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1871, accordant un soldat-ordonnance aux chefs de légion de gendarmerie, seront étendues aux chefs d'escadron de l'armée commandants de compagnie. Ces officiers supérieurs adresseront leur demande, au général commandant le corps d'armée, qui les autorisera à exercer leur choix dans un des corps de la garnison. L'homme qui sera désigné sera rayé du état-major de l'escadron du train du corps d'armée, conformément au texte inséré à la série E des tableaux annexes à la loi du 13 mars 1875. MISE EN SERVICE DES CARABINES DE GENDARMERIE, MODÈLE 1890. Le président du conseil ministre de la guerre, et M. le président du conseil d'administration de la compagnie de gendarmerie de Paris, le 23 février 1892. Messieurs, je vous préviens que je donne l'ordre au directeur de la manufacture d'armes de St-Etienne de vous expédier dans le courant de l'année 1892 : carabines de gendarmerie, modèle 1890 (avec 3 chargeurs par arme). Ces armes sont destinées à remplacer dans votre dotation les carabines de cavalerie. La bonté des carabines de gendarmerie, modèles 1866-74 M. 80 ou 1874 M. 80. Vous ferez connaître, sans aucun retard, à l'établissement expéditeur, la proportion suivant laquelle ces armes devront être réparties entre le chef-lieu de la compagnie et les magasins de l'artillerie où se trouve déposé votre armement de réserve. L'envoi vous sera annoncé par un bordereau indiquant les précautions prises pour assurer l'inviolabilité des caisses pendant le transport. Vous renverrez immédiatement ce bordereau à l'établissement expéditeur, après y avoir consigné toutes les observations auxquelles la vérification de l'extérieur des caisses aura pu donner lieu de votre part. Toutes les carabines de cavalerie avec baïonnettes et de gendarmerie, modèles 1866-74 M. 80 ou 1874 M. 80, existant dans votre dotation devront être versées à titre définitif et immédiatement après la réception des carabines de gendarmerie, modèle 1890, dans les magasins de la gendarmerie. Vous employerez pour ce versement d'abord les caisses d'armes de ce modèle existant dans vos magasins, ensuite celles qui auront servi à l'envoi des carabines de gendarmerie modèle 1890, après les avoir transformées, conformément à l'instruction placée sous le couvercle de ces caisses,
compagnie et les magasins de l'artillerie où se trouve déposé votre armement de réserve. L'envoi vous sera annoncé par un bordereau indiquant les précautions prises pour assurer l'inviolabilité des caisses pendant le transport. Vous renverrez immédiatement ce bordereau à l'établissement expéditeur, après y avoir consigné toutes les observations auxquelles la vérification de l'extérieur des caisses aura pu donner lieu de votre part. Toutes les carabines de cavalerie avec baïonnettes et de gendarmerie, modèles 1866-74 M. 80 ou 1874 M. 80, existant dans votre dotation devront être versées à titre définitif et immédiatement après la réception des carabines de gendarmerie, modèle 1890, dans les magasins de la gendarmerie. Vous employerez pour ce versement d'abord les caisses d'armes de ce modèle existant dans vos magasins, ensuite celles qui auront servi à l'envoi des carabines de gendarmerie modèle 1890, après les avoir transformées, conformément à l'instruction placée sous le couvercle de ces caisses, sauf une que vous conserverez pour constituer votre dotation. Dans le cas où le nombre total des caisses à votre disposition serait insuffisant pour effectuer le versement des carabines, modèle 1874, vous adresseriez une demande au général commandant le corps d'armée. Les jeux d'accessoires, modèle 1874, qui existent dans votre dotation ne sont pas compris dans cet ordre de versement; ils seront utilisés avec la nouvelle carte d'alimentation. N° 1671. 105 Vous me rendrez compte directement: 1° Par retour du courrier, de la réception de la présente dépêche; vous me donnerez, en même temps, le duplicat des renseignements que vous devez fournir à l'établissement expéditeur; 2° Le jour même de leur arrivée, de la réception des carabines de gendarmerie, modèle 1890. annoncées; 3° Le jour même de l'opération, du versement des carabines de cavalerie avec baïonnettes et de gendarmerie, modèles 1866-74 M. 80 ou 1874 M. 80, ainsi que du détail de ce versement. Pour le ministre et par son ordre: Le général, directeur, C. MATHIEU. SERVICE PRÉVONTAL. Instruction du 18 avril 1890 sur le service prévôtal de la gendarmerie aux armées. Page 949. Remplacer l'article 92 par la rédaction suivante: « En cas de décès à l'hôpital ou à
dotation ne sont pas compris dans cet ordre de versement; ils seront utilisés avec la nouvelle carte d'alimentation. N° 1671. 105 Vous me rendrez compte directement: 1° Par retour du courrier, de la réception de la présente dépêche; vous me donnerez, en même temps, le duplicat des renseignements que vous devez fournir à l'établissement expéditeur; 2° Le jour même de leur arrivée, de la réception des carabines de gendarmerie, modèle 1890. annoncées; 3° Le jour même de l'opération, du versement des carabines de cavalerie avec baïonnettes et de gendarmerie, modèles 1866-74 M. 80 ou 1874 M. 80, ainsi que du détail de ce versement. Pour le ministre et par son ordre: Le général, directeur, C. MATHIEU. SERVICE PRÉVONTAL. Instruction du 18 avril 1890 sur le service prévôtal de la gendarmerie aux armées. Page 949. Remplacer l'article 92 par la rédaction suivante: « En cas de décès à l'hôpital ou à l'ambulance, un billet de décès est adressé, sur-le-champ, au gardien-chef, qui dresse procès-verbal et envoie à l'hôpital ou à l'ambulance un gendarme pour reconnaître le décédé. 2° et 3e paragraphes (sans changement). Lorsque le décédé est un détenu civil, un extrait de l'acte de décès est envoyé au maire du dernier domicile. Dans aucun cas, le procès-verbal ou sa copie ne doit être joint à l'acte de décès. » INFORMATIONS. LÉGION D'HONNEUR. — Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur s'est réuni le 6 mars sous la présidence du général Février, grand chancelier. Il a examiné: 1° Trois projets de décrets comprenant une promotion dans la Légion d'honneur et deux concessions de médailles militaires; 2° Quatre-vingt-dix demandes en autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères; 3° Quatorze affaires disciplinaires concernant: Deux membres de la Légion d'honneur; Deux médaillés militaires; Et dix titulaires de médailles commémoratives. AUTORISATIONS DE PORT DE DÉCORATIONS ÉTRANGÈRES. (Décret du 15 décembre 1891). Ordre du dragon de l'Annam. — Chevaliers: Gaillard (Julien-Pierre-Marie), gendarme au détachement de l'Annam et du Tonkin.— Michaud (Michel), gendarme au détachement de l'Annam et du Tonkin.— Neyroud (Jean-Baptiste-Alexandre), gendarme au détachement de l'Annam et du Tonkin.— Pompei (Paul-Jean), gendarme au détachement
dernier domicile. Dans aucun cas, le procès-verbal ou sa copie ne doit être joint à l'acte de décès. » INFORMATIONS. LÉGION D'HONNEUR. — Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur s'est réuni le 6 mars sous la présidence du général Février, grand chancelier. Il a examiné: 1° Trois projets de décrets comprenant une promotion dans la Légion d'honneur et deux concessions de médailles militaires; 2° Quatre-vingt-dix demandes en autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères; 3° Quatorze affaires disciplinaires concernant: Deux membres de la Légion d'honneur; Deux médaillés militaires; Et dix titulaires de médailles commémoratives. AUTORISATIONS DE PORT DE DÉCORATIONS ÉTRANGÈRES. (Décret du 15 décembre 1891). Ordre du dragon de l'Annam. — Chevaliers: Gaillard (Julien-Pierre-Marie), gendarme au détachement de l'Annam et du Tonkin.— Michaud (Michel), gendarme au détachement de l'Annam et du Tonkin.— Neyroud (Jean-Baptiste-Alexandre), gendarme au détachement de l'Annam et du Tonkin.— Pompei (Paul-Jean), gendarme au détachement de l'Annam et du Tonkin.— Teuton (Albin-Victor), gendarme au détachement de l'Annam et du Tonkin. Ordre du Cambodge. — Chevalier: Lespinois (Louis), gendarme au détachement de l'Annam et du Tonkin. LA FORCE PUBLIQUE DANS LES GARES DES CHEMINS DE FER. — Le Conseil d'Etat vient de trancher, en sections réunies, dès la séance du 26 février 1892, une question d'emploi de la force publique dans les gares des chemins de fer. Le commissaire de surveillance administrative de la gare de Bernay, appréhendant quelques désordres au passage d'un convoi de réservistes, avait directement requis la force publique, qui s'est obéie à la réquisition; mais l'autorité militaire a fait toutes réserves au sujet du droit du commissaire de surveillance. C'est ce droit que le Conseil d'Etat vient de définir. Il résulte de cet avis que les agents de cette catégorie chargés du service de surveillance technique, tiennent pourtant, de l'article 3 de la loi du 27 juillet 1850, combiné avec l'article 27 du Code d'instruction criminelle, les pouvoirs des officiers de police judiciaire, mais restreints à la constatation de crimes, délits et contraventions commis dans l'enceinte du chemin de fer sous leur dépendance. C'est à ce titre et dans ces limites qu'aux
dès la séance du 26 février 1892, une question d'emploi de la force publique dans les gares des chemins de fer. Le commissaire de surveillance administrative de la gare de Bernay, appréhendant quelques désordres au passage d'un convoi de réservistes, avait directement requis la force publique, qui s'est obéie à la réquisition; mais l'autorité militaire a fait toutes réserves au sujet du droit du commissaire de surveillance. C'est ce droit que le Conseil d'Etat vient de définir. Il résulte de cet avis que les agents de cette catégorie chargés du service de surveillance technique, tiennent pourtant, de l'article 3 de la loi du 27 juillet 1850, combiné avec l'article 27 du Code d'instruction criminelle, les pouvoirs des officiers de police judiciaire, mais restreints à la constatation de crimes, délits et contraventions commis dans l'enceinte du chemin de fer sous leur dépendance. C'est à ce titre et dans ces limites qu'aux termes du décret du 1er mars 1854, la gendarmerie doit leur prêter main-forte; mais la réquisition de la force armée en vue des désordres éventuels n'est pas en leur pouvoir. Elle n'appartiendrait qu'aux commissaires spéciaux créés par décret du 22 février 1855 et relevant non plus du ministère des travaux publics, mais de la sûreté générale. INSPECTIONS GÉNÉRALES.— Par décision ministérielle du 23 février 1892, MM. les officiers généraux dont les noms suivent ont été désignés pour procéder, cette année, à l'inspection générale des divers arrondissements d'inspection de gendarmerie; savoir: 1° arrondissement. — Garde républicaine, légion de Paris; gendarmerie des 17e et 18e corps d'armée: M. le général de division RÉPÉCAUD, président du Comité technique de la gendarmerie. 2° arrondissement — Gendarmerie des 15e et 19e corps d'armée; détachement de gendarmerie de Tunisie: M. le général de brigade NASSOY, adjoint au gouverneur de Besançon. 3° arrondissement. — Gendarmerie des 6e, 7e et 8e corps d'armée: M. le général de brigade POTTIÉ, gouverneur de Langres, membre du Comité technique de la gendarmerie. 4° arrondissement. — Gendarmerie des 13e, 14e et 16e corps d'armée: M. le général de brigade DES VAUX, gouverneur de Reims. Le général de brigade BEULIAT, adjoint au gouverneur
publics, mais de la sûreté générale. INSPECTIONS GÉNÉRALES.— Par décision ministérielle du 23 février 1892, MM. les officiers généraux dont les noms suivent ont été désignés pour procéder, cette année, à l'inspection générale des divers arrondissements d'inspection de gendarmerie; savoir: 1° arrondissement. — Garde républicaine, légion de Paris; gendarmerie des 17e et 18e corps d'armée: M. le général de division RÉPÉCAUD, président du Comité technique de la gendarmerie. 2° arrondissement — Gendarmerie des 15e et 19e corps d'armée; détachement de gendarmerie de Tunisie: M. le général de brigade NASSOY, adjoint au gouverneur de Besançon. 3° arrondissement. — Gendarmerie des 6e, 7e et 8e corps d'armée: M. le général de brigade POTTIÉ, gouverneur de Langres, membre du Comité technique de la gendarmerie. 4° arrondissement. — Gendarmerie des 13e, 14e et 16e corps d'armée: M. le général de brigade DES VAUX, gouverneur de Reims. Le général de brigade BEULIAT, adjoint au gouverneur d'Épinal. 5° arrondissement — Gendarmerie des 4°, 5e, 9e et 12e corps d'armée: M. le général de brigade OGIER, membre du Comité technique de la gendarmerie. 6e arrondissement. — Gendarmerie des 1er, 2e, 3e, 10e et 11e corps d'armée: M. le général de brigade LE COAT BE SAINT-HAOUEN, disponible. PÉTITIONS. Résolutions de la 17e commission des pétitions insérées dans le feuilleton du 24 décembre 1891, devenues définitives aux termes de l'article 66 du règlement. M. WULLER, rapporteur, Pétition n° 1111 (déposée par M. GUIEYSSE, député du Morbihan). — Des militaires retraités (officiers, sous-officiers et soldats), domiciliés dans divers départements, demandent: 1° la faculté de faire établir par les maires les certificats de vie exigés pour le paiement de leur pension; 2° l'abolition du timbre de quittance. Motifs de la commission. — Notre honorable collègue M. Guieysse a déposé sur le bureau de la Chambre plusieurs pétitions recouvertes de nombreuses signatures de militaires retraités et demandant toutes la délivrance gratuite du certificat de vie et l'abolition du timbre de quittance. Non sans raison, les pétitionnaires font ressortir, au cours de leur requête, combien est onéreux, étant donnée la modicité extrême de leurs pensions, l'obtention du certificat de vie obligatoire pour le
Résolutions de la 17e commission des pétitions insérées dans le feuilleton du 24 décembre 1891, devenues définitives aux termes de l'article 66 du règlement. M. WULLER, rapporteur, Pétition n° 1111 (déposée par M. GUIEYSSE, député du Morbihan). — Des militaires retraités (officiers, sous-officiers et soldats), domiciliés dans divers départements, demandent: 1° la faculté de faire établir par les maires les certificats de vie exigés pour le paiement de leur pension; 2° l'abolition du timbre de quittance. Motifs de la commission. — Notre honorable collègue M. Guieysse a déposé sur le bureau de la Chambre plusieurs pétitions recouvertes de nombreuses signatures de militaires retraités et demandant toutes la délivrance gratuite du certificat de vie et l'abolition du timbre de quittance. Non sans raison, les pétitionnaires font ressortir, au cours de leur requête, combien est onéreux, étant donnée la modicité extrême de leurs pensions, l'obtention du certificat de vie obligatoire pour le paiement de ladite pension. Ils font observer également que la nécessité de se rendre chez un notaire, souvent très éloigné de leur résidence, entraîne des déplacements coûteux, et ils sollicitent la suppression de tous ces frais et l'autorisation de se faire délivrer par les maires le certificat de vie; cela se passe d'ailleurs ainsi pour les victimes du 2 décembre. Nous croyons que les militaires retraités, après de nombreuses années de nos et loyaux services, méritent de jouir des mêmes avantages que les victimes précitées. Il ne nous appartient pas de faire ici un parallèle, qui ne saurait d'ailleurs que justifier davantage les doléances des vieux soldats, qui ne peuvent lire sans un sentiment de légitime jalousie l'article 7 de la loi du 7 août 1882, relative aux pensionnés du 2 décembre, article ainsi conçu: « Les actes et pièces exclusivement relatifs à l'exécution de la présente loi et de celle du 30 juillet 1881 seront dispensés du timbre et enregistrés gratis. » En conséquence, la 17e commission a l'honneur de proposer le renvoi de ces pétitions à M. le ministre des finances, et les recommande à toute sa sollicitude. — (Renvoi au ministre des finances.) M. MORAND, rapporteur, Pétition
se passe d'ailleurs ainsi pour les victimes du 2 décembre. Nous croyons que les militaires retraités, après de nombreuses années de nos et loyaux services, méritent de jouir des mêmes avantages que les victimes précitées. Il ne nous appartient pas de faire ici un parallèle, qui ne saurait d'ailleurs que justifier davantage les doléances des vieux soldats, qui ne peuvent lire sans un sentiment de légitime jalousie l'article 7 de la loi du 7 août 1882, relative aux pensionnés du 2 décembre, article ainsi conçu: « Les actes et pièces exclusivement relatifs à l'exécution de la présente loi et de celle du 30 juillet 1881 seront dispensés du timbre et enregistrés gratis. » En conséquence, la 17e commission a l'honneur de proposer le renvoi de ces pétitions à M. le ministre des finances, et les recommande à toute sa sollicitude. — (Renvoi au ministre des finances.) M. MORAND, rapporteur, Pétition n° 1815.— Le sieur Epailly (Alexandre), à La Turbie (Alpes-Maritimes), demande la création d'une médaille commémorative de la guerre de 1870-1871. Motifs de la commission — Il est certain que la création d'une médaille de ce genre pourrait avoir d'heureux effets; ce serait une légitime satisfaction accordée à ceux qui n'ont pas craint d'accomplir leur devoir envers la patrie; elle les distinguerait avantageusement de ceux, trop heureusement, qui, par égoïsme ou lâcheté, ont trouvé un moyen quelconque pour ne pas répondre à l'appel du pays et qui mériteraient à cause de cela d'être notés d'infamie. Malheureusement, le nombre de ceux auxquels cette médaille devrait être remise est si considérable, qu'il en résulterait une charge très appréciable pour le budget, d'autant plus que le pétitionnaire demande qu'une petite pension de 50 francs soit accordée à chaque titulaire de la médaille, dans ces conditions, la 17e commission des pétitions ne pense pas pouvoir adopter et faire sienne la proposition du sieur Epailly; cependant elle ne croit pas devoir non plus l'écarter absolument par l'ordre du jour. Elle estime qu'il n'y a aucune espèce d'inconvénient à renvoyer, à titre de renseignement, la pétition n° 1815 à M. le ministre de la guerre. —
n'ont pas craint d'accomplir leur devoir envers la patrie; elle les distinguerait avantageusement de ceux, trop heureusement, qui, par égoïsme ou lâcheté, ont trouvé un moyen quelconque pour ne pas répondre à l'appel du pays et qui mériteraient à cause de cela d'être notés d'infamie. Malheureusement, le nombre de ceux auxquels cette médaille devrait être remise est si considérable, qu'il en résulterait une charge très appréciable pour le budget, d'autant plus que le pétitionnaire demande qu'une petite pension de 50 francs soit accordée à chaque titulaire de la médaille, dans ces conditions, la 17e commission des pétitions ne pense pas pouvoir adopter et faire sienne la proposition du sieur Epailly; cependant elle ne croit pas devoir non plus l'écarter absolument par l'ordre du jour. Elle estime qu'il n'y a aucune espèce d'inconvénient à renvoyer, à titre de renseignement, la pétition n° 1815 à M. le ministre de la guerre. — (Renvoi au ministre de la guerre.) GENDARMERIE COLONIALE. — M. le capitaine VILLEREL, désigné pour commander la compagnie de la Guadeloupe, qui devait rejoindre son poste par le paquebot du 9 mars, a obtenu un sursis de départ jusqu'au 26 mars. VIENT DE PARAITRE À LA LIBRAIRIE LÉXIQUE 25, rue Saint-Guillaume, Paris. L'Annuaire spécial de la Cavalerie française POUR 1892. Pris au bureau: 5 fr. — Expédié: 6 fr. NÉCROLOGIE. LE GÉNÉRAL ALLAVÈNE. Le général de brigade, en retraite, Allavène (Charles-François-Hubert), commandeur de la Légion d'honneur, est décédé à Paris le 9 mars 1892. Né à Metz le 10 mai 1816, il était entré au Service dans l'artillerie, comme engagé volontaire, le 22 avril 1835. Nommé sous-lieutenant le 3 août 1841, lieutenant le 31 août 1843, capitaine le 25 juin 1849, il fut admis dans la gendarmerie le 2 février 1853; promu chef d'escadron-major à la garde de Paris le 11 décembre 1859, lieutenant-colonel chef de légion à Rennes le 1er août 1867, colonel le 29 septembre 1870. Il fut désigné au mois de janvier 1871 pour commander la garde républicaine. C'est dans cet important commandement, qu'il exerça avec une grande distinction, qu'un décret du 30 septembre 1875 lui conféra
Saint-Guillaume, Paris. L'Annuaire spécial de la Cavalerie française POUR 1892. Pris au bureau: 5 fr. — Expédié: 6 fr. NÉCROLOGIE. LE GÉNÉRAL ALLAVÈNE. Le général de brigade, en retraite, Allavène (Charles-François-Hubert), commandeur de la Légion d'honneur, est décédé à Paris le 9 mars 1892. Né à Metz le 10 mai 1816, il était entré au Service dans l'artillerie, comme engagé volontaire, le 22 avril 1835. Nommé sous-lieutenant le 3 août 1841, lieutenant le 31 août 1843, capitaine le 25 juin 1849, il fut admis dans la gendarmerie le 2 février 1853; promu chef d'escadron-major à la garde de Paris le 11 décembre 1859, lieutenant-colonel chef de légion à Rennes le 1er août 1867, colonel le 29 septembre 1870. Il fut désigné au mois de janvier 1871 pour commander la garde républicaine. C'est dans cet important commandement, qu'il exerça avec une grande distinction, qu'un décret du 30 septembre 1875 lui conféra le grade de général de brigade. Il remplit pendant trois années les fonctions d'inspecteur général de gendarmerie, passa dans le cadre de réserve le 10 mars 1878, et fut enfin admis à la retraite par décret du 15 octobre 1879. Le général Allavène, dont les obsèques auront lieu le vendredi 11 mars, à midi à l'église Saint-Germain-l'Auxerrois-des-Prés, était un brillant officier qui, à tous les titres, a grandement honoré la gendarmerie, où il a fait la plus grande partie de sa carrière. LE COMMANDANT RIFF. M. Riff (Louis-Philippe); chef d'escadron de gendarmerie en retraite, officier de la Légion d'honneur, est décédé à Maubeuge (Nord). 108 Du 4 avril au 14 mars. Né à Reichshoffen (Bas-Rhin) le 17 janvier 1822, il était entré au service en 1840, comme engagé volontaire au 10e cuirassiers. Admis dans la gendarmerie le 21 mars 1864, il fut placé à Lille. Promu chef d'escadron le 24 décembre 1869, il commanda successivement la compagnie de la Manche et celle de la Somme. Admis à la retraite par décret du 31 décembre 1877, il s'était retiré à Maubeuge. M. BAGARD, M. Bagard, capitaine de gendarmerie, commandant l'arrondissement de Lille, veut bien nous faire part de la mort de
11 mars, à midi à l'église Saint-Germain-l'Auxerrois-des-Prés, était un brillant officier qui, à tous les titres, a grandement honoré la gendarmerie, où il a fait la plus grande partie de sa carrière. LE COMMANDANT RIFF. M. Riff (Louis-Philippe); chef d'escadron de gendarmerie en retraite, officier de la Légion d'honneur, est décédé à Maubeuge (Nord). 108 Du 4 avril au 14 mars. Né à Reichshoffen (Bas-Rhin) le 17 janvier 1822, il était entré au service en 1840, comme engagé volontaire au 10e cuirassiers. Admis dans la gendarmerie le 21 mars 1864, il fut placé à Lille. Promu chef d'escadron le 24 décembre 1869, il commanda successivement la compagnie de la Manche et celle de la Somme. Admis à la retraite par décret du 31 décembre 1877, il s'était retiré à Maubeuge. M. BAGARD, M. Bagard, capitaine de gendarmerie, commandant l'arrondissement de Lille, veut bien nous faire part de la mort de son père, M. Nicolas Bagard, chevalier de la Légion d'honneur, décédé le 22 février 1892, à l'âge de 76 ans, à Mulhouse (Alsace-Lorraine). Nous envoyons nos condoléances à M. le capitaine Bagard et à sa famille. JURISPRUDENCE. CHASSE. — ARRETE INTERDISANT LA DIVAGATION DES CHIENS. L'arrêté par lequel un préfet, en exécution de la loi du 22 janvier 1874, article 3, §4, interdit de laisser errer les chiens soit dans les bois, soit dans la plaine, dans le but de protéger les œufs et les couvées, est pris régulièrement. Alors même qu'il viserait les œufs et couvées d'oiseaux réputés gibier. En conséquence, le propriétaire des chiens trouvés errants dans les conditions prévues par l'arrêté est passible des peines prévues par l'article 11 de la loi du 3 mai 1844. Il en est ainsi sans qu'il soit besoin de prouver que le maître accompagnait son chien et aurait pu le retenir. [Loi du 22 janvier 1874, art. 3, § 4; Loi du 3 mai 1844, art. 11. — Cour d'appel de Dijon, 26 novembre 1890.) NOTA. — L'interdiction de laisser errer les chiens dans les bois ou la plaine est une des mesures que les préfets peuvent prendre efficacement en vertu