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et remontés, en fournissant aux usines, aux industries du bâtiment les abris nécessaires à leurs installations et à leur personnel, et en leur permettant de reprendre au plus tôt leur production si urgente pour les villes et pour les autres industries. Quant aux bâtiments provisoires qui ne pourraient être facilement et rapidement transportés, nous indiquerons plus loin ce qui semble le meilleur usage à en faire. Nécessité d'appeler les propositions étrangères. D'autre part, de nombreuses propositions nous sont faites de tous les pays neutres, soi-disant pour venir au secours de nos malheureuses populations, mais en fait, en vue de faire des affaires ici. Combien de catalogues suisses, américains, danois nous parviennent, offrant de construire à bon marché de charmantes petites maisons avec modèles spéciaux, pour chaque genre d'exploitation ou de commerce. Ce qu'on ne nous dit pas, c'est la qualité de ces constructions, souvent fort ingénieuses, du reste. Qu'il nous suffise de savoir que c'est encore de la marchandise étrangère qui essaie de pénétrer en France, et cette incursion, même venant des pays les plus sympathiques, a déjà fait trop de mal à notre activité nationale avant la guerre, pour que maintenant nous ne fassions pas tous les efforts possibles, afin d'en éviter le retour. Si franco-neutres que soient les origines de ces propositions, n'oublions pas que ce serait une nouvelle occasion de faire sortir de France des capitaux qui doivent y rester, et qu'un de nos premiers devoirs est d'éviter la spéculation étrangère sur la malheureuse situation de nos régions dévastées. Nous sommes, malgré les énormes difficultés actuelles, assez forts, assez ingénieux et assez actifs pour savoir nous tirer d'affaire nous-mêmes. Ne nous laissons donc pas tenter par des offres parfois trop séduisantes, mais qui ont un défaut essentiel celui de n'être pas françaises. La solution du problème est donc ailleurs et l'organisme reste à créer, permettant, avec les ressources que peut offrir le pays dans ces régions non occupées, de mettre à la disposition des sinistrés des moyens d'exécution appropriés aux besoins. Essayons donc de déduire des considérations précédentes les conditions auxquelles devront répondre les matériaux indispensables. Ils
afin d'en éviter le retour. Si franco-neutres que soient les origines de ces propositions, n'oublions pas que ce serait une nouvelle occasion de faire sortir de France des capitaux qui doivent y rester, et qu'un de nos premiers devoirs est d'éviter la spéculation étrangère sur la malheureuse situation de nos régions dévastées. Nous sommes, malgré les énormes difficultés actuelles, assez forts, assez ingénieux et assez actifs pour savoir nous tirer d'affaire nous-mêmes. Ne nous laissons donc pas tenter par des offres parfois trop séduisantes, mais qui ont un défaut essentiel celui de n'être pas françaises. La solution du problème est donc ailleurs et l'organisme reste à créer, permettant, avec les ressources que peut offrir le pays dans ces régions non occupées, de mettre à la disposition des sinistrés des moyens d'exécution appropriés aux besoins. Essayons donc de déduire des considérations précédentes les conditions auxquelles devront répondre les matériaux indispensables. Ils devront être conçus de telle façon que 1° La main-d'œuvre professionnelle nécessaire soit réduite au minimum 2° Que la mise en œuvre soit rapide et simple 3° Qu'ils soient légers pour un transport facile, rapide et peu coûteux 4° Qu'ils soient solides et capables de résister à une longue durée 5° Qu'ils soient très économiques 6° Qu'ils puissent être produits d'avance en grande quantité et entreposés à proximité des lieux d'emploi en stocks suffisants pour répondre à tous les besoins. Or, il semble que des matériaux dans chaque catégorie peuvent être confectionnés pour répondre à ces diverses conditions. A cet effet, on devra s'attacher dans les recherches nécessaires aux données suivantes 1° Pour remédier à l'insuffisance de main-d'œuvre professionnelle il faut que la population elle-même fournisse sa propre main-d'œuvre. Mais cette population se composera en majeure partie de cultivateurs, d'ouvriers agricoles, de petits commerçants et de leurs familles, tous gens capables de faire des manœuvres au besoin, mais non des ouvriers professionnels du bâtiment. Pour pouvoir les utiliser, il faut que les matériaux soient d'un emploi très facile, puissent se juxtaposer, se superposer et trouver leur place d'une façon quasi automatique, sans possibilité d'erreur, sans retaille sur place; sans nécessité
5° Qu'ils soient très économiques 6° Qu'ils puissent être produits d'avance en grande quantité et entreposés à proximité des lieux d'emploi en stocks suffisants pour répondre à tous les besoins. Or, il semble que des matériaux dans chaque catégorie peuvent être confectionnés pour répondre à ces diverses conditions. A cet effet, on devra s'attacher dans les recherches nécessaires aux données suivantes 1° Pour remédier à l'insuffisance de main-d'œuvre professionnelle il faut que la population elle-même fournisse sa propre main-d'œuvre. Mais cette population se composera en majeure partie de cultivateurs, d'ouvriers agricoles, de petits commerçants et de leurs familles, tous gens capables de faire des manœuvres au besoin, mais non des ouvriers professionnels du bâtiment. Pour pouvoir les utiliser, il faut que les matériaux soient d'un emploi très facile, puissent se juxtaposer, se superposer et trouver leur place d'une façon quasi automatique, sans possibilité d'erreur, sans retaille sur place; sans nécessité d'un matériel spécial, en un mot, que la mise en œuvre puisse être faite par n'importe qui. 2° Non seulement cette mise en œuvre doit être facile, mais elle doit être rapide. Pour cela, il faut éviter le petit matériau qui, à cube égal de travail exécuté, exige une main-d'œuvre bien plus considérable et beaucoup plus de temps que le matériau de gros calibre il faut également réduire les masses d'agglomérants qui demandent des dosages et des préparations spéciales. 3° Mais, s'ils doivent être d'assez grandes dimensions, les matériaux doivent également être légers, tant pour l'économie des transports jusqu'aux centres d'approvisionnements que pour la facilité de manutention de ces centres au lieu d'emploi et pour la facilité de la mise en œuvre. 4° Pour être sains et résistants, ces matériaux devront offrir les mêmes qualités que les matériaux ordinaires s'opposer efficacement au froid, à la chaleur, à l'humidité, en un mot satisfaire aux conditions de salubrité propres à l'habitation et aux exploitations diverses. Quant à la question de solidité, elle doit être telle, que non seulement la construction ne prête pas à la moindre inquiétude, mais qu'elle puisse résister pendant de nombreuses années sans subir de détériorations et sans exiger
bien plus considérable et beaucoup plus de temps que le matériau de gros calibre il faut également réduire les masses d'agglomérants qui demandent des dosages et des préparations spéciales. 3° Mais, s'ils doivent être d'assez grandes dimensions, les matériaux doivent également être légers, tant pour l'économie des transports jusqu'aux centres d'approvisionnements que pour la facilité de manutention de ces centres au lieu d'emploi et pour la facilité de la mise en œuvre. 4° Pour être sains et résistants, ces matériaux devront offrir les mêmes qualités que les matériaux ordinaires s'opposer efficacement au froid, à la chaleur, à l'humidité, en un mot satisfaire aux conditions de salubrité propres à l'habitation et aux exploitations diverses. Quant à la question de solidité, elle doit être telle, que non seulement la construction ne prête pas à la moindre inquiétude, mais qu'elle puisse résister pendant de nombreuses années sans subir de détériorations et sans exiger d'entretien onéreux. 5° La nécessité d'économie aussi stricte que possible doit être une des principales préoccupations dans les recherches et études à faire. Déjà la mise en œuvre par les sinistrés eux-mêmes, évitant pour une grande part l'intermédiaire de l'entrepreneur, et la possibilité d'achat direct à l'entrepositaire, suivant une organisation que nous examinerons plus loin, réduirait sensiblement le prix d'achat. Mais encore faut-il que le matériau lui-même soit d'un prix de revient aussi réduit que possible, tant par la matière employée que par le mode de fabrication. Nous examinerons donc pour chaque catégorie les matières qui nous semblent les plus appropriées, mais indiquons dès maintenant que d'une façon générale une fabrication en série suivant un nombre de modèles restreint étudiés pour s'adapter à tous les besoins, est une source d'économie considérable. Le système de construction que nous proposons est donc basé sur l'emploi de matériaux interchangeables, faits pour s'emboîter et s'adapter les uns aux autres, sans retaille, ni retouches sur place, les dimensions de ces matériaux étant déterminées par les largeurs et hauteurs usuelles des trumeaux, des étages, des fenêtres, des portes, largeurs courantes entre murs, etc. mettant, en quelque sorte, en pratique le jeu de construction des enfants, qui
que nous examinerons plus loin, réduirait sensiblement le prix d'achat. Mais encore faut-il que le matériau lui-même soit d'un prix de revient aussi réduit que possible, tant par la matière employée que par le mode de fabrication. Nous examinerons donc pour chaque catégorie les matières qui nous semblent les plus appropriées, mais indiquons dès maintenant que d'une façon générale une fabrication en série suivant un nombre de modèles restreint étudiés pour s'adapter à tous les besoins, est une source d'économie considérable. Le système de construction que nous proposons est donc basé sur l'emploi de matériaux interchangeables, faits pour s'emboîter et s'adapter les uns aux autres, sans retaille, ni retouches sur place, les dimensions de ces matériaux étant déterminées par les largeurs et hauteurs usuelles des trumeaux, des étages, des fenêtres, des portes, largeurs courantes entre murs, etc. mettant, en quelque sorte, en pratique le jeu de construction des enfants, qui permet, avec un nombre restreint de modèles de pièces détachées, de former un nombre infini de combinaisons et d'adapter les constructions réalisées aux besoins multiples qu'elles doivent satisfaire. Cette variété s'applique aussi bien à la composition et aux dimensions qu'à l'aspect des constructions. Des barèmes et des tableaux indicateurs d'une lecture très facile seraient communiqués aux intéressés qui, d'après leurs besoins et sur l'examen de types bien étudiés, pourraient se rendre compte exactement des quantités de matériaux nécessaires et du prix de revient. (A suite.) EXPOSITION DE LA CITÉ RECONSTITUÉE Sur la Journée et la réglementation de l'expropriation pour cause d'insalubrité, sur le renouvellement des bâtiments, sur les plans d'aménagement et d'extension des villes et sur la reconstruction des localités détruites (suite). Par Raoul de CLERMONT, Ingénieur Agronome, Avocat à la Cour d'Appel. BELGIQUE En Belgique, la loi du 17 avril 1830 réglemente l'expropriation pour cause d'utilité publique (Bull. Off. XI, 204). Elle se compose de 26 articles d'un titre unique « du règlement de l'indemnité et de l'envoi en possession » et prévoit d'une manière très détaillée toute la procédure à suivre. Nous citons le texte, au cours de cette étude, des lois des 1er juillet 1858 et 15
lecture très facile seraient communiqués aux intéressés qui, d'après leurs besoins et sur l'examen de types bien étudiés, pourraient se rendre compte exactement des quantités de matériaux nécessaires et du prix de revient. (A suite.) EXPOSITION DE LA CITÉ RECONSTITUÉE Sur la Journée et la réglementation de l'expropriation pour cause d'insalubrité, sur le renouvellement des bâtiments, sur les plans d'aménagement et d'extension des villes et sur la reconstruction des localités détruites (suite). Par Raoul de CLERMONT, Ingénieur Agronome, Avocat à la Cour d'Appel. BELGIQUE En Belgique, la loi du 17 avril 1830 réglemente l'expropriation pour cause d'utilité publique (Bull. Off. XI, 204). Elle se compose de 26 articles d'un titre unique « du règlement de l'indemnité et de l'envoi en possession » et prévoit d'une manière très détaillée toute la procédure à suivre. Nous citons le texte, au cours de cette étude, des lois des 1er juillet 1858 et 15 novembre 1867 sur l'expropriation par zones et de la loi du 27 mai 1879 portant simplification des formalités administratives en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique qui offrent dans les circonstances actuelles un intérêt tout spécial. LOIS DES 1er JUILLET 1858 ET 15 NOVEMBRE 1867 SUR L'EXPROPRIATION PAR ZONES. « (L. coordonnées au Code, 11 novembre 1867 « ARTICLE PREMIER. Lorsqu'il s'agit d'un « ensemble de travaux ayant pour objet d'assainir « ou d'améliorer, en totalité ou en partie, un « ancien quartier, ou de construire un quartier « nouveau, le Gouvernement peut, à la demande « du Conseil communal, autoriser, conformément « aux lois des 8 mars 1810 et 17 avril 1838, l'expro« priation de tous les terrains destinés aux voies « de communication, et à d'autres usages ou ser« vices publics, ainsi qu'aux constructions com« prises dans le plan général des travaux projetés. « La loi du 8 mars 1810, Tit. I et II, est abrogée « et remplacée par celle du 27 mai 1870. « V. Circ. lin. int. 16 novembre 1867 « La rédaction primitive portait: « Lorsque, « pour assainir, améliorer ou embellir un ancien « quartier. il est jugé nécessaire d'exécuter un « ensemble
(L. coordonnées au Code, 11 novembre 1867 « ARTICLE PREMIER. Lorsqu'il s'agit d'un « ensemble de travaux ayant pour objet d'assainir « ou d'améliorer, en totalité ou en partie, un « ancien quartier, ou de construire un quartier « nouveau, le Gouvernement peut, à la demande « du Conseil communal, autoriser, conformément « aux lois des 8 mars 1810 et 17 avril 1838, l'expro« priation de tous les terrains destinés aux voies « de communication, et à d'autres usages ou ser« vices publics, ainsi qu'aux constructions com« prises dans le plan général des travaux projetés. « La loi du 8 mars 1810, Tit. I et II, est abrogée « et remplacée par celle du 27 mai 1870. « V. Circ. lin. int. 16 novembre 1867 « La rédaction primitive portait: « Lorsque, « pour assainir, améliorer ou embellir un ancien « quartier. il est jugé nécessaire d'exécuter un « ensemble de travaux publics, le Gouvernement, etc. » Elle a été amendée par la législature dans les termes suivants « Lorsqu'il s'agit d'un ensemble de travaux « ayant pour objet d'assainir ou d'améliorer, en « totalité ou en partie, un ancien quartier, ou de « reconstruire, etc. » Ce changement supprime le mot nécessaire il Note documentaire remplace les mots Lorsque. il est jugé nécessaire d'exécuter, par les mots Lorsqu'il s'agit; 'il ajoute aux mots ancien quartier, les mots en totalité ou en partie; il supprime l'adjectif « publics après le mot travaux. Ces modifications proposées par la Section centrale à la Chambre des Représentants, sont justifiées par les considérations suivantes Embellir d'accord avec le Gouvernement que la loi est applicable aux embellissements qui améliorent, comme aux améliorations qui assainissent un ancien quartier; convaincu que l'effet de la transformation des anciens quartiers est inévitablement de les embellir, en même temps qu'elle les assainit et améliore, la Section a pensé qu'il n'y avait point nécessité de maintenir le mot « embellissement » dans l'article, et que sa suppression ne pouvait avoir aucun inconvénient, puisqu'il est irrécusable que cette suppression. n'est pas dictée par la pensée de restreindre ou de limiter la portée
le mot nécessaire il Note documentaire remplace les mots Lorsque. il est jugé nécessaire d'exécuter, par les mots Lorsqu'il s'agit; 'il ajoute aux mots ancien quartier, les mots en totalité ou en partie; il supprime l'adjectif « publics après le mot travaux. Ces modifications proposées par la Section centrale à la Chambre des Représentants, sont justifiées par les considérations suivantes Embellir d'accord avec le Gouvernement que la loi est applicable aux embellissements qui améliorent, comme aux améliorations qui assainissent un ancien quartier; convaincu que l'effet de la transformation des anciens quartiers est inévitablement de les embellir, en même temps qu'elle les assainit et améliore, la Section a pensé qu'il n'y avait point nécessité de maintenir le mot « embellissement » dans l'article, et que sa suppression ne pouvait avoir aucun inconvénient, puisqu'il est irrécusable que cette suppression. n'est pas dictée par la pensée de restreindre ou de limiter la portée de la loi. NÉCESSITÉ DES TRAVAUX. NATURE DES TRAVAUX. Pour qu'il y ait lieu à expropriation par zones, il ne faut pas que les travaux à exécuter soient jugés nécessaires, il suffit qu'ils soient reconnus utiles. Il ne faut pas non plus qu'il s'agisse de travaux publics. Le projet du Gouvernement portait: « Lorsque. il est jugé nécessaire d'exécuter un ensemble de travaux publics, etc. ». Une Section ayant critiqué le mot: « nécessaire » et proposé d'y substituer le mot « utile », la Section Centrale a reconnu que l'élimination du mot « nécessaire » était justifiée. En effet, il a donné lieu, sous l'empire de la loi du 1er juillet 1858, à laquelle le projet l'a emprunté, à des interprétations trop restrictives. On en a conclu que le législateur exigeait une nécessité en quelque sorte absolue, pour qu'il pût y avoir lieu à expropriation par zones. La Section Centrale a donc voté la suppression du mot « nécessaire », et elle a admis, à l'unanimité, la proposition de rédiger cette partie de l'article en ces termes « Lorsqu'il s'agit d'un ensemble de travaux ayant pour objet, etc. » Cette rédaction supprime, en outre, le mot « publics »
Gouvernement portait: « Lorsque. il est jugé nécessaire d'exécuter un ensemble de travaux publics, etc. ». Une Section ayant critiqué le mot: « nécessaire » et proposé d'y substituer le mot « utile », la Section Centrale a reconnu que l'élimination du mot « nécessaire » était justifiée. En effet, il a donné lieu, sous l'empire de la loi du 1er juillet 1858, à laquelle le projet l'a emprunté, à des interprétations trop restrictives. On en a conclu que le législateur exigeait une nécessité en quelque sorte absolue, pour qu'il pût y avoir lieu à expropriation par zones. La Section Centrale a donc voté la suppression du mot « nécessaire », et elle a admis, à l'unanimité, la proposition de rédiger cette partie de l'article en ces termes « Lorsqu'il s'agit d'un ensemble de travaux ayant pour objet, etc. » Cette rédaction supprime, en outre, le mot « publics » (travaux publics) que contenait le projet du Gouvernement. Des plans d'ensemble pour l'exécution desquels l'expropriation par zones aura lieu, pourront comprendre à la fois des travaux publics et des travaux particuliers. Les constructions à élever sur le terrain des zones expropriées rentreront, en général, dans cette dernière catégorie de travaux. ENSEMBLE DES TRAVAUX. L'expression « ensemble des travaux » dont on se sert dans l'article premier du projet n'aura-t-elle pas pour effet de restreindre la portée de la loi? Le redressement d'une rue ou d'une impasse peut-il être considéré comme un ensemble de travaux dans le sens de la loi proposée ? Les mots: « ensemble des travaux », ont pour objet de comprendre toutes les hypothèses. Ils peuvent s'appliquer au simple redressement d'une rue. En effet, le redressement exige, d'une part, des travaux d'expropriation de la voie (travaux publics) et, – d'autre part, les constructions à élever sur le nouvel alignement (travaux particuliers) travaux publics et particuliers dont la combinaison constitue un travail d'ensemble jugé nécessaire pour l'assainissement. Cependant, pour qu'il ne reste aucun doute sur le sens de la disposition et pour que son application à tout travail d'assainissement ou d'amélioration d'un quartier, ou d'une partie de quartier,
ENSEMBLE DES TRAVAUX. L'expression « ensemble des travaux » dont on se sert dans l'article premier du projet n'aura-t-elle pas pour effet de restreindre la portée de la loi? Le redressement d'une rue ou d'une impasse peut-il être considéré comme un ensemble de travaux dans le sens de la loi proposée ? Les mots: « ensemble des travaux », ont pour objet de comprendre toutes les hypothèses. Ils peuvent s'appliquer au simple redressement d'une rue. En effet, le redressement exige, d'une part, des travaux d'expropriation de la voie (travaux publics) et, – d'autre part, les constructions à élever sur le nouvel alignement (travaux particuliers) travaux publics et particuliers dont la combinaison constitue un travail d'ensemble jugé nécessaire pour l'assainissement. Cependant, pour qu'il ne reste aucun doute sur le sens de la disposition et pour que son application à tout travail d'assainissement ou d'amélioration d'un quartier, ou d'une partie de quartier, ressorte clairement des termes de l'article, on a jugé utile d'ajouter aux mots « ancien quartier » les mots: « en totalité ou en partie ». Cette modification répond en même temps à des observations qui se sont produites sur la signification des expressions « quartier » et « travaux d'ensemble », expressions qui, par l'idée exagérée qu'elles pouvaient donner de l'importance du travail prévu par la loi pour justifier l'expropriation par zones, auraient pu être de nature à restreindre, contre le vœu du législateur, les cas d'application de la loi. ART. 2. L'utilité et le plan des travaux projetés sont soumis à l'avis d'une Commission spéciale, nommée par la députation permanente du Conseil provincial. Cette Commission est composée de cinq membres, et comprend un membre d'une administration publique de bienfaisance, ou d'un Comité de charité, un médecin et un architecte ou un ingénieur. La Commission est assistée, dans la visite des lieux, par le bourgmestre, ou par l'échevin qui le remplace. ART. 3. Le plan général prescrit par l'article 1er indique 1° La superficie des terrains et édifices dont la cession est nécessaire; 2° Le nom de chaque propriétaire; 3° Les travaux à exécuter sur lesdits terrains après l'expropriation
d'ensemble », expressions qui, par l'idée exagérée qu'elles pouvaient donner de l'importance du travail prévu par la loi pour justifier l'expropriation par zones, auraient pu être de nature à restreindre, contre le vœu du législateur, les cas d'application de la loi. ART. 2. L'utilité et le plan des travaux projetés sont soumis à l'avis d'une Commission spéciale, nommée par la députation permanente du Conseil provincial. Cette Commission est composée de cinq membres, et comprend un membre d'une administration publique de bienfaisance, ou d'un Comité de charité, un médecin et un architecte ou un ingénieur. La Commission est assistée, dans la visite des lieux, par le bourgmestre, ou par l'échevin qui le remplace. ART. 3. Le plan général prescrit par l'article 1er indique 1° La superficie des terrains et édifices dont la cession est nécessaire; 2° Le nom de chaque propriétaire; 3° Les travaux à exécuter sur lesdits terrains après l'expropriation 4° Les parcelles de terrain, destinées à être remises en vente, ou à recevoir des constructions sur l'alignement des nouvelles rues ou places. ART. 4. S'il reste, hors des limites fixées pour l'exécution du plan, des enclaves ou des parcelles qui, soit à cause de leur exiguïté, soit à cause de leur situation, ne sont plus susceptibles de recevoir des constructions salubres, ces terrains sont portés au plan comme faisant partie des immeubles à exproprier; toutefois, les propriétaires peuvent être autorisés par le Gouvernement à conserver ces terrains, s'ils en font la demande avant la clôture de l'enquête. ART. 5. Le plan reste déposé pendant un mois au Secrétariat de la commune. ART. 6. Lorsque les propriétés comprises au plan appartiennent à un seul propriétaire, ou lorsque tous les propriétaires sont réunis, la préférence pour l'exécution des travaux leur est toujours accordée, s'ils se soumettent à les exécuter dans le délai fixé et conformément au plan approuvé par le Gouvernement, et s'ils justifient d'ailleurs des ressources nécessaires. La même préférence peut être accordée, sous les mêmes conditions, aux propriétaires qui possèdent une superficie de plus de la moitié des terrains à exproprier. Dans l'un et l'autre cas, s'il y a