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situés dans le lit majeur du Fleuve Rouge. 35 30 21 Déc. 1942 Arrêté autorisant certains particuliers de Thụy Lôi (Hưng Yên) à occuper temporairement des diverses parcelles de terrain du domaine public sises dans la limite des emprises de la digue Rive Gauche du Canal des Bambous à Thụy Lôi (Hưng Yên). 35 51 28 Déc 1942 Arrêté rapportant celui du 31 Août 1939 autorisant M. Rasario à occuper un front d'accostage du Port Fluvial de Hanoi. 72 52 28 Déc 1942 Arrêté affectant à la Léproserie de Qua Cam les parcelles de terrains du domaine local sises sur le territoire du village de Qua Cam, Bắc Ninh. 72 53 29 Déc. 1942 Arrêtés faisant concession provisoire à divers particuliers des terrains domaniaux sis dans la province de Quang Yên. 72 54 29 Déc. 1942 Arrêtés autorisant certains villages de la province de Hà Đông à occuper temporairement diverses parcelles de terrains sises dans les emprises du Canal provincial du Casier de Hà Đông. 75 130 7 Janv 1943 Décision faisant concession définitive à M. Costa dalle d'un terrain domanial rural situé sur le territoire du village de Nam Tý (Cao Bằng). 166 91 8 Janv. 1943 Arrêté autorisant M. Trương Huân Khẩu à construire un four à briques sur le lit majeur du rive gauche du Canal de Nam Định sur des parcelles de terrain privé nos 160-161 et 162 lui appartenant. 143 131 12 Janv. 1943 Décision prorogeant pour une durée de 5 ans, à compter du 22 Octobre 1942, l'autorisation de conserver et d'utiliser une jetée en pierre sur la rive droite du Sông Tam Bạc (Hải Phòng) accordée à la Standard Vacuum Oil Company et transférée à la maison Denis Frères. 166 132 12 Janv. 1943 Décision autorisant M. P. A. Lapicque à occuper une parcelle du domaine public située sur la rive droite du Cua Tô (Hải Phòng). 167 127 14 Janv. 1943 Circulaire relative aux modifications territoriales. 163 211 18 Janv. 1943 Arrêté autorisant M. Ung Cam Phúc à occuper temporairement une parcelle du domaine public située dans la baie de Ha Dong
M. Trương Huân Khẩu à construire un four à briques sur le lit majeur du rive gauche du Canal de Nam Định sur des parcelles de terrain privé nos 160-161 et 162 lui appartenant. 143 131 12 Janv. 1943 Décision prorogeant pour une durée de 5 ans, à compter du 22 Octobre 1942, l'autorisation de conserver et d'utiliser une jetée en pierre sur la rive droite du Sông Tam Bạc (Hải Phòng) accordée à la Standard Vacuum Oil Company et transférée à la maison Denis Frères. 166 132 12 Janv. 1943 Décision autorisant M. P. A. Lapicque à occuper une parcelle du domaine public située sur la rive droite du Cua Tô (Hải Phòng). 167 127 14 Janv. 1943 Circulaire relative aux modifications territoriales. 163 211 18 Janv. 1943 Arrêté autorisant M. Ung Cam Phúc à occuper temporairement une parcelle du domaine public située dans la baie de Ha Dong de l'île de Cát Bà. 266 10 20 Janv. 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de 5 ans, à compter du 2 Octobre 1942, l'autorisation d'occuper 2 parcelles du domaine public situées dans l'île de Trà Cổ (Môn Cay). 145 102 20 Janv. 1943 Arrêté autorisant le village de Đồng Ninh à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Sông Thaibinh. 146 103 20 Janv. 1943 Arrêté autorisant le village de Hào (Kiên An) à occuper temporairement des terrains alluvionnaires sises en bordure du Sông Gia. 146 104 20 Janv. 1943 Arrêté autorisant les villages de Đà Lộc et Đồng Xa (Kiên An) à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Sông Đà Đô. 147 105 20 Janv. 1943 Arrêté rapportant celui du 4 Mars 1942 et autorisant M. Tzi Tchéong à occuper au port fluvial de Hanoi, pour une durée de 5 ans, un front d'accostage situé en prolongement de Traverse Balny. 147 106 20 Janv. 1943 Arrêtés autorisant M. P.A. Lapicque à occuper diverses parcelles du domaine public maritime situées dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer dans la partie Est de l'île aux
Ninh à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Sông Thaibinh. 146 103 20 Janv. 1943 Arrêté autorisant le village de Hào (Kiên An) à occuper temporairement des terrains alluvionnaires sises en bordure du Sông Gia. 146 104 20 Janv. 1943 Arrêté autorisant les villages de Đà Lộc et Đồng Xa (Kiên An) à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Sông Đà Đô. 147 105 20 Janv. 1943 Arrêté rapportant celui du 4 Mars 1942 et autorisant M. Tzi Tchéong à occuper au port fluvial de Hanoi, pour une durée de 5 ans, un front d'accostage situé en prolongement de Traverse Balny. 147 106 20 Janv. 1943 Arrêtés autorisant M. P.A. Lapicque à occuper diverses parcelles du domaine public maritime situées dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer dans la partie Est de l'île aux Buissons. 148 109 20 Janv. 1943 Arrêté donnant acte à Mme Nguyên Thi Chân veuve de M. Bridoulot P.L. et aux héritiers et ayants droit de ce dernier de leur renonciation définitive à leurs droits sur la concession provisoire d'un terrain domanial situé sur le territoire du village de Moson (Hoàng Bình). 149 154 25 Janv. 1943 Arrêtés autorisant divers particuliers à extraire de la terre sur un terrain domanial situé à Hanoi. 155 157 27 Janv. 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 2 Décembre 1942 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques à Đồng Sơn accordée à la Sous-Direction d'Artillerie à Hanoi. 202 159 27 Janv. 1943 Arrêté transférant à Melle P. Lapicque et prorogeant pour une durée de 2 ans, à compter du 1er-4-42, l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public maritime située sur la côte Sud de l'île aux Buissons (Quang Yên) accordée à M. Seguy. 203 160 27 Janv. 1943 Arrêté rapportant à compter du 26 Juillet 1942 les arrêtés des 29 Février et 5 Mars 1940 relatifs à des occupations du domaine public. 204 161 27 Janv. 1943 Arrêté autorisant le
(Hoàng Bình). 149 154 25 Janv. 1943 Arrêtés autorisant divers particuliers à extraire de la terre sur un terrain domanial situé à Hanoi. 155 157 27 Janv. 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 2 Décembre 1942 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques à Đồng Sơn accordée à la Sous-Direction d'Artillerie à Hanoi. 202 159 27 Janv. 1943 Arrêté transférant à Melle P. Lapicque et prorogeant pour une durée de 2 ans, à compter du 1er-4-42, l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public maritime située sur la côte Sud de l'île aux Buissons (Quang Yên) accordée à M. Seguy. 203 160 27 Janv. 1943 Arrêté rapportant à compter du 26 Juillet 1942 les arrêtés des 29 Février et 5 Mars 1940 relatifs à des occupations du domaine public. 204 161 27 Janv. 1943 Arrêté autorisant le Commandant de l'Air en Indochine à occuper deux parcelles de terrain du domaine public maritime situées sur le rivage Sud de l'île aux Buissons (Quang Yên). 204 167 1er Fév. 1943 Arrêté autorisant M. Vu Phan à extraire jusqu'au 10 Avril 1943 21.000 mètres cubes de terre sur un terrain domanial situé à Hanoi. 207 169 3er Fév. 1943 Arrêté rapportant à compter du 12-10-42 l'arrêté du 15-4-42 relatif à l'autorisation d'occuper deux parcelles du domaine public à Đồng Sơn accordée à M. Lapicque. 209 170 2 Fév. 1943 Arrêté autorisant M. Cérassimus Zaphirato Thano et Mme Marcelle Chnoujou à occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques dans la baie Clément à Dongsong. 209 171 2 Fév. 1943 Arrêté autorisant M. Navarre G, J. E. à occuper 2 parcelles de terrain du domaine public situées dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer à Dongsong. 210 247 15 Fév. 1943 Décision autorisant M. J. Dancette à occuper une parcelle du domaine public située sur la rive droite du Cua Canal (Haiphong). 285 1 DATES ANALYSE 248 15 Fév. 1943 Décision autorisant la Sté Tsoi-yi-Hong et Cie à occuper
domanial situé à Hanoi. 207 169 3er Fév. 1943 Arrêté rapportant à compter du 12-10-42 l'arrêté du 15-4-42 relatif à l'autorisation d'occuper deux parcelles du domaine public à Đồng Sơn accordée à M. Lapicque. 209 170 2 Fév. 1943 Arrêté autorisant M. Cérassimus Zaphirato Thano et Mme Marcelle Chnoujou à occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques dans la baie Clément à Dongsong. 209 171 2 Fév. 1943 Arrêté autorisant M. Navarre G, J. E. à occuper 2 parcelles de terrain du domaine public situées dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer à Dongsong. 210 247 15 Fév. 1943 Décision autorisant M. J. Dancette à occuper une parcelle du domaine public située sur la rive droite du Cua Canal (Haiphong). 285 1 DATES ANALYSE 248 15 Fév. 1943 Décision autorisant la Sté Tsoi-yi-Hong et Cie à occuper une parcelle du domaine public située sur la rive droite du Cua Canal à Haiphong. 286 206 16 Fév. 1943 Erratum à l'article 1er de l'arrêté du 28-12-42 affectant à la Léproserie de Qua Cam diverses parcelles de terrain du domaine local sises sur le territoire des villages de Qua Cam et de Viêm Xa (Bacninh). 264 212 18 Fév. 1943 Arrêté prorogeant pour une période d'un an à compter du 29-10-42 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans l'ilot au Charbon à Fort-Courbet. 267 213 18 Fév. 1943 Arrêté autorisant M. Hirokuni Kobayashi à occuper temporairement une parcelle du domaine public située au Port d'Hiver de Hanoi. 267 220 24 Fév. 1943 Arrêtés autorisant certains villages à Haiduong et à Kiên An à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur des Sông Thaibinh, Sông Kinh Thay et Sông Tambac. 272 224 24 Fév. 1943 Arrêté autorisant la Sous-Direction d'Artillerie à Hanoi à occuper une parcelle du domaine public située à la pointe de Honda (Dongsong) 272 225 24 Fév. 1943 Arrêté autorisant M. Vu Van Chi à occuper une parcelle du domaine public située sur la rive gauche du Sông Lach Tray (Haiphong). DATED
Cam et de Viêm Xa (Bacninh). 264 212 18 Fév. 1943 Arrêté prorogeant pour une période d'un an à compter du 29-10-42 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans l'ilot au Charbon à Fort-Courbet. 267 213 18 Fév. 1943 Arrêté autorisant M. Hirokuni Kobayashi à occuper temporairement une parcelle du domaine public située au Port d'Hiver de Hanoi. 267 220 24 Fév. 1943 Arrêtés autorisant certains villages à Haiduong et à Kiên An à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur des Sông Thaibinh, Sông Kinh Thay et Sông Tambac. 272 224 24 Fév. 1943 Arrêté autorisant la Sous-Direction d'Artillerie à Hanoi à occuper une parcelle du domaine public située à la pointe de Honda (Dongsong) 272 225 24 Fév. 1943 Arrêté autorisant M. Vu Van Chi à occuper une parcelle du domaine public située sur la rive gauche du Sông Lach Tray (Haiphong). DATED ANALYSE 226 24 Fév. 1943 Arrêté autorisant Mmes Trân Thi Hiên et Nguyên Thi Khuyên à occuper temporairement des diverses parcelles de terrain du domaine public sises dans la limite des emprises de la digue rive gauche du canal des bambous à Thuy Lôi (Hung Yen). 273 227 24 Fév. 1943 Arrêté faisant cession gratuite par le domaine local au domaine colonial des parcelles de terrain situées au droit des kms 2184 697/717 et 2254 1 551, 10/625, 26 (T) de la ligne de Hanoi à Luang Prabang. 274 228 24 Fév. 1943 Arrêté appliquant l'expropriation pour cause d'utilité publique à divers terrains entre l'avenue Sadi-Carnot et la Route du marché de Cho Cong prolongée (Haiphong). 274 229 24 Fév. 1943 Arrêté rapportant celui du 18-3-41 autorisant M. Séguy A.L.R. à occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques bordant la partie Est de l'île aux Buissons (Quang Yen). 274 230 24 Fév. 1943 Arrêté rapportant celui du 23 Novembre 1940 transférant à M. Doan Van Can et prorogeant pour une durée de cinq ans à compter du 4-6-40 l'autorisation d'occuper 2 parcelles du domaine public situées dans la zone des 50 pas géométriques
1943 Arrêté faisant cession gratuite par le domaine local au domaine colonial des parcelles de terrain situées au droit des kms 2184 697/717 et 2254 1 551, 10/625, 26 (T) de la ligne de Hanoi à Luang Prabang. 274 228 24 Fév. 1943 Arrêté appliquant l'expropriation pour cause d'utilité publique à divers terrains entre l'avenue Sadi-Carnot et la Route du marché de Cho Cong prolongée (Haiphong). 274 229 24 Fév. 1943 Arrêté rapportant celui du 18-3-41 autorisant M. Séguy A.L.R. à occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques bordant la partie Est de l'île aux Buissons (Quang Yen). 274 230 24 Fév. 1943 Arrêté rapportant celui du 23 Novembre 1940 transférant à M. Doan Van Can et prorogeant pour une durée de cinq ans à compter du 4-6-40 l'autorisation d'occuper 2 parcelles du domaine public situées dans la zone des 50 pas géométriques bordant l'île aux Buissons (Dongsong) accordée à M. Doan Van Công. 275 DATES ANALYSE 257 6 Mars 1943 Arrêté faisant concession provisoire à M. Da Dinh Phong d'un terrain domanial rural situé sur le territoire des villages de Yên Kiên, de Tây Quan et de Cẩm Đình (Phú Thọ). 319 263 6 Mars 1943 Arrêté faisant concession définitive à la 4ème Sté des Charbonnages de Đồng Triều d'un terrain domanial rural mis en valeur situé sur le territoire des villages de Hà Mô Công et Cháp Khê (Quang Yên). 321 266 8 Mars 1943 Arrêté faisant concession définitive à la Sté Agricole de Châu Giang (Ninh Bình) d'un terrain domanial rural mis en valeur situé sur le territoire du village de Khâm Ninh (Ninh Bình). 323 288 13 Mars 1943 Arrêté autorisant certains particuliers de Phú Thọ à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Fleuve Rouge. 348 289 13 Mars 1943 Arrêté autorisant MM. Lê Đức Chi, Lê Đức Cân et Lê Đức Đông à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Fleuve Rouge, à hauteur du village de Tiên Phẩm, canton de Đồng Lâm, huyện de Hà Hoà (Phú Thọ).
263 6 Mars 1943 Arrêté faisant concession définitive à la 4ème Sté des Charbonnages de Đồng Triều d'un terrain domanial rural mis en valeur situé sur le territoire des villages de Hà Mô Công et Cháp Khê (Quang Yên). 321 266 8 Mars 1943 Arrêté faisant concession définitive à la Sté Agricole de Châu Giang (Ninh Bình) d'un terrain domanial rural mis en valeur situé sur le territoire du village de Khâm Ninh (Ninh Bình). 323 288 13 Mars 1943 Arrêté autorisant certains particuliers de Phú Thọ à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Fleuve Rouge. 348 289 13 Mars 1943 Arrêté autorisant MM. Lê Đức Chi, Lê Đức Cân et Lê Đức Đông à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Fleuve Rouge, à hauteur du village de Tiên Phẩm, canton de Đồng Lâm, huyện de Hà Hoà (Phú Thọ). 349 293 13 Mars 1943 Arrêté prorogeant pour une période de 1 an à compter du 11 Janvier 1943 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques du Sud-Est de l'île aux Buissons accordée à la Sté anonyme de Chaland: Navigation et Remorquage de l'Indochine. 350 290 13 Mars 1943 Arrêté autorisant M. P. A. Lapicque à occuper 2 parcelles du domaine maritime situées dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer en baie d'Along. 349 296 15 Mars 1943 Arrêté rapportant celui du 27-12-39 accordant à M. Phạm Kim Bang la concession provisoire d'un terrain domanial situé sur le territoire du village de Bình Giang (Quỳ). 300 18 Mars 1943 Arrêté transférant à M. Bleicher et prorogeant pour une période de 5 ans à compter du 18-8-42 l'autorisation d'occuper une parcelle de terrain du domaine public à Dongsong accordée à M. Javouray. 354 301 18 Mars 1943 Arrêté prorogeant pour une période de 5 ans à compter du 18 Août 1942 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public maritime à Dongsong accordée à M. Grenard Raymond et transférée successivement à MM. Suquet et à Mme Vidry. 354
de l'Indochine. 350 290 13 Mars 1943 Arrêté autorisant M. P. A. Lapicque à occuper 2 parcelles du domaine maritime situées dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer en baie d'Along. 349 296 15 Mars 1943 Arrêté rapportant celui du 27-12-39 accordant à M. Phạm Kim Bang la concession provisoire d'un terrain domanial situé sur le territoire du village de Bình Giang (Quỳ). 300 18 Mars 1943 Arrêté transférant à M. Bleicher et prorogeant pour une période de 5 ans à compter du 18-8-42 l'autorisation d'occuper une parcelle de terrain du domaine public à Dongsong accordée à M. Javouray. 354 301 18 Mars 1943 Arrêté prorogeant pour une période de 5 ans à compter du 18 Août 1942 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public maritime à Dongsong accordée à M. Grenard Raymond et transférée successivement à MM. Suquet et à Mme Vidry. 354 302 18 Mars 1943 Arrêté prorogeant pour une période de 5 ans à compter du 18-8-42 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public à Donsion accordée à M. Husson. 355 303 18 Mars 1943 Arrêté prorogeant pour une période de 5 ans à compter du 18 Août 1942 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public à Donsion accordée à M. Thévenin J. et transférée une première fois à M. William et ensuite à M. Delsol. 356 304 18 Mars 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 19 Janvier 1943 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située sur la rive gauche du Song Lay (Kiên An) accordée à Mme Doan Thi Gian. 357 305 12 Mars 1943 Décision faisant concession définitive à M. Gérard d'un terrain domanial situé sur le territoire du village de Dong Lai (Sontay). 358 329 26 Mars 1943 Décision prorogeant pour une période de 5 ans à compter du 5 Avril 1943 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située sur la rive droite du Song Tam Bac accordée à M. Vu Van Nang. 359 347 Avril 1943 Arrêtés autorisant Mmes Mai Thi Nhon et Nguyen Thi Lan et M. Lê
une parcelle du domaine public à Donsion accordée à M. Thévenin J. et transférée une première fois à M. William et ensuite à M. Delsol. 356 304 18 Mars 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 19 Janvier 1943 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située sur la rive gauche du Song Lay (Kiên An) accordée à Mme Doan Thi Gian. 357 305 12 Mars 1943 Décision faisant concession définitive à M. Gérard d'un terrain domanial situé sur le territoire du village de Dong Lai (Sontay). 358 329 26 Mars 1943 Décision prorogeant pour une période de 5 ans à compter du 5 Avril 1943 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située sur la rive droite du Song Tam Bac accordée à M. Vu Van Nang. 359 347 Avril 1943 Arrêtés autorisant Mmes Mai Thi Nhon et Nguyen Thi Lan et M. Lê Van Chan à extraire respectivement 290 m3 et 500 m3 de sable sur le terrain domanial situé à Cao Bang. 360 351 2 Avril 1943 Arrêté transférant à M. Gouvernel P. et prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 12 Août 1942, l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer à Donsion accordée à M. Hossenlopp. 361 353 2 Avril 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 18 Août 1942 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer à Donsion accordée à M. Joseph Robert et transférée à M. Jacomet. 362 354 2 Avril 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de un an à compter du 4 Mars 1943 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située au Nord du bac de Vatchay (Quang Yên) accordée au Service local des Eaux et Forêts du Tonkin. 363 355 2 Avril 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 28 Septembre 1942 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des
domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer à Donsion accordée à M. Hossenlopp. 361 353 2 Avril 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 18 Août 1942 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer à Donsion accordée à M. Joseph Robert et transférée à M. Jacomet. 362 354 2 Avril 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de un an à compter du 4 Mars 1943 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située au Nord du bac de Vatchay (Quang Yên) accordée au Service local des Eaux et Forêts du Tonkin. 363 355 2 Avril 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 28 Septembre 1942 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer à Donsion accordée à Mme Chassagneux. 364 356 2 Avril 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 18 Août 1942, l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer à Donsion accordée à M. Carlon. 365 357 2 Avril 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 5 Août 1942 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques à Donsion accordée à M. Belot. 366 358 2 Avril 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 18 Août 1942 l'autorisation d'occuper diverses parcelles du domaine public maritime situées dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer à Donsion accordée à certains particuliers. 367 359 2 Avril 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 18 Août 1942 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public maritime située dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer à Donsion accordée à M. Pichon. 368 362 3 Avril 1943
le rivage de la mer à Donsion accordée à M. Carlon. 365 357 2 Avril 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 5 Août 1942 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques à Donsion accordée à M. Belot. 366 358 2 Avril 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 18 Août 1942 l'autorisation d'occuper diverses parcelles du domaine public maritime situées dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer à Donsion accordée à certains particuliers. 367 359 2 Avril 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 18 Août 1942 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public maritime située dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer à Donsion accordée à M. Pichon. 368 362 3 Avril 1943 Arrêté déclarant M. Brochard déchu de tous ses droits sur le lot de terrain du domaine local (lot n°1 du lotissement du Nui Bai Gioi) sis à la pointe de Horiesau (Donsion). 369 363 3 Avril 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de un an à compter du 2 Janvier 1943 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public maritime située à l'île aux Buissons et une parcelle du domaine local à Vatchay accordée à M. Lapicque. 370 364 3 Avril 1943 Arrêté transférant à M. Guillot Georges et prorogeant pour une durée de 5 ans à compter du 18 Août 1942 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer à Donsion accordée à M. Rayne R. G. 371 375 3 Avril 1943 Arrêté faisant abandon, à compter du 1er Janvier 1943, par le Budget général de l'Indochine au Budget de la commune de Tuyen Quang du produit des taxes de stationnement de quai et d'amarre et d'occupation du domaine public compris dans le périmètre de cette commune. 372 487 3 Avril 1943 Décision prorogeant pour une durée de 3 ans à compter du 1er Avril 1943 l'autorisation