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entreprise; nous n'acceptons pas la position que vous nous faites. Il serait indigne de notre caractère de consentir à vous répondre. Nos condamnations seront prononcées, tout le monde le sait. Pourquoi donc nous prêterions-nous à la comédie qu'on veut jouer? Pairs de France, amis du pouvoir, faites de l'arbitrage. Condamnez-nous; ajoutez nos têtes au nombre de celles que vous avez moissonnées déjà; nous attendons impassiblement votre arrêt. L'univers l'a flétri d'avance! (Vive agitation aux bancs des accusés.) M. LE PRÉSIDENT. La parole est à M. le procureur-général. M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL. Messieurs, nous n'avons pas cru devoir interrompre le discours étrange que vous venez d'entendre. Nous avons cru qu'il était bon de constater quel était très positivement le but du tumulte qui a si scandaleusement troublé l'audience d'hier. Ce discours que vous venez d'entendre n'a pas besoin, pour être apprécié, que j'en fasse le commentaire. Dans l'état présent des choses, nous venons demander d'une manière ferme et décidée: MARTIN, accusé. Nos têtes ! M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL. Nous venons demander que l'ordre des débats ne soit plus interrompu; que la lecture de l'acte d'accusation suive immédiatement cet incident que je ne veux pas qualifier, et qui j'espère ne se renouvellera pas. Si ce désordre se renouvelait, j'invoquerais l'emploi des mesures nécessaires; il faut que ce débat ait la dignité qu'exige la majesté de cette cour; il faut que la loi protège les juges, il n'est pas possible que la foi reste impuissante en présence de pareils désordres. M. LE PRÉSIDENT. Le greffier va donner lecture de l'arrêt de renvoi et de l'acte d'accusation. Plusieurs accusés demandent la parole. M. LE PRÉSIDENT. Je recommande le silence. M. BOUSQUET, l'un des avocats assis au barreau. Je demande à présenter une observation.... M. LE PRÉSIDENT. Sur quoi ? est-ce pour une question préjudiciable ? M. BOUSQUET. C'est pour préciser ma position. J'ai été nommé d'office; les intérêts de l'accusé Mercier, de Lyon, m'ont été confiés; si l'accusé Mercier refuse mon assistance, je veux que ce refus soit catégoriquement exprimé. Mercier veut-il ou ne veut-il pas que je le défende? La cour comprendra quelle
pas. Si ce désordre se renouvelait, j'invoquerais l'emploi des mesures nécessaires; il faut que ce débat ait la dignité qu'exige la majesté de cette cour; il faut que la loi protège les juges, il n'est pas possible que la foi reste impuissante en présence de pareils désordres. M. LE PRÉSIDENT. Le greffier va donner lecture de l'arrêt de renvoi et de l'acte d'accusation. Plusieurs accusés demandent la parole. M. LE PRÉSIDENT. Je recommande le silence. M. BOUSQUET, l'un des avocats assis au barreau. Je demande à présenter une observation.... M. LE PRÉSIDENT. Sur quoi ? est-ce pour une question préjudiciable ? M. BOUSQUET. C'est pour préciser ma position. J'ai été nommé d'office; les intérêts de l'accusé Mercier, de Lyon, m'ont été confiés; si l'accusé Mercier refuse mon assistance, je veux que ce refus soit catégoriquement exprimé. Mercier veut-il ou ne veut-il pas que je le défende? La cour comprendra quelle doit être à cet égard mon insistance. M. LE PRÉSIDENT. Quand l'acte d'accusation et l'arrêt de renvoi auront été lus, il sera temps de faire aux accusés les questions dont vous parlez. M. CAUCHY, secrétaire archiviste, prend une expédition de l'arrêt de renvoi et en commence ainsi la lecture en se tenant debout devant le bureau du président: « La cour des pairs, ouï dans les séances des 24, 25, 26, 27, 28, 29 novembre, 1er, 2 et 5 décembre 1834, M. Girod de l'Ain, en son rapport de l'instruction ordonnée par les arrêts des 16, 21 et 30 avril précédent Plusieurs pairs assis à gauche du bureau du président, et notamment M. Dubouchage: M. Le président, nous n'entendons pas un mot. M. Cauchy s'approche du banc où siège M. Dubouchage, et continue ainsi: « Oui dans les séances des 8, 9, 10, 12 et 15 décembre 1834 le procureur-général du roi en ses dires et réquisitions, lesquelles réquisitions par lui déposées..... » M. MARTIX, accusé, interrompant. Mais, M. le président, nous demandons la parole. Nous ne pouvons pas laisser continuer cette lecture en l'absence de nos défenseurs. Nombreux accusés de Paris. Nos défenseurs ne sont pas là! nous demandons
se tenant debout devant le bureau du président: « La cour des pairs, ouï dans les séances des 24, 25, 26, 27, 28, 29 novembre, 1er, 2 et 5 décembre 1834, M. Girod de l'Ain, en son rapport de l'instruction ordonnée par les arrêts des 16, 21 et 30 avril précédent Plusieurs pairs assis à gauche du bureau du président, et notamment M. Dubouchage: M. Le président, nous n'entendons pas un mot. M. Cauchy s'approche du banc où siège M. Dubouchage, et continue ainsi: « Oui dans les séances des 8, 9, 10, 12 et 15 décembre 1834 le procureur-général du roi en ses dires et réquisitions, lesquelles réquisitions par lui déposées..... » M. MARTIX, accusé, interrompant. Mais, M. le président, nous demandons la parole. Nous ne pouvons pas laisser continuer cette lecture en l'absence de nos défenseurs. Nombreux accusés de Paris. Nos défenseurs ne sont pas là! nous demandons la parole! nos défenseurs! nos défenseurs! Les gardes municipaux se mettent en mesure de faire asseoir les accusés qui sont presque tous debout. Un capitaine s'approche du président, puis retourne donner des ordres aux gardes municipaux. La plupart des accusés restent debout malgré les injonctions des gardes. M. BEAUNE, qu'on a forcé de s'asseoir. Au nom des accusés de Paris, Saint Étienne, Arbois, Marseille M. LE COLONEL FEISTHAMEL s'approche de M. Beaune et dit : Accusé, gardez le silence ! M. BEAUNE. Je continuerai: Au nom, dis-je, des accusés de Lunéville, Grenoble et d'une partie des Préfectures de Lyon... M. LE PRÉSIDENT. Accusé, vous n'avez pas la parole. Le colonel Feisthamel vient de nouveau prendre les ordres du président. Tous les accusés sont levés ; les gardes municipales, sur le commandement de leurs chefs, se lèvent aussi. Le tumulte est à son comble. MM. Portalis, Decazes, Girod de l'Ain, entourent le président qui reste immobile et écoute avec embarras les avis divers qui lui sont offerts. M. BEAUNE, continuant malgré le bruit. Nous tous, dis-je, après les faits graves qui ont eu lieu aux deux dernières séances, nous croyons qu'il est de notre dignité comme de notre devoir d'adresser à
a forcé de s'asseoir. Au nom des accusés de Paris, Saint Étienne, Arbois, Marseille M. LE COLONEL FEISTHAMEL s'approche de M. Beaune et dit : Accusé, gardez le silence ! M. BEAUNE. Je continuerai: Au nom, dis-je, des accusés de Lunéville, Grenoble et d'une partie des Préfectures de Lyon... M. LE PRÉSIDENT. Accusé, vous n'avez pas la parole. Le colonel Feisthamel vient de nouveau prendre les ordres du président. Tous les accusés sont levés ; les gardes municipales, sur le commandement de leurs chefs, se lèvent aussi. Le tumulte est à son comble. MM. Portalis, Decazes, Girod de l'Ain, entourent le président qui reste immobile et écoute avec embarras les avis divers qui lui sont offerts. M. BEAUNE, continuant malgré le bruit. Nous tous, dis-je, après les faits graves qui ont eu lieu aux deux dernières séances, nous croyons qu'il est de notre dignité comme de notre devoir d'adresser à la cour des pairs la déclaration suivante M. LE PRÉSIDENT, forçant sa voix. Accusé Beaune, vous n'avez pas la parole ! M. MARTIN. M. le président, vous m'avez permis de vous tracer ma position; quarante autres accusés veulent à leur tour vous expliquer la leur : vous ne pouvez pas refuser de les entendre. Les cinq membres du parquet se lèvent, et échangent avec MM. Maillefer, Reverchon, Caussidière et plusieurs autres accusés les plus énergiques interpellations. M. BEAUNE poursuit avec énergie et de toute la puissance de sa voix, mais néanmoins sans être entendu, la lecture de la déclaration qu'il tient à la main. M. LE PROCUREUR-GÉNÉRAL également un papier à la main, s'écrie, en accompagnant d'une voix claire les accents graves de l'accusé : Messieurs, il est impossible que le débat continue plus longtemps ainsi. Voici le réquisitoire que j'ai à vous présenter... M. le président consultant ses voisins paraît renoncer à interrompre M. Beaune. M. Martin du Nord s'efforce de gagner de vitesse celui-ci, et lit précipitamment son réquisitoire. M. Beaune, sans que sa voix faiblisse, malgré les cris des huissiers et des officiers de la garde municipale, achève son discours, dont voici le texte : Messieurs, la
refuser de les entendre. Les cinq membres du parquet se lèvent, et échangent avec MM. Maillefer, Reverchon, Caussidière et plusieurs autres accusés les plus énergiques interpellations. M. BEAUNE poursuit avec énergie et de toute la puissance de sa voix, mais néanmoins sans être entendu, la lecture de la déclaration qu'il tient à la main. M. LE PROCUREUR-GÉNÉRAL également un papier à la main, s'écrie, en accompagnant d'une voix claire les accents graves de l'accusé : Messieurs, il est impossible que le débat continue plus longtemps ainsi. Voici le réquisitoire que j'ai à vous présenter... M. le président consultant ses voisins paraît renoncer à interrompre M. Beaune. M. Martin du Nord s'efforce de gagner de vitesse celui-ci, et lit précipitamment son réquisitoire. M. Beaune, sans que sa voix faiblisse, malgré les cris des huissiers et des officiers de la garde municipale, achève son discours, dont voici le texte : Messieurs, la cour a, par son premier arrêt, violé le droit de la libre défense. Cour souveraine, armée du pouvoir le plus exorbitant, jugeant sans contrôle, procédant sans lois, elle enlève la garantie la plus simple à des accusés qui sont ses ennemis politiques ; elle les retient depuis quatorze mois dans les prisons, et les force à venir défendre devant elle leur honneur et leur vie. Hier elle a été plus loin encore, contrairement à tous les usages des cours criminelles, où la parole n'est interdite qu'après la clôture des débats, elle a prononcé un arrêt contre l'accusé Cavaignac, sans permettre à personne ni à lui-même de dire un seul mot pour sa défense. Enfin M. le président a voulu faire commencer la lecture de l'acte d'accusation, alors même que l'identité des accusés n'est pas constatée, et que nul défenseur ne se trouvait présent à l'audience. Tous ces actes constituent des violences judiciaires qui sont les précédents naturels des violences administratives auxquelles la cour des pairs veut aboutir. Dans cette situation, les accusés déclarent que les défenseurs étant absents, toutes les apparences mêmes de la justice sont évanouies ; que les actes de la cour des pairs sont plus à leurs
les prisons, et les force à venir défendre devant elle leur honneur et leur vie. Hier elle a été plus loin encore, contrairement à tous les usages des cours criminelles, où la parole n'est interdite qu'après la clôture des débats, elle a prononcé un arrêt contre l'accusé Cavaignac, sans permettre à personne ni à lui-même de dire un seul mot pour sa défense. Enfin M. le président a voulu faire commencer la lecture de l'acte d'accusation, alors même que l'identité des accusés n'est pas constatée, et que nul défenseur ne se trouvait présent à l'audience. Tous ces actes constituent des violences judiciaires qui sont les précédents naturels des violences administratives auxquelles la cour des pairs veut aboutir. Dans cette situation, les accusés déclarent que les défenseurs étant absents, toutes les apparences mêmes de la justice sont évanouies ; que les actes de la cour des pairs sont plus à leurs yeux que des mesures de force dont toute la sanction se trouve dans les bayonnettes dont elle s'entoure. En conséquence, ils refusent désormais de participer par leur présence à des débats où la parole est interdite aux défenseurs et aux accusés ; et convaincus que le seul recours des hommes libres est dans une inébranlable fermeté, ils déclarent qu'ils ne se présenteront devant la cour des pairs que contraints par la force, et qu'ils la rendent personnellement responsable de tout ce qui peut suivre la présente résolution. M. LE PROCUREUR-GÉNÉRAL transmet au président, par un huissier, le réquisitoire qu'il vient de lire et qui est ainsi connu : « Le procureur-général du roi près la cour des pairs, Vu l'arrêt en date du 6 de ce mois, qui décide que les mesures nécessaires pour assurer à la justice son libre cours seront prises dans le cas où de nouveaux désordres seraient commis par des accusés ; « Attendu en fait qu'au lieu d'obéir à cet avertissement, certains accusés, par les manifestations violentes auxquelles ils se livrent et par un tumulte qui paraît le résultat d'un système concerté entre eux à l'avance, s'efforcent de rendre impossible le cours régulier du procès
libres est dans une inébranlable fermeté, ils déclarent qu'ils ne se présenteront devant la cour des pairs que contraints par la force, et qu'ils la rendent personnellement responsable de tout ce qui peut suivre la présente résolution. M. LE PROCUREUR-GÉNÉRAL transmet au président, par un huissier, le réquisitoire qu'il vient de lire et qui est ainsi connu : « Le procureur-général du roi près la cour des pairs, Vu l'arrêt en date du 6 de ce mois, qui décide que les mesures nécessaires pour assurer à la justice son libre cours seront prises dans le cas où de nouveaux désordres seraient commis par des accusés ; « Attendu en fait qu'au lieu d'obéir à cet avertissement, certains accusés, par les manifestations violentes auxquelles ils se livrent et par un tumulte qui paraît le résultat d'un système concerté entre eux à l'avance, s'efforcent de rendre impossible le cours régulier du procès ; que l'impossibilité de continuer les débats en présence de ces accusés est par là même démontrée ; « Attendu que s'il pouvait dépendre des accusés d'entraver par des moyens quelconques la marche d'une affaire, la puissance publique leur appartiendrait, et que l'anarchie prendrait la place de la justice ; que la tolérance qui serait apportée à cette rébellion contre la loi serait un véritable déni de justice envers la société et envers ceux des accusés qui usent de leur droit pour réclamer le jugement ; « Attendu qu'il appartient à la cour de s'opposer au renouvellement d'un pareil scandale et d'assurer la justice à la société et aux accusés paisibles qui la réclament; « Requiert qu'il plaise à la cour, statuant sur l'étendue du pouvoir discrétionnaire indispensable à la suite et à la direction des débats : « Autoriser M. le président à faire sortir de l'audience et reconduire en prison tout accusé qui troublera l'ordre, à la charge par le greffier de tenir note des débats et d'en rendre compte à l'accusé expulsé, à l'issue de l'audience; pour l'affaire être ainsi continuée dans son ensemble, tant à l'égard des accusés présents de fait à l'audience, qu'à l'égard de
que la tolérance qui serait apportée à cette rébellion contre la loi serait un véritable déni de justice envers la société et envers ceux des accusés qui usent de leur droit pour réclamer le jugement ; « Attendu qu'il appartient à la cour de s'opposer au renouvellement d'un pareil scandale et d'assurer la justice à la société et aux accusés paisibles qui la réclament; « Requiert qu'il plaise à la cour, statuant sur l'étendue du pouvoir discrétionnaire indispensable à la suite et à la direction des débats : « Autoriser M. le président à faire sortir de l'audience et reconduire en prison tout accusé qui troublera l'ordre, à la charge par le greffier de tenir note des débats et d'en rendre compte à l'accusé expulsé, à l'issue de l'audience; pour l'affaire être ainsi continuée dans son ensemble, tant à l'égard des accusés présents de fait à l'audience, qu'à l'égard de ceux que leurs violences en auront fait expulser. M. LE PRÉSIDENT. La cour va en délibérer; la séance est suspendue. Le commandant, se plaçant au milieu de la salle. Par le flanc droit et par le flanc gauche, et avant, marche ! Les gardes municipaux se mettent aussitôt en mesure de faire sortir les accusés. Une altercation s'engage entre l'accusé Caussidière père et un garde municipal qui l'a saisi par les épaules. Les bancs des pairs et des accusés sont vides à trois heures un quart. À cinq heures et demie, le bruit se répand que la cour se propose de ne pas rentrer en séance aujourd'hui. Après un quart d'heure d'hésitation, les huissiers qui ont pris les ordres du président font évacuer les tribunes. Il est annoncé officiellement que l'audience ne sera reprise que demain à midi. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. PRÉSIDENCE DE M. PASSY (vice-président). Séance du 7 mai. SOMMAIRE. — Suite et fin de la discussion du projet sur les rivières. — Scrutin sur l'ensemble de la loi. — Commencement de la discussion de la loi sur les crédits supplémentaires. — Vote des premiers chiffres. À midi et quart M. Passy, vice-président, occupe le fauteuil. La chambre est
de faire sortir les accusés. Une altercation s'engage entre l'accusé Caussidière père et un garde municipal qui l'a saisi par les épaules. Les bancs des pairs et des accusés sont vides à trois heures un quart. À cinq heures et demie, le bruit se répand que la cour se propose de ne pas rentrer en séance aujourd'hui. Après un quart d'heure d'hésitation, les huissiers qui ont pris les ordres du président font évacuer les tribunes. Il est annoncé officiellement que l'audience ne sera reprise que demain à midi. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. PRÉSIDENCE DE M. PASSY (vice-président). Séance du 7 mai. SOMMAIRE. — Suite et fin de la discussion du projet sur les rivières. — Scrutin sur l'ensemble de la loi. — Commencement de la discussion de la loi sur les crédits supplémentaires. — Vote des premiers chiffres. À midi et quart M. Passy, vice-président, occupe le fauteuil. La chambre est un peu plus nombreuse que de coutume ; elle n'est pas cependant en nombre suffisant pour voter. Plusieurs députés demandent l'appel nominal. M. FÉLIX RÉAL procède à cet appel nominal, qui constate l'absence de cent quatre-vingt-deux cents membres. M. LE PRÉSIDENT. Les noms des absents seront insérés au Moniteur. Plusieurs honorables membres nouvellement arrivés réclament ; mais leur voix est étouffée par les cris de : "L'ordre du jour! l'ordre du jour !" L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet sur les rivières. La chambre s'est arrêtée hier à l'art. 2 qui est ainsi conçu : « Il sera en outre consacré en 1836, au perfectionnement de la navigation de la Loire, 700,000 fr. ; de la Saône, 450,000 fr. ; du Rhône, 400,000 fr. ; de la Garonne, 600,900 fr. ; du Lot, 600,000 fr. Pareilles sommes seront portées annuellement au budget du ministère de l'intérieur sur les exercices suivants, en attendant que, pour chacune de ces navigations, il ait été pourvu par une loi à l'exécution d'un système général et définitif de travaux. » M. CUNIN-GRIDAINE amende ainsi le § 1er de cet article 2: « Les crédits suivants seront consacrés au perfectionnement de
honorables membres nouvellement arrivés réclament ; mais leur voix est étouffée par les cris de : "L'ordre du jour! l'ordre du jour !" L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet sur les rivières. La chambre s'est arrêtée hier à l'art. 2 qui est ainsi conçu : « Il sera en outre consacré en 1836, au perfectionnement de la navigation de la Loire, 700,000 fr. ; de la Saône, 450,000 fr. ; du Rhône, 400,000 fr. ; de la Garonne, 600,900 fr. ; du Lot, 600,000 fr. Pareilles sommes seront portées annuellement au budget du ministère de l'intérieur sur les exercices suivants, en attendant que, pour chacune de ces navigations, il ait été pourvu par une loi à l'exécution d'un système général et définitif de travaux. » M. CUNIN-GRIDAINE amende ainsi le § 1er de cet article 2: « Les crédits suivants seront consacrés au perfectionnement de la navigation. M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Le gouvernement adhère à cet amendement, à la condition expresse que la question des voies et moyens sera réservée pour l'art. 5. (Oui ! oui !) M. JAUBERT, rapporteur, combat l'amendement. M. PELET (de la Lozère) sous-amende ainsi l'amendement de M. Cunin-Gridaine : « Les crédits suivants seront consacrés annuellement au perfectionnement de la navigation. » Le sous-amendement de M. Pelet (de la Lozère) est adopté. M. VIENNET propose d'ajouter dans l'amendement, après ce mot annuellement, ces mots : « Et jusqu'à l'achèvement des travaux compris dans le projet. » M. JAUBERT, rapporteur, combat ce nouveau sous-amendement. M. DE CHACY approuve le sous-amendement de M. Viennet, tout en déclarant que l'adoption de la proposition de M. Pelet (de la Lozère) a soulevé une difficulté insoluble. M. DE MOSBOROUGH. La chambre n'a qu'un parti à prendre, c'est de rejeter l'amendement de M. Cunin-Gridaine sous-amendé, et d'adopter le § 1er de l'art. 3. Sans cela la chambre accorderait au gouvernement plus qu'il ne demande lui-même. (Approbation.) M. Cunin-Gridaine déclare qu'il retire son amendement. De cette manière le sous-amendement de M. Pelet (de la Lozère) se trouve virtuellement détruit. La chambre en revient au §
: « Les crédits suivants seront consacrés annuellement au perfectionnement de la navigation. » Le sous-amendement de M. Pelet (de la Lozère) est adopté. M. VIENNET propose d'ajouter dans l'amendement, après ce mot annuellement, ces mots : « Et jusqu'à l'achèvement des travaux compris dans le projet. » M. JAUBERT, rapporteur, combat ce nouveau sous-amendement. M. DE CHACY approuve le sous-amendement de M. Viennet, tout en déclarant que l'adoption de la proposition de M. Pelet (de la Lozère) a soulevé une difficulté insoluble. M. DE MOSBOROUGH. La chambre n'a qu'un parti à prendre, c'est de rejeter l'amendement de M. Cunin-Gridaine sous-amendé, et d'adopter le § 1er de l'art. 3. Sans cela la chambre accorderait au gouvernement plus qu'il ne demande lui-même. (Approbation.) M. Cunin-Gridaine déclare qu'il retire son amendement. De cette manière le sous-amendement de M. Pelet (de la Lozère) se trouve virtuellement détruit. La chambre en revient au § 1er de l'art. 2 qui est adopté. « Deuxième paragraphe : de la Loire, 700,000 fr. » M. Robineau propose d'élever ce chiffre de 700,000 fr. à deux millions. L'amendement de M. Robineau est rejeté. M. BIGNON (de la Loire inférieure) propose ensuite de porter à un million les chiffres de 700,000 fr. Ce nouvel amendement n'est pas appuyé. M. CÉSAR BACOT dit sentir, sans toutefois proposer d'amendement, combien l'allocation de 700,000 fr. pour la Loire est modeste et minime en comparaison des allocations accordées pour les autres fleuves. Le centre est encore une fois sacrifié au Nord et au Midi. (M. DE TRACY se plaint que la commission ait porté de 600,000 fr. à 700,000 fr. l'allocation demandée par le gouvernement pour la Loire. En principe, dit-il, la chambre ne devrait jamais dépasser les prévisions de l'administration. M. JAUBERT. Si nous avons dépassé le taux de la proposition du gouvernement, c'est que la Loire est un fleuve important et qu'elle verse tous les ans 850,000 fr. au trésor. M. SALVERTE. Mais la Seine verse aussi des sommes très fortes au trésor. Pourquoi ne pas la favoriser à l'égal de la Loire ? M. JAUGUIN. Je propose d'allouer à la