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Secrétaire Général, LEPREUX. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ appliquant les dispositions de l'arrêté du 10 octobre 1899 et les instructions du 25 novembre de la même année au fonctionnement de la caisse d'avances d'Arivonimamo. Le Général commandant en chef du Corps d'occupation et Gouverneur Général p. i. de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Sur la proposition de M. le Secrétaire Général ; Sous réserve de l'approbation du Conseil d'administration, Arrête : ART. Ier. — Les dispositions de l'arrêté du 10 octobre 1899 et les instructions du 25 novembre de la même année sont appliquées au fonctionnement de la caisse d'avances d'Arivonimamo. ART. II. — MM. le Secrétaire Général, l'administrateur en chef de la province de Fianarantsoa et le chef de district d'Arivonimamo sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Tananarive, le 6 Décembre 1899. PENNEQUIN. Vu: Le Directeur du Contrôle financier, CRAYSSAC. Par le Gouverneur Général : Le Secrétaire Général, LEPREUX. de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu l'arrêté du 25 septembre 1896, portant création d’une caisse de fonds d'avances à Arivonimamo et l'instruction du 25 septembre 1897 aux gérants des caisses de fonds d’avances sur le fonctionnement et la comptabilité de leur service : Vu les arrêtés des 20 juin et 10 juillet portant création de la province de Tananarive et plaçant le district d’Arivonimamo sous la direction de l’administrateur de la province ; Vu l’arrêté du 10 octobre 1899, portant création dans diverses provinces, à compter du 1er janvier 1900, de caisses d’avances civiles, gérées par des agents du corps des comptables du service local, lesquels sont chargés, en même temps, de la comptabilité générale des dites provinces ; Attendu que les opérations effectuées par ces comptables sont centralisées par le Secrétariat Général (2e division), chargé d’en assurer l’apurement; Considérant que, par suite de la gérance de la caisse d’avances d’Arivonimamo par un comptable du service local, il y a intérêt à appliquer, pour le fonctionnement de la dite caisse, les dispositions de
25 septembre 1897 aux gérants des caisses de fonds d’avances sur le fonctionnement et la comptabilité de leur service : Vu les arrêtés des 20 juin et 10 juillet portant création de la province de Tananarive et plaçant le district d’Arivonimamo sous la direction de l’administrateur de la province ; Vu l’arrêté du 10 octobre 1899, portant création dans diverses provinces, à compter du 1er janvier 1900, de caisses d’avances civiles, gérées par des agents du corps des comptables du service local, lesquels sont chargés, en même temps, de la comptabilité générale des dites provinces ; Attendu que les opérations effectuées par ces comptables sont centralisées par le Secrétariat Général (2e division), chargé d’en assurer l’apurement; Considérant que, par suite de la gérance de la caisse d’avances d’Arivonimamo par un comptable du service local, il y a intérêt à appliquer, pour le fonctionnement de la dite caisse, les dispositions de l’arrêté du 10 octobre 1899 et les instructions du 25 novembre de la même année : Sur la proposition de M. le Secrétaire Général, après avis de M. le commissaire chef des services administratifs, Arrête : ART. I. — La caisse de fonds d’avances d’Arivonimamo, placée sous le contrôle de M. le commissaire des fonds à Tananarive, sera supprimée à compter du 1er janvier 1900 et remplacée par une caisse d’avances civile, administrée par le Secrétaire Général et dépendant de l’administrateur de la province. ART. II. — Les dispositions de l’arrêté du 10 octobre 1899 et les instructions du 25 novembre de la même année seront appliquées au fonctionnement et à la comptabilité de la caisse d’avances civile du district d’Arivonimamo à compter du 1er janvier 1900. ART. III. — Le comptable gérant aura droit, à compter du 1er janvier 1900, aux indemnités annuelles ci-après, prévues pour les caisses d’avances civiles des districts. Indemnité de responsabilité. 300 fr. Frais de bureau 60 fr. ART. IV. — MM. le Secrétaire Général, le commissaire chef des services administratifs, le trésorier-payeur et l’administrateur chef de la province de Tananarive sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait
M. le commissaire des fonds à Tananarive, sera supprimée à compter du 1er janvier 1900 et remplacée par une caisse d’avances civile, administrée par le Secrétaire Général et dépendant de l’administrateur de la province. ART. II. — Les dispositions de l’arrêté du 10 octobre 1899 et les instructions du 25 novembre de la même année seront appliquées au fonctionnement et à la comptabilité de la caisse d’avances civile du district d’Arivonimamo à compter du 1er janvier 1900. ART. III. — Le comptable gérant aura droit, à compter du 1er janvier 1900, aux indemnités annuelles ci-après, prévues pour les caisses d’avances civiles des districts. Indemnité de responsabilité. 300 fr. Frais de bureau 60 fr. ART. IV. — MM. le Secrétaire Général, le commissaire chef des services administratifs, le trésorier-payeur et l’administrateur chef de la province de Tananarive sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Tananarive, le 11 Décembre 1899. PENNEQUIN. Vu: Le Directeur du Contrôle financier, CRAYSSAC. Par le Gouverneur Général : Le Secrétaire Général, LEPREUX. Vu: Le Commissaire chef des services administratifs, — LINARD. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ARRÊTÉ appliquant les dispositions de l’arrêté du 10 octobre 1899 et les instructions du 25 novembre de la même année au fonctionnement de la caisse d’avances de Miarinarivo. Le Général commandant en chef du Corps d’occupation et Gouverneur Général p.i. de Madagascar et Dépendances. Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu l’arrêté N° 492, du 14 février 1897, portant création d’une caisse de fonds d’avances à Miarinarivo et l’instruction du 25 septembre 1897, aux gérants des caisses de fonds d’avances, sur le fonctionnement et la comptabilité de leur service ; Vu la décision du 6 décembre 1899, affectant un commis du corps des comptables du Secrétariat Général à la gérance de la caisse d’avances de Miarinarivo ; Vu l’arrêté du 10 octobre 1899, portant création dans diverses provinces, à compter du 1er janvier 1900, de caisses d’avances civiles gérées par des agents du corps des comptables du service local, lesquels sont chargés en même temps de la comptabilité générale des
de la même année au fonctionnement de la caisse d’avances de Miarinarivo. Le Général commandant en chef du Corps d’occupation et Gouverneur Général p.i. de Madagascar et Dépendances. Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu l’arrêté N° 492, du 14 février 1897, portant création d’une caisse de fonds d’avances à Miarinarivo et l’instruction du 25 septembre 1897, aux gérants des caisses de fonds d’avances, sur le fonctionnement et la comptabilité de leur service ; Vu la décision du 6 décembre 1899, affectant un commis du corps des comptables du Secrétariat Général à la gérance de la caisse d’avances de Miarinarivo ; Vu l’arrêté du 10 octobre 1899, portant création dans diverses provinces, à compter du 1er janvier 1900, de caisses d’avances civiles gérées par des agents du corps des comptables du service local, lesquels sont chargés en même temps de la comptabilité générale des dites provinces : Attendu que les opérations effectuées par ces comptables sont centralisées par le Secrétariat Général (2e division), chargé d’en assurer l’apurement ; Considérant que, par suite de la gérance de la caisse d’avances de Miarinarivo par un comptable du service local, il y a intérêt à appliquer, pour le fonctionnement de la dite caisse, les dispositions de l’arrêté du 10 octobre 1899 et les instructions du 25 novembre de la même année ; Sur la proposition de M. le Secrétaire Général, après avis de M. le commissaire chef des services administratifs, Arrête : ART. I. — La caisse de fonds d’avances de Miarinarivo, placée sous le contrôle de M. le commissaire des fonds à Tananarive, sera supprimée à compter du 1er janvier 1900 et remplacée par une caisse d’avances civile administrée par le Secrétaire Général. ART. II. — Les dispositions de l’arrêté du 10 octobre 1899 et les instructions du 25 novembre de la même année seront appliquées au fonctionnement et à la comptabilité de la caisse d’avances civile du cercle de Miarinarivo, à compter du 1er janvier 1900. ART. III. — Le comptable gérant aura droit, à compter du 1er janvier 1900, aux indemnités annuelles ci-après prévues
le fonctionnement de la dite caisse, les dispositions de l’arrêté du 10 octobre 1899 et les instructions du 25 novembre de la même année ; Sur la proposition de M. le Secrétaire Général, après avis de M. le commissaire chef des services administratifs, Arrête : ART. I. — La caisse de fonds d’avances de Miarinarivo, placée sous le contrôle de M. le commissaire des fonds à Tananarive, sera supprimée à compter du 1er janvier 1900 et remplacée par une caisse d’avances civile administrée par le Secrétaire Général. ART. II. — Les dispositions de l’arrêté du 10 octobre 1899 et les instructions du 25 novembre de la même année seront appliquées au fonctionnement et à la comptabilité de la caisse d’avances civile du cercle de Miarinarivo, à compter du 1er janvier 1900. ART. III. — Le comptable gérant aura droit, à compter du 1er janvier 1900, aux indemnités annuelles ci-après prévues pour les caisses d’avances civiles : Indemnité de responsabilité 600 fr. Frais de bureau. 60 fr. ART. IV. — MM. le Secrétaire Général, le commissaire chef des services administratifs et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Tananarive, le 11 Décembre 1899. PENNEQUIN. Vu: Le Directeur du Contrôle financier, CRAYSSAC. Par le Gouverneur Général : Le Secrétaire Général, LEPREUX. Vu: Le Commissaire chef des services administratifs, LINARD. GOUVERNEMENT CIRCULAIRE GÉNÉRAL à Messieurs les administrateurs chefs de province et commandants de cercle au sujet des infractions spéciales à l'indigénat. MESSIEURS, Ainsi que vous avez pu le constater, un arrêté du 13 novembre dernier, dont l’insertion au Journal Officiel du 15 vous a tenu lieu de notification, a prévu une série d’infractions spéciales à l’indigénat, passibles de peines disciplinaires prononcées par les administrateurs ou commandants de cercle. Ces pénalités, qui peuvent être de 15 jours de prison et de 100 francs d’amende au maximum, doivent seules, désormais, être appliquées aux indigènes, aux lieu et place des amendes administratives, qui avaient fait l’objet de ma circulaire confidentielle du 28 septembre dernier. De même, les seules infractions punissables sont celles énumérées dans les 37
Décembre 1899. PENNEQUIN. Vu: Le Directeur du Contrôle financier, CRAYSSAC. Par le Gouverneur Général : Le Secrétaire Général, LEPREUX. Vu: Le Commissaire chef des services administratifs, LINARD. GOUVERNEMENT CIRCULAIRE GÉNÉRAL à Messieurs les administrateurs chefs de province et commandants de cercle au sujet des infractions spéciales à l'indigénat. MESSIEURS, Ainsi que vous avez pu le constater, un arrêté du 13 novembre dernier, dont l’insertion au Journal Officiel du 15 vous a tenu lieu de notification, a prévu une série d’infractions spéciales à l’indigénat, passibles de peines disciplinaires prononcées par les administrateurs ou commandants de cercle. Ces pénalités, qui peuvent être de 15 jours de prison et de 100 francs d’amende au maximum, doivent seules, désormais, être appliquées aux indigènes, aux lieu et place des amendes administratives, qui avaient fait l’objet de ma circulaire confidentielle du 28 septembre dernier. De même, les seules infractions punissables sont celles énumérées dans les 37 articles du titre II de l'arrêté précité, et, en aucun cas, il ne vous serait possible de punir des peines de l'indigénat un fait repréhensible non prévu par ce texte. Toutefois, si l'expérience vous fournissait l'occasion de reconnaître la nécessité d'admettre, parmi les infractions spéciales à l'indigénat, tel ou tel fait nouveau, je vous serais obligé de vouloir bien m'en faire part. Pour me permettre d'exercer utilement le contrôle dont il est question à l'art. 3 du titre I, je vous prie de substituer à l'avenir à l'état mensuel que vous m'adressez, en conformité des prescriptions de la circulaire précitée, du 28 septembre, un relevé établi suivant le modèle ci-dessous. À part cette modification, les instructions contenues dans la circulaire du 28 septembre restent toujours en vigueur, notamment en ce qui concerne la comptabilité des amendes infligées. Je vous prie de vouloir bien vous conformer dorénavant aux indications qui précèdent. Tananarive, le 8 Décembre 1899. Le Général commandant en chef du Corps d'occupation et Gouverneur Général p. i. de Madagascar et Dépendances, PENNEQUIN. ETAT MAJOR NOTE-CIRCULAIRE 255 Le Général commandant en chef et Gouverneur Général p. i. de Madagascar a l'honneur de faire connaître à MM. les chefs de corps,
fait nouveau, je vous serais obligé de vouloir bien m'en faire part. Pour me permettre d'exercer utilement le contrôle dont il est question à l'art. 3 du titre I, je vous prie de substituer à l'avenir à l'état mensuel que vous m'adressez, en conformité des prescriptions de la circulaire précitée, du 28 septembre, un relevé établi suivant le modèle ci-dessous. À part cette modification, les instructions contenues dans la circulaire du 28 septembre restent toujours en vigueur, notamment en ce qui concerne la comptabilité des amendes infligées. Je vous prie de vouloir bien vous conformer dorénavant aux indications qui précèdent. Tananarive, le 8 Décembre 1899. Le Général commandant en chef du Corps d'occupation et Gouverneur Général p. i. de Madagascar et Dépendances, PENNEQUIN. ETAT MAJOR NOTE-CIRCULAIRE 255 Le Général commandant en chef et Gouverneur Général p. i. de Madagascar a l'honneur de faire connaître à MM. les chefs de corps, les administrateurs des provinces de l'Imerina, de Fianarantsoa et d'Ambositra et les commandants de territoire et de cercle, que l'instruction du 25 novembre 1899 a eu pour but de réunir, en un seul texte, toutes les décisions antérieures relatives au recrutement malgache. Les modifications ci-après ont été apportées aux règlements en vigueur avant la notification de la dite instruction, conformément aux desiderata exprimés dans les rapports fournis par les administrateurs et les commandants de territoire ou de cercle : 1° La date de l'établissement des tableaux de recensement, du tirage au sort, des opérations du conseil de révision a été rapprochée de celle de l'incorporation, qui aura lieu à une date unique, vers le mois de mars de chaque année. 2° Les indigènes ne sont plus autorisés à s'exonérer que pour une durée de 5 ans ; il est fixé une date au-delà de laquelle il ne leur est plus permis de s'exonérer. 3° La durée de la corvée supplémentaire au titre militaire des hommes bons pour le service non incorporés a été réduite à un mois. 4° La responsabilité des villages, en cas d'absences parmi les hommes du contingent de chaque classe, a été remplacée par la responsabilité de
en vigueur avant la notification de la dite instruction, conformément aux desiderata exprimés dans les rapports fournis par les administrateurs et les commandants de territoire ou de cercle : 1° La date de l'établissement des tableaux de recensement, du tirage au sort, des opérations du conseil de révision a été rapprochée de celle de l'incorporation, qui aura lieu à une date unique, vers le mois de mars de chaque année. 2° Les indigènes ne sont plus autorisés à s'exonérer que pour une durée de 5 ans ; il est fixé une date au-delà de laquelle il ne leur est plus permis de s'exonérer. 3° La durée de la corvée supplémentaire au titre militaire des hommes bons pour le service non incorporés a été réduite à un mois. 4° La responsabilité des villages, en cas d'absences parmi les hommes du contingent de chaque classe, a été remplacée par la responsabilité de la famille et les peines, dont sont passibles les insoumis, précisées. 5° La déclaration de changement de résidence a été généralisée et rendue obligatoire. 6° Les hommes des corps de troupes libérables dans le courant de l'année qui suit l'incorporation de chaque contingent seront libérés le jour même de l'incorporation de ces contingents. Cette dernière mesure et l'adoption d'une date unique pour l'incorporation du contingent permettront de simplifier considérablement la comptabilité des corps de troupe et de ne déranger les indigènes de leurs travaux qu'une fois par an. Comme mesure transitoire, les prochains tableaux de recensement devront comprendre les jeunes gens ayant eu 20 ans accomplis pendant la période s'étendant du 1er juillet 1898 au 31 décembre 1899 (classe 1898, du 1er juillet au 31 décembre 1898 ; classe 1899, du 1er janvier au 31 décembre 1899). Il appartiendra aux administrateurs et aux commandants de territoire et de cercle de prescrire les mesures de détail et de provoquer les ordres nécessaires pour assurer l'exécution de l'instruction du 25 novembre 1899, qui entrera en vigueur dès qu'elle aura été notifiée. Les jeunes gens des classes 1897 et 1898, qui ont figuré sur les tableaux de recensement établis au mois de juillet
de ces contingents. Cette dernière mesure et l'adoption d'une date unique pour l'incorporation du contingent permettront de simplifier considérablement la comptabilité des corps de troupe et de ne déranger les indigènes de leurs travaux qu'une fois par an. Comme mesure transitoire, les prochains tableaux de recensement devront comprendre les jeunes gens ayant eu 20 ans accomplis pendant la période s'étendant du 1er juillet 1898 au 31 décembre 1899 (classe 1898, du 1er juillet au 31 décembre 1898 ; classe 1899, du 1er janvier au 31 décembre 1899). Il appartiendra aux administrateurs et aux commandants de territoire et de cercle de prescrire les mesures de détail et de provoquer les ordres nécessaires pour assurer l'exécution de l'instruction du 25 novembre 1899, qui entrera en vigueur dès qu'elle aura été notifiée. Les jeunes gens des classes 1897 et 1898, qui ont figuré sur les tableaux de recensement établis au mois de juillet 1898, qui se sont exonérés pour une période de temps d'une durée inférieure à 5 ans, recevront application des dispositions de l'art. 3 de l'instruction. Tananarive, le 30 Novembre 1899. Le Général commandant en chef du Corps d'occupation et Gouverneur Général p. i. de Madagascar et Dépendances, PENNEQUIN. INSTRUCTION pour l'application de l'arrêté du 26 mai 1898 et des règlements actuellement en vigueur sur le recrutement malgache. ART. 1er. -Tout indigène, âgé de 20 ans révolus, originaire de l'Imerina ou des provinces d'Ambositra, de Fianarantsoa, de Moramanga ou d'Ambatondrazaka, doit le service militaire personnel pendant 5 ans, sur tous les points à l'intérieur de l'île, et à l'extérieur, si les nécessités du service l'exigent. ART. 2. — Les indigènes reconnus bons pour le service militaire peuvent s'exonérer de cette obligation, en versant dans les caisses de la Colonie, au profit du budget local (chapitre 2), une somme fixée à : 150 francs pour les provinces de l'Imerina, 100 francs pour les autres provinces. Ce versement doit être opéré avant le 1er mars de l'année de l'appel de chaque classe. Il est délivré à chaque homme qui s'exonère un récépissé que ce dernier conserve pour le présenter à toute réquisition. L'exonération
l'application de l'arrêté du 26 mai 1898 et des règlements actuellement en vigueur sur le recrutement malgache. ART. 1er. -Tout indigène, âgé de 20 ans révolus, originaire de l'Imerina ou des provinces d'Ambositra, de Fianarantsoa, de Moramanga ou d'Ambatondrazaka, doit le service militaire personnel pendant 5 ans, sur tous les points à l'intérieur de l'île, et à l'extérieur, si les nécessités du service l'exigent. ART. 2. — Les indigènes reconnus bons pour le service militaire peuvent s'exonérer de cette obligation, en versant dans les caisses de la Colonie, au profit du budget local (chapitre 2), une somme fixée à : 150 francs pour les provinces de l'Imerina, 100 francs pour les autres provinces. Ce versement doit être opéré avant le 1er mars de l'année de l'appel de chaque classe. Il est délivré à chaque homme qui s'exonère un récépissé que ce dernier conserve pour le présenter à toute réquisition. L'exonération n'est admise que pour une durée de 5 années. ART. 3. — Les hommes qui n'ont pas été exemptés ou dispensés par le conseil de révision, qui ne se sont pas exonérés et qui ne sont pas incorporés dans un corps de troupe (ou provisoirement dans la milice), sont tenus d'accomplir chaque année, pendant 5 ans, un mois de prestations supplémentaires au titre militaire et ne peuvent s'exonérer de cette obligation qu'en versant dans les caisses de la Colonie, au profit du budget local (chapitre 2), une redevance annuelle de : 40 francs par mois pour les provinces de l'Imerina, 30 francs pour les autres provinces. Ces hommes doivent être l'objet d'une surveillance spéciale et leurs changements de résidence ou de domicile doivent être notés et signalés aux autorités des provinces sur le territoire desquelles ils se sont transportés. Le conseil de révision s'assure chaque année de l'exécution de ces prescriptions. ART. 4. — Les hommes qui ont subi une condamnation d'au moins 3 mois de prison pour un délit de droit commun sont incorporés à la compagnie de discipline indigène. Le taux de la prime d'exonération est fixé pour eux à : 200 francs dans les provinces de l'Imerina,
d'accomplir chaque année, pendant 5 ans, un mois de prestations supplémentaires au titre militaire et ne peuvent s'exonérer de cette obligation qu'en versant dans les caisses de la Colonie, au profit du budget local (chapitre 2), une redevance annuelle de : 40 francs par mois pour les provinces de l'Imerina, 30 francs pour les autres provinces. Ces hommes doivent être l'objet d'une surveillance spéciale et leurs changements de résidence ou de domicile doivent être notés et signalés aux autorités des provinces sur le territoire desquelles ils se sont transportés. Le conseil de révision s'assure chaque année de l'exécution de ces prescriptions. ART. 4. — Les hommes qui ont subi une condamnation d'au moins 3 mois de prison pour un délit de droit commun sont incorporés à la compagnie de discipline indigène. Le taux de la prime d'exonération est fixé pour eux à : 200 francs dans les provinces de l'Imerina, 150 francs dans les autres provinces. Le taux de la prime annuelle d'exonération des prestations supplémentaires est fixé à: 50 francs dans les provinces de l'Imerina, 40 francs dans les autres provinces. ART. 5. — Dans un délai de 5 années après la promulgation de la présente instruction, nul indigène ne sera plus admis dans une administration de l'Etat ou de la Colonie et ne pourra plus être investi de fonctions publiques ou administratives s'il ne justifie qu'il a satisfait aux obligations imposées par la loi de recrutement. A partir du délai fixé par le présent article, ne pourront plus être enrôlés dans la garde civile indigène que les hommes entièrement libérés du service militaire. ART. 6. — Les tableaux de recensement des jeunes gens ayant atteint l'âge de 20 ans révolus dans l'année précédente et domiciliés dans la circonscription de recrutement sont dressés le 1er janvier de chaque année, d'office, d'après les registres de l'état civil et tous autres documents ou renseignements. La circonscription de recrutement est constituée en principe par le district ou le secteur. Sont considérés comme domiciliés dans la circonscription les jeunes gens qui l'habitent ou y résident au moment de l'établissement des tableaux de recensement.