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date du 7 juillet 1904, le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes a décidé qu'un concours pour l'emploi d'inspecteur départemental stagiaire du travail serait ouvert le 16 janvier 1905. Le nombre des places mises au concours est fixé à dix ; les candidats seront nommés suivant l'ordre de classement, au fur et à mesure des vacances. Les épreuves écrites commenceront à neuf heures du matin, à Paris, Limoges, Dijon, Nancy, Lille, Rouen, Nantes, Bordeaux, Toulouse, Marseille et Lyon, dans un local désigné à cet effet par le préfet. Les épreuves orales seront subies à Paris. Les demandes d'admission, accompagnées de toutes les pièces exigées, doivent parvenir au ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, avant le 15 novembre 1904. Il ne sera donné aucune suite aux demandes qui arriveraient après cette date. Le programme du concours est tenu à la disposition des intéressés à Paris, au ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes (direction du travail, 2e bureau), 80, rue de Varonne, et en province dans toutes les préfectures. Nul n'est admis à concourir s'il n'a préalablement justifié : 1° Qu'il est Français; 20 Qu'il a accompli sa vingt-sixième année au moins et sa trente-cinquième année au plus au 1er janvier de l'année pendant laquelle a été pris l'arrêté ministériel ouvrant le concours. Aucune dispense d'âge n'est accordée. Les concours ont lieu suivant les besoins du service; le nombre des places mises au concours et la date des examens sont fixés par arrêté ministériel. Cet arrêté fixe la date à laquelle les demandes d'admission doivent être parvenues au ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Les demandes d'admission au concours doivent être accompagnées des pièces suivantes : 1° Une expédition authentique de l'acte de naissance du candidat et, s'il y a lieu, un certificat établissant qu'il possède la qualité de Français ; 2° Un certificat de bonnes vie et mœurs et l'extrait du casier judiciaire ; 3° Une pièce constatant que le candidat a satisfait à la loi du recrutement; en cas d'exemption, une pièce authentique en
au moins et sa trente-cinquième année au plus au 1er janvier de l'année pendant laquelle a été pris l'arrêté ministériel ouvrant le concours. Aucune dispense d'âge n'est accordée. Les concours ont lieu suivant les besoins du service; le nombre des places mises au concours et la date des examens sont fixés par arrêté ministériel. Cet arrêté fixe la date à laquelle les demandes d'admission doivent être parvenues au ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Les demandes d'admission au concours doivent être accompagnées des pièces suivantes : 1° Une expédition authentique de l'acte de naissance du candidat et, s'il y a lieu, un certificat établissant qu'il possède la qualité de Français ; 2° Un certificat de bonnes vie et mœurs et l'extrait du casier judiciaire ; 3° Une pièce constatant que le candidat a satisfait à la loi du recrutement; en cas d'exemption, une pièce authentique en indiquant les causes; 4° Une note signée du candidat et faisant connaître ses antécédents, ses titres et les études auxquelles il s'est livré, ainsi que ses domiciles successifs, s'il y a lieu; et notamment la durée et la nature des emplois du candidat dans l'industrie comme ouvrier, contremaître, ingénieur ou patron, avec l'indication des ateliers et établissements où il les a remplis ; 5° Les diplômes, brevets ou certificats qui auraient pu être délivrés au candidat ou des copies dûment certifiées de ces pièces ; 6° Si le candidat a appartenu ou appartient à un service public, un état certifié de ses services ; les candidats appartenant à l'instruction publique devront y joindre une pièce officielle constatant que leur engagement décennal est expiré ; 7° Enfin l'indication du centre de circonscription dans lequel le candidat désire subir les épreuves écrites du concours. Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes arrête, après avis de la commission supérieure du travail, la liste des candidats admis à concourir tant aux épreuves écrites qu'aux épreuves orales. Le même candidat ne peut pas être admis à plus de deux concours. Nul ne peut être admis aux fonctions d'inspecteur du travail s'il
patron, avec l'indication des ateliers et établissements où il les a remplis ; 5° Les diplômes, brevets ou certificats qui auraient pu être délivrés au candidat ou des copies dûment certifiées de ces pièces ; 6° Si le candidat a appartenu ou appartient à un service public, un état certifié de ses services ; les candidats appartenant à l'instruction publique devront y joindre une pièce officielle constatant que leur engagement décennal est expiré ; 7° Enfin l'indication du centre de circonscription dans lequel le candidat désire subir les épreuves écrites du concours. Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes arrête, après avis de la commission supérieure du travail, la liste des candidats admis à concourir tant aux épreuves écrites qu'aux épreuves orales. Le même candidat ne peut pas être admis à plus de deux concours. Nul ne peut être admis aux fonctions d'inspecteur du travail s'il est atteint d'une maladie ou infirmité le rendant impropre à un service actif (faiblesse de constitution, tuberculose, claudication, myopie, surdité, etc., etc.). Un examen portant sur l'aptitude physique des candidats sera passé à Paris devant un médecin désigné par le ministre du commerce. Seront appelés à prendre part les seuls candidats ayant suivi avec succès les épreuves écrites, et leur admissibilité aux épreuves orales sera subordonnée aux résultats favorables de cet examen. Cet examen médical étant particulièrement sévère, les personnes qui voudront poser leur candidature au concours de l'inspection du travail auront intérêt à se faire examiner très soigneusement par un médecin avant de s'exposer aux pertes d'argent et de temps que leur occasionneraient leur préparation au concours et leur voyage à Paris, s'ils étaient reconnus impropres aux fonctions d'inspecteur. AVIS COMMERCIAUX No 1035. 8 juillet 1904. LÉGISLATION COMMERCIALE ÉTRANGÈRE États-Unis. Mesures contre la recherche de la clientèle des marins au profit de logeurs ou hôteliers, aux États-Unis. — Une loi américaine votée le 13 avril 1904 étend aux navires étrangers et aux navires américains affectés au commerce étranger les règles punissant les personnes qui, pendant les vingt-quatre heures de l'arrivée d'un navire dans les eaux des États-Unis, solliciteraient à
candidats ayant suivi avec succès les épreuves écrites, et leur admissibilité aux épreuves orales sera subordonnée aux résultats favorables de cet examen. Cet examen médical étant particulièrement sévère, les personnes qui voudront poser leur candidature au concours de l'inspection du travail auront intérêt à se faire examiner très soigneusement par un médecin avant de s'exposer aux pertes d'argent et de temps que leur occasionneraient leur préparation au concours et leur voyage à Paris, s'ils étaient reconnus impropres aux fonctions d'inspecteur. AVIS COMMERCIAUX No 1035. 8 juillet 1904. LÉGISLATION COMMERCIALE ÉTRANGÈRE États-Unis. Mesures contre la recherche de la clientèle des marins au profit de logeurs ou hôteliers, aux États-Unis. — Une loi américaine votée le 13 avril 1904 étend aux navires étrangers et aux navires américains affectés au commerce étranger les règles punissant les personnes qui, pendant les vingt-quatre heures de l'arrivée d'un navire dans les eaux des États-Unis, solliciteraient à bord dudit navire, la clientèle des marins s'y trouvant, au profit de logeurs ou hôteliers. Ces règles reproduites dans une circulaire de l'administration américaine relative à cette loi qui est entrée en vigueur à partir du 13 mai 1904, sont les suivantes : "Si, dans les vingt-quatre heures qui suivront l'arrivée d'un navire quelconque dans un port des États-Unis, une personne quelconque, se trouvant alors à bord de ce vaisseau, sollicite un marin de devenir locataire chez un individu louant des logements, ou emporte du vaisseau des effets appartenant à ce marin autrement que par ses ordres et avec l'autorisation du capitaine, cette personne sera, pour chaque délit de ce genre, passible d'une amende de 50 dollars au maximum et d'un emprisonnement de trois mois au maximum." République cubaine. Régime douanier des échantillons. — Le ministre de la République française à la Havane fournit sur le régime douanier des échantillons dans la République cubaine les renseignements suivants : Le tarif douanier cubain est assez favorable aux échantillons, non qu'il accorde beaucoup de franchises : celles-ci sont, en effet, réduites par les articles 326 et 327 à des articles ou sans valeur ou rendus inutilisables ; mais il donne, (1) 326.
l'arrivée d'un navire quelconque dans un port des États-Unis, une personne quelconque, se trouvant alors à bord de ce vaisseau, sollicite un marin de devenir locataire chez un individu louant des logements, ou emporte du vaisseau des effets appartenant à ce marin autrement que par ses ordres et avec l'autorisation du capitaine, cette personne sera, pour chaque délit de ce genre, passible d'une amende de 50 dollars au maximum et d'un emprisonnement de trois mois au maximum." République cubaine. Régime douanier des échantillons. — Le ministre de la République française à la Havane fournit sur le régime douanier des échantillons dans la République cubaine les renseignements suivants : Le tarif douanier cubain est assez favorable aux échantillons, non qu'il accorde beaucoup de franchises : celles-ci sont, en effet, réduites par les articles 326 et 327 à des articles ou sans valeur ou rendus inutilisables ; mais il donne, (1) 326. — Echantillons de feutre, de papier peint et de tissus, réunissant les conditions ci-après indiquées : a) Leur longueur, mesurée sur la chaîne des tissus, ne pourra pas dépasser 40 centimètres. b) Leur largeur pourra être celle des pièces : cette largeur est déterminée dans les tissus par les lisières et dans les feutres et papiers peints par une bande étroite non imprimée ; b) Les échantillons dans lesquels ces signes n'existeront plus ne pourront être admis en franchise de droits que lorsqu'aucune de leurs dimensions ne dépassera 40 centimètres ; c) Pour éviter tous abus, il sera exigé, dans une note annexée à l'article 327, que les trois quarts des droits pourront, à certaines conditions, être restitués à l'importateur qui remporte les échantillons dans un délai de trois mois. Pour jouir de ce privilège, il faut que les échantillons soient venus avec le voyageur non comme marchandises, mais comme bagages. Ce mode de transport a, d'ailleurs, un autre avantage : il dispense de la facture consulaire, qui doit être, pour tout autre envoi, présentée au consulat du port d'expédition et taxée en conséquence. Il convient d'autant plus d'appeler l'attention du commerce français sur ces dispositions, qui lui ont d'ailleurs
et dans les feutres et papiers peints par une bande étroite non imprimée ; b) Les échantillons dans lesquels ces signes n'existeront plus ne pourront être admis en franchise de droits que lorsqu'aucune de leurs dimensions ne dépassera 40 centimètres ; c) Pour éviter tous abus, il sera exigé, dans une note annexée à l'article 327, que les trois quarts des droits pourront, à certaines conditions, être restitués à l'importateur qui remporte les échantillons dans un délai de trois mois. Pour jouir de ce privilège, il faut que les échantillons soient venus avec le voyageur non comme marchandises, mais comme bagages. Ce mode de transport a, d'ailleurs, un autre avantage : il dispense de la facture consulaire, qui doit être, pour tout autre envoi, présentée au consulat du port d'expédition et taxée en conséquence. Il convient d'autant plus d'appeler l'attention du commerce français sur ces dispositions, qui lui ont d'ailleurs été déjà signalées par le Moniteur officiel du Commerce du 11 juin 1903, page 494, qu'une circulaire vient d'être adressée aux agents des douanes cubaines pour qu'il soit bien tenu la main aux instructions du tarif sur ce régime spécial des échantillons et que leur inobservation peut faire encourir des pénalités fort graves, telles que le paiement de doubles droits, la confiscation, la non-restitution des trois quarts des droits. Costa-Rica. Prorogation de l'interdiction d'importer du tabac en feuilles au Costa-Rica. Le consul de France à San-José-de-Costa-Rica vient de faire savoir que, par suite du décret en date du 28 mai dernier, le Gouvernement costaricien a prorogé pour quatre ans le délai durant lequel les particuliers ne pourront pas importer dans cette République du tabac en feuilles (en rama). Ce décret a pour but de favoriser la culture du tabac au Costa-Rica. Venezuela. Ouverture de certaines douanes au commerce. Application, à l'entrée au Venezuela, d'une surtaxe de 30 p. 100 aux marchandises transbordées dans les Antilles. — Le ministre de la République française à Caracas fait savoir que, par un décret en date du 23 mai dernier, les douanes de Cristobal, Colon, Tucacas, Vela et Ciudad-Bolivar ont été ouvertes au commerce.
pénalités fort graves, telles que le paiement de doubles droits, la confiscation, la non-restitution des trois quarts des droits. Costa-Rica. Prorogation de l'interdiction d'importer du tabac en feuilles au Costa-Rica. Le consul de France à San-José-de-Costa-Rica vient de faire savoir que, par suite du décret en date du 28 mai dernier, le Gouvernement costaricien a prorogé pour quatre ans le délai durant lequel les particuliers ne pourront pas importer dans cette République du tabac en feuilles (en rama). Ce décret a pour but de favoriser la culture du tabac au Costa-Rica. Venezuela. Ouverture de certaines douanes au commerce. Application, à l'entrée au Venezuela, d'une surtaxe de 30 p. 100 aux marchandises transbordées dans les Antilles. — Le ministre de la République française à Caracas fait savoir que, par un décret en date du 23 mai dernier, les douanes de Cristobal, Colon, Tucacas, Vela et Ciudad-Bolivar ont été ouvertes au commerce. Un deuxième décret du gouvernement vénézuélien, en date du même jour, stipule que les marchandises transbordées dans les Antilles seront frappées, à leur entrée au Venezuela, de la surtaxe de 30 p. 100 qui grevait seulement jusqu'ici les importations provenant des docks ou dépôts de ces îles. CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE Tableau des opérations effectuées pendant le mois de mai 1904. Versements reçus de 272,457 déposants, dont 35,269 nouveaux 36,669,318 Remboursements à 177,090 déposants, dont 22,780 pour solde.. 35,554,271 Rentes achevées à 698 déposants, pour un capital de 740,551 Excédent de dépôts. 374,495 Nombre de comptes existant au 31 mai 1904: 4,236,380. intéressés voulant jouir de l'exemption des droits, que les échantillons qu'ils présenteront au dédouanement soient rendus impropres à servir au moyen d'incisions pratiquées de 20 en 20 centimètres dans le sens de la largeur. 327. — Echantillons de passementerie en petits morceaux sans autre application et sans valeur commerciale. Note. — Il ne sera admis en franchise d'autres échantillons que ceux visés par les nos 326 et 327. Toutefois, les échantillons usuels dans le commerce, importés de bonne foi par les voyageurs de commerce dans leurs bagages et examinés et identifiés à l'arrivée par la douane, pourront, à leur
Tableau des opérations effectuées pendant le mois de mai 1904. Versements reçus de 272,457 déposants, dont 35,269 nouveaux 36,669,318 Remboursements à 177,090 déposants, dont 22,780 pour solde.. 35,554,271 Rentes achevées à 698 déposants, pour un capital de 740,551 Excédent de dépôts. 374,495 Nombre de comptes existant au 31 mai 1904: 4,236,380. intéressés voulant jouir de l'exemption des droits, que les échantillons qu'ils présenteront au dédouanement soient rendus impropres à servir au moyen d'incisions pratiquées de 20 en 20 centimètres dans le sens de la largeur. 327. — Echantillons de passementerie en petits morceaux sans autre application et sans valeur commerciale. Note. — Il ne sera admis en franchise d'autres échantillons que ceux visés par les nos 326 et 327. Toutefois, les échantillons usuels dans le commerce, importés de bonne foi par les voyageurs de commerce dans leurs bagages et examinés et identifiés à l'arrivée par la douane, pourront, à leur sortie, effectuée dans les trois mois de leur importation, bénéficier du remboursement des 75 p. 100 des droits acquittés, pourvu qu'au moment de leur présentation en douane pour la réexportation, ils aient été reconnus et identifiés comme étant bien les échantillons ayant payé les droits et pourvu aussi que la valeur desdits échantillons ne dépasse pas 500 dollars. Caisse nationale d'épargne. Situation mensuelle. AU 31 mars 1901. Au 30 avril 1904. Valeurs françaises appartenant à la Caisse nationale d'épargne. 1,134,111,485,96 1,134,223,248,94 Propriétés immobilières appartenant à la Caisse. 1,550,995,31 1,550,995,31 Caisse des dépôts et consignations, S/C courant à intérêts. 43,278,213,12 47,693,875,01 Receveurs des postes, L/C de versements. 38,057,864,10 36,430,374,10 Frais d'administration, exercice 1903. 4,358,322,59 » Frais d'administration, exercice 1904. 590,874,87 798,647,23 Receveurs de l'Algérie, L/C de règlement de recettes. 3,710,422 » 4,860,816,19 Envois au caissier du Trésor 8,161,504,39 13,862,732,16 Envois aux receveurs des postes. 123,144,591,59 160,067,731,59 Trésor, S/C de fonds. Il Il Divers. 8,436,728,82 8,292,667,30 Totaux 1,365,401,002,75 1,407,781,087,82 PASSIF Dotation 32,085,552,72 36,116,218,04 Compte général des déposants 1,139,674,675,44 1,139,305,517,94 Receveurs des postes, L/C de remboursements français.. 38,359,527,47 36,329,418,51 Compte d'intérêts, exercice 1903. 8,523,366,07 » Compte d'intérêts, exercice 1904 72,525,07 7,631,831,73 Receveurs de l'Algérie, L/C de règlement de dépenses. 2,735,533,57 3,786,914,71 2,735,533,57 3,786,914,71
valeur desdits échantillons ne dépasse pas 500 dollars. Caisse nationale d'épargne. Situation mensuelle. AU 31 mars 1901. Au 30 avril 1904. Valeurs françaises appartenant à la Caisse nationale d'épargne. 1,134,111,485,96 1,134,223,248,94 Propriétés immobilières appartenant à la Caisse. 1,550,995,31 1,550,995,31 Caisse des dépôts et consignations, S/C courant à intérêts. 43,278,213,12 47,693,875,01 Receveurs des postes, L/C de versements. 38,057,864,10 36,430,374,10 Frais d'administration, exercice 1903. 4,358,322,59 » Frais d'administration, exercice 1904. 590,874,87 798,647,23 Receveurs de l'Algérie, L/C de règlement de recettes. 3,710,422 » 4,860,816,19 Envois au caissier du Trésor 8,161,504,39 13,862,732,16 Envois aux receveurs des postes. 123,144,591,59 160,067,731,59 Trésor, S/C de fonds. Il Il Divers. 8,436,728,82 8,292,667,30 Totaux 1,365,401,002,75 1,407,781,087,82 PASSIF Dotation 32,085,552,72 36,116,218,04 Compte général des déposants 1,139,674,675,44 1,139,305,517,94 Receveurs des postes, L/C de remboursements français.. 38,359,527,47 36,329,418,51 Compte d'intérêts, exercice 1903. 8,523,366,07 » Compte d'intérêts, exercice 1904 72,525,07 7,631,831,73 Receveurs de l'Algérie, L/C de règlement de dépenses. 2,735,533,57 3,786,914,71 2,735,533,57 3,786,914,71 Remises du caissier du Trésor 32,837,095,69 35,918,221,16 Remises des receveurs des postes. 100,185,876,59 137,869,997,59 Trésor, S/C de fonds. 3,660,354,08 3,660,354,08 Divers 7,266,496,05 7,162,613,96 Totaux. 1,365,401,002,75 1,407,781,087,82 SOCIÉTÉ NATIONALE D'AGRICULTURE Séance du 22 juin. PRÉSIDENCE DE M TISSERAND Le secrétaire perpétuel félicite M. Tisserand, au nom de la Société, de sa nomination comme correspondant de l'académie des sciences. M. Bénard offre, de la part de M. Ardouin-Dumazet, les quatre nouveaux volumes de son Voyage en France : Velay, Vivarais, Gévaudan; Rouergue et Albigeois; Cévennes méridionales; Golfe du Lion. M. Viger, président de la section française à l'exposition de Vienne, fait, sur la demande du président de la Société d'agriculture, une intéressante communication sur l'exposition internationale des emplois industriels de l'alcool et des industries de fermentation. Ministre de l'agriculture en 1896, M. Viger avait constaté, par les statistiques allemandes, l'accroissement considérable de la production de l'alcool de pomme de terre en Allemagne, sans augmentation correspondante de la consommation individuelle. L'explication de ce phénomène économique se trouvait dans le développement des emplois industriels de l'alcool non seulement pour les produits chimiques, mais encore comme source de chaleur, de lumière et d'énergie; Désireux de se rendre compte des conséquences pratiques de cette nouvelle utilisation
nomination comme correspondant de l'académie des sciences. M. Bénard offre, de la part de M. Ardouin-Dumazet, les quatre nouveaux volumes de son Voyage en France : Velay, Vivarais, Gévaudan; Rouergue et Albigeois; Cévennes méridionales; Golfe du Lion. M. Viger, président de la section française à l'exposition de Vienne, fait, sur la demande du président de la Société d'agriculture, une intéressante communication sur l'exposition internationale des emplois industriels de l'alcool et des industries de fermentation. Ministre de l'agriculture en 1896, M. Viger avait constaté, par les statistiques allemandes, l'accroissement considérable de la production de l'alcool de pomme de terre en Allemagne, sans augmentation correspondante de la consommation individuelle. L'explication de ce phénomène économique se trouvait dans le développement des emplois industriels de l'alcool non seulement pour les produits chimiques, mais encore comme source de chaleur, de lumière et d'énergie; Désireux de se rendre compte des conséquences pratiques de cette nouvelle utilisation de l'alcool, M. Viger fit étudier la question sur place par une mission composée de professionnels dont les connaissances techniques offraient toutes les garanties : MM. Barbier, Basset et Chalmel. Les recherches et les études entreprises furent poursuivies sous le ministère de M. Méline. En 1901, M. Barbier fut chargé par M. Jean Dupuy d'organiser une exposition relative aux emplois industriels de l'alcool au concours général agricole. Elle présenta un tel intérêt que la même année, au mois de novembre, eut lieu le premier concours spécial des emplois de l'alcool. Cette manifestation fut suivie d'une très belle exposition organisée à la galerie des machines par M. Dabat, sous-directeur de l'agriculture. Peu de temps après, une épreuve d'automobiles, connue sous le nom de circuit du Nord, prouva que l'alcool carburé pouvait donner des vitesses au moins égales aux carburants d'origine minérale. L'Automobile-Club de France participa aussi activement à ces essais de vulgarisation par ses expositions. M. Mougeot, ministre de l'agriculture, tint à apporter son contingent à l'œuvre de ses prédécesseurs en instituant en 1903 un congrès international des études économiques pour les emplois industriels de l'alcool sous la présidence de M. Viger. Le congrès auquel prirent part des membres du Parlement,