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du projet et l'exposé des motifs: Messieurs, la Compagnie universelle du canal interocéanique de Panama a demandé au gouvernement de présenter aux Chambres un projet de loi pendant un délai de trois mois, il est de nos devoirs envers elle et vers nos principes de notre droit civil nous a paru se justifier par les considérations les plus sérieuses. L'achèvement de l'œuvre entreprise, l'importance des capitaux qui y sont engagés, surtout le dernier et très considérable des souscriptions en cours, nous imposent de nous tenir informés de ce qui nous concerne, le droit d'accéder à l'information. La Compagnie universelle du canal interocéanique estime que la prolongation du délai qui lui est indispensable dans les circonstances présentes, lui permet d'achever la construction du canal et de prévenir de graves combinaisons de nature à mettre en péril l'achèvement du canal. Article unique. La Compagnie universelle du canal interocéanique est autorisée à prolonger pendant un délai de trois mois, à partir du 14 décembre 1888, le paiement des sommes dont elle est dûle, y compris les coupons des actions et obligations. au 18 décembre 1888, sur l'emprunt autorisé par la loi du 8 mai 1888. Le service des lots attachés aux obligations créées en vertu de la loi du 8 juin 1888 continuera à fonctionner, en vertu des garanties constituées par la même loi. M. Peytral a ajouté que les circonstances clarament une solution prompte, dès que possible, et qu'il a demandé à la Générale des eaux pour se retirer, sans délai, dans les bureaux, c'est-à-dire pour rompre avec la Commission insistant d'avance auprès de cette Commission encore à naître sur le plaisir qu'elle lui ferait si elle voulait accélérer le dépôt de son rapport. Observateur impartial -nous croyons l'avoir maintes fois prouvé -plus impartial encore, si c'est possible, dans une affaire où sont engagés des intérêts si considérables, il nous paraît bien difficile de ne pas constater que la première impression a été médiocre. On s'est récrié, surtout à gauche, et un premier orateur républicain, M. Jumel, s'est présenté pour combattre la demande d'urgence. M. Jumel. Je n'ai que peu de mots
en vertu de la loi du 8 juin 1888 continuera à fonctionner, en vertu des garanties constituées par la même loi. M. Peytral a ajouté que les circonstances clarament une solution prompte, dès que possible, et qu'il a demandé à la Générale des eaux pour se retirer, sans délai, dans les bureaux, c'est-à-dire pour rompre avec la Commission insistant d'avance auprès de cette Commission encore à naître sur le plaisir qu'elle lui ferait si elle voulait accélérer le dépôt de son rapport. Observateur impartial -nous croyons l'avoir maintes fois prouvé -plus impartial encore, si c'est possible, dans une affaire où sont engagés des intérêts si considérables, il nous paraît bien difficile de ne pas constater que la première impression a été médiocre. On s'est récrié, surtout à gauche, et un premier orateur républicain, M. Jumel, s'est présenté pour combattre la demande d'urgence. M. Jumel. Je n'ai que peu de mots à dire pour vous demander le refus d'urgence. (Très bien! très bien! sur divers bancs à gauche.) J'estime que personne, pas même la Compagnie de Panama, ne doit détourner la Chambre, quand il s'agit d'intérêts privés, de questions beaucoup plus graves qui l'occupent. J'estime, d'ailleurs, que le péril n'est pas aussi grand qu'on le dit. Il n'y a pas à craindre que demain la faillite soit déclarée; il y a des formalités à remplir, il faut qu'un créancier assigne la Compagnie. Jusque-là, il ne peut y avoir déclaration de faillite. Il n'y a donc pas d'urgence à ce que la Chambre interrompre immédiatement ses travaux. Que la proposition de loi soit soumise à l'examen des bureaux demain, qu'une Commission soit nommée, que cette Commission se mette à l'étude dès demain, qu'elle reçoive les documents dont elle aura besoin pour étudier sérieusement la question et notamment le contrat intervenu entre la Compagnie et le gouvernement de Colombie; ce n'est qu'après cet examen, que le Parlement pourra se prononcer. (Très bien! très bien! à gauche.) Jusque-là les passions se contiennent, mais M. Gorand vient ensuite et attaque la Compagnie de Panama avec la dernière violence. M. Gorand est ce même député des
aussi grand qu'on le dit. Il n'y a pas à craindre que demain la faillite soit déclarée; il y a des formalités à remplir, il faut qu'un créancier assigne la Compagnie. Jusque-là, il ne peut y avoir déclaration de faillite. Il n'y a donc pas d'urgence à ce que la Chambre interrompre immédiatement ses travaux. Que la proposition de loi soit soumise à l'examen des bureaux demain, qu'une Commission soit nommée, que cette Commission se mette à l'étude dès demain, qu'elle reçoive les documents dont elle aura besoin pour étudier sérieusement la question et notamment le contrat intervenu entre la Compagnie et le gouvernement de Colombie; ce n'est qu'après cet examen, que le Parlement pourra se prononcer. (Très bien! très bien! à gauche.) Jusque-là les passions se contiennent, mais M. Gorand vient ensuite et attaque la Compagnie de Panama avec la dernière violence. M. Gorand est ce même député des Deux-Sèvres qui, lors de la discussion du mois de juin sur les valeurs à l'ouvrage fulmina un premier requisitoire contre M. de Lesseps. Aujourd'hui il ne veut pas demeurer en reste et il se répand en accusations, en personnalités, qui d'ailleurs trouvent peu d'écho sur les bancs de la Chambre; les comptes rendus officiels en font foi. On l'écoute avec plus de faveur, lorsqu'il se borne à examiner la question de procédure: M. Gorand. En présence du projet du gouvernement, je me rallie à ce qui a été dit par M. Jumel, et je crois que le procès peut suivre la filière ordinaire. Si la déclaration de faillite est demandée, le Tribunal de commerce saura ce qu'il aura à faire; mais aujourd'hui vous vous trouvez devant un projet qui n'est pas susceptible d'une solution conforme à la demande du gouvernement. Il suffit cependant que la question soit posée pour qu'elle soit examinée. Il y a deux points de vue: le point de vue argent, qui est compromis, et le point de vue français national. La question est posée devant le monde, de savoir si la France est en état de continuer l'œuvre commencée ou si elle doit y renoncer. (Mouvements
les comptes rendus officiels en font foi. On l'écoute avec plus de faveur, lorsqu'il se borne à examiner la question de procédure: M. Gorand. En présence du projet du gouvernement, je me rallie à ce qui a été dit par M. Jumel, et je crois que le procès peut suivre la filière ordinaire. Si la déclaration de faillite est demandée, le Tribunal de commerce saura ce qu'il aura à faire; mais aujourd'hui vous vous trouvez devant un projet qui n'est pas susceptible d'une solution conforme à la demande du gouvernement. Il suffit cependant que la question soit posée pour qu'elle soit examinée. Il y a deux points de vue: le point de vue argent, qui est compromis, et le point de vue français national. La question est posée devant le monde, de savoir si la France est en état de continuer l'œuvre commencée ou si elle doit y renoncer. (Mouvements divers.) Dans ces conditions, j'estime que la déclaration d'urgence doit être repoussée. Que la procédure ordinaire doit être suivie, et j'espère qu'au cours de cette procédure, il sera substitué au projet du gouvernement un projet plus pratique, que nous ne nous trouverons plus en présence de la Compagnie actuelle; et qu'il sera possible d'avoir confiance dans ceux qui la remplaceront. (Mouvement prolongé.) Voilà un des idées et des désirs exprimés tout à l'heure par le gouvernement. M. Peytral est obligé de rappeler à la Chambre que quand le feu se lance dans la maison, il faut, avant tout, faire jouer les pompeux. Tire-moi d'abord du danger, tu feras après la harangue. Le ministre des finances. M. Goirand, qui a combattu l'urgence, a en réalité traité la question de fond. Je l'en remercie, car il semble qu'il a donné les raisons qui ont déterminé le gouvernement à agir. C'est précisément parce que, bien plus soucieux des intérêts de ces petits porteurs qui sont allés à cette affaire de Panama, comme on l'a dit, avec une foi telle qu'ils ont payé en souscription ces valeurs bien plus cher qu'ils les auraient payés en Bourse; c'est parce que depuis longtemps le capital de
qu'il sera possible d'avoir confiance dans ceux qui la remplaceront. (Mouvement prolongé.) Voilà un des idées et des désirs exprimés tout à l'heure par le gouvernement. M. Peytral est obligé de rappeler à la Chambre que quand le feu se lance dans la maison, il faut, avant tout, faire jouer les pompeux. Tire-moi d'abord du danger, tu feras après la harangue. Le ministre des finances. M. Goirand, qui a combattu l'urgence, a en réalité traité la question de fond. Je l'en remercie, car il semble qu'il a donné les raisons qui ont déterminé le gouvernement à agir. C'est précisément parce que, bien plus soucieux des intérêts de ces petits porteurs qui sont allés à cette affaire de Panama, comme on l'a dit, avec une foi telle qu'ils ont payé en souscription ces valeurs bien plus cher qu'ils les auraient payés en Bourse; c'est parce que depuis longtemps le capital de cette entreprise était entre les mains de gens qui, bien loin de chercher à spéculer, considéraient qu'ils faisaient une œuvre vraiment patriotique en s'associant à des efforts de vous, ne pouvez pas vous méconnaître la grandeur d'acte; c'est pourquoi nous avons cru nécessaire de montrer que le gouvernement ne se désintéresse pas de cette question, en tant qu'il ne s'agit que de ces porteurs. Tout autre intérêt n'a pas cessé d'être considéré par nous comme purement privé. Ce que nous voulons, c'est donner à la Compagnie, la possibilité de faire ce que l'honorable M. Goirand indiquait, c'est-à-dire la possibilité, sans être déclaré en faillite, de grouper les moyens, de passer l'affaire à une nouvelle Société. (Mouvements divers.) Ce sera, là, l'objet d'explications qui seront fournies à la Commission et qui seront ensuite portées devant la Chambre lorsqu'elle viendra à la discussion du rapport. Actuellement nous vous demandons de prononcer l'urgence, car si la loi n'est pas votée dans un bref délai, elle devient inutile. (Mouvements divers.) Cela veut dire que l'opposition s'accroît et que les objections s'accroissent. Il en arrive de tous côtés. La principale, vous l'entendez bien, porte sur l'exception, sur la dérogation que le projet implique, sur le
désintéresse pas de cette question, en tant qu'il ne s'agit que de ces porteurs. Tout autre intérêt n'a pas cessé d'être considéré par nous comme purement privé. Ce que nous voulons, c'est donner à la Compagnie, la possibilité de faire ce que l'honorable M. Goirand indiquait, c'est-à-dire la possibilité, sans être déclaré en faillite, de grouper les moyens, de passer l'affaire à une nouvelle Société. (Mouvements divers.) Ce sera, là, l'objet d'explications qui seront fournies à la Commission et qui seront ensuite portées devant la Chambre lorsqu'elle viendra à la discussion du rapport. Actuellement nous vous demandons de prononcer l'urgence, car si la loi n'est pas votée dans un bref délai, elle devient inutile. (Mouvements divers.) Cela veut dire que l'opposition s'accroît et que les objections s'accroissent. Il en arrive de tous côtés. La principale, vous l'entendez bien, porte sur l'exception, sur la dérogation que le projet implique, sur le précédent qu'il crée, sur les conséquences que peut avoir cette première entorse au droit commun, et, plus spécialement encore, sur les périls d'un engrenage où la Chambre craint de se trouver prise en dépit de toutes les précautions que sa prudence pourra lui suggérer. Le député de la Dordogne, M. de Kergariou, traduit très exactement cette inquiétude. M. de Kergariou: Je viens combattre l'urgence, et je répète ce que je disais lors de la discussion de la loi sur l'émission des obligations à lots de Panama: vous voulez entrer dans la voie des lois de faveur et de privilège, votez l'urgence; autrement, repoussez-la, pour ne pas avoir à examiner le projet qui vous est soumis. Car n'ai-je l'honneur de vous le dissimuler, cette loi n'est que le commencement d'une nouvelle proposition, elle est inutile, dérisoire. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) Si vous prorogez pour un ou trois mois les échéances de la Compagnie, sa situation actuelle en sera-t-elle modifiée? Ce n'est un mystère pour personne que les ressources de la Compagnie sont épuisées, et que, par conséquent, les travaux devront être nécessairement arrêtés, si vous ne pouvez pas lui procurer des ressources immédiates. Quand on a proposé d'autoriser
de Kergariou, traduit très exactement cette inquiétude. M. de Kergariou: Je viens combattre l'urgence, et je répète ce que je disais lors de la discussion de la loi sur l'émission des obligations à lots de Panama: vous voulez entrer dans la voie des lois de faveur et de privilège, votez l'urgence; autrement, repoussez-la, pour ne pas avoir à examiner le projet qui vous est soumis. Car n'ai-je l'honneur de vous le dissimuler, cette loi n'est que le commencement d'une nouvelle proposition, elle est inutile, dérisoire. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) Si vous prorogez pour un ou trois mois les échéances de la Compagnie, sa situation actuelle en sera-t-elle modifiée? Ce n'est un mystère pour personne que les ressources de la Compagnie sont épuisées, et que, par conséquent, les travaux devront être nécessairement arrêtés, si vous ne pouvez pas lui procurer des ressources immédiates. Quand on a proposé d'autoriser l'émission des obligations à lots de Panama, on vous affirmait que le salut de la Compagnie était assuré si vous lui accordiez cette autorisation; il ne l'a pas été par cette loi d'exception, il ne le serait pas davantage par la nouvelle mesure d'exception qui vous est soumise. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) Vous demandez que les échéances d'une grande Compagnie soient prorogées; mais si de simples commerçants, de petits porteurs attendent le paiement de leurs coupons pour poursuivre leurs engagements, prorogeerez-vous également leurs échéances, arrêterez-vous pour eux aussi le cours de la justice? (Très bien! très bien!) C'est faire injure à l'esprit de justice et d'égalité de la Chambre que de supposer qu'elle votera ce projet; elle l'écartera en repoussant l'urgence. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) M. Floquet sent que le coup a porté, et il se décide à donner de sa personne. Sa tactique est de diminuer, autant que possible, aux yeux de la Chambre, l'importance du projet. Il ne s'agit, après tout, que de nommer une Commission et d'étudier une affaire. On ne mesurera aux commissaires ni le temps ni les documents. N'oubliez pas cependant qu'il y va du salut d'une grande entreprise
très bien! sur divers bancs.) Vous demandez que les échéances d'une grande Compagnie soient prorogées; mais si de simples commerçants, de petits porteurs attendent le paiement de leurs coupons pour poursuivre leurs engagements, prorogeerez-vous également leurs échéances, arrêterez-vous pour eux aussi le cours de la justice? (Très bien! très bien!) C'est faire injure à l'esprit de justice et d'égalité de la Chambre que de supposer qu'elle votera ce projet; elle l'écartera en repoussant l'urgence. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) M. Floquet sent que le coup a porté, et il se décide à donner de sa personne. Sa tactique est de diminuer, autant que possible, aux yeux de la Chambre, l'importance du projet. Il ne s'agit, après tout, que de nommer une Commission et d'étudier une affaire. On ne mesurera aux commissaires ni le temps ni les documents. N'oubliez pas cependant qu'il y va du salut d'une grande entreprise nationale et de la ruine d'une foule de petits gens qui y ont patriotiquement concouru. M. Floquet, président du Conseil, veut donner une très équitable explication pour qu'il n'y ait aucun malentendu dans le vote sur l'urgence. Soulignant par ailleurs que la question n'est pas de savoir si l'entreprise peut se terminer ainsi, mais si le gouvernement s'est laissé porter dans l'erreur par des estimations mensongères. (Mouvements divers.) Il vous propose alors de donner le temps de chercher une combinaison nouvelle qui ne nous permette pas impossibilité. (Très bien! très bien! Très Mouvements divers.) Ici, M. Labordère entre, pour indiquer qu'on discute la loi militaire; c'est sa marotte. La Chambre, qui n'a prêté aucune attention, et la présence de M. Paul de Cassagnac à la tribune indique assez que le débat va prendre un caractère politique. M. Paul de Cassagnac déclare, avec sa crânerie habituelle, qu'il votera non seulement l'urgence, mais le projet, "parce qu'il ne se reconnaît pas le droit d'abandonner à la misère, à la ruine, sans ombre d'espérance, les onze cent mille porteurs des titres de Panama." Seulément, il le permet. À who change sa responsabilité, et se posant l'inévitable question : « À qui la faute?
se terminer ainsi, mais si le gouvernement s'est laissé porter dans l'erreur par des estimations mensongères. (Mouvements divers.) Il vous propose alors de donner le temps de chercher une combinaison nouvelle qui ne nous permette pas impossibilité. (Très bien! très bien! Très Mouvements divers.) Ici, M. Labordère entre, pour indiquer qu'on discute la loi militaire; c'est sa marotte. La Chambre, qui n'a prêté aucune attention, et la présence de M. Paul de Cassagnac à la tribune indique assez que le débat va prendre un caractère politique. M. Paul de Cassagnac déclare, avec sa crânerie habituelle, qu'il votera non seulement l'urgence, mais le projet, "parce qu'il ne se reconnaît pas le droit d'abandonner à la misère, à la ruine, sans ombre d'espérance, les onze cent mille porteurs des titres de Panama." Seulément, il le permet. À who change sa responsabilité, et se posant l'inévitable question : « À qui la faute? » il la rejette tout entière sur la République. M. Paul de Cassagnac. Vous n'avez pas fait votre devoir, vous n'avez pas averti le public sur vos actions, vous avez fait une ruine que je ferai tout, quant à moi, pour éviter que retombera toute entière la responsabilité. (Bruit.) Oui, c'est sur vous, sur le parti républicain qui n'a pas l'art de savoir qu'il retombera la responsabilité. (Exclamations à gauche.) M. Paul de Jouvenel : Vous avez alors voté contre. C'est vous qui avez fait le laissez faire, c'est à vous de le supporter. M. Paul de Cassagnac. Comment ! vous admettez qu'on puisse, à l'heure qu'il est, reprocher à des députés de la droit de s'être voté l'émission des obligations à lots? C'est le même reproche que vous nous adressez pour le vote des conventions; mais, dans les deux cas, le gouvernement nous avait-il pas dit que nous pouvions émettre un vote favorable sans inconvénient, sans danger pour le pays ? (Très bien ! très bien ! à droite.) Donc, quand par malheur nous avons confiance dans la parole du gouvernement, nous sommes sûrs qu'elle nous le réprocherons plus tard. (Très bien ! très bien ! à droite. Bruit
c'est sur vous, sur le parti républicain qui n'a pas l'art de savoir qu'il retombera la responsabilité. (Exclamations à gauche.) M. Paul de Jouvenel : Vous avez alors voté contre. C'est vous qui avez fait le laissez faire, c'est à vous de le supporter. M. Paul de Cassagnac. Comment ! vous admettez qu'on puisse, à l'heure qu'il est, reprocher à des députés de la droit de s'être voté l'émission des obligations à lots? C'est le même reproche que vous nous adressez pour le vote des conventions; mais, dans les deux cas, le gouvernement nous avait-il pas dit que nous pouvions émettre un vote favorable sans inconvénient, sans danger pour le pays ? (Très bien ! très bien ! à droite.) Donc, quand par malheur nous avons confiance dans la parole du gouvernement, nous sommes sûrs qu'elle nous le réprocherons plus tard. (Très bien ! très bien ! à droite. Bruit à gauche.) Eh bien ! je le répète, nous sommes quelques-uns qui feront tout leur possible pour empêcher ou atténuer la ruine de tous ces petits porteurs. Mais s'il est arrivé quelque chose, il faut que l'on sache que cela est sur le gouvernement, et qu'il est seul responsable de la responsabilité. (Applaudissements à droite.) Naturally, les colères se déchaînent, et l'autre alternative semble près de crever. M. Rouvier, qui, depuis quelques jours, ne vint pas une fois s'occuper de défendre la majorité républicaine, se charge de répondre à M. Paul de Cassagnac. Il parait travailleur et se maintient avec beaucoup d'habileté sur le terrain de l'urgence. M. Rouvier. Actuellement, il s'agit de sauver si la question étant posée, vous en pouvez ajourner la solution, même à un très long délai; ou si, au contraire, pour éviter les spéculations et de tripartisme, il ne s'agit pas d'aller vigoureusement vers l'obstacle et de chercher la solution. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) Il y a dix questions fort délicates sur lesquelles je ne demande pas, d'ailleurs, de réponse de la part du gouvernement, mais sur lesquelles j'appelle l'attention de la Chambre. On a dit, et si l'on regarde
la responsabilité. (Applaudissements à droite.) Naturally, les colères se déchaînent, et l'autre alternative semble près de crever. M. Rouvier, qui, depuis quelques jours, ne vint pas une fois s'occuper de défendre la majorité républicaine, se charge de répondre à M. Paul de Cassagnac. Il parait travailleur et se maintient avec beaucoup d'habileté sur le terrain de l'urgence. M. Rouvier. Actuellement, il s'agit de sauver si la question étant posée, vous en pouvez ajourner la solution, même à un très long délai; ou si, au contraire, pour éviter les spéculations et de tripartisme, il ne s'agit pas d'aller vigoureusement vers l'obstacle et de chercher la solution. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) Il y a dix questions fort délicates sur lesquelles je ne demande pas, d'ailleurs, de réponse de la part du gouvernement, mais sur lesquelles j'appelle l'attention de la Chambre. On a dit, et si l'on regarde le cours ordinaire des choses, qu'il appartenait aux tribunaux de se prononcer. Vous allez, a-t-on ajouté, dépouiller les créanciers naturels de leur droit et livrer les intérêts de ces créanciers à toutes les tentatives de l'astuce; laissez les tribunaux faire leur oeuvre. Il n'y aurait pas d'objection quellequ'un puisse nous donner la certitude que la déconcession n'entraînera pas la déchéance de la concession. Nous ne pouvons pas examiner ici cette question, car ceux qui concluraient pour l'affirmative porteraient une grave atteinte aux intérêts qu'il s'agit de sauvegarder. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) Mais n'est-il pas nécessaire de nommer une Commission pour examiner ces questions ? Elles examinées, il y en a une autre : celle du délai de trois mois qu'on demande pour une Compagnie unique présenter les intérêts que vous savez. Si l'on avait aucune solution de préparée, ce serait une témérité de plus; mais est-il admissible que, dans cette situation, étant donnés les rapports que la Compagnie peut avoir avec les pouvoirs publics, il n'y ait pas, à l'état embryonnaire tout au moins, une quelque chose de sauvé ? Il faut une Commission; je ne dis pas qu'elle doive résoudre la question sur l'heure,