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authentiquement par acte public renié notre baptême, apostasie une foi publiquement embrassée et longtemps professée, celle foi nous domine, nous enchaîne, garde sur nous comme sur nos enfants des droits souverains et imprescriptibles. L'heure viendra, et elle n'est pas loin, où nous aurons à rendre compte de notre gestion, c'est-à-dire, de nos vies et de nos œuvres. Pour moi, Messieurs, je n'oserais me présenter avec confiance devant Dieu, mon père et mon juge, si j'avais alors trempé, si peu que ce fût, dans l'exécution d'une loi qu'on a pu justement appeler sacrilège et scélérate, mais que je me contenterai de signaler comme antinaturelle, antifrançaise, antichrétienne. M. Vincent s'associe dans une certaine mesure et notamment en ce qui a trait à l'instruction aux observations de M. Delozes. Il ne s'associe pas au vœu dans sa forme, mais au fond, parce que la loi interdit aux Ministres des cultes d'enseigner la religion dans l'école. Le vœu contre la loi de l'enseignement est ensuite adopté à l'unanimité des votants. M. le Préfet communique au Conseil un télégramme de son collègue de la Vendée ajournant à demain la réponse relative à la construction commune d'une école normale de filles. L'ordre du jour appelle la discussion sur le rapport relatif aux secours pour constructions de maisons d'école. M. Gruget, membre de la minorité de la Commission, lit la protestation suivante, dont il présente les conclusions à titre d'amendement à celles de la Commission. « MESSIEURS, Mon honorable collègue, M. de Cazenove de Pradines, vous a, dans la séance d'hier, donné lecture du rapport de votre Commission de l'instruction publique, sur les demandes de secours destinés aux constructions, réparations, agrandissements et améliorations des maisons d'école d'un certain nombre de communes du département, Au nom de la minorité de la Commission, j'avais l'intention de protester devant vous, comme je l'avais déjà fait au sein de la Commission, contre certaines des conclusions de ce rapport. Son dépôt ayant été demandé par un des membres de cette assemblée, j'ai dû remettre à la séance d'aujourd'hui les observations que je crois de mon devoir de vous présenter. La Commission des
discussion sur le rapport relatif aux secours pour constructions de maisons d'école. M. Gruget, membre de la minorité de la Commission, lit la protestation suivante, dont il présente les conclusions à titre d'amendement à celles de la Commission. « MESSIEURS, Mon honorable collègue, M. de Cazenove de Pradines, vous a, dans la séance d'hier, donné lecture du rapport de votre Commission de l'instruction publique, sur les demandes de secours destinés aux constructions, réparations, agrandissements et améliorations des maisons d'école d'un certain nombre de communes du département, Au nom de la minorité de la Commission, j'avais l'intention de protester devant vous, comme je l'avais déjà fait au sein de la Commission, contre certaines des conclusions de ce rapport. Son dépôt ayant été demandé par un des membres de cette assemblée, j'ai dû remettre à la séance d'aujourd'hui les observations que je crois de mon devoir de vous présenter. La Commission des bâtiments scolaires, par l'organe de M. le Préfet, nous avait prié de déléguer à la Commission départementale le pouvoir de statuer sur les demandes de subventions faites par les communes. Celle proposition était fondée sur la date tardive de la réunion de cette Commission, qui ne lui avait pas permis d'examiner utilement un certain nombre de projets. Adoption du vœu. Télégramme de la Vendée pour école normale de filles. Constructions d'écoles. — Discussion des conclusions du rapport. — Amendement de la minorité. 251 vaux indispensables à ces écoles, assigne pour leurs besoins la somme relativement minime de 40,000 fr. C'est contre cette exception que la minorité de votre Commission croit devoir protester absolument; et cela d'autant plus, qu'au total des demandes faites par les communes, et consignées au rapport de M. le Préfet, on trouve que le montant des demandes s'élève, pour la part du département, à 155,920 fr. 80 c. sur lesquels 20,815 fr. 10 c. sont réclamés pour les écoles de garçons, 103,721 fr. 60 c. pour les écoles de filles, et 31,424 fr. pour réparation des écoles de garçons et de filles à Varades, construction d'un groupe scolaire à Saint-Nazaire, réparations aux écoles des Moutiers et à
d'examiner utilement un certain nombre de projets. Adoption du vœu. Télégramme de la Vendée pour école normale de filles. Constructions d'écoles. — Discussion des conclusions du rapport. — Amendement de la minorité. 251 vaux indispensables à ces écoles, assigne pour leurs besoins la somme relativement minime de 40,000 fr. C'est contre cette exception que la minorité de votre Commission croit devoir protester absolument; et cela d'autant plus, qu'au total des demandes faites par les communes, et consignées au rapport de M. le Préfet, on trouve que le montant des demandes s'élève, pour la part du département, à 155,920 fr. 80 c. sur lesquels 20,815 fr. 10 c. sont réclamés pour les écoles de garçons, 103,721 fr. 60 c. pour les écoles de filles, et 31,424 fr. pour réparation des écoles de garçons et de filles à Varades, construction d'un groupe scolaire à Saint-Nazaire, réparations aux écoles des Moutiers et à l'école maternelle de Clisson. Ces chiffres démontrent suffisamment que ce sont les besoins de nos écoles de filles qui sont les plus pressants, et c'est sur elles précisément que viennent porter les restrictions pécuniaires de la majorité de votre Commission de l'instruction publique. Ce sont ces conclusions que la minorité de cette Commission ne saurait accepter. Je dois faire observer au Conseil que si les fonds disponibles ne sont pas consacrés tout entiers aux secours scolaires sollicités par les communes, l'État deviendra plus parcimonieux dans la distribution des subventions qu'il accorde de son côté si libéralement, au détriment de la situation financière déjà si critique de notre département. Mais les conclusions du rapport ne visent pas uniquement le but financier. Elles tendent à élever les plus lourdes entraves à l'établissement d'écoles de filles dirigées par des institutrices laïques et à favoriser ainsi la prospérité des établissements scolaires qui ont à leur tête des congréganistes. En conséquence, la minorité de votre Commission propose au Conseil de distribuer les secours disponibles, selon les besoins des communes, énumérés au rapport de M. le Préfet, et sans spécifier aucune distinction entre les écoles de filles et les écoles de garçons, tout en réservant une
de cette Commission ne saurait accepter. Je dois faire observer au Conseil que si les fonds disponibles ne sont pas consacrés tout entiers aux secours scolaires sollicités par les communes, l'État deviendra plus parcimonieux dans la distribution des subventions qu'il accorde de son côté si libéralement, au détriment de la situation financière déjà si critique de notre département. Mais les conclusions du rapport ne visent pas uniquement le but financier. Elles tendent à élever les plus lourdes entraves à l'établissement d'écoles de filles dirigées par des institutrices laïques et à favoriser ainsi la prospérité des établissements scolaires qui ont à leur tête des congréganistes. En conséquence, la minorité de votre Commission propose au Conseil de distribuer les secours disponibles, selon les besoins des communes, énumérés au rapport de M. le Préfet, et sans spécifier aucune distinction entre les écoles de filles et les écoles de garçons, tout en réservant une certaine somme pour les dépenses ultérieures qui peuvent être sollicitées par les communes dont les dossiers incomplets ou absents ne permettent pas d'apprécier en ce moment ni les sacrifices ni la situation financière. M. le Préfet signale la crainte d'une décision qui supprimerait tout secours pour création d'écoles publiques de filles. La loi impose rigoureusement aux communes, dans certaines conditions, l'obligation d'établir ces écoles. On va donc imposer une charge écrasante à ceux qui paient cependant l'impôt, comme les ausures, en leur retirant toute part aux fonds du département? Il existe 77 écoles libres tenant lieu d'écoles publiques. Il peut devenir indispensable pour répondre à la loi de les communaliser, comme on dit, ou de les transformer en écoles publiques. Que feront donc les municipalités, les populations, si le Conseil général les exclut de tout secours? Il importe que la responsabilité de chacun soit nettement établie. La décision que propose la majorité de la Commission de l'instruction publique est tellement absolue qu'elle va supprimer la faculté de venir en aide même aux écoles congréganistes de filles. Toute une catégorie, une catégorie considérable de communes et d'écoles, va se trouver déshéritée, frappée, parce qu'il s'agit de l'enseignement des jeunes filles, car
filles. La loi impose rigoureusement aux communes, dans certaines conditions, l'obligation d'établir ces écoles. On va donc imposer une charge écrasante à ceux qui paient cependant l'impôt, comme les ausures, en leur retirant toute part aux fonds du département? Il existe 77 écoles libres tenant lieu d'écoles publiques. Il peut devenir indispensable pour répondre à la loi de les communaliser, comme on dit, ou de les transformer en écoles publiques. Que feront donc les municipalités, les populations, si le Conseil général les exclut de tout secours? Il importe que la responsabilité de chacun soit nettement établie. La décision que propose la majorité de la Commission de l'instruction publique est tellement absolue qu'elle va supprimer la faculté de venir en aide même aux écoles congréganistes de filles. Toute une catégorie, une catégorie considérable de communes et d'écoles, va se trouver déshéritée, frappée, parce qu'il s'agit de l'enseignement des jeunes filles, car on donne privilège exclusif aux écoles publiques de garçons, qui sont cependant soumises aux mêmes lois, aux mêmes règlements, aux mêmes autorités. Voilà ce qu'on va faire approuver, consacrer par le Conseil général. Du moins faut-il que les faits soient mis en pleine lumière, ainsi que leurs conséquences inévitables. M. de Cazenove dit qu'il tient à être parfaitement clair et compris de tout le monde. La pensée qui a dirigé la majorité de la Commission est celle-ci: elle ne veut pas s'associer à la persécution religieuse, entreprise par le Gouvernement. Elle n'y prêtera les mains sous aucun prétexte et elle veut qu'au moment où les populations si catholiques de ce département s'empressent de chercher les moyens de défendre leur foi et les droits des pères de famille, elles sachent bien qu'elles trouveront toujours appui et sympathie dans le sein de l'assemblée départementale. M. Boquien a trois griefs à opposer aux conclusions de la Commission. Il pense d'abord qu'il y aurait irrégularité à prédéclarer pour l'école normale de filles 100,000 fr. sur l'emprunt contracté exclusivement pour les écoles primaires. Les habitudes du Conseil général sont parfaitement connues. On sait qu'il accorde des secours à toutes les communes qui se trouvent dans
de Cazenove dit qu'il tient à être parfaitement clair et compris de tout le monde. La pensée qui a dirigé la majorité de la Commission est celle-ci: elle ne veut pas s'associer à la persécution religieuse, entreprise par le Gouvernement. Elle n'y prêtera les mains sous aucun prétexte et elle veut qu'au moment où les populations si catholiques de ce département s'empressent de chercher les moyens de défendre leur foi et les droits des pères de famille, elles sachent bien qu'elles trouveront toujours appui et sympathie dans le sein de l'assemblée départementale. M. Boquien a trois griefs à opposer aux conclusions de la Commission. Il pense d'abord qu'il y aurait irrégularité à prédéclarer pour l'école normale de filles 100,000 fr. sur l'emprunt contracté exclusivement pour les écoles primaires. Les habitudes du Conseil général sont parfaitement connues. On sait qu'il accorde des secours à toutes les communes qui se trouvent dans des conditions déterminées; plusieurs d'entre elles ont pu par ce motif contracter des engagements fermes pour construire en vue du secours espéré. Que deviendront ces engagements par suite du renvoi des demandes à une époque ultérieure? M. Boquien estime donc en second lieu que le Conseil aura à modifier cette partie des conclusions de la Commission qui limite à 40,000 fr. la somme à distribuer. Quant au mode de la répartition confié à la Commission départementale, M. Boquien pense en troisième lieu qu'il peut y avoir des inconvénients dans ce mode de répartition à huis clos et quand les renseignements les plus utiles peuvent manquer. Il voudrait, en conséquence, que la Commission départementale invitât, avant de statuer, les Conseillers généraux intéressés à se rendre dans son sein. Enfin, il est une dernière question spéciale, sur laquelle il doit appeler l'attention du Conseil. Les communes seraient désormais privées de tout secours pour les écoles de filles. Or, il existe à Sainte-Pazanne une vieille institutrice, propriétaire de la maison d'école, qui va quitter l'enseignement. En prévision de sa retraite, la commune de Sainte-Pazanne a décidé la construction d'une nouvelle école et a obtenu pour cela, en 1880, une allocation départementale de 2,300
partie des conclusions de la Commission qui limite à 40,000 fr. la somme à distribuer. Quant au mode de la répartition confié à la Commission départementale, M. Boquien pense en troisième lieu qu'il peut y avoir des inconvénients dans ce mode de répartition à huis clos et quand les renseignements les plus utiles peuvent manquer. Il voudrait, en conséquence, que la Commission départementale invitât, avant de statuer, les Conseillers généraux intéressés à se rendre dans son sein. Enfin, il est une dernière question spéciale, sur laquelle il doit appeler l'attention du Conseil. Les communes seraient désormais privées de tout secours pour les écoles de filles. Or, il existe à Sainte-Pazanne une vieille institutrice, propriétaire de la maison d'école, qui va quitter l'enseignement. En prévision de sa retraite, la commune de Sainte-Pazanne a décidé la construction d'une nouvelle école et a obtenu pour cela, en 1880, une allocation départementale de 2,300 fr. Mais le dossier a été renvoyé par le Ministère afin d'y faire quelques modifications; M. Boquien demande si le versement de 1880 n'en doit pas moins rester toujours acquis à Sainte-Pazanne. de la Giraudais dit que la Commission n'hésite pas à déclarer que si la commune de Sainte-Pazanne fait encore le tiers de la dépense résultant de la modification demandée par le Ministre, elle a dès à présent droit au tiers alloué par le département. Quant aux 100,000 fr. pour l'école normale, il n'est pas en ce moment question de les prélever sur l'emprunt de 825,000 fr. ; mais si la nécessité s'en faisait sentir, ils pourraient être prélevés légalement, car l'emprunt n'a pas été autorisé seulement pour donner des secours aux communes ; il l'a été également pour le développement de l'enseignement primaire. Quant aux inconvénients de l'ajournement des demandes présentées, M. de la Giraudais dit que pour apprécier la situation, il faut se rendre compte des chiffres énormes résultant des devis présentés par les plus pesantes communes et de la modicité de leurs offres de concours financiers. Il cite à cette occasion le chiffre énorme des dépenses proposé par de nombreuses localités dont la population est minime
encore le tiers de la dépense résultant de la modification demandée par le Ministre, elle a dès à présent droit au tiers alloué par le département. Quant aux 100,000 fr. pour l'école normale, il n'est pas en ce moment question de les prélever sur l'emprunt de 825,000 fr. ; mais si la nécessité s'en faisait sentir, ils pourraient être prélevés légalement, car l'emprunt n'a pas été autorisé seulement pour donner des secours aux communes ; il l'a été également pour le développement de l'enseignement primaire. Quant aux inconvénients de l'ajournement des demandes présentées, M. de la Giraudais dit que pour apprécier la situation, il faut se rendre compte des chiffres énormes résultant des devis présentés par les plus pesantes communes et de la modicité de leurs offres de concours financiers. Il cite à cette occasion le chiffre énorme des dépenses proposé par de nombreuses localités dont la population est minime et qui n'offrent à peine que le dixième de la dépense à faire. En ce qui a trait à l'exclusion des écoles de filles, M. de la Giraudais s'en réfère à ce que a si bien exprimé M. de Cazenove : il se borne à ajouter que le vote de la Commission a été motivé par la pression énorme qu'on exerce sur les communes afin d'avoir des écoles laïques. On en conserve encore quelquesunes confiées à des congréganistes parce qu'on n'a pas actuellement un personnel suffisant; mais dès qu'on l'aura, on supprimera toutes celles qui existent encore. M. le Préfet dit que ce n'est pas d'aujourd'hui que la loi impose aux communes l'obligation d'avoir des écoles publiques de filles, à moins d'en être exceptionnellement dispensées par le Conseil départemental de l'instruction publique. Or, était-il possible d'admettre 77 cas exceptionnels sur un total de 217 communes? Mais la loi qui établit la gratuité a modifié la situation. Car, la gratuité n'est établie que dans les écoles publiques. Elle n'est nullement édictée apparemment pour les écoles libres. Les élèves placés dans celles-ci sont donc privés de la garantie et du bénéfice légal de l'enseignement gratuit. Les maîtres et maîtresses libres ne pourront
la Commission a été motivé par la pression énorme qu'on exerce sur les communes afin d'avoir des écoles laïques. On en conserve encore quelquesunes confiées à des congréganistes parce qu'on n'a pas actuellement un personnel suffisant; mais dès qu'on l'aura, on supprimera toutes celles qui existent encore. M. le Préfet dit que ce n'est pas d'aujourd'hui que la loi impose aux communes l'obligation d'avoir des écoles publiques de filles, à moins d'en être exceptionnellement dispensées par le Conseil départemental de l'instruction publique. Or, était-il possible d'admettre 77 cas exceptionnels sur un total de 217 communes? Mais la loi qui établit la gratuité a modifié la situation. Car, la gratuité n'est établie que dans les écoles publiques. Elle n'est nullement édictée apparemment pour les écoles libres. Les élèves placés dans celles-ci sont donc privés de la garantie et du bénéfice légal de l'enseignement gratuit. Les maîtres et maîtresses libres ne pourront donc supprimer la rétribution scolaire que grâce à des souscriptions charitables qui, d'un jour à l'autre, peuvent leur manquer. Les communes intéressées n'auront aucune certitude, aucun droit à profiter de la gratuité, et elles continueront à contribuer par l'impôt aux frais de la gratuité légale dans toute la France sans en jouir elles-mêmes. Dans cette situation, le Gouvernement leur a offert par faveur des facilités spéciales pour établir des écoles publiques de filles et jouir en attendant de la gratuité légale, en payant certaines conventions avec les institutrices libres, conventions que le Gouvernement se réservait d'approuver ou non. Tels sont les faits. Ils démontrent que si l'on adopte les conclusions de la Commission, c'est à l'enseignement des jeunes filles, aux communes et aux populations qu'il sera fait tort. M. de la Giraudais objecte que si M. le Préfet veut de l'argent pour les écoles de filles, il doit s'adresser au Gouvernement. Le département a concouru jusqu'à présent aux constructions de maisons d'école pour 685,000 fr., et l'Etat, qui devait fournir le même chiffre, se trouve en arrière de 250,000 fr. C'est donc à lui à donner cette différence. Aurait-on d'ailleurs la prétention de vouloir donner tout ce qui reste de
en jouir elles-mêmes. Dans cette situation, le Gouvernement leur a offert par faveur des facilités spéciales pour établir des écoles publiques de filles et jouir en attendant de la gratuité légale, en payant certaines conventions avec les institutrices libres, conventions que le Gouvernement se réservait d'approuver ou non. Tels sont les faits. Ils démontrent que si l'on adopte les conclusions de la Commission, c'est à l'enseignement des jeunes filles, aux communes et aux populations qu'il sera fait tort. M. de la Giraudais objecte que si M. le Préfet veut de l'argent pour les écoles de filles, il doit s'adresser au Gouvernement. Le département a concouru jusqu'à présent aux constructions de maisons d'école pour 685,000 fr., et l'Etat, qui devait fournir le même chiffre, se trouve en arrière de 250,000 fr. C'est donc à lui à donner cette différence. Aurait-on d'ailleurs la prétention de vouloir donner tout ce qui reste de disponible sur l'emprunt? il n'y a plus que 140,000 fr. en caisse et les demandes formulées aujourd'hui se montent à 157,000 fr. Un scrutin public est réclamé sur l'amendement de M. Gruget par la demande suivante: « Les soussignés demandent le scrutin public sur les conclusions de M. Gruget. » A. LAISANT, J.-M. LE SÉNÉCHAL, Dr S. GRUGET, MAURICE SIBILLE, EDOUARD NORMAND, G. COLOMBEL, E. COUCHOT, E. GHICHÉ, B. BOQUlEN, CHOLLET, AL. BAZIN, A. VÉZIN. Il est procédé à ce scrutin, à l'aide de l'appel nominal qui donne les résultats suivants : MM. Laisant, Golombel, Gruget, Le Sénéchal, Sibille, Normand, Vincent, Couchot, Bazin, Boquien, Chiche, Chollet, Fidèle Simon et Vézin se prononcent pour l'amendement Gruget. MM. le Maréchal de Ternay, d'Argis, de Cazenove, Méchinaud, de Lavrignais, de la Giraudais, de la Billais, Le Cour, Decroix, Mlle de la Ferronays, de la Haye-Jousselin, Gte Ginoux de Fermon, Ganuchaud, de la Noue-Billault, Gahier, Cte de Juigné, Bon de Lareinty, Sortais, de Kerbert, Maillard, Delozes, Amaury Simon et du Guigny se prononcent contre. Absents et excusés, MM. Van Iseghem, de la Tournière, Denion-Dupin, Quilgars, Pichon et Ricordel. Absents au moment du vote, MM. Platel et Gaudin. Le scrutin public est donc adopté par
A. LAISANT, J.-M. LE SÉNÉCHAL, Dr S. GRUGET, MAURICE SIBILLE, EDOUARD NORMAND, G. COLOMBEL, E. COUCHOT, E. GHICHÉ, B. BOQUlEN, CHOLLET, AL. BAZIN, A. VÉZIN. Il est procédé à ce scrutin, à l'aide de l'appel nominal qui donne les résultats suivants : MM. Laisant, Golombel, Gruget, Le Sénéchal, Sibille, Normand, Vincent, Couchot, Bazin, Boquien, Chiche, Chollet, Fidèle Simon et Vézin se prononcent pour l'amendement Gruget. MM. le Maréchal de Ternay, d'Argis, de Cazenove, Méchinaud, de Lavrignais, de la Giraudais, de la Billais, Le Cour, Decroix, Mlle de la Ferronays, de la Haye-Jousselin, Gte Ginoux de Fermon, Ganuchaud, de la Noue-Billault, Gahier, Cte de Juigné, Bon de Lareinty, Sortais, de Kerbert, Maillard, Delozes, Amaury Simon et du Guigny se prononcent contre. Absents et excusés, MM. Van Iseghem, de la Tournière, Denion-Dupin, Quilgars, Pichon et Ricordel. Absents au moment du vote, MM. Platel et Gaudin. Le scrutin public est donc adopté par 23 voix contre 14. Les conclusions de la Commission sont ensuite adoptées. M. le Secrétaire donne lecture d'un vœu relatif à la construction d'un pont à la Roche-Bernard. — Renvoyé à la Commission des vœux. La séance est levée à six heures trois quarts; le Conseil se réunira demain à midi et demie. Lecture et renvoi à la Commission d'un vœu. Le Secrétaire, Le Président, MAILLARD, Bon de Lareinty. Séance du samedi 22 avril 1882. PRÉSIDENCE DE M. LE BARON DE LAREINTY, SÉNATEUR. SECRÉTAIRES, MM. MAILLARD ET LE COUR. La séance est ouverte à une heure et un quart. L'appel nominal constate l'absence de MM. Van Iseghem, Pichon, Ricordel, de la Tournière, Denion-Dupin et Quilgars, valablement excusés. Sur les conclusions de M. Le Cour, organe de la Commission des vœux, le Conseil adopte un vœu relatif à la construction d'un pont sur la Vilaine, à la Roche-Bernard. M. Delozes donne lecture du rapport suivant concernant le Laboratoire de chimie agricole : « MESSIEURS, » Mme veuve Bobierre, après la mort de son mari, l'intelligent et regretté directeur de l'Ecole des Sciences, à Nantes, a adressé à M. le Ministre de l'agriculture une demande tendant à obtenir une pension de retraite.