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– doctrine et jurisprudence ont estimé que chacun de ces membres devait être considéré comme investi du mandat tacite de gérer et même de vendre pour le compte des autres ? – Nous serions heureux de voir, le savant commentateur d'Es-Selamiste porter ses recherches sur ce point spécial dans un quatrième volume attendu, par ceux que passionne l'étude de l'action de la jurisprudence sur l'évolution du droit musulman, aussi impatiemment que le fut celui-ci. Marcel MORAND. MÉRIGNAC (M. A.). TRAITÉ DE MÉLÉMINE ET D'HOMOE CLASSEME CAJOUNIS, 2e édition, Paris, 1925. Librairie du Recueil Sirey. La seconde édition de l'ouvrage que nous nous proposons d'analyser est une véritable refonte de l'œuvre primitive et se présente comme une œuvre absolument nouvelle. Et il était difficile, qu'il en fût différent. Il est, en effet, peu de matières qui se transforment d'une façon aussi constante que la matière coloniale. L'esprit qui préside à la colonisation dans son ensemble varie nécessairement avec les temps et les mœurs et la législation issue de cet esprit est naturellement aussi variable. C'est un véritable travail de bénédictin qu'a accompli l'auteur en dépouillant l'énorme masse de documents législatifs et réglementaires qui ont fait leur apparition depuis la première édition. Il faut donc le remercier d'avoir donné dans les 900 pages que renferme son ouvrage un aperçu de tout ce que la théorie et la pratique de la colonisation présentent d'intéressant. Dès le début de son livre, M. Mérignac dégage cette idée maîtresse, à peu près inaperçue avant lui, qu'il existe un Droit colonial vraiment digne de ce nom qui doit dominer méthodiquement l'ensemble des textes plus ou moins homogènes que ne réunit le plus souvent aucun principe et qui se meuvent séparément, sans fil conducteur, dans un dédale de dispositions souvent contradictoires. Il vise donc avant tout à mettre en relief ce Droit colonial soit dans son ensemble, soit dans les cas particuliers. Il remarque ensuite que ce Droit colonial a des rapports fréquents avec le Droit international, rapports qu'il analyse soigneusement en démontrant que les disciplines coloniales sont, en de nombreuses hypothèses, dirigées et pénétrées par le Droit
Il faut donc le remercier d'avoir donné dans les 900 pages que renferme son ouvrage un aperçu de tout ce que la théorie et la pratique de la colonisation présentent d'intéressant. Dès le début de son livre, M. Mérignac dégage cette idée maîtresse, à peu près inaperçue avant lui, qu'il existe un Droit colonial vraiment digne de ce nom qui doit dominer méthodiquement l'ensemble des textes plus ou moins homogènes que ne réunit le plus souvent aucun principe et qui se meuvent séparément, sans fil conducteur, dans un dédale de dispositions souvent contradictoires. Il vise donc avant tout à mettre en relief ce Droit colonial soit dans son ensemble, soit dans les cas particuliers. Il remarque ensuite que ce Droit colonial a des rapports fréquents avec le Droit international, rapports qu'il analyse soigneusement en démontrant que les disciplines coloniales sont, en de nombreuses hypothèses, dirigées et pénétrées par le Droit qui préside aux rapports des Nations. Ici, la double expérience de l'auteur comme professeur, à la fois, de Droit international et de Droit colonial se combine de la façon la plus heureuse. Un exemple entre tous montre combien cette pénétration est grande. La nouvelle création des Mandats que l'auteur étudie comme il convient s'est faite sous les auspices et la surveillance de la Société des Nations. L'ouvrage de M. Mérignac est divisé en deux parties l'une générale envisageant tout d'abord les nations historiques au point de vue de la colonisation en général et spécialement de la colonisation française, et passant ensuite en revue le relèvement progressif, la reconstitution, et la réorganisation du domaine colonial français depuis 1815. L'auteur arrivé à cette partie de son livre, entre dans l'examen de nos diverses colonies et de nos protectorats en insistant sur les plus importants et particulièrement sur l'Indo-Chine et les possessions africaines. Une large place est donnée aux territoires algérien, tunisien et marocain. C'est qu'en effet, M. Mérignac n'est point de l'avis de certains auteurs qui étudient les colonies et protectorats d'une façon absolument séparée; il estime que, pour faire saisir le plan d'ensemble de la colonisation française, il ne faut faire
comme il convient s'est faite sous les auspices et la surveillance de la Société des Nations. L'ouvrage de M. Mérignac est divisé en deux parties l'une générale envisageant tout d'abord les nations historiques au point de vue de la colonisation en général et spécialement de la colonisation française, et passant ensuite en revue le relèvement progressif, la reconstitution, et la réorganisation du domaine colonial français depuis 1815. L'auteur arrivé à cette partie de son livre, entre dans l'examen de nos diverses colonies et de nos protectorats en insistant sur les plus importants et particulièrement sur l'Indo-Chine et les possessions africaines. Une large place est donnée aux territoires algérien, tunisien et marocain. C'est qu'en effet, M. Mérignac n'est point de l'avis de certains auteurs qui étudient les colonies et protectorats d'une façon absolument séparée; il estime que, pour faire saisir le plan d'ensemble de la colonisation française, il ne faut faire abstraction d'aucune de nos possessions, car toutes ces possessions sont régies par une politique d'ensemble et des institutions communes dans leurs grandes lignes tout en variant nécessairement par le détail. Des notions historiques ouvrent la partie générale. Portugais, Espagnols, Hollandais et Anglais défilent devant nos yeux puis les Allemands entrent en scène d'une façon tardive mais grandiose, jusqu'au jour où le Traité de Versailles leur enlève toutes leurs possessions. La France vient enfin, depuis les origines jusqu'au jour où s'établit le magnifique Empire colonial qu'elle possède actuellement, dû surtout à l'immense effort de la troisième République. Abordant la partie théorique de son sujet, M. Mérignac étudie les avantages et les inconvénients de la colonisation et n'a point de peine à établir qu'en dépit des affirmations contraires, notre pays se présente comme l'un de ceux qui ont fait preuve des qualités nécessaires aux peuples colonisateurs. Il établit ensuite le but et le caractère de la colonie, et établit la distinction nécessaire entre la colonie et le protectorat. C'est ici qu'apparaît encore la liaison intime qui existe entre le droit colonial et le droit public international et le mandat nouveau créé depuis la guerre accuse une incontestable supériorité pour les possessions confiées
en scène d'une façon tardive mais grandiose, jusqu'au jour où le Traité de Versailles leur enlève toutes leurs possessions. La France vient enfin, depuis les origines jusqu'au jour où s'établit le magnifique Empire colonial qu'elle possède actuellement, dû surtout à l'immense effort de la troisième République. Abordant la partie théorique de son sujet, M. Mérignac étudie les avantages et les inconvénients de la colonisation et n'a point de peine à établir qu'en dépit des affirmations contraires, notre pays se présente comme l'un de ceux qui ont fait preuve des qualités nécessaires aux peuples colonisateurs. Il établit ensuite le but et le caractère de la colonie, et établit la distinction nécessaire entre la colonie et le protectorat. C'est ici qu'apparaît encore la liaison intime qui existe entre le droit colonial et le droit public international et le mandat nouveau créé depuis la guerre accuse une incontestable supériorité pour les possessions confiées à la France. Vient ensuite l'examen des diverses politiques coloniales : assujettissement, autonomie, assimilation. C'est cette dernière qui a les préférences de l'auteur, avec les restrictions nécessaires. Enfin interviennent les développements relatifs aux sujets actifs et passifs de la colonisation, avec l'indication des procédés à suivre à l'égard des races primitives. La seconde partie de l'ouvrage, la partie spéciale, traite du régime colonial français envisagé dans ses détails : régimes législatif, politique, administratif, judiciaire, des terres, des mines et de la main-d'œuvre; régimes financier, commercial, militaire et pénal. Le régime législatif a beaucoup varié suivant les divers pouvoirs qui se sont succédé en France et M. Mérignac condamne avec raison le régime du décret qui a fait son temps. Il insiste sur la naturalisation et analyse à fond l'importante loi algérienne du 4 février 1919 dont l'élaboration a suscité tant de controverse. Les lois et coutumes indigènes sont exposées avec un grand luxe de détails et nous font entrer dans le vif de l'organisation familiale et sociale des peuples exotiques. Vient ensuite le régime politique avec les rouages multiples qu'il comporte et à propos desquels l'auteur détache les réformes dernières si importantes dans certains pays, notamment en Tunisie. A propos
primitives. La seconde partie de l'ouvrage, la partie spéciale, traite du régime colonial français envisagé dans ses détails : régimes législatif, politique, administratif, judiciaire, des terres, des mines et de la main-d'œuvre; régimes financier, commercial, militaire et pénal. Le régime législatif a beaucoup varié suivant les divers pouvoirs qui se sont succédé en France et M. Mérignac condamne avec raison le régime du décret qui a fait son temps. Il insiste sur la naturalisation et analyse à fond l'importante loi algérienne du 4 février 1919 dont l'élaboration a suscité tant de controverse. Les lois et coutumes indigènes sont exposées avec un grand luxe de détails et nous font entrer dans le vif de l'organisation familiale et sociale des peuples exotiques. Vient ensuite le régime politique avec les rouages multiples qu'il comporte et à propos desquels l'auteur détache les réformes dernières si importantes dans certains pays, notamment en Tunisie. A propos du régime administratif défilent sous nos yeux les organismes de l'Administration centrale et les organismes locaux. Le régime judiciaire retient longuement l'attention de l'auteur qui indique tout ce qu'il y a d'essentiel en cette matière et insiste sur ce fait que la justice indigène, de plus en plus contrôlée par le pouvoir français, tend à se modeler sur la justice française et à offrir ainsi aux justiciables des garanties de plus en plus considérables. Le régime des terres, des mines et de la main-d'œuvre occupe une place importante et les questions de domaniaiture publique retiennent surtout l'auteur qui, tout en admettant une réglementation raisonnable du travail indigène, est cependant opposé à des règlements trop minutieux et surtout à une assimilation regrettable des colonies à l'organisation métropolitaine. À propos des régimes financier et commercial, l'auteur étudie les budgets, les emprunts, les banques et insiste sur la distinction des colonies assimilées ou non et sur les réformes que ce système comporte. Il est partisan, avec raison, d'une étroite union douanière entre les grandes parties de l'Afrique du Nord : Algérie, Tunisie, Maroc. Il signale les conférences intéressantes qui ont lieu annuellement entre les trois grands chefs de ces possessions. Enfin l'organisation militaire
le pouvoir français, tend à se modeler sur la justice française et à offrir ainsi aux justiciables des garanties de plus en plus considérables. Le régime des terres, des mines et de la main-d'œuvre occupe une place importante et les questions de domaniaiture publique retiennent surtout l'auteur qui, tout en admettant une réglementation raisonnable du travail indigène, est cependant opposé à des règlements trop minutieux et surtout à une assimilation regrettable des colonies à l'organisation métropolitaine. À propos des régimes financier et commercial, l'auteur étudie les budgets, les emprunts, les banques et insiste sur la distinction des colonies assimilées ou non et sur les réformes que ce système comporte. Il est partisan, avec raison, d'une étroite union douanière entre les grandes parties de l'Afrique du Nord : Algérie, Tunisie, Maroc. Il signale les conférences intéressantes qui ont lieu annuellement entre les trois grands chefs de ces possessions. Enfin l'organisation militaire et pénale occupe la fin du volume. Tel est cet ouvrage, d'une richesse de détails considérable avec de grandes lignes nettes et bien précisées. Comme l'auteur le croit, il servira d'abord aux étudiants des Facultés et des Écoles spéciales et aussi au grand public qui, aujourd'hui, se passionne avec raison pour les questions coloniales dont le retentissement est de plus en plus considérable sur la politique mondiale. Et certainement, il aura le succès qu'a connu la première édition. Joseph RICOL, Professeur à la Faculté de droit de Toulouse, Avocat à la Cour d'Appel. CURA (R.) et KNÖRZER (A.). MANUEL FORMULAIRE DE L'OFFICE DE PROFESSION DE POLICE JUDICIAIRE, 16x22, 1180 p. – Alger, Pfister et Cardey, 1924. 4 Cardey, 1924. Cet ouvrage est une 2e édition du Répertoire formulaire à l'usage des officiers de police judiciaire, publié par M. R. CURA en 1903. L'auteur s'était proposé, au lendemain des décrets instituant les tribunaux répressifs indigènes, de mettre entre les mains des Administrateurs et Administrateurs-adjoints de commune mixte un manuel pratique qu'ils pussent emporter en transport et dans lequel ils trouveraient, réunis d'une façon claire et concise, tous les renseignements juridiques nécessaires à l'exercice des fonctions, toutes nouvelles pour eux, d'officiers du
pour les questions coloniales dont le retentissement est de plus en plus considérable sur la politique mondiale. Et certainement, il aura le succès qu'a connu la première édition. Joseph RICOL, Professeur à la Faculté de droit de Toulouse, Avocat à la Cour d'Appel. CURA (R.) et KNÖRZER (A.). MANUEL FORMULAIRE DE L'OFFICE DE PROFESSION DE POLICE JUDICIAIRE, 16x22, 1180 p. – Alger, Pfister et Cardey, 1924. 4 Cardey, 1924. Cet ouvrage est une 2e édition du Répertoire formulaire à l'usage des officiers de police judiciaire, publié par M. R. CURA en 1903. L'auteur s'était proposé, au lendemain des décrets instituant les tribunaux répressifs indigènes, de mettre entre les mains des Administrateurs et Administrateurs-adjoints de commune mixte un manuel pratique qu'ils pussent emporter en transport et dans lequel ils trouveraient, réunis d'une façon claire et concise, tous les renseignements juridiques nécessaires à l'exercice des fonctions, toutes nouvelles pour eux, d'officiers du Ministère public. De là la présentation adoptée, en forme de répertoire alphabétique, afin de faciliter les recherches, la disposition, en tête des chapitres consacrés aux délits les plus fréquents, des textes législatifs articles de code, lois, décrets enfin la fréquence de l'énonciation de formules l'ouvrage pouvant, dès lors, faire office de manuel, de code et de formulaire tout à la fois. Ce plan, inspiré du Recueil des prescriptions de LE PONNIEV, n'a pas été modifié dans la deuxième édition, préparée avec la collaboration de M. KNÖRZER. Mais deux considérations ont noté les auteurs à en élargir le cadre d'une part, la diminution de la clientèle des tribunaux répressifs, par suite de l'application de la loi du 4 février 1919 d'autre part, la difficulté matérielle qu'éprouvent à se procurer le texte des lois spéciales à l'Algérie, ceux qui ont à les appliquer. C'est ainsi que l'ouvrage s'est transformé en un guide pratique de l'officier de police judiciaire algérien. La revision et la mise au courant en ont été faites avec un soin tout particulier. Les textes les plus récents ont été analysés, disséqués dans les différentes rubriques, entraînant la création de chapitres nouveaux, la refonte des anciens. C'est ainsi qu'on trouvera
de manuel, de code et de formulaire tout à la fois. Ce plan, inspiré du Recueil des prescriptions de LE PONNIEV, n'a pas été modifié dans la deuxième édition, préparée avec la collaboration de M. KNÖRZER. Mais deux considérations ont noté les auteurs à en élargir le cadre d'une part, la diminution de la clientèle des tribunaux répressifs, par suite de l'application de la loi du 4 février 1919 d'autre part, la difficulté matérielle qu'éprouvent à se procurer le texte des lois spéciales à l'Algérie, ceux qui ont à les appliquer. C'est ainsi que l'ouvrage s'est transformé en un guide pratique de l'officier de police judiciaire algérien. La revision et la mise au courant en ont été faites avec un soin tout particulier. Les textes les plus récents ont été analysés, disséqués dans les différentes rubriques, entraînant la création de chapitres nouveaux, la refonte des anciens. C'est ainsi qu'on trouvera tout le régime pénal institué en application des dispositions de la loi du 4 février 1919, sous les rubriques fraudes et contraventions, Compétence, Crimes et délits en matière électorale, les fraudes fiscales réprimées par le décret du 30 novembre 1918, impôts, la conscription des indigènes et la loi du 1er avril 1923, recrutement, la protection et la réglementation du travail, travail. Mentionnons en passant l'inapplication, voire le non-respect, de la loi du 22 mai 1915 érigeant le recel en délit distinct et l'étude, chemins de fer, du décret du 11 novembre 1917. Le Répertoire formulaire rendra certainement les plus grands services à tous ceux que leurs fonctions appellent, en Algérie, à appliquer la législation pénale. Louis MILLIOT. RIVIÈRE (P. L.). TRAITÉS, CODES ET LOIS DU MAROC, tome I: Accords internationaux, un vol. in-4° de 191 pages avec une préface du Maréchal Lyautey tome II L'organisation politique, administrative et judiciaire du Protectorat, un vol. in-4° de 550 pages. – Paris, Librairie de la Société du Recueil Sirey, 1925. Nous avons déjà signalé dans cette Revue (1923-1923. 1ère partie, p. 260) la parution de la Table générale analytique et raisonnée des Traités, Codes et Lois du Maroc. Poursuivant l'œuvre qu'il a entreprise
avril 1923, recrutement, la protection et la réglementation du travail, travail. Mentionnons en passant l'inapplication, voire le non-respect, de la loi du 22 mai 1915 érigeant le recel en délit distinct et l'étude, chemins de fer, du décret du 11 novembre 1917. Le Répertoire formulaire rendra certainement les plus grands services à tous ceux que leurs fonctions appellent, en Algérie, à appliquer la législation pénale. Louis MILLIOT. RIVIÈRE (P. L.). TRAITÉS, CODES ET LOIS DU MAROC, tome I: Accords internationaux, un vol. in-4° de 191 pages avec une préface du Maréchal Lyautey tome II L'organisation politique, administrative et judiciaire du Protectorat, un vol. in-4° de 550 pages. – Paris, Librairie de la Société du Recueil Sirey, 1925. Nous avons déjà signalé dans cette Revue (1923-1923. 1ère partie, p. 260) la parution de la Table générale analytique et raisonnée des Traités, Codes et Lois du Maroc. Poursuivant l'œuvre qu'il a entreprise de rassembler les textes de la législation marocaine, M. Rivière vient de faire paraître coup sur coup les deux premiers volumes de cette vaste publication. Le tome I comprend tous les accords internationaux conclus, de 1767 à nos jours, soit par le Maroc avec les puissances étrangères, soit entre ces puissances à l'occasion du Maroc. Ces accords forment « le droit conventionnel du Maroc ». L'auteur en passe la revue générale, signalant les plus importants, indiquant parmi les questions qu'ils ont résolues celles qui ont conservé un intérêt d'actualité, et montrant que la législation interne actuelle du Maroc ne saurait être utilement étudiée qu'à la lueur des traités diplomatiques antérieurs et postérieurs à l'instauration du Protectorat. M. Rivière donne ensuite un tableau chronologique des principaux événements de l'histoire du Maroc, qui permet au lecteur de situer les divers accords et d'en saisir la portée. Il publie ensuite, dans l'ordre chronologique, le texte même des différents accords, avec, pour chacun d'eux, un préambule historique et analytique des dispositions principales. La série de ces notices forme un exposé complet des difficultés que la question du Maroc a fait surgir entre la France et l'Allemagne. Elle se termine par une excellente analyse du
puissances à l'occasion du Maroc. Ces accords forment « le droit conventionnel du Maroc ». L'auteur en passe la revue générale, signalant les plus importants, indiquant parmi les questions qu'ils ont résolues celles qui ont conservé un intérêt d'actualité, et montrant que la législation interne actuelle du Maroc ne saurait être utilement étudiée qu'à la lueur des traités diplomatiques antérieurs et postérieurs à l'instauration du Protectorat. M. Rivière donne ensuite un tableau chronologique des principaux événements de l'histoire du Maroc, qui permet au lecteur de situer les divers accords et d'en saisir la portée. Il publie ensuite, dans l'ordre chronologique, le texte même des différents accords, avec, pour chacun d'eux, un préambule historique et analytique des dispositions principales. La série de ces notices forme un exposé complet des difficultés que la question du Maroc a fait surgir entre la France et l'Allemagne. Elle se termine par une excellente analyse du statut de la zone de Tanger, tel qu'il résulte de la convention du 18 décembre 1923. Le tome II contient, présentés dans un ordre logique, avec index et renvois, les nombreux textes qui réglementent l'organisation politique, administrative et judiciaire du Protectorat. Le tome III, qui doit paraître prochainement, reproduira le texte des Dahirs formant codes et lois usuelles. Il sera accompagné d'un premier supplément à la Table, destiné à la tenir au courant des dernières modifications apportées à la législation marocaine. Cette présentation confère à l'ouvrage une incontestable valeur pratique qui en assurera l'aboutissement auprès de tous ceux qui, à un titre quelconque, par goût personnel ou par profession s'intéressent aux questions marocaines. L. M. L. M. BAHLICHMY-RAYNAUD. – PETITS CODES CARNÉMENT. CODE DU TRAVAIL. – Librairie du Sirey, Paris, 1924. Cette édition du Petit Code du Travail est, dans le format et la présentation matérielle bien connue des Codes Carpentier, une nouveauté fort intéressante. M. le Professeur Raynaud a réalisé mieux qu'une suite de textes plus ou moins systématiquement disposés. Il a constitué de toutes pièces un véritable Code du Travail alors que l'œuvre législative, particulièrement instable et agitée en cette matière, n'en est encore qu'à la promulgation des