jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Taurines ont jugé ces mesures tout à fait insuffisantes, et ce dernier a défendu un amendement tendant à des dégrèvements plus considérables. — Le cinéma, a dit M. Levasseur, est un instrument puissant de propagande qui est sur le point de disparaître, si l'on n'y prend garde. Le ministre des finances a combattu la proposition de la commission et l'amendement de M. Taurines. Il a rappelé que les films français étaient protégés par des droits de douane et, d'ailleurs, comment vérifier, chaque soir, le métrage et la nationalité des films ? Il a surtout insisté sur la diminution des recettes du fisc qu'amènerait la réduction des taxes. — Le devoir du ministre des finances est de dire à la majorité : « Prenez garde, toutes les diminutions de recettes vont augmenter le déficit, » M. Bokanowski a défendu le texte de la commission et il a échangé avec le ministre quelques ripostes assez vives. M. Barthe est arrivé en conciliateur. Il a suggéré de fixer ainsi les taxes sur les cinémas : 6 % jusqu'à 15.000 francs de recettes brutes mensuelles ; 10 % pour les recettes comprises entre 15.000 et 30.000 ; 15 % entre 30.000 et 50.000 francs ; 20 % de 50.001 à 100.000 francs ; 25 % pour les recettes au-dessus de 100.000 francs. C'est le texte que la Chambre a voté par 564 voix contre 12. M. Bokanowski voulait reprendre la distinction entre films français et étrangers, mais il était forclos. — Vous m'avez joué un tour, a-t-il dit au président, qui était encore M. Arago. — On ne joue jamais de tour ici, a solennellement répondu le président occasionnel. La Chambre a exonéré de la taxe les spectacles qui ne comportent pas de places d'un prix supérieur à cinquante centimes pour les représentations enfantines, et à vingt-cinq centimes pour les représentations ordinaires, mais elle n'a pas voulu accorder la même exemption aux billets délivrés aux artistes professionnels. Elle a supprimé la taxe sur les Salons. On reprendra la loi de finances demain. — GEORGES GOMBAULT. On continue à parler des habitations à loyers modérés
; 20 % de 50.001 à 100.000 francs ; 25 % pour les recettes au-dessus de 100.000 francs. C'est le texte que la Chambre a voté par 564 voix contre 12. M. Bokanowski voulait reprendre la distinction entre films français et étrangers, mais il était forclos. — Vous m'avez joué un tour, a-t-il dit au président, qui était encore M. Arago. — On ne joue jamais de tour ici, a solennellement répondu le président occasionnel. La Chambre a exonéré de la taxe les spectacles qui ne comportent pas de places d'un prix supérieur à cinquante centimes pour les représentations enfantines, et à vingt-cinq centimes pour les représentations ordinaires, mais elle n'a pas voulu accorder la même exemption aux billets délivrés aux artistes professionnels. Elle a supprimé la taxe sur les Salons. On reprendra la loi de finances demain. — GEORGES GOMBAULT. On continue à parler des habitations à loyers modérés Les 1er et 3e commissions du Conseil municipal ont tenu hier une seconde séance commune, sous la présidence de M. Henri Rousselle, pour continuer l'étude du problème toujours pendante de la construction d'immeubles à loyers modérés. M. A. Luquet a développé son contre-projet, tendant à mettre à la disposition de l'Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Paris un crédit, à provenir d'un emprunt, affecté à la construction de logements à loyers modérés de deux à quatre pièces pour familles nombreuses, mais dotés du chauffage central et de cabinets de toilette pouvant recevoir une baignoire. Les prix de location de ces logements ne devront pas dépasser le double des maxima prévus par la législation sur les habitations à bon marché. Les terrains, soit dans Paris, soit sur l'enceinte dérasée, ainsi que les moellons, meulières et pierres de taille provenant du dérasement de l'enceinte seraient livrés gratuitement à l'Office. Les dépenses engagées seraient couvertes par une caisse de péréquation constituée ad hoc et la construction ainsi que la gérance de ces immeubles seraient confiées à l'Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Paris. M. Frédéric Brunet a présenté également une note sur le même objet,
l'Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Paris un crédit, à provenir d'un emprunt, affecté à la construction de logements à loyers modérés de deux à quatre pièces pour familles nombreuses, mais dotés du chauffage central et de cabinets de toilette pouvant recevoir une baignoire. Les prix de location de ces logements ne devront pas dépasser le double des maxima prévus par la législation sur les habitations à bon marché. Les terrains, soit dans Paris, soit sur l'enceinte dérasée, ainsi que les moellons, meulières et pierres de taille provenant du dérasement de l'enceinte seraient livrés gratuitement à l'Office. Les dépenses engagées seraient couvertes par une caisse de péréquation constituée ad hoc et la construction ainsi que la gérance de ces immeubles seraient confiées à l'Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Paris. M. Frédéric Brunet a présenté également une note sur le même objet, puis M. Francette a proposé une motion ainsi conçue : « Les rapporteurs et l'administration sont invités à étudier tous les projets d'initiative municipale sur la construction d'habitations à loyers modérés ou autres, à en chiffrer autant que possible la réalisation et à soumettre le résultat de toutes leurs études au Conseil municipal. » La procédure de contumace contre M. Judet M. Michel, président de la Cour d'assises, vient de rendre, hier, l'ordonnance prévue par l'article 465 du Code d'instruction criminelle et impartissant à M. Judet un délai de dix jours pour se constituer en partie civile, sous peine d'être déclaré contumace. Cette ordonnance, conformément à la loi, sera publiée aujourd'hui à Neuilly, et c'est de ce jour, 21 janvier, que partira le délai de 10 jours francs. Le procès de M. Judet ne pourra donc venir au plus tôt avant le 1er février. Il n'est pas de petites injustices La Cour de cassation est saisie Le 19 décembre 1917, M. Parfond, boulanger à Pilly (Oise), se voyait, malgré ses vives protestations, dresser procès-verbal pour une infraction au décret du 7 février 1917 interdisant le transport et la vente du pain chaud. Or ce décret était abrogé depuis plus de
au Conseil municipal. » La procédure de contumace contre M. Judet M. Michel, président de la Cour d'assises, vient de rendre, hier, l'ordonnance prévue par l'article 465 du Code d'instruction criminelle et impartissant à M. Judet un délai de dix jours pour se constituer en partie civile, sous peine d'être déclaré contumace. Cette ordonnance, conformément à la loi, sera publiée aujourd'hui à Neuilly, et c'est de ce jour, 21 janvier, que partira le délai de 10 jours francs. Le procès de M. Judet ne pourra donc venir au plus tôt avant le 1er février. Il n'est pas de petites injustices La Cour de cassation est saisie Le 19 décembre 1917, M. Parfond, boulanger à Pilly (Oise), se voyait, malgré ses vives protestations, dresser procès-verbal pour une infraction au décret du 7 février 1917 interdisant le transport et la vente du pain chaud. Or ce décret était abrogé depuis plus de quinze jours, exactement depuis le 30 novembre. Le tribunal de Senlis n'en infligea pas moins à M. Parfond une amende de 200 francs et la condamnation fut transcrite sur son casier judiciaire. Il n'est pas de petite injustice. La Ligue des Droits de l'Homme a demandé l'annulation du jugement erroné. À la suite de l'intervention de la Ligue, la chambre criminelle de la Cour de Cassation vient d'être invitée par le ministre à requérir l'annulation du jugement, dans l'intérêt de la loi et du condamné. Session du Conseil Supérieur de l'Instruction Publique Une opposition se manifeste contre les projets de réforme de l'Enseignement secondaire présentés par le Ministre Le Conseil supérieur de l'Instruction Publique a continué à siéger pendant toute la journée, d'hier. Dans la matinée, il a adopté toute une série de projets de décrets portant notamment sur les droits à percevoir en faveur des Universités, l'élection de délégués étudiants au Conseil de l'Université pour le jugement d'affaires disciplinaires, la revision des horaires et programmes de l'enseignement primaire élémentaire, le régime de l'examen des bourses et les dispensations du baccalauréat. Le Conseil a été d'avis de diviser le certificat d'études primaires en deux parties, dont l'une se passera à
À la suite de l'intervention de la Ligue, la chambre criminelle de la Cour de Cassation vient d'être invitée par le ministre à requérir l'annulation du jugement, dans l'intérêt de la loi et du condamné. Session du Conseil Supérieur de l'Instruction Publique Une opposition se manifeste contre les projets de réforme de l'Enseignement secondaire présentés par le Ministre Le Conseil supérieur de l'Instruction Publique a continué à siéger pendant toute la journée, d'hier. Dans la matinée, il a adopté toute une série de projets de décrets portant notamment sur les droits à percevoir en faveur des Universités, l'élection de délégués étudiants au Conseil de l'Université pour le jugement d'affaires disciplinaires, la revision des horaires et programmes de l'enseignement primaire élémentaire, le régime de l'examen des bourses et les dispensations du baccalauréat. Le Conseil a été d'avis de diviser le certificat d'études primaires en deux parties, dont l'une se passera à cinq ans et donnera droit à l'entrée dans les lycées et collèges. Au début de la séance de l'après-midi, M. Beudant, doyen de la Faculté de droit de Strasbourg, a lu, au nom d'un certain nombre de ses collègues, une déclaration dans laquelle, après avoir indiqué qu'ils allaient voter dans leur ensemble les divers projets qui leur étaient soumis, parce qu'ils réalisent une innovation excellente, il a ajouté : — Nous tenons à dire que la réforme projetée ne correspond en aucune manière à nos vœux et ne nous paraît susceptible de donner satisfaction ni à l'opinion publique en général, ni au sentiment des hommes du métier, ni au désir des familles. Il nous paraît qu'une réforme organique de l'enseignement secondaire ne peut être menée à bien qu'à la condition d'être assise sur la base de principes solides. Or tel n'est pas le cas de la réforme qui est soumise à nos suffrages. Elle est issue des péripéties d'une discussion qui se trouvait viciée dès l'abord, puisque le Conseil était consulté sur la mise en œuvre d'un système dont il avait rejeté le principe. Soulignant ensuite les défauts du projet sur lequel le Conseil supérieur va être appelé à se
leur ensemble les divers projets qui leur étaient soumis, parce qu'ils réalisent une innovation excellente, il a ajouté : — Nous tenons à dire que la réforme projetée ne correspond en aucune manière à nos vœux et ne nous paraît susceptible de donner satisfaction ni à l'opinion publique en général, ni au sentiment des hommes du métier, ni au désir des familles. Il nous paraît qu'une réforme organique de l'enseignement secondaire ne peut être menée à bien qu'à la condition d'être assise sur la base de principes solides. Or tel n'est pas le cas de la réforme qui est soumise à nos suffrages. Elle est issue des péripéties d'une discussion qui se trouvait viciée dès l'abord, puisque le Conseil était consulté sur la mise en œuvre d'un système dont il avait rejeté le principe. Soulignant ensuite les défauts du projet sur lequel le Conseil supérieur va être appelé à se prononcer, M. Beudant, après avoir montré combien l'on était loin du principe originaire basé sur le relèvement et la restauration de la culture secondaire, a conclu en indiquant que leurs craintes étaient accrues par la connaissance vague qu'ils avaient d'un projet consistant à fondre les collèges communaux avec les écoles primaires supérieures. — Chacun sait, a-t-il terminé, que le nivellement est une opération qui se réalise toujours par le bas. Si nos collèges perdent leur caractère secondaire, la généralité des petits Français, et ceux-là surtout qui sortent d'humbles familles, seront réduits à suivre l'itinéraire dont voici les jalons : l'école primaire supérieure, la section B d'un lycée, à partir de la seconde, puis l'examen du baccalauréat. Paris et quelques grandes villes offriront d'autres ressources, auxquelles on pense trop : ces ressources feront défaut dans la plus grande partie des provinces. Nous demandons si l'heure est bien choisie pour mettre en un péril aussi redoutable le recrutement de l'élite dont la France a si grand besoin. À cette déclaration, M. Coville, directeur de l'enseignement supérieur, a fait remarquer, parlant au nom du ministre, que, dans son principe, la réforme élaborée est conforme : 1° Non seulement à tous les votes, du
primaires supérieures. — Chacun sait, a-t-il terminé, que le nivellement est une opération qui se réalise toujours par le bas. Si nos collèges perdent leur caractère secondaire, la généralité des petits Français, et ceux-là surtout qui sortent d'humbles familles, seront réduits à suivre l'itinéraire dont voici les jalons : l'école primaire supérieure, la section B d'un lycée, à partir de la seconde, puis l'examen du baccalauréat. Paris et quelques grandes villes offriront d'autres ressources, auxquelles on pense trop : ces ressources feront défaut dans la plus grande partie des provinces. Nous demandons si l'heure est bien choisie pour mettre en un péril aussi redoutable le recrutement de l'élite dont la France a si grand besoin. À cette déclaration, M. Coville, directeur de l'enseignement supérieur, a fait remarquer, parlant au nom du ministre, que, dans son principe, la réforme élaborée est conforme : 1° Non seulement à tous les votes, du moins à certains votes du Conseil et à la plupart des opinions écrites envoyées par le plus grand nombre de ses membres en 1921 ; 2° À de nombreux vœux exprimés dans l'Université même ; 3° Aux vœux exprimés au nom des familles. M. Coville a montré aussi que le projet resterait conforme aux lois existantes et qu'en conséquence il avait lieu de considérer l'incident comme clos. À la suite de ces observations, M. Suran, délégué des agrégés de grammaire, a fait une déclaration pour demander au ministre de reprendre l'étude de la question. PROTESTATIONS contre les nouveaux impôts La Fédération des Syndicats des Marchands de Chaussures au Détail de France, réunie le 19 janvier, sous la présidence de M. Bernheim, proteste avec la plus grande énergie contre le projet d'augmentation des impôts, déposé par M. de Lasteyrie, ministre des finances, qui ne fera qu'aggraver le coût de la vie ; réclame que tous les citoyens paient leurs impôts au prorata de leurs revenus, sans en excepter les cultivateurs ; demande qu'une politique économique soit pratiquée et que les compressions promises soient enfin réalisées. En raison du dépôt par le ministre des finances du projet de loi tendant à l'augmentation
projet resterait conforme aux lois existantes et qu'en conséquence il avait lieu de considérer l'incident comme clos. À la suite de ces observations, M. Suran, délégué des agrégés de grammaire, a fait une déclaration pour demander au ministre de reprendre l'étude de la question. PROTESTATIONS contre les nouveaux impôts La Fédération des Syndicats des Marchands de Chaussures au Détail de France, réunie le 19 janvier, sous la présidence de M. Bernheim, proteste avec la plus grande énergie contre le projet d'augmentation des impôts, déposé par M. de Lasteyrie, ministre des finances, qui ne fera qu'aggraver le coût de la vie ; réclame que tous les citoyens paient leurs impôts au prorata de leurs revenus, sans en excepter les cultivateurs ; demande qu'une politique économique soit pratiquée et que les compressions promises soient enfin réalisées. En raison du dépôt par le ministre des finances du projet de loi tendant à l'augmentation de 20 % sur les impôts directs, et notamment de la taxe sur le chiffre d'affaires, le comité du 16e arrondissement du parti républicain démocratique et social avait organisé, le samedi 13 janvier, une réunion présidée par M. Charles Heuzey, ancien député, et à laquelle furent spécialement invités les commerçants des quartiers d'Auteuil et de Passy. Plus de 300 commerçants y assistèrent. Après avoir entendu M. Charles Leboucq, député du 3e secteur de Paris, qui exposa clairement les inconvénients du projet de loi en question ; M. Darmon, avocat à la Cour d'appel ; MM. Louis Ohl, publiciste ; Jarret-Maillet, président de l’Union des commerçants du 16e arrondissement, et Charles Heuzey, président du comité organisateur de la réunion, les assistants votèrent à l’unanimité l’ordre du jour suivant : « Les commerçants du 16e arrondissement, appartenant principalement aux quartiers de Passy et d’Auteuil, réunis, au nombre de trois cents, le 13 janvier 1923, à 9 heures du soir, au Café de la Rotonde de la Muette, sur la convocation et l’initiative du comité du 16e arrondissement du parti républicain démocratique et social, après avoir entendu la critique du projet de loi relatif aux deux centimes additionnels aux impôts directs, faite par
des quartiers d'Auteuil et de Passy. Plus de 300 commerçants y assistèrent. Après avoir entendu M. Charles Leboucq, député du 3e secteur de Paris, qui exposa clairement les inconvénients du projet de loi en question ; M. Darmon, avocat à la Cour d'appel ; MM. Louis Ohl, publiciste ; Jarret-Maillet, président de l’Union des commerçants du 16e arrondissement, et Charles Heuzey, président du comité organisateur de la réunion, les assistants votèrent à l’unanimité l’ordre du jour suivant : « Les commerçants du 16e arrondissement, appartenant principalement aux quartiers de Passy et d’Auteuil, réunis, au nombre de trois cents, le 13 janvier 1923, à 9 heures du soir, au Café de la Rotonde de la Muette, sur la convocation et l’initiative du comité du 16e arrondissement du parti républicain démocratique et social, après avoir entendu la critique du projet de loi relatif aux deux centimes additionnels aux impôts directs, faite par M. Charles Leboulcq, député du 3e secteur de Paris, membre de la commission des finances de la Chambre des députés, invitent leurs élus à s’opposer énergiquement au vote d’un projet de loi qu’ils considèrent comme néfaste à l’intérêt national. » On s’abonne sans frais dans tous les bureaux de poste. PRÉVOYANCE BOGISLAS. — * Vous voyez... J’ai recommencé à planter mes petits drapeaux * L’ŒUVRE militaire RÉPONSES À qui les jeunes gens titulaires du certificat de préparation militaire doivent-ils remettre la liste de préférence des corps où ils désirent être incorporés ? Au commandant de recrutement de leur domicile. Est-il exact que les hommes ayant frères sous les drapeaux ne seront plus incorporés de droit dans le même corps que leur aîné ? En effet, ce droit n’existe plus. Les jeunes gens en question sont classés comme les autres, dans leur subdivision d’après l’ordre établi par le décret du 12 janvier 1922, décret qui tient compte surtout des charges de famille et des efforts antérieurs faits par les intéressés en vue de leur préparation militaire. Cependant le ministre se réserva le droit d’apporter quelques dérogations aux règles en question, justement en faveur des jeunes soldats de cette catégorie. — Alors,
PRÉVOYANCE BOGISLAS. — * Vous voyez... J’ai recommencé à planter mes petits drapeaux * L’ŒUVRE militaire RÉPONSES À qui les jeunes gens titulaires du certificat de préparation militaire doivent-ils remettre la liste de préférence des corps où ils désirent être incorporés ? Au commandant de recrutement de leur domicile. Est-il exact que les hommes ayant frères sous les drapeaux ne seront plus incorporés de droit dans le même corps que leur aîné ? En effet, ce droit n’existe plus. Les jeunes gens en question sont classés comme les autres, dans leur subdivision d’après l’ordre établi par le décret du 12 janvier 1922, décret qui tient compte surtout des charges de famille et des efforts antérieurs faits par les intéressés en vue de leur préparation militaire. Cependant le ministre se réserva le droit d’apporter quelques dérogations aux règles en question, justement en faveur des jeunes soldats de cette catégorie. — Alors, c’est l’arbitraire ? — Je le crains. — Ne trouvez-vous pas que le tirage au sort de la lettre alphabétique initiale en fonction de laquelle étaient établies les listes d’assignation, maintenant supprimé, avait pourtant du bon ? Je pense que ceux qui l’avaient institué étaient de profonds psychologues. Ils aimaient encore mieux se fier aux décisions du sort qu’à celles de M. l’bureau. L’OFFICIER DE SERVICE. PETITE CHRONIQUE DE L’AVIATION 14.397 passagers transportés en avion au cours de l’année dernière La navigation aérienne française, qui existe à peine depuis trois ans, a vu en cette courte période organiser un réseau aérien dont la partie exploitée dépassait une longueur de 10.000 kilomètres au 31 décembre 1922. Dans l’exploitation de ce réseau, nos Compagnies aériennes ont obtenu des résultats appréciables, résultats qui se traduisent, pour ces trois années, par les chiffres suivants : Année 1920. — 853.959 kilomètres parcourus, 1.379 passagers, 48.100 kilos de marchandises, 3.925 kilos de postes. Année 1921. — 2.353.455 kilomètres parcourus, 9.427 passagers, 166.490 kilos de marchandises, 9.481 kilos de postes. Année 1922. — 3.543.291 kilomètres parcourus, 14.397 passagers, 529.664 kilos de marchandises, 41.173 kilos de postes. Ceci se passe de commentaires. Les visites au Bourget Hier après-midi,
encore mieux se fier aux décisions du sort qu’à celles de M. l’bureau. L’OFFICIER DE SERVICE. PETITE CHRONIQUE DE L’AVIATION 14.397 passagers transportés en avion au cours de l’année dernière La navigation aérienne française, qui existe à peine depuis trois ans, a vu en cette courte période organiser un réseau aérien dont la partie exploitée dépassait une longueur de 10.000 kilomètres au 31 décembre 1922. Dans l’exploitation de ce réseau, nos Compagnies aériennes ont obtenu des résultats appréciables, résultats qui se traduisent, pour ces trois années, par les chiffres suivants : Année 1920. — 853.959 kilomètres parcourus, 1.379 passagers, 48.100 kilos de marchandises, 3.925 kilos de postes. Année 1921. — 2.353.455 kilomètres parcourus, 9.427 passagers, 166.490 kilos de marchandises, 9.481 kilos de postes. Année 1922. — 3.543.291 kilomètres parcourus, 14.397 passagers, 529.664 kilos de marchandises, 41.173 kilos de postes. Ceci se passe de commentaires. Les visites au Bourget Hier après-midi, l’ingénieur roumain Ghebescu, chef de l’exploitation de l’aviation civile en Roumanie, a visité les installations du port aérien du Bourget, accompagné de M. Paray, adjoint au commandant du port. NOTEZ CECI : L’ouverture de la seconde série des cours du Collège libre des Sciences sociales aura lieu demain lundi 21 janvier, à 4 h. 30. Parmi les nouveaux enseignements, il faut signaler ceux de MM. J. Charles-Brun, agrégé de l’Université : « La Société des Nations et le Fédéralisme international » ; M. Robert Garric, agrégé des Lettres : « Les équipes sociales, principes et méthodes » ; le docteur Legrain, médecin en chef de l’asile de Villejuif : « La vie sexuelle et la société » ; le lieutenant-colonel Henri Mayer : « La psychologie dans la Littérature militaire et à la guerre» ; Huard, avocat à la Cour d’appel : « Le peuple juif » ; Jean Longuet : « L’histoire de l’Internationale, des origines à nos jours ». On peut se procurer un programme détaillé au Secrétariat, 28, rue Serpente. — La première élection d’ « abeille » aura lieu cet après-midi à la mairie du dixième arrondissement, 72, faubourg Saint-Martin. Le programme de la fête comporte