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les deux maisons dont s'agit. Il pense qu'à raison de la situation financière de Bargemon et des sacrifices que cette commune a faits récemment pour l'amélioration de la route départementale n° 19 et du chemin de grande communication n°27, le département devrait prendre à sa charge toute la dépense d'élargissement qui est évaluée à la somme de 10,700 francs. M. l'Ingénieur en chef ne partage pas entièrement l'avis de M. Amade. La commune de Bargemon ne s'impose pas toutes les ressources spéciales autorisées par l'article 2 de la loi du 21 mai 1836 ne se trouve donc pas dans une situation financière aussi précaire et elle devrait, à son avis, être appelée à concourir pour un tiers dans la dépense prévue, soit pour la somme de 3,566 fr. 65, par analogie avec ce que vous avez décidé, le 28 avril dernier, au sujet d'un élargissement de la route départementale n° 5 intéressant la commune du Val (page 250 du volume de la session d'avril). Il vous appartient de statuer sur cette affaire dont le dossier complet vous sera soumis. Dans votre séance du 26 avril 1881 (page 174 du volume) vous avez renvoyé à la session d'août la décision à prendre sur une pétition formée par le sieur Gustave Guillaume, fabricant de bouchons à Seillans, tendant à obtenir la reconstruction de trois cloaques d'une auberge démolie à la suite de l'exécution des travaux de rectification de la route départementale n° 19, dans la traverse de Seillans. Le dossier ayant été complété par l'adjonction de divers actes ou titres de propriété, vous avez demandé à connaître l'opinion de MM. les ingénieurs sur la question. J'aurai l'honneur de vous soumettre de nouveau toutes les pièces de cette affaire avec un rapport de MM. les ingénieurs en date des 26-27 juillet 1881. Dans leur avis des 10-12 juillet 1880, MM. les ingénieurs avaient primitivement reconnu la légitimité de la réclamation du sieur Guillâbert et avaient proposé de lui allouer une indemnité de la somme de 650 francs moyennant laquelle ce dernier reconstruirait à ses frais et risques les trois cloaques démolis. Il résulte
prendre sur une pétition formée par le sieur Gustave Guillaume, fabricant de bouchons à Seillans, tendant à obtenir la reconstruction de trois cloaques d'une auberge démolie à la suite de l'exécution des travaux de rectification de la route départementale n° 19, dans la traverse de Seillans. Le dossier ayant été complété par l'adjonction de divers actes ou titres de propriété, vous avez demandé à connaître l'opinion de MM. les ingénieurs sur la question. J'aurai l'honneur de vous soumettre de nouveau toutes les pièces de cette affaire avec un rapport de MM. les ingénieurs en date des 26-27 juillet 1881. Dans leur avis des 10-12 juillet 1880, MM. les ingénieurs avaient primitivement reconnu la légitimité de la réclamation du sieur Guillâbert et avaient proposé de lui allouer une indemnité de la somme de 650 francs moyennant laquelle ce dernier reconstruirait à ses frais et risques les trois cloaques démolis. Il résulte des renseignements fournis par MM. les ingénieurs dans le rapport précité des 26-27 juillet 1881, que M. Pastoret, précédent propriétaire de l'immeuble aujourd'hui possédé par le sieur Guillâbert, s'est réservé d'exercer ou de ne pas exercer ses droits au sujet de la reconstruction des cloaques. Dans ces conditions, MM. les ingénieurs estiment qu'il y a lieu de considérer comme nul et non avenu le projet de transaction avec le sieur Guillâbert et, par suite, de rejeter purement et simplement sa réclamation. Il vous appartient de statuer sur cette affaire dont le dossier complet vous sera communiqué. À la suite d'une pétition formée par divers habitants de Cabasse, à la date du 15 août 1880, pétition qui avait été l'objet d'un avis favorable de votre part (voir page 332 du volume de la session d'août 1880), MM. les Ingénieurs ont présenté un projet régulier des travaux d'élargissement de la route départementale n° 30 à la sortie de Cabasse. J'aurai l'honneur de vous soumettre ce projet qui porte la date des 4-27 juillet 1881. La route départementale n° 30, à la sortie de Cabasse, est établie à flanc de coteau. À droite de la route se trouve le coteau, et à gauche
ingénieurs estiment qu'il y a lieu de considérer comme nul et non avenu le projet de transaction avec le sieur Guillâbert et, par suite, de rejeter purement et simplement sa réclamation. Il vous appartient de statuer sur cette affaire dont le dossier complet vous sera communiqué. À la suite d'une pétition formée par divers habitants de Cabasse, à la date du 15 août 1880, pétition qui avait été l'objet d'un avis favorable de votre part (voir page 332 du volume de la session d'août 1880), MM. les Ingénieurs ont présenté un projet régulier des travaux d'élargissement de la route départementale n° 30 à la sortie de Cabasse. J'aurai l'honneur de vous soumettre ce projet qui porte la date des 4-27 juillet 1881. La route départementale n° 30, à la sortie de Cabasse, est établie à flanc de coteau. À droite de la route se trouve le coteau, et à gauche un mur de soutènement de 820 mètres de longueur qui forme l'une des faces de la cuvette d'un canal d'arrosage. À raison de cette disposition des lieux, l'élargissement est prévu du côté du coteau. Le profil en long de la route est conservé, car il ne présente que des pentes modérées : une seule atteint 0m,0555 sur 60m,20 de longueur. La route sera élargie sur une longueur de 1085m,75 : sa largeur sera portée à 7 mètres, dont 4 pour la chaussée, 1 mètre pour chacun des accotements et 1 mètre pour un fossé du côté du coteau. Les dépenses en travaux sont évaluées à la somme de 16,500 fr. à laquelle il convient d'ajouter celle de 1,174 fr. 75 pour achat de terrains. MM. les Ingénieurs pensent que tous les propriétaires atteints par l'élargissement projeté consentiront des cessions amiables aux prix portés sur le tableau parcellaire. Je vous prie de vouloir bien statuer sur le projet qui vous est soumis. Dans votre séance du 26 août 1880 (page 450 du volume) vous m'avez autorisé à soumettre à l'enquête d'utilité publique un avant-projet présenté par MM. les Ingénieurs des ponts et chaussées pour la rectification du chemin de grande communication
modérées : une seule atteint 0m,0555 sur 60m,20 de longueur. La route sera élargie sur une longueur de 1085m,75 : sa largeur sera portée à 7 mètres, dont 4 pour la chaussée, 1 mètre pour chacun des accotements et 1 mètre pour un fossé du côté du coteau. Les dépenses en travaux sont évaluées à la somme de 16,500 fr. à laquelle il convient d'ajouter celle de 1,174 fr. 75 pour achat de terrains. MM. les Ingénieurs pensent que tous les propriétaires atteints par l'élargissement projeté consentiront des cessions amiables aux prix portés sur le tableau parcellaire. Je vous prie de vouloir bien statuer sur le projet qui vous est soumis. Dans votre séance du 26 août 1880 (page 450 du volume) vous m'avez autorisé à soumettre à l'enquête d'utilité publique un avant-projet présenté par MM. les Ingénieurs des ponts et chaussées pour la rectification du chemin de grande communication n° 23 (aujourd'hui route départementale n° 30), dans la partie comprise entre la route nationale n° 97 et le chemin de grande communication n° 8. Cette enquête a eu lieu selon les formes tracées par l'ordonnance réglementaire du 18 février 1834. Pendant la durée du dépôt des pièces de l'avant-projet au secrétariat de la Sous-Préfecture de Toulon, il a été présenté une réclamation signée par divers habitants de Carnôules. Les signataires demandent qu'entre la gare de Carnôules et la vallée du Réal-Martin la route soit établie au nord du Col de la Longue et non au sud. Ils émettent, en outre, le vœu que la route projetée arrivée près du lieu dit Les Quatre-chemins prenne la direction la plus courte, pour opérer sa jonction avec le chemin de grande communication n° 8. La Commission d'enquête a émis un avis favorable à la première partie de la réclamation et elle a pensé que, pour donner satisfaction à la seconde, il suffirait de construire au point dit : la Pierre Longue une petite annexe reliant le tracé à l'ancienne route nationale n° 97. J'aurai l'honneur de vous soumettre le dossier de l'affaire avec un plan des lieux où la modification sollicitée par
au secrétariat de la Sous-Préfecture de Toulon, il a été présenté une réclamation signée par divers habitants de Carnôules. Les signataires demandent qu'entre la gare de Carnôules et la vallée du Réal-Martin la route soit établie au nord du Col de la Longue et non au sud. Ils émettent, en outre, le vœu que la route projetée arrivée près du lieu dit Les Quatre-chemins prenne la direction la plus courte, pour opérer sa jonction avec le chemin de grande communication n° 8. La Commission d'enquête a émis un avis favorable à la première partie de la réclamation et elle a pensé que, pour donner satisfaction à la seconde, il suffirait de construire au point dit : la Pierre Longue une petite annexe reliant le tracé à l'ancienne route nationale n° 97. J'aurai l'honneur de vous soumettre le dossier de l'affaire avec un plan des lieux où la modification sollicitée par les habitants de Carnôules est indiquée en vert. Il résulte des renseignements fournis par MM. les Ingénieurs, dans leur rapport des 26-27 juillet 1881, que la variante demandée occasionnerait un allongement de parcours de 255m,53, mais que cet allongement de parcours serait compensé par une diminution dans le taux des rampes. Les déclivités qui, d'après la direction rouge, atteignent le 5 0/0 pourraient être réduites au taux maximum de 3 0/0. La dépense en travaux serait la même dans les deux cas et s'élèverait à 56,000 francs. Il n'en est pas de même pour la dépense d'acquisition de terrains. Le tracé rouge nécessiterait l'occupation de 42,000 mètres carrés de terrains qui, évalués en moyenne à 1 fr. le mètre, donneraient lieu à une dépense de 42,000 fr. Le tracé vert exigerait, en raison de l'allongement de parcours de 255m,53, l'acquisition d'une superficie de terrains de 3,066 mètres carrés de plus que pour le tracé rouge. En évaluant ces terrains au même prix, on voit que la dépense de ce chef, serait augmentée de 3,066 fr. Pour répondre à la deuxième partie de la réclamation des habitants de Carnôules, MM. les Ingénieurs ont procédé à l'étude d'un avant-projet d'annexe sur l'ancienne
rampes. Les déclivités qui, d'après la direction rouge, atteignent le 5 0/0 pourraient être réduites au taux maximum de 3 0/0. La dépense en travaux serait la même dans les deux cas et s'élèverait à 56,000 francs. Il n'en est pas de même pour la dépense d'acquisition de terrains. Le tracé rouge nécessiterait l'occupation de 42,000 mètres carrés de terrains qui, évalués en moyenne à 1 fr. le mètre, donneraient lieu à une dépense de 42,000 fr. Le tracé vert exigerait, en raison de l'allongement de parcours de 255m,53, l'acquisition d'une superficie de terrains de 3,066 mètres carrés de plus que pour le tracé rouge. En évaluant ces terrains au même prix, on voit que la dépense de ce chef, serait augmentée de 3,066 fr. Pour répondre à la deuxième partie de la réclamation des habitants de Carnôules, MM. les Ingénieurs ont procédé à l'étude d'un avant-projet d'annexe sur l'ancienne route nationale. Cette annexe est indiquée en violet au plan des lieux. Il résulte des renseignements fournis par le rapport que cette annexe donnerait lieu à une dépense de 10,000 fr., dont 7,300 fr. en travaux et 2,700 fr. pour acquisition de terrains. L'ouverture de l'annexe ne présentant aucun intérêt au point de vue départemental, MM. les Ingénieurs estiment qu'il n'y a pas lieu d'accueillir, sur ce point, la demande des habitants. Ajouté : de Carnoules et le vœu émis à cet égard par la Commission d'enquête. Il vous appartient de statuer sur l'avant-projet qui vous est soumis et de faire un choix entre les deux tracés en présence. Le tracé rouge, primitivement présenté par MM. les Ingénieurs, est plus court que le tracé vert demandé et il coûte moins cher pour l'acquisition des terrains. Le tracé vert d'ailleurs ne se justifie, d'après MM. les Ingénieurs, par aucune considération sérieuse autre que l'intérêt de la desserte des propriétés riveraines. MM. les Ingénieurs estiment, par ces motifs, qu'il n'y a lieu d'adopter le tracé vert que sous la réserve expresse que la commune de Carnoules cédera gratuitement au département les terrains nécessaires à l'établissement de la route à travers la forêt
au point de vue départemental, MM. les Ingénieurs estiment qu'il n'y a pas lieu d'accueillir, sur ce point, la demande des habitants. Ajouté : de Carnoules et le vœu émis à cet égard par la Commission d'enquête. Il vous appartient de statuer sur l'avant-projet qui vous est soumis et de faire un choix entre les deux tracés en présence. Le tracé rouge, primitivement présenté par MM. les Ingénieurs, est plus court que le tracé vert demandé et il coûte moins cher pour l'acquisition des terrains. Le tracé vert d'ailleurs ne se justifie, d'après MM. les Ingénieurs, par aucune considération sérieuse autre que l'intérêt de la desserte des propriétés riveraines. MM. les Ingénieurs estiment, par ces motifs, qu'il n'y a lieu d'adopter le tracé vert que sous la réserve expresse que la commune de Carnoules cédera gratuitement au département les terrains nécessaires à l'établissement de la route à travers la forêt communale. La dite forêt étant traversée sur une longueur de 200 mètres représentant sensiblement un rallongement de parcours, la dépense d'acquisition des terrains serait alors la même dans les deux cas. Par une délibération du 6 juin 1881, le conseil municipal de Saint-Raphaël a demandé : 1° la construction d'une route qui, partant de Saint-Raphaël, suivrait le bord de la plage jusqu'à Saint-Egutienne pour aller de là rejoindre la route nationale n° 98; 2° le classement de la voie à ouvrir, soit comme prolongement de la route départementale n° 2, soit comme suite du chemin de grande communication n° 4. Il a promis de concourir à l'exécution des travaux pour une somme de 25,000 fr. qui serait versée dans la caisse du département dès que le Conseil général aurait prononcé le classement de la voie dont s'agit. Création d'une route départementale entre Saint-Raphaël et Saint-Egutienne. CHEMINS VICINAUX. CHEMINS VICINAUX. Pour l'heure, j'aurai l'honneur de vous soumettre cette délibération avec un rapport de MM. les ingénieurs, en date des 9-27 juillet 1881, auquel est annexé le plan des lieux. Des renseignements fournis par ce rapport, il résulte que la route demandée par le conseil municipal de Saint-Raphaël ferait double emploi avec
route qui, partant de Saint-Raphaël, suivrait le bord de la plage jusqu'à Saint-Egutienne pour aller de là rejoindre la route nationale n° 98; 2° le classement de la voie à ouvrir, soit comme prolongement de la route départementale n° 2, soit comme suite du chemin de grande communication n° 4. Il a promis de concourir à l'exécution des travaux pour une somme de 25,000 fr. qui serait versée dans la caisse du département dès que le Conseil général aurait prononcé le classement de la voie dont s'agit. Création d'une route départementale entre Saint-Raphaël et Saint-Egutienne. CHEMINS VICINAUX. CHEMINS VICINAUX. Pour l'heure, j'aurai l'honneur de vous soumettre cette délibération avec un rapport de MM. les ingénieurs, en date des 9-27 juillet 1881, auquel est annexé le plan des lieux. Des renseignements fournis par ce rapport, il résulte que la route demandée par le conseil municipal de Saint-Raphaël ferait double emploi avec la route départementale n° 2 et la route nationale n° 98 et qu'elle donnerait lieu à une dépense en travaux qui n'est pas évaluée à moins de 457,000 fr. En deductant de cette somme celle de 25,000 francs montant de la subvention offerte par la commune de Saint-Raphaël, on voit qu'il resterait une somme de 432,000 francs à la charge du département. Dans ces conditions, je vous laisse le soin de décider sur la suite qu'il convient de donner à la délibération précitée du conseil municipal de Saint-Raphaël. Les conseils municipaux des communes de Saint-Raphaël, Fréjus, Bagnols, Saint-Paul et Tourrettes ont demandé le classement du chemin de grande communication n°4 comme route départementale. J'aurai l'honneur de vous soumettre les délibérations prises à ce sujet et un rapport de MM. les ingénieurs, en date des 7 juillet-4 août 1881. Il résulte des renseignements contenus dans ce rapport que le chemin de grande communication n° 4 a une longueur de 58,091 mètres : il est à l'état d'entretien sur les 3/4 de sa longueur et à l'état de viabilité sur l'autre quart. La dépense à faire pour son achèvement est évaluée à la somme de 268,500 francs. La circulation est assez active
qu'il resterait une somme de 432,000 francs à la charge du département. Dans ces conditions, je vous laisse le soin de décider sur la suite qu'il convient de donner à la délibération précitée du conseil municipal de Saint-Raphaël. Les conseils municipaux des communes de Saint-Raphaël, Fréjus, Bagnols, Saint-Paul et Tourrettes ont demandé le classement du chemin de grande communication n°4 comme route départementale. J'aurai l'honneur de vous soumettre les délibérations prises à ce sujet et un rapport de MM. les ingénieurs, en date des 7 juillet-4 août 1881. Il résulte des renseignements contenus dans ce rapport que le chemin de grande communication n° 4 a une longueur de 58,091 mètres : il est à l'état d'entretien sur les 3/4 de sa longueur et à l'état de viabilité sur l'autre quart. La dépense à faire pour son achèvement est évaluée à la somme de 268,500 francs. La circulation est assez active entre l'origine et Bagnols; mais, au-dessus de cette localité, elle a peu d'importance. Les relations entre les communes du canton de Fayence sont beaucoup plus fréquentes avec Draguignan et Grasse qu'avec Fréjus. Il n'existe aucun service de voiture publique sur ce chemin. La dépense d'achèvement est évaluée, je viens de le dire, à la somme de 268,500 francs qui serait répartie ainsi qu'il suit entre le département et les communes intéressées : Le département (travaux) , 217.900 » Les communes (terrains) ... 50.600 » Total égal 268.500 » Mais, en vertu de la loi du 12 mars 1880, le département a droit, pour les travaux neufs qu'il exécute sur les chemins de grande communication ou d'intérêt commun, à des subventions qui s'élèvent au quart de la dépense, de telle sorte que sur les 217.900 » qui lui incombent, le département recevrait une somme de..... 54.475 » ce qui réduirait à... 163.425 » la somme restant définitivement à sa charge. Si le chemin de grande communication n° 4 perdait le caractère vicinal, les travaux d'achèvement ne seraient plus subventionnés par l'Etat, les communes ne fourniraient pas les terrains et le département devrait payer l'intégralité de la dépense, soit ...268.500 » Nous
le dire, à la somme de 268,500 francs qui serait répartie ainsi qu'il suit entre le département et les communes intéressées : Le département (travaux) , 217.900 » Les communes (terrains) ... 50.600 » Total égal 268.500 » Mais, en vertu de la loi du 12 mars 1880, le département a droit, pour les travaux neufs qu'il exécute sur les chemins de grande communication ou d'intérêt commun, à des subventions qui s'élèvent au quart de la dépense, de telle sorte que sur les 217.900 » qui lui incombent, le département recevrait une somme de..... 54.475 » ce qui réduirait à... 163.425 » la somme restant définitivement à sa charge. Si le chemin de grande communication n° 4 perdait le caractère vicinal, les travaux d'achèvement ne seraient plus subventionnés par l'Etat, les communes ne fourniraient pas les terrains et le département devrait payer l'intégralité de la dépense, soit ...268.500 » Nous venons devoir qu'il ne payera que 163.425 » D'où un excédant de dépenses de.. 105.075 » en cas de classement comme route départementale. En outre, les diverses communes intéressées à la ligne n° 4 fournissent pour l'entretien des continents qui s'élèvent annuellement à la somme de 6,800 francs. En cas de classement, c'est le département qui devrait seul pourvoir à l'entretien. Par ces motifs et attendu que le réseau des routes départementales est très étendu et fait peser sur le budget départemental des dépenses d'entretien considérables, MM. les ingénieurs estiment qu'il n'y a pas lieu d'accueillir la demande de classement en route départementale du chemin de grande communication n° 4. Il vous appartient de statuer sur la question. Sur la demande du conseil municipal du Muy, MM. les ingénieurs ont présenté, à la date des 29 juillet-3 août 1881, un projet régulier des travaux de rechargement de la chaussée du chemin de grande communication n° 5, dans la partie comprise entre la borne kilométrique n° 7 et la route départementale n° 20. Le rapport joint à ce projet fait connaître que le chemin de grande communication n° 5 est très fréquenté entre Gallusset et Le Muy pour l'exploitation des forêts
de classement, c'est le département qui devrait seul pourvoir à l'entretien. Par ces motifs et attendu que le réseau des routes départementales est très étendu et fait peser sur le budget départemental des dépenses d'entretien considérables, MM. les ingénieurs estiment qu'il n'y a pas lieu d'accueillir la demande de classement en route départementale du chemin de grande communication n° 4. Il vous appartient de statuer sur la question. Sur la demande du conseil municipal du Muy, MM. les ingénieurs ont présenté, à la date des 29 juillet-3 août 1881, un projet régulier des travaux de rechargement de la chaussée du chemin de grande communication n° 5, dans la partie comprise entre la borne kilométrique n° 7 et la route départementale n° 20. Le rapport joint à ce projet fait connaître que le chemin de grande communication n° 5 est très fréquenté entre Gallusset et Le Muy pour l'exploitation des forêts de la contrée et que la chaussée ayant complètement disparu, il est nécessaire de la rétablir afin de maintenir la viabilité du chemin. La dépense est évaluée à la somme de 40,000 fr., y compris celle de 9,781 fr. 60 pour cylindrage, surveillance des travaux et dépenses imprévues. Conformément aux prescriptions de la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, en date du 9 août 1879, je vous prie de vouloir bien statuer sur ce projet qui sera entrepris dès que vous l'aurez doté d'un crédit au budget. Dans votre séance du 7 avril 1875 (page 93 du volume), vous avez déclaré l'utilité publique des travaux de raccordement du chemin de grande communication n° 17 avec la route départementale n° 7, au sommet de la rectification de Ruou. J'aurai l'honneur de vous soumettre un projet régulier présenté par MM. les ingénieurs pour l'exécution de ces travaux évalués à 3,000 fr. Un premier crédit de 1,800 fr. est inscrit au budget départemental de 1882 et la commune de Flayosc, sur le territoire de laquelle s'étend la rectification, a acquis les terrains nécessaires à l'assise du nouveau chemin. Conformément à la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur du 9 août 1879,