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sa pension, ou de l'allocation de l'État, mais avant que le montant des arriérés échus atteigne le montant de l'allocation au décès dont auraient pu bénéficier ses ayants droit s'il avait été encore assuré au moment de son décès, ces derniers auront droit à l'allocation au décès qui sera alors liquidée, déduite de l'arrérage échus. Dans le cas où l'allocation a été liquidée au profit des enfants de l'assuré, dans les conditions du paragraphe 2 du présent article si lesdits enfants viennent à décéder, la mère aura droit aux mensualités de l'allocation qui n'ont pas encore été payées à ces derniers. Le sixième paragraphe, qui devient le paragraphe 7 est modifié comme suit : « § 7. — Les allocations prévues aux paragraphes précédents ne seront acquises aux ayants droit que si l'assuré décédé a effectué des versements chaque année, pendant qu'il réunissait les conditions fixées à l'article premier, et si le total des versements constatés sur ses cartes annuelles successives atteint au moins les trois cinquièmes de ceux prévus au paragraphe 2 de l'article 4. » ART. 10. — Le troisième paragraphe est modifié comme suit : « § 3. — Les caisses de retraites ou les règlements de retraites dont bénéficient actuellement les salariés de l'État qui ne sont pas placés sous le régime des pensions civiles ou des pensions militaires, et les salariés des départements, des communes et des caisses d'épargne peuvent être maintenus par décrets rendus sur la proposition des Ministres du Travail et des Finances et du Ministre compétent. » Le cinquième paragraphe est modifié comme suit : « § 5. — Les salariés dont la rémunération annuelle dépasse 3.000 francs ne seront point soumis aux obligations de la présente loi, mais ils conserveront leurs droits acquis s'ils ont été antérieurement placés sous le régime de l'assurance obligatoire. » Le cinquième paragraphe est complété par la disposition suivante : « § 5. — Est présumé avoir la qualité d'assuré obligatoire tout salarié dont la rémunération annuelle chez un même employeur n'excède pas 3.000 francs, à moins que ledit salarié ne bénéficie effectivement d'un des régimes
retraites dont bénéficient actuellement les salariés de l'État qui ne sont pas placés sous le régime des pensions civiles ou des pensions militaires, et les salariés des départements, des communes et des caisses d'épargne peuvent être maintenus par décrets rendus sur la proposition des Ministres du Travail et des Finances et du Ministre compétent. » Le cinquième paragraphe est modifié comme suit : « § 5. — Les salariés dont la rémunération annuelle dépasse 3.000 francs ne seront point soumis aux obligations de la présente loi, mais ils conserveront leurs droits acquis s'ils ont été antérieurement placés sous le régime de l'assurance obligatoire. » Le cinquième paragraphe est complété par la disposition suivante : « § 5. — Est présumé avoir la qualité d'assuré obligatoire tout salarié dont la rémunération annuelle chez un même employeur n'excède pas 3.000 francs, à moins que ledit salarié ne bénéficie effectivement d'un des régimes spéciaux de retraites visés au présent article. » ART. 11. Le deuxième paragraphe est modifié comme suit : « Toutefois, ils ne peuvent bénéficier soit des contributions patronales seulement, soit des contributions patronales et des allocations et bonifications budgétaires, que si des traités avec les pays d'origine garantissent à nos nationaux des avantages équivalents. » Supprimer dans le paragraphe 4, après le mot «salariés», le mot «français». ART. 12. Le septième paragraphe est modifié comme suit : « 1° Une remise de 5 % aux organismes visés au dernier alinéa du présent article ou aux nos 2°, 3° et 6° de l'article 14 ci-après, pour les frais d'encaissement de la cotisation de l'assuré une remise de 1 % aux mêmes organismes pour frais d'encaissement de la contribution patronale, quand ces cotisations, ou l'une ou l'autre d'entre elles sont recouvrées par leur intermédiaire. » ART. 14. Le troisième paragraphe est rédigé comme suit : « Chaque caisse, dans un délai de deux mois à compter de la réception par elle de la carte annuelle de chaque assuré délivre gratuitement à ce dernier un bulletin indiquant le total des versements obligatoires et facultatifs qu'elle a reçus depuis l'époque de la délivrance du
nationaux des avantages équivalents. » Supprimer dans le paragraphe 4, après le mot «salariés», le mot «français». ART. 12. Le septième paragraphe est modifié comme suit : « 1° Une remise de 5 % aux organismes visés au dernier alinéa du présent article ou aux nos 2°, 3° et 6° de l'article 14 ci-après, pour les frais d'encaissement de la cotisation de l'assuré une remise de 1 % aux mêmes organismes pour frais d'encaissement de la contribution patronale, quand ces cotisations, ou l'une ou l'autre d'entre elles sont recouvrées par leur intermédiaire. » ART. 14. Le troisième paragraphe est rédigé comme suit : « Chaque caisse, dans un délai de deux mois à compter de la réception par elle de la carte annuelle de chaque assuré délivre gratuitement à ce dernier un bulletin indiquant le total des versements obligatoires et facultatifs qu'elle a reçus depuis l'époque de la délivrance du précédent bulletin, ainsi que le montant de la rente éventuelle à soixante-cinq ans acquise par lui, après l'inscription à son compte des versements constatés à sa dernière carte échangée. » Le paragraphe 4 est abrogé. « ART. 15. — Le paragraphe 3, 4°, est modifié comme suit : « 4° Sur l'avis favorable du Conseil supérieur des retraites ouvrières et jusqu'à concurrence du cinquième, en prêts aux institutions visées par l'article 6 de la loi du 12 avril 1906 et aux institutions de prévoyance et d'hygiène sociales reconnues d'utilité publique, ou en prêts hypothécaires sur habitations ouvrières ou jardins ouvriers ainsi qu'en obligations de sociétés d'habitations à bon marché établies conformément à la même loi du 12 avril 1906 et en actions complètement libérées des sociétés de crédit immobilier constituées conformément à la loi du 10 avril 1908. » « ART. 16. L'alinéa 2° est modifié par l'ajout, après : « et par les versements des greffes visés au même article », des mots suivants : « toutes fois qu'il ne sera pas possible de les porter au compte individuel de l'assuré ». « Supprimer l'alinéa 3°. » « ART. 18. — Le deuxième paragraphe est modifié comme suit :
Sur l'avis favorable du Conseil supérieur des retraites ouvrières et jusqu'à concurrence du cinquième, en prêts aux institutions visées par l'article 6 de la loi du 12 avril 1906 et aux institutions de prévoyance et d'hygiène sociales reconnues d'utilité publique, ou en prêts hypothécaires sur habitations ouvrières ou jardins ouvriers ainsi qu'en obligations de sociétés d'habitations à bon marché établies conformément à la même loi du 12 avril 1906 et en actions complètement libérées des sociétés de crédit immobilier constituées conformément à la loi du 10 avril 1908. » « ART. 16. L'alinéa 2° est modifié par l'ajout, après : « et par les versements des greffes visés au même article », des mots suivants : « toutes fois qu'il ne sera pas possible de les porter au compte individuel de l'assuré ». « Supprimer l'alinéa 3°. » « ART. 18. — Le deuxième paragraphe est modifié comme suit : « Les syndicats professionnels qui constituent une caisse d'assurance-maladie régie par la loi du 1er avril 1898 bénéficieront des avantages stipulés au paragraphe précédent. » « ART. 19. — Le cinquième paragraphe est modifié comme suit : « Les caisses patronales ou syndicales sont tenues de capitaliser au compte de chaque adhérent tous ses versements, quel qu'en soit le montant, et la cotisation de l'employeur, dans la limite de sa contribution obligatoire. Si elles reçoivent des employeurs des cotisations supérieures, elles ne sont point tenues de capitaliser le surplus dans les conditions prévues par la présente loi, et elles ont toute latitude, soit pour constituer des réserves, soit pour accorder des avantages supplémentaires aux assurés et à leur famille. Elles peuvent également recevoir comme adhérentes les femmes non salariées de leurs salariés qui seraient inscrites en qualité d'assurées facultatives. » « ART. 20. — La disposition suivante est ajoutée au deuxième paragraphe : « Toutefois, lorsque le tarif de la dernière caisse n'assurerait pas le chiffre total des rentes éventuelles qui avait été liquidé au profit de l'assuré dans les diverses caisses auxquelles il était précédemment affilié, et si la différence en moins, pour l'ensemble des caisses, dépasse cinq centimes
chaque adhérent tous ses versements, quel qu'en soit le montant, et la cotisation de l'employeur, dans la limite de sa contribution obligatoire. Si elles reçoivent des employeurs des cotisations supérieures, elles ne sont point tenues de capitaliser le surplus dans les conditions prévues par la présente loi, et elles ont toute latitude, soit pour constituer des réserves, soit pour accorder des avantages supplémentaires aux assurés et à leur famille. Elles peuvent également recevoir comme adhérentes les femmes non salariées de leurs salariés qui seraient inscrites en qualité d'assurées facultatives. » « ART. 20. — La disposition suivante est ajoutée au deuxième paragraphe : « Toutefois, lorsque le tarif de la dernière caisse n'assurerait pas le chiffre total des rentes éventuelles qui avait été liquidé au profit de l'assuré dans les diverses caisses auxquelles il était précédemment affilié, et si la différence en moins, pour l'ensemble des caisses, dépasse cinq centimes par trimestre, le transfert des réserves mathématiques n'aura pas lieu. Un règlement d'administration publique déterminera les conditions dans lesquelles les diverses caisses antérieures successives rembourseront à la dernière caisse les sommes qu'elles doivent pour le service de la pension. » « ART. 22. Le paragraphe premier, après la première phrase, est modifié comme suit: « Un décret déterminera les émoluments des greffiers de justice de paix et des tribunaux civils pour l'établissement de ces documents. Un décret réglera le tarif postal applicable aux objets de correspondance adressés ou reçus pour l'exécution de la loi par les préfectures et les mairies, ainsi que la Caisse nationale des retraites et par les autres caisses prévues à l'article 14. » « Le paragraphe ci-après est inséré après le premier paragraphe: « § 2. — Sont exemptées du droit de timbre les affiches, imprimées ou non, apposées par les caisses d'assurances visées à l'article 14 et ayant pour objet exclusif la vulgarisation des statuts, comptes rendus et conditions de fonctionnement de ces caisses en conformité de la loi du 5 avril 1910. » « ART. 26. — Il est ajouté à l'énumération des membres de droit du Conseil supérieur des retraites : « Le
est modifié comme suit: « Un décret déterminera les émoluments des greffiers de justice de paix et des tribunaux civils pour l'établissement de ces documents. Un décret réglera le tarif postal applicable aux objets de correspondance adressés ou reçus pour l'exécution de la loi par les préfectures et les mairies, ainsi que la Caisse nationale des retraites et par les autres caisses prévues à l'article 14. » « Le paragraphe ci-après est inséré après le premier paragraphe: « § 2. — Sont exemptées du droit de timbre les affiches, imprimées ou non, apposées par les caisses d'assurances visées à l'article 14 et ayant pour objet exclusif la vulgarisation des statuts, comptes rendus et conditions de fonctionnement de ces caisses en conformité de la loi du 5 avril 1910. » « ART. 26. — Il est ajouté à l'énumération des membres de droit du Conseil supérieur des retraites : « Le directeur des retraites ouvrières et paysannes au Ministère du Travail; « Le directeur des affaires départementales et communales au Ministère de l'Intérieur. » « ART. 35. Cet article est complété par le paragraphe suivant, in fine : « Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables aux caisses de retraites autorisées conformément à la loi du 27 décembre 1895. Ces caisses de retraites pourront continuer à fonctionner si leurs adhérents satisfont d'autre part aux obligations de la présente loi. » « ART. 36. Le paragraphe 4 nouveau ci-après est inséré entre le paragraphe 3 et le paragraphe 4 actuel (qui devient paragraphe 5) : « § 4. Lors de la liquidation de la retraite, le montant de cette majoration sera augmenté de la rente qu'eût produite, à l'âge de soixante ans, un versement de 9 francs, effectué à capital aliéné, dans chacune des années qui le motive, pour chaque année de service militaire obligatoire accomplie sous le régime de l'assurance pour les hommes et de naissance d'enfant constatée par la déclaration faite à l'officier de l'état civil pour les femmes, pourvu que la femme ait été placée sous le régime de l'assurance avant ladite naissance, sans qu'en aucun cas
retraites autorisées conformément à la loi du 27 décembre 1895. Ces caisses de retraites pourront continuer à fonctionner si leurs adhérents satisfont d'autre part aux obligations de la présente loi. » « ART. 36. Le paragraphe 4 nouveau ci-après est inséré entre le paragraphe 3 et le paragraphe 4 actuel (qui devient paragraphe 5) : « § 4. Lors de la liquidation de la retraite, le montant de cette majoration sera augmenté de la rente qu'eût produite, à l'âge de soixante ans, un versement de 9 francs, effectué à capital aliéné, dans chacune des années qui le motive, pour chaque année de service militaire obligatoire accomplie sous le régime de l'assurance pour les hommes et de naissance d'enfant constatée par la déclaration faite à l'officier de l'état civil pour les femmes, pourvu que la femme ait été placée sous le régime de l'assurance avant ladite naissance, sans qu'en aucun cas la rente viagère résultant à soixante ans des majorations puisse dépasser le chiffre de 100 francs. » Le cinquième paragraphe, qui devient le sixième paragraphe, est modifié comme suit : « § 6. Les dispositions des paragraphes précédents sont étendues : « 1° Aux salariés dont le salaire annuel est supérieur à 3.000 fr., mais ne dépasse pas 5. 000 francs - 20 Aux membres de la famille des assurés obligatoires ou facultatifs travaillant et habitant avec eux ; 30 Aux femmes non salariées des assurées obligatoires ou facultatifs et aux veuves non salariées des assurés de l'une ou de l'autre catégorie qui, à la date du décès de leur mari, se trouvaient effectivement placées sous le régime de la présente loi ; 4° Aux femmes ou veuves non salariées dont les maris, appartenant actuellement ou ayant appartenu au moment de leur décès à l'une des catégories du titre V de la loi, n'ont pas bénéficié de l'assurance, ainsi qu'aux femmes ou veuves non salariées dont les maris sont, ou étaient lors de leur décès, retraités au titre de la présente loi ; 5° Aux femmes ou veuves non salariées des agents, employés ou ouvriers placés soit sous le régime
supérieur à 3.000 fr., mais ne dépasse pas 5. 000 francs - 20 Aux membres de la famille des assurés obligatoires ou facultatifs travaillant et habitant avec eux ; 30 Aux femmes non salariées des assurées obligatoires ou facultatifs et aux veuves non salariées des assurés de l'une ou de l'autre catégorie qui, à la date du décès de leur mari, se trouvaient effectivement placées sous le régime de la présente loi ; 4° Aux femmes ou veuves non salariées dont les maris, appartenant actuellement ou ayant appartenu au moment de leur décès à l'une des catégories du titre V de la loi, n'ont pas bénéficié de l'assurance, ainsi qu'aux femmes ou veuves non salariées dont les maris sont, ou étaient lors de leur décès, retraités au titre de la présente loi ; 5° Aux femmes ou veuves non salariées des agents, employés ou ouvriers placés soit sous le régime des pensions civiles ou militaires, soit sous l'un des régimes spéciaux énumérés à l'article 10 ci-dessus, lorsque l'ensemble des salaires et pensions de leurs maris n'excède pas 5.000 francs. Le septième paragraphe, qui devient le huitième, est modifié comme suit : § 8. — Les métayers âgés de plus de trente-cinq ans au 3 juillet 1911 et qui, à partir de cette époque, auront effectué des versements annuels égaux à ceux que prévoit le paragraphe 2 de l'article 4 pour les salariés adultes, recevront l'allocation viagère fixée par l'article 4 pour les assurés obligatoires. Supprimer dans le huitième paragraphe, qui devient le neuvième, le membre de phrase suivant : « et fait le double versement prévu à l'article 2. » Au paragraphe 9 actuel (qui devient le § 10) est ajouté, in fine, la disposition suivante : « Pour les femmes placées sous le régime de la période transitoire, chaque naissance d'enfant constatée, après l'entrée dans l'assurance, par la déclaration faite à l'officier de l'état civil et pour les hommes placés sous le régime de la période transitoire, chaque année de service militaire obligatoire accomplie sous le régime de l'assurance s'ajoutera pour une année au total des versements comptés pour
trente-cinq ans au 3 juillet 1911 et qui, à partir de cette époque, auront effectué des versements annuels égaux à ceux que prévoit le paragraphe 2 de l'article 4 pour les salariés adultes, recevront l'allocation viagère fixée par l'article 4 pour les assurés obligatoires. Supprimer dans le huitième paragraphe, qui devient le neuvième, le membre de phrase suivant : « et fait le double versement prévu à l'article 2. » Au paragraphe 9 actuel (qui devient le § 10) est ajouté, in fine, la disposition suivante : « Pour les femmes placées sous le régime de la période transitoire, chaque naissance d'enfant constatée, après l'entrée dans l'assurance, par la déclaration faite à l'officier de l'état civil et pour les hommes placés sous le régime de la période transitoire, chaque année de service militaire obligatoire accomplie sous le régime de l'assurance s'ajoutera pour une année au total des versements comptés pour le calcul de la bonification jusqu'à la limite de vingt-cinq années portée au paragraphe 7. » Le dixième paragraphe, qui devient le onzième, est modifié comme suit : § 11. — Les avantages prévus par les articles 6, 8 et 9 de la présente loi seront accordés aux personnes visées au présent article qui, depuis la mise en vigueur de cette loi ou depuis leur entrée dans l'assurance sous réserve qu'elle soit antérieure à l'âge de trente ans, ou, en cas contraire, qu'elle remonte à cinq ans au moins, auront, chaque année, versé à l'une des caisses indiquées à l'article 14 la contribution minimum de 9 francs. Fait à Paris, le 28 juillet 1915. Signé: RAYMOND POINCARÉ. Par le Président-de la République : Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Signé : BIENVENU MARTIN. Le Ministre des Finances, Signé : A. RIBOT.
au présent article qui, depuis la mise en vigueur de cette loi ou depuis leur entrée dans l'assurance sous réserve qu'elle soit antérieure à l'âge de trente ans, ou, en cas contraire, qu'elle remonte à cinq ans au moins, auront, chaque année, versé à l'une des caisses indiquées à l'article 14 la contribution minimum de 9 francs. Fait à Paris, le 28 juillet 1915. Signé: RAYMOND POINCARÉ. Par le Président-de la République : Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Signé : BIENVENU MARTIN. Le Ministre des Finances, Signé : A. RIBOT.
SOMMAIRE Docteur H. BARUK DES FACTEURS MORAUX EN PSYCHIATRIE LA PERSONNALITÉ MORALE CHEZ LES ALIÉNÉS. Page 3 Ch. ODIER LA PHÉNOMÉNÉ ANALYSE ET LES CRITÈRES DE L'INTERPRÉTATION PSYCHANALYTIQUE Page 39 R. DE SAUSSURE MÉCANISMES DE SUBSTITUTION ET DE TOUT OU RIEN Page 85 J. L. L. D'ARTREY A. RONTEIX-D'ARTREY Directrice-Administratrice 17, rue de la Rochefoucauld PARIS (9) L'ÉVOLUTION PSYCHIATRIQUE Revue trimestrielle de Psychologie clinique et de Psychopathologie générale COMITÉ MM. R. ALLENDY, A. BOREL, Mme H. CODET MM. H. CODET, A. HESNARD, R. LAFORGUE, Mme F. MINKOWSKA MM. E. MINKOWSKI, E. PICHON, G. ROBIN, P. SCHIFF Rédacteurs en chef délégués MM. H. CODET ET E. MINKOWSKI J. L. L. D'ARTREY A. RONTEIX-D'ARTREY Administratrice 17 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD PARIS 9 PRIX DE L'ABONNEMENT : France. 80 fr. Etranger. 100 fr. Le Numéro 25 fr. Adresser toutes correspondances, tous abonnements et envois d'argent à Madame Ronteix d'Artrey, administratrice, 17, rue de la RocheCoucauld. Paris (91) THPôle : Trinité 44-60. Compte postal 1111ad. CD & Ronteix d'Artrey, Paris 653-17. Principaux Articles À paraître dans les prochains numéros J. FRETET. Flaubert : l'épilepsie et le style. A. HESNARD Du conflit au symptôme. A. NÉRON, Un cas clinique. E. PICHON. A propos d'un cas d'hallucinations par intoxication salicytique. A. REPOND. Le démon de midi. (Quelques remarques sur la psychologie et la psychopathologie de la quarantaine.) J. TUSQUES. Le problème psycho-glandulaire. (Histophysiologie et psychologie.) LA METAIRIE Nyon (Suisse) Téléphone 9.56.26 jj: Maladies Nerveuses et Mentales | 8 -4 Division pour Enfants dans une maison séparée L' Médecin-Chef : M. E. GONET D'p. PLATTNER FORMULE CRÉÉE EN 1930 réalisant pour la première fois un régulateur complet de Dystonies Neuro Végétatives (et non pas seulement un sédatif du Sympathique) COMPRIMÉS DE SYMPATHYL ACTION: 1° par ses éléments crataegus et phénylméthylmalonylurée dont les actions opposées s'équilibrent, le Sympathyl agit sur le Sympathique et sur le vague qu'il ramène à leur tonus normal quel que soit le système en état d'hyperexcitation (le système hyperexcité étant hypersensible à sa médication spécifique). 2° par ses éléments extraits de boldo, urotropine, peptone polyvalente, active l'élimination des toxines et évite les réactions de
d'hallucinations par intoxication salicytique. A. REPOND. Le démon de midi. (Quelques remarques sur la psychologie et la psychopathologie de la quarantaine.) J. TUSQUES. Le problème psycho-glandulaire. (Histophysiologie et psychologie.) LA METAIRIE Nyon (Suisse) Téléphone 9.56.26 jj: Maladies Nerveuses et Mentales | 8 -4 Division pour Enfants dans une maison séparée L' Médecin-Chef : M. E. GONET D'p. PLATTNER FORMULE CRÉÉE EN 1930 réalisant pour la première fois un régulateur complet de Dystonies Neuro Végétatives (et non pas seulement un sédatif du Sympathique) COMPRIMÉS DE SYMPATHYL ACTION: 1° par ses éléments crataegus et phénylméthylmalonylurée dont les actions opposées s'équilibrent, le Sympathyl agit sur le Sympathique et sur le vague qu'il ramène à leur tonus normal quel que soit le système en état d'hyperexcitation (le système hyperexcité étant hypersensible à sa médication spécifique). 2° par ses éléments extraits de boldo, urotropine, peptone polyvalente, active l'élimination des toxines et évite les réactions de choc qui sont souvent à la base des troubles observés. Aucune des nombreuses imitations du Sympathyl n'assure ce rôle double de régulateur et de protecteur du Sympathique, INDICATIONS : Émotivité, anxiété, phobies, éréthisme cardiaque, angoisse, spasmes, coryza spasmodique, troubles endocriniens, syndromes solaires, mal de mer, aérophagie. MODE D'EMPLOI : 3 à 8 comprimés par jour, de préférence avant les repas. LABORATOIRE DU SYMPATHYL -26 bis. rue Dombasle PARIS (XVe) SANATORIUM BELLEVUE Fondé en 1857 à KREUZLINGEN près du LAC DE CONSTANCE (Suisse) Médecin en chef : Dr Ludwig BINSWANGER Essentiellement organisé pour le Traitement des MALADIES NERVEUSES, MENTALES ET DES INTOXICATIONS (Cures d'Insuline) Systèmes de villas permettant la séparation complète des différentes formes de maladies. Sept villas pour les névroses, les états d'épuisement et les convalescents. Trois villas pour les maladies mentales. Installation hydrothérapique complète. Gymnastique, Massage, Jardinage, Tissage, etc. Grande Ferme prodée Informations et Prospectus par l'Administration Dans le domaine de la Psychiatrie, ces facteurs moraux ont une importance toute particulière, et c'est là le sujet que je vais tâcher de développer devant vous. Si nous reprenons l'histoire de la Psychiatrie moderne, nous voyons justement que sa naissance est l'effet d'un grand élan moral. L'histoire de la Psychiatrie moderne,