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d'une vieille femme. A Boulogne-sur-Seine, les manifestations furent beaucoup plus importantes. Un ouvrier de la Compagnie du gaz, M. Léon Desplanches, occupait un logement, route de la Reine, avec sa femme et ses quatre enfants. Il payait régulièrement son terme, mais le propriétaire lui donna cependant congé. Malgré tous ses efforts, M. Desplanches ne put trouver de logement; il refusa donc de déménager. Le propriétaire a fait procéder hier à son expulsion. Plusieurs centaines de membres du syndicat des locataires ont transporté les meubles de M. Desplanches dans la cour de la mairie, et M. Cochon, secrétaire du syndicat des locataires, a obtenu que la famille expulsée fût logée provisoirement dans un hôtel. CHEZ LES CHEMINOTS Le syndicat professionnel des chemins de fer de l'Etat a tenu hier, à Chartres, son huitième congrès régional. Trente groupes étaient représentés par des délégués venus de tous les points du réseau. Le secrétaire du syndicat a rendu compte des démarches accomplies et des résultats obtenus au sujet des revendications présentées par le personnel. M. Copron a donné des indications précises sur les améliorations apportées dans la situation des agents depuis le 1er octobre. En fin de séance, les congressistes ont voté un ordre du jour de remerciements aux pouvoirs publics et à la direction des chemins de fer de l'Etat pour ces améliorations. La séance a été levée à cinq heures et demie, après adoption d'un ordre du jour de confiance au syndicat professionnel, le priant d'insister auprès de la direction, au moment où se préparent les notes du personnel, « pour que les travailleurs dévoués et fidèles ne soient plus sacrifiés au profit de ceux qui sèment sur le réseau l'indiscipline, l'anarchie et la perturbation, l'administration de l'Etat ne pouvant vivre et prospérer que dans l'ordre et le travail. » FIN DE LA GRÈVE DES CHARRETIERS DE LILLE (Dépêche de notre correspondant particulier) Lille, 16 octobre. Comme nous le faisions prévoir hier, la grève des charretiers est maintenant terminée et les derniers ouvriers de la voirie partisans de la grève à outrance se sont remis à la besogne. Les balayeuses mécaniques fonctionnent
du jour de remerciements aux pouvoirs publics et à la direction des chemins de fer de l'Etat pour ces améliorations. La séance a été levée à cinq heures et demie, après adoption d'un ordre du jour de confiance au syndicat professionnel, le priant d'insister auprès de la direction, au moment où se préparent les notes du personnel, « pour que les travailleurs dévoués et fidèles ne soient plus sacrifiés au profit de ceux qui sèment sur le réseau l'indiscipline, l'anarchie et la perturbation, l'administration de l'Etat ne pouvant vivre et prospérer que dans l'ordre et le travail. » FIN DE LA GRÈVE DES CHARRETIERS DE LILLE (Dépêche de notre correspondant particulier) Lille, 16 octobre. Comme nous le faisions prévoir hier, la grève des charretiers est maintenant terminée et les derniers ouvriers de la voirie partisans de la grève à outrance se sont remis à la besogne. Les balayeuses mécaniques fonctionnent et les poubelles sont enlevées sans le concours de la troupe. LA CRISE DE LA CONSOMMATION Un commissaire de police molesté dans un meeting Un meeting contre la vie chère avait lieu hier après-midi à Pontoise. M. Albité, commissaire de police de cette ville, qui y assistait, fut pris à part par les révolutionnaires, frappé à coups de poing et jeté dans la rue, après qu'on lui eut épingle dans l'œil des inscriptions syndicalistes. Dès qu'il eut connaissance de ces faits, M. Buverny, sous-préfet, fit cerner la salle de réunion par des gendarmes. Un terrassier de trente-cinq ans, nommé Adrien Taquet, reconnu comme l'un des principaux agresseurs du magistrat, fut arrêté. AU JOUR LE JOUR fin Conservatoire national de musique et de déclamation Nous avons publié hier une information concernant les mesures prises pour assurer la fréquentation régulière des cours par des élèves du Conservatoire. Voici quelques renseignements complémentaires à ce sujet. L'administration de l'établissement de la rue de Madrid a procédé cette année de la même façon que les années précédentes pour l'application de l'article 6 du règlement organique que voici « Tout élève qui ne se présente pas à la rentrée des classes sans excuses légitimes est considéré
part par les révolutionnaires, frappé à coups de poing et jeté dans la rue, après qu'on lui eut épingle dans l'œil des inscriptions syndicalistes. Dès qu'il eut connaissance de ces faits, M. Buverny, sous-préfet, fit cerner la salle de réunion par des gendarmes. Un terrassier de trente-cinq ans, nommé Adrien Taquet, reconnu comme l'un des principaux agresseurs du magistrat, fut arrêté. AU JOUR LE JOUR fin Conservatoire national de musique et de déclamation Nous avons publié hier une information concernant les mesures prises pour assurer la fréquentation régulière des cours par des élèves du Conservatoire. Voici quelques renseignements complémentaires à ce sujet. L'administration de l'établissement de la rue de Madrid a procédé cette année de la même façon que les années précédentes pour l'application de l'article 6 du règlement organique que voici « Tout élève qui ne se présente pas à la rentrée des classes sans excuses légitimes est considéré comme démissionnaire. » Le nombre des élèves tombant sous l'application de ce règlement a été cette année de 32, chiffre sensiblement égal à celui des autres périodes scolaires. Toutefois, parmi les élèves considérés comme démissionnaires, pourra être modifié, si des justifications des absences constatées se produisent avant que les élèves radiés soient remplacés par de nouveaux élèves à la suite des concours d'admission qui sont imminents. Mais tous les élèves qui ne se sont pas représentés au Conservatoire ne se sont pas abstenus par négligence. La plupart d'entre eux, se coûtant d'un second prix, demeurent encore à proximité; celui ayant encore une année d'études à accomplir, mais ayant obtenu un premier prix, cesse de suivre les cours; ou encore, tout simplement, abandonnent leurs études au Conservatoire. Il semble que cette année on veuille apporter une attention particulière au maintien de la discipline dans le Conservatoire. Plusieurs « avis » ont été communiqués aux élèves. L'un d'eux, les informe que le sous-secrétaire d'Etat aux beaux-arts a donné des ordres pour que les dispositions suivantes du règlement organique soient appliquées avec la plus grande sévérité : « Tout élève absent d'un examen ou qui manque trois fois dans le mois, sans excuse
radiés soient remplacés par de nouveaux élèves à la suite des concours d'admission qui sont imminents. Mais tous les élèves qui ne se sont pas représentés au Conservatoire ne se sont pas abstenus par négligence. La plupart d'entre eux, se coûtant d'un second prix, demeurent encore à proximité; celui ayant encore une année d'études à accomplir, mais ayant obtenu un premier prix, cesse de suivre les cours; ou encore, tout simplement, abandonnent leurs études au Conservatoire. Il semble que cette année on veuille apporter une attention particulière au maintien de la discipline dans le Conservatoire. Plusieurs « avis » ont été communiqués aux élèves. L'un d'eux, les informe que le sous-secrétaire d'Etat aux beaux-arts a donné des ordres pour que les dispositions suivantes du règlement organique soient appliquées avec la plus grande sévérité : « Tout élève absent d'un examen ou qui manque trois fois dans le mois, sans excuse légitime, de la classe dont il fait partie ou de l'un des cours auxquels sa présence est obligatoire, sera rayé des rôles. » En outre, M. Dujardin-Beaumetz a examiné l'importante et complexe question des « excuses » : « Seront seuls considérés comme excuses légitimes, des congés régulièrement sollicités et accordés ou les déclarations de maladie certifiées par un médecin, lesquelles devront porter l'affirmation que le malade ne peut sortir. » Le soin de vérifier ces assertions incombera au secrétariat du Conservatoire. La conférence franco-russe sur la propriété littéraire La conférence franco-russe pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, dont nous avons annoncé l'ouverture, poursuit régulièrement ses travaux, qui selon toute vraisemblance dureront encore une huitaine de jours. M. Capus a fait connaître autrefois aux lecteurs français. Il n'est pas mutilé de compiler des informations pour préciser les conditions juridiques dans lesquelles ces desiderata sont actuellement discutés par les plénipotentiaires français et russes. Il y a quelques semaines encore, le droit d'auteur en Russie était réglementé par le Code civil, tome X du Code général des lois, dont un supplément était intitulé Le droit de propriété sur les œuvres de science, de littérature et d'art. Cette annexe, qui comprenait
accordés ou les déclarations de maladie certifiées par un médecin, lesquelles devront porter l'affirmation que le malade ne peut sortir. » Le soin de vérifier ces assertions incombera au secrétariat du Conservatoire. La conférence franco-russe sur la propriété littéraire La conférence franco-russe pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, dont nous avons annoncé l'ouverture, poursuit régulièrement ses travaux, qui selon toute vraisemblance dureront encore une huitaine de jours. M. Capus a fait connaître autrefois aux lecteurs français. Il n'est pas mutilé de compiler des informations pour préciser les conditions juridiques dans lesquelles ces desiderata sont actuellement discutés par les plénipotentiaires français et russes. Il y a quelques semaines encore, le droit d'auteur en Russie était réglementé par le Code civil, tome X du Code général des lois, dont un supplément était intitulé Le droit de propriété sur les œuvres de science, de littérature et d'art. Cette annexe, qui comprenait cinquante articles groupés en trois parties, n'accordait aux auteurs russes qu'une protection insuffisante. Notons par exemple que le droit de traduction, que notre législation française considère comme un accessoire du droit d'auteur, y était l'objet d'un droit particulier et autonome tout entier réservé au traducteur. C'est le système de la liberté de traduction. L'auteur convaincu d'avoir omis d'observer les règles édictées en matière de censure, perdait tout droit sur son livre qui aurait été ainsi irrégulièrement édité. Les droits à une seconde édition devaient résulter de conventions préalables entre l'auteur, le traducteur ou le libraire à défaut de convention l'auteur, le traducteur, ou l'éditeur, ou leurs héritiers « pouvaient faire imprimer une seconde édition du livre à l'expiration du délai de cinq ans à dater du jour de la remise qui leur a été faite par la censure du certificat d'autorisation de publier ». Citons une dernière règle bien caractéristique l'article 43 décidait que « les œuvres musicales publiées, à l'exception des opéras et des oratorios, pouvaient, même sans le consentement de l'auteur, être exécutées en public », à moins d'une réserve formelle de l'auteur. De cette protection déjà insuffisante pour les auteurs russes, les auteurs étrangers étaient complètement exclus.
liberté de traduction. L'auteur convaincu d'avoir omis d'observer les règles édictées en matière de censure, perdait tout droit sur son livre qui aurait été ainsi irrégulièrement édité. Les droits à une seconde édition devaient résulter de conventions préalables entre l'auteur, le traducteur ou le libraire à défaut de convention l'auteur, le traducteur, ou l'éditeur, ou leurs héritiers « pouvaient faire imprimer une seconde édition du livre à l'expiration du délai de cinq ans à dater du jour de la remise qui leur a été faite par la censure du certificat d'autorisation de publier ». Citons une dernière règle bien caractéristique l'article 43 décidait que « les œuvres musicales publiées, à l'exception des opéras et des oratorios, pouvaient, même sans le consentement de l'auteur, être exécutées en public », à moins d'une réserve formelle de l'auteur. De cette protection déjà insuffisante pour les auteurs russes, les auteurs étrangers étaient complètement exclus. Il faut cependant dire que nos nationaux bénéficieront, pendant un court délai (ainsi que les Belges), d'une certaine protection grâce à la convention franco-russe de 1861. Expirée en 1881 au moment où la législation russe fut améliorée, elle plaçait les auteurs français dans la même situation que les auteurs russes. La convention (d'ailleurs fort mal rédigée, confuse et ambiguë) accordait aux « œuvres d'esprit ou d'art la protection du droit de propriété, sa vie durant, à l'auteur, aux héritiers directs et testamentaires pendant vingt ans, aux héritiers collatéraux pendant dix ans; mais ces concessions étaient fort insuffisantes, puisque ce texte n'apportait aucune limitation à la liberté de traduction, objet des doléances de nos nationaux, pillés par des traducteurs ignorants et des éditeurs trop peu respectueux du bien d'autrui. On se demandera sans doute pourquoi la Russie s'est constamment refusée à adhérer à la conférence de Berne qui crée entre les Etats signataires une équitable union pour la protection de la propriété des œuvres de l'esprit. Un distingué avocat belge, M. Georges Herland a cité naguère un curieux texte qui répond avec quelque ingénuité à cette question. C'est un texte officiel. Il émane de la deuxième division de la chancellerie impériale
La convention (d'ailleurs fort mal rédigée, confuse et ambiguë) accordait aux « œuvres d'esprit ou d'art la protection du droit de propriété, sa vie durant, à l'auteur, aux héritiers directs et testamentaires pendant vingt ans, aux héritiers collatéraux pendant dix ans; mais ces concessions étaient fort insuffisantes, puisque ce texte n'apportait aucune limitation à la liberté de traduction, objet des doléances de nos nationaux, pillés par des traducteurs ignorants et des éditeurs trop peu respectueux du bien d'autrui. On se demandera sans doute pourquoi la Russie s'est constamment refusée à adhérer à la conférence de Berne qui crée entre les Etats signataires une équitable union pour la protection de la propriété des œuvres de l'esprit. Un distingué avocat belge, M. Georges Herland a cité naguère un curieux texte qui répond avec quelque ingénuité à cette question. C'est un texte officiel. Il émane de la deuxième division de la chancellerie impériale : « La dépense de traduire les œuvres originales françaises sans l'accord et la permission de l'auteur aura pour conséquence infaillible la diminution du nombre des traductions, alors qu'il ne faut pas perdre de vue que par suite du manque, chez nous, non seulement d'œuvres historiques, juridiques, médicales, mais même de manuels d'enseignement et de livres traitant des sciences appliquées si nécessaires pour le développement des richesses du pays, les traductions étrangères sont, pour ainsi dire, les seuls véhicules du savoir pour la masse du peuple. » C'était un point de vue utilitaire auquel il était difficile de se tenir indéfiniment. Le 30 décembre 1898 le gouvernement russe prit l'initiative d'une réforme de la loi de 1887; il saisit le Conseil d'Etat d'un projet qui, repris avec quelques modifications des propositions proposées par une commission présidée avec une grande distinction par M. Fedorof, ministre du commerce, n'a abouti à une loi que tout récemment, le 20 mars 1911. En même temps qu'elle revisait les textes de 1887, la loi autorisait le gouvernement à signer des conventions protectrices avec les Etats étrangers, sur la base de la réciprocité. Remarquons, en passant, que la commission Fedorof avait été en majorité favorable à
de manuels d'enseignement et de livres traitant des sciences appliquées si nécessaires pour le développement des richesses du pays, les traductions étrangères sont, pour ainsi dire, les seuls véhicules du savoir pour la masse du peuple. » C'était un point de vue utilitaire auquel il était difficile de se tenir indéfiniment. Le 30 décembre 1898 le gouvernement russe prit l'initiative d'une réforme de la loi de 1887; il saisit le Conseil d'Etat d'un projet qui, repris avec quelques modifications des propositions proposées par une commission présidée avec une grande distinction par M. Fedorof, ministre du commerce, n'a abouti à une loi que tout récemment, le 20 mars 1911. En même temps qu'elle revisait les textes de 1887, la loi autorisait le gouvernement à signer des conventions protectrices avec les Etats étrangers, sur la base de la réciprocité. Remarquons, en passant, que la commission Fedorof avait été en majorité favorable à l'adhésion pure et simple à la convention de Berne. La loi du 20 mars (dont le Droit d'auteur a publié une traduction) a supprimé au profit des auteurs étrangers appartenant à des pays accordant la réciprocité de cette protection la liberté jusqu'alors absolue du droit de traduction. Mais ajoutons immédiatement que cette réforme est étroitement limitée par des conditions très précises. Aux termes des articles 33 et 35, le droit exclusif de traduction appartient à l'auteur pendant dix ans à partir de la publication de l'œuvre originale, pourvu qu'il en ait publié la traduction dans un délai de cinq ans après la publication de l'original. D'autre part, ce droit amoindri, l'auteur n'est admis à le revendiquer que s'il a pris la précaution d'écrire « une réserve sur la feuille de titre ou dans la préface de son œuvre. Nous ne pouvons penser au cours de ces notes documentaires à présenter une critique de cette législation mais puisqu'elle doit servir de type à la convention en préparation, il convient de constater d'abord que les œuvres de jeunesse des écrivains et des dramaturges ne bénéficieront pas de cette protection, puisque les traducteurs se présentent guère qu'aux écrivains en vedette ensuite que les
que cette réforme est étroitement limitée par des conditions très précises. Aux termes des articles 33 et 35, le droit exclusif de traduction appartient à l'auteur pendant dix ans à partir de la publication de l'œuvre originale, pourvu qu'il en ait publié la traduction dans un délai de cinq ans après la publication de l'original. D'autre part, ce droit amoindri, l'auteur n'est admis à le revendiquer que s'il a pris la précaution d'écrire « une réserve sur la feuille de titre ou dans la préface de son œuvre. Nous ne pouvons penser au cours de ces notes documentaires à présenter une critique de cette législation mais puisqu'elle doit servir de type à la convention en préparation, il convient de constater d'abord que les œuvres de jeunesse des écrivains et des dramaturges ne bénéficieront pas de cette protection, puisque les traducteurs se présentent guère qu'aux écrivains en vedette ensuite que les œuvres d'art délicates qui ne parviennent que lentement, par petites étapes, à la notoriété n'en profiteront pas davantage, le délai de cinq ans qui leur est accordé pour arriver à cette notoriété, condition nécessaire et suffisante pour connaître la gloire de la traduction, étant évidemment insuffisant. Ces critiques ont leur importance; mais nous nous reprocherions d'en exagérer la portée, Si le secret le plus rigoureux est gardé sur les délibérations de la conférence franco-russe, nous ne pouvons cependant ignorer que la loi de 1911 fixe la limite extrême des concessions que le gouvernement russe est autorisé à faire. D'où nous pouvons induire que si celui-ci avait été décidé à accorder à nos nationaux le régime nouveau dans son intégralité, la réunion solennelle d'une conférence eût été inutile au échange de lettres eût suffi entre les chancelleries intéressées. Il est vraisemblable que les plénipotentiaires russes ont reçu des instructions très étroites, notamment en ce qui touche la traduction des œuvres scientifiques la Russie a toujours entendu conserver toute liberté en cette matière. Un article assez récent, que nous avons sous les yeux, de la Revue du ministère de la justice de Russie est fort explicite, à ce sujet. D'autres difficultés, fort
importance; mais nous nous reprocherions d'en exagérer la portée, Si le secret le plus rigoureux est gardé sur les délibérations de la conférence franco-russe, nous ne pouvons cependant ignorer que la loi de 1911 fixe la limite extrême des concessions que le gouvernement russe est autorisé à faire. D'où nous pouvons induire que si celui-ci avait été décidé à accorder à nos nationaux le régime nouveau dans son intégralité, la réunion solennelle d'une conférence eût été inutile au échange de lettres eût suffi entre les chancelleries intéressées. Il est vraisemblable que les plénipotentiaires russes ont reçu des instructions très étroites, notamment en ce qui touche la traduction des œuvres scientifiques la Russie a toujours entendu conserver toute liberté en cette matière. Un article assez récent, que nous avons sous les yeux, de la Revue du ministère de la justice de Russie est fort explicite, à ce sujet. D'autres difficultés, fort épineuses également, touchent les droits pécuniaires des auteurs dramatiques dont les œuvres, on le sait, sont fort goûtées à Saint-Pétersbourg et jusque dans les moindres cités russes. Est-ce la réglementation de notre Société des auteurs qui, finalement, sera admise, avec ou sans modifications? Enfin quels droits accorder aux auteurs dont les œuvres seront partiellement reproduites dans des chrestomathies, ou par le moyen du phonographe et du cinématographe? La Russie n'a pas arrivée sans difficulté à admettre la nécessité d'une législation internationale protectrice des œuvres des savants, des romanciers, des dramaturges et des artistes. Si elle a écouté enfin leurs doléances, il faut reconnaître que l'attitude si longtemps hostile du gouvernement russe était inspirée en partie par la crainte très honorable de gêner la libre entrée de la civilisation occidentale dans un immense empire encore, insuffisamment outillé au point de vue intellectuel. Nous ne contredirons pas au pessimisme d'une observation qui a pour elle l'autorité de la chancellerie impériale, mais nous devons cependant en réfuter quelques conséquences pratiques dommageables pour nos nationaux, et affirmer que les intérêts de la culture russe peuvent être soumis sans préjudice aux principes admis par toutes les puissances signataires de la convention de Berne, revisée naguère
les œuvres seront partiellement reproduites dans des chrestomathies, ou par le moyen du phonographe et du cinématographe? La Russie n'a pas arrivée sans difficulté à admettre la nécessité d'une législation internationale protectrice des œuvres des savants, des romanciers, des dramaturges et des artistes. Si elle a écouté enfin leurs doléances, il faut reconnaître que l'attitude si longtemps hostile du gouvernement russe était inspirée en partie par la crainte très honorable de gêner la libre entrée de la civilisation occidentale dans un immense empire encore, insuffisamment outillé au point de vue intellectuel. Nous ne contredirons pas au pessimisme d'une observation qui a pour elle l'autorité de la chancellerie impériale, mais nous devons cependant en réfuter quelques conséquences pratiques dommageables pour nos nationaux, et affirmer que les intérêts de la culture russe peuvent être soumis sans préjudice aux principes admis par toutes les puissances signataires de la convention de Berne, revisée naguère à Berlin. Il y a tout lieu d'espérer que les travaux de la conférence franco-russe aboutiront très prochainement à un accord véritablement protecteur de tous les intérêts en cause, dans la mesure, facilement appréciable, de leur légitimité, M. L. FAITS DIVERS Bureau central météorologique Lundi 16 octobre. La dépression signalée hier sur le golfe de Gascogne s'est étendue vers le nord et l'est (Rochefort 758 mm.). La pression barométrique devient très élevée sur le nord et le centre de l'Europe; elle atteint 781 mm. en Pologne. Le vent souffle des régions est sur toutes nos côtes il est très fort avec mer grosse à la pointe du Cotentin, assez fort au pas de Calais et en Bretagne, faible en Provence. Des pluies sont tombées sur le nord et l'ouest de l'Europe. En France, on en signale en Bretagne et dans le Midi il neige ce matin au pic du Midi. La température a baissé légèrement dans nos régions et sur l'Europe centrale. On notait ce matin: –5° à Arkhangel, 4° à Varsovie, + 8° à Paris, 12° à Nantes, 14° à Bordeaux, 17° à Marseille, 22° à Alger; et dans les stations élevées –8° au puy de Dôme, 5° au