jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de Burgau et ses dépendances, la principauté d'Eichstadt, la partie du territoire de Passau appartenant à Sa Altesse Royale l'électeur de Souabe, et située entre la Bohême, l'Autriche, le Danube et l'Rhône, le comté de Tyrol, y compris les principautés de Brixen et de Trente, les sept seigneuries du Vorarlberg avec leurs enclaves; le comté de Hohenems, le comté de Konigseck nothentels, les seigneuries de Tetnang et Argen, et la ville et territoire de Lindau; À Sa Majesté le roi de Wurtemberg, les cinq villes dites du Danube, savoir: Ehingen, Munderkingen, Reidlingen, Mengen et Sulzgau, avec leurs dépendances, le haut et bas comté de Hohenberg, le landgraviat de Nellenbourg et la préfecture d'Altors, avec leurs dépendances (la ville de Constance exceptée), la partie du Brisgau faisant enclave dans les possessions wurtembourgeoises et située à l'est d'une ligne tirée du Schlegelberg jusqu'à la Molbach, et les villes et territoires de Willingen et Brentingen. À Sa Altesse Serennissime l'électeur de Bade, le Brisgau (à l'exception de l'enclave et des portions séparées ci-dessus désignées), l'Ortenau et leurs dépendances, la ville de Constance et la commanderie de Meinau. Les principautés, seigneuries, domaines et territoires susdits, seront possédés respectivement par leurs majestés les rois de Bavière et de Wurtemberg et par Sa Altesse Serennissime l'électeur de Bade, soit en suzeraineté, soit en toute propriété et souveraineté, de la même manière, aux mêmes titres, droits et prérogatives que les possédaient Sa Majesté l'empereur d'Allemagne et d'Autriche, ou les princes de sa maison, et non autrement. 9. Sa Majesté l'empereur d'Allemagne et d'Autriche reconnaît les dettes contractées par la maison d'Autriche au profit des particuliers et des établissements publics du pays faisant actuellement partie intégrante de l'Empire français; et il est convenu que majesté restera libre de toute obligation par rapport à toute dette quelconque que la maison d'Autriche aurait contractée, à raison de la possession, et hypothéquée sur le sol des pays auxquels elle renonce par le présent traité. 10. Les pays de Salzbourg et de Berchtesgaden appartenant à Sa Altesse Royale et Électorale l'archiduc Ferdinand, seront incorporés à l'empire d'Autriche, et Sa Majesté l'empereur d'Allemagne
Bavière et de Wurtemberg et par Sa Altesse Serennissime l'électeur de Bade, soit en suzeraineté, soit en toute propriété et souveraineté, de la même manière, aux mêmes titres, droits et prérogatives que les possédaient Sa Majesté l'empereur d'Allemagne et d'Autriche, ou les princes de sa maison, et non autrement. 9. Sa Majesté l'empereur d'Allemagne et d'Autriche reconnaît les dettes contractées par la maison d'Autriche au profit des particuliers et des établissements publics du pays faisant actuellement partie intégrante de l'Empire français; et il est convenu que majesté restera libre de toute obligation par rapport à toute dette quelconque que la maison d'Autriche aurait contractée, à raison de la possession, et hypothéquée sur le sol des pays auxquels elle renonce par le présent traité. 10. Les pays de Salzbourg et de Berchtesgaden appartenant à Sa Altesse Royale et Électorale l'archiduc Ferdinand, seront incorporés à l'empire d'Autriche, et Sa Majesté l'empereur d'Allemagne et d'Autriche les possédera en toute propriété et souveraineté, mais à titre de duché seulement. 11. Sa Majesté l'Empereur des Français, Roi d'Europe, s'engage à obtenir, en faveur de Sa Altesse Royale l'archiduc Ferdinand, électeur de Salzbourg, la cession, par Sa Majesté le Roi de Bavière, de la principauté de Wurtzbourg, telle qu'elle a été donnée à sadite Majesté par le recès de la députation de l'Empire germanique, du 2 février 1803 (6 ventôse an XI). Le titre électoral de Sa Altesse Royale sera transféré sur cette principauté, que Sa Altesse Royale possédera en toute propriété et souveraineté, de la même manière et aux mêmes conditions qu'elle possédait l'électorat de Salzbourg. Et quant aux dettes, il est convenu que le nouveau possesseur n'aura à sa charge que les dettes résultant d'emprunts formellement consentis par les états du pays, ou des dépenses faites pour l'administration effective dudit pays. La dignité de grand-maître de l'ordre Teutonique, les droits, domaines et revenus qui, antérieurement à la présente guerre, dépendaient de Mergentheim, chef-lieu de l'ordre, les autres droits, domaines et revenus qui se trouveront attachés à la grande-maîtrise à l'époque de l'échange des ratifications du présent traité, ainsi que les domaines et revenus dont,
Wurtzbourg, telle qu'elle a été donnée à sadite Majesté par le recès de la députation de l'Empire germanique, du 2 février 1803 (6 ventôse an XI). Le titre électoral de Sa Altesse Royale sera transféré sur cette principauté, que Sa Altesse Royale possédera en toute propriété et souveraineté, de la même manière et aux mêmes conditions qu'elle possédait l'électorat de Salzbourg. Et quant aux dettes, il est convenu que le nouveau possesseur n'aura à sa charge que les dettes résultant d'emprunts formellement consentis par les états du pays, ou des dépenses faites pour l'administration effective dudit pays. La dignité de grand-maître de l'ordre Teutonique, les droits, domaines et revenus qui, antérieurement à la présente guerre, dépendaient de Mergentheim, chef-lieu de l'ordre, les autres droits, domaines et revenus qui se trouveront attachés à la grande-maîtrise à l'époque de l'échange des ratifications du présent traité, ainsi que les domaines et revenus dont, à cette même époque, ledit ordre se trouvera en possession, deviendront héréditaires dans la personne et la descendance directe et masculine, par ordre de primogéniture, de celui des princes de la maison impériale qui sera désigné par S. M. l'empereur d'Allemagne et d'Autriche. S. M. l'Empereur Napoléon promet ses bons offices pour faire obtenir, le plus tôt possible, à S. A. R. l'archiduc Ferdinand une indemnité pleine et entière en Allemagne. S. M. le roi de Bavière pourra occuper la ville d'Augsbourg et son territoire, les réunir à ses États et les posséder en toutes propriétés et souveraineté. Pourra également S. M. le roi de Wurtemberg occuper, réunir à ses États et posséder en toute propriété et souveraineté le comté de Bondorf, et S. M. l'empereur d'Allemagne et d'Autriche s'engage à n'y mettre aucune opposition. Leurs Majestés les rois de Bavière et de Wurtemberg, et son altesse sérénissime l'électeur de Bade, jouiront, sur les territoires à eux cédés, comme aussi sur les anciens États, de la plénitude de la souveraineté et de tous les droits qui en dérivent et qui leur ont été garantis par S. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie, ainsi et de la même manière qu'en jouissent
offices pour faire obtenir, le plus tôt possible, à S. A. R. l'archiduc Ferdinand une indemnité pleine et entière en Allemagne. S. M. le roi de Bavière pourra occuper la ville d'Augsbourg et son territoire, les réunir à ses États et les posséder en toutes propriétés et souveraineté. Pourra également S. M. le roi de Wurtemberg occuper, réunir à ses États et posséder en toute propriété et souveraineté le comté de Bondorf, et S. M. l'empereur d'Allemagne et d'Autriche s'engage à n'y mettre aucune opposition. Leurs Majestés les rois de Bavière et de Wurtemberg, et son altesse sérénissime l'électeur de Bade, jouiront, sur les territoires à eux cédés, comme aussi sur les anciens États, de la plénitude de la souveraineté et de tous les droits qui en dérivent et qui leur ont été garantis par S. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie, ainsi et de la même manière qu'en jouissent S. M. l'empereur d'Allemagne et d'Autriche et S. M. le roi de Prusse. S. M. l'empereur d'Allemagne et d'Autriche, soit comme chef de l'empire, soit comme co-État, s'engage à ne mettre aucun obstacle à l'exécution des actes qu'ils auraient faits ou pourraient faire en conséquence. Sa Majesté l'empereur d'Allemagne et d'Autriche, tant pour lui, ses héritiers et successeurs, que pour les princes de sa maison, leurs héritiers et successeurs, renonce à tous droits, soit de souveraineté, soit de suzeraineté, à toutes prétentions quelconques, actuelles ou éventuelles, sur tous les États, sans exception, de leurs majestés les rois de Bavière et de Wurtemberg, et de S. A. S. l'électeur de Bade, et généralement sur tous les États, domaines et territoires compris dans les cercles de Bavière, de Franconie et de Souabe, ainsi qu'à tout titre pris desdits domaines et territoires; et réciproquement toutes prétentions actuelles ou éventuelles desdits États à la charge de la maison d'Autriche ou de ses princes, sont et demeureront éteintes à perpétuité; néanmoins les renonciations contenues au présent article ne concernent point les propriétés qui sont par l'art. XI, ou seront, en vertu de l'art. XII ci-dessus, concédées à LL. AA. RR. les archiducs désignés dans lesdits
d'Autriche, tant pour lui, ses héritiers et successeurs, que pour les princes de sa maison, leurs héritiers et successeurs, renonce à tous droits, soit de souveraineté, soit de suzeraineté, à toutes prétentions quelconques, actuelles ou éventuelles, sur tous les États, sans exception, de leurs majestés les rois de Bavière et de Wurtemberg, et de S. A. S. l'électeur de Bade, et généralement sur tous les États, domaines et territoires compris dans les cercles de Bavière, de Franconie et de Souabe, ainsi qu'à tout titre pris desdits domaines et territoires; et réciproquement toutes prétentions actuelles ou éventuelles desdits États à la charge de la maison d'Autriche ou de ses princes, sont et demeureront éteintes à perpétuité; néanmoins les renonciations contenues au présent article ne concernent point les propriétés qui sont par l'art. XI, ou seront, en vertu de l'art. XII ci-dessus, concédées à LL. AA. RR. les archiducs désignés dans lesdits articles. Les titres domaniaux et archives, les plans et cartes des différents pays, villes et forteresses, cédés par le présent traité, seront remis dans l'espace de trois mois, à dater de l'échange des ratifications, aux puissances qui en auront acquis la propriété. Sa Majesté l'Empereur Napoléon, garantit l'intégrité de l'empire d'Autriche dans l'état où il sera en conséquence du présent traité de paix, de même que l'intégrité des possessions des princes de la maison d'Autriche, désignés dans les articles onzième et douzième. Les hautes parties contractantes reconnaissent l'indépendance de la République helvétique, régie par l'acte de médiation, de même que l'indépendance de la République batave. Les prisonniers de guerre faits par la France et ses alliés sur l'Autriche, et par l'Autriche sur la France et ses alliés, et qui n'ont pas été restitués, le seront dans quarante jours, à dater de l'échange des ratifications du présent traité. Toutes les communications et relations commerciales seront rétablies dans les deux pays comme elles étaient avant la guerre. S. M. l'empereur d'Allemagne et d'Autriche et S. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie, conserveront entre eux le même cérémonial, quand au rang et aux autres étiquettes, que celui qui a été observé avant la
d'Autriche dans l'état où il sera en conséquence du présent traité de paix, de même que l'intégrité des possessions des princes de la maison d'Autriche, désignés dans les articles onzième et douzième. Les hautes parties contractantes reconnaissent l'indépendance de la République helvétique, régie par l'acte de médiation, de même que l'indépendance de la République batave. Les prisonniers de guerre faits par la France et ses alliés sur l'Autriche, et par l'Autriche sur la France et ses alliés, et qui n'ont pas été restitués, le seront dans quarante jours, à dater de l'échange des ratifications du présent traité. Toutes les communications et relations commerciales seront rétablies dans les deux pays comme elles étaient avant la guerre. S. M. l'empereur d'Allemagne et d'Autriche et S. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie, conserveront entre eux le même cérémonial, quand au rang et aux autres étiquettes, que celui qui a été observé avant la présente guerre. Dans les cinq jours qui suivront l'échange des ratifications du présent traité, la ville de Presbourg et ses environs, à la distance de six lieues, seront évacuées. Dix jours après ledit échange, les troupes françaises et alliées de la France auront évacué la Moravie, la Bohême, le Viertel. Unter Wienner Wald, le Viertel Unter Manhartsberg, la Hongrie et toute la Styrie. Dans les dix jours suivants, elles évacueront le Viertel. Ober Viennner Wald et le Viertel Ober Manhartsberg. Enfin dans le délai de deux mois, à compter de l'échange des ratifications, les troupes françaises et alliées de la France auront évacué la totalité des États héréditaires de S. M. l'empereur d'Allemagne et d'Autriche, à l'exception de la place de Braunau, laquelle restera, pendant un mois de plus à la disposition de S. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie, comme lieu de dépôt pour les malades et pour l'artillerie. Il ne sera, pendant ledit mois, fait aux habitants aucune réquisition de quelque nature que ce soit. Mais il est convenu que jusqu'à l'expiration dudit mois, il ne pourra être stationné, ni introduit aucun corps quelconque de troupes autrichiennes dans un arrondissement de six lieues autour de ladite place de
Unter Wienner Wald, le Viertel Unter Manhartsberg, la Hongrie et toute la Styrie. Dans les dix jours suivants, elles évacueront le Viertel. Ober Viennner Wald et le Viertel Ober Manhartsberg. Enfin dans le délai de deux mois, à compter de l'échange des ratifications, les troupes françaises et alliées de la France auront évacué la totalité des États héréditaires de S. M. l'empereur d'Allemagne et d'Autriche, à l'exception de la place de Braunau, laquelle restera, pendant un mois de plus à la disposition de S. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie, comme lieu de dépôt pour les malades et pour l'artillerie. Il ne sera, pendant ledit mois, fait aux habitants aucune réquisition de quelque nature que ce soit. Mais il est convenu que jusqu'à l'expiration dudit mois, il ne pourra être stationné, ni introduit aucun corps quelconque de troupes autrichiennes dans un arrondissement de six lieues autour de ladite place de Braunau. Il est pareillement convenu que chacun des lieux qui devront être évacués successivement par les troupes françaises dans les délais susmentionnés, ne pourra être occupé par les troupes autrichiennes que 48 heures après l'évacuation. Il est aussi convenu que les magasins laissés par l'armée française dans les lieux qu'elle devra successivement évacuer, resteront à sa disposition, et qu'il sera fait par les hautes parties contractantes un arrangement relatif à toutes les contributions quelconques de guerre précédemment imposées sur les divers États héréditaires occupés par l'armée française ; arrangement en conséquence duquel la levée desdites contributions cessera entièrement à compter du jour de l'échange des ratifications. L'armée française tirera son entretien et ses subsistances de ses propres magasins établis sur les routes qu'elle doit suivre. 23. Immédiatement après l'échange des ratifications du présent traité, des commissaires seront nommés de part et d'autre, pour remettre et recevoir, au nom des souverains respectifs, toutes les parties du territoire vénitien non occupées par les troupes de S. M. l'EMPEREUR des Français, Roi d'Italie. La ville de Venise, les lagunes et les possessions de terre ferme seront remises dans le délai de quinze jours; l'Istrie et la Dalmatie vénitiennes, les bouches du Cattaro, les
devra successivement évacuer, resteront à sa disposition, et qu'il sera fait par les hautes parties contractantes un arrangement relatif à toutes les contributions quelconques de guerre précédemment imposées sur les divers États héréditaires occupés par l'armée française ; arrangement en conséquence duquel la levée desdites contributions cessera entièrement à compter du jour de l'échange des ratifications. L'armée française tirera son entretien et ses subsistances de ses propres magasins établis sur les routes qu'elle doit suivre. 23. Immédiatement après l'échange des ratifications du présent traité, des commissaires seront nommés de part et d'autre, pour remettre et recevoir, au nom des souverains respectifs, toutes les parties du territoire vénitien non occupées par les troupes de S. M. l'EMPEREUR des Français, Roi d'Italie. La ville de Venise, les lagunes et les possessions de terre ferme seront remises dans le délai de quinze jours; l'Istrie et la Dalmatie vénitiennes, les bouches du Cattaro, les îles vénitiennes de l'Adriatique et toutes les places et forts qu'elles renferment, dans le délai de six semaines, à compter de l'échange des ratifications. Les commissaires respectifs veilleront à ce que la séparation de l'artillerie ayant appartenu à la république de Venise et de l'artillerie autrichienne, soit exactement faite, la première devant rester en totalité au royaume d'Italie. Ils détermineront, d'un commun accord, l'espèce et la nature des objets qui, appartenant à S. M. l'empereur d'Allemagne et d'Autriche, devront en conséquence rester à sa disposition. Ils conviendront, soit de la vente au royaume d'Italie de l'artillerie impériale et des objets susmentionnés, soit de leur échange contre une quantité équivalente d'artillerie ou d'objets de même ou d'autre nature qui seraient laissés par l'armée française dans les états héréditaires. Il sera donné toute facilité et toute assistance aux troupes autrichiennes et aux administrations civiles et militaires, pour retourner dans les états d'Autriche par les voies les plus convenables et les plus sûres, ainsi que pour le transport de l'artillerie impériale, des magasins de terre et de mer, et autres objets qui n'auraient pas été compris dans les stipulations, soit de vente, soit d'échange qui pourront être faites. 24. Les ratifications du présent
première devant rester en totalité au royaume d'Italie. Ils détermineront, d'un commun accord, l'espèce et la nature des objets qui, appartenant à S. M. l'empereur d'Allemagne et d'Autriche, devront en conséquence rester à sa disposition. Ils conviendront, soit de la vente au royaume d'Italie de l'artillerie impériale et des objets susmentionnés, soit de leur échange contre une quantité équivalente d'artillerie ou d'objets de même ou d'autre nature qui seraient laissés par l'armée française dans les états héréditaires. Il sera donné toute facilité et toute assistance aux troupes autrichiennes et aux administrations civiles et militaires, pour retourner dans les états d'Autriche par les voies les plus convenables et les plus sûres, ainsi que pour le transport de l'artillerie impériale, des magasins de terre et de mer, et autres objets qui n'auraient pas été compris dans les stipulations, soit de vente, soit d'échange qui pourront être faites. 24. Les ratifications du présent traité seront échangées dans l'espace de huit jours, ou plutôt si faire se peut. Fait et signé à Presbourg, le 26 décembre 1805. ( 5 nivôse an 14.) Signé, JEAN, prince de Liechtenstein ; IGNAZ, comte de Gyulai. Signé, CH. MAUR. TALLEYRAND. Avons approuvé et approuvons le traité ci-dessus, en tous et chacun des articles qui y sont contenus, déclarons qu'il est accepté, ratifié et confirmé, et promettons qu'il sera inviolablement observé. En foi de quoi nous avons donné les présentes, signées de notre main, contre-signées et scellées de notre sceau impérial. Au palais de Schoenbrunn, le 6 nivôse an 14. (27 décembre 1805.) Signé NAPOLÉON. Le Sénat, après avoir entendu M. François (de Neuf-Château) président ; MM. Boissy et Chaptal, a délibéré de faire une adresse de remerciment à S. M. l'Empereur et Roi, une adresse de félicitation à S. M. l'Impératrice et Reine ; il a délibéré aussi que M. le président écrirait à S. A. S. Mgr. le prince Eugène, vice roi d'Italie et archichancelier de l'État, pour le féliciter sur son mariage. La rédaction des adresses a été renvoyée à une commission qui s'assemblera aujourd'hui. Avis de la Préfecture. — M. le Préfet est informé que
tous et chacun des articles qui y sont contenus, déclarons qu'il est accepté, ratifié et confirmé, et promettons qu'il sera inviolablement observé. En foi de quoi nous avons donné les présentes, signées de notre main, contre-signées et scellées de notre sceau impérial. Au palais de Schoenbrunn, le 6 nivôse an 14. (27 décembre 1805.) Signé NAPOLÉON. Le Sénat, après avoir entendu M. François (de Neuf-Château) président ; MM. Boissy et Chaptal, a délibéré de faire une adresse de remerciment à S. M. l'Empereur et Roi, une adresse de félicitation à S. M. l'Impératrice et Reine ; il a délibéré aussi que M. le président écrirait à S. A. S. Mgr. le prince Eugène, vice roi d'Italie et archichancelier de l'État, pour le féliciter sur son mariage. La rédaction des adresses a été renvoyée à une commission qui s'assemblera aujourd'hui. Avis de la Préfecture. — M. le Préfet est informé que plusieurs particuliers et même quelques maires prétendent que la classe de la conscription de l'an 14 ou 1806, ne doit comprendre que les jeunes gens nés depuis et compris le 23 septembre 1785, jusques et compris le 22 septembre 1786. Comme il importe de faire cesser toute incertitude à cet égard, les uns et les autres sont invités à lire attentivement le sénatusconsulte du deux vendémiaire an 14, qui se trouve dans les bulletins des lois 59, n.° 1062. Ils y verront qu'ils ne sont pas fondés dans leurs prétentions, puisqu'il porte : « Quatre-vingt mille conscrits seront levés en l'an 1806. » L'appel en sera fait aux époques qui seront fixées par des décrets impériaux. Ils seront pris parmi les Français nés depuis et compris le 23 septembre 1785, jusques et compris le 31 décembre 1786. » A louer. — Plusieurs maisons sises à Limoges. S'adresser à M. Guérin-Lézé, notaire. Demande. — Le particulier de cette ville qui a emprunté, il y a environ quatre mois, de M. Desjardin, artiste, un fusil double, est invité à le remettre de suite.
égard, les uns et les autres sont invités à lire attentivement le sénatusconsulte du deux vendémiaire an 14, qui se trouve dans les bulletins des lois 59, n.° 1062. Ils y verront qu'ils ne sont pas fondés dans leurs prétentions, puisqu'il porte : « Quatre-vingt mille conscrits seront levés en l'an 1806. » L'appel en sera fait aux époques qui seront fixées par des décrets impériaux. Ils seront pris parmi les Français nés depuis et compris le 23 septembre 1785, jusques et compris le 31 décembre 1786. » A louer. — Plusieurs maisons sises à Limoges. S'adresser à M. Guérin-Lézé, notaire. Demande. — Le particulier de cette ville qui a emprunté, il y a environ quatre mois, de M. Desjardin, artiste, un fusil double, est invité à le remettre de suite.