jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
4.987.000 484.301.000 SERVICES OR Solde de l’armée. — Troupes coloniales officiers et assimilés. Solde de l’armée. — Troupes coloniales. — Sous-officiers et hommes de troupe. Solde des militaires en disponibilité, non activité, réforme, congé... Traitements et indemnités du ministre et des membres du cabinet. Traitements et indemnités du personnel civil de l'administration centrale. Traitements et soldes du personnel militaire en service à l’administration centrale. Corps du contrôle de l’administration de l’armée. Personnel de la justice militaire. Personnel du service social et culturel. Service prémilitaire. Total pour le titre 1er. Titre II. — Dépenses résultant des hostilités. Solde des militaires dégagés des cadres. Solde des militaires, rapatriés d’Extrême-Orient, blessés, malades, démobilisables. Militaires autochtones rapatriés. Intendance. — Dépenses diverses résultant des hostilités. Service de santé. — Dépenses diverses résultant des hostilités. Gardiennage des dépôts de munitions à démanteler. Unités de garde des prisonniers de guerre. — Solde et indemnité. Total pour le titre II. Total pour l’armée. B. Titre Ier. GENDARMERIE Dépenses ordinaires. Gendarmerie. — Personnels civils. Gendarmerie. — Solde des officiers. Gendarmerie. — Solde des sous-officiers. Total pour la gendarmerie. Total pour la section I. MONTANT des crédits accordés. francs. 38.409.000 117.497.000 13.569.000 73.000.000 19.316.000 0.721.000 1.270.000 7.497.000 10.938.000 514.000 1.315.245.000 40.317.000 76.981.000 4.489.000 11.702.000 6.307.000 2.180.000 137.392.000 279.868.000 1.595.113.000 1 3.856.000 23.864.000 637.400.000 655.120.000 2. 260. 233.000 1 Solde des officiers généraux du cadre de réserve. Personnel civils extérieurs. — Titulaires, contractuels, auxiliaires, service de l'intendance. Personnel civils extérieurs. — Titulaires, contractuels, auxiliaires, service de la santé. Personnel civils extérieurs. — Titulaires, contractuels, auxiliaires, service du matériel. Personnel civils extérieurs. — Titulaires, contractuels, auxiliaires, service du génie. Personnel civils extérieurs. — Titulaires, contractuels, auxiliaires, services des transmissions. Personnel civils extérieurs. — Titulaires, contractuels, auxiliaires, troupes coloniales. Personnel civils extérieurs. — Titulaires, contractuels, auxiliaires, recrutement. Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée. Personnel civils extérieurs. — Ouvriers, service de l'intendance. Solde de l’armée. — Troupes métropolitaines, officiers et assimilés. Solde de l’armée. — Troupes métropolitaines, sous-officiers et hommes de troupe. Solde de l’armée. — Affaires musulmanes. — Compagnies sahariennes. — Troupes supplémentaires. — Officiers. Solde de l’armée. Affaires musulmanes. —
40.317.000 76.981.000 4.489.000 11.702.000 6.307.000 2.180.000 137.392.000 279.868.000 1.595.113.000 1 3.856.000 23.864.000 637.400.000 655.120.000 2. 260. 233.000 1 Solde des officiers généraux du cadre de réserve. Personnel civils extérieurs. — Titulaires, contractuels, auxiliaires, service de l'intendance. Personnel civils extérieurs. — Titulaires, contractuels, auxiliaires, service de la santé. Personnel civils extérieurs. — Titulaires, contractuels, auxiliaires, service du matériel. Personnel civils extérieurs. — Titulaires, contractuels, auxiliaires, service du génie. Personnel civils extérieurs. — Titulaires, contractuels, auxiliaires, services des transmissions. Personnel civils extérieurs. — Titulaires, contractuels, auxiliaires, troupes coloniales. Personnel civils extérieurs. — Titulaires, contractuels, auxiliaires, recrutement. Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée. Personnel civils extérieurs. — Ouvriers, service de l'intendance. Solde de l’armée. — Troupes métropolitaines, officiers et assimilés. Solde de l’armée. — Troupes métropolitaines, sous-officiers et hommes de troupe. Solde de l’armée. — Affaires musulmanes. — Compagnies sahariennes. — Troupes supplémentaires. — Officiers. Solde de l’armée. Affaires musulmanes. — Compagnies sahariennes. — Troupes supplémentaires. — Sous-officiers et hommes de troupe. 47,130,000 129,858,000 25,000,000 32,500,000 27,576,000 20,485,000 5,369,000 30,565,000 564,000 2,709,000 250,202,000 481,959,000 11,320,000 30,740,000 150 152 153 156 157 154 155 Section II. — Occupation A. — ARMÉE Troupe I. — Dépenses ordinaires. Personnels civils, extérieurs, service de l'intendance. Solde de l'armée. — Officiers et assimilés. Solde de l'armée. — Sous-officiers et hommes de troupe. Corps du contrôle de l'administration de l'armée. Personnel de la justice militaire. 3,210,000 4,660,000 5,000 50,000 Total pour l'armée 7,925,000 B. — GENDARMERIE Troupe I. — Dépenses ordinaires. Solde de la gendarmerie. — Officiers. Solde de la gendarmerie. — Sous-officiers Total pour la gendarmerie. Total pour la section II. Total pour la guerre. 2,272,128,099 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 8 Novembre 1947 Services Marine. Section I. — Métropole, Afrique du Nord ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER Titre Ier. — Dépenses ordinaires. Solde des officiers généraux et assimilés du cadre de réserve. Personnel du service hydrographique. Etat-major de la flotte. Equipages de la flotte. Personnels des corps sédentaires. Personnels divers. Personnels de l'intendance maritime. Personnels du service de santé. Personnels techniques des travaux maritimes. Services administratifs. — Personnels de gestion et d'exécution. Traitements et indemnités du
Solde de l'armée. — Officiers et assimilés. Solde de l'armée. — Sous-officiers et hommes de troupe. Corps du contrôle de l'administration de l'armée. Personnel de la justice militaire. 3,210,000 4,660,000 5,000 50,000 Total pour l'armée 7,925,000 B. — GENDARMERIE Troupe I. — Dépenses ordinaires. Solde de la gendarmerie. — Officiers. Solde de la gendarmerie. — Sous-officiers Total pour la gendarmerie. Total pour la section II. Total pour la guerre. 2,272,128,099 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 8 Novembre 1947 Services Marine. Section I. — Métropole, Afrique du Nord ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER Titre Ier. — Dépenses ordinaires. Solde des officiers généraux et assimilés du cadre de réserve. Personnel du service hydrographique. Etat-major de la flotte. Equipages de la flotte. Personnels des corps sédentaires. Personnels divers. Personnels de l'intendance maritime. Personnels du service de santé. Personnels techniques des travaux maritimes. Services administratifs. — Personnels de gestion et d'exécution. Traitements et indemnités du personnel civil de l'administration centrale... Traitements et indemnités du personnel militaire de l'administration centrale. Contrôle de l'administration de la marine... Personnels civils des œuvres sociales. Total pour le titre Ier. Titre II. — Dépenses résultant des hostilités. Solde et frais de déplacement des personnels en dégagement de cadres. Total pour le titre II. Total pour la section I. Section II. — Occupation Titre Ier. — Dépenses ordinaires. Personnel. — Solde et indemnités. Total pour la marine. MONTANT des crédits accordés. francs. 7,096,000 2,850,000 86,900,000 270,000,000 43,520,000 12,560,000 7,000,000 47,190,000 5,360,000 15,000,000 10,362,000 9,597,000 1,220,000 1,480,000 498,375,000 3,582,000 3,582,000 501,957,000 516,000 502,473,000 Services Présidence du conseil. IV. — Service de la défense nationale. D. — Administration centrale DE LA DÉFENSE NATIONALE ET SERVICES COMMUNS. Titre Ier. — Dépenses ordinaires. Personnel civil. — Traitements, salaires et indemnités... Service cinématographique des armées. — Personnel technique. Total... Titre II. — Dépenses résultant des hostilités. Délégation générale F. F. O. I. — Personnel.. Total pour la présidence du conseil... France d’outre-mer. II. — Dépenses militaires Titre Ier. — Dépenses ordinaires. Personnel militaire de l’administration centrale et services annexes. Personnel civil de l’administration centrale et services annexes. Solde de l’armée et indemnités. — Personnel officiers. Solde
le titre II. Total pour la section I. Section II. — Occupation Titre Ier. — Dépenses ordinaires. Personnel. — Solde et indemnités. Total pour la marine. MONTANT des crédits accordés. francs. 7,096,000 2,850,000 86,900,000 270,000,000 43,520,000 12,560,000 7,000,000 47,190,000 5,360,000 15,000,000 10,362,000 9,597,000 1,220,000 1,480,000 498,375,000 3,582,000 3,582,000 501,957,000 516,000 502,473,000 Services Présidence du conseil. IV. — Service de la défense nationale. D. — Administration centrale DE LA DÉFENSE NATIONALE ET SERVICES COMMUNS. Titre Ier. — Dépenses ordinaires. Personnel civil. — Traitements, salaires et indemnités... Service cinématographique des armées. — Personnel technique. Total... Titre II. — Dépenses résultant des hostilités. Délégation générale F. F. O. I. — Personnel.. Total pour la présidence du conseil... France d’outre-mer. II. — Dépenses militaires Titre Ier. — Dépenses ordinaires. Personnel militaire de l’administration centrale et services annexes. Personnel civil de l’administration centrale et services annexes. Solde de l’armée et indemnités. — Personnel officiers. Solde de l’armée et indemnités. — Personnel non officiers. Total pour la France d’outre-mer. RECAPITULATION Air ... France d’outre-mer ... Guerre ... Marine ... Présidence du conseil ... Total général.... MONTANT des crédits accordés. francs. 2,419,000 77,000 2,496,000 2,733,000 5,229,000 3,010,000 2,190,000 114,890,000 421,815,000 542,505,000 485,552,2,272,502. MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE décret du 7 novembre 1947 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur à titre posthume. Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 1957, rendu sur la proposition du président du conseil des ministres et du ministre de l’industrie et du commerce, vu la déclaration du conseil de l’ordre national de la Légion d’honneur, en date du 23 octobre 1957, portant que la nomination du présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est nommé chevalier de la Légion d’honneur, à titre posthume: M. Hatte (Constant), infirmier major, Manipulateur de radio à l'hôpital des mines de Nœux-Belmont. A été cité à l'ordre de la Nation le 9 octobre 1957. Décret du 7 novembre 1947 portant nomination d’un membre du conseil supérieur de l’électricité et du gaz. Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de
COMMERCE décret du 7 novembre 1947 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur à titre posthume. Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 1957, rendu sur la proposition du président du conseil des ministres et du ministre de l’industrie et du commerce, vu la déclaration du conseil de l’ordre national de la Légion d’honneur, en date du 23 octobre 1957, portant que la nomination du présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est nommé chevalier de la Légion d’honneur, à titre posthume: M. Hatte (Constant), infirmier major, Manipulateur de radio à l'hôpital des mines de Nœux-Belmont. A été cité à l'ordre de la Nation le 9 octobre 1957. Décret du 7 novembre 1947 portant nomination d’un membre du conseil supérieur de l’électricité et du gaz. Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’industrie et du commerce, Vu la loi du 8 avril 1956 sur la nationalisation du gaz et de l'électricité; Vu le décret du 17 mai 1956 portant règlement d’administration publique pour l'application de la loi susvisée en ce qui concerne l’organisation du conseil supérieur de l’électricité et du gaz, et notamment les articles 4 et 5, Décrète: Art. 1er. — Est nommé membre du conseil supérieur de l’électricité et du gaz, au titre de représentant du ministère de l'intérieur, M. Bernard Gornut-Gentille, directeur de l’administration départementale et communale au ministère de l’intérieur, en remplacement de M. Bourrel. Art. 2. — Le ministre de l’industrie et du commerce est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 7 novembre 1957. PAUL RAMADIER. Par le président du conseil des ministres: Le ministre de l’industrie et du commerce, ROBERT LACOSTE. Mines griseuses. Le ministre de l’industrie et du commerce, Vu les décrets du 13 août 1911 et du 30 juillet 1930 portant règlement général sur l’exploitation des mines de combustibles, et notamment l’article 218 de ce règlement; Vu l’avis en date du 16 septembre 1947 de la station d’essais du centre
notamment les articles 4 et 5, Décrète: Art. 1er. — Est nommé membre du conseil supérieur de l’électricité et du gaz, au titre de représentant du ministère de l'intérieur, M. Bernard Gornut-Gentille, directeur de l’administration départementale et communale au ministère de l’intérieur, en remplacement de M. Bourrel. Art. 2. — Le ministre de l’industrie et du commerce est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 7 novembre 1957. PAUL RAMADIER. Par le président du conseil des ministres: Le ministre de l’industrie et du commerce, ROBERT LACOSTE. Mines griseuses. Le ministre de l’industrie et du commerce, Vu les décrets du 13 août 1911 et du 30 juillet 1930 portant règlement général sur l’exploitation des mines de combustibles, et notamment l’article 218 de ce règlement; Vu l’avis en date du 16 septembre 1947 de la station d’essais du centre d’études et de recherches des charbonnages de France (C. G. n° 708 A), Arrête: Art. 1er. — Est agréé pour être employé dans les mines griseuses l’appareillage basse-tension type C. C-2 construit par la Société d’usinage de matériel électrique, 26-28, rue Gambetta, à Boulogne-Billancourt (Seine), dont les caractéristiques sont définies par la notice descriptive et les plans suivants joints au présent arrêté: 23702/12. — Ensemble du coffret C.C-2. 23292/31. — Ensemble de la prise de courant SUME. 23293/31. — Ensemble de la prise de courant MDP A. 23291/33. — Ensemble du prolongateur pour câble armé. 27835/50. — Socles de prolongateur. 23321/60. — Bornes normales. 23322/60. — Bornes normales et longues moulées. 23631/60. — Bornes normales. 7460/52. — Entrée de câble armé 2445. 3732/42. — Entrées de câble armé 1221 A — 1222 A — 1223 A. 5698/41. — Entrée de câble 1573. 4206/44. — Entrées compoundées pour câble armé 1632 A. 5090/42. — Raccord pour entrée. 23701/12. — Disposition des différentes boites à câbles et accessoires. 23649/42. — Disposition des entrées de câble sur les boîtes à câbles et accessoires. 23654/52. — Joints divers. 23703/30. — Joints de la porte AV et du couvercle supérieur. 22731/43. — Plaque de fermeture.
par la notice descriptive et les plans suivants joints au présent arrêté: 23702/12. — Ensemble du coffret C.C-2. 23292/31. — Ensemble de la prise de courant SUME. 23293/31. — Ensemble de la prise de courant MDP A. 23291/33. — Ensemble du prolongateur pour câble armé. 27835/50. — Socles de prolongateur. 23321/60. — Bornes normales. 23322/60. — Bornes normales et longues moulées. 23631/60. — Bornes normales. 7460/52. — Entrée de câble armé 2445. 3732/42. — Entrées de câble armé 1221 A — 1222 A — 1223 A. 5698/41. — Entrée de câble 1573. 4206/44. — Entrées compoundées pour câble armé 1632 A. 5090/42. — Raccord pour entrée. 23701/12. — Disposition des différentes boites à câbles et accessoires. 23649/42. — Disposition des entrées de câble sur les boîtes à câbles et accessoires. 23654/52. — Joints divers. 23703/30. — Joints de la porte AV et du couvercle supérieur. 22731/43. — Plaque de fermeture. 27064/41. — Plaque de fermeture. 17779/51. — Obturateur. 20576/51. — Manchette de raccordement. 8 Novembre 1947 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 23977/50. — Montage et joints de la boite 457 i. 23094/30. — Coude de raccordement. 10075/11. — Boites à câble. 19249/41. — Coude de raccordement. 27793/51. — Plans des joints de la prise CEN et prolongateur SUME. 24177/50. — Montage et joints de la boîte 3037. 24170/50. — Montage et joints de la boîte 3971. 24178/50. — Montage et joints de la boîte 3684. 17198/00. — Plaque d’obturation. 6702/00. — Plaque d’obturation. 22575/40. — Manchette. 22573/30. — Boîte à câble. 22574/40. — Plaque intermédiaire. 22002/40. — Capot d’extrémité. 27799/51. — Pièces communes au matériel CC et au matériel agréé antérieurement. 23430/51. — Entrée par presse-étoupe pour canalisation auxiliaire 0001-6002. 18627/41. — Ampèremètre ou voltmètre anti-déflagrant. 2804/40. — Couvercle. Art. 2. — Les appareils livrés doivent être conformes au type agréé et leurs carters, ou chacun des éléments de ceux-ci, devront avoir subi avec succès l’épreuve hydraulique sous la pression de 8 hpz pour le compartiment « appareillage » et 7 hpz pour le compartiment « séparateur ». Ils doivent porter, individuellement: 1° Le nom du constructeur; 2° La
des joints de la prise CEN et prolongateur SUME. 24177/50. — Montage et joints de la boîte 3037. 24170/50. — Montage et joints de la boîte 3971. 24178/50. — Montage et joints de la boîte 3684. 17198/00. — Plaque d’obturation. 6702/00. — Plaque d’obturation. 22575/40. — Manchette. 22573/30. — Boîte à câble. 22574/40. — Plaque intermédiaire. 22002/40. — Capot d’extrémité. 27799/51. — Pièces communes au matériel CC et au matériel agréé antérieurement. 23430/51. — Entrée par presse-étoupe pour canalisation auxiliaire 0001-6002. 18627/41. — Ampèremètre ou voltmètre anti-déflagrant. 2804/40. — Couvercle. Art. 2. — Les appareils livrés doivent être conformes au type agréé et leurs carters, ou chacun des éléments de ceux-ci, devront avoir subi avec succès l’épreuve hydraulique sous la pression de 8 hpz pour le compartiment « appareillage » et 7 hpz pour le compartiment « séparateur ». Ils doivent porter, individuellement: 1° Le nom du constructeur; 2° La désignation du type agréé; 3° La date du présent arrêté; 4° Leur numéro de construction. Si ces indications ne sont pas gravées directement, elles doivent figurer sur une plaque affichée à demeure sur les appareils. En certificat de conformité, une copie du présent arrêté et un procès-verbal rendant compte des conditions d’épreuve, établis les uns et les autres par le constructeur, sous sa responsabilité, doivent accompagner chaque appareil livré. Art. 3. — Les usagers ne pourront utiliser ces appareils que s’ils satisfont aux conditions suivantes: 1° La différence de diamètre entre l’axe de manœuvre du séparateur et son logement; Les axes des boutons-poussoirs et leur logement; • Les deux parties des prises de courant, ne devra pas dépasser 0,5 mm; 2° Le circuit alimentant les fiches pilotes situées sur la prise de courant et destinées à assurer la mise hors tension des contacts principaux préalablement à leur séparation devra être conforme à un type agréé par le ministre de la production industrielle. Art. 4. — L’autorisation est accordée sans préjudice des mesures que l'administration peut prendre à toute époque pour des motifs de sécurité. Fait à Paris, le 5 novembre 1947. Pour le ministre de l’Industrie et du commerce et
conditions d’épreuve, établis les uns et les autres par le constructeur, sous sa responsabilité, doivent accompagner chaque appareil livré. Art. 3. — Les usagers ne pourront utiliser ces appareils que s’ils satisfont aux conditions suivantes: 1° La différence de diamètre entre l’axe de manœuvre du séparateur et son logement; Les axes des boutons-poussoirs et leur logement; • Les deux parties des prises de courant, ne devra pas dépasser 0,5 mm; 2° Le circuit alimentant les fiches pilotes situées sur la prise de courant et destinées à assurer la mise hors tension des contacts principaux préalablement à leur séparation devra être conforme à un type agréé par le ministre de la production industrielle. Art. 4. — L’autorisation est accordée sans préjudice des mesures que l'administration peut prendre à toute époque pour des motifs de sécurité. Fait à Paris, le 5 novembre 1947. Pour le ministre de l’Industrie et du commerce et par délégation: Le directeur des mines, PERRIEXEAU. Le ministre de l’industrie et du commerce, Vu les décrets du 13 août 1911 et du 30 juillet 1930 portant règlement général sur l’exploitation des mines de combustibles, et notamment l’article 218 de ce règlement; Vu l’avis en date du 27 juin 1947 de la station d’essais des Charbonnages de France CC. G. n° 760 A), Arrête: Art. 1° — Sont agréés, pour être employés dans les mines griseuses, les « Moteurs série E et Gamma, types 215, 215 bis, 215 ter, à ailettes longitudinales, modèle F. R. N. A., à refroidissement naturel, modèle F. A. S. A. », construits par la maison Bréguet, 3, boulevard Vauban, à Douai (Nord), dont les caractéristiques sont définies par la notice descriptive et les plans suivants joints au présent arrêté: O 175.739 P/M. — Ensemble en coupe type 215 O 175.740 P/M. — Ensemble en coupe type 215 bis. O 175 713 P/M. — Ensemble en coupe type 215 ter. O 151,871 P/M. — Montage de la boîte à bornes. O 175.475. — Ensemble des dispositions. Art. 2 — Les appareils livrés doivent être conformes aux types agréés et leurs carters, ou chacun des éléments de
de la station d’essais des Charbonnages de France CC. G. n° 760 A), Arrête: Art. 1° — Sont agréés, pour être employés dans les mines griseuses, les « Moteurs série E et Gamma, types 215, 215 bis, 215 ter, à ailettes longitudinales, modèle F. R. N. A., à refroidissement naturel, modèle F. A. S. A. », construits par la maison Bréguet, 3, boulevard Vauban, à Douai (Nord), dont les caractéristiques sont définies par la notice descriptive et les plans suivants joints au présent arrêté: O 175.739 P/M. — Ensemble en coupe type 215 O 175.740 P/M. — Ensemble en coupe type 215 bis. O 175 713 P/M. — Ensemble en coupe type 215 ter. O 151,871 P/M. — Montage de la boîte à bornes. O 175.475. — Ensemble des dispositions. Art. 2 — Les appareils livrés doivent être conformes aux types agréés et leurs carters, ou chacun des éléments de ceux-ci, devront avoir subi avec succès l’épreuve hydraulique sous la pression de 12 hpz. Ils doivent porter individuellement: 1° Le nom du constructeur; 2° La désignation du type agréé; 3° La date du présent arrêté; 4° Leur numéro de construction. Si ces indications ne sont pas gravées directement, elles doivent figurer sur une plaque affichée à demeure sur l’appareil. Un certificat de conformité, une copie du présent arrêté et procès-verbal rendant compte des conditions d’épreuve, établis les uns et les autres par le constructeur, sous sa responsabilité, doivent accompagner chaque appareil livré. Art. 3. — Les usagers ne pourront utiliser ces moteurs que s’ils satisfont aux conditions suivantes: 1° La différence de diamètre entre l’arbre et ses paliers ne devra pas être supérieure à 0,5 mm; 2° Ils seront équipés de manchons tête de câble d’un type agréé; les joints de fixation de ces manchons sur la boite à bornes auront au moins 25 mm de largeur et les vis de fixation ne déboucheront pas à l'intérieur du carter; 3° Lorsqu’ils seront équipés d’une seule entrée de câble, l’orifice libre de la boîte à câbles sera obturé par la plaque prévue à cet effet. L’autorisation est accordée sans préjudice des