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20.000 fr. Cautionnement provisoire 300 fr. Cautionnement définitif 600 fr. 2° Entretien des puits et pompes-fontaines de la ville du 1er janvier au 31 décembre 1937 Montant des travaux 8.000 fr. Cautionnement provisoire 135 fr. Cautionnement définitif. 270 fr. 3° Éclairage de la ville du 1er janvier au 31 décembre 1937. Montant des travaux 12.000 fr. Cautionnement provisoire 200 fr. Cautionnement définitif 400 fr. 4° Fourniture de rations aux indigents de l'Ambulance municipale du 1er janvier au 31 décembre 1937. Montant de la fourniture 60.000 fr. Cautionnement provisoire 50 fr. Cautionnement définitif 100 fr. 5° Fourniture de rations aux enfants de la Cantine scolaire du 1er janvier au 31 décembre 1937. Montant de la fourniture 5.000 fr. Cautionnement provisoire 50 fr. Cautionnement définitif 100 fr. 6° Affermage par surenchère des deux citernes communales du 1er janvier au 31 décembre 1937. Vente à prix 1.000 fr. Cautionnement provisoire 50 fr. Cautionnement définitif 100 fr. On prendra connaissance au Secrétariat de la Mairie de toutes les pièces relatives à ces entreprises, fournitures et affermage. Le Moule, le 17 novembre 1936. Pour le Maire absent: Le 1er Adjoint, François VISCARD. Hospice-Saint-Hyacinthe Avis d'Adjudication Il sera procédé le lundi 28 décembre 1936, à neuf heures, à la Mairie de Ville de Basse-Terre, à l'adjudication, au rabais, sur soumissions cachetées en présence de qui de droit, des fournitures ci-après désignées: Savoir 1° Fourniture de pain frais nécessaire aux besoins de l'hospice Saint Hyacinthe et du dépôt-infirmerie du 1er janvier au 31 décembre 1937. Montant approximatif de la fourniture ... 60,000 fr. Cautionnement provisoire et définitif 3,300 fr. 2° Fourniture de denrées alimentaires nécessaires aux besoins de l'hospice Saint-Hyacinthe, et au dépôt-infirmerie du 1er janvier au 31 décembre 1937. Montant approximatif de la fourniture . . 60,000 fr. Cautionnement provisoire et définitif. ..... 3,000 fr. On prendra connaissance des cahiers des charges et conditions particulières aux fournitures dont il s'agit, au secrétariat de la Mairie. Basse-Terre, le 2 décembre 1936. Le Maire, président, V. ETIENNE. ASSOCIATION DES COMPTABLES DE LA GUADELOUPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ASSISTANCE GENERALE DU 15 NOVEMBRE 1936. Bureau du Comité de
heures, à la Mairie de Ville de Basse-Terre, à l'adjudication, au rabais, sur soumissions cachetées en présence de qui de droit, des fournitures ci-après désignées: Savoir 1° Fourniture de pain frais nécessaire aux besoins de l'hospice Saint Hyacinthe et du dépôt-infirmerie du 1er janvier au 31 décembre 1937. Montant approximatif de la fourniture ... 60,000 fr. Cautionnement provisoire et définitif 3,300 fr. 2° Fourniture de denrées alimentaires nécessaires aux besoins de l'hospice Saint-Hyacinthe, et au dépôt-infirmerie du 1er janvier au 31 décembre 1937. Montant approximatif de la fourniture . . 60,000 fr. Cautionnement provisoire et définitif. ..... 3,000 fr. On prendra connaissance des cahiers des charges et conditions particulières aux fournitures dont il s'agit, au secrétariat de la Mairie. Basse-Terre, le 2 décembre 1936. Le Maire, président, V. ETIENNE. ASSOCIATION DES COMPTABLES DE LA GUADELOUPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ASSISTANCE GENERALE DU 15 NOVEMBRE 1936. Bureau du Comité de Direction. Sont élus membres du Comité de Direction: MM Ferrand (Vital), MM. Dlecourt (Gérard), Rallion (François), Amélie (David), Gautier (Marcel), De Lauzainghem (Max), Devineau (Georges), Hervieu (Louis), Volie (Valérien), Bélair (André). ASSISTANCE À LA DIRECTION Le Comité de Direction nommé par l'Assemblée générale de ce jour s'est réuni aussitôt après la fin de cette assemblée et a constitué comme suit son bureau : Président : Kerrier (Vital). 1er Vice-Président: Rallion (François). 2e Vice-Président : Devineau (Georges). Secrétaire : Volie (Valérien). Secrétaire-Adjoint : Amélie (David). Trésorier : Gautier (Marcel). Bibliothécaire : Dlecourt (Gérard). Membres : De Lauzainghem (Max), Hervieu (Louis), Bélair (André). MARIE DE LA GOYAVE (Guadeloupe) AVIS D'ADJUDICATION A JUGEMENT DÉLAI Il sera procédé, le mardi 29 décembre 1936, à neuf heures, à la Mairie de la Goyave, au Ministère et, en présence de qui de droit, à l'adjudication, au rabais, sur soumissions cachetées, de l'entreprise suivante : Construction d'un ouvrage sur la ravine Bois-Sec (chemin vicinal de Bonuls) et empierrement de la chaussée ; Montant des travaux 2CL299'' 20 ; Somme à valoir pour travaux imprévus 3,700'" 80 Total 30.000'' 00 Cautionnement provisoire, 500 francs. Cautionnement définitif.. 1,000 francs. On prendra connaissance au secrétariat de la Mairie, de toutes
la fin de cette assemblée et a constitué comme suit son bureau : Président : Kerrier (Vital). 1er Vice-Président: Rallion (François). 2e Vice-Président : Devineau (Georges). Secrétaire : Volie (Valérien). Secrétaire-Adjoint : Amélie (David). Trésorier : Gautier (Marcel). Bibliothécaire : Dlecourt (Gérard). Membres : De Lauzainghem (Max), Hervieu (Louis), Bélair (André). MARIE DE LA GOYAVE (Guadeloupe) AVIS D'ADJUDICATION A JUGEMENT DÉLAI Il sera procédé, le mardi 29 décembre 1936, à neuf heures, à la Mairie de la Goyave, au Ministère et, en présence de qui de droit, à l'adjudication, au rabais, sur soumissions cachetées, de l'entreprise suivante : Construction d'un ouvrage sur la ravine Bois-Sec (chemin vicinal de Bonuls) et empierrement de la chaussée ; Montant des travaux 2CL299'' 20 ; Somme à valoir pour travaux imprévus 3,700'" 80 Total 30.000'' 00 Cautionnement provisoire, 500 francs. Cautionnement définitif.. 1,000 francs. On prendra connaissance au secrétariat de la Mairie, de toutes les pièces relatives à cette adjudication. Goyave, le 11 décembre 1936. Le Maire, JEAN-FERNAND. MAIRIE DE FORT-DE-FORT AVIS D'ADJUDICATION Il sera procédé, le vendredi 18 décembre, à neuf heures, à la Mairie en présence et avec le concours de qui de droit, à la location aux enchères publiques : 1° Des loges de la grande boucherie numérotées de 1 à 15 2° Des étages de la petite boucherie numérotés de 1 à 10 3° Des loges de la poissonnerie au nombre de douze. Les loges et les étages seront adjugés séparément pour une année à partir du 1er janvier 1937, sur la mise à prix : Pour la grande boucherie, de 800 francs chacune, pour la petite boucherie de 200 francs chacune, pour la poissonnerie de 750 francs chacune. Le prix des locations sera payable d'avance entre les mains du Receveur municipal par année, par semestre ou par trimestre, au gré de l'adjudicataire. Nul ne sera admis à concourir pour les loges de la grande boucherie s'il n'a versé au préalable un cautionnement de 750 francs entre les mains du Receveur. Nul ne sera admis à concourir pour les étages de la petite boucherie s'il n'a versé au préalable un
Des loges de la grande boucherie numérotées de 1 à 15 2° Des étages de la petite boucherie numérotés de 1 à 10 3° Des loges de la poissonnerie au nombre de douze. Les loges et les étages seront adjugés séparément pour une année à partir du 1er janvier 1937, sur la mise à prix : Pour la grande boucherie, de 800 francs chacune, pour la petite boucherie de 200 francs chacune, pour la poissonnerie de 750 francs chacune. Le prix des locations sera payable d'avance entre les mains du Receveur municipal par année, par semestre ou par trimestre, au gré de l'adjudicataire. Nul ne sera admis à concourir pour les loges de la grande boucherie s'il n'a versé au préalable un cautionnement de 750 francs entre les mains du Receveur. Nul ne sera admis à concourir pour les étages de la petite boucherie s'il n'a versé au préalable un cautionnement de 150 francs pour les loges de la poissonnerie un cautionnement de 500 francs. Afin d'éviter toutes contestations, les intéressés sont priés de prendre connaissance à partir de ce jour, au Secrétariat de la Mairie, des cahiers des charges dressés à cet effet et indiquant les clauses et conditions relatives à ces locations. Pointe-à-Pitre, le 30 novembre 1936. Le Maire, R. YVECASTER. Avocat de Me CAMILLE HATUEL, avoué à Pointe-à-Pitre. DIVORCE D'un jugement par défaut rendu par le tribunal civil de Première Instance de la Pointe-à-Pitre le trois juillet 1930, enregistré le quinze du même mois, vol. 113 bis, F° 30, Cc 243, entre Madame Ivalol (Jeanne-Marie-Cécile-Victoria-Marcelle), sans profession, demeurant à Pointe-à-Pitre, épouse de Monsieur Manijean (Delphine-Sylvere) dit Félix, chauffeur d'automobiles, demeurant en la même ville, et le dit sieur Manijean (Delphine-Sylvere) dit Félix ; Il appert que le divorce d'entre les époux Manijean a été prononcé au profit de la dite dame. Pour extrait certifié conforme par l'avoué soussigné, le vingt-trois novembre 1930. Signé : HATUEL. Visé et enregistré à Pointe-à-Pitre le vingt-quatre novembre 1936, vol. 113 bis, F° 77, Cc 243 ; Débit : cinq francs, 30 centimes, décimes compris. Le Receveur p. i., Signé : M.
relatives à ces locations. Pointe-à-Pitre, le 30 novembre 1936. Le Maire, R. YVECASTER. Avocat de Me CAMILLE HATUEL, avoué à Pointe-à-Pitre. DIVORCE D'un jugement par défaut rendu par le tribunal civil de Première Instance de la Pointe-à-Pitre le trois juillet 1930, enregistré le quinze du même mois, vol. 113 bis, F° 30, Cc 243, entre Madame Ivalol (Jeanne-Marie-Cécile-Victoria-Marcelle), sans profession, demeurant à Pointe-à-Pitre, épouse de Monsieur Manijean (Delphine-Sylvere) dit Félix, chauffeur d'automobiles, demeurant en la même ville, et le dit sieur Manijean (Delphine-Sylvere) dit Félix ; Il appert que le divorce d'entre les époux Manijean a été prononcé au profit de la dite dame. Pour extrait certifié conforme par l'avoué soussigné, le vingt-trois novembre 1930. Signé : HATUEL. Visé et enregistré à Pointe-à-Pitre le vingt-quatre novembre 1936, vol. 113 bis, F° 77, Cc 243 ; Débit : cinq francs, 30 centimes, décimes compris. Le Receveur p. i., Signé : M. HOMAT. BANQUE DE LA GUADELOUPE AGENCE DE POINTE-A-PITRE Le public est prévenu qu'il sera procédé le 22 décembre 1936 et les jours suivants, par les soins et au lieu du Commissaire-priseur de la Pointe-à-Pitre, à la vente aux enchères publiques, des matières d'or et d'argent déposées à la Banque en garantie de prêts et portant les numéros suivants. (Article 10 des statuts) : 10 103 17.080 17 097 3 18.009 18.481 19.100 13.134 17.080 17 077 18 034 18.531 19.141 13.773 17.098 17.077 18 097 18.549 19 143 15.407 17.099 17 085 18 084 18.550 19.145 15.710 17.121 17.087 18 680 18.558 19 155 15.902 17.127 17.080 18.067 18.503 19 180 10.100 17.131 17.095 18.119 18.507 19 205 10.275 17.131 17.713 18.132 18.575 19.218 10.393 17.148 17.714 18.101 18.600 19.229 10.421 17.152 17.715 18.107 18.0 14 19.249 10.429 17.159 17.710 18 180 18.014 19.250 10.409 17.104 17.720 18 180 18.042 19.250 10.599 17.107 17.781 18.190 18.152 19.202 10.599 17.170 17.738 18 200 18.074 19.284 10.043 17.174 17.74 18 218 18 077 19.293 10.049 17.179 17.744 18 240 18 097 19.210 10.070 17.187 17.747 18.253 18.710 19 310 10.085 17.210 17.748 18 259 18 722 19 311 10.080 17.280 17.702 18
garantie de prêts et portant les numéros suivants. (Article 10 des statuts) : 10 103 17.080 17 097 3 18.009 18.481 19.100 13.134 17.080 17 077 18 034 18.531 19.141 13.773 17.098 17.077 18 097 18.549 19 143 15.407 17.099 17 085 18 084 18.550 19.145 15.710 17.121 17.087 18 680 18.558 19 155 15.902 17.127 17.080 18.067 18.503 19 180 10.100 17.131 17.095 18.119 18.507 19 205 10.275 17.131 17.713 18.132 18.575 19.218 10.393 17.148 17.714 18.101 18.600 19.229 10.421 17.152 17.715 18.107 18.0 14 19.249 10.429 17.159 17.710 18 180 18.014 19.250 10.409 17.104 17.720 18 180 18.042 19.250 10.599 17.107 17.781 18.190 18.152 19.202 10.599 17.170 17.738 18 200 18.074 19.284 10.043 17.174 17.74 18 218 18 077 19.293 10.049 17.179 17.744 18 240 18 097 19.210 10.070 17.187 17.747 18.253 18.710 19 310 10.085 17.210 17.748 18 259 18 722 19 311 10.080 17.280 17.702 18 205 18.727 19 810 10.700 17.231 17.77 18 207 18.749 19 821 10.725 17.282 17.78 18 270 18.755 19 825 10.785 17.250 17.810 18.278 18 782 19 884 10.749 17.268 17.810 18.282 18 790 19 887 10.700 17.279 17.820 18 283 18 798 19 807 10.844 17.801 17.828 18 292 18 798 19 912 10.858 17.845 17.825 18 805 18 803 19 910 10.928 17.805 17.888 18 822 18 811 19 911 10.929 17.374 17.847 18 831 18.828 19 501 10.980 17.870 17.852 18 847 18 829 19 570 10.984 17.388 17.850 18 349 18.887 19.593 10.985 17.895 17.850 18 847 19.052 10.986 17.400 17 870 18 878 18.800 19 058 10.989 17.420 17.871 18 374 18.807 19.005 10.994 17.447 17.877 18 277 18.888 19 710 10.995 17.473 17.892 18 379 18.893 19 795 10.998 17.520 17.904 18 383 18.908 19 785 10.000 17.570 17.912 18 400 18 905 19 787 10.004 17.581 17.930 18 423 19 000 19 807 10.807 17.030 17.590 17.950 18 429 19 015 10.873 17.041 17.013 17.951 18.401 19 028 10.851 17.035 17 953 18 466 19.041 10.854 17.054 17.648 17.909 18 467 19 089 10.863 17.035 17.655 17.970 18.477 19 100 par les soins
18 798 19 912 10.858 17.845 17.825 18 805 18 803 19 910 10.928 17.805 17.888 18 822 18 811 19 911 10.929 17.374 17.847 18 831 18.828 19 501 10.980 17.870 17.852 18 847 18 829 19 570 10.984 17.388 17.850 18 349 18.887 19.593 10.985 17.895 17.850 18 847 19.052 10.986 17.400 17 870 18 878 18.800 19 058 10.989 17.420 17.871 18 374 18.807 19.005 10.994 17.447 17.877 18 277 18.888 19 710 10.995 17.473 17.892 18 379 18.893 19 795 10.998 17.520 17.904 18 383 18.908 19 785 10.000 17.570 17.912 18 400 18 905 19 787 10.004 17.581 17.930 18 423 19 000 19 807 10.807 17.030 17.590 17.950 18 429 19 015 10.873 17.041 17.013 17.951 18.401 19 028 10.851 17.035 17 953 18 466 19.041 10.854 17.054 17.648 17.909 18 467 19 089 10.863 17.035 17.655 17.970 18.477 19 100 par les soins du bureau du Commissaire-Priseur de la Basse-Terre, à la vente, aux enchères publiques, des matières d'or déposées à la Banque, en garantie de prêts, ayant les numéros suivants (Art. 10 des Statuts) : 2.026 2.742 70 100 297 347 2.068 2.751 72 100 298 348 2.673 2.750 103 185 302 353 2.080 2.705 107 221 304 301 2.085 2.794 112 224 805 870 2.087 2.822 114 229 806 377 2.093 2.838 115 242 810 378 2.698 2.880 118 247 311 381 2.704 2.894 119 255 317 382 2.705 2.920 120 200 330 380 2.715 2.020 120 273 330 385 2.717 2.815 185 280 338 398 2.723 2.038 140 283 344 2.726 2.059 150 287 345 Après le 10 décembre, il ne pourra plus être procédé à la Banque au renouvellement d'obligations sur les dits dépôts ni au retrait des articles en garantie. FORMATION DE SOCIÉTÉ 1. — Suivant acte sous seing privé en date à la Pointe-à-Pitre du 28 octobre 1930, enregistré, M. René Tissot, ingénieur, demeurant à Paris, a établi les statuts d'une société anonyme, desquels il a été extrait légalement ce qui suit : Article 1. — Nature de la Société. Il est formé entre les personnes qui
353 2.080 2.705 107 221 304 301 2.085 2.794 112 224 805 870 2.087 2.822 114 229 806 377 2.093 2.838 115 242 810 378 2.698 2.880 118 247 311 381 2.704 2.894 119 255 317 382 2.705 2.920 120 200 330 380 2.715 2.020 120 273 330 385 2.717 2.815 185 280 338 398 2.723 2.038 140 283 344 2.726 2.059 150 287 345 Après le 10 décembre, il ne pourra plus être procédé à la Banque au renouvellement d'obligations sur les dits dépôts ni au retrait des articles en garantie. FORMATION DE SOCIÉTÉ 1. — Suivant acte sous seing privé en date à la Pointe-à-Pitre du 28 octobre 1930, enregistré, M. René Tissot, ingénieur, demeurant à Paris, a établi les statuts d'une société anonyme, desquels il a été extrait légalement ce qui suit : Article 1. — Nature de la Société. Il est formé entre les personnes qui deviendront successivement propriétaires des actions ci-après créées et celles qui pourront être créées ultérieurement une société anonyme qui sera régie par les présents statuts et par les lois françaises actuellement en vigueur. Article 2. — Objet. La Société a pour objet à la Guadeloupe et dans les autres colonies françaises : L'obtention de toutes concessions de distribution d'électricité, de gaz et d'eau ; La création et l'exploitation de toutes entreprises concernant l'éclairage, la force motrice, le chauffage, les eaux, les égouts ou se rattachant d'une façon quelconque à des services ou travaux publics ; La création et l'exploitation de tous réseaux, usines et installations industrielles quelconques se rattachant aux objets ci-dessus. Elle pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement ou pouvant être utiles aux industries ci-dessus. Elle pourra agir directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, et soit seule, soit en participation, ou société avec toutes autres Sociétés ou personnes, et réaliser, sous quelque forme que ce soit, les opérations rentrant dans son objet. Elle pourra prendre sous toutes formes tous intérêts dans toutes sociétés et affaires françaises ou étrangères. Article 3. — Dénomination. La Société
: L'obtention de toutes concessions de distribution d'électricité, de gaz et d'eau ; La création et l'exploitation de toutes entreprises concernant l'éclairage, la force motrice, le chauffage, les eaux, les égouts ou se rattachant d'une façon quelconque à des services ou travaux publics ; La création et l'exploitation de tous réseaux, usines et installations industrielles quelconques se rattachant aux objets ci-dessus. Elle pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement ou pouvant être utiles aux industries ci-dessus. Elle pourra agir directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, et soit seule, soit en participation, ou société avec toutes autres Sociétés ou personnes, et réaliser, sous quelque forme que ce soit, les opérations rentrant dans son objet. Elle pourra prendre sous toutes formes tous intérêts dans toutes sociétés et affaires françaises ou étrangères. Article 3. — Dénomination. La Société prend la dénomination : « SOCIÉTÉ COLONIALE D'ELECTRICITÉ » Article 4. — Siège — Durée. Le siège social est établi à la Pointe-à-Pitre, 6, rue Achille René Boisneuf. Il pourra être transféré en tout autre lieu de la même ville par simple décision du Conseil d'administration. La durée de la Société sera de quatre-vingt-dix-neuf années à compter du jour de sa constitution dès qu'ouvrable, sauf dissolution anticipée ou prorogation comme on le dira ci-après. Article 5. Le capital social est fixé à la somme de un million cinq cent mille francs, et divisé en mille cinq cents actions de mille francs chacune. Toutes émises contre espèces. Article 7. — Libération des actions. 1. — Les actions seront libérées (sauf décision contraire des assemblées d'émission en cas d'augmentation de capital) d'un quart, au moment de leur souscription. Le surplus sera exigible au fur et à mesure des besoins de la Société, aux époques, aux lieux et dans les proportions que fixera le Conseil d'administration. Les appels de fonds seront faits par un avis inséré au moins quinze jours à l'avance dans un journal d'annonces légales de la Guadeloupe, ou par simple lettre missive adressée aux actionnaires. 2. — Le versement en
Société sera de quatre-vingt-dix-neuf années à compter du jour de sa constitution dès qu'ouvrable, sauf dissolution anticipée ou prorogation comme on le dira ci-après. Article 5. Le capital social est fixé à la somme de un million cinq cent mille francs, et divisé en mille cinq cents actions de mille francs chacune. Toutes émises contre espèces. Article 7. — Libération des actions. 1. — Les actions seront libérées (sauf décision contraire des assemblées d'émission en cas d'augmentation de capital) d'un quart, au moment de leur souscription. Le surplus sera exigible au fur et à mesure des besoins de la Société, aux époques, aux lieux et dans les proportions que fixera le Conseil d'administration. Les appels de fonds seront faits par un avis inséré au moins quinze jours à l'avance dans un journal d'annonces légales de la Guadeloupe, ou par simple lettre missive adressée aux actionnaires. 2. — Le versement en retard sur les appels de fonds fixés par le Conseil d'administration porte, de plein droit, en faveur de la Société, intérêt au luxe de sept pour cent l'an, sans qu'il soit besoin de mise en demeure ou de citation en justice. 3. — En cas de non-paiement des sommes appelées à l'efforçage, la Société peut, un mois après la publication d'un nouvel avis dans un journal d'annonces légales de la Guadeloupe, faire procéder à la vente, même sur duplicata, des actions non libérées des versements exigibles. Cette vente peut être faite, au choix de la Société, soit en masse, soit en détail; elle est faite en bourse par le ministère d'un agent de change si les titres sont cotés, et, dans le cas contraire, en l'étude d'un notaire, soit à la Guadeloupe, soit en France. Dans les deux cas, cette vente s'opère aux risques et périls de l'actionnaire en retard, sans qu'il soit besoin de poursuites judiciaires et sans attirer mise en demeure que celle mentionnée ci-dessus. Jusqu'à la dite vente, tous titres qui auront été compris dans l'avis de vente ne pourront être admis à négociation ou transfert. Par suite de cette vente, les titres se trouvant entre les
à l'efforçage, la Société peut, un mois après la publication d'un nouvel avis dans un journal d'annonces légales de la Guadeloupe, faire procéder à la vente, même sur duplicata, des actions non libérées des versements exigibles. Cette vente peut être faite, au choix de la Société, soit en masse, soit en détail; elle est faite en bourse par le ministère d'un agent de change si les titres sont cotés, et, dans le cas contraire, en l'étude d'un notaire, soit à la Guadeloupe, soit en France. Dans les deux cas, cette vente s'opère aux risques et périls de l'actionnaire en retard, sans qu'il soit besoin de poursuites judiciaires et sans attirer mise en demeure que celle mentionnée ci-dessus. Jusqu'à la dite vente, tous titres qui auront été compris dans l'avis de vente ne pourront être admis à négociation ou transfert. Par suite de cette vente, les titres se trouvant entre les mains de l'actionnaire exproprié deviennent nuls de plein droit et il en est délivré de nouveaux aux acquéreurs, avec les mêmes numéros et une mention de duplicata. Les prix provenant de la vente, après deduction des frais, s'imputent dans les termes de droit sur ce qui reste dû à la Société par l'actionnaire exproprié qui reste passible de la différence, s'il y a deficit, mais qui profite de l'excédent, s'il en existe. Tout titre qui ne porte pas mention régulière des versements exigibles cesse d'être admis à la négociation et au transfert. Les mesures autorisées par ce présent article ne font pas obstacle à l'exercice simultané par la Société des moyens ordinaires de droit. Article 8. — Emploi des bénéfices. 1. Sur les bénéfices nets ainsi établis à chaque inventaire, il est d'abord prélevé : 1° Cinq pour cent pour constituer le fonds de réserve légale, prélèvement qui cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital, mais reprendra son cours si, pour une cause quelconque, cette réserve vient à être entamée. — 1005 — 1. — Suivant acte reçu par Me Maurice Lamo, notaire à la Pitié, le vingt-huit novembre 1930, (enregistré, René Tissier ;) déclaré