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Sénat. Celui-ci s'étant prononcé par la négative sur la réquisition des femmes, l'article est renvoyé à la Commission, de manière qu'elle puisse soumettre demain à l'assemblée un nouveau texte. La séance est alors suspendue. La mobilisation des parlementaires À la reprise de la séance, le Sénat décide de reporter à demain le vote du texte définitif de l'article 6 et la discussion des articles réservés concernant les femmes. On en vient alors à l'article concernant la mobilisation des membres du Parlement. M. Montenot, auteur d'un amendement, voudrait que les parlementaires mobilisables aillent aux armées suivant les cas : MM. Monti de Rezé, le général Stuhl, le lieutenant-colonel Josse partagent son point de vue. Le comte de Blois, M. Chéron, et M. Klotz font ressortir que ce serait désorganiser le Parlement que d'obliger certains parlementaires à accomplir des obligations militaires pendant la guerre. Après ces observations, l'article 34, qui dit que les parlementaires demeurent en fonctions à la mobilisation, est voté. La suite de la discussion est renvoyée à demain. RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES Contentieux, procès, affaires litigieuses, baux, loyers, successions, Impôts, etc. Envoi de renseignements contre mandat de 5 tr. 60 avocats réunis. LA CHAMBRE ENGAGE LA DISCUSSION SUR LES CREDITS SUPPLEMENTAIRES DES TRAITEMENTS DES PETITS FONCTIONNAIRES PARIS, 16 février. Devant quelques députés et M. Poincaré qui est au banc du gouvernement, la séance s'ouvre à 15 h. 15 et l'on adopte de suite sans débat une proposition tendant à modifier la loi du 29 novembre 1913, portant modification de l'art. 35 du code de commerce et des articles 27 et 31 de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés par actions, puis le projet de loi tendant à modifier l'article 88 de la loi du 5 avril en vue de donner aux fonctionnaires, employés et ouvriers communaux des garanties de stabilité. Sont adoptés également le projet ayant pour objet d'accorder la qualité d'officiers de police judiciaire auxiliaires du procureur de la République aux inspecteurs de police mobile et de police spéciale ayant au moins 5 ans de services effectifs en cette qualité, et qui se sont signalés par leur
DES TRAITEMENTS DES PETITS FONCTIONNAIRES PARIS, 16 février. Devant quelques députés et M. Poincaré qui est au banc du gouvernement, la séance s'ouvre à 15 h. 15 et l'on adopte de suite sans débat une proposition tendant à modifier la loi du 29 novembre 1913, portant modification de l'art. 35 du code de commerce et des articles 27 et 31 de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés par actions, puis le projet de loi tendant à modifier l'article 88 de la loi du 5 avril en vue de donner aux fonctionnaires, employés et ouvriers communaux des garanties de stabilité. Sont adoptés également le projet ayant pour objet d'accorder la qualité d'officiers de police judiciaire auxiliaires du procureur de la République aux inspecteurs de police mobile et de police spéciale ayant au moins 5 ans de services effectifs en cette qualité, et qui se sont signalés par leur manière de servir la proposition de loi adoptée par le Sénat, tendant à modifier le dernier alinéa de l'article 357 du Code pénal, relatif à la non-représentation des enfants mineurs le projet de loi tendant à apporter de nouvelles améliorations au régime des retraites des ouvriers mineurs. Après quoi on aborde la discussion du projet de loi portant ouverture de 1.011.283.054 francs et annulation de 55.248.513 francs de crédits sur l'exercice 1927 au titre du budget général et du budget annexe. M. de Chappedelaine, rapporteur général de la Commission des finances indique que le texte définitif arrêté par la Commission comporte un certain nombre de dispositions nouvelles qui s'appliquent notamment au régime fiscal des métayers en ce qui concerne l'impôt foncier (dégrèvement des métayers mariés et pères de famille); 2° à l'évaluation de la valeur locative pour l'établissement de la patente des contribuables qui exercent des professions libérales; 3° au statut de divers fonctionnaires 4° à certains avantages accordés aux titulaires de la médaille des évadés; 5° au régime des valeurs mobilières étrangères; 6° au régime fiscal des filiales à l'étranger des Sociétés françaises, et 7° à la participation de l'Institut national agronomique en ce qui concerne la répartition du
aborde la discussion du projet de loi portant ouverture de 1.011.283.054 francs et annulation de 55.248.513 francs de crédits sur l'exercice 1927 au titre du budget général et du budget annexe. M. de Chappedelaine, rapporteur général de la Commission des finances indique que le texte définitif arrêté par la Commission comporte un certain nombre de dispositions nouvelles qui s'appliquent notamment au régime fiscal des métayers en ce qui concerne l'impôt foncier (dégrèvement des métayers mariés et pères de famille); 2° à l'évaluation de la valeur locative pour l'établissement de la patente des contribuables qui exercent des professions libérales; 3° au statut de divers fonctionnaires 4° à certains avantages accordés aux titulaires de la médaille des évadés; 5° au régime des valeurs mobilières étrangères; 6° au régime fiscal des filiales à l'étranger des Sociétés françaises, et 7° à la participation de l'Institut national agronomique en ce qui concerne la répartition du produit du pari mutuel, etc. 900 millions d'excédent Le rapporteur général ajoute que la Commission des Finances a chiffré l'excédent de 1927 à plus de 900 millions, cependant la Chambre ne doit pas oublier qu'elle aura à voter un nouveau cahier de crédits supplémentaires avant la fin de l'exercice. Néanmoins, la Commission des Finances est convaincue que l'équilibre du budget ne sera pas compromis. Il espère que les plus-values du budget permettront d'alléger le fardeau des impôts qui pèsent sur les travailleurs. (Applaudissements). M. Locquin, socialiste, monte à la tribune pour défendre ses amendements. Il réclame notamment la rétroactivité des augmentations de traitements en faveur des petits fonctionnaires. M. Poincaré l'avertit formellement que le Gouvernement ne laissera pas compromettre l'équilibre du budget et qu'il s'en ira plutôt que de consentir à des dépenses inconsidérées. M. Poincaré Ce ne serait pas la peine d'avoir voté à temps le budget en équilibre, pour venir quinze jours plus tard tout démolir. Comme M. Locquin soutient que les fonctionnaires n'ont pas été suffisamment augmentés, M. Poincaré lui fait observer que certains traitements de fonctionnaires sont cinq fois ce qu'ils étaient en 1914. M. Poincaré Je vous assure que les contribuables commencent à s'en apercevoir.
la Commission des Finances est convaincue que l'équilibre du budget ne sera pas compromis. Il espère que les plus-values du budget permettront d'alléger le fardeau des impôts qui pèsent sur les travailleurs. (Applaudissements). M. Locquin, socialiste, monte à la tribune pour défendre ses amendements. Il réclame notamment la rétroactivité des augmentations de traitements en faveur des petits fonctionnaires. M. Poincaré l'avertit formellement que le Gouvernement ne laissera pas compromettre l'équilibre du budget et qu'il s'en ira plutôt que de consentir à des dépenses inconsidérées. M. Poincaré Ce ne serait pas la peine d'avoir voté à temps le budget en équilibre, pour venir quinze jours plus tard tout démolir. Comme M. Locquin soutient que les fonctionnaires n'ont pas été suffisamment augmentés, M. Poincaré lui fait observer que certains traitements de fonctionnaires sont cinq fois ce qu'ils étaient en 1914. M. Poincaré Je vous assure que les contribuables commencent à s'en apercevoir. (Mouvements divers.) M. Locquin développe de nombreuses observations en faveur de l'amélioration du sort des petits fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat. Il réclame, notamment pour les derniers, l'attribution d'un salaire national. Le droit syndical des fonctionnaires M. Locquin. Enfin je compte que le président du Conseil sera d'accord avec nous pour faire voter par le Parlement le projet portant amélioration des retraites des ouvriers et employés de l'Etat qui fait l'objet d'un rapport très intéressant de notre collègue Tranchant. (Applaudissements.) De même, je compte que le Parlement pourra examiner avant sa séparation le rapport de M. Chabrun sur l'extension du droit syndical des fonctionnaires. M. Poincaré. Je dois vous dire que si je suis entièrement d'accord avec vous sur le premier de ces projets, nous ne le sommes plus du tout en ce qui concerne le rapport Chabrun. J'estime qu'il faudra que le Parlement s'occupe en même temps du statut des fonctionnaires et que la question devra être discutée dans son ensemble. On parle toujours des droits, il conviendrait qu'on parlât un peu des devoirs. M. Lesaché demande 3 millions en faveur des travailleurs de la terre, victimes de calamités. M. Poincaré accepte la proposition à condition que le
nous pour faire voter par le Parlement le projet portant amélioration des retraites des ouvriers et employés de l'Etat qui fait l'objet d'un rapport très intéressant de notre collègue Tranchant. (Applaudissements.) De même, je compte que le Parlement pourra examiner avant sa séparation le rapport de M. Chabrun sur l'extension du droit syndical des fonctionnaires. M. Poincaré. Je dois vous dire que si je suis entièrement d'accord avec vous sur le premier de ces projets, nous ne le sommes plus du tout en ce qui concerne le rapport Chabrun. J'estime qu'il faudra que le Parlement s'occupe en même temps du statut des fonctionnaires et que la question devra être discutée dans son ensemble. On parle toujours des droits, il conviendrait qu'on parlât un peu des devoirs. M. Lesaché demande 3 millions en faveur des travailleurs de la terre, victimes de calamités. M. Poincaré accepte la proposition à condition que le crédit de 3 millions soit inscrit au Ministère de l'intérieur et que la Commission propose un texte précisant l'emploi de ce crédit en faveur des travailleurs. M. Boully appelle l'attention de M. Poincaré sur la situation difficile des petits cultivateurs de sa région. M. Renaud Jean, député communiste, se livre à une véritable interpellation au Ministre de la Guerre absent, lui reprochant de chercher une circonscription électorale au lieu d'être à la Chambre. M. Fernand Boule, Vous savez bien que le Ministre de la Guerre est retenu au Sénat. M. Renaud Jean s'en prend ensuite au général Weygand et au maréchal Foch, pour leur participation à des manifestations anticommunistes, et notamment à propos du discours du maréchal Foch à Nice. M. Poincaré. Le maréchal Foch était, à Nice, mandaté par le gouvernement. M. RENAUD Jean. Vous aviez lu son discours ? M. Poincaré. Il me l'avait offert, j'ai refusé parce que je lui faisais confiance (Applaudissements). Quand vous voudrez m'interroger sur son discours, je suis à vos ordres (Applaudissements). On adopte. La discussion générale est close; les chapitres des divers ministères sont adoptés jusqu'au chapitre 40 du budget de la guerre. M. de Moncla demande que l'indemnité de bicyclette des
à une véritable interpellation au Ministre de la Guerre absent, lui reprochant de chercher une circonscription électorale au lieu d'être à la Chambre. M. Fernand Boule, Vous savez bien que le Ministre de la Guerre est retenu au Sénat. M. Renaud Jean s'en prend ensuite au général Weygand et au maréchal Foch, pour leur participation à des manifestations anticommunistes, et notamment à propos du discours du maréchal Foch à Nice. M. Poincaré. Le maréchal Foch était, à Nice, mandaté par le gouvernement. M. RENAUD Jean. Vous aviez lu son discours ? M. Poincaré. Il me l'avait offert, j'ai refusé parce que je lui faisais confiance (Applaudissements). Quand vous voudrez m'interroger sur son discours, je suis à vos ordres (Applaudissements). On adopte. La discussion générale est close; les chapitres des divers ministères sont adoptés jusqu'au chapitre 40 du budget de la guerre. M. de Moncla demande que l'indemnité de bicyclette des gendarmes soit relevée. M. Tasso demande que les augmentations soient égales pour tous les agents des polices de l'Etat, quelle que soit la ville où ils exercent leurs fonctions. Il signale aussi l'insuffisance des salaires des ouvriers de 2e catégorie qui travaillent pour la guerre. M. Poincaré promet de prendre en considération ces demandes. M. Ferreol demande que les ouvriers des établissements de la guerre, victimes des accidents de travail reçoivent les allocations qui sont accordées à leurs collègues des entreprises privées. M. Poincaré promet nouveau d'examiner ces différentes questions, puis on adopte le budget de la guerre et celui de la marine. Au budget de l'Instruction publique M. Borel réclame l'augmentation des indemnités données aux membres du jury d'agrégation, qui ne touchent que 8 francs par heure. Sur le budget des Travaux Publics, M. Guérin (Manche), appelle l'attention de la Chambre sur l'importance considérable des crédits accordés à la poudrerie de Toulouse. Les métayers On aborde le budget des finances. Un amendement à l'article 17 bis est proposé; il est ainsi conçu : à dater du 1er janvier 1928, le métayer a droit sur sa part de revenus imposables à un abattement supplémentaire de 500 francs pour sa femme
en considération ces demandes. M. Ferreol demande que les ouvriers des établissements de la guerre, victimes des accidents de travail reçoivent les allocations qui sont accordées à leurs collègues des entreprises privées. M. Poincaré promet nouveau d'examiner ces différentes questions, puis on adopte le budget de la guerre et celui de la marine. Au budget de l'Instruction publique M. Borel réclame l'augmentation des indemnités données aux membres du jury d'agrégation, qui ne touchent que 8 francs par heure. Sur le budget des Travaux Publics, M. Guérin (Manche), appelle l'attention de la Chambre sur l'importance considérable des crédits accordés à la poudrerie de Toulouse. Les métayers On aborde le budget des finances. Un amendement à l'article 17 bis est proposé; il est ainsi conçu : à dater du 1er janvier 1928, le métayer a droit sur sa part de revenus imposables à un abattement supplémentaire de 500 francs pour sa femme et pour chacun des membres de sa famille habitant et travaillant avec lui. Le directeur des Contributions directes, commissaire du gouvernement, combat l'amendement et M. Poincaré pose, contre son adoption, la question : L'article est repoussé par 343 voix contre 181. La discussion des cahiers collectifs est renvoyée à demain matin. Le port de Saint-Nazaire M. Tardieu dépose un projet de loi ayant pour objets d'autoriser la construction au port de Saint-Nazaire d'une forme entrée. M. Le Trocquer présente un avis favorable et le projet est adopté à l'unanimité. Le salaire national M. Goude, de Brest, pose au ministre de la Marine, une question sur les décisions prises à la suite de l'enquête sur les salaires des ouvriers de l'Etat et sur la nouvelle étape à envisager en vue d'unifier les salaires. Il y a onze députés en séance dont 7 à droite et 4 à gauche. M. Goude développe sa question en quelques mots et voici la réponse du ministre, M. Leygues, ministre de la Marine : J'ai déjà tenu compte des vœux des ouvriers en ce qui concerne leurs salaires, et le barème actuel a été approuvé et accepté par les commissions mixtes consultatives du travail. Nous avions
matin. Le port de Saint-Nazaire M. Tardieu dépose un projet de loi ayant pour objets d'autoriser la construction au port de Saint-Nazaire d'une forme entrée. M. Le Trocquer présente un avis favorable et le projet est adopté à l'unanimité. Le salaire national M. Goude, de Brest, pose au ministre de la Marine, une question sur les décisions prises à la suite de l'enquête sur les salaires des ouvriers de l'Etat et sur la nouvelle étape à envisager en vue d'unifier les salaires. Il y a onze députés en séance dont 7 à droite et 4 à gauche. M. Goude développe sa question en quelques mots et voici la réponse du ministre, M. Leygues, ministre de la Marine : J'ai déjà tenu compte des vœux des ouvriers en ce qui concerne leurs salaires, et le barème actuel a été approuvé et accepté par les commissions mixtes consultatives du travail. Nous avions donné 179 millions en 1926 nous avons donné 279 millions en 1927; nous avons accordé 300 fr. à chaque ouvrier avec rétroactivité depuis le mois d'août 1927. D'autre part, l'unification des salaires dans tous les ports n'est pas dans le désir général des ouvriers. Comparez Brest et Cherbourg ? Pour Cherbourg, les travailleurs demandent un relèvement de 4 fr. pour Brest, ils demandent 8 francs. Cependant, nous avons tendu, dans la mesure du possible, à l'unification, mais n'oubliez pas que les catégories sont nécessaires. Pour certaines fabrications il nous faut des "A" grades, il y a des travaux très délicats qui demandent une main-d'œuvre hors ligne. Vous ne pouvez pas payer un ouvrier qualifié fabriquant des torpilles comme un forgeron. Si vous supprimez les catégories, dans un an vous n'aurez plus un seul ouvrier qualifié. Le salaire national est irréalisable pour le moment. Le statut que nous avons adopté, c'est-à-dire le salaire régional, est le seul possible car il est le seul souple et la grande majorité des travailleurs en est satisfaite. Après l'intervention électorale et inutile de M. Goude, la séance est levée à 19 heures 10. SEANCE DU MATIN LES INDEMNITÉS DES DOMMAGES DE GUERRE PARIS, 16 février.
Cherbourg, les travailleurs demandent un relèvement de 4 fr. pour Brest, ils demandent 8 francs. Cependant, nous avons tendu, dans la mesure du possible, à l'unification, mais n'oubliez pas que les catégories sont nécessaires. Pour certaines fabrications il nous faut des "A" grades, il y a des travaux très délicats qui demandent une main-d'œuvre hors ligne. Vous ne pouvez pas payer un ouvrier qualifié fabriquant des torpilles comme un forgeron. Si vous supprimez les catégories, dans un an vous n'aurez plus un seul ouvrier qualifié. Le salaire national est irréalisable pour le moment. Le statut que nous avons adopté, c'est-à-dire le salaire régional, est le seul possible car il est le seul souple et la grande majorité des travailleurs en est satisfaite. Après l'intervention électorale et inutile de M. Goude, la séance est levée à 19 heures 10. SEANCE DU MATIN LES INDEMNITÉS DES DOMMAGES DE GUERRE PARIS, 16 février. La Chambre a adopté ce matin les divers articles et l'ensemble de la loi sur les Indemnités des dommages de guerre. Au moment du vote sur l'ensemble, M. Loucheur demande s'il est entendu que, même si le sinistré ne s'est pas pourvu en temps utile, il aura droit au recours prévu par le texte. Le rapporteur répond affirmativement. L'ensemble du projet est adopté à main levée. FLEUVES ET RIVIÈRES DÉBORDENT LA CRUE DE LA SEINE PARIS, 16 février. En 8 heures la Seine a monté de 2 centimètres. On enregistre ce matin, 3 m. 82 à la Tournelle et 3 m. 97 à Austerlitz. Cela marque une légère avance sur les prévisions, mais les nouvelles d'amont ne sont pas mauvaises. Il paraît tout de même que l’Yonne est en crue. Elle a monté de 30 centimètres à Montereau, et aussi la Haute-Marne, à Dizy et à Chalons mais la Haute-Seine est étale et marque une légère tendance à la baisse. La situation n'a donc rien de tragique, mais il faut toujours se méfier du Grand Morin. On en est aux chiffres de l'année dernière. La cote de 4 mètres à la Tournelle est presque normale. Depuis 1910 elle a été
prévu par le texte. Le rapporteur répond affirmativement. L'ensemble du projet est adopté à main levée. FLEUVES ET RIVIÈRES DÉBORDENT LA CRUE DE LA SEINE PARIS, 16 février. En 8 heures la Seine a monté de 2 centimètres. On enregistre ce matin, 3 m. 82 à la Tournelle et 3 m. 97 à Austerlitz. Cela marque une légère avance sur les prévisions, mais les nouvelles d'amont ne sont pas mauvaises. Il paraît tout de même que l’Yonne est en crue. Elle a monté de 30 centimètres à Montereau, et aussi la Haute-Marne, à Dizy et à Chalons mais la Haute-Seine est étale et marque une légère tendance à la baisse. La situation n'a donc rien de tragique, mais il faut toujours se méfier du Grand Morin. On en est aux chiffres de l'année dernière. La cote de 4 mètres à la Tournelle est presque normale. Depuis 1910 elle a été atteinte tous les ans, excepté en 1915, 1918, 1921 et 1927. En amont, quelques caves sont déjà inondées, à Ivry, Alfortville et Saint-Maur, par infiltrations. Le port de Charenton n'est plus praticable. Quai d'Ivry et quai de la Gare, deux grosses pompes de la ville de Paris sont déjà au travail. La Marne continue à monter. PERNAY, 16 février. La Marne continue à monter. En amont d’Epernay, la prairie ne forme plus qu'une nappe d'eau, mais aucun danger n'est à redouter. Le temps s'est remis au sec. Saint-Etienne, 16 février. La situation des cours d'eau dans tout le département reste inquiétante. La Loire subit une crue peu sensible, mais constante tous ses affluents sortent de leur lit. À Saint-Cermain-Laval et à Pommiers, la rivière de l’Aisne a débordé et envahi la chapelle dite de Notre-Dame de Laval. Les eaux ont pénétré dans les habitations du village de Baffy qui est recouvert d'une nappe d'eau de 50 centimètres. Le Rhin a monté de plus d'un mètre en un jour Strasbourg, 16 février. Par suite des fortes pluies de ces jours derniers, le Rhin a monté de plus d'un mètre depuis hier. Ce matin, son niveau était, au pont de Kehl, de
travail. La Marne continue à monter. PERNAY, 16 février. La Marne continue à monter. En amont d’Epernay, la prairie ne forme plus qu'une nappe d'eau, mais aucun danger n'est à redouter. Le temps s'est remis au sec. Saint-Etienne, 16 février. La situation des cours d'eau dans tout le département reste inquiétante. La Loire subit une crue peu sensible, mais constante tous ses affluents sortent de leur lit. À Saint-Cermain-Laval et à Pommiers, la rivière de l’Aisne a débordé et envahi la chapelle dite de Notre-Dame de Laval. Les eaux ont pénétré dans les habitations du village de Baffy qui est recouvert d'une nappe d'eau de 50 centimètres. Le Rhin a monté de plus d'un mètre en un jour Strasbourg, 16 février. Par suite des fortes pluies de ces jours derniers, le Rhin a monté de plus d'un mètre depuis hier. Ce matin, son niveau était, au pont de Kehl, de 4 m. 33. On signale, de Huningue et de Suisse, une continuation de la crue. La navigation a été obligée d’interrompre ses services. D’autre part, toutes les rivières d’Alsace montent et ont déjà submergé les champs et terrains bas. Avignon, 16 février. Continuant leur mouvement ascensionnel, les eaux du Rhône ont envahi, ce matin, la route de Bagatelle. et, à midi, ont atteint la promenade des allées de l’Oulle. On prévoit néanmoins une amélioration de la situation, car une baisse accentuée de la Saône est signalée. Le Rhône devient menaçant. Lyons, 16 février. Le Rhône continue à monter. Il atteindra son maximum tard dans la soirée vers la cote de 6 m. 50. La banlieue et les bas quartiers de la rive gauche sont inondés. Dans la plaine de Vaulx-en-Velin, les habitants, réfugiés sur les toits des maisons, appellent au secours, tirant des coups de revolver pour signaler leur détresse. PURGEZ-VOUS doucement, agréablement EN PRENANT, AU COUCHER UNE TASSE DE Thé Chambard LES AGENTS DES P.T.T. SONT MÉCONTENTS PARIS, 16 février D’après une note communiquée à la presse par le Syndicat confédéré des agents des P.T.T., une certaine effervescence se manifeste chez les agents des P.T.T.. qui se déclarent mécontents