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Le droit de traduction devrait être assimilé au droit de reproduction, car la faculté de publier une traduction après l'expiration du délai d'usage de dix ans, si aucune traduction n'a paru, est illusoire. En revanche, la commission n'admet pas l'extension de la protection, contre la récitation publique, aux écrits ou conférences édités. Elle insiste à plusieurs reprises sur la nécessité d'adopter une terminologie uniforme, surtout pour les notions importantes de la publication et de l'édition ; les résultats de la Conférence de Berlin sur ce point pourraient peut-être être publiées dans un vocabulaire juridique à part. Enfin la commission voudrait voir attribuer au Bureau international de Berne la faculté d'expédier les certificats concernant l'existence de la protection ou, éventuellement, concernant l'observation des formalités légales dans le pays d'origine de l'œuvre, puis celle de pouvoir élaborer, sur la demande des tribunaux, des avis et de servir de « conseiller compétent ». Les États signataires devraient aussi se mettre d'accord au sujet de l'institution d'un tribunal arbitral qui se transformerait plus tard en une Cour internationale de droit d'auteur. Dans la seconde partie du rapport, intitulée: «Quelles démarches sont à entreprendre pour étendre l'Union?», il est longuement question des démarches déjà faites et à faire en Autriche-Hongrie, aux Pays-Bas, en Russie, en Roumanie, aux États-Unis, dans les républiques hispanoaméricaines, en Égypte et en Grèce. Nos lecteurs sont tenus au courant de tout ce qui se passe dans ces pays par notre organe, qui, du reste, est beaucoup cité dans le rapport; nous ne répéterons donc pas des faits connus, mais nous ne passerons pas sous silence que, en ce qui concerne les États-Unis, la commission réclame avec une vigueur toute spéciale que cette République entre dans l'Union ou alors que, pour l'engager dans cette voie, on modifie le traité germano-américain dans le sens d'accorder la protection uniquement aux œuvres américaines réimprimées en Allemagne. Les nouveaux États adhérents devraient être tenus d'appliquer pleinement le principe de la rétroactivité de la Convention après un délai maximum de quatre ans, fixé pour ménager les droits dits acquis. On voit par ce résumé l'importance et l'intérêt
et à faire en Autriche-Hongrie, aux Pays-Bas, en Russie, en Roumanie, aux États-Unis, dans les républiques hispanoaméricaines, en Égypte et en Grèce. Nos lecteurs sont tenus au courant de tout ce qui se passe dans ces pays par notre organe, qui, du reste, est beaucoup cité dans le rapport; nous ne répéterons donc pas des faits connus, mais nous ne passerons pas sous silence que, en ce qui concerne les États-Unis, la commission réclame avec une vigueur toute spéciale que cette République entre dans l'Union ou alors que, pour l'engager dans cette voie, on modifie le traité germano-américain dans le sens d'accorder la protection uniquement aux œuvres américaines réimprimées en Allemagne. Les nouveaux États adhérents devraient être tenus d'appliquer pleinement le principe de la rétroactivité de la Convention après un délai maximum de quatre ans, fixé pour ménager les droits dits acquis. On voit par ce résumé l'importance et l'intérêt qui se rattachent aux travaux préparatoires du Cercle allemand de la librairie. États-Unis Modifications apportées par le Sénat aux deux projets de loi concernant le copyright Après le nouvel'an, les deux bills soumis aux Chambres américaines en matière de copyright, l'un destiné à faciliter la protection des livres non anglais, l'autre rédigé en vue d'aggraver les formalités relatives à l'application de la manufacturing clause, ont subi des changements assez importants ; notre revue les relèvera avec soin pour faire suite à ses comptes rendus antérieurs. Le 23 janvier 1905, la commission des brevets du Sénat, ayant du premier de ces projets (N° 6487), décida de le renvoyer à M. Solberg, chef du Copyright Office à Washington, pour qu'il donnât son avis sur cette mesure. M. Solberg présenta son rapport déjà le 26 janvier, en déclarant que le bill lui semblait être équitable et tout à fait acceptable, mais qu'en bonne conscience (in equity) il ne paraissait exister aucune raison pour ne pas admettre au bénéfice de cette mesure tous les livres publiés pour la première fois à l'étranger, et non seulement ceux écrits dans une langue autre que l'anglais, comme le prévoit le bill. En outre, la condition que la
l'autre rédigé en vue d'aggraver les formalités relatives à l'application de la manufacturing clause, ont subi des changements assez importants ; notre revue les relèvera avec soin pour faire suite à ses comptes rendus antérieurs. Le 23 janvier 1905, la commission des brevets du Sénat, ayant du premier de ces projets (N° 6487), décida de le renvoyer à M. Solberg, chef du Copyright Office à Washington, pour qu'il donnât son avis sur cette mesure. M. Solberg présenta son rapport déjà le 26 janvier, en déclarant que le bill lui semblait être équitable et tout à fait acceptable, mais qu'en bonne conscience (in equity) il ne paraissait exister aucune raison pour ne pas admettre au bénéfice de cette mesure tous les livres publiés pour la première fois à l'étranger, et non seulement ceux écrits dans une langue autre que l'anglais, comme le prévoit le bill. En outre, la condition que la traduction à faire aux États-Unis dans les douze premiers mois après la publication de l'original étranger, devrait être la première protégée dans ce pays, serait d'une interprétation fort difficile et pourrait, littéralement comprise, annuler les avantages de la loi, les contestations au sujet de la priorité des traductions enregistrées en vue de l'obtention du copyright ayant besoin d'être tranchées par les tribunaux comme tout autre litige. La commission ne jugea pas prudent (inadvisable) « dans cette session » d'étendre la loi à tous les livres étrangers sans distinction. Cependant, elle déclara vouloir tenter, dans la prochaine session, l'entreprise de la codification des lois sur le droit d'auteur. On saisira toute la portée de cet engagement. Mais voici que le 2 février 1905, M. Platt déposa au Sénat un nouveau texte fortement amendé du bill en question : L'auteur — ressortissant à un pays qui traite les auteurs américains sur le pied de la réciprocité — d'un livre en langue non anglaise serait tenu d'en déposer à Washington, dans les trente jours à partir de sa publication à l'étranger, un exemplaire pourvu, ainsi que tout autre exemplaire vendu ou répandu aux États-Unis, de la mention de réserve du copyright, avec indication
vue de l'obtention du copyright ayant besoin d'être tranchées par les tribunaux comme tout autre litige. La commission ne jugea pas prudent (inadvisable) « dans cette session » d'étendre la loi à tous les livres étrangers sans distinction. Cependant, elle déclara vouloir tenter, dans la prochaine session, l'entreprise de la codification des lois sur le droit d'auteur. On saisira toute la portée de cet engagement. Mais voici que le 2 février 1905, M. Platt déposa au Sénat un nouveau texte fortement amendé du bill en question : L'auteur — ressortissant à un pays qui traite les auteurs américains sur le pied de la réciprocité — d'un livre en langue non anglaise serait tenu d'en déposer à Washington, dans les trente jours à partir de sa publication à l'étranger, un exemplaire pourvu, ainsi que tout autre exemplaire vendu ou répandu aux États-Unis, de la mention de réserve du copyright, avec indication du nom du propriétaire et de la date de la première publication; à la suite de l'accomplissement de cette formalité préliminaire gratuite, il aurait un an, à compter de cette publication, pour faire paraître aux États-Unis l'édition américaine, fabriquée dans ce pays, soit de l'œuvre originale, soit, à son choix, d'une traduction de celle-ci en anglais; il en effectuerait alors le dépôt de deux exemplaires ainsi confectionnés en vue de s'assurer la protection complète de la loi du 3 mars 1891, protection qui engloberait aussi bien la traduction que l'œuvre originale et comprendrait également le droit exclusif de traduction. Si cet amendement était adopté et étendu aux œuvres britanniques, il y aurait là une amélioration réelle du régime actuel si peu satisfaisant sous lequel sont placés les auteurs européens, et un acheminement certain vers le but final : la protection des auteurs étrangers sans restrictions onéreuses ni formalités complémentaires qui rendent cette protection illusoire pour l'énorme majorité d'entre eux. Il est vrai que le bill amendé ne vise que la protection des livres et ne profiterait donc pas aux publications périodiques étrangères, aux journaux et revues, qui souffrent particulièrement de la reproduction américaine. Mais ce serait un commencement augurant bien
d'une traduction de celle-ci en anglais; il en effectuerait alors le dépôt de deux exemplaires ainsi confectionnés en vue de s'assurer la protection complète de la loi du 3 mars 1891, protection qui engloberait aussi bien la traduction que l'œuvre originale et comprendrait également le droit exclusif de traduction. Si cet amendement était adopté et étendu aux œuvres britanniques, il y aurait là une amélioration réelle du régime actuel si peu satisfaisant sous lequel sont placés les auteurs européens, et un acheminement certain vers le but final : la protection des auteurs étrangers sans restrictions onéreuses ni formalités complémentaires qui rendent cette protection illusoire pour l'énorme majorité d'entre eux. Il est vrai que le bill amendé ne vise que la protection des livres et ne profiterait donc pas aux publications périodiques étrangères, aux journaux et revues, qui souffrent particulièrement de la reproduction américaine. Mais ce serait un commencement augurant bien de l'adoption de mesures plus libérales et plus justes. Le second bill (H. R. n° 13,335) a fait également l'objet d'un rapport de la même commission sénatoriale des brevets, rapport daté du 15 février. L'obligation de déclarer, par acte notarié et sous serment, que la clause de la refabrication a été remplie, ne serait pas maintenue par rapport aux photographies, chromos et lithographies, mais seulement pour les livres, et ici dans toute sa rigueur, toute déclaration fausse constituant un délit passible d'une amende de 1000 dollars au maximum, ainsi que de la déchéance de tous les droits d'auteur. Cependant, le bill a été complété par l'adjonction formelle que l'affidavit ne serait pas exigé pour les publications périodiques. La commission estime « qu'il n'est pas seulement possible, mais que, dans quelques cas, il a été manifeste que la loi actuelle a été éludée et violée au préjudice des travailleurs américains; cela peut arriver sans que la loi existante permette de renforcer la condition d'après laquelle l'œuvre doit être fabriquée à l'aide de caractères composés aux États-Unis ou de clichés qui en sont tirés». Des personnes compétentes ont opposé dans la presse un démenti formel à l'allégation que la manufacturing clause a
été remplie, ne serait pas maintenue par rapport aux photographies, chromos et lithographies, mais seulement pour les livres, et ici dans toute sa rigueur, toute déclaration fausse constituant un délit passible d'une amende de 1000 dollars au maximum, ainsi que de la déchéance de tous les droits d'auteur. Cependant, le bill a été complété par l'adjonction formelle que l'affidavit ne serait pas exigé pour les publications périodiques. La commission estime « qu'il n'est pas seulement possible, mais que, dans quelques cas, il a été manifeste que la loi actuelle a été éludée et violée au préjudice des travailleurs américains; cela peut arriver sans que la loi existante permette de renforcer la condition d'après laquelle l'œuvre doit être fabriquée à l'aide de caractères composés aux États-Unis ou de clichés qui en sont tirés». Des personnes compétentes ont opposé dans la presse un démenti formel à l'allégation que la manufacturing clause a jamais été tendue aux États-Unis et, en fait, les tribunaux n'ont pas eu l'occasion de prononcer la déchéance du copyright pour ce motif, déchéance qui frapperait déjà maintenant tout auteur qui n'observerait pas strictement la loi. Le projet Tawmey est dirigé, à n'en pas douter, contre les auteurs étrangers, car il est évident que les auteurs américains ne s'amusent pas à faire confectionner leurs œuvres en dehors du pays au risque d'y perdre tous leurs droits. Mais, ô ironie amère, ce sont les auteurs indigènes qui seront les premiers à pâtir de cette mesure draconienne; la American Authors' Copyright League l'a si bien compris qu'elle a adressé à la commission du Sénat une protestation formelle contre le bill. En effet, les auteurs européens, si peu nombreux, qui peuvent se permettre le luxe de faire faire une édition américaine de leurs livres, rempliront encore cette nouvelle formalité par-dessus le marché. Mais comme quinze mille titulaires américains de copyright ont fait enregistrer leurs œuvres à Washington dans l'année fiscale 1903/04 (enregistrements: 15,870; dépôts: 12,967 volumes), on voit par là quelle charge coûteuse va être imposée aux intéressés du pays même, ainsi qu'au Copyright Office appelé à vérifier les actes publics qui lui
il est évident que les auteurs américains ne s'amusent pas à faire confectionner leurs œuvres en dehors du pays au risque d'y perdre tous leurs droits. Mais, ô ironie amère, ce sont les auteurs indigènes qui seront les premiers à pâtir de cette mesure draconienne; la American Authors' Copyright League l'a si bien compris qu'elle a adressé à la commission du Sénat une protestation formelle contre le bill. En effet, les auteurs européens, si peu nombreux, qui peuvent se permettre le luxe de faire faire une édition américaine de leurs livres, rempliront encore cette nouvelle formalité par-dessus le marché. Mais comme quinze mille titulaires américains de copyright ont fait enregistrer leurs œuvres à Washington dans l'année fiscale 1903/04 (enregistrements: 15,870; dépôts: 12,967 volumes), on voit par là quelle charge coûteuse va être imposée aux intéressés du pays même, ainsi qu'au Copyright Office appelé à vérifier les actes publics qui lui seront soumis. La 3e session du 58e Congrès a pris fin le 3 mars à minuit. Nous apprenons à la dernière heure que le bill n° 6487, analysé ci-dessus, a été voté par le Congrès sous la forme amendée par M. Platt, et aura probablement déjà obtenu la sanction présidentielle; nous publierons cette loi dans notre prochain numéro. Bibliographie OUVRAGES NOUVEAUX LA PROPIEDAD INTELECTUAL EN EL DERECHO ARGENTINO, par Ernesto Quesada. Buenos-Aires, J. Menéndez, 1904, 496 p. 24 X 16. Lorsqu'un peuple jeune a le bonheur d'intéresser un historien familiarisé avec les procédés modernes de recherches, il aura plus de chances d'obtenir un récit complet et bien documenté de la période relativement courte de son existence; cette maxime a également trait aux monographies concernant tel ou tel domaine limité de l'histoire. Nous ne connaissons rien de plus complet, par rapport au développement de la protection nationale et internationale du droit d'auteur dans un pays isolé, que l'ouvrage consacré par M. Quesada, juge civil de première instance à Buenos-Aires, à l'évolution de la reconnaissance de ce droit dans la jeune République Argentine. L'éditeur ne dit guère trop en appelant ce livre «un digeste intégral de la doctrine, de la législation et
nous publierons cette loi dans notre prochain numéro. Bibliographie OUVRAGES NOUVEAUX LA PROPIEDAD INTELECTUAL EN EL DERECHO ARGENTINO, par Ernesto Quesada. Buenos-Aires, J. Menéndez, 1904, 496 p. 24 X 16. Lorsqu'un peuple jeune a le bonheur d'intéresser un historien familiarisé avec les procédés modernes de recherches, il aura plus de chances d'obtenir un récit complet et bien documenté de la période relativement courte de son existence; cette maxime a également trait aux monographies concernant tel ou tel domaine limité de l'histoire. Nous ne connaissons rien de plus complet, par rapport au développement de la protection nationale et internationale du droit d'auteur dans un pays isolé, que l'ouvrage consacré par M. Quesada, juge civil de première instance à Buenos-Aires, à l'évolution de la reconnaissance de ce droit dans la jeune République Argentine. L'éditeur ne dit guère trop en appelant ce livre «un digeste intégral de la doctrine, de la législation et de la jurisprudence argentines sur la matière». La première partie de l'ouvrage est formée par la reproduction annotée du jugement très explicite — il occupe 84 pages imprimées — prononcé par ledit juge dans le procès Podesta et Scotti c. Anselmi le 3 février 1903, ainsi que des commentaires qu'il a provoqués dans un sens généralement approbateur en Argentine et aussi dans notre organe (v. Droit d'Auteur, 1903, p. 79). Puis suivent une bibliographie des œuvres et dissertations publiées dans le pays sur la propriété littéraire et tous les textes législatifs et conventionnels relatifs à ce domaine, élargi de façon à comprendre aussi celui de la liberté de la presse; ce chapitre contient même les divers projets de loi présentés aux Chambres argentines (Alcorta, 1874, Baires, 1897, Lobos, 1897), le rapport de M. Cané, délégué de la République à la Conférence de Paris de 1896, le texte de la Convention de Montevideo et celui de la Convention de Mexico, non encore approuvée par l'Argentine. La seconde partie de l'ouvrage (p. 237 à. 484) est consacrée à la jurisprudence argentine ou plutôt à celle des tribunaux de la capitale, car ceux de province n'ont pas eu l'occasion de se prononcer sur
a provoqués dans un sens généralement approbateur en Argentine et aussi dans notre organe (v. Droit d'Auteur, 1903, p. 79). Puis suivent une bibliographie des œuvres et dissertations publiées dans le pays sur la propriété littéraire et tous les textes législatifs et conventionnels relatifs à ce domaine, élargi de façon à comprendre aussi celui de la liberté de la presse; ce chapitre contient même les divers projets de loi présentés aux Chambres argentines (Alcorta, 1874, Baires, 1897, Lobos, 1897), le rapport de M. Cané, délégué de la République à la Conférence de Paris de 1896, le texte de la Convention de Montevideo et celui de la Convention de Mexico, non encore approuvée par l'Argentine. La seconde partie de l'ouvrage (p. 237 à. 484) est consacrée à la jurisprudence argentine ou plutôt à celle des tribunaux de la capitale, car ceux de province n'ont pas eu l'occasion de se prononcer sur des litiges de ce genre; cette jurisprudence, dont le premier spécimen est du 18 avril 1884, date relativement récente, est divisée en quatre catégories : fédérale, civile, pénale et commerciale, et se compose de tous les procès qui ont été plaidés en vingt ans et qui ont été liquidés, jusqu'au 14 mai 1904, jour où l'ouvrage est. sorti de presse, à l'exception de quatre (v. p. 462, note 589). Deux tables des matières facilitent les recherches dans les textes et les 652 notes qui les accompagnent. On voit par cette analyse que le livre de M. Quesada constitue le Répertoire législatif et judiciaire argentin sur la matière qui nous occupe ; ce répertoire a été, d'ailleurs, analysé et résumé lui-même succinctement par M. Quesada dans l'arrêt placé en tête, pour lequel il avait réuni ce dossier volumineux avec un esprit de suite, une conscience et une méthode dignes de tout éloge. L'état actuel de la question de la propriété intellectuelle dans la République Argentine au début du XXe siècle apparaît donc, grâce à M. Quesada, dans les contours aussi bien que dans les détails, avec une netteté exemplaire (1). EVOLUCION DE LA IDEA DEL DERECHO DE PROPIEDAD INTELECTUAL EN LA
14 mai 1904, jour où l'ouvrage est. sorti de presse, à l'exception de quatre (v. p. 462, note 589). Deux tables des matières facilitent les recherches dans les textes et les 652 notes qui les accompagnent. On voit par cette analyse que le livre de M. Quesada constitue le Répertoire législatif et judiciaire argentin sur la matière qui nous occupe ; ce répertoire a été, d'ailleurs, analysé et résumé lui-même succinctement par M. Quesada dans l'arrêt placé en tête, pour lequel il avait réuni ce dossier volumineux avec un esprit de suite, une conscience et une méthode dignes de tout éloge. L'état actuel de la question de la propriété intellectuelle dans la République Argentine au début du XXe siècle apparaît donc, grâce à M. Quesada, dans les contours aussi bien que dans les détails, avec une netteté exemplaire (1). EVOLUCION DE LA IDEA DEL DERECHO DE PROPIEDAD INTELECTUAL EN LA REPUBLICA ARGENTINA, par Roberto Ancizar. Buenos Aires, Coni hermanos, 1904, 30 p. Notre correspondant de Buenos-Aires a trouvé, dans les matériaux recueillis par M. le juge Quesada (v. le compte rendu ci-dessus), les éléments pour une étude des plus utiles qui dispensera, les chercheurs d'un long travail d'investigation ; en effet, il a dégagé de cette matière première l'évolution de l'idée du droit de propriété intellectuelle, en comparant dans trois chapitres le point de départ rudimentaire avec les divers préceptes constitutionnels, avec les tentatives législatives et avec la jurisprudence actuelle, et en suivant ces manifestations dans leur procès d'élaboration; sans doute, cette évolution est lente et non dépourvue de variations et d'oscillations, attendu que la production indigène est encore faible, que le marché est très restreint et que la production étrangère pour laquelle on ne peut ou on ne veut pas réclamer la protection, abonde. Mais il y a progrès marqué presque partout. M. Ancizar étudie celui de l'action judiciaire dans les paragraphes suivants : Étendue et durée du droit d'auteur (résultat: aussi longtemps que la loi spéciale ne sera pas promulguée, le droit de propriété intellectuelle doit être assimilé au droit illimité de propriété matérielle); droit des étrangers (résultat
effet, il a dégagé de cette matière première l'évolution de l'idée du droit de propriété intellectuelle, en comparant dans trois chapitres le point de départ rudimentaire avec les divers préceptes constitutionnels, avec les tentatives législatives et avec la jurisprudence actuelle, et en suivant ces manifestations dans leur procès d'élaboration; sans doute, cette évolution est lente et non dépourvue de variations et d'oscillations, attendu que la production indigène est encore faible, que le marché est très restreint et que la production étrangère pour laquelle on ne peut ou on ne veut pas réclamer la protection, abonde. Mais il y a progrès marqué presque partout. M. Ancizar étudie celui de l'action judiciaire dans les paragraphes suivants : Étendue et durée du droit d'auteur (résultat: aussi longtemps que la loi spéciale ne sera pas promulguée, le droit de propriété intellectuelle doit être assimilé au droit illimité de propriété matérielle); droit des étrangers (résultat indécis, mais s'orientent vers la prépondérance de la solution libérale que la protection est due même aux étrangers résidant à l'étranger); responsabilité pénale (incertaine); responsabilité civile (certaine, bien qu'il y ait des divergences au sujet de la constatation du préjudice à réparer); preuve du préjudice (modification de ce critère dans le sens de la restitution des fruits civils de la part du propriétaire illégitime). Voici la conclusion de l'analyse experte de M. Ancizar : « Ce que les magistrats argentins ont fait en vingt ans est une garantie ample de ce qu'ils feront désormais en faveur du droit de propriété intellectuelle. » KOMMENTAR DER SCHWEIZ. BUNDESVERFASSUNG, BUNDESVERFASSUNG, W. Burkhardt. Paraît en six livraisons. Bern, Stämpfli & Cie, 1904, livraisons 1 à 4. La reconnaissance de la propriété industrielle, littéraire et artistique se base en Suisse sur l'article 64 de la Constitution fédérale de 1874 ; c'est dire que, comme cette Constitution se compose de 129 articles, l'ouvrage du savant professeur de droit de l'Université de Lausanne touche notre domaine spécial seulement sur une parcelle bien limitée. Nous l'annoncerons néanmoins à nos lecteurs, de même que nous avons annoncé d'autres ouvrages sur la Confédération suisse (1), parce que les autorités de