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de la lettre suivante de M. le Préfet, concernant l'album pour le centenaire de la Révolution française: "Nantes, le 18 avril 1882. MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous remettre un exemplaire de l'Album de Statistique graphique pour l'année 1881, qui m'a été adressé par M. le Ministre de l'Intérieur. En me transmettant ce document, M. le Ministre me prie de vous informer que son intention est de donner suite à cette publication, et d'y résumer annuellement, sous une forme claire, qui en permette facilement la comparaison, les faits économiques ou administratifs qui peuvent intéresser les Assemblées départementales. Veuillez agréer, Messieurs, l'assurance de ma haute considération. Le Préfet, L. HERBETTE." Le Conseil, sur la proposition de son Président, adresse ses remerciements au Ministre et au Préfet. Sur la demande de M. le Président, M. Delozier fait connaître que la Commission d'agriculture a désigné comme son délégué pour la Commission des vœux, M. le Sénéchal. M. le Secrétaire donne lecture du vœu suivant, concernant l'ouverture à la circulation de la ligne de Cholet à Clisson: "Le Conseil général émet le vœu que le chemin de fer de Clisson à Cholet, dont les travaux sont entièrement terminés, soit le plus promptement possible livré à la circulation et au plus tard pour le 13 mai courant, date de l'ouverture du Concours régional." M. Colombel fait ressortir l'urgence de ce vœu à raison de l'ouverture prochaine du Concours régional à Nantes. Il demande, en conséquence, au Conseil de décider qu'il sera transmis immédiatement par M. le Président au Ministre des Travaux publics. M. Gaudin dit qu'il a eu une entrevue à ce sujet avec le Ministre, à qui il a fait remarquer que quand une voie ferrée était terminée, il était indispensable de la livrer sur le champ à l'exploitation. Il a reçu du Ministre, à cet égard, les promesses les plus positives; mais le vœu proposé ne pourra qu'être d'un puissant secours pour obtenir le résultat désiré. M. le Préfet déclare que l'Administration s'est préoccupée de la question et n'a pas épargné ses démarches pour obtenir la prompte ouverture de la ligne de Cholet à
la circulation et au plus tard pour le 13 mai courant, date de l'ouverture du Concours régional." M. Colombel fait ressortir l'urgence de ce vœu à raison de l'ouverture prochaine du Concours régional à Nantes. Il demande, en conséquence, au Conseil de décider qu'il sera transmis immédiatement par M. le Président au Ministre des Travaux publics. M. Gaudin dit qu'il a eu une entrevue à ce sujet avec le Ministre, à qui il a fait remarquer que quand une voie ferrée était terminée, il était indispensable de la livrer sur le champ à l'exploitation. Il a reçu du Ministre, à cet égard, les promesses les plus positives; mais le vœu proposé ne pourra qu'être d'un puissant secours pour obtenir le résultat désiré. M. le Préfet déclare que l'Administration s'est préoccupée de la question et n'a pas épargné ses démarches pour obtenir la prompte ouverture de la ligne de Cholet à Clisson. Il est permis d'espérer une très prochaine solution. Le Conseil adopte le vœu et décide qu'il sera transmis immédiatement au Ministre par son Président. le Secrétaire donne lecture du vœu suivant, relatif à l'ouverture d'un tronçon de 500 mètres sur la ligne de Nantes à Segré: « Les travaux du chemin de fer de Nantes à Segré étant presque terminés entre Segré et la limite de Maine-et-Loire, les communes de ce département, que dessert la nouvelle ligne, ont demandé l'ouverture partielle dans le département de Maine-et-Loire. » Le Conseil général de la Loire-Inférieure, en s'associant à cette demande, émet le vœu que la ligne soit ouverte le plus tôt possible, jusqu'à Saint-Mars-la-Jaille; ce qui exigerait simplement l'ouverture de 500 mètres environ sur le territoire du département et permettrait de livrer à l'exploitation une section toute entière. » M. le Maire de la Ferronnière insiste sur l'urgence de ce vœu et fait ressortir les nombreux avantages qui en résulteront pour les populations traversées par cette ligne. Le Conseil adopte le vœu et décide qu'il sera transmis de suite au Ministre par son Président. M. Gaudin demande au Conseil la permission de l'entretenir à propos de la voie ferrée de Cholet
du chemin de fer de Nantes à Segré étant presque terminés entre Segré et la limite de Maine-et-Loire, les communes de ce département, que dessert la nouvelle ligne, ont demandé l'ouverture partielle dans le département de Maine-et-Loire. » Le Conseil général de la Loire-Inférieure, en s'associant à cette demande, émet le vœu que la ligne soit ouverte le plus tôt possible, jusqu'à Saint-Mars-la-Jaille; ce qui exigerait simplement l'ouverture de 500 mètres environ sur le territoire du département et permettrait de livrer à l'exploitation une section toute entière. » M. le Maire de la Ferronnière insiste sur l'urgence de ce vœu et fait ressortir les nombreux avantages qui en résulteront pour les populations traversées par cette ligne. Le Conseil adopte le vœu et décide qu'il sera transmis de suite au Ministre par son Président. M. Gaudin demande au Conseil la permission de l'entretenir à propos de la voie ferrée de Cholet à Clisson, de la nécessité d'établir une recette de poste à Boussay, commune très importante et très industrielle qui compte dans son sein une population de 1,200 ouvriers. Cette création est d'autant plus importante qu'il y a aujourd'hui des CaisSES d'épargne postales. On avait promis d'établir cette recette dès que le chemin de fer serait ouvert à la circulation et cet engagement sera probablement tenu. Toutefois, il y a urgence à rappeler le vœu parce qu'il y a encore quelques recettes de 4e classe à donner et que, si on ne saisissait pas cette occasion, on serait peut-être exposé à attendre longtemps la réalisation du vœu déjà émis par le Conseil général, M. Gaudin insiste donc pour que le Conseil veuille bien le renouveler de suite et décider qu'il sera transmis immédiatement par M. le Président. — Adopté. M. le Secrétaire donne lecture d'un autre vœu présenté par M. Fidèle Simon et plusieurs de ses collègues. — Renvoi à la Commission des vœux. M. Chiche, au nom de la Commission des travaux publics, donne lecture du rapport suivant, concernant l'entretien des bâtiments de l'École normale: « MESSIEURS, » Dans son rapport, à la page 49, M. le Préfet, s'appuyant sur
le chemin de fer serait ouvert à la circulation et cet engagement sera probablement tenu. Toutefois, il y a urgence à rappeler le vœu parce qu'il y a encore quelques recettes de 4e classe à donner et que, si on ne saisissait pas cette occasion, on serait peut-être exposé à attendre longtemps la réalisation du vœu déjà émis par le Conseil général, M. Gaudin insiste donc pour que le Conseil veuille bien le renouveler de suite et décider qu'il sera transmis immédiatement par M. le Président. — Adopté. M. le Secrétaire donne lecture d'un autre vœu présenté par M. Fidèle Simon et plusieurs de ses collègues. — Renvoi à la Commission des vœux. M. Chiche, au nom de la Commission des travaux publics, donne lecture du rapport suivant, concernant l'entretien des bâtiments de l'École normale: « MESSIEURS, » Dans son rapport, à la page 49, M. le Préfet, s'appuyant sur une délibération de la Commission de surveillance de l'École normale primaire de Savenay, en date du 24 décembre 1881, et sur une dépêche du 21 janvier dernier, émanant du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, expose que le crédit de 900 fr., accordé pour l'entretien des bâtiments affectés à cette école, a été reconnu insuffisant par la Commission de surveillance et que cette Commission demande que ce crédit soit porté à 1,200 fr. » M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, saisi de cette demande, vous propose de voter, sur les ressources départementales autres que le produit des centimes spéciaux à l'instruction primaire, le crédit nécessaire pour maintenir en bon état les bâtiments dont il s'agit. » Votre Commission des travaux publics, attendu que l'insuffisance du crédit de 900 fr. qui lui est signalée n'est justifiée par aucune des pièces qui se trouvent au dossier, est d'avis d'ajourner à la session d'août sa décision et invite l'Administration préfectorale à faire dresser d'ici là, par un architecte, l'état exact de la situation des bâtiments affectés à l'École normale primaire de Savenay. » Les conclusions de la Commission sont adoptées sans discussion. M. de la Billais, autre rapporteur de
cette école, a été reconnu insuffisant par la Commission de surveillance et que cette Commission demande que ce crédit soit porté à 1,200 fr. » M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, saisi de cette demande, vous propose de voter, sur les ressources départementales autres que le produit des centimes spéciaux à l'instruction primaire, le crédit nécessaire pour maintenir en bon état les bâtiments dont il s'agit. » Votre Commission des travaux publics, attendu que l'insuffisance du crédit de 900 fr. qui lui est signalée n'est justifiée par aucune des pièces qui se trouvent au dossier, est d'avis d'ajourner à la session d'août sa décision et invite l'Administration préfectorale à faire dresser d'ici là, par un architecte, l'état exact de la situation des bâtiments affectés à l'École normale primaire de Savenay. » Les conclusions de la Commission sont adoptées sans discussion. M. de la Billais, autre rapporteur de la Commission des travaux publics, lit le rapport suivant, relatif aux ponts de Mauves et de Thouaré: « MESSIEURS, » Les ponts sur la Loire, dont la construction a été l'une des plus constantes préoccupations du Conseil général, seront, d'après les indications fournies par MM. les Ingénieurs, très prochainement livrés à la circulation. » Celui de Mauves serait ouvert le 1er juin au plus tard, celui de Thouaré à la fin du même mois. » La jonction par ces deux ouvrages des rives de la Loire sera un événement heureux pour les populations si voisines séparées par un obstacle infranchissable, et le Conseil général devra s'applaudir d'avoir accompli une grande œuvre dans l'exécution de laquelle il a d'abord marché seul, aidé plus tard bien faiblement par l'État; sur une dépense approximative de 2,600,000 fr., le département n'a reçu que 200,000 fr. à titre de subvention de l'État, le 13e de cette dépense alors que dans tous les grands travaux, il contribue généralement pour un tiers, quelquefois pour moitié. » La construction des ponts de Mauves et Thouaré se serait imposée un jour à l'État, il n'est pas juste que l'initiative du département soit cause pour lui d'une charge se chiffrant
à la circulation. » Celui de Mauves serait ouvert le 1er juin au plus tard, celui de Thouaré à la fin du même mois. » La jonction par ces deux ouvrages des rives de la Loire sera un événement heureux pour les populations si voisines séparées par un obstacle infranchissable, et le Conseil général devra s'applaudir d'avoir accompli une grande œuvre dans l'exécution de laquelle il a d'abord marché seul, aidé plus tard bien faiblement par l'État; sur une dépense approximative de 2,600,000 fr., le département n'a reçu que 200,000 fr. à titre de subvention de l'État, le 13e de cette dépense alors que dans tous les grands travaux, il contribue généralement pour un tiers, quelquefois pour moitié. » La construction des ponts de Mauves et Thouaré se serait imposée un jour à l'État, il n'est pas juste que l'initiative du département soit cause pour lui d'une charge se chiffrant par 2,400,000 fr., et vous penserez, d'accord avec votre Commission, qu'il est urgent de réclamer à M. le Ministre des Travaux publics une somme de 160,000 fr. qui, jointe aux 140,000 fr. accordés par décret du 13 janvier, constituerait celle de 300,000 fr. que vous sollicitiez aux sessions d'avril et d'août 1881. » Nous vous proposons, en conséquence, d'insister énergiquement près de M. le Ministre pour qu'une subvention de 160,000 fr. sur les fonds de l'État soit accordée au département. » M. d'Argis demande que les Sénateurs et les Députés soient invités à insister auprès du Ministre pour obtenir l'augmentation de subvention dont il s'agit. M. le Président dit que les intentions de M. d'Argis sont assurément très bonnes, mais qu'il n'est pas douteux que les Sénateurs et les Députés appuieront évidemment la demande du Conseil général. M. de la Biliais constate que cet appui n'a jamais fait défaut au Conseil. Il regrette seulement que la subvention de 140,000 fr. n'ait été connue que par le rapport de M. le Préfet. Elle était accordée par décision du 13 février, et si les Sénateurs et les Députés en avaient été informés plus tôt, ils auraient pu faire des démarches en temps
d'août 1881. » Nous vous proposons, en conséquence, d'insister énergiquement près de M. le Ministre pour qu'une subvention de 160,000 fr. sur les fonds de l'État soit accordée au département. » M. d'Argis demande que les Sénateurs et les Députés soient invités à insister auprès du Ministre pour obtenir l'augmentation de subvention dont il s'agit. M. le Président dit que les intentions de M. d'Argis sont assurément très bonnes, mais qu'il n'est pas douteux que les Sénateurs et les Députés appuieront évidemment la demande du Conseil général. M. de la Biliais constate que cet appui n'a jamais fait défaut au Conseil. Il regrette seulement que la subvention de 140,000 fr. n'ait été connue que par le rapport de M. le Préfet. Elle était accordée par décision du 13 février, et si les Sénateurs et les Députés en avaient été informés plus tôt, ils auraient pu faire des démarches en temps utile afin d'obtenir le chiffre qu'ils avaient demandé. M. le Préfet fait remarquer que MM. les Sénateurs et Députés s'étaient chargés de suivre, auprès du Gouvernement, les négociations relatives à la subvention pour les ponts de Mauves et de Thouaré. L'Administration n'avait qu'à informer la Commission départementale, puis le Conseil, du résultat qui aurait été obtenu; M. le Préfet ne demande qu'à seconder les nouvelles démarches à tenter. Le Conseil général est en situation avantageuse pour demander un complément de subvention. SÉANCE DU 18 AVRIL. M. le Président dit qu'en effet M. le Préfet n'avait point à notifier officiellement, en dehors de la session, la décision ministérielle concernant la subvention pour les ponts de Mauves et de Thouaré; mais, sans vouloir lui adresser un reproche à cet égard, il croit qu'il aurait pu prévenir officieusement les Sénateurs et les Députés et les mettre ainsi à même de faire, en temps utile, de nouvelles instances auprès du Ministre. M. le Préfet insiste sur ce qu'il a déjà dit. C'est au Conseil, qui est maintenant régulièrement saisi de l'affaire, de la reprendre à nouveau. M. de la Biliais demande au Conseil de décider que la nouvelle délibération qu'il va prendre soit transmise
du résultat qui aurait été obtenu; M. le Préfet ne demande qu'à seconder les nouvelles démarches à tenter. Le Conseil général est en situation avantageuse pour demander un complément de subvention. SÉANCE DU 18 AVRIL. M. le Président dit qu'en effet M. le Préfet n'avait point à notifier officiellement, en dehors de la session, la décision ministérielle concernant la subvention pour les ponts de Mauves et de Thouaré; mais, sans vouloir lui adresser un reproche à cet égard, il croit qu'il aurait pu prévenir officieusement les Sénateurs et les Députés et les mettre ainsi à même de faire, en temps utile, de nouvelles instances auprès du Ministre. M. le Préfet insiste sur ce qu'il a déjà dit. C'est au Conseil, qui est maintenant régulièrement saisi de l'affaire, de la reprendre à nouveau. M. de la Biliais demande au Conseil de décider que la nouvelle délibération qu'il va prendre soit transmise d'urgence avec celle qu'il a déjà prise, afin de bien faire sentir au Gouvernement les motifs si légitimes sur lesquels le Conseil s'appuie pour obtenir du Gouvernement une large subvention dans l'exécution de deux ponts qui, en réalité, auraient dû rester à sa charge exclusive. Les conclusions de la Commission, ainsi que la proposition formulée par M. de la Biliais, sont adoptées Le même rapporteur entretient le Conseil du chemin de jonction de la gare de la prairie au Duc à celle de la prairie de Mauves. Il signale les graves inconvénients qui résultent des retards prolongés apportés à l'exécution de cette ligne. Plus de six années se sont écoulées sans qu'elle ait été achevée, et il fait ressortir les dommages qui en résultent pour les populations qui sont obligées de passer à grands frais leurs marchandises d'une gare à l'autre. Il est temps de mettre un terme à un état de choses aussi fâcheux, et il propose, au nom de la Commission des travaux publics, au Conseil d'émettre le vœu suivant : » Le Conseil général prie M. le Ministre de vouloir bien hâter la livraison du pont établi sur la Loire pour le service de la ligne de
ainsi que la proposition formulée par M. de la Biliais, sont adoptées Le même rapporteur entretient le Conseil du chemin de jonction de la gare de la prairie au Duc à celle de la prairie de Mauves. Il signale les graves inconvénients qui résultent des retards prolongés apportés à l'exécution de cette ligne. Plus de six années se sont écoulées sans qu'elle ait été achevée, et il fait ressortir les dommages qui en résultent pour les populations qui sont obligées de passer à grands frais leurs marchandises d'une gare à l'autre. Il est temps de mettre un terme à un état de choses aussi fâcheux, et il propose, au nom de la Commission des travaux publics, au Conseil d'émettre le vœu suivant : » Le Conseil général prie M. le Ministre de vouloir bien hâter la livraison du pont établi sur la Loire pour le service de la ligne de jonction de la gare de la prairie au Duc (Etat), et de la gare de la prairie de Mauves (Orléans). » M. le Préfet donne des détails sur la marche des travaux. Il ne reste plus à terminer que le pont qui devait être construit, non sans difficulté, sur la partie la plus large du fleuve. L'exécution de travaux semblables ne peut être trop hâtée sans inconvénients et sans danger. Mais l'Administration ne négligera rien pour obtenir toute la diligence compatible avec les garanties à sauvegarder. M. Normand estime qu'il y aurait quelque danger à intervenir dans une pareille question. Il y a des cahiers des charges qui lient les entrepreneurs, et en voulant leur imprimer une activité plus grande que celle qui résulte des délais qui leur ont été accordés, on arriverait peut-être à entraîner dans l'exécution des travaux des modifications qui amèneraient un dommage qu'on regretterait plus tard. M. le Président et M. de la Biliais objectent que la Commission des travaux publics ne demande aucune modification dans les conditions du cahier des charges. Elle se borne à demander que le Gouvernement veuille bien voir s'il ne pourrait pas, même avec un léger sacrifice, obtenir que les travaux
partie la plus large du fleuve. L'exécution de travaux semblables ne peut être trop hâtée sans inconvénients et sans danger. Mais l'Administration ne négligera rien pour obtenir toute la diligence compatible avec les garanties à sauvegarder. M. Normand estime qu'il y aurait quelque danger à intervenir dans une pareille question. Il y a des cahiers des charges qui lient les entrepreneurs, et en voulant leur imprimer une activité plus grande que celle qui résulte des délais qui leur ont été accordés, on arriverait peut-être à entraîner dans l'exécution des travaux des modifications qui amèneraient un dommage qu'on regretterait plus tard. M. le Président et M. de la Biliais objectent que la Commission des travaux publics ne demande aucune modification dans les conditions du cahier des charges. Elle se borne à demander que le Gouvernement veuille bien voir s'il ne pourrait pas, même avec un léger sacrifice, obtenir que les travaux qui devront toujours être exécutés dans les conditions du cahier des charges soient terminés avant les dix-huit mois qui restent encore à courir. Le vœu proposé par la Commission des travaux publics est adopté. M. de la Noue-Billaaut, rapporteur de la Commission des travaux publics, expose que cette Commission a été saisie d'un projet de règlement sur les chemins ruraux. Elle a pensé que cette affaire était plutôt du ressort de la Commission d'agriculture, à laquelle elle a voulu renvoyer le dossier; mais celle-ci a prétendu que la question était de la compétence des travaux publics. En présence de ce dissentiment, la Commission des travaux publics demande au Conseil de décider à laquelle des deux Commissions il entend que l'affaire soit soumise. M. Delozes fait remarquer que l'affaire dont il s'agit regarde tellement les travaux publics, que c'est à cette Commission que M. le Préfet l'avait renvoyée. M. Colombel estime qu'il y a là une question très grave à étudier et qui intéresse au plus haut point l'agriculture. Sans se prononcer sur le point de savoir à laquelle des deux Commissions doit être confiée l'affaire, il pense que la meilleure solution consisterait dans la nomination d'une Commission spéciale qui, d'ici
été saisie d'un projet de règlement sur les chemins ruraux. Elle a pensé que cette affaire était plutôt du ressort de la Commission d'agriculture, à laquelle elle a voulu renvoyer le dossier; mais celle-ci a prétendu que la question était de la compétence des travaux publics. En présence de ce dissentiment, la Commission des travaux publics demande au Conseil de décider à laquelle des deux Commissions il entend que l'affaire soit soumise. M. Delozes fait remarquer que l'affaire dont il s'agit regarde tellement les travaux publics, que c'est à cette Commission que M. le Préfet l'avait renvoyée. M. Colombel estime qu'il y a là une question très grave à étudier et qui intéresse au plus haut point l'agriculture. Sans se prononcer sur le point de savoir à laquelle des deux Commissions doit être confiée l'affaire, il pense que la meilleure solution consisterait dans la nomination d'une Commission spéciale qui, d'ici au mois d'août prochain, étudierait à fond la question et présenterait à cette époque son rapport au Conseil. M. le Préfet signale l'importance de la question et l'urgence d'une solution. La loi sur les chemins ruraux est promulguée; il s'agit d'en régler l'application. Le Gouvernement a invité les Préfets à dresser des projets d'arrêtés pour leurs départements respectifs. Une fois saisi de ces divers projets, il les coordonera et leur donnera sanction. Tout d'abord il convient de prendre l'avis des Conseils généraux. Le projet relatif à la Loire-Inférieure comprend plus de 200 articles, ce qui peut effrayer le premier abord. En réalité il n'exige pas une étude considérable. La plupart des articles ne réclament aucun travail de la part de la Commission chargée de l'examen. M. l'Agent-Voyer en chef, dont le zèle et le mérite sont bien connus, a pensé avec l'Administration que cette réglementation fournirait une occasion utile de réunir, de codifier les diverses dispositions qui concernent les chemins ruraux; mais ces dispositions, qui sont depuis longtemps en vigueur, ne sont de nature à entraîner aucune discussion. Aux yeux de M. le Préfet l'examen dont il s'agit semble donc à faire, tout d'abord en commission et non en séance