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15, art. II. — Pavage en bois. — Grosses réparations et relevés à m 2.234 74 La somme de 2,234 fr. 74 c., est constituée par les reliquats ci-après, qui proviennent d'opérations terminées : (7) Boulevard des Italiens 2 35 (10) Boulevard Saint-Michel 51 16 (11) Boulevard du Montparnasse 136 38 (13) Avenue de Breteuil 73 (18) Rue des Pyrénées 7 84 (21) Avenue de la République 132 61 (23) Rue de la Gaîté 84 74 (26) Rue de la Croix-Nivert 119 85 (29) Boulevard Malesherbes 4 65 (32) Boulevard de Belleville 215 63 (38) Rue Saint-Antoine 8 84 (39) Carrefour Linné 86 03 (40) Rue Soufflot 42 42 A reporter 965 50 (41) Boulevard Saint-Michel 159 44 (42) Rue Racine 2 63 (44) Rue de Sèvres 246 49 (45) Rue d'Assas 47 07 (46) Rue du Bac 0 (47) Rue Marbeuf 28 19 (49) Rue Washington 47 91 (51) Avenue d'Antin 32 37 (53) Rue du Château-d'Eau 333 57 (56) Avenue de la République 25 65 (58) Rue de la Convention 0 16 (59) Rue de la Convention 3 16 (60) Pont de Grenelle 303 85 (61) Avenue de Villiers 13 28 (63) Rue Pouchet 11 21 (64) Boulevard de Clichy 0 (65) Rue Julien-Lacroix 2 04 Total 2.234 74 Chap. LXII. Crédits renouvelés pour dépenses à continuer (Service extraordinaire). Article 24 bis, art. S. — Disponibilité résultant de la prorogation de la dette envers le Crédit foncier (Réserve) 5.159 25 bis A, art. 8. — Caserne de sapeurs-pompiers de la rue Blanche. 1° Installation provisoire de baraquements 4 i. 0032, Oui le crédit a été ouvert en 1899. Il résulte des renseignements, qui nous sont fournis par l'Administration, que l'opération est complètement terminée et que le reliquat peut être abandonné. 25 bis B, art. S. — Liquidation des comptes relatifs à des terrains communaux rues d'Abbeville et Beaubourg (Réserve) 3.649 86 25 bis C, art. 3. — Installation d'un appareil de chauffage et ignifugéage d'une cloison dans l'école de garçons rue Jacamps. 236 20 Le crédit a été ouvert en 1908; l'opération est terminée. Art. 9. — Aménagement
de Clichy 0 (65) Rue Julien-Lacroix 2 04 Total 2.234 74 Chap. LXII. Crédits renouvelés pour dépenses à continuer (Service extraordinaire). Article 24 bis, art. S. — Disponibilité résultant de la prorogation de la dette envers le Crédit foncier (Réserve) 5.159 25 bis A, art. 8. — Caserne de sapeurs-pompiers de la rue Blanche. 1° Installation provisoire de baraquements 4 i. 0032, Oui le crédit a été ouvert en 1899. Il résulte des renseignements, qui nous sont fournis par l'Administration, que l'opération est complètement terminée et que le reliquat peut être abandonné. 25 bis B, art. S. — Liquidation des comptes relatifs à des terrains communaux rues d'Abbeville et Beaubourg (Réserve) 3.649 86 25 bis C, art. 3. — Installation d'un appareil de chauffage et ignifugéage d'une cloison dans l'école de garçons rue Jacamps. 236 20 Le crédit a été ouvert en 1908; l'opération est terminée. Art. 9. — Aménagement à usage d'école de l'immeuble sis rue de l'Espérance, 1-14 3.913 11 Le crédit a été ouvert en 1904 et l'opération est depuis longtemps terminée. 25 bis E, art. 3. — Installation, agrandissement et surélévation de divers établissements scolaires. 1.623 63 Le crédit a été ouvert en 1904 en vue de travaux complètement achevés. Art. 6. — Travaux urgents dans divers établissements scolaires. 60 31 Les travaux, en vue desquels avait été ouvert le crédit dont la désaffectation est proposée, sont complètement achevés. 25 ter, art. R. — Reconstitution du fonds de 44 millions (Réserve) 4.677 27 Article 28. — Travaux d'architecture. Article premier. — Hôtel de Ville, etc. 3° Travaux de transformation et de réfection du cabinet du Rapporteur général du budget (Opération terminée) 1 402 21 Art. 8. — Abattoirs. 4° Abattoirs de Vaugirard. — Installation d'un logement pour le surveillant sanitaire (Opération terminée) 22 16 6° Abattoirs de La Villette. Réfection de deux marquises vitrées au pavillon d'octroi (Opération terminée) 1.111 67 Art. 10. — Entrepôt des liquides. Entrepôt de Bercy. — Grosses réparations 4 86 (Travaux terminés) 8° 159 60 Art. 12. — Caserne de sapeurs-pompiers et postes de permètre. — Grosses réparations. Sous-détail 16°. —
de travaux complètement achevés. Art. 6. — Travaux urgents dans divers établissements scolaires. 60 31 Les travaux, en vue desquels avait été ouvert le crédit dont la désaffectation est proposée, sont complètement achevés. 25 ter, art. R. — Reconstitution du fonds de 44 millions (Réserve) 4.677 27 Article 28. — Travaux d'architecture. Article premier. — Hôtel de Ville, etc. 3° Travaux de transformation et de réfection du cabinet du Rapporteur général du budget (Opération terminée) 1 402 21 Art. 8. — Abattoirs. 4° Abattoirs de Vaugirard. — Installation d'un logement pour le surveillant sanitaire (Opération terminée) 22 16 6° Abattoirs de La Villette. Réfection de deux marquises vitrées au pavillon d'octroi (Opération terminée) 1.111 67 Art. 10. — Entrepôt des liquides. Entrepôt de Bercy. — Grosses réparations 4 86 (Travaux terminés) 8° 159 60 Art. 12. — Caserne de sapeurs-pompiers et postes de permètre. — Grosses réparations. Sous-détail 16°. — Travaux de grosses réparations et d'améliorations 1 390 Les opérations prévues sont complètement terminées. Art. 13. — Frais d'appropriation des locaux destinés à l'installation de divers services de sûreté relevant de la Préfecture de police, 2.213 Un certain nombre d'opérations créditées sur cet article sont achevées et laissent les disponibilités suivantes, dont il peut être fait emploi sans inconvénient: Sous-détail 1° 265 Sous-détail 22° 1.072 Sous-détail 22° 1.072 Sous-détail 330 876 y Art. 23. — Installation de la section prud'homale du Commerce dans le palais du Tribunal de commerce (Travaux terminés) 726 94 Article 29. — Traité avec l'Assistance publique pour opérations de voirie 1.557 29 Ce reliquat provient de l'opération, complètement terminée, de la rue des Balkans. Art. 30, art. 1er. — Pavage en pierre. Travaux neufs et convertissements 722 34 La somme de 722 fr. 34 c. est constituée par les reliquats ci-après provenant d'opérations terminées. (1) Avenue de Lowendal.. 131 02 (9) Boulevard Ney. 90 84 (11) Place de la Nation 435 99 (12) Rue Lamblardie 64 49 Total 722 34 Art. 2. Pavage en bois. Travaux neufs et convertissements. 24.605 92 La somme de 24,605 fr. 92 c. est constituée par les reliquats ci-après provenant d'opérations
suivantes, dont il peut être fait emploi sans inconvénient: Sous-détail 1° 265 Sous-détail 22° 1.072 Sous-détail 22° 1.072 Sous-détail 330 876 y Art. 23. — Installation de la section prud'homale du Commerce dans le palais du Tribunal de commerce (Travaux terminés) 726 94 Article 29. — Traité avec l'Assistance publique pour opérations de voirie 1.557 29 Ce reliquat provient de l'opération, complètement terminée, de la rue des Balkans. Art. 30, art. 1er. — Pavage en pierre. Travaux neufs et convertissements 722 34 La somme de 722 fr. 34 c. est constituée par les reliquats ci-après provenant d'opérations terminées. (1) Avenue de Lowendal.. 131 02 (9) Boulevard Ney. 90 84 (11) Place de la Nation 435 99 (12) Rue Lamblardie 64 49 Total 722 34 Art. 2. Pavage en bois. Travaux neufs et convertissements. 24.605 92 La somme de 24,605 fr. 92 c. est constituée par les reliquats ci-après provenant d'opérations terminées: (3) Rue des Petites-Écuries. 221 99 (4) Rue Richer. 0 03 (7) Avenue de Villars. 133 35 (23) Rue Notre-Dame-de-Lorette. 300 (24) Rue Mandall. 29 94 (26) Rue Papiii 725 96 (29) Rue du Temple 14 17 (30) Boulevard Henri-IV 9 58 (31) Quai d'Orléans 188 38 A reporter, 1.623 40 Report. 1.623 40 (33) Rue Bonaparte. 135 52 (34) Avenue de La Motte-Picquet. 2 42 (36) Place Saint-Georges, 500 (37) Rue des Petites-Ecuries. 2 85 (39) Rue de Vanves, 297 40 (40) Rue Blomet. 172 51 (41) Rue de Vaugirard 567 32 (42) Rue de la Cossonnerie, 866 75 (43) Place Victor-Hugo. 58 06 (45) Place Jeanne-d'Arc. 7 86 (46) Passage Legendre. 0 34 (47) Avenue de Montsouris. 189 92 (48) Avenue d'Orléans 6 89 (50) Rue Saint-Louis-en-l'Île. 8 46 (51) Rue d'Enghien. 707 05 (52) Rue Notre-Dame-de-Nazareth. 76 98 (53) Rue Vieille-du-Temple. 7 74 (56) Rue du Caire. 24 06 (68) Rue des Épinettes. 1 39 (74) Rue des Minimes 4 56 (75) Boulevard Henri-IV 1.0 M (78) Boulevard Beaumarchais. 84 01 (82) Rue Demours, 1.617 23 (83) Rue Lemercier. 1.586 34 (84) Rue de Saussure. 1.950 85 (86) Rue Rebéval 427 77 (87) Rue Saint-Fiacre. 23
1.623 40 Report. 1.623 40 (33) Rue Bonaparte. 135 52 (34) Avenue de La Motte-Picquet. 2 42 (36) Place Saint-Georges, 500 (37) Rue des Petites-Ecuries. 2 85 (39) Rue de Vanves, 297 40 (40) Rue Blomet. 172 51 (41) Rue de Vaugirard 567 32 (42) Rue de la Cossonnerie, 866 75 (43) Place Victor-Hugo. 58 06 (45) Place Jeanne-d'Arc. 7 86 (46) Passage Legendre. 0 34 (47) Avenue de Montsouris. 189 92 (48) Avenue d'Orléans 6 89 (50) Rue Saint-Louis-en-l'Île. 8 46 (51) Rue d'Enghien. 707 05 (52) Rue Notre-Dame-de-Nazareth. 76 98 (53) Rue Vieille-du-Temple. 7 74 (56) Rue du Caire. 24 06 (68) Rue des Épinettes. 1 39 (74) Rue des Minimes 4 56 (75) Boulevard Henri-IV 1.0 M (78) Boulevard Beaumarchais. 84 01 (82) Rue Demours, 1.617 23 (83) Rue Lemercier. 1.586 34 (84) Rue de Saussure. 1.950 85 (86) Rue Rebéval 427 77 (87) Rue Saint-Fiacre. 23 80 (88) Déplacement de conduites de gaz. 6.338 49 (89) Rue de l'Échiquier. 226 29 (91) Rue des Haudriettes. 2.035 47 (92) Rue Falguière, 631 85 (167) Rue des Épinettes. 48 84 A reporter 21 243 95 Report., 21. 243 95 (177) Rue Mandar 242 81 (179) Rue Papin 67 (180) Rue Washington 184 21 (181) Rue Boulard 753 10 (183) Rue Jean-du-Bellay 152 (184) Quai d'Anjou 457 41 (185) Quai Bourbon 43 21 (186) Place Victor-Hugo 101 32 (187) Rue Saint-Antoine 0 02 (188) Quai d'Orléans 15 70 (189) Rue Notre-Dame-de-Lorette 444 3 (196) Rue de Clichy 1.000 Total 24.605 92 Art. 3. — Asphalte. — Travaux neufs et convertissements. 2.392 64 La somme de 2,392 fr, 64 c. est constituée par les reliquats ci-après provenant d'Opérations terminées : (1) Rue Jean-Lanlier. (16) Rue de Beaune. (17) Rue Oudinot (18) Rue de Bruxelles. (19) Rue Joubert. (20) Rue Française. (38) Rue Sainte-Élisabeth. (40) Rue Simon-le-Franc (42) Rue de Beaune. (45) Rue Guérin-Boisseau. (46) Rue Le Regrattier. Total. 2.392 64 Art. 4. — Pavage en bois et asphalte. — Travaux neufs. 1.845 82 La somme de 1,845 fr. 82 c. est constituée par les reliquats ci-après provenant d'opérations terminées :
(180) Rue Washington 184 21 (181) Rue Boulard 753 10 (183) Rue Jean-du-Bellay 152 (184) Quai d'Anjou 457 41 (185) Quai Bourbon 43 21 (186) Place Victor-Hugo 101 32 (187) Rue Saint-Antoine 0 02 (188) Quai d'Orléans 15 70 (189) Rue Notre-Dame-de-Lorette 444 3 (196) Rue de Clichy 1.000 Total 24.605 92 Art. 3. — Asphalte. — Travaux neufs et convertissements. 2.392 64 La somme de 2,392 fr, 64 c. est constituée par les reliquats ci-après provenant d'Opérations terminées : (1) Rue Jean-Lanlier. (16) Rue de Beaune. (17) Rue Oudinot (18) Rue de Bruxelles. (19) Rue Joubert. (20) Rue Française. (38) Rue Sainte-Élisabeth. (40) Rue Simon-le-Franc (42) Rue de Beaune. (45) Rue Guérin-Boisseau. (46) Rue Le Regrattier. Total. 2.392 64 Art. 4. — Pavage en bois et asphalte. — Travaux neufs. 1.845 82 La somme de 1,845 fr. 82 c. est constituée par les reliquats ci-après provenant d'opérations terminées : (2) Rue Saint-Louis (5) Rue de la Ville-Évêque (8) Quai d'Anjou. (9) Rue Oudinot (14) Rue de Rome. (15) Rue de Compiègne. (16) Rue Fontaine. Total 1.845 82 Art. 5. — Travaux de viabilité et construction de trottoirs. 17.915 27 La somme de 17,915 fr. 27 c. est constituée par les reliquats ci-après provenant d'opérations terminées : (2) Avenue de Mac-Mahon (6) Place du Marché-Saint-Honoré. (15) Avenue des Champs-Élysées (16) Carrefour du boulevard Haussmann et de la Chaussée d'Antin (23) Rue Nationale. (26) Rue Nansouty (27) Rue de la Voie-Verte (28) Rue Robert-Lindet (29) Rue d'Alleray (31) Rue du Cotentin (32) Rue Leblanc. (33) Avenue de Versailles (34) Rue Chardon (35) Rue Dufrénoy (37) Boulevard Gouvion-Saint-Cyr, (40) Porte d'Aubervilliers (41) Rue Manin. (42) Rue de Mouzaïa (43) Rue Manin. (49) Rue du Ranelagh (50) Boulevard du Montparnasse (51) Rue de Sèvres (55) Place du Trône (63) Boulevard Auguste-Blanqui (68) Boulevard Garibaldi (75) Boulevard Flandrin (76) Avenue de la Grande-Armée. (77) Avenue de la Grande-Armée. (191) Rue Saint-Jacques. (209) Rue d'Alésia (213) Rue Leblanc (224) Rue Guttin (227) Rue Edouard-Pailleron (230) Rue Saint-Fargeau. (231) Rue de la Chine. (234) Passage inférieur d'Ouest-Ceinture. (236) Boulevard de l'Hôpital. Total 17.915 27 Art. 37,
les reliquats ci-après provenant d'opérations terminées : (2) Avenue de Mac-Mahon (6) Place du Marché-Saint-Honoré. (15) Avenue des Champs-Élysées (16) Carrefour du boulevard Haussmann et de la Chaussée d'Antin (23) Rue Nationale. (26) Rue Nansouty (27) Rue de la Voie-Verte (28) Rue Robert-Lindet (29) Rue d'Alleray (31) Rue du Cotentin (32) Rue Leblanc. (33) Avenue de Versailles (34) Rue Chardon (35) Rue Dufrénoy (37) Boulevard Gouvion-Saint-Cyr, (40) Porte d'Aubervilliers (41) Rue Manin. (42) Rue de Mouzaïa (43) Rue Manin. (49) Rue du Ranelagh (50) Boulevard du Montparnasse (51) Rue de Sèvres (55) Place du Trône (63) Boulevard Auguste-Blanqui (68) Boulevard Garibaldi (75) Boulevard Flandrin (76) Avenue de la Grande-Armée. (77) Avenue de la Grande-Armée. (191) Rue Saint-Jacques. (209) Rue d'Alésia (213) Rue Leblanc (224) Rue Guttin (227) Rue Edouard-Pailleron (230) Rue Saint-Fargeau. (231) Rue de la Chine. (234) Passage inférieur d'Ouest-Ceinture. (236) Boulevard de l'Hôpital. Total 17.915 27 Art. 37, art. 48 ter. — Subventions à des syndicats ouvriers en vue de l'envoi de délégations. 600 Ce reliquat provient de l'exercice 1910; il ne reste aucun paiement à faire sur cet exercice. Chap. LX vn art. H. — Reventes provenant d'opérations créditées sur remboursement (Réserve). 5.567 Ce reliquat sera affecté à la mise en viabilité de l'impasse Boileau prévue au chap. XCIII, 30, art. 8. Chap. LXXIII, 3, art. 2. — Constructions et grosses réparations dans les municipaux. 58.128 Idées Un certain nombre d'opérations prévues à cet article sont achevées et liquides et les reliquats ci-après énumérés peuvent être désaffectés : Sous-détail 7° bis 962 43 — 13° 7.631 — 130 190 2.861 27 20°. 4.837 51 21°. 4.0 29° 23.835 73 30° 1543 D 41° 0 04. Ces disponibilités seront réaffectées aux opérations ci-après prévues au chap. XCIII du projet de budget supplémentaire : 28. — Travaux d'architecture. Art. 2. — Mairies 20.000 Art. 12. — Casernes de sapeurs-pompiers 15.000 Art. 19. — Edifices municipaux. 9.328 84 Art. 21. — Etablissements d'hospitalisation 6.200 Art. 22. — Etablissements sanitaires 7.600 Total égal 58.128 84 Chap. LXXXVII, C, art. R, Amélioration du domaine communal. 2.159 41 Ce reliquat sera affecté aux
à la mise en viabilité de l'impasse Boileau prévue au chap. XCIII, 30, art. 8. Chap. LXXIII, 3, art. 2. — Constructions et grosses réparations dans les municipaux. 58.128 Idées Un certain nombre d'opérations prévues à cet article sont achevées et liquides et les reliquats ci-après énumérés peuvent être désaffectés : Sous-détail 7° bis 962 43 — 13° 7.631 — 130 190 2.861 27 20°. 4.837 51 21°. 4.0 29° 23.835 73 30° 1543 D 41° 0 04. Ces disponibilités seront réaffectées aux opérations ci-après prévues au chap. XCIII du projet de budget supplémentaire : 28. — Travaux d'architecture. Art. 2. — Mairies 20.000 Art. 12. — Casernes de sapeurs-pompiers 15.000 Art. 19. — Edifices municipaux. 9.328 84 Art. 21. — Etablissements d'hospitalisation 6.200 Art. 22. — Etablissements sanitaires 7.600 Total égal 58.128 84 Chap. LXXXVII, C, art. R, Amélioration du domaine communal. 2.159 41 Ce reliquat sera affecté aux travaux de grosses réparations dans les immeubles communaux prévus au chap. XC, 28, art. 19. Opérations propres à l'exercice 1911 RECETTES Conformément à notre délibération du 23 juin 1911, l'Administration a inscrit au chap. LV, 11er, art. 10, une prévision de recette de 137,000 francs comme produit de la taxe sur les prospectus à partir du 1er novembre 1914, corrélativement aux dépenses de 420,000 francs et de 47,000 francs inscrites au chap. XCIII, § 37, art. 14, Installation du service du Timbrage des prospectus, et LXXXIX, § 21, art. 43, Organisation du service de Timbrage des prospectus. — Dépenses de fonctionnement. Mais, ainsi que nous l'expliquons au cours de l'examen des articles du Budget de 1912 (page 615), cette taxe ne pourra être perçue que dans le courant de l'année prochaine et aucune dépense ne sera engagée en 1911. Dans ces conditions, nous vous proposons de supprimer la recette prévue, en même temps que les crédits demandés pour l'organisation et le fonctionnement du service de Timbrage. Comme les années précédentes, l'Administration a été amenée à escompter, pour équilibrer le budget supplémentaire, et jusqu'à concurrence de 2,940,000 fr les plus-values à prévoir sur certaines recettes. Nous nous bornerons à constater ici
sur les prospectus à partir du 1er novembre 1914, corrélativement aux dépenses de 420,000 francs et de 47,000 francs inscrites au chap. XCIII, § 37, art. 14, Installation du service du Timbrage des prospectus, et LXXXIX, § 21, art. 43, Organisation du service de Timbrage des prospectus. — Dépenses de fonctionnement. Mais, ainsi que nous l'expliquons au cours de l'examen des articles du Budget de 1912 (page 615), cette taxe ne pourra être perçue que dans le courant de l'année prochaine et aucune dépense ne sera engagée en 1911. Dans ces conditions, nous vous proposons de supprimer la recette prévue, en même temps que les crédits demandés pour l'organisation et le fonctionnement du service de Timbrage. Comme les années précédentes, l'Administration a été amenée à escompter, pour équilibrer le budget supplémentaire, et jusqu'à concurrence de 2,940,000 fr les plus-values à prévoir sur certaines recettes. Nous nous bornerons à constater ici que les chiffres prévus par l'Administration nous semblent devoir être aisément atteints. En ce qui concerne spécialement le produit de l'octroi, M. le Préfet avait proposé au chap. LV, § 3, art. 1er du projet de budget imprimé de majorer de 1,870,000 francs le chiffre de 115,100,000 francs qui figure aux prévisions de l'année précédente. Par voie de fiche modificative, il a, depuis lors, proposé de porter cette majoration à 2,240,000 francs, soit une prévision globale de 117,340,000 francs. Or, les recettes constatées au 25 novembre dernier faisaient déjà ressortir une augmentation de 5,017,819 fr. 22 c. sur les évaluations budgétaires et de 4,283,101 fr. 35 c. sur les constatations de 1910. Dans ces conditions, les prévisions de l'Administration laisseront, au bénéfice du budget supplémentaire de 1912, un excédent au moins égal à celui dont a bénéficié le budget de 1911 et qui a atteint 2,947,247 fr. 59 c.; mais on ne saurait évidemment aller plus loin sans risquer de porter atteinte au budget supplémentaire de l'exercice prochain. Voici le tableau comparatif du produit des droits d'octroi en 1910 et 1911 et des évaluations de recettes correspondantes. (Recettes constatées au 25 novembre.) ÉVALUATIONS AUGMENTATION DIMINUTION PRODUITS PRODUITS PAR RAPPORT PAR
aux prévisions de l'année précédente. Par voie de fiche modificative, il a, depuis lors, proposé de porter cette majoration à 2,240,000 francs, soit une prévision globale de 117,340,000 francs. Or, les recettes constatées au 25 novembre dernier faisaient déjà ressortir une augmentation de 5,017,819 fr. 22 c. sur les évaluations budgétaires et de 4,283,101 fr. 35 c. sur les constatations de 1910. Dans ces conditions, les prévisions de l'Administration laisseront, au bénéfice du budget supplémentaire de 1912, un excédent au moins égal à celui dont a bénéficié le budget de 1911 et qui a atteint 2,947,247 fr. 59 c.; mais on ne saurait évidemment aller plus loin sans risquer de porter atteinte au budget supplémentaire de l'exercice prochain. Voici le tableau comparatif du produit des droits d'octroi en 1910 et 1911 et des évaluations de recettes correspondantes. (Recettes constatées au 25 novembre.) ÉVALUATIONS AUGMENTATION DIMINUTION PRODUITS PRODUITS PAR RAPPORT PAR RAPPORT MOIS BUDGETAIRES Janvier 7,993,547.19 8,168,834.61 8,050,000 » 118,834.61 » Février 9,871,271 26 10,709,874.14 10,000,000 » 709,874.14 Mars 9,681,208.62 10,083,791.36 9,700,000 » 383,791.36 Avril 9,673,612.26 9,958,622.42 9,700,000 » 258,622.42 Mai 9,164,472.23 9,513,980.63 9,200,000 » 313,980.63 Juin 9,240,909.82 9,486,369.67 9,300,000 » 186,369.67 Juillet 8,304,520.79 8,596,249.99 8,510,000 » 86,249.99 Août 8,115,482.46 8,101,992.39 8,120,000 » 18,007.41 Septembre 9,089,187.99 8,960,882.59 9,000,000 » 39,117.40 Octobre 9,860,952.14 11,059,664.70 9,690,000 » 1,369,664.70 Novembre 11,340,453.11 11,977,548.72 10,330,000 l' 1,647,548.72 Décembre » » 13,500,000 » » Totaux 102,334,717.87 106,617,819.22 115,100,000 » 5,074,94 24 02 'V' -.---.Augmentation 4,283,101.35 5,017,819.22 Nous avons donc du, après l'Administration, chercher des ressources complémentaires; nous avons eu la bonne fortune de les trouver sans être obligés de recourir à des prévisions hypothétiques. Les recettes nouvelles, ne figurant pas dans les propositions primitives de l'Administration et que nous vous proposons d'escompter, en outre, la majoration de 370,000 fr. sur les produits de l'octroi signalée plus haut, sont les suivantes : Chap. LV. — Produits non prévus au budget primitif (Service ordinaire). | 13, art. II. — Redevances pour location des canalisations électriques et des usines municipales d'électricité et pour occupation du sous-sol par les canalisation 200,000 Nous avons indiqué plus haut (voir p. 48) que la
8,120,000 » 18,007.41 Septembre 9,089,187.99 8,960,882.59 9,000,000 » 39,117.40 Octobre 9,860,952.14 11,059,664.70 9,690,000 » 1,369,664.70 Novembre 11,340,453.11 11,977,548.72 10,330,000 l' 1,647,548.72 Décembre » » 13,500,000 » » Totaux 102,334,717.87 106,617,819.22 115,100,000 » 5,074,94 24 02 'V' -.---.Augmentation 4,283,101.35 5,017,819.22 Nous avons donc du, après l'Administration, chercher des ressources complémentaires; nous avons eu la bonne fortune de les trouver sans être obligés de recourir à des prévisions hypothétiques. Les recettes nouvelles, ne figurant pas dans les propositions primitives de l'Administration et que nous vous proposons d'escompter, en outre, la majoration de 370,000 fr. sur les produits de l'octroi signalée plus haut, sont les suivantes : Chap. LV. — Produits non prévus au budget primitif (Service ordinaire). | 13, art. II. — Redevances pour location des canalisations électriques et des usines municipales d'électricité et pour occupation du sous-sol par les canalisation 200,000 Nous avons indiqué plus haut (voir p. 48) que la consommation de l'électricité a pris, en 1911, un développement qui permet d'escompter une recette brute, soumise à redevance, de 34 millions de francs environ. Le loyer dû à la Ville et calculé sur les bases fixées par l'art. 12 de la convention du 5 septembre 1907 ne sera donc pas inférieur à 3,700,000 francs. Comme il n'a été prévu au chap. X, art. I l, indice 1°, du budget primitif de 1911, qu'une recette de 3,100,000 francs, nous pouvons, sans manquer à la prudence et en laissant même une importante marge de plus-value, inscrire au présent article une prévision de 200,000 francs. | 17, art. 13 ter, Remboursement par les sociétés concessionnaires du traitement des ordures ménagères des frais de surveillance et de contrôle des travaux d'extension et d'amélioration des usines. Propositions complémentaires de l'Administration et propositions du rapporteur général 3,000 L'art. 19 de la convention passée avec les sociétés concessionnaires du traitement des ordures ménagères prévoit, en outre du remboursement par ces sociétés de frais de surveillance et de contrôle de l'exploitation, le remboursement des frais de contrôle des travaux d'extension et d'amélioration des usines. Ces derniers frais étant évalués pour 1914 à 3,000 francs, il y a lieu