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MM. Blain SORTAIS. Guémené... SIMON (Fidèle) fils. Guérande QUILGARS. Herbignac CORBIN DE KEROBERT. Le Croisic MAILLARD. Pontchâteau........ PICHON. St-El.-de-Mont-Luc.. RICORDEL. St-Gildas DELOZES (P.). St-Nazaire VÉZIN. St-Nicolas-de-Redon. SIMON (Amaury). Savenay Du GUINY. CONSEIL GÉNÉRAL. 1" SESSION ORDINAIRE DE 1882. MESSIEURS, J'ai l'honneur de présenter au Conseil général l'Exposé des affaires qui doivent lui être soumises dans sa première session ordinaire de 1882. Le Préfet, L. HERBETTE. PREMIÈRE PARTIE. Suite donnée à des affaires traitées dans la session d'Août 1881. PROJET DE REORGANISATION DU SERVICE DES ALIÉNÉS. J'ai fait connaître à M. le Ministre de l'Intérieur les conventions intervenues entre l'Administration des hospices et le département pour la réorganisation du service des aliénés, et j'ai soumis à son approbation le projet d'agrandissement et d'amélioration de l'asile Saint-Jacques. M. le Ministre m'a adressé, le 22 mars, la dépêche suivante au sujet de cette affaire : Paris, le 22 mars 1882. MONSIEUR LE PRÉFET, Le Conseil des Inspecteurs généraux, à qui j'avais soumis le dossier relatif au projet d'agrandissement et d'amélioration du quartier des aliénés de l'hospice Saint-Jacques, a pensé que ce dossier n'était pas assez complet pour pouvoir être étudié utilement. J'ai l'honneur de vous transmettre sous ce pli, en vous priant de me la renvoyer après en avoir pris connaissance, la note que le Conseil d'Inspection m'a adressée à ce sujet, et je vous serai obligé de faire compléter le dossier dans le sens indiqué. J'appellerai également toute votre attention sur le point suivant : ALIÉNÉS. Le Conseil général a-t-il bien remarqué, avant de donner son approbation au projet dont il s'agit, que parmi les travaux dont le département aurait à payer les 2/3, jusqu'à 800,000 fr. au plus, figure la construction de deux pavillons destinés aux pensionnaires agités ? Sans doute, la construction de ces deux pavillons est indispensable, mais le Conseil général n'a-t-il pas, dans les conditions actuelles, le droit de limiter ses sacrifices aux travaux qui doivent seulement profiter aux aliénés indigents, avec lesquels se confondent les pensionnaires du régime commun ? L'Administration des hospices se réserve la totalité des bénéfices réalisés sur les pensionnaires ; elle a soin
me la renvoyer après en avoir pris connaissance, la note que le Conseil d'Inspection m'a adressée à ce sujet, et je vous serai obligé de faire compléter le dossier dans le sens indiqué. J'appellerai également toute votre attention sur le point suivant : ALIÉNÉS. Le Conseil général a-t-il bien remarqué, avant de donner son approbation au projet dont il s'agit, que parmi les travaux dont le département aurait à payer les 2/3, jusqu'à 800,000 fr. au plus, figure la construction de deux pavillons destinés aux pensionnaires agités ? Sans doute, la construction de ces deux pavillons est indispensable, mais le Conseil général n'a-t-il pas, dans les conditions actuelles, le droit de limiter ses sacrifices aux travaux qui doivent seulement profiter aux aliénés indigents, avec lesquels se confondent les pensionnaires du régime commun ? L'Administration des hospices se réserve la totalité des bénéfices réalisés sur les pensionnaires ; elle a soin de spécifier qu'aucune réduction ne sera introduite, de fait, dans le calcul du prix de revient des aliénés indigents, calcul d'après lequel sera déterminé, dans 10 ans, le prix de journée à payer par le département. Et cependant il semblerait que ce dernier pût réclamer une part de ces bénéfices, puisque c'est à lui que l'administration hospitalière doit de les réaliser. En effet, elle n'aurait pas aujourd'hui un pensionnat d'aliénés lucratif, si le département ne lui avait autrefois confié ses indigents, et si ceux-ci lui étaient repris, la prospérité des pensionnats serait singulièrement compromise. Mais, si le département ne réclame rien, ne serait-il pas juste au moins qu'il ne payât rien pour les pensionnaires ? Or, d'après le devis présenté, il paierait, sans se réserver aucune part de propriété, les deux tiers du prix des deux pavillons de pensionnaires à construire, soit près de 87,000 fr. Est-ce bien là l'intention du Conseil général ? D'autre part, si l'assemblée départementale rejette cette dépense, la part des travaux à la charge des hospices se trouvera accrue d'autant, et l'on peut se demander si la Commission administrative et le Conseil municipal seraient disposés à augmenter, dans cette proportion, les sacrifices qu'ils espéraient voir
puisque c'est à lui que l'administration hospitalière doit de les réaliser. En effet, elle n'aurait pas aujourd'hui un pensionnat d'aliénés lucratif, si le département ne lui avait autrefois confié ses indigents, et si ceux-ci lui étaient repris, la prospérité des pensionnats serait singulièrement compromise. Mais, si le département ne réclame rien, ne serait-il pas juste au moins qu'il ne payât rien pour les pensionnaires ? Or, d'après le devis présenté, il paierait, sans se réserver aucune part de propriété, les deux tiers du prix des deux pavillons de pensionnaires à construire, soit près de 87,000 fr. Est-ce bien là l'intention du Conseil général ? D'autre part, si l'assemblée départementale rejette cette dépense, la part des travaux à la charge des hospices se trouvera accrue d'autant, et l'on peut se demander si la Commission administrative et le Conseil municipal seraient disposés à augmenter, dans cette proportion, les sacrifices qu'ils espéraient voir limiter à 400,000 fr. Quoi qu'il en soit, je vous serai obligé, lors de la session d'avril, d'appeler l'attention du Conseil général sur l'importante question dont je viens de vous entretenir, et de me communiquer ultérieurement à ce sujet, avec votre avis personnel, les délibérations de l'assemblée départementale, Je vous prierai également de signaler ce point à la Commission administrative, afin qu'il n'y ait aucun doute sur les intentions véritables des parties contractantes. Cécile, etc. Pour le Ministre : Le Sous-Secrétaire d'Etat, J. DEVELLE. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien examiner la question qu'a signalée M. le Ministre et dont j'ai saisi la Commission des hospices. Vous trouverez au dossier une copie de la note du Conseil des Inspecteurs généraux relative au projet dressé pour l'agrandissement de l'asile Saint-Jacques. DROIT DE TONNAGE PERÇU A SAINT-NAZAIRE EN VERTU DE LA LOI DU 5 JANVIER 1875.— RELIQUAT AU 31 DÉCEMBRE 1880. Le Conseil général a décidé, par une délibération du 30 avril 1881, qu'il y avait lieu, pour le département, de s'opposer à ce que le Gouvernement détermine lui-même l'emploi de la somme de 153,846 fr. 19 c. residu disponible, au 31 décembre 1880, sur le produit de la perception
prierai également de signaler ce point à la Commission administrative, afin qu'il n'y ait aucun doute sur les intentions véritables des parties contractantes. Cécile, etc. Pour le Ministre : Le Sous-Secrétaire d'Etat, J. DEVELLE. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien examiner la question qu'a signalée M. le Ministre et dont j'ai saisi la Commission des hospices. Vous trouverez au dossier une copie de la note du Conseil des Inspecteurs généraux relative au projet dressé pour l'agrandissement de l'asile Saint-Jacques. DROIT DE TONNAGE PERÇU A SAINT-NAZAIRE EN VERTU DE LA LOI DU 5 JANVIER 1875.— RELIQUAT AU 31 DÉCEMBRE 1880. Le Conseil général a décidé, par une délibération du 30 avril 1881, qu'il y avait lieu, pour le département, de s'opposer à ce que le Gouvernement détermine lui-même l'emploi de la somme de 153,846 fr. 19 c. residu disponible, au 31 décembre 1880, sur le produit de la perception du droit de tonnage dans le port de Saint-Nazaire autorisée par une loi du 5 janvier 1875, et de soutenir ses droits en justice, au besoin, soit vis-à-vis de l'État, soit vis-à-vis des particuliers si ceux-ci réclamaient le remboursement de taxes payées par eux. Lors de votre dernière session, M. le Ministre des Travaux publics n'avait pas encore répondu à votre délibération, qu'il avait dû communiquer à M. le Ministre des Finances. Mais à la date du 5 novembre, M. le Ministre des Travaux publics m'a écrit ce qui suit : « Quant à la revendication par le département du reliquat de 153,846 fr. 19 c. disponible au 31 décembre dernier, cette prétention nous a paru, à mon collègue et à moi, absolument inadmissible. » En effet, la loi du 5 janvier 1875 dit formellement que le produit du droit de tonnage concédé au département sera affecté exclusivement au paiement de la différence d'intérêt à sa charge. Le parlement n'a donc aucun droit à faire valoir, sur tout ce qui excède ses besoins ainsi déterminés, et cet excédent constitue un produit budgétaire imprévu qui doit faire retour aux fonds généraux du Trésor et être encaissé au compte des produits divers,
le Ministre des Travaux publics n'avait pas encore répondu à votre délibération, qu'il avait dû communiquer à M. le Ministre des Finances. Mais à la date du 5 novembre, M. le Ministre des Travaux publics m'a écrit ce qui suit : « Quant à la revendication par le département du reliquat de 153,846 fr. 19 c. disponible au 31 décembre dernier, cette prétention nous a paru, à mon collègue et à moi, absolument inadmissible. » En effet, la loi du 5 janvier 1875 dit formellement que le produit du droit de tonnage concédé au département sera affecté exclusivement au paiement de la différence d'intérêt à sa charge. Le parlement n'a donc aucun droit à faire valoir, sur tout ce qui excède ses besoins ainsi déterminés, et cet excédent constitue un produit budgétaire imprévu qui doit faire retour aux fonds généraux du Trésor et être encaissé au compte des produits divers, du budget. » Je vous prie en conséquence, Monsieur le Préfet, » de faire opérer à ce titre le reversement de ces sommes par le parlement. » Je me suis empressé de répondre à M. le Ministre qu'en présence des termes absolument formels de votre délibération, il ne m'était pas possible, sans l'autorisation du Conseil général, de faire effectuer le versement demandé mais que j'aurais soin de porter sa décision à la connaissance de l'assemblée départementale lors de sa première réunion. Le 22 octobre, j'ai fait connaître ce qui précède à la Commission départementale à laquelle vous aviez donné mandat de défendre les droits du département contre l'État. — Je lui ai fait remarquer en même temps qu'aucune réclamation n'était formée par des particuliers, à l'effet d'obtenir le remboursement des droits payés par eux à valoir sur le reliquat disponible de 153,846 fr. 19 c. La Commission a pensé qu'en présence des termes de la dépêche de M. le Ministre, il convenait de saisir de nouveau le Conseil général de la question. J'ai l'honneur de vous la soumettre. PONTS DE MAUVES ET DE THOUARÉ. Le Conseil général a demandé, l'année dernière, une Subvention de 300,000 fr. sur les fonds du
possible, sans l'autorisation du Conseil général, de faire effectuer le versement demandé mais que j'aurais soin de porter sa décision à la connaissance de l'assemblée départementale lors de sa première réunion. Le 22 octobre, j'ai fait connaître ce qui précède à la Commission départementale à laquelle vous aviez donné mandat de défendre les droits du département contre l'État. — Je lui ai fait remarquer en même temps qu'aucune réclamation n'était formée par des particuliers, à l'effet d'obtenir le remboursement des droits payés par eux à valoir sur le reliquat disponible de 153,846 fr. 19 c. La Commission a pensé qu'en présence des termes de la dépêche de M. le Ministre, il convenait de saisir de nouveau le Conseil général de la question. J'ai l'honneur de vous la soumettre. PONTS DE MAUVES ET DE THOUARÉ. Le Conseil général a demandé, l'année dernière, une Subvention de 300,000 fr. sur les fonds du Ministère des Travaux publics, pour la construction des ponts de Mauves et de Thouaré. Cette demande, que j'ai vivement appuyé près du Gouvernement, n'a pu recevoir satisfaction qu'en partie. Un décret du 13 janvier a fixé à 140,000 fr. seulement le chiffre de cette nouvelle allocation, dont le montant a été versé au département et rattaché d'office au budget de 1882. La situation des travaux se résume ainsi qu'il suit d'après les récentes indications de MM. les Ingénieurs : « À Mauves, le pont du bras de la Pinsonnière est entièrement terminé, ainsi que son raccordement avec la levée de la Dive. » Les travaux du pont du grand bras touchent à leur fin. Sur les 68 voûtes en briques qui doivent porter la chaussée d'empierrement, il n'en reste plus que 24 à faire : le 20 du mois courant elles seront achevées. » Le passage à niveau du chemin de fer fonctionne, le service vicinal achève la voie d'accès du pont au Nord du chemin de fer. » L'empierrement de la levée intermédiaire de l'île Barre est le seul travail qui soit en retard. La Loire, qui s'est maintenue à un niveau si élevé dans le cours des précédentes
été versé au département et rattaché d'office au budget de 1882. La situation des travaux se résume ainsi qu'il suit d'après les récentes indications de MM. les Ingénieurs : « À Mauves, le pont du bras de la Pinsonnière est entièrement terminé, ainsi que son raccordement avec la levée de la Dive. » Les travaux du pont du grand bras touchent à leur fin. Sur les 68 voûtes en briques qui doivent porter la chaussée d'empierrement, il n'en reste plus que 24 à faire : le 20 du mois courant elles seront achevées. » Le passage à niveau du chemin de fer fonctionne, le service vicinal achève la voie d'accès du pont au Nord du chemin de fer. » L'empierrement de la levée intermédiaire de l'île Barre est le seul travail qui soit en retard. La Loire, qui s'est maintenue à un niveau si élevé dans le cours des précédentes campagnes, ce qui a été la grande cause de l'augmentation de dépense des fondations, est restée basse tout l'hiver et n'a pas permis d'amener les pierres qui doivent former l'empierrement dont il s'agit. » On peut compter néanmoins que le pont de Mauves sera livré à la circulation des voitures le 1er juin au plus tard, parce que le tablier du grand pont une fois achevé, le 20 avril, comme il vient d'être dit, on pourra, s'il est nécessaire, faire venir par terre les matériaux destinés à l'empierrement de la levée de l'île Barre. » À Thouaré, tous les travaux de maçonneries, remblais et abords sont faits, sauf l'empierrement de la levée intermédiaire de l'île du Haut-Bois. » Le tablier du pont du grand bras est terminé, il ne reste plus que deux travées à empierrer. » Les travées métalliques du pont du Haut-Village sont montées ; les briques destinées à la construction des voûtes sont à pied d'œuvre ; ces voûtes seront entreprises aussitôt après l'achèvement de celles du pont de Mauves, le pont de Thouaré dans son entier pourra être livré à la circulation des voitures au mois de juillet. » PÊCHE FLUVIALE. Dans votre session du mois
le 1er juin au plus tard, parce que le tablier du grand pont une fois achevé, le 20 avril, comme il vient d'être dit, on pourra, s'il est nécessaire, faire venir par terre les matériaux destinés à l'empierrement de la levée de l'île Barre. » À Thouaré, tous les travaux de maçonneries, remblais et abords sont faits, sauf l'empierrement de la levée intermédiaire de l'île du Haut-Bois. » Le tablier du pont du grand bras est terminé, il ne reste plus que deux travées à empierrer. » Les travées métalliques du pont du Haut-Village sont montées ; les briques destinées à la construction des voûtes sont à pied d'œuvre ; ces voûtes seront entreprises aussitôt après l'achèvement de celles du pont de Mauves, le pont de Thouaré dans son entier pourra être livré à la circulation des voitures au mois de juillet. » PÊCHE FLUVIALE. Dans votre session du mois d'août 1881, vous avez émis un vœu à l'effet d'obtenir que l'espacement des mailles et verges soit réduit à 5 millimètres pour les nasses et bosselles destinées uniquement à la pêche de l'anguille, et que l'espacement des mailles et verges de ces mêmes engins destinés à prendre la lamproie, soit ramené à 10 millimètres. M. le Ministre des Travaux publics a répondu à ce vœu par la dépêche suivante. Paris, le 30 mars 1882. MONSIEUR LE PRÉFET, Vous m'avez transmis, le 10 mars, les rapports des Ingénieurs des divers services intéressés sur la suite que comporte un vœu du Conseil général de la Loire-Inférieure tendant à obtenir : Que l'espacement des mailles soit réduit à 5 millimètres pour les verges, nasses et bosselles destinées uniquement à la pêche de l'anguille, et que la maille des mêmes engins destinés à la pêche de la lamproie soit ramenée à 10 millimètres. L'arrêté préfectoral du 28 mai 1881 (approuvé le 20 juin suivant) a fixé, dans son article S, des espacements de 10 millimètres pour l'anguille et de 27 millimètres pour la lamproie : d'après le Conseil général, cette disposition rendrait absolument stérile l'emploi des engins dont il s'agit. Les observations et conclusions
ramené à 10 millimètres. M. le Ministre des Travaux publics a répondu à ce vœu par la dépêche suivante. Paris, le 30 mars 1882. MONSIEUR LE PRÉFET, Vous m'avez transmis, le 10 mars, les rapports des Ingénieurs des divers services intéressés sur la suite que comporte un vœu du Conseil général de la Loire-Inférieure tendant à obtenir : Que l'espacement des mailles soit réduit à 5 millimètres pour les verges, nasses et bosselles destinées uniquement à la pêche de l'anguille, et que la maille des mêmes engins destinés à la pêche de la lamproie soit ramenée à 10 millimètres. L'arrêté préfectoral du 28 mai 1881 (approuvé le 20 juin suivant) a fixé, dans son article S, des espacements de 10 millimètres pour l'anguille et de 27 millimètres pour la lamproie : d'après le Conseil général, cette disposition rendrait absolument stérile l'emploi des engins dont il s'agit. Les observations et conclusions des Ingénieurs se résument ainsi. M. l'Ingénieur en chef du département n'a pas à se prononcer pour ce qui touche la lamproie, ce poisson ne fréquentant pas les cours d'eau de son service ; il fait observer que, pour l'anguille, l'espacement ne dépasse pas 9 millimètres (en tenant compte de la tolérance du 1/10) et qu'en réduisant cet écartement, on courrait le risque d'amener le dépeuplement des cours d'eau, sans profit pour le pêcheur et sans utilité pour le consommateur. Tel est aussi l'avis des Ingénieurs de la Vilaine inférieure et du canal de Nantes à Brest (1re section). MM. les Ingénieurs au service spécial de la Loire (4e section) n'admettent pas la réduction de l'écartement de 10 millimètres spécifié pour la pêche de l'anguille, ils ne verraient pas d'inconvénient à ce que l'écartement des verges des nasses pour la lamproie fut réduit de 27 à 20 millimètres ; cette réduction n'aurait, selon M. l'Ingénieur en chef, rien de contraire aux prescriptions des règlements. De son côté, M. l'Ingénieur en chef de la 3e section de la Loire estime que la proposition relative à la pêche de la lamproie, contraire à ce qui a été admis dans tous les autres
la tolérance du 1/10) et qu'en réduisant cet écartement, on courrait le risque d'amener le dépeuplement des cours d'eau, sans profit pour le pêcheur et sans utilité pour le consommateur. Tel est aussi l'avis des Ingénieurs de la Vilaine inférieure et du canal de Nantes à Brest (1re section). MM. les Ingénieurs au service spécial de la Loire (4e section) n'admettent pas la réduction de l'écartement de 10 millimètres spécifié pour la pêche de l'anguille, ils ne verraient pas d'inconvénient à ce que l'écartement des verges des nasses pour la lamproie fut réduit de 27 à 20 millimètres ; cette réduction n'aurait, selon M. l'Ingénieur en chef, rien de contraire aux prescriptions des règlements. De son côté, M. l'Ingénieur en chef de la 3e section de la Loire estime que la proposition relative à la pêche de la lamproie, contraire à ce qui a été admis dans tous les autres départements voisins, n'est pas susceptible d'être accueillie. En ce qui touche la pêche de l'anguille et spécialement de la montée d'anguille ou civelle, ce chef de service établit une distinction entre l'anguille de longueur supérieure à 0,25, dont les décrets de 1875 et de 1878 permettent la capture, et la civelle (dite montée d'anguille, pimpeneau ou vers de mer), dont il estime que la pêche pourrait être autorisée dans les termes ci-après : « Toutefois, sur la Loire, et seulement du 15 mai au 15 juillet inclusivement, il pourra être fait usage pour la pêche des civelles (montée d'anguille, pimpeneau, vers de mer) d'engins vergés au plus à 5 millimètres, sans qu'il soit d'ailleurs dérogé à l'art. 8 du décret du 10 août 1875, en ce qui concerne la longueur de 0,25 au-dessous de laquelle la pêche de l'anguille est prohibée. » Tel était le texte de la proposition des Ingénieurs, écartée par la décision ministérielle du 20 juin 1881 (approbation de l'arrêté précité de réglementation de la pêche). M. l'Ingénieur en chef de la 3e section de la Loire estime que ce texte concilie l'art. 10 du décret de 1875, qui laisse une certaine latitude aux Préfets, avec l'art.
civelle (dite montée d'anguille, pimpeneau ou vers de mer), dont il estime que la pêche pourrait être autorisée dans les termes ci-après : « Toutefois, sur la Loire, et seulement du 15 mai au 15 juillet inclusivement, il pourra être fait usage pour la pêche des civelles (montée d'anguille, pimpeneau, vers de mer) d'engins vergés au plus à 5 millimètres, sans qu'il soit d'ailleurs dérogé à l'art. 8 du décret du 10 août 1875, en ce qui concerne la longueur de 0,25 au-dessous de laquelle la pêche de l'anguille est prohibée. » Tel était le texte de la proposition des Ingénieurs, écartée par la décision ministérielle du 20 juin 1881 (approbation de l'arrêté précité de réglementation de la pêche). M. l'Ingénieur en chef de la 3e section de la Loire estime que ce texte concilie l'art. 10 du décret de 1875, qui laisse une certaine latitude aux Préfets, avec l'art. 8 du même décret, et pourrait être accepté par l'Administration. Il propose d'ailleurs de rejeter une pétition de pêcheurs qui sollicitent la réduction à 30 millimètres, au lieu de 40 millimètres, de la largeur de maille du tramail, filet traînant toléré suivant les termes du décret de 1878, à la condition expresse que les mailles n'auront pas moins de 40 millimètres. Le Conseil général des Ponts et Chaussées, que j'ai saisi de l'examen de l'affaire, a considéré : Que la dimension de 10 millimètres fixée pour la maille des engins destinés à capturer la lamproie sont bien en rapport avec les moindres longueurs des poissons susceptibles d'être pêchés, qui sont prescrites dans l'art. 8 du décret du 10 août 1875 ; Qu'il n'y a pas d'intérêt d'ailleurs à favoriser la capture du frai ou de la montée d'anguille, laquelle donne lieu à de véritables abus, sans profit appréciable pour le pêcheur proprement dit et sans utilité réelle pour le consommateur. Le Conseil a dès lors émis l'avis qu'il n'y avait pas lieu de donner suite au vœu du Conseil général de la Loire-Inférieure. J'adopte, après examen de l'affaire, cet avis du Conseil et je vous prie, Monsieur le Préfet, d'en