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1886. 471, 475, 476, 1273; et 1887. 1548 et 1888. — Admission en non-valeurs de quittances annulées par la Compagnie générale des eaux (M. Marius Martin, rapporteur). Le Conseil, Vu les mémoires, en date des 26 mars 1886, 19 juillet 1886, 22 octobre 1887 et 27 février 1888, par lesquels M. le préfet de la Seine lui propose d'accorder à la Compagnie générale des eaux l'annulation de quittances dont le montant s'élève, suivant le premier mémoire du 26 mars 1886, à 24,487 fr. 25 c. ; Suivant le second mémoire du 26 mars 1886, à 64,055 fr. 05 c. ; Suivant le troisième mémoire du 26 mars 1886, à 51,587 fr. 90 c; Suivant le mémoire du 19 juillet 1886, à 18,238 fr. 15 c.; Suivant le mémoire du 22 octobre 1887, à 13,152 fr. 60 c.; Suivant le mémoire du 27 février 1888, à 3,614 fr. 85 c. ; Total, 175,735 fr. 80 c. Vu représentant les non-valeurs résultant des quittances annulées et des résiliations d'abonnement prononcées; Vu les états présentés par la Compagnie générale des eaux et contenant l'indication des motifs des dégrèvements proposés ; Vu le rapport du directeur des Travaux, Délibère : 1° Il y a lieu de déduire du montant des produits constatés de la régie de la Compagnie générale des eaux et d'admettre en non-valeur la somme de 175,735 fr. 80 c., montant des quittances annulées et des résiliations prononcées par la Compagnie générale des eaux; 20 Les bordereaux de versements à la Recette municipale seront, à l'avenir, certifiés et vérifiés conformes aux produits des encaissements ; 3° Le règlement définitif du compte au 15 février de chaque année devra être accompagné d'un état de propositions de non-valeurs de l'exercice et d'un état analytique des restes à recouvrer. 1887. 681. Cession de terrain à l'asile de Vacasson (M. Bompard, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 avril 1887, par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet un projet de vente, à l'asile Vacasson, d'un terrain retranché du bois de Vincennes ; Vu le plan dudit terrain ; Vu le
lieu de déduire du montant des produits constatés de la régie de la Compagnie générale des eaux et d'admettre en non-valeur la somme de 175,735 fr. 80 c., montant des quittances annulées et des résiliations prononcées par la Compagnie générale des eaux; 20 Les bordereaux de versements à la Recette municipale seront, à l'avenir, certifiés et vérifiés conformes aux produits des encaissements ; 3° Le règlement définitif du compte au 15 février de chaque année devra être accompagné d'un état de propositions de non-valeurs de l'exercice et d'un état analytique des restes à recouvrer. 1887. 681. Cession de terrain à l'asile de Vacasson (M. Bompard, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 avril 1887, par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet un projet de vente, à l'asile Vacasson, d'un terrain retranché du bois de Vincennes ; Vu le plan dudit terrain ; Vu le rapport du service des Promenades ; Vu les dépêches ministérielles des 29 janvier, 14 février, 18 mars 1887 ; Vu la délibération du 28 juin 1882, Délibère : Est autorisée la cession à l'asile Vacasson, au prix de 18 francs le mètre, d'une parcelle de terrain d'une largeur de 30 mètres, située entre ledit établissement et l'avenue de Graville. 1888. 1099. Rente de deux Parcelles de terrain à M. Vernhes (M. Bompard, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 février 1888, par lequel M. le préfet de la Seine propose d'acquisition de deux parcelles de terrain du Jardin de la Cité et communial contigüe au Cimetière Sud ; Vu l'engagement de M. Vernhes ; Vu le plan du terrain, Délibère : Autorise M. le préfet de la Seine à céder à M. Vernhes, à prix de 40 francs par mètre, deux parcelles de terrains ayant une longueur de 29 mètres environ, l'autre de 30 mètres, à prendre dans un terrain donné au milieu du Sud. 1888. 1716. Mainlevée d'inscription sur un terrain rue Boudeau (M. Brie, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 février 1888, par lequel M. le préfet de la Seine se
mètres, située entre ledit établissement et l'avenue de Graville. 1888. 1099. Rente de deux Parcelles de terrain à M. Vernhes (M. Bompard, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 février 1888, par lequel M. le préfet de la Seine propose d'acquisition de deux parcelles de terrain du Jardin de la Cité et communial contigüe au Cimetière Sud ; Vu l'engagement de M. Vernhes ; Vu le plan du terrain, Délibère : Autorise M. le préfet de la Seine à céder à M. Vernhes, à prix de 40 francs par mètre, deux parcelles de terrains ayant une longueur de 29 mètres environ, l'autre de 30 mètres, à prendre dans un terrain donné au milieu du Sud. 1888. 1716. Mainlevée d'inscription sur un terrain rue Boudeau (M. Brie, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 février 1888, par lequel M. le préfet de la Seine se propose de faire lever l'inscription et enregistrement de la vente du terrain situé rue Doudeauville; Vu le procès-verbal d'adjudication en date du 23 octobre 1877, ensemble le terrain et la copie de l'inscription au bureau; Vu les certificats de paiement reçus par le receveur municipal ; direction des Enfants; Vu les rapports de la direction des Travaux, Délibère : Autorise la mainlevée de l'inscription hypothécaire prise sur le terrain situé profit de la mention du procès-verbal d'adjudication en date du 23 octobre 1877. 1888. 1946. — Paiement d'otages pour des terrains retranchés rue de la Roquette (M. Darlot, rapporteur). Le Conseil, en date du 23 décembre 1888, Vu le mémoire, en date du 25 décembre 1888, par lequel M. le préfet de la Seine se propose de fixer, à raison de 180 francs par mètre, soit 102,231 francs, le prix à payer à M. Laubière à raison du 7e sept parcelles de terrain, d'une superficie totale de 567 mètres 95 centimètres, réunies par suite d'ajouts à la voie publique rue de la Roquette ; Vu le recouvrement des dites parcelles Vu la délibération en date du 19 Juillet 1887 Vu la demande de M. Laubière du 10 Juillet 1888 ;
les rapports de la direction des Travaux, Délibère : Autorise la mainlevée de l'inscription hypothécaire prise sur le terrain situé profit de la mention du procès-verbal d'adjudication en date du 23 octobre 1877. 1888. 1946. — Paiement d'otages pour des terrains retranchés rue de la Roquette (M. Darlot, rapporteur). Le Conseil, en date du 23 décembre 1888, Vu le mémoire, en date du 25 décembre 1888, par lequel M. le préfet de la Seine se propose de fixer, à raison de 180 francs par mètre, soit 102,231 francs, le prix à payer à M. Laubière à raison du 7e sept parcelles de terrain, d'une superficie totale de 567 mètres 95 centimètres, réunies par suite d'ajouts à la voie publique rue de la Roquette ; Vu le recouvrement des dites parcelles Vu la délibération en date du 19 Juillet 1887 Vu la demande de M. Laubière du 10 Juillet 1888 ; Vu la décision du jury, en date du 11 Décembre 1886 ; et les procès-verbaux de prises de possession, Délibère : Article premier. M. Laubière, est autorisé à payer à M. parce que l'itère 93 du retranchement de sept parcelles, d'une superficie totale de 567 mètres 95 centimètres, réunies par suite d'ajouts à la voie publique rue de la Roquette, et 11 de cent deux mille deux cent trente francs. La dépense, évaluée en principal, depuis le 7 juillet 1887, jour de la prise de possession par la Ville, à la charge de cent seize mille francs, sera inscrite au chapitre 14, article 163, du budget de 1888, Prélèvement n° 3 du crédit inscrit audit chapitre 1888. Attribution de bourses municipales (M. Gaufrès, rapporteur) Le Conseil, daté du 31 décembre, Par lequel il autorise l'attribution des bourses municipales d'exercice actuel aux jeunes filles vacantes dans l'insigne Privée des Jeunes Filles dirigée par Mme Garrier 17, rue Jean-Lantier, et lui communique les propositions de cette directrice en substance, attribution des bourses dont en vigueur. Vu les dossiers des candidats, Lettre de spéciale d'externat à l'institut de jeunes filles sise à Paris 1er arrondissement, est accordée à partir du 1er janvier 1889
suite d'ajouts à la voie publique rue de la Roquette, et 11 de cent deux mille deux cent trente francs. La dépense, évaluée en principal, depuis le 7 juillet 1887, jour de la prise de possession par la Ville, à la charge de cent seize mille francs, sera inscrite au chapitre 14, article 163, du budget de 1888, Prélèvement n° 3 du crédit inscrit audit chapitre 1888. Attribution de bourses municipales (M. Gaufrès, rapporteur) Le Conseil, daté du 31 décembre, Par lequel il autorise l'attribution des bourses municipales d'exercice actuel aux jeunes filles vacantes dans l'insigne Privée des Jeunes Filles dirigée par Mme Garrier 17, rue Jean-Lantier, et lui communique les propositions de cette directrice en substance, attribution des bourses dont en vigueur. Vu les dossiers des candidats, Lettre de spéciale d'externat à l'institut de jeunes filles sise à Paris 1er arrondissement, est accordée à partir du 1er janvier 1889 à 60 jeunes filles dont les rivantes aux jeunes dont les noms Du Coudray, Andrieu, Duval, Gaveart, Lacombe, 1889. Allocation viagère de 500 francs au dernier enseignant au collège Rollin (M. Bertin Dupuy, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 20 février 1889, ordonné au préfet de la Seine propose de donner à M. Blanchemain, ancien directeur au collège Rollin, une allocation annuelle et viagère de 500 francs ; Vu la délibération du Conseil d'admission du Collège Rollin, en date du 30 décembre 1888 (budget communal de 1889), Délibère : Il est accordé à M. Blanchemain une allocation mensuelle, à partir de l'année 1889, sur le fonds du collège (chap. 18, article 164, du budget de 1889) et pour les dépenses relatives à l'article et chapitres courants. 1889, 25 - Allocations annuelles et viagères de retraites à M. Dacheux (M. Gaufrès, rapporteur) Le Conseil, Vu le mémoire en date du 20 février 1889, par lequel M. le préfet de la Seine propose la création de allocations de retraites à M. Dacheux, ancien agent de service de l'inspection des écoles, de 400 francs un secours annuel et viagère de 400 francs, à partir du 1er janvier 1889. Vu le
Seine propose de donner à M. Blanchemain, ancien directeur au collège Rollin, une allocation annuelle et viagère de 500 francs ; Vu la délibération du Conseil d'admission du Collège Rollin, en date du 30 décembre 1888 (budget communal de 1889), Délibère : Il est accordé à M. Blanchemain une allocation mensuelle, à partir de l'année 1889, sur le fonds du collège (chap. 18, article 164, du budget de 1889) et pour les dépenses relatives à l'article et chapitres courants. 1889, 25 - Allocations annuelles et viagères de retraites à M. Dacheux (M. Gaufrès, rapporteur) Le Conseil, Vu le mémoire en date du 20 février 1889, par lequel M. le préfet de la Seine propose la création de allocations de retraites à M. Dacheux, ancien agent de service de l'inspection des écoles, de 400 francs un secours annuel et viagère de 400 francs, à partir du 1er janvier 1889. Vu le dossier de l'affaire. Délibère : Il est accordé à M. Dacheux, agent retraité du service de l'inspection des écoles de la ville de Paris, demeurant à Paris, rue Amelot, 4, un secours annuel et viagère de 400 francs, à partir du 1er janvier 1889. Art. 2. — La dépense, s'élevant à 400 fr., sera imputée, pour 1889, sur le chapitre 5, article 11, du budget de l'exercice 1889 et, pour les exercices ultérieurs, sur les articles et chapitres correspondants. 1889. 30. — Allocation d'une indemnité de trousseau au jeune Silvestre (M. Gaufrès, rapporteur) Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 20 février 1889, par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet les demandes en exonération de frais de trousseau formées en faveur d'un certain nombre d'enfants, demi-boursiers municipaux internes dans différents lycées de Paris; Vu les dossiers des postulants, Délibère : Article premier. — Une indemnité de trousseau de 650 francs est allouée au jeune Silvestre, demi-boursier au lycée Janson-de-Sailly. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chapitre 18, article 2, n° 11, du budget de l'exercice 1889. 1889. 78. — Mise en vente d'un terrain communal rue de Picpus (M. Benon, rapporteur). Le Conseil,
à 400 fr., sera imputée, pour 1889, sur le chapitre 5, article 11, du budget de l'exercice 1889 et, pour les exercices ultérieurs, sur les articles et chapitres correspondants. 1889. 30. — Allocation d'une indemnité de trousseau au jeune Silvestre (M. Gaufrès, rapporteur) Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 20 février 1889, par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet les demandes en exonération de frais de trousseau formées en faveur d'un certain nombre d'enfants, demi-boursiers municipaux internes dans différents lycées de Paris; Vu les dossiers des postulants, Délibère : Article premier. — Une indemnité de trousseau de 650 francs est allouée au jeune Silvestre, demi-boursier au lycée Janson-de-Sailly. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chapitre 18, article 2, n° 11, du budget de l'exercice 1889. 1889. 78. — Mise en vente d'un terrain communal rue de Picpus (M. Benon, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 20 février 1889, par lequel M. le préfet de la Seine lui propose de mettre en vente, aux enchères publiques, sur la mise à prix de 25 francs par mètre, un terrain de 238 m. 37 c., situé rue de Picpus, près de la rue Michel-Bizot; Vu le procès-verbal d'adjudication du 25 juillet 1882; Vu le jugement rendu en la Chambre des criées immobilières du tribunal civil de la Seine, le 22 décembre 1887; Vu le plan dudit terrain; Vu l'engagement de M. Baudut, Délibère : Est autorisée la mise en vente, aux enchères publiques, sur une mise à prix calculée à raison de 25 francs par mètre d'un terrain de 238 m. 37 c. environ, situé rue de Picpus, près de la rue Michel-Bizot. 1889. 94.— Construction d'une aile droite à la mairie du 9e arrondissement (M. Bompard, rapporteur) Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 20 février 1889, par lequel M. le préfet de la Seine soumet à son approbation un projet dressé par M. Aldrophe, architecte de la 8e section, pour la construction d'un nouveau bâtiment en aile droite de la mairie du 9e arrondissement, en pendant au bâtiment récemment
rue Michel-Bizot; Vu le procès-verbal d'adjudication du 25 juillet 1882; Vu le jugement rendu en la Chambre des criées immobilières du tribunal civil de la Seine, le 22 décembre 1887; Vu le plan dudit terrain; Vu l'engagement de M. Baudut, Délibère : Est autorisée la mise en vente, aux enchères publiques, sur une mise à prix calculée à raison de 25 francs par mètre d'un terrain de 238 m. 37 c. environ, situé rue de Picpus, près de la rue Michel-Bizot. 1889. 94.— Construction d'une aile droite à la mairie du 9e arrondissement (M. Bompard, rapporteur) Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 20 février 1889, par lequel M. le préfet de la Seine soumet à son approbation un projet dressé par M. Aldrophe, architecte de la 8e section, pour la construction d'un nouveau bâtiment en aile droite de la mairie du 9e arrondissement, en pendant au bâtiment récemment construit en aile gauche, et devant servir plus particulièrement à l'installation d'un poste de pompiers et à celle des services du bureau de bienfaisance, ledit projet s'élevant en dépense, après révision, y compris honoraires d'architecte et frais d'agence calculés sur les bases de la délibération de principe du 25 février 1879, à la somme de 240,287 fr. 09 c., qui serait ramenée en chiffres ronds, par suite du rabais à obtenir des entrepreneurs mis en service, à 200,000 francs ; Vu les plans et devis desdits projets, ensemble les rapports d'architecte, demandes du maire et autres pièces relatives à l'étude de l'affaire, Délibère : Article premier. — Est approuvé dans la limite d'une dépense de 240,287 fr. 09 c., le projet susvisé, dressé par M. Aldrophe, architecte, pour la construction d'un nouveau bâtiment, en aile droite, de la mairie du 9e arrondissement, ladite dépense, comprenant, savoir : 1° Travaux d'architecture proprement dits, 229,527 fr. 29 c.; 2° Honoraires d'architecte et frais d'agence calculés sur les bases de la délibération de principe du 27 février 1879, 11,759 fr. 80 c. Art. 2. — Pour faire face à la dépense nécessaire par l'exécution des travaux, rabais déduits, il est ouvert un crédit
1879, à la somme de 240,287 fr. 09 c., qui serait ramenée en chiffres ronds, par suite du rabais à obtenir des entrepreneurs mis en service, à 200,000 francs ; Vu les plans et devis desdits projets, ensemble les rapports d'architecte, demandes du maire et autres pièces relatives à l'étude de l'affaire, Délibère : Article premier. — Est approuvé dans la limite d'une dépense de 240,287 fr. 09 c., le projet susvisé, dressé par M. Aldrophe, architecte, pour la construction d'un nouveau bâtiment, en aile droite, de la mairie du 9e arrondissement, ladite dépense, comprenant, savoir : 1° Travaux d'architecture proprement dits, 229,527 fr. 29 c.; 2° Honoraires d'architecte et frais d'agence calculés sur les bases de la délibération de principe du 27 février 1879, 11,759 fr. 80 c. Art. 2. — Pour faire face à la dépense nécessaire par l'exécution des travaux, rabais déduits, il est ouvert un crédit de 200,000 fr. qui sera prélevé sur les fonds d'emprunt, chap. 54, § 4, art. A, avec rattachement au chap. 54, § 4, art. 4/8, du budget de l'exercice 1888. 1889. 101. Répartition du crédit alloué en 1888 pour subventions aux crèches (M. Cattiaux, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 29 février 1889, par lequel M. le préfet de la Seine propose de répartir le crédit de 50,000 fr. inscrit, au budget de la Ville pour 1888, au chap. 20, art. 14, pour encouragement aux crèches; Vu le rapport de la 5e Commission, Délibère : Le crédit de 50,000 francs inscrit au chap. 20, art. 14, du budget de 1888, pour allocation de subventions aux crèches laïques, est réparti ainsi qu'il suit : 1er arrondissement. — Crèche laïque de la rue de l'Arbre-Sec, 3,000 francs; 2e arr. Crèche Bonne-Nouvelle, 3,000 fr.; 3e arr. — Société des crèches laïques du 13e arrondissement, 4,000 francs; 4e arr. — Crèche laïque du 4e arrondissement, 2,000 francs; 6e arr. — Crèche laïque de la rue Jacob, 4,000 francs; 9e arr. — Crèche laïque du 9e arrondissement, 2,000 francs; 10e arr. — Crèche laïque de la rue Saint-Maur, 3,000 francs; — Crèche
en date du 29 février 1889, par lequel M. le préfet de la Seine propose de répartir le crédit de 50,000 fr. inscrit, au budget de la Ville pour 1888, au chap. 20, art. 14, pour encouragement aux crèches; Vu le rapport de la 5e Commission, Délibère : Le crédit de 50,000 francs inscrit au chap. 20, art. 14, du budget de 1888, pour allocation de subventions aux crèches laïques, est réparti ainsi qu'il suit : 1er arrondissement. — Crèche laïque de la rue de l'Arbre-Sec, 3,000 francs; 2e arr. Crèche Bonne-Nouvelle, 3,000 fr.; 3e arr. — Société des crèches laïques du 13e arrondissement, 4,000 francs; 4e arr. — Crèche laïque du 4e arrondissement, 2,000 francs; 6e arr. — Crèche laïque de la rue Jacob, 4,000 francs; 9e arr. — Crèche laïque du 9e arrondissement, 2,000 francs; 10e arr. — Crèche laïque de la rue Saint-Maur, 3,000 francs; — Crèche laïque de la rue du Faubourg-Saint-Martin, 2,500 francs; 11e arr. — Société des crèches du passage Lechevalier, 2,000 francs; 12e arr. — Crèche des Quinze-Vingts, 2,000 francs; — Crèche de Picpus, 2,500 francs; 13e arr. — Crèche laïque du berceau de l'enfance, 2,500 francs; 17e arr. — Petite crèche des Batignolles, 2,000 francs; 18e arr. — Crèche de Clignancourt, 3,000 francs; — Crèche de La Chapelle, 3,000 francs; 19e arr. — Crèche laïque du quartier d'Amérique, 3,500 francs; 20e arr. — Crèche laïque de la rue de Bagnolet, 2,500 francs; — Crèche du quartier Saint-Fargeau, 3,500 francs; Ensemble, 50,000 francs. 1889. 104. — Autorisation de défendre au recours Naveau. — Réduction de frais de raccordement de trottoirs (M. Ferdinand Duval, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 20 février 1889, par lequel M. le préfet de la Seine propose de défendre au recours de M. Naveau contre un arrêté du Conseil de préfecture en date du 27 juin 1888, qui a rejeté sa demande en réduction de frais de raccordement de trottoirs au droit de son immeuble boulevard Voltaire, 201 et rue Alexandre-Dumas, 2; Vu le recours de M. Naveau, ensemble l'arrêté attaqué et les pièces de l'affaire,
Batignolles, 2,000 francs; 18e arr. — Crèche de Clignancourt, 3,000 francs; — Crèche de La Chapelle, 3,000 francs; 19e arr. — Crèche laïque du quartier d'Amérique, 3,500 francs; 20e arr. — Crèche laïque de la rue de Bagnolet, 2,500 francs; — Crèche du quartier Saint-Fargeau, 3,500 francs; Ensemble, 50,000 francs. 1889. 104. — Autorisation de défendre au recours Naveau. — Réduction de frais de raccordement de trottoirs (M. Ferdinand Duval, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 20 février 1889, par lequel M. le préfet de la Seine propose de défendre au recours de M. Naveau contre un arrêté du Conseil de préfecture en date du 27 juin 1888, qui a rejeté sa demande en réduction de frais de raccordement de trottoirs au droit de son immeuble boulevard Voltaire, 201 et rue Alexandre-Dumas, 2; Vu le recours de M. Naveau, ensemble l'arrêté attaqué et les pièces de l'affaire, Délibère : M. le préfet de la Seine est autorisé à défendre au recours de M. Naveau contre un arrêté du 27 juin 1888 par lequel le Conseil de préfecture a rejeté sa demande en réduction de frais de raccordement de trottoirs au droit de son immeuble boulevard Voltaire, 201 et rue Alexandre-Dumas, 2. 1889. 174. — Mise en état de la place du Carrousel (M. Bassinet, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 20 février 1889, par lequel M. le préfet de la Seine lui propose l'exécution de travaux de viabilité et d'éclairage place du Carrousel, en raison de la transformation en jardin public de la cour des Tuileries; Vu le projet desdits travaux s'élevant, en dépense, à 62,000 francs, savoir : Viabilité, 52,300 francs; Éclairage, 9,700 francs; Total égal, 62,000 francs. Vu les plans et détail estimatif; Vu le rapport du directeur des Travaux, Délibère : Article premier. — Est autorisée, dans la limite d'une dépense totale de 62,000 francs, l'exécution des travaux indiqués aux plans sus visés et ayant pour objet la mise en état de viabilité et d'éclairage de la place du Carrousel, lesdits travaux se décomposant comme suit : Viabilité, 52,300 francs; Éclairage,