jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
servir sous les ordres de l'Administrateur Résident, en remplacement du secrétaire de 6e classe Tran-Cau, en disponibilité. M. Dang-Cao-De, secrétaire stagiaire nouvellement nommé, est affecté à Faifo pour servir sous les ordres de l'Administrateur Résident, en remplacement du secrétaire Hoang-Huu-Tri, appelé à une autre destination. M. Buu-Liem, No Mie 267, secrétaire de 5e classe, en service à la Sûreté à Hué, est affecté à Quang-Ngai, pour servir sous les ordres de l'Administrateur Résident, en remplacement du secrétaire principal Truong-Van-Am, appelé à une autre destination. M. Truong-Van-Am, No Mie 109, secrétaire principal de 4e classe, en service à Quang-Ngai, est affecté à la Résidence Supérieure (2e Bureau) en complément d'effectif. M. Van-Kinh, secrétaire stagiaire nouvellement nommé, est affecté à Kontum pour servir sous les ordres de l'Administrateur Résident, en remplacement du secrétaire de 6e classe Vu-Dinh-Vinh, décédé. 30 Octobre 1926 M. Nguyên-qui-Thanh est désigné pour être chargé de l'enseignement des caractères chinois à l'école de plein exercice de Nhatrang en remplacement de M. Phan-chi-Chuong, appelé à une autre destination. Il recevra à ce titre, pour compter du jour de sa prise de service et pendant la durée de l'année scolaire, l'indemnité mensuelle de six piastres (600$00) au compte du budget local, chap. 20, art. 5. L'indemnité mensuelle des chargés de cours de caractères chinois dont les noms suivent est modifiée ainsi qu'il suit (budget local, chap. 26, art. 5): ANNÉE SCOLAIRE 1926-1927 NOMS ÉCOLE INDÉMINITÉ INDEMNITÉ M. Cung-quang-Bao Vien-phu (Khanh-hoa) 6.00 7.nu M. Ng.-cung-Chanh Khanh-hoa 0.00 7.nu M. Thân-trong-Quan Ninh-hoa) 6.00 7.nu 30 Octobre 1920 Le Sergent de 1ère classe Nguyên-Di, N° Mie 582, le Caporal de 2e classe Nguyên-Tro.g, N° Mie 805, les Gardes de 1ère classe But-Dung, N° Mie 786, Luu-duc-Hue, N° Mie 800 et les Gardes de 2e classe Pham-van-Cu, N° Mie 784, et Tra -Thai, N° Mie 103 de la brigade de la Garde Indigène de Quang Ngai sont désignés pour être chargés de l'enseignement de la gymnastique à l'École de plein exercice de Quang Ngai. Ils recevront, à ce titre et pendant les dix mois de l'année scolaire, une indemnité de quatre piastres pour le Sergent,
chap. 20, art. 5. L'indemnité mensuelle des chargés de cours de caractères chinois dont les noms suivent est modifiée ainsi qu'il suit (budget local, chap. 26, art. 5): ANNÉE SCOLAIRE 1926-1927 NOMS ÉCOLE INDÉMINITÉ INDEMNITÉ M. Cung-quang-Bao Vien-phu (Khanh-hoa) 6.00 7.nu M. Ng.-cung-Chanh Khanh-hoa 0.00 7.nu M. Thân-trong-Quan Ninh-hoa) 6.00 7.nu 30 Octobre 1920 Le Sergent de 1ère classe Nguyên-Di, N° Mie 582, le Caporal de 2e classe Nguyên-Tro.g, N° Mie 805, les Gardes de 1ère classe But-Dung, N° Mie 786, Luu-duc-Hue, N° Mie 800 et les Gardes de 2e classe Pham-van-Cu, N° Mie 784, et Tra -Thai, N° Mie 103 de la brigade de la Garde Indigène de Quang Ngai sont désignés pour être chargés de l'enseignement de la gymnastique à l'École de plein exercice de Quang Ngai. Ils recevront, à ce titre et pendant les dix mois de l'année scolaire, une indemnité de quatre piastres pour le Sergent, trois piastres cinquante cents pour le Caporal et trois piastres pour les Gardes, Cette dépense sera imputée au chapitre 26 du Budget Local de l'Annam. 4 Novembre 1926 L'institutrice auxiliaire de 6e classe Ho-thi-Viet, en service au collège Duc Khanh de Hue, est désignée pour être chargée conjointement avec son service régulier, des fonctions de surveillante d'internat audit établissement, en remplacement de l'institutrice Lê-thi-Quyên, appelée à une autre destination. Mme Ho-thi-Viet recevra, à ce titre, pour compter du jour de sa prise de service, dans l'internat et pendant la durée de l'année scolaire, l'indemnité mensuelle de six piastres (60¢) et les prestations en nature prévues à l'article 249 du Règlement Général de l'Instruction Publique. BULL. ADM. DE L'ANNAM N21 — 1164 4 Novembre 1926 M. Nguyêo-gianh-Liên est désigné pour être chargé de l'enseignement des caractères chinois à l'école préparatoire de Cua-Rao (Nghe-An), emploi créé. M. Nguyêo-gianh-Liên recevra à ce titre, pour compter du jour de sa prise de service et pendant la durée de l'année scolaire, l'indemnité mensuelle de six piastres (60¢) au compte du budget local, chapitre 26, article 5. L'indemnité mensuelle de Pham-duc-Hao, chargé de cours de caractères chinois à l'école de plein exercice de Thanh-Huong (Nghe-An), est
service régulier, des fonctions de surveillante d'internat audit établissement, en remplacement de l'institutrice Lê-thi-Quyên, appelée à une autre destination. Mme Ho-thi-Viet recevra, à ce titre, pour compter du jour de sa prise de service, dans l'internat et pendant la durée de l'année scolaire, l'indemnité mensuelle de six piastres (60¢) et les prestations en nature prévues à l'article 249 du Règlement Général de l'Instruction Publique. BULL. ADM. DE L'ANNAM N21 — 1164 4 Novembre 1926 M. Nguyêo-gianh-Liên est désigné pour être chargé de l'enseignement des caractères chinois à l'école préparatoire de Cua-Rao (Nghe-An), emploi créé. M. Nguyêo-gianh-Liên recevra à ce titre, pour compter du jour de sa prise de service et pendant la durée de l'année scolaire, l'indemnité mensuelle de six piastres (60¢) au compte du budget local, chapitre 26, article 5. L'indemnité mensuelle de Pham-duc-Hao, chargé de cours de caractères chinois à l'école de plein exercice de Thanh-Huong (Nghe-An), est portée de 600 à 750 (budget local, chapitre 26, art. 5), conformément à l'arrêté du 7 septembre 1925. 4 Novembre 1920 Sont désignés pour être chargés de l'enseignement des caractères chinois dans les écoles ci-dessous indiquées au compte du budget local, chapitre 26, article 5). NOMÉE COLOMBES OBSERVATIONS Pham-duy-Tuyen phanri iDinhthuan 0.00 En remplacement de M. Nguyên-buu-Ky, appelé à une autre destination. Nguyêo-n.-Luu Uinli-tuah iBinli-thuan 0.00 En remplacement de M. Ong-van-Lièu, appelé à une autre destination. Tran-ng.-Dang Duc-liang iBinli-thuan, 6.c0 Emploi crée. 4 Novembre 1926 M. Nguyêo-dang-Cu, agent technique de 3e classe des Travaux Publics, en service à l'Arrondissement du Nord, est affecté sur sa demande à l'Arrondissement du service Maritime à Hué à compter du lendemain de l'expiration de sa permission. — 1165 13 Novembre 1926 M. Luu-bach-Hoang, N° Mie 0, Agent de 1re classe des Services Agricoles, en service à l'atelier central de l'agronomie de Vinh, est désigné pour continuer ses services à la station Agricole de Hué. Retard dans l'avancement — Démission 30 Octobre 1920 Un retard dans l'avancement à l'ancienneté pendant une année est infligé à l'Instituteur auxiliaire de 7e classe Hoang-giang Quyêt, N° Mie 36, en service à l'École de plein exercice de Nhatrang, pour
iDinhthuan 0.00 En remplacement de M. Nguyên-buu-Ky, appelé à une autre destination. Nguyêo-n.-Luu Uinli-tuah iBinli-thuan 0.00 En remplacement de M. Ong-van-Lièu, appelé à une autre destination. Tran-ng.-Dang Duc-liang iBinli-thuan, 6.c0 Emploi crée. 4 Novembre 1926 M. Nguyêo-dang-Cu, agent technique de 3e classe des Travaux Publics, en service à l'Arrondissement du Nord, est affecté sur sa demande à l'Arrondissement du service Maritime à Hué à compter du lendemain de l'expiration de sa permission. — 1165 13 Novembre 1926 M. Luu-bach-Hoang, N° Mie 0, Agent de 1re classe des Services Agricoles, en service à l'atelier central de l'agronomie de Vinh, est désigné pour continuer ses services à la station Agricole de Hué. Retard dans l'avancement — Démission 30 Octobre 1920 Un retard dans l'avancement à l'ancienneté pendant une année est infligé à l'Instituteur auxiliaire de 7e classe Hoang-giang Quyêt, N° Mie 36, en service à l'École de plein exercice de Nhatrang, pour manquement grave à la discipline. 30 Octobre 1926 Est acceptée la démission de son emploi offerte par l'Instituteur de 6e classe Nguyêo-xuân-Cac, N° Mie 193 en service à l'école élémentaire de Ben-thuy (Nghe-An). M. Phan-luong-Dinh, pourvu du diplôme d'études primaires supérieures franco-indigènes avec mention de pédagogie, est nommé instituteur de 6e classe (N° Mie 200) pour être chargé de la direction de l'école élémentaire de Ben-thuy (Nghe-An), au compte du budget local, chapitre 26, article 6, en remplacement de l'instituteur de 6e classe Nguyêo-x-Cac, démissionnaire. 5 Novembre 1920 Est acceptée, à compter de la notification de ce présent arrêté, la démission de son emploi offerte par le Garde indigène de 2e classe des Forêts Nguyên-Anh, N° Mie 128, en service à Gia-Huynh (Binh-Thuan). Est nommé Garde indigène stagiaire des Forêts le nommé Hô-van-Loi, candidat militaire classé, en remplacement numérique du Garde Indigène de 6e classe des Forêts Nguyêo Anh, N° Mie 328 démissionnaire, — 1166 Permission Congés Mis en disponibilité 30 Octobre 1926 L'arrêté N1712 du 21 septembre 1926 accordant une permission au secrétaire Pham-gia-Tien est et demeure rapporté. 30 Octobre 1920 Un congé spécial de maternité d'un mois, à solde entière de présence, dégagée de tous accessoires, est accordé,
6e classe (N° Mie 200) pour être chargé de la direction de l'école élémentaire de Ben-thuy (Nghe-An), au compte du budget local, chapitre 26, article 6, en remplacement de l'instituteur de 6e classe Nguyêo-x-Cac, démissionnaire. 5 Novembre 1920 Est acceptée, à compter de la notification de ce présent arrêté, la démission de son emploi offerte par le Garde indigène de 2e classe des Forêts Nguyên-Anh, N° Mie 128, en service à Gia-Huynh (Binh-Thuan). Est nommé Garde indigène stagiaire des Forêts le nommé Hô-van-Loi, candidat militaire classé, en remplacement numérique du Garde Indigène de 6e classe des Forêts Nguyêo Anh, N° Mie 328 démissionnaire, — 1166 Permission Congés Mis en disponibilité 30 Octobre 1926 L'arrêté N1712 du 21 septembre 1926 accordant une permission au secrétaire Pham-gia-Tien est et demeure rapporté. 30 Octobre 1920 Un congé spécial de maternité d'un mois, à solde entière de présence, dégagée de tous accessoires, est accordé, à compter du 20 octobre 1926, à l'infirmière stagiaire Buu-dong-Dinh, en service à l'hôpital principal de Hué, pour en jouir à Hué. 30 Octobre 1926 L'infirmière ordinaire de 3e classe Phan-Dieu, N° Mie 320, en service à l'hôpital secondaire de Vinh, est mise, à compter du 28 octobre 1926, dans la position d'activité hors cadres pour être détachée, au service médical des Études de la région Tauap Thakhet, en remplacement de l'infirmier ordinaire de 3e classe Nguyen-duy-Bot, N° Mie 230, réintégré dans les cadres par arrêté du 27 août 1926. Cet infirmier conservera son droit à l'avancement et à la retraite, pour laquelle seront comptés ses services hors cadres sous réserve qu'il continue à verser les retenues correspondantes à la solde de son grade. Il sera classé au point de vue de traitement dans les hôpitaux, des passages, des indemnités de route et de séjour comme un infirmier de son grade du service de l'Assistance. Ses solde et accessoires de solde sont imputés au Budget Général des Travaux Publics. 30 Octobre 1926 Un congé spécial de maternité de deux mois, à solde entière, dégagée de tous accessoires, est accordé, à compter du 1er novembre 1926, à l'institutrice de 6e classe
la position d'activité hors cadres pour être détachée, au service médical des Études de la région Tauap Thakhet, en remplacement de l'infirmier ordinaire de 3e classe Nguyen-duy-Bot, N° Mie 230, réintégré dans les cadres par arrêté du 27 août 1926. Cet infirmier conservera son droit à l'avancement et à la retraite, pour laquelle seront comptés ses services hors cadres sous réserve qu'il continue à verser les retenues correspondantes à la solde de son grade. Il sera classé au point de vue de traitement dans les hôpitaux, des passages, des indemnités de route et de séjour comme un infirmier de son grade du service de l'Assistance. Ses solde et accessoires de solde sont imputés au Budget Général des Travaux Publics. 30 Octobre 1926 Un congé spécial de maternité de deux mois, à solde entière, dégagée de tous accessoires, est accordé, à compter du 1er novembre 1926, à l'institutrice de 6e classe Buu-Du, née Nguyêo-khôa-Cieu-Nhor, N° Mie 2, en service à l'école des jeunes filles indigènes de Quinhon. — 1167 3 Novembre 1926 Une permission de trente jours, à solde entière, dégagée de tous accessoires, est accordée à M. Do-dinh-Lien, N° Mie 1067, secrétaire de 6e classe des Travaux Publics de l'Indochine, pour en jouir au Tonkin. 5 Novembre 1926 Une permission de vingt-neuf jours, à solde entière de présence, dégagée de tous accessoires, est accordée, à compter du 10 Novembre 1926, à l'infirmier ordinaire de 3ème classe Lê-Viên, N° Mie 234 en service à l'Hôpital principal de Hué, pour en jouir à Hanoi. 5 Novembre 1926 Un congé spéciale de maternité de deux mois, à solde entière de présence, dégagée de tous accessoires, est accordé, à compter du 1er Novembre 1926, à la Sage-femme titulaire de 3ème classe Hô-thi-Thiêp, N°Mle3, en service à l'Infirmerie-Maternité de Tamky (Quangnam), pour en jouir à Tamky. 6 Novembre 1926 Un congé spécial de maternité d'un mois, à solde entière de présence, dégagée de tous accessoires, est accordé à compter du 1er Novembre 1920, à l'infirmière ordinaire de 2ème classe Cong-ton-nu-thi-Diên, N° Mie 96, en service à l'Hôpital principal de Hué, pour en jouir à Hué.
pour en jouir au Tonkin. 5 Novembre 1926 Une permission de vingt-neuf jours, à solde entière de présence, dégagée de tous accessoires, est accordée, à compter du 10 Novembre 1926, à l'infirmier ordinaire de 3ème classe Lê-Viên, N° Mie 234 en service à l'Hôpital principal de Hué, pour en jouir à Hanoi. 5 Novembre 1926 Un congé spéciale de maternité de deux mois, à solde entière de présence, dégagée de tous accessoires, est accordé, à compter du 1er Novembre 1926, à la Sage-femme titulaire de 3ème classe Hô-thi-Thiêp, N°Mle3, en service à l'Infirmerie-Maternité de Tamky (Quangnam), pour en jouir à Tamky. 6 Novembre 1926 Un congé spécial de maternité d'un mois, à solde entière de présence, dégagée de tous accessoires, est accordé à compter du 1er Novembre 1920, à l'infirmière ordinaire de 2ème classe Cong-ton-nu-thi-Diên, N° Mie 96, en service à l'Hôpital principal de Hué, pour en jouir à Hué. 8 Novembre 1926 Une permission de quatorze jours, à solde entière, dégagée de tous accessoires, est accordée, à compter du 8 Novembre 1926, à M. Ton-That-Dao, N° Mie 425, Commis indigène de 4ème classe, en service à Hué. 9 Novembre 1926 Une permission de trente jours, à solde entière, dégagée de tous accessoires, est accordée, à compter du 2 Novembre 1920, à l'infirmier ordinaire de 3ème classe Mai Quang Ho, N° Mie 279, en service à l'Hôpital principal de Hué, pour en jouir à Hué. 1184 12 Novembre 1926 Une permission de vingt-neuf jours, à solde entière de présence, dégagée de tous accessoires, est accordée, à compter du 20 Novembre 1926, à l'Infirmier ordinaire de 2e classe Nguyên-van-Nguvên, N° mie 247, en service aux chantiers de la Route Coloniale N7, à Cua-Rao Arrondissement du Nord pour en jouir à Hué. 12 Novembre 1926 Un congé administratif de cinq mois, à demi-solde, dégagée de tous accessoires, est accordé à l'agent de culture de 3e classe Dinh-van-Lac, N° mie 47, en service à Bông-Son, pour en jouir à Nam-Dinh (Toukieu). M. Dinh-van-Lac voyagera accompagné de sa femme et de ses deux enfants âgés respectivement de 6 et 2 ans. 13 Novembre 1926
de tous accessoires, est accordée, à compter du 2 Novembre 1920, à l'infirmier ordinaire de 3ème classe Mai Quang Ho, N° Mie 279, en service à l'Hôpital principal de Hué, pour en jouir à Hué. 1184 12 Novembre 1926 Une permission de vingt-neuf jours, à solde entière de présence, dégagée de tous accessoires, est accordée, à compter du 20 Novembre 1926, à l'Infirmier ordinaire de 2e classe Nguyên-van-Nguvên, N° mie 247, en service aux chantiers de la Route Coloniale N7, à Cua-Rao Arrondissement du Nord pour en jouir à Hué. 12 Novembre 1926 Un congé administratif de cinq mois, à demi-solde, dégagée de tous accessoires, est accordé à l'agent de culture de 3e classe Dinh-van-Lac, N° mie 47, en service à Bông-Son, pour en jouir à Nam-Dinh (Toukieu). M. Dinh-van-Lac voyagera accompagné de sa femme et de ses deux enfants âgés respectivement de 6 et 2 ans. 13 Novembre 1926 Une permission de quatorze jours, à solde entière dégagée de tous accessoires, est accordée, à compter du 8 Novembre 1926, à l'Infirmière stagiaire Trân-lhi-Phuc, en service à Hué, pour en jouir à Thuận Thiện -A. "VIS RÉSIDENCE SUPÉRIEURE AU LAOS Le public est informé que la route de Vinh Napé Thakhek sera ouverte à la circulation automobile à compter du 28 Octobre 1926. Dans le but d'éviter des accidents dans la montée ou la descente du Phouhac entre Nhommarath et Nakay kilom. 00-TK. à 86 TK ) où la route peu large ne permet pas à deux voitures de se croiser, les automobilistes suivant qu'ils viennent de Thakhek ou de Vinh devront s'arrêter soit à Nhommarath, soit à Nakay et attendre que la route soit libre entre ces deux points. — 1185 — Une barrière et une pancarte placée aux deux extrémités portant l'inscription (Route Fermée) indiquent aux voyageurs qu'ils ne peuvent s'engager sur la route et doivent attendre que les autos montantes ou descendantes soient passées pour continuer leur chemin. RESIDENCE DU HAUT-DONNAI L'Administrateur Résident de France du Haut-Donnai a l'honneur d'informer MM. les contribuables de la province que le rôle supplémentaire de l'impôt de capitation des Asiatiques étrangers
Thakhek sera ouverte à la circulation automobile à compter du 28 Octobre 1926. Dans le but d'éviter des accidents dans la montée ou la descente du Phouhac entre Nhommarath et Nakay kilom. 00-TK. à 86 TK ) où la route peu large ne permet pas à deux voitures de se croiser, les automobilistes suivant qu'ils viennent de Thakhek ou de Vinh devront s'arrêter soit à Nhommarath, soit à Nakay et attendre que la route soit libre entre ces deux points. — 1185 — Une barrière et une pancarte placée aux deux extrémités portant l'inscription (Route Fermée) indiquent aux voyageurs qu'ils ne peuvent s'engager sur la route et doivent attendre que les autos montantes ou descendantes soient passées pour continuer leur chemin. RESIDENCE DU HAUT-DONNAI L'Administrateur Résident de France du Haut-Donnai a l'honneur d'informer MM. les contribuables de la province que le rôle supplémentaire de l'impôt de capitation des Asiatiques étrangers pour l'année 1926, a été approuvé par M. le Résident Supérieur en Annam, le 12 Octobre 1926 et qu'il sera mis en recouvrement à compter de sa remise entre les mains du Payeur. Les personnes qui ont des réclamations à présenter sont invitées à les formuler sur papier timbré, appuyées de la quittance des termes échus, dans le délai imparti par les arts. 173 et 174 du Décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. Il ne sera donné aucune suite aux demandes qui parviendront après les délais sus-mentionnés.
FEUILLETON PT 173 ORDRE DU JOUR Du Lundi 29 Janvier 1883. À DEUX HEURES SÉANCE PUBLIQUE 1. Discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Lille (Nord) à emprunter une somme de 24.000.000 de francs et à s'imposer extraordinairement (nos 1612-1638. M. Louis Million, rapporteur). La séance du Lundi 29 Janvier est, la 12e séance de la session ordinaire. Les billets distribués en cette séance seront valables pour la 1ère séance et comprendront : GALERIE : Depuis M. le comte LE GONIDE DE TRAISSAN, jusques et y compris M. LALANDE. TRIBUNES : Depuis M. FAURE (Félix), jusques et y compris M. le baron GÉRARD. 2. Discussion de projet de loi tendant à autoriser le département du Finistère à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux et des routes départementales (nos 1588-1639. M. Fourcand, rapporteur). 3. Discussion du projet de loi et des propositions concernant la situation des membres des familles qui ont régné en France (Urgence déclarée) (nos 1626-1618-1628-1629-1629-1651. M. Joseph Fabre, rapporteur). 4. 1re délibération sur les propositions de loi municipale, 1° de M. Ferdinand Dreyfus et plusieurs de ses collègues; 2° de M. Folliet; 3° de M. Cunéo d'Ornano et plusieurs de ses collègues (nos 108-155-331-339-1547. M. de Marcère, rapporteur) 5. 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique la construction d'un canal de navigation du nord sur Paris (nos 270-1145. M. Sadi Carnot, rapporteur). 6. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Henri de Lacretelle, pour la création d'asiles des enfants sauvés (nos 187-1298. M. Duchasseint, rapporteur). 7. Suite de la 1re délibération sur quatre propositions relatives à la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes (nos 5-67-283-399-564-694-1334.–M. Martin Nadaud, rapporteur). 8. 1re délibération sur : 1° la proposition de loi de M. Maze (Hippolyte), et de plusieurs de ses collègues, sur les sociétés de secours mutuels considérées en elles-mêmes et dans leurs rapports avec la caisse nationale des retraites de la vieillesse; 2° le projet de loi sur les sociétés de secours mutuels; 3° le projet
ses collègues (nos 108-155-331-339-1547. M. de Marcère, rapporteur) 5. 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique la construction d'un canal de navigation du nord sur Paris (nos 270-1145. M. Sadi Carnot, rapporteur). 6. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Henri de Lacretelle, pour la création d'asiles des enfants sauvés (nos 187-1298. M. Duchasseint, rapporteur). 7. Suite de la 1re délibération sur quatre propositions relatives à la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes (nos 5-67-283-399-564-694-1334.–M. Martin Nadaud, rapporteur). 8. 1re délibération sur : 1° la proposition de loi de M. Maze (Hippolyte), et de plusieurs de ses collègues, sur les sociétés de secours mutuels considérées en elles-mêmes et dans leurs rapports avec la caisse nationale des retraites de la vieillesse; 2° le projet de loi sur les sociétés de secours mutuels; 3° le projet modificatif du précédent (nos 102-625-1081-1424. M. Maze (Hippolyte), rapporteur). 9.– 1re délibération sur : 1° la proposition de loi relative à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse présentée par MM. Guyot (Rhône), Maze (Hyppolyte) et plusieurs de leurs collègues(n° 103); 2° le projet de loi ayant pour objet de régler les tarifs de la caisse des retraites pour la vieillesse (n° 624); 3° le projet de loi modificatif du précédent (no 1080); 4° la proposition de loi de M. Waldeck-Rousseau relative à la caisse des retraites pour la vieillesse aux caisses d'assurances en cas de décès et d'incapacité de travail et aux associations de secours mutuels (n° 614); 5° les propositions de M. Laroche-Joubert, ayant pour but l'une (no 31) la création d'une liste civile dite des vieux indigents, l'autre (no 1217) d'assurer une retraite à tous les salariés assez prévoyants pour épargner pendant qu'ils sont en état de le faire (nos 31-103-614-624-1080-1217-1454. M. Maze, (Hyppolyte), rapporteur). 10. 1re délibération sur la proposition de loi de M. Jullien et plusieurs de ses collègues contre les récidivistes; 2° la proposition de loi de MM. Waldeck-Rousseau et Martin Feuillée relative à la transportation des récidivistes; 3° la proposition de loi