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cette lacune. Leclerc (G.). – CINQUIÈME FASCICULE DU JOURNAL DES ASSURANCES (1912-1921). – in-8, 550 pages. – Administration du Journal des Assurances, Paris. Le Journal des Assurances est une publication qui compte entre toutes parmi les classiques du Droit des Assurances. Datant de 1830, continuée sans interruption, elle est un des instruments de travail indispensables au juriste spécialisé dans cette branche du Droit. L'une de ses qualités les plus précieuses pour le praticien se forme dans l'adjonction de Répertoires Méthodiques qui sont édités, à intervalles réguliers depuis 1872, et dont le Cinquième vient de paraître. Le premier, comprenant les années de 1830 à 1872, le deuxième de 1873 à 1886, le troisième de 1883 à 1899, le quatrième de 1900 à 1911, le cinquième s'étend de 1912 à 1914. Établis sous la forme analytique et par ordre alphabétique, avec de multiples indications de correspondance et d'équivalence d'une rubrique à l'autre pour faciliter les recherches, ces Répertoires contiennent en outre une table chronologique des arrêts et jugements visés dans le Journal, une table alphabétique des noms des parties en cause dans ces espèces de jurisprudence, enfin une table chronologique des lois, décrets, arrêtés et circulaires ministérielles pour la période étudiée. Ils offrent même une table chronologique des Assemblées générales des principales Compagnies d'assurances, par référence toujours au Journal. Cette simple somme montre avec évidence quelle précieuse ressource sont ces Répertoires à qui veut s'occuper dans le domaine très fou du droit des assurances. Mais ces Répertoires et maintenant le cinquième, qui est l'œuvre personnelle de M. Ch. Leclerc, sont plus et mieux que de simples tables méthodiques du Journal. Ils forment, à l'exemple des grands Répertoires du droit, un ensemble de traités à courtes dimensions sur les questions les plus importantes, par la condensation des textes, par le rapprochement critique des décisions, par l'indication judicieuse des opinions doctrinales essentielles. Ils présentent ainsi comme un bréviaire méthodique qui servira utilement de guide pour l'étude des points difficiles du droit des assurances. Ce Cinquième Répertoire vient particulièrement au devant des désirs et des besoins de la pratique, car il embrasse la période de
offrent même une table chronologique des Assemblées générales des principales Compagnies d'assurances, par référence toujours au Journal. Cette simple somme montre avec évidence quelle précieuse ressource sont ces Répertoires à qui veut s'occuper dans le domaine très fou du droit des assurances. Mais ces Répertoires et maintenant le cinquième, qui est l'œuvre personnelle de M. Ch. Leclerc, sont plus et mieux que de simples tables méthodiques du Journal. Ils forment, à l'exemple des grands Répertoires du droit, un ensemble de traités à courtes dimensions sur les questions les plus importantes, par la condensation des textes, par le rapprochement critique des décisions, par l'indication judicieuse des opinions doctrinales essentielles. Ils présentent ainsi comme un bréviaire méthodique qui servira utilement de guide pour l'étude des points difficiles du droit des assurances. Ce Cinquième Répertoire vient particulièrement au devant des désirs et des besoins de la pratique, car il embrasse la période de guerre et le commencement de sa liquidation, entre 1914 et 1921, période confuse, incertaine s'il en fut et qui présente de profondes transformations dans bien des solutions traditionnelles touchant les assurances. L'expérience personnelle des affaires que possédait M. Leclerc lui a permis de réaliser dès à présent, à l'occasion de ce dernier répertoire, une œuvre de critique et de synthèse des plus utiles. Lefèvre-Paige. Noblitte (André). – CODE FINANCIER. – Librairie du Sirey, Paris. 1920. – Premier Supplément au Code Financier (au jour au 25 novembre 1920). – Annuaire du Droit Financier, deuxième Supplément au Code Financier (20 novembre 1920 – 15 août 1922). – Le troisième Supplément est en préparation, in-16, 500 pages. Cet ouvrage, compris dans la série des Petits Codes Carpentier. est un recueil méthodique des textes intéressant toutes questions de finance, sous les rubriques suivantes : 1° Dette publique 20 Banques 3° Change 4° Valeurs mobilières Successions 6° Timbres - Enregistrement 70 Impôts sur le Revenu 8° Divers. Les suppléments présentent les textes récents selon les mêmes dispositions des chapitres. La part la plus considérable revient au système nouveau de contributions directes, aux impôts sur les revenus (pages 211 à 227) dans le code. Le premier
ce dernier répertoire, une œuvre de critique et de synthèse des plus utiles. Lefèvre-Paige. Noblitte (André). – CODE FINANCIER. – Librairie du Sirey, Paris. 1920. – Premier Supplément au Code Financier (au jour au 25 novembre 1920). – Annuaire du Droit Financier, deuxième Supplément au Code Financier (20 novembre 1920 – 15 août 1922). – Le troisième Supplément est en préparation, in-16, 500 pages. Cet ouvrage, compris dans la série des Petits Codes Carpentier. est un recueil méthodique des textes intéressant toutes questions de finance, sous les rubriques suivantes : 1° Dette publique 20 Banques 3° Change 4° Valeurs mobilières Successions 6° Timbres - Enregistrement 70 Impôts sur le Revenu 8° Divers. Les suppléments présentent les textes récents selon les mêmes dispositions des chapitres. La part la plus considérable revient au système nouveau de contributions directes, aux impôts sur les revenus (pages 211 à 227) dans le code. Le premier supplément (88 pages) est presque entièrement consacré aux arrêtés et instructions concernant l'impôt sur le chiffre d'affaires (pages 1 à 73). Les deux suppléments innoverent en insérant une documentation sommaire de jurisprudence et de travaux parlementaires (questions aux ministres) en guise de commentaire perpétuel des textes. Ce code est un guide fiscal des plus utiles et sa mise au courant annuelle par suppléments double sa valeur. Il réunit sous un très petit volume une masse de données que l'on rechercherait malaisément dans les grands recueils ou dans les ouvrages techniques. Dans le temps présent, où chacun se voit obligé de discuter avec le fisc et souvent de se défendre avec énergie, pareil recueil est un instrument pratique et efficace à la portée du public et rendra de grands services à tout contribuable avisé qui saura l'employer. L. Kopernik. CODE DES BAUX À LOYER ET À L'HEME (législation spéciales). Petit in-8°. 480 pages. Librairie de Sirey, Paris, 1913. Ce traité de la législation de guerre et d'après guerre sur les baux à ferme et à loyer, complété par le recueil de textes régissant la matière. tire son intérêt et sa valeur pratique de la situation de son auteur. Secrétaire en chef
guide fiscal des plus utiles et sa mise au courant annuelle par suppléments double sa valeur. Il réunit sous un très petit volume une masse de données que l'on rechercherait malaisément dans les grands recueils ou dans les ouvrages techniques. Dans le temps présent, où chacun se voit obligé de discuter avec le fisc et souvent de se défendre avec énergie, pareil recueil est un instrument pratique et efficace à la portée du public et rendra de grands services à tout contribuable avisé qui saura l'employer. L. Kopernik. CODE DES BAUX À LOYER ET À L'HEME (législation spéciales). Petit in-8°. 480 pages. Librairie de Sirey, Paris, 1913. Ce traité de la législation de guerre et d'après guerre sur les baux à ferme et à loyer, complété par le recueil de textes régissant la matière. tire son intérêt et sa valeur pratique de la situation de son auteur. Secrétaire en chef du Parquet de la Cour de Cassation, M. Kopernik a vu passer sous ses yeux toute la jurisprudence de la Cour suprême, puis des Commissions Supérieures sur les questions. Notant avec méthode et précision les décisions, les hésitations, les évolutions, voire les revirements de cette jurisprudence, il a pu donner au juriste un instrument de travail précieux par sa documentation détaillée. Deux index analytique et alphabétique guident très utilement la recherche à travers l'exposé de l'auteur. M. Kopernik ne s'est pas contraint au simple rôle de compilateur de textes et d'arrêts, il discute fréquemment les points demeurés ambigus ou les solutions encore mal fixées et propose souvent des solutions, dont l'examen donne matière à réflexions utiles. Il n'est pas douteux que cet ouvrage ne soit un aide précieux pour le travail de l'avocat ou du magistrat appelé à connaître des débats entre propriétaires et locataires. On souhaite en le lisant que son auteur continue une œuvre aussi utile en mettant l'ouvrage au courant (les textes nouveaux et de la jurisprudence récente); actuellement le travail s'étend jusqu'à la loi du 6 juillet 1913 qu'il commente et analyse. RECUEIL DE LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ET CIRCONSTANCES ENREGISTRÉES DES HAUTS JURIDIQUES, publié sous les
au juriste un instrument de travail précieux par sa documentation détaillée. Deux index analytique et alphabétique guident très utilement la recherche à travers l'exposé de l'auteur. M. Kopernik ne s'est pas contraint au simple rôle de compilateur de textes et d'arrêts, il discute fréquemment les points demeurés ambigus ou les solutions encore mal fixées et propose souvent des solutions, dont l'examen donne matière à réflexions utiles. Il n'est pas douteux que cet ouvrage ne soit un aide précieux pour le travail de l'avocat ou du magistrat appelé à connaître des débats entre propriétaires et locataires. On souhaite en le lisant que son auteur continue une œuvre aussi utile en mettant l'ouvrage au courant (les textes nouveaux et de la jurisprudence récente); actuellement le travail s'étend jusqu'à la loi du 6 juillet 1913 qu'il commente et analyse. RECUEIL DE LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ET CIRCONSTANCES ENREGISTRÉES DES HAUTS JURIDIQUES, publié sous les auspices du Syndicat des Banquiers en valeurs au comptant. – Petit in-8°, 577 pages. – Librairie de Sirey, Paris, 1913. Cet ouvrage de codification pratique fait partie de la collection des Petits Codes Carpentier et présente sous un format commode et portatif l'essentiel des dispositions réglementant l'activité des banquiers. Munis d'une table chronologique des lois, décrets et arrêtés, en même temps que d'un index des matières par ordre alphabétique, il permet des recherches rapides et efficaces avec le moindre effort. Textes antérieurs aux codes de Napoléon, textes des codes civil et de commerce, textes postérieurs aux codes, la documentation est mise à jour jusqu'au décembre 1912. Il est curieux de remarquer l'absence de toute disposition législative ou réglementaire entre la promulgation du code de commerce et la loi du juin 1850, dont les articles 16 à 28 régissent le droit de communication que l'Enregistrement exerce pour le contrôle du timbre, des actions et obligations. Les textes ne deviennent multiples qu'à partir de 1871 jusqu'en 1914 (pages 85 à 160 et surtout pendant et depuis la guerre (pages 191 à 363). Le praticien des affaires en valeurs mobilières, comme aussi le juriste, trouveront, dans ce recueil, l'ensemble des règles édictées en
d'une table chronologique des lois, décrets et arrêtés, en même temps que d'un index des matières par ordre alphabétique, il permet des recherches rapides et efficaces avec le moindre effort. Textes antérieurs aux codes de Napoléon, textes des codes civil et de commerce, textes postérieurs aux codes, la documentation est mise à jour jusqu'au décembre 1912. Il est curieux de remarquer l'absence de toute disposition législative ou réglementaire entre la promulgation du code de commerce et la loi du juin 1850, dont les articles 16 à 28 régissent le droit de communication que l'Enregistrement exerce pour le contrôle du timbre, des actions et obligations. Les textes ne deviennent multiples qu'à partir de 1871 jusqu'en 1914 (pages 85 à 160 et surtout pendant et depuis la guerre (pages 191 à 363). Le praticien des affaires en valeurs mobilières, comme aussi le juriste, trouveront, dans ce recueil, l'ensemble des règles édictées en la matière des sociétés, titres, opérations de bourse et de banque et particulièrement du point de vue du fisc représenté par l'administration de l'Enregistrement sous une forme strictement chronologique et sans aucun commentaire. LE CHEMIN DE FER TRANSSAHARIEN, ET LES CONSÉQUENCES JURIDIQUES DE SON ÉTABLISSEMENT Le chemin de fer transsaharien, après avoir fait depuis de longues années l'objet de discussions passionnées entre techniciens et théoriciens; a attiré depuis la guerre l'attention du grand public. L'opinion a compris l'importance de premier plan, que présentait l'établissement de cette ligne au point de vue de la défense nationale d'abord, et au point de vue économique ensuite. Depuis deux ans les partisans dévoués de la cause du Transsaharien ont écrit et agi avec tant d'insistance et d'activité, que cette grande œuvre entre maintenant dans le domaine des réalisations. On peut prévoir désormais que d'ici sept, huit ou dix ans, nos Côtes de l'Afrique du Nord seront reliées par le ruban de fer au Sénégal, à la Côte d'Ivoire. Divers tracés ont été proposés sept ou huit plans successifs ont été étudiés. Rappelons seulement que l'itinéraire définitivement adopté aura comme point Oran. Le chemin de fer transsaharien, partant de Colomb-Béchar et entrant légèrement dans la
après avoir fait depuis de longues années l'objet de discussions passionnées entre techniciens et théoriciens; a attiré depuis la guerre l'attention du grand public. L'opinion a compris l'importance de premier plan, que présentait l'établissement de cette ligne au point de vue de la défense nationale d'abord, et au point de vue économique ensuite. Depuis deux ans les partisans dévoués de la cause du Transsaharien ont écrit et agi avec tant d'insistance et d'activité, que cette grande œuvre entre maintenant dans le domaine des réalisations. On peut prévoir désormais que d'ici sept, huit ou dix ans, nos Côtes de l'Afrique du Nord seront reliées par le ruban de fer au Sénégal, à la Côte d'Ivoire. Divers tracés ont été proposés sept ou huit plans successifs ont été étudiés. Rappelons seulement que l'itinéraire définitivement adopté aura comme point Oran. Le chemin de fer transsaharien, partant de Colomb-Béchar et entrant légèrement dans la pointe orientale du Maroc, en ressortira pour s'avancer jusqu'aux confins du Hoggar, traversera le Niger à Tosay, pour aboutir probablement (le point est encore discuté), à Ouagadougou, dans la boucle du Niger. On prévoit, pour ce trajet de 3.340 kilomètres, une dépense d'un milliard 400 millions. Le chemin de fer établi à voie unique (voie normale) contrairement à la plupart des chemins de fer coloniaux, pourrait être construit en six ans, à la condition de mettre plusieurs chantiers simultanément en train. Tous les projets sont prêts grâce aux travaux de M. Mahieu et à ceux de M. Gilles Cardin les Chambres n'auront plus qu'à voter le projet de loi mûrement étudié par des techniciens avisés et si, comme on l'espère, la loi peut être promulguée dans le courant de 1925, la compagnie concessionnaire ayant deux années pour procéder aux dernières études, les travaux pourraient être commencés en 1927 et terminés vers 1933. Nous touchons donc à des réalisations très proches. Pour en finir avec la question technique, indiquons sommairement que le mode de traction a été longuement débattu : l'électricité, la vapeur, les locotracteurs à huiles lourdes ont eu successivement leurs partisans. Ces derniers semblent l'avoir emporté en raison des
établi à voie unique (voie normale) contrairement à la plupart des chemins de fer coloniaux, pourrait être construit en six ans, à la condition de mettre plusieurs chantiers simultanément en train. Tous les projets sont prêts grâce aux travaux de M. Mahieu et à ceux de M. Gilles Cardin les Chambres n'auront plus qu'à voter le projet de loi mûrement étudié par des techniciens avisés et si, comme on l'espère, la loi peut être promulguée dans le courant de 1925, la compagnie concessionnaire ayant deux années pour procéder aux dernières études, les travaux pourraient être commencés en 1927 et terminés vers 1933. Nous touchons donc à des réalisations très proches. Pour en finir avec la question technique, indiquons sommairement que le mode de traction a été longuement débattu : l'électricité, la vapeur, les locotracteurs à huiles lourdes ont eu successivement leurs partisans. Ces derniers semblent l'avoir emporté en raison des difficultés d'établissement de lignes électriques d'une part, et à la quasi-impossibilité de s'approvisionner suffisamment en eau d'autre part. Il est donc probable que les trains du Transsaharien seront traînés par des locotracteurs à huiles lourdes recueillies sur place (huiles de palme, d'arachide, de coton). Des essais, satisfaisants ont déjà été faits sur la ligne de Biskra à Touggourt avec des moteurs de 500 CV. Nos ingénieurs sauront mettre au point d'ici quatre années des moteurs de 1.000 à 1.200 CV qui n'affecteront pas le volume par trop développé des machines de cette nature actuellement en usage. Si l'aboutissement peut être envisagé dans un délai aussi bref, c'est eu égard aux perfectionnements de la technique moderne, et en raison aussi de ce que l'itinéraire choisi, ne passant sur des plateaux pierreux, n'obligera que sur des surfaces relativement restreintes à procéder à la compression des sables et que les ouvrages d'art seront réduits au strict minimum. Disons un mot de la constitution de la société chargée de l'exploitation de cette entreprise considérable. Rien n'a été laissé au hasard et la création de cette société est prévue dans tous ses détails. La société sera patronnée et constituée par la Compagnie des chemins de
faits sur la ligne de Biskra à Touggourt avec des moteurs de 500 CV. Nos ingénieurs sauront mettre au point d'ici quatre années des moteurs de 1.000 à 1.200 CV qui n'affecteront pas le volume par trop développé des machines de cette nature actuellement en usage. Si l'aboutissement peut être envisagé dans un délai aussi bref, c'est eu égard aux perfectionnements de la technique moderne, et en raison aussi de ce que l'itinéraire choisi, ne passant sur des plateaux pierreux, n'obligera que sur des surfaces relativement restreintes à procéder à la compression des sables et que les ouvrages d'art seront réduits au strict minimum. Disons un mot de la constitution de la société chargée de l'exploitation de cette entreprise considérable. Rien n'a été laissé au hasard et la création de cette société est prévue dans tous ses détails. La société sera patronnée et constituée par la Compagnie des chemins de fer de Paris, Lyon, Méditerranée. Elle aura un délai de deux ans à compter du 1er juillet qui suivra la promulgation de la loi pour procéder aux études complémentaires. Ce délai de deux ans expiré, la Compagnie de chemins de fer du P. L. M. se substituera à une société anonyme au capital de 50 millions – et ce dans le délai des six mois. Il sera créé des actions A et B, dix millions en actions A nominatives, ayant chacune cinq voix lors des assemblées, quarante millions en actions B, ayant chacune une voix. La société, bien entendu, sera exclusivement française, tous les membres du Conseil d'administration devront être français. Il est inutile de dire que la traversée de la partie occidentale de l'Afrique pouvant s'effectuer en cinq ou six jours, la vie économique, sociale et même juridique de l'Afrique du Nord en sera transformée. Les juristes ne peuvent se désintéresser d'un bouleversement aussi profond, ils doivent, tout comme les généraux, ou les ingénieurs, tout comme les industriels ou les commerçants, prévoir un travail pour appuyer leur contribution à l'œuvre commune. Il est certain, en effet, que l'établissement du chemin de fer transsaharien, va, dans le domaine de notre
anonyme au capital de 50 millions – et ce dans le délai des six mois. Il sera créé des actions A et B, dix millions en actions A nominatives, ayant chacune cinq voix lors des assemblées, quarante millions en actions B, ayant chacune une voix. La société, bien entendu, sera exclusivement française, tous les membres du Conseil d'administration devront être français. Il est inutile de dire que la traversée de la partie occidentale de l'Afrique pouvant s'effectuer en cinq ou six jours, la vie économique, sociale et même juridique de l'Afrique du Nord en sera transformée. Les juristes ne peuvent se désintéresser d'un bouleversement aussi profond, ils doivent, tout comme les généraux, ou les ingénieurs, tout comme les industriels ou les commerçants, prévoir un travail pour appuyer leur contribution à l'œuvre commune. Il est certain, en effet, que l'établissement du chemin de fer transsaharien, va, dans le domaine de notre Droit colonial, entraîner des modifications, des transformations plus étendues et plus profondes qu'on ne pourrait le supposer à première vue. Nous nous proposons, dans cette étude, d'examiner brièvement les conséquences probables dans le domaine juridique. Parmi les multiples questions que soulève la construction prochaine du chemin de fer transsaharien, il n'est pas sans intérêt d'examiner celle du régime juridique sous lequel devra être placée la nouvelle voie ferrée. Il faut remarquer, en effet, que la réglementation actuellement applicable aux chemins de fer diffère suivant que l'on se trouve en présence de chemins de fer métropolitains ou de chemins de fer coloniaux. Rappelons les grandes lignes de ces deux régimes distincts, la solution de la question posée quant au chemin de fer transsaharien en découlera par le suivei tout naturellement. Dans la métropole, les chemins de fer constituent un organisme d'une nature spéciale, exploité par un concessionnaire, mais dépendant dans une très large mesure de l'Etat et surveillé par lui. L'Etat intervient d'abord dans la concession de la ligne qui est faite soit par adjudication, soit directement, pour une durée fixée, à l'expiration de laquelle elle cesse de plein droit sans formalité ni mise en demeure, la Compagnie concessionnaire étant tenue
n'est pas sans intérêt d'examiner celle du régime juridique sous lequel devra être placée la nouvelle voie ferrée. Il faut remarquer, en effet, que la réglementation actuellement applicable aux chemins de fer diffère suivant que l'on se trouve en présence de chemins de fer métropolitains ou de chemins de fer coloniaux. Rappelons les grandes lignes de ces deux régimes distincts, la solution de la question posée quant au chemin de fer transsaharien en découlera par le suivei tout naturellement. Dans la métropole, les chemins de fer constituent un organisme d'une nature spéciale, exploité par un concessionnaire, mais dépendant dans une très large mesure de l'Etat et surveillé par lui. L'Etat intervient d'abord dans la concession de la ligne qui est faite soit par adjudication, soit directement, pour une durée fixée, à l'expiration de laquelle elle cesse de plein droit sans formalité ni mise en demeure, la Compagnie concessionnaire étant tenue de remettre à l'Etat la voie ferrée et tous les immeubles qui en dépendent. L'Etat se réserve d'ailleurs le droit de racheter à tout moment, s'il le juge bon, le chemin de fer concédé par lui. Les pouvoirs et droits de l'Etat ne sont pas épuisés lorsque la concession a été opérée avant même toute exploitation, l'administration surveille la construction de la voie, elle statue notamment sur l'établissement de tous les travaux importants, sur les clôtures qui doivent border la ligne et sur le régime des passages à niveau. La compagnie concessionnaire est ensuite chargée d'assurer l'exploitation, pour laquelle d'ailleurs un certain nombre de règles lui sont imposées dans un but d'intérêt général. Elle jouit pour cela de la personnalité civile et l'entreprise elle-même a un caractère commercial mais la compagnie ne peut cependant, entreprendre d'autres opérations que celles qui sont permises par ses statuts approuvés. En vertu de son contrat, elle est tenue d'effectuer le travail convenu, elle en est indemnisée par les rémunérations de ceux qui utilisent la ligne et par des avantages pécuniaires que l'Etat lui accorde. Cette participation de l'Etat aux charges financières de l'entreprise, comme aussi l'importance de celle-ci au point de vue général, entraîne