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du jour sur une pétition de la Fédération des groupements commerciaux de l'automobile, du cycle et de la motocyclette de France et des colonies demandant notamment une diminution des redevances afférentes à l'occupation du sol de la voie publique par les distributeurs d'essence (Mme Georges-Picot, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 26 juin 1950, de la Fédération des groupements commerciaux de l'automobile, du cycle et de la motocyclette de France et des colonies, 59, avenue de la Grande-Armée (16e); Sur le rapport présenté par Mme Georges-Picot, au nom de la 1re Commission, Passe à l'ordre du jour sur la pétition susvisée présentant un certain nombre de revendications et demandant notamment la diminution des redevances afférentes à l'occupation du sol de la voie publique par les distributeurs d'essence. 1950. PP. 319, 333, 368, 376 et 384. — Ordre du jour sur diverses pétitions sollicitant des dérogations au repos hebdomadaire (M. Denis, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu les cinq pétitions, en date des 21 et 27 juillet 1950, 18 et 25 octobre 1950, émanant de M. Comte-Sponville, propriétaire du bazar, 42, rue de Longchamp (16e), de M. Pérot, propriétaire du bazar, 222, rue de la Convention (15e), de la société "Serba", 250, rue de la Convention (15e), de M. Comte-Sponville, propriétaire du bazar, sis 9, boulevard Ornano (18e), et de Mme veuve Rolland, chapellerie pour hommes, 135, rue du Faubourg-du-Temple, à Paris (10e) ; Sur le rapport présenté par M. Denis, au nom de la Commission mixte du travail et du chômage ; ensemble les motifs portés au compte rendu, Passe à l'ordre du jour sur les cinq pétitions précitées, tendant à obtenir des dérogations au repos hebdomadaire dominical. 1950. PP. 360 et 430. — Souscription à divers ouvrages (M. Fruh, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 2 octobre 1950, par laquelle les éditions "Tel" sollicitent l'acquisition de l'ouvrage intitulé : "Châteaux de France, région Centre et Sud" ; Vu la pétition, en date du 20 novembre 1950, par laquelle les éditions Plon sollicitent l'acquisition de l'ouvrage de M. Maurice Vernet intitulé : "L'évolution
la société "Serba", 250, rue de la Convention (15e), de M. Comte-Sponville, propriétaire du bazar, sis 9, boulevard Ornano (18e), et de Mme veuve Rolland, chapellerie pour hommes, 135, rue du Faubourg-du-Temple, à Paris (10e) ; Sur le rapport présenté par M. Denis, au nom de la Commission mixte du travail et du chômage ; ensemble les motifs portés au compte rendu, Passe à l'ordre du jour sur les cinq pétitions précitées, tendant à obtenir des dérogations au repos hebdomadaire dominical. 1950. PP. 360 et 430. — Souscription à divers ouvrages (M. Fruh, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 2 octobre 1950, par laquelle les éditions "Tel" sollicitent l'acquisition de l'ouvrage intitulé : "Châteaux de France, région Centre et Sud" ; Vu la pétition, en date du 20 novembre 1950, par laquelle les éditions Plon sollicitent l'acquisition de l'ouvrage de M. Maurice Vernet intitulé : "L'évolution du monde vivant" ; Sur le rapport présenté par M. Fruh, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article premier. — Il sera acquis vingt-trois exemplaires de l'ouvrage intitulé : "Châteaux de France, région Centre et Sud", édité par les éditions "Tel", 3, rue de Grenelle (7e) et de celui de M. Maurice Vernet intitulé : "L'évolution du monde vivant", édité par les éditions Plon, aux prix respectifs de 1.005 francs et de 225 francs, compte tenu des remises de 33 % et 25 % consenties par les éditeurs. Ces exemplaires seront attribués à la bibliothèque du Conseil municipal, à la bibliothèque historique de la Ville de Paris, à la bibliothèque administrative de la Préfecture de la Seine, et aux vingt bibliothèques centrales d'arrondissement. Art. 2. — La dépense s'élevant à 28.290 francs sera imputée sur le chap. 97, art. 2, du budget de l'exercice 1950. 1950. P. 364. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de la Chambre des métiers de la Seine sollicitant une subvention (M. Jouy, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 6 octobre 1950, par laquelle la Chambre des métiers de la Seine, 174 à 178, quai de Jemmapes, à Paris (10e),
celui de M. Maurice Vernet intitulé : "L'évolution du monde vivant", édité par les éditions Plon, aux prix respectifs de 1.005 francs et de 225 francs, compte tenu des remises de 33 % et 25 % consenties par les éditeurs. Ces exemplaires seront attribués à la bibliothèque du Conseil municipal, à la bibliothèque historique de la Ville de Paris, à la bibliothèque administrative de la Préfecture de la Seine, et aux vingt bibliothèques centrales d'arrondissement. Art. 2. — La dépense s'élevant à 28.290 francs sera imputée sur le chap. 97, art. 2, du budget de l'exercice 1950. 1950. P. 364. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de la Chambre des métiers de la Seine sollicitant une subvention (M. Jouy, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 6 octobre 1950, par laquelle la Chambre des métiers de la Seine, 174 à 178, quai de Jemmapes, à Paris (10e), sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Jouy, au nom de la Commission mixte du travail ; et du chômage, Renvoie à l'Administration, pour information et avis, la pétition susvisée. 1950. P. 393. — Acquisition de l'ouvrage intitulé : "Histoire de Paris racontée aux enfants" (M. Fruh, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 4 novembre 1950, par laquelle les éditions Nagel sollicitent l'acquisition de l'ouvrage de Mme Sabine Bernard-Derosne, intitulé : "Histoire de Paris racontée aux enfants"; Sur le rapport présenté par M. Fruh, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article premier. — Il sera acquis quarante exemplaires de l'ouvrage de Mme Sabine Bernard-Derosne intitulé : "Histoire de Paris racontée aux enfants", édité par les éditions Nagel, 7, rue de Savoie, à Paris, au prix de 265 francs, compte tenu de la remise de 33 % consentie par l'éditeur. Ces exemplaires seront attribués par moitié à l'inspection générale des bibliothèques de la Ville de Paris pour les bibliothèques enfantines et à la Direction des services d'enseignement de la Seine pour être distribués comme livres de prix. Art. 2. — La dépense s'élevant à 10.600 francs, sera imputée sur le chap. 97,
rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 4 novembre 1950, par laquelle les éditions Nagel sollicitent l'acquisition de l'ouvrage de Mme Sabine Bernard-Derosne, intitulé : "Histoire de Paris racontée aux enfants"; Sur le rapport présenté par M. Fruh, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article premier. — Il sera acquis quarante exemplaires de l'ouvrage de Mme Sabine Bernard-Derosne intitulé : "Histoire de Paris racontée aux enfants", édité par les éditions Nagel, 7, rue de Savoie, à Paris, au prix de 265 francs, compte tenu de la remise de 33 % consentie par l'éditeur. Ces exemplaires seront attribués par moitié à l'inspection générale des bibliothèques de la Ville de Paris pour les bibliothèques enfantines et à la Direction des services d'enseignement de la Seine pour être distribués comme livres de prix. Art. 2. — La dépense s'élevant à 10.600 francs, sera imputée sur le chap. 97, art. 2, du budget de l'exercice 1950. 1950. P. 403. — Vœu tendant à l'exclusion du montant de l'allocation temporaire de vieillesse de l'évaluation des ressources prises en considération pour l'attribution de la carte des économiquement faibles (M. Saint Bastien, rapporteur). Le Conseil municipal, Considérant que la circulaire en date du 2 décembre 1949, relative à l'application de la loi du 2 août 1949 instituant la carte sociale des économiquement faibles stipule que doit être pris en compte dans le calcul des ressources des postulants à l'attribution de ladite carte le montant de l'allocation temporaire de vieillesse ; Considérant que de nombreuses personnes se trouvant de ce fait exclues du bénéfice de l'allocation précitée, mais dont les ressources propres sont néanmoins inférieures aux maximums légaux, sont injustement privées de la carte sociale des économiquement faibles, contrairement à l'esprit de la loi du 2 août 1949 ; Vu la pétition, en date du 8 novembre 1950, de M. Boll-Lambla, président de la Société amicale et d'études des administrateurs, dames-patronnes et commissaires des bureaux de bienfaisance de la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Saint-Bastien, au nom de la 5e Commission, Emet le vœu que les ministères intéressés
du 2 décembre 1949, relative à l'application de la loi du 2 août 1949 instituant la carte sociale des économiquement faibles stipule que doit être pris en compte dans le calcul des ressources des postulants à l'attribution de ladite carte le montant de l'allocation temporaire de vieillesse ; Considérant que de nombreuses personnes se trouvant de ce fait exclues du bénéfice de l'allocation précitée, mais dont les ressources propres sont néanmoins inférieures aux maximums légaux, sont injustement privées de la carte sociale des économiquement faibles, contrairement à l'esprit de la loi du 2 août 1949 ; Vu la pétition, en date du 8 novembre 1950, de M. Boll-Lambla, président de la Société amicale et d'études des administrateurs, dames-patronnes et commissaires des bureaux de bienfaisance de la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Saint-Bastien, au nom de la 5e Commission, Emet le vœu que les ministères intéressés à l'application de la loi du 2 août 1949 instituant la carte sociale des économiquement faibles modifient la circulaire en date du 2 décembre 1949 prise pour l'application de ladite loi, de telle sorte que le montant de l'allocation temporaire de vieillesse ne soit pas pris en compte dans le calcul des ressources des postulants à l'attribution de ladite carte. 1950. P. 432. — Souscription à l'ouvrage de M. Georges Magnane, intitulé : "La Trève olympique" (M. Henri Gourdeaux, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 20 novembre 1950, par laquelle les éditions Albin Michel sollicitent l'acquisition de l'ouvrage de M. Georges Magnane, intitulé : "La Trève olympique"; Sur le rapport présenté par M. Henri Gourdeaux, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article premier. — Il sera acquis vingt-deux exemplaires de l'ouvrage de M. Georges Magnane, intitulé : « La Trêve olympique », édité par les éditions Albin Michel, au prix de 216 francs, compte tenu de la remise de 28 % consentie par l’éditeur. Ces exemplaires seront attribués à la bibliothèque du Conseil municipal, à la bibliothèque administrative de la Préfecture de la Seine, et aux vingt bibliothèques centrales d’arrondissement. Art. 2. — La
calcul des ressources des postulants à l'attribution de ladite carte. 1950. P. 432. — Souscription à l'ouvrage de M. Georges Magnane, intitulé : "La Trève olympique" (M. Henri Gourdeaux, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 20 novembre 1950, par laquelle les éditions Albin Michel sollicitent l'acquisition de l'ouvrage de M. Georges Magnane, intitulé : "La Trève olympique"; Sur le rapport présenté par M. Henri Gourdeaux, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article premier. — Il sera acquis vingt-deux exemplaires de l'ouvrage de M. Georges Magnane, intitulé : « La Trêve olympique », édité par les éditions Albin Michel, au prix de 216 francs, compte tenu de la remise de 28 % consentie par l’éditeur. Ces exemplaires seront attribués à la bibliothèque du Conseil municipal, à la bibliothèque administrative de la Préfecture de la Seine, et aux vingt bibliothèques centrales d’arrondissement. Art. 2. — La dépense s'élevant à 4.752 fr. sera imputée sur le chap. 97, art. 2, du budget de l'exercice 1950. 1950. P. 458. — Subvention à l'Union départementale de la Seine de la Fédération sportive de France (M. Paul Faber, Mme Rastier-Caillé et M. Pierre Ferri, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 1er décembre 1950, par laquelle l’Union départementale de la Seine de la Fédération sportive de France sollicite une subvention; Sur le rapport présenté par M. Paul Faber, au nom de la Commission mixte de la jeunesse et des sports, Mme Rastier-Caillé, au nom de la 4e Commission et M. Pierre Ferri, au nom de la Commission du budget, Délibère: Article premier. — Une subvention de 100.000 francs est attribuée à l'Union départementale de la Seine de la Fédération sportive de France, dont le siège social est à Paris, 44, rue de Rennes. Cette somme sera payée, soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 99, art. 3, du budget de l’exercice 1950. 1950. P. 459. — Subvention à la Ligue régionale de l’Ile-de-France de la Fédération
pétition, en date du 1er décembre 1950, par laquelle l’Union départementale de la Seine de la Fédération sportive de France sollicite une subvention; Sur le rapport présenté par M. Paul Faber, au nom de la Commission mixte de la jeunesse et des sports, Mme Rastier-Caillé, au nom de la 4e Commission et M. Pierre Ferri, au nom de la Commission du budget, Délibère: Article premier. — Une subvention de 100.000 francs est attribuée à l'Union départementale de la Seine de la Fédération sportive de France, dont le siège social est à Paris, 44, rue de Rennes. Cette somme sera payée, soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 99, art. 3, du budget de l’exercice 1950. 1950. P. 459. — Subvention à la Ligue régionale de l’Ile-de-France de la Fédération française d'escrime (M. Paul Faber, Mme Rastier-Caillé et M. Pierre Ferri, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 1er décembre 1950, par laquelle la Ligue régionale de l’Ile-de-France de la Fédération française d'escrime sollicite une subvention; Sur le rapport présenté par M. Paul Faber, au nom de la Commission mixte de la jeunesse et des sports, Mme Rastier-Caillé, au nom de la 4e Commission, et M. Pierre Ferri, au nom de la Commission du budget, Délibère: Article premier. — Une subvention de 50.000 francs est attribuée à la Ligue régionale de l’Ile-de-France de la Fédération française d'escrime, dont le siège social est à Paris, 13, rue de Londres. Cette somme sera payée, soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 99, art. 3, du budget de l’exercice 1950. 1950. 204. — Octroi d’une concession d’étalage à la société « Aux Etats-Unis », 229, rue Saint-Honoré (1er arrondissement) (M. Paul Faber, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu sa délibération, en date du 18 décembre 1931, portant interdiction de toute nouvelle concession d'étalage ou de terrasse dans la partie de
la Commission mixte de la jeunesse et des sports, Mme Rastier-Caillé, au nom de la 4e Commission, et M. Pierre Ferri, au nom de la Commission du budget, Délibère: Article premier. — Une subvention de 50.000 francs est attribuée à la Ligue régionale de l’Ile-de-France de la Fédération française d'escrime, dont le siège social est à Paris, 13, rue de Londres. Cette somme sera payée, soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 99, art. 3, du budget de l’exercice 1950. 1950. 204. — Octroi d’une concession d’étalage à la société « Aux Etats-Unis », 229, rue Saint-Honoré (1er arrondissement) (M. Paul Faber, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu sa délibération, en date du 18 décembre 1931, portant interdiction de toute nouvelle concession d'étalage ou de terrasse dans la partie de la rue Saint-Honoré comprise entre la rue du Marché-Saint-Honoré et la rue Royale; Vu le mémoire, en date du 8 juin 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'accorder à la société « Aux Etats-Unis », 229, rue Saint-Honoré (1er), le rétablissement de la concession d’étalage dont elle bénéficiait avant la guerre de 1939-1945 au droit de son établissement; Sur le rapport présenté par M. Paul Faber, au nom de la 3e Commission, Délibère: M. le Préfet de la Seine est autorisé à accorder à la société « Aux Etats-Unis », propriétaire de la boutique d’articles de voyage, 229, rue Saint-Honoré, une concession d’étalage de 0 m 90 de longueur sur 0 m 60 de largeur au droit de son établissement. 1950. 223. — Création de trois postes d’assistantes sociales au régiment de sapeurs-pompiers (MM. Gross et Kaouza, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 14 juin 1950, par lequel M. le Préfet de police lui propose la création de trois emplois d'assistantes sociales au régiment de sapeurs-pompiers par substitution à six postes de sapeurs; Sur le rapport présenté par M. Gross, au nom de la 2e Commission, et par M. Kaouza, au
dont elle bénéficiait avant la guerre de 1939-1945 au droit de son établissement; Sur le rapport présenté par M. Paul Faber, au nom de la 3e Commission, Délibère: M. le Préfet de la Seine est autorisé à accorder à la société « Aux Etats-Unis », propriétaire de la boutique d’articles de voyage, 229, rue Saint-Honoré, une concession d’étalage de 0 m 90 de longueur sur 0 m 60 de largeur au droit de son établissement. 1950. 223. — Création de trois postes d’assistantes sociales au régiment de sapeurs-pompiers (MM. Gross et Kaouza, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 14 juin 1950, par lequel M. le Préfet de police lui propose la création de trois emplois d'assistantes sociales au régiment de sapeurs-pompiers par substitution à six postes de sapeurs; Sur le rapport présenté par M. Gross, au nom de la 2e Commission, et par M. Kaouza, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère: Article premier. — A dater du 1er janvier 1950, il est créé au régiment de sapeurs pompiers trois emplois d’assistantes sociales. Art. 2. — Pour l’année 1950, la création de ces trois postes sera effectuée par substitution à six postes de sapeurs. L’économie résultant de cette mesure de régularisation, évaluée à 445.000 francs, donnera lieu aux aménagements de crédits suivants au budget municipal modificatif de la Préfecture de police pour l’exercice 1950: 1° En augmentation au chap. 27, art. 1er, de 890.000 francs; en augmentation au chap. 27, art. 2, de 160.000 francs; 2° En diminution, chap. 28, art. 1er, de 1.104.000 francs; en diminution, chap. 28, art. 2, de 307.000 francs; en diminution, chap. 29, art. 2 de 84.000 francs. En conséquence, les contributions de l’Etat et des communes du Département de la Seine aux dépenses d’incendie inscrites aux chap. 5, art. 7, et 11, art. 13 dudit budget, seront respectivement réduites de 334.000 francs et 50.000 francs. Le surplus de l’économie, soit 61.000 fr., diminuera d’autant l’excédent des dépenses sur les recettes du même budget (chap. 12, art. 14). Art. 3. — A partir du 1er janvier 1951,
de sapeurs. L’économie résultant de cette mesure de régularisation, évaluée à 445.000 francs, donnera lieu aux aménagements de crédits suivants au budget municipal modificatif de la Préfecture de police pour l’exercice 1950: 1° En augmentation au chap. 27, art. 1er, de 890.000 francs; en augmentation au chap. 27, art. 2, de 160.000 francs; 2° En diminution, chap. 28, art. 1er, de 1.104.000 francs; en diminution, chap. 28, art. 2, de 307.000 francs; en diminution, chap. 29, art. 2 de 84.000 francs. En conséquence, les contributions de l’Etat et des communes du Département de la Seine aux dépenses d’incendie inscrites aux chap. 5, art. 7, et 11, art. 13 dudit budget, seront respectivement réduites de 334.000 francs et 50.000 francs. Le surplus de l’économie, soit 61.000 fr., diminuera d’autant l’excédent des dépenses sur les recettes du même budget (chap. 12, art. 14). Art. 3. — A partir du 1er janvier 1951, ces trois postes constitueront une création nouvelle, en complément de l’effectif budgétaire du régiment de sapeurs-pompiers. Le crédit nécessaire à l’application de cette mesure évalué à 1.314.000 francs, sera ouvert au budget municipal de la Préfecture de police pour l’exercice 1951 conformément à la répartition suivante: Chap. 23, art. 1er, 1.100.000 francs; Chap. 23, art. 2, 214.000 francs. Art. 4. — Deux recettes, l’une de 985.500 francs et l’autre de 148.000 fr., représentant la contribution de l’Etat et des communes du département de la Seine à cette dépense seront respectivement inscrites aux chap. 7, art. 1er et 8, art. 1er dudit budget. Art. 5. — Le surplus de la dépense, soit 180. 500 francs, augmentera d'autant l'excédent des dépenses sur les recettes du même budget (chap. 12, art. 11). 1950. 242. — Réglementation des ventes-réclame dites « démonstrations » effectuées aux étalages des commerçants par des vendeurs n'appartenant pas au personnel de ces établissements (M. Paul Faber, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 17 juin 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de réglementer les ventes-réclame dites « démonstrations », qui sont effectuées aux étalages des commerçants par des vendeurs n'appartenant pas
1.100.000 francs; Chap. 23, art. 2, 214.000 francs. Art. 4. — Deux recettes, l’une de 985.500 francs et l’autre de 148.000 fr., représentant la contribution de l’Etat et des communes du département de la Seine à cette dépense seront respectivement inscrites aux chap. 7, art. 1er et 8, art. 1er dudit budget. Art. 5. — Le surplus de la dépense, soit 180. 500 francs, augmentera d'autant l'excédent des dépenses sur les recettes du même budget (chap. 12, art. 11). 1950. 242. — Réglementation des ventes-réclame dites « démonstrations » effectuées aux étalages des commerçants par des vendeurs n'appartenant pas au personnel de ces établissements (M. Paul Faber, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 17 juin 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de réglementer les ventes-réclame dites « démonstrations », qui sont effectuées aux étalages des commerçants par des vendeurs n'appartenant pas à l'établissement ; Sur le rapport présenté par M. Paul Faber, au nom de la 3e Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine est invité à réglementer les ventes réclame dites « démonstrations » autorisées aux étalages par M. le Préfet de police par l'adoption des dispositions ci-après : « Après avis favorable de M. le Préfet de police, les titulaires des permissions d'étalage ne pourront être autorisés à faire procéder à des ventes par démonstrateurs (qu'il s'agisse de journées consécutives ou non et d'un ou plusieurs démonstrateurs différents), plus de quinze jours par trimestre. « Les installations utilisées par les démonstrateurs devront toujours être maintenues dans les limites de la concession et ne pas excéder une longueur (dimension mesurée parallèlement à la façade) de 1 m 50. « Il sera perçu par journée de vente-réclame et pour chaque démonstrateur installé une redevance supplémentaire mise à la charge du titulaire de la permission d'étalage fixée ainsi : « 300 francs pour les voies classées dans les 1re, 2e et 3e catégories servant de base à l'établissement des droits d'étalage ; « 200 francs pour les voies classées dans les 4e, 5e, 6e et 7e catégories servant de base