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avec le sous-préfet de Langres. Ces rapports n'avaient rien de politique, et il regrette que le besoin de sa défense l'ait obligé à publier avec trop de précipitation peut-être des lettres qui expliquent ces relations. L'orateur rappelle dans quelles circonstances, enfin, M. de Cajot, sous-préfet de Langres, lui emprunta 2,000 fr. par l'intermédiaire d'un avocat de Paris, M. Sacque. M. DESMOULEUX DE GURÉ: Cette énumération n'est pas la question. M. Pauwets Je vous demande par intérim. (Partez partez!) L'orateur donne sur ce point et sur l'effet d'un nouveau prêt fait en son nom à M. de Cajot par un tiers non autorisé des défaits qui fatiguent l'attention de la chambre. Le bruit des conversations particulières et des marques assez fréquentes d'impatience couvrent en partie sa voix. En résumé, continue M. Pauwets (Écoutez! écoutez!), la commission, en vous proposant d'annuler mon élection, ne s'appuie sur aucun fait spécial; ce qu'elle signale c'est une sorte d'esprit de tendance, un assemblage de faits qui à ses yeux vicié l'élection. Je respecte sa décision comme un acte consciencieux, je ne la combats pas, car quand même elle ne serait pas adoptée, à mes yeux, c'est en dehors de la commission, en dehors de la chambre et de son vote qu'est le juge qui peut valider mon élection. Un seul tribunal le peut, c'est le collège électoral qui m'a élu, et quoi que la chambre décide, ma résolution est prise de m'y représenter pour la quatrième fois, et en conséquence, je dépose ma démission entre les mains du président. (Étonnement général.) Exclamations.) M. LANSVRE dirige vers la tribune. Une voix DES VEUX: Aux voix! Il faut voter! Sur quoi! M. LAYER Je n'ai qu'un mot à dire à la chambre. La commission n'avait pas prévu la démission qui vient d'être donnée; elle maintient sa proposition (Rumeurs diverses); sur l'incident, nous nous en rapportons à la sagesse de la chambre. (Ah! ah!) M. LE PRÉSIDENT DERNIER Je dois d'abord la démission de M. Pauwets. (Interruption.) Une voix CONFUSE: Non! si! Lisez: Écoutez! M. LE PRÉSIDENT Interprète de M. Pauwets, qui motive sa résolution sur les accusations
chambre et de son vote qu'est le juge qui peut valider mon élection. Un seul tribunal le peut, c'est le collège électoral qui m'a élu, et quoi que la chambre décide, ma résolution est prise de m'y représenter pour la quatrième fois, et en conséquence, je dépose ma démission entre les mains du président. (Étonnement général.) Exclamations.) M. LANSVRE dirige vers la tribune. Une voix DES VEUX: Aux voix! Il faut voter! Sur quoi! M. LAYER Je n'ai qu'un mot à dire à la chambre. La commission n'avait pas prévu la démission qui vient d'être donnée; elle maintient sa proposition (Rumeurs diverses); sur l'incident, nous nous en rapportons à la sagesse de la chambre. (Ah! ah!) M. LE PRÉSIDENT DERNIER Je dois d'abord la démission de M. Pauwets. (Interruption.) Une voix CONFUSE: Non! si! Lisez: Écoutez! M. LE PRÉSIDENT Interprète de M. Pauwets, qui motive sa résolution sur les accusations dont son élection a été l'objet. Voici maintenant, continue-t-il, les précédents de la chambre en pareille matière. En 1837, un membre dont l'élection était contestée par défaut de cens donna sa démission après un renvoi de la question dans les bureaux. Quand cette démission fut annoncée, on n'y trouva majors, dit-on de rapport à faire, et personne conteste. Deux cas analogues se sont présentés en 1839: le premier pour M. L'amiral Rosamel, nommé pair de France avant la vérification de ses pouvoirs comme député; il n'y eut point de rapport de fait. Enfin, à la même époque un député dont la reception était contestée donna sa démission. Le rapporteur du bureau auquel les pièces avaient été remises demanda s'il n'y avait pas lieu à laisser l'année se passer. "Oui! oui!" répondit-on de plusieurs parts, – et il n'y fut pas donné d'autre suite. C'est ce qui s'est passé les précédents. Aujourd'hui la chambre a à décider si, nonobstant la démission de M. Pauwets et le doit voter sur les conclusions de la commission, (non! non! si! si!) je vais consulter la chambre. Une voix. Sur quoi? (Agitation et marques d'hésitation sur tous les bancs. M. Gillon veut savoir d'abord si
dit-on de rapport à faire, et personne conteste. Deux cas analogues se sont présentés en 1839: le premier pour M. L'amiral Rosamel, nommé pair de France avant la vérification de ses pouvoirs comme député; il n'y eut point de rapport de fait. Enfin, à la même époque un député dont la reception était contestée donna sa démission. Le rapporteur du bureau auquel les pièces avaient été remises demanda s'il n'y avait pas lieu à laisser l'année se passer. "Oui! oui!" répondit-on de plusieurs parts, – et il n'y fut pas donné d'autre suite. C'est ce qui s'est passé les précédents. Aujourd'hui la chambre a à décider si, nonobstant la démission de M. Pauwets et le doit voter sur les conclusions de la commission, (non! non! si! si!) je vais consulter la chambre. Une voix. Sur quoi? (Agitation et marques d'hésitation sur tous les bancs. M. Gillon veut savoir d'abord si la démission est acceptée ou refusée. (Interruption.) M. Deschanel demande la parole. M. Gillon Je n'entends pas décider la question. Je soumets mon opinion à la chambre. Dans la dernière session, un de nos ennemis donna sa démission, et sur la proposition d'honorer M. Dupin, la chambre refusa de l'accepter. Elle peut donc recevoir ou refuser la démission d'un de ses membres. Il me semble que c'est la première question à décider aujourd'hui. (Houvements divers.) M. De Schauenbourg: Il y a une question plus grave encore; c'est de savoir si le membre qui se démet est ou n'est pas en position de donner sa démission. (Murmures.) Je l'avais écouté attentivement, immobile; puis elle avait chancelé et pâli tout à coup; ses yeux s'étaient fermés lourdement comme sous le poids d'un immense fardeau, et sa respiration oppressée soulevait irrégulièrement sa poitrine. Quand Tristan eut cessé de parler, elle se souleva péniblement de son fauteuil. – Mon frère, mon frère, dit-elle d'une voix entrecoupée, je ne sais ce que j'éprouve, mais je souffre horriblement. – Alice de Rerneval, continua Tristan en soutenant sur un de ses bras sœur dont le corps se pliait comme un roseau prêt à se briser, vous souvenez-vous
Elle peut donc recevoir ou refuser la démission d'un de ses membres. Il me semble que c'est la première question à décider aujourd'hui. (Houvements divers.) M. De Schauenbourg: Il y a une question plus grave encore; c'est de savoir si le membre qui se démet est ou n'est pas en position de donner sa démission. (Murmures.) Je l'avais écouté attentivement, immobile; puis elle avait chancelé et pâli tout à coup; ses yeux s'étaient fermés lourdement comme sous le poids d'un immense fardeau, et sa respiration oppressée soulevait irrégulièrement sa poitrine. Quand Tristan eut cessé de parler, elle se souleva péniblement de son fauteuil. – Mon frère, mon frère, dit-elle d'une voix entrecoupée, je ne sais ce que j'éprouve, mais je souffre horriblement. – Alice de Rerneval, continua Tristan en soutenant sur un de ses bras sœur dont le corps se pliait comme un roseau prêt à se briser, vous souvenez-vous encore de cette heure fatale où notre pauvre père, le front haut et fier, rendit à Dieu son âme si noble et si généreuse? Alice fit un mouvement brusque en se relevant avec effort; ses deux bras agitaient devant elle. – Tristan, il me semble que l'air est lourd, qu'il manque à ma poitrine, que je vais étouffer de l'air. Ouvre cette fenêtre. – Te souviens-tu, ma sœur, continua encore Tristan, en se penchant vers elle, – et ce souffle brûlant de son haleine passait sur le visage blême d'Alice, te souviens-tu de ces dernières paroles de notre père « Mes enfants, je vous connais mon honneur à garder souvenez-vous qu'il faut plutôt mourir que de laisser une tache toucher. Dis, dis ma sœur, te souviens-tu?» De l'autre. Tristan, cria Alice d'une voix ardente en se dressant devant son frère, je t'étouffe de l'air. Ouvre cette fenêtre. Tristan soutenait toujours sa sœur sur un de ses bras, tandis que de l'autre s'appuyait lui-même sur un membre, car elle était très pâle, et le long de ses tempes, de larges gouttes de sueur glissaient tentement comme des serpents glacés. – Ma sœur, dit-il, ma sœur, souviens-toi de notre père. – Mais,
manque à ma poitrine, que je vais étouffer de l'air. Ouvre cette fenêtre. – Te souviens-tu, ma sœur, continua encore Tristan, en se penchant vers elle, – et ce souffle brûlant de son haleine passait sur le visage blême d'Alice, te souviens-tu de ces dernières paroles de notre père « Mes enfants, je vous connais mon honneur à garder souvenez-vous qu'il faut plutôt mourir que de laisser une tache toucher. Dis, dis ma sœur, te souviens-tu?» De l'autre. Tristan, cria Alice d'une voix ardente en se dressant devant son frère, je t'étouffe de l'air. Ouvre cette fenêtre. Tristan soutenait toujours sa sœur sur un de ses bras, tandis que de l'autre s'appuyait lui-même sur un membre, car elle était très pâle, et le long de ses tempes, de larges gouttes de sueur glissaient tentement comme des serpents glacés. – Ma sœur, dit-il, ma sœur, souviens-toi de notre père. – Mais, qu'est-ce que j'éprouve donc ? !à. !à. à la poitrine, au cœur. Qu'est-ce du feu. Oh! de l'air. Si je pouvais respirer. ;Mais, qu'est-ce donc, mon frère? qu'est-ce donc? Pendant ainsi, elle recueillit encore ses forces, et tendit vers son frère son visage blême et haïteant. Tristan lui prit à nouveau les deux bras, et, l'attirant, presque sur sa poitrine, il dit d'une voix basse et qui tremblait entre ses dents C'est la mort! la mort pour tous deux! (fatigante émotion.) BACON DE BASQUES COMTE. FMRET donne que)ques explications sur les faits qui ont motivé de la part de la commission l'expression d'un regret, puis d'un recours affecté; il dément les assertions de ses adversaires sur ce point, et espère que la commission reviendra sur cette partie de sa décision. La voix très faible de l'orateur ne nous a pas permis de suivre ses explications. Menard se dirige vers la tribune. (Aux voix aux voix Partez!) MENARD; Membre de la minorité de la commission, je viens sur son nom combattre les conclusions de la majorité. Notre opposition se fonde sur trois faits en premier lieu, l'offre d'une somme de 200 fr. faite à l'électeur Roubaud pour le déterminer à voter
nouveau les deux bras, et, l'attirant, presque sur sa poitrine, il dit d'une voix basse et qui tremblait entre ses dents C'est la mort! la mort pour tous deux! (fatigante émotion.) BACON DE BASQUES COMTE. FMRET donne que)ques explications sur les faits qui ont motivé de la part de la commission l'expression d'un regret, puis d'un recours affecté; il dément les assertions de ses adversaires sur ce point, et espère que la commission reviendra sur cette partie de sa décision. La voix très faible de l'orateur ne nous a pas permis de suivre ses explications. Menard se dirige vers la tribune. (Aux voix aux voix Partez!) MENARD; Membre de la minorité de la commission, je viens sur son nom combattre les conclusions de la majorité. Notre opposition se fonde sur trois faits en premier lieu, l'offre d'une somme de 200 fr. faite à l'électeur Roubaud pour le déterminer à voter en faveur de M. Fioret. Ce fait est contesté; mais nous ne pensons pas qu'il ait été complètement détruit. Le second fait est celui à l'occasion duquel la majorité de la commission exprime un regret modéré. Dans une visite faite à l'électeur Fabry pour obtenir son vote par M. Fioret, accompagné de M. Fabré, celui-ci dit à Fabry « Je sais que M. de Gérente vous a promis une place, mais il ne tiendra pas ses promesses; nous vous donnerions, nous, des garanties écrites. Quelques témoins atténuent le fait dans les dépositions; mais la minorité de la commission persiste à y voir une démarche suspecte pour entrer dans l'annotation de l'élection. Le troisième fait est plus grave encore, quoique la commission n'ait exprimé à cet égard qu'un regret. Il s'agit d'une place promise et donnée en vue de l'élection au neveu d'un sieur Bonnet qui jusqu'au dernier avait voté pour M. de Gérente. La majorité de la commission, continue M. Menard, appelle cela un échange de bons procédés. (Ah! ah!–Rires et murmures.) MENARD: Vous vous méprenez sur le sens. M. MENARD Laissez-moi continuer, vous répondrez. MENARD: Un mot d'explication seulement. Le rapport part des bons procédés existant déjà entre l'électeur
accompagné de M. Fabré, celui-ci dit à Fabry « Je sais que M. de Gérente vous a promis une place, mais il ne tiendra pas ses promesses; nous vous donnerions, nous, des garanties écrites. Quelques témoins atténuent le fait dans les dépositions; mais la minorité de la commission persiste à y voir une démarche suspecte pour entrer dans l'annotation de l'élection. Le troisième fait est plus grave encore, quoique la commission n'ait exprimé à cet égard qu'un regret. Il s'agit d'une place promise et donnée en vue de l'élection au neveu d'un sieur Bonnet qui jusqu'au dernier avait voté pour M. de Gérente. La majorité de la commission, continue M. Menard, appelle cela un échange de bons procédés. (Ah! ah!–Rires et murmures.) MENARD: Vous vous méprenez sur le sens. M. MENARD Laissez-moi continuer, vous répondrez. MENARD: Un mot d'explication seulement. Le rapport part des bons procédés existant déjà entre l'électeur Bonnet et l'ami que lui présenta M. Fioret, nous n'avons pas entendu désigner ainsi l'échange d'un vote contre une place. (Rires diverses.) UN VOIX: C'est assez habité. c MENARD Je termine, messieurs, en citant quelques paroles de M. Dupin De deux choses l'une, vous disait-il naguère, ou les faits sont graves, et vous devez repousser l'élection, ou ils ne le sont pas, et alors vous devez les écouter complètement, et sans que l'un entre pour dans cette enceinte. L'élection de Carpentras a-t-elle été pure? nous ne le pensons pas, et c'est pour cela que nous vous demandons de ne pas l'avalider. (Aux voix!) M. MENARD Je ne veux parler que sur les faits, je me borne au texte de rapporteur de la commission. Je dirai d'abord qu'en la décision, attaquée en ce moment, a été prise à la majorité de six contre trois, et, cette fois, nous avions contre nous M. le président de la commission. (Rires.) M. l'ANCiEN: je n'ai pas changé d'avis, r. le MONTIER Laissez-moi continuer. L'honorable rapporteur examine les trois faits atténués contre l'élection de M. Fioret; ils ne lui semblent pas de nature à motiver l'annulation. (Aux voix! aux voix!) M. MENARD KELLE ? Je
graves, et vous devez repousser l'élection, ou ils ne le sont pas, et alors vous devez les écouter complètement, et sans que l'un entre pour dans cette enceinte. L'élection de Carpentras a-t-elle été pure? nous ne le pensons pas, et c'est pour cela que nous vous demandons de ne pas l'avalider. (Aux voix!) M. MENARD Je ne veux parler que sur les faits, je me borne au texte de rapporteur de la commission. Je dirai d'abord qu'en la décision, attaquée en ce moment, a été prise à la majorité de six contre trois, et, cette fois, nous avions contre nous M. le président de la commission. (Rires.) M. l'ANCiEN: je n'ai pas changé d'avis, r. le MONTIER Laissez-moi continuer. L'honorable rapporteur examine les trois faits atténués contre l'élection de M. Fioret; ils ne lui semblent pas de nature à motiver l'annulation. (Aux voix! aux voix!) M. MENARD KELLE ? Je ne veux que donner aux faits, en très peu de mots, toute la précision dont ils sont susceptibles. Trois faits sont signalés comme ayant altéré la pureté et la liberté de l'élection de Carpentras. Sur le premier, le fait Roubaud, je dois te dire avec sincérité, je partage l'avis de la majorité, de la commission je ne crois point aux réproches adressés sur ce point à l'élection de M. Fioret; malheureusement, je n'ai pas sur les deux autres faits la même incrédulité. Les circonstances de la visite de M. Fioret à l'électeur Bonnet ont été racontées à la commission par M. Boy, ancien capitaine de la garde impériale. Voici sa déposition; elle est courte: Quelques jours avant les élections, j'eus l'honneur d'accompagner M. de Gérente, ancien député, à Caromb; où j'ai mes propriétés, pour faire la visite électorale. Là, nous allâmes chez M. Bonnet, accompagné de M. Ducros, électeur. M. de Gérente, après les civilités d'usage, rappela à M. Bonnet qu'aux élections précédentes il avait voté pour lui, et il dit qu'il comptait qu'il le ferait encore cette fois. M. Bonnet hésita longtemps à répondre. Et comme c'est mon ami et mon parent, son état d'anxiété me fit tuer ses
la majorité, de la commission je ne crois point aux réproches adressés sur ce point à l'élection de M. Fioret; malheureusement, je n'ai pas sur les deux autres faits la même incrédulité. Les circonstances de la visite de M. Fioret à l'électeur Bonnet ont été racontées à la commission par M. Boy, ancien capitaine de la garde impériale. Voici sa déposition; elle est courte: Quelques jours avant les élections, j'eus l'honneur d'accompagner M. de Gérente, ancien député, à Caromb; où j'ai mes propriétés, pour faire la visite électorale. Là, nous allâmes chez M. Bonnet, accompagné de M. Ducros, électeur. M. de Gérente, après les civilités d'usage, rappela à M. Bonnet qu'aux élections précédentes il avait voté pour lui, et il dit qu'il comptait qu'il le ferait encore cette fois. M. Bonnet hésita longtemps à répondre. Et comme c'est mon ami et mon parent, son état d'anxiété me fit tuer ses paroles "Hais enfin, monsieur Bonnet, vous avez déjà voté pour M. de Gérente M. de Gérente n'a pas démérité vous devez vous souvenir qu'il a eu beaucoup de bonté pour votre église partez! ce n'est pas ainsi que les hommes agissent, dites ce que vous pensez?" et se décida alors à parler, et il dit: Il est venu hier chez moi un de mes amis accompagné de M. Fioret, et il m'a offert pour mon neveu une place de 200 fr.; j'ai cru devoir lui promettre ma voix. Alors M. de Gérente se leva en disant monsieur Boy, allons-nous en si ces messieurs ont leurs poches pleines de places, moi je n'en ai pas. M. Bonnet est mort; mais ces témoignages ont été connus de son vivant; il eût pu réclamer ses droits de se nommer; il ne l'a pas fait. On a donc promis pour se disposer en faveur de M. Fioret, qu'on se débarrasserait d'un neveu qui le gênait. Ce candidat a, en effet, écrit à son frère et Marseille, et celui-ci a répondu en donnant des espérances qui ont été communiquées à M. Bonnet avant l'élection, afin d'entretenir ses bonnes dispositions. Ce n'est pas tout: au jour
à parler, et il dit: Il est venu hier chez moi un de mes amis accompagné de M. Fioret, et il m'a offert pour mon neveu une place de 200 fr.; j'ai cru devoir lui promettre ma voix. Alors M. de Gérente se leva en disant monsieur Boy, allons-nous en si ces messieurs ont leurs poches pleines de places, moi je n'en ai pas. M. Bonnet est mort; mais ces témoignages ont été connus de son vivant; il eût pu réclamer ses droits de se nommer; il ne l'a pas fait. On a donc promis pour se disposer en faveur de M. Fioret, qu'on se débarrasserait d'un neveu qui le gênait. Ce candidat a, en effet, écrit à son frère et Marseille, et celui-ci a répondu en donnant des espérances qui ont été communiquées à M. Bonnet avant l'élection, afin d'entretenir ses bonnes dispositions. Ce n'est pas tout: au jour de l'élection, M. Bonnet a été conduit de Caromb à Carpentras par un émissaire de M. Fioret, remis à l'électeur Fabry qu'il ne connaissait pas et qui de ce moment, ne l'a pas quitté pendant quatre jours et a été à tous ses bulletins. (Mouvements divers.) Je laisse à la chambre d'apprécier ces diverses circonstances. Sur le troisième fait, relatif à l'électeur Fabry, la chambre me permettra de lire également la déposition du témoin principal. C'est Fabry qui parle: je me trouvais à Carpentras le jour de l'élection, à déjà dîner avec mon gendre et sa sœur. Dans ce moment, entra M. Fabre et un autre monsieur. M. Fabre m'adressa la parole, me dit qu'il avait vu mon fils plusieurs fois, et finit par me demander mon vote pour M. Fioret. Je lui répondis que j'avais voté au premier tour de scrutin pour M. de Gérente, et que je voterais encore de même au second tour et même au troisième, s'il le fallait. À torts M. Fabre reprit « Monsieur Fabry, vous avez une famille considérable, nous savons que des propositions vous ont été faites, qu'on ne tiendra pas. Si vous voulez voter pour M. Fioret, il vous donnera non
chambre d'apprécier ces diverses circonstances. Sur le troisième fait, relatif à l'électeur Fabry, la chambre me permettra de lire également la déposition du témoin principal. C'est Fabry qui parle: je me trouvais à Carpentras le jour de l'élection, à déjà dîner avec mon gendre et sa sœur. Dans ce moment, entra M. Fabre et un autre monsieur. M. Fabre m'adressa la parole, me dit qu'il avait vu mon fils plusieurs fois, et finit par me demander mon vote pour M. Fioret. Je lui répondis que j'avais voté au premier tour de scrutin pour M. de Gérente, et que je voterais encore de même au second tour et même au troisième, s'il le fallait. À torts M. Fabre reprit « Monsieur Fabry, vous avez une famille considérable, nous savons que des propositions vous ont été faites, qu'on ne tiendra pas. Si vous voulez voter pour M. Fioret, il vous donnera non de simples promesses, mais des garanties. » Sur un geste que l'autre monsieur, je crus qu'il pouvait être M. Fioret, et je lui dis « Est-ce à M. Fioret que j'ai l'honneur de parler? Oui, monsieur Fabry me répondit « Si vous voulez m'accorder votre suffrage, je vous donnerai, non pas des promesses verbales, mais des garanties par écrit. » Puis je lui répétai la même chose, et ils se retirèrent. M. DE BEAUMONT n faut tire aussi tes dépositions contraires. (Oui! oui!) M. DE LA TOURNELLE: Permettez-moi de dire d'abord celles que je connais. (Très bien! – Rumeurs à gauche.) Celle est celle de Choux vêt, le gendre de Fabry, que je me contenterai toutefois d'indiquer. Je sais bien que plus tard Mme Mitte, présentée également à l'entretien, le rapporte en d'autres termes, moins pour le nier toutefois que pour en écarter la responsabilité de M. Fioret et la reporter sur M. Fabre. Remarquez d'ailleurs que les déclarations faites sur ce sujet par Fabry et son gendre à des tiers ont été avant l'élection, avant qu'il pût encore être question ni de protestation, ni d'enquête, dans l'intervalle de la visite au votant. Les autres déclarations, au contraire, ne sont