jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
circonscription et des autres fonctionnaires de l'enseignement; arrêté du 1er mai (22) fixant les salaires des professeurs et maîtres d'école dans les écoles d'indigènes musulmans et israélites. Un arrêté viziriel du 2 mai (23) organise le nouveau régime du certificat d'études juridiques et administratives marocaines. Un arrêté viziriel du 16 décembre (24) porte création d'un cadre de professeurs adjoints à l'école industrielle et commerciale de Casablanca. Finances. – Un dahir du 14 janvier (25) a modifié les tarifs douaniers des confins algéro-marocains. Un dahir du 11 janvier a modifié le régime fiscal intérieur des explosifs, un arrêté viziriel du 12 janvier fixe la date qui leur est applicable. Un dahir du 18 janvier édicte de nouveaux tarifs de perceptions pour les actes notariés, l'enregistrement et le timbre. Un arrêté viziriel du 21 janvier porte création d'une taxe de consommation sur les bières. Un dahir du 25 février assujetti la formalité de l'enregistrement aux actes sous-seing privé, portant constitution ou main-levée d'hypothèque, cession ou délégation de créance hypothécaire. Un arrêté viziriel du 22 mars édicté un nouveau tarif des droits perçus au titre de la conservation foncière. Un arrêté du 4 mars supprime la circulation des billets des Banques de France et d'Algérie. Un dahir du 23 mai concerne l'établissement de l'impôt des patentes. Un dahir du 29 juillet approuve un traité conclu entre le Gouvernement chérifien et le Crédit foncier de France, concernant un emprunt de 150 millions. Un décret du 10 août autorise le même Gouvernement à réaliser un emprunt de 744 millions 140.000 francs. Un arrêté viziriel du 10 novembre démonétise les coupures divisionnaires émises en vertu de l'arrêté du 16 octobre 1919. Un arrêté viziriel du 12 décembre élève la taxe intérieure relative aux dépôts internationaux de marques de fabrique. Organisation judiciaire. – Un dahir du 3 juillet modifie la compétence des tribunaux de paix et de première instance (articles 1 à 8, 14, 16, 75 et 359 du dahir du 12 août 1913 sur la procédure civile). Un dahir du 12 août modifie le dahir du 20 février 1920 portant organisation du personnel des secrétariats des
et d'Algérie. Un dahir du 23 mai concerne l'établissement de l'impôt des patentes. Un dahir du 29 juillet approuve un traité conclu entre le Gouvernement chérifien et le Crédit foncier de France, concernant un emprunt de 150 millions. Un décret du 10 août autorise le même Gouvernement à réaliser un emprunt de 744 millions 140.000 francs. Un arrêté viziriel du 10 novembre démonétise les coupures divisionnaires émises en vertu de l'arrêté du 16 octobre 1919. Un arrêté viziriel du 12 décembre élève la taxe intérieure relative aux dépôts internationaux de marques de fabrique. Organisation judiciaire. – Un dahir du 3 juillet modifie la compétence des tribunaux de paix et de première instance (articles 1 à 8, 14, 16, 75 et 359 du dahir du 12 août 1913 sur la procédure civile). Un dahir du 12 août modifie le dahir du 20 février 1920 portant organisation du personnel des secrétariats des juridictions françaises. Deux autres dahirs du 29 août et du 4 décembre portent modifications au dahir du même jour organisant le corps des interprètes judiciaires. Une ordonnance du premier président de la Cour d'appel de Rabat du 6 octobre prévoit la tenue d'audiences foraines du tribunal de paix de Fès à Taza et du tribunal de paix d'Oujda à Taourirt. Un dahir du 11 août fixe les traitements des magistrats des juridictions françaises. Un autre dahir en date du juin réglemente leurs congés. Un arrêté résidentiel du 13 mai institue une réglementation nouvelle des insertions légales et judiciaires. Pêche et navigation. – Un dahir du 21 janvier rend obligatoire pour les marocains la possession d'un livret maritime individuel. Un dahir du 25 mars porte règlement sur l'exercice de la pêche en flotte dans les eaux territoriales du Maroc. Un dahir du 11 avril, suivi d'un arrêté viziriel du 14, réglemente la pêche fluviale. Postes et télégraphes. – Un arrêté viziriel du 20 juillet porte création d'un timbre-avion. Un arrêté du 2 août édicté des modifications aux tarifs postaux. Un arrêté du 30 septembre porte création d'un service de transports de correspondances par avion entre Casablanca-Fez-Oran et vice-versa. Un arrêté du
à Taza et du tribunal de paix d'Oujda à Taourirt. Un dahir du 11 août fixe les traitements des magistrats des juridictions françaises. Un autre dahir en date du juin réglemente leurs congés. Un arrêté résidentiel du 13 mai institue une réglementation nouvelle des insertions légales et judiciaires. Pêche et navigation. – Un dahir du 21 janvier rend obligatoire pour les marocains la possession d'un livret maritime individuel. Un dahir du 25 mars porte règlement sur l'exercice de la pêche en flotte dans les eaux territoriales du Maroc. Un dahir du 11 avril, suivi d'un arrêté viziriel du 14, réglemente la pêche fluviale. Postes et télégraphes. – Un arrêté viziriel du 20 juillet porte création d'un timbre-avion. Un arrêté du 2 août édicté des modifications aux tarifs postaux. Un arrêté du 30 septembre porte création d'un service de transports de correspondances par avion entre Casablanca-Fez-Oran et vice-versa. Un arrêté du 21 novembre modifie les taxes télégraphiques dans les relations internationales. L'arrêté du 11 décembre règle l'exécution de l'arrangement conclu à Madrid le 30 novembre 1920 concernant les abonnements aux journaux et publications périodiques. L'arrêté du 6 mars crée un échange de mandats télégraphiques entre le Maroc et l'étranger. Santé publique, hygiène et sports. – Un arrêté résidentiel du 25 janvier a créé un comité consultatif d'éducation physique et sportive. Un autre arrêté du 26 janvier a créé un comité supérieur des courses et des sports. Un arrêté résidentiel du 10 mars abroge l'arrêté résidentiel du 7 octobre 1919 instituant un comité central et une commission régionale d'hygiène et l'arrêté résidentiel du 24 mai 1918 instituant un conseil supérieur de l'hygiène et de la santé publique. Droit civil et pénal. Un dahir du 12 septembre supprime dans les actes de naissance des enfants naturels les mentions relatives au père ou à la mère, lorsque ceux-ci sont inconnus ou non dénommés (application de la loi française du 22 juillet 1922). Un dahir du 13 septembre porte modifications aux articles 1, 2 et 3 du dahir du 4 septembre 1915 constituant l'état civil dans la zone française de l'Empire chérifien. Un dahir du
hygiène et sports. – Un arrêté résidentiel du 25 janvier a créé un comité consultatif d'éducation physique et sportive. Un autre arrêté du 26 janvier a créé un comité supérieur des courses et des sports. Un arrêté résidentiel du 10 mars abroge l'arrêté résidentiel du 7 octobre 1919 instituant un comité central et une commission régionale d'hygiène et l'arrêté résidentiel du 24 mai 1918 instituant un conseil supérieur de l'hygiène et de la santé publique. Droit civil et pénal. Un dahir du 12 septembre supprime dans les actes de naissance des enfants naturels les mentions relatives au père ou à la mère, lorsque ceux-ci sont inconnus ou non dénommés (application de la loi française du 22 juillet 1922). Un dahir du 13 septembre porte modifications aux articles 1, 2 et 3 du dahir du 4 septembre 1915 constituant l'état civil dans la zone française de l'Empire chérifien. Un dahir du 4 décembre (67) modifie l'article 4 du même dahir. Droit commercial: Un dahir du 26 juillet (68) abroge les articles 11, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 149, 224, 231, 234, 248, 253, 254, 256, 258, 259, 260, 261, 262, 263, 264, 265, 266, 267, 268, 269, 270, 271, 272, 273, 274, 275, 276, 277, 278, 279, 280, 281, 282, 283, 284, 285, 286, 287, 288, 289, 290, 291, 292, 293, 294, 295, 296, 297, 298, 299, 300, 301, 302, 303, 304, 305, 306, 307, 308, 309, 310, 311, 312, 313, 314, 315, 316, 317, 318, 319, 320, 321, 322, 323, 324, 325, 326, 327, 328, 329, 330, 331, 332, 333, 334, 335, 336, 337, 338, 339, 340, 341, 342, 343, 344, 345, 346, 347, 348, 349, 350,
86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 149, 224, 231, 234, 248, 253, 254, 256, 258, 259, 260, 261, 262, 263, 264, 265, 266, 267, 268, 269, 270, 271, 272, 273, 274, 275, 276, 277, 278, 279, 280, 281, 282, 283, 284, 285, 286, 287, 288, 289, 290, 291, 292, 293, 294, 295, 296, 297, 298, 299, 300, 301, 302, 303, 304, 305, 306, 307, 308, 309, 310, 311, 312, 313, 314, 315, 316, 317, 318, 319, 320, 321, 322, 323, 324, 325, 326, 327, 328, 329, 330, 331, 332, 333, 334, 335, 336, 337, 338, 339, 340, 341, 342, 343, 344, 345, 346, 347, 348, 349, 350, 351, 352, 353, 354, 355, 356, 357, 358, 359, 360, 361, 362, 363, 364, 365, 366, 367, 368, 369, 370, 371, 372, 373, 374, 375, 376, 377, 378, 379, 380, 381, 382, 383, 384, 385, 386, 387, 388, 389, 390, 391, 392, 393, 394, 395, 396, 397, 398, 399, 400, 401, 402, 403, 404, 405, 406, 407, 408, 409, 410, 411, 412, 413, 414, 415, 416, 417, 418, 419, 420, 421, 422, 423, 424, 425, 426, 427, 428, 429, 430, 431, 432, 433, 434, 435, 436, 437, 438, 439, 440, 441, 442, 443, 444, 445, 446, 447, 448, 449, 450, 451, 452, 453, 454, 455, 456, 457, 458, 459, 460, 461, 462, 463, 464, 465, 466, 467, 468, 469, 470, 471, 472, 473, 474, 475, 476, 477, 478, 479, 480, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 488, 489, 490, 491, 492, 493, 494, 495, 496, 497, 498, 499, 500, 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 513, 514, 515, 516, 517, 518, 519, 520, 521, 522, 523, 524, 525, 526, 527, 528, 529, 530, 531, 532, 533, 534, 535, 536, 537, 538, 539, 540, 541, 542, 543, 544, 545, 546, 547, 548, 549, 550,
401, 402, 403, 404, 405, 406, 407, 408, 409, 410, 411, 412, 413, 414, 415, 416, 417, 418, 419, 420, 421, 422, 423, 424, 425, 426, 427, 428, 429, 430, 431, 432, 433, 434, 435, 436, 437, 438, 439, 440, 441, 442, 443, 444, 445, 446, 447, 448, 449, 450, 451, 452, 453, 454, 455, 456, 457, 458, 459, 460, 461, 462, 463, 464, 465, 466, 467, 468, 469, 470, 471, 472, 473, 474, 475, 476, 477, 478, 479, 480, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 488, 489, 490, 491, 492, 493, 494, 495, 496, 497, 498, 499, 500, 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 513, 514, 515, 516, 517, 518, 519, 520, 521, 522, 523, 524, 525, 526, 527, 528, 529, 530, 531, 532, 533, 534, 535, 536, 537, 538, 539, 540, 541, 542, 543, 544, 545, 546, 547, 548, 549, 550, 551, 552, 553, 554, 555, 556, 557, 558, 559, 560, 561, 562, 563, 564, 565, 566, 567, 568, 569, 570, 571, 572, 573, 574, 575, 576, 577, 578, 579, 580, 581, 582, 583, 584, 585, 586, 587, 588, 589, 590, 591, 592, 593, 594, 595, 596, 597, 598, 599, 600, 601, 602, 603, 604, 605, 606, 607, 608, 609, 610, 611, 612, 613, 614, 615, 616, 617, 618, 619, 620, 621, 622, 623, 624, 625, 626, 627, 628, 629, 630, 631, 632, 633, 634, 635, 636, 637, 638, 639, 640, 641, 642, 643, 644, 645, 646, 647, 648, 649, 650, 651, 652, 653, 654, 655, 656, 657, 658, 659, 660, 661, 662, 663, 664, 665, 666, 667, 668, 669, 670, 671, 672, 673, 674, 675, 676, 677, 678, 679, 680, 681, 682, 683, 684, 685, 686, 687, 688, 689, 690, 691, 692, 693, 694, 695, 696, 697, 698, 699, 700, 701, 702, 703, 704, 705, 706, 707, 708, 709, 710, 711, 712, 713, 714, 715, 716, 717, 718, 719, 720, 721, 722, 723, 724, 725, 726, 727, 728, 729, 730, 731, 732, 733, 734, 735, 736, 737, 738, 739, 740, 741, 742, 743, 744, 745, 746, 747, 748, 749, 750,
601, 602, 603, 604, 605, 606, 607, 608, 609, 610, 611, 612, 613, 614, 615, 616, 617, 618, 619, 620, 621, 622, 623, 624, 625, 626, 627, 628, 629, 630, 631, 632, 633, 634, 635, 636, 637, 638, 639, 640, 641, 642, 643, 644, 645, 646, 647, 648, 649, 650, 651, 652, 653, 654, 655, 656, 657, 658, 659, 660, 661, 662, 663, 664, 665, 666, 667, 668, 669, 670, 671, 672, 673, 674, 675, 676, 677, 678, 679, 680, 681, 682, 683, 684, 685, 686, 687, 688, 689, 690, 691, 692, 693, 694, 695, 696, 697, 698, 699, 700, 701, 702, 703, 704, 705, 706, 707, 708, 709, 710, 711, 712, 713, 714, 715, 716, 717, 718, 719, 720, 721, 722, 723, 724, 725, 726, 727, 728, 729, 730, 731, 732, 733, 734, 735, 736, 737, 738, 739, 740, 741, 742, 743, 744, 745, 746, 747, 748, 749, 750, 751, 752, 753, 754, 755, 756, 757, 758, 759, 760, 761, 762, 763, 764, 765, 766, 767, 768, 769, 770, 771, 772, 773, 774, 775, 776, 777, 778, 779, 780, 781, 782, 783, 784, 785, 786, 787, 788, 789, 790, 791, 792, 793, 794, 795, 796, 797, 798, 799, 800, 801, 802, 803, 804, 805, 806, 807, 808, 809, 810, 811, 812, 813, 814, 815, 816, 817, 818, 819, 820, 821, 822, 823, 824, 825, 826, 827, 828, 829, 830, 831, 832, 833, 834, 835, 836, 837, 838, 839, 840, 841, 842, 843, 844, 845, 846, 847, 848, 849, 850, 851, 852, 853, 854, 855, 856, 857, 858, 859, 860, 861, 862, 863, 864, 865, 866, 867, 868, 869, 870, 871, 872, 873, 874, 875, 876, 877, 878, 879, 880, 881, 882, 883, 884, 885, 886, 887, 888, 889, 890, 891, 892, 893, 894, 895, 896, 897, 898, 899, 900, 901, 902, 903, 904, 905, 906, 907, 908, 909, 910, 911, 912, 913, 914, 915, 916, 917, 918, 919, 920, 921, 922, 923, 924, 925, 926, 927, 928, 929, 930, 931, 932, 933, 934, 935, 936, 937, 938, 939, 940, 941, 942, 943, 944, 945, 946, 947, 948, 949, 950,
801, 802, 803, 804, 805, 806, 807, 808, 809, 810, 811, 812, 813, 814, 815, 816, 817, 818, 819, 820, 821, 822, 823, 824, 825, 826, 827, 828, 829, 830, 831, 832, 833, 834, 835, 836, 837, 838, 839, 840, 841, 842, 843, 844, 845, 846, 847, 848, 849, 850, 851, 852, 853, 854, 855, 856, 857, 858, 859, 860, 861, 862, 863, 864, 865, 866, 867, 868, 869, 870, 871, 872, 873, 874, 875, 876, 877, 878, 879, 880, 881, 882, 883, 884, 885, 886, 887, 888, 889, 890, 891, 892, 893, 894, 895, 896, 897, 898, 899, 900, 901, 902, 903, 904, 905, 906, 907, 908, 909, 910, 911, 912, 913, 914, 915, 916, 917, 918, 919, 920, 921, 922, 923, 924, 925, 926, 927, 928, 929, 930, 931, 932, 933, 934, 935, 936, 937, 938, 939, 940, 941, 942, 943, 944, 945, 946, 947, 948, 949, 950, 951, 952, 953, 954, 955, 956, 957, 958, 959, 960, 961, 962, 963, 964, 965, 966, 967, 968, 969, 970, 971, 972, 973, 974, 975, 976, 977, 978, 979, 980, 981, 982, 983, 984, 985, 986, 987, 988, 989, 990, 991, 992, 993, 994, 995, 996, 997, 998, 999, 1000, 1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 1008, 1009, 1010, 1011, 1012, 1013, 1014, 1015, 1016, 1017, 1018, 1019, 1020, 1021, 1022, 1023, 1024, 1025, 1026, 1027, 1028, 1029, 1030, 1031, 1032, 1033, 1034, 1035, 1036, 1037, 1038, 1039, 1040, 1041, 1042, 1043, 1044, 1045, 1046, 1047, 1048, 1049, 1050, 1051, 1052, 1053, 1054, 1055, 1056, 1057, 1058, 1059, 1060, 1061, 1062, 1063, 1064, 1065, 1066, 1067, 1068, 1069, 1070, 1071, 1072, 1073, 1074, 1075, 1076, 1077, 1078, 1079, 1080, 1081, 1082, 1083, 1084, 1085, 1086, 1087, 1088, 1089, 1090, 1091, 1092, 1093, 1094, 1095, 1096, 1097, 1098, 1099, 1100, 1101, 1102, 1103, 1104, 1105, 1106, 1107, 1108, 1109, 1110, 1111, 1112, 1113, 1114, 1115, 1116, 1117, 1118, 1119, 1120, 1121, 1122, 1123, 1124, 1125, 1126, 1127, 1128, 1129, 1130, 1131, 1132, 1133, 1134, 1135, 1136, 1137, 1138, 1139, 1140, 1141, 1142, 1143, 1144, 1145, 1146, 1147, 1148, 1149, 1150,
1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 1008, 1009, 1010, 1011, 1012, 1013, 1014, 1015, 1016, 1017, 1018, 1019, 1020, 1021, 1022, 1023, 1024, 1025, 1026, 1027, 1028, 1029, 1030, 1031, 1032, 1033, 1034, 1035, 1036, 1037, 1038, 1039, 1040, 1041, 1042, 1043, 1044, 1045, 1046, 1047, 1048, 1049, 1050, 1051, 1052, 1053, 1054, 1055, 1056, 1057, 1058, 1059, 1060, 1061, 1062, 1063, 1064, 1065, 1066, 1067, 1068, 1069, 1070, 1071, 1072, 1073, 1074, 1075, 1076, 1077, 1078, 1079, 1080, 1081, 1082, 1083, 1084, 1085, 1086, 1087, 1088, 1089, 1090, 1091, 1092, 1093, 1094, 1095, 1096, 1097, 1098, 1099, 1100, 1101, 1102, 1103, 1104, 1105, 1106, 1107, 1108, 1109, 1110, 1111, 1112, 1113, 1114, 1115, 1116, 1117, 1118, 1119, 1120, 1121, 1122, 1123, 1124, 1125, 1126, 1127, 1128, 1129, 1130, 1131, 1132, 1133, 1134, 1135, 1136, 1137, 1138, 1139, 1140, 1141, 1142, 1143, 1144, 1145, 1146, 1147, 1148, 1149, 1150, 1151, 1152, 1153, 1154, 1155, 1156, 1157, 1158, 1159, 1160, 1161, 1162, 1163, 1164, 1165, 1166, 1167, 1168, 1169, 1170, 1171, 1172, 1173, 1174, 1175, 1176, 1177, 1178, 1179, 1180, 1181, 1182, 1183, 1184, 1185, 1186, 1187, 1188, 1189, 1190, 1191, 1192, 1193, 1194, 1195, 1196, 1197, 1198, 1199, 1200, 1201, 1202, 1203, 1204, 1205, 1206, 1207, 1208, 1209, 1210, 1211, 1212, 1213, 1214, 1215, 1216, 1217, 1218, 1219, 1220, 1221, 1222, 1223, 1224, 1225, 1226, 1227, 1228, 1229, 1230, 1231, 1232, 1233, 1234, 1235, 1236, 1237, 1238, 1239, 1240, 1241, 1242, 1243, 1244, 1245, 1246, 1247, 1248, 1249, 1250, 1251, 1252, 1253, 1254, 1255, 1256, 1257, 1258, 1259, 1260, 1261, 1262, 1263, 1264, 1265, 1266, 1267, 1268, 1269, 1270, 1271, 1272, 1273, 1274, 1275, 1276, 1277, 1278, 1279, 1280, 1281, 1282, 1283, 1284, 1285, 1286, 1287, 1288, 1289, 1290, 1291, 1292, 1293, 1294, 1295, 1296, 1297, 1298, 1299, 1300, 1301, 1302, 1303, 1304, 1305, 1306, 1307, 1308, 1309, 1310, 1311, 1312, 1313, 1314, 1315, 1316, 1317, 1318, 1319, 1320, 1321, 1322, 1323, 1324, 1325, 1326, 1327, 1328, 1329, 1330, 1331, 1332, 1333, 1334, 1335, 1336, 1337, 1338, 1339, 1340, 1341, 1342, 1343, 1344, 1345, 1346, 1347, 1348, 1349, 1350,
1201, 1202, 1203, 1204, 1205, 1206, 1207, 1208, 1209, 1210, 1211, 1212, 1213, 1214, 1215, 1216, 1217, 1218, 1219, 1220, 1221, 1222, 1223, 1224, 1225, 1226, 1227, 1228, 1229, 1230, 1231, 1232, 1233, 1234, 1235, 1236, 1237, 1238, 1239, 1240, 1241, 1242, 1243, 1244, 1245, 1246, 1247, 1248, 1249, 1250, 1251, 1252, 1253, 1254, 1255, 1256, 1257, 1258, 1259, 1260, 1261, 1262, 1263, 1264, 1265, 1266, 1267, 1268, 1269, 1270, 1271, 1272, 1273, 1274, 1275, 1276, 1277, 1278, 1279, 1280, 1281, 1282, 1283, 1284, 1285, 1286, 1287, 1288, 1289, 1290, 1291, 1292, 1293, 1294, 1295, 1296, 1297, 1298, 1299, 1300, 1301, 1302, 1303, 1304, 1305, 1306, 1307, 1308, 1309, 1310, 1311, 1312, 1313, 1314, 1315, 1316, 1317, 1318, 1319, 1320, 1321, 1322, 1323, 1324, 1325, 1326, 1327, 1328, 1329, 1330, 1331, 1332, 1333, 1334, 1335, 1336, 1337, 1338, 1339, 1340, 1341, 1342, 1343, 1344, 1345, 1346, 1347, 1348, 1349, 1350, 1351, 1352, 1353, 1354, 1355, 1356, 1357, 1358, 1359, 1360, 1361, 1362, 1363, 1364, 1365, 1366, 1367 Le dahir du 18 juillet rend possible, sous certaines conditions, la création d'annexes de magasins généraux. L'arrêté viziriel du 4 novembre fixe les taux de compensation des blés importés sous le régime de l'admission temporaire. L'arrêté viziriel du 28 octobre fixe le mode d'application de l'admission temporaire des alcools destinés aux fabriques de parfums. Un dahir du 6 novembre porte suppression des droits de sortie sur les blés et leurs dérivés. Sociétés coopératives. Un dahir du 13 février, suivi d'un arrêté résidentiel du 15 février, organise le contrôle du crédit aux sociétés coopératives de consommation. Sociétés indigènes de prévoyance. Le dahir du 28 janvier coordonne les dahirs des 26 mai 1917, 19 juillet 1919 et 12 avril 1920 en un texte organique édictant une constitution et un régime nouveaux des sociétés indigènes de prévoyance. Louis Milliot, Professeur à la Faculté de droit d'Alger. A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z (90) Bulletin officiel de l'empire chérifien, p. 365. (91) Ibid., p. 1030. (92) Ibid.,
l'admission temporaire. L'arrêté viziriel du 28 octobre fixe le mode d'application de l'admission temporaire des alcools destinés aux fabriques de parfums. Un dahir du 6 novembre porte suppression des droits de sortie sur les blés et leurs dérivés. Sociétés coopératives. Un dahir du 13 février, suivi d'un arrêté résidentiel du 15 février, organise le contrôle du crédit aux sociétés coopératives de consommation. Sociétés indigènes de prévoyance. Le dahir du 28 janvier coordonne les dahirs des 26 mai 1917, 19 juillet 1919 et 12 avril 1920 en un texte organique édictant une constitution et un régime nouveaux des sociétés indigènes de prévoyance. Louis Milliot, Professeur à la Faculté de droit d'Alger. A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z (90) Bulletin officiel de l'empire chérifien, p. 365. (91) Ibid., p. 1030. (92) Ibid., p. 1614. (93) Ibid., p. 1219. (94) Ibid., p. 1616. (95) Ibid., p. 1617. (96) Ibid., p. 1618. (97, 98) Ibid., pp. 458, 459. (99) Ibid., p. 346. Gautier (E. F.). – LE SAHARA, 1 volume, in-8, 517 pages, (collection Payot) Payot, Paris, 1923. En France, l'information publique se porte de plus en plus sur le Sahara et sur le Transsaharien, lien nécessaire entre les différentes parties de l’Afrique française. L'Espagne s'est assurée par traités sur la côte Atlantique du Sahara, en face des Canaries, des enclaves importantes, qui ne sont pas encore entrées dans la phase de développement, mais qui tiennent une grande place dans l'imagination nationale. La Libye et par conséquent le Sahara tiennent aux entrailles de l'Italie nouvelle. Pas n'est besoin de rappeler quelle place tient l'Égypte dans les préoccupations anglaises et mondiales. Dans le rétrécissement actuel de la planète, amené par la vapeur et l'avion, on commence à sentir confusément mais profondément, l'absurdité de cette cloison étanche que le Sahara met entre l'Europe hypercivilisée et surpeuplée d'une part, et l'Afrique tropicale, réservoir de matières premières et de ressources alimentaires inexploitées. Le Sahara prive l'Europe de ses tropiques. Il y a là une situation qui ne peut
de plus en plus sur le Sahara et sur le Transsaharien, lien nécessaire entre les différentes parties de l’Afrique française. L'Espagne s'est assurée par traités sur la côte Atlantique du Sahara, en face des Canaries, des enclaves importantes, qui ne sont pas encore entrées dans la phase de développement, mais qui tiennent une grande place dans l'imagination nationale. La Libye et par conséquent le Sahara tiennent aux entrailles de l'Italie nouvelle. Pas n'est besoin de rappeler quelle place tient l'Égypte dans les préoccupations anglaises et mondiales. Dans le rétrécissement actuel de la planète, amené par la vapeur et l'avion, on commence à sentir confusément mais profondément, l'absurdité de cette cloison étanche que le Sahara met entre l'Europe hypercivilisée et surpeuplée d'une part, et l'Afrique tropicale, réservoir de matières premières et de ressources alimentaires inexploitées. Le Sahara prive l'Europe de ses tropiques. Il y a là une situation qui ne peut durer. On éprouve le besoin de connaître la nature de la cloison étanche et le degré de son élasticité. Le Sahara, depuis trois quarts de siècle, a été beaucoup exploré et même étudié. Cependant il n'existait encore dans aucune littérature une étude d'ensemble sur le Sahara. Le présent ouvrage comble cette lacune. Leclerc (G.). – CINQUIÈME FASCICULE DU JOURNAL DES ASSURANCES (1912-1921). – in-8, 550 pages. – Administration du Journal des Assurances, Paris. Le Journal des Assurances est une publication qui compte entre toutes parmi les classiques du Droit des Assurances. Datant de 1830, continuée sans interruption, elle est un des instruments de travail indispensables au juriste spécialisé dans cette branche du Droit. L'une de ses qualités les plus précieuses pour le praticien se forme dans l'adjonction de Répertoires Méthodiques qui sont édités, à intervalles réguliers depuis 1872, et dont le Cinquième vient de paraître. Le premier, comprenant les années de 1830 à 1872, le deuxième de 1873 à 1886, le troisième de 1883 à 1899, le quatrième de 1900 à 1911, le cinquième s'étend de 1912 à 1914. Établis sous la forme analytique et par ordre alphabétique, avec de multiples indications de correspondance et d'équivalence d'une rubrique à l'autre