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Assurances, 8, rue Lamartine, à Paris, des Tables numériques donnant les valeurs des capitaux différés et des annuités temporaires reposant sur deux têtes de même âge. (Tables AF et RP au taux 3 1/2 %.) Les âgés varient d'année en année de 28 à 89 ans et les durées également d'année en année de 1 à 30 ans, pour tous les âges inférieurs à 61 ans. A partir de 61 ans, les durées sont telles que l'âge acquis à l'expiration du contrat, dans le cas de la durée maxima, soit de 90 ans. Une table spéciale donne également, pour la table RF seulement, les valeurs des annuités différées dans les mêmes conditions d'âges et de durées. Ces tables sont d'un usage rapide et commode pour le calcul des primes et réserves des assurances mixtes reposant sur deux têtes et des annuités immédiates et différées. Elles ont été établies par M. le commandant Lubin, ancien élève de l'École polytechnique, qui y a apporté les plus grands soins, et ont été l'objet de nombreuses vérifications tant de la part de l'auteur que des services d'actuariat de deux de nos principales Compagnies françaises d'assurances sur la vie. — Prix de l'ouvrage : 8 francs. NÉOLOGIE M. Albert AVENEL. — M. Avenel, inspecteur général d'assurances, à Poitiers, a eu la profonde douleur de perdre son fils M. Albert Avenel, décédé dans sa quarantième année. En vente aux Bureaux du Journal : LOI DU 17 MARS 1905 ET DECRETS RELATIFS à la surveillance et au contrôle des Sociétés d'assurances sur la vie PRIX : 1 FRANC Toute demande de changement d'adresse doit être accompagnée de la bande du journal et de 50 centimes en timbres-poste. Les abonnements sont annuels et partent tous du 1er janvier; les numéros parus sont envoyés aux nouveaux abonnés. Les prix sont fixés comme suit : 10 francs par an, pour la France, l'Algérie et la Tunisie; — 10 mark, pour l'Alsace-Lorraine et l'Allemagne ; — 10 shilling, pour l'Angleterre; — 12 couronnes, pour l'Autriche-Hongrie; — 12 francs en or, pour l'Italie; — autres pays d'Europe, 12 francs; — Etats-Unis, 3
francs. NÉOLOGIE M. Albert AVENEL. — M. Avenel, inspecteur général d'assurances, à Poitiers, a eu la profonde douleur de perdre son fils M. Albert Avenel, décédé dans sa quarantième année. En vente aux Bureaux du Journal : LOI DU 17 MARS 1905 ET DECRETS RELATIFS à la surveillance et au contrôle des Sociétés d'assurances sur la vie PRIX : 1 FRANC Toute demande de changement d'adresse doit être accompagnée de la bande du journal et de 50 centimes en timbres-poste. Les abonnements sont annuels et partent tous du 1er janvier; les numéros parus sont envoyés aux nouveaux abonnés. Les prix sont fixés comme suit : 10 francs par an, pour la France, l'Algérie et la Tunisie; — 10 mark, pour l'Alsace-Lorraine et l'Allemagne ; — 10 shilling, pour l'Angleterre; — 12 couronnes, pour l'Autriche-Hongrie; — 12 francs en or, pour l'Italie; — autres pays d'Europe, 12 francs; — Etats-Unis, 3 dollars; — autres pays du monde, 15 francs par an. 616 ASSURANCES DROIT MARITIME Assurance maritime et assurance fluviale. — Réticences et fausses déclarations. Un jugement récent du Tribunal de commerce du Havre, a ramené l'attention du monde des assureurs maritimes sur le sens qu'il convient de donner et la portée qu'il faut attribuer à la disposition très connue de l'article 348 du Code de commerce, aux termes duquel « toute réticence, toute fausse déclaration de la part de l'assuré qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet, annulent l'assurance ». En pareil cas, l'assurance est nulle « même dans le cas où la réticence, la fausse déclaration ou la différence n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré ». Une première question se pose. Les réticences sont-elles une cause de nullité du contrat alors même qu'elles n'auraient pas été déterminées par le dol ou la fraude ? On peut assurer que la jurisprudence tout entière résout la question affirmativement. A la suite des vieux auteurs, elle englobe dans les causes de nullité, dont parle l'article 348, même la simple inadvertance, c'est-à-dire l'erreur ou la réticence commise sans mauvaise intention, sans calcul, sans arrière-pensée.
portée qu'il faut attribuer à la disposition très connue de l'article 348 du Code de commerce, aux termes duquel « toute réticence, toute fausse déclaration de la part de l'assuré qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet, annulent l'assurance ». En pareil cas, l'assurance est nulle « même dans le cas où la réticence, la fausse déclaration ou la différence n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré ». Une première question se pose. Les réticences sont-elles une cause de nullité du contrat alors même qu'elles n'auraient pas été déterminées par le dol ou la fraude ? On peut assurer que la jurisprudence tout entière résout la question affirmativement. A la suite des vieux auteurs, elle englobe dans les causes de nullité, dont parle l'article 348, même la simple inadvertance, c'est-à-dire l'erreur ou la réticence commise sans mauvaise intention, sans calcul, sans arrière-pensée. La jurisprudence de la Cour de cassation est fixée depuis longtemps en ce sens. Saisie d'un pourvoi contre un arrêt qui avait écarté les critiques que l'assureur formulait contre son assuré, la Cour suprême, le 1er décembre 1869, a maintenu ledit arrêt : « Attendu qu'en jugeant ainsi, l'arrêt attaqué n'a point décidé que la réticence dans le contrat d'assurance n'était une cause de nullité de ce contrat que tout autant qu'elle avait été déterminée par le dol et la fraude, mais que ledit arrêt a seulement décidé que les circonstances qui, dans l'espèce, excluaient le dol et la fraude, excluaient pareillement la réticence ». D'où il suit que l'arrêt attaqué eût été cassé s'il avait décidé que la réticence commise par l'assuré n'est une cause de nullité du contrat qu'autant qu'elle est entachée de dol. On cite quelquefois, en sens contraire, un arrêt de la Cour de cassation du 14 décembre 1880. C'est à tort, car la question résolue par cet arrêt était toute différente. Il s'agissait de savoir si l'on devait considérer comme une réticence le défaut d'indication dans une police de réassurance, de la part du réassuré, d'une réassurance antérieure faite par lui de la portion de
n'a point décidé que la réticence dans le contrat d'assurance n'était une cause de nullité de ce contrat que tout autant qu'elle avait été déterminée par le dol et la fraude, mais que ledit arrêt a seulement décidé que les circonstances qui, dans l'espèce, excluaient le dol et la fraude, excluaient pareillement la réticence ». D'où il suit que l'arrêt attaqué eût été cassé s'il avait décidé que la réticence commise par l'assuré n'est une cause de nullité du contrat qu'autant qu'elle est entachée de dol. On cite quelquefois, en sens contraire, un arrêt de la Cour de cassation du 14 décembre 1880. C'est à tort, car la question résolue par cet arrêt était toute différente. Il s'agissait de savoir si l'on devait considérer comme une réticence le défaut d'indication dans une police de réassurance, de la part du réassuré, d'une réassurance antérieure faite par lui de la portion de la somme assurée non comprise dans cette police. La Cour de Paris avait décidé qu'il n'y avait pas là de réticence rentrant dans les termes de l'article 348, parce qu'un tel fait n'avait pu ni diminuer l'opinion du risque dans l'esprit de l'assureur, ni en changer l'objet. Le Tribunal de commerce de la Seine, dont la décision fut confirmée, avait fait valoir en outre ce motif qu'il n'y avait là aucune réticence quelconque, parce qu'il était loisible à la Compagnie assureur de s'informer auprès de son client, avant de traiter avec lui, de ce qu'il avait fait du surplus de son assurance. Du moment qu'elle n'avait pas pris ce soin, elle n'était pas fondée à reprocher, après coup, au client d'avoir négligé une déclaration qui ne lui eût pas appris autre chose que ce qu'elle pouvait savoir par elle-même. Dans cet état de choses, la Cour de cassation s'est désintéressée de la question. Elle a dit : Il rentre, a-t-elle dit, dans les attributions des juges du fait de rechercher dans les éléments de la cause si la non-déclaration d'un acte ou d'un fait a pu influer, dans l'esprit des assureurs, sur l'opinion ou sur l'objet du risque assuré. Ce
commerce de la Seine, dont la décision fut confirmée, avait fait valoir en outre ce motif qu'il n'y avait là aucune réticence quelconque, parce qu'il était loisible à la Compagnie assureur de s'informer auprès de son client, avant de traiter avec lui, de ce qu'il avait fait du surplus de son assurance. Du moment qu'elle n'avait pas pris ce soin, elle n'était pas fondée à reprocher, après coup, au client d'avoir négligé une déclaration qui ne lui eût pas appris autre chose que ce qu'elle pouvait savoir par elle-même. Dans cet état de choses, la Cour de cassation s'est désintéressée de la question. Elle a dit : Il rentre, a-t-elle dit, dans les attributions des juges du fait de rechercher dans les éléments de la cause si la non-déclaration d'un acte ou d'un fait a pu influer, dans l'esprit des assureurs, sur l'opinion ou sur l'objet du risque assuré. Ce sont ces principes constants que le Tribunal de commerce du Havre vient à son tour de consacrer. L'article 348, dit-il, ne fait aucune distinction selon que l'assuré était de bonne ou de mauvaise foi, lorsque la police a été établie. Il se borne à édicter que toute fausse déclaration de la part de l'assuré qui aura eu pour effet de diminuer l'opinion du risque de l'assureur, entraînera l'annulation du contrat d'assurance. Il y a lieu d'en déduire que même l'erreur involontaire de l'assuré dans sa déclaration, tout et autant que cette erreur a pu tromper l'assureur sur l'étendue ou les circonstances du risque et diminuer l'opinion qu'il pouvait en avoir, doit être une cause de nullité de l'assurance. Le tribunal ajoute une considération juridique qui semble contestable, et dont il est, d'ailleurs, intéressant de mesurer l'inexactitude. Au surplus, dit-il, l'article 348, ainsi interprété, n'est pas autre chose que l'application des principes généraux du droit. En effet, l'erreur, lorsqu'elle porte sur la substance même de la chose qui fait l'objet du contrat, est, d'après le droit commun, une cause qui, mélant obstacle au concours des volontés, empêche le contrat d'exister et en entraîne la nullité (art. 1110 du Code civil). Or,
la part de l'assuré qui aura eu pour effet de diminuer l'opinion du risque de l'assureur, entraînera l'annulation du contrat d'assurance. Il y a lieu d'en déduire que même l'erreur involontaire de l'assuré dans sa déclaration, tout et autant que cette erreur a pu tromper l'assureur sur l'étendue ou les circonstances du risque et diminuer l'opinion qu'il pouvait en avoir, doit être une cause de nullité de l'assurance. Le tribunal ajoute une considération juridique qui semble contestable, et dont il est, d'ailleurs, intéressant de mesurer l'inexactitude. Au surplus, dit-il, l'article 348, ainsi interprété, n'est pas autre chose que l'application des principes généraux du droit. En effet, l'erreur, lorsqu'elle porte sur la substance même de la chose qui fait l'objet du contrat, est, d'après le droit commun, une cause qui, mélant obstacle au concours des volontés, empêche le contrat d'exister et en entraîne la nullité (art. 1110 du Code civil). Or, il est certain que, lorsque l'assureur a été inexactement renseigné sur les circonstances qui lui permettront d'apprécier toute l'étendue du risque, il y a eu erreur sur la substance même de la chose assurée. Sans vouloir entrer ici dans la discussion du sens des expressions employées par l'art. 1110 du Code civil, ce qui étendrait les dimensions de cet article au-delà des limites raisonnables, et pourrait paraître au lecteur une recherche quelque peu hasardeuse, il est facile de se convaincre que les juges consulaires ont été entraînés par le souci très louable de l'équité, auquel ils obéissaient, à poser des principes juridiques téméraires et contestables. Par substance de la chose, disent MM. Aubry et Rau, on doit entendre, non seulement les éléments matériels qui la composent, mais encore les propriétés dont la réunion détermine sa nature spécifique, et la distingué, d'après les notions communes, des choses de toute autre espèce. Quant à l'erreur portant sur l'origine, sur l'ancienneté, ou sur telle ou telle autre qualité plus ou moins importante de la chose, elle ne vicie point le contrat, à moins que, les parties ayant traité en vue d'une pareille qualité, indiquée ou précisée, elle ne soit devenue une condition de
Code civil, ce qui étendrait les dimensions de cet article au-delà des limites raisonnables, et pourrait paraître au lecteur une recherche quelque peu hasardeuse, il est facile de se convaincre que les juges consulaires ont été entraînés par le souci très louable de l'équité, auquel ils obéissaient, à poser des principes juridiques téméraires et contestables. Par substance de la chose, disent MM. Aubry et Rau, on doit entendre, non seulement les éléments matériels qui la composent, mais encore les propriétés dont la réunion détermine sa nature spécifique, et la distingué, d'après les notions communes, des choses de toute autre espèce. Quant à l'erreur portant sur l'origine, sur l'ancienneté, ou sur telle ou telle autre qualité plus ou moins importante de la chose, elle ne vicie point le contrat, à moins que, les parties ayant traité en vue d'une pareille qualité, indiquée ou précisée, elle ne soit devenue une condition de la convention. C'est ainsi que la vente d'un tableau, que l'acheteur supposait être de tel maître, ou de monnaies qu'il regardait comme anciennes, devrait, malgré son erreur, être maintenue, si les parties ne s'étaient pas expliquées sur ces qualités, et que le vendeur n'eût pas à se reprocher un déguisement frauduleux de la vérité. Si l'on appliquait ces principes à la question qui nous préoccupe actuellement, on devrait dire que l'assureur n'a pas été induit en erreur sur la substance de la chose assurée, parce que l'assuré a fait une déclaration inexacte sur un point donné, ou qu'il a omis de révéler une circonstance plus ou moins intéressante. Il n'en resterait pas moins, en effet, que les volontés des deux parties contractantes s'étaient bien réellement rencontrées sur la substance même de l'objet du contrat, l'une désirant faire assurer le navire un tel, l'autre consentant à assurer ledit navire. D'où il suit qu'il est inexact de prétendre que l'art. 348 du Code de commerce n'est pas autre chose qu'une application particulière du principe général formulé par l'art. 1110 du Code civil. Comment, alors, s'explique l'article 348 ? C'est que le législateur a considéré, non sans raison, que l'assureur avait droit, de
frauduleux de la vérité. Si l'on appliquait ces principes à la question qui nous préoccupe actuellement, on devrait dire que l'assureur n'a pas été induit en erreur sur la substance de la chose assurée, parce que l'assuré a fait une déclaration inexacte sur un point donné, ou qu'il a omis de révéler une circonstance plus ou moins intéressante. Il n'en resterait pas moins, en effet, que les volontés des deux parties contractantes s'étaient bien réellement rencontrées sur la substance même de l'objet du contrat, l'une désirant faire assurer le navire un tel, l'autre consentant à assurer ledit navire. D'où il suit qu'il est inexact de prétendre que l'art. 348 du Code de commerce n'est pas autre chose qu'une application particulière du principe général formulé par l'art. 1110 du Code civil. Comment, alors, s'explique l'article 348 ? C'est que le législateur a considéré, non sans raison, que l'assureur avait droit, de sa part, à une protection toute spéciale. Celui-ci traite, en effet, sur la foi des déclarations qui lui sont faites, et la plupart des assurances ont pour objet des choses (navires ou facultés) qui se trouvent, du moment même où la convention est conclue, à des milliers de kilomètres. Le contrat d'assurance n'est donc pas précédé, comme les autres contrats, de la vente, du louage, etc., d'une période de pourparlers au cours de laquelle chacune des parties recueille, ou est à même de recueillir, les renseignements de toute nature (examen de la chose qui fera l'objet du contrat, enquête sur ses qualités, sa valeur, son âge, etc.), qui leur permettront de traiter en connaissance de cause. Cette situation d'infériorité appelait et justifiait la protection spéciale dont l'assureur est entouré. Elle explique, en particulier, les dérogations aux principes généraux que le Code de commerce a établies en sa faveur. En voici un exemple. Tandis que la lésion, en règle générale, n'est pas une cause de nullité des contrats, le contrat d'assurance est, au contraire, annulable dès l'instant même que l'assureur a ignoré l'une des circonstances d'après l'ensemble desquelles il a dû se faire une opinion sur l'importance du risque qui lui
contrat d'assurance n'est donc pas précédé, comme les autres contrats, de la vente, du louage, etc., d'une période de pourparlers au cours de laquelle chacune des parties recueille, ou est à même de recueillir, les renseignements de toute nature (examen de la chose qui fera l'objet du contrat, enquête sur ses qualités, sa valeur, son âge, etc.), qui leur permettront de traiter en connaissance de cause. Cette situation d'infériorité appelait et justifiait la protection spéciale dont l'assureur est entouré. Elle explique, en particulier, les dérogations aux principes généraux que le Code de commerce a établies en sa faveur. En voici un exemple. Tandis que la lésion, en règle générale, n'est pas une cause de nullité des contrats, le contrat d'assurance est, au contraire, annulable dès l'instant même que l'assureur a ignoré l'une des circonstances d'après l'ensemble desquelles il a dû se faire une opinion sur l'importance du risque qui lui était proposé. Comme le disait le Guide de la Mer, « l'assureur s'en laisse conseiller la prudence de son assuré. » Il est assimilé à un pupille, à la veuve, à l'aveugle, qui ne peuvent ou ne doivent être trompés. Et la seule protection à lui accorder qui soit efficace, c'est l'annulation du contrat, dès qu'on lui a dissimulé quelque circonstance essentielle concernant la chose assurée. Une augmentation de la prime, ou toute autre sanction, serait insuffisante et même contraire aux intérêts de l'assureur, puisqu'elles impliqueraient le maintien d'un contrat qu'il n'aurait peut-être pas accepté s'il avait été renseigné d'une manière complète et sincère. Les idées qui viennent d'être exposées, pour justifier la disposition de l'article 348, permettront, en même temps, de résoudre la seconde question qui était soumise au tribunal du Havre : cet article est-il applicable à l'assurance fluviale comme à l'assurance maritime ? Le tribunal a répondu affirmativement. Des raisons justifient sa décision : une raison de texte, et une raison de bon sens. L'article consacré aux assurances par le Code de commerce ne vise pas exclusivement l'assurance maritime. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire l'article 338, aux termes duquel « l'assurance peut être faite... pour
c'est l'annulation du contrat, dès qu'on lui a dissimulé quelque circonstance essentielle concernant la chose assurée. Une augmentation de la prime, ou toute autre sanction, serait insuffisante et même contraire aux intérêts de l'assureur, puisqu'elles impliqueraient le maintien d'un contrat qu'il n'aurait peut-être pas accepté s'il avait été renseigné d'une manière complète et sincère. Les idées qui viennent d'être exposées, pour justifier la disposition de l'article 348, permettront, en même temps, de résoudre la seconde question qui était soumise au tribunal du Havre : cet article est-il applicable à l'assurance fluviale comme à l'assurance maritime ? Le tribunal a répondu affirmativement. Des raisons justifient sa décision : une raison de texte, et une raison de bon sens. L'article consacré aux assurances par le Code de commerce ne vise pas exclusivement l'assurance maritime. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire l'article 338, aux termes duquel « l'assurance peut être faite... pour tous voyages et transports par mer, rivières et canaux navigables. Il est vrai que la plupart des autres dispositions de ce titre se réfèrent à l'assurance de navires qui traversent l'Océan, et, qu'en fait, la plupart des risques auxquels sont exposés les bâtiments ne se produisent que sur mer. Cependant, il importe de constater que certains risques, notamment le risque d'abordage, sont communs à la navigation fluviale et à la navigation maritime. Aussi, comprend-on facilement que la disposition de l'article 348 s'applique aussi bien à l'une qu'à l'autre. D'autre part, en matière fluviale tout comme en matière maritime, l'assureur se trouve placé vis-à-vis de l'assuré dans une situation d'infériorité. Il traite et se décide exclusivement sur la foi des déclarations de l'assuré, lesquelles sont, le plus souvent du moins, impossibles à contrôler, qu'il s'agisse d'assurance sur corps ou d'assurance sur facultés. Aussi s'accordé-t-on à qualifier le contrat d'assurance de contrat de bonne foi. Cela ne signifie pas, évidemment, qu'il soit le seul où la bonne foi est exigée des contractants. Dans tous les contrats, en effet, quels qu'ils soient, il est vrai de dire que la fraude vicio tout et constitue une cause de nullité, tout au moins sous certaines
il importe de constater que certains risques, notamment le risque d'abordage, sont communs à la navigation fluviale et à la navigation maritime. Aussi, comprend-on facilement que la disposition de l'article 348 s'applique aussi bien à l'une qu'à l'autre. D'autre part, en matière fluviale tout comme en matière maritime, l'assureur se trouve placé vis-à-vis de l'assuré dans une situation d'infériorité. Il traite et se décide exclusivement sur la foi des déclarations de l'assuré, lesquelles sont, le plus souvent du moins, impossibles à contrôler, qu'il s'agisse d'assurance sur corps ou d'assurance sur facultés. Aussi s'accordé-t-on à qualifier le contrat d'assurance de contrat de bonne foi. Cela ne signifie pas, évidemment, qu'il soit le seul où la bonne foi est exigée des contractants. Dans tous les contrats, en effet, quels qu'ils soient, il est vrai de dire que la fraude vicio tout et constitue une cause de nullité, tout au moins sous certaines conditions. En proclamant, à propos du contrat d'assurance spécialement, qu'il est un contrat de bonne foi, l'on fait précisément allusion à cette obligation que la force même des choses met à la charge de l'assuré, et qui consiste à déclarer à l'assureur, avant l'échange des signatures, toutes les circonstances utiles pour permettre à celui-ci de se faire une opinion du risque qu'on lui propose de couvrir. C'est, d'ailleurs, pour une raison analogue que, en matière de police flottante, l'assuré a l'obligation très stricte de déclarer à l'assureur tous les chargements, dès qu'il en a connaissance, et de fournir à celui-ci tous les avis nécessaires, car les chargements, dès qu'ils sont effectués, sont couverts par la police, alors même que les deux parties ignorent encore qu'ils sont terminés. En résumé, l'assureur se trouvant, au sujet de la chose assurée, dans une ignorance inévitable, il incombe à l'assuré de le renseigner, en chaque occasion, et de le renseigner complètement et exactement. Il doit s'acquitter de ce devoir avec conscience. C'est en cela que le contrat d'assurance est différent des autres contrats. C'est pour cela aussi qu'on dit spécialement de lui qu'il est un contrat de bonne foi. Le Tribunal du Havre a