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O. 10 déc. 1921) DÉCRET : Sur la proposition du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le décret du 17 janvier 1863 et autres textes subséquents portant fixation des traitements des magistrats des colonies ; Vu le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial, modifié par les décrets des 12 juin 1911 et 11 septembre 1920 (1) ; Vu les décrets des 27 juin et 26 novembre 1919 et du 20 février 1920, portant augmentation provisoire des soldes du personnel rétribué sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des colonies et pays de protectorat (2) ; Vu l'article 127 B de la loi de finances du 13 juillet 1911 (3) ; Art. 1er. — Les traitements des greffiers de l'Afrique équatoriale française sont fixés ainsi qu'il suit : — Greffier en chef (1) Voy. Recueil 1911, p. 1 et 481 et 1921, p. 89. (2) Voy. Recueil 1919, p. 617 ; 1920, p. 218 et 576. (3) Voy. Recueil 1911, p. 603. Art. 2. — Ces greffiers reçoivent, en outre du traitement ci-dessus, un supplément colonial dont la quotité et les conditions d'attribution sont déterminées par le règlement général sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial. Art. 3. — Les augmentations de traitement résultant du présent décret auront leur effet à dater du 1er juillet 1919. Art. 4. — Les parités d'office des greffiers ci-dessus désignés restent provisoirement fixées conformément aux textes actuellement en vigueur, en attendant qu'elles puissent être mises en harmonie avec les traitements nouveaux de la magistrature métropolitaine. Art. 5. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret. Art. 6. — Le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, etc. DÉCRET du 17 décembre 1921 Appliquant au personnel rétribué sur les budgets de l'Afrique équatoriale les dispositions de l'article 1er du décret du 29 mai 1921 (1) (J. O. 22 déc. 1921) DÉCRET du 29 décembre 1921 Modifiant les décrets des 15 janvier 1910 et 30 décembre 1912, en
déterminées par le règlement général sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial. Art. 3. — Les augmentations de traitement résultant du présent décret auront leur effet à dater du 1er juillet 1919. Art. 4. — Les parités d'office des greffiers ci-dessus désignés restent provisoirement fixées conformément aux textes actuellement en vigueur, en attendant qu'elles puissent être mises en harmonie avec les traitements nouveaux de la magistrature métropolitaine. Art. 5. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret. Art. 6. — Le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, etc. DÉCRET du 17 décembre 1921 Appliquant au personnel rétribué sur les budgets de l'Afrique équatoriale les dispositions de l'article 1er du décret du 29 mai 1921 (1) (J. O. 22 déc. 1921) DÉCRET du 29 décembre 1921 Modifiant les décrets des 15 janvier 1910 et 30 décembre 1912, en ce qui concerne le mode de préparation et d'approbation des budgets de l'Afrique équatoriale (2). (J. O. 1er janv. 1922) DÉCRET du 19 septembre 1921 Approuvant les arrêtés du gouverneur général de l'Afrique occidentale des 23 avril, 17 mai, 7 et 25 juin 1921, portant ouverture de crédits supplémentaires pour l'exercice 1920 (J. O. 7 oct. 1921), rectifié par errata (J. O. 25 déc. 1921) DÉCRET du 30 septembre 1921 Approuvant un avenant aux conventions passées le 24 août 1904 et le 21 septembre 1909 avec la compagnie française de chemins de fer au Dahomey (J. O. 4 oct. 1921) DÉCRET du 15 octobre 1921 Fixant la quantité d'ananas de la Guinée à admettre en France au bénéfice de la détaxe pendant la période du 1er octobre 1921 au 30 septembre 1922 (3). (J. O. 22 oct. 1921) (1) V. le décret du 29 mai 1921, augmentant le taux de l'indemnité spéciale attribuée aux fonctionnaires, employés et agents rétribués sur un budget des colonies et appelés à servir à Paris, au Recueil 1921, p. 912. (2) Voy. Recueil 1910, p. 144 et 1913, p. 177. — Les dispositions du décret du 15 décembre 1917 (Recueil 1918, p. 11), étendant à
l'exercice 1920 (J. O. 7 oct. 1921), rectifié par errata (J. O. 25 déc. 1921) DÉCRET du 30 septembre 1921 Approuvant un avenant aux conventions passées le 24 août 1904 et le 21 septembre 1909 avec la compagnie française de chemins de fer au Dahomey (J. O. 4 oct. 1921) DÉCRET du 15 octobre 1921 Fixant la quantité d'ananas de la Guinée à admettre en France au bénéfice de la détaxe pendant la période du 1er octobre 1921 au 30 septembre 1922 (3). (J. O. 22 oct. 1921) (1) V. le décret du 29 mai 1921, augmentant le taux de l'indemnité spéciale attribuée aux fonctionnaires, employés et agents rétribués sur un budget des colonies et appelés à servir à Paris, au Recueil 1921, p. 912. (2) Voy. Recueil 1910, p. 144 et 1913, p. 177. — Les dispositions du décret du 15 décembre 1917 (Recueil 1918, p. 11), étendant à la durée de la guerre le mode de préparation et d'approbation des budgets de l'Afrique équatoriale, spécifié par le décret du 4 décembre 1915, sont maintenues en ce qui concerne l'exercice 1922. (3) Cette quantité est fixée à 100.000 kilogrammes. DÉCRET du 5 novembre 1921 Modifiant les allocations affectées aux divers travaux du chemin de fer de Thiès-Kayes et autorisant l'ouverture des travaux du 4e tronçon (J. O. 18 nov. 1921) DÉCRET du 16 novembre 1921 Modifiant le décret du 24 octobre 1920, fixant le cadre du personnel métropolitain des postes et télégraphes détaché en Afrique occidentale (J. O. 20 nov. 1921) Vu l'article 127, paragraphe B, alinéas 1er et 2, de la loi de finances du 13 juillet 1911 (1) ; Vu le décret du 29 décembre 1917, réglant la situation des agents des postes et des télégraphes de la métropole détachés aux colonies (2) ; Vu le décret du 24 octobre 1920, fixant le cadre du personnel métropolitain des postes et des télégraphes détaché en Afrique occidentale française (3) ; Vu les propositions formulées par le gouverneur général de l'Afrique occidentale française ; Sur la proposition du ministre des colonies et du ministre des travaux publics : Art.
divers travaux du chemin de fer de Thiès-Kayes et autorisant l'ouverture des travaux du 4e tronçon (J. O. 18 nov. 1921) DÉCRET du 16 novembre 1921 Modifiant le décret du 24 octobre 1920, fixant le cadre du personnel métropolitain des postes et télégraphes détaché en Afrique occidentale (J. O. 20 nov. 1921) Vu l'article 127, paragraphe B, alinéas 1er et 2, de la loi de finances du 13 juillet 1911 (1) ; Vu le décret du 29 décembre 1917, réglant la situation des agents des postes et des télégraphes de la métropole détachés aux colonies (2) ; Vu le décret du 24 octobre 1920, fixant le cadre du personnel métropolitain des postes et des télégraphes détaché en Afrique occidentale française (3) ; Vu les propositions formulées par le gouverneur général de l'Afrique occidentale française ; Sur la proposition du ministre des colonies et du ministre des travaux publics : Art. 1er. Le cadre du personnel métropolitain des postes et de télégraphes détaché en Afrique occidentale française est fixé ainsi qu'il suit : — Directeurs : 2 ; — Inspecteurs : 6 ; — Rédacteurs : 8 ; — Receveurs de 2e classe : 1 ; — Receveurs de 3e classe : 3 ; — Contrôleurs : 56 ; — Commis : 56 ; — Agents mécaniciens : 2 ; — Ouvrier chef d'équipe : 1 ; — Monteurs des postes téléphoniques : 2 ; — Ouvriers sondeurs : 2 ; — Total : 101. Art. 2. — Le ministre des colonies et le ministre des travaux publics sont chargés, etc. DÉCRET du 29 novembre 1921 Modifiant le décret du 12 juillet 1921, organisant une caisse locale de retraites en Afrique occidentale (J. O. 7 déc. 1921) Rapport du ministre des colonies p. i. (Maginot). — Monsieur le Président, j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction un projet de décret tendant à modifier certaines dispositions des décrets des 12 juillet 1912 et 8 janvier 1914 sur les pensions de la caisse locale des retraites de l’Afrique occidentale française. — Ce projet consiste à faire entrer en ligne de compte, dans
: 3 ; — Contrôleurs : 56 ; — Commis : 56 ; — Agents mécaniciens : 2 ; — Ouvrier chef d'équipe : 1 ; — Monteurs des postes téléphoniques : 2 ; — Ouvriers sondeurs : 2 ; — Total : 101. Art. 2. — Le ministre des colonies et le ministre des travaux publics sont chargés, etc. DÉCRET du 29 novembre 1921 Modifiant le décret du 12 juillet 1921, organisant une caisse locale de retraites en Afrique occidentale (J. O. 7 déc. 1921) Rapport du ministre des colonies p. i. (Maginot). — Monsieur le Président, j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction un projet de décret tendant à modifier certaines dispositions des décrets des 12 juillet 1912 et 8 janvier 1914 sur les pensions de la caisse locale des retraites de l’Afrique occidentale française. — Ce projet consiste à faire entrer en ligne de compte, dans la composition du traitement sur lequel est basé le calcul des retenues et de la pension, le nouveau supplément colonial qui, depuis la réforme apportée aux règlements sur la solde par les décrets du 11 septembre 1920, a remplacé la solde coloniale. — La disposition dont il s'agit a donc pour objet de rétablir la situation antérieure des intéressés et présente ainsi, à certains égards, le caractère d’une simple mesure d’ordre. — Elle a reçu, conformément aux prescriptions de l’article 43 de la loi de finances du 13 avril 1898, l’agrément du ministre des finances. DÉCRET : Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du gouvernement général de l’Afrique occidentale française, modifié par celui du 4 décembre 1920 ; Vu le décret du 12 juillet 1912, portant création d’une caisse locale de retraites en Afrique occidentale française, modifié par le décret du 8 janvier 1914 ; Vu les décrets du 11 septembre 1920, relatifs au régime de solde et accessoires du personnel des services coloniaux et locaux des colonies ; Vu l’arrêté local du 1er avril 1921, fixant les conditions d'allocation du supplément colonial et de l’indemnité de dépaysement au personnel des cadres communs de l’Afrique occidentale française
pour objet de rétablir la situation antérieure des intéressés et présente ainsi, à certains égards, le caractère d’une simple mesure d’ordre. — Elle a reçu, conformément aux prescriptions de l’article 43 de la loi de finances du 13 avril 1898, l’agrément du ministre des finances. DÉCRET : Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du gouvernement général de l’Afrique occidentale française, modifié par celui du 4 décembre 1920 ; Vu le décret du 12 juillet 1912, portant création d’une caisse locale de retraites en Afrique occidentale française, modifié par le décret du 8 janvier 1914 ; Vu les décrets du 11 septembre 1920, relatifs au régime de solde et accessoires du personnel des services coloniaux et locaux des colonies ; Vu l’arrêté local du 1er avril 1921, fixant les conditions d'allocation du supplément colonial et de l’indemnité de dépaysement au personnel des cadres communs de l’Afrique occidentale française ; Vu l’arrêté local du 12 avril 1921, accordant des majorations aux pensions servies sur les fonds de la caisse locale des retraites de l’Afrique occidentale française ; Vu l’avis du ministre des finances ; Sur le rapport du ministre des colonies : Art. 1er. — A titre transitoire et jusqu’à l’intervention d’une nouvelle réglementation de la caisse locale des retraites de l’Afrique occidentale française, les retenues à exercer sur la solde des fonctionnaires tributaires de ladite caisse et l’abondement dont ils sont appelés à bénéficier, en vertu de l’article 3, paragraphe 1er, du décret du 12 juillet 1912 seront calculées sur le traitement de grade des fonctionnaires de cette institution augmenté, selon le cas, du supplément colonial ou de l’indemnité de dépaysements établis par les arrêtés du 1er avril 1921, pris en exécution de l’article 4 du décret du 11 septembre 1920 sur la solde et les accessoires du personnel des services coloniaux, pendant toute la durée des périodes où les intéressés se trouveront dans une position donnant droit auxdites allocations. Art. 2. — La quotité de l’annuité servant de base au décompte des pensions, aux termes des articles 5, 7, 9, 11, sera calculée sur la même base.
jusqu’à l’intervention d’une nouvelle réglementation de la caisse locale des retraites de l’Afrique occidentale française, les retenues à exercer sur la solde des fonctionnaires tributaires de ladite caisse et l’abondement dont ils sont appelés à bénéficier, en vertu de l’article 3, paragraphe 1er, du décret du 12 juillet 1912 seront calculées sur le traitement de grade des fonctionnaires de cette institution augmenté, selon le cas, du supplément colonial ou de l’indemnité de dépaysements établis par les arrêtés du 1er avril 1921, pris en exécution de l’article 4 du décret du 11 septembre 1920 sur la solde et les accessoires du personnel des services coloniaux, pendant toute la durée des périodes où les intéressés se trouveront dans une position donnant droit auxdites allocations. Art. 2. — La quotité de l’annuité servant de base au décompte des pensions, aux termes des articles 5, 7, 9, 11, sera calculée sur la même base. Art. 3 — Les dispositions du présent décret sont applicables à chacun des ayants droit à partir du jour fixé, en ce qui le concerne, comme point de départ du nouveau régime du supplément colonial ou de l’indemnité de dépaysement. Art. 4. — Le ministre des colonies est chargé etc. DÉCRET du 29 novembre 1921 Modifiant le décret du 22 mai 1905, relatif à la réorganisation du service de la justice dans le gouvernement général de l’Afrique occidentale (J. O. 7 déc. 1921) Rapport du ministre des colonies p. i. (Maginot). — Monsieur le Président, aux termes de l’article 1er du décret du 11 septembre 1920, fixant le régime de la solde et des accessoires du personnel des cadres locaux des colonies, les gouverneurs généraux, gouverneurs et chefs de colonie déterminent, par arrêtés rendus en conseil, le régime de la solde et des accessoires des fonctionnaires, employés et agents des cadres indigènes des corps ou services de la possession qu’ils administrent. — En conformité de ces prescriptions, le gouverneur général de l’Afrique occidentale française, désireux de modifier les traitements qui ont été déterminés au tableau annexé au décret du 22 mai 1905 pour le cadi, l’assesseur et le greffier de
DÉCRET du 29 novembre 1921 Modifiant le décret du 22 mai 1905, relatif à la réorganisation du service de la justice dans le gouvernement général de l’Afrique occidentale (J. O. 7 déc. 1921) Rapport du ministre des colonies p. i. (Maginot). — Monsieur le Président, aux termes de l’article 1er du décret du 11 septembre 1920, fixant le régime de la solde et des accessoires du personnel des cadres locaux des colonies, les gouverneurs généraux, gouverneurs et chefs de colonie déterminent, par arrêtés rendus en conseil, le régime de la solde et des accessoires des fonctionnaires, employés et agents des cadres indigènes des corps ou services de la possession qu’ils administrent. — En conformité de ces prescriptions, le gouverneur général de l’Afrique occidentale française, désireux de modifier les traitements qui ont été déterminés au tableau annexé au décret du 22 mai 1905 pour le cadi, l’assesseur et le greffier de chaque tribunal musulman institué à Saint-Louis, Dakar et Kayes, a demandé la délégation nécessaire, qui ne peut lui être donnée que par une disposition rectificative du décret de 1905. — C’est dans ce but que, d’accord avec le garde des sceaux, ministre de la justice, j’ai l’honneur de soumettre à votre haute approbation le projet de décret ci-joint. DÉCRET : Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 10 novembre 1903, réorganisant le service de la justice dans les colonies du gouvernement général de l’Afrique occidentale française (1) ; Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du gouvernement général de l’Afrique occidentale française (2) ; Vu le décret du 22 mai 1905, relatif à la réorganisation du service de la justice dans le gouvernement général de l’Afrique occidentale française (3) ; Vu le décret du 11 septembre 1920, fixant le régime de la solde et des accessoires du personnel des cadres locaux des colonies (4) : Art. 1er. — Le paragraphe 24 de l'article 1er du décret du 22 mai 1905 est modifié ainsi qu'il suit
votre haute approbation le projet de décret ci-joint. DÉCRET : Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 10 novembre 1903, réorganisant le service de la justice dans les colonies du gouvernement général de l’Afrique occidentale française (1) ; Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du gouvernement général de l’Afrique occidentale française (2) ; Vu le décret du 22 mai 1905, relatif à la réorganisation du service de la justice dans le gouvernement général de l’Afrique occidentale française (3) ; Vu le décret du 11 septembre 1920, fixant le régime de la solde et des accessoires du personnel des cadres locaux des colonies (4) : Art. 1er. — Le paragraphe 24 de l'article 1er du décret du 22 mai 1905 est modifié ainsi qu'il suit : — « Il est créé dans chacune des villes de Saint-Louis, Dakar et Kayes un tribunal musulman composé d’un cadi, d’un assesseur, qui suppléera celui-ci en cas d’empêchement, et d’un greffier. — Des arrêtés du gouverneur général, pris dans les formes réglementaires, détermineront le ressort de chaque tribunal musulman, le tarif des traitements annuels des cadis, assesseurs et greffiers, et pourvoiront à leur nomination». Art. 2. — Le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, etc. DÉCRET du 5 décembre 1921 Ouvrant un crédit à titre de fonds de concours pour l’entretien des ouvrages de la marine militaire au port de Dakar (J. O. 14 déc. 1921 ) (1) Voy. Recueil 1904, p. 18. (2) Voy. Recueil 1905, p. 12. (3) Voy. Recueil 1905, p. 298. (4) Voy. Recueil 1921, p. 89. DÉCRET du 21 décembre 1921 Fixant les quantités de cacao originaire du Dahomey à admettre en France au bénéfice de la détaxe pendant l’année 1922 (1). (J. O. 27 déc. 1921 ) DÉCRET du 30 décembre 1921 Portant attribution de la médaille coloniale avec agrafes « Afrique occidentale française» et « Sahara » (2). (J. O. 8 janv. 1922) DÉCRET
le tarif des traitements annuels des cadis, assesseurs et greffiers, et pourvoiront à leur nomination». Art. 2. — Le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, etc. DÉCRET du 5 décembre 1921 Ouvrant un crédit à titre de fonds de concours pour l’entretien des ouvrages de la marine militaire au port de Dakar (J. O. 14 déc. 1921 ) (1) Voy. Recueil 1904, p. 18. (2) Voy. Recueil 1905, p. 12. (3) Voy. Recueil 1905, p. 298. (4) Voy. Recueil 1921, p. 89. DÉCRET du 21 décembre 1921 Fixant les quantités de cacao originaire du Dahomey à admettre en France au bénéfice de la détaxe pendant l’année 1922 (1). (J. O. 27 déc. 1921 ) DÉCRET du 30 décembre 1921 Portant attribution de la médaille coloniale avec agrafes « Afrique occidentale française» et « Sahara » (2). (J. O. 8 janv. 1922) DÉCRET du 8 décembre 1921 Modifiant le taux de l’indemnité de zone accordée aux fonctionnaires et agents civils en service au Cameroun (J.O. 11 déc. 1921) DÉCRET du 24 décembre 1921 Modifiant le décret du 29 décembre 1903 en ce qui concerne les frais de bureau du commandant du corps d’occupation du Cameroun (3). (J. O. 1er janvier 1922 ) DÉCRETS du 5 décembre 1921 Fixant la nomenclature des dépenses obligatoires (Réunion et Guadeloupe) (J. O. 8 déc. 1921 ) Rapport du ministre des colonies p. i. (Maginot). — Monsieur le Président, aux termes de l’article 55 de la loi de finances du 29 juin 1918, la nomenclature des dépenses obligatoires du budget du service local dans les colonies d’Amérique et de la Réunion est établie par décret en conseil d’Etat, rendu après avis du conseil général. — Cette nomenclature, en ce qui concerne la Guadeloupe et la Réunion, a été fixée pour une durée de trois années par des décrets en date du 17 décembre 1918. L’effet de ces actes arrivant à expiration à la fin de cette année, il est nécessaire de régler la matière de nouveau. — Toutefois, étant donné que, depuis la loi de finances du 29
du Cameroun (3). (J. O. 1er janvier 1922 ) DÉCRETS du 5 décembre 1921 Fixant la nomenclature des dépenses obligatoires (Réunion et Guadeloupe) (J. O. 8 déc. 1921 ) Rapport du ministre des colonies p. i. (Maginot). — Monsieur le Président, aux termes de l’article 55 de la loi de finances du 29 juin 1918, la nomenclature des dépenses obligatoires du budget du service local dans les colonies d’Amérique et de la Réunion est établie par décret en conseil d’Etat, rendu après avis du conseil général. — Cette nomenclature, en ce qui concerne la Guadeloupe et la Réunion, a été fixée pour une durée de trois années par des décrets en date du 17 décembre 1918. L’effet de ces actes arrivant à expiration à la fin de cette année, il est nécessaire de régler la matière de nouveau. — Toutefois, étant donné que, depuis la loi de finances du 29 juin 1918, le maximum des dépenses obligatoires n’a plus à être déterminé d’avance, il n’a pas paru utile de limiter dorénavant la durée d’application de la nomenclature, qui restera en vigueur tant que les circonstances n’obligeront pas à la modifier. Tel est l’objet des deux projets de décrets ci-joints, qui ont été examinés par le conseil d’Etat. (1) La quantité de cacao en fèves et pellicules originaire du Dahomey, admise en France en 1922, dans les conditions prévues par le décret du 17 août 1907 (Recueil. 1908, p. 25), est de 100.000 kilogr. (2) Le droit à l’obtention de la médaille coloniale avec agrafe « Afrique occidentale française » est acquis au personnel civil et militaire, européen et indigène, ayant pris une part effective à l’opération de Tabi (cercle de Hombori), du 4 octobre au 16 novembre 1920. — Le droit à l’obtention de la médaille coloniale avec agrafe. « Sahara » est acquis : — a) au personnel militaire et auxiliaire, européen et indigène, ayant pris une part effective à l’engagement de Guelingue, le 3 décembre 1920, sous les ordres de l’adjudant Mary ; — b) au personnel militaire, européen et indigène, ayant pris une part effective à la