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Pour prendre rang du 10e jour 1952. ) M. Tissot (Raymond). ( Pour prendre rang du 11e jour 1952. ); M. Le Clerc (Henri-Marie-Vincent). Est réintégré sur sa demande dans les cadres des réserves, l’officier ci-après de service : TROUPES METROPOLITAINES Cavalerie. Avec le grade de lieutenant, M. Perret (Jean-Paul-Etienne). Le décret du 5 mai 1952 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve de l’armée de terre est modifié comme suit. TROUPES METROPOLITAINES Service de l’intendance. Au lieu de : Avec le grade de sous-lieutenant d'administration (bureaux de l'intendance). M. Mialet (Raymond-Fernand), sous-lieutenant de réserve d'infanterie. Lire : Avec le grade de lieutenant d'administration ( bureaux de l’intendance. ) M. Mialet (Raymond-Fernand), lieutenant de réserve d'infanterie. SONT ANNUÉS: Le décret du 11 septembre 1915 portant promotion à titre exceptional dans l’armée de terre (réserve) en ce qui concerne : ( Pour prendre rang du 25 septembre 1945. ) TROUPES METROPOLITAINES RÉSERVE infanterie. Au grade de sous-lieutenant, M. Diard (Charles-Jean). Le décret du 4 avril 1950 portant promotion dans les réserves de l’armée de terre en ce qui concerne; RÉSERVE TROUPES METROPOLITAINES Infanterie. Le sous-lieutenant : 2e RÉGION MILITAIRE Subdivision d’Orléans. M. Diard (Charles Jean-Camille), 25 septembre 1919. Par décret en date du 22 juillet 1952 : Les officiers de réserve ci-après, dont la destination conditionnelle est acceptée, sont nommés dans les réserves du service de santé (armée de terre) : Au grade de médecin sous-lieutenant, M. Koester (Jean-Lucien-Joseph), lieutenant d’administration du service de santé, à compter du 4 juin 1946, pour prendre rang du 24 juin 1942. M. Escassut (André-Eugène-Lucien), lieutenant d'infanterie, à compter du 5 mars 1949, pour prendre rang du 5 mars 1915. M. Trévin (Michel-Paul-Victor), lieutenant d’infanterie, à compter du 20 mai 1950, pour prendre rang du 20 mai 1946. M. Bolella (Robert-Emmanuel), sous-lieutenant d’infanterie, à compter du 10 janvier 1951, pour prendre rang du 10 janvier 1947. M. Vourch (Guy-Jean-Guillaume), lieutenant d’infanterie, à compter du 24 octobre 1951, pour prendre rang du 24e octobre 1947. M. Gelsi (Roger), pharmacien lieutenant, à compter du 22 mai 1943, pour prendre rang du 22 mai 1939. Au
décret en date du 22 juillet 1952 : Les officiers de réserve ci-après, dont la destination conditionnelle est acceptée, sont nommés dans les réserves du service de santé (armée de terre) : Au grade de médecin sous-lieutenant, M. Koester (Jean-Lucien-Joseph), lieutenant d’administration du service de santé, à compter du 4 juin 1946, pour prendre rang du 24 juin 1942. M. Escassut (André-Eugène-Lucien), lieutenant d'infanterie, à compter du 5 mars 1949, pour prendre rang du 5 mars 1915. M. Trévin (Michel-Paul-Victor), lieutenant d’infanterie, à compter du 20 mai 1950, pour prendre rang du 20 mai 1946. M. Bolella (Robert-Emmanuel), sous-lieutenant d’infanterie, à compter du 10 janvier 1951, pour prendre rang du 10 janvier 1947. M. Vourch (Guy-Jean-Guillaume), lieutenant d’infanterie, à compter du 24 octobre 1951, pour prendre rang du 24e octobre 1947. M. Gelsi (Roger), pharmacien lieutenant, à compter du 22 mai 1943, pour prendre rang du 22 mai 1939. Au grade de pharmacien sous-lieutenant, M. Lucas (Charles-Henri-Georges-Alix), sous-lieutenant d’infanterie, à compter du 29 juin 1949, pour prendre rang du 29 juin 1917. Au grade de dentistes sous-lieutenant, M. Moussier (Louis-Pierre), sous-lieutenant d’artillerie, pour prendre rang du 31 octobre 1950. Au grade de lieutenant d'administration, M. Cadet (Gaston-Jean-Robert), lieutenant d’infanterie, pour prendre rang du 1er juin 1946. M. Crassous (André-François-Henri), lieutenant d’administration du service de santé des troupes coloniales, pour prendre rang du 1er juin 1916. SONT PROMUS DANS LES RÉSERVES DU SERVICE DE SANTÉ : Au grade de médecin lieutenant, ( Pour prendre rang du 4 juin 1916. ) M. Koester (Jean-Lucien-Joseph ), médecin sous-lieutenant. ( Pour prendre rang du 5 mars 1919. ) M. Escassut (André-Eugène-Lucien), médecin sous-lieutenant. ( Pour prendre rang du 20 mai 1950. ) M. Trévin (Michel-Paul-Victor), médecin sous-lieutenant. ( Pour prendre rang du 10 janvier 1951. ) M. Bolella (Robert-Emmanuel), médecin sous-lieutenant. ( Pour prendre rang du 21 octobre 1951. ) M. Vourch (Guy-Jean-Guillaume), médecin sous-lieutenant. ( Pour prendre rang du 22 mai 1943. ) M. Gelsi (Roger), médecin sous-lieutenant. Au grade de pharmacien lieutenant, ( Pour prendre rang du 29 juin 1951. ) M. Lucas (Charles-Henri-Georges-Alix), pharmacien sous-lieutenant. DÉCRET DU 23 JUILLET 1952 PORTANT
prendre rang du 1er juin 1946. M. Crassous (André-François-Henri), lieutenant d’administration du service de santé des troupes coloniales, pour prendre rang du 1er juin 1916. SONT PROMUS DANS LES RÉSERVES DU SERVICE DE SANTÉ : Au grade de médecin lieutenant, ( Pour prendre rang du 4 juin 1916. ) M. Koester (Jean-Lucien-Joseph ), médecin sous-lieutenant. ( Pour prendre rang du 5 mars 1919. ) M. Escassut (André-Eugène-Lucien), médecin sous-lieutenant. ( Pour prendre rang du 20 mai 1950. ) M. Trévin (Michel-Paul-Victor), médecin sous-lieutenant. ( Pour prendre rang du 10 janvier 1951. ) M. Bolella (Robert-Emmanuel), médecin sous-lieutenant. ( Pour prendre rang du 21 octobre 1951. ) M. Vourch (Guy-Jean-Guillaume), médecin sous-lieutenant. ( Pour prendre rang du 22 mai 1943. ) M. Gelsi (Roger), médecin sous-lieutenant. Au grade de pharmacien lieutenant, ( Pour prendre rang du 29 juin 1951. ) M. Lucas (Charles-Henri-Georges-Alix), pharmacien sous-lieutenant. DÉCRET DU 23 JUILLET 1952 PORTANT ACCEPTATION D’OFFRE DE DESTINATION ET ADMISSION DANS LE CADRE DES OFFICIERS DE RÉSERVE (armée de terre, troupes métropolitaines, active). Par décret en date du 23 juillet 1952 : SONT ACCEPTÉS LES OFFRES DE DESTINATION DE LEUR GRADE PRÉSÉNTEE PAR LES OFFICIERS DE L'ARMÉE ACTIVE DONT LES NOMS SUIVENT : Infanterie. M. le lieutenant Gerbet (Pierre-Marie-Marcel-Léon). Arme blindée et cavalerie. M. le lieutenant Verdet (Pierre-Marie-Joseph-Emile). 26 JUILLET 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 7587 Est admis, avec son grade et son ancienneté dans le grade, dans les cadres des officiers de réserve, à compter du jour de sa radiation des contrôles de l’armée active, et affecté, pour l'administration, à l’état-major suivant : 7e RÉGION MILITAIRE (Subdivision de Dijon.) M. Gerbet (Pierre-Marie-Marcel-Léon), lieutenant d’infanterie ( vient du 8e bataillon de zouaves ). DÉCRET DU 23 JUILLET 1952 PORTANT ACCEPTATION D'OFFRE DE DESTINATION ET NOMINATION DANS LES CADRES DE RÉSERVE. 6e RÉGION MILITAIRE Subdivision de Metz Dans l'arme des transmissions. M. Petit (Roger-Gaston), sous-lieutenant du génie. Subdivision de Strasbourg Dans l’armée blindée et la cavalerie. M. Jacquet (Paul-André), lieutenant d'infanterie. 8e RÉGION MILITAIRE Par décret en date du 23 juillet 1952, est acceptée l’offre de destination de son grade d’officier de l’armée
M. le lieutenant Gerbet (Pierre-Marie-Marcel-Léon). Arme blindée et cavalerie. M. le lieutenant Verdet (Pierre-Marie-Joseph-Emile). 26 JUILLET 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 7587 Est admis, avec son grade et son ancienneté dans le grade, dans les cadres des officiers de réserve, à compter du jour de sa radiation des contrôles de l’armée active, et affecté, pour l'administration, à l’état-major suivant : 7e RÉGION MILITAIRE (Subdivision de Dijon.) M. Gerbet (Pierre-Marie-Marcel-Léon), lieutenant d’infanterie ( vient du 8e bataillon de zouaves ). DÉCRET DU 23 JUILLET 1952 PORTANT ACCEPTATION D'OFFRE DE DESTINATION ET NOMINATION DANS LES CADRES DE RÉSERVE. 6e RÉGION MILITAIRE Subdivision de Metz Dans l'arme des transmissions. M. Petit (Roger-Gaston), sous-lieutenant du génie. Subdivision de Strasbourg Dans l’armée blindée et la cavalerie. M. Jacquet (Paul-André), lieutenant d'infanterie. 8e RÉGION MILITAIRE Par décret en date du 23 juillet 1952, est acceptée l’offre de destination de son grade d’officier de l’armée active présentée par M. le lieutenant des transmissions Mathieu (Jean-Sylvain). Cet officier est admis, avec son grade et son ancienneté de grade, dans les cadres des officiers de réserve à compter du jour de sa radiation des contrôles de l’armée active. DÉCRET DU 23 JUILLET 1952 PORTANT ACCEPTATION DE DESTINATION. Par décret en date du 23 juillet 1952, l’offre de destination de son grade d’officier de l’armée active, présentée par M. le capitaine d’infanterie Alexandre (Henri-Emmanuel-Roger), est acceptée. Subdivision de Saint-Étienne Dans l'armée blindée et la cavalerie. M. Légal (Jean-Louis), lieutenant d'infanterie. 9e RÉGION MILITAIRE Subdivision de Marseille Dans l’armée du train. M. Angles (Henri-Sifréin-Albert), lieutenant d’artillerie coloniale. Ces officiers sont affectés, pour l'administration, aux états-majors d'état-major ci-dessus. DÉCRET DU 23 JUILLET 1952 PORTANT CHANGEMENT D'ARME D'OFFICIERS DE RÉSERVE (armée de terre, troupes métropolitaines). Par arrêté en date du 23 juillet 1952, sont admis, par voie de changement d’arme, avec leur grade et leur ancienneté dans le grade, dans les armes et services désignés ci-dessous, les officiers de réserve dont les noms suivent: REGION MILITAIRE État-major de région Dans l’arme de l’infanterie. Service d’état-major. M. Chalufour (Félix-Mprie-Auguste-Jean), commandant du cadre des adjoints administratifs du service du matériel (vient de la
Par décret en date du 23 juillet 1952, l’offre de destination de son grade d’officier de l’armée active, présentée par M. le capitaine d’infanterie Alexandre (Henri-Emmanuel-Roger), est acceptée. Subdivision de Saint-Étienne Dans l'armée blindée et la cavalerie. M. Légal (Jean-Louis), lieutenant d'infanterie. 9e RÉGION MILITAIRE Subdivision de Marseille Dans l’armée du train. M. Angles (Henri-Sifréin-Albert), lieutenant d’artillerie coloniale. Ces officiers sont affectés, pour l'administration, aux états-majors d'état-major ci-dessus. DÉCRET DU 23 JUILLET 1952 PORTANT CHANGEMENT D'ARME D'OFFICIERS DE RÉSERVE (armée de terre, troupes métropolitaines). Par arrêté en date du 23 juillet 1952, sont admis, par voie de changement d’arme, avec leur grade et leur ancienneté dans le grade, dans les armes et services désignés ci-dessous, les officiers de réserve dont les noms suivent: REGION MILITAIRE État-major de région Dans l’arme de l’infanterie. Service d’état-major. M. Chalufour (Félix-Mprie-Auguste-Jean), commandant du cadre des adjoints administratifs du service du matériel (vient de la direction du matériel de la 1re région militaire). Subdivision de Paris Dans l’arme de l’infanterie. M. Pedinielli (Dominique), lieutenant du train. Dans l’arme de l’artillerie. M. Kerenfort (Guy-Georges-Marie), colonel du cadre des ingénieurs du service du matériel (vient de la direction du matériel de la 1re région militaire). M, Larose (Jean-Henri-Michel), capitaine d’artillerie coloniale. Dans l’arme du train. M. Fardeau (Edouard-Pierre-Alexandre), capitaine d’infanterie. Subdivision de Versailles Dans l’arme blindée et la cavalerie. M. Tinel (Jean-Jules-Jacques), lieutenant d’infanterie. M. Vezy (Lionel-Auguste-Louis), capitaine d’infanterie coloniale. 2e REGION MILITAIRE État-major de région Dans le cadre des adjoints de chancellerie. M. Pacaud (Pierre-Léonard-Félix), lieutenant d’infanterie (vient de la subdivision d’Amiens). Subdivision de Lille Dans l’arme blindée et la cavalerie. M. Viaut (René), capitaine d’infanterie. 4e REGION MILITAIRE État-major de région Dans le cadre des adjoints de chancellerie. M. Calmai (René-Gabriel), capitaine d’infanterie (vient de la subdivision de Bordeaux), Arrêté du 23 juillet 1952 portant promotion (justice maritime, active). Arrêté en date du 23 juillet 1952, est promu à titre définitif au grade d’officier de justice de 2e classe, pour prendre rang du 1er janvier 1950, M l’officier de justice maritime de 3e classe Arnauld (Jean-Edmond-Mario). Arrêtés portant promotions et nominations dans l’ordre national de
(Jean-Henri-Michel), capitaine d’artillerie coloniale. Dans l’arme du train. M. Fardeau (Edouard-Pierre-Alexandre), capitaine d’infanterie. Subdivision de Versailles Dans l’arme blindée et la cavalerie. M. Tinel (Jean-Jules-Jacques), lieutenant d’infanterie. M. Vezy (Lionel-Auguste-Louis), capitaine d’infanterie coloniale. 2e REGION MILITAIRE État-major de région Dans le cadre des adjoints de chancellerie. M. Pacaud (Pierre-Léonard-Félix), lieutenant d’infanterie (vient de la subdivision d’Amiens). Subdivision de Lille Dans l’arme blindée et la cavalerie. M. Viaut (René), capitaine d’infanterie. 4e REGION MILITAIRE État-major de région Dans le cadre des adjoints de chancellerie. M. Calmai (René-Gabriel), capitaine d’infanterie (vient de la subdivision de Bordeaux), Arrêté du 23 juillet 1952 portant promotion (justice maritime, active). Arrêté en date du 23 juillet 1952, est promu à titre définitif au grade d’officier de justice de 2e classe, pour prendre rang du 1er janvier 1950, M l’officier de justice maritime de 3e classe Arnauld (Jean-Edmond-Mario). Arrêtés portant promotions et nominations dans l’ordre national de la Légion d’honneur. Rectificatifs au Journal officiel du 11 juillet 1952: Page 6950, 1re colonne, 40e ligne. Mollière, au lieu de: « b) 19 annuités » lire: « b) 19 annuités »; ilogne, au lieu de: « Gazenave » lire: « Cazenave »; 61e ligne, Lotellier, au lieu de: « 2 ans de campagnes, 17 ans de bonifications pour services actifs commandés » lire: « 3 ans de campagnes, 25 ans de bonifications pour services actifs commandés ». Page 6951, 2e colonne, 6e ligne, Ruby, au lieu de: « totalise: 10 ans de services » lire: « totalise: 19 ans de services »; 12e ligne, Kerguéguen, au lieu de: « 3 ans de bonifications pour services actifs commandés » lire: « 13 ans de bonifications pour services actifs commandés »; 72e ligne, Hautière, au lieu de: « A cet éclat » lire: « A cet éclat blessé et cité ». Page 6952, 2e colonne, 55e ligne, Marillier, au lieu de: « 13 ans de services » lire: « 15 ans de services ». Page 6953, 2e colonne, 82e ligne, au lieu de: « Bouiller (André) » lire: Bouiller (Benjamin) ». Page 6955, 2e colonne, 7e ligne, Ratier, au lieu de:
2 ans de campagnes, 17 ans de bonifications pour services actifs commandés » lire: « 3 ans de campagnes, 25 ans de bonifications pour services actifs commandés ». Page 6951, 2e colonne, 6e ligne, Ruby, au lieu de: « totalise: 10 ans de services » lire: « totalise: 19 ans de services »; 12e ligne, Kerguéguen, au lieu de: « 3 ans de bonifications pour services actifs commandés » lire: « 13 ans de bonifications pour services actifs commandés »; 72e ligne, Hautière, au lieu de: « A cet éclat » lire: « A cet éclat blessé et cité ». Page 6952, 2e colonne, 55e ligne, Marillier, au lieu de: « 13 ans de services » lire: « 15 ans de services ». Page 6953, 2e colonne, 82e ligne, au lieu de: « Bouiller (André) » lire: Bouiller (Benjamin) ». Page 6955, 2e colonne, 7e ligne, Ratier, au lieu de: « 7 ans de bonifications pour services actifs commandés. Médaille militaire du 27 septembre 1945 » lire: « 7 ans de bonifications pour services actifs commandés. Médaille militaire du 27 septembre 1945 »; 12e ligne, au lieu de: « Antonietti (Joseph) » lire: « Antonietti (Joseph) ». Remises de dette. Par arrêté du 8 juillet 1952, il est fait remise gracieuse au général Beaudeau (Gaston), en congé de longue durée pour maladie, caserne Bayard, à Grenoble (Isère), de la somme de 29.460 F. indûment perçue au titre de l'indemnité de risques. - « 9 » — Montant des avances pouvant être consenties aux régisseurs du service des essences des armées. Le président du conseil des ministres, ministre des finances et des affaires économiques et le ministre de la défense nationale, Vu l'article 46 de l'arrêté du 17 janvier 1929, portant règlement sur la comptabilité du service des poudres et des essences, Vu l'ordonnance n° 45-427 du 17 mars 1945 portant rattachement au ministère de la guerre du service des essences; Vu l'arrêté du 6 avril 1948 portant fixation des avances pouvant être consenties aux régisseurs du service des essences des armées; Vu l'arrêté du 6 avril 1948 portant création d'une
Par arrêté du 8 juillet 1952, il est fait remise gracieuse au général Beaudeau (Gaston), en congé de longue durée pour maladie, caserne Bayard, à Grenoble (Isère), de la somme de 29.460 F. indûment perçue au titre de l'indemnité de risques. - « 9 » — Montant des avances pouvant être consenties aux régisseurs du service des essences des armées. Le président du conseil des ministres, ministre des finances et des affaires économiques et le ministre de la défense nationale, Vu l'article 46 de l'arrêté du 17 janvier 1929, portant règlement sur la comptabilité du service des poudres et des essences, Vu l'ordonnance n° 45-427 du 17 mars 1945 portant rattachement au ministère de la guerre du service des essences; Vu l'arrêté du 6 avril 1948 portant fixation des avances pouvant être consenties aux régisseurs du service des essences des armées; Vu l'arrêté du 6 avril 1948 portant création d'une direction des essences de l'Extrême-Orient et fixant le montant maximum des avances pouvant être consenties au régisseur, ainsi que les délais de justification de remploi de ces avances; Vu le décret n° 51-135 du 5 février 1951 relatif aux régies d'avances et aux régies de recettes instituées pour le paiement de dépenses ou la perception de recettes imputables au budget de l'État, aux budgets annexes, aux budgets des établissements publics nationaux ou aux comptes spéciaux du Trésor; Vu l'arrêté du 16 octobre 1951 portant fixation du montant des avances pouvant être consenties aux régisseurs du service des essences des armées, Arrêté : Art. 1er. — L'article 1er de l'arrêté du 6 avril 1948 portant fixation des avances pouvant être consenties aux régisseurs du service des essences des armées, modifié par l'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 1951, est de nouveau modifié ainsi que suivant: « Art. 1er. — Le montant maximum, en francs métropolitains, des avances pouvant être consenties aux régisseurs du service des essences des armées est fixé ainsi que suit: Direction des essences du Nord à Paris: « Au titre des salaires des ouvriers : 14.500.000 F. « Au titre des dépenses d'exploitation : 900.000 F. »
de dépenses ou la perception de recettes imputables au budget de l'État, aux budgets annexes, aux budgets des établissements publics nationaux ou aux comptes spéciaux du Trésor; Vu l'arrêté du 16 octobre 1951 portant fixation du montant des avances pouvant être consenties aux régisseurs du service des essences des armées, Arrêté : Art. 1er. — L'article 1er de l'arrêté du 6 avril 1948 portant fixation des avances pouvant être consenties aux régisseurs du service des essences des armées, modifié par l'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 1951, est de nouveau modifié ainsi que suivant: « Art. 1er. — Le montant maximum, en francs métropolitains, des avances pouvant être consenties aux régisseurs du service des essences des armées est fixé ainsi que suit: Direction des essences du Nord à Paris: « Au titre des salaires des ouvriers : 14.500.000 F. « Au titre des dépenses d'exploitation : 900.000 F. » Direction des essences du Sud à Marseille: « Au titre des salaires des ouvriers : 8.500.000 F. « Au titre des dépenses d'exploitation : 3.600.000 F. » Direction des essences de l'Afrique du Nord à Alger: « Au titre des salaires des ouvriers : 8.500.000 F. « Au titre des dépenses d'exploitation : 2.500.000 F. » Groupe de ravitaillement en essence de l'Afrique occidentale française à Dakar: « Au titre des salaires des ouvriers : 200.000 F. Au titre des dépenses d'exploitation - 100.000 francs. Art. 2. — L'article 2 de l'arrêté du 6 avril 1948, portant création d'une régie des dépenses à la direction du service des essences d'Extrême-Orient, modifié par l'article 2 de l'arrêté du 15 octobre 1951, est de nouveau modifié ainsi que il suit: Art. 2. — Le montant maximum, en francs métropolitains, des avances pouvant être consenties au régisseur pour le règlement des dépenses visées à l'article 1er est fixé à 14 millions de francs. Art. 3. — Le directeur des services financiers et des programmes au ministère de la défense nationale et le directeur de la comptabilité publique au ministère des finances et des affaires économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
dépenses d'exploitation : 2.500.000 F. » Groupe de ravitaillement en essence de l'Afrique occidentale française à Dakar: « Au titre des salaires des ouvriers : 200.000 F. Au titre des dépenses d'exploitation - 100.000 francs. Art. 2. — L'article 2 de l'arrêté du 6 avril 1948, portant création d'une régie des dépenses à la direction du service des essences d'Extrême-Orient, modifié par l'article 2 de l'arrêté du 15 octobre 1951, est de nouveau modifié ainsi que il suit: Art. 2. — Le montant maximum, en francs métropolitains, des avances pouvant être consenties au régisseur pour le règlement des dépenses visées à l'article 1er est fixé à 14 millions de francs. Art. 3. — Le directeur des services financiers et des programmes au ministère de la défense nationale et le directeur de la comptabilité publique au ministère des finances et des affaires économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'accomplissement du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 19 juillet 1952. Pour le ministre de la défense nationale et par délégation : Le directeur du cabinet, MAURICE GOURGON. Pour le président du conseil des ministres, ministre des finances et des affaires économiques: Le directeur de la comptabilité publique, Pour le directeur de la comptabilité publique: Le directeur adjoint, GIBELIN. Déclarations de signature. Le ministre de la défense nationale, Vu le décret du 23 janvier 1947 autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature; Vu l'arrêté du 10 octobre 1944 portant création d'une sous-direction du service vétérinaire à la direction du service de santé, Vu le décret du 16 novembre 1943 portant fusion de deux directions et d'un service relevant des secrétariats d'Etat aux forces armées en une direction centrale des services de santé relevant du ministre de la défense nationale; Vu l'arrêté du 15 décembre 1944 portant organisation de la direction centrale des services de santé, modifié par l'arrêté du 2 mai 1951; Vu le décret du 19 février 1952 portant affectation d'un officier général de l'armée de terre, 1re section du cadre de l'Etat-major général de l'armée;