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avenue plantée de beaux arbres, longeant le long bassin de retenue, le cortège prendra à gauche, arrivée devant l’écluse avant le port, il traversera le pont sous lequel sent les deux portes automatiques qui ferment le bassin de retenue, tournera encore à gauche pour longer le quai d’amont et débouchera sur la mer en face des hautes falaises qui vont continuer jusqu’à Dieppe leurs lignes blanches et sinueuses. AU CASINO À 10 heures 1/2 entrée au Casino de Saint-Valéry, les cabines de bain sont à la disposition de chacun des excursionnistes, qui louera un costume, comme la mer sera haute et propice au bain, on se délassera à l’aise. Après le bain, apéritif. À midi, déjeuner en face de la mer immense. Après le déjeuner, visite de la ville, vieilles maisons, églises anciennes, port, falaises, marché, bassin de retenue. Départ pour Rouen À 3 heures précises. Arrivée à Rouen à 4 h. 1/4. À Rouen À 4 h. 1/2, les tramways de Rouen prendront les excursionnistes à la gare et feront faire le tour par les boulevards jusqu’au port. Démontage. Visite par groupes de la ville de Rouen. Le port, le pont transbordeur, la Bourse, le Grand-Théâtre, la grosse horloge, le marché sur l’emplacement duquel fut brûlée Jeanne d’Arc, la cathédrale, la tour du beurre, l’ancien hôtel des ducs de Normandie, le fameux palais de justice, la belle église de St-Ouen, les statues de Napoléon, de Corneille, de Boieldieu, les ponts. Rouen est une des premières villes de France par la beauté de ses monuments, l’art ogival, normand et français y sont représentés par des merveilles, les souvenirs historiques y abondent en foule. Rouen a un port très animé. Après la visite de Rouen, vers 7 heures, on prendra les tramways place du Pont qui conduiront à l'Élysée Rouennais. BANQUET À 1 h. 1/2, banquet. À 9 heures, bal, dans les jardins de l’Élysée rouennais éclairés à giorno, offert par la Chambre syndicale des marchands de vins et liquoristes de Paris aux dames de Rouen. À onze heures, promenade aux flambeaux, retraite et départ. Les tramways transporteront les excursionnistes à
le marché sur l’emplacement duquel fut brûlée Jeanne d’Arc, la cathédrale, la tour du beurre, l’ancien hôtel des ducs de Normandie, le fameux palais de justice, la belle église de St-Ouen, les statues de Napoléon, de Corneille, de Boieldieu, les ponts. Rouen est une des premières villes de France par la beauté de ses monuments, l’art ogival, normand et français y sont représentés par des merveilles, les souvenirs historiques y abondent en foule. Rouen a un port très animé. Après la visite de Rouen, vers 7 heures, on prendra les tramways place du Pont qui conduiront à l'Élysée Rouennais. BANQUET À 1 h. 1/2, banquet. À 9 heures, bal, dans les jardins de l’Élysée rouennais éclairés à giorno, offert par la Chambre syndicale des marchands de vins et liquoristes de Paris aux dames de Rouen. À onze heures, promenade aux flambeaux, retraite et départ. Les tramways transporteront les excursionnistes à la gare de la rue Verte. Départ pour Paris. OBSERVATIONS Le programme peut être modifié, en partie seulement, tant qu’aux heures de départ et d’arrivée, en raison du service des autres trains sur la ligne de Rouen. Mais, dès à présent, il est irrévocablement fixé. La carte donne droit : 1° Au transport en chemin de fer de Paris à Rouen, de Rouen à Saint-Valéry-en-Caux, aller et retour, en 2e classe ou 3e classe. 2° Au vin blanc et brioche à Rouen. 3° À l’entrée au Casino à St-Valery. 4° À l’apéritif avant le déjeuner. 5° À un déjeuner copieusement servi. 6° Au café et champagne. 7° Au transport de la gare de Rouen par les tramways au port. 8° À l’apéritif. 9° Au dîner servi à l’Elysée rouennais. 10° Au café et champagne. 11° Au transport du lieu du banquet au chemin de fer. Le prix de la carte est de 26 francs en 2e classe et 21 francs en 3e. LE REMBOURSEMENT DES DROITS SUR L’ALCOOL Nous recevons la lettre suivante : Monsieur le Rédacteur du Bulletin Vinicole Paris, 9 août 1902. En 1898, au mois d’octobre, je commandai au représentant de la maison X... à Paris, 2
1° Au transport en chemin de fer de Paris à Rouen, de Rouen à Saint-Valéry-en-Caux, aller et retour, en 2e classe ou 3e classe. 2° Au vin blanc et brioche à Rouen. 3° À l’entrée au Casino à St-Valery. 4° À l’apéritif avant le déjeuner. 5° À un déjeuner copieusement servi. 6° Au café et champagne. 7° Au transport de la gare de Rouen par les tramways au port. 8° À l’apéritif. 9° Au dîner servi à l’Elysée rouennais. 10° Au café et champagne. 11° Au transport du lieu du banquet au chemin de fer. Le prix de la carte est de 26 francs en 2e classe et 21 francs en 3e. LE REMBOURSEMENT DES DROITS SUR L’ALCOOL Nous recevons la lettre suivante : Monsieur le Rédacteur du Bulletin Vinicole Paris, 9 août 1902. En 1898, au mois d’octobre, je commandai au représentant de la maison X... à Paris, 2 fûts d’absinthe, 1 fût de rhum ; en novembre ce même représentant me conseilla de prendre encore de la marchandise, parce que, disait-il, au premier janvier 1899, il y aurait une nouvelle augmentation sur l’absinthe qui serait taxée au volume, quelque degré qu’elle eût, ce qui équivalait à faire payer à une absinthe de 60° la somme énorme de 675 francs par hectolitre d’alcool pur. Je crus ce que me dit le représentant qui était de très bonne foi, le Conseil municipal dans la séance du 21 octobre ayant voté cela pouvait bien le voter encore. J’achetais. J’étais en novembre possesseur de 5 fûts d’absinthe, d’un fût de rhum représentant 9 hectolitres 500 d'alcool pur, j’ai avec beaucoup de peine payé mon liquoriste, car la vente chez moi n’est pas très forte, les recettes sont moyennes et les bénéfices très restreints. Mon liquoriste m'a accordé délai, je suis aujourd’hui libéré. Dernièrement je demandai au représentant si sa maison remboursait les droits perçus en trop, il m’a répondu évasivement. Je ne sais pas trop ce qui me revient, car indépendamment du rhum et de l’absinthe j’ai acheté à cette même maison des liqueurs, de l’amer, des vins de liqueurs, etc., je
à une absinthe de 60° la somme énorme de 675 francs par hectolitre d’alcool pur. Je crus ce que me dit le représentant qui était de très bonne foi, le Conseil municipal dans la séance du 21 octobre ayant voté cela pouvait bien le voter encore. J’achetais. J’étais en novembre possesseur de 5 fûts d’absinthe, d’un fût de rhum représentant 9 hectolitres 500 d'alcool pur, j’ai avec beaucoup de peine payé mon liquoriste, car la vente chez moi n’est pas très forte, les recettes sont moyennes et les bénéfices très restreints. Mon liquoriste m'a accordé délai, je suis aujourd’hui libéré. Dernièrement je demandai au représentant si sa maison remboursait les droits perçus en trop, il m’a répondu évasivement. Je ne sais pas trop ce qui me revient, car indépendamment du rhum et de l’absinthe j’ai acheté à cette même maison des liqueurs, de l’amer, des vins de liqueurs, etc., je ne puis faire le départ entre les droits et la valeur de la marchandise, puisque tout a été facturé en bloc avec une augmentation d’environ 100 francs sur les mêmes articles. Comment pourrais-je m’y prendre pour formuler ma réclamation? Je m’adresse à vous, Monsieur, et je ne suis pas le seul dans mon cas, vous nous feriez plaisir d’élucider la question. D'un autre côté, des bruits courent, sont-ils fondés? que des liquoristes émettent la prétention de ne rien rembourser, on cite des noms, on parle même d’un avocat, M. Bergeron, qui serait leur conseil, ce nom n’existe pas au tableau des avocats inscrits, mais il en est tant d’autres qui n’y sont pas que cela ne prouverait pas que rien de ce que l’on dit n'existe. Voici, m’a-t-on dit, la thèse que soutiendrait M. Bergeron. Les liquoristes qui vendent droits compris, considèrent les droits d’octroi comme une marchandise. Ils ont payé la libération du liquide, à l'Etat et à la commune, et ils ont acquis l’alcool au fabricant distillateur, où ils l’ont fabriqué eux-mêmes. La valeur intrinsèque de la marchandise 40 ou 50 francs ou 60 francs l’hectolitre, s’est confondue avec les droits de 415 francs par hectolitre d’alcool pur
seul dans mon cas, vous nous feriez plaisir d’élucider la question. D'un autre côté, des bruits courent, sont-ils fondés? que des liquoristes émettent la prétention de ne rien rembourser, on cite des noms, on parle même d’un avocat, M. Bergeron, qui serait leur conseil, ce nom n’existe pas au tableau des avocats inscrits, mais il en est tant d’autres qui n’y sont pas que cela ne prouverait pas que rien de ce que l’on dit n'existe. Voici, m’a-t-on dit, la thèse que soutiendrait M. Bergeron. Les liquoristes qui vendent droits compris, considèrent les droits d’octroi comme une marchandise. Ils ont payé la libération du liquide, à l'Etat et à la commune, et ils ont acquis l’alcool au fabricant distillateur, où ils l’ont fabriqué eux-mêmes. La valeur intrinsèque de la marchandise 40 ou 50 francs ou 60 francs l’hectolitre, s’est confondue avec les droits de 415 francs par hectolitre d’alcool pur de telle façon qu’un alcool à 60° vaut 289 francs ou 300 francs l’hectolitre. Ces 300 francs représentent la valeur de la marchandise que vous offre à vendre le distillateur, sans vous spécifier autre chose, c’est en bloc, un tout sur lequel le liquoriste fait crédit, avec tous les aléas d’un créancier. Vous avez acheté, 300 francs l'hectolitre, le prix a été débattu, vous l’avez accepté, la vente est donc fermée, résolue, conclue, il n’y a pas à y revenir. Si le débitant fait de mauvaises affaires, les droits avancés à l’octroi sont perdus pour le liquoriste ou il participe à la répartition, s’il y en a une, au mare le franc pour sa créance totale, les droits avancés ne sont pas privilégiés. Considérés comme marchandise, vous n’avez aucun droit à un remboursement, pas davantage vous n'auriez droit à une restitution si le fabricant d’alcool réduisait à votre liquoriste le prix de son alcool, ou le propriétaire d’une marque le coût de sa fabrication spéciale. Dans le commerce on achète bon marché, on revend cher, le second acheteur n’a pas à s'occuper des marchés de son revendeur, ce serait la cacophonie et aucun commerce ne pourrait exister. Donc dit M.
d’un créancier. Vous avez acheté, 300 francs l'hectolitre, le prix a été débattu, vous l’avez accepté, la vente est donc fermée, résolue, conclue, il n’y a pas à y revenir. Si le débitant fait de mauvaises affaires, les droits avancés à l’octroi sont perdus pour le liquoriste ou il participe à la répartition, s’il y en a une, au mare le franc pour sa créance totale, les droits avancés ne sont pas privilégiés. Considérés comme marchandise, vous n’avez aucun droit à un remboursement, pas davantage vous n'auriez droit à une restitution si le fabricant d’alcool réduisait à votre liquoriste le prix de son alcool, ou le propriétaire d’une marque le coût de sa fabrication spéciale. Dans le commerce on achète bon marché, on revend cher, le second acheteur n’a pas à s'occuper des marchés de son revendeur, ce serait la cacophonie et aucun commerce ne pourrait exister. Donc dit M. Bergeron, un marché a été conclu en 1898, entre vous et votre liquoriste, en 1902, on rembourse à votre liquoriste des droits qu'il a pu trop en avance, qu’avez-vous à y voir, alors dans votre marché, vous n'avez pas stipulé les droits, que vous avez accepté que votre fournisseur en fasse l’avance, et courrez avec les mauvais clients, la malchance de tout perdre. Cette thèse vous paraît-elle soutenable et insisterons-nous, nous les petits débitants, à qui nos liquoristes ont fait l’avance des droits, de ne jamais toucher un sou du remboursement que les liquoristes toucheront deux fois, une fois par nous, l'autre fois par la Ville de Paris. Je vous soumets mon cas, il n’est pas isolé, pour que vous puissiez nous dire ce que vous en pensez. Agréez mes salutations. Pierre Ratel, débitant, membre de la Chambre syndicale des Marchands de vins et Liquoristes de Paris. RÉPONSE A M. RATEL Au sujet du remboursement Paris, 10 août 1902. Cher Monsieur et adhérent, Je réponds à votre lettre du 8 août, dans le journal, parce que dites-vous, votre cas n’est pas isolé, et qu’ensuite comme vous, j’ai entendu dire qu’il y avait des liquoristes très enclins à accepter les conseils
fasse l’avance, et courrez avec les mauvais clients, la malchance de tout perdre. Cette thèse vous paraît-elle soutenable et insisterons-nous, nous les petits débitants, à qui nos liquoristes ont fait l’avance des droits, de ne jamais toucher un sou du remboursement que les liquoristes toucheront deux fois, une fois par nous, l'autre fois par la Ville de Paris. Je vous soumets mon cas, il n’est pas isolé, pour que vous puissiez nous dire ce que vous en pensez. Agréez mes salutations. Pierre Ratel, débitant, membre de la Chambre syndicale des Marchands de vins et Liquoristes de Paris. RÉPONSE A M. RATEL Au sujet du remboursement Paris, 10 août 1902. Cher Monsieur et adhérent, Je réponds à votre lettre du 8 août, dans le journal, parce que dites-vous, votre cas n’est pas isolé, et qu’ensuite comme vous, j’ai entendu dire qu’il y avait des liquoristes très enclins à accepter les conseils de M° Legeron, je crois, le nom ne fait rien à la chose si je l’estropie. Permettez-moi cependant de ne pas croire qu’il y ait des liquoristes pour accepter la thèse que vous prêtez à cet avocat. À priori elle semble fondée et je ne serais pas étonné si le Tribunal de Commerce l'acceptait, envisageant la vente, disant qu’elle a été consentie sans réserve, que le prix fixé n’a pas fait la part du montant des droits et qu’un marché conclu depuis cinq ans bientôt ne donne point droit à répétition. Mais si le Tribunal de Commerce, tribunal d’exception, ne pourrait juger autrement, il n’en serait pas de même du Tribunal civil, même du juge de paix devant qui je conseillerai de porter l’affaire si, par impossible, pareilles contestations pouvaient avoir lieu. L’équité, à défaut du texte précis, indique bien que le liquoriste devrait vous rembourser ce qu’il a touché de la Ville. Lorsqu’il vous a vendu, qu’il a été payé, il est entré dans les légitimes bénéfices de son négoce et dans l’argent qu’il avait déboursé pour les droits. Vis-à-vis de l’octroi, quel a été son rôle ? Celui d'avancer de l’argent pour vous, il vous a ensuite demandé
Tribunal de Commerce l'acceptait, envisageant la vente, disant qu’elle a été consentie sans réserve, que le prix fixé n’a pas fait la part du montant des droits et qu’un marché conclu depuis cinq ans bientôt ne donne point droit à répétition. Mais si le Tribunal de Commerce, tribunal d’exception, ne pourrait juger autrement, il n’en serait pas de même du Tribunal civil, même du juge de paix devant qui je conseillerai de porter l’affaire si, par impossible, pareilles contestations pouvaient avoir lieu. L’équité, à défaut du texte précis, indique bien que le liquoriste devrait vous rembourser ce qu’il a touché de la Ville. Lorsqu’il vous a vendu, qu’il a été payé, il est entré dans les légitimes bénéfices de son négoce et dans l’argent qu’il avait déboursé pour les droits. Vis-à-vis de l’octroi, quel a été son rôle ? Celui d'avancer de l’argent pour vous, il vous a ensuite demandé que vous lui restituiez son avance, vous l'avez fait en soldant sa facture. Aujourd’hui les rôles sont renversés. La Ville condamnée à rembourser ce qu’elle avait demandé en trop pour l’alcool, en 1898, le rembourse parce qu’il fut votre intermédiaire, il le redevient entre vous et l’octroi en vous restituant les sommes que vous lui aviez données et que la Ville lui a remboursées, il fait d’une autre façon ce qu’il avait fait en 1898, c’est un intermédiaire entre vous et l’octroi, rien de plus, alors les intermédiaires n’ont aucune qualité ni titre de garder l’argent des tiers. Admettons une hypothèse. Supposons un instant qu’en passant à l’octroi aujourd’hui un hectolitre d’absinthe, l’employé de l’octroi commette une erreur, que cette erreur se continue par le liquoriste qui vous donnera la quittance, au lieu de faire payer à un hectolitre d’absinthe à 60° un droit de 249 fr., l’employé d’octroi applique l’ancien tarif 365 et fait payer 219 fr. Qu'adviendra-t-il? L’administration de l’octroi réclamera au liquoriste la somme de 30 francs et le liquoriste vous réclamera en vertu de ceci : Qu’erreur n’est pas compte Si erreur n'est pas compte, il est certain que la Ville répare son erreur de l’arrêté
les sommes que vous lui aviez données et que la Ville lui a remboursées, il fait d’une autre façon ce qu’il avait fait en 1898, c’est un intermédiaire entre vous et l’octroi, rien de plus, alors les intermédiaires n’ont aucune qualité ni titre de garder l’argent des tiers. Admettons une hypothèse. Supposons un instant qu’en passant à l’octroi aujourd’hui un hectolitre d’absinthe, l’employé de l’octroi commette une erreur, que cette erreur se continue par le liquoriste qui vous donnera la quittance, au lieu de faire payer à un hectolitre d’absinthe à 60° un droit de 249 fr., l’employé d’octroi applique l’ancien tarif 365 et fait payer 219 fr. Qu'adviendra-t-il? L’administration de l’octroi réclamera au liquoriste la somme de 30 francs et le liquoriste vous réclamera en vertu de ceci : Qu’erreur n’est pas compte Si erreur n'est pas compte, il est certain que la Ville répare son erreur de l’arrêté préfectoral du 22 octobre 1898 en restituant ; le liquoriste réparera l’erreur qu’il a commise à l’exemple de la Ville en vous restituant ce que la Ville lui a restitué, point n’est besoin d’être licencié en droit pour trouver cela juste. Une autre objection. On prétend que le débitant ne restituera pas au consommateur; qu’on sait-on? C’est au consommateur, s’il a été lésé, à réclamer. Est-ce que la Ville s’occupe, lorsqu’elle rembourse le liquoriste, si le liquoriste nous rembourse? Non; de quel droit le liquoriste a-t-il à s’occuper si le débitant remboursera son client? Rien ne justifie les prétentions du liquoriste auxquelles, du reste, je ne crois pas. Solennellement, la Chambre syndicale des liquoristes, rue de Lanczy, a promis que tous ses membres rembourseraient, tous le feront, nous en sommes certains, lorsqu’ils seront eux-mêmes remboursés. Il n’y a qu’à avoir de la patience, la Ville n’avait pas, vu le mauvais état de ses finances 4 millions et demi de disponibles, on a remboursé quelques-uns on en rembourse encore, mais le remboursement ne se terminera pas en 1902, il faut des ressources et elles manquent. On dit que ceux qui ont été les premiers remboursés l’ont été parce qu'ils ont donné
restituera pas au consommateur; qu’on sait-on? C’est au consommateur, s’il a été lésé, à réclamer. Est-ce que la Ville s’occupe, lorsqu’elle rembourse le liquoriste, si le liquoriste nous rembourse? Non; de quel droit le liquoriste a-t-il à s’occuper si le débitant remboursera son client? Rien ne justifie les prétentions du liquoriste auxquelles, du reste, je ne crois pas. Solennellement, la Chambre syndicale des liquoristes, rue de Lanczy, a promis que tous ses membres rembourseraient, tous le feront, nous en sommes certains, lorsqu’ils seront eux-mêmes remboursés. Il n’y a qu’à avoir de la patience, la Ville n’avait pas, vu le mauvais état de ses finances 4 millions et demi de disponibles, on a remboursé quelques-uns on en rembourse encore, mais le remboursement ne se terminera pas en 1902, il faut des ressources et elles manquent. On dit que ceux qui ont été les premiers remboursés l’ont été parce qu'ils ont donné des pourboires aux employés, encore un canard à qui il faut couper les ailes, mais l’on dit tant de choses et de si diverses autour de ce remboursement, qu’il était nécessaire de mettre les choses au point. Voilà pourquoi cher Monsieur Ratel, j’imprime votre réponse vous priant d’agréer mes salutations empressées. L. Rey. N.-11. — Tous les liquoristes de Paris se font un plaisir de donner le relevé des factures d’octobre à décembre 1898 ou d’établir le compte de leurs clients, demandez donc votre compte à votre liquoriste s'il s’y refusait et bien il y a des tribunaux. Erreur de compte n'est plus compte et la répétition d'indu se poursuit en justice, le Code civil y a pourvu. L. R. TRIBUNAUX LES VINS MOUILLÉS POURSUITES. — LES EXPERTS. ACQUITTEMENTS. Le parquet est donc friand d’acquittement, il tient donc bien à surcharger de frais inutiles ce pauvre budget de la Justice, si tendu qu’il faut parfois racler le fond de l’escarcelle, faire attendre les juges, les garçons de bureau à chaque fin de mois, parce qu’il n’y a plus un maravedis en caisse. Thémis, je vous le dis, mettra un jour ses balances au clou; elle se ruine en poursuites qui
empressées. L. Rey. N.-11. — Tous les liquoristes de Paris se font un plaisir de donner le relevé des factures d’octobre à décembre 1898 ou d’établir le compte de leurs clients, demandez donc votre compte à votre liquoriste s'il s’y refusait et bien il y a des tribunaux. Erreur de compte n'est plus compte et la répétition d'indu se poursuit en justice, le Code civil y a pourvu. L. R. TRIBUNAUX LES VINS MOUILLÉS POURSUITES. — LES EXPERTS. ACQUITTEMENTS. Le parquet est donc friand d’acquittement, il tient donc bien à surcharger de frais inutiles ce pauvre budget de la Justice, si tendu qu’il faut parfois racler le fond de l’escarcelle, faire attendre les juges, les garçons de bureau à chaque fin de mois, parce qu’il n’y a plus un maravedis en caisse. Thémis, je vous le dis, mettra un jour ses balances au clou; elle se ruine en poursuites qui n’aboutissent pas ; qu’elle y veille, et pour cela qu’elle épluche ses auxiliaires, les experts, cause du mal. Le parquet devrait bien n’écouter que les experts consciencieux, ceux qui ne sont pas les serviles copistes des analyses du Laboratoire municipal que le Parquet ne devrait jamais leur communiquer, s’il avait le moindre souci de la bonne administration de la Justice et de la caisse. L’acquittement dont nous allons entretenir nos lecteurs vient à l’appui de ce que nous écrivons ; que M. le Substitut qui pourvoit la huitième Chambre en fasse son profit. Le 7 janvier 1902 on prélève chez un débitant de vin. Les vins soumis à l’analyse sont déclarés mouillés. Le débitant a donné le nom de son fournisseur et le 31 janvier on prélève chez ce dernier, des vins en panier et en fût. Ces vins sont semblables à ceux prélevés chez le débitant, qui est mis hors cause comme ayant agi de bonne foi, le fournisseur est retenu. Le fournisseur indique que les vins prélevés chez lui sont des vins légers de plants d’aramon, venus à Paris en wagon réservoir expédié par des courtiers de l'Aude, de l’Hérault, dont il donne les noms et les adresses.