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contre le développement continu de l'importation des bières. D'ailleurs, au point de vue fiscal, on peut dire que les glucoses converties en caramel ne cessent pas d'être des glucoses, pas plus que l'alcool transformé en éther ne cesse d'être de l'alcool. J'ai en conséquence donné des instructions étendant, sous de sérieuses garanties, l'exonération de l'impôt aux glucoses expédiées dans les brasseries à l'état de caramel, et qui y sont employées exclusivement à la coloration des bières. Comme les fabricants de glucoses, les caraméliseurs qui reçoivent du dehors les glucoses, obtiendraient le crédit des droits, à la condition de se munir d'une licence de fabricant et de se soumettre à l'exercice. Agréez, Monsieur le Président, l'assurance de ma très haute considération. Le Ministre des Finances, Signé : J. MAGNIN. Pétition n° 2568. M. Frédéric-Thomas CARAMAN, à Saïgon, agissant au nom de la colonie française de l'Indochine, sollicite du Parlement français la solution de la question du Tonkin, telle que les intérêts, la grandeur et la prospérité de la République, en extrême Orient, l'exigent. Cette pétition a été renvoyée, le 20 mars 1881, au Ministre des Affaires étrangères et au ministre de la Marine et des Colonies, sur le rapport fait par M. de GASTÉ, au nom de la 23e Commission des pétitions. RÉPONSE DE M. LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. Paris, le 7 avril 1881 Monsieur le Président, Conformément à une résolution de la 23e Commission des pétitions, vous m'avez fait l'honneur de me communiquer une pétition de M. Frédéric-Thomas Caraman, habitant Saïgon, et se présentant comme agissant au nom de la Colonie française de l'Indo-Chine, « qui sollicite du Parlement français la solution de la question du Tonkin telle que les intérêts, la grandeur et la prospérité de la République, en Extrême-Orient, l'exigent ». La question soulevée par le pétitionnaire est l'objet de la sollicitude du Gouvernement, et, en ce moment même, la Chambre est saisie d'un Projet ayant pour but de fournir au Ministère des Relations extérieures les moyens d'assurer l'exécution intégrale par le Gouvernement de Hué du traité de 1874, éludée jusqu'ici, surtout en ce qui touche le
M. de GASTÉ, au nom de la 23e Commission des pétitions. RÉPONSE DE M. LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. Paris, le 7 avril 1881 Monsieur le Président, Conformément à une résolution de la 23e Commission des pétitions, vous m'avez fait l'honneur de me communiquer une pétition de M. Frédéric-Thomas Caraman, habitant Saïgon, et se présentant comme agissant au nom de la Colonie française de l'Indo-Chine, « qui sollicite du Parlement français la solution de la question du Tonkin telle que les intérêts, la grandeur et la prospérité de la République, en Extrême-Orient, l'exigent ». La question soulevée par le pétitionnaire est l'objet de la sollicitude du Gouvernement, et, en ce moment même, la Chambre est saisie d'un Projet ayant pour but de fournir au Ministère des Relations extérieures les moyens d'assurer l'exécution intégrale par le Gouvernement de Hué du traité de 1874, éludée jusqu'ici, surtout en ce qui touche le libre commerce au Tonkin. Il ne pourra être donné satisfaction aux justes réclamations de nos nationaux que lorsque le Parlement aura statué sur la demande qui lui a été adressée par mon Département. Agréez, Monsieur le président, les assurances de ma haute considération. Le Ministre des Affaires étrangères Signé : G. CLOUÉ. Pétition n° 2605, Déposée par MM. DAUMAS et ALLÈGRE, députés du Var. 1430 HABITANTS DE Toulon (Var) demandent : Que l'escadre de la Méditerranée passe à Toulon le temps de l'hivernage et vienne s'y ravitailler durant la campagne d'été; L'augmentation de la garnison. Cette pétition a été renvoyée, le 30 mars 1881, au Ministre de la Marine, sur le rapport fait par M. de Gaste, au nom de la 23e Commission des Pétitions. RÉPONSE DE M. LE MINISTRE DE LA MARINE. Paris, le 10 mai 1881 Monsieur le Président, Conformément à une résolution de la 23e Commission des Pétitions, devenue définitive, aux termes de l'article 66 du Règlement, et insérée au Journal officiel du 30 mars 1881, vous m'avez fait l'honneur de me communiquer une pétition de 1430 habitants de Toulon (Var), inscrite au rôle général sous le n° 2605. Les signataires de cette pétition demandent : 1°
G. CLOUÉ. Pétition n° 2605, Déposée par MM. DAUMAS et ALLÈGRE, députés du Var. 1430 HABITANTS DE Toulon (Var) demandent : Que l'escadre de la Méditerranée passe à Toulon le temps de l'hivernage et vienne s'y ravitailler durant la campagne d'été; L'augmentation de la garnison. Cette pétition a été renvoyée, le 30 mars 1881, au Ministre de la Marine, sur le rapport fait par M. de Gaste, au nom de la 23e Commission des Pétitions. RÉPONSE DE M. LE MINISTRE DE LA MARINE. Paris, le 10 mai 1881 Monsieur le Président, Conformément à une résolution de la 23e Commission des Pétitions, devenue définitive, aux termes de l'article 66 du Règlement, et insérée au Journal officiel du 30 mars 1881, vous m'avez fait l'honneur de me communiquer une pétition de 1430 habitants de Toulon (Var), inscrite au rôle général sous le n° 2605. Les signataires de cette pétition demandent : 1° Que l'escadre de la Méditerranée passe à Toulon le temps de l'hivernage, et vienne s'y ravitailler durant la campagne d'été; 2° L'augmentation de la garnison; Je serais très désireux de pouvoir accéder, sans réserve, aux demandes des habitants de Toulon, et de contribuer ainsi à la prospérité commerciale de cette ville. Mais, les mouvements de l'escadre sont, avant tout, commandés par des considérations politiques et militaires d'ordre supérieur, de même que par les nécessités impérieuses de l'instruction des équipages. Je ne puis, non plus, négliger de tenir compte, dans la mesure du possible, des vœux exprimés par d'autres populations maritimes, en vue d'obtenir que l'escadre séjourne de temps à autre, dans leurs eaux. Quant à la question d'augmentation de la garnison de Toulon, je pense que cette partie de la pétition concerne plus particulièrement les troupes de l'armée de terre. Le département de la marine entretient, en effet, dans cette ville, une moyenne d'environ 6.300 hommes : équipages de la flotte, infanterie de Marine, gendarmerie, etc. Ce chiffre, qui est calculé d'après les besoins du port et suivant les ressources dont le département dispose, ne pourrait être augmenté sans une nécessité de service. Cette impossibilité existe, surtout, pour les troupes
ville. Mais, les mouvements de l'escadre sont, avant tout, commandés par des considérations politiques et militaires d'ordre supérieur, de même que par les nécessités impérieuses de l'instruction des équipages. Je ne puis, non plus, négliger de tenir compte, dans la mesure du possible, des vœux exprimés par d'autres populations maritimes, en vue d'obtenir que l'escadre séjourne de temps à autre, dans leurs eaux. Quant à la question d'augmentation de la garnison de Toulon, je pense que cette partie de la pétition concerne plus particulièrement les troupes de l'armée de terre. Le département de la marine entretient, en effet, dans cette ville, une moyenne d'environ 6.300 hommes : équipages de la flotte, infanterie de Marine, gendarmerie, etc. Ce chiffre, qui est calculé d'après les besoins du port et suivant les ressources dont le département dispose, ne pourrait être augmenté sans une nécessité de service. Cette impossibilité existe, surtout, pour les troupes de la marine proprement dites, dont le casernement à Toulon laisse malheureusement beaucoup à désirer. Telles sont, Monsieur le Président, les réflexions que me suggère un examen approfondi de la pétition que j'ai l'honneur de vous renvoyer ci-joint. Je crois devoir ajouter que le Département de la Marine a constamment porté la plus vive sollicitude à la prospérité commerciale autant qu'à la grandeur militaire de la ville et de l'Arsenal de Toulon. Cette sollicitude n'a d'ailleurs point fait défaut non plus aux quatre autres chefs-lieux de nos arrondissements maritimes. À l'exemple de mes prédécesseurs, j'aurai moi-même toujours à cœur de maintenir cette tradition; et je saisirai avec empressement toute occasion, chaque fois qu'elle me sera offerte, de donner, dans la plus large mesure possible, appui et assistance à nos populations maritimes. Agréez, monsieur le Président, les assurances de ma très haute considération. Le Ministre de la Marine et des Colonies. Signé : G. CLOUÉ. Pétition n° 2659. LES DÉLÉGUÉES DES RÉSIDENTS FRANÇAIS À MADAGASCAR, en présence, disent-elles, de leurs intérêts depuis longtemps menacés et compromis par la mauvaise foi du gouvernement Hova, ont l'honneur d'en appeler à la puissante intervention de la Chambre des Députés. Cette pétition a été renvoyée
porté la plus vive sollicitude à la prospérité commerciale autant qu'à la grandeur militaire de la ville et de l'Arsenal de Toulon. Cette sollicitude n'a d'ailleurs point fait défaut non plus aux quatre autres chefs-lieux de nos arrondissements maritimes. À l'exemple de mes prédécesseurs, j'aurai moi-même toujours à cœur de maintenir cette tradition; et je saisirai avec empressement toute occasion, chaque fois qu'elle me sera offerte, de donner, dans la plus large mesure possible, appui et assistance à nos populations maritimes. Agréez, monsieur le Président, les assurances de ma très haute considération. Le Ministre de la Marine et des Colonies. Signé : G. CLOUÉ. Pétition n° 2659. LES DÉLÉGUÉES DES RÉSIDENTS FRANÇAIS À MADAGASCAR, en présence, disent-elles, de leurs intérêts depuis longtemps menacés et compromis par la mauvaise foi du gouvernement Hova, ont l'honneur d'en appeler à la puissante intervention de la Chambre des Députés. Cette pétition a été renvoyée le 20 mars 1881 au Ministre des Affaires étrangères et au Ministre de la Marine et des Colonies, sur le rapport fait par M. de GASTÉ, au nom de la 23e Commission des pétitions. RÉPONSE DE M. LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES. Paris, le 8 avril 1881. Monsieur le Président, Vous m'avez fait l'honneur de me transmettre une pétition des résidents français à Madagascar qui, en présence de leurs intérêts menacés et compromis par la mauvaise foi du gouvernement Hova, ont sollicité la haute intervention de la Chambre des Députés. Vous n'ignorez pas, Monsieur le Président, que Madagascar est un pays étranger sur lequel, à ce titre, mon Département ne peut exercer aucune action; il appartient à M. le Ministre des Affaires étrangères, de qui relève la politique extérieure, de fournir à la Chambre les renseignements et les appréciations qui peuvent l'éclairer sur le mérite de la pétition qui lui a été adressée. Je serai, d'ailleurs, toujours disposé à m'associer à toutes mesures ayant pour objet d'assurer une protection effective à nos nationaux sur tous les points du globe où ils vont tenter des entreprises industrielles ou commerciales. Agréez, Monsieur le Président, les assurances de ma haute
Monsieur le Président, Vous m'avez fait l'honneur de me transmettre une pétition des résidents français à Madagascar qui, en présence de leurs intérêts menacés et compromis par la mauvaise foi du gouvernement Hova, ont sollicité la haute intervention de la Chambre des Députés. Vous n'ignorez pas, Monsieur le Président, que Madagascar est un pays étranger sur lequel, à ce titre, mon Département ne peut exercer aucune action; il appartient à M. le Ministre des Affaires étrangères, de qui relève la politique extérieure, de fournir à la Chambre les renseignements et les appréciations qui peuvent l'éclairer sur le mérite de la pétition qui lui a été adressée. Je serai, d'ailleurs, toujours disposé à m'associer à toutes mesures ayant pour objet d'assurer une protection effective à nos nationaux sur tous les points du globe où ils vont tenter des entreprises industrielles ou commerciales. Agréez, Monsieur le Président, les assurances de ma haute considération. Le Ministre de la Marine et des Colonies. Signé : G. CLOUÉ. Pétition n° 2672. LES FACTEURS RURAUX DES CANTONS DE CHATEAUNEUF, DE THIRONGARDAIS (Eure-et-Loir) ET DE NEUILLY-EN-THELLE (Oise) sollicitent du Parlement une loi qui donne quelque amélioration pécuniaire à leur situation. Cette pétition a été renvoyée, le 30 mars 1881, au Ministre des Postes et des Télégraphes, sur le rapport fait par M. Mathieu, au nom de la 23e Commission des pétitions. RÉPONSE DE M. LE MINISTRE DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES. Paris, le 23 avril 1881. Monsieur le Président, Vous avez bien voulu, conformément à une résolution de la 236e Commission des pétitions, renvoyer à mon examen une pétition par laquelle les facteurs ruraux des cantons de Neuilly-en-Thelle (Oise) et de Châteauneuf (Eure-et-Loir) et ceux de Thiron-Gardais sollicitent du Parlement une loi qui donne quelque amélioration à leur situation. Ainsi que j'ai eu l'honneur de le faire connaître à la date du 24 décembre dernier, à l'occasion d'une pétition analogue des facteurs ruraux du canton de Méru (Oise), qui m'a été communiquée conformément à une résolution de la 23e commission, je me préoccupe depuis longtemps de l'amélioration du sort des facteurs ruraux. Le budget de 1877 avait
mars 1881, au Ministre des Postes et des Télégraphes, sur le rapport fait par M. Mathieu, au nom de la 23e Commission des pétitions. RÉPONSE DE M. LE MINISTRE DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES. Paris, le 23 avril 1881. Monsieur le Président, Vous avez bien voulu, conformément à une résolution de la 236e Commission des pétitions, renvoyer à mon examen une pétition par laquelle les facteurs ruraux des cantons de Neuilly-en-Thelle (Oise) et de Châteauneuf (Eure-et-Loir) et ceux de Thiron-Gardais sollicitent du Parlement une loi qui donne quelque amélioration à leur situation. Ainsi que j'ai eu l'honneur de le faire connaître à la date du 24 décembre dernier, à l'occasion d'une pétition analogue des facteurs ruraux du canton de Méru (Oise), qui m'a été communiquée conformément à une résolution de la 23e commission, je me préoccupe depuis longtemps de l'amélioration du sort des facteurs ruraux. Le budget de 1877 avait porté de 6 centimes à 6 centimes 1/2 par kilomètre parcouru le taux de la rémunération des facteurs ruraux. Ce taux, qui vient d'être relevé à 6 centimes 8/k à partir du 1er janvier dernier, pourra être porté à 7 centimes à partir du 1er janvier 1882 si les Chambres veulent bien accorder les crédits inscrits à cet effet dans le projet de Budget de 1882. Le chiffre prévu dans ce projet pour la rémunération des facteurs ruraux n'est pas inférieur à 16.080.475 francs, tandis que le chiffre inscrit pour cet objet au Budget de l'Exercice 1876 ne dépassait pas 11.608.300 fr. L'augmentation est donc de 38. 51% en six ans. Depuis 1877, les hautes pays annexes viennent, après un certain temps de services, améliorer quelque peu la situation des facteurs. L'obtention de ces allocations a été rendue plus facile par une augmentation annuelle de 450.000 francs sur le crédit spécial. Indépendamment de leur traitement et des hautes pays, ces sous-agents reçoivent des indemnités accessoires provenant soit de la remise de 1% sur les timbres-poste qu'ils vendent, soit de la remise sur les effets de commerce, dont ils effectuent le recouvrement. Le montant total des remises faites aux facteurs sur
veulent bien accorder les crédits inscrits à cet effet dans le projet de Budget de 1882. Le chiffre prévu dans ce projet pour la rémunération des facteurs ruraux n'est pas inférieur à 16.080.475 francs, tandis que le chiffre inscrit pour cet objet au Budget de l'Exercice 1876 ne dépassait pas 11.608.300 fr. L'augmentation est donc de 38. 51% en six ans. Depuis 1877, les hautes pays annexes viennent, après un certain temps de services, améliorer quelque peu la situation des facteurs. L'obtention de ces allocations a été rendue plus facile par une augmentation annuelle de 450.000 francs sur le crédit spécial. Indépendamment de leur traitement et des hautes pays, ces sous-agents reçoivent des indemnités accessoires provenant soit de la remise de 1% sur les timbres-poste qu'ils vendent, soit de la remise sur les effets de commerce, dont ils effectuent le recouvrement. Le montant total des remises faites aux facteurs sur le produit de la vente des timbres-poste, s'est élevé en 1880, à 228.781 francs. Pendant la même année, les remises allouées aux facteurs pour le recouvrement des effets de commerce, se sont élevées à 83.550 francs. La progression constamment suivie par le chiffre du montant de ces remises, donne tout lieu de croire que l'importance de cette somme se trouvera augmentée à bref délai, dans de fortes proportions. D'ailleurs, toutes les améliorations que l'état des crédits permettait, ont été apportées à la situation des facteurs ruraux. Grâce à des allocations spéciales votées par le Parlement, j'ai pu les décharger partiellement, à partir du 1er janvier dernier, de leurs frais de remplacement en cas de maladie, leur attribuer, à l'occasion de certaines périodes de travail plus pénible, des indemnités destinées à les dédommager de leurs fatigues, augmenter leur nombre dans une large mesure et dédoubler les tournées trop chargées. Je me préoccupe en ce moment des moyens d'assurer la gratuité de l'habillement à tous les sous-agents des Postes qui ne jouissent pas encore de cet avantage. Malheureusement, la réalisation, d'un seul coup, de cette amélioration entraînerait une dépense de 3 millions. Cette dépense devra nécessairement être échelonnée et répartie sur plusieurs
lieu de croire que l'importance de cette somme se trouvera augmentée à bref délai, dans de fortes proportions. D'ailleurs, toutes les améliorations que l'état des crédits permettait, ont été apportées à la situation des facteurs ruraux. Grâce à des allocations spéciales votées par le Parlement, j'ai pu les décharger partiellement, à partir du 1er janvier dernier, de leurs frais de remplacement en cas de maladie, leur attribuer, à l'occasion de certaines périodes de travail plus pénible, des indemnités destinées à les dédommager de leurs fatigues, augmenter leur nombre dans une large mesure et dédoubler les tournées trop chargées. Je me préoccupe en ce moment des moyens d'assurer la gratuité de l'habillement à tous les sous-agents des Postes qui ne jouissent pas encore de cet avantage. Malheureusement, la réalisation, d'un seul coup, de cette amélioration entraînerait une dépense de 3 millions. Cette dépense devra nécessairement être échelonnée et répartie sur plusieurs Exercices. J'ai cru réaliser la plus urgente, en déposant une demande de crédit qui me permette d'attribuer, à partir du 1er mai prochain, une indemnité annuelle de 30 francs pour frais de chaussures aux 23.759 facteurs des départements. Les facteurs ruraux peuvent donc avoir toute confiance dans la sollicitude du Gouvernement de la République ; les améliorations déjà apportées à leur situation ou qui seront réalisées à bref délai sont de nature à les assurer que la bienveillance du Parlement et du Gouvernement à leur égard ne se démentira pas. Ceux des cantons de Nenilly-le-Thelle, de Châteauneuf et de Thiron-Gardais seront appelés comme tous leurs collègues à profiter des avantages qu'ils les nouveaux crédits me permettront de réaliser. Agréez, M. le Président, l'assurance de ma haute considération. Le Ministre des Postes et des Télégraphes, Signé : AD. COCHERY.
Gouvernement de la République ; les améliorations déjà apportées à leur situation ou qui seront réalisées à bref délai sont de nature à les assurer que la bienveillance du Parlement et du Gouvernement à leur égard ne se démentira pas. Ceux des cantons de Nenilly-le-Thelle, de Châteauneuf et de Thiron-Gardais seront appelés comme tous leurs collègues à profiter des avantages qu'ils les nouveaux crédits me permettront de réaliser. Agréez, M. le Président, l'assurance de ma haute considération. Le Ministre des Postes et des Télégraphes, Signé : AD. COCHERY.
MARDI MARS 1936 DIRECTION, RÉDACTION 30, rue Sainte, 30 MARSEILLE Tél. : Dragon 88.60 • Inter 39-50 ADMINISTRATION 119, Boulevard National, 119 Téléphone : National 15-90 EDITION DE MARSEILLE PUBLICITÉ : AGENCE HAVAS N° 27.722 : 20, La Canebière — MARSEILLE 25 Cent. D'ADDIS-ABEBA À ROME PAR GENEVE Le Rallye Paris-Saint-Raphaël Les récents Le Négus serait prêt à traiter sur la base du « statu quo » Le Comité des Treize; qui siège cet après-midi, va adresser un ultime appel aux belligérants Le particulier du second entretien entre MM. Anthony, Eden et P.-E. Flandin était de préparer le travail et les décisions du Comité des Treize de cet après-midi. L'appel du Comité des Treize L'horloge marque 15 h. 20. Que se disent MM. P.-E. Flandin et Eden? Les victoires italiennes en Ethiopie doivent être examinées à un triple point de vue stratégique, diplomatique et spécifiquement romain. Dans le domaine militaire, le succès des armées fascistes est indéniable. Il constitue une progression méthodique, en même temps qu’il déclenche la désagrégation des années ethiopiennes dans des conditions redoutables pour l’autorité effective du Négus. Du point de vue diplomatique, ces victoires auront une répercussion sur les délibérations de Genève qui ont repris hier. Il y a quelque temps, en effet, les milieux de la S.D.N. semblaient convaincus de l’impuissance du corps expéditionnaire italien, à l'heure à laquelle la prochaine saison des pluies devait, disait-on, mettre un terme final. L'opposition n'est plus la même aujourd’hui. Quant au point de vue spécifiquement italien, il faut noter tout d’abord que la victoire militaire se double d’une victoire psychologique. L’opinion italienne exprime hautement sa satisfaction et la certitude d’un succès total. Mais — et l’on rejoint ici le point de vue diplomatique — M. Mussolini fait preuve d'une grande prudence. On craignait à Genève que dimanche, place de Venise, le Duce ne se laissât aller à prononcer un discours trop enflammé qui aurait gêné l'action diplomatique. Il n'en a rien été et on s’en félicite. M. Mussolini a célébré la victoire de ses troupes avec une extrême sobriété. Les débats de Genève pourraient s’ouvrir dans un calme
Il y a quelque temps, en effet, les milieux de la S.D.N. semblaient convaincus de l’impuissance du corps expéditionnaire italien, à l'heure à laquelle la prochaine saison des pluies devait, disait-on, mettre un terme final. L'opposition n'est plus la même aujourd’hui. Quant au point de vue spécifiquement italien, il faut noter tout d’abord que la victoire militaire se double d’une victoire psychologique. L’opinion italienne exprime hautement sa satisfaction et la certitude d’un succès total. Mais — et l’on rejoint ici le point de vue diplomatique — M. Mussolini fait preuve d'une grande prudence. On craignait à Genève que dimanche, place de Venise, le Duce ne se laissât aller à prononcer un discours trop enflammé qui aurait gêné l'action diplomatique. Il n'en a rien été et on s’en félicite. M. Mussolini a célébré la victoire de ses troupes avec une extrême sobriété. Les débats de Genève pourraient s’ouvrir dans un calme plus grand qu’on ne l’espérait. Le Négus est prêt à discuter des conditions de paix Londres, 3 Mars. Le correspondant du « Daily Mail » à Genève croit savoir qu’on a reçu hier à Londres un message très important du Négus, message qui a été immédiatement transmis à M. Eden. Ce message indiquerait que l'empereur serait disposé à discuter des conditions de paix sur la base du statu quo, l'Italie devant garder les secteurs d'Ethiopie qu’elle a occupés. Le Négus demanderait que le roi d'Angleterre joue le rôle de médiateur entre l'Italie et l'Ethiopie. Cet après-midi séance du Comité des Treize Genève, 3 Mars. Aucune réunion officielle des Comités n'a eu lieu ce matin. Le Comité des Treize, convoqué hier à la demande de M. P.-E. Flandin et qui devait se réunir à 11 heures, ne tiendra séance en définitive qu'à 15 h. 30. Ce bref ajournement se justifiait par la nécessité d’attendre quelques membres du Comité qui ne faisant pas partie des Dix-Huit ont dû entreprendre inopinément le voyage de Genève. D’autre part, on désirerait laisser aux délégations le temps de la réflexion et de nouvelles conversations. C'est ainsi que M. P.-E. Flandin a reçu successivement au cours de