jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
gauche de la Rivière Claire (T. Q.) un quai pour l'accostage des chaloupes, chalands et jonques. 1286 1199 12 Nov. 1943 Décision approuvant définitivement la transaction globale de 500$ offerte par M. Nguyen Van Song. 1315 1911 24 Nov. 1943 Arrêté autorisant le Résident de France à Vinh Yen à organiser une tombola d'objets mobiliers. 1313 1235 24 Nov. 1943 Arrêtés autorisant le fonctionnement de certaines associations. 1369 1197 25 Nov. 1943 Arrêté autorisant M. Robert Joseph à construire un étage à usage de logement sur les bureaux de son installation au Port d'Hiver de Hanoi. 1315 1266 6 Déc. 1943 Arrêté autorisant le comité des Dames et des notabilités de Nam Dinh à organiser une tombola d'objets mobiliers au profit des victimes des bombardements au Tonkin, du Secours National et du Secours d'hiver. 1395 CADASTRE 249 20 Fév. 1943 Arrêté promulguant en Indochine le décret du 30 déc. 1942 fixant le Tarif des droits et taxes de toute nature à percevoir pour l'accomplissement des formalités et la délivrance des pièces, en matrices de propriété foncière. 317 304 18 Mars 1943 Arrêté approuvant la décision prise le 11 Janvier 1943 par le Résident de France à Yen Bay relative aux inscriptions des droits immobiliers à faire aux matrices cadastrales des feuilles nos 1, 2, et 3 du plan 49 de la commune de Yen Bay. 356 334 29 Mars 1943 Arrêté approuvant les inscriptions des droits immobiliers à faire aux matrices cadastrales des feuilles nos 23, 24, 25 et 26 du plan de la commune annamite de Phu Tho. 395 620 19 Juin 1943 Arrêté approuvant la décision prise par le Résident de Phú Tho relative aux inscriptions des droits immobiliers à faire aux matrices cadastrales des 12 feuilles de plan de la commune annamite de Phú Tho. 669 727 16 Juil. 1943 Arrêté approuvant les décisions prises par le Résident de France à Vinh Yen relatives aux inscriptions des droits immobiliers à faire aux matrices cadastrales des 42 feuilles de plan de la commune de Vinh Yen. 777 28 Août 1943 Circulaire relative à l'enregistrement fiscal des actes donnant
inscriptions des droits immobiliers à faire aux matrices cadastrales des feuilles nos 1, 2, et 3 du plan 49 de la commune de Yen Bay. 356 334 29 Mars 1943 Arrêté approuvant les inscriptions des droits immobiliers à faire aux matrices cadastrales des feuilles nos 23, 24, 25 et 26 du plan de la commune annamite de Phu Tho. 395 620 19 Juin 1943 Arrêté approuvant la décision prise par le Résident de Phú Tho relative aux inscriptions des droits immobiliers à faire aux matrices cadastrales des 12 feuilles de plan de la commune annamite de Phú Tho. 669 727 16 Juil. 1943 Arrêté approuvant les décisions prises par le Résident de France à Vinh Yen relatives aux inscriptions des droits immobiliers à faire aux matrices cadastrales des 42 feuilles de plan de la commune de Vinh Yen. 777 28 Août 1943 Circulaire relative à l'enregistrement fiscal des actes donnant lieu à mutations cadastrales. 1024 4 Nov. 1943 Instruction sur la révision de l'homologation cadastrale. 1183 28 Nov. 1943 Arrêtés approuvant les décisions du Président de France à Langson relatives aux inscriptions des droits mobiliers à faire aux matrices cadastrales. 1348 28 Nov. 1943 Arrêté déclarant d'utilité publique la mise en application des plans d'urbanisme des quartiers des Mendiants de l'Hôpital et de Machiang Wan de la ville de Tchékang. 188 CARRIÈRES 66 4 Janv. 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de 2 ans, à compter du 28 Juin 1941 l'autorisation accordée à la Société des tuileries de l'Indochine d'exploiter la carrière de kaolin située à Phuto. 83 86 7 Janv. 1943 Arrêté rapportant celui du 10 Décembre 1941 autorisant M. Derepas Paul à exploiter une carrière de pierre calcaire située au rocher Nui Vang Kho. (Hoabinh). 142 DATES ANALYSE 92 9 Janv. 1943 Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière. 143 150 22 Janv.1943 Arrêtés prorogeant pour une durée d'un an à compter du 21-5-42 l'autorisation d'exploitation de diverses carrières. 152 152 17 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 200 205 17 Mars 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 265 265 24 Fév. 1943 Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière. 276
en application des plans d'urbanisme des quartiers des Mendiants de l'Hôpital et de Machiang Wan de la ville de Tchékang. 188 CARRIÈRES 66 4 Janv. 1943 Arrêté prorogeant pour une durée de 2 ans, à compter du 28 Juin 1941 l'autorisation accordée à la Société des tuileries de l'Indochine d'exploiter la carrière de kaolin située à Phuto. 83 86 7 Janv. 1943 Arrêté rapportant celui du 10 Décembre 1941 autorisant M. Derepas Paul à exploiter une carrière de pierre calcaire située au rocher Nui Vang Kho. (Hoabinh). 142 DATES ANALYSE 92 9 Janv. 1943 Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière. 143 150 22 Janv.1943 Arrêtés prorogeant pour une durée d'un an à compter du 21-5-42 l'autorisation d'exploitation de diverses carrières. 152 152 17 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 200 205 17 Mars 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 265 265 24 Fév. 1943 Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière. 276 276 6 Mars 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 321 321 13 Mars 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 348 348 19 Mars 1943 Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière. 357 361 2 Avril 1943 Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière. 402 413 22 Avril 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 414 445 23 Avril 1943 Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière. 457 457 5 Mai 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 523 523 11 Mai 1943 Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière. 575 563 31 Mai 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 575 575 2 Juil. 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 693 693 12 Juil. 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 721 721 12 Juil. 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 775 738 21 Juil. 1943 Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière. 781 856 26 Août 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 974 861 28 Août 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 980 948 18 Sept 1943 Arrêté autorisant l'exploitation de diverses carrières. 1069 999 1er Oct. 1943 Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière. 1139 1033 11 Oct. 1943 Arrêté affectant les rochers calcaires de Doàn vy et de Cô dong situés en bordure
diverses carrières. 414 445 23 Avril 1943 Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière. 457 457 5 Mai 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 523 523 11 Mai 1943 Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière. 575 563 31 Mai 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 575 575 2 Juil. 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 693 693 12 Juil. 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 721 721 12 Juil. 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 775 738 21 Juil. 1943 Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière. 781 856 26 Août 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 974 861 28 Août 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 980 948 18 Sept 1943 Arrêté autorisant l'exploitation de diverses carrières. 1069 999 1er Oct. 1943 Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière. 1139 1033 11 Oct. 1943 Arrêté affectant les rochers calcaires de Doàn vy et de Cô dong situés en bordure du Sông Day (Hanam) à la circonscription des T.P. du Tonkin. 1178 1082 25 Oct. 1943 Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière. 1227 1089 25 Oct. 1943 Arrêté rapportant à compter du 23 Juin 1943 l'arrêté du 23 Décembre 1940 autorisant M. Tsanchay Khi à ouvrir à ciel ouvert une carrière de terre à poterie située au village de Quất đông (Monsay). 1230 1099 30 Oct. 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 1235 1154 12 Nov. 1943 Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière. 1296 1168 15 Nov. 1943 Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière. 1305 1249 30 Nov. 1943 Arrêté autorisant M. Ngô Nguyên Mân à exploiter 2 carrières de pierre calcaire d'une superficie de 1 ha 50 aux rochers Hang mai, village de Nhu y thoong (Quang Yen). 1381 COMMUNE ANNAMITE 20 17 Déc. 1942 Arrêté fixant le règlement intérieur de la commune annamite de Sontây. 20 63 30 Déc. 1942 Arrêté fixant les dispositions du Décret N°59 du 11 Juillet 1942 de S.M. l'Empereur d'Annam en ce qui concerne des territoires des villages rattachés à la ville de Hanoi. S2 330 16 Fév. 1943 Arrêté fixant à compter du 15-2-43 le tarif des consultations et des hospitalisations des asiatiques non
de terre à poterie située au village de Quất đông (Monsay). 1230 1099 30 Oct. 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 1235 1154 12 Nov. 1943 Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière. 1296 1168 15 Nov. 1943 Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière. 1305 1249 30 Nov. 1943 Arrêté autorisant M. Ngô Nguyên Mân à exploiter 2 carrières de pierre calcaire d'une superficie de 1 ha 50 aux rochers Hang mai, village de Nhu y thoong (Quang Yen). 1381 COMMUNE ANNAMITE 20 17 Déc. 1942 Arrêté fixant le règlement intérieur de la commune annamite de Sontây. 20 63 30 Déc. 1942 Arrêté fixant les dispositions du Décret N°59 du 11 Juillet 1942 de S.M. l'Empereur d'Annam en ce qui concerne des territoires des villages rattachés à la ville de Hanoi. S2 330 16 Fév. 1943 Arrêté fixant à compter du 15-2-43 le tarif des consultations et des hospitalisations des asiatiques non indigents étrangers à l'Administration du territoire. 384 1214 18 Fév. 1943 Arrêté autorisant la commune Annamite de Tuyềnquang à percevoir des droits de place dans les limites du marché de cette localité. 268 231 24 Fév. 1943 Arrêté fixant le nouveau périmètre de la province de Haiduong. 275 331 27 Fév. 1943 arrêté instituant au Bureau de la Compétitivité du territoire à Ford-Bayard une caisse de menues dépenses. 385 409 11 Avril 1943 Arrêté fixant les limites de la commune annamite de Langson. 463 443 11 Avril 1943 Arrêté abrogeant les arrêtés des 6 Février 1922 et 31 Août 1939 et portant création d'un poste de gendarmerie à 2 unités à l'Élysée. 516 451 30 Avril 1943 Arrêté fixant la nouvelle limite de la commune annamite de Hungyên. 519 DATES ANALYSE 501 12 Mai 1943 Arrêté abrogeant l'article 2 de celui du 2 Avril 1913 et fixant le siège du Tribunal du 1er degré de Kim đông. 576 510 18 Mai 1943 Arrêté déterminant les formes dans lesquelles les villages situés sur le territoire de la Délégation Spéciale de Hanoi conservent la propriété et l'administration de leurs terrains communaux respectifs dits Côngdiên ou công-thô et peuvent emprunter ou ester en
Fév. 1943 arrêté instituant au Bureau de la Compétitivité du territoire à Ford-Bayard une caisse de menues dépenses. 385 409 11 Avril 1943 Arrêté fixant les limites de la commune annamite de Langson. 463 443 11 Avril 1943 Arrêté abrogeant les arrêtés des 6 Février 1922 et 31 Août 1939 et portant création d'un poste de gendarmerie à 2 unités à l'Élysée. 516 451 30 Avril 1943 Arrêté fixant la nouvelle limite de la commune annamite de Hungyên. 519 DATES ANALYSE 501 12 Mai 1943 Arrêté abrogeant l'article 2 de celui du 2 Avril 1913 et fixant le siège du Tribunal du 1er degré de Kim đông. 576 510 18 Mai 1943 Arrêté déterminant les formes dans lesquelles les villages situés sur le territoire de la Délégation Spéciale de Hanoi conservent la propriété et l'administration de leurs terrains communaux respectifs dits Côngdiên ou công-thô et peuvent emprunter ou ester en justice. 579 547 25 Mai 1943 Arrêté rapportant celui du 31 Août 1939 portant création de 2 commissariats de police dans la province de Hàđông et portant création de 3 autres dans la Délégation Spéciale de Hanoi. 613 548 25 Mai 1943 Arrêté habilitant les Lý trường et Chuong-bà des villages rattachés à la Délégation spéciale de Hanoi à certifier tous les actes soumis au régime foncier de leurs villages et les autorisant à percevoir des droits à l'occasion de cette certification. 614 560 31 Mai 1943 Arrêté faisant cession définitive et à titre de biens communaux « Côngdiên, Công-thô », par le domaine local au village flottant de Van lau (Yên Bay) de 2 parcelles de terrain sises sur le territoire du village d'Au lau. 6'20 569 12 Juin 1943 Arrêté portant création d'un canton à Dam Ha (1er Territoire Militaire) et fixant les limites de ce canton. 625 604 12 Juin 1943 Arrêté supprimant la Congrégation Chinoise de Wông Bi (Quang Yen) et portant création de 2 sous congrégations à Wông Bi et Thuong Mo. 662 669 21 Juin 1943, Circulaire relative à l'organisation administrative de la commune annamite au Tonkin. 701 684 12 Juin 1943 Arrêté supprimant
villages rattachés à la Délégation spéciale de Hanoi à certifier tous les actes soumis au régime foncier de leurs villages et les autorisant à percevoir des droits à l'occasion de cette certification. 614 560 31 Mai 1943 Arrêté faisant cession définitive et à titre de biens communaux « Côngdiên, Công-thô », par le domaine local au village flottant de Van lau (Yên Bay) de 2 parcelles de terrain sises sur le territoire du village d'Au lau. 6'20 569 12 Juin 1943 Arrêté portant création d'un canton à Dam Ha (1er Territoire Militaire) et fixant les limites de ce canton. 625 604 12 Juin 1943 Arrêté supprimant la Congrégation Chinoise de Wông Bi (Quang Yen) et portant création de 2 sous congrégations à Wông Bi et Thuong Mo. 662 669 21 Juin 1943, Circulaire relative à l'organisation administrative de la commune annamite au Tonkin. 701 684 12 Juin 1943 Arrêté supprimant le poste de Chu Uy Li de Yên Han, canton de Nary (Bac Kan). 730 686 30 Juin 1943 Arrêté portant création d'une congrégation chinoise dans la Délégation spéciale de Hanoi. 731 762 12 Juil. 1943 Circulaire relative au groupement des villages. 809 776 12 Juil. 1943 Arrêté supprimant diverses communes annamites dépendant du district de Tùng Thiên (Son Tây). 845 789 30 Juin 1943 Arrêté autorisant le hameau de Ba, village de Tong Lên (Ha Giang), à changer son nom actuel en celui de An Phúc. 849 863 27 Août 1943 Arrêté rattachant les villages de Hòa Lạc, Lac Trang et Dinh Trang, canton de Phú Đàm (Haumont), au canton de Võ Trang. 977 864 27 Août 1943 Arrêté rattachant le poste de Bang Ta de Lac Thủy au district de Kim Bàng (Hà Nam). 977 865 27 Août 1943 Arrêté rattachant les villages de Cối Khê et Dâu Khê, canton de Lân Khê, au canton de Vũ Lâm (Ninh Bình). 978 866 27 Août 1943 arrêté rattachant les villages de Thuỷ Phương et Đông Ngạc, au canton de Sơn Trà (Hà Đông). 978 867 27 Août 1943 Arrêté rattachant le canton de Yên Đồng au district de Lập
communes annamites dépendant du district de Tùng Thiên (Son Tây). 845 789 30 Juin 1943 Arrêté autorisant le hameau de Ba, village de Tong Lên (Ha Giang), à changer son nom actuel en celui de An Phúc. 849 863 27 Août 1943 Arrêté rattachant les villages de Hòa Lạc, Lac Trang et Dinh Trang, canton de Phú Đàm (Haumont), au canton de Võ Trang. 977 864 27 Août 1943 Arrêté rattachant le poste de Bang Ta de Lac Thủy au district de Kim Bàng (Hà Nam). 977 865 27 Août 1943 Arrêté rattachant les villages de Cối Khê et Dâu Khê, canton de Lân Khê, au canton de Vũ Lâm (Ninh Bình). 978 866 27 Août 1943 arrêté rattachant les villages de Thuỷ Phương et Đông Ngạc, au canton de Sơn Trà (Hà Đông). 978 867 27 Août 1943 Arrêté rattachant le canton de Yên Đồng au district de Lập Thạch (Vinh Yen). 978 888 27 Août 1943 Arrêté modifiant l'article 2 de celui du 2 Octobre 1942 portant création d'un poste de Bang Ta à Liên Sơn (Vinh Yen). 978 869 27 Août 1943 Arrêté fixant la limite du rivage de la mer en bordure de l'île aux Buissons. 978 880 3 Sept. 1943 Arrêté scindant le canton de Huỳnh Yen Ha Giang en deux autres dénommés Huỳnh Yên et Tân Man. 981 1881 3 Sept. 1943 Arrêté scindant le village de Hòa Bình (Hà Giang) en six autres. 982 882 3 Sept. 1943 Arrêté supprimant diverses villages à Hải Dương. 985 884 4 Sept. 1943 Arrêté érigeant divers districts et cantons en province et transformant en canton le poste de Bang Ta de Cat Hai (Quang Yen). 985 885 4 Sept. 1943 Arrêté rapportant l'article 7 de celui du 20-9-29 et fixant les limites de la haute région tonkinoise. 986 886 4 Sept. 1943 Arrêtés portant création de divers postes de Bang Ta à Hà Giang, Bắc Giang, Cao Bằng et Phú Tho. 986 890 4 Sept. 1943 Arrêtés portant création de diverses communes rurales dans les agglomérations de Đồng Hới, Tiên Yên et Hạc Ốc (1er T.
978 880 3 Sept. 1943 Arrêté scindant le canton de Huỳnh Yen Ha Giang en deux autres dénommés Huỳnh Yên et Tân Man. 981 1881 3 Sept. 1943 Arrêté scindant le village de Hòa Bình (Hà Giang) en six autres. 982 882 3 Sept. 1943 Arrêté supprimant diverses villages à Hải Dương. 985 884 4 Sept. 1943 Arrêté érigeant divers districts et cantons en province et transformant en canton le poste de Bang Ta de Cat Hai (Quang Yen). 985 885 4 Sept. 1943 Arrêté rapportant l'article 7 de celui du 20-9-29 et fixant les limites de la haute région tonkinoise. 986 886 4 Sept. 1943 Arrêtés portant création de divers postes de Bang Ta à Hà Giang, Bắc Giang, Cao Bằng et Phú Tho. 986 890 4 Sept. 1943 Arrêtés portant création de diverses communes rurales dans les agglomérations de Đồng Hới, Tiên Yên et Hạc Ốc (1er T. M.). 987 937 13 Sept. 1943 Arrêté rattachant le canton de Xích Thổ (Ninh Bình) au poste de Bang Ta de Lac Thủy (Hà Nam). 988 1010 2 Oct. 1943 Circulaire relative aux indemnités de déplacement des notables des villages. 1145 1003 7 Oct. 1943 Arrêté portant création d'une commune annamite dans le centre urbain de Sept-Pagodes. 1146 1004 7 Oct. 1943 Arrêté modifiant l'arrêté du 3-5-30 déterminant le périmètre du centre urbain de Đồng Triều. 1142 1095 29 Oct. 1943 Arrêté supprimant le village de Tu Thanh (Haï Phong) et le rattachant au village de Bảo Diên sous forme de Giáp. 1233 1096 29 Oct. 1943 Arrêté portant création de 2 postes de Bang Ta à Na Ninh et Po Khương (Lạng Sơn). 1234 1107 29 Oct. 1943 Arrêté scindant le canton de Đồng Cương (Yên Bái) en 2 autres dénommés respectivement Đồng Cương et Phù Tho. 1234 1138 2 Nov. 1943 Arrêté rattachant le poste de Bang Ta de Pho Bà Che, les villages de Luong Mông, Dáp Thanh, Minh Cẩm et Luong Kỳ au canton de Cam Pha (Minh Hòa) et portant création dans ce canton d'un nouveau canton dénommé Hà Giang. 1291 1121 12 Nov. 1943
annamite dans le centre urbain de Sept-Pagodes. 1146 1004 7 Oct. 1943 Arrêté modifiant l'arrêté du 3-5-30 déterminant le périmètre du centre urbain de Đồng Triều. 1142 1095 29 Oct. 1943 Arrêté supprimant le village de Tu Thanh (Haï Phong) et le rattachant au village de Bảo Diên sous forme de Giáp. 1233 1096 29 Oct. 1943 Arrêté portant création de 2 postes de Bang Ta à Na Ninh et Po Khương (Lạng Sơn). 1234 1107 29 Oct. 1943 Arrêté scindant le canton de Đồng Cương (Yên Bái) en 2 autres dénommés respectivement Đồng Cương et Phù Tho. 1234 1138 2 Nov. 1943 Arrêté rattachant le poste de Bang Ta de Pho Bà Che, les villages de Luong Mông, Dáp Thanh, Minh Cẩm et Luong Kỳ au canton de Cam Pha (Minh Hòa) et portant création dans ce canton d'un nouveau canton dénommé Hà Giang. 1291 1121 12 Nov. 1943 Arrêté abrogeant celui du 21-9-35 et modifiant l'art. 1er de l'arrêté du 12-5-30 portant création d'un centre administratif à Hồng Âng. 1282 1942 Arrêté rejetant la demande en concession de la mine Messing 1 formulée par M. Dinh Van Sinh, 71 47 Dec. 1942 Arrêté rejetant la demande en concession de la mine Marie Huong Dai formulée par M. Nguyen Huy Tran. 71 14 Dec. 1942 Arrêté déclarant M. Pham Van Trong concessionnaire de la mine Belgi (Kiênan), 195 142 28 Dec. 1942 Décision donnant acte à M. Nguyen Van Can de sa renonciation aux demandes en concession des mines Vang Un, Vang Dông, chanh. 195 143 5 Janv 1943 Décision donnant acte à M. Thuc de sa renonciation aux demandes en concession des mines Công Thuc 4, Công Thuc 5, et Công Thuc 6. 195 144 5 Janv. 1943 Arrêté rejetant la demande en concession de la mine Vo Tranh formulée par M. Nguyen Huy Lan. 196 189 5 Janv. 1943 Arrêtés déclarant M. Alfred Lavallée concessionnaire des mines Na Dau et Manou à Cao Bang. 257 108 20Janv. 1943 Arrêté faisant cession définitive à M. Nguyen Van Man de l'ancien immeuble de la Division cadastrale de Bac Giang
de la mine Marie Huong Dai formulée par M. Nguyen Huy Tran. 71 14 Dec. 1942 Arrêté déclarant M. Pham Van Trong concessionnaire de la mine Belgi (Kiênan), 195 142 28 Dec. 1942 Décision donnant acte à M. Nguyen Van Can de sa renonciation aux demandes en concession des mines Vang Un, Vang Dông, chanh. 195 143 5 Janv 1943 Décision donnant acte à M. Thuc de sa renonciation aux demandes en concession des mines Công Thuc 4, Công Thuc 5, et Công Thuc 6. 195 144 5 Janv. 1943 Arrêté rejetant la demande en concession de la mine Vo Tranh formulée par M. Nguyen Huy Lan. 196 189 5 Janv. 1943 Arrêtés déclarant M. Alfred Lavallée concessionnaire des mines Na Dau et Manou à Cao Bang. 257 108 20Janv. 1943 Arrêté faisant cession définitive à M. Nguyen Van Man de l'ancien immeuble de la Division cadastrale de Bac Giang sis à l'angle de la rue Neuve et de la rue Jules Ferry. 192 1er Fév. 1943 Arrêté rejetant la demande en concession de la mine Rolande formulée par M. Ch. Edouard Anthony. 258 194 15 Fév. 1943 Arrêté prononçant la déchéance des droits du concessionnaire de la mine Dragon. 260 277 15 Fév. 1943 Arrêté déclarant la Sté Civile des Charbonnages de Phú Tho concessionnaire de la mine Khanh Hung. 343 13 Mars 1943 Arrêté constituant la limite du rivage de la mer en bordure de la concession accordée à la Sté Franse des Charbonnages du Tonkin. 349 337 20 Mars 1943 Décision donnant acte à M. Nguyen Van Toan de sa renonciation à la demande en concession de la mine Caiphan. 393 338 20 Mars 1943 Décision donnant acte à M. Nguyen Van Can de sa renonciation à la demande en concession de la mine Kim Bôi. 393 440 2 Avril 1943 Arrêté accordant à M. Jules François Mittard la concession de mines dénommée Xa Lung. 515 441 22 Avril 1943 Arrêté prononçant la déchéance des droits des concessionnaires de la mine Lung Quang. 515 442 22 Avril 1943 Arrêté prononçant la déchéance des droits des concessionnaires de
260 277 15 Fév. 1943 Arrêté déclarant la Sté Civile des Charbonnages de Phú Tho concessionnaire de la mine Khanh Hung. 343 13 Mars 1943 Arrêté constituant la limite du rivage de la mer en bordure de la concession accordée à la Sté Franse des Charbonnages du Tonkin. 349 337 20 Mars 1943 Décision donnant acte à M. Nguyen Van Toan de sa renonciation à la demande en concession de la mine Caiphan. 393 338 20 Mars 1943 Décision donnant acte à M. Nguyen Van Can de sa renonciation à la demande en concession de la mine Kim Bôi. 393 440 2 Avril 1943 Arrêté accordant à M. Jules François Mittard la concession de mines dénommée Xa Lung. 515 441 22 Avril 1943 Arrêté prononçant la déchéance des droits des concessionnaires de la mine Lung Quang. 515 442 22 Avril 1943 Arrêté prononçant la déchéance des droits des concessionnaires de la mine de Thi Huê. 515 1061 22 Avril 1943 Arrêtés accordant à M. Georges Boutby Audet les concessions de Mines dénommées Maréchal Lyautey et Maréchal Pétain. 1217 489 10 Mai 1943 Arrêté rejetant la demande en concession de la mine Surprise formulée par Mme Jules François Mittard. 557 593 26 Mai 1943 Arrêté déclarant M. Jean Tricoire concessionnaire de la mine Alégenie à Haiduong et Hoabinh. 657 562 31 Mai 1943 Arrêté faisant concession provisoire à M. Vu qui Vy des lots de mer situés à la hauteur des villages de Tiên Hai et Qui Kim (Kiênan). 622 561 31 Mai 1943 Arrêté faisant concession provisoire à M. Vu Xuân Tao de 2 lots de mer sis à Kiênan. 621 628 22 Juin 1943 Arrêtés faisant concessions provisoires à certains villages des lots de mer situés à Kiênan. 672 759 22 Juin 1943 Arrêté prorogeant pour une période de 5 ans, à compter du 27 Décembre 1941, l'autorisation de dériver la rivière de Tinh Tuc dans la traversée de la concession minière Société Adèle à Cao Bang accordée à la Société des Etains et Wolfram du Tonkin. 782 705 23 Juin 1943 Arrêtés rejetant les demandes en concession des