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Clémentel est élu président de la Commission sénatoriale des Finances PARIS, 21 novembre. La Commission sénatoriale des Finances s'est réunie aujourd'hui pour élire son bureau et son rapporteur général. Ce dernier poste était particulièrement convoité par les commissaires appartenant au groupe de la gauche démocratique. Trois d'entre eux étaient candidats MM. Béranger, ancien rapporteur général; Pasquet et Charles Dumont. M. Raoul Pleret avait déclaré, de son côté, qu'il serait également candidat si les groupes de gauche n'étaient pas d'accord sur un seul nom. Les 17 commissaires de la gauche démocratique se réunirent avant la session de la Commission afin de se mettre d'accord sur une seule candidature. M. Henri Béranger déclara alors qu'il n'était plus candidat et MM. Pasquet et Dumont restèrent donc seuls en présence. Ce dernier l'emporta par 9 voix contre 8. À 3 heures, la nouvelle Commission des Finances se réunit sous la présidence de son doyen d'âge, M. Bienvenu-Martin. Elle élut président par acclamations M. Clémentel, président sortant, et MM. Raiberti et Jeanneney d'une part, Chastenet et Milan, d'autre part ont été respectivement réélus vice-président et secrétaires. M. Charles Dumont est ensuite désigné par acclamations rapporteur général. Les rapports particuliers ont été attribués à M. François Saint-Maur, rapporteur du budget de la Légion d'honneur; M. Jénouvrier, celui de l'imprimerie Nationale; M. Rio, celui de la Marine Marchande. M. Fabry, président de la Commission de l'Armée M. Jean Fabry a été désigné comme président de la Commission de l'armée par 27 voix contre 13 à M. Ossola. M. Renaudel rapporteur du budget de l'Air M. Renaudel a été élu rapporteur du budget du ministère de l'Air, par 19 voix contre 11 à M. Detesalle. LA JEUNE EMPLOYÉE A-T-ELLE BRULÉ LES FRANCS ? 21 novembre. Depuis leurs Derniers, une somme de 120.000 francs a été soustraite d'un sac postal au bureau des P.T.T. de Jeumont. Le lendemain, 98.000 francs répartis en trois enveloppes étaient adressés à titre de restitution au receveur des postes de Jeumont, il manquait toujours 22.000 francs. La police rechercha le coupable qui était en l'occurrence une comptable, une jeune employée, Lucienne Colinet, âgée de
Saint-Maur, rapporteur du budget de la Légion d'honneur; M. Jénouvrier, celui de l'imprimerie Nationale; M. Rio, celui de la Marine Marchande. M. Fabry, président de la Commission de l'Armée M. Jean Fabry a été désigné comme président de la Commission de l'armée par 27 voix contre 13 à M. Ossola. M. Renaudel rapporteur du budget de l'Air M. Renaudel a été élu rapporteur du budget du ministère de l'Air, par 19 voix contre 11 à M. Detesalle. LA JEUNE EMPLOYÉE A-T-ELLE BRULÉ LES FRANCS ? 21 novembre. Depuis leurs Derniers, une somme de 120.000 francs a été soustraite d'un sac postal au bureau des P.T.T. de Jeumont. Le lendemain, 98.000 francs répartis en trois enveloppes étaient adressés à titre de restitution au receveur des postes de Jeumont, il manquait toujours 22.000 francs. La police rechercha le coupable qui était en l'occurrence une comptable, une jeune employée, Lucienne Colinet, âgée de 24 ans. de Choiseul-le-Château et depuis peu en service au bureau de Jeumont. Elle a tout avoué du vol et de la restitution, mais a déclaré avoir brûlé les 22 mille manquants. Elle a été écrouée à la prison d'Avesnes. PLUS DE SES CAMBRIOLAGES À L'ACTIF. D'UN TRIO PARIS, 21 novembre. Les inspecteurs de la police judiciaire ont arrêté en flagrant délit de cambriolage, quai des Ordeilles, Camille Bernard, 35 ans, 12, rue de Condé. Valentin Marteau, 22 ans, 12, rue Feydeau, et Lucien Boissier, 30 ans, même domicile. Tous les trois sont des recidivistes de justice, Marteau en outre est usurier, et Bernard interdit de séjour. Conduits à la police judiciaire ils ont avoué avoir commis depuis un an, dans divers arrondissements de Paris ainsi qu'en banlieue, plus de 80 cambriolages. On estime à plus de 100.000 francs le montant des vols commis par la bande. Une double anomalie dans la loi Les primes à la natalité Une lectrice mère de huit enfants, habitant le Calvados, nous écrit : « J'ai eu une petite fille, le 21 mars dernier c'était mon septième enfant (J'en ai perdu deux). Je pensais avoir droit à une prime de natalité. Mais voilà, à
novembre. Les inspecteurs de la police judiciaire ont arrêté en flagrant délit de cambriolage, quai des Ordeilles, Camille Bernard, 35 ans, 12, rue de Condé. Valentin Marteau, 22 ans, 12, rue Feydeau, et Lucien Boissier, 30 ans, même domicile. Tous les trois sont des recidivistes de justice, Marteau en outre est usurier, et Bernard interdit de séjour. Conduits à la police judiciaire ils ont avoué avoir commis depuis un an, dans divers arrondissements de Paris ainsi qu'en banlieue, plus de 80 cambriolages. On estime à plus de 100.000 francs le montant des vols commis par la bande. Une double anomalie dans la loi Les primes à la natalité Une lectrice mère de huit enfants, habitant le Calvados, nous écrit : « J'ai eu une petite fille, le 21 mars dernier c'était mon septième enfant (J'en ai perdu deux). Je pensais avoir droit à une prime de natalité. Mais voilà, à la naissance de l'enfant, il lui avait fallu sept mois seulement que j'habitais le Calvados. Or, le Calvados impose une résidence de cinq ans dans le département, d'un an dans la commune à quiconque est en situation de toucher la prime. Je me suis retournée alors vers la Manche, le département que j'avais quitté. Mais il s'est trouvé qu'avec le retard apporté à l'instruction de ma demande, il y avait plus d'un an que je n'habitais plus ce département quand la réponse m'est parvenue. Alors, c'est bien simple, il parait que je ne toucherai rien. » Il parait bien que notre lectrice ne se trompe pas. Aux termes de la loi, « les primes de natalité sont, en général, payables, moitié à la naissance, moitié quand l'enfant a atteint un an, à la mairie du domicile du bénéficiaire, et sous réserve d'un certain délai de résidence qui varie suivant les départements. » Or, le Calvados impose une résidence de cinq ans, la Manche, une résidence d'un an. Faut-il en conclure que dans le Calvados, où la prime est allouée au 4e enfant et aux suivants, une mère de nombreuse famille, eût-elle un nouvel enfant tous les ans, ne toucherait rien
département que j'avais quitté. Mais il s'est trouvé qu'avec le retard apporté à l'instruction de ma demande, il y avait plus d'un an que je n'habitais plus ce département quand la réponse m'est parvenue. Alors, c'est bien simple, il parait que je ne toucherai rien. » Il parait bien que notre lectrice ne se trompe pas. Aux termes de la loi, « les primes de natalité sont, en général, payables, moitié à la naissance, moitié quand l'enfant a atteint un an, à la mairie du domicile du bénéficiaire, et sous réserve d'un certain délai de résidence qui varie suivant les départements. » Or, le Calvados impose une résidence de cinq ans, la Manche, une résidence d'un an. Faut-il en conclure que dans le Calvados, où la prime est allouée au 4e enfant et aux suivants, une mère de nombreuse famille, eût-elle un nouvel enfant tous les ans, ne toucherait rien qu'au bout de cinq ans de résidence ? Assurément, ou alors les mots n'ont plus de sens. Voilà, déjà, une forte anomalie. Et il y a l'autre celle qui fait que le département de la Manche se considère comme dégagé de toute redevance à l'endroit de Mme X. du fait qu'elle a quitté son territoire depuis plus d'un an quand sa demande lui parvient. Il y a là, vraiment, une manière de petit scandale. La loi sur les primes à la natalité est excellente en principe, mais il y a quelque chose qui cloche dans son application. Nos législateurs feraient bien de la remettre au moule. Justement, le Conseil général du Calvados, dans sa séance du 28 octobre, a émis un vœu dans ce sens. LES SALAIRES DES OUVRIERS DES ÉTABLISSEMENTS DE LA GUERRE Paris, 21 novembre. En réponse à une intervention de M. Merlant, député de la Loire-Inférieure, concernant le relèvement des salaires des ouvriers des Établissements de la Guerre, M. Painlevé vient de faire connaître que les nouveaux bordereaux de salaires viennent d'être arrêtés et que les nouveaux taux seront appliqués avec rappel du 1er juillet. L'augmentation de salaire accordée comprend deux parties : l'une, sensiblement uniforme pour
qu'elle a quitté son territoire depuis plus d'un an quand sa demande lui parvient. Il y a là, vraiment, une manière de petit scandale. La loi sur les primes à la natalité est excellente en principe, mais il y a quelque chose qui cloche dans son application. Nos législateurs feraient bien de la remettre au moule. Justement, le Conseil général du Calvados, dans sa séance du 28 octobre, a émis un vœu dans ce sens. LES SALAIRES DES OUVRIERS DES ÉTABLISSEMENTS DE LA GUERRE Paris, 21 novembre. En réponse à une intervention de M. Merlant, député de la Loire-Inférieure, concernant le relèvement des salaires des ouvriers des Établissements de la Guerre, M. Painlevé vient de faire connaître que les nouveaux bordereaux de salaires viennent d'être arrêtés et que les nouveaux taux seront appliqués avec rappel du 1er juillet. L'augmentation de salaire accordée comprend deux parties : l'une, sensiblement uniforme pour toutes les places, porte sur le salaire proprement dit, qui se trouve ainsi élevé à la base de 0 fr. 30 par heure, pour certains ouvriers professionnels ; l'autre porte sur les primes d'ancienneté, c'est-à-dire sur l'écart existant dans chaque groupe de professions entre le minimum et le maximum des salaires horaires. Cet écart a été fixé à 0 fr. au lieu de 0 fr. 45, pour les ouvriers professionnels à 0 fr. 55, au lieu de 0 fr. 40, pour les ouvriers techniciens à 0 fr. 40, au lieu de 0 fr. 32, pour les ouvrières; L'augmentation totale ainsi accordée aux ouvriers se traduit par une amélioration notable de leurs salaires respectifs. GA RÉFORME JUDICIAIRE Paris. 21 novembre Devant la Commission sénatoriale de Législation civile et criminelle, M. de Monzie, auteur d'une proposition tendant à la réforme de l'organisation judiciaire, a fait un exposé détaillé du texte qu'il propose et dont il demandera l'incorporation dans la loi de finances. Ce texte maintient les tribunaux actuellement existants. Il admet la création de quelques sections supplémentaires et crée dans les autres arrondissements un juge délégué dont la compétence est restreinte aux affaires en dernier ressort, et à celles pour lesquelles les
salaires horaires. Cet écart a été fixé à 0 fr. au lieu de 0 fr. 45, pour les ouvriers professionnels à 0 fr. 55, au lieu de 0 fr. 40, pour les ouvriers techniciens à 0 fr. 40, au lieu de 0 fr. 32, pour les ouvrières; L'augmentation totale ainsi accordée aux ouvriers se traduit par une amélioration notable de leurs salaires respectifs. GA RÉFORME JUDICIAIRE Paris. 21 novembre Devant la Commission sénatoriale de Législation civile et criminelle, M. de Monzie, auteur d'une proposition tendant à la réforme de l'organisation judiciaire, a fait un exposé détaillé du texte qu'il propose et dont il demandera l'incorporation dans la loi de finances. Ce texte maintient les tribunaux actuellement existants. Il admet la création de quelques sections supplémentaires et crée dans les autres arrondissements un juge délégué dont la compétence est restreinte aux affaires en dernier ressort, et à celles pour lesquelles les justiciables accepteraient sa juridiction. LE BUDGET DES PENSIONS À LA CHAMBRE Paris, 21 novembre. L'ordre du jour appelle la discussion du budget des pensions. M. Jules Moch, député socialiste de la Dordogne, se plaint de la lenteur avec laquelle les services répondent aux réclamations et demandes justifiées. M. Moch lit, à cet égard, de nombreuses lettres qui confirment cette constatation. M. Moch : La conclusion, c'est qu'il faut développer davantage dans les services le sentiment du devoir professionnel. Trop souvent aussi des pièces sont égarées et des erreurs commises. Un système de classement moderne permettrait d'éviter de semblables erreurs. « Il faudrait en finir avec le droit d'ajournement des Commissions de réforme. Enfin, il faut dénoncer la lenteur des Tribunaux des pensions. L'encombrement au lieu de diminuer, augmente. Pourquoi ne créerait-on pas des Chambres temporaires dans les Tribunaux, ce qui permettrait d'éviter un embouteillage si préjudiciable aux intérêts des mutilés ? » Jean Goy (Seine) s'associe à toutes les observations de M. Moch en ce qui concerne la lenteur apportée à l'examen des dossiers. M. Jean Goy développe ensuite un certain nombre de considérations sur le cumul de la solde d'activité avec la pension d'invalidité du grade. Il attire l'attention
à cet égard, de nombreuses lettres qui confirment cette constatation. M. Moch : La conclusion, c'est qu'il faut développer davantage dans les services le sentiment du devoir professionnel. Trop souvent aussi des pièces sont égarées et des erreurs commises. Un système de classement moderne permettrait d'éviter de semblables erreurs. « Il faudrait en finir avec le droit d'ajournement des Commissions de réforme. Enfin, il faut dénoncer la lenteur des Tribunaux des pensions. L'encombrement au lieu de diminuer, augmente. Pourquoi ne créerait-on pas des Chambres temporaires dans les Tribunaux, ce qui permettrait d'éviter un embouteillage si préjudiciable aux intérêts des mutilés ? » Jean Goy (Seine) s'associe à toutes les observations de M. Moch en ce qui concerne la lenteur apportée à l'examen des dossiers. M. Jean Goy développe ensuite un certain nombre de considérations sur le cumul de la solde d'activité avec la pension d'invalidité du grade. Il attire l'attention de la Chambre sur la situation des veuves de militaires de carrière qui, jusqu'à ces temps derniers, se trouvaient dans une situation différente suivant que le mari était mort à la guerre ou après la guerre, ou depuis 1924. M. Goy. Une première satisfaction leur a été donnée par l'article 58, mais il est à craindre que, malgré cela, des complications très grandes vont se produire qui retarderont d'autant le règlement des dossiers. M. Goy signale aussi le cas des pensionnés, des veuves de guerre qui touchent une majoration pour les enfants de moins de 18 ans. Pourquoi refuser cette majoration aux enfants incurables ou invalides ? Pourquoi aussi supprimer les majorations à la veuve lorsque le mari, pensionné, en vertu de la loi du 14 avril vient à décéder ? M. Jean Goy signale, d'autre part, les difficultés que rencontrent les mutilés devant le Tribunal des pensions. N'est-il pas monstrueux, par exemple, lorsqu'il s'agit d'un plaideur de bonne foi, de lui demander le remboursement des frais d'assistance judiciaire qu'il expose pour plaider contre ? Enfin l'orateur entretient la Chambre de la question des réservistes blessés en service commandé. Il en est qui restent sans ressources en attendant la délivrance
58, mais il est à craindre que, malgré cela, des complications très grandes vont se produire qui retarderont d'autant le règlement des dossiers. M. Goy signale aussi le cas des pensionnés, des veuves de guerre qui touchent une majoration pour les enfants de moins de 18 ans. Pourquoi refuser cette majoration aux enfants incurables ou invalides ? Pourquoi aussi supprimer les majorations à la veuve lorsque le mari, pensionné, en vertu de la loi du 14 avril vient à décéder ? M. Jean Goy signale, d'autre part, les difficultés que rencontrent les mutilés devant le Tribunal des pensions. N'est-il pas monstrueux, par exemple, lorsqu'il s'agit d'un plaideur de bonne foi, de lui demander le remboursement des frais d'assistance judiciaire qu'il expose pour plaider contre ? Enfin l'orateur entretient la Chambre de la question des réservistes blessés en service commandé. Il en est qui restent sans ressources en attendant la délivrance de leur titre de pension. Ne pourrait-on pas, dans les sommes mises à la disposition du ministre, en distraire une part pour venir en aide à ces malheureux ? M. Ponicar, président du Conseil. Il faudrait un texte. M. Manche (Allier) parle au nom de la Fédération des Blessés du poumon. Il signale tout d'abord l'interprétation fantaisiste que fait l'administration du décret du 1er août, puis en demande que un projet de loi interprétatif soit déposé pour régler la question de la pension définitive. Enfin, il critique les méthodes employées par le contentieux des pensions qui oppose presque toujours la forclusion, même en ce qui concerne les notifications de rejet. Il se plaint de ce que, dans les affaires contentieuses, les conclusions du ministre soient faites à la légère et demande la suppression de la tentative de conciliation devenue complètement inutile. Enfin, il signale les conditions de lenteur dans lesquelles les dossiers sont acheminés vers le ministère des pensions. La première communiste M. Beaugrand, député communiste de la Seine, profite de la protestation de son collègue pour accuser le gouvernement et le Parlement de laisser mourir les victimes de la guerre sans leur venir en aide. M. Fernand Bouisson. La
poumon. Il signale tout d'abord l'interprétation fantaisiste que fait l'administration du décret du 1er août, puis en demande que un projet de loi interprétatif soit déposé pour régler la question de la pension définitive. Enfin, il critique les méthodes employées par le contentieux des pensions qui oppose presque toujours la forclusion, même en ce qui concerne les notifications de rejet. Il se plaint de ce que, dans les affaires contentieuses, les conclusions du ministre soient faites à la légère et demande la suppression de la tentative de conciliation devenue complètement inutile. Enfin, il signale les conditions de lenteur dans lesquelles les dossiers sont acheminés vers le ministère des pensions. La première communiste M. Beaugrand, député communiste de la Seine, profite de la protestation de son collègue pour accuser le gouvernement et le Parlement de laisser mourir les victimes de la guerre sans leur venir en aide. M. Fernand Bouisson. La Chambre n'est pas une réunion publique. Ne heurtez pas les sentiments de vos collègues. M. Desboblin (Nord). Nous avons bien le droit de défendre les mutilés. M. Fernand Borasson. Vous n'en avez pas le monopole. M. Beaugrand, sans écouter les avertissements du président, termine sa diatribe par un appel à la violence aux victimes de la guerre pour qu'ils arrachent à la bourgeoisie ce qu'elle leur refuse. Une rumeur s'élève que M. Fernand Bouisson calme de ces deux mots « Aucune Importance ! » « Vous êtes les exploiteurs de la souffrance humaine » Mais M. Desoblin voudrait prolonger l'incident, l'abbé Bergey lui crie : « C'est une honte, vous êtes les exploiteurs de la souffrance humaine ! » (Applaudissements) Et cela suffit pour mettre fin à cette scène pénible. M. Taurines, député de la Loire, regrette que les mutilés qui occupent des emplois réservés ne soient pas assimilés au personnel permanent pour les améliorations de traitements et de retraite. Il s'étonne que des postes de directeur ou de secrétaire général d'œuvres pour les mutilés soient occupés par des hommes qui ne sont ni mutilés ni anciens combattants. (Applaudissements.) Le colonel Picot demande au ministre pourquoi les enfants des mutilés
la violence aux victimes de la guerre pour qu'ils arrachent à la bourgeoisie ce qu'elle leur refuse. Une rumeur s'élève que M. Fernand Bouisson calme de ces deux mots « Aucune Importance ! » « Vous êtes les exploiteurs de la souffrance humaine » Mais M. Desoblin voudrait prolonger l'incident, l'abbé Bergey lui crie : « C'est une honte, vous êtes les exploiteurs de la souffrance humaine ! » (Applaudissements) Et cela suffit pour mettre fin à cette scène pénible. M. Taurines, député de la Loire, regrette que les mutilés qui occupent des emplois réservés ne soient pas assimilés au personnel permanent pour les améliorations de traitements et de retraite. Il s'étonne que des postes de directeur ou de secrétaire général d'œuvres pour les mutilés soient occupés par des hommes qui ne sont ni mutilés ni anciens combattants. (Applaudissements.) Le colonel Picot demande au ministre pourquoi les enfants des mutilés ne peuvent être pupilles de la nation que s'ils sont nés avant 1920 ? Pourquoi ceux qui sont venus au monde postérieurement ne seraient-ils pas, eux aussi, pupilles de la nation ? (Applaudissements.) Le député de la Gironde s'indigne en outre que des pensions soient brutalement retirées ou refusées à des mutilés qui comptaient légitimement pour vivre sur la pension. M. Bourgot (Finistère) appuie cette observation. M. Burtin (Saône-et-Loire) apporte à la tribune plusieurs dossiers d'anciens combattants qui, affirme-t-il, n'ont pas obtenu la pension à laquelle ils ont droit. Il demande au ministère de soutenir la proposition de loi tendant à reculer la date de forclusion pour les pensionnés de guerre. Le ministre des pensions passe au chapitre premier. La suite du débat est renvoyée à demain matin. Pour la gratuité de l'enseignement secondaire Paris, 21 novembre. Dans la partie générale de son rapport sur le budget de l'Instruction Publique, M. Ducos s'efforce de justifier les principales modifications que, sur sa demande, la Commission a fait subir au projet de budget. L'une porte sur l'enseignement secondaire. M. Ducos le veut gratuit, comme l'est l'enseignement primaire à tous ses degrés. Mais, en attendant de pouvoir décréter la gratuité complète, la Commission
des mutilés qui comptaient légitimement pour vivre sur la pension. M. Bourgot (Finistère) appuie cette observation. M. Burtin (Saône-et-Loire) apporte à la tribune plusieurs dossiers d'anciens combattants qui, affirme-t-il, n'ont pas obtenu la pension à laquelle ils ont droit. Il demande au ministère de soutenir la proposition de loi tendant à reculer la date de forclusion pour les pensionnés de guerre. Le ministre des pensions passe au chapitre premier. La suite du débat est renvoyée à demain matin. Pour la gratuité de l'enseignement secondaire Paris, 21 novembre. Dans la partie générale de son rapport sur le budget de l'Instruction Publique, M. Ducos s'efforce de justifier les principales modifications que, sur sa demande, la Commission a fait subir au projet de budget. L'une porte sur l'enseignement secondaire. M. Ducos le veut gratuit, comme l'est l'enseignement primaire à tous ses degrés. Mais, en attendant de pouvoir décréter la gratuité complète, la Commission des Finances de la Chambre demande que nul élève n'ait à payer l'externat dans les lycées et collèges auxquels est annexée une école primaire supérieure ou technique. La gratuité de l'enseignement secondaire comporte un corollaire évident : la sélection. « Nous n'avons pas à recruter, dit le rapporteur, des foules mais une élite. Nous n'avons pas à multiplier le nombre des bacheliers. Nous en voulons de plus vigoureux, de plus aptes aux hautes écoles. » Après les collégiens pauvres, la Commission a songé aux étudiants pauvres. Sur la proposition de son rapporteur elle a voté deux millions pour les cités universitaires de province. Le rapport examine ensuite les questions d'institut international, de coopérative intellectuelle, d'organisations de l'enseignement agricole dans les écoles normales, de méthodes pratiques d'orientation professionnelle. LES VAINS ESPOIRS Paris-Casablanca en avionnette Le Bourget, 21 novembre. L'aviateur français André Bailly, qui démobilisé en juillet 1928, en qualité de pilote au régiment d'aviation à Nancy, s'était rendu acquéreur d'une avionnette, vient d'effectuer le parcours Paris-Casablanca. Parti dimanche à 10 heures, à bord de son avionnette de 80 CV de Villacoublay, l'aviateur atterrissait à Bordeaux à 16 h. 30; il effectuait lundi le parcours Bordeaux-Alicante; mardi le trajet Alicante-Malaga et enfin