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progressistes et des Polonais. L'anniversaire du prince sera célébré avec une solennité particulière par la ville de Darmstadt, dont le prince est citoyen d'honneur. Toutes les cloches seront mises en branle, les rues et les maisons seront pavoisées; les écoles auront vacance et un banquet aura lieu dans la grande salle de concert. Par contre, on annonce que le conseil municipal de Meiningen a rejeté la proposition de la municipalité de conférer au prince de Bismarck pli de citoyen d'honneur. Le Journal officiel de la marine publie un décret d'après lequel les navires qui se trouveront de service le 1er avril, jour du quatre-vingtième anniversaire du prince de Bismarck, devront pavoiser. P. Berlin, 21 mars. Le général de Werder, ambassadeur à Saint-Pétersbourg, qui vient d'être rappelé, est admis à la retraite. P. Budapest, 21 mars. La Chambre des magnats a délibéré sur le projet reconnaissant la liberté de la religion. Le ministre des cultes, aux vifs applaudissements de la gauche, développe les principes du gouvernement. On a procédé ensuite au vote nominal au milieu d'un grand tumulte. 119 voix se sont prononcées en faveur de l'adoption du projet de loi, 119 voix également l'ont repoussé. Néanmoins, il ne sera très probablement point nécessaire d'avoir recours à un nouveau scrutin, étant donné qu'on peut supposer que le président lui-même décidera en faveur de l'adoption de la loi. L'OCTROI À PARIS L'expérience qu'on veut faire à Lyon pour la suppression des octrois, et dont la réalisation rencontre de si grandes difficultés, a réveillé, sur cette question, l'attention du conseil municipal de Paris en vue de trouver les moyens d'accomplir cette réforme dans la capitale. Il y a, depuis longtemps, à l'Hôtel de Ville, une commission spéciale de l'octroi. Le conseil a autorisé cette commission à faire une démarche auprès du gouvernement pour connaître ses intentions sur la question, et le gouvernement a répondu qu'il verrait avec plaisir une réforme de ce genre si l'on proposait des taxes de remplacement acceptables pour suppléer aux revenus actuels de l'octroi. Là-dessus, M. Brousse, un des membres principaux de la commission, a élaboré tout un projet
probablement point nécessaire d'avoir recours à un nouveau scrutin, étant donné qu'on peut supposer que le président lui-même décidera en faveur de l'adoption de la loi. L'OCTROI À PARIS L'expérience qu'on veut faire à Lyon pour la suppression des octrois, et dont la réalisation rencontre de si grandes difficultés, a réveillé, sur cette question, l'attention du conseil municipal de Paris en vue de trouver les moyens d'accomplir cette réforme dans la capitale. Il y a, depuis longtemps, à l'Hôtel de Ville, une commission spéciale de l'octroi. Le conseil a autorisé cette commission à faire une démarche auprès du gouvernement pour connaître ses intentions sur la question, et le gouvernement a répondu qu'il verrait avec plaisir une réforme de ce genre si l'on proposait des taxes de remplacement acceptables pour suppléer aux revenus actuels de l'octroi. Là-dessus, M. Brousse, un des membres principaux de la commission, a élaboré tout un projet de taxes nouvelles que le Rappel analyse en détail. M. Brousse n'y va pas de main-morte. Il frappe, à tort et à travers, à peu près toutes les sources imaginables de richesse et de revenus et, dans sa prodigalité, là où il n'y a besoin que de trouver 160 millions, produit annuel de l'octroi de Paris, il en offre près de 800. Il y a donc de quoi choisir. Résout-il cependant la question? Il s'en faut de beaucoup. Cette question est, en effet, à Paris aussi difficile que compliquée. Nous avons eu plusieurs fois occasion de dire que la réforme des octrois est plus parisienne que nationale. Elle intéresse 1,518 communes de France, mais la plupart très petites, et elle n'a même, dans la plupart des grandes villes, telles que Lyon, Marseille, Bordeaux, etc., qu'une importance relative. À Paris, au contraire, elle est considérable. Sur les 295 millions que produit l'octroi dans tout le territoire, Paris figure, comme nous venons de l'indiquer, pour 160 millions, plus de la moitié. Certes, le dégagement de cette lourde charge, qui pèse essentiellement sur l'alimentation publique, serait, pour la population parisienne, un très grand bienfait ; mais comment assurer aux finances municipales l'équivalent de
produit annuel de l'octroi de Paris, il en offre près de 800. Il y a donc de quoi choisir. Résout-il cependant la question? Il s'en faut de beaucoup. Cette question est, en effet, à Paris aussi difficile que compliquée. Nous avons eu plusieurs fois occasion de dire que la réforme des octrois est plus parisienne que nationale. Elle intéresse 1,518 communes de France, mais la plupart très petites, et elle n'a même, dans la plupart des grandes villes, telles que Lyon, Marseille, Bordeaux, etc., qu'une importance relative. À Paris, au contraire, elle est considérable. Sur les 295 millions que produit l'octroi dans tout le territoire, Paris figure, comme nous venons de l'indiquer, pour 160 millions, plus de la moitié. Certes, le dégagement de cette lourde charge, qui pèse essentiellement sur l'alimentation publique, serait, pour la population parisienne, un très grand bienfait ; mais comment assurer aux finances municipales l'équivalent de ce gros revenu, qui est l'élément le plus utile pour permettre à la Ville de subvenir à ses dépenses et surtout au service de ses emprunts ? Le conseil municipal a bien souvent émis le vœu de l'abolition des octrois ; or, dans l'enquête récemment ouverte au Sénat à ce sujet, il a avoué qu'il ne savait vraiment pas par quoi les remplacer. M. Brousse lui a-t-il apporté enfin la solution désirée ? Nous en doutons fort. Il demande à l'Etat de céder à la Ville le principal de la contribution mobilière, des portes et fenêtres, des patentes et de l'impôt foncier, c'est-à-dire de lui abandonner une somme totale de plus de 63 millions. C'est une étrange idée que de vouloir imposer à l'Etat un tel sacrifice quand le budget est en plein déficit. M. Brousse lui-même ne saurait espérer que la Chambre y consente. Cela fait, l'auteur du projet frappe à peu près sur tout le monde. Il double de 8 millions à 16 millions la part de la Ville dans les patentes ; il triple, de 7 à 21 millions, la contribution mobilière ; il décrète un impôt supplémentaire de 1 % sur la valeur capitale de la
sujet, il a avoué qu'il ne savait vraiment pas par quoi les remplacer. M. Brousse lui a-t-il apporté enfin la solution désirée ? Nous en doutons fort. Il demande à l'Etat de céder à la Ville le principal de la contribution mobilière, des portes et fenêtres, des patentes et de l'impôt foncier, c'est-à-dire de lui abandonner une somme totale de plus de 63 millions. C'est une étrange idée que de vouloir imposer à l'Etat un tel sacrifice quand le budget est en plein déficit. M. Brousse lui-même ne saurait espérer que la Chambre y consente. Cela fait, l'auteur du projet frappe à peu près sur tout le monde. Il double de 8 millions à 16 millions la part de la Ville dans les patentes ; il triple, de 7 à 21 millions, la contribution mobilière ; il décrète un impôt supplémentaire de 1 % sur la valeur capitale de la propriété bâtie et non bâtie, estimée à 16 milliards ; il crée une taxe locative réelle d'habitation, et même il impose les meubles et objets servant à garnir et à orner les appartements. Il réclame, en outre, une taxe de 1 % sur le capital, et une, également de 10 %, sur les produits du travail, c'est-à-dire forcément sur les salaires. Enfin, il augmente les licences des débitants, les droits sur l'alcool, et surtaxe les locaux industriels, les hôtels garnis et les maisons meublées, sans compter des taxes additionnelles sur les domestiques, sur les chevaux, sur les chiens, couronnées par la conversion de la dette municipale, etc. C'est une véritable débauche fiscale. Tout est atteint, chargé, surchargé, épuisé ! M. Brousse n'a pas l'air de se douter de ce que c'est que la répercussion de l'impôt. Il ne voit pas que l'aggravation des contributions directes, surtout foncières, sera supportée moins par les propriétaires que par les locataires des maisons. Il ne voit pas que l'augmentation des patentes, des licences, des impôts sur les débitants et les taxes des salaires, annuleront, pour les masses, tous les avantages de l'abolition des octrois. Non ! il n'a pas conscience des conséquences de ses
%, sur les produits du travail, c'est-à-dire forcément sur les salaires. Enfin, il augmente les licences des débitants, les droits sur l'alcool, et surtaxe les locaux industriels, les hôtels garnis et les maisons meublées, sans compter des taxes additionnelles sur les domestiques, sur les chevaux, sur les chiens, couronnées par la conversion de la dette municipale, etc. C'est une véritable débauche fiscale. Tout est atteint, chargé, surchargé, épuisé ! M. Brousse n'a pas l'air de se douter de ce que c'est que la répercussion de l'impôt. Il ne voit pas que l'aggravation des contributions directes, surtout foncières, sera supportée moins par les propriétaires que par les locataires des maisons. Il ne voit pas que l'augmentation des patentes, des licences, des impôts sur les débitants et les taxes des salaires, annuleront, pour les masses, tous les avantages de l'abolition des octrois. Non ! il n'a pas conscience des conséquences de ses propositions. Ce n'est évidemment pas sérieux. Nous n'en parlons que pour donner une idée des fantaisies qui passent par la tête des édiles que le suffrage universel nous a donnés. M. Brousse est un socialiste avancé qui a, sans doute, pour but, en s'occupant de la suppression des octrois, de faire le bien de la masse où il recrute ses électeurs. Or, il ne se rend pas compte que, par son système, il surchargerait, au contraire, ceux qu'il prétend exonérer. Cela donne une idée du sens pratique des révolutionnaires. Leur seule excuse, c'est qu'ils ne savent pas plus ce qu'ils proposent que ce qu'ils font. Si le conseil municipal veut réellement s'occuper de la réforme des octrois à Paris, il fera bien de confier l'étude de cette grosse question à des gens plus pratiques et plus expérimentés. LE PARLEMENT EN TEMPS DE GUERRE Nous avons parlé récemment du projet présenté au Sénat par M. Joseph Fabre sur le fonctionnement du régime parlementaire en cas de guerre. On se rappelle qu'il s'agit de régler la question dans deux hypothèses : celle où le Parlement se déclarerait en permanence, celle où il se séparerait. La seconde a seule de l'importance, car dans
faire le bien de la masse où il recrute ses électeurs. Or, il ne se rend pas compte que, par son système, il surchargerait, au contraire, ceux qu'il prétend exonérer. Cela donne une idée du sens pratique des révolutionnaires. Leur seule excuse, c'est qu'ils ne savent pas plus ce qu'ils proposent que ce qu'ils font. Si le conseil municipal veut réellement s'occuper de la réforme des octrois à Paris, il fera bien de confier l'étude de cette grosse question à des gens plus pratiques et plus expérimentés. LE PARLEMENT EN TEMPS DE GUERRE Nous avons parlé récemment du projet présenté au Sénat par M. Joseph Fabre sur le fonctionnement du régime parlementaire en cas de guerre. On se rappelle qu'il s'agit de régler la question dans deux hypothèses : celle où le Parlement se déclarerait en permanence, celle où il se séparerait. La seconde a seule de l'importance, car dans la première le Parlement restant en session, rien ne gêne sa souveraineté pour prendre toutes les mesures nécessaires. La proposition de M. Fabre est, en réalité, entièrement consacrée à l'hypothèse de la séparation des Chambres pendant les hostilités. On sait qu'il conclut à la nomination de deux commissions législatives, l'une du Sénat, l'autre de la Chambre, qui statueront sur tous les besoins de la défense nationale. Nous avons formulé quelques critiques contre ce système. L'honorable sénateur nous prie aujourd'hui, afin que nos lecteurs puissent entendre le pour et le contre, de reproduire une lettre qu'il a adressée hier au Voltaire et où il explique sa pensée. Nous sommes tout disposés à lui donner cette satisfaction pour laquelle il n'invoque pas le droit de réponse et fait simplement appel à notre courtoisie. La question vaut d'ailleurs la peine d'être discutée. Seulement la lettre de M. Fabre étant assez étendue, il nous permettra de n'en reproduire que la partie la plus essentielle, celle où, après avoir exposé l'objet de sa proposition, il justifie les raisons qui la lui ont dictée. Voici comment il s'exprime : Supposez le Parlement séparé et ces deux grandes commissions non instituées: l'Exécutif est dans cette alternative :
du Sénat, l'autre de la Chambre, qui statueront sur tous les besoins de la défense nationale. Nous avons formulé quelques critiques contre ce système. L'honorable sénateur nous prie aujourd'hui, afin que nos lecteurs puissent entendre le pour et le contre, de reproduire une lettre qu'il a adressée hier au Voltaire et où il explique sa pensée. Nous sommes tout disposés à lui donner cette satisfaction pour laquelle il n'invoque pas le droit de réponse et fait simplement appel à notre courtoisie. La question vaut d'ailleurs la peine d'être discutée. Seulement la lettre de M. Fabre étant assez étendue, il nous permettra de n'en reproduire que la partie la plus essentielle, celle où, après avoir exposé l'objet de sa proposition, il justifie les raisons qui la lui ont dictée. Voici comment il s'exprime : Supposez le Parlement séparé et ces deux grandes commissions non instituées: l'Exécutif est dans cette alternative : ou ne se mouvoir que dans la sphère de la légalité existente, et il peut en résulter une impuissance funeste; ou else jeter dans les illégalités, et dès lors tous les excès de l'arbitraire ainsi que toutes les révoltes deviennent possibles. Les deux commissions n'auraient évidemment rien à voir dans les mesures légales que l'Exécutif prendrait sous sa propre et unique responsabilité : leur rôle ne commencerait que quand il y aurait à prendre des mesures non prévues par les lois déjà faites, par exemple le transfert du siège des pouvoirs publics, l'ouverture de nouveaux crédits, la levée des hommes valides de 45 à 50 ans. Que de telles mesures soient prises législativement par le Parlement lui-même voulant rester et admis à rester intact et en permanence, je n'y fais certes pas opposition ; mais que, même durant sa séparation, elles puissent être régulièrement prises, ainsi que le commandent les nécessités de la défense où il faudra que dominent l'unité et l'énergie, voilà ce que je veux. Au surplus, qu'on pourvoie comme on voudra, aux lacunes de notre législation, mais qu'on y pourvoie avant l'heure où les événements diraient : trop tard ! Le gouvernement aurait dû, depuis longtemps, soumettre
les mesures légales que l'Exécutif prendrait sous sa propre et unique responsabilité : leur rôle ne commencerait que quand il y aurait à prendre des mesures non prévues par les lois déjà faites, par exemple le transfert du siège des pouvoirs publics, l'ouverture de nouveaux crédits, la levée des hommes valides de 45 à 50 ans. Que de telles mesures soient prises législativement par le Parlement lui-même voulant rester et admis à rester intact et en permanence, je n'y fais certes pas opposition ; mais que, même durant sa séparation, elles puissent être régulièrement prises, ainsi que le commandent les nécessités de la défense où il faudra que dominent l'unité et l'énergie, voilà ce que je veux. Au surplus, qu'on pourvoie comme on voudra, aux lacunes de notre législation, mais qu'on y pourvoie avant l'heure où les événements diraient : trop tard ! Le gouvernement aurait dû, depuis longtemps, soumettre aux Chambres un projet facilitant la solution des grands problèmes en face desquels nous placer infailliblement l'état de guerre. C'est ma conviction que les questions posées doivent être examinées avant les temps de crise et qu'il est possible de les trancher sans procéder à une revision constitutionnelle. C'est précisément sur ce dernier point qu'ont porté nos critiques et c'est à quoi M. Joseph Fabre ne répond pas. Nous avons dit que, à notre avis, les Chambres ne pouvaient constitutionnellement pas abdiquer leur pouvoir législatif entre les mains de deux commissions déléguées, et que le projet de M. Fabre ne pouvait dès lors être adopté qu'au moyen d'une revision préalable de la Constitution. Nous ne pouvons que persister dans cette manière de voir. QUESTIONS DU JOUR La crise ministérielle, que l'acuité inopinée d'une situation déjà difficile a déterminée en Espagne, n'a pas encore reçu de solution. Il semble que pour la résoudre il y ait lieu d'avoir recours à autre chose qu'à une simple oscillation de la bascule constitutionnelle. Le journal l'Impartial a fait connaître sans commentaires, si nous en croyons les dépêches qui, du reste, ne circulent pas en toute liberté entre Madrid et Paris, le programme des revendications du
ce dernier point qu'ont porté nos critiques et c'est à quoi M. Joseph Fabre ne répond pas. Nous avons dit que, à notre avis, les Chambres ne pouvaient constitutionnellement pas abdiquer leur pouvoir législatif entre les mains de deux commissions déléguées, et que le projet de M. Fabre ne pouvait dès lors être adopté qu'au moyen d'une revision préalable de la Constitution. Nous ne pouvons que persister dans cette manière de voir. QUESTIONS DU JOUR La crise ministérielle, que l'acuité inopinée d'une situation déjà difficile a déterminée en Espagne, n'a pas encore reçu de solution. Il semble que pour la résoudre il y ait lieu d'avoir recours à autre chose qu'à une simple oscillation de la bascule constitutionnelle. Le journal l'Impartial a fait connaître sans commentaires, si nous en croyons les dépêches qui, du reste, ne circulent pas en toute liberté entre Madrid et Paris, le programme des revendications du parti militaire, qui tenterait de se former, en ce moment, en mettant à profit l'antagonisme que l'on a vu surgir tout à coup entre l'armée et la presse, par suite de l'exubérance de quelques officiers. Voici quels sont les points visés par ce document : Réforme de la loi sur les avancements ; tous les officiers après quarante ans de service seraient nommés colonels; Service militaire obligatoire ; Augmentation du budget de la guerre; Élections d'un certain nombre de militaires comme députés et sénateurs; Création d'une caisse spéciale de retraites; Intervention des militaires pour découvrir les fraudes des contribuables ; Les places vacantes des ministères civils seraient données par moitié aux civils et par moitié aux militaires ; Défense d'acheter à l'étranger le matériel de guerre ; Ouverture d'un crédit extraordinaire pour l'achat de 250,000 fusils, de 1,000 canons de campagne et de 500 canons de côtes. Jamais, dans aucun temps et dans aucun pays, de pareilles exigences n'ont été formulées, et le peuple qui les accepterait, à notre époque, déchoirait du rang qu'il occupe dans le monde, pour ne plus former qu'une espèce d'oligarchie militaire comme la Turquie au temps des Janissaires et la Russie au temps des Strelitz.
les avancements ; tous les officiers après quarante ans de service seraient nommés colonels; Service militaire obligatoire ; Augmentation du budget de la guerre; Élections d'un certain nombre de militaires comme députés et sénateurs; Création d'une caisse spéciale de retraites; Intervention des militaires pour découvrir les fraudes des contribuables ; Les places vacantes des ministères civils seraient données par moitié aux civils et par moitié aux militaires ; Défense d'acheter à l'étranger le matériel de guerre ; Ouverture d'un crédit extraordinaire pour l'achat de 250,000 fusils, de 1,000 canons de campagne et de 500 canons de côtes. Jamais, dans aucun temps et dans aucun pays, de pareilles exigences n'ont été formulées, et le peuple qui les accepterait, à notre époque, déchoirait du rang qu'il occupe dans le monde, pour ne plus former qu'une espèce d'oligarchie militaire comme la Turquie au temps des Janissaires et la Russie au temps des Strelitz. Ces prétentions ne sauraient entrer en ligne de compte pour l'orientation du nouveau ministère, mais elles accusent évidemment chez les officiers un état d'âme regrettable. L'armée est une émanation de la nation, elle a des devoirs et des obligations, mais elle n'a ni droits acquis contre ceux de qui elle tient mandat, ni supériorité à exercer sur l'élément civil qui est et doit rester le maître. C'est la vérité constitutionnelle universelle, et c'est la vérité en Espagne, plus que partout ailleurs, où la troupe, à aucune époque, n'a été, comme en Allemagne, au temps de Wallenstein, un État dans l'État. Une des questions à l'ordre du jour en ce moment en Espagne est celle de savoir si les délits de presse commis contre l'armée doivent être jugés par les tribunaux de droit commun ou par les tribunaux militaires. Pour notre part, nous ne comprenons pas que la chose puisse faire le moindre doute. L'armée est une institution que l'on peut discuter comme les autres; les officiers sont comme tous les citoyens soumis à la critique que chacun exerce par ses paroles ou par ses écrits, sous sa propre responsabilité, et il n'y a pas plus de raison pour faire juger
tient mandat, ni supériorité à exercer sur l'élément civil qui est et doit rester le maître. C'est la vérité constitutionnelle universelle, et c'est la vérité en Espagne, plus que partout ailleurs, où la troupe, à aucune époque, n'a été, comme en Allemagne, au temps de Wallenstein, un État dans l'État. Une des questions à l'ordre du jour en ce moment en Espagne est celle de savoir si les délits de presse commis contre l'armée doivent être jugés par les tribunaux de droit commun ou par les tribunaux militaires. Pour notre part, nous ne comprenons pas que la chose puisse faire le moindre doute. L'armée est une institution que l'on peut discuter comme les autres; les officiers sont comme tous les citoyens soumis à la critique que chacun exerce par ses paroles ou par ses écrits, sous sa propre responsabilité, et il n'y a pas plus de raison pour faire juger les délits contre l'armée par les tribunaux militaires que les délits contre les ministres par une juridiction exceptionnelle, ou les délits contre l'autorité royale par une commission de chambellans. Seuls les magistrats jouissent du privilège, peu enviable, d'être juges et parties et de châtier les offenses qu'on leur infère. On ne doit pas croire, du reste, que par tribunaux militaires, il faille entendre, dans l'espèce, le conseil de guerre composé d'un certain nombre d'officiers et de sous-officiers, trônant comme un jury. Le tribunal militaire est composé d'un juge, pourvu de tous les grades que comporte l'étude des lois, qui a été ou sera juge civil, suivant les circonstances, et qui rend une sentence que l'autorité militaire n'a plus qu'à signer. C'est là toute l'intervention de l'élément troupier, qui ne figure également que pour la forme, au tribunal suprême de guerre et de marine dont des légistes de profession rédigent les arrêts. La justice militaire avait même meilleure réputation que sa sœur civile, et c'est comme faveur et grâce spéciale, que le Pacte de famille de 1761, entre les diverses branches de la maison de Bourbon, avait accordé aux Français en Espagne le privilège de n'être jugés que par la juridiction