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les affaires d'émissions et d'emprunts d'autant plus que la période qui reste à courir jusqu'à fin juillet leur donnera de fructueuses affaires. La Banque de France se tient à 3.870. À cette époque de l'année, c'est d'ordinaire et sauf péripéties exceptionnelles, la perspective du dividende semestriel qui influe sur l'action de la Banque de France. Elle se tient à 3.860, en progrès, au comptant, et de même à 3,875 à terme. Une légère augmentation du dividende de fin juin serait très admissible. Le bilan hebdomadaire publié le 9 juin, permet de constater les variations suivantes dans les principaux chapitres: Augmentation. — Encaisse, 43,200,000 ; avances sur titres, 3.800,000; compte courant du Trésor, 3.350,000. Diminution. — Portefeuille, 157,300,000; comptes courants particuliers, 19,800,000 ; circulation, 55,600.000. Bénéfices bruts de la semaine, 49,195. La Banque de Paris clôture à 1,133. Cette Société aurait, dit-on, signé l'emprunt marocain, qui aura lieu dans les premiers jours de juillet. Le Crédit Foncier de France garde toute sa fermeté à 685. Il en est de même de ses obligations foncières et communales qui prennent place dans les bons portefeuille. Le Crédit Lyonnais fait très bonne contenance à 1,106. Le Comptoir national d'escompte accuse un progrès à 592. La Société générale reste soutenue à 623. La Banque française pour le commerce et l'industrie évolue entre 212 et 228. Le remaniement du Conseil d'administration de cette Société est toujours à l'étude. Dans le cas où les négociations aboutiraient, deux administrateurs de la Banque de Paris entreraient, dit-on, dans le nouveau Conseil, ainsi que deux administrateurs du Comptoir National d'Escompte et deux administrateurs de la Société Générale. La Banque Internationale fait 151. Le Crédit Industriel et Commercial vaut 618 sans aucune animation dans les transactions. La Banque de l'Union Parisienne ne reproduit pas son précédent cours à 537. La Banque Transatlantique se traite à 412. Des comptes présentés à l'assemblée du 19 mai il ressort que les bénéfices de 1903 ont été un peu supérieurs à ceux de 1902, 564,693 fr, contre 537,500 ; le dividende a été fixé à 12 50 comme précédemment; c'est à un report à nouveau
La Société générale reste soutenue à 623. La Banque française pour le commerce et l'industrie évolue entre 212 et 228. Le remaniement du Conseil d'administration de cette Société est toujours à l'étude. Dans le cas où les négociations aboutiraient, deux administrateurs de la Banque de Paris entreraient, dit-on, dans le nouveau Conseil, ainsi que deux administrateurs du Comptoir National d'Escompte et deux administrateurs de la Société Générale. La Banque Internationale fait 151. Le Crédit Industriel et Commercial vaut 618 sans aucune animation dans les transactions. La Banque de l'Union Parisienne ne reproduit pas son précédent cours à 537. La Banque Transatlantique se traite à 412. Des comptes présentés à l'assemblée du 19 mai il ressort que les bénéfices de 1903 ont été un peu supérieurs à ceux de 1902, 564,693 fr, contre 537,500 ; le dividende a été fixé à 12 50 comme précédemment; c'est à un report à nouveau qu'a été attribué, le surplus bénéficiaire. Les banques étrangères finissent sans grand changement. La Banque Ottomane termine à 584. On croit que le dividende de cette année ne sera pas modifié, et sera de 16 fr. 25 comme pour l'année précédente. La Banque des Pays autrichiens se tient assez fermement à 457 fr. et le Crédit Foncier d'Autriche de même à 1.272 fr. 50. La Banque Commerciale Italienne vaut 735. Ferme tenue des sociétés algériennes. Le Crédit Foncier colonial se maintient à 18 fr. 55, la Banque de l'Algérie continue son essor à 1.300. Avec le temps, les dividendes sont appelés à croître notablement, mais le conseil, très prudent, ne procédera, sans doute, que graduellement. La Compagnie Algérienne finit à 735, ex-coupon de juin. Le Crédit Foncier et Agricole d'Algérie fait 500. La Franco-Algérienne a fléchi à 32 75. Les Banques qui s'intéressent aux mines reflètent les mêmes dispositions que ces dernières. CHEMINS DE FER FRANÇAIS ET ÉTRANGERS Par continuation, les actions de nos six grandes compagnies n'ont eu que marché sans intérêt qui reproduit les niveaux antérieurement cotés. L'action Est se présente à 890, le Lyon à 1.316, le Midi à 1.146, le Nord, à 1.740, l'Orléans à 1.405,
à 457 fr. et le Crédit Foncier d'Autriche de même à 1.272 fr. 50. La Banque Commerciale Italienne vaut 735. Ferme tenue des sociétés algériennes. Le Crédit Foncier colonial se maintient à 18 fr. 55, la Banque de l'Algérie continue son essor à 1.300. Avec le temps, les dividendes sont appelés à croître notablement, mais le conseil, très prudent, ne procédera, sans doute, que graduellement. La Compagnie Algérienne finit à 735, ex-coupon de juin. Le Crédit Foncier et Agricole d'Algérie fait 500. La Franco-Algérienne a fléchi à 32 75. Les Banques qui s'intéressent aux mines reflètent les mêmes dispositions que ces dernières. CHEMINS DE FER FRANÇAIS ET ÉTRANGERS Par continuation, les actions de nos six grandes compagnies n'ont eu que marché sans intérêt qui reproduit les niveaux antérieurement cotés. L'action Est se présente à 890, le Lyon à 1.316, le Midi à 1.146, le Nord, à 1.740, l'Orléans à 1.405, et l'Ouest à 850. La plus-value des recettes a été très favorable pour l'exercice 1903 ; malheureusement, l'année en cours s'annonce moins bien, les recettes, depuis le début de l'année, marquent, en effet, des diminutions. Le Bône à Guelma passe à 662 50; l'Est-Algérien varie peu à 660 50 ; l'Ouest-Algérien finit à 612 50. Les Chemins autrichiens se tiennent à 683. Les Lombards sont délaissés à 85. Par contre les Méridionaux italiens conservent quelques échanges à 727. La discussion sur le rachat des chemins de fer en Italie ne paraît pas devoir s'ouvrir avant le mois de novembre ou décembre; le projet du gouvernement ne sera probablement qu'un épouvantail, destiné à effrayer les compagnies, afin que les conditions de renouvellement de concessions qu'elles proposeront soient moins onéreuses pour l'Etat. Les chemins espagnols ont eu un marché moins animé. Les Andalous sont à 132, le Nord de l'Espagne reste à 160 et le Saragosse à 273. Les actionnaires attendent toujours une amélioration définitive du change. Le gouvernement de Madrid devrait, enfin, se rendre compte que c'est l'Etat qui, par sa déplorable politique fiduciaire est responsable de la situation actuelle et que c'est à lui qu'incombe la réparation. VALEURS INDUSTRIELLES Ce
l'Ouest-Algérien finit à 612 50. Les Chemins autrichiens se tiennent à 683. Les Lombards sont délaissés à 85. Par contre les Méridionaux italiens conservent quelques échanges à 727. La discussion sur le rachat des chemins de fer en Italie ne paraît pas devoir s'ouvrir avant le mois de novembre ou décembre; le projet du gouvernement ne sera probablement qu'un épouvantail, destiné à effrayer les compagnies, afin que les conditions de renouvellement de concessions qu'elles proposeront soient moins onéreuses pour l'Etat. Les chemins espagnols ont eu un marché moins animé. Les Andalous sont à 132, le Nord de l'Espagne reste à 160 et le Saragosse à 273. Les actionnaires attendent toujours une amélioration définitive du change. Le gouvernement de Madrid devrait, enfin, se rendre compte que c'est l'Etat qui, par sa déplorable politique fiduciaire est responsable de la situation actuelle et que c'est à lui qu'incombe la réparation. VALEURS INDUSTRIELLES Ce compartiment, comme la plupart de ceux de la bourse, par leurs mouvements dans les deux sens, s'est tenu, durant la huitaine qui vient de finir, à ne pas sortir de l'éternel refusant. Après quelques fluctuations à leur avantage, la lourdeur a de nouveau repris le dessus. Le Suez clôture à 4.160 après 4.175. Les résultats de l'exercice 1903, tels qu'ils se dégagent du rapport communiqué à l'assemblée générale du 7 juin, ont dépassé l'attente du Conseil, le trafic du second semestre ayant présenté une activité telle que la perte de plus de 5.500.000 fr., qu'impliquait l'abaissement de tarif, a été couverte en totalité. Les recettes se sont finalement élevées à 106.875.865 francs 95, en légère augmentation sur celles de 1902. L'assemblée a donné son approbation aux comptes de l'exercice et fixé le dividende à 130 fr. par action. Elle pouvait d'autant mieux ratifier les propositions du Conseil que les recettes de l'année en cours atteignent un niveau exceptionnellement élevé (4.737.125 d'excédent sur 1903, depuis le 1er janvier jusqu'au 7 juin), et que les mesures de prévoyance approuvées à la dernière assemblée ont forcé, par avance, les réserves. Les valeurs de Panama lesquelles n'ont aucune raison d'être actives maintenant finissent à
4.160 après 4.175. Les résultats de l'exercice 1903, tels qu'ils se dégagent du rapport communiqué à l'assemblée générale du 7 juin, ont dépassé l'attente du Conseil, le trafic du second semestre ayant présenté une activité telle que la perte de plus de 5.500.000 fr., qu'impliquait l'abaissement de tarif, a été couverte en totalité. Les recettes se sont finalement élevées à 106.875.865 francs 95, en légère augmentation sur celles de 1902. L'assemblée a donné son approbation aux comptes de l'exercice et fixé le dividende à 130 fr. par action. Elle pouvait d'autant mieux ratifier les propositions du Conseil que les recettes de l'année en cours atteignent un niveau exceptionnellement élevé (4.737.125 d'excédent sur 1903, depuis le 1er janvier jusqu'au 7 juin), et que les mesures de prévoyance approuvées à la dernière assemblée ont forcé, par avance, les réserves. Les valeurs de Panama lesquelles n'ont aucune raison d'être actives maintenant finissent à peu près immobiles. Dans les catégories des valeurs de transports par eaux quelques-unes ont montré un peu de lassitude. La Compagnie Transatlantique clôture à 161 bien tenue. Cette allure n'est pas étrangère aux opérations prochaines de réduction et augmentation de capital et aux perspectives meilleures qu'elles font entrevoir. Les nouvelles actions privilégiées seront, sans doute, réservées aux actionnaires actuels, et l'on dit qu'un groupe financier a déjà garanti la souscription. L'action Messageries Maritimes fait paisiblement 215. L'action des Chargeurs Réunis, qui a besoin de relèvement, après sa très grande prospérité de jadis, reste encore faible à fr. 535 ; et celle de la Havraise Péninsulaire un peu mieux à fr. 525. Les Bateaux Parisiens font 241 50. Parmi les valeurs de transports de toutes natures dans Paris, dont quelques-unes ont été mouvementées, nous laissons les Omnibus à 540. On dit que la Compagnie est au point de vendre le dépôt des Ternes, d'une contenance de 8.708 mètres carrés. Le produit de cette vente lui permettrait de rembourser une partie des obligations devant être amorties cette année, sans recourir à un nouvel emprunt. Le Métropolitain est calme à 524. Les Voitures à Paris sont calmes à 173. On annonce, pour le
actions privilégiées seront, sans doute, réservées aux actionnaires actuels, et l'on dit qu'un groupe financier a déjà garanti la souscription. L'action Messageries Maritimes fait paisiblement 215. L'action des Chargeurs Réunis, qui a besoin de relèvement, après sa très grande prospérité de jadis, reste encore faible à fr. 535 ; et celle de la Havraise Péninsulaire un peu mieux à fr. 525. Les Bateaux Parisiens font 241 50. Parmi les valeurs de transports de toutes natures dans Paris, dont quelques-unes ont été mouvementées, nous laissons les Omnibus à 540. On dit que la Compagnie est au point de vendre le dépôt des Ternes, d'une contenance de 8.708 mètres carrés. Le produit de cette vente lui permettrait de rembourser une partie des obligations devant être amorties cette année, sans recourir à un nouvel emprunt. Le Métropolitain est calme à 524. Les Voitures à Paris sont calmes à 173. On annonce, pour le 1er juillet, des essais de compteur horocilométrique et de fiacres automobiles. Les recettes de la Compagnie, au 1er janvier au 31 mai, font ressortir une augmentation de 371.442 fr. sur 1903. La Parisienne Electrique, dont le marché s'élargissait de semaine en semaine, a supporté des ventes qui l'ont ramenée de 235 à 225, sur la nouvelle que le Conseil communal de Bruxelles venait de rejeter par 5 voix contre 3, les propositions de la Compagnie touchant l'éclairage électrique de la capitale et non pas — comme on l'a dit, à cause de la mort d'un de ses administrateurs, qui figure également dans le conseil d'administration du Métropolitain. La Compagnie Thomson-Houston se tient à 672. La Compagnie générale de traction se retrouve à 9. Les Tramways ont eu un marché peu actif. La Compagnie Générale Française se retrouve à 537. La Compagnie Parisienne s'est traitée à 183. L'Est Parisien fait rarement cote : la Traction plus rarement négociée encore. Le groupe des valeurs métallurgiques présente un relèvement à peu près général, et plus particulièrement sur les titres des sociétés les plus importantes, et ceux des Sociétés de constructions navales. Les prix des métaux divers autres que le cuivre sont redevenus fermes.
235 à 225, sur la nouvelle que le Conseil communal de Bruxelles venait de rejeter par 5 voix contre 3, les propositions de la Compagnie touchant l'éclairage électrique de la capitale et non pas — comme on l'a dit, à cause de la mort d'un de ses administrateurs, qui figure également dans le conseil d'administration du Métropolitain. La Compagnie Thomson-Houston se tient à 672. La Compagnie générale de traction se retrouve à 9. Les Tramways ont eu un marché peu actif. La Compagnie Générale Française se retrouve à 537. La Compagnie Parisienne s'est traitée à 183. L'Est Parisien fait rarement cote : la Traction plus rarement négociée encore. Le groupe des valeurs métallurgiques présente un relèvement à peu près général, et plus particulièrement sur les titres des sociétés les plus importantes, et ceux des Sociétés de constructions navales. Les prix des métaux divers autres que le cuivre sont redevenus fermes. On retrouve le zinc à 21 liv. 34. Le plomb est un peu mieux à 12 liv. l'anglais, et 11 liv. 13 1/2 l'espagnol. Le prix de l'argent se tient à 25 1/2 à Londres, soit fr. 95 environ le kilogramme à Paris. L'action Métaux reste calme à 471. La Molfidano finit à 575 ex-coupon de juin, Laurium se tient à 280, plus bas, sans doute par le fait de l'amélioration du change grec. Aguilas à 150. Mokta-el Hadid est toujours à 870. Escombreras-Bleyberg s'affermît à 614. Penarroya se tient à 1.051. Les titres des charbonnages russes se modifient peu, les prix du charbon se relèvent, dit-on, dans le Donetz, mais ils sont un peu plus faibles en Pologne, où la concurrence se développe par l'ouverture de mines nouvelles. On comprend, d'ailleurs, qu'une certaine circonspection reste commandée par les péripéties de la guerre. La Sosnovice se tient à 1.464; Sels Gemmes 495; assemblée le 13 juin; les bénéfices de 1903 ayant encore fléchi par comparaison avec ceux de 1902, le total en reporté à nouveau. La Briansk 263. L'action de la Compagnie Parisienne du Gaz est calme à fr. 724, et la Jouissance à fr. 466. Le nouveau Conseil municipal
Molfidano finit à 575 ex-coupon de juin, Laurium se tient à 280, plus bas, sans doute par le fait de l'amélioration du change grec. Aguilas à 150. Mokta-el Hadid est toujours à 870. Escombreras-Bleyberg s'affermît à 614. Penarroya se tient à 1.051. Les titres des charbonnages russes se modifient peu, les prix du charbon se relèvent, dit-on, dans le Donetz, mais ils sont un peu plus faibles en Pologne, où la concurrence se développe par l'ouverture de mines nouvelles. On comprend, d'ailleurs, qu'une certaine circonspection reste commandée par les péripéties de la guerre. La Sosnovice se tient à 1.464; Sels Gemmes 495; assemblée le 13 juin; les bénéfices de 1903 ayant encore fléchi par comparaison avec ceux de 1902, le total en reporté à nouveau. La Briansk 263. L'action de la Compagnie Parisienne du Gaz est calme à fr. 724, et la Jouissance à fr. 466. Le nouveau Conseil municipal ayant constitué ses commissions, il y a lieu de croire que la question du Gaz va être une des premières dont il s'occupera. La Dynamite est plus calme à 538. Les variations de la cote du cuivre ont été moins amples cette semaine que la précédente. Hier, le marché a fléchi. Par répercussion, les échanges se sont ralentis sur le Rio-Tinto à 1.292 et 1.284. Les perspectives restent toujours favorables. La Tharsis reste à 109. La Cape-Copper s'est mise en mouvement, de 80 à 83, en vue du coupon de 2 sh. 6 payable le mois prochain. Le Boleo fait 1.800. QUOQUE DES MINES D'OR Peu de chose à dire des mines sud-africaines, elles continuent à être sans entrain et mollement tenues. La persévérance des acheteurs, si toutefois ils veulent faire encore provision de patience, sera peut-être récompensée. Mais ils ne doivent s'attendre à voir un mouvement durable se produire avant que la main-d'œuvre jaune ne donne des résultats. Déjà les dividendes semestriels de certaines mines sont supérieurs et ne peuvent que réconforter les acheteurs, en attendant que l'Afrique du sud ait assez de bras pour l'exploitation de ses mines, lesquelles viendront augmenter les rendements qui accusent des progrès par
fléchi. Par répercussion, les échanges se sont ralentis sur le Rio-Tinto à 1.292 et 1.284. Les perspectives restent toujours favorables. La Tharsis reste à 109. La Cape-Copper s'est mise en mouvement, de 80 à 83, en vue du coupon de 2 sh. 6 payable le mois prochain. Le Boleo fait 1.800. QUOQUE DES MINES D'OR Peu de chose à dire des mines sud-africaines, elles continuent à être sans entrain et mollement tenues. La persévérance des acheteurs, si toutefois ils veulent faire encore provision de patience, sera peut-être récompensée. Mais ils ne doivent s'attendre à voir un mouvement durable se produire avant que la main-d'œuvre jaune ne donne des résultats. Déjà les dividendes semestriels de certaines mines sont supérieurs et ne peuvent que réconforter les acheteurs, en attendant que l'Afrique du sud ait assez de bras pour l'exploitation de ses mines, lesquelles viendront augmenter les rendements qui accusent des progrès par rapport aux rendements de la même période du mois précédent. On annonce qu'un second chargement de coolies partira de Takou à destination de Durban jeudi prochain.
Annexe au procès-verbal de la séance du 20 janvier 1925. PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Ayant pour objet d'approuver la modification des conditions d'établissement et d'exploitation des lignes concédées par le département des Basses-Pyrénées à la Société des voies ferrées départementales du Midi, et d'augmenter les maxima du capital d'établissement et de la subvention de l'État des lignes subventionnées du réseau, PRÉSENTÉ AU NOM DE M. GASTON DOUMERGUE Président de la République française, Par M. Victor PEYTRAL Ministre des Travaux publics, Et par M. CLÉMENTEL Ministre des Finances. (Renvoyé à la Commission des chemins de fer, des transports et de l'outillage national, et pour avis, à la Commission des finances.) EXPOSÉ DES MOTIFS MESSIEURS, Un projet de loi ayant pour objet d'approuver la modification des conditions d'établissement et d'exploitation des lignes concédées par le département des Basses-Pyrénées à la Société des voies ferrées départementales du Midi, et d'augmenter les maxima du capital d'établissement et de la subvention de l'État des lignes subventionnées du réseau, a été présenté, le 3 juillet 1924, à la Chambre des Députés, qui l'a adopté dans sa séance du 30 décembre 1924. Nous avons l'honneur de vous demander aujourd'hui de vouloir bien donner votre haute sanction à ce projet, dont vous avez pu suivre la discussion. Nous n'avons rien à ajouter à l'exposé des motifs qui accompagnait le projet de loi et dont la distribution a été faite à MM. les Sénateurs en même temps qu'à MM. les Députés. Le Président de la République française, DÉCRÈTE : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté au Sénat par le Ministre des Travaux publics et par le Ministre des Finances, qui sont chargés d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. PROJET DE LOI ARTICLE PREMIER. Sont approuvés les trois avenants à la convention du 24 juin 1912 intervenus, le 19 avril 1922, entre le préfet des Basses-Pyrénées, au nom du département, et la Société des voies ferrées départementales du Midi, pour la modification des conditions d'établissement et d'exploitation des lignes déclarées d'utilité publique par la loi et le décret
donner votre haute sanction à ce projet, dont vous avez pu suivre la discussion. Nous n'avons rien à ajouter à l'exposé des motifs qui accompagnait le projet de loi et dont la distribution a été faite à MM. les Sénateurs en même temps qu'à MM. les Députés. Le Président de la République française, DÉCRÈTE : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté au Sénat par le Ministre des Travaux publics et par le Ministre des Finances, qui sont chargés d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. PROJET DE LOI ARTICLE PREMIER. Sont approuvés les trois avenants à la convention du 24 juin 1912 intervenus, le 19 avril 1922, entre le préfet des Basses-Pyrénées, au nom du département, et la Société des voies ferrées départementales du Midi, pour la modification des conditions d'établissement et d'exploitation des lignes déclarées d'utilité publique par la loi et le décret susvisés du 13 juillet 1912. Lesdits avenants, et la série générale des prix qui y est jointe, resteront annexés à la présente loi. ART. 2. Par application de la loi du 28 avril 1920, le maximum du capital d'établissement fixé par l'article 6 de la loi du 13 juillet 1912, pour les voies ferrées d'intérêt local de Saint-Jean-de-Luz à Peyrehorade et de Saint-Palais à Saint-Jean-Pied-de-Port, à 8.835.000 francs, dont 8.295.000 francs pour le département des Basses-Pyrénées et 540.000 francs pour le département des Landes, est porté à 31.206.000 francs, dont 29.098.000 francs pour le département des Basses-Pyrénées et 2.108.000 francs pour le département des Landes. Par application de la même loi du 28 avril 1920, le maximum de la charge annuelle pouvant incomber au Trésor, fixé par l'article 6 de la loi susvisée du 13 juillet 1912 à 182.515 francs, dont 171.360 francs pour le département des Basses-Pyrénées et 11.155 francs pour le département des Landes, est porté à 965.508 francs, soit 651.694 francs pour la ligne de Saint-Jean-de-Luz à Peyrehorade (dont 585.648 francs pour les Basses-Pyrénées et 66.046 francs pour les Landes) et 313.814 francs pour la ligne de Saint-Palais à Saint-Jean-Pied-de-Port. Jusqu'au 1er janvier qui suivra la mise