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de travail PRIX DÉFIANT TOUTE CONCURRENCE GRAND CHOIX de sandalettes, tiges, cuir et toile Semelles chromées et cordes La Maison accepte en paiement les bons du Crédit Commercial. 5 % de Remise à tous les Chômeurs et Fonctionnaires meilleur chausseur choix formidable aux Rayons de Soieries, Lainages, Blanc, Rouennerie Confection pour Dames Spécialité d’articles prêti-à-porter PRIX DÉFIANT TOUTE CONCURRENCE FABRIQUE DE COURONNES Gaston LACOSTE Ex-Fabriqueur de Perles PLACE DE LA BANQUE PERIGUEUX AU DOUX Maître Chapelier 13, Place Bugeaud, PÉRIGUEUX Henri ESCHER de Paris TOUT L'HABILLEMENT pour Hommes, Dames Jeunes Gens Fillettes et Enfants LA GAULOISE la Centenaire Liqueur Fabriquant tous mes Articles à mes Prix SONT SANS CONCURRENCE LES PIES GRANDS De la Confection 300 Maisons en Province 2, Rue Salinière, 2, Rue Denfert-Rochereau PÉRIGUEUX Articles de Pêche DILUTÉ aux Quatre-Chemins, PÉRIGUEUX Pharmacie Principale du Périgord PHARMACIE GÉNÉRALE Place Bugeaud et rue Taillefer, PERIGUEUX TÉLÉPHONE 172 •rvolt d'ordonnances Irréprochable — Médicaments de premier choix Approvisionnements toujours frais PRIX LES MEILLEURS Mais offres à la Clientèle SÉCURITÉ et GARANTIE absolue par la collaboration constante d'un Docteur en médecine et de 2 Pharmaciens de 1re classe EXPÉDITION PAR COURRIER DANS TOUTE LA RÉGION Dépositaire général dinTIT JOAILLIER 2, Rue Taillefer PERIGUEUX MARIAGES-BAPTÊMES 1re Communion MAISON DE CONFIANCE Perig. — Imp. Soin. et Adm., 1, Rue Victor-Hugo, Le Géand : DELTEIL MODES, Curres Montaigne, PERIGUEUX Les Chapeaux chics sont signés Gabrielle GARAGE DU PERIGORD Location d’Automobiles JOUR et NUIT TRANSPORTS et DEMENAGEMENTS AUTO-OMNIBUS et CARS pour Convois et Mariages Service de Ville à tous les trains 3, Place du Palais, PERIGUEUX Téléphone 116 —:— R. 4u C. 4.4S gants anglais du week-end dressés, garantis, 90 francs Propriétaire Éleveur Naturaliste CELLES (Dordogne) GRAND GARBAGE DU PERIGORD licence exclusive des automobiles CITOËN Garage entièrement moderne pour 150 voitures MAUREL et Cie Société à responsabilité limitée au Capital de 800.000 fr. Bureaux et Garage, 13, rue des Jacobins TÉLÉPHONE : 2 87 PERIGUEUX La Fine Champagne est la liqueur des Dieux Victor HUGO EXCLUSIVE PARTOUT : Les Cognacs Finest Champagne et grandes Liqueurs Jaune Cordial Curaçao Crème de Cacao Crème de Banane Egalement: Armagnac Le
MARIAGES-BAPTÊMES 1re Communion MAISON DE CONFIANCE Perig. — Imp. Soin. et Adm., 1, Rue Victor-Hugo, Le Géand : DELTEIL MODES, Curres Montaigne, PERIGUEUX Les Chapeaux chics sont signés Gabrielle GARAGE DU PERIGORD Location d’Automobiles JOUR et NUIT TRANSPORTS et DEMENAGEMENTS AUTO-OMNIBUS et CARS pour Convois et Mariages Service de Ville à tous les trains 3, Place du Palais, PERIGUEUX Téléphone 116 —:— R. 4u C. 4.4S gants anglais du week-end dressés, garantis, 90 francs Propriétaire Éleveur Naturaliste CELLES (Dordogne) GRAND GARBAGE DU PERIGORD licence exclusive des automobiles CITOËN Garage entièrement moderne pour 150 voitures MAUREL et Cie Société à responsabilité limitée au Capital de 800.000 fr. Bureaux et Garage, 13, rue des Jacobins TÉLÉPHONE : 2 87 PERIGUEUX La Fine Champagne est la liqueur des Dieux Victor HUGO EXCLUSIVE PARTOUT : Les Cognacs Finest Champagne et grandes Liqueurs Jaune Cordial Curaçao Crème de Cacao Crème de Banane Egalement: Armagnac Le Prieuré et Champagne De LAPAIX Distillerie Azeratoise Fabrique de Liqueurs et Sirops VINS VIEILS Dordogne, Gironde, Bourgogne ALBERT LIGNAC AGENT GENERAL: Yves SOTTIER, PERIGUEUX AZERAT (Dordogne) Téléphone 5 Hôtel et Café de Bourgogne propriété Aux Quatre-Chemins PÉRIGUEUX Cuisine soignée — Garage Confort moderne — Salle de bains Eaux courantes, chaude et froide Chauffage Central — PRIX MODÉRÉS
RECUEIL DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE COLONIALES DIRIGÉ PAR P. DARESTE G. APPERT DOCTEUR EN DROIT DOCTEUR EN DROIT ANCIEN AVOCAT CHARGÉ DE CONFÉRENCES AU CONSEIL D'ÉTAT ET A LA COUR DE CASSATION A LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS L. ROTUREAU-LAUNAY A. MARCILLE AVOCAT A LA COUR D'APPEL DOCTEUR EN DROIT DE PARIS AVOCAT AU CONSEIL D'ÉTAT ET A LA COUR DE CASSATION PRINCIPAUX COLLABORATEURS M. René BESNARD, Sénateur, ancien ministre des colonies : F. BOHN, Président de l'Institut colonial de Marseille ; A. BOUDILLON, Directeur de l'Enregistrement et des domaines à Lille : CARPENTIER, Professeur adjoint à la Faculté de Droit, Avocat à la Cour de Paris; CARPOT, ancien député du Sénégal; CHAILLEY, Directeur général de l'Union coloniale française : CHAREYRE. Conseiller d'Etat ; CLAVIUS MARIUS, Procureur général de l'Afrique équatoriale ; J. DELPECH. Professeur à la Faculté de droit de Strasbourg ; DISLERE, Président de section honoraire au Conseil d'Etat ; DUCHESNE, Conseiller à la Cour d'Appel de Paris ; FALCIMAIGNE. Président à la Cour de cassation ; J. FAVRE. Avocat-défenseur à Tananarive ; FROIDEVAUX, Doyen de la Faculté libre des lettres de Paris: DE GENTILE, Avocat à Tunis ; GIRAULT, Professeur à la Faculté de Droit de Poitiers ; HUGUES. Inspecteur des domaines à Dakar; JURQUET, Avocat à la Cour de Paris; LALANDE-DESJARDINS. Conseiller à la Cour d'appel de Nouméa; J. L. DE LAVIGNE SAINTE-SUZANNE. Sous-chef de bureau au Ministère des Colonies ; J. LE CESNE. Président de l'Union coloniale française ; LENCOUR-BARÊME, Ancien Directeur du service judiciaire en Indo-Chine ; LYON-CAEN. Secrétaire perpétuel de l'Académie des Sciences morales et politiques ; Emile MAUREL. ancien président du tribunal de commerce de Bordeaux ; MENEAULT, Conseiller à la Cour d'appel de la Martinique; MERIGNHAC, Professeur à la Faculté de Droit de Toulouse ; METTETAL, ancien Avocat-défenseur à Hanoi ; MICHEL. ancien procureur général en Indo-Chine ; ROLLAND, Professeur à la Faculté de droit de Paris ; SAMBUC, Avocat-défenseur à Saigon ; SPAS. Chef du service du contentieux au gouvernement général de Madagascar; THIOLLIER. Avocat-défenseur à Saigon; WIDAL, avocat à Dakar. Publié sous le patronage de
de Droit de Poitiers ; HUGUES. Inspecteur des domaines à Dakar; JURQUET, Avocat à la Cour de Paris; LALANDE-DESJARDINS. Conseiller à la Cour d'appel de Nouméa; J. L. DE LAVIGNE SAINTE-SUZANNE. Sous-chef de bureau au Ministère des Colonies ; J. LE CESNE. Président de l'Union coloniale française ; LENCOUR-BARÊME, Ancien Directeur du service judiciaire en Indo-Chine ; LYON-CAEN. Secrétaire perpétuel de l'Académie des Sciences morales et politiques ; Emile MAUREL. ancien président du tribunal de commerce de Bordeaux ; MENEAULT, Conseiller à la Cour d'appel de la Martinique; MERIGNHAC, Professeur à la Faculté de Droit de Toulouse ; METTETAL, ancien Avocat-défenseur à Hanoi ; MICHEL. ancien procureur général en Indo-Chine ; ROLLAND, Professeur à la Faculté de droit de Paris ; SAMBUC, Avocat-défenseur à Saigon ; SPAS. Chef du service du contentieux au gouvernement général de Madagascar; THIOLLIER. Avocat-défenseur à Saigon; WIDAL, avocat à Dakar. Publié sous le patronage de l'Union Coloniale française Médaille d'or à l'Exposition Coloniale de Marseille de 1906 Paraissant tous les mois. Abonnement Annuel : France et Colonies, 33 fr.; Étranger, 40 fr. Toute demande de numéro doit être accompagnée de son montant en un mandat ou timbres-poste.— Le prix du numéro séparé est fixé à 9 fr. Administration : 27, Place Dauphine. PARIS G. GODDE, LIBRAIRE DE LA COUR DE CASSATION 27, Place Dauphine Librairie de la Société du 1er Recueil Sire LÉON TANIN, Directeur 22, Rue Soieff 1922 IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE MARCHAL-BLARD G. GODDE, Successeur ÉDITEUR, LIBRAIRE DE LA COUR DE CASSATION 27, Place Dauphine, Paris (Ier) LOIS ET DÉCRETS pour la France, l'Algérie et les Colonies 198 édition, mise au courant par des suppléments PAR A. CARPENTIER 2 fort vol in-8 légers, 1920, broché : 80 fr., reliés : 108 fr. RÉPERTOIRE PRATIQUE DE LA JURISPRUDENCE ET DE LA JURISDICTION COLONIALES PAR P. DARESTE C. APPERT L. ROTUREAU LAUNAY FORMANT LES Tables générales DES TREIZE ANNÉES 1898-1910 de Recueil de Législation, de Doctrine et de Jurisprudence coloniales ET COMPRENANT LES TABLES SUIVANTES : LÉGISLATION. Table chronologique des lois, décrets et arrêtés. Table par colonies, contenant, pour chaque colonie, la table
9 fr. Administration : 27, Place Dauphine. PARIS G. GODDE, LIBRAIRE DE LA COUR DE CASSATION 27, Place Dauphine Librairie de la Société du 1er Recueil Sire LÉON TANIN, Directeur 22, Rue Soieff 1922 IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE MARCHAL-BLARD G. GODDE, Successeur ÉDITEUR, LIBRAIRE DE LA COUR DE CASSATION 27, Place Dauphine, Paris (Ier) LOIS ET DÉCRETS pour la France, l'Algérie et les Colonies 198 édition, mise au courant par des suppléments PAR A. CARPENTIER 2 fort vol in-8 légers, 1920, broché : 80 fr., reliés : 108 fr. RÉPERTOIRE PRATIQUE DE LA JURISPRUDENCE ET DE LA JURISDICTION COLONIALES PAR P. DARESTE C. APPERT L. ROTUREAU LAUNAY FORMANT LES Tables générales DES TREIZE ANNÉES 1898-1910 de Recueil de Législation, de Doctrine et de Jurisprudence coloniales ET COMPRENANT LES TABLES SUIVANTES : LÉGISLATION. Table chronologique des lois, décrets et arrêtés. Table par colonies, contenant, pour chaque colonie, la table chronologique des textes et le tableau de promulgation. Table-Répertoire alphabétique. DOCTRINE Table des articles. JURISPRUDENCE Table-Répertoire alphabétique. Table chronologique. Broché, 50 fr. 1 très fort vol de 1300 pages. 1912. Relié 65 fr. Pour les Abonnés, le prix est réduit à 40 fr. broché et 55 fr. relié. Envoi d'un numéro : PREMIÈRE PARTIE : LÉGISLATION Affaires indigènes. — Cadre des agents des affaires indigènes. — Appellation modifiée. — (Arr. 1er sept. 1921, Afrique occid.). 357 Agriculture. — Services techniques. — Cadre général. — Colonies autres que l'Indo-Chine. — Effectif du personnel. — (Arr. min. col. 29 nov. 1921). 215 — Agriculture. — Elevage. — Forêts. — Services. — Réorganisation. — (Arr. loc. 12 avr. 1921, Afrique occid.). 329 — Conducteurs de travaux agricoles et forestiers. — Cadre commun. — Organisation. — (Arr. loc. 18 oct. 1921, Afrique occid.). 366 — Cultures irriguées. — Station expérimentale à Niéniébalé (Soudan français). — Création. — (Arr. loc. 8 nov. 1921, Afrique occid.) 370 Alcool. — Boissons alcooliques dites « alcools de traite » prohibées. — Décret du 15 mai 1921. — Dispositions. — Mesures d'application. — (Arr. loc. 24 déc. 1921, Afrique occid.) 370 — Boissons alcooliques. — Vin et bière. —
numéro : PREMIÈRE PARTIE : LÉGISLATION Affaires indigènes. — Cadre des agents des affaires indigènes. — Appellation modifiée. — (Arr. 1er sept. 1921, Afrique occid.). 357 Agriculture. — Services techniques. — Cadre général. — Colonies autres que l'Indo-Chine. — Effectif du personnel. — (Arr. min. col. 29 nov. 1921). 215 — Agriculture. — Elevage. — Forêts. — Services. — Réorganisation. — (Arr. loc. 12 avr. 1921, Afrique occid.). 329 — Conducteurs de travaux agricoles et forestiers. — Cadre commun. — Organisation. — (Arr. loc. 18 oct. 1921, Afrique occid.). 366 — Cultures irriguées. — Station expérimentale à Niéniébalé (Soudan français). — Création. — (Arr. loc. 8 nov. 1921, Afrique occid.) 370 Alcool. — Boissons alcooliques dites « alcools de traite » prohibées. — Décret du 15 mai 1921. — Dispositions. — Mesures d'application. — (Arr. loc. 24 déc. 1921, Afrique occid.) 370 — Boissons alcooliques. — Vin et bière. — Indigènes. Interdiction. (Arr. loc. 22 nov. 1916, Cameroun) 394 V. Boissons. Armée coloniale. — Troupes coloniales. — Ecole d'application du service de santé. — Décret du 7 mai 1908. — Modification. — (D. 12 nov. 1921). 209 — Troupes coloniales. — Emplois de sous-officiers. — Avancement et nomination. — (D. 3 déc. 1921). 215 — Inspection générale des troupes coloniales. — Création. — (Arr. min. guerre 3 janv 1922). 440 — Alimentation des troupes. — Service. — Réorganisation. — (Arr. loc. 20 mai 1921, Afrique occid.) 348 — Alimentation des troupes. — Service. — Réorganisation. — Arrêté du 20 mai 1921. — (Addendum 19 sept. 1921, Afrique occid.). 348 — Alimentation des troupes. — Service. — Réorganisation. — Arrêté du 20 mai 1921. — Complément. — Addendum du 19 septembre 1921. — Modification. — (Arr. loc. 16 déc. 1921, Afrique occid.). 348 Armes et munitions. — Armes à feu. — Arrêtés du 11 décembre 1916. — Modification. — (Arr. loc. 31 déc. 1920, Mauritanie) 284 — Armes à feu non perfectionnées. — Vente. — Réglementation. — (Arr. 23 juin 1921, Togo). 380 — Armes à feu. — Importation, détention et vente. — (Arr. loc. 31 mai 1916, Cameroun) 394 —
3 déc. 1921). 215 — Inspection générale des troupes coloniales. — Création. — (Arr. min. guerre 3 janv 1922). 440 — Alimentation des troupes. — Service. — Réorganisation. — (Arr. loc. 20 mai 1921, Afrique occid.) 348 — Alimentation des troupes. — Service. — Réorganisation. — Arrêté du 20 mai 1921. — (Addendum 19 sept. 1921, Afrique occid.). 348 — Alimentation des troupes. — Service. — Réorganisation. — Arrêté du 20 mai 1921. — Complément. — Addendum du 19 septembre 1921. — Modification. — (Arr. loc. 16 déc. 1921, Afrique occid.). 348 Armes et munitions. — Armes à feu. — Arrêtés du 11 décembre 1916. — Modification. — (Arr. loc. 31 déc. 1920, Mauritanie) 284 — Armes à feu non perfectionnées. — Vente. — Réglementation. — (Arr. 23 juin 1921, Togo). 380 — Armes à feu. — Importation, détention et vente. — (Arr. loc. 31 mai 1916, Cameroun) 394 — Armes à feu. — Importation, vente, cession, transport et détention. — (Arr. loc. 1er mai 1920, Cameroun). 402 Assistance médicale. — Fonctionnement. — (Arr. loc. 2 déc. 1916, Afrique occid.) 1916, Cameroun) 395 — Infirmiers indigènes. — Cadre. — Organisation. — (Arr. loc. 6 nov. 1912, Cameroun). 402 Avocat-défenseur. — Résidence à Dakar. — Effectif. — Fixation. — Arrêtés des 26 décembre 1905 et 27 avril 1915. — Modifications. — (Arr. loc. 20 juill. 1921, Sénégal). 352 — Exercice de la profession. — (D. 17 déc. 1921, Indo-Chine) 261 Boissons. — Ivresse publique. — Répression. — Police des débits de boisson. — Loi du 1er octobre 1917. — Application au Cameroun. — (Arr. loc. 18 avril 1918, Cameroun) 400 Bons de caisse. — Émission. — Autorisation. — (Arr. loc. 12 mai 1921, Côte d'Ivoire). 348 — Émission. — Autorisation. — (Arr. loc. 20 juin 1921, Dahomey). 350 — Dépôt de garantie. — Constitution de rentes françaises. — Décret du 3 février 1914. — Prorogation au 31 mars 1923. — (D. 24 déc. 1921, Guyane) 255 — Banque de la Guyane. — Délai de remboursement. — Prorogation. — (D. 15 oct. 1921, Guyane). 256 Budget. Ministère des colonies. — Budget de
Résidence à Dakar. — Effectif. — Fixation. — Arrêtés des 26 décembre 1905 et 27 avril 1915. — Modifications. — (Arr. loc. 20 juill. 1921, Sénégal). 352 — Exercice de la profession. — (D. 17 déc. 1921, Indo-Chine) 261 Boissons. — Ivresse publique. — Répression. — Police des débits de boisson. — Loi du 1er octobre 1917. — Application au Cameroun. — (Arr. loc. 18 avril 1918, Cameroun) 400 Bons de caisse. — Émission. — Autorisation. — (Arr. loc. 12 mai 1921, Côte d'Ivoire). 348 — Émission. — Autorisation. — (Arr. loc. 20 juin 1921, Dahomey). 350 — Dépôt de garantie. — Constitution de rentes françaises. — Décret du 3 février 1914. — Prorogation au 31 mars 1923. — (D. 24 déc. 1921, Guyane) 255 — Banque de la Guyane. — Délai de remboursement. — Prorogation. — (D. 15 oct. 1921, Guyane). 256 Budget. Ministère des colonies. — Budget de 1921. — Crédits additionnels. 203 — (D. 30 sept. 1921) 1922. — Fixation. — (L. 31 déc. 1921) 224 — Budget général de 1922. — Fixation. — (L 31 déc. 1921). 224 — Caisse de réserve du budget général. — Prélèvement. — Construction d'immeubles. (D, 6 déc. 1921, Afrique équatoriale.). 233 — Mode de préparation et d'approbation des budgets. — Décrets des 15 janvier 1910 et 30 décembre 1912. — Modification. — (D. 29 déc. 1921, Afrique équatoriale.) 1920. — Crédits supplémentaires. — Approbation. — (D. — Budget de 1920. — Crédits supplémentaires. — Approbation. — (D. 19 sept. 1921, Afrique occidentale.). 234 — Dépenses obligatoires. — Nomenclature. — (Décrets 5 déc. 1921, Guadeloupe et Réunion). 238 — Budget local de 1921. — Inscription d'une rubrique nouvelle. — Prélèvement sur la caisse de réserve. — Approbation. — (D. 19 nov. 1921, Côte des Somalis) 255 des Budget de 1922. — Approbation. — (D. 27 déc. 1921, Côte des Somalies) 256 — Budget général de 1920. — Crédits supplémentaires. Approbation. — (D. 19 sept. 1921, Indo-Chine) 258 — Budget général de 1921. — Crédits supplémentaires. — Approbation. — (D. 21 oct. 1921, Indo-Chine). 258 — Budget annexe de Kouang-Tchéou-Wan pour 1921.
233 — Mode de préparation et d'approbation des budgets. — Décrets des 15 janvier 1910 et 30 décembre 1912. — Modification. — (D. 29 déc. 1921, Afrique équatoriale.) 1920. — Crédits supplémentaires. — Approbation. — (D. — Budget de 1920. — Crédits supplémentaires. — Approbation. — (D. 19 sept. 1921, Afrique occidentale.). 234 — Dépenses obligatoires. — Nomenclature. — (Décrets 5 déc. 1921, Guadeloupe et Réunion). 238 — Budget local de 1921. — Inscription d'une rubrique nouvelle. — Prélèvement sur la caisse de réserve. — Approbation. — (D. 19 nov. 1921, Côte des Somalis) 255 des Budget de 1922. — Approbation. — (D. 27 déc. 1921, Côte des Somalies) 256 — Budget général de 1920. — Crédits supplémentaires. Approbation. — (D. 19 sept. 1921, Indo-Chine) 258 — Budget général de 1921. — Crédits supplémentaires. — Approbation. — (D. 21 oct. 1921, Indo-Chine). 258 — Budget annexe de Kouang-Tchéou-Wan pour 1921. — Modification. — Approbation, (D. 15 déc. 1921, Indo-Chine) 261 — Budget local. — Budget de l'assistance médicale indigène. — Crédits supplémentaires. — Approbation. — (D. 8 nov. 1921, Madagascar). 266 — Budget local. — Budgets de l'assistance médicale indigène et du chemin de fer. — Crédits supplémentaires. — (D. 8 nov. 1921, Madagascar) 266 — Budget local. — Crédits supplémentaires. — Approbation. — (D. 15 déc. 1921, Madagascar). 268 — Budget annexe du chemin de fer et du port. — Crédit supplémentaire. — (D. 9 déc. 1921, Réunion) 270 — Budget local. — Crédits supplémentaires. — Approbation. — (D. 27 sept. 1921, Saint-Pierre et Miquelon). 270 — Budget local de 1921. — Crédit supplémentaire. — Approbation. — (D. 29 nov. 1921, Saint-Pierre et Miquelon). 270 Cadastre et topographie. — Service topographique. — Cadre commun à toutes les colonies du groupe. — Réorganisation. — (Arr. loc. 1er avr. 1921, Afrique occidentale.) 312 Caisses d'épargne. — Loi du 20 juillet 1895, art. 23. — Application. — (D. 16 nov. 1921, Guadeloupe) 241 Chambres d'agriculture et de commerce. — Chambres de commerce. — Réorganisation. — (Arr. loc. 30 déc. 1920 et 30 mars 1921, Afrique occidentale.) 273 — Circonscriptions. — Composition. —
8 nov. 1921, Madagascar) 266 — Budget local. — Crédits supplémentaires. — Approbation. — (D. 15 déc. 1921, Madagascar). 268 — Budget annexe du chemin de fer et du port. — Crédit supplémentaire. — (D. 9 déc. 1921, Réunion) 270 — Budget local. — Crédits supplémentaires. — Approbation. — (D. 27 sept. 1921, Saint-Pierre et Miquelon). 270 — Budget local de 1921. — Crédit supplémentaire. — Approbation. — (D. 29 nov. 1921, Saint-Pierre et Miquelon). 270 Cadastre et topographie. — Service topographique. — Cadre commun à toutes les colonies du groupe. — Réorganisation. — (Arr. loc. 1er avr. 1921, Afrique occidentale.) 312 Caisses d'épargne. — Loi du 20 juillet 1895, art. 23. — Application. — (D. 16 nov. 1921, Guadeloupe) 241 Chambres d'agriculture et de commerce. — Chambres de commerce. — Réorganisation. — (Arr. loc. 30 déc. 1920 et 30 mars 1921, Afrique occidentale.) 273 — Circonscriptions. — Composition. — Réduction. — (Arr. loc. 31 déc. 1920 et 12 févr. 1921, Afrique occidentale.) 234 — Chambres de commerce. — Réorganisation. — (Cire. gouv. gén. 14 mars 1921, Afrique occidentale.) 311 — Chambre de Commerce. — Institution à Lomé. — (Arr. loc. 21 juin 1921, Togo) 379 — Chambre consultative du commerce, de l'industrie et de l'agriculture. — Création. (Arr. loc. 22 juill. 1921, Cameroun) 407 — Chambre de commerce de Haiphong. — Taxes de péage. — Affectation au service d'un emprunt. — Autorisation. — (D. 29 nov. 1921, Tonkin). 260 — Chambres de commerce de Hanoi, Haiphong et Saigon. — Membres. — Mandats. — Prorogation de six mois. — (D. 29 déc. 1921, Indo-Chine). 264 Chasse. — Protection de l'aigrette. — (Arr. loc. 11 août 1919, Cameroun) 401 — Réglementation. (Arr. loc. 13 août 1921, Cameroun) 409 Chemins de fer. — Cadre local dans chaque colonie du groupe. — Institution. 312 — (Arr. loc. 1er avr. 1921, Afrique occidentale.) 312 — Cadre commun. — Réorganisation. — (Arr. loc. 1er avr. 1921, Afrique orientale.) 313 — Voyages effectués sur les chemins de fer de Dakar à Saint-Louis et de Thiès à Kayes. — Régime des réquisitions. — Suppression. — (Arr. loc.
commerce, de l'industrie et de l'agriculture. — Création. (Arr. loc. 22 juill. 1921, Cameroun) 407 — Chambre de commerce de Haiphong. — Taxes de péage. — Affectation au service d'un emprunt. — Autorisation. — (D. 29 nov. 1921, Tonkin). 260 — Chambres de commerce de Hanoi, Haiphong et Saigon. — Membres. — Mandats. — Prorogation de six mois. — (D. 29 déc. 1921, Indo-Chine). 264 Chasse. — Protection de l'aigrette. — (Arr. loc. 11 août 1919, Cameroun) 401 — Réglementation. (Arr. loc. 13 août 1921, Cameroun) 409 Chemins de fer. — Cadre local dans chaque colonie du groupe. — Institution. 312 — (Arr. loc. 1er avr. 1921, Afrique occidentale.) 312 — Cadre commun. — Réorganisation. — (Arr. loc. 1er avr. 1921, Afrique orientale.) 313 — Voyages effectués sur les chemins de fer de Dakar à Saint-Louis et de Thiès à Kayes. — Régime des réquisitions. — Suppression. — (Arr. loc. 25 mai 1921, Sénégal) 348 — Convention avec la compagnie des chemins de fer. — Avenant. — Approbation. — (D. 30 sept. 1921, Dahomey). 234 — Thiès-Kayes. — Allocations à divers travaux. — Ouverture du 4e tronçon. (D. 5 nov. 1921, Afrique occidentale.) 235 — Tarif et conditions de transport. — Modification. — (Arr. loc. 13 sept. 1919, Cameroun) 401 — Chemin de fer franco-éthiopien. — Réorganisation du contrôle. — Arrêté des 30 octobre 1917. — Modification. — (Arr. min. col. 22 juill. 1921, Côte des Somalies) 255 Code pénal. Article 408. — Complément. — (D. 22 oct. 1921, Guyane). 256 Communes. — V. Organisation municipale. Conseils du contentieux administratif. Procédure. (Arr. loc. 16 déc. 1921, Cameroun) 428 Conseils élus. — Conseil colonial. — Membres. — Mandats. — Prorogation de six mois. — (D. 16 déc. 1921, Indo-Chine) 261 Conseils de guerre. — Justice militaire. — Décret du 23 octobre 1903. — Modification. — (D. 31 déc. 1921). 222 — Codes de justice militaire. — Loi modificative du 13 mai 1918. — Application de divers articles aux colonies. — Décret du 29 juin 1918. — Application. — (Arr. loc. 26 nov. 1918, Cameroun) 401 Consommation (Droits de ). — Taxes.