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a été fondée en août 1895; ses statuts ont été faits d'après les indications de la Société française, dont le siège est à Paris. Le capital de 60,000 fr. a permis l'acquisition d'une maison construite, composée de 4 logements, l'édification de 7 maisons à 2 logements et d'une maison à un logement. Les résultats sont excellents à tous égards et nous ne pouvons que féliciter hautement la Société des forges d'Eurville de son heureuse tentative. Nous souhaitons que son exemple soit suivi et nous pouvons assurer le Conseil général que sa délégation spéciale lui présentera un rapport à la session d'avril 1898. SOCIÉTÉ D'AGRICULTURE DE DOULEVANT. DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la troisième Commission sont adoptées. Comice et Société agricole de Doulevant. M. DARBOT, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Vous vous rappelez sans doute la situation faite au canton de Doulevant, par la présence de deux associations agricoles rivales, et les causes de la rivalité qui existe entre elles. Pour y mettre un terme, vous avez décidé, l'année dernière, que vous n'accorderiez l'allocation départementale aux dites associations que quand elles seraient fusionnées et que celle qui naîtrait de cette fusion se présenterait dans des conditions normales. Jusqu'ici la fusion n'a point été opérée, et cependant les bureaux du Comice et de la Société qui ont été entendus par le Président de la quatrième Commission la désirent et l'acceptent en principe. Ce qui paraît les avoir arrêtés jusqu'ici, c'est le mode de procéder à adopter d'un commun accord, alors que l'esprit de conciliation n'est pas précisément celui qui les inspire. Dans ces conditions, votre quatrième Commission, désireuse de répondre à l'appel qui lui est fait par les deux Sociétés et de mettre un terme à une situation qui, au point de vue de l'agriculture, n'est pas sans inconvénients, vous propose d'inviter M. le Préfet à prendre en mains la direction des efforts à faire pour arriver à la solution désirée par vous et par les intéressés. Si M. le Préfet voulait bien accepter une telle tâche, il n'aurait, selon nous, qu'à procéder de la
des conditions normales. Jusqu'ici la fusion n'a point été opérée, et cependant les bureaux du Comice et de la Société qui ont été entendus par le Président de la quatrième Commission la désirent et l'acceptent en principe. Ce qui paraît les avoir arrêtés jusqu'ici, c'est le mode de procéder à adopter d'un commun accord, alors que l'esprit de conciliation n'est pas précisément celui qui les inspire. Dans ces conditions, votre quatrième Commission, désireuse de répondre à l'appel qui lui est fait par les deux Sociétés et de mettre un terme à une situation qui, au point de vue de l'agriculture, n'est pas sans inconvénients, vous propose d'inviter M. le Préfet à prendre en mains la direction des efforts à faire pour arriver à la solution désirée par vous et par les intéressés. Si M. le Préfet voulait bien accepter une telle tâche, il n'aurait, selon nous, qu'à procéder de la façon suivante : 1° Demander au Comice et à la Société la liste justifiée de leurs membres, simplement par l'attestation que chaque membre a au moins payé une cotisation. Cette simple formalité suffit, et ne saurait être considérée comme insuffisante par personne, car en vertu des statuts de ces associations, chaque bureau a qualité pour accepter de nouveaux membres et peut par conséquent étendre un peu à plaisir la liste de ceux-ci. Mais la faveur étant réciproque, les effets de ce fait s'en trouvent amoindris. 2° Provoquer une réunion à Doulevant en y convoquant individuellement tous les adhérents des deux associations sous la présidence de notre Confrère, M. le docteur Jacquin, et avec cette seule question à l'ordre du jour : Nomination du bureau de la nouvelle Société. Il va de soi que toutes les questions d'organisation interne, et particulièrement de modifications aux statuts, ne pourront être traitées que par la nouvelle Société et dans des réunions ultérieures. Si, par impossible, l'une des deux associations ne répondait pas à l'appel de M. le Préfet, nous vous proposons de décider que la difficulté serait tranchée au profit de celle qui aurait fait preuve de bonne volonté, c'est-à-dire que l'allocation départementale irait
chaque bureau a qualité pour accepter de nouveaux membres et peut par conséquent étendre un peu à plaisir la liste de ceux-ci. Mais la faveur étant réciproque, les effets de ce fait s'en trouvent amoindris. 2° Provoquer une réunion à Doulevant en y convoquant individuellement tous les adhérents des deux associations sous la présidence de notre Confrère, M. le docteur Jacquin, et avec cette seule question à l'ordre du jour : Nomination du bureau de la nouvelle Société. Il va de soi que toutes les questions d'organisation interne, et particulièrement de modifications aux statuts, ne pourront être traitées que par la nouvelle Société et dans des réunions ultérieures. Si, par impossible, l'une des deux associations ne répondait pas à l'appel de M. le Préfet, nous vous proposons de décider que la difficulté serait tranchée au profit de celle qui aurait fait preuve de bonne volonté, c'est-à-dire que l'allocation départementale irait à elle et rien qu'à elle. DISCUSSION. M. LE PRÉFET — Les deux Sociétés avaient pris rendez-vous avec M. le Sous-Préfet de Wassy pour se concilier devant lui. Chacune d'elles avait trois délégués. M. le Sous-Préfet, qui voulait trancher l'affaire et non pas assister à une simple discussion, avait demandé, avec raison, aux deux Sociétés de prendre l'engagement de s'incliner devant sa sentence. La Société agricole avait accepté, mais les représentants du Comice ont déclaré qu'ils n'avaient pas reçu pareil mandat. M. LE PRÉFET craint que la même chose ne se reproduise à l'avenir et qu'aucune solution ne puisse intervenir. M. DARBOT — Il interviendra nécessairement une solution en suivant les indications de mon rapport, puisque la Société récalcitrante serait déchue de nos faveurs. M. LE PRÉFET dit qu'il priera M. le Sous-Préfet de Wassy de se mettre en rapport avec les deux Sociétés. COMICE ET SOCIÉTÉ D'AGRICULTURE DE DOULEVANT. M. PELTEREAU-VILLENEUVE approuve le rapport de M. Darbot. Mais existe-t-il des garanties suffisantes de la sincérité des listes qui seront présentées ? M. DARBOT — La garantie résultera des signatures ainsi que de la justification du paiement d'une première cotisation. Il ne pourra, bien entendu, être fait état que des
avec raison, aux deux Sociétés de prendre l'engagement de s'incliner devant sa sentence. La Société agricole avait accepté, mais les représentants du Comice ont déclaré qu'ils n'avaient pas reçu pareil mandat. M. LE PRÉFET craint que la même chose ne se reproduise à l'avenir et qu'aucune solution ne puisse intervenir. M. DARBOT — Il interviendra nécessairement une solution en suivant les indications de mon rapport, puisque la Société récalcitrante serait déchue de nos faveurs. M. LE PRÉFET dit qu'il priera M. le Sous-Préfet de Wassy de se mettre en rapport avec les deux Sociétés. COMICE ET SOCIÉTÉ D'AGRICULTURE DE DOULEVANT. M. PELTEREAU-VILLENEUVE approuve le rapport de M. Darbot. Mais existe-t-il des garanties suffisantes de la sincérité des listes qui seront présentées ? M. DARBOT — La garantie résultera des signatures ainsi que de la justification du paiement d'une première cotisation. Il ne pourra, bien entendu, être fait état que des cotisations antérieurement payées. M. RIPERT propose que les listes accompagnées des justifications du paiement des cotisations soient arrêtées au 31 décembre 1896. M. LE PRÉSIDENT. — Pourquoi sacrifier des gens de bonne foi, entrés depuis cette époque dans la Société et qui auraient payé leurs cotisations. M. JACQUELIN s'associe aux conclusions formulées par l'honorable Rapporteur de la quatrième Commission, M. le Sénateur Darbot, et, déclinant l'honneur de présider la réunion, prie le Conseil général de vouloir bien déléguer un autre de ses Collègues. M. DARBOT propose M. Collin. M. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN appuie la proposition de M. Ripert. Ce système est nécessaire pour la garantie de sincérité des listes et il n'en aperçoit pas d'autre. M. DARBOT se rallie à la proposition de M. Ripert. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions du rapport de M. Darbot, modifiées par la proposition de M. Ripert. DÉLIBÉRATION. Ces conclusions sont adoptées. Le Conseil désigne ensuite M. Collin, au lieu de M. le Dr Jacquelin. M. LE PRÉSIDENT fait ensuite remarquer qu'il est bien entendu que le bureau devra être nommé sans débats. M. RIPERT. — Il est bien entendu que la Société nouvelle portera le nom de Comice agricole. VOEU.
conclusions formulées par l'honorable Rapporteur de la quatrième Commission, M. le Sénateur Darbot, et, déclinant l'honneur de présider la réunion, prie le Conseil général de vouloir bien déléguer un autre de ses Collègues. M. DARBOT propose M. Collin. M. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN appuie la proposition de M. Ripert. Ce système est nécessaire pour la garantie de sincérité des listes et il n'en aperçoit pas d'autre. M. DARBOT se rallie à la proposition de M. Ripert. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions du rapport de M. Darbot, modifiées par la proposition de M. Ripert. DÉLIBÉRATION. Ces conclusions sont adoptées. Le Conseil désigne ensuite M. Collin, au lieu de M. le Dr Jacquelin. M. LE PRÉSIDENT fait ensuite remarquer qu'il est bien entendu que le bureau devra être nommé sans débats. M. RIPERT. — Il est bien entendu que la Société nouvelle portera le nom de Comice agricole. VOEU. 763 Vœu relatif à la police sanitaire des animaux. M. DARBOT, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Le décret du 22 juin 1882, portant règlement d'administration publique sur la police sanitaire des animaux, place les abattoirs publics, les tueries particulières et les clos d'équarrissage sous la surveillance d'un vétérinaire délégué à cet effet. Malheureusement, cette surveillance pour empêcher la propagation des maladies contagieuses, et la vente et la consommation de viandes malsaines, ne s'exerce guère que dans les abattoirs des grandes villes et des villes moyennes, étant complètement inconnue dans la généralité des tueries particulières et des clos d'équarrissage. Vous connaissez les conséquences graves de l'inobservation de la loi au point de vue de l'hygiène et de la santé publique. C'est pour mettre un terme à des actes coupables et dangereux que l'année dernière avec différents autres Conseils généraux, vous avez émis le vœu que l'inspection sanitaire des abattoirs publics, des tueries particulières et des clos d'équarrissage soit reconnue comme une obligation sanitaire indispensable. Ce vœu, votre quatrième Commission vous propose de le renouveler en affirmant une fois de plus vos appréhensions des conséquences du laisser-faire d'aujourd'hui. DÉLIBÉRATION. Les conclusions qui précèdent sont
d'équarrissage sous la surveillance d'un vétérinaire délégué à cet effet. Malheureusement, cette surveillance pour empêcher la propagation des maladies contagieuses, et la vente et la consommation de viandes malsaines, ne s'exerce guère que dans les abattoirs des grandes villes et des villes moyennes, étant complètement inconnue dans la généralité des tueries particulières et des clos d'équarrissage. Vous connaissez les conséquences graves de l'inobservation de la loi au point de vue de l'hygiène et de la santé publique. C'est pour mettre un terme à des actes coupables et dangereux que l'année dernière avec différents autres Conseils généraux, vous avez émis le vœu que l'inspection sanitaire des abattoirs publics, des tueries particulières et des clos d'équarrissage soit reconnue comme une obligation sanitaire indispensable. Ce vœu, votre quatrième Commission vous propose de le renouveler en affirmant une fois de plus vos appréhensions des conséquences du laisser-faire d'aujourd'hui. DÉLIBÉRATION. Les conclusions qui précèdent sont adoptées. La prochaine séance est fixée à 2 h. 1/2 de l'après-midi. La séance est levée à midi. Le Président, Le Secrétaire, BIZOT DE FONTENY. CH. CAUSEL. SÉANCE DU 19 AOUT 1897 (SOIR) Présidence de I. DUTAILLY, Vice-Président. SOMMAIRE : Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente. — Election d'un membre du Conseil départemental de l'enseignement primaire. — Bourses dans les lycées et collèges. — Institution des Sourds-Muets de l'Est ; bourses départementales. — Ecole primaire supérieure de Joinville; bourses départementales. — Ecole de Mamirolle; suppression de la bourse pour 1898. — Ecole départementale des élèves sages-femmes. — Subvention aux établissements de pisciculture de Saint-Dizier et de Saint-Bon. — Budget de la vicinalité pour 1898. — Subvention à la Société de l'Alliance Française. — Agrandissement de la halle aux marchandises de la station de Bettaincourt-Roches. — Etablissement d'une barrière au passage à niveau de Montot. — Bâtiments départementaux. — Prison de Wassy ; reconstruction. — Monuments historiques. — Demande d'une bourse à l'Institut des bûches de Paris; rejet. — Suspension de séance. — Compte de gestion de M. le Trésorier-Payeur général pour l'exercice 1896. — Compte départemental de 1896. — Budget départemental pour 1898 : recettes ; —
Election d'un membre du Conseil départemental de l'enseignement primaire. — Bourses dans les lycées et collèges. — Institution des Sourds-Muets de l'Est ; bourses départementales. — Ecole primaire supérieure de Joinville; bourses départementales. — Ecole de Mamirolle; suppression de la bourse pour 1898. — Ecole départementale des élèves sages-femmes. — Subvention aux établissements de pisciculture de Saint-Dizier et de Saint-Bon. — Budget de la vicinalité pour 1898. — Subvention à la Société de l'Alliance Française. — Agrandissement de la halle aux marchandises de la station de Bettaincourt-Roches. — Etablissement d'une barrière au passage à niveau de Montot. — Bâtiments départementaux. — Prison de Wassy ; reconstruction. — Monuments historiques. — Demande d'une bourse à l'Institut des bûches de Paris; rejet. — Suspension de séance. — Compte de gestion de M. le Trésorier-Payeur général pour l'exercice 1896. — Compte départemental de 1896. — Budget départemental pour 1898 : recettes ; — dépenses ; réparations locatives aux bâtiments des Sous-Préfectures ; entretien des bâtiments de l'École normale d'instituteurs ; entretien de la prison de Wassy ; avances pour travaux d'intérêt public à la charge de tiers ; impressions ; indemnité pour le secrétariat du Conseil général ; subvention à la Société des Lettres, Sciences et Arts de Saint-Dizier; champs de démonstrations ; amélioration de la race chevaline ; encouragements pour la confection de cartes agronomiques ; subvention à l'école ménagère de Chaumont; subvention à l'orphelinat de Saint-Dizier. — Discussion et délibération. — Fixation de la date de la prochaine séance. 766 ÉLECTION. La séance est ouverte à deux heures de l'après-midi. Étaient présents : MM. LE COMTE H. DE BEURGES. DAILLY. GUYOT . Dr MOUGEOT. DUTAILLY. DE MONTROL. BERNARD. MAGNIN. RIPERT. Dr NAUDET. RORET. DE TRIGORNOT. Dr BERNARD. DARBOT. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN. GEOFFROY. Dr MARTIN. CAUSEL. BIZOT DE FONTENY. BANGELIN. PELTEREAU-VILLENEUVE. Dr JACQUELIN. CAPITAIN-GÉNY. LINET. BIZOT. Albin ROZET. COLLIN. M. LE PRÉFET assiste à la séance. M. CAUSEL donne lecture du procès-verbal de la précédente séance. Aucune observation n'étant présentée, M. LE PRÉSIDENT déclare le procès-verbal adopté et adresse des félicitations à M. le Secrétaire pour la rapidité avec laquelle il
Lettres, Sciences et Arts de Saint-Dizier; champs de démonstrations ; amélioration de la race chevaline ; encouragements pour la confection de cartes agronomiques ; subvention à l'école ménagère de Chaumont; subvention à l'orphelinat de Saint-Dizier. — Discussion et délibération. — Fixation de la date de la prochaine séance. 766 ÉLECTION. La séance est ouverte à deux heures de l'après-midi. Étaient présents : MM. LE COMTE H. DE BEURGES. DAILLY. GUYOT . Dr MOUGEOT. DUTAILLY. DE MONTROL. BERNARD. MAGNIN. RIPERT. Dr NAUDET. RORET. DE TRIGORNOT. Dr BERNARD. DARBOT. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN. GEOFFROY. Dr MARTIN. CAUSEL. BIZOT DE FONTENY. BANGELIN. PELTEREAU-VILLENEUVE. Dr JACQUELIN. CAPITAIN-GÉNY. LINET. BIZOT. Albin ROZET. COLLIN. M. LE PRÉFET assiste à la séance. M. CAUSEL donne lecture du procès-verbal de la précédente séance. Aucune observation n'étant présentée, M. LE PRÉSIDENT déclare le procès-verbal adopté et adresse des félicitations à M. le Secrétaire pour la rapidité avec laquelle il a mené son travail. M. GUYOT prend les fonctions de secrétaire. Élection d'un Membre du Conseil départemental de l'enseignement primaire. Votants, 25; — Majorité absolue, 13. Ont obtenu: MM. Guyot, 13. — de Montrol, 7. — Roret, 3. — Bizot, 1. — Capitain-Gény, 1. M. Guyot est proclamé Membre du Conseil départemental. RAPPORTS DES COMMISSIONS. 767 Rapports des Commissions. Le Conseil décide d'entendre tout d'abord la lecture des rapports qui intéressent le budget. Lycée et Collèges. Bourses départementales. M. RORET, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, À diverses reprises, le Conseil général a émis l'avis que les concessions de bourses devaient être retirées aux élèves boursiers qui ne se distingueraient pas par leurs progrès et ne seraient point placés, par le classement des compositions, dans le premier tiers de leur cours. Cinq boursiers du lycée remplissent à peu près ces conditions. Mais le sixième, Papos Maurice, qui jouit d'une demi-bourse depuis le 5 janvier 1895, est resté en arrière de ses camarades et il a pris rang parmi les élèves de la seconde moitié de sa classe. Au collège de Langres, l'élève Durand Albin occupe aussi un rang très inférieur. Au collège de
Conseil départemental. RAPPORTS DES COMMISSIONS. 767 Rapports des Commissions. Le Conseil décide d'entendre tout d'abord la lecture des rapports qui intéressent le budget. Lycée et Collèges. Bourses départementales. M. RORET, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, À diverses reprises, le Conseil général a émis l'avis que les concessions de bourses devaient être retirées aux élèves boursiers qui ne se distingueraient pas par leurs progrès et ne seraient point placés, par le classement des compositions, dans le premier tiers de leur cours. Cinq boursiers du lycée remplissent à peu près ces conditions. Mais le sixième, Papos Maurice, qui jouit d'une demi-bourse depuis le 5 janvier 1895, est resté en arrière de ses camarades et il a pris rang parmi les élèves de la seconde moitié de sa classe. Au collège de Langres, l'élève Durand Albin occupe aussi un rang très inférieur. Au collège de Wassy, le boursier Vauthier Albert, sur huit classements successifs, a été 4 fois le dernier et deux fois l'avant-dernier. L'élève Jannin Henri se trouve presque dans les mêmes conditions. Le Principal dit ceci, dans ses notes générales sur les boursiers : "Jannin, dont l'intelligence est assez ouverte en français, ne fournit pas assez de travail en mathématiques; il suit difficilement la classe; en langues vivantes, les résultats sont aussi très médiocres. De l'avis de tous ses professeurs, cet élève ne pourra entrer en 2e moyen l'année prochaine." Jannin est boursier depuis quatre ans. L'élève Martin Prosper a des notes comme celles-ci, qui lui sont données par ses professeurs : "Intelligence médiocre, esprit léger, élève très faible, progrès très pénibles." Continuer à accorder des subventions à ces cinq élèves, ce serait employer, sans profit à espérer, l'argent du Département. Ce serait, de plus, rendre un mauvais service à ces jeunes gens, qui n'arriveront jamais à obtenir le diplôme qui couronne les bonnes études. Mieux vaudrait, pour eux et pour la société, qu'ils apprenaient un bon métier, au lieu de s'engager dans une carrière où ils ne trouveront qu'échecs et déceptions. Il est à noter que le boursier Vauthier, pressentant sans doute
fournit pas assez de travail en mathématiques; il suit difficilement la classe; en langues vivantes, les résultats sont aussi très médiocres. De l'avis de tous ses professeurs, cet élève ne pourra entrer en 2e moyen l'année prochaine." Jannin est boursier depuis quatre ans. L'élève Martin Prosper a des notes comme celles-ci, qui lui sont données par ses professeurs : "Intelligence médiocre, esprit léger, élève très faible, progrès très pénibles." Continuer à accorder des subventions à ces cinq élèves, ce serait employer, sans profit à espérer, l'argent du Département. Ce serait, de plus, rendre un mauvais service à ces jeunes gens, qui n'arriveront jamais à obtenir le diplôme qui couronne les bonnes études. Mieux vaudrait, pour eux et pour la société, qu'ils apprenaient un bon métier, au lieu de s'engager dans une carrière où ils ne trouveront qu'échecs et déceptions. Il est à noter que le boursier Vauthier, pressentant sans doute la mesure qui serait prise à son égard, vient de renoncer, par une lettre à M. le Préfet, lettre qui est au desseigné, au bénéfice de la demi-bourse dont il avait la jouissance. Votre quatrième Commission à l'honneur de vous proposer de rayer, de la liste des boursiers du Département, les cinq élèves dont les noms viennent d'être cités. Cette mesure nous a paru nécessaire. Elle constituera un avertissement salutaire pour les autres boursiers dont les notes laissent encore à désirer. Un élève du lycée, Garopin Henri ; trois du collège de Langres, Blaise Nicolas, Chemin Emmanuel et Duringer Louis ; deux du collège de Wassy, Lecomte Henri et Pothier Louis, dont le travail et les progrès sont satisfaisants, n'avaient été admis comme demi-boursiers qu'à titre d'essai. Votre quatrième Commission vous propose d'accorder à chacun d'eux la demi-bourse à titre définitif, avec cette réserve qu'ils ne cesseront de la mériter par leur conduite et leurs succès. Par suite de la décision que vous venez de prendre, cinq demi-bourses départementales sont vacantes, une au lycée, une au collège de Langres, et trois au collège de Wassy ; en outre, une sixième demi-bourse est vacante depuis octobre 1896 par l'effet du remplacement