jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
vieillard cinq années de résidence à sa naturalisation pour que la Ville fût tenue de l'assister, que la résidence antérieure à la naturalisation, étant le fait d'un non-Français, ne devait pas être de compte pour l'acquisition du domicile de secours communal. La situation est telle que, si la requête en naturalisation, ne se soucie pas d'assumer les conséquences de sa citoyenneté. Considérant qu'à défaut de la Ville, c'est lui qui se trouve en effet à l'origine de toute obligation à cet égard, il a entrepris de contester l'obligation de tout faire. Le Conseil de Préfecture a rejeté cette prétention exorbitante par un arrêté très soigneusement motivé, rendu le 16 décembre 1908. La Ville a formé contre cet arrêté par le ministre de l'Intérieur, le Conseil des Conclusions a fait des prévisions, décidé, par un arrêt du 17 février 1911, que l'état de fait était être substituée à l'Etat dans l'obligation d'assister la personne. Verra-t-on une compensation à cette décision, aussi inattendue qu'iniquité de nos finances, dans l'issue favorable des instances que nous avions introduites en faveur des communes de Clichy, d'Ivry et Saint-Maur, en vue d'obtenir le bénéfice de l'admission à l'entrepôt à domicile pour les charbons consommés, dans les cheminots élevés sises sur les territoires de ces communes? Il est vrai que les élévations sises sur les territoires de ces communes? Il est vrai que l'Etat a fait entièrement droit à nos demandes par des décisions subséquentes. Mais cette solution était par avance certaine, puisque nous ne faisions pas application d'un principe définitivement posé par un arrêt du 10 Juillet 1904, sur une demande de la Compagnie générale des eaux. Pour le même motif, dans l'intérêt de l'équité, et aussi des finances municipales, il sera par avis au Conseil d'Etat, dont la compétence juridique et la haute autorité des arrêts et décisions, au-dessus de toute critique, s'inspirera davantage, pour rendre ses décisions quand nous concerne, des conditions particulières où se trouve la ville de Paris. Que les pouvoirs publics traitent trop souvent en mineure, et qui est fondé une trop large part de certaines charges qui devraient exciter véritablement
cheminots élevés sises sur les territoires de ces communes? Il est vrai que les élévations sises sur les territoires de ces communes? Il est vrai que l'Etat a fait entièrement droit à nos demandes par des décisions subséquentes. Mais cette solution était par avance certaine, puisque nous ne faisions pas application d'un principe définitivement posé par un arrêt du 10 Juillet 1904, sur une demande de la Compagnie générale des eaux. Pour le même motif, dans l'intérêt de l'équité, et aussi des finances municipales, il sera par avis au Conseil d'Etat, dont la compétence juridique et la haute autorité des arrêts et décisions, au-dessus de toute critique, s'inspirera davantage, pour rendre ses décisions quand nous concerne, des conditions particulières où se trouve la ville de Paris. Que les pouvoirs publics traitent trop souvent en mineure, et qui est fondé une trop large part de certaines charges qui devraient exciter véritablement l'Etat où le centre. Dans toutes ces instances, comme d'ailleurs dans la plupart de ceux où les intérêts de la ville de Paris sont engagés, l'Administration préfectorale s'est bien tentée de tirer parti de son mieux d'une situation difficile et de sauver ce qu'il est possible de sauver dans chaque cas. Il est de nombreuses espèces, à l'occasion desquelles il nous est difficile de constater que les résultats obtenus ne correspondaient pas toujours à la volonté exprimée. C'est qu'en effet, depuis un certain nombre d'années, les cadres de la mairie se sont transformés ; le développement des services de l'Assainissement, la construction du Chemin de fer métropolitain ont soulevé des litiges dont l'importance et la complexité ne pouvaient être perçus il y a cinquante ans. L'organisation de notre service du Contentieux n'est pas issue de ces transformations profondes. Ce n'est pas que ce service ne compte des éléments excellents, qui, mieux utilisés, pourraient rendre les choses plus agréables à la ville de Paris. C'est l'organisme lui-même, resté stable dans ses transformations de toutes sortes, qui appelle une réforme radicale. La commission consultative du Contentieux, dont l'autorité juridique et la compétence peuvent être mises en doute, doit, lui-même, de toute nécessité,
cas. Il est de nombreuses espèces, à l'occasion desquelles il nous est difficile de constater que les résultats obtenus ne correspondaient pas toujours à la volonté exprimée. C'est qu'en effet, depuis un certain nombre d'années, les cadres de la mairie se sont transformés ; le développement des services de l'Assainissement, la construction du Chemin de fer métropolitain ont soulevé des litiges dont l'importance et la complexité ne pouvaient être perçus il y a cinquante ans. L'organisation de notre service du Contentieux n'est pas issue de ces transformations profondes. Ce n'est pas que ce service ne compte des éléments excellents, qui, mieux utilisés, pourraient rendre les choses plus agréables à la ville de Paris. C'est l'organisme lui-même, resté stable dans ses transformations de toutes sortes, qui appelle une réforme radicale. La commission consultative du Contentieux, dont l'autorité juridique et la compétence peuvent être mises en doute, doit, lui-même, de toute nécessité, subir une réforme afin de lui donner les moyens de servir mieux encore les intérêts de la Ville. Nous nous bornons, d'ailleurs, aujourd'hui, à appeler l'attention du Conseil municipal et de M. le Préfet de Seine sur cette question. Je reçois à la ville de Paris et au département de la Seine par le mode de la loi les fonds du pari mutuel, conformément aux faits et au décret du 7 juillet suivant. Depuis cette époque, que les textes stipulant l'attribution du produit aux œuvres locales de bienfaisance avaient été constamment interprétés au profit des municipalités de province. Je reconnaissais toutefois que le décret du 1895 avait modifié dans son article 47 les conditions d'affectation parmi le pari mutuel consacrées aux œuvres de bienfaisance pour faciliter l'application en 1893 sur l'assistance médicale gratuite, laquelle n'est qu'à Paris. Mais, tout en concédant que cette loi de 1895, interprétée ainsi, prive la ville de Paris d'un tiers du prélèvement effectué sur les tiers de l'opode de ses hippodromes, je soutenais qu'à tout le moins les deux tiers devaient être intégralement versés. Je résumais ainsi les résultats qu'avait été obtenus pendant la période décennale d'application de la loi de 1891. Depuis 1891 à
la Seine par le mode de la loi les fonds du pari mutuel, conformément aux faits et au décret du 7 juillet suivant. Depuis cette époque, que les textes stipulant l'attribution du produit aux œuvres locales de bienfaisance avaient été constamment interprétés au profit des municipalités de province. Je reconnaissais toutefois que le décret du 1895 avait modifié dans son article 47 les conditions d'affectation parmi le pari mutuel consacrées aux œuvres de bienfaisance pour faciliter l'application en 1893 sur l'assistance médicale gratuite, laquelle n'est qu'à Paris. Mais, tout en concédant que cette loi de 1895, interprétée ainsi, prive la ville de Paris d'un tiers du prélèvement effectué sur les tiers de l'opode de ses hippodromes, je soutenais qu'à tout le moins les deux tiers devaient être intégralement versés. Je résumais ainsi les résultats qu'avait été obtenus pendant la période décennale d'application de la loi de 1891. Depuis 1891 à 1901, les sommes distribuées se sont élevées à 43,901,393 fr. 69 c.; Paris et le département de la Seine n'ont reçu que 10,130,490 fr. 13 c., alors qu'ils ont effectué, pendant la même période, des relevements sur leurs hippodromes, pendant la même période, des millions 119(édiatives que Je dénonçais il y a trois ans comme contraire aux prescriptions des textes aussi bien qu'à la logique et à l'équité ne s'est guère fécundé. Et puisqu'il faut abandonner l'espoir de réussir, par la voie nous citée de force la autorité chargée de la répartition des fonds dont il s'agit de la demander revenir à une conception plus juste de sa mission, il y a lieu, selon nous, d'envisager l'hypothèse d'un recours à la juridiction compétente. Les sommes distribuées par les soins de la Commission de la ville, Paris et le département de la Seine ont obtenu, pour 1900, les résultats suivants : sommes distribuées, 4,600,000 de francs ; au département de la Seine pour l'Assistance publique, 1,600,000 francs ; aux 85 autres départements, 2,950,000 francs ; aux étrangers à l'étranger, 225,000 francs. En somme, de l'année 1900 le total s'est élevé à 4,611,200 francs, Paris et le département de la Seine ont
y a trois ans comme contraire aux prescriptions des textes aussi bien qu'à la logique et à l'équité ne s'est guère fécundé. Et puisqu'il faut abandonner l'espoir de réussir, par la voie nous citée de force la autorité chargée de la répartition des fonds dont il s'agit de la demander revenir à une conception plus juste de sa mission, il y a lieu, selon nous, d'envisager l'hypothèse d'un recours à la juridiction compétente. Les sommes distribuées par les soins de la Commission de la ville, Paris et le département de la Seine ont obtenu, pour 1900, les résultats suivants : sommes distribuées, 4,600,000 de francs ; au département de la Seine pour l'Assistance publique, 1,600,000 francs ; aux 85 autres départements, 2,950,000 francs ; aux étrangers à l'étranger, 225,000 francs. En somme, de l'année 1900 le total s'est élevé à 4,611,200 francs, Paris et le département de la Seine ont eu pour 15,1 total de 19,300 francs, soit pour un tiers de l'ensemble des sommes distribuées. Le grief à invoquer à l'appui d'une demande en annulation de l'arrêté contenant des décisions émanant de l'autorité administrative, susceptibles d'un recours au Conseil d'Etat. Le grief à invoquer à l'appui d'une demande en annulation de l'arrêté contenant des décisions émanant de l'autorité administrative, susceptibles d'un recours au Conseil d'Etat. Le grief à invoquer à l'appui d'une demande en annulation de l'arrêté contenant des décisions émanant de l'autorité administrative, susceptibles d'un recours au Conseil d'Etat. Le grief à invoquer à l'appui d'une demande en annulation de l'arrêté contenant des décisions émanant de l'autorité administrative, susceptibles d'un recours au Conseil d'Etat. Le grief à invoquer à l'appui d'une demande en annulation de l'arrêté contenant des décisions émanant de l'autorité administrative, susceptibles d'un recours au Conseil d'Etat. Le grief à invoquer à l'appui d'une demande en annulation de l'arrêté contenant des décisions émanant de l'autorité administrative, susceptibles d'un recours au Conseil d'Etat. Et le dernier paragraphe de M. « Un décret rendu sur la proposition du ministre de l'agriculture, en vertu des articles 1 et 2 de la loi ». Il est fait, 1. des prélèvements,
annulation de l'arrêté contenant des décisions émanant de l'autorité administrative, susceptibles d'un recours au Conseil d'Etat. Le grief à invoquer à l'appui d'une demande en annulation de l'arrêté contenant des décisions émanant de l'autorité administrative, susceptibles d'un recours au Conseil d'Etat. Le grief à invoquer à l'appui d'une demande en annulation de l'arrêté contenant des décisions émanant de l'autorité administrative, susceptibles d'un recours au Conseil d'Etat. Le grief à invoquer à l'appui d'une demande en annulation de l'arrêté contenant des décisions émanant de l'autorité administrative, susceptibles d'un recours au Conseil d'Etat. Le grief à invoquer à l'appui d'une demande en annulation de l'arrêté contenant des décisions émanant de l'autorité administrative, susceptibles d'un recours au Conseil d'Etat. Et le dernier paragraphe de M. « Un décret rendu sur la proposition du ministre de l'agriculture, en vertu des articles 1 et 2 de la loi ». Il est fait, 1. des prélèvements, etc. » C'est, 1. en quoi des prélèvements, etc. » Qu'à la quotité des prélèvements aussi bien que leur destination soit absolument à l'arbitraire ministériel. C'est simplement une garantie que la Commission accepte non seulement cette rédaction mais aussi en qui met couvert par cette rédaction. Je vois là un bloc enfariné qui ne me semble pas clair. Je voudrais bien avoir quelques explications non pas seulement sur la quotité des prélèvements mais sur leur destination, et je proposerai alors à la Commission de dire que si des prélèvements ont lieu, ils seront faits en faveur des œuvres locales d'assistance publique ou des institutions locales de bienfaisance. » Le ministre de l'Agriculture commença par déclarer que, d'ores et déjà, « en faveur de l'Assistance publique » équivalait à l'octroi des œuvres diverses d'assistance publique. Le gouvernement a pensé constituer une commission composée des présidents des sociétés publiques de bienfaisance, qui serait chargée de répartir les fonds en cette façon, une part assez large devra être faite à l'assistance, une autre part également devra être réservée aux œuvres de bienfaisance. Les fonds qui seront consacrés ne pourront être prélevés que sur les fonds reçueillis au parimutuel sur les hippodromes de leur
bloc enfariné qui ne me semble pas clair. Je voudrais bien avoir quelques explications non pas seulement sur la quotité des prélèvements mais sur leur destination, et je proposerai alors à la Commission de dire que si des prélèvements ont lieu, ils seront faits en faveur des œuvres locales d'assistance publique ou des institutions locales de bienfaisance. » Le ministre de l'Agriculture commença par déclarer que, d'ores et déjà, « en faveur de l'Assistance publique » équivalait à l'octroi des œuvres diverses d'assistance publique. Le gouvernement a pensé constituer une commission composée des présidents des sociétés publiques de bienfaisance, qui serait chargée de répartir les fonds en cette façon, une part assez large devra être faite à l'assistance, une autre part également devra être réservée aux œuvres de bienfaisance. Les fonds qui seront consacrés ne pourront être prélevés que sur les fonds reçueillis au parimutuel sur les hippodromes de leur département. Les explications catégoriques, le ministre accepta la modification proposée lui volontairement et il, qui passa sans autre observation dans le texte définitif. Ainsi, la province a donc été formellement exclue. Réserve faite de l'application de la loi à la province. Pas un centime des recettes réalisées sur les hippodromes de la province qui sera attribué au département pour être consacré à des œuvres charitables. L'Administration générale de l'Assistance publique, représentant le conseil des pauvres et des malades de Paris, d'attaquer devant le Conseil d'Etat les répartitions dans lesquelles il n'aurait pas été tenu compte des principes essentiels qui régissent la matière, honoré de C'est à cette fin que tend l'un des projets de délibération que j'ai l'honneur de vous présenter comme conclusions pratiques de ce rapport. Il porte sur le point de savoir dans quels termes devra être formulée la déposition de la Ville devant la Haute Assemblée, il y a lieu de s'en remettre aux Conseillers de la Ville, ils public. C'est à eux qu'il appartiendra d'apprécier s'il convient de former une exception au pouvoir rendant le contentieux de la matière étant considérée comme ressortissant au contentieux administratif. Il est possible de demander que le Conseil d'Etat, après
de la province qui sera attribué au département pour être consacré à des œuvres charitables. L'Administration générale de l'Assistance publique, représentant le conseil des pauvres et des malades de Paris, d'attaquer devant le Conseil d'Etat les répartitions dans lesquelles il n'aurait pas été tenu compte des principes essentiels qui régissent la matière, honoré de C'est à cette fin que tend l'un des projets de délibération que j'ai l'honneur de vous présenter comme conclusions pratiques de ce rapport. Il porte sur le point de savoir dans quels termes devra être formulée la déposition de la Ville devant la Haute Assemblée, il y a lieu de s'en remettre aux Conseillers de la Ville, ils public. C'est à eux qu'il appartiendra d'apprécier s'il convient de former une exception au pouvoir rendant le contentieux de la matière étant considérée comme ressortissant au contentieux administratif. Il est possible de demander que le Conseil d'Etat, après avoir rejeté la titration critiquée, en établisse lui-même une autre, conforme aux puretés de la loi. DEUXIÈME PARTIE QUATRE ans de mandat (1908-1912) CHAPITRE PREMIER La politique financière. DANS LA SITUATION EN 1908. Depuis longtemps, dans les vingt dernières années, est trop courant quin'en est nécessaire d'y consacrer de longs développements. Nous limiterons nos développements à seulement qu'après avoir traversé des périodes d'abondance, de fuites réelles et de pénurie relative, le budget commença, vers 1897, à subir des difficultés qui l'ont complètement ébranlé, ont parfois, du moins, fait bouger le budget de la Ville en équilibre. Nous avons passé, dans notre rapport général, en revue complète des textes législatifs de toute sorte qui, depuis deux ans révolus, ont privé la Ville de recettes importantes et lui ont imposé de nouvelles considérations. Pour ne rappeler que les faits principaux, mentionnerons parmi les diminutions de recettes annuelles : 1 - Des droits sur les boissons hygiéniques.. 8.000.000 » 2 - Sur les exemptions de taxes sur les étrangères relatives à l'Octroi (non prorogation de l'exemption sur les liqueurs de toutes natures; suppression des droits sur les raisins frais; augmentation des droits sur les raisins frais; augmentation des taxes sur l'égoulement d'huiles de
développements. Nous limiterons nos développements à seulement qu'après avoir traversé des périodes d'abondance, de fuites réelles et de pénurie relative, le budget commença, vers 1897, à subir des difficultés qui l'ont complètement ébranlé, ont parfois, du moins, fait bouger le budget de la Ville en équilibre. Nous avons passé, dans notre rapport général, en revue complète des textes législatifs de toute sorte qui, depuis deux ans révolus, ont privé la Ville de recettes importantes et lui ont imposé de nouvelles considérations. Pour ne rappeler que les faits principaux, mentionnerons parmi les diminutions de recettes annuelles : 1 - Des droits sur les boissons hygiéniques.. 8.000.000 » 2 - Sur les exemptions de taxes sur les étrangères relatives à l'Octroi (non prorogation de l'exemption sur les liqueurs de toutes natures; suppression des droits sur les raisins frais; augmentation des droits sur les raisins frais; augmentation des taxes sur l'égoulement d'huiles de toute nature; augmentation de la taxe des vélocipèdes en taxe indirecte mise à l'abonnement au profit des communes, etc., etc. 5.500.000 » 3 - L'abolition de la taxe des vélocipèdes. 430.000 » Total. 13.930.000 » Et parmi les augmentations de dépenses : 1 - Le relèvement des traitements des instituteurs, 600.000 » 2 - L'assistance obligatoire aux vieillards 100.000 » 3 - Le repos hebdomadaire. 120.000 » 4 - L'extension de la compétence des Conseils de prud'hommes. 600.000 » 5 - La vaccination obligatoire 5.000.000 » Total 2,625,000 » Ainsi, au total, près de 20 millions de charges nouvelles. Cette difficulté a donc été dominante, malgré les efforts du Conseil, chaque année, de trouver dans ses données ses refusait invariablement chaque année à voter les impôts libres dans les demandes que l'Administration. On conçoit que dans de telles conditions n'était pas une tâche facile. Aussi voyons-nous les différents dépots pour généraux s'évertuer à trouver chaque année de nouveaux expedients pour monter des difficultés sans cesse renaissantes. d'attaques. On vivait au jour le jour, faisant ce qu'on appelait des coups de chance dans l'espoir d'atteindre l'année 1910, où les centimes de l'octroi deviendraient libres et pourraient être affectés au service du
600.000 » 2 - L'assistance obligatoire aux vieillards 100.000 » 3 - Le repos hebdomadaire. 120.000 » 4 - L'extension de la compétence des Conseils de prud'hommes. 600.000 » 5 - La vaccination obligatoire 5.000.000 » Total 2,625,000 » Ainsi, au total, près de 20 millions de charges nouvelles. Cette difficulté a donc été dominante, malgré les efforts du Conseil, chaque année, de trouver dans ses données ses refusait invariablement chaque année à voter les impôts libres dans les demandes que l'Administration. On conçoit que dans de telles conditions n'était pas une tâche facile. Aussi voyons-nous les différents dépots pour généraux s'évertuer à trouver chaque année de nouveaux expedients pour monter des difficultés sans cesse renaissantes. d'attaques. On vivait au jour le jour, faisant ce qu'on appelait des coups de chance dans l'espoir d'atteindre l'année 1910, où les centimes de l'octroi deviendraient libres et pourraient être affectés au service du budget, faisant le espoir lui-même s'évanouit d'ailleurs bientôt car, dès 1907, le premier brèque important dans ces centimes en affectant la moitié de la dotation d'un emprunt scolaire. Bref, en 1908, le budget, qui l'année précédente était équilibré qu'au moyen des abandon de crédits, se solda cette année sur pied que grâce au transport de 6 millions de dépenses annuelles de 1907. C'était là un expédient des plus dangereux, et de nature à compromettre profondément les budgets futurs. Aussi l'Administration et le rapporteur à la M. André Lefèvre, étaient-ils dès ce moment tout à fait résolus à proposer à l'assemblée de voter de nouveaux centimes additionnels. La situation, telle était la situation lorsque nous prîmes le rapport général, le difficile d'équilibrer le budget de 1909. Voyons d'abord quelles charges nouvelles nous avions en perspective pour l'avenir très rapproché. Il nous fallait, en premier lieu, retrouver le déficit de 1908, car bien que régulier au strict point de vue de la comptabilité, le problème consistait à doter sur le budget supplémentaire d'une année les dépenses du budget primitif de l'exercice suivant, équivaut à un déficit partiel. L'état de l'entretien de l'infrastructure lamentable, non pas tant à cause de l'insuffisance des crédits