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15 juillet 1922. 256 - Fraudes sur les substances médicamenteuses. D., 16 septembre 1922. 323 - Garantie, Algérie, bureaux secondaires, suppression. – D., 11 février 1922. 77 - Gaz de Tunis, convention. D. B., 30 décembre 1922. 411 - Gendarmerie, Tunisie. – A. Rés. gén., 21 juillet 1923. 273 - Gouvernement Tunisien, secrétaire général, suppression. – D. B., 14 juillet 1922. 231 - Gouverneur de l'Algérie, nomination. – D., 17 janvier 1922. 70 - Graine de coton, importation, prohibition. – A. G., 10 février 1923. 481 - Grand Conseil, Tunisie, section française. – A. Rés. gén., 13 juillet 1922. 235 - Pages institution, attributions. – D. B., 13 juillet 1922. 246 - Fonctionnement. D. B., 13 juillet 1922. 250 - Élections. A. min. res. général, 10 novembre 1922. 361 - Commissions. A. min. res. général, 20 novembre 1922. 372 - Statut. – D. B., 25 novembre 1922. 375 - Commissions. A. prem. min., 25 novembre 1922. 379 - Habitations à bon marché, Tunisie. D. B., 21 février 1922. 772 - Commission consultative. – A. G., 30 mars 1922. 139 - Halle aux grains de Tunis, droits. – D. B., 30 août 1922. 307 - Hospitalisation, frais. – D., 2 août 1922. 285 - Huiles de grignons d'olives, exportation. – D. B., 18 novembre 1922. 370 - Hypothèques, conservateurs, salaires. – D., 28 avril 1922. 188 - Commis de conservation, organisation. – A. G., 3 juin 1922. 209 - Personnel, recrutement. – A. G., 16 juin 1922. 212 - Hygiène et santé publique, inspection. – A. G., 29 mai 1923. 594 - Impôts, valeurs mobilières. – D., 15 juin 1922. 212 - Impôts sur les revenus. D., 6 décembre 1922. 390 - Perception. – D., 7 décembre 1922. 391 - Impôt sur les véhicules, Tunisie. D. B., 26 avril 1923. 580 - Incinération de végétaux. – A. dir. gén. Agric., 17 mars 1922. 197 - Indemnités, au personnel administratif de l'Algérie. – A. G., 11 novembre 1922. 373 - De charges de famille, agents indigènes. D., 8 janvier 1923. 434 - Enregistrement, personnel. A. G., 19 janvier 1923. 434 - Du
1922. 285 - Huiles de grignons d'olives, exportation. – D. B., 18 novembre 1922. 370 - Hypothèques, conservateurs, salaires. – D., 28 avril 1922. 188 - Commis de conservation, organisation. – A. G., 3 juin 1922. 209 - Personnel, recrutement. – A. G., 16 juin 1922. 212 - Hygiène et santé publique, inspection. – A. G., 29 mai 1923. 594 - Impôts, valeurs mobilières. – D., 15 juin 1922. 212 - Impôts sur les revenus. D., 6 décembre 1922. 390 - Perception. – D., 7 décembre 1922. 391 - Impôt sur les véhicules, Tunisie. D. B., 26 avril 1923. 580 - Incinération de végétaux. – A. dir. gén. Agric., 17 mars 1922. 197 - Indemnités, au personnel administratif de l'Algérie. – A. G., 11 novembre 1922. 373 - De charges de famille, agents indigènes. D., 8 janvier 1923. 434 - Enregistrement, personnel. A. G., 19 janvier 1923. 434 - Du Sud de l'Algérie. – A. G., 19 février 1923. 490 - Familles Tunisie. – D.B., 30 juin 1923. 523 - Exceptionnelles. – A. G., 23 août 1923. 665 - Institutrices de Kenadsa. – A. G., 7 septembre 1923. 669 - Pour charges de famille. – A. G., 9 octobre 1923. 697 - Indigénat, réglementation, prorogation. – L., 11 juillet 1922. 223 - Prorogation. – L., 30 décembre 1922. 440 - Indigènes algériens, accession aux droits politiques. – L., 11 décembre 1922. 396 - Fonctions d'autorité qu'ils peuvent exercer. – D., 14 décembre 1922. 412 - Ingénieurs détachés en Algérie, indemnités. – A. G., 28 décembre 1921. 8 - Inhumation et exhumation, Tunisie. – D. B., 3 avril 1922. 151 - Inscription maritime, personnel, indemnités. – D., 21 mars 1922. 143 - Institut agricole d'Algérie, traitements. – A. G., 12 septembre 1922. 321 - Charges de cours, traitements. – A. G., 12 septembre 1922. 321 - Institut Pasteur à Tunis, personnel. – D. B., 23 novembre 1922. 374 - Traitements. – A. dir. gen. Intérieur, 21 novembre 1922. 375 - Institut Pasteur d'Alger, personnel. – A. G., 17 mai 1922. 197 - Instruction publique, personnel. – D., 17 mars 1922. 134
697 - Indigénat, réglementation, prorogation. – L., 11 juillet 1922. 223 - Prorogation. – L., 30 décembre 1922. 440 - Indigènes algériens, accession aux droits politiques. – L., 11 décembre 1922. 396 - Fonctions d'autorité qu'ils peuvent exercer. – D., 14 décembre 1922. 412 - Ingénieurs détachés en Algérie, indemnités. – A. G., 28 décembre 1921. 8 - Inhumation et exhumation, Tunisie. – D. B., 3 avril 1922. 151 - Inscription maritime, personnel, indemnités. – D., 21 mars 1922. 143 - Institut agricole d'Algérie, traitements. – A. G., 12 septembre 1922. 321 - Charges de cours, traitements. – A. G., 12 septembre 1922. 321 - Institut Pasteur à Tunis, personnel. – D. B., 23 novembre 1922. 374 - Traitements. – A. dir. gen. Intérieur, 21 novembre 1922. 375 - Institut Pasteur d'Alger, personnel. – A. G., 17 mai 1922. 197 - Instruction publique, personnel. – D., 17 mars 1922. 134 - Personnel. – D., 20 mars 1922. 138 - Service météorologique. – D., 20 mars 1922. 138 - Équivalence brevet. Langue arabe de Rabat et d'Alger. Cire. min., 24 mars 1922. 143 - Langue arabe, brevets de Rabat et d'Alger. – Cire. min., 24 mars 1922. 203 - Personnel, territoires du Sud, indemnités. – A. G., 26 juin 1922. 216 - Collèges communaux, classement. – D., 22 juillet 1922. 275 - Institutions. – D., 22 septembre 1922. 336 - Fonctionnaires, passages maritimes. – A. min., 23 mai 1923. 591 - Ivresse publique (Loi réprimant la), affrage. – D., 10 novembre 1922. 363 pages Jardin d'Essai du Hamma, compte de 1920. – D., 22 septembre; 1923 344 compte de 1921. D., 20 septembre 1923. 689 Jetons-monnaie, exportation, Tunisie. – D. B., 23 janvier 1922. 71 Journée de travail, Algérie, fixation de la valeur. – A. G., 31 janvier 1922 77 Jours fériés, 11 novembre. D. B., 7 novembre 1928. 362 Jugements et arrêts, extraits, droits. – D., 20 mars 1922. 199 Justice, personnel. – D. S mars 1922. 125 Jus de dommages de guerre, circonscription. – D., 15 mars 1922. 133 Justice, personnel. – D., 16 mars 1922. 133 Tribunal rabbinique
du Sud, indemnités. – A. G., 26 juin 1922. 216 - Collèges communaux, classement. – D., 22 juillet 1922. 275 - Institutions. – D., 22 septembre 1922. 336 - Fonctionnaires, passages maritimes. – A. min., 23 mai 1923. 591 - Ivresse publique (Loi réprimant la), affrage. – D., 10 novembre 1922. 363 pages Jardin d'Essai du Hamma, compte de 1920. – D., 22 septembre; 1923 344 compte de 1921. D., 20 septembre 1923. 689 Jetons-monnaie, exportation, Tunisie. – D. B., 23 janvier 1922. 71 Journée de travail, Algérie, fixation de la valeur. – A. G., 31 janvier 1922 77 Jours fériés, 11 novembre. D. B., 7 novembre 1928. 362 Jugements et arrêts, extraits, droits. – D., 20 mars 1922. 199 Justice, personnel. – D. S mars 1922. 125 Jus de dommages de guerre, circonscription. – D., 15 mars 1922. 133 Justice, personnel. – D., 16 mars 1922. 133 Tribunal rabbinique de Tunis. – D. B., 28 mars 1922. 150 Notaire, création à Batna. – D., 30 mars 1922. 151 Tribunal de commerce d'Oran. – D., 12 avril 1922. 172 Conseil de prud'hommes de Mascara, suppression. – D., 4 mai 1922. 192 Tunisie, commissaires du Gouvernement. – A. prem.min., 9 juin 1922. 211 Mongotner, huissier, création. D. 12 juin 1922. 211 Audience foraine de Tigzirt. – A. min. 26 juin 1922. 220 Justice musulmane, arr. de Bougie et de Tizi-Ouzou, organisation.–D., 12 août 1922. 299 Juges suppléants, avancement. – D., 12 août 1922. 300 Justice de paix de Biskra, création de supplément, etc. – D., 10 novembre 1923. 702 Justice de paix de Constantine, création. – D., 16 janvier 1923. 452 Justice de paix de Tiaret, compétence. – D., 13 septembre 1923. 682 Justice indigène, personnel, honorariat. – D., 13 novembre 1922. 373 Justice tunisienne, ordonnancement des dépenses. D. B., 13 décembre 1922. 414 Khalifats, Tunisie, émoluments.– A. prem. min., 28 juin 1923. 618 Khodjas, etc., des sous-préfectures. – A. G., 10 juillet 1923. 639 Laboratoire de chimie agricole, traitements. – A. G., 12 septembre 1922. 307 Lac de Tunis, domaine public. D. B., 30 septembre 1922. 347 Laghouat et Djelfa
1922. 211 Mongotner, huissier, création. D. 12 juin 1922. 211 Audience foraine de Tigzirt. – A. min. 26 juin 1922. 220 Justice musulmane, arr. de Bougie et de Tizi-Ouzou, organisation.–D., 12 août 1922. 299 Juges suppléants, avancement. – D., 12 août 1922. 300 Justice de paix de Biskra, création de supplément, etc. – D., 10 novembre 1923. 702 Justice de paix de Constantine, création. – D., 16 janvier 1923. 452 Justice de paix de Tiaret, compétence. – D., 13 septembre 1923. 682 Justice indigène, personnel, honorariat. – D., 13 novembre 1922. 373 Justice tunisienne, ordonnancement des dépenses. D. B., 13 décembre 1922. 414 Khalifats, Tunisie, émoluments.– A. prem. min., 28 juin 1923. 618 Khodjas, etc., des sous-préfectures. – A. G., 10 juillet 1923. 639 Laboratoire de chimie agricole, traitements. – A. G., 12 septembre 1922. 307 Lac de Tunis, domaine public. D. B., 30 septembre 1922. 347 Laghouat et Djelfa (Communes indigènes de), suppression. – A. G., 29 août 1922. 307 Commissions municipales. A. G., 29 août 1923. 307 Lait, consommation. D. B., 9 janvier 1923. 446 Langues arabe et berbère, prim. –A. G., 30 janvier 1922. 77 Lèpre, Tunisie, prophylaxie. D. B., 28 mars 1922. 187 Lezme des palmiers à Tougheur. – D., 20 décembre 1922. 428 Lièges, réglementation. A. G., 3 juin 1922. 809 Listes des notables, Tunisie. – A.'prem. min., 21 août 1921. 301 Loi du 16 février 1897, application. – A. G., 9 juin 1923. 623 Loi du 1er avril 1923, application, Tunisie. A. Min. gen. – 14 août 1923. 657 Loi foncière, Tunisie, modification. – D. B., 16 août 1923. 558 Locations, prorogation. D. B., 1er juin 1923. 597 Loyers (loi sur les).– 6 juillet 1923. 637 Loyers, Tunisie, législation D. B., 12 juillet 1922. 323 –– législation définitive. – D. B., 28 juillet 1922. 276 Lycée de jeunes filles d'Alger, classement. D. 13 janvier 1923. 447 Magasins généraux, Tunisie, concession. – D. B., 18 janvier 1923 453 Magistrature, personnel, passages sur mer. A. min. 16 novembre 1922. 369 Mahkama, Miliana, personnel. – A. G., 4 mars 1922. 120 Personnel, retraites. – A. G., 25
à Tougheur. – D., 20 décembre 1922. 428 Lièges, réglementation. A. G., 3 juin 1922. 809 Listes des notables, Tunisie. – A.'prem. min., 21 août 1921. 301 Loi du 16 février 1897, application. – A. G., 9 juin 1923. 623 Loi du 1er avril 1923, application, Tunisie. A. Min. gen. – 14 août 1923. 657 Loi foncière, Tunisie, modification. – D. B., 16 août 1923. 558 Locations, prorogation. D. B., 1er juin 1923. 597 Loyers (loi sur les).– 6 juillet 1923. 637 Loyers, Tunisie, législation D. B., 12 juillet 1922. 323 –– législation définitive. – D. B., 28 juillet 1922. 276 Lycée de jeunes filles d'Alger, classement. D. 13 janvier 1923. 447 Magasins généraux, Tunisie, concession. – D. B., 18 janvier 1923 453 Magistrature, personnel, passages sur mer. A. min. 16 novembre 1922. 369 Mahkama, Miliana, personnel. – A. G., 4 mars 1922. 120 Personnel, retraites. – A. G., 25 mars 1922. 120 ––– personnel, Oranville. – A. G., 4 mai 1922. 192 ––– d'Aln-Ousserah, suppression. A. G., 7 octobre 1922. 348 Mahakmas (membres des), retraites. –D., 2 février 1922. 79 Marchandises prohibées, transit en Tunisie. – A. dir. gén. fin. 18 juillet 1923. 611 Médaille d'honneur communale. – D., 12 juin 1922. 212 Médaille d'honneur des ouvriers et employés. D., 12 février 1923. 486 Médecins et chirurgiens des hôpitaux. A. G., 30 janvier 1923. 76 Médecins, indemnités de déplacement. A. min., 30 mars 1923. 664 Médecins de colonisation, services militaires. – A. G., 3 juillet 1922. 284 ––– recrutement. – A. G., 6 décembre 1922. 393 Médecins du service des affaires indigènes, indemnités. A. G., 13 septembre 1923. 683 Médersas, directeurs, indemnités. –A. G., 12 mai 1923. 591 Mines, exploitation par sociétés civiles. – D., 15 novembre 1922. 366 ––– redevances. – D., 30 novembre 1922. 384 ––– législation, modifications. – L., 16 décembre 1922. 415 Tunisie, législation. – D. B., 31 janvier 1923. 476 ––– Haoueen, cession de concession. – D. 9 février 1922. 522 ––– Djebel Affalou, concession. D., 7 mars 1922. 120 ––– Djebel Mesla, concession. – D. 22 juin 1922. 208 ––– Djebel Berda, concession.
12 juin 1922. 212 Médaille d'honneur des ouvriers et employés. D., 12 février 1923. 486 Médecins et chirurgiens des hôpitaux. A. G., 30 janvier 1923. 76 Médecins, indemnités de déplacement. A. min., 30 mars 1923. 664 Médecins de colonisation, services militaires. – A. G., 3 juillet 1922. 284 ––– recrutement. – A. G., 6 décembre 1922. 393 Médecins du service des affaires indigènes, indemnités. A. G., 13 septembre 1923. 683 Médersas, directeurs, indemnités. –A. G., 12 mai 1923. 591 Mines, exploitation par sociétés civiles. – D., 15 novembre 1922. 366 ––– redevances. – D., 30 novembre 1922. 384 ––– législation, modifications. – L., 16 décembre 1922. 415 Tunisie, législation. – D. B., 31 janvier 1923. 476 ––– Haoueen, cession de concession. – D. 9 février 1922. 522 ––– Djebel Affalou, concession. D., 7 mars 1922. 120 ––– Djebel Mesla, concession. – D. 22 juin 1922. 208 ––– Djebel Berda, concession. D., 10 juillet 1922. 223 ––– concession des Ouled Sellem. D., 19 janvier 1923. 454 ––– concession d'Am Kerma. – D., 25 janvier 1923. 475 ––– concessions, instruction des demandes. Circ. min., 1er mars 1923. 517 ––– concessions en Algérie, procurer. – D., 11 avril 1923. 570 ––– vérification des comptes d'exploitation. A. G., 12 avril 1923. 579 ––– instruction des demandes en concession. – Circ. du Gouv. Gen., 12 mai 1923. 589 –––– cahiers des charges. – D., 9 juin 1923. 599 Monnaies, Tunisie, coupures, retrait. – D. B., 8 mai 1923. 194 Monopole de pavillon, produits tunisiens. – D., 16 février 1923. 488 ––– rétablissement. –D., 28 novembre 1922. 383 ––– suspension. –D., 21 septembre 1922. 336 Monopoles, Tunisie. D. B., 30 juin 1922. 221 Monts de piété d'Alger, taux de l'intérêt. D., 12 novembre 1923. 702 Monuments historiques, arrêts de classement. – D., 15 novembre 1922. 362 Mouderrès, réglementation. -A. G., 12 septembre 1922. 314 ––– organisation. –A. G., 18 août 1923. 664 Mutilés et anciens combattants, Tunisie, office national: – D. B., 26 mars 1923. 552 Mutilés de guerre, remise, lots de colonisation. – D. B., 11 août 1923. 298 Mutilés et réformés, Algérie, comités départementaux.
comptes d'exploitation. A. G., 12 avril 1923. 579 ––– instruction des demandes en concession. – Circ. du Gouv. Gen., 12 mai 1923. 589 –––– cahiers des charges. – D., 9 juin 1923. 599 Monnaies, Tunisie, coupures, retrait. – D. B., 8 mai 1923. 194 Monopole de pavillon, produits tunisiens. – D., 16 février 1923. 488 ––– rétablissement. –D., 28 novembre 1922. 383 ––– suspension. –D., 21 septembre 1922. 336 Monopoles, Tunisie. D. B., 30 juin 1922. 221 Monts de piété d'Alger, taux de l'intérêt. D., 12 novembre 1923. 702 Monuments historiques, arrêts de classement. – D., 15 novembre 1922. 362 Mouderrès, réglementation. -A. G., 12 septembre 1922. 314 ––– organisation. –A. G., 18 août 1923. 664 Mutilés et anciens combattants, Tunisie, office national: – D. B., 26 mars 1923. 552 Mutilés de guerre, remise, lots de colonisation. – D. B., 11 août 1923. 298 Mutilés et réformés, Algérie, comités départementaux. – A. G., 28 décembre 1921. 6 Mutilés et réformés de guerre, comités départementaux, Alger, Oran, Constantine. D., 14 août 1923. 657 ––– Comités départementaux. – A. G., 30 août 1923. 667 Mutilés et victimes d'accidents. – D. B., 11 octobre 1923. 351 N. Nantissement agricole, enregistrement. – D. B. 9 juillet 1923. 638 Nicham Hikar, droits de chancellerie. – D. B. 20 janvier 1923. 454 Notables tunisiens, listes. A. prem. min., 1er septembre 1922. 309 Notariat, certificats de Capacité. D., 2 février 1923. 78 ––– création d'un office à Vialar. – D., 18 décembre 1922. 417 Notariat israëlites, Tunisie, examens. – A. min. justice, 30 octobre janvier 1923. 476 Notariat tunisien, nominations. A. min. justice, 18 novembre 1922. 370, 1922, 370 Octroi de mer, 1921, répartition. – A. G., 3 mars 1922. 119 Œuvres de charité, Tunisie, réglementation. D.B. 8 mai 1922. 194 Officiers indigènes algériens et tunisiens. D., 30 octobre 1922. 356 Offices ministériels à Tiaret, création. – D., 3 juillet 1923. 634 Ovins, exportation. – A. G., 22 juin 1923. 613 Pains azymes, Tunisie, monopôle. – D.B., 27 mai 1922. 149 Pains et pâtes alimentaires, Tunisie. – A. dir. gén. agric., 4 février 1922. 80 Parasites des
9 juillet 1923. 638 Nicham Hikar, droits de chancellerie. – D. B. 20 janvier 1923. 454 Notables tunisiens, listes. A. prem. min., 1er septembre 1922. 309 Notariat, certificats de Capacité. D., 2 février 1923. 78 ––– création d'un office à Vialar. – D., 18 décembre 1922. 417 Notariat israëlites, Tunisie, examens. – A. min. justice, 30 octobre janvier 1923. 476 Notariat tunisien, nominations. A. min. justice, 18 novembre 1922. 370, 1922, 370 Octroi de mer, 1921, répartition. – A. G., 3 mars 1922. 119 Œuvres de charité, Tunisie, réglementation. D.B. 8 mai 1922. 194 Officiers indigènes algériens et tunisiens. D., 30 octobre 1922. 356 Offices ministériels à Tiaret, création. – D., 3 juillet 1923. 634 Ovins, exportation. – A. G., 22 juin 1923. 613 Pains azymes, Tunisie, monopôle. – D.B., 27 mai 1922. 149 Pains et pâtes alimentaires, Tunisie. – A. dir. gén. agric., 4 février 1922. 80 Parasites des plantes cultivées. – D. B., 25 janvier 1928. 721 Parasites végétaux et animaux. A. G., 12 septembre 1922. 320 Parc nationaux, forêt de Chaambi-Had. – A. G. 3 août 1923. 656 ––– forêt de Dar el Oued. – A. 22 août 1923. 665 Pêche maritime, Tunisie, règlement. D. B., 3 mars 1923. 541 Pêche, Tunisie, interdictions. – A. dir. gen. T. P., 1er mars 1922. 119 ––– au filet traînant, Algérie, réglementation. D. 3 juin 1922. 208 ––– aux filets traînants, interdiction. – D. 22 juillet 1922. 275 aux filets traînants. – D. B., 17 février 1923. 488 ––– aux filets traînants. – A. G., 28 septembre 1923. 693 ––– aux éponges, règlement. –D.B., 27 novembre 1922. 383 Pensions, nouvelles, Tunisie. – D. B., 6 avril 1922. 168 ––– Algérie, auxiliaires et dactylographes. – A. G. 1er mai 1922. 191 ––– loi du 28 décembre 1922, application. – D., 28 février 1923. 527 Perles fines et pierres gemmes, importation en Tunisie. D. B., 8 septembre 1922. 313 Pesage et mesurage, droits. – D. B., 28 novembre 1922. 383 ––– Tunisie. A. prem. min. et Dir gén. agric., 18 décembre 1922. 700 ––– Tunisie. –D.B., 3 juillet 1923. 631 Pharmaciens de
mars 1923. 541 Pêche, Tunisie, interdictions. – A. dir. gen. T. P., 1er mars 1922. 119 ––– au filet traînant, Algérie, réglementation. D. 3 juin 1922. 208 ––– aux filets traînants, interdiction. – D. 22 juillet 1922. 275 aux filets traînants. – D. B., 17 février 1923. 488 ––– aux filets traînants. – A. G., 28 septembre 1923. 693 ––– aux éponges, règlement. –D.B., 27 novembre 1922. 383 Pensions, nouvelles, Tunisie. – D. B., 6 avril 1922. 168 ––– Algérie, auxiliaires et dactylographes. – A. G. 1er mai 1922. 191 ––– loi du 28 décembre 1922, application. – D., 28 février 1923. 527 Perles fines et pierres gemmes, importation en Tunisie. D. B., 8 septembre 1922. 313 Pesage et mesurage, droits. – D. B., 28 novembre 1922. 383 ––– Tunisie. A. prem. min. et Dir gén. agric., 18 décembre 1922. 700 ––– Tunisie. –D.B., 3 juillet 1923. 631 Pharmaciens de l'hôpital de Muatafiya, recrutement. A. G., 14 mars 1923. 511 Pharmacies, contrôle, analyses. A. G., 5 février 1923. 477 ––– Tunisie, inspection. A. prem. min., 18 avril 1923. 578 Pigeons voyageurs, Tunisie, règlement. – D. B., 27 avril 1923. 583 ––– A. gen. com. à Tunis, 30 juin 1923. 623 Motage, application de la loi du 17 juillet 1921. – D., 23 septembre 1922. 344 ––– sur les côtes de l'Algérie. D., 1er septembre 1922. 345 ––– en Algérie, règlement. – D., 6 juin 1923. 599 Poids et mesures, personnel, frais de tournées. – A. G., 25 juillet 1923. 650 Police du transport, Tunisie. – D. B., 26 mai 1923. 593 Police sanitaire des végétaux. – A. G. 14 février 1922. 956 Police (Service de la), modifications. – A. G., 5 mai 1922. 192 Ponts et Chaussées, département d'Alger, organisation. – A. min., 23 mars 1923. 552 Port d'Alger. D., 14 février 1922. 94 ––– D., 10 juin 1922. 211 ––– péages, tarifs. – D., 8 mars 1922. 185 Port de Bône. – D., 5 août 1922. 293 ––– travaux, déclaration d'utilité publique. – D., 12 août 1922. 301 Port de Bougie, taxes. – D., 10 avril 1923. 505 Port
Motage, application de la loi du 17 juillet 1921. – D., 23 septembre 1922. 344 ––– sur les côtes de l'Algérie. D., 1er septembre 1922. 345 ––– en Algérie, règlement. – D., 6 juin 1923. 599 Poids et mesures, personnel, frais de tournées. – A. G., 25 juillet 1923. 650 Police du transport, Tunisie. – D. B., 26 mai 1923. 593 Police sanitaire des végétaux. – A. G. 14 février 1922. 956 Police (Service de la), modifications. – A. G., 5 mai 1922. 192 Ponts et Chaussées, département d'Alger, organisation. – A. min., 23 mars 1923. 552 Port d'Alger. D., 14 février 1922. 94 ––– D., 10 juin 1922. 211 ––– péages, tarifs. – D., 8 mars 1922. 185 Port de Bône. – D., 5 août 1922. 293 ––– travaux, déclaration d'utilité publique. – D., 12 août 1922. 301 Port de Bougie, taxes. – D., 10 avril 1923. 505 Port d'Oran, péages. – D., 21 mars 1922. 111 Port de Philippeville, terre-pleins. D., 8 septembre 1922. 313 Port de Tunis, règlement particulier. – A. dir. gén. T. P. 13 septembre 1923. 680 Ports de Tunis, Sousse et Sfax, remorquage. – D. B., 26 juillet 1922. 283 ––– règlement. – A. dir. gén. T. P., 7 septembre 1922. 313 Postes, Télégraphes et Téléphones, Tunisie, factures. – D. B., 23 janvier 1922. 71 ––– Tunisie, coupons-réponse. – A. dir. off. Postes, 6 février 1923. 471 Algérie, personnel. – A. G., 1er mars 1922. 119 ––– Algérie, organisation, modifications. D., 23 mai 1922. 199 ––– agences postales, création. D., 3 juillet 1922. 221 ––– Tunisie, tarifs, modifications. D. B., 17 juillet 1922. 271 ––– Tunisie, virements postaux. – D. B., 25 octobre 1922. 353 ––– Tunisie, télégrammes, téléphones. – A. dir. gén. P. et T., 13 novembre 1922. 364 ––– taxes. D., 5 décembre 1922. 387 ––– mandats de poste entre la Tunisie et la Syrie. 430 Tunisie, facteurs indigènes. – A. dir. gén. P. et T., 23 janvier 1923. 474 ––– cartes postales illustrées. A. dir. gén. P. et T. de Tunisie, 15 février 1923. 488 ––– transport par avions. – D.,
dir. gén. T. P., 7 septembre 1922. 313 Postes, Télégraphes et Téléphones, Tunisie, factures. – D. B., 23 janvier 1922. 71 ––– Tunisie, coupons-réponse. – A. dir. off. Postes, 6 février 1923. 471 Algérie, personnel. – A. G., 1er mars 1922. 119 ––– Algérie, organisation, modifications. D., 23 mai 1922. 199 ––– agences postales, création. D., 3 juillet 1922. 221 ––– Tunisie, tarifs, modifications. D. B., 17 juillet 1922. 271 ––– Tunisie, virements postaux. – D. B., 25 octobre 1922. 353 ––– Tunisie, télégrammes, téléphones. – A. dir. gén. P. et T., 13 novembre 1922. 364 ––– taxes. D., 5 décembre 1922. 387 ––– mandats de poste entre la Tunisie et la Syrie. 430 Tunisie, facteurs indigènes. – A. dir. gén. P. et T., 23 janvier 1923. 474 ––– cartes postales illustrées. A. dir. gén. P. et T. de Tunisie, 15 février 1923. 488 ––– transport par avions. – D., 7 mars 1923. 522 ––– personnel, indemnités. – A. G., 30 mars 1923. 568 ––– ordre des dérogations. – A. G., 2 mai 1923. 588 Poudres et explosifs, prix de vente. – D., 26 septembre 1923. 691 Préfectures, personnel. A. G., 23 octobre 1922. 353 Préfectures d'Algérie, employés auxiliaires, retraites. – A. G., 14 décembre 1922. 413 Préfets et sous-préfets, indemnités. – A. G., 16 décembre 1922. 415 Primes, sténographie. A. G., 6 mars 1922. 120 ––– langue arabe et berbère. – A. G., 20 avril 1922. 174 Primes de langue arabe et berbère. D., 19 septembre 1923. 689 Procédure pénale, Tunisie. – D. B., 9 février 1922. 83 Produits anticonceptionnels, prohibition. – D. B., 22 juin 1923. 613 Produits cupriques. – L. du 18 avril 1922, application à l'Algérie. –D., 25 juillet 1922. 283 Protection et assistance de l'enfance. D. B., 1er janvier 1923. 450 Ravitaillement, Algérie, territoires du Sud. – D., 8 février 1922. 82 Recensement de 1921. – D., 20 mai 1922. 197 ––– tableaux des faubourgs, licences. A. G., 15 juillet 1922. 228 Receveurs municipaux, etc., rémunération sociale. – D., 18 février 1922. 103 ––– honorariat. D., 28 avril 1922. 190 ––– extension du régime. A.