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les porces que ils débitent à leur clientèle. Les facilités données aux deux marchés de Paris ont pu occasionner un déplacement local seulement des commerçants ; elles n'ont eu aucune influence sur l'approvisionnement de la capitale, et donc la réforme que nous l'avons dit, les autres denrées sur lesquelles pèse la charge : les volailles, le gibier, les œufs, les fruits, les fromages. Quels sont les résultats de l'extension à ces denrées de la reconnaissance à la sortie ? Paris ne saurait mieux faire que de reproduire la note très éloquente que a présenté à la Chambre commerciale de M. Boulanger, le Président du Conseil municipal. A Paris, disait au mois de septembre M. Bouguereau, le poulet se vend actuellement à 3 francs le kilogramme environ. Cela ressort, pour l'expéditeur, à 2 fr. 70 c. puisque la taxe de 0 fr. 30 c. de droits d'octroi est due en expédiant à Paris, c'est donc une perte de 2 fr. 70 c. pour le transporteur d'une localité quelconque. Ou son collègue qui vends un kilo. Il fait l'acheteur direct de banlieue ou d'ailleurs facture 2 fr. 80 c. ou 2 fr. 90 c. Il fait pour empêcher son client de s'adresser à un fournisseur de la capitale; mais en facturant 2 fr. 80 c. ou 2 fr. 90 c. aux Halles; en bénéfice de 10 ou 20 francs par 100 kilos sur son concurrent expéditeur aux Halles; et il est devenu le maître des marchés de province. Dans nombre de centres de l'expédition, l'expéditeur des Halles ne peut acheter que s'il y a trop de marchandises, il expédie directement et encore est-il obligé de subir les cours établis par ce dernier. C'est pourquoi le régime de l'octroi parisien arrête l'essor de notre marché et l'empêche de s'élever à l'augmentation de la production. Notez bien que cette situation s'aggrave tous les jours : ce sont les provinces qui forment les cours déjà élevés de volailles; les Halles centrales, qui étaient autrefois le régulateur, subissent ceux de leurs concurrents ayant toutes facilités pour faire circuler leur production dans la contrée et l'étranger tire
à un fournisseur de la capitale; mais en facturant 2 fr. 80 c. ou 2 fr. 90 c. aux Halles; en bénéfice de 10 ou 20 francs par 100 kilos sur son concurrent expéditeur aux Halles; et il est devenu le maître des marchés de province. Dans nombre de centres de l'expédition, l'expéditeur des Halles ne peut acheter que s'il y a trop de marchandises, il expédie directement et encore est-il obligé de subir les cours établis par ce dernier. C'est pourquoi le régime de l'octroi parisien arrête l'essor de notre marché et l'empêche de s'élever à l'augmentation de la production. Notez bien que cette situation s'aggrave tous les jours : ce sont les provinces qui forment les cours déjà élevés de volailles; les Halles centrales, qui étaient autrefois le régulateur, subissent ceux de leurs concurrents ayant toutes facilités pour faire circuler leur production dans la contrée et l'étranger tire les neuf dixièmes des produits si renommés de la Bresse, et autrement, il y a des énormes quantités de volailles qui, pour partie, reviennent en France. Ainsi, la maison de cette localité qui, pour la viande, cette localité qui, pendant la saison d'été, réexpédie toutes les volailles. la voie, de volailles à destination de Vins françaises. D'autre part, la ville de Paris, pressée de son octroi, a déplacé à son profit une notable partie de la clientèle londinaise, qui ne frappe les denrées alimentaires d'aucune taxe, accueille prodigieusement les dindes de la Sologne et de la Touraine, et à peu près la totalité des oies de la Basse Loire, de la Sologne et de la Touraine. Et tout cela parce que le marché parisien est de plus en plus ouvert à ses aliments, grâce de l'octroi! Qu'on accorde le bénéfice de la reconnaissance à la sortie aux denrées alimentaires et vous verrez de suite le chiffre des arrivées au marché s'élancer dans une proportion considérable et vous verrez de suite le chiffre des arrivages augmenter dans une proportion identique. Dès que l'acheteur de banlieue pourra, sans avoir à supporter les droits d'octroi de Paris, passer directement de la commande ordinaire
volailles à destination de Vins françaises. D'autre part, la ville de Paris, pressée de son octroi, a déplacé à son profit une notable partie de la clientèle londinaise, qui ne frappe les denrées alimentaires d'aucune taxe, accueille prodigieusement les dindes de la Sologne et de la Touraine, et à peu près la totalité des oies de la Basse Loire, de la Sologne et de la Touraine. Et tout cela parce que le marché parisien est de plus en plus ouvert à ses aliments, grâce de l'octroi! Qu'on accorde le bénéfice de la reconnaissance à la sortie aux denrées alimentaires et vous verrez de suite le chiffre des arrivées au marché s'élancer dans une proportion considérable et vous verrez de suite le chiffre des arrivages augmenter dans une proportion identique. Dès que l'acheteur de banlieue pourra, sans avoir à supporter les droits d'octroi de Paris, passer directement de la commande ordinaire des produits à choisir un autre lieu de vente : le marché, il viendra s'approvisionner aux Halles, il y accourra avec empressement. On l'a indiqué, parce que l'écoulement sera assuré. Le même fait se reproduira pour certains grands centres de province et même de l'étranger; ils pourront devenir de bons clients pour certains grands produits parisiens, qui niveleront ainsi les cours des marchands ordinaires en concurrence avec les négociants de la place de Paris; d'autant plus que Paris leur offre des facilités de communication et ne rencontre pas sur les lieux de production. La lutte ne sera plus la même des deux parties, car les deux catégories d'expéditeurs seront pour ainsi dire en concurrence. Pour employer l'expression même d'un expéditeur bien au courant de la situation, lorsque le chiffre se nivellement des cours d'achat. Même l'expéditeur qui continuera à travailler situé en dehors de Paris aura à tenir compte de la concurrence du marché parisien dans l'exemple cité plus haut, un commerçant parisien pourra offrir à tout acheteur domicilié en dehors de la capitale. Pour conserver son client, le négociant en direct ne devra pas facturer à un prix supérieur, il n'aura donc plus une situation des forces pour l'achat.
clients pour certains grands produits parisiens, qui niveleront ainsi les cours des marchands ordinaires en concurrence avec les négociants de la place de Paris; d'autant plus que Paris leur offre des facilités de communication et ne rencontre pas sur les lieux de production. La lutte ne sera plus la même des deux parties, car les deux catégories d'expéditeurs seront pour ainsi dire en concurrence. Pour employer l'expression même d'un expéditeur bien au courant de la situation, lorsque le chiffre se nivellement des cours d'achat. Même l'expéditeur qui continuera à travailler situé en dehors de Paris aura à tenir compte de la concurrence du marché parisien dans l'exemple cité plus haut, un commerçant parisien pourra offrir à tout acheteur domicilié en dehors de la capitale. Pour conserver son client, le négociant en direct ne devra pas facturer à un prix supérieur, il n'aura donc plus une situation des forces pour l'achat. Et c'est ainsi que les Halles pourront reprendre leur rôle de régulateur au grand avantage du consommateur. Il y aura donc un avantantage sérieux pour le consommateur, au moins pour le minimum de la banlieue. Il faut insister maintenant pour le consommateur parisien? À ce sujet il donne des avis sont loin d'être unanimes. Si les uns estiment que l'abolition des droits d'octroi apportera des fléchissements de cours, d'autres receviennent ne partagent nullement cette manière de voir. Tout récemment nous avons vu la Chambre syndicale des beurres et œufs en gros (commercants et négociants) une note dans laquelle l'honorable M. Girard explique la situation à la sortie, préconisée comme un remède à la vie chère, pour à l'heure bien se retourner contre le consommateur. Beaucoup de commerçants ont redouté que la reconnaissance à la sortie ne permette à des spéculateurs de réaptiser à leur gré, sur le marché parisien, par un procédé des regrattiers du carreau, et de tenir les cours à leur fantaisie. D'autres ont cru qu'elle supprimera la régularisation du cours, entraînée par l'obligation des négociants de jeter sur le marché les denrées périssables dont ils vivent en développant et en se défaisant dans des délais limités. M.
sont loin d'être unanimes. Si les uns estiment que l'abolition des droits d'octroi apportera des fléchissements de cours, d'autres receviennent ne partagent nullement cette manière de voir. Tout récemment nous avons vu la Chambre syndicale des beurres et œufs en gros (commercants et négociants) une note dans laquelle l'honorable M. Girard explique la situation à la sortie, préconisée comme un remède à la vie chère, pour à l'heure bien se retourner contre le consommateur. Beaucoup de commerçants ont redouté que la reconnaissance à la sortie ne permette à des spéculateurs de réaptiser à leur gré, sur le marché parisien, par un procédé des regrattiers du carreau, et de tenir les cours à leur fantaisie. D'autres ont cru qu'elle supprimera la régularisation du cours, entraînée par l'obligation des négociants de jeter sur le marché les denrées périssables dont ils vivent en développant et en se défaisant dans des délais limités. M. Girard craint en même temps que le développement des transactions sur le marché de Paris, c'est-à-dire en définitive de s'éliminer des demandes, n'entraîne la hausse des cours. Personne ne conteste, c'est que la reconnaissance à la sortie donnerait un essor considérable aux centrales de Paris, et, si nous ne partageons la manière de voir de M. Girard, c'est d'abord parce que nous estimons que la croissance nécessaire des transactions par mandataires entraînera inévitablement la manipulation des cours. Ainsi que le dit M. Bouguereau, les cours ne seront peut-être que plus bas que les cours moyens actuels, mais ils ne s'élèveront jamais au-dessus de ces cours moyens. Et ce sera un avantage sérieux pour la population populaire de connaître avec certitude le prix des denrées, et de ne pas souffrir des majorations incessantes que les fluctuations des cours permettent à des intermédiaires peu scrupuleux de décider à leur profit. Mais en même temps le rapporteur général du budget de la ville de Paris ne peut rester indifférent devant l'état fâcheux du commerce des Halles par l'apport au chiffre d'affaires du commerce libre. Les mandataires aux enceintes ont observé, non sans raison, qu'ils sont seuls obligés de faire pénétrer dans l'enceinte de
la manière de voir de M. Girard, c'est d'abord parce que nous estimons que la croissance nécessaire des transactions par mandataires entraînera inévitablement la manipulation des cours. Ainsi que le dit M. Bouguereau, les cours ne seront peut-être que plus bas que les cours moyens actuels, mais ils ne s'élèveront jamais au-dessus de ces cours moyens. Et ce sera un avantage sérieux pour la population populaire de connaître avec certitude le prix des denrées, et de ne pas souffrir des majorations incessantes que les fluctuations des cours permettent à des intermédiaires peu scrupuleux de décider à leur profit. Mais en même temps le rapporteur général du budget de la ville de Paris ne peut rester indifférent devant l'état fâcheux du commerce des Halles par l'apport au chiffre d'affaires du commerce libre. Les mandataires aux enceintes ont observé, non sans raison, qu'ils sont seuls obligés de faire pénétrer dans l'enceinte de l'Octroi toutes les marchandises qu'ils sont chargés de mettre, plus ou moins, se trouvent dans la situation des mandataires pour les viandes, par rapport aux facteurs de la criée de Vaugirard et de la porte Saint-Denis ne peuvent utiliser ni le passe-debout, qui conduit les marchandises d'un endroit à l'autre de Paris sans taxes d'octroi, ni le transit de marchandises en gare, qui remédie dans une certaine mesure pour les autres négociants en combustibles, l'absence de reconnaissance à la sortie. À côté d'eux, déclarent-ils, les papieriers ou même de simples intermédiaires sans patente, vendent sur papier et font dévier les marchandises par la Ceinture, sans qu'elles pénètrent dans les enceintes. C'est à cette situation que la Chambre syndicale des beurres et œufs et volailles attribuent la progression du commerce libre en dehors des Halles. Dans son mémoire présenté aux Commissions Finances, M. Dayné, président de l'Union générale des syndicats, fait les constatations ci-après : "Pour le beurre, par exemple, si on établit la proportion entre les productions et les arrivages de beurre dans Paris et les arrivages des Halles, on verra que, dès 1890 environ, les arrivages représentaient en moyenne 66 % du total et que, de 1890 à 1910,
de Paris sans taxes d'octroi, ni le transit de marchandises en gare, qui remédie dans une certaine mesure pour les autres négociants en combustibles, l'absence de reconnaissance à la sortie. À côté d'eux, déclarent-ils, les papieriers ou même de simples intermédiaires sans patente, vendent sur papier et font dévier les marchandises par la Ceinture, sans qu'elles pénètrent dans les enceintes. C'est à cette situation que la Chambre syndicale des beurres et œufs et volailles attribuent la progression du commerce libre en dehors des Halles. Dans son mémoire présenté aux Commissions Finances, M. Dayné, président de l'Union générale des syndicats, fait les constatations ci-après : "Pour le beurre, par exemple, si on établit la proportion entre les productions et les arrivages de beurre dans Paris et les arrivages des Halles, on verra que, dès 1890 environ, les arrivages représentaient en moyenne 66 % du total et que, de 1890 à 1910, ils s'abaissent graduellement de 60 à environ 55 %. " Pour les œufs, la décadence est beaucoup plus sensible. Les arrivages aux Halles qui, de 1879 jusque vers 1890, étaient dans un rapport de 77 à 75 (70 à 68) la plus basse, sont tombés, de la dernière année, au chiffre de 60 à peine; qu'ils sont loin d'atteindre depuis, surtout ces dernières années (à partir de 1904-1905, le rapport n'est plus que de 51 à 48.7, 49.6, 48.6, et enfin 45.9 en 1910). Pour la volaille, les chiffres sont les suivants pour ces dernières années: 1899-1910. Paris. En dehors de 1905, 79.6 82.0 80.1 79.0 77.6 76.8 76.6 1899-1910. Halles. En dehors de 1905, 80.3 % 79.0 % 79.0 % 77.6 % 76.8 % 76.6 % S'il en est ainsi, pourquoi le Conseil municipal n'a-t-il pas encore appliqué à l'heure actuelle l'application de cette réforme? C'est qu'il s'ensuivra fatalement et immédiatement, pour les recettes municipales, un déficit dont nous avons déjà indiqué l'importance. Il est nécessaire que cette réforme se suffise à elle-même, et que les finances de l'arrondissement n'en fassent pas les frais. Sans doute il se produirait vraisemblablement une obligation, des droits de place et d'abri. Une
chiffre de 60 à peine; qu'ils sont loin d'atteindre depuis, surtout ces dernières années (à partir de 1904-1905, le rapport n'est plus que de 51 à 48.7, 49.6, 48.6, et enfin 45.9 en 1910). Pour la volaille, les chiffres sont les suivants pour ces dernières années: 1899-1910. Paris. En dehors de 1905, 79.6 82.0 80.1 79.0 77.6 76.8 76.6 1899-1910. Halles. En dehors de 1905, 80.3 % 79.0 % 79.0 % 77.6 % 76.8 % 76.6 % S'il en est ainsi, pourquoi le Conseil municipal n'a-t-il pas encore appliqué à l'heure actuelle l'application de cette réforme? C'est qu'il s'ensuivra fatalement et immédiatement, pour les recettes municipales, un déficit dont nous avons déjà indiqué l'importance. Il est nécessaire que cette réforme se suffise à elle-même, et que les finances de l'arrondissement n'en fassent pas les frais. Sans doute il se produirait vraisemblablement une obligation, des droits de place et d'abri. Une partie des droits perçus sur les denrées hors de Paris en quantités trop peu considérables pour faire l'objet d'embouteillages demeurerait définitivement dans les recettes de Paris. On peut supposer enfin qu'une certaine corrélation s'établirait entre les diverses spécialités du commerce des denrées, et que le prospérité desunes entraînerait d'une manière certaine une plus grande activité ; le budget municipal en bénéficierait dans une certaine mesure. Mais il est nécessaire que des compensations plus directes soient recherchées. Les Présidents des chambres syndicales aux Halles centrales nous ont laissé entendre, dans la dernière conférence que nous avons eue avec eux, qu'ils consentiront à l'abandon définitif d'une quote-part des droits d'octroi perçus sur les denrées réexportées. Il faudrait que cette redevance fût calculée par surce afin de rendre faciles et immédiats les calculs opérés par les préposés sur les enceintes de reboursement à la sortie. D'autre part, il serait indispensable verser un terme, par exemple vingt-quatre heures, au droit d'exporter les diverses denrées hors de l'enceinte. M. le Président des Chambres syndicales des Halles nous a assuré de collaborer avec le service de l'Octroi pour assurer exactement nos droits sur les denrées, et empêcher les fraudes du genre que nous poursuivons à l'heure
certaine une plus grande activité ; le budget municipal en bénéficierait dans une certaine mesure. Mais il est nécessaire que des compensations plus directes soient recherchées. Les Présidents des chambres syndicales aux Halles centrales nous ont laissé entendre, dans la dernière conférence que nous avons eue avec eux, qu'ils consentiront à l'abandon définitif d'une quote-part des droits d'octroi perçus sur les denrées réexportées. Il faudrait que cette redevance fût calculée par surce afin de rendre faciles et immédiats les calculs opérés par les préposés sur les enceintes de reboursement à la sortie. D'autre part, il serait indispensable verser un terme, par exemple vingt-quatre heures, au droit d'exporter les diverses denrées hors de l'enceinte. M. le Président des Chambres syndicales des Halles nous a assuré de collaborer avec le service de l'Octroi pour assurer exactement nos droits sur les denrées, et empêcher les fraudes du genre que nous poursuivons à l'heure actuelle devant le tribunal correctionnel. Mais les difficultés ne sont pas seulement de cet ordre. Il est de l'intérêt de l'Administration d'étendre à toutes les denrées le bénéfice de la reconnaissance à la sortie tel que l'organise le règlement de 1873. Or il faudra toujours faire des exceptions pour un certain nombre d'objets pouvant donner lieu à des fraudes, et il est de study de faire. Nous avons donc à nous demander si les mandataires aux Halles centrales ont la qualité de commerçants prévue par le règlement de 1873, et peuvent par suite exercer la reconnaissance à la sortie organisée par ce règlement. Il ne faut pas oublier, en effet, qu'aux termes de la loi du 11 juin 1896 sur les Halles, il est expressément interdit aux mandataires d'acquérir pour leur propre compte les objets qu'ils sont chargés de vendre ou des denrées similaires, et d'en vendre, soit par eux-mêmes, soit par personnes interposées, et ce à même en dehors des Halles, enfin de posséder, tant à Paris qu'à l'étranger, aucun magasin ou entrepôt. Dans le cas où le bénéfice de la reconnaissance à la sortie serait étendu aux objets d'alimentation, et si le Conseil ne reconnaissait pas aux mandataires
certain nombre d'objets pouvant donner lieu à des fraudes, et il est de study de faire. Nous avons donc à nous demander si les mandataires aux Halles centrales ont la qualité de commerçants prévue par le règlement de 1873, et peuvent par suite exercer la reconnaissance à la sortie organisée par ce règlement. Il ne faut pas oublier, en effet, qu'aux termes de la loi du 11 juin 1896 sur les Halles, il est expressément interdit aux mandataires d'acquérir pour leur propre compte les objets qu'ils sont chargés de vendre ou des denrées similaires, et d'en vendre, soit par eux-mêmes, soit par personnes interposées, et ce à même en dehors des Halles, enfin de posséder, tant à Paris qu'à l'étranger, aucun magasin ou entrepôt. Dans le cas où le bénéfice de la reconnaissance à la sortie serait étendu aux objets d'alimentation, et si le Conseil ne reconnaissait pas aux mandataires aux Halles centrales la qualité de commerçants de Paris, on arriverait à ce résultat que la réforme profiterait à tous les commerçants en gros et demi-gros, et peut-être même de délai, sauf aux mandataires qui la réclament si ardemment. En présence du refus des taxes compensatrices qu'elle propose, la réforme semble assez disposée à n'envisager à l'heure actuelle qu'une réforme restreinte qui servirait en quelque sorte d'expérience, de premiers pas pour l'adoption intégrale de la mesure souhaitée. On se bornerait provisoirement aux mandataires de graver que les seules marchandises vendues par l'intermédiaire des maisons aux Halles. Il y a un motif tout particulier, pour ce qui concerne l'Octroi, la réglementation des Halles centrales, de maintenir la distinction entre les objets qui concerne l'Octroi, et ceux qui n'en sont pas concernés, de manière à délivrer des obligations aux commerçants du grand marché une sorte de dépôt fictif, où s'opéreraient des transactions entre producteurs et acheteurs de toutes les provinces et de tous les pays. En dehors du périmètre des Halles, le règlement de 1873 continuerait à s'appliquer actuellement. Les mandataires qui font l'office de commissaires-priseurs et d'hôtels sont en quelque sorte des fonctionnaires publics, présentent indispensables garanties tout particulière pour les
semble assez disposée à n'envisager à l'heure actuelle qu'une réforme restreinte qui servirait en quelque sorte d'expérience, de premiers pas pour l'adoption intégrale de la mesure souhaitée. On se bornerait provisoirement aux mandataires de graver que les seules marchandises vendues par l'intermédiaire des maisons aux Halles. Il y a un motif tout particulier, pour ce qui concerne l'Octroi, la réglementation des Halles centrales, de maintenir la distinction entre les objets qui concerne l'Octroi, et ceux qui n'en sont pas concernés, de manière à délivrer des obligations aux commerçants du grand marché une sorte de dépôt fictif, où s'opéreraient des transactions entre producteurs et acheteurs de toutes les provinces et de tous les pays. En dehors du périmètre des Halles, le règlement de 1873 continuerait à s'appliquer actuellement. Les mandataires qui font l'office de commissaires-priseurs et d'hôtels sont en quelque sorte des fonctionnaires publics, présentent indispensables garanties tout particulière pour les opérations fiscales devenues de plus en plus complexes. Nous devons dire que quelque intéressant que nous paraisse un tel effort, il semble très difficile de le réaliser pratiquement. Il aurait avant tout venu de constituer au profit des mandataires un privilege énorme, dont se trouveraient exclus les commissionnaires et les grands marchands vendant les mêmes objets d'alimentation. Il conviendra donc de se conserver à l'examen approfondi de la Commission du Conseil municipal. Au surplus, nous n'avons exposé ces différents points que pour faire comprendre combien difficile sera le règlement d'un problème dont nous désirons depuis si longtemps. En raison des difficultés de toute nature que soulève la détaxe des objets d'alimentation expédiés hors Paris, il n'est pas possible, entreprendre la discussion à la présente session. Mais la question chevronne et le à l'ordre du jour, faire l'objet de l'étude immédiate de la Commission et de l'Administration, afin qu'il soit possible de la discuter de façon à le plus court délai. XI. — LE RÔLE QUE TELLE MUNICIPALITÉ DOIT EXERCER Nous avons également examiné les conditions dans lesquelles on Permis, à Paris, de s'alimenter, et les progrès qu'il serait nécessaire de porter à l'élevage, à la culture maraîchère, aux moyens de