jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
la mise à l'étude d'une Caisse départementale de secours contre l'incendie. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau les renseignements et documents divers qui m'ont été fournis par MM. les Préfets des départements dans lesquels fonctionne une Caisse départementale de secours de cette nature. J'y annexerai également, si elles me parviennent en temps utile, les instructions de MM. les Ministres de l'Intérieur, du Commerce et de l'Industrie que j'ai consultés sur les conditions dans lesquelles une Caisse de ce genre pourrait être légalement instituée. CAISSE DES RETRAITES. Caisse départementale des rétraites Demandée de Mme Veuve Dubois-Duchêne afin d'obtenir le paiement des arriérés de sa pension et de celle de ses enfants mineurs, du 3 avril 1889 au 24 août 1891. M. Dubois, receveur économe à l'asile des aliénés de Saint-Dizier, est décédé le 2 avril 1889, à l'âge de 45 ans. Nommé économe en 1881, il était chargé en 1882 de la double fonction de receveur-économe. À sa mort, il jouissait d'un traitement de 3.500 fr. et comptait 27 ans de services admissibles pour la retraite. Dès l'année 1890, Mme Veuve Dubois demanda pour elle et ses cinq enfants mineurs une pension de retraite proportionnelle à la durée des services de son mari. À sa session d'avril 1890, le Conseil général ajourna cette requête en demandant qu'il soit produit au dossier, d'une part, les titres de nomination aux divers emplois occupés par M. Dubois et, d'autre part, le certificat constatant que ce comptable avait obtenu la décharge de sa gestion. Lors de la remise de service de M. Dubois à son successeur, il avait été constaté un déficit qui s'est élevé à la somme de 24.206 fr. 93. Ce déficit fut comblé pendant les années 1890, 1891, 1892 et 1893 jusqu'à concurrence de 10.036 fr. 76, et au 13 janvier 1893 il restait encore dû à l'asile par les héritiers Dubois la somme de 4.170 fr. 17. En 1892, Mme Veuve Dubois avait renouvelé sa demande en liquidation de pension; mais comme le déficit n'était pas encore entièrement couvert, le Conseil général, à sa session d'août, ajourna à nouveau la
de son mari. À sa session d'avril 1890, le Conseil général ajourna cette requête en demandant qu'il soit produit au dossier, d'une part, les titres de nomination aux divers emplois occupés par M. Dubois et, d'autre part, le certificat constatant que ce comptable avait obtenu la décharge de sa gestion. Lors de la remise de service de M. Dubois à son successeur, il avait été constaté un déficit qui s'est élevé à la somme de 24.206 fr. 93. Ce déficit fut comblé pendant les années 1890, 1891, 1892 et 1893 jusqu'à concurrence de 10.036 fr. 76, et au 13 janvier 1893 il restait encore dû à l'asile par les héritiers Dubois la somme de 4.170 fr. 17. En 1892, Mme Veuve Dubois avait renouvelé sa demande en liquidation de pension; mais comme le déficit n'était pas encore entièrement couvert, le Conseil général, à sa session d'août, ajourna à nouveau la solution de cette demande. En 1894, Mme Veuve Dubois sollicita pour la troisième fois son admission à une pension de retraite pour elle et ses cinq enfants mineurs. À l'appui de sa nouvelle demande, elle joignait un engagement sur timbre par lequel M. Minot Amable, négociant à Saint-Dizier, s'engageait, aussitôt le vote de la liquidation de la pension de Mme Veuve Dubois et de ses enfants, à verser dans la caisse du département le solde du déficit, soit 4.170 fr. 17. À la session d'août 1894, le Conseil général liquida les diverses pensions à la somme de 1.260 fr., soit 630 fr. pour Mme Veuve Dubois et 126 fr. pour chacun des cinq enfants mineurs jusqu'à leur majorité. Mais l'Assemblée départementale avait décidé que la concession de ces pensions ne prendrait effet que du jour où le certificat de quitus serait délivré par l'autorité compétente aux ayants-droit. Le solde du déficit ayant été versé le 24 août 1894, par M. Minot, dans la caisse du receveur de l'asile, c'est à partir de cette date que l'arrêté préfectoral, pris en exécution de la délibération du Conseil général, fit courir la jouissance des pensions des consorts Dubois. Il ne paraît jamais être
le vote de la liquidation de la pension de Mme Veuve Dubois et de ses enfants, à verser dans la caisse du département le solde du déficit, soit 4.170 fr. 17. À la session d'août 1894, le Conseil général liquida les diverses pensions à la somme de 1.260 fr., soit 630 fr. pour Mme Veuve Dubois et 126 fr. pour chacun des cinq enfants mineurs jusqu'à leur majorité. Mais l'Assemblée départementale avait décidé que la concession de ces pensions ne prendrait effet que du jour où le certificat de quitus serait délivré par l'autorité compétente aux ayants-droit. Le solde du déficit ayant été versé le 24 août 1894, par M. Minot, dans la caisse du receveur de l'asile, c'est à partir de cette date que l'arrêté préfectoral, pris en exécution de la délibération du Conseil général, fit courir la jouissance des pensions des consorts Dubois. Il ne paraît jamais être entré dans l'esprit, soit de la Commission de surveillance de l'Asile des aliénés, soit du Conseil général, de réclamer aux héritiers Dubois autre chose que le remboursement du déficit constaté à la remise de service. C'est ce qui ressort de la lecture des propositions de la première Commission adoptées par le Conseil général; aussi, la délibération de l'Assemblée départementale, prise à la date du 22 août 1894, a-t-elle été considérée comme exécutoire dès le jour où le versement intégral de la somme due à la caisse de l'asile a été opéré et la quittance du receveur de cet établissement étant le certificat de quitus réclamé par le Conseil général, la délibération précitée a été rendue exécutoire par l'arrêté préfectoral du 20 septembre 1894. La Cour des Comptes vérifiant la gestion de M. Dubois a formulé diverses injonctions qui ont été toutes levées, sauf celle concernant le déficit qui est ramené à la somme de 23.158 fr. 89, au lieu de 24.206 fr. 93, parce que, d'après la haute Assemblée, on ne devait pas comprendre dans le déficit la somme de 370 fr. payée au commis d'office et celle de 671 fr. 04 pour fournitures de vins. Mais, « Attendu qu'aux
le Conseil général; aussi, la délibération de l'Assemblée départementale, prise à la date du 22 août 1894, a-t-elle été considérée comme exécutoire dès le jour où le versement intégral de la somme due à la caisse de l'asile a été opéré et la quittance du receveur de cet établissement étant le certificat de quitus réclamé par le Conseil général, la délibération précitée a été rendue exécutoire par l'arrêté préfectoral du 20 septembre 1894. La Cour des Comptes vérifiant la gestion de M. Dubois a formulé diverses injonctions qui ont été toutes levées, sauf celle concernant le déficit qui est ramené à la somme de 23.158 fr. 89, au lieu de 24.206 fr. 93, parce que, d'après la haute Assemblée, on ne devait pas comprendre dans le déficit la somme de 370 fr. payée au commis d'office et celle de 671 fr. 04 pour fournitures de vins. Mais, « Attendu qu'aux termes de l'article 254 du Code civil le paiement non intégral d'une dette s'impute d'abord sur les intérêts; « Attendu qu'aux termes de l'article 368 du décret du 31 mai 1862, les intérêts de débiteur, constitués à la charge des comptables, produisent un intérêt à 5 % à partir du jour où le versement aurait dû être effectué; » La Cour des Comptes a enjoint, par son arrêt du 24 décembre 1896, aux héritiers Dubois de produire, dans le délai de 2 mois à partir de la notification de cet arrêt, la preuve du reversement à la caisse de l'asile de la somme de 23.158 fr. 89 avec les intérêts à 5 % à partir du jour où les versements auraient dû être effectués dans la caisse de l'asile. Au 24 mars dernier, le montant des intérêts s'élèverait à 4.488 fr. 71, et ces intérêts continuent à courir depuis cette époque jusqu'à parfait paiement. Mme veuve Dubois, que son mari avait laissée avec cinq enfants en bas âge, était sans ressources et se trouve aujourd'hui dans la même situation. Pour faire face à toutes ses charges, élever ses enfants, venir en aide à ses parents infirmes, elle n'a que le
jour où le versement aurait dû être effectué; » La Cour des Comptes a enjoint, par son arrêt du 24 décembre 1896, aux héritiers Dubois de produire, dans le délai de 2 mois à partir de la notification de cet arrêt, la preuve du reversement à la caisse de l'asile de la somme de 23.158 fr. 89 avec les intérêts à 5 % à partir du jour où les versements auraient dû être effectués dans la caisse de l'asile. Au 24 mars dernier, le montant des intérêts s'élèverait à 4.488 fr. 71, et ces intérêts continuent à courir depuis cette époque jusqu'à parfait paiement. Mme veuve Dubois, que son mari avait laissée avec cinq enfants en bas âge, était sans ressources et se trouve aujourd'hui dans la même situation. Pour faire face à toutes ses charges, élever ses enfants, venir en aide à ses parents infirmes, elle n'a que le faible produit de son travail et la pension qui lui a été concédée ; une partie des arrérages de cette pension est prélevée pour l'acquit de dettes et pour le remboursement à M. Minot de la somme de 4.170 fr. 17, solde du déficit. En présence de l'injonction de la Cour des Comptes, mettant à sa charge une nouvelle somme évaluée, au 24 mars 1897, à 4.488 fr. 71 et qui s'accroît chaque jour, Mme veuve Dubois demande au Conseil général de faire remonter au lendemain du décès de son mari, c'est-à-dire au 3 avril 1889, ses droits à pension et ceux de ses enfants. Il vous appartient, Messieurs, de statuer sur cette demande. Caserne de gendarmerie de Laferté-sur-Amance. Demande de Mme Stéphanie Chair, veuve Parison, en vue d'obtenir une augmentation du prix du bail. J'ai l'honneur de vous soumettre une demande formée par Mme Stéphanie Chair, veuve Parison, propriétaire de la caserne de gendarmerie de Laferté-sur-Amance, en vue d'obtenir une augmentation de 100 fr. sur le prix du loyer de cet immeuble, en raison des nombreuses et coûteuses réparations qu'elle a été obligée d'y exécuter depuis 1893. M. le Commandant de gendarmerie, M. l'Architecte départemental et M. le Sous-Préfet
Cour des Comptes, mettant à sa charge une nouvelle somme évaluée, au 24 mars 1897, à 4.488 fr. 71 et qui s'accroît chaque jour, Mme veuve Dubois demande au Conseil général de faire remonter au lendemain du décès de son mari, c'est-à-dire au 3 avril 1889, ses droits à pension et ceux de ses enfants. Il vous appartient, Messieurs, de statuer sur cette demande. Caserne de gendarmerie de Laferté-sur-Amance. Demande de Mme Stéphanie Chair, veuve Parison, en vue d'obtenir une augmentation du prix du bail. J'ai l'honneur de vous soumettre une demande formée par Mme Stéphanie Chair, veuve Parison, propriétaire de la caserne de gendarmerie de Laferté-sur-Amance, en vue d'obtenir une augmentation de 100 fr. sur le prix du loyer de cet immeuble, en raison des nombreuses et coûteuses réparations qu'elle a été obligée d'y exécuter depuis 1893. M. le Commandant de gendarmerie, M. l'Architecte départemental et M. le Sous-Préfet de l'arrondissement consultés à ce sujet estiment que la demande n'est pas fondée, les réparations exécutées à la caserne de gendarmerie de Laferté-sur-Amance étant indispensables pour la conservation et la consolidation de l'immeuble. Je vous prie de vouloir bien vous prononcer sur la demande de Mme veuve Parison. Caserne de gendarmerie de Saint-Blin. Renouvellement du bail. Je vous soumets les propositions de M. le Commandant de gendarmerie pour le renouvellement du bail de la caserne de Saint-Blin qui vient à expiration le 31 décembre 1898. M. le Commandant m'a fait connaître que la commune de Saint-Blin, propriétaire de cet immeuble, consentait au renouvellement du traité, pour une durée de 12 années consécutives, moyennant une location de 980 fr., soit une augmentation annuelle de 50 fr. sur le loyer en cours. Cette augmentation ne m'ayant pas paru justifiée, car les immeubles et les terrains ne me semblent pas avoir acquis à Saint-Blin de plus-values et, d'autre part, les travaux demandés rentrant dans la catégorie des travaux d'entretien d'un immeuble et la durée du bail étant augmentée, 12 ans au lieu de 9 ans, j'ai appelé le Conseil municipal à se prononcer définitivement sur le prix des loyers. Par sa délibération du
gendarmerie de Saint-Blin. Renouvellement du bail. Je vous soumets les propositions de M. le Commandant de gendarmerie pour le renouvellement du bail de la caserne de Saint-Blin qui vient à expiration le 31 décembre 1898. M. le Commandant m'a fait connaître que la commune de Saint-Blin, propriétaire de cet immeuble, consentait au renouvellement du traité, pour une durée de 12 années consécutives, moyennant une location de 980 fr., soit une augmentation annuelle de 50 fr. sur le loyer en cours. Cette augmentation ne m'ayant pas paru justifiée, car les immeubles et les terrains ne me semblent pas avoir acquis à Saint-Blin de plus-values et, d'autre part, les travaux demandés rentrant dans la catégorie des travaux d'entretien d'un immeuble et la durée du bail étant augmentée, 12 ans au lieu de 9 ans, j'ai appelé le Conseil municipal à se prononcer définitivement sur le prix des loyers. Par sa délibération du 4 juillet dernier, cette Assemblée a décidé d'exécuter à son immeuble certaines réparations réclamées par l'autorité militaire sans augmentation de loyer ; mais en ce qui concerne la construction d'une pompe, d'une conduite d'eau et de vasistas aux fenêtres, améliorations qu'il considère pour l'avenir comme une source de dépenses d'entretien, le Conseil municipal se refuse à les faire exécuter si le Département ne consent pas à élever le prix de location annuelle de 980 fr. Je dois vous faire observer qu'à chaque renouvellement de bail la commune de Saint-Blin a réclamé et obtenu une augmentation de loyer, 30 fr. en 1889 et 100 fr. en 1890. Au cas où vous admettriez les nouvelles prétentions de la commune de Saint-Blin, je vous prie de vouloir bien m'autoriser, conformément aux dispositions de la loi du 10 août 1871, à passer bail avec cette commune aux conditions demandées par elle. Chemin de fer d'intérêt local. Demande de concession d'une ligne de Châteauvillain à Giey-sur-Aujon, par Arc-en-Barrois. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande de concession pour la construction et l'exploitation d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Châteauvillain à Giey-sur-Aujon, par Arc-en-Barrois, formée par MM. : Ricateau Jean,
le Conseil municipal se refuse à les faire exécuter si le Département ne consent pas à élever le prix de location annuelle de 980 fr. Je dois vous faire observer qu'à chaque renouvellement de bail la commune de Saint-Blin a réclamé et obtenu une augmentation de loyer, 30 fr. en 1889 et 100 fr. en 1890. Au cas où vous admettriez les nouvelles prétentions de la commune de Saint-Blin, je vous prie de vouloir bien m'autoriser, conformément aux dispositions de la loi du 10 août 1871, à passer bail avec cette commune aux conditions demandées par elle. Chemin de fer d'intérêt local. Demande de concession d'une ligne de Châteauvillain à Giey-sur-Aujon, par Arc-en-Barrois. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande de concession pour la construction et l'exploitation d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Châteauvillain à Giey-sur-Aujon, par Arc-en-Barrois, formée par MM. : Ricateau Jean, propriétaire, 34 bis, rue de la Tour d'Auvergne, à Paris ; Robinet Antonin, ingénieur des arts et manufactures, 56, rue de Clichy, à Paris ; Denèfle Ambroise, entrepreneur de travaux publics, concessionnaire des chemins de fer à voie étroite de la Nièvre, 16, avenue Trudaine, à Paris. Il vous appartient, Messieurs, de donner à cette demande la suite qu'elle comporte. Forêt communale de Bannes. Allotement de la révolution. Par délibération du 22 novembre 1896, le Conseil municipal de la commune de Bannes a demandé que la révolution des coupes ordinaires de ses bois soit portée de 25 à 28 ans, sous la condition qu'une coupe ordinaire lui soit accordée par anticipation en 1897. L'Administration forestière a proposé d'accueillir favorablement cette demande qui a reçu, en principe, l'adhésion de l'Administration centrale. Je vous prie de vouloir bien, en exécution de l'article 50 de la loi du 10 août 1871, émettre un avis sur le projet d'aménagement dont il s'agit. Juzennecourt. Modifications à l'aménagement de la forêt communale. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau un dossier relatif à la révision de l'aménagement de la forêt communale de Juzennecourt. Je vous prie de vouloir bien, en exécution de l'article 50 de la
Messieurs, de donner à cette demande la suite qu'elle comporte. Forêt communale de Bannes. Allotement de la révolution. Par délibération du 22 novembre 1896, le Conseil municipal de la commune de Bannes a demandé que la révolution des coupes ordinaires de ses bois soit portée de 25 à 28 ans, sous la condition qu'une coupe ordinaire lui soit accordée par anticipation en 1897. L'Administration forestière a proposé d'accueillir favorablement cette demande qui a reçu, en principe, l'adhésion de l'Administration centrale. Je vous prie de vouloir bien, en exécution de l'article 50 de la loi du 10 août 1871, émettre un avis sur le projet d'aménagement dont il s'agit. Juzennecourt. Modifications à l'aménagement de la forêt communale. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau un dossier relatif à la révision de l'aménagement de la forêt communale de Juzennecourt. Je vous prie de vouloir bien, en exécution de l'article 50 de la loi du 10 août 1871, émettre un avis sur cette affaire. Ecole des Beaux-Arts. Renouvellement d'une demande de subvention formée par M. Couvreur, de Fayl-Billot. M. Couvreur, de Fayl-Billot, renouvelle la demande qu'il avait formée à votre session d'avril dernier, ayant pour but d'obtenir pour son fils une subvention qui lui permette de suivre les cours de l'Ecole des Beaux-Arts, de Paris. A cette demande est annexé un certificat du directeur de ladite Ecole, duquel il résulte que le jeune Couvreur "est autorisé à suivre les cours oraux et à étudier temporairement dans les galeries de l'Ecole des Beaux-Arts, aux heures réglementaires, et dans l'atelier." J'ai l'honneur de vous communiquer ces deux pièces. Élection d'un membre du Conseil général pour faire partie du Conseil départemental de l'Enseignement primaire. Je vous serais obligé de vouloir bien procéder à l'élection d'un membre du Conseil départemental de l'enseignement primaire, en remplacement de M. Regnault, décédé. Haras. Compte de gestion de l'Administration pour l'année 1896. J'ai reçu de M. le Ministre de l'Agriculture des exemplaires du compte de gestion de l'administration des Haras, pendant l'année 1896. Ces documents seront déposés sur votre bureau. Je vous serais obligé de vouloir bien me donner acte de
lui permette de suivre les cours de l'Ecole des Beaux-Arts, de Paris. A cette demande est annexé un certificat du directeur de ladite Ecole, duquel il résulte que le jeune Couvreur "est autorisé à suivre les cours oraux et à étudier temporairement dans les galeries de l'Ecole des Beaux-Arts, aux heures réglementaires, et dans l'atelier." J'ai l'honneur de vous communiquer ces deux pièces. Élection d'un membre du Conseil général pour faire partie du Conseil départemental de l'Enseignement primaire. Je vous serais obligé de vouloir bien procéder à l'élection d'un membre du Conseil départemental de l'enseignement primaire, en remplacement de M. Regnault, décédé. Haras. Compte de gestion de l'Administration pour l'année 1896. J'ai reçu de M. le Ministre de l'Agriculture des exemplaires du compte de gestion de l'administration des Haras, pendant l'année 1896. Ces documents seront déposés sur votre bureau. Je vous serais obligé de vouloir bien me donner acte de cette communication. INSTITUTION DES JEUNES AVEUGLES DE PARIS. Institution nationale des jeunes aveugles de Paris. — Bourse Morot. Candidat à présenter. Par une lettre du 28 juillet 1897, M. le Directeur de l'Institution nationale des jeunes aveugles de Paris me fait connaître qu'en vertu du testament de M. Jean-Baptiste Morot, décédé à Paris le 7 mars 1884, le département de la Haute-Marne est appelé, cette année, à présenter un candidat pour occuper une des deux bourses fondées par M. Morot à la dite Institution « en faveur de jeunes aveugles indigents (fille ou garçon), trousseau compris, » et dont un certain nombre de départements doivent, à tour de rôle, avoir la jouissance. Je n'ai reçu que deux demandes de bourses formées en faveur des jeunes : 1° Gruot (Hector-Jules), âgé de 10 ans, dont le père est chef d'équipe à Rolampont ; 2° Pierrejean (Marie-Joséphine), âgée de 8 ans, dont le père est ouvrier des forges à Saint-Dizier. Le jeune Gruot seul remplit les conditions d'admission exigées par le règlement de l'Institution nationale des jeunes aveugles de Paris (les candidats doivent être âgés de dix ans au moins et de 13 ans au plus). En conséquence, je vous propose de
décédé à Paris le 7 mars 1884, le département de la Haute-Marne est appelé, cette année, à présenter un candidat pour occuper une des deux bourses fondées par M. Morot à la dite Institution « en faveur de jeunes aveugles indigents (fille ou garçon), trousseau compris, » et dont un certain nombre de départements doivent, à tour de rôle, avoir la jouissance. Je n'ai reçu que deux demandes de bourses formées en faveur des jeunes : 1° Gruot (Hector-Jules), âgé de 10 ans, dont le père est chef d'équipe à Rolampont ; 2° Pierrejean (Marie-Joséphine), âgée de 8 ans, dont le père est ouvrier des forges à Saint-Dizier. Le jeune Gruot seul remplit les conditions d'admission exigées par le règlement de l'Institution nationale des jeunes aveugles de Paris (les candidats doivent être âgés de dix ans au moins et de 13 ans au plus). En conséquence, je vous propose de le désigner pour occuper la bourse Morot. Langres Organisation d'un train spécial de Langres-Marne à Langres-Ville, pour le transport des colis de grande vitesse. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une délibération, en date du 6 août courant, par laquelle le Conseil municipal de Langres demande l'organisation d'un train de marchandises spécial par la Compagnie des chemins de fer de l'Est, entre les gares de Langres-Marne et de Langres-Ville, pour le transport des colis en grande vitesse. Vous apprécierez, Messieurs, s'il y a lieu d'appuyer d'un vœu favorable la demande du Conseil municipal de Langres. Ligne de Gudmont à Rimaucourt. Accident du 4 décembre 1896 au P. N. de Montot. — Demande d'indemnité du sieur Renaut. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande d'indemnité formée par le sieur Renaut (François-Xavier), cultivateur à Bugnémont, écart de Rochesson, dont le fils a été victime de l'accident survenu le 4 décembre 1896, à 9 h. 1/2 du soir, au passage à niveau de Montot, ligne de Gudmont à Rimaucourt. Le sieur Renaut allègue que, si le passage à niveau eût été protégé par des chaînes barrières, l'accident survenu à son fils eût été évité. Des renseignements fournis par MM. les