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dissolution de ladite association sont rejetées. Fils de Croix de feu et Volontaires nationaux Marne rédaction. Après les élections municipales Le Conseil d'État vient de prendre plusieurs décisions à propos de certaines contestations électorales qui lui avaient été soumises. L'élection de M. Bossu, comme conseiller municipal du quartier de Charonne, qui avait été annulée par le conseil de préfecture de la Seine, a été déclarée valable par le Conseil d'État. L'élection de trois conseillers municipaux d'Aubervilliers, MM. Herson, Tiercelin et Rigaux, avait été déclarée valable dès le premier tour par le conseil de préfecture. Rejetant la requête de deux électeurs, le Conseil d'État a confirmé la première décision; l'élection des trois conseillers reste donc valable. De même le Conseil d'État a déclaré valables les élections municipales de Versailles contestées une première fois, sans succès, devant le conseil de préfecture de Seine-et-Oise. Par contre le Conseil d'État a annulé plusieurs élections municipales, celle de M. Terroll, à Montmorency (Seine-et-Oise) et celles de MM. Lebeau, LE TEMPS FINANCIER, CHRONIQUE LE FUTUR STATUT DE LA BANQUE DE FRANCE Le projet de loi sur la Banque de France, projet que la Chambre a adopté avant-hier, apporte au statut de notre institut d'émission des changements beaucoup plus importants qu'on ne l'avait généralement supposé. Pratiquement, la réforme en raison de la composition et du mode de nomination du futur conseil général équivaut à une nationalisation ou à une étatisation à peu près complète de la Banque de France, sauf pour ce qui concerne le capital. Cela posé, voyons quels seront, à supposer que le texte voté par la Chambre soit entièrement approuvé par le Sénat, les droits des actionnaires, le rôle des censeurs, la position du gouverneur et des sous-gouverneurs, et les conséquences des modifications profondes subies par le conseil général de la Banque. Les droits des actionnaires L'assemblée générale, qui ne se composait jusqu'ici que des deux cents plus forts actionnaires, comprendra désormais la totalité des propriétaires d'actions. Le ministre des finances ainsi qu'il l'a déclaré à la Chambre veut, par cet élargissement de l'assemblée, « faire entrer l'esprit démocratique dans la Banque ». Malgré
beaucoup plus importants qu'on ne l'avait généralement supposé. Pratiquement, la réforme en raison de la composition et du mode de nomination du futur conseil général équivaut à une nationalisation ou à une étatisation à peu près complète de la Banque de France, sauf pour ce qui concerne le capital. Cela posé, voyons quels seront, à supposer que le texte voté par la Chambre soit entièrement approuvé par le Sénat, les droits des actionnaires, le rôle des censeurs, la position du gouverneur et des sous-gouverneurs, et les conséquences des modifications profondes subies par le conseil général de la Banque. Les droits des actionnaires L'assemblée générale, qui ne se composait jusqu'ici que des deux cents plus forts actionnaires, comprendra désormais la totalité des propriétaires d'actions. Le ministre des finances ainsi qu'il l'a déclaré à la Chambre veut, par cet élargissement de l'assemblée, « faire entrer l'esprit démocratique dans la Banque ». Malgré les raisons sérieuses pour lesquelles les créateurs de la Banque de France avaient donné à l'assemblée générale le caractère d'un collège électoral restreint, la nouvelle formule rencontrera dans l'opinion publique une large adhésion de principe. Ceux qui considèrent le fond des choses plutôt que leur apparence estimeront, à la vérité, qu'en n'accordant à chaque actionnaire qu'une seule voix, quel que soit le nombre de titres qu'il possède, et en instituant ainsi un véritable régime d'exception, le gouvernement aura poussé la « démocratisation » de la Banque un peu loin. Il ne semble point, en effet, que la majorité de l'assemblée, avec ce système, doive être particulièrement compétente pour apprécier les qualités de ceux auxquels elle aura à confier la défense des intérêts des actionnaires. Mais n'insistons pas plus longuement sur cette question, qui, comparée aux autres problèmes que soulève le projet de loi, apparaît relativement secondaire. Voici qui est plus important: l'assemblée élargie aura moins de pouvoirs que n'en possède l'assemblée actuelle. Celle-ci élit les régents et les censeurs; celle-là n'aura à désigner que les trois censeurs, lesquels, au conseil général, n'auront même pas voix délibérative comme le prévoyait le texte initial. A vrai dire, la restriction apportée aux droits
qu'en n'accordant à chaque actionnaire qu'une seule voix, quel que soit le nombre de titres qu'il possède, et en instituant ainsi un véritable régime d'exception, le gouvernement aura poussé la « démocratisation » de la Banque un peu loin. Il ne semble point, en effet, que la majorité de l'assemblée, avec ce système, doive être particulièrement compétente pour apprécier les qualités de ceux auxquels elle aura à confier la défense des intérêts des actionnaires. Mais n'insistons pas plus longuement sur cette question, qui, comparée aux autres problèmes que soulève le projet de loi, apparaît relativement secondaire. Voici qui est plus important: l'assemblée élargie aura moins de pouvoirs que n'en possède l'assemblée actuelle. Celle-ci élit les régents et les censeurs; celle-là n'aura à désigner que les trois censeurs, lesquels, au conseil général, n'auront même pas voix délibérative comme le prévoyait le texte initial. A vrai dire, la restriction apportée aux droits de l'assemblée est logique. Un conseil élu par l'universalité des actionnaires serait, vis-à-vis du gouverneur, beaucoup plus fort que ne l'a jamais été le conseil de régence. S'inspirant du souci de défendre les intérêts des actionnaires dont il serait vraiment le mandataire bien plus que l'intérêt public, il se dresserait à tout propos contre l'Etat. Ce n'est évidemment pas ce résultat qui était ou pouvait être recherché. Quoi qu'il en soit, on est amené à constater que la satisfaction accordée aux petits actionnaires de la Banque, présente un caractère surtout platonique. D'où il ne faudrait pas, toutefois, se fier à conclure que les actionnaires se trouvent, du seul fait de l'institution du nouveau régime, privés de tout moyen de contrôle. Le rôle des censeurs Les censeurs, qui seront désormais les seuls porte-parole du capital de la Banque, détienne nt, aux termes des statuts fondamentaux, des pouvoirs non négligeables. Ils n'ont, sans doute, pas voix délibérative au conseil général, mais ils exercent une surveillance constante sur les opérations de la Banque, ils peuvent se faire présenter l'état des caisses et les portefeuilles, proposer toutes mesures qu'ils croient utiles, et exiger la transcription sur le registre des délibérations du conseil de celles
à tout propos contre l'Etat. Ce n'est évidemment pas ce résultat qui était ou pouvait être recherché. Quoi qu'il en soit, on est amené à constater que la satisfaction accordée aux petits actionnaires de la Banque, présente un caractère surtout platonique. D'où il ne faudrait pas, toutefois, se fier à conclure que les actionnaires se trouvent, du seul fait de l'institution du nouveau régime, privés de tout moyen de contrôle. Le rôle des censeurs Les censeurs, qui seront désormais les seuls porte-parole du capital de la Banque, détienne nt, aux termes des statuts fondamentaux, des pouvoirs non négligeables. Ils n'ont, sans doute, pas voix délibérative au conseil général, mais ils exercent une surveillance constante sur les opérations de la Banque, ils peuvent se faire présenter l'état des caisses et les portefeuilles, proposer toutes mesures qu'ils croient utiles, et exiger la transcription sur le registre des délibérations du conseil de celles d'entre leurs propositions qui ne seraient pas adoptées. Enfin et surtout toutes les délibérations ayant pour objet la création ou l'émission de billets de banque doivent être approuvées par les censeurs, à telles enseignes que leur refus unanime en suspend l'effet. L'approbation nécessaire des émissions de billets implique naturellement, pour les censeurs, le droit de contrôler toutes les opérations (escomptes, avances, etc.) par lesquelles les billets sont mis en circulation, donc d'apprécier à la fois la conformité aux statuts des effets ou titres accueillis par la Banque et la valeur des signatures dont ces « papiers » sont revêtus. On aperçoit tout de suite la garantie que le rôle des censeurs pourra offrir aux actionnaires. Les censeurs seront, certes, impuissants à empêcher les abus qui résulteraient d'un « assouplissement » excessif des règles auxquelles se trouve présentement soumise la distribution du crédit, mais ils auront à tout le moins la possibilité d'opposer un barrage à l'arbitraire, c'est-à-dire à toute facilité ou inflation du crédit contraire aux prescriptions statutaires. Il importe évidemment que cette fonction capitale soit remplie avec une vigilance extrême qu'elle n'ait pas une valeur simplement théorique. De la manière dont elle sera exercée dépendra, dans une mesure plus
les censeurs, le droit de contrôler toutes les opérations (escomptes, avances, etc.) par lesquelles les billets sont mis en circulation, donc d'apprécier à la fois la conformité aux statuts des effets ou titres accueillis par la Banque et la valeur des signatures dont ces « papiers » sont revêtus. On aperçoit tout de suite la garantie que le rôle des censeurs pourra offrir aux actionnaires. Les censeurs seront, certes, impuissants à empêcher les abus qui résulteraient d'un « assouplissement » excessif des règles auxquelles se trouve présentement soumise la distribution du crédit, mais ils auront à tout le moins la possibilité d'opposer un barrage à l'arbitraire, c'est-à-dire à toute facilité ou inflation du crédit contraire aux prescriptions statutaires. Il importe évidemment que cette fonction capitale soit remplie avec une vigilance extrême qu'elle n'ait pas une valeur simplement théorique. De la manière dont elle sera exercée dépendra, dans une mesure plus ou moins large, le sort des actionnaires. Ceux-ci, il est vrai, ne seront point expropriés et conserveront leur droit aux dividendes. Mais il faut tenir compte de la transformation de la Banque de France en « Banque de la France », de la pression que l'Etat pourra être tenté d'exercer sur une administration désormais entièrement sous sa dépendance pour obtenir que la banque d'émission consente, contre des garanties douteuses ou dans des conditions anormales, des crédits aux emprunteurs qu'il voudra favoriser pour des raisons électorales ou autres. Tout cela risquerait fort de muer tôt ou tard les bénéfices de la Banque en pertes si des contrôleurs ayant des pouvoirs effectifs et disposés à s'en servir n'y veillaient avec soin. En somme, les censeurs représenteront tout ce qui subsistera de l'indépendance de la Banque de France. Leur rôle s'en trouvera singulièrement grandi. Il sera donc essentiel que leur pouvoir ne subisse aucune restriction et qu'ils surveillent de très près la gestion de la Banque. A cette condition seulement la non-expropriation des actionnaires aura vraiment saurait regarder les intérêts matériels du capital. REGARDÉ les intérêts matériels du capital. L'« indépendance » de la direction Dans le nouveau régime, les pouvoirs actuels du
sur une administration désormais entièrement sous sa dépendance pour obtenir que la banque d'émission consente, contre des garanties douteuses ou dans des conditions anormales, des crédits aux emprunteurs qu'il voudra favoriser pour des raisons électorales ou autres. Tout cela risquerait fort de muer tôt ou tard les bénéfices de la Banque en pertes si des contrôleurs ayant des pouvoirs effectifs et disposés à s'en servir n'y veillaient avec soin. En somme, les censeurs représenteront tout ce qui subsistera de l'indépendance de la Banque de France. Leur rôle s'en trouvera singulièrement grandi. Il sera donc essentiel que leur pouvoir ne subisse aucune restriction et qu'ils surveillent de très près la gestion de la Banque. A cette condition seulement la non-expropriation des actionnaires aura vraiment saurait regarder les intérêts matériels du capital. REGARDÉ les intérêts matériels du capital. L'« indépendance » de la direction Dans le nouveau régime, les pouvoirs actuels du gouverneur et des deux sous-gouverneurs, qui continueront de diriger la banque, ne se trouveront en principe pas plus modifiés que ne le seront ceux des censeurs. Cependant, diverses mesures tendant, selon les explications officielles, à assurer à la direction une plus grande indépendance apporteront, en fait, à la position des trois hauts fonctionnaires des changements considérables. Le lourd cautionnement résultant de l'obligation où le gouverneur et les sous-gouverneurs se trouvent actuellement d'être détenteurs d'un nombre relativement important d'actions se verra supprimé. Cette disposition ne soulève guère d'objections. Il n'en est pas de même de diverses autres mesures qui, bien loin de libérer les dirigeants de la Banque de servitudes quelconques, visent à leur en imposer de nouvelles, singulièrement exorbitantes. Que les gouverneurs ne puissent, pendant la durée de leurs fonctions, s'intéresser à des entreprises privées, quelconques, fût-ce par un simple achat de valeurs mobilières, voilà qui apparaît déjà nettement excessif. Or, il leur sera interdit, en outre, lorsqu'ils auront quitté la Banque, de prêter leur concours à de telles entreprises et d'en recevoir des rémunérations pour conseil ou travail. Ce sont là des mesures d'exception on pourrait presque dire des brimades visant exclusivement, et sans raison valable, trois citoyens qui
trois hauts fonctionnaires des changements considérables. Le lourd cautionnement résultant de l'obligation où le gouverneur et les sous-gouverneurs se trouvent actuellement d'être détenteurs d'un nombre relativement important d'actions se verra supprimé. Cette disposition ne soulève guère d'objections. Il n'en est pas de même de diverses autres mesures qui, bien loin de libérer les dirigeants de la Banque de servitudes quelconques, visent à leur en imposer de nouvelles, singulièrement exorbitantes. Que les gouverneurs ne puissent, pendant la durée de leurs fonctions, s'intéresser à des entreprises privées, quelconques, fût-ce par un simple achat de valeurs mobilières, voilà qui apparaît déjà nettement excessif. Or, il leur sera interdit, en outre, lorsqu'ils auront quitté la Banque, de prêter leur concours à de telles entreprises et d'en recevoir des rémunérations pour conseil ou travail. Ce sont là des mesures d'exception on pourrait presque dire des brimades visant exclusivement, et sans raison valable, trois citoyens qui se trouveraient ainsi, en quelque sorte, mis hors de la loi commune. Sans vouloir insister sur ce que des mesures de cette nature ont de déplaisant, nous nous bornerons à souligner l'effet qu'elles pourront avoir sur l'indépendance du gouverneur et des sous-gouverneurs. Apparemment, les auteurs du projet de loi n'ont eu d'autre souci que de les affranchir d'influences extérieures, d'ailleurs parfaitement illusoires, car les personnalités éminentes qui occupèrent ces postes n'y furent jamais accessibles. Ce qu'il importe surtout de considérer, c'est l'indépendance des gouverneurs vis-à-vis de leur ministre. Indépendance relative, sans doute, puisqu'ils sont nommés par lui et révocables à son libre arbitre, mais qui s'est néanmoins manifestée, dans l'intérêt du crédit public, à maintes reprises. En fermant à ces grands fonctionnaires tout débouché extérieur pour l'avenir, on n'aura visiblement pas accru cette indépendance. On l'aura, au contraire, diminuée, et cela d'autant plus que l'indemnité due par l'Etat aux gouverneurs lorsqu'ils quitteront la Banque, indemnité qui devait tout d'abord être fixée par la loi elle-même à un montant triple du traitement annuel, ne le sera, d'après le texte finalement adopté par la Chambre, qu'ultérieurement, par un règlement d'administration publique. Celui-ci déterminera en même temps les conditions dans lesquelles cette indemnité
eu d'autre souci que de les affranchir d'influences extérieures, d'ailleurs parfaitement illusoires, car les personnalités éminentes qui occupèrent ces postes n'y furent jamais accessibles. Ce qu'il importe surtout de considérer, c'est l'indépendance des gouverneurs vis-à-vis de leur ministre. Indépendance relative, sans doute, puisqu'ils sont nommés par lui et révocables à son libre arbitre, mais qui s'est néanmoins manifestée, dans l'intérêt du crédit public, à maintes reprises. En fermant à ces grands fonctionnaires tout débouché extérieur pour l'avenir, on n'aura visiblement pas accru cette indépendance. On l'aura, au contraire, diminuée, et cela d'autant plus que l'indemnité due par l'Etat aux gouverneurs lorsqu'ils quitteront la Banque, indemnité qui devait tout d'abord être fixée par la loi elle-même à un montant triple du traitement annuel, ne le sera, d'après le texte finalement adopté par la Chambre, qu'ultérieurement, par un règlement d'administration publique. Celui-ci déterminera en même temps les conditions dans lesquelles cette indemnité sera allouée et « les divers cas de cessation des fonctions » dans lesquels les gouverneurs y auront droit, ce qui veut dire qu'ils ne seront nullement certains de l'obtenir. Il est facile de se rendre compte que, soumis à ce régime de rigueur et d'arbitraire, qui les rendra, proprement prisonniers de l'Etat, les dirigeants de l'institut d'émission assimilés, de surcroît, aux comptables publics par le privilège et l'hypothèque qui seront désormais établis sur leurs biens au profit du Trésor seront à la fois moralement diminués et dans la dépendance absolue du gouvernement. Comment leur autorité n'en souffrirait-elle point ? Or, au moment où la majorité du conseil général va se trouver elle-même dans les mains de l'Etat, il serait au contraire indispensable que cette autorité grandisse. Caractéristiques du nouveau conseil général Du point de vue des intérêts généraux de la nation, c'est la modification du conseil général qui présente le plus d'importance. Nous avons eu l'occasion de dire que la composition et le mode d'élection du conseil tel qu'il existe depuis cent trente ans, encore que celui-ci n'ait jamais failli à sa tâche, étaient susceptibles de certaines réformes tenant compte des conceptions politiques et sociales modernes. Mais les changements
prisonniers de l'Etat, les dirigeants de l'institut d'émission assimilés, de surcroît, aux comptables publics par le privilège et l'hypothèque qui seront désormais établis sur leurs biens au profit du Trésor seront à la fois moralement diminués et dans la dépendance absolue du gouvernement. Comment leur autorité n'en souffrirait-elle point ? Or, au moment où la majorité du conseil général va se trouver elle-même dans les mains de l'Etat, il serait au contraire indispensable que cette autorité grandisse. Caractéristiques du nouveau conseil général Du point de vue des intérêts généraux de la nation, c'est la modification du conseil général qui présente le plus d'importance. Nous avons eu l'occasion de dire que la composition et le mode d'élection du conseil tel qu'il existe depuis cent trente ans, encore que celui-ci n'ait jamais failli à sa tâche, étaient susceptibles de certaines réformes tenant compte des conceptions politiques et sociales modernes. Mais les changements qu'y apporte le projet gouvernemental constituent plus qu'une réforme. Ils signifient un véritable bouleversement, une rupture brutale avec des traditions plus que séculaires qui avaient fait leur preuve. Pourquoi ? Tout simplement parce que le futur conseil comportera une majorité de fonctionnaires. Le conseil ne comprendra plus de régents. Il sera formé du gouverneur, des deux sous-gouverneurs, de vingt « conseillers » (remplaçant les quinze régents actuels) et des trois censeurs, soit de 26 membres, dont 23 seulement auront voix délibérative. Sur ces 23 membres, il y aura, avec les gouverneurs, 13 fonctionnaires. Pour qu'un équilibre relatif régnât il faudrait, pour le moins, que les trois censeurs élus par les actionnaires aient voix délibérative comme le gouvernement l'avait tout d'abord envisagé; encore est-il probable que parmi les dix autres conseillers certains, par exemple, le représentant du conseil national économique adopteront une attitude voisine de celle des fonctionnaires. Avec le régime actuel, le conseil général fait l'office de frein. Son influence forme, en face de celle du gouverneur, représentant de l'Etat, un contrepoids. Il en est résulté un équilibre stable, qui s'est constamment maintenu dans des conditions satisfaisantes, et dont le crédit public a grandement bénéficié. A l'avenir, la majorité du
sera formé du gouverneur, des deux sous-gouverneurs, de vingt « conseillers » (remplaçant les quinze régents actuels) et des trois censeurs, soit de 26 membres, dont 23 seulement auront voix délibérative. Sur ces 23 membres, il y aura, avec les gouverneurs, 13 fonctionnaires. Pour qu'un équilibre relatif régnât il faudrait, pour le moins, que les trois censeurs élus par les actionnaires aient voix délibérative comme le gouvernement l'avait tout d'abord envisagé; encore est-il probable que parmi les dix autres conseillers certains, par exemple, le représentant du conseil national économique adopteront une attitude voisine de celle des fonctionnaires. Avec le régime actuel, le conseil général fait l'office de frein. Son influence forme, en face de celle du gouverneur, représentant de l'Etat, un contrepoids. Il en est résulté un équilibre stable, qui s'est constamment maintenu dans des conditions satisfaisantes, et dont le crédit public a grandement bénéficié. A l'avenir, la majorité du nouveau conseil sera, comme le gouverneur, une émanation de l'Etat. Les fonctions du conseil resteront les mêmes, mais, du fait même de son étatisation, elles ne seront plus exercées avec le même esprit. Il n'y aura plus de contrepoids. Ainsi que nous en exprimions la crainte dimanche dernier, le frein deviendra accélérateur. Et il risque de le devenir d'autant plus qu'à côté des représentants de l'Etat grand consommateur de crédits siégeront surtout des représentants d'autres « usagers ». On aperçoit le danger. La Banque est exposée à des demandes de crédit multipliées de toutes parts, qu'il lui sera difficile de repousser. D'où menaces d'inflation, peu importe qu'elles résultent des demandes du Trésor ou des besoins d'entreprises privées. La politique du crédit et la monnaie Nous ne sous-estimons nullement la valeur des assurances données à la Chambre par le ministre des finances. Quand M. Vincent Auriol affirme qu'il veut éviter l'inflation. on ne peut mettre en doute ses intentions, car il a toujours dénoncé avec force les périls de ce détestable expédient. Mais, outre qu'un ministre moins hostile à l'inflation pourra un jour succéder à M. Vincent Auriol, il doit tenir compte qu'un gouvernement dont la politique financière s'inspire d'une volonté