jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
1923. 493 –– conseil supérieur. – D. B., 22 février 1923. 493 –– commission mixte du personnel. – A. dir. gén. T. P., 28 février 1923. 495 –– représentation du personnel. – A. dir. gén. T. P., 23 février 1923. 499 –– frais accessoires. – A. dir. gén. T. P., 1er mai 1923. 585 Cherté de vie, Tunisie, indemnités. – D. B., 18 juillet 1923. 284 – Algérie – D., 30 juillet 1922. 883 Chevaux, Tunisie, exportation. – A dir. gén. n., 18 juin 1923. 641 Circonscriptions judiciaires, douar Sidi ben Ali. – D., 6 juillet 1923. 637 Classe 1923, appel. – L., 13 décembre 1922. 429 Code pénal tunisien, modification. – D. B., 15 septembre 1923. 1685 Code tunisien de procédure civile. D. B., 20 novembre 1922. 370 ––– modification. – D. B., 22 juin 1923. 613 Code tunisien de procédure pénale. – D. B., 30 décembre 1922. 399 –– modifications. –D. B., 16 septembre 1923. 687 Code tunisien des obligations, additions. – D. B., 4 novembre 1923. 363 ––– modifications. – D. B., 15 septembre 1923. 688 Colonisation, centre de Nelsonbourg. – D., 8 mars 1922. 127 –– commune de Tocqueville, extension. – D., 12 avril 1923. 128 Colonisation (Fonds de), prélèvements. – D., 22 juillet 1922. 280 Colonisation, Tunisie. D. B., 2 juillet 1923. 633 ––– Tunisie, avances remboursables. – D. B., 8 août 1923. 656 Colons mobilisés, Tunisie. – D. B., 31 janvier 1922. 77 Commissaire-priseur, Bône. – D., 20 février 1923. 493 Commission consultative du travail, Algérie. – A. G., 30 mars 1923. 166 26 janvier 1922. 73. Commission des grâces, Tunisie, composition. – D. B., 30 janvier 1922. 73. Commissions arbitrales, Algérie. – D., 29 décembre 1931. Commune d'Ampère, création. – D. 12 avril 1922. 172. Commune des Trois marabouts, création. – D. 4 février 1922. 80. Commune de plein exercice de Frenda, création. – D., 23 juillet 1923. 649. Commune mixte d'Aflou, création. A. G., 20 juin 1922. 216. Commune mixte de Mamia, création. – A. G., 20 juin 1922. 217. Commune mixte d'El-Aricha, suppression. A. G., 20 juin 1922. 218. Commune mixte
Colonisation (Fonds de), prélèvements. – D., 22 juillet 1922. 280 Colonisation, Tunisie. D. B., 2 juillet 1923. 633 ––– Tunisie, avances remboursables. – D. B., 8 août 1923. 656 Colons mobilisés, Tunisie. – D. B., 31 janvier 1922. 77 Commissaire-priseur, Bône. – D., 20 février 1923. 493 Commission consultative du travail, Algérie. – A. G., 30 mars 1923. 166 26 janvier 1922. 73. Commission des grâces, Tunisie, composition. – D. B., 30 janvier 1922. 73. Commissions arbitrales, Algérie. – D., 29 décembre 1931. Commune d'Ampère, création. – D. 12 avril 1922. 172. Commune des Trois marabouts, création. – D. 4 février 1922. 80. Commune de plein exercice de Frenda, création. – D., 23 juillet 1923. 649. Commune mixte d'Aflou, création. A. G., 20 juin 1922. 216. Commune mixte de Mamia, création. – A. G., 20 juin 1922. 217. Commune mixte d'El-Aricha, suppression. A. G., 20 juin 1922. 218. Commune mixte d'Aïn-Setra, création. – A. G., 20 juillet 1923. 642. Commission municipale. – A. G., 26 juillet 1923. 643. Commune mixte de Colomb, commission municipale. – A. G., 20 juillet 1923. 642. Communes mixtes, Territoires du Sud, personnel. – A. G., 22 février 1922. 104. Centimes pour 1922. – A. G. 2 mars 1922. 149. Compagnies sahariennes, primes d'engagement. – D., 26 octobre 1922. 355. Comptabilité publique Tunisie, cautionnement. – D. B., 11 mars 1922. 131. Compte de 1920, Algérie, règlement. – D., 12 juillet 1922. 28. Conseil de gouvernement, composition. – D., 13 juillet 1923. 640. Concessions gazières. Loi, 22 juillet 1923. 649. Conseils de caïdat, circonscriptions. – A. premier ministre, 18 septembre 1922. 331. Conseils de caïdat, Tunisie. – D. B., 18 septembre 1922. 330. Tunisie, A. premier ministre, 27 octobre 1922. 356. Conseil de Rabbins, Tunisie, création. D. B., 6 février 1922. 80. Conseil général, germe, augmentation. – D., 12 mai 1922. 212. Conseil général, Algérie. – A. G., 18 juillet 1922. 272. Constantine, nombre des conseillers. – D., 22 août 1922. 324. Conseils généraux, circonscriptions électores. – A. G., 5 septembre 1922. 307. Mémoires de la première session. – D., 30 mars 1923. 563. Conseillers généraux indigènes,
2 mars 1922. 149. Compagnies sahariennes, primes d'engagement. – D., 26 octobre 1922. 355. Comptabilité publique Tunisie, cautionnement. – D. B., 11 mars 1922. 131. Compte de 1920, Algérie, règlement. – D., 12 juillet 1922. 28. Conseil de gouvernement, composition. – D., 13 juillet 1923. 640. Concessions gazières. Loi, 22 juillet 1923. 649. Conseils de caïdat, circonscriptions. – A. premier ministre, 18 septembre 1922. 331. Conseils de caïdat, Tunisie. – D. B., 18 septembre 1922. 330. Tunisie, A. premier ministre, 27 octobre 1922. 356. Conseil de Rabbins, Tunisie, création. D. B., 6 février 1922. 80. Conseil général, germe, augmentation. – D., 12 mai 1922. 212. Conseil général, Algérie. – A. G., 18 juillet 1922. 272. Constantine, nombre des conseillers. – D., 22 août 1922. 324. Conseils généraux, circonscriptions électores. – A. G., 5 septembre 1922. 307. Mémoires de la première session. – D., 30 mars 1923. 563. Conseillers généraux indigènes, circonscriptions électorales. – A. G., 15 septembre 1922. 332. Conseils de région, Tunisie. – D. B., 28 octobre 1922. 356. Conseils de région et Grand Conseil, Tunisie, élection. – A. ministre résidence générale, 28 octobre 1922. 356. Conseillers de gouvernement, secrétaires généraux et sous-préfets, conditions de nomination. – L., 28 décembre 1921. 55. Conseillers de préfecture, traitements. – A. G., 20 mars 1923. 553. Contraventions en matière de contributions diverses, transporteurs. – D., 22 janvier 1923. 454. Contributions directes, contrôleurs, indemnités. – A. G., 30 novembre 1922. 384. Contributions directes, privilège du Trésor. – D., 23 octobre 1922. 352. Contributions diverses, poursuites, régime. – D., 6 décembre 1922. 388. Contributions diverses, indemnités. – A. G., 18 mars 1922. 136. Contributions diverses, répartition. – D., 6 décembre 1922. 392. Organisation. – A. G., 18 août 1923. 659. Contributions diverses, personne, indemnités. – A. G., 28 juin 1923. 617. Contrôle des chemins de fer, circonscriptions. – A. G., 14 septembre 1922. 322. Contrôles civils de la Tunisie, personnel. A. ministre résidence générale, 25 avril 1922. 65. Contrôles des Contributions diverses, frais de tournées, etc. – A. G., 27 décembre 1921. 1. Convention commerciale avec le Canada, Tunisie, promulgation. D. B., 8 octobre
décembre 1921. 55. Conseillers de préfecture, traitements. – A. G., 20 mars 1923. 553. Contraventions en matière de contributions diverses, transporteurs. – D., 22 janvier 1923. 454. Contributions directes, contrôleurs, indemnités. – A. G., 30 novembre 1922. 384. Contributions directes, privilège du Trésor. – D., 23 octobre 1922. 352. Contributions diverses, poursuites, régime. – D., 6 décembre 1922. 388. Contributions diverses, indemnités. – A. G., 18 mars 1922. 136. Contributions diverses, répartition. – D., 6 décembre 1922. 392. Organisation. – A. G., 18 août 1923. 659. Contributions diverses, personne, indemnités. – A. G., 28 juin 1923. 617. Contrôle des chemins de fer, circonscriptions. – A. G., 14 septembre 1922. 322. Contrôles civils de la Tunisie, personnel. A. ministre résidence générale, 25 avril 1922. 65. Contrôles des Contributions diverses, frais de tournées, etc. – A. G., 27 décembre 1921. 1. Convention commerciale avec le Canada, Tunisie, promulgation. D. B., 8 octobre 1923. 696. Coopératives agricoles, tabacs. D., 26 avril 1922. 172. Coopératives de consommation, crédit. – D., 12 avril 1922. 171. Coopératives de production, application à l'Algérie. – L., 6 mai 1922. 275. Cours d'apprentissage, maître ouvrier. – A. G., 30 octobre 1922. 359. Cours de législation tunisienne. – A. secrétariat général du gouvernement, 21 janvier 1922. 70. Courtiers maritimes, Tunisie, création. – D. B., 25 août 1922. 360. Courtiers maritimes inscrits, Tunisie. – Arr. direction générale agriculture, 4 juillet 1923. 634. Crédit agricole, Tunisie, institution. D. B., 10 avril 1922. 297. Culte israélite, Tunisie, secrétariat. A. premier ministre, 6 mars 1922. 194. Culture mécanique. – A. G., 19 octobre 1922. 352. Délégations financières, circonscription. – A. G., 13 mars 1922. 132. Délégations financières, durée des pouvoirs. A. G., 14 décembre 1922. 113. Direction de l'agriculture, Tunisie, modification. D. B., 9 février 1922. 83. Direction des finances, Algérie, personnel. – A. G., 28 mars 1922. 119. Directeur de la justice, Tunisie. D. B., 22 novembre 1922. 373. Direction de la justice tunisienne, création. – D. B., 14 juillet 1922. 231. Direction de l'intérieur, Tunisie, création. – D. B., 14 juillet 1922. 231. Direction des antiquités, création. – A. G., 16 juin
général du gouvernement, 21 janvier 1922. 70. Courtiers maritimes, Tunisie, création. – D. B., 25 août 1922. 360. Courtiers maritimes inscrits, Tunisie. – Arr. direction générale agriculture, 4 juillet 1923. 634. Crédit agricole, Tunisie, institution. D. B., 10 avril 1922. 297. Culte israélite, Tunisie, secrétariat. A. premier ministre, 6 mars 1922. 194. Culture mécanique. – A. G., 19 octobre 1922. 352. Délégations financières, circonscription. – A. G., 13 mars 1922. 132. Délégations financières, durée des pouvoirs. A. G., 14 décembre 1922. 113. Direction de l'agriculture, Tunisie, modification. D. B., 9 février 1922. 83. Direction des finances, Algérie, personnel. – A. G., 28 mars 1922. 119. Directeur de la justice, Tunisie. D. B., 22 novembre 1922. 373. Direction de la justice tunisienne, création. – D. B., 14 juillet 1922. 231. Direction de l'intérieur, Tunisie, création. – D. B., 14 juillet 1922. 231. Direction des antiquités, création. – A. G., 16 juin 1923. 610. Direction des Travaux publics, Tunisie, traitements. – A. direction générale TP, 5 juin 1923. 598. Personnel de la direction des Travaux publics, indemnités. – D. B., 12 juin 1923. 604. Personnel de la direction des Travaux publics, vacations. – Arr. direction générale TP, 12 juin 1923. 626. Djemâa des Derragha Cheraga. – A. G., 16 janvier 1923. 441. Djemâas des communes mixtes. A. G., 6 juin 1923. 599. Dommages de guerre, compétence. – D., 4 mai 1923. 587. Douanes, Algérie, personnel, indemnités. – A. G., 21 février 1922. 104. Douanes, Tunisie, autorisations de sortie. – A. direction générale TP, 7 mars 1922. 125. Douanes, Tunisie. – D.B., 10 mars 1922. 130. Douanes, Algérie, prohibitions. – A. G., 14 mars 1922. 113. Douanes, Tunisie, dédouanement direct pour la France. – D. B., 4 avril 1922. 152. Douanes, tarifs, compteurs. – D. B., 4 avril 1922. 153. Douanes, état tunisien, entrepôt fictif. – D. B., 4 avril 1922. 153. Douanes, autorisations de sortie. – D. B., 18 avril 1922. 175. Douanes, produits allemands, tarifs. – D.B., 20 avril 1922. 174. Douanes, autorisation de sortie. – Arr., 27 avril 1922. 188. Douanes, contingent admis en France, huiles et pommes de terre.
des Derragha Cheraga. – A. G., 16 janvier 1923. 441. Djemâas des communes mixtes. A. G., 6 juin 1923. 599. Dommages de guerre, compétence. – D., 4 mai 1923. 587. Douanes, Algérie, personnel, indemnités. – A. G., 21 février 1922. 104. Douanes, Tunisie, autorisations de sortie. – A. direction générale TP, 7 mars 1922. 125. Douanes, Tunisie. – D.B., 10 mars 1922. 130. Douanes, Algérie, prohibitions. – A. G., 14 mars 1922. 113. Douanes, Tunisie, dédouanement direct pour la France. – D. B., 4 avril 1922. 152. Douanes, tarifs, compteurs. – D. B., 4 avril 1922. 153. Douanes, état tunisien, entrepôt fictif. – D. B., 4 avril 1922. 153. Douanes, autorisations de sortie. – D. B., 18 avril 1922. 175. Douanes, produits allemands, tarifs. – D.B., 20 avril 1922. 174. Douanes, autorisation de sortie. – Arr., 27 avril 1922. 188. Douanes, contingent admis en France, huiles et pommes de terre. – D., 28 avril 1922. 190. Algérie, privilège de pavillon. D., 28 avril 1922. 190. Arrêté, 6 mai 1923. 194 Tunisie, exportations. – A. dir. gén. fin., 6 mars 1922 194. – M. dir. gén. fin., 8 mai 1922 194 – D.B., 10 mai 1922 195 A. dir. gén. fin., 10 mars 1922 195 – D.B., 16 mai 1922 197 – D.B., 27 mai 1922 270 – Algérie, prohibition. – A. G., 2 juin 1922 215 – Tunisie, chéchia, droits. – D. B., 9 juin 1922 211 – D.B., 12 juillet 1922 225 – D.B., 19 juillet 1922 272 – D.B., 27 juillet 1922 283 – tarifs. D. B., 31 juillet 1922 284 – personnel algérien, indemnités. – A. G., 30 avril 1923 584 – produits marocains entrant en France. – L. 18 mars 1923 550 – allocations forfaitaires. A. G., 19 juin 1923 602 – Douanes tunisiennes, importations, tarifs. – 24 février 1923 501 – coefficients de majoration. – D. B. 31 janvier 1922 75 – amendes et confiscations. D. B., 1er février 1923 78 – coefficient de majoration. – D. B., 3 février 1922 80 – Tunisie, Nés, admission temporaire. – D. B. 6 février 1922 86 –
10 mars 1922 195 – D.B., 16 mai 1922 197 – D.B., 27 mai 1922 270 – Algérie, prohibition. – A. G., 2 juin 1922 215 – Tunisie, chéchia, droits. – D. B., 9 juin 1922 211 – D.B., 12 juillet 1922 225 – D.B., 19 juillet 1922 272 – D.B., 27 juillet 1922 283 – tarifs. D. B., 31 juillet 1922 284 – personnel algérien, indemnités. – A. G., 30 avril 1923 584 – produits marocains entrant en France. – L. 18 mars 1923 550 – allocations forfaitaires. A. G., 19 juin 1923 602 – Douanes tunisiennes, importations, tarifs. – 24 février 1923 501 – coefficients de majoration. – D. B. 31 janvier 1922 75 – amendes et confiscations. D. B., 1er février 1923 78 – coefficient de majoration. – D. B., 3 février 1922 80 – Tunisie, Nés, admission temporaire. – D. B. 6 février 1922 86 – A. dir. gén. fin. 6 février 1922 82 – Algérie, animaux, interdiction. – A. G., 9 février 1922 82 – peaux et viandes, interdiction. – A. G. 9 février 1922 82 – Tunisie, tarifs. D. B., 16 février 1922 87 – abrogation du décret du 20 novembre 1916 – D. B., 17 février 1922 98 – vins. – D. B., 22 août 1922 305 – marchandises d'origine allemande. – D. B. 4 octobre 1922 294 – appareils de sondage et forage. – D. B., 21 novembre 1922 373 – coefficients de majoration. – D. B., 5 février 1923 478 – droits sur les tabacs. – D. B. 30 décembre 1922 441 – colorants synthétiques. – D. B. 4 janvier 1923 442 – droits sur le thé. D. B., 8 janvier 1923 445 – droits. – D. B. 15 novembre 1922 369 – droits. – D. B. 23 novembre 1922 874 – droits. – D. B., 26 décembre 1922 433 – marchandises originaires d'Allemagne. – D. B., 26 septembre 1922 310 – modifications. D. B., 27 décembre 1922 438 – tarifs. – D. B., 22 janvier 1923 472 – prohibitions de sortie. – D. B., 22 janvier 1923 472 – tarifs,
B., 17 février 1922 98 – vins. – D. B., 22 août 1922 305 – marchandises d'origine allemande. – D. B. 4 octobre 1922 294 – appareils de sondage et forage. – D. B., 21 novembre 1922 373 – coefficients de majoration. – D. B., 5 février 1923 478 – droits sur les tabacs. – D. B. 30 décembre 1922 441 – colorants synthétiques. – D. B. 4 janvier 1923 442 – droits sur le thé. D. B., 8 janvier 1923 445 – droits. – D. B. 15 novembre 1922 369 – droits. – D. B. 23 novembre 1922 874 – droits. – D. B., 26 décembre 1922 433 – marchandises originaires d'Allemagne. – D. B., 26 septembre 1922 310 – modifications. D. B., 27 décembre 1922 438 – tarifs. – D. B., 22 janvier 1923 472 – prohibitions de sortie. – D. B., 22 janvier 1923 472 – tarifs, modifications. – D. B., 22 janvier 1923 472 – tarifs, modifications. – D. B., 22 janvier 1923 472 – coefficients de majoration. – D. B., 22 janvier 1923 472 – céréales, admission temporaire. – D. B., 24 janvier 1923 472 – tarifs. D. B., 30 décembre 1922 441 – nitro-cellulose, etc. – D. B., 19 mars 1923 551 – Tunisie, tarif. D. B., 10 juillet 1923 639 – vins de liqueurs. – D. B., 22 août 1923 685 – marchandises de provenance allemande, Tunisie. – D. B., 13 octobre 1923 1198 – coefficients de majoration. – D. B., 13 octobre 1923 1198 – Eau et forêts, personnel. D., 6 mars 1932 120 – Eaux minérales, vente, réglementation. D., 2 mars 1923 538 – Ecole Cottoniale de Dellys, régime intérieur. – A. G., 27 juin 1923 616 – Ecole d'agriculture de Philippeville, traitements. – A. G., 12 septembre 1922 319 – Ecole d'apprentissage de Dellys, personnel. A. G., 27 novembre 1922 381 – Elections diverses, Tunisie, contentieux. – A. prem. min., 4 décembre 1922 336 – Elections, Tunisie, règlement des opérations. – D. B., mars 1923 357 – Electricité, Tunisie, distribution. – D. B., 30 mars 1922 80 – distribution à
etc. – D. B., 19 mars 1923 551 – Tunisie, tarif. D. B., 10 juillet 1923 639 – vins de liqueurs. – D. B., 22 août 1923 685 – marchandises de provenance allemande, Tunisie. – D. B., 13 octobre 1923 1198 – coefficients de majoration. – D. B., 13 octobre 1923 1198 – Eau et forêts, personnel. D., 6 mars 1932 120 – Eaux minérales, vente, réglementation. D., 2 mars 1923 538 – Ecole Cottoniale de Dellys, régime intérieur. – A. G., 27 juin 1923 616 – Ecole d'agriculture de Philippeville, traitements. – A. G., 12 septembre 1922 319 – Ecole d'apprentissage de Dellys, personnel. A. G., 27 novembre 1922 381 – Elections diverses, Tunisie, contentieux. – A. prem. min., 4 décembre 1922 336 – Elections, Tunisie, règlement des opérations. – D. B., mars 1923 357 – Electricité, Tunisie, distribution. – D. B., 30 mars 1922 80 – distribution à Tunis. – D. B., 30 décembre 1922 441 – Algérie, contrôle des distributions. A. G., 15 janvier 1923 447 – distribution. – L., 2 août 1923 655 – Emprunt au Crédit foncier, Tunisie. D. B., 28 février 1922 1119 – Emprunt de 285 millions, Algérie. L., 30 mars 1922 150 – Emprunt de l'Algérie. D., 3 mai 1923 586 – Emprunts du département de Constantine. D., 13 février 1922 85 – Emprunt, Chambre de Commerce de Constantine. – D., 30 mai 1922 203, 204 – Chambre de Commerce d'Alger. – D., 4 mai 1922 192 – Chambre de Commerce d'Alger. – D., 30 mai 1922 203 – Chambre de Commerce d'Alger. – D., 27 juin 1922 220 – Chambre de Commerce d'Alger. D., 30 septembre 1922 317 – Chambre de Commerce d'Alger. – D., 24 novembre 1922 375 – Chambre de Commerce d'Alger. – D., 1er mai 1923 585 – Chambre de Commerce de Bougie. – D., 30 septembre 1922 317 – Chambre de Commerce de Bone. – D., 12 octobre 1922 319 – Chambre de Commerce de Constantine. – D., 30 mai 1922 304 – Chambre de Commerce de Constantine. – D., 24 novembre 1922 375 – Chambre de
– Emprunt de l'Algérie. D., 3 mai 1923 586 – Emprunts du département de Constantine. D., 13 février 1922 85 – Emprunt, Chambre de Commerce de Constantine. – D., 30 mai 1922 203, 204 – Chambre de Commerce d'Alger. – D., 4 mai 1922 192 – Chambre de Commerce d'Alger. – D., 30 mai 1922 203 – Chambre de Commerce d'Alger. – D., 27 juin 1922 220 – Chambre de Commerce d'Alger. D., 30 septembre 1922 317 – Chambre de Commerce d'Alger. – D., 24 novembre 1922 375 – Chambre de Commerce d'Alger. – D., 1er mai 1923 585 – Chambre de Commerce de Bougie. – D., 30 septembre 1922 317 – Chambre de Commerce de Bone. – D., 12 octobre 1922 319 – Chambre de Commerce de Constantine. – D., 30 mai 1922 304 – Chambre de Commerce de Constantine. – D., 24 novembre 1922 375 – Chambre de Commerce de Mostaganem. – D., 19 décembre 1922 494 – Chambre de Commerce de Constantine. – D., 1er mai 1923 585 – Chambre de Commerce d'Alger. D., 11 août 1923 657 – Chambre de Commerce d'Alger. – D., 27 octobre 1923 701 – Chambre de Commerce de Bougie. – D., 27 octobre 1923 701 – Enregistrement (agents de l') rémunération. – A. G., 25 novembre 1922 379 – Enregistrement (Service de l') personnel, indemnités. – A. G., 10 avril 1922 169 – Enseignement des indigènes, personnel. – D., 22 septembre 1922 339 – Entrepôt réel d'Oran, droits. A. G., 12 février 1923 48 – Enlèvement des biens habous, Tunisie, droits. – D. B., 28 mars 1923 562 – Epidémies et infections, prophylaxie. – D., 17 mars 1922 134 – Tunisie, vaccinations. – D. B. 5 mars 1922. 193 - Déclarations. – D. B., 15 mai 1922. 191 - A. prem. min. du Bey, 15 mai 1922. 197 - Etablissements d'enseignement en Tunisie, prix de pension. – D.B., 25 octobre 1922. 353 - Etat civil, Tunisie, modifications. – D. B., 3 mars 1922. 119 - Algérie, indigènes, Khenchela, homologation. – A. G., 22 mai 1922. 199 - Etat civil indigène, Ouled-Ameur
27 octobre 1923 701 – Enregistrement (agents de l') rémunération. – A. G., 25 novembre 1922 379 – Enregistrement (Service de l') personnel, indemnités. – A. G., 10 avril 1922 169 – Enseignement des indigènes, personnel. – D., 22 septembre 1922 339 – Entrepôt réel d'Oran, droits. A. G., 12 février 1923 48 – Enlèvement des biens habous, Tunisie, droits. – D. B., 28 mars 1923 562 – Epidémies et infections, prophylaxie. – D., 17 mars 1922 134 – Tunisie, vaccinations. – D. B. 5 mars 1922. 193 - Déclarations. – D. B., 15 mai 1922. 191 - A. prem. min. du Bey, 15 mai 1922. 197 - Etablissements d'enseignement en Tunisie, prix de pension. – D.B., 25 octobre 1922. 353 - Etat civil, Tunisie, modifications. – D. B., 3 mars 1922. 119 - Algérie, indigènes, Khenchela, homologation. – A. G., 22 mai 1922. 199 - Etat civil indigène, Ouled-Ameur Guebala. – A. G., 30 janvier 1923. 476 - Constitution, Douar Meggada. A. G., 23 février 1923. 498 - Constitution, douar Doukkane. –A. G., 17 août 1923. 699 - Expédition des actes. – D. B., 31 décembre 1923. 701 - Etat des personnes, Sénatus Consulte de 1865, modifications. – D. B., 3 juillet 1922. 221 - Experts, Tunisie, nomination. – A. min. Justice, 26 décembre 1922. 434 - Exportation des capitaux, Tunisie. D. B., 31 mars 1922. 151 - Passes - Tunisie. - D. B., 31 décembre 1922. 441 - Tunisie. - D. B., 28 février 1923. 527 - Tunisie. - D. B., 30 mars 1923. 564 - Tunisie. - D. B., 31 mai 1923. 597 - Tunisie. - D. B., 30 juin 1923. 625 - Farines, semoules et son, constatation des cours. – A. dir. gén. Agric, Tunisie, 20 novembre 1922. 373 - Ferme-école de Sidi Tabet. – D. B., 20 janvier 1923. 454 - Fonctionnaires de l'enseignement, congés de maladie. – D. B., 19 mars 1923. 542 - Fonctionnaires tunisiens, retraites. – D. B., 21 juin 1923. 612 - Forages artésiens, personnel. – A. G., 30 mars 1923. 562 - Forêts, mesures contre l'incendie. – D. B., 3
B., 3 juillet 1922. 221 - Experts, Tunisie, nomination. – A. min. Justice, 26 décembre 1922. 434 - Exportation des capitaux, Tunisie. D. B., 31 mars 1922. 151 - Passes - Tunisie. - D. B., 31 décembre 1922. 441 - Tunisie. - D. B., 28 février 1923. 527 - Tunisie. - D. B., 30 mars 1923. 564 - Tunisie. - D. B., 31 mai 1923. 597 - Tunisie. - D. B., 30 juin 1923. 625 - Farines, semoules et son, constatation des cours. – A. dir. gén. Agric, Tunisie, 20 novembre 1922. 373 - Ferme-école de Sidi Tabet. – D. B., 20 janvier 1923. 454 - Fonctionnaires de l'enseignement, congés de maladie. – D. B., 19 mars 1923. 542 - Fonctionnaires tunisiens, retraites. – D. B., 21 juin 1923. 612 - Forages artésiens, personnel. – A. G., 30 mars 1923. 562 - Forêts, mesures contre l'incendie. – D. B., 3 juillet 1923. 636 - Reboisement. – A. G., 1er août 1923. 654 - Frais accessoires sur les chemins de fer d'intérêt général. – A. G., 22 août 1922. 304 - Fraudes alimentaires, définitions, charcuterie. D., 14 mars 1922. 133 - Vins. D., 15 juillet 1912. 156 - Vins. – D., 15 juillet 1922. 256 - Fraudes sur les substances médicamenteuses. D., 16 septembre 1922. 323 - Garantie, Algérie, bureaux secondaires, suppression. – D., 11 février 1922. 77 - Gaz de Tunis, convention. D. B., 30 décembre 1922. 411 - Gendarmerie, Tunisie. – A. Rés. gén., 21 juillet 1923. 273 - Gouvernement Tunisien, secrétaire général, suppression. – D. B., 14 juillet 1922. 231 - Gouverneur de l'Algérie, nomination. – D., 17 janvier 1922. 70 - Graine de coton, importation, prohibition. – A. G., 10 février 1923. 481 - Grand Conseil, Tunisie, section française. – A. Rés. gén., 13 juillet 1922. 235 - Pages institution, attributions. – D. B., 13 juillet 1922. 246 - Fonctionnement. D. B., 13 juillet 1922. 250 - Élections. A. min. res. général, 10 novembre 1922. 361 - Commissions. A. min. res. général, 20 novembre 1922. 372 - Statut. – D. B., 25 novembre 1922. 375 - Commissions.