jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
en 1873. Nous allons examiner la situation nouvelle faite au département par l'augmentation des dépenses, et chercher la solution qui nous semble devoir être présentée au Conseil général. Partie. — Amortissement des emprunts. 1° Emprunts du département applicables aux chemins vicinaux ordinaires subventionnés par la loi du 11 juillet 1868. Emprunt autorisé par la loi du 6 juillet 1870 300.000 fr. Emprunt autorisé par la loi du 6 juillet 1874 2,400.000 fr. Emprunt autorisé par la loi du 3 janvier 1881 1,560.000 fr. Ensemble.... 4,260.000 fr. Les deux premiers emprunts sont entièrement réalisés, c'est-à-dire : 2,700.000 fr. Sur celui de 1,560,000 fr., il a été versé au département avant 1882 186,900 fr. Les prévisions de 1882 sont de 332,900 fr. Total.... 3,219,800 fr. D'autre part.... 3,219,800 fr. Il faut en retrancher les sommes prélevées et à prélever sur les offres des communes.. 1,317,800 fr. Reste........ 1,902,000 fr. 2° Emprunts versés directement aux communes et remboursés au moyen de subventions départementales. Emprunts réalisés avant 1882.. 5,594,800 fr. Emprunts à réaliser en 1882.. 332,700 fr. Total 7,829,500 fr. L'annuité de 4 % à payer en 1883 sera donc de 313,485 fr. 180' De sorte que le nombre de centimes départementaux nécessaires annuellement pour amortir les emprunts réalisés au 31 décembre 1882, au profit des chemins vicinaux ordinaires, serait de 7e,63, à raison de 41,000 fr. par centime. Mais le réseau créé par la loi de 1868 ne peut être achevé qu'en 1883, et peut-être même en 1884 seulement, pour certains travaux d'art qui doivent être exécutés méthodiquement ; il sera nécessaire d'appliquer à cet achèvement ce qui reste à réaliser sur l'emprunt de 1,560,000 fr., soit 1,040,200 fr. représentant une annuité de 41,608 fr. égal au produit de 0,02 départemental. C'est donc à 8°,65 qu'il faut évaluer l'annuité à payer après 1883. À ces dépenses du réseau subventionné, il faut en ajouter de nouvelles. Depuis la création du réseau de la petite vicinalité, qui a tant contribué au bien-être et à la prospérité des campagnes, le Conseil général a racheté les ponts à péage et assuré l'achèvement des chemins de grande et
pour amortir les emprunts réalisés au 31 décembre 1882, au profit des chemins vicinaux ordinaires, serait de 7e,63, à raison de 41,000 fr. par centime. Mais le réseau créé par la loi de 1868 ne peut être achevé qu'en 1883, et peut-être même en 1884 seulement, pour certains travaux d'art qui doivent être exécutés méthodiquement ; il sera nécessaire d'appliquer à cet achèvement ce qui reste à réaliser sur l'emprunt de 1,560,000 fr., soit 1,040,200 fr. représentant une annuité de 41,608 fr. égal au produit de 0,02 départemental. C'est donc à 8°,65 qu'il faut évaluer l'annuité à payer après 1883. À ces dépenses du réseau subventionné, il faut en ajouter de nouvelles. Depuis la création du réseau de la petite vicinalité, qui a tant contribué au bien-être et à la prospérité des campagnes, le Conseil général a racheté les ponts à péage et assuré l'achèvement des chemins de grande et de moyenne communication. Il a voté, en conséquence, un nouvel emprunt de 800,000 fr. sur lesquels 281,200 fr. ont été prélevés pour le rachat des ponts. Sur les 518,800 fr. applicables aux travaux, 229,400 fr. ont été dépensés avant 1882, et 76,500 fr. seront dépensés cette année. Le reste, 212,900 fr. sera employé de 1883 à 1885 et permettra d'achever l'œuvre entreprise sur la première catégorie des chemins vicinaux. De cette nouvelle situation, les annuités à payer seront de 23,484 fr. en 1883, de 27,740 fr. en 1884, et de 32,000 fr. en 1885 ; soit en centimes départementaux, 0,57, 0,68 et 0,78 ; ce dernier terme à continuer pendant près de trente ans. Il y a enfin, en dernier lieu, le réseau vicinal subventionné par la loi du 12 mars 1880, pour l'exécution duquel le département a commencé à emprunter 28,500 fr. à la caisse vicinale, en 1881. Les emprunts de ce réseau atteindront 33,900 fr. en 1882 et peut-être 80,000 fr. en 1883. Les engagements pris par le Conseil général, en 1880 et 1881, en faveur de ce dernier réseau, atteignent actuellement environ 136,000 fr. de subvention, que le déparlement devra verser aux communes par l'intermédiaire de la
fr. sera employé de 1883 à 1885 et permettra d'achever l'œuvre entreprise sur la première catégorie des chemins vicinaux. De cette nouvelle situation, les annuités à payer seront de 23,484 fr. en 1883, de 27,740 fr. en 1884, et de 32,000 fr. en 1885 ; soit en centimes départementaux, 0,57, 0,68 et 0,78 ; ce dernier terme à continuer pendant près de trente ans. Il y a enfin, en dernier lieu, le réseau vicinal subventionné par la loi du 12 mars 1880, pour l'exécution duquel le département a commencé à emprunter 28,500 fr. à la caisse vicinale, en 1881. Les emprunts de ce réseau atteindront 33,900 fr. en 1882 et peut-être 80,000 fr. en 1883. Les engagements pris par le Conseil général, en 1880 et 1881, en faveur de ce dernier réseau, atteignent actuellement environ 136,000 fr. de subvention, que le déparlement devra verser aux communes par l'intermédiaire de la caisse vicinale. Si nous admettons que cette assemblée élève ce chiffre à 200,000 fr., les annuités nouvelles seront de 2,496 fr. en 1883, 5,696 fr. en 1884, 6,850 fr. en 1885, et enfin, 8,000 fr. en 1886, pour continuer pendant près de trente ans. Récapitulant les annuités à payer par le département, pour les emprunts énumérés ci-dessus, on trouve les résultats suivants : Tableau. ANNUITÉS A PAYER. 1883. 1884. 1885. 1886. 1887. CD S3 CD S2 CD S3 CD S3 CD S3 5. = 2= 5. 5. H. S. 5 È-. 3" S g" S g" g, s' S m O ^ O 'ï' O C6 O CD C03Cfl3C0a(»3C03 Chemins vicinaux ordinaires : Réseau subventionné par la loi du 11 juillet 1868 7.63 313.185 8.65 354.788 8.65 354.788 8.65 354.788 8.65354.788 Réseau subventionné par la loi du 12 mars 1880 0.06 2.496 0.13 5.696 0.16 6.850 0.19 8.000 0.19 8.000 Ponts à péage. — Rachat 0.27 11.248 0.27 11.248 0.27 11.248 0.27 11.248 0.27 11.248 Chemins de grande communication et d'intérêt commun 0.30 12.236 0.41 16.492 0.51 20.752 0.51 20.752 0.51 20.752 Ensemble 8.26 339.160 9.46 388.224 9.59 393.638 9.62 394.788 9.62 394.788 Solde de l'emprunt de 2,500,000 fr. autorisé
le département, pour les emprunts énumérés ci-dessus, on trouve les résultats suivants : Tableau. ANNUITÉS A PAYER. 1883. 1884. 1885. 1886. 1887. CD S3 CD S2 CD S3 CD S3 CD S3 5. = 2= 5. 5. H. S. 5 È-. 3" S g" S g" g, s' S m O ^ O 'ï' O C6 O CD C03Cfl3C0a(»3C03 Chemins vicinaux ordinaires : Réseau subventionné par la loi du 11 juillet 1868 7.63 313.185 8.65 354.788 8.65 354.788 8.65 354.788 8.65354.788 Réseau subventionné par la loi du 12 mars 1880 0.06 2.496 0.13 5.696 0.16 6.850 0.19 8.000 0.19 8.000 Ponts à péage. — Rachat 0.27 11.248 0.27 11.248 0.27 11.248 0.27 11.248 0.27 11.248 Chemins de grande communication et d'intérêt commun 0.30 12.236 0.41 16.492 0.51 20.752 0.51 20.752 0.51 20.752 Ensemble 8.26 339.160 9.46 388.224 9.59 393.638 9.62 394.788 9.62 394.788 Solde de l'emprunt de 2,500,000 fr. autorisé par la loi du 12 mai 1866... 0.62 25.550 0.57 23.500 0.55 22.500 0.40 16.500 0.38 15.750 TOTAUX..... 8.88 364.710 10.03 411.724 10.14 416.138 10.02 411.288 10.02 410.538 L'augmentation qui élève à 10 c. les sacrifices du département dépasse de beaucoup les prévisions de 6e,31 établies en 1873. Mais le Conseil général n'oubliera pas qu'il a voté successivement, depuis 1873, l'établissement des ponts de la Loire, le rachat des ponts à péage, l'achèvement du réseau de la grande vicinalité, la construction de grands ouvrages d'art et enfin la création d'un nouveau réseau vicinal, subventionné par la loi du 12 mars 1880. 2e partie. — Dépenses d'entretien et frais généraux. Nous allons examiner maintenant les charges que doivent causer au département l'entretien des chemins exécutés, les frais généraux du service, ceux de perception et le traitement du personnel. Tableau. Dépenses et années suivantes. par Longueur Dépenses Longueur Dépenses en kilomètres. totales. en kilomètres. totales. Chemins de grande communication 318 2.218 705.324fr. 2.222 706.596fr. id. d'intérêt commun 265 882 233.730 884 234.260 id. de petite communication, ancien réseau 201 2.450 492.450 2.573 517,173 nouveau réseau (à compte des communes) » » » Grosses réparations » » 14.496 » 14.971 TOTAL 1.446.000fr 1.473.000fr
Conseil général n'oubliera pas qu'il a voté successivement, depuis 1873, l'établissement des ponts de la Loire, le rachat des ponts à péage, l'achèvement du réseau de la grande vicinalité, la construction de grands ouvrages d'art et enfin la création d'un nouveau réseau vicinal, subventionné par la loi du 12 mars 1880. 2e partie. — Dépenses d'entretien et frais généraux. Nous allons examiner maintenant les charges que doivent causer au département l'entretien des chemins exécutés, les frais généraux du service, ceux de perception et le traitement du personnel. Tableau. Dépenses et années suivantes. par Longueur Dépenses Longueur Dépenses en kilomètres. totales. en kilomètres. totales. Chemins de grande communication 318 2.218 705.324fr. 2.222 706.596fr. id. d'intérêt commun 265 882 233.730 884 234.260 id. de petite communication, ancien réseau 201 2.450 492.450 2.573 517,173 nouveau réseau (à compte des communes) » » » Grosses réparations » » 14.496 » 14.971 TOTAL 1.446.000fr 1.473.000fr 1883. 1884. Reports......... 1.446.000fr 1.473.000fr Personnel des Agents-Voyers 154.000 id. des surnuméraires et employés 4174.000 dentaires 20.000 Frais généraux, imprimes, instruments, cylindres com. presseurs 20.000 Remise aux percepteurs... 33.000 Ensemble.... 1.673.000fr 1.700.000fr § 2. Ressources communales. Produit du rôle de prestation, moins les non-valeurs.. 663.000fr. Produit de 5 centimes spéciaux ordinaires.. 205.000fr. dont il faut retrancher l'excédent de ressources ordinaires sur les dépenses d'entretien, pour 18 communes, y compris 27,305 fr. de Nantes 34.200fr. En second lieu, les communes ne doivent compter sur le concours du département, pour combler le déficit d'entretien de la petite vicinalité, que si elles appliquent d'abord à ce déficit, afin de l'atténuer, le produit de 3 centimes spéciaux extraordinaires. Celles qui sont dans ce cas sont au nombre de 199 et la partie de ce produit qui peut être affectée à l'entretien, est de... 63.000fr. Les ressources communales applicables à l'entretien des chemins de toutes catégories s'élèvent donc à : 896.800fr 896. 800 Il reste, en conséquence, à prélever sur les ressources départementales 776.200 ? 803,200 Soit en centimes, 18.94, 10.59 En résumé, l'amortissement des emprunts contractés pour les besoins de la vicinalité, exige, en 1883, une somme égale au produit de 8C,88 départementaux; les
ordinaires.. 205.000fr. dont il faut retrancher l'excédent de ressources ordinaires sur les dépenses d'entretien, pour 18 communes, y compris 27,305 fr. de Nantes 34.200fr. En second lieu, les communes ne doivent compter sur le concours du département, pour combler le déficit d'entretien de la petite vicinalité, que si elles appliquent d'abord à ce déficit, afin de l'atténuer, le produit de 3 centimes spéciaux extraordinaires. Celles qui sont dans ce cas sont au nombre de 199 et la partie de ce produit qui peut être affectée à l'entretien, est de... 63.000fr. Les ressources communales applicables à l'entretien des chemins de toutes catégories s'élèvent donc à : 896.800fr 896. 800 Il reste, en conséquence, à prélever sur les ressources départementales 776.200 ? 803,200 Soit en centimes, 18.94, 10.59 En résumé, l'amortissement des emprunts contractés pour les besoins de la vicinalité, exige, en 1883, une somme égale au produit de 8C,88 départementaux; les dépenses d'entretien, du personnel et des frais généraux, représentent le produit de 18°,94. Pour assurer le service de la vicinalité et remplir les engagements contractés par le Conseil général, il faut donc, en 1883, imposer le département à 27°,82, savoir : 7 centimes spéciaux ordinaires, 12 centimes, autorisés par la loi des finances, et 8C,82 extraordinaires. En 1884, l'imposition devra s'élever à 29c,62. Si le Conseil général votait une élévation du tarif de la prestation dans la mesure que nous avons proposée constamment depuis 1873, l'imposition départementale pourrait être diminuée de plus d'un centime. Nous avons dit plus haut que le Conseil général pensait, en 1873, qu'il ne fallait laisser à la charge des communes que 1,800 kilomètres environ de petite vicinalité, et qu'il y avait lieu d'entretenir le surplus avec les ressources du département. L'engagement du Conseil général s'appliquait alors à 2,000 kilomètres de réseau subventionné et, de plus, au réseau annexe, c'est-à-dire, aux chemins exécutés avant le 1er janvier 1869, et ayant droit aux ressources créées par la loi du 11 juillet 1868. Nous avons cru devoir y ajouter une longueur de 43,570 mètres, prélevée sur les 50 kilomètres classés depuis 1873, et accordés aux communes de 1877
loi des finances, et 8C,82 extraordinaires. En 1884, l'imposition devra s'élever à 29c,62. Si le Conseil général votait une élévation du tarif de la prestation dans la mesure que nous avons proposée constamment depuis 1873, l'imposition départementale pourrait être diminuée de plus d'un centime. Nous avons dit plus haut que le Conseil général pensait, en 1873, qu'il ne fallait laisser à la charge des communes que 1,800 kilomètres environ de petite vicinalité, et qu'il y avait lieu d'entretenir le surplus avec les ressources du département. L'engagement du Conseil général s'appliquait alors à 2,000 kilomètres de réseau subventionné et, de plus, au réseau annexe, c'est-à-dire, aux chemins exécutés avant le 1er janvier 1869, et ayant droit aux ressources créées par la loi du 11 juillet 1868. Nous avons cru devoir y ajouter une longueur de 43,570 mètres, prélevée sur les 50 kilomètres classés depuis 1873, et accordés aux communes de 1877 à 1881. Le réseau ayant subi des modifications, nous donnons ci-après sa situation actuelle. La longueur totale du réseau subventionné classé en 1868, 72, 73, et 77, est de 2.050.000 m Mais il faut en retrancher : 1° Les chemins qui, après leur exécution, ont été classés de grande communication et d'intérêt commun : 123.572 m 2° Le chemin n° 2 de Saint-Géréon qui est passé dans une autre catégorie : 840 m 3° Une longueur prise sur la réserve, à la fin de 1881, et distribuée à un certain nombre de communes qui avaient des excédents de ressources : 6 296 m 4° Enfin, la réserve non employée : 1.634 m Il reste : 1.919.158 m En ajoutant le réseau annexe : 653.585 m On obtient une longueur totale, de 2.572.743 m CHEMINS VICINAUX. qui doit être entretenue avec le concours du département. Nous avons cherché la mesure de ce concours, pour chaque commune, en calculant la dépense d'entretien des divers réseaux et en la comparant avec le montant des ressources d'entretien. La dépense d'entretien de la longueur de 2,572 kilomètres 743 mètres est évaluée à 517.556 fr. Les communes peuvent y appliquer : 1° Sur les ressources ordinaires
et d'intérêt commun : 123.572 m 2° Le chemin n° 2 de Saint-Géréon qui est passé dans une autre catégorie : 840 m 3° Une longueur prise sur la réserve, à la fin de 1881, et distribuée à un certain nombre de communes qui avaient des excédents de ressources : 6 296 m 4° Enfin, la réserve non employée : 1.634 m Il reste : 1.919.158 m En ajoutant le réseau annexe : 653.585 m On obtient une longueur totale, de 2.572.743 m CHEMINS VICINAUX. qui doit être entretenue avec le concours du département. Nous avons cherché la mesure de ce concours, pour chaque commune, en calculant la dépense d'entretien des divers réseaux et en la comparant avec le montant des ressources d'entretien. La dépense d'entretien de la longueur de 2,572 kilomètres 743 mètres est évaluée à 517.556 fr. Les communes peuvent y appliquer : 1° Sur les ressources ordinaires : 248.038 fr. 2° Sur le produit des 3 centimes : 63.030 fr. spéciaux extraordinaires : 63.030 fr. Il reste un déficit de 206.488 fr. à combler au moyen de subventions départementales prélevées sur les ressources extraordinaires dont nous avons parlé plus haut, et dans une proportion à déterminer par le Conseil général. Dans l'examen que nous avons fait de ces ressources, nous avons supposé que ce déficit serait tout entier à la charge du département ; nous allons encore admettre cette supposition dans les calculs suivants. Le concours du département peut être donné de diverses manières : 1° Le Conseil général peut classer un certain nombre de chemins dans la grande ou la moyenne vicinalité, ce qui contribuera à réduire les dépenses des communes ; 2° Il peut diminuer les contingents des chemins de grande communication et d'intérêt commun; dans ce cas la petite vicinalité profiterait de la diminution et les subventions seraient employées sur la grande vicinalité en remplacement de la prestation ; 3° Le déficit peut être comblé au moyen de subventions départementales versées aux communes; 4° Il y a encore l'élévation du tarif de la prestation qui donnerait une augmentation d'une cinquantaine de mille francs. Pour
le Conseil général. Dans l'examen que nous avons fait de ces ressources, nous avons supposé que ce déficit serait tout entier à la charge du département ; nous allons encore admettre cette supposition dans les calculs suivants. Le concours du département peut être donné de diverses manières : 1° Le Conseil général peut classer un certain nombre de chemins dans la grande ou la moyenne vicinalité, ce qui contribuera à réduire les dépenses des communes ; 2° Il peut diminuer les contingents des chemins de grande communication et d'intérêt commun; dans ce cas la petite vicinalité profiterait de la diminution et les subventions seraient employées sur la grande vicinalité en remplacement de la prestation ; 3° Le déficit peut être comblé au moyen de subventions départementales versées aux communes; 4° Il y a encore l'élévation du tarif de la prestation qui donnerait une augmentation d'une cinquantaine de mille francs. Pour assurer le bon emploi des ressources, le premier moyen est le meilleur, parce que l'entretien des chemins serait soumis, dans ce cas, aux règles de la grande et de la moyenne vicinalité; mais nous n'avons trouvé qu'un nombre insuffisant de voies de communication pouvant être, par leur importance, classées dans un ordre supérieur, le réseau subventionné comprenant beaucoup de chemins de village ou d'un intérêt purement communal, qui ne peuvent avoir de place que dans la petite vicinalité. La longueur qui, selon nous, peut être classée actuellement dans un ordre supérieur, est de 585 kilomètres 965 mètres, et la dépense que doit exiger son entretien est évaluée approximativement à 117,352 fr., prix faible si les chemins reçoivent une fréquentation égale à celle des voies d'intérêt commun, mais suffisamment élevé, en ce moment du moins, si la circulation se maintient dans la moyenne de celle des chemins vicinaux ordinaires. Pour cet entretien, il serait prélevé à titre de contingents, sur les 311,068 fr. de la petite vicinalité, une somme de 29.462 fr. Et les subventions départementales seraient de 87.890 fr. Le reste du déficit serait comblé : 1° Par un prélèvement de 75.348 fr. sur les contingents de la grande vicinalité,
un ordre supérieur, le réseau subventionné comprenant beaucoup de chemins de village ou d'un intérêt purement communal, qui ne peuvent avoir de place que dans la petite vicinalité. La longueur qui, selon nous, peut être classée actuellement dans un ordre supérieur, est de 585 kilomètres 965 mètres, et la dépense que doit exiger son entretien est évaluée approximativement à 117,352 fr., prix faible si les chemins reçoivent une fréquentation égale à celle des voies d'intérêt commun, mais suffisamment élevé, en ce moment du moins, si la circulation se maintient dans la moyenne de celle des chemins vicinaux ordinaires. Pour cet entretien, il serait prélevé à titre de contingents, sur les 311,068 fr. de la petite vicinalité, une somme de 29.462 fr. Et les subventions départementales seraient de 87.890 fr. Le reste du déficit serait comblé : 1° Par un prélèvement de 75.348 fr. sur les contingents de la grande vicinalité, et 2° soit par des subventions départementales, soit par une augmentation du tarif de la prestation, pour 43.250 fr. Total égal 206.488 fr. Si le Conseil général admet ces diverses combinaisons, il recevra, à la session d'août, les projets complets relatifs au nouveau classement des chemins de grande communication et d'intérêt commun; à la session d'avril, il aura sous les yeux le tableau et la désignation de ceux qui nous semblent pouvoir être classés dans un ordre supérieur. L'assemblée départementale décidera sans aucun doute que les communes ne seront admises à profiter des faveurs départementales, qu'à la condition d'appliquer à l'entretien de la vicinalité le produit de 3 centimes spéciaux extraordinaires. À Nantes, le mars 1882 Le maire en chef, V. BARDINIER. réaliser, en 1882, à la Caisse des chemins vicinaux Nous avons l'honneur de rendre compte de la répartition des emprunts à réaliser, en 1882, à la Caisse des chemins vicinaux, de la situation des emprunts actuellement réalisés, et de celles des subventions qui ont été accordées par l’État à notre département. Les crédits ouverts par la Caisse vicinale sur l'exercice 1882, sont de 971.700 f. En retranchant de ce chiffre ce qui est applicable aux chemins de grande
d'intérêt commun; à la session d'avril, il aura sous les yeux le tableau et la désignation de ceux qui nous semblent pouvoir être classés dans un ordre supérieur. L'assemblée départementale décidera sans aucun doute que les communes ne seront admises à profiter des faveurs départementales, qu'à la condition d'appliquer à l'entretien de la vicinalité le produit de 3 centimes spéciaux extraordinaires. À Nantes, le mars 1882 Le maire en chef, V. BARDINIER. réaliser, en 1882, à la Caisse des chemins vicinaux Nous avons l'honneur de rendre compte de la répartition des emprunts à réaliser, en 1882, à la Caisse des chemins vicinaux, de la situation des emprunts actuellement réalisés, et de celles des subventions qui ont été accordées par l’État à notre département. Les crédits ouverts par la Caisse vicinale sur l'exercice 1882, sont de 971.700 f. En retranchant de ce chiffre ce qui est applicable aux chemins de grande communication et d'intérêt commun 85.400 Il reste pour les chemins vicinaux ordinaires 886.300 — 2 — La répartition de cette somme entre les communes du département est inscrite dans les tableaux ci-après, et en voici le résumé : 1° Pour le réseau subventionné par la loi du 11 juillet 1868. Emprunts des communes à rembourser sur le produit d'impositions communales.. 116.900 f. Emprunts des communes, pour le réseau de 800 kilomètres, à rembourser au moyen de subventions départementales 329.400 Emprunts contractés par le département au lieu et place des communes 336.200 Total 782.500 f. 2° Pour le réseau subventionné par la loi du 12 mars 1880, Emprunts au compte des communes 69.900 / 10o onn f Emprunts au compte du département 33.900 j Ensemble 886.300 f. III Situation des Emprunts 1° Réseau subventionné par la loi du 11 juillet 1868. Au 31 décembre 1881, les communes avaient reçu directement de la Caisse vicinale une somme totale de 8.078.000 f. Savoir : 1° Emprunts remboursables sur le produit de ressources communales 2.483.200 2° Au moyen de subventions départementales 5.594.800 A la même date le département avait reçu de la même Caisse au lieu et place des communes 2.886.900 Les emprunts réalisés