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mâles des mâles, Il reviendra aux continuateurs des femelles s'il existe des mâles. Première conséquence de cette clause ne seront considérés, en principe, comme akib, que les descendants mâles par les mâles c'est-à-dire que, dans l'exemple donné ci-dessus, Ahmed seul serait akib au premier degré, à l'exclusion de sa sœur Fatma. Ali seul serait akib au second degré, à l'exclusion de sa sœur Zohra, et ainsi de suite. Deuxième conséquence supposons que les akib, ainsi compris, viennent à s'éteindre, par exemple, dans l'espèce que j'ai imaginée, Ahmed, seul akib, et, par conséquent, seul dévolutaire au premier degré, n'a qu'un seul enfant, une fille Zohra. Dans ce cas, les fils de celle-ci seront akib (continuateurs des femmes s'il existe des mâles). Si Zohra n'a pas de fils, les dévolutaires intermédiaires s'éteignent, et le habous revient au dévolutaire définitif. Venons-en maintenant au rapport des experts. J'ai le regret de constater que sa rédaction manque de cohésion et de précision, mais voyons cependant ce qui en résulte. Les experts posent en principe (§ 5°) que, dans la pratique la plus courante, le mot akib signifie ceux qui continueront la race du fondateur, sans lui associer aucune des femmes. Ou, pour parler plus clairement, les akib sont les descendants mâles par les mâles Ahmed, seul par conséquent, au premier degré, dans l'exemple que j'ai choisi Ali, seul au second degré, et ainsi de suite. Cette définition des experts n'est pas d'accord avec celle que j'ai proposée à la Cour au début de ces explications, à savoir, descendants des deux sexes par les mâles, tandis que les experts disent descendants mâles par les mâles. Voyons donc comment les experts prétendent justifier leur définition. Il y a d'abord lieu de marquer qu'ils la basent sur trois citations qui précèdent. Or, sur ces trois définitions du mot akib la première, celle du Tadj el Arous, parle des enfants, sans préciser mâles ou femelles la seconde, celle du Dorr el Mokhtar, exclut les femmes et enfin la troisième, tirée du Red el Mokhtar, les admet. La conclusion des experts dépasse donc les prémisses on ne saurait tirer aucune
les akib sont les descendants mâles par les mâles Ahmed, seul par conséquent, au premier degré, dans l'exemple que j'ai choisi Ali, seul au second degré, et ainsi de suite. Cette définition des experts n'est pas d'accord avec celle que j'ai proposée à la Cour au début de ces explications, à savoir, descendants des deux sexes par les mâles, tandis que les experts disent descendants mâles par les mâles. Voyons donc comment les experts prétendent justifier leur définition. Il y a d'abord lieu de marquer qu'ils la basent sur trois citations qui précèdent. Or, sur ces trois définitions du mot akib la première, celle du Tadj el Arous, parle des enfants, sans préciser mâles ou femelles la seconde, celle du Dorr el Mokhtar, exclut les femmes et enfin la troisième, tirée du Red el Mokhtar, les admet. La conclusion des experts dépasse donc les prémisses on ne saurait tirer aucune déduction de trois définitions qui ne sont pas d'accord entre elles. D'autre part, les experts se bornent à trois citations l'étude que j'ai déposée sur le bureau de la Cour en contient un beaucoup plus grand nombre, et dresse de leur ensemble la définition que j'ai proposée à la Cour, à savoir, que les akib sont les descendants des deux sexes par les mâles. Cependant, les experts continuent en ces termes sous les 6 et 7 de leur rapport « Le fondateur n'emploiera le mot akib que lorsqu'il s'agira de mâles ou de descendants par les mâles. Dans une affaire où il s'agissait avait tout d'être précis, cette terminologie manque de précision il aurait fallu dire, et je suppose que c'est ce qu'il faut lire d'après ce que les experts ont dit au § 5° de leur rapport « lorsqu'il s'agira de mâles ou de descendants mâles par les mâles. » Bref, le principe ainsi posé (les akib sont les descendants mâles par les mâles), les experts continuent comme suit sous le § 7° « Nous n'avons examiné jusqu'ici. (voir plus haut cette partie du rapport, jusqu'à et c'est ce qu'à chaque pas nous avons rencontré. Les experts expriment donc
à savoir, que les akib sont les descendants des deux sexes par les mâles. Cependant, les experts continuent en ces termes sous les 6 et 7 de leur rapport « Le fondateur n'emploiera le mot akib que lorsqu'il s'agira de mâles ou de descendants par les mâles. Dans une affaire où il s'agissait avait tout d'être précis, cette terminologie manque de précision il aurait fallu dire, et je suppose que c'est ce qu'il faut lire d'après ce que les experts ont dit au § 5° de leur rapport « lorsqu'il s'agira de mâles ou de descendants mâles par les mâles. » Bref, le principe ainsi posé (les akib sont les descendants mâles par les mâles), les experts continuent comme suit sous le § 7° « Nous n'avons examiné jusqu'ici. (voir plus haut cette partie du rapport, jusqu'à et c'est ce qu'à chaque pas nous avons rencontré. Les experts expriment donc ici la même manière de voir que j'ai moi-même formulée tout à l'heure, à savoir que, le sens légal et juridique du mot akib une loi admise, les constituants habous peuvent déroger à ce sens, et les stipulations formulées sur ce point par le fondateur d'un habous doivent être respectées, ainsi que le disent le glossateur Eccaidi el Adoui et d'autres auteurs. Ce point peut être considéré comme acquis. Reprenons donc maintenant la clause du habous litigieux. Elle institue les akib comme dévolutaires, puis elle ajoute, ainsi que je l'ai déjà dit Si s'éteignent les continuateurs mâles des mâles, il reviendra aux continuateurs des femelles s'il existe des mâles autrement dit seront dévolutaires les descendants mâles par les mâles, et, à défaut, les descendants mâles par les femmes. En droit, je suis donc en désaccord avec les experts sur le sens légal et juridique du mot akib, et je demande à la Cour de fixer ce sens une fois pour toutes descendants des deux sexes par les mâles, comme le disent les experts, ou descendants des deux sexes par les mâles, selon mon sentiment. En fait, dans l'espèce, le constituant a indiqué comment il entendait que fût appliqué ce terme
ainsi que le disent le glossateur Eccaidi el Adoui et d'autres auteurs. Ce point peut être considéré comme acquis. Reprenons donc maintenant la clause du habous litigieux. Elle institue les akib comme dévolutaires, puis elle ajoute, ainsi que je l'ai déjà dit Si s'éteignent les continuateurs mâles des mâles, il reviendra aux continuateurs des femelles s'il existe des mâles autrement dit seront dévolutaires les descendants mâles par les mâles, et, à défaut, les descendants mâles par les femmes. En droit, je suis donc en désaccord avec les experts sur le sens légal et juridique du mot akib, et je demande à la Cour de fixer ce sens une fois pour toutes descendants des deux sexes par les mâles, comme le disent les experts, ou descendants des deux sexes par les mâles, selon mon sentiment. En fait, dans l'espèce, le constituant a indiqué comment il entendait que fût appliqué ce terme d'akib dans la dévolution de son habous descendants mâles par les mâles, et, à défaut, descendants mâles par les femmes. Je demande à la Cour de proclamer que cette stipulation est légitime et doit être respectée. Conformément à ces conclusions, la Cour a rendu l'arrêt suivant, à la date du 7 avril 1924: L'INSTANCE - Vu les arrêtés préparatoires du 25 juillet 1900 et du 2 février 1903, désignant un, puis trois experts; Vu le rapport des experts, en date du 27 décembre 1913; Sur la recevabilité du pourvoi Attendu qu'elle ressort déjà des considérations du premier arrêt sus-visé dont le dispositif, cependant n'a trait qu'à la régularité du pourvoi en la forme; – Attendu que la contestation soulevée de ce chef n'étant pas encore expressément tranchée, il suffit de préciser qu'il s'agit d'une interprétation devant fixer le sens juridique de la clause d'un habous suivant les principes de droit musulman pour rejeter l'irrecevabilité proposée; Au fond Attendu que la clause du habous à interpréter a été ainsi traduite par les experts commis – « Si s'éteignent les continuateurs mâles des mâles, il reviendra aux continuateurs des femelles s'il existe des mâles »; Attendu que cette clause indique nettement que
7 avril 1924: L'INSTANCE - Vu les arrêtés préparatoires du 25 juillet 1900 et du 2 février 1903, désignant un, puis trois experts; Vu le rapport des experts, en date du 27 décembre 1913; Sur la recevabilité du pourvoi Attendu qu'elle ressort déjà des considérations du premier arrêt sus-visé dont le dispositif, cependant n'a trait qu'à la régularité du pourvoi en la forme; – Attendu que la contestation soulevée de ce chef n'étant pas encore expressément tranchée, il suffit de préciser qu'il s'agit d'une interprétation devant fixer le sens juridique de la clause d'un habous suivant les principes de droit musulman pour rejeter l'irrecevabilité proposée; Au fond Attendu que la clause du habous à interpréter a été ainsi traduite par les experts commis – « Si s'éteignent les continuateurs mâles des mâles, il reviendra aux continuateurs des femelles s'il existe des mâles »; Attendu que cette clause indique nettement que la habous reviendra d'abord aux akib mâles des mâles, et qu'à défaut d'akib mâles des mâles, le habous reviendra aux akib des filles s'il existe des mâles; – Attendu que, dans l'espèce, c'est cette seconde éventualité, puisque la postérité des fils du constituant est de puis longtemps entièrement éteinte et qu'il ne reste plus que des descendants d'une fille du constituant, la nommée Hasseni; – Attendu que parmi ces descendants les uns descendent d'Hasseni, uniquement par les mâles, ce sont les consorts ben Turki, demandeurs au pourvoi; les autres, les consorts Serraï, ne se rattachant à Hasseni que par l'intermédiaire des femmes – Attendu que la question soumise aujourd'hui à la cour est celle de savoir si tous les descendants mâles de Hasseni bent Chohr.i ont droit, à une part dans le habous, sans qu'il y ait à distinguer s'ils en descendent comme le soutiennent les défendeurs au pourvoi; ou s'il, au contraire, comme le prétendent les demandeurs au pourvoi, seuls les descendants de Hasseni par les mâles ont droit à cette part, – Attendu que si, eu égard à certaines situations individuelles, le habous, la coutume mal définie aidant, a pu prendre toutes les formes que la loi ne
qu'il ne reste plus que des descendants d'une fille du constituant, la nommée Hasseni; – Attendu que parmi ces descendants les uns descendent d'Hasseni, uniquement par les mâles, ce sont les consorts ben Turki, demandeurs au pourvoi; les autres, les consorts Serraï, ne se rattachant à Hasseni que par l'intermédiaire des femmes – Attendu que la question soumise aujourd'hui à la cour est celle de savoir si tous les descendants mâles de Hasseni bent Chohr.i ont droit, à une part dans le habous, sans qu'il y ait à distinguer s'ils en descendent comme le soutiennent les défendeurs au pourvoi; ou s'il, au contraire, comme le prétendent les demandeurs au pourvoi, seuls les descendants de Hasseni par les mâles ont droit à cette part, – Attendu que si, eu égard à certaines situations individuelles, le habous, la coutume mal définie aidant, a pu prendre toutes les formes que la loi ne prohibe pas, sans perdre toutefois son caractère final d'œuvre pieuse, et constituer un habous dénaturé, il ne saurait cependant appartenir à une chambre de révision instituée pour faire respecter et consacrer les principes de droit musulman, surtout lorsqu'il s'agit d'un acte ayant un caractère pieux, de recourir à une interprétation qui ne serait pas restrictive, contrairement au principe qui régit la matière, lequel exclut toute interprétation extensive; Attendu qu'on ne saurait faire perdre radicalement dans l'espèce au mot « akib » son sens véritable; – Attendu que les « akibs » sont les descendants des deux sexes par les mâles; Attendu que l'akib est, dans son acception étroite, l'enfant de la moelle, le continuateur de la race, de telle sorte que lorsque dans une descente une femme survient, la lignée des akib cesse;– Attendu que ce sens étroit, qui se dégage des éléments de l'expertise à laquelle il a été procédé, est celui qu'ont assigné au mot « akib » les auteurs et leurs commentateurs notamment Malek, Ibn Rouchd, Ibn Acem, El-' badji, el Mokarrab, le cheikh Miara, Tessouli, El Ouancharissi et Abou Bekar ben Omar Chibani, connu sous le nom de El Khassai dans son livre des règles du
qui ne serait pas restrictive, contrairement au principe qui régit la matière, lequel exclut toute interprétation extensive; Attendu qu'on ne saurait faire perdre radicalement dans l'espèce au mot « akib » son sens véritable; – Attendu que les « akibs » sont les descendants des deux sexes par les mâles; Attendu que l'akib est, dans son acception étroite, l'enfant de la moelle, le continuateur de la race, de telle sorte que lorsque dans une descente une femme survient, la lignée des akib cesse;– Attendu que ce sens étroit, qui se dégage des éléments de l'expertise à laquelle il a été procédé, est celui qu'ont assigné au mot « akib » les auteurs et leurs commentateurs notamment Malek, Ibn Rouchd, Ibn Acem, El-' badji, el Mokarrab, le cheikh Miara, Tessouli, El Ouancharissi et Abou Bekar ben Omar Chibani, connu sous le nom de El Khassai dans son livre des règles du habous; Attendu qu'adoptant cette opinion et en faisant application à l'espèce, la règle fondamentale étant que les termes du habous doivent être appliqués à la lettre il convient de décider que les juges d'appel, avec eux le cadi, ont à tort jugé contradictoirement à la rigueur des principes que les consorts Serrari, Baouni et Khelil, descendants des filles de Hasseni sont bénéficiaires dudit habous concurremment avec les consorts Turki. Par ces motifs, Dit que l'affaire a été à bon droit soumise à la censure de la chambre de révision; Dit, dès lors, recevable le pourvoi déjà déclaré régulier en la forme; – Au fond, le dit bien fondé; En conséquence, Annule le jugement rendu le 16 mars 1915, par le tribunal d'Alger, chambre des appels musulmans, confirmatif du jugement du cadi de l'Arba, du 6 avril 1907, ensemble ce dernier jugement; – Et évoquant, dit que les consorts Turki, demandeurs au pourvoi, restent seuls bénéficiaires du habous de 1802 dont s'agit; – Laisse à la charge des défendeurs au pourvoi tous les frais exposés tant devant le tribunal que devant le cadi et y ajoute tous ceux occasionnés par le pourvoi, notamment les frais d'expertise. M. SABARDIN, près. M. GOURRET,
consorts Serrari, Baouni et Khelil, descendants des filles de Hasseni sont bénéficiaires dudit habous concurremment avec les consorts Turki. Par ces motifs, Dit que l'affaire a été à bon droit soumise à la censure de la chambre de révision; Dit, dès lors, recevable le pourvoi déjà déclaré régulier en la forme; – Au fond, le dit bien fondé; En conséquence, Annule le jugement rendu le 16 mars 1915, par le tribunal d'Alger, chambre des appels musulmans, confirmatif du jugement du cadi de l'Arba, du 6 avril 1907, ensemble ce dernier jugement; – Et évoquant, dit que les consorts Turki, demandeurs au pourvoi, restent seuls bénéficiaires du habous de 1802 dont s'agit; – Laisse à la charge des défendeurs au pourvoi tous les frais exposés tant devant le tribunal que devant le cadi et y ajoute tous ceux occasionnés par le pourvoi, notamment les frais d'expertise. M. SABARDIN, près. M. GOURRET, coprès. M. NORES, (M), gen. – M" MALLARMÉ, PINARD et LAÏMÈCHE, ST. II TRIBUNAL DE BLIDA le 20 mars 1924 a Renonciation à la coutume kabyle, adoption des lois et usages du pays arabe. Il est permis au Kabyle de délaisser et d'abandonner les coutumes de Kabylie pour adopter les lois et les usages du pays arabe. (Ikdale Zoulikha ben Abdelkader c. Boucheikh Ahmed ben Ali) JUGEMENT LE TRIBUNAL – Attendu que l'appel est régulier et recevable en la forme; Au fond sur l'exception soulevée et admise par le premier juge à savoir que Boucheikh défendeur au procès en instance et intimé en cause d'appel étant d'origine kabyle, le cadi de la mahakma de Blida, siégeant en audience foraine à Coléa, saisi du litige était incompétent pour en connaître Attendu que le de cujus Boucheikh Abdelkader est né à Blida, le 16 juillet 1885. Or, la Cour d'Alger avait déjà jugé, le 19 juin 1920, que le kabyle, parce qu'être musulman, a le droit de faire abandon de sa coutume kabyle, pour se placer à l'avenir sous l'empire du droit musulman (Reu. 1920-23.S.136). Or, c'est là une manière de voir qui nous paraît soulever les objections suivantes: l'individu n'est pas
lois et les usages du pays arabe. (Ikdale Zoulikha ben Abdelkader c. Boucheikh Ahmed ben Ali) JUGEMENT LE TRIBUNAL – Attendu que l'appel est régulier et recevable en la forme; Au fond sur l'exception soulevée et admise par le premier juge à savoir que Boucheikh défendeur au procès en instance et intimé en cause d'appel étant d'origine kabyle, le cadi de la mahakma de Blida, siégeant en audience foraine à Coléa, saisi du litige était incompétent pour en connaître Attendu que le de cujus Boucheikh Abdelkader est né à Blida, le 16 juillet 1885. Or, la Cour d'Alger avait déjà jugé, le 19 juin 1920, que le kabyle, parce qu'être musulman, a le droit de faire abandon de sa coutume kabyle, pour se placer à l'avenir sous l'empire du droit musulman (Reu. 1920-23.S.136). Or, c'est là une manière de voir qui nous paraît soulever les objections suivantes: l'individu n'est pas maître de son statut. Son statut personnel est celui que sa loi nationale lui impose. Il ne peut, tout en conservant sa nationalité, l'échanger contre un autre que si sa loi nationale l'y autorise. Or, le Kabyle est sujet français. Sa loi nationale, c'est la loi française. Et la loi française (décret du 29 août 1874, 2) décide que c'est la coutume kabyle qui régit son état et sa capacité. La loi française lui impose donc le statut personnel kabyle. Dès lors, pour qu'il pût, à son statut personnel kabyle, substituer le statut personnel musulman, il faudrait que sa loi nationale, la loi française, le lui permît, – ou que la coutume kabyle, à laquelle, en matière d'état et de capacité, se réfère la loi française, l'y autorisât. Or, la loi française autorise bien le Kabyle à changer de statut, mais pour acquérir le statut personnel français, conformément aux prescriptions, soit du Sénatus-Consulte du 14 juillet 1865, soit de la loi du 4 février 1919. Et si, à l'occasion d'un acte déterminé, elle accepte que le Kabyle renonce à sa coutume, ce n'est que sous la condition de se soumettre au droit français (art. 2 du décret du 29 août
française (décret du 29 août 1874, 2) décide que c'est la coutume kabyle qui régit son état et sa capacité. La loi française lui impose donc le statut personnel kabyle. Dès lors, pour qu'il pût, à son statut personnel kabyle, substituer le statut personnel musulman, il faudrait que sa loi nationale, la loi française, le lui permît, – ou que la coutume kabyle, à laquelle, en matière d'état et de capacité, se réfère la loi française, l'y autorisât. Or, la loi française autorise bien le Kabyle à changer de statut, mais pour acquérir le statut personnel français, conformément aux prescriptions, soit du Sénatus-Consulte du 14 juillet 1865, soit de la loi du 4 février 1919. Et si, à l'occasion d'un acte déterminé, elle accepte que le Kabyle renonce à sa coutume, ce n'est que sous la condition de se soumettre au droit français (art. 2 du décret du 29 août 1874). Quant à la coutume kabyle, elle permet bien l'application de la loi musulmane dans les matières qu'elle ne a pas réglementées (Hanoteau et Letourneux La Kabylie et les coutumes kabyles, t. II, p. 136) mais lorsqu'elle a statué, il n'apparaît pas qu'elle laisse au Kabyle la faculté d'opter entre le régime qu'elle établit et le droit musulman. C'est ainsi qu'on n'admettrait certainement pas, en Kabylie, qu'un Kabyle pût soustraire la dévolution de sa succession aux règles de la coutume pour la placer sous l'empire du droit musulman (Hanoteau et Letourneux op. cit., t. II, p. 286 et 287). Marcel MOULET. Lettre écriant qu'il a toujours habité cette ville et épousé une femme d'origine arabe, la dame Ikdale Zoulikha, devant le cadi malékite et suivant les formes coraniques – Attendu qu'il appert dès lors que ledit Boucheikh Abdelkader, bien qu'issu de Kabyles, a délaissé et abandonné les coutumes de Kabylie pour adopter les lois et les usages du pays arabe, chose admise par la jurisprudence des Tribunaux algériens (Cf. Robe, 1921, p. 16) – Attendu par ailleurs, si l'on en décidait autrement, que l'intimé, défendeur en 1ère instance, ne saurait prétendre que la succession de son fils Abdelkader fût régie
le régime qu'elle établit et le droit musulman. C'est ainsi qu'on n'admettrait certainement pas, en Kabylie, qu'un Kabyle pût soustraire la dévolution de sa succession aux règles de la coutume pour la placer sous l'empire du droit musulman (Hanoteau et Letourneux op. cit., t. II, p. 286 et 287). Marcel MOULET. Lettre écriant qu'il a toujours habité cette ville et épousé une femme d'origine arabe, la dame Ikdale Zoulikha, devant le cadi malékite et suivant les formes coraniques – Attendu qu'il appert dès lors que ledit Boucheikh Abdelkader, bien qu'issu de Kabyles, a délaissé et abandonné les coutumes de Kabylie pour adopter les lois et les usages du pays arabe, chose admise par la jurisprudence des Tribunaux algériens (Cf. Robe, 1921, p. 16) – Attendu par ailleurs, si l'on en décidait autrement, que l'intimé, défendeur en 1ère instance, ne saurait prétendre que la succession de son fils Abdelkader fût régie par les coutumes kabyles car en effet dans un arrêt du 2 juin 1925 rapporté dans le Journal des Tribunaux Algériens (n° 1685 du mai 1923) la Chambre de Révision musulmane de la Cour d'Appel d'Alger a jugé souverainement que, dans le canton de Mansoura assimilé par la législation algérienne aux cantons de la Kabylie quant à l'organisation judiciaire, les Kabyles sont arabisés et suivent le rite malékite d'après une coutume régionale bien établie et ayant acquis une autorité absolue que notamment les principes y appliqués concernant les droits successoraux des femmes sont ceux de la loi malékite – Attendu en conséquence qu'il est bien certain que sous aucun rapport la succession de Boucheikh Abdelkader ne saurait être régie par les coutumes kabyles qu'il est de dire que cette succession est soumise aux règles du droit musulman malékite – Attendu que dans ces conditions il est bien de infirmer la décision déférée, sans retenir la cause, celle-ci n'étant pas en état de recevoir solution au fond – Par ces motifs – Reçoit l'appel en la forme – Au fond rejette l'exception d'incompétence proposée en 1ère instance et maintenue en cause d'appel – Et disant que le premier juge était compétent,