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prix des fournitures et de tout duplicata, photo blanc, photo bleu, etc.). b) Duplicata de plans et d'autres documents d'archiver ne nécessitant qu'un simple travail de reproduction Photo blanc sur toile 25 fr. le mètre carré, avec minimum de 19 fr. Photo blanc non entoilé 15 fr. le mètre carré, avec minimum de 5 fr. – Photo bleu 10 fr. le mètre carré, avec minimum de 3 fr. – NOTE. – Toute vacation commencée est dûe en entier. Droits de traduction et d'expédition. 1° Pour traduction de tous documents arabes déposés, sans traduction, à la conservation, par prix du texte français calculé à raison de 25 lignes à la page et 15 syllabes à la ligne, fr. 2° Pour vérification ou collationnement avec les documents arabes, des traductions produites par les parties (lorsque ces traductions reconnues acceptables ne sont pas établies par un interprète assermenté et ne sont pas faites en justice), 1 franc par 100 de texte français avec minimum de 2 fr. 3° Pour traduction des signatures apposées en caractères arabes, sur tout document produit à la conservation, 0 fr. 50. Le conservateur perçoit, en outre, s'il y a lieu – 1° Les débours faits, pour envoi de notification ou de convocation, spécialement si la voie postale a été employée. 2° Les autres frais engagés, le cas échéant, par l'administration et remboursés régulièrement aux requérants. Art. 3. Ces tarifs seront applicables à toutes les procédures d'immatriculation engagées et formées requises à compter du 15 avril 1922. Vu pour promulgation et mise à exécution – Habat, le 3 avril 1922. – Le maréchal de France, commissaire résident général, – Lyautey. 20. Il 25 mars 1922. – Dahir approuvant le contrat du 6 mars 1922 passé entre le gouvernement chérifien et la compagnie générale de transports et de tourisme au Maroc (B.C.M., 28 mars 1922). Entre les soussignés M. Rémy Devalon, directeur général adjoint des travaux publics, agissant au nom du gouvernement chérifien, et sous réserve de l'approbation des présentes par un dahir chérifien; et la Compagnie générale de transports et de tourisme au Maroc, représentée par M. Epinat, administrateur
notification ou de convocation, spécialement si la voie postale a été employée. 2° Les autres frais engagés, le cas échéant, par l'administration et remboursés régulièrement aux requérants. Art. 3. Ces tarifs seront applicables à toutes les procédures d'immatriculation engagées et formées requises à compter du 15 avril 1922. Vu pour promulgation et mise à exécution – Habat, le 3 avril 1922. – Le maréchal de France, commissaire résident général, – Lyautey. 20. Il 25 mars 1922. – Dahir approuvant le contrat du 6 mars 1922 passé entre le gouvernement chérifien et la compagnie générale de transports et de tourisme au Maroc (B.C.M., 28 mars 1922). Entre les soussignés M. Rémy Devalon, directeur général adjoint des travaux publics, agissant au nom du gouvernement chérifien, et sous réserve de l'approbation des présentes par un dahir chérifien; et la Compagnie générale de transports et de tourisme au Maroc, représentée par M. Epinat, administrateur délégué, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par délibération du conseil d'administration du 30 novembre 1919; – et eut été convenu et arrêté ce qui suit: 1° La convention en date du 6 août 1910, passée entre M. Delure, directeur général des travaux publics, agissant au nom du gouvernement chérifien et la Société générale de transports départementaux de l'Ouest (Seine) et le cahier des charges annexé à cette convention. 2° Les avenants en date du 18 janvier 1920 à la convention du 6 août 1909 et à son cahier des charges. Sont unanimement remplacés par les textes suivants: 1° Le marché relatif au service public de transports pour marchandises, adjugé le 1er mai 1920 à la Compagnie générale de transports et de tourisme, est, purement et simplement résilié à la date de la signature du présent contrat. À l'origine du présent contrat est celle de la notification de son approbation, il cessera son effet le 31 décembre 1941. L'exploitation des lignes qui ne seraient à cette époque concurrencées par aucune voie ferrée sera prolongée aux mêmes conditions, d'année en année, par tacite reconduction, la convention pouvant être dénoncée pour tout ou partie du réseau, par l'entrepreneur
nom du gouvernement chérifien et la Société générale de transports départementaux de l'Ouest (Seine) et le cahier des charges annexé à cette convention. 2° Les avenants en date du 18 janvier 1920 à la convention du 6 août 1909 et à son cahier des charges. Sont unanimement remplacés par les textes suivants: 1° Le marché relatif au service public de transports pour marchandises, adjugé le 1er mai 1920 à la Compagnie générale de transports et de tourisme, est, purement et simplement résilié à la date de la signature du présent contrat. À l'origine du présent contrat est celle de la notification de son approbation, il cessera son effet le 31 décembre 1941. L'exploitation des lignes qui ne seraient à cette époque concurrencées par aucune voie ferrée sera prolongée aux mêmes conditions, d'année en année, par tacite reconduction, la convention pouvant être dénoncée pour tout ou partie du réseau, par l'entrepreneur ou l'administration, trois mois à l'avance pour le 1er janvier suivant. Toute cession partielle ou totale du présent contrat pourra être faite qu'avec l'assentiment du protectorat. Pendant toute la durée du contrat le protectorat subventionnera la compagnie dans les conditions fixées par l'article 5 ci-après, à l'exclusion de toute entreprise publique sur routes et chemins suivant les mêmes parcours. Dans le cas où le protectorat déciderait de subventionner un service de transports automobiles pour voyageurs et messageries sur d'autres parcours, il devra d'abord demander à l'entrepreneur s'il est disposé à assurer ce service aux conditions du présent contrat, en cas de réponse négative, le protectorat recouvrera sa liberté sur l'itinéraire envisagé. Le protectorat ne garantit d'ailleurs la compagnie contre aucune concurrence. Tous les frais d'organisation et de fonctionnement des services, y compris les assurances, toutes les dépenses de toutes sortes engendrées par l'exécution des règlements intervenus ou à intervenir, toutes les indemnités, quelle qu'en soit la cause, tous les impôts, quelle qu'en soit la nature, seront supportés par l'entrepreneur, sans aucun recours contre le protectorat, sauf les frais de contrôle administratif, qui restent à la charge du protectorat. Toutefois, l'entrepreneur est dispensé, pendant toute la durée de la convention, du
publique sur routes et chemins suivant les mêmes parcours. Dans le cas où le protectorat déciderait de subventionner un service de transports automobiles pour voyageurs et messageries sur d'autres parcours, il devra d'abord demander à l'entrepreneur s'il est disposé à assurer ce service aux conditions du présent contrat, en cas de réponse négative, le protectorat recouvrera sa liberté sur l'itinéraire envisagé. Le protectorat ne garantit d'ailleurs la compagnie contre aucune concurrence. Tous les frais d'organisation et de fonctionnement des services, y compris les assurances, toutes les dépenses de toutes sortes engendrées par l'exécution des règlements intervenus ou à intervenir, toutes les indemnités, quelle qu'en soit la cause, tous les impôts, quelle qu'en soit la nature, seront supportés par l'entrepreneur, sans aucun recours contre le protectorat, sauf les frais de contrôle administratif, qui restent à la charge du protectorat. Toutefois, l'entrepreneur est dispensé, pendant toute la durée de la convention, du paiement de tous impôts municipaux présents et à venir, à l'occasion du stationnement et de la mise en circulation de toutes ses voitures automobiles destinées aux services publics subventionnés, moyennant le versement d'une somme forfaitaire annuelle de 50 francs par voiture, dont le montant sera retenu par quart et trimestriellement sur le montant de la subvention due et réparti par les soins de l'administration entre les diverses municipalités intéressées. Il est spécifié que l'entrepreneur devra s'assurer contre les accidents pouvant survenir, tant à ses ouvriers et employés, qu'aux voyageurs et marchandises transportés par lui et aux tiers. La subvention est calculée par chaque kilomètre-voiture des divers types prévus au cahier des charges, à raison de 2,20 tant que le prix du titre d'essence sera compris entre 1,20 et 1,80. Dans le cas où le prix de l'essence serait inférieur à 1,20 ou supérieur à 1,80, la subvention serait calculée par l'une des formules ci-après: S=2 fr. 20+0,28 (r-1,20) si le litre d'essence est inférieur à 1,20 - S=1 fr. 20+0,28 (r-1,80) si le litre d'essence est supérieur à 1,80 où E représente le prix commercial au gros du litre d'essence en dépôt à Casablanca. En aucun cas le montant total
sur le montant de la subvention due et réparti par les soins de l'administration entre les diverses municipalités intéressées. Il est spécifié que l'entrepreneur devra s'assurer contre les accidents pouvant survenir, tant à ses ouvriers et employés, qu'aux voyageurs et marchandises transportés par lui et aux tiers. La subvention est calculée par chaque kilomètre-voiture des divers types prévus au cahier des charges, à raison de 2,20 tant que le prix du titre d'essence sera compris entre 1,20 et 1,80. Dans le cas où le prix de l'essence serait inférieur à 1,20 ou supérieur à 1,80, la subvention serait calculée par l'une des formules ci-après: S=2 fr. 20+0,28 (r-1,20) si le litre d'essence est inférieur à 1,20 - S=1 fr. 20+0,28 (r-1,80) si le litre d'essence est supérieur à 1,80 où E représente le prix commercial au gros du litre d'essence en dépôt à Casablanca. En aucun cas le montant total de la subvention annuelle ne saurait dépasser, pour l'ensemble du réseau, 2.080 fr. par kilomètre de ligne en exploitation. Si la recette brute (bagages, messageries, subvention postale et recettes accessoires comprises) dépasse pour l'ensemble du réseau 2.000 fr. par kilomètre, il y aura lieu à restitution au profit du protectorat, selon les indications ci-dessous: Pas de restitution au-dessous de 2.000 fr. par kilomètre de ligne. Restitution de 1/2 pour la portion des recettes comprise entre 2.000 à 2.300 fr. par kilomètre de ligne. Restitution de 1/2 pour la portion des recettes comprises entre 2.300 à 2.600 fr. par kilomètre de ligne. Restitution de 3/4 pour la portion des recettes au-dessus de 2.600 fr. par kilomètre de ligne. - Si l'exploitation d'une ligne ou d'une section de ligne subit une interruption dépassant 10 jours par an, exception faite des cas de force majeure dûment constatés, l'entrepreneur, sans préjudice des amendes qu'il devra solder par application de l'article 10 du cahier des charges, sera privé de la subvention correspondant au double de la longueur non régulièrement exploitée. Dans le cas où le prix de l'essence, déterminé comme ci-dessus, augmenterait au-delà de 1,90 le litre, l'entrepreneur aura le droit de supprimer, avec l'approbation
selon les indications ci-dessous: Pas de restitution au-dessous de 2.000 fr. par kilomètre de ligne. Restitution de 1/2 pour la portion des recettes comprise entre 2.000 à 2.300 fr. par kilomètre de ligne. Restitution de 1/2 pour la portion des recettes comprises entre 2.300 à 2.600 fr. par kilomètre de ligne. Restitution de 3/4 pour la portion des recettes au-dessus de 2.600 fr. par kilomètre de ligne. - Si l'exploitation d'une ligne ou d'une section de ligne subit une interruption dépassant 10 jours par an, exception faite des cas de force majeure dûment constatés, l'entrepreneur, sans préjudice des amendes qu'il devra solder par application de l'article 10 du cahier des charges, sera privé de la subvention correspondant au double de la longueur non régulièrement exploitée. Dans le cas où le prix de l'essence, déterminé comme ci-dessus, augmenterait au-delà de 1,90 le litre, l'entrepreneur aura le droit de supprimer, avec l'approbation de l'administration, une ou plusieurs lignes, choisies parmi les moins fréquentées, ou de réduire le service, de façon à ramener la subvention totale, calculée conformément à ce qu'il est dit à l'article 5 ci-dessus, au maximum de 2.080 fr. par kilomètre de ligne exploitée avant la suppression ou la réduction. Le protectorat se réserve le droit de prescrire le maintien des ligues ou les services prévus au cahier des charges et de prescrire les tarifs à appliquer sur ces ligues, le concessionnaire entendu, sous la condition d'augmenter la subvention en continuant à appliquer la formule variable indiquée à l'article précédent au-delà du maximum prévu. Art. recettes. Pour déterminer la recette brute on portera en compte exclusivement les recettes effectuées sur le service régulier dont le kilomètre parcouru est subventionné, ces recettes englobent toutes les sommes encaissées, qu'il agisse notamment de celles provenant du transport des voyageurs et messageries, de la consigne, du camionnage, des manutentions, des colis postaux, des recettes postales, de la publicité dans les voitures, aux arrêts, sur les billets, ou de toutes autres. On fera également entrer en ligne de compte les recettes provenant des services supplémentaires jusqu'à concurrence et dans la mesure où le kilomètre prévu
Le protectorat se réserve le droit de prescrire le maintien des ligues ou les services prévus au cahier des charges et de prescrire les tarifs à appliquer sur ces ligues, le concessionnaire entendu, sous la condition d'augmenter la subvention en continuant à appliquer la formule variable indiquée à l'article précédent au-delà du maximum prévu. Art. recettes. Pour déterminer la recette brute on portera en compte exclusivement les recettes effectuées sur le service régulier dont le kilomètre parcouru est subventionné, ces recettes englobent toutes les sommes encaissées, qu'il agisse notamment de celles provenant du transport des voyageurs et messageries, de la consigne, du camionnage, des manutentions, des colis postaux, des recettes postales, de la publicité dans les voitures, aux arrêts, sur les billets, ou de toutes autres. On fera également entrer en ligne de compte les recettes provenant des services supplémentaires jusqu'à concurrence et dans la mesure où le kilomètre prévu au cahier des charges non effectué pour une cause quelconque. Dans ce cas, ces services supplémentaires bénéficieront de la subvention accordée au kilomètre et pour ce même kilomètre. Ne seront pas comprises dans les recettes brutes les recettes des services supplémentaires non subventionnés, mais sous le bénéfice de la réserve suivante : Pour chiffrer l'importance de la recette brute qui doit servir d'élément au calcul de la commission prévue à l'article 5, on considérera, dans le cas de mise en route de services supplémentaires non subventionnés, que la voiture de même classe mise en route en service régulier subventionné ce même jour, est partie pleine, et la recette à inscrire en compte avec le protectorat sera décomptée voiture pleine. – Il ne sera compte aucun service supplémentaire sur la ligne Habat-Meknes. – Le compte de la subvention sera arrêté conformément aux prescriptions de l'article 6 du cahier des charges. L'entrepreneur, sur sa demande, pourra toucher trimestriellement à la trésorerie générale du protectorat des acomptes sur les subventions dues, mais ces acomptes ne pourront jamais être supérieurs aux 8/10 de la subvention totale correspondant à la période de temps écoulée. Le solde de la subvention sera remis à l'entrepreneur au plus
suivante : Pour chiffrer l'importance de la recette brute qui doit servir d'élément au calcul de la commission prévue à l'article 5, on considérera, dans le cas de mise en route de services supplémentaires non subventionnés, que la voiture de même classe mise en route en service régulier subventionné ce même jour, est partie pleine, et la recette à inscrire en compte avec le protectorat sera décomptée voiture pleine. – Il ne sera compte aucun service supplémentaire sur la ligne Habat-Meknes. – Le compte de la subvention sera arrêté conformément aux prescriptions de l'article 6 du cahier des charges. L'entrepreneur, sur sa demande, pourra toucher trimestriellement à la trésorerie générale du protectorat des acomptes sur les subventions dues, mais ces acomptes ne pourront jamais être supérieurs aux 8/10 de la subvention totale correspondant à la période de temps écoulée. Le solde de la subvention sera remis à l'entrepreneur au plus tard au 15 du troisième mois qui suivra l'exécution et la remise des comptes. Les retards seront passibles d'un intérêt de 6 % au profit de l'entrepreneur. Art. 8. Contrôle. Les agents de contrôle, munis de requisitions signées du directeur général des travaux publics, seront transportés gratuitement dans les voitures de service, à l'exception de ces cas, aucun permis ou bon de réduction ne pourra être délivré par l'entrepreneur sans l'assentiment d'un résident général. Art. 9. – Les frais de timbres et d'enregistrement de la présente convention et du cahier des charges y annexé seront supportés par l'entrepreneur. III. – CAHIER DES CHARGES Art. 1. Composition du matériel. Le matériel destiné aux voyageurs comprendra – Des voitures de 1ère classe d'au moins huit places, devant réaliser une vitesse moyenne de marche de 65 kilomètres à l'heure au minimum. Des voitures de 2ème classe d'au moins dix places, devant réaliser une vitesse moyenne de marche de 60 kilomètres à l'heure au minimum. Des voitures utiles comprenant une proportion convenable de places de 1ère classe, complètement séparées des places de seconde devant réaliser une vitesse moyenne de marche de 50 kilomètres à l'heure au minimum. – Dans toutes ces voitures, l'espace libre
de service, à l'exception de ces cas, aucun permis ou bon de réduction ne pourra être délivré par l'entrepreneur sans l'assentiment d'un résident général. Art. 9. – Les frais de timbres et d'enregistrement de la présente convention et du cahier des charges y annexé seront supportés par l'entrepreneur. III. – CAHIER DES CHARGES Art. 1. Composition du matériel. Le matériel destiné aux voyageurs comprendra – Des voitures de 1ère classe d'au moins huit places, devant réaliser une vitesse moyenne de marche de 65 kilomètres à l'heure au minimum. Des voitures de 2ème classe d'au moins dix places, devant réaliser une vitesse moyenne de marche de 60 kilomètres à l'heure au minimum. Des voitures utiles comprenant une proportion convenable de places de 1ère classe, complètement séparées des places de seconde devant réaliser une vitesse moyenne de marche de 50 kilomètres à l'heure au minimum. – Dans toutes ces voitures, l'espace libre entre deux banquettes sera d'au moins 65 centimètres, dans le cas contraire, la distance entre une banquette et le dossier de la banquette voisine sera d'au moins 65 centimètres. La hauteur de la banquette affectée à chaque place sera de 48 centimètres et la largeur sera de 45 centimètres au minimum. Les places de première classe seront capitonnées et celles de 2ème classe lattes. Toutes les voitures devront être munies d'un dispositif convenable pour mettre les voyageurs à l'abri de la pluie et du soleil et être montées sur pneus, sauf les voitures mixtes qui pourront être munies de bandages en caoutchouc à l'arrière. Art. 2. Bureau et exploitant. Le bureau administratif et le bureau central de l'exploitation seront installés à Casablanca. – Des arrêts seront établis dans toutes les localités desservies et aux emplacements fixés par l'administration, l'entrepreneur entendu. L'entrepreneur sera tenu d'avoir à ces arrêts des correspondants pour les services des voyageurs et pour toutes ces messageries celles-ci devront être déposées dans un local clos et couvert. Des arrêts facultatifs sans correspondants seront établis sur tous les points des parcours fixés à l'article 1 de la convention. Ils seront indiqués par un poteau indicateur ou une plaque murale.
minimum. Les places de première classe seront capitonnées et celles de 2ème classe lattes. Toutes les voitures devront être munies d'un dispositif convenable pour mettre les voyageurs à l'abri de la pluie et du soleil et être montées sur pneus, sauf les voitures mixtes qui pourront être munies de bandages en caoutchouc à l'arrière. Art. 2. Bureau et exploitant. Le bureau administratif et le bureau central de l'exploitation seront installés à Casablanca. – Des arrêts seront établis dans toutes les localités desservies et aux emplacements fixés par l'administration, l'entrepreneur entendu. L'entrepreneur sera tenu d'avoir à ces arrêts des correspondants pour les services des voyageurs et pour toutes ces messageries celles-ci devront être déposées dans un local clos et couvert. Des arrêts facultatifs sans correspondants seront établis sur tous les points des parcours fixés à l'article 1 de la convention. Ils seront indiqués par un poteau indicateur ou une plaque murale. En cours d'entreprise, le protectorat pourra fixer de nouveaux arrêts sans correspondant, l'entreprise entendu. Art. 3. Dépôt des services. Le service des voyageurs comprendra au moins les voyages indiqués par le tableau ci-dessous _Servicemens heures et moyens de distances au mois_ Dénomination et distances entre 1 Casablanca-Meknes. 97 2 1 2 Casablanca.Marrakech. 235 1 1 3 Mazagan-Marrakech. 199 3 4 Mazagan-Safi. 156 1 3 5 Safi-Mogador. 162 1 2 6 Safi-Marrakech. 155 3 7 Mogador-Marrakech. 190 1 3 8 Habat-Meknes. 115 1 S'il était constaté que l'exécution des services tels qu'ils sont définis ci-dessus ne donne pas satisfaction à la clientèle ou excède ses besoins sur certaines lignes, des modifications pourraient être apportées au programme de parcours du présent cahier des charges et les services supprimés sur une ligne pourraient être reportés sur d'autres dans l'ordre des besoins reconnus. – Dans le cas où il serait démontré que le nombre de voyageurs n'ayant pu trouver place dans les voitures régulièrement prévues pour ce service, représenterait les deux tiers de la capacité d'une nouvelle voiture, l'entrepreneur mettra en remise automatiquement la voiture nécessaire et, en préviendra immédiatement l'administration. Art. 4. Horaire. – L'horaire des services sera approuvé par l'administration sur la