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Cochinchine le décret en date du 22 juillet 1882, réglant la situation des agents des postes et télégraphes détachés aux colonies. Art. 2. — Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et publié dans le Journal officiel de la colonie. Saigon, le 25 octobre 1882. LE MYRE DE VILERS. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, BÉLIARD. DÉCRET réglant la situation des agents des postes et des télégraphes détachés aux colonies. — Arrêté y relatif. Le Président de la République française, Vu le décret du 26 septembre 1855 sur le service financier des colonies; Vu le décret du 15 mai 1874, portant organisation de la trésorerie de la Cochinchine; Vu le décret du 5 février 1879; Vu le décret du 7 octobre 1881, qui a séparé le service des postes de Cochinchine du service de la trésorerie; Sur le rapport du Ministre des postes et des télégraphes et du Ministre de la marine et des colonies, DÉCRÈTE : Article premier. — Le service des postes et des télégraphes, dans les colonies, est assuré par des fonctionnaires et agents appartenant au cadre de la Métropole, mis à la disposition du Ministre de la marine et des colonies sur sa demande, par le Ministre des postes et des télégraphes, qui conserve toujours la faculté de les rappeler. En outre, les autorités coloniales peuvent faire concourir au même service, à titre d'auxiliaires, des agents locaux qu'elles recrutent et qu'elles soldent directement. Art. 2. — Les traitements des fonctionnaires et agents de la Métropole détachés dans les colonies, les indemnités coloniales de toute nature auxquelles ils ont droit, et leurs frais de voyage et de passage à bord des bâtiments, à l'aller comme au retour, sont à la charge du Ministère de la marine et des colonies. Art. 3. — Les fonctionnaires et agents dont le rappel en France est demandé ou proposé par le Ministre de la marine et des colonies sont réintégrés dans les cadres de la Métropole dès que les exigences du service de la Métropole le permettent, et
du Ministre de la marine et des colonies sur sa demande, par le Ministre des postes et des télégraphes, qui conserve toujours la faculté de les rappeler. En outre, les autorités coloniales peuvent faire concourir au même service, à titre d'auxiliaires, des agents locaux qu'elles recrutent et qu'elles soldent directement. Art. 2. — Les traitements des fonctionnaires et agents de la Métropole détachés dans les colonies, les indemnités coloniales de toute nature auxquelles ils ont droit, et leurs frais de voyage et de passage à bord des bâtiments, à l'aller comme au retour, sont à la charge du Ministère de la marine et des colonies. Art. 3. — Les fonctionnaires et agents dont le rappel en France est demandé ou proposé par le Ministre de la marine et des colonies sont réintégrés dans les cadres de la Métropole dès que les exigences du service de la Métropole le permettent, et que les agents qui en sont l'objet sont en état de remplir un emploi disponible. Art. 4. — Les règlements généraux concernant l'avancement et la situation du personnel des postes et des télégraphes continueront à être appliqués aux agents mis à la disposition du Ministre de la marine et des colonies; ceux-ci ne cessent pas de faire partie des cadres du personnel de l'administration des postes et des télégraphes. Les mesures touchant à un degré quelconque à leur situation administrative, telles qu'avancement, révocation ou mise à la retraite ou en disponibilité, etc., intéressant l'avenir des agents ou la hiérarchie, sont prises par le Ministre des postes et des télégraphes, après avis du Ministre de la marine et des colonies. Des notes sur le service de ces agents sont régulièrement transmises tous les ans par le chef du service, par l'intermédiaire du Gouverneur au Ministre de la marine et des colonies, qui les fait parvenir avec ses propositions au Ministre des postes et des télégraphes. Art. 6. — Les agents placés à la disposition du Ministre de la marine et des colonies exercent leurs fonctions sous la direction et la responsabilité exclusive du Département de la marine et des colonies. Art.
colonies; ceux-ci ne cessent pas de faire partie des cadres du personnel de l'administration des postes et des télégraphes. Les mesures touchant à un degré quelconque à leur situation administrative, telles qu'avancement, révocation ou mise à la retraite ou en disponibilité, etc., intéressant l'avenir des agents ou la hiérarchie, sont prises par le Ministre des postes et des télégraphes, après avis du Ministre de la marine et des colonies. Des notes sur le service de ces agents sont régulièrement transmises tous les ans par le chef du service, par l'intermédiaire du Gouverneur au Ministre de la marine et des colonies, qui les fait parvenir avec ses propositions au Ministre des postes et des télégraphes. Art. 6. — Les agents placés à la disposition du Ministre de la marine et des colonies exercent leurs fonctions sous la direction et la responsabilité exclusive du Département de la marine et des colonies. Art. 7. — Les mesures de détail que comporte l'exécution du présent décret feront l'objet d'un règlement spécial dont les dispositions seront arrêtées de concert avec les deux Départements ministériels intéressés. Art. 8. — Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret. Art. 9. Le Ministre des postes et des télégraphes et le Ministre de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 20 juillet 1882. JULES GRÉVILLE. Par le Président de la République : Le Ministre des postes et des télégraphes, de la marine et des colonies, Ad. COCHERY. J.AURÉGLER PERRY. ARRÊTÉ. Le Ministre des postes et des télégraphes, et le Ministre de la marine et des colonies, Vu le décret du 20 juillet 1882 réglant la situation des agents des postes et des télégraphes détachés aux colonies, ARRÊTENT : Article premier. — Les agents des postes et des télégraphes détachés aux colonies relèvent, pendant leur séjour aux colonies, du Ministre de la marine et des colonies, et sont placés sous l'autorité du Gouverneur, qui les répartit suivant les besoins du service. Art. 2. — Dans les colonies
télégraphes et le Ministre de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 20 juillet 1882. JULES GRÉVILLE. Par le Président de la République : Le Ministre des postes et des télégraphes, de la marine et des colonies, Ad. COCHERY. J.AURÉGLER PERRY. ARRÊTÉ. Le Ministre des postes et des télégraphes, et le Ministre de la marine et des colonies, Vu le décret du 20 juillet 1882 réglant la situation des agents des postes et des télégraphes détachés aux colonies, ARRÊTENT : Article premier. — Les agents des postes et des télégraphes détachés aux colonies relèvent, pendant leur séjour aux colonies, du Ministre de la marine et des colonies, et sont placés sous l'autorité du Gouverneur, qui les répartit suivant les besoins du service. Art. 2. — Dans les colonies où des agents de la Métropole participent aux opérations postales ou télégraphiques, la direction du service et la gestion des bureaux comprenant des agents métropolitains sont confiées à des fonctionnaires métropolitains, sauf exception concertée entre le Département de la marine et le Département des postes et des télégraphes. Art. 3. — Le Ministre de la marine et des colonies et, par délégation, les Gouverneurs, statuent sur les demandes de congé et de changement de résidence dans l'intérieur de la colonie. Le passage d'une colonie dans une autre est prononcé par le Ministre de la marine et des colonies, de concert avec le Ministre des postes et des télégraphes. Le rappel en France est prononcé par le Ministre des postes et des télégraphes après avis du Ministre de la marine et des colonies. Art. 4. — Les fonctionnaires et agents détachés dans les colonies reçoivent en sus de leur traitement de France et à dater du jour de leur débarquement : 1° Pour la Cochinchine. — Une indemnité égale au double du traitement. En outre, les gérants de bureaux sont logés gratuitement. — 44-9 — 2° Pour le Sénégal, la Guyane et la Nouvelle-Calédonie. — Le supplément colonial est fixé ainsi
— Le Ministre de la marine et des colonies et, par délégation, les Gouverneurs, statuent sur les demandes de congé et de changement de résidence dans l'intérieur de la colonie. Le passage d'une colonie dans une autre est prononcé par le Ministre de la marine et des colonies, de concert avec le Ministre des postes et des télégraphes. Le rappel en France est prononcé par le Ministre des postes et des télégraphes après avis du Ministre de la marine et des colonies. Art. 4. — Les fonctionnaires et agents détachés dans les colonies reçoivent en sus de leur traitement de France et à dater du jour de leur débarquement : 1° Pour la Cochinchine. — Une indemnité égale au double du traitement. En outre, les gérants de bureaux sont logés gratuitement. — 44-9 — 2° Pour le Sénégal, la Guyane et la Nouvelle-Calédonie. — Le supplément colonial est fixé ainsi qu'il suit : Jusqu'au traitement de 2,000 francs inclusivement, le supplément est égal au traitement ; De 2,000 à 3,000 francs inclusivement, le supplément est de 1,500 francs. De 3,000 à 4,000 francs inclusivement, le supplément est de 1,750 francs. De 4,500 à 6,500 francs inclusivement, le supplément est de 1,875 francs. De 6,500 francs et au-dessus, le supplément est de 2,500 francs. Il est, en outre, accordé aux agents une indemnité de logement variant suivant le traitement, savoir : Au-dessus de 2,000 francs (traitement de France), 480 francs. Au-dessus de 2,000 à 4,500 francs inclusivement, 720 francs. Au-dessus de 4,500 à 6,500 francs inclusivement, 1,560 francs. Au-dessus de 6,500 francs, 1,920 francs. Art. 5. — Avant leur départ, les agents détachés dans les colonies recevront, à titre d'avance ; Trois mois de leur traitement de France pour la Nouvelle-Calédonie ; Deux mois de leur traitement de France pour la Cochinchine; Deux mois de leur traitement de France pour la Guyane; Un mois de leur traitement de France pour le Sénégal. Il leur est accordé, en outre, pour le trajet, de leur résidence au port d'embarquement, des frais de route fixés ainsi qu'il suit: 20 centimes par kilomètre, pour les
1,875 francs. De 6,500 francs et au-dessus, le supplément est de 2,500 francs. Il est, en outre, accordé aux agents une indemnité de logement variant suivant le traitement, savoir : Au-dessus de 2,000 francs (traitement de France), 480 francs. Au-dessus de 2,000 à 4,500 francs inclusivement, 720 francs. Au-dessus de 4,500 à 6,500 francs inclusivement, 1,560 francs. Au-dessus de 6,500 francs, 1,920 francs. Art. 5. — Avant leur départ, les agents détachés dans les colonies recevront, à titre d'avance ; Trois mois de leur traitement de France pour la Nouvelle-Calédonie ; Deux mois de leur traitement de France pour la Cochinchine; Deux mois de leur traitement de France pour la Guyane; Un mois de leur traitement de France pour le Sénégal. Il leur est accordé, en outre, pour le trajet, de leur résidence au port d'embarquement, des frais de route fixés ainsi qu'il suit: 20 centimes par kilomètre, pour les agents supérieurs jusqu'au compris les commis principaux; 15 centimes pour les commis titulaires, les surnuméraires et les commis auxiliaires; 10 centimes pour les sous-agents. Les mêmes indemnités sont allouées au retour. Art. 6. — Les frais de déplacement dans l'intérieur de la colonie sont réglés conformément aux tarifs locaux. Art. 7. — La situation des fonctionnaires et agents détachés dans les colonies autres que celles énoncées à l'article 3 est réglée par des décisions spéciales concertées entre les deux Départements intéressés. Art. 8. — Indépendamment des normes annuelles dont l'envoi est prescrit par l'article 4 du décret organique, les chefs de service transmettent, tous les trois mois au Département de la marine, qui les fait parvenir au Ministre des postes et des télégraphes, des propositions d'avancement en faveur des agents qui, par leur ancienneté et leur bon service, se trouvent en situation d'être promus. Ces propositions doivent parvenir autant que possible à l'Administration métropolitaine quinze jours avant l'expiration de chaque trimestre. Art. 9. — Le texte de toutes les décisions intéressant le service postal et télégraphique des colonies est transmis par les chefs de service au Ministre des postes et des télégraphes, qui, de son côté, l'adresse à ces fonctionnaires
7. — La situation des fonctionnaires et agents détachés dans les colonies autres que celles énoncées à l'article 3 est réglée par des décisions spéciales concertées entre les deux Départements intéressés. Art. 8. — Indépendamment des normes annuelles dont l'envoi est prescrit par l'article 4 du décret organique, les chefs de service transmettent, tous les trois mois au Département de la marine, qui les fait parvenir au Ministre des postes et des télégraphes, des propositions d'avancement en faveur des agents qui, par leur ancienneté et leur bon service, se trouvent en situation d'être promus. Ces propositions doivent parvenir autant que possible à l'Administration métropolitaine quinze jours avant l'expiration de chaque trimestre. Art. 9. — Le texte de toutes les décisions intéressant le service postal et télégraphique des colonies est transmis par les chefs de service au Ministre des postes et des télégraphes, qui, de son côté, l'adresse à ces fonctionnaires un exemplaire du bulletin mensuel publié par les soins de l'Administration métropolitaine. Art. 10. — Une copie des rapports détaillés sur l'ensemble du service que les chefs de service adressent au moins une fois par an au Gouverneur est transmise au Ministre des postes et des télégraphes avec une carte du réseau télégraphique et une carte du service postal. Art. 11. — L'assimilation des fonctionnaires et agents des postes et des télégraphes, avec le personnel du commissariat de la marine à bord des bâtiments et dans les hôpitaux maritimes, est réglée ainsi qu'il suit : Commissaire général. — Inspecteurs généraux. Commissaire. — Directeurs-ingénieurs; directeurs de l'exploitation; inspecteurs-ingénieurs de 1° et de 2° classe; inspecteurs du contrôle. Commissaire-adjoint. — Inspecteurs-ingénieurs de 3e et de 4e classe; inspecteurs de l'exploitation de 1re et de 2e classe; receveurs de bureaux composés de 1re et de 2e classe. Sous-commissaire. — Sous-ingénieurs; inspecteurs de l'exploitation de 3e et de 4e classe; receveurs de bureaux composés de 3e classe. Aide-commissaire. — Élèves-ingénieurs; contrôleurs du service technique; sous-inspecteurs de l'exploitation; receveurs de bureaux composés de 4e classe; chefs de brigade; commis principaux. Commis de marine. — Receveurs de bureaux simples; commis titulaires. Ecrivain. — Surnuméraires; commis auxiliaires.
du réseau télégraphique et une carte du service postal. Art. 11. — L'assimilation des fonctionnaires et agents des postes et des télégraphes, avec le personnel du commissariat de la marine à bord des bâtiments et dans les hôpitaux maritimes, est réglée ainsi qu'il suit : Commissaire général. — Inspecteurs généraux. Commissaire. — Directeurs-ingénieurs; directeurs de l'exploitation; inspecteurs-ingénieurs de 1° et de 2° classe; inspecteurs du contrôle. Commissaire-adjoint. — Inspecteurs-ingénieurs de 3e et de 4e classe; inspecteurs de l'exploitation de 1re et de 2e classe; receveurs de bureaux composés de 1re et de 2e classe. Sous-commissaire. — Sous-ingénieurs; inspecteurs de l'exploitation de 3e et de 4e classe; receveurs de bureaux composés de 3e classe. Aide-commissaire. — Élèves-ingénieurs; contrôleurs du service technique; sous-inspecteurs de l'exploitation; receveurs de bureaux composés de 4e classe; chefs de brigade; commis principaux. Commis de marine. — Receveurs de bureaux simples; commis titulaires. Ecrivain. — Surnuméraires; commis auxiliaires. Premier maître. — Agents spéciaux. Second maître. — Chefs surveillants et brigadiers-facteurs. Quartier maître. — Sous-agents; ouvriers commissionnés. Fait à Paris, le 29 juillet 1882. AD. COCHERY. J.AURÉGLER PERRY. N° 258. DÉCISION fixant à la somme de 40.000 francs le montant de la caisse des fonds d'avances à Hanoï. Du 27 octobre 1882. Le Gouverneur de la Cochinchine française, commandeur de la Légion d'honneur et officier de l'Instruction publique, Vu la décision du 26 avril 1876, fixant à 20,000 francs le montant des fonds d'avances mis à la disposition de l'officier payeur à Hanoï; Vu la lettre, en date du 7 octobre, par laquelle le payeur particulier à Huaphong fait connaître que cette somme est insuffisante pour assurer les besoins du service; Vu l'avis favorable du Trésorier payeur; Vu le rapport du Chef du service administratif, DÉCIDE : Article premier. — Le montant de la caisse de fonds d'avances à Hanoï est porté de 20,000 à 40,000 francs. Art. 2. — Le Chef du service administratif, le Trésorier payeur et le Commandant supérieur des troupes au Tonquin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
27 octobre 1882. Le Gouverneur de la Cochinchine française, commandeur de la Légion d'honneur et officier de l'Instruction publique, Vu la décision du 26 avril 1876, fixant à 20,000 francs le montant des fonds d'avances mis à la disposition de l'officier payeur à Hanoï; Vu la lettre, en date du 7 octobre, par laquelle le payeur particulier à Huaphong fait connaître que cette somme est insuffisante pour assurer les besoins du service; Vu l'avis favorable du Trésorier payeur; Vu le rapport du Chef du service administratif, DÉCIDE : Article premier. — Le montant de la caisse de fonds d'avances à Hanoï est porté de 20,000 à 40,000 francs. Art. 2. — Le Chef du service administratif, le Trésorier payeur et le Commandant supérieur des troupes au Tonquin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. Saigon, le 27 octobre 1882. LE MYRE DE VILERS. Par le Gouverneur : Le Chef du service administratif, SERGENT. N° 259. — DÉCISION fixant le programme des examens à subir par les candidats à l'emploi de commis auxiliaire de comptabilité, à la Direction de l'intérieur. Du 29 octobre 1882. Le Gouverneur de la Cochinchine française, commandeur de la Légion d'honneur et officier de l'Instruction publique, Vu l'article 24 du décret, du 1er mai 1881, déterminant les conditions à remplir pour l'admission à l'emploi de commis auxiliaire de comptabilité à la Direction de l'intérieur, Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, DÉCIDE : Les candidats à l'emploi de commis auxiliaire de comptabilité à la Direction de l'intérieur devront subir un examen dont le programme général est fixé comme suit : 1° Eléments de comptabilité; 2° Arithmétique; 3° Orthographe; 4° Grammaire; 5° Écriture; 6° Un peu de rédaction. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision. Saigon, le 29 octobre 1882. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, BÉLIARD. LE MYRE DE VILERS. N° 260. — ARRÊTÉ déclarant d'utilité publique les rectifications projetées pour le tracé général de la voie ferrée de Saigon à Mytho. Du 30
Gouverneur de la Cochinchine française, commandeur de la Légion d'honneur et officier de l'Instruction publique, Vu l'article 24 du décret, du 1er mai 1881, déterminant les conditions à remplir pour l'admission à l'emploi de commis auxiliaire de comptabilité à la Direction de l'intérieur, Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, DÉCIDE : Les candidats à l'emploi de commis auxiliaire de comptabilité à la Direction de l'intérieur devront subir un examen dont le programme général est fixé comme suit : 1° Eléments de comptabilité; 2° Arithmétique; 3° Orthographe; 4° Grammaire; 5° Écriture; 6° Un peu de rédaction. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision. Saigon, le 29 octobre 1882. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, BÉLIARD. LE MYRE DE VILERS. N° 260. — ARRÊTÉ déclarant d'utilité publique les rectifications projetées pour le tracé général de la voie ferrée de Saigon à Mytho. Du 30 octobre 1882. Le Gouverneur de la Cochinchine française, commandeur de la Légion d'honneur et officier de l'Instruction publique, Vu l'arrêté en date du 5 septembre 1882, prescrivant ouverture d'une enquête sur la convenance des rectifications projetées pour le tracé de la voie ferrée sur route reliant Saigon à Mytho, desservant Cholon et Tanan; Vu le dossier de l'enquête, le procès-verbal de la commission, en date du 18 octobre 1882, et l'avis du directeur des travaux publics p. i., en date du 26 octobre suivant; Vu le décret en date du 16 février 1878; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : Article premier.— Sont déclarées d'utilité publique les rectifications projetées pour le tracé général de la voie ferrée sur route reliant Saigon à Mytho, pour la partie comprise dans l'arrondissement de Cholon et le 20° arrondissement. Art. 2. — L'occupation des bâtiments et terrains nécessaires à l'exécution de ces rectifications aura lieu d'urgence, conformément aux prescriptions du dit décret, du 13 février 1878, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. Art. 3. — Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera. Saigon, le 30
Cholon et Tanan; Vu le dossier de l'enquête, le procès-verbal de la commission, en date du 18 octobre 1882, et l'avis du directeur des travaux publics p. i., en date du 26 octobre suivant; Vu le décret en date du 16 février 1878; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : Article premier.— Sont déclarées d'utilité publique les rectifications projetées pour le tracé général de la voie ferrée sur route reliant Saigon à Mytho, pour la partie comprise dans l'arrondissement de Cholon et le 20° arrondissement. Art. 2. — L'occupation des bâtiments et terrains nécessaires à l'exécution de ces rectifications aura lieu d'urgence, conformément aux prescriptions du dit décret, du 13 février 1878, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. Art. 3. — Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera. Saigon, le 30 octobre 1882. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, BÉLIARD. LE MYRE DE VILERS. NOMINATIONS. Par arrêté du Ministre des postes et des télégraphes, en date du 9 mars 1882 : M. Jeanneret (Louis), a été nommé surnuméraire des postes et télégraphes, à compter du 1er du même mois. Par arrêté ministériel, en date du 5 juin 1882, rendu sur le rapport du Sous-Secrétaire d'État aux colonies, ont été nommés attachés au parquet du procureur général près la cour d'appel de Saigon : M. Dessaignes (Jean-Léonard), licencié en droit, en remplacement de M. Portier, nommé juge suppléant au tribunal de Saigon; M. Lencou-Barême (Georges), licencié en droit, en remplacement de M. Isnard, nommé juge suppléant au tribunal de Saigon. — 453 — Par décret en date du 6 août 1882, rendu sur le rapport du Ministre de la marine et des colonies, et du Garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, ont été nommés : Vice-président de la cour d'appel de Saigon (Cochinchine), M. Lasserre, conseiller à la même cour, en remplacement de M. Mirande, décédé. Conseiller à la cour d'appel de Saigon, M. Boussion, juge-président du tribunal de première instance de Saigon, en remplacement de