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de 700,000 fr. Ce nouvel amendement n'est pas appuyé. M. CÉSAR BACOT dit sentir, sans toutefois proposer d'amendement, combien l'allocation de 700,000 fr. pour la Loire est modeste et minime en comparaison des allocations accordées pour les autres fleuves. Le centre est encore une fois sacrifié au Nord et au Midi. (M. DE TRACY se plaint que la commission ait porté de 600,000 fr. à 700,000 fr. l'allocation demandée par le gouvernement pour la Loire. En principe, dit-il, la chambre ne devrait jamais dépasser les prévisions de l'administration. M. JAUBERT. Si nous avons dépassé le taux de la proposition du gouvernement, c'est que la Loire est un fleuve important et qu'elle verse tous les ans 850,000 fr. au trésor. M. SALVERTE. Mais la Seine verse aussi des sommes très fortes au trésor. Pourquoi ne pas la favoriser à l'égal de la Loire ? M. JAUGUIN. Je propose d'allouer à la Loire 800,000 fr., et à la Saône et au Rhône 700,000 fr., parce qu'il ne faut pas reculer devant les dépenses à faire pour nos grandes voies de communication. Ces dépenses profitent toujours à l'état. Nos canaux qui nous ont coûté 270 millions nous sont inutiles, parce que les rivières qui servent entre eux de communication ne sont pas navigables. Améliorons donc le cours de nos rivières, et nous aurons rendu un grand service au pays. M. LEGRAND (de l'Oise) repousse l'augmentation proposée par M. Jauguin, et engage la chambre à se maintenir dans la limite des crédits demandés par la commission. M. JAUGUIN retire son amendement. Le § 2 est adopté. « § 5. De la Saône, 450,000 fr. » — Adopté. « § 4. Du Rhône, 400,000 fr. » ......M. MEYNARD propose de porter ce chiffre à 500,000 fr. M. DUPIN, Mais la chambre manque de moyens pour apprécier ces augmentations fantastiques qui surgissent tout à coup dans la discussion. Référons-nous-en aux chiffres proposés par la commission. L'amendement de M. Meynard est rejeté. Le 5. De 4 est la Garonne entre Toulouse et Bordeaux, 600,000 fr. Ce paragraphe est adopté après une discussion toute locale, à laquelle prennent
qui servent entre eux de communication ne sont pas navigables. Améliorons donc le cours de nos rivières, et nous aurons rendu un grand service au pays. M. LEGRAND (de l'Oise) repousse l'augmentation proposée par M. Jauguin, et engage la chambre à se maintenir dans la limite des crédits demandés par la commission. M. JAUGUIN retire son amendement. Le § 2 est adopté. « § 5. De la Saône, 450,000 fr. » — Adopté. « § 4. Du Rhône, 400,000 fr. » ......M. MEYNARD propose de porter ce chiffre à 500,000 fr. M. DUPIN, Mais la chambre manque de moyens pour apprécier ces augmentations fantastiques qui surgissent tout à coup dans la discussion. Référons-nous-en aux chiffres proposés par la commission. L'amendement de M. Meynard est rejeté. Le 5. De 4 est la Garonne entre Toulouse et Bordeaux, 600,000 fr. Ce paragraphe est adopté après une discussion toute locale, à laquelle prennent part la plupart des députés qui appartiennent aux départements baignés par la Garonne. Du Lot depuis son embouchure dans la Garonne jusqu'au dessous de Lévignac, 600,000 fr. BUREAU DE PUZY demande une enquête préalable pour les travaux du Lot à cause des appréciations fort diverses des ingénieurs. M. BAUDE combat cette proposition. Le § 6 est adopté. M. HECTOR, D'AULNAY propose un paragraphe additionnel ainsi conçu : De l'Yonne, 400,000 fr. Cet amendement est rejeté. M. Legrand (de l'Oise) se lève en sa faveur. M. JAY propose un paragraphe additionnel ainsi conçu : Du Tiaré, 100,000 fr. MM. BAUDE et LEGRAND (de l'Oise) appuient cet amendement, qui est rejeté. M. JAUBERT, rapporteur, propose en son nom l'amendement suivant au dernier paragraphe de l'art 2 : Un crédit spécial pour chacune des navigations ci-dessus dénommées, sera affecté annuellement au budget du ministère de l'intérieur. Au centre. Appuyé ! appuyé ! M. A GOUIN repousse l'amendement qui est adopté. L'article 2 ainsi amendé est adopté. M. Dupin remplace M. Passy au fauteuil. Art. 3. Sur le crédit ouvert par l'art. 1er de la présente loi, 3,000,000 francs, montant des travaux à exécuter en 1835 et 1836, seront prélevés sur la somme que
cette proposition. Le § 6 est adopté. M. HECTOR, D'AULNAY propose un paragraphe additionnel ainsi conçu : De l'Yonne, 400,000 fr. Cet amendement est rejeté. M. Legrand (de l'Oise) se lève en sa faveur. M. JAY propose un paragraphe additionnel ainsi conçu : Du Tiaré, 100,000 fr. MM. BAUDE et LEGRAND (de l'Oise) appuient cet amendement, qui est rejeté. M. JAUBERT, rapporteur, propose en son nom l'amendement suivant au dernier paragraphe de l'art 2 : Un crédit spécial pour chacune des navigations ci-dessus dénommées, sera affecté annuellement au budget du ministère de l'intérieur. Au centre. Appuyé ! appuyé ! M. A GOUIN repousse l'amendement qui est adopté. L'article 2 ainsi amendé est adopté. M. Dupin remplace M. Passy au fauteuil. Art. 3. Sur le crédit ouvert par l'art. 1er de la présente loi, 3,000,000 francs, montant des travaux à exécuter en 1835 et 1836, seront prélevés sur la somme que l'exercice 1855 laisse disponible. Les ressources sur lesquelles les crédits ultérieurs pourront être prélevés seront indiquées annuellement dans la loi du budget. Les portions de crédits qui n'auront pas été consommées à la fin d'un exercice, seront reportées sur l'exercice suivant. M. A. GOUIN propose un amendement ainsi conçu : Sur le crédit ouvert par l'article 1er de la présente loi, 400,000 fr. seront imputés sur l'année 1835, et un million sur l'exercice de 1836. Les affectations ultérieures en complément de crédit seront indiquées annuellement dans la loi du budget. M. LEGRAND (de l'Oise). Le gouvernement adhère à cet amendement. L'amendement de M. Gouin est adopté. L'article 3, ainsi amendé, est adopté. Art. 4. Sur les points où les travaux destinés au perfectionnement de la navigation continueront, en même temps, à la défense des rives et à la protection des propriétés, les propriétaires seront tenus de participer aux frais de l'exécution première et de l'entretien de ces travaux, dans la proportion des avantages qu'ils seront appelés à retirer de cette défense et de cette protection. À cet effet, les rives du fleuve ou de la rivière seront divisées en circonscriptions ou syndicats, dont les limites seront déterminées par l'administration. Les
Sur le crédit ouvert par l'article 1er de la présente loi, 400,000 fr. seront imputés sur l'année 1835, et un million sur l'exercice de 1836. Les affectations ultérieures en complément de crédit seront indiquées annuellement dans la loi du budget. M. LEGRAND (de l'Oise). Le gouvernement adhère à cet amendement. L'amendement de M. Gouin est adopté. L'article 3, ainsi amendé, est adopté. Art. 4. Sur les points où les travaux destinés au perfectionnement de la navigation continueront, en même temps, à la défense des rives et à la protection des propriétés, les propriétaires seront tenus de participer aux frais de l'exécution première et de l'entretien de ces travaux, dans la proportion des avantages qu'ils seront appelés à retirer de cette défense et de cette protection. À cet effet, les rives du fleuve ou de la rivière seront divisées en circonscriptions ou syndicats, dont les limites seront déterminées par l'administration. Les formes suivant lesquelles il sera procédé à la fixation de cette part contributive entre les propriétaires compris dans une même circonscription, seront déterminées par un règlement d'administration publique, rendu conformément aux dispositions de la loi du 16 septembre 1807. Les terrains conquis en avant des rives par suite des travaux seront dévolus aux syndicats, sauf le droit de préemption à dire d'experts, appartenant au propriétaire riverain, et sans préjudice des droits reconnus à l'état sur les îles, îots et attérissements, aux termes de l'art. 560 du code civil. M. JAUBERT, rapporteur, déclare à la chambre que la commission, d'accord avec le gouvernement, propose la suppression de cet article 4. Cette suppression est adoptée, malgré l'opposition de quelques membres. Art. 5 (proposé par la commission et non par le gouvernement) une somme de six millions au plus sera accordée, à titre de subvention à la compagnie qui se chargera d'exécuter, à ses frais, risques et périls, les travaux d'un canal lateral à la Garonne, depuis Toulouse jusqu'à Castres, avec embranchement sur Montauban, en donnant à ce canal les mêmes dimensions et le même tirant d'eau que le canal du Midi. La subvention ne pourra être payée qu'après l'achèvement complet et la
seront dévolus aux syndicats, sauf le droit de préemption à dire d'experts, appartenant au propriétaire riverain, et sans préjudice des droits reconnus à l'état sur les îles, îots et attérissements, aux termes de l'art. 560 du code civil. M. JAUBERT, rapporteur, déclare à la chambre que la commission, d'accord avec le gouvernement, propose la suppression de cet article 4. Cette suppression est adoptée, malgré l'opposition de quelques membres. Art. 5 (proposé par la commission et non par le gouvernement) une somme de six millions au plus sera accordée, à titre de subvention à la compagnie qui se chargera d'exécuter, à ses frais, risques et périls, les travaux d'un canal lateral à la Garonne, depuis Toulouse jusqu'à Castres, avec embranchement sur Montauban, en donnant à ce canal les mêmes dimensions et le même tirant d'eau que le canal du Midi. La subvention ne pourra être payée qu'après l'achèvement complet et la réception des travaux. M. CH. DUPIN combat vivement cet article, sur lequel il demande la question préalable, parce qu'il est sans exemple qu'une commission vienne proposer un canal dans un projet de loi sur les rivières. M. JAUBERT cite des précédents qui ont pu autoriser la commission à agir comme elle l'a fait. Il parle ensuite en faveur du canal latéral à la Garonne, dont l'exécution doit être, dit-il, d'un intérêt général. M. LE GÉNÉRAL PELET combat, au nom du département de la Haute-Garonne, le projet de canal latéral ; il a fait ressortir les variations du ministère qui, dans cette question importante, s'était prononcé formellement il y a deux ans, contre le canal. Il a prouvé que l'opinion de la direction des ponts-et-chaussées était conforme à la sienne. Il a fait connaître la conduite irrégulière de la commission, qui avait offert à un fantôme de compagnie une prime de six millions pour lui procurer des souscripteurs. En attaquant le projet de navigation d'une mer à l'autre, il a prouvé qu'on ne pouvait conduire les bateaux de Marseille dans l'Océan, à travers la Garonne, pas plus que dans la mer du Nord par la Seine et dans la Manche par
elle l'a fait. Il parle ensuite en faveur du canal latéral à la Garonne, dont l'exécution doit être, dit-il, d'un intérêt général. M. LE GÉNÉRAL PELET combat, au nom du département de la Haute-Garonne, le projet de canal latéral ; il a fait ressortir les variations du ministère qui, dans cette question importante, s'était prononcé formellement il y a deux ans, contre le canal. Il a prouvé que l'opinion de la direction des ponts-et-chaussées était conforme à la sienne. Il a fait connaître la conduite irrégulière de la commission, qui avait offert à un fantôme de compagnie une prime de six millions pour lui procurer des souscripteurs. En attaquant le projet de navigation d'une mer à l'autre, il a prouvé qu'on ne pouvait conduire les bateaux de Marseille dans l'Océan, à travers la Garonne, pas plus que dans la mer du Nord par la Seine et dans la Manche par le Rhin. Il a répondu au rapporteur que les préambules des ordonnances de Louis XIV n'étaient pas des projets de navigation, et que ce monarque s'était trompé plus d'une fois. Il a blâmé la manière dont les enquêtes avaient été faites, dont elles étaient jugées, et il a attaqué avec beaucoup de force la marché de la commission qui voulait doubler la dépense, en proposant une double ligne de navigation dans le même bassin, à quelques centaines de toises l'une de l'autre. Le général Pelet termine son discours par des considérations militaires. dans lesquelles, rappelant les événements qui se sont passés en 1814 dans le midi de la France et faisant ressortir l'importance de la ville de Toulouse, comme un des principaux points stratégiques du royaume il prouve que la préférence donnée au canal latéral sur la canalisation de la Garonne annulerait une grande partie de ces avantages ; il démontre avec la même évidence que l'établissement d'un nouveau canal sur cette partie de notre territoire donnerait à un ennemi heureux une grande supériorité sur l'armée chargée de la défense. Il ajoute avec autorité, en s'adressant au ministre qui avait l'air de douter de cette assertion qu'il en résulterait la
beaucoup de force la marché de la commission qui voulait doubler la dépense, en proposant une double ligne de navigation dans le même bassin, à quelques centaines de toises l'une de l'autre. Le général Pelet termine son discours par des considérations militaires. dans lesquelles, rappelant les événements qui se sont passés en 1814 dans le midi de la France et faisant ressortir l'importance de la ville de Toulouse, comme un des principaux points stratégiques du royaume il prouve que la préférence donnée au canal latéral sur la canalisation de la Garonne annulerait une grande partie de ces avantages ; il démontre avec la même évidence que l'établissement d'un nouveau canal sur cette partie de notre territoire donnerait à un ennemi heureux une grande supériorité sur l'armée chargée de la défense. Il ajoute avec autorité, en s'adressant au ministre qui avait l'air de douter de cette assertion qu'il en résulterait la nécessité de créer à Toulouse ou sur tout autre point plus central de la frontière, une place forte qui ne coûterait pas moins de 12 à 15 millions. MM. Bastide d'Izar et Delaborde se rencontrent à la tribune, mais la chambre consultée déclare que la discussion est fermée sur l'article. M. TESTE. On a demandé la question préalable. M. JAUBERT. Mais la proposition n'est pas inconstitutionnelle. M. TESTE. Il suffit qu'une disposition ne soit pas à sa place dans une loi pour qu'elle puisse encourir la question préalable. (Oui ! oui !) C'est sous ce point de vue que je propose la question préalable. (Approbation.) M. LAURENCE. Ainsi il est bien entendu que ce n'est qu'une question d'opportunité. (Sans doute !) La question préalable est adoptée sur l'art. 5. M. BAUDE propose un nouvel article 5 ainsi conçu : « Le gouvernement est autorisé à relever le titulaire de la concession du canal latéral à la Garonne accordée par la loi du 22 avril 1852, de la déchéance qu'il a encourue par l'inexécution de l'art. 3 de ladite loi. Néanmoins, les droits à percevoir sur le canal n'excéderont point les trois quarts de ceux qui sont établis, par la loi
M. TESTE. On a demandé la question préalable. M. JAUBERT. Mais la proposition n'est pas inconstitutionnelle. M. TESTE. Il suffit qu'une disposition ne soit pas à sa place dans une loi pour qu'elle puisse encourir la question préalable. (Oui ! oui !) C'est sous ce point de vue que je propose la question préalable. (Approbation.) M. LAURENCE. Ainsi il est bien entendu que ce n'est qu'une question d'opportunité. (Sans doute !) La question préalable est adoptée sur l'art. 5. M. BAUDE propose un nouvel article 5 ainsi conçu : « Le gouvernement est autorisé à relever le titulaire de la concession du canal latéral à la Garonne accordée par la loi du 22 avril 1852, de la déchéance qu'il a encourue par l'inexécution de l'art. 3 de ladite loi. Néanmoins, les droits à percevoir sur le canal n'excéderont point les trois quarts de ceux qui sont établis, par la loi du 21 vendémiaire an V, sur le canal du Midi. » M. BASTIDE D'IZAR demande la question préalable sur la proposition de M. Baude. M. TESTE appuie la question préalable, parce que la proposition de M. Baude devrait faire l'objet d'une loi spéciale et ne pas s'immiscer au milieu d'un projet qui traite de matières toutes différentes. M. D'ARDE retire sa proposition. L'art. 6 se trouve annulé par la suppression de l'art. 5 ; il en était la conséquence. « Art. 7. À l'appui de la loi des comptes et pour chaque service, il sera présenté aux chambres un tableau spécial des travaux exécutés en vertu de la présente loi, ainsi que du montant des sommes fournies par le trésor public. » — Adopté. On procède au scrutin sur l'ensemble de la loi. Voici le résultat de cette opération : Nombre des votants, 505 ; boules blanches, 189; boules noires, 114. La chambre adopte. M. LE PRÉSIDENT. La suite de l'ordre du jour appelle la discussion du projet sur les crédits supplémentaires, extraordinaires et additionnels pour l'exercice de 1854-1. Voix de la gauche. Mais la chambre n'est plus en nombre ! d'ailleurs plusieurs ministres sont absents. (Au centre. C'est égal
projet qui traite de matières toutes différentes. M. D'ARDE retire sa proposition. L'art. 6 se trouve annulé par la suppression de l'art. 5 ; il en était la conséquence. « Art. 7. À l'appui de la loi des comptes et pour chaque service, il sera présenté aux chambres un tableau spécial des travaux exécutés en vertu de la présente loi, ainsi que du montant des sommes fournies par le trésor public. » — Adopté. On procède au scrutin sur l'ensemble de la loi. Voici le résultat de cette opération : Nombre des votants, 505 ; boules blanches, 189; boules noires, 114. La chambre adopte. M. LE PRÉSIDENT. La suite de l'ordre du jour appelle la discussion du projet sur les crédits supplémentaires, extraordinaires et additionnels pour l'exercice de 1854-1. Voix de la gauche. Mais la chambre n'est plus en nombre ! d'ailleurs plusieurs ministres sont absents. (Au centre. C'est égal !) Personne ne demandant la parole pour la discussion générale, on passe à la discussion des articles. « Art. 1. Il est alloué, sur les fonds du budget de 1834, au-delà des crédits accordés pour les dépenses ordinaires de cet exercice, par la loi du 28 juin 1833, et par diverses lois spéciales, des suppléments montant à la somme de 7,122,451 fr. Ces suppléments de crédits demeurent répartis entre les différents départements ministériels, conformément au tableau A ci-annexé. » M. LE PRÉSIDENT. Avant de faire voter sur l'art. 1, je vais mettre aux voix le détail des différents chiffres affectés à chaque ministère et contenus dans le tableau annexé au projet. « Affaires étrangères. Frais de voyages et courriers, 183,000 fr. » — Adopté. « Commerce. Encouragements à l'industrie, exposition, 90,000 fr. » M. LE MINISTRE DU COMMERCE s'attache à justifier l'administration du reproche de légèreté excessive qui lui est adressé dans le rapport de la commission, au sujet de ce chapitre. M. AUGUIS prouve à la chambre par une citation du Moniteur, que vingt-trois jours après l'ouverture de l'exposition, le secrétaire-général du ministère de l'intérieur évaluait les travaux de l'exposition à 270 mille francs. Comment se fait-il donc, dit
diverses lois spéciales, des suppléments montant à la somme de 7,122,451 fr. Ces suppléments de crédits demeurent répartis entre les différents départements ministériels, conformément au tableau A ci-annexé. » M. LE PRÉSIDENT. Avant de faire voter sur l'art. 1, je vais mettre aux voix le détail des différents chiffres affectés à chaque ministère et contenus dans le tableau annexé au projet. « Affaires étrangères. Frais de voyages et courriers, 183,000 fr. » — Adopté. « Commerce. Encouragements à l'industrie, exposition, 90,000 fr. » M. LE MINISTRE DU COMMERCE s'attache à justifier l'administration du reproche de légèreté excessive qui lui est adressé dans le rapport de la commission, au sujet de ce chapitre. M. AUGUIS prouve à la chambre par une citation du Moniteur, que vingt-trois jours après l'ouverture de l'exposition, le secrétaire-général du ministère de l'intérieur évaluait les travaux de l'exposition à 270 mille francs. Comment se fait-il donc, dit l'orateur, qu'après avoir déjà dépensé 380 mille francs, on nous demande encore 90,000 fr. M. LE MINISTRE DU COMMERCE. M. le secrétaire général a pu se tromper ; d'ailleurs il ne s'agissait pas seulement des barraques de l'exposition, mais de quelques autres travaux accessoires qu'on ne pouvait pas bien apprécier du premier abord. M. EDMOND BLANC donne quelques explications sans importance. M. ENOUIL soutient, en l'absence de M. Beslay père, rapporteur, le travail de la commission dont il faisait partie. Il persiste dans le reproche de légèreté adressé à l'administration, reproche qui, dans l'espèce, était parfaitement fondé. M. EDMOND BLANC rend compte à la chambre de la manière dont les travaux de l'exposition ont été conduits. M. HIS, membre de la commission, dit qu'il y a eu au moins de la légèreté de la part du ministre d'accuser seulement 340,000 fr. lorsqu'il avait 400,000 fr. en caisse, produit des brevets d'invention. Il ajoute que toutes les dépenses auraient pu facilement être évaluées d'avance d'une manière fixe. (Approbation à gauche.) M. LE MINISTRE DU COMMERCE. Si le ministre n'a accusé que 340,000 fr., c'est que le budget est toujours fait longtemps avant sa présentation. Lorsqu'on fit le budget de 1834, il
du premier abord. M. EDMOND BLANC donne quelques explications sans importance. M. ENOUIL soutient, en l'absence de M. Beslay père, rapporteur, le travail de la commission dont il faisait partie. Il persiste dans le reproche de légèreté adressé à l'administration, reproche qui, dans l'espèce, était parfaitement fondé. M. EDMOND BLANC rend compte à la chambre de la manière dont les travaux de l'exposition ont été conduits. M. HIS, membre de la commission, dit qu'il y a eu au moins de la légèreté de la part du ministre d'accuser seulement 340,000 fr. lorsqu'il avait 400,000 fr. en caisse, produit des brevets d'invention. Il ajoute que toutes les dépenses auraient pu facilement être évaluées d'avance d'une manière fixe. (Approbation à gauche.) M. LE MINISTRE DU COMMERCE. Si le ministre n'a accusé que 340,000 fr., c'est que le budget est toujours fait longtemps avant sa présentation. Lorsqu'on fit le budget de 1834, il n'y avait en caisse que 340,000 fr. ; lorsque le budget fut présenté, cette somme était montée à 400,000 fr. Voilà toute l'explication de cette affaire. M. LACROSSE, membre de la commission, déclare que la commission persiste dans ses reproches. Le chiffre de 90,000 fr. est mis aux voix et adopté. « Mesures sanitaires contre le choléra et épidémies, 50,000 fr. » — Adopté. Il est six heures. Le président annonce que la chambre n'est évidemment plus en nombre. La séance est levée. Demain, séance à midi. Rapport de la commission chargée d'examiner le projet de budget pour l'année 1836 (ministère de l'instruction publique) ; rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux ventes des récoltes pendantes par racines ; continuation de la discussion du projet de loi sur les crédits supplémentaires, extraordinaires, additionnels et annulations de crédits pour l'année 1834; discussion du projet de loi relatif à l'appel de 80,000 hommes sur la classe de 1854 ; discussion du projet de loi relatif à l'entrepôt des marchandises prohibées. TRIBUNAUX. Un réfugié polonais, âgé de 23 ans, M. Jérôme Salomonski, élève de l'école militaire de Varsovie, au moment de la révolution polonaise, a comparu aujourd'hui devant