jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
322.685.433 III. — Valeurs remises par la société en garantie d'opérations autres que les acceptations en réassurances. 34. 364.920 IV. — Valeurs remises par les assureurs et immatriculées au nom de la société ou déposées à la Banque de France au nom de la société. 17.514.555 V. — Autres valeurs détenu par la société. 2.066.894 Crédances pour valeurs ou espèces remises aux cédants en représentation des engagements techniques de réassurances acceptées: a) Valeurs. 2.747.081 b) Espèces. 78.839.338 crédances pour dépôts de garantie effectués par la société. Espèces en caisse au sixième social. Banques, chèques postaux. Quittances de primes à recevoir et crédances sur les agents et courtiers: a) Espèces en caisse dans les agences. 171.650.570 b) Primes à recevoir: quittances de moins de trois mois de date: 1° Primes nettes d'impôts et de commissions (art. 160 du décret du 30 décembre 1938). 129.747.808 2° Impôts et commissions sur primes ci-dessus. 81.821.906 211.569.714 c) Primes à recevoir: quittances de plus de trois mois de date. 117.803.205 d) Autres crédances sur les agents et courtiers. 39.698.515 1.472.395.723 81.586.419 137.615 3.176.513 181.195.541 540.722.004 PASSIF Capital social (entièrement libéré). 1.480.000.000 Réserves pour diverses éventualités. Réserves de garantie. Réserves pour cautionnements. Engagements de la société envers les assureurs (réserves techniques) (art. 149, 1°, du décret du 30 décembre 1938): 1° Opérations d'assurances directes, réassurances non déduites: a) Réserves pour risques en cours (évaluation des charges correspondant aux portions de primes non acquises à l'expiration de la période). 809.486.698 b) Réserves pour sinistres à payer (sinistres à payer et évaluation des sinistres non réglés). 209.230.007 c) Autres réserves techniques. 50.635.960 2° Réassurances, rétrocessions non déduites: a) Réserves pour risques en cours. 109.673.940 b) Réserves pour sinistres à payer. 14.886.726 Autres dettes privilégiées et dettes immédiatement exigibles (art. 149, 2°, du décret du 30 décembre 1938): a) Dettes fiscales. 279.081.038 b) Dettes immédiatement exigibles. 131.490 Dettes pour dépôts de garantie des agents et des tiers autres que les cessionnaires (art. 149, 3°, du décret du 30 décembre 1938): a) Dépôts de garantie en espèces. 534.552 b) Dépôts de garantie en valeurs mobilières. 2.066.894 Réserves de prévoyance en
envers les assureurs (réserves techniques) (art. 149, 1°, du décret du 30 décembre 1938): 1° Opérations d'assurances directes, réassurances non déduites: a) Réserves pour risques en cours (évaluation des charges correspondant aux portions de primes non acquises à l'expiration de la période). 809.486.698 b) Réserves pour sinistres à payer (sinistres à payer et évaluation des sinistres non réglés). 209.230.007 c) Autres réserves techniques. 50.635.960 2° Réassurances, rétrocessions non déduites: a) Réserves pour risques en cours. 109.673.940 b) Réserves pour sinistres à payer. 14.886.726 Autres dettes privilégiées et dettes immédiatement exigibles (art. 149, 2°, du décret du 30 décembre 1938): a) Dettes fiscales. 279.081.038 b) Dettes immédiatement exigibles. 131.490 Dettes pour dépôts de garantie des agents et des tiers autres que les cessionnaires (art. 149, 3°, du décret du 30 décembre 1938): a) Dépôts de garantie en espèces. 534.552 b) Dépôts de garantie en valeurs mobilières. 2.066.894 Réserves de prévoyance en faveur des employés et agents de la société (art. 149, 5°, du décret du 30 décembre 1938): a) Fonds de réserves en faveur du personnel. 17.511.445 b) Caisse de prévoyance des agents généraux. 441.907 Dettes envers les agents. Dettes pour valeurs ou espèces remises par les cédants ou récépissaires en représentation des engagements techniques de réassurances cédées: c) Espèces. 43.039.868 b) Valeurs mobilières immatriculées ou déposées à la Banque de France au nom de la société. 17.514.555 Dettes en compte courant envers les cédants et récépisseurs. 150.000.000 130.000.000 30.000.000 47.531.205 1.193.913.331 279.212.528 2.601.446 17.953.352 4.679.494 60.554.423 90.789.073 26 Juillet 1952 ACTIF [suite]. Crédances en compte courant sur les cédants et récépisseurs. Crédances en compte courant sur les cédants et récépisseurs. Réserves pour risques en cours à la charge des cédants. Réserves pour risques en cours à la charge des récépisseurs. Réserves pour sinistres à payer à la charge des cédants. Réserves pour sinistres à payer à la charge des rétrocessionnaires. Crédits divers (créanciers divers). Intérêts échus et non recouvrés. Intérêts courus et non recouvrés. Autres éléments d’actif: Crédits sur le fonds commun de la loi du 24 décembre 1943: a) Crédits sur indemnités relatives aux capitaux conservés. b) Crédits sur
représentation des engagements techniques de réassurances cédées: c) Espèces. 43.039.868 b) Valeurs mobilières immatriculées ou déposées à la Banque de France au nom de la société. 17.514.555 Dettes en compte courant envers les cédants et récépisseurs. 150.000.000 130.000.000 30.000.000 47.531.205 1.193.913.331 279.212.528 2.601.446 17.953.352 4.679.494 60.554.423 90.789.073 26 Juillet 1952 ACTIF [suite]. Crédances en compte courant sur les cédants et récépisseurs. Crédances en compte courant sur les cédants et récépisseurs. Réserves pour risques en cours à la charge des cédants. Réserves pour risques en cours à la charge des récépisseurs. Réserves pour sinistres à payer à la charge des cédants. Réserves pour sinistres à payer à la charge des rétrocessionnaires. Crédits divers (créanciers divers). Intérêts échus et non recouvrés. Intérêts courus et non recouvrés. Autres éléments d’actif: Crédits sur le fonds commun de la loi du 24 décembre 1943: a) Crédits sur indemnités relatives aux capitaux conservés. b) Crédits sur indemnités relatives aux capitaux réceptionnés. Total. PASSIF (suite). Dettes en compte courant envers les créanciers et rétrocessionnaires. Dettes diverses (créanciers divers). Provisions pour dettes incertaines ou événuelles: Provision pour impôts. Provision pour travaux ou dépenses à effectuer au sixième social. Provision pour annulations de primes et frais de recouvrement des primes arrivées. Autres réserves ou provisions affectées aux diverses catégories d’assurances. Provision pour fluctuation de change sur devises étrangères. Autres réserves ou provisions pour annulation éventuelle de crédits et pour variation éventuelle de la valeur des postes d’actif ou de passif; Provision pour annulation éventuelle de crédits. Réserves pour fluctuation de valeurs. Réserves immobilisées. Autres éléments de passif: Dividends restant à payer des exercices antérieurs. Réspartitions des exercices antérieurs restant à verser aux porteurs de parts bénéficiaires. Réspartition de l’exercice aux porteurs de parts bénéficiaires (art. 7 de la loi du 25 avril 1946). Dividende de l’exercice. Attribution exceptionnelle au personnel et aux régimes de prévoyance et de retraite des agents généraux. Solde à reporter du compte de profits et pertes. Total. Comptes de profits et pertes pour l’année 1951. DÉBIT Partie — Résultats des opérations d’assurances. Sinistres payés. Commissions reçues. Primes reçues en assurances. Réserves techniques au 31 décembre
primes arrivées. Autres réserves ou provisions affectées aux diverses catégories d’assurances. Provision pour fluctuation de change sur devises étrangères. Autres réserves ou provisions pour annulation éventuelle de crédits et pour variation éventuelle de la valeur des postes d’actif ou de passif; Provision pour annulation éventuelle de crédits. Réserves pour fluctuation de valeurs. Réserves immobilisées. Autres éléments de passif: Dividends restant à payer des exercices antérieurs. Réspartitions des exercices antérieurs restant à verser aux porteurs de parts bénéficiaires. Réspartition de l’exercice aux porteurs de parts bénéficiaires (art. 7 de la loi du 25 avril 1946). Dividende de l’exercice. Attribution exceptionnelle au personnel et aux régimes de prévoyance et de retraite des agents généraux. Solde à reporter du compte de profits et pertes. Total. Comptes de profits et pertes pour l’année 1951. DÉBIT Partie — Résultats des opérations d’assurances. Sinistres payés. Commissions reçues. Primes reçues en assurances. Réserves techniques au 31 décembre 1951 (assurances non déduites): a) Risques en cours. b) Sinistres à payer. c) Autres réserves techniques... Provision pour annulation de primes et frais de recouvrement des primes arrivées au 31 décembre 1951. Autres réserves affectées aux catégories au 31 décembre 1951. Réserves techniques du 31 décembre 1950 à la charge des assureurs. Annulations sur primes et accessoires émis au cours des exercices antérieurs. Autres éléments de dette imputables aux catégories: Report des crédits du 31 décembre 1950 sur le fonds commun de la loi du 24 décembre 1943. Frais généraux. Impôts à la charge de la société. Total. CREDIT Partie — Gestion générale. Amortissement de frais pour travaux ou dépenses diverses effectuées au sixième social. Pertes sur réalisation de valeurs mobilisées. Moins-value par estimation de valeurs. Moins-value sur conversion de monnaies étrangères. Pertes sur conversion de monnaies étrangères. Impôts et taxes sur primes d’assurances directes: a) Versés. b) Dues. Allocation à la caisse de prévoyance du personnel. Amortissement réglementaire des immeubles. Total. Partie — Résultats des opérations d’assurances. Primes émises, accessoires de primes et cotisations de polices nets d’impôts et nets d’annulations. Part des assureurs dans les sinistres payés. Recours et sauvetages sur sinistres. Remboursements du fonds commun de la
des assureurs. Annulations sur primes et accessoires émis au cours des exercices antérieurs. Autres éléments de dette imputables aux catégories: Report des crédits du 31 décembre 1950 sur le fonds commun de la loi du 24 décembre 1943. Frais généraux. Impôts à la charge de la société. Total. CREDIT Partie — Gestion générale. Amortissement de frais pour travaux ou dépenses diverses effectuées au sixième social. Pertes sur réalisation de valeurs mobilisées. Moins-value par estimation de valeurs. Moins-value sur conversion de monnaies étrangères. Pertes sur conversion de monnaies étrangères. Impôts et taxes sur primes d’assurances directes: a) Versés. b) Dues. Allocation à la caisse de prévoyance du personnel. Amortissement réglementaire des immeubles. Total. Partie — Résultats des opérations d’assurances. Primes émises, accessoires de primes et cotisations de polices nets d’impôts et nets d’annulations. Part des assureurs dans les sinistres payés. Recours et sauvetages sur sinistres. Remboursements du fonds commun de la loi du 24 décembre 1943. Réserves techniques à la charge des assureurs au 31 décembre 1951. Réserves techniques au 31 décembre 1950 (assurances non déduites): a) Risques en cours. b) Sinistres à payer. c) Autres réserves techniques.... Provision pour annulation de primes et frais de recouvrement des primes arrivées au 31 décembre 1950. Autres réserves affectées aux catégories au 31 décembre 1950. Autres éléments de crédit imputables aux catégories: Crédits au 31 décembre 1951 sur le fonds commun de la loi du 24 décembre 1943. Divers. Total. Partie — Gestion générale. Revenus des valeurs mobilisées. Bénéfices sur réalisation de valeurs mobilisées.... Plus-value par estimation de valeurs. Revenus sur crédits pour dépensés de garantie et valeurs remises aux créanciers. Plus-value sur conversion de monnaies étrangères. Bénéfices sur réalisation de monnaies étrangères... Revenus, intérêts et bénéfices divers. Impôts et taxes sur primes d’assurances directes... Total. 7 acte de loi du 25 avril 1946 – Règlement supplémentaire aux porteurs de parts bénéficiaires. Dividende. Versement à la réserve pour diverses éventualités. Attribution exceptionnelle au personnel. Attribution exceptionnelle aux régimes de prévoyance et de retraite des agents généraux. Soldes à reporter. 4.798.707 2.399.354 21.010.000 70.000.000 18.000.000 1.506.245 2.128.939 120.135.245 Solde créditeur avalant partition 126.135.245 126.135.245
31 décembre 1950. Autres réserves affectées aux catégories au 31 décembre 1950. Autres éléments de crédit imputables aux catégories: Crédits au 31 décembre 1951 sur le fonds commun de la loi du 24 décembre 1943. Divers. Total. Partie — Gestion générale. Revenus des valeurs mobilisées. Bénéfices sur réalisation de valeurs mobilisées.... Plus-value par estimation de valeurs. Revenus sur crédits pour dépensés de garantie et valeurs remises aux créanciers. Plus-value sur conversion de monnaies étrangères. Bénéfices sur réalisation de monnaies étrangères... Revenus, intérêts et bénéfices divers. Impôts et taxes sur primes d’assurances directes... Total. 7 acte de loi du 25 avril 1946 – Règlement supplémentaire aux porteurs de parts bénéficiaires. Dividende. Versement à la réserve pour diverses éventualités. Attribution exceptionnelle au personnel. Attribution exceptionnelle aux régimes de prévoyance et de retraite des agents généraux. Soldes à reporter. 4.798.707 2.399.354 21.010.000 70.000.000 18.000.000 1.506.245 2.128.939 120.135.245 Solde créditeur avalant partition 126.135.245 126.135.245 État des valeurs mobilisées et immobilières composant l’actif de la société au 31 décembre 1951. A-o. DÉSIGNATION DES CATÉGORIES DE PLACEMENTS PRIX D’ACHAT (en milliers de francs). VALEUR appréciée le cours de la Bourse au 31 décembre 1951 (en milliers de francs). VALEUR figurant à l’actif du bilan (en milliers de francs). RÉCAPITULATION. Valeurs et espèces déposées en cautionnement, ou consignées auprès d’un État ou d’un établissement public étranger: Valeurs et espèces appartenant à la société. H. – Valeurs n’ayant reçu aucune affectation spéciale: A. – Valeurs visées à l’article 154 du décret du 30 décembre 1938. B. – Valeurs visées à l’article 164 du décret du 30 décembre 1938. Total des valeurs représentant la couverture des engagements de la société envers les assurés. C. – Valeurs visées à l’article 163 du décret du 30 décembre 1938. Total II. III. – Valeurs remises par la société en garantie d’opérations autres que les acceptations en assurances: Valeurs de l’article 154 du décret du 30 décembre 1938. IV. – Valeurs remises par les assureurs et immatriculées au nom de la société ou déposées à la Banque de France au nom de la société: Valeurs visées à l’article 154 du décret du 30
de francs). RÉCAPITULATION. Valeurs et espèces déposées en cautionnement, ou consignées auprès d’un État ou d’un établissement public étranger: Valeurs et espèces appartenant à la société. H. – Valeurs n’ayant reçu aucune affectation spéciale: A. – Valeurs visées à l’article 154 du décret du 30 décembre 1938. B. – Valeurs visées à l’article 164 du décret du 30 décembre 1938. Total des valeurs représentant la couverture des engagements de la société envers les assurés. C. – Valeurs visées à l’article 163 du décret du 30 décembre 1938. Total II. III. – Valeurs remises par la société en garantie d’opérations autres que les acceptations en assurances: Valeurs de l’article 154 du décret du 30 décembre 1938. IV. – Valeurs remises par les assureurs et immatriculées au nom de la société ou déposées à la Banque de France au nom de la société: Valeurs visées à l’article 154 du décret du 30 décembre 1938. V. – Autres valeurs détenues par la société. Total général. Totaux partiels: 1. Valeurs de l’article 154. 2. Valeurs auxquelles s’appliquent les règles d’estimation de l’article 171 du décret du 31 décembre 1938 (I + II A + II B + III, immeubles compris). 3. Total des immeubles. Balance générale des écritures (bilan au 31 décembre 1951). ACTIF PASSIF Placements: B. – Valeurs et espèces déposées en cautionnement auprès d’un État ou d’un établissement public étranger. III. – Valeurs n’ayant reçu aucune affectation spéciale: a.) Valeurs représentant la couverture des engagements pris envers les assurés et bénéficiaires de contrats. b.) Autres valeurs sans affectation spéciale. V. – Valeurs remises par les assureurs et immatriculées au nom de la société ou déposées à la Banque de France au nom de la société. V. – Valeurs grevées d’hypothèques ou remises par la compagnie en garantie d’opérations autres que les acceptations en assurances. Crédits pour valeurs ou espèces remises aux cédants en représentation des engagements techniques de assurances acceptés: a.) Valeurs. b.) Espèces. Crédits pour dépôts de garantie effectués par la société. Espèces en caisse au siège social. Banques, chèques postaux. Compte courant au Trésor (art. 157 du décret du 30
Balance générale des écritures (bilan au 31 décembre 1951). ACTIF PASSIF Placements: B. – Valeurs et espèces déposées en cautionnement auprès d’un État ou d’un établissement public étranger. III. – Valeurs n’ayant reçu aucune affectation spéciale: a.) Valeurs représentant la couverture des engagements pris envers les assurés et bénéficiaires de contrats. b.) Autres valeurs sans affectation spéciale. V. – Valeurs remises par les assureurs et immatriculées au nom de la société ou déposées à la Banque de France au nom de la société. V. – Valeurs grevées d’hypothèques ou remises par la compagnie en garantie d’opérations autres que les acceptations en assurances. Crédits pour valeurs ou espèces remises aux cédants en représentation des engagements techniques de assurances acceptés: a.) Valeurs. b.) Espèces. Crédits pour dépôts de garantie effectués par la société. Espèces en caisse au siège social. Banques, chèques postaux. Compte courant au Trésor (art. 157 du décret du 30 décembre 1938). Crédit sur l’État (Sarre). Quittances de primes à recevoir et crédits sur les agents et courtiers: a.) Espèces en caisse dans les agences. b.) Primes à recevoir: quittances de moins de trois mois de date (art. 159 du décret du 30 décembre 1938). c.) Primes à recevoir: quittances de plus de trois mois de date. d.) Autres crédits sur les agents et courtiers. Crédits en compte courant sur les cédants et récedants. Crédits en compte courant sur les cédants et récedants. Réserves mathématiques à la charge des cédants. Autres réserves techniques à la charge des cédants et récédants. Crédits divers. Crédits immédiatement exigibles. Intérêts échus et non recouvrés. Intérêts courus et non recouvrés. Autres éléments d’actif. 3.751.948 1.040.063.249 25.948.000 14.132.152 10.098.213 2.292.825 200.205.876 31.000 100.587 32.270.594 3.659.903 18.390.124 23.085.144 17.542.995 7.743.590 100.551 3.652.030 2.154.211 -409.529.478 15.825.869 3.217.712 20.255.513 7.322.426 17.085.388 3.728 Capital social. Réserves diverses: Prime d’émission sur augmentation de capital. Réserves extraordinaires spécialement affectées à la garantie des déplacements des valeurs mobilières. Provision pour événements. Réserve de garantie. Réserve spéciale de réévaluation 1915 (Immeubles) Réserve spéciale de réévaluation 1949 (Immeubles) Réserve spéciale de réévaluation 1951 (valeurs mobilisées). Réserve spéciale de réévaluation 1951 (immeubles). Réserves d’investissement à effectuer.
de plus de trois mois de date. d.) Autres crédits sur les agents et courtiers. Crédits en compte courant sur les cédants et récedants. Crédits en compte courant sur les cédants et récedants. Réserves mathématiques à la charge des cédants. Autres réserves techniques à la charge des cédants et récédants. Crédits divers. Crédits immédiatement exigibles. Intérêts échus et non recouvrés. Intérêts courus et non recouvrés. Autres éléments d’actif. 3.751.948 1.040.063.249 25.948.000 14.132.152 10.098.213 2.292.825 200.205.876 31.000 100.587 32.270.594 3.659.903 18.390.124 23.085.144 17.542.995 7.743.590 100.551 3.652.030 2.154.211 -409.529.478 15.825.869 3.217.712 20.255.513 7.322.426 17.085.388 3.728 Capital social. Réserves diverses: Prime d’émission sur augmentation de capital. Réserves extraordinaires spécialement affectées à la garantie des déplacements des valeurs mobilières. Provision pour événements. Réserve de garantie. Réserve spéciale de réévaluation 1915 (Immeubles) Réserve spéciale de réévaluation 1949 (Immeubles) Réserve spéciale de réévaluation 1951 (valeurs mobilisées). Réserve spéciale de réévaluation 1951 (immeubles). Réserves d’investissement à effectuer. Réserves pour cautionnement. Engagements de la société envers les assurés et bénéficiaires de contrats (réserves techniques): 1° Réserves mathématiques affaires directes et affaires acceptées jusqu’au 30 juin 1942 (réserves assurances non dues): a.) Pour risques en cours. b.) Pour sinistres à payer. c.) Pour arrérages échus et non payés. d.) Pour capitaux échus et non payés. e.) Pour rachats à payer. 2° Réserves pour bénéfices non distribués annuellement, ément aux assurés. Participation dues à payer aux assurances. Comptes de bénéfices répartis aux assurés. Autres réserves techniques. Réserves techniques des acceptations en règles sur assurances à partir du 1er juillet 1942 (répartitions non dedouces) : Réserves mathématiques pour risques en cours. Réserves mathématiques pour sinistres, arrérages, capitaux et rachats à payer. Réserve de capitalisation. Autres dettes privilégiées et dettes immédiatement exigibles : Dettes fiscales et autres dettes privilégiées. Dettes immédiatement exigibles. Dettes pour dépensés de garantie des agents, des assurances et des tiers autres que les cessionnaires : Provisions de primes et autres dépensés de garantie en faveur des employés et des agents de la société. Dettes envers les agents et courtiers. Dettes pour valeurs et espèces remises par les cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation des engagements techniques des assurances cédées.
Pour capitaux échus et non payés. e.) Pour rachats à payer. 2° Réserves pour bénéfices non distribués annuellement, ément aux assurés. Participation dues à payer aux assurances. Comptes de bénéfices répartis aux assurés. Autres réserves techniques. Réserves techniques des acceptations en règles sur assurances à partir du 1er juillet 1942 (répartitions non dedouces) : Réserves mathématiques pour risques en cours. Réserves mathématiques pour sinistres, arrérages, capitaux et rachats à payer. Réserve de capitalisation. Autres dettes privilégiées et dettes immédiatement exigibles : Dettes fiscales et autres dettes privilégiées. Dettes immédiatement exigibles. Dettes pour dépensés de garantie des agents, des assurances et des tiers autres que les cessionnaires : Provisions de primes et autres dépensés de garantie en faveur des employés et des agents de la société. Dettes envers les agents et courtiers. Dettes pour valeurs et espèces remises par les cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation des engagements techniques des assurances cédées. Espèces. Valeurs mobilisables, immatriculées ou déposées, à la Banque de France au nom de la société. Dettes en compte courant envers les cessionnaires et rétrocessionnaires. Dettes en compte courant envers les éditants et les rétroéditants. Loyers et revenus perçus d’avance. Dettes diverses. Réserves ou provisions pour dettes incertaines ou éventuelles : Provision pour gros travaux dans les immeubles. Provision pour travaux différés dans les immeubles. Provision pour impacts. Réserves ou provisions pour fluctuation de changes sur devises étrangères. Autres réserves pour variation éventuelle de la valeur des postes d’actif : Réserve pour annulation de primes. Provision pour créances douteuses. Provision pour fluctuation des cours des valeurs mobilisables. Autres éléments du passif. Intérêts aux parts bénéficiaires. Solde à reporter. 75.000.000 3.531.211 2.250.000 8.200.000 11.439.922 43.230.727 71.187.141 11.509.858 70.256.067 30.230.000 3.523.750 909.418.056 11.958.786 298.989 17.130.278 655.594 615.369 23.768.914 437.174 202.042.672 2.823.433 4.016.034 6.712.913 1.004.875 11.820 7.684.344 753.004 245. 278.902 14.132.152 5.152.017 957.489 2.390.410 626.475 300.000 200.000 19.259.639 9.599.839 1.610.000 792.789 240.113 120.000 2.527.055 104.315 Total 1.943.042.126 Total 1.943.042.126 26 Juillet 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 7633 Etat d’état de profits et pertes de l’exercice 1951. DÉBIT CREDIT Partie. Résultats des opérations d’assurances. Primes reçues. Résultats des opérations d’assurances Ministres survenus: