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reste encore à prendre, concernant le complément à donner au règlement de la banque. C'est de ces sujets sur lesquels il a été répandu des bruits dénués de fondement, que j'ai voulu m'entretenir avec vous. Messieurs, qu'en aucun temps, je n'ai demandé à prendre part à la législation, ni à l'administration de la banque, sentiment qui m'est toujours. Ce sont les états-généraux qui pendant la dernière constitution ont formulé une nouvelle rédaction de l'art. 72 de la constitution, qui mais qui a été rejetée par la diète actuelle. Ce sont aussi en 1830 et ensuite qui ont sollicité de sanctionner les deux lois du 1er mars ajoutant de nouvelles obligations à celles que l'imposait déjà l'ancienne constitution, pour donner une garantie spéciale à la réalisation de la réforme du papier monnaie. Jest devoir en tout et en partie fondés sur ces deux lois, et je crois en aucun renoncer à aucun de mes droits, qui sont essentiellement conservés, et porter la moindre atteinte aux vôtres. Mais comme le statut du 1er mai 1850 dit expressément : Que tous les statuts administratifs concernant des déplacements de fonds ou l'administration établie par la banque doivent être en tout conformes aux principes successifs en résulte que les décisions qui pourront être prises, doivent être portées à ma connaissance, dans l'intérêt national, faire exécuter ladite loi, et empêcher du papier monnaie. Le comité de la banque a une représentation concernant la décision des états-généraux ; vous de mon côté, autant qu'il dépend de moi accélérer la clôture de la présente diet, on m'a reçu avec le moins de retard possible une décision satisfaisante sur cet objet, qui me mettra à l'abri de toute responsabilité pour les obligations qui me sont imposées. Correspondant de Hambourg. AUTRICHE. — VIENNE, 28 avril. Il y a une représentation de laquelle je devais se réunir à Coblence, jour-même une assemblée nationale, pour voter une adresse et une tân transplantation vivante pour crâne alsacien l'empereur les vœux de la gestation de foi et à l'occasion de son avènement au trône. La fête de Tchécoslovaquie de l'Autriche aura lieu la semaine
en résulte que les décisions qui pourront être prises, doivent être portées à ma connaissance, dans l'intérêt national, faire exécuter ladite loi, et empêcher du papier monnaie. Le comité de la banque a une représentation concernant la décision des états-généraux ; vous de mon côté, autant qu'il dépend de moi accélérer la clôture de la présente diet, on m'a reçu avec le moins de retard possible une décision satisfaisante sur cet objet, qui me mettra à l'abri de toute responsabilité pour les obligations qui me sont imposées. Correspondant de Hambourg. AUTRICHE. — VIENNE, 28 avril. Il y a une représentation de laquelle je devais se réunir à Coblence, jour-même une assemblée nationale, pour voter une adresse et une tân transplantation vivante pour crâne alsacien l'empereur les vœux de la gestation de foi et à l'occasion de son avènement au trône. La fête de Tchécoslovaquie de l'Autriche aura lieu la semaine prochaine de Londres de l'installation définitive du parlement. Les influence favorable sur le cours des échanges et les actions de la banque à 102 ; les 4 % à 1,346. (Gazette d'Anvers) ESPAGNE.— MADRID 29 avril. Une nouvelle considérable ont été reçues aujourd'hui Navarre, et notamment d'une façon caractérisée concernant la guerre civile, qui tend à campager avec les divisions du gros de la armée nourri par Zumalacaray et Villareal. Le 22, il y a eu un refus qui se trouvait à battre en retraite. Un troisième bâtiment commandé par le général de Valdès a été subitement battu et conditionné par des opiniâtres nouvelles du même gouverneur, après et condition à la suite de la déroute et battu cette fois par Navarre. Est pas encore connu et d'Alava à Gizarre avait plu à es, où il est arrivé immédiatement par des nouvelles que j'ai reçues, changement affreux dans des les officiers disaient qu'il y avait venu, qu'avait failli It, général les Valdès. l'chelles à la suite de la défaite, par ses mouvements à l'armée. Le ministre de la guerre opéra dans la nuit du 1er rebelles par une retraite hâtive. La nuit suivante les citernes ne furent pas pleines. Je
la guerre civile, qui tend à campager avec les divisions du gros de la armée nourri par Zumalacaray et Villareal. Le 22, il y a eu un refus qui se trouvait à battre en retraite. Un troisième bâtiment commandé par le général de Valdès a été subitement battu et conditionné par des opiniâtres nouvelles du même gouverneur, après et condition à la suite de la déroute et battu cette fois par Navarre. Est pas encore connu et d'Alava à Gizarre avait plu à es, où il est arrivé immédiatement par des nouvelles que j'ai reçues, changement affreux dans des les officiers disaient qu'il y avait venu, qu'avait failli It, général les Valdès. l'chelles à la suite de la défaite, par ses mouvements à l'armée. Le ministre de la guerre opéra dans la nuit du 1er rebelles par une retraite hâtive. La nuit suivante les citernes ne furent pas pleines. Je m'empresse de porter tous cas fait à la nation votre connaissance pour que vous les communiquiez à S. M. la reine. Je dois ajouter qu'on ignore encore quelle direction ont suivie les factieux depuis leur déroute. Il paraît que le ministre de la guerre s'est dirigé du côté d'Estella en passant par Urbasa. (Gazette de Madrid.) — Une lettre écrite de Salvatierra, en date du 28 avril, par un officier de l'armée constitutionnelle, contient ce qui suit : « En partant de Burgos, nous suivîmes rapidement la route du côté de la Borunda. Nous ne rencontrâmes qu'un bataillon de rebelles qui occupait les côtés dominant le chemin du bourg d'Olamaritia. Nous essuyâmes son feu sans éprouver aucune perte ; en même temps, toute l'infanterie, formée en six colonnes, fit une marche de flanc sur la droite, monta les Amescoas par six points différents, pendant que le ministre de la guerre attaquait Contrasta. Nous ne savons rien d'officiel ; mais nous pouvons assurer qu'après un combat opiniâtre, Zumalacaray, avec 18 bataillons, a été mis en déroute, et qu'il est vigoureusement poursuivi. » La division d'Iriarte, forte de huit bataillons, a monté hier matin les Amescoas. Les choses vont bien. Bedoya, avec
passant par Urbasa. (Gazette de Madrid.) — Une lettre écrite de Salvatierra, en date du 28 avril, par un officier de l'armée constitutionnelle, contient ce qui suit : « En partant de Burgos, nous suivîmes rapidement la route du côté de la Borunda. Nous ne rencontrâmes qu'un bataillon de rebelles qui occupait les côtés dominant le chemin du bourg d'Olamaritia. Nous essuyâmes son feu sans éprouver aucune perte ; en même temps, toute l'infanterie, formée en six colonnes, fit une marche de flanc sur la droite, monta les Amescoas par six points différents, pendant que le ministre de la guerre attaquait Contrasta. Nous ne savons rien d'officiel ; mais nous pouvons assurer qu'après un combat opiniâtre, Zumalacaray, avec 18 bataillons, a été mis en déroute, et qu'il est vigoureusement poursuivi. » La division d'Iriarte, forte de huit bataillons, a monté hier matin les Amescoas. Les choses vont bien. Bedoya, avec quatre escadrons et un demi-bataillon d'artillerie, surveille les environs de Vittoria, la Borunda, et nous sommes maîtres de ce pays. » Le 19, le prétendant a quitté Onate se rendant à Segura; les commissaires anglais l'ont suivi dans sa fuite. » Dans les séances du 28 et 29 avril, on s'est occupé du projet de loi concernant le règlement de la dette intérieure. PARIS, 7 MAI. SÉANCE DE LA COUR DES PAIRS. Dans les procès politiques où les passions prennent si aisément la place de l'impartialité qui convient aux juges, le respect des formes et des règles protectrices de l'accusé est bien plus rigoureusement nécessaire que dans les causes où l'intervention de la société est parfaitement calme et désintéressée. Il est rare, pourtant, qu'on ne cherche pas alors à s'en écarter. L'idée de la culpabilité étant formée d'avance contre des ennemis, il semble qu'on n'ait pas besoin de preuves, et qu'on ne leur accorde que par grâce le droit et les moyens de se défendre. À toutes les époques et chez tous les peuples, on retrouve ce même sentiment quand ce sont les partis vainqueurs qui jugent les partis vaincus ; à peine aussi pourrait-on citer un seul jugement politique
s'est occupé du projet de loi concernant le règlement de la dette intérieure. PARIS, 7 MAI. SÉANCE DE LA COUR DES PAIRS. Dans les procès politiques où les passions prennent si aisément la place de l'impartialité qui convient aux juges, le respect des formes et des règles protectrices de l'accusé est bien plus rigoureusement nécessaire que dans les causes où l'intervention de la société est parfaitement calme et désintéressée. Il est rare, pourtant, qu'on ne cherche pas alors à s'en écarter. L'idée de la culpabilité étant formée d'avance contre des ennemis, il semble qu'on n'ait pas besoin de preuves, et qu'on ne leur accorde que par grâce le droit et les moyens de se défendre. À toutes les époques et chez tous les peuples, on retrouve ce même sentiment quand ce sont les partis vainqueurs qui jugent les partis vaincus ; à peine aussi pourrait-on citer un seul jugement politique dont l'histoire n'ait eu à prononcer la révision. Dans nos crises révolutionnaires, pour ne pas remonter trop haut, il s'agissait de se débarrasser des aristocrates, et, à l'égard de pareilles gens, on n'était pas tenu aux mêmes scrupules qu'envers les citoyens. Plus tard, c'étaient les jacobins qui étaient livrés à la justice impitoyable des réactions. Sous la restauration, les cours prévôtales n'offraient encore que trop de garanties à d'infâmes bonapartistes. Nous craignons que les hommes qui ont conseillé l'état de siège au mois de juin, et qui ont livré à la cour des pairs des centaines d'accusés après les troubles d'avril, ne se soient imaginé que les formes de la justice seraient toujours trop douces pour des anarchistes et des républicains. C'était contre cette mauvaise disposition du pouvoir que la chambre des pairs avait à se tenir en garde. Puisque des antécédents malheureux la poussaient à se déclarer compétente avant que ses attributions judicaires eussent été déterminées par la loi, puisqu'elle n'hésitait point à se charger de cette tâche immense, que l'obstination ou l'égoïsme de quelques ministres avait rejetée sur elle, du moins aurait-elle dû apporter les plus grands ménagements à l'exercice de ses délicates fonctions. Comment ne s'est-elle pas
la justice impitoyable des réactions. Sous la restauration, les cours prévôtales n'offraient encore que trop de garanties à d'infâmes bonapartistes. Nous craignons que les hommes qui ont conseillé l'état de siège au mois de juin, et qui ont livré à la cour des pairs des centaines d'accusés après les troubles d'avril, ne se soient imaginé que les formes de la justice seraient toujours trop douces pour des anarchistes et des républicains. C'était contre cette mauvaise disposition du pouvoir que la chambre des pairs avait à se tenir en garde. Puisque des antécédents malheureux la poussaient à se déclarer compétente avant que ses attributions judicaires eussent été déterminées par la loi, puisqu'elle n'hésitait point à se charger de cette tâche immense, que l'obstination ou l'égoïsme de quelques ministres avait rejetée sur elle, du moins aurait-elle dû apporter les plus grands ménagements à l'exercice de ses délicates fonctions. Comment ne s'est-elle pas souvenue que la docilité qu'elle avait mise en 1815 à suivre l'impulsion violente d'un gouvernement asservi lui-même à l'étranger, et les restrictions apportées à la défense du maréchal Ney, avaient imprimé à sa justice une flétrissure rendue ineffaçable par le temps? Nous n'entendons faire ici aucune fausse comparaison : nous savons, malgré l'appareil formidable déployé chaque jour autour de la chambre des pairs, que le sang des républicains ne coulera point; mais l'arbitraire, pour se réduire à des proportions mesquines, ou pour s'arrêter devant certaines limites que l'opinion ne lui permet pas de franchir, n'en est pas moins l'arbitraire. On peut le prendre en pitié quand il vise à produire de l'effroi, sans que néanmoins il ait rien perdu de son caractère odieux. Une autre réflexion nous frappe en présence des incidents qui se renouvellent à chaque pas dans ce procès, avec un scandale croissant : c'est que le gouvernement qui a voulu faire étalage de force aux yeux de l'Europe, et la chambre des pairs qui a cru rehausser sa considération compromise, ont l'un et l'autre bien mal calculé. Est-ce en effet la force et la dignité des pouvoirs de l'État qui ressortent de ces audiences tumultueuses, dans lesquelles
savons, malgré l'appareil formidable déployé chaque jour autour de la chambre des pairs, que le sang des républicains ne coulera point; mais l'arbitraire, pour se réduire à des proportions mesquines, ou pour s'arrêter devant certaines limites que l'opinion ne lui permet pas de franchir, n'en est pas moins l'arbitraire. On peut le prendre en pitié quand il vise à produire de l'effroi, sans que néanmoins il ait rien perdu de son caractère odieux. Une autre réflexion nous frappe en présence des incidents qui se renouvellent à chaque pas dans ce procès, avec un scandale croissant : c'est que le gouvernement qui a voulu faire étalage de force aux yeux de l'Europe, et la chambre des pairs qui a cru rehausser sa considération compromise, ont l'un et l'autre bien mal calculé. Est-ce en effet la force et la dignité des pouvoirs de l'État qui ressortent de ces audiences tumultueuses, dans lesquelles président juges, magistrats du parquet, paraissent beaucoup plus troublés et plus embarrassés de leurs rôles que les prévenus? Est-ce un débat judiciaire que ces scènes de confusion dans lesquelles personne ne parvient à se faire entendre? Sera-ce un jugement régulier que ces sentences rendues contre des accusés qui n'auront pas eu de défenseurs et qu'on aura quinze ou vingt fois de suite, après les réquisitions de M. le procureur-général, fait enlever de force de l'audience par des gendarmes? Non! tout cela c'est du tumulte, c'est de l'arbitraire, c'est de la violence, mais ce n'est ni un débat ni un jugement. La cour des pairs doit s'apercevoir maintenant de la faute énorme dans laquelle l'a fait tomber son président en l'invitant à écarter les treize principaux défenseurs qui étaient présentés dans la première séance. Par là, elle a donné une cause à toutes les protestations qui s'élèvent : elle ne peut pas reprocher aux accusés de troubler à dessein le calme des débats; elle ne peut pas se prévaloir de la modération dont elle-même a fait preuve; elle ne peut pas dire au public avec l'espoir d'un témoignage favorable : "Soyez juge entre eux et nous!" Elle aurait été autorisée à
eu de défenseurs et qu'on aura quinze ou vingt fois de suite, après les réquisitions de M. le procureur-général, fait enlever de force de l'audience par des gendarmes? Non! tout cela c'est du tumulte, c'est de l'arbitraire, c'est de la violence, mais ce n'est ni un débat ni un jugement. La cour des pairs doit s'apercevoir maintenant de la faute énorme dans laquelle l'a fait tomber son président en l'invitant à écarter les treize principaux défenseurs qui étaient présentés dans la première séance. Par là, elle a donné une cause à toutes les protestations qui s'élèvent : elle ne peut pas reprocher aux accusés de troubler à dessein le calme des débats; elle ne peut pas se prévaloir de la modération dont elle-même a fait preuve; elle ne peut pas dire au public avec l'espoir d'un témoignage favorable : "Soyez juge entre eux et nous!" Elle aurait été autorisée à invoquer ce témoignage, si les premières déviations des voies paisibles de la justice n'étaient venues d'elle; en cherchant à intimider et à contraindre, elle s'est privée de l'autorité morale qui seule pouvait la soutenir dans le laborieux effort qu'elle s'est imposé. Dès ce moment, nous le répétons, il n'y a plus de solennité judiciaire; il n'y a plus qu'une lutte véhément e dans laquelle l'avantage restera, pour le moment, non à la vérité qui ne peut se faire jour, non au bon droit qui ne peut plaider sa cause, mais à la force matérielle dont l'action est requise à chaque instant. Un simulacre d'audience et de plaidoiries a été vainement essayé aujourd'hui. Un avocat qui dans son zèle avait pris la parole pour motiver des récusations, a été sommé de déclarer au nom de qui étaient prises ses conclusions, et il s'est trouvé qu'il parlait au nom d'un seul tandis qu'il était désavoué par tous les autres. La protestation relative au refus des défenseurs a été reproduite avec énergie par M. Martin Maillefer, entouré d'un assentiment presque unanime. Un autre accusé, M. Lagrange, a résumé, dans une improvisation chaleureuse, tous les griefs dont lui et ses amis ont eu à
plus de solennité judiciaire; il n'y a plus qu'une lutte véhément e dans laquelle l'avantage restera, pour le moment, non à la vérité qui ne peut se faire jour, non au bon droit qui ne peut plaider sa cause, mais à la force matérielle dont l'action est requise à chaque instant. Un simulacre d'audience et de plaidoiries a été vainement essayé aujourd'hui. Un avocat qui dans son zèle avait pris la parole pour motiver des récusations, a été sommé de déclarer au nom de qui étaient prises ses conclusions, et il s'est trouvé qu'il parlait au nom d'un seul tandis qu'il était désavoué par tous les autres. La protestation relative au refus des défenseurs a été reproduite avec énergie par M. Martin Maillefer, entouré d'un assentiment presque unanime. Un autre accusé, M. Lagrange, a résumé, dans une improvisation chaleureuse, tous les griefs dont lui et ses amis ont eu à se plaindre depuis l'origine de la procédure. Ainsi de tous ceux qui ont parlé avant ou après lui : interrompus, ils recommençaient; admonestés par le président, ils étaient applaudis par leurs camarades: sommés de se taire, ils élevaient au-dessus des clameurs de l'audience une voix plus puissante; contraints de s'asseoir par des gardes municipaux, ils continuaient de parler assis avec autant de feu que lorsqu'ils étaient debout. Le procureur-général, à bout de poumons et ne sachant plus à quel expédient recourir, s'est avisé enfin de réclamer pour le président, dans un réquisitoire dont nous n'avons eu plus tard connaissance que par une communication écrite, le droit de faire sortir de l'audience et reconduire en prison tout accusé qui troublerait l'ordre, à la charge par le greffier de tenir note des débats et d'en rendre compte à l'accusé expulsé ; l'affaire devant être ainsi continuée, dans son ensemble, contre tous absents ou présents. M. Martin du Nord dira, pour son excuse, et la chambre des pairs également sans doute, si les conclusions du réquisitoire sont adoptées, que de telles mesures de rigueur étaient devenues nécessaires. Nous répondrons que les embarras dont on se plaint sont le résultat inévitable de l'encombrement des
par des gardes municipaux, ils continuaient de parler assis avec autant de feu que lorsqu'ils étaient debout. Le procureur-général, à bout de poumons et ne sachant plus à quel expédient recourir, s'est avisé enfin de réclamer pour le président, dans un réquisitoire dont nous n'avons eu plus tard connaissance que par une communication écrite, le droit de faire sortir de l'audience et reconduire en prison tout accusé qui troublerait l'ordre, à la charge par le greffier de tenir note des débats et d'en rendre compte à l'accusé expulsé ; l'affaire devant être ainsi continuée, dans son ensemble, contre tous absents ou présents. M. Martin du Nord dira, pour son excuse, et la chambre des pairs également sans doute, si les conclusions du réquisitoire sont adoptées, que de telles mesures de rigueur étaient devenues nécessaires. Nous répondrons que les embarras dont on se plaint sont le résultat inévitable de l'encombrement des accusés qu'on s'est plu à envelopper dans la même affaire et à juger tous à la fois; nous dirons qu'une protestation, légitime au fond, n'en aura pas moins d'effet répétée par cinquante que par cent; nous dirons enfin que ces procédés violents, ou si l'on aime mieux ces nécessités fâcheuses qui s'enchaînent l'une à l'autre, ne conservent absolument rien du caractère judiciaire. Nous ne sommes plus dans un tribunal; nous sommes dans une arène d'où l'on emporte chacun des combattants à mesure qu'il tombe vaincu ou épuisé. Nous ne croyons pas inutile d'insister sur le scandale qu'offre à tous les yeux la conduite des ministres qui viennent assister en curieux à ces débats, comme ferait un roi d'Espagne à un combat de taureaux qu'il aurait donné pour se divertir. Nous demanderons à MM. de Broglie, Persil et à ceux de leurs collègues qui les ont imités, si ils prennent au sérieux le procès qui se poursuit, ou s'ils le regardent comme une parodie. Dans le premier cas, s'ils s'attendent à voir prononcer des condamnations capitales ou d'autres peines presque aussi graves qui devraient être appliquées, comment qualifier leur indécente présence et leur plus indécente hilarité? Dans le deuxième cas, s'ils
qui s'enchaînent l'une à l'autre, ne conservent absolument rien du caractère judiciaire. Nous ne sommes plus dans un tribunal; nous sommes dans une arène d'où l'on emporte chacun des combattants à mesure qu'il tombe vaincu ou épuisé. Nous ne croyons pas inutile d'insister sur le scandale qu'offre à tous les yeux la conduite des ministres qui viennent assister en curieux à ces débats, comme ferait un roi d'Espagne à un combat de taureaux qu'il aurait donné pour se divertir. Nous demanderons à MM. de Broglie, Persil et à ceux de leurs collègues qui les ont imités, si ils prennent au sérieux le procès qui se poursuit, ou s'ils le regardent comme une parodie. Dans le premier cas, s'ils s'attendent à voir prononcer des condamnations capitales ou d'autres peines presque aussi graves qui devraient être appliquées, comment qualifier leur indécente présence et leur plus indécente hilarité? Dans le deuxième cas, s'ils ne cherchent à ce procès que le genre de distraction que procure une comédie, comment ont-ils osé mettre la pairie aux prises avec les prévenus républicains, et tenir tout Paris dans l'anxiété pour une misérable satisfaction d'amour-propre qui peut coûter un jour à tous les partis bien des larmes et du sang? Ce n'est pas seulement M. le président Pasquier qui a perdu toute présence d'esprit dans la séance d'hier : M. Martil, procureur-général, dans son empressement à requérir, est tombé sur un texte de loi absolument étranger aux délits d'audience. Aussi la cour des pairs, tant pour redresser son président qui n'avait pas invité M. Cavaignac à prendre la parole sur le réquisitoire du procureur-général, que pour avertir M. Martin de la méprise où il était tombé, a déclaré qu'il ne s'agissait ni de diffamation ni d'injure, mais de trouble et de désordre; en conséquence elle a renvoyé à statuer ultérieurement sur ce point seulement, mettant dès lors à néant le réquisitoire sur le fait de diffamation et d'injure, seul objet de la réquisition. Pour prononcer selon le droit strict, la cour aurait dû rejeter purement et simplement un réquisitoire fondé sur un texte inapplicable et sur des faits