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citer. Et maintenant voici que M. Waldeck-Rousseau traduit leurs sophismes en article de projet de loi : L'article 24 est, en effet, ainsi conçu : Toute clause de réversibilité et tout pacte ayant pour but ou pour résultat de perpétuer la propriété de tout ou partie des biens de l'association dans la personne d'un ou de plusieurs de ses membres, présent ou à venir, est réputée illicite. Elle donne ouverture à l'action en dissolution telle qu'elle est réglée et prévue par la présente loi. Or l'action en dissolution aboutit à la confiscation par l'État de presque tout le patrimoine mis en commun par les associés, et notamment de ce qu'ils ont gagné par leur industrie et leur travail personnel. Bien entendu, les libéraux belges n'entendent pas se laisser longtemps distancer par leurs frères de France. Devenu ministre, M. Frère-Orban a demandé à M. Laurent de préparer un avant-projet de révision du Code civil, et l'a déposé sur le bureau de la Chambre, le 15 mars 1883. Les deux personnages savaient ce qu'ils attendaient l'un de l'autre. La révision proposée du Code civil porte précisément sur la condition juridique des associations. M. Laurent a sacrifié à ce but suprême toutes les libertés de droit commun. L'État seul pourra appeler les associations à la vie juridique, sauf à les détruire quand il lui plaira. Tous les biens possédés par des personnes qu'on soupçonne d'appartenir à une association non autorisée pourront être revendiqués par les communes, et une large prime sera assurée au délateur sur le produit de la confiscation ! Un cri d'indignation s'est élevé dans toute la Belgique contre un pareil projet, qui s'attaque directement au texte de la Constitution, ce palladium de l'indépendance nationale. Le ministère Frère-Orban a dû mettre une sourdine à ses menées, occupé qu'il est avant tout de se maintenir contre le flot montant de l'opinion. Après avoir donné le signal, les francs-maçons belges observent ce qui va se passer en France, lorsque le projet de M. Waldeck-Rousseau viendra en discussion devant le Sénat. Assurément, devant une si audacieuse violation des règles élémentaires de la justice, de
libertés de droit commun. L'État seul pourra appeler les associations à la vie juridique, sauf à les détruire quand il lui plaira. Tous les biens possédés par des personnes qu'on soupçonne d'appartenir à une association non autorisée pourront être revendiqués par les communes, et une large prime sera assurée au délateur sur le produit de la confiscation ! Un cri d'indignation s'est élevé dans toute la Belgique contre un pareil projet, qui s'attaque directement au texte de la Constitution, ce palladium de l'indépendance nationale. Le ministère Frère-Orban a dû mettre une sourdine à ses menées, occupé qu'il est avant tout de se maintenir contre le flot montant de l'opinion. Après avoir donné le signal, les francs-maçons belges observent ce qui va se passer en France, lorsque le projet de M. Waldeck-Rousseau viendra en discussion devant le Sénat. Assurément, devant une si audacieuse violation des règles élémentaires de la justice, de la liberté de conscience et de la liberté civile, il faut surtout faire appel aux sentiments d'équité, toujours vivants en France, il faut réveiller l'instinct de conservation sociale, qui finira par s'apercevoir qu'il est dangereux de porter un tel coup aux forces religieuses quand précisément on déchaîne le socialisme. Voilà le large terrain sur lequel doit s'engager la lutte. Cependant les confusions d'idées, les sophismes juridiques, les préjugés économiques jouent aussi un rôle dans la question. Depuis 1790 le droit d'association a été tellement méconnu par des législations de circonstance, que bien des gens en sont arrivés à penser que dans le fait de s'associer il y a quelque chose d'exorbitant que l'association existante, l'État seul peut lui donner les moyens de vivre, parce que lui seul peut constituer des personnes civiles, des corps moraux; enfin vient le grand fantôme de la mainmorte. Quoique ce soient là des points secondaires dans ce grand débat, nous le répétons, nous croyons utile de les éclaircir par quelques considérations sommaires. Nous les emprunterons principalement à un ouvrage que vient de publier M. Van den Heuvel, professeur à l'université de Louvain, et qui produit une grande sensation dans le monde juridique. M. Van den
le large terrain sur lequel doit s'engager la lutte. Cependant les confusions d'idées, les sophismes juridiques, les préjugés économiques jouent aussi un rôle dans la question. Depuis 1790 le droit d'association a été tellement méconnu par des législations de circonstance, que bien des gens en sont arrivés à penser que dans le fait de s'associer il y a quelque chose d'exorbitant que l'association existante, l'État seul peut lui donner les moyens de vivre, parce que lui seul peut constituer des personnes civiles, des corps moraux; enfin vient le grand fantôme de la mainmorte. Quoique ce soient là des points secondaires dans ce grand débat, nous le répétons, nous croyons utile de les éclaircir par quelques considérations sommaires. Nous les emprunterons principalement à un ouvrage que vient de publier M. Van den Heuvel, professeur à l'université de Louvain, et qui produit une grande sensation dans le monde juridique. M. Van den Heuvel soumet précisément à un examen critique la théorie d'après laquelle une association, pour posséder les biens et exercer les droits nécessaires à son fonctionnement, a besoin que l'État la constitue en personne civile. Puis il discute et justifie la jurisprudence qui s'est formulée en matière d'associations sans but lucratif. À ce double titre, son livre ne pouvait paraître plus à propos. Quand nous disons qu'une association constitue une personne morale et que cette personne-là est propriétaire des biens, titulaire des droits des associés, nous employons une métaphore; mais nul de nous ne se méprend dans la vie pratique sur la portée de cette figure de langage. Demandez aux membres d'une société de commerce si les marchandises qui sont dans leurs magasins ne sont pas leur propriété à eux. Ils n'ont pas le moindre doute là-dessus, car ils savent bien que les bénéfices ou les pertes sont pour eux. Demandez aux membres d'un cercle, d'une société de tir, s'ils ne se sentent pas chez eux dans leur cercle, sur leur champ de manœuvre la réponse sera la même. Il faut être très versé dans les subtilités juridiques pour que ces idées si simples et si nettes s'obscurcissent. La véritité que
À ce double titre, son livre ne pouvait paraître plus à propos. Quand nous disons qu'une association constitue une personne morale et que cette personne-là est propriétaire des biens, titulaire des droits des associés, nous employons une métaphore; mais nul de nous ne se méprend dans la vie pratique sur la portée de cette figure de langage. Demandez aux membres d'une société de commerce si les marchandises qui sont dans leurs magasins ne sont pas leur propriété à eux. Ils n'ont pas le moindre doute là-dessus, car ils savent bien que les bénéfices ou les pertes sont pour eux. Demandez aux membres d'un cercle, d'une société de tir, s'ils ne se sentent pas chez eux dans leur cercle, sur leur champ de manœuvre la réponse sera la même. Il faut être très versé dans les subtilités juridiques pour que ces idées si simples et si nettes s'obscurcissent. La véritité que tout le monde perçoit sans effort est que la libre activité de l'homme ne peut s'exercer dans sa plénitude qu'à la condition de se combiner avec celle de ses semblables. L'association se manifeste ainsi comme un fait naturel, et, par une conséquence également naturelle, l'association des volontés et des droits entraîne la constitution d'intérêts communs et notamment la possession commune de biens matériels. Ce second fait, comme le premier, se produit en vertu de la nature sociale de l'homme, par la force de l'ordre naturel des choses, indépendamment de l'action du législateur. Le législateur, quand le but poursuivi par les associés est légitime, a seulement à protéger ces droits qui s'exercent en commun, tout comme il est obligé de protéger les droits individuels qui s'exercent isolément. Comment s'exercera cette protection? De la même manière que celle des droits des particuliers, à l'exception de quelques formes de procédure voilà la réponse que nous donnent l'ancienne législation germanique et anglo-saxonne, le droit américain moderne, la pratique de l'ancienne France et de tous les pays pendant les longs siècles qui se sont écoulés depuis l'invasion des barbares jusqu'à la Révolution, alors que les associations de tout nom, les patrimoines communs de tout genre,
entraîne la constitution d'intérêts communs et notamment la possession commune de biens matériels. Ce second fait, comme le premier, se produit en vertu de la nature sociale de l'homme, par la force de l'ordre naturel des choses, indépendamment de l'action du législateur. Le législateur, quand le but poursuivi par les associés est légitime, a seulement à protéger ces droits qui s'exercent en commun, tout comme il est obligé de protéger les droits individuels qui s'exercent isolément. Comment s'exercera cette protection? De la même manière que celle des droits des particuliers, à l'exception de quelques formes de procédure voilà la réponse que nous donnent l'ancienne législation germanique et anglo-saxonne, le droit américain moderne, la pratique de l'ancienne France et de tous les pays pendant les longs siècles qui se sont écoulés depuis l'invasion des barbares jusqu'à la Révolution, alors que les associations de tout nom, les patrimoines communs de tout genre, formaient les solides assises de la liberté générale et assuraient à toutes les situations sociales le moyen de vivre. Il a fallu, pour embrouiller les choses, une théorie renouvelée non pas des Grecs, mais des Romains. L'influence qu'elle a exercée sur les idées juridiques et même sur le langage courant s'explique facilement pour quiconque sait la place prépondérante que le droit romain a occupée depuis le seizième siècle dans les écoles de notre pays. Donc les jurisconsultes romains s'étaient trouvés aux prises avec deux questions pratiques que soulève la formation de toute société, d'une société commerciale comme de toute autre association. 1° Dès qu'une société est tant soit peu nombreuse, il faut qu'on puisse l'assigner en justice et qu'elle-même puisse poursuivre ses débiteurs devant les tribunaux, sans lier tous ses membres nominativement à l'instance; en un mot, il faut qu'elle soit représentée. 2° Chaque membre ne peut pas conserver le droit de provoquer à son gré le partage des biens communs surtout la clause des statuts qui le lui interdit doit être opposable à ses créanciers personnels en d'autres termes, le patrimoine, mis en commun par des sociétaires, jouissant d'ailleurs de la plénitude de leur droit de disposition, doit demeurer
s'explique facilement pour quiconque sait la place prépondérante que le droit romain a occupée depuis le seizième siècle dans les écoles de notre pays. Donc les jurisconsultes romains s'étaient trouvés aux prises avec deux questions pratiques que soulève la formation de toute société, d'une société commerciale comme de toute autre association. 1° Dès qu'une société est tant soit peu nombreuse, il faut qu'on puisse l'assigner en justice et qu'elle-même puisse poursuivre ses débiteurs devant les tribunaux, sans lier tous ses membres nominativement à l'instance; en un mot, il faut qu'elle soit représentée. 2° Chaque membre ne peut pas conserver le droit de provoquer à son gré le partage des biens communs surtout la clause des statuts qui le lui interdit doit être opposable à ses créanciers personnels en d'autres termes, le patrimoine, mis en commun par des sociétaires, jouissant d'ailleurs de la plénitude de leur droit de disposition, doit demeurer distinct du patrimoine de chacun d'eux. Ces deux points si simples pour nous présentaient de graves difficultés aux jurisconsultes romains à cause du caractère formaliste du droit quiritaire. Ils les tournèrent par leur procédé habituel, une fiction de droit, qui vint s'ajouter aux innombrables actions fictices au moyen desquelles la jurisprudence classique avait adapté les formes antiques et raides du vieux droit à un état social plus compliqué. Ils supposèrent donc qu'une personne morale, puisqu'elle était la création de leur imagination, représentait les intérêts communs des associés. Au seizième et au dix-septième siècle, cette subtilité ravit les légistes, qui tournaient le dos aux riches traditions de nos vieilles coutumes pour se livrer exclusivement à l'étude du Digeste et du Code. Ils l'appliquèrent même à d'autres objets. Pour notre part, nous avons encore entendu enseigner que la communauté de biens entre les époux constituait une personne, personne morale bien entendu, qui sommeillait entre les deux époux pendant le mariage, mais se réveillait à sa dissolution pour présider à la liquidation des biens communs. Cette belle invention simplifiait les explications, nous disait-on On laisserait volontiers aux jurisconsultes le soin de discuter nationale, par M. E. Poullet, professeur à l'université de Louvain, édit.
jurisprudence classique avait adapté les formes antiques et raides du vieux droit à un état social plus compliqué. Ils supposèrent donc qu'une personne morale, puisqu'elle était la création de leur imagination, représentait les intérêts communs des associés. Au seizième et au dix-septième siècle, cette subtilité ravit les légistes, qui tournaient le dos aux riches traditions de nos vieilles coutumes pour se livrer exclusivement à l'étude du Digeste et du Code. Ils l'appliquèrent même à d'autres objets. Pour notre part, nous avons encore entendu enseigner que la communauté de biens entre les époux constituait une personne, personne morale bien entendu, qui sommeillait entre les deux époux pendant le mariage, mais se réveillait à sa dissolution pour présider à la liquidation des biens communs. Cette belle invention simplifiait les explications, nous disait-on On laisserait volontiers aux jurisconsultes le soin de discuter nationale, par M. E. Poullet, professeur à l'université de Louvain, édit. Louvain, 1882, t. 1, p. 482 à 484. sur les mérites de cette fiction. En elle-même elle serait inoffensive, et pourrait être un moyen comme un autre de sanctionner les intérêts communs. Malheureusement elle prête à l'équivoque; et dans ce cas, comme dans bien d'autres, le fond emporte la forme pour les esprits peu réfléchis. En effet les légistes césariens ont présenté leur fiction comme une réalité et en ont tiré la conséquence que l'État avait le droit exclusif de donner ou de refuser la sanction juridique aux intérêts communs des citoyens, d'appeler à la vie civile les associations uniquement d'après son bon plaisir et de les détruire à sa volonté, de leur appliquer en un mot la maxime Sic volo, sic jubeo, sit pro natione voluntas! Thouret exprima cette théorie dans toute sa brutalité à l'Assemblée constituante Les individus et les corps diffèrent par leurs droits à cet égard. Les individus existant avant la loi, ils ont des droits qu'ils tiennent de la nature, des droits imprescriptibles; tel est le droit de propriété. Tous les corps, au contraire, n'existent que par la loi, et leurs droits dépendent de la loi; elle peut les modifier, les détruire, et le pouvoir
pour les esprits peu réfléchis. En effet les légistes césariens ont présenté leur fiction comme une réalité et en ont tiré la conséquence que l'État avait le droit exclusif de donner ou de refuser la sanction juridique aux intérêts communs des citoyens, d'appeler à la vie civile les associations uniquement d'après son bon plaisir et de les détruire à sa volonté, de leur appliquer en un mot la maxime Sic volo, sic jubeo, sit pro natione voluntas! Thouret exprima cette théorie dans toute sa brutalité à l'Assemblée constituante Les individus et les corps diffèrent par leurs droits à cet égard. Les individus existant avant la loi, ils ont des droits qu'ils tiennent de la nature, des droits imprescriptibles; tel est le droit de propriété. Tous les corps, au contraire, n'existent que par la loi, et leurs droits dépendent de la loi; elle peut les modifier, les détruire, et le pouvoir constituant a le droit d'examiner jusqu'à quel point il doit leur laisser la participation de ces droits. La loi peut prononcer qu'aucun corps ne peut être propriétaire, comme elle a prononcé qu'ils le seraient voilà pourquoi la destruction d'un corps n'est pas un homicide; ainsi l'acte par lequel l'Assemblée nationale anéantira le prétendu droit de propriété que le clergé s'attribue n'est pas une spoliation. Ces affirmations, présentées, comme si aucune contradiction n'était possible, flattaient l'utopie chère aux physiocrates assez nombreux, on le sait, dans l'Assemblée constituante. Tocqueville et, après lui, M. Taine ont admirablement décrit le caractère fanatique de ces idéologues. Infatués de leur chimère du produit net, quoi qu'en eût dit Voltaire dans le conte de l'Homme aux quarante écus, ils prétendaient mettre face à face l'individu et l'État, comme le propriétaire foncier et le consommateur, et voyaient le triomphe de la liberté dans la destruction de tous les intermédiaires qui pourraient s'interposer entre le citoyen isolé et la toute-puissance de l'État centralisé. Mais Thouret servait surtout les desseins secrets des sectes qui voulaient alors, comme à présent, spolier l'Église et détruire jusque dans ses fondements l'antique société française. Sophismes juridiques et infatuations économiques leur servirent de prétexte pour
anéantira le prétendu droit de propriété que le clergé s'attribue n'est pas une spoliation. Ces affirmations, présentées, comme si aucune contradiction n'était possible, flattaient l'utopie chère aux physiocrates assez nombreux, on le sait, dans l'Assemblée constituante. Tocqueville et, après lui, M. Taine ont admirablement décrit le caractère fanatique de ces idéologues. Infatués de leur chimère du produit net, quoi qu'en eût dit Voltaire dans le conte de l'Homme aux quarante écus, ils prétendaient mettre face à face l'individu et l'État, comme le propriétaire foncier et le consommateur, et voyaient le triomphe de la liberté dans la destruction de tous les intermédiaires qui pourraient s'interposer entre le citoyen isolé et la toute-puissance de l'État centralisé. Mais Thouret servait surtout les desseins secrets des sectes qui voulaient alors, comme à présent, spolier l'Église et détruire jusque dans ses fondements l'antique société française. Sophismes juridiques et infatuations économiques leur servirent de prétexte pour accomplir cette œuvre effroyable de destruction, au milieu de laquelle disparurent en moins de deux ans les universités, les collèges, les corporations ouvrières, les institutions d'assistance publique, la plupart des corps constitués de l'État, l'Église de France elle-même, et où la confiscation universelle fut le prélude de la banqueroute totale. C'est en vertu du même principe que le gouvernement italien vient de mettre la main sur les biens de la Propagande et, en les dénaturant arbitrairement, de les confisquer en partie, qu'il vient d'émettre la prétention de subordonner à une autorisation de sa part les legs faits au Saint-Siège. Nous le demandons à tout homme de bonne foi, aujourd'hui comme en 1791, sont-ce des abstractions, des personnes idéales qui ont été frappées? Le bon sens et la conscience répondent également que ce sont des êtres vivants, des personnes réelles, les catholiques du monde entier qui sont spoliés et atteints dans leurs droits les plus légitimes. Il n'y a pas de fiction légale qui puisse prévaloir contre le sentiment qu'éprouvent en pareille circonstance ceux dont les droits et les intérêts ont été violés. D'ailleurs, la théorie de la personnalité civile est inutile dans notre droit moderne, pour expliquer certains effets juridiques
C'est en vertu du même principe que le gouvernement italien vient de mettre la main sur les biens de la Propagande et, en les dénaturant arbitrairement, de les confisquer en partie, qu'il vient d'émettre la prétention de subordonner à une autorisation de sa part les legs faits au Saint-Siège. Nous le demandons à tout homme de bonne foi, aujourd'hui comme en 1791, sont-ce des abstractions, des personnes idéales qui ont été frappées? Le bon sens et la conscience répondent également que ce sont des êtres vivants, des personnes réelles, les catholiques du monde entier qui sont spoliés et atteints dans leurs droits les plus légitimes. Il n'y a pas de fiction légale qui puisse prévaloir contre le sentiment qu'éprouvent en pareille circonstance ceux dont les droits et les intérêts ont été violés. D'ailleurs, la théorie de la personnalité civile est inutile dans notre droit moderne, pour expliquer certains effets juridiques qui se produisent quand il y a eu une association. La jurisprudence, qui représente chez nous le progrès scientifique bien mieux que l'école, en est arrivée à décider que quand une société était déclarée nulle, on devait procéder à la liquidation des biens mis en commun selon la volonté présumée des associés, c'est-à-dire comme si cette société avait existé! C'est plaisir de voir M. Van den Heuvel soumettre au crible d'une critique armée de tous les arguments des jurisconsultes eux-mêmes cette théorie, qui, outre qu'elle fournit un masque aux persécuteurs de tous les temps, est en elle-même fort discutable. Elle est d'ailleurs aujourd'hui rejetée de la science et de la pratique législative en Allemagne, en Amérique, en Suisse. En Allemagne, où les romanistes l'avaient introduite, Bluntschli, l'un des premiers, a fait remarquer que, dans tous les monuments autochthones du droit germanique, il n'est jamais question de communauté ni de société, mais bien d'associés, de Genosse, c'est-à-dire d'individus concrets et vivants, qui ont des droits personnels et en jouissent pour leur propre compte. L'expression abstraite s'est introduite beaucoup plus tard, par suite d'un développement philosophique du langage, qui s'est d'abord produit dans le français et a, au dix-huitième siècle, exercé son