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Fév. 1944 Arrêté abrogeant les dispositions de celui du 22 Janvier 1942 et fixant les salaires minimales applicables aux travailleurs ruraux et assimilés. 207 184 1er Fév. 1944 Arrêté fixant les salaires minimales des ouvriers en cas de travail à la journée. 19^Circulaire relative aux salaires minimiaux accordés aux travailleurs au Tonkin. Circulaire relative aux propositions de grades de mandarinat accordés aux agents communaux à l'occasion du 14 Juillet 1943. Arrêté portant nomination de M.Houang kong Pao comme sous-chef de la congrégation de Dinh Láp (Hàington). Circulaire relative à l'état de prévision d'admission à la retraite. Arrêté réglementant le mouvement du personnel indochinois du cadre du Delta. Arrêté abrogeant les articles 8 et 9 de celui du 8 Juillet 1935 et fixant les conditions et le programme du concours pour le recrutement des secrétaires stagiaires des Résidences et Services locaux du Tonkin. Arrêté abrogeant les articles 13 et 15 de celui du 1er Août 1939 et fixant le tarif des indemnités pour charges de famille pour tous les mandarins et agents de bureau. Arrêté fixant l'effectif maximum du personnel des agents Kongkocs du Territoire de Kouang Tchéou Wan. Circulaire relative à l'exemption des corvées communales accordée aux militaires Indochinois. Arrêté nommant M. Teh, Eng A Fang Sous-Chef de la congrégation chinoise de Bang khâu. Circulaire relative au relèvement du salaire des link-lê. Circulaire relative à la désignation de M. Le Poulain comme Inspecteur des Pêches de l'Indochine. Arrêté portant désignation de M. Fay moui Ninh comme Chef de la Congrégation chinoise de la Délégation Spéciale de Hanoi. Circulaire relative à la constitution des dossiers de titularisation des secrétaires stagiaires. Arrêté complétant l'article 31 de celui du 1er Août 1939 relatif à l'indemnité de zone accordée aux agents de bureaux de l'administration annamite. Rectificatif à l'arrêté du 9 Juillet 1943 portant recrutement des élèves des établissements scolaires de 2e degré. Circulaire relative à la délivrance des titres de permission. Circulaire relative à la délivrance des titres de permission. Circulaire relative au classement des agents contractuels européens. Arrêté fixant la rétribution mensuelle des Phu-trong, Linh'trung, Ta-dich et Doi-tra. Circulaire relative au mandatement
nommant M. Teh, Eng A Fang Sous-Chef de la congrégation chinoise de Bang khâu. Circulaire relative au relèvement du salaire des link-lê. Circulaire relative à la désignation de M. Le Poulain comme Inspecteur des Pêches de l'Indochine. Arrêté portant désignation de M. Fay moui Ninh comme Chef de la Congrégation chinoise de la Délégation Spéciale de Hanoi. Circulaire relative à la constitution des dossiers de titularisation des secrétaires stagiaires. Arrêté complétant l'article 31 de celui du 1er Août 1939 relatif à l'indemnité de zone accordée aux agents de bureaux de l'administration annamite. Rectificatif à l'arrêté du 9 Juillet 1943 portant recrutement des élèves des établissements scolaires de 2e degré. Circulaire relative à la délivrance des titres de permission. Circulaire relative à la délivrance des titres de permission. Circulaire relative au classement des agents contractuels européens. Arrêté fixant la rétribution mensuelle des Phu-trong, Linh'trung, Ta-dich et Doi-tra. Circulaire relative au mandatement de la solde des agents journaliers pour la journée du 30 8-43. Arrêté portant révocation de ses fonctions de M. Wen Fat Chef de la Congrégation chinoise de Hông BÔ. Arrêté relatif au taux de l'indemnité de charge de famille des mandarins et agents de bureaux de l'Administration annamite. Arrêté nommant M. Chang hong Tsoi Sous-Chef de Congrégation de Tai xa (Quảng Yên). Arrêté allouant à compter du 1er-4-43 un 3e supplément provisoire de solde aux agents de bureau de l'Administration annamite du Tonkin. Circulaire relative au salaire des contractuels et journaliers. Circulaire relative au décret du 22-7-43 concernant le régime de solde et d'accessoires de solde des fonctionnaires asiatiques servant dans les cadres européens. Arrêté nommant M. Tsan thê Sang Sous-Chef de la Congrégation chinoise de Van uyên (Sơn Tây). Circulaire relative à la nomination des plantons journaliers dans le cadre. Arrêté portant nomination de M. Hoang Tsin-Chang Sous-Chef de Congrégation de Xin man (Hà Giang). Circulaire relative à la nomination des notables Annamites pour siéger en qualité d'assesseur à la Cour Criminelle de Hanoi pour l'année 1944. Circulaire relative aux états d'engagement du personnel journalier. Arrêté portant nomination de M. Siehouo Cheng aux fonctions de Sous-Chef de la
nommant M. Chang hong Tsoi Sous-Chef de Congrégation de Tai xa (Quảng Yên). Arrêté allouant à compter du 1er-4-43 un 3e supplément provisoire de solde aux agents de bureau de l'Administration annamite du Tonkin. Circulaire relative au salaire des contractuels et journaliers. Circulaire relative au décret du 22-7-43 concernant le régime de solde et d'accessoires de solde des fonctionnaires asiatiques servant dans les cadres européens. Arrêté nommant M. Tsan thê Sang Sous-Chef de la Congrégation chinoise de Van uyên (Sơn Tây). Circulaire relative à la nomination des plantons journaliers dans le cadre. Arrêté portant nomination de M. Hoang Tsin-Chang Sous-Chef de Congrégation de Xin man (Hà Giang). Circulaire relative à la nomination des notables Annamites pour siéger en qualité d'assesseur à la Cour Criminelle de Hanoi pour l'année 1944. Circulaire relative aux états d'engagement du personnel journalier. Arrêté portant nomination de M. Siehouo Cheng aux fonctions de Sous-Chef de la Congrégation de Hoang sư phi (Hà Giang). Arrêté abrogeant l'art. 20 de celui du 9-3-39 fixant à 35 par mois et par enfant pour tous les Đệt-cao, Pho et Chanh-quan-lơ le tarif des indemnités pour charges de famille. 437 12 Avril 1943 Circulaire relative au contrôle des quotas de mer indochinoises, 489 475 16 Avril 1943 Circulaire relative à la délivrance des cartes de rationnement aux militaires. 528 476 17 Avril 1943 Circulaire relative à la rédaction de procès-verbaux concernant des délits économiques. 530 527 30 Avril 1943 Circulaire relative à la campagne de ricin, de 1943. 586 528 30 Avril 1943 Circulaire relative aux dégâts subis par culture de ricin. 586 529 2 Mai 1943 Circulaire relative au contrôle des stocks de paddy possédés par des personnes non propriétaires, non commerçants ou détenus par des propriétaires au-delà des quantités provenant de leur propre récolte. 587 585 13 Mai 1943 Circulaire relative à la campagne de ramassage de ricin en 1943. 629 586 14 Mai 1943 Circulaire relative à l'établissement de la liste des commerçants de riz (gros et demi gros) payant une patente de 100$ et au dessous, 630 589 19 Mai 1943 Circulaire relative au ravitaillement du lait.
indochinoises, 489 475 16 Avril 1943 Circulaire relative à la délivrance des cartes de rationnement aux militaires. 528 476 17 Avril 1943 Circulaire relative à la rédaction de procès-verbaux concernant des délits économiques. 530 527 30 Avril 1943 Circulaire relative à la campagne de ricin, de 1943. 586 528 30 Avril 1943 Circulaire relative aux dégâts subis par culture de ricin. 586 529 2 Mai 1943 Circulaire relative au contrôle des stocks de paddy possédés par des personnes non propriétaires, non commerçants ou détenus par des propriétaires au-delà des quantités provenant de leur propre récolte. 587 585 13 Mai 1943 Circulaire relative à la campagne de ramassage de ricin en 1943. 629 586 14 Mai 1943 Circulaire relative à l'établissement de la liste des commerçants de riz (gros et demi gros) payant une patente de 100$ et au dessous, 630 589 19 Mai 1943 Circulaire relative au ravitaillement du lait. 685 651 26. Mai 1943 Circulaire relative à l'attribution des cartes de rationnement aux Indochinois et Européens. 682 653 26 Mai 1943 Circulaire relative à l'approvisionnement d'huile de sésame brute. 687 639 31 Mai 1943 Décision délivrant une carte familiale de priorité à Mlle Lysie Marie Jeanne de Saint Michel Dunezat. 679 660 8 Juin 1943 Circulaire relative au contrôle de la pêche maritime. 693 662 10 Juin 1943 Circulaire relative au contrôle de la pêche maritime. 694 663 12 Juin 1943 Circulaire relative au ramassage des produits végétaux de remplacement. 694 608 17 Juin 1943 Arrêté relatif à la déclaration entre le 25 Juin et 10 Juillet 1913 des stocks de riz ou paddy. 665 641 27 Juin 1943 Décision délivrant une carte familiale de priorité à Mme Nguyen Thi Chat épouse Emile Thiel. 679 667 21 Juin 1943 Circulaire relative aux évaluations sur le tonnage de paddy du 5e mois. 699 668 21 Juin 1943 Circulaire relative à la distribution du sucre cristallisé. 751 26 Juin 1943 Circulaire relative à la déclaration de stocks de riz et de paddy. 752 28 Juin 1943 Circulaire relative au ravitaillement de divers produits et denrées. 785 753 28 Juin 1943 Circulaire
Dunezat. 679 660 8 Juin 1943 Circulaire relative au contrôle de la pêche maritime. 693 662 10 Juin 1943 Circulaire relative au contrôle de la pêche maritime. 694 663 12 Juin 1943 Circulaire relative au ramassage des produits végétaux de remplacement. 694 608 17 Juin 1943 Arrêté relatif à la déclaration entre le 25 Juin et 10 Juillet 1913 des stocks de riz ou paddy. 665 641 27 Juin 1943 Décision délivrant une carte familiale de priorité à Mme Nguyen Thi Chat épouse Emile Thiel. 679 667 21 Juin 1943 Circulaire relative aux évaluations sur le tonnage de paddy du 5e mois. 699 668 21 Juin 1943 Circulaire relative à la distribution du sucre cristallisé. 751 26 Juin 1943 Circulaire relative à la déclaration de stocks de riz et de paddy. 752 28 Juin 1943 Circulaire relative au ravitaillement de divers produits et denrées. 785 753 28 Juin 1943 Circulaire relative à la constitution des stocks de réserve de sel. 798 755 2 Juil. 1943 Circulaire relative à la distribution de pneumatiques. 790 757 2 Juil. 1943 Circulaire relative à la délivrance des cartes de ravitaillement européenne. 798 758 3 Juil. 1943 Circulaire relative au ravitaillement en pneumatiques de cycles. 799 759 6 Juil. 1943 Circulaire relative à la réglementation du commerce et du transport des riz et paddys. 800 760 6 Juil. 1943 Circulaire relative à l'exploitation des contrats de paddy pour le ravitaillement général. 801 761 6 Juil. 1943 Arrêté réorganisant le commerce du riz et du paddy au Tonkin. 767 824 22 Juil. 1943 Circulaire relative au ramassage de vieux pneumatiques. 919 825 26 Juil. 1943 Circulaire relative au ravitaillement en farine des boulangers tonkinois. 920 829 30 Juil. 1943 Circulaire relative à la distribution de savon. 924 830 2 Août 1943 Circulaire relative à la fabrication des spécialités pharmaceutiques. 925 900 6 Août 1943 Circulaire relative à la campagne de l'arachide en 1943. 994 901 11 Août 1943 Circulaire relative à l'organisation commerciale du marché des riz. 995 902 12 Août 1943 Circulaire relative aux livraisons de riz. 997 903 13 Août 1943 Circulaire relative à
799 759 6 Juil. 1943 Circulaire relative à la réglementation du commerce et du transport des riz et paddys. 800 760 6 Juil. 1943 Circulaire relative à l'exploitation des contrats de paddy pour le ravitaillement général. 801 761 6 Juil. 1943 Arrêté réorganisant le commerce du riz et du paddy au Tonkin. 767 824 22 Juil. 1943 Circulaire relative au ramassage de vieux pneumatiques. 919 825 26 Juil. 1943 Circulaire relative au ravitaillement en farine des boulangers tonkinois. 920 829 30 Juil. 1943 Circulaire relative à la distribution de savon. 924 830 2 Août 1943 Circulaire relative à la fabrication des spécialités pharmaceutiques. 925 900 6 Août 1943 Circulaire relative à la campagne de l'arachide en 1943. 994 901 11 Août 1943 Circulaire relative à l'organisation commerciale du marché des riz. 995 902 12 Août 1943 Circulaire relative aux livraisons de riz. 997 903 13 Août 1943 Circulaire relative à la campagne des oléagineux. 997 904 13 Août 1943 Circulaire relative à la distribution d'huile Carter. 1002 905 15 Août 1943 Circulaire relative à la récupération des pneumatiques Tourisme et poids lourds. 1002 913 21 Août 1943 Circulaire relative au ravitaillement en riz. 1009 914 23 Août 1943 Circulaire relative à l'achat des pneumatiques. 1010 918 26 Août 1943 Circulaire relative à la campagne de ricin en 1943. 1023 919 23 Août 1943 Circulaire relative à l'importance des cartes de ravitaillement européennes. 1024 921 31 Août 1943 Circulaire relative à l'achat de cartes pour les circonscriptions du Tonkin. 1028 923 2 Sept, 1943 Circulaire relative à la perte d'une carte de ravitaillement européenne. 1029 966 8 Sept. 1943 Circulaire relative à la règlementation du marché du riz. 1078 967 10 Sept. 1943 Circulaire relative à la perte de cartes de ravitaillement européenne. 1081 968 10 Sept. 1943 Circulaire relative aux mandats de trésorerie joints aux procès-verbaux dressés pour fraude en matière de commerce des riz et paddy. 1082 972 15 Sept. 1943 Circulaire relative à la perte de cartes de rationnement européennes. 1086 974 17 Sept 1943 Circulaire relative au ravitaillement en riz. 1089 977 21 Sept. 1943 Circulaire relative
à l'achat des pneumatiques. 1010 918 26 Août 1943 Circulaire relative à la campagne de ricin en 1943. 1023 919 23 Août 1943 Circulaire relative à l'importance des cartes de ravitaillement européennes. 1024 921 31 Août 1943 Circulaire relative à l'achat de cartes pour les circonscriptions du Tonkin. 1028 923 2 Sept, 1943 Circulaire relative à la perte d'une carte de ravitaillement européenne. 1029 966 8 Sept. 1943 Circulaire relative à la règlementation du marché du riz. 1078 967 10 Sept. 1943 Circulaire relative à la perte de cartes de ravitaillement européenne. 1081 968 10 Sept. 1943 Circulaire relative aux mandats de trésorerie joints aux procès-verbaux dressés pour fraude en matière de commerce des riz et paddy. 1082 972 15 Sept. 1943 Circulaire relative à la perte de cartes de rationnement européennes. 1086 974 17 Sept 1943 Circulaire relative au ravitaillement en riz. 1089 977 21 Sept. 1943 Circulaire relative aux contrats de paddy du 5e mois. 1091 979 22 Sept. 1943 Circulaire relative au rationnement militaire. 1094 1051 25 Sept. 1943 Circulaire relative à la campagne de sésame. 1186 1052 25 Sept. 1943 Circulaire relative à l'approvisionnement en riz. 1186 1053 27 Sept. 1943 Circulaire relative à la répartition du sucre. 1188 1054 27 Sept. 1943 Circulaire relative aux poursuites judiciaires pour infraction à la réglementation des riz et paddy. 1189 1055 27 Sept. 1943 Circulaire relative aux statistiques agricoles. 1190 1058 5 Oct. 1943 Circulaire relative aux cartes de rationnement européennes. 1193 1105 15 Oct. 1943 Circulaire relative à la distribution de farine de blé. 1237 1106 15 Oct. 1943 Circulaire relative à la perte de cartes de ravitaillement européennes. 1237 1107 18 Oct. 1943 Circulaire relative au ramassage de sésame. 1238 1109 19 Oct. 1943 Circulaire relative à la procédure à suivre dans les poursuites judiciaires en matière de riz. 1240 O 2C a* I I y,rjj"** 5 £ DATES ! 1 ANALYSE O 3 !_ I û" . 1112 21 Oct, 1943 Circulaire relative aux contrats de paddy pour la campagne du 10e mois de 1943. 1243 1208 25 Oct. 1943 Circulaire relative aux poursuites judiciaires
du sucre. 1188 1054 27 Sept. 1943 Circulaire relative aux poursuites judiciaires pour infraction à la réglementation des riz et paddy. 1189 1055 27 Sept. 1943 Circulaire relative aux statistiques agricoles. 1190 1058 5 Oct. 1943 Circulaire relative aux cartes de rationnement européennes. 1193 1105 15 Oct. 1943 Circulaire relative à la distribution de farine de blé. 1237 1106 15 Oct. 1943 Circulaire relative à la perte de cartes de ravitaillement européennes. 1237 1107 18 Oct. 1943 Circulaire relative au ramassage de sésame. 1238 1109 19 Oct. 1943 Circulaire relative à la procédure à suivre dans les poursuites judiciaires en matière de riz. 1240 O 2C a* I I y,rjj"** 5 £ DATES ! 1 ANALYSE O 3 !_ I û" . 1112 21 Oct, 1943 Circulaire relative aux contrats de paddy pour la campagne du 10e mois de 1943. 1243 1208 25 Oct. 1943 Circulaire relative aux poursuites judiciaires pour infraction à la règlementation des riz et paddy. 1319 1220 10 Nov. 1943 Circulaire relative à la perte d'une carte de rationnement européenne. 1327 1221 10 Nov. 1943 Circulaire relative aux poursuites judiciaires pour infraction à la règlementation des riz et paddy. 1329 1153 11 Nov. 1943 Arrêté rapportant l'article 14 de celui du 28-10-42 et fixant les conditions de vente du lait frais aux particuliers ou aux collectivités dans la ville de Hanoi et dans un périmètre de 15km autour des limites de cette ville. 1296 1224 11 Nov. 1943 Circulaire relative à la récolte du paddy du 10e mois 1943. 1338 1226 12 Nov. 1943 circulaire relative à la déclaration obligatoire des stocks de ciment. 1340 1167 15 Nov. 1943 Arrêté portant création d'un office tonkinois du riz Nêp. 1303 1227 15 Nov. 1943 Circulaire relative à la répartition des produits rationnés. 1340. 1228 16 Nov. 1943 Circulaire relative à la perte des cartes de rationnement. 1341 1234 22 Nov. 1943 Arrêté créant dans certaines provinces / * des comptes hors budget des budgets provinciaux en vue du financement des opérations de ravitaillement. 1369 O 89 I £ DATES ANALYSE S % CL, S 7 ! 1247
l'article 14 de celui du 28-10-42 et fixant les conditions de vente du lait frais aux particuliers ou aux collectivités dans la ville de Hanoi et dans un périmètre de 15km autour des limites de cette ville. 1296 1224 11 Nov. 1943 Circulaire relative à la récolte du paddy du 10e mois 1943. 1338 1226 12 Nov. 1943 circulaire relative à la déclaration obligatoire des stocks de ciment. 1340 1167 15 Nov. 1943 Arrêté portant création d'un office tonkinois du riz Nêp. 1303 1227 15 Nov. 1943 Circulaire relative à la répartition des produits rationnés. 1340. 1228 16 Nov. 1943 Circulaire relative à la perte des cartes de rationnement. 1341 1234 22 Nov. 1943 Arrêté créant dans certaines provinces / * des comptes hors budget des budgets provinciaux en vue du financement des opérations de ravitaillement. 1369 O 89 I £ DATES ANALYSE S % CL, S 7 ! 1247 24 Nov. 1943 Arrêté créant la province de Hoàbinh, I des avancements remboursables à vue financement des opérations de jj ravitaillement. 1379 | 1281 25 Nov. 1943 Circulaire relative au ramassage du salpêtre. 1406 1283 27 Nov. 1943 Circulaire relative à l'approvisionnement en riz nêpcai. 1408 1284 29 Nov. 1943 Circulaire relative à l'attribution des récompenses à l'occasion de la bataille du riz. 1409 1285 29 Nov. 1943 Circulaire relative à la perte des cartes de rationnement. 1409 1286 1er Déc, 1943 Circulaire relative à la désignation du Directeur de l'Office tonkinois du riz nêp. 1410 1288 6 Déc. 1943 Circulaire relative aux taux des rations de riz allouées aux Gardes Indochine, aux linh-co -et linh-lê. 1411 1289 9 Déc. 1943 Circulaire fixant les prix et paddy aux différents stades du ramassage, 1412 1273 11 Déc. 1943 Arrêté rendant obligatoire la déclaration des stocks de riz et paddy provenant de la récolte du 10e mois. 1403 S SOUSCRIPTIONS 272 3 Mars 1943 Circulaire relative aux souscriptions au Secours national. 326 321 19 Mars 1943 Circulaire relative aux souscriptions au profit du Secours national. 364 322 19 Mars 1943 Circulaire relative aux souscriptions au profit du Secours national. 365 Il I&lt;«
Circulaire relative à l'attribution des récompenses à l'occasion de la bataille du riz. 1409 1285 29 Nov. 1943 Circulaire relative à la perte des cartes de rationnement. 1409 1286 1er Déc, 1943 Circulaire relative à la désignation du Directeur de l'Office tonkinois du riz nêp. 1410 1288 6 Déc. 1943 Circulaire relative aux taux des rations de riz allouées aux Gardes Indochine, aux linh-co -et linh-lê. 1411 1289 9 Déc. 1943 Circulaire fixant les prix et paddy aux différents stades du ramassage, 1412 1273 11 Déc. 1943 Arrêté rendant obligatoire la déclaration des stocks de riz et paddy provenant de la récolte du 10e mois. 1403 S SOUSCRIPTIONS 272 3 Mars 1943 Circulaire relative aux souscriptions au Secours national. 326 321 19 Mars 1943 Circulaire relative aux souscriptions au profit du Secours national. 364 322 19 Mars 1943 Circulaire relative aux souscriptions au profit du Secours national. 365 Il I&lt;« i! O ta: W DATES ANALYSE S î _ï i 308 20 Mars 1943 Arrêté autorisant la Sté des Courses de Hanoi à attribuer au Comité des Fêtes de bienfaisance au profit de la ville d'Orchies le bénéfice net de la réunion hippique du 21 Mars 1943 et autorisant cette Sté à organiser sur son hippodrome une réunion hippique le Lundi 26 Avril 1943. 357 T TAXES 62 30 Déc. 1942 Arrêté modifiant l'article 1er de celui du 8 Janvier 1940 autorisant la commune de Hoa lâm (Hoabinh) à percevoir des droits de place dans les limites du marché de cette localité. 81 69 4 Janv. 1943 Arrêté modifiant l'article 1er de celui du 16 Novembre 1939 autorisant le centre rural de Vu ban (Hoabinh) à percevoir des droits de place dans les limites du marché de cette localité. 84 165 1er Fév 1943 Arrêté autorisant diverses communes annamites à percevoir au profit de leur budget, des droits de place dans les marchés. 206 282 12 Mars 1943 Arrêté autorisant la commune de Liên thuong à percevoir des droits de place dans les limites du marché de cette localité. 346 294 15 Mars 1943 Arrêté modifiant l'article 1er de celui
Sté à organiser sur son hippodrome une réunion hippique le Lundi 26 Avril 1943. 357 T TAXES 62 30 Déc. 1942 Arrêté modifiant l'article 1er de celui du 8 Janvier 1940 autorisant la commune de Hoa lâm (Hoabinh) à percevoir des droits de place dans les limites du marché de cette localité. 81 69 4 Janv. 1943 Arrêté modifiant l'article 1er de celui du 16 Novembre 1939 autorisant le centre rural de Vu ban (Hoabinh) à percevoir des droits de place dans les limites du marché de cette localité. 84 165 1er Fév 1943 Arrêté autorisant diverses communes annamites à percevoir au profit de leur budget, des droits de place dans les marchés. 206 282 12 Mars 1943 Arrêté autorisant la commune de Liên thuong à percevoir des droits de place dans les limites du marché de cette localité. 346 294 15 Mars 1943 Arrêté modifiant l'article 1er de celui du 20 Décembre 1937 autorisant certains villages à percevoir des droits de place dans les limites des marchés de leurs localités. 351 491 19 Mars 1943 Arrêté autorisant la commune ante de Sontây à percevoir les revenus, taxes et produits des régies et exploitations industrielles. 558 463 5 Mai 1943 Arrêté fixant le taux des taxes sur les maisons d'habitation perçues au profit du Budget de la commune annamite de Yênbay. 525. 509 18 Mai 1943 Arrêté faisant abandon à compter du 1er Janvier 1943 par le Budget provincial de Tuyênquang au profit du Budget de la commune annamite de Tuyênquang des diverses taxes relatives aux droits perçus sur les habitations de la commune, sur les délivrances des autorisations diverses etc, 555 29 Mai 1943 Arrêté rapportant celui du 7 Mars 1936 et autorisant la commune de Châu câu (Phuly) à percevoir des droits de place dans les limites du marché de cette localité. 671 572 5 Juin 1943 Arrêté modifiant l'article 2 de celui du 23 Novembre 1940 et autorisant la commune de Hoa-lac (ler Territoire militaire) à percevoir des droits de place dans les limites du marché de cette localité. 711 8 Juin 1943 Arrêté autorisant la commune