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une cause d'augmentation que la suppression des quatre cellules n'a pu compenser. La suppression des cellules ne donne qu'une surface en moins sur le bâtiment de 2m 90 X 15m = 43m 50 superficiels, et les salles de désencombrement ont exigé la surélévation des deux ailes, la construction de lucarnes sur une surface de 2m 12m X 9m = 216 mètres superficiels. Au-dessus du logement du gardien chef, il a fallu prévoir un plancher en fer et hourdis pour éviter le bruit. Les Membres de votre première Commission n'ont pas la prétention de représenter ici la compétence nécessaire pour exprimer un avis sur tous les détails qui motivent ces différences. Cependant les prix de l'unité ne leur ont pas semblé exagérés en ce qui concerne plusieurs des principaux articles du devis ; il y en a même qui leur sembleraient plutôt faibles, par exemple la somme prévue pour travaux imprévus qui est portée pour 1,326 fr. sur un total de 75,000 fr. de travaux. Dans ces circonstances, convaincus que vous restez attachés aux deux points que vous avez affirmés dans votre vote de la session d'avril : nécessité de construire des prisons nouvelles à Wassy, résolution de restreindre ce travail dans des conditions budgétaires qui écartent sûrement la nécessité d'une imposition extraordinaire nouvelle, nous arrivons à la seule conclusion possible, la nécessité de modifier le projet qui nous est soumis de manière à le réduire dans une proportion qui allège notablement la dépense. Nous vous proposons de demander à M. le Préfet d'exposer au Gouvernement les nécessités qui vous sont imposées par la situation financière du Département et la gêne des contribuables. Il nous paraît qu'un commencement de satisfaction peut nous être donné sans nous éloigner, en nous rapprochant même, de l'exemple de Saint-Gaudens qui nous a été désigné par l'Administration. À Saint-Gaudens, la prison se compose, dans ses parties principales, de 20 cellules et une salle de désencombrement; à Wassy, on vous propose 16 cellules et 2 salles de désencombrement. Si l'Administration reconnaît que le nombre de 16 cellules suffit aux besoins de l'arrondissement de Wassy, nous sommes véritablement
dans des conditions budgétaires qui écartent sûrement la nécessité d'une imposition extraordinaire nouvelle, nous arrivons à la seule conclusion possible, la nécessité de modifier le projet qui nous est soumis de manière à le réduire dans une proportion qui allège notablement la dépense. Nous vous proposons de demander à M. le Préfet d'exposer au Gouvernement les nécessités qui vous sont imposées par la situation financière du Département et la gêne des contribuables. Il nous paraît qu'un commencement de satisfaction peut nous être donné sans nous éloigner, en nous rapprochant même, de l'exemple de Saint-Gaudens qui nous a été désigné par l'Administration. À Saint-Gaudens, la prison se compose, dans ses parties principales, de 20 cellules et une salle de désencombrement; à Wassy, on vous propose 16 cellules et 2 salles de désencombrement. Si l'Administration reconnaît que le nombre de 16 cellules suffit aux besoins de l'arrondissement de Wassy, nous sommes véritablement surpris que nous ne puissions pas nous contenter d'une salle de désencombrement comme à Saint-Gaudens. Vous savez en effet que ce dernier arrondissement compte une population de 113,783 habitants contre 71,627 à Wassy, soit une différence de plus de 42,000 habitants qui dépasse, dans une proportion considérable, la différence à faire entre les deux prisons. Nous avons la ferme confiance que cette conclusion, appuyée sur l'exagération des constructions de notre prison de Chaumont dont vous avez le droit d'invoquer l'exemple, recevra l'accueil qu'elle mérite auprès du Gouvernement gardien, lui aussi, des intérêts et des deniers des contribuables. La déplorable décroissance de notre population ne motive pas, tant s'en faut, des prévisions d'augmentation des besoins. Enfin, Messieurs, vous compterez, avec raison, sur le zèle et la vigilance de M. le Préfet pour conférer avec l'auteur du projet qui vous est soumis et en obtenir les modifications qui pourraient fournir quelques économies, même au préjudice de l'apparence et de l'aspect extérieur et même intérieur du bâtiment. Toute dépense, non seulement de luxe, mais même purement facultative, doit être sévèrement bannie des plans qui vous seront représentés. Ils ne méritent votre approbation qu'à cette condition. DISCUSSION M. COLLIN. — Le nombre des détenus
faire entre les deux prisons. Nous avons la ferme confiance que cette conclusion, appuyée sur l'exagération des constructions de notre prison de Chaumont dont vous avez le droit d'invoquer l'exemple, recevra l'accueil qu'elle mérite auprès du Gouvernement gardien, lui aussi, des intérêts et des deniers des contribuables. La déplorable décroissance de notre population ne motive pas, tant s'en faut, des prévisions d'augmentation des besoins. Enfin, Messieurs, vous compterez, avec raison, sur le zèle et la vigilance de M. le Préfet pour conférer avec l'auteur du projet qui vous est soumis et en obtenir les modifications qui pourraient fournir quelques économies, même au préjudice de l'apparence et de l'aspect extérieur et même intérieur du bâtiment. Toute dépense, non seulement de luxe, mais même purement facultative, doit être sévèrement bannie des plans qui vous seront représentés. Ils ne méritent votre approbation qu'à cette condition. DISCUSSION M. COLLIN. — Le nombre des détenus n'est pas toujours proportionnel à la population. Nous en avons la démonstration en Haute-Marne. Dans l'arrondissement de Langres, où il y a 92.000 habitants, le nombre de journées de détenus, par an, est de 3.011, tandis que dans l'arrondissement de Wassy, où il n'y a que 75.000, ce chiffre de journées est de 4.735. À Wassy même, j'ai la démonstration de ce fait quand je révise chaque année les listes électorales. Il y a deux sections de vote: à Wassy, un millier d'électeurs, et dans l'autre section, Pont-Varin, où il n'y a que 240 électeurs. Dans cette dernière section, il y a toujours 15 à 20 inscriptions nouvelles; lorsque nous demandons le casier judiciaire de ces nouveaux inscrits, nous trouvons toujours 12 d'entre eux dont le casier porte un certain nombre de condamnations; d'où obligation de les supprimer. Pont-Varin, qui a une population de 800 habitants, contient un grand nombre d'ouvriers nomades. Et ce sont eux qui font généralement la clientèle de la police correctionnelle. À Wassy, au contraire, où la population ouvrière est sédentaire, c'est à peine si nous faisons chaque année une ou deux suppressions pour le même motif. M. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN. — Je ferai remarquer
journées est de 4.735. À Wassy même, j'ai la démonstration de ce fait quand je révise chaque année les listes électorales. Il y a deux sections de vote: à Wassy, un millier d'électeurs, et dans l'autre section, Pont-Varin, où il n'y a que 240 électeurs. Dans cette dernière section, il y a toujours 15 à 20 inscriptions nouvelles; lorsque nous demandons le casier judiciaire de ces nouveaux inscrits, nous trouvons toujours 12 d'entre eux dont le casier porte un certain nombre de condamnations; d'où obligation de les supprimer. Pont-Varin, qui a une population de 800 habitants, contient un grand nombre d'ouvriers nomades. Et ce sont eux qui font généralement la clientèle de la police correctionnelle. À Wassy, au contraire, où la population ouvrière est sédentaire, c'est à peine si nous faisons chaque année une ou deux suppressions pour le même motif. M. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN. — Je ferai remarquer que l'obligation qui a été imposée par l'Administration de construire deux chambres de désencombrement n'est pas d'accord avec les explications que vient de donner M. Collin. Si on a demandé deux salles, c'est pour qu'il y en ait une pour les hommes et une autre pour les femmes. Or, je doute que, pour la population féminine, on puisse donner des chiffres qui justifient l'établissement de cette salle. M. COLLIN. — À Saint-Gaudens, les journées de prison des femmes et jeunes filles sont de 791, tandis qu'à Wassy ces chiffres ne sont que de 609. Si M. le Ministre refuse de supprimer la chambre de désencombrement, que ferez-vous ? Je suis persuadé que l'architecte chargé des travaux a donné dans son devis des prix exagérés. Le mètre cube de maçonnerie est porté 13 fr. 50, ce qui est beaucoup trop élevé. M. CAPITAIN-GÉNY. — Oui, cela vaut 12 francs. M. COLLIN.— Je trouve encore 800 francs pour canalisation et robinets pour distribution d'eau au rez-de-chaussée. Ceci m'étonne, car la canalisation passe devant la porte de la prison et il n'y a pas de canalisation à faire. D'une manière, je considère qu'il y a exagération des prix et je suis persuadé qu'en
doute que, pour la population féminine, on puisse donner des chiffres qui justifient l'établissement de cette salle. M. COLLIN. — À Saint-Gaudens, les journées de prison des femmes et jeunes filles sont de 791, tandis qu'à Wassy ces chiffres ne sont que de 609. Si M. le Ministre refuse de supprimer la chambre de désencombrement, que ferez-vous ? Je suis persuadé que l'architecte chargé des travaux a donné dans son devis des prix exagérés. Le mètre cube de maçonnerie est porté 13 fr. 50, ce qui est beaucoup trop élevé. M. CAPITAIN-GÉNY. — Oui, cela vaut 12 francs. M. COLLIN.— Je trouve encore 800 francs pour canalisation et robinets pour distribution d'eau au rez-de-chaussée. Ceci m'étonne, car la canalisation passe devant la porte de la prison et il n'y a pas de canalisation à faire. D'une manière, je considère qu'il y a exagération des prix et je suis persuadé qu'en mettant les travaux en adjudication, nous obtiendrions des rabais considérables. L'architecte était tenu de se conformer aux plans et devis de Saint-Gaudens, mais il n'a pas dû en tenir compte. Il a même dit « qu'il ne construirait pas comme cela ». Les rabais seraient surtout considérables si l'adjudication était faite avant l'hiver, car les entrepreneurs auraient alors le temps de préparer leurs travaux. Ce qui me fait dire que les prix sont exagérés, c'est que l'architecte-voyer et un entrepreneur très intelligent de Wassy, qui ont examiné les plans et devis de Saint-Gaudens, ont déclaré qu'il suffirait de majorer la dépense pour Wassy de 5 à 6,000 fr., tandis que l'augmentation du devis Naudin est de 14.000 fr. Ce qui contribue encore à me faire faire ces réflexions, c'est que l'architecte a refusé, sur l'invitation de M. le Sous-Préfet, de passer chez moi pour me mettre au courant des modifications qu'il avait fait subir au devis. Je demande donc que les devis et plans qui ont été présentés par l'architecte Naudin soient vérifiés par les agents-voyers, architectes départementaux de Wassy et de Chaumont. M. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN. — La seconde partie des conclusions du rapport que je viens de
faite avant l'hiver, car les entrepreneurs auraient alors le temps de préparer leurs travaux. Ce qui me fait dire que les prix sont exagérés, c'est que l'architecte-voyer et un entrepreneur très intelligent de Wassy, qui ont examiné les plans et devis de Saint-Gaudens, ont déclaré qu'il suffirait de majorer la dépense pour Wassy de 5 à 6,000 fr., tandis que l'augmentation du devis Naudin est de 14.000 fr. Ce qui contribue encore à me faire faire ces réflexions, c'est que l'architecte a refusé, sur l'invitation de M. le Sous-Préfet, de passer chez moi pour me mettre au courant des modifications qu'il avait fait subir au devis. Je demande donc que les devis et plans qui ont été présentés par l'architecte Naudin soient vérifiés par les agents-voyers, architectes départementaux de Wassy et de Chaumont. M. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN. — La seconde partie des conclusions du rapport que je viens de lire répond au désir exprimé par M. Collin avec cette seule différence que c'est à M. le Préfet que nous demandons de vouloir bien se charger de faire procéder au travail de vérification qui nous a semblé nécessaire. M. RIPERT. — J'ai demandé la parole pour appuyer les conclusions de M. le Rapporteur qui me paraissent du reste se concilier entièrement avec les observations de l'honorable M. Collin. En effet, les conclusions, tout en maintenant entièrement le vote de principe émis à notre dernière séance, tendent à charger M. le Préfet de demander à M. le Ministre de vouloir bien modifier ses exigences de façon à les concilier avec les ressources dont peut strictement disposer à cet effet le Département qui ne s'est engagé sur le fond qu'à la condition expresse qu'on ne l'obligerait pas à recourir à de nouvelles charges pour le contribuable. L'exécution de ces démarches donnera en même temps le moyen de serrer de plus près, par une étude spéciale, le projet de devis et nous nous trouverons alors, à la session d'avril au plus tard, en mesure de prendre une décision définitive absolument ferme. M. MAGNIN dit qu'il est frappé de la différence énorme entre les
M. le Rapporteur qui me paraissent du reste se concilier entièrement avec les observations de l'honorable M. Collin. En effet, les conclusions, tout en maintenant entièrement le vote de principe émis à notre dernière séance, tendent à charger M. le Préfet de demander à M. le Ministre de vouloir bien modifier ses exigences de façon à les concilier avec les ressources dont peut strictement disposer à cet effet le Département qui ne s'est engagé sur le fond qu'à la condition expresse qu'on ne l'obligerait pas à recourir à de nouvelles charges pour le contribuable. L'exécution de ces démarches donnera en même temps le moyen de serrer de plus près, par une étude spéciale, le projet de devis et nous nous trouverons alors, à la session d'avril au plus tard, en mesure de prendre une décision définitive absolument ferme. M. MAGNIN dit qu'il est frappé de la différence énorme entre les journées de prison de Saint-Gaudens et de Wassy : 1.900 et 4.000 en chiffres ronds, soit plus du double. Il y a là quelque chose d'anormal, d'autant que M. Collin ajoute que ces journées sont subies pour la plus grande partie par des nomades. En recherchant les causes du nombre considérable de journées de présence à la prison de Wassy, on trouverait très probablement qu'elles résultent des contraintes par corps. Il ne faudrait alors pas s'en effrayer et à l'objection que pourrait faire l'Administration supérieure on répondrait en demandant que les agents du fisc prennent des mesures pour ne faire incarcérer les contraints qu'au fur et à mesure des places disponibles. Il est évident, d'autre part, qu'il n'est pas besoin de deux salles de désencombrement. Pour les femmes, 4 cellules seront suffisantes la plupart du temps. Il y aura, du reste, comme dans toutes les prisons, des locaux que l'on peut aménager pour une durée de 8, 10 ou 15 jours. Les investigations peuvent porter avec fruit, dit M. Magnin, sur les points que je viens de signaler. M. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN. — 12 cellules avec 365 journées par an nous donnent un total de 4,380 journées, total bien
considérable de journées de présence à la prison de Wassy, on trouverait très probablement qu'elles résultent des contraintes par corps. Il ne faudrait alors pas s'en effrayer et à l'objection que pourrait faire l'Administration supérieure on répondrait en demandant que les agents du fisc prennent des mesures pour ne faire incarcérer les contraints qu'au fur et à mesure des places disponibles. Il est évident, d'autre part, qu'il n'est pas besoin de deux salles de désencombrement. Pour les femmes, 4 cellules seront suffisantes la plupart du temps. Il y aura, du reste, comme dans toutes les prisons, des locaux que l'on peut aménager pour une durée de 8, 10 ou 15 jours. Les investigations peuvent porter avec fruit, dit M. Magnin, sur les points que je viens de signaler. M. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN. — 12 cellules avec 365 journées par an nous donnent un total de 4,380 journées, total bien suffisant pour les hommes. M. COLLIN. — Mais si M. le Ministre n'accepte pas vos propositions. M. RIPERT. — Alors, à ce moment, nous verrons ce que nous devrons faire. M. CAPITAIN-GÉNY pense qu'il est facile de concilier les intérêts du département avec ceux de la ville de Wassy. Il faut, comme on le propose, soumettre le devis à une Commission qui reconnaîtra bien vite que certains chiffres sont exagérés. Ils sont exagérés pour la maçonnerie; ils le sont également pour les charpentes. Comme l'exposait l'honorable M. du Breuil de Saint-Germain dans son rapport, le luxe, à l'extérieur comme à l'intérieur, doit être proscrit : la solidité suffit. Avec les charpentes faites en bois brut, on réaliserait une économie de 30 francs par mètre cube. M. COLLIN dit que bien d'autres exagérations des devis seraient à relever, par exemple au sujet de la canalisation et des robinets dont il a déjà parlé. PRISON DE WASSY. M. BANCELIN dit qu'il est d'accord avec M. Capitain-Gény. L'économie serait exactement de 27 francs par mètre cube. M. CAPITAIN-GÉNY. — En faisant toutes les diminutions possibles, j'estime que l'on peut arriver à établir un devis qui ne dépassera pas la somme prévue par le
faut, comme on le propose, soumettre le devis à une Commission qui reconnaîtra bien vite que certains chiffres sont exagérés. Ils sont exagérés pour la maçonnerie; ils le sont également pour les charpentes. Comme l'exposait l'honorable M. du Breuil de Saint-Germain dans son rapport, le luxe, à l'extérieur comme à l'intérieur, doit être proscrit : la solidité suffit. Avec les charpentes faites en bois brut, on réaliserait une économie de 30 francs par mètre cube. M. COLLIN dit que bien d'autres exagérations des devis seraient à relever, par exemple au sujet de la canalisation et des robinets dont il a déjà parlé. PRISON DE WASSY. M. BANCELIN dit qu'il est d'accord avec M. Capitain-Gény. L'économie serait exactement de 27 francs par mètre cube. M. CAPITAIN-GÉNY. — En faisant toutes les diminutions possibles, j'estime que l'on peut arriver à établir un devis qui ne dépassera pas la somme prévue par le Conseil général. M. LE PRÉFET déclare qu'avant de faire choix de l'architecte de la prison de Wassy, il s'est entouré de renseignements auprès de personnes dignes de foi qui toutes lui ont signalé M. Naudin comme un architecte sérieux. Il n'a donc aucune raison de suspecter la sincérité du devis, non plus que de penser qu'il est mal établi. Sous réserve de cette observation faite en réponse à M. Collin, il ne s'oppose pas à l'adoption des conclusions du rapport. M. LE PRÉSIDENT. — Il s'agit d'un ajournement dans les conditions indiquées par le rapport et par M. Collin. La question de principe reste acquise. DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la première Commission sont adoptées. M. MOUGEOT. — Ne pourrait-on, dès aujourd'hui, acheter le terrain nécessaire à la construction ? On réaliserait ainsi une économie assez sérieuse. M. RIPERT. — Je m'y oppose absolument. Nous voulons faire la prison de Wassy, dans les conditions qui ont été indiquées, et nous tiendrons parole. Mais l'achat du terrain nous lierait dès aujourd'hui et c'est, pour ma part, ce que je veux éviter. MM. MAGNIN et CAUSEL partagent cet avis. M. BIZOT DE FONTENY. — La construction de la prison est décidée en principe;
non plus que de penser qu'il est mal établi. Sous réserve de cette observation faite en réponse à M. Collin, il ne s'oppose pas à l'adoption des conclusions du rapport. M. LE PRÉSIDENT. — Il s'agit d'un ajournement dans les conditions indiquées par le rapport et par M. Collin. La question de principe reste acquise. DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la première Commission sont adoptées. M. MOUGEOT. — Ne pourrait-on, dès aujourd'hui, acheter le terrain nécessaire à la construction ? On réaliserait ainsi une économie assez sérieuse. M. RIPERT. — Je m'y oppose absolument. Nous voulons faire la prison de Wassy, dans les conditions qui ont été indiquées, et nous tiendrons parole. Mais l'achat du terrain nous lierait dès aujourd'hui et c'est, pour ma part, ce que je veux éviter. MM. MAGNIN et CAUSEL partagent cet avis. M. BIZOT DE FONTENY. — La construction de la prison est décidée en principe; nous pouvons voter l'acquisition du terrain. M. CAPITAIN-GÉNY. — Nous nous sommes engagés à construire, et, du reste, M. le Ministre peut nous imposer cette construction. MONUMENTS HISTORIQUES. M. CAUSEL. — Nous ne sommes pas si engagés que cela, puisque vous voulez nous engager davantage. M. COLLIN dit qu'en achetant aujourd'hui, le Département réaliserait une économie. Il a fait des démarches pour obtenir l'emplacement et il s'engage, d'accord avec l'administration de l'Hospice, à faire les terrassements nécessaires, ce qui ferait une diminution de 1,800 francs sur le prix de la prison. DÉLIBÉRATION. La proposition d'acquisition immédiate est repoussée. Monuments historiques. M. DE MONTROL, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Préfet a reçu, le 6 août dernier, c'est-à-dire il y a quelques jours, une lettre de M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. C'est la création d'un service permanent de surveillance et d'entretien des monuments historiques ; c'est une division par région qui aboutit à la nomination d'un architecte en chef du département de la Haute-Marne ; on nous fait connaître le nom du titulaire, M. Louzier, qui aura à proposer la nomination d'un architecte ordinaire qui résidera
aujourd'hui, le Département réaliserait une économie. Il a fait des démarches pour obtenir l'emplacement et il s'engage, d'accord avec l'administration de l'Hospice, à faire les terrassements nécessaires, ce qui ferait une diminution de 1,800 francs sur le prix de la prison. DÉLIBÉRATION. La proposition d'acquisition immédiate est repoussée. Monuments historiques. M. DE MONTROL, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Préfet a reçu, le 6 août dernier, c'est-à-dire il y a quelques jours, une lettre de M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. C'est la création d'un service permanent de surveillance et d'entretien des monuments historiques ; c'est une division par région qui aboutit à la nomination d'un architecte en chef du département de la Haute-Marne ; on nous fait connaître le nom du titulaire, M. Louzier, qui aura à proposer la nomination d'un architecte ordinaire qui résidera dans la région et aura mission de diriger les travaux d'entretien dont il préparera les devis et de surveiller les travaux de grosses réparations dont le devis continuerait à être préparé par M. l'Architecte en chef. « Nous avons évidemment le souci de l'entretien des édifices qui ont été classés comme monuments historiques. En des jours plus heureux, nous avons, pendant de longues années, voté des fonds pour ceux de ces monuments dont l'état semblait comporter de prompts et indispensables secours. 800 INSTITUT DES BÈGUES DE PARIS. Mais, cette année, nous sommes, paraît-il, menacés de nouveaux centimes pour des bâtiments départementaux ; la quatrième Commission, en donnant acte à M. le Préfet de sa communication, exprime ses regrets qu'en face d'un déficit dans le budget, nous soyons dans l'impossibilité d'y inscrire de nouveaux crédits. DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la quatrième Commission sont adoptées. Institut des bégues de Paris. Demande d'une bourse. M. LE Dr MARTIN, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. Arnoult, Joseph-Eugène, âgé de 27 ans, cordonnier, domicilié à Marnay et bège de naissance, désireux d'améliorer son infirmité, sollicite du Département, vu l'insuffisance de ses ressources, une bourse pour