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Vu les décrets des 25 juin 1908, 31 juillet 1915, 13 mars 1916, 24 avril 1917, 11 décembre 1918, 11 juillet et 20 septembre 1918 et 5 décembre 1919, modifiant le précédent; Vu le décret du 26 mai 1904, portant règlement sur la solde et les revues des militaires des troupes coloniales en service dans la métropole; Vu le décret du 4 décembre 1919, relatif au recrutement des troupes indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique; Vu le décret du 1er novembre 1904 sur le recrutement des indigènes de race annamite au Tonkin et en Annam, modifié les 14 mai 1913, 31 juillet 1919 et 25 octobre 1919; Vu le décret du 28 août 1908, fixant le mode de recrutement des militaires indigènes en Cochinchine, modifié les 22 février 1910, 7 mai 1913, 31 juillet 1919 et 25 octobre 1919; Vu le décret du 7 février 1912, portant réorganisation du recrutement des troupes indigènes de race noire en Afrique occidentale française, modifié les 8 juin 1914, 14 janvier 1918 et 30 juillet 1919; Vu le décret du 12 novembre 1912, déterminant les tarifs de primes afférentes aux engagements et réengagements des militaires indigènes originaires de l’Afrique occidentale française; Vu l’article 55 de la loi du 25 février 1901, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1901; Vu la loi du 30 avril 1921, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1921; Art. 1er. La solde des militaires indigènes coloniaux est unique par grade sans distinction d'arme ni d'origine. Elle est ainsi fixée : 1 Adjudant-chef. 3 95 par jour Adjudant. 2 95 — Sergent. 1 45 — Caporal. 0 95 — Tirailleur de 1re classe. 0 85 — Tirailleur de 2e classe. 0 75 — Art. 2. — La haute paye journalière des militaires indigènes coloniaux est déterminée par le tarif suivant : Sous-officiers et soldats. 1er échelon 20 15 28 échelon. 25 20 38 échelon 30 25 48 échelon. 35 30 Art. 3. — Un supplément temporaire journalier de haute
militaires indigènes originaires de l’Afrique occidentale française; Vu l’article 55 de la loi du 25 février 1901, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1901; Vu la loi du 30 avril 1921, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1921; Art. 1er. La solde des militaires indigènes coloniaux est unique par grade sans distinction d'arme ni d'origine. Elle est ainsi fixée : 1 Adjudant-chef. 3 95 par jour Adjudant. 2 95 — Sergent. 1 45 — Caporal. 0 95 — Tirailleur de 1re classe. 0 85 — Tirailleur de 2e classe. 0 75 — Art. 2. — La haute paye journalière des militaires indigènes coloniaux est déterminée par le tarif suivant : Sous-officiers et soldats. 1er échelon 20 15 28 échelon. 25 20 38 échelon 30 25 48 échelon. 35 30 Art. 3. — Un supplément temporaire journalier de haute paye fixé comme suit est attribué aux sous-officiers indigènes : 1er échelon 30 2e échelon 50 3e échelon. 70 4e échelon 90 Art. 4. — La haute paye et le supplément temporaire de haute paye sont alloués : Le 1er échelon après la durée du service réglementaire; Le 2e échelon après 6 ans de services; Le 3e échelon après 10 ans de services; Le 4e échelon après 15 ans de services. Art. 5. — Les tirailleurs indigènes coloniaux servant hors d'une colonie française ressortissant au ministère des colonies ont droit à une indemnité de service extérieur fixée comme suit : Adjudant-chef 1 50 par jour. Adjudant. 0 75 — Sergent 0 40 — Caporal 0 35 — Tirailleur 0 25 — Pendant la 4e année de services, au cours de laquelle ils ne reçoivent pas de haute paye, cette allocation est, pour les indochinois, majorée des bonifications journalières suivantes : Caporaux et soldats. 0 15 Sous-officiers. 0 50 Art. 6. — Les primes d'engagement et de réengagement attribuées aux militaires indigènes des troupes coloniales sont fixées aux taux suivants : Originaires de l’Afrique occidentale française et de l’Afrique équatoriale française fr. 50 par an. Originaires de Madagascar, des colonies du
après 6 ans de services; Le 3e échelon après 10 ans de services; Le 4e échelon après 15 ans de services. Art. 5. — Les tirailleurs indigènes coloniaux servant hors d'une colonie française ressortissant au ministère des colonies ont droit à une indemnité de service extérieur fixée comme suit : Adjudant-chef 1 50 par jour. Adjudant. 0 75 — Sergent 0 40 — Caporal 0 35 — Tirailleur 0 25 — Pendant la 4e année de services, au cours de laquelle ils ne reçoivent pas de haute paye, cette allocation est, pour les indochinois, majorée des bonifications journalières suivantes : Caporaux et soldats. 0 15 Sous-officiers. 0 50 Art. 6. — Les primes d'engagement et de réengagement attribuées aux militaires indigènes des troupes coloniales sont fixées aux taux suivants : Originaires de l’Afrique occidentale française et de l’Afrique équatoriale française fr. 50 par an. Originaires de Madagascar, des colonies du Pacifique et de la Côte française des Somalis 40 — Originaires de l'Indo-Chine 40 — Ces primes sont attribuées pour chaque année de services que l’intéressé s'engage à passer sous les drapeaux, en sus de la durée du service réglementaire et jusqu'à la 12e année de services incluse. — Le mode de paiement des primes reste déterminé par la réglementation en vigueur. Art. 7. — Les tarifs de solde, haute paye et primes fixés par les articles ci-dessus sont applicables aux militaires indigènes en service aux colonies. — Toutefois, en ce qui concerne l’Indo-Chine, les tarifs sont fixés en piastres, aux tarifs suivants : HAUTE PAYE GRADES SOLDE 1er 2e 3e 48 échelon échelon échelon échelon Adjudant-chef. 1 40 0 07 0 09 0 11 Adjudant. 1 05 0 07 0 09 0 11 Sergent. 0 65 0 07 0 09 0 11 Caporal. 0 40 0 05 0 07 0 09 Tirailleur de 1re classe 0 30 0 05 0 07 0 09 Tirailleur de 2e classe 0 25 0 05 0 07 0 09 Prime d'engagement et de réengagement : 7 piastres par an. SUPPLÉMENT DE HAUTE PAYE GRADES 1er 28 3e 48 échelon échelon échelon échelon Adjudant-chef.
mode de paiement des primes reste déterminé par la réglementation en vigueur. Art. 7. — Les tarifs de solde, haute paye et primes fixés par les articles ci-dessus sont applicables aux militaires indigènes en service aux colonies. — Toutefois, en ce qui concerne l’Indo-Chine, les tarifs sont fixés en piastres, aux tarifs suivants : HAUTE PAYE GRADES SOLDE 1er 2e 3e 48 échelon échelon échelon échelon Adjudant-chef. 1 40 0 07 0 09 0 11 Adjudant. 1 05 0 07 0 09 0 11 Sergent. 0 65 0 07 0 09 0 11 Caporal. 0 40 0 05 0 07 0 09 Tirailleur de 1re classe 0 30 0 05 0 07 0 09 Tirailleur de 2e classe 0 25 0 05 0 07 0 09 Prime d'engagement et de réengagement : 7 piastres par an. SUPPLÉMENT DE HAUTE PAYE GRADES 1er 28 3e 48 échelon échelon échelon échelon Adjudant-chef. 0 08 0 16 0 24 0 32 Adjudant 0 08 0 16 0 24 0 32 Sergent 0 08 0 16 0 24 0 32 Caporal 0 08 0 16 0 24 Tirailleur de 1re classe 0 08 0 16 Tirailleur de 2e classe. « Prime d'engagement et de réengagement : 7 piastres par an. Art. 8. — Une indemnité dite « de séparation » est allouée aux militaires indigènes des troupes coloniales, chefs de famille, servant à l'extérieur, qui laissent leur famille dans leur colonie d'origine. Cette indemnité est fixée à 15 fr. par mois pour les militaires sénégalais et malgaches et à 3 piastres pour les militaires indochinois. Elle est payée, non au chef de famille lui-même, mais d'office à la famille restée dans la colonie (femme et enfants mineurs de moins de quinze ans seulement). Dans aucun cas, il ne pourra être alloué plus d'une indemnité, quelle que soit la situation de la famille. — Les conditions de paiement de cette allocation seront déterminées par des instructions des gouverneurs généraux des colonies intéressées soumises à l'approbation des ministres de la guerre et des colonies. Art. 9. — Les militaires indo-chinois servant hors de leur colonie d'origine
réengagement : 7 piastres par an. Art. 8. — Une indemnité dite « de séparation » est allouée aux militaires indigènes des troupes coloniales, chefs de famille, servant à l'extérieur, qui laissent leur famille dans leur colonie d'origine. Cette indemnité est fixée à 15 fr. par mois pour les militaires sénégalais et malgaches et à 3 piastres pour les militaires indochinois. Elle est payée, non au chef de famille lui-même, mais d'office à la famille restée dans la colonie (femme et enfants mineurs de moins de quinze ans seulement). Dans aucun cas, il ne pourra être alloué plus d'une indemnité, quelle que soit la situation de la famille. — Les conditions de paiement de cette allocation seront déterminées par des instructions des gouverneurs généraux des colonies intéressées soumises à l'approbation des ministres de la guerre et des colonies. Art. 9. — Les militaires indo-chinois servant hors de leur colonie d'origine sont autorisés à déléguer à leur famille (femme et enfant, père ou mère) une partie de leur solde et de leur haute paye. Ces délégations qui seront payées aux familles en piastres, au taux fixe de 3 fr., sont déterminées comme suit : MONTANT DES GRADES de la SOMME retenue sur la solde payée à la famille Par mois. Par mois. Tirailleur de 2e classe 12 francs 4 piastres Tirailleur de 1re classe. 15 — 5 — Caporal 18 — 6 — Sergent 36 — 12 — Adjudant 60 — 20 — Adjudant-chef 75 — 25 — La différence, s'il y a lieu, entre la valeur réelle des piastres payées à la famille et la retenue faite, est à la charge de l'État. — Il ne pourra être souscrit de délégation d'une quotité autre que celles fixées ci-dessus. — Des instructions concertées entre le ministre de la guerre et celui des colonies détermineront les conditions dans lesquelles les retenues sur la solde et les paiements seront assurés. Art. 10. — Sont abrogées les dispositions antérieures contraires au présent décret, qui est applicable, savoir : 1° À compter du 1er janvier 1921, pour l'indemnité de séparation; 2° À compter du 1er
sur la solde payée à la famille Par mois. Par mois. Tirailleur de 2e classe 12 francs 4 piastres Tirailleur de 1re classe. 15 — 5 — Caporal 18 — 6 — Sergent 36 — 12 — Adjudant 60 — 20 — Adjudant-chef 75 — 25 — La différence, s'il y a lieu, entre la valeur réelle des piastres payées à la famille et la retenue faite, est à la charge de l'État. — Il ne pourra être souscrit de délégation d'une quotité autre que celles fixées ci-dessus. — Des instructions concertées entre le ministre de la guerre et celui des colonies détermineront les conditions dans lesquelles les retenues sur la solde et les paiements seront assurés. Art. 10. — Sont abrogées les dispositions antérieures contraires au présent décret, qui est applicable, savoir : 1° À compter du 1er janvier 1921, pour l'indemnité de séparation; 2° À compter du 1er juin, en ce qui concerne les articles 1er à 7; 3° À une date qui sera fixée par le ministre de la guerre, d'accord avec le ministre des colonies, en ce qui concerne l'article 9. Art. 11. — Les ministres de la guerre, des colonies et des finances sont chargés, etc. DÉCRET du 6 août 1921 Relatif à l'organisation générale du personnel dans les trésoreries générales (J. O. 29 août 1921), rectifié par erratum (J. O. 26 oct. 1921) ; Rapport des ministres des finances (Doumer) et des colonies (Sarraut). — Monsieur le Président, le personnel financier des colonies est actuellement soumis à des régimes différents. — Alors que les agents des trésoreries de l'Indo-Chine et de l'Afrique occidentale française sont pourvus d'un statut et bénéficient, par suite, des avantages accordés aux autres fonctionnaires coloniaux, les agents des autres trésoreries, sauf celle de Madagascar où existe un recrutement spécial, sont choisis par les trésoriers, sans intervention de l'administration, et rétribués par ces comptables supérieurs, qui ne sont soumis, à cet égard, à aucune règle, à l'aide d'un fonds d'abonnement alloué par chaque colonie. Il en résulte que la situation de ce personnel, toujours à la merci d'un changement de trésorier,
etc. DÉCRET du 6 août 1921 Relatif à l'organisation générale du personnel dans les trésoreries générales (J. O. 29 août 1921), rectifié par erratum (J. O. 26 oct. 1921) ; Rapport des ministres des finances (Doumer) et des colonies (Sarraut). — Monsieur le Président, le personnel financier des colonies est actuellement soumis à des régimes différents. — Alors que les agents des trésoreries de l'Indo-Chine et de l'Afrique occidentale française sont pourvus d'un statut et bénéficient, par suite, des avantages accordés aux autres fonctionnaires coloniaux, les agents des autres trésoreries, sauf celle de Madagascar où existe un recrutement spécial, sont choisis par les trésoriers, sans intervention de l'administration, et rétribués par ces comptables supérieurs, qui ne sont soumis, à cet égard, à aucune règle, à l'aide d'un fonds d'abonnement alloué par chaque colonie. Il en résulte que la situation de ce personnel, toujours à la merci d'un changement de trésorier, ne présente ni stabilité pour le service, ni possibilité d'avancement normal, ni garanties d'avenir pour les agents. — Les administrations centrales des finances et des colonies se sont depuis longtemps préoccupées de stabiliser ce personnel méritant et de lui donner, avec la sécurité, les avantages de toute nature qu'il est en droit d'attendre. Une commission, instituée en 1914, avait jeté les bases de cette réforme; mais la guerre, en interrompant ses travaux, a retardé de plusieurs années la réalisation des projets soumis à ses délibérations. — Dès qu'il a été possible, nous avons constitué une seconde commission chargée de reprendre l'étude de la question, car il devenait évident que tout ajournement nouveau était de nature à compromettre le fonctionnement des services financiers de nos possessions d'outre-mer. — Cette commission a, tout d'abord, estimé qu'il importait de donner à des agents, dont les fonctions sont similaires, quelle que soit la colonie où elles s'exercent, un statut définitif fixant, pour toutes les colonies, les règles fondamentales de recrutement, d'avancement, etc., applicables aux fonctionnaires. — Pour le surplus, elle a pensé qu'il convenait de laisser aux colonies le soin de fixer elles-mêmes les charges qu'elles doivent supporter, ainsi que le législateur en a
en droit d'attendre. Une commission, instituée en 1914, avait jeté les bases de cette réforme; mais la guerre, en interrompant ses travaux, a retardé de plusieurs années la réalisation des projets soumis à ses délibérations. — Dès qu'il a été possible, nous avons constitué une seconde commission chargée de reprendre l'étude de la question, car il devenait évident que tout ajournement nouveau était de nature à compromettre le fonctionnement des services financiers de nos possessions d'outre-mer. — Cette commission a, tout d'abord, estimé qu'il importait de donner à des agents, dont les fonctions sont similaires, quelle que soit la colonie où elles s'exercent, un statut définitif fixant, pour toutes les colonies, les règles fondamentales de recrutement, d'avancement, etc., applicables aux fonctionnaires. — Pour le surplus, elle a pensé qu'il convenait de laisser aux colonies le soin de fixer elles-mêmes les charges qu'elles doivent supporter, ainsi que le législateur en a lui-même décidé, et, dans cette intention, elle a proposé que des arrêtés interministériels subséquents, pris sur la proposition des gouverneurs, déterminent le montant des traitements, ainsi que celui des diverses indemnités attachées à certaines fonctions spéciales. — Suivant, d'autre part, la voie tracée par des décrets récents, elle s'est efforcée, lorsque le pouvoir central pouvait sans inconvénient abandonner ses prérogatives, de conférer aux chefs des colonies des pouvoirs étendus sur un personnel qui, bien que dépendant en partie de l'administration des finances, ne peut évidemment qu'être soumis à l'autorité et à la direction des gouverneurs. Tel est l'esprit qui a présidé aux travaux de la commission, lesquels ont abouti à l'élaboration d'un projet de décret et d'un commentaire destiné à en assurer l'uniformité d'interprétation. — Nous ne nous dissimulons pas que la création des nouveaux cadres aura pour effet d'entraîner dans certaines colonies une augmentation des charges actuelles, mais nous sommes d'accord pour reconnaître que la gestion des finances publiques et la parfaite exécution des budgets imposent le léger sacrifice demandé à nos possessions dont la prospérité financière se ressentira, sans aucun doute, de l'ordre des choses qui va être instauré. — C'est dans l'espoir d'obtenir, en même temps, une
lorsque le pouvoir central pouvait sans inconvénient abandonner ses prérogatives, de conférer aux chefs des colonies des pouvoirs étendus sur un personnel qui, bien que dépendant en partie de l'administration des finances, ne peut évidemment qu'être soumis à l'autorité et à la direction des gouverneurs. Tel est l'esprit qui a présidé aux travaux de la commission, lesquels ont abouti à l'élaboration d'un projet de décret et d'un commentaire destiné à en assurer l'uniformité d'interprétation. — Nous ne nous dissimulons pas que la création des nouveaux cadres aura pour effet d'entraîner dans certaines colonies une augmentation des charges actuelles, mais nous sommes d'accord pour reconnaître que la gestion des finances publiques et la parfaite exécution des budgets imposent le léger sacrifice demandé à nos possessions dont la prospérité financière se ressentira, sans aucun doute, de l'ordre des choses qui va être instauré. — C'est dans l'espoir d'obtenir, en même temps, une amélioration indispensable de la situation d'un personnel digne du plus grand intérêt et d'assurer le fonctionnement régulier des services du Trésor aux colonies que nous avons l'honneur de soumettre le projet de décret ci-joint à votre haute sanction. DÉCRET : Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ; Vu l'article 127 b de la loi de finances du 12 juillet 1911 ; Vu le décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial et tous actes modificatifs subséquents ; ensemble le décret du 3 juillet 1897 sur les indemnités de déplacement et sur les passages du personnel colonial et tous actes modificatifs subséquents ; Vu le décret du 8 janvier 1897, portant organisation du service de la trésorerie de Madagascar, et les décrets modificatifs des 27 juillet 1898 et 12 décembre 1920 ; Vu le décret du 16 janvier 1902, portant organisation du personnel des trésoreries d'Algérie, et les décrets modificatifs subséquents ; Vu le décret du 14 juillet 1904, relatif à la réorganisation du service de la trésorerie de l'Indo-Chine, et les décrets modificatifs
Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ; Vu l'article 127 b de la loi de finances du 12 juillet 1911 ; Vu le décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial et tous actes modificatifs subséquents ; ensemble le décret du 3 juillet 1897 sur les indemnités de déplacement et sur les passages du personnel colonial et tous actes modificatifs subséquents ; Vu le décret du 8 janvier 1897, portant organisation du service de la trésorerie de Madagascar, et les décrets modificatifs des 27 juillet 1898 et 12 décembre 1920 ; Vu le décret du 16 janvier 1902, portant organisation du personnel des trésoreries d'Algérie, et les décrets modificatifs subséquents ; Vu le décret du 14 juillet 1904, relatif à la réorganisation du service de la trésorerie de l'Indo-Chine, et les décrets modificatifs des 11 novembre 1905, 11 novembre 1910, 12 décembre 1913 et 15 mai 1918 ; Vu le décret du 29 décembre 1909, fixant la solde et les accessoires de solde du trésorier-payeur de la Côte française des Somalis, modifié par le décret du 12 décembre 1920 ; Vu le décret du 31 décembre 1911, portant organisation du personnel des trésoreries de l’Afrique occidentale française, et les décrets modificatifs des 3 mars 1913, 25 août 1914, 22 avril 1916, 9 juillet 1919 et 12 janvier 1921 ; Vu le décret du 31 décembre 1913, portant fixation de la solde et des accessoires de solde des trésoriers-payeurs et trésoriers particuliers des anciennes colonies, modifié par le décret du 12 décembre 1920 ; TITRE 1er. — ORGANISATION GÉNÉRALE Art. 1er. — Le personnel de trésorerie, appelé à servir dans les colonies sous la direction des trésoriers, pour y être employé, soit dans les bureaux, soit dans les postes et places, est organisé distinctement par groupe de colonies ou par colonie, suivant qu'il dépend ou non d'un gouverneur général. — Ces organisations locales comprennent : des payeurs, des commis principaux et des commis, dont la carrière doit se poursuivre, en principe, dans la même
du 31 décembre 1911, portant organisation du personnel des trésoreries de l’Afrique occidentale française, et les décrets modificatifs des 3 mars 1913, 25 août 1914, 22 avril 1916, 9 juillet 1919 et 12 janvier 1921 ; Vu le décret du 31 décembre 1913, portant fixation de la solde et des accessoires de solde des trésoriers-payeurs et trésoriers particuliers des anciennes colonies, modifié par le décret du 12 décembre 1920 ; TITRE 1er. — ORGANISATION GÉNÉRALE Art. 1er. — Le personnel de trésorerie, appelé à servir dans les colonies sous la direction des trésoriers, pour y être employé, soit dans les bureaux, soit dans les postes et places, est organisé distinctement par groupe de colonies ou par colonie, suivant qu'il dépend ou non d'un gouverneur général. — Ces organisations locales comprennent : des payeurs, des commis principaux et des commis, dont la carrière doit se poursuivre, en principe, dans la même colonie ou dans le même groupe de colonies. Art. 2. — La hiérarchie des agents est fixée comme suit :— Payeurs de 1re classe. — Payeurs de 2e classe. — Payeurs de 3e classe. — Commis principaux hors classe. — Commis principaux de 1re classe. — Commis principaux de 2e classe. — Commis principaux de 3e classe. — Commis principaux de 4e classe. — Commis de 1re classe. — Commis de 2e classe. — Commis de 3e classe. — Commis de 4e classe. Art. 3. — Des arrêtés interministériels (finances et colonies), pris, selon le cas, sur la proposition des gouverneurs généraux ou des gouverneurs, après avis des comptables supérieurs, déterminent le nombre d'agents entrant dans chacune des organisations et fixent respectivement, et sans indication de classe, d'une part, le nombre des payeurs et, d'autre part, celui des commis, sans distinction entre les commis principaux et les commis. — Pour les colonies à gouvernement général, ces arrêtés établissent toutefois, dans chaque grade, la proportion des agents des différentes classes. — Les arrêtés interministériels d'organisation fixent, s'il y a lieu, pour certaines colonies, la classe la plus élevée à laquelle les payeurs peuvent prétendre dans la colonie, sans pouvoir la dépasser