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Tournade. À vendredi ! pas à lundi. M. Fournier Sarlovèze. Continuons à ce soir ! M. Tournade. Personne n'a demandé le renvoi à lundi. M. le président. Je vous répète, monsieur Tournade, que l'on avait si bien demandé le renvoi à lundi que l'orateur lui-même s'était tourné vers moi et a déclaré qu'il acceptait cette proposition. (Bruit au centre.) Je le répète, si l'on renonce à la demande de renvoi à lundi, il faut écouter l'orateur. M. Tournade. Mais personne n'a demandé le renvoi ! Où sont les signataires ? M. le président. On n'insiste plus pour le renvoi ? La parole est à M. Lucien Hubert. (Applaudissements. — Bruit prolongé sur diverses bancs.) Mais, messieurs, vous ne pouvez pas à la fois ordonner la prolongation de la discussion et ne pas écouter l'orateur ! (Applaudissements.) M. Albin Rozet. Je demande le renvoi à lundi. (Exclamations sur diverses bancs à gauche.) M. Charles Danielou. À vendredi, alors que M. Albert Jousselin nous a demandé le renvoi à vendredi et moi à lundi, c'est la date la plus éloignée qui doit être mise aux voix. (Exclamations à l'extrême gauche.) M. le président. Un certain nombre de nos collègues ont demandé le renvoi de la discussion, certains à vendredi, les autres à lundi. Je mets aux voix le renvoi à la date la plus éloignée, c'est-à-dire vendredi. Il y a une demande de scrutin signée par MM. Betoulle, Lauche, Dufour, Dufour, Vaillant Delory, Voilin, Reboul, Sixte-Quentin, M. derens, Dejeante, Aubriot, Colly, de la Porte Rognon, Mauger, Ghesquière, etc. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. MM. les secrétaires m'informent qu'il y a lieu de faire le pointage des votes. Il sera procédé à ce dépouillement. La séance est suspendue pendant cette opération. (La séance, suspendue à sept heures et vingt minutes, est reprise à sept heures cinquante minutes.) M. le président. Voici, après vérification, le résultat du scrutin : Nombre des votants 558 Majorité absolue 280 Pour l'adoption...... 273 Contre 285 La Chambre des députés n'a pas adopté Voix nombreuses,
renvoi de la discussion, certains à vendredi, les autres à lundi. Je mets aux voix le renvoi à la date la plus éloignée, c'est-à-dire vendredi. Il y a une demande de scrutin signée par MM. Betoulle, Lauche, Dufour, Dufour, Vaillant Delory, Voilin, Reboul, Sixte-Quentin, M. derens, Dejeante, Aubriot, Colly, de la Porte Rognon, Mauger, Ghesquière, etc. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. MM. les secrétaires m'informent qu'il y a lieu de faire le pointage des votes. Il sera procédé à ce dépouillement. La séance est suspendue pendant cette opération. (La séance, suspendue à sept heures et vingt minutes, est reprise à sept heures cinquante minutes.) M. le président. Voici, après vérification, le résultat du scrutin : Nombre des votants 558 Majorité absolue 280 Pour l'adoption...... 273 Contre 285 La Chambre des députés n'a pas adopté Voix nombreuses, à gauche. À lundi ! À l'extrême gauche. Continuons! M. le président. On a demandé le renvoi à lundi de la suite de la discussion. Je suis bien obligé de consulter la Chambre. Je mets aux voix le renvoi à lundi. Il y a une demande de scrutin. Le scrutin est ouvert. (Vives réclamations au centre et à l'extrême gauche.) M. Charles Benoist. M. Jaurès et M. Buisson avaient demandé la parole. (Bruit à gauche.) M. Jaurès. Monsieur le président, nous avions demandé la parole. Je vous le jure, je l'ai demandée trois fois. M. Ferdinand Buisson. Nous avons demandé la parole dès votre arrivée. (Bruit.) M. Charles Benoist. Vous voulez étrangler la réforme électorale. (Exclamations et bruit à gauche. — Applaudissements au centre et à l'extrême gauche.) M. Jaurès. C'est une manœuvre, et nous en avons assez. (Interruptions sur diverses bancs). À gauche. Le vote est commencé ! M. le président. Puisqu'on me dit que plusieurs de nos collègues avaient demandé la parole avant le vote, il ne faut pas qu'il y ait surprise. Je vais donner la parole à M. Jaurès. M. Ferdinand Buisson. J'ai demandé la parole également. M. Charles Benoist. Si vous croyez que c'est ainsi
est ouvert. (Vives réclamations au centre et à l'extrême gauche.) M. Charles Benoist. M. Jaurès et M. Buisson avaient demandé la parole. (Bruit à gauche.) M. Jaurès. Monsieur le président, nous avions demandé la parole. Je vous le jure, je l'ai demandée trois fois. M. Ferdinand Buisson. Nous avons demandé la parole dès votre arrivée. (Bruit.) M. Charles Benoist. Vous voulez étrangler la réforme électorale. (Exclamations et bruit à gauche. — Applaudissements au centre et à l'extrême gauche.) M. Jaurès. C'est une manœuvre, et nous en avons assez. (Interruptions sur diverses bancs). À gauche. Le vote est commencé ! M. le président. Puisqu'on me dit que plusieurs de nos collègues avaient demandé la parole avant le vote, il ne faut pas qu'il y ait surprise. Je vais donner la parole à M. Jaurès. M. Ferdinand Buisson. J'ai demandé la parole également. M. Charles Benoist. Si vous croyez que c'est ainsi que vous réhabiliterez le régime parlementaire, vous vous trompez. Nous essayons de sauver les institutions représentatives, et vous, vous les déconsidérez. (Mouvements divers.) M. le président. Ce qui les déconsidère, c'est d'empêcher la Chambre d'entendre la position des questions. À gauche. Le vote était commencé. M. le président. La parole est à M. Jaurès. M. Jaurès. Messieurs, je n'en ai que pour deux minutes... (Bruit à gauche.) M. Modeste Leroy. Le vote était commencé ! Sur diverses bancs. Non ! — Si ! M. Jaurès. Monsieur Modeste Leroy, vous continuez très habilement la tactique... M. Albin Rozet. Le vote était commencé. M. Jaurès. J'ai la parole, messieurs... (Interruptions et bruit à gauche. — Applaudissements à l'extrême gauche et au centre.) M. Modeste Leroy. Le vote était commencé. M. Jaurès. Plus il apparaîtra, monsieur Modeste Leroy, que le vote est commencé... M. Modeste Leroy. Plus il apparaîtra que le vote est commencé. M. Jaurès. Plus il apparaîtra que vous et vos amis vous n'avez plus, en effet, dans la question qui vous préoccupe, d'autre ressource que les manœuvres d'obstruction. (Applaudissements à l'extrême gauche, au centre et à droite. — Vives interruptions à gauche.) M. Maginot. C'est absolument inexact, j'ai voté avec
est à M. Jaurès. M. Jaurès. Messieurs, je n'en ai que pour deux minutes... (Bruit à gauche.) M. Modeste Leroy. Le vote était commencé ! Sur diverses bancs. Non ! — Si ! M. Jaurès. Monsieur Modeste Leroy, vous continuez très habilement la tactique... M. Albin Rozet. Le vote était commencé. M. Jaurès. J'ai la parole, messieurs... (Interruptions et bruit à gauche. — Applaudissements à l'extrême gauche et au centre.) M. Modeste Leroy. Le vote était commencé. M. Jaurès. Plus il apparaîtra, monsieur Modeste Leroy, que le vote est commencé... M. Modeste Leroy. Plus il apparaîtra que le vote est commencé. M. Jaurès. Plus il apparaîtra que vous et vos amis vous n'avez plus, en effet, dans la question qui vous préoccupe, d'autre ressource que les manœuvres d'obstruction. (Applaudissements à l'extrême gauche, au centre et à droite. — Vives interruptions à gauche.) M. Maginot. C'est absolument inexact, j'ai voté avec vous. M. Jaurès. C'est vrai. À la commission... (Interruptions à gauche) Ah ! messieurs... M. Lucien Hubert. Monsieur Jaurès, voulez-vous me permettre de présenter une très courte observation qui nous mettra tous d'accord ? M. Jaurès. Très volontiers. M. Lucien Hubert. Étant donnée la situation actuelle, comme je ne veux pas me prêter à des manœuvres purement politiques dans une question purement nationale, mon patriotisme me fait un devoir de reconnaître à la parole. (Vifs applaudissements au centre, à droite et sur diverses bancs à gauche.) M. le président. La parole est à M. de Montaigu. M. le comte Hubert de Montaigu. Messieurs, je m'étais fait inscrire dans la discussion de cette interpellation pour traiter plus spécialement la question de la composition du corps expéditionnaire et le défaut d'organisation des troupes coloniales en vue de leur rôle outre-mer, question sur laquelle l'honorable M. Deschanel a attiré l'attention de la Chambre. C'est sur la demande de M. le ministre de la guerre que j'ai accepté de reporter mon intervention à une date ultérieure. Mais si ses objections sont momentanées, mes raisons de critiquer demeurent et je me réserve de déposer une demande d'interpellation dans des délais tels que mon acquiescement à
pas me prêter à des manœuvres purement politiques dans une question purement nationale, mon patriotisme me fait un devoir de reconnaître à la parole. (Vifs applaudissements au centre, à droite et sur diverses bancs à gauche.) M. le président. La parole est à M. de Montaigu. M. le comte Hubert de Montaigu. Messieurs, je m'étais fait inscrire dans la discussion de cette interpellation pour traiter plus spécialement la question de la composition du corps expéditionnaire et le défaut d'organisation des troupes coloniales en vue de leur rôle outre-mer, question sur laquelle l'honorable M. Deschanel a attiré l'attention de la Chambre. C'est sur la demande de M. le ministre de la guerre que j'ai accepté de reporter mon intervention à une date ultérieure. Mais si ses objections sont momentanées, mes raisons de critiquer demeurent et je me réserve de déposer une demande d'interpellation dans des délais tels que mon acquiescement à surseoir ne soit pas pris pour un renoncement. (Applaudissements à droite et au centre.) Voix nombreuses, La clôture ! M. le président. J'entends demander la clôture de la discussion. Je la mets aux voix. (La clôture, mise aux voix, est prononcée.) M. le président. J'ai reçu deux ordres du jour. Le 1er est signé de MM. Jaurès, Albert-Poulain, Albert Thomas, Aldy, Paul Aubriot, Bartho, Basly, Bedouce, Betoulle, Bouhey-Allex, Bouisson, Bouvier, Brenier, Briquet, Brizon, Cabrol, Cadenat, Camelle, Claussat, Colly, Compère-Morel, Dojeante, Delory, Doizy, Dubled, Ducarouge, Dufour, Charles Dumas, Emile-Dumas, Emile Faure, Fourment, Ghesquière, Goniaux, Goude, Groussier, Guesde, Hubert Ronger, Lagrosillière, Lamendin, de la Porte, Lauche, Lavaud, Lecointe, Lhoste, Manus, Marietton, Mauger, Meslier, Mille, Mistral, Molle, Myrens, Nectoux, Nicolas, Prévôt, Raffin-Dugens, Reboul, Ringuier, Roblin, Rognon, Rouanet, Roux-Costadau, Rozier, Sabin, Selle, Sembat, Sixte-Quenin, Thivrier, Vaillant, Veber, Vigne, Voilin, Walter et Willm. Cet ordre du jour est ainsi conçu : « La Chambre, protestant énergiquement contre la pratique antidémocratique et dangereuse des traités secrets, invite le Gouvernement à revenir à l'observance exacte du traité d'Algésiras, à respecter pleinement l'indépendance et l'intégrité du Maroc, à mettre un terme à l'occupation militaire du territoire marocain, et à éviter toute action qui puisse faire courir un risque
Le 1er est signé de MM. Jaurès, Albert-Poulain, Albert Thomas, Aldy, Paul Aubriot, Bartho, Basly, Bedouce, Betoulle, Bouhey-Allex, Bouisson, Bouvier, Brenier, Briquet, Brizon, Cabrol, Cadenat, Camelle, Claussat, Colly, Compère-Morel, Dojeante, Delory, Doizy, Dubled, Ducarouge, Dufour, Charles Dumas, Emile-Dumas, Emile Faure, Fourment, Ghesquière, Goniaux, Goude, Groussier, Guesde, Hubert Ronger, Lagrosillière, Lamendin, de la Porte, Lauche, Lavaud, Lecointe, Lhoste, Manus, Marietton, Mauger, Meslier, Mille, Mistral, Molle, Myrens, Nectoux, Nicolas, Prévôt, Raffin-Dugens, Reboul, Ringuier, Roblin, Rognon, Rouanet, Roux-Costadau, Rozier, Sabin, Selle, Sembat, Sixte-Quenin, Thivrier, Vaillant, Veber, Vigne, Voilin, Walter et Willm. Cet ordre du jour est ainsi conçu : « La Chambre, protestant énergiquement contre la pratique antidémocratique et dangereuse des traités secrets, invite le Gouvernement à revenir à l'observance exacte du traité d'Algésiras, à respecter pleinement l'indépendance et l'intégrité du Maroc, à mettre un terme à l'occupation militaire du territoire marocain, et à éviter toute action qui puisse faire courir un risque à la nécessaire amitié du peuple français et du noble peuple espagnol, et passe à l'ordre du jour. » Le second ordre du jour, présenté par MM. Abel Ferry, Schmidt, de Kerguézec et Verlot, est ainsi rédigé : « La Chambre, approuvant les déclarations du Gouvernement, confiante en lui pour poursuivre une politique conforme aux intérêts spéciaux de la France au Maroc et aux principes de l'acte d'Algésiras, et repoussant toute addition, passe à l'ordre du jour. » La priorité a été demandée d'abord en faveur de l'ordre du jour de M. Jaurès. M. le ministre des affaires étrangères. Le Gouvernement accepte l'ordre du jour de M. Abel Ferry et ses collègues. M. le président. Je mets aux voix la priorité en faveur de l'ordre du jour de M. Jaurès. Il y a une demande de scrutin signée de MM. Betoulle, Barthe, Lauche, Voilin, Mistral, Delory, Emile-Dumas (Cher), Aubriot, de la Porte, Dejeante, Vaillant, Ringuier, Marietton, Reboul, Mauger, Rognon, etc. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants 583 Majorité absolue 292 Pour l'adoption 112 " Contre 471
poursuivre une politique conforme aux intérêts spéciaux de la France au Maroc et aux principes de l'acte d'Algésiras, et repoussant toute addition, passe à l'ordre du jour. » La priorité a été demandée d'abord en faveur de l'ordre du jour de M. Jaurès. M. le ministre des affaires étrangères. Le Gouvernement accepte l'ordre du jour de M. Abel Ferry et ses collègues. M. le président. Je mets aux voix la priorité en faveur de l'ordre du jour de M. Jaurès. Il y a une demande de scrutin signée de MM. Betoulle, Barthe, Lauche, Voilin, Mistral, Delory, Emile-Dumas (Cher), Aubriot, de la Porte, Dejeante, Vaillant, Ringuier, Marietton, Reboul, Mauger, Rognon, etc. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants 583 Majorité absolue 292 Pour l'adoption 112 " Contre 471 La Chambre des députés n'a pas adopté. Je vais mettre aux voix l'ordre du jour de MM. Abel Ferry, Schmidt, de Kerguézec et Verlot, qui est accepté par le Gouvernement, et dont je donne une nouvelle lecture : « La Chambre, approuvant les déclarations du Gouvernement, confiante en lui pour poursuivre une politique conforme aux intérêts spéciaux de la France au Maroc et aux principes de l'acte d'Algésiras, et repoussant toute addition, passe à l'ordre du jour. » M. Fernand de Ramel. Je demande la division après les mots : « La Chambre, approuvant les déclarations du Gouvernement... » (Mouvements divers.) M. Jules Delahaye. Je demande également la division. M. le président. La division est demandée ; elle est de droit. Je mets donc aux voix la première partie de l'ordre du jour de M. Abel Ferry, ainsi conçue : "La Chambre, approuvant les déclarations du Gouvernement... " Il y a une demande de scrutin signée de MM. Rognon, Bouisson, Marietton, Mistral, Mauger, Colly, Dufour, Myrens, Ringuier, Vaillant, Meunier, Barthe, Aubriot, de la Porte, Delory, Reboul, etc. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du
poursuivre une politique conforme aux intérêts spéciaux de la France au Maroc et aux principes de l'acte d'Algésiras, et repoussant toute addition, passe à l'ordre du jour. » M. Fernand de Ramel. Je demande la division après les mots : « La Chambre, approuvant les déclarations du Gouvernement... » (Mouvements divers.) M. Jules Delahaye. Je demande également la division. M. le président. La division est demandée ; elle est de droit. Je mets donc aux voix la première partie de l'ordre du jour de M. Abel Ferry, ainsi conçue : "La Chambre, approuvant les déclarations du Gouvernement... " Il y a une demande de scrutin signée de MM. Rognon, Bouisson, Marietton, Mistral, Mauger, Colly, Dufour, Myrens, Ringuier, Vaillant, Meunier, Barthe, Aubriot, de la Porte, Delory, Reboul, etc. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants 542 Majorité absolue 272 Pour l'adoption 466 Contre 76 La Chambre des députés a adopté. Je mets aux voix la seconde partie de l'ordre du jour, dont je rappelle le texte : « ... confiante en lui pour poursuivre une politique conforme aux intérêts spéciaux de la France au Maroc et aux principes de l'acte d'Algésiras et repoussant toute addition, passe à l'ordre du jour. » Il y a une demande de scrutin signée de MM. Betoulle, Barthe, Emile-Dumas (Cher), Voilin, Delory, Aubriot, de la Porte, Dejeante, Vaillant, Ringuier, Mauger, Aldy, Gallot, Rognon, etc. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants 511 Majorité absolue 250 Pour l'adoption 434 Contre 77 La Chambre des députés a adopté. Je mets aux voix l'ensemble de l'ordre du jour. (L'ensemble de l'ordre du jour, mis aux voix, est adopté.) 8. — RETRAIT D'UNE INTERPELLATION M. le président. J'ai reçu de M. René Viviani la lettre suivante : "Monsieur le Président, "J'ai eu l'honneur, le 4 avril dernier, avec mes collègues Simonet, Judet, Binet, de
intérêts spéciaux de la France au Maroc et aux principes de l'acte d'Algésiras et repoussant toute addition, passe à l'ordre du jour. » Il y a une demande de scrutin signée de MM. Betoulle, Barthe, Emile-Dumas (Cher), Voilin, Delory, Aubriot, de la Porte, Dejeante, Vaillant, Ringuier, Mauger, Aldy, Gallot, Rognon, etc. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants 511 Majorité absolue 250 Pour l'adoption 434 Contre 77 La Chambre des députés a adopté. Je mets aux voix l'ensemble de l'ordre du jour. (L'ensemble de l'ordre du jour, mis aux voix, est adopté.) 8. — RETRAIT D'UNE INTERPELLATION M. le président. J'ai reçu de M. René Viviani la lettre suivante : "Monsieur le Président, "J'ai eu l'honneur, le 4 avril dernier, avec mes collègues Simonet, Judet, Binet, de déposer une demande d'interpellation sur l'attitude que comptait prendre le Gouvernement à l'égard des compagnies de chemins de fer touchant la construction des lignes du centre. "Le Gouvernement, par l'organe de M. le ministre des travaux publics, ayant bien voulu m'écrire à la date d'hier que le Gouvernement "venait de décider de déposer un projet de loi qui lui permettra — les conditions d'exploitation réservées — de commencer, sur les fonds du Trésor, la construction de ces lignes ", mon interpellation est devenue sans objet et j'ai l'honneur de la retirer. "Agréez, monsieur le président, l'hommage de mon respect. "RENÉ VIVIANI." Acte est donné du retrait de cette interpellation. 9. — RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. La Chambre se souvient qu'elle avait décidé d'inscrire en tête de la séance de vendredi prochain les deux interpellations de M. Néron et de M. Castelin sur les agissements de certaines sociétés d'assurances contre les accidents. M. Néron est d'accord avec les auteurs des interpellations sur la politique coloniale pour demander que les interpellations sur les assurances contre les accidents soient reportées en tête de la séance du vendredi 7 juillet afin que les interpellations de M. Lagrosillière et de M.
décider de déposer un projet de loi qui lui permettra — les conditions d'exploitation réservées — de commencer, sur les fonds du Trésor, la construction de ces lignes ", mon interpellation est devenue sans objet et j'ai l'honneur de la retirer. "Agréez, monsieur le président, l'hommage de mon respect. "RENÉ VIVIANI." Acte est donné du retrait de cette interpellation. 9. — RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. La Chambre se souvient qu'elle avait décidé d'inscrire en tête de la séance de vendredi prochain les deux interpellations de M. Néron et de M. Castelin sur les agissements de certaines sociétés d'assurances contre les accidents. M. Néron est d'accord avec les auteurs des interpellations sur la politique coloniale pour demander que les interpellations sur les assurances contre les accidents soient reportées en tête de la séance du vendredi 7 juillet afin que les interpellations de M. Lagrosillière et de M. Thalamas sur la Tunisie conservent, vendredi prochain, le premier rang, qui leur est actuellement attribué au ordre du jour. Il n'y a pas d'opposition?... Il en est ainsi ordonné. La commission de l'agriculture demande l'inscription en tête de l'ordre du jour de la séance de lundi, sous réserve qu'il n'y aura pas débat, de la 1ère délibération sur le projet de loi ayant pour but de proroger pour dix nouvelles années la loi du 6 décembre 1850 relative à la procédure du partage des terres vaines ou vagues dans les cinq départements comprenant l'ancienne province de Bretagne. La commission demande, en outre, la déclaration d'urgence à raison des délais de distribution. Il n'y a pas d'opposition?... L'urgence est déclarée et l'inscription à l'ordre du jour ordonnée. Voici quel serait l'ordre du jour de la prochaine séance : Lundi à deux heures, séance publique : L'apport de la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations; 1ère délibération sur le projet de loi ayant pour objet de désaffecter l'ile des Pins, dépendance de la Nouvelle-Calédonie, comme lieu de déportation simple (sous réserve qu'il n'y ait pas débat) ; Discussion du projet de loi ayant pour but de proroger
aura pas débat, de la 1ère délibération sur le projet de loi ayant pour but de proroger pour dix nouvelles années la loi du 6 décembre 1850 relative à la procédure du partage des terres vaines ou vagues dans les cinq départements comprenant l'ancienne province de Bretagne. La commission demande, en outre, la déclaration d'urgence à raison des délais de distribution. Il n'y a pas d'opposition?... L'urgence est déclarée et l'inscription à l'ordre du jour ordonnée. Voici quel serait l'ordre du jour de la prochaine séance : Lundi à deux heures, séance publique : L'apport de la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations; 1ère délibération sur le projet de loi ayant pour objet de désaffecter l'ile des Pins, dépendance de la Nouvelle-Calédonie, comme lieu de déportation simple (sous réserve qu'il n'y ait pas débat) ; Discussion du projet de loi ayant pour but de proroger pour dix nouvelles années la loi du 6 décembre 1850 relative à la procédure du partage des terres vaines ou vagues dans les cinq départements comprenant l'ancienne province de Bretagne (urgence déclarée) (sous réserve qu'il n'y ait pas débat); Suite de la discussion du projet et des propositions de loi portant modification aux lois organiques sur l'élection des députés et tendant à établir le scrutin de liste avec représentation proportionnelle (urgence déclarée). Il n'y a pas d'observation?... L'ordre du jour est ainsi fixé. M. le président. J'ai reçu de M. Lucien Hubert un rapport, fait au nom de la commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies, sur le projet de loi portant règlement de diverses questions pendantes entre la France et la Belgique au sujet du Congo. J'ai reçu de M. Toy-Riont un rapport, fait au nom de la commission des douanes, sur le projet de loi portant modification de la loi du 11 janvier 1892 en ce qui concerne le régime douanier de Saint-Pierre et Miquelon. J'ai reçu de M. Arthur Groussier un deuxième rapport, fait au nom de la commission du suffrage universel, sur le projet de loi et les diverses propositions de loi portant modification