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en vertu duquel ils céderaient leurs droits au gouvernement français. Sir J. Fergusson répond que le gouvernement a reçu communication de cette adresse. Il s'occupe de savoir sur quels fondements repose le bruit qu'un agent français aurait conclu un traité avec les chefs de l'Abeckuta. Le gouvernement anglais est en pourparlers à cet égard avec le gouvernement français. Rome, 6 juillet. Chambre des députés. — La Chambre a approuvé les mesures concernant les chemins de fer par 192 voix contre 60. Messouah, 6 juillet (source italienne) Le général Baldissera, ayant appris que les abyssins avaient fait une razzia dans les environs de Gumhod, a donné l'ordre aux bachibouzoucks de Saati, commandés par le capitaine Corte, de se mettre à leur poursuite. Les bachi-bouzoucks ont rejoint les abyssins, les ont mis en fuite et leur ont repris 4,000 boeufs environ, qu'ils auraient volés et qui seront restitués à leurs propriétaires. Wiesbaden, 6 juillet. Le colonel Protich, ministre de la guerre en Serbie, et l'évêque Zimitryl sont arrivés ici pour entamer des négociations avec la reine Nathalie au sujet des futures de la famille royale de Serbie. Metz, 6 juillet Les forges Karcher et Westermann d'Alsace-Moselle ont fermé. 10,000 ouvriers sont sans travail. Le comte de Paris vient d'adresser à tous les maires de France la circulaire suivante, qui a été imprimée dans les ateliers Paul Dupont à Clichy, et dont la signature est autographiée ; Sheen-House, le 4 juillet 1888. Monsieur le maire, Le vote indépendant des électeurs et du conseil municipal vous a placé à la tête de votre commune. La tâche qu'il vous impose est grande. Vous avez à protéger les finances et les franchises municipales contre une administration dépensière et tyrannique. Le parti dont cette administration est l'instrument docile a compromis la République; il l'entraînera dans sa chute. Le jour viendra bientôt sans doute où nous devrons tous nous unir pour refaire le gouvernement de la France et l'établir sur des bases durables. Dans cette pensée, je m'adresse à vous, le représentant de l'une de ces communes que la monarchie a constituées « emancipées », et qui l'ont
travail. Le comte de Paris vient d'adresser à tous les maires de France la circulaire suivante, qui a été imprimée dans les ateliers Paul Dupont à Clichy, et dont la signature est autographiée ; Sheen-House, le 4 juillet 1888. Monsieur le maire, Le vote indépendant des électeurs et du conseil municipal vous a placé à la tête de votre commune. La tâche qu'il vous impose est grande. Vous avez à protéger les finances et les franchises municipales contre une administration dépensière et tyrannique. Le parti dont cette administration est l'instrument docile a compromis la République; il l'entraînera dans sa chute. Le jour viendra bientôt sans doute où nous devrons tous nous unir pour refaire le gouvernement de la France et l'établir sur des bases durables. Dans cette pensée, je m'adresse à vous, le représentant de l'une de ces communes que la monarchie a constituées « emancipées », et qui l'ont aidée à fonder l'unité nationale. Je viens à vous directement, pour dissiper les calomnies perfidement répandues par ceux qui veulent nous empêcher de nous entendre. Laissez-moi vous le dire sans réticence, comme je le ferais face à face, si un cruel exil ne me tenait pas éloigné de cette France que je veux servir avec vous. La République n'a pas donné aux communes la liberté qu'elle leur avait promise. Tous les moyens sont bons aux républicains pour s'assurer la majorité dans les conseils. La commune, cette grande famille, est divisée en oppresseurs et en opprimés. Soumise au régime des budgets obligatoires, elle n'est plus indépendante dans la gestion de sa fortune ; les parents n'y sont plus les maîtres de l'éducation de leurs enfants. Un gouvernement d'occasion vous promettra peut-être la restitution de ces libertés perdues. N'espérez pas qu'il vous puisse vous les rendre. Son premier soin sera de détruire celles qui vous restent. Toutes les libertés, la monarchie les garantira, étant assez forte pour ne pas les craindre. Loin d'être hostile à la démocratie communale, elle seule peut sauvegarder ses intérêts et respecter ses droits. Elle mettra l'ordre dans la commune comme dans l'État. Le prêtre à l'église, l'instituteur
que je veux servir avec vous. La République n'a pas donné aux communes la liberté qu'elle leur avait promise. Tous les moyens sont bons aux républicains pour s'assurer la majorité dans les conseils. La commune, cette grande famille, est divisée en oppresseurs et en opprimés. Soumise au régime des budgets obligatoires, elle n'est plus indépendante dans la gestion de sa fortune ; les parents n'y sont plus les maîtres de l'éducation de leurs enfants. Un gouvernement d'occasion vous promettra peut-être la restitution de ces libertés perdues. N'espérez pas qu'il vous puisse vous les rendre. Son premier soin sera de détruire celles qui vous restent. Toutes les libertés, la monarchie les garantira, étant assez forte pour ne pas les craindre. Loin d'être hostile à la démocratie communale, elle seule peut sauvegarder ses intérêts et respecter ses droits. Elle mettra l'ordre dans la commune comme dans l'État. Le prêtre à l'église, l'instituteur à l'école, pourront se dévouer à leur mission sans être les instruments et les victimes de la politique. Ils travailleront ensemble à une œuvre vraiment patriotique en développant chez les jeunes générations, avec la connaissance de leurs droits, le sentiment de leurs devoirs. Le maire, enfin, ne tiendra ses pouvoirs ni de la faveur, ni de la naissance, ni de la richesse. Quelle que soit sa situation personnellement, il ne devra l'écharpe tricolore qu'au libre choix de ses égaux. Croyez, monsieur le maire, à mes sentiments bien sincères. PHILIPPE, comte de Paris. Le ministère de l'intérieur a fait saisir — dans la nuit de jeudi à vendredi — le document qui précède et qui était envoyé par ballots à tous les présidents des comités royalistes des départements pour être distribué aux maires de toutes les communes. Le Soleil raconte ainsi les détails de la saisie : La lettre que nous venons de reproduire a été adressée par M. le comte de Paris à tous les maires indépendants récemment élus ou réélus par les conseils municipaux dans la journée du 20 mai. On sait que le nombre des communes qui ont eu ce jour-là le courage de protester contre la tyrannie
ni de la faveur, ni de la naissance, ni de la richesse. Quelle que soit sa situation personnellement, il ne devra l'écharpe tricolore qu'au libre choix de ses égaux. Croyez, monsieur le maire, à mes sentiments bien sincères. PHILIPPE, comte de Paris. Le ministère de l'intérieur a fait saisir — dans la nuit de jeudi à vendredi — le document qui précède et qui était envoyé par ballots à tous les présidents des comités royalistes des départements pour être distribué aux maires de toutes les communes. Le Soleil raconte ainsi les détails de la saisie : La lettre que nous venons de reproduire a été adressée par M. le comte de Paris à tous les maires indépendants récemment élus ou réélus par les conseils municipaux dans la journée du 20 mai. On sait que le nombre des communes qui ont eu ce jour-là le courage de protester contre la tyrannie administrative s'élève à vingt mille. Le matin, un commissaire de police s'est présenté chez notre confrère, M. Eugène Dufeuille, ancien rédacteur au Journal des Débats, au Journal de Paris et au Français, demeurant, 42, rue d'Anjou. Il venait faire une perquisition chez M. Eugène Dufeuille, qu'il supposait détenteur du document ainsi que les papiers pouvant avoir trait à la même affaire. Il n'était porteur d'aucun mandat de justice, M. Eugène Dufeuille lui a répondu que quelle que soit la valeur de ses pouvoirs, qui lui paraissaient essentiellement discutables, il arrivait trop tard. Les lettres destinées aux maires étaient déjà parties. Le commissaire de police lui a demandé par quelles voies et par quels intermédiaires elles étaient parties. M. Eugène Dufeuille s'est refusé à lui donner une indication sur ce point. Il s'est borné à lui dire que M. le commissaire de police connaissait certainement les moyens par lesquels les lettres en France, peuvent parvenir à leur adresse. Le commissaire de police s'est retiré, après avoir saisi huit ou neuf cents exemplaires de la lettre, qui avaient été tirés en trop et qui étaient restés au domicile de M. Dufeuille. Pendant toute cette entrevue, M. Eugène Dufeuille a fait preuve d'un
ainsi que les papiers pouvant avoir trait à la même affaire. Il n'était porteur d'aucun mandat de justice, M. Eugène Dufeuille lui a répondu que quelle que soit la valeur de ses pouvoirs, qui lui paraissaient essentiellement discutables, il arrivait trop tard. Les lettres destinées aux maires étaient déjà parties. Le commissaire de police lui a demandé par quelles voies et par quels intermédiaires elles étaient parties. M. Eugène Dufeuille s'est refusé à lui donner une indication sur ce point. Il s'est borné à lui dire que M. le commissaire de police connaissait certainement les moyens par lesquels les lettres en France, peuvent parvenir à leur adresse. Le commissaire de police s'est retiré, après avoir saisi huit ou neuf cents exemplaires de la lettre, qui avaient été tirés en trop et qui étaient restés au domicile de M. Dufeuille. Pendant toute cette entrevue, M. Eugène Dufeuille a fait preuve d'un sang-froid parfait. Il est juste dô reconnaître que le commissaire de police, chargé d'exécuter un mandat arbitraire et injustifiable, a montré, dans la forme, une courtoisie dont on doit lui tenir compte. Tout le monde s'attend aujourd'hui à une demande d'interpellation sur la saisie du manifeste du comte de Paris. C'est, naturellement, un membre de la Droite qui interpellera le ministère à ce propos. Dans les couloirs de la Chambre, on annonçait hier que M. Piou, député de la Haute-Garonne, prendrait cette initiative. MM. de Lamarzelle et de Lanjuinais sont également cités comme devant prendre la parole. LE SÉNAT Le Sénat a rendu un peu plus impossible le vote de la loi sur le recrutement militaire. Il a adopté un amendement de M. Trarieux, d'après lequel sont exemptés, après un an de service, les « élèves ecclésiastiques », s'ils sont attachés à une mission en pays étranger et que ce fait soit certifié par un consul. De tous les privilèges professionnels ou autres que le Sénat, contrairement au vote de la Chambre et à l'opinion du gouvernement, a inscrits sur la liste déjà longue arbitrairement établie par lui, celui-ci est certainement le plus scandaleux. Notez bien qu'il ne s'agit même
C'est, naturellement, un membre de la Droite qui interpellera le ministère à ce propos. Dans les couloirs de la Chambre, on annonçait hier que M. Piou, député de la Haute-Garonne, prendrait cette initiative. MM. de Lamarzelle et de Lanjuinais sont également cités comme devant prendre la parole. LE SÉNAT Le Sénat a rendu un peu plus impossible le vote de la loi sur le recrutement militaire. Il a adopté un amendement de M. Trarieux, d'après lequel sont exemptés, après un an de service, les « élèves ecclésiastiques », s'ils sont attachés à une mission en pays étranger et que ce fait soit certifié par un consul. De tous les privilèges professionnels ou autres que le Sénat, contrairement au vote de la Chambre et à l'opinion du gouvernement, a inscrits sur la liste déjà longue arbitrairement établie par lui, celui-ci est certainement le plus scandaleux. Notez bien qu'il ne s'agit même pas d'écclésiastiques ayant reçu l'ordination, et tels que les reconnaît le Concordat. Il s'agit « d'élèves ecclésiastiques », c'est-à-dire d'écclésiastiques amateurs. L'autre part, comme l'a fait remarquer M. Goblet, il n'existe pas des consuls partout et surtout dans les pays où les missionnaires sont le plus exposés. Comment établir le contrôle ? Voilà un prétendu élève ecclésiastique qui se met à s'attacher à une mission (et ce sera facile, n'en doutez pas), il est dispensé, il part, il disparaît, et dès maintenant le voilà soustrait à la loi, qu'il « missionne » ou qu'il ne « missionne » pas. C'est la porte toute grande ouverte aux fraudes. Mais pour ces sortes de cas, dès qu'on parle de missions, on invoque la politique de Gambetta. Gambetta était pour les missionnaires : on a tout dit. Nous verrons le scrutin à l'Officiel. L'amendement a été voté par tout le parti clérical et par le centre gauche. Au Sénat, cela s'appelle la politique de Gambetta Il y a lieu à pointage sur ce vote. L'amendement de M. Trarieux a été voté par 133 voix contre 132. Le vote de la loi devient ainsi de plus en plus difficile; c'est d'ailleurs ce que recherchent
contrôle ? Voilà un prétendu élève ecclésiastique qui se met à s'attacher à une mission (et ce sera facile, n'en doutez pas), il est dispensé, il part, il disparaît, et dès maintenant le voilà soustrait à la loi, qu'il « missionne » ou qu'il ne « missionne » pas. C'est la porte toute grande ouverte aux fraudes. Mais pour ces sortes de cas, dès qu'on parle de missions, on invoque la politique de Gambetta. Gambetta était pour les missionnaires : on a tout dit. Nous verrons le scrutin à l'Officiel. L'amendement a été voté par tout le parti clérical et par le centre gauche. Au Sénat, cela s'appelle la politique de Gambetta Il y a lieu à pointage sur ce vote. L'amendement de M. Trarieux a été voté par 133 voix contre 132. Le vote de la loi devient ainsi de plus en plus difficile; c'est d'ailleurs ce que recherchent M. Trarieux et ses amis qui, après l'avoir combattue dans son ensemble, et avoir été battus, cherchent à reprendre une revanche en détail. Après la proclamation de ce résultat, le Sénat a commencé la discussion de l'article du projet qui crée une taxe militaire pour tous les dispensés, en donnant à cette taxe un caractère de rétroactivité qui la rend applicable à tous les dispensés depuis la loi de 1872. C'est assurément un des articles les plus importants du projet. En première lecture, il a donné lieu à un très long débat, qui va se renouveler peut-être aujourd'hui. Pour être complet, je dois ajouter que le gouvernement et la commission ont arrêté d'un commun accord les termes d'une rédaction unique. Dans la séance d'hier, le Sénat a entendu un discours de M. Lacombe qui, par voie d'amendement, proposait de demander les ressources que la Commission attend de l'établissement d'une taxe militaire, « à un dixième du franc qui serait pris sur le principal des quatre contributions directes ». Or, remarquez que tes adversaires de la taxe militaire, comme M. Lacombe, reprochent surtout à la Commission d'avoir fait une loi fiscale à propos d'une loi sur l'armée. Eh bien, alors, que
à cette taxe un caractère de rétroactivité qui la rend applicable à tous les dispensés depuis la loi de 1872. C'est assurément un des articles les plus importants du projet. En première lecture, il a donné lieu à un très long débat, qui va se renouveler peut-être aujourd'hui. Pour être complet, je dois ajouter que le gouvernement et la commission ont arrêté d'un commun accord les termes d'une rédaction unique. Dans la séance d'hier, le Sénat a entendu un discours de M. Lacombe qui, par voie d'amendement, proposait de demander les ressources que la Commission attend de l'établissement d'une taxe militaire, « à un dixième du franc qui serait pris sur le principal des quatre contributions directes ». Or, remarquez que tes adversaires de la taxe militaire, comme M. Lacombe, reprochent surtout à la Commission d'avoir fait une loi fiscale à propos d'une loi sur l'armée. Eh bien, alors, que serait donc l'amendement de M. Lacombe qui fait intervenir les quatre contributions directes? M. Boulanger et M. le général Robert ont répondu à M. Lacombe que l'occasion serait singulièrement choisie de faire peser une charge de plus sur la propriété foncière, si dépréciée, et pour laquelle les amis politiques de M. Lacombe demandent sans cesse des dégrèvements. L'amendement n'a pas été pris en considération. Le débat continuera aujourd'hui. E. D. Nous recevons communication de la lettre suivante que M. Peytral, ministre des finances, vient d'adresser à M. Rouvier, président de la Commission du budget: Vendredi, 6 juillet 1888, Monsieur le Président, Plusieurs journaux, notamment la Biblique Française et le Temps, publient, de ma première entrevue avec la Commission du budget, un récit absolument inexact. J'attache peu d'importance à ces fantaisies de la presse et ce n'est point pour les relever que j'ai l'honneur de m'adresser à vous. Mais il m'importe de pouvoir opposer, s'il devient nécessaire, un texte authentique à ces comptes rendus évidemment faits pour les besoins de la polémique. C'est pourquoi je vous prie de m'autoriser à prendre connaissance du procès-verbal de la séance d'hier. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. P. PEYTRAL. Nous
M. Lacombe demandent sans cesse des dégrèvements. L'amendement n'a pas été pris en considération. Le débat continuera aujourd'hui. E. D. Nous recevons communication de la lettre suivante que M. Peytral, ministre des finances, vient d'adresser à M. Rouvier, président de la Commission du budget: Vendredi, 6 juillet 1888, Monsieur le Président, Plusieurs journaux, notamment la Biblique Française et le Temps, publient, de ma première entrevue avec la Commission du budget, un récit absolument inexact. J'attache peu d'importance à ces fantaisies de la presse et ce n'est point pour les relever que j'ai l'honneur de m'adresser à vous. Mais il m'importe de pouvoir opposer, s'il devient nécessaire, un texte authentique à ces comptes rendus évidemment faits pour les besoins de la polémique. C'est pourquoi je vous prie de m'autoriser à prendre connaissance du procès-verbal de la séance d'hier. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. P. PEYTRAL. Nous croyons savoir que la lettre de M. Peytral vise surtout l'attitude que quelques journaux lui ont fait prendre vis-à-vis des chefs de service du ministère. D'après ces comptes rendus fantaisistes, M. Peytral « ne voudrait pas imposer sa propre opinion » à ses directeurs. Nous avons expliqué, hier, de quelle extraordinaire façon le Mémorial des Vosges écrit l'histoire et rend compte des scrutins de mardi dernier. Au vote, disait la feuille opportuniste, l'ancienne et toujours nouvelle coalition des extrêmes de gauche et de droite, s'est affirmée par 339 voix contre 193 des républicains de gouvernement. » C'est naturellement, le contraire de la vérité. Or, savez-vous comment le Mémorial des Vosges rectifie aujourd'hui son information? L'ordre du jour pur et simple a été voté par la presque unanimité des droites, tandis qu'elles votaient contre l'ordre du jour de confiance qu'adoptaient même, PICQUES AU JEU PAR M. FLOQUET, les députés républicains de gouvernement accusés par lui de pactiser avec ses ennemis. Ceci prouve simplement, une fois de plus, que LA CHAMBRE CONTINUE À ÊTRE DÉSORIENTÉE. Il n'y a de « désorienté », heureusement, que la cervelle de M. F. Aylies, rédacteur en chef du Mémorial des Vosges. Nous reconnaissons bien volontiers d'ailleurs
extraordinaire façon le Mémorial des Vosges écrit l'histoire et rend compte des scrutins de mardi dernier. Au vote, disait la feuille opportuniste, l'ancienne et toujours nouvelle coalition des extrêmes de gauche et de droite, s'est affirmée par 339 voix contre 193 des républicains de gouvernement. » C'est naturellement, le contraire de la vérité. Or, savez-vous comment le Mémorial des Vosges rectifie aujourd'hui son information? L'ordre du jour pur et simple a été voté par la presque unanimité des droites, tandis qu'elles votaient contre l'ordre du jour de confiance qu'adoptaient même, PICQUES AU JEU PAR M. FLOQUET, les députés républicains de gouvernement accusés par lui de pactiser avec ses ennemis. Ceci prouve simplement, une fois de plus, que LA CHAMBRE CONTINUE À ÊTRE DÉSORIENTÉE. Il n'y a de « désorienté », heureusement, que la cervelle de M. F. Aylies, rédacteur en chef du Mémorial des Vosges. Nous reconnaissons bien volontiers d'ailleurs que « c'est un coup bien rude, bien rude à recevoir... » que ce scrutin de mardi dernier. La défaite écrasante de ceux qui ont concerté et engagé la bataille, la victoire éclatante d'un cabinet réformateur, il y a certainement là de quoi faire perdre la tête à M. F. Aylies. Reprenez vos esprits, cher confrère. Orientez-vous. LA PROPRIÉTÉ BÂTIE Nous avons donné hier le texte de l'amendement que M. Blatin et quinze de ses collègues de la commission du budget ont présenté sur le projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes assimilées de 1889. Il s'agit de transformer l'impôt foncier assis sur la propriété bâtie. Il s'agit de remplacer un impôt de répartition qui ne rime plus à rien par un impôt de quotité. Il s'agit de frapper d'une taxe de 4 fr. 20 c. 0/0 le revenu net imposable de toutes les maisons. Il s'agit enfin de remplacer l'impôt si mal établi des portes et fenêtres par une taxe supplémentaire de 2 fr. 50 c. 0/0 du revenu net imposable de la propriété bâtie. Grâce à l'impôt de quotité, d'un bout du territoire à l'autre, la propriété bâtie sera soumise à une taxe uniforme. D'après
Aylies. Reprenez vos esprits, cher confrère. Orientez-vous. LA PROPRIÉTÉ BÂTIE Nous avons donné hier le texte de l'amendement que M. Blatin et quinze de ses collègues de la commission du budget ont présenté sur le projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes assimilées de 1889. Il s'agit de transformer l'impôt foncier assis sur la propriété bâtie. Il s'agit de remplacer un impôt de répartition qui ne rime plus à rien par un impôt de quotité. Il s'agit de frapper d'une taxe de 4 fr. 20 c. 0/0 le revenu net imposable de toutes les maisons. Il s'agit enfin de remplacer l'impôt si mal établi des portes et fenêtres par une taxe supplémentaire de 2 fr. 50 c. 0/0 du revenu net imposable de la propriété bâtie. Grâce à l'impôt de quotité, d'un bout du territoire à l'autre, la propriété bâtie sera soumise à une taxe uniforme. D'après le système actuel, c'est à peine si on peut affirmer que les taxes foncières qui frappent deux maisons sises dans la même commune sont proportionnelles entre elles. Cette proportionnalité, déjà fort compromise, si l'on compare l'impôt dans deux communes du même département, n'existe plus du tout si l'on passe d'un département dans un autre. Mais ce n'est pas une comparaison entre les deux systèmes d'impôt — répartition et quotité — que nous voulons faire aujourd'hui. La taxe de répartition — forme primitive et presque barbare de l'impôt — n'est défendue d'ailleurs par personne. Reste donc à établir l'impôt de quotité sur la propriété bâtie en attendant qu'il soit étendu à la propriété non bâtie. En vue de cette transformation de l'impôt foncier, la Chambre a décidé qu'une nouvelle évaluation de la valeur locative de toutes les propriétés bâties serait faite par les soins de l'administration des contributions directes. Il était impossible, en effet, d'accepter comme exactes les estimations de revenu inscrites sur un cadastre octogénaire. Or cette nouvelle évaluation des propriétés bâties est loin d'être terminée. Bout de directeur des contributions directes, affirme même que ce travail ne sera fini que dans un an, vers le milieu de 1889. Était-il