jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
la dépense inscrite au chapitre 16, article 2. L'augmentation provient de ce que, d'après une circulaire de la comptabilité publique du 31 décembre 1896, les frais de curage des ruisseaux doivent être payés sur ce chapitre 16 et les ressources y affectées doivent être imputées au budget départemental. BUDGET EXTRAORDINAIRE RECETTES EXTRAORDINAIRES CHAPITRE 10. Centimes additionnels extraordinaires. RECETTES DE 1897 1898 § 1. — Centimes extraordinaires autorisés par la loi de finances en exécution de la loi du 10 août 1871 (maximum : 12 centimes). Produit de 42 centimes.. 285.929 76 286.227 60 § 2. — Imposition extraordinaire de 1° 50 centièmes de centime, autorisée par la loi du 26 avril 1881, pour 30 ans à partir de 1882. (Amortissement d'un emprunt de 100,000 fr. pour la construction d'une école normale d'institutrices et paiement de diverses dépenses d'intérêt départemental). Produit de 1° 50 centièmes de centime 35.741 22 35.778 45 À rapporter.... 321.670 98 322.006 05 BUDGET DÉPARTEMENTAL. 35 À rapporter.... 321.670 98 322.006 05 § 3. — Imposition extraordinaire de 0° 52 centièmes de centime, autorisée par la loi du 2 août 1883, pour 30 ans à partir de 1884. (Amortissement d'un emprunt de 300.000 francs pour travaux sur les chemins vicinaux ordinaires). Produit de 0° 52 centièmes de centime 12.390 29 12.403 20 § 4. — Imposition extraordinaire de 2° 75 centièmes de centime, autorisée par la loi du 29 décembre 1888, pour 22 ans à partir de 1890. (Frais d'exploitation du chemin de fer de Gudmont à Rimaucourt. Emprunt de 3.148.000 fr.) Produit de 2° 75 centièmes de centime 65.525 57 65.593 83 § 5. — Imposition extraordinaire de 0° 27 centièmes de centime, autorisée par la loi du 31 janvier 1892, pour 30 ans à partir de 1893. (Travaux des lignes vicinales. Emprunt de 64.000 fr.) Produit de 0° 27 centièmes de centime 6.433 42 6.440 12 À rapporter.... 406.020 26 406.443 20 36 CHAPITRE IV. À rapporter.... 406.020 26 406.443 20 § 6. — Imposition extraordinaire de 0° 11 centièmes de centime autorisée par la loi du 11 janvier 1893, pour 30 ans à partir
les chemins vicinaux ordinaires). Produit de 0° 52 centièmes de centime 12.390 29 12.403 20 § 4. — Imposition extraordinaire de 2° 75 centièmes de centime, autorisée par la loi du 29 décembre 1888, pour 22 ans à partir de 1890. (Frais d'exploitation du chemin de fer de Gudmont à Rimaucourt. Emprunt de 3.148.000 fr.) Produit de 2° 75 centièmes de centime 65.525 57 65.593 83 § 5. — Imposition extraordinaire de 0° 27 centièmes de centime, autorisée par la loi du 31 janvier 1892, pour 30 ans à partir de 1893. (Travaux des lignes vicinales. Emprunt de 64.000 fr.) Produit de 0° 27 centièmes de centime 6.433 42 6.440 12 À rapporter.... 406.020 26 406.443 20 36 CHAPITRE IV. À rapporter.... 406.020 26 406.443 20 § 6. — Imposition extraordinaire de 0° 11 centièmes de centime autorisée par la loi du 11 janvier 1893, pour 30 ans à partir de 1894. (Travaux des lignes vicinales. Emprunt de 64.000 fr.) Produit de 0° 11 centièmes de centime 2.621 02 2.623 75 § 7. — Imposition extraordinaire de 0° 80 centièmes de centime, autorisée par la loi du 9 juillet 1895. Produit de 0° 80 centièmes de centime 19.061 98 » » TOTAL du chapitre 10... 427.703 26 409.066 95 § 8. — Vous aviez voté cette imposition seulement pour les années 1896 et 1897. CHAPITRE 11 Emprunts (NÉANT) CHAPITRE 12 Produits des biens aliénés (NÉANT) CHAPITRE 13 Dons et Legs (NÉANT) BUDGET DÉPARTEMENTAL. 37 CHAPITRE 14. Remboursement de capitaux exigibles et de rentes rachetées. RECETTES DE 1897 1898 Art. 1er. — Subvention du Ministère de la Guerre pour concourir à l'amortissement de l'emprunt en faveur des chemins stratégiques 16.840 » 16.840 » Art. 2. — Versement, par l'asile de Saint-Dizier, des intérêts de l'emprunt, aujourd'hui remboursé par le département au Crédit foncier 18.213 76 18.213 76 Art. 3. — Subvention de l'Etat pour l'amortissement de l'emprunt de 80,000 fr. affecté aux travaux d'agrandissement de l'école normale d'instituteurs 4.764 70 4.764 70 TOTAL du chapitre 14.... 39.818 46 39.818 46 Art. 1, 2 et 3. — Les recettes de ce chapitre
» TOTAL du chapitre 10... 427.703 26 409.066 95 § 8. — Vous aviez voté cette imposition seulement pour les années 1896 et 1897. CHAPITRE 11 Emprunts (NÉANT) CHAPITRE 12 Produits des biens aliénés (NÉANT) CHAPITRE 13 Dons et Legs (NÉANT) BUDGET DÉPARTEMENTAL. 37 CHAPITRE 14. Remboursement de capitaux exigibles et de rentes rachetées. RECETTES DE 1897 1898 Art. 1er. — Subvention du Ministère de la Guerre pour concourir à l'amortissement de l'emprunt en faveur des chemins stratégiques 16.840 » 16.840 » Art. 2. — Versement, par l'asile de Saint-Dizier, des intérêts de l'emprunt, aujourd'hui remboursé par le département au Crédit foncier 18.213 76 18.213 76 Art. 3. — Subvention de l'Etat pour l'amortissement de l'emprunt de 80,000 fr. affecté aux travaux d'agrandissement de l'école normale d'instituteurs 4.764 70 4.764 70 TOTAL du chapitre 14.... 39.818 46 39.818 46 Art. 1, 2 et 3. — Les recettes de ce chapitre sont correspondantes aux dépenses allouées au chapitre 20. Le total général des recettes tant ordinaires qu'extraordinaires, pour 1897, était de 1.723.628 67 Les mêmes recettes, pour 1898, s'élèvent à 1.683.638 15 La comparaison de ces chiffres fait ressortir une différence de 39.990 52 Cette différence résulte des augmentations ou diminutions indiquées ci-après : BUDGET ORDINAIRE Augmentations. Diminutions. Centimes additionnels ... 639 31 » » Produit des expéditions des archives et du greffe du Conseil de Préfecture » » 200 » Subventions pour les dépenses du budget ordinaire. » » 8.583 52 Ressources éventuelles du Service vicinal » » 17.260 » Remboursements d'avances 4.050 » » » BUDGET EXTRAORDINAIRE Centimes additionnels ... » » 18.636 31 TOTAL 4.689 31 » 44.679 83 Différence égale à celle indiquée ci-dessus 39.990 52 BUDGET DÉPARTEMENTAL. 39 DÉPENSES PAR CHAPITRES Budget ordinaire. CRÉDITS DE 1897 1898 Chap. 1. Dépenses obligatoires.. 66.265 » 78.410 » —. 2. Propriétés départementales immobilières ... 8.350 » 7.850 » — 3. Routes départementales » » » » — 4. Chemins vicinaux 777.640 36 760.554 10 — 5. Chemins de fer d'intérêt local et tramways départementaux 1.602 14 1.602 14 — 6. Enfants abandonnés et maltraités moralement abandonnés 97.000 » 97.000
indiquées ci-après : BUDGET ORDINAIRE Augmentations. Diminutions. Centimes additionnels ... 639 31 » » Produit des expéditions des archives et du greffe du Conseil de Préfecture » » 200 » Subventions pour les dépenses du budget ordinaire. » » 8.583 52 Ressources éventuelles du Service vicinal » » 17.260 » Remboursements d'avances 4.050 » » » BUDGET EXTRAORDINAIRE Centimes additionnels ... » » 18.636 31 TOTAL 4.689 31 » 44.679 83 Différence égale à celle indiquée ci-dessus 39.990 52 BUDGET DÉPARTEMENTAL. 39 DÉPENSES PAR CHAPITRES Budget ordinaire. CRÉDITS DE 1897 1898 Chap. 1. Dépenses obligatoires.. 66.265 » 78.410 » —. 2. Propriétés départementales immobilières ... 8.350 » 7.850 » — 3. Routes départementales » » » » — 4. Chemins vicinaux 777.640 36 760.554 10 — 5. Chemins de fer d'intérêt local et tramways départementaux 1.602 14 1.602 14 — 6. Enfants abandonnés et maltraités moralement abandonnés 97.000 » 97.000 » — 7. Aliénés 85.000 » 87.000 » — 8. Assistance et hygiène publiques 69.573 02 52.860 » — 9. Cultes » » » » — 10. Archives départementales départementales » 3.050 » — 11. Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts 10.520 » 9.700 » — 12. Encouragements à l'agriculture, l'agriculture, commerce et à l'industrie. 10.350 » 10.050 » — 13 Subventions aux communes communes » » » — 14. Instruction publique.... 9.350 » 9.350 » — 15. Cadastre » » » » — 16. Dépenses diverses 117.606 43 117.326 50 — 17. Dépenses facultatives des exercices antérieurs » » » » TOTAL des dépenses du budget ordinaire 1.256.106 95 1.234.752 74 40 CHAPITRE IV. Budget extraordinaire. Chap. 18. Dépenses imputables sur le produit de centimes extraordinaires 427.703 26 409.066 95 — 19. Dépenses imputables sur fonds d'emprunts » » — 20. Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires 39.818 46 39. 818 46 TOTAL des dépenses du budget extraordinaire 467.521.72 448.885.41 Rappel des dépenses du budget ordinaire 1.256.106.95 1.234.752.74 Total général des dépenses 1.723.628.67 1.683.638.15 BUDGET ORDINAIRE CHAPITRE 1er Dépenses obligatoires. (Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61). Hôtels de Préfecture et de Sous-Préfectures. CRÉDITS
à l'agriculture, l'agriculture, commerce et à l'industrie. 10.350 » 10.050 » — 13 Subventions aux communes communes » » » — 14. Instruction publique.... 9.350 » 9.350 » — 15. Cadastre » » » » — 16. Dépenses diverses 117.606 43 117.326 50 — 17. Dépenses facultatives des exercices antérieurs » » » » TOTAL des dépenses du budget ordinaire 1.256.106 95 1.234.752 74 40 CHAPITRE IV. Budget extraordinaire. Chap. 18. Dépenses imputables sur le produit de centimes extraordinaires 427.703 26 409.066 95 — 19. Dépenses imputables sur fonds d'emprunts » » — 20. Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires 39.818 46 39. 818 46 TOTAL des dépenses du budget extraordinaire 467.521.72 448.885.41 Rappel des dépenses du budget ordinaire 1.256.106.95 1.234.752.74 Total général des dépenses 1.723.628.67 1.683.638.15 BUDGET ORDINAIRE CHAPITRE 1er Dépenses obligatoires. (Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61). Hôtels de Préfecture et de Sous-Préfectures. CRÉDITS DE 1898 Art. 1er. Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la Préfecture 2.900 » 2.900 » Art. 2. Loyer de l'hôtel et des bureaux de la Sous-Préfecture A reporter.... 2.900 » 2.900 » de Langres 3.000 » 3.500 » Art. 3. Loyer de l'hôtel et des bureaux de la Sous-Préfecture de Wassy 2.000 » 2.000 » Art. 4. Réparations locatives aux bâtiments des Sous-Préfectures 600 » 600 » (Langres, 400 fr. ; Wassy, 200 fr.). Mobilier des hôtels de Préfecture et de Sous-Préfectures. (Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61). Art. 5. Mobilier de la Préfecture. — Acquisitions 300 » Art. 6. Mobilier de la Sous-Préfecture de Langres. — Entretien 600 » 600 » Art. 7. Mobilier de la Sous-Préfecture de Wassy.— Entretien 500 » 500 » Service départemental de l'Instruction publique. (Loi du 19 juillet 1889, modifiée par la loi du 25 juillet 1893). Art. 8. Entretien du mobilier du bureau de l'Inspecteur d'académie 50 » 50 » Art. 9. Frais de bureau de l'Inspecteur d'académie 600 » 600 » Art. 10. Fourniture des imprimés à l'usage des délégations cantonales et de l'administration académique 600 » 600 » A reporter 12.650 » 13.150 »
de la Sous-Préfecture de Wassy 2.000 » 2.000 » Art. 4. Réparations locatives aux bâtiments des Sous-Préfectures 600 » 600 » (Langres, 400 fr. ; Wassy, 200 fr.). Mobilier des hôtels de Préfecture et de Sous-Préfectures. (Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61). Art. 5. Mobilier de la Préfecture. — Acquisitions 300 » Art. 6. Mobilier de la Sous-Préfecture de Langres. — Entretien 600 » 600 » Art. 7. Mobilier de la Sous-Préfecture de Wassy.— Entretien 500 » 500 » Service départemental de l'Instruction publique. (Loi du 19 juillet 1889, modifiée par la loi du 25 juillet 1893). Art. 8. Entretien du mobilier du bureau de l'Inspecteur d'académie 50 » 50 » Art. 9. Frais de bureau de l'Inspecteur d'académie 600 » 600 » Art. 10. Fourniture des imprimés à l'usage des délégations cantonales et de l'administration académique 600 » 600 » A reporter 12.650 » 13.150 » Art. 11. Indemnités aux Inspecteurs primaires (minimum 300 fr.) 1.500 » 1.500 » Ecoles normales. (Lois des 9 août 1879 et 19 juillet 1889). Art. 12. Entretien des bâtiments de l'Ecole normale d'instituteurs 1.000 » 1.000 » Art. 13. Entretien des bâtiments de l'Ecole normale d'institutrices 800 » 800 » Art.14. Mobilier de l'Ecole normale d'instituteurs. — Entretien 400 » 400 » Art. 15. Mobilier de l'Ecole normale d'institutrices et des annexes. — Entretien 400 » 400 » Art. 16. Entretien et renouvellement du matériel d'enseignement des Ecoles normales (Instituteurs, 100 fr. ; institutrices, 150 fr.) 250 » 250 » Casernement ordinaire des brigades de gendarmerie: Entretien des casernes appartenant au Département: Art. 17. Caserne de Chaumont. 1.100 » 1.100 » Art. 18. — Langres.. 500 » 500 » Art. 19. — Wassy.... 500 » 500 » Art. 20. — St-Dizier.. 500 » 500 » Art. 21. — Bourmont. 350 » 350 » A reporter 19.950 » 20.450 » Art. 22. Caserne de Montigny-le-Roi 500 » 500 » Art. 23. Loyer des casernes au nombre de 23 27.660 » 27.660 » Art. 24. Réparations locatives. 200 » 200 » Art. 25. Remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments 50 »
Art.14. Mobilier de l'Ecole normale d'instituteurs. — Entretien 400 » 400 » Art. 15. Mobilier de l'Ecole normale d'institutrices et des annexes. — Entretien 400 » 400 » Art. 16. Entretien et renouvellement du matériel d'enseignement des Ecoles normales (Instituteurs, 100 fr. ; institutrices, 150 fr.) 250 » 250 » Casernement ordinaire des brigades de gendarmerie: Entretien des casernes appartenant au Département: Art. 17. Caserne de Chaumont. 1.100 » 1.100 » Art. 18. — Langres.. 500 » 500 » Art. 19. — Wassy.... 500 » 500 » Art. 20. — St-Dizier.. 500 » 500 » Art. 21. — Bourmont. 350 » 350 » A reporter 19.950 » 20.450 » Art. 22. Caserne de Montigny-le-Roi 500 » 500 » Art. 23. Loyer des casernes au nombre de 23 27.660 » 27.660 » Art. 24. Réparations locatives. 200 » 200 » Art. 25. Remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments 50 » 50 » Art. 26. Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie. (Décret du 18 février 1863; circulaire du 4 avril 1875) 900 » 900 » Cour d'assises, Tribunaux et Justices de Paix. Art. 27. Entretien des bâtiments occupés par le Tribunal de Chaumont 700 » 700 » Art. 28. Entretien des bâtiments occupés par le Tribunal de Langres (Me. Bâtiment départemental). 200 » 200 » Art. 29. Entretien des bâtiments occupés par le Tribunal de Wassy 300 » 300 » Art. 30. Indemnité au greffier du tribunal de commerce de Chaumont pour entretien du local des archives et du greffe de ce tribunal 100 » 100 » Art. 31. Réparations locatives des tribunaux. 300 » 300 » Art. 32. Entretien du mobilier A reporter 50.860 » 51.360 » de la cour d'assises et des tribunaux, non compris le greffe et ses accessoires: Chaumont 450 » Langres... 150 » Wassy 200 » Langres (Tribunal de Commerce) 100 » Art. 33. Menues dépenses de la cour d'assises et des tribunaux 6.300 » 6.300 » Art. 34. Menues dépenses des justices de paix 1.400 » 1.400 » Prisons départementales et interdépartementales. (Lois des 5 juin 1875 et 4 février 1893). Art.
28. Entretien des bâtiments occupés par le Tribunal de Langres (Me. Bâtiment départemental). 200 » 200 » Art. 29. Entretien des bâtiments occupés par le Tribunal de Wassy 300 » 300 » Art. 30. Indemnité au greffier du tribunal de commerce de Chaumont pour entretien du local des archives et du greffe de ce tribunal 100 » 100 » Art. 31. Réparations locatives des tribunaux. 300 » 300 » Art. 32. Entretien du mobilier A reporter 50.860 » 51.360 » de la cour d'assises et des tribunaux, non compris le greffe et ses accessoires: Chaumont 450 » Langres... 150 » Wassy 200 » Langres (Tribunal de Commerce) 100 » Art. 33. Menues dépenses de la cour d'assises et des tribunaux 6.300 » 6.300 » Art. 34. Menues dépenses des justices de paix 1.400 » 1.400 » Prisons départementales et interdépartementales. (Lois des 5 juin 1875 et 4 février 1893). Art. 35. Entretien des bâtiments de la prison de Chaumont 1.000 » 1.000 » Art. 36. Entretien des bâtiments de la prison de Langres. 400 » 400 » Art. 37. Entretien des bâtiments de la prison de Wassy.. 500 » 200 » Assistance médicale. (Loi du 15 juillet 1893). Art. 38. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours départemental 355 » 2.300 » Art. 39. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal, (par le département, en exécution de l'article 28 de la loi du 15 juillet 1893) 10.000 » * Police sanitaire des animaux. Art. 40. Service des épizooties. (Loi du 21 juillet 1881 et circulaire du Ministre de l'Agriculture en date du 20 août 1882.) 4.000 » 4.000 » Différends collectifs entre patrons et ouvriers et employés. Art. 41. Dépenses des comités de conciliation et d'arbitrage. (Loi du 27 décembre 1892, art. 13.) 50 » 50 » Frais d'impression. Art. 42. Frais d'impression de la publication des listes pour les élections consulaires 300 » 300 » Art. 43. Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du Jury 200 » 200 » Total du Chapitre
Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours départemental 355 » 2.300 » Art. 39. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal, (par le département, en exécution de l'article 28 de la loi du 15 juillet 1893) 10.000 » * Police sanitaire des animaux. Art. 40. Service des épizooties. (Loi du 21 juillet 1881 et circulaire du Ministre de l'Agriculture en date du 20 août 1882.) 4.000 » 4.000 » Différends collectifs entre patrons et ouvriers et employés. Art. 41. Dépenses des comités de conciliation et d'arbitrage. (Loi du 27 décembre 1892, art. 13.) 50 » 50 » Frais d'impression. Art. 42. Frais d'impression de la publication des listes pour les élections consulaires 300 » 300 » Art. 43. Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du Jury 200 » 200 » Total du Chapitre 1er..... 66.265 » 78.410 » Art. 1er et suivants. — Tous les crédits pour l'entretien des bâtiments et mobiliers départementaux, sont conformes à vos votes antérieures et aux propositions des architectes. Art. 2. Conformément à l'autorisation donnée par la Commission départementale, dans ses séances des 9 janvier et 6 février 1897, en vertu de la délégation spéciale qu'elle avait reçue du Conseil général, le bail a été renouvelé le 26 avril 1897 pour une durée de 12 ans, moyennant le prix annuel de 3.500 fr., supérieur de 500 fr. à celui du bail en cours expirant au 31 décembre prochain. Art. 23. — L'allocation proposée représente exactement le montant des loyers à servir pendant l'année 1898. Art. 33. — La somme de 6.300 fr., se répartit ainsi qu'il suit : Tribunal civil de Chaumont 2.000 » — Langres 1.500 » — Wassy 1.500 » Tribunal de commerce de Chaumont 400 » — de Langres 400 » — de Saint-Dizier... 500 » Total égal.. 6.300 » Art. 34. — La somme de 1.400 fr. proposée, représente une allocation de 50fr. pour les menues dépenses de chaque justice de paix. Art. 38 et 39. — En ce qui touche le service de
1897, en vertu de la délégation spéciale qu'elle avait reçue du Conseil général, le bail a été renouvelé le 26 avril 1897 pour une durée de 12 ans, moyennant le prix annuel de 3.500 fr., supérieur de 500 fr. à celui du bail en cours expirant au 31 décembre prochain. Art. 23. — L'allocation proposée représente exactement le montant des loyers à servir pendant l'année 1898. Art. 33. — La somme de 6.300 fr., se répartit ainsi qu'il suit : Tribunal civil de Chaumont 2.000 » — Langres 1.500 » — Wassy 1.500 » Tribunal de commerce de Chaumont 400 » — de Langres 400 » — de Saint-Dizier... 500 » Total égal.. 6.300 » Art. 34. — La somme de 1.400 fr. proposée, représente une allocation de 50fr. pour les menues dépenses de chaque justice de paix. Art. 38 et 39. — En ce qui touche le service de l'assistance médicale gratuite, une circulaire ministérielle du 28 juillet 1897 prescrit un nouveau groupement de dépenses qui répond mieux au caractère de ces dépenses et aux obligations légales imposées aux départements. Art. 40. — Service des épizooties. J'ai maintenu au projet de budget de 1898 le crédit de 4,000 fr. que vous avez voté pour ce service. BUDGET DÉPARTEMENTAL. CHAPITRE 2. Propriétés départementales immobilières. Travaux, acquisitions, échanges, etc. CRÉDITS DE 1897 1898 Art. 1er. — Traitements des architectes du département. Arrondissement de Chaumont 1.200 » Arrondissement de Langres 500 » Art. 2. — Assurance des bâtiments départementaux contre l'incendie et des casernes de gendarmerie contre les risques locatifs et de voisinage 1.500 » 1.500 » Art. 3. — Contribution des portes et fenêtres de l'Hôtel de la Préfecture 150 » 150 » Art. 4. — Chauffage et éclairage des bâtiments 400 » 400 » Art. 5. — Frais d'illumination des édifices départementaux 600 » 600 » Art. 6. — Gages du concierge de la Préfecture 1.000 » 1.000 » Art. 7. — Gages du jardinier de la Préfecture 1.100 » 1.100 » Art. 8. — Entretien des cours et jardins de la Préfecture 100 » 100 » Art. 9. —
que vous avez voté pour ce service. BUDGET DÉPARTEMENTAL. CHAPITRE 2. Propriétés départementales immobilières. Travaux, acquisitions, échanges, etc. CRÉDITS DE 1897 1898 Art. 1er. — Traitements des architectes du département. Arrondissement de Chaumont 1.200 » Arrondissement de Langres 500 » Art. 2. — Assurance des bâtiments départementaux contre l'incendie et des casernes de gendarmerie contre les risques locatifs et de voisinage 1.500 » 1.500 » Art. 3. — Contribution des portes et fenêtres de l'Hôtel de la Préfecture 150 » 150 » Art. 4. — Chauffage et éclairage des bâtiments 400 » 400 » Art. 5. — Frais d'illumination des édifices départementaux 600 » 600 » Art. 6. — Gages du concierge de la Préfecture 1.000 » 1.000 » Art. 7. — Gages du jardinier de la Préfecture 1.100 » 1.100 » Art. 8. — Entretien des cours et jardins de la Préfecture 100 » 100 » Art. 9. — Frais d'entretien des appareils de chauffage et de ventilation de la prison cellulaire 500 » 500 » Art. 10. — Entretien des bâtiments de l'école des élèves sages-femmes 100 » 300 » Art. 11. — Aménagement du 2e étage de la Tour Hautefeuille, pour y installer les archives modernes... 700 » » Crédit de 700 fr. pour la Tour Hautefeuille supprimé; les travaux ont été effectués. TOTAL du Chapitre 2... 8.350 » 7.850 » Art. 12. — Suivant les propositions de l'Architecte départemental, le crédit de 100 fr. serait aujourd'hui insuffisant, surtout que certains travaux extérieurs et de conservation se présentent avec un certain caractère d'urgence, (peinture et réjoinclusion). La partie du bâtiment affectée aux élèves demande une appropriation complète. Je dois ajouter que les bâtiments sont agrandis par la construction d'une clinique. Je vous propose de porter désormais ce crédit à 300 fr. au lieu de 100 fr. BUDGET DÉPARTEMENTAL. CHAPITRE 3. Routes départementales. (NÉANT.) CHAPITRE 4. Chemins vicinaux. Dans son rapport, M. l'Agent-voyer en chef demande pour ce service, sur les ressources ordinaires, une somme de, savoir: Sur produit des 7 centimes spéciaux .. 166.966 10 Sur les ressources éventuelles de la vicinalité.. 368.888 » Sur les autres