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que son importance même commandait d'étudier et de préparer à l'avance sans attendre les derniers délais. Les inconvénients signalés étant de ceux qui ne font que croître avec les années, je n'aurais aujourd'hui qu'à rappeler avec plus d'insistance mes précédentes propositions, si la situation n'avait été appréciée à un point de vue différent par M. le Sénateur E. de Rozière, inspecteur général des archives, qui a eu à vérifier, en février dernier, notre dépôt. Cet éminent fonctionnaire, en visitant dans tous ses détails le local, a reconnu que le vestibule et le couloir qui rellient le bâtiment central à l'aile du nord, à l'escalier de laquelle ils font suite, offraient un développement de parois qui, tapissé de rayons, pourrait recevoir une grande quantité de documents, dont les salles du midi et du centre seraient utilement débarrassées. Son opinion a été accueillie par M. le Ministre de l'Intérieur, et une dépêche du 30 mars dernier a demandé que ce projet d'aménagement fût étudié, en attendant la construction d'un nouveau local. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES. XCIX Dans la pensée du Ministère cette dernière solution reste donc toujours la solution définitive, inévitable, que les expédients provisoires, susceptibles de prolonger le statu quo en l'améliorant, ne sauraient faire perdre de vue. Le projet conçu par votre sollicitude conserve dès lors son opportunité, et il pourrait se manifester, en l'état de la surcharge de certains planchers, tel symptôme, telle menace qui lui donnerait immédiatement un caractère d'urgence. Il est sans doute possible de parer encore pendant quelques années à l'encombrement. Mais réussira-t-on également à empêcher le fléchissement des poutres et à arrêter les mouvements qui se sont déjà produits, quand même on limiterait au maximum actuel le poids considérable accumulé sur le faîte de l'hôtel ? la question échappe complètement à ma compétence, et je me borne à la poser sans qu'il soit besoin de faire remarquer combien elle domine, par sa gravité, toutes les autres considérations qu'on peut invoquer pour ou contre l'exécution du projet de construction d'un nouveau local. Versements de papiers administratifs. On sait que chaque année dépose régulièrement sur nos rayons sa couche
sauraient faire perdre de vue. Le projet conçu par votre sollicitude conserve dès lors son opportunité, et il pourrait se manifester, en l'état de la surcharge de certains planchers, tel symptôme, telle menace qui lui donnerait immédiatement un caractère d'urgence. Il est sans doute possible de parer encore pendant quelques années à l'encombrement. Mais réussira-t-on également à empêcher le fléchissement des poutres et à arrêter les mouvements qui se sont déjà produits, quand même on limiterait au maximum actuel le poids considérable accumulé sur le faîte de l'hôtel ? la question échappe complètement à ma compétence, et je me borne à la poser sans qu'il soit besoin de faire remarquer combien elle domine, par sa gravité, toutes les autres considérations qu'on peut invoquer pour ou contre l'exécution du projet de construction d'un nouveau local. Versements de papiers administratifs. On sait que chaque année dépose régulièrement sur nos rayons sa couche plus ou moins épaisse de documents. On appréciera par le tableau suivant des versements effectués quel a été l'apport de la dernière année. Nombre de Rôles de Cahiers Liasses Tres Par les bureaux de la Préfecture 11 » 805 Par M. le Receveur particulier des Finances 253 4" Par M. le Directeur des contributions directes » s 271 Total des versements 264 499 3.776 Tous ces documents ont été rangés à leur place dans leurs séries respectives. Vente de vieux papiers. Une vente des papiers inutiles retranchés des archives de la sous-préfecture de Brignoles aura lieu sous peu dans cette ville, au profit du département, en vertu d'une autorisation ministérielle. Elle sera suivie d'une autre vente au profit de l'État. Réintégrations et dons d'archives anciennes. Toutes les réintégrations proposées dans mon rapport de 1880 sur les archives communales et hospitalières ont été autorisées par le ministère et ont été effectuées, à la seule exception de celle concernant la mairie du Castellet qui a demandé un sursis pour dresser un inventaire un peu détaillé, des documents dont elle doit se dessaisir. La commune de Vidauban a bien voulu joindre au livre de raison des de Raousset, qui lui avait été réclamé,
le Directeur des contributions directes » s 271 Total des versements 264 499 3.776 Tous ces documents ont été rangés à leur place dans leurs séries respectives. Vente de vieux papiers. Une vente des papiers inutiles retranchés des archives de la sous-préfecture de Brignoles aura lieu sous peu dans cette ville, au profit du département, en vertu d'une autorisation ministérielle. Elle sera suivie d'une autre vente au profit de l'État. Réintégrations et dons d'archives anciennes. Toutes les réintégrations proposées dans mon rapport de 1880 sur les archives communales et hospitalières ont été autorisées par le ministère et ont été effectuées, à la seule exception de celle concernant la mairie du Castellet qui a demandé un sursis pour dresser un inventaire un peu détaillé, des documents dont elle doit se dessaisir. La commune de Vidauban a bien voulu joindre au livre de raison des de Raousset, qui lui avait été réclamé, une grosse liasse de titres provenant de la même famille et de celle des Vintimille, ses anciens seigneurs. Nous sommes en pourparlers avec l'administration communale de Callas pour obtenir enfin le versement qu'elle a été si souvent et jusqu'ici toujours vainement invitée à effectuer. Si nous réussissions auprès d'elle, il ne resterait d'autre arriéré pas l'un des moindres inconvénients du local actuel et qui nous expose, plusieurs fois par an, aux plus sérieux dangers. La salle de l'Horloge, renfermant nos principales richesses, est livrée aux ouvriers chargés de l'illumination de la façade de l'Hôtel, lesquels s'y introduisent, forcément en dehors de toute surveillance et ce qui est plus grave sont obligés d'y entrer, le soir de l'illumination, avec des lumières pour éclairer les lampions extérieurs. Quelque confiance que mérite l'honorable industriel qui veut bien, sur mon express recommandation, diriger personnellement cette délicate opération, on conviendra que c'est là une situation grosse de périls, et qu'on pourrait à bon droit nous accuser — si l'on veut bien me passer le mot — de jouer avec le feu ! Dans le cas où le local actuel devrait servir encore pendant un certain nombre d'années, je demanderais tout au moins la substitution de
ne resterait d'autre arriéré pas l'un des moindres inconvénients du local actuel et qui nous expose, plusieurs fois par an, aux plus sérieux dangers. La salle de l'Horloge, renfermant nos principales richesses, est livrée aux ouvriers chargés de l'illumination de la façade de l'Hôtel, lesquels s'y introduisent, forcément en dehors de toute surveillance et ce qui est plus grave sont obligés d'y entrer, le soir de l'illumination, avec des lumières pour éclairer les lampions extérieurs. Quelque confiance que mérite l'honorable industriel qui veut bien, sur mon express recommandation, diriger personnellement cette délicate opération, on conviendra que c'est là une situation grosse de périls, et qu'on pourrait à bon droit nous accuser — si l'on veut bien me passer le mot — de jouer avec le feu ! Dans le cas où le local actuel devrait servir encore pendant un certain nombre d'années, je demanderais tout au moins la substitution de l'éclairage au gaz à l'éclairage à l'huile qui nous débarrasserait d'une servitude fort gênante et ferait cesser le danger. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES. CI que celui — peu important d'ailleurs — des communes de Seillans et de Callian vis-à-vis desquelles toute démarche nouvelle serait superflue et où je devrai aller chercher moi-même les documents lorsque j'inspecterai pour la seconde fois le canton de Payern. L'intelligente municipalité du chef-lieu s'est dessaisie sans difficulté des 6 registres des délibérations de l'ancienne viguerie de Draguignan qui, à la suite de l'inspection générale, avaient été demandés pour notre dépôt, suivant dépêche ministérielle du 30 mars dernier. Restait la réintégration des protocoles de notaires de Baudinard que M. le Ministre de l'Intérieur a de nouveau prescrite par la même dépêche, nonobstant l'opposition de l'autorité locale. M. Le Maire de Baudinard — que j'ai eu l'honneur de voir et d'entretenir de cette question sans intérêt aucun pour ses administrés — vient de nous annoncer qu'il consentait enfin à effectuer le versement. Par l'obligeante entremise de M. le secrétaire de la mairie de Broves, nous avons obtenu de M. Joseph-Daniel Pabre, habitant de cette commune, qui m'avait été signalé dans ma tournée comme possédant des papiers des anciens seigneurs
les documents lorsque j'inspecterai pour la seconde fois le canton de Payern. L'intelligente municipalité du chef-lieu s'est dessaisie sans difficulté des 6 registres des délibérations de l'ancienne viguerie de Draguignan qui, à la suite de l'inspection générale, avaient été demandés pour notre dépôt, suivant dépêche ministérielle du 30 mars dernier. Restait la réintégration des protocoles de notaires de Baudinard que M. le Ministre de l'Intérieur a de nouveau prescrite par la même dépêche, nonobstant l'opposition de l'autorité locale. M. Le Maire de Baudinard — que j'ai eu l'honneur de voir et d'entretenir de cette question sans intérêt aucun pour ses administrés — vient de nous annoncer qu'il consentait enfin à effectuer le versement. Par l'obligeante entremise de M. le secrétaire de la mairie de Broves, nous avons obtenu de M. Joseph-Daniel Pabre, habitant de cette commune, qui m'avait été signalé dans ma tournée comme possédant des papiers des anciens seigneurs du lieu, la cession gracieuse de 9 pièces (1691-1791) provenant de la famille de Raffetis-Broves. Parmi ces pièces se trouvent une copie du rapport d'estimation et d'arpentage des biens de la seigneurie, dressé en 1768 et deux lettres de membres de la famille, dont l'une du vicomte de Raffetis-Broves, écrite au lendemain de son élection comme député aux états généraux de la sénéchaussée de Draguignan, pour l'ordre de la noblesse, en 1789. Des remercîments ont été adressés au donateur. Enfin, pour être complet et rendre hommage à une haute sollicitude que la cause de nos archives ne trouva jamais si bienveillante et surtout plus éclairée, je dois mentionner à cette place la démarche que, dans un sentiment de convenance, vous avez voulu tenter auprès de l'évêché de Fréjus à l'effet d'obtenir la cession amicale de 70 registres attribués jadis à cet établissement par une décision irrégulière et qui paraît susceptible de révision. Le succès de cette tentative, s'il est permis de l'espérer; serait la solution la plus heureuse d'une délicate question pendante depuis 20 ans, et dont M. le Ministre de l'Intérieur vous a saisi par dépêche du 3 mai dernier. Classification et rédaction de l'inventaire. § 1er ARCHIVES ANCIENNES.
au lendemain de son élection comme député aux états généraux de la sénéchaussée de Draguignan, pour l'ordre de la noblesse, en 1789. Des remercîments ont été adressés au donateur. Enfin, pour être complet et rendre hommage à une haute sollicitude que la cause de nos archives ne trouva jamais si bienveillante et surtout plus éclairée, je dois mentionner à cette place la démarche que, dans un sentiment de convenance, vous avez voulu tenter auprès de l'évêché de Fréjus à l'effet d'obtenir la cession amicale de 70 registres attribués jadis à cet établissement par une décision irrégulière et qui paraît susceptible de révision. Le succès de cette tentative, s'il est permis de l'espérer; serait la solution la plus heureuse d'une délicate question pendante depuis 20 ans, et dont M. le Ministre de l'Intérieur vous a saisi par dépêche du 3 mai dernier. Classification et rédaction de l'inventaire. § 1er ARCHIVES ANCIENNES. Ce dernier travail, qui constitue la principale ou, pour mieux dire, la vraie tâche de l'archiviste et dont je suis trop souvent détourné par les détails, du service et surtout par la correction des inventaires communaux, a cependant fait des progrès que l'inspection générale a constatés. Sans parler des registres d'insinuation dont l'inventaire avait commencé à être imprimé par M. Dupont, dans le seul fonds de la sénéchaussée de Draguignan 500 articles environ sont aujourd'hui rédigés, sur lesquels 457 ont été approuvés. Ces 500 articles, la plupart très développés, fourniront la matière au moins d'un volume grand in-4° de 55 feuilles, qui sera le tome 7 de la série B. Quoique ces résultats soient appréciables, la marche du dépouillement aurait été bien plus rapide si, dans mon ambition d'être le plus complet possible et de ne rien laisser derrière moi qui fût digne d'être noté, je ne m'étais astreint à parcourir page par page les collections essentielles. Les pages ainsi feuilletées se chiffraient déjà, l'an dernier, par plus de 154,000; elles dépassent certainement aujourd'hui, 200,000. Parmi ces collections, une des plus curieuses à compulser est celle des sentences au criminel. Outre des renseignements sur la nature et la proportionnalité des
d'insinuation dont l'inventaire avait commencé à être imprimé par M. Dupont, dans le seul fonds de la sénéchaussée de Draguignan 500 articles environ sont aujourd'hui rédigés, sur lesquels 457 ont été approuvés. Ces 500 articles, la plupart très développés, fourniront la matière au moins d'un volume grand in-4° de 55 feuilles, qui sera le tome 7 de la série B. Quoique ces résultats soient appréciables, la marche du dépouillement aurait été bien plus rapide si, dans mon ambition d'être le plus complet possible et de ne rien laisser derrière moi qui fût digne d'être noté, je ne m'étais astreint à parcourir page par page les collections essentielles. Les pages ainsi feuilletées se chiffraient déjà, l'an dernier, par plus de 154,000; elles dépassent certainement aujourd'hui, 200,000. Parmi ces collections, une des plus curieuses à compulser est celle des sentences au criminel. Outre des renseignements sur la nature et la proportionnalité des peines, où se révèlent les rigueurs de la législation de l'époque, elles renferment les éléments d'une statistique qui manque à la critique historique pour apprécier exactement le niveau moral de l'ancienne société. Le tableau suivant des condamnations capitales prononcées au siècle dernier par notre sénéchaussée, que j'ai eu la pensée de dresser à l'aide des sentences, n'a pas la prétention de combler cette lacune pour la période et la région auxquelles il s'applique. Il ne vous paraîtra cependant pas dénué, à ce point de vue, de toute signification par ses indications sur le nombre, la nature et la proportion respective des divers genres de crimes. ARCHIVES DEPARTEMENTALES. DATE de LA CONDAMNATION. PEINE INFLIGÉE. NATURE DU CRIME. OBSERVATIONS. 28 du mois. 1722 4 mai. Tentative d'assassinat sur grand chemin, blasphèmes, troubles dans le service divin, etc. À la potence. 1 1722 Id. Id. Arrestation à main armée sur grand chemin. À la roue. 1 Contumace. 1.1 Manquent les sentences de 1729 à 1742. 1743 31 mai. Vol avec effraction. À la potence. 2 1743 Id. 3 juillet. Vol nocturne avec effraction. À la roue. 1 Contumace. 1746 13 oct. Arrestation et assassinat sur grand chemin. À la potence. 2 1747 24
de dresser à l'aide des sentences, n'a pas la prétention de combler cette lacune pour la période et la région auxquelles il s'applique. Il ne vous paraîtra cependant pas dénué, à ce point de vue, de toute signification par ses indications sur le nombre, la nature et la proportion respective des divers genres de crimes. ARCHIVES DEPARTEMENTALES. DATE de LA CONDAMNATION. PEINE INFLIGÉE. NATURE DU CRIME. OBSERVATIONS. 28 du mois. 1722 4 mai. Tentative d'assassinat sur grand chemin, blasphèmes, troubles dans le service divin, etc. À la potence. 1 1722 Id. Id. Arrestation à main armée sur grand chemin. À la roue. 1 Contumace. 1.1 Manquent les sentences de 1729 à 1742. 1743 31 mai. Vol avec effraction. À la potence. 2 1743 Id. 3 juillet. Vol nocturne avec effraction. À la roue. 1 Contumace. 1746 13 oct. Arrestation et assassinat sur grand chemin. À la potence. 2 1747 24 avril. Arrestation à main armée. À la roue. 1 1747 Id. 18 déc. Guet-apens et vol sur grand chemin. À la potence. 1 1748 19 janv. Assassinat nocturne. Id. 1 id. 1748 26 mars. Vol nocturne avec effraction Id. 3 H. 1750 14 fév. Assassinat en duel. Id. 1 id. 1750 Id. 23 avril. Homicide. Id. 1 id. 1750 Id. 2 mai. Vol nocturne avec effraction. Id. 1 1750 Id. 24 nov. Vol domestique avec effraction. Id. 1 id. CIV 3me PARTIE. — CHAPITRE 3. DATE de LA CONDAMNATION. PEINE INFLIGÉE. NATURE DU CRIME. OBSERVATIONS. 28 du mois. 1751 18 janv. Arrestation et vol sur grand chemin. À la roue. 1 1751 Id. 30 mars. Vols avec effractions extérieures à la campagne. À la potence. 1 1751 Id. 10 déc. Vols sur grands chemins. À la roue. 1 Contumace. 1752 20 mars. Vols avec effraction extérieure à la potence. 1 1752 10 oct. Assassinat en duel. Id. 1 Id. 1757 25 fév. Viol sur le grand chemin et vol d'une bague. À la roue. 1 1757 Id. 23 août. Vol et assassinat sur le grand chemin. Id. 2 Id. 1758 27 janv. Vols avec effraction et vol simple dans des
1750 Id. 23 avril. Homicide. Id. 1 id. 1750 Id. 2 mai. Vol nocturne avec effraction. Id. 1 1750 Id. 24 nov. Vol domestique avec effraction. Id. 1 id. CIV 3me PARTIE. — CHAPITRE 3. DATE de LA CONDAMNATION. PEINE INFLIGÉE. NATURE DU CRIME. OBSERVATIONS. 28 du mois. 1751 18 janv. Arrestation et vol sur grand chemin. À la roue. 1 1751 Id. 30 mars. Vols avec effractions extérieures à la campagne. À la potence. 1 1751 Id. 10 déc. Vols sur grands chemins. À la roue. 1 Contumace. 1752 20 mars. Vols avec effraction extérieure à la potence. 1 1752 10 oct. Assassinat en duel. Id. 1 Id. 1757 25 fév. Viol sur le grand chemin et vol d'une bague. À la roue. 1 1757 Id. 23 août. Vol et assassinat sur le grand chemin. Id. 2 Id. 1758 27 janv. Vols avec effraction et vol simple dans des bastides. À la potence. 1 1758 Id. 18 avril. Vol et assassinat sur grand chemin. À la roue. 1 1758 Id. 23 mai. Vol avec effraction extérieure dans une bastide. À la potence. 1 Id. 1758 Id. 24 mai. Vol nocturne avec effraction dans une boutique. Id. 2 id. 1759 19 janv. Vols dans des bastides. À la roue. 1761 17 janv. Arrestation à main armée et vol. À la potence. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES. CV DATE de 48 LA CONDAMNATION. PEINE ET LE CRIME. NATURE DU CRIME. OBSERVATIONS Quantième INFLIGÉE. du mois. 1762 2 sept. Vol domestique. À la potence. 2 1 contumace 1763 16 juin. Vol nocturne avec effraction. Id. 3 Contumace 1765 4 mai. Vols avec effraction dans des bastides. Id. 1 1766 28 fév. Effraction extérieure dans le dessein de voler. Id. 1 1767 12 déc. Vols et complicité de vol et recel. Id. 2 1 contumace 1768 23 août. Vols avec effraction. Id. 1 1769 23 fév. Vol avec effraction. Id. 2 w, Id. 4 avril. Id. Id. 1 Contumace 1773 27 juillet Vol avec effraction dans une bastide. Id. 2 1 contumace Id. 2 sept.. Larcins, vol nocturne de bourrique, vol avec effraction (reprise de justice).
19 janv. Vols dans des bastides. À la roue. 1761 17 janv. Arrestation à main armée et vol. À la potence. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES. CV DATE de 48 LA CONDAMNATION. PEINE ET LE CRIME. NATURE DU CRIME. OBSERVATIONS Quantième INFLIGÉE. du mois. 1762 2 sept. Vol domestique. À la potence. 2 1 contumace 1763 16 juin. Vol nocturne avec effraction. Id. 3 Contumace 1765 4 mai. Vols avec effraction dans des bastides. Id. 1 1766 28 fév. Effraction extérieure dans le dessein de voler. Id. 1 1767 12 déc. Vols et complicité de vol et recel. Id. 2 1 contumace 1768 23 août. Vols avec effraction. Id. 1 1769 23 fév. Vol avec effraction. Id. 2 w, Id. 4 avril. Id. Id. 1 Contumace 1773 27 juillet Vol avec effraction dans une bastide. Id. 2 1 contumace Id. 2 sept.. Larcins, vol nocturne de bourrique, vol avec effraction (reprise de justice). Id. 1 Id. 9 déc. Assassinat sur le grand chemin. À la roue. 1 Contumace. 1774 8 mars. Vol nocturne avec effraction. À la potence. 1 Id. 19 juillet Assassinat prémédité suivi de mort. À la roue. 1 id. Id. 20 juillet Viol. À la potence. 1 CVI 3me PARTIE. — CHAPITRE 3. DATE de 43 LA CONDAMNATION. PEINE ET LE CRIME. NATURE DU CRIME. OBSERVATIONS Quantième INFLIGÉE. du mois. 1774 25 oct. Vol avec effraction. À la potence. 1 Contumace. 1775 3 mars. Assassinat. Id. 1 Id. Id. 27 juin. Vols divers. Id. 2 1 contumace. Id. 31 juillet Assassinat prémédité d'un cavalier de la maréchaussée sur grand chemin. À la roue. 2 Contumace. Id. Id. Vol domestique et évasion. À la potence. 1 Id. 1776 27 fév. Fabrication de fausse monnaie. 1 M. Id. 20 août. Vols avec effraction. Ici. 2 Id. 5 sept. Recel de grossesse et évasion. Id. 1 Contumace. Id. 5 oct. Vol dans une maison (repris de justice). Id. 1 1777 21 mars. Assassinat suivi de mort. Id. -1 Id. 3 juin. Vol domestique d'effets et de 35 livres (?). Id. 1 1778 6 mars. Vol nocturne avec effraction (repris de justice). Id. 1
— CHAPITRE 3. DATE de 43 LA CONDAMNATION. PEINE ET LE CRIME. NATURE DU CRIME. OBSERVATIONS Quantième INFLIGÉE. du mois. 1774 25 oct. Vol avec effraction. À la potence. 1 Contumace. 1775 3 mars. Assassinat. Id. 1 Id. Id. 27 juin. Vols divers. Id. 2 1 contumace. Id. 31 juillet Assassinat prémédité d'un cavalier de la maréchaussée sur grand chemin. À la roue. 2 Contumace. Id. Id. Vol domestique et évasion. À la potence. 1 Id. 1776 27 fév. Fabrication de fausse monnaie. 1 M. Id. 20 août. Vols avec effraction. Ici. 2 Id. 5 sept. Recel de grossesse et évasion. Id. 1 Contumace. Id. 5 oct. Vol dans une maison (repris de justice). Id. 1 1777 21 mars. Assassinat suivi de mort. Id. -1 Id. 3 juin. Vol domestique d'effets et de 35 livres (?). Id. 1 1778 6 mars. Vol nocturne avec effraction (repris de justice). Id. 1 Id. 7 avril. Assassinat suivi de mort. Id. 4 Tous contumaces Id. 8 avril. Assassinat. Id. 2 id. Id. 15 mai. Homicide. Id. 1 Contumace. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES. CVII DATE de 43 LA CONDAMNATION. PEINE ET LE CRIME. NATURE DU CRIME. OBSERVATIONS Quantième INFLIGÉE. du mois. 1779 8 mai. Vols avec effraction. À la potence. 3 2 contumaces 1780 23 fév. Tentative d'assassinat avec guet-apens. Id. 1 Contumace. Id. 9 juin. Arrestation à main armée, vol. À la roue. 3 3 contumaces Id. 13 juin. Assassinat, vol et évasion. À la potence. 1 Contumace. Id. 27 juin. Vol de cochon et assassinat suivi de mort. Id. 1 Id. 4 sept. Arrestation à main armée et assassinat. À la roue. 1 . Id. 19 sept. Vol dans des bastides et une maison. À la potence. 1 1781 23 avril. Arrestation à main armée, vols, etc. À la roue. 4 1782 15 oct. Assassinat. À la potence. 1 1783 18 janv. Id. Id. 1 Id. Id. Id. Vol et supposition de lettre. Id. 1 Id. 29 oct. Meurtre. Id. 1 Id. Id. Assassinat. Id. 1 Id. 1784 19 oct. Id. Id. 1Id. Id. 20nov. Id. Id. 1 CVIII 3me PARTIE. — CHAPITRE 3.