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séjour. 9 4310 Lariboisière. Travaux complémentaires du 1er avril 1909 à 13 juillet 1909 par Heppenheimer, grosses réparations. 33,321 Lariboisière. Travaux complémentaires du 1er avril 1909 à 13 juillet 1909 par Heppenheimer, d’installation de la cuisine et de la laiterie. 9,300 Herold. Consolidation de l'angle nord du 25 mars 1909 à 13 juillet 1909 par Adrien Oudin, est du pavillon Pasteur. 379, La Rochefoucauld. Installation d'une salle de 16 déc. 1909 à 28 déc. 1909 par Poirier de Narçay; réunion. 30 ? Cochin. Amélioration du service de 26 juin 1909 à 9 juillet 1909 par Henri Rousselle, chirurgie du docteur Michon. 588, Hôtel-Dieu. Aménagement d'une sortie du 16 déc. 1909 à 28 déc. 1909 par Charles Tantet pour les convois. C. — Opérations commencées en 1910. Bichat. Amélioration du service des morts. Déplacement de la boucherie. Réfection des peintures. Salpêtrière. Réfection des fourneaux de 9 juin 1910 à 9 juillet 1910 par Mossot, cuisine. VOICI LES TRAVAUX DU CONSEIL DES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SURVEILLANCE CONSEIL MUNICIPAL DES RAPPORTEURS 1 ALLOI; 1 1 1 MM. 1 1 !te C. Opérations commencées en 1910 (Suite). Pour le contrôle de l'état de l'égout. 28 avril 1910 à 1er juillet 1910 par André Gent, 14,184. Bâtiment de 28 avril 1910 à 27 juin 1910 par Poirier de Narçay, 5,285. Divers d'amélioration du 18 mai 1911 à 23 juin 1911 par Aucoc, 312,383. Les consolidations souterraines ont fait l'objet d'une longue étude par le service des Carrières; cette étude est aujourd'hui terminée et l'ordre d'exécution des travaux vient d'être donné. II. Capitaux de l'Administration. A. — Opérations cotées et commencées en 1908. Cuisine, remplacement du fourneau de 12 mars 1908 à 7 déc. 1908 par Heppenheimer, 49,397. Capitalisation du 1/10 du prix de vente d'immeubles. Construction de deux voies dans la rue d'Albion, 28 nov. 1907 à 30 mars 1908 par Fribourg, 8,846. Legs Paréhappp. Parlement à et l'avenir, dans la rue d'Albion en novembre 1908 à 18 déc. 1908 par Rebeillard, 28,776. Quotidienne, vent de la délibération du 18 décembre 1908, les travaux d'agrandissement, dont la dépense, prélevée sur divers capitaux disponibles, était évaluée
14,184. Bâtiment de 28 avril 1910 à 27 juin 1910 par Poirier de Narçay, 5,285. Divers d'amélioration du 18 mai 1911 à 23 juin 1911 par Aucoc, 312,383. Les consolidations souterraines ont fait l'objet d'une longue étude par le service des Carrières; cette étude est aujourd'hui terminée et l'ordre d'exécution des travaux vient d'être donné. II. Capitaux de l'Administration. A. — Opérations cotées et commencées en 1908. Cuisine, remplacement du fourneau de 12 mars 1908 à 7 déc. 1908 par Heppenheimer, 49,397. Capitalisation du 1/10 du prix de vente d'immeubles. Construction de deux voies dans la rue d'Albion, 28 nov. 1907 à 30 mars 1908 par Fribourg, 8,846. Legs Paréhappp. Parlement à et l'avenir, dans la rue d'Albion en novembre 1908 à 18 déc. 1908 par Rebeillard, 28,776. Quotidienne, vent de la délibération du 18 décembre 1908, les travaux d'agrandissement, dont la dépense, prélevée sur divers capitaux disponibles, était évaluée à 120,784 fr. 86 c., étaient encore en cours. Avec la salle Malgaigne du 12 déc. 1907 à 1er avril 1908 par d'Andigné, 20,000. Pari mutuel. B. — Opérations commencées en 1909. Opération des apports de quatre générations du 9 juillet 1909 par Navarre, 70,201. Divers capitaux de l'Administration. Action du service des égouts du 10 juin 1909 à 13 juillet 1909 par d'Andigné, 27,185. Capitaux versés à charge de l'admission. Chirurgie de l'estomac, service de la digestion, du 27 février 1908 à 26 déc. 1908 par Eugène Billard, 25,946. Ces capitaux provenant de l'aliénation de rentes (capitalisation du 1/10 du prix de vente d'immeubles). VOTE VOTE NOMS CREDIT VO 'f E (' RED III , DU CONSEIL ÉTABLISSEMENTS NATURE DES TRAVAUX d (lu J e DES RAPPORTEUR surveillance CONSEIL MUNICIPAL MM. 1 B. — Opérations commencées en 1909 (Suite). Place Billard. Amélioration du pavillon Velpeau du 24 juillet 1907 à 29 novembre 1907 par Eugène Billard, 31,000. Cochin. Amélioration du pavillon de 4 juillet 1907 à 29 novembre 1907 par Eugène Billard, 31,000. Saint-Antoine. Agrandissement du service de 11 juin 1908 à 10 juillet 1908 par Salmon, 11 d'oto-rhino-laryngologie. Beaujon. Amélioration du service de 12 déc. 1907 à 16
du service des égouts du 10 juin 1909 à 13 juillet 1909 par d'Andigné, 27,185. Capitaux versés à charge de l'admission. Chirurgie de l'estomac, service de la digestion, du 27 février 1908 à 26 déc. 1908 par Eugène Billard, 25,946. Ces capitaux provenant de l'aliénation de rentes (capitalisation du 1/10 du prix de vente d'immeubles). VOTE VOTE NOMS CREDIT VO 'f E (' RED III , DU CONSEIL ÉTABLISSEMENTS NATURE DES TRAVAUX d (lu J e DES RAPPORTEUR surveillance CONSEIL MUNICIPAL MM. 1 B. — Opérations commencées en 1909 (Suite). Place Billard. Amélioration du pavillon Velpeau du 24 juillet 1907 à 29 novembre 1907 par Eugène Billard, 31,000. Cochin. Amélioration du pavillon de 4 juillet 1907 à 29 novembre 1907 par Eugène Billard, 31,000. Saint-Antoine. Agrandissement du service de 11 juin 1908 à 10 juillet 1908 par Salmon, 11 d'oto-rhino-laryngologie. Beaujon. Amélioration du service de 12 déc. 1907 à 16 novembre 1908 par d'Andigné, 33,838. Chirurgie. Broca. Construction d'un pavillon du 4 juillet 1907 à 29 novembre 1907 par d'Andigné, pour les opérées. 182,000. Enfants-Malades. Construction d'une polyclinique du 19 novembre 1908 à 18 juin 1909 par Navarre, 182,000. Enfants-Malades. Construction d'une polyclinique chirurgicale du 19 novembre 1908 à 18 juin 1909 par Navarre. Bicêtre. Consolidations souterraines du 19 novembre 1908 à 13 juillet 1909 par Adrien Oudin, 1ère opération. Chardon-Lagache. Installation du tout à l'égout. 3 déc. 1908 à 2 avril 1909 par d'Andigné, 71,000. C. — Opérations commencées en 1910. Trousseau. Agrandissement de l'hôpital. 18 novembre 1909 à 24 déc. 1909 par Salmon, 611;. Vitry. Ouverture d'une voie nouvelle du 25 juin 1908 à 7 avril 1909 par Salmon, 10,000. Sur un terrain appartenant à l'Administration. 827,000. Ecole boulevard Raspail. Agrandissement de l'école de 1er août 1909 à 3 déc. 1909 par Salmon, 1,988. Arcueil-Cachan. Construction de la maison de retraite Cousin de Méricourt et Besson. 3 r) et Besson. 311,531. Debruysson. Achèvement des murs de cloches 23 juin 1910 8 juillet 1910 Heppenheimer 97,000 11,000 Quai de Valmy Construction d'un immeuble 2 déc. 1909 29 déc. 1909 Salmon Quai de Valmy, usage de bureau de poste. École
juin 1909 par Navarre. Bicêtre. Consolidations souterraines du 19 novembre 1908 à 13 juillet 1909 par Adrien Oudin, 1ère opération. Chardon-Lagache. Installation du tout à l'égout. 3 déc. 1908 à 2 avril 1909 par d'Andigné, 71,000. C. — Opérations commencées en 1910. Trousseau. Agrandissement de l'hôpital. 18 novembre 1909 à 24 déc. 1909 par Salmon, 611;. Vitry. Ouverture d'une voie nouvelle du 25 juin 1908 à 7 avril 1909 par Salmon, 10,000. Sur un terrain appartenant à l'Administration. 827,000. Ecole boulevard Raspail. Agrandissement de l'école de 1er août 1909 à 3 déc. 1909 par Salmon, 1,988. Arcueil-Cachan. Construction de la maison de retraite Cousin de Méricourt et Besson. 3 r) et Besson. 311,531. Debruysson. Achèvement des murs de cloches 23 juin 1910 8 juillet 1910 Heppenheimer 97,000 11,000 Quai de Valmy Construction d'un immeuble 2 déc. 1909 29 déc. 1909 Salmon Quai de Valmy, usage de bureau de poste. École de garçons boulevard Saint-Marcel Consolidation d'une façade des bâtiments. Immeuble place des Réfections des couvertures. 18 nov. 1909 24 déc. 1909 Salmon Vosges Déplacement et amélioration 9 juin 1910 11 juillet 1910 André Gent de l'usine. VOTE VOTE Conclusions Nom Crédit des Rentes de la Ville de Paris rapport, allocation observables surveillance Conseil Municipal des Rappports Air (suite) Opérations commencées en 1910 (Suite). Salpêtrière 29 17 mars 1910 23 mars 1910 Henri Rousselle Divages 7,295 29 17 mars 1910 27 mars 1910 Henri Rousselle Établissements Rousselle 23 mars 1910 23 mars 1910 Henri Rousselle Vente de rentes établies. 8 460,335 52 23 juin 1910 8 juillet 1910 Henri Rousselle Valeur des rentes assureurs le foncier des établissements, Pendant l'inondation Aliénation de l'ente proche 4,453,331 29 Aliénation de rentes proches en 1910 venant de la capitalisation de l'arré. 12 mai 1910 8 juillet 1910 Immeuble de vente rages du prix de vente choisi en vue de la vente d'immeubles. Place des Réflets Égout de l'hôpital 14,023 36 12 mai 1910 8 juillet 1910 Ouvrage de l'Immeuble, 12 mai 1910 9 juillet 1910 Salmon 699,540 40 Aliénation de rentes sans affectation spéciale. Avance à la fondation de l'usine Galignani. Déchargement du groupe
observables surveillance Conseil Municipal des Rappports Air (suite) Opérations commencées en 1910 (Suite). Salpêtrière 29 17 mars 1910 23 mars 1910 Henri Rousselle Divages 7,295 29 17 mars 1910 27 mars 1910 Henri Rousselle Établissements Rousselle 23 mars 1910 23 mars 1910 Henri Rousselle Vente de rentes établies. 8 460,335 52 23 juin 1910 8 juillet 1910 Henri Rousselle Valeur des rentes assureurs le foncier des établissements, Pendant l'inondation Aliénation de l'ente proche 4,453,331 29 Aliénation de rentes proches en 1910 venant de la capitalisation de l'arré. 12 mai 1910 8 juillet 1910 Immeuble de vente rages du prix de vente choisi en vue de la vente d'immeubles. Place des Réflets Égout de l'hôpital 14,023 36 12 mai 1910 8 juillet 1910 Ouvrage de l'Immeuble, 12 mai 1910 9 juillet 1910 Salmon 699,540 40 Aliénation de rentes sans affectation spéciale. Avance à la fondation de l'usine Galignani. Déchargement du groupe de constructions. Délibérations prises en 1911, en cours d'exécution. Sécurité 7 juillet 1910 Rebeillard 157,892 19 Aliénation de rentes sans affectation spéciale. Construction rue Mirbel affectation spéciale. Mirbel. Crémerie et boucherie de la Salpêtrière 17 nov. 1910 16 déc. 1910 Rebeillard 278,809 57 Id. Enfants malades. Travaux nouveaux 17 nov. 1910 26 déc. 1910 Salmon 1,520,973 65 Id. Construction d'habitations économiques. Habitations économiques 17 nov. 1910 26 déc. 1910 Salmon 1,986,535 82 Id. Entrepreneurs de works en façades sur 16 mars 1911 12 avril 1911 Salmon 28,375 45 Capitaux versés à charge d'admission dans les maisons de retraite. Construction. Délibérations prises en 1911, non encore appliquées. Entrepreneur, sans construction d'habitations à 17 nov. 1910 26 déc. 1910 Salmon 1,230,731 66 Aliénation de rentes sans affectation spéciale. Travaux non encore commencés (deux tentatives d'adjudication des travaux de maçonnerie et de menuiserie n'ont pas donné de résultat). Construction d'hôpitaux 26 déc. 1910 Salmon 1,075,090 46 Dont : 889,538 fr. 49 c. Sécurité habitations, 7 juillet 1910 26 déc. 1910 Salmon 1,075,090 46 Dont : 889,538 fr. 49 c. Vente et d'un dépôt de secours sur l'aliénation de rentes sans affectation spéciale; 35,551 fr. 97 c. sur le reliquat de la subvention de
1910 26 déc. 1910 Salmon 1,520,973 65 Id. Construction d'habitations économiques. Habitations économiques 17 nov. 1910 26 déc. 1910 Salmon 1,986,535 82 Id. Entrepreneurs de works en façades sur 16 mars 1911 12 avril 1911 Salmon 28,375 45 Capitaux versés à charge d'admission dans les maisons de retraite. Construction. Délibérations prises en 1911, non encore appliquées. Entrepreneur, sans construction d'habitations à 17 nov. 1910 26 déc. 1910 Salmon 1,230,731 66 Aliénation de rentes sans affectation spéciale. Travaux non encore commencés (deux tentatives d'adjudication des travaux de maçonnerie et de menuiserie n'ont pas donné de résultat). Construction d'hôpitaux 26 déc. 1910 Salmon 1,075,090 46 Dont : 889,538 fr. 49 c. Sécurité habitations, 7 juillet 1910 26 déc. 1910 Salmon 1,075,090 46 Dont : 889,538 fr. 49 c. Vente et d'un dépôt de secours sur l'aliénation de rentes sans affectation spéciale; 35,551 fr. 97 c. sur le reliquat de la subvention de 1896 et 150,000 francs sur les fonds du Paris mutuel. Travaux non encore commencés. II. — Les secours et l'assistance obligatoire. Le service, Depuis 1908 aucun changement important n'a eu lieu dans le service des secours ; mais on peut mentionner les améliorations successives appliquées à la loi sur l'assistance obligatoire. A. L'ASSISTANCE OBLIGATOIRE EN 1908. Au 31 décembre 1908, le nombre des inscrits à l'assistance obligatoire est passé de 43,980 au 31 décembre 1908 à 48,279 au 31 décembre 1910 : le fait dominant de l'année, Toutes les garanties de contrôle ont été instituées contre l'extension pouvait se produire. En effet, à Paris, plus que partout ailleurs, la dissimulation de fraudes était à redouter, qu'elles résultassent de domicile fictif, ou de dissolution, souscription de ressources, ou de la non-déclaration de l'existence d'enfants. Ces mesures ont efficacement désobéi efficacement. Un premier résultat a été obtenu, grâce au décret du 3 mai 1908, autorisant la révision de la liste, non pas seulement tous les trois mois, mais seulement quand il était nécessaire. On a considéré que cette révision comportait aussi à être les admissions reconnues nécessaires que les radiations justifiées ; le retrait temporaire par décision provisoire du directeur de l'Assistance
obligatoire. A. L'ASSISTANCE OBLIGATOIRE EN 1908. Au 31 décembre 1908, le nombre des inscrits à l'assistance obligatoire est passé de 43,980 au 31 décembre 1908 à 48,279 au 31 décembre 1910 : le fait dominant de l'année, Toutes les garanties de contrôle ont été instituées contre l'extension pouvait se produire. En effet, à Paris, plus que partout ailleurs, la dissimulation de fraudes était à redouter, qu'elles résultassent de domicile fictif, ou de dissolution, souscription de ressources, ou de la non-déclaration de l'existence d'enfants. Ces mesures ont efficacement désobéi efficacement. Un premier résultat a été obtenu, grâce au décret du 3 mai 1908, autorisant la révision de la liste, non pas seulement tous les trois mois, mais seulement quand il était nécessaire. On a considéré que cette révision comportait aussi à être les admissions reconnues nécessaires que les radiations justifiées ; le retrait temporaire par décision provisoire du directeur de l'Assistance publique, sous réserve ultérieure du Conseil municipal dans les mêmes conditions que les recours en instance. Ce droit de radiation provisoire a été récemment contesté. Les recours intentés à cet effet devant le Conseil d'État fourniront une solution. D'autre part, les doubles emplois ne sont pas rares. Les nombres Au 31 décembre (1) Pour toute la France, le nombre des bénéficiaires de l'assistance obligatoire au 31 décembre 534.065, comprenant les hospitalisés (49,589, dont 19.535 entretenus par les hospices en raison de leurs charges spéciales, et 30,054 entretenus aux frais des communes, des départements et de l'État) et les malades (485,370). Les listes d'inscription résident à Paris étant parfois effectuées directement, en dehors de l'assistance de l'État. liquide, il arrive que certains de ceux qui sont admis en province l'assistance publique, il arrive que certains de ceux qui sont admis en province et habitant Paris, où ils ont, postérieurement à toute admixtion initiale, acquis cinq ans de résidence. Il serait indispensable que l'information d'un assisté résidant à Paris fût notifiée au directeur de l'Assistance et pourrait être payée par l'intermédiaire de ses services. Nous ne saurions pas sur ce point important. Depuis la promulgation de la loi, il s'étonne de la
31 décembre (1) Pour toute la France, le nombre des bénéficiaires de l'assistance obligatoire au 31 décembre 534.065, comprenant les hospitalisés (49,589, dont 19.535 entretenus par les hospices en raison de leurs charges spéciales, et 30,054 entretenus aux frais des communes, des départements et de l'État) et les malades (485,370). Les listes d'inscription résident à Paris étant parfois effectuées directement, en dehors de l'assistance de l'État. liquide, il arrive que certains de ceux qui sont admis en province l'assistance publique, il arrive que certains de ceux qui sont admis en province et habitant Paris, où ils ont, postérieurement à toute admixtion initiale, acquis cinq ans de résidence. Il serait indispensable que l'information d'un assisté résidant à Paris fût notifiée au directeur de l'Assistance et pourrait être payée par l'intermédiaire de ses services. Nous ne saurions pas sur ce point important. Depuis la promulgation de la loi, il s'étonne de la progression croissante du chiffre des admissions à Paris en vigueur de la loi, ni des quelques mécomptes initiaux dans l'application de solidarité, dont les répercussions exactes ne peuvent jamais être évaluées, avance avec rigueur. En Belgique, le même afflux de demandes s'est fait depuis la promulgation de la loi sur les pensions de vieillesse, et, en Angleterre, la nouvelle loi d'aide à la vieillesse a nécessité en 1909 une demande de fonds émanant des 25 millions. Pour prévenir les fraudes, pour prévoir les abus qui pouvaient se produire lors de la sortie des malades bénéficiaires de la mensualité d'assistance considérés comme des chroniques pouvant se soigner à domicile et commençant tels, des secours relativement élevés, une circulaire administrative a étéadressée aux directeurs de s'assurer, avant d'accorder les secours d'usage, si le bénéficiaire du chronique ne bénéficiait pas de l'assistance obligatoire et de se mettre en rapport avec le bureau de bienfaisance de son résidence (2). Une précaution a été prise envers les assistés départementaux ou communaux, qui étaient primitivement convoqués par la poste pour payer les états titre de secours; d'après la circulaire du 13 mars 1908, ce dernier lieu était fixé au domicile dans les mêmes conditions qu'aux assistés
les pensions de vieillesse, et, en Angleterre, la nouvelle loi d'aide à la vieillesse a nécessité en 1909 une demande de fonds émanant des 25 millions. Pour prévenir les fraudes, pour prévoir les abus qui pouvaient se produire lors de la sortie des malades bénéficiaires de la mensualité d'assistance considérés comme des chroniques pouvant se soigner à domicile et commençant tels, des secours relativement élevés, une circulaire administrative a étéadressée aux directeurs de s'assurer, avant d'accorder les secours d'usage, si le bénéficiaire du chronique ne bénéficiait pas de l'assistance obligatoire et de se mettre en rapport avec le bureau de bienfaisance de son résidence (2). Une précaution a été prise envers les assistés départementaux ou communaux, qui étaient primitivement convoqués par la poste pour payer les états titre de secours; d'après la circulaire du 13 mars 1908, ce dernier lieu était fixé au domicile dans les mêmes conditions qu'aux assistés parisiens. Les administrateurs, qui pourront mieux ainsi dépister les tentatives de cumul. D'autre part, l'attente souvent démesurée imposée aux postulants étant de cinq ans, plusieurs, ne pouvant pas justifier un domicile de secours. Certaines communes cherchent à esquiver une charge qui leur incombe indubitablement; tantôt elles ne répondent pas; tantôt elles opposent des motifs sans valeur légale, déclarant, par exemple, que les demandeurs sont sans ressources, ou qu'elles n'assistent pas les personnes privées, ne se trouvant dans la commune; pendant ces tractations, les malheureux, dépourvus des moyens de recours prévus par la loi, s'adressent à l'Assistance publique, qui, pour ne pas les acculer aux pires résolutions, intervient en leur aidant à utiliser les crédits de l'assistance facultative, et assume ainsi une charge excessive, qui finalement retombe à tort sur le budget de Paris. À la suite du recensement annuel, 5,229 radiations ont été opérées parmi les inscrits à l'assistance obligatoire et 821 pour les indigents et veuves de famille. Au 1er avril 1908, les bureaux de bienfaisance comptaient 45,246 inscrits à l'assistance obligatoire, 11,859 indigents et veuves totaux. Les radiations ont produit une économie de 10,249 fr. 83 c. Jusqu'à la fin de l'année 1908, l'Administration, d'après les indications qui
elles opposent des motifs sans valeur légale, déclarant, par exemple, que les demandeurs sont sans ressources, ou qu'elles n'assistent pas les personnes privées, ne se trouvant dans la commune; pendant ces tractations, les malheureux, dépourvus des moyens de recours prévus par la loi, s'adressent à l'Assistance publique, qui, pour ne pas les acculer aux pires résolutions, intervient en leur aidant à utiliser les crédits de l'assistance facultative, et assume ainsi une charge excessive, qui finalement retombe à tort sur le budget de Paris. À la suite du recensement annuel, 5,229 radiations ont été opérées parmi les inscrits à l'assistance obligatoire et 821 pour les indigents et veuves de famille. Au 1er avril 1908, les bureaux de bienfaisance comptaient 45,246 inscrits à l'assistance obligatoire, 11,859 indigents et veuves totaux. Les radiations ont produit une économie de 10,249 fr. 83 c. Jusqu'à la fin de l'année 1908, l'Administration, d'après les indications qui lui avaient été données, attribuait au postulant comme domicile de séjour la commune ou le département, dans lesquels il avait demeuré en dernier lieu pendant une période consécutive de 5 années, pourvu que cette période s'ouvre au moins le 1er janvier 1902. Un arrêt du Conseil d'État du 22 mai 1908 dispose que les postulants ne peuvent être mis à la charge d'une commune ou d'un département que les dépenses qui, postérieurement au 1er janvier 1902, ont résidé habituellement dans la commune ou ce département pendant 5 ans. Quant aux personnes ayant leur domicile de séjour fixé dans une commune ou dans ce département pendant 5 ans, quant aux personnes ayant fixé leur domicile de 65 ans au 1er janvier 1907 et dont le domicile de séjour est fixé à cette date, elles n'ont de domicile de séjour communale que si elles ont résidé sans interruption dans la même commune ou dans le même département du 1er janvier 1902 au 1er janvier 1907. Un séjour de moins de 5 ans dans la banlieue ou en province suffit à leur faire perdre leur domicile de séjour. Ce changement de législation, qui a entraîné un certain effort administratif, n'a pas été accepté
1908 dispose que les postulants ne peuvent être mis à la charge d'une commune ou d'un département que les dépenses qui, postérieurement au 1er janvier 1902, ont résidé habituellement dans la commune ou ce département pendant 5 ans. Quant aux personnes ayant leur domicile de séjour fixé dans une commune ou dans ce département pendant 5 ans, quant aux personnes ayant fixé leur domicile de 65 ans au 1er janvier 1907 et dont le domicile de séjour est fixé à cette date, elles n'ont de domicile de séjour communale que si elles ont résidé sans interruption dans la même commune ou dans le même département du 1er janvier 1902 au 1er janvier 1907. Un séjour de moins de 5 ans dans la banlieue ou en province suffit à leur faire perdre leur domicile de séjour. Ce changement de législation, qui a entraîné un certain effort administratif, n'a pas été accepté d'emblée par le ministère concerné. Il s'ensuit un retard assez considérable dans l'instruction des procédures de facte en faveur des personnes dépourvues de domicile de séjour. Les administrations de fait ont dû, dans une certaine mesure, obvier à cet inconvénient en accordant des secours temporaires à ces postulants pour leur permettre finalement l'inscription. Cette modification a entraîné un léger dégrèvement de la ville de Paris. Alors que l'administration de l'Assistance publique avait établi 1,618 demandes portées sur la deuxième partie de l'année 1908, elle a adressé à la Préfecture de la Seine 1,259 propositions pour le second semestre 1909, soit une augmentation d'un tiers environ dans les demandes. La commission spéciale nommée par application de l'article 15 a d'autres commissions spéciales, nommée par application de l'article 15 de ce décret du 18 mars 1908 pris, dans sa séance du 17 juillet 1908, une décision aux termes de laquelle des fondations ou des libéralités appartenant à l'Administration de l'Assistance Publique, aux hospices qui en dépendent et aux bureaux de bienfaisance pourraient participer à l'assistance obligatoire; mais elle a émis l'avis que lesdits établissements "sont tenus de participer au service de l'assistance obligatoire dans la même proportion que précédemment". Cette décision fut