jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Foncière 1,304,501 2,458,550 94 1,306,596 2,445,656 63 12,894 31 Personnelle-mobilière.... 437,078 916,269 48 441,539 924,669 96 8,400 48 Portes et fenêtres .... 309,795 550,153 91 312,823 552,630 63 2,476 72 Patentes 485,575 973,890 86 455,114 910,406 01 63,484 85 Frais d'avertissements.... » 7,873 » 7,904 95 31 95 TOTAL 2,536,943 12 4,906,738 19 2,516,072 53 4,841,268 18 65,410 01 TABLEAU N° 2. — Attributions, dans les rôles généraux, à l'Etat, au Département, aux Communes, au fonds de non-valeurs, etc. CONTRIBUTIONS DIFFÉRENCES PARTIES PRENANTES. OBSERVATIONS. en 1880. en 1881. en plus, en moins. Etat 2,787,681 98 2,759,877 65 27,804 33 Département 1,121,201 96 1,117,199 61 4,002 35 Communes 875,360 57 841,097 09 34,263 48 Réimpositions 12,246 52 15,265 33 3,018 81 Fonds de non-valeurs et frais d'avertissements... 110,247 16 107,828 50 2,418 66 TOTAL 4,906,738 19 4,841,268 18 3,018 81 68,488 82 65,470 01 VIII 3me PARTIE. — CHAPITRE 1er. Malgré la plus-value résultant des impôts de répartition, la part de l'Etat subit encore une diminution de 27,804 fr., résultant de l'application de la nouvelle loi des patentes. Bien que les centimes départementaux n'aient pas varié pour 1881, la part du département fléchit de 4,002 fr., par suite de l'abaissement du principal des patentes et cette diminution serait beaucoup plus forte si la plus-value produite par les constructions nouvelles ne venait en atténuer les effets. On remarque sur ce chapitre une diminution de 34,263 fr. qui tient à des causes trop multiples pour qu'il soit possible de les préciser ; on constate seulement que le produit des centimes communaux devait naturellement fléchir en raison de l'atténuation du principal des patentes et, aussi, que beaucoup d'impositions extraordinaires votées en 1871, pour subvenir aux charges de la guerre, ont pris fin en 1880. Part de l'Etat. Part du département. Part des communes. TABLEAU N° 3. — Règlements spéciaux sur les Voitures, Chevaux et Mulets, sur les Billards et sur les Cercles et Sociétés. BASES DE COTISATION. NOMBRE IMPOSABLES A LA TAXE ENTIÈRE. IMPOSABLES A LA DEMI-TAXE. PRODUIT Voitures, Voitures, Chevaux, Voitures, Chevaux, ANNÉE à 4 roues à 2 roues et mulets à 4
principal des patentes et cette diminution serait beaucoup plus forte si la plus-value produite par les constructions nouvelles ne venait en atténuer les effets. On remarque sur ce chapitre une diminution de 34,263 fr. qui tient à des causes trop multiples pour qu'il soit possible de les préciser ; on constate seulement que le produit des centimes communaux devait naturellement fléchir en raison de l'atténuation du principal des patentes et, aussi, que beaucoup d'impositions extraordinaires votées en 1871, pour subvenir aux charges de la guerre, ont pris fin en 1880. Part de l'Etat. Part du département. Part des communes. TABLEAU N° 3. — Règlements spéciaux sur les Voitures, Chevaux et Mulets, sur les Billards et sur les Cercles et Sociétés. BASES DE COTISATION. NOMBRE IMPOSABLES A LA TAXE ENTIÈRE. IMPOSABLES A LA DEMI-TAXE. PRODUIT Voitures, Voitures, Chevaux, Voitures, Chevaux, ANNÉE à 4 roues à 2 roues et mulets à 4 roues à 2 roues et mulets de RÔLES. RÔLES. NB SUR 1880 4,802 1,247 3 110 1 1,039 2 1,314 7 2,658 18 3,449 30 59,388 17 1881 8,135 1,248 2 102 » 1,030 1 1,411 7 2,931 20 3,818 21 61,958 43 En plus 333 1 » » » » » 97 » 273 2 369 » 2,570 26 En moins » » 1 8 1 9 1 » » » » » 9 » XIV 3mo PARTIE. — CHAPITRE 3 Le tableau ci-dessus permet de constater, dans le produit des rôles, un accroissement de 2,570 fr. 26 c. correspondant à une augmentation de 333 articles. On voit que cette plus-value provient uniquement d'éléments passibles de la demi-taxe, ce qui tend à indiquer un développement d'aisance dans une certaine partie des classes agricoles et commerçantes. Sur 10,591 éléments de cotisation, 51 seulement ont été frappés de la double taxe, comme non déclarés. La pénalité édictée par la loi n'est donc appliquée que dans des cas très rares. Le produit des rôles s'élève, pour 1881, à...... 4,653 90 Il était, en 1880, de 4,681 20 Le nombre des billards passibles de la taxe s'est abaissé de 420 à 415, dont
» » 97 » 273 2 369 » 2,570 26 En moins » » 1 8 1 9 1 » » » » » 9 » XIV 3mo PARTIE. — CHAPITRE 3 Le tableau ci-dessus permet de constater, dans le produit des rôles, un accroissement de 2,570 fr. 26 c. correspondant à une augmentation de 333 articles. On voit que cette plus-value provient uniquement d'éléments passibles de la demi-taxe, ce qui tend à indiquer un développement d'aisance dans une certaine partie des classes agricoles et commerçantes. Sur 10,591 éléments de cotisation, 51 seulement ont été frappés de la double taxe, comme non déclarés. La pénalité édictée par la loi n'est donc appliquée que dans des cas très rares. Le produit des rôles s'élève, pour 1881, à...... 4,653 90 Il était, en 1880, de 4,681 20 Le nombre des billards passibles de la taxe s'est abaissé de 420 à 415, dont 2 seulement n'ont pas été déclarés. "Voitures, chevaux et mulets." Billards. TABLEAU N° 4. — Cercles et Sociétés. NOMBRE MONTANT PRODUIT DES TAXES DES ABONNÉS MOINS ANNEES. DES TOTAL. non déclarés, déclarés, non déclarés, déclarés, non déclarés, déclarés, 1880 ... 620 17,265 195 109,948 18 21,776 83 425 60 22,202 43 1881 393 16,960 27 104,253 90 20,833 86 33 84 20,867 70 En plus » » » » » " " En moins 27 305 168 5,694 28 942 97 39176 1,334 73 TABLEAU N° 5. — Rôles supplémentaires des patentes et rôles spéciaux. NOMBRE MONTANT DIFFÉRENCE DE RÔLES NATURE DES TAXES DE RÔLES ou OBSERVATIONS. En 1880. En 1881. DES CONTRIBUTIONS. En 1880. En 1881. En moins plus. 263 » Rôles supplémentaires de patentes 54,495 23 » » 1881. En cours d'exécution. d'exécution. 42 Chambre de commerce 6,348 01 7,417 60 1,069 59 » 48 » Poids et mesures 23,107 34 » » 1881. id. 9 20 Impositions communales extraordinaires. 16,278 30 22,754 49 6,476 19 » 37 » Droits de visite 1,708 » » 1881. id. 11 » Redevance des mines 1,537 77 » » 1881. id. FINANCES. XVII Les rôles supplémentaires des patentes et ceux des
43 1881 393 16,960 27 104,253 90 20,833 86 33 84 20,867 70 En plus » » » » » " " En moins 27 305 168 5,694 28 942 97 39176 1,334 73 TABLEAU N° 5. — Rôles supplémentaires des patentes et rôles spéciaux. NOMBRE MONTANT DIFFÉRENCE DE RÔLES NATURE DES TAXES DE RÔLES ou OBSERVATIONS. En 1880. En 1881. DES CONTRIBUTIONS. En 1880. En 1881. En moins plus. 263 » Rôles supplémentaires de patentes 54,495 23 » » 1881. En cours d'exécution. d'exécution. 42 Chambre de commerce 6,348 01 7,417 60 1,069 59 » 48 » Poids et mesures 23,107 34 » » 1881. id. 9 20 Impositions communales extraordinaires. 16,278 30 22,754 49 6,476 19 » 37 » Droits de visite 1,708 » » 1881. id. 11 » Redevance des mines 1,537 77 » » 1881. id. FINANCES. XVII Les rôles supplémentaires des patentes et ceux des poids et mesures de 1881 étant en cours d'exécution, la comparaison ne peut être utilement faite qu'avec leurs similaires de 1879. Il en est de même des rôles pour droits de visite dans les pharmacies et de ceux qui concernent la redevance sur les mines, dont les matrices ne sont pas encore parvenues à la Direction. Le produit de ces rôles s'est accru de 17,058 fr. 27 c. par suite, notamment, de l'imposition d'entrepreneurs de travaux publics dont les adjudications s'élèvent à un chiffre très important. La Chambre de Commerce de Toulon a voté, pour faire face à ses dépenses en 1881, une somme de 6,789 fr.; supérieure de 984 fr. à celle qui avait été reconnue nécessaire l'année précédente. Augmentation de 1,685 fr. 31 c. sur les produits de l'exercice 1880. Depuis le commencement de l'année, 20 communes ont eu recours à des rôles spéciaux afin d'assurer le recouvrement d'impositions qui n'ont pu être comprises dans les rôles généraux. Il s'agit surtout d'emprunts contractés à la caisse des écoles et à celle des chemins vicinaux. Diminution de 134 fr., dont la cause m'est inconnue puisque le service des Contributions directes ne prend aucune part à l'assiette de cette taxe.
pas encore parvenues à la Direction. Le produit de ces rôles s'est accru de 17,058 fr. 27 c. par suite, notamment, de l'imposition d'entrepreneurs de travaux publics dont les adjudications s'élèvent à un chiffre très important. La Chambre de Commerce de Toulon a voté, pour faire face à ses dépenses en 1881, une somme de 6,789 fr.; supérieure de 984 fr. à celle qui avait été reconnue nécessaire l'année précédente. Augmentation de 1,685 fr. 31 c. sur les produits de l'exercice 1880. Depuis le commencement de l'année, 20 communes ont eu recours à des rôles spéciaux afin d'assurer le recouvrement d'impositions qui n'ont pu être comprises dans les rôles généraux. Il s'agit surtout d'emprunts contractés à la caisse des écoles et à celle des chemins vicinaux. Diminution de 134 fr., dont la cause m'est inconnue puisque le service des Contributions directes ne prend aucune part à l'assiette de cette taxe. Diminution de 529 fr. 24 c. provenant de ce que la mine de houille d'Aurières ne ayant pas donné de produit net en 1879, n'a pu être comprise au rôle de 1880 pour une redevance proportionnelle. Les mines de lignite de La Cadière et de la Bastide-Blanche ont été assujetties, en 1880, à une redevance proportionnelle montant, en principal, à la somme de 325 fr. 42 c. Une nouvelle mine de houille, dite de La Chapelle, a été concédée par décret du 21 avril 1880 et n'est encore passible que de la redevance fixe. Rôles supplémentaires des patentes. Chambre de commerce Poids et mesures. Impositions communales extraordinaires Droits de visite. Redevance des mines. TABLEAU N° 6. — Vente de main-morte. NOMBRE MONTANT CONTRIBUTION PRODUIT DE LA TAXE ANNEES. D'ÉTABLISSEMENTS FONCIERS ÉMENT. SUJETS À LA TAXE EN PRINCIPAL 100 CENTIMES 2 DECRIMES 1/2 en sus. 1880 358 68,125 hectares. 28,384 79 19,869 37 4,967 34 24,836 71 1881 431 68,789 hectares. 33,098 87 23,169 21 5,792 30 28,961 51 En plus 73 ; 664 hectares. 4,714 08 3,299 84 824 96 4,124 80 En moins. 1 764: 51 20 215 109 123 2 2,896 75 Fait état. 5 & i* H;
en 1880, à une redevance proportionnelle montant, en principal, à la somme de 325 fr. 42 c. Une nouvelle mine de houille, dite de La Chapelle, a été concédée par décret du 21 avril 1880 et n'est encore passible que de la redevance fixe. Rôles supplémentaires des patentes. Chambre de commerce Poids et mesures. Impositions communales extraordinaires Droits de visite. Redevance des mines. TABLEAU N° 6. — Vente de main-morte. NOMBRE MONTANT CONTRIBUTION PRODUIT DE LA TAXE ANNEES. D'ÉTABLISSEMENTS FONCIERS ÉMENT. SUJETS À LA TAXE EN PRINCIPAL 100 CENTIMES 2 DECRIMES 1/2 en sus. 1880 358 68,125 hectares. 28,384 79 19,869 37 4,967 34 24,836 71 1881 431 68,789 hectares. 33,098 87 23,169 21 5,792 30 28,961 51 En plus 73 ; 664 hectares. 4,714 08 3,299 84 824 96 4,124 80 En moins. 1 764: 51 20 215 109 123 2 2,896 75 Fait état. 5 & i* H; » O ►p o' S P* Ç£ o o -g ti g » H a S. rt g » oe CD c* CtCD pj ^ 3 * g" g pS&amp;ggp " ■*•§.* * g ê* s? s. | gp bd £ P. &amp; 3 g su P B„ n&gt; m s. B » s» » &amp;:&gt;■§ oe £. _,2 r e ^ £2. s^■ o P" CO CD Sm I 1—" CO ~ "-" CD * P ' g .2 O PM p c» H &amp;&amp; oe es 5Q ■« §^. £ g i-^i-p es a § ° m S' H co ^ M 1 "" _T S&amp; o -. (HI—I ^ 'S ^ «-• » C ■• Rp. G' S CD ta CD^ CD CC ■£ ►P ■ ' P i-J ■g. S 1-1 S|'M SP -Ht ►d J-S CD en f» 5" TABLEAU N° 7; UN NOMBRE PRODUIT ANNEES, ga-o. —— ^^ g g g. DES TAXES g S = „,_ de J t , de ,„ de O « g * „ o d'hommes. , de boeufs. , d ânes. . * H — en arsrent a'â chevaux.mulets. voitures. o c ° s __________ o^^^^^^ _^ _____
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2 I sfiiII s § s-»■ _, % % g. PU g. _ %■ g c» CD enSB en T CD H P S» ■™ gO TS p CD rc . &amp; S CD3 »-•• p. CD p O —■ CD SS SS P" ,P 2, ■:_; S -oe ja -CR5 P ^ ■-P5 /SCDET 1 &gt;P 8 &lt;^.^ ÇL. p^cjcj' 5 sF « £ ■'£■ ►P Pu g CD &amp;_-_"-S s p; P s» p1 S ■■E"8 B' ^ ■_ S .:&amp;, ». p. S &gt;1 CD _ CD 'i; •g saS P1 -H ^ P ^ « S0 is co -P S P o p-. -. pgo p SCJV SCJV *3 »-3 CD 3 O CD "^ O CD ■«" _, B" .g .;£." W CD t_T. CD ;g;B ^ -e-f M j__ _, (V rn P-» co 4W O ■_-, ,__, J." . I CO I I— TABLEAU N° 9. — Mutations foncières. — Mouvements de la propriété. i CHANGEMENTS SURVENUS DIFFÉRENCES ÉLÉMENTS DIVERS. EN en 1879 pour 1880. en 1880 pour 1881. , EN MOINS. ".LUS. Nombre de vendeurs . 5,485 7,257 1772 » — d'acheteurs. .........: 7,429 .' 8,878 1440 » — total des permutants 14,349 1 5,059 710 » — d'hectares vendus... 24,384 hect. 27,970 hecl. 3586b » — de parcelles mutées .; 32,925 34,344 +419 » Revenu cadastral des biens mutés 441,283 471,525 50242f » p "5 5 o T i—' Ô CD ^ p ►-3 CO CD i-i W CD P c> 2, ■< p g CD D_ <r-t• <r-t• O P ^ S-s P; CD P Cu P CD P CDO CDO '•p P 3. o CD<» CD£* SB CO B? o" P P p-S ►p p ». x <;-3 CD XXII 3me PARTIE. — CHAPITRE 1er. les mutations aussi exactement que possible, lorsque les parties ne se présentent pas. Le nombre des parcelles mutées s'est accru notablement par suite des cessions de terrains pour l'établissement de la voie ferrée de Trets à Carnoules, Accroissements et pertes de matière imposable. Pendant la tournée des mutations de 1880-1881, les contrôleurs ont provoqué
14,349 1 5,059 710 » — d'hectares vendus... 24,384 hect. 27,970 hecl. 3586b » — de parcelles mutées .; 32,925 34,344 +419 » Revenu cadastral des biens mutés 441,283 471,525 50242f » p "5 5 o T i—' Ô CD ^ p ►-3 CO CD i-i W CD P c> 2, ■< p g CD D_ <r-t• <r-t• O P ^ S-s P; CD P Cu P CD P CDO CDO '•p P 3. o CD<» CD£* SB CO B? o" P P p-S ►p p ». x <;-3 CD XXII 3me PARTIE. — CHAPITRE 1er. les mutations aussi exactement que possible, lorsque les parties ne se présentent pas. Le nombre des parcelles mutées s'est accru notablement par suite des cessions de terrains pour l'établissement de la voie ferrée de Trets à Carnoules, Accroissements et pertes de matière imposable. Pendant la tournée des mutations de 1880-1881, les contrôleurs ont provoqué l'imposition, à la contribution des portes et fenêtres, de 800 constructions ou augmentations de constructions; ils ont fait supprimer de la matière imposable 394 propriétés démolies. Ces chiffres sont bien supérieurs à ceux constatés les années précédentes : ils résultent de recherches plus actives et mieux entendues auxquelles on doit la découverte de nombreuses omissions. Le contingent, en principal, des trois impôts de répartition s'est accru de 9,688 fr.; l'augmentation constatée à la suite de la tournée précédente ne s'élevait qu'à 8,453 fr. 14 hect. 9:1 ares 90 cent. de terrains ont disparu de la matière imposable comme ayant été cédés pour la construction ou l'élargissement de voies publiques, ainsi que pour l'établissement de maisons d'école, cimetières, fortifications. Par contre, des terrains d'une contenance de 3 hect. 26 ares 77 cent. ont été repris sur la voie publique et assujettis à la contribution foncière. De ces diverses modifications, il résulte que le contingent foncier se trouvera réduit de 53 francs pour 1882. Propriétés bâties Propriétés non bâties Service des réclamations. — Cotes irrécouvrables. — TABLEAU N° 10. ANNÉE 1878. | ANNÉE 1879. | COTES ADMISES. MONTANT COTES ADMISES. MONTANT CONTRIBUTIONS. MONTANT | MONTANT | d6S «S* g s S '
la découverte de nombreuses omissions. Le contingent, en principal, des trois impôts de répartition s'est accru de 9,688 fr.; l'augmentation constatée à la suite de la tournée précédente ne s'élevait qu'à 8,453 fr. 14 hect. 9:1 ares 90 cent. de terrains ont disparu de la matière imposable comme ayant été cédés pour la construction ou l'élargissement de voies publiques, ainsi que pour l'établissement de maisons d'école, cimetières, fortifications. Par contre, des terrains d'une contenance de 3 hect. 26 ares 77 cent. ont été repris sur la voie publique et assujettis à la contribution foncière. De ces diverses modifications, il résulte que le contingent foncier se trouvera réduit de 53 francs pour 1882. Propriétés bâties Propriétés non bâties Service des réclamations. — Cotes irrécouvrables. — TABLEAU N° 10. ANNÉE 1878. | ANNÉE 1879. | COTES ADMISES. MONTANT COTES ADMISES. MONTANT CONTRIBUTIONS. MONTANT | MONTANT | d6S «S* g s S ' deS *I* g Montant. Sg rôles. S Montant. 2-ê rôles. S ^ _ g. Si K _^ | ° Foncière 455 1,043 65 43 40 2,422 888 0,0004 598 1,234 19 27 10 2,441,834 25 0,0005 Personnelle-mobilière 1178 6,282 31 305 26 889,306 » 0,0071 1,334 6,777 29 280 76 903,093 64 0,0075 Portes et fenêtres 172 348 89 » 535,560 «0,0006 202 407 59 4 50 543,840 53 0,0007 Patentes 256 9,665 56 120 94 1,171,354 » 0,0083 273 11,118 64 237 97 1,169,746 02 0,0095 Frais d'avertissements » » » 7,895 » » » ». « » 7,877 50 • TOTAL..... 2,061 17,339 41 469 60 5,027,003 » 0,0034 2,367 19,537 71 550 33 5,066,391 94 0,0903 : ' Année 1878 2 061 17,339 41 469 60 5,027,003 » 0, 0034 ( En plus 306 2,198 30 80 73 » 0,0005 DIFFERENCES ( En moins » ' » 39,388 94 » XXIV 3me PARTIE. — CHAPITRE 1er. Le nombre des cotes admises en non-valeurs qui n'était, en 1877, que de 1,739, s'élève actuellement à 2,367 ; le montant des dégrèvements et des frais de poursuites suit la même progression. On ne peut attribuer cette situation qu'à l'état de
903,093 64 0,0075 Portes et fenêtres 172 348 89 » 535,560 «0,0006 202 407 59 4 50 543,840 53 0,0007 Patentes 256 9,665 56 120 94 1,171,354 » 0,0083 273 11,118 64 237 97 1,169,746 02 0,0095 Frais d'avertissements » » » 7,895 » » » ». « » 7,877 50 • TOTAL..... 2,061 17,339 41 469 60 5,027,003 » 0,0034 2,367 19,537 71 550 33 5,066,391 94 0,0903 : ' Année 1878 2 061 17,339 41 469 60 5,027,003 » 0, 0034 ( En plus 306 2,198 30 80 73 » 0,0005 DIFFERENCES ( En moins » ' » 39,388 94 » XXIV 3me PARTIE. — CHAPITRE 1er. Le nombre des cotes admises en non-valeurs qui n'était, en 1877, que de 1,739, s'élève actuellement à 2,367 ; le montant des dégrèvements et des frais de poursuites suit la même progression. On ne peut attribuer cette situation qu'à l'état de gêne auquel se trouvent réduits nombre de contribuables par suite des mauvaises récoltes. TABLEAU N° 11, — Cotes indûment imposées. ANNÉE 1879. | ANNÉE 1880. COTES ADMISES. MONTANT COTES ADMISES. MONTANT CONTRIBUTIONS. MONTANT | MONTANT Foncière » « 2,441,834 » » 2,458,550 94 » Personnelle-mobilière 329 2,722 37 903,094 » 0,0030 339 2,801 44 916,269 48 0,0031 Portes et fenêtres 2 70 10 543,841 » » 1 138 550,153 91 » Patentes 148 9,242 48 1,169,746 » 0,0079 120 5,802 44 973,890 86 0,0060 Frais d'avertissements » » 7,877 » » » » 7;873» » TOTAL 479 12,034 95 5,066,392 » 0,0024 460 8,605 26 4,906,738 19 0,0018 : Année 1879 . 479 12,034 95 5,066,392 » 0,0024 : =— ( En plus » » » DIFFERENCES En moins 19 3,429 69 159,653 81 0,0006 La contribution foncière, ANNÉES. pertes patronales. TOTAL, mobilière et des portes et fenêtres. 1878 14,650 93 83,362 42 67,600 165,613 35 1879 19,073 85 247,265 44 54,527 68 320,866 97 En plus 4,422 92 163,903 02 155,253 62 En moins 13,072 32 TABLEAU N° 13. — Résumé de l'emploi du fonds de non-valeurs. CONTRIBUTIONS foncières, ANNÉE. personnelle pertes patronales. TOTAL, mobilière et des portes et