jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
conserver et d'utiliser les installations faites sur la rive droite du Tambac (Haiphong) accordée à la Sté anonyme de Chalandage et Remorquage de l'Indochine. 177 8 Fév. 1943 Arrêté complétant la liste des produits dont l'introduction dans la province de Laokay est soumise à l'autorisation préalable. 178 9 Fév. 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 179 9 Fév. 1943 Arrêté déclarant le territoire des villages de Cao Phong et de Gia Bao (Namdinh) en état d'infection de Rouget. 180 10 Fév. 1943 Arrêté autorisant M. Vu Phan à extraire jusqu'au 20-9-43 42.000m3 de terre sur un terrain domanial situé à Hanoi. 181 11 Fév. 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 182 11 Fév. 1943 Décision autorisant le fonctionnement de diverses Sociétés Sportives. 183 11 Fév. 1943 Circulaire relative aux restrictions de la circulation des véhicules. 184 11 Fév. 1943 Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière. 185 12 Fév. 1943 Arrêté autorisant le hameau de Hiên Long à intenter en justice devant la 2e Chambre de la Cour d'Appel de Hanoi. 186 12 Fév. 1943 Arrêté interdisant la fabrication, le transport et la vente de crème par les producteurs laitiers ou les commerçants. 187 12 Fév. 1943 Arrêté complétant la liste des marchandises dont l'introduction dans le territoire de Hagiang est soumise à l'autorisation préalable. 188 13 Fév. 1943 Arrêté approuvant le DU n-166 de S.M. l'Empereur d'Annam portant modifications des articles 8 et 10 ainsi que le programme prévu à l'article 13 du DU n-54 du 23-7-36 sur le concours du mandarinat commun à l'Annam et au Tonkin. 189 15 Fév. 1943 Décision autorisant M. J, Dancette à occuper une parcelle du domaine public située sur la rive droite du Cua Canal (Haiphong). 190 15 Fév. 1943 Décision autorisant la Sté Tsoi Yi Hong et Cie à occuper une parcelle du domaine public située sur la rive droite du Cua Canal à Haiphong. 191 15 Fév. 1943 Arrêté portant expulsion de divers chinois. 192 15 Fév. 1943 Décision autorisant le fonctionnement de diverses Sociétés sportives. 193 15 Fév. 1943 Arrêté prononçant la déchéance des droits du concessionnaire de la mine "Dragon".
marchandises dont l'introduction dans le territoire de Hagiang est soumise à l'autorisation préalable. 188 13 Fév. 1943 Arrêté approuvant le DU n-166 de S.M. l'Empereur d'Annam portant modifications des articles 8 et 10 ainsi que le programme prévu à l'article 13 du DU n-54 du 23-7-36 sur le concours du mandarinat commun à l'Annam et au Tonkin. 189 15 Fév. 1943 Décision autorisant M. J, Dancette à occuper une parcelle du domaine public située sur la rive droite du Cua Canal (Haiphong). 190 15 Fév. 1943 Décision autorisant la Sté Tsoi Yi Hong et Cie à occuper une parcelle du domaine public située sur la rive droite du Cua Canal à Haiphong. 191 15 Fév. 1943 Arrêté portant expulsion de divers chinois. 192 15 Fév. 1943 Décision autorisant le fonctionnement de diverses Sociétés sportives. 193 15 Fév. 1943 Arrêté prononçant la déchéance des droits du concessionnaire de la mine "Dragon". 194 15 Fév. 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de Ban Hau (Vinh Yen) en état d'infection de peste bovine et prononçant la fermeture provisoire de toutes les tueries rurales de Vinh Yen. 195 15 Fév. 1943 Arrêtés confisquant au profit du Budget local du Tonkin les cautionnements, définitifs de 75f et de 446f versés par MM. Nguyen Duc Du et Nguyen Mai Duong. 196 15 Fév. 1943 Arrêté déclarant la Sté Civile des Charbonnages de Phu Tho concessionnaire de la mine Khanh-hung II. 197 16 Fév. 1943 Circulaire relative au concours du 27 Mai 1943 pour le recrutement des dactylographes stagiaires des Résidences et des Services locaux du Tonkin. 198 16 Fév. 1943 Érreur à l'article 1er de l'arrêté du 28-12-42 affectant à la Léproserie de Qua-Cam diverses parcelles de terrain du domaine local sises sur le territoire des villages de Qua-Cam et de Viet Xa (Bac Ninh). 199 16 Fév. 1943 Arrêté fixant à compter du 15-2-43 le tarif des consultations et des hospitalisations des asiatiques non indulgents étrangers à l'Administration du territoire. 200 17 Fév. 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 201 17 Fév. 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 202 17 Fév. 1943 Arrêté
de 75f et de 446f versés par MM. Nguyen Duc Du et Nguyen Mai Duong. 196 15 Fév. 1943 Arrêté déclarant la Sté Civile des Charbonnages de Phu Tho concessionnaire de la mine Khanh-hung II. 197 16 Fév. 1943 Circulaire relative au concours du 27 Mai 1943 pour le recrutement des dactylographes stagiaires des Résidences et des Services locaux du Tonkin. 198 16 Fév. 1943 Érreur à l'article 1er de l'arrêté du 28-12-42 affectant à la Léproserie de Qua-Cam diverses parcelles de terrain du domaine local sises sur le territoire des villages de Qua-Cam et de Viet Xa (Bac Ninh). 199 16 Fév. 1943 Arrêté fixant à compter du 15-2-43 le tarif des consultations et des hospitalisations des asiatiques non indulgents étrangers à l'Administration du territoire. 200 17 Fév. 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 201 17 Fév. 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 202 17 Fév. 1943 Arrêté déclarant le territoire des villages de Hương Minh et de Vô Lang (Hà Giang) en état d'infection de peste bovine. 203 18 Fév. 1943 Arrêté fixant les attributions supplémentaires du commissaire de Vinh Yen en matière forestière. 204 18 Fév. 1943 Arrêté autorisant M. Ung Cam Phuc à occuper temporairement une parcelle du domaine public située dans la baie de Halong de l'île de Cà Mau. 205 18 Fév. 1943 Arrêté prorogeant pour une période d'un an à compter du 2-4-42 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans l'île au Charbon à Fort-Courbet. 206 18 Fév. 1943 Arrêté autorisant M. Hirokuni Kobayashi à occuper temporairement une parcelle du domaine public située au Port d'Hiver de Hanoi. 1943 Arrêté autorisant la commune d'Anté de Tuyênquang à percevoir des droits de place dans les limites du marché de cette localité. 268 215 18 Fév. 1943 Arrêtés rapportant les dispositions de ceux des 14-12-42 et 15-1-43 (déclarant certains territoires en état d'infection de Barbone et de Charbon bactérien. 269 238 18 Fév. 1943 Décisions autorisant diverses maisons de commerce à importer au Tonkin pendant l'année 1943 certaines munitions dites de guerre. 278 217 19 Fév 1943 Arrêté rapportant celui du 6-10-42
une parcelle du domaine public située dans la baie de Halong de l'île de Cà Mau. 205 18 Fév. 1943 Arrêté prorogeant pour une période d'un an à compter du 2-4-42 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans l'île au Charbon à Fort-Courbet. 206 18 Fév. 1943 Arrêté autorisant M. Hirokuni Kobayashi à occuper temporairement une parcelle du domaine public située au Port d'Hiver de Hanoi. 1943 Arrêté autorisant la commune d'Anté de Tuyênquang à percevoir des droits de place dans les limites du marché de cette localité. 268 215 18 Fév. 1943 Arrêtés rapportant les dispositions de ceux des 14-12-42 et 15-1-43 (déclarant certains territoires en état d'infection de Barbone et de Charbon bactérien. 269 238 18 Fév. 1943 Décisions autorisant diverses maisons de commerce à importer au Tonkin pendant l'année 1943 certaines munitions dites de guerre. 278 217 19 Fév 1943 Arrêté rapportant celui du 6-10-42 sur la répartition du crédit affecté aux concours-faits d'animaux diversques de 1942 en ce qui concerne les provinces de Cao Bang et de Bac Kan et fixant les récompenses périmétriales aux éleveurs de ces deux provinces les plus méritants. 269 246 20 Fév. 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 286 249 20 Fév. 1943 Arrêté promulgant en Indochine le décret du 30.12.42 fixant le tarif des droits et taxes de toute nature à percevoir pour l'accomplissement des formalités et la délivrance des pièces en matrices de propriété foncière. 317 DATES ANALYSES 218 20 Fév. 1943 Arrêtés rapportant les dispositions des arrêtés des 22-10-42 et 31-12-42 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine, de Sucre et de Rouge. 270 220 24 Fév. 1943 Arrêtés autorisant certains villages à Haiduong et à Kiênan à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur des Sông Thaibinh, Sông Kinh-thay et Sông Tarn-bac. 272 224 24 Fév. 1943 Arrêté autorisant la Sous-direction d'Artillerie à Hanoi à occuper une parcelle du domaine public située à la pointe de Hondau (Doson). 272 225 24 Fév. 1943 Arrêté autorisant M. Vu van Chi à occuper une parcelle du domaine public située sur la rive
249 20 Fév. 1943 Arrêté promulgant en Indochine le décret du 30.12.42 fixant le tarif des droits et taxes de toute nature à percevoir pour l'accomplissement des formalités et la délivrance des pièces en matrices de propriété foncière. 317 DATES ANALYSES 218 20 Fév. 1943 Arrêtés rapportant les dispositions des arrêtés des 22-10-42 et 31-12-42 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine, de Sucre et de Rouge. 270 220 24 Fév. 1943 Arrêtés autorisant certains villages à Haiduong et à Kiênan à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur des Sông Thaibinh, Sông Kinh-thay et Sông Tarn-bac. 272 224 24 Fév. 1943 Arrêté autorisant la Sous-direction d'Artillerie à Hanoi à occuper une parcelle du domaine public située à la pointe de Hondau (Doson). 272 225 24 Fév. 1943 Arrêté autorisant M. Vu van Chi à occuper une parcelle du domaine public située sur la rive gauche du Sông Lach tray (Haiphong), 272 226 24 Fév. 1943 Arrêté autorisant Mmes Trân thi Hièn et Ngô thi Khuyên à occuper temporairement de diverses parcelles de terrain du domaine public sises dans la limite des emprises de la digue rive gauche du canal des bambous à Thuy lôi (Hungyên). 278 227 24 Fév. 1943 Arrêté faisant cession gratuite par le domaine local au domaine colonial des parcelles de terrain situées au droit des kms 2184 697/717 et 2254 551, 10/625, 26 (T) de la ligne de Hanoi à Laokay. 274 228 24 Fév. 1943 Arrêté appliquant l'expropriation pour cause d'utilité publique à divers terrains entre l'avenue Sadi-Carnot et la Route du marché de Cho Con prolongé (Haiphong). 274 229 24 Fév. 1943 Arrêté rapportant celui du 18.3.41 autorisant M. Séguy A.L.R. à occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques bordant la partie Est de l'île aux Buissons (Quangyên). 274 230 24 Fév. 1943 Arrêté rapportant celui du 23 Novembre 1940 transférant à M. Đoàn van Can et prorogeant pour une durée de cinq ans à compter du 4-6-40 l'autorisation d'occuper 2 parcelles du domaine public situées dans la zone des 50
(Hungyên). 278 227 24 Fév. 1943 Arrêté faisant cession gratuite par le domaine local au domaine colonial des parcelles de terrain situées au droit des kms 2184 697/717 et 2254 551, 10/625, 26 (T) de la ligne de Hanoi à Laokay. 274 228 24 Fév. 1943 Arrêté appliquant l'expropriation pour cause d'utilité publique à divers terrains entre l'avenue Sadi-Carnot et la Route du marché de Cho Con prolongé (Haiphong). 274 229 24 Fév. 1943 Arrêté rapportant celui du 18.3.41 autorisant M. Séguy A.L.R. à occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques bordant la partie Est de l'île aux Buissons (Quangyên). 274 230 24 Fév. 1943 Arrêté rapportant celui du 23 Novembre 1940 transférant à M. Đoàn van Can et prorogeant pour une durée de cinq ans à compter du 4-6-40 l'autorisation d'occuper 2 parcelles du domaine public situées dans la zone des 50 pas géométriques bordant l'île aux Buissons (Doson) accordée à M. Ngôàn van Công. 275 231 24 Fév. 1943 Arrêté fixant le nouveau périmètre de la province de Haiduong. 275 232 24 Fév. 1943 Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière. 276 233 25 Fév. 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 276 336 26 Fév. 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 385 331 27 Fév. 1943 Arrêté instituant au Bureau de la Comptabilité du territoire à Ford. Bayard une caisse de menues dépenses. 385 250 1er Mars 1943 Arrêté obligeant tout détenteur de plus de 100 kg de savon à déclarer ses stocks 317 251 1er Mars 1943 Arrêtés confisquant au profit du Budget local du Tonkin les cautionnements définitifs de 50f, 135f, 130f, et 194f avec les intérêts y afférents versés par MM. Nguyễn van Ty, Ninh tinh Sang et Ngô Thi Sơn. 318 254 1er Mars 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 16-9-42 déclarant le territoire du canton de Muong lai (Laichâu) en état d'infection de Sucre, 318 279 2 Mars 1943 Arrêté fixant le tarif de location des Chambres à coucher et du matériel mis à la disposition des voyageurs à Chong Reap
de peste bovine. 276 336 26 Fév. 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 385 331 27 Fév. 1943 Arrêté instituant au Bureau de la Comptabilité du territoire à Ford. Bayard une caisse de menues dépenses. 385 250 1er Mars 1943 Arrêté obligeant tout détenteur de plus de 100 kg de savon à déclarer ses stocks 317 251 1er Mars 1943 Arrêtés confisquant au profit du Budget local du Tonkin les cautionnements définitifs de 50f, 135f, 130f, et 194f avec les intérêts y afférents versés par MM. Nguyễn van Ty, Ninh tinh Sang et Ngô Thi Sơn. 318 254 1er Mars 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 16-9-42 déclarant le territoire du canton de Muong lai (Laichâu) en état d'infection de Sucre, 318 279 2 Mars 1943 Arrêté fixant le tarif de location des Chambres à coucher et du matériel mis à la disposition des voyageurs à Chong Reap et aux Lacs de Bac. 344 271 2 Mars 1943 Circulaire relative à la conservation du lait condensé. 325 272 3 Mars 1943 Circulaire relative aux souscriptions au Secours national. 326 255 3 Mars 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de Rouge et de peste bovine et prononçant la fermeture provisoire du marché à porcs de Quan linh (Namdinh). 318 274 3 Mars 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 327 268 3 Mars 1943 Décision autorisant le fonctionnement de la Sté dite Sté de Secours Mutuels des Cochinchinois au Tonkin. 324 269 4 Mars 1943 Décision autorisant le fonctionnement de divers groupements sportifs. 324 257 6 Mars 1943 Arrêté faisant concession provisoire à M. Đa Đình Phong d'un terrain domanial rural situé sur le territoire des villages de Yên Khê, de Tây Quang et de Cẩm Đình (Phú Thọ). 319 258 6 Mars 1943 Arrêtés confisquant au profit du Budget local du Tonkin les cautionnements définitifs de 135f, 398f, et de 593f, versés par MM. Phạm Văn Cuong et Nguyễn Màu Luông. 320 260 6 Mars 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de Hà Mô (Hà Đông) en état d'infection de peste bovine. 321 261 6 Mars
la fermeture provisoire du marché à porcs de Quan linh (Namdinh). 318 274 3 Mars 1943 Arrêté portant expulsion d'un chinois. 327 268 3 Mars 1943 Décision autorisant le fonctionnement de la Sté dite Sté de Secours Mutuels des Cochinchinois au Tonkin. 324 269 4 Mars 1943 Décision autorisant le fonctionnement de divers groupements sportifs. 324 257 6 Mars 1943 Arrêté faisant concession provisoire à M. Đa Đình Phong d'un terrain domanial rural situé sur le territoire des villages de Yên Khê, de Tây Quang et de Cẩm Đình (Phú Thọ). 319 258 6 Mars 1943 Arrêtés confisquant au profit du Budget local du Tonkin les cautionnements définitifs de 135f, 398f, et de 593f, versés par MM. Phạm Văn Cuong et Nguyễn Màu Luông. 320 260 6 Mars 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de Hà Mô (Hà Đông) en état d'infection de peste bovine. 321 261 6 Mars 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 321 263 6 Mars 1943 Arrêté faisant concession définitive à la Sté des Charbonnages de Đồng Triều d'un terrain domanial rural mis en valeur situé sur le territoire des villages de Hà Mô Công et Chấp Khách (Quang Yên). 321 280 8 Mars 1943 Arrêté fixant le tarif maximal de transport de marchandises par automobile sur le parcours Vinh-Yên Tam-Dao: 345 275 8 Mars 1943 Arrêtés portant expulsion de chinois. 327 276 264 8 Mars 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de Tiên Lu (Vinh-Yên) en état d'infection de peste bovine 323 265 8 Mars 1943 Arrêté déclarant le territoire des villages de Hào Kiếm et de Giang Tân (Namdinh) en état d'infection de Rouget. 323 266 8 Mars 1943 Arrêté faisant concession définitive à la Sté Agricole de Chong Heng (Ninh Bình) d'un terrain domanial rural mis en valeur situé sur le territoire du village de Khanh Ninh (Ninh Bình) 323 267 9 Mars 1943 Arrêté interdisant l'abattage des agnelles et des brebis ayant moins de 3 ans sur tout le territoire du Tonkin 324 102 2 en ùj g DATÉS ANALYSÉ ® i 2U&gt; ru P I 278 9 Mars
1943 Arrêté fixant le tarif maximal de transport de marchandises par automobile sur le parcours Vinh-Yên Tam-Dao: 345 275 8 Mars 1943 Arrêtés portant expulsion de chinois. 327 276 264 8 Mars 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de Tiên Lu (Vinh-Yên) en état d'infection de peste bovine 323 265 8 Mars 1943 Arrêté déclarant le territoire des villages de Hào Kiếm et de Giang Tân (Namdinh) en état d'infection de Rouget. 323 266 8 Mars 1943 Arrêté faisant concession définitive à la Sté Agricole de Chong Heng (Ninh Bình) d'un terrain domanial rural mis en valeur situé sur le territoire du village de Khanh Ninh (Ninh Bình) 323 267 9 Mars 1943 Arrêté interdisant l'abattage des agnelles et des brebis ayant moins de 3 ans sur tout le territoire du Tonkin 324 102 2 en ùj g DATÉS ANALYSÉ ® i 2U&gt; ru P I 278 9 Mars 1943 Circulaire au sujet de l'instruction des II demandes de recours en grâce. 343 I 281 10 Mars 1943 Arrêté rapportant celui du 12-2-43 et interdisant la vente de la crème de lait. 346 9 2?3 10 Mars 1943 Circulaire relative à l'intensification de l'emploi des phosphates. 326 i 316 10 Mars 1943 Circulaire relative aux restrictions de la circulation automobile. 360 I 323 12 Mars 1943 Arrêtés portant expulsion de divers chinois. 366 • I 317 12 Mars 1943 Circulaire relative à la vente de l'huile de soya par la maison Poinsard et Veyret. 360 282 12 Mars 1943 Arrêté autorisant la commune de Liên Hương à percevoir des droits de place dans les limites du marché de cette localité. 349 283 12 Mars 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de Vy Khê (Tuyên Quan) en état d'infection de peste bovine. 347 284 12 Mars 1943 Arrêté supprimant pour l'année 1942 le concours-foire d'animaux domestiques de Sông Nhôm. 347 318 13 Mars 1943 Circulaire relative à la campagne de ricin 1943 (Mars-Septembre). 361 319 13 Mars 1943 Circulaire relative à la production et à la répartition des pommes de terre. 362 I 285 13 Mars 1943 Arrêté complétant
10 Mars 1943 Circulaire relative aux restrictions de la circulation automobile. 360 I 323 12 Mars 1943 Arrêtés portant expulsion de divers chinois. 366 • I 317 12 Mars 1943 Circulaire relative à la vente de l'huile de soya par la maison Poinsard et Veyret. 360 282 12 Mars 1943 Arrêté autorisant la commune de Liên Hương à percevoir des droits de place dans les limites du marché de cette localité. 349 283 12 Mars 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de Vy Khê (Tuyên Quan) en état d'infection de peste bovine. 347 284 12 Mars 1943 Arrêté supprimant pour l'année 1942 le concours-foire d'animaux domestiques de Sông Nhôm. 347 318 13 Mars 1943 Circulaire relative à la campagne de ricin 1943 (Mars-Septembre). 361 319 13 Mars 1943 Circulaire relative à la production et à la répartition des pommes de terre. 362 I 285 13 Mars 1943 Arrêté complétant la liste des produits dont l'introduction dans le 1er T.M. est soumise à l'autorisation préalable. 347 I y DATES ANALYSE » 2 < S O, 5 2 286 13 Mars 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 348 288 13 Mars 1943 Arrêté autorisant certains particuliers à Phú Thọ à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Fleuve Jaune. 348 289 13 Mars 1943 Arrêté autorisant MM. Lê Đức Chi, Lê Đức Cân et Lê Đức Đô à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Fleuve Jaune, à hauteur du village de Tiêu Phan, canton de Cống Lạn, huyện de Hà Hòa (Phú Thọ). 349 290 13 Mars 1943 Arrêté autorisant M. P. A. Lapicque à occuper 2 parcelles du Domaine maritime situées dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer en baie d'Along. 349 291 13 Mars 1943 Arrêté constituant la limite du rivage de la mer en bordure de la concession accordée à la Sté Française des Charbonnages du Tonkin. 349 292 13 Mars 1943 Arrêté prorogeant pour une période de 5 ans l'autorisation d'établir et d'exploiter un dépôt permanent d'explosifs de 1ère catégorie sis
occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Fleuve Jaune. 348 289 13 Mars 1943 Arrêté autorisant MM. Lê Đức Chi, Lê Đức Cân et Lê Đức Đô à occuper temporairement des terrains alluvionnaires situés dans le lit majeur du Fleuve Jaune, à hauteur du village de Tiêu Phan, canton de Cống Lạn, huyện de Hà Hòa (Phú Thọ). 349 290 13 Mars 1943 Arrêté autorisant M. P. A. Lapicque à occuper 2 parcelles du Domaine maritime situées dans la zone des 50 pas géométriques bordant le rivage de la mer en baie d'Along. 349 291 13 Mars 1943 Arrêté constituant la limite du rivage de la mer en bordure de la concession accordée à la Sté Française des Charbonnages du Tonkin. 349 292 13 Mars 1943 Arrêté prorogeant pour une période de 5 ans l'autorisation d'établir et d'exploiter un dépôt permanent d'explosifs de 1ère catégorie sis à Mòn Dương (Quang Yên) accordée à la Sté Française des Charbonnages du Tonkin. 350 I 293 13 Mars 1943 Arrêté prorogeant pour une période de 1 an à compter du 11 Janvier 1943 l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public située dans la zone des 50 pas géométriques du Sud-Est de l'île aux Buissons accordée à la Sté anonyme de Chalandage et Remorquage de l'Indochine. 350 312 15 Mars 1943 Décision autorisant M. Doan Truong Phuong à exploiter jusqu'au 31-12-45 un abattoir rural particulier à Cam Pha Port. 358 313 15 Mars 1943 Décision autorisant le fonctionnement de l'Association dénommée Amicale des Lettrés du huyện de Tu Liêm. 359 320 15 Mars 1943 Circulaire relative à l'intensification de l'emploi des phosphates en riziculture. 364 325 15 Mars 1943 Arrêté rapportant celui du 10.2-43 portant expulsion d'un chinois. 366 294 15 Mars 1943 Arrêté modifiant l'article 1er de celui du 20-12-37 autorisant certains villages à percevoir des droits de place dans les limites des marchés de leurs localités. 351 295 15 Mars 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 26-1-43 déclarant la porcherie de la Garde Indochinoise à Quang Yên en état d'infection de Rouget. 352 296 15 Mars