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que le contingent de Montigny y soit de 780 fr., il n'a pu suffire encore pour assurer le bon entretien de l'empierrement, car il reste encore une longueur d'environ 1.000 mètres où la chaussée a perdu son bombement, ce qui la rend humide et souvent boueuse, et la fourniture de matériaux par les prestataires de Montigny a été jusqu'ici insuffisante pour remédier à cette mauvaise situation. On ne peut donc, ici encore, prétendre à une réduction du contingent. Nous ajouterons que si l'on faisait droit à la réclamation de Montigny, il faudrait également réduire les contingents des autres communes intéressées aux chemins dont il s'agit et il se produirait, dans les ressources affectées à leur entretien, un déficit considérable auquel on serait obligé de pourvoir au moyen des centimes départementaux, sur lesquels on prélève déjà de fortes subventions pour l'entretien des chemins auxquels la commune de Montigny est intéressée. Les contingents proposés sur les voies de communication dont la commune de Montigny est tributaire sont donc loin d'être trop élevés et de ne pas être en rapport avec les services qu'elles lui rendent. CHAPITRE II. Nous sommes d'avis qu'il y a lieu en conséquence de ne pas admettre la réclamation du Conseil municipal de Montigny et de maintenir les contingents tels qu'ils sont proposés et qui comprennent déjà une réduction de 150 fr. sur le chemin n° 7. MONTMORTIER. — Intérêt commun nos 28 et 40 — Le Conseil municipal expose qu'on réclame à cette commune une somme de 70 fr., représentant le quart des ressources vicinales, pour l'entretien de ces deux chemins dont aucun ne traverse le territoire, et il demande que ce contingent soit réduit au dixième de ces ressources en faveur de la vicinalité ordinaire. Les chemins n°s 28 et 40 ne traversent pas, il est vrai, le territoire de Montmortier, mais ils n'en sont pas moins très utiles à cette commune pour ses communications directes avec Cusey et avec la gare de Vaux-sous-Aubigny par laquelle ses habitants écoulent une grande partie des produits agricoles. Les contingents imposés ne dépassent donc pas les limites de l'intérêt qu'a
du Conseil municipal de Montigny et de maintenir les contingents tels qu'ils sont proposés et qui comprennent déjà une réduction de 150 fr. sur le chemin n° 7. MONTMORTIER. — Intérêt commun nos 28 et 40 — Le Conseil municipal expose qu'on réclame à cette commune une somme de 70 fr., représentant le quart des ressources vicinales, pour l'entretien de ces deux chemins dont aucun ne traverse le territoire, et il demande que ce contingent soit réduit au dixième de ces ressources en faveur de la vicinalité ordinaire. Les chemins n°s 28 et 40 ne traversent pas, il est vrai, le territoire de Montmortier, mais ils n'en sont pas moins très utiles à cette commune pour ses communications directes avec Cusey et avec la gare de Vaux-sous-Aubigny par laquelle ses habitants écoulent une grande partie des produits agricoles. Les contingents imposés ne dépassent donc pas les limites de l'intérêt qu'a la commune à l'existence de ces deux chemins et ils sont nécessaires pour assurer leur entretien. Nous ne pouvons que proposer de les maintenir. RIVIÈRES-LES-FOSSES. — Intérêt commun n° 40. — Dans sa délibération du 23 mai dernier, le Conseil municipal a réduit de 950 fr. à 900 francs le contingent attribué à la commune pour l'entretien du chemin n° 40, sans indication des motifs de cette réduction. Le chemin n° 40 est d'une importance capitale pour la commune de Rivières-les-Fosses dont il traverse le territoire sur 5.400 mètres ainsi que le village ; il a besoin de toutes les ressources qui lui sont affectées et nous proposons de ne pas admettre la réduction arbitraire opérée par le Conseil municipal ; une réduction de 50 francs est déjà proposée par le Service vicinal et l'on ne saurait la doubler sans compromettre l'entretien du chemin n° 40. ARRONDISSEMENT DE WASSY-COURVILLE. — Intérêt commun n° 16. — Ainsi qu'il fait chaque année, le Conseil municipal refuse de voter le contingent de 200 francs du chemin n° 16. Chaque année également, le Conseil général a maintenu ce contingent, les réclamations de cette commune n'étant nullement fondées. Nous proposons de prendre encore cette même
contingent attribué à la commune pour l'entretien du chemin n° 40, sans indication des motifs de cette réduction. Le chemin n° 40 est d'une importance capitale pour la commune de Rivières-les-Fosses dont il traverse le territoire sur 5.400 mètres ainsi que le village ; il a besoin de toutes les ressources qui lui sont affectées et nous proposons de ne pas admettre la réduction arbitraire opérée par le Conseil municipal ; une réduction de 50 francs est déjà proposée par le Service vicinal et l'on ne saurait la doubler sans compromettre l'entretien du chemin n° 40. ARRONDISSEMENT DE WASSY-COURVILLE. — Intérêt commun n° 16. — Ainsi qu'il fait chaque année, le Conseil municipal refuse de voter le contingent de 200 francs du chemin n° 16. Chaque année également, le Conseil général a maintenu ce contingent, les réclamations de cette commune n'étant nullement fondées. Nous proposons de prendre encore cette même décision. FONTAINES-SUR-MARNE. — Intérêt commun n° 52. — Le Conseil municipal n'accepte pas la répartition des ressources telle qu'elle est fixée à l'arrêté de mise en demeure et demande une réduction du contingent du chemin n° 52 en faveur de la vicinalité ordinaire. Le chemin d'intérêt commun n° 52 est extrêmement fatigué par une circulation industrielle très intense qui nécessite une dépense d'entretien très considérable ; or la commune de Fontaines est grandement intéressée au bon état de cette voie de communication qui traverse son territoire. La prestation est loin de suffire pour l'approvisionnement de cette voie de communication et, chaque année, d'importantes fournitures de matériaux doivent y être faites à prix d'argent. Il ne saurait donc être question de réduire les contingents communaux et il est nécessaire de maintenir intégralement celui de la commune de Fontaines dont la réclamation ne nous paraît pas susceptible d'être admise. CÉRIZIÈRES. — Grande communication n° 10. Le Conseil municipal réclame la suppression du contingent de cette ligne au profit des chemins vicinaux ordinaires, attendu qu'elle ne traverse pas le territoire et n'est pas fréquentée par les habitants de la commune. Il est vrai que la ligne n° 10 ne traverse pas le territoire
extrêmement fatigué par une circulation industrielle très intense qui nécessite une dépense d'entretien très considérable ; or la commune de Fontaines est grandement intéressée au bon état de cette voie de communication qui traverse son territoire. La prestation est loin de suffire pour l'approvisionnement de cette voie de communication et, chaque année, d'importantes fournitures de matériaux doivent y être faites à prix d'argent. Il ne saurait donc être question de réduire les contingents communaux et il est nécessaire de maintenir intégralement celui de la commune de Fontaines dont la réclamation ne nous paraît pas susceptible d'être admise. CÉRIZIÈRES. — Grande communication n° 10. Le Conseil municipal réclame la suppression du contingent de cette ligne au profit des chemins vicinaux ordinaires, attendu qu'elle ne traverse pas le territoire et n'est pas fréquentée par les habitants de la commune. Il est vrai que la ligne n° 10 ne traverse pas le territoire de Cérizières, mais cette commune a un chemin vicinal ordinaire qui conduit à cette voie de communication où il se termine ; c'est donc à tort que le Conseil municipal déclare que les habitants de Cérizières ne fréquentent pas la ligne n° 10 ; ils s'en servent au contraire journellement pour se rendre à Vignory, centre commercial avec lequel ils ont des rapports fréquents, et à la gare de Vignory où ils conduisent ou vont chercher les denrées agricoles et autres. Ce chemin leur est donc très utile et le faible contingent de 40 francs sur centimes spéciaux, imposé à cette commune, est bien loin de représenter le grand intérêt qu'elle a à cette voie de communication ; et il est permis d'être surpris de sa réclamation. Nous sommes donc d'avis qu'il n'y a pas lieu de la prendre en considération. BEURVILLE. — Grande communication n° 27. — Intérêt commun n° 4 et 26. — Le Conseil municipal réduit de 172 fr. à 80 fr., soit une diminution de 92 fr., le montant des contingents à prélever sur les revenus ordinaires, sans donner aucun motif à l'appui de cette réduction. Les chemins ci-dessus désignés traversent le territoire et le village
pour se rendre à Vignory, centre commercial avec lequel ils ont des rapports fréquents, et à la gare de Vignory où ils conduisent ou vont chercher les denrées agricoles et autres. Ce chemin leur est donc très utile et le faible contingent de 40 francs sur centimes spéciaux, imposé à cette commune, est bien loin de représenter le grand intérêt qu'elle a à cette voie de communication ; et il est permis d'être surpris de sa réclamation. Nous sommes donc d'avis qu'il n'y a pas lieu de la prendre en considération. BEURVILLE. — Grande communication n° 27. — Intérêt commun n° 4 et 26. — Le Conseil municipal réduit de 172 fr. à 80 fr., soit une diminution de 92 fr., le montant des contingents à prélever sur les revenus ordinaires, sans donner aucun motif à l'appui de cette réduction. Les chemins ci-dessus désignés traversent le territoire et le village de Beurville et cette commune est très intéressée à leur bon état. Nous proposons de rétablir les contingents aux chiffres auxquels ils ont été fixés par l'arrêté de mise en demeure. CIREY-SUR-BLAISE. — Grande communication n° 2 bis et intérêt commun n° 26. — Le Conseil municipal demande qu'une plus grande part des prestations soit réservée aux chemins ruraux, afin d'éviter l'encombrement de matériaux qui existe sur l'intérêt communal n° 26. La commune de Cirey-sur-Blaise n'a, sur son territoire, aucun chemin vicinal ordinaire qui l'intéresse et l'excédent des ressources vicinales revient chaque année aux chemins ruraux, déduction faite des contingents auxquels elle est imposée sur les chemins de grande communication n° 2 bis et d'intérêt communal n° 26. Sur cette dernière voie, il y a actuellement, il est vrai, une quantité de matériaux un peu plus que suffisante pour les besoins de l'entretien; mais des mesures sont prises pour faire disparaître cet excédent et diminuer les dépenses d'entretien en argent. La commune de Cirey-sur-Blaise acquitte son contingent en nature sur une longueur de 7 kilom. du chemin n° 26, où il faut annuellement une quantité de 30 mètres de matériaux par kilomètre pour l'entretien, soit 210 mètres; or, ce contingent
grande part des prestations soit réservée aux chemins ruraux, afin d'éviter l'encombrement de matériaux qui existe sur l'intérêt communal n° 26. La commune de Cirey-sur-Blaise n'a, sur son territoire, aucun chemin vicinal ordinaire qui l'intéresse et l'excédent des ressources vicinales revient chaque année aux chemins ruraux, déduction faite des contingents auxquels elle est imposée sur les chemins de grande communication n° 2 bis et d'intérêt communal n° 26. Sur cette dernière voie, il y a actuellement, il est vrai, une quantité de matériaux un peu plus que suffisante pour les besoins de l'entretien; mais des mesures sont prises pour faire disparaître cet excédent et diminuer les dépenses d'entretien en argent. La commune de Cirey-sur-Blaise acquitte son contingent en nature sur une longueur de 7 kilom. du chemin n° 26, où il faut annuellement une quantité de 30 mètres de matériaux par kilomètre pour l'entretien, soit 210 mètres; or, ce contingent ne peut produire que 20 mètres par kilomètre, soit un déficit annuel de 70 mètres cubes; dans ces conditions, l'excédent actuel ne durera pas bien longtemps et il faudra bientôt en revenir aux fournitures à prix d'argent. Il ne peut donc, à notre avis, être donné satisfaction à la commune de Cirey-sur-Blaise par une réduction des contingents qu'il est, au contraire, nécessaire de maintenir aux chiffres où ils sont fixés. CHATONRUPT. — Grande communication n° 9. — Comme chaque année, depuis 1893, le Conseil municipal refuse de voter le contingent de 200 fr. qui est demandé à cette commune pour la ligne n° 9. Le Conseil général, considérant que la réduction de 200 fr. accordée en 1892 et maintenue depuis est suffisante, a toujours rejeté les réclamations de cette commune. La situation étant restée la même, nous proposons de continuer à fixer à 200 fr. le contingent de Chatonrupt sur la ligne n° 9, laquelle a le plus grand besoin de toutes les ressources qui lui sont affectées. FRONVILLE. — Intérêt communal n° 17. — Le Conseil municipal réduit de 200 fr. le contingent fixé pour ce chemin, sans donner aucun motif à l'appui de cette réduction. Plusieurs fois déjà,
de Cirey-sur-Blaise par une réduction des contingents qu'il est, au contraire, nécessaire de maintenir aux chiffres où ils sont fixés. CHATONRUPT. — Grande communication n° 9. — Comme chaque année, depuis 1893, le Conseil municipal refuse de voter le contingent de 200 fr. qui est demandé à cette commune pour la ligne n° 9. Le Conseil général, considérant que la réduction de 200 fr. accordée en 1892 et maintenue depuis est suffisante, a toujours rejeté les réclamations de cette commune. La situation étant restée la même, nous proposons de continuer à fixer à 200 fr. le contingent de Chatonrupt sur la ligne n° 9, laquelle a le plus grand besoin de toutes les ressources qui lui sont affectées. FRONVILLE. — Intérêt communal n° 17. — Le Conseil municipal réduit de 200 fr. le contingent fixé pour ce chemin, sans donner aucun motif à l'appui de cette réduction. Plusieurs fois déjà, l'Assemblée départementale a eu à examiner les réclamations de la commune de Fronville et, pour 1897, une réduction de 50 fr. lui a été accordée. Cette réduction est encore proposée pour 1898. On ne pourrait aller au-delà sans compromettre l'entretien du chemin n° 17. Nous estimons donc qu'il y a lieu de maintenir au chiffre de 500 fr. le contingent de 1898. ROZIÈRES. — Intérêt communal n° 13. — M. le Maire de Rozières demande que la délibération du Conseil municipal, en date du 12 novembre 1896, tendant à ce que le contingent imposé sur le chemin d'intérêt communal n° 13 soit reporté sur le chemin vicinal ordinaire n° 2, soit prise en considération et qu'on accorde, sinon le dégrèvement complet, au moins une réduction de ce contingent. Il expose qu'il ne reste qu'une somme insignifiante, sur les ressources vicinales, pour l'entretien de la vicinalité ordinaire; que le chemin n° 2, notamment, souffre beaucoup de cette situation, alors qu'il supporte une grande fréquentation; que les prestataires de Thilleux, Ceffonds, Montier-en-Der, Droyes, etc., au lieu de suivre le chemin d'intérêt communal n° 13, depuis Nully jusqu'à Sommevoire, et le chemin de grande communication n° 13, de Sommevoire à Rozières, passent sur
lieu de maintenir au chiffre de 500 fr. le contingent de 1898. ROZIÈRES. — Intérêt communal n° 13. — M. le Maire de Rozières demande que la délibération du Conseil municipal, en date du 12 novembre 1896, tendant à ce que le contingent imposé sur le chemin d'intérêt communal n° 13 soit reporté sur le chemin vicinal ordinaire n° 2, soit prise en considération et qu'on accorde, sinon le dégrèvement complet, au moins une réduction de ce contingent. Il expose qu'il ne reste qu'une somme insignifiante, sur les ressources vicinales, pour l'entretien de la vicinalité ordinaire; que le chemin n° 2, notamment, souffre beaucoup de cette situation, alors qu'il supporte une grande fréquentation; que les prestataires de Thilleux, Ceffonds, Montier-en-Der, Droyes, etc., au lieu de suivre le chemin d'intérêt communal n° 13, depuis Nully jusqu'à Sommevoire, et le chemin de grande communication n° 13, de Sommevoire à Rozières, passent sur le chemin n° 2 avec de très forts chargements de matériaux qu'ils viennent charger aux carrières de Nully, ce qui réduit de près de 2 kilomètres la distance à parcourir par eux; les entrepreneurs des fournitures de matériaux suivent également la même voie; de sorte que la commune se trouve dans l'impossibilité absolue d'entretenir son chemin avec ce qui lui reste des ressources vicinales et les faibles subventions industrielles que paient les entrepreneurs. Les faits exposés par M. le Maire de Rozières sont exacts et le chemin vicinal ordinaire n° 2, de Rozières à Nully, souffre évidemment beaucoup du voisinage des carrières de Nully. Mais, d'un autre côté, le contingent de 430 fr. imposé à la commune de Rozières est indispensable pour assurer l'entretien du chemin d'intérêt communal n° 13 et nous ne pouvons que proposer de le maintenir. Il appartient à la commune de créer les ressources nécessaires à l'entretien de sa vicinalité ordinaire; sa situation budgétaire lui permet d'ailleurs de faire quelques sacrifices. DROYES. — Grande communication n° 12 bis, 11 et 13. — Le Conseil municipal expose que la commune fait chaque année de grands sacrifices pour sa vicinalité ordinaire, sacrifices dont l'Administration ne tient pas compte,
dans l'impossibilité absolue d'entretenir son chemin avec ce qui lui reste des ressources vicinales et les faibles subventions industrielles que paient les entrepreneurs. Les faits exposés par M. le Maire de Rozières sont exacts et le chemin vicinal ordinaire n° 2, de Rozières à Nully, souffre évidemment beaucoup du voisinage des carrières de Nully. Mais, d'un autre côté, le contingent de 430 fr. imposé à la commune de Rozières est indispensable pour assurer l'entretien du chemin d'intérêt communal n° 13 et nous ne pouvons que proposer de le maintenir. Il appartient à la commune de créer les ressources nécessaires à l'entretien de sa vicinalité ordinaire; sa situation budgétaire lui permet d'ailleurs de faire quelques sacrifices. DROYES. — Grande communication n° 12 bis, 11 et 13. — Le Conseil municipal expose que la commune fait chaque année de grands sacrifices pour sa vicinalité ordinaire, sacrifices dont l'Administration ne tient pas compte, et qu'elle semble, au contraire, vouloir diminuer le montant des prestations revenant à cette catégorie de chemins au fur et à mesure de l'augmentation de ces sacrifices annuels, de telle sorte que, sur un rôle de 3.000 fr., il ne reste à la vicinalité ordinaire qu'une somme d'environ 750 fr. Il conteste l'utilité d'un rechargement prévu par l'Administration, en 1897, sur le chemin de grande communication n° 13 et demande une modification des contingents qui lui sont imposés sur les chemins de grande communication, de façon qu'il reste à la commune la moitié des prestations pour la vicinalité ordinaire. SERVICE VICINAL. 24! La commune de Droyes est intéressée à l'entretien des chemins de grande communication n° 12 bis, 11 et 13 et ses contingents sont les suivants : Grande communication n° 12 bis (territoire traversé sur 3.232 mètres) 170 fr., dont 150 francs de prestations. Grande communication n° 11 240 fr. Grande communication n° 13 (territoire traversé sur 5.384 mètres) 2.430 fr., dont 2.005 francs en prestations. La ligne n° 11 ne traverse pas le territoire de Droyes, mais cette commune l'utilise pour ses communications avec les communes voisines. Les contingents fixés sont bien en rapport avec les avantages que
Il conteste l'utilité d'un rechargement prévu par l'Administration, en 1897, sur le chemin de grande communication n° 13 et demande une modification des contingents qui lui sont imposés sur les chemins de grande communication, de façon qu'il reste à la commune la moitié des prestations pour la vicinalité ordinaire. SERVICE VICINAL. 24! La commune de Droyes est intéressée à l'entretien des chemins de grande communication n° 12 bis, 11 et 13 et ses contingents sont les suivants : Grande communication n° 12 bis (territoire traversé sur 3.232 mètres) 170 fr., dont 150 francs de prestations. Grande communication n° 11 240 fr. Grande communication n° 13 (territoire traversé sur 5.384 mètres) 2.430 fr., dont 2.005 francs en prestations. La ligne n° 11 ne traverse pas le territoire de Droyes, mais cette commune l'utilise pour ses communications avec les communes voisines. Les contingents fixés sont bien en rapport avec les avantages que la commune de Droyes retire de ces lignes vicinales et avec les besoins de leur entretien. Ces contingents sont fixés par le Conseil général et l'Administration ne peut, contrairement à l'assertion du Conseil municipal, les augmenter à son gré ni diminuer arbitrairement la part de prestations qui revient à la vicinalité ordinaire. Si cette part se réduit d'année en année, ce fait provient de la diminution constante du rôle de prestations, tandis que les besoins des chemins de grande communication restent les mêmes. Quant au rechargement à opérer en 1897 sur la ligne n° 13, dans la traverse de Droyes, au moyen d'approvisionnements constitués par prestation en vue de cette opération, sa nécessité ne saurait en être sérieusement contestée. Dans cette traverse, l'empierrement est usé et n'a plus qu'une faible épaisseur, et il n'existe pas de hérisson sur bien des points ; là où il s'en trouve, ce hérisson est réduit à une épaisseur de 0,05. Une semblable chaussée ne saurait résister longtemps à la circulation et le rechargement prévu pour 1897 est devenu absolument indispensable. Ce n'est pas dans ces conditions défavorables que des réductions de contingents auraient pu être opérées dans le cours des années précédentes. Cependant, d'après
vicinalité ordinaire. Si cette part se réduit d'année en année, ce fait provient de la diminution constante du rôle de prestations, tandis que les besoins des chemins de grande communication restent les mêmes. Quant au rechargement à opérer en 1897 sur la ligne n° 13, dans la traverse de Droyes, au moyen d'approvisionnements constitués par prestation en vue de cette opération, sa nécessité ne saurait en être sérieusement contestée. Dans cette traverse, l'empierrement est usé et n'a plus qu'une faible épaisseur, et il n'existe pas de hérisson sur bien des points ; là où il s'en trouve, ce hérisson est réduit à une épaisseur de 0,05. Une semblable chaussée ne saurait résister longtemps à la circulation et le rechargement prévu pour 1897 est devenu absolument indispensable. Ce n'est pas dans ces conditions défavorables que des réductions de contingents auraient pu être opérées dans le cours des années précédentes. Cependant, d'après la situation dans laquelle se trouvent, en 1897, les approvisionnements de la ligne n° 13, si tous les prestataires de Droyes s'acquittent, comme à l'ordinaire, en nature, nous pensons qu'une réduction de 250 francs peut, sans grand inconvénient, être exceptionnellement accordée, sur le contingent de cette ligne, et pour 1898 seulement. Mais ceux des lignes n° 12 bis et 11 sont absolument nécessaires pour assurer l'entretien de ces chemins et il ne peut être question de les réduire. En conséquence et sauf la réduction de 250 francs proposée au tableau ci-après pour la ligne n° 13, en 1898, nous estimons qu'il y a lieu de maintenir les contingents de la commune de Droyes tels qu'ils ont été fixés par le Conseil général. SERVICE VICINAL. 243 2. — État des réductions de contingents proposées pour l'année 1898. N° DES CHEMINS DÉSIGNATION CONTENTS RÉDUCTIONS fixés des proposées par le COMMUNES. pour 1898. Conseil général. Arrondissement de Chaumont. Reynel 25 850 110 Aubepierre 20 1.390 160 — 59 500 100 Bugnières 54 500 150 Leffonds 2 960 100 — 54 655 100 Richebourg 7 690 165 Villiers-sur-Suize 54 600 100 Bourmont 16 1.140 95 — 30 420 80 Chaumont-la-Ville 16 170 90 Goncourt