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ce qui se passe. La grève générale est discutée en ce moment et peut être décidée. Or, il y a plus d'un an que les mineurs ont saisi le gouvernement de certaines requêtes sur lesquelles il n'a pas encore été statué depuis lors. M. le ministre du Commerce, pourtant, parlant aux mineurs du Pas-de-Calais, leur avait fait les promesses les plus rassurantes. (Applaudissements ironiques au centre et à droite.) M. Lastic. — Qu'on le nomme baron de l'Empire; (On rit.) M. Viviani; — M. le président du conseil, de son côté, s'était engagé à étudier les revendications des mineurs. M. Paulin Méry. — Un engagement parlementaire. On sait ce que cela vaut ! M. Viviani. — Eh bien! à quoi ces bonnes volontés gouvernementales ont-elles abouti? Au renvoi des questions intéressant les mineurs à une commission extraparlementaire qui s'est réunie et n'a pas fait grand-chose. Quant au gouvernement, lui, il a fait quelque chose pendant que chômait cette commission : Il a préparé des mesures de coercition. Il a pris un ensemble de dispositions militaires. (Mouvements.) Dans ces conditions, le gouvernement a, quoi qu'il en dise, ses responsabilités engagées dans les événements qui peuvent se produire. Je veux espérer que la grève générale nous sera épargnée. Mais si elle devait être déclarée, je tiens à déclarer du haut de cette tribune qu'il n'est pas un député socialiste qui se déroberait devant l'appel de nos amis les mineurs, pas à côté d'eux, mais devant eux. (Vifs applaudissements à gauche. Mouvements divers.) M. Millevoye parle ensuite. Il dit que la proposition Basly ne fait que reproduire des promesses depuis longtemps faites à la démolie et rééditées notamment dans le programme de Saint-Main. En cet été, faut-il encore ajourner l'examen de cette proposition Basly à l'heure où apparaissent certaines éventualités menaçantes? M. Millevoye. — M. Millerand, quand il était simple candidat, revendiquait salaire minimum et la journée de huit heures. Votrait-il opposer aujourd'hui à ces revendications un dédaigneux silence ? (Mouvements divers.) M. Bouverie, nouveau député socialiste de Saône-et-Loire, ex maire de Montceau, demande alors la parole. M. Bouverie. — Le directeur des
la grève générale nous sera épargnée. Mais si elle devait être déclarée, je tiens à déclarer du haut de cette tribune qu'il n'est pas un député socialiste qui se déroberait devant l'appel de nos amis les mineurs, pas à côté d'eux, mais devant eux. (Vifs applaudissements à gauche. Mouvements divers.) M. Millevoye parle ensuite. Il dit que la proposition Basly ne fait que reproduire des promesses depuis longtemps faites à la démolie et rééditées notamment dans le programme de Saint-Main. En cet été, faut-il encore ajourner l'examen de cette proposition Basly à l'heure où apparaissent certaines éventualités menaçantes? M. Millevoye. — M. Millerand, quand il était simple candidat, revendiquait salaire minimum et la journée de huit heures. Votrait-il opposer aujourd'hui à ces revendications un dédaigneux silence ? (Mouvements divers.) M. Bouverie, nouveau député socialiste de Saône-et-Loire, ex maire de Montceau, demande alors la parole. M. Bouverie. — Le directeur des mines de Montceau a fait dire ici, par l'organe du président du conseil, qu'on les mineurs ne savent pas ce qu'ils veulent. Ils le savent parfaitement ; ils ne veulent pas que la compagnie renvoie de nos camarades au mépris d'engagements formellement pris par elle. L'orateur commet en parlant quelques petites incorrections dont quelques nationalistes et mélinistes se permettent de rire. « — Votre attitude, leur crie alors M. Poulain, votre attitude vis-à-vis d'un collègue nouveau, est une inconvenance et une stupidité. » M. Poulain est rappelé à l'ordre. M. Bouverie. — Je proteste maintenant contre les mesures militaires prises chez nous. Pourquoi nous traiter ainsi? Croit-on que nous sommes des sauvages? M. Lastic. — Ce sont les ministres qui sont des sauvages. (On rit.) M. Bouverie. — On nous reproche d'arborer le drapeau rouge ; mais pourquoi alors certains officiers envoyés chez nous ont-ils traité mon écharpe de maire de « torchon municipal » ? (Mouvements divers.) Pour ce qui est de la proposition de notre ami Basly, je dirai que les mineurs acceptent que la question du minimum de salaires soit réglée, non de façon uniforme, mais suivant les diverses catégories de travaux. (Mouvements divers.) Mais pour ce
petites incorrections dont quelques nationalistes et mélinistes se permettent de rire. « — Votre attitude, leur crie alors M. Poulain, votre attitude vis-à-vis d'un collègue nouveau, est une inconvenance et une stupidité. » M. Poulain est rappelé à l'ordre. M. Bouverie. — Je proteste maintenant contre les mesures militaires prises chez nous. Pourquoi nous traiter ainsi? Croit-on que nous sommes des sauvages? M. Lastic. — Ce sont les ministres qui sont des sauvages. (On rit.) M. Bouverie. — On nous reproche d'arborer le drapeau rouge ; mais pourquoi alors certains officiers envoyés chez nous ont-ils traité mon écharpe de maire de « torchon municipal » ? (Mouvements divers.) Pour ce qui est de la proposition de notre ami Basly, je dirai que les mineurs acceptent que la question du minimum de salaires soit réglée, non de façon uniforme, mais suivant les diverses catégories de travaux. (Mouvements divers.) Mais pour ce qui est de la journée de huit heures, nous la réclamons formellement, comme nous réclamons aussi que les syndicats soient mieux défendus par la loi républicaine. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. Victor Gay, député rallié de Saint-Etienne, parle ensuite. Dès ses premiers mots, M. Caillaux crie : « Ce que vous dites n'a pas d'importance ! » M. Gay. — Cela a toujours au moins autant d'importance que l'heure où vous avez votre interruption ! Gay se borne d'ailleurs à quelques vagues déclarations qu'on n'écoute guère, disant notamment que le gouvernement n'a pas à intervenir dans les contrats privés entre patrons et ouvriers. L'Assemblée est ensuite déclarée à merveilles comme l'avait demandé le gouvernement. (Il réclame alors le renvoi à la commission du travail de la proposition Basly.) Voix diverses. — Eh bien! et la demande de discussion immédiate présentée par M. Basly? M. le président. — La demande de renvoi à la commission doit avoir la priorité. M. Casumi conteste cette interprétation présidentielle et demande qu'on mette aux voix la discussion immédiate réclamée par M. Basly. Voix à gauche. — Qui donc a commandé le renvoi à la commission? M. Waldeck-Rousseau. Le renvoi de la proposition à la commission
vous dites n'a pas d'importance ! » M. Gay. — Cela a toujours au moins autant d'importance que l'heure où vous avez votre interruption ! Gay se borne d'ailleurs à quelques vagues déclarations qu'on n'écoute guère, disant notamment que le gouvernement n'a pas à intervenir dans les contrats privés entre patrons et ouvriers. L'Assemblée est ensuite déclarée à merveilles comme l'avait demandé le gouvernement. (Il réclame alors le renvoi à la commission du travail de la proposition Basly.) Voix diverses. — Eh bien! et la demande de discussion immédiate présentée par M. Basly? M. le président. — La demande de renvoi à la commission doit avoir la priorité. M. Casumi conteste cette interprétation présidentielle et demande qu'on mette aux voix la discussion immédiate réclamée par M. Basly. Voix à gauche. — Qui donc a commandé le renvoi à la commission? M. Waldeck-Rousseau. Le renvoi de la proposition à la commission du travail résultait implicitement de mes explications de tout à l'heure. M. Julien Goujon. — C'est sur la proposition de discussion immédiate qu'il faut voter tout d'abord. M. Basly craint que la commission du travail. Si sa proposition lui était renvoyée, ne lui dît, ma grâce toute sa bonne volonté, l'étudier assez promptement. M. Dubief, président de la commission du travail, dit que cette commission du travail, dont on sait les habitudes laborieuses, s'engagerait à mettre en tête de son ordre du jour la proposition Basly si elle lui était renvoyée. On met alors aux voix la question de savoir si la priorité doit être accordée à la motion Basly, c'est-à-dire à la demande de discussion immédiate de la proposition en faveur des mineurs. La priorité est refusée à la demande de discussion immédiate, par 321 voix contre 254. La proposition Basly est alors purement et simplement renvoyée à la commission du travail. M. Déjeante dépose alors une proposition tendant à l'abrogation des lois sur les menées anarchistes. (Applaudissements à l'extrême gauche. Mouvements divers.) M. Déjeante lit l'exposé des motifs de sa proposition et demande l'urgence. M. le président du conseil déclare repousser l'urgence. L'urgence est alors mise aux voix
l'étudier assez promptement. M. Dubief, président de la commission du travail, dit que cette commission du travail, dont on sait les habitudes laborieuses, s'engagerait à mettre en tête de son ordre du jour la proposition Basly si elle lui était renvoyée. On met alors aux voix la question de savoir si la priorité doit être accordée à la motion Basly, c'est-à-dire à la demande de discussion immédiate de la proposition en faveur des mineurs. La priorité est refusée à la demande de discussion immédiate, par 321 voix contre 254. La proposition Basly est alors purement et simplement renvoyée à la commission du travail. M. Déjeante dépose alors une proposition tendant à l'abrogation des lois sur les menées anarchistes. (Applaudissements à l'extrême gauche. Mouvements divers.) M. Déjeante lit l'exposé des motifs de sa proposition et demande l'urgence. M. le président du conseil déclare repousser l'urgence. L'urgence est alors mise aux voix et refusée, par 402 voix contre 132. On passe au règlement de l'ordre du jour. REGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR Le président examine les diverses interpellations déposées pendant les vacances. Il y a, notamment, celle de M. Julien Goujon, sur la Légion d'honneur; celle aussi de MM. Denys Chevillon et Gayraud, concernant les congrégations; celle aussi de M. Paul Narbonne. M. Lasies demande la fixation au jour le plus prochain de la discussion d'une vieille interpellation à lui, sur la question des souscriptions. M. Lasies : Quand j'ai déposé mon interpellation, on l'a renvoyée à un mois. Le mois est écoulé, et depuis longtemps. Or, il y a urgance à discuter car, dans mon pays, les affaires sont arrêtées. On ne discute plus. Cette situation ne peut durer. Je demande la discussion pour vendredi. M. Caillaux, ministre des finances, demande que l'interpellation vienne au rang qui lui a été précédemment assigné. M. Lasies : Alors voulez-vous que la crise s'éternelle dans nos régions? Soit, mais je le déclare alors toute responsabilité. M. Caillaux : Nous n'avons, je le répète, que toutes les interpellations viennent dans l'ordre précédemment établi. Quel est cet ordre? M. Ciolot : C'est un désordre évident! La
Gayraud, concernant les congrégations; celle aussi de M. Paul Narbonne. M. Lasies demande la fixation au jour le plus prochain de la discussion d'une vieille interpellation à lui, sur la question des souscriptions. M. Lasies : Quand j'ai déposé mon interpellation, on l'a renvoyée à un mois. Le mois est écoulé, et depuis longtemps. Or, il y a urgance à discuter car, dans mon pays, les affaires sont arrêtées. On ne discute plus. Cette situation ne peut durer. Je demande la discussion pour vendredi. M. Caillaux, ministre des finances, demande que l'interpellation vienne au rang qui lui a été précédemment assigné. M. Lasies : Alors voulez-vous que la crise s'éternelle dans nos régions? Soit, mais je le déclare alors toute responsabilité. M. Caillaux : Nous n'avons, je le répète, que toutes les interpellations viennent dans l'ordre précédemment établi. Quel est cet ordre? M. Ciolot : C'est un désordre évident! La motion de M. Lasies tendant à la fixation de son interpellation au but de la semaine de vendredi est alors adoptée par 334 voix contre 268. M. Holtz demande à son tour qu'une interpellation de lui relative à la situation des employés et ouvriers de chemins de fer vienne vendredi après celle de M. Lasies. M. Dubief explique que la question fait l'objet d'une proposition de loi dont la très prochaine discussion sera demandée. M. Bettencourt demande que, d'une manière ou de l'autre, on s'occupe, sans retard, de donner satisfaction aux revendications si légitimes du personnel des chemins de fer. Par 508 voix contre 13, la Chambre décide que l'interpellation de M. Holtz sera discutée après celle de M. Lasies. M. Leygues, ministre de l'instruction publique, demande à la Chambre de fixer au premier jour la discussion des conclusions de la commission d'enquête sur l'enseignement secondaire. Le ministre insiste pour la fixation de cette discussion, qui touche aux grands intérêts du pays et qu'il est nécessaire de vider avant la fin de la législature. M. Ribot dit que la commission a fait une enquête considérable et pris des conclusions. Ces conclusions ne peuvent être appliquées avant que la Chambre ait
après celle de M. Lasies. M. Dubief explique que la question fait l'objet d'une proposition de loi dont la très prochaine discussion sera demandée. M. Bettencourt demande que, d'une manière ou de l'autre, on s'occupe, sans retard, de donner satisfaction aux revendications si légitimes du personnel des chemins de fer. Par 508 voix contre 13, la Chambre décide que l'interpellation de M. Holtz sera discutée après celle de M. Lasies. M. Leygues, ministre de l'instruction publique, demande à la Chambre de fixer au premier jour la discussion des conclusions de la commission d'enquête sur l'enseignement secondaire. Le ministre insiste pour la fixation de cette discussion, qui touche aux grands intérêts du pays et qu'il est nécessaire de vider avant la fin de la législature. M. Ribot dit que la commission a fait une enquête considérable et pris des conclusions. Ces conclusions ne peuvent être appliquées avant que la Chambre ait dit son mot. La commission et le gouvernement sont d'accord sur les questions essentielles. En terminant, M. Ribot propose la date du 8 novembre. M. Pastre : Les cas particuliers qui avaient motivé ma demande d'interpellation n'ont pas été réglés. Des injustices ont été commises, si l'on ne discute des questions de cet ordre que tous les vendredis, c'est la suppression pure et simple du droit d'interpellation. M. Leygues interrompt pour déclarer qu'il faut s'occuper avant tout des faits d'ordre général. M. Pastre maintient sa demande et insiste pour la discussion de son interpellation après celle de M. Haltz. M. Massabuau fait une apparition à la tribune, mais devant les clameurs de ses collègues il regagne son banc. M. Léon Bourgeois déclare qu'il suffit d'examiner les noms qui figurent au bas de la demande d'interpellation pour constater qu'il s'agit d'une question d'intérêt primordial et non pas d'une manœuvre pour ou contre le cabinet. L'Université doit savoir quel sera le nouveau régime scolaire. Les lycées ont obtenu récemment une augmentation d'élèves. Il importe de liquider un débat qui sera court. L'orateur ira donc sa voix à celle du ministre et du président de la commission et il espère que la Chambre
questions de cet ordre que tous les vendredis, c'est la suppression pure et simple du droit d'interpellation. M. Leygues interrompt pour déclarer qu'il faut s'occuper avant tout des faits d'ordre général. M. Pastre maintient sa demande et insiste pour la discussion de son interpellation après celle de M. Haltz. M. Massabuau fait une apparition à la tribune, mais devant les clameurs de ses collègues il regagne son banc. M. Léon Bourgeois déclare qu'il suffit d'examiner les noms qui figurent au bas de la demande d'interpellation pour constater qu'il s'agit d'une question d'intérêt primordial et non pas d'une manœuvre pour ou contre le cabinet. L'Université doit savoir quel sera le nouveau régime scolaire. Les lycées ont obtenu récemment une augmentation d'élèves. Il importe de liquider un débat qui sera court. L'orateur ira donc sa voix à celle du ministre et du président de la commission et il espère que la Chambre donnera satisfaction aux grands intérêts en présence. Après quelques mots de M. Massabuau, M. Viviani établit qu'un débat de cette importance ne peut pas être discuté un vendredi. Il faut que la Chambre puisse examiner les conclusions proposées en une seule séance. M. Pelleton remarque que le débat n'a aucun des caractères d'une interpellation, il signale les inconvénients de la méthode proposée; ce qui serait normal, ce serait de discuter à part les conclusions de la commission d'enquête, sans quoi on ajournera encore les réformes qui attendent depuis si longtemps. M. Viviani propose de joindre le débat à la discussion du budget; la motion est mise aux voix, et par 347 voix contre 217, elle est repoussée. M. Couyba demande qu'à partir du 17 novembre, l'interpellation soit discutée dans les séances du matin sans interruption. M. Leygues propose la date du 22 et la discussion de vendredi en vendredi. (Protestations à l'extrême gauche.) M. Muzet répète, au milieu du bruit, ce qu'ont dit les précédents orateurs. La proposition de M. Couyba, modifiée en ce qui concerne la date, c'est-à-dire faisant commencer le débat à la date du 22, est mise aux voix. Le scrutin donne lieu à un pointage. Après
des caractères d'une interpellation, il signale les inconvénients de la méthode proposée; ce qui serait normal, ce serait de discuter à part les conclusions de la commission d'enquête, sans quoi on ajournera encore les réformes qui attendent depuis si longtemps. M. Viviani propose de joindre le débat à la discussion du budget; la motion est mise aux voix, et par 347 voix contre 217, elle est repoussée. M. Couyba demande qu'à partir du 17 novembre, l'interpellation soit discutée dans les séances du matin sans interruption. M. Leygues propose la date du 22 et la discussion de vendredi en vendredi. (Protestations à l'extrême gauche.) M. Muzet répète, au milieu du bruit, ce qu'ont dit les précédents orateurs. La proposition de M. Couyba, modifiée en ce qui concerne la date, c'est-à-dire faisant commencer le débat à la date du 22, est mise aux voix. Le scrutin donne lieu à un pointage. Après une interruption de séance de vingt minutes, le président fait connaître que la motion est repoussée par 268 voix contre 262. M. Muzet propose la discussion de séance en séance à partir du 22 novembre. Cette motion est adoptée à mains levées après un échange très confus d'explications. M. Narbonne demande que son interpellation pour la mévente des vins soit jointe à celle de M. Lasies. Il insiste avec chaleur, le débat ayant un caractère incontestable d'urgence. Le ministre de l'agriculture déclare s'en remettre à la décision de la Chambre. M. Debussy propose de placer l'interpellation à la suite de toutes les autres et dépose une demande de scrutin que, malgré les objurgations de ses collègues, il maintient avec énergie. La proposition est repoussée par 302 voix contre 257. M. Narbonne proteste, parce que, dit-il, son interpellation n'est pas une interpellation électorale. Mais le siège de la Chambre est fait et l'interpellation délivrée par un député ne sera discutée qu'après celle de M. Houtte. M. Julien Goujon demande l'ajournement de l'interpellation sur le remplacement de Al. le général Davout à la Légion d'honneur, à la date du 8 novembre « L'affaire est assez sérieuse. » (Protestations et sourires à l'extrême
demande que son interpellation pour la mévente des vins soit jointe à celle de M. Lasies. Il insiste avec chaleur, le débat ayant un caractère incontestable d'urgence. Le ministre de l'agriculture déclare s'en remettre à la décision de la Chambre. M. Debussy propose de placer l'interpellation à la suite de toutes les autres et dépose une demande de scrutin que, malgré les objurgations de ses collègues, il maintient avec énergie. La proposition est repoussée par 302 voix contre 257. M. Narbonne proteste, parce que, dit-il, son interpellation n'est pas une interpellation électorale. Mais le siège de la Chambre est fait et l'interpellation délivrée par un député ne sera discutée qu'après celle de M. Houtte. M. Julien Goujon demande l'ajournement de l'interpellation sur le remplacement de Al. le général Davout à la Légion d'honneur, à la date du 8 novembre « L'affaire est assez sérieuse. » (Protestations et sourires à l'extrême gauche). M. Paschal-Grosset. — Il y a des affaires bien plus sérieuses. M. d'Aillai. — C'est dégoûtant. Au milieu du bruit, le président rappelle à l'ordre M. d'Autan. M. Debussy revient à la même thèse, demandant le renvoi de toutes les interpellations nouvelles à la suite de celles qui furent jetées au cours de la dernière session. M. Semblat. — Si importantes que soient les questions de politique intérieure, il n'est pas négligeable d'occuper aussi les affaires extérieures de la France. Je demande le 15 novembre pour l'interpellation sur le conflit en Indochine. La proposition Debussy est repoussée à mains levées une motion de M. Guillaume tendant à ce qu'aucune interpellation ne soit discutée dans l'ordre où elle a été déposée. Plusieurs députés demandent le renvoi de l'interpellation de M. Goujon à la suite des autres. La motion est adoptée par 306 voix contre 245. On place la discussion de l'interpellation de M. Bourrat à la suite des autres. M. Sembat s'étonne que tous ses collègues ne soient pas d'accord avec lui pour demander au gouvernement des explications sur la rupture des relations avec la Turquie. La date du 15 novembre est adoptée. On s'occupe alors d'établir un programme de
jetées au cours de la dernière session. M. Semblat. — Si importantes que soient les questions de politique intérieure, il n'est pas négligeable d'occuper aussi les affaires extérieures de la France. Je demande le 15 novembre pour l'interpellation sur le conflit en Indochine. La proposition Debussy est repoussée à mains levées une motion de M. Guillaume tendant à ce qu'aucune interpellation ne soit discutée dans l'ordre où elle a été déposée. Plusieurs députés demandent le renvoi de l'interpellation de M. Goujon à la suite des autres. La motion est adoptée par 306 voix contre 245. On place la discussion de l'interpellation de M. Bourrat à la suite des autres. M. Sembat s'étonne que tous ses collègues ne soient pas d'accord avec lui pour demander au gouvernement des explications sur la rupture des relations avec la Turquie. La date du 15 novembre est adoptée. On s'occupe alors d'établir un programme de travail. M. le président du conseil propose qu'on achève d'abord le débat sur l'admission temporaire. On aborderait ensuite le projet sur la marine marchande, ce qui donnerait au conseil la time d'apporter les résultats de l'enquête sur les retraites ouvrières. M. Zévas demande la mise à l'ordre du jour, après la loi sur la marine marchande, de la proposition de M. Ruau sur la liberté et la sincérité du vote. M. Ruau, après quelques observations de M. de Mahy, demande de fixer la discussion de sa proposition au 14 novembre. On discutera donc tout d'abord des projets de loi sur l'admission temporaire et la marine marchande et ensuite la proposition de M. Ruau. M. Millerand met la Chambre en garde contre l'inconvénient d'un programme trop chargé, le projet sur les retraites ouvrières pouvant revenir de la commission d'un jour à l'autre. La séance est levée à sept heures vingt. Prochaine jeudi. SÈNAT PRÉSIDENCE DE M. FALLIÈRES, PRÉSIDENT La séance est ouverte à deux heures. Rentrée des plus calmes et très brève séance. Le président lit le décret portant ouverture des séances du Sénat, Il fait hommage funèbre des sénateurs décédés pendant les vacances. Il annonce ensuite que deux demandes d'interpellation