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Grand, Moret Lucien-Yves, Moret Lucien-Charles, Maisondier, Harel, Bonyx, de Broca, Delaunny. Franck, Deshays de Ganart; Mlles Rouxel, Royer, Bolo, L'Ataige de Gaillard, Pelletier Joséphine, Riopche. Peters: MM. de Kérautem, Guerchet, Chaudeller, Thomas, Riou, Le Gall du Tertre. Mathématiques CENTRE DE Nantes. Lacroix, Liron, Perronin; Mlle Rien, Bernard; Mlle Caanalle, Lesbron. Maugeant, Mourge, Gillon. Hérout, Joubert. Lelong, Quérol Vie, Baron, Cocaud, Josso, Le Vloing, Marsue, Rousseaux Sociétés Langues Centre de Brest. Saillour, Mlle Coullec; Mlle Traon, Mlle Berthouloux; Lucas, Maréchal. Mlle Mével, Nicol, Joury. Pasco, Proust, Selon, Tanguy Alexandre, Tanguy François, Teule. CENTRE DE RENNES, Cote, Mlle Lavourer. Centre DE Saint-Brieuc. Battes, Carré, Chatelain, Guiomar Jean, Jausainum Cyrille; Leca, Marseille, CHAMBRE DE COMMERCE Au cours de la dernière séance de la Chambre de Commerce de la circonscription de Rennes que présidait M. Céllaud, les questions suivantes ont été étudiées En remettant à chaque membre de l'assemblée le compte rendu sommaire de la réunion tenue par les présidents des Chambres de Commerce, le mois écoulé, à Paris, M. Deniaud, président, fournit quelques renseignements complémentaires sur plusieurs décisions adoptées et susceptibles d'intéresser la région. En ce qui concerne l'aviation commerciale, notamment, le président rapporte que M. Bokanowski, ministre du Commerce dans la communication qu'il a faite à l'assemblée a bien précisé que la gestion des ports aériens serait réservée aux Chambres de Commerce, très vraisemblablement sous le régime de la concession. Les données du plan actuel du gouvernement ne visant pas à l'aménagement immédiat du réseau intérieur mais surtout à consolider la situation actuelle par une augmentation des fréquences sur les lignes déjà existantes pour faire la liaison France-Amérique du Sud et, par un prolongement du réseau actuel à créer de nouveaux tronçons en liaison avec les colonies, spécialement avec nos possessions d'Afrique et d'Extrême-Orient. De ce qui précède, conclut M. Deniaud, il résulte une plus grande liberté d'action pour la Commission que la Chambre a chargée de rechercher un terrain pour la création d'une aérogare près de Rennes. Rapport de la commission de l'aéroport La parole est ensuite donnée à M. Bahon-Rault, vice-président. Concernant les démarches faites par la Commission chargée de
qu'il a faite à l'assemblée a bien précisé que la gestion des ports aériens serait réservée aux Chambres de Commerce, très vraisemblablement sous le régime de la concession. Les données du plan actuel du gouvernement ne visant pas à l'aménagement immédiat du réseau intérieur mais surtout à consolider la situation actuelle par une augmentation des fréquences sur les lignes déjà existantes pour faire la liaison France-Amérique du Sud et, par un prolongement du réseau actuel à créer de nouveaux tronçons en liaison avec les colonies, spécialement avec nos possessions d'Afrique et d'Extrême-Orient. De ce qui précède, conclut M. Deniaud, il résulte une plus grande liberté d'action pour la Commission que la Chambre a chargée de rechercher un terrain pour la création d'une aérogare près de Rennes. Rapport de la commission de l'aéroport La parole est ensuite donnée à M. Bahon-Rault, vice-président. Concernant les démarches faites par la Commission chargée de rechercher un terrain approprié à la création d'une aérogare, l'orateur dit que ses collègues et lui ont visité le terrain désigné par M. Perchais, sans prendre de décision ferme sur le sujet. Visitant le domaine de Cucé, dont l'offre de vente a été faite à la Chambre, le contact a été pris avec le propriétaire, par lettre, mais trop peu de jours ont séparé la date de la proposition de celle de la présente réunion pour permettre à la Commission de se transporter, ce qui aura lieu au plus tôt. M. Bahon-Rault ajoute que les avis des compétences semi-officielles diffèrent considérablement quant aux dimensions que doit offrir un terrain pour la création d'une aérogare. Afin d'être fixé à ce sujet, il a écrit au maréchal Lyautey. Il attend la réponse. Vœux des syndicats d'initiative M. Bahon-Rault définit ensuite le but du tourisme Industrie Nationale et fait ressortir combien l'intérêt du commerce est lié à celui des Associations touristiques. Il importe, poursuit-il, que dans cette question, qui relève strictement du domaine des affaires, qui est rigoureusement économique, les Chambres de Commerce prennent la tête du mouvement. Dès maintenant, du reste nos milieux commerciaux ont reconnu l'excellence du tourisme, son rôle prépondérant
été pris avec le propriétaire, par lettre, mais trop peu de jours ont séparé la date de la proposition de celle de la présente réunion pour permettre à la Commission de se transporter, ce qui aura lieu au plus tôt. M. Bahon-Rault ajoute que les avis des compétences semi-officielles diffèrent considérablement quant aux dimensions que doit offrir un terrain pour la création d'une aérogare. Afin d'être fixé à ce sujet, il a écrit au maréchal Lyautey. Il attend la réponse. Vœux des syndicats d'initiative M. Bahon-Rault définit ensuite le but du tourisme Industrie Nationale et fait ressortir combien l'intérêt du commerce est lié à celui des Associations touristiques. Il importe, poursuit-il, que dans cette question, qui relève strictement du domaine des affaires, qui est rigoureusement économique, les Chambres de Commerce prennent la tête du mouvement. Dès maintenant, du reste nos milieux commerciaux ont reconnu l'excellence du tourisme, son rôle prépondérant dans l'économie nationale mais trop souvent se fait encore jour cette erreur que le tourisme n'intéresse que l'hôtelier. « Je propose donc la constitution dans chaque Chambre d'une Commission Industrie Touristique ce qui peut être fait immédiatement. « Je sollicite la mise à l'ordre du jour de l'étude de la désignation comme membres correspondants de personnes non commerçantes représentant les milieux touristiques dans les Chambres de Commerce ou dans les Groupements économiques régionaux en leur seule qualité de représentants touristiques et ce titre de membres titulaires. En ce qui concerne la collaboration plus étroite du tourisme proprement dit avec les pouvoirs publics et le commerce également intéressé à son développement, je ne puis mieux faire que de déposer les vœux ci-après de MM. Fonque, Bannaud et Gravier de Marseille. 1° Création d'un département du Tourisme absolument indépendant, avec, à sa tête, un chef responsable qui, tenant tous les fils de son organisation, pourrait réaliser plus facilement les réformes nécessaires et, en un mot, l'extension des pouvoirs de l'Office National du Tourisme 2° Centralisation de toutes les recettes et de tous les crédits et leur emploi exclusif 3° Liaison étroite du département du Tourisme avec les Services du Ministère des Travaux
désignation comme membres correspondants de personnes non commerçantes représentant les milieux touristiques dans les Chambres de Commerce ou dans les Groupements économiques régionaux en leur seule qualité de représentants touristiques et ce titre de membres titulaires. En ce qui concerne la collaboration plus étroite du tourisme proprement dit avec les pouvoirs publics et le commerce également intéressé à son développement, je ne puis mieux faire que de déposer les vœux ci-après de MM. Fonque, Bannaud et Gravier de Marseille. 1° Création d'un département du Tourisme absolument indépendant, avec, à sa tête, un chef responsable qui, tenant tous les fils de son organisation, pourrait réaliser plus facilement les réformes nécessaires et, en un mot, l'extension des pouvoirs de l'Office National du Tourisme 2° Centralisation de toutes les recettes et de tous les crédits et leur emploi exclusif 3° Liaison étroite du département du Tourisme avec les Services du Ministère des Travaux Publics, pour la réfection et la création de routes touristiques. 4° Création, dans des contrées désignées, d'écoles ménagères. Entente avec le Comité national du commerce extérieur et les ministères respectifs, dans le but de charger nos consuls, les attaches commerciales et tous autres agents officiels d'intensifier la propagande touristique à l'étranger. Obtenir de nos maisons de banque qui ont des succursales au dehors la création de services spéciaux de renseignements touristiques sur la France et ses colonies. Suppression de toutes taxes sur les étrangers venant visiter la France simplification des mesures administratives de surveillance à leur entrée. 7° Création de l'Office national, un organe mensuel à grande diffusion extérieure, destiné à contrer la propagande étrangère. 8° Admission des représentants des Syndicats d'Initiative et de l'Hôtellerie dans les corps constitués afin qu'ils puissent y apporter et défendre leurs idées et les intérêts du pays. Et afin de faciliter une immédiate et première réalisation pratique je demande que soient retenus parmi eux trois vœux et, parmi d'autres, dix trésoriers de l'Union des Fédérations des Syndicats d'Initiative de France, colonies et protectorats. a) Que des représentants du commerce choisis parmi les dirigeants des Syndicats d'Initiative, de la Chambre d'Industrie touristique, des Fédérations des
l'étranger. Obtenir de nos maisons de banque qui ont des succursales au dehors la création de services spéciaux de renseignements touristiques sur la France et ses colonies. Suppression de toutes taxes sur les étrangers venant visiter la France simplification des mesures administratives de surveillance à leur entrée. 7° Création de l'Office national, un organe mensuel à grande diffusion extérieure, destiné à contrer la propagande étrangère. 8° Admission des représentants des Syndicats d'Initiative et de l'Hôtellerie dans les corps constitués afin qu'ils puissent y apporter et défendre leurs idées et les intérêts du pays. Et afin de faciliter une immédiate et première réalisation pratique je demande que soient retenus parmi eux trois vœux et, parmi d'autres, dix trésoriers de l'Union des Fédérations des Syndicats d'Initiative de France, colonies et protectorats. a) Que des représentants du commerce choisis parmi les dirigeants des Syndicats d'Initiative, de la Chambre d'Industrie touristique, des Fédérations des Syndicats d'Initiative, fassent obligatoirement partie des Chambres de commerce et des groupements économiques, à titre de membres correspondants et que, par réciprocité, les membres des Chambres de commerce et des groupements économiques soient appelés aux Conseils d'administration des Fédérations, de l'Union des Fédérations, de l'Office national du tourisme et de la Coordination du tourisme français b) Qu'il soit créé, immédiatement, une Société civile d'études ayant pour objet d'étudier et de mettre en œuvre une Société mutuelle de publicité commerciale et touristique à l'étranger c) Qu'il soit fondé à Paris et à l'étranger des maisons du tourisme et des règlements. Prenant la parole à la suite de cet exposé, M. Cordon, membre correspondant, dit qu'il est indispensable de donner une plus grande impulsion à l'action du Syndicat d'Initiative de la région de Rennes et d'Ille-et-Vilaine. Il est permis d'augurer que la désignation d'une Commission du tourisme au sein de la Chambre de Commerce donnera de bons résultats à cet effet. La Chambre, après délibération, decide de nommer une Commission dite du tourisme. Sont désignés pour en faire partie MM. Bahon-Rault, vice-président; Guillet, Lepeletier Muller, Oberthür, membres titulaires; M. Cordon, membre correspondant. Les assurances sociales Passant à l'examen de la question des
la Coordination du tourisme français b) Qu'il soit créé, immédiatement, une Société civile d'études ayant pour objet d'étudier et de mettre en œuvre une Société mutuelle de publicité commerciale et touristique à l'étranger c) Qu'il soit fondé à Paris et à l'étranger des maisons du tourisme et des règlements. Prenant la parole à la suite de cet exposé, M. Cordon, membre correspondant, dit qu'il est indispensable de donner une plus grande impulsion à l'action du Syndicat d'Initiative de la région de Rennes et d'Ille-et-Vilaine. Il est permis d'augurer que la désignation d'une Commission du tourisme au sein de la Chambre de Commerce donnera de bons résultats à cet effet. La Chambre, après délibération, decide de nommer une Commission dite du tourisme. Sont désignés pour en faire partie MM. Bahon-Rault, vice-président; Guillet, Lepeletier Muller, Oberthür, membres titulaires; M. Cordon, membre correspondant. Les assurances sociales Passant à l'examen de la question des assurances sociales, M. Bahon-Rault s'exprime ainsi qu'il suit : Je suis partisan de toutes les œuvres sociales, mais dans la liberté réglementée. Je conçois bien que ces œuvres doivent se conformer à certaines prescriptions légales et j'admets qu'elles soient contrôlées, mais je me refuse à accepter comme un progrès la mainmise de l'État. La loi cependant a été votée, et il faut s'en accommoder, mais en prenant le maximum de place dans son application et en travaillant à sauver, sans délai. Il me paraît indispensable que les organisations patronales se préoccupent d'urgence de la question et prennent toutes dispositions adéquates, et les faire sans délai. Je crois que le centre d'action en vue de réalisations pratiques et immédiates doit être le milieu des caisses d'allocations. Je propose donc un Congrès des caisses existantes en Ille-et-Vilaine, réuni sous la présidence du président de la Chambre de Commerce pour constituer un Comité des Chambres de Commerce et des Caisses d'allocations. La C. G. T. se préoccupe, dès maintenant, de la gestion des futures caisses d'assurances. Notre devoir est tout tracé; ne pas nous laisser devancer dans nos initiatives, et, en liaison avec les sociétés de secours mutuels, provoquer la constitution de sociétés
mainmise de l'État. La loi cependant a été votée, et il faut s'en accommoder, mais en prenant le maximum de place dans son application et en travaillant à sauver, sans délai. Il me paraît indispensable que les organisations patronales se préoccupent d'urgence de la question et prennent toutes dispositions adéquates, et les faire sans délai. Je crois que le centre d'action en vue de réalisations pratiques et immédiates doit être le milieu des caisses d'allocations. Je propose donc un Congrès des caisses existantes en Ille-et-Vilaine, réuni sous la présidence du président de la Chambre de Commerce pour constituer un Comité des Chambres de Commerce et des Caisses d'allocations. La C. G. T. se préoccupe, dès maintenant, de la gestion des futures caisses d'assurances. Notre devoir est tout tracé; ne pas nous laisser devancer dans nos initiatives, et, en liaison avec les sociétés de secours mutuels, provoquer la constitution de sociétés à conseils paritaires. Je conclurai en déposant le vœu ci-après et en demandant la désignation d'une Commission de la Chambre pour réaliser ce programme. La Chambre, considérant que, par un enchaînement logique, les Caisses de Compensation sont passées du domaine de l'allocution familiale dans celui de l'allocation-maladie; Que ce faisant, elles ont effectivement préparé la voie à l'application de la loi des Assurance Sociales; Qu'elles ont ainsi réalisé un ensemble d'expériences qu'il importe de poursuivre et de développer; Qu'un grand nombre d'entre elles ont déjà constitué, entre les employeurs intéressés, des groupements de fait et amorcé, avec la Mutualité, des accords favorables à la conciliation désirable entre les intérêts en présence; Emet le vœu que les Caisses de Compensation d'Ille-et-Vilaine poursuivent la réalisation pratique et progressive de la loi des Assurance Sociales, en liaison et sous la direction des Chambres de Commerce. La Chambre, après délibération, adopte à l'unanimité le vœu ci-dessus et décide de nommer une commission dite des Assurance Sociales. Sont désignés pour en faire partie MM. Deniaut, président; Bahon-Rault vice-président; Oberthür et Vergnioux, membres titulaires; M. Ernest, membre correspondant. La Chambre décide aussi que copie du vœu ci-dessus sera transmise aux Chambres de Commerce de Fougères et
elles ont effectivement préparé la voie à l'application de la loi des Assurance Sociales; Qu'elles ont ainsi réalisé un ensemble d'expériences qu'il importe de poursuivre et de développer; Qu'un grand nombre d'entre elles ont déjà constitué, entre les employeurs intéressés, des groupements de fait et amorcé, avec la Mutualité, des accords favorables à la conciliation désirable entre les intérêts en présence; Emet le vœu que les Caisses de Compensation d'Ille-et-Vilaine poursuivent la réalisation pratique et progressive de la loi des Assurance Sociales, en liaison et sous la direction des Chambres de Commerce. La Chambre, après délibération, adopte à l'unanimité le vœu ci-dessus et décide de nommer une commission dite des Assurance Sociales. Sont désignés pour en faire partie MM. Deniaut, président; Bahon-Rault vice-président; Oberthür et Vergnioux, membres titulaires; M. Ernest, membre correspondant. La Chambre décide aussi que copie du vœu ci-dessus sera transmise aux Chambres de Commerce de Fougères et de St-Malo. Coopérative. Paiement de l'impôt sur les bénéfices commerciaux et la taxe sur le chiffre d'affaires. La Chambre, se référant aux vœux qu'elle a émis à différentes reprises au sujet de l'application de l'impôt sur les bénéfices commerciaux et industriels et de l'impôt sur le chiffre d'affaires aux coopératives faisant acte de commerce. Considérant que le Conseil d'Etat, notamment dans ses jugements du 21 juin et du 28 mai 1925, a décidé que les exploitations à caractère industriel gérées par les coopératives agricoles devaient être imposées sur les bénéfices commerciaux et l'impôt sur le chiffre d'affaires. Considérant que la juridiction administrative, comme le Conseil de préfecture interdépartemental de Dorn dans son arrêt du 9 février 1930, a jugé dans le même sens. Considérant que l'administration des Contributions indirectes qui jusqu'ici semblait toute acquise à cette jurisprudence ne l'applique plus dans toutes les régions, puisqu'elle vient de certaines départements du Midi, d'exonérer de ces impôts de grandes distilleries à caractère nettement industriel comme s'en plaint la Chambre de Commerce de Béziers. Considérant qu'au moment où le commerce et l'industrie placent sous le poids des impôts, il est overtement injuste d'en exempter les exploitations à caractère industriel, quels qu'en soient les
faisant acte de commerce. Considérant que le Conseil d'Etat, notamment dans ses jugements du 21 juin et du 28 mai 1925, a décidé que les exploitations à caractère industriel gérées par les coopératives agricoles devaient être imposées sur les bénéfices commerciaux et l'impôt sur le chiffre d'affaires. Considérant que la juridiction administrative, comme le Conseil de préfecture interdépartemental de Dorn dans son arrêt du 9 février 1930, a jugé dans le même sens. Considérant que l'administration des Contributions indirectes qui jusqu'ici semblait toute acquise à cette jurisprudence ne l'applique plus dans toutes les régions, puisqu'elle vient de certaines départements du Midi, d'exonérer de ces impôts de grandes distilleries à caractère nettement industriel comme s'en plaint la Chambre de Commerce de Béziers. Considérant qu'au moment où le commerce et l'industrie placent sous le poids des impôts, il est overtement injuste d'en exempter les exploitations à caractère industriel, quels qu'en soient les organisateurs. Emmet, à l'unanimité, le vœu que M. le Ministre des Finances, président du Conseil, veuille bien donner des instructions formelles à tous ses services pour qu'aucune exception ne soit faite en faveur des exploitations à caractère industriel gérées par les coopératives quelles qu'elles soient. Ce vœu sera transmis à M. le Ministre des Finances, à M. le Ministre du Commerce, aux Chambres de la région et à la Chambre de Béziers. Conférence patronale de l'apprentissage M. Deniaud, président, donne lecture d'une lettre de M. le président de la Chambre de Commerce de Lille, au M. le délégué général du Comité Central interprofessionnel de l'apprentissage, 8, rue de Messine à Paris, par laquelle il lui fait connaître que sa compagnie ne peut que maintenir son opposition de principe à une seconde conférence de l'apprentissage. Elle continue à l'estimer dangereuse, en raison de l'état d'esprit de l'administration qui cherche à peser sur les industriels et les commerçants en vue de diminuer le plus possible les exonérations de la taxe d'apprentissage et à porter atteinte aux écoles privées fondées par l'industrie au lieu de les encourager. Elle regrette également la tendance du Comité Central Interprofessionnel d'entrer trop facilement dans les vues de
M. le Ministre des Finances, à M. le Ministre du Commerce, aux Chambres de la région et à la Chambre de Béziers. Conférence patronale de l'apprentissage M. Deniaud, président, donne lecture d'une lettre de M. le président de la Chambre de Commerce de Lille, au M. le délégué général du Comité Central interprofessionnel de l'apprentissage, 8, rue de Messine à Paris, par laquelle il lui fait connaître que sa compagnie ne peut que maintenir son opposition de principe à une seconde conférence de l'apprentissage. Elle continue à l'estimer dangereuse, en raison de l'état d'esprit de l'administration qui cherche à peser sur les industriels et les commerçants en vue de diminuer le plus possible les exonérations de la taxe d'apprentissage et à porter atteinte aux écoles privées fondées par l'industrie au lieu de les encourager. Elle regrette également la tendance du Comité Central Interprofessionnel d'entrer trop facilement dans les vues de l'administration. Au surplus, elle croit devoir faire remarquer que le Comité Central Interprofessionnel n'agit pas, en cette circonstance, au nom de toute l'industrie française, puisqu'il ne représente ni l'Union des Syndicats Patronaux des Industries Textiles de France, ni l'Industrie du Nord en général. La Chambre de Rennes après délibération, approuve à l'unanimité la teneur de cette lettre et déclare de joindre son opposition à celle de la Chambre de Lille. Congrès de la natalité M. le Président Deniaud fait connaître à la Chambre que d'une lettre qu'il a reçue de M. le Président de la Section d'Ille-et-Vilaine de la plus Grande Famille, il résulte que le Congrès de la Natalité aura lieu en septembre 1929, à Rennes. Un vol au Palais de Justice Qui l'eût cru un vol a été commis hier après-midi au Palais de Justice. Là, c'est le comble de l'audace. La nouvelle, rapidement connue en ville, fut accueillie avec scepticisme. On songeait à quelque galéjade. Eh quoi, pensait-on, quel serait le filou assez impudent pour opérer en un endroit où sont assemblés juges, gendarmes, agents, pour braver ainsi le danger. Et pourtant, le fait est là. un vol et un vol assez important s'est accompli hier après-midi,