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qui, par leur prix, les pertes dues au frottement, à l'usure, etc., contre-balanceraient largement les autres avantages du moteur. c) Moteurs électriques. Les moteurs électriques s'emploient souvent pour les pompes, mais, sauf pour les pompes centrifuges, leur vitesse considérable exige l'emploi d'engrenages. Il faut en outre que l'électricité soit à bon marché et qu'il n'y ait pas d'autre force motrice utilisable. d) Air comprime. – C'est un excellent moyen d'élever l'eau dans les forages profonds, surtout dans un but momentané, pour connaître le débit de l'eau, ou pour enlever le sable et les débris accumulés. Ce système a l'avantage de ne pas exiger de soupapes, pas besoin non plus d'installation à l'intérieur du forage. Il convient aussi lorsqu'il existe plusieurs forages à proximité l'un de l'autre une station centrale peut fournir l'air comprimé à tous, sans qu'une installation particulière soit nécessaire à l'orifice de chacun d'eux. L'inconvénient est que ce procédé use environ trois fois plus de combustible que n'importe quel autre; en outre, le conduit d'air doit être immergé dans l'eau à une profondeur presque égale à la hauteur à laquelle on doit élever le liquide, et par suite, il faut exécuter la plupart du temps un forage beaucoup plus profond que celui qui aurait suffi en tout autre état de cause. e) Roues à eau et moteurs hydrauliques (avec turbines). – Ce procédé peut parfois convenir, notamment lorsqu'il existe à proximité une grande rivière. On peut en voir des exemples à Heading, Windsor et Guildford; mais ce type de moteur convient surtout aux pays dotés par la nature, au point de vue des chutes d'eau, plus libéralement que ne l'est le Royaume-Uni. On peut en voir des exemples à Niagara et Rhur. Dans ces cas, on utilise l'eau pour faire de l'électricité, qu'on emploie ensuite avec une égale facilité pour tous les usages industriels. Il aurait été très intéressant d'étudier ici beaucoup d'autres questions qui intéressent l'ingénieur des eaux les canalisations, les réservoirs avec emploi de béton renforcé qui joue maintenant un si grand rôle. Il resterait aussi à examiner le vaste champ d'études que représentent l'analyse chimique
plus profond que celui qui aurait suffi en tout autre état de cause. e) Roues à eau et moteurs hydrauliques (avec turbines). – Ce procédé peut parfois convenir, notamment lorsqu'il existe à proximité une grande rivière. On peut en voir des exemples à Heading, Windsor et Guildford; mais ce type de moteur convient surtout aux pays dotés par la nature, au point de vue des chutes d'eau, plus libéralement que ne l'est le Royaume-Uni. On peut en voir des exemples à Niagara et Rhur. Dans ces cas, on utilise l'eau pour faire de l'électricité, qu'on emploie ensuite avec une égale facilité pour tous les usages industriels. Il aurait été très intéressant d'étudier ici beaucoup d'autres questions qui intéressent l'ingénieur des eaux les canalisations, les réservoirs avec emploi de béton renforcé qui joue maintenant un si grand rôle. Il resterait aussi à examiner le vaste champ d'études que représentent l'analyse chimique et l'examen bactériologique de l'eau, la recherche et la prévention des germes, l'emploi des filtres, les procédés destinés à enlever à l'eau sa crudité, les problèmes qui se rattachent à la distribution de l'eau, la prévention du gaspillage, l'alimentation des pompes à incendie. Mais l'auteur indique en terminant qu'il a préféré traiter un point ou deux avec détails plutôt que d'embrasser un plus vaste sujet d'une façon superficielle. (Bull. de l'Off. int. d'hyg. publ. de France, mars 1916.) Les travaux et les fournitures, difficultés qui, jusqu'à présent, ne pouvaient être résolues qu'à la suite d'une procédure longue et coûteuse. Le Comité a, aux termes mêmes de l'article 1er du décret, « pour mission de rechercher, dans chaque litige soumis à son examen, les bases susceptibles d'être équitablement adoptées pour la liquidation amiable ». Il s'inspirera donc moins des règles strictes du droit que des considérations d'équité il indiquera les conditions dans lesquelles le différend doit prendre fin. Pour que son intervention produise tout l'effet utile qu'en attend le Gouvernement, il n'acceptera d'examiner une affaire que si les intéressés sont d'accord pour lui soumettre le litige et s'engagent formellement et sans réserves à accepter son avis; en d'autres termes, il préparera
préféré traiter un point ou deux avec détails plutôt que d'embrasser un plus vaste sujet d'une façon superficielle. (Bull. de l'Off. int. d'hyg. publ. de France, mars 1916.) Les travaux et les fournitures, difficultés qui, jusqu'à présent, ne pouvaient être résolues qu'à la suite d'une procédure longue et coûteuse. Le Comité a, aux termes mêmes de l'article 1er du décret, « pour mission de rechercher, dans chaque litige soumis à son examen, les bases susceptibles d'être équitablement adoptées pour la liquidation amiable ». Il s'inspirera donc moins des règles strictes du droit que des considérations d'équité il indiquera les conditions dans lesquelles le différend doit prendre fin. Pour que son intervention produise tout l'effet utile qu'en attend le Gouvernement, il n'acceptera d'examiner une affaire que si les intéressés sont d'accord pour lui soumettre le litige et s'engagent formellement et sans réserves à accepter son avis; en d'autres termes, il préparera la transaction qui mettra un terme au différend. Par suite, si une instance a déjà été engagée devant une juridiction contentieuse, les parties devront se désister purement et simplement de cette instance et apporter la preuve de ce désistement. Si un tribunal administratif ou judiciaire au premier degré avait déjà statué, les parties qui désireraient éviter les frais et les délais d'une procédure d'appel pourront encore demander que leur litige soit porté devant le Comité; mais elles devront renoncer explicitement à interjeter appel et à se prévaloir, en quelque manière que ce soit, de la décision des premiers juges. Le dossier, qui devra être transmis au ministère de l'Intérieur sous le timbre « Direction de l'Administration départementale et communale, 2° bureau », comprendra 1° La déclaration du Conseil général (marchés départementaux) ou celle du Conseil municipal (marchés communaux) contenant l'engagement exprès et formel dont il est parlé ci-dessus; 2° Une déclaration de l'entrepreneur contenant le même engagement; 3° Un mémoire explicatif indiquant avec netteté et précision l'origine du différend, les points en discussion, les arguments et griefs des deux parties et tous autres renseignements utiles; 4° Les pièces justificatives, telles que devis, cahier des charges, bordereau des prix, etc., nécessaires
statué, les parties qui désireraient éviter les frais et les délais d'une procédure d'appel pourront encore demander que leur litige soit porté devant le Comité; mais elles devront renoncer explicitement à interjeter appel et à se prévaloir, en quelque manière que ce soit, de la décision des premiers juges. Le dossier, qui devra être transmis au ministère de l'Intérieur sous le timbre « Direction de l'Administration départementale et communale, 2° bureau », comprendra 1° La déclaration du Conseil général (marchés départementaux) ou celle du Conseil municipal (marchés communaux) contenant l'engagement exprès et formel dont il est parlé ci-dessus; 2° Une déclaration de l'entrepreneur contenant le même engagement; 3° Un mémoire explicatif indiquant avec netteté et précision l'origine du différend, les points en discussion, les arguments et griefs des deux parties et tous autres renseignements utiles; 4° Les pièces justificatives, telles que devis, cahier des charges, bordereau des prix, etc., nécessaires pour l'examen du litige; Les frais de copie de documents, de voyage à Paris des architectes ou entrepreneurs et les autres dépenses éventuelles resteront à la charge des parties. Bien que le décret du 20 mai 1914 ne vise pas expressément les marchés de travaux et des bureaux de bienfaisance, je ne vois aucun inconvénient à ce que les difficultés relatives à l'exécution de ces marchés soient soumises au Comité. En ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement du Comité, je n'ai rien à ajouter aux dispositions de l'arrêté ministériel du 27 mai 1916. Vous voudrez bien faire connaître au Conseil général et aux municipalités que, dans les conditions indiquées ci-dessus, je suis disposé à saisir le Comité des dossiers qui me seraient transmis par votre intermédiaire. Je ne doute pas que les assemblées départementales et communales ne se rendent compte des services que ce nouvel organisme est appelé à rendre aux collectivités qu'elles représentent. Le ministre de l'Intérieur, L. MALVY. Circulaire du ministre de l'Intérieur, du 27 septembre 1916, concernant l'établissement d'un plan général d'alignement et de nivellement dans les communes atteintes par les événements de guerre. LE Ministre DE l'Intérieur À MM. les Préfets des départements atteints par
je ne vois aucun inconvénient à ce que les difficultés relatives à l'exécution de ces marchés soient soumises au Comité. En ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement du Comité, je n'ai rien à ajouter aux dispositions de l'arrêté ministériel du 27 mai 1916. Vous voudrez bien faire connaître au Conseil général et aux municipalités que, dans les conditions indiquées ci-dessus, je suis disposé à saisir le Comité des dossiers qui me seraient transmis par votre intermédiaire. Je ne doute pas que les assemblées départementales et communales ne se rendent compte des services que ce nouvel organisme est appelé à rendre aux collectivités qu'elles représentent. Le ministre de l'Intérieur, L. MALVY. Circulaire du ministre de l'Intérieur, du 27 septembre 1916, concernant l'établissement d'un plan général d'alignement et de nivellement dans les communes atteintes par les événements de guerre. LE Ministre DE l'Intérieur À MM. les Préfets des départements atteints par les événements de guerre. Dans les régions atteintes par les événements de guerre, qui ont déjà été ou qui seront libérées de l'ennemi, il convient de prendre le plus rapidement possible les dispositions nécessaires pour que la reconstitution des villes ou villages détruits s'effectue dans des conditions répondant aux besoins et aux exigences de la vie moderne. A cet effet, je crois devoir vous rappeler un ensemble de mesures qui trouvent leur fondement dans la législation et les règlements actuellement en vigueur, et qu'il importe d'appliquer immédiatement. I. Nécessité de plans d'ensemble pour la reconstitution des villes ou villages atteints par les événements de guerre. La reconstruction des immeubles détruits dans les villes ou villages atteints par les événements de guerre ne saurait être envisagée uniquement au point de vue de chaque immeuble considéré d'une manière distincte et isolée, et sans se préoccuper en même temps de l'agglomération dont il fait partie. En effet, cet immeuble est nécessairement desservi par des voies publiques, généralement construit au bord de l'une d'elles, et plus ou moins entouré par d'autres bâtiments dont la disposition par rapport aux mêmes voies peut affecter gravement sa propre utilisation, de même que les conditions de sa reconstruction
et aux exigences de la vie moderne. A cet effet, je crois devoir vous rappeler un ensemble de mesures qui trouvent leur fondement dans la législation et les règlements actuellement en vigueur, et qu'il importe d'appliquer immédiatement. I. Nécessité de plans d'ensemble pour la reconstitution des villes ou villages atteints par les événements de guerre. La reconstruction des immeubles détruits dans les villes ou villages atteints par les événements de guerre ne saurait être envisagée uniquement au point de vue de chaque immeuble considéré d'une manière distincte et isolée, et sans se préoccuper en même temps de l'agglomération dont il fait partie. En effet, cet immeuble est nécessairement desservi par des voies publiques, généralement construit au bord de l'une d'elles, et plus ou moins entouré par d'autres bâtiments dont la disposition par rapport aux mêmes voies peut affecter gravement sa propre utilisation, de même que les conditions de sa reconstruction peuvent affecter, de diverses manières, l'intérêt de la circulation et de l'aménagement général de la localité. D'autre part, dans de nombreuses communes, l'œuvre de destruction accomplie par l'ennemi présente une telle étendue qu'elle évoque naturellement l'idée d'un plan général applicable à l'ensemble de l'agglomération sinistrée. De même que la reconstruction de chaque immeuble pris isolément doit être l'occasion de toutes les transformations souhaitables, en vue d'en améliorer les dispositions particulières, de même la restauration des communes détruites doit assurer, aux villes ou villages ruinés par le bombardement ou l'incendie, le bénéfice de tous les progrès réalisables, en ce qui concerne leur viabilité, leur salubrité et leur caractère esthétique, et cela dans toute la mesure compatible avec la situation de fait des agglomérations et le grand morcellement de la propriété bâtie dans notre pays. Peut-être ce résultat ne pourra-t-il être complètement obtenu que par le moyen de nouvelles dispositions législatives imposant aux communes l'obligation d'établir des plans d'extension et d'embellissement, grevant les immeubles riverains de la voie publique de servitudes spéciales dans l'intérêt de l'hygiène et de l'esthétique, ou facilitant l'exercice du droit d'expropriation et permettant de procéder à des opérations d'expropriation par zone. Certaines de ces dispositions ont déjà fait
de chaque immeuble pris isolément doit être l'occasion de toutes les transformations souhaitables, en vue d'en améliorer les dispositions particulières, de même la restauration des communes détruites doit assurer, aux villes ou villages ruinés par le bombardement ou l'incendie, le bénéfice de tous les progrès réalisables, en ce qui concerne leur viabilité, leur salubrité et leur caractère esthétique, et cela dans toute la mesure compatible avec la situation de fait des agglomérations et le grand morcellement de la propriété bâtie dans notre pays. Peut-être ce résultat ne pourra-t-il être complètement obtenu que par le moyen de nouvelles dispositions législatives imposant aux communes l'obligation d'établir des plans d'extension et d'embellissement, grevant les immeubles riverains de la voie publique de servitudes spéciales dans l'intérêt de l'hygiène et de l'esthétique, ou facilitant l'exercice du droit d'expropriation et permettant de procéder à des opérations d'expropriation par zone. Certaines de ces dispositions ont déjà fait l'objet de projets ou de propositions de loi actuellement soumis à l'examen du Parlement. Le Gouvernement ne manquera pas de les appuyer ou d'en demander le vote mais sans plus attendre, les lois existantes permettent déjà d'entreprendre, dans le sens indiqué, un effort d'une portée considérable par l'établissement immédiat de plans généraux d'alignement et de nivellement dans les communes sinistrées. II. Obligation légale de l'établissement de plans généraux d'alignement et de nivellement dans toutes les communes. L'établissement et la conservation d'un plan général d'alignement et de nivellement sont obligatoires pour toutes les communes, en vertu des prescriptions de l'article 136, § 13, de la loi municipale du 5 avril 1884, qui en classe la dépense parmi les dépenses obligatoires des communes. Cette disposition ne s'applique pas seulement, comme on le croit généralement, aux « villes » proprement dites, mais à toutes les agglomérations si peu importantes qu'elles soient (av. Cons. d'État, 14 décembre 1842, rendu pour l'interprétation d'une disposition identique de la loi du 18 juillet 1837). Il est vrai que l'Administration supérieure n'a pas jusqu'à ce jour tenu la main, d'une façon rigoureuse, à la confection des plans, même dans les villes. Mais, au moment où les circonstances vont
plans généraux d'alignement et de nivellement dans les communes sinistrées. II. Obligation légale de l'établissement de plans généraux d'alignement et de nivellement dans toutes les communes. L'établissement et la conservation d'un plan général d'alignement et de nivellement sont obligatoires pour toutes les communes, en vertu des prescriptions de l'article 136, § 13, de la loi municipale du 5 avril 1884, qui en classe la dépense parmi les dépenses obligatoires des communes. Cette disposition ne s'applique pas seulement, comme on le croit généralement, aux « villes » proprement dites, mais à toutes les agglomérations si peu importantes qu'elles soient (av. Cons. d'État, 14 décembre 1842, rendu pour l'interprétation d'une disposition identique de la loi du 18 juillet 1837). Il est vrai que l'Administration supérieure n'a pas jusqu'à ce jour tenu la main, d'une façon rigoureuse, à la confection des plans, même dans les villes. Mais, au moment où les circonstances vont nécessiter la reconstruction parfois complète de certaines villes, quartiers de villes, bourgs ou villages, elle serait inexcusable de ne pas veiller à l'application de la loi. Ce devoir s'impose, en outre, d'une façon toute particulière, aux municipalités des localités sinistrées. Comme vous le savez, les plans d'alignement ont pour effet, d'une part, d'incorporer de plein droit à la voie publique, moyennant paiement de la valeur du terrain, les terrains non bâtis, et, d'autre part, de permettre également, dans les mêmes conditions et sans autres formalités, la mise à l'alignement des immeubles bâtis, soit lorsqu'ils ont été démolis, soit lorsque étant assujettis à la servitude de recul, ils tombent en ruines. Les municipalités trouveront donc, dans les circonstances résultant malheureusement des événements actuels, l'occasion de réaliser, dans des conditions exceptionnellement avantageuses, l'assainissement et l'embellissement de leurs communes, puisque le paiement de la valeur des constructions détruites sera supporté par l'État, au titre de la réparation des dommages de la guerre. J'ai trop de confiance dans leur amour éclairé de la petite patrie, comme de la grande, pour ne pas être certain qu'elles se consacreront de tout cœur à cette œuvre de progrès et de rénovation, pour l'accomplissement de laquelle elles peuvent
d'une part, d'incorporer de plein droit à la voie publique, moyennant paiement de la valeur du terrain, les terrains non bâtis, et, d'autre part, de permettre également, dans les mêmes conditions et sans autres formalités, la mise à l'alignement des immeubles bâtis, soit lorsqu'ils ont été démolis, soit lorsque étant assujettis à la servitude de recul, ils tombent en ruines. Les municipalités trouveront donc, dans les circonstances résultant malheureusement des événements actuels, l'occasion de réaliser, dans des conditions exceptionnellement avantageuses, l'assainissement et l'embellissement de leurs communes, puisque le paiement de la valeur des constructions détruites sera supporté par l'État, au titre de la réparation des dommages de la guerre. J'ai trop de confiance dans leur amour éclairé de la petite patrie, comme de la grande, pour ne pas être certain qu'elles se consacreront de tout cœur à cette œuvre de progrès et de rénovation, pour l'accomplissement de laquelle elles peuvent compter sur l'aide et la collaboration active des pouvoirs publics. Ordre de mise à l'étude immédiate des plans généraux d'alignement et de nivellement dans toutes les communes sinistrées, Aide et facilités assurées ces communes. J'ai décidé en conséquence de rappeler aux municipalités des communes sinistrées l'obligation légale qui leur incombe, et de leur prescrire de mettre immédiatement à l'étude la confection des plans généraux d'alignement et de nivellement dans toute l'étendue des agglomérations. Vous voudrez bien transmettre en mon nom cette prescription aux municipalités de toutes les communes qui ont éprouvé des destructions par suite des événements de guerre, en vous conformant à cet égard à la liste résultant de la statistique des destructions que vous m'avez fait parvenir, et que vous aurez à mettre à jour s'il y a lieu. Cette liste me servira également de base pour mon contrôle. Tout au plus, pourra-t-on laisser provisoirement en dehors de l'application stricte de la règle édictée les agglomérations, et, dans chaque agglomération, les quartiers, dans lesquels la proportion des destructions est inférieure à 5 %, cette proportion devant d'ailleurs être calculée d'après le rapport des destructions avec la surface bâtie, et non simplement d'après le nombre des constructions détruites mais
et de leur prescrire de mettre immédiatement à l'étude la confection des plans généraux d'alignement et de nivellement dans toute l'étendue des agglomérations. Vous voudrez bien transmettre en mon nom cette prescription aux municipalités de toutes les communes qui ont éprouvé des destructions par suite des événements de guerre, en vous conformant à cet égard à la liste résultant de la statistique des destructions que vous m'avez fait parvenir, et que vous aurez à mettre à jour s'il y a lieu. Cette liste me servira également de base pour mon contrôle. Tout au plus, pourra-t-on laisser provisoirement en dehors de l'application stricte de la règle édictée les agglomérations, et, dans chaque agglomération, les quartiers, dans lesquels la proportion des destructions est inférieure à 5 %, cette proportion devant d'ailleurs être calculée d'après le rapport des destructions avec la surface bâtie, et non simplement d'après le nombre des constructions détruites mais cette exception serait subordonnée à l'avis qu'émettraient éventuellement dans ce sens les Commissions réunies dont il sera question ci-après (§ VIII), et dont vous aurez soin de me rendre compte. Il est d'ailleurs bien entendu qu'au point de vue de l'ordre d'urgence, la priorité devra toujours être donnée, en principe, pour l'établissement matériel des plans, aux communes dans lesquelles la proportion des destructions sera la plus élevée. J'ai décidé, pour tenir compte de la situation financière présente des communes dont il s'agit, et pour ne pas ajouter une charge nouvelle à celles qui résultent déjà pour elles des événements dont elles sont les victimes, de prendre en principe à ma charge, sur les fonds de secours mis à ma disposition, au titre du chapitre 54 du budget de mon Ministère, les frais d'établissement desdits plans. Cette aide financière ne saurait toutefois, en raison de sa répercussion sur le budget de l'État, être indistinctement acquise à toutes les localités de la zone de guerre, mais seulement, en principe, à celles qui peuvent être considérées comme ayant éprouvé des dommages importants, et où les destructions d'immeubles atteignent, par exemple, une proportion d'au moins 5 %. Les autres pourront d'ailleurs, comme je viens