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quelques orateurs, ont exagéré, le président du conseil dit qu'ils n'ont aucune importance. M. Sagasta, 5 novembre. — Au cours de la séance de la chambre, M. Sagasta, parla de la question religieuse, dit qu'il gagnera le respect dû au Vatican, mais qu'il combattra la souveraineté de l'État. La Chambre se réunit en dernière heure le rejet relatif aux grèves. VENEZUELA La Victoria, 5 novembre. — La Gazette officielle de ce matin annonce une grande victoire remportée par le gouvernement vénézuélien, près de Victoria, sur l'armée insurgée, qui a été complètement battue et qui est actuellement en fuite dans la direction de Guarico. Le général Zuazo aurait été battu. BULGARIE Sofia, 5 novembre. — Suivant une dépêche officielle, les Turcs ont incendié les forêts des montagnes, afin d'empêcher les survivants macédoniens qui s'y sont réfugiés. La communauté d'Ouchitsa a été brûlée et les habitants massacrés. Zivkoveff a pris le commandement en chef des Bulgares. AFRIQUE DU SUD Crise en perspective Le Cap, 5 novembre. — Sir John Spriggs a été battu aujourd'hui, par la quatrième fois, au cours de la session actuelle. Le projet présenté par lui, pour la réorganisation des forces de la colonie, a été combattu par le Bond, et a été rejeté par 34 voix contre 29. La dissolution du cabinet est probable. Clarence, premier ministre du Canada, se rend aujourd'hui à Londres pour entamer des négociations avec Mme Chamberlain, sur la colonie. ÉTATS-UNIS Les Élections New-York, 6 novembre. — M. Roosevelt, républicain, a été réélu gouverneur de l'État de New-York. Le gouverneur de Pennsylvanie, républicain, a été réélu. Dans le Connecticut, les sept candidats démocrates ont été réélus. Dans le Maryland, les républicains ont perdu du terrain ; quatre républicains sont réélus et deux démocrates sont élus. Les résultats connus ce matin, à la première heure, sont les suivants : élus, 198 républicains ; 170 démocrates ; 11 indépendants. Onze districts sont contestés. New-York, 5 novembre. — Les républicains ont été élus dans le Massachusetts, le Pennsylvanie, le Wisconsin, le Minnesota, le Ohio. Ils ont perdu un peu de terrain à New-York où les démocrates ont
Bond, et a été rejeté par 34 voix contre 29. La dissolution du cabinet est probable. Clarence, premier ministre du Canada, se rend aujourd'hui à Londres pour entamer des négociations avec Mme Chamberlain, sur la colonie. ÉTATS-UNIS Les Élections New-York, 6 novembre. — M. Roosevelt, républicain, a été réélu gouverneur de l'État de New-York. Le gouverneur de Pennsylvanie, républicain, a été réélu. Dans le Connecticut, les sept candidats démocrates ont été réélus. Dans le Maryland, les républicains ont perdu du terrain ; quatre républicains sont réélus et deux démocrates sont élus. Les résultats connus ce matin, à la première heure, sont les suivants : élus, 198 républicains ; 170 démocrates ; 11 indépendants. Onze districts sont contestés. New-York, 5 novembre. — Les républicains ont été élus dans le Massachusetts, le Pennsylvanie, le Wisconsin, le Minnesota, le Ohio. Ils ont perdu un peu de terrain à New-York où les démocrates ont ressaisi l'avantage par les élections sans adversaires l'emporter. Les démocrates ont gagné le Rhode-Island, ont été élus dans l'Alabama, la Floride, le Mississippi, le Tennessee, l'Arkansas. NOS DÉPÊCHES Par Fil Spécial LES CONGRÉGATIONS Par séjour spécial : Paris, 5 novembre. — Nous avons indiqué, hier, les difficultés auxquelles le gouvernement et la commission se heurtent, pour à mener à la prompte application de la loi des congrégations. Il n'en sera pas fait grand compte des difficultés, il y a environ 13,000 demandes d'adhésion pour des établissements congrégationnels. Si l'on veut leur appliquer la loi sur chaque congrégation, cela ferait donc treize mille scrutins. À moins de siéger en permanence, personne n'aimerait ça, nos institutions n'y suffiraient pas. Il est évident qu'il n'en sera pas ainsi, et que la loi n'a pas voulu de pareilles absurdités. Le Parlement sera appeler à voter, non sur le seul de chaque institution, mais sur la totalité de chaque congrégation, dont quelques-unes seront soumises à certaines dénominactions. Cela fera déjà le temps de gagner. Mais ne pourrait-on en rajouter davantage en simplifiant encore les formalités d'adhésion ? C'est ce que M. Hauriat, dans une note, donne l'illusion de faire, ce qui nous paraît intéressant de
et la commission se heurtent, pour à mener à la prompte application de la loi des congrégations. Il n'en sera pas fait grand compte des difficultés, il y a environ 13,000 demandes d'adhésion pour des établissements congrégationnels. Si l'on veut leur appliquer la loi sur chaque congrégation, cela ferait donc treize mille scrutins. À moins de siéger en permanence, personne n'aimerait ça, nos institutions n'y suffiraient pas. Il est évident qu'il n'en sera pas ainsi, et que la loi n'a pas voulu de pareilles absurdités. Le Parlement sera appeler à voter, non sur le seul de chaque institution, mais sur la totalité de chaque congrégation, dont quelques-unes seront soumises à certaines dénominactions. Cela fera déjà le temps de gagner. Mais ne pourrait-on en rajouter davantage en simplifiant encore les formalités d'adhésion ? C'est ce que M. Hauriat, dans une note, donne l'illusion de faire, ce qui nous paraît intéressant de reproduire les principaux motifs, examine aujourd'hui : "J'ai fait, dit-il, toute l'attention des républicains sur l'interprétation donnée aux textes et à l'effet de la loi sur les associations par le gouvernement et de règlement d'administration publique du 16 août 1901. Ce décret, dans son article 21, a édicté, pour le ministre de l'intérieur, l'obligation de communiquer au Parlement les projets de loi intéressant l'association des congrégations, J'ai protesté, dans la commission des affaires étrangères. Ols Contre ce privilège légitime et abusif ajouté par le conseil d'État aux dispositions de la Loi, et j'ai souligné un on appliquait le texte de la loi en respectant le droit constitutionnel du gouvernement de n'apporter devant les Chambres, en vertu de son Initiative parlementaire. (suite des dispositions positives tendant à accorder l'autorisation législative, sans laquelle aucune congrégation ne peut se former. L'article 13 de la loi ne contient aucun texte affirmant qu'il faudra une loi pour refuser toute demande d'autorisation introduite par une congrégation. Il s'en garde bien. Il stipule simplement qu'au sein d'une congrégation on peut se former sans une autorisation donnée par une loi qui déterminera les conditions de son fonctionnement. Si le Parlement voit une loi — et se laisse aux
ministre de l'intérieur, l'obligation de communiquer au Parlement les projets de loi intéressant l'association des congrégations, J'ai protesté, dans la commission des affaires étrangères. Ols Contre ce privilège légitime et abusif ajouté par le conseil d'État aux dispositions de la Loi, et j'ai souligné un on appliquait le texte de la loi en respectant le droit constitutionnel du gouvernement de n'apporter devant les Chambres, en vertu de son Initiative parlementaire. (suite des dispositions positives tendant à accorder l'autorisation législative, sans laquelle aucune congrégation ne peut se former. L'article 13 de la loi ne contient aucun texte affirmant qu'il faudra une loi pour refuser toute demande d'autorisation introduite par une congrégation. Il s'en garde bien. Il stipule simplement qu'au sein d'une congrégation on peut se former sans une autorisation donnée par une loi qui déterminera les conditions de son fonctionnement. Si le Parlement voit une loi — et se laisse aux termes de l'article 3 de la Constitution, le gouvernement ou les représentants du pays peuvent proposer des lois — aucune congrégation ne peut sortir du néant. il y a plus. Même si cette loi d'autorisation est votée en faveur d'une congrégation, en vertu du troisième paragraphe de cet article 13 : « La dissolution de la congrégation ou la fermeture de tout établissement pourront être prononcées par décret rendu en conseil des ministres. Ainsi, une loi seule peut donner la vie à une congrégation, mais un décret en conseil peut toi donner la mort. Comment donc le Conseil d'État a-t-il pu vouloir imposer le gouvernement à épouser des lois de refus? C'est cependant cette obligation que le décret du 11 août a pourtant expressément imposée au, ministre de l'intérieur, en ajoutant explicitement ce qui n'est pas du tout dans la loi : « Après avoir consulté les ministres intéressés, il (le ministre) soumet à l'avis parlementaire les projets de lois tendant, soit à accorder, soit à refuser l'autorisation. » Sur quel texte donc — l'article 13 étant vide — peut obliger le gouvernement à introduire et le Parlement à voter des lois de refus? Il est visé, sans doute, à
: « La dissolution de la congrégation ou la fermeture de tout établissement pourront être prononcées par décret rendu en conseil des ministres. Ainsi, une loi seule peut donner la vie à une congrégation, mais un décret en conseil peut toi donner la mort. Comment donc le Conseil d'État a-t-il pu vouloir imposer le gouvernement à épouser des lois de refus? C'est cependant cette obligation que le décret du 11 août a pourtant expressément imposée au, ministre de l'intérieur, en ajoutant explicitement ce qui n'est pas du tout dans la loi : « Après avoir consulté les ministres intéressés, il (le ministre) soumet à l'avis parlementaire les projets de lois tendant, soit à accorder, soit à refuser l'autorisation. » Sur quel texte donc — l'article 13 étant vide — peut obliger le gouvernement à introduire et le Parlement à voter des lois de refus? Il est visé, sans doute, à une extension abusive de la portée de l'article 13. Cet article de faveur a pris effet, en effet, pour un certain délai, contre la dissolution de plein droit. Seulement les congrégations non autorisées qui n'avaient jusque-là absolument aucune espèce d'existence juridique, aucun droit que l'on reconnût. Mais que dit l'article 18 ? Simplement ceci : « Les congrégations existantes au moment de la promulgation de la présente loi qui n'auraient pas été antérieurement reconnues ou autorisées, devront, dans le délai de trois mois, justifier si elles ont fait les diligences nécessaires pour se conformer à ses prescriptions. Si elles ne font pas de cette justification, elles sont réputées dissoutes de plein droit. Il en sera de même des congrégations auxquelles l'autorisation aura été refusée. » Or, qu'est-ce à dire, refusée? Il n'est donc qu'une loi formelle, adoptée dans l'une et l'autre Chambre, ait rejeté par un texte explicite, adoptant une formule de refus, la demande d'autorisation, la requête d'autorisation? La congrégation a-t-elle le droit de vivre indéfiniment tant que l'une et l'autre Chambre ne seront pas tombées en terre pour la tuer? Faut-il une loi pour mettre fin à une congrégation qui n'a pas encore pu se former (article 23)
18 ? Simplement ceci : « Les congrégations existantes au moment de la promulgation de la présente loi qui n'auraient pas été antérieurement reconnues ou autorisées, devront, dans le délai de trois mois, justifier si elles ont fait les diligences nécessaires pour se conformer à ses prescriptions. Si elles ne font pas de cette justification, elles sont réputées dissoutes de plein droit. Il en sera de même des congrégations auxquelles l'autorisation aura été refusée. » Or, qu'est-ce à dire, refusée? Il n'est donc qu'une loi formelle, adoptée dans l'une et l'autre Chambre, ait rejeté par un texte explicite, adoptant une formule de refus, la demande d'autorisation, la requête d'autorisation? La congrégation a-t-elle le droit de vivre indéfiniment tant que l'une et l'autre Chambre ne seront pas tombées en terre pour la tuer? Faut-il une loi pour mettre fin à une congrégation qui n'a pas encore pu se former (article 23) puisqu'elle n'a pas encore l'autorisation? Faut-il une loi pour dissoudre cette congrégation non encore née, alors qu'un simple décret en conseil (article 13) peut la dissoudre? Ainsi donc ce sera transformé? Ce délai de trois mois de protection contre la simple dissolution de plein droit en un droit de vivre et d'agiter législère sur son seuil d'émanation. Une loi d'autorisation ne peut intervenir que si les Chambres mettent leurs volontés d'accord sur un texte positif déterminant les conditions de fonctionnement de la congrégation (article 13). Mais, pour que cette dernière existe même à l'état de projet, il faut que les volontés de qui dépend l'initiative des lois consentent à se saisir. Si le gouvernement refuse d'apporter un texte autorisant et conditionnant une congrégation, il est d'un délai de trois mois pour se conformer à ses prescriptions. Si elles ne font pas de cette justification, elles sont réputées dissoutes de plein droit. Il en sera de même des congrégations auxquelles l'autorisation aura été refusée. Or, qu'est-ce à dire, refusée? Il n'est donc qu'une loi formelle, adoptée dans l'une et l'autre Chambre, ait rejeté par un texte explicite, adoptant une formule de refus, la demande d'autorisation, la requête d'autorisation? La congrégation a-t-elle
et d'agiter législère sur son seuil d'émanation. Une loi d'autorisation ne peut intervenir que si les Chambres mettent leurs volontés d'accord sur un texte positif déterminant les conditions de fonctionnement de la congrégation (article 13). Mais, pour que cette dernière existe même à l'état de projet, il faut que les volontés de qui dépend l'initiative des lois consentent à se saisir. Si le gouvernement refuse d'apporter un texte autorisant et conditionnant une congrégation, il est d'un délai de trois mois pour se conformer à ses prescriptions. Si elles ne font pas de cette justification, elles sont réputées dissoutes de plein droit. Il en sera de même des congrégations auxquelles l'autorisation aura été refusée. Or, qu'est-ce à dire, refusée? Il n'est donc qu'une loi formelle, adoptée dans l'une et l'autre Chambre, ait rejeté par un texte explicite, adoptant une formule de refus, la demande d'autorisation, la requête d'autorisation? La congrégation a-t-elle le droit de vivre indéfiniment tant que l'une et l'autre Chambre ne seront pas tombées en terre pour la tuer? Faut-il une loi pour mettre fin à une congrégation qui n'a pas encore pu se former (article 23) puisqu'elle n'a pas encore l'autorisation? Faut-il une loi pour dissoudre cette congrégation non encore née, alors qu'un simple décret en conseil (article 13) peut la dissoudre? Ainsi donc ce sera transformé? Ce délai de trois mois de protection contre la simple dissolution de plein droit en un droit de vivre et d'agiter législère sur son seuil d'émanation. Une loi d'autorisation ne peut intervenir que si les Chambres mettent leurs volontés d'accord sur un texte positif déterminant les conditions de fonctionnement de la congrégation (article 13). Mais, pour que cette dernière existe même à l'état de projet, il faut que les volontés de qui dépend l'initiative des lois consentent à se saisir. Si le gouvernement refuse d'apporter un texte autorisant et conditionnant une congrégation, il est d'un délai de trois mois pour se conformer à ses prescriptions. Si elles ne font pas de cette justification, elles sont réputées dissoutes de plein droit. Il en sera de même des congrégations auxquelles l'autorisation aura été
non encore née, alors qu'un simple décret en conseil (article 13) peut la dissoudre? Ainsi donc ce sera transformé? Ce délai de trois mois de protection contre la simple dissolution de plein droit en un droit de vivre et d'agiter législère sur son seuil d'émanation. Une loi d'autorisation ne peut intervenir que si les Chambres mettent leurs volontés d'accord sur un texte positif déterminant les conditions de fonctionnement de la congrégation (article 13). Mais, pour que cette dernière existe même à l'état de projet, il faut que les volontés de qui dépend l'initiative des lois consentent à se saisir. Si le gouvernement refuse d'apporter un texte autorisant et conditionnant une congrégation, il est d'un délai de trois mois pour se conformer à ses prescriptions. Si elles ne font pas de cette justification, elles sont réputées dissoutes de plein droit. Il en sera de même des congrégations auxquelles l'autorisation aura été refusée. Combe, présideur du conseil, et Vallery garde des sceaux, d'une part, et de l'autre, M. Ferdinand Buisson, premier, et Raber, rapporteur de la commission des cultes, voici ce qui a été arrêté : "Le gouvernement, comme l'article 21 du règlement d'administration publique du 16 août 1901 lui en fait l'obligation, déposera sur le bureau de la Chambre tous les projets de loi concernant les congrégations qui sollicitent l'autorisation aussi bien ceux relativistes aux congrégations pour lesquelles il propose l'autorisation, que ceux pour lesquelles il conclut au refus d'autorisation. Pour les premiers, si la Chambre les adopte, il n'y aura aucune difficulté de prochainure : la transmission au Sénat se fera, comme pour un projet de loi que la Chambre adopte. La difficulté qu'il fallait éviter était celle de la transmission au Sénat de projets négatifs, c'est-à-dire comportant refus d'autorisation. En effet, le refus d'autorisation par la Chambre annulait le droit du Sénat, et ce dernier, s'il se reconnaissait en sens inverse de la Chambre, serait impuissant à faire prononcer l'autorisation. En ce cas, ce serait le refus primaire de la Chambre qui prévaudrait. On a donc cherché le moyen d'éviter le renvoi au Sénat des projets comportant refus d'autorisation,
l'obligation, déposera sur le bureau de la Chambre tous les projets de loi concernant les congrégations qui sollicitent l'autorisation aussi bien ceux relativistes aux congrégations pour lesquelles il propose l'autorisation, que ceux pour lesquelles il conclut au refus d'autorisation. Pour les premiers, si la Chambre les adopte, il n'y aura aucune difficulté de prochainure : la transmission au Sénat se fera, comme pour un projet de loi que la Chambre adopte. La difficulté qu'il fallait éviter était celle de la transmission au Sénat de projets négatifs, c'est-à-dire comportant refus d'autorisation. En effet, le refus d'autorisation par la Chambre annulait le droit du Sénat, et ce dernier, s'il se reconnaissait en sens inverse de la Chambre, serait impuissant à faire prononcer l'autorisation. En ce cas, ce serait le refus primaire de la Chambre qui prévaudrait. On a donc cherché le moyen d'éviter le renvoi au Sénat des projets comportant refus d'autorisation, pour éviter une situation aussi anormale. Deux moyens ont été proposés dans la conférence, et c'est un des deux qui sera soumis à la Chambre par la commission. Le premier serait une application de la règle parlementaire en vertu de laquelle un projet de loi quelconque, s'il n'est pas voté par la Chambre, ne peut être transmis au Sénat. Pour atteindre ce but, la commission transformerait les projets négatifs en projets affirmatifs. Elle expliquera, dans un rapport, comment elle a été conduite à prendre cette voie pour éviter les difficultés de procédure parlementaire, et elle invitera la Chambre à rejeter ces projets de loi ; si la Chambre suivait le conseil il n'y aurait pas satisfaction de l'objet transmission au Sénat. Dans le second système, la commission, sans transformer les projets négatifs en projets affirmatifs, substituerait à ces projets une proposition de résolution invitant la Chambre à ne pas passer à la discussion des articles des projets de loi et à repousser les refus d'autorisation, et si la Chambre votait cette résolution, il ne pourrait pas y avoir de renvoi au Sénat en vertu de la pratique parlementaire constante. Dans un comme dans l'autre cas, les congrégations comprises dans ces
par la Chambre, ne peut être transmis au Sénat. Pour atteindre ce but, la commission transformerait les projets négatifs en projets affirmatifs. Elle expliquera, dans un rapport, comment elle a été conduite à prendre cette voie pour éviter les difficultés de procédure parlementaire, et elle invitera la Chambre à rejeter ces projets de loi ; si la Chambre suivait le conseil il n'y aurait pas satisfaction de l'objet transmission au Sénat. Dans le second système, la commission, sans transformer les projets négatifs en projets affirmatifs, substituerait à ces projets une proposition de résolution invitant la Chambre à ne pas passer à la discussion des articles des projets de loi et à repousser les refus d'autorisation, et si la Chambre votait cette résolution, il ne pourrait pas y avoir de renvoi au Sénat en vertu de la pratique parlementaire constante. Dans un comme dans l'autre cas, les congrégations comprises dans ces projets devraient être dissoutes, faute d'avoir obtenu l'autorisation prévue par l'article 18 de la loi de juillet 1901 ; l'article 13 de cette loi exige une loi pour accorder l'autorisation, mais ne s'applique qu'aux congrégations nouvelles qui voudraient se former à l'avenir. L'article 18, au contraire, ne vise que les congrégations non affiliées existant antérieurement à la loi de 1901 et pour lesquelles elle se borne à exiger la production de l'autorisation. Dans ces conditions, il n'y aura plus de nouvelles conférences de la commission et du gouvernement. Le gouvernement renonce à demander un conseil d'Etat une modification de règlement d'administration publique et déposera prochainement le projet de loi sur le bureau de la Chambre. Avec cette procédure, il présentera des projets collatéraux par catégories de congrégations similaires. Le Bombardement de Middy UNE INTERVIEW DE M. DELONCLE Par service spécial : Paris, 5 novembre. — L'incident ouvert par les pirateries incessantes des pêcheurs turcs du sud de l'Arabie et les vexations qu'ils infligent aux colons italiens de l'île Dalhak, dans la mer Rouge, vient de se dénouer comme on sait d'une façon inattendue puisque le canon a parlé et que le petit village de Middy a été bombardé. L'acte de
congrégations non affiliées existant antérieurement à la loi de 1901 et pour lesquelles elle se borne à exiger la production de l'autorisation. Dans ces conditions, il n'y aura plus de nouvelles conférences de la commission et du gouvernement. Le gouvernement renonce à demander un conseil d'Etat une modification de règlement d'administration publique et déposera prochainement le projet de loi sur le bureau de la Chambre. Avec cette procédure, il présentera des projets collatéraux par catégories de congrégations similaires. Le Bombardement de Middy UNE INTERVIEW DE M. DELONCLE Par service spécial : Paris, 5 novembre. — L'incident ouvert par les pirateries incessantes des pêcheurs turcs du sud de l'Arabie et les vexations qu'ils infligent aux colons italiens de l'île Dalhak, dans la mer Rouge, vient de se dénouer comme on sait d'une façon inattendue puisque le canon a parlé et que le petit village de Middy a été bombardé. L'acte de répression par lequel l'Italie a établi son autorité en face du Grand Turc, incapable d'arrêter le brigandage de ses sujets, semble inspiré par une politique ambitieuse et impudente. Nous avons demandé à M. François Deloncle, député de Cochinchine. Son opinion sur l'attitude du gouvernement italien, dans la mer Rouge, et la situation de notre politique dans l'Yémen. Voici ce qu'il nous a répondu : » Les Italiens ont repris pour leur compte la politique traditionnelle de la France dans la mer Rouge, où nous avons des droits incontestables, notamment sur certains points de la côte occidentale, vers Hodeidah, à Edd et dans la baie d'Aqaba. On les a vus maintenant de Hodeidah : ils aujourd'hui, en effet, en face de cette ville, les petites îles Dalhak, qui forment notre colonie d'Erythrée, dont elles dépendent, et qui sont habitées par une population rather clairsemée de pêcheurs de nacelles perses. » Vous savez que ce sont ces pauvres populations que viennent sans cesse harceler les pêcheurs turcs qui habitent sur l'autre rive de la mer Rouge, à Hodeidah et à Middy, d'où le conflit que le bombardement de Middy termine pour quelque temps au moins. Les Italiens, fièrement de leurs quelques points