jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
« leur action: Il centralise les études et les renseignements. Il prépare et provoque toutes mesures « utiles pour tout ce qui se rapporte à l'objet de « son institution ». Dans ces conditions, ma tâche se borne aujourd'hui à faire une étude de la législation comparée des législations et réglementations françaises et étrangères. Toutefois, avant d'aborder cette étude, il convient de signaler les travaux des hommes et des institutions qui se sont préoccupés de cet important problème de l'économie urbaine et rurale, et notamment des moyens de réalisation des plans d'aménagement, d'extension et de reconstruction des villes et villages. Le 6 janvier 1908 le Musée Social, présidé par M. Siegfried, député de la Seine-Inférieure, créait une nouvelle Section, « la Section d’Hygiène Urbaine et Rurale » qui avait pour but de s'occuper de tout ce qui intéresse directement la vie familiale des travailleurs (habitations, jardins ouvriers, espaces libres, alimentation, etc.). Depuis cette époque, cette Section a pris une part active et prépondérante à la préparation et à l’étude de la plupart des grands travaux législatifs et administratifs concernant l’hygiène sociale, l'art public, l'aménagement des villes, de Paris particulièrement, les espaces libres et les cités-jardins. Son Président, M. Georges Risler, dans une série de très remarquables études publiées par le Musée Social, Annales, Procès-verbaux de la Section d’Hygiène Urbaine et Rurale, de 1908 à 1914, et des Mémoires et Documents, a déterminé et dirigé la création d'un esprit nouveau d’hygiène et d’esthétique dans l'aménagement des agglomérations urbaines qui a été baptisé l’Urbanisme. Pour réaliser et mettre en œuvre cette nouvelle doctrine, M. Georges Risler a favorisé et provoqué dernièrement, en 1914, la création de la Société française des Architectes urbanistes, présidée par M. Eugène Hénard. Ses membres sont, pour la plupart, les auteurs des plans des villes modernes qui ont été primés dans les concours internationaux. Nous avons eu dernièrement le grand malheur de perdre l’un des plus remarquables parmi eux, M. Robert Schlœsing, lieutenant d’artillerie, qui est tombé héroïquement au champ d’honneur le 28 septembre 1915. Il avait de ces questions une vision très juste et très originale et
dans une série de très remarquables études publiées par le Musée Social, Annales, Procès-verbaux de la Section d’Hygiène Urbaine et Rurale, de 1908 à 1914, et des Mémoires et Documents, a déterminé et dirigé la création d'un esprit nouveau d’hygiène et d’esthétique dans l'aménagement des agglomérations urbaines qui a été baptisé l’Urbanisme. Pour réaliser et mettre en œuvre cette nouvelle doctrine, M. Georges Risler a favorisé et provoqué dernièrement, en 1914, la création de la Société française des Architectes urbanistes, présidée par M. Eugène Hénard. Ses membres sont, pour la plupart, les auteurs des plans des villes modernes qui ont été primés dans les concours internationaux. Nous avons eu dernièrement le grand malheur de perdre l’un des plus remarquables parmi eux, M. Robert Schlœsing, lieutenant d’artillerie, qui est tombé héroïquement au champ d’honneur le 28 septembre 1915. Il avait de ces questions une vision très juste et très originale et je regrette tout particulièrement de ne pouvoir continuer avec lui les intéressants travaux que nous avions commencés ensemble. Notre collègue, M. Agache, architecte du Musée Social, a fait un voyage autour du monde pour visiter sur place l’aménagement des villes modernes, et il a fait au Collège libre des Sciences Sociales un cours des plus intéressants sur l’Urbanisme qui a eu un très légitime succès. Avec M. Auburtin, l’un des principaux organisateurs de la Cité reconstituée, et M. Redont, architecte paysagiste, il a étudié, dans un très remarquable ouvrage intitulé « Comment reconstruire nos cités détruites », les notions d’urbanisme s'appliquant aux villes, bourgs et villages dévastés pendant la guerre. La Section d’Hygiène Urbaine et Rurale du Musée Social a créé une sous-commission législative, présidée par M. Bechmann, qui a fait une étude très complète de la législation comparée de l'urbanisme. Le 26 mars 1914, la veille de cette terrible guerre, M. Stubben, architecte en chef, directeur général des Travaux de la ville de Berlin, auteur des plans d’aménagement et d’extension de Berlin, Cologne, Hambourg et Posen, fit au Musée Social, sous la présidence de M. Alexandre Lébol, entouré de MM. Jules Siegfried, Hébrard de Villeneuve, Georges Risler, Dvon et
Sociales un cours des plus intéressants sur l’Urbanisme qui a eu un très légitime succès. Avec M. Auburtin, l’un des principaux organisateurs de la Cité reconstituée, et M. Redont, architecte paysagiste, il a étudié, dans un très remarquable ouvrage intitulé « Comment reconstruire nos cités détruites », les notions d’urbanisme s'appliquant aux villes, bourgs et villages dévastés pendant la guerre. La Section d’Hygiène Urbaine et Rurale du Musée Social a créé une sous-commission législative, présidée par M. Bechmann, qui a fait une étude très complète de la législation comparée de l'urbanisme. Le 26 mars 1914, la veille de cette terrible guerre, M. Stubben, architecte en chef, directeur général des Travaux de la ville de Berlin, auteur des plans d’aménagement et d’extension de Berlin, Cologne, Hambourg et Posen, fit au Musée Social, sous la présidence de M. Alexandre Lébol, entouré de MM. Jules Siegfried, Hébrard de Villeneuve, Georges Risler, Dvon et Léopold Mabilleau, une conférence sur la construction des villes en France et en Allemagne. Elle nous apprend que l’Allemagne, en s’inspirant des plans et des beautés architectoniques du XIXe siècle des villes françaises de Paris, de Rennes, d’Orléans, de Tours, de Nantes, de Bordeaux et surtout de Nancy, avait procédé à l’extension de Berlin, Düsseldorf, Bonn, Coblentz, Cassel et Dresde. Pourtant, depuis 1890, une réaction germanique s’était produite dans l’architecture allemande qui avait pris, suivant l’expression du conférencier en le germanisant, le mot de ralliement « Soyons modernes en étudiant le vieux français. » Il nous signale qu'à ce moment les espaces libres étendus et continus pour promenades et places de jeu, selon le modèle des grandes villes américaines, par suite des exigences modernes de l’hygiène et de la circulation, sont venus remplacer le système français des grands boulevards circulaires. M. Stubben a consacré une grande partie de sa conférence à la critique et à la discussion des propositions de lois du Parlement français. Le Parlement français, en effet, n’était pas resté indifférent à ce mouvement, M. Charles Beauquier, député du Doubs, en prit l’initiative à la Chambre en déposant, le 22 janvier 1909, une proposition de loi ayant pour
à l’extension de Berlin, Düsseldorf, Bonn, Coblentz, Cassel et Dresde. Pourtant, depuis 1890, une réaction germanique s’était produite dans l’architecture allemande qui avait pris, suivant l’expression du conférencier en le germanisant, le mot de ralliement « Soyons modernes en étudiant le vieux français. » Il nous signale qu'à ce moment les espaces libres étendus et continus pour promenades et places de jeu, selon le modèle des grandes villes américaines, par suite des exigences modernes de l’hygiène et de la circulation, sont venus remplacer le système français des grands boulevards circulaires. M. Stubben a consacré une grande partie de sa conférence à la critique et à la discussion des propositions de lois du Parlement français. Le Parlement français, en effet, n’était pas resté indifférent à ce mouvement, M. Charles Beauquier, député du Doubs, en prit l’initiative à la Chambre en déposant, le 22 janvier 1909, une proposition de loi ayant pour objet d’imposer aux villes de plus de 10.000 habitants, l’obligation de dresser des plans d’extension et d’embellissement. Cette proposition fut renvoyée à la Commission de l’Administration départementale et communale des cultes et de la décentralisation qui nomma M. Beauquier lui-même rapporteur. Il déposa son rapport à la Chambre le 22 décembre 1909 et le redéposa le 5 juillet 1910. Cette proposition avait le très grand avantage de s’adresser à un rouage administratif existant, installé, et ayant déjà fonctionné dans la plupart des départements la Commission départementale des sites instituée par la loi Beauquier, du 21 avril 1906 et le Conseil départemental d’hygiène créé par la loi de 1902 sur la santé publique. Il est vrai que la Commission départementale des sites présentait quelques lacunes dans sa composition. Pour y remédier, M. Maurice Faure, qui fut le rapporteur de la loi du 21 avril 1906 au Sénat, proposa à une réunion de la Fédération du Tourisme, présidée par M. le sénateur Cornet, au journal Le Malin, en 1913, un texte législatif complémentaire modifiant la composition de la Commission départementale des sites. Il nous paraîtrait nécessaire d'ajouter aux membres de cette Commission l'architecte départemental des Monuments civils, l'archiviste départemental, le professeur départemental
décembre 1909 et le redéposa le 5 juillet 1910. Cette proposition avait le très grand avantage de s’adresser à un rouage administratif existant, installé, et ayant déjà fonctionné dans la plupart des départements la Commission départementale des sites instituée par la loi Beauquier, du 21 avril 1906 et le Conseil départemental d’hygiène créé par la loi de 1902 sur la santé publique. Il est vrai que la Commission départementale des sites présentait quelques lacunes dans sa composition. Pour y remédier, M. Maurice Faure, qui fut le rapporteur de la loi du 21 avril 1906 au Sénat, proposa à une réunion de la Fédération du Tourisme, présidée par M. le sénateur Cornet, au journal Le Malin, en 1913, un texte législatif complémentaire modifiant la composition de la Commission départementale des sites. Il nous paraîtrait nécessaire d'ajouter aux membres de cette Commission l'architecte départemental des Monuments civils, l'archiviste départemental, le professeur départemental d'agriculture et le représentant du Service des améliorations agricoles. Le 28 novembre 1912, M. Jules Siegfried déposait sur le bureau de la Chambre une proposition de loi relative aux plans d'aménagement et d'extension des villes. Le 14 janvier 1913, M. Amédée Chenal, de son côté, déposait, sur le bureau de la Chambre, une proposition de loi tendant à l'établissement, dans chaque département, d'un plan de revision et d'extension des routes et chemins, ainsi que des espaces libres d'intérêt général. Le 5 juin 1913, M. Cornudet, au nom de la Commission d'administration générale départementale et communale des cultes et de décentralisation, déposa un rapport dans lequel il fondait les trois propositions de MM. Beauquier et Chenal en une seule proposition de loi de 15 articles. Le 5 mars 1915, M. Cornudet reprit son rapport et proposa un nouveau texte de 11 articles. Il étudiait les considérations particulières aux départements envahis par l'article 2 du texte qu'il proposa, il étendait l'obligation du plan aux agglomérations dévastées par la guerre. Par l'article 3, il reconnaissait aux municipalités des agglomérations dévastées le droit à une subvention de l'État pour la confection des plans. Cette proposition de M. Cornudet fut discutée à la Chambre des
la Chambre, une proposition de loi tendant à l'établissement, dans chaque département, d'un plan de revision et d'extension des routes et chemins, ainsi que des espaces libres d'intérêt général. Le 5 juin 1913, M. Cornudet, au nom de la Commission d'administration générale départementale et communale des cultes et de décentralisation, déposa un rapport dans lequel il fondait les trois propositions de MM. Beauquier et Chenal en une seule proposition de loi de 15 articles. Le 5 mars 1915, M. Cornudet reprit son rapport et proposa un nouveau texte de 11 articles. Il étudiait les considérations particulières aux départements envahis par l'article 2 du texte qu'il proposa, il étendait l'obligation du plan aux agglomérations dévastées par la guerre. Par l'article 3, il reconnaissait aux municipalités des agglomérations dévastées le droit à une subvention de l'État pour la confection des plans. Cette proposition de M. Cornudet fut discutée à la Chambre des députés les 28 mai et 1er juin 1915, et adoptée, après discussion des articles et amendements, le 1er juin 1915. Ce texte a été transmis au Sénat. Le 28 janvier 1915, M. André Lebey déposa sur le bureau de la Chambre une proposition de loi de 12 articles tendant à la création d'un service national de reconstruction des habitations et locaux privés dans les départements dévastés par la guerre. Cette proposition de loi a été renvoyée à la Commission d'administration générale départementale et communale des cultes et de décentralisation. Elle prévoit un service spécial qui aurait pour mission 1° De visiter les lieux dévastés 2° D'étudier les dossiers des revendications formulées par les intéressés; 3° De traiter, au mieux des intérêts généraux du pays, avec les ayants droit. M. Lebey proposait de créer ce service en collaboration étroite des ministères des Travaux publics et de la Guerre, et l'organisation de la main-d'œuvre avec le secours des autorités militaires. Déjà, en 1904, M. Jules Siegfried avait déposé sur le bureau de la Chambre une proposition de loi relative à l'expropriation pour cause d'insalubrité publique. Elle fut renvoyée à la Commission de l'administration générale départementale et communale, où elle fut rapportée par
la création d'un service national de reconstruction des habitations et locaux privés dans les départements dévastés par la guerre. Cette proposition de loi a été renvoyée à la Commission d'administration générale départementale et communale des cultes et de décentralisation. Elle prévoit un service spécial qui aurait pour mission 1° De visiter les lieux dévastés 2° D'étudier les dossiers des revendications formulées par les intéressés; 3° De traiter, au mieux des intérêts généraux du pays, avec les ayants droit. M. Lebey proposait de créer ce service en collaboration étroite des ministères des Travaux publics et de la Guerre, et l'organisation de la main-d'œuvre avec le secours des autorités militaires. Déjà, en 1904, M. Jules Siegfried avait déposé sur le bureau de la Chambre une proposition de loi relative à l'expropriation pour cause d'insalubrité publique. Elle fut renvoyée à la Commission de l'administration générale départementale et communale, où elle fut rapportée par M. Morlot en 1909. M. Delory, de son côté, avait déposé à la Chambre une proposition de loi relative à l'expropriation pour cause d'utilité communale. M. Jules Siegfried, le 18 novembre 1910, renouvela sa proposition de 1904, et le 1er juillet 1908, il déposa à la Chambre une autre proposition de loi concernant les fortifications de la Ville de Paris et les espaces libres de l'agglomération parisienne. Il prévoit, par ce texte, l'expropriation et la création d'une zone « non œdificandi », frappée de servitude d'hygiène publique. Le 15 mars 1910, sur la proposition de M. Raynaud, la Chambre des députés a adopté une proposition de loi tendant à modifier l'expropriation qui a pour but l'assainissement ou l'amélioration des quartiers urbains, et à compléter l'article 50 de la loi du 3 mai 1841 concernant l'expropriation pour cause d'utilité publique. Ce texte, transmis au Sénat, a été très remarquablement rapporté par M. Jeanneney le 19 janvier 1911. La question du droit à l'indemnité de réparation des dommages causés par la guerre a été étudiée et mise au point par M. Louis Marin à la Chambre des députés, par M. Bébrard de Villeneuve au Conseil d'État, et par M. Gaston Jegou, professeur
de loi concernant les fortifications de la Ville de Paris et les espaces libres de l'agglomération parisienne. Il prévoit, par ce texte, l'expropriation et la création d'une zone « non œdificandi », frappée de servitude d'hygiène publique. Le 15 mars 1910, sur la proposition de M. Raynaud, la Chambre des députés a adopté une proposition de loi tendant à modifier l'expropriation qui a pour but l'assainissement ou l'amélioration des quartiers urbains, et à compléter l'article 50 de la loi du 3 mai 1841 concernant l'expropriation pour cause d'utilité publique. Ce texte, transmis au Sénat, a été très remarquablement rapporté par M. Jeanneney le 19 janvier 1911. La question du droit à l'indemnité de réparation des dommages causés par la guerre a été étudiée et mise au point par M. Louis Marin à la Chambre des députés, par M. Bébrard de Villeneuve au Conseil d'État, et par M. Gaston Jegou, professeur à la Faculté de Droit de Paris. Le principe même de ce droit à la réparation des dommages matériels résultant des faits de guerre a été reconnu par l'article 12 de la loi de finances du 26 décembre 1911. Mais la réalisation de ce programme de reconstitution de nos cités atteintes ou détruites, de leur aménagement, de leur embellissement, de leur extension, se heurte gravement aux obstacles de notre législation en matière d'expropriation. La législation française, actuellement en vigueur, comprend La loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. Le décret du 26 mars 1852, relatif aux expropriations, et applicable à Paris et aux villes qui en font la demande. La loi du 10 avril 1912, sur l'expropriation, modifiant l'article II du décret du 26 mars 1852. La loi du 5 avril 1884, sur l'organisation municipale, titre VIII, relatif aux syndicats de commune. La loi du 15 février 1902, sur la protection de la santé publique, Chap. II, sur les mesures sanitaires relatives aux immeubles. La loi du 21 avril 1906, organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique. La loi du 13 avril 1910, concernant la création de stations hydrominérales et climatiques. La
atteintes ou détruites, de leur aménagement, de leur embellissement, de leur extension, se heurte gravement aux obstacles de notre législation en matière d'expropriation. La législation française, actuellement en vigueur, comprend La loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. Le décret du 26 mars 1852, relatif aux expropriations, et applicable à Paris et aux villes qui en font la demande. La loi du 10 avril 1912, sur l'expropriation, modifiant l'article II du décret du 26 mars 1852. La loi du 5 avril 1884, sur l'organisation municipale, titre VIII, relatif aux syndicats de commune. La loi du 15 février 1902, sur la protection de la santé publique, Chap. II, sur les mesures sanitaires relatives aux immeubles. La loi du 21 avril 1906, organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique. La loi du 13 avril 1910, concernant la création de stations hydrominérales et climatiques. La loi du 21 avril 1914, portant modification de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation. Dans les pays détruits, une procédure simplifiée et plus rapide de l'expropriation s'impose. Nous ne possédons pas encore, aujourd'hui, en France, de texte législatif concernant le remembrement il a été remarquablement étudié par M. Alfred de Foville, dans son ouvrage sur le morcellement et il nous paraît intéressant de signaler quelques exemples de remaniements parcellaires que nous avons rencontrés dans l'histoire de notre pays. Le premier remonte au 4 novembre 1701 il nous est rapporté par François de Neufchâteau dans son voyage agronomique dans la Sénatorerie de Dijon. Il concernait 4.000 journaux de terre appartenant à 3.000 propriétaires subdivisés en un très grand nombre de parcelles enclavées du territoire de Rouvres, en Bourgogne, près de Dijon. Sur la demande des propriétaires, l'arpenteur divisa toutes les contrées du ban en sections aboutissant toutes sur des chemins et formant environ 500 pièces de terre. Cette opération fut l'origine de la grande prospérité agricole de cette localité. Nous trouvons ensuite d'autres exemples qui furent exécutés de la même manière en Lorraine vers la fin du règne de Louis XV, à Nonsard, en 1763; à Laneuville devant Bayon,
Alfred de Foville, dans son ouvrage sur le morcellement et il nous paraît intéressant de signaler quelques exemples de remaniements parcellaires que nous avons rencontrés dans l'histoire de notre pays. Le premier remonte au 4 novembre 1701 il nous est rapporté par François de Neufchâteau dans son voyage agronomique dans la Sénatorerie de Dijon. Il concernait 4.000 journaux de terre appartenant à 3.000 propriétaires subdivisés en un très grand nombre de parcelles enclavées du territoire de Rouvres, en Bourgogne, près de Dijon. Sur la demande des propriétaires, l'arpenteur divisa toutes les contrées du ban en sections aboutissant toutes sur des chemins et formant environ 500 pièces de terre. Cette opération fut l'origine de la grande prospérité agricole de cette localité. Nous trouvons ensuite d'autres exemples qui furent exécutés de la même manière en Lorraine vers la fin du règne de Louis XV, à Nonsard, en 1763; à Laneuville devant Bayon, en 1768; à Neuviller et à Roville en 1773. De 1774 à 1800 en Bourgogne, le territoire de plusieurs communes fut remanié, notamment celui de Tart et de Marliens, aux environs de Dijon, et en 1788, celui d'Essarois, près de Châtillon-sur-Seine. On n'a eu qu'à se louer des heureux résultats obtenus. En 1814, lorsque la codification des lois rurales fut mise à l'étude, M. de Verneilh, dans son projet de Code rural, avait prévu le remembrement « ARTICLE 684. Lorsque dans un finage ou territoire, les propriétés rurales d'une même nature ou susceptibles d'une même culture seront morcelées et entremêlées, il pourra être procédé à une division plus convenable des héritages pour l'avantage commun des propriétaires, sur la demande des deux tiers au moins d'entre eux et d'après l'étendue de leurs propriétés respectives dans le finage. » En 1849, le Congrès central d'Agriculture émit un vœu invitant le Gouvernement « à faire étudier les systèmes de réunions territoriales appliqués en Angleterre, en Ecosse, en Prusse, en Danemark, dans le but d'en étendre ensuite le bénéfice à la France ». En 1865, plusieurs communes formèrent une association syndicale pour organiser la réfection cadastrale, en employant la formule suivante « Nous, soussignés,