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vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. (Réalisation: 42.800 fr.). Amortissement à 4 % 1.712 fr. 1.712 fr. Art. 2. — Chemin d'intérêt communal n° 55. Travaux d'entretien 909 02 911 75 TOTAL du § 6 2.621 02 2.623 75 § 7. — Imposition extraordinaire de 0 c. 80 autorisée par la loi du 9 juillet 1895. Art. 1er. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours départemental 2.700 fr. 2.700 fr. Art. 2. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal 16.361 98 fr. 16.361 98 fr. TOTAL du § 7 19.061 98 fr. 19.061 98 fr. Cette imposition n'avait été votée que pour les années 1896 et 1897. La dépense prévue à l'article 1er, figure au chapitre 1er, art. 38 et 39. RÉCAPITULATION : § 1er. — Loi du 10 août 1871 285.929 76 286.227 60 § 2. — Loi du 26 avril 1881 35.741 22 35.778 45 § 3. — Loi du 28 août 1883 12.390 29 12.403 20 § 4. — Loi du 29 décembre 1888 65.525 57 65.593 83 § 5. — Loi du 16 janvier 1892 6.433 42 6.440 12 § 6. — Loi du 11 janvier 1893 2.621 02 2.623 75 § 7. — Loi du 9 juillet 1895 19.061 98 fr. 19.061 98 fr. TOTAL du Chapitre 18 427.703 26 409.066 95 CHAPITRE 19. Dépenses imputables sur fonds d'emprunt. (NÉANT). CHAPITRE 20. Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires. CRÉDITS DE Art. 1er — Service de l'emprunt de 471.000 fr., autorisé par la loi du 18 juillet 1879 (chemins stratégiques). Amortissement 16.840 » 16.840 » Art. 2. — Service de l'emprunt de 3.145 000 fr., autorisé par la loi du 29 décembre 1888. Amortissement 18.213 76 18.213 76 Art. 3. — Service de l'emprunt de 81.000 fr., autorisé par la loi du 5 novembre 1886, et applicable aux travaux d'agrandissement de l'école normale d'instituteurs. — Amortissement 4.764 70 4.764 70 TOTAL du Chapitre 20 39.818 46 39.818 46 Ce chapitre est couvert par les recettes prévues au chapitre
§ 6. — Loi du 11 janvier 1893 2.621 02 2.623 75 § 7. — Loi du 9 juillet 1895 19.061 98 fr. 19.061 98 fr. TOTAL du Chapitre 18 427.703 26 409.066 95 CHAPITRE 19. Dépenses imputables sur fonds d'emprunt. (NÉANT). CHAPITRE 20. Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires. CRÉDITS DE Art. 1er — Service de l'emprunt de 471.000 fr., autorisé par la loi du 18 juillet 1879 (chemins stratégiques). Amortissement 16.840 » 16.840 » Art. 2. — Service de l'emprunt de 3.145 000 fr., autorisé par la loi du 29 décembre 1888. Amortissement 18.213 76 18.213 76 Art. 3. — Service de l'emprunt de 81.000 fr., autorisé par la loi du 5 novembre 1886, et applicable aux travaux d'agrandissement de l'école normale d'instituteurs. — Amortissement 4.764 70 4.764 70 TOTAL du Chapitre 20 39.818 46 39.818 46 Ce chapitre est couvert par les recettes prévues au chapitre 14. Art. 1er. — Ce crédit s'ajoute à celui alloué au chapitre 18, art. 132, pour le paiement de l'emprunt de 471.000 fr., amortissement à 4 % — 16.840 + 2.000 = 18.840 fr. Art. 2. — Ce crédit sert avec ceux prévus aux chapitres 16, art. 2, 18, art. 1, § 2, art. 1er, § 4, au remboursement de l'emprunt de 3.145.000 fr. Art. 3. — L'annuité de cet emprunt est couverte par une subvention égale de l'Etat. CHAPITRE IV. BALANCE DU BUDGET RECETTES. CRÉDITS DE 1897 1898 Recettes ordinaires . 1.256.106 95 1.234.752 74 Recettes extraordinaires 467.521 72 448.885 41 Total général des recettes 1.723.628 67 1.683.638 15 DEPENSES. Dépenses ordinaires. 1.256.106 95 1.234.752 74 Dépenses extraordinaires 467.521 72 448.885 41 Total général des dépenses 1.723.628 67 1.683.638 15 Principal des contributions directes servant de base au calcul des centimes départementaux à percevoir en 1898. L'évaluation du produit des centimes additionnels départementaux est fixée, pour 1898, ainsi qu'il suit, en prenant pour base le montant des contingents en principal désignés ci-après : Propriétés foncières non bâties 1.139.329 » Id. bâties 328.884 » Personnelle-mobilière 371.965 » Portes et fenêtres 212.700 » Patentes 295.000 » Biens de l'Etat 37.352 »
1, § 2, art. 1er, § 4, au remboursement de l'emprunt de 3.145.000 fr. Art. 3. — L'annuité de cet emprunt est couverte par une subvention égale de l'Etat. CHAPITRE IV. BALANCE DU BUDGET RECETTES. CRÉDITS DE 1897 1898 Recettes ordinaires . 1.256.106 95 1.234.752 74 Recettes extraordinaires 467.521 72 448.885 41 Total général des recettes 1.723.628 67 1.683.638 15 DEPENSES. Dépenses ordinaires. 1.256.106 95 1.234.752 74 Dépenses extraordinaires 467.521 72 448.885 41 Total général des dépenses 1.723.628 67 1.683.638 15 Principal des contributions directes servant de base au calcul des centimes départementaux à percevoir en 1898. L'évaluation du produit des centimes additionnels départementaux est fixée, pour 1898, ainsi qu'il suit, en prenant pour base le montant des contingents en principal désignés ci-après : Propriétés foncières non bâties 1.139.329 » Id. bâties 328.884 » Personnelle-mobilière 371.965 » Portes et fenêtres 212.700 » Patentes 295.000 » Biens de l'Etat 37.352 » TOTAL 2.385.230 » Le produit du centime départemental prévu au budget de 1898 est donc de 23.852 fr. 30, chiffre qui a servi de base à la fixation des centimes départementaux désignés dont je vous ai demandé de maintenir le vote. Emprunts départementaux. Les emprunts départementaux autorisés s'élèvent à 6.349.500 fr. mais si l'on tient compte des primes de remboursement aux obligataires de l'emprunt de 1889, soit 141.525 fr. La différence 6.207.975 fr. représente l'ensemble des sommes encaissées par le Département et dont l'emploi a eu lieu dans les budgets précédents. Le service de ces divers emprunts est assuré par le Département, par des subventions de l'Etat, des communes et de l'asile d'aliénés, dans la proportion suivante : 1° Prélèvement sur les centimes extraordinaires. Chapitre 18 : § 1er, art. 125.— Loi du 31 mai 1875 41.008 fr. — art. 126. — Loi du 18 juillet 1879 2.000 fr. — art. 127. — Loi du 9 août 1879 33.600 fr. — art. 128. — Loi du 23 juillet 1884 4.636 fr. — art. 129. — Loi du 1er décembre 1884 3.060 fr. A reporter... 84.304 fr. CHAPITRE IV. Reporter... 84.304 fr. Chapitre 18 : § 2, art. 1er. — Loi
fr. mais si l'on tient compte des primes de remboursement aux obligataires de l'emprunt de 1889, soit 141.525 fr. La différence 6.207.975 fr. représente l'ensemble des sommes encaissées par le Département et dont l'emploi a eu lieu dans les budgets précédents. Le service de ces divers emprunts est assuré par le Département, par des subventions de l'Etat, des communes et de l'asile d'aliénés, dans la proportion suivante : 1° Prélèvement sur les centimes extraordinaires. Chapitre 18 : § 1er, art. 125.— Loi du 31 mai 1875 41.008 fr. — art. 126. — Loi du 18 juillet 1879 2.000 fr. — art. 127. — Loi du 9 août 1879 33.600 fr. — art. 128. — Loi du 23 juillet 1884 4.636 fr. — art. 129. — Loi du 1er décembre 1884 3.060 fr. A reporter... 84.304 fr. CHAPITRE IV. Reporter... 84.304 fr. Chapitre 18 : § 2, art. 1er. — Loi du 26 avril 1881 4.000 fr. — § 2, art. 2. — Loi du 29 décembre 1888 16.740 71 fr. — §3, art. 1er. — Loi du 2 août 1883.... 12.000 fr. — §4, art. 1er. — Loi du 29 décembre 1888 65.593 83 fr. — § 5, art. 1er.— Loi du 16 janvier 1892 6.084 fr. — § 6, art. 1er. — Loi du 11 janvier 1893 1.712 fr. Total 190.434 54 fr. 2° Subvention du Ministère des Travaux publics destinée à l'amortissement de l'emprunt de 3.145.000 fr. (Chapitre 16, art. 12) 28.000 fr. 3° Subventions des communes intéressées au chemin de fer de Gudmont à Rimaucourt. (Chapitre 16, art. 12) 11.911 70 fr. 4° Subvention du Ministère de la Guerre, (complément de l'amortissement de l'emprunt de 471.000 fr. pour les chemins stratégiques). Chapitre 20, art. 1er 16.840 fr. 5° Versement par l'asile des aliénés, pour concourir à l'amortissement de l'emprunt de 3.145.000 fr. (Chapitre 20, art. 2)... 18.213 76 fr. 6° Enfin, subvention de l'Etat représentant, sous forme d'annuités d'emprunt, l'amortissement de 81,000 francs pour l'agrandissement de l'Ecole normale d'instituteurs. (Chapitre 20, article 3) 4.764 70 fr. Total de la dépense à payer en 1898 pour le service
Loi du 16 janvier 1892 6.084 fr. — § 6, art. 1er. — Loi du 11 janvier 1893 1.712 fr. Total 190.434 54 fr. 2° Subvention du Ministère des Travaux publics destinée à l'amortissement de l'emprunt de 3.145.000 fr. (Chapitre 16, art. 12) 28.000 fr. 3° Subventions des communes intéressées au chemin de fer de Gudmont à Rimaucourt. (Chapitre 16, art. 12) 11.911 70 fr. 4° Subvention du Ministère de la Guerre, (complément de l'amortissement de l'emprunt de 471.000 fr. pour les chemins stratégiques). Chapitre 20, art. 1er 16.840 fr. 5° Versement par l'asile des aliénés, pour concourir à l'amortissement de l'emprunt de 3.145.000 fr. (Chapitre 20, art. 2)... 18.213 76 fr. 6° Enfin, subvention de l'Etat représentant, sous forme d'annuités d'emprunt, l'amortissement de 81,000 francs pour l'agrandissement de l'Ecole normale d'instituteurs. (Chapitre 20, article 3) 4.764 70 fr. Total de la dépense à payer en 1898 pour le service des emprunts 270.164 70 fr. Les tableaux qui suivent donnent la situation des divers emprunts réalisés jusqu'à ce jour, et des impositions qui grèvent le département. Tableau des emprunts départementaux DATES MONTANT des emprunts. OU DÉLIBÉRATIONS DÉSIGNATION SOMMAIRE de restant OBSERVATIONS. emprunts. l'emprunt effectuées à F autorise. effectuer. effectuer. Loi du 31 mai 1875.... Achèvement des chemins vicinaux 1.025.200 fr. 1.025 200 fr. » » ^~~"~"""" Loi du 18 juillet 1879.. Construction des chemins stratégiques 471.000 fr. 471.000 fr. Loi du 9 août 1879 .... Construction des chemins d'intérêt commun 840.000 fr. 840.000 fr. » » Loi du 26 avril 1881... Construction d'une école normale d'institutrices... 100.000 fr. 100 000 fr. Loi du 2 août 1883.... Achèvement des chemins vicinaux 300.000 fr. 300.000 fr. » » Loi du 23 juillet 1884.. Reconstruction des chemins vicinaux... (a) 115 900 fr. 115.900 fr. » (a) Emprunt réduit de 115.900 fr. par Loi du 1er décembre Agrandissement de l'école décision minist. du 6 avril 1892. 884 normale d'instituteurs.... 76 500 fr. 76.500 fr. » Loi du 5 novembre 1886 Id. 81.000 fr. 81.000 fr. i Loi du 29 décembre 1888 Rachat du capital de premier établissement du chemin de fer de Gudmont à
du 31 mai 1875.... Achèvement des chemins vicinaux 1.025.200 fr. 1.025 200 fr. » » ^~~"~"""" Loi du 18 juillet 1879.. Construction des chemins stratégiques 471.000 fr. 471.000 fr. Loi du 9 août 1879 .... Construction des chemins d'intérêt commun 840.000 fr. 840.000 fr. » » Loi du 26 avril 1881... Construction d'une école normale d'institutrices... 100.000 fr. 100 000 fr. Loi du 2 août 1883.... Achèvement des chemins vicinaux 300.000 fr. 300.000 fr. » » Loi du 23 juillet 1884.. Reconstruction des chemins vicinaux... (a) 115 900 fr. 115.900 fr. » (a) Emprunt réduit de 115.900 fr. par Loi du 1er décembre Agrandissement de l'école décision minist. du 6 avril 1892. 884 normale d'instituteurs.... 76 500 fr. 76.500 fr. » Loi du 5 novembre 1886 Id. 81.000 fr. 81.000 fr. i Loi du 29 décembre 1888 Rachat du capital de premier établissement du chemin de fer de Gudmont à Rimaucourt et remboursement des deux emprunts (b) La différence, de 141.525 fr. entre l'emprunt autorisé et 20 et 26 avril 1881 (b) 3.145.000 fr. 3.003.475 fr. • la réalisation représente le Loi du 16 janvier 1892. Travaux de construction sur le montant des primes de remboursement des obligations aux titres annuels. 152.100 fr. 152.100 fr. » » Loi du 11 janvier 1893. Id. (o) 42.800 fr. 42.800 fr. » » rages annuels. Totaux 6 349.500 fr. 6.207.975 fr. c) Emprunts réduits. Tableau des impositions départementales. DATES DES LOIS NOMBRE DÉFINIS DES IMPOSITIONS en vertu desquelles les centimes centimes sont perçus pour l'année 1898. Dernière année Loi annuelle de finances 25 c. Dép. ordin. d'utilité départementale Id. 1 Id. Loi annuelle de finances et loi du 21 mai 1836 7 Dépenses des chemins vicinaux. Loi du 10 août 1871 et loi annuelle de finances 12 départementale Loi du 26 avril 1881 1 50 Amortissement de l'emprunt de 100,000 fr. pour l'école normale d'institutrices et de celui de 3,145,000 fr., pour le chemin de fer de Gudmont à Rimaucourt. 1882 1911 Loi du 2 août 1883, 0 52 Amortissement de l'emprunt de 300,000 fr. pour l'achèvement des chemins vicinaux 1884 1913 Cet
annuels. 152.100 fr. 152.100 fr. » » Loi du 11 janvier 1893. Id. (o) 42.800 fr. 42.800 fr. » » rages annuels. Totaux 6 349.500 fr. 6.207.975 fr. c) Emprunts réduits. Tableau des impositions départementales. DATES DES LOIS NOMBRE DÉFINIS DES IMPOSITIONS en vertu desquelles les centimes centimes sont perçus pour l'année 1898. Dernière année Loi annuelle de finances 25 c. Dép. ordin. d'utilité départementale Id. 1 Id. Loi annuelle de finances et loi du 21 mai 1836 7 Dépenses des chemins vicinaux. Loi du 10 août 1871 et loi annuelle de finances 12 départementale Loi du 26 avril 1881 1 50 Amortissement de l'emprunt de 100,000 fr. pour l'école normale d'institutrices et de celui de 3,145,000 fr., pour le chemin de fer de Gudmont à Rimaucourt. 1882 1911 Loi du 2 août 1883, 0 52 Amortissement de l'emprunt de 300,000 fr. pour l'achèvement des chemins vicinaux 1884 1913 Cet impôt n'a été en recouvrement qu'à partir de 1888. Loi du 29 décembre 1888 2 75 Amortissement de l'emprunt de 3,145,000 fr. et garantie de l'exploitation du chemin de fer de Gudmont à Rimaucourt 1890 1911 Loi du 16 janvier 1892 0 27 Amortissement d'un emprunt de 155,000 fr. pour l'achèvement des chemins vicinaux... 1893 1922 Loi du 11 janvier 1893 0 11 Amortissement d'un emprunt de 64,100 fr. pour l'achèvement des chemins vicinaux... 1894 1923 DEUXIÈME PARTIE Affaires diverses soumises aux délibérations du Conseil général. CHAPITRE PREMIER . FINANCES Contributions directes. Département pour 1898. La loi du 21 juillet 1897 a réglé les contributions directes pour 1898 et fixé, ainsi qu'il suit, les contingents, en principal, du département de la Haute-Marne, dans les contributions foncière (propriétés non bâties), personnelle mobilière et des portes et fenêtres. Foncière (propriétés non bâties) 850,704 Personnelle mobilière 371,965 Portes et fenêtres 212,700 Comparé au répartiteur de 1897, l'ensemble de ces contingents présente une augmentation de 2,178 fr. due, comme les années précédentes, aux fluctuations de la matière imposable. Il vous appartient, en exécution de l'article 37 de la loi du 10 août 1871, de procéder à la répartition de ces contingents entre les trois
l'achèvement des chemins vicinaux... 1893 1922 Loi du 11 janvier 1893 0 11 Amortissement d'un emprunt de 64,100 fr. pour l'achèvement des chemins vicinaux... 1894 1923 DEUXIÈME PARTIE Affaires diverses soumises aux délibérations du Conseil général. CHAPITRE PREMIER . FINANCES Contributions directes. Département pour 1898. La loi du 21 juillet 1897 a réglé les contributions directes pour 1898 et fixé, ainsi qu'il suit, les contingents, en principal, du département de la Haute-Marne, dans les contributions foncière (propriétés non bâties), personnelle mobilière et des portes et fenêtres. Foncière (propriétés non bâties) 850,704 Personnelle mobilière 371,965 Portes et fenêtres 212,700 Comparé au répartiteur de 1897, l'ensemble de ces contingents présente une augmentation de 2,178 fr. due, comme les années précédentes, aux fluctuations de la matière imposable. Il vous appartient, en exécution de l'article 37 de la loi du 10 août 1871, de procéder à la répartition de ces contingents entre les trois arrondissements. En conséquence, j'aurai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général, avec la lettre de M. le Ministre des Finances, portant notification de la loi précitée, le travail préparé par l'Administration des contributions pour la répartition dont il s'agit. La commune de Coublanc a formulé, cette année, une demande en réduction de son contingent qui a été soumise à l'instruction réglementaire, conformément aux dispositions de la circulaire ministérielle du 24 juillet 1838. Dans son rapport, M. le Directeur des contributions directes conclut au rejet de cette demande. Le Conseil d'arrondissement de Langres, consulté à ce sujet, a adopté les conclusions de l'Administration des contributions directes. Si vous partagez l'avis de cette Assemblée, la répartition des contingents de 1898, entre les trois arrondissements du département, devra être arrêtée ainsi qu'il suit: CONTRIBUTIONS ARRONDISSEMENTS. FONCIÈRE. Personnes TOTAL. Propriétés non bâties, portes et fenêtres, mobilière. Chaumont 290,748 128,296 73,598 492,642 Langres 331,236 122,075 68,719 522,030 Wassy 228,720 121,594 70,383 420,697 TOTAUX 850,704 371,965 212,700 1435,369 Enfin, Messieurs, vous devez en outre, chaque année, TAXE PERSONNELLE. 9.3 confirmer par votre vote le maintien des centimes additionnels départementaux que les Conseils généraux ont la faculté d'établir, en vertu de la loi précitée du
demande en réduction de son contingent qui a été soumise à l'instruction réglementaire, conformément aux dispositions de la circulaire ministérielle du 24 juillet 1838. Dans son rapport, M. le Directeur des contributions directes conclut au rejet de cette demande. Le Conseil d'arrondissement de Langres, consulté à ce sujet, a adopté les conclusions de l'Administration des contributions directes. Si vous partagez l'avis de cette Assemblée, la répartition des contingents de 1898, entre les trois arrondissements du département, devra être arrêtée ainsi qu'il suit: CONTRIBUTIONS ARRONDISSEMENTS. FONCIÈRE. Personnes TOTAL. Propriétés non bâties, portes et fenêtres, mobilière. Chaumont 290,748 128,296 73,598 492,642 Langres 331,236 122,075 68,719 522,030 Wassy 228,720 121,594 70,383 420,697 TOTAUX 850,704 371,965 212,700 1435,369 Enfin, Messieurs, vous devez en outre, chaque année, TAXE PERSONNELLE. 9.3 confirmer par votre vote le maintien des centimes additionnels départementaux que les Conseils généraux ont la faculté d'établir, en vertu de la loi précitée du 21 juillet 1897, ou de lois spéciales. Les centimes dont je vous ai proposé de voter le maintien pour 1898 s'élèvent à 50 c. 15/100, dont 33 pour les dépenses ordinaires et 17 c. 15/100 pour les dépenses extraordinaires. Il en est d'ailleurs fait emploi au projet de budget de l'exercice 1898. Taux de la taxe personnelle. Aux termes de l'article 10 de la loi du 21 avril 1832, vous êtes appelés à fixer chaque année la valeur de la journée de travail qui doit servir de base, dans chaque commune, à l'établissement de la contribution personnelle. Le taux de la journée ne peut, d'après l'article 3 de la loi du 23 septembre 1790 et celle du 13 nivôse an VIII, être au-dessous de 0 fr. 50, ni au-dessus de 1 fr. 50. Le taux de 0 fr. 75 précédemment adopté dans le département pour toutes les communes indistinctement n'a donné lieu à aucune réclamation. Je vous propose avec M. le Directeur des contributions directes de vouloir bien le maintenir pour 1898. La cote personnelle sera donc de 2 fr. 25 puisqu'elle doit représenter la valeur de trois journées de travail, d'après la loi du 21 avril 1832. Impositions extraordinaires
l'exercice 1898. Taux de la taxe personnelle. Aux termes de l'article 10 de la loi du 21 avril 1832, vous êtes appelés à fixer chaque année la valeur de la journée de travail qui doit servir de base, dans chaque commune, à l'établissement de la contribution personnelle. Le taux de la journée ne peut, d'après l'article 3 de la loi du 23 septembre 1790 et celle du 13 nivôse an VIII, être au-dessous de 0 fr. 50, ni au-dessus de 1 fr. 50. Le taux de 0 fr. 75 précédemment adopté dans le département pour toutes les communes indistinctement n'a donné lieu à aucune réclamation. Je vous propose avec M. le Directeur des contributions directes de vouloir bien le maintenir pour 1898. La cote personnelle sera donc de 2 fr. 25 puisqu'elle doit représenter la valeur de trois journées de travail, d'après la loi du 21 avril 1832. Impositions extraordinaires des communes. Fixation du maximum. Aux termes de l'article 42 de la loi du 10 août 1871, 54 CHAPITRE PREMIER. vous devez arrêter, chaque année, dans la limite fixée par la loi de finances, le maximum des centimes extraordinaires que les communes peuvent s'imposer, pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale. Jusqu'à présent, ce maximum a été fixé à 20 centimes pour le département. Je ne vois, en ce qui me concerne, aucun inconvénient à ce qu'il soit maintenu pour l'année 1898. Caisse départementale des retraites. Situation et subvention départementale. J'ai eu l'honneur de vous soumettre, à votre session d'avril 1897, conformément aux prescriptions de l'article 5 des statuts de la Caisse départementale des retraites de la Haute-Marne, le compte arrêté au 31 décembre 1896, par la Caisse des dépôts et consignations, des fonds des retraites des employés du département. Aux pensions déjà liquidées doivent s'ajouter celles de Mme veuve Miellé et de M. André, que vous avez liquidées à votre dernière session, et celle de M. Morel, dont le règlement vous est demandé dans le rapport de M. l'Agent-voyer en chef, page 253. Ces nouvelles charges se chiffrent, pour 1897, à la somme de 2,555
des dépenses extraordinaires d'utilité communale. Jusqu'à présent, ce maximum a été fixé à 20 centimes pour le département. Je ne vois, en ce qui me concerne, aucun inconvénient à ce qu'il soit maintenu pour l'année 1898. Caisse départementale des retraites. Situation et subvention départementale. J'ai eu l'honneur de vous soumettre, à votre session d'avril 1897, conformément aux prescriptions de l'article 5 des statuts de la Caisse départementale des retraites de la Haute-Marne, le compte arrêté au 31 décembre 1896, par la Caisse des dépôts et consignations, des fonds des retraites des employés du département. Aux pensions déjà liquidées doivent s'ajouter celles de Mme veuve Miellé et de M. André, que vous avez liquidées à votre dernière session, et celle de M. Morel, dont le règlement vous est demandé dans le rapport de M. l'Agent-voyer en chef, page 253. Ces nouvelles charges se chiffrent, pour 1897, à la somme de 2,555 fr. 70 et, pour 1898, à la somme de 6,746 francs. Pour 1897, l'avoir de la Caisse peut faire face à ces charges; y seront affectées, d'une part, les sommes laissées libres par le décès de MM. Mélié et Levasseur, et, d’autre part, le montant des retenues antérieures opérées sur le traitement de M. Robert, huissier à la Préfecture, CAISSE DÉPARTEMENTALE DES RETRAITES. 95 suivant la décision que vous avez prise à votre session d’avril. Pour 1898, les ressources de la Caisse seront les suivantes : 1° Arrérages des rentes 13.613 » 2° Retenues probables sur les traitements de tous les tributaires de la Caisse des retraites 9.090 » 3° Subvention départementale inscrite au budget de 1897 29.772 » 4° Subvention du service vicinal 1.200 » 53.675 » d'où un déficit de 648 francs sur les 54,323 francs, montant des pensions à servir pendant cette même année. Afin de couvrir le déficit constaté, j’ai dû prévoir le relèvement de la subvention départementale au budget primitif de 1898, à la somme de 30,420 francs. Caisse des employés de la Préfecture... 18.257 » Caisse des agents-voyers....... 12:163 » Total égal,.../ • 30.420 » Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien adopter mes