jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Roret, renouveler ma proposition de l'an dernier et je demande que chaque cantonnier qui gagne moins de 50 francs par mois et qui a des enfants en bas âge, reçoive une augmentation de 5 francs par mois. Pour arriver à ce résultat, nous pourrions inscrire 1,000 francs au budget. M. RIPERT. — Votre proposition est trop tardive. Il fallait la présenter au moment de la discussion du budget de la vicinalité qui a été voté à une séance précédente, sur rapport spécial. M. RORET. — Je croyais pouvoir la faire en ce moment. En tout cas, le Conseil général peut parfaitement prendre ma demande en considération et j'insiste vivement dans ce sens. M. RIPERT. — L'adoption de votre proposition entraînerait une assez grosse dépense, qui ne peut être votée sans une étude préalable. M. MAGNIN partage la manière de voir de M. Ripert. M. LE PRÉFET. — La question soulevée par M. Roret ne peut être résolue séance tenante. Elle doit faire l'objet d'une étude du service compétent. Je ferai, si le Conseil le désire, procéder à cette étude. M. RORET. — De deux choses l'une : ou ma proposition est bonne, ou elle est mauvaise ; si elle est bonne, il faut l'accepter. M. LE PRÉSIDENT. — Je crois que nous pourrions tous nous rallier à la proposition de M. le Préfet. La question serait étudiée par le service vicinal et, dans une prochaine session, nous pourrions délibérer sur des propositions fermes. M. MAGNIN. — Tous, nous sommes désireux d'améliorer la situation des cantonniers. Mais on ne saurait trop s'élever contre ces propositions hâtives, apportées sans étude préalable et dont l'adoption, sans plus ample examen, pourrait avoir les plus graves conséquences pour le budget M. DE MONTROL. — La deuxième Commission aurait dû être régulièrement saisie de la proposition de M. Roret. J'insiste pour l'ajournement qui, du reste, ne préjuge rien. M. DUTAILLY. — Nous ne connaissons pas la dépense qui résulterait de l'adoption de la proposition de M. Roret; elle dépend du nombre de cantonniers qui se trouvent dans la situation qu'il a indiquée. Je me rallie très
bonne, il faut l'accepter. M. LE PRÉSIDENT. — Je crois que nous pourrions tous nous rallier à la proposition de M. le Préfet. La question serait étudiée par le service vicinal et, dans une prochaine session, nous pourrions délibérer sur des propositions fermes. M. MAGNIN. — Tous, nous sommes désireux d'améliorer la situation des cantonniers. Mais on ne saurait trop s'élever contre ces propositions hâtives, apportées sans étude préalable et dont l'adoption, sans plus ample examen, pourrait avoir les plus graves conséquences pour le budget M. DE MONTROL. — La deuxième Commission aurait dû être régulièrement saisie de la proposition de M. Roret. J'insiste pour l'ajournement qui, du reste, ne préjuge rien. M. DUTAILLY. — Nous ne connaissons pas la dépense qui résulterait de l'adoption de la proposition de M. Roret; elle dépend du nombre de cantonniers qui se trouvent dans la situation qu'il a indiquée. Je me rallie très volontiers à l'idée de M. le Préfet de faire étudier la question par le service compétent et de nous apporter, dans une prochaine session, des données certaines sur lesquelles nous puissions baser notre vote. M. RORET maintient sa proposition et dit que si le crédit voté est trop élevé, la somme non utilisée rentrera dans le budget. DÉLIBÉRATION La proposition de M. Roret est repoussée. Le vote sur l'ensemble du Budget est renvoyé en liste de séance. CONSTRUCTIONS SCOLAIRES. 843 Constructions scolaires. Classement général des demandes de subvention en instance. M. ALBIN ROZET, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Nous avons, conformément à l'usage, l'honneur de vous « proposer le classement des demandes dont il s'agit, dans « l'ordre suivant : « 1re Catégorie : a 1. Longaville (construction d'un groupe scolaire); « 2. Cusey (construction d'une école mixte) ; « 3. Maisoncolles (achat et appropriation d'une école mixte) ; « 4. Chaumont (achat et appropriation d'une école spéciale de « filles avec école maternelle). « 2e Catégorie. « 1. Meuvy (restauration de la maison d'école et du logement « de l'instituteur) ; « 2. Jonchery (travaux d'amélioration à l'école mixte)
somme non utilisée rentrera dans le budget. DÉLIBÉRATION La proposition de M. Roret est repoussée. Le vote sur l'ensemble du Budget est renvoyé en liste de séance. CONSTRUCTIONS SCOLAIRES. 843 Constructions scolaires. Classement général des demandes de subvention en instance. M. ALBIN ROZET, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Nous avons, conformément à l'usage, l'honneur de vous « proposer le classement des demandes dont il s'agit, dans « l'ordre suivant : « 1re Catégorie : a 1. Longaville (construction d'un groupe scolaire); « 2. Cusey (construction d'une école mixte) ; « 3. Maisoncolles (achat et appropriation d'une école mixte) ; « 4. Chaumont (achat et appropriation d'une école spéciale de « filles avec école maternelle). « 2e Catégorie. « 1. Meuvy (restauration de la maison d'école et du logement « de l'instituteur) ; « 2. Jonchery (travaux d'amélioration à l'école mixte) ; « 3. Montreuil-sur-Blaise (acquisition d'un mobilier scolaire « pour la classe enfantine). « Vous remarquerez que, pour la première fois, les communes sont partagées en deux catégories d'urgence, et cela « sur la proposition de M. le Préfet, obéissant à des instructions « ministérielles. « Cette manière de procéder, nouvelle pour nous, a préocupé votre quatrième Commission qui a tenu à s'entourer, « avant de prendre une décision, de tous les renseignements « désirables. Il résulte nettement de l'examen du dossier et « d'une conversation que votre rapporteur a eue avec M. le « Préfet que des instructions ministérielles prescrivant ce « mode de classement ont été adressées à la Préfecture par « MM. Combes et Rambaud, Ministres de l'Instruction publique, les 12 décembre 1895 et 24 juillet 1897. 845 CONSTRUCTIONS SCOLAIRES. Voici les termes de leurs circulaires qu'il nous a paru « utile de placer sous vos yeux : « Paris, le 12 décembre 1895. « MONSIEUR LE PRÉFET, « Les demandes de subventions pour constructions scolaires « qui me sont parvenues dès à présent sont en nombre beaucoup « trop considérable pour qu'elles puissent toutes recevoir satisfaction au moyen des crédits qui seront mis à ma disposition
nouvelle pour nous, a préocupé votre quatrième Commission qui a tenu à s'entourer, « avant de prendre une décision, de tous les renseignements « désirables. Il résulte nettement de l'examen du dossier et « d'une conversation que votre rapporteur a eue avec M. le « Préfet que des instructions ministérielles prescrivant ce « mode de classement ont été adressées à la Préfecture par « MM. Combes et Rambaud, Ministres de l'Instruction publique, les 12 décembre 1895 et 24 juillet 1897. 845 CONSTRUCTIONS SCOLAIRES. Voici les termes de leurs circulaires qu'il nous a paru « utile de placer sous vos yeux : « Paris, le 12 décembre 1895. « MONSIEUR LE PRÉFET, « Les demandes de subventions pour constructions scolaires « qui me sont parvenues dès à présent sont en nombre beaucoup « trop considérable pour qu'elles puissent toutes recevoir satisfaction au moyen des crédits qui seront mis à ma disposition « en 1896. Il est donc indispensable de procéder à un classement de ces demandes par ordre d'urgence. « Certains projets, il est vrai, ont déjà été classés par le « Conseil général, mais ce classement, établi pour chaque session, doit être refondu dans une liste d'ensemble qui comprendra également les projets adoptés dans l'intervalle des sessions par la Commission départementale et non classés. « Je vous adresse ci-joinct le tableau destiné à ce classement « général. Vous remarquerez qu'il se divise en deux catégories. La première comprendra uniquement les communes qui se trouvent dans l'un des cas énumérés ci-après : 1° L'école est actuellement installée dans des bâtiments menaçant ruine ou dont l'insalubrité est une cause permanente de danger pour les maîtres et pour les élèves ; 2° L'école, qui doit être laïcisée par application de la loi du 30 octobre 1886, est dans un immeuble appartenant à la congrégation, et il est nécessaire de procéder sans délai à une construction neuve ; 3° L'école est dans une maison reprise à loyer dont le bail est sur le point d'expirer et, pour des raisons diverses, le propriétaire ne consent pas à le renouveler ; 4° La municipalité a souscrit,
les projets adoptés dans l'intervalle des sessions par la Commission départementale et non classés. « Je vous adresse ci-joinct le tableau destiné à ce classement « général. Vous remarquerez qu'il se divise en deux catégories. La première comprendra uniquement les communes qui se trouvent dans l'un des cas énumérés ci-après : 1° L'école est actuellement installée dans des bâtiments menaçant ruine ou dont l'insalubrité est une cause permanente de danger pour les maîtres et pour les élèves ; 2° L'école, qui doit être laïcisée par application de la loi du 30 octobre 1886, est dans un immeuble appartenant à la congrégation, et il est nécessaire de procéder sans délai à une construction neuve ; 3° L'école est dans une maison reprise à loyer dont le bail est sur le point d'expirer et, pour des raisons diverses, le propriétaire ne consent pas à le renouveler ; 4° La municipalité a souscrit, en vue de la réalisation du projet présenté, une promesse de vente qui deviendrait caduque si, à une date fixée, elle n'était pas transformée en un acte définitif. Pour tous les projets de cette catégorie, vous voudrez bien indiquer les motifs d'urgence dans la colonne réservée à cet effet. En ce qui concerne les demandes rangées dans la seconde catégorie, vous aurez à tenir compte de l'ordre adopté par le Conseil général et aussi, dans une certaine mesure, de la date à laquelle la demande a été soumise à cette assemblée. Vous recevrez, ces jours-ci, tous les dossiers que vous m'avez soumis. Je vous prie de me les renvoyer avec le tableau de classement avant le 25 de ce mois. Recevez, etc.. Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, Paris, le 24 juillet 1897. MONSIEUR LE PRÉFET, Je n'ai pu, cette année, avec le crédit d'engagement inscrit à l'article 48 de la loi de finances du 29 mars, accueillir qu'une partie des demandes de subventions pour constructions scolaires dont vous m'avez saisi. Plusieurs de celles qui étaient comprises dans le classement fait en décembre 1895 ont encore dû être ajournées. Or, il faut ajouter à ces débats
ce qui concerne les demandes rangées dans la seconde catégorie, vous aurez à tenir compte de l'ordre adopté par le Conseil général et aussi, dans une certaine mesure, de la date à laquelle la demande a été soumise à cette assemblée. Vous recevrez, ces jours-ci, tous les dossiers que vous m'avez soumis. Je vous prie de me les renvoyer avec le tableau de classement avant le 25 de ce mois. Recevez, etc.. Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, Paris, le 24 juillet 1897. MONSIEUR LE PRÉFET, Je n'ai pu, cette année, avec le crédit d'engagement inscrit à l'article 48 de la loi de finances du 29 mars, accueillir qu'une partie des demandes de subventions pour constructions scolaires dont vous m'avez saisi. Plusieurs de celles qui étaient comprises dans le classement fait en décembre 1895 ont encore dû être ajournées. Or, il faut ajouter à ces débats celles qui ont été classées par le Conseil général dans ses sessions d'avril et août 1896 et avril 1897. Il est certain dès maintenant, que le crédit qui sera mis à ma disposition au crédit de 1898 ne me permettra pas de donner satisfaction à toutes les demandes que j'ai déjà reçues ou qui me parviendront d'ici à la fin de l'année. Désirant pourvoir tout d'abord aux besoins les plus pressants, je vous prie d'inviter le Conseil général de votre département à procéder, dans la session d'août, à un classement général des communes actuellement en instance pour obtenir le concours de l'Etat. Le classement comprendra tous les projets de constructions scolaires déjà adoptés par cette Assemblée ou par la Commission départementale, ainsi que ceux sur lesquels elle va être appelée à statuer par application de l'article 68 de la loi du 10 août 1871. Les communes seront réparties en deux catégories, conformément aux dispositions de la circulaire du 15 décembre 1895, à laquelle je vous prie de vouloir bien vous reporter. Il y aura lieu d'indiquer très exactement, pour les communes rangées dans la première catégorie, les motifs de l'urgence. En ce qui concerne celles de la seconde, il devra
déjà reçues ou qui me parviendront d'ici à la fin de l'année. Désirant pourvoir tout d'abord aux besoins les plus pressants, je vous prie d'inviter le Conseil général de votre département à procéder, dans la session d'août, à un classement général des communes actuellement en instance pour obtenir le concours de l'Etat. Le classement comprendra tous les projets de constructions scolaires déjà adoptés par cette Assemblée ou par la Commission départementale, ainsi que ceux sur lesquels elle va être appelée à statuer par application de l'article 68 de la loi du 10 août 1871. Les communes seront réparties en deux catégories, conformément aux dispositions de la circulaire du 15 décembre 1895, à laquelle je vous prie de vouloir bien vous reporter. Il y aura lieu d'indiquer très exactement, pour les communes rangées dans la première catégorie, les motifs de l'urgence. En ce qui concerne celles de la seconde, il devra être tenu compte de la date à laquelle la demande de subvention a été introduite. Vous trouverez ci-joints deux exemplaires de l'état de classement ; vous voudrez bien en garder un dans vos bureaux et me renvoyer l'autre le 1er octobre prochain. Recevez, etc.. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, Signé: A. RAMBAUD. Sur une somme totale de 47.075 francs de subventions demandée par la Haute-Marne, 44.800 francs de constructions scolaires sont en première catégorie et 2.275 francs seulement en seconde. D'autre part, les crédits suivants ont été inscrits au budget de l'Instruction publique pour créations d'écoles et d'emplois et constructions scolaires, depuis 1894 : 1894 1895 1896 1897 Chap. 53. — Créations d'écoles et d'emplois 600.000 500.000 500.000 500.000 Chap. 59, — Constructions scolaires 2.500.000 2.500.000 3.500.000 Pour les années antérieures, les crédits destinés à l'enseignement primaire, pour ces deux chapitres, sont confondus avec ceux de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur. Il en est de même du crédit pour constructions scolaires en 1894. Dans ces conditions, et après avoir voté le classement que nous venons de vous soumettre, nous vous demandons d'exprimer aussi le vœu qu'aucun retard ne soit apporté aux constructions scolaires de notre département,
des Beaux-Arts, Signé: A. RAMBAUD. Sur une somme totale de 47.075 francs de subventions demandée par la Haute-Marne, 44.800 francs de constructions scolaires sont en première catégorie et 2.275 francs seulement en seconde. D'autre part, les crédits suivants ont été inscrits au budget de l'Instruction publique pour créations d'écoles et d'emplois et constructions scolaires, depuis 1894 : 1894 1895 1896 1897 Chap. 53. — Créations d'écoles et d'emplois 600.000 500.000 500.000 500.000 Chap. 59, — Constructions scolaires 2.500.000 2.500.000 3.500.000 Pour les années antérieures, les crédits destinés à l'enseignement primaire, pour ces deux chapitres, sont confondus avec ceux de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur. Il en est de même du crédit pour constructions scolaires en 1894. Dans ces conditions, et après avoir voté le classement que nous venons de vous soumettre, nous vous demandons d'exprimer aussi le vœu qu'aucun retard ne soit apporté aux constructions scolaires de notre département, en insistant particulièrement sur le fait que le crédit a été augmenté d'un million au chapitre 59 (constructions scolaires) du budget de l'Etat pour 1897. Enfin, nous vous proposons de donner délégation à la Commission départementale pour le classement des demandes de secours qui se produiraient d'ici à avril 1898 DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Asile d'aliénés de Saint-Dizier. Budget supplémentaire de 1897. M. LINET, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Votre quatrième Commission, d'accord avec M. le Préfet, a l'honneur de vous proposer l'approbation du budget supplémentaire de l'Asile des aliénés tel qu'il est proposé par M. le Directeur, et qui se solde par un excédent de recettes de 47.016 fr. 20. DÉLIBÉRATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. LINET, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Votre quatrième Commission, d'accord avec M. le Préfet, a l'honneur de vous proposer de vouloir bien approuver le projet de budget de l'Asile pour l'exercice 1898. Ce projet a été établi en prenant pour base une population moyenne de 728 malades et il se solde en recettes
DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Asile d'aliénés de Saint-Dizier. Budget supplémentaire de 1897. M. LINET, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Votre quatrième Commission, d'accord avec M. le Préfet, a l'honneur de vous proposer l'approbation du budget supplémentaire de l'Asile des aliénés tel qu'il est proposé par M. le Directeur, et qui se solde par un excédent de recettes de 47.016 fr. 20. DÉLIBÉRATION Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. LINET, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Votre quatrième Commission, d'accord avec M. le Préfet, a l'honneur de vous proposer de vouloir bien approuver le projet de budget de l'Asile pour l'exercice 1898. Ce projet a été établi en prenant pour base une population moyenne de 728 malades et il se solde en recettes et en dépenses à 391.271 fr. 96. Ce budget comprend, dans ses prévisions, une augmentation de 300 francs de traitement pour M. Jaegler, économe, et une autre de 150 francs pour M. Gallot, commis d'économat. Les meilleurs renseignements ont été donnés sur ces modestes employés et toutes les propositions ont été approuvées par la Commission de surveillance comme par M. le Sous-Préfet de Wassy et M. le Préfet. Nous avons également l'honneur de vous proposer de vouloir bien fixer, pour 1898, les prix de journée des aliénés placés d'office à l'Asile aux taux ci-après : Aliénés de la Haute-Marne 0 fr. 90 — Seine 1 fr. 25 — Aube 1 fr. 25 Autres départements avec lesquels il n'y a pas de traité 1 fr. 50 Détenus condamnés 1 fr. 10 Aliénés militaires, suivant la convention ministérielle du 27 août 1887 : Soldats et caporaux, 4e classe 1 fr. 34 Sous-officiers, 3e — 2 fr. Officiers, 1er — 3 fr. 70 Officiers supérieurs, 1er — 3 fr. 70 Indigents aliénés 1 fr. 50 STATIONS D'ÉTALONS. 849 Quant à la proportion du concours des communes dans la dépense de leurs aliénés indigents pour 1898, nous avons aussi l'honneur de vous proposer, d'accord
été approuvées par la Commission de surveillance comme par M. le Sous-Préfet de Wassy et M. le Préfet. Nous avons également l'honneur de vous proposer de vouloir bien fixer, pour 1898, les prix de journée des aliénés placés d'office à l'Asile aux taux ci-après : Aliénés de la Haute-Marne 0 fr. 90 — Seine 1 fr. 25 — Aube 1 fr. 25 Autres départements avec lesquels il n'y a pas de traité 1 fr. 50 Détenus condamnés 1 fr. 10 Aliénés militaires, suivant la convention ministérielle du 27 août 1887 : Soldats et caporaux, 4e classe 1 fr. 34 Sous-officiers, 3e — 2 fr. Officiers, 1er — 3 fr. 70 Officiers supérieurs, 1er — 3 fr. 70 Indigents aliénés 1 fr. 50 STATIONS D'ÉTALONS. 849 Quant à la proportion du concours des communes dans la dépense de leurs aliénés indigents pour 1898, nous avons aussi l'honneur de vous proposer, d'accord avec M. le Préfet, de maintenir les propositions des années précédentes, savoir: 1er Pour les communes de 100.000 francs de revenus ordinaires et au-dessus, 33 % pour les aliénés placés d'office, et 50 % pour les aliénés non dangereux; 2e Pour les communes de 50.000 francs de revenus ordinaires et au-dessus, 25 % pour les aliénés placés d'office, et 45 % pour les aliénés non dangereux; 3e Pour les communes de 20.000 francs de revenus ordinaires et au-dessus, 20 % pour les aliénés placés d'office, et 40 % pour les aliénés non dangereux; 4e Pour les communes de 5.000 francs de revenus ordinaires et au-dessus, 17 % pour les aliénés placés d'office, et 35 % pour les aliénés non dangereux. 5e Pour les communes dont les revenus ordinaires sont inférieurs à 5.000 francs, 14 % pour les aliénés placés d'office, et 30 % pour les aliénés non dangereux. DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Vœu relatif au choix d'étalons pour les stations. M. LINET, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Nos honorables Collègues, MM. Collin et Roret ont proposé le vœu "que l'Administration des haras envoie de
au-dessus, 25 % pour les aliénés placés d'office, et 45 % pour les aliénés non dangereux; 3e Pour les communes de 20.000 francs de revenus ordinaires et au-dessus, 20 % pour les aliénés placés d'office, et 40 % pour les aliénés non dangereux; 4e Pour les communes de 5.000 francs de revenus ordinaires et au-dessus, 17 % pour les aliénés placés d'office, et 35 % pour les aliénés non dangereux. 5e Pour les communes dont les revenus ordinaires sont inférieurs à 5.000 francs, 14 % pour les aliénés placés d'office, et 30 % pour les aliénés non dangereux. DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Vœu relatif au choix d'étalons pour les stations. M. LINET, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Nos honorables Collègues, MM. Collin et Roret ont proposé le vœu "que l'Administration des haras envoie de préférence dans nos cantons des étalons de trait qui seuls ou à peu près seuls y sont utiles et réclamés avec instance par les éleveurs." Au sujet de l'exécution de ce vœu, votre quatrième Commission a constaté, en examinant le rapport de M. le Directeur de Montier-en-Der, que ce fonctionnaire, cette année, nous a fait la large part dans la réalisation de nos désirs. Nous avons, en effet, obtenu, pour nos 12 stations, 15 étalons de trait, c'est-à-dire environ la moitié de l'effectif du Dépôt, plus 34 de demi-sang et un pur-sang. Nous savons que les quatre autres départements de la circonscription ont manifesté les mêmes désirs que nous. Mais nous devons demander que l'effectif du Dépôt de Montier-en-Der soit particulièrement augmenté dans l'espèce de trait, conformément à la loi organique de 1874. D'après cette loi, l'effectif général devrait comprendre 1/6 de cette espèce. Or, au 31 décembre dernier, cet effectif était de 2.842 têtes : 565 pur-sang, 1.891 demi-sang, 386 trait au lieu des 474 exigés par la loi. Il manque donc 88 têtes de trait. L'Administration, en réponse à l'un de nos rapports, avait promis de combler ce vide, mais la promesse n'est pas encore remplie. En conséquence,