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surplus au public en réduisant d'autant les droits d'octroi ou les centimes additionnels sur les patentes. Il sera libre d'employer l'un ou l'autre de ces procédés. Aujourd'hui ce n'est pas le cas; il n'est pas libre. Tous les fonds sont nécessaires pour assurer le paiement des intérêts de la dette et les services municipaux, tels que l'éclairage, le pavage, le balayage. Il n'aurait même peut-être pas même possible de trouver dans le budget, sans y créer de déficit, 1 million de francs, et pourtant 1 million de francs ne représenterait l'intérêt que d'un capital un peu inférieur à 20 millions. Si on veut faire des travaux, il faut donc accroître l'impôt des patentes, l'impôt mobilier et l'impôt foncier. La dotation d'un emprunt de 100 millions exigerait qu'on grevât l'impôt direct de 12 c. additionnels. Quant à l'impôt indirect, il ne faut pas y songer. Le tarif actuel de l'octroi est un maximum et on ne trouverait pas de ressources en l'élevant. La fraude et l'arrêt dans la consommation auraient facilement raison de toutes les augmentations qu'on pourrait imaginer. Ceux qui disent que la ville de Paris trouverait des entrepreneurs qui ne grèveraient pas ses finances actuelles soutiennent comme ces gens qui ne vous demandent pas d'argent et qui se contentent de votre signature. Il est clair que la ville de Paris trouverait des prêteurs et des Compagnies qui feraient de grandes entreprises si on leur accordait une subvention annuelle ou une garantie d'intérêt, mais il n'est pas si clair qu'elle puisse trouver chez les contribuables de quoi payer la subvention et de quoi faire face à la garantie. Ce qu'il faudrait en ce moment, ce ne serait pas une Compagnie d'entrepreneurs, mais bien une Compagnie de contribuables venant s'engager à donner 6 millions par an pendant cinquante ans. Si une Compagnie faisait des propositions semblables à la ville de Paris, on pourrait faire un emprunt de travaux; hors de là, on est impuissant. Mais le préfet a montré au conseil général que la question avait encore un autre aspect, et que les ouvriers n'étaient pas aussi déshérités de travaux par
qui ne vous demandent pas d'argent et qui se contentent de votre signature. Il est clair que la ville de Paris trouverait des prêteurs et des Compagnies qui feraient de grandes entreprises si on leur accordait une subvention annuelle ou une garantie d'intérêt, mais il n'est pas si clair qu'elle puisse trouver chez les contribuables de quoi payer la subvention et de quoi faire face à la garantie. Ce qu'il faudrait en ce moment, ce ne serait pas une Compagnie d'entrepreneurs, mais bien une Compagnie de contribuables venant s'engager à donner 6 millions par an pendant cinquante ans. Si une Compagnie faisait des propositions semblables à la ville de Paris, on pourrait faire un emprunt de travaux; hors de là, on est impuissant. Mais le préfet a montré au conseil général que la question avait encore un autre aspect, et que les ouvriers n'étaient pas aussi déshérités de travaux par les budgets actuels qu'on voulait bien le dire. Il y a pour plus de 40 millions de travaux engagés ou prêts à l'être. On va construire trente-cinq bâtiments scolaires pour 18 millions de francs, on va commencer la maçonnerie du grand réservoir de Montrouge et entamer la canalisation des eaux de la Vanne dans Paris pour 7 millions le reste, on va le distribuer entre les différents monuments qu'on achève, collèges, mairies, églises. On avait pensé de grosses sommes; la plus forte partie passait dans les mains des propriétaires, qui rendaient plus ou moins le produit des expropriations aux industries du bâtiment et le faisaient rentrer ainsi dans la circulation générale; la plus faible partie seulement était employée en travaux. Pour l'emploi direct en travaux, il y a dans les budgets en cours 40 millions, comme on vient de le voir; pour cette disposition de capitaux, il y a dans le budget actuel de 50 à 60 millions prévus pour le paiement d'indemnités aux propriétaires dont les immeubles ont été détruits. Si l'on envisage les choses à ce point de vue, le présent n'est donc pas si avare qu'on a bien voulu le dire. Il donne plus de 100 millions
de la Vanne dans Paris pour 7 millions le reste, on va le distribuer entre les différents monuments qu'on achève, collèges, mairies, églises. On avait pensé de grosses sommes; la plus forte partie passait dans les mains des propriétaires, qui rendaient plus ou moins le produit des expropriations aux industries du bâtiment et le faisaient rentrer ainsi dans la circulation générale; la plus faible partie seulement était employée en travaux. Pour l'emploi direct en travaux, il y a dans les budgets en cours 40 millions, comme on vient de le voir; pour cette disposition de capitaux, il y a dans le budget actuel de 50 à 60 millions prévus pour le paiement d'indemnités aux propriétaires dont les immeubles ont été détruits. Si l'on envisage les choses à ce point de vue, le présent n'est donc pas si avare qu'on a bien voulu le dire. Il donne plus de 100 millions au producteur. Les explications du préfet ont été très bien accueillies par le conseil général. L'incident a été clos, et la discussion des affaires du département a été reprise. Un journal a prétendu qu'un vote était intervenu, qui indiquait dans le conseil des dispositions contraires aux vues financières du préfet de la Seine; c'est une erreur: le conseil général ne croit pas à la légitimité du droit à l'expropriation. Il n'est pas intervenu de vote sur l'incident, et si le conseil a pris une délibération, c'est sur une question de chemin de fer d'intérêt local, délibération d'ailleurs sans intérêt pour le conseil, puisque le gouvernement a le lendemain évoqué l'affaire et l'a fait sortir ainsi des attributions du conseil général. Nous retrouvons dans une annexe au procès-verbal de la séance du 24 avril 1872, le texte d'une proposition de loi présentée par M. Wallon, membre de l'Assemblée Nationale. Cette proposition a été prise en considération par la commission d'initiative parlementaire, et renvoyée à la commission chargée de divers projets relatifs à la loi électorale, qui en a admis le principe. Il nous paraît opportun de reproduire le texte de cette proposition de loi, dont nous laissons, d'ailleurs, la responsabilité à
de la Seine; c'est une erreur: le conseil général ne croit pas à la légitimité du droit à l'expropriation. Il n'est pas intervenu de vote sur l'incident, et si le conseil a pris une délibération, c'est sur une question de chemin de fer d'intérêt local, délibération d'ailleurs sans intérêt pour le conseil, puisque le gouvernement a le lendemain évoqué l'affaire et l'a fait sortir ainsi des attributions du conseil général. Nous retrouvons dans une annexe au procès-verbal de la séance du 24 avril 1872, le texte d'une proposition de loi présentée par M. Wallon, membre de l'Assemblée Nationale. Cette proposition a été prise en considération par la commission d'initiative parlementaire, et renvoyée à la commission chargée de divers projets relatifs à la loi électorale, qui en a admis le principe. Il nous paraît opportun de reproduire le texte de cette proposition de loi, dont nous laissons, d'ailleurs, la responsabilité à l'honorable député qui l'a rédigée et présentée. Proposition de loi définissant l'obligation de voter dans les élections municipales, présentée par M. Waldon, membre de l'Assemblée Nationale. La qualité d'électeur ne confère pas seulement un droit, elle impose un devoir, et un pays dont la Constitution repose sur le suffrage universel peut justement en demander compte à qui lui fait défaut. Cela étant, il m'a paru que la loi devait frapper tout défaillant, et d'autant plus qu'ayant plus de fortune il reçoit plus de protection de l'Etat et lui doit davantage. Mais il s'agissait surtout de rendre la loi rapidement et tacitement exécutoire dans les applications nombreuses qu'elle peut avoir à l'origine. C'est à cette fin, et tout en provoquant les amendements de mes collègues que j'ai l'honneur de proposer à l'Assemblée le projet de loi suivant Art. 1° Tout électeur qui sans motif légitime n'aura point pris part au scrutin dans les élections aux conseils municipaux ou généraux, ou dans les élections aux Assemblées politiques, sera puni d'une amende égale au dixième de ses contributions personnelles et mobilières, sans que cette amende puisse être inférieure à 3 fr. même pour ceux qui ne sont pas inscrits au roster, ni supérieure
peut justement en demander compte à qui lui fait défaut. Cela étant, il m'a paru que la loi devait frapper tout défaillant, et d'autant plus qu'ayant plus de fortune il reçoit plus de protection de l'Etat et lui doit davantage. Mais il s'agissait surtout de rendre la loi rapidement et tacitement exécutoire dans les applications nombreuses qu'elle peut avoir à l'origine. C'est à cette fin, et tout en provoquant les amendements de mes collègues que j'ai l'honneur de proposer à l'Assemblée le projet de loi suivant Art. 1° Tout électeur qui sans motif légitime n'aura point pris part au scrutin dans les élections aux conseils municipaux ou généraux, ou dans les élections aux Assemblées politiques, sera puni d'une amende égale au dixième de ses contributions personnelles et mobilières, sans que cette amende puisse être inférieure à 3 fr. même pour ceux qui ne sont pas inscrits au roster, ni supérieure à 300 fr. Art. 2. Les excuses devront être produites devant le juge de paix du canton dans le mois qui court, l'ouverture du scrutin. À défaut d'excuse jugée valable l'amende sera prononcée par le juge de paix sur le relevé des listes d'émargement dressées pour l'élection, et certifiées par le maire. Elle sera portée au rôle des contributions de chacun, et perçue dans la même forme que les contributions personnelles et mobilières. Art. 3. La liste des électeurs condamnés pour avoir fait défaut restera affichée pendant un mois à la portée des mairies. Art. 4. Tout électeur qui, sans motif légitime, aura trois fois de suite manqué au scrutin, sera rayé pour trois ans des listes électorales et privé durant le même temps de ses droits politiques. Art. 5. Le texte de la présente loi sera publié au bas de toute affiche convoquant les électeurs au scrutin. La Presse officielle de Berlin publie l'avis suivant au sujet de la loi sur la nouvelle organisation des cercles, Mis soumis en ce moment à l'examen de la Chambre des Seigneurs et à l'adoption de laquelle le gouvernement prussien attache une grande importance « La Chambre des Seigneurs est à la veille
le maire. Elle sera portée au rôle des contributions de chacun, et perçue dans la même forme que les contributions personnelles et mobilières. Art. 3. La liste des électeurs condamnés pour avoir fait défaut restera affichée pendant un mois à la portée des mairies. Art. 4. Tout électeur qui, sans motif légitime, aura trois fois de suite manqué au scrutin, sera rayé pour trois ans des listes électorales et privé durant le même temps de ses droits politiques. Art. 5. Le texte de la présente loi sera publié au bas de toute affiche convoquant les électeurs au scrutin. La Presse officielle de Berlin publie l'avis suivant au sujet de la loi sur la nouvelle organisation des cercles, Mis soumis en ce moment à l'examen de la Chambre des Seigneurs et à l'adoption de laquelle le gouvernement prussien attache une grande importance « La Chambre des Seigneurs est à la veille d'une délibération et d'une décision de la plus haute portée. De son avis dépendra la question de savoir si le premier et le plus important fait dans la voie de la réforme administrative intérieure aboutira sous les auspices d'une autorité générale à la conciliation, ou si l'on retombera de nouveau les partis s'agiter et se livrer à la bataille sur ce terrain. Ainsi se pose la question, et nous ne doutons pas que la Chambre des Seigneurs, guidée par son esprit et son sens conservateur, ne sache trouver la règle indispensable de conduite qu'il lui convient d'adopter. La question relative à l'organisation des cercles n'a pas été capricieusement et sans motif plausible posée par le gouvernement. Depuis nombre d'années, elle est au premier rang de nos problèmes politiques et il n'apparaîtrait ni au gouvernement ni à un parti politique quelconque de la rayer purement et simplement de l'ordre du jour. Dans les derniers temps, elle a pris un caractère d'autant plus urgent, qu'elle se rattache à toute une série d'autres problèmes intéressant notre développement intérieur. L'abandonner et la reléguer, ce serait empêcher la préparation de toutes les autres réformes importantes, et, en même temps, arrêter l'œuvre de la législation dans
les partis s'agiter et se livrer à la bataille sur ce terrain. Ainsi se pose la question, et nous ne doutons pas que la Chambre des Seigneurs, guidée par son esprit et son sens conservateur, ne sache trouver la règle indispensable de conduite qu'il lui convient d'adopter. La question relative à l'organisation des cercles n'a pas été capricieusement et sans motif plausible posée par le gouvernement. Depuis nombre d'années, elle est au premier rang de nos problèmes politiques et il n'apparaîtrait ni au gouvernement ni à un parti politique quelconque de la rayer purement et simplement de l'ordre du jour. Dans les derniers temps, elle a pris un caractère d'autant plus urgent, qu'elle se rattache à toute une série d'autres problèmes intéressant notre développement intérieur. L'abandonner et la reléguer, ce serait empêcher la préparation de toutes les autres réformes importantes, et, en même temps, arrêter l'œuvre de la législation dans ses parties les plus essentielles. À une politique véritablement conservatrice il appartient, avant tout, de favoriser le développement de la législation, en aidant la réalisation de toutes les réformes dévues indispensables, de façon à rattacher aux anciennes institutions qui ont fait leurs preuves et que l'on maintient telles qu'elles, les innovations reconnues nécessaires. Tel est le point de vue auquel s'est placé le ministre de l'intérieur lorsqu'on déposa le projet sur l'organisation des cercles, il a exprimé la conviction que cette fois l'œuvre entreprise arrivera à bon compter. Jamais aucun temps on n'a été plus en droit qu'aujourd'hui de compter sur le bon vouloir de presque tous les partis, et sur l'entente qui en résultera. Cet état de choses est le fruit de la lumière et de l'apaisement qui se sont faits dans les esprits, à la faveur de ces grands événements et des succès des dernières années. La satisfaction patriotique qui pénètre profondément toutes les couches de la population a adouci les contrastes et émoussé les vivacités de partis. Grâce à elle, la juste et saine appréciation des choses a gagné en Prusse un terrain considérable et il a été possible au gouvernement de présenter au Parlement un projet
innovations reconnues nécessaires. Tel est le point de vue auquel s'est placé le ministre de l'intérieur lorsqu'on déposa le projet sur l'organisation des cercles, il a exprimé la conviction que cette fois l'œuvre entreprise arrivera à bon compter. Jamais aucun temps on n'a été plus en droit qu'aujourd'hui de compter sur le bon vouloir de presque tous les partis, et sur l'entente qui en résultera. Cet état de choses est le fruit de la lumière et de l'apaisement qui se sont faits dans les esprits, à la faveur de ces grands événements et des succès des dernières années. La satisfaction patriotique qui pénètre profondément toutes les couches de la population a adouci les contrastes et émoussé les vivacités de partis. Grâce à elle, la juste et saine appréciation des choses a gagné en Prusse un terrain considérable et il a été possible au gouvernement de présenter au Parlement un projet de loi qui d'ailleurs, de l'aveu même des conservateurs les plus résolus de la Chambre des Députés, repose sur une base plus conservatrice que tous les projets venus en discussion depuis vingt ans. Grâce aux efforts actifs et efficaces des hommes les plus modérés de tous les partis, on a vu sortir des délibérations de la Chambre des Députés un projet auquel les conservateurs les plus éprouvés ont pu donner leur adhésion, dussent certaines de ses dispositions être amendées par la Chambre des Seigneurs. Ce projet est, en somme, le fruit d'un compromis sérieux et consciencieux entre tous les partis et d'une entente plus complète qu'elle ne l'a jamais été, entente si profonde que les grands événements dont nous avons parlé pouvaient seuls l'établir. Cela posé, le gouvernement a le droit de croire, et il croit que le moment est venu d'annoncer que le fruit est mûr. Le gouvernement est unanime à penser qu'un échec du projet, après tout ce qui a été fait pour préparer le succès, porterait un dommage irréparable au développement conservateur de nos institutions, et qu'il serait en même temps le coup le plus rude pour le parti conservateur en Prusse. En conséquence, non seulement il
vu sortir des délibérations de la Chambre des Députés un projet auquel les conservateurs les plus éprouvés ont pu donner leur adhésion, dussent certaines de ses dispositions être amendées par la Chambre des Seigneurs. Ce projet est, en somme, le fruit d'un compromis sérieux et consciencieux entre tous les partis et d'une entente plus complète qu'elle ne l'a jamais été, entente si profonde que les grands événements dont nous avons parlé pouvaient seuls l'établir. Cela posé, le gouvernement a le droit de croire, et il croit que le moment est venu d'annoncer que le fruit est mûr. Le gouvernement est unanime à penser qu'un échec du projet, après tout ce qui a été fait pour préparer le succès, porterait un dommage irréparable au développement conservateur de nos institutions, et qu'il serait en même temps le coup le plus rude pour le parti conservateur en Prusse. En conséquence, non seulement il attache le plus grand prix à la fixation définitive de ce point de la législation, mais il a la conviction que cette décision encore l'esprit sensé et pratique dont la Chambre des Seigneurs ne s'est jamais départi sur les questions les plus importantes ne se démentira point. On écrit de Berlin, le 25 octobre « Les personnes à la compétence desquelles s'en est rapporté l'empereur d'Allemagne avant de prononcer son jugement dans l'affaire de l'île San-Juan sont MM. Grimm, vice-président du tribunal supérieur de Berlin, Goldsmidt, membre du tribunal supérieur de commerce de Leipzig, et Kiepert, professeur à l'Université de Berlin. L'amiral anglais Prévost est parti hier soir pour Londres, où il va transmettre au gouvernement britannique la décision autographe de l'empereur, qui n'a été communiquée qu'aujourd'hui à l'ambassade d'Autriche. Lord Odo Russell a fait hier soir une visite à M. Bance et les deux diplomates se sont félicités l'un l'autre de ce que la décision de l'empereur d'Allemagne met fin aux dissuités qui étaient survenues entre l'Angleterre et l'Amérique, et établit désormais entre les deux nations des rapports purs, fraternels et amicaux. Le journal le Monde vient de publier son rapport officiel sur le commerce entre la France et
Berlin, le 25 octobre « Les personnes à la compétence desquelles s'en est rapporté l'empereur d'Allemagne avant de prononcer son jugement dans l'affaire de l'île San-Juan sont MM. Grimm, vice-président du tribunal supérieur de Berlin, Goldsmidt, membre du tribunal supérieur de commerce de Leipzig, et Kiepert, professeur à l'Université de Berlin. L'amiral anglais Prévost est parti hier soir pour Londres, où il va transmettre au gouvernement britannique la décision autographe de l'empereur, qui n'a été communiquée qu'aujourd'hui à l'ambassade d'Autriche. Lord Odo Russell a fait hier soir une visite à M. Bance et les deux diplomates se sont félicités l'un l'autre de ce que la décision de l'empereur d'Allemagne met fin aux dissuités qui étaient survenues entre l'Angleterre et l'Amérique, et établit désormais entre les deux nations des rapports purs, fraternels et amicaux. Le journal le Monde vient de publier son rapport officiel sur le commerce entre la France et la Grande-Bretagne en 1871, cette année exceptionnelle en raison de la guerre avec l'étranger pendant deux mois, d'insurrection dans la capitale pendant deux mois encore, et de demande pressante et extraordinaire pour reconstituer le stock épuisé pendant les hostilités. Le commerce entre les deux pays s'est élevé à 63 millions 236,844 livres. Les importations de marchandises venant de France pour le Royaume-Uni ont représenté une valeur de 29 millions 488,000 livres st. C'est une diminution de 7 millions 3/4 de livres sterling sur l'année 1870. Les exportations anglaises pour la France ont monté à 33 millions 388,386 livres st., comprenant 18 millions 205,896 livres st. pour produits anglais et irlandais, et 15 millions 482,400 livres st. pour provenances étrangères et coloniales. Le premier chiffre donne une augmentation de 6 millions 1/2 sterling; le dernier, d'environ 5 millions sterling. L'importation française de coton brut, qui s'était opérée pour 1 million 465,692 livres st. en 1870, a représenté plus, en 1871, que 4 millions 722 livres st. Le commerce de ce coton est tombé de 493,530 livres à 276,125 livres; la soie brute, de 2 millions 29,682 livres à 742,868 livres; les sucres et les raffinés, de 10 millions sterling à 3
236,844 livres. Les importations de marchandises venant de France pour le Royaume-Uni ont représenté une valeur de 29 millions 488,000 livres st. C'est une diminution de 7 millions 3/4 de livres sterling sur l'année 1870. Les exportations anglaises pour la France ont monté à 33 millions 388,386 livres st., comprenant 18 millions 205,896 livres st. pour produits anglais et irlandais, et 15 millions 482,400 livres st. pour provenances étrangères et coloniales. Le premier chiffre donne une augmentation de 6 millions 1/2 sterling; le dernier, d'environ 5 millions sterling. L'importation française de coton brut, qui s'était opérée pour 1 million 465,692 livres st. en 1870, a représenté plus, en 1871, que 4 millions 722 livres st. Le commerce de ce coton est tombé de 493,530 livres à 276,125 livres; la soie brute, de 2 millions 29,682 livres à 742,868 livres; les sucres et les raffinés, de 10 millions sterling à 3 millions. Les articles suivants d'importation française ont été à peu près importés en 1871 dans la même proportion que l'année précédente. Ainsi la Grande-Bretagne a reçu pour 1 million 636,006 livres st. de beurre, pour 916,441 livres st. d'œufs, pour 1 million 7,899 livres st. de gants en peau; pour 1 million 871,654 livres st. de houpe, pour 2 millions 183,889 livres st. de vin. L'Angleterre a importé de France pour une valeur de 3 millions 321,951 livres st. d'étoffes de laine, exposé de toile d'étoffes similaires n'était d'une valeur de million 283,967 livres st. L'importation anglaise d'armes et de munitions de guerre en 1871 représente une valeur de 1 million 347,700 livres st. en 1870. Les exportations françaises avaient été de 949,915 livres st. La Grande-Bretagne a importé de France pour une somme de 498,425 livres st. en 1871, contre 132,721 livres en 1870. L'Amérique du Nord a importé de France pour une somme de 1 million 91,011 livres st. en argent monnayé et lingots; le Royaume-Uni a exporté 1 million 239,904 livres, argent pour la France. Le maire de Lyon a adressé au Président de la République la lettre suivante pour le prier de venir présider la fête