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gr. vizir accordant le bénéfice du régime de l'admission temporaire à l'industrie de la fabrication des tapis de laine marocains, en ce qui concerne les fils de coton et de laine destinés à cette fabrication. (B. O. M., 6 mars 1923). 16 décembre 1922. – Arrêté du gr. vizir portant création d'un cadre de professeurs-adjoints à l'école industrielle, commerciale de Casablanca. (B.-O. M., 26 décembre 1922). 23 décembre 1922. Arrêté du résident général portant modification à l'arrêté résidentiel du 15 décembre 1920, réglementant le personnel du service des contrôles civils. (B.O.M., 9 janvier 1923). Vu l'arrêté résidentiel, en date du 15 décembre 1920, portant réglementation du personnel du service des contrôles civils – Sur la proposition du secrétaire général du protectorat, Art. unique. – Le premier alinéa du troisième paragraphe de l'article I de l'arrêté résidentiel du 15 décembre 1920 susvisé, est modifié comme suit – « Et âgé de plus de vingt et un ans et ne pas avoir dépassé l'âge de quarante ans, sauf en ce qui concerne les interprètes qui devront seulement être âgés de vingt ans et les commis interprètes dont l'âge minimum ne pourra être inférieur à dix-huit ans.» Le 23 décembre 1922. – Arrêté du grand-vizir complétant l'arrêté grand-viziriel du 23 décembre 1922. (B.O.M., 26 décembre 1922). 23 décembre 1922. – Arrêté du grand-vizir complétant l'arrêté grand-viziriel du 15 février 1921 portant organisation du personnel de l'enregistrement et du timbre. (B.O.M., 9 janvier 1923). Vu l'arrêté grand-viziriel du 15 février 1921, portant organisation du personnel de l'enregistrement et du timbre, modifié et complété par celui du 9 mai 1922, Art. unique. – Les dispositions de l'article 13 de l'arrêté grand-viziriel du 15 février 1921 sont complétées ainsi qu'il suit : « Art. 13 – Les interprètes stagiaires sont recrutés ou, en cas d'insuffisance de ce mode de recrutement, parmi les candidats titulaires de l'un des diplômes ci-après « 7° Diplôme d'études secondaires musulmanes, délivré par les écoles supérieures musulmanes du Maroc. Vu pour promulgation et mise à exécution Rabat, le 27 décembre 1922. – Pour le maréchal de France, commissaire résident général, – Le
du grand-vizir complétant l'arrêté grand-viziriel du 23 décembre 1922. (B.O.M., 26 décembre 1922). 23 décembre 1922. – Arrêté du grand-vizir complétant l'arrêté grand-viziriel du 15 février 1921 portant organisation du personnel de l'enregistrement et du timbre. (B.O.M., 9 janvier 1923). Vu l'arrêté grand-viziriel du 15 février 1921, portant organisation du personnel de l'enregistrement et du timbre, modifié et complété par celui du 9 mai 1922, Art. unique. – Les dispositions de l'article 13 de l'arrêté grand-viziriel du 15 février 1921 sont complétées ainsi qu'il suit : « Art. 13 – Les interprètes stagiaires sont recrutés ou, en cas d'insuffisance de ce mode de recrutement, parmi les candidats titulaires de l'un des diplômes ci-après « 7° Diplôme d'études secondaires musulmanes, délivré par les écoles supérieures musulmanes du Maroc. Vu pour promulgation et mise à exécution Rabat, le 27 décembre 1922. – Pour le maréchal de France, commissaire résident général, – Le ministre plénipotentiaire, délégué à la résidence générale, – Urbain Blanc, 23 décembre 1922. – Arrêté du grand-vizir complétant l'arrêté grand-viziriel du 15 février 1921 portant organisation du personnel du service des domaines. (B.O.M., 9 janvier 1923). 23 décembre 1922. Arrêté du grand-vizir complétant l'arrêté grand-viziriel du 28 janvier 1921 organisant le corps des interprètes du service de la conservation de la propriété foncière. (B.O.M., 9 janvier 1923). Vu l'arrêté grand-viziriel du 28 janvier 1921, organisant le corps des interprètes du service de la conservation de la propriété foncière, modifié et complété par celui du 9 mai 1922, Art. unique. Les dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté grand-viziriel du 28 janvier 1921 sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit « Art. 2. Peuvent seuls être nommés les interprètes âgés de plus de 20 ans. « 3° Etre âgé de plus de 20 ans » Art. 5. Les interprètes stagiaires sont recrutés ou, en cas d'insuffisance de ce mode de recrutement, parmi les candidats titulaires de l'un des diplômes ci-après « 7° Diplôme d'études secondaires musulmanes, délivré par les écoles supérieures musulmanes du Maroc. Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat, le 27 décembre 1922. Pour le maréchal
le corps des interprètes du service de la conservation de la propriété foncière. (B.O.M., 9 janvier 1923). Vu l'arrêté grand-viziriel du 28 janvier 1921, organisant le corps des interprètes du service de la conservation de la propriété foncière, modifié et complété par celui du 9 mai 1922, Art. unique. Les dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté grand-viziriel du 28 janvier 1921 sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit « Art. 2. Peuvent seuls être nommés les interprètes âgés de plus de 20 ans. « 3° Etre âgé de plus de 20 ans » Art. 5. Les interprètes stagiaires sont recrutés ou, en cas d'insuffisance de ce mode de recrutement, parmi les candidats titulaires de l'un des diplômes ci-après « 7° Diplôme d'études secondaires musulmanes, délivré par les écoles supérieures musulmanes du Maroc. Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat, le 27 décembre 1922. Pour le maréchal de France, commissaire résident général, – Le ministre plénipotentiaire, délégué à la résidence générale, Urbain Blanc, 23 décembre 1922. Arrêté du grand-vizir complément l'arrêté grand-viziriel du 25 octobre 1920 portant organisation du personnel administratif de la direction des affaires civiles. (B.O.M., 9 janvier 1923). Vu l'arrêté grand-viziriel du 25 octobre 1920, portant organisation du personnel administratif de la direction des affaires civiles, modifié et complété par ceux des 6 décembre 1920, 8 mars 1921 et 9 mai 1922, Art. unique. Les dispositions des articles 22 et 23 de l'arrêté grand-viziriel susvisé des 25 octobre 1920 sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit Art. 12. – Peuvent seuls être nommés « 3° âge de plus de vingt ans. « 3° être âgé de plus de 20 ans « Art. 23. – Les interprètes stagiaires sont recrutés ou, en cas d'insuffisance de ce mode de recrutement, parmi les candidats titulaires de l'un des diplômes ci-après « 7° Diplôme d'études secondaires musulmanes, délivré par les écoles supérieures musulmanes du Maroc. Vu pour promulgation et mise à exécution Rabat, le 27 décembre 1922. Pour le maréchal de France, commissaire résident général, Le ministre plénipotentiaire, délégué à la résidence générale, – Urbain Blanc, 23 décembre
1920, portant organisation du personnel administratif de la direction des affaires civiles, modifié et complété par ceux des 6 décembre 1920, 8 mars 1921 et 9 mai 1922, Art. unique. Les dispositions des articles 22 et 23 de l'arrêté grand-viziriel susvisé des 25 octobre 1920 sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit Art. 12. – Peuvent seuls être nommés « 3° âge de plus de vingt ans. « 3° être âgé de plus de 20 ans « Art. 23. – Les interprètes stagiaires sont recrutés ou, en cas d'insuffisance de ce mode de recrutement, parmi les candidats titulaires de l'un des diplômes ci-après « 7° Diplôme d'études secondaires musulmanes, délivré par les écoles supérieures musulmanes du Maroc. Vu pour promulgation et mise à exécution Rabat, le 27 décembre 1922. Pour le maréchal de France, commissaire résident général, Le ministre plénipotentiaire, délégué à la résidence générale, – Urbain Blanc, 23 décembre 1922. Arrêté du grand-vizir complétant l'arrêté grand-viziriel du 10 mars 1921 portant organisation du personnel de la direction des affaires chérifiennes. (B.O.M., 9 janvier 1923). Vu le dahir du 17 juillet 1920, portant création d'une direction des affaires chérifiennes les arrêtés grand-viziriel du 27 juillet 1920, 10 mars 1921 et 9 mai 1922, portant organisation du personnel de la direction des affaires chérifiennes, Art. unique. Les dispositions des articles 23 et 24 de l'arrêté grand-viziriel du 10 mars 1921, relatif aux conditions de recrutement et de nomination des interprètes civils sont modifiées et complétées par les suivantes « Art. 23. – Peuvent seuls être nommés « 3° âge de plus de 20 ans. « 3° être âgé de plus de 20 ans « Art. 24. – Les interprètes stagiaires sont recrutés ou, en cas d'insuffisance de ce mode de recrutement, parmi les candidats titulaires de l'un des diplômes ci-après « 7° Diplôme d'études secondaires musulmanes, délivré par les écoles supérieures musulmanes du Maroc. Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat, le 27 décembre 1922. – Pour le maréchal de France, commissaire résident général, Le ministre plénipotentiaire, délégué à la résidence générale, – Urbain Blanc, 27 décembre 1922. Arrêté
9 mai 1922, portant organisation du personnel de la direction des affaires chérifiennes, Art. unique. Les dispositions des articles 23 et 24 de l'arrêté grand-viziriel du 10 mars 1921, relatif aux conditions de recrutement et de nomination des interprètes civils sont modifiées et complétées par les suivantes « Art. 23. – Peuvent seuls être nommés « 3° âge de plus de 20 ans. « 3° être âgé de plus de 20 ans « Art. 24. – Les interprètes stagiaires sont recrutés ou, en cas d'insuffisance de ce mode de recrutement, parmi les candidats titulaires de l'un des diplômes ci-après « 7° Diplôme d'études secondaires musulmanes, délivré par les écoles supérieures musulmanes du Maroc. Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat, le 27 décembre 1922. – Pour le maréchal de France, commissaire résident général, Le ministre plénipotentiaire, délégué à la résidence générale, – Urbain Blanc, 27 décembre 1922. Arrêté du résident général portant modifications à l'arrêté résidentiel du 31 mars 1920 réglementant le statut du corps du contrôle civil au Maroc. (B.O.M., 20 février 1923). Vu l'arrêté résidentiel, en date du 31 mars 1920, portant réglementation du statut du corps du contrôle civil au Maroc, Art. unique. L'article 10 de l'arrêté résidentiel du 31 mars 1920 susvisé est modifié et complété comme suit : « Nul ne peut être admis à concourir pour l'obtention du grade de contrôleur civil stagiaire s'il n'est âgé de vingt et un ans au moins et de trente ans au plus et s'il n'a satisfait entièrement aux obligations de la loi militaire. Toutefois, la limite d'âge des candidats ayant déjà accompli un service actif dans l'armée sera reculée d'une période égale à la durée de leur présence sous les drapeaux jusqu'à concurrence du temps fixé par la loi pour le service actif augmenté, si le candidat a été mobilisé, de la période écoulée entre la date de la mobilisation du candidat et la date de sa démobilisation. » Loi du 27 décembre 1922. – Arrêté du grand vizir complétant l'arrêté viziriel du 19 mars 1921 créant au collège musulman de Rabat une section normale
de l'arrêté résidentiel du 31 mars 1920 susvisé est modifié et complété comme suit : « Nul ne peut être admis à concourir pour l'obtention du grade de contrôleur civil stagiaire s'il n'est âgé de vingt et un ans au moins et de trente ans au plus et s'il n'a satisfait entièrement aux obligations de la loi militaire. Toutefois, la limite d'âge des candidats ayant déjà accompli un service actif dans l'armée sera reculée d'une période égale à la durée de leur présence sous les drapeaux jusqu'à concurrence du temps fixé par la loi pour le service actif augmenté, si le candidat a été mobilisé, de la période écoulée entre la date de la mobilisation du candidat et la date de sa démobilisation. » Loi du 27 décembre 1922. – Arrêté du grand vizir complétant l'arrêté viziriel du 19 mars 1921 créant au collège musulman de Rabat une section normale d'élèves-maîtres musulmans et fixant les conditions de son fonctionnement. (B. O. M., 16 janvier 1923). Vu le dahir du 17 février 1914 (2) créant des collèges musulmans à Rabat et à Fès – le dahir du 17 mai 1919 (3) modifiant le dahir du 17 février 1910 susvisé et instituant un certificat d'études secondaires musulmanes – l'arrêté viziriel du 21 mai 1910 réglementant les formes et conditions d'obtention du certificat et du diplôme d'études secondaires musulmanes – l'arrêté viziriel du 19 mars 1921 créant au collège musulman de Rabat une section normale d'élèves-maîtres musulmans et fixant les conditions de son fonctionnement, Article unique. – L'article de l'arrêté viziriel du 19 mars 1921 créant au collège musulman de Rabat une section normale d'élèves-maîtres musulmans et fixant les conditions de son fonctionnement, est complété par l'adjonction de l'alinéa suivant « Les moniteurs indigènes pourvus du certificat d'études primaires élémentaires» qui n'auront pas été admis en qualité d'élèves-maîtres à suivre les cours de la section normale pourront subir les épreuves du certificat d'études normales prévu à l'article 9 du présent arrêté. Les moniteurs admis au certificat d'études normales seront rangés dans le cadre des instituteurs adjoints indigènes le 1er octobre suivant la date
un certificat d'études secondaires musulmanes – l'arrêté viziriel du 21 mai 1910 réglementant les formes et conditions d'obtention du certificat et du diplôme d'études secondaires musulmanes – l'arrêté viziriel du 19 mars 1921 créant au collège musulman de Rabat une section normale d'élèves-maîtres musulmans et fixant les conditions de son fonctionnement, Article unique. – L'article de l'arrêté viziriel du 19 mars 1921 créant au collège musulman de Rabat une section normale d'élèves-maîtres musulmans et fixant les conditions de son fonctionnement, est complété par l'adjonction de l'alinéa suivant « Les moniteurs indigènes pourvus du certificat d'études primaires élémentaires» qui n'auront pas été admis en qualité d'élèves-maîtres à suivre les cours de la section normale pourront subir les épreuves du certificat d'études normales prévu à l'article 9 du présent arrêté. Les moniteurs admis au certificat d'études normales seront rangés dans le cadre des instituteurs adjoints indigènes le 1er octobre suivant la date de l'examen. » Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat, le 1er janvier 1923. – Le maréchal de France, commissaire résident général, – Lyautey. (1) Rev. Alg., 1931, 4, 313. (2) Rev. Alg., 1916, 3, 185. (3) Rev. Alg., 1921, 4, 181. 27 décembre 1922 – Arrêté du résident général portant modifications et créations dans l'organisation territoriale de la région de Taza. (B. O. M., 9 janvier 1923. Article 1er. – La région de Taza, délimitée par l'arrêté résidentiel du 23 novembre 1922, comprendra l'annexe de Bab Morouj, le cercle des Beni Ouaraïn de l'ouest, le cercle de Guercif, le cercle de Mahirija, l'annexe de Taza-banlieue. Article 2. L'annexe de Bab Morouj comprendra a) Un bureau de renseignements à Bab Morouj, chargé de la centralisation des affaires de l'annexe, de la surveillance politique et du contrôle administratif des Meghaoua et des fractions Brans (Taïffa, Ouerba, Beni Feggous) et de l'action politique à poursuivre chez les tribus insoumises au nord de l'annexe – b) Un poste de renseignements à Kef el Khar, chargé de la surveillance politique et du contrôle administratif de la fraction Beni Bou Yala des Brans c) Un bureau de renseignements au Bou Mekhlis, chargé de
résident général portant modifications et créations dans l'organisation territoriale de la région de Taza. (B. O. M., 9 janvier 1923. Article 1er. – La région de Taza, délimitée par l'arrêté résidentiel du 23 novembre 1922, comprendra l'annexe de Bab Morouj, le cercle des Beni Ouaraïn de l'ouest, le cercle de Guercif, le cercle de Mahirija, l'annexe de Taza-banlieue. Article 2. L'annexe de Bab Morouj comprendra a) Un bureau de renseignements à Bab Morouj, chargé de la centralisation des affaires de l'annexe, de la surveillance politique et du contrôle administratif des Meghaoua et des fractions Brans (Taïffa, Ouerba, Beni Feggous) et de l'action politique à poursuivre chez les tribus insoumises au nord de l'annexe – b) Un poste de renseignements à Kef el Khar, chargé de la surveillance politique et du contrôle administratif de la fraction Beni Bou Yala des Brans c) Un bureau de renseignements au Bou Mekhlis, chargé de la surveillance politique et du contrôle administratif des Oulad Bonrima, ainsi que des fractions soumises Queznaïa et Metalsa. Article 3. Le cercle des Beni Ouaraïn de l'ouest comprendra a) Un bureau de cercle au Tnine, chargé de la centralisation des affaires du cercle, de la surveillance politique et du contrôle administratif des Beni Ouaraïn de l'ouest, des Ahl Telt et Aït Tscrouchen de Harira, de l'action politique à poursuivre chez les Beni Ouaraïn dissidents et insoumis, en vue de l'occupation ultérieure des hautes vallées où se sont retirées ces dernières tribus b) Un poste de renseignements à Souk el Arba c) Un poste de renseignements à El Oujik – d) Un poste de renseignements provisoire au Toundilt. Article 4. Le cercle de Guercif comprendra – a) Un bureau de cercle à Guercif, chargé de la centralisation des affaires du cercle, de la surveillance politique et du contrôle administratif des tribus Haouara et Oulad Raho b) Un poste de renseignements à Hassi Ouenzga, chargé de la surveillance politique et du contrôle administratif des Beni Bou Yahi de notre zone et de relations avec les postes espagnols de la zone voisine c) Un bureau de renseignements à Taourirt, chargé de la surveillance
administratif des Beni Ouaraïn de l'ouest, des Ahl Telt et Aït Tscrouchen de Harira, de l'action politique à poursuivre chez les Beni Ouaraïn dissidents et insoumis, en vue de l'occupation ultérieure des hautes vallées où se sont retirées ces dernières tribus b) Un poste de renseignements à Souk el Arba c) Un poste de renseignements à El Oujik – d) Un poste de renseignements provisoire au Toundilt. Article 4. Le cercle de Guercif comprendra – a) Un bureau de cercle à Guercif, chargé de la centralisation des affaires du cercle, de la surveillance politique et du contrôle administratif des tribus Haouara et Oulad Raho b) Un poste de renseignements à Hassi Ouenzga, chargé de la surveillance politique et du contrôle administratif des Beni Bou Yahi de notre zone et de relations avec les postes espagnols de la zone voisine c) Un bureau de renseignements à Taourirt, chargé de la surveillance politique et du contrôle administratif des tribus, Beni Oukil de l'oued Za, Larbaa, Ahlaf, berbères de l'oued Za-Sejaad. Article 5. Le cercle de Mahirija comprendra – a) Un bureau de cercle à Mahirija, chargé de la centralisation des affaires du cercle, de la surveillance politique et du contrôle administratif des Ksouriens de la moyenne Moulouya, des Beni Ihelelten; des Ksouriens de Rechida, des Oulad el Hajj de Mahirija – b) Un bureau de renseignements à Bon Rached, chargé de la surveillance politique et du contrôle administratif des Ahl Taïda et des Beni Jelidassen soumis, et de l'action politique à poursuivre chez les Beni Jelidassen et Ahl Taïda insoumis, en vue de l'occupation ultérieure de leur habitat – c) Un bureau de renseignements à Debdou, chargé de la surveillance politique et du contrôle administratif des Ahl Debdou, des Beni Rit, des Beni Fachet, des Oulad Amor et des nomades Oulad Sidi Mohamed ben Ahmed. Article 6. L'annexe de Taza-banlieue comprendra a) Un bureau de renseignements à Taza, chargé de la centralisation des affaires de l'annexe, de la surveillance politique et du contrôle administratif des tribus Riata, Oulad Bekker et Meknassa – b) Un bureau de renseignements à Oued Amellal, chargé de
Ksouriens de la moyenne Moulouya, des Beni Ihelelten; des Ksouriens de Rechida, des Oulad el Hajj de Mahirija – b) Un bureau de renseignements à Bon Rached, chargé de la surveillance politique et du contrôle administratif des Ahl Taïda et des Beni Jelidassen soumis, et de l'action politique à poursuivre chez les Beni Jelidassen et Ahl Taïda insoumis, en vue de l'occupation ultérieure de leur habitat – c) Un bureau de renseignements à Debdou, chargé de la surveillance politique et du contrôle administratif des Ahl Debdou, des Beni Rit, des Beni Fachet, des Oulad Amor et des nomades Oulad Sidi Mohamed ben Ahmed. Article 6. L'annexe de Taza-banlieue comprendra a) Un bureau de renseignements à Taza, chargé de la centralisation des affaires de l'annexe, de la surveillance politique et du contrôle administratif des tribus Riata, Oulad Bekker et Meknassa – b) Un bureau de renseignements à Oued Amellal, chargé de la surveillance politique et du contrôle administratif de la tribu des Tsoul. Article 7. Ces modifications et créations prendront effet à dater du 1er janvier 1923. Art. 8. Le directeur général des finances, le directeur des affaires indigènes et du service des renseignements, le colonel commandant la région de Taza, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. – Lyautey. 28 décembre 1922. Arrêté du résident général portant modifications et créations dans l'organisation territoriale de la région de Meknès. (B. O. M., 9 janvier 1923). Art. 1er. Le cercle d'Outat (réorganisé par arrêté du 30 décembre 1921), aura son siège transféré à Ksabi et prendra le nom de « Cercle de Ksabi » (Kasbah et Makhzen) il comprendra – a) Un bureau de cercle à Ksabi, chargé de la centralisation des affaires du cercle, de la surveillance politique et du contrôle administratif des chorfa de Ksabi et de la tribu des Oulad Khaoua /;) Le bureau des renseignements des Aït Youssi, créé à Engli des Lkhatem, par arrêté du 21 août 1922, qui fixe sa mission – c) Le bureau de renseignements d'Almis des Marmoucha, créé par arrêté du 21 août 1922, qui fixe sa
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. – Lyautey. 28 décembre 1922. Arrêté du résident général portant modifications et créations dans l'organisation territoriale de la région de Meknès. (B. O. M., 9 janvier 1923). Art. 1er. Le cercle d'Outat (réorganisé par arrêté du 30 décembre 1921), aura son siège transféré à Ksabi et prendra le nom de « Cercle de Ksabi » (Kasbah et Makhzen) il comprendra – a) Un bureau de cercle à Ksabi, chargé de la centralisation des affaires du cercle, de la surveillance politique et du contrôle administratif des chorfa de Ksabi et de la tribu des Oulad Khaoua /;) Le bureau des renseignements des Aït Youssi, créé à Engli des Lkhatem, par arrêté du 21 août 1922, qui fixe sa mission – c) Le bureau de renseignements d'Almis des Marmoucha, créé par arrêté du 21 août 1922, qui fixe sa mission d) Un bureau de renseignements à Missour, chargé de la surveillance politique et du contrôle administratif des ksour de Missour, Igli et Ouled el Brkri e) Un bureau de renseignements à Outat et Haj (ancienne annexe des Oulad el Haj), chargé de la surveillance politique et du contrôle administratif des Oulad el Haj sédentaires (Outat, et Orjane, Touggour. Tirnest, Tissou) et des nomades Toual et Oulad Boukais son action politique s'étendra aux ksour insoumis Béni Hayoun, Oulad Ali et Béni Hassan, de la haute vallée du Oued el Ard. Art. 2. Le bureau des renseignements de Ouizert (ancienne annexe des Oulad Khaoua) est supprimé. Art. 3. Cette réorganisation entrera en vigueur à la date du 1er janvier 1923. Art. 4. Le directeur général des finances, le directeur des affaires indigènes et du service des renseignements et le général commandant la région de Meknès seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Lyautey. 30 décembre 1922. Arrêté du résident général portant modification dans l'organisation territoriale de la région de Marrakech et du contrôle civil des Abda. (B. O. M., 9 janvier 1923). Art. 1er. Le bureau de renseignements de Chemaia (annexe de Chichaona, région de