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* Sentiers muletiers. TOTAL 1.181 I Dressé par le Chef du Service des Ponts et Chaussées Nouméa, le 23 avril 1890. BERTHIER. NOUVELLE-CALÉDONIE et DÉPENDANCES DIRECTION DE L'INTÉRIEUR SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES ETAT de répartition, pour le mois de février, du contingent de 1 ,?£00 condamnés affectés à l'exécution des travaux du Service local. DÉSIGNATION TRAVAUX À EXÉCUTER OBSERVATIONS DES CAMPS Montravel 250 Quai de Nouméa. Construction du pont de St-Louis et de divers ponceaux et aqueducs sur la route n° 2. Reconstruction du Pont-des-Français Construction de 4 cuisines et d'une conduite d'eau à la caserne de gendarmerie Construction d'un four à l'Orphelinat des garçons. Reconstruction de ponceaux et aqueducs sur la route n° 1 Construction d'une cuisine à la caserne de gendarmerie. Travaux de terrassement de la route de Port-Lagorce à Tonguoun. Camp à créer. Réparation des sentiers muletiers. Mécanisation par ensembles de 25 condamnés dans le 2e arrondissement et dans le 3e jusqu'à Pierrements. Reparations (effectif variable). Fourniture de matériaux d'empierrement. Entreprise. Travaux de terrassement. Fourniture de matériaux d'empierrement. Travaux de terrassement. TOTAL 1.200 Dressé par le Chef du Service des Ponts et Chaussées. Nouméa, le 24 janvier 1890. BERTHIER. Approuvé: Le Gouverneur, NOËL PARDON. Vu et soumis à l'approbation de M. le Gouverneur, Le Directeur de l'Intérieur, G. GÀLLET. SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES État de répartition, pour le mois de février, du contingent de 1 ,?£00 condamnés affectés à l'exécution des travaux du Service local. À EXÉCUTER OBSERVATIONS Louis et de divers ponceaux et Pont-des-Français Construction de 4 cuisines à la caserne de gendarmerie. Orphelinat des gamins. et aqueducs sur la route n° 1 la caserne de gendarmerie. route de Port-Lagorce à Nouméa. Camp à créer. Réparation des sentiers muletiers. Mécanisation par ensembles de 25 condamnés dans le 2e arrondissement et dans le 3e jusqu'à Pierrements. Reparations (effectif variable). Fourniture de matériaux d'empierrement. Entreprise. Travaux de terrassement. Fourniture de matériaux d'empierrement. Travaux de terrassement. TOTAL 1.200 Dressé par le Chef du Service des Ponts et Chaussées. Nouméa, le 24 janvier 1890. BERTHIER. Approuvé: Le Gouverneur, NOËL PARDON. Vu et soumis à l'approbation de M. le
soumis à l'approbation de M. le Gouverneur, Le Directeur de l'Intérieur, G. GÀLLET. SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES État de répartition, pour le mois de février, du contingent de 1 ,?£00 condamnés affectés à l'exécution des travaux du Service local. À EXÉCUTER OBSERVATIONS Louis et de divers ponceaux et Pont-des-Français Construction de 4 cuisines à la caserne de gendarmerie. Orphelinat des gamins. et aqueducs sur la route n° 1 la caserne de gendarmerie. route de Port-Lagorce à Nouméa. Camp à créer. Réparation des sentiers muletiers. Mécanisation par ensembles de 25 condamnés dans le 2e arrondissement et dans le 3e jusqu'à Pierrements. Reparations (effectif variable). Fourniture de matériaux d'empierrement. Entreprise. Travaux de terrassement. Fourniture de matériaux d'empierrement. Travaux de terrassement. TOTAL 1.200 Dressé par le Chef du Service des Ponts et Chaussées. Nouméa, le 24 janvier 1890. BERTHIER. Approuvé: Le Gouverneur, NOËL PARDON. Vu et soumis à l'approbation de M. le Gouverneur, Le Directeur de l'Intérieur, G. GÀLLET. Question du Domaine Contrairement à l'attente générale, le projet de décret approuvé par le Conseil général dans sa session de novembre 1888, n'a pas été approuvé par le Département. Un autre projet, arrivé par le courrier de mars, a été soumis par le Chef de la colonie à ceux de nos collègues présents à Nouméa qui ont cru devoir réserver leur avis jusqu'à la présente session. Votre Commission, à laquelle ce projet n'a pas été communiqué, n'en connaît qu'imparfaitement les dispositions; elle croit donc devoir observer la même réserve. Nous devons ajouter que si, conformément à vos instructions, nous n'avons point au mois de janvier engagé M. Desjardins qui s'était mis à la disposition de la Commission à continuer l'action en revendication du domaine, intentée par la colonie à l'État, nous avons cédé à la demande de l'Administration, qui attendait de jour en jour une solution. Après l'arrivée du courrier de mars, votre Commission, sachant que la question vous serait soumise à nouveau, vous a laissé le soin de la résoudre définitivement. Octroi de mer Lors de la discussion relative à la répartition des produits de l'octroi de mer, le Conseil général avait
Chef de la colonie à ceux de nos collègues présents à Nouméa qui ont cru devoir réserver leur avis jusqu'à la présente session. Votre Commission, à laquelle ce projet n'a pas été communiqué, n'en connaît qu'imparfaitement les dispositions; elle croit donc devoir observer la même réserve. Nous devons ajouter que si, conformément à vos instructions, nous n'avons point au mois de janvier engagé M. Desjardins qui s'était mis à la disposition de la Commission à continuer l'action en revendication du domaine, intentée par la colonie à l'État, nous avons cédé à la demande de l'Administration, qui attendait de jour en jour une solution. Après l'arrivée du courrier de mars, votre Commission, sachant que la question vous serait soumise à nouveau, vous a laissé le soin de la résoudre définitivement. Octroi de mer Lors de la discussion relative à la répartition des produits de l'octroi de mer, le Conseil général avait adopté un vœu de M. Puech tendant à ce que "le territoire de la Nouvelle-Calédonie soit divisé en "unités communales, au fur et à mesure de l'augmentation de la population libre les territoires pénitentiaires compris ces unités se partageraient le produit net de l'octroi de mer au prorata de la population blanche et indigène, dix indigènes devant compter pour un blanc." Ce mode de répartition a été l'objet de certaines observations qui nous ont semblé fondées de la part du Chef de la colonie. L'Administration nous a proposé une modification basée principalement sur les dépenses obligatoires des communes, avec un tableau de ces dépenses et des revenus affectés à chaque municipalité, en adoptant pour la répartition du surplus le chiffre de la population de chaque municipalité, 20 indigènes devant compter pour un blanc. Votre Commission a cru devoir émettre le vœu que ce mode de répartition fut adopté par le Département. Transports maritimes Selon le désir exprimé par le Conseil dans sa dernière séance, le cahier des charges de la prochaine adjudication du service des Transports maritimes a été soumis à votre Commission. Nous pensons qu'il n'est point inutile de mettre sous vos yeux l'extrait du procès-verbal où se trouvent
population blanche et indigène, dix indigènes devant compter pour un blanc." Ce mode de répartition a été l'objet de certaines observations qui nous ont semblé fondées de la part du Chef de la colonie. L'Administration nous a proposé une modification basée principalement sur les dépenses obligatoires des communes, avec un tableau de ces dépenses et des revenus affectés à chaque municipalité, en adoptant pour la répartition du surplus le chiffre de la population de chaque municipalité, 20 indigènes devant compter pour un blanc. Votre Commission a cru devoir émettre le vœu que ce mode de répartition fut adopté par le Département. Transports maritimes Selon le désir exprimé par le Conseil dans sa dernière séance, le cahier des charges de la prochaine adjudication du service des Transports maritimes a été soumis à votre Commission. Nous pensons qu'il n'est point inutile de mettre sous vos yeux l'extrait du procès-verbal où se trouvent les diverses modifications que nous avons cru devoir y apporter : Art. 9.-La Commission engage l'Administration à exiger que les bateaux chargés du service des tours de cotes soient aménagés de manière à réserver : 10 cabines à 2 couchettes pour les passagers de 1er classe; 4 cabines à 4 couchettes pour ceux de 2e classe, ou tout au moins une quantité équivalente de couchettes. Sur la proposition de M. Leconte, la Commission décide : 1° Que l'Administration se réservera le droit de modifier les points où les bateaux devront faire escale, et, au besoin, pourra augmenter, dans certaines limites, le nombre de ses escales; 2° Qu'une vitesse de 11 noeuds sera exigée aux essais. La Commission arrête ensuite les tarifs à inscrire au cahier des charges pour le fret entre les divers points de la côte : Ces tarifs adoptés à l'unanimité sont établis dans le tableau ci-après : ALLER COTE EST Thio 15 00 Canala 20 00 Houatou 22 00 Pounérihouen 24 00 Touho 28 00 Hienghène 30 00 Oubatche 32 00 Pam 35 00 COTE OUEST Bouraké 40 00 Ourail 1500 Bourail 20 00 Poucmout-Koné 25 00 Ouaco-Gomen 30 00 Koumac 33 00 Pam 35 00 RETOUR
couchettes pour ceux de 2e classe, ou tout au moins une quantité équivalente de couchettes. Sur la proposition de M. Leconte, la Commission décide : 1° Que l'Administration se réservera le droit de modifier les points où les bateaux devront faire escale, et, au besoin, pourra augmenter, dans certaines limites, le nombre de ses escales; 2° Qu'une vitesse de 11 noeuds sera exigée aux essais. La Commission arrête ensuite les tarifs à inscrire au cahier des charges pour le fret entre les divers points de la côte : Ces tarifs adoptés à l'unanimité sont établis dans le tableau ci-après : ALLER COTE EST Thio 15 00 Canala 20 00 Houatou 22 00 Pounérihouen 24 00 Touho 28 00 Hienghène 30 00 Oubatche 32 00 Pam 35 00 COTE OUEST Bouraké 40 00 Ourail 1500 Bourail 20 00 Poucmout-Koné 25 00 Ouaco-Gomen 30 00 Koumac 33 00 Pam 35 00 RETOUR Fret maximum pour n'importe quel point 15 fr. La tonne sera conformément au décret du 24 septembre de l'an mètre cube ou de déplacement. Art. 12.-La Commission engage l'Administration à exiger que chaque bateau soit muni d'un canot à vapeur pour faciliter le transport des marchandises, de la poste et des passagers, et assurer ainsi la rapidité du service. Art. 14. La Commission décide d'ajouter à cet article le tableau ci-après des prix de passage des voyageurs entre Nouméa et les divers points de la côte. Les 1er et 2e paragraphes de l'article 17 du cahier des charges soumis à la Commission se trouvent, par suite, supprimés. TARIF des prix de passage entre Nouméa et les divers points de côte. CÔTE EST fr. fr. fr. Thio 30 20 Canala 40 25 Houatou 45 30 Pounérihouen 55 35 Touho 65 40 Hienghène 75 45 Oubatche 80 50 Pam 90 55 CÔTE OUEST fr. fr. fr. Bouraké 10 5 Ourail 20 10 Bourail 30 20 Poucmout-Koné 45 30 Ouaco-Gomen 65 40 Koumac 75 45 Pam 90 55 La Commission a en outre décidé que le maximum à imposer aux soumissionnaires pour le service du tour de côte-nord pourrait être inférieur à 250,000
des passagers, et assurer ainsi la rapidité du service. Art. 14. La Commission décide d'ajouter à cet article le tableau ci-après des prix de passage des voyageurs entre Nouméa et les divers points de la côte. Les 1er et 2e paragraphes de l'article 17 du cahier des charges soumis à la Commission se trouvent, par suite, supprimés. TARIF des prix de passage entre Nouméa et les divers points de côte. CÔTE EST fr. fr. fr. Thio 30 20 Canala 40 25 Houatou 45 30 Pounérihouen 55 35 Touho 65 40 Hienghène 75 45 Oubatche 80 50 Pam 90 55 CÔTE OUEST fr. fr. fr. Bouraké 10 5 Ourail 20 10 Bourail 30 20 Poucmout-Koné 45 30 Ouaco-Gomen 65 40 Koumac 75 45 Pam 90 55 La Commission a en outre décidé que le maximum à imposer aux soumissionnaires pour le service du tour de côte-nord pourrait être inférieur à 250,000 francs. Que, pour faciliter aux armateurs le moyen de soumissionner, l'hypothèque du cautionnement à exiger pourra non seulement porter sur les immeubles meubles, mais aussi sur les navires chargés du service, à condition que la police d'assurance soit aux mains de l'Administration. Quant à ce qui est relatif à la durée du voyage, la Commission a estimé que cette durée serait fixée à 6 jours. Impôt de capitation Prévenus, par les soins de l'Administration, de l'excédent Excédent Inspection des services administratifs l'exécution provisoire de la décision du Conseil concernant l'assiette et la perception de l'impôt de capitation, nous avons engagé l'Administration locale à faire son possible pour que votre décision fût mise à exécution. Appareil à sondages L'appareil de sondage, si nécessaire à l'exploitation des terrains miniers de la colonie et pour l'achat duquel vous avez inscrit à votre dernière session une somme de 20,000 francs au budget de l'exercice courant, fonctionne en ce moment. Un ingénieur spécialiste, M. Coverdale, est spécialement chargé de la direction de cet appareil. Dans notre séance du 11 janvier, nous nous sommes occupés des conditions auxquelles cet appareil pourrait être mis à la disposition des propriétaires de mines, de manière à leur donner satisfaction
durée du voyage, la Commission a estimé que cette durée serait fixée à 6 jours. Impôt de capitation Prévenus, par les soins de l'Administration, de l'excédent Excédent Inspection des services administratifs l'exécution provisoire de la décision du Conseil concernant l'assiette et la perception de l'impôt de capitation, nous avons engagé l'Administration locale à faire son possible pour que votre décision fût mise à exécution. Appareil à sondages L'appareil de sondage, si nécessaire à l'exploitation des terrains miniers de la colonie et pour l'achat duquel vous avez inscrit à votre dernière session une somme de 20,000 francs au budget de l'exercice courant, fonctionne en ce moment. Un ingénieur spécialiste, M. Coverdale, est spécialement chargé de la direction de cet appareil. Dans notre séance du 11 janvier, nous nous sommes occupés des conditions auxquelles cet appareil pourrait être mis à la disposition des propriétaires de mines, de manière à leur donner satisfaction sans toutefois léser les intérêts du Trésor. Après examen d'un rapport détaillé du Directeur de l'Intérieur, votre Commission a décidé que : 1° L'appareil de sondage, les accessoires et la main-d'oeuvre nécessaires pour son fonctionnement seront mis à la disposition des propriétaires de mines de toute nature, à charge par ces propriétaires de rembourser mensuellement, à titre d'indemnité au Service local, une somme dont la quotité sera déterminée à raison de 50 francs par mètre de forage obtenu, quel que soit le résultat. 2° Qu'un cautionnement de 2,500 francs serait exigé de tout propriétaire de mines qui demande l'usage de la sonde, et dépose d'avance à la caisse du Trésor local. Cette dernière condition nous semblait indispensable pour parer aux éventualités d'une dépense nécessitée par les détériorations de l'appareil au cours des opérations. Installation du bureau télégraphique Conformément à la demande qui lui avait été adressée par le Directeur de l'Intérieur, votre Commission a autorisé l'Administration à disposer d'une somme de 1,200 francs inscrite au budget pour la reconstruction d'une cuisine au Télégraphe, afin d'exécuter les travaux ci-après, la cuisine étant devenue inutile; 1° Transférer le bureau télégraphique dans le local affecté au receveur du Télégraphe, qui a quitté la
ces propriétaires de rembourser mensuellement, à titre d'indemnité au Service local, une somme dont la quotité sera déterminée à raison de 50 francs par mètre de forage obtenu, quel que soit le résultat. 2° Qu'un cautionnement de 2,500 francs serait exigé de tout propriétaire de mines qui demande l'usage de la sonde, et dépose d'avance à la caisse du Trésor local. Cette dernière condition nous semblait indispensable pour parer aux éventualités d'une dépense nécessitée par les détériorations de l'appareil au cours des opérations. Installation du bureau télégraphique Conformément à la demande qui lui avait été adressée par le Directeur de l'Intérieur, votre Commission a autorisé l'Administration à disposer d'une somme de 1,200 francs inscrite au budget pour la reconstruction d'une cuisine au Télégraphe, afin d'exécuter les travaux ci-après, la cuisine étant devenue inutile; 1° Transférer le bureau télégraphique dans le local affecté au receveur du Télégraphe, qui a quitté la colonie et ne sera pas remplacé; 2° Agrandir le bureau de la poste, devenu insuffisant pour les besoins du service; 3° Installer le bureau téléphonique dans ce même local. Cette transformation était devenue nécessaire par suite de l'accroissement du service de la poste et du nombre des colis postaux. Bail de l'immeuble occupé par la police Dans notre réunion du 12 février, M. le Directeur de l'Intérieur, se basant sur l'insuffisance de certaines réparations prescrites par l'Administration pour la mise en état de l'immeuble occupé par la police, a présenté à notre approbation un projet de taille pour une installation qui lui semblait préférable. Après avoir entendu les explications du Directeur de l'Intérieur, et examiné une lettre par laquelle M. de Sonneville, propriétaire de l'immeuble actuel, déclarait avoir fait les réparations qui lui étaient prescrites et s'engageait en outre à faire toutes celles que la Commission lui désignerait, la Commission, considérant que le remplacement du poste où la police est installée, est préférable à celui que l'Administration proposait de choisir rue Inkermann, a cru devoir rejeter le projet présenté par l'Administration, sous la réserve toutefois que les réparations promises par M. de Sonneville puissent être exécutées. Bourses Sur la proposition
de l'immeuble occupé par la police Dans notre réunion du 12 février, M. le Directeur de l'Intérieur, se basant sur l'insuffisance de certaines réparations prescrites par l'Administration pour la mise en état de l'immeuble occupé par la police, a présenté à notre approbation un projet de taille pour une installation qui lui semblait préférable. Après avoir entendu les explications du Directeur de l'Intérieur, et examiné une lettre par laquelle M. de Sonneville, propriétaire de l'immeuble actuel, déclarait avoir fait les réparations qui lui étaient prescrites et s'engageait en outre à faire toutes celles que la Commission lui désignerait, la Commission, considérant que le remplacement du poste où la police est installée, est préférable à celui que l'Administration proposait de choisir rue Inkermann, a cru devoir rejeter le projet présenté par l'Administration, sous la réserve toutefois que les réparations promises par M. de Sonneville puissent être exécutées. Bourses Sur la proposition du Comité de l'Instruction publique, quatre demi-bourses au collège de Nouméa ont été accordées par la Commission à des candidats à la suite d'un concours et après examen des titres justifiant la mesure que nous avons prise. Ces candidats sont les jeunes Nieily, Mahl, Beaumont et Ollivaud. Nous avons, par contre, du refusé le même privilège au jeune Garrot, fils du Chef du Service des travaux de la Transportation qui se trouve dans une situation aisée lui permettant largement de subvenir à l'entretien de ses enfants. Votre Commission a également autorisé l'Administration à proroger d'une année le délai du bénéfice de la bourse accordée depuis deux ans à Mlle Jouhaud. Une faveur de cette nature ne pouvant cependant être accordée qu'aux personnes qui se destinent à l'enseignement, nous avons invité l'Administration à exiger de Mme Jouhaud, mère de la jeune boursière, l'engagement de rembourser les frais de pension au cas où la condition précédente ne serait pas remplie. Approbation de crédits Dans notre séance du 14 avril, M. le Directeur de l'Intérieur nous a adressé un rapport tendant à disposer, pour des travaux ci-après indiqués, d'un crédit de 11,726 fr. 83 restant disponible à la clôture de l'exercice 1889. Construction
contre, du refusé le même privilège au jeune Garrot, fils du Chef du Service des travaux de la Transportation qui se trouve dans une situation aisée lui permettant largement de subvenir à l'entretien de ses enfants. Votre Commission a également autorisé l'Administration à proroger d'une année le délai du bénéfice de la bourse accordée depuis deux ans à Mlle Jouhaud. Une faveur de cette nature ne pouvant cependant être accordée qu'aux personnes qui se destinent à l'enseignement, nous avons invité l'Administration à exiger de Mme Jouhaud, mère de la jeune boursière, l'engagement de rembourser les frais de pension au cas où la condition précédente ne serait pas remplie. Approbation de crédits Dans notre séance du 14 avril, M. le Directeur de l'Intérieur nous a adressé un rapport tendant à disposer, pour des travaux ci-après indiqués, d'un crédit de 11,726 fr. 83 restant disponible à la clôture de l'exercice 1889. Construction d'un bâtiment devant servir de salle à manger et de cuisine à la caserne principale de gendarmerie de Nouméa : 15,100.00 Quartier Nouméa 22,774.32 Aqueducs sur la route de Koumac : 3,952.51 Total : 41,726.83 La Commission, considérant que cette somme disponible avait déjà été votée par le Conseil, en a approuvé l'affectation proposée par l'Administration. Votre Commission a également approuvé l'ouverture d'un crédit de 2,200 francs, nécessaire à la création, dans le bâtiment de la Douane, d'un bureau et d'un cabinet destinés à l'installation du Service des Contributions diverses. Secours aux victimes du cyclone À la suite des ravages causés par le dernier cyclone, l'Administration a appelé l'attention de la Commission coloniale sur la situation des colons qui, tous, ont eu à supporter des dommages considérables. L'Administration nous a soumis divers rapports émanant des présidents des municipalités ou des chefs d'arrondissements. Les dégâts sont partout considérables et trop souvent irréparables. Votre Commission n'ayant pas les moyens de soulager toutes les misères qui lui ont été signalées, dans des limites aussi larges qu'elle l'aurait souhaité, a invité l'administration à venir en aide aux colons les plus éprouvés, et aux nécessiteux, au moyen de secours en nature et à leur fournir
a approuvé l'affectation proposée par l'Administration. Votre Commission a également approuvé l'ouverture d'un crédit de 2,200 francs, nécessaire à la création, dans le bâtiment de la Douane, d'un bureau et d'un cabinet destinés à l'installation du Service des Contributions diverses. Secours aux victimes du cyclone À la suite des ravages causés par le dernier cyclone, l'Administration a appelé l'attention de la Commission coloniale sur la situation des colons qui, tous, ont eu à supporter des dommages considérables. L'Administration nous a soumis divers rapports émanant des présidents des municipalités ou des chefs d'arrondissements. Les dégâts sont partout considérables et trop souvent irréparables. Votre Commission n'ayant pas les moyens de soulager toutes les misères qui lui ont été signalées, dans des limites aussi larges qu'elle l'aurait souhaité, a invité l'administration à venir en aide aux colons les plus éprouvés, et aux nécessiteux, au moyen de secours en nature et à leur fournir les graines, semences, outillage, etc... dont ils pourraient avoir besoin. Passage de Kone Au cours de votre dernière session, vous avez inscrit au budget des travaux publics une somme de 10,000 francs destinée en partie à la réparation de la passerelle de Kone. Un agent des Ponts et Chaussées s'étant rendu sur les lieux avait dressé l'état des réparations qui allaient être entreprises au moment où la passerelle a été enlevée par l'inondation. M. Leconte s'est fait, au sein de la Commission, l'interprète de la population de Kone, en exposant les dangers reels que présente, même en temps ordinaire, le passage de ce cours d'eau, qui est infesté de requins, et que les habitants de Kone sont obligés de traverser quotidiennement pour se rendre à leurs cultures. L'Administration s'est engagée à faire commencer, sans retard, les travaux par un piqueur qui se trouvait sur les lieux pour la construction de la maison d'école. Subventions aux sociétés de courses Une demande de subvention pour la Société des courses de Bourail nous a été adressée par notre ancien collègue, M. Lomont, pour des courses qui devaient avoir lieu le 24 novembre 1889. Sur un rapport du Directeur de l'Intérieur nous faisant connaître