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pour franchir les grilles et à 20 km à l'heure pour circuler à l'intérieur du Port. Art. 3. Le mouvement des voitures est réglé par le Lieutenant du Port. En particulier, les jours de courriers postaux ou de bateaux de tourisme, le stationnement se fera sur le terre-plein du deuxième quai, face au n° 31 hangar. L'entrée des voitures se fera par la porte de la rue Frébani, la sortie ayant lieu par celle de la rue Solielcher. Art. 4. L'accès des dalles en béton des murs de quai est interdit aux véhicules quelconques, sauf pour le transport des marchandises. Art. 5. Tout conducteur de véhicule quelconque doit obtempérer à la sommation qui lui est faite de ralentir ou de s'arrêter par les agents ou fonctionnaires chargés de constater les contraventions et de déplacer son véhicule lorsque l'intérêt de la circulation l'exige. Art. 6. Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et déferées aux Tribunaux, conformément aux lois et règlements en vigueur. Celles qui ne sont pas réprimées par le Code pénal ou les lois et règlements en vigueur, fiscaux ou autres, seront punies d'une amende de 1 à 15 francs et d'un emprisonnement de 1 à 5 jours ou de l'une de ces deux peines seulement. Art. 7. Le Secrétaire général, le Procureur général, la Gendarmerie, la Police municipale, les Agents assermentés du Port sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, notifié et publié partout où besoin sera. Basse-Terre, le 10 décembre 1930. ÉBOUÉ. Par le Gouverneur : Le Chef du Service des T. P., Le Procureur général, Le Secrétaire général, Arrêté transformant la Recette auxiliaire de Saint-Martin en Recette simple. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 9 du Sénatus-Consulat du 3 mai 1854; Vu l'arrêté du 31 mars 1930 portant réorganisation et fusion des Services des P. T. T. et de la T. S. F. Sur la proposition du Chef du Service des P. T. T., ARRÊTE : Art. 1. La Recette auxiliaire de Saint-Martin est
1 à 5 jours ou de l'une de ces deux peines seulement. Art. 7. Le Secrétaire général, le Procureur général, la Gendarmerie, la Police municipale, les Agents assermentés du Port sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, notifié et publié partout où besoin sera. Basse-Terre, le 10 décembre 1930. ÉBOUÉ. Par le Gouverneur : Le Chef du Service des T. P., Le Procureur général, Le Secrétaire général, Arrêté transformant la Recette auxiliaire de Saint-Martin en Recette simple. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 9 du Sénatus-Consulat du 3 mai 1854; Vu l'arrêté du 31 mars 1930 portant réorganisation et fusion des Services des P. T. T. et de la T. S. F. Sur la proposition du Chef du Service des P. T. T., ARRÊTE : Art. 1. La Recette auxiliaire de Saint-Martin est transformée en Recette simple, à partir du 1er janvier 1937. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, notifié et publié partout où besoin sera. Basse-Terre, le 11 décembre 1936. ÉBOUÉ. Par le Gouverneur : Le Chef du Service des P. T. T., Arrêté modifiant celui du 21 juillet 1926, réglementant les études de sage-femmes à la Guadeloupe LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 9 du Sénatus-Consulat du 3 mai 1854; Vu l'arrêté du 27 juillet 1926, réglementant les études de sage-femmes à la Guadeloupe; Vu le rapport du Chef du service de Santé au Gouverneur, en date du 5 décembre 1936; Sur la proposition du Chef du service de Santé, après avis du Secrétaire général, ARRÊTE : Art. 1. L'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1926, réglementant les études de sage-femmes à la Guadeloupe, est ainsi modifié : "Les cours d'acouchement ont lieu à la Maternité de l'hôpital général de Pointe-à-Pitre." Art. 2. Les examens de fin d'années continueront à être subis à l'hôpital de Saint-Claude. Le Jury médical est composé comme suit : Le Chef du service de Santé, Président; Membres : Le Médecin-Chef de la maternité de l'hôpital général
les études de sage-femmes à la Guadeloupe LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 9 du Sénatus-Consulat du 3 mai 1854; Vu l'arrêté du 27 juillet 1926, réglementant les études de sage-femmes à la Guadeloupe; Vu le rapport du Chef du service de Santé au Gouverneur, en date du 5 décembre 1936; Sur la proposition du Chef du service de Santé, après avis du Secrétaire général, ARRÊTE : Art. 1. L'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1926, réglementant les études de sage-femmes à la Guadeloupe, est ainsi modifié : "Les cours d'acouchement ont lieu à la Maternité de l'hôpital général de Pointe-à-Pitre." Art. 2. Les examens de fin d'années continueront à être subis à l'hôpital de Saint-Claude. Le Jury médical est composé comme suit : Le Chef du service de Santé, Président; Membres : Le Médecin-Chef de la maternité de l'hôpital général de Pointe-à-Pitre, Le Médecin chargé de la Maternité de l'hôpital de Saint-Claude; Le pharmacien de l'hôpital de Saint-Claude, Membre Secrétaire. Art. 3. Sont et demeurent abrogées, toutes dispositions contraires. Art. 4. Le présent arrêté sera enregistré, notifié et publié partout où besoin sera. Basse-Terre, le 15 décembre 1936. ÉBOUÉ. Par le Gouverneur : Le Secrétaire général, Le Chef du Service de Santé, Arrêté portant modification au coefficient de conversion du franc-or international. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 9 du Sénatus-Consulat du 3 mai 1854; Vu l'arrêté du 31 mars 1930 portant réorganisation et fusion des Services des P. T. T. et de la T. S. F. Vu la circulaire n° 4 en date du 7 février 1929 fixant le coefficient de conversion du franc-or international ; Vu la circulaire n° A V C 50-24/36 en date du 12 novembre 1936 du Ministre des P. T. T. relative à l'adoption de la base 0,1426 franc-or égale 1 franc-français pour la conversion des sommes dues à l'Administration métropolitaine ; Vu les télégrammes du bureau International de Berne notifiant l'adoption par les différentes administrations étrangères de la base 1 dollar U. S. A. égale
le Gouverneur : Le Secrétaire général, Le Chef du Service de Santé, Arrêté portant modification au coefficient de conversion du franc-or international. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 9 du Sénatus-Consulat du 3 mai 1854; Vu l'arrêté du 31 mars 1930 portant réorganisation et fusion des Services des P. T. T. et de la T. S. F. Vu la circulaire n° 4 en date du 7 février 1929 fixant le coefficient de conversion du franc-or international ; Vu la circulaire n° A V C 50-24/36 en date du 12 novembre 1936 du Ministre des P. T. T. relative à l'adoption de la base 0,1426 franc-or égale 1 franc-français pour la conversion des sommes dues à l'Administration métropolitaine ; Vu les télégrammes du bureau International de Berne notifiant l'adoption par les différentes administrations étrangères de la base 1 dollar U. S. A. égale 3,061 franc-or dans les règlements de compte ; Vu le télégramme n° 277 en date du 8 décembre 1936 du Ministre des Colonies invitant le Gouverneur à prendre les mesures utiles pour sauvegarder les finances locales, ARRÊTE: Article 1er. A partir du 20 décembre 1936, le taux de conversion des Taxes exprimées en franc-or est élevé de 5 à 7. Art. 2. Cette mesure est applicable à l'ensemble des relations françaises et étatiques ainsi que les relations directes entre la Guadeloupe et la Métropole par voies nationales. Art. 3. Le Chef du service des P. T. T. et de la T. S. F., en sa qualité de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et notifié partout où besoin sera. Basse-Terre, le 10 décembre 1936. EBOUÉ. Par le Gouverneur : Le Chef du service des P. T. T., MAYORAL. CONGÉS, NOMINATIONS, MUTATIONS, ETC. Congés: Décision du 9 décembre 1936. Il est accordé, pour compte du 19 novembre 1936, un congé de convalescence d'une durée de un mois, à passer dans la Colonie, à Mme Dorval (Rose-Aimée), institutrice. Décision du 9 décembre 1936. Il est accordé, pour compter du 26 novembre 1936, un congé de convalescence d'une durée de un
Taxes exprimées en franc-or est élevé de 5 à 7. Art. 2. Cette mesure est applicable à l'ensemble des relations françaises et étatiques ainsi que les relations directes entre la Guadeloupe et la Métropole par voies nationales. Art. 3. Le Chef du service des P. T. T. et de la T. S. F., en sa qualité de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et notifié partout où besoin sera. Basse-Terre, le 10 décembre 1936. EBOUÉ. Par le Gouverneur : Le Chef du service des P. T. T., MAYORAL. CONGÉS, NOMINATIONS, MUTATIONS, ETC. Congés: Décision du 9 décembre 1936. Il est accordé, pour compte du 19 novembre 1936, un congé de convalescence d'une durée de un mois, à passer dans la Colonie, à Mme Dorval (Rose-Aimée), institutrice. Décision du 9 décembre 1936. Il est accordé, pour compter du 26 novembre 1936, un congé de convalescence d'une durée de un mois, à Mme Gauley (Clothilde), institutrice. Décision du 9 décembre 1936. Il est accordé, pour compte du 7 décembre 1936 au 6 février 1937 inclus, un congé de maternité de deux mois, à Mme Zebus-Nume, institutrice. Décision du 9 décembre 1936. Il est accordé, pour compter du 26 novembre 1936, un congé de convalescence d'une durée de un mois, à passer dans la Colonie, à Mme Delde (Flavie), institutrice. Décision du 10 décembre 1936. Il est accordé, pour compter du 27 novembre 1936, un congé de convalescence d'une durée de un mois, à passer dans la Colonie, à M. Elise (Moel), instituteur. Décision du 10 décembre 1936. Il est accordé, pour compter du 15 décembre 1936 au 14 février 1937 inclus, un congé de maternité de deux mois à Mme Lisette-Campasse, institutrice. Nominations: Décision du 9 décembre 1936. Est ramenée à la décision en date du 26 mars 1936, nommant M. Berthelot (Justinien), membre du Conseil de l'enseignement primaire. Est nommé membre du Conseil de l'Enseignement primaire, M. Espiand (Mercedes), professeur au Cours Normal. Décision du 9 décembre 1936. Est rappelée, pour compte du 22 novembre 1936, date du débarquement de M. Bianchi, nommé en qualité de Censeur au Lycée
un congé de convalescence d'une durée de un mois, à passer dans la Colonie, à Mme Delde (Flavie), institutrice. Décision du 10 décembre 1936. Il est accordé, pour compter du 27 novembre 1936, un congé de convalescence d'une durée de un mois, à passer dans la Colonie, à M. Elise (Moel), instituteur. Décision du 10 décembre 1936. Il est accordé, pour compter du 15 décembre 1936 au 14 février 1937 inclus, un congé de maternité de deux mois à Mme Lisette-Campasse, institutrice. Nominations: Décision du 9 décembre 1936. Est ramenée à la décision en date du 26 mars 1936, nommant M. Berthelot (Justinien), membre du Conseil de l'enseignement primaire. Est nommé membre du Conseil de l'Enseignement primaire, M. Espiand (Mercedes), professeur au Cours Normal. Décision du 9 décembre 1936. Est rappelée, pour compte du 22 novembre 1936, date du débarquement de M. Bianchi, nommé en qualité de Censeur au Lycée Carnot, la décision du 29 septembre 1936 appelant M. Mimi (André), chargé de cours au Lycée Carnot, à assurer provisoirement le service de Censeur des études au dit Lycée. Décision du 10 décembre 1936. Est nommé membre du Comité du Tourisme en qualité de Conseiller technique, M. J. du Borel négociant. Décision du 10 décembre 1936. Est nommé Commis auxiliaire à l'hôpital autonome de Pointe-à-Pitre, M. Demonio (Etienne), commis auxiliaire stagiaire dans ce même établissement. Décision du 11 décembre 1936. Est ramenée, la décision en date du 13 mars 1926, chargeant Mme Bajazet (Eva), de l'entretien des archives. Est chargé de l'entretien, du classement et des archives, M. Foudin (Gaston), bibliothécaire attaché au Cabinet du Gouverneur. Mutations: Décision du 10 décembre 1936. Est ramenée, pour compte du 9 décembre 1936, la décision en date du 17 juin 1934, appelant M. Belfort, secrétaire-archiviste du Conseil privé, à remplir les fonctions de chargé du Cabinet de Basseterre, transféré au Palais du Gouvernement de Basse-Terre. Décision du 10 décembre 1936. Est mise à la disposition de M. le Secrétaire général, pour compter du 10 décembre 1936, Mlle Bajazet (Eva), dactylographe, affectée au Cabinet du Gouverneur. disponibilité: Décision du 11 décembre 1936. Est maintenue
négociant. Décision du 10 décembre 1936. Est nommé Commis auxiliaire à l'hôpital autonome de Pointe-à-Pitre, M. Demonio (Etienne), commis auxiliaire stagiaire dans ce même établissement. Décision du 11 décembre 1936. Est ramenée, la décision en date du 13 mars 1926, chargeant Mme Bajazet (Eva), de l'entretien des archives. Est chargé de l'entretien, du classement et des archives, M. Foudin (Gaston), bibliothécaire attaché au Cabinet du Gouverneur. Mutations: Décision du 10 décembre 1936. Est ramenée, pour compte du 9 décembre 1936, la décision en date du 17 juin 1934, appelant M. Belfort, secrétaire-archiviste du Conseil privé, à remplir les fonctions de chargé du Cabinet de Basseterre, transféré au Palais du Gouvernement de Basse-Terre. Décision du 10 décembre 1936. Est mise à la disposition de M. le Secrétaire général, pour compter du 10 décembre 1936, Mlle Bajazet (Eva), dactylographe, affectée au Cabinet du Gouverneur. disponibilité: Décision du 11 décembre 1936. Est maintenue dans la position de disponibilité, pour la période d'une année, à compter du 12 décembre 1936, Mme d'Alexis (Andréa), agent expéditionnaire du cadre de la Guadeloupe, en disponibilité depuis le 12 décembre 1935. Réintégration: Décision du 12 décembre 1936. Est réintégrée dans ses fonctions à la Direction, Mme Michineau, dame-employée, chargée provisoirement, par décision en date du 3 août 1936, de l'intérim de la Recette de Trois-Rivières. Est chargée, pendant l'absence de la titulaire, de l'intérim de la Recette de Trois-Rivières, Mlle Génies, dame-employée auxiliaire au bureau de Pointe-à-Pitre. Décision du 10 décembre 1936. Est décerné à M. Sarlal (Armand), inspecteur hors classe des Contributions, pour le zèle et l'assiduité avec lesquels il a rempli les fonctions d'Inspecteur d'annoblissement pendant l'absence du titulaire de ce poste, un témoignage officiel de satisfaction. Ius (Marthe) Proto (Ulysse) Cotellon (Renée) Clevelin (Roger) Kisat (Pierre) Firmo (Gérald) Zizi (Angela) Théodore (Henri) Eva (Hubert) Lurel (Dorival) Bourguignon (Emilienne) Illègeon (Gervais) Marne (Marguerite) Colard (Joseph) Licinus (Rachel) Maillard (Amélius) Jean-Romain (Odette) Lambert (Marcel) Duguet (Martine) Malia (Robert) Maxor (Cléis) Lazard (Augustin-Armand) Ophelie (Alexina) Dahomey (Klé) Jérémie (Angèle) Magnat (Maurice) Mathieu (Andrée) Guilain (Kléopold) Fontaine (Raymonde) COMMODO ET INCOMMODO L'Administration a l'honneur d'informer le public que M.
chargée provisoirement, par décision en date du 3 août 1936, de l'intérim de la Recette de Trois-Rivières. Est chargée, pendant l'absence de la titulaire, de l'intérim de la Recette de Trois-Rivières, Mlle Génies, dame-employée auxiliaire au bureau de Pointe-à-Pitre. Décision du 10 décembre 1936. Est décerné à M. Sarlal (Armand), inspecteur hors classe des Contributions, pour le zèle et l'assiduité avec lesquels il a rempli les fonctions d'Inspecteur d'annoblissement pendant l'absence du titulaire de ce poste, un témoignage officiel de satisfaction. Ius (Marthe) Proto (Ulysse) Cotellon (Renée) Clevelin (Roger) Kisat (Pierre) Firmo (Gérald) Zizi (Angela) Théodore (Henri) Eva (Hubert) Lurel (Dorival) Bourguignon (Emilienne) Illègeon (Gervais) Marne (Marguerite) Colard (Joseph) Licinus (Rachel) Maillard (Amélius) Jean-Romain (Odette) Lambert (Marcel) Duguet (Martine) Malia (Robert) Maxor (Cléis) Lazard (Augustin-Armand) Ophelie (Alexina) Dahomey (Klé) Jérémie (Angèle) Magnat (Maurice) Mathieu (Andrée) Guilain (Kléopold) Fontaine (Raymonde) COMMODO ET INCOMMODO L'Administration a l'honneur d'informer le public que M. Zélie (Maurice) a demandé l'autorisation d'établir une glacière sur sa propriété située à Saint-Claude, section Goyavier. En conséquence, et conformément aux articles 6 et 7 du décret du 10 mai 1882, une enquête de commodo et incommodo sera ouverte le 17 décembre 1936, à la Mairie de Saint-Claude où toute personne sera admise, dans un délai de quinze jours, à partir de l'ouverture de l'enquête, à prendre connaissance du dossier de l'affaire et à présenter ses moyens d'opposition. L'Administration a l'honneur de porter à la connaissance du public que M. Valm (Aimé d') a sollicité : 1° La concession d'un terrain de 51 mètres 40 centiares, situé dans la zone des 50 pas géométriques du bourg de Gourbeyre. Section Rivières Sens. 2° L'occupation d'une portion de 2,0 ares 90 centiares, du rivage attenant au dit terrain, en vue d'y construire un appartement. En conséquence, une enquête de commodo et incommodo sera ouverte le 3 janvier 1937, à la Mairie de Gourbeyre, où toute personne sera admise, dans un délai d'un mois, à partir de l'ouverture de l'enquête, à prendre connaissance du dossier de l'affaire et à présenter ses moyens d'opposition. L'Administration a l'honneur d'informer le public que M. Savéry a
personne sera admise, dans un délai de quinze jours, à partir de l'ouverture de l'enquête, à prendre connaissance du dossier de l'affaire et à présenter ses moyens d'opposition. L'Administration a l'honneur de porter à la connaissance du public que M. Valm (Aimé d') a sollicité : 1° La concession d'un terrain de 51 mètres 40 centiares, situé dans la zone des 50 pas géométriques du bourg de Gourbeyre. Section Rivières Sens. 2° L'occupation d'une portion de 2,0 ares 90 centiares, du rivage attenant au dit terrain, en vue d'y construire un appartement. En conséquence, une enquête de commodo et incommodo sera ouverte le 3 janvier 1937, à la Mairie de Gourbeyre, où toute personne sera admise, dans un délai d'un mois, à partir de l'ouverture de l'enquête, à prendre connaissance du dossier de l'affaire et à présenter ses moyens d'opposition. L'Administration a l'honneur d'informer le public que M. Savéry a demandé l'autorisation d'établir un dépôt de rhum sis à Basse-Terre, rue Christophe Colomb. En conséquence, et conformément aux articles 4, 5, 6, et 7 de l'arrêté local du 8 octobre 1913, une enquête de commodo et incommodo sera ouverte le 2 décembre 1936, à la Mairie de Basse-Terre où toute personne sera admise, dans un délai de quinze jours, à partir de l'ouverture de l'enquête, à prendre connaissance du dossier de l'affaire et à présenter ses moyens d'opposition. Pitre, le 2 décembre 1936. Le Chef du service de l'Instruction Publique, Service de l'Inscription Maritime, Candidat admis au concours du 5 décembre 1936, pour le recrutement d'un chef de section de l'Inscription maritime. Marne (Seine). Service de l'Instruction Publique, Candidat admis au concours du 5 décembre 1936, pour le recrutement d'un chef de section de l'Inscription maritime. Marne (Seine). Partie Officielle Hôpital-Hospice "Sainte-Marie" de Grand-Bourg (Marie-Galante) Avis d'Adjudication Il sera procédé, le samedi 9 janvier 1937, à neuf heures du matin, à la Mairie de Grand-Bourg (Marie-Galante), par le Gérant et en présence de qui de droit, à l'adjudication, au rabais, sur soumissions cachetées, de l'entreprise suivante: Fourniture des produits pharmaceutiques pour l'hôpital-hospice "Sainte-Marie" de Grand-Bourg pendant la période du 1er
personne sera admise, dans un délai de quinze jours, à partir de l'ouverture de l'enquête, à prendre connaissance du dossier de l'affaire et à présenter ses moyens d'opposition. Pitre, le 2 décembre 1936. Le Chef du service de l'Instruction Publique, Service de l'Inscription Maritime, Candidat admis au concours du 5 décembre 1936, pour le recrutement d'un chef de section de l'Inscription maritime. Marne (Seine). Service de l'Instruction Publique, Candidat admis au concours du 5 décembre 1936, pour le recrutement d'un chef de section de l'Inscription maritime. Marne (Seine). Partie Officielle Hôpital-Hospice "Sainte-Marie" de Grand-Bourg (Marie-Galante) Avis d'Adjudication Il sera procédé, le samedi 9 janvier 1937, à neuf heures du matin, à la Mairie de Grand-Bourg (Marie-Galante), par le Gérant et en présence de qui de droit, à l'adjudication, au rabais, sur soumissions cachetées, de l'entreprise suivante: Fourniture des produits pharmaceutiques pour l'hôpital-hospice "Sainte-Marie" de Grand-Bourg pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 1937. Montant de l'entreprise: 50.000 fr. Cautionnement provisoire 410 fr. Cautionnement définitif 833 fr. On prendra connaissance au Secrétariat de la Mairie du cahier des charges particulier à cette entreprise. Grand-Bourg, le 7 décembre 1936. Le Président de la Commission administrative. Rouen, Mairie de Bouillante Avis Le Maire a l'honneur de porter à la connaissance du public qu'il a été conduit en fourrière, le 30 décembre, un jeune veau Faute par le propriétaire de le réclamer dans le délai légal, cet animal sera vendu aux enchères publiques. Bouillante, le 9 décembre 1936. En l'absence du Maire: Le Conseiller municipal, ARA ION. Etude de Maître JEAN de LAUZARIGNE, avocat-avoué à Pointe-à-Pitre, place de l'Eglise, n° 9. JUGEMENT DE DIVORCE. D'un jugement par défaut rendu par le tribunal civil de Pointe-à-Pitre le 10 janvier mil neuf cent trente-six, enregistré, il en résulte que le divorce a été prononcé entre les époux Lanneau (Alfred Hubert) et la dame née Jean-Romain (Jeanne, née André) au profit de la dite dame. Pointe-à-Pitre, le vingt-et-un décembre mil neuf cent trente-six. de LAUZARIGNE 1002 Mairie du Moule Avis d'Adjudication à Bref Delai Il sera procédé, le mercredi 23 décembre 1936, à neuf heures,
Le Maire a l'honneur de porter à la connaissance du public qu'il a été conduit en fourrière, le 30 décembre, un jeune veau Faute par le propriétaire de le réclamer dans le délai légal, cet animal sera vendu aux enchères publiques. Bouillante, le 9 décembre 1936. En l'absence du Maire: Le Conseiller municipal, ARA ION. Etude de Maître JEAN de LAUZARIGNE, avocat-avoué à Pointe-à-Pitre, place de l'Eglise, n° 9. JUGEMENT DE DIVORCE. D'un jugement par défaut rendu par le tribunal civil de Pointe-à-Pitre le 10 janvier mil neuf cent trente-six, enregistré, il en résulte que le divorce a été prononcé entre les époux Lanneau (Alfred Hubert) et la dame née Jean-Romain (Jeanne, née André) au profit de la dite dame. Pointe-à-Pitre, le vingt-et-un décembre mil neuf cent trente-six. de LAUZARIGNE 1002 Mairie du Moule Avis d'Adjudication à Bref Delai Il sera procédé, le mercredi 23 décembre 1936, à neuf heures, à la Mairie du Moule, par le Gérant et en présence de qui de droit, à l'adjudication, au rabais, sur soumissions cachetées, des entreprises, fournitures et affermage ci-après désignés: 1° Enlèvement des immondices des rues et places de la Ville du 1er janvier au 31 décembre 1937. Montant des travaux 20.000 fr. Cautionnement provisoire 300 fr. Cautionnement définitif 600 fr. 2° Entretien des puits et pompes-fontaines de la ville du 1er janvier au 31 décembre 1937 Montant des travaux 8.000 fr. Cautionnement provisoire 135 fr. Cautionnement définitif. 270 fr. 3° Éclairage de la ville du 1er janvier au 31 décembre 1937. Montant des travaux 12.000 fr. Cautionnement provisoire 200 fr. Cautionnement définitif 400 fr. 4° Fourniture de rations aux indigents de l'Ambulance municipale du 1er janvier au 31 décembre 1937. Montant de la fourniture 60.000 fr. Cautionnement provisoire 50 fr. Cautionnement définitif 100 fr. 5° Fourniture de rations aux enfants de la Cantine scolaire du 1er janvier au 31 décembre 1937. Montant de la fourniture 5.000 fr. Cautionnement provisoire 50 fr. Cautionnement définitif 100 fr. 6° Affermage par surenchère des deux citernes communales du 1er janvier au 31 décembre 1937. Vente à prix 1.000 fr. Cautionnement provisoire 50 fr. Cautionnement