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l'enseignement primaire, lequel s'est accru, en réalité, de 88600000 francs, bénéficiaire d'économies réalisées sur d'autres chapitres. La Commission du budget propose, pour 1905, une augmentation de 6046 475 francs sur les prévisions du gouvernement. Les instituteurs, dans leurs revendications, réclamaient surtout deux choses : la suppression du pourcentage leur assurant un avancement normal et un traitement plus élevé. Sur le premier point, ils ont actuellement satisfaction, puisque le pourcentage est aboli depuis le 1er janvier 1903 et que les règles d'avancement en vigueur depuis 1884 sont tombées en désuétude. Restait la grosse question de l'élévation des traitements. « Il a semblé à votre Commission du budget, dit M. Massé, que le moment était venu de donner satisfaction sur ce point au personnel des instituteurs et des institutrices. Depuis le début de la législature, en effet, plusieurs propositions ont été déposées tendant à cet objet; elles émanent de MM. Carnaud, Bepalle, Chaumet et Noulens. La précédente Commission du budget avait chargé son rapporteur de l'instruction publique, M. Siman, de les examiner et de lui présenter des conclusions. Notre collègue a procédé à ce travail; ses conclusions ont été approuvées par les Commissions du budget et de l'enseignement, un rapport les apposant a été rédigé et déposé par lui. » M. Siman estimait que la dépense résultant de l'adoption des propositions de son rapport serait de 22 millions et demi. Comprenant combien il est difficile d'imposer en une seule fois une pareille charge au budget déjà très élevé, M. Siman proposait de réaliser la réforme en quatre ans. D'après cette méthode, au lieu de demander au pays, dès la première année, la somme de 22 millions et demi, on ne lui demanderait que 6 millions pour la première année, 8 millions pour la seconde, 5 millions et demi pour la troisième et 5 millions pour la quatrième. La Commission du budget a décidé d'incorporer cette réforme dans le budget de 1905. Deux nouveaux ministériels Ce sont MM. Léopold Fabre, député progressiste du Lot-et-Garonne, et Robert Surcouf, député d'Ille-et-Vilaine. Au moment où près de 40 dissidents quittent la majorité, ils ont jugé opportun
a été rédigé et déposé par lui. » M. Siman estimait que la dépense résultant de l'adoption des propositions de son rapport serait de 22 millions et demi. Comprenant combien il est difficile d'imposer en une seule fois une pareille charge au budget déjà très élevé, M. Siman proposait de réaliser la réforme en quatre ans. D'après cette méthode, au lieu de demander au pays, dès la première année, la somme de 22 millions et demi, on ne lui demanderait que 6 millions pour la première année, 8 millions pour la seconde, 5 millions et demi pour la troisième et 5 millions pour la quatrième. La Commission du budget a décidé d'incorporer cette réforme dans le budget de 1905. Deux nouveaux ministériels Ce sont MM. Léopold Fabre, député progressiste du Lot-et-Garonne, et Robert Surcouf, député d'Ille-et-Vilaine. Au moment où près de 40 dissidents quittent la majorité, ils ont jugé opportun d'aller la renforcer. M. Léopold Fabre est une vieille connaissance. Il fut membre de la Commission d'enquête sur les millions des Chartreux et candidat rapporteur. Il se produit même ce phénomène bizarre que ce progressiste recueillit toutes les voix du « bloc », ce qui détermina immédiatement les antiministériels à voter pour M. Colin. M. Robert Surcouf, à une réunion récente du Comité radical de Châteauneuf, a fait des déclarations qui ne laissent aucun doute sur ses intentions. Pour le récompenser, ce Comité l'a même nommé président d'honneur. La réunion s'est terminée par une adresse de félicitations à M. Combes. Dans le scrutin sur la priorité en faveur de l'interpellation de M. Bussière, les noms de MM. Léopold Fabre et Robert Surcouf figurent au milieu du « bloc ». Une mission française en Mandchourie M. Simonet, député de la Creuse, a demandé au ministre de la Guerre s'il ne convenait pas d'envoyer en Mandchourie une mission de médecins militaires pour étudier le fonctionnement du service des ambulances. Le général André a approuvé en principe cette proposition. M. Simonet compte poser la tribune de la Chambre une question au ministre de la Guerre pour lui demander quelle suite il entend donner
voter pour M. Colin. M. Robert Surcouf, à une réunion récente du Comité radical de Châteauneuf, a fait des déclarations qui ne laissent aucun doute sur ses intentions. Pour le récompenser, ce Comité l'a même nommé président d'honneur. La réunion s'est terminée par une adresse de félicitations à M. Combes. Dans le scrutin sur la priorité en faveur de l'interpellation de M. Bussière, les noms de MM. Léopold Fabre et Robert Surcouf figurent au milieu du « bloc ». Une mission française en Mandchourie M. Simonet, député de la Creuse, a demandé au ministre de la Guerre s'il ne convenait pas d'envoyer en Mandchourie une mission de médecins militaires pour étudier le fonctionnement du service des ambulances. Le général André a approuvé en principe cette proposition. M. Simonet compte poser la tribune de la Chambre une question au ministre de la Guerre pour lui demander quelle suite il entend donner à l'idée qu'il aura soumise. L'accord franco-anglais M. François Deloncle a terminé son rapport sur l'accord franco-anglais. Il en doit donner lecture à la fin de la semaine prochaine à la Commission des Affaires extérieures. La Commission demandera à la Chambre, d'accord avec le ministre des Affaires étrangères, d'en fixer la discussion à une séance de la semaine prochaine. Le Parlement anglais a depuis longtemps ratifié la convention, et on comprend aisément qu'on ne puisse laisser davantage en suspens une question de cette importance. Il est entendu que l'interpellation Jaurès sur le Maroc et le traité franco-samois viendront en même temps devant la Chambre, de façon qu'il n'y ait qu'une seule discussion. Les deux actes diplomatiques procèdent d'une même politique, et l'accord franco-anglais, complété par l'accord espagnol, appelle nécessairement un débat sur les affaires du Maroc et implique, par conséquent, la jonction de l'interpellation Jaurès. L'accord franco-espagnol n'est pas soumis à la ratification parlementaire; il est resté et restera, on le sait, secret; seule une déclaration, dont les termes ont été arrêtés entre les deux gouvernements, a été publiée. Mais il est à prévoir que M. Delcassé sera l'objet de vives sollicitations pour qu'il fournisse des éclaircissements au Parlement sur
la discussion à une séance de la semaine prochaine. Le Parlement anglais a depuis longtemps ratifié la convention, et on comprend aisément qu'on ne puisse laisser davantage en suspens une question de cette importance. Il est entendu que l'interpellation Jaurès sur le Maroc et le traité franco-samois viendront en même temps devant la Chambre, de façon qu'il n'y ait qu'une seule discussion. Les deux actes diplomatiques procèdent d'une même politique, et l'accord franco-anglais, complété par l'accord espagnol, appelle nécessairement un débat sur les affaires du Maroc et implique, par conséquent, la jonction de l'interpellation Jaurès. L'accord franco-espagnol n'est pas soumis à la ratification parlementaire; il est resté et restera, on le sait, secret; seule une déclaration, dont les termes ont été arrêtés entre les deux gouvernements, a été publiée. Mais il est à prévoir que M. Delcassé sera l'objet de vives sollicitations pour qu'il fournisse des éclaircissements au Parlement sur la politique qu'il entend suivre au Maroc. Une petite difficulté consistera dans la fixation du jour de la discussion. Le débat prendra, croit-on, deux séances. Or, la Chambre a décidé d'aborder lundi l'impôt sur le revenu, dont l'examen prendra peut-être quinze séances, et de consacrer ses vendredis aux interpellations. Il faudra donc qu'elle interrompe l'impôt sur le revenu, et dans ce cas il faut s'attendre à une grosse opposition de une partie de la Chambre ou qu'elle renonce à son congé du samedi. Il y a, il est vrai, une troisième hypothèse, et c'est sans doute la celle-là qu'on s'arrêtera, qui consisterait à discuter les deux traités et les affaires du Maroc dans des séances du matin. Nouvelle affaire Cuignet On raconte que le commandant Cuignet aurait adressé tout récemment une lettre au général André pour lui demander connaissance des résultats de la visite médicale à laquelle il a été soumis il y a quatre mois. Pour toute réponse, le ministre de la Guerre aurait infligé quinze jours d'arrêt à cet officier. Un incident sera soulevé à la tribune à ce sujet par M. Lasies. Élection au Conseil général M. Morat, progressiste, a été élu conseiller général à Recey-sur-Ource (Côte-d'Or)
faudra donc qu'elle interrompe l'impôt sur le revenu, et dans ce cas il faut s'attendre à une grosse opposition de une partie de la Chambre ou qu'elle renonce à son congé du samedi. Il y a, il est vrai, une troisième hypothèse, et c'est sans doute la celle-là qu'on s'arrêtera, qui consisterait à discuter les deux traités et les affaires du Maroc dans des séances du matin. Nouvelle affaire Cuignet On raconte que le commandant Cuignet aurait adressé tout récemment une lettre au général André pour lui demander connaissance des résultats de la visite médicale à laquelle il a été soumis il y a quatre mois. Pour toute réponse, le ministre de la Guerre aurait infligé quinze jours d'arrêt à cet officier. Un incident sera soulevé à la tribune à ce sujet par M. Lasies. Élection au Conseil général M. Morat, progressiste, a été élu conseiller général à Recey-sur-Ource (Côte-d'Or) à 400 voix de majorité. C'est un siège gagné. Le conseiller général précédent était M. Petit, député décédé, radical-socialiste. C'est le deuxième siège gagné au Conseil général depuis le mois d'août dans la circonscription de Châtillon. Chambre des députés SÉANCE DU JEUDI 20 OCTOBRE. Séance à huit heures : présidence de St. Lockroy, vice-président. Les tarifs postaux M. Roger Ballu dépose une proposition de loi tendant à la diminution des tarifs postaux et à la réduction à 10 centimes de port des lettres, et à 5 centimes de port des cartes postales. Il réclame l'urgence et le renvoi aux Commissions des postes et télégraphes et du budget. M. Binder. — M. Bérard lui-même a demandé la revision de ces tarifs, mais il a laissé oblitérer sa signature ! (Rires.) M. Berry estime que c'est au gouvernement, qui a entre les mains tous les éléments de la question, de présenter un projet, et demande à la Chambre de l'y inviter par une motion spéciale. M. Bérard, sous-secrétaire d'Etat aux postes et télégraphes. — La réforme provoquerait un abaissement de 60 millions dans nos recettes sans qu'on puisse espérer que ce déficit serait comblé par une augmentation correspondante du nombre des lettres.
de St. Lockroy, vice-président. Les tarifs postaux M. Roger Ballu dépose une proposition de loi tendant à la diminution des tarifs postaux et à la réduction à 10 centimes de port des lettres, et à 5 centimes de port des cartes postales. Il réclame l'urgence et le renvoi aux Commissions des postes et télégraphes et du budget. M. Binder. — M. Bérard lui-même a demandé la revision de ces tarifs, mais il a laissé oblitérer sa signature ! (Rires.) M. Berry estime que c'est au gouvernement, qui a entre les mains tous les éléments de la question, de présenter un projet, et demande à la Chambre de l'y inviter par une motion spéciale. M. Bérard, sous-secrétaire d'Etat aux postes et télégraphes. — La réforme provoquerait un abaissement de 60 millions dans nos recettes sans qu'on puisse espérer que ce déficit serait comblé par une augmentation correspondante du nombre des lettres. Je demande donc le renvoi à la Commission des postes et télégraphes, qui ferait une étude complète de la question. M. Michel. — Le déficit serait non pas de 60 millions, mais de 40, et, avec le système indiqué dans la proposition que j'ai récemment présentée, il atteindrait tout au plus 8 millions. La question est trop intéressante pour que nous ne la tranchions pas nettement. Après un nouvel échange d'observations entre MM. Bérard et Berry, l'urgence est prononcée et la proposition renvoyée à la Commission des postes et télégraphes. M. Berry insiste pour l'adoption de sa motion, dont M. Bérard, de son côté, demande le renvoi à la Commission déjà saisie de la proposition Roger-Ballu, ajoutant qu'il fournira à celle-ci tous les renseignements en son pouvoir. Le renvoi est prononcé par 358 voix contre 185. 91. Berry. — C'est un nouvel enterrement ! L'impôt sur le revenu M. le président. — J'ai reçu de M. le ministre des Finances le rapport général sur les résultats des essais pratiques qui ont eu lieu, en ce qui concerne la perception de l'impôt d'après les principes inscrits au projet d'impôt général sur le revenu. Je demande l'impression et la distribution à titre
plus 8 millions. La question est trop intéressante pour que nous ne la tranchions pas nettement. Après un nouvel échange d'observations entre MM. Bérard et Berry, l'urgence est prononcée et la proposition renvoyée à la Commission des postes et télégraphes. M. Berry insiste pour l'adoption de sa motion, dont M. Bérard, de son côté, demande le renvoi à la Commission déjà saisie de la proposition Roger-Ballu, ajoutant qu'il fournira à celle-ci tous les renseignements en son pouvoir. Le renvoi est prononcé par 358 voix contre 185. 91. Berry. — C'est un nouvel enterrement ! L'impôt sur le revenu M. le président. — J'ai reçu de M. le ministre des Finances le rapport général sur les résultats des essais pratiques qui ont eu lieu, en ce qui concerne la perception de l'impôt d'après les principes inscrits au projet d'impôt général sur le revenu. Je demande l'impression et la distribution à titre d'annexe au rapport sur le projet qui doit venir lundi en discussion. L'impression et la distribution sont ordonnées. Le gaz à Paris On aborde ensuite la discussion du projet tendant à autoriser la Ville de Paris à emprunter 120 millions et en organiser le service du gaz. M. Spronck propose l'ajournement du débat. Le projet de la Commission, dit-il, constitue la mainmise absolue du pouvoir législatif sur les droits de la Ville de Paris; jamais le Conseil municipal de Paris n'acceptera pareil projet, pareille mise hors la loi de la population qu'il représente. On appelle la Chambre à délibérer et à décider, aux lieu et place du Conseil municipal, sur une question d'ordre éminemment local. M. de Cautins. — Alors, c'est la substitution de la Chambre au Conseil municipal. M. Spronck. — Absolument ! M. Puech. — On nous demande notre avis, nous sommes libres de le donner purement et simplement ou conditionnellement. (Exclamations au centre et à droite.) M. Spronck. — Le système de la régie directe, proposé par la Commission, liera les mains au Conseil municipal, l'empêchera de réaliser des réformes peut-être urgentes, soumettra à toutes les influences électorales et politiques un important service public et, en laissant
l'ajournement du débat. Le projet de la Commission, dit-il, constitue la mainmise absolue du pouvoir législatif sur les droits de la Ville de Paris; jamais le Conseil municipal de Paris n'acceptera pareil projet, pareille mise hors la loi de la population qu'il représente. On appelle la Chambre à délibérer et à décider, aux lieu et place du Conseil municipal, sur une question d'ordre éminemment local. M. de Cautins. — Alors, c'est la substitution de la Chambre au Conseil municipal. M. Spronck. — Absolument ! M. Puech. — On nous demande notre avis, nous sommes libres de le donner purement et simplement ou conditionnellement. (Exclamations au centre et à droite.) M. Spronck. — Le système de la régie directe, proposé par la Commission, liera les mains au Conseil municipal, l'empêchera de réaliser des réformes peut-être urgentes, soumettra à toutes les influences électorales et politiques un important service public et, en laissant à la fantaisie administrative la nomination et la révocation des membres du Conseil d'administration, mettra à sa merci les intérêts capitaux de Paris. M. Bruinault, commissaire du gouvernement. — Le gouvernement use de son droit de veto constamment dans les projets d'emprunt des communes, lui envoie le Conseil d'Etat modifier le taux d'intérêt accepté par celles-ci; de même, quand il s'agit de création de nouvelles communes, ils modifient les limites proposées. Charles Fremont. — Mais il ne s'agit pas là d'une organisation dont les communes sont maîtresses. (Très bien ! sur divers bancs.) M. Mortier, rapporteur, défend naturellement les propositions du gouvernement et de la Commission. Nous autorisons, dit-il, l'emprunt demandé par le Conseil municipal; si les conditions ne conviennent pas au Conseil, il n'usera pas de l'autorisation, Voilà tout ! (Exclamations !) M. Paul Beauregard examine la question au point de vue du droit. Chaque fois qu'il s'est agi ici de projets de transformation d'impôts dans les Communes, la Chambre s'est interdite de changer quoi que ce soit aux taxes nouvelles proposées par les communes, ou au mode de perception de ces impôts. Or, la question en jeu ici est une question analogue, celle de l'impôt de 17 millions
le taux d'intérêt accepté par celles-ci; de même, quand il s'agit de création de nouvelles communes, ils modifient les limites proposées. Charles Fremont. — Mais il ne s'agit pas là d'une organisation dont les communes sont maîtresses. (Très bien ! sur divers bancs.) M. Mortier, rapporteur, défend naturellement les propositions du gouvernement et de la Commission. Nous autorisons, dit-il, l'emprunt demandé par le Conseil municipal; si les conditions ne conviennent pas au Conseil, il n'usera pas de l'autorisation, Voilà tout ! (Exclamations !) M. Paul Beauregard examine la question au point de vue du droit. Chaque fois qu'il s'est agi ici de projets de transformation d'impôts dans les Communes, la Chambre s'est interdite de changer quoi que ce soit aux taxes nouvelles proposées par les communes, ou au mode de perception de ces impôts. Or, la question en jeu ici est une question analogue, celle de l'impôt de 17 millions payé à la Ville de Paris par les consommateurs de gaz. Vous allez abaisser la dignité du Parlement devant le Conseil municipal de Paris. Et, en effet, vous vous mettez dans cette singulière situation, qu'une fois que vous aurez voté une loi et que cette loi aura été promulguée à l'Officiel, le Conseil municipal sera appelé à dire si, oui ou non, il accepte cette loi. Quel est le membre de cette assemblée qui voudra, en de telles conditions, sacrifier les droits d'une grande ville comme Paris ? Pourquoi, dans l'intérêt commun et de Paris et de la dignité des décisions du Parlement, ne pas nous mettre d'accord préalablement avec le Conseil municipal ? (Très bien ! sur de nombreux bancs.) C'est la raison même et le sens de la motion d'ajournement présentée par M. Spronck. Après intervention de M. Bienvenu-Martin en faveur des conclusions de la Commission, et de MM. Charles Fremont et Anfray en faveur de la motion Spronck, celle-ci est repoussée par 302 voix contre 185. M. Congy présente cette sorte-motion prétendue judiciaire. « La Chambre », considérant que l'organisation des services municipaux et spécialement celle du gaz, appelle aux Conseils municipaux en vertu des lois organiques,
l'Officiel, le Conseil municipal sera appelé à dire si, oui ou non, il accepte cette loi. Quel est le membre de cette assemblée qui voudra, en de telles conditions, sacrifier les droits d'une grande ville comme Paris ? Pourquoi, dans l'intérêt commun et de Paris et de la dignité des décisions du Parlement, ne pas nous mettre d'accord préalablement avec le Conseil municipal ? (Très bien ! sur de nombreux bancs.) C'est la raison même et le sens de la motion d'ajournement présentée par M. Spronck. Après intervention de M. Bienvenu-Martin en faveur des conclusions de la Commission, et de MM. Charles Fremont et Anfray en faveur de la motion Spronck, celle-ci est repoussée par 302 voix contre 185. M. Congy présente cette sorte-motion prétendue judiciaire. « La Chambre », considérant que l'organisation des services municipaux et spécialement celle du gaz, appelle aux Conseils municipaux en vertu des lois organiques, décide de n'examiner que les délibérations prises par le Conseil municipal de Paris sur le service du gaz. » Lors de la discussion des taxes municipales de Paris, la Chambre a entendu défendre ici le droit absolu des communes, de choisir ces taxes, qu'elle ne pouvait simplement repousser ou ratifier, mais nullement changer. M. Jaurès. — Ici il ne s'agit pas de taxes, mais d'un système général d'organisation. M. Congy. — M. Jaurès, tout le monde ici sait que vous êtes le chef occulte du gouvernement (Applaudissements sur divers bancs). Mais c'est au gouvernement officiel que nous avons adressé. Malgré sérimentairement, ce dernier a pour cette vile de Paris un tel mépris qu'il n'a pas même daigné assister à cette discussion, s'est fait représenter par un simple commissaire, c'est malgré! (Applause et rires.) Ce sur quoi on nous propose de discuter, ce n'est point la délibération du Conseil municipal de Paris, qui a fait pourtant l'objet de longues et sérieuses études. Un pareil dédain des droits des communes caractérise un régime; Je demande à la Chambre de ne pas suivre sa Commission sur ce terrain et de prendre pour base de sa discussion les décisions du Conseil municipal. (Murmures à
mais nullement changer. M. Jaurès. — Ici il ne s'agit pas de taxes, mais d'un système général d'organisation. M. Congy. — M. Jaurès, tout le monde ici sait que vous êtes le chef occulte du gouvernement (Applaudissements sur divers bancs). Mais c'est au gouvernement officiel que nous avons adressé. Malgré sérimentairement, ce dernier a pour cette vile de Paris un tel mépris qu'il n'a pas même daigné assister à cette discussion, s'est fait représenter par un simple commissaire, c'est malgré! (Applause et rires.) Ce sur quoi on nous propose de discuter, ce n'est point la délibération du Conseil municipal de Paris, qui a fait pourtant l'objet de longues et sérieuses études. Un pareil dédain des droits des communes caractérise un régime; Je demande à la Chambre de ne pas suivre sa Commission sur ce terrain et de prendre pour base de sa discussion les décisions du Conseil municipal. (Murmures à l'extrême-gauche.) M. Morin, âgé. — La motion de M. Congy n'est qu'une nouvelle demande de renvoi au Conseil municipal; nous la repoussons. Par 309 voix contre 843, la motion est repoussée. M. Lepeletier fait le procès du système de la régie directe, qui sera une ruine pour Paris. Rires à l'extrême gauche. — Pourquoi avez-vous fait la Commune? M. Lepeletier. — La Commune, nous l'avons faite pour empêcher le retour de la monarchie, et pour punir les traîtres comme Bazaine. Mais la Commune est loin, et il s'agit de l'éclairage du gaz : tenons-nous-en là! (Rires.) Fatalement, le projet de la Commission aboutira à la constitution d'un monopole de l'industrie de l'éclairage, à l'aggravation des charges des contribuables et notamment du commerce de Paris, à l'établissement d'une nouvelle catégorie de fonctionnaires. Il inquiétera profondément les intérêts qui y verront un acheminement vers la socialisation des grands services publics. M. Pech, sous prétexte de défendre la régie directe, fait longuement le procès de tous les autres systèmes; L'industrie du gaz, devenue en nombre de villes, surtout à l'étranger, un service municipal des plus productifs pour le budget des villes, ne présente plus aucun aléa. Il n'existe donc aucune raison de soustraire