jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
perçus, conformément aux lois annuelles d'autorisation des recettes, uniquement sur la contribution foncière, les centimes additionnels communaux portant en nombre égal sur toutes les contributions directes, à l'exception de l'impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu qui ne comporte pas de centimes. – Toutefois, en ce qui concerne l'impôt sur les traitements publics ou privés, les indemnités et émoluments, les salaires, les pensions, excepté celles servies en vertu de la loi du 31 mars 1919 les rentes viagères, le produit de l'ensemble des centimes ordinaires et extraordinaires votés par les conseils municipaux ne pourra dépasser, pour chaque assujetti, les deux tiers du principal de l'imposition. Pour le calcul des impositions communales relatives à l'impôt sur les bénéfices industrieux et commerciaux, est substitué au principal de cet impôt le principal créé par l'article 102 de la décision des délégations financières du 6 juin 1916 homologuée par le décret du 30 novembre 1918. Les excédents de recettes des budgets de l'Algérie des exercices 1919 et 1920, fixés respectivement à 69 millions 494.400 fr. 80 centimes et à 67.685.698 fr. 56, par les décrets des 18 juillet 1921 et 12 juillet 1922, dont le montant total de 106.913 fr. 56 a été versé au fonds de réserve de la colonie, en conformité des dispositions de l'article 13 de la loi du 19 décembre 1900, seront affectés au règlement des dépenses énumérées ci-après, savoir 1° Déficits budgétaires de l'Algérie des exercices 1915, 1916 et 1917, restant encore à couvrir. 3.615.500 2° Déficits d'exploitation des chemins de fer algériens pour les exercices 1920 et antérieurs: a) Sur l'excédent de recettes de l'exercice 1920. 6.685.698 b) Sur l'excédent de recettes de l'exercice 1920. 11.000.000 – Amélioration, entretien du fonds de roulement, en 1920, des chemins de fer dépendants de l'État. 10.000.000 » /t''Acomplissement de la voie ferrée du Sersou. 5.000.000 5° Contribution de l'Algérie aux charges militaires. Ircs de la météorologie en 1918 (complément). 8,000,000 HT Total. 106,75,9,135 Art. 13.– L'Etat autorise, par application des dispositions de l'article 13 de la loi du 20 décembre 1920, un prélèvement de 0,625 francs sur le compte provisionnel constitué par
fonds de réserve de la colonie, en conformité des dispositions de l'article 13 de la loi du 19 décembre 1900, seront affectés au règlement des dépenses énumérées ci-après, savoir 1° Déficits budgétaires de l'Algérie des exercices 1915, 1916 et 1917, restant encore à couvrir. 3.615.500 2° Déficits d'exploitation des chemins de fer algériens pour les exercices 1920 et antérieurs: a) Sur l'excédent de recettes de l'exercice 1920. 6.685.698 b) Sur l'excédent de recettes de l'exercice 1920. 11.000.000 – Amélioration, entretien du fonds de roulement, en 1920, des chemins de fer dépendants de l'État. 10.000.000 » /t''Acomplissement de la voie ferrée du Sersou. 5.000.000 5° Contribution de l'Algérie aux charges militaires. Ircs de la météorologie en 1918 (complément). 8,000,000 HT Total. 106,75,9,135 Art. 13.– L'Etat autorise, par application des dispositions de l'article 13 de la loi du 20 décembre 1920, un prélèvement de 0,625 francs sur le compte provisionnel constitué par la contribution extraordinaire des bénéfices de guerre, pour être affecté aux voies et moyens du budget extraordinaire de l'exercice 1923. Art. 15.– Un fonds de dotation est ouvert en vue de l'attribution d'avances aux unions et sociétés coopératives de consommation. Ce fonds est constitué par la partie des avances de la Banque de l'Algérie qui sera consacrée à l'attribution d'avances aux sociétés coopératives de consommation dans les conditions prévues par la loi du 5 avril 1921. – Il fera l'objet d'un compte spécial du trésor auquel seront affectés également les fonds de concours qui seraient versés en vue de la même affectation ainsi que tous recouvrements opérés sur les avances consenties par la colonie dans les conditions prévues par le décret du 12 avril 1922, portant extension à l'Algérie de la réglementation sur les sociétés coopératives de consommation, les intérêts produits par ces avances, exception faite du cas où les avances seraient consenties par l'intermédiaire des unions de sociétés. La situation de ce compte sera publiée chaque année, en annexe, au budget. Art. 16.– Est autorisée la perception, au profit du budget extraordinaire de l'Algérie, de l'impôt sur les brevets d'invention en application de l'article 4 de la loi du
la Banque de l'Algérie qui sera consacrée à l'attribution d'avances aux sociétés coopératives de consommation dans les conditions prévues par la loi du 5 avril 1921. – Il fera l'objet d'un compte spécial du trésor auquel seront affectés également les fonds de concours qui seraient versés en vue de la même affectation ainsi que tous recouvrements opérés sur les avances consenties par la colonie dans les conditions prévues par le décret du 12 avril 1922, portant extension à l'Algérie de la réglementation sur les sociétés coopératives de consommation, les intérêts produits par ces avances, exception faite du cas où les avances seraient consenties par l'intermédiaire des unions de sociétés. La situation de ce compte sera publiée chaque année, en annexe, au budget. Art. 16.– Est autorisée la perception, au profit du budget extraordinaire de l'Algérie, de l'impôt sur les brevets d'invention en application de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1908, et dont les tarifs ont été majorés par la loi des finances pour l'exercice 1923-1924, à partir du 1er janvier 1923, pour les annuités venant à échéance et acquittées à partie de cette date, suivant le tarif ci-après:– Pour les 1 à 4°, 5° annuités, 195 francs. – Pour les 6°, 7°, 8°, 9°, 10° annuités, 100 francs. – Pour toutes autres annuités, 50 francs. Art. 17.– L'est et demeure autorisée la perception des contributions directes ou indirectes, pour l'exercice 1923, en conformité avec la loi. Art. 18.– Est également autorisée, pour l'exercice 1923, en conformité avec les lois existantes, la perception des divers droits, produits et revenus énoncés dans l'état annexé à la loi. Art. 19.– Toutes contributions directes, ou indirectes, autres que celles qui sont autorisées, pour l'exercice 1923, en conformité avec les lois de l'Algérie ou des finances, seront perçues, sont formellement intéressees, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui consentiraient les droits et tarifs et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois ans, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui en auraient fait la perception. 30 décembre
– Pour les 6°, 7°, 8°, 9°, 10° annuités, 100 francs. – Pour toutes autres annuités, 50 francs. Art. 17.– L'est et demeure autorisée la perception des contributions directes ou indirectes, pour l'exercice 1923, en conformité avec la loi. Art. 18.– Est également autorisée, pour l'exercice 1923, en conformité avec les lois existantes, la perception des divers droits, produits et revenus énoncés dans l'état annexé à la loi. Art. 19.– Toutes contributions directes, ou indirectes, autres que celles qui sont autorisées, pour l'exercice 1923, en conformité avec les lois de l'Algérie ou des finances, seront perçues, sont formellement intéressees, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui consentiraient les droits et tarifs et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois ans, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui en auraient fait la perception. 30 décembre 1922.– Décret et du bey approuvant la convention du 30 décembre 1922 entre le président de la commune de Tunis et la compagnie du gaz et des eaux relative à la distribution de l'énergie électrique dans la ville de Tunis. (J. O. 7 avril 1923). Art. unique.– Sont prorogées, pour une période de cinq ans, à partir de la promulgation de la loi, les dispositions des articles 13 à 15 de la loi du 15 juillet 1913, remises en vigueur par la loi du 1er août 1920, prorogées pour une durée de six mois par le décret du 1er juillet 1922, concernant le régime de l'indépendance en Algérie. 30 décembre 1922. Décret portant affectation des recettes et des dépenses du budget extraordinaire pour l'exercice 1923-1924. (J. O. T., 30 décembre 1922). 31 décembre 1922.– Décret et du bey approuvant la convention du 10 décembre 1922 entre le président de la commune de Tunis et la compagnie du gaz et des eaux, relative à la distribution du gaz d'éclairage dans la ville de Tunis. (J. O. T., 14 mars 1923). 30 décembre 1922. – Décret du bey abrogeant les décrets des 3 juillet 1913, 9 juin, 19 juillet, 20 août et
une période de cinq ans, à partir de la promulgation de la loi, les dispositions des articles 13 à 15 de la loi du 15 juillet 1913, remises en vigueur par la loi du 1er août 1920, prorogées pour une durée de six mois par le décret du 1er juillet 1922, concernant le régime de l'indépendance en Algérie. 30 décembre 1922. Décret portant affectation des recettes et des dépenses du budget extraordinaire pour l'exercice 1923-1924. (J. O. T., 30 décembre 1922). 31 décembre 1922.– Décret et du bey approuvant la convention du 10 décembre 1922 entre le président de la commune de Tunis et la compagnie du gaz et des eaux, relative à la distribution du gaz d'éclairage dans la ville de Tunis. (J. O. T., 14 mars 1923). 30 décembre 1922. – Décret du bey abrogeant les décrets des 3 juillet 1913, 9 juin, 19 juillet, 20 août et 15 novembre 1918, concernant respectivement les farines alimentaires, les chéchias ou bonnets rouges, les coefficients de majoration sur les tissus de coton, les vins provenant exclusivement de la fermentation des raisins frais et les teintures dérivées du goudron de houille, rétablissant pour certains articles, les droits du tarif douanier annexé au décret du 30 mai 1918 et fixant les coefficients de majoration applicables. (J. O. T., 30 décembre 1922). 30 décembre 1922. Décret du bey relevant les droits de douane sur les tabacs. (J. O. T., 30 décembre 1922). 30 décembre 1922. – Décret du bey portant relèvement du prix de vente des tabacs aux consommateurs. (J. O. 30 décembre 1922). 31 décembre 1922. Décret du bey maintenant en vigueur, jusqu'au 28 février 1923, avec les modifications et additions apportées par nos décrets des 28 février 1921 et 31 mars 1923, les dispositions du décret du 26 avril 1918 qui a rendu applicable à la Tunisie la loi française du 3 du même mois réglementant l'exportation des capitaux et l'importation des titres et valeurs mobilières. (J. O. T., 3 janvier 1923). 1er janvier 1923. Arrêté du gouverneur général constituant, la Djemaa de la tribu des Derragué-Chéraga. (Territoires du Sud). (B.
au décret du 30 mai 1918 et fixant les coefficients de majoration applicables. (J. O. T., 30 décembre 1922). 30 décembre 1922. Décret du bey relevant les droits de douane sur les tabacs. (J. O. T., 30 décembre 1922). 30 décembre 1922. – Décret du bey portant relèvement du prix de vente des tabacs aux consommateurs. (J. O. 30 décembre 1922). 31 décembre 1922. Décret du bey maintenant en vigueur, jusqu'au 28 février 1923, avec les modifications et additions apportées par nos décrets des 28 février 1921 et 31 mars 1923, les dispositions du décret du 26 avril 1918 qui a rendu applicable à la Tunisie la loi française du 3 du même mois réglementant l'exportation des capitaux et l'importation des titres et valeurs mobilières. (J. O. T., 3 janvier 1923). 1er janvier 1923. Arrêté du gouverneur général constituant, la Djemaa de la tribu des Derragué-Chéraga. (Territoires du Sud). (B. O., 1923, p. 980). 1er janvier 1923. Arrêté du gouverneur général portant répartition en classes des cadis des mahakmas ibadites de l'Algérie du Nord. (B. O., 1923, p. 976). cour d'appel d'Alger – Sur la proposition du secrétaire général du gouvernement – Le conseil de gouvernement entendu. Art. – Les cadis des mahakmas ibadites de l'Algérie du Nord sont répartis en trois classes, dont les traitements sont ainsi fixés – 1ère classe, 4.000 fr. 2ème classe, 3.500 fr. 3ème classe, 3.000 fr. Art. X. La promotion à une classe supérieure est accordée au choix. En aucun cas, un cadi ibadite ne pourra franchir plusieurs classes à la fois, ni obtenir un avancement de classe à moins de cinq années dans la classe immédiatement inférieure. Art. 3. À titre exceptionnel, le classement des cadis ibadites actuellement en fonctions sera effectué par arrêté du gouverneur général, d'après le temps de service accompli par chaque intéressé en qualité de cadi, et sans tenir compte de la règle fixée par l'article A du présent arrêté. Les nouveaux traitements, déterminés par le présent arrêté, seront attribués à chaque magistrat suivant la classe dans laquelle il aura été versé. Art. 4. – Les traitements fixés par
cadis des mahakmas ibadites de l'Algérie du Nord sont répartis en trois classes, dont les traitements sont ainsi fixés – 1ère classe, 4.000 fr. 2ème classe, 3.500 fr. 3ème classe, 3.000 fr. Art. X. La promotion à une classe supérieure est accordée au choix. En aucun cas, un cadi ibadite ne pourra franchir plusieurs classes à la fois, ni obtenir un avancement de classe à moins de cinq années dans la classe immédiatement inférieure. Art. 3. À titre exceptionnel, le classement des cadis ibadites actuellement en fonctions sera effectué par arrêté du gouverneur général, d'après le temps de service accompli par chaque intéressé en qualité de cadi, et sans tenir compte de la règle fixée par l'article A du présent arrêté. Les nouveaux traitements, déterminés par le présent arrêté, seront attribués à chaque magistrat suivant la classe dans laquelle il aura été versé. Art. 4. – Les traitements fixés par le présent arrêté sont exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage accessoire, quelle qu'en soit la nature, ne peut être attribué sur les fonds de l'Algérie, aux magistrats visés au présent arrêté qu'en conformité d'un arrêté du gouverneur général pris en conseil de gouvernement, et publié au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie. Le secrétaire général empêche – Le secrétaire général du gouvernement, – M. Dubief. Décret du 11 janvier 1923 fixant la taxe adimensionnelle et l'indemnité de voyage des cadres des droits d'importation annexé au décret du 30 mai 1923 en ce qui concerne les produits syndicalisés. (J. O. 7 janvier 1923). "Or. est. et Lef. S) 1888. p. 5S., n° 1888. 3. iCl. (" Est. et Lef., p. 850 H~4; 1888. 3. 3;. H''r./)~ ij)! 3. f.R. (2) Est. et Lef., p. <)~ H(~4~. 1888. 3. ?(i. ––––––– – Catalogues des droits d'origine et de toute autre provenance et les droits de France en Algérie (excepté) Acide picrique. 100 kg. 20 fr. 40 H' -'3. c Matières colorantes nitriques. 100 kg. 16 fr. 100-)) » 3 Matières colorantes nitriques autres que l'acide picrique. 100 kg. 16 kg 100 kg » 3 Matières colorantes dérivées de la
du gouvernement général de l'Algérie. Le secrétaire général empêche – Le secrétaire général du gouvernement, – M. Dubief. Décret du 11 janvier 1923 fixant la taxe adimensionnelle et l'indemnité de voyage des cadres des droits d'importation annexé au décret du 30 mai 1923 en ce qui concerne les produits syndicalisés. (J. O. 7 janvier 1923). "Or. est. et Lef. S) 1888. p. 5S., n° 1888. 3. iCl. (" Est. et Lef., p. 850 H~4; 1888. 3. 3;. H''r./)~ ij)! 3. f.R. (2) Est. et Lef., p. <)~ H(~4~. 1888. 3. ?(i. ––––––– – Catalogues des droits d'origine et de toute autre provenance et les droits de France en Algérie (excepté) Acide picrique. 100 kg. 20 fr. 40 H' -'3. c Matières colorantes nitriques. 100 kg. 16 fr. 100-)) » 3 Matières colorantes nitriques autres que l'acide picrique. 100 kg. 16 kg 100 kg » 3 Matières colorantes dérivées de la pyrazolone. 100 kg. 16 kg 100 kg » 3 Matières colorantes dérivées du styphène. 100 kg. 16 kg 100 kg » 3 Matières colorantes monoazotiques. 109 kg. 16 kg 100 kg » 3 Matières colorantes polyazoïques, primaires, secondaires et tertiaires. 100 kg. 16 kg 100 kg » 3 Matières colorantes thiobenzéniques. 100 kg. 16 kg 100 kg » 3 Chlorures au soufre, 100 kg. 19 kg 150 kg » 3 Indophénols, oxazols et thiazols. 100 kg. 16 kg 150 kg » 3 Azines, safranines, indulines. 100 kg. 16 kg 150 kg» 3 Pyrroles et phtalènes. 100 kg. 16 kg 150 kg » 3 Eosines,érythrosines,phloxines,cyanosines. 7 kg. 16 kg 120 kg » 3 Matières colorantes dérivées du diphenylméthane et du triphénylméthane et de leurs homologues. 103 kg. 16 kg 150 kg » 3 Matières colorantes dérivées de l'acridine, de la quinoline. 100 kg. 16 kg 100 kg » 3 Matières colorantes oxyquinoniques ou couleurs d'alizarine. 100 kg. 16 kg 150 kg » Indigo et ses dérivés sulfoniques. 109 kg. 40 fr. 150 kg » 3 Matières colorantes insolubles en acide acétique, autre que l'indigo. 100 kg. 16 kg 200 kg » 3 Cibanones. 100 kg. 16 kg 250 kg » 3
thiobenzéniques. 100 kg. 16 kg 100 kg » 3 Chlorures au soufre, 100 kg. 19 kg 150 kg » 3 Indophénols, oxazols et thiazols. 100 kg. 16 kg 150 kg » 3 Azines, safranines, indulines. 100 kg. 16 kg 150 kg» 3 Pyrroles et phtalènes. 100 kg. 16 kg 150 kg » 3 Eosines,érythrosines,phloxines,cyanosines. 7 kg. 16 kg 120 kg » 3 Matières colorantes dérivées du diphenylméthane et du triphénylméthane et de leurs homologues. 103 kg. 16 kg 150 kg » 3 Matières colorantes dérivées de l'acridine, de la quinoline. 100 kg. 16 kg 100 kg » 3 Matières colorantes oxyquinoniques ou couleurs d'alizarine. 100 kg. 16 kg 150 kg » Indigo et ses dérivés sulfoniques. 109 kg. 40 fr. 150 kg » 3 Matières colorantes insolubles en acide acétique, autre que l'indigo. 100 kg. 16 kg 200 kg » 3 Cibanones. 100 kg. 16 kg 250 kg » 3 Matières colorantes nitriques, sans acide picrique. 100 kg. 15 fr. 55 kg » 3 Matières colorantes nitriques autres que l'acide picrique. 100 kg. 16 kg 55 kg » 3 Matières colorantes dérivées de la pyrazolone. 100 kg. 16 kg 55 kg » 3 Matières colorantes dérivées du styphène. 100 kg. 16 kg 55 kg » 3 Matières colorantes monoazoïques. 100 kg. 16 fr. 55 kg » 3 Matières colorantes polyazoïques, primaires, secondaires et tertiaires. 100 kg. 16 kg 55 kg » 3 Matières colorantes thiobenzéniques. 100 kg. 16 kg 55 kg » 3 Chlorures au soufre, 100 kg. 19 kg 150 kg » 3 Indophénols, oxazols et thiazols. 100 kg. 16 kg 150 kg » 3 Azines, safranines, indulines. 100 kg. 16 kg 150 kg» 3 Pyrroles et phtalènes. 100 kg. 16 kg 150 kg » 3 Eosines,érythrosines,phloxines,cyanosines. 7 kg. 16 kg 120 kg » 3 Matières colorantes dérivées du diphenylméthane et du triphénylméthane et de leurs homologues. 103 kg. 16 kg 150 kg » 3 Matières colorantes dérivées de l'acridine, de la quinoline. 100 kg. 16 kg 100 kg » 3 Matières colorantes oxyquinoniques ou couleurs d'alizarine. 100 kg. 16 kg 150 kg » Indigo et ses dérivés sulfoniques.
16 kg 55 kg » 3 Matières colorantes monoazoïques. 100 kg. 16 fr. 55 kg » 3 Matières colorantes polyazoïques, primaires, secondaires et tertiaires. 100 kg. 16 kg 55 kg » 3 Matières colorantes thiobenzéniques. 100 kg. 16 kg 55 kg » 3 Chlorures au soufre, 100 kg. 19 kg 150 kg » 3 Indophénols, oxazols et thiazols. 100 kg. 16 kg 150 kg » 3 Azines, safranines, indulines. 100 kg. 16 kg 150 kg» 3 Pyrroles et phtalènes. 100 kg. 16 kg 150 kg » 3 Eosines,érythrosines,phloxines,cyanosines. 7 kg. 16 kg 120 kg » 3 Matières colorantes dérivées du diphenylméthane et du triphénylméthane et de leurs homologues. 103 kg. 16 kg 150 kg » 3 Matières colorantes dérivées de l'acridine, de la quinoline. 100 kg. 16 kg 100 kg » 3 Matières colorantes oxyquinoniques ou couleurs d'alizarine. 100 kg. 16 kg 150 kg » Indigo et ses dérivés sulfoniques. 109 kg. 40 fr. 150 kg » 3 Matières colorantes insolubles en acide acétique, autre que l'indigo. 100 kg. 16 kg 200 kg » 3 Cibanones. 100 kg. 16 kg 250 kg » 3 Matières colorantes nitriques, sans acide picrique. 100 kg. 15 fr. 55 kg » 3 Matières colorantes nitriques autres que l'acide picrique. 100 kg. 16 kg 55 kg » 3 Matières colorantes dérivées de la pyrazolone. 100 kg. 16 kg 55 kg » 3 Matières colorantes dérivées du styphène. 100 kg. 16 kg 55 kg » 3 Matières colorantes monoazoïques. 100 kg. 16 fr. 55 kg » 3 Matières colorantes polyazoïques, primaires, secondaires et tertiaires. 100 kg. 16 kg 55 kg » 3 Matières colorantes thiobenzéniques. 100 kg. 16 kg 55 kg » 3 Chlorures au soufre, 100 kg. 19 kg 150 kg » 3 Indophénols, oxazols et thiazols. 100 kg. 16 kg 150 kg » 3 Azines, safranines, indulines. 100 kg. 16 kg 150 kg» 3 Pyrroles et phtalènes. 100 kg. 16 kg 150 kg » 3 Eosines,érythrosines,phloxines,cyanosines. 7 kg. 16 kg 120 kg » 3 Matières colorantes dérivées du diphenylméthane et du triphénylméthane et de leurs homologues. 103 kg. 16 kg 150 kg » 3
nitriques autres que l'acide picrique. 100 kg. 16 kg 55 kg » 3 Matières colorantes dérivées de la pyrazolone. 100 kg. 16 kg 55 kg » 3 Matières colorantes dérivées du styphène. 100 kg. 16 kg 55 kg » 3 Matières colorantes monoazoïques. 100 kg. 16 fr. 55 kg » 3 Matières colorantes polyazoïques, primaires, secondaires et tertiaires. 100 kg. 16 kg 55 kg » 3 Matières colorantes thiobenzéniques. 100 kg. 16 kg 55 kg » 3 Chlorures au soufre, 100 kg. 19 kg 150 kg » 3 Indophénols, oxazols et thiazols. 100 kg. 16 kg 150 kg » 3 Azines, safranines, indulines. 100 kg. 16 kg 150 kg» 3 Pyrroles et phtalènes. 100 kg. 16 kg 150 kg » 3 Eosines,érythrosines,phloxines,cyanosines. 7 kg. 16 kg 120 kg » 3 Matières colorantes dérivées du diphenylméthane et du triphénylméthane et de leurs homologues. 103 kg. 16 kg 150 kg » 3 Matières colorantes dérivées de l'acridine, de la quinoline. 100 kg. 16 kg 100 kg » 3 Matières colorantes oxyquinoniques ou couleurs d'alizarine. 100 kg. 16 kg 150 kg » Indigo et ses dérivés sulfoniques. 109 kg. 40 fr. 150 kg » 3 Matières colorantes insolubles en acide acétique, autre que l'indigo. 100 kg. 16 kg 200 kg » 3 Cibanones. 100 kg. 16 kg 250 kg » 3 800 francs – aux agents mariés ou veufs ou divorcés ayant plus de deux enfants, dont les émoluments nets ne dépassent pas 800 francs – Les célibataires ayant à leur charge des ascendants, des frères et sœurs, des enfants recueillis, reconnus ou adoptés sont assimilés aux fonctionnaires mariés d'après le tableau de correspondance suivant: – ascendants, traitement limite: 8000 fr.; – un ou deux enfants (y compris les frères et sœurs) 10.000 fr. plus de deux enfants (y compris les frères et sœurs) 12.000 fr. – Les agents dont les émoluments nets dépassent respectivement suivant les distinctions qui précèdent le taux de l'émolument limite reçoivent, le cas échéant, une indemnité réduite calculée de telle manière que leur émolument soit égal à celui des agents de même catégorie touchant cet émolument limite. Art.