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de Toulouse : METTETAL. ancien Avocat-défenseur à Hanoï (Tonkin) ; MICHEL, ancien procureur général en Indo-Chine. ROLLAND. Professeur à la Faculté de droit de Paris ; SAMBUC. Avocat-défenseur à Saigon ; SPAS. Chef du service du contentieux au gouvernement général de Madagascar ; THIOLLIER. Avocat-défenseur à Saigon ; WIDAL. avocat à Dakar. Publié sous le patronage de l'Union Coloniale française Médaille d'or à l'Exposition Coloniale de Marseille de 1906 Paraissant tous les mois. Abonnement Annuel : France et Colonies. 35 fr.; Étranger, 40 fr. Toute demande de numéro doit être accompagnée de son montant en un mandat ou timbres-poste.— Le prix du numéro séparé est fixé à 9 fr. Administration : 27, Place Dauphine. PARIS G. GODDE, administrateur LIBRAIRE DE LA COUR DE CASSATION 27, Place Dauphine Librairie de la Société du "Recueil Sirey" LÉON TENIN, Directeur 22, Rue Safflot 1922 IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE MARCHAL ET BILLARD G. GODDE, Successeur ÉDITEUR, LIBRAIRE DE LA COUR DE CASSATION 27, Place Dauphine, Paris (1er) LOIS ET DECRETS pour la France, l'Algérie et les Colonies 19e édition, mise au courant par des suppléments PAR A. CARPENTIER 2 volumes in-8, brochés : 80 fr., reliés : 108 fr. RÉPERTOIRE PRATIQUE DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE COLONIALES PAR P. DARESTE G. APPERT 1 volume in-8, broché : 50 fr., relié : 55 fr. FORMANT LES Tables générales DES TREIZE ANNÉES 1898-1910 de Recueil de Législation, de Doctrine et de Jurisprudence coloniales COMPRENNANT LES TABLES SUIVANTES : LÉGISLATION. Table chronologique des lois, décrets et arrêtés. Table par colonies, contenant, pour chaque colonie, la table chronologique des textes et le tableau de promulgation. Table-Répertoire alphabétique. DOCTRINE. Table des articles. JURISPRUDENCE. Table-Répertoire alphabétique. Table chronologique. 1 très fort volume de 1300 pages. 1912. Pour les Abonnés, le prix est réduit à 40 fr. broché et 55 fr. relié. Bijou d'antique demande
LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE COLONIALES PAR P. DARESTE G. APPERT 1 volume in-8, broché : 50 fr., relié : 55 fr. FORMANT LES Tables générales DES TREIZE ANNÉES 1898-1910 de Recueil de Législation, de Doctrine et de Jurisprudence coloniales COMPRENNANT LES TABLES SUIVANTES : LÉGISLATION. Table chronologique des lois, décrets et arrêtés. Table par colonies, contenant, pour chaque colonie, la table chronologique des textes et le tableau de promulgation. Table-Répertoire alphabétique. DOCTRINE. Table des articles. JURISPRUDENCE. Table-Répertoire alphabétique. Table chronologique. 1 très fort volume de 1300 pages. 1912. Pour les Abonnés, le prix est réduit à 40 fr. broché et 55 fr. relié. Bijou d'antique demande
RENTE pour CET, jouissance du 22 mars 1835. 107 f 55 c 60 c 55 c 60 c 65 c 60 c 65 c 75 e 80 c du 22 mars 1835. QUATRE 1/2 pour CENT, jouissance du 22 mars 98 f 30 c TROIS pour CENT, jouissance du 22 Juin 1855 77 f 50, c Gu c 65 c 75 c 80 c 75 0 du 22 Déc 1834. fermée le 6 1 77 f 80 c Juin a 79 f 40 C 1/2 pour NATIONAL. BONS du TRÉSOR Dec a 314 ACTIONS de la BANQUE de France, jouissance de jan. 1855 RENTE de la VILLE de PARIS jouissance de jan. 1855. OBL. de la Ville de Paris 4 0/0 jouissance de jan 1855 avec tirage de primes. Rhône au Rhin ( Act 1000 f 5 et bil de prime 250 r de jan 1855. Idem de jouissance 1/10000 Act de 1000 f 5 de jouissance 1/373300 du 20 avril 1855 V. I. d. d. e 3000 f et act. de jouissance 1/10000. Action à 5 0/0 1210 f 55 c. Banques jouissant d'avril. Act. de jouissance 1/68000, 10 c. Actions à Bordeaux pour jouissance 1/6000. Idem de 5500 et act de 11000. Action 1000 f 5 solo et bil de prime 250 r. Canal Action. Société Ardennes 18900, jouissance. Somme 117560. Avril jouissance (5 Oise 13330. Actions des 5 Ponts sur la Seine jouissant de Jan 1855. Incendie. 3 Act de la Comp Royale d'Assurances, 9 r. Sur la vie. Comp Française du Phénix, jouissant d'avril 1835. L'U. C. d' A. Sur la vie humaine. Montp. assurances. Contre l'incendie. Act de 1000 f jouissant de Jan 1835, 660 f. Oblig. 5 série int à 5 0/0 d'avril. Act des Ponts, Ports et Garré de Grenelle. Act des Salines de l'Est, jouissant de janv 1855. Action non cumulative. Muratoct Générales. Incendie. RENTE de NAPLES jouissant de Juil 1835. 95 f 55 c 65 c 70 c 80 c 90 c 96 f 96 f 5 c 96 F 10 c OBLIG. de SICILE jouissant de Jan 1835. RENTE 5
et act de 11000. Action 1000 f 5 solo et bil de prime 250 r. Canal Action. Société Ardennes 18900, jouissance. Somme 117560. Avril jouissance (5 Oise 13330. Actions des 5 Ponts sur la Seine jouissant de Jan 1855. Incendie. 3 Act de la Comp Royale d'Assurances, 9 r. Sur la vie. Comp Française du Phénix, jouissant d'avril 1835. L'U. C. d' A. Sur la vie humaine. Montp. assurances. Contre l'incendie. Act de 1000 f jouissant de Jan 1835, 660 f. Oblig. 5 série int à 5 0/0 d'avril. Act des Ponts, Ports et Garré de Grenelle. Act des Salines de l'Est, jouissant de janv 1855. Action non cumulative. Muratoct Générales. Incendie. RENTE de NAPLES jouissant de Juil 1835. 95 f 55 c 65 c 70 c 80 c 90 c 96 f 96 f 5 c 96 F 10 c OBLIG. de SICILE jouissant de Jan 1835. RENTE 5 0/0 de l'état ROMAIN de Juin 99 1/4. 518. RENTE d'ESPAGNE 5 0/0 de Mai 1834 36. RENTE d'Espagne TROIS 0/0 d'Avril 1834 27 11. Empiro Royal d'Espagne de Juil 1834. 47 1/4. RENTE PERP d'Espagne jouissant de Juil 1834 40 1/2. 114 318 1/4 3/8 111. Emplois BELGES de 1831 Rente 5 0/0 de Mai. 100. Emplois PORTUGAIS (5 0/0. 88 Jouissant de Juil) 6 0/0 remboursé par 10e au pr. Emplois d'HAITI Jouissant de Juil 1828 400 f. Emprunt GREC Certificats Français. Jouissant du 1 mars. Idem Anglais. 1855 idem Russes. CHANGES. Mois. Trois mois. Papier, Argent. Papier. Argent. Amsterdam 57 914 57 114 5; 5 8 - 5758.. Anvers. 571/8.. 57 15 57 3;8 Hambourg. 586 1/4 185 1/4. 185 1/2 185 1/2 Berlin. 5 c. 3 f 68 c.. 3 f 65 c. Londres. 5 c 25 f 45 c. 5 c 25 f 32 1/2 Madrid 15 r 90 C 5 c 15 f 85 c 5 c Cadix 15 f 90 c 5 c 15 f 81 r 5 c Bilbao. 15 f 85 c 5 c 15 f 75 o 5 c Lisbonne effectif 495. Porto effectif 495. Gênes 99 5/4 99 1/2
1831 Rente 5 0/0 de Mai. 100. Emplois PORTUGAIS (5 0/0. 88 Jouissant de Juil) 6 0/0 remboursé par 10e au pr. Emplois d'HAITI Jouissant de Juil 1828 400 f. Emprunt GREC Certificats Français. Jouissant du 1 mars. Idem Anglais. 1855 idem Russes. CHANGES. Mois. Trois mois. Papier, Argent. Papier. Argent. Amsterdam 57 914 57 114 5; 5 8 - 5758.. Anvers. 571/8.. 57 15 57 3;8 Hambourg. 586 1/4 185 1/4. 185 1/2 185 1/2 Berlin. 5 c. 3 f 68 c.. 3 f 65 c. Londres. 5 c 25 f 45 c. 5 c 25 f 32 1/2 Madrid 15 r 90 C 5 c 15 f 85 c 5 c Cadix 15 f 90 c 5 c 15 f 81 r 5 c Bilbao. 15 f 85 c 5 c 15 f 75 o 5 c Lisbonne effectif 495. Porto effectif 495. Gênes 99 5/4 99 1/2 99. Livourne. 510. Naples 487 1/2 437 1/2. 434 1/2. 434 1/2. Vienne 215 1/2 254 253 1/2. Trieste. 2551/2 254 953 1/2. Venise 851/4 85 1/4. Milan. 861/8 85 7/16. Auguste 254 9/2 253. Bâle 99 1/2 99 1/2. Francfort 98 112 98. 97 8/2. Pétersbourg 1 10 1/2. Lyon 100 99 1/4. Bordeaux 99 314 99 3/4 99. Marseille 100 99 1/4. Montpellier 3/4 99. MATIÈRES d'OR ET D'ARGENT.
L'APPAISEMENT C'est vrai, il y a de l'appaisement, au moins à la surface. M. Ribot l'affirme et s'en félicite ; M. Goblet n'y contredit pas. Oui, le ton des polémiques a baissé, et les séances parlementaires sont moins tumultueuses. Mais faut-il, pour cela, parler d'apaisement? N'est-ce pas plutôt : engourdissement, qu'il faudrait dire? La brutalité cynique d'un Dupuy secouait ses adversaires ; l'éloquence mellifluousde M. Ribot les endort. Mais qu'y a-t-il de changé, au fond, dans la direction du gouvernement. M. Dupuy criait très fort qu'il allait pourfendre le socialisme et les socialistes ; c'était sa façon à lui de détourner l'attention des républicains et de masquer ses compromissions avec la Droite et les ralliés. M. Ribot et ses collègues proclament à l'envi le dogme de la solidarité sociale, et n'en continuent pas moins à rendre la République de plus en plus aimable aux cléricaux. Seul, le procédé diffère ; la méthode n'a pas changé. Remarquez-vous comme l'appaisement s'est fait sur les lois scélérates ? C'est à peine si, de temps à autre, un dernier écho des vieilles luttes rappelle à l'attention la loi scolaire et la loi militaire. Croiriez-vous, par hasard, que les cléricaux en aient pris leur parti? Vous les connaissez trop pour cela, vous savez qu'ils ont une force qui nous manque joliment, à nous autres, la constance, la continuité d'un effort jamais lassé. Alors pourquoi ne se plaignent-ils plus ? Simplement parce qu'ils ont obtenu, dans l'application de ces lois, des ménagements de plus en plus sensibles, et parce qu'ils espèrent bien n'être pas au bout de leurs succès. L'obligation de l'enseignement n'a jamais été qu'un vain mot, à défaut de sanction efficace. Or, la sanction est dans les mains des commissions scolaires, qui ne fonctionnent pas. La laïcité est toute relative : les images religieuses, les prières sont depuis longtemps en train de reparaître dans les écoles, si tant est qu'elles en aient jamais été bannies ; dans la plupart des départements, instituteurs et institutrices sont invités, par ordre, à accompagner leurs enfants à l'église, donner au curé toutes facilités pour l'enseignement du catéchisme. Quant
Vous les connaissez trop pour cela, vous savez qu'ils ont une force qui nous manque joliment, à nous autres, la constance, la continuité d'un effort jamais lassé. Alors pourquoi ne se plaignent-ils plus ? Simplement parce qu'ils ont obtenu, dans l'application de ces lois, des ménagements de plus en plus sensibles, et parce qu'ils espèrent bien n'être pas au bout de leurs succès. L'obligation de l'enseignement n'a jamais été qu'un vain mot, à défaut de sanction efficace. Or, la sanction est dans les mains des commissions scolaires, qui ne fonctionnent pas. La laïcité est toute relative : les images religieuses, les prières sont depuis longtemps en train de reparaître dans les écoles, si tant est qu'elles en aient jamais été bannies ; dans la plupart des départements, instituteurs et institutrices sont invités, par ordre, à accompagner leurs enfants à l'église, donner au curé toutes facilités pour l'enseignement du catéchisme. Quant à quoi les cléricaux se plaignent-ils ? De même pour la loi militaire : la moitié au moins des séminaristes échappent au service, et pour ceux qui sont enrôlés, il n'est pas d'égards qu'on ne leur témoigne; l'armée, livrée à des chefs sortis des jésuitières, se cléricalise de plus en plus; les officiers connus pour être républicains sont persécutés; toutes les faveurs sont réservées à ceux qui ne manquent pas une messe. L'an dernier, la loi sur la comptabilité des fabriques avait fait un beau tapage, les mandements succédaient aux mandements, qui tous conseillaient la résistance. Aujourd'hui, le bruit a cessé. Les curés se seraient-ils résignés? Que non pas : c'est l'administration qui a cédé, et qui, pour ne pas contrarier le pape, devenu le soutien de la République, laisse la loi inappliquée. Il en sera exactement de même de la loi sur la taxe d'abonnement imposée aux congrégations rentrées en masse, en dépit de la loi et des décrets. M. Ribot indiquait l'autre jour qu'il n'était pas inquiet des velléités de résistance manifestées par certains prélats. Je le crois bien! Il sait le moyen de les apaiser : sous prétexte de tolérance, il les amènera à solliciter des exemptions,
plus; les officiers connus pour être républicains sont persécutés; toutes les faveurs sont réservées à ceux qui ne manquent pas une messe. L'an dernier, la loi sur la comptabilité des fabriques avait fait un beau tapage, les mandements succédaient aux mandements, qui tous conseillaient la résistance. Aujourd'hui, le bruit a cessé. Les curés se seraient-ils résignés? Que non pas : c'est l'administration qui a cédé, et qui, pour ne pas contrarier le pape, devenu le soutien de la République, laisse la loi inappliquée. Il en sera exactement de même de la loi sur la taxe d'abonnement imposée aux congrégations rentrées en masse, en dépit de la loi et des décrets. M. Ribot indiquait l'autre jour qu'il n'était pas inquiet des velléités de résistance manifestées par certains prélats. Je le crois bien! Il sait le moyen de les apaiser : sous prétexte de tolérance, il les amènera à solliciter des exemptions, en leur faisant comprendre que ces exemptions sont accordées d'avance. Les cléricaux crient avant qu'on les écorche : ils savent, par expérience, que la bonne République se laisse attendrir par les cris, et ils comptent, non sans raison, sur l'âme compatissante de M. Ribot. Comment voulez-vous, d'ailleurs, que les cléricaux ne soient pas remplis d'espoir, quand ils voient le président de la République, l'élu de la Droite, donner du « monseigneur » à un évêque, contrairement aux articles organiques du Concordat, ou quand ils voient un ministre, le plus radical, dit-on, des collègues de M. Ribot, aller rendre visite à un cardinal? Ce sont là de petites choses, dira-t-on? Sans doute; mais ces petites choses sont des symptômes. C'est l'apaisement ? Peut-être. En attendant, c'est l'abaissement. A force de nous abaisser, nous nous laissons tellement envelopper que, lorsque les républicains se réveilleront, il sera trop tard. Ce ne seront plus seulement les ralliés, ce seront les cléricaux qui seront maîtres de la place, maîtres de l'administration, de l'armée, de la justice. Décidément, je crois que la lutte valait mieux que l'apaisement. Au moins nous tenait-elle éveillés. SIGISMOND LACROIX. LA RENTREE DE LA CHAMBRE La première journée — Impressions de couloirs
ne soient pas remplis d'espoir, quand ils voient le président de la République, l'élu de la Droite, donner du « monseigneur » à un évêque, contrairement aux articles organiques du Concordat, ou quand ils voient un ministre, le plus radical, dit-on, des collègues de M. Ribot, aller rendre visite à un cardinal? Ce sont là de petites choses, dira-t-on? Sans doute; mais ces petites choses sont des symptômes. C'est l'apaisement ? Peut-être. En attendant, c'est l'abaissement. A force de nous abaisser, nous nous laissons tellement envelopper que, lorsque les républicains se réveilleront, il sera trop tard. Ce ne seront plus seulement les ralliés, ce seront les cléricaux qui seront maîtres de la place, maîtres de l'administration, de l'armée, de la justice. Décidément, je crois que la lutte valait mieux que l'apaisement. Au moins nous tenait-elle éveillés. SIGISMOND LACROIX. LA RENTREE DE LA CHAMBRE La première journée — Impressions de couloirs — Les réformes fiscales Une nouvelle interpellation On ne se serait guère douté hier au Palais-Bourbon que la Chambre venait de prendre un mois de vacances : aucune animation, pas plus dans les couloirs qu'en séance ; les députés sont presque tous de retour, mais les impressions qu'ils échangent sont assez ternes et ne laissent rien prévoir sur ce que va être, tant au point de vue parlementaire que politique, la seconde partie de la session de 1895. Tout le monde est d'avis que la grosse tâche de la Chambre sera la discussion du budget de 1896 : on se montre cependant assez réservé sur le projet de budget déposé hier par M. Ribot; on attend que ce projet soit distribué pour le discuter en pleine connaissance de cause. On n'est pas enthousiaste des mesures proposées par le ministre des finances surtout en ce qui concerne la taxe sur les domestiques. Aussi il se pourrait que la Chambre votât le projet que M. Ribot doit présenter prochainement et qui tend à faire commencer l'année financière au 1er juillet au lieu du 1er janvier; on voterait des douzièmes provisoires pour les six premiers mois de 1896, et la Chambre aurait ainsi
assez ternes et ne laissent rien prévoir sur ce que va être, tant au point de vue parlementaire que politique, la seconde partie de la session de 1895. Tout le monde est d'avis que la grosse tâche de la Chambre sera la discussion du budget de 1896 : on se montre cependant assez réservé sur le projet de budget déposé hier par M. Ribot; on attend que ce projet soit distribué pour le discuter en pleine connaissance de cause. On n'est pas enthousiaste des mesures proposées par le ministre des finances surtout en ce qui concerne la taxe sur les domestiques. Aussi il se pourrait que la Chambre votât le projet que M. Ribot doit présenter prochainement et qui tend à faire commencer l'année financière au 1er juillet au lieu du 1er janvier; on voterait des douzièmes provisoires pour les six premiers mois de 1896, et la Chambre aurait ainsi plus d'une année pour discuter le prochain budget et chercher les moyens de l'équilibrer. On ne sera fixé sur les intentions de la majorité à cet égard que lorsque la nouvelle commission du budget sera nommée, cette nomination aura lieu vers la fin du mois courant. La commission actuelle a, en effet, accompli son mandat, le budget de 1895 ayant été voté ; cependant il est probable qu'elle restera en fonctions pour la discussion de la réforme des boissons et la réforme des droits de successions qui sont inscrites à l'ordre du jour de la Chambre après les interpellations que nous avons déjà énumérées. Depuis hier, elle s'est réunie pour échanger ses vues sur le projet déposé par M. Ribot sur la réforme de l'impôt des boissons : comme ce projet n'a pas encore été distribué, le rapporteur, M. Salis, s'est borné à indiquer, d'après l'entrevue qu'il a eue avec M. Ribot, les points sur lesquels l'accord serait facile entre la commission et le gouvernement; M. Ribot se rendra aujourd'hui devant la commission pour s'expliquer sur son projet. Après cette audition du ministre du finances, la commission du budget discutera le projet du gouvernement et celui des groupes viticoles et
en effet, accompli son mandat, le budget de 1895 ayant été voté ; cependant il est probable qu'elle restera en fonctions pour la discussion de la réforme des boissons et la réforme des droits de successions qui sont inscrites à l'ordre du jour de la Chambre après les interpellations que nous avons déjà énumérées. Depuis hier, elle s'est réunie pour échanger ses vues sur le projet déposé par M. Ribot sur la réforme de l'impôt des boissons : comme ce projet n'a pas encore été distribué, le rapporteur, M. Salis, s'est borné à indiquer, d'après l'entrevue qu'il a eue avec M. Ribot, les points sur lesquels l'accord serait facile entre la commission et le gouvernement; M. Ribot se rendra aujourd'hui devant la commission pour s'expliquer sur son projet. Après cette audition du ministre du finances, la commission du budget discutera le projet du gouvernement et celui des groupes viticoles et agricoles. Elle sera en mesure de saisir la Chambre de son rapport définitif lorsque les interpellations auront été épuisées. La Chambre ayant discuté hier celle de M. Chassaing, il en reste encore six à l'ordre du jour, sans compter celle de M. Rabier sur l'ingérence du clergé dans l'armée, interpellation dont la discussion a été fixée à demain. En dehors de ces interpellations déposées avant les vacances de Pâques, la Chambre va être saisie d'une nouvelle interpellation dont le groupe socialiste a pris hier l'initiative. En effet, MM. Jaurès, Millerand, Viviani, Gérault-Richard, Vaillant et plusieurs autres députés socialistes ont adressé une lettre à M. Ribot pour lui demander de leur fournir l'occasion, en acceptant une interpellation sur la politique intérieure et extérieure du cabinet, d'opposer une réponse à la partie du discours de Bordeaux, dans laquelle M. Ribot a reproché aux socialistes de n'avoir présenté aucune réforme pratique. Voici le passage essentiel de cette lettre : Vous alléguerez, il est vrai, comme vous l'avez déjà fait à Bordeaux, que nous sommes incapables d'apporter autre chose que des phrases. Nous prétendons, au contraire, que nous avons déjà fait et soutenu des propositions très précises et nous voulons formuler un solide programme
dont la discussion a été fixée à demain. En dehors de ces interpellations déposées avant les vacances de Pâques, la Chambre va être saisie d'une nouvelle interpellation dont le groupe socialiste a pris hier l'initiative. En effet, MM. Jaurès, Millerand, Viviani, Gérault-Richard, Vaillant et plusieurs autres députés socialistes ont adressé une lettre à M. Ribot pour lui demander de leur fournir l'occasion, en acceptant une interpellation sur la politique intérieure et extérieure du cabinet, d'opposer une réponse à la partie du discours de Bordeaux, dans laquelle M. Ribot a reproché aux socialistes de n'avoir présenté aucune réforme pratique. Voici le passage essentiel de cette lettre : Vous alléguerez, il est vrai, comme vous l'avez déjà fait à Bordeaux, que nous sommes incapables d'apporter autre chose que des phrases. Nous prétendons, au contraire, que nous avons déjà fait et soutenu des propositions très précises et nous voulons formuler un solide programme de réformes pratiques qui, si elles étaient soutenues par les gouvernements et adoptées par les majorités, donneraient la forme d'une évolution pacifique et régulière à l'inévitable Révolution sociale. Si M. Ribot n'accepte pas cette interpellation, ou si la Chambre en renvoie la discussion à un mois, il est probable que les députés socialistes profiteront du premier incident pour s'expliquer à la tribune sur les critiques que leur a adressées le président du conseil dans son discours de Bordeaux. L'AFFAIRE DE CEMPUIS M. le préfet de la Seine a enfin consenti à convoquer le Conseil général qui va se réunir lundi prochain 18 mai. L'une des premières affaires discutées sera celle de l'école de Cempuis et on peut être assuré par avance, en lisant le rapport de M. Laurent-Cély, qu'elle ne laissera pas que d'être fort intéressante. Le rapporteur — dans son rapport de trois cent quarante-cinq pages — fait un historique très complet de l'affaire, il remonte jusqu'à l'accusation formulée par des journaux, notamment par la Libre Parole. La commission, présidée par M. Hervieu, et composée de MM. Laurent-Cély, Gervais, Lampué, Blachette, Leven, Praeche, Cornet, Hervieu, Landrin, Fournière, Alfred Moreau, Chausse, Lerolle, Alpy et Deville, a entendu cinquante-trois dépositions. Le
les députés socialistes profiteront du premier incident pour s'expliquer à la tribune sur les critiques que leur a adressées le président du conseil dans son discours de Bordeaux. L'AFFAIRE DE CEMPUIS M. le préfet de la Seine a enfin consenti à convoquer le Conseil général qui va se réunir lundi prochain 18 mai. L'une des premières affaires discutées sera celle de l'école de Cempuis et on peut être assuré par avance, en lisant le rapport de M. Laurent-Cély, qu'elle ne laissera pas que d'être fort intéressante. Le rapporteur — dans son rapport de trois cent quarante-cinq pages — fait un historique très complet de l'affaire, il remonte jusqu'à l'accusation formulée par des journaux, notamment par la Libre Parole. La commission, présidée par M. Hervieu, et composée de MM. Laurent-Cély, Gervais, Lampué, Blachette, Leven, Praeche, Cornet, Hervieu, Landrin, Fournière, Alfred Moreau, Chausse, Lerolle, Alpy et Deville, a entendu cinquante-trois dépositions. Le rapport se termine par un projet de délibération ainsi conçu : Le conseil général, Considérant que, depuis 1883, date de la création d'une commission administrative, M. le préfet de la Seine a été constamment tenu au courant de tout ce qui s'est fait à Cempuis, et par les rapports de la commission de surveillance et par les rapports de ses fonctionnaires; et que, en conséquence, il ne pouvait ignorer que presque toutes les imputations dirigées contre le directeur et l'Orphelinat sont fausses ou complètement dénaturées par esprit de parti; Vu le rapport de sa commission d'enquête sur l'orphelinat Prevost à Cempuis, Blâme M. le préfet de la Seine d'avoir pris l'arrêté du 31 août 1894, portant révocation de M. Robin, directeur de l'orphelinat Prévost, à Cempuis. M. le préfet de la Seine veut intervenir personnellement dans la discussion au conseil général; il repousse le blâme que le rapporteur propose qu'on lui inflige. NOUVELLE FORMULE Oh! très parisien, très original, le duc d'Orléans ! Voilà un jeune homme qui ira loin lorsqu'il disposera de ses deux jambes. À la suite du banquet royaliste de dimanche, M. le marquis de La Rochejacquelein vient de recevoir la dépêche suivante : Séville, 13 mai.