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délégué à la résidence générale, –Urbain Blanc. 8 septembre 1923. – Arrêté du grand vizir portant réglementation de l'emploi de la T. S. F. pour assurer la marche des aéronefs au Maroc. (B. O. M. : 8 septembre 1923). – Vu la convention franco-marocaine du 1er octobre 1913 (9), ratifiée par le dahir du 22 février 1914 (10) – l'arrêté viziriel du 15 avril 1920 (11) – Sur la proposition du directeur de l'office des postes, des télégraphes et des téléphones Après avis conforme du directeur général des études et du directeur des transmissions au Maroc, Art. 1. – Les compagnies aériennes installent et exploitent tous les postes radioélectriques qui leur sont nécessaires pour assurer la marche et la sécurité de leurs aéronefs. Art. 2. Les caractéristiques techniques de ces postes (emplacement, puissance, nature de l'émission, longueurs d'onde, indicatifs) sont arrêtées après accord entre le directeur de l'office des postes, des télégraphes et des téléphones et le directeur des transmissions au Maroc, agissant au nom du commandant en chef des troupes d'occupation. Art. 3. Si des brouillages sont provoqués par des postes des services de navigation aérienne, ou si ceux-ci sont brouillés par des postes étrangers, le directeur de l'office et le directeur des transmissions se mettent d'accord sur les moyens techniques à employer pour éviter ces brouillages. TITRE II. – POSTES INSTALLÉS PAR LES DIVERSES COMPAGNIES Art. 4. – Des postes radioélectriques peuvent être installés à terre par des compagnies de navigation dans le but de correspondre avec des avions ou d'assurer leur sécurité. Ces postes et leur personnel sont soumis aux règles édictées ou qui seront édictées dans l'avenir par le directeur de l'office des postes, des télégraphes et des téléphones pour les postes radio-télégraphiques. Art. 5. Toutefois, les demandes d'autorisation d'installation des postes et de licence du personnel sont adressées au directeur de l'office. Si celui-ci juge qu'elles sont justifiées par les nécessités du trafic aérien, et qu'elles ne font pas double emploi avec ses propres installations, il accorde l'autorisation et en informe l'intéressé. Art. 6. – Le directeur de l'office des postes, des télégraphes et des
et le directeur des transmissions se mettent d'accord sur les moyens techniques à employer pour éviter ces brouillages. TITRE II. – POSTES INSTALLÉS PAR LES DIVERSES COMPAGNIES Art. 4. – Des postes radioélectriques peuvent être installés à terre par des compagnies de navigation dans le but de correspondre avec des avions ou d'assurer leur sécurité. Ces postes et leur personnel sont soumis aux règles édictées ou qui seront édictées dans l'avenir par le directeur de l'office des postes, des télégraphes et des téléphones pour les postes radio-télégraphiques. Art. 5. Toutefois, les demandes d'autorisation d'installation des postes et de licence du personnel sont adressées au directeur de l'office. Si celui-ci juge qu'elles sont justifiées par les nécessités du trafic aérien, et qu'elles ne font pas double emploi avec ses propres installations, il accorde l'autorisation et en informe l'intéressé. Art. 6. – Le directeur de l'office des postes, des télégraphes et des téléphones exerce directement son droit de contrôle. Il fait procéder à une enquête et prend les sanctions utiles, s'il y a lieu. TITRE III. – POSTES DE BERGER Art. 7. – Les postes radioélectriques de berger servent uniquement à la sécurité de la navigation. Art. 8. – L'installation des postes définies à l'article 7 et leur surveillance sont soumises aux mêmes règles que celles qui régissent les postes de T. S. F. de la marine marchande. Art. 9. Le personnel de ces postes devra être muni d'une licence spéciale, délivrée par le directeur de l'office des postes, des télégraphes et des téléphones. Art. 10. Le directeur de l'office des postes, des télégraphes et des téléphones conserve le droit d'autoriser l'installation des postes définis à l'article 7, ainsi que le contrôle de leur exploitation, sous les réserves suivantes 1° Ne peuvent être autorisés que les appareils du type est agréé par le directeur de l'office des postes. des télégraphes et des téléphones; – 2° Le directeur de l'office des postes, des télégraphes et des téléphones exerce directement son droit de contrôle quand il reçoit des réclamations concernant ces postes ou que ses services lui signalent des fautes commises par eux, il
définies à l'article 7 et leur surveillance sont soumises aux mêmes règles que celles qui régissent les postes de T. S. F. de la marine marchande. Art. 9. Le personnel de ces postes devra être muni d'une licence spéciale, délivrée par le directeur de l'office des postes, des télégraphes et des téléphones. Art. 10. Le directeur de l'office des postes, des télégraphes et des téléphones conserve le droit d'autoriser l'installation des postes définis à l'article 7, ainsi que le contrôle de leur exploitation, sous les réserves suivantes 1° Ne peuvent être autorisés que les appareils du type est agréé par le directeur de l'office des postes. des télégraphes et des téléphones; – 2° Le directeur de l'office des postes, des télégraphes et des téléphones exerce directement son droit de contrôle quand il reçoit des réclamations concernant ces postes ou que ses services lui signalent des fautes commises par eux, il procède à une enquête et prend les sanctions utiles, s'il y a lieu. Art. 11. En vue de permettre le contrôle en cours de vol des installations radioélectriques, l'exploitant de l'aéronef doit admettre à bord, gratuitement, les agents contrôleurs de l'office des postes, des télégraphes et des téléphones pendant le temps nécessaire. Art. 12. Les demandes d'autorisation d'installation des postes à bord des aéronefs sont adressées au directeur de l'office des postes, des télégraphes et des téléphones, à Rabat. TITRE IV. DISPOSITIONS GENERALES. Art. 13. -Les postes visés aux articles 4 et 7 sont assujettis à une taxe d'abonnement pour droit d'usage et frais de contrôle que l'exploitant est tenu de verser dans l'un des bureaux de l'office postal. Cette taxe d'abonnement est fixée à 200 francs par an, par kilowatt et par poste, toute fraction supplémentaire de kilowatt étant comptée pour un kilowatt et le minimum de perception par poste étant fixé pour l'année entière et elle est exigible à partir du jour où le poste est mis en exploitation pour la première année, elle est calculée proportionnellement au temps écoulé avant le 31 décembre. Art. 14. Cette taxe n'est applicable qu'aux avions assurant un service effectif et non
temps nécessaire. Art. 12. Les demandes d'autorisation d'installation des postes à bord des aéronefs sont adressées au directeur de l'office des postes, des télégraphes et des téléphones, à Rabat. TITRE IV. DISPOSITIONS GENERALES. Art. 13. -Les postes visés aux articles 4 et 7 sont assujettis à une taxe d'abonnement pour droit d'usage et frais de contrôle que l'exploitant est tenu de verser dans l'un des bureaux de l'office postal. Cette taxe d'abonnement est fixée à 200 francs par an, par kilowatt et par poste, toute fraction supplémentaire de kilowatt étant comptée pour un kilowatt et le minimum de perception par poste étant fixé pour l'année entière et elle est exigible à partir du jour où le poste est mis en exploitation pour la première année, elle est calculée proportionnellement au temps écoulé avant le 31 décembre. Art. 14. Cette taxe n'est applicable qu'aux avions assurant un service effectif et non à ceux en réserve destinés à parer aux indisponibilités. Art. 15. Chaque fois qu'un exploitant remplacera un avion réformé par un autre, la licence accordée pour le poste de l'avion réformé sera valable pour celui de l'autre et il ne sera pas perçu de nouvelle taxe Art. 16. En cas d'interruption de leurs communications, les compagnies de navigation aérienne et les exploitants des postes visés à l'article sont autorisés à acheminer leurs communications de service urgentes par le réseau de l'office des postes, des télégraphes et des téléphones, qui les transmet par priorité. Par réciprocité, les compagnies de navigation aérienne et les exploitants des postes visés à l'article 4, doivent, en cas d'interruption des communications de l'administration des postes et des télégraphes, transmettre gratuitement par leurs postes, pendant les heures d'ouverture de ceux-ci, les télégrammes officiels et privés à destination des aéronefs, qui leur seraient remis par les bureaux télégraphiques de cette administration. Art. 17. – Les communications relatives à la marche et à la sécurité des aéronefs ont la priorité sur celles visées à l'article 16. Art. 18. Le directeur général des finances, le directeur de l'office des postes, des télégraphes et des téléphones sont chargés, chacun en ce
d'interruption de leurs communications, les compagnies de navigation aérienne et les exploitants des postes visés à l'article sont autorisés à acheminer leurs communications de service urgentes par le réseau de l'office des postes, des télégraphes et des téléphones, qui les transmet par priorité. Par réciprocité, les compagnies de navigation aérienne et les exploitants des postes visés à l'article 4, doivent, en cas d'interruption des communications de l'administration des postes et des télégraphes, transmettre gratuitement par leurs postes, pendant les heures d'ouverture de ceux-ci, les télégrammes officiels et privés à destination des aéronefs, qui leur seraient remis par les bureaux télégraphiques de cette administration. Art. 17. – Les communications relatives à la marche et à la sécurité des aéronefs ont la priorité sur celles visées à l'article 16. Art. 18. Le directeur général des finances, le directeur de l'office des postes, des télégraphes et des téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à compter du 1er juillet 1923. Vu pour promulgation et mise en exécution – Rabat, le 13 septembre 1923. Le ministre plénipotentiaire, délégué à la Résidence générale, – Urbain Blanc. 3 septembre 1923. --Dahir modifiant et complétant le dahir viziriel du 15 avril 1920, déjà modifié par les arrêtés viziriaux du 31 décembre 1914 sur la vente et le nantissement des fonds de commerce. (B. 18 septembre 1923). Art. 1° Le premier alinéa de l'article 10 de notre dahir du 31 décembre 1914 (1), sur la vente et le nantissement des fonds de commerce, est modifié comme suit « Paragraphe b) journaux et écrits périodiques » "Journal souverain" "Journal souverain" en France. "L'Orient" en Tunisie. Jusqu'à 60 grammes, 1 centime 2 centimes De 61 à 75 grammes 2 centimes et demi 3 centimes. (1)B.O. 1915. 3. 56. Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat, le 17 septembre 1923. – Le ministre plénipotentaire, délégué à la Résidence générale, – Urbain Blanc. 18 septembre 1923. – Arrêté du grand vizir modifiant les arrêtés des 1er février 1922, 2 août 1922 et 6 mars 1923, relatifs aux tarifs postaux.
dahir viziriel du 15 avril 1920, déjà modifié par les arrêtés viziriaux du 31 décembre 1914 sur la vente et le nantissement des fonds de commerce. (B. 18 septembre 1923). Art. 1° Le premier alinéa de l'article 10 de notre dahir du 31 décembre 1914 (1), sur la vente et le nantissement des fonds de commerce, est modifié comme suit « Paragraphe b) journaux et écrits périodiques » "Journal souverain" "Journal souverain" en France. "L'Orient" en Tunisie. Jusqu'à 60 grammes, 1 centime 2 centimes De 61 à 75 grammes 2 centimes et demi 3 centimes. (1)B.O. 1915. 3. 56. Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat, le 17 septembre 1923. – Le ministre plénipotentaire, délégué à la Résidence générale, – Urbain Blanc. 18 septembre 1923. – Arrêté du grand vizir modifiant les arrêtés des 1er février 1922, 2 août 1922 et 6 mars 1923, relatifs aux tarifs postaux. (B. O. 25 septembre 1923). Vu, l'arrêté viziriel du 15 avril 1920 (1) relatif aux tarifs postaux, modifié par les arrêtés viziriaux du 1er février 1922, du 2 août 1922 et 6 mars 1923, la circulaire du sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes en date du 19 juin 1923, la loi du 30 juin 1923, l'article 7 de la convention franco-morocaine du 1er octobre 1913 (2), ratifiée par le dahir du 28 février 1914 (3), Sur la proposition du directeur de l'office des postes, des télégraphes et des téléphones – Après avis conforme du directeur général des finances, " Art. 1. " L'article 1er de l'arrêté viziriel du 15 avril 1920 est modifié comme suit « Paragraphe b) journaux et écrits périodiques » "Journal souverain" "Journal souverain" en France. "L'Orient" en Tunisie. Jusqu'à 60 grammes, 1 centime 2 centimes De 61 à 75 grammes 2 centimes et demi 3 centimes. (1)B.O. 1915. 3. 56. (2)B.O. 1914. 3. 517. (3)B.O. M14, 3, 665. Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat, le 24 septembre 1923. – Le ministre plénipotentaire, délégué à la Résidence générale, – Urbain Blanc. 4 septembre 1923. – Dahir fixant l'application du nouveau régime foncier en
la loi du 30 juin 1923, l'article 7 de la convention franco-morocaine du 1er octobre 1913 (2), ratifiée par le dahir du 28 février 1914 (3), Sur la proposition du directeur de l'office des postes, des télégraphes et des téléphones – Après avis conforme du directeur général des finances, " Art. 1. " L'article 1er de l'arrêté viziriel du 15 avril 1920 est modifié comme suit « Paragraphe b) journaux et écrits périodiques » "Journal souverain" "Journal souverain" en France. "L'Orient" en Tunisie. Jusqu'à 60 grammes, 1 centime 2 centimes De 61 à 75 grammes 2 centimes et demi 3 centimes. (1)B.O. 1915. 3. 56. (2)B.O. 1914. 3. 517. (3)B.O. M14, 3, 665. Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat, le 24 septembre 1923. – Le ministre plénipotentaire, délégué à la Résidence générale, – Urbain Blanc. 4 septembre 1923. – Dahir fixant l'application du nouveau régime foncier en pays de coutume berbère. (B. O. 25 septembre 1923). Vu le dahir organique du 12 août 1913 (1) sur l'immatriculation des immeubles et, notamment, ses articles 18, 23, 26, 28, 78 – le dahir du 15 juin 1922, réglementant les aliénations immobilières en pays de coutume berbère, Art. 1. En pays de coutume berbère, les avis de bornage et de clôture de bornage sont adressés, en outre du juge de paix et du caïd, au président de la djemaâ. Il est procédé à leur affichage dans les locaux de l'autorité locale de contrôle. Celle-ci adresse au conservateur de la propriété foncière, à l'expiration des délais réglementaires, sur la déclaration du président de la djemaâ, les certificats attestant l'accomplissement de cette formalité. Art. 2. Le président de la djemaâ et le caïd peuvent intervenir, concurremment dans la procédure, en conformité de l'article 26 de notre dahir du 12 août 1913, par voie d'oppositions et demandes d'inscription au nom des incapables, absents, disparus ou non présents. Ils sont également habilités à poursuivre, en vertu de l'article 78 du dit texte, l'inscription, sur les titres fonciers, des droits des incapables. Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat, le 18 septembre 1923.
pays de coutume berbère, les avis de bornage et de clôture de bornage sont adressés, en outre du juge de paix et du caïd, au président de la djemaâ. Il est procédé à leur affichage dans les locaux de l'autorité locale de contrôle. Celle-ci adresse au conservateur de la propriété foncière, à l'expiration des délais réglementaires, sur la déclaration du président de la djemaâ, les certificats attestant l'accomplissement de cette formalité. Art. 2. Le président de la djemaâ et le caïd peuvent intervenir, concurremment dans la procédure, en conformité de l'article 26 de notre dahir du 12 août 1913, par voie d'oppositions et demandes d'inscription au nom des incapables, absents, disparus ou non présents. Ils sont également habilités à poursuivre, en vertu de l'article 78 du dit texte, l'inscription, sur les titres fonciers, des droits des incapables. Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat, le 18 septembre 1923. Le ministre plénipotentiaire, délégué à la Résidence générale, Urbain Blanc. 11 septembre 1933. Arrêté du grand vizir modifiant les conditions de paiement des contributions de 1er établissement de lignes et de postes téléphoniques et portant relèvement des taxes de consommation. (B. O. M. 25 septembre 1923). Vu la convention franco-marocaine du 1er octobre 1913, ratifiée par le dahir du 22 février 1914, l'arrêté viziriel du 11 juillet 1914, fixant l'objet et l'organisation du service des téléphones, les arrêtés viziriels du 18 août 1915 et du 19 août 1915 déterminant les droits et les attributions du service des téléphones, les arrêtés viziriels du 30 octobre 1916 et du 31 octobre 1916 relatifs au service téléphonique – l'arrêté du directeur de l'office des postes, des télégraphes et des téléphones en date du 31 octobre 1916 déterminant le périmètre des réseaux urbains, l'arrêté du directeur de l'office des postes, des télégraphes et des téléphones en date du 31 octobre 1916 relatif au service téléphonique – l'arrêté viziriel du 21 décembre 1918 modifiant le texte de l'article 1er de l'arrêté viziriel du 30 octobre 1916, la loi française du 29 mars 1920 portant relèvement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques – l'arrêté viziriel du
du 1er octobre 1913, ratifiée par le dahir du 22 février 1914, l'arrêté viziriel du 11 juillet 1914, fixant l'objet et l'organisation du service des téléphones, les arrêtés viziriels du 18 août 1915 et du 19 août 1915 déterminant les droits et les attributions du service des téléphones, les arrêtés viziriels du 30 octobre 1916 et du 31 octobre 1916 relatifs au service téléphonique – l'arrêté du directeur de l'office des postes, des télégraphes et des téléphones en date du 31 octobre 1916 déterminant le périmètre des réseaux urbains, l'arrêté du directeur de l'office des postes, des télégraphes et des téléphones en date du 31 octobre 1916 relatif au service téléphonique – l'arrêté viziriel du 21 décembre 1918 modifiant le texte de l'article 1er de l'arrêté viziriel du 30 octobre 1916, la loi française du 29 mars 1920 portant relèvement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques – l'arrêté viziriel du 15 avril 1920 relatif au service téléphonique – Sur la proposition du directeur de l'office des postes, des télégraphes et des téléphones – Après avis conforme du directeur général des finances, Art. 1. Les articles 10, 15, 17, 18, 19, 31, 34 et 35 de l'arrêté viziriel du 15 avril 1920 susvisés sont modifiés comme suit: "Art. 10. Les abonnements aux réseaux urbains sont contractés sous le régime des conversations taxées, chaque communication étant payée ensuite – Tout abonnement comporte en même temps concession d'un abonnement pour les communications suburbaines et interurbaines pour les réseaux avec lesquels la communication est praticable. Les abonnements peuvent être permanents ou temporaires. – L'abonnement permanent a, en principe, une durée minimum de trois ans. Il peut cependant, sur la demande du concessionnaire, prendre fin à l'expiration de la première ou de la deuxième année, moyennant le paiement préalable des sommes restant à verser par l'abonné, comme part contributive aux frais de premier établissement, et qui sont en fait incorporées dans l'abonnement des trois premières années. L'abonnement temporaire a une durée minimum de trois mois. Toutefois, il peut être prolongé ensuite de mois en mois sur la demande de l'abonné. Art. 15. Les lignes reliant
1920 susvisés sont modifiés comme suit: "Art. 10. Les abonnements aux réseaux urbains sont contractés sous le régime des conversations taxées, chaque communication étant payée ensuite – Tout abonnement comporte en même temps concession d'un abonnement pour les communications suburbaines et interurbaines pour les réseaux avec lesquels la communication est praticable. Les abonnements peuvent être permanents ou temporaires. – L'abonnement permanent a, en principe, une durée minimum de trois ans. Il peut cependant, sur la demande du concessionnaire, prendre fin à l'expiration de la première ou de la deuxième année, moyennant le paiement préalable des sommes restant à verser par l'abonné, comme part contributive aux frais de premier établissement, et qui sont en fait incorporées dans l'abonnement des trois premières années. L'abonnement temporaire a une durée minimum de trois mois. Toutefois, il peut être prolongé ensuite de mois en mois sur la demande de l'abonné. Art. 15. Les lignes reliant les postes principaux et les bureaux privés annexés au bureau central sont mises gratuitement à la disposition des abonnés dont les postes sont situés à l'intérieur d'un cercle décrit du bureau central avec un rayon de 2 kilomètres, la part contributive d'établissement étant comprise dans les redevances d'abonnement. Art. 16. Celles construites en dehors de ce cercle, ainsi que les lignes reliant le tableau. (Le reste de l'article 16 sans changement). Art. 17. Le tarif des abonnements est fixé comme suit dans tous les réseaux: – Abonnements permanents – I. Par poste principal a) Taxe fixe d'abonnement comprenant la taxe d'abonnement proprement dite, l'amortissement des frais de premier établissement, la location et l'entretien des appareils fixes et de la ligne dans un cercle décrit du bureau central avec un rayon de 2 kilomètres. – La première année, 600 fr. La deuxième année, 480 fr. La troisième année, 360 fr. La quatrième année, 300 fr. La cinquième année, 200 fr. La sixième année et les suivantes, 125 fr. b) Taxe de consommation payement de chaque communication au taux fixé à l'article 18 ci-après II. Par poste de substitution a) La taxe d'abonnement, qui comprend la taxe d'abonnement proprement dite, l'amortissement des
Celles construites en dehors de ce cercle, ainsi que les lignes reliant le tableau. (Le reste de l'article 16 sans changement). Art. 17. Le tarif des abonnements est fixé comme suit dans tous les réseaux: – Abonnements permanents – I. Par poste principal a) Taxe fixe d'abonnement comprenant la taxe d'abonnement proprement dite, l'amortissement des frais de premier établissement, la location et l'entretien des appareils fixes et de la ligne dans un cercle décrit du bureau central avec un rayon de 2 kilomètres. – La première année, 600 fr. La deuxième année, 480 fr. La troisième année, 360 fr. La quatrième année, 300 fr. La cinquième année, 200 fr. La sixième année et les suivantes, 125 fr. b) Taxe de consommation payement de chaque communication au taux fixé à l'article 18 ci-après II. Par poste de substitution a) La taxe d'abonnement, qui comprend la taxe d'abonnement proprement dite, l'amortissement des frais de premier établissement, la location et l'entretien des appareils fixes, est fixée à 60 francs par an. b) La taxe de consommation de l'abonné porte sur l'ensemble des communications échangées avec le réseau public par le poste principal et par les postes qui peuvent lui être substitués III. Par bureau téléphonique privé annexe – a) La taxe applicable à chaque ligne principale construite à l'intérieur d'un cercle décrit du bureau central avec un rayon de 2 kilomètres est de La première année, 600 fr. La deuxième année, 480 fr. La troisième année, 360 fr. La quatrième année, 300 fr. La cinquième année, 200 fr. La sixième année et les suivantes, 125 fr. En outre, chaque poste supplémentaire relié au tableau donne lieu à une taxe fixe de 60 fr. du premier au dixième et de 45 fr. à partir du onzième. b) La taxe de consommation de l'abonné porte sur l'ensemble des communications échangées avec le réseau public par tous les postes supplémentaires faisant partie du bureau privé annexe. Abonnements temporaires – Les abonnements temporaires sont concédés pour l'usage de postes principaux exclusivement. – 1° Prix de premier établissement: 1er Installation du poste: 25 fr. 2° Construction de la