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novembre 1944. Par arrêt de la cour de justice des Basses Pyrénées en date du 15 novembre 1945, le nommé Moreau (Jean), âgé de trente-neuf ans, né le 11 décembre 1905 à Bordeaux, fils de Maurice et de Marguerite Descorp, ayant demeuré à Pau, 4, rue Nogué, représentant d’alimentation, a été déclaré et reconnu et convaincu du crime de trahison et atteinte à la sûreté extérieure de l’État, commis à Pau en 1943 et 1944, et a été condamné à deux ans de prison, à la dégradation nationale à perpétuité et à la confiscation de ses biens jusqu’à concurrence de vingt-cinq mille francs, par application des articles 79, 83 et 463 du code pénal, 367 du code d’instruction criminelle, et suivants de l’ordonnance du 28 novembre 1944. Rectificatif au Journal officiel du 5 novembre 1947 : page 10946, 1ère et 2ème colonne. Listes de la cour de justice de l’Hérault, de “Fournie (Jean) à Ober (Roger)”, et de la chambre civique de l’Hérault, de “Barreau (Jules) à Jourdas (Gustave)”; ces insertions, qui ont paru sous la rubrique “Séquestres”, auraient dû paraître sous la rubrique “Confiscations de patrimoines”. AVIS D'ADJUDICATIONS Ministère de la guerre. ADJUDICATION La vente du fumier de 220 chevaux de l'école spéciale militaire interarmes de Coëtquidan (Morbihan), période du 1er janvier 1948 au 31 décembre 1948, sera mise en adjudication à Coëtquidan le 6 décembre 1947, à quatorze heures. Les soumissions devront parvenir au 20 décembre 1947, avant quatorze heures. Le cahier des charges peut être consulté à l’E.S.M.I.A., bureau du capitaine-major, chef des services administratifs. Pour ordre: Le chef des services administratifs, Capitaine-major Jamme. Ministère des travaux publics et des transports. AVIS D’ADJUDICATION Canal de la Deûle. — Amélioration entre Flanders et Deulemont, dérivation de Don. 2e lot: écluses, paragraphe 1er, maçonnerie. Le mercredi 26 novembre 1947, à quatorze heures, il sera procédé en séance publique, par le préfet du Nord, assisté des autres membres du bureau d’adjudication, et en présence de l’ingénieur en chef du service des voies navigables, dans les formes réglementaires, à l’adjudication sur offres de prix des travaux ci-après désignés: Dérivation du canal
chevaux de l'école spéciale militaire interarmes de Coëtquidan (Morbihan), période du 1er janvier 1948 au 31 décembre 1948, sera mise en adjudication à Coëtquidan le 6 décembre 1947, à quatorze heures. Les soumissions devront parvenir au 20 décembre 1947, avant quatorze heures. Le cahier des charges peut être consulté à l’E.S.M.I.A., bureau du capitaine-major, chef des services administratifs. Pour ordre: Le chef des services administratifs, Capitaine-major Jamme. Ministère des travaux publics et des transports. AVIS D’ADJUDICATION Canal de la Deûle. — Amélioration entre Flanders et Deulemont, dérivation de Don. 2e lot: écluses, paragraphe 1er, maçonnerie. Le mercredi 26 novembre 1947, à quatorze heures, il sera procédé en séance publique, par le préfet du Nord, assisté des autres membres du bureau d’adjudication, et en présence de l’ingénieur en chef du service des voies navigables, dans les formes réglementaires, à l’adjudication sur offres de prix des travaux ci-après désignés: Dérivation du canal de la Deûle à Don. 2e lot: écluses, paragraphe 1er, maçonnerie. Cautionnement: provisoire, néant; définitif, 1.000.090 de francs. Les pièces qui doivent, par application de l’annexe A à l’article 8 des clauses et conditions générales être soumises au visa préalable de l’ingénieur en chef, devront, à peine de forclusion, être déposées dix jours au moins avant celui de l'adjudication, entre les mains de M. Dumas, ingénieur en chef des voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais, 171, boulevard de la Liberté, à Lille. Celui-ci les visera et les remettra au déposant contre décharge cinq jours au moins avant celui de l’adjudication. À l’appui de la pièce indiquant son intention de soumissionner, l’entrepreneur joindra la preuve qu’il est régulièrement inscrit au comité professionnel de la profession à laquelle il appartient et qu’il est en règle avec lui. Cette preuve consistera dans la production d’une attestation du comité professionnel. Les pièces du projet seront communiquées aux entrepreneurs tous les jours, excepté les samedis, dimanches et jours fériés, de neuf heures à onze heures trente et de quatorze heures à dix-sept heures: 1° Dans les bureaux de la préfecture (1re division, 3e bureau, annexe de la préfecture, 171, boulevard de la Liberté); 2°
déposées dix jours au moins avant celui de l'adjudication, entre les mains de M. Dumas, ingénieur en chef des voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais, 171, boulevard de la Liberté, à Lille. Celui-ci les visera et les remettra au déposant contre décharge cinq jours au moins avant celui de l’adjudication. À l’appui de la pièce indiquant son intention de soumissionner, l’entrepreneur joindra la preuve qu’il est régulièrement inscrit au comité professionnel de la profession à laquelle il appartient et qu’il est en règle avec lui. Cette preuve consistera dans la production d’une attestation du comité professionnel. Les pièces du projet seront communiquées aux entrepreneurs tous les jours, excepté les samedis, dimanches et jours fériés, de neuf heures à onze heures trente et de quatorze heures à dix-sept heures: 1° Dans les bureaux de la préfecture (1re division, 3e bureau, annexe de la préfecture, 171, boulevard de la Liberté); 2° Dans les bureaux de l’ingénieur du service des voies navigables, 171, boulevard de la Liberté, à Lille (3e étage). Les concurrents adresseront leurs soumissions avec les pièces mentionnées à l'article 8 bis, des clauses et conditions générales, par lettre recommandée, à l’une des adresses suivantes: 1° Au préfet du Nord, à Lille; 2° A M. Dumas, ingénieur en chef du service des voies navigables, 171, boulevard de la Liberté, à Lille. Le délai pour la réception des lettres recommandées expirera le dernier jour non férié précédant la veille de l'adjudication, à seize heures, terme de rigueur. Les soumissions qui parviendront postérieurement à l’expiration de ce délai ne seront pas admises. Demandes de changement de nom M. Armand Levy, né à Guelma (Constantine) le 3 mars 1906, chalhilleur, demeurant à Champigny-sur-Marne, 6, rue Charles-Fournier, agissant tant en son nom personnel qu’au nom de ses filles mineures: Gisèle, née à Nogent-sur-Marne le 23 juin 1932, et Mirabelle, née à Nogent-sur-Marne le 20 septembre 1933, dépose une requête auprès du garde des sceaux à l’effet de substituer au nom patronymique de Levy celui de Bompart. M. Durand (Raymond), professeur de lettres, demeurant à Paris (7e), 39, avenue de la Bourdonnais, agissant tant en
à Lille; 2° A M. Dumas, ingénieur en chef du service des voies navigables, 171, boulevard de la Liberté, à Lille. Le délai pour la réception des lettres recommandées expirera le dernier jour non férié précédant la veille de l'adjudication, à seize heures, terme de rigueur. Les soumissions qui parviendront postérieurement à l’expiration de ce délai ne seront pas admises. Demandes de changement de nom M. Armand Levy, né à Guelma (Constantine) le 3 mars 1906, chalhilleur, demeurant à Champigny-sur-Marne, 6, rue Charles-Fournier, agissant tant en son nom personnel qu’au nom de ses filles mineures: Gisèle, née à Nogent-sur-Marne le 23 juin 1932, et Mirabelle, née à Nogent-sur-Marne le 20 septembre 1933, dépose une requête auprès du garde des sceaux à l’effet de substituer au nom patronymique de Levy celui de Bompart. M. Durand (Raymond), professeur de lettres, demeurant à Paris (7e), 39, avenue de la Bourdonnais, agissant tant en son nom personnel qu’au nom de ses trois enfants mineurs: Chantal, née à Boulogne-Billancourt (Seine) le 16 novembre 1940; Thierry, né à Boulogne-Billancourt le 22 avril 1942; Didier, né à Neuilly-sur-Seine le 23 mai 1944, dépose une requête au garde des sceaux en vue de voir adjoindre le nom de Massiet à son nom patronymique de Durand et de s’appeler dès lors Durand-Massiet. M. Cahen (Jean-Claude), né le 10 juillet 1922 à Paris (17e), demeurant à Paris (8e), 30, rue des Mathurins, dépose une requête au garde des sceaux à l’effect de s’appeler Brisac. AVIS DIVERS COMPAGNIE DE NAVIGATION SUD -ATLANTIQUE SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 20.000.000 DE FRANCS 3, BOULEVARD MALESHERBES, PARIS R. C.: Seine 29123. Avis aux actionnaires. MM. les actionnaires de la Compagnie Sud Atlantique, société anonyme au capital de 20.000.000 de francs, sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le mercredi 26 novembre 1947, à onze heures, au siège social, 3, boulevard Malesherbes, à Paris, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant: Lecture du rapport du conseil d’administration sur la gestion et les opérations sociales concernant les exercices 1913-1944 et 1945; 2° Lecture des rapports des commissaires aux comptes concernant les mêmes exercices; 3° Vote sur
Massiet à son nom patronymique de Durand et de s’appeler dès lors Durand-Massiet. M. Cahen (Jean-Claude), né le 10 juillet 1922 à Paris (17e), demeurant à Paris (8e), 30, rue des Mathurins, dépose une requête au garde des sceaux à l’effect de s’appeler Brisac. AVIS DIVERS COMPAGNIE DE NAVIGATION SUD -ATLANTIQUE SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 20.000.000 DE FRANCS 3, BOULEVARD MALESHERBES, PARIS R. C.: Seine 29123. Avis aux actionnaires. MM. les actionnaires de la Compagnie Sud Atlantique, société anonyme au capital de 20.000.000 de francs, sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le mercredi 26 novembre 1947, à onze heures, au siège social, 3, boulevard Malesherbes, à Paris, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant: Lecture du rapport du conseil d’administration sur la gestion et les opérations sociales concernant les exercices 1913-1944 et 1945; 2° Lecture des rapports des commissaires aux comptes concernant les mêmes exercices; 3° Vote sur les conclusions de ces rapports et approbation, s’il y a lieu, de ceux-ci, des bilans et des comptes, affectation des bénéfices et fixation des dividendes; 4° Approbation des redressements apportés aux comptes de l’exercice 1940; 5° Quitus au conseil d'administration; 6° Renouvellement partiel statutaire du conseil d'administration et ratification de la nomination de deux administrateurs; 7° Approbation à donner, conformément à l’ancien article 40 de la loi du 24 juillet 1867, aux opérations effectuées par les administrateurs pendant les exercices 1943-1944 et 1945. Pour assister ou se faire représenter à cette assemblée, MM. les propriétaires d’actions au porteur devront déposer au siège social, huit jours au moins à l’avance, soit leurs titres, soit les récépissés en constatant le dépôt dans les établissements de crédit ou à la Caisse centrale de dépôts et de virements de titres. Il est rappelé que l'assemblée générale se compose de tous les actionnaires propriétaires de vingt actions au moins, mais que MM. les actionnaires propriétaires d’un nombre d’actions inférieur à vingt peuvent se faire représenter par un membre de l’assemblée générale ou se réunir pour former le nombre nécessaire et se faire représenter par l’un d’eux. Lors du dépôt de leurs titres ou de la
la nomination de deux administrateurs; 7° Approbation à donner, conformément à l’ancien article 40 de la loi du 24 juillet 1867, aux opérations effectuées par les administrateurs pendant les exercices 1943-1944 et 1945. Pour assister ou se faire représenter à cette assemblée, MM. les propriétaires d’actions au porteur devront déposer au siège social, huit jours au moins à l’avance, soit leurs titres, soit les récépissés en constatant le dépôt dans les établissements de crédit ou à la Caisse centrale de dépôts et de virements de titres. Il est rappelé que l'assemblée générale se compose de tous les actionnaires propriétaires de vingt actions au moins, mais que MM. les actionnaires propriétaires d’un nombre d’actions inférieur à vingt peuvent se faire représenter par un membre de l’assemblée générale ou se réunir pour former le nombre nécessaire et se faire représenter par l’un d’eux. Lors du dépôt de leurs titres ou de la remise de leurs récépissés au siège social, MM. les actionnaires sont priés d’indiquer s’ils ont l’intention d’assister en personne ou de se faire représenter à l'assemblée. Suivant le cas, une carte d’admission nominative et personnelle ou un pouvoir leur sera délivré. Le conseil d'administration. Société nouvelle des établissements E. MULLER C, boulevard National, à IVRY À partir du 19 novembre 1947, répartition aux actionnaires actuels de 82.500 actions gratuites de 100 F, jouissance ex-coupon n° 17, à raison d’une action nouvelle pour une action ancienne, contre estampillage pour les titres nominatifs ou remise du coupon n° 17 pour les titres au porteur. Formules de demandes d’attribution au Crédit du Nord, 59, boulevard Haussmann, à Paris, et à la Société générale, 1 bis, rue du Havre, à Paris, exclusivement chargés de la répartition. Le conseil d'administration. M. Cahen (Jacques), né le 2 mars 1926 à Paris (17e), demeurant à Paris (17e), 144, rue de Courcelles, dépose une requête auprès du garde des sceaux à l’effet de s’appeler dès lors Brisac. SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS R. C. : Seine n° 276448 B. Service des titres: 23, rue de Londres, PARIS (9e) M. Raimondo-Jacob Bloch, exportateur, né à Buenos Aires
C, boulevard National, à IVRY À partir du 19 novembre 1947, répartition aux actionnaires actuels de 82.500 actions gratuites de 100 F, jouissance ex-coupon n° 17, à raison d’une action nouvelle pour une action ancienne, contre estampillage pour les titres nominatifs ou remise du coupon n° 17 pour les titres au porteur. Formules de demandes d’attribution au Crédit du Nord, 59, boulevard Haussmann, à Paris, et à la Société générale, 1 bis, rue du Havre, à Paris, exclusivement chargés de la répartition. Le conseil d'administration. M. Cahen (Jacques), né le 2 mars 1926 à Paris (17e), demeurant à Paris (17e), 144, rue de Courcelles, dépose une requête auprès du garde des sceaux à l’effet de s’appeler dès lors Brisac. SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS R. C. : Seine n° 276448 B. Service des titres: 23, rue de Londres, PARIS (9e) M. Raimondo-Jacob Bloch, exportateur, né à Buenos Aires (Argentine) le 28 février 1913, de nationalité française, demeurant 41, rue de Saint-Benoît, à Paris, introduit entre les mains du garde des sceaux une demande tendant à substituer à son nom patronymique celui de Barmont et, subsidiairement, à ajouter à son nom celui de Barmont, afin de s’appeler Bloch-Barmont. M. Simon Matricot-Cleja, de nationalité française, demeurant à Paris, 8, avenue d’Iéna (8e), né le 6 avril 1887 à Racov (Roumanie), dépose une requête auprès du garde des sceaux afin d’être autorisé à substituer à son nom patronymique celui de Gleja, sous lequel il a connu depuis de nombreuses années. M. Marcel-André Levy, né à Paris (11e) le 9 juillet 1907, demeurant à Paris (19e), 1, rue Manin, dépose une requête auprès du garde des sceaux aux fins de substituer à son nom patronymique celui de Leroy. La même demande est faite au nom de son épouse Levy (Simone-Jacqueline), née à Fontainebleau (Seine-et-Marne) le 15 décembre 1911, ainsi qu’au nom de son enfant mineur, Georges-Michel Levy, né à Paris (20e) le 7 novembre 1932, à l’effet de substituer à leur nom patronymique celui de Levy. ÉCHÉANCE DU 1ER DÉCEMBRE 1947 Prix nets des coupons et des remboursements. VALEURS NUMÉROS des coupons.
Simon Matricot-Cleja, de nationalité française, demeurant à Paris, 8, avenue d’Iéna (8e), né le 6 avril 1887 à Racov (Roumanie), dépose une requête auprès du garde des sceaux afin d’être autorisé à substituer à son nom patronymique celui de Gleja, sous lequel il a connu depuis de nombreuses années. M. Marcel-André Levy, né à Paris (11e) le 9 juillet 1907, demeurant à Paris (19e), 1, rue Manin, dépose une requête auprès du garde des sceaux aux fins de substituer à son nom patronymique celui de Leroy. La même demande est faite au nom de son épouse Levy (Simone-Jacqueline), née à Fontainebleau (Seine-et-Marne) le 15 décembre 1911, ainsi qu’au nom de son enfant mineur, Georges-Michel Levy, né à Paris (20e) le 7 novembre 1932, à l’effet de substituer à leur nom patronymique celui de Levy. ÉCHÉANCE DU 1ER DÉCEMBRE 1947 Prix nets des coupons et des remboursements. VALEURS NUMÉROS des coupons. PRIX NETS des coupons. MONTANTS NETS des remboursements. Est 3 0/0 anciennes. 182 5,3 Est 5 0/0. 191 8,8 État 5 0/0 1921. 38 17,5 949,5 Lyon 5 0/0 1921. 38 17,5 955,9 Nord 3 0/0 1921. 51 5,3 436,3 Ouest 5 0/0. S. N. G 1. F. bons 3 1/2 0/0 1942 de 184 17,5 2.000 F. S. N. C. F, bons 3 1/2 0/0 1942 de 11 35 2.000 5.000 F. 11 87,5 5.000 Départementales du Midi 5 0/0 36 17,5 980,3 Échéance du 31 décembre 1947. VALEUR MONTANT NET du remboursement. Lille 3 0/0. 431,3 M. le chef de bataillon Kramer (Jacob), né le 21 juillet 1902 à Magdebourg, actuellement aux armées, sollicite le garde des sceaux à l’effet de substituer à son nom patronymique de Kramer celui de Léonard. Le paiement des coupons et le remboursement des titres amortis seront effectués, dans les conditions habituelles, à partir des 1er et 31 décembre 1947, aux guichets de la Société nationale des chemins de fer français, à Paris, 88, rue Saint-Lazare, aux guichets des établissements de crédit agréés, ainsi qu’aux guichets des comptables du Trésor. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 11035 8 Novembre 1947 SOCIÉTÉ ANONYME -
1/2 0/0 1942 de 184 17,5 2.000 F. S. N. C. F, bons 3 1/2 0/0 1942 de 11 35 2.000 5.000 F. 11 87,5 5.000 Départementales du Midi 5 0/0 36 17,5 980,3 Échéance du 31 décembre 1947. VALEUR MONTANT NET du remboursement. Lille 3 0/0. 431,3 M. le chef de bataillon Kramer (Jacob), né le 21 juillet 1902 à Magdebourg, actuellement aux armées, sollicite le garde des sceaux à l’effet de substituer à son nom patronymique de Kramer celui de Léonard. Le paiement des coupons et le remboursement des titres amortis seront effectués, dans les conditions habituelles, à partir des 1er et 31 décembre 1947, aux guichets de la Société nationale des chemins de fer français, à Paris, 88, rue Saint-Lazare, aux guichets des établissements de crédit agréés, ainsi qu’aux guichets des comptables du Trésor. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 11035 8 Novembre 1947 SOCIÉTÉ ANONYME - AU CAPITAL NÉ 36.000,000 FRANCS; 102, route des Romains, Strasbourg-Kœnigshoffen Convocation. Deuxième insertion. Les porteurs d’obligations hypothécaires de 1.000 F 5 0/0 demi-net de l’emprunt du 1er novembre 1930 de notre société sont invités à assister à l'Assemblée générale des obligataires, qui aura lieu le 27 novembre 1947 à onze heures, au siège social, 102, route des Romains, à Strasbourg-Kœnigshoffen, pour délibérer sur le remplacement du représentant légal de tous les ayant droit à ses obligations. Pour avoir le droit de prendre part à cette assemblée, les propriétaires d’obligations doivent déposer leurs titres deux jours au plus tard avant la réunion, c’est-à-dire le 24 novembre 1947, à la Société générale alsacienne de banque, 8, rue du Dôme, à Strasbourg. Le conseil d’administration DÉCLARATIONS D'ASSOCIATIONS Prix des insertions des déclarations d’associations : 50 fr. la ligne (Décret du 20 novembre 1913, article 1er.) ASSOCIATIONS FRANÇAISES (Décret du 10 août 1901.) 1er octobre 1947. Déclaration à la sous-préfecture de Confolens. Club gymnastique chasse neuilleis. But: pratique des sports. Siège social: chez Mme Delcourt, présidente, Chassenéuil. 8 octobre 1947. Déclaration à la préfecture de police. L’Association technique générale de l’habillement et des tissus, association nationale des groupements d’achats et services professionnels, change son
heures, au siège social, 102, route des Romains, à Strasbourg-Kœnigshoffen, pour délibérer sur le remplacement du représentant légal de tous les ayant droit à ses obligations. Pour avoir le droit de prendre part à cette assemblée, les propriétaires d’obligations doivent déposer leurs titres deux jours au plus tard avant la réunion, c’est-à-dire le 24 novembre 1947, à la Société générale alsacienne de banque, 8, rue du Dôme, à Strasbourg. Le conseil d’administration DÉCLARATIONS D'ASSOCIATIONS Prix des insertions des déclarations d’associations : 50 fr. la ligne (Décret du 20 novembre 1913, article 1er.) ASSOCIATIONS FRANÇAISES (Décret du 10 août 1901.) 1er octobre 1947. Déclaration à la sous-préfecture de Confolens. Club gymnastique chasse neuilleis. But: pratique des sports. Siège social: chez Mme Delcourt, présidente, Chassenéuil. 8 octobre 1947. Déclaration à la préfecture de police. L’Association technique générale de l’habillement et des tissus, association nationale des groupements d’achats et services professionnels, change son titre qui devient Association nationale des groupements d’achats ET SERVICES PROFESSIONNELS (A. N. G. A. S. P.) modifie la composition de son bureau, de ses statuts et transfère son siège social du 18, rue des Bons Enfants au 8, rue Montesquieu, Paris. 8 octobre 1947. Déclaration à la sous-préfecture de Lodève. Textile club lodévacis. But: pratique du football. Siège social: établissements Teissèrenc et Hunrachol, à Lodève. 9 octobre 1947. Déclaration à la sous-préfecture de Fougères. Association Education populaire DES ÉCOLES PAROISSIALES d'ARRAIN-SUR-COUESNON. But: organiser par tous les moyens appropriés le fonctionnement matériel des écoles. Siège social: école Saint-André, à Arrain-sur-Couesnon. 9 octobre 1947. Déclaration à la sous-préfecture de Briey. Amicale des F. F. I. de Valleroy. But: maintenir les liens de franche et bonne camaraderie et d’amitié et contribuer par l’esprit de civisme patriotique et d’union nationale au redressement matériel et moral du pays. Siège social: café des Sports, Valleroy. 9 octobre 1947. Déclaration à la préfecture de la Vienne. Association des familles de Chasseneuil-du-Poitou. But: grouper toutes les familles légitimement constituées. Siège social: mairie de Chasseneuil. 9 octobre 1947. Déclaration à la sous-préfecture de Corbeil. L’Alerte du Plessis-Trévise. But: enseigner la musique aux jeunes gens et leur procurer des