jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
16 octobre 1902. 3,335 fr. Goubeau (Henry-Toussaint), directeur; 35 ans 1 mois de services. Pension avec jouissance du 1er novembre 1902. 4000 fr. Leclerc (Jean-Baptiste-Edouard), contrôleur principal hors classe; 33 ans 10 mois 15 jours de services. Pension avec jouissance du 16 octobre 1902. 3,320 fr. Rouyer (Louis-Jean-Baptiste), contrôleur hors classe; 40 ans 4 mois 15 jours de services. Pension avec jouissance du 16 octobre 1902. 2,215 fr. Par décret du 27 janvier 1903, sur le rapport du ministre des finances, les six pensions civiles ci-après sont approuvées: Administration centrale. Bauny de Recy (Georges-Marie-Jean), expéditionnaire principal; 4 ans 11 mois 11 jours de services militaires; 25 ans 7 mois de services civils. Pension avec jouissance du 1er décembre 1902. 1,489 fr. Bley (Louis-Hilaire), percepteur; 32 ans 2 mois 13 jours de services. Pension avec jouissance du 1er juin 1902. 2,185 fr. Nogier de Solignac (Marie-Gilbert), trésorier-payeur; 37 ans 3 mois 20 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1902. 6,000 fr. Vagner (Adolphe), expéditionnaire principal; Services militaires, 15 ans 8 mois 4 jours; services civils, 24 ans 3 mois. Pension avec jouissance du 1er décembre 1902. 1,470 fr. Contributions directes. Hirsch (Abraham), inspecteur; 36 ans 1 mois de services. Pension avec jouissance du 29 décembre 1902. 3,995 fr. Caisse des dépôts et consignations. Boudier (François), agent de comptoir; 38 ans 11 mois 14 jours de services. Pension avec jouissance du 15 décembre 1902. 1,600 fr. Par décret du 27 janvier 1903, sur le rapport du ministre des finances, les sept pensions civiles ci-après sont approuvées: Douanes. Catrevaux (Yves-Jean), préposé; 31 ans 9 mois 18 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1902. 880 fr. Chéron (Sosthène-Ludovic), préposé; 31 ans 21 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1902. 852 fr. Colom (Jean-Vincent-Joseph), préposé; 31 ans 11 mois de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1902. 880 fr. Delvallée (Victor-Anatole), préposé visiteur; 30 ans 7 mois 24 jours de services. Pension avec jouissance du 1er septembre 1902. 852 fr. Girault (Charles-François), préposé ; 30 ans 5 mois 23 jours de services. Pension avec jouissance
services. Pension avec jouissance du 29 décembre 1902. 3,995 fr. Caisse des dépôts et consignations. Boudier (François), agent de comptoir; 38 ans 11 mois 14 jours de services. Pension avec jouissance du 15 décembre 1902. 1,600 fr. Par décret du 27 janvier 1903, sur le rapport du ministre des finances, les sept pensions civiles ci-après sont approuvées: Douanes. Catrevaux (Yves-Jean), préposé; 31 ans 9 mois 18 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1902. 880 fr. Chéron (Sosthène-Ludovic), préposé; 31 ans 21 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1902. 852 fr. Colom (Jean-Vincent-Joseph), préposé; 31 ans 11 mois de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1902. 880 fr. Delvallée (Victor-Anatole), préposé visiteur; 30 ans 7 mois 24 jours de services. Pension avec jouissance du 1er septembre 1902. 852 fr. Girault (Charles-François), préposé ; 30 ans 5 mois 23 jours de services. Pension avec jouissance du 1er septembre 1902. 852 fr. Robert (Théogène-Adolphe), patron de 1re classe ; 38 ans 2 mois 13 jours de services. Pens. avec jouiss. du 1er sept. 1902. 1,155 fr. Taborin (François-Victor), préposé planton ; 30 ans 6 mois 23 jours de services. Pension avec jouissance du 1er septembre 1902. 880 fr. Par décret du 30 janvier 1903, sur le rapport du ministre des finances, les treize pensions civiles ci-après sont approuvées. Administration centrale. Chenu de Thuël (Marie-Désiré-Joseph), percepteur; 34 ans 9 mois 2 jours de services. Pens. avec jouiss. du 3 octobre 1902. 2,132 fr. Coyne (Pierre-Elie), percepteur; 42 ans 1 mois 2 jours de services. Pension avec jouissance du 2 octobre 1902. 3,425 fr. Petitot (Victor-Emile), percepteur; 38 ans 10 mois 21 jours de services. Pension avec jouissance du 2 octobre 1902. 1,877 fr. Volkringer (Pierre-Ernest), percepteur; 23 ans 8 mois 9 jours de services. (Infirmités.) Pension avec jouissance du 1er octobre 1902. 1,586 fr. Contributions indirectes. Chapuis (Claude-François-Xavier), receveur à cheval. Services militaires, 5 ans; services civils, 26 ans 10 mois 10 jours. Pension avec jouissance du 1er octobre 1902. 1,653 fr. Claire (Edouard-Jean-Baptiste-Toussaint), commis principal à cheval; 30 ans 5 mois 20 jours de services. Pension
880 fr. Par décret du 30 janvier 1903, sur le rapport du ministre des finances, les treize pensions civiles ci-après sont approuvées. Administration centrale. Chenu de Thuël (Marie-Désiré-Joseph), percepteur; 34 ans 9 mois 2 jours de services. Pens. avec jouiss. du 3 octobre 1902. 2,132 fr. Coyne (Pierre-Elie), percepteur; 42 ans 1 mois 2 jours de services. Pension avec jouissance du 2 octobre 1902. 3,425 fr. Petitot (Victor-Emile), percepteur; 38 ans 10 mois 21 jours de services. Pension avec jouissance du 2 octobre 1902. 1,877 fr. Volkringer (Pierre-Ernest), percepteur; 23 ans 8 mois 9 jours de services. (Infirmités.) Pension avec jouissance du 1er octobre 1902. 1,586 fr. Contributions indirectes. Chapuis (Claude-François-Xavier), receveur à cheval. Services militaires, 5 ans; services civils, 26 ans 10 mois 10 jours. Pension avec jouissance du 1er octobre 1902. 1,653 fr. Claire (Edouard-Jean-Baptiste-Toussaint), commis principal à cheval; 30 ans 5 mois 20 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1902. 1,394 fr. Deghaye (Joseph-Antoine), préposé du service des glucoses. Services militaires, 5 mois; services civils, 35 ans 10 mois. Pension avec jouissance du 1er octobre 1902. 954 fr. Desson (Joseph-Léon), commis du service des distilleries. Services militaires, 4 ans 8 mois 15 jours; services civils, 28 ans 15 jours. Pension avec jouissance du 1er octobre 1902. 977 fr. De Vigouroux (Arthémire-Charles-Victor), receveur principal; 38 ans 11 mois de services. Pens. avec jouiss. du 1er octobre 1902. 3,333 fr. Jacquin (Auguste), commis du service des sucres. Services militaires, 4 ans 7 mois 2 jours; services civils, 29 ans 4 mois 12 jours. Pension avec jouissance du 1er octobre 1902. 1,104 fr. Lagarde (François-Martin), commis principal du service des distilleries. Services militaires, 6 ans 4 mois 8 jours; services civils, 30 ans 8 mois 14 jours. Pension avec jouissance du 1er octobre 1902. 1,967 fr. Lagasse (Jean-Baptiste-Joseph), commis du service des sucres; 26 ans 11 mois 16 jours de services. Pension avec jouissance du 21 septembre 1902. 844 fr. Lambert (Nicolas-Joseph-Ernest), receveur particulier sédentaire. Services militaires, 7 ans; services civils, 32 ans 4 mois. Pension avec jouissance du 1er août 1902. 1,800 fr. Par décret du
civils, 28 ans 15 jours. Pension avec jouissance du 1er octobre 1902. 977 fr. De Vigouroux (Arthémire-Charles-Victor), receveur principal; 38 ans 11 mois de services. Pens. avec jouiss. du 1er octobre 1902. 3,333 fr. Jacquin (Auguste), commis du service des sucres. Services militaires, 4 ans 7 mois 2 jours; services civils, 29 ans 4 mois 12 jours. Pension avec jouissance du 1er octobre 1902. 1,104 fr. Lagarde (François-Martin), commis principal du service des distilleries. Services militaires, 6 ans 4 mois 8 jours; services civils, 30 ans 8 mois 14 jours. Pension avec jouissance du 1er octobre 1902. 1,967 fr. Lagasse (Jean-Baptiste-Joseph), commis du service des sucres; 26 ans 11 mois 16 jours de services. Pension avec jouissance du 21 septembre 1902. 844 fr. Lambert (Nicolas-Joseph-Ernest), receveur particulier sédentaire. Services militaires, 7 ans; services civils, 32 ans 4 mois. Pension avec jouissance du 1er août 1902. 1,800 fr. Par décret du 16 janvier 1903, sur le rapport du ministre de l'agriculture, la pension civile ci-après est approuvée: Lagarde (Etienne-Marie), palefrenier-brigadier à l'école vétérinaire de Toulouse. Services militaires, 1 an 10 mois 7 jours; services civils, 30 ans 2 mois. Pension avec jouissance du 1er septembre 1902. 1,011 fr. Par décret du 16 janvier 1903, sur le rapport du ministre de l'agriculture, la pension civile ci-après est approuvée: Dubreuilh (Jean), professeur départemental d'agriculture; 24 ans 1 mois 27 jours de services. (Infirmités.) Pension avec jouissance du 1er août 1902 1,806 fr. Par décret du 16 janvier 1903, sur le rapport du ministre de l'agriculture, les deux pensions civiles ci-après sont approuvées: Forêts. Dupuis (Léon-Nicolas), garde de 1re classe (sergent); 26 ans 6 mois 7 jours de services. Pens. avec jouiss. du 1er sept. 1902. 600 fr. Treuillon (Joseph), brigadier hors classe; 26 ans 7 mois 26 jours de services. Pension avec jouissance du 25 juillet 1902. 975 fr. Par décret du 16 janvier 1903, sur le rapport du ministre de l'agriculture, la pension civile ci-après est approuvée. Les orphelins Bouvier: 1° Francisque-Théodore-Adrien; 20 Marie-Jeanne-Françoise. Le père brigadier des haras, prédécédé, la mère décédée titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 21 mars
16 janvier 1903, sur le rapport du ministre de l'agriculture, la pension civile ci-après est approuvée: Dubreuilh (Jean), professeur départemental d'agriculture; 24 ans 1 mois 27 jours de services. (Infirmités.) Pension avec jouissance du 1er août 1902 1,806 fr. Par décret du 16 janvier 1903, sur le rapport du ministre de l'agriculture, les deux pensions civiles ci-après sont approuvées: Forêts. Dupuis (Léon-Nicolas), garde de 1re classe (sergent); 26 ans 6 mois 7 jours de services. Pens. avec jouiss. du 1er sept. 1902. 600 fr. Treuillon (Joseph), brigadier hors classe; 26 ans 7 mois 26 jours de services. Pension avec jouissance du 25 juillet 1902. 975 fr. Par décret du 16 janvier 1903, sur le rapport du ministre de l'agriculture, la pension civile ci-après est approuvée. Les orphelins Bouvier: 1° Francisque-Théodore-Adrien; 20 Marie-Jeanne-Françoise. Le père brigadier des haras, prédécédé, la mère décédée titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 21 mars 1902 au 10 novembre 1912. 188 fr. Tuteur: M. Bouvier (Joseph-François). Par décret du 16 janvier 1903, sur le rapport du ministre de l'agriculture, les trois pensions civiles ci-après sont approuvées: Larrieu (Justine), veuve LARRIEU. Le mari garde de 1re classe; 36 ans 10 mois 16 jours de services. Pension avec jouissance du 24 août 1902. 340 fr. Lafaux (Victorine-Aglaë), veuve RAMBAUD. Le mari garde de 1re classe (sergent) ; 31 ans 3 mois 28 jours de services. Pension avec jouissance du 6 septembre 1902. 320 fr. Barbier (Anne-Marie), veuve TOUBLANT. Le mari brigadier hors classe; 38 ans 9 mois 26 jours de services. Pension avec jouissance du 3 mai 1902. 500 fr. Par décret du 24 janvier 1903, sur le rapport du ministre de la marine, la pension civile ci-après est approuvée: Dubreuilh (Marie-Charlotte-Cécile), veuve GERBIDON. Le mari chef de bureau au ministère de la marine, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouiss. du 18 avril 1902. 2,000 fr. Par décret du 27 janvier 1903, sur le rapport du ministre de la marine, la pension civile ci-après, est approuvée: Bourdin (Georges-Léopold), chef de bureau au ministère de la marine; 37 ans 6 mois 14 jours de services. Pension avec
avec jouissance du 24 août 1902. 340 fr. Lafaux (Victorine-Aglaë), veuve RAMBAUD. Le mari garde de 1re classe (sergent) ; 31 ans 3 mois 28 jours de services. Pension avec jouissance du 6 septembre 1902. 320 fr. Barbier (Anne-Marie), veuve TOUBLANT. Le mari brigadier hors classe; 38 ans 9 mois 26 jours de services. Pension avec jouissance du 3 mai 1902. 500 fr. Par décret du 24 janvier 1903, sur le rapport du ministre de la marine, la pension civile ci-après est approuvée: Dubreuilh (Marie-Charlotte-Cécile), veuve GERBIDON. Le mari chef de bureau au ministère de la marine, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouiss. du 18 avril 1902. 2,000 fr. Par décret du 27 janvier 1903, sur le rapport du ministre de la marine, la pension civile ci-après, est approuvée: Bourdin (Georges-Léopold), chef de bureau au ministère de la marine; 37 ans 6 mois 14 jours de services. Pension avec jouissance du 15 octobre 1902. 4,000 fr. Nominations à des emplois civils. (Loi du 23 juillet 1897.) Par arrêté du 24 janvier 1903, M. Desassus a été nommé gardien de bureau au ministère des affaires étrangères (4e tour). Ont été nommés à l'emploi civil de répartiteur des contributions directes de 7e classe en Algérie: Au titre du 3e tour, M. Pic (Frédéric-Eugène-Joseph), figurant sur la 37e liste de classe. Affecté au département d'Oran (arrêtés des 9 et 31 janvier 1903). Au titre du 4e tour, M. Bischoff (Ernest-Jules-Noël), figurant sur la 37e liste de classe. Affecté au département de Constantine (arrêté du 31 janvier 1903). PARTIE NON OFFICIELLE En exécution de la loi du 31 janvier 1833, article 12, et du décret du 31 mai 1862, article 185, le ministre des finances a commis l'État sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus passés pendant l'année 1902 par le ministre des finances. TÉLÉGRAMMES & CORRESPONDANCES (AGENCE HAVAS) ESPAGNE Madrid, 21 février. Bilan de la Banque d'Espagne : Or : 360,827,759 pesetas, en plus 163,900. Argent : 499,245,592 pesetas, en plus 2,233,067 Correspondants à l'étranger : 38,053,722 pesetas, en plus 1,593,660. Escomptes et prêts : 1,017,351,186 pesetas, en moins 3,537,125. Comptes
7e classe en Algérie: Au titre du 3e tour, M. Pic (Frédéric-Eugène-Joseph), figurant sur la 37e liste de classe. Affecté au département d'Oran (arrêtés des 9 et 31 janvier 1903). Au titre du 4e tour, M. Bischoff (Ernest-Jules-Noël), figurant sur la 37e liste de classe. Affecté au département de Constantine (arrêté du 31 janvier 1903). PARTIE NON OFFICIELLE En exécution de la loi du 31 janvier 1833, article 12, et du décret du 31 mai 1862, article 185, le ministre des finances a commis l'État sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus passés pendant l'année 1902 par le ministre des finances. TÉLÉGRAMMES & CORRESPONDANCES (AGENCE HAVAS) ESPAGNE Madrid, 21 février. Bilan de la Banque d'Espagne : Or : 360,827,759 pesetas, en plus 163,900. Argent : 499,245,592 pesetas, en plus 2,233,067 Correspondants à l'étranger : 38,053,722 pesetas, en plus 1,593,660. Escomptes et prêts : 1,017,351,186 pesetas, en moins 3,537,125. Comptes du Trésor, bons du Trésor, effet amortissable : 549,405,791 pesetas ; en plus 1,005,250. Billets en circulation : 1,632,917,125 pesetas en moins 5,082,450. Comptes courants, dépôts, crédits sur valeurs: 621,774,728 pesetas; en plus 431,123. Dividends, intérêts et autres obligations à payer : 56,920,409 pesetas, en plus 4,197,288. Comptes du Trésor, réserve des contributions, 115,692,512 pesetas, en plus 9,952,626. TURQUIE D'EUROPE Constantinople, 21 février. MM. le baron de Calice, ambassadeur d'Autriche-Hongrie, et Zinoviev, ambassadeur de Russie, ont remis cet après-midi au grand vizir le mémoire sur les propositions des gouvernements pour l'amélioration de l'administration des vilayets macédoniens d'Uskub, Monastir et Salonique. SÉNAT SESSION ORDINAIRE 1903 Ordre du jour du jeudi 26 février. À deux heures. SÉANCE publique Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Morbihan. (Nos 1, fasc. 1, et 23 fasc. 10, année 1903. — M. Goûtant, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Clamecy (Nièvre) (Nos 18, fasc. 5, et 24, fasc. 10, année 1903. — M. Goûtant, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés,
réserve des contributions, 115,692,512 pesetas, en plus 9,952,626. TURQUIE D'EUROPE Constantinople, 21 février. MM. le baron de Calice, ambassadeur d'Autriche-Hongrie, et Zinoviev, ambassadeur de Russie, ont remis cet après-midi au grand vizir le mémoire sur les propositions des gouvernements pour l'amélioration de l'administration des vilayets macédoniens d'Uskub, Monastir et Salonique. SÉNAT SESSION ORDINAIRE 1903 Ordre du jour du jeudi 26 février. À deux heures. SÉANCE publique Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Morbihan. (Nos 1, fasc. 1, et 23 fasc. 10, année 1903. — M. Goûtant, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Clamecy (Nièvre) (Nos 18, fasc. 5, et 24, fasc. 10, année 1903. — M. Goûtant, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guilbas (Finistère). (Nos 17, fasc. 5, et 25, fasc. 10, année 1903. — M. Goûtant, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Cléder (Finistère). (Nos 16, fasc. 5, et 26, fasc. 10, année 1903. M. Goûtant, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Fécamp (Seine-Inférieure). (Nos 12, fasc. 5, et 27, fasc. 10, année 1903. — M. Goûtant, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Rethel (Ardennes). (Nos 13, fasc. 5, et 28, fasc. 10, année 1903. — M. Goutant, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Hyères (Var). (Nos 10, fasc. 4, et 36, fasc. 11, année 1903. M. Goûtant, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation de surtaxes sur les vins, cidres, poirés et hydromels, ainsi que sur l'alcool à l'octroi
16, fasc. 5, et 26, fasc. 10, année 1903. M. Goûtant, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Fécamp (Seine-Inférieure). (Nos 12, fasc. 5, et 27, fasc. 10, année 1903. — M. Goûtant, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Rethel (Ardennes). (Nos 13, fasc. 5, et 28, fasc. 10, année 1903. — M. Goutant, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Hyères (Var). (Nos 10, fasc. 4, et 36, fasc. 11, année 1903. M. Goûtant, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation de surtaxes sur les vins, cidres, poirés et hydromels, ainsi que sur l'alcool à l'octroi de Quintin (Côtes-du-Nord). (Nos 9, fasc. 4, et 37, fasc. 11, année 1903. — M. Goûtant, rapporteur.) 1re délibération sur la proposition de loi de M. Paul Strauss et plusieurs de ses collègues, relative à l'application de la loi du 15 février 1902 à la ville de Paris et au département de la Seine. (Nos 3, 21 et 51, année 1903. — M. Paul Strauss, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la location aux enchères publiques, pour une durée de vingt-neuf ans, du droit de capturer, en vue d'une utilisation industrielle, les eaux du ruisseau de Bassiès (Ariège). (Nos 392, année 1902, et 46, année 1903. — M. Gauthier (Aude), rapporteur.) Suite de la première délibération : 1° sur la proposition de M. Rolland et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, et ayant pour objet la réduction à deux ans de la durée du service dans l'armée active; 2° sur la proposition de loi de M. le comte de Tréveneuc, tendant à diminuer progressivement le temps d'incorporation sous les drapeaux et à le réduire à une
département de la Seine. (Nos 3, 21 et 51, année 1903. — M. Paul Strauss, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la location aux enchères publiques, pour une durée de vingt-neuf ans, du droit de capturer, en vue d'une utilisation industrielle, les eaux du ruisseau de Bassiès (Ariège). (Nos 392, année 1902, et 46, année 1903. — M. Gauthier (Aude), rapporteur.) Suite de la première délibération : 1° sur la proposition de M. Rolland et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, et ayant pour objet la réduction à deux ans de la durée du service dans l'armée active; 2° sur la proposition de loi de M. le comte de Tréveneuc, tendant à diminuer progressivement le temps d'incorporation sous les drapeaux et à le réduire à une durée minimale de une année de service actif; 3° sur la proposition de loi de le vicomte de Montfort, tendant à modifier la loi de recrutement du 15 juillet 1889 et à réduire progressivement à deux années la durée du temps de service actif. (Nos 331, année 1898; 207 et 475, année 1901 ; 54, 102, 267, 393 et 393 Annexe), année 1902.— M. Rolland, rapporteur. et Discussion de l'interpellation de MM. Treille et Gottier sur l'état sanitaire de l'armée. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés. (Nos 387, juinée 1902, et 7, année 1903. — M. Antonin Duost, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi tendant à interdire la vente de boisson aux débitants les dimanches et jours de fête légale pendant les périodes d'interruption. (Nos 182, année 1900, et 23, année 1903. M. Lavergne, rapporteur.) 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant les conseils de prud'hommes. (Nos 88, année 1901, et 372, année 1902. M. Savary, rapporteur.) 1re délibération sur la proposition de loi de M. Cordier, ayant pour objet de faire rentrer les employés de commerce
475, année 1901 ; 54, 102, 267, 393 et 393 Annexe), année 1902.— M. Rolland, rapporteur. et Discussion de l'interpellation de MM. Treille et Gottier sur l'état sanitaire de l'armée. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés. (Nos 387, juinée 1902, et 7, année 1903. — M. Antonin Duost, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi tendant à interdire la vente de boisson aux débitants les dimanches et jours de fête légale pendant les périodes d'interruption. (Nos 182, année 1900, et 23, année 1903. M. Lavergne, rapporteur.) 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant les conseils de prud'hommes. (Nos 88, année 1901, et 372, année 1902. M. Savary, rapporteur.) 1re délibération sur la proposition de loi de M. Cordier, ayant pour objet de faire rentrer les employés de commerce dans le droit civil point de vue de la juridiction, par l'application du 1° de l'article 634 du code de commerce. (Nos 272 et 371, année 1902. — M. Savary, rapporteur.) 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, modifiée par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés. sur le paiement des sabres des ouvriers. (Nos 353, année 1898, et 484, sur M. Maxime Lecomte, rapporteur) Ire délibération sur le projet de loi sur le service des enfants assistés. (N° 27, sess. ord. de 1892, 283, année 1898. — M. Théophile Roussel, rapporteur; et 30, année 1902. — Avis de la commission des finances.) Ire délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'enseignement départemental et communal de l'agriculture. (Nos 52 et 136, année 1902. — M. Labrousse, rapporteur.) Ire délibération sur la proposition de loi de MM. Borriggion, Fruchier et Victor Leydet, ayant pour but de préserver l'oliviculture d'une maladie qui menace de destruction les oliviers de plusieurs départements. (Nos 311 et 375, année 1900, et 225, année 1901. — M. N°, rapporteur.) Ire délibération sur la proposition de loi de M. Paul Strauss sur la protection