jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de l'Ardèche supérieure (Ardèche). (Nos 444-757. — Urgence déclarée. — M. Louis Jourdan, rapporteur.) 28. — Discussion du projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de Drac-Bonne (Isère). (Nos 445-758. — Urgence déclarée. — M. Louis Jourdan, rapporteur.) 29. — Discussion du projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin d'Eygues-Oule (Drôme). (Nos 446-759. — Urgence déclarée. — M. Louis Jourdan, rapporteur.) 30. — Discussion du projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la basse Isère (Isère). (Nos 448-760. — Urgence déclarée. — M. Louis Jourdan, rapporteur.) 31. — Discussion du projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de l'Ouvèze (Drôme). (Nos 449-761. — Urgence déclarée. — M. Louis Jourdan, rapporteur.) 32. — Discussion du projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la Pique (Haute-Garonne). (Nos 450-762. — Urgence déclarée. — M. Louis Jourdan, rapporteur.) 33. — Discussion du projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Tarn (Lozère). (Nos 451-763. — Urgence déclarée. — M. Louis Jourdan, rapporteur.) 34. — Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les cours et tribunaux. (Nos 14-568. — Urgence déclarée. — M. Mirman, rapporteur.) 35. — Ire délibération sur les propositions de loi : 1° de MM. Joseph Reinach et Ernest Lafont sur le régime des aliénés ; 2° de M. Georges Berry, tendant à autoriser les départements à placer dans les familles les déments séniles, les idiots, les gâteux. (Nos 9-157-217-401. — M. Ernest Lafont, rapporteur.) 36. — Ire délibération sur la proposition de loi de M. Coutant et plusieurs de ses collègues, relative à l'abrogation des articles 414 et 415 du code pénal (Atteinte à la liberté du travail). (Nos 98-397-526.
travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Tarn (Lozère). (Nos 451-763. — Urgence déclarée. — M. Louis Jourdan, rapporteur.) 34. — Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les cours et tribunaux. (Nos 14-568. — Urgence déclarée. — M. Mirman, rapporteur.) 35. — Ire délibération sur les propositions de loi : 1° de MM. Joseph Reinach et Ernest Lafont sur le régime des aliénés ; 2° de M. Georges Berry, tendant à autoriser les départements à placer dans les familles les déments séniles, les idiots, les gâteux. (Nos 9-157-217-401. — M. Ernest Lafont, rapporteur.) 36. — Ire délibération sur la proposition de loi de M. Coutant et plusieurs de ses collègues, relative à l'abrogation des articles 414 et 415 du code pénal (Atteinte à la liberté du travail). (Nos 98-397-526. — M. Odilon-Barrot, rapporteur.) 37. — Ire délibération sur la proposition de loi de M. Jules Guesde et plusieurs de ses collègues, tendant à organiser le droit de grève. (Nos 358-525. — M. Odilon-Barrot, rapporteur.) 38. — Ire délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réprimer les abus commis en matière de vente à crédit de valeurs de bourse. (Nos 303-634. — M. Clausel de Coussergues, rapporteur.) 39. — Ire délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à l'abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations. (Nos 17-479. — M. Fernand Rabier, rapporteur.) 40. — Ire délibération sur: 1° le projet de loi sur les justices de paix (Organisation et compétence) ; 2° la proposition de loi de M. Louis Million et plusieurs de ses collègues, relative aux juges de paix ; 3° la proposition de loi de M. Dupuy-Dutemps et plusieurs de ses collègues sur la révision du code de procédure (Partie relative aux justices de paix). (Nos 30-116-127-466-548-152. — M. E. Vallée, rapporteur.) 41. — Ire délibération sur la proposition de loi de M. Louis Million et plusieurs de ses collègues, ayant
réprimer les abus commis en matière de vente à crédit de valeurs de bourse. (Nos 303-634. — M. Clausel de Coussergues, rapporteur.) 39. — Ire délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à l'abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations. (Nos 17-479. — M. Fernand Rabier, rapporteur.) 40. — Ire délibération sur: 1° le projet de loi sur les justices de paix (Organisation et compétence) ; 2° la proposition de loi de M. Louis Million et plusieurs de ses collègues, relative aux juges de paix ; 3° la proposition de loi de M. Dupuy-Dutemps et plusieurs de ses collègues sur la révision du code de procédure (Partie relative aux justices de paix). (Nos 30-116-127-466-548-152. — M. E. Vallée, rapporteur.) 41. — Ire délibération sur la proposition de loi de M. Louis Million et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'organiser l'assistance judiciaire devant les justices de paix. (Nos 31-117-549. — M. Louis Million, rapporteur.) 42. — Ire délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de conférer l'électorat aux femmes pour l'élection aux tribunaux de commerce. (Nos 427-628. — M. de La Batut, rapporteur.) 43. — Ire délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux dessins et modèles industriels. (Nos 12-738. — M. Philipon, rapporteur.) 44. — Ire délibération sur la proposition de loi de M. Alfred Leconte et plusieurs de ses collègues, ayant pour but de donner à la femme majeure et jouissant de ses droits civiques le droit d'être témoin dans les actes de l'état civil. (Nos 104-224-733. M. Alfred Leconte, rapporteur.) 45. Ire délibération sur la proposition de loi de M. Fernand Rabier, tendant à modifier l'article 2102 du code civil (Privilège des vendeurs d'engrais). (Nos 426-780. — M. F. Rabier, rapporteur.) 46. — Ire délibération sur le projet de loi relatif à la médecine vétérinaire. (Nos 267-723. — M. Jumel, rapporteur.) 47. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. de Cazenove de Pradine et Fernand de Ramel,
Batut, rapporteur.) 43. — Ire délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux dessins et modèles industriels. (Nos 12-738. — M. Philipon, rapporteur.) 44. — Ire délibération sur la proposition de loi de M. Alfred Leconte et plusieurs de ses collègues, ayant pour but de donner à la femme majeure et jouissant de ses droits civiques le droit d'être témoin dans les actes de l'état civil. (Nos 104-224-733. M. Alfred Leconte, rapporteur.) 45. Ire délibération sur la proposition de loi de M. Fernand Rabier, tendant à modifier l'article 2102 du code civil (Privilège des vendeurs d'engrais). (Nos 426-780. — M. F. Rabier, rapporteur.) 46. — Ire délibération sur le projet de loi relatif à la médecine vétérinaire. (Nos 267-723. — M. Jumel, rapporteur.) 47. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. de Cazenove de Pradine et Fernand de Ramel, portant modification de l'article 11 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire. (Nos 285-497. — M. Bérard (Rhône), rapporteur.) 48. — Ire délibération sur le projet de loi tendant à modifier la loi du 8 mars 1875 sur la dynamite. (Nos 423-778. — M. Jullien, rapporteur.) 49. Discussion du projet et des propositions de loi: 1° de M. René Brice; 2° de M. le baron Gérard et plusieurs de ses collègues; 3° de M. Armand Porteu; 4° de M. Léon Guillemin et plusieurs de ses collègues; 5° de M. Léon Guillemin, sur la répression des fraudes commises dans la vente des beurres. (Nos 54-72-74-113-136-369-607-866-992. — Urgence déclarée. — MM. Cluseret et René Brice, rapporteurs.) 50. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Rose, tendant à modifier la législation électorale de la Chambre des députés. (Nos 297-517. — M. Albert Pétrot, rapporteur.) 51. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Chassaing et Souhet, tendant à autoriser le vote des électeurs absents de leur commune. (Nos 108-146-410. — M. Lhopiteau, rapporteur.) 52. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de
rapporteur.) 49. Discussion du projet et des propositions de loi: 1° de M. René Brice; 2° de M. le baron Gérard et plusieurs de ses collègues; 3° de M. Armand Porteu; 4° de M. Léon Guillemin et plusieurs de ses collègues; 5° de M. Léon Guillemin, sur la répression des fraudes commises dans la vente des beurres. (Nos 54-72-74-113-136-369-607-866-992. — Urgence déclarée. — MM. Cluseret et René Brice, rapporteurs.) 50. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Rose, tendant à modifier la législation électorale de la Chambre des députés. (Nos 297-517. — M. Albert Pétrot, rapporteur.) 51. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Chassaing et Souhet, tendant à autoriser le vote des électeurs absents de leur commune. (Nos 108-146-410. — M. Lhopiteau, rapporteur.) 52. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Georges Berry, tendant à autoriser le vote des électeurs absents ou malades. (Nos 33-269. — M. du Périer de Larsan, rapporteur.) — Discussion sur la prise en considération du projet de résolution de M. Goujat, tendant à nommer une commission de quarante-quatre membres pour la refonte du code civil. (Nos 204-682. — M. Magnien, rapporteur.) — 1re délibération sur la proposition de loi de M. Odilon-Barrot et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de réprimer les actes de corruption dans les opérations électorales. (Nos 185-326-828. — M. Odilon-Barrot, rapporteur.) — 1re délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, sur la revision des procès criminels et correctionnels et les indemnités aux victimes d'erreurs judiciaires. (Nos 517-730. — M. Pourquery de Boisserin, rapporteur.) — 1re délibération sur la proposition de loi de M. Guieysse et plusieurs de ses collègues, relative à l'établissement d'un droit d'entrée sur le plomb, ses minerais enrichis et ses dérivés divers. (Nos 364-777. — M. N., rapporteur.) — 1re délibération sur la proposition de loi de M. Cuneo d'Ornano et plusieurs de ses collègues, portant abrogation du paragraphe 3 de l'article 3 de la loi du 28 février 1872 (Commerce des boissons). (Nos
(Nos 204-682. — M. Magnien, rapporteur.) — 1re délibération sur la proposition de loi de M. Odilon-Barrot et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de réprimer les actes de corruption dans les opérations électorales. (Nos 185-326-828. — M. Odilon-Barrot, rapporteur.) — 1re délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, sur la revision des procès criminels et correctionnels et les indemnités aux victimes d'erreurs judiciaires. (Nos 517-730. — M. Pourquery de Boisserin, rapporteur.) — 1re délibération sur la proposition de loi de M. Guieysse et plusieurs de ses collègues, relative à l'établissement d'un droit d'entrée sur le plomb, ses minerais enrichis et ses dérivés divers. (Nos 364-777. — M. N., rapporteur.) — 1re délibération sur la proposition de loi de M. Cuneo d'Ornano et plusieurs de ses collègues, portant abrogation du paragraphe 3 de l'article 3 de la loi du 28 février 1872 (Commerce des boissons). (Nos 94-193937. — M. Henri Ricard (Côte-d'Or), rapporteur.) — 1re délibération sur la proposition de loi de M. Bovier-Lapierre, ayant pour objet de modifier les articles 457, 458, 459 et 466 du code civil, relatifs à la vente et au partage des biens de mineurs, et l'article 1er de la loi du 23 octobre 1884. (Nos 173226-1015. — M. Bovier-Lapierre, rapporteur.) — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Desfarges, ayant pour objet d'établir le vote par correspondance dans toutes les communes de France. (Nos 721-1026. — M. Gendre, rapporteur.) — 1re délibération sur la proposition de loi de M. Saint-Germain et plusieurs de ses collègues, relative à l'organisation des cours d'assises et du jury criminel en Algérie. (Nos 376-1045. — M. Etienne Flandin, rapporteur.) — 2e délibération sur la proposition de loi de M. Lemire, tendant à modifier plusieurs dispositions légales relatives au mariage, dans le but de le rendre plus facile. (Nos 536-643-841. — M. Bertrand, rapporteur.) — 1re délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la vente des objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers. (Nos 581-1007. M. Pierre Laroze, rapporteur.)
du 23 octobre 1884. (Nos 173226-1015. — M. Bovier-Lapierre, rapporteur.) — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Desfarges, ayant pour objet d'établir le vote par correspondance dans toutes les communes de France. (Nos 721-1026. — M. Gendre, rapporteur.) — 1re délibération sur la proposition de loi de M. Saint-Germain et plusieurs de ses collègues, relative à l'organisation des cours d'assises et du jury criminel en Algérie. (Nos 376-1045. — M. Etienne Flandin, rapporteur.) — 2e délibération sur la proposition de loi de M. Lemire, tendant à modifier plusieurs dispositions légales relatives au mariage, dans le but de le rendre plus facile. (Nos 536-643-841. — M. Bertrand, rapporteur.) — 1re délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la vente des objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers. (Nos 581-1007. M. Pierre Laroze, rapporteur.) — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Paschal Grousset sur les vélocipèdes et autres véhicules à traction humaine. (Nos 783-1025. — M. Gendre, rapporteur.) — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Raymond Gendre, relative à la revision de la loi du 22 janvier 1851 sur l'assistance judiciaire. (Nos 961-1052. — M. Desjardins, rapporteur.) — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Gendre, relative : 1° à la modification de la loi du 30 mars 1872 fixant à 70 centimes le droit de timbre des récépissés de petite vitesse et à son remplacement par un droit proportionnel de 4 p. 100 sur tous les prix de transports en petite vitesse; 20 à l'abaissement de la lettre d'avis de 15 centimes à 5 centimes comme pour les colis postaux et prix courants du commerce. (Nos 323-986. — M. Pams, rapporteur.) — Discussion des propositions de loi: 1° de M. Mas sur la suppression des taxes d'octroi sur les vins, cidres, bières, poirés et hydromels (Urgence déclarée) ; 2° de M. Cot et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de rendre obligatoire
revision de la loi du 22 janvier 1851 sur l'assistance judiciaire. (Nos 961-1052. — M. Desjardins, rapporteur.) — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Gendre, relative : 1° à la modification de la loi du 30 mars 1872 fixant à 70 centimes le droit de timbre des récépissés de petite vitesse et à son remplacement par un droit proportionnel de 4 p. 100 sur tous les prix de transports en petite vitesse; 20 à l'abaissement de la lettre d'avis de 15 centimes à 5 centimes comme pour les colis postaux et prix courants du commerce. (Nos 323-986. — M. Pams, rapporteur.) — Discussion des propositions de loi: 1° de M. Mas sur la suppression des taxes d'octroi sur les vins, cidres, bières, poirés et hydromels (Urgence déclarée) ; 2° de M. Cot et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de rendre obligatoire la suppression du droit d'octroi sur les boissons hygiéniques à partir du 1er janvier 1895; 3° de M. Georges Berry, tendant à la suppression de la taxe d'octroi sur les vins et à son remplacement par une taxe proportionnelle à la valeur du loyer sur le domicile personnel. (Nos 474-492-501-1038. — M. Guillemet, rapporteur.) — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Dejeante et plusieurs de ses collègues, tendant à la démolition de la chapelle dite « Expiatoire » et à la cession du terrain à la ville de Paris pour l'agrandissement du square y attenant. (Nos 702-1024. — M. Groussier, rapporteur.) — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Edouard Vaillant et plusieurs de ses collègues, pour la suppression de l'armée permanente par sa transformation progressive en milices nationales sédentaires. (Nos 123-363. — M. Rameau, rapporteur.) — Discussion sur la prise en considération des propositions de résolution : 1° de M. Alfred Naquet; 20 de M. Michelin et plusieurs de ses collègues; 3° de M. René Goblet et plusieurs de ses collègues ; 4° de M. de Ramel et plusieurs de ses collègues, tendant à la revision
— M. Guillemet, rapporteur.) — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Dejeante et plusieurs de ses collègues, tendant à la démolition de la chapelle dite « Expiatoire » et à la cession du terrain à la ville de Paris pour l'agrandissement du square y attenant. (Nos 702-1024. — M. Groussier, rapporteur.) — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Edouard Vaillant et plusieurs de ses collègues, pour la suppression de l'armée permanente par sa transformation progressive en milices nationales sédentaires. (Nos 123-363. — M. Rameau, rapporteur.) — Discussion sur la prise en considération des propositions de résolution : 1° de M. Alfred Naquet; 20 de M. Michelin et plusieurs de ses collègues; 3° de M. René Goblet et plusieurs de ses collègues ; 4° de M. de Ramel et plusieurs de ses collègues, tendant à la revision des lois constitutionnelles. (Nos 493-503-505-537-649. — M. Paul Samary, rapporteur.) — 1re délibération sur la proposition de loi de M. Guillemet, relative à l'élection des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures. (Nos 588-719-1118. — M. Guillemet, rapporteur.) Le programme et les conditions du concours sont déposés à la préfecture et au ministère de l'intérieur (service vicinal), 7, rue Cambacérès, où les personnes qui désirent concourir peuvent en prendre connaissance tous les jours, de dix heures à cinq heures, les dimanches et fêtes exceptés. Ministère des finances. En vertu de l'arrêté pris par M. le président du conseil, ministre des finances, le 13 février 1895 (Journal officiel du 14 février, page 857), les jeunes gens pourvus du diplôme de bachelier de l'enseignement secondaire moderne, institué par l'article 1er du décret du 5 juin 1891, peuvent, dès cette année, prendre part au concours d'admission au surnuméraire dans l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Les demandes des candidats doivent, d'après les règlements en vigueur, être présentées, avant le 31 mars courant, au directeur de l'enregistrement, des domaines et du timbre, résidant au chef-lieu du département dans lequel ils désirent être inscrits. Ministère de l'instruction publique, des
déposés à la préfecture et au ministère de l'intérieur (service vicinal), 7, rue Cambacérès, où les personnes qui désirent concourir peuvent en prendre connaissance tous les jours, de dix heures à cinq heures, les dimanches et fêtes exceptés. Ministère des finances. En vertu de l'arrêté pris par M. le président du conseil, ministre des finances, le 13 février 1895 (Journal officiel du 14 février, page 857), les jeunes gens pourvus du diplôme de bachelier de l'enseignement secondaire moderne, institué par l'article 1er du décret du 5 juin 1891, peuvent, dès cette année, prendre part au concours d'admission au surnuméraire dans l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Les demandes des candidats doivent, d'après les règlements en vigueur, être présentées, avant le 31 mars courant, au directeur de l'enregistrement, des domaines et du timbre, résidant au chef-lieu du département dans lequel ils désirent être inscrits. Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. Examen professionnel pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire dans les bibliothèques universitaires. Par arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, en date du 8 janvier 1895, il sera ouvert à Paris, dans une des salles de la bibliothèque de l'Arsenal, une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire dans les bibliothèques universitaires. Cette session s'ouvrira le 25 juin prochain. Des registres destinés à l'inscription des candidats sont ouverts au secrétariat des diverses académies, depuis le 15 janvier 1895. Ils seront clos irrévocablement le 15 avril, à quatre heures. Les candidats, en s'inscrivant, devront déposer : 1° Leur acte de naissance et les diplômes dont ils sont pourvus; 2° Une note présentant le résumé de leur travaux antérieurs, le relevé des services rendus et l'indication des langues qu'ils connaissent. L'examen comprend deux épreuves: l'une écrite, l'autre orale. Epreuve écrite. L'épreuve écrite comprend: 1° Une composition sur une question de bibliographie générale ou sur une question d'administration appliquée au service d'une bibliothèque universitaire, tirée du programme annexé à l'arrêté du 20 décembre 1893 ; 2° Le classement de quinze ouvrages traitant de matières diverses et appartenant aux différentes époques
session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire dans les bibliothèques universitaires. Cette session s'ouvrira le 25 juin prochain. Des registres destinés à l'inscription des candidats sont ouverts au secrétariat des diverses académies, depuis le 15 janvier 1895. Ils seront clos irrévocablement le 15 avril, à quatre heures. Les candidats, en s'inscrivant, devront déposer : 1° Leur acte de naissance et les diplômes dont ils sont pourvus; 2° Une note présentant le résumé de leur travaux antérieurs, le relevé des services rendus et l'indication des langues qu'ils connaissent. L'examen comprend deux épreuves: l'une écrite, l'autre orale. Epreuve écrite. L'épreuve écrite comprend: 1° Une composition sur une question de bibliographie générale ou sur une question d'administration appliquée au service d'une bibliothèque universitaire, tirée du programme annexé à l'arrêté du 20 décembre 1893 ; 2° Le classement de quinze ouvrages traitant de matières diverses et appartenant aux différentes époques de l'imprimerie. Ce travail implique les opérations déterminées par l'instruction générale du 4 mai 1878, savoir : Le numérotage; L'inscription au registre d'entrée-inventaire ; L'inscription, au catalogue méthodique ; L'inscription au catalogue alphabétique. Le candidat devra justifier dans ce travail d'une écriture serrée et parfaitement lisible. Epreuve orale. L'épreuve orale se compose : 1° De questions sur la bibliographie et le service d'une bibliothèque universitaire; 2° D'interrogations sur les langues vivantes inscrites à la note indicative mentionnée ci-dessus. Le candidat devra justifier, en tout cas, d'une connaissance de la langue allemande par l'explication, à livre ouvert, d'un passage tiré de Graesel : Grundzüge der Bibliothekslehre (Leipzig-Weber). Les candidats seront informés de leur admissibilité aux épreuves quinze jours au moins avant l'ouverture de la session. Avis relatif à la date de l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement du chant. Un projet relatif à des modifications à introduire dans l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement du chant dans les écoles normales devant être soumis au conseil supérieur de l'instruction publique, la date de l'examen, fixée d'abord au 5 juin, est reportée au 21 octobre suivant. Les inscriptions seront reçues jusqu'au 30 septembre inclusivement. Ministère des travaux publics. Avis relatif aux examens pour