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Saint-Privas (Corrèze), demeurant au Roi (Seine-et-Oise). CLAUVERIE (Lucienne Jeanne Catherine), femme DELGADO, née le 15 janvier 1906 à Tours (Indre-et-Loire), demeurant à Paris. NOEL (Marie-Louise), femme LOCCI, née le 28 novembre 1910 à Paris, y demeurant. NOUilly (Anita Germaine), femme TAPERNOUX, née le 29 novembre 1900 à Epinay (Marne), demeurant à Paris. DELACOUR (Marie-Emilie-Françoise), femme TILLETTI, née le 25 août 1893 à Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine), demeurant à Vanves (Seine). MARTIN (Jeanne-Hélène), femme GIRARDET, née le 9 août 1893 à Saint-Alquier (Aveyron), demeurant à Paris. DEVOS (Zélie-Léontine), femme LHOZ, née le 17 avril 1901 à Asnières (Seine), demeurant à Saint-Denis (même département). SPINNEWYN (Fernande-Gabrielle), femme LUTSTORF, née le 18 novembre 1889 à Paris, y demeurant. BARNABA (Marguerite Suzanne), femme SPITAELS, née le 28 octobre 1883 à Paris, y demeurant. FAUCON (Germaine-Marthe-Marie), femme GIEHY, née le 30 août 1913 à Equeurdreville (Manche), demeurant à Cherbourg (Manche). DESPELHOS (Elodie-Marie), femme SALAMOY, née le 16 décembre 1863 à Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), demeurant à Paris. RIVAT (Juliette-Rose-Caroline), femme COMAZZI, née le 4 mai 1903 à Brénod (Ain), demeurant à Lyon (Rhône). CHARTRON (Marie-Rose), femme MARROTTI, née le 20 mars 1899 à Kergland-en-l'Inzinzac (Morbihan), demeurant à Puteaux (Seine). DONY (Philomène), femme FEEDERLE, née le 15 mars 1896 à Agen (Lot-et-Garonne), demeurant à Paris. Art. 2. — Est réintégrée dans la qualité de Française qu'elle avait perdue par son mariage avec un étranger dont elle est aujourd'hui séparée (art. 11 de la loi du 10 août 1927): THEVENOT (Edmée Germaine Claudine), femme VITORIA, née le 1er mai 1906 à Paris, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes). Art. 3. — Est réintégrée dans la qualité de Française qu'elle avait perdue par son mariage avec un étranger naturalisé Français par décret en date du 15 juin 1933 (art. 11 de la loi du 10 août 1927): CADET (Hélène-Charlotte), femme NUDELMAN, née le 13 mars 1890 à Paris, demeurant à Malakoff (Seine). Art. 4. — Le garde des sceaux, ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 9 juin 1938. ALBERT LE BRUN. Par le Président de la République, Le garde
Agen (Lot-et-Garonne), demeurant à Paris. Art. 2. — Est réintégrée dans la qualité de Française qu'elle avait perdue par son mariage avec un étranger dont elle est aujourd'hui séparée (art. 11 de la loi du 10 août 1927): THEVENOT (Edmée Germaine Claudine), femme VITORIA, née le 1er mai 1906 à Paris, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes). Art. 3. — Est réintégrée dans la qualité de Française qu'elle avait perdue par son mariage avec un étranger naturalisé Français par décret en date du 15 juin 1933 (art. 11 de la loi du 10 août 1927): CADET (Hélène-Charlotte), femme NUDELMAN, née le 13 mars 1890 à Paris, demeurant à Malakoff (Seine). Art. 4. — Le garde des sceaux, ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 9 juin 1938. ALBERT LE BRUN. Par le Président de la République, Le garde des sceaux, ministre de la justice, PAUL REYNAUD. ERRATA AU JOURNAL OFFICIEL - Il est le 10 mars 1925: page 271, 3e colonne, maj. de « JULLIEN (Antoine) », lire : « JULLIEN (Antoine) ». Page 2456, 10e colonne, au lieu de: « MALDA (Antoine), né le 27 mars 1900 », lire: « né le 2 avril 1900 ». 10 octobre 1937: page 11939, lieu de: « MALDA (Antoine), né le 27 mars 1900 », lire: « né le 10 avril 1938: page 430, lieu de: « ALNARUTO (Charles-Joseph) », donner, né le 16 mai 1880 à Cistella (Espagne) », lire: « à Cistella (Espagne) ». PENSIONS CIVILES Par décret du 31 mai 1938, sur le du ministre des finances, les décès civiles ci-après sont approuvés: Postes et télégraphes. GUILLAUMET (Jean-Baptiste), RAUD (Paule). Le père, homme de services militaires, 6 ans 11 mois, 16 jours; services civils, 1 an 8 mois et 10 jours, avec jouissance du 1er octobre 1937. - Avec une pension temporaire. PAULLIER (Marcelle-Jeanne), Le mari, agent des lignes. Services, 11 ans 5 mois 5 jours; services civils, 1 jour. - Pension avec jouissance du 1er janvier 1938. Avec une pension temporaire. Par décret du 31 mai
», lire: « né le 2 avril 1900 ». 10 octobre 1937: page 11939, lieu de: « MALDA (Antoine), né le 27 mars 1900 », lire: « né le 10 avril 1938: page 430, lieu de: « ALNARUTO (Charles-Joseph) », donner, né le 16 mai 1880 à Cistella (Espagne) », lire: « à Cistella (Espagne) ». PENSIONS CIVILES Par décret du 31 mai 1938, sur le du ministre des finances, les décès civiles ci-après sont approuvés: Postes et télégraphes. GUILLAUMET (Jean-Baptiste), RAUD (Paule). Le père, homme de services militaires, 6 ans 11 mois, 16 jours; services civils, 1 an 8 mois et 10 jours, avec jouissance du 1er octobre 1937. - Avec une pension temporaire. PAULLIER (Marcelle-Jeanne), Le mari, agent des lignes. Services, 11 ans 5 mois 5 jours; services civils, 1 jour. - Pension avec jouissance du 1er janvier 1938. Avec une pension temporaire. Par décret du 31 mai 1938, sur le du ministre des colonies, l'indemnité ci-après est approuvée: GALBERT (Marie-Louise-Emmanuel), JUPPIN DE FONDAUMIERE. Le mari, rédacteur de 1re classe de police, union; 17 ans 10 mois 3 jours de bonifications. Pension avec jouissance de 16 juillet 1936 au 31 décembre 1936 et du 1er janvier 1937. Par décret du 31 mai 1938, sur le du ministre des finances, la ci-après est approuvée: Postes et télégraphes. NICOLLIER (Charles-Aloys), commis de régie. Services militaires, 21 ans 11 mois 13 jours (rémunérés); services civils, 22 ans 8 mois 2 jours. 19 juillet 1936 (Algérie, date du décès), avec jouissance du 1er juillet 1936 (jour du décès) (Algérie, pour les retraites). 31 juillet 1934 au 19 juillet 1936 (jour du décès) (Algérie). Par décret du 31 mai 1938, sur le du ministre des finances, les cinq décès ci-après sont approuvés: Postes et télégraphes. DOUTRES (François-Louis), Services militaires, 11 mois 9 jours; services civils et bonifications, 48 ans 11e jour. Pension avec jouissance du 1er octobre 1937 (métropole), avec majoration pour l'ancienneté. Du 1er janvier 1938 (Algérie, budgétaire). Avec majoration pour l'ancienneté. Du 1er janvier 1938 (Algérie R.). BERNARD (Martin-Antoine), receveur, services 5 ans 12 jours; services, 5 ans 1 mois 12
décret du 31 mai 1938, sur le du ministre des finances, la ci-après est approuvée: Postes et télégraphes. NICOLLIER (Charles-Aloys), commis de régie. Services militaires, 21 ans 11 mois 13 jours (rémunérés); services civils, 22 ans 8 mois 2 jours. 19 juillet 1936 (Algérie, date du décès), avec jouissance du 1er juillet 1936 (jour du décès) (Algérie, pour les retraites). 31 juillet 1934 au 19 juillet 1936 (jour du décès) (Algérie). Par décret du 31 mai 1938, sur le du ministre des finances, les cinq décès ci-après sont approuvés: Postes et télégraphes. DOUTRES (François-Louis), Services militaires, 11 mois 9 jours; services civils et bonifications, 48 ans 11e jour. Pension avec jouissance du 1er octobre 1937 (métropole), avec majoration pour l'ancienneté. Du 1er janvier 1938 (Algérie, budgétaire). Avec majoration pour l'ancienneté. Du 1er janvier 1938 (Algérie R.). BERNARD (Martin-Antoine), receveur, services 5 ans 12 jours; services, 5 ans 1 mois 12 jours. Pension avec jouissance du 1er octobre 1937, 25.049 fr. Du 1er octobre 1937 (Algérie, R.7.166 fr.). Du 1er octobre 1937 (Algérie H.). GARBECZYNKY (Stanislas-Chevalier), commis d'ordre et de sûreté. Services militaires, 11 mois 12 jours; services civils, 49 ans 10e jour. Pension avec jouissance du 1er octobre 1937 (métropole), 523 fr. Du 1er octobre 1937 (Algérie, 6.751 fr.). Du 1er octobre 1937 (Algérie R. 6.751 fr.). VENNOT (Charles-Lucien-Anatole), receveur, services militaires. 11 mois 12 jours; tablions 21 ans 1 mois 15 jours et bonifications. Pension avec jouissance du 1er juillet 1937 (métropole), 4.187 fr. Du 1er octobre 1937 (Algérie budgetaire), 10.687 fr. Du 1er octobre 1937 (Algérie R.). DUCLOS (Gustave-Louis-Victor), contrôleur. Services militaires, 11 mois 12 jours; services 29 jours et bonifications. Pension avec jouissance du 1er octobre 1937, 1.056 fr. Du 1er octobre 1937 (Algérie budgetaire), 9.675 fr. Du 1er octobre 1937 (Algérie R. R.), 10.856 fr. Par décret du 31 mai 1938, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile présente est approuvée: Postes et télégraphes. LONGUET (Prudence-Coralie), veuve BERJOIS, agent manipulant. - Pension de retraite du 9 mars 1933 (n° 288 fr.). Par décret du 1er juin 1938, sur le rapport du ministre des
523 fr. Du 1er octobre 1937 (Algérie, 6.751 fr.). Du 1er octobre 1937 (Algérie R. 6.751 fr.). VENNOT (Charles-Lucien-Anatole), receveur, services militaires. 11 mois 12 jours; tablions 21 ans 1 mois 15 jours et bonifications. Pension avec jouissance du 1er juillet 1937 (métropole), 4.187 fr. Du 1er octobre 1937 (Algérie budgetaire), 10.687 fr. Du 1er octobre 1937 (Algérie R.). DUCLOS (Gustave-Louis-Victor), contrôleur. Services militaires, 11 mois 12 jours; services 29 jours et bonifications. Pension avec jouissance du 1er octobre 1937, 1.056 fr. Du 1er octobre 1937 (Algérie budgetaire), 9.675 fr. Du 1er octobre 1937 (Algérie R. R.), 10.856 fr. Par décret du 31 mai 1938, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile présente est approuvée: Postes et télégraphes. LONGUET (Prudence-Coralie), veuve BERJOIS, agent manipulant. - Pension de retraite du 9 mars 1933 (n° 288 fr.). Par décret du 1er juin 1938, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée: Intérieur (sûreté nationale). AUX (Louis), poste. Services militaires, W. Services civils et bonifications, 41 ans 3e jour. Pension avec jouissance du 1er novembre 1936 au 31 décembre 1936 (métropole), 7.788 fr. 8.308 fr. Du 1er juin 1936 au 31 décembre 1937, 27.692 fr. Secrétaire, 31 mai 1938, sur le rapport des deux pensions, sont approuvées: Intérieur. BONNARD (Augustine-Alexandrine), veuve, cantinière, commis principal, jusqu'à la retraite, avec jouissance du 28 mai 1936 au 31 décembre 1936 (métropole), 11.120 fr. Et du 1er janvier 1937, 11.120 fr. Pour enfants et une pension de retraite 11.120 fr. (Marie-Louise-Anna). La sœur, fonctionnaire de préfecture. Pension du 28 juin 1937 au 18 mai 1943 (métropole), 2.198 fr. Du 28 juin 1937 au 18 mai 1943, 2.198 fr. Par décret du 6 juin 1938, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée: Postes et télégraphes. GIRARD (Théodore-Armand), courrier convoyeur. Services militaires, 2 ans 10 mois 4 jours; services civils et bonifications, 45 ans 3 mois 2 jours. - Pension avec jouissance du 1er octobre 1937 (Tunisie), 11.520 fr. Nominations à des emplois réservés. SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FEU FRANÇAIS (Région de l'Ouest.) Par
Secrétaire, 31 mai 1938, sur le rapport des deux pensions, sont approuvées: Intérieur. BONNARD (Augustine-Alexandrine), veuve, cantinière, commis principal, jusqu'à la retraite, avec jouissance du 28 mai 1936 au 31 décembre 1936 (métropole), 11.120 fr. Et du 1er janvier 1937, 11.120 fr. Pour enfants et une pension de retraite 11.120 fr. (Marie-Louise-Anna). La sœur, fonctionnaire de préfecture. Pension du 28 juin 1937 au 18 mai 1943 (métropole), 2.198 fr. Du 28 juin 1937 au 18 mai 1943, 2.198 fr. Par décret du 6 juin 1938, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée: Postes et télégraphes. GIRARD (Théodore-Armand), courrier convoyeur. Services militaires, 2 ans 10 mois 4 jours; services civils et bonifications, 45 ans 3 mois 2 jours. - Pension avec jouissance du 1er octobre 1937 (Tunisie), 11.520 fr. Nominations à des emplois réservés. SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FEU FRANÇAIS (Région de l'Ouest.) Par décision en date du 31 mai 1938: MM. Chauvin (Georges), Bonnieux (Armand), hommes d'équipe, ont été nommés manœuvres (dépôts et postes du matériel roulant). MM. Deher (Georges), homme d'équipe, Brandily (Fernand), Freslaud (Ferdinand), cantonniers, ont été nommés manœuvres (grands ateliers). Il s'agit, non du recrutement de candidats civils, mais de l'affectation d'agents en fonctions à un nouvel emploi (application du paragraphe 2 du sixième alinéa de l'article 1er de la convention du 7 octobre 1931). M. Camizet (Jules), ajusteur monteur (dépôts et postes du matériel roulant), a été nommé ajusteur monteur (grands ateliers). M. Aufray (Victor), ajusteur monteur (grands ateliers), a été nommé ajusteur monteur (dépôts et postes du matériel roulant). Il s'agit, non du recrutement de candidats civils, mais de la permutation de deux agents. Par décision en date du 27 mai 1938, ont été nommés: 1° Dans les conditions de l'article 5 de la loi du 30 janvier 1923, modifiée par celle du 21 juillet 1928, à défaut d'invalides de guerre classés : Garçon de magasin. — M. Vinat (Marcel); 2° Dans la proportion non réservée des postes vacants: Expéditionnaire. — Mlle Baron (Ginette). M. Bohere (Charles), homme d'équipe, a été nommé cantonnier. M. Noël (Georges), cantonnier, a
l'affectation d'agents en fonctions à un nouvel emploi (application du paragraphe 2 du sixième alinéa de l'article 1er de la convention du 7 octobre 1931). M. Camizet (Jules), ajusteur monteur (dépôts et postes du matériel roulant), a été nommé ajusteur monteur (grands ateliers). M. Aufray (Victor), ajusteur monteur (grands ateliers), a été nommé ajusteur monteur (dépôts et postes du matériel roulant). Il s'agit, non du recrutement de candidats civils, mais de la permutation de deux agents. Par décision en date du 27 mai 1938, ont été nommés: 1° Dans les conditions de l'article 5 de la loi du 30 janvier 1923, modifiée par celle du 21 juillet 1928, à défaut d'invalides de guerre classés : Garçon de magasin. — M. Vinat (Marcel); 2° Dans la proportion non réservée des postes vacants: Expéditionnaire. — Mlle Baron (Ginette). M. Bohere (Charles), homme d'équipe, a été nommé cantonnier. M. Noël (Georges), cantonnier, a été nommé homme d'équipe. Il s'agit, non du recrutement de candidats civils, mais de la permutation d'agents en fonctions. M. Pivon (Adolphe), garde-signaux, a été nommé pointeur-receveur. MM. Bernard (Léon), Petillan (Hervé), Vigne (Robert), facteurs mixtes, ont été nommés facteurs aux écritures. Mme Aubry (Marie), receveuse de 1ère classe, a été nommée expéditionnaire. Il s'agit, non du recrutement de candidats civils, mais de l'affectation d'agent en fonctions à de nouveaux emplois (application du paragraphe a du sixième alinéa de l'article 1er de la convention du 7 octobre 1931). Par décision en date du 1er juin 1938: MM. Launay (Félix), Bibron (Pierre), Gueuziec (Albert), chauffeurs de route, ont été nommés ajusteurs monteurs (dépôts et postes de matériel roulant). M. Touchard (Marcel), cantonnier, a été nommé manœuvre (grands ateliers). Il s'agit, non du recrutement de candidats civils, mais de l'affectation d'agents en fonctions à un nouveau emploi (application du paragraphe a du sixième alinéa du l'article 1er de la convention du 7 octobre 1931). SÉNAT ANNÉE 1938. — SESSION ORDINAIRED Ordre du jour du mardi 14 juin 1938. A quinze heures. SÉANCE PUBLIQUE. 1. — Nomination de membres de commissions générales (art. 19 du règlement). 2. — 1re délibération sur la proposition
été nommée expéditionnaire. Il s'agit, non du recrutement de candidats civils, mais de l'affectation d'agent en fonctions à de nouveaux emplois (application du paragraphe a du sixième alinéa de l'article 1er de la convention du 7 octobre 1931). Par décision en date du 1er juin 1938: MM. Launay (Félix), Bibron (Pierre), Gueuziec (Albert), chauffeurs de route, ont été nommés ajusteurs monteurs (dépôts et postes de matériel roulant). M. Touchard (Marcel), cantonnier, a été nommé manœuvre (grands ateliers). Il s'agit, non du recrutement de candidats civils, mais de l'affectation d'agents en fonctions à un nouveau emploi (application du paragraphe a du sixième alinéa du l'article 1er de la convention du 7 octobre 1931). SÉNAT ANNÉE 1938. — SESSION ORDINAIRED Ordre du jour du mardi 14 juin 1938. A quinze heures. SÉANCE PUBLIQUE. 1. — Nomination de membres de commissions générales (art. 19 du règlement). 2. — 1re délibération sur la proposition de loi de M. Cournault et plusieurs de ses collègues tendant à modifier la loi du 20 juillet 1927, modifiée par celle du 12 mars 1937, portant obligation de colorier artificiellement les semences de treille violet, luzerne, treille incarnat importées en France en étendant cette obligation à l'importation des semences de minette (lupuline). (Nos 402, année 1937, et 1, année 1938. M. de Monléon de Rezé, rapporteur.) 3. — 1re délibération sur la proposition de loi de MM. Edmond Leblanc, Le Pelletier et de Monléon de Rezé, tendant à compléter la loi du 20 juillet 1927 modifiée par celle du 12 mars 1937 portant obligation de colorier artificiellement les semences de treille des prés et de luzernes importées en France, en étendant cette obligation aux graines de ray-grass provenant de l'étranger. (Nos 35 et 259, année 1938. M. de Monléon de Rezé, rapporteur.) 4. — 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'approbation des accords franco-allemands signés à Paris le 16 décembre 1937. (Nos 272 et 298, année 1938. — M. le comte de Leusse, rapporteur.) 5. 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à
de minette (lupuline). (Nos 402, année 1937, et 1, année 1938. M. de Monléon de Rezé, rapporteur.) 3. — 1re délibération sur la proposition de loi de MM. Edmond Leblanc, Le Pelletier et de Monléon de Rezé, tendant à compléter la loi du 20 juillet 1927 modifiée par celle du 12 mars 1937 portant obligation de colorier artificiellement les semences de treille des prés et de luzernes importées en France, en étendant cette obligation aux graines de ray-grass provenant de l'étranger. (Nos 35 et 259, année 1938. M. de Monléon de Rezé, rapporteur.) 4. — 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'approbation des accords franco-allemands signés à Paris le 16 décembre 1937. (Nos 272 et 298, année 1938. — M. le comte de Leusse, rapporteur.) 5. 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à rendre applicables aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion les dispositions de la loi du 31 décembre 1926 interdisant la vente à tempérament des valeurs à l'argent. (Nos 78 et 186, année 1938. M. le général Stuhl, rapporteur.) 6. — 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à assurer la protection de l'économie nationale contre l'institution de monopoles étrangers de fait. (Nos 217, 318, année 1936, et 59, année 1938. — M. Jean Rose, rapporteur; et no 485, année 1936. — Avis de la commission de législation civile et criminelle. — M. Lefas, rapporteur.) La séance du mardi 14 juin est la 40e de la session ordinaire de l'année 1938. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: 1er étage. — Depuis M. Gadaud, jusques et y compris M. le comte d'Harcourt. Tribunes. — Depuis M. Desjardins, jusques et y compris M. Glanotti. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 41e séance et comprennent; 1er étage. — Depuis M. Harent, jusques et y compris M. de La Grandière. Tribunes. — Depuis M. Giordan, jusques et y compris M. Leblanc. Candidatures à
de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à assurer la protection de l'économie nationale contre l'institution de monopoles étrangers de fait. (Nos 217, 318, année 1936, et 59, année 1938. — M. Jean Rose, rapporteur; et no 485, année 1936. — Avis de la commission de législation civile et criminelle. — M. Lefas, rapporteur.) La séance du mardi 14 juin est la 40e de la session ordinaire de l'année 1938. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: 1er étage. — Depuis M. Gadaud, jusques et y compris M. le comte d'Harcourt. Tribunes. — Depuis M. Desjardins, jusques et y compris M. Glanotti. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 41e séance et comprennent; 1er étage. — Depuis M. Harent, jusques et y compris M. de La Grandière. Tribunes. — Depuis M. Giordan, jusques et y compris M. Leblanc. Candidatures à des commissions générales préservées par le groupe de la gauche démocratique, radicale et radicale-socialiste (art. 19 du règlement). 1° Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats. Candidat présenté: M. T. Steeg, en remplacement de M. Lucien Hubert. 2° Commission de l'armée. Candidats présentés: MM. Laurent Eynac et Maurice Viollette, en remplacement de MM. Connovet et Savignol. 3° Commission de l'enseignement. Candidat présenté: M. Tony-Révillon, en remplacement de M. Savignol. 4° Commission des travaux publics. Candidats présentés: MM. Guyonnet et Eugène Azémar, en remplacement de MM. Connovet et Laurent Eynac. Ces candidatures seront ratifiées si, dans les délais réglementaires, aucune opposition n'a été remise au président du Sénat. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 16e LÉGISLATURE. — SESSION ORDINAIRED Ordre du jour du mardi 14 juin 1938. A dix heures. — SÉANCE PUBLIQUE Nomination des grandes commissions permanentes instituées par l'article 11 du règlement (application de l'article 12 du règlement) et de la commission chargée du contrôle de la comptabilité des fonds alloués pour les dépenses de la Chambre (application de l'article 132 du règlement). La séance du mardi 14 juin est la 47e de la session ordinaire de 1938; des billets portant la date dudit jour et valables pour cette
Maurice Viollette, en remplacement de MM. Connovet et Savignol. 3° Commission de l'enseignement. Candidat présenté: M. Tony-Révillon, en remplacement de M. Savignol. 4° Commission des travaux publics. Candidats présentés: MM. Guyonnet et Eugène Azémar, en remplacement de MM. Connovet et Laurent Eynac. Ces candidatures seront ratifiées si, dans les délais réglementaires, aucune opposition n'a été remise au président du Sénat. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 16e LÉGISLATURE. — SESSION ORDINAIRED Ordre du jour du mardi 14 juin 1938. A dix heures. — SÉANCE PUBLIQUE Nomination des grandes commissions permanentes instituées par l'article 11 du règlement (application de l'article 12 du règlement) et de la commission chargée du contrôle de la comptabilité des fonds alloués pour les dépenses de la Chambre (application de l'article 132 du règlement). La séance du mardi 14 juin est la 47e de la session ordinaire de 1938; des billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: Galeries. — Depuis M. Potin, jusques et y compris M. Quinson. Tribunes. — Depuis M. Delzangles, jusques et y compris M. Desgranges. Listes électorales des membres des groupes, remises au président de la Chambre, le 2 juin 1938, en exécution de l'article 12 du règlement. GROUPE AGRAIRE INDÉPENDANT (8 membres.) MM. Antier, Bazin, Beaudoin, Clermont-Tonnerre (de), Coquillaud, Genty, Mathé, Radu J.-P. Le président du groupe, Signé : MATHÉ. Le secrétaire du groupe, Signé: DE CLERMONT-TONNERRE. Ont fait une déclaration d'entente. (3 membres.) MM. Cadic, Gillet (Pierre) et Ihuel. GROUPE COMMUNISTE (73 membres.) MM. Barel, Bartolini, Béchard, Benenson, Benoist, Berlioz, Billoux, Bonté, Brout, Brun, Capron, Catelas, Cogniot, Colin, Cornavin, Cossonneau, Costes, Cristofol, Croizat, Dadot, Daul, Declercq, Demusois, Dewez, Duclos (Jacques) (Seine), Duclos (Jean) (Seine-et-Oise), Emile Dutilleul, Fajon, Fouchard, Fourrier, Gaillard, Gitton, Grenier, Grésa, Guyot, Honel, Jean (Renaud), Langumier, Lareppe, Le Corre, Lévy (Georges), Loubradou, Lozeray, Martel (Henri) (Nord), Marty (André), Mercier, Michels (Charles), Midol, Monmousseau, Môquet, Mouton, Musmeaux, Nicod, Parsal (André), Péri, Petit, Philippot, Piguinier, Pillot, Pourtalet, Prachay, Prot (Louis), Quinet, Ramette, Raux, Rigal, Rochet, Saussot, Thorez, Tillon, Touchard, Valat (Fernand) (Gard), Vazeilles. Le président du groupe, Signé : RENAUD JEAN. Le secrétaire général du groupe, Signé : JACQUES