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qu'il faudrait insister dans l'intérêt des voyageurs. On ne se rend pas bien compte de la résistance de la Compagnie. M. LE PRÉSIDENT. — M. de Montrol a évidemment raison. Il n'y a pas de trains : il ne peut pas y avoir de voyageurs. M. MAGNIN fait observer que rien n'est plus mal desservi que Troyes dans ses relations avec Chaumont, qu'il existe entre deux trains un espace de plus de 5 heures, fait excessivement rare et peut-être unique dans les horaires des grandes lignes. DÉLIBÉRATION Les conclusions de la troisième Commission sont adoptées. 750 VOEUX. Vœu relatif au raccordement des grandes lignes dans Paris. M. CAUSEL, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Les soussignés demandent que toutes les grandes lignes « fussent reliées à Paris et que le passage d'un réseau à « l'autre se fasse aussi facilement que celui qu'ont exigé les « Anglais allant en Suisse. « En résumé, que le voyageur ne soit plus obligé de prendre « des omnibus et des voitures pour franchir la petite distance « qui sépare les gares des grandes lignes, ce qui occasionne « toujours de grands retards et de grandes dépenses. « En conséquence, ils ont l'honneur de charger nos Représentants de déposer entre les mains de Messieurs les Membres du Parlement le vœu suivant, conforme à celui déjà émis par plusieurs Conseils généraux, Chambres de commerce et autres Assemblées locales : « Que, dans l'intérêt général, avant d'accorder aucune autorisation pour les lignes métropolitaines, le Gouvernement assure par des mesures d'ensemble, le prompt raccordement des grandes lignes dans Paris. « Signé : A. DE TRICORNOT; — PELTEREAU-VILLENEUVE; — E. CAPITAIN-GÉNY. Votre troisième Commission estime, en effet, avec les auteurs du vœu, qu'il y aurait une grande utilité à raccourcir les grandes gares de Paris pour éviter aux voyageurs des pertes de temps et d'argent et elle vous propose l'adoption de ce vœu. Le Conseil général, consulté, adopte le vœu proposé. VOEUX. Vœu relatif au taux de l'intérêt de l'argent en matière civile. M. CAUSEL, au nom de la
grandes dépenses. « En conséquence, ils ont l'honneur de charger nos Représentants de déposer entre les mains de Messieurs les Membres du Parlement le vœu suivant, conforme à celui déjà émis par plusieurs Conseils généraux, Chambres de commerce et autres Assemblées locales : « Que, dans l'intérêt général, avant d'accorder aucune autorisation pour les lignes métropolitaines, le Gouvernement assure par des mesures d'ensemble, le prompt raccordement des grandes lignes dans Paris. « Signé : A. DE TRICORNOT; — PELTEREAU-VILLENEUVE; — E. CAPITAIN-GÉNY. Votre troisième Commission estime, en effet, avec les auteurs du vœu, qu'il y aurait une grande utilité à raccourcir les grandes gares de Paris pour éviter aux voyageurs des pertes de temps et d'argent et elle vous propose l'adoption de ce vœu. Le Conseil général, consulté, adopte le vœu proposé. VOEUX. Vœu relatif au taux de l'intérêt de l'argent en matière civile. M. CAUSEL, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Les soussignés, préoccupés de l'avilissement de l'argent et de la diminution constante des revenus des valeurs mobilières; Considérant qu'il est nécessaire de rétablir l'harmonie entre ce même revenu et le taux légal de l'intérêt, de crainte que le crédit ne devienne trop onéreux pour les populations rurales, proposent au Conseil général d'émettre le vœu suivant : Que la limitation du taux légal de l'intérêt soit abaissé de 5 à 4 pour cent. Signé : A. DE TRICORNOT; — CH. CAUSEL; — PELTEREAU-VILLENEUVE. Les habitants des campagnes, qui offrent quelque solvabilité, n'obtiennent généralement le prêt à intérêt qu'à la limite du taux légal, à raison de ce qu'il n'existe point pour ces placements, comme pour les valeurs mobilières, un marché dont le cours sert de régulateur et d'indicateur aux opérations traitées. D'autre part, il est bien certain que les considérations mêmes qui avaient fait établir à cinq francs la limite de l'intérêt alors que l'argent n'était pas avili et le revenu plus élevé comme à l'époque où nous sommes, impose, par le simple souci de la justice ainsi que de l'harmonie et de la proportion, le devoir de réduire la limite établie
trop onéreux pour les populations rurales, proposent au Conseil général d'émettre le vœu suivant : Que la limitation du taux légal de l'intérêt soit abaissé de 5 à 4 pour cent. Signé : A. DE TRICORNOT; — CH. CAUSEL; — PELTEREAU-VILLENEUVE. Les habitants des campagnes, qui offrent quelque solvabilité, n'obtiennent généralement le prêt à intérêt qu'à la limite du taux légal, à raison de ce qu'il n'existe point pour ces placements, comme pour les valeurs mobilières, un marché dont le cours sert de régulateur et d'indicateur aux opérations traitées. D'autre part, il est bien certain que les considérations mêmes qui avaient fait établir à cinq francs la limite de l'intérêt alors que l'argent n'était pas avili et le revenu plus élevé comme à l'époque où nous sommes, impose, par le simple souci de la justice ainsi que de l'harmonie et de la proportion, le devoir de réduire la limite établie autrefois. En conséquence, votre Commission vous propose d'adopter le vœu qui vous est soumis. Le Conseil général, consulté, adopte le vœu proposé. VOEUX. Vœu relatif à l'arrêt à Bricon du train-poste 40-33. M. CAPITAIN-GÉNY, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Votre troisième Commission a été saisie du projet de vœu ci-après : Les soussignés exposent au Conseil général que, depuis le 15 juin dernier, la Compagnie de l'Est a supprimé l'arrêt, à Bricon, du train-poste 40-33, qui desservait la gare de Bricon, à 1 h. 57 de l'après-midi; que cette mesure porte le plus grand préjudice aux intérêts de la région et jette la perturbation dans le service postal et le transport des nombreux voyageurs de la ligne de Bricon à Châtillon sur-Seine, atteignant même une partie du canton d'Arc-en-Barrois. Pour ces motifs, longuement développés et parfaitement justifiés en un vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Chaumont, en sa dernière session, et attendu l'importance et la gravité des intérêts lésés, les soussignés expriment eux-mêmes le vœu que la mesure prise par la Compagnie de l'Est soit rapportée et l'arrêt du train-poste 40 33 rétabli, comme par le passé, conformément au désir exprimé
a été saisie du projet de vœu ci-après : Les soussignés exposent au Conseil général que, depuis le 15 juin dernier, la Compagnie de l'Est a supprimé l'arrêt, à Bricon, du train-poste 40-33, qui desservait la gare de Bricon, à 1 h. 57 de l'après-midi; que cette mesure porte le plus grand préjudice aux intérêts de la région et jette la perturbation dans le service postal et le transport des nombreux voyageurs de la ligne de Bricon à Châtillon sur-Seine, atteignant même une partie du canton d'Arc-en-Barrois. Pour ces motifs, longuement développés et parfaitement justifiés en un vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Chaumont, en sa dernière session, et attendu l'importance et la gravité des intérêts lésés, les soussignés expriment eux-mêmes le vœu que la mesure prise par la Compagnie de l'Est soit rapportée et l'arrêt du train-poste 40 33 rétabli, comme par le passé, conformément au désir exprimé par ce Conseil d'arrondissement et par les délibérations des Conseils municipaux des communes de Bricon, Valdelancourt, Orges, Braux, Autreville, Aizanville, Pont-la-Ville et Montsaon, et en un mot, par tous les habitants de la région. Ils prient en conséquence le Conseil général d'appuyer, de la façon la plus énergique, ce vœu pleinement justifié à tous les titres. Signé : ALF. DAILLY; — DE MONTROL; — GUYOT; — MOUGEOT. Prenant en grande considération les motifs exposés par nos Collègues MM. Dailly, de Montrol, Guyot et Mougeot, au nom des communes de Bricon, Valdelancourt, Orges, Braux, Autreville, Aizanville, Montsaon et Pont-la-Ville, Votre troisième Commission a l'honneur de vous prier d'émettre un vœu pour que la mesure prise par la Compagnie de l'Est soit rapportée et l'arrêt du train-poste 40-33 rétabli comme par le passé. M. DE MONTROL. — Ce rapport pourrait être joint à celui que vient de faire M. Causel. M. CAUSEL. — Cela n'en affaiblit pas la portée. Le vœu est adopté par le Conseil général. Vœu relatif à la marche des trains sur la ligne de Brienne à Sorcy. M. CAPITAIN-GÉNY, rapporteur au nom de la troisième Commission, propose de donner acte à M. le Préfet de la communication d'une
pleinement justifié à tous les titres. Signé : ALF. DAILLY; — DE MONTROL; — GUYOT; — MOUGEOT. Prenant en grande considération les motifs exposés par nos Collègues MM. Dailly, de Montrol, Guyot et Mougeot, au nom des communes de Bricon, Valdelancourt, Orges, Braux, Autreville, Aizanville, Montsaon et Pont-la-Ville, Votre troisième Commission a l'honneur de vous prier d'émettre un vœu pour que la mesure prise par la Compagnie de l'Est soit rapportée et l'arrêt du train-poste 40-33 rétabli comme par le passé. M. DE MONTROL. — Ce rapport pourrait être joint à celui que vient de faire M. Causel. M. CAUSEL. — Cela n'en affaiblit pas la portée. Le vœu est adopté par le Conseil général. Vœu relatif à la marche des trains sur la ligne de Brienne à Sorcy. M. CAPITAIN-GÉNY, rapporteur au nom de la troisième Commission, propose de donner acte à M. le Préfet de la communication d'une dépêche de M. le Ministre des Travaux publics, en date du 14 novembre 1896, défavorable au vœu du Conseil général tendant à obtenir que le service de la ligne de Montier-en-Der à Sorcy à Pagny-sur-Meuse soit modifié, de façon à améliorer les relations de Poissons et de Doulaincourt avec Wassy. Le Conseil général donne acte à M. le Préfet de sa communication, tout en regrettant qu'il n'ait pas été donné satisfaction au vœu qu'il a émis. Renouvellement du vœu que des modifications soient apportées dans l'horaire de la marche des trains sur la ligne de Brienne à Sorcy. M. CAPITAIN-GÉNY, rapporteur au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Dans sa session d'août 1896, le Conseil général a émis le vœu que les desiderata exprimés dans les délibérations des Conseils municipaux des cantons de Wassy, Doulevant, et Montier-en-Der, Poissons, soient pris en sérieuse considération lors de l'établissement du nouvel horaire de la marche des trains. (L'exposé de ce vœu est inséré, page 667, des procès-verbaux des séances du Conseil général, session d'août 1896.) Ce vœu n'ayant pas reçu satisfaction, les soussignés proposent au Conseil général de bien vouloir le renouveler. Signé: L. COLLIN; — BIZOT;
Le Conseil général donne acte à M. le Préfet de sa communication, tout en regrettant qu'il n'ait pas été donné satisfaction au vœu qu'il a émis. Renouvellement du vœu que des modifications soient apportées dans l'horaire de la marche des trains sur la ligne de Brienne à Sorcy. M. CAPITAIN-GÉNY, rapporteur au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Dans sa session d'août 1896, le Conseil général a émis le vœu que les desiderata exprimés dans les délibérations des Conseils municipaux des cantons de Wassy, Doulevant, et Montier-en-Der, Poissons, soient pris en sérieuse considération lors de l'établissement du nouvel horaire de la marche des trains. (L'exposé de ce vœu est inséré, page 667, des procès-verbaux des séances du Conseil général, session d'août 1896.) Ce vœu n'ayant pas reçu satisfaction, les soussignés proposent au Conseil général de bien vouloir le renouveler. Signé: L. COLLIN; — BIZOT; — Dr JACQUELIN; — E. CAPITAIN-GÉNY; — LINET; — Albin ROZET. La Compagnie des chemins de fer de l'Est n'ayant pas donné, jusqu'à présent, satisfaction à votre vœu pour obtenir des modifications dans l'horaire de la marche des trains sur la ligne de Brienne à Sorcy, votre troisième Commission a l'honneur de vous prier d'appuyer le renouvellement de ce vœu, et d'insister pour qu'il soit tenu compte des désiderata exprimés par les communes des cantons de Wassy, de Doulevant, Montier-en-Der et Poissons. Notre situation actuelle est plus désavantageuse qu'autrefois. En 1895, le Dijonnais venant de Reims prenait à Joinville, à 1 heure, les voyageurs venant des cantons de Wassy, Montier-en-Der et Doulevant qui avaient pris le train à 10 h. 47 à Wassy et arrivaient alors à Chaumont à 1 heure. Aujourd'hui, les mêmes voyageurs, qui sortent de Wassy à 10 h. 47, sont obligés de s'arrêter à Joinville pendant 1 h. 22 et n'arrivent plus à Chaumont qu'à 2 heures. Le renouvellement du vœu est voté. Vœu relatif au rétablissement de l'ouverture de la salle d'attente de la halte de Curel, au train de 5 h. 35 du matin. M. CAPITAIN GÉNY, rapporteur, au nom de la troisième Commission,
l'honneur de vous prier d'appuyer le renouvellement de ce vœu, et d'insister pour qu'il soit tenu compte des désiderata exprimés par les communes des cantons de Wassy, de Doulevant, Montier-en-Der et Poissons. Notre situation actuelle est plus désavantageuse qu'autrefois. En 1895, le Dijonnais venant de Reims prenait à Joinville, à 1 heure, les voyageurs venant des cantons de Wassy, Montier-en-Der et Doulevant qui avaient pris le train à 10 h. 47 à Wassy et arrivaient alors à Chaumont à 1 heure. Aujourd'hui, les mêmes voyageurs, qui sortent de Wassy à 10 h. 47, sont obligés de s'arrêter à Joinville pendant 1 h. 22 et n'arrivent plus à Chaumont qu'à 2 heures. Le renouvellement du vœu est voté. Vœu relatif au rétablissement de l'ouverture de la salle d'attente de la halte de Curel, au train de 5 h. 35 du matin. M. CAPITAIN GÉNY, rapporteur, au nom de la troisième Commission, propose au Conseil de donner acte à M. le Préfet de la communication d'une dépêche de M. le Ministre des Travaux publics en date du 8 mars 1897, adoptant le vœu proposé, et de remercier, en même temps, la Compagnie de l'Est d'avoir bien voulu donner satisfaction, aux intéressés pour le rétablissement du service des bagages à la halte de Curel. Adopté. Vœu relatif à la prolongation de durée de validité des billets d'aller et retour. M. CAPITAIN-GÉNY, rapporteur, au nom de la troisième Commission, expose que, par dépêche du 29 septembre 1896, M. le Ministre des Travaux publics déclare n'avoir pu obtenir de la Compagnie de l'Est qu'il soit satisfait au vœu émis par le Conseil général dans sa séance du 18 août 1896. Le Conseil donne acte à M. le Préfet de sa communication, dans l'espoir qu'il pourra être donné un peu plus tard satisfaction au vœu du Conseil général. Vœu relatif à la création d'un timbre-poste unique pour les correspondances entre les États de l'Union postale. M. CAPITAIN-GÉNY, rapporteur, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant: MESSIEURS, Le projet de vœu ci-après a été déposé sur le bureau du Conseil général: Le Conseil
le rétablissement du service des bagages à la halte de Curel. Adopté. Vœu relatif à la prolongation de durée de validité des billets d'aller et retour. M. CAPITAIN-GÉNY, rapporteur, au nom de la troisième Commission, expose que, par dépêche du 29 septembre 1896, M. le Ministre des Travaux publics déclare n'avoir pu obtenir de la Compagnie de l'Est qu'il soit satisfait au vœu émis par le Conseil général dans sa séance du 18 août 1896. Le Conseil donne acte à M. le Préfet de sa communication, dans l'espoir qu'il pourra être donné un peu plus tard satisfaction au vœu du Conseil général. Vœu relatif à la création d'un timbre-poste unique pour les correspondances entre les États de l'Union postale. M. CAPITAIN-GÉNY, rapporteur, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant: MESSIEURS, Le projet de vœu ci-après a été déposé sur le bureau du Conseil général: Le Conseil général, en vue de rendre plus faciles les relations de peuple à peuple, Émet le vœu qu'un timbre-poste spécial et unique soit créé pour l'affranchissement des correspondances entre les États composant l'Union postale. Signé : P. RORET; — BERNARD (de Nogent) — Dr MARTIN. En dehors des affaires commerciales, de grandes difficultés se présentent souvent pour obtenir de l'étranger les réponses, soit des administrations, soit des particuliers; votre troisième Commission a l'honneur de vous demander de prendre en considération le vœu émis par nos Collègues en priant M. le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et Télégraphes, de vouloir bien recommander l'étude d'un timbre spécial. DÉLIBÉRATION. Le Conseil général, consulté, adopte le vœu proposé. Aménagement des bois communaux de Forcey. M. BANCELIN, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant: MESSIEURS, Par sa délibération du 16 mai 1897, le Conseil municipal de la commune de Forcey, voulant modifier l'aménagement dans les bois communaux et porter la révolution à 30 ans, accepte en principe les propositions faites par l'Administration forestière ainsi que le plan qui est joint au rapport; le tout étant conforme à ses désirs, du moment qu'elle en avait fait la demande par délibération du
grandes difficultés se présentent souvent pour obtenir de l'étranger les réponses, soit des administrations, soit des particuliers; votre troisième Commission a l'honneur de vous demander de prendre en considération le vœu émis par nos Collègues en priant M. le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et Télégraphes, de vouloir bien recommander l'étude d'un timbre spécial. DÉLIBÉRATION. Le Conseil général, consulté, adopte le vœu proposé. Aménagement des bois communaux de Forcey. M. BANCELIN, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant: MESSIEURS, Par sa délibération du 16 mai 1897, le Conseil municipal de la commune de Forcey, voulant modifier l'aménagement dans les bois communaux et porter la révolution à 30 ans, accepte en principe les propositions faites par l'Administration forestière ainsi que le plan qui est joint au rapport; le tout étant conforme à ses désirs, du moment qu'elle en avait fait la demande par délibération du 20 septembre 1896. Votre troisième Commission vous propose également cette adoption. DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la troisième Commission sont adoptées. Aménagement des bois communaux de Mareilles. M. BANCELIN, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant: MESSIEURS, Par ses délibérations des 8 décembre 1895 et 14 février 1897, le Conseil municipal de la commune de Mareilles demande à régler un nouvel aménagement des forêts communales et de faire des modifications dans certaines coupes d'après le plan établi par le Service forestier. Le projet ayant reçu en principe l'approbation de l'Administration forestière et l'adhésion du Conseil municipal, votre troisième Commission a l'honneur de vous proposer également cette adoption. DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la troisième Commission sont adoptées. Aménagement des bois communaux de Maranville. M. BANCELIN, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant: MESSIEURS, Par une délibération en date du 26 novembre 1898, le Conseil municipal de Maranville, modifiant l'ancien aménagement de la forêt communale en vue de l'allongement de la révolution, vote l'aménagement de trente ans. Ce projet ayant reçu en principe l'approbation de l'Administration forestière, votre troisième Commission vous en propose également l'adoption. DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la troisième Commission sont adoptées. Modification
1897, le Conseil municipal de la commune de Mareilles demande à régler un nouvel aménagement des forêts communales et de faire des modifications dans certaines coupes d'après le plan établi par le Service forestier. Le projet ayant reçu en principe l'approbation de l'Administration forestière et l'adhésion du Conseil municipal, votre troisième Commission a l'honneur de vous proposer également cette adoption. DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la troisième Commission sont adoptées. Aménagement des bois communaux de Maranville. M. BANCELIN, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant: MESSIEURS, Par une délibération en date du 26 novembre 1898, le Conseil municipal de Maranville, modifiant l'ancien aménagement de la forêt communale en vue de l'allongement de la révolution, vote l'aménagement de trente ans. Ce projet ayant reçu en principe l'approbation de l'Administration forestière, votre troisième Commission vous en propose également l'adoption. DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la troisième Commission sont adoptées. Modification à l'aménagement de la forêt communale de Juzennecourt. M. BANCELIN, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant: MESSIEURS, Il résulte du dossier relatif à l'aménagement de la forêt communale de Juzennecourt, que le Conseil municipal s'est opposé à un projet d'aménagement nouveau, mais que, d'après une délibération prise en présence de M. l'Inspecteur des forêts le quinze novembre mil huit cent quatre-vingt-onze, l'accord est parvenu à s'établir, le projet étant modifié d'après les termes de cette dernière délibération, ainsi que le constate une lettre de M. le Conservateur des forêts en date du 11 mars 1897. HABITATIONS À BON MARCHÉ. 759 Ce document du 19 août 1892 qui accepte les termes de cette délibération, confirmée par délibération du 8 août 1897. L'accord étant maintenant complet, votre troisième Commission a l'honneur de vous proposer également cette adoption. DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la troisième Commission sont adoptées. Habitations à bon marché. M. MAGNIN, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Dans votre séance du 28 avril 1897, vous avez exprimé le vœu qu'un Comité des habitations à bon marché soit constitué à bref délai dans le département de la Haute-Marne, et vous
délibération prise en présence de M. l'Inspecteur des forêts le quinze novembre mil huit cent quatre-vingt-onze, l'accord est parvenu à s'établir, le projet étant modifié d'après les termes de cette dernière délibération, ainsi que le constate une lettre de M. le Conservateur des forêts en date du 11 mars 1897. HABITATIONS À BON MARCHÉ. 759 Ce document du 19 août 1892 qui accepte les termes de cette délibération, confirmée par délibération du 8 août 1897. L'accord étant maintenant complet, votre troisième Commission a l'honneur de vous proposer également cette adoption. DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la troisième Commission sont adoptées. Habitations à bon marché. M. MAGNIN, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Dans votre séance du 28 avril 1897, vous avez exprimé le vœu qu'un Comité des habitations à bon marché soit constitué à bref délai dans le département de la Haute-Marne, et vous avez désigné les trois Conseillers généraux qui doivent en faire partie. À ce jour, une seule installation d'habitations à bon marché paraît avoir eu lieu en Haute-Marne, à notre connaissance du moins, et elle est due à l'initiative de la Société des forges d'Eurville. Cette Société d'habitations ouvrières, Le Foyer, a été fondée en août 1895; ses statuts ont été faits d'après les indications de la Société française, dont le siège est à Paris. Le capital de 60,000 fr. a permis l'acquisition d'une maison construite, composée de 4 logements, l'édification de 7 maisons à 2 logements et d'une maison à un logement. Les résultats sont excellents à tous égards et nous ne pouvons que féliciter hautement la Société des forges d'Eurville de son heureuse tentative. Nous souhaitons que son exemple soit suivi et nous pouvons assurer le Conseil général que sa délégation spéciale lui présentera un rapport à la session d'avril 1898. SOCIÉTÉ D'AGRICULTURE DE DOULEVANT. DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la troisième Commission sont adoptées. Comice et Société agricole de Doulevant. M. DARBOT, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Vous vous rappelez sans doute la situation faite au canton de Doulevant, par la