jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
l'activité des établissements en question a été l'objet d'une reprise beaucoup plus accentuée que dans les autres industries ou commerces. D'autre part, étant donné l'intérêt qu'il y a à assurer à l'État une livraison rapide, ces établissements bénéficient de facilités particulières, tant pour l'achat et le transport des matières premières qui leur sont indispensables que pour le recrutement de leur main-d'œuvre. En décidant que le bénéfice des prorogations ne s'appliquerait plus à ces établissements — à partir des dates indiquées par le décret — il convenait, toutefois, de fixer, avec les ménagements justifiés par les circonstances, le régime auquel serait soumise cette catégorie de débiteurs. Les règles applicables à cet égard sont définies dans le projet de décret que nous avons l'honneur de vous soumettre ci-joint. Les valeurs négociables à l'égard desquelles le bénéfice des prorogations cessera de s'appliquer, seront celles qui ont été souscrites antérieurement au 4 août 1914 et sont échues originairement, depuis le 31 juillet 1914 inclusivement. L'échéance de ces valeurs est prorogée de vingt mois, date pour date, à partir du jour de leur échéance primitive. Le porteur est tenu d'accepter un paiement partiel de la part de son débiteur, pourvu que ce paiement soit au moins du quart du principal. Dans un but d'économie, le défaut de paiement ne pourra pas donner lieu à un proteste. Il sera constaté par une lettre recommandée. Afin d'éviter les poursuites contre des débiteurs qui, en raison de circonstances diverses, seraient hors de leur pouvoir de s'acquitter, le décret prévoit qu'ils peuvent demander au président du tribunal de commerce du lieu où le paiement doit se faire, dans les trois derniers jours précédant l'échéance, des délais supplémentaires pour s'acquitter. Ces délais pourront être accordés par ordonnance rendue sur la requête du débiteur, le porteur. La leur entendu ou dûment appelé. Ils pourront être renouvelés une ou plusieurs fois s'il est nécessaire. Dans le cas où il y aurait lieu néanmoins de recourir à des poursuites, le décret reconnaît au tribunal de commerce le pouvoir d'accorder des délais aux débiteurs pour s'acquitter, ce qui, pour les effets de commerce, est
moins du quart du principal. Dans un but d'économie, le défaut de paiement ne pourra pas donner lieu à un proteste. Il sera constaté par une lettre recommandée. Afin d'éviter les poursuites contre des débiteurs qui, en raison de circonstances diverses, seraient hors de leur pouvoir de s'acquitter, le décret prévoit qu'ils peuvent demander au président du tribunal de commerce du lieu où le paiement doit se faire, dans les trois derniers jours précédant l'échéance, des délais supplémentaires pour s'acquitter. Ces délais pourront être accordés par ordonnance rendue sur la requête du débiteur, le porteur. La leur entendu ou dûment appelé. Ils pourront être renouvelés une ou plusieurs fois s'il est nécessaire. Dans le cas où il y aurait lieu néanmoins de recourir à des poursuites, le décret reconnaît au tribunal de commerce le pouvoir d'accorder des délais aux débiteurs pour s'acquitter, ce qui, pour les effets de commerce, est une dérogation à l'article 137 du code de commerce. En outre, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, l'application des articles 101 à 172 du code de commerce relatifs aux recours contre les endosseurs est momentanément suspendue. Des mesures semblables ont été également prévues pour ce qui a trait au paiement des fournitures de marchandises faites aux débiteurs visés au projet de décret, antérieurement au 4 août 1914, ainsi que pour les sommes dues avec ou sans échéance, à raison d'avances faites antérieurement à la même date. Les dispositions de ce projet de décret paraissent de nature à sauvegarder, aussi complètement que possible, les intérêts des débiteurs auxquels le bénéfice des prorogations d'échéance sera retiré à partir des dates fixées par le décret. Si, d'ailleurs, le non-paiement à l'échéance d'un effet de commerce devenu exigible avait pour conséquence d'enlainer, à l'égard du débiteur défaillant, certaines pénalités ou déchéances (comme ce peut être le cas, notamment, dans les cessions de fonds de commerce), celui-ci serait couvert par l'article 5 du décret du 10 août 1914, qui admet que, pendant la durée des hostilités, les clauses des contrats qui stipulent une déchéance en cas d'inexécution dans un délai ou à une date
paiement des fournitures de marchandises faites aux débiteurs visés au projet de décret, antérieurement au 4 août 1914, ainsi que pour les sommes dues avec ou sans échéance, à raison d'avances faites antérieurement à la même date. Les dispositions de ce projet de décret paraissent de nature à sauvegarder, aussi complètement que possible, les intérêts des débiteurs auxquels le bénéfice des prorogations d'échéance sera retiré à partir des dates fixées par le décret. Si, d'ailleurs, le non-paiement à l'échéance d'un effet de commerce devenu exigible avait pour conséquence d'enlainer, à l'égard du débiteur défaillant, certaines pénalités ou déchéances (comme ce peut être le cas, notamment, dans les cessions de fonds de commerce), celui-ci serait couvert par l'article 5 du décret du 10 août 1914, qui admet que, pendant la durée des hostilités, les clauses des contrats qui stipulent une déchéance en cas d'inexécution dans un délai ou à une date préfixe, cessent de porter effet, à condition que ces contrats aient été conclus avant le 4 août 1914. Cette suspension ne peut, d'autre part, aux termes du décret du 15 décembre 1914 (article 5), être levée que par ordonnance du président du Tribunal civil et seulement à l'égard de ceux qui ne sont ni présents sous les drapeaux, ni domiciliés dans les régions partiellement éprouvées par les hostilités. Si ces dispositions vous paraissent pouvoir être adoptées, nous vous prions, Monsieur le Président, de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret et annexe. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le président du Conseil, ministre des affaires étrangères, A. B. C. D. E. F. G. Décret du 25 décembre 1915. Le Président de la République française. Sur le rapport du président du Conseil, ministre des affaires étrangères, des ministres du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des finances, de la justice; de l'intérieur, du travail et de la prévoyance sociale, Vu le code de commerce; Vu la loi du 5 août 1914, relative à la prorogation des échéances des valeurs négociables; Vu les décrets des 31 juillet, 1er, 4, 10 et 20 août,
qui ne sont ni présents sous les drapeaux, ni domiciliés dans les régions partiellement éprouvées par les hostilités. Si ces dispositions vous paraissent pouvoir être adoptées, nous vous prions, Monsieur le Président, de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret et annexe. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le président du Conseil, ministre des affaires étrangères, A. B. C. D. E. F. G. Décret du 25 décembre 1915. Le Président de la République française. Sur le rapport du président du Conseil, ministre des affaires étrangères, des ministres du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des finances, de la justice; de l'intérieur, du travail et de la prévoyance sociale, Vu le code de commerce; Vu la loi du 5 août 1914, relative à la prorogation des échéances des valeurs négociables; Vu les décrets des 31 juillet, 1er, 4, 10 et 20 août, 27 septembre, 27 octobre, 24 novembre, 15 décembre 1914, 25 février, 15 avril, 24 juin et 10 décembre 1915; Le Conseil des ministres entendu, Décrète: Art. 1er. — Par application de l'article 5 du décret du 28 décembre 1915, relatif à la prorogation des échéances, les débiteurs qui, en raison de l'état de guerre, sont fournisseurs de l'État ou des États alliés, ou travaillent pour le compte de ces États soit à titre principal, soit comme sous-traitants, ou les débiteurs qui fournissent aux personnes ci-dessus des matières premières brutes, ouvrées ou demi-ouvrées, ou qui participent à la fabrication, sont soumis aux disposions ci-après: Art. 2. — L'échéance des valeurs négociables souscrites par ces débiteurs avant le 4 août 1914 et échues originairement depuis le 31 juillet 1914 inclusivement, est prorogée de vingt mois, ou pour date, à partir du jour de leur échéance originaire. À défaut d'une date correspondante, dans le vingtième mois, à la date de l'échéance originaire, la valeur négociable sera considérée comme expirée le dernier jour de ce vingtième mois. Art. 3. — Toutefois, le porteur ne pourra pas refuser un paiement partiel, pourvu qu'il soit au moins du quart du principal. En ce cas, le solde
de l'état de guerre, sont fournisseurs de l'État ou des États alliés, ou travaillent pour le compte de ces États soit à titre principal, soit comme sous-traitants, ou les débiteurs qui fournissent aux personnes ci-dessus des matières premières brutes, ouvrées ou demi-ouvrées, ou qui participent à la fabrication, sont soumis aux disposions ci-après: Art. 2. — L'échéance des valeurs négociables souscrites par ces débiteurs avant le 4 août 1914 et échues originairement depuis le 31 juillet 1914 inclusivement, est prorogée de vingt mois, ou pour date, à partir du jour de leur échéance originaire. À défaut d'une date correspondante, dans le vingtième mois, à la date de l'échéance originaire, la valeur négociable sera considérée comme expirée le dernier jour de ce vingtième mois. Art. 3. — Toutefois, le porteur ne pourra pas refuser un paiement partiel, pourvu qu'il soit au moins du quart du principal. En ce cas, le solde devra être payé au moins par tiers de deux mois en deux mois. Toute somme ainsi payée ne pourra pas être inférieure à 50 francs, sauf celle qui sera allouée au dernier des termes. Les intérêts seront exigibles à chaque terme pour la portion du principal payée par le porteur qui en donnera quittance. Chaque paiement partiel sera enregistré sur l'original par le porteur qui en donnera quittance. Art. 4. — Il ne pourra être dressé de proteste, le défaut de paiement sera constaté par une lettre recommandée adressée par le porteur au débiteur et suivie d'un avis de réception. Art. 5. — Pendant les treize derniers jours précédant l'échéance telle qu'elle est fixée par l'article 2 du présent décret, le débiteur pourra obtenir des délais supplémentaires. Le Président du tribunal de commerce du lieu où le paiement doit se faire statuera sans frais par ordonnance rendue sur la requête du débiteur, le porteur entendu ou d'ores et déjà appelé par lettre recommandée à lui adressée par le greffier. Si le porteur ne s'est pas fait connaître, du débiteur avant l'échéance telle qu'elle est fixée par l'article 2 du présent décret, des délais supplémentaires pourront être demandés au président du
qui en donnera quittance. Chaque paiement partiel sera enregistré sur l'original par le porteur qui en donnera quittance. Art. 4. — Il ne pourra être dressé de proteste, le défaut de paiement sera constaté par une lettre recommandée adressée par le porteur au débiteur et suivie d'un avis de réception. Art. 5. — Pendant les treize derniers jours précédant l'échéance telle qu'elle est fixée par l'article 2 du présent décret, le débiteur pourra obtenir des délais supplémentaires. Le Président du tribunal de commerce du lieu où le paiement doit se faire statuera sans frais par ordonnance rendue sur la requête du débiteur, le porteur entendu ou d'ores et déjà appelé par lettre recommandée à lui adressée par le greffier. Si le porteur ne s'est pas fait connaître, du débiteur avant l'échéance telle qu'elle est fixée par l'article 2 du présent décret, des délais supplémentaires pourront être demandés au président du tribunal de commerce à partir de la présentation de la valeur négociable tant que le porteur n'aura pas exercé de poursuites devant le tribunal conformément à l'article suivant. La prolongation des délais supplémentaires précédemment obtenus pourra être, selon les circonstances, accordée une ou plusieurs fois par le président du tribunal de commerce. La requête et l'ordonnance du président du tribunal de commerce ne donneront lieu à aucun frais et seront dispensées des droits de timbre et d'enregistrement. Art. 6. — 10 jours francs après la date de l'avis de réception de la lettre recommandée constatant, conformément à l'article 4, le défaut de paiement, le créancier pourra être poursuivi sans proteste préalable. Aucune poursuite devant le tribunal de commerce ne sera possible qu'en vertu d'une permission du président du tribunal accordée sur la requête du porteur, sauf dans le cas de rejet d'une demande de délai formée par le débiteur ou d'expiration des délais accordés par le président du tribunal sans que le débiteur se soit acquitté. Le tribunal saisi d'une demande formée dans l'un des cas précédents, pourra, par dérogation à l'article 157 du code de commerce, accorder des délais pour le paiement. Le seul défaut de poursuite, dans les
de commerce. La requête et l'ordonnance du président du tribunal de commerce ne donneront lieu à aucun frais et seront dispensées des droits de timbre et d'enregistrement. Art. 6. — 10 jours francs après la date de l'avis de réception de la lettre recommandée constatant, conformément à l'article 4, le défaut de paiement, le créancier pourra être poursuivi sans proteste préalable. Aucune poursuite devant le tribunal de commerce ne sera possible qu'en vertu d'une permission du président du tribunal accordée sur la requête du porteur, sauf dans le cas de rejet d'une demande de délai formée par le débiteur ou d'expiration des délais accordés par le président du tribunal sans que le débiteur se soit acquitté. Le tribunal saisi d'une demande formée dans l'un des cas précédents, pourra, par dérogation à l'article 157 du code de commerce, accorder des délais pour le paiement. Le seul défaut de poursuite, dans les cas où il ne peut être exercé, n'engagera pas la responsabilité du porteur envers les endosseurs, le tireur et les autres garants du paiement. Art. 7. — Jusqu'à ce qu'il soit autrement ordonné par un décret ultérieur, l'application des articles 161 à 172 inclusivement du code de commerce demeurera suspendue en ce qui concerne les valeurs négociables régies par les dispositions précédentes. Art. 8. — Le paiement des fournitures de marchandises faites aux débiteurs visés au présent décret antérieurement au 1er août 1911 sera exigible vingt mois, date pour date, à compter du jour de l'exigibilité fixée primitivement par la convention des parties. Toutefois, les créanciers ne pourront refuser des paiements partiels faits dans les conditions déterminées par l'article 6 du présent décret. Les débiteurs pourront obtenir des délais supplémentaires, conformément à l'article 5 et des poursuites devant le Tribunal de commerce ne pourront être exercées que sous les conditions indiquées dans l'article 5. Art. 9. — Les dispositions de l'article précédent s'appliquent aux sommes dues avec échéance par les mêmes débiteurs à raison d'avances faites antérieurement au 1er août 1911 en compte ou à découvert, ainsi qu'à toutes avances faites antérieurement à la même date sur des valeurs mobilières
en ce qui concerne les valeurs négociables régies par les dispositions précédentes. Art. 8. — Le paiement des fournitures de marchandises faites aux débiteurs visés au présent décret antérieurement au 1er août 1911 sera exigible vingt mois, date pour date, à compter du jour de l'exigibilité fixée primitivement par la convention des parties. Toutefois, les créanciers ne pourront refuser des paiements partiels faits dans les conditions déterminées par l'article 6 du présent décret. Les débiteurs pourront obtenir des délais supplémentaires, conformément à l'article 5 et des poursuites devant le Tribunal de commerce ne pourront être exercées que sous les conditions indiquées dans l'article 5. Art. 9. — Les dispositions de l'article précédent s'appliquent aux sommes dues avec échéance par les mêmes débiteurs à raison d'avances faites antérieurement au 1er août 1911 en compte ou à découvert, ainsi qu'à toutes avances faites antérieurement à la même date sur des valeurs mobilières et sur des effets de commerce. Pour les sommes dues par eux sans échéance à raison d'avances faites antérieurement au 1er août 1911, le remboursement pourra en être réclamé à partir du 30 juin 1916, à charge par le créancier d'observer, en outre, s'il y a lieu, les délais de préavis stipulés et sans préjudice de l'application des articles 3 et 5 et des alinéas 2 et 3 de l'article 6 du présent décret. En matière d'avances sur lettres, il pourra être décidé, par le président du tribunal de commerce ou par le tribunal, sursis à la réalisation du gage alors même que ses débiteurs n'obtiendraient pas les délais par eux demandés et que les poursuites seraient autorisées. Art. 10. — Sont maintenues toutes les dispositions des décrets des 29 août, 27 septembre, 27 octobre, 15 décembre 1915, des 25 février, 15 avril, 27 juin, 16 octobre et 23 décembre 1915 qui ne sont pas contraires au présent décret. Art. 11. — Les dispositions du présent décret sont applicables à l'Algérie. Toutefois, par dérogation aux dispositions des articles 5 et 6 ci-dessus, dans le ressort des juridictions de paix à compétence exclusive, le juge de paix statuera au lieu et
préavis stipulés et sans préjudice de l'application des articles 3 et 5 et des alinéas 2 et 3 de l'article 6 du présent décret. En matière d'avances sur lettres, il pourra être décidé, par le président du tribunal de commerce ou par le tribunal, sursis à la réalisation du gage alors même que ses débiteurs n'obtiendraient pas les délais par eux demandés et que les poursuites seraient autorisées. Art. 10. — Sont maintenues toutes les dispositions des décrets des 29 août, 27 septembre, 27 octobre, 15 décembre 1915, des 25 février, 15 avril, 27 juin, 16 octobre et 23 décembre 1915 qui ne sont pas contraires au présent décret. Art. 11. — Les dispositions du présent décret sont applicables à l'Algérie. Toutefois, par dérogation aux dispositions des articles 5 et 6 ci-dessus, dans le ressort des juridictions de paix à compétence exclusive, le juge de paix statuera au lieu et place du président du tribunal de commerce dans les limites de la compétence à lui reconnue par les lois, ordonnances et décrets actuellement en vigueur. Art. 12. — Le président du Conseil, ministre des affaires étrangères, les ministres du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des finances, de la justice, de l'intérieur, du travail et de la prévoyance sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret lequel sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 23 décembre 1915. (Journ. Officiel du 27 déc. 1915). —i——^—————^——^^—^^-« Chronique financière Le succès de l'Emprunt 1916 a été éclatant. Nous n'avons pas encore des chiffres absolument précis: nous savons seulement que son montant total dépassait 14 milliards dont 40 % environ représentent des souscriptions en espèces. Pour mesurer exactement l'importance d'un tel résultat, il faut se rappeler que cette fois-ci la spéculation n'a joué aucun rôle, que toutes les souscriptions sont réelles, sincères, et aussi, il faut bien l'avouer que les circonstances n'ont pas été particulièrement propices, surtout au point de vue des neutres. L'Épargne française a témoigné une fois de plus de son incroyable puissance. Les grands Établissements,
la justice, de l'intérieur, du travail et de la prévoyance sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret lequel sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 23 décembre 1915. (Journ. Officiel du 27 déc. 1915). —i——^—————^——^^—^^-« Chronique financière Le succès de l'Emprunt 1916 a été éclatant. Nous n'avons pas encore des chiffres absolument précis: nous savons seulement que son montant total dépassait 14 milliards dont 40 % environ représentent des souscriptions en espèces. Pour mesurer exactement l'importance d'un tel résultat, il faut se rappeler que cette fois-ci la spéculation n'a joué aucun rôle, que toutes les souscriptions sont réelles, sincères, et aussi, il faut bien l'avouer que les circonstances n'ont pas été particulièrement propices, surtout au point de vue des neutres. L'Épargne française a témoigné une fois de plus de son incroyable puissance. Les grands Établissements, la Banque de France en tête, ont fourni une contribution qui constitue la preuve la plus convaincante de la fidélité de leur clientèle. La situation financière du pays va se trouver singulièrement assainie et renforcée: le dernier bilan de la Banque porte déjà la trace de ces heureux effets par la réduction des avances et de la circulation fiduciaire. Ce ne sera guère avant le 15 janvier que l'emprunt nouveau pourra être coté, avec une prime, sans doute. La Bourse a conservé un calme qui ressemble à de la torpeur. Il n'y a que la seule animation que sur les titres étrangers, favorisés par le charme américain surtout, et quelques Sociétés pour lesquelles la guerre constitue une heureuse aubaine. Le 3 % perpétuel demeure à 03,75. Il n'y a guère eu qu'un milliard de nouveaux données en conversion du 3 % ancien. Les fonds russes sont à peine négociés. Le rouble s'est encore affaissé à 1,50. L'emprunt intérieur d'un milliard de roubles a obtenu le succès escompté. Les fonds japonais demeurent fort favorisés à juste titre: le Japon est un gagnant certain de la grande guerre. Stratifications comme très intéressants aux cours actuels 425 francs environ, les titres 5 %
la réduction des avances et de la circulation fiduciaire. Ce ne sera guère avant le 15 janvier que l'emprunt nouveau pourra être coté, avec une prime, sans doute. La Bourse a conservé un calme qui ressemble à de la torpeur. Il n'y a que la seule animation que sur les titres étrangers, favorisés par le charme américain surtout, et quelques Sociétés pour lesquelles la guerre constitue une heureuse aubaine. Le 3 % perpétuel demeure à 03,75. Il n'y a guère eu qu'un milliard de nouveaux données en conversion du 3 % ancien. Les fonds russes sont à peine négociés. Le rouble s'est encore affaissé à 1,50. L'emprunt intérieur d'un milliard de roubles a obtenu le succès escompté. Les fonds japonais demeurent fort favorisés à juste titre: le Japon est un gagnant certain de la grande guerre. Stratifications comme très intéressants aux cours actuels 425 francs environ, les titres 5 % Ville de Tokyo 1912. Les fonds argentins sont meilleurs, tandis que les fonds brésiliens demeurent négligés. Cependant les dernières statistiques révèlent une augmentation considérable et très encourageante des exportations brésiliennes. Le groupe des Banques n'appelle aucune observation. Nous voyons reparaître, en effet, les mêmes cotes très dépréciées à notre sens, particulièrement en ce qui concerne les Banques Russes: la Russo-Asiatique notamment dont la situation est remarquablement bonne. Les valeurs américaines de chemins de fer sont très animées: à la suite des opérations traitées sur la Central Pacific et la New-York New-Haven dans le but de fournir du change au Gouvernement Français. Le calme domine dans le compartiment de nos grandes firmes industrielles, où les cours, très fermes d'ailleurs, se représentent sans grandes variations. Le cuivre lui-même est monté d'un bond à 82. Aussi le groupe des valeurs qui en relèvent est-il en hausse générale. Ces valeurs ne sont pas les seules bénéficiaires de la guerre, les Raffineries Say ont apporté à leurs actionnaires, récemment, des résultats très beaux. Une autre affaire sucrière dont l'avenir paraissait bien compromis, les Sucreries d'Indochine. se trouve du fait de la guerre, dans une situation magnifique inespérée. En effet, les bénéfices de l'exercice écoulé permettront,