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au Congrès et paraît avoir perdu presque tout son crédit auprès de ses partisans primitifs, qui demandent aujourd'hui l'étude d'un système quelconque, en abandonnant volontiers le sien. M. Muhlembeck présente la proposition allemande, et prononce un discours assez confus, qui est en somme l'exposé de la théorie marxiste de l'armée de réserve. Les sans-travail devraient être seuls appelés selon l'orateur à fournir le travail supplémentaire. M. Møller l'appuie : Au point de vue socialiste, on ne peut disjoindre cette question de celle de la journée de 8 heures. Mais au point de vue corporatif, il est possible de préconiser le poste de 8 heures, en réclamant en outre la suppression des postes supplémentaires, en tant qu'ils ont pour but direct ou indirect une augmentation de la production. Le surtravail augmente plus que proportionnellement le nombre des accidents. Les patrons n'ont qu'à faire appel aux sans-travail. M. Lamendin se contente de demander à M. Pickard pourquoi le Comité international n'a pas mis à l'étude le système Lévy ou tout autre système analogue, ainsi que le Congrès de Paris en avait décidé. M. Caelvwaert en secondant la proposition belge-française insiste sur quelques incidents qui se sont passés en Belgique. La question du surtravail se confond presque avec celle des 8 heures. En 1890, les mineurs de Charleroi se sont mis en grève pour obtenir une réduction de la journée de travail et une augmentation de salaire. Les patrons finirent par céder sur ces deux points; en particulier l'augmentation l'augmentation salaire devait être proportionnelle à la hausse des prix. Peu après ce compromis, et bien que les charbons eussent alors un écoulement facile, les patrons, sachant qu'une nouvelle grève était impossible, obligèrent les ouvriers à faire des heures supplémentaires. De grands stocks se formèrent. La Fédération (Chevaliers du Travail) écrivit alors à tous les directeurs la lettre suivante : « Jumel-Gohissart, 7 janvier 1891. « Monsieur le Directeur, les ouvriers du charbonnage de... réunis en assemblée générale le 4 janvier 1891, ont voté la résolution suivante : « Considérant que depuis un certain temps, beaucoup d'ouvriers sont sans travail, par suite de l'expiration
surtravail se confond presque avec celle des 8 heures. En 1890, les mineurs de Charleroi se sont mis en grève pour obtenir une réduction de la journée de travail et une augmentation de salaire. Les patrons finirent par céder sur ces deux points; en particulier l'augmentation l'augmentation salaire devait être proportionnelle à la hausse des prix. Peu après ce compromis, et bien que les charbons eussent alors un écoulement facile, les patrons, sachant qu'une nouvelle grève était impossible, obligèrent les ouvriers à faire des heures supplémentaires. De grands stocks se formèrent. La Fédération (Chevaliers du Travail) écrivit alors à tous les directeurs la lettre suivante : « Jumel-Gohissart, 7 janvier 1891. « Monsieur le Directeur, les ouvriers du charbonnage de... réunis en assemblée générale le 4 janvier 1891, ont voté la résolution suivante : « Considérant que depuis un certain temps, beaucoup d'ouvriers sont sans travail, par suite de l'expiration du préavis donné à un grand nombre d'entre eux; « Considérant que ces ouvriers sont dans l'impossibilité de trouver du travail, qu'on leur refuse sous prétexte qu'il y a trop d'ouvriers dans les mines; « Considérant que ces ouvriers ne peuvent rester indéfiniment sans travail, vu que par manque de celui-ci, ils se trouvent dans une affreuse misère ainsi que leur famille; « Considérant que dans un but humanitaire et fraternel, il doit y avoir du travail et du pain pour tous; « Ont l'honneur de solliciter de votre bienveillance la réintégration de ces ouvriers dans les charbonnages où ils travaillaient auparavant, ou que de la besogne leur soit donnée dans d'autres charbonnages, si, comme le prétendaient un grand nombre de patrons, il y a trop d'ouvriers occupés dans les mines pour donner du travail à tous. « Nous prenons la liberté de vous faire savoir qu'à partir du 10 janvier 1891, nous vous donnons le préavis d'usage de 18 jours. C'est-à-dire qu'à partir du 1er février nous chômeurerons le lundi de chaque semaine, dans le but de pouvoir occuper tous les ouvriers sans travail. En espérant que vous aurez la bienveillance d'occuper ces ouvriers, nous vous prions, M. le
celui-ci, ils se trouvent dans une affreuse misère ainsi que leur famille; « Considérant que dans un but humanitaire et fraternel, il doit y avoir du travail et du pain pour tous; « Ont l'honneur de solliciter de votre bienveillance la réintégration de ces ouvriers dans les charbonnages où ils travaillaient auparavant, ou que de la besogne leur soit donnée dans d'autres charbonnages, si, comme le prétendaient un grand nombre de patrons, il y a trop d'ouvriers occupés dans les mines pour donner du travail à tous. « Nous prenons la liberté de vous faire savoir qu'à partir du 10 janvier 1891, nous vous donnons le préavis d'usage de 18 jours. C'est-à-dire qu'à partir du 1er février nous chômeurerons le lundi de chaque semaine, dans le but de pouvoir occuper tous les ouvriers sans travail. En espérant que vous aurez la bienveillance d'occuper ces ouvriers, nous vous prions, M. le Directeur, d'agréer l'assurance de nos sentiments distingués.» Les patrons n'ayant tenu aucun compte de cette lettre, la Fédération de Charleroi a décidé de payer tous les ouvriers congédiés légalement et restés sans travail. Pendant 2 mois on leur a ainsi payé 30 francs par jour, 30.000 francs environ ont été dépensés de ce chef. La situation n'est guère meilleure aujourd'hui. Ceux qui restent font la besogne des autres; un grand nombre d'ouvriers sont inoccupés. Les patrons les exploitent alors au détriment des ouvriers mieux payés. Nous ne sommes pas des révolutionnaires violents. Les patrons sont responsables de la révolution désastreuse qui pourrait se produire, en exploitant ainsi l'ouvrier par le moyen du surtravail. M. Galvignac voulant absolument prendre la parole, quoique président, les Anglais protestent très vivement. M. Calvignac démissionne et quitte le fauteuil, puis le reprend sur la prière de M. Pickard. Le délégué français demande pour quoi on n'a pas discuté entre congrès le système Lévy ; voter aujourd'hui le principe de la limitation de la production est absolument vain, puisqu'on ne sait même pas quels pourraient être les moyens d'application. M. Pickard répond que ni Français ni Belges n'ont soufflé mot à la conférence préparatoire de Boulogne.
dépensés de ce chef. La situation n'est guère meilleure aujourd'hui. Ceux qui restent font la besogne des autres; un grand nombre d'ouvriers sont inoccupés. Les patrons les exploitent alors au détriment des ouvriers mieux payés. Nous ne sommes pas des révolutionnaires violents. Les patrons sont responsables de la révolution désastreuse qui pourrait se produire, en exploitant ainsi l'ouvrier par le moyen du surtravail. M. Galvignac voulant absolument prendre la parole, quoique président, les Anglais protestent très vivement. M. Calvignac démissionne et quitte le fauteuil, puis le reprend sur la prière de M. Pickard. Le délégué français demande pour quoi on n'a pas discuté entre congrès le système Lévy ; voter aujourd'hui le principe de la limitation de la production est absolument vain, puisqu'on ne sait même pas quels pourraient être les moyens d'application. M. Pickard répond que ni Français ni Belges n'ont soufflé mot à la conférence préparatoire de Boulogne. Cette explication, peut-être insuffisante et en contradiction avec les décisions du congrès de Paris, satisfait pourtant la majorité des délégués et met fin à la seule scène violente du Congrès de 1896. Le VOTE sur la proposition allemande (surtravail) donne les résultats suivants : pour, l'Allemagne, la France, la Belgique, la Fédération et le Pays de Galles; contre, l'Autriche (sans qu'on ait exactement compris pourquoi); abstentions : le Nord de l'Angleterre (dans le Northumberland, s'écrie un délégué, nous n'avons jamais d'heures supplémentaires !) La proposition belge-française (limitation de la production en rapport avec la consommation) est votée à l'unanimité. Mais on a vu que cette prétendue revendication ne répond à rien de précis dans l'esprit des délégués; les Allemands et tous les Anglais, adversaires du système Lévy, ont voté parce qu'il était impossible de ne pas admettre ce truisme ; les Français-Belges l'ont voté dans les mêmes conditions en abandonnant le système spécial qu'ils avaient défendu jusqu'alors. Le vote est sans signification aucune, et l'idée de M. Lévy a perdu tout le terrain qu'elle avait gagné. ASSURANCES SOCIALES Les deux propositions (allemande et belge-française) tendent à demander l'administration des caisses de secours et de retraites par les ouvriers eux-mêmes. Mais
la Fédération et le Pays de Galles; contre, l'Autriche (sans qu'on ait exactement compris pourquoi); abstentions : le Nord de l'Angleterre (dans le Northumberland, s'écrie un délégué, nous n'avons jamais d'heures supplémentaires !) La proposition belge-française (limitation de la production en rapport avec la consommation) est votée à l'unanimité. Mais on a vu que cette prétendue revendication ne répond à rien de précis dans l'esprit des délégués; les Allemands et tous les Anglais, adversaires du système Lévy, ont voté parce qu'il était impossible de ne pas admettre ce truisme ; les Français-Belges l'ont voté dans les mêmes conditions en abandonnant le système spécial qu'ils avaient défendu jusqu'alors. Le vote est sans signification aucune, et l'idée de M. Lévy a perdu tout le terrain qu'elle avait gagné. ASSURANCES SOCIALES Les deux propositions (allemande et belge-française) tendent à demander l'administration des caisses de secours et de retraites par les ouvriers eux-mêmes. Mais la discussion toute entière a prouvé que les délégués n'étaient absolument pas au courant de ce qui se passe chez leurs voisins; un vote des Anglais sur le mode d'administration des organes de l'assurance obligatoire ne pouvait être qu'un vote de complaisance, sinon d'ignorance. M. Hunninghaus défend la proposition allemande. Il rappelle l'histoire des Knappschaften, ces caisses de secours et de retraites des mineurs rendues obligatoires il y a plusieurs siècles ; les caisses restent sous la dépendance des patrons. Ceux-ci paient encore 73 m. là où les ouvriers paient 100 m.; les patrons pourraient faire descendre cette proportion à 50 p. 100. Mais les ouvriers préféreraient se passer absolument de la subvention des patrons et la percevoir sous forme d'augmentation de salaire, tout en ayant l'entière administration des caisses. L'orateur expose l'un des plus sérieux griefs des ouvriers contre le régime allemand. Les ouvriers — n'ayant pas de livret individuel — perdent tous leurs droits s'ils sont renvoyés. Aussi les patrons se passent-ils volontiers de leurs services quand les ouvriers approchent de l'âge de la retraite. L'orateur cite un exemple de renvoi pour cause d'agitation politique, aggravé par le fait que la formule du congé était, au dire même
Il rappelle l'histoire des Knappschaften, ces caisses de secours et de retraites des mineurs rendues obligatoires il y a plusieurs siècles ; les caisses restent sous la dépendance des patrons. Ceux-ci paient encore 73 m. là où les ouvriers paient 100 m.; les patrons pourraient faire descendre cette proportion à 50 p. 100. Mais les ouvriers préféreraient se passer absolument de la subvention des patrons et la percevoir sous forme d'augmentation de salaire, tout en ayant l'entière administration des caisses. L'orateur expose l'un des plus sérieux griefs des ouvriers contre le régime allemand. Les ouvriers — n'ayant pas de livret individuel — perdent tous leurs droits s'ils sont renvoyés. Aussi les patrons se passent-ils volontiers de leurs services quand les ouvriers approchent de l'âge de la retraite. L'orateur cite un exemple de renvoi pour cause d'agitation politique, aggravé par le fait que la formule du congé était, au dire même de l'expert commis par le tribunal (Directeur Hildebrand, de Dortmund) de nature à lui faire refuser du travail dans toutes les mines bien dirigées. M. Møller appuie. Le système du profit et celui du secours, c'est-à-dire celui du patron et celui de l'ouvrier sont en conflit dans l'administration actuelle des caisses. Les ouvriers ne verront garantir leur vieillesse que si l'État intervient pour leur confier l'entière administration, tout en se portant lui-même garant des secours. M. Lamandin donne quelques explications sur sa proposition qui est d'ordre plus général. Notre loi de 1894 n'est pas l'idéal. Cependant nous voudrions voir tous les pays s'engager dans le sens de la France. Nous avons, en tous cas, obtenu le livret individuel qui nous protège contre les injustices dénoncées par Hunninghaus. Malheureusement nous n'avons pas encore toutes les garanties nécessaires. C'est ainsi que les patrons ont le droit de s'assurer auprès de la caisse de secours et de retraites pour un salaire maximum de 2,400 francs : ils peuvent donc faire partie de l'administration de ces caisses. Au contraire les délégués mineurs ne peuvent y entrer. M. Gavrot donne quelques détails sur la situation en Belgique. Nous avons quatre grandes caisses, une par district.
caisses. Les ouvriers ne verront garantir leur vieillesse que si l'État intervient pour leur confier l'entière administration, tout en se portant lui-même garant des secours. M. Lamandin donne quelques explications sur sa proposition qui est d'ordre plus général. Notre loi de 1894 n'est pas l'idéal. Cependant nous voudrions voir tous les pays s'engager dans le sens de la France. Nous avons, en tous cas, obtenu le livret individuel qui nous protège contre les injustices dénoncées par Hunninghaus. Malheureusement nous n'avons pas encore toutes les garanties nécessaires. C'est ainsi que les patrons ont le droit de s'assurer auprès de la caisse de secours et de retraites pour un salaire maximum de 2,400 francs : ils peuvent donc faire partie de l'administration de ces caisses. Au contraire les délégués mineurs ne peuvent y entrer. M. Gavrot donne quelques détails sur la situation en Belgique. Nous avons quatre grandes caisses, une par district. À Charleroi, les patrons administrent. Nous avons en 1893 demandé à participer aux dépenses, mais les patrons ont préféré se passer de notre argent et garder leur libre administration. L'ouvrier malade reçoit la moitié de sa paye, mais, jusqu'à concurrence de 1 fr. 50. Dans le Borinage, les ouvriers non syndiqués sont seuls bien traités par l'administration de la caisse. Dans le Centre, les ouvriers participent à l'administration ; ils sont même en majorité dans certaines des caisses particulières indépendantes de la caisse générale du district (comme à Mariemont et Bascoup). Le régime des retraites, beaucoup plus récent, est peu satisfaisant; on n'obtient de pensions qu'après 40 ans de travail, dans le Centre; la pension est de 20 francs par mois ou en cas de vieillesse prématurée : 38 ans de travail et 13 francs par mois. Dans le Borinage, la pension est moindre de moitié, et tout contrôle fait défaut. La Caisse nationale des retraites n'a eu que peu de succès. L'orateur touche à la question des accidents du travail. Le Conseil supérieur du travail (dont il est le vice-président) étudie en ce moment le contrat de travail. Le chapitre V traite des accidents. Il espère que ce chapitre
syndiqués sont seuls bien traités par l'administration de la caisse. Dans le Centre, les ouvriers participent à l'administration ; ils sont même en majorité dans certaines des caisses particulières indépendantes de la caisse générale du district (comme à Mariemont et Bascoup). Le régime des retraites, beaucoup plus récent, est peu satisfaisant; on n'obtient de pensions qu'après 40 ans de travail, dans le Centre; la pension est de 20 francs par mois ou en cas de vieillesse prématurée : 38 ans de travail et 13 francs par mois. Dans le Borinage, la pension est moindre de moitié, et tout contrôle fait défaut. La Caisse nationale des retraites n'a eu que peu de succès. L'orateur touche à la question des accidents du travail. Le Conseil supérieur du travail (dont il est le vice-président) étudie en ce moment le contrat de travail. Le chapitre V traite des accidents. Il espère que ce chapitre sera voté sous peu, à moins que les 16 ouvriers ne volent, comme c'est trop souvent le cas, avec les 16 sociologues et les 16 patrons du conseil. Le président Woods propose qu'on passe au VOTE sans discuter plus longuement, car les Anglais ne peuvent naturellement s'opposer à ces propositions. À vrai dire, elles n'ont pas un sens bien net pour ces mutualistes éprouvés. Proposition allemande : La National Union contre (à cause de l'intervention de l'État) le reste pour. L'Autrichien a quitté le Congrès (abstention). Proposition française-belge : la National Union contre, le pays de Galles s'abstient, le reste pour, avec abstention de l'Autriche. INSPECTION DES MINES L'Allemagne (ou plus exactement M. Mollet) a proposé une résolution assez compliquée, M. Møller la défend lui-même. Aucun pays, dit-il, n'a voulu accomplir de réforme complète. La législation prussienne date de 1861; depuis lors, le capitaliste, qui est censé avoir obtenu une concession, est le maître chez lui. M. Møller propose trois catégories d'inspecteurs : 1° Inspecteur de l'État (tous les 3 mois dans les mines ordinaires, tous les mois dans les mines grisoucheuses). 2° Employé appointé par la mine, surveillant les mines grisoucheuses, sous le contrôle de l'État. 3° Inspecteurs ouvriers
À vrai dire, elles n'ont pas un sens bien net pour ces mutualistes éprouvés. Proposition allemande : La National Union contre (à cause de l'intervention de l'État) le reste pour. L'Autrichien a quitté le Congrès (abstention). Proposition française-belge : la National Union contre, le pays de Galles s'abstient, le reste pour, avec abstention de l'Autriche. INSPECTION DES MINES L'Allemagne (ou plus exactement M. Mollet) a proposé une résolution assez compliquée, M. Møller la défend lui-même. Aucun pays, dit-il, n'a voulu accomplir de réforme complète. La législation prussienne date de 1861; depuis lors, le capitaliste, qui est censé avoir obtenu une concession, est le maître chez lui. M. Møller propose trois catégories d'inspecteurs : 1° Inspecteur de l'État (tous les 3 mois dans les mines ordinaires, tous les mois dans les mines grisoucheuses). 2° Employé appointé par la mine, surveillant les mines grisoucheuses, sous le contrôle de l'État. 3° Inspecteurs ouvriers élus par leurs camarades et payés par l'État, exerçant le contrôle permanent. L'inspecteur de l'État aurait donc l'initiative et l'inspecteur ouvrier le contrôle. Les ouvriers ne peuvent être les seuls inspecteurs ; ils manquent de connaissances techniques. Mais leurs dénonciations seront très utiles. Des rapports réguliers seront publiés. M. Sachse appuie la proposition. Il fait à l'inspection officielle les reproches habituels : l'inspecteur annonce sa visite et trouve tout en bon état. Les inspecteurs ne sont pas assez nombreux. Ils devraient avoir un droit de pénalité jusqu'à un certain chiffre. L'orateur fait allusion aux ordonnances de police des mines du gouvernement saxon et à la pétition adressée à ce dernier par le syndicat des mineurs. M. Lamandin reproduit, au nom de la France, les arguments qu'il a déjà présentés aux précédents congrès, en faveur de la proposition plus générale qu'il a soumise au Congrès. M. Maroille (Belgique) dont les discours sont toujours clairs et très documentés, appuie la proposition française-belge. Il veut un plus grand nombre d'inspecteurs, et leur rétribution par l'État, seul moyen d'assurer leur indépendance. De 1880 à 1889 la moyenne annuelle des accidents a été de 210 morts, 74 blessures graves (plus de 6 mois d'incapacité de
appuie la proposition. Il fait à l'inspection officielle les reproches habituels : l'inspecteur annonce sa visite et trouve tout en bon état. Les inspecteurs ne sont pas assez nombreux. Ils devraient avoir un droit de pénalité jusqu'à un certain chiffre. L'orateur fait allusion aux ordonnances de police des mines du gouvernement saxon et à la pétition adressée à ce dernier par le syndicat des mineurs. M. Lamandin reproduit, au nom de la France, les arguments qu'il a déjà présentés aux précédents congrès, en faveur de la proposition plus générale qu'il a soumise au Congrès. M. Maroille (Belgique) dont les discours sont toujours clairs et très documentés, appuie la proposition française-belge. Il veut un plus grand nombre d'inspecteurs, et leur rétribution par l'État, seul moyen d'assurer leur indépendance. De 1880 à 1889 la moyenne annuelle des accidents a été de 210 morts, 74 blessures graves (plus de 6 mois d'incapacité de travail). En 1892, les chiffres correspondants sont 316 et 188, en 1894 : 131 et 73 (sur 90,248 ouvriers de fond et 28,730 de la surface). L'inspection doit être permanente et fréquente (un certain nombre de jours par semaine). La Belgique du reste discute en ce moment un projet du gouvernement et une proposition socialiste (Debacker) sur le même sujet. Les Allemands et les Belges-Français, priés de fondre leurs propositions, ne peuvent se mettre d'accord. M. Møller veut un minimum de visites que M. Calvignac juge insuffisant (il voudrait l'inspection ouvrière quotidienne, et l'inspection officielle hebdomadaire). M. Cavrot repousse ces deux fixations et réclame seulement l'insertion du mot « permanente » dans la résolution allemande dont on bifferait les deux premières phrases, puisque les Français et les Belges ont déjà conquis ou vont conquérir mieux encore. M. Cauchelaert explique même à la tribune que la fin de la prop. allemande est plus réactionnaire que le projet du gouvernement belge; il contredit les affirmations de Møller favorables aux inspecteurs de l'État. La proposition allemande est finalement retirée. La proposition belge-française, qui est la plus générale, la plus radicale, mais aussi la plus vague est alors votée par tout le Congrès (sauf
gouvernement et une proposition socialiste (Debacker) sur le même sujet. Les Allemands et les Belges-Français, priés de fondre leurs propositions, ne peuvent se mettre d'accord. M. Møller veut un minimum de visites que M. Calvignac juge insuffisant (il voudrait l'inspection ouvrière quotidienne, et l'inspection officielle hebdomadaire). M. Cavrot repousse ces deux fixations et réclame seulement l'insertion du mot « permanente » dans la résolution allemande dont on bifferait les deux premières phrases, puisque les Français et les Belges ont déjà conquis ou vont conquérir mieux encore. M. Cauchelaert explique même à la tribune que la fin de la prop. allemande est plus réactionnaire que le projet du gouvernement belge; il contredit les affirmations de Møller favorables aux inspecteurs de l'État. La proposition allemande est finalement retirée. La proposition belge-française, qui est la plus générale, la plus radicale, mais aussi la plus vague est alors votée par tout le Congrès (sauf abstention du Northumberland). Une fois de plus, on a pu voir que les diverses nations sont prêtes à se faire de grandes concessions, mais trop souvent au détriment des décisions pratiques. L'entente ne se fait que sur les principes, et les modes d'application sont passés sous silence. NATIONALISATION DES MINES M. Calvignac vient soutenir la nécessité de la nationalisation des mines. Dans ce discours, comme dans celui qu'il a prononcé sur la responsabilité des accidents, il nous paraît avoir cité les faits d'une façon plutôt fantaisiste et qui a surpris plusieurs Anglais. La loi de 1810 a accordé la propriété des mines au gouvernement. À son tour ce dernier concède le droit d'exploiter. Or les exploitations des capitalistes servent la cause bourgeoise. Une féodalité financière détient les grandes mines et l'ouvrier n'a qu'à se soumettre. Les mines devraient faire retour à la nation. Nous ne voulons pas dire qu'elles doivent être exploitées au profit du gouvernement; mais elles doivent l'être au profit de la collectivité. Les mines seront exploitées par les ouvriers mineurs eux-mêmes qui nommeraient leurs ingénieurs et leurs maîtres-mineurs; de la sorte, les mines riches pourraient aider les mines pauvres, et le travail ne serait pas enlevé à