jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
et à peine étais-je assis à mon banc que j'entendis une première détonation. Je vis très distinctement Jizolme tirer dans ma direction et j'eus l'impression très nette qu'il me visait. Je revis Jizolme au moment où il était conduit à la gendarmerie. Je lui reprochai son acte misérable et lui demandai pour quelles raisons il avait voulu tirer sur moi. Jizolme déclara alors qu'il regrettait son acte mais il affirma qu'il n'avait pas tiré contre moi. On me dit que Jizolme voulait atteindre M. Briand. Je ne le pense pas, a dit en terminant M. Garat, car son acte eut constitué une vengeance politique. Or, jamais Jizolme ne s'occupait de politique. Son acte ne peut être que le geste d'un déséquilibré. Au groupe colonial Le groupe colonial du Sénat, réuni sous la présidence de M. Saint-Germain, a décidé d'appuyer la proposition de M. Flandin sur la réforme de la magistrature aux Colonies. Le groupe s'est occupé également de l'indépendance des magistrats coloniaux vis-à-vis des gouverneurs. La Commission chargée de la réforme des Conseils de Guerre s'est occupée aujourd'hui de l'organisation de la juridiction d'appel. La juridiction de première instance devra comprendre sept membres dont deux magistrats civils de première instance et cinq officiers, présidée par l'officier le plus élevé en grade. La Commission a décidé que la juridiction d'appel comprendrait un président de chambre, président ; deux conseillers, un officier général et cinq officiers supérieurs. LA SÉANCE L'attentat contre M. Briand. — Adresse de sympathie En arrivant au Luxembourg, les sénateurs ont eu connaissance de l'attentat dirigé contre M. Briand et aussitôt cette nouvelle était le sujet de toutes les conversations et faisait l'objet de la réprobation générale. M. Charles Dupuy qui, on s'en souvient, était président de la Chambre lors de l'attentat Vaillant, faisait observer que par une curieuse coïncidence, on discutait ce jour-là même à la Chambre le cas du député-soldat Mirman. M. Antonin Dumoulin ouvre la séance à 3 heures 25 et donne lecture de la motion suivante déposée par M. Julien Goujon : Le Sénat, indigné de l'attentat dirigé contre le Président du Conseil et dont
et cinq officiers, présidée par l'officier le plus élevé en grade. La Commission a décidé que la juridiction d'appel comprendrait un président de chambre, président ; deux conseillers, un officier général et cinq officiers supérieurs. LA SÉANCE L'attentat contre M. Briand. — Adresse de sympathie En arrivant au Luxembourg, les sénateurs ont eu connaissance de l'attentat dirigé contre M. Briand et aussitôt cette nouvelle était le sujet de toutes les conversations et faisait l'objet de la réprobation générale. M. Charles Dupuy qui, on s'en souvient, était président de la Chambre lors de l'attentat Vaillant, faisait observer que par une curieuse coïncidence, on discutait ce jour-là même à la Chambre le cas du député-soldat Mirman. M. Antonin Dumoulin ouvre la séance à 3 heures 25 et donne lecture de la motion suivante déposée par M. Julien Goujon : Le Sénat, indigné de l'attentat dirigé contre le Président du Conseil et dont M. Mirman a été la victime, leur adresse à tous deux l'expression de sa vive sympathie. (Applaudissement unanime). M. Antonin Dumoulin — Aucun terme n'est assez fort pour exprimer l'indignation que ne manqueront pas d'éprouver tous les honnêtes gens et l'horreur que leur inspire un pareil crime. (Applaudissements). Le Sénat me permettra, je pense, de l'associer tout entier à la motion de notre honorable collègue M. Goujon. (Vifs applaudissements). La Limitation des Débits de Boissons La seconde délibération On revient à la seconde délibération sur le régime des débits de boissons. La discussion est reprise à l'article 10 qui édicte des pénalités contre tout cabaretier ayant transformé son débit en lieu de prostitution clandestine. M. Théodore Girard, garde des Sceaux propose une rédaction nouvelle qui est adoptée. M. Béranger développe une disposition additionnelle ayant pour but d'édicter des pénalités contre les débitants vendant à boire à des mineurs de moins de 16 ans. MM. Julien Goujon et Richard combattent cette proposition qui est adoptée. Les articles 10 et 12 sont adoptés. L'APPLICATION DE LA LOI À L'ALGÉRIE L'article 13 est ainsi conçu : « La présente loi est applicable à l'Algérie, mais seulement en ce qui concerne les citoyens français
me permettra, je pense, de l'associer tout entier à la motion de notre honorable collègue M. Goujon. (Vifs applaudissements). La Limitation des Débits de Boissons La seconde délibération On revient à la seconde délibération sur le régime des débits de boissons. La discussion est reprise à l'article 10 qui édicte des pénalités contre tout cabaretier ayant transformé son débit en lieu de prostitution clandestine. M. Théodore Girard, garde des Sceaux propose une rédaction nouvelle qui est adoptée. M. Béranger développe une disposition additionnelle ayant pour but d'édicter des pénalités contre les débitants vendant à boire à des mineurs de moins de 16 ans. MM. Julien Goujon et Richard combattent cette proposition qui est adoptée. Les articles 10 et 12 sont adoptés. L'APPLICATION DE LA LOI À L'ALGÉRIE L'article 13 est ainsi conçu : « La présente loi est applicable à l'Algérie, mais seulement en ce qui concerne les citoyens français ou naturalisés français, les dispositions du décret du 29 décembre 1851 promulgué en Algérie par décret du 5 Janvier 1852, restant applicables à l'égard des étrangers et des indigènes musulmans ». Sous forme d'amendement, M. Ozunéve demande la suppression de cet article. M. Ozunéve dit : En général, je suis partisan de l'application à l'Algérie de toutes les lois d'hygiène, mais dans le cas présent, cette extension est inutile. La législation actuelle de l'Algérie en matière de débits d'alcool est très satisfaisante. Le décret du 25 mars est excellent et rend plus de services que n'en rendrait la loi actuelle. Il limite très utilement les établissements et cafés maures en Algérie. L'alcoolisme est en décroissance et la population augmente. Les deux faits sont d'ailleurs dans un étroit rapport. Appliquer notre loi à l'Algérie, serait revenir en arrière. L'opinion que Je viens d'exprimer est celle de M. Jonnart. M. Théodore Girard appuie la proposition de M. Cazeneuve. En Algérie, dit-il, la législation existante réprime l'alcoolisme d'une manière plus efficace que ne le ferait la loi nouvelle. Le Gouverneur général de l'Algérie demande de la manière la plus expresse le maintien de cette législation existante. Il rappelle en outre que la loi
partisan de l'application à l'Algérie de toutes les lois d'hygiène, mais dans le cas présent, cette extension est inutile. La législation actuelle de l'Algérie en matière de débits d'alcool est très satisfaisante. Le décret du 25 mars est excellent et rend plus de services que n'en rendrait la loi actuelle. Il limite très utilement les établissements et cafés maures en Algérie. L'alcoolisme est en décroissance et la population augmente. Les deux faits sont d'ailleurs dans un étroit rapport. Appliquer notre loi à l'Algérie, serait revenir en arrière. L'opinion que Je viens d'exprimer est celle de M. Jonnart. M. Théodore Girard appuie la proposition de M. Cazeneuve. En Algérie, dit-il, la législation existante réprime l'alcoolisme d'une manière plus efficace que ne le ferait la loi nouvelle. Le Gouverneur général de l'Algérie demande de la manière la plus expresse le maintien de cette législation existante. Il rappelle en outre que la loi nouvelle serait, en vertu de la convention franco-espagnole de 1862, inapplicable aux Espagnols résidant en Algérie. Ceux-ci bénéficieraient d'une situation privilégiée par rapport aux nationaux. Enfin les cafés maures se multiplieraient dans des proportions dangereuses. Le Gouverneur général demande donc le maintien du statut quo. Le Gouvernement qui a en lui la plus entière confiance vous demande de tenir compte de ses avis et de décider que la loi nouvelle ne s'appliquera pas à l'Algérie. Discours de M. Aubry M. Aubry, sénateur de Constantine, appuie au contraire le texte de la Commission. Je ne suis pas adversaire de la loi, dit M. Aubry. Je suis en effet favorable à toutes les mesures destinées à améliorer l'hygiène publique. Je garde seulement quelques doutes sur son efficacité. Les textes de loi, comme le rappelait récemment M. Dubost, ne peuvent produire d'effets qu'avec le concours de la bonne volonté des citoyens. Sans ce concours, ils restent lettre morte. Voyez ce qui s'est passé pour les bouilleurs de cru. Les mesures législatives sont presque impuissantes contre l'alcoolisme. Il serait bien préférable de convaincre le public des dangers de l'alcoolisme. Il faudrait organiser contre ce fléau une croisade vraiment nationale. On arriverait ainsi à réduire
lui la plus entière confiance vous demande de tenir compte de ses avis et de décider que la loi nouvelle ne s'appliquera pas à l'Algérie. Discours de M. Aubry M. Aubry, sénateur de Constantine, appuie au contraire le texte de la Commission. Je ne suis pas adversaire de la loi, dit M. Aubry. Je suis en effet favorable à toutes les mesures destinées à améliorer l'hygiène publique. Je garde seulement quelques doutes sur son efficacité. Les textes de loi, comme le rappelait récemment M. Dubost, ne peuvent produire d'effets qu'avec le concours de la bonne volonté des citoyens. Sans ce concours, ils restent lettre morte. Voyez ce qui s'est passé pour les bouilleurs de cru. Les mesures législatives sont presque impuissantes contre l'alcoolisme. Il serait bien préférable de convaincre le public des dangers de l'alcoolisme. Il faudrait organiser contre ce fléau une croisade vraiment nationale. On arriverait ainsi à réduire dans le pays la consommation de l'alcool à des proportions raisonnables. Pourquoi n'aboutirions-nous pas à des résultats analogues à ceux qui ont été obtenus par l'Islamisme chez ses adhérents ? Je demande que la loi nouvelle qui est une loi libérale, soit rendue applicable à l'Algérie, sauf en ce qui concerne les étrangers et les Indigènes. Le Garde des Sceaux. — Vous avez déjà en Algérie une législation meilleure. M. Aubry. — Pourquoi alors, ne demandez-vous pas qu'elle soit appliquée en France ? La limitation des débits de boissons existe déjà en Algérie et elle est plus sévère qu'en France. Mais il s'agit de tout autre chose. Vous entendez maintenir en France le régime de la libre déclaration. Or, en Algérie nous sommes placés sous le régime de l'autorisation, c'est-à-dire sous le régime de l'arbitraire. L'autorisation ne s'applique pas seulement à l'ouverture des débits, mais même au transfert d'un débit d'un local dans un autre. L'Algérie n'a pas toujours connu ce régime. Elle a joui du régime libéral de la loi de 1901, décret de 1901, qui constuitait une mesure de sûreté générale. Je comprends que le Gouverneur général soit partisan du maintien du décret de 1901. J'ai, pour ce
concerne les étrangers et les Indigènes. Le Garde des Sceaux. — Vous avez déjà en Algérie une législation meilleure. M. Aubry. — Pourquoi alors, ne demandez-vous pas qu'elle soit appliquée en France ? La limitation des débits de boissons existe déjà en Algérie et elle est plus sévère qu'en France. Mais il s'agit de tout autre chose. Vous entendez maintenir en France le régime de la libre déclaration. Or, en Algérie nous sommes placés sous le régime de l'autorisation, c'est-à-dire sous le régime de l'arbitraire. L'autorisation ne s'applique pas seulement à l'ouverture des débits, mais même au transfert d'un débit d'un local dans un autre. L'Algérie n'a pas toujours connu ce régime. Elle a joui du régime libéral de la loi de 1901, décret de 1901, qui constuitait une mesure de sûreté générale. Je comprends que le Gouverneur général soit partisan du maintien du décret de 1901. J'ai, pour ce haut fonctionnaire, la plus complète estime. Mais quel est le dépositaire de l'autorité qui ne soit favorable au maintien et au renforcement de cette autorité ? Le décret de 1901 a établi en Algérie un régime de bon plaisir que tout le monde ici est unanime à réprouver en ce qui concerne la Métropole. On invoque en faveur du décret de 1901 certaines statistiques. Mais il serait aisé de donner des chiffres non moins probants en faveur de l'opinion contraire. On oublie de dire que ce décret a soulevé en Algérie de vives protestations de la part des corps élus. Je reconnais que l'Administration l'applique généralement avec modération. Mais les abus n'en restent pas moins possibles et effectivement ils se produisent. Il faut couper court à l'arbitraire dans son principe. Je souhaite vivement que M. Jonnart reste longtemps Gouverneur général de l'Algérie. Mais il n'est pas éternel. Il peut être remplacé par un Gouverneur de combat entre les mains duquel le décret de 1901 serait une arme redoutable. Nous demandons en Algérie à bénéficier de la législation de France. Nous demandons le rétablissement des garanties que personne, pas même M. Cazeneuve, n'oserait proposer de supprimer dans la Métropole. (Applaudissements). L'application
qui concerne la Métropole. On invoque en faveur du décret de 1901 certaines statistiques. Mais il serait aisé de donner des chiffres non moins probants en faveur de l'opinion contraire. On oublie de dire que ce décret a soulevé en Algérie de vives protestations de la part des corps élus. Je reconnais que l'Administration l'applique généralement avec modération. Mais les abus n'en restent pas moins possibles et effectivement ils se produisent. Il faut couper court à l'arbitraire dans son principe. Je souhaite vivement que M. Jonnart reste longtemps Gouverneur général de l'Algérie. Mais il n'est pas éternel. Il peut être remplacé par un Gouverneur de combat entre les mains duquel le décret de 1901 serait une arme redoutable. Nous demandons en Algérie à bénéficier de la législation de France. Nous demandons le rétablissement des garanties que personne, pas même M. Cazeneuve, n'oserait proposer de supprimer dans la Métropole. (Applaudissements). L'application est repoussée M. Cazeneuve, puis M. Théodore Girard, interviennent pour la suppression de l'article. M. Th. Girard. — Si M. Aubry veut combattre l'alcoolisme, il doit se rallier à l'opinion du Gouverneur Général. D'autre part, la loi nouvelle permettrait la multiplication indéfinie des cafés maures qui présente de grands dangers. Au nom du Gouvernement, je demande le rejet de l'article 13. M. Cuérin, rapporteur. — Le Garde des Sceaux a indiqué les raisons d'hygiène et de sécurité publique qui s'opposent à l'extension de la loi à l'Algérie. M. Aubry, d'autre part, a un peu exagéré le caractère arbitraire du décret de 1901. Il reconnaît lui-même que l'extension de la loi nouvelle ne peut être faite à l'Algérie sans certaines restrictions. La Commission a été très touchée des déclarations du Gouvernement. Elle demande au Sénat de se prononcer en toute liberté sur cette question d'extension de la loi à l'Algérie. Il verra s'il n'y aurait pas lieu de réserver la question d'extension pour un projet de loi spécial. Je demande le maintien de l'article 13 avec les modifications que j'ai indiquées dans mon amendement. L'article 13 est repoussé au scrutin public par 240 voix contre 18. On adopte une disposition additionnelle
Au nom du Gouvernement, je demande le rejet de l'article 13. M. Cuérin, rapporteur. — Le Garde des Sceaux a indiqué les raisons d'hygiène et de sécurité publique qui s'opposent à l'extension de la loi à l'Algérie. M. Aubry, d'autre part, a un peu exagéré le caractère arbitraire du décret de 1901. Il reconnaît lui-même que l'extension de la loi nouvelle ne peut être faite à l'Algérie sans certaines restrictions. La Commission a été très touchée des déclarations du Gouvernement. Elle demande au Sénat de se prononcer en toute liberté sur cette question d'extension de la loi à l'Algérie. Il verra s'il n'y aurait pas lieu de réserver la question d'extension pour un projet de loi spécial. Je demande le maintien de l'article 13 avec les modifications que j'ai indiquées dans mon amendement. L'article 13 est repoussé au scrutin public par 240 voix contre 18. On adopte une disposition additionnelle établissant qu'un règlement d'administration publique déterminera les mesures d'exécution de la loi. Malgré l'opposition de M. Ranson, et après une énergique intervention de M. Mélino, la loi est votée, après pointage, par 137 voix contre 122. Le Sénat s'ajourne à Jeudi, 3 heures. La séance est levée à 6 heures 40. APRÈS LA SÉANCE Ainsi qu'on a pu le voir par le compte rendu de la séance, l'Algérie a fait aujourd'hui presque tous les frais des délibérations du Sénat. Un très intéressant débat s'est engagé, en effet, sur la question de savoir si on devait appliquer à l'Algérie la loi réglementant les débits de boissons. Tel était l'avis de M. Aubry et d'un grand nombre de ses collègues. Malgré l'argumentation très serrée du sénateur de Constantine, qui, par deux fois, occupa la tribune, le Sénat, se rangeant à l'opinion du Gouvernement et de M. Jonnart, a décidé la suppression de l'article appliquant la loi à l'Algérie. Nombre de sénateurs, tout en rendant hommage à la justesse des observations de M. Aubry, bien qu'implicitement favorables à la thèse soutenue par M. Aubry, auraient déclaré ne pas vouloir prendre position dans la question. La majorité qui s'est manifestée dans le scrutin qui
40. APRÈS LA SÉANCE Ainsi qu'on a pu le voir par le compte rendu de la séance, l'Algérie a fait aujourd'hui presque tous les frais des délibérations du Sénat. Un très intéressant débat s'est engagé, en effet, sur la question de savoir si on devait appliquer à l'Algérie la loi réglementant les débits de boissons. Tel était l'avis de M. Aubry et d'un grand nombre de ses collègues. Malgré l'argumentation très serrée du sénateur de Constantine, qui, par deux fois, occupa la tribune, le Sénat, se rangeant à l'opinion du Gouvernement et de M. Jonnart, a décidé la suppression de l'article appliquant la loi à l'Algérie. Nombre de sénateurs, tout en rendant hommage à la justesse des observations de M. Aubry, bien qu'implicitement favorables à la thèse soutenue par M. Aubry, auraient déclaré ne pas vouloir prendre position dans la question. La majorité qui s'est manifestée dans le scrutin qui a suivi la proposition de M. Aubry, s'explique en outre par ce fait que la plupart des sénateurs hostiles à la loi — et leur nombre est imposant si on se reporte au scrutin final — déclarent qu'ils ne voulaient pas rendre applicable à l'Algérie une loi qui leur semblait néfaste. M. Aubry a eu donc contre lui à la fois les adversaires de la loi et les membres du Sénat désireux de ne pas se mettre en opposition avec le Gouvernement. Ajoutons que les trois sénateurs algériens ont voté l'application de la loi à l'Algérie. Nouvelles Diverses À l'Élysée PARIS. — Le Président de la République a reçu cet après-midi, avec le cérémonial habituel, le prince Bovaradet, envoyé plénipotentiaire et ministre extraordinaire du Siam, qui lui a présenté ses lettres de créance. Des allocutions ont été prononcées par le prince et le Président. La cérémonie des Jardies PARIS. — La cérémonie des Jardies, qui a été annoncée par erreur pour la date du 28, est fixée au dimanche 29 Janvier, à 11 heures. À Ville d'Avray. Rappelons qu'elle sera présidée par M. Eugène Etienne, président de la Société des amis de Gambetta, et que le discours d'usage sera prononcé
néfaste. M. Aubry a eu donc contre lui à la fois les adversaires de la loi et les membres du Sénat désireux de ne pas se mettre en opposition avec le Gouvernement. Ajoutons que les trois sénateurs algériens ont voté l'application de la loi à l'Algérie. Nouvelles Diverses À l'Élysée PARIS. — Le Président de la République a reçu cet après-midi, avec le cérémonial habituel, le prince Bovaradet, envoyé plénipotentiaire et ministre extraordinaire du Siam, qui lui a présenté ses lettres de créance. Des allocutions ont été prononcées par le prince et le Président. La cérémonie des Jardies PARIS. — La cérémonie des Jardies, qui a été annoncée par erreur pour la date du 28, est fixée au dimanche 29 Janvier, à 11 heures. À Ville d'Avray. Rappelons qu'elle sera présidée par M. Eugène Etienne, président de la Société des amis de Gambetta, et que le discours d'usage sera prononcé par M. Briand. Le général Brun parlera au nom de la Défense Nationale et M. Adrien Hébrard, directeur du «Temps», au nom des amis de Gambetta. Séance solennelle de la Société de Topographie de France PARIS. — Dimanche prochain, la Société de Topographie de France tiendra sa séance solennelle dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne, à 2 heures, sous la présidence de M. Noulens, assisté de M. Doumer, président de la Société. Une grande médaille sera remise aux explorateurs Gentil, pour son voyage au Maroc, et Laperrine, pour ses études en Afrique. Les édiles viennois à Paris PARIS. — Les édiles viennois ont visité ce matin les Halles où les dames leur ont offert un bouquet de mimosas. Le bourgmestre a fait un don de 200 francs à leur corporation. Les vignerons champenois EPERNAY. — On annonce que les vignerons ont fait une violente manifestation à Damery. BERLIN. — Le journal "Berliner Tageblatt" indique que : Une rencontre sanglante a eu lieu entre Russes et Chinois, sur la rive droite du fleuve Amour. Il y a eu plusieurs morts des deux côtés. Les autorités chinoises ont fait savoir aux Russes que chaque fois que des soldats russes pénétreraient sur
le grand amphithéâtre de la Sorbonne, à 2 heures, sous la présidence de M. Noulens, assisté de M. Doumer, président de la Société. Une grande médaille sera remise aux explorateurs Gentil, pour son voyage au Maroc, et Laperrine, pour ses études en Afrique. Les édiles viennois à Paris PARIS. — Les édiles viennois ont visité ce matin les Halles où les dames leur ont offert un bouquet de mimosas. Le bourgmestre a fait un don de 200 francs à leur corporation. Les vignerons champenois EPERNAY. — On annonce que les vignerons ont fait une violente manifestation à Damery. BERLIN. — Le journal "Berliner Tageblatt" indique que : Une rencontre sanglante a eu lieu entre Russes et Chinois, sur la rive droite du fleuve Amour. Il y a eu plusieurs morts des deux côtés. Les autorités chinoises ont fait savoir aux Russes que chaque fois que des soldats russes pénétreraient sur le territoire chinois pour poursuivre des brigands, les autorités chinoises les feraient déminer. ALGERIE ET TUNISIE Les ressources communales. — L'augmentation des droits d'octroi de mer ALGER. — La protestation que nous avons signalée récemment et qui émane des députés des régions intéressées à l'industrie du coton parait, à tous ceux qui s'intéressent à la question, un peu tardive, étant donné que le budget de l'Algérie pour 1911 a déjà été voté par le Parlement. C'est au moment de cette discussion que les protestations auraient dû se produire. Il en est de même pour l'augmentation de l'octroi de mer sur les cafés, poirées, sucres. Les diverses augmentations ayant été votées à leur dernière session par les Délégations financières d'Algérie, qui préparent et votent le budget en parfaite connaissance de cause, les représentants de l'Algérie au Parlement ne pouvaient pas critiquer et faire échouer les propositions votées par l'assemblée Algérienne, mieux à même que quiconque de savoir quels sont les besoins du budget de la Colonie et quels sont les objets de consommation sur lesquels l'augmentation de l'octroi de mer pouvait être portée. L'avis du Gouvernement général ayant été conforme à celui des délégations, il a semblé que c'est à bon