jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
service de l'administration centrale 307.935 4 Personnel de l'administration centrale. — Indemnités et allocations diverses. 393.040 5 Administration centrale. — Contrôle des chemins de fer coloniaux 30.200 6 Matériel de l'administration centrale. 235.000 7 Frais d'impression, publication de documents et abonnements. 110.000 8 Frais du service télégraphique. 600.000 9 Service administratif dans les ports de commerce de la métropole. — Personnel 460.000 10 Service administratif dans les ports de commerce de la métropole. — Indemnités, suppléments et allocations diverses 95.000 11 Service administratif dans les ports de commerce de la métropole. — Matériel. 35.000 12 Inspection des colonies 595.600 13 Solde des inspecteurs généraux des colonies du cadre de réserve 93.446 14 Traitements de disponibilité des gouverneurs et des secrétaires généraux. 12.200 15 Secours 30.000 16 Contribution de l'Etat aux dépenses de l'agence générale des colonies 300.000 17 Institutions agricoles, commerciales et industrielles. 410.000 18 Bourses à titre remboursable et subvention à l'école coloniale 270.500 19 Missions scientifiques et commerciales dans les colonies et d'intérêt colonial à l'étranger. 40.000 20 Mission de délimitation en Afrique équatoriale française. 817.816 21 Subventions à diverses compagnies pour les câbles sous-marins. 57.500 22 Contribution de l'Etat aux frais d'exploitation du réseau de télégraphie sans fil aux colonies 250.000 23 Service des phares à Saint-Pierre et Miquelon.—Personnel 52.000 24 Service des phares à Saint-Pierre et Miquelon.Matériel. 65.000 25 Participation de l'Etat aux frais de construction de l'hôpital sanatorium de Marseille. 20.000 26 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations 150.540 pour charges de famille. 150.540 27 Indemnité exceptionnelle de cherté de vie au personnel civil 300.000 Montant aux MINISTÈRES ET SERVICES des accordés 28 Avances remboursables aux fonctionnaires en instance de pension (application de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1920). 30.000 29 Indemnité exceptionnelle de cherté de vie au personnel militaire de l'administration centrale 3.000 30 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. Mémoire. 28e SECTION. — SUBVENTIONS TEMPORAIRES AUX BUDGETS LOCAUX ET A DIVERS CHEMINS DE FER COLONIAUX. 31 Subvention au budget local de Saint-Pierre et Miquelon. 246.000 32 Subvention au budget local des Établissements français d'Océanie. 171.000 33
fil aux colonies 250.000 23 Service des phares à Saint-Pierre et Miquelon.—Personnel 52.000 24 Service des phares à Saint-Pierre et Miquelon.Matériel. 65.000 25 Participation de l'Etat aux frais de construction de l'hôpital sanatorium de Marseille. 20.000 26 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations 150.540 pour charges de famille. 150.540 27 Indemnité exceptionnelle de cherté de vie au personnel civil 300.000 Montant aux MINISTÈRES ET SERVICES des accordés 28 Avances remboursables aux fonctionnaires en instance de pension (application de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1920). 30.000 29 Indemnité exceptionnelle de cherté de vie au personnel militaire de l'administration centrale 3.000 30 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. Mémoire. 28e SECTION. — SUBVENTIONS TEMPORAIRES AUX BUDGETS LOCAUX ET A DIVERS CHEMINS DE FER COLONIAUX. 31 Subvention au budget local de Saint-Pierre et Miquelon. 246.000 32 Subvention au budget local des Établissements français d'Océanie. 171.000 33 Subvention au budget du protectorat des îles Wallis. 22.600 34 Subvention au budget spécial des Nouvelles-Hébrides. 326.000 35 Subvention extraordinaire au budget général de l'Afrique équatoriale française pour le service de l'emprunt autorisé par la loi du 15 juillet 1909. 949.237 36 Subvention extraordinaire au budget général de l'Afrique équatoriale française pour le service de l'emprunt autorisé par la loi du 31 juillet 1914 modifiée par celle du 8 août 1920. Mémoire. 37 Contribution de l'Etat aux dépenses des services hospitaliers dans certaines colonies 67.000 38 Subvention au budget général de l'Afrique équatoriale française pour organiser la lutte contre la maladie du sommeil. 500.000 39 Contribution de l'Etat aux dépenses du service de l'inscription maritime dans certaines colonies 118.700 40 Subvention exceptionnelle à l'Afrique équatoriale française 4.000.000 41 Garantie d'intérêts à la compagnie du chemin de fer franco-éthiopien 6.659.000 42 Subvention au budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion 2.334.900 43 Frais de change afférents aux dépenses du chemin de fer et du port de la Réunion payables dans la métropole Mémoire. 44 Chemin de fer de Dakar à St-Louis. — Garantie d'intérêts. Mémoire. 45 Chemin de fer de Dakar à St-Louis. — Avance de
française pour le service de l'emprunt autorisé par la loi du 31 juillet 1914 modifiée par celle du 8 août 1920. Mémoire. 37 Contribution de l'Etat aux dépenses des services hospitaliers dans certaines colonies 67.000 38 Subvention au budget général de l'Afrique équatoriale française pour organiser la lutte contre la maladie du sommeil. 500.000 39 Contribution de l'Etat aux dépenses du service de l'inscription maritime dans certaines colonies 118.700 40 Subvention exceptionnelle à l'Afrique équatoriale française 4.000.000 41 Garantie d'intérêts à la compagnie du chemin de fer franco-éthiopien 6.659.000 42 Subvention au budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion 2.334.900 43 Frais de change afférents aux dépenses du chemin de fer et du port de la Réunion payables dans la métropole Mémoire. 44 Chemin de fer de Dakar à St-Louis. — Garantie d'intérêts. Mémoire. 45 Chemin de fer de Dakar à St-Louis. — Avance de l'Etat. 632.500. 46 Frais de contrôle local des chemins de fer coloniaux. 86.000 Total 23.142.994 II. — Dépenses militaires 47 Solde des troupes aux colonies (groupe du Pacifique). 667.703 48 Solde des troupes aux colonies (groupe des Antilles). 1.250.297 49 Solde des troupes aux colonies (groupe de l'Afrique occidentale française). 29.500.000 50 Solde des troupes aux colonies (groupe indo-chinois). 44.500.000 51 Solde des troupes aux colonies (groupe de l'Afrique orientale). 11.000.000 52 Troupes d'occupation de l'Afrique équatoriale. 9.160.000 53 Dépenses d'occupation du Cameroun et du Togo. 4.943.000 54 Personnel de l'intendance des troupes coloniales 4.340.000 55 Personnel du service hospitalier. 4.400.000 56 Frais de route et de passage du personnel militaire 10.200.000 57 Frais de rapatriement à l'intérieur des tirailleurs libérés 600.000 Chapitre MONTANT ci aux MINISTÈRES ET SERVICES des accordés 68 Remonte et harnachement. 1.200.000 59 Vivres et fourrages (groupe du Pacifique) 211.826 60 Vivres et fourrages (groupe des Antilles) 608.176 61 Vivres et fourrages (groupe de l'Afrique occidentale française) 12.600.000 62 Vivres et fourrages (groupe indo-chinois). 12.500.000 63 Vivres et fourrages (groupe de l'Afrique orientale). 2.900.000 64 Matériel du service de santé. 8.000.000 65 Habillement, campement et couchage. 13.800.000 66 Services divers (loyers, ameublements, etc.) 260.000 67 Allocations
29.500.000 50 Solde des troupes aux colonies (groupe indo-chinois). 44.500.000 51 Solde des troupes aux colonies (groupe de l'Afrique orientale). 11.000.000 52 Troupes d'occupation de l'Afrique équatoriale. 9.160.000 53 Dépenses d'occupation du Cameroun et du Togo. 4.943.000 54 Personnel de l'intendance des troupes coloniales 4.340.000 55 Personnel du service hospitalier. 4.400.000 56 Frais de route et de passage du personnel militaire 10.200.000 57 Frais de rapatriement à l'intérieur des tirailleurs libérés 600.000 Chapitre MONTANT ci aux MINISTÈRES ET SERVICES des accordés 68 Remonte et harnachement. 1.200.000 59 Vivres et fourrages (groupe du Pacifique) 211.826 60 Vivres et fourrages (groupe des Antilles) 608.176 61 Vivres et fourrages (groupe de l'Afrique occidentale française) 12.600.000 62 Vivres et fourrages (groupe indo-chinois). 12.500.000 63 Vivres et fourrages (groupe de l'Afrique orientale). 2.900.000 64 Matériel du service de santé. 8.000.000 65 Habillement, campement et couchage. 13.800.000 66 Services divers (loyers, ameublements, etc.) 260.000 67 Allocations aux militaires soutiens de famille. 200.000 68 Allocations diverses au personnel subalterne des services militaires aux colonies. 12.000 69 Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe du Pacifique). 88.700 70 Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe des Antilles). 146.300 71 Service de l'artillerie, et des constructions militaires (groupe de l'Afrique occidentale française) 2.160.000 72 Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe indo-chinois) 3.600.000 73 Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe de l'Afrique orientale). 900.000 74 Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe de l'Afrique équatoriale française). 610.000 75 Matériel de télégraphie et de radiotélégraphie militaires. 80.000 76 Aéronautique militaire en Afrique occidentale française. 1.939. 000 77 Aéronautique militaire en Indo-Chine. 3.062.000 Total. 186.099.000 ni. Service pénitentiaires 78 Administration pénitentiaire. — Personnel. — Traitements 4.200.164 79 Administration pénitentiaire. — Personnel. — Indemnités et allocations diverses 1.170.000 80 Administration pénitentiaire. — Secours 14.400 81 Administration pénitentiaire. — Frais de police secrète. 6.360 82 Administration pénitentiaire. — Hôpitaux. 640.000 83 Administration pénitentiaire. — Vivres 4.366.000 84 Administration pénitentiaire. — Habillement et couchage 626.000 85 Administration pénitentiaire. — Frais de transport 1.809.400 86 Administration pénitentiaire. — Matériel. 676.000 Total. 13.496.314 IV. — Dépenses des exercices clos et
(groupe de l'Afrique occidentale française) 2.160.000 72 Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe indo-chinois) 3.600.000 73 Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe de l'Afrique orientale). 900.000 74 Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe de l'Afrique équatoriale française). 610.000 75 Matériel de télégraphie et de radiotélégraphie militaires. 80.000 76 Aéronautique militaire en Afrique occidentale française. 1.939. 000 77 Aéronautique militaire en Indo-Chine. 3.062.000 Total. 186.099.000 ni. Service pénitentiaires 78 Administration pénitentiaire. — Personnel. — Traitements 4.200.164 79 Administration pénitentiaire. — Personnel. — Indemnités et allocations diverses 1.170.000 80 Administration pénitentiaire. — Secours 14.400 81 Administration pénitentiaire. — Frais de police secrète. 6.360 82 Administration pénitentiaire. — Hôpitaux. 640.000 83 Administration pénitentiaire. — Vivres 4.366.000 84 Administration pénitentiaire. — Habillement et couchage 626.000 85 Administration pénitentiaire. — Frais de transport 1.809.400 86 Administration pénitentiaire. — Matériel. 676.000 Total. 13.496.314 IV. — Dépenses des exercices clos et périmés 87 Dépenses des exercices périmés non frappés de déchéance. Mémoire. 88 Dépenses de l'exercice 1914 (octroyances visées par les lois des 29 juin et 29 novembre 1916). Mémoire. 89 Dépenses des exercices clos. Mémoire. 90 Rappels de dépenses payables sur revues antérieures à l'exercice 1922 et non frappées de déchéance. Mémoire. Chap. MONTANT SPÉCIALISTE ET SERVICES des ministères MINISTÈRE DES COLONIES ET SERVICES CRÉDITS accordés RÉCAPITULATION Dépenses civiles. 23.142.994 Dépenses militaires. 185.099.000 Services pénitentiaires. 13.496.314 Dépenses des exercices clos et périmés. Mémoire. Total pour les dépenses ordinaires 221.738.308 TITRE II. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères Remises de frais d'études, bourses et indemnités de première mise d'équipement aux démobilisés élèves de l'école coloniale et de l'école nationale supérieure d'agriculture coloniale 79.400 Indemnités de démobilisation. 500.000 Services de l'artillerie et des constructions militaires en Afrique occidentale française. — Sanatorium de Sebikotane 500.000 Reconstitution de l'armement et des moyens de transport en Afrique occidentale française 350.000 Reconstitution de l'armement et des moyens de transport en Indo-Chine 1.650.000 Reconstitution de l'armement en Afrique équatoriale française. 67.000 Reconstitution de l'armement en Afrique orientale. 212.000 Construction des postes intercoloniaux de télégraphie sans fil. 12.000.000 Total pour les dépenses extraordinaires 15.358.400
déchéance. Mémoire. Chap. MONTANT SPÉCIALISTE ET SERVICES des ministères MINISTÈRE DES COLONIES ET SERVICES CRÉDITS accordés RÉCAPITULATION Dépenses civiles. 23.142.994 Dépenses militaires. 185.099.000 Services pénitentiaires. 13.496.314 Dépenses des exercices clos et périmés. Mémoire. Total pour les dépenses ordinaires 221.738.308 TITRE II. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 3e partie. — Services généraux des ministères Remises de frais d'études, bourses et indemnités de première mise d'équipement aux démobilisés élèves de l'école coloniale et de l'école nationale supérieure d'agriculture coloniale 79.400 Indemnités de démobilisation. 500.000 Services de l'artillerie et des constructions militaires en Afrique occidentale française. — Sanatorium de Sebikotane 500.000 Reconstitution de l'armement et des moyens de transport en Afrique occidentale française 350.000 Reconstitution de l'armement et des moyens de transport en Indo-Chine 1.650.000 Reconstitution de l'armement en Afrique équatoriale française. 67.000 Reconstitution de l'armement en Afrique orientale. 212.000 Construction des postes intercoloniaux de télégraphie sans fil. 12.000.000 Total pour les dépenses extraordinaires 15.358.400 RÉCAPITULATION Titre Ier. — Dépenses ordinaires 221.738.308 Titre II. — Dépenses extraordinaires 15.358.400 Total pour le ministère des colonies 237.096.708 ÉTAT D. — BUDGETS ANNEXES RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET GÉNÉRAL DE L'EXERCICE 1922 ». Tableau des recettes et des dépenses Chap. MONTANT spé. RECETTES des ciaux RECETTES -MINISTÈRE DES COLONIES CHEMIN DE fer ET PORT DE LA RÉUNION 1 Recettes d'exploitation. 0.000.000 2 Subvention ordinaire de l'Etat. 2.334.900 3 Finances de change afférentes aux dépenses payables dans la métropole. Mémoire. 4 Versement de l'excédent de recettes des exercices antérieurs Mémoire. 5 Participation de la colonie aux charges de la garantie d'intérêts ; 602.100 6 Fonds de concours pour dépenses d'amélioration du port Mémoire. de la Pointe-des-Galets. Mémoire. 7 Avances du Trésor consenties en exécution de la loi du Mémoire. 30 mars 1907. Mémoire. 8 Report des excédents de crédits affectés sur les exercices précédents aux travaux neufs et de grosses réparations, à l'achat de matériel complémentaire. Mémoire. Total pour le chemin de fer et le port de la Réunion 7.937.000 Chap. MONTANT spéDÉPENSES des ciaux CRÉDITS MINISTÈRE DES COLONIES CHEMIN DE fer ET PORT DE LA RÉUNION 1 Service des obligations garanties. 2.500.000 2 Administration centrale. Personnel 132 .000
COLONIES CHEMIN DE fer ET PORT DE LA RÉUNION 1 Recettes d'exploitation. 0.000.000 2 Subvention ordinaire de l'Etat. 2.334.900 3 Finances de change afférentes aux dépenses payables dans la métropole. Mémoire. 4 Versement de l'excédent de recettes des exercices antérieurs Mémoire. 5 Participation de la colonie aux charges de la garantie d'intérêts ; 602.100 6 Fonds de concours pour dépenses d'amélioration du port Mémoire. de la Pointe-des-Galets. Mémoire. 7 Avances du Trésor consenties en exécution de la loi du Mémoire. 30 mars 1907. Mémoire. 8 Report des excédents de crédits affectés sur les exercices précédents aux travaux neufs et de grosses réparations, à l'achat de matériel complémentaire. Mémoire. Total pour le chemin de fer et le port de la Réunion 7.937.000 Chap. MONTANT spéDÉPENSES des ciaux CRÉDITS MINISTÈRE DES COLONIES CHEMIN DE fer ET PORT DE LA RÉUNION 1 Service des obligations garanties. 2.500.000 2 Administration centrale. Personnel 132 .000 3 Entretien et exploitation. — Personnel 925.000 4 Entretien et exploitation. — Personnel ouvrier. 1.150.000 5 Indemnités de logement. — Primes d'économie. — Frais de déplacement. Secours et allocations diverses. 260.000 6 Entretien et — Dépenses autres que celles du personnel. 2.050.000 7 Travaux neufs et de grosses réparations. — Achat de matériel complémentaire. 911.000 8 Frais de change afférentes aux dépenses payables dans la métropole. Mémoire. 9 Amélioration du port de la Pointe-des-Galets exécutés sur fonds de concours. 19.000 10 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Mémoire. 11 Dépenses des exercices 1914 et suivants. 12 Part de l'excédent de recettes à verser au Trésor. Mémoire. 13 Part de l'excédent de recettes à verser à la colonie. Mémoire. 14 Remboursement au Trésor des avances consenties en exécution de la loi du 30 mars 1907. Mémoire. Total pour le chemin de fer et le port de la Réunion. 7.987.000 ÉTAT E. — NOMENCLATURE DES SERVICES POUVANT SEULS DONNER LIEU À OUVERTURE DE CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES, PAR DÉCRÉTS, PENDANT LA PROROGATION DES CHAMBRES POUR L'EXERCICE 1922 ——— (Art. 5 de la loi du 14 décembre 1879) 1° BUDGET GÉNÉRAL 1° Service des allocations pour charges de la famille. 20 Service des
Achat de matériel complémentaire. 911.000 8 Frais de change afférentes aux dépenses payables dans la métropole. Mémoire. 9 Amélioration du port de la Pointe-des-Galets exécutés sur fonds de concours. 19.000 10 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Mémoire. 11 Dépenses des exercices 1914 et suivants. 12 Part de l'excédent de recettes à verser au Trésor. Mémoire. 13 Part de l'excédent de recettes à verser à la colonie. Mémoire. 14 Remboursement au Trésor des avances consenties en exécution de la loi du 30 mars 1907. Mémoire. Total pour le chemin de fer et le port de la Réunion. 7.987.000 ÉTAT E. — NOMENCLATURE DES SERVICES POUVANT SEULS DONNER LIEU À OUVERTURE DE CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES, PAR DÉCRÉTS, PENDANT LA PROROGATION DES CHAMBRES POUR L'EXERCICE 1922 ——— (Art. 5 de la loi du 14 décembre 1879) 1° BUDGET GÉNÉRAL 1° Service des allocations pour charges de la famille. 20 Service des indemnités spéciales aux fonctionnaires en résidence dans les localités dévastées. 3° Service des indemnités de résidence. 4° Service des indemnités exceptionnelles de cherté de vie. 10 Achats de vivres, fourrages et combustibles. 20 Achats de médicaments et objets de pansements. Ministère des colonies 3° Frais de passage, frais de rapatriement, affrètement. 4° Transport des condamnés à la Guyane. 5° Indemnité de démobilisation. ÉTAT H. — TABLEAU INDICATIF DES RENSEIGNEMENTS À FOURNIR AUX CHAMBRES PAR LES DIFFÉRENTS MÉMINISTÈRES ET SERVICES ÉPOQUE MINISTÈRES NATURE à laquelle le et DES RENSEIGNEMENTS À FOURNIR renseignements SERVICES doivent être fournis Tous les ministères. Etat des suppressions d'emplois donnant lieu à pension (loi du 30 janvier 1907, art. 55) publication spéciale. et état nominatif des fonctionnaires admis à la retraite pendant l'année précédente (loi du 30 décembre 1913, art. 11) Idem. Situation des dépenses engagées au 31 décembre précédent (loi du 28 décembre 1895, art. 52). Idem. Situation, au 1er janvier de l'année en cours, des services spéciaux du Trésor et des comptes spéciaux de divers services publics (loi de finances du 12 août 1919, art. 26). Idem. Tableau des créances de l'Etat français sur les nations étrangères au 30 septembre 1921 (application de l'article 79
affrètement. 4° Transport des condamnés à la Guyane. 5° Indemnité de démobilisation. ÉTAT H. — TABLEAU INDICATIF DES RENSEIGNEMENTS À FOURNIR AUX CHAMBRES PAR LES DIFFÉRENTS MÉMINISTÈRES ET SERVICES ÉPOQUE MINISTÈRES NATURE à laquelle le et DES RENSEIGNEMENTS À FOURNIR renseignements SERVICES doivent être fournis Tous les ministères. Etat des suppressions d'emplois donnant lieu à pension (loi du 30 janvier 1907, art. 55) publication spéciale. et état nominatif des fonctionnaires admis à la retraite pendant l'année précédente (loi du 30 décembre 1913, art. 11) Idem. Situation des dépenses engagées au 31 décembre précédent (loi du 28 décembre 1895, art. 52). Idem. Situation, au 1er janvier de l'année en cours, des services spéciaux du Trésor et des comptes spéciaux de divers services publics (loi de finances du 12 août 1919, art. 26). Idem. Tableau des créances de l'Etat français sur les nations étrangères au 30 septembre 1921 (application de l'article 79 de la loi de finances du 31 juillet 1920). Idem. Etat faisant connaître pour chacune des localités concernées, les crédits votés par le budget ordinaire et les crédits accordés par décision du budget additionnel. missions de l'année précédente ne rentrant pas dans le cadre des inspections permanentes des divers services : 1° Les noms et emplois des personnes chargées de la mission ; ÉPOQUE MINISTÈRES NATUBB à laquelle les et DES RENSEIGNEMENTS A FOURNIR renseignements SERVICES doivent être fournis 2° L'objet et la durée de celle-ci ; Le montant des allocations et les bases d'après lesquelles elles ont été fixées (loi de finances du 13 juillet 1914, art. 145). Ministère des Projet de budget de l'Indo-Chine et situations Idem. colonies provisoires ou définitives des budgets antérieurs (loi du 26 décembre 1890, art. 49 et loi du 16 avril 1895, art. 58). Idem. Projet de budget de Madagascar et situations Idem. provisoires ou définitives de chaque exercice (loi du 5 avril 1898). Idem. Relevé des recettes et des dépenses effectuées Idem. au cours du dernier exercice clos par l'agence des colonies et l'école coloniale (loi de finances du 29 juin 1918, art. 59). DÉCRET du 6 décembre 1921 Autorisant le prélèvement
: 1° Les noms et emplois des personnes chargées de la mission ; ÉPOQUE MINISTÈRES NATUBB à laquelle les et DES RENSEIGNEMENTS A FOURNIR renseignements SERVICES doivent être fournis 2° L'objet et la durée de celle-ci ; Le montant des allocations et les bases d'après lesquelles elles ont été fixées (loi de finances du 13 juillet 1914, art. 145). Ministère des Projet de budget de l'Indo-Chine et situations Idem. colonies provisoires ou définitives des budgets antérieurs (loi du 26 décembre 1890, art. 49 et loi du 16 avril 1895, art. 58). Idem. Projet de budget de Madagascar et situations Idem. provisoires ou définitives de chaque exercice (loi du 5 avril 1898). Idem. Relevé des recettes et des dépenses effectuées Idem. au cours du dernier exercice clos par l'agence des colonies et l'école coloniale (loi de finances du 29 juin 1918, art. 59). DÉCRET du 6 décembre 1921 Autorisant le prélèvement d'une somme de 200.000 francs sur la caisse de réserve du budget général de l'Afrique équatoriale française pour construction d'immeubles devant servir à loger les fonctionnaires des divers cadres de Brazzaville '(J. O. 8 déc. 1921) DÉCRET du 6 décembre 1921 Relevant les traitements des greffiers de l'Afrique équatoriale (J. O. 10 déc. 1921) DÉCRET : Sur la proposition du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le décret du 17 janvier 1863 et autres textes subséquents portant fixation des traitements des magistrats des colonies ; Vu le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial, modifié par les décrets des 12 juin 1911 et 11 septembre 1920 (1) ; Vu les décrets des 27 juin et 26 novembre 1919 et du 20 février 1920, portant augmentation provisoire des soldes du personnel rétribué sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des colonies et pays de protectorat (2) ; Vu l'article 127 B de la loi de finances du 13 juillet 1911 (3) ; Art. 1er. — Les traitements des greffiers de l'Afrique équatoriale française sont fixés ainsi qu'il suit : — Greffier en chef (1) Voy.