jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de vous proposer de l'adopter. Adopté. Vœu relatif à la pêche. M. Peltereau-Villeneuve, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : À MESSEURS, Le projet de vœu ci-après a été déposé sur le bureau du Conseil général : "La question de la carafe comme engin autorisé a fait un pas que nous considérons comme très important. Il ne s'agit plus de modifier la législation actuelle par un vote du Parlement. M. le Ministre de l'Agriculture reconnaît, implicitement qu'il suffirait de modifier, comme nous l'avions dit au mois d'août 1896, le décret du 16 août 1875, en ajoutant la carafe à la liste des engins autorisés pour la pêche. M. le Ministre de l'Agriculture répond qu'il ne peut donner une suite favorable au vœu du Conseil général parce que la Commission de pisciculture instituée au Ministère a émis l'avis à l'unanimité d'interdire la pêche à la carafe, parce qu', d'une part, elle ne saurait procurer à l'alimentation que des poissons sans valeur et que, d'autre part, elle constitue un moyen de destruction considérable pour les alevins. Nous avons le plus profond respect pour la Commission de pisciculture, mais il nous sera bien permis de dire que, dans l'espèce, elle est mal informée. Sans doute, le veron n'est pas un poisson qui, comme le saumon, le turbot, la sole, le brochet et la truite, entre dans la consommation habituelle qui se fait aux tables des hôtels et restaurants qui ont une riche clientèle. Mais c'est justement parce qu'il constitue un moyen sérieux d'alimentation des habitants de nos campagnes qui ne peuvent se procurer à prix d'argent les espèces estimées qui sont d'une vente facile et productive. En ce qui concerne le second argument qui consiste à dire que la carafe est un moyen considérable de destruction pour les alevins des grosses espèces, nous répondons que Cela est une erreur absolue et, nous rappelant que bien souvent le succès n'arrive qu'aux persévérants, nous en appelons de M. le Ministre mal informé à M. le Ministre mieux informé. Nous affirmons que, dans les carafes, il ne se prend pas un
l'espèce, elle est mal informée. Sans doute, le veron n'est pas un poisson qui, comme le saumon, le turbot, la sole, le brochet et la truite, entre dans la consommation habituelle qui se fait aux tables des hôtels et restaurants qui ont une riche clientèle. Mais c'est justement parce qu'il constitue un moyen sérieux d'alimentation des habitants de nos campagnes qui ne peuvent se procurer à prix d'argent les espèces estimées qui sont d'une vente facile et productive. En ce qui concerne le second argument qui consiste à dire que la carafe est un moyen considérable de destruction pour les alevins des grosses espèces, nous répondons que Cela est une erreur absolue et, nous rappelant que bien souvent le succès n'arrive qu'aux persévérants, nous en appelons de M. le Ministre mal informé à M. le Ministre mieux informé. Nous affirmons que, dans les carafes, il ne se prend pas un pour cent d'alevins de grosses espèces et nous vous proposons, en conséquence, d'émettre le vœu suivant : "Que des expériences soient faites par les agents chargés de la surveillance de la pêche pour examiner la question; que des procès-verbaux des expériences faites soient dressés par eux et un rapport adressé à M. le Ministre constatant les résultats afin qu'il puisse prononcer en connaissance de cause. Signé : Peltereau-Villeneuve; — Bizot; — A. de Tricornton; — E. Capitaine Gény — Bancelin. Votre troisième Commission estime qu'en effet il serait très utile que des expériences sérieuses et cependant très faciles fussent faites. Selon les résultats, on pourrait donner enfin satisfaction aux populations, leur assurer un moyen d'alimentation et une distraction qu'elles réclament, ou bien, si les affirmations de la Commission de pisciculture étaient reconnues exactes, renoncer à obtenir le moyen de pêche demandé depuis si longtemps. Mais il faudrait faire les expériences loyalement dans les cours d'eau, et non pas choisir un lieu d'élevage. Il sera facile de reconnaître alors que la Commission de pisciculture se trompe d'une manière absolue. Votre troisième Commission vous propose d'adopter le vœu présenté. DÉLIBÉRATION. Le Conseil général, consulté, adopte le vœu proposé. Vœux du Conseil d'arrondissement
à M. le Ministre constatant les résultats afin qu'il puisse prononcer en connaissance de cause. Signé : Peltereau-Villeneuve; — Bizot; — A. de Tricornton; — E. Capitaine Gény — Bancelin. Votre troisième Commission estime qu'en effet il serait très utile que des expériences sérieuses et cependant très faciles fussent faites. Selon les résultats, on pourrait donner enfin satisfaction aux populations, leur assurer un moyen d'alimentation et une distraction qu'elles réclament, ou bien, si les affirmations de la Commission de pisciculture étaient reconnues exactes, renoncer à obtenir le moyen de pêche demandé depuis si longtemps. Mais il faudrait faire les expériences loyalement dans les cours d'eau, et non pas choisir un lieu d'élevage. Il sera facile de reconnaître alors que la Commission de pisciculture se trompe d'une manière absolue. Votre troisième Commission vous propose d'adopter le vœu présenté. DÉLIBÉRATION. Le Conseil général, consulté, adopte le vœu proposé. Vœux du Conseil d'arrondissement de Wassy. 1er Service vicinal. PELTEREAU-VILLENEUVE, rapporteur, au nom de la troisième Commission, expose que le Conseil d’arrondissement de Wassy a émis le vœu : « Qu'il soit possible aux communes, d’accord avec le Service vicinal, et au besoin après enquête, de prélever une journée de prestation sur les trois affectées aujourd’hui, et une ou deux centimes sur les cinq centimes spéciaux, pour le produit de ces deux impôts être appliqué à l’entretien des chemins ruraux indispensables à la culture : Ce prélèvement pourrait être fait malgré l’inachèvement de certaines routes vicinales d’un intérêt secondaire et dont l’ouverture peut, sans inconvénient, être retardée. » « En adoptant ce principe, le législateur rendrait à l’agriculture un service signalé. » M. le Rapporteur ajoute que la troisième Commission appuie ce vœu d’un avis favorable. DISCUSSION. M. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN. — Il me semble que la troisième Commission s’est emparée des vœux un peu trop largement. Il y a dans celui que vient de rapporter M. Peltereau-Villeneuve des éléments qui l’indiquaient pour une étude de la deuxième Commission. M. PELTEREAU-VILLENEUVE reconnaît qu’en effet ce vœu est plus particulièrement de la compétence de la deuxième Commission et ne s’oppose pas au renvoi si
affectées aujourd’hui, et une ou deux centimes sur les cinq centimes spéciaux, pour le produit de ces deux impôts être appliqué à l’entretien des chemins ruraux indispensables à la culture : Ce prélèvement pourrait être fait malgré l’inachèvement de certaines routes vicinales d’un intérêt secondaire et dont l’ouverture peut, sans inconvénient, être retardée. » « En adoptant ce principe, le législateur rendrait à l’agriculture un service signalé. » M. le Rapporteur ajoute que la troisième Commission appuie ce vœu d’un avis favorable. DISCUSSION. M. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN. — Il me semble que la troisième Commission s’est emparée des vœux un peu trop largement. Il y a dans celui que vient de rapporter M. Peltereau-Villeneuve des éléments qui l’indiquaient pour une étude de la deuxième Commission. M. PELTEREAU-VILLENEUVE reconnaît qu’en effet ce vœu est plus particulièrement de la compétence de la deuxième Commission et ne s’oppose pas au renvoi si le Conseil général le croit utile. En ce qui concerne le fond de la question, il estime que la demande du Conseil d’arrondissement de Wassy est parfaitement justifiée. Certaines communes ont des chemins vicinaux surchargés de matériaux. Il leur est impossible d’en faire l’emploi sur des chemins ruraux devenus impraticables et cela parce qu’il leur reste un chemin vicinal à terminer, qui, faute de ressources, ne le sera peut-être que dans un temps fort éloigné, peut-être jamais. La loi draconienne de 1836 empêche très souvent l’emploi très utile, sur les chemins ruraux, de matériaux inutilisés. Il faudrait que cette loi fût réformée dans le sens suivant : que, après une enquête sérieuse faite par le Service vicinal, l’emploi des prestations ou d’une partie des prestations sur les chemins ruraux puisse être toujours autorisé par l’Administration. M. COLLIN. — Cela se fait quelquefois. M. PELTEREAU-VILLENEUVE. — Jamais. M. LE PRÉFET. — La loi du 21 juillet 1870 s’y oppose. M. CAUSEL proteste contre les paroles de M. du Breuil de Saint-Germain, en ce qui concerne la troisième Commission qui serait enchantée de voir son travail allégé de l’étude de quelques vœux. VÖEUX. 745 DÉLIBÉRATION. L’amendement de M. du Breuil de Saint-Germain,
et cela parce qu’il leur reste un chemin vicinal à terminer, qui, faute de ressources, ne le sera peut-être que dans un temps fort éloigné, peut-être jamais. La loi draconienne de 1836 empêche très souvent l’emploi très utile, sur les chemins ruraux, de matériaux inutilisés. Il faudrait que cette loi fût réformée dans le sens suivant : que, après une enquête sérieuse faite par le Service vicinal, l’emploi des prestations ou d’une partie des prestations sur les chemins ruraux puisse être toujours autorisé par l’Administration. M. COLLIN. — Cela se fait quelquefois. M. PELTEREAU-VILLENEUVE. — Jamais. M. LE PRÉFET. — La loi du 21 juillet 1870 s’y oppose. M. CAUSEL proteste contre les paroles de M. du Breuil de Saint-Germain, en ce qui concerne la troisième Commission qui serait enchantée de voir son travail allégé de l’étude de quelques vœux. VÖEUX. 745 DÉLIBÉRATION. L’amendement de M. du Breuil de Saint-Germain, mis aux voix, est repoussé. Le vœu est adopté. 2° Postes et télégraphes. M. PELTEREAU-VILLENEUVE, rapporteur, au nom de la troisième Commission, propose l’adoption du vœu ci-après, émis par le Conseil d’arrondissement de Wassy : « La ville de Saint-Dizier, dont la population fixe atteint environ 14.000 âmes et où il circule continuellement une population flottante excessivement importante, ne voit s’ouvrir qu’un seul guichet pour le service de la poste. « Or, il en existe trois : un réservé au télégraphe, un pour tous les services et un toujours fermé, sauf une quinzaine de jours avant et après le 1er janvier. « Est-il possible à un seul employé de donner satisfaction au public, alors que cet employé est chargé du service des timbres-poste, journaux, bons et mandats, lettres poste restante, encaissement de valeurs commerciales, etc., etc. ? Aussi, à partir de 5 heures du soir, il existe un encombrement tel qu’il faut attendre des heures entières avant de pouvoir atteindre le seul et unique guichet ouvert. « Le Conseil d’arrondissement estime que l’Administration des postes pourrait, sans aucune difficulté, donner satisfaction au public en ouvrant, pour certains services, le guichet perpétuellement fermé. » Le Conseil général, consulté, appuie le vœu
il circule continuellement une population flottante excessivement importante, ne voit s’ouvrir qu’un seul guichet pour le service de la poste. « Or, il en existe trois : un réservé au télégraphe, un pour tous les services et un toujours fermé, sauf une quinzaine de jours avant et après le 1er janvier. « Est-il possible à un seul employé de donner satisfaction au public, alors que cet employé est chargé du service des timbres-poste, journaux, bons et mandats, lettres poste restante, encaissement de valeurs commerciales, etc., etc. ? Aussi, à partir de 5 heures du soir, il existe un encombrement tel qu’il faut attendre des heures entières avant de pouvoir atteindre le seul et unique guichet ouvert. « Le Conseil d’arrondissement estime que l’Administration des postes pourrait, sans aucune difficulté, donner satisfaction au public en ouvrant, pour certains services, le guichet perpétuellement fermé. » Le Conseil général, consulté, appuie le vœu proposé. Vœux émis par le Conseil général. — Suite donnée. Chemins de fer. M. CAUSEL, rapporteur, au nom de la troisième Commission, propose de donner acte à M. le Préfet de la communication d’une dépêche du 2 juillet 1897, par laquelle M. le Ministre des Travaux publics répondant au vœu émis par le Conseil général dans sa séance du 19 août 1896, au sujet du classement des lignes de Doulevant à Bricon, et de Soulaincourt à Dommarie et à Liffol-le-Grand, s’en réfère à ses précédentes dépêches des 30 novembre 1894 et 8 août 1896, et prend bonne note de ce vœu pour se le faire représenter, dès que les circonstances le permettront. Acte est donné à M. le Préfet de sa communication. M. CAUSEL, rapporteur, au nom de la troisième Commission, propose au Conseil de donner acte à M. le Préfet de la communication qu’il lui a faite d’une dépêche de M. le Ministre des Travaux publics, en date du 23 novembre 1896, exposant que les Compagnies de chemins de fer ont opposé une fin de non-recevoir aux instances faites par le Gouvernement en vue d’obtenir que les gardes forestiers soient autorisés à voyager en quart de place, toutes les
émis par le Conseil général dans sa séance du 19 août 1896, au sujet du classement des lignes de Doulevant à Bricon, et de Soulaincourt à Dommarie et à Liffol-le-Grand, s’en réfère à ses précédentes dépêches des 30 novembre 1894 et 8 août 1896, et prend bonne note de ce vœu pour se le faire représenter, dès que les circonstances le permettront. Acte est donné à M. le Préfet de sa communication. M. CAUSEL, rapporteur, au nom de la troisième Commission, propose au Conseil de donner acte à M. le Préfet de la communication qu’il lui a faite d’une dépêche de M. le Ministre des Travaux publics, en date du 23 novembre 1896, exposant que les Compagnies de chemins de fer ont opposé une fin de non-recevoir aux instances faites par le Gouvernement en vue d’obtenir que les gardes forestiers soient autorisés à voyager en quart de place, toutes les fois qu’ils sont appelés pour le service. Le Conseil général donne acte à M. le Préfet de sa communication, tout en exprimant le regret qu’il n’ait pu être donné satisfaction aux vœux qu’il avait émis à ce sujet. M. CAUSEL, rapporteur, au nom de la troisième Commission, propose au Conseil de donner acte à M. le Préfet de la communication d’une dépêche de M. le Ministre des Travaux publics, en date du 26 décembre 1896, exposant les raisons qui ne lui permettent pas de donner une suite favorable au vœu du Conseil général relatif à la création de trains-tramways sur la ligne de Blesme à Chalonnay, avec arrêts à divers passages à niveau. Le Conseil général donne acte à M. le Préfet de sa communication et émet le regret que ses vœux répétés à ce sujet n’ont pas été couronnés de succès. CHEMIN DE FER. 747 Chemin de fer de Wassy à Doulevant. M. Causel, au nom de la troisième Commission, lit le rapport suivant ; « MESSIEURS, « La troisième Commission propose de donner acte à M. le « Préfet de sa communication ainsi que de la déclaration « qu'elle contient relativement à la constitution par M. le Ministre
de donner acte à M. le Préfet de la communication d’une dépêche de M. le Ministre des Travaux publics, en date du 26 décembre 1896, exposant les raisons qui ne lui permettent pas de donner une suite favorable au vœu du Conseil général relatif à la création de trains-tramways sur la ligne de Blesme à Chalonnay, avec arrêts à divers passages à niveau. Le Conseil général donne acte à M. le Préfet de sa communication et émet le regret que ses vœux répétés à ce sujet n’ont pas été couronnés de succès. CHEMIN DE FER. 747 Chemin de fer de Wassy à Doulevant. M. Causel, au nom de la troisième Commission, lit le rapport suivant ; « MESSIEURS, « La troisième Commission propose de donner acte à M. le « Préfet de sa communication ainsi que de la déclaration « qu'elle contient relativement à la constitution par M. le Ministre de Travaux publics d'une Commission chargée d'étudier les moyens de régler la situation du chemin de fer en « question. » M. CAPITAIN-GÉNY. — La Commission dont il est question et dont je fais partie s'est réunie deux fois. Elle est à peu près d'accord sur le rapport à faire. M. Barabant, Directeur de la Compagnie de l'Est, a apporté la plus grande bienveillance dans cette affaire et a abandonné certaines réclamations contre la Compagnie de Wassy-Doulevant. M. Dupuy-Dutemps nous est favorable. Nous espérons bientôt pouvoir aboutir avec le concours de nos représentants. Il reviendra alors une portion de leurs capitaux aux malheureux cultivateurs et ouvriers qui les ont engagés dans cette affaire. M. ALBIN ROZET. — Comme membre de la Commission spéciale du chemin de fer de Wassy à Doulevant, je m'associe aux observations et indications que vient de vous donner M. Capitain. J'ai à peine besoin d'ajouter que lorsque la question viendra devant le Parlement tous les intéressés peuvent compter Cette Commission se compose de MM. Danelle-Bernardin, sénateur, président; Develle, sénateur; A. Rozet, député; Dupuy-Dutemps, ancien ministre, député; Capitain-Gény, vice-président du Conseil général de la Haute-Marne; Keller, inspecteur général des Mines; Nivoit, ingénieur en chef des Mines; Durantel,
M. Barabant, Directeur de la Compagnie de l'Est, a apporté la plus grande bienveillance dans cette affaire et a abandonné certaines réclamations contre la Compagnie de Wassy-Doulevant. M. Dupuy-Dutemps nous est favorable. Nous espérons bientôt pouvoir aboutir avec le concours de nos représentants. Il reviendra alors une portion de leurs capitaux aux malheureux cultivateurs et ouvriers qui les ont engagés dans cette affaire. M. ALBIN ROZET. — Comme membre de la Commission spéciale du chemin de fer de Wassy à Doulevant, je m'associe aux observations et indications que vient de vous donner M. Capitain. J'ai à peine besoin d'ajouter que lorsque la question viendra devant le Parlement tous les intéressés peuvent compter Cette Commission se compose de MM. Danelle-Bernardin, sénateur, président; Develle, sénateur; A. Rozet, député; Dupuy-Dutemps, ancien ministre, député; Capitain-Gény, vice-président du Conseil général de la Haute-Marne; Keller, inspecteur général des Mines; Nivoit, ingénieur en chef des Mines; Durantel, chef du Service du Contentieux et de l'Agence judiciaire du Trésor; Dubois de l'Estang, chef du Service de l'Inspection des finances; Barabant, directeur de la Compagnie de l'Est; Maugery, représentant de la Compagnie de Wassy à Doulevant. 748 VOEUX. sur le dévouement du représentant de l'arrondissement de Wassy. M. LE PRÉSIDENT. — Ces observations seront insérées au procès-verbal avec l'adhésion de M. Rozet. DELIBERATION. Les conclusions de la troisième Commission sont adoptées. Chemins de fer de l'Est. Voeux relatifs au prolongement des trains 40-41 et 46-36. M. CAUSEL, au nom de la troisième Commission, propose de donner acte à M. le Préfet de la communication qu'il a faite des réponses de M. le Ministre au sujet des trains dont il est question ci-dessus. Il propose en même temps au Conseil d'émettre le vœu suivant : « Le Conseil général, « 1° En ce qui concerne le report à Chaumont du point de « départ du train 40 41, persiste énergiquement dans son vœu « et demande en outre, conformément au vœu signé de « MM. Mougeot, de Montrol et Roret, que le train partant de « Paris à 6 h. 22 du soir et arrivant à Bar-sur-Aube à « minuit
PRÉSIDENT. — Ces observations seront insérées au procès-verbal avec l'adhésion de M. Rozet. DELIBERATION. Les conclusions de la troisième Commission sont adoptées. Chemins de fer de l'Est. Voeux relatifs au prolongement des trains 40-41 et 46-36. M. CAUSEL, au nom de la troisième Commission, propose de donner acte à M. le Préfet de la communication qu'il a faite des réponses de M. le Ministre au sujet des trains dont il est question ci-dessus. Il propose en même temps au Conseil d'émettre le vœu suivant : « Le Conseil général, « 1° En ce qui concerne le report à Chaumont du point de « départ du train 40 41, persiste énergiquement dans son vœu « et demande en outre, conformément au vœu signé de « MM. Mougeot, de Montrol et Roret, que le train partant de « Paris à 6 h. 22 du soir et arrivant à Bar-sur-Aube à « minuit 16 soit prolongé jusqu'à Chaumont. « Cette combinaison permettrait en effet aux habitants de « Chaumont d'effectuer dans la même journée le voyage de « Paris. « 2° En ce qui concerne le prolongement jusqu'à Chaumont « du train de Dijon 46-36, constate que suivant la communication faite à M. le Préfet, il est donné satisfaction aux voyageurs de 2° classe, émet l'avis que cette satisfaction est insuffisante, persiste dans son vœu et demande en outre, conformément au vœu signé de MM. Mougeot, de Montrol et Roret, « que le train qui se forme à Langres pour Dijon à 11 heures « du matin se forme à Chaumont. « Cette combinaison donnerait aux habitants de Chaumont la « faculté de faire dans la même journée le voyage de Dijon. » M. DE MONTROL se joint aux conclusions du rapporteur. Il exprime le sentiment que la Compagnie a répondu d'une façon bien légère. Le nombre des voyageurs dont elle parle se trouve évidemment diminué de ceux qui ne prennent pas les trains qu'il s'agit de créer. La mesure demandée serait très avantageuse. Il y a lieu de l'appuyer énergiquement. M. MOUGEOT appuie ces observations et constate qu'il existe entre le système
le Préfet, il est donné satisfaction aux voyageurs de 2° classe, émet l'avis que cette satisfaction est insuffisante, persiste dans son vœu et demande en outre, conformément au vœu signé de MM. Mougeot, de Montrol et Roret, « que le train qui se forme à Langres pour Dijon à 11 heures « du matin se forme à Chaumont. « Cette combinaison donnerait aux habitants de Chaumont la « faculté de faire dans la même journée le voyage de Dijon. » M. DE MONTROL se joint aux conclusions du rapporteur. Il exprime le sentiment que la Compagnie a répondu d'une façon bien légère. Le nombre des voyageurs dont elle parle se trouve évidemment diminué de ceux qui ne prennent pas les trains qu'il s'agit de créer. La mesure demandée serait très avantageuse. Il y a lieu de l'appuyer énergiquement. M. MOUGEOT appuie ces observations et constate qu'il existe entre le système actuel et le système préconisé une différence de 48 heures dans les facilités accordées aux voyageurs. M. DE MONTROL ajoute que le chef-lieu est le plus mal desservi. M. RIPERT. — Notre collègue M. de Montrol a fait remarquer que les réponses de la Compagnie étaient mal fondées. Fussent-elles exactes qu'il faudrait insister dans l'intérêt des voyageurs. On ne se rend pas bien compte de la résistance de la Compagnie. M. LE PRÉSIDENT. — M. de Montrol a évidemment raison. Il n'y a pas de trains : il ne peut pas y avoir de voyageurs. M. MAGNIN fait observer que rien n'est plus mal desservi que Troyes dans ses relations avec Chaumont, qu'il existe entre deux trains un espace de plus de 5 heures, fait excessivement rare et peut-être unique dans les horaires des grandes lignes. DÉLIBÉRATION Les conclusions de la troisième Commission sont adoptées. 750 VOEUX. Vœu relatif au raccordement des grandes lignes dans Paris. M. CAUSEL, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Les soussignés demandent que toutes les grandes lignes « fussent reliées à Paris et que le passage d'un réseau à « l'autre se fasse aussi facilement que