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politique de l'eau dans les États membres de l'Union européenne au cours des décennies à venir. En effet, alors que la très grande majorité des directives relatives au domaine de l'eau adoptées dans la période 1975-1995 avaient essentiellement une portée thématique ou sectorielle (la pollution toxique, l'assainissement, l'alimentation en eau potable, la baignade, la conchyliculture, les nitrates...), celle-ci, comme sa dénomination l'indique, définit un cadre général dans lequel toutes ces politiques sectorielles devront s'inscrire. Construite autour d'un objectif emblématique (parvenir à un « bon état » pour les eaux de surface et les eaux souterraines), cette directive, dans le cadre territorial et institutionnel d'action des « districts hydrographiques » (dans lesquels sont désignées des « autorités compétentes » chargées de la mise en œuvre des mesures permettant d'atteindre les objectifs fixés) s'appuie sur des instruments de planification en trois étapes l'élaboration préalable d'un « état des lieux », établissement, au regard de la gestion de l'eau, des caractéristiques du district aux plans physique, humain, économique et environnemental ; 1. Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse 2-4, allée de Lodz 69363 Lyon cedex 07. l'élaboration d'un « programme de mesures » d'une durée de 6 ans (mesures à mettre en œuvre, au vu de l'état des lieux, pour atteindre le « bon état » dans les délais requis dispositions réglementaires, mesures d'ordre technique, économique, dispositifs d'incitation tels que les programmes d'intervention des agences de l'eau...) l'élaboration d'un « plan de gestion » de district hydrographique, document de synthèse de la planification, résumant les éléments précédents (état des lieux, programme de mesures...) et motivant les « dérogations » à l'obtention du bon état pour les milieux pour lesquels cet objectif ne peut pas être atteint dans le cadre de la période de 6 ans concernée. Les conséquences que pourra avoir cette directive sur l'assainissement des collectivités, sans conteste importantes, restent encore difficiles à appréhender. Le propos du présent article est, à partir des conséquences d'ores et déjà prévisibles, de proposer des pistes possibles sur le rôle à venir des agences de l'eau et les évolutions que celles-ci devront mettre en œuvre comme partenaires de
de l'état des lieux, pour atteindre le « bon état » dans les délais requis dispositions réglementaires, mesures d'ordre technique, économique, dispositifs d'incitation tels que les programmes d'intervention des agences de l'eau...) l'élaboration d'un « plan de gestion » de district hydrographique, document de synthèse de la planification, résumant les éléments précédents (état des lieux, programme de mesures...) et motivant les « dérogations » à l'obtention du bon état pour les milieux pour lesquels cet objectif ne peut pas être atteint dans le cadre de la période de 6 ans concernée. Les conséquences que pourra avoir cette directive sur l'assainissement des collectivités, sans conteste importantes, restent encore difficiles à appréhender. Le propos du présent article est, à partir des conséquences d'ores et déjà prévisibles, de proposer des pistes possibles sur le rôle à venir des agences de l'eau et les évolutions que celles-ci devront mettre en œuvre comme partenaires de la politique d'assainissement des collectivités. À la poursuite du « bon état » Si l'objectif du « bon état » fixé par la directive cadre est unique, les milieux aquatiques, eux, sont très diversifiés. Une telle évidence conduit de facto à un programme de mesures décliné en fonction des enjeux territoriaux. Transposée au domaine de l'assainissement, cela signifie un changement de perspectives par rapport à la situation actuelle on peut imaginer que les collectivités se voient fixer des objectifs de réduction des flux de substances polluantes en fonction des seuls enjeux écologiques et économiques, alors que la démarche actuelle, fruit de la réglementation transcrivant la directive « Eaux résiduaires urbaines » en droit français, privilégie une approche normative uniforme fonction principalement de la taille des agglomérations. Un des enjeux majeurs du programme de mesures serait donc d'aller vers une déclinaison territoriale de la réglementation de l'assainissement. Mais au-delà des dispositions réglementaires, cela pose aussi la question du contenu des programmes d'intervention des agences de l'eau qui constituent au sens de la directive cadre un volet complémentaire des dispositions réglementaires du programme de mesures. Les programmes d'intervention devront être construits autour d'enjeux territoriaux. Passer de programmes d'intervention quasiment « à guichets
territoriaux. Transposée au domaine de l'assainissement, cela signifie un changement de perspectives par rapport à la situation actuelle on peut imaginer que les collectivités se voient fixer des objectifs de réduction des flux de substances polluantes en fonction des seuls enjeux écologiques et économiques, alors que la démarche actuelle, fruit de la réglementation transcrivant la directive « Eaux résiduaires urbaines » en droit français, privilégie une approche normative uniforme fonction principalement de la taille des agglomérations. Un des enjeux majeurs du programme de mesures serait donc d'aller vers une déclinaison territoriale de la réglementation de l'assainissement. Mais au-delà des dispositions réglementaires, cela pose aussi la question du contenu des programmes d'intervention des agences de l'eau qui constituent au sens de la directive cadre un volet complémentaire des dispositions réglementaires du programme de mesures. Les programmes d'intervention devront être construits autour d'enjeux territoriaux. Passer de programmes d'intervention quasiment « à guichets ouverts » construits comme les bras financiers d'une politique nationale (et européenne) à des programmes outils de politiques territoriales, donc nécessairement discriminants et sélectifs, ne sera pas une mince évolution Mais un des rôles des agences de l'eau serait ainsi de contribuer à la construction de stratégies d'actions adaptées. Par ailleurs, le programme de mesures au sens de la directive cadre s'inscrit dans une durée (6 ans). Cela signifie donc que, d'un point de vue réglementaire, soient décrites, sur un milieu donné, les actions que doit entreprendre la police de l'eau, notamment, dans les six ans à venir. Dit autrement, la directive cadre s'inscrit dans une logique de gestion par objectifs, qui devra être aussi à la base de la construction des futurs programmes d'intervention des agences de l'eau. Les futurs programmes d'intervention des agences de l'eau devront donc s'inscrire dans une logique de gestion par objectifs et seront construits autour d'enjeux territoriaux. Quel « état des lieux » et avec qui ? À l'aune des enjeux de l'assainissement, « l'état des lieux » renvoie à l'identification de pressions et à l'étude des incidences de l'activité humaine sur l'état des eaux de surface et des eaux souterraines. La réalisation de
ailleurs, le programme de mesures au sens de la directive cadre s'inscrit dans une durée (6 ans). Cela signifie donc que, d'un point de vue réglementaire, soient décrites, sur un milieu donné, les actions que doit entreprendre la police de l'eau, notamment, dans les six ans à venir. Dit autrement, la directive cadre s'inscrit dans une logique de gestion par objectifs, qui devra être aussi à la base de la construction des futurs programmes d'intervention des agences de l'eau. Les futurs programmes d'intervention des agences de l'eau devront donc s'inscrire dans une logique de gestion par objectifs et seront construits autour d'enjeux territoriaux. Quel « état des lieux » et avec qui ? À l'aune des enjeux de l'assainissement, « l'état des lieux » renvoie à l'identification de pressions et à l'étude des incidences de l'activité humaine sur l'état des eaux de surface et des eaux souterraines. La réalisation de ce travail est à la charge de l'État et des instances de bassin et pourra s'appuyer sur les données dont disposent les collectivités, comme les données de l'autosurveillance des systèmes d'assainissement. Cela étant, cet exercice présente un double enjeu pour les agences de l'eau. • Un enjeu technique il y a là une occasion à saisir pour rendre plus performantes nos méthodes pour apprécier l'état de l'assainissement des collectivités. Il s'agit d'arriver à des indicateurs d'efficacité des ouvrages (et notamment des réseaux d'assainissement) plus proches de la réalité, en intégrant mieux des phénomènes tels que les eaux pluviales, tout en continuant à s'appuyer sur les valeurs retenues pour l'évaluation des redevances qui présentent le grand avantage d'une mise à jour annuelle. À cet égard, la réforme des redevances des agences inscrite dans le projet de loi sur l'eau adopté en première lecture à l'Assemblée nationale ouvre une réelle opportunité. • Un enjeu institutionnel même si dans la directive cadre, le processus de concertation ne concerne au sens strict que les plans de gestion, et non pas l'état des lieux, l'implication, au travers et au-delà des comités de bassin, des collectivités est essentiel si l'on veut éviter des incompréhensions. Les collectivités
a là une occasion à saisir pour rendre plus performantes nos méthodes pour apprécier l'état de l'assainissement des collectivités. Il s'agit d'arriver à des indicateurs d'efficacité des ouvrages (et notamment des réseaux d'assainissement) plus proches de la réalité, en intégrant mieux des phénomènes tels que les eaux pluviales, tout en continuant à s'appuyer sur les valeurs retenues pour l'évaluation des redevances qui présentent le grand avantage d'une mise à jour annuelle. À cet égard, la réforme des redevances des agences inscrite dans le projet de loi sur l'eau adopté en première lecture à l'Assemblée nationale ouvre une réelle opportunité. • Un enjeu institutionnel même si dans la directive cadre, le processus de concertation ne concerne au sens strict que les plans de gestion, et non pas l'état des lieux, l'implication, au travers et au-delà des comités de bassin, des collectivités est essentiel si l'on veut éviter des incompréhensions. Les collectivités doivent être partie prenante de l'état des lieux, comme elles doivent être associées à la définition des objectifs d'action. Il s'agit là d'un enjeu majeur pour conjurer le risque de dérive technocratique inscrite en germe dans la directive cadre. Et les agences de l'eau ont ici un atout depuis leur origine, elles sont à la confluence entre le global (le cycle de l'eau) et le local (des acteurs sur des territoires). Elles ont appris à concilier la défense de l'intérêt commun au bassin et les particularités de terrain, au travers de l'alchimie du fonctionnement des organismes de bassin qui a permis l'élaboration des SDAGE et permet, tous les cinq ans (bientôt tous les six ans...) l'élaboration et l'adoption des programmes d'intervention. Cet atout doit être valorisé. La place de l'économique dans la planification des politiques d'assainissement La réglementation actuelle en matière d'assainissement fait obligation aux agglomérations de réaliser un diagnostic de leur système d'assainissement et d'élaborer un programme de travaux. Couplées avec la nécessité pour les communes de réaliser leur zonage d'assainissement, ces obligations, structurantes pour la programmation de l'assainissement, devraient se trouver confortées, même si la directive cadre conduira sans doute à se projeter à plus long terme pour
origine, elles sont à la confluence entre le global (le cycle de l'eau) et le local (des acteurs sur des territoires). Elles ont appris à concilier la défense de l'intérêt commun au bassin et les particularités de terrain, au travers de l'alchimie du fonctionnement des organismes de bassin qui a permis l'élaboration des SDAGE et permet, tous les cinq ans (bientôt tous les six ans...) l'élaboration et l'adoption des programmes d'intervention. Cet atout doit être valorisé. La place de l'économique dans la planification des politiques d'assainissement La réglementation actuelle en matière d'assainissement fait obligation aux agglomérations de réaliser un diagnostic de leur système d'assainissement et d'élaborer un programme de travaux. Couplées avec la nécessité pour les communes de réaliser leur zonage d'assainissement, ces obligations, structurantes pour la programmation de l'assainissement, devraient se trouver confortées, même si la directive cadre conduira sans doute à se projeter à plus long terme pour anticiper l'horizon 2015. Par ailleurs, les travaux projetés pourront être chiffrés et leur impact sur le prix de l'eau évalué. Cela étant, et bien que l'analyse économique à conduire pour l'élaboration du plan de gestion soit à une échelle plus large que l'échelle du service public d'assainissement, ne faut-il pas penser que la philosophie de la directive cadre va conduire, y compris au niveau des collectivités elles-mêmes, à ce que l'analyse économique soit intégrée en amont et pèse sur les définitions des objectifs, dans une étude d'impact global ? Dans une telle optique, il faudrait voir la réalisation des zonages d'assainissement comme les lieux de convergence d'une approche technique (au sens des techniques d'assainissement), d'une approche économique (évaluation des enjeux économiques globaux) et d'une approche d'urbanisme. Il y a là matière à réflexion. Conclusion Sans avoir la prétention de faire le tour de la question, il est indéniable que la directive cadre sur l'eau est source d'évolutions importantes : la déclinaison territoriale de la réglementation de l'assainissement et des programmes d'intervention des agences de l'eau ; l'amélioration des indicateurs de l'état de l'assainissement des collectivités ; le rôle que peuvent jouer les agences de l'eau pour impliquer les collectivités dans
penser que la philosophie de la directive cadre va conduire, y compris au niveau des collectivités elles-mêmes, à ce que l'analyse économique soit intégrée en amont et pèse sur les définitions des objectifs, dans une étude d'impact global ? Dans une telle optique, il faudrait voir la réalisation des zonages d'assainissement comme les lieux de convergence d'une approche technique (au sens des techniques d'assainissement), d'une approche économique (évaluation des enjeux économiques globaux) et d'une approche d'urbanisme. Il y a là matière à réflexion. Conclusion Sans avoir la prétention de faire le tour de la question, il est indéniable que la directive cadre sur l'eau est source d'évolutions importantes : la déclinaison territoriale de la réglementation de l'assainissement et des programmes d'intervention des agences de l'eau ; l'amélioration des indicateurs de l'état de l'assainissement des collectivités ; le rôle que peuvent jouer les agences de l'eau pour impliquer les collectivités dans les processus d'état des lieux et de définition des objectifs ; la place plus affirmée de l'économique dans la planification des politiques d'assainissement ; telles sont les questions qui vont se poser aux acteurs de l'assainissement dans les années à venir. Bibliographie [1] Journal officiel des Communautés européennes du 22 décembre 2000 "Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000". [2] Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse "Présentation du projet de directive cadre au comité de bassin, 27 octobre 2000". [3] Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire "Circulaire relative à l'élaboration des documents de l'état des lieux", 12 février 2002. Résumé J.-P. CHIROUZE, N. CHANTEPY. La directive cadre et l'assainissement des collectivités. Perspectives et enjeux pour les agences de l'eau La directive cadre sur l'eau du 22 décembre 2000 est appelée à jouer un rôle central en matière de gestion de l'eau dans les prochaines décennies. Construite autour d'un objectif emblématique (parvenir à un « bon état » pour les eaux de surface et les eaux souterraines), cette directive, comme sa dénomination l'indique, définit un cadre général dans lequel les politiques sectorielles ou thématiques devront s'inscrire. Les conséquences que pourra avoir cette directive sur l'assainissement des
décembre 2000 "Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000". [2] Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse "Présentation du projet de directive cadre au comité de bassin, 27 octobre 2000". [3] Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire "Circulaire relative à l'élaboration des documents de l'état des lieux", 12 février 2002. Résumé J.-P. CHIROUZE, N. CHANTEPY. La directive cadre et l'assainissement des collectivités. Perspectives et enjeux pour les agences de l'eau La directive cadre sur l'eau du 22 décembre 2000 est appelée à jouer un rôle central en matière de gestion de l'eau dans les prochaines décennies. Construite autour d'un objectif emblématique (parvenir à un « bon état » pour les eaux de surface et les eaux souterraines), cette directive, comme sa dénomination l'indique, définit un cadre général dans lequel les politiques sectorielles ou thématiques devront s'inscrire. Les conséquences que pourra avoir cette directive sur l'assainissement des collectivités sont encore difficiles à toutes appréhender. Le propos de cette contribution est de proposer des pistes possibles sur le rôle à venir des agences de l'eau et les évolutions que celles-ci devront mettre en œuvre comme partenaires de la politique d'assainissement des agglomérations. A POSTE de RECHLORATION en RESEAU STATION MOBILE CIFEC comprenant: stockage avec détection et absorption de fuites, analyseur de chlore, vanne modulante de chlore et système expert de régulation en rechloration avec possibilité de télécontrôle depuis l'usine ou la centrale pilote. REFERENCES en RECHLORATION plusieurs centaines dont plus de 80 avec systèmes expert de régulation en rechloration automatique sur réseau, plus de 10 ans d'expérience dans les systèmes de régulation, 9 cabines sur le réseau du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France, camions de désinfection automatique de secours. CIFEC équipe la chloration de plus de 20 000 communes françaises. Notice gratuite sur demande CIFEC N°500c Préciser votre spécialité vCTFEC 12 bis rue du Cdt Pirou, F92200 Neuilly-Plaiseance, France Tel: 33 (0)1 4640 4949 Fax: 33 (0)1 4640 0087 Email info@ifp.fr Web: www.cifec-sa Diagnostic et restauration des milieux aquatiques pour 2015. Quelques questions soulevées par la directive cadre européenne sur l'eau M G. SACHON1, M. AHYERRE2, J.-G. WASSON' Introduction
STATION MOBILE CIFEC comprenant: stockage avec détection et absorption de fuites, analyseur de chlore, vanne modulante de chlore et système expert de régulation en rechloration avec possibilité de télécontrôle depuis l'usine ou la centrale pilote. REFERENCES en RECHLORATION plusieurs centaines dont plus de 80 avec systèmes expert de régulation en rechloration automatique sur réseau, plus de 10 ans d'expérience dans les systèmes de régulation, 9 cabines sur le réseau du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France, camions de désinfection automatique de secours. CIFEC équipe la chloration de plus de 20 000 communes françaises. Notice gratuite sur demande CIFEC N°500c Préciser votre spécialité vCTFEC 12 bis rue du Cdt Pirou, F92200 Neuilly-Plaiseance, France Tel: 33 (0)1 4640 4949 Fax: 33 (0)1 4640 0087 Email info@ifp.fr Web: www.cifec-sa Diagnostic et restauration des milieux aquatiques pour 2015. Quelques questions soulevées par la directive cadre européenne sur l'eau M G. SACHON1, M. AHYERRE2, J.-G. WASSON' Introduction La directive du 23 octobre 2000 établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Elle est entrée en vigueur le 22 décembre 2000 sous l'intitulé « directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil ». L'objectif de l'Union européenne est d'obtenir en 15 ans, sur la totalité de son territoire, un bon état chimique et écologique des eaux de surface, des eaux souterraines et des eaux côtières. Toute dérogation à ce principe est à justifier par une impossibilité technique ou économique. Pour les eaux de surface, le bon état est défini d'après la situation la plus sévère entre un état chimique se rapportant à des niveaux de concentration de substances dangereuses (toxiques), qui sont définis sur des critères éco-toxicologiques, et un état écologique qui repose sur une évaluation de la « structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques ». Centrée sur la préservation du milieu naturel, la directive cadre implique la planification et la mise en œuvre, assorties de l'obligation de résultats, d'actions territoriales de diagnostic et de restauration, le diagnostic étant à la base [1] CEMAGREF, France, E-mail prenom.nom@cemagref.fr Jean-Gabriel WASSON, directeur de recherche, UR biologie des écosystèmes aquatiques, Lyon. Gérard SACHON, chef du département
totalité de son territoire, un bon état chimique et écologique des eaux de surface, des eaux souterraines et des eaux côtières. Toute dérogation à ce principe est à justifier par une impossibilité technique ou économique. Pour les eaux de surface, le bon état est défini d'après la situation la plus sévère entre un état chimique se rapportant à des niveaux de concentration de substances dangereuses (toxiques), qui sont définis sur des critères éco-toxicologiques, et un état écologique qui repose sur une évaluation de la « structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques ». Centrée sur la préservation du milieu naturel, la directive cadre implique la planification et la mise en œuvre, assorties de l'obligation de résultats, d'actions territoriales de diagnostic et de restauration, le diagnostic étant à la base [1] CEMAGREF, France, E-mail prenom.nom@cemagref.fr Jean-Gabriel WASSON, directeur de recherche, UR biologie des écosystèmes aquatiques, Lyon. Gérard SACHON, chef du département « Gestion des milieux aquatiques », direction générale, Antony. Président de la commission « Ressources en eau et milieux aquatiques » de l'AGHTM 2 Agence de l'eau Seine-Normandie, Nanterre, France, ahyerre.mathieu@aesn.fr Chargé d'études. Vice-président de la commission « Ressources en eau et milieux aquatiques » de l'AGHTM. Centré sur le diagnostic et la restauration des milieux aquatiques (eaux de surface continentales), cette communication présente les besoins de méthodes et de modélisation pour l'application de la directive au regard des questions scientifiques et techniques qu'elle soulève. 1. Diagnostic : caractérisation des milieux et des états Le diagnostic s'appuie sur un référentiel (ensemble de métriques physiques, chimiques et biologiques) et des méthodes de mesures (cadre de l'état initial, suivi) pour apprécier des écarts par rapport à ce référentiel (figure 1) [2]. Le diagnostic porte sur le classement des milieux (classement initial et classement sur retour d'expérience) et la définition des conditions de référence. Il est réalisé sur la base des éléments de classification des états écologiques et sur l'état chimique ; il est complété par une approche économique. La notion d'état écologique va bien au-delà d'une simple évaluation par des paramètres ; elle doit s'appuyer sur une compréhension des processus qui maintiennent