jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
destiné au règlement de fournitures, mobilier, prestations de services, frais de voiture et de déplacement. 1950. 364. — Ouverture au budget modificatif de 1950 d’un crédit complémentaire destiné à couvrir les dépenses d’abonnement aux journaux, revues et périodiques nécessaires au fonctionnement des services de la Préfecture de la Seine. 1950. 367. — Revalorisation des indemnités fixes et annuelles attribuées à l’inspecteur général des mines, chef de l’Inspection générale des carrières de la Seine et à son adjoint. 1950. 368. — Admission en non-valeur de diverses quittances irrécouvrables de fournitures d’eau effectuées pendant les exercices 1939 à 1949 et s’élevant à la somme de 140.173 francs. 1950. 369. — Ouverture d’un crédit complémentaire en vue du paiement aux médecins de l’état civil d’un rappel d’indemnités afférent à la période du 1er janvier au 1er juillet 1949. 1950. 372, 373 et 375. — Modification des alignements au nivellement : 1° de la rue des Vignoles (20e) ; 2° de la rue Emile-Pierre-Casell (20e) ; 3° de la rue Philidor (20e). 1950. 374. — Ouverture au budget modificatif de 1950 de crédits complémentaires pour le paiement des traitements des ingénieurs et agents du personnel technique. 1950. 376. — Participation aux dépenses nécessitées par le remplacement d’une chaudière de chauffage central au lycée Charlemagne. 1950. 388. — Participation de la Ville de Paris aux frais de fonctionnement de la Direction départementale de la santé de la Seine pendant les années 1947 à 1950. 1950. 389. — Assimilation, en vue de la péréquation des retraites, d’emplois supprimés à la Préfecture de la Seine à des emplois existants. 1950. 390. — Autorisation à M. le Préfet de la Seine de défendre à l’action en paiement engagée contre la Ville de Paris par la société Leclercq-Ulmann à raison de l’effondrement de la toiture d’un bâtiment de l’entrepôt de Bercy. 1950. 391. — Acquisition d’un terrain sis 27-29, rue du Moulinet, à Paris (13e), en vue de l’extension du poste de transformation d’énergie électrique « Tolbiac » et/ autorisation d’engager la procédure d’expropriation dudit terrain. 1950. 403. — Autorisation d’ouverture de concours pour des emplois dépendant de la
le remplacement d’une chaudière de chauffage central au lycée Charlemagne. 1950. 388. — Participation de la Ville de Paris aux frais de fonctionnement de la Direction départementale de la santé de la Seine pendant les années 1947 à 1950. 1950. 389. — Assimilation, en vue de la péréquation des retraites, d’emplois supprimés à la Préfecture de la Seine à des emplois existants. 1950. 390. — Autorisation à M. le Préfet de la Seine de défendre à l’action en paiement engagée contre la Ville de Paris par la société Leclercq-Ulmann à raison de l’effondrement de la toiture d’un bâtiment de l’entrepôt de Bercy. 1950. 391. — Acquisition d’un terrain sis 27-29, rue du Moulinet, à Paris (13e), en vue de l’extension du poste de transformation d’énergie électrique « Tolbiac » et/ autorisation d’engager la procédure d’expropriation dudit terrain. 1950. 403. — Autorisation d’ouverture de concours pour des emplois dépendant de la Préfecture de police. 1950. 404. — Renouvellement d’un avis favorable à l’acquisition par l’Office publique des habitations de la Ville de Paris, en vue de la construction de groupes d’habitations, des terrains sis rues Paul-Barruel, de la Quintinie, de la Procession et Gager-Gabillot. 1950. 405. — Autorisation à M. le Préfet de la Seine d'engager la procédure en vue de provoquer l'extension aux visiteurs médicaux de la compétence du Conseil de prud'hommes de la Seine. 1950. 409. Abandon du projet d'ouverture d'une voie nouvelle entre le square René-Le Gall et la rue des Cordelières, dans le 13e arrondissement. 1950. 411. — Ouverture d'un crédit complémentaire au budget modificatif de 1950 pour le paiement du loyer de l'ancienne annexe de la mairie du 18e arrondissement, 29, rue des Cloys. 1950. 420. — Ouverture d'une voie nouvelle entre les avenues Edison et de Choisy, à la hauteur du n° 178 de cette dernière voie. 1950. 422. — Désignation des électeurs chargés de former dans chaque arrondissement la Commission de révision de la liste des électeurs de la Chambre de métiers de la Seine. 1950. 423. — Assimilation, en vue de la péréquation des retraites, de certains emplois supprimés à la Préfecture de
Préfet de la Seine d'engager la procédure en vue de provoquer l'extension aux visiteurs médicaux de la compétence du Conseil de prud'hommes de la Seine. 1950. 409. Abandon du projet d'ouverture d'une voie nouvelle entre le square René-Le Gall et la rue des Cordelières, dans le 13e arrondissement. 1950. 411. — Ouverture d'un crédit complémentaire au budget modificatif de 1950 pour le paiement du loyer de l'ancienne annexe de la mairie du 18e arrondissement, 29, rue des Cloys. 1950. 420. — Ouverture d'une voie nouvelle entre les avenues Edison et de Choisy, à la hauteur du n° 178 de cette dernière voie. 1950. 422. — Désignation des électeurs chargés de former dans chaque arrondissement la Commission de révision de la liste des électeurs de la Chambre de métiers de la Seine. 1950. 423. — Assimilation, en vue de la péréquation des retraites, de certains emplois supprimés à la Préfecture de police avant le 1er janvier 1948, à des emplois existants à cette date. 1950. 424. — Revalorisation de l'indemnité de chaussures allouée à certains fonctionnaires de la Préfecture de police. 1950. 428. — Ouverture au budget modificatif de 1950 d'un crédit complémentaire pour le paiement de la contribution de la Ville de Paris aux frais de séjour des malades tuberculeux parisiens traités en 1949 dans les établissements de cure. 1950. 429. — Répartition de la contribution mobilière, à Paris, pour l'année 1951. 1950. 433. — Renouvellement des pouvoirs de cinq membres sortants de la Commission des logements insalubres de la Ville de Paris. 1950. 435. — Ouverture, au budget modificatif de 1950, d'un crédit complémentaire pour travaux de visite quinquennale du pont de Bir-Hakeim. 1950. 445. — Fixation du montant des chapitres additionnels au budget de la Caisse de crédit municipal pour l'exercice 1950. 1950. 446. — Compte administratif de la Caisse de crédit municipal pour l'exercice 1949. 1950. 450. — Désignation de deux membres de l'Assemblée pour faire partie du conseil d'administration du lycée Chaptal. 1950. 451. — Résolution tendant à une étude de l'organisation de parcs de gardiennage gardés pour automobiles. 1950. 452. — Ouverture, au budget modificatif
Ville de Paris aux frais de séjour des malades tuberculeux parisiens traités en 1949 dans les établissements de cure. 1950. 429. — Répartition de la contribution mobilière, à Paris, pour l'année 1951. 1950. 433. — Renouvellement des pouvoirs de cinq membres sortants de la Commission des logements insalubres de la Ville de Paris. 1950. 435. — Ouverture, au budget modificatif de 1950, d'un crédit complémentaire pour travaux de visite quinquennale du pont de Bir-Hakeim. 1950. 445. — Fixation du montant des chapitres additionnels au budget de la Caisse de crédit municipal pour l'exercice 1950. 1950. 446. — Compte administratif de la Caisse de crédit municipal pour l'exercice 1949. 1950. 450. — Désignation de deux membres de l'Assemblée pour faire partie du conseil d'administration du lycée Chaptal. 1950. 451. — Résolution tendant à une étude de l'organisation de parcs de gardiennage gardés pour automobiles. 1950. 452. — Ouverture, au budget modificatif de 1950, d'un crédit complémentaire pour le paiement des dépenses des exercices clos relevant de divers services de la direction technique de la voirie parisienne. 1950. 453. — Ouverture d'une voie nouvelle provisoire reliant le carrefour des rues Bourgeois et du Château, au carrefour des rues Vercingétorix et du Moulin-de-Beurre. 1950. 454. — Ouverture au budget modificatif de 1950 de crédits complémentaires pour le paiement des salaires et indemnités représentatives d'avantages en nature, de M. Visconti, concierge du Domaine municipal de Beauregard, à La Celle-Saint-Cloud. 1950. 454. — Inscription au budget de l'exercice 1951 des crédits nécessaires au paiement des gages et indemnités du gardien du Domaine municipal de Beauregard, à La Celle-Saint-Cloud. 1950. 455. — Approbation d'un projet d'aménagement de parcs de stationnement pour voitures en bordure de l'avenue Myron-T.-Herrick (côté des numéros pairs) entre les rues du Faubourg-Saint-Honoré et de Courcelles et autorisation de poursuivre la déclaration d'utilité publique de l'acquisition du terrain sis 11, rue de Courcelles et avenue Myron-T.-Herrick, nécessaire à cet aménagement. 1950. 456. — Fixation de la part contributive de la Ville de Paris aux dépenses de reconstruction par la S.N.C.F. des ponts au-dessus du boulevard Ney. — Autorisation d'émission d'un emprunt pour assurer
1950. 454. — Ouverture au budget modificatif de 1950 de crédits complémentaires pour le paiement des salaires et indemnités représentatives d'avantages en nature, de M. Visconti, concierge du Domaine municipal de Beauregard, à La Celle-Saint-Cloud. 1950. 454. — Inscription au budget de l'exercice 1951 des crédits nécessaires au paiement des gages et indemnités du gardien du Domaine municipal de Beauregard, à La Celle-Saint-Cloud. 1950. 455. — Approbation d'un projet d'aménagement de parcs de stationnement pour voitures en bordure de l'avenue Myron-T.-Herrick (côté des numéros pairs) entre les rues du Faubourg-Saint-Honoré et de Courcelles et autorisation de poursuivre la déclaration d'utilité publique de l'acquisition du terrain sis 11, rue de Courcelles et avenue Myron-T.-Herrick, nécessaire à cet aménagement. 1950. 456. — Fixation de la part contributive de la Ville de Paris aux dépenses de reconstruction par la S.N.C.F. des ponts au-dessus du boulevard Ney. — Autorisation d'émission d'un emprunt pour assurer le financement de cette dépense. 1950. 457. — Ouverture au budget modificatif de 1950 d'un crédit supplémentaire pour le règlement des dépenses afférentes à la remise en état des immeubles expropriés de l'îlot insalubre n° 16. 1950. 461. — Communication de M. le Préfet de la Seine relative aux comptes hors budget de la Ville de Paris et à l'émargement des coupons des obligations au porteur. 1950. 463. — Renvoi à l'Administration pour étude d'un mémoire de M. le Préfet de la Seine tendant à la prorogation du bail du chalet du pont d'Austerlitz, situé place Valhubert. 1950. 464. — Reconstruction du pont des Poissonniers, détruit au cours d'un bombardement aérien, et émission d'un emprunt pour assurer une partie des dépenses. 1950. 465. — Règlement par la Ville de Paris de fournitures de viande congelée faites à certains comités locaux de libération en décembre 1944 et janvier 1945. 1950. 469. — Relèvement du montant de la part patronale versée par la Préfecture de police, au titre de l'année 1950, à sa mutuelle de coordination légale, pour ses agents retraités adhérents à cet organisme. 1950. 472. — Remboursement à l'administration générale de l'Assistance publique de dépenses d'assistance médicale gratuite engagées sur
hors budget de la Ville de Paris et à l'émargement des coupons des obligations au porteur. 1950. 463. — Renvoi à l'Administration pour étude d'un mémoire de M. le Préfet de la Seine tendant à la prorogation du bail du chalet du pont d'Austerlitz, situé place Valhubert. 1950. 464. — Reconstruction du pont des Poissonniers, détruit au cours d'un bombardement aérien, et émission d'un emprunt pour assurer une partie des dépenses. 1950. 465. — Règlement par la Ville de Paris de fournitures de viande congelée faites à certains comités locaux de libération en décembre 1944 et janvier 1945. 1950. 469. — Relèvement du montant de la part patronale versée par la Préfecture de police, au titre de l'année 1950, à sa mutuelle de coordination légale, pour ses agents retraités adhérents à cet organisme. 1950. 472. — Remboursement à l'administration générale de l'Assistance publique de dépenses d'assistance médicale gratuite engagées sur les exercices 1949 et antérieurs et non constatées auxdits exercices. 1950. 473. — Attribution aux personnels de la Préfecture de police de la prime unique et exceptionnelle de 3.000 francs et de la majoration exceptionnelle de l'indemnité temporaire de cherté de vie prévues par les décrets des 11 et 12 août 1950. 1950. 475. — Ouverture au budget modificatif de 1950, d'un crédit complémentaire destiné au règlement par la Ville de Paris, au concessionnaire des chalets de nécessité et lavatories souterrains, de subventions journalières indexées en fonction de la situation économique. 1950. 479. — Ouverture au budget modificatif de 1950 d'un crédit complémentaire en vue de régler, au titre de l'année 1949, des dépenses de loyer et dépenses annexes afférentes à certains locaux de police. 1950. 480 — Ouverture au budget modificatif de 1950 d'un crédit complémentaire destiné à régler la part contributive de la Ville de Paris dans les dépenses d'entretien des localités communes du Palais de justice au titre des années 1948 et 1949. 1950. 483. — Approbation du compte de gestion du trésorier de la Ville de Paris, relatif aux recettes et aux dépenses municipales de la Préfecture de police pour l'exercice 1949. 1950. 485. — Ouverture
août 1950. 1950. 475. — Ouverture au budget modificatif de 1950, d'un crédit complémentaire destiné au règlement par la Ville de Paris, au concessionnaire des chalets de nécessité et lavatories souterrains, de subventions journalières indexées en fonction de la situation économique. 1950. 479. — Ouverture au budget modificatif de 1950 d'un crédit complémentaire en vue de régler, au titre de l'année 1949, des dépenses de loyer et dépenses annexes afférentes à certains locaux de police. 1950. 480 — Ouverture au budget modificatif de 1950 d'un crédit complémentaire destiné à régler la part contributive de la Ville de Paris dans les dépenses d'entretien des localités communes du Palais de justice au titre des années 1948 et 1949. 1950. 483. — Approbation du compte de gestion du trésorier de la Ville de Paris, relatif aux recettes et aux dépenses municipales de la Préfecture de police pour l'exercice 1949. 1950. 485. — Ouverture au budget modificatif de 1950 d'un crédit complémentaire pour l'exécution de la troisième étape de travaux de reprise en sous-œuvre des fondations du Petit Palais. 1950. 489. — Octroi de certains avantages pécuniaires aux femmes de ménage de la Préfecture de police. 1950. 493. Réorganisation du centre mécanographique de la Préfecture de police. 1950, 505. — Modification des alignements du boulevard Ney, de l’avenue de la Porte-de-Clignancourt et de l’avenue de la Porte-des-Poissonniers dans les parties situées au droit de la caserne de Clignancourt (18e arrondissement). 1950, 506. — Octroi d’une permission d’étalage sur l’avenue de l’Opéra à la librairie-papeterie « À la Maison de Molière ». 1950, 508. — Inscription au budget modificatif de 1950 de dépenses relatives aux exercices clos et n’ayant pas été constatées au compte de l’exercice précédent. 1950, 513. — Attribution aux directeurs généraux et directeurs de la Préfecture de la Seine, à compter du 1er janvier 1950, d’une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires. 1950, 514. — Ouverture d’un crédit complémentaire au budget de 1950 de la Préfecture de police, pour remboursement à la Mutuelle de coordination légale de cette administration, des dépenses d’accidents du travail et des frais de gestion du service payeur. 1950,
Préfecture de police. 1950, 505. — Modification des alignements du boulevard Ney, de l’avenue de la Porte-de-Clignancourt et de l’avenue de la Porte-des-Poissonniers dans les parties situées au droit de la caserne de Clignancourt (18e arrondissement). 1950, 506. — Octroi d’une permission d’étalage sur l’avenue de l’Opéra à la librairie-papeterie « À la Maison de Molière ». 1950, 508. — Inscription au budget modificatif de 1950 de dépenses relatives aux exercices clos et n’ayant pas été constatées au compte de l’exercice précédent. 1950, 513. — Attribution aux directeurs généraux et directeurs de la Préfecture de la Seine, à compter du 1er janvier 1950, d’une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires. 1950, 514. — Ouverture d’un crédit complémentaire au budget de 1950 de la Préfecture de police, pour remboursement à la Mutuelle de coordination légale de cette administration, des dépenses d’accidents du travail et des frais de gestion du service payeur. 1950, 526. — Transport au budget de 1951 de la Préfecture de police, du crédit ouvert au budget de 1950, pour participation de la Ville de Paris à l’aménagement de l’immeuble départemental 19, rue du Four, affecté aux œuvres sociales de la Préfecture de police. 1950, 535. — Communication de M. le Préfet de la Seine sur l’exécution des programmes de construction établis par l’Office public d’habitations à loyer modéré de la Ville de Paris. 1950, 537. — Communication de M. le Préfet de la Seine concernant la construction de deux passages souterrains pour piétons, l’un, boulevard Ney, au droit de la rue Fernand-Labori ; l’autre, boulevard Mortier, au droit du groupe scolaire Pierre-Foncin. 1950, 538. — Troisième répartition de subventions aux crèches de Paris pour 1950. 1950, 546. — Ouverture au budget modificatif de 1950 de crédits complémentaires pour le paiement des taxes afférentes à la location ou à la concession des établissements sportifs. 1950, 550. — Ouverture d’un crédit complémentaire en vue de la couverture des frais d’entretien en 1948 et 1949, des ponts-bascules utilisés au marché aux bestiaux de la Villette. 1950, 552. — Modification à la convention passée avec la société anonyme concessionnaire du droit de placer
le Préfet de la Seine sur l’exécution des programmes de construction établis par l’Office public d’habitations à loyer modéré de la Ville de Paris. 1950, 537. — Communication de M. le Préfet de la Seine concernant la construction de deux passages souterrains pour piétons, l’un, boulevard Ney, au droit de la rue Fernand-Labori ; l’autre, boulevard Mortier, au droit du groupe scolaire Pierre-Foncin. 1950, 538. — Troisième répartition de subventions aux crèches de Paris pour 1950. 1950, 546. — Ouverture au budget modificatif de 1950 de crédits complémentaires pour le paiement des taxes afférentes à la location ou à la concession des établissements sportifs. 1950, 550. — Ouverture d’un crédit complémentaire en vue de la couverture des frais d’entretien en 1948 et 1949, des ponts-bascules utilisés au marché aux bestiaux de la Villette. 1950, 552. — Modification à la convention passée avec la société anonyme concessionnaire du droit de placer des sièges dans les promenades municipales et règlement de l’arriéré dont cette société est redevable envers la Ville de Paris. 1950, 554. — Ouverture au budget modificatif de 1950 de crédits complémentaires destinés au règlement de dépenses afférentes à la réquisition de l’immeuble 47, rue des Francs-Bourgeois. 1950, 557. — Ouverture, au budget modificatif de 1950, d’un crédit complémentaire destiné à couvrir les dépenses de matériel effectuées pour la révision des listes électorales politiques en 1949. 1950, 567. — Augmentation du taux des jetons de présence alloués aux membres des commissions d’hygiène des arrondissements de Paris. 1950, 569. — Ouverture, au budget modificatif de 1950, de crédits complémentaires pour le remboursement des contributions versées par l’Office public d’habitations de la Ville de Paris, pour le compte de la Ville, au titre des années 1946, 1947 et 1948. 1950, 573. — Ouverture au budget modificatif de 1950 de crédits complémentaires en vue de l’illumination des monuments de Paris. 1950, 578. — Autorisation de poursuivre la déclaration d’utilité publique du projet d’ouverture d’une voie nouvelle reliant la place Jeanne-d’Arc aux rues Jean-Colly et du Château-des-Rentiers. — Acquisition des terrains nécessaires à l’ouverture de cette voie. 1950, 584. — Ouverture au budget modificatif
Ouverture, au budget modificatif de 1950, d’un crédit complémentaire destiné à couvrir les dépenses de matériel effectuées pour la révision des listes électorales politiques en 1949. 1950, 567. — Augmentation du taux des jetons de présence alloués aux membres des commissions d’hygiène des arrondissements de Paris. 1950, 569. — Ouverture, au budget modificatif de 1950, de crédits complémentaires pour le remboursement des contributions versées par l’Office public d’habitations de la Ville de Paris, pour le compte de la Ville, au titre des années 1946, 1947 et 1948. 1950, 573. — Ouverture au budget modificatif de 1950 de crédits complémentaires en vue de l’illumination des monuments de Paris. 1950, 578. — Autorisation de poursuivre la déclaration d’utilité publique du projet d’ouverture d’une voie nouvelle reliant la place Jeanne-d’Arc aux rues Jean-Colly et du Château-des-Rentiers. — Acquisition des terrains nécessaires à l’ouverture de cette voie. 1950, 584. — Ouverture au budget modificatif de 1950 de crédits complémentaires pour le paiement des contributions directes, taxes assimilées, taxes de balayage, d’enlèvement des ordures ménagères et d’écoulement à l’égout concernant certains immeubles communaux. 1950, 586. — Subventions à diverses œuvres d’enseignement. 1950, 594. — Remboursement au concessionnaire de la perception des droits de stationnement et de garde aux abords des halles et marchés et à l’intérieur des abattoirs du montant du déficit d’exploitation de sa concession pour l’exercice 1949. 1950, 600. — Relèvement des tarifs de redevances applicables aux mâts décoratifs installés sur la voie publique et modification de la classification des voies. 1950, 601. — Relèvement du prix de journée remboursé par l’administration générale de l’Assistance publique à la maison de convalescence Sainte-Eugénie. 1950, 606. — Ouverture, au budget modificatif de 1950, d’un crédit complémentaire en vue du paiement des dépenses d’approvisionnement du fleuriste municipal. 1950, 607. — Ouverture, au budget modificatif de 1950, d’un crédit complémentaire pour contribution aux dépenses du Service départemental d’évacuation et de traitement des ordures ménagères. 1950, 611. — Approbation du budget complémentaire de l’administration générale de l’Assistance publique pour l’exercice 1950. 1950, 620. — Classement, au nombre des voies publiques, de l’impasse Massonnet, voie privée du 18e arrondissement.