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ses exemptions, ses exemptions, ses exemptions, ses exemptions, ses exemptions, ses exemptions, ses exemptions, ses exemptions, ses exemptions, ses exemptions, ses exemptions J '0'; demandait qu'on n'abaissât pas le prix de l'hectogramme de charbon à 0 fr. 05 c. ; l'Assemblée a cependant voté le prix bas de 0 fr. 07 c., et pris un véritable dégrèvement au profit des contribuables de toutes catégories grâce au budget d'une ressource supplémentaire très importante qu'il ne tarderait pas à percevoir sans faire crier personne. N'avons-nous pas agi de même pour les transports en commun en réduisant également les tarifs réduits à la nouvelle concession des omnibus et tramways en marquant l'intérêt tout particulier et sans cesse croissant qu'il abandonnait à la clientèle laborieuse; mais il avait du même coup supplémentaire la perception d'une importante ressource dont il eût été tacitement attribuée au concessionnaire qu'il abandonnait la plus forte part au budget. Il est de bonne politique financière de réduire le plus possible les prix de l'éclairage et des transports, afin de solliciter ainsi une clientèle de plus nombreuse; mais il est démontré que les omnibus, à cinq centimes par kilomètre, et l'électricité, à un ou deux centimes, eussent bénéficié sensiblement de la même consommation ou du même trafic. C'est essentiellement un sentiment de générosité sociale qui a guidé le Conseil dans ces deux affaires. Or, des administrateurs avisés n'ont le droit de se montrer bâtis qu'en condition de demeurer prévoyants. Le prodigue qui, pour avoir été trop libéral, est obligé d'emprunter dès le lendemain, ne peut pas gérer un patrimoine; mais, par contre, il peut arriver qu'on lui inflige une amende civile. Par contre, il peut arriver qu'on lui inflige une amende civile. L'Assemblée municipale a donc agi en connaissance de cause en voulant profiter des occasions qui lui étaient si naturellement offertes pour subvenir à ses besoins indispensables dans le Plan d'avions d'autre part, comme nous le verrons plus loin, proposé tout un Plan d'économies et de réformes que l'Administration n'avait qu'à exécuter avant d'envisager la création de ressources nouvelles. Un système financier si libéral a pour effet certain de donner
même consommation ou du même trafic. C'est essentiellement un sentiment de générosité sociale qui a guidé le Conseil dans ces deux affaires. Or, des administrateurs avisés n'ont le droit de se montrer bâtis qu'en condition de demeurer prévoyants. Le prodigue qui, pour avoir été trop libéral, est obligé d'emprunter dès le lendemain, ne peut pas gérer un patrimoine; mais, par contre, il peut arriver qu'on lui inflige une amende civile. Par contre, il peut arriver qu'on lui inflige une amende civile. L'Assemblée municipale a donc agi en connaissance de cause en voulant profiter des occasions qui lui étaient si naturellement offertes pour subvenir à ses besoins indispensables dans le Plan d'avions d'autre part, comme nous le verrons plus loin, proposé tout un Plan d'économies et de réformes que l'Administration n'avait qu'à exécuter avant d'envisager la création de ressources nouvelles. Un système financier si libéral a pour effet certain de donner une pleine et entière confiance dans la prospérité des finances. Et comme, depuis bien des années, et même dans les périodes difficilement belles : les budgets ont donné raison à tous les rapporteurs généraux contre l'administration Préfectorale, il serait bien difficile de faire admettre aux Parisiens que des mesures, jugées nécessaires dans les circonstances exceptionnelles que nous rappelons, puissent être appliquées à bon droit en temps normal. Malgré ces raisons, et en général le contribuable, ne juge des efforts et de la gestion de ses élus que par les choses qui apparaissent naturellement à ses yeux. C'est pourquoi il y a dans le public une tendance si marquée à la ruse et même à l'injustice. Et une nouvelle raison qui rendrait très difficile la perception des taxes actuelles vient précisément de ce mécontentement qu'il faudrait cacher aux électeurs auxquels on persuaderait si aisément que leur franchise maximale est employée par une administration légère et brouillonne. M. Barrachin, dans le rapport sur le budget de 1909, distinguait en toutes choses ce qu'on voit et ce qu'on ne voit pas. Ce que les contribuables voient ce sont ces formidable budget de 388 millions, c'est le service de la voirie qui reçoit 50
nécessaires dans les circonstances exceptionnelles que nous rappelons, puissent être appliquées à bon droit en temps normal. Malgré ces raisons, et en général le contribuable, ne juge des efforts et de la gestion de ses élus que par les choses qui apparaissent naturellement à ses yeux. C'est pourquoi il y a dans le public une tendance si marquée à la ruse et même à l'injustice. Et une nouvelle raison qui rendrait très difficile la perception des taxes actuelles vient précisément de ce mécontentement qu'il faudrait cacher aux électeurs auxquels on persuaderait si aisément que leur franchise maximale est employée par une administration légère et brouillonne. M. Barrachin, dans le rapport sur le budget de 1909, distinguait en toutes choses ce qu'on voit et ce qu'on ne voit pas. Ce que les contribuables voient ce sont ces formidable budget de 388 millions, c'est le service de la voirie qui reçoit 50 millions, dont lequel le Conseil consent chaque année de nouveaux sacrifices et aujourd'hui à 35 millions; c'est au total 223 millions de dépenses que les contribuables ne voient pas parce qu'elles ne se traduisent pas dans une dépense tangible de leur existence quotidienne. La seule catégorie de dépenses qu'ils voient, parce qu'elles les intéressent directement, ce sont les dépenses de l'Entretien de l'Équipement proprement dit; mais ce sont toujours les moins considérables. Il est de fait que depuis plusieurs années le Conseil s'est trouvé dans la situation de ne pas pouvoir les crédits relatifs au Domaine, pour faire face à d'autres dépenses plus urgentes: ou, pour parler plus exactement, les rapporteurs généraux ont tous résisté aux demandes des services qui en réclamaient dans des proportions incroyables; et l'insuffisance, très regrettable selon les ingénieurs et les directeurs, est mise, par eux, sur le compte de la parcimonie dont nous avons fait preuve. Mais, pendant que, d'une part, nous avons à chaque exercice relevé les crédits insuffisants pour notre part, nous avons dépensé millions qui devraient soulager considérablement l'entretien, et l'emprunt de pouvoir départements de l'Architecture et de la Voie publique. Mais c'est un fait. Bien peut, servir de le contester. Nos
parce qu'elles les intéressent directement, ce sont les dépenses de l'Entretien de l'Équipement proprement dit; mais ce sont toujours les moins considérables. Il est de fait que depuis plusieurs années le Conseil s'est trouvé dans la situation de ne pas pouvoir les crédits relatifs au Domaine, pour faire face à d'autres dépenses plus urgentes: ou, pour parler plus exactement, les rapporteurs généraux ont tous résisté aux demandes des services qui en réclamaient dans des proportions incroyables; et l'insuffisance, très regrettable selon les ingénieurs et les directeurs, est mise, par eux, sur le compte de la parcimonie dont nous avons fait preuve. Mais, pendant que, d'une part, nous avons à chaque exercice relevé les crédits insuffisants pour notre part, nous avons dépensé millions qui devraient soulager considérablement l'entretien, et l'emprunt de pouvoir départements de l'Architecture et de la Voie publique. Mais c'est un fait. Bien peut, servir de le contester. Nos rues, nos boulevards, nos édifices ne seraient peut-être mieux entretenus. Et c'est cela seulement que le public se plaint, cela qui le rend réfractaire à de nouvelles impôts. On n'a pas assez compté que, depuis quatre années surtout, le budget a fallu aux fonctions municipales de toutes les catégories un formidable effort. On a bien qu'il s'en aperçoive, puisqu'au surplus nous le proclamons. consacre, que je vielle Mes deux précédents rapports généraux et le chapitre que je colle plus loin à cette question montrent dans tout le détail les sacrifices que s'est imposés pour améliorer la situation de tous ses agents; et que toutes choses, grâce à ce que nous sommes imposés pour améliorer la situation de tous ses agents. Il est évident qu'étant donné l'augmentation de tous les objets nécessaires, les dépenses devaient être consenties pour relever des traitements et des salaires qui n'avaient pas été augmentés depuis 30 ans; mais il n'en est pas moins vrai que nous demandions maintenant des centimes pour le domaine et les dépenses édilitaires, les habitants qui paient l'impôt pourraient objecter. Salaires, en effet, quelque apparence de raison, qu'avant de favoriser des catégories de salaires, quelque apparence de raison, qu'avant de favoriser des
formidable effort. On a bien qu'il s'en aperçoive, puisqu'au surplus nous le proclamons. consacre, que je vielle Mes deux précédents rapports généraux et le chapitre que je colle plus loin à cette question montrent dans tout le détail les sacrifices que s'est imposés pour améliorer la situation de tous ses agents; et que toutes choses, grâce à ce que nous sommes imposés pour améliorer la situation de tous ses agents. Il est évident qu'étant donné l'augmentation de tous les objets nécessaires, les dépenses devaient être consenties pour relever des traitements et des salaires qui n'avaient pas été augmentés depuis 30 ans; mais il n'en est pas moins vrai que nous demandions maintenant des centimes pour le domaine et les dépenses édilitaires, les habitants qui paient l'impôt pourraient objecter. Salaires, en effet, quelque apparence de raison, qu'avant de favoriser des catégories de salaires, quelque apparence de raison, qu'avant de favoriser des catégories, il s'agissait pour la fait de la collectivité tout entière; si le budget municipal a de l'argent à cerner, je les de là, les conditions du personnel, c'est bien; mais si les dépenses sont telles qu'il faille les couvrir au moyen de l'impôt, il y a là une contradiction choquante et abusive au profit d'une minorité, si l'augmentation, pour la ville et au détriment de l'immense majorité des travailleurs? Ce n'est pas municipaux, n'en contribuent pas moins au bien-être et à la cité. Sans doute, on peut réfuter ce raisonnement — et le gouvernement n'y manquerions pas — mais il se produirait inévitablement si nous aurions de nouveau recours aux centimes, et il faut avouer qu'il serait dépourvu d'une certaine force. Aussi, depuis que nous avons l'honneur d'être chargés du budget, nous nous sommes appliqués à ne jamais aller au-delà des recettes, des dépenses les plus sérieusement établies nous permettaient de compter; et quand nous avons eu des budgets serrés, mais pas si étroits que nous en sommes sortis victorieux d'épreuves souvent fort rudes; ils ont tous abouti. Nous n'avons pas souffert des charges, que rien ne nous faisait pressentir; et cette méthode, qui n'a pas été proposée au
choquante et abusive au profit d'une minorité, si l'augmentation, pour la ville et au détriment de l'immense majorité des travailleurs? Ce n'est pas municipaux, n'en contribuent pas moins au bien-être et à la cité. Sans doute, on peut réfuter ce raisonnement — et le gouvernement n'y manquerions pas — mais il se produirait inévitablement si nous aurions de nouveau recours aux centimes, et il faut avouer qu'il serait dépourvu d'une certaine force. Aussi, depuis que nous avons l'honneur d'être chargés du budget, nous nous sommes appliqués à ne jamais aller au-delà des recettes, des dépenses les plus sérieusement établies nous permettaient de compter; et quand nous avons eu des budgets serrés, mais pas si étroits que nous en sommes sortis victorieux d'épreuves souvent fort rudes; ils ont tous abouti. Nous n'avons pas souffert des charges, que rien ne nous faisait pressentir; et cette méthode, qui n'a pas été proposée au Conseil seulement pour le présent, comme une opportunité de fortune, mais pour l'avenir comme la seule qui pût éviter des surprises fâcheuses auxquelles l'Administration serait fatalement confrontée avec des crédits trop abondants. Seulement, en agissant ainsi, ne levons pas que nous avons renforcé dans le public la conviction que la ville de Paris peut se passer de ressources extraordinaires et en imposer squant, nous n'avons pas le droit, pendant un certain temps encore, de faire nouvelles. Il appartient donc de nos efforts pour ménager les deniers des contribuables, pour leur procurer aux moindres frais possibles des services publics bien faits, et d'un état, pour équilibrer son propre budget, ne se faisait aucun doute que les augmentations des contributions publiques. Ce qui est non moins regrettable, que les membres de la population parisienne à l'Hôtel de Ville portent seul cette responsabilité de ces augmentations de charges qui ne leur sont lentement imputables. La feuille du percepteur distingue bien, en effet, les contributions perçues au profit de la Ville et du Département d'une part, et celles qui sont perçues au profit de l'État; mais le contribuable qui, le plus souvent, ne s'en fait un crime, est peu versé dans les mystères de
ville de Paris peut se passer de ressources extraordinaires et en imposer squant, nous n'avons pas le droit, pendant un certain temps encore, de faire nouvelles. Il appartient donc de nos efforts pour ménager les deniers des contribuables, pour leur procurer aux moindres frais possibles des services publics bien faits, et d'un état, pour équilibrer son propre budget, ne se faisait aucun doute que les augmentations des contributions publiques. Ce qui est non moins regrettable, que les membres de la population parisienne à l'Hôtel de Ville portent seul cette responsabilité de ces augmentations de charges qui ne leur sont lentement imputables. La feuille du percepteur distingue bien, en effet, les contributions perçues au profit de la Ville et du Département d'une part, et celles qui sont perçues au profit de l'État; mais le contribuable qui, le plus souvent, ne s'en fait un crime, est peu versé dans les mystères de l'administration administrative, ne voit que le total et s'en prend à ses représentants. Il serait bon cependant de faire, à cet égard, l'éducation du haut au bas, nous n'avons jamais laissé passer une occasion de signaler une erreur. Depuis 1886, que s'indique, dans notre rapport général sur le budget de 1909, que si de 1887 à 1907, le chiffre des impôts directs de toute nature payés par Paris avait passé de 127,623,951 à 171,834,285 francs; sur cette augmentation de 44,210,334 de Paris, la part du Département et de l'État était de 36,861,557 francs, et la part de la Ville n'était que de 4,861,557 francs, et cela accroissement était-il dû non à l'imposition de nouveaux édifices seulement, mais aussi au mouvement de la matière imposable. Le Stérilisateur montre sous une autre forme, mais d'une manière plusetable au budget, que l'augmentation des charges des Parisiens n'est nullement un budget municipal. Montant des rôles des 4 contributions directes (1886-1910). PART PART DE L'ÉTAT PART PART MONTANT PRÉVU MONTANT DU DEPARTEMENT DE LA VILLE TAXE des RESSOURCES DES IMPOTS PAYÉS Centimes 4 contributions sur le déduction faite FIXE PRÉSENTAL Centimes communaux POUR FONDS directes produit de l'octroi des EXERCICES CENTIMES et Y compris non
1909, que si de 1887 à 1907, le chiffre des impôts directs de toute nature payés par Paris avait passé de 127,623,951 à 171,834,285 francs; sur cette augmentation de 44,210,334 de Paris, la part du Département et de l'État était de 36,861,557 francs, et la part de la Ville n'était que de 4,861,557 francs, et cela accroissement était-il dû non à l'imposition de nouveaux édifices seulement, mais aussi au mouvement de la matière imposable. Le Stérilisateur montre sous une autre forme, mais d'une manière plusetable au budget, que l'augmentation des charges des Parisiens n'est nullement un budget municipal. Montant des rôles des 4 contributions directes (1886-1910). PART PART DE L'ÉTAT PART PART MONTANT PRÉVU MONTANT DU DEPARTEMENT DE LA VILLE TAXE des RESSOURCES DES IMPOTS PAYÉS Centimes 4 contributions sur le déduction faite FIXE PRÉSENTAL Centimes communaux POUR FONDS directes produit de l'octroi des EXERCICES CENTIMES et Y compris non compris pour prévoir les EXERCICES des dépensé municipaux et des prélevements des départementaux les centimes de frais de premier le paiement sur l'octroi RÉTABLISSEMENTS TOTAL y compris pour non-valeurs avertissement d'une part indiqués contribué, commissions, une part FIXES directes additionnels les centimes de perception garantie du contingent dans la colonne 10 directes d', (Totaux pour non-valeurs et d'experts des cols 5,6,7 et 8) personnel-mobilier ci-contre 1 3 5 6 7 8 9 10 il 1886 36,974,700 04 13,034,767 77 361,128 27 70,370,596 08 23,276,020 89 27,116,613 14 » « 120,763,230 11 3,579,722 55 117,183,307 56 1887. 57,677,317 16 13,124,079 79 359,490 83 71,160,887 78 23,629,723 26 30,860,281 04 125,650,892 08 3,799,966 87 121,850,925 21 188 8 58,136,493 18 13,171,250 41 391,543 92 71,699,287 51 23,868,018 98 31,177,916 05 126,745,222 54 4,016,833 24 122,728,389 30 188 9 58,794,236 08 13,321,958 47 380,175 60 72,496,370 15 21,729,589 51 31,532,588 86 125,758,518 52 3,647,263 30 122,111,285 22 189 0 59,581,392 62 18,707,481 16 565,740 21 78,854,616 99 19,610,269 20 29,486,179 45 127,951,065 61 3,929,503 124,021,562 61 1891. 61,953,568 58 19,698,080 04 41,212,051 57 82,063,700 19 20,007,482 26 30,112,074 97 132,183,257 42 3,923,575 72 128,259,681 70 1892. 62,655,642 28 19,932,746 42 366,822 62 82,955,211
10 directes d', (Totaux pour non-valeurs et d'experts des cols 5,6,7 et 8) personnel-mobilier ci-contre 1 3 5 6 7 8 9 10 il 1886 36,974,700 04 13,034,767 77 361,128 27 70,370,596 08 23,276,020 89 27,116,613 14 » « 120,763,230 11 3,579,722 55 117,183,307 56 1887. 57,677,317 16 13,124,079 79 359,490 83 71,160,887 78 23,629,723 26 30,860,281 04 125,650,892 08 3,799,966 87 121,850,925 21 188 8 58,136,493 18 13,171,250 41 391,543 92 71,699,287 51 23,868,018 98 31,177,916 05 126,745,222 54 4,016,833 24 122,728,389 30 188 9 58,794,236 08 13,321,958 47 380,175 60 72,496,370 15 21,729,589 51 31,532,588 86 125,758,518 52 3,647,263 30 122,111,285 22 189 0 59,581,392 62 18,707,481 16 565,740 21 78,854,616 99 19,610,269 20 29,486,179 45 127,951,065 61 3,929,503 124,021,562 61 1891. 61,953,568 58 19,698,080 04 41,212,051 57 82,063,700 19 20,007,482 26 30,112,074 97 132,183,257 42 3,923,575 72 128,259,681 70 1892. 62,655,642 28 19,932,746 42 366,822 62 82,955,211 32 20,256,414 76 30,474,354 42 133,685,980 14 3,854,557 12 129,831,423 37 1893 63,334,778 97 19,775,337 78 420,686 10 83,529,802 85 22,898,229 93 30,583,854 76 137,011,887 54 4,228,981 91 132,782,905 63 1894. 64,078,942 72 20,029,419 13 408,530 01 84,516,891 86 23,149,051 85 31,266,517 02 138,932,460 73 4,299,002 68 134,633,458 05 1895. 64,736,177 53 20,178,460 30 387,548 26 85,302,186 09 23,413,878 09 31,655,830 79 1110,371,891 97 4,543,373 76 135,828,521 21 1896 65,539,208 93 20,406,560 52 378,465 53 86,324,234 98 23,728,796 44 32,076,919 28 142,129,950 70 4,611,088 26 137,518,862 44 1897 66,177,806 28 20,593,622 45 315,626 42 87,087,055 15 23,974,619 82 32,407,135 35 143,468,810 32 4,593,607 47 138,875,202 85 1898 67,043,901 62 20,904,919 86 487,557 54 88,436,379 02 24,265,847 77 32,784,937 93 145,487,164 72 4,695,348 96 140,791,815 76 1899. 67,867,370 75 21,171,880 35 382,361 01 89,421,612 11 24,563,136 78 33,178,100 17 147,162,849 06 4,738,585 43 142,424,263 63 1900. 68,819,040 07 21,496,884 59 356,540 70 90,672,465 36 24,894,130 29 33,611,513 49 1257,020 75 148,762,664 53 4,555,343 10 144,107,321 43 1901. 69,372,278 03 21,659,516 21 381,038 96 91,412,833 20 25,131,312 09 33,983,048 34 291,714 58 150,819,508 85 1902 71,133,430 98 22,147,973 87 559,582 08 93,840,986 93 254,935,350 18 34,955,431 46 300,537 35 155,032,305 87 1903
64,736,177 53 20,178,460 30 387,548 26 85,302,186 09 23,413,878 09 31,655,830 79 1110,371,891 97 4,543,373 76 135,828,521 21 1896 65,539,208 93 20,406,560 52 378,465 53 86,324,234 98 23,728,796 44 32,076,919 28 142,129,950 70 4,611,088 26 137,518,862 44 1897 66,177,806 28 20,593,622 45 315,626 42 87,087,055 15 23,974,619 82 32,407,135 35 143,468,810 32 4,593,607 47 138,875,202 85 1898 67,043,901 62 20,904,919 86 487,557 54 88,436,379 02 24,265,847 77 32,784,937 93 145,487,164 72 4,695,348 96 140,791,815 76 1899. 67,867,370 75 21,171,880 35 382,361 01 89,421,612 11 24,563,136 78 33,178,100 17 147,162,849 06 4,738,585 43 142,424,263 63 1900. 68,819,040 07 21,496,884 59 356,540 70 90,672,465 36 24,894,130 29 33,611,513 49 1257,020 75 148,762,664 53 4,555,343 10 144,107,321 43 1901. 69,372,278 03 21,659,516 21 381,038 96 91,412,833 20 25,131,312 09 33,983,048 34 291,714 58 150,819,508 85 1902 71,133,430 98 22,147,973 87 559,582 08 93,840,986 93 254,935,350 18 34,955,431 46 300,537 35 155,032,305 87 1903 70,952,213 11 22,115,681 47 557,710 17 93,625,605 41 26,493,462 86 34,848,332 34 303,130 57 155,270,531 22 1904 71,686,641 15 22,355,195 32 558,766 45 94,601,202 92 26,772,257 96 35,209,446 14 241,290 62 156,824,197 87 1905. Le la valeur du centime, dont nous avons signalé dans notre rapport général sur le budget de 1910 l'ascension ininterrompue — elle a doublé à peu de progrès du fait seul du mouvement de la matière imposable — ne pourra progresser encore davantage. On estime que la fortune immobilière de Paris croît chaque année de 100 millions en moyenne; que sera-ce lorsque les grandes voies prévues au programme de l'emprunt seront ouvertes, lorsqu'à Paris disparaîtra tous les îlots insalubres, et surtout quand la question magnifique, une fois réglée, notre ville sera entourée d'une ceinture de squales bordée sur une grande partie d'immeubles de luxe? Étatuation. Nous espérons que nos successeurs tiendront également la main à la fois. Nous espérons que nos successeurs tiendront également la main aux recettes nouvelles que nous avons signalées au cours de nos d variedes recettes. Rappelons, notamment, les taxes à établir sur les véhicules dits « poids lourds », qui détériorent nos voies et ne paient aucunement en bois l'enceinte compensatrice