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Distribution de fluides Climatisation Analyses Définition de procédés Installations pilotes Engineering Assistance technique Formation Expertises Siège social : Aix-en-Provence Tél. 04.42.16.65.00 Fax 04.42.39.78.34 Groupe TECHNIP Bureaux : Rueil-Malmaison Tél. 01.47.32.31.09 Fax 01.47.51.48.72 Lyon Tél. 04 78.72.46.13 Fax 04.78.61.09.80 Télex TCNIP 330 113 F Filiales : MAROC BELGIQUE MALAISIE Quel avenir pour les pneus usagés ? Le décret sur l'élimination des pneus usagés a été publié le 29 décembre dernier. Quelques semaines auparavant, au cours d'un colloque intitulé "Filières et recyclage", l'Ademe avait présenté la situation de ce secteur, ses enjeux et le projet de texte réglementaire. Comme pour les emballages, la charge de l'élimination incombera aux producteurs ; ces producteurs ont déjà créé une structure qu'ils financeront et qui accomplira en leur nom cette obligation environnementale. Mais 30 % du flux annuel de pneus ne pourront être traités faute de capacité et les stocks orphelins représentent déjà deux années de production. Daucuns prétendent qu'il était attendu depuis 25 ans ; en tout cas c'est fait, il est paru dans le Journal officiel du 21 décembre dernier sous le titre « Décret 2002 1563 du 24 décembre 2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés » et son application sera effective dès cette année (le 29 décembre 2003) pour les petits diamètres. Pourquoi n'avoir pas réglementé plus tôt alors que des stocks de pneus abandonnés défigurent la campagne et les zones industrielles ? Parce que la filière est complexe, beaucoup d'acteurs interviennent et leurs intérêts ne sont pas toujours convergents ; en tout cas les pouvoirs publics ne seront pas accusés d’avoir agi dans la précipitation sans prendre le temps d’écouter les parties prenantes ; ce texte est le résultat d’un laborieux compromis. Qu’est-ce qu’un pneu usagé ? La grande masse des pneus usagés provient des particuliers qui rééquipent leur véhicule en pneus neufs ; l’opération est effectuée le plus souvent dans un garage, une station service ou chez un hyperspécialiste (Speedy, Euromaster...) ; les pneus usagés sont laissés sur place, à charge pour l’artisan de s’en débarrasser. Un pneu de tourisme parcourt en moyenne 40 000 km tandis qu’un pneu poids
cette année (le 29 décembre 2003) pour les petits diamètres. Pourquoi n'avoir pas réglementé plus tôt alors que des stocks de pneus abandonnés défigurent la campagne et les zones industrielles ? Parce que la filière est complexe, beaucoup d'acteurs interviennent et leurs intérêts ne sont pas toujours convergents ; en tout cas les pouvoirs publics ne seront pas accusés d’avoir agi dans la précipitation sans prendre le temps d’écouter les parties prenantes ; ce texte est le résultat d’un laborieux compromis. Qu’est-ce qu’un pneu usagé ? La grande masse des pneus usagés provient des particuliers qui rééquipent leur véhicule en pneus neufs ; l’opération est effectuée le plus souvent dans un garage, une station service ou chez un hyperspécialiste (Speedy, Euromaster...) ; les pneus usagés sont laissés sur place, à charge pour l’artisan de s’en débarrasser. Un pneu de tourisme parcourt en moyenne 40 000 km tandis qu’un pneu poids lourd en fait 300 000. Chaque année, 400 000 tonnes de pneus deviennent ainsi des déchets (soit 30 millions d’unités), bien qu’ils ne méritent pas tous cette appellation. En effet, certains proviennent du déséquipement de véhicules hors d’usage (accident, mise à la casse) et ne sont pas forcément à bout de souffle, ils pourront même être revendus d’occasion. D’autres dont la carcasse est en très bon état partiront au rechapage et connaîtront encore une ou plusieurs vies. Cette pratique demeure courante pour les poids lourds où une même carcasse peut parcourir un million de kilomètres. Un pneu rechapé présente les mêmes caractéristiques mécaniques qu’un pneu neuf et les installations de rechapage sont agréées par les pouvoirs publics. Les occasions et les rechapés représentent 10 à 35 % du gisement de pneus usagés, on les appelle « pneus usagés réutilisables » (PUR), les autres étant les PUNR (non réutilisables), soit 65 à 90 % du gisement. Les PUNR ne peuvent aller en décharge ni être brûlés, la réglementation l’interdit ; ils peuvent servir de combustible, être incinérés avec récupération d’énergie, être valorisés en l’état dans des travaux de génie civil (terrassements, soubassements) ou être transformés (granulats, poudre qui entrent dans la
de souffle, ils pourront même être revendus d’occasion. D’autres dont la carcasse est en très bon état partiront au rechapage et connaîtront encore une ou plusieurs vies. Cette pratique demeure courante pour les poids lourds où une même carcasse peut parcourir un million de kilomètres. Un pneu rechapé présente les mêmes caractéristiques mécaniques qu’un pneu neuf et les installations de rechapage sont agréées par les pouvoirs publics. Les occasions et les rechapés représentent 10 à 35 % du gisement de pneus usagés, on les appelle « pneus usagés réutilisables » (PUR), les autres étant les PUNR (non réutilisables), soit 65 à 90 % du gisement. Les PUNR ne peuvent aller en décharge ni être brûlés, la réglementation l’interdit ; ils peuvent servir de combustible, être incinérés avec récupération d’énergie, être valorisés en l’état dans des travaux de génie civil (terrassements, soubassements) ou être transformés (granulats, poudre qui entrent dans la composition de certains produits). Toutes ces possibilités existent en France, mais les capacités sont insuffisantes pour valoriser le flux annuel de PUNR. À ces filières « classiques » il faut ajouter la réutilisation en agriculture pour l’ensilage et ce n’est pas marginal : on estime à 950 000 tonnes la quantité de PUNR détenus par les exploitants agricoles. En définitive, on arrive à éliminer bon an, mal an un peu plus de 270 000 tonnes de PU à travers ces filières reconnues par les pouvoirs publics (tableau 1) Or le compte n’y est pas, 128 000 tonnes manquent à l'appel, il y a des stocks un peu partout ; des stocks contrôlés d’abord, ceux des entreprises ou des collectivités en attente de collecte ; on les évalue à 30 000 tonnes ; il y a surtout des stocks abandonnés et là, les évaluations ont vraiment été faites avec une grosse louche ; l’Ademe avance tout de même le chiffre de 750 000 tonnes, soit près de deux années de production. Les acteurs De nombreux acteurs interviennent dans la filière du pneu usagé et le décret a pris soin de bien cadrer leur rôle. Les détenteurs Il s’agit des entreprises ou
quantité de PUNR détenus par les exploitants agricoles. En définitive, on arrive à éliminer bon an, mal an un peu plus de 270 000 tonnes de PU à travers ces filières reconnues par les pouvoirs publics (tableau 1) Or le compte n’y est pas, 128 000 tonnes manquent à l'appel, il y a des stocks un peu partout ; des stocks contrôlés d’abord, ceux des entreprises ou des collectivités en attente de collecte ; on les évalue à 30 000 tonnes ; il y a surtout des stocks abandonnés et là, les évaluations ont vraiment été faites avec une grosse louche ; l’Ademe avance tout de même le chiffre de 750 000 tonnes, soit près de deux années de production. Les acteurs De nombreux acteurs interviennent dans la filière du pneu usagé et le décret a pris soin de bien cadrer leur rôle. Les détenteurs Il s’agit des entreprises ou collectivités qui en raison de leur activité détiennent des pneus usagés (garagistes, services techniques des villes...). Il ne s’agit pas du particulier qui en règle générale est débarrassé du PU dès qu’il en achète un neuf. Les distributeurs Ce sont les vendeurs de pneus ou d’engins équipés de pneus ; on retrouve là aussi les garagistes, concessionnaires, etc. Les producteurs Ceux qui fabriquent ou importent des pneus ou des engins équipés de pneus. En France, 7 fabricants se sont regroupés en 1993 au sein de « l’Association pneus usagés recyclage environnement » (APURE) pour représenter leur profession auprès des pouvoirs publics. Les collecteurs Ils ramassent les pneus chez les détenteurs et font jusqu’à présent payer ce service. On nomme « collecteurs carcassiers » ceux qui en plus effectuent un premier tri (examen de la carcasse) pour extraire les pneus réutilisables dont la vente viendra compléter leur chiffre d’affaires. Les collecteurs sont souvent des TPE familiales de quelques personnes disposant malgré tout d’un capital suffisant pour investir en poids lourds, engins de manutention et installation de tri/stockage. On trouve de tout dans la profession et pour l’assainir, une certification de service « ValorpneuQualicert » a été créée en 2001 ; elle
on retrouve là aussi les garagistes, concessionnaires, etc. Les producteurs Ceux qui fabriquent ou importent des pneus ou des engins équipés de pneus. En France, 7 fabricants se sont regroupés en 1993 au sein de « l’Association pneus usagés recyclage environnement » (APURE) pour représenter leur profession auprès des pouvoirs publics. Les collecteurs Ils ramassent les pneus chez les détenteurs et font jusqu’à présent payer ce service. On nomme « collecteurs carcassiers » ceux qui en plus effectuent un premier tri (examen de la carcasse) pour extraire les pneus réutilisables dont la vente viendra compléter leur chiffre d’affaires. Les collecteurs sont souvent des TPE familiales de quelques personnes disposant malgré tout d’un capital suffisant pour investir en poids lourds, engins de manutention et installation de tri/stockage. On trouve de tout dans la profession et pour l’assainir, une certification de service « ValorpneuQualicert » a été créée en 2001 ; elle est attribuée à l’issue d’un audit de l’entreprise. Les collecteurs ont ramassé environ 100 000 tonnes de pneus en 2001 ; leur principale difficulté est de trouver des filières de valorisation. Les exploitants d’installation d’élimination Ce sont ceux qui transforment ou incinent les PUNR. En 2001, 73 000 tonnes ont fait l’objet d’une valorisation matière et 40 000 tonnes ont été incinérées. L’essentiel du décret Assez concis (2 pages de journal officiel), le décret fixe les principes et répartit les responsabilités. Comme pour les déchets d’emballages, les producteurs sont tenus de collecter à leurs frais et de valoriser (ou de détruire) les pneus usagés au prorata des quantités mises sur le marché l’année précédente. De leur côté, les distributeurs reprennent gratuitement les pneus (également au prorata des quantités vendues l’année précédente) et doivent les remettre à des opérateurs agréés (ou à des agriculteurs ou à des entreprises de génie civil) ; les détenteurs ont les mêmes obligations. Pour pouvoir exercer, les collecteurs doivent être agréés par le préfet et pour cela satisfaire à un cahier des charges. Les installations d’élimination doivent également être agréées. Les détenteurs de stocks de PUNR devront les résorber avant le 1er juillet 2009 et le
fait l’objet d’une valorisation matière et 40 000 tonnes ont été incinérées. L’essentiel du décret Assez concis (2 pages de journal officiel), le décret fixe les principes et répartit les responsabilités. Comme pour les déchets d’emballages, les producteurs sont tenus de collecter à leurs frais et de valoriser (ou de détruire) les pneus usagés au prorata des quantités mises sur le marché l’année précédente. De leur côté, les distributeurs reprennent gratuitement les pneus (également au prorata des quantités vendues l’année précédente) et doivent les remettre à des opérateurs agréés (ou à des agriculteurs ou à des entreprises de génie civil) ; les détenteurs ont les mêmes obligations. Pour pouvoir exercer, les collecteurs doivent être agréés par le préfet et pour cela satisfaire à un cahier des charges. Les installations d’élimination doivent également être agréées. Les détenteurs de stocks de PUNR devront les résorber avant le 1er juillet 2009 et le décret entrera en application le 29 décembre 2003 pour les diamètres inférieurs à 1 400 mm (un an plus tard pour les autres). Ce texte sera bien sûr complété par des arrêtés. Il va de soi que les producteurs répercuteront sur le prix du pneu le coût de leur nouvelle obligation ; elle est estimée à 1,5 € par article. *Continental, Dunlop, Goodyear, Firestone, Michelin, Kléber, Pirelli. Environnement pour un cadre de vie. Vous êtes attentif à l'évolution de la législation autour de ces thèmes? Chercheur ou simple curieux, 13 vous cherchez des informations sur les déchets ? A * *i* & m de votre cadre de vie ? Quêteule organe Sa mission ? 15e anniversaire Une actualité quotidiennement mis à jour sur les questions relatives à l'environnement, des informations sur les manifestations, congrès, groupes de travail que l'association organise ou auxquels elle participe, des archives... AGHTE 83, avenue Foch 75016 Paris Cedex 16 Téléphone : 33 (0)1 53 70 13 53 Télécopie : 33 (0)1 53 70 13 40 Email : aghtm@aghtm.org La valorisation matière : une grande variété de débouchés 73 000 tonnes de PUNR ont fait l'objet d'une valorisation matière en 2001. soit en génie civil :
obligation ; elle est estimée à 1,5 € par article. *Continental, Dunlop, Goodyear, Firestone, Michelin, Kléber, Pirelli. Environnement pour un cadre de vie. Vous êtes attentif à l'évolution de la législation autour de ces thèmes? Chercheur ou simple curieux, 13 vous cherchez des informations sur les déchets ? A * *i* & m de votre cadre de vie ? Quêteule organe Sa mission ? 15e anniversaire Une actualité quotidiennement mis à jour sur les questions relatives à l'environnement, des informations sur les manifestations, congrès, groupes de travail que l'association organise ou auxquels elle participe, des archives... AGHTE 83, avenue Foch 75016 Paris Cedex 16 Téléphone : 33 (0)1 53 70 13 53 Télécopie : 33 (0)1 53 70 13 40 Email : aghtm@aghtm.org La valorisation matière : une grande variété de débouchés 73 000 tonnes de PUNR ont fait l'objet d'une valorisation matière en 2001. soit en génie civil : des procédés de remblaiement ou de soutènement avec des pneus entiers ont été validés par le LCPC (procédé « pneusol ») ; soit après transformation en granulats ou en poudrette ; une dizaine de transformateurs industriels sont actifs dans ce secteur ; les projets se multiplient pour fabriquer des pièces moulées, des sols amortissants (en particulier pour des aires de sport), des parois d'isolation phonique, des enrobés routiers (bitume caoutchouc silencieux), des gazons synthétiques... La valorisation énergétique : un gros potentiel de croissance Doté d'un PCI élevé, le pneu déchiqueté (ou entier dans certains cas) est un excellent combustible de substitution. Huit fours à ciment et un four à chaux en ont consommé 40 000 tonnes en 2001. Mais les cimentiers estiment que les investissements sont trop lourds (1,5 M€ pour une capacité de 10 000 tonnes) eu égard aux aides qu'ils reçoivent ; par ailleurs les farines animales sont prioritaires. Quelques projets ont été identifiés. substitution du charbon dans les fours électriques d'aciérie, co-incinération avec du charbon (Michelin) ou du gaz (pneus Laurent), pyrolyse avec cogénération (Le Havre), thermolyse (Montluçon), etc. Le potentiel de progression est énorme car la Belgique valorise ainsi 60 % de son gisement, l'Allemagne 46
moulées, des sols amortissants (en particulier pour des aires de sport), des parois d'isolation phonique, des enrobés routiers (bitume caoutchouc silencieux), des gazons synthétiques... La valorisation énergétique : un gros potentiel de croissance Doté d'un PCI élevé, le pneu déchiqueté (ou entier dans certains cas) est un excellent combustible de substitution. Huit fours à ciment et un four à chaux en ont consommé 40 000 tonnes en 2001. Mais les cimentiers estiment que les investissements sont trop lourds (1,5 M€ pour une capacité de 10 000 tonnes) eu égard aux aides qu'ils reçoivent ; par ailleurs les farines animales sont prioritaires. Quelques projets ont été identifiés. substitution du charbon dans les fours électriques d'aciérie, co-incinération avec du charbon (Michelin) ou du gaz (pneus Laurent), pyrolyse avec cogénération (Le Havre), thermolyse (Montluçon), etc. Le potentiel de progression est énorme car la Belgique valorise ainsi 60 % de son gisement, l'Allemagne 46 % et la France seulement 15 %. L'Ademe a en la matière un rôle essentiel à jouer en favorisant le développement des projets innovants. Par ailleurs, ce texte ne prévoit pas l'augmentation des capacités de traitement alors qu'il existe un déficit annuel de 130 000 tonnes et près de 800 000 tonnes de stocks. La construction de la filière Les acteurs étant en place et les rôles définis par l'autorité réglementaire, il ne manque plus qu'un coordonnateur pour faire fonctionner la filière. C'est ce rôle qui va sans doute échoir tout naturellement à Aliapur. Cette société a été créée en janvier 2002 pour anticiper la réglementation par les producteurs de pneus regroupés dans l'association APURE. Directement concernés par l'élimination des pneumatiques, les producteurs tentent ainsi de donner un moteur au système défini par les pouvoirs publics. Les actionnaires sont les membres fondateurs, mais tout producteur ou importateur peut adhérer à la société. Chaque adhérent versera annuellement une contribution à Aliapur (proportionnelle au nombre de pneus vendus) pour que la société le décharge de son obligation environnementale (c'est donc une mission analogue à celle d'Eco Emballages). Cette contribution prend en compte les coûts de collecte, de transport, de traitement par valorisation,
000 tonnes de stocks. La construction de la filière Les acteurs étant en place et les rôles définis par l'autorité réglementaire, il ne manque plus qu'un coordonnateur pour faire fonctionner la filière. C'est ce rôle qui va sans doute échoir tout naturellement à Aliapur. Cette société a été créée en janvier 2002 pour anticiper la réglementation par les producteurs de pneus regroupés dans l'association APURE. Directement concernés par l'élimination des pneumatiques, les producteurs tentent ainsi de donner un moteur au système défini par les pouvoirs publics. Les actionnaires sont les membres fondateurs, mais tout producteur ou importateur peut adhérer à la société. Chaque adhérent versera annuellement une contribution à Aliapur (proportionnelle au nombre de pneus vendus) pour que la société le décharge de son obligation environnementale (c'est donc une mission analogue à celle d'Eco Emballages). Cette contribution prend en compte les coûts de collecte, de transport, de traitement par valorisation, de recherche et développement etc. De plus, Aliapur proposera aux acteurs en place (collecteurs et valorisateurs) d'intégrer sa filière. Ils devront néanmoins faire la preuve de leur professionnalisme et détenir la certification « Qualicert Valorpneu ». Les candidats retenus seront liés par contrat pour une durée de 3 à 5 ans (5 à 7 ans pour les valorisateurs), ce qui devrait leur donner suffisamment de visibilité pour investir. Les détenteurs n'auront donc plus à payer pour être débarrassés de leurs pneus, le système étant financé par la contribution des producteurs-adhérents. Bien sûr, comme Eco Emballages, Aliapur s'engage à financer des actions de recherche pour trouver de nouveaux débouchés aux PUNR car n'oublions pas qu'il manque toujours 128 000 tonnes de capacité. Enfin il est possible que d'autres filières se créent des distributeurs, des importateurs, des entreprises qui commercialisent des pneus sous leur marque pourraient très bien rester en marge du dispositif créé par les « grands » du pneu. Dans cette affaire, il est vraisemblable qu'un certain nombre de petites entreprises de collecte vont disparaître surtout si elles sont trop nombreuses dans un même secteur géographique. Par ailleurs, le risque est grand de voir les professionnels du déchet, financièrement plus
ans (5 à 7 ans pour les valorisateurs), ce qui devrait leur donner suffisamment de visibilité pour investir. Les détenteurs n'auront donc plus à payer pour être débarrassés de leurs pneus, le système étant financé par la contribution des producteurs-adhérents. Bien sûr, comme Eco Emballages, Aliapur s'engage à financer des actions de recherche pour trouver de nouveaux débouchés aux PUNR car n'oublions pas qu'il manque toujours 128 000 tonnes de capacité. Enfin il est possible que d'autres filières se créent des distributeurs, des importateurs, des entreprises qui commercialisent des pneus sous leur marque pourraient très bien rester en marge du dispositif créé par les « grands » du pneu. Dans cette affaire, il est vraisemblable qu'un certain nombre de petites entreprises de collecte vont disparaître surtout si elles sont trop nombreuses dans un même secteur géographique. Par ailleurs, le risque est grand de voir les professionnels du déchet, financièrement plus solides, venir occuper le terrain. Claude Mariet Pour accéder aux nouvelles techniques... EIBIB Congrès Publics et Vous êtes maître d'ouvrage, maître d'œuvre, entrepreneur, industriel... Vous intervenez dans les domaines de la route, de l'aménagement urbain, de la géotechnique, des réseaux, des ouvrages d'art, des tunnels, du bâtiment... Profitez d'un point de vue unique pour vous tenir informé des nouveautés techniques et rencontrer les innovateurs du secteur. Un salon pour découvrir les produits, services et techniques proposés par 150 exposants couvrant tous les métiers des TP et du génie civil. Un congrès pour faire le point sur les dernières évolutions technologiques et les grands chantiers en cours. France Exposition des Techniques. Ecart à la Nombre de Chutes moyenne jours de en mm 1951-1980 précipitations en mm 1951-1980 précipitations Ajaccio 166,8 70,9 21 Lyon-Bron 268,0 196,6 20 Auxerre 118,6 65,8 21 Marignane 139,4 81,0 18 Bâle-Mulhouse 170,2 112,1 27 Montpellier 71,0 8,2 18 Biarritz-Anglet 135,2 -39,0 18 Nancy-Essey 124,2 59,4 24 Bordeaux-Mérignac 116,8 22,7 22 Nantes-Bouguenais 181,8 94,9 30 Bourg-Saint-Maurice 157,8 63,0 25 Nice 219,0 114,8 18 Bourges 126,0 66,6 25 Paris-Montsouris 106,6 49,6 21 Brest-Guipavas 257,6 136,7 28 Perpignan 41,4 -17,2 15 Cap-de-la-Hève 134,8 46,7 19 Poitiers-Biard 130,6 56,3 24 Clermont-Ferrand
de vue unique pour vous tenir informé des nouveautés techniques et rencontrer les innovateurs du secteur. Un salon pour découvrir les produits, services et techniques proposés par 150 exposants couvrant tous les métiers des TP et du génie civil. Un congrès pour faire le point sur les dernières évolutions technologiques et les grands chantiers en cours. France Exposition des Techniques. Ecart à la Nombre de Chutes moyenne jours de en mm 1951-1980 précipitations en mm 1951-1980 précipitations Ajaccio 166,8 70,9 21 Lyon-Bron 268,0 196,6 20 Auxerre 118,6 65,8 21 Marignane 139,4 81,0 18 Bâle-Mulhouse 170,2 112,1 27 Montpellier 71,0 8,2 18 Biarritz-Anglet 135,2 -39,0 18 Nancy-Essey 124,2 59,4 24 Bordeaux-Mérignac 116,8 22,7 22 Nantes-Bouguenais 181,8 94,9 30 Bourg-Saint-Maurice 157,8 63,0 25 Nice 219,0 114,8 18 Bourges 126,0 66,6 25 Paris-Montsouris 106,6 49,6 21 Brest-Guipavas 257,6 136,7 28 Perpignan 41,4 -17,2 15 Cap-de-la-Hève 134,8 46,7 19 Poitiers-Biard 130,6 56,3 24 Clermont-Ferrand 72,6 36,6 17 Pointe de la Hague 147,6 59,9 25 Dijon Longvic 155,4 91,2 24 Reims-Courcy 69,6 16,5 23 La Rochelle 187,2 95,4 28 Rennes-Saint-Jacques 130,2 61,0 23 Le Bourget 121,2 65,4 18 Strasbourg-Entzheim 100,2 53,6 28 Le Mans 119,8 52,1 23 Toulon 140,4 71,0 17 Le Puy-Loudès 118,6 — 18 Toulouse-Blagnac 62,0 13,2 23 Lille-Lesquin 104,0 37,1 22 Tours 127,4 64,4 28 Limoges-Bellegarde 143,6 57,8 25 Valognes 170,4 29 L'Association Agathm, auprès de laquelle vous pouvez trouver des informations relatives à la gestion des eaux et des déchets, à l'amélioration de votre cadre de vie. Une actualité quotidiennement mise à jour sur les questions relatives à l'environnement, des informations sur les manifestations, congrès, groupes de travail que l'association organise ou auxquels elle participe, des archives... L'ENVIRONNEMENT AGATHM 83, avenue Foch BP 39.16 75761 Paris Cedex 16 Particulier Téléphone : 33 (0)1 53 70 13 53 Télécopie : 33 (0)1 53 70 13 40 Email : agathm@agathm.org Dossier La directive cadre et l'assainissement des collectivités La directive européenne 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau a été publiée le 22 décembre 2000. Elle devra être traduite en droit national avant la fin de cette