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commune des Arcs est créditée au budget rectificatif de 1881, sous-chapitre IV, § 1er. Sur la somme de 5,675 fr. 24 manquant pour solder l'entreprise, je vous propose d'imputer 2.596 79 au présent paragraphe, le surplus ou soit 3,078 fr. 45 devant être crédité au sous-chapitre XVIII. Art. 59. — Réserve. — Aucun crédit de réserve pour travaux imprévus des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun n'est ouvert au budget extraordinaire de 1881. Conformément à l'avis de M. l'Ingénieur, je vous propose d'inscrire à cet effet une somme de 3.527 43 qui servirait à parer aux éventualités qui peuvent se produire d'ici à la fin de l'année. Total égal à la somme à répartir 15.468 46 § 2. — Loi du 18 mai 1874. Art. 10. — Route départementale n° 12. — Rectification entre Cuers et la gare 110 53 TOTAL 110 53 Je vous propose d'affecter comme il est dit ci-dessus la somme de 110 fr. 53 restant libre, en 1880, sur le produit de l'imposition extraordinaire de 2 centimes autorisée par la loi du 18 mai 1874 pour travaux neufs des routes départementales. § 4. — Service des emprunts départementaux. Art. 19. — Loi du 12 avril 1880. — Intérêts de l'emprunt.— Diminution. 6,400 » Le département n'ayant à payer, en 1881, à la caisse des chemins vicinaux, que l'annuité correspondante à l'emprunt de la somme de 160,600 fr. réalisée en 1880, il y a lieu de réduire de moitié l'allocation inscrite à l'article 19 du paragraphe 4. Le crédit de 6,400 fr. qui restera ouvert, après la réduction proposée, sera suffisant pour faire face aux engagements contractés. SOUS-CHAPITRE XVIII. DÉPENSES IMPUTABLES SUR FONDS D'EMPRUNT. Augmentation. Diminution. Art. 11, 15 et 17. — Travaux neufs des chemins de grande communication 3,078 45 3,057 42 Soit en augmentation..... 21 03 Art. 11. — Les travaux de construction du chemin de grande communication n° 63 sont terminés et ils donneront lieu à une dépense de 73,841 73 sur laquelle 56,805 14 ont été payés sur les exercices antérieurs. Reste dû pour solder. 17,036 59 dont un quart ou
avril 1880. — Intérêts de l'emprunt.— Diminution. 6,400 » Le département n'ayant à payer, en 1881, à la caisse des chemins vicinaux, que l'annuité correspondante à l'emprunt de la somme de 160,600 fr. réalisée en 1880, il y a lieu de réduire de moitié l'allocation inscrite à l'article 19 du paragraphe 4. Le crédit de 6,400 fr. qui restera ouvert, après la réduction proposée, sera suffisant pour faire face aux engagements contractés. SOUS-CHAPITRE XVIII. DÉPENSES IMPUTABLES SUR FONDS D'EMPRUNT. Augmentation. Diminution. Art. 11, 15 et 17. — Travaux neufs des chemins de grande communication 3,078 45 3,057 42 Soit en augmentation..... 21 03 Art. 11. — Les travaux de construction du chemin de grande communication n° 63 sont terminés et ils donneront lieu à une dépense de 73,841 73 sur laquelle 56,805 14 ont été payés sur les exercices antérieurs. Reste dû pour solder. 17,036 59 dont un quart ou soit 4,259 15 sera payé au moyen des subventions accordées par l'Etat en vertu de la loi du 12 mars 1880. La somme à imputer sur ressources départementales est donc de 12,777 44 Or, les crédits inscrits tant au budget primitif qu'au budget de report pour le chemin en question, s'élèvent à 14,544 86 ils excèdent donc de 1,767 42 les besoins reconnus. Art. 15. — D'autre part, le budget de report contient pour les travaux de rectification du chemin de grande communication n° 27 au-dessus de Bargemon, un crédit de 2,290 fr. Or, il résulte des renseignements fournis par M. l'Ingénieur en chef, qu'une somme de 1,000 fr. seulement sera nécessaire pour couvrir la commune de Bargemon des avances qu'elle a faites en vue de l'acquisition, à frais communs entre elle et le département (voir la délibération du 18 août 1875 du Conseil général, page 274 du volume), des immeubles acquis pour la rectification de la route. Il reste, par suite, sans emploi, 1.290 » En ajoutant à ces deux sommes celle de 21 03 restant libre sur l'exercice 1880, on obtient celle de 3,078 45 Conformément à la proposition de M. l'Ingénieur en chef, je vous prie d'affecter
s'élèvent à 14,544 86 ils excèdent donc de 1,767 42 les besoins reconnus. Art. 15. — D'autre part, le budget de report contient pour les travaux de rectification du chemin de grande communication n° 27 au-dessus de Bargemon, un crédit de 2,290 fr. Or, il résulte des renseignements fournis par M. l'Ingénieur en chef, qu'une somme de 1,000 fr. seulement sera nécessaire pour couvrir la commune de Bargemon des avances qu'elle a faites en vue de l'acquisition, à frais communs entre elle et le département (voir la délibération du 18 août 1875 du Conseil général, page 274 du volume), des immeubles acquis pour la rectification de la route. Il reste, par suite, sans emploi, 1.290 » En ajoutant à ces deux sommes celle de 21 03 restant libre sur l'exercice 1880, on obtient celle de 3,078 45 Conformément à la proposition de M. l'Ingénieur en chef, je vous prie d'affecter cette somme au solde des travaux de rectification du chemin de grande communication n° 57, entre Les Arcs et la campagne Pautrier, selon la situation établie ci-dessus (sous-chapitre XVII, § 1er, art. 57), en ouvrant un nouvel article portant le n° 17. SOUS-CHAPITRE XIX. PRODUITS ÉVENTUELS EXTRAORDINAIRES. Art. 3. — Travaux neufs du chemin de grande communication n° 15 : 1,380 52 TOTAL 1,380 52 L'excédant des recouvrements effectués sur produits éventuels extraordinaires pendant l'année 1880 s'élève à la somme de 1,380 fr. 52 que je vous prie d'affecter au solde des travaux de construction de parapets le long du chemin de grande communication n° 15, entre les bornes kilométriques 6 et 7. (Voir la situation de la dépense au sous-chapitre XVII, § 1er, art. 55). Budget Rectificatif de l'Instruction Primaire de 1881. RECETTES. 1° Reste disponible sur le produit des quatre centimes de l'exercice 1880. 1,594 41 2° Reste disponible sur les autres centimes ordinaires ou extraordinaires 3,284 37 TOTAL. 4,878 78 DÉPENSES. SOUS-CHAPITRE II. Art. 4. — Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales et des classes communales d'adultes. 1,244 44 TOTAL... 1,244 44 Cette somme ayant été prélevée, par décision de M. le Ministre de l'Instruction
Travaux neufs du chemin de grande communication n° 15 : 1,380 52 TOTAL 1,380 52 L'excédant des recouvrements effectués sur produits éventuels extraordinaires pendant l'année 1880 s'élève à la somme de 1,380 fr. 52 que je vous prie d'affecter au solde des travaux de construction de parapets le long du chemin de grande communication n° 15, entre les bornes kilométriques 6 et 7. (Voir la situation de la dépense au sous-chapitre XVII, § 1er, art. 55). Budget Rectificatif de l'Instruction Primaire de 1881. RECETTES. 1° Reste disponible sur le produit des quatre centimes de l'exercice 1880. 1,594 41 2° Reste disponible sur les autres centimes ordinaires ou extraordinaires 3,284 37 TOTAL. 4,878 78 DÉPENSES. SOUS-CHAPITRE II. Art. 4. — Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales et des classes communales d'adultes. 1,244 44 TOTAL... 1,244 44 Cette somme ayant été prélevée, par décision de M. le Ministre de l'Instruction publique, sur le crédit de 26,340 fr. porté à l'article 4 du budget de 1881, pour former le traitement d'un nouveau maître adjoint à l'École normale de Draguignan, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien ramener le dit article au chiffre primitif qui a été réparti, par votre délibération du 26 août 1880, entre les communes, du département à titre de subvention pour le service de l'instruction primaire, SOUS-CHAPITRE III. Art. 1er. — Subventions aux communes pour acquisition, construction et réparation de maisons d'école... 2,000 » Art. 3. — Subventions aux communes pour les écoles gratuites 1,634 34 TOTAL... 3,634 34 Art. 1er. — Crédit inscrit en vertu de votre délibération du 29 avril 1881. Art. 3. — Je vous propose de répartir le crédit inscrit à cet article de la manière suivante, entre les communes ci-après, qui ont à supporter des charges très lourdes pour le service de l'instruction primaire. Le Val 400 » Besse 400 » Tourrettes 300 » Belgentier 400 » Thoronet 134 34 TOTAL ÉGAL 1,634 34 Les demandes de ces communes vous ont été déjà présentées à la session d'avril, mais vous en avez renvoyé l'examen à votre session d'août. J'aurai l'honneur de les mettre
26 août 1880, entre les communes, du département à titre de subvention pour le service de l'instruction primaire, SOUS-CHAPITRE III. Art. 1er. — Subventions aux communes pour acquisition, construction et réparation de maisons d'école... 2,000 » Art. 3. — Subventions aux communes pour les écoles gratuites 1,634 34 TOTAL... 3,634 34 Art. 1er. — Crédit inscrit en vertu de votre délibération du 29 avril 1881. Art. 3. — Je vous propose de répartir le crédit inscrit à cet article de la manière suivante, entre les communes ci-après, qui ont à supporter des charges très lourdes pour le service de l'instruction primaire. Le Val 400 » Besse 400 » Tourrettes 300 » Belgentier 400 » Thoronet 134 34 TOTAL ÉGAL 1,634 34 Les demandes de ces communes vous ont été déjà présentées à la session d'avril, mais vous en avez renvoyé l'examen à votre session d'août. J'aurai l'honneur de les mettre de nouveau sous vos yeux. RÉCAPITULATION DES DÉPENSES. Sous-Chapitre II 1,244 44 Sous-Chapitre III 3,634 34 TOTAL ÉGAL aux Ressources.... 4,878 78 CHAPITRE IV. BUDGET PRIMITIF DE 1882. La loi du 10 août 1871 (article 57) a divisé le budget départemental en budget ordinaire et budget extraordinaire. Les recettes du budget ordinaire sont énumérées par l'article 58 de la même loi. Elles se composent : 1° Du produit des centimes ordinaires additionnels, dont le nombre est fixé annuellement par la loi de finances ; 2° Du produit des centimes autorisés pour les dépenses des chemins vicinaux et de l'instruction primaire par les lois des 21 mai 1836, 15 mars 1850 et 10 avril 1867, dont l'affectation spéciale est maintenue ; 3° Du produit des centimes spéciaux affectés à la confection du cadastre par la loi du 2 août 1829 ; 4° Du revenu et du produit des propriétés départementales ; 5° Du produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la préfecture déposés aux archives ; 6° Du produit des droits de péage des bacs et passages d'eaux sur les routes et chemins à la charge du département, des autres droits de péage et de tous autres droits concédés au
budget ordinaire sont énumérées par l'article 58 de la même loi. Elles se composent : 1° Du produit des centimes ordinaires additionnels, dont le nombre est fixé annuellement par la loi de finances ; 2° Du produit des centimes autorisés pour les dépenses des chemins vicinaux et de l'instruction primaire par les lois des 21 mai 1836, 15 mars 1850 et 10 avril 1867, dont l'affectation spéciale est maintenue ; 3° Du produit des centimes spéciaux affectés à la confection du cadastre par la loi du 2 août 1829 ; 4° Du revenu et du produit des propriétés départementales ; 5° Du produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la préfecture déposés aux archives ; 6° Du produit des droits de péage des bacs et passages d'eaux sur les routes et chemins à la charge du département, des autres droits de péage et de tous autres droits concédés au département par les lois ; 7° De la part allouée au département sur le fonds inscrit annuellement au budget du ministère de l'intérieur et réparti conformément à un tableau annexé à la loi de finances, entre les départements qui, en raison de leur situation financière, doivent recevoir une allocation sur les fonds généraux du budget ; 8° Des contingents de l'État et des communes pour le service des aliénés et des enfants assistés, et de toute autre subvention applicable au budget ordinaire ; 9° Du contingent des communes et autres ressources éventuelles pour le service vicinal et pour les chemins de fer d'intérêt local. Les dépenses obligatoires sont inscrites au sous-chapitre 1er. En cas d'omission d'un crédit suffisant pour l'acquittement de ces dépenses, ou pour le paiement de dettes exigibles, il y est pourvu au moyen d'une contribution spéciale, portant sur les 4 contributions directes et établie par décret, si elle est dans les limites du maximum fixé annuellement par la loi de finances, ou par une loi, si elle doit excéder ce maximum. Aucune autre dépense ne peut être inscrite d'office dans le budget ordinaire, et les allocations qui y sont portées par le Conseil général ne peuvent être
les fonds généraux du budget ; 8° Des contingents de l'État et des communes pour le service des aliénés et des enfants assistés, et de toute autre subvention applicable au budget ordinaire ; 9° Du contingent des communes et autres ressources éventuelles pour le service vicinal et pour les chemins de fer d'intérêt local. Les dépenses obligatoires sont inscrites au sous-chapitre 1er. En cas d'omission d'un crédit suffisant pour l'acquittement de ces dépenses, ou pour le paiement de dettes exigibles, il y est pourvu au moyen d'une contribution spéciale, portant sur les 4 contributions directes et établie par décret, si elle est dans les limites du maximum fixé annuellement par la loi de finances, ou par une loi, si elle doit excéder ce maximum. Aucune autre dépense ne peut être inscrite d'office dans le budget ordinaire, et les allocations qui y sont portées par le Conseil général ne peuvent être ni changées, ni modifiées par le décret qui règle le budget. Le budget extraordinaire comprend les dépenses imputables sur les recettes énumérées à l'article 59 de la loi du 10 août 1871, lesquelles se composent : 1° Du produit des centimes extraordinaires votés annuellement par le Conseil général, dans les limites déterminées par la loi de finances, ou autorisés par des lois spéciales ; 2° Du produit des emprunts ; 3° Des dons et legs ; 4° Du produit des biens aliénés ; 5° Du remboursement des capitaux exigibles et des rentes rachetées ; 6° De toutes autres recettes accidentelles. Le maximum des centimes à inscrire en recettes au budget de 1882 a été déterminé par la loi de finances du 29 juillet 1881. Le projet du budget que j'ai l'honneur de vous soumettre a été établi dans la prévision où vous voudriez bien voter le maximum de toutes les ressources autorisées par la loi susvisée, moins celles spéciales au cadastre. BUDGET PRIMITIF DE 1882. La part attribuée au département sur le fonds de subvention affecté par l'article 58 de la loi du 10 août 1871 ayant été maintenue pour 1882, à la somme de 52,000 fr., voici, Messieurs, la
limites déterminées par la loi de finances, ou autorisés par des lois spéciales ; 2° Du produit des emprunts ; 3° Des dons et legs ; 4° Du produit des biens aliénés ; 5° Du remboursement des capitaux exigibles et des rentes rachetées ; 6° De toutes autres recettes accidentelles. Le maximum des centimes à inscrire en recettes au budget de 1882 a été déterminé par la loi de finances du 29 juillet 1881. Le projet du budget que j'ai l'honneur de vous soumettre a été établi dans la prévision où vous voudriez bien voter le maximum de toutes les ressources autorisées par la loi susvisée, moins celles spéciales au cadastre. BUDGET PRIMITIF DE 1882. La part attribuée au département sur le fonds de subvention affecté par l'article 58 de la loi du 10 août 1871 ayant été maintenue pour 1882, à la somme de 52,000 fr., voici, Messieurs, la nomenclature détaillée des ressources dont serait doté le budget ordinaire de 1882 : BUDGET ORDINAIRE RECETTES. § 1er. RECETTES AFFÉRENTES AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. ART. 1er. Centimes ordinaires (25 centimes additionnels aux deux premières contributions et 1 centime additionnel aux quatre contributions directes) ....... 462,607 62 ART. 3. Centimes applicables au service vicinal (loi du 10 août 1871, art. 58 et 6°) 176,236 30 ART. 4. Produits éventuels du budget ordinaire : 1° Vente d'arbres abattus ou élagués 200 » 2° Produits des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la Préfecture déposés aux archives.. 100 » 3° Amendes pour contraventions en matière de roulage. ... 1,000 » 4° Amendes et confiscations affectées au service des enfants assistés 1,800 » A reporter..... . 3,100 » 638,843 92 38 lre PARTIE. - CHAPITRE 4. Report....:. 3,100 » 638,843 92 924° 924° allouée sur les fonds de l'Etat... 52,000 » i Subvention de l'Etat 3,951 30 ' Contingent des communes.. 13,000 » Contingent des communes... 25,958 20 Contingent Il 0 776 25 des familles 12,796 75 Subvention de l'Etat 2,000 » Remboursement par les départements. 50 » Subvention pour le logement des officiers de gendarmerie ... 1,020 » A reporter 113,876 25 638,843
au service vicinal (loi du 10 août 1871, art. 58 et 6°) 176,236 30 ART. 4. Produits éventuels du budget ordinaire : 1° Vente d'arbres abattus ou élagués 200 » 2° Produits des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la Préfecture déposés aux archives.. 100 » 3° Amendes pour contraventions en matière de roulage. ... 1,000 » 4° Amendes et confiscations affectées au service des enfants assistés 1,800 » A reporter..... . 3,100 » 638,843 92 38 lre PARTIE. - CHAPITRE 4. Report....:. 3,100 » 638,843 92 924° 924° allouée sur les fonds de l'Etat... 52,000 » i Subvention de l'Etat 3,951 30 ' Contingent des communes.. 13,000 » Contingent des communes... 25,958 20 Contingent Il 0 776 25 des familles 12,796 75 Subvention de l'Etat 2,000 » Remboursement par les départements. 50 » Subvention pour le logement des officiers de gendarmerie ... 1,020 » A reporter 113,876 25 638,843 92 BUDGET PRIMITIF DE 1882. 39 Report...... 113,876 25 638,843 92 5° Ressources éventuelles du service vicinal : Chemins vicinaux de grande communication. Subvention de l'Etat: Loi du 12 mars 1880...... 36,653 » Contingents et offres des communes, souscriptions particulières et subventions industrielles.... 153,450 » Chemins vicinaux d'intérêt commun. Subvention de l'Etat : Loi du 11 juillet 1868, 7,134 Loi du 12 mars 1880,16,680 Contingent et offres des communes, souscriptions particulières et subventions industrielles.... 45,000 » Chemins ordinaires. Subvention de l'Etat : Loi du 11 juillet 1868 177,309 18/ A reporter...... 550,102 43 638,843 92 40 lre PARTIE. — CHAPITRE 4. Report . 550,102 43 638,843 92 7° Remboursement d’avances : / Remboursement des avances faites pour des aliénés, des enfants assistés et des voyageurs indigents 3,000 » 4,500 » Remboursement d'avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers... 1,500 », TOTAL des recettes à ordonnancer par le Ministre de l'Intérieur. . 1,193,446 35 § 2. RECETTES AFFÉRENTES AU MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. ART. 1er. Centimes applicables à l'instruction primaire. (Loi du 10 août 1871, art. 60). 100,706 46 ART. 2. Produits éventuels de l'instruction primaire » Total des recettes à ordonnancer par le Ministre de l'Instruction publique
de l'Etat : Loi du 11 juillet 1868, 7,134 Loi du 12 mars 1880,16,680 Contingent et offres des communes, souscriptions particulières et subventions industrielles.... 45,000 » Chemins ordinaires. Subvention de l'Etat : Loi du 11 juillet 1868 177,309 18/ A reporter...... 550,102 43 638,843 92 40 lre PARTIE. — CHAPITRE 4. Report . 550,102 43 638,843 92 7° Remboursement d’avances : / Remboursement des avances faites pour des aliénés, des enfants assistés et des voyageurs indigents 3,000 » 4,500 » Remboursement d'avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers... 1,500 », TOTAL des recettes à ordonnancer par le Ministre de l'Intérieur. . 1,193,446 35 § 2. RECETTES AFFÉRENTES AU MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. ART. 1er. Centimes applicables à l'instruction primaire. (Loi du 10 août 1871, art. 60). 100,706 46 ART. 2. Produits éventuels de l'instruction primaire » Total des recettes à ordonnancer par le Ministre de l'Instruction publique 100,706 46 ' § 3. RECETTES AFFÉRENTES AU MINISTÈRE DES FINANCES. ARTICLE UNIQUE. Centimes applicables au cadastre. (Loi du 2 août 1829)...." » RÉCAPITULATION. A ordonnancer par le Ministre de l'Intérieur 1,193,446 35 par le Ministre de l'Instruction publique 100,706 46 par le Ministre des Finances » Total général des recettes du budget ordinaire. 1,294,152 81 BUDGET PRIMITIF DE 1882. 41 Les recettes du budget ordinaire ne donnent lieu à aucune mention particulière. Les différences qui ressortent de quelques articles sont dues aux mouvements sans importance qui se produisent d'une année à l'autre. Je dois vous signaler, toutefois, une augmentation assez considérable qui se produit dans les ressources du service vicinal et qui est occasionnée par l'accroissement des subventions accordées au département du Var en vertu de la loi du 11 juillet 1868. Ces subventions qui étaient en 1881 : pour les chemins d'intérêt commun de 1,971 fr. et pour les chemins vicinaux ordinaires de 104,636 fr. ont été portées, en 1882, pour les premiers à 7,134 fr. et pour les seconds à 177,309 fr. 18. Suivant l'usage, je me bornerai à appeler particulièrement votre attention sur celles de mes propositions qui diffèrent des crédits alloués au budget de 1881
recettes du budget ordinaire. 1,294,152 81 BUDGET PRIMITIF DE 1882. 41 Les recettes du budget ordinaire ne donnent lieu à aucune mention particulière. Les différences qui ressortent de quelques articles sont dues aux mouvements sans importance qui se produisent d'une année à l'autre. Je dois vous signaler, toutefois, une augmentation assez considérable qui se produit dans les ressources du service vicinal et qui est occasionnée par l'accroissement des subventions accordées au département du Var en vertu de la loi du 11 juillet 1868. Ces subventions qui étaient en 1881 : pour les chemins d'intérêt commun de 1,971 fr. et pour les chemins vicinaux ordinaires de 104,636 fr. ont été portées, en 1882, pour les premiers à 7,134 fr. et pour les seconds à 177,309 fr. 18. Suivant l'usage, je me bornerai à appeler particulièrement votre attention sur celles de mes propositions qui diffèrent des crédits alloués au budget de 1881 ou qui nécessitent l'ouverture de crédits nouveaux. DÉPENSES. SOUS-CHAPITRE 1er. DÉPENSES OBLIGATOIRES [Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61). HOTELS DE PRÉFECTURE ET DE SOUS-PRÉFECTURES. ART. 1er. Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la Préfecture. 2,000 » ART. 2. Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Brignoles 300 » ART. 3. Loyer de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Toulon.. 10,000 » ART. 4. Réparations locatives aux bâtiments de la sous-préfecture de Toulon . 150 » MOBILIER DES HOTELS DE PRÉFECTURE ET DE SOUS-PRÉFECTURES. Hôtel de Préfecture. ART. 5. Entretien 2,500 » Hôtels de Sous-Préfectures. À Brignoles 150 » ART. 6. Entretien 550 » ( Toulon 400 » ) SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. ART. 7. Loyer et entretien du bureau de l'Inspecteur d'académie. 350 » ART. 8. Mobilier du local affecté au service de l'instruction publique : Achat 100 » Entretien... 100 » ÉCOLE NORMALE PRIMAIRE D'INSTITUTEURS. ART. 9. Entretien des bâtiments 350 » ART. 10. Mobilier, entretien et fournitures 953 » ( Entretien 400 » ) CASERNEMENT ORDINAIRE DES BRIGADES DE GENDARMERIE. ART. 11. Entretien des casernes, appartenant au département et situées dans les villes ou communes ci-après