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l'instruction populaire. Nous disons la vraie gratuité, car avec la laïcisation nous en sommes aujourd'hui non plus à l'instruction gratuite, mais à l'instruction ruineuse. Sous prétexte d'instruire les masses, la République a déjà commencé à les affamer. C'est parce que la religion tenait une si grande place dans leur vie que les corporations de métiers, et même les simples confréries d'ouvriers formées séparément de celles des patrons, avaient pu constituer de si riches patrimoines. Si l'on veut que de semblables résultats se produisent encore, il ne faut pas craindre de voir ses rivaux user de la liberté. Ici encore nous renvoyons nos républicains français à l'école d'Essex on the progress of nations. New-York, 1868, t. II, p. 24-24. d'un républicain américain, de plus protestant zélé, qui, en 1881, s'exprimait ainsi dans la North American Review Une république a pour politique d'encourager les particuliers à consacrer leurs propriétés privées au service public. Or à cet effet il ne faut pas regarder la bride. Si un citoyen donne au public une statue, le public ne peut pas dire qu'il aimerait mieux la valeur en billets de banque, ou se plaindre du choix de l'artiste. Le public accepte la statue, et les gens qui ne l'aiment pas n'ont qu'à ne pas la regarder. Il en est de même des fondations religieuses ou charitables. Elles constituent une conversion de la propriété privée en propriété publique. L'État l'encourage en l'exemptant de la taxe. Il ne se demande pas si cette fondation a été suggérée par la sagesse la plus parfaite il se demande simplement si une propriété privée a été convertie en propriété publique et si elle est administrée de bonne foi dans l'intérêt public. Oui, les congrégations religieuses doivent pouvoir profiter de la liberté commune. C'est la seule chose qu'elles demandent dans l'état social actuel de la France comme de la Belgique. Depuis vingt-huit ans que je suis dans la Compagnie, disait en 1864 le savant Jésuite de Buck, jamais je n'ai rencontré ni Jésuite belge ni religieux d'aucun ordre qui vît le salut des couvents ailleurs que dans le droit commun. Le droit
qui ne l'aiment pas n'ont qu'à ne pas la regarder. Il en est de même des fondations religieuses ou charitables. Elles constituent une conversion de la propriété privée en propriété publique. L'État l'encourage en l'exemptant de la taxe. Il ne se demande pas si cette fondation a été suggérée par la sagesse la plus parfaite il se demande simplement si une propriété privée a été convertie en propriété publique et si elle est administrée de bonne foi dans l'intérêt public. Oui, les congrégations religieuses doivent pouvoir profiter de la liberté commune. C'est la seule chose qu'elles demandent dans l'état social actuel de la France comme de la Belgique. Depuis vingt-huit ans que je suis dans la Compagnie, disait en 1864 le savant Jésuite de Buck, jamais je n'ai rencontré ni Jésuite belge ni religieux d'aucun ordre qui vît le salut des couvents ailleurs que dans le droit commun. Le droit particulier, le droit spécial s'évanouit dans les tourmentes révolutionnaires par un trait de plume, tandis que l'on touche plus difficilement au droit commun, qui est la sauvegarde de tous et au respect duquel tous sont intéressés. Sans doute, le droit commun ne s'accorde pas en tout avec le droit canonique. mais cet inconvénient est bien moindre que celui d'être exposé à tous les périls que courent à une époque d'agitation les corps privilégiés. Assurément l'Église, société complète instituée par Dieu lui-même, a un droit propre à posséder des biens temporels comme à user de tous les moyens extérieurs en rapport avec l'accomplissement de sa mission. Elle a ce droit pour les ordres religieux qui remplissent un rôle essentiel dans l'économie du plan divin, comme pour ses diocèses et ses paroisses. Lui refuser la possession de ces biens constitue un attentat à la liberté de conscience des chrétiens, comme une atteinte aux droits civils des citoyens. Assemblée générale des catholiques. Bruxelles, 1864, t. II, p. 281 et suiv. Assurément encore l'État, s'il avait la notion bien nette de ses devoirs et des véritables intérêts sociaux, favoriserait par une législation spécialement appropriée à leurs besoins le développement d'associations qui sont éminemment d'utilité
mais cet inconvénient est bien moindre que celui d'être exposé à tous les périls que courent à une époque d'agitation les corps privilégiés. Assurément l'Église, société complète instituée par Dieu lui-même, a un droit propre à posséder des biens temporels comme à user de tous les moyens extérieurs en rapport avec l'accomplissement de sa mission. Elle a ce droit pour les ordres religieux qui remplissent un rôle essentiel dans l'économie du plan divin, comme pour ses diocèses et ses paroisses. Lui refuser la possession de ces biens constitue un attentat à la liberté de conscience des chrétiens, comme une atteinte aux droits civils des citoyens. Assemblée générale des catholiques. Bruxelles, 1864, t. II, p. 281 et suiv. Assurément encore l'État, s'il avait la notion bien nette de ses devoirs et des véritables intérêts sociaux, favoriserait par une législation spécialement appropriée à leurs besoins le développement d'associations qui sont éminemment d'utilité publique; mais, s'il a au moins une législation commune assez large pour protéger toutes les associations ayant un but honnête, les congrégations religieuses ne lui demanderont pas autre chose et se conformeront à ces lois, sans croire en rien déroger au caractère sacré, qui en soi les met hors de pair. La situation que leur fait actuellement la jurisprudence établie en France et en Belgique est d'autant plus acceptable, que les religieux ne sont point frappés de mort civile d'après le droit canon, comme on le dit parfois, et que l'exercice de leurs droits civils n'est nullement incompatible avec les vœux. Pendant tout le moyen âge, les religieux jouissaient de la plénitude de leur capacité. Dans les derniers siècles seulement, la jurisprudence des cours séculières admit qu'ils étaient frappés de mort civile, uniquement pour régulariser la coutume d'après laquelle ils ne prenaient pas part aux successions de leurs parents. L'Église, qui s'est toujours largement prêtée à toutes les combinaisons favorables à un bon régime domestique et au bien de la société civile, n'a pas protesté contre cette situation faite aux religieux, alors que, d'autre part, l'État chrétien assurait par sa puissance le maintien de la discipline ecclésiastique. Mais jamais le
pair. La situation que leur fait actuellement la jurisprudence établie en France et en Belgique est d'autant plus acceptable, que les religieux ne sont point frappés de mort civile d'après le droit canon, comme on le dit parfois, et que l'exercice de leurs droits civils n'est nullement incompatible avec les vœux. Pendant tout le moyen âge, les religieux jouissaient de la plénitude de leur capacité. Dans les derniers siècles seulement, la jurisprudence des cours séculières admit qu'ils étaient frappés de mort civile, uniquement pour régulariser la coutume d'après laquelle ils ne prenaient pas part aux successions de leurs parents. L'Église, qui s'est toujours largement prêtée à toutes les combinaisons favorables à un bon régime domestique et au bien de la société civile, n'a pas protesté contre cette situation faite aux religieux, alors que, d'autre part, l'État chrétien assurait par sa puissance le maintien de la discipline ecclésiastique. Mais jamais le droit canon n'a admis que le religieux fut frappé d'une déchéance personnelle de ses droits civils et politiques, d'une capitis deminutio, comme celle qui résulterait de la mort civile. Aujourd'hui, d'ailleurs, toute discussion sur la manière dont le religieux usera de sa capacité civile en l'état des vœux qu'il peut avoir fait, est à la fois une inconséquence et une violation de la conscience privée. Depuis 1790 en effet et cette législation-là, qui est indépendante des proscriptions et des spoliations des années suivantes, est restée la base du droit public en France et en Belgique la loi civile, à tort ou à raison, ne sanctionne plus les vœux et même déclare ne plus les connaître. Les engagements religieux que des citoyens ont pris il en est de toute sorte depuis le pledge des sociétés de tempérance jusqu'aux vœux solennels sont un domaine absolument fermé à l'investigation des tribunaux. La plénitude de leur capacité juridique est la conséquence logique du nouveau droit public adopté en 1790. Dans le remarquable ouvrage que nous avons cité, M. Van den Heuvel fait merveilleusement justice des sophismes par lesquels M. Laurent et M. Frère-Orban, copiés servilement par MM. Brisson et Waldeck-Rousseau, prétendent supprimer les effets
avoir fait, est à la fois une inconséquence et une violation de la conscience privée. Depuis 1790 en effet et cette législation-là, qui est indépendante des proscriptions et des spoliations des années suivantes, est restée la base du droit public en France et en Belgique la loi civile, à tort ou à raison, ne sanctionne plus les vœux et même déclare ne plus les connaître. Les engagements religieux que des citoyens ont pris il en est de toute sorte depuis le pledge des sociétés de tempérance jusqu'aux vœux solennels sont un domaine absolument fermé à l'investigation des tribunaux. La plénitude de leur capacité juridique est la conséquence logique du nouveau droit public adopté en 1790. Dans le remarquable ouvrage que nous avons cité, M. Van den Heuvel fait merveilleusement justice des sophismes par lesquels M. Laurent et M. Frère-Orban, copiés servilement par MM. Brisson et Waldeck-Rousseau, prétendent supprimer les effets juridiques de cette capacité. Absence d'intérêt pécuniaire et interposition de personnes, voilà leurs grands arguments. Or ils reposent sur une position de principes flagrante. C'est supposer en effet que derrière les individus qui ont agi, il y a une personnalité distincte d'eux celle de l'association. Or, précisément, dans le système du droit moderne, cette association n'existe pas en tant que personne juridique comment aurait-elle agi par personne interposée, comment aurait-on acquis pour elle? Il n'y a donc jamais en cause que des individus, et ce sont eux que l'on veut frapper, lorsque leur figure ou leur costume déplaît. Prétendre, en dehors d'un texte de loi exprès, qu'une association non reconnue constitue un acte illicite, c'est violer le principe fondamental du droit positif, à savoir que l'on a le droit de faire tout ce que la loi ne défend pas. La plénitude de la capacité civile individuelle des personnes, qu'on suppose faire partie d'une association non reconnue, est tellement inhérente à l'ensemble des principes juridiques modernes, que la jurisprudence, on l'a vu, l'a reconnue en Belgique et en Allemagne, comme en France, dans les circonstances de fait et les milieux d'opinion les plus divers. Pour la détruire, il ne faudrait rien
du droit moderne, cette association n'existe pas en tant que personne juridique comment aurait-elle agi par personne interposée, comment aurait-on acquis pour elle? Il n'y a donc jamais en cause que des individus, et ce sont eux que l'on veut frapper, lorsque leur figure ou leur costume déplaît. Prétendre, en dehors d'un texte de loi exprès, qu'une association non reconnue constitue un acte illicite, c'est violer le principe fondamental du droit positif, à savoir que l'on a le droit de faire tout ce que la loi ne défend pas. La plénitude de la capacité civile individuelle des personnes, qu'on suppose faire partie d'une association non reconnue, est tellement inhérente à l'ensemble des principes juridiques modernes, que la jurisprudence, on l'a vu, l'a reconnue en Belgique et en Allemagne, comme en France, dans les circonstances de fait et les milieux d'opinion les plus divers. Pour la détruire, il ne faudrait rien moins qu'une loi d'exception, qu'un coup de force législatif. La nécessité où M. Waldeck-Rousseau se trouve d'en arriver là, malgré les derniers remaniements imposés à la magistrature, est la meilleure justification du bien fondé de cette jurisprudence. Si nous pouvions oublier que, dans le projet de M. Waldeck-Rousseau, il n'y a au fond qu'un seul article, celui qui proscrit les congrégations religieuses, nous relèverions en détail tout ce qu'a de contraire aux données de la science économique et aux saines notions juridiques la manière dont l'exercice des droits civils des associations est réglementé. Nous nous bornerons à en indiquer les principales contradictions. Le projet maintient d'abord la distinction entre les associations ayant un but lucratif, qui sont les sociétés civiles et commerciales, et les associations créées dans un but autre que de partager des bénéfices. Cette distinction n'est pas rigoureusement scientifique. Le Code des obligations suisse la repousse. En effet, une société de religieux vivant en commun pourrait être, dans la rigueur des termes, considérée comme ayant un but lucratif, à cause de l'économie incontestable qu'il y a pour plusieurs personnes à faire ménage ensemble. Par contre, certaines formes de sociétés coopératives de consommation et de crédit mutuel semblent manquer
a au fond qu'un seul article, celui qui proscrit les congrégations religieuses, nous relèverions en détail tout ce qu'a de contraire aux données de la science économique et aux saines notions juridiques la manière dont l'exercice des droits civils des associations est réglementé. Nous nous bornerons à en indiquer les principales contradictions. Le projet maintient d'abord la distinction entre les associations ayant un but lucratif, qui sont les sociétés civiles et commerciales, et les associations créées dans un but autre que de partager des bénéfices. Cette distinction n'est pas rigoureusement scientifique. Le Code des obligations suisse la repousse. En effet, une société de religieux vivant en commun pourrait être, dans la rigueur des termes, considérée comme ayant un but lucratif, à cause de l'économie incontestable qu'il y a pour plusieurs personnes à faire ménage ensemble. Par contre, certaines formes de sociétés coopératives de consommation et de crédit mutuel semblent manquer de caractère que l'article 1832 du Code civil assigne au contrat de société, le partage d'un bénéfice. Nous passerions cependant là-dessus, car cette distinction, il faut le reconnaître, est autorisée par une longue pratique, si les personnes associées dans un but non lucratif jouissaient pour l'administration de leurs intérêts communs d'une protection légale convenable. Il n'en est rien. M. Waldeck-Rousseau, persistant dans de vieux errements doctrinaires condamnés aujourd'hui presque universellement, prétend accorder la capacité juridique seulement aux associations, qui auront obtenu de la faveur du gouvernement le privilège de la personnalité civile (art. 15) et qui, par là, se seront soumises à une tutelle administrative rigoureuse (art. 16). En dehors de cette concession, l'article 18 porte que Les valeurs mises ou laissées en commun par les membres d'une association seront, suivant le cas, soumises aux règles édictées par le Code civil et le Code de commerce, soit en matière d'indivision, soit en matière de sociétés. Nous ne comprenons pas comment les règles des sociétés commerciales, dont l'essence est d'avoir un bénéfice à partager, peuvent s'appliquer à des associations qui, aux termes de l'article premier du projet, s'en distinguent précisément parce qu'elles n'ont pas ce but. Nous entrevoyons l'intention de M.
d'une protection légale convenable. Il n'en est rien. M. Waldeck-Rousseau, persistant dans de vieux errements doctrinaires condamnés aujourd'hui presque universellement, prétend accorder la capacité juridique seulement aux associations, qui auront obtenu de la faveur du gouvernement le privilège de la personnalité civile (art. 15) et qui, par là, se seront soumises à une tutelle administrative rigoureuse (art. 16). En dehors de cette concession, l'article 18 porte que Les valeurs mises ou laissées en commun par les membres d'une association seront, suivant le cas, soumises aux règles édictées par le Code civil et le Code de commerce, soit en matière d'indivision, soit en matière de sociétés. Nous ne comprenons pas comment les règles des sociétés commerciales, dont l'essence est d'avoir un bénéfice à partager, peuvent s'appliquer à des associations qui, aux termes de l'article premier du projet, s'en distinguent précisément parce qu'elles n'ont pas ce but. Nous entrevoyons l'intention de M. Waldeck-Rousseau, quand il parle du régime de l'indivision. Aux termes de l'article 815 du Code civil, tout communiste peut à chaque instant provoquer le partage du patrimoine commun. Ces associations seront donc perpétuellement sous le coup d'une dissolution. Mais nous comprenons tout à fait, quand, dans l'article 24, nous voyons déclarer nul « tout pacte ayant pour but ou pour résultat de perpétuer la propriété de tout ou partie des biens de l'association dans la personne d'un ou plusieurs de ses membres présent ou à venir ». Un pacte pareil, remarquez combien sont élastiques les termes de l'article, suffit pour faire considérer comme illicite une association quelconque, qui d'ailleurs échapperait aux exceptions de l'article 18. C'est ce que veut dire l'article, quand il ajoute que ce pacte donne « l'ouverture à l'action en dissolution » et à l'odieuse confiscation qui en est la conséquence. La réalité est que le projet est combiné pour rendre absolument impossible le fonctionnement de toute association, qui n'aura pas obtenu le privilège de la personnalité civile, c'est-à-dire qui ne sera pas à la dévotion du gouvernement. Voilà le dernier mot de cette prétendue loi de liberté! Elle veut frapper les congrégations religieuses, mais du même
déclarer nul « tout pacte ayant pour but ou pour résultat de perpétuer la propriété de tout ou partie des biens de l'association dans la personne d'un ou plusieurs de ses membres présent ou à venir ». Un pacte pareil, remarquez combien sont élastiques les termes de l'article, suffit pour faire considérer comme illicite une association quelconque, qui d'ailleurs échapperait aux exceptions de l'article 18. C'est ce que veut dire l'article, quand il ajoute que ce pacte donne « l'ouverture à l'action en dissolution » et à l'odieuse confiscation qui en est la conséquence. La réalité est que le projet est combiné pour rendre absolument impossible le fonctionnement de toute association, qui n'aura pas obtenu le privilège de la personnalité civile, c'est-à-dire qui ne sera pas à la dévotion du gouvernement. Voilà le dernier mot de cette prétendue loi de liberté! Elle veut frapper les congrégations religieuses, mais du même coup elle paralyse tout développement de l'association dans notre pays; car, ne l'oubliez pas, pour une foule de sociétés parfaitement laiques, l'article 24, s'il venait à être voté, serait la mort à brève échéance. Quelles sont les sociétés sérieuses, en effet, qui ne désirent pas se perpétuer, et quel moyen ont-elles d'amener la réalisation de leur but, dans l'avenir, si ce n'est en perpétuant dans leur sein la possession de certains biens? M. Waldeck-Rousseau a bien trahi la pensée secrète de l'autoritaire jacobin, quand, dans l'Exposé des motifs (p. 12 et 13), il se félicite à l'avance en propres termes du caractère précaire des associations, qui n'auront pas obtenu du gouvernement le privilège de pouvoir vivre. Un des chapitres les plus intéressants du livre de M. Van den Heuvel est celui où il raconte les mésaventures arrivées en Belgique à des cercles, à des sociétés de tir et même à des œuvres maçonniques, par suite de l'application que l'autorité administrative et quelques tribunaux inférieurs leur ont faites des théories nouvelles préconisées par les jurisconsultes francs-maçons. M. Laurent lui-même a vu, en 1877, le contrat passé entre la ville de Gand et une société maçonnique dirigée par lui, annulé de ce
ont-elles d'amener la réalisation de leur but, dans l'avenir, si ce n'est en perpétuant dans leur sein la possession de certains biens? M. Waldeck-Rousseau a bien trahi la pensée secrète de l'autoritaire jacobin, quand, dans l'Exposé des motifs (p. 12 et 13), il se félicite à l'avance en propres termes du caractère précaire des associations, qui n'auront pas obtenu du gouvernement le privilège de pouvoir vivre. Un des chapitres les plus intéressants du livre de M. Van den Heuvel est celui où il raconte les mésaventures arrivées en Belgique à des cercles, à des sociétés de tir et même à des œuvres maçonniques, par suite de l'application que l'autorité administrative et quelques tribunaux inférieurs leur ont faites des théories nouvelles préconisées par les jurisconsultes francs-maçons. M. Laurent lui-même a vu, en 1877, le contrat passé entre la ville de Gand et une société maçonnique dirigée par lui, annulé de ce chef par l'administration centrale. Mais, nous l'avons dit, les libéraux belges travaillent à faire passer dans leur pays une loi semblable à celle de M. Waldeck-Rousseau. Avec elle, ils opéreront en sûreté, sans crainte d'être blessés par les armes qu'ils manient. Remarquez encore que la loi sur les syndicats professionnels leur attribue de plein droit la capacité juridique, à la condition d'une simple déclaration de publicité. Cette capacité est trop étroite à notre point de vue. Le développement de la propriété et la possession d'immeubles eussent été, ce nous semble, une excellente garantie contre les abus possibles de la part des syndicats ouvriers, où règne l'esprit socialiste. Pour ceux-là surtout, c'eût été le commencement de la conversion. La Chambre des députés a fait preuve d'une grande étroitesse de vues, en refusant d'entrer largement dans la voie, où un amendement, soutenu par MM. de Mun et de la Bassetière, la sollicitait à s'engager. Quoi qu'il en soit, la capacité civile est, dans une certaine mesure, acquise de plein droit aux syndicats professionnels. Or pour les autres associations sans but lucratif, cette personnalité civile ne pourra résulter que d'un décret rendu en la forme d'un règlement d'administration publique! Voilà comment M. Waldeck-Rousseau