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sans discussion, sans examen : ceci est ma volonté et ceci sera la loi. Le pouvoir absolu n'existe nulle part chez nous. Toutes les fois qu'il y a une question à résoudre, de grandes mesures à prendre, la question ne peut être résolue, la mesure ne peut être prise que sauf discussion et libre examen; libre examen au sein du pays par la liberté de la presse, au sein du gouvernement par la délibération des grands pouvoirs publics. Partout chez nous le libre examen, la libre discussion s'attache au gouvernement tout entier, et rien n'est possible, rien ne devient définitivement loi du pays qu'après avoir été discuté, véritablement discuté partout et par tout le monde. Voilà le fondement de notre gouvernement, voilà le sens des trois grands articles de la charte, l'art. 7, qui établit la liberté de la presse, l'art. 16, qui fonde la discussion et le libre vote dans nos chambres, et l'art. 12, qui a fondé la responsabilité des ministres. C'est par là que nous avons des garanties envers les deux grands pouvoirs, qui chez nous, sous leurs formes diverses et à des titres différents, sont cependant tous les deux irresponsables, la couronne et les électeurs : les électeurs nomment les députés, la couronne nomme les pairs et les ministres sans responsabilité aucune, et puis les pairs, les députés, les ministres discutent librement; leur action commune fait le gouvernement; mais eux ils ne peuvent rien faire, ils ne peuvent rien décider sans libre et complet examen, sans libre et complète discussion. Voilà le fondement de notre gouvernement. Eh bien, Messieurs, le mandat impératif détruit tout cela; le mandat impératif place la volonté décisive, la résolution définitive avant la discussion, avant l'examen; le mandat impératif abolit la liberté de ceux qui discutent, qui examinent; il donne le pouvoir absolu, le pouvoir de décider à ceux qui ne discutent pas, qui n'examinent pas. (Très bien! au centre). Le véritable effet du mandat impératif, c'est l'abolition du gouvernement libre. Que dirait-on, que diriez-vous si la couronne donnait des mandats impératifs aux pairs qu'elle a nommés ? Sans aucun doute vous
les électeurs nomment les députés, la couronne nomme les pairs et les ministres sans responsabilité aucune, et puis les pairs, les députés, les ministres discutent librement; leur action commune fait le gouvernement; mais eux ils ne peuvent rien faire, ils ne peuvent rien décider sans libre et complet examen, sans libre et complète discussion. Voilà le fondement de notre gouvernement. Eh bien, Messieurs, le mandat impératif détruit tout cela; le mandat impératif place la volonté décisive, la résolution définitive avant la discussion, avant l'examen; le mandat impératif abolit la liberté de ceux qui discutent, qui examinent; il donne le pouvoir absolu, le pouvoir de décider à ceux qui ne discutent pas, qui n'examinent pas. (Très bien! au centre). Le véritable effet du mandat impératif, c'est l'abolition du gouvernement libre. Que dirait-on, que diriez-vous si la couronne donnait des mandats impératifs aux pairs qu'elle a nommés ? Sans aucun doute vous regarderiez cela comme une abolition de la liberté de la chambre des pairs. (Mouvements divers.) À droite. Elle en donne ! M. GUIZOT. La couronne ne donne jamais de mandats impératifs aux pairs qu'elle nomme. Les collèges électoraux ne peuvent et ne doivent pas en donner davantage aux députés. Quand ils le font, savez-vous ce qu'ils font, Messieurs? ils substituent le gouvernement fédératif au gouvernement représentatif. Le gouvernement représentatif consiste précisément dans cette admirable réunion de la sympathie, de l'accord et en même temps de la liberté mutuelle des électeurs et des élus; voilà le gouvernement représentatif. Voilà la substitution que vous faites quand vous admettez, quand vous posez en principe le mandat impératif, vous abolissez le gouvernement représentatif pour mettre le gouvernement fédératif à sa place; et vous l'abolissez de la manière la plus grave, de la manière la plus fâcheuse, car dans le gouvernement fédératif, prenez les cantons suisses, prenez les Etats-Unis d'Amérique, prenez tous les exemples des gouvernements fédératifs, il y a une discussion qui précède la nomination du mandataire, les corps qui le choisissent font entre eux un véritable examen, il y a entre eux une délibération avant de nommer. Pour vous, vous donnez le mandat
ils le font, savez-vous ce qu'ils font, Messieurs? ils substituent le gouvernement fédératif au gouvernement représentatif. Le gouvernement représentatif consiste précisément dans cette admirable réunion de la sympathie, de l'accord et en même temps de la liberté mutuelle des électeurs et des élus; voilà le gouvernement représentatif. Voilà la substitution que vous faites quand vous admettez, quand vous posez en principe le mandat impératif, vous abolissez le gouvernement représentatif pour mettre le gouvernement fédératif à sa place; et vous l'abolissez de la manière la plus grave, de la manière la plus fâcheuse, car dans le gouvernement fédératif, prenez les cantons suisses, prenez les Etats-Unis d'Amérique, prenez tous les exemples des gouvernements fédératifs, il y a une discussion qui précède la nomination du mandataire, les corps qui le choisissent font entre eux un véritable examen, il y a entre eux une délibération avant de nommer. Pour vous, vous donnez le mandat impératif, le pouvoir absolu, la souveraineté, à des corps qui, de votre propre aveu, ne peuvent pas discuter, qui ne peuvent aux termes de vos lois, faire autre chose que de nommer les députés; c'est le gouvernement fédératif, le pire de tous, le plus dénué d'examen, de liberté, de garantie. Il a bien un autre inconvénient : en même temps que vous abolissez ainsi la liberté constitutionnelle, vous abolissez aussi l'unité nationale, vous créez sur la question pour laquelle vous accordez la souveraineté absolue aux corps électoraux, vous créez 459 petits souverains que vous mettez en présence les uns des autres, et qu'arrivera-t-il si les mandats impératifs ne sont pas tous d'accord? Ils ne peuvent pas être modifiés par celui qui les a reçus; vous serez donc obligés, pour les expliquer, de recourir sans cesse à ceux qui les ont donnés. C'est l'anarchie, c'est l'impuissance gouvernementale, en même temps que la destruction de la liberté constitutionnelle, c'est la ruine de notre gouvernement. (Approbation au centre.) Est-ce à dire, Messieurs, qu'il n'y a point de liens, point d'engagements moraux, politiques entre les électeurs et les élus? À Dieu ne plaise! personne n'est plus éloigné que moi de le penser. Sans aucun
Il a bien un autre inconvénient : en même temps que vous abolissez ainsi la liberté constitutionnelle, vous abolissez aussi l'unité nationale, vous créez sur la question pour laquelle vous accordez la souveraineté absolue aux corps électoraux, vous créez 459 petits souverains que vous mettez en présence les uns des autres, et qu'arrivera-t-il si les mandats impératifs ne sont pas tous d'accord? Ils ne peuvent pas être modifiés par celui qui les a reçus; vous serez donc obligés, pour les expliquer, de recourir sans cesse à ceux qui les ont donnés. C'est l'anarchie, c'est l'impuissance gouvernementale, en même temps que la destruction de la liberté constitutionnelle, c'est la ruine de notre gouvernement. (Approbation au centre.) Est-ce à dire, Messieurs, qu'il n'y a point de liens, point d'engagements moraux, politiques entre les électeurs et les élus? À Dieu ne plaise! personne n'est plus éloigné que moi de le penser. Sans aucun doute, les électeurs nomment des députés pour faire prévaloir leurs idées, leurs intérêts, la politique qu'ils croient ferme et qu'ils veulent soutenir. Je vais plus loin : le gouvernement représentatif n'est possible régulièrement, efficacement, que par la formation des grands partis politiques, et les grands partis politiques ne sont possibles que par le sérieux et la fidélité aux engagements politiques. Mais s'ensuit-il que ces engagements n'aient absolument aucune limite? s'ensuit-il que lorsque il y a, non seulement manifestation d'opinion, mais lorsque il y a abdication formelle, absolue de la volonté, de la liberté, lorsque l'élu s'engage volontairement à ne faire, à ne penser que ce que veulent, que ce qu'écrivent, que ce que dictent ceux qui l'élisent, lorsque au lieu de ce qui constate la communauté des opinions, de ce qui fait vraiment un lien moral, un engagement politique, il y a la servitude morale, la servitude politique de l'un à l'autre, croyez-vous que ce soit la même chose ? Croyez-vous que lorsque vous avez atteint cette limite, et lorsque vous la dépassez, vous soyez encore dans le gouvernement représentatif? On a deux réponses, je le sais, ou du moins on les indique ; on dit : De tels engagements
que par le sérieux et la fidélité aux engagements politiques. Mais s'ensuit-il que ces engagements n'aient absolument aucune limite? s'ensuit-il que lorsque il y a, non seulement manifestation d'opinion, mais lorsque il y a abdication formelle, absolue de la volonté, de la liberté, lorsque l'élu s'engage volontairement à ne faire, à ne penser que ce que veulent, que ce qu'écrivent, que ce que dictent ceux qui l'élisent, lorsque au lieu de ce qui constate la communauté des opinions, de ce qui fait vraiment un lien moral, un engagement politique, il y a la servitude morale, la servitude politique de l'un à l'autre, croyez-vous que ce soit la même chose ? Croyez-vous que lorsque vous avez atteint cette limite, et lorsque vous la dépassez, vous soyez encore dans le gouvernement représentatif? On a deux réponses, je le sais, ou du moins on les indique ; on dit : De tels engagements ne valent rien, ils sont nuls par eux-mêmes, la Chambre ne peut pas les reconnaître, la loi ne les reconnaît pas, on n'est pas obligé, on ne sera jamais forcé de les tenir. Mais, Messieurs, cela revient à dire : Faites des dettes d'honneur, vous ne serez pas forcés de les payer. Je reconnais que la chambre n'a pas le pouvoir de contraindre à l'observation de ces engagements. Mais elle n'a pas non plus le pouvoir de lier et de délier, elle n'a pas le droit d'absolution. Les engagements peuvent ou ne peuvent pas être pris. S'ils ne peuvent pas être pris, il ne faut pas qu'ils soient pris. Voici la seconde réponse qu'on donne : On dit : « Si votre conviction se trouve en désaccord avec votre engagement, si vous ne pouvez pas exécuter fidèlement ce que vous avez promis absolument, vous donnerez votre démission ; vous en avez bien le droit, je reconnais ce droit; mais je vous prie d'en peser les conséquences. » Permettez-moi une hypothèse : voilà une majorité qui a été nommée avec la mission de soutenir une certaine politique, un certain cabinet. Vous attaquez cette politique et ce cabinet; apparemment c'est pour persuader
les payer. Je reconnais que la chambre n'a pas le pouvoir de contraindre à l'observation de ces engagements. Mais elle n'a pas non plus le pouvoir de lier et de délier, elle n'a pas le droit d'absolution. Les engagements peuvent ou ne peuvent pas être pris. S'ils ne peuvent pas être pris, il ne faut pas qu'ils soient pris. Voici la seconde réponse qu'on donne : On dit : « Si votre conviction se trouve en désaccord avec votre engagement, si vous ne pouvez pas exécuter fidèlement ce que vous avez promis absolument, vous donnerez votre démission ; vous en avez bien le droit, je reconnais ce droit; mais je vous prie d'en peser les conséquences. » Permettez-moi une hypothèse : voilà une majorité qui a été nommée avec la mission de soutenir une certaine politique, un certain cabinet. Vous attaquez cette politique et ce cabinet; apparemment c'est pour persuader la majorité; c'est pour qu'un certain nombre de ses membres changent d'avis, pour qu'ils passent de votre côté ; s'ils n'en ont pas le droit, ils seront obligés de donner leur démission le jour où vous les aurez convaincus. Le jour où la minorité aura réussi à faire changer d'avis, et par conséquent de parti, un certain nombre de membres de la majorité, ce jour-là elle se trouvera complètement frappée d'impuissance. Les membres de la majorité ne peuvent pas voter, ils sont liés par leurs mandats ; il faut qu'ils donnent leur démission ; les majorités ne peuvent pas varier dans une grande assemblée politique sans recours aux électeurs ou à la dissolution. Messieurs, je ne sais pas si c'est là la prétention et l'espérance des minorités; je ne sais pas si c'est de cela qu'elles sont disposées à se contenter, mais à leur place je ne m'en contenterais pas ; à leur place je tiendrais à ce qu'il fut bien constaté que les hommes auxquels je parle, que les membres de la minorité, sont libres, qu'ils peuvent changer d'avis. Partout où il n'y a que manifestation d'opinion, engagement d'opinion, lien vraiment moral entre l'électeur et l'élu, il n'y a
et par conséquent de parti, un certain nombre de membres de la majorité, ce jour-là elle se trouvera complètement frappée d'impuissance. Les membres de la majorité ne peuvent pas voter, ils sont liés par leurs mandats ; il faut qu'ils donnent leur démission ; les majorités ne peuvent pas varier dans une grande assemblée politique sans recours aux électeurs ou à la dissolution. Messieurs, je ne sais pas si c'est là la prétention et l'espérance des minorités; je ne sais pas si c'est de cela qu'elles sont disposées à se contenter, mais à leur place je ne m'en contenterais pas ; à leur place je tiendrais à ce qu'il fut bien constaté que les hommes auxquels je parle, que les membres de la minorité, sont libres, qu'ils peuvent changer d'avis. Partout où il n'y a que manifestation d'opinion, engagement d'opinion, lien vraiment moral entre l'électeur et l'élu, il n'y a pas de mandat impératif... Messieurs, nous avons, et de notre gouvernement et de la situation de nos amis, une idée très différente de la vôtre. Nous savons qu'ils ont été élus avec la mission de soutenir la politique que nous pratiquons; eh bien ! nous ne les en regardons pas moins comme libres d'apprécier la manière dont nous pratiquons cette politique, de décider si nous nous en écartons ou si nous y sommes fidèles, si nous en sommes de bons interprètes, d'habiles instruments ou non. Ils sont là devant nous, nos amis, nos soutiens, mais avec leur pleine et entière liberté. Messieurs, je puis assurer la chambre que personne n'est plus sincèrement, plus sérieusement jaloux que mes amis et moi de la dignité de nos institutions, de la dignité de chacun de nous ; c'est la réflexion que je faisais souvent en assistant aux débats qui viennent de vous occuper pendant plusieurs jours; je suis frappé, je l'avoue, de voir avec quelle âpreté, avec quelle sorte de satisfaction on s'appesantissait sur une multitude de petites circonstances, de commérages, passez-moi le mot. En les écoutant, je me suis dis souvent : Il serait bien facile de rétorquer à l'opposition les mêmes
moins comme libres d'apprécier la manière dont nous pratiquons cette politique, de décider si nous nous en écartons ou si nous y sommes fidèles, si nous en sommes de bons interprètes, d'habiles instruments ou non. Ils sont là devant nous, nos amis, nos soutiens, mais avec leur pleine et entière liberté. Messieurs, je puis assurer la chambre que personne n'est plus sincèrement, plus sérieusement jaloux que mes amis et moi de la dignité de nos institutions, de la dignité de chacun de nous ; c'est la réflexion que je faisais souvent en assistant aux débats qui viennent de vous occuper pendant plusieurs jours; je suis frappé, je l'avoue, de voir avec quelle âpreté, avec quelle sorte de satisfaction on s'appesantissait sur une multitude de petites circonstances, de commérages, passez-moi le mot. En les écoutant, je me suis dis souvent : Il serait bien facile de rétorquer à l'opposition les mêmes arguments ; il serait facile de la montrer par son plus petit côté, comme elle a souvent essayé de montrer le gouvernement et le parti du gouvernement. Je n'ai, pour mon compte, nul goût pour cela ; je ne l'ai pas fait, et je ne le verrai faire à personne avec plaisir. L'opposition, Messieurs, et je suis le premier à le reconnaître, est un grand parti qui repose sur des idées, sur des sentiments, sur des intérêts qui ont leur côté grand et légitime ; accordez-vous qu'il en est de même pour le parti conservateur? Prenons-nous les uns et les autres par nos grands et beaux côtés, au lieu de nous prendre uniquement par nos petitesse. Je me suis affligé de voir chercher pendant près de quinze jours dans de tels petits incidents, dans de telles petites causes, la vraie origine, la vraie explication de ce qui vient de se passer dans les élections dont cette chambre est sortie. Messieurs, pour d'aussi grands résultats, pour d'aussi grands effets, dans d'aussi grandes questions, il n'y a pas de petites causes. Dans les pays libres, quand de grands résultats se produisent, c'est à de grandes causes qu'ils sont dus. Un grand fait
avec plaisir. L'opposition, Messieurs, et je suis le premier à le reconnaître, est un grand parti qui repose sur des idées, sur des sentiments, sur des intérêts qui ont leur côté grand et légitime ; accordez-vous qu'il en est de même pour le parti conservateur? Prenons-nous les uns et les autres par nos grands et beaux côtés, au lieu de nous prendre uniquement par nos petitesse. Je me suis affligé de voir chercher pendant près de quinze jours dans de tels petits incidents, dans de telles petites causes, la vraie origine, la vraie explication de ce qui vient de se passer dans les élections dont cette chambre est sortie. Messieurs, pour d'aussi grands résultats, pour d'aussi grands effets, dans d'aussi grandes questions, il n'y a pas de petites causes. Dans les pays libres, quand de grands résultats se produisent, c'est à de grandes causes qu'ils sont dus. Un grand fait s'est manifesté dans les élections, n'en cherchez pas l'explication dans quelques manœuvres ou quelques misères électorales, prenez-la dans les véritables sentiments du pays, dans son intelligence, dans l'idée qu'il se fait de sa situation, de la conduite de son gouvernement. Vous croyez qu'il se trompe ; vous êtes parfaitement libres de le croire, vous êtes parfaitement libres de travailler tous les jours à le démontrer, à faire entrer dans sa pensée, dans ses sentiments, une autre politique. C'est votre droit, c'est votre devoir, mais vous n'avez pas le droit de venir qualifier ainsi un grand fait, une grande pensée du pays, qui s'est pleinement manifestée. (Très bien! au centre, agitation.) M. ODILON BARROT. Qu'il me soit permis de continuer cette discussion par quelques aperçus généraux et sur la question qui vient d'être traitée, et sur l'élection qui nous occupe. Il avait été convenu que nous réserverions pour un autre moment la question des mandats impératifs. Il avait été convenu que nous réserverions pour une autre époque ce débat général. Je ne dirai en ce moment que quelques mots, et tout à fait incidemment. Je me bornerai à répondre à M. le ministre que nous ne demanderions pas mieux que de
de le croire, vous êtes parfaitement libres de travailler tous les jours à le démontrer, à faire entrer dans sa pensée, dans ses sentiments, une autre politique. C'est votre droit, c'est votre devoir, mais vous n'avez pas le droit de venir qualifier ainsi un grand fait, une grande pensée du pays, qui s'est pleinement manifestée. (Très bien! au centre, agitation.) M. ODILON BARROT. Qu'il me soit permis de continuer cette discussion par quelques aperçus généraux et sur la question qui vient d'être traitée, et sur l'élection qui nous occupe. Il avait été convenu que nous réserverions pour un autre moment la question des mandats impératifs. Il avait été convenu que nous réserverions pour une autre époque ce débat général. Je ne dirai en ce moment que quelques mots, et tout à fait incidemment. Je me bornerai à répondre à M. le ministre que nous ne demanderions pas mieux que de conserver au jeu de nos institutions le caractère de grandeur et de moralité qu'elles devraient avoir. Je lui répondrai que si nous combattons avec quelque vivacité, c'est parce que nous sommes convaincus qu'on les abaisse et qu'on les altère. (Interruption.) Vous appelez cela des misères. Vous appelez misères l'altération de la sincérité des élections. Pour nous, nous demandons la lutte à armes égales entre vous et une opinion que vous voulez bien appeler grande. Nous demandons que vous qui disposez de tant de faveurs et de moyens d'influence, vous ne mettiez pas dans un des plateaux de la balance non les opinions, mais les intérêts. Nous demandons que vous ne mettiez pas à la place des opinions les calculs et les spéculations de l'egoïsme. Nous soutenons que vous aussi vous devez vous préoccuper comme nous de si graves questions, où la sincérité du gouvernement représentatif est intéressée. L'orateur, abordant la question du mandat, rappelle ce qui se fait en Suisse. Là, le mandat impératif existe dans toute sa force. Le député n'est que l'organe de son canton ; s'il fait plus, le mandat est brisé. Il est évident que dans ces termes, pour qu'un député puisse se présenter dans la
la sincérité des élections. Pour nous, nous demandons la lutte à armes égales entre vous et une opinion que vous voulez bien appeler grande. Nous demandons que vous qui disposez de tant de faveurs et de moyens d'influence, vous ne mettiez pas dans un des plateaux de la balance non les opinions, mais les intérêts. Nous demandons que vous ne mettiez pas à la place des opinions les calculs et les spéculations de l'egoïsme. Nous soutenons que vous aussi vous devez vous préoccuper comme nous de si graves questions, où la sincérité du gouvernement représentatif est intéressée. L'orateur, abordant la question du mandat, rappelle ce qui se fait en Suisse. Là, le mandat impératif existe dans toute sa force. Le député n'est que l'organe de son canton ; s'il fait plus, le mandat est brisé. Il est évident que dans ces termes, pour qu'un député puisse se présenter dans la chambre avec un mandat, il faudrait briser la constitution. Mais en sommes-nous là? Vous reconnaissez vous-mêmes l'engagement moral du député envers les électeurs. L'engagement légal est interdit chez nous; l'engagement moral existe seul. Je ne saurais reconnaître un troisième engagement qui tiendrait le milieu entre les deux. Vous acceptez l'engagement moral ; mais dites-moi donc où commence le mandat, où finit l'engagement moral? Réfléchissez-y bien, car le vote qu'on vous demande n'est rien de moins qu'une loi. Vous voulez faire sans doute une proclamation de principes. Définissez donc ce que vous voulez faire. L'engagement moral quand il s'agira d'une mesure spéciale qui est à l'ordre du jour discutée dans le pays : la dotation, la liberté d'expression électorale ? Le député qui, dans une circulaire, a promis de soutenir telle mesure, est-il soumis à un mandat? Vous ne l'oseriez car en jetant les yeux sur votre majorité, vous reconnaîtriez vraisemblablement disparaître presque tout entière. (Très bien ! à gauche.) Est-ce quand il y aura plusieurs engagements que vient inégalité? Mais alors où vous arrêteriez-vous ? M. Drault s'est-il engagé à subordonner nos votes aux siennes qui les dicterait? nullement; il s'est engagé comme ont fait des dizaines de députés se