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la démolition, la destruction ou l'enlèvement des ouvrages illégalement exécutés. Toutefois, l'intéressé aura l'option d'exécuter les conditions imposées par l'autorisation. Les contraventions au présent arrêté-loi seront constatées dans la forme ordinaire par les agents de la police locale et par les fonctionnaires et agents assermentés chargés de l'administration et de la police de la voirie. Promulguons le présent arrêté-loi, ordonnons qu'il soit revêtu du sceau de l'État et publié par le journal. Donné en notre quartier général le 25 août 1915. ALBERT. Par le Roi Le ministre de l'Agriculture et des Travaux publics, J. HELLEPUTTE. Vu et scellé du sceau de l'État Le ministre de la Justice, H. CARTON DE WIT. LOI Loi du 6 mars 1917, déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter par la Ville de Paris pour le captage, la protection contre la contamination, la dérivation et l'adduction à Paris des eaux des sources de la Voulzie, du Duteint et du Dragon, et pour la restitution en eau de la Seine des débits dérivés. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit ARTICLE PREMIER. Il sera procédé par les soins de la Ville de Paris 1° Au captage des sources situées dans les vallées de la Voulzie, du Duteint et du Dragon, sur les territoires des communes de Lachelle, Sourdun, Rouilly et Saint-Loup-de-Naud (Seine-et-Marne); 2° Au rétablissement de périmètres de protection et à l'exécution des travaux qui seront reconnus nécessaires dans les bassins d'alimentation desdites sources, pour mettre leurs eaux à l'abri des contaminations; 3° À l'exécution des travaux nécessaires pour dériver et amener à Paris les eaux de ces sources, conformément aux dispositions générales du projet dressé, le 12 septembre 1911, par les ingénieurs du service municipal de Paris et soumis à l'enquête d'utilité publique, aux mairies de Provins, Fontainebleau et Melun, ainsi qu'à l'enquête hydraulique dans les diverses communes intéressées; 4° À l'établissement d'une prise d'eau et d'une usine élévatoire sur la rive gauche de la Seine, à Port-Montain, qui seront destinées à fournir un volume d'eau équivalent au débit des sources
Paris 1° Au captage des sources situées dans les vallées de la Voulzie, du Duteint et du Dragon, sur les territoires des communes de Lachelle, Sourdun, Rouilly et Saint-Loup-de-Naud (Seine-et-Marne); 2° Au rétablissement de périmètres de protection et à l'exécution des travaux qui seront reconnus nécessaires dans les bassins d'alimentation desdites sources, pour mettre leurs eaux à l'abri des contaminations; 3° À l'exécution des travaux nécessaires pour dériver et amener à Paris les eaux de ces sources, conformément aux dispositions générales du projet dressé, le 12 septembre 1911, par les ingénieurs du service municipal de Paris et soumis à l'enquête d'utilité publique, aux mairies de Provins, Fontainebleau et Melun, ainsi qu'à l'enquête hydraulique dans les diverses communes intéressées; 4° À l'établissement d'une prise d'eau et d'une usine élévatoire sur la rive gauche de la Seine, à Port-Montain, qui seront destinées à fournir un volume d'eau équivalent au débit des sources dérivées, et dont la restitution sera faite par un aqueduc spécial, en amont de Provins, dans la Voulzie et le Duteint et dans le ru du Dragon. Les travaux de captage ci-dessus mentionnés, concernant la protection et l'adduction des sources et ceux relatifs à la restitution en eau de Seine, sont déclarés d'utilité publique. ART. 2. La Ville de Paris est autorisée à poursuivre l'expropriation des terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution desdits travaux et l'établissement des périmètres de protection des sources captées, en se conformant aux dispositions de la loi du 3 mai 1841. ART. 3. Les dépenses seront supportées entièrement par la Ville de Paris. ART. 4. La Ville de Paris devra se conformer, pour l'exécution desdits travaux, aux conditions fixées à la suite des conférences mixtes, par les décisions du ministre de l'Agriculture et du ministre des Travaux publics; en particulier, les débouchés de l'aqueduc de restitution dans les cours d'eau seront établis aux points qui seront fixés par le ministre de l'Agriculture. ART. 5. –La prise d'eau à établir sur la Seine en vue de la restitution sera concédée à la Ville de Paris, moyennant des conditions qui seront fixées par un décret rendu dans les
sont déclarés d'utilité publique. ART. 2. La Ville de Paris est autorisée à poursuivre l'expropriation des terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution desdits travaux et l'établissement des périmètres de protection des sources captées, en se conformant aux dispositions de la loi du 3 mai 1841. ART. 3. Les dépenses seront supportées entièrement par la Ville de Paris. ART. 4. La Ville de Paris devra se conformer, pour l'exécution desdits travaux, aux conditions fixées à la suite des conférences mixtes, par les décisions du ministre de l'Agriculture et du ministre des Travaux publics; en particulier, les débouchés de l'aqueduc de restitution dans les cours d'eau seront établis aux points qui seront fixés par le ministre de l'Agriculture. ART. 5. –La prise d'eau à établir sur la Seine en vue de la restitution sera concédée à la Ville de Paris, moyennant des conditions qui seront fixées par un décret rendu dans les formes prescrites par la loi du 8 avril 1898. ART. 6. Il est pris acte de l'engagement souscrit par le Conseil municipal de la Ville de Paris, d'indemniser les propriétaires et usagers qui se servent des eaux émanant des sources, des dommages de toute nature qui pourront être occasionnés par la dérivation. Ces indemnités seront réglées comme en matière de dommages résultant de l'exécution des travaux publics. ART. 7. Les droits des tiers, notamment ceux des communes, sont expressément réservés. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 6 mars 1917. R. POINCARÉ. Par le Président de la République Le ministre des Travaux publics, des Transports et de l'Approvisionnement, HERRIOT. Le ministre de l'Intérieur, L. MALVY. Le ministre du Commerce, de l'Industrie, de l'Agriculture, du Travail, des Postes et des Télégraphes, CLÉMENTEL (Extrait du Bulletin municipal officiel, du 6 juillet 1916.) Communication de M. Ambroise Rendu relative aux travaux du Comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale. M. AMBROISE RENDU, au nom de la 7e Commission. Messieurs, j'ai l'honneur de déposer le rapport de votre 7° Commission
la dérivation. Ces indemnités seront réglées comme en matière de dommages résultant de l'exécution des travaux publics. ART. 7. Les droits des tiers, notamment ceux des communes, sont expressément réservés. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 6 mars 1917. R. POINCARÉ. Par le Président de la République Le ministre des Travaux publics, des Transports et de l'Approvisionnement, HERRIOT. Le ministre de l'Intérieur, L. MALVY. Le ministre du Commerce, de l'Industrie, de l'Agriculture, du Travail, des Postes et des Télégraphes, CLÉMENTEL (Extrait du Bulletin municipal officiel, du 6 juillet 1916.) Communication de M. Ambroise Rendu relative aux travaux du Comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale. M. AMBROISE RENDU, au nom de la 7e Commission. Messieurs, j'ai l'honneur de déposer le rapport de votre 7° Commission sur les Travaux du Comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale. Malgré le ralentissement de son activité pendant la guerre, le Comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance de la Seine a pensé qu'il devait rendre compte de ses travaux pour l'année 1916, comme il l'a fait depuis près de vingt années, au Conseil général. Il a suivi pas à pas les progrès de l'œuvre si intéressante dont il est le témoin et le protecteur. Il manquerait à son devoir s'il laissait passer une année sans compte rendu. Ses travaux ne sont-ils pas de diverses sortes? Il s'occupe du logement populaire et l'encourage, mais il estime que sa mission s'étend plus loin que le logement ou l'habitation. Il veut voir la maison saine, placée dans une rue salubre, occupant une place de choix dans une cité aérée, dotée d'espaces libres et munie de tous les organes qui assurent l'assainissement et l'innocuité de toutes les agglomérations populaires. A ce titre, il est aussi le "defensor civitatis" et il se prévaut de cette belle formule. Certificats de salubrité. Le nombre de certificats de salubrité demandés depuis le commencement de la guerre,
travaux pour l'année 1916, comme il l'a fait depuis près de vingt années, au Conseil général. Il a suivi pas à pas les progrès de l'œuvre si intéressante dont il est le témoin et le protecteur. Il manquerait à son devoir s'il laissait passer une année sans compte rendu. Ses travaux ne sont-ils pas de diverses sortes? Il s'occupe du logement populaire et l'encourage, mais il estime que sa mission s'étend plus loin que le logement ou l'habitation. Il veut voir la maison saine, placée dans une rue salubre, occupant une place de choix dans une cité aérée, dotée d'espaces libres et munie de tous les organes qui assurent l'assainissement et l'innocuité de toutes les agglomérations populaires. A ce titre, il est aussi le "defensor civitatis" et il se prévaut de cette belle formule. Certificats de salubrité. Le nombre de certificats de salubrité demandés depuis le commencement de la guerre, s'est considérablement réduit, ainsi qu'il fallait s'y attendre. Ainsi il n'a été formé Du 4 août au 31 décembre 1914 que 3 demandes; Et du 1er janvier au 31 décembre 1915 que 56 demandes. Soit un total de 88 demandes pour dix-sept mois environ. Rappelons que ce total était de 1.176 pour l'année 1913 et de 1.174 pour la partie de l'année 1914 antérieure à la déclaration de guerre. La crise actuelle a eu, en effet, entre autres résultats désastreux, celui d'arrêter presque entièrement la construction des maisons, et les habitations à bon marché n'ont pas été plus épargnées que les autres. En dehors de ces 59 demandes nouvelles, le Comité a été saisi de demandes de certificats définitifs pour des maisons qui avaient été antérieurement l'objet de demandes de certificat provisoire. Le Comité a pu, grâce à l'obligeance d'un de ses membres, M. Lesueur, qui a bien voulu se charger de la visite des maisons, suppléer à l'absence de ses deux architectes, tous deux mobilisés, et prendre des décisions dans 48 cas, soit pour 38 maisons individuelles, dont 7 à Paris et 31 dans la banlieue, et pour 10 maisons collectives, dont 8 à Paris et 3 dans le
1.176 pour l'année 1913 et de 1.174 pour la partie de l'année 1914 antérieure à la déclaration de guerre. La crise actuelle a eu, en effet, entre autres résultats désastreux, celui d'arrêter presque entièrement la construction des maisons, et les habitations à bon marché n'ont pas été plus épargnées que les autres. En dehors de ces 59 demandes nouvelles, le Comité a été saisi de demandes de certificats définitifs pour des maisons qui avaient été antérieurement l'objet de demandes de certificat provisoire. Le Comité a pu, grâce à l'obligeance d'un de ses membres, M. Lesueur, qui a bien voulu se charger de la visite des maisons, suppléer à l'absence de ses deux architectes, tous deux mobilisés, et prendre des décisions dans 48 cas, soit pour 38 maisons individuelles, dont 7 à Paris et 31 dans la banlieue, et pour 10 maisons collectives, dont 8 à Paris et 3 dans le reste du département. Pour les maisons individuelles, douze certificats de salubrité ont été accordés et seize ont été refusés. Pour les maisons collectives, neuf certificats ont été accordés et un a été refusé. Cette constatation va à l'encontre des résultats constatés en temps normal, car jusqu'ici les maisons individuelles obtenaient quatre-vingts certificats sur cent demandes, et les maisons collectives cinquante seulement. C'est aux circonstances qu'il faut attribuer cette anomalie. Nous mentionnerons sous ce chapitre, deux lettres adressées au comité par M. le ministre du Travail, l'une datée du 13 février 1915, qui contient le passage suivant « Je crois devoir vous informer que, conformément à l'avis de M. le ministre des Finances, en raison de l'état de choses créé par le décret du 10 août 1914, portant suspension des prescriptions et péremptions en matière civile, commerciale et administrative, il ne parait pas douteux que tous les certificats de salubrité, pour lesquels le délai de justification n'était pas encore échu à la date du 1er août 1914, pourront être valablement produits jusqu'à l'expiration du nouveau délai, dont le point de départ sera fixé par le décret à intervenir après la cessation des hostilités. M. L'autre est du 13 avril 1915 et
quatre-vingts certificats sur cent demandes, et les maisons collectives cinquante seulement. C'est aux circonstances qu'il faut attribuer cette anomalie. Nous mentionnerons sous ce chapitre, deux lettres adressées au comité par M. le ministre du Travail, l'une datée du 13 février 1915, qui contient le passage suivant « Je crois devoir vous informer que, conformément à l'avis de M. le ministre des Finances, en raison de l'état de choses créé par le décret du 10 août 1914, portant suspension des prescriptions et péremptions en matière civile, commerciale et administrative, il ne parait pas douteux que tous les certificats de salubrité, pour lesquels le délai de justification n'était pas encore échu à la date du 1er août 1914, pourront être valablement produits jusqu'à l'expiration du nouveau délai, dont le point de départ sera fixé par le décret à intervenir après la cessation des hostilités. M. L'autre est du 13 avril 1915 et aux termes de laquelle le refus du certificat provisoire de salubrité ne donne pas lieu à pourvoi devant le ministre du Travail. C'est le Comité de patronage seul qui est juge des conditions à déterminer. L'acte du Comité. Nous avons indiqué, dans le dernier rapport, que le Comité de patronage de la Seine en 1913 et 1914 avait poursuivi la réalisation d'un concours de spécialités pour habitations à bon marché, suivi d'une exposition des modèles admis à concourir. Cette manifestation, d'une grande ampleur, devait comprendre, non seulement la présentation de plans et projets, mais encore la réalisation de types construits, de maisons, et l'exposition de tout ce qui entre dans la construction et l'aménagement de l'habitation à bon marché, c'est-à-dire les matériaux de construction, de chauffage, l'éclairage, la ventilation, l'aération, l'hygiène de l'habitation, l'installation de salles de bains, buanderies et cuisines modèles, le mobilier en général, le petit outillage des industries à domicile et enfin l'habillement de la famille ouvrière. La difficulté de trouver un local disponible pour installer l'exposition retarda la réalisation du projet du Comité, et les démarches qui se poursuivaient à cet effet furent interrompues par la mobilisation générale, le 2 août 1914. En février 1915, le
de la Seine en 1913 et 1914 avait poursuivi la réalisation d'un concours de spécialités pour habitations à bon marché, suivi d'une exposition des modèles admis à concourir. Cette manifestation, d'une grande ampleur, devait comprendre, non seulement la présentation de plans et projets, mais encore la réalisation de types construits, de maisons, et l'exposition de tout ce qui entre dans la construction et l'aménagement de l'habitation à bon marché, c'est-à-dire les matériaux de construction, de chauffage, l'éclairage, la ventilation, l'aération, l'hygiène de l'habitation, l'installation de salles de bains, buanderies et cuisines modèles, le mobilier en général, le petit outillage des industries à domicile et enfin l'habillement de la famille ouvrière. La difficulté de trouver un local disponible pour installer l'exposition retarda la réalisation du projet du Comité, et les démarches qui se poursuivaient à cet effet furent interrompues par la mobilisation générale, le 2 août 1914. En février 1915, le Comité pensa qu'il devait donner à ses projets de concours-exposition une orientation nouvelle. Son but, déterminé par la délibération du 10 juillet 1913, était de créer une émulation parmi les producteurs, de rechercher les modèles pratiques et hygiéniques qui répondent le mieux aux besoins des habitations à bon marché et de leurs habitants, de les faire connaître au public pour en répandre l'emploi général, d'appeler sur eux l'attention du Conseil municipal de Paris, du Conseil général de la Seine, enfin, de récompenser les modèles les plus intéressants. N'était-il pas possible, en même temps, de venir en aide aux populations des pays envahis, en leur montrant des modèles pour la maison qu'ils auront à reconstruire, pour le foyer qu'ils devront relever? La Sous-Commission constituée par le comité estima qu'il était possible de rendre un immense service à tous ceux qui ont souffert aux municipalités, aux sociétés, aux particuliers, en réalisant à leur intention une leçon de choses qui leur servirait de guide, c'est-à-dire une «Exposition générale de l'habitation et des travaux publics». En même temps, le comité ne rendrait pas un moins grand service à l'industrie et au commerce français en les aidant à reprendre leur essor, après la fin des
de leurs habitants, de les faire connaître au public pour en répandre l'emploi général, d'appeler sur eux l'attention du Conseil municipal de Paris, du Conseil général de la Seine, enfin, de récompenser les modèles les plus intéressants. N'était-il pas possible, en même temps, de venir en aide aux populations des pays envahis, en leur montrant des modèles pour la maison qu'ils auront à reconstruire, pour le foyer qu'ils devront relever? La Sous-Commission constituée par le comité estima qu'il était possible de rendre un immense service à tous ceux qui ont souffert aux municipalités, aux sociétés, aux particuliers, en réalisant à leur intention une leçon de choses qui leur servirait de guide, c'est-à-dire une «Exposition générale de l'habitation et des travaux publics». En même temps, le comité ne rendrait pas un moins grand service à l'industrie et au commerce français en les aidant à reprendre leur essor, après la fin des hostilités. Ainsi, l'exposition devrait comprendre 1° Toutes les matières prévues au programme du concours décidé en 1913; 3° Toutes les matières concernant l'habitation, l'usine, les travaux publics, non comprises au programme du concours de 1913 3° L'hygiène municipale. La date de l'ouverture de l'exposition serait fixée dès la libération du territoire, dans un délai aussi rapproché que possible de la fin des hostilités. Un certain délai sera nécessaire afin de réunir les capitaux énormes qui seront indispensables pour indemniser toutes les infortunes et pour permettre aux Commissions locales de fixer les chiffres des indemnités, à l'Administration d'en faire la vérification, au Parlement de les voter. Enfin, il faudra du temps pour réunir la main-d'œuvre nécessaire, préparer des plans et devis, les étudier, les soumettre à l'approbation des autorités compétentes. C'est à ce moment que l'exposition rendra tous les services qu'on en peut attendre pour renseigner et instruire les intéressés, de même qu'elle permettra aux inventeurs, fabricants, industriels, négociants, entrepreneurs, de montrer leurs projets; aux architectes, ingénieurs, aux artistes même de faire connaître leurs travaux. Mais le retour de la paix permettra seul de réaliser cet intéressant programme et il fut décidé que l'on se contenterait, pendant la durée des hostilités,
territoire, dans un délai aussi rapproché que possible de la fin des hostilités. Un certain délai sera nécessaire afin de réunir les capitaux énormes qui seront indispensables pour indemniser toutes les infortunes et pour permettre aux Commissions locales de fixer les chiffres des indemnités, à l'Administration d'en faire la vérification, au Parlement de les voter. Enfin, il faudra du temps pour réunir la main-d'œuvre nécessaire, préparer des plans et devis, les étudier, les soumettre à l'approbation des autorités compétentes. C'est à ce moment que l'exposition rendra tous les services qu'on en peut attendre pour renseigner et instruire les intéressés, de même qu'elle permettra aux inventeurs, fabricants, industriels, négociants, entrepreneurs, de montrer leurs projets; aux architectes, ingénieurs, aux artistes même de faire connaître leurs travaux. Mais le retour de la paix permettra seul de réaliser cet intéressant programme et il fut décidé que l'on se contenterait, pendant la durée des hostilités, d'organiser un concours d'abris provisoires, susceptibles d'être construits dès la libération des territoires envahis. Le Comité vota donc les deux résolutions suivantes « 1° Organisation, le plus tôt possible, d'un concours d'exposition d'abris temporaires, à la fois salubres et hygiéniques pour tous usages l'exposition pourrait avoir lieu en juin; la Sous-Commission préparerait un programme qui serait présenté dans un délai très court et rechercherait un emplacement; 2° Préparation d'un concours-exposition de portée plus générale, qui aurait lieu seulement après le rétablissement de la paix; ce concours serait le concours de spécialités, qui n'a pu avoir lieu, et qui serait étendu, adapté aux circonstances nouvelles; parallèlement à ce concours-exposition, pourrait avoir lieu un congrès, pour examiner les questions touchant à l'extension et à l'aménagement du territoire des villes; la Sous-Commission serait chargée de revoir le programme du concours de spécialités afin de l'adapter au nouveau concours. Elle devrait également rechercher le terrain, » Les événements ont empêché jusqu'ici la réalisation de ce programme. Les industriels et les constructeurs n'ont pas répondu à l'appel qui leur était adressé, en raison des difficultés de main-d'œuvre et de la rareté des matériaux. Mais l'association des hygiénistes et techniciens municipaux a exécuté en partie le
Sous-Commission préparerait un programme qui serait présenté dans un délai très court et rechercherait un emplacement; 2° Préparation d'un concours-exposition de portée plus générale, qui aurait lieu seulement après le rétablissement de la paix; ce concours serait le concours de spécialités, qui n'a pu avoir lieu, et qui serait étendu, adapté aux circonstances nouvelles; parallèlement à ce concours-exposition, pourrait avoir lieu un congrès, pour examiner les questions touchant à l'extension et à l'aménagement du territoire des villes; la Sous-Commission serait chargée de revoir le programme du concours de spécialités afin de l'adapter au nouveau concours. Elle devrait également rechercher le terrain, » Les événements ont empêché jusqu'ici la réalisation de ce programme. Les industriels et les constructeurs n'ont pas répondu à l'appel qui leur était adressé, en raison des difficultés de main-d'œuvre et de la rareté des matériaux. Mais l'association des hygiénistes et techniciens municipaux a exécuté en partie le projet du Comité et ouvert une exposition au Jeu de Paume, dont le succès ne pourra que servir la cause de l'habitation économique et salubre dans les pays que l'envahisseur devra abandonner. Le 11 février 1915, le Comité donnait un avis favorable à la constitution d'un Office départemental d'habitations à bon marché pour le département de la Seine. La Conférence du 3 mai 1910. Le Comité de patronage a considéré qu'il devait employer les loisirs que la guerre lui a faits, à étudier certaines questions qui doivent se poser au lendemain de la guerre et qui, d'ailleurs, sont toujours à l'ordre du jour. Pour obtenir un progrès, il faut de longs efforts, et c'est seulement par des initiatives multipliées, par des appels réitérés que l'on parvient à émouvoir l'opinion publique. Depuis bien des années, on parle de l'assainissement des îlots insalubres dans lesquels la misère et la mort habitent; à peine a-t-on commencé à démolir quelques bastions de la forteresse qui protège la tuberculose, le pire des ennemis de notre race. Mais, à côté de ces questions d'ordre général et permanent, il en est d'autres qui sont nées de la guerre et qui devaient également être étudiées. Le Comité décida