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la commission, l'auteur de la proposition et le Gouvernement ont seuls la parole. Cela abrégerait beaucoup le débat si l'on n'interrompait pas. (Très bien! très bien!) M. le rapporteur. Nous avons contrôlé, encore lorsque nous avons refusé de transformer certains décrets en lois. Et enfin permettez-moi de vous dire que nous avons trouvé la meilleure manière de contrôler, c'est la collaboration. En ce moment le Parlement écrit une des plus belles pages de son histoire. La manière de faire les lois est transformée; nous les faisons dans les commissions, d'accord avec le Gouvernement; n'est-ce pas là le meilleur des contrôles? Vous me direz peut-être que je suis un optimiste. L'essentiel pour moi n'est pas d'être optimiste ou pessimiste, c'est de dire la vérité. Voilà pour le contrôle collectif du Parlement. Le contrôle individuel, il est certain que nous l'avons en droit. M. Jules Nadi. On nous le refuse en fait. M. le rapporteur. Vous n'attendez pas de moi que, pour passionner le débat, je cite des exemples. Je ne le ferai pas. Trop de personnes s'attachent aux mauvais côtés des choses et ne voient jamais les bons et les beaux côtés. Quand on examine une situation, il faut la voir dans son ensemble et non dans ses détails, il faut apprécier, en tenant compte de la majorité des cas, et non des exceptions. En fait et en général, nous avons vu comme nous en avions le droit, quelquefois nous avons visité; visiter ce n'est encore que voir; quelquefois nous avons écouté et interrogé; enquêter, ce n'est encore qu'interroger. Je crois qu'il y a ici, en effet, une grosse mise au point à faire. La vérité est que nous faisons notre apprentissage et grâce au tact de tous, nous trouverons bien des solutions de fait, en attendant que nous vous apportions la solution de droit. Puisque je plaide à côté, m'a-t-on dit, je vais écourter ma plaidoirie. J'aurais pu dire que nous demandons au moins le temps de faire quelques études sur les propositions déjà déposées au Parlement. Dans la seconde législature, nous trouvons la proposition Brisson, qui demandait la création
dans son ensemble et non dans ses détails, il faut apprécier, en tenant compte de la majorité des cas, et non des exceptions. En fait et en général, nous avons vu comme nous en avions le droit, quelquefois nous avons visité; visiter ce n'est encore que voir; quelquefois nous avons écouté et interrogé; enquêter, ce n'est encore qu'interroger. Je crois qu'il y a ici, en effet, une grosse mise au point à faire. La vérité est que nous faisons notre apprentissage et grâce au tact de tous, nous trouverons bien des solutions de fait, en attendant que nous vous apportions la solution de droit. Puisque je plaide à côté, m'a-t-on dit, je vais écourter ma plaidoirie. J'aurais pu dire que nous demandons au moins le temps de faire quelques études sur les propositions déjà déposées au Parlement. Dans la seconde législature, nous trouvons la proposition Brisson, qui demandait la création d'un bureau permanent de comptabilité, qui relèverait de la Chambre. Ensuite viennent la proposition Remoiville, sur la responsabilité civile des ministres, la proposition Bozérian, transformant la commission du budget en commission de contrôle, la proposition Veber, demandant la création de commissions permanentes de contrôle, une pour chaque ministère et pour chaque sous-secrétariat d'Etat. Je pourrais bien réclamer un peu de temps encore pour examiner dans la législation française le fonctionnement du bureau de comptabilité, sous la Révolution, et pour rechercher dans les législations étrangères, si le contrôle existe et comment il est organisé en Angleterre, par exemple, et dans le grand-duché du Luxembourg. Et je pourrais encore réclamer quelque répit pour examiner l'analogie possible entre la commission départementale, à côté du préfet, et des commissions permanentes de contrôle qui pourraient exister à la Chambre, à côté du ministre, sans restreindre la liberté de chacun. M. Navarre. Il s'agit surtout de contrôler les services du ministère de la guerre, vous le savez bien. Vous êtes à côté de la question. M. le rapporteur. Vous ne pouvez me faire qu'un reproche. M. Navarre. C'est celui-là. M. le rapporteur. c'est de n'avoir pas cité de faits précis et d'avoir généralisé la question, comme
chaque sous-secrétariat d'Etat. Je pourrais bien réclamer un peu de temps encore pour examiner dans la législation française le fonctionnement du bureau de comptabilité, sous la Révolution, et pour rechercher dans les législations étrangères, si le contrôle existe et comment il est organisé en Angleterre, par exemple, et dans le grand-duché du Luxembourg. Et je pourrais encore réclamer quelque répit pour examiner l'analogie possible entre la commission départementale, à côté du préfet, et des commissions permanentes de contrôle qui pourraient exister à la Chambre, à côté du ministre, sans restreindre la liberté de chacun. M. Navarre. Il s'agit surtout de contrôler les services du ministère de la guerre, vous le savez bien. Vous êtes à côté de la question. M. le rapporteur. Vous ne pouvez me faire qu'un reproche. M. Navarre. C'est celui-là. M. le rapporteur. c'est de n'avoir pas cité de faits précis et d'avoir généralisé la question, comme je le devais et comme le porte le texte de la proposition Jobert; M. Jobert parle de toutes les dépenses publiques et de tous les services de la nation. Vous pouvez me reprocher aussi d'avoir traité la question d'une manière impersonnelle. Il s'agit, avant tout, pour la commission et pour son rapporteur, de ne pas passionner le débat. M. Jules Nadi. On pourrait le placer sur son terrain. M. le rapporteur. Nous offrons à notre collègue M. Nadi de venir à la commission et d'expliquer ses idées. S'il veut bien nous aider à mettre au point un projet, nous en serons enchantés. L'essence du travail d'un rapporteur, ni d'une commission, elles sont l'œuvre de toute la Chambre. La conclusion. Votre commission de l'administration générale a le vif désir d'organiser le contrôle parlementaire et de le mettre au point. Mais donnez-lui du temps. Et en attendant, à défaut de règles positives et écrites, nous avons tous le même amour ardent de la patrie, le même désir obstiné de vaincre et de tout sacrifier à la victoire, la même foi dans les destinées de notre pays. Je me souviens que j'enseignais la philosophie. Un membre du parti socialiste. Cela se voit. M.
son rapporteur, de ne pas passionner le débat. M. Jules Nadi. On pourrait le placer sur son terrain. M. le rapporteur. Nous offrons à notre collègue M. Nadi de venir à la commission et d'expliquer ses idées. S'il veut bien nous aider à mettre au point un projet, nous en serons enchantés. L'essence du travail d'un rapporteur, ni d'une commission, elles sont l'œuvre de toute la Chambre. La conclusion. Votre commission de l'administration générale a le vif désir d'organiser le contrôle parlementaire et de le mettre au point. Mais donnez-lui du temps. Et en attendant, à défaut de règles positives et écrites, nous avons tous le même amour ardent de la patrie, le même désir obstiné de vaincre et de tout sacrifier à la victoire, la même foi dans les destinées de notre pays. Je me souviens que j'enseignais la philosophie. Un membre du parti socialiste. Cela se voit. M. le rapporteur. Tant mieux ! J'ai toujours pensé que les hommes qui se consacraient à l'enseignement, qui se donnaient la peine de se préparer à cette tâche par l'étude des principes et par la culture personnelle, étaient tout à fait qualifiés pour examiner des questions du genre de celle-ci. (Applaudissements sur divers bancs.) M. Ernest Outray. En tous cas, ils méritent d'être écoutés. M. le rapporteur. Je me souviens, dis-je, d'avoir souvent enseigné que la raison n'est pas la seule règle de conduite de la vie privée ou sociale. Quand le cœur de l'homme, quand le cœur de la nation est grand, il ne se trompe jamais. La lumière du cœur est aussi éclatante que celle de l'esprit et le sentiment est un guide aussi sûr que le raisonnement. (Applaudissements sur divers bancs.) Que l'amour de la France nous inspire ! C'est à cette source qu'il nous faut puiser la légalité, l'attachement indéfectible à la concorde, non seulement entre le Gouvernement et le Parlement, mais encore entre tous les fils de la nation. (Applaudissements.) Je prie la Chambre de m'excuser si j'ai traité cette question à un point devin de général et impersonnel. J'ai tenu à ne pas passionner le
sur divers bancs.) M. Ernest Outray. En tous cas, ils méritent d'être écoutés. M. le rapporteur. Je me souviens, dis-je, d'avoir souvent enseigné que la raison n'est pas la seule règle de conduite de la vie privée ou sociale. Quand le cœur de l'homme, quand le cœur de la nation est grand, il ne se trompe jamais. La lumière du cœur est aussi éclatante que celle de l'esprit et le sentiment est un guide aussi sûr que le raisonnement. (Applaudissements sur divers bancs.) Que l'amour de la France nous inspire ! C'est à cette source qu'il nous faut puiser la légalité, l'attachement indéfectible à la concorde, non seulement entre le Gouvernement et le Parlement, mais encore entre tous les fils de la nation. (Applaudissements.) Je prie la Chambre de m'excuser si j'ai traité cette question à un point devin de général et impersonnel. J'ai tenu à ne pas passionner le débat. (Applaudissements sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. Jobert. M. Aristide Jobert. Je disais tout à l'heure que les règles du contrôle parlementaire ne devaient pas être fixées par les membres du Gouvernement. J'aurais voulu savoir si je suis d'accord là-dessus avec MM. les ministres. Récemment, M. le président du conseil a défini une partie des droits qui appartiennent au Parlement — droits proclamés en principe, mais dont nous ne jouissons pas en fait. Or, reconnaître un principe ne suffit pas ; un droit qui reste théorique équivaut exactement à rien. J'aurais donc, en ce moment, savoir ce que le Gouvernement pense de ma proposition. M. le président. Personne ne demande plus la parole ? Je mets aux voix les conclusions de la commission, tendant à l'ajournement. (Ces conclusions, mises aux voix, sont adoptées.) 9. DISCUSSION D'UNE PROPOSITION DE LOI TENDANT A SOUMETTRE AUX OBLIGATIONS MILITAIRES LES SÉNÉGALAIS DES COMMUNES DE PLEIN EXERCICE M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions de la commission de l'armée sur la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de M. Diagne et plusieurs de ses collègues, tendant à soumettre aux obligations militaires prévues
Récemment, M. le président du conseil a défini une partie des droits qui appartiennent au Parlement — droits proclamés en principe, mais dont nous ne jouissons pas en fait. Or, reconnaître un principe ne suffit pas ; un droit qui reste théorique équivaut exactement à rien. J'aurais donc, en ce moment, savoir ce que le Gouvernement pense de ma proposition. M. le président. Personne ne demande plus la parole ? Je mets aux voix les conclusions de la commission, tendant à l'ajournement. (Ces conclusions, mises aux voix, sont adoptées.) 9. DISCUSSION D'UNE PROPOSITION DE LOI TENDANT A SOUMETTRE AUX OBLIGATIONS MILITAIRES LES SÉNÉGALAIS DES COMMUNES DE PLEIN EXERCICE M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions de la commission de l'armée sur la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de M. Diagne et plusieurs de ses collègues, tendant à soumettre aux obligations militaires prévues par les lois de 1905 et 1913 les Sénégalais des communes de plein exercice de la colonie. La commission de l'armée conclut à la discussion immédiate. Il n'y a pas d'opposition ? La discussion immédiate est ordonnée. La commission ayant statué sur le fond, la discussion générale est ouverte. La parole est à M. Diagne. M. Diagne. Je m'excuse de monter à la tribune alors que certainement, sans débat, vous auriez voté la proposition de loi que j'ai déposée et que la commission de l'armée a faite sienne par la suite. J'y monte pour protester à nouveau contre les procédés du ministère de la guerre où, par habitude et par des traditions qui ne relèvent que de simples préjugés, la question militaire, en ce qui concerne les Sénégalais des communes de plein exercice, n'a jamais été tranchée. Depuis le 2 août dernier, régulièrement et chaque mois, j'ai soulevé le même problème et, remarquez-le, sans mérite pour moi, parce qu'il ne s'agissait pas de faire de la surenchère patriotique à vos yeux; il s'agissait purement et simplement de donner satisfaction à des populations qui, ayant des droits politiques, estiment que ces droits constituent des avantages et qu'en regard de ces avantages
parole est à M. Diagne. M. Diagne. Je m'excuse de monter à la tribune alors que certainement, sans débat, vous auriez voté la proposition de loi que j'ai déposée et que la commission de l'armée a faite sienne par la suite. J'y monte pour protester à nouveau contre les procédés du ministère de la guerre où, par habitude et par des traditions qui ne relèvent que de simples préjugés, la question militaire, en ce qui concerne les Sénégalais des communes de plein exercice, n'a jamais été tranchée. Depuis le 2 août dernier, régulièrement et chaque mois, j'ai soulevé le même problème et, remarquez-le, sans mérite pour moi, parce qu'il ne s'agissait pas de faire de la surenchère patriotique à vos yeux; il s'agissait purement et simplement de donner satisfaction à des populations qui, ayant des droits politiques, estiment que ces droits constituent des avantages et qu'en regard de ces avantages les charges nationales, que chaque Français supporte, doivent leur être imposées. (Applaudissements.) Je n'ai pas, par contre, à faire le même reproche au ministère des colonies, car, le 2 août 1914, sur ma demande même, celui-ci transmettait au ministère de la guerre un projet de décret par lequel des engagements volontaires étaient autorisés au bénéfice des originaires des communes de plein exercice du Sénégal dans les corps de troupe française. Au ministère de la guerre, le projet de décret fut étouffé; il l'est encore aujourd'hui. M. le ministre des colonies, de très bonne foi, avec toute la sympathie dont nous avons besoin — je parle tout au moins pour l'Afrique occidentale — vient de déclarer que le Gouvernement allait déposer un projet de loi qui me donnerait satisfaction. Je suis monté à la tribune pour vous dire ce qu'il y a derrière ce projet de loi — ce que M. le ministre des colonies ignore probablement. J'ai déjà eu l'occasion, à la suite d'un court débat ici, approuvé par vous tous et encouragé par M. le ministre de la guerre qui m'avait affirmé que satisfaction allait m'être donnée, de me rendre dans les bureaux de la guerre. Je peux en
volontaires étaient autorisés au bénéfice des originaires des communes de plein exercice du Sénégal dans les corps de troupe française. Au ministère de la guerre, le projet de décret fut étouffé; il l'est encore aujourd'hui. M. le ministre des colonies, de très bonne foi, avec toute la sympathie dont nous avons besoin — je parle tout au moins pour l'Afrique occidentale — vient de déclarer que le Gouvernement allait déposer un projet de loi qui me donnerait satisfaction. Je suis monté à la tribune pour vous dire ce qu'il y a derrière ce projet de loi — ce que M. le ministre des colonies ignore probablement. J'ai déjà eu l'occasion, à la suite d'un court débat ici, approuvé par vous tous et encouragé par M. le ministre de la guerre qui m'avait affirmé que satisfaction allait m'être donnée, de me rendre dans les bureaux de la guerre. Je peux en parler; je ne suis pas le premier à me plaindre des bureaux de la guerre (Applaudissements sur divers bancs). Je vais d'ailleurs m'en plaindre avec une certaine compétence, car je suis, moi aussi, un produit de la bureaucratie ; j'ai gardé indemne mon tempérament personnel, mais je connais les tares de la maison. (Très bien! et rires.) Je me suis donc rendu au ministère de la guerre et, après une discussion très longue, très laborieuse avec le directeur des troupes coloniales au ministère de la guerre, j'apprenais qu'il était difficile de nous donner satisfaction, parce qu'il n'y avait plus de cadres, parce qu'on ne pouvait en très peu de mois faire de nos compatriotes des soldats confirmés. Remarquez que ce sont ces mêmes soldats, mais sans privilèges politiques, qui, depuis Charleroi jusqu'à cette heure se battent pour vous, messieurs ! (Applaudissements.) Parmi ceux-là -,-' c'est pour moi une occasion de rendre hommage à un homme qui vient de disparaître à un poste d'honneur, M. le gouverneur général Ponty. — parmi ceux-là, dis-je, il y en a un certain nombre de milliers qui n'étaient pas couverts confirmés, qui n'avaient que leur bonne volonté, et la Patrie qui leur doit pour demain
de la maison. (Très bien! et rires.) Je me suis donc rendu au ministère de la guerre et, après une discussion très longue, très laborieuse avec le directeur des troupes coloniales au ministère de la guerre, j'apprenais qu'il était difficile de nous donner satisfaction, parce qu'il n'y avait plus de cadres, parce qu'on ne pouvait en très peu de mois faire de nos compatriotes des soldats confirmés. Remarquez que ce sont ces mêmes soldats, mais sans privilèges politiques, qui, depuis Charleroi jusqu'à cette heure se battent pour vous, messieurs ! (Applaudissements.) Parmi ceux-là -,-' c'est pour moi une occasion de rendre hommage à un homme qui vient de disparaître à un poste d'honneur, M. le gouverneur général Ponty. — parmi ceux-là, dis-je, il y en a un certain nombre de milliers qui n'étaient pas couverts confirmés, qui n'avaient que leur bonne volonté, et la Patrie qui leur doit pour demain la main - c'est bientôt — cette reconnaissance au statut de qualité de citoyens français dont j'ai l'autre jour, avec son admirable urbanité, M. Bedouce, parce que demain nous aurons payé la rançon nécessaire pour que les colonies et vous il n'y ait plus de distinctions. (Applaudissements.) Les raisons qu'on m'a données ne sont pas des raisons solides ; elles le sont bien que, devant le geste fait par votre soirée de l'armée, le Gouvernement a tardivement et me presse de retirer tardivement et me presse de retirer ma position de loi, par conséquent d'éluder la manifestation de la commission de la progrès pour la remplacer par cette manière de la bureaucratie qui consistera à me here un projet de loi qui dormira une ou plusieurs législatures. Je ne suis pas de cet avis ; car, peur être sommes pas à une heure où, lorsqu'un seul homme, la France ne peut pas s'oublier pour négliger cet homme alors que d'autres se font tuer et que cet homme bénéficiaire de droits dont il pourra paisiblement. Je ne suis pas d'avis qu'il faut nous donner, des droits politiques, le droit de gouverner pour vous ici, le droit de décider votre vie et
m'a données ne sont pas des raisons solides ; elles le sont bien que, devant le geste fait par votre soirée de l'armée, le Gouvernement a tardivement et me presse de retirer tardivement et me presse de retirer ma position de loi, par conséquent d'éluder la manifestation de la commission de la progrès pour la remplacer par cette manière de la bureaucratie qui consistera à me here un projet de loi qui dormira une ou plusieurs législatures. Je ne suis pas de cet avis ; car, peur être sommes pas à une heure où, lorsqu'un seul homme, la France ne peut pas s'oublier pour négliger cet homme alors que d'autres se font tuer et que cet homme bénéficiaire de droits dont il pourra paisiblement. Je ne suis pas d'avis qu'il faut nous donner, des droits politiques, le droit de gouverner pour vous ici, le droit de décider votre vie et de mort pour toute la France, faire que nous resterions incapables de nous défendre pour nous-mêmes. J'estime qu'on nous doit cette satisfaction tant donnée émotion du service militaire, surtout après tant d'années consacrées à l'enseignement et donné avec un esprit empreint de libéralisme, surtout après les manifestations qui se sont faites jour depuis et grâce auxquelles les droits de citoyens nous étaient rendus. Qu'on ne vienne plus nous les discuter par des subtilités de genre de celle qui consiste à dire que nous avons les droits de citoyens, mais que nous ne sommes pas des citoyens français. Ah! oui, il serait parfaitement logique ne pas faire entrer dans la composition de l'armée française des gens qui ne sont pas des citoyens français ; mais quand la nécessité de la guerre, dès le 10 août 1914, nous a mis à des étrangers, protégés, il est vrai qu'on ne discute pas leur vaillance, je parle des citoyens le droit de s'engager dans toute l'armée française, c'est imaginable, scandaleux, de nous faire oublier ! que nous, qui pouvons venir nous assis à ces bancs, le même droit. (Applaudissements.) Nous y avons même plus raison que vous, ô ironie! parce que nous restons paisiblement
faites jour depuis et grâce auxquelles les droits de citoyens nous étaient rendus. Qu'on ne vienne plus nous les discuter par des subtilités de genre de celle qui consiste à dire que nous avons les droits de citoyens, mais que nous ne sommes pas des citoyens français. Ah! oui, il serait parfaitement logique ne pas faire entrer dans la composition de l'armée française des gens qui ne sont pas des citoyens français ; mais quand la nécessité de la guerre, dès le 10 août 1914, nous a mis à des étrangers, protégés, il est vrai qu'on ne discute pas leur vaillance, je parle des citoyens le droit de s'engager dans toute l'armée française, c'est imaginable, scandaleux, de nous faire oublier ! que nous, qui pouvons venir nous assis à ces bancs, le même droit. (Applaudissements.) Nous y avons même plus raison que vous, ô ironie! parce que nous restons paisiblement à l'abri des balles. Je répète, il est inimaginable que le fils de la guerre se permette de nous retirer, dans ces conditions, le droit de vivre, tout au moins à égalité de droit avec des étrangers. (Très bien! et rires.) Je estime donc qu'il n'est pas possible à M. le ministre des colonies qui, jadis, s'est associé à moi dans une réforme, des indications que je développe ci-dessus, de consentir aujourd'hui à se faire parler du ministre de la guerre et prétendre à lui, de ses bureaux remplis de règles. (Applaudissements.) Je parle ici de la direction des troupes coloniales au ministère de la guerre, persiste à faire montre d'une fort monstrueuse, sous le prétexte qu'il n'est possible que des Noirs combattent dans le même uniforme que les Européens, que l'uniforme en lui-même ne peut admettre que des gens qui se font tuer puissent laisser derrière eux des veuves, des orphelins, sans perspective ; Tel est le cas des tirailleurs sénégalais qui donnent pour rien leur chair et leur vie. (Applaudissements.) Il n'est pas juste que mes compatriotes des colonies ne soient pas considérés pour autrement que les autres Français, pour ne pouvoir servir dans des conditions autres que