jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
du 3 août 1922, sont soumises aux conditions de dimensions des cartes postales ordinaires leur consistence doit être au moins équivalente à celle de la carte postale fabriquée par l'administration. La moitié droite du recto est réservée à l'adresse la moitié gauche peut être utilisée pour la correspondance la correspondance ne doit en aucun cas déborder sur la moitié droite du recto. Le verso doit être occupé par une illustration avec ou sans texte imprimé; il ne doit y figurer aucune inscription manuscrite. La carte illustrée ne portant aucun titre, ainsi que celle portant le titre « imprimé » ou toute autre mention analogue, sont passibles du tarif des cartes postales illustrées (20 centimes), même quand elles ne porteraient aucun mot de correspondance. Les cartes illustrées affranchies à 20 centimes peuvent être expédiées à découvert, sous bande mobile, ou sous enveloppe ouverte. Les cartes illustrées irrégulières sont traitées comme cartes postales ordinaires lorsqu'elles satisfont aux conditions de circulation de ces objets de correspondance comme lettres, dans tous les autres cas.» Art. 2. L'article 5 de l'arrêté viziriel susvisé est complété ainsi qu'il suit « Ces dispositions ne sont pas applicables aux envois irréguliers de cartes postales illustrées ou de certes illustrées expédiées à découvert. » Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat, le 15 mars 1923. Pour le maréchal de France, Commissaire résident général, – Le ministre plénipotentiaire, Délégue à la Résidence générale, Urbain Blanc. 8 mars 1923. Dahir fixant la rente viagère affectée à la décoration de l'ordre du mérite militaire chérifien (B. O. M., 2 novembre 1923). Par dérogation à l'article 4 de l'arrêté du 23 juillet 1913 sur la comptabilité publique, le point de départ de la prescription quinquenne ou sexennale des arrières de la rente affectée à la décoration de l'ordre du mérite militaire chérifien, est fixé ainsi qu'il suit:– Au moment de l'établissement du certificat d'inscription par le chancelier des ordres chérifiens, pour les pensions nouvellement inscrites. A la date d'exigibilité du plus ancien des semestres non perçus pour les pensions ayant fait l'objet d'un premier paiement. Art. 2.– Il ne pourra être
illustrées expédiées à découvert. » Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat, le 15 mars 1923. Pour le maréchal de France, Commissaire résident général, – Le ministre plénipotentiaire, Délégue à la Résidence générale, Urbain Blanc. 8 mars 1923. Dahir fixant la rente viagère affectée à la décoration de l'ordre du mérite militaire chérifien (B. O. M., 2 novembre 1923). Par dérogation à l'article 4 de l'arrêté du 23 juillet 1913 sur la comptabilité publique, le point de départ de la prescription quinquenne ou sexennale des arrières de la rente affectée à la décoration de l'ordre du mérite militaire chérifien, est fixé ainsi qu'il suit:– Au moment de l'établissement du certificat d'inscription par le chancelier des ordres chérifiens, pour les pensions nouvellement inscrites. A la date d'exigibilité du plus ancien des semestres non perçus pour les pensions ayant fait l'objet d'un premier paiement. Art. 2.– Il ne pourra être rappelé plus de cinq années d'arrières antérieurs à la date d'établissement du certificat d'inscription, que ce soit au lieu de résidence du pensionnaire. Toutefois, lorsque le titulaire de cette rente n'aura pas été mis en possession de son titre par le fait de l'administration, les arrières lui seront payés, à compter de la date de sa nomination dans l'ordre du mérite militaire chérifien, si cette nomination est postérieure au 1er juin 1917, si cette nomination est antérieure. – Dans ce dernier cas, le premier paiement serait appuyé d'un certificat de non échéance délivré par le chancelier des ordres chérifiens et visé par le directeur général des finances. Art. 3. Les arrières affectés à des exercices clos ou expirés seront payés sur les crédits de l'exercice courant. Vu pour promulgation et mise en exécution – Rabat, le 9 mars 1923. Pour le maréchal de France, Commissaire résident général, Le ministre plénipotentaire, Délégué à la Résidence générale, Urbain Blanc. 10 mars 1923. Arrêté du vizir portant additif à l'arrêté viziriel du 28 janvier 1923 relatif à l'application du droit compensateur aux produits fabriqués (B. O. M., 13 mars 1923). Vu le dahir du 20 avril 1917 (1) portant ajout aux droits de
compter de la date de sa nomination dans l'ordre du mérite militaire chérifien, si cette nomination est postérieure au 1er juin 1917, si cette nomination est antérieure. – Dans ce dernier cas, le premier paiement serait appuyé d'un certificat de non échéance délivré par le chancelier des ordres chérifiens et visé par le directeur général des finances. Art. 3. Les arrières affectés à des exercices clos ou expirés seront payés sur les crédits de l'exercice courant. Vu pour promulgation et mise en exécution – Rabat, le 9 mars 1923. Pour le maréchal de France, Commissaire résident général, Le ministre plénipotentaire, Délégué à la Résidence générale, Urbain Blanc. 10 mars 1923. Arrêté du vizir portant additif à l'arrêté viziriel du 28 janvier 1923 relatif à l'application du droit compensateur aux produits fabriqués (B. O. M., 13 mars 1923). Vu le dahir du 20 avril 1917 (1) portant ajout aux droits de port, l'arrêté viziriel du 10 janvier 1918 (2) relatif à l'application du droit compensateur aux produits fabriqués, Art. unique.–L'article de l'arrêté viziriel est complété comme suit 1° Les bières – 5° Les alcools. L'article 2 du même arrêté viziriel est complété comme suit – Boissons gazeuses, bières 5. Alcools 2. Vu pour promulgation et mise à exécution Rabat, le 11 mars 1923. Pour le maréchal de France, Commissaire résident général, Le ministre plénipotentaire, Délégué à la Résidence générale, Urbain Blanc. 13 mars 1923. Dahir complémentaire au dahir du 25 août 1914 portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux (B. O. M., 23 mars 1923). Art. 1.–Le troisième alinéa de l'article 5 du dahir du 25 août 1923 portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux, est complété comme suit « Un mode d'emploi des moteurs. – Un plan détaillé de l'établissement est joint à la demande, ainsi que la pièce justificative du versement prévu au dernier alinéa de l'article ci-après. Le demandeur, etc. etc. » –(Le reste de l'article sans changement.) Art. 2.–Le troisième alinéa de l'article est complété comme suit: « dans les marchés. Il est en outre inscrit au Bulletin Officiel du Protectorat dans les journaux d'annonces
Vu pour promulgation et mise à exécution Rabat, le 11 mars 1923. Pour le maréchal de France, Commissaire résident général, Le ministre plénipotentaire, Délégué à la Résidence générale, Urbain Blanc. 13 mars 1923. Dahir complémentaire au dahir du 25 août 1914 portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux (B. O. M., 23 mars 1923). Art. 1.–Le troisième alinéa de l'article 5 du dahir du 25 août 1923 portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux, est complété comme suit « Un mode d'emploi des moteurs. – Un plan détaillé de l'établissement est joint à la demande, ainsi que la pièce justificative du versement prévu au dernier alinéa de l'article ci-après. Le demandeur, etc. etc. » –(Le reste de l'article sans changement.) Art. 2.–Le troisième alinéa de l'article est complété comme suit: « dans les marchés. Il est en outre inscrit au Bulletin Officiel du Protectorat dans les journaux d'annonces locales de la situation des lieux. » Art. 3.–Ledit article est de plus complété par l'ajout de l'alinéa suivant: « Dans tous les cas, les frais résultant de l'enquête et notamment, les frais d'affichage et d'insertion seront à la charge du demandeur, qui devra, à cet effet, verser à la caisse du trésor une somme forfaitaire dont le montant sera fixé par zone ou région, selon les cas, par décision du secrétaire général du protectorat, pris sur la proposition du directeur général des travaux publics, après avis du directeur général des finances. » Vu pour promulgation et mise à exécution Rabat, le 13 mars 1923. – Pour le maréchal de France, Commissaire résident général, – Le ministre plénipotentaire, Délégué à la Résidence générale, Urbain Blanc. 13 mars 1923. Dahir modifiant et complémentaire le dahir du 31 octobre 1922 relatif aux écoles supérieures musulmanes (modification de l'appellation de ces établissements) (B. O. M., 23 mars 1923). Vu le vœu émis par le conseil supérieur de renseignement des indigènes, ainsi communiqué Art. 1.– L'article 7 de notre dahir du 31 octobre 1922 relatif aux écoles supérieures musulmanes et au conseil supérieur de l'enseignement des indigènes, est modifié et complété comme suit «
caisse du trésor une somme forfaitaire dont le montant sera fixé par zone ou région, selon les cas, par décision du secrétaire général du protectorat, pris sur la proposition du directeur général des travaux publics, après avis du directeur général des finances. » Vu pour promulgation et mise à exécution Rabat, le 13 mars 1923. – Pour le maréchal de France, Commissaire résident général, – Le ministre plénipotentaire, Délégué à la Résidence générale, Urbain Blanc. 13 mars 1923. Dahir modifiant et complémentaire le dahir du 31 octobre 1922 relatif aux écoles supérieures musulmanes (modification de l'appellation de ces établissements) (B. O. M., 23 mars 1923). Vu le vœu émis par le conseil supérieur de renseignement des indigènes, ainsi communiqué Art. 1.– L'article 7 de notre dahir du 31 octobre 1922 relatif aux écoles supérieures musulmanes et au conseil supérieur de l'enseignement des indigènes, est modifié et complété comme suit « Art. 7.– Ils peuvent exister dans les vilayets du Maroc. Des arrêtés de notre grand vizir fixeront, s'il y a lieu, la dénomination particulière de chaque colonie musulmane. » Art. 2.–Dans les articles 3, 4, et 5 de notre dahir, ainsi que dans l'intitule, la dénomination de « Écoles supérieures musulmanes » est substituée à celle de « Écoles supérieures musulmanes » Vu pour promulgation et mise en exécution – Rabat, le 14 mars 1923. – Pour le maréchal de France, commissaire résident général, – Le ministre plénipotentaire, délégué à la Résidence générale, – Urbain Blanc. 14 mars 1923. – Dahir modifiant et complémentaire l'article du dahir du 3 janvier 1923 portant renforcement spécial sur la délimitation du domaine de l'État, en ce qui concerne la publicité des opérations de délimitation (B. O. M., 23 mars 1923). Vu l'article émis par le conseil supérieur de renseignement des indigènes, ainsi communiqué Art. 1.– L'article 3 de notre dahir du 3 janvier 1923, portant renforcement spécial sur la délimitation du domaine de l'État, est modifié et complété comme suit « Un arrêté viziriel et l'extrait de la requête sont, pendant le même temps, affichés dans l'endroit le plus apparent des lieux: 1°
musulmanes » est substituée à celle de « Écoles supérieures musulmanes » Vu pour promulgation et mise en exécution – Rabat, le 14 mars 1923. – Pour le maréchal de France, commissaire résident général, – Le ministre plénipotentaire, délégué à la Résidence générale, – Urbain Blanc. 14 mars 1923. – Dahir modifiant et complémentaire l'article du dahir du 3 janvier 1923 portant renforcement spécial sur la délimitation du domaine de l'État, en ce qui concerne la publicité des opérations de délimitation (B. O. M., 23 mars 1923). Vu l'article émis par le conseil supérieur de renseignement des indigènes, ainsi communiqué Art. 1.– L'article 3 de notre dahir du 3 janvier 1923, portant renforcement spécial sur la délimitation du domaine de l'État, est modifié et complété comme suit « Un arrêté viziriel et l'extrait de la requête sont, pendant le même temps, affichés dans l'endroit le plus apparent des lieux: 1° de la mairie du lieu de la demande de la circonscription de l'immeuble; 2° de la conservation foncière, de tous les tribunaux de première instance et de paix, de tous les comptoirs annexes, bureaux et postes de contrôle de la région dans laquelle se trouve l'immeuble et du siège de cette région elle-même; 3° du siège des régions limitrophes, de tous les tribunaux d'instance ou de paix et de toutes les conservations foncières de ces régions; de la direction des eaux et forêts et du service des domaines, à Rabat. » Vu pour promulgation et mise en exécution:– Rabat, le 18 mars 1923. Pour le maréchal de France, commissaire résident général, – Le ministre plénipotentaire, délégué à la Résidence générale, L'urban Blanc. 18 mars 1923. Arrêté du vizir fixant la dénomination particulière des collèges musulmans de Rabat et de Fès (B. O. M., 23 mars 1923). 28 mars 1923. Dahir étendant aux caïds des centres non érigés en municipalités, les pouvoirs accordés aux pachas en matière de taxes municipales par le dahir du 26 mars 1922 (B. O. A. M., 3 avril 1923). Art. unique.–Les caïds des centres de notre empire non érigés en municipalités peuvent établir, par arrêtés régulièrement
cette région elle-même; 3° du siège des régions limitrophes, de tous les tribunaux d'instance ou de paix et de toutes les conservations foncières de ces régions; de la direction des eaux et forêts et du service des domaines, à Rabat. » Vu pour promulgation et mise en exécution:– Rabat, le 18 mars 1923. Pour le maréchal de France, commissaire résident général, – Le ministre plénipotentaire, délégué à la Résidence générale, L'urban Blanc. 18 mars 1923. Arrêté du vizir fixant la dénomination particulière des collèges musulmans de Rabat et de Fès (B. O. M., 23 mars 1923). 28 mars 1923. Dahir étendant aux caïds des centres non érigés en municipalités, les pouvoirs accordés aux pachas en matière de taxes municipales par le dahir du 26 mars 1922 (B. O. A. M., 3 avril 1923). Art. unique.–Les caïds des centres de notre empire non érigés en municipalités peuvent établir, par arrêtés régulièrement approuvés, les taxes et contributions ennumérées dans l'article premier du dahir du 26 mars 1922 relatif aux taxes municipales. Vu pour promulgation et mise en exécution – Rabat, le 28 mars 1923. Pour le maréchal de France, commissaire résident général, – Le ministre plénipotentaire, délégué à la Résidence générale, – Urbain Blanc. 30 mars 1923. Dahir étendant à de nouveaux territoires de l'Empire chérifien le dahir sur l'immatriculation des immeubles ainsi que les autres textes réglementant le nouveau régime foncier et instituant une conservation de la propriété foncière à Marrakech (B. O. A. M., 23 mars 1923). 30 mars 1923. Arrêté du directeur général de l'agriculture déterminant les formules arsenicales dont l'empire est autorisé et les précautions à prendre dans leur emploi (B. O. A. M., 23 mars 1923) 30 mars 1923. Loi modifiant le régime douanier des produits marocains à l'entrée en France et en Algérie (J. O., 3 avril 1923.–B.O.M. Art. 1.– Sont admis en franchise des droits de douane à l'entrée en France et en Algérie. les produits ci-après dénommés, originaires et importés directement de la zone française de l'Empire cherifiéen Animaux vivants des espèces chevaline, asinine, bovine, ovine, caprine et porcine. Volontaires vivantes. – Viandes fraîches
Urbain Blanc. 30 mars 1923. Dahir étendant à de nouveaux territoires de l'Empire chérifien le dahir sur l'immatriculation des immeubles ainsi que les autres textes réglementant le nouveau régime foncier et instituant une conservation de la propriété foncière à Marrakech (B. O. A. M., 23 mars 1923). 30 mars 1923. Arrêté du directeur général de l'agriculture déterminant les formules arsenicales dont l'empire est autorisé et les précautions à prendre dans leur emploi (B. O. A. M., 23 mars 1923) 30 mars 1923. Loi modifiant le régime douanier des produits marocains à l'entrée en France et en Algérie (J. O., 3 avril 1923.–B.O.M. Art. 1.– Sont admis en franchise des droits de douane à l'entrée en France et en Algérie. les produits ci-après dénommés, originaires et importés directement de la zone française de l'Empire cherifiéen Animaux vivants des espèces chevaline, asinine, bovine, ovine, caprine et porcine. Volontaires vivantes. – Viandes fraîches et salées conservées par un procédé frigorifique. Viandes sautées. Volailles mortes. Conserves de viande. – Poitrines et peaux brutes. – Lard en masse et déchets de laine. Poils – Graisse brute, y compris la crasse de graisse. – Oeufs de volaille et de gibier. Cônes, os et sabots de bétail. Produits de pêche marocaine. Céréales en grains. – Farines de blés dur. – Semoules (en gruau) de blés durs. Racines de manioc brut et desséchées. Légumes secs. Graines d'alpiste. – Fruits frais ou secs, à l'exception des raisins de vendange et des raisins secs ou écoüs et des figues et dattes sèches à boisson ou de distillerie. – Anis vert. – Graines et farine de lin. – Graines de chanvre ou de chéqueris. – Graines de ricin. Graines de sorgo. Arachides (en coques ou écossées). Graines de fenugrec. Huiles d'olives et de grignons d'olives. Graines et huiles d'argan. Huile de ricin. Gomme arabique, gomme effervescente, gomme amande, et d'euphorbe. – Plante et racine de pyrétine. Graines de cumin. – Graines de coriandre. Graines de carvi. Bois communs, exotiques et d'uvre; bruts, en bûches ou équarries, liège brut, râpé ou en planches. Colon en masse, déchets de coton. Lin (brut, teinté,
Produits de pêche marocaine. Céréales en grains. – Farines de blés dur. – Semoules (en gruau) de blés durs. Racines de manioc brut et desséchées. Légumes secs. Graines d'alpiste. – Fruits frais ou secs, à l'exception des raisins de vendange et des raisins secs ou écoüs et des figues et dattes sèches à boisson ou de distillerie. – Anis vert. – Graines et farine de lin. – Graines de chanvre ou de chéqueris. – Graines de ricin. Graines de sorgo. Arachides (en coques ou écossées). Graines de fenugrec. Huiles d'olives et de grignons d'olives. Graines et huiles d'argan. Huile de ricin. Gomme arabique, gomme effervescente, gomme amande, et d'euphorbe. – Plante et racine de pyrétine. Graines de cumin. – Graines de coriandre. Graines de carvi. Bois communs, exotiques et d'uvre; bruts, en bûches ou équarries, liège brut, râpé ou en planches. Colon en masse, déchets de coton. Lin (brut, teinté, peigné ou en étoupes). Chanvre en tiges, broyé ou teinté et en étoupes. Palmier nain (filaments de) ou crin végétal. Feuilles de henné. Légumes frais. Pierres gneuses taillées, des gaines aux meules des indigènes. Phosphates de chaux naturels. Peaux préparées corrodées dites « filali ». Tapis et nattes d'alfa et de jonc. Art. 2. – Les autres articles originaires et importés directement de la zone française de l'empire chérifiéen acquittent, à leur entrée en France et en Algérie, les droits les plus favorables perçus sur les produits similaires étrangers. Art. 3. – Le bénéfice des dispositions prévues aux articles précédents est subordonné à la présentation de certificats d'origine délivrés par les autorités civiles ou militaires françaises du lieu de production ou de fabrication et visés par le receveur du bureau des douanes d'exportation. Art. 4. – L'importation des marchandises susdésignées en France, ou, par mer, en Algérie, ne pourra se faire que sous pavillon français ou marocain. Art. 5. Des décrets rendus sur la proposition des ministres des affaires étrangères, des finances, du commerce et de l'industrie, de l'intérieur et de l'agriculture, détermineront, chaque année, d'après les statistiques établies par le résident général de France au Maroc, les quantités auxquelles
de jonc. Art. 2. – Les autres articles originaires et importés directement de la zone française de l'empire chérifiéen acquittent, à leur entrée en France et en Algérie, les droits les plus favorables perçus sur les produits similaires étrangers. Art. 3. – Le bénéfice des dispositions prévues aux articles précédents est subordonné à la présentation de certificats d'origine délivrés par les autorités civiles ou militaires françaises du lieu de production ou de fabrication et visés par le receveur du bureau des douanes d'exportation. Art. 4. – L'importation des marchandises susdésignées en France, ou, par mer, en Algérie, ne pourra se faire que sous pavillon français ou marocain. Art. 5. Des décrets rendus sur la proposition des ministres des affaires étrangères, des finances, du commerce et de l'industrie, de l'intérieur et de l'agriculture, détermineront, chaque année, d'après les statistiques établies par le résident général de France au Maroc, les quantités auxquelles pourra s'appliquer le traitement prévu par l'article premier. Art. 6. – Les dispositions insérées à l'article C de la loi du 17 juillet 1866 et au tableau D annexé à ladite loi, sont rapportées en ce qui concerne les produits naturels et fabriqués originaires du Maroc importés en Algérie par la frontière de terre. Les marchandises entrant par cette voie sont soumises aux conditions des articles 1, 2, 3 et 5 de la présente loi. 21 mars 1923. – Arrêté du résident général attribuant la dénomination de « Foucauld » au centre de colonisation de Sidi, A.M des Oulad Saïd (B. 0. M., 10 avril 1923). 21 mars 1923. Arrêté du grand vizir portant règlement sur la destruction des nids de moineaux (B. 0. Af., 10 avril 1923). Vu le dahir du 16 février 1915 donnant délégation au grand vizir pour tout ce qui concerne la réglementation de la politique rurale, complété par le dahir du 31 juillet 1916 qui confère expressément au grand vizir le pouvoir d'arbitrer toutes pénalités et d'établir des taxes et des gratifications en la matière à l'avis émis par le conseil supérieur de l'agriculture, dans sa séance du 5 décembre 1922. Sur la proposition du
la frontière de terre. Les marchandises entrant par cette voie sont soumises aux conditions des articles 1, 2, 3 et 5 de la présente loi. 21 mars 1923. – Arrêté du résident général attribuant la dénomination de « Foucauld » au centre de colonisation de Sidi, A.M des Oulad Saïd (B. 0. M., 10 avril 1923). 21 mars 1923. Arrêté du grand vizir portant règlement sur la destruction des nids de moineaux (B. 0. Af., 10 avril 1923). Vu le dahir du 16 février 1915 donnant délégation au grand vizir pour tout ce qui concerne la réglementation de la politique rurale, complété par le dahir du 31 juillet 1916 qui confère expressément au grand vizir le pouvoir d'arbitrer toutes pénalités et d'établir des taxes et des gratifications en la matière à l'avis émis par le conseil supérieur de l'agriculture, dans sa séance du 5 décembre 1922. Sur la proposition du directeur général de l'agriculture, du commerce et de la colonisation, Art. 1. Pendant la période comprise entre le 1er mars et le 30 juin de chaque année, les propriétaires, les fermiers, les colons, les métayers, ainsi que les locataires, les usufruitiers, les usagers, les gérants ou autres, faisant valoir leurs propriétés ou celles d'autrui, sont tenus de détruire, dans toute l'étendue de ces propriétés, les nids de moineaux au fur et à mesure qu'ils se construiront. Ils doivent, en outre, se conformer, à cet égard, aux prescriptions réglementaires spéciales qui peuvent être formulées par les pachas et cads dans leurs circonscriptions respectives, après avis du directeur général de l'agriculture, du commerce et de la colonisation, en vue de la destruction des nids. Art. 2. Dans les bois ou forêts appartenant à des particuliers, l'obligation de détruire ne porte que sur une lisière de trente mètres. Art. 3. – Le libre accès des propriétés privées doit être assuré aux agents de l'autorité, sur leur réquisition, en vue de permettre toutes vérifications utiles. Tous officiers de police judiciaire, agents de la force publique, agents du service des eaux et forêts, agents de surveillance douanière et plus généralement tous agents assermentés pouvant verbaliser,