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sa demande, les chambres procureraient, vers la fin de 1845, l'emploi du bois de Sarrebourg au groupe des forges qui s'étend sur la Meuse, la Haute-Marne et les Vosges. Cette assertion hasardée suggère à l'Impartial de la Metz les observations suivantes : Sans doute, si le supplément de fonds demandé avait pour objet en partie du moins, d'ouvrir immédiatement le canal des Houillères, c'est-à-dire le canal projeté de Sarrebourg à Gondrexche, le transport des houilles de Sarrebourg et ses environs pourrait être fait avec facilité, et les forges de la Meuse, de la Haute-Marne et des Vosges, obtiendraient leurs charbons. L'année dernière, on avait expliqué que cela était à craindre, le gouvernement attendait que le canal de la Marne au Rhin soit entièrement achevé, pour entreprendre ensuite le canal des Houillères, l'espoir donné par le ministre sera illusoire, et le canal de la Marne au Rhin se verra privé, pendant des années, de sa principale branche d'alimentation. Il serait à désirer que le gouvernement, se déterminant par des vues larges et d'ensemble, menât de front les deux entreprises, afin que le canal des Houillères fût fini en même temps que celui de la Marne au Rhin. De cette manière, les houilles de Sarrebourg et de Saint-Hubert pourraient être transportées par eux à Gondrexange, au moment même où le canal de la Marne au Rhin serait ouvert à la navigation dans toute son étendue. Voici les noms des concessionnaires de l'exploitation du chemin de fer de Paris à la frontière du Midi (Belgique) et à la mer, par an, à plusieurs points du littoral: Ce sont MM. Rothschild, stipulant au nom de MM. d'Eichtal, Jacques Lefebvre, Mallet frères; M. Mills, de la maison Glyn Halifax, de Londres, stipulant au nom de plusieurs banquiers anglais. Les maisons françaises se sont réservé un peu plus de la moitié de l'affaire. Le bail a été signé lundi au ministère des travaux publics. CHAMBRE DES DEPUTES. PROCEZ-VERBAL DE LA SEANCE DU MATIN: Suite de la discussion du projet de loi sur le chemin de Bordeaux à la Teste. — MM. d'Angeville, Lacave, Plagne, Berryer, Dupin,
houilles de Sarrebourg et de Saint-Hubert pourraient être transportées par eux à Gondrexange, au moment même où le canal de la Marne au Rhin serait ouvert à la navigation dans toute son étendue. Voici les noms des concessionnaires de l'exploitation du chemin de fer de Paris à la frontière du Midi (Belgique) et à la mer, par an, à plusieurs points du littoral: Ce sont MM. Rothschild, stipulant au nom de MM. d'Eichtal, Jacques Lefebvre, Mallet frères; M. Mills, de la maison Glyn Halifax, de Londres, stipulant au nom de plusieurs banquiers anglais. Les maisons françaises se sont réservé un peu plus de la moitié de l'affaire. Le bail a été signé lundi au ministère des travaux publics. CHAMBRE DES DEPUTES. PROCEZ-VERBAL DE LA SEANCE DU MATIN: Suite de la discussion du projet de loi sur le chemin de Bordeaux à la Teste. — MM. d'Angeville, Lacave, Plagne, Berryer, Dupin, O. Barrot. Adoption des articles du projet par assentiment et levé. — Rejet de la loi au scrutin secret. A deux heures un quart, M. le président monte au fauteuil. Le procès-verbal est adopté. La chambre doit commencer aujourd'hui à la discussion des articles du projet de loi relatif au chemin de fer de Bordeaux à La Teste. Article 1er. Le ministre des travaux publics est autorisé à prêter, au nom de l'état, à la compagnie du chemin de fer de Bordeaux à La Teste, une somme de deux millions de francs. Le taux de l'intérêt sera réglé à raison de trois pour cent par an. Le remboursement s'effectuera au moyen d'un amortissement annuel de un pour cent. L'amortissement commencera, au plus tard, trois ans après l'ouverture de la présente loi. La compagnie affectera, par privilège, au paiement des intérêts et au remboursement de la somme prêtée: 1° Le chemin de fer de Bordeaux à La Teste, et toutes ses dépendances, ainsi que le matériel d'exploitation; 2° Les produits et revenus bruts de toute espèce, qui peuvent résulter de l'exploitation du chemin de fer. L'amortissement de l'état sera prélevé avant la distribution d'intérêt aux actionnaires. Quant à l'intérêt de trois
chemin de fer de Bordeaux à La Teste. Article 1er. Le ministre des travaux publics est autorisé à prêter, au nom de l'état, à la compagnie du chemin de fer de Bordeaux à La Teste, une somme de deux millions de francs. Le taux de l'intérêt sera réglé à raison de trois pour cent par an. Le remboursement s'effectuera au moyen d'un amortissement annuel de un pour cent. L'amortissement commencera, au plus tard, trois ans après l'ouverture de la présente loi. La compagnie affectera, par privilège, au paiement des intérêts et au remboursement de la somme prêtée: 1° Le chemin de fer de Bordeaux à La Teste, et toutes ses dépendances, ainsi que le matériel d'exploitation; 2° Les produits et revenus bruts de toute espèce, qui peuvent résulter de l'exploitation du chemin de fer. L'amortissement de l'état sera prélevé avant la distribution d'intérêt aux actionnaires. Quant à l'intérêt de trois pour cent, l'état ne le percevra qu'après que les actionnaires auront touché, sur le produit net, quatre pour cent de leur mise de fonds. Une ordonnance royale portant règlement d'administration publique, déterminera les formes suivant lesquelles la compagnie sera tenue de justifier, vis-à-vis de l'état, de ses frais annuels d'entretien et de ses recettes. Les conventions à passer entre l'état et la compagnie, pour l'exécution de la présente loi, seront réglées par des ordonnances royales. Les actes à passer, en vertu de la présente loi, ne seront passibles que du droit fixe d'un franc. Pour subvenir au paiement du prêt autorisé par la présente loi, il est ouvert au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1843, un crédit de 2 millions. Il sera pourvu provisoirement, au moyen des ressources de la dette flottante, aux dépenses autorisées par la présente loi. Les avances du trésor seront définitivement couvertes par la consolidation des fonds de réserve de l'amortissement qui demeureront libres après l'extinction des découverts des budgets des exercices 1840, 1841, 1842 et 1843. M. le comte d'Angeville combat le projet parce qu'il ne voit aucun intérêt général engagé dans la cause de la compagnie de Bordeaux à La Teste, il approuve,
et de ses recettes. Les conventions à passer entre l'état et la compagnie, pour l'exécution de la présente loi, seront réglées par des ordonnances royales. Les actes à passer, en vertu de la présente loi, ne seront passibles que du droit fixe d'un franc. Pour subvenir au paiement du prêt autorisé par la présente loi, il est ouvert au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1843, un crédit de 2 millions. Il sera pourvu provisoirement, au moyen des ressources de la dette flottante, aux dépenses autorisées par la présente loi. Les avances du trésor seront définitivement couvertes par la consolidation des fonds de réserve de l'amortissement qui demeureront libres après l'extinction des découverts des budgets des exercices 1840, 1841, 1842 et 1843. M. le comte d'Angeville combat le projet parce qu'il ne voit aucun intérêt général engagé dans la cause de la compagnie de Bordeaux à La Teste, il approuve, par la raison qu'on a déjà secouru des compagnies qui ne méritaient pas plus de l'être que celle dont il s'agit aujourd'hui, et que la chambre ne peut avoir deux poids et deux mesures. M. le comte d'Angeville: Il ne s'agit pas ici de savoir si la chambre aura deux poids et deux mesures: la compagnie du chemin de fer de Bordeaux à La Teste a été aussi favorisée que les autres compagnies; deux fois, trois fois on est venu à son secours, d'abord en lui accordant une prolongation de concession, ensuite en augmentant de tarifs. Ce qu'il s'agit de savoir c'est si nous, nouvelle législature, tous détruisons l'excellent précédent qu'a établi l'ancienne, l'année dernière. Quelques voix: Oui! c'est cela! M. le comte d'Angeville: Assurément, si j'avais vu nié sous l'impression du discours de l'honorable M. Herbette, j'aurais voté pour le projet de loi; C'est toujours une faute capitale de mettre la politique. M. Barbier de Pauthier projette, je suis déterminé à répousser la loi, d'abord parce que le chemin de Bordeaux à la Teste n'a aucune utilité publique... Il traverse une zone de 13 lieues de sable et aboutit au plus mauvais port de toute la France. L'orateur vote
poids et deux mesures: la compagnie du chemin de fer de Bordeaux à La Teste a été aussi favorisée que les autres compagnies; deux fois, trois fois on est venu à son secours, d'abord en lui accordant une prolongation de concession, ensuite en augmentant de tarifs. Ce qu'il s'agit de savoir c'est si nous, nouvelle législature, tous détruisons l'excellent précédent qu'a établi l'ancienne, l'année dernière. Quelques voix: Oui! c'est cela! M. le comte d'Angeville: Assurément, si j'avais vu nié sous l'impression du discours de l'honorable M. Herbette, j'aurais voté pour le projet de loi; C'est toujours une faute capitale de mettre la politique. M. Barbier de Pauthier projette, je suis déterminé à répousser la loi, d'abord parce que le chemin de Bordeaux à la Teste n'a aucune utilité publique... Il traverse une zone de 13 lieues de sable et aboutit au plus mauvais port de toute la France. L'orateur vote contre le projet de loi. M. Barbier de Pauthier, ministre des finances. Avant d'aborder la discussion de la loi, je répondrai en quelques mots aux observations qui ont été présentées sur la situation financière du pays. Je dirai que depuis la présentation du budget, dans l'exposé duquel cette situation était expliquée avec la plus grande franchise, espérances d'amélioration exprimées par le gouvernement se sont réalisées. Nous avions pensé que le règlement de l'exercice 1841 présenterait un excédent de dépenses de 24,000,600 fr.; bien! cet excédent se trouve réduit à 18,900,000 fr., par suite de certaines restitutions faites par le département de la guerre. Quant aux produits, ce qui s'est passé depuis la présentation du budget a dépassé de beaucoup les espérances du gouvernement. On s'est chiffre cependant que, tandis que nous avons maintenu ces charges dans notre budget, et elles y sont portées pour la même somme. Néanmoins, cela n'empêche pas que le gouvernement et les chambres ne doivent mettre une grande réserve dans les nouvelles dépenses; et, pour moi, je désire autant que qui que soit que les ressources ordinaires puissent couvrir en partie les charges extraordinaires, et je désire en outre que notre législation impose au gouvernement le
expliquée avec la plus grande franchise, espérances d'amélioration exprimées par le gouvernement se sont réalisées. Nous avions pensé que le règlement de l'exercice 1841 présenterait un excédent de dépenses de 24,000,600 fr.; bien! cet excédent se trouve réduit à 18,900,000 fr., par suite de certaines restitutions faites par le département de la guerre. Quant aux produits, ce qui s'est passé depuis la présentation du budget a dépassé de beaucoup les espérances du gouvernement. On s'est chiffre cependant que, tandis que nous avons maintenu ces charges dans notre budget, et elles y sont portées pour la même somme. Néanmoins, cela n'empêche pas que le gouvernement et les chambres ne doivent mettre une grande réserve dans les nouvelles dépenses; et, pour moi, je désire autant que qui que soit que les ressources ordinaires puissent couvrir en partie les charges extraordinaires, et je désire en outre que notre législation impose au gouvernement le devoir de tenir constamment à ce but. Je demanderai de plus que les dépenses nécessitées par la présente loi, au lieu d'être attribuées à la dette flottante comme le propose le dernier article, soient prélevées sur les ressources du budget. Le ministre entre dans la discussion du projet qu'il soutient, et, répondant à M. d'Angeville, il dit que le port de la Teste ne manque pas d'importance; et qu'en outre, de 1836 à 1842, ses produits ont doublé. M. Dubois (de Nantes) attaque avec force le projet, qui n'est, selon lui, qu'un encouragement donné aux mesures de spéculation. "Ce n'est-il s'agit que de savoir s'il est utile, équitable, nécessaire d'accorder à la compagnie le secours tel qu'il est demandé. On se rappelle que dans l'expérience que nous faisons de l'industrie des chemins de fer, tout a été entrepris jusqu'à présent sur des données incomplètes; les adjudications ouvertes ont été faites sans que le gouvernement sût réellement ce qui serait dépensé et sans que les particuliers sussent bien ce qu'ils allaient entreprendre. Aux portes de Paris même, il a été fait des thèmes monstrueux; eh bien! vous avez senti la nécessité de venir au secours des entrepreneurs parce que vous avez
et, répondant à M. d'Angeville, il dit que le port de la Teste ne manque pas d'importance; et qu'en outre, de 1836 à 1842, ses produits ont doublé. M. Dubois (de Nantes) attaque avec force le projet, qui n'est, selon lui, qu'un encouragement donné aux mesures de spéculation. "Ce n'est-il s'agit que de savoir s'il est utile, équitable, nécessaire d'accorder à la compagnie le secours tel qu'il est demandé. On se rappelle que dans l'expérience que nous faisons de l'industrie des chemins de fer, tout a été entrepris jusqu'à présent sur des données incomplètes; les adjudications ouvertes ont été faites sans que le gouvernement sût réellement ce qui serait dépensé et sans que les particuliers sussent bien ce qu'ils allaient entreprendre. Aux portes de Paris même, il a été fait des thèmes monstrueux; eh bien! vous avez senti la nécessité de venir au secours des entrepreneurs parce que vous avez compris qu'ils étaient victimes de l'erreur générale. La compagnie du chemin de la Teste est-elle seule responsable des erreurs commises dans son entreprise? Est-ce la faute de la compagnie, seule? Non, c'est la faute de tout le monde. La compagnie est dans le même cas que celles qu'on a secourues; on doit l'aider comme on a aidé les autres. Maintenant, il y a une considération déterminante. Quel serait le résultat du désastre si la compagnie sur la place de Bordeaux? Le résultat serait déplorable, car on sait par quels liens la compagnie se rattache à la place de Bordeaux. Ce n'est pas tout, le port de Bordeaux vient d'être frappé, il y a quelques jours par un coup, terrible; le port de Bordeaux est créancier de la malheureuse colonie qui a été si cruellement ravagée; voyez si tous voulez faire peser sur cette place un nouveau désastre. Destinées parts: L'article 1 est adopté. M. Roger (du Loiret) développe un paragraphe additionnel, dont voici le texte: "Cette somme ne pourra être payée que sur la justification de l'emploi qui en aura été fait en travaux d'amélioration et d'achèvement du chemin de fer, d'après les plans préalablement approuvés par l'administration des travaux
on doit l'aider comme on a aidé les autres. Maintenant, il y a une considération déterminante. Quel serait le résultat du désastre si la compagnie sur la place de Bordeaux? Le résultat serait déplorable, car on sait par quels liens la compagnie se rattache à la place de Bordeaux. Ce n'est pas tout, le port de Bordeaux vient d'être frappé, il y a quelques jours par un coup, terrible; le port de Bordeaux est créancier de la malheureuse colonie qui a été si cruellement ravagée; voyez si tous voulez faire peser sur cette place un nouveau désastre. Destinées parts: L'article 1 est adopté. M. Roger (du Loiret) développe un paragraphe additionnel, dont voici le texte: "Cette somme ne pourra être payée que sur la justification de l'emploi qui en aura été fait en travaux d'amélioration et d'achèvement du chemin de fer, d'après les plans préalablement approuvés par l'administration des travaux publics." S'il était adopté, ce paragraphe prendrait place à la fin de l'article premier. Appuyé par M. Luneau, et combattu par le ministre des travaux publics et par le rapporteur de la commission, cet amendement est rejeté. L'article 2 est adopté. M. Combarel de Leval propose de remplacer le dernier paragraphe de l'article 3 par une disposition ainsi conçue: "L'amortissement de l'etat et l'intérêt qui lui est dû seront prélevés avant toute rétribution aux concessionnaires." M. Duchâtel, ministre de l'intérieur, repousse cet amendement. M. Barrot, de sa place.—Il faut réfléchir dans une pareille affaire; Il y a des droits que nous n'avons pas. Nous n'avons pas le droit, avec un impôt qui est prélevé sur le travail du pauvre, de faire des libéralités aux compagnies. (Vive adhésion à gauche.) La chambre entend encore MM. Chegarry et Vuitry. M. Dupin, de sa place.—En votant l'article premier, en a voté un prêt et non pas une donation. Dans l'article 2 en a voté un amortissement et un intérêt; par l'article 3 en va voter le mode d'amortissement; mais à quoi bon, quand l'intérêt ne doit pas être payé, quand le capital est aventuré? (Murmures au centre.) À gauche.—Oui! il est perdu! M.
paragraphe de l'article 3 par une disposition ainsi conçue: "L'amortissement de l'etat et l'intérêt qui lui est dû seront prélevés avant toute rétribution aux concessionnaires." M. Duchâtel, ministre de l'intérieur, repousse cet amendement. M. Barrot, de sa place.—Il faut réfléchir dans une pareille affaire; Il y a des droits que nous n'avons pas. Nous n'avons pas le droit, avec un impôt qui est prélevé sur le travail du pauvre, de faire des libéralités aux compagnies. (Vive adhésion à gauche.) La chambre entend encore MM. Chegarry et Vuitry. M. Dupin, de sa place.—En votant l'article premier, en a voté un prêt et non pas une donation. Dans l'article 2 en a voté un amortissement et un intérêt; par l'article 3 en va voter le mode d'amortissement; mais à quoi bon, quand l'intérêt ne doit pas être payé, quand le capital est aventuré? (Murmures au centre.) À gauche.—Oui! il est perdu! M. Dupin.—Je crois qu'il vaudrait mieux rendre à la loi son véritable caractère et dire: Nous voulons donner 2 millions à une compagnie... (Nouveaux murmures au centre.) À gauche. — Oui! oui! Ce serait plus franc! M. Dupin.—Mais, en vérité, je ne comprends pas l'article du projet; comment! on nous propose de payer les débiteurs avant les créanciers! (Ô h rit.) Cela ne s'est jamais vu. Il y a en outre une chose à craindre, c'est le précédent. Quand vous aurez autorisé deux prêts, on vous dira: pourquoi n'en autoriseriez-vous-y pas par trois, quatre? Ce n'est pas tout. On invoque le principe de l'égalité, principe moral; établi pour les personnes, on le transporte aux chemins de fer; c'est un grand tort. Qu'on dise franchement, nous propose de donner deux millions; qu'importent deux millions de plus ou de moins au budget de l'état. Au surplus, je n'élève la voix que pour une protestation; je vote contre le projet. (Vive approbation.) Le ducatel répond qu'il ne s'agit pas d'une donation, mais d'un prêt, et que le capital n'encourt aucun risque. M. Bineau présente quelques considérations en faveur de l'amendement de M. Combarel. M. Lavielle fait une autre proposition qui n'est pas appuyée. Une
de payer les débiteurs avant les créanciers! (Ô h rit.) Cela ne s'est jamais vu. Il y a en outre une chose à craindre, c'est le précédent. Quand vous aurez autorisé deux prêts, on vous dira: pourquoi n'en autoriseriez-vous-y pas par trois, quatre? Ce n'est pas tout. On invoque le principe de l'égalité, principe moral; établi pour les personnes, on le transporte aux chemins de fer; c'est un grand tort. Qu'on dise franchement, nous propose de donner deux millions; qu'importent deux millions de plus ou de moins au budget de l'état. Au surplus, je n'élève la voix que pour une protestation; je vote contre le projet. (Vive approbation.) Le ducatel répond qu'il ne s'agit pas d'une donation, mais d'un prêt, et que le capital n'encourt aucun risque. M. Bineau présente quelques considérations en faveur de l'amendement de M. Combarel. M. Lavielle fait une autre proposition qui n'est pas appuyée. Une discussion extrêmement confuse s'engage sur la question de savoir à quelle somme on paiera les intérêts de 4 p. 100. MM. Quinette, Bineau, Testé, Duchesnel et O. Barrot, prennent part à ce débat. Un sous-amendement de M. Ternaux n'étant pas appuyé n'est pas mis aux voix. Après quelques observations de M. Schumanburg, M. le président consulte la chambre, qui adopte l'amendement de M. Combarel de Leyval. L'article 3 ainsi modifié est ensuite adopté, ainsi que les articles 4, 5, 6 et 7. Sur la proposition du ministre des finances, l'article 8 et dernier est modifié de la manière suivante : «Art. 8. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente loi au moyen des ressources accordées par la loi de finance du 11 juin 1842 pour les besoins de l'exercice 1843. » On procède au scrutin sur l'ensemble. En voici le résultat : Nombre des votants. 330, Boules blanches 164 Boules noires 166 La chambre a rejeté le projet. Quelques membres. — Bravo ! bravo ! La séance est levée. Il est 6 heures 14. Demain, à deux heures, séance publique, discussion de projets de loi d'intérêt local. Rapport de la commission de pétitions. M. Estancelin a été nommé
M. Schumanburg, M. le président consulte la chambre, qui adopte l'amendement de M. Combarel de Leyval. L'article 3 ainsi modifié est ensuite adopté, ainsi que les articles 4, 5, 6 et 7. Sur la proposition du ministre des finances, l'article 8 et dernier est modifié de la manière suivante : «Art. 8. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente loi au moyen des ressources accordées par la loi de finance du 11 juin 1842 pour les besoins de l'exercice 1843. » On procède au scrutin sur l'ensemble. En voici le résultat : Nombre des votants. 330, Boules blanches 164 Boules noires 166 La chambre a rejeté le projet. Quelques membres. — Bravo ! bravo ! La séance est levée. Il est 6 heures 14. Demain, à deux heures, séance publique, discussion de projets de loi d'intérêt local. Rapport de la commission de pétitions. M. Estancelin a été nommé président et M. de Maiageval secrétaire de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant demande d'un crédit pour être distribué, à titre de secours, aux établissements français dans l'Inde. MM. de l'Espée et Saglio se sont inscrits pour parler contre la proposition de M. Duvergier de Hauranne, M. Glais-Bizon et MM. Janvipr, Dubois (de Nantes), Hébert, se sont inscrits pour parler en faveur de la même proposition. La commission chargée par la chambre des pairs d'examiner le projet de loi relatif aux dépenses secrètes a terminé ses travaux. M. Rossi a donné connaissance aujourd'hui des résultats de son rapport à la commission. Il sera lu dans la séance de demain. VARIÉTÉS L'opéra de Cendrillon, de MM. Etienne et Nicolo, vient d'être remis en scène à Francfort. Cet ouvrage, pour lequel la direction avait fait exécuter des décors nouveaux et de riches costumes, a été accueilli avec une faveur au moins aussi grande que celle dont il fut l'objet à Paris, dans sa nouveauté, il y a près de trente ans. Plusieurs nouveautés sont prêtes au Palais-Royal, mais le succès croissant de la Petite de la Lune, cette bouffonnerie si amusante, jouée délicieusement par Ravel, en retarde l'apparition. L'un