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son discours du 4 mai 1915, on est toujours très tenté de choisir la voie qui permettra de s'en tirer, sans songer à ce que seront les résultats. » C'est malheureusement ce que l'on a fait trop longtemps en France. Il semble qu'une ère nouvelle s'annonce. Le ministre des Finances, M. Klotz, agit très énergiquement auprès des Chambres pour que l'on se déclare enfin hors des expédients financiers. Aidons-le de toutes nos forces. Proclamons donc hautement le recours au papier-monnaie est un moyen financier de guerre qui était parfaitement admissible pour la très courte période de la mobilisation. Cette période est, depuis très longtemps, passée le papier-monnaie doit donc être résolument écarté. Il faut même s'attacher à réduire très considérablement la circulation fiduciaire elle ne devrait pas dépasser, à l'heure actuelle, une dizaine de milliards. Or, il n'est presque pas de semaine que le bilan de la Banque de France n'accuse une émission nouvelle d'une centaine de millions de francs. C'est sans doute une conséquence de l'ancienne politique d'inertie fiscale. En tout cas, il y a là un péril grave, auquel il faut un remède immédiat et énergique. Le remède, c'est la création de très lourds impôts de guerre. Le ministre des Finances actuels les réclame. Le devoir du Parlement est de les lui accorder sans retard. Gaston JEZE, Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Paris. Un vif débat s'est engagé entre MM. Albert Grodet, Edouard Barthe, Maurice Moutet et Klotz, sur l'épisode de savoir si, étant donné le refus du Conseil des Commissaires du Peuple et des dictateurs maximalisés de reconnaître la dette extérieure russe, le gouvernement français continuerait à assurer le service de cette dette en France au moyen d'un prélèvement sur le compte des avances aux pays alliés ou amis. M. Klotz a déclaré que le service de l'amortissement était suspendu pour le moment, le coupon de février, comme celui de janvier, serait payé « transitoirement et provisoirement », en conformité avec les arrangements franco-russes des 5 février et 10 octobre 1913, la solution définitive du problème appartenant à la Conférence interalliée. Par 359
ministre des Finances actuels les réclame. Le devoir du Parlement est de les lui accorder sans retard. Gaston JEZE, Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Paris. Un vif débat s'est engagé entre MM. Albert Grodet, Edouard Barthe, Maurice Moutet et Klotz, sur l'épisode de savoir si, étant donné le refus du Conseil des Commissaires du Peuple et des dictateurs maximalisés de reconnaître la dette extérieure russe, le gouvernement français continuerait à assurer le service de cette dette en France au moyen d'un prélèvement sur le compte des avances aux pays alliés ou amis. M. Klotz a déclaré que le service de l'amortissement était suspendu pour le moment, le coupon de février, comme celui de janvier, serait payé « transitoirement et provisoirement », en conformité avec les arrangements franco-russes des 5 février et 10 octobre 1913, la solution définitive du problème appartenant à la Conférence interalliée. Par 359 voix contre 104, la plupart socialistes, la Chambre s'est ralliée à la thèse du ministre des Finances. Appréciation de la question. – Tel est, actuellement, l'état de la question d'un gouvernement qui refuse de payer les intérêts et de rembourser le capital de sa dette, d'un autre un pays – le nôtre – qui, au 31 décembre 1917, une dette de guerre de plus de 65 millions de francs, consenti à assumer, « transitoirement et provisoirement » il est vrai, le service des coupons détenus par ses nationaux. Dans un récent article du Matin, M. Edmond Théry évaluait à environ 11 milliards de francs (capital nominal) l'ensemble des valeurs russes possédées par les Français à la veille de la guerre. La question présente donc un intérêt considérable à un triple point de vue les rentiers français, les finances françaises, les finances russes, si le gouvernement maximaliste continue à diriger les destinées de la Russie. En ce qui concerne les rentiers français, la banqueroute russe aurait un effet déplorable. La plupart d'entre eux ont participé aux émissions du gouvernement tsariste ou acheté ensuite des titres russes que parce qu'il s'agissait d'un pays allié prêtant à la Russie, ils croyaient faire confiance
le nôtre – qui, au 31 décembre 1917, une dette de guerre de plus de 65 millions de francs, consenti à assumer, « transitoirement et provisoirement » il est vrai, le service des coupons détenus par ses nationaux. Dans un récent article du Matin, M. Edmond Théry évaluait à environ 11 milliards de francs (capital nominal) l'ensemble des valeurs russes possédées par les Français à la veille de la guerre. La question présente donc un intérêt considérable à un triple point de vue les rentiers français, les finances françaises, les finances russes, si le gouvernement maximaliste continue à diriger les destinées de la Russie. En ce qui concerne les rentiers français, la banqueroute russe aurait un effet déplorable. La plupart d'entre eux ont participé aux émissions du gouvernement tsariste ou acheté ensuite des titres russes que parce qu'il s'agissait d'un pays allié prêtant à la Russie, ils croyaient faire confiance à la France, ils étaient sollicités et presque obligés de souscrire par de grands établissements de crédits qui avaient l'estampille officielle, ils ignoraient d'ailleurs que les fonds ainsi mis à la disposition du grand Empire slave étaient soigneusement détournés de leur destination et que, en 1905, le premier gouvernement révolutionnaire – soviétique éphémère – avait protesté avec vigueur contre la politique des emprunts, il semble donc injuste de leur faire porter tout le poids d'une faute dont ils ne sont pas les principaux responsables et équivalent de demander à la France, seule ou aidée dans une certaine mesure par les nations les plus riches de l'Entente l'Angleterre et les Etats-Unis de l'Amérique du Nord – de prendre à sa charge la totalité ou une partie des engagements de la Russie à l'égard de créanciers étrangers et français en particulier. En outre, le refus, de la part de la France, de reconnaître les dettes de la Russie, exercera une influence très défavorable sur les emprunts futurs que notre gouvernement voudra émettre. Le porteur de titres russes se considérant comme spolié par notre allié le plus ancien, hésitera à répondre aux appels du Trésor français, qu'il considérera comme plus ou moins solidaire
– soviétique éphémère – avait protesté avec vigueur contre la politique des emprunts, il semble donc injuste de leur faire porter tout le poids d'une faute dont ils ne sont pas les principaux responsables et équivalent de demander à la France, seule ou aidée dans une certaine mesure par les nations les plus riches de l'Entente l'Angleterre et les Etats-Unis de l'Amérique du Nord – de prendre à sa charge la totalité ou une partie des engagements de la Russie à l'égard de créanciers étrangers et français en particulier. En outre, le refus, de la part de la France, de reconnaître les dettes de la Russie, exercera une influence très défavorable sur les emprunts futurs que notre gouvernement voudra émettre. Le porteur de titres russes se considérant comme spolié par notre allié le plus ancien, hésitera à répondre aux appels du Trésor français, qu'il considérera comme plus ou moins solidaire avec le Trésor russe. Mais, d'autre part, comment grossir notre budget d'après-guerre, déjà démesuré gonflé, de sommes qui peinent à s'élever chaque année à plus de 500 millions de francs ? Quant à la Russie, son gouvernement se trouvait entre deux alternatives : ou elle devait continuer à prendre à sa charge le capital et les intérêts des emprunts émis par les gouvernements précédents, ou elle était obligée de procéder à ce genre d'amortissement brusque et indélicat que l'on connaît de banqueroute. Dans le premier cas, il semble que la Russie se serait heurtée à une impossibilité : la situation financière de la Russie est pire que dans tout autre pays belligérant ; les billets émis par la Banque de France dépassent, au cours de 2 fr. 50 par rouble, la somme fantastique de 10 milliards de francs ; les nouveaux Etats, qu'ils se qualifient d'autonomes ou d'indépendants, les banques privées elles-mêmes procèdent à des émissions dépourvues de toute garantie. La richesse nationale est plus potentielle que réelle. Somme toute, la Russie est dans l'impossibilité de payer les coupons de ses dettes et ne peut rembourser même une faible partie de ses emprunts. On peut admettre, il est vrai, un
sa charge le capital et les intérêts des emprunts émis par les gouvernements précédents, ou elle était obligée de procéder à ce genre d'amortissement brusque et indélicat que l'on connaît de banqueroute. Dans le premier cas, il semble que la Russie se serait heurtée à une impossibilité : la situation financière de la Russie est pire que dans tout autre pays belligérant ; les billets émis par la Banque de France dépassent, au cours de 2 fr. 50 par rouble, la somme fantastique de 10 milliards de francs ; les nouveaux Etats, qu'ils se qualifient d'autonomes ou d'indépendants, les banques privées elles-mêmes procèdent à des émissions dépourvues de toute garantie. La richesse nationale est plus potentielle que réelle. Somme toute, la Russie est dans l'impossibilité de payer les coupons de ses dettes et ne peut rembourser même une faible partie de ses emprunts. On peut admettre, il est vrai, un changement du gouvernement russe. Si une coalition des socialistes révolutionnaires et des socialistes démocrates internationalistes et menchevistes de droite conquiert le pouvoir, on peut être assuré que la situation ne sera pas meilleure à l'égard des porteurs de titres de rente russes. Si un régime cadet ou tsariste survivait, la situation financière serait telle que, malgré la meilleure volonté, il serait impossible de donner satisfaction en même temps aux nouveaux indigènes et aux porteurs étrangers. Si, enfin, l'empire russe se trouve fractionné en un certain nombre de républiques, le problème sera plus difficile encore à résoudre, car la question de la répartition, particulièrement la plus équine, se superpose aux autres, de solution déjà difficile. Conclusion. – Le problème des emprunts russes, tel qu'il se pose actuellement, est un des plus ardues que la conflagration mondiale ait posés. Il a des faces et des formes multiples, suivant l'angle duquel on l'envisage mais ces faces et ces formes sont décevantes pour la plupart. Il se peut que plus tard on récupère en nature ou autrement, sur la Russie ou sur ses tronçons, les sommes qui ont été avancées à ses gouvernements avant le début de 1917. On est trop porté en France,
situation financière serait telle que, malgré la meilleure volonté, il serait impossible de donner satisfaction en même temps aux nouveaux indigènes et aux porteurs étrangers. Si, enfin, l'empire russe se trouve fractionné en un certain nombre de républiques, le problème sera plus difficile encore à résoudre, car la question de la répartition, particulièrement la plus équine, se superpose aux autres, de solution déjà difficile. Conclusion. – Le problème des emprunts russes, tel qu'il se pose actuellement, est un des plus ardues que la conflagration mondiale ait posés. Il a des faces et des formes multiples, suivant l'angle duquel on l'envisage mais ces faces et ces formes sont décevantes pour la plupart. Il se peut que plus tard on récupère en nature ou autrement, sur la Russie ou sur ses tronçons, les sommes qui ont été avancées à ses gouvernements avant le début de 1917. On est trop porté en France, les articles de MM. Jacques Bamville dans L'Action Française (30 janvier 1918) et Henri Faire dans le Journal du Peuple, du 2 février, le prennent, à croire que le sujet est simple. Tant au point de vue des finances publiques qu'au point de vue des finances privées, tant au point de vue de la Russie que de ses alliés, la France en particulier, cette question est une des plus complexes parmi celles que la guerre a posées. LOUIS Suret L'établissement de nouveaux impôts et la réforme de l'impôt sur le revenu en Angleterre Lorsqu'on examine la situation financière du Royaume-Uni, dit « The Economist », on se rend compte que c'est actuellement un devoir pour le gouvernement d'établir de nouveaux impôts et d'obtenir un rendement plus froid pour ceux existants. On peut estimer que les dépenses du gouvernement pendant l'année fiscale 1917 se sont élevées à 2.075 millions, soit une augmentation de 507 millions sur 1916 quant aux recettes, elles ne sont supérieures que de 144 millions à celles de l'année précédente. Si on examine de près les différentes catégories de recettes, on s'aperçoit que les accroissements proviennent, pour la plupart, de sources qui ne subsisteront pas après la guerre.
de vue de la Russie que de ses alliés, la France en particulier, cette question est une des plus complexes parmi celles que la guerre a posées. LOUIS Suret L'établissement de nouveaux impôts et la réforme de l'impôt sur le revenu en Angleterre Lorsqu'on examine la situation financière du Royaume-Uni, dit « The Economist », on se rend compte que c'est actuellement un devoir pour le gouvernement d'établir de nouveaux impôts et d'obtenir un rendement plus froid pour ceux existants. On peut estimer que les dépenses du gouvernement pendant l'année fiscale 1917 se sont élevées à 2.075 millions, soit une augmentation de 507 millions sur 1916 quant aux recettes, elles ne sont supérieures que de 144 millions à celles de l'année précédente. Si on examine de près les différentes catégories de recettes, on s'aperçoit que les accroissements proviennent, pour la plupart, de sources qui ne subsisteront pas après la guerre. En effet, sur 107 millions de recettes nouvelles, 69 millions proviennent de la taxe des bénéfices exceptionnels, et 35 millions d'un compte « Divers » qui, vraisemblablement, représente presque exclusivement les bénéfices réalisés par le gouvernement sur ses opérations commerciales. Quant aux recettes provenant des impôts, si on excepte la taxe sur les bénéfices de guerre, elles enregistrent une piteuse augmentation de 6 millions pendant les 3 premiers trimestres d'une année qui verra, selon toute vraisemblance, la dette nationale s'accroître de près de 2.000 millions. Le gouvernement doit profiter de l'heure présente où le problème industriel est simplifié pour certains produits par les exigences de la guerre, pour établir de nouveaux impôts après la guerre, l'industrie aura à compter avec les aléas du marché pour placer ses produits. Un impôt sur le revenu est la méthode la plus équitable qui puisse être employée par un gouvernement pour se procurer des ressources car, seul, il peut être différencié et gradué suivant les moyens des contribuables. Le Labour Party, dans un manifeste récent, se pose en faveur d'un impôt « affectant la partie du revenu dépassant ce qui n'est pas nécessaire à l'entretien de la famille ». Mais cet impôt, tel qu'il
taxe sur les bénéfices de guerre, elles enregistrent une piteuse augmentation de 6 millions pendant les 3 premiers trimestres d'une année qui verra, selon toute vraisemblance, la dette nationale s'accroître de près de 2.000 millions. Le gouvernement doit profiter de l'heure présente où le problème industriel est simplifié pour certains produits par les exigences de la guerre, pour établir de nouveaux impôts après la guerre, l'industrie aura à compter avec les aléas du marché pour placer ses produits. Un impôt sur le revenu est la méthode la plus équitable qui puisse être employée par un gouvernement pour se procurer des ressources car, seul, il peut être différencié et gradué suivant les moyens des contribuables. Le Labour Party, dans un manifeste récent, se pose en faveur d'un impôt « affectant la partie du revenu dépassant ce qui n'est pas nécessaire à l'entretien de la famille ». Mais cet impôt, tel qu'il existe actuellement en Angleterre, ne peut pas subsister il est de toute urgence d'amender le bill qui l'institue, de réviser les dispositions concernant le taux et le recouvrement, les réductions et les exonérations légales il faut arriver à supprimer la pression qu'il exerce actuellement sur ceux qui ont une famille à élever et tâcher de rendre le sacrifice, autant que possible, égal pour tous. Depuis le message de Wilson au Congrès, sur la situation des chemins de fer, qui a été publié hier, il y a eu peu de changement dans cette situation. L'augmentation considérable des prix qui a suivi immédiatement la décision du gouvernement d'acquérir les chemins de fer, et la majoration de la plupart des cours se sont élevés depuis la semaine dernière. Cette augmentation est sans doute due à ce que de bonnes actions de chemins de fer rapportant de 7 à 8 en vue de la garantie d'un revenu net durant le temps où le gouvernement contrôlera les lignes, présentent un placement très avantageux. Mac Adoo indiquait au commencement de la semaine qu'il voulait attendre les recommandations du Railway War Board pour adopter un programme défini. Pendant ce laps de temps, il avait annoncé que le
à élever et tâcher de rendre le sacrifice, autant que possible, égal pour tous. Depuis le message de Wilson au Congrès, sur la situation des chemins de fer, qui a été publié hier, il y a eu peu de changement dans cette situation. L'augmentation considérable des prix qui a suivi immédiatement la décision du gouvernement d'acquérir les chemins de fer, et la majoration de la plupart des cours se sont élevés depuis la semaine dernière. Cette augmentation est sans doute due à ce que de bonnes actions de chemins de fer rapportant de 7 à 8 en vue de la garantie d'un revenu net durant le temps où le gouvernement contrôlera les lignes, présentent un placement très avantageux. Mac Adoo indiquait au commencement de la semaine qu'il voulait attendre les recommandations du Railway War Board pour adopter un programme défini. Pendant ce laps de temps, il avait annoncé que le gouvernement recevrait tous les « maturing bonds » et billets, bien que'une assurance sur ce point semble difficilement demandable. On croit que le gouvernement a l'intention de créer un département spécial qui s'occupera des valeurs de chemins de fer et des achats pour les équipements. Déjà le gouvernement a reçu des rapports demandant des ordres pour de nouvelles voitures et locomotives. De plus, afin de faire des économies, et pour empêcher qu'un trafic trop actif n'encombre les lignes, de nombreux trains de voyageurs ont été supprimés. D'abord, on croyait que le Railway War Board continuerait à agir comme un corps opérant en charge des Chemins de fer, assisté par des comités locaux mais, à présent, on sait que Mac Adoo a dissous le Board sur sa propre requête, et a organisé un Comité consultatif de 9 membres, parmi lesquels han Holden et Cumoy ont été choisis pour surveiller les organisations déjà existantes, en vue de la coordination du système des transports dans le pays. Jusqu'à présent aucune décision n'a été prise par « Interstate commerce commission » au sujet du taux du fret, mais on s'attend généralement à une augmentation générale de 15 à 20 % de l'augmentation du taux
des rapports demandant des ordres pour de nouvelles voitures et locomotives. De plus, afin de faire des économies, et pour empêcher qu'un trafic trop actif n'encombre les lignes, de nombreux trains de voyageurs ont été supprimés. D'abord, on croyait que le Railway War Board continuerait à agir comme un corps opérant en charge des Chemins de fer, assisté par des comités locaux mais, à présent, on sait que Mac Adoo a dissous le Board sur sa propre requête, et a organisé un Comité consultatif de 9 membres, parmi lesquels han Holden et Cumoy ont été choisis pour surveiller les organisations déjà existantes, en vue de la coordination du système des transports dans le pays. Jusqu'à présent aucune décision n'a été prise par « Interstate commerce commission » au sujet du taux du fret, mais on s'attend généralement à une augmentation générale de 15 à 20 % de l'augmentation du taux qui continuerait même lorsque le gouvernement abandonnerait le contrôle des transports. IL MONNAIE BANQUE CHANGE NOTES DE LA SEMAINE Statut de la Banque d'Angleterre. Une critique. Dans la série des discours prononcés encore par les Présidents des grandes banques anglaises, depuis la semaine dernière, il faut faire une place à part au celui de Sir Edward Holden à la London City and Midland Bank. C'est une étude considérable sur le fonctionnement comparé des banques d'émission en Allemagne, aux États-Unis et en Angleterre depuis la guerre et la conclusion à laquelle a voulu aboutir Sir Edward, c'est qu'il faut que l'Angleterre se décide enfin à réformer le vieux et célèbre Bank Act de Robert Peel qui, depuis 1844 est la charte de la Banque d'Angleterre. L'orateur n'a pas eu de peine à peine apparaître une fois de plus, à la lumière des événements de la guerre, combien est regrettable la rigidité du système anglais de l'émission des billets. Tous les pays se sont efforcés, depuis cinquante ans, de donner de l'élasticité à leurs systèmes d'émission dans les périodes de crise. En Angleterre il n'y a aucune élasticité parvenue à sa limite fixe d'émission l'Issue Département ne peut plus fournir ses billets
part au celui de Sir Edward Holden à la London City and Midland Bank. C'est une étude considérable sur le fonctionnement comparé des banques d'émission en Allemagne, aux États-Unis et en Angleterre depuis la guerre et la conclusion à laquelle a voulu aboutir Sir Edward, c'est qu'il faut que l'Angleterre se décide enfin à réformer le vieux et célèbre Bank Act de Robert Peel qui, depuis 1844 est la charte de la Banque d'Angleterre. L'orateur n'a pas eu de peine à peine apparaître une fois de plus, à la lumière des événements de la guerre, combien est regrettable la rigidité du système anglais de l'émission des billets. Tous les pays se sont efforcés, depuis cinquante ans, de donner de l'élasticité à leurs systèmes d'émission dans les périodes de crise. En Angleterre il n'y a aucune élasticité parvenue à sa limite fixe d'émission l'Issue Département ne peut plus fournir ses billets au Banking Department que contre de l'or, dans le cas de crise, cela équivaut à arrêter toutes les opérations de crédit de la Banque et, par suite, à bloquer tout le mécanisme bancaire de la Grande-Bretagne. Pour éviter cette catastrophe et pour donner à l'émission l'élasticité qui lui est indispensable, il n'y a qu'un moyen autoriser la Banque à violer le Bank Act. C'est ce qu'on a dû faire en août 1914 pour la quatrième fois depuis 1844. Le Bank Act ne sert donc à rien, puisque faut le briser au moment où il devrait jouer son rôle protecteur. Mais en outre, il est nuisible, à cause de la division de la Banque en deux départements, et c'est là que se trouve la partie la plus originale de la critique de Sir Edward Holden. Il a fait apparaître, en effet, d'une façon frappante, comment, grâce à cette division du bilan de la Banque d'Angleterre en deux Départements que stipule l'Acte de 1844, la situation de la Banque apparaît forcément moins bonne qu'elle n'est en réalité. Il lui a suffi pour cela de prendre les deux rapports officiels de la Banque d'Angleterre du 22 juillet et du 5 août 1914 et