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ordre si élevé que, bien sûr de ne pas céder au sentiment de l'amitié, mais plutôt d'obéir à l'impulsion du vrai, je puis dire que cette œuvre lui fait autant d'honneur qu'à la Chambre elle-même. (Très bien! très bien!) Cette discussion n'aurait certainement pas manqué d'intérêt, car la Chambre est riche d'hommes qui eussent pu lui consacrer leur compétence avisée et leur éloquence généreuse. Elle eût pu avoir beaucoup de portée utile; mais, à l'heure où nous sommes, je me demande si notre honorable président de la commission, mon excellent ami M. Berteaux, ne me ferait pas les gros yeux si j'attachais le grelot. Ce serait une faute, parce que cette discussion prendrait beaucoup de temps et je tiens à lui déclarer, à lui comme à ses collègues de la commission, que je désire voir le budget voté en temps utile. (Très bien! très bien! à gauche.) Laissant de côté le point de vue philosophique de cette question, je me bornerai à mettre en relief un de ses côtés pratiques: la question du travail pénal dans ses relations de concurrence avec l'industrie privée. La première question qui se pose est celle-ci: Faut-il que les détenus travaillent ? Elle peut paraître oiseuse à quelques-uns de nos collègues; elle est cependant très controversée. Pour ma part, je réponds nettement par l'affirmative. (Très bien! très bien!) Cette obligation de travailler résulte — et c'est déjà une obligation bien rigoureuse — non seulement de l'article 21 du code pénal qui stipule que l'on doit employer les condamnés à la réclusion à des travaux dont une partie du produit pourra leur être réservée, mais encore de ce fait, sur lequel la plupart d'entre nous seront d'accord, que le travail constitue l'élément le plus efficace de moralisation des détenus et que c'est par lui que nous assurerons le mieux, quand il sera possible, le reclassement social du détenu. Cela est si vrai que la commission chargée de rechercher les moyens de réprimer le vagabondage se propose de demander à la Chambre la création de colonies du travail dans lesquelles mendiants et vagabonds seront réunis et où
oiseuse à quelques-uns de nos collègues; elle est cependant très controversée. Pour ma part, je réponds nettement par l'affirmative. (Très bien! très bien!) Cette obligation de travailler résulte — et c'est déjà une obligation bien rigoureuse — non seulement de l'article 21 du code pénal qui stipule que l'on doit employer les condamnés à la réclusion à des travaux dont une partie du produit pourra leur être réservée, mais encore de ce fait, sur lequel la plupart d'entre nous seront d'accord, que le travail constitue l'élément le plus efficace de moralisation des détenus et que c'est par lui que nous assurerons le mieux, quand il sera possible, le reclassement social du détenu. Cela est si vrai que la commission chargée de rechercher les moyens de réprimer le vagabondage se propose de demander à la Chambre la création de colonies du travail dans lesquelles mendiants et vagabonds seront réunis et où leur serait appris un métier qui leur permettrait de vivre, une fois qu'ils seront rendus à la vie libre. Nécessité du travail! Cette raison encore, bien qu'elle soit accessoire, a son importance dans une discussion du budget. L'Etat qui, pour l'entretien de ses détenus, expose des sommes relativement considérables, 18 millions en chiffres approximatifs, me disais-on, a bien le droit de chercher à récupérer une partie de ces dépenses par le produit du travail des détenus. (Très bien! très bien!) Si nous sommes d'accord sur le principe, il nous reste à rechercher par quel système d'organisation du travail nous pourrons concilier les intérêts, pourtant contradictoires, des parties en présence. On dit d'une façon courante qu'il y a actuellement trois systèmes de travail dans les prisons. A mon sens, il n'y en a que deux: le système de la régie directe, d'après lequel c'est l'administration elle-même qui assure la gestion, d'une part des services économiques, d'autre part des travaux industriels; puis le système de l'entreprise; celle-ci est tantôt générale, lorsque concession est faite par l'administration de la gestion de ces services économiques et de ces travaux industriels, tantôt mixte, c'est alors le système dit des confectionnaires, lorsque l'administration, se réservant la
millions en chiffres approximatifs, me disais-on, a bien le droit de chercher à récupérer une partie de ces dépenses par le produit du travail des détenus. (Très bien! très bien!) Si nous sommes d'accord sur le principe, il nous reste à rechercher par quel système d'organisation du travail nous pourrons concilier les intérêts, pourtant contradictoires, des parties en présence. On dit d'une façon courante qu'il y a actuellement trois systèmes de travail dans les prisons. A mon sens, il n'y en a que deux: le système de la régie directe, d'après lequel c'est l'administration elle-même qui assure la gestion, d'une part des services économiques, d'autre part des travaux industriels; puis le système de l'entreprise; celle-ci est tantôt générale, lorsque concession est faite par l'administration de la gestion de ces services économiques et de ces travaux industriels, tantôt mixte, c'est alors le système dit des confectionnaires, lorsque l'administration, se réservant la gestion des services économiques concède à un ou à plusieurs entrepreneurs la gestion des travaux industriels. Une constatation doit nous frapper dans cette discussion. C'est que depuis de nombreuses années tous les rapporteurs se sont prononcés à l'unanimité pour le remplacement du système de l'entreprise générale ou mixte par le système de la régie directe. Prenez les rapports de nos collègues, depuis celui de M. Henry Boucher, en 1893, celui de M. Maurice-Faure en 1895, jusqu'aux rapporteurs de cette législature, à commencer par M. Henry Chéron pour arriver jusqu'à M. Charles Deloncle, tous déclarent que le système de la régie directe doit remplacer le système de l'entreprise. Je suis tellement à mon aise pour donner les raisons de cette unanimité de conclusions, et elles s'imposent avec tant de force que je ne développerai pas ces raisons. Tout au plus me bornerai-je à les énumérer. Avec le système de l'entreprise, qu'arrive-t-il? Le but essentiel de la détention, qui, en même temps que de punir, est d'amender et d'essayer de reclasser le détenu, ce but n'est pas poursuivi par l'entrepreneur. Celui-ci n'a aucun souci de ce but d'éducation que doit poursuivre la détention. Il ne se préoccupe nullement, parce qu'il n'y a
système de la régie directe. Prenez les rapports de nos collègues, depuis celui de M. Henry Boucher, en 1893, celui de M. Maurice-Faure en 1895, jusqu'aux rapporteurs de cette législature, à commencer par M. Henry Chéron pour arriver jusqu'à M. Charles Deloncle, tous déclarent que le système de la régie directe doit remplacer le système de l'entreprise. Je suis tellement à mon aise pour donner les raisons de cette unanimité de conclusions, et elles s'imposent avec tant de force que je ne développerai pas ces raisons. Tout au plus me bornerai-je à les énumérer. Avec le système de l'entreprise, qu'arrive-t-il? Le but essentiel de la détention, qui, en même temps que de punir, est d'amender et d'essayer de reclasser le détenu, ce but n'est pas poursuivi par l'entrepreneur. Celui-ci n'a aucun souci de ce but d'éducation que doit poursuivre la détention. Il ne se préoccupe nullement, parce qu'il n'y a aucun intérêt, aucun profit à en retirer, de l'hygiène à assurer aux travailleurs. Puis le double souci qui préoccupe l'entrepreneur, n'est-il pas de porter à son maximum la productivité du travail pénal — et par là il augmente la concurrence faite à la main-d'œuvre libre — et en même temps n'est-il pas de dépenser le moins possible pour le détenu? Etonnez-vous, après cela, que les détenus, au lieu de s'améliorer, deviennent des déchets sociaux de plus en plus inutilisables, par suite de plus en plus dangereux (Très bien! très bien! sur divers bancs). Au contraire, avec le système de la régie directe, il me paraît, si nous savons lui donner le caractère qu'il doit avoir, et non pas celui que jusqu'à ces deux dernières années a semblé lui donner l'administration pénitentiaire, nous pourrons arriver à mettre d'accord les intérêts des trois parties en présence, l'administration d'une part, l'industrie privée de l'autre, et par-dessus la société. Par la régie directe, l'Etat pourra rentrer pour une plus grosse part dans la dépense qu'il avance, puisque c'est dans ses caisses que rentrera le bénéfice dont profite aujourd'hui l'entrepreneur. La société sera également satisfaite, puisque l'administration ne pouvant pas concéder à autrui tout ou
n'est-il pas de dépenser le moins possible pour le détenu? Etonnez-vous, après cela, que les détenus, au lieu de s'améliorer, deviennent des déchets sociaux de plus en plus inutilisables, par suite de plus en plus dangereux (Très bien! très bien! sur divers bancs). Au contraire, avec le système de la régie directe, il me paraît, si nous savons lui donner le caractère qu'il doit avoir, et non pas celui que jusqu'à ces deux dernières années a semblé lui donner l'administration pénitentiaire, nous pourrons arriver à mettre d'accord les intérêts des trois parties en présence, l'administration d'une part, l'industrie privée de l'autre, et par-dessus la société. Par la régie directe, l'Etat pourra rentrer pour une plus grosse part dans la dépense qu'il avance, puisque c'est dans ses caisses que rentrera le bénéfice dont profite aujourd'hui l'entrepreneur. La société sera également satisfaite, puisque l'administration ne pouvant pas concéder à autrui tout ou partie de sa responsabilité, sera bien obligée de se présenter devant la société elle-même avec la charge de toute cette responsabilité, et par conséquent nous pourrons demander à l'administration de poursuivre par les moyens les plus appropriés la tâche de relèvement et de reclassement social des détenus. Je concède qu'en ce qui concerne l'industrie privée, la situation est plus difficile et le problème un peu plus malaisé à résoudre. Mais, dans l'organisation présente, les détenus travaillent pour le compte d'un entrepreneur ou pour le compte de l'administration. Si, du jour au lendemain, le régime de la régie directe remplace d'une façon totale le système de l'entreprise, le premier résultat sera la substitution de l'administration à l'entrepreneur. Or, ce n'est pas une aggravation; j'ose dire même que c'est une amélioration — au point de vue de la concurrence du travail parce qu'aucun de nous n'osera prétendre que dans le système de l'entreprise, l'adjudicataire n'est pas personnellement bénéficiaire du surplus de la productivité du travail, également intéressé personnellement à bénéficier du développement croissant de cette productivité et à y tendre par des moyens qui toujours ne sont pas très honorables. Mais lorsque ce sera l'Etat qui exercera lui-même la gestion de ses
ce qui concerne l'industrie privée, la situation est plus difficile et le problème un peu plus malaisé à résoudre. Mais, dans l'organisation présente, les détenus travaillent pour le compte d'un entrepreneur ou pour le compte de l'administration. Si, du jour au lendemain, le régime de la régie directe remplace d'une façon totale le système de l'entreprise, le premier résultat sera la substitution de l'administration à l'entrepreneur. Or, ce n'est pas une aggravation; j'ose dire même que c'est une amélioration — au point de vue de la concurrence du travail parce qu'aucun de nous n'osera prétendre que dans le système de l'entreprise, l'adjudicataire n'est pas personnellement bénéficiaire du surplus de la productivité du travail, également intéressé personnellement à bénéficier du développement croissant de cette productivité et à y tendre par des moyens qui toujours ne sont pas très honorables. Mais lorsque ce sera l'Etat qui exercera lui-même la gestion de ses services, qui donc osera dire qu'il est aussi personnel et intéressé que les entrepreneurs? Qui donc osera dire que les agents qu'il délègue à la direction ou à la surveillance de ses travaux sont également aussi intéressés que les entrepreneurs à augmenter la productivité du travail? Je puis bien donner une appréciation que nous a fournie à la commission de la main-d'œuvre pénale, le 11 mars 1908, un des hauts fonctionnaires de cette administration, M. Chauvin, alors sous-directeur de l'administration pénitentiaire. Il nous déclarait : « Je désire dissiper un malentendu. Il n'a jamais été question d'accroître la productivité de la main-d'œuvre pénale. » C'est un premier point à retenir. Après avoir dit que l'administration pénitentiaire avait été invitée à substituer dans la plus large mesure possible le régime du travail en régie à celui de l'entreprise, il ajoute : « Il n'y a pas eu augmentation de la productivité de la main-d'œuvre pénale et les conditions de la concurrence faite à l'industrie libre par le travail des prisonniers n'ont pas été aggravées, elles ont été au contraire améliorées par le fait de la substitution de la régie à l'entreprise pour certaines fabrications. En effet, lorsque les détenus travaillent pour
une appréciation que nous a fournie à la commission de la main-d'œuvre pénale, le 11 mars 1908, un des hauts fonctionnaires de cette administration, M. Chauvin, alors sous-directeur de l'administration pénitentiaire. Il nous déclarait : « Je désire dissiper un malentendu. Il n'a jamais été question d'accroître la productivité de la main-d'œuvre pénale. » C'est un premier point à retenir. Après avoir dit que l'administration pénitentiaire avait été invitée à substituer dans la plus large mesure possible le régime du travail en régie à celui de l'entreprise, il ajoute : « Il n'y a pas eu augmentation de la productivité de la main-d'œuvre pénale et les conditions de la concurrence faite à l'industrie libre par le travail des prisonniers n'ont pas été aggravées, elles ont été au contraire améliorées par le fait de la substitution de la régie à l'entreprise pour certaines fabrications. En effet, lorsque les détenus travaillent pour le compte d'entrepreneurs, les objets qu'ils confectionnent non seulement tendent à remplacer sur le marché ceux de l'industrie libre, mais encore font à ces derniers une concurrence de prix très redoutable. « Il n'en est pas de même lorsque les détenus travaillent pour le compte de l'Etat. En ce cas, si les objets que l'industrie libre fournissait aux administrations publiques se trouvent remplacés par les produits de la main-d'œuvre pénale, cette situation n'entraîne pas un avilissement général des prix sur le marché, puisque les objets de fabrication pénitentiaire n'y sont pas présentés. « C'est pour cette raison que le système de la régie, dont la motion de M. Léveillé préconise l'adoption, a toujours paru non seulement plus avantageux pour le Trésor, mais encore plus conforme à l'intérêt bien entendu de l'industrie libre. » Et cependant si tels sont les avantages de la régie directe au regard même de l'industrie privée, comment se fait-il que quelques-uns de nos collègues restent encore, je ne dirai pas partisans de l'entreprise, mais les adversaires de la régie directe? C'est chaque année, sinon une bataille — l'âpreté des controverses ne va pas jusque-là — mais une discussion où s'échangent avec fréquence nos intentions divergentes. Ici,
si les objets que l'industrie libre fournissait aux administrations publiques se trouvent remplacés par les produits de la main-d'œuvre pénale, cette situation n'entraîne pas un avilissement général des prix sur le marché, puisque les objets de fabrication pénitentiaire n'y sont pas présentés. « C'est pour cette raison que le système de la régie, dont la motion de M. Léveillé préconise l'adoption, a toujours paru non seulement plus avantageux pour le Trésor, mais encore plus conforme à l'intérêt bien entendu de l'industrie libre. » Et cependant si tels sont les avantages de la régie directe au regard même de l'industrie privée, comment se fait-il que quelques-uns de nos collègues restent encore, je ne dirai pas partisans de l'entreprise, mais les adversaires de la régie directe? C'est chaque année, sinon une bataille — l'âpreté des controverses ne va pas jusque-là — mais une discussion où s'échangent avec fréquence nos intentions divergentes. Ici, messieurs, je demande à m'expliquer en toute franchise. Avant même que d'entrer dans cet ordre de considérations, je voudrais mettre tout à fait hors de cause la responsabilité de M. le commissaire du Gouvernement, l'honorable M. Schrameck, directeur de l'administration pénitentiaire, parce que les faits auxquels je ferai allusion datent d'une époque à laquelle il n'avait pas encore la direction des services pénitentiaires. La régie directe fonctionne actuellement dans un nombre très réduit de maisons centrales, et toute la population de détenus est groupée autour de quelques industries. Vous sentez par là le dommage considérable que cette production fait à l'industrie privée. Aussi, toutes les fois que devant la Chambre les services pénitentiaires ou le ministère de l'intérieur formuleront une demande d'augmentation de crédits, vous vous trouverez en présence d'une protestation correspondante de la part des défenseurs de l'industrie privée. À toute demande d'augmentation de crédit doit correspondre une augmentation de concurrence. C'est ce que redoute l'industrie privée — et des faits récents viennent confirmer la thèse que j'avance. Vous vous souvenez qu'en 1895, la Chambre a voté, à une très grosse majorité, une motion de M. Leveillé, par laquelle elle invitait les ministres compétents à s'entendre au plus tôt
d'une époque à laquelle il n'avait pas encore la direction des services pénitentiaires. La régie directe fonctionne actuellement dans un nombre très réduit de maisons centrales, et toute la population de détenus est groupée autour de quelques industries. Vous sentez par là le dommage considérable que cette production fait à l'industrie privée. Aussi, toutes les fois que devant la Chambre les services pénitentiaires ou le ministère de l'intérieur formuleront une demande d'augmentation de crédits, vous vous trouverez en présence d'une protestation correspondante de la part des défenseurs de l'industrie privée. À toute demande d'augmentation de crédit doit correspondre une augmentation de concurrence. C'est ce que redoute l'industrie privée — et des faits récents viennent confirmer la thèse que j'avance. Vous vous souvenez qu'en 1895, la Chambre a voté, à une très grosse majorité, une motion de M. Leveillé, par laquelle elle invitait les ministres compétents à s'entendre au plus tôt afin que l'État consomme directement les produits de la main-d'œuvre pénale. Je n'étonnerai pas la Chambre en lui disant que, malgré le vote de cette motion, de nombreuses années se sont passées sans que rien fût fait, ni même tenté dans le sens de la résolution Leveillé. Mais, au cours de la présente législature, la discussion ayant été reprise, le cabinet précédent promit d'instituer et institua, en réalité, une commission, dont le nom est assez long; elle s'appelle en effet : « Commission interministérielle chargée d'étudier les moyens propres à assurer la consommation directe des produits de la main-d'œuvre pénale par les administrations de l'État. » De cette commission furent nommés membres quelques-uns de nos collègues, les deux rapporteurs des budgets de l'intérieur et du service pénitentiaire à la Chambre, les deux rapporteurs de ces mêmes budgets au Sénat. La commission était déjà constituée lorsque, avec mon excellent ami M. Le Hérissé, je fus appelé à l'honneur de collaborer à ses travaux. Nous nous trouvâmes en présence d'un programme de travail déjà dressé, de propositions déjà soumises à la commission par les divers départements ministériels. C'est à ce moment que revinrent à mon esprit les craintes que, dès 1895, un
de la présente législature, la discussion ayant été reprise, le cabinet précédent promit d'instituer et institua, en réalité, une commission, dont le nom est assez long; elle s'appelle en effet : « Commission interministérielle chargée d'étudier les moyens propres à assurer la consommation directe des produits de la main-d'œuvre pénale par les administrations de l'État. » De cette commission furent nommés membres quelques-uns de nos collègues, les deux rapporteurs des budgets de l'intérieur et du service pénitentiaire à la Chambre, les deux rapporteurs de ces mêmes budgets au Sénat. La commission était déjà constituée lorsque, avec mon excellent ami M. Le Hérissé, je fus appelé à l'honneur de collaborer à ses travaux. Nous nous trouvâmes en présence d'un programme de travail déjà dressé, de propositions déjà soumises à la commission par les divers départements ministériels. C'est à ce moment que revinrent à mon esprit les craintes que, dès 1895, un de nos collègues, que je suis heureux de voir encore parmi nous, mon cher ami M. Jourde, formulait, à savoir que si l'on obéissait aux directions de l'administration pénitentiaire, à celle de l'époque, on aboutirait à la transformation des maisons centrales en véritables usines dans lesquelles on ferait une concurrence insoutenable pour le travail libre. (Très bien! très bien!) Messieurs, voulez-vous que je vous démontre par quelques exemples que, même en 1906, ces tendances étaient celles de l'administration pénitentiaire ? J'ai ici des documents officiels. Voici, en ce qui concerne l'industrie de la toile, quelles étaient les intentions des départements ministériels au regard de l'industrie libre. Ils demandaient à augmenter le nombre des détenus qui, actuellement, travaillent au tissage de la toile ou à la confection des objets en toile, de 1,000 ou 1,100. Et comme on ne peut pas les faire travailler sans mettre entre leurs mains des instruments de travail, l'administration demandait à la commission interministérielle l'installation de 600 métiers à tisser dont le prix serait de 900,000 fr., sans compter le prix d'installation mobilière. Et même si, au lieu de se borner à la confection des ouvrages en toile, l'administration pénitentiaire se chargeait de tisser elle-même la
insoutenable pour le travail libre. (Très bien! très bien!) Messieurs, voulez-vous que je vous démontre par quelques exemples que, même en 1906, ces tendances étaient celles de l'administration pénitentiaire ? J'ai ici des documents officiels. Voici, en ce qui concerne l'industrie de la toile, quelles étaient les intentions des départements ministériels au regard de l'industrie libre. Ils demandaient à augmenter le nombre des détenus qui, actuellement, travaillent au tissage de la toile ou à la confection des objets en toile, de 1,000 ou 1,100. Et comme on ne peut pas les faire travailler sans mettre entre leurs mains des instruments de travail, l'administration demandait à la commission interministérielle l'installation de 600 métiers à tisser dont le prix serait de 900,000 fr., sans compter le prix d'installation mobilière. Et même si, au lieu de se borner à la confection des ouvrages en toile, l'administration pénitentiaire se chargeait de tisser elle-même la toile, c'était, pour la maison de Clairvaux, des besoins nouveaux représentés par 300 méplémentaires dont l'acquisition fasse une dépense de 450,000 fr., c'est-à-dire que les maisons centrales deviendraient de véritables usines de confection et de tissages à fonds propres du capital minimum de 2 millions. Pour la brosserie, si les propositions avaient été acceptées, c'était la fusion par l'administration — je ne voudrais pas dire par l'industrie — pénitentiaire de plusieurs centaines de mille brosses par an. Et vous, après cela, que toutes les fois que la demande des crédits ou qu'elle se lève contre les intérêts respectables et légitimes de l'industrie privée certains de nos collègues protestent. L'an dernier, elle s'était levée contre l'amendement de nos collègues, Bloch et Gandeu, Delpierre, Chopin et Bal, de autres qui demandaient une réduction de 250,000 fr. sur les crédits inscrits au budget « Régie directe ». La Chambre a décidé, accorder en totalité la réduction demandée, mais à titre d'indication elle a fixé le crédit de 20,000 fr. c'est un exemple, plus intéressant encore, c'est celui de la fabrication des couvertures militaires. L'histoire vaut qu'on la raconte: Il y a une dizaine d'années, toutes les couvertures militaires, couvertures de campement, couvertures de