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et les constructions y couvrent actuellement une surface de 1.653.800 m2, c'est-à-dire d'une importance comparable à la ville de Lille. Ces surfaces sont celles que nous connaissons à Paris, mais dans tout le pays, dans les villes comme dans les campagnes, il existe d'autres taudis auxquels il faut porter la pioche dans les délais les plus brefs. D'après les renseignements recueillis au sein des Sociétés d'Architectes affiliées à la C.T.T., il apparaît qu'en France, où le climat est particulièrement sain, les statistiques de la mortalité accusent 15,80 0/00, alors que le taux est de 12 0/00, en Angleterre, 11,20 0/00, en Allemagne, 9 0/00, en Suède, et 8,5 0/00, en Hollande. Cela indique que si, par des mesures d'assainissement nécessaires, la France arrivait à réduire sa mortalité et à obtenir le coefficient de l'Allemagne, elle économiserait 170.000 à 175.000 vies humaines par an. LE TAUDIS EST PARTOUT. Le taudis est partout, mais il est nécessaire de citer quelques chiffres tellement évocateurs et s'appliquant à Paris, pour en caractériser la gravité et les conséquences morales et physiques qui en découlent. A la suite du recensement de 1936, sur 283.000 personnes qui logeaient dans 174.000 garnis, on comptait : 13 ménages de plus de 11 personnes dans la même pièce ; 28 » » 10 » » ; 222 » » 6 » » ; 785 » » 5 » » Dans les habitations non meublées, on relevait : 10 ménages de plus de 11 personnes dans la même pièce ; 49 » » 10 » » ; 470 » » 6 » » ; 1936 » » 5 » ». Par contre, la réorganisation économique de la France, bouleversée par la guerre, a eu comme conséquence un arrêt, à peu près total maintenant, de la construction de bâtiments, malgré les besoins du pays ; à tel point que, toujours à Paris, il avait été déposé aux services des Voiries : En 1913 : 1.997 demandes pour 6.469 étages. En 1936 : 478 demandes pour 934 étages. En 1937 (pour 10 mois) : 128 demandes pour 354 étages. Et si ces chiffres
plus de 11 personnes dans la même pièce ; 28 » » 10 » » ; 222 » » 6 » » ; 785 » » 5 » » Dans les habitations non meublées, on relevait : 10 ménages de plus de 11 personnes dans la même pièce ; 49 » » 10 » » ; 470 » » 6 » » ; 1936 » » 5 » ». Par contre, la réorganisation économique de la France, bouleversée par la guerre, a eu comme conséquence un arrêt, à peu près total maintenant, de la construction de bâtiments, malgré les besoins du pays ; à tel point que, toujours à Paris, il avait été déposé aux services des Voiries : En 1913 : 1.997 demandes pour 6.469 étages. En 1936 : 478 demandes pour 934 étages. En 1937 (pour 10 mois) : 128 demandes pour 354 étages. Et si ces chiffres indiquaient le nombre de pièces au lieu du nombre d'étages, ils seraient encore plus saisissants. Le Conseil municipal de Paris et l'Administration préfectorale s'occupent d'étudier la réalisation possible du grand programme des Ilots Insalubres. La C.T.I., à la suite des études faites par la Commission des Architectes, a adressé au mois d'octobre 1936 un premier travail sur cette question à tous les Conseillers municipaux de Paris. Elle a remis, à la suite d'une invitation faite par M. le Président de la 6e Commission, une étude plus complète, envisageant toutefois, encore d'une façon générale, l'ensemble du problème des Ilots Insalubres, et cherchant à en établir les bases essentielles. LE RAPPORT DE M. LOUIS SELLIER Depuis, toutes les Sociétés d'Architectes ont produit un travail considérable, que M. Louis Sellier, député et Conseiller municipal a, comme rapporteur auprès de la 6e Commission du Conseil municipal, publié dans un rapport d'information excessivement important et du plus haut intérêt, traitant de cette question. Il y fait l'historique tout à fait documenté, des Ilots Insalubres. Il traite cette étude, non seulement en économiste, mais en homme généreux, rappelant l'existence réservée au travailleur il y a un siècle, du fait du développement rapide de l'Industrie, amenant dans
mois d'octobre 1936 un premier travail sur cette question à tous les Conseillers municipaux de Paris. Elle a remis, à la suite d'une invitation faite par M. le Président de la 6e Commission, une étude plus complète, envisageant toutefois, encore d'une façon générale, l'ensemble du problème des Ilots Insalubres, et cherchant à en établir les bases essentielles. LE RAPPORT DE M. LOUIS SELLIER Depuis, toutes les Sociétés d'Architectes ont produit un travail considérable, que M. Louis Sellier, député et Conseiller municipal a, comme rapporteur auprès de la 6e Commission du Conseil municipal, publié dans un rapport d'information excessivement important et du plus haut intérêt, traitant de cette question. Il y fait l'historique tout à fait documenté, des Ilots Insalubres. Il traite cette étude, non seulement en économiste, mais en homme généreux, rappelant l'existence réservée au travailleur il y a un siècle, du fait du développement rapide de l'Industrie, amenant dans les villes une quantité d'ouvriers obligés de se loger dans des locaux trop petits, dont le prix s'élevait, parce qu'ils étaient plus rares. Il rappelle qu'à cette époque, M. Guizot dut faire voter une loi interdisant l'emploi dans l'Industrie, des enfants de moins de 8 ans, constatant ainsi, l'état misérable dans lequel vivait l'ouvrier. En 1850, apparaît la première loi concernant les locaux insalubres. Toutes les lois d'assainissement promulguées depuis, n'ont pas permis à l'Administration de supprimer le taudis. Des règlements ou des lois de protection, existent, écrit M. Louis Sellier, pour les Ecoles, les ateliers, les casernes, les navires, mais aucune n'existe pour protéger le locataire impécunieux, contre le logis malsain qui lui est offert. Il s'élève contre cette absurdité : « Des chômeurs du bâtiment meurent dans des taudis. » Suivent les diverses propositions faites au Conseil municipal, depuis 1930, et l'exposé de la convention du Nouveau Belleville, amendé par l'Administration. En conclusion : Dans une présentation heureuse des théories qui s'affrontent, d'une part : grand urbanisme, c'est-à-dire, logement loin de la Cité, des habitants et des travailleurs qui doivent s'y rendre chaque jour, aménagement de transports rapides, etc. et, d'autre part, argumentation en faveur du relogement sur
dans lequel vivait l'ouvrier. En 1850, apparaît la première loi concernant les locaux insalubres. Toutes les lois d'assainissement promulguées depuis, n'ont pas permis à l'Administration de supprimer le taudis. Des règlements ou des lois de protection, existent, écrit M. Louis Sellier, pour les Ecoles, les ateliers, les casernes, les navires, mais aucune n'existe pour protéger le locataire impécunieux, contre le logis malsain qui lui est offert. Il s'élève contre cette absurdité : « Des chômeurs du bâtiment meurent dans des taudis. » Suivent les diverses propositions faites au Conseil municipal, depuis 1930, et l'exposé de la convention du Nouveau Belleville, amendé par l'Administration. En conclusion : Dans une présentation heureuse des théories qui s'affrontent, d'une part : grand urbanisme, c'est-à-dire, logement loin de la Cité, des habitants et des travailleurs qui doivent s'y rendre chaque jour, aménagement de transports rapides, etc. et, d'autre part, argumentation en faveur du relogement sur place d'une population qui trouve ses occupations près de son domicile, composée d'ouvriers des Halles ou des services publics, commençant avant la mise en service des transports en commun. M. Louis Sellier conclut : « Bien qu'en appréciant l'agrément que peut procurer à un travailleur quelconque, une banlieue bien desservie, que c'est un problème d'avenir et de vie meilleure, mais que celui des Ilots Insalubres est un problème à résoudre immédiatement. La théorie des réserves d'air qui seraient créées dans Paris, si on ne reconstruisait pas les immeubles démolis dans les Ilots, lui paraît inopportune, car c'est surtout l'insolation de chaque immeuble qu'il faut rechercher, c'est-à-dire.: limitation des hauteurs d'immeubles en rapport avec la largeur des rues, suppression des cours, bonne orientation, etc. Il résuite ainsi : « Il convient d'envisager le relogement sur leur emplacement de la plus grande partie possible, de la population des Ilots Insalubres; » Et, plus loin : « Le mieux est donc de confier autant que possible à l'initiative privée le soin de procéder tout au moins à l'aménagement des Ilots Insalubres ; en sauvegardant les droits de Contrôle de la Ville de Paris, et sans perdre de vue le but social de l'opération.
que c'est un problème d'avenir et de vie meilleure, mais que celui des Ilots Insalubres est un problème à résoudre immédiatement. La théorie des réserves d'air qui seraient créées dans Paris, si on ne reconstruisait pas les immeubles démolis dans les Ilots, lui paraît inopportune, car c'est surtout l'insolation de chaque immeuble qu'il faut rechercher, c'est-à-dire.: limitation des hauteurs d'immeubles en rapport avec la largeur des rues, suppression des cours, bonne orientation, etc. Il résuite ainsi : « Il convient d'envisager le relogement sur leur emplacement de la plus grande partie possible, de la population des Ilots Insalubres; » Et, plus loin : « Le mieux est donc de confier autant que possible à l'initiative privée le soin de procéder tout au moins à l'aménagement des Ilots Insalubres ; en sauvegardant les droits de Contrôle de la Ville de Paris, et sans perdre de vue le but social de l'opération. » Voyant M. Louis Sellier a bien voulu présenter dans leur texte intégral, ou, en résumé, les projets qui lui ont été adressés ou remis, soit par des groupements d'Architectes, des groupes ou des isolés. Nous analyserons sommairement quelques-uns d'entre eux, et nous pourrons constater que la plupart des projets sont établis en utilisant les bases fondamentales contenues dans le RAPPORT GENERAL ET SOMMAIRE DE LA C.T.I., DU 30 OCTOBRE 1936, c'est-à-dire : Associations Syndicales par Ilot. Remembrement par échange des terrains, après mise en état de viabilité, afin de réduire les paiements immédiats que la Ville aurait « payer. Coopératives ou Groupements de reconstructeurs, titularité de l'Association Syndicale. Caisse Autonome de Prêts. Prêts à bas intérêt, mais aussi échange, limitation des loyers. – Répartition au maximum des travaux entre Architectes. Groupements, ou Coopératives d'Architectes. RAPPORT DE LA CONFÉDÉRATION DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES D'ARCHITECTES (M. Tournaike, Président, Membre de l'Institut, G. GUJARD et Cl. Lièvrand, Rapporteurs). Ce rapport, considère la suppression des Ilots Insalubres dans la France entière et propose, pour Paris, un exemple d'application basé sur le groupement des évacués en Association Syndicale. Le remembrement de l'Ilot, par échange de terrains. Cession des terrains non échangés, ou location à forme
sont établis en utilisant les bases fondamentales contenues dans le RAPPORT GENERAL ET SOMMAIRE DE LA C.T.I., DU 30 OCTOBRE 1936, c'est-à-dire : Associations Syndicales par Ilot. Remembrement par échange des terrains, après mise en état de viabilité, afin de réduire les paiements immédiats que la Ville aurait « payer. Coopératives ou Groupements de reconstructeurs, titularité de l'Association Syndicale. Caisse Autonome de Prêts. Prêts à bas intérêt, mais aussi échange, limitation des loyers. – Répartition au maximum des travaux entre Architectes. Groupements, ou Coopératives d'Architectes. RAPPORT DE LA CONFÉDÉRATION DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES D'ARCHITECTES (M. Tournaike, Président, Membre de l'Institut, G. GUJARD et Cl. Lièvrand, Rapporteurs). Ce rapport, considère la suppression des Ilots Insalubres dans la France entière et propose, pour Paris, un exemple d'application basé sur le groupement des évacués en Association Syndicale. Le remembrement de l'Ilot, par échange de terrains. Cession des terrains non échangés, ou location à forme emphytéotique. Indemnités ou soultes versées par la Ville. Groupement des propriétaires isolés au sein de l'Association Syndicale. Reconstruction d'immeubles provisoires de rééducation à l'habitation. La mise en état de viabilité étant assurée aux frais de la Ville. La Ville de Paris émet des bons trentenaires à 3 % d'intérêt. Ces bons servent à payer les indemnités ou soultes complémentaires, à la suite d'échanges, et aux prêts consentis par la Ville. Dans toute opération, le reconstructeur, en totalisant ses indemnités, le capital qu'il peut apporter, la valeur du terrain qui lui a été alloué ou qu'il a acquis, constitue le fonds de départ qui doit représenter au moins 30 % de l'opération totale. La Ville, afin d'entraîner l'initiative privée découragée, prête sur la valeur du terrain, pour la constitution du fonds de départ et sur la valeur de la construction. Ces opérations sont effectuées sous la direction et le contrôle de l'Association Syndicale, et réalisées par une Caisse de Prêts organisée à cet effet avec des établissements de Crédit (Crédit National, Crédit Municipal, etc.) ne réalisant pas une opération spéculative, mais étant simplement rémunérée des frais de fonctionnement. Elle devra disposer d'un fonds de roulement, relativement réduit, Les bons remis, soit
bons servent à payer les indemnités ou soultes complémentaires, à la suite d'échanges, et aux prêts consentis par la Ville. Dans toute opération, le reconstructeur, en totalisant ses indemnités, le capital qu'il peut apporter, la valeur du terrain qui lui a été alloué ou qu'il a acquis, constitue le fonds de départ qui doit représenter au moins 30 % de l'opération totale. La Ville, afin d'entraîner l'initiative privée découragée, prête sur la valeur du terrain, pour la constitution du fonds de départ et sur la valeur de la construction. Ces opérations sont effectuées sous la direction et le contrôle de l'Association Syndicale, et réalisées par une Caisse de Prêts organisée à cet effet avec des établissements de Crédit (Crédit National, Crédit Municipal, etc.) ne réalisant pas une opération spéculative, mais étant simplement rémunérée des frais de fonctionnement. Elle devra disposer d'un fonds de roulement, relativement réduit, Les bons remis, soit pour indemnité, soit sous forme de prêts, sont déposés à la Caisse de Prêts, et inscrits, préalablement, à la réalisation de l'opération, au compte de chaque reconstructeur ; et ne prennent date d'émission, pour ce qui concerne les prêts, qu'au moment de l'avance faite par la Caisse de Prêts, contre une justificatation de réemploi de même valeur. Il est à considérer qu'afin de se rembourser des avances faites pour payer les entrepreneurs et architectes, la Caisse de Prêts devra vendre, au fur et à mesure, les bons dont elle est dépositaire. Ces bons à 3 % ne seront pas cotés en Bourse à leur valeur nominale. La différence entre le cours réel et la valeur au pair doit être supportée par l'Etat et la Ville, qui en trouvent les ressources sans obérer le budget, dans la perception des droits, impôts et taxes, qui représentent environ 30 % de la valeur des constructions qui s'édifient. Il est évident que si l'on ne construit pas, elles ne perçoivent rien, et que ce qu'elles perçoivent, si l'on construit, peut servir à faciliter la construction. Le cours des bons est maintenu par la faculté qu'ont les constructeurs de pouvoir les acheter en Bourse et
une justificatation de réemploi de même valeur. Il est à considérer qu'afin de se rembourser des avances faites pour payer les entrepreneurs et architectes, la Caisse de Prêts devra vendre, au fur et à mesure, les bons dont elle est dépositaire. Ces bons à 3 % ne seront pas cotés en Bourse à leur valeur nominale. La différence entre le cours réel et la valeur au pair doit être supportée par l'Etat et la Ville, qui en trouvent les ressources sans obérer le budget, dans la perception des droits, impôts et taxes, qui représentent environ 30 % de la valeur des constructions qui s'édifient. Il est évident que si l'on ne construit pas, elles ne perçoivent rien, et que ce qu'elles perçoivent, si l'on construit, peut servir à faciliter la construction. Le cours des bons est maintenu par la faculté qu'ont les constructeurs de pouvoir les acheter en Bourse et les réescompter à nouveau sur justification de réemploi à la Caisse de Prêts. Ce système permet à la Ville une émission de bons d'un nombre relativement réduit. Pour les habitations populaires, la Ville participe dans le revenu, et, en échange, limite le prix des loyers. Les travaux sont répartis au maximum entre les Architectes qui peuvent se grouper en Association ou en Coopérative. Le rapport propose que le Groupement organisé en Société Coopérative prête au remembrement, les indemnités étant payées par la Ville en bons trentenaires à 3 % par an. Les évacués jouissent d'un droit de préemption dans le choix ou l'acquisition des nouveaux lots remembrés. La Ville prête 75 % de la valeur de reconstruction, à 3 % par an, avec limitation du taux du rapport. Le Groupement répartit les travaux entre les Architectes affiliés. Les frais de mise en état de viabilité sont assurés par la Ville. Le financement et l'établissement des dossiers sont assurés par la S.R.A.A.C. Rapport du Syndicat des Architectes Communaux et Départementaux, et des Collectivités Publiques de France et des Colonies. M. Heulot, Président Ce rapport propose : le groupement en associations syndicales ; le remembrement et le paiement des indemnités complémentaires par
maximum entre les Architectes qui peuvent se grouper en Association ou en Coopérative. Le rapport propose que le Groupement organisé en Société Coopérative prête au remembrement, les indemnités étant payées par la Ville en bons trentenaires à 3 % par an. Les évacués jouissent d'un droit de préemption dans le choix ou l'acquisition des nouveaux lots remembrés. La Ville prête 75 % de la valeur de reconstruction, à 3 % par an, avec limitation du taux du rapport. Le Groupement répartit les travaux entre les Architectes affiliés. Les frais de mise en état de viabilité sont assurés par la Ville. Le financement et l'établissement des dossiers sont assurés par la S.R.A.A.C. Rapport du Syndicat des Architectes Communaux et Départementaux, et des Collectivités Publiques de France et des Colonies. M. Heulot, Président Ce rapport propose : le groupement en associations syndicales ; le remembrement et le paiement des indemnités complémentaires par la Ville ; la construction de locaux de réadaptation de trois types différents, avec démolition obligatoire pour les deux premiers, au bout de 20 et 30 ans. Le financement est assuré par des paiements par traites garanties par la Caisse nationale des Marchés de l'Etat, et des fonds provenant des mouvements des chèques postaux et de ressources diverses. Ces fonds sont prêtés à bas intérêt. La répartition entre architectes est établie à raison d'un lot par an et par association syndicale. Rapport de la Société Française d'Architectes M. Salles, Président, M. G. Appert, Rapporteur Aucune organisation générale de l'Ilot n'est prévue. La Ville assure l'expropriation, la viabilité et le paiement des indemnités, celui-ci étant fait en espèces ou à titre facultatif en bons trentenaires garantis par la Ville de Paris. Les terrains libérés sont répartis avec droits de préemption pour les occupants. Les terrains non alloués sont loués avec baux emphytéotiques comportant la faculté de rachat ferme, ou ils sont vendus par adjudication. Pour reconstruire, les évacués peuvent se grouper en associations ou en coopératives. Une Caisse de Prêts est organisée pour escompter les bons émis sur justification de réemploi, et cet avantage n'est réservé qu'aux évacués ayant accepté le
mouvements des chèques postaux et de ressources diverses. Ces fonds sont prêtés à bas intérêt. La répartition entre architectes est établie à raison d'un lot par an et par association syndicale. Rapport de la Société Française d'Architectes M. Salles, Président, M. G. Appert, Rapporteur Aucune organisation générale de l'Ilot n'est prévue. La Ville assure l'expropriation, la viabilité et le paiement des indemnités, celui-ci étant fait en espèces ou à titre facultatif en bons trentenaires garantis par la Ville de Paris. Les terrains libérés sont répartis avec droits de préemption pour les occupants. Les terrains non alloués sont loués avec baux emphytéotiques comportant la faculté de rachat ferme, ou ils sont vendus par adjudication. Pour reconstruire, les évacués peuvent se grouper en associations ou en coopératives. Une Caisse de Prêts est organisée pour escompter les bons émis sur justification de réemploi, et cet avantage n'est réservé qu'aux évacués ayant accepté le paiement intégral en bons. Cette Caisse assure le financement pour 70 % du montant des travaux pour 10 ans. La répartition entre architectes est basée sur un architecte par lot. Une opération étant possible tous les deux ans. Les lots étant d'une capacité moyenne de 500 à 700 m2. Interdiction absolue de traiter les travaux à des entreprises générales. Dans toutes les adjudications, une priorité est réservée aux Coopératives, ouvrières et aux entreprises artisanales. Suivent diverses propositions émises par des groupes d'architectes, dont un projet de coopérative d'architectes, étudié par un groupe de huit, mérite de retenir l'attention par ses idées précises et libérales. Une proposition de la C.G.T., favorable au locataire usufruitier qui deviendrait propriétaire de son logement après un certain nombre d'années d'habitation. Puis, les propositions recueillies pour le concours ouvert par la Société Nationale des Architectes de France. Des propositions de valeur y sont exposées, et de formes très diverses. D'une façon générale, le système de financement est basé sur l'emprunt. Toutefois, la Loterie est envisagée, ainsi que la participation active du Crédit Foncier, avec bonification d'intérêt par l'Etat. Ces propositions pourraient se diviser en projets d'organisation générale pouvant s'appliquer à tous les Ilots et en projets
absolue de traiter les travaux à des entreprises générales. Dans toutes les adjudications, une priorité est réservée aux Coopératives, ouvrières et aux entreprises artisanales. Suivent diverses propositions émises par des groupes d'architectes, dont un projet de coopérative d'architectes, étudié par un groupe de huit, mérite de retenir l'attention par ses idées précises et libérales. Une proposition de la C.G.T., favorable au locataire usufruitier qui deviendrait propriétaire de son logement après un certain nombre d'années d'habitation. Puis, les propositions recueillies pour le concours ouvert par la Société Nationale des Architectes de France. Des propositions de valeur y sont exposées, et de formes très diverses. D'une façon générale, le système de financement est basé sur l'emprunt. Toutefois, la Loterie est envisagée, ainsi que la participation active du Crédit Foncier, avec bonification d'intérêt par l'Etat. Ces propositions pourraient se diviser en projets d'organisation générale pouvant s'appliquer à tous les Ilots et en projets étudiés dans un but direct et s'appliquant à un Ilot déterminé. Un projet d'Appert présente des idées particulières. Il envisage même la réorganisation collective de l'Architecture et du Bâtiment, les délégués des architectes, des techniciens de la construction, entrepreneurs, fournisseurs, agents de maîtrise et compagnons devant participer à l'étude et à l'organisation de la réalisation des projets. Des ateliers de Maîtres d'Œuvres seraient constitués sous la forme de coopérative à responsabilité civile. Mais le projet primé premier, de Venner, représente une étude précise et détaillée de l'application des principes de répartition avec Architecte en Chef, et opération financière basée sur les emprunts au Crédit Foncier de France, conformément aux accords du 3 décembre 1936, permettant aux associations syndicales d'emprunter au taux de 5 % par an. Les terrains expropriés étant payés en bons trentenaires à 3 %, les porteurs de ces bons pouvant par préemption acquérir les nouveaux terrains viabilisés dans l'Ilot, avec paiement par annuités en 20 ans et à 3 %, la Ville abandonnant son droit d'antériorité et le Crédit Foncier prêtant jusqu'à 50 % de la valeur du terrain, pour constituer le fonds de départ. Le Crédit Foncier, le Crédit National et les Compagnies d'Assurances, ces dernières