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an (Arch. int., C. 167). Anne Duclos, pauvre vieille de 70 ans, a vu partir son mari Veyret avec sa fille. Elle est maintenant à l'hôpital; elle supplie l'intendant de lui accorder une provision et de la faire porter chez elle. L'intendant lui accorde 120 livres et la fait sortir de l'hôpital (Arch. int., G. 167). Abelias Bourrely, chirurgien de Massillargues, a abandonné sa femme avec un enfant au sein; elle a plus de 1.000 livres hypothéquées sur les biens de son mari; elle obtient 50 livres de provision (Arch. int., C. 167). Françoise de Mollias, de Meyrueis, femme de Jean de Roux, sieur de Costeguizon, a eu 5.000 livres de dot. Son mari l'a délaissée avec un enfant de quatorze mois; les créanciers ont fait saisir les biens. Le juge lui a accordé l'intérêt de sa dot, plus un écu par mois pour sa fille, « mais ladite provisionnelle lui a été inutile parce que le fermier du domaine de Sa Majesté a fait saisir tous lesdits biens ». Par ordre de l'intendant elle touche 150 livres de provision (Arch. int., C. 167). Marguerite de Cloris, femme de Jean Portalis, de Saint-Hippolyte-du-Fort, a eu pour dot une maison, 2.000 livres, et les meubles: son mari est fugitif. Le tribunal de Sauve lui accorde une provision de 300 livres. Cependant les créanciers ont fait établir le séquestre, même sur sa maison. Lamoignon lui fait donner 200 livres de provision (Arch. int., C. 167). David de Terson, de Puylaurens, a donné tous ses biens à son fils moyennant cent livres de rentes viagères. Ce fils est parti; les biens ont été saisis et annotés par Barbara. En attendant de faire casser la donation, le père demande une provision de 200 livres (Arch. int., C. 167). Marie Colomb s'adresse aussi à l'intendant. Coupy, commis à la régie des biens des fugitifs, a fait saisir les biens de son mari défunt, sous prétexte que son fils aîné, qui a abjuré, est sorti du royaume. Or il voyage pour son négoce; il sera de retour « sans doute avant le mois de mars prochain
livres, et les meubles: son mari est fugitif. Le tribunal de Sauve lui accorde une provision de 300 livres. Cependant les créanciers ont fait établir le séquestre, même sur sa maison. Lamoignon lui fait donner 200 livres de provision (Arch. int., C. 167). David de Terson, de Puylaurens, a donné tous ses biens à son fils moyennant cent livres de rentes viagères. Ce fils est parti; les biens ont été saisis et annotés par Barbara. En attendant de faire casser la donation, le père demande une provision de 200 livres (Arch. int., C. 167). Marie Colomb s'adresse aussi à l'intendant. Coupy, commis à la régie des biens des fugitifs, a fait saisir les biens de son mari défunt, sous prétexte que son fils aîné, qui a abjuré, est sorti du royaume. Or il voyage pour son négoce; il sera de retour « sans doute avant le mois de mars prochain qui est le temps que Sa Majesté a donné aux fugitifs pour revenir dans son royaume » (Arch. int., C. 167). Jean et Hector de Barjac ont vu leur père et leur grand-père, le seigneur de Rochegade, partir pour l'étranger. Ils « furent conduits au couvent des R. P. Doctrinaires de la Ville de Beaucaire, où ils ont demeuré depuis le neuvième du mois (d'avril de l'année 1686 », à raison de quinze livres de pension mensuelle; ils doivent 240 livres de pension et 138 livres 12 sous pour les fournitures. Le 15 mai 1687, Lamoignon accorde au Père Recteur 600 livres de provision (Arch. int., C. 167). Autre supplique du même genre que la précédente, adressée à l'intendant par Vincent, un des régents de l'école d'Uzès. En septembre 1686, Larnac, commissaire de l'intendant, lui confia les quatre enfants de Jean Folcher, d'Uzès, fugitif; l'aîné était âgé de dix ans; le plus jeune de cinq; à raison de huit livres par mois « pour iceux être nourris, instruits, élevés et blanchis ». Malgré cette pension modique, il y a consenti; il lui est dû quatre mois ou 128 livres, sans compter le papier et autres fournitures de classe. Lamoignon lui
de la Ville de Beaucaire, où ils ont demeuré depuis le neuvième du mois (d'avril de l'année 1686 », à raison de quinze livres de pension mensuelle; ils doivent 240 livres de pension et 138 livres 12 sous pour les fournitures. Le 15 mai 1687, Lamoignon accorde au Père Recteur 600 livres de provision (Arch. int., C. 167). Autre supplique du même genre que la précédente, adressée à l'intendant par Vincent, un des régents de l'école d'Uzès. En septembre 1686, Larnac, commissaire de l'intendant, lui confia les quatre enfants de Jean Folcher, d'Uzès, fugitif; l'aîné était âgé de dix ans; le plus jeune de cinq; à raison de huit livres par mois « pour iceux être nourris, instruits, élevés et blanchis ». Malgré cette pension modique, il y a consenti; il lui est dû quatre mois ou 128 livres, sans compter le papier et autres fournitures de classe. Lamoignon lui fait payer les 128 livres (Arch. int., C. 167). Quelques exemples encore: Isabelle Jausserand, femme de Pierre Barbut, de Massillargues, a une provision de 150 livres (Arch. int., C. 167); Catherine Bouque en obtient une de 20 livres: elle n'a que 300 livres sur les biens de son mari (Arch. int., C. 167); Jeanne Alibert, femme de Paul Lebon, de Mèdes, a eu 4.000 livres de dot; elle a 200 livres de provision (Arch. int., C. 167); 200 livres de provision sont accordés à Jeanne de Luzière sur les biens de son père fugitif (Arch. int., C. 167); 115 livres, à la femme de David Fraissinet, d'Anduze (Arch. int., C. 167); 600 livres à Antoine Rouvière, fils de Jean de Rouvière, de Nîmes (Arch. int, C. 167). J'en passe: à quoi bon faire usage de tous ces documents que j'ai sous la main et qui ne présentent aucun intérêt particulier. Le lecteur m'en fera grâce; et celui qui voudrait encore mieux approfondir cette question n'a qu'à consulter les ressources indiquées plus haut. D'une manière générale, l'intendant du Languedoc accorde aux suppliants une provision équivalente au 5 pour cent du capital réclamé. Au surplus, il importe de remarquer que plusieurs de
int., C. 167); Jeanne Alibert, femme de Paul Lebon, de Mèdes, a eu 4.000 livres de dot; elle a 200 livres de provision (Arch. int., C. 167); 200 livres de provision sont accordés à Jeanne de Luzière sur les biens de son père fugitif (Arch. int., C. 167); 115 livres, à la femme de David Fraissinet, d'Anduze (Arch. int., C. 167); 600 livres à Antoine Rouvière, fils de Jean de Rouvière, de Nîmes (Arch. int, C. 167). J'en passe: à quoi bon faire usage de tous ces documents que j'ai sous la main et qui ne présentent aucun intérêt particulier. Le lecteur m'en fera grâce; et celui qui voudrait encore mieux approfondir cette question n'a qu'à consulter les ressources indiquées plus haut. D'une manière générale, l'intendant du Languedoc accorde aux suppliants une provision équivalente au 5 pour cent du capital réclamé. Au surplus, il importe de remarquer que plusieurs de ces provisions excèdent le revenu des biens. Le frère de Laurent Domerc, fugitif de Montpellier, obtient une provision de 375 livres; les revenus ne suffisent pas à payer cette somme (Arch. int., C. 304). L'avez de Chamberadoni, aussi de Montpellier, obtient deux ordonnances. La première lui accorde 100 livres de provision. Celle-ci excède de beaucoup le revenu des biens saisis. Elle a ensuite main-levée (Arch. int., C. 304). Beaucoup de parents obtiennent, en effet, un lettres du Roi ou main-levée. Citer les noms est impossible. Verduron, commis par l'intendant à la régie des biens dans le diocèse de Montpellier, en fournit une longue liste dans son état contenant les noms des fugitifs, des biens desquels il n'a été rien pris, à cause des ordonnances de main-levée ou des provisions qui ont excédé le revenu de leurs biens, obtenues par leurs parents. On trouve dans cet état les noms de 36 fugitifs, presque tous de la ville de Montpellier : voici les plus connus et les plus importants dont les parents obtinrent ces sortes d'ordonnances : Jean Durand, avocat; baron de Temenal, Pierre Barbut, bourgeois; La Feuillade, chirurgien; Jean et Daniel de Belcastel (de Mauguio); marquis de Vignoles, marquis d'Aubais (Arch.
provision. Celle-ci excède de beaucoup le revenu des biens saisis. Elle a ensuite main-levée (Arch. int., C. 304). Beaucoup de parents obtiennent, en effet, un lettres du Roi ou main-levée. Citer les noms est impossible. Verduron, commis par l'intendant à la régie des biens dans le diocèse de Montpellier, en fournit une longue liste dans son état contenant les noms des fugitifs, des biens desquels il n'a été rien pris, à cause des ordonnances de main-levée ou des provisions qui ont excédé le revenu de leurs biens, obtenues par leurs parents. On trouve dans cet état les noms de 36 fugitifs, presque tous de la ville de Montpellier : voici les plus connus et les plus importants dont les parents obtinrent ces sortes d'ordonnances : Jean Durand, avocat; baron de Temenal, Pierre Barbut, bourgeois; La Feuillade, chirurgien; Jean et Daniel de Belcastel (de Mauguio); marquis de Vignoles, marquis d'Aubais (Arch. int., C. 304). Cet état a été fait lors du premier compte présenté par Verduron et signé par l'intendant (premier mars 1687). On lit à côté du nom du marquis d'Aubais cette note : « le sieur Ducayla aurait obtenu un lettres du Roi portant don de ce fugitif » Ces biens étaient très considérables et le marquis d'Aubais était l'un des plus riches fugitifs. Ce Ducayla (sic) serait-il un parent de l'archiprêtre des Cévennes? Je n'ai pu contrôler cette assertion. Au surplus, dans l'état présenté par Verduron le 3 avril 1688, la liste des non-valeurs a augmenté, soit à cause des provisions ou des lettres du Roi, soit aussi à cause des réclamations des créanciers : 76 fugitifs au lieu de 36. Aux noms déjà cités, ajoutons Jean Devaux, avocat, et surtout les ministres Jean et Isaac Dubourdieu et Jean Gautier. L'a femme d'Isaac a obtenu une provision de 500 livres; les revenus ne sont que de 30 livres (Arch. int., C. 304). Même chose pour le diocèse de Béziers; je ne citerai là aussi que les principaux : le sieur de Montagnac et Claudine de Combelles dont les parents ont eu main-levée (Arch. int., C. 304). Ajoutons-y les
Ces biens étaient très considérables et le marquis d'Aubais était l'un des plus riches fugitifs. Ce Ducayla (sic) serait-il un parent de l'archiprêtre des Cévennes? Je n'ai pu contrôler cette assertion. Au surplus, dans l'état présenté par Verduron le 3 avril 1688, la liste des non-valeurs a augmenté, soit à cause des provisions ou des lettres du Roi, soit aussi à cause des réclamations des créanciers : 76 fugitifs au lieu de 36. Aux noms déjà cités, ajoutons Jean Devaux, avocat, et surtout les ministres Jean et Isaac Dubourdieu et Jean Gautier. L'a femme d'Isaac a obtenu une provision de 500 livres; les revenus ne sont que de 30 livres (Arch. int., C. 304). Même chose pour le diocèse de Béziers; je ne citerai là aussi que les principaux : le sieur de Montagnac et Claudine de Combelles dont les parents ont eu main-levée (Arch. int., C. 304). Ajoutons-y les deux ministres Antoine Beson, ministre de Saint-André de Sangonis et Antoine Barbier, ministre de Montagnac (Arch. int., C. 304). Pour les diocèses de Castres, Lavaurs, et Albi, pendant l'année 1686, le total des provisions, payées par Fournials, s'éleva à la somme de 6.421 livres et 9 sols (Arch. int., C. 311); et pour l'année 1687 à 13.120 livres 12 sous 5 deniers (Arch. int., C. 311). Telle fut pratiquement la situation des biens des fugitifs jusqu'en janvier 1688. De droit, ils étaient confisqués; mais dans l'espérance que beaucoup rentreraient, Louis XIV suspendit par deux fois l'effet de ses édits. En janvier 1688 parut un nouvel édit du Roi, enregistré au Parlement le 6 janvier 1688, qui mettait enfin un terme à toutes ces hésitations. L'aveu en est indiqué dans les préambules. Après avoir constaté que quelques fugitifs ont profité de la déclaration de juillet 1686, le Roi constate aussi qu'il y en a d'autres qui demeurent dans leur opiniâtreté. « Après avoir différé, continue-t-il, jusques à présent l'exécution de nos édits. et déclarations, nous nous voyons enfin obligés, de pourvoir à ces biens qu'ils ont abandonnés, et qui dépériraient par un plus grand retardement; non que nous prétendions en augmenter
311); et pour l'année 1687 à 13.120 livres 12 sous 5 deniers (Arch. int., C. 311). Telle fut pratiquement la situation des biens des fugitifs jusqu'en janvier 1688. De droit, ils étaient confisqués; mais dans l'espérance que beaucoup rentreraient, Louis XIV suspendit par deux fois l'effet de ses édits. En janvier 1688 parut un nouvel édit du Roi, enregistré au Parlement le 6 janvier 1688, qui mettait enfin un terme à toutes ces hésitations. L'aveu en est indiqué dans les préambules. Après avoir constaté que quelques fugitifs ont profité de la déclaration de juillet 1686, le Roi constate aussi qu'il y en a d'autres qui demeurent dans leur opiniâtreté. « Après avoir différé, continue-t-il, jusques à présent l'exécution de nos édits. et déclarations, nous nous voyons enfin obligés, de pourvoir à ces biens qu'ils ont abandonnés, et qui dépériraient par un plus grand retardement; non que nous prétendions en augmenter nos revenus, ni en profiter en quelque manière que ce soit; mais pour les employer à des usages pieux, pour l'accroissement de la véritable religion, qui est le principal objet de notre continuelle application. A ces causes... Voulons et nous plaît que les biens immeubles qui ont appartenu aux Consistoires, aux ministres de la R. P. R. et à ceux de nos sujets qui sont sortis et sortiront de notre Royaume au préjudice de nos édits et déclarations, soient et demeurent réunis à notre domaine, pour être lesdits biens immeubles dorénavant administrés et régis en la même forme et manière que nos autres domaines, et en être fait des baux aux fermiers des domaines de chacune généralité, ou autres particuliers, au plus offrant et dernier enchérisseur (éd. et arr., p. 302). Dans ces édits, que devenaient les provisions accordées pendant ces deux ans par Lamoignon? Le même édit réglait cette situation. Le Roi ne voulait réunir à son domaine que des biens absolument liquides. Tous ceux donc qui, à un titre quelconque, prétendaient avoir un droit sur ces mêmes biens devaient, dans l'espace d'un an, montrer leurs titres. « Ordonnons que les particuliers qui prétendront quelques droits sur lesdits biens
aux ministres de la R. P. R. et à ceux de nos sujets qui sont sortis et sortiront de notre Royaume au préjudice de nos édits et déclarations, soient et demeurent réunis à notre domaine, pour être lesdits biens immeubles dorénavant administrés et régis en la même forme et manière que nos autres domaines, et en être fait des baux aux fermiers des domaines de chacune généralité, ou autres particuliers, au plus offrant et dernier enchérisseur (éd. et arr., p. 302). Dans ces édits, que devenaient les provisions accordées pendant ces deux ans par Lamoignon? Le même édit réglait cette situation. Le Roi ne voulait réunir à son domaine que des biens absolument liquides. Tous ceux donc qui, à un titre quelconque, prétendaient avoir un droit sur ces mêmes biens devaient, dans l'espace d'un an, montrer leurs titres. « Ordonnons que les particuliers qui prétendront quelques droits sur lesdits biens par partages, substitutions, dettes, hypothèques et en quelque sorte et manière que ce puisse être, soient tenus de représenter dans un an à partir du jour de la publication des Présentes, les titres de leurs prétentions par devant lesdits sieurs intendants et commissaires départis dans les départements desquels lesdits biens sont situés, dont ils dresseront des états et mémoires qu'ils enverront en notre conseil pour y être par nous pourvu ainsi qu'il appartiendra » (éd. et arr., p. 304). Ce point de l'édit fut exécuté pratiquement et bien nombreuses furent les réclamations qui furent faites à cette époque. On les trouve dans les liasses de l'intendance de 282 à 288. Sur ces trois liasses trois surtout sont pour nous d'une importance capitale dans cette question : ce sont les liasses 282, 283 et 284. Elles contiennent les oppositions qui furent faites sur les biens des fugitifs, oppositions déposées au greffe de l'intendance de Languedoc. Voici le modèle imprimé (Arch. int., C. 282). L'an 1688, le jour d'un comparu au greffe de l'intendance de Languedoc lequel a déclaré qu'il s'oppose sur sur les biens appartenant à..... situés au diocèse de pour raison de (ici on mettait la somme réclamée par l'opposant),
sont situés, dont ils dresseront des états et mémoires qu'ils enverront en notre conseil pour y être par nous pourvu ainsi qu'il appartiendra » (éd. et arr., p. 304). Ce point de l'édit fut exécuté pratiquement et bien nombreuses furent les réclamations qui furent faites à cette époque. On les trouve dans les liasses de l'intendance de 282 à 288. Sur ces trois liasses trois surtout sont pour nous d'une importance capitale dans cette question : ce sont les liasses 282, 283 et 284. Elles contiennent les oppositions qui furent faites sur les biens des fugitifs, oppositions déposées au greffe de l'intendance de Languedoc. Voici le modèle imprimé (Arch. int., C. 282). L'an 1688, le jour d'un comparu au greffe de l'intendance de Languedoc lequel a déclaré qu'il s'oppose sur sur les biens appartenant à..... situés au diocèse de pour raison de (ici on mettait la somme réclamée par l'opposant), en vertu... (droit, dette, etc.) qu'il représente et en a requis acte et signé. Fait à Montpellier les jour et an que ci-dessus. La première opposition eut lieu le 12 avril 1688 (Arch. int., C. 282) ; elles furent reçues jusqu'en septembre 1688 et atteignirent un chiffre de près de quinze cents. Il est vrai qu'il y a plusieurs oppositions sur les biens du même fugitif. Quelquefois la somme réclamée est bien minime : 30 ou 40 livres ; mais des fois aussi la somme est considérable : 20.000, 60.000 et même plus comme pour le baron d'Aubais dont le fils réclame 128.885 livres, (Arch. int., C. 283) : aussi atteignent-elles un chiffre considérable, dépassant de beaucoup un million et demi de livres. Audiffret, comme nous le verrons bientôt, dut soutenir six cents procès. Ces oppositions furent une des causes de sa ruine : elles créèrent un véritable chaos, où personne ne put se reconnaître : exemple frappant de l'anarchie que crée le pouvoir central quand il entre dans la voie de l'arbitraire et porte atteinte à un des principes fondamentaux de la société, tout en prétendant le sauvegarder. On sent malgré soi dans cet édit de janvier 1688, du
quinze cents. Il est vrai qu'il y a plusieurs oppositions sur les biens du même fugitif. Quelquefois la somme réclamée est bien minime : 30 ou 40 livres ; mais des fois aussi la somme est considérable : 20.000, 60.000 et même plus comme pour le baron d'Aubais dont le fils réclame 128.885 livres, (Arch. int., C. 283) : aussi atteignent-elles un chiffre considérable, dépassant de beaucoup un million et demi de livres. Audiffret, comme nous le verrons bientôt, dut soutenir six cents procès. Ces oppositions furent une des causes de sa ruine : elles créèrent un véritable chaos, où personne ne put se reconnaître : exemple frappant de l'anarchie que crée le pouvoir central quand il entre dans la voie de l'arbitraire et porte atteinte à un des principes fondamentaux de la société, tout en prétendant le sauvegarder. On sent malgré soi dans cet édit de janvier 1688, du dépit et de la nervosité. Pour imposer une loi à la conscience de ses sujets, Louis XIV en arrive nécessairement à l'expropriation. Cent ans après arrivera la revanche. Tel est l'édit de janvier 1688, expliqué encore par un arrêt du conseil du 31 mars, 1688 (éd. et arr., p. 309), Conformément à cette nouvelle législation, l'intendant fit dresser les listes des fugitifs avec la valeur des biens et, en mai 1688, il mettait aux enchères l'année de ces biens réunis au domaine. Ce régime dura deux ans ; au milieu de quelles difficultés pour le fermier, on le devine, et je les dirai au chapitre suivant quand je parlerai du bail d'Audiffret. Celui-ci, en effet, dut non seulement soutenir de nombreux procès contre les parents qui revendiquaient les biens ; mais encore le roi vint compliquer la situation par plusieurs ordonnances, notamment par celle du 12 mars 1689 (éd. et arr., p. 327) par laquelle les fugitifs qui se retireraient à Hambourg, ou iraient servir dans les troupes du roi de Danemark, jouiraient de la moitié du revenu de leurs biens ; ils devaient seulement, tous les six mois, faire constater leur résidence dans cette ville, ou présenter leurs états
Conformément à cette nouvelle législation, l'intendant fit dresser les listes des fugitifs avec la valeur des biens et, en mai 1688, il mettait aux enchères l'année de ces biens réunis au domaine. Ce régime dura deux ans ; au milieu de quelles difficultés pour le fermier, on le devine, et je les dirai au chapitre suivant quand je parlerai du bail d'Audiffret. Celui-ci, en effet, dut non seulement soutenir de nombreux procès contre les parents qui revendiquaient les biens ; mais encore le roi vint compliquer la situation par plusieurs ordonnances, notamment par celle du 12 mars 1689 (éd. et arr., p. 327) par laquelle les fugitifs qui se retireraient à Hambourg, ou iraient servir dans les troupes du roi de Danemark, jouiraient de la moitié du revenu de leurs biens ; ils devaient seulement, tous les six mois, faire constater leur résidence dans cette ville, ou présenter leurs états de service dans les troupes de ce roi. Cette ordonnance n'était pas faite pour éclaircir la situation et diminuer les difficultés que Louis XIV constate lui-même dans son édit de décembre 1689, enregistré le 9 du même mois. Il n'y avait que deux moyens de sortir de cet imbroglio : se lancer complètement dans la voie révolutionnaire, et vendre tout à l'encan, comme on fera cent ans plus tard, ou rapporter tous les édits depuis 1669. Louis XIV ne se sentit pas de taille à suivre la première solution ; il préféra la seconde. C'était avouer sa défaite ; il sut la pallier comme il le fera plus tard, en 1698, quand il relâchera en faveur des nouveaux Convertis la sévérité des lois. Les préambules de l'édit de décembre 1689 sont remarquables. Après avoir rappelé l'édit de janvier 1688, le Roi ajoute : « Ayant été informé des difficultés qui se rencontrent à l'exécution de ce projet, à cause des différentes prétentions que plusieurs de nos sujets ont sur lesdits biens ; ayant d'ailleurs égard aux supplications qui nous ont été faites de conserver lesdits biens aux héritiers légitimes de ceux qui, par leur retraite, les ont délaissés; et pouvant,