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passera-t-il si on suspend l'application du décret et si ensuite le conseil d'Etat n'accepte pas le pourvoi ? » Laissez-moi vous faire remarquer que l'argument est à double tranchant. Que va-t-il se passer pour ceux qui ont payé si le conseil d'Etat, contrairement à votre supposition, accepte le pourvoi, ou si, au 1er janvier prochain, le conseil municipal, mieux averti, revient sur la taxe? Pendant plusieurs mois des travailleurs auront été frappés d'un impôt particulier, qu'on considérera comme inique par la suite. C'est cela qu'il faut éviter. L'impôt, voyez-vous, difficile à supporter, difficile à légitimer, lorsqu'il pèse sur toutes les classes de travailleurs, est encore plus difficile à supporter et à légitimer lorsqu'il s'agit, comme dans l'espèce, d'une catégorie spéciale d'ouvriers que l'on traite en quelque sorte en ennemis en les frappant d'un impôt qui a l'air d'une réquisition forcée sur une classe de travailleurs. Voilà la vérité. (Applaudissements à l'extrême gauche.) D'autre part, M. Lefèvre a proclamé : « Comme chimiste, je déclare que le benzol n'est pas une huile minérale. » J'ai répondu, par avance, à cette assertion, que, dans leurs termes généraux, la loi de 1892 et celle de 1894, qui comprennent tous les impôts de cette nature sur les huiles minérales ou végétales, ne pouvaient pas avoir prévu l'application du benzol et que, si un seul de nos collègues s'était dressé à cette tribune pour montrer les conséquences que pouvait avoir précisément cette omission dans la loi, il est certain qu'il y aurait eu sur ces bancs une majorité pour désigner nommément le benzol. Mais, vraiment, êtes-vous bien sûr qu'il suffise d'un document pour affirmer que le benzol, qui est un produit de la distillation de la houille, n'est pas, en réalité, peut-être sous une forme un peu impropre, une huile que l'on puisse qualifier de minérale? Puisque l'on vous a cité un document — prêtez attention à ceci, messieurs — puisque l'on vous a cité un document officiel où il est dit que le benzol est un produit chimique, je vais vous en citer d'autres, qui sont non moins officiels, où l'on déclare que c'est
nature sur les huiles minérales ou végétales, ne pouvaient pas avoir prévu l'application du benzol et que, si un seul de nos collègues s'était dressé à cette tribune pour montrer les conséquences que pouvait avoir précisément cette omission dans la loi, il est certain qu'il y aurait eu sur ces bancs une majorité pour désigner nommément le benzol. Mais, vraiment, êtes-vous bien sûr qu'il suffise d'un document pour affirmer que le benzol, qui est un produit de la distillation de la houille, n'est pas, en réalité, peut-être sous une forme un peu impropre, une huile que l'on puisse qualifier de minérale? Puisque l'on vous a cité un document — prêtez attention à ceci, messieurs — puisque l'on vous a cité un document officiel où il est dit que le benzol est un produit chimique, je vais vous en citer d'autres, qui sont non moins officiels, où l'on déclare que c'est une huile minérale. Ecoutez : Dans le rapport même de notre collègue M. Lefèvre, le benzol est appelé « essence de houille ». Dans la première délibération du conseil municipal, on lit : « Essence de houille ». Dans la proposition de M. Girou : « Essence de houille » encore. M.André Lefèvre. Et cela veut dire : « Huile minérale » ? M. Albert Willm. Laissez-moi terminer; je ne vous ai pas interrompu une seule fois. Dans le décret du 11 mai 1911, on voit toujours : « Benzol et tous liquides assimilables à l'essence. » Ainsi, c'est vous-même qui baptisez le benzol « essence de houille, ou liquide assimilable à l'essence ». Je dis que, lorsqu'on emploie dans un document législatif le terme générique et général d'huile minérale et d'huile végétale, il n'est pas possible de soutenir — c'est vraiment vouloir se livrer purement et simplement à une discussion grammaticale — que l'on n'avait pas dans la pensée de viser ainsi tout ce qui, dans l'industrie de l'automobile, pourrait être, comme carburant, ayant une origine presque identique, assimilé, comme le benzol, au pétrole et aux autres huiles minérales et végétales. Voilà la vérité. Voilà les faits comme ils
encore. M.André Lefèvre. Et cela veut dire : « Huile minérale » ? M. Albert Willm. Laissez-moi terminer; je ne vous ai pas interrompu une seule fois. Dans le décret du 11 mai 1911, on voit toujours : « Benzol et tous liquides assimilables à l'essence. » Ainsi, c'est vous-même qui baptisez le benzol « essence de houille, ou liquide assimilable à l'essence ». Je dis que, lorsqu'on emploie dans un document législatif le terme générique et général d'huile minérale et d'huile végétale, il n'est pas possible de soutenir — c'est vraiment vouloir se livrer purement et simplement à une discussion grammaticale — que l'on n'avait pas dans la pensée de viser ainsi tout ce qui, dans l'industrie de l'automobile, pourrait être, comme carburant, ayant une origine presque identique, assimilé, comme le benzol, au pétrole et aux autres huiles minérales et végétales. Voilà la vérité. Voilà les faits comme ils sont. On n'a pas à instituer à cette tribune une discussion de laboratoire, une discussion scientifique. Tous les hommes de bon sens qui siègent sur les bancs de cette Chambre seront d'accord, lorsqu'on leur montrera que c'est grâce à une sorte d'interprétation judaïque des mots « huile minérale ou végétale » et « produits chimiques » que l'on prétend exclure le benzol du bénéfice des lois de 1893 et 1894, tous les hommes de bon sens seront d'accord que l'on commet, c'est mon avis, une véritable hérésie. Je réponds à un dernier argument. Si la situation que j'ai évoquée devant vous, de ces milliers de familles ouvrières qui, à l'heure actuelle — après deux délibérations qui, sans doute, ne rencontreraient plus ni la même unanimité, ni même une majorité quelconque à l'hôtel de ville, comme le disait si bien M. Massard dans son discours — vous laissait indifférents; si, par impossible, vous restiez insensibles à l'évocation de cette classe ouvrière supportant seule l'impôt nouveau qu'on veut prélever sur le benzol, il y a un dernier argument auquel vous ne vous rallierez pas, c'est l'argument de M. le ministre des finances qui, avec beaucoup de franchise et de netteté, vous disait
» et « produits chimiques » que l'on prétend exclure le benzol du bénéfice des lois de 1893 et 1894, tous les hommes de bon sens seront d'accord que l'on commet, c'est mon avis, une véritable hérésie. Je réponds à un dernier argument. Si la situation que j'ai évoquée devant vous, de ces milliers de familles ouvrières qui, à l'heure actuelle — après deux délibérations qui, sans doute, ne rencontreraient plus ni la même unanimité, ni même une majorité quelconque à l'hôtel de ville, comme le disait si bien M. Massard dans son discours — vous laissait indifférents; si, par impossible, vous restiez insensibles à l'évocation de cette classe ouvrière supportant seule l'impôt nouveau qu'on veut prélever sur le benzol, il y a un dernier argument auquel vous ne vous rallierez pas, c'est l'argument de M. le ministre des finances qui, avec beaucoup de franchise et de netteté, vous disait : Prenez garde! Où allons-nous si nous suspendons l'application d'un décret? Laissez-moi vous dire qu'à l'heure où nous sommes, cela n'a plus aucune signification. La confusion est partout, il n'y a de direction nulle part. (Applaudissements au centre, à droite et à l'extrême gauche. — Interruptions à gauche.) Je vous rappelle que la prétention du préfet de la Seine, répondant à M. Emile Massard, en se contentant de soutenir que la loi de 1893 n'était pas applicable à Paris dans la circonstance, ne prouve rien du débat, puisque M. le préfet de la Seine s'est bien gardé d'apporter la moindre raison à l'appui de sa thèse. J'ajoute que les scrupules que vous invoquez tout à l'heure — scrupules légitimes, je le reconnais — viennent trop tard, alors que, depuis longtemps, depuis quelques semaines et même quelques mois, nous avons appris que le pouvoir législatif est peut-être encore en apparence dans cette enceinte, mais que c'est le conseil d'Etat qui devient le dernier rempart, le palladium auquel on s'abrite. Ces scrupules, vous ne les avez pas eus lorsqu'il s'est agi de la question des délimitations qui a donné lieu à tant de discussions, terminées dans la confusion et dans la contradiction.
rappelle que la prétention du préfet de la Seine, répondant à M. Emile Massard, en se contentant de soutenir que la loi de 1893 n'était pas applicable à Paris dans la circonstance, ne prouve rien du débat, puisque M. le préfet de la Seine s'est bien gardé d'apporter la moindre raison à l'appui de sa thèse. J'ajoute que les scrupules que vous invoquez tout à l'heure — scrupules légitimes, je le reconnais — viennent trop tard, alors que, depuis longtemps, depuis quelques semaines et même quelques mois, nous avons appris que le pouvoir législatif est peut-être encore en apparence dans cette enceinte, mais que c'est le conseil d'Etat qui devient le dernier rempart, le palladium auquel on s'abrite. Ces scrupules, vous ne les avez pas eus lorsqu'il s'est agi de la question des délimitations qui a donné lieu à tant de discussions, terminées dans la confusion et dans la contradiction. Je supplie nos collègues de rétablir un peu d'ordre dans cette confusion et dans cette contradiction en faisant le seul geste qu'attendent de nous les intéressés : inviter le Gouvernement à suspendre, jusqu'à la décision du conseil d'Etat, l'application du décret. ( vifs applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs au centre.) M. le président. Je vais mettre aux voix la déclaration d'urgence... M. César Trouin. L'ordre du jour pur et simple ! M. Charles Benoist. Mais on ne peut pas appliquer l'ordre du jour pur et simple à une proposition de résolution ! M. Jules-Armand Razimbaud. On l'a fait l'autre jour. M. Charles Benoist. Je sais bien qu'on l'a fait l'autre jour et je sais aussi qu'on va encore m'opposer les précédents ; mais vous ne trouverez rien dans le règlement qui concerne les propositions de résolution : elles n'existent pas réglementairement, vous le savez bien. Par conséquent, toutes les conclusions que vous voulez en tirer tombent. Ce qu'il faut appliquer ici, c'est la solution du bon sens. Il y a une proposition de résolution de fait. Ceux qui ne voudront pas l'accepter voteront « contre », ceux qui voudront l'adopter voteront « pour ». Mais l'ordre du
bancs au centre.) M. le président. Je vais mettre aux voix la déclaration d'urgence... M. César Trouin. L'ordre du jour pur et simple ! M. Charles Benoist. Mais on ne peut pas appliquer l'ordre du jour pur et simple à une proposition de résolution ! M. Jules-Armand Razimbaud. On l'a fait l'autre jour. M. Charles Benoist. Je sais bien qu'on l'a fait l'autre jour et je sais aussi qu'on va encore m'opposer les précédents ; mais vous ne trouverez rien dans le règlement qui concerne les propositions de résolution : elles n'existent pas réglementairement, vous le savez bien. Par conséquent, toutes les conclusions que vous voulez en tirer tombent. Ce qu'il faut appliquer ici, c'est la solution du bon sens. Il y a une proposition de résolution de fait. Ceux qui ne voudront pas l'accepter voteront « contre », ceux qui voudront l'adopter voteront « pour ». Mais l'ordre du jour pur et simple ne s'applique pas à une proposition de résolution. (Mouvements divers.) M. Tournade. Vous avez plus de chances que moi. J'ai plaidé cette cause l'autre jour. J'ai presque été rappelé à l'ordre par le président, M. le président. Les précédents, monsieur Benoist, sont nombreux et j'ai cité, l'autre jour, un passage important de l'ouvrage de M. le secrétaire général de la présidence... M. Charles Benoist. Oh ! je le sais bien, c'est sa théorie, mais j'en ai une autre. M. le président.... rappelant tous ces précédents qui ont été « appliqués à peu près par tous les présidents. M. Georges Berry. C'est la question préalable. M. le président. L'ordre du jour pur et simple a été demandé; il a la priorité, et c'est lui que je vais mettre aux voix. M. le ministre des finances. Le Gouvernement demande à la Chambre de voter l'ordre du jour pur et simple pour bien marquer que le fond de ce débat doit lui rester étranger. (Très bien! très bien!) M. Georges Berry. Le conseil municipal dit la même chose. Vous vous renvoyez la balle tous les deux. (Mouvements divers.) M. le président. La parole est à M. Beauregard. M. Paul
l'autre jour, un passage important de l'ouvrage de M. le secrétaire général de la présidence... M. Charles Benoist. Oh ! je le sais bien, c'est sa théorie, mais j'en ai une autre. M. le président.... rappelant tous ces précédents qui ont été « appliqués à peu près par tous les présidents. M. Georges Berry. C'est la question préalable. M. le président. L'ordre du jour pur et simple a été demandé; il a la priorité, et c'est lui que je vais mettre aux voix. M. le ministre des finances. Le Gouvernement demande à la Chambre de voter l'ordre du jour pur et simple pour bien marquer que le fond de ce débat doit lui rester étranger. (Très bien! très bien!) M. Georges Berry. Le conseil municipal dit la même chose. Vous vous renvoyez la balle tous les deux. (Mouvements divers.) M. le président. La parole est à M. Beauregard. M. Paul Beauregard. Messieurs, il ne me semblerait pas bon que ce débat se terminât par le vote de l'ordre du jour pur et simple sans que M. le ministre nous ait fait quelque déclaration propre à porter remède au mal dont on se plaint. Je comprends la difficulté juridique en présence de laquelle se trouvent et la Chambre et M. le ministre lui-même. Je ne veux en aucune façon lui faire une mauvaise querelle. (Exclamations ironiques à gauche) Il me semble que ce que je dis est bien naturel. Evidemment je suis frappé par l'argumentation de M. le ministre des finances. La situation est très délicate. Comment, en somme, le débat actuel se justifie-t-il? M. le ministre a rendu un décret parce qu'il est investi d'une sorte de droit de tutelle vis-à-vis du conseil municipal. M. le ministre des finances. Parfaitement! M. Paul Beauregard. Il est hors de doute que nous avons toujours le droit de demander compte à un ministre de ce qu'il a fait, mais, en même temps, il serait ridicule de notre part de prétendre, à la faveur de ce droit, nous substituer au conseil municipal lorsqu'il s'agit d'une délibération qu'en somme le ministre, n'a fait qu'approuver. (Très
de laquelle se trouvent et la Chambre et M. le ministre lui-même. Je ne veux en aucune façon lui faire une mauvaise querelle. (Exclamations ironiques à gauche) Il me semble que ce que je dis est bien naturel. Evidemment je suis frappé par l'argumentation de M. le ministre des finances. La situation est très délicate. Comment, en somme, le débat actuel se justifie-t-il? M. le ministre a rendu un décret parce qu'il est investi d'une sorte de droit de tutelle vis-à-vis du conseil municipal. M. le ministre des finances. Parfaitement! M. Paul Beauregard. Il est hors de doute que nous avons toujours le droit de demander compte à un ministre de ce qu'il a fait, mais, en même temps, il serait ridicule de notre part de prétendre, à la faveur de ce droit, nous substituer au conseil municipal lorsqu'il s'agit d'une délibération qu'en somme le ministre, n'a fait qu'approuver. (Très bien! très bien! au centre.) Cependant, messieurs, tout cela n'empêche pas qu'il y a une situation assez grave et dont nous sentons tous l'injustice. M. Lauche. Il y en a de plus graves que cela ! Voulez-vous me permettre un mot ! M. Paul Beauregard. Je crois bien qu'il y en a de plus graves et même beaucoup. Parlez, je vous en prie M. Lauche. M. le ministre a pris un décret fixant à 15 fr. 20 la taxe sur le benzol; or, le conseil municipal avait voté une taxe de 18 fr. 60. Par conséquent, monsieur le ministre, vous avez pris un décret qui n'est pas en rapport avec la délibération du conseil municipal de Paris. C'est pour cette raison que nous demandons qu'il soit rapporté. M. le ministre des finances. Comment! parce que j'ai réduit la taxe votée? Autant j'ai le droit, en vertu de mon pouvoir réglementaire, de réduire une taxe jugée excessive par le conseil d'Etat, autant je n'ai pas celui d'augmenter cette taxe, parce que je me substituerais au pouvoir qui a le droit de le prononcer. Mais comment! quand le pouvoir réglementaire intervient dans l'intérêt des contribuables, vous déclarez cette intervention illégale? Je ne
en a de plus graves et même beaucoup. Parlez, je vous en prie M. Lauche. M. le ministre a pris un décret fixant à 15 fr. 20 la taxe sur le benzol; or, le conseil municipal avait voté une taxe de 18 fr. 60. Par conséquent, monsieur le ministre, vous avez pris un décret qui n'est pas en rapport avec la délibération du conseil municipal de Paris. C'est pour cette raison que nous demandons qu'il soit rapporté. M. le ministre des finances. Comment! parce que j'ai réduit la taxe votée? Autant j'ai le droit, en vertu de mon pouvoir réglementaire, de réduire une taxe jugée excessive par le conseil d'Etat, autant je n'ai pas celui d'augmenter cette taxe, parce que je me substituerais au pouvoir qui a le droit de le prononcer. Mais comment! quand le pouvoir réglementaire intervient dans l'intérêt des contribuables, vous déclarez cette intervention illégale? Je ne comprends plus. (Mouvements divers.) M. Lauche. Je déclare que votre argument, selon lequel vous affirmez que vous entendez respecter les droits du conseil municipal de Paris, ne porte pas, puisque vous-même le premier vous les avez violés par votre décret. M. Arthur Rozier. Et tous les jours cela se produit. C'est une mauvaise plaisanterie, le respect de la liberté communale ! M. Paul Beauregard. Je me permets de penser que l'observation de M. Lauche prouverait d'abord que nous avons à remercier M. le ministre des finances, et qu'en même temps elle affirme bien aussi le droit que nous avons d'apprécier ce qu'il a fait, puisque lui-même a usé d'un droit d'appréciation. Je veux ajouter qu'en dehors de la question juridique, en dehors des droits de chacun, il y a une situation grave dont Paris se préoccupe. Il ne faut pas s'y tromper, l'opinion est, en somme, en faveur des chauffeurs. (Très bien ! très bien !) C'est très naturel, parce que, dans cette occasion, comme malheureusement, messieurs, vous le faites trop souvent depuis quelque temps, les pouvoirs publics sont intervenus dans des contrats privés et en ont modifié les conséquences normales. Il est évident que ces hommes ont le droit
C'est une mauvaise plaisanterie, le respect de la liberté communale ! M. Paul Beauregard. Je me permets de penser que l'observation de M. Lauche prouverait d'abord que nous avons à remercier M. le ministre des finances, et qu'en même temps elle affirme bien aussi le droit que nous avons d'apprécier ce qu'il a fait, puisque lui-même a usé d'un droit d'appréciation. Je veux ajouter qu'en dehors de la question juridique, en dehors des droits de chacun, il y a une situation grave dont Paris se préoccupe. Il ne faut pas s'y tromper, l'opinion est, en somme, en faveur des chauffeurs. (Très bien ! très bien !) C'est très naturel, parce que, dans cette occasion, comme malheureusement, messieurs, vous le faites trop souvent depuis quelque temps, les pouvoirs publics sont intervenus dans des contrats privés et en ont modifié les conséquences normales. Il est évident que ces hommes ont le droit de se plaindre. Les contrats passés par eux ont été modifiés dans leurs conséquences puisque les dépenses mises à leur charge ont augmenté alors qu'ils se trouvent en présence d'une réglementation du prix de leurs services, qui ne leur permet pas de rejeter, par une incidence qui serait toute naturelle, le poids de la taxe sur le consommateur. Ils ne le peuvent pas en l'espèce puisque leur industrie est étroite et réglementée. Je n'hésite donc pas à dire que la taxe n'a pas été établie avec la prudence qui eût été nécessaire. Le conseil municipal, à mon sens, n'aurait jamais dû voter de pareils droits sans en prévoir les conséquences inévitables et M. le ministre nous mettrait à l'aise s'il voulait bien nous dire que, puisque c'est le conseil municipal qui a pris l'initiative, c'est à lui que revient le soin de faire modifier la situation. Je serais donc heureux que M. le ministre des finances nous dît simplement que si le conseil municipal de Paris demande la suspension de la taxe, lui, ministre, ratifiera sa proposition. (Très bien ! très bien !) M. le ministre des finances. Je n'ai même pas besoin, monsieur Beauregard, de faire cette déclaration ;
le poids de la taxe sur le consommateur. Ils ne le peuvent pas en l'espèce puisque leur industrie est étroite et réglementée. Je n'hésite donc pas à dire que la taxe n'a pas été établie avec la prudence qui eût été nécessaire. Le conseil municipal, à mon sens, n'aurait jamais dû voter de pareils droits sans en prévoir les conséquences inévitables et M. le ministre nous mettrait à l'aise s'il voulait bien nous dire que, puisque c'est le conseil municipal qui a pris l'initiative, c'est à lui que revient le soin de faire modifier la situation. Je serais donc heureux que M. le ministre des finances nous dît simplement que si le conseil municipal de Paris demande la suspension de la taxe, lui, ministre, ratifiera sa proposition. (Très bien ! très bien !) M. le ministre des finances. Je n'ai même pas besoin, monsieur Beauregard, de faire cette déclaration ; il me semblait que les paroles que j'ai prononcées il y a un instant et le terrain sur lequel je m'étais placé signifiaient qu'il appartenait au conseil municipal de prendre une nouvelle initiative. Aux termes des lois existantes, si l'avis du préfet de la Seine est conforme à celui du conseil municipal suspendant ou abrogeant la mesure, il n'y a même pas besoin qu'un décret intervienne. Si l'avis du préfet de la Seine diffère de celui du conseil municipal, je ne puis vous promettre qu'une chose — mais je le fais très volontiers — c'est d'examiner dans le même esprit du souci des libertés communales le texte qui me serait transmis. (Applaudissements.) M. Paul Beauregard. J'ai satisfaction, monsieur le ministre; je vous remercie. M. le président. La parole est à M. Rézier. M. Arthur Rozier. Messieurs, en présence de la déclaration que vient de faire M. le ministre des finances et qui donne au conseil municipal tout pouvoir de diminuer la taxe.... Sur divers bancs. Il l'a déjà ! M. Arthur Rozier. Il a le pouvoir, messieurs ; mais comme l'a dit M. le ministre des finances, à la condition que le préfet de la Seine soit d'accord avec le