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de la colonisation, ainsi que ses sous-directeurs, le directeur du service botanique, l'inspecteur de la défense des cultures, l'inspecteur du service de l'élevage, les présidents des chambres d'agriculture, le chef de service de la statistique ainsi que les fonctionnaires qui pourront être éventuellement désignés par le gouverneur général. TITRE II STATISTIQUES AGRICOLES SPECIALES PÉRIODIQUES ET NON PÉRIODIQUES Art. 30. – Le chef du service agricole général tient, pour le département et par arrondissement, un registre de cultures qui sert de base aux statistiques spéciales périodiques concernant les superficies des diverses cultures, leur situation et leur apparence aux différentes époques de la campagne agricole et leur rendement approximatif au moment de la récolte. Ce registre est constitué, en ce qui concerne tant les cultures européennes que les cultures indigènes, au moyen des éléments recueillis pour la dernière campagne écoulée conformément aux dispositions du titre premier. Art. 31. Les indications relatives à la campagne en cours font l'objet d'une enquête permanente poursuivie par les soins du chef de service agricole général. Ce fonctionnaire recueille obligatoirement, sur place ou par l'intermédiaire du préfet, auprès de chaque commission communale, les renseignements qui lui sont nécessaires. Il s'adresse, d'autre part, sous sa responsabilité, à toutes les sources qui lui paraissent convenables, à toute personne qu'il estime compétente, il consulte les correspondants de la statistique dont il est parlé au titre IV. Art. 32. Des instructions spéciales déterminent la nature et la forme des renseignements à fournir pour les chefs du service agricole général. Les renseignements établis par ces chefs de service relativement au rendement approximatif de la récolte, doivent, en principe, être soumis par le préfet à l'avis des commissions d'arrondissement. Art. 33. Les statistiques spéciales non périodiques font l'objet d'instructions spéciales à chacune d'elles et qui en déterminent le but et le mode d'exécution. TITRE III ENQUÊTES ÉCONOMIQUES AGRICOLES Art. 34. Les enquêtes économiques sont prescrites par le gouvernement général; elles peuvent porter sur l'économie rurale, les industries agricoles, les industries de transformations des produits agricoles, les petites industries de transformations des produits agricoles, les petites industries rurales et, d'une manière générale, sur toutes
les sources qui lui paraissent convenables, à toute personne qu'il estime compétente, il consulte les correspondants de la statistique dont il est parlé au titre IV. Art. 32. Des instructions spéciales déterminent la nature et la forme des renseignements à fournir pour les chefs du service agricole général. Les renseignements établis par ces chefs de service relativement au rendement approximatif de la récolte, doivent, en principe, être soumis par le préfet à l'avis des commissions d'arrondissement. Art. 33. Les statistiques spéciales non périodiques font l'objet d'instructions spéciales à chacune d'elles et qui en déterminent le but et le mode d'exécution. TITRE III ENQUÊTES ÉCONOMIQUES AGRICOLES Art. 34. Les enquêtes économiques sont prescrites par le gouvernement général; elles peuvent porter sur l'économie rurale, les industries agricoles, les industries de transformations des produits agricoles, les petites industries de transformations des produits agricoles, les petites industries rurales et, d'une manière générale, sur toutes les questions pouvant intéresser directement ou indirectement l'agriculture algérienne. Les éléments de ces enquêtes sont recueillis conformément aux instructions données spécialement pour chacune d'elles. TITRE IV CORRESPONDANTS DU SERVICE DE LA STATISTIQUE Art. 35. – Les correspondants du service de la statistique sont choisis parmi les agriculteurs notables et parmi les représentants des industries agricoles. Ils sont nommés par le préfet sur la proposition du chef du service agricole général. Leur nombre ne doit pas dépasser sept par arrondissement; il est déterminé d'après le nombre des communes, l'importance et la diversité des cultures et des industries agricoles. Art. 36. Les correspondants sont principalement chargés de fournir les renseignements qui leur sont demandés par le chef du service agricole général. Par l'intermédiaire du chef du service agricole général et du préfet, ils correspondent avec le gouvernement général pour lui transmettre les résultats de leurs observations, enquêtes, études ou travaux personnels. TITRE V CENTRALISATION ET PUBLICATIONS DES STATISTIQUES ET DES ENQUÊTES AGRICOLES AU GOUVERNEMENT GÉNÉRAL Art. 37. Les statistiques agricoles annuelles, les statistiques agricoles spéciales, périodiques ou non périodiques et les enquêtes économiques agricoles sont préparées, centralisées, vérifiées et publiées par les soins de la direction de l'agriculture, du commerce et de
les représentants des industries agricoles. Ils sont nommés par le préfet sur la proposition du chef du service agricole général. Leur nombre ne doit pas dépasser sept par arrondissement; il est déterminé d'après le nombre des communes, l'importance et la diversité des cultures et des industries agricoles. Art. 36. Les correspondants sont principalement chargés de fournir les renseignements qui leur sont demandés par le chef du service agricole général. Par l'intermédiaire du chef du service agricole général et du préfet, ils correspondent avec le gouvernement général pour lui transmettre les résultats de leurs observations, enquêtes, études ou travaux personnels. TITRE V CENTRALISATION ET PUBLICATIONS DES STATISTIQUES ET DES ENQUÊTES AGRICOLES AU GOUVERNEMENT GÉNÉRAL Art. 37. Les statistiques agricoles annuelles, les statistiques agricoles spéciales, périodiques ou non périodiques et les enquêtes économiques agricoles sont préparées, centralisées, vérifiées et publiées par les soins de la direction de l'agriculture, du commerce et de la colonisation au gouvernement général. Ce service étudie et coordonne tous les renseignements statistiques intéressant l'agriculture algérienne, et en assure la publication régulière. Il contrôle par les moyens dont il dispose les chiffres recueillis pour la statistique agricole et les vérifie, en tant que de besoin, à leur source. TITRE VI RÉCOMPENSES PREVUES POUR TRAVAUX RELATIFS AUX ENQUÊTES AGRICOLES. DISPOSITIFS PRÉVUS Art. 38. Les fonctions de membre des commissions communales et d'administrateur et celles de correspondants de la statistique ne sont pas rémunérées. Art. 39. Les secrétaires des commissions communales, les secrétaires ou employés de mairie et autres personnes appelées éventuellement à seconder les secrétaires des commissions d'arrondissement pourront bénéficier annuellement d'une prime en argent dont le montant sera fixé par le gouverneur général sur les propositions des préfets, dans la limite des disponibilités budgétaires. Art. 40. Les membres et secrétaires des commissions communales et d'arrondissement, les correspondants de la statistique ainsi que les personnes ayant collaboré aux enquêtes pourront recevoir des récompenses consistant en mentions honorables, médailles de bronze, d'argent et de vermeil. Art. 41. Aucun ne peut obtenir la médaille de bronze s'il n'a reçu la mention honorable depuis un an au moins. Aucun ne peut obtenir la
VI RÉCOMPENSES PREVUES POUR TRAVAUX RELATIFS AUX ENQUÊTES AGRICOLES. DISPOSITIFS PRÉVUS Art. 38. Les fonctions de membre des commissions communales et d'administrateur et celles de correspondants de la statistique ne sont pas rémunérées. Art. 39. Les secrétaires des commissions communales, les secrétaires ou employés de mairie et autres personnes appelées éventuellement à seconder les secrétaires des commissions d'arrondissement pourront bénéficier annuellement d'une prime en argent dont le montant sera fixé par le gouverneur général sur les propositions des préfets, dans la limite des disponibilités budgétaires. Art. 40. Les membres et secrétaires des commissions communales et d'arrondissement, les correspondants de la statistique ainsi que les personnes ayant collaboré aux enquêtes pourront recevoir des récompenses consistant en mentions honorables, médailles de bronze, d'argent et de vermeil. Art. 41. Aucun ne peut obtenir la médaille de bronze s'il n'a reçu la mention honorable depuis un an au moins. Aucun ne peut obtenir la médaille de vermeil s'il n'a reçu la médaille d'argent depuis deux ans au moins. Art. 42. Les récompenses d'un ordre élevé, parmi celles indiquées ci-dessus, constitueront un titre spécial pour les propositions en vue de l'obtention de la décoration du mérite agricole. Art. 43. Le sous-préfet adressera chaque année au préfet la liste des personnes qui paraissent dignes des récompenses prévues ci-dessus. Avant le 15 mars de chaque année, le chef du service agricole général adressera au préfet un rapport sur le fonctionnement des commissions de statistique ainsi que sur les services rendus par les correspondants de la statistique. Il joindra à cet envoi les propositions qu'il croira devoir faire en faveur des personnes désignées à l'art. 40 ci-dessus. Le préfet transmet au gouverneur général, avec le rapport dont il est parlé à l'art. 27, le rapport et les propositions du chef du service agricole général, il y joint son avis et ses observations ainsi que ses propositions personnelles. Art. 44. Les renseignements statistiques ayant un caractère individuel, recueillis au cours des enquêtes, ne pourront, à aucun titre, être communiqués à des tiers ni servir de base à la répartition des impôts. Art. 45. Les commissions de statistique prévues par
préfet la liste des personnes qui paraissent dignes des récompenses prévues ci-dessus. Avant le 15 mars de chaque année, le chef du service agricole général adressera au préfet un rapport sur le fonctionnement des commissions de statistique ainsi que sur les services rendus par les correspondants de la statistique. Il joindra à cet envoi les propositions qu'il croira devoir faire en faveur des personnes désignées à l'art. 40 ci-dessus. Le préfet transmet au gouverneur général, avec le rapport dont il est parlé à l'art. 27, le rapport et les propositions du chef du service agricole général, il y joint son avis et ses observations ainsi que ses propositions personnelles. Art. 44. Les renseignements statistiques ayant un caractère individuel, recueillis au cours des enquêtes, ne pourront, à aucun titre, être communiqués à des tiers ni servir de base à la répartition des impôts. Art. 45. Les commissions de statistique prévues par l'arrêté devront être constituées avant le 1er septembre 1944. REVUE ALGÉRIENNE ET TUNISIENNE ET MAROCAINE QUATRIÈME PARTIE LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC. (MAROC) 18 mars 1942. Arrêté du grand vizir fixant les obligations des brasseurs et en fixant les déclarations auxquelles ils sont tenus (Journal Officiel de l'Etat du Maroc). Art. 1. Les brasseurs sont tenus de faire apposer au-dessus de l'entrée principale de leurs établissements une enseigne sur laquelle est inscrit, en caractères apparents, le mot "brasserie". Quinze jours avant de commencer leur travail, ils devront faire, au service des douanes et régies, une déclaration comportant l'indication du lieu où est situé leur établissement; cette déclaration doit comprendre, en outre, la contenance de toutes leurs chaudières, brassins fixes comprises, bacs, cuves et vaisseaux de toute nature. Art. 2. Il ne peut être fait usage, pour la fabrication de la bière, que de chaudières de 8 hectolitres et au-dessus. Il est défendu de se servir de chaudières non fixées à demeure. Art. 3.–Les brasseurs sont soumis, tant de jour que de nuit, même en cas d'inactivité de leurs établissements, aux visites et vérifications des employés des douanes et régies et tenus de leur ouvrir à toute requête leurs maisons, brasseries, ateliers,
1. Les brasseurs sont tenus de faire apposer au-dessus de l'entrée principale de leurs établissements une enseigne sur laquelle est inscrit, en caractères apparents, le mot "brasserie". Quinze jours avant de commencer leur travail, ils devront faire, au service des douanes et régies, une déclaration comportant l'indication du lieu où est situé leur établissement; cette déclaration doit comprendre, en outre, la contenance de toutes leurs chaudières, brassins fixes comprises, bacs, cuves et vaisseaux de toute nature. Art. 2. Il ne peut être fait usage, pour la fabrication de la bière, que de chaudières de 8 hectolitres et au-dessus. Il est défendu de se servir de chaudières non fixées à demeure. Art. 3.–Les brasseurs sont soumis, tant de jour que de nuit, même en cas d'inactivité de leurs établissements, aux visites et vérifications des employés des douanes et régies et tenus de leur ouvrir à toute requête leurs maisons, brasseries, ateliers, magasins, caves et celliers. Toutefois, quand les usines ne sont pas en activité, les employés ne peuvent pénétrer pendant les heures que les brasseurs qui ont fait apposer des sceaux sur leurs appareils. Toute communication intérieure entre la brasserie et les bâtiments non occupés par les brasseurs ou ceux dans lesquels l'industrie se livre à la fabrication ou au commerce des substances saccharifères (mélasses, sucres, maltoses, maltine, etc. sucres végétaux ou toute autre substance sucrageable), est interdite. Art. 4. Les brasseurs fourniront l'eau, les ustensiles et les ouvriers nécessaires pour vérifier par empètement la contenance de ces divers vaisseaux. Cette vérification sera faite en leur présence par les employés des douanes et régies, qui dresseront procès-verbal du résultat de l'empâtement. Ils ne pourront être empêchés par aucun obstacle du fait des brasseurs. Elle pourra être faite à nouveau toutes les fois que le service le jugera utile. – Sont compris dans l'empâtement des chaudières les hausses et couvercles fixes à demeure sur les vaisseaux jusqu'au niveau d'écoulement. Les brasseurs sont autorisés à se servir de hausses ou de couveuses mobiles qui ne sont point compris dans l'épauement, pourvu qu'ils ne soient placés sur les chaudières qu'au moment de l'ébullition de
lesquels l'industrie se livre à la fabrication ou au commerce des substances saccharifères (mélasses, sucres, maltoses, maltine, etc. sucres végétaux ou toute autre substance sucrageable), est interdite. Art. 4. Les brasseurs fourniront l'eau, les ustensiles et les ouvriers nécessaires pour vérifier par empètement la contenance de ces divers vaisseaux. Cette vérification sera faite en leur présence par les employés des douanes et régies, qui dresseront procès-verbal du résultat de l'empâtement. Ils ne pourront être empêchés par aucun obstacle du fait des brasseurs. Elle pourra être faite à nouveau toutes les fois que le service le jugera utile. – Sont compris dans l'empâtement des chaudières les hausses et couvercles fixes à demeure sur les vaisseaux jusqu'au niveau d'écoulement. Les brasseurs sont autorisés à se servir de hausses ou de couveuses mobiles qui ne sont point compris dans l'épauement, pourvu qu'ils ne soient placés sur les chaudières qu'au moment de l'ébullition de la bière et qu'on ne se serve point de mastic ou autres matières pour les lutter, les soutenir ou les élever. Les hausses mobiles ne devront pas avoir plus d'un décimètre de hauteur. Art. 5. – Les chaudières, les billes et cuves ou vaisseaux à demeure de toute nature reçoivent un numéro d'ordre avec indication de leur contenance en litres et de leur destination. – Dans les dix jours qui suivent la signature du proces-verbal d'arrivée, ces indications sont peintes à l'huile, soit sur le récipient, soit sur une plaque fixée à proximité, en caractères ayant au moins cinq centimètres de hauteur, par les propriétaires et aux frais du brasseur. Art. 6. – Il est interdit de changer, modifier ou altérer la contenance des chaudières, cuves et bacs ou d'en établir de nouveaux sans en avoir fait par écrit la déclaration à l'avance et de faire usage desdits appareils et récipients avant que leur contenance ait été vérifiée par le service des douanes et régies. – Le service peut, en tout temps, faire procéder à la recherche des tuyaux, pompes, élévateurs, conduits et récipients clandestins. Si cette recherche a occasionné des dégâts et si elle n'a amené aucun résultat, les
un numéro d'ordre avec indication de leur contenance en litres et de leur destination. – Dans les dix jours qui suivent la signature du proces-verbal d'arrivée, ces indications sont peintes à l'huile, soit sur le récipient, soit sur une plaque fixée à proximité, en caractères ayant au moins cinq centimètres de hauteur, par les propriétaires et aux frais du brasseur. Art. 6. – Il est interdit de changer, modifier ou altérer la contenance des chaudières, cuves et bacs ou d'en établir de nouveaux sans en avoir fait par écrit la déclaration à l'avance et de faire usage desdits appareils et récipients avant que leur contenance ait été vérifiée par le service des douanes et régies. – Le service peut, en tout temps, faire procéder à la recherche des tuyaux, pompes, élévateurs, conduits et récipients clandestins. Si cette recherche a occasionné des dégâts et si elle n'a amené aucun résultat, les dégâts seront réparés aux frais du Trésor. – Les brasseurs sont tenus de ménager un accès facile et direct de la porte de l'usine aux appareils de saccharification, cuves-matières, chaudières de cuisson, bâches, bacs rafraîchissants et autres vaisseaux analogues, y compris ceux destinés au chauffage de l'eau. De disposer ces divers vaisseaux de telle sorte que les employés puissent en tout temps y prendre des échantillons, soit par un robinet de vidange, soit de toute autre manière agréée par la régie; 3° de faciliter l'accès de la partie supérieure des chaudières par l'installation d'escaliers ou d'échelles solides, commodes et fixées à demeure 4° de placer dans la salle des chaudières à bouillonner, à un endroit accessible et couvert naturellement par un clapot, une botte formant tabouret à l'usage des agents de l'administration; les explications des déclarations seront conservées jusqu'à la fin de la période de reconnaissance légale. Art. – Les tuyaux, pompes, et élévateurs, conduits et caniveaux dans lesquels circulent les moûts, doivent être installés dans des conditions telles qu'on en puisse suivre le parcours. – Un numéro d'ordre est donné à chacun de ces tuyaux, pompes, etc. Ce numéro d'ordre doit être peint ou poinçonné d'une manière très apparente
divers vaisseaux de telle sorte que les employés puissent en tout temps y prendre des échantillons, soit par un robinet de vidange, soit de toute autre manière agréée par la régie; 3° de faciliter l'accès de la partie supérieure des chaudières par l'installation d'escaliers ou d'échelles solides, commodes et fixées à demeure 4° de placer dans la salle des chaudières à bouillonner, à un endroit accessible et couvert naturellement par un clapot, une botte formant tabouret à l'usage des agents de l'administration; les explications des déclarations seront conservées jusqu'à la fin de la période de reconnaissance légale. Art. – Les tuyaux, pompes, et élévateurs, conduits et caniveaux dans lesquels circulent les moûts, doivent être installés dans des conditions telles qu'on en puisse suivre le parcours. – Un numéro d'ordre est donné à chacun de ces tuyaux, pompes, etc. Ce numéro d'ordre doit être peint ou poinçonné d'une manière très apparente auprès de chaque point de raccord. – Aucune ouverture ne doit être pratiquée aux tuyaux, pompes, etc. mentionnés au présent article, sans que le brasseur en ait préalablement fait la déclaration au service des douanes et régies. – Le brasseur est tenu de remettre, en double expédition, en même temps que la déclaration de profession prescrite par l'article premier, un plan général de l'usine et une déclaration indiquant pour chacun des tuyaux, pompes, élévateurs, conduits et caniveaux visés ci-dessus, son numéro d'ordre, sa longueur, son point de départ et son point d'arrivée, sa contenance approximative et l'usage auquel il est affecté. – Les changements ultérieurs seront déclarés vingt-quatre heures à l'avance et feront l'objet d'une note descriptive qui sera remise en double expédition, en même temps que la déclaration relative à ces modifications. Art. 8. – Chaque chaudière à circuler à houblonner doit être pourvue, soit d'un bâton de jauge gradué, soit d'un indicateur avec un tube en verre d'un diamètre intérieur d'au moins 0,5 m. ca. accessible sur toute la longueur et disposé de manière à présenter extérieurement le niveau du liquide. – Le tube indicateur est muni, à sa partie inférieure, de robinets et d'ajustages pertues pour en
que la déclaration de profession prescrite par l'article premier, un plan général de l'usine et une déclaration indiquant pour chacun des tuyaux, pompes, élévateurs, conduits et caniveaux visés ci-dessus, son numéro d'ordre, sa longueur, son point de départ et son point d'arrivée, sa contenance approximative et l'usage auquel il est affecté. – Les changements ultérieurs seront déclarés vingt-quatre heures à l'avance et feront l'objet d'une note descriptive qui sera remise en double expédition, en même temps que la déclaration relative à ces modifications. Art. 8. – Chaque chaudière à circuler à houblonner doit être pourvue, soit d'un bâton de jauge gradué, soit d'un indicateur avec un tube en verre d'un diamètre intérieur d'au moins 0,5 m. ca. accessible sur toute la longueur et disposé de manière à présenter extérieurement le niveau du liquide. – Le tube indicateur est muni, à sa partie inférieure, de robinets et d'ajustages pertues pour en renouveler le contenu. – Les chaudières sur lesquelles on se sert d'un bâton de jauge doivent être munies à l'intérieur d'un ou de deux anneaux métalliques rigides fixes à demeure, placés verticallement l'un au-dessus de l'autre et distants d'une longueur au moins égale à la moitié de la hauteur de la chaudière. Un troisième point fixe sera disposé extérieurement sur la même ligne verticale, de manière à assurer le repérage exact du bâton de jauge. – Le bâton de jauge doit avoir une longueur telle qu'il dépasse d'au moins un décimètre le point de repère placé en dehors de la chaudière; il porte, gravé d'un emplacement indiqué, le numéro de la chaudière à laquelle il appartient. Il est muni à son extrémité inférieure d'une gainiture en cuivre, et gradué sur toute la hauteur de la chaudière. L'échelle de graduation du tube de niveau ou du bâton de jauge est établie, d'un côté, par décimètres et centimètres d'un autre côté, par hectolitres, d'après les résultats de jaugeage par empotement. L'agencement des tubes, robinets, ajustages, jauges graduées, devra être agréé par l'administration. Il est interdit d'y apporter aucune modification de nature à en fausser les indications. Le brasseur est tenu de les