jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
payer, sur les dernières réserves qu'elle possède, une somme de 11,400 fr. Le déficit étant actuellement de 39,000 fr., c'est d'une somme de 28,000 fr. dont la Fabrique a besoin pour achever les travaux, en voie d'exécution, pour la reconstruction de son église. » Voire Commission des affaires diverses vous propose, Messieurs, de classer cette demande sous le n° 1 : d'abord, parce que cette commune n'a encore rien demandé, alors que ses plans et devis ont été soumis à l'autorité compétente; ensuite, en raison du sacrifice tout exceptionnel que s'impose la commune de la Planche en cette circonstance. Paimboeuf. » Le Conseil de Fabrique et le Conseil municipal de Paimboeuf sollicitent de nouveau, de l'État, un secours de 10,000 fr. Comme vous le savez, Messieurs, dans l'exécution des travaux, le devis a été profondément modifié et considérablement dépassé; cet écart a été occasionné par des circonstances qu'il était bien difficile, pour ne pas dire impossible, de prévoir ; comme par exemple : 1° le peu de solidité du sous-sol pour asseoir les fondations d'une église bien plus importante que l'ancienne; 2° il a fallu écarter le Saint-Savinien et le remplacer par le granit des carrières de Nantes, afin de protéger, de la façon la plus efficace, la nouvelle construction contre l'humidité et l'air salin qui engendre si facilement le salpêtre. Déjà, sur notre proposition, le 2 mars 1877, Paimboeuf a reçu un secours de 10,000 fr. Si, comme nous devons l'espérer, notre seconde demande reçoit l'accueil qu'elle semble mériter, ce sera un secours total de 20,000 fr. que vous aurez concouru à faire obtenir à Paimboeuf. » Cette somme ne représente pas le dixième de la dépense totale, laquelle s'élève, d'après les renseignements justificatifs, à près de 270,000 fr. » En conséquence, nous vous prions, Messieurs, d'appuyer, une fois encore, la demande de la commune de Paimboeuf. » Il ne vous sera pas soumis d'autres demandes dans le courant de cette session. » Les conclusions de la Commission ainsi que l'ordre de priorité qu'elle propose sont adoptés par le Conseil. Au nom de la même Commission, M. Chollet entretient
protéger, de la façon la plus efficace, la nouvelle construction contre l'humidité et l'air salin qui engendre si facilement le salpêtre. Déjà, sur notre proposition, le 2 mars 1877, Paimboeuf a reçu un secours de 10,000 fr. Si, comme nous devons l'espérer, notre seconde demande reçoit l'accueil qu'elle semble mériter, ce sera un secours total de 20,000 fr. que vous aurez concouru à faire obtenir à Paimboeuf. » Cette somme ne représente pas le dixième de la dépense totale, laquelle s'élève, d'après les renseignements justificatifs, à près de 270,000 fr. » En conséquence, nous vous prions, Messieurs, d'appuyer, une fois encore, la demande de la commune de Paimboeuf. » Il ne vous sera pas soumis d'autres demandes dans le courant de cette session. » Les conclusions de la Commission ainsi que l'ordre de priorité qu'elle propose sont adoptés par le Conseil. Au nom de la même Commission, M. Chollet entretient le Conseil de la question de la liste préparatoire du jury criminel. Il donne lecture de la lettre de M. le Garde des sceaux qui est ainsi conçue : « Paris, le 10 mars 1882. » MONSIEUR LE PRÉFET, » Mon attention a été appelée sur l'utilité qu'il y aurait à ce que la liste préparatoire du jury criminel, arrêtée conformément à la loi, fût communiquée aux Conseillers généraux huit jours avant la formation de la liste définitive. » L'article 11 de la loi du 21 novembre 1872 dispose que : « La liste annuelle est dressée, pour chaque arrondissement, par une commission composée du Président du Tribunal civil ou du magistrat qui en remplit les fonctions, des juges de paix et des conseillers généraux. » » L'article 13 ajoute que la commission d'arrondissement, chargée d'arrêter définitivement la liste, « peut porter sur cette liste des noms de personnes qui n'ont point été inscrits sur les listes préparatoires des commissions cantonales... et qu'elle a également la faculté d'élever ou d'abaisser pour chaque canton le contingent proportionnel fixé par le Préfet. » » Ainsi donc, aux termes de ce dernier article, les Conseillers généraux, en leur qualité de membres des commissions
à ce que la liste préparatoire du jury criminel, arrêtée conformément à la loi, fût communiquée aux Conseillers généraux huit jours avant la formation de la liste définitive. » L'article 11 de la loi du 21 novembre 1872 dispose que : « La liste annuelle est dressée, pour chaque arrondissement, par une commission composée du Président du Tribunal civil ou du magistrat qui en remplit les fonctions, des juges de paix et des conseillers généraux. » » L'article 13 ajoute que la commission d'arrondissement, chargée d'arrêter définitivement la liste, « peut porter sur cette liste des noms de personnes qui n'ont point été inscrits sur les listes préparatoires des commissions cantonales... et qu'elle a également la faculté d'élever ou d'abaisser pour chaque canton le contingent proportionnel fixé par le Préfet. » » Ainsi donc, aux termes de ce dernier article, les Conseillers généraux, en leur qualité de membres des commissions départementales, ont la faculté de formuler des propositions tendant à modifier les listes Liste préparatoire du jury criminel. SÉANCE DU 20. AVRIL. qui ont été préparées par les Commissions cantonales. Or, il peut arriver que les conseillers généraux ne connaissent les noms des personnes portées sur ces listes qu'à l'ouverture de la séance et qu'ils se trouvent privés ainsi, à défaut de renseignements sur la situation et la capacité des jurés désignés par le sort, de l'exercice du droit énoncé en l'article dont il s'agit. Le paragraphe 3 de l'article 10 de la loi précitée permet, il est vrai, au public : « de prendre connaissance des listes préparatoires pendant les quinze jours qui suivent le dépôt de ces listes au greffe de la justice de paix. » Mais le mode de publicité indiqué par la loi dans ce paragraphe me paraît insuffisant en ce qui concerne les conseillers généraux qui, ne résidant pas toujours au chef-lieu de canton, ne peuvent que difficilement prendre connaissance des listes déposées au greffe de la justice de paix. » Pour parer à cet inconvénient, et après m'être entendu à cet égard avec M. le Ministre de l'Intérieur, je vous prie de vouloir bien
de la séance et qu'ils se trouvent privés ainsi, à défaut de renseignements sur la situation et la capacité des jurés désignés par le sort, de l'exercice du droit énoncé en l'article dont il s'agit. Le paragraphe 3 de l'article 10 de la loi précitée permet, il est vrai, au public : « de prendre connaissance des listes préparatoires pendant les quinze jours qui suivent le dépôt de ces listes au greffe de la justice de paix. » Mais le mode de publicité indiqué par la loi dans ce paragraphe me paraît insuffisant en ce qui concerne les conseillers généraux qui, ne résidant pas toujours au chef-lieu de canton, ne peuvent que difficilement prendre connaissance des listes déposées au greffe de la justice de paix. » Pour parer à cet inconvénient, et après m'être entendu à cet égard avec M. le Ministre de l'Intérieur, je vous prie de vouloir bien prendre des mesures pour qu'à l'avenir la liste préparatoire du jury criminel dressée par les Commissions de canton soit communiquée aux divers Conseillers généraux de votre département dans le délai susmentionné. » Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très distinguée. » Le Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Cultes, » GUSTAVE BAUHIN. » La Commission propose de donner cet ordre à M. le Préfet de ce communiqué. Vézin fait remarquer que la lettre du Garde des sceaux indique bien les inconvénients qui résultent du système actuel ; mais elle ne propose pas les moyens pratiques d'y remédier. Le Conseil donne acte à M. le Préfet de sa communication. M. le Secrétaire lit un vœu demandant la concession, à la Compagnie de l'Ouest, de toutes les lignes ferrées de cette région qui ne sont point encore données. Renvoyé à la Commission des vœux. M. Le Sénéchal, au nom de la Commission Lecture et renvoi à la Commission d'un vœu. Marchés aux chanvres à Mauves SÉANCE DU 20 AVRIL. d'agriculture, donne lecture du rapport suivant relatif à l'établissement de marchés au chanvre dans la commune de Mauves : « MESSIEURS, » Votre Commission de l'agriculture m'a chargé
Justice et des Cultes, » GUSTAVE BAUHIN. » La Commission propose de donner cet ordre à M. le Préfet de ce communiqué. Vézin fait remarquer que la lettre du Garde des sceaux indique bien les inconvénients qui résultent du système actuel ; mais elle ne propose pas les moyens pratiques d'y remédier. Le Conseil donne acte à M. le Préfet de sa communication. M. le Secrétaire lit un vœu demandant la concession, à la Compagnie de l'Ouest, de toutes les lignes ferrées de cette région qui ne sont point encore données. Renvoyé à la Commission des vœux. M. Le Sénéchal, au nom de la Commission Lecture et renvoi à la Commission d'un vœu. Marchés aux chanvres à Mauves SÉANCE DU 20 AVRIL. d'agriculture, donne lecture du rapport suivant relatif à l'établissement de marchés au chanvre dans la commune de Mauves : « MESSIEURS, » Votre Commission de l'agriculture m'a chargé de vous proposer l'approbation de la délibération du Conseil municipal de la commune de Mauves, en date du 13 mars 1881, demandant, à l'unanimité, l'établissement de marchés au chanvre, à Mauves, à partir du lundi qui suit le 15 de chacun des mois de novembre, décembre, janvier, février, mars, avril et mai de chaque année. » La culture du chanvre, à Mauves et dans les communes environnantes, est d'une importance considérable; aussi le Conseil municipal de cette commune considère qu'il serait utile et avantageux pour toute la contrée d'établir à Mauves des marchés réguliers de chanvre, où acheteurs et vendeurs pourraient se rencontrer et traiter. » Le Conseil municipal de la commune de la Chapelle-basse-Mer, à la suite d'une délibération, avait aussi demandé la création de ces marchés dans cette commune, qui cultive une quantité considérable de chanvre. » Lors de la session d'août 1881, vous avez ajourné votre décision jusqu'à ce qu'une nouvelle délibération du Conseil municipal de la commune de la Chapelle-basse-Mer eût fait connaître les intentions définitives de celle assemblée. » Dans sa séance du 12 février dernier, elle a déclaré ne pas persister dans sa demande quant à présent. » Trente-sept communes ont été consultées :
et mai de chaque année. » La culture du chanvre, à Mauves et dans les communes environnantes, est d'une importance considérable; aussi le Conseil municipal de cette commune considère qu'il serait utile et avantageux pour toute la contrée d'établir à Mauves des marchés réguliers de chanvre, où acheteurs et vendeurs pourraient se rencontrer et traiter. » Le Conseil municipal de la commune de la Chapelle-basse-Mer, à la suite d'une délibération, avait aussi demandé la création de ces marchés dans cette commune, qui cultive une quantité considérable de chanvre. » Lors de la session d'août 1881, vous avez ajourné votre décision jusqu'à ce qu'une nouvelle délibération du Conseil municipal de la commune de la Chapelle-basse-Mer eût fait connaître les intentions définitives de celle assemblée. » Dans sa séance du 12 février dernier, elle a déclaré ne pas persister dans sa demande quant à présent. » Trente-sept communes ont été consultées : trente-deux ont approuvé, sans réserves, la demande de Mauves; trois, Châteaubriant, Couffé et Saint-Mars-du-Desert, sont indifférentes; deux, Saint-Julien-de-Concelles et la Chapelle-Basse-Mer, favorables en principe à cette création, désireraient en profiter. » Saint-Julien, après avoir déclaré l'emplacement à Mauves contraire à ses intérêts, le demande à l'extrémité du nouveau pont de Thouarè. (Il convient de remarquer, Messieurs, que Thouarè consulté donne un avis favorable au marché à Mauves et non ailleurs.) SÉANCE DU 20 AVRIL. » La Chapelle-Basse-Mer le voulait à 300 mètres du pont de Mauves, mais sur son territoire (19 mai 1881). La nouvelle délibération du 12 février dernier annule la précédente. » Un rapport de la Commission de l'agriculture du Conseil d'arrondissement d'Ancenis, au sujet de l'établissement de ces marchés à Mauves, conclut à la remise à une époque ultérieure de sa décision, s'appuyant sur les modifications qui pourront résulter des communications plus faciles par l'établissement du pont de Mauves, mettant en communication deux régions étrangères l'une à l'autre ; il est d'avis d'attendre l'achèvement complet des ponts de la Loire. » Devant la favorable manifestation, à très peu près unanime, des trente-sept communes consultées, à laquelle il convient d'ajouter, comme mention, l'approbation du Conseil général de Maine-et-Loire,
Thouarè. (Il convient de remarquer, Messieurs, que Thouarè consulté donne un avis favorable au marché à Mauves et non ailleurs.) SÉANCE DU 20 AVRIL. » La Chapelle-Basse-Mer le voulait à 300 mètres du pont de Mauves, mais sur son territoire (19 mai 1881). La nouvelle délibération du 12 février dernier annule la précédente. » Un rapport de la Commission de l'agriculture du Conseil d'arrondissement d'Ancenis, au sujet de l'établissement de ces marchés à Mauves, conclut à la remise à une époque ultérieure de sa décision, s'appuyant sur les modifications qui pourront résulter des communications plus faciles par l'établissement du pont de Mauves, mettant en communication deux régions étrangères l'une à l'autre ; il est d'avis d'attendre l'achèvement complet des ponts de la Loire. » Devant la favorable manifestation, à très peu près unanime, des trente-sept communes consultées, à laquelle il convient d'ajouter, comme mention, l'approbation du Conseil général de Maine-et-Loire, votre Commission de l'agriculture, aujourd'hui que les ponts sur la Loire sont ou vont être terminés, vous prie, Messieurs, d'approuver la délibération du Conseil municipal de Mauves, en date du 13 mars 1881, en autorisant la création demandée des marchés au chanvre dans cette commune. » Les conclusions de la Commission sont adoptées sans discussion. M. de la Noue-Billault, organe de la Commission des travaux publics, entretient le Conseil des contingents communaux pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun. Il expose que les communes du département ont été appelées, dans la session de mai 1881, à voter les contingents de l'exercice 1882, destinés à l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Quatre communes ont sollicité une réduction dans le chiffre proposé à leur adoption, toutes les autres ont voté le contingent demandé. La Commission des travaux publics propose à l'approbation du Conseil général, conformément aux termes de l'art. 46, § 7 de la loi du 10 août 1851, les contingents des chemins de grande communication et d'intérêt commun, pour l'année 1882, tels qu'ils sont établis par commune et par vicinalité dans les colonnes, 4, 5, 6, 7 et 8 des tableaux n° 14, joints au rapport
Commission sont adoptées sans discussion. M. de la Noue-Billault, organe de la Commission des travaux publics, entretient le Conseil des contingents communaux pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun. Il expose que les communes du département ont été appelées, dans la session de mai 1881, à voter les contingents de l'exercice 1882, destinés à l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Quatre communes ont sollicité une réduction dans le chiffre proposé à leur adoption, toutes les autres ont voté le contingent demandé. La Commission des travaux publics propose à l'approbation du Conseil général, conformément aux termes de l'art. 46, § 7 de la loi du 10 août 1851, les contingents des chemins de grande communication et d'intérêt commun, pour l'année 1882, tels qu'ils sont établis par commune et par vicinalité dans les colonnes, 4, 5, 6, 7 et 8 des tableaux n° 14, joints au rapport de M. l'Agent-Voyer en chef. Aux termes de l'art. 126 de l'instruction générale sur les chemins vicinaux, la répartition des ressources vicinales, par catégorie de chemins, doit être publiée, dans le recueil des Actes administratifs et notifiée par cette voie aux maires, receveurs municipaux et agents-voyers. Les conclusions de la Commission sont adoptées sans discussion. Le même rapporteur donne, en ce qui concerne la situation des emprunts à la Caisse des chemins vicinaux et la répartition pour 1882, lecture de l'exposé administratif suivant : « MESSIEURS, » J'ai l'honneur de placer sous vos yeux un rapport de M. l'Agent-Voyer en chef et un tableau divisé en cinq parties, concernant les emprunts contractés à la Caisse des chemins vicinaux, pour la période d'exécution et ceux dont la réalisation est projetée dans l'année 1882. » En consultant ce tableau, vous pourrez vous rendre compte de la situation des emprunts de chaque commune, qu'ils aient été réalisés au 31 décembre de l'année dernière, ou que la répartition en soit proposée pour la présente année. » En ce qui touche les chemins du réseau subventionné, le montant des emprunts versés aux communes et au département allemand, à la date du 31 décembre 1881, la
Commission sont adoptées sans discussion. Le même rapporteur donne, en ce qui concerne la situation des emprunts à la Caisse des chemins vicinaux et la répartition pour 1882, lecture de l'exposé administratif suivant : « MESSIEURS, » J'ai l'honneur de placer sous vos yeux un rapport de M. l'Agent-Voyer en chef et un tableau divisé en cinq parties, concernant les emprunts contractés à la Caisse des chemins vicinaux, pour la période d'exécution et ceux dont la réalisation est projetée dans l'année 1882. » En consultant ce tableau, vous pourrez vous rendre compte de la situation des emprunts de chaque commune, qu'ils aient été réalisés au 31 décembre de l'année dernière, ou que la répartition en soit proposée pour la présente année. » En ce qui touche les chemins du réseau subventionné, le montant des emprunts versés aux communes et au département allemand, à la date du 31 décembre 1881, la somme de.. 10.964.900 fr » Ceux projetés en 1882 sont de. 782.500 fr » Pour les chemins non subventionnés, les emprunts versés aux communes sont de 133.300 fr ». Et ceux dont la réalisation est projetée cette année, s'élèvent à... 103.800 fr » Dans cette dernière somme est comprise celle de 28,500 fr. qui sera versée aux communes, au compte du département. De sorte que le montant des emprunts à réaliser, en 1882, en vue des divers chemins vicinaux ordinaires est évalué à 886.300 francs. Le budget départemental prévoit en outre, pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun, une somme de 85.400 francs; ce qui porte à 971.700 francs le total des sommes à recevoir de la Caisse vicinale. Les avances que nous a faites la Caisse vicinale ont été de 2,392,000 fr. en 1880 et de 1,606,900 fr, en 1881; cette année elles ne seront que de 971,700 francs; La Loire-Inférieure a été largement dotée jusqu'en 1880; mais depuis quelques années les demandes des autres départements se sont élevées dans une proportion considérable, et la part qui nous revient a dû subir des réductions en conséquence. L'achèvement de notre réseau vicinal en éprouvera quelque retard; mais celui
de 28,500 fr. qui sera versée aux communes, au compte du département. De sorte que le montant des emprunts à réaliser, en 1882, en vue des divers chemins vicinaux ordinaires est évalué à 886.300 francs. Le budget départemental prévoit en outre, pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun, une somme de 85.400 francs; ce qui porte à 971.700 francs le total des sommes à recevoir de la Caisse vicinale. Les avances que nous a faites la Caisse vicinale ont été de 2,392,000 fr. en 1880 et de 1,606,900 fr, en 1881; cette année elles ne seront que de 971,700 francs; La Loire-Inférieure a été largement dotée jusqu'en 1880; mais depuis quelques années les demandes des autres départements se sont élevées dans une proportion considérable, et la part qui nous revient a dû subir des réductions en conséquence. L'achèvement de notre réseau vicinal en éprouvera quelque retard; mais celui qui est subventionné par la loi de 1868 paraît devoir être terminé en 1883. Je vous prie, Messieurs, de donner votre approbation à la répartition dressée pour 1882: 1° Des emprunts du tableau n° 3, destinés à l'exécution du réseau départemental; 2° De ceux du tableau n° 4, concernant les emprunts contractés par le département au lieu et place des communes; 3° Et de ceux du n° 5, qui sont destinés à subventionner le nouveau réseau vicinal. Les emprunts inscrits au tableau n° 3 sont amortis au moyen de subventions que le département verse aux communes; ceux du n° 4 sont remboursés directement par le département; c'est donc lui qui paie les annuités dans les deux cas. La nécessité d'emprunter sur la dotation de la loi de 1868, au lieu de celle de 1879, peut m'obliger, dans le courant de cette année, à dépasser les ressources du 3e tableau et à réduire d'autant celles du 4e. Je prie le Conseil général de m'autoriser à faire cette substitution, si elle devient nécessaire, cette opération n'apportant aucun changement dans les sacrifices départementaux. La Commission des travaux publics, après avoir examiné la situation des emprunts à la caisse des chemins vicinaux et la
emprunts contractés par le département au lieu et place des communes; 3° Et de ceux du n° 5, qui sont destinés à subventionner le nouveau réseau vicinal. Les emprunts inscrits au tableau n° 3 sont amortis au moyen de subventions que le département verse aux communes; ceux du n° 4 sont remboursés directement par le département; c'est donc lui qui paie les annuités dans les deux cas. La nécessité d'emprunter sur la dotation de la loi de 1868, au lieu de celle de 1879, peut m'obliger, dans le courant de cette année, à dépasser les ressources du 3e tableau et à réduire d'autant celles du 4e. Je prie le Conseil général de m'autoriser à faire cette substitution, si elle devient nécessaire, cette opération n'apportant aucun changement dans les sacrifices départementaux. La Commission des travaux publics, après avoir examiné la situation des emprunts à la caisse des chemins vicinaux et la répartition proposée pour 1882, a été d'avis de soumettre à l'approbation du Conseil général ladite répartition, conformément aux chiffres inscrits dans les tableaux 3, 4 et 5 joints au rapport de M. l'Agent-Voyer en chef, savoir: 1° 329,400 fr. inscrits dans la colonne 5 du tableau 3 et affectés à l'exécution du réseau des 800 kilomètres; 2° 336,200 fr. inscrits dans la colonne 9 du tableau n° 4 sous le titre d'emprunts par le département aux lieu et place des communes et applicables aux deux réseaux subventionnés par la loi de 1868; 3° 33,900 fr. inscrits dans la colonne 11 du tableau n° 5 et destinés aux chemins subventionnés seulement par la loi du 12 mars 1880. La nécessité d'emprunter sur la dotation de la loi de 1868, au lieu de celle de 1879, pouvant obliger l'administration départementale à dépasser les ressources du 3e tableau, en réduisant d'autant celles du 4e, la Commission des travaux publics propose au Conseil d'autoriser cette substitution, si elle devient nécessaire, les annuités à payer par le département ne devant subir aucun changement. Les conclusions de la Commission sont adoptées sans discussion. M. de la Noue-Billaud, au nom de la Commission des travaux publics, donne,