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octobre 1921, modifiant l'arrêté viziriel du 9 mars 1920, précité – 4° L'arrêté viziriel du janvier 1922, fixant, pour l'année 1922, les modalités d'application du dahir du 8 mars 1920, instituant des subventions pour encourager le défrichement. Vu pour promulgation et mise à exécution – Marrakech, le 29 janvier 1923. Le maréchal de France, commissaire résidant général – Lyautey, 27 janvier 1923. – Arrêté du grand vizir instituant, pour l'année 1923, une prime d'encouragement à la plantation ou la greffe de l'olivier et du caroubier et réglementant l'attribution de ladite prime. (B. O. M., 30 janvier 1923). 30 janvier 1923. Arrêté du grand vizir réduisant les droits de sortie sur la paille et l'alfa exporté par les frontières de terre à 0 fr. 10 centimes par 100 kilogrammes brut. (B. O. M., 31 janvier 1923. – Arrêté du grand vizir modifiant l'article 5 de l'arrêté viziriel-du, 7 mars 1917 portant application au dahir du 6 mars 1917 sur la caisse de prévoyance des fonctionnaires civils du Protectorat. (B. O. M., 13 février 1923). Vu le dahir du 6 mars 1917 portant création d'une caisse de prévoyance du personnel des services civils du protectorat de la France au Maroc, modifié et complété par les dahirs des 27 janvier 1920, 15 janvier 1921, L'arrêté viziriel du 7 mars 1917, portant application des dispositions du Dahir du 6 mars 1917 susvisé – Sur la proposition du directeur général des finances, Art. unique. L'article 5 de l'arrêté viziriel du 7 mars 1917 susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit : « Art. 5r – Les sommes produites par les retenues et subventions centralisées par le trésorier général du protectorat, sont versées à la caisse des dépôts et consignations au compte de la caisse de prévoyance. Elles peuvent être employées en valeurs émises par l'État français ou par l'État marocain, en valeurs fournies par l'État français ou par l'État marocain d'une garantie portant sur le capital et les intérêts, en obligations libérées et négociables des départements et communes de France et des chambres de commerce de France et d'Algérie, en obligations foncières et communales
complété par les dahirs des 27 janvier 1920, 15 janvier 1921, L'arrêté viziriel du 7 mars 1917, portant application des dispositions du Dahir du 6 mars 1917 susvisé – Sur la proposition du directeur général des finances, Art. unique. L'article 5 de l'arrêté viziriel du 7 mars 1917 susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit : « Art. 5r – Les sommes produites par les retenues et subventions centralisées par le trésorier général du protectorat, sont versées à la caisse des dépôts et consignations au compte de la caisse de prévoyance. Elles peuvent être employées en valeurs émises par l'État français ou par l'État marocain, en valeurs fournies par l'État français ou par l'État marocain d'une garantie portant sur le capital et les intérêts, en obligations libérées et négociables des départements et communes de France et des chambres de commerce de France et d'Algérie, en obligations foncières et communales du crédit foncier de France. » Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat, le 5 février 1923. – Le ministre plénipotentiaire, délégué à la résidence générale, Urbain Blanc. 3 février 1923. Dahir autorisant une émission d'obligations par la Société des ports marocains de Mehdya-Kénitra et Rabat-Salé. (B. O. M., 6 février 1923). Vu le dahir du 14 janvier 1917, promulgué le 30 janvier 1917, approuvant la convention du 27 décembre 1916 relative à la concession des ports de Mehdya-Kénitra et Rabat-Salé – l'arrêté viziriel du 15 avril 1917, promulgué le 17 avril 1917, autorisant la substitution de sociétés dans la concession desdits ports, les dahirs des 23 novembre 1918 et 11 juin 1920, autorisant la société des ports marocains de Méhdya-Kénitra, Rabat-Salé à émettre des obligations pour une somme totale de 600 millions de fr. – la demande de la société des ports marocains en date du 13 décembre 1922. Considérant les conditions prévues par l'art. de la convention précitée du 27 décembre 1916 pour les émissions d'obligations de la société susdite sont dûment remplies à l'heure actuelle – Considérant qu'il est utile de créer les ressources nécessaires pour permettre à la société de terminer les travaux que
M., 6 février 1923). Vu le dahir du 14 janvier 1917, promulgué le 30 janvier 1917, approuvant la convention du 27 décembre 1916 relative à la concession des ports de Mehdya-Kénitra et Rabat-Salé – l'arrêté viziriel du 15 avril 1917, promulgué le 17 avril 1917, autorisant la substitution de sociétés dans la concession desdits ports, les dahirs des 23 novembre 1918 et 11 juin 1920, autorisant la société des ports marocains de Méhdya-Kénitra, Rabat-Salé à émettre des obligations pour une somme totale de 600 millions de fr. – la demande de la société des ports marocains en date du 13 décembre 1922. Considérant les conditions prévues par l'art. de la convention précitée du 27 décembre 1916 pour les émissions d'obligations de la société susdite sont dûment remplies à l'heure actuelle – Considérant qu'il est utile de créer les ressources nécessaires pour permettre à la société de terminer les travaux que comportent les ports de Méhdya-Kénitra et de Rabat-Salé. Art. 1er. La société des ports marocains de Méhdya-Kénitra et Rabat-Salé est autorisée à emprunter 110 millions de fr. en obligations de 500 fr., portant intérêts à six pour cent (6 %), ceux-ci payables par coupons semestrielles de 15 fr. aux échéances du 1er janvier et du 1er juillet de chaque année, le premier coupon venant à échéance au 1er juillet 1923. – Le service des coupons et des titres sera fait à Paris. Le paiement des intérêts et le remboursement du capital sont garantis par l'État chérifien dans les conditions fixées par notre dahir du 14 janvier 1917, promulgué le 30 janvier 1917, approuvant la convention du 27 décembre 1916, notamment aux articles 4 et 9 de ladite convention et aux articles 43 et 44 du cahier des charges annexé à cette convention, la société des ports marocains de Méhdya-Kénitra et Rabat-Salé ayant d'ailleurs été substituée aux concessionnaires primitifs par arrêté viziriel du 15 avril 1917, promulgué le 18 avril 1917. Art. 2. Les coupons seront payés et les titres remboursés à raison de 15 fr. et de 500 fr., sans aucune retenue pour le porteur, la société prenant à sa
du 1er janvier et du 1er juillet de chaque année, le premier coupon venant à échéance au 1er juillet 1923. – Le service des coupons et des titres sera fait à Paris. Le paiement des intérêts et le remboursement du capital sont garantis par l'État chérifien dans les conditions fixées par notre dahir du 14 janvier 1917, promulgué le 30 janvier 1917, approuvant la convention du 27 décembre 1916, notamment aux articles 4 et 9 de ladite convention et aux articles 43 et 44 du cahier des charges annexé à cette convention, la société des ports marocains de Méhdya-Kénitra et Rabat-Salé ayant d'ailleurs été substituée aux concessionnaires primitifs par arrêté viziriel du 15 avril 1917, promulgué le 18 avril 1917. Art. 2. Les coupons seront payés et les titres remboursés à raison de 15 fr. et de 500 fr., sans aucune retenue pour le porteur, la société prenant à sa charge, dans le présent et l'avenir, le paiement de tous impôts, taxes, droits ou redevances, quelconques dont lesdits titres et coupons seraient frappés tant en France qu'au Maroc. Ces impositions sont garanties par l'État chérifien dans les mêmes conditions que le paiement des intérêts et le remboursement du capital. Art. 3. Mention sera apposée sur les titres de la garantie du gouvernement chérifien, ainsi que des articles de la convention qui stipulent que, en cas de déchéance ou de révocation de la concession des ports marocains de Méhdya-Kénitra et de Rabat-Salé, le gouvernement chérifien assurera directement le service des obligations non encore amorties. Mention sera faite également de l'article 2 précédent. Ces titres porteront la signature d'un délégué du gouvernement chérifien. Art. 4. – L'amortissement des 220.000 obligations, qui porteront les numéros 80.001 à 300.000, se fera en 58 années à compter du 1er janvier 1923 et pour prendre fin le 1er janvier 1981. Il y sera procédé par tirage au sort semestriel, suivant un tableau imprimé au verso des titres, lequel comporte 11 semestrielités, comprenant l'intérêt et l'amortissement, sauf application des dispositions prévues à l'article 5 ci-après. Les tirages auront lieu chaque semestre, deux mois avant l'échéance des coupons,
3. Mention sera apposée sur les titres de la garantie du gouvernement chérifien, ainsi que des articles de la convention qui stipulent que, en cas de déchéance ou de révocation de la concession des ports marocains de Méhdya-Kénitra et de Rabat-Salé, le gouvernement chérifien assurera directement le service des obligations non encore amorties. Mention sera faite également de l'article 2 précédent. Ces titres porteront la signature d'un délégué du gouvernement chérifien. Art. 4. – L'amortissement des 220.000 obligations, qui porteront les numéros 80.001 à 300.000, se fera en 58 années à compter du 1er janvier 1923 et pour prendre fin le 1er janvier 1981. Il y sera procédé par tirage au sort semestriel, suivant un tableau imprimé au verso des titres, lequel comporte 11 semestrielités, comprenant l'intérêt et l'amortissement, sauf application des dispositions prévues à l'article 5 ci-après. Les tirages auront lieu chaque semestre, deux mois avant l'échéance des coupons, les obligations amorties étant remboursées au 1er janvier et au 1er juillet suivant. Le premier tirage aura lieu le 1er mai 1923. Art. 5. La société se réserve, à chaque échéance de coupons, mais seulement à partir de la semestrialité du 1er juillet 1935, et cette semestrialité comprise, la faculté d'augmenter le nombre des obligations soumises au tirage en vue de l'amortissement ou même de procéder au remboursement complet des obligations non encore amorties, étant entendu que l'accélération de l'amortissement portera sur les derniers tirages. L'exercice de cette faculté comporte un préavis public de cinq mois avant l'échéance du coupon. – Les remboursements anticipés ne pourront être faits que sur demande ou avis conforme du gouvernement chérifien. Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat, le 5 février 1923. – Le ministre plénipotentaire, délégué à la résidence générale, Urbain Blanc. 3 février 1923. – Dahir fixant un nouveau mode d'attribution de la prime à la production d'un type de blé propre à l'exportation. (B. O. M., 6 février 1923). Art. 1. – La prime recevante aux producteurs de blés reconnus propres à l'exportation en vertu des dispositions des dahirs et arrêtés viziriel du 31 mai 1922, sera payée à
d'augmenter le nombre des obligations soumises au tirage en vue de l'amortissement ou même de procéder au remboursement complet des obligations non encore amorties, étant entendu que l'accélération de l'amortissement portera sur les derniers tirages. L'exercice de cette faculté comporte un préavis public de cinq mois avant l'échéance du coupon. – Les remboursements anticipés ne pourront être faits que sur demande ou avis conforme du gouvernement chérifien. Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat, le 5 février 1923. – Le ministre plénipotentaire, délégué à la résidence générale, Urbain Blanc. 3 février 1923. – Dahir fixant un nouveau mode d'attribution de la prime à la production d'un type de blé propre à l'exportation. (B. O. M., 6 février 1923). Art. 1. – La prime recevante aux producteurs de blés reconnus propres à l'exportation en vertu des dispositions des dahirs et arrêtés viziriel du 31 mai 1922, sera payée à la personne qui détient le certificat d'exportation réglementaire délivré par le service des douanes du port où l'embarquement a été effectué et qui en fera la demande à la direction générale de l'agriculture, du commerce et de la colonisation. Art. 2. – Le présent dahir s'applique à toutes les primes non encore liquidées à la date de sa promulgation. Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat, le 5 février 1923. – Le ministre plénipotentaire, délégué à la résidence générale, – Urbain Blanc. 5 février 1923. – Arrêté du gr. vizir complétant l'arrêté viziriel du 16 février 1921 portant organisation du personnel de l'enregistrement. (B. O. M., 13 février 1923). Vu l'arrêté viziriel du 15 février 1921 portant organisation du personnel de l'enregistrement et du timbre, modifié et complété par ceux des 5 mai 1922 et 23 décembre 1922, Art. unique. – Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté viziriel susvisé du 15 février 1921 sont complétées ainsi qu'il suit – Les traitements de ce personnel sont fixés ainsi: – Agents des services extérieurs Receveurs ou receveurs-contrôleurs – 1re classe, 2.000 et 25.000 fr., Receveurs ou receveurs-contrôleurs: 1re classe, 24.000 et 25.000 fr. Vu pour promulgation et mise à
non encore liquidées à la date de sa promulgation. Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat, le 5 février 1923. – Le ministre plénipotentaire, délégué à la résidence générale, – Urbain Blanc. 5 février 1923. – Arrêté du gr. vizir complétant l'arrêté viziriel du 16 février 1921 portant organisation du personnel de l'enregistrement. (B. O. M., 13 février 1923). Vu l'arrêté viziriel du 15 février 1921 portant organisation du personnel de l'enregistrement et du timbre, modifié et complété par ceux des 5 mai 1922 et 23 décembre 1922, Art. unique. – Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté viziriel susvisé du 15 février 1921 sont complétées ainsi qu'il suit – Les traitements de ce personnel sont fixés ainsi: – Agents des services extérieurs Receveurs ou receveurs-contrôleurs – 1re classe, 2.000 et 25.000 fr., Receveurs ou receveurs-contrôleurs: 1re classe, 24.000 et 25.000 fr. Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat, le 7 février 1923. – Le ministre plénipotentaire, délégué à la résidence générale, – Urbain Blanc. 5 février 1923. – Arrêté du gr. vizir portant création d'une conservation des hypothèques maritimes pour la zone française de l'Empire chérifien. (B. O. M., 13 février 1923). Vu le code de commerce maritime annexé n° 1 du journal officiel du 31 mars 1919, modifié et complété par les dahirs des 28 mai 1920 et 20 juillet 1922, et notamment le livre deuxième, chapitre II (articles 77 et suivants), relatif aux privilèges et hypothèques maritimes; – l'arrêté viziriel du mai 1920, fixant les droits à percevoir en matière d'hypothèques maritimes – Sur la proposition du directeur général des travaux publics, Art. 1. – Il est créé, à compter du 1er janvier 1923, à la direction générale des travaux publics (service de la marine marchande et des pêches maritimes), pour toute la zone française de l'empire chérifien, une conservation des hypothèques maritimes. Art. 2. – Le fonctionnement de la conservation des hypothèques maritimes sera déterminé ultérieurement par arrêté viziriel. Art. 3. – Le conservateur des hypothèques maritimes sera astreint à verser un cautionnement de la somme de deux mille fr. 500 fr.
de commerce maritime annexé n° 1 du journal officiel du 31 mars 1919, modifié et complété par les dahirs des 28 mai 1920 et 20 juillet 1922, et notamment le livre deuxième, chapitre II (articles 77 et suivants), relatif aux privilèges et hypothèques maritimes; – l'arrêté viziriel du mai 1920, fixant les droits à percevoir en matière d'hypothèques maritimes – Sur la proposition du directeur général des travaux publics, Art. 1. – Il est créé, à compter du 1er janvier 1923, à la direction générale des travaux publics (service de la marine marchande et des pêches maritimes), pour toute la zone française de l'empire chérifien, une conservation des hypothèques maritimes. Art. 2. – Le fonctionnement de la conservation des hypothèques maritimes sera déterminé ultérieurement par arrêté viziriel. Art. 3. – Le conservateur des hypothèques maritimes sera astreint à verser un cautionnement de la somme de deux mille fr. 500 fr. Vu pour promulgation et mise à exécution:– Rabat, le 9 février 1923. – Le ministre plénipotentaire, délégué à la résidence générale,– Urbain Blanc. Arrêté du grand vizir portant création de la conservation de la voirie publique, notamment l'entretien et l'exploitation des chemins de fer, notamment des actions; CHAPITRE I DISPOSITIONS SPÉCIALES A TOUS LES. VÉMULE, AUX BÉTHÉS ;) THAFT, HEURE CACHÉ ET AUTRE ANIMALS MONTETS Art. 1. – Prescription sur le sol. – Forme et nature des pneus. – La largeur de jante des voitures circulant sur la voie publique devra être telle que la pression exercée sur le sol par un véhicule ne doit, à aucun moment, pouvoir excéder 150 kg par centimètre de largeur du bandage; cette largeur est imposée au contact avec un sol dur sur un bandage neuf en état de fonctionnement normal. – Toutefois, les voitures non suspendues, à traction animale, ne peuvent avoir une largeur de jante inférieure à 6 centimètres. La largeur de jante devra être d'au moins 8 centimètres si l'attelage comporte plus de deux de deux animaux et de dix centimètres s'il en comporte plus de quatre. – Les bandages métalliques des roues des véhicules ne doivent présenter aucune saillie sur
SPÉCIALES A TOUS LES. VÉMULE, AUX BÉTHÉS ;) THAFT, HEURE CACHÉ ET AUTRE ANIMALS MONTETS Art. 1. – Prescription sur le sol. – Forme et nature des pneus. – La largeur de jante des voitures circulant sur la voie publique devra être telle que la pression exercée sur le sol par un véhicule ne doit, à aucun moment, pouvoir excéder 150 kg par centimètre de largeur du bandage; cette largeur est imposée au contact avec un sol dur sur un bandage neuf en état de fonctionnement normal. – Toutefois, les voitures non suspendues, à traction animale, ne peuvent avoir une largeur de jante inférieure à 6 centimètres. La largeur de jante devra être d'au moins 8 centimètres si l'attelage comporte plus de deux de deux animaux et de dix centimètres s'il en comporte plus de quatre. – Les bandages métalliques des roues des véhicules ne doivent présenter aucune saillie sur les surfaces prenant contact avec le sol. – Cette disposition n'est pas applicable pour les trajets entre la ferme et les champs aux instruments aratoires à traction animale et aux véhicules automobiles servant à l’agriculture. – Toutefois, les roues ou tablier de roulement de ces instruments et véhicules doivent être aménagés de manière à ne pas occasionner des dégradations anormales à la voie publique. – Les roues des véhicules automobiles servant au transport des personnes et des marchandises ainsi que les roues de leurs remorques doivent toutes être munies de bandages en caoutchouc ou de tous autres systèmes équivalents au point de vue de l'élasticité. – Les clous, rivets ou boulons qui fixent aux jantes ne doivent faire aucune saillie; il est laissé toutefois une tolérance de 0,005 (5 millimètres) pour les clous nouveaux à neuf. Mais il est expressément défendu d'employer des clous à tête de diamant. – Les clous ou rivets fixes sur les bandages en caoutchouc, en vue d'éviter la perlante, doivent s'appuyer sur le sol par une surface circulaire et plate d'au moins 10 millimètres de diamètre ne présentant aucune arête vive et ne pas faire saillie sur la surface de roulement de plus de 5
aménagés de manière à ne pas occasionner des dégradations anormales à la voie publique. – Les roues des véhicules automobiles servant au transport des personnes et des marchandises ainsi que les roues de leurs remorques doivent toutes être munies de bandages en caoutchouc ou de tous autres systèmes équivalents au point de vue de l'élasticité. – Les clous, rivets ou boulons qui fixent aux jantes ne doivent faire aucune saillie; il est laissé toutefois une tolérance de 0,005 (5 millimètres) pour les clous nouveaux à neuf. Mais il est expressément défendu d'employer des clous à tête de diamant. – Les clous ou rivets fixes sur les bandages en caoutchouc, en vue d'éviter la perlante, doivent s'appuyer sur le sol par une surface circulaire et plate d'au moins 10 millimètres de diamètre ne présentant aucune arête vive et ne pas faire saillie sur la surface de roulement de plus de 5 millimètres. – Les véhicules munis de bandages neuves présentant des saillies, œsillons ou des stries, ainsi que les véhicules à cheval ne peuvent circuler sur les voies publiques qu'avec l'autorisation exigée par des travaux publics. Art. 2. – Conception, – Dans une section transversale, la largeur d'un véhicule, toutes saillies comprises, ne doit nulle part excéder 2 m. 50. – L'extrémité déjà fusée et le moyau, toutes pièces accessoires comprises, ne doivent pas faire saillie sur le reste du contour extérieur du véhicule. Seules peuvent faire exception à cette dernière règle – 1° Les instruments aratoires;– 2° Les véhicules à traction animale dont QUATRIÈME PARTIE la carrosserie surmonte pas les roues ou qui ne sont pas pourvus d'ailes ou de garde-boue; dans ce cas, le point le plus saillant de la fusée ou du moyau ne doit pas faire saillie de plus de 50 centimètres sur le plan passant par le bord extérieur du bandage;– 3° Les véhicules militaires.– Les chaînes et autres accessoires mobiles ou flottants doivent être fixés au véhicule de manière à ne pas sortir dans leurs oscillations, du contour extérieur du véhicule et à ne pas traîner sur le sol. Art. 3. -Éclairage. – Sans préjudice
comprises, ne doit nulle part excéder 2 m. 50. – L'extrémité déjà fusée et le moyau, toutes pièces accessoires comprises, ne doivent pas faire saillie sur le reste du contour extérieur du véhicule. Seules peuvent faire exception à cette dernière règle – 1° Les instruments aratoires;– 2° Les véhicules à traction animale dont QUATRIÈME PARTIE la carrosserie surmonte pas les roues ou qui ne sont pas pourvus d'ailes ou de garde-boue; dans ce cas, le point le plus saillant de la fusée ou du moyau ne doit pas faire saillie de plus de 50 centimètres sur le plan passant par le bord extérieur du bandage;– 3° Les véhicules militaires.– Les chaînes et autres accessoires mobiles ou flottants doivent être fixés au véhicule de manière à ne pas sortir dans leurs oscillations, du contour extérieur du véhicule et à ne pas traîner sur le sol. Art. 3. -Éclairage. – Sans préjudice des prescriptions spéciales des articles 24 et 29 ci-après, aucun véhicule marchant isolément ne peut circuler après la tombée du jour sans être signalé vers l'avant par un ou deux feux blancs et vers l'arrière un feu rouge. L'un des feux blancs, s'il est unique, est placé sur le côté gauche du véhicule. Il en est de même du feu rouge. Celui-ci peut être produit par le même foyer lumineux que le feu gauche d'avant, dans le cas où la longueur totale du véhicule, chargement compris, n'exceede pas 5 mètres. – Toutefois, les voitures agricoles se rendant de la ferme aux champs ou des champs à la ferme, pourront n'être éclairées qu'au moyen d'un feu porté à la main. Il ne exige, pour les voitures à bras, qu'un feu unique, coloré ou non. – Quand les véhicules marchent en convoi dans les conditions fixées par l'article 15 du présent arrêté, le premier véhicule de chaque groupe de deux voitures se suivant sans intervalle, doit être pourvu d'au moins un feu blanc à l'avant et le second d'un feu rouge à l'arrière. Art. 4. – Plaque d'identité. – La plaque d'identité prescrite par l'article 8 du dahir du 11 décembre 1911