixé à 5,000 fr. le chiffre du concours de l'État. Il en est résulté un déficit de 800 fr. La commune demande aujourd'hui cette somme. Sainte-Pazanne. Au mois d'août 1880, je vous ai communiqué un projet de construction d'une école de filles à Sainte-Pazanne. La dépense s'élevait à 28,000 fr., la commune offrait d'y contribuer pour 9,400 fr. Vous avez accordé un secours de 9,300 fr. et proposé de mettre à la charge de l'État une somme égale. Par suite d'observations présentées par M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, la commune a abandonné ce premier projet. Elle en présente aujourd'hui un nouveau qui s'élève à 34,860 fr., avec le terrain. Le Conseil municipal offre de contribuer à la dépense jusqu'à
5,794 fr. 50 c, que vous avez accordée, et 3° d'un secours d'égale somme demandé à l'État. M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts a fixé à 5,000 fr. le chiffre du concours de l'État. Il en est résulté un déficit de 800 fr. La commune demande aujourd'hui cette somme. Sainte-Pazanne. Au mois d'août 1880, je vous ai communiqué un projet de construction d'une école de filles à Sainte-Pazanne. La dépense s'élevait à 28,000 fr., la commune offrait d'y contribuer pour 9,400 fr. Vous avez accordé un secours de 9,300 fr. et proposé de mettre à la charge de l'État une somme égale. Par suite d'observations présentées par M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, la commune a abandonné ce premier projet. Elle en présente aujourd'hui un nouveau qui s'élève à 34,860 fr., avec le terrain. Le Conseil municipal offre de contribuer à la dépense jusqu'à concurrence de 9,000 fr. environ et demande le surplus à l'État et au département. Saint-Nazaire. La commune de Saint-Nazaire a fait établir un projet de construction d'un groupe scolaire comprenant une école de garçons, une école de filles et une salle d'asile à Méaris. La dépense s'élève à 158,389 fr. 09 c. La commune offre d'y contribuer pour 100,000 fr. et demande le reste à l'État et au département. La Chevrolière. La commune de La Chevrolière doit faire construire une école de filles. Le devis s'élève à 20,000 fr. Le Conseil municipal a voté une somme de 1,000 fr. seulement. Il demande le surplus à l'État et au département. Les Moutiers. L'année dernière, je vous ai soumis un projet de réparations à exécuter aux maisons d'école des Moutiers. Le Conseil municipal sollicitait un secours de 1,227 fr., égal au montant de la dépense. Vous avez ajourné l'examen de cette affaire jusqu'à production de la situation financière de la commune. Ce renseignement se trouve actuellement au dossier. Le Pallet. La commune du Pallet a l'intention de faire construire, à la maison d'école des garçons, une chambre destinée à l'instituteur-adjoint. La dépense sera de 2,954 fr. 23. Le Conseil municipal n'offre d'y
09 c. La commune offre d'y contribuer pour 100,000 fr. et demande le reste à l'État et au département. La Chevrolière. La commune de La Chevrolière doit faire construire une école de filles. Le devis s'élève à 20,000 fr. Le Conseil municipal a voté une somme de 1,000 fr. seulement. Il demande le surplus à l'État et au département. Les Moutiers. L'année dernière, je vous ai soumis un projet de réparations à exécuter aux maisons d'école des Moutiers. Le Conseil municipal sollicitait un secours de 1,227 fr., égal au montant de la dépense. Vous avez ajourné l'examen de cette affaire jusqu'à production de la situation financière de la commune. Ce renseignement se trouve actuellement au dossier. Le Pallet. La commune du Pallet a l'intention de faire construire, à la maison d'école des garçons, une chambre destinée à l'instituteur-adjoint. La dépense sera de 2,954 fr. 23. Le Conseil municipal n'offre d'y contribuer que pour 200 fr. et demande le reste à l'État et au département. EGLISES ET PRESBYTÈRES — DEMANDES DE SECOURS. Paimboeuf. La fabrique de Paimboeuf a été autorisée à reconstruire l'église paroissiale. Dans l'exécution des travaux le devis a été considérablement dépassé. Il en résulté un déficit que l'établissement espère couvrir au moyen d'un emprunt, dont le dossier a été transmis au Ministère de la Justice et des Cultes. Le Conseil de fabrique sollicite en outre, de l'État, un secours de 10,000 fr. La Planche. La Fabrique de la Planche a entrepris la reconstruction de l'église paroissiale ; mais elle n'a pu complètement réaliser les ressources qui lui sont nécessaires. Elle s'adresse, en conséquence, à l'État pour en obtenir un secours qui l'aidera à couvrir le déficit. Les dossiers de ces deux demandes ont été déposés sur votre bureau. CHAPITRE IV. FOIRES ET MARCHÉS. Lors de votre session d'août 1881, je vous ai soumis une demande du Conseil municipal de Mauves, tendant à obtenir la création de marchés au chanvre, qui se tiendraient le lundi après le 15 de chacun des mois de novembre, décembre, janvier, février, mars, avril et mai. Au dossier se trouvait annexée une délibération du