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élèves, répondent aux besoins, aux légitimes exigences des services publics. Ces délégués sont au nombre de dix, savoir : deux de l'artillerie, deux du génie militaire, deux de la marine, deux des ponts et chaussées et deux des mines. Ils sont désignés par les ministres des départements auxquels ressortissent les services publics qu'ils ont mission de représenter. ART. 55. Les membres des comités ou des conseils supérieurs des corps qui se recrutent à l'École polytechnique, les fonctionnaires, les officiers et les professeurs de l'École polytechnique et des Ecoles d'application ont le droit d'assister aux examens subis par les élèves des deux divisions. ART. 56. Chaque délégué des services publics suit tous les examens passés par les élèves d'une même division, devant le même examinateur. La présence du délégué ou d'un suppléant, en cas d'empêchement, est obligatoire et nécessaire à la validité de chaque examen. Les délégués appelés à suivre en 1re et en 2e division les examens d'un même examinateur ne peinent appartenir au même service. ART. 57. Les examinateurs seuls posent des questions, et déterminent les points de mérite d'après lesquels s'effectue le classement. Par exception, il peut être décidé, par arrêté ministériel, sur la proposition du conseil de perfectionnement. L'ensemble, que les examens sur quelques cours spéciaux d'application ou sur des matières autres que celles requises par l'article 21 entre les cinq examinateurs des élèves seront faits par des délégués des services publics ou par des hommes spéciaux choisis à cet effet. ART. 58. Le ministre de la Guerre détermine, sur la proposition du conseil de perfectionnement, de quelle manière il est procédé aux examens, et régie les attributions respectives de l'examinateur et du délégué. Il fixe également la proportion suivant laquelle les numéros de mérite obtenus par les élèves depuis leur entrée à l'Ecole, dans chaque spécialité de l'instruction, pour chaque nature de travail et chaque genre d'épreuves, entrent dans les éléments de leur classement sur les listes par ordre de mérite, pour le passage d'une division dans l'autre, ou pour leur admission dans les services publics. ART. 59. À la clôture des examens auxquels il a
perfectionnement. L'ensemble, que les examens sur quelques cours spéciaux d'application ou sur des matières autres que celles requises par l'article 21 entre les cinq examinateurs des élèves seront faits par des délégués des services publics ou par des hommes spéciaux choisis à cet effet. ART. 58. Le ministre de la Guerre détermine, sur la proposition du conseil de perfectionnement, de quelle manière il est procédé aux examens, et régie les attributions respectives de l'examinateur et du délégué. Il fixe également la proportion suivant laquelle les numéros de mérite obtenus par les élèves depuis leur entrée à l'Ecole, dans chaque spécialité de l'instruction, pour chaque nature de travail et chaque genre d'épreuves, entrent dans les éléments de leur classement sur les listes par ordre de mérite, pour le passage d'une division dans l'autre, ou pour leur admission dans les services publics. ART. 59. À la clôture des examens auxquels il a assisté, chaque délégué relate dans un procès-verbal les résultats généraux de ses observations. En outre, il donne des notes sur chacun des élèves, et doit signaler tout élève qui ne lui paraîtrait pas réunir actuellement ou devoir réunir, l'année suivante, toutes les conditions d'aptitude nécessaires au service que le délégué représente. ART. 60. Un jury est chargé d'établir la liste de passage de la deuxième à la première division; un autre jury dresse la liste de classement dans les services publics. Chaque jury est composé comme il suit : Le général commandant l'Ecole, président ; Le commandant en second ; Le directeur des études ; Les cinq examinateurs des élèves ; Quatre membres du conseil de perfectionnement désignés par ce conseil et choisis, deux parmi les membres militaires et deux parmi les membres non militaires. Font en outre partie de l'un ou de l'autre jury, les cinq délégués des services publics ayant suivi les examens de la division. ART. 61. Le jury exclut de la liste de passage en 1ère division et de la liste de sortie les élèves qui n'auraient pas satisfait à toutes les conditions d'instruction exigées par les règlements. Ces élèves sont rayés des contrôles de l'Ecole,
représente. ART. 60. Un jury est chargé d'établir la liste de passage de la deuxième à la première division; un autre jury dresse la liste de classement dans les services publics. Chaque jury est composé comme il suit : Le général commandant l'Ecole, président ; Le commandant en second ; Le directeur des études ; Les cinq examinateurs des élèves ; Quatre membres du conseil de perfectionnement désignés par ce conseil et choisis, deux parmi les membres militaires et deux parmi les membres non militaires. Font en outre partie de l'un ou de l'autre jury, les cinq délégués des services publics ayant suivi les examens de la division. ART. 61. Le jury exclut de la liste de passage en 1ère division et de la liste de sortie les élèves qui n'auraient pas satisfait à toutes les conditions d'instruction exigées par les règlements. Ces élèves sont rayés des contrôles de l'Ecole, à moins qu'ils ne soient dans le cas de doubler une des deux années d'études, par application de l'article 32 du présent décret. ART. 62. Le jury prononce sur l'admissibilité ou l'inadmissibilité dans un, dans plusieurs, ou dans la totalité des services publics, des élèves de 2e division qui auraient été signalés par un ou par plusieurs des délégués comme ne paraissant pas réunir toutes les conditions d'aptitude nécessaires. Ne peuvent, d'ailleurs, en aucun cas, être désignés pour les services militaires, les élèves reconnus atteints d'une infirmité qui les rendrait impropres à ces services. ART. 63. Le jury est également appelé à donner son avis sur l'aptitude présumée aux services publics des élèves de la 2e division, jugés admissibles dans la 1ère, et qui devront quitter l'Ecole l'année suivante. ART. 64. Les élèves de la 1ère division déclarés par le jury inadmissibles dans les services publics ne sont point portés sur la liste de sortie déterminant le classement dans les divers services. Ne sont pas non plus portés sur cette liste, ceux des élèves déclarés inadmissibles dans quelques services qui, par le rang qu'ils auraient à occuper sur la liste, ne seraient pas en position, par suite de l'application de
été signalés par un ou par plusieurs des délégués comme ne paraissant pas réunir toutes les conditions d'aptitude nécessaires. Ne peuvent, d'ailleurs, en aucun cas, être désignés pour les services militaires, les élèves reconnus atteints d'une infirmité qui les rendrait impropres à ces services. ART. 63. Le jury est également appelé à donner son avis sur l'aptitude présumée aux services publics des élèves de la 2e division, jugés admissibles dans la 1ère, et qui devront quitter l'Ecole l'année suivante. ART. 64. Les élèves de la 1ère division déclarés par le jury inadmissibles dans les services publics ne sont point portés sur la liste de sortie déterminant le classement dans les divers services. Ne sont pas non plus portés sur cette liste, ceux des élèves déclarés inadmissibles dans quelques services qui, par le rang qu'ils auraient à occuper sur la liste, ne seraient pas en position, par suite de l'application de l'article ci-après, d'obtenir les seuls services dans lesquels ils eussent été admissibles. Il est délivré, sur leur demande, un certificat de capacité à ceux des élèves ainsi exclus de la liste de sortie, pour des causes étrangères au défaut d'instruction. ART. 65. Les jugements rendus par le jury et portant exclusion de la liste de passage en 1ère division ou de la liste de sortie, sont définitifs et ne peuvent être modifiés. ART. 66. Les listes de classement par ordre de mérite étant établies, les élèves portés sur la liste de sortie sont répartis dans les divers services jusqu'à concurrence des places disponibles; ils sont désignés, suivant leur rang, pour le service qu'ils ont demandé en première ligne, ou, à défaut de place dans ce service, pour celui qu'à titre subsidiaire ils ont indiqué immédiatement à la suite dans la déclaration spécifiée à l'article 52. ART. 67. Avant la clôture définitive des opérations du jury, chacun des examinateurs présente au jury un rapport détaillé sur l'ensemble des examens, subis devant lui, par les élèves de chaque division. Les rapports des examinateurs, ainsi que les observations qu'ils ont pu suggérer aux délégués des services publics et aux autres membres du jury,
exclusion de la liste de passage en 1ère division ou de la liste de sortie, sont définitifs et ne peuvent être modifiés. ART. 66. Les listes de classement par ordre de mérite étant établies, les élèves portés sur la liste de sortie sont répartis dans les divers services jusqu'à concurrence des places disponibles; ils sont désignés, suivant leur rang, pour le service qu'ils ont demandé en première ligne, ou, à défaut de place dans ce service, pour celui qu'à titre subsidiaire ils ont indiqué immédiatement à la suite dans la déclaration spécifiée à l'article 52. ART. 67. Avant la clôture définitive des opérations du jury, chacun des examinateurs présente au jury un rapport détaillé sur l'ensemble des examens, subis devant lui, par les élèves de chaque division. Les rapports des examinateurs, ainsi que les observations qu'ils ont pu suggérer aux délégués des services publics et aux autres membres du jury, sont transmis au conseil de perfectionnement et au ministre de la Guerre. ART. 68. Les élèves admissibles dans les services publics qui, faute de place, n'ont pu être désignés pour l'un des services énumérés à l'article 1er du présent décret, sont susceptibles, conformément aux articles 3 et 25 de la loi du 14 avril 1832, d'être nommés sous-lieutenants dans les corps de l'armée de terre ou de mer, autres que ceux indiqués audit article 1er. Ces élèves peuvent être reçus à l'Ecole forestière; ils peuvent également être admis à suivre les cours oraux d'une des Ecoles civiles d'application. ART. 69. Il peut être alloué, sur la proposition des conseils d'administration et d'instruction de l'Ecole, à chaque boursier ou demi-boursier nommé officier, après avoir satisfait aux examens de sortie, la première mise d'équipement militaire, attribuée, dans l'armée où il doit entrer, aux sous-officiers promus officiers. TITRE VII. ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ. ART. 70. Un conseil d'administration est chargé de diriger et de régler toutes les affaires administratives de l'Ecole. ART. 71. Ce conseil est composé comme il suit: Le commandant de l'Ecole, président; Le commandant en second, Le directeur des études, Deux professeurs désignés par le conseil d'instruction, Deux capitaines pris à
loi du 14 avril 1832, d'être nommés sous-lieutenants dans les corps de l'armée de terre ou de mer, autres que ceux indiqués audit article 1er. Ces élèves peuvent être reçus à l'Ecole forestière; ils peuvent également être admis à suivre les cours oraux d'une des Ecoles civiles d'application. ART. 69. Il peut être alloué, sur la proposition des conseils d'administration et d'instruction de l'Ecole, à chaque boursier ou demi-boursier nommé officier, après avoir satisfait aux examens de sortie, la première mise d'équipement militaire, attribuée, dans l'armée où il doit entrer, aux sous-officiers promus officiers. TITRE VII. ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ. ART. 70. Un conseil d'administration est chargé de diriger et de régler toutes les affaires administratives de l'Ecole. ART. 71. Ce conseil est composé comme il suit: Le commandant de l'Ecole, président; Le commandant en second, Le directeur des études, Deux professeurs désignés par le conseil d'instruction, Deux capitaines pris à tour de rôle par rang d'ancienneté. L'administrateur et le trésorier siégent au conseil, l'un comme rapporteur avec voix délibérative, l'autre comme secrétaire avec voix consultative. Les membres temporaires du conseil d'administration sont renouvelés par moitié chaque année. Le conseil se réunit sur la convocation du commandant de l'École. Les dispositions de l'article 39 qui précède sont applicables au conseil d'administration, et il se conforme à celles de l'article 40 lorsqu'il a des présentations à faire, pour l'exécution de l'article 26 du présent décret. ART. 72. L'emploi des fonds affectés aux dépenses de l'École est confié au conseil d'administration qui veille à tous les détails de l'administration intérieure. ART. 73. L'intendance militaire est chargée de la surveillance administrative de l'École; elle l'exerce d'après les règles déterminées pour l'administration des corps de troupes. TITRE VIII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 74. Le ministre de la Guerre détermine, par des règlements particuliers ayant pour base les dispositions du présent décret, tout ce qui est relatif au service intérieur, à la discipline, à l'administration et à la comptabilité. ART. 75. Chaque année, un général de division est chargé de l'inspection générale de l'École en ce qui se rapporte au service, à la discipline, à l'administration et
de l'article 39 qui précède sont applicables au conseil d'administration, et il se conforme à celles de l'article 40 lorsqu'il a des présentations à faire, pour l'exécution de l'article 26 du présent décret. ART. 72. L'emploi des fonds affectés aux dépenses de l'École est confié au conseil d'administration qui veille à tous les détails de l'administration intérieure. ART. 73. L'intendance militaire est chargée de la surveillance administrative de l'École; elle l'exerce d'après les règles déterminées pour l'administration des corps de troupes. TITRE VIII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 74. Le ministre de la Guerre détermine, par des règlements particuliers ayant pour base les dispositions du présent décret, tout ce qui est relatif au service intérieur, à la discipline, à l'administration et à la comptabilité. ART. 75. Chaque année, un général de division est chargé de l'inspection générale de l'École en ce qui se rapporte au service, à la discipline, à l'administration et à la comptabilité. Un intendant militaire passe l'inspection administrative de l'École. TITRE IX. DISPOSITIONS TRANSITOIRE. ART. 76. Les anciens fonctionnaires de l'École dont les emplois, énumérés au tarif annexé au présent décret, se trouveraient, en vertu de ce tarif, moins rétribués qu'ils ne l'étaient précédemment, n'éprouveront aucune diminution sur leur traitement actuel tant qu'ils resteront titulaires des mêmes fonctions. ART. 77. Les examinateurs d'admission restés titulaires, en vertu de l'article 13 de l'ordonnance du 30 octobre 1832, ne seront pas soumis à une nouvelle nomination. ART. 78. Le traitement des agents subalternes qui aurait été soumis précédemment à la retenue pour la caisse des pensions continuera à être passible de cette retenue. La pension à laquelle lesdits agents auraient droit sera liquidée conformément aux règles en vigueur pour les employés de l'administration centrale du département de la Guerre. ART. 79. La commission mixte, instituée par le décret du 4 novembre 1850, continuera d'être chargée, jusqu'au 31 décembre 1852, de toutes les attributions dévolues au conseil de perfectionnement par le présent décret. ART. 80. Toutes les dispositions contraires au présent décret sont et demeureront abrogées. ART. 81. Les ministres de la Guerre, de la Marine et des Colonies, de l'Intérieur et
traitement actuel tant qu'ils resteront titulaires des mêmes fonctions. ART. 77. Les examinateurs d'admission restés titulaires, en vertu de l'article 13 de l'ordonnance du 30 octobre 1832, ne seront pas soumis à une nouvelle nomination. ART. 78. Le traitement des agents subalternes qui aurait été soumis précédemment à la retenue pour la caisse des pensions continuera à être passible de cette retenue. La pension à laquelle lesdits agents auraient droit sera liquidée conformément aux règles en vigueur pour les employés de l'administration centrale du département de la Guerre. ART. 79. La commission mixte, instituée par le décret du 4 novembre 1850, continuera d'être chargée, jusqu'au 31 décembre 1852, de toutes les attributions dévolues au conseil de perfectionnement par le présent décret. ART. 80. Toutes les dispositions contraires au présent décret sont et demeureront abrogées. ART. 81. Les ministres de la Guerre, de la Marine et des Colonies, de l'Intérieur et des Travaux publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais de St-Cloud, 18 janvier novembre 1852. LOUIS-NAPOLÉON. Le ministre de la Guerre, A. DE SAINT-ARNAUD. Décret relatif au conseil de perfectionnement de l'École polytechnique. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la Guerre; Vu le décret, en date du 1er novembre 1852, portant réorganisation de l'École polytechnique; Considérant que, s'il importe de réunir dans le conseil de perfectionnement de l'École polytechnique, à côté des délégués des services auxquels elle pourvoit, les représentants des sciences qu'on y enseigne et des méthodes qu'on y pratique, il convient que tous tiennent également leur mandat de l'autorité du Gouvernement, responsable de la direction de l'École. Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1er. Les deux délégués de l'Académie des sciences, les deux examinateurs des élèves et les trois professeurs de l'École dont il est parlé dans l'article 28 du décret ci-dessus visé, sont choisis par le ministre de la Guerre. 2.
NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la Guerre; Vu le décret, en date du 1er novembre 1852, portant réorganisation de l'École polytechnique; Considérant que, s'il importe de réunir dans le conseil de perfectionnement de l'École polytechnique, à côté des délégués des services auxquels elle pourvoit, les représentants des sciences qu'on y enseigne et des méthodes qu'on y pratique, il convient que tous tiennent également leur mandat de l'autorité du Gouvernement, responsable de la direction de l'École. Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1er. Les deux délégués de l'Académie des sciences, les deux examinateurs des élèves et les trois professeurs de l'École dont il est parlé dans l'article 28 du décret ci-dessus visé, sont choisis par le ministre de la Guerre. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de la Guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 26 décembre 1852. Signé : NAPOLÉON. MINISTÈRE DE LA MARINE. Instruction du ministre de la Marine et des Colonies pour l'admission à l'École navale. CONCOURS EN 1853. La loi du 20 avril 1832 autorise l'ouverture d'un concours public à l'effet d'admettre, en qualité d'élèves de l'École navale, les jeunes gens qui se destinent au corps des officiers de marine. Cette École est organisée conformément aux dispositions des ordonnances des 1er novembre 1830, 24 avril 1832 et 4 mai 1833, et de la loi du 5 juin 1850. PROGRAMME DE L'EXAMEN. Ire PARTIE. — Examen oral. L'arithmétique, comprenant la numération et le calcul dans une base quelconque, l'exposition du nouveau système métrique, la théorie des proportions et des progressions et celle des logarithmes; La géométrie élémentaire; La trigonométrie rectiligne; L'algèbre élémentaire, comprenant la résolution des équations des deux premiers degrés; Les éléments de la géométrie descriptive, comprenant la ligne droite et le plan. IIe PARTIE. — Compositions écrites, épreuves littéraires, dessin. Les candidats résoudront par écrit un triangle rectiligne. Ils feront une version de la force des auteurs que
loi du 20 avril 1832 autorise l'ouverture d'un concours public à l'effet d'admettre, en qualité d'élèves de l'École navale, les jeunes gens qui se destinent au corps des officiers de marine. Cette École est organisée conformément aux dispositions des ordonnances des 1er novembre 1830, 24 avril 1832 et 4 mai 1833, et de la loi du 5 juin 1850. PROGRAMME DE L'EXAMEN. Ire PARTIE. — Examen oral. L'arithmétique, comprenant la numération et le calcul dans une base quelconque, l'exposition du nouveau système métrique, la théorie des proportions et des progressions et celle des logarithmes; La géométrie élémentaire; La trigonométrie rectiligne; L'algèbre élémentaire, comprenant la résolution des équations des deux premiers degrés; Les éléments de la géométrie descriptive, comprenant la ligne droite et le plan. IIe PARTIE. — Compositions écrites, épreuves littéraires, dessin. Les candidats résoudront par écrit un triangle rectiligne. Ils feront une version de la force des auteurs que l'on explique en quatrième. Ils traiteront par écrit, en français, un sujet donné. Ils feront un thème anglais, et devront être en état d'échanger quelques phrases en cette langue. Il sera tenu compte de l'écriture et de l'orthographe dans les numéros de mérite relatifs aux diverses compositions écrites. Les candidats devront faire, en outre: 1°. Le tracé graphique de la solution d'une question de géométrie descriptive; 2°. Le dessin au trait d'une tête, d'après un modèle qui leur sera donné. Les candidats seront rigoureusement interrogés sur toutes les matières indiquées ci-dessus; elles sont également obligatoires. L'insuffisance d'un candidat dans l'une des épreuves écrites peut, aussi bien qu'un mauvais examen oral, motiver la non-admission de ce candidat. CONDITIONS DU CONCOURS. L'ouverture du concours aura lieu à Paris le 5 juillet, et successivement dans les villes ci-après, et aux époques fixées par un avis qui sera publié au Moniteur dans le courant dudit mois, savoir: Tournée du nord et de l'ouest: Dunkerque, Cherbourg, Rennes, Brest, Lorient, Nantes. Tournée du sud et de l'est: Rochefort, Angoulême, Toulouse, Montpellier, Toulon, Lyon, Besançon et Nancy. Les candidats devront se faire inscrire, du 1er au 25 avril, à la préfecture du département où est établi le
devront faire, en outre: 1°. Le tracé graphique de la solution d'une question de géométrie descriptive; 2°. Le dessin au trait d'une tête, d'après un modèle qui leur sera donné. Les candidats seront rigoureusement interrogés sur toutes les matières indiquées ci-dessus; elles sont également obligatoires. L'insuffisance d'un candidat dans l'une des épreuves écrites peut, aussi bien qu'un mauvais examen oral, motiver la non-admission de ce candidat. CONDITIONS DU CONCOURS. L'ouverture du concours aura lieu à Paris le 5 juillet, et successivement dans les villes ci-après, et aux époques fixées par un avis qui sera publié au Moniteur dans le courant dudit mois, savoir: Tournée du nord et de l'ouest: Dunkerque, Cherbourg, Rennes, Brest, Lorient, Nantes. Tournée du sud et de l'est: Rochefort, Angoulême, Toulouse, Montpellier, Toulon, Lyon, Besançon et Nancy. Les candidats devront se faire inscrire, du 1er au 25 avril, à la préfecture du département où est établi le domicile de leur famille; ils seront interrogés dans le chef-lieu d'examen le plus voisin de ce domicile ou du collège où ils auront achevé leur première éducation, et l'intention en sera exprimée par eux au moment de leur inscription : il ne pourra être rien changé à cet égard lorsque les villes d'examen auront été déterminées. Nul ne pourra se présenter au concours s'il n'a justifié, par la production de son acte de naissance, qu'il est né Français; par un certificat du médecin, qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et enfin qu'il n'a aucune infirmité qui le rendrait impropre au service de la marine. L'admission définitive à l'École navale n'aura lieu que lorsque le conseil de santé du port de Brest aura constaté, par procès-verbal individuel, l'état de la constitution physique du candidat. Le cas de myopie, de presbytie, de surdité et de bégaiement sont des causes absolues d'exclusion. Aucun candidat ne pourra concourir s'il n'est âgé de treize ans au moins, accomplis au 1er janvier de l'année du concours, ou s'il a dépassé le maximum d'âge, fixé à seize ans, également au 1er janvier de ladite année. Toutefois, les candidats qui, aux termes de