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qui seraient dans l'impossibilité de fournir cette pièce, une attestation en tenant lieu. Les dispositions précédentes ne sont pas applicables aux fonctionnaires des administrations de France, d'Algérie et de Tunisie, mis par leur administration à la disposition du protectorat. Les dames ne peuvent remplir que les fonctions de dames dactylographes. En cas de vacances d'emploi, il ne sera plus recruté de dames dactylographes ou sténodactylographes qu'en qualité d'auxiliaires. Art. 11. – Les fonctionnaires des cadres de la direction générale des travaux publics sont nommés par arrêté du directeur général des travaux publics; la nomination des sous-directeurs, ingénieurs d'arrondissement, inspecteurs principaux du conseil des chemins de fer, inspecteurs de la navigation et des pêches maritimes devant être approuvée par le délégué à la résidence générale. Art. 12. – Les sous-directeurs sont recrutés:– 1° Parmi les chefs de bureau hors classe; 2° Parmi les fonctionnaires métropolitains, algériens, tunisiens et coloniaux de même ordre, ou parmi les fonctionnaires de grade équivalent d'autres directions. – Les chefs de bureau sont recrutés:– 1° Parmi les sous-chefs de bureau 1re et 2e classes;– 2° Parmi les fonctionnaires métropolitains, algériens, tunisiens et coloniaux de même ordre ou parmi les fonctionnaires de grade équivalent d'autres directions – 3° Sur leur demande, parmi les ingénieurs subdivisionnaires des travaux publics ou des mines, ayant été détachés pendant une durée minimum de trois ans dans un service administratif;– Les sous-chefs de bureau sont recrutés:– 1° Parmi les rédacteurs principaux et ceux de 1re classe – 2° Parmi les fonctionnaires métropolitains, algériens, tunisiens ou coloniaux de même ordre, ou parmi les fonctionnaires de grade équivalent d'autres directions – 3° Sur leur demande parmi les ingénieurs adjoints de travaux publics ou des mines ayant été détachés pendant une durée minimum de trois ans dans un service administratif. – Les rédacteurs sont recrutés – 1° Parmi les fonctionnaires métropolitains, algériens, tunisiens ou coloniaux de même ordre, ou parmi les fonctionnaires de grade équivalent d'autres directions – 2° Parmi les candidats reçus à un concours dont les conditions, les formes et le programme seront fixés par le directeur général des travaux publics – 3° Parmi
Sur leur demande, parmi les ingénieurs subdivisionnaires des travaux publics ou des mines, ayant été détachés pendant une durée minimum de trois ans dans un service administratif;– Les sous-chefs de bureau sont recrutés:– 1° Parmi les rédacteurs principaux et ceux de 1re classe – 2° Parmi les fonctionnaires métropolitains, algériens, tunisiens ou coloniaux de même ordre, ou parmi les fonctionnaires de grade équivalent d'autres directions – 3° Sur leur demande parmi les ingénieurs adjoints de travaux publics ou des mines ayant été détachés pendant une durée minimum de trois ans dans un service administratif. – Les rédacteurs sont recrutés – 1° Parmi les fonctionnaires métropolitains, algériens, tunisiens ou coloniaux de même ordre, ou parmi les fonctionnaires de grade équivalent d'autres directions – 2° Parmi les candidats reçus à un concours dont les conditions, les formes et le programme seront fixés par le directeur général des travaux publics – 3° Parmi les conducteurs principaux et conducteurs, les commis principaux et commis de 1re et 2e classe des travaux publics qui, ayant au moins trois ans de services interruptus dans l'administration des travaux publics, et s'étant signalés par leur aptitude professionnelle et leur manière de servir, auront satisfait à un examen professionnel dont les conditions, les formes et le programme seront fixées par le directeur général des travaux publics – 4° Sur leur demande et après avis de la commission de classement, parmi les secrétaires-comptables. – Les commis principaux et commis des travaux publics sont recrutés jusqu'à ce que le recrutement soit complètement assuré par l'examen prévu ci-après, parmi les candidats agréés par la commission de classement dont leurs aptitudes à de bons services seraient reconnues d'après leurs diplômes universitaires ou leurs services civils ou militaires antérieurs. – Les commis stagiaires sont recrutés à la suite d'un examen dont les conditions, les formes et le programme sont fixés par arrêté du directeur général des travaux publics. – Peuvent être dispensés du stage, s'ils ont satisfait à l'examen. en ci-dessus, les sous-officiers bien notés jouissant d'une pension de retraite à titre d'ancienneté des services militaires. Peuvent être nommés commis de classe, les candidats
dont les conditions, les formes et le programme seront fixées par le directeur général des travaux publics – 4° Sur leur demande et après avis de la commission de classement, parmi les secrétaires-comptables. – Les commis principaux et commis des travaux publics sont recrutés jusqu'à ce que le recrutement soit complètement assuré par l'examen prévu ci-après, parmi les candidats agréés par la commission de classement dont leurs aptitudes à de bons services seraient reconnues d'après leurs diplômes universitaires ou leurs services civils ou militaires antérieurs. – Les commis stagiaires sont recrutés à la suite d'un examen dont les conditions, les formes et le programme sont fixés par arrêté du directeur général des travaux publics. – Peuvent être dispensés du stage, s'ils ont satisfait à l'examen. en ci-dessus, les sous-officiers bien notés jouissant d'une pension de retraite à titre d'ancienneté des services militaires. Peuvent être nommés commis de classe, les candidats titulaires d'un diplôme d'études secondaires ou du baccalauréat supérieur de l'enseignement primaire. Art. 13. – Les ingénieurs d'arrondissement des travaux hydroliques sont recrutés – 1° Parmi les ingénieurs subdivisionnaires des travaux publics comptant au moins cinq ans de services ininterrompus au Eyrbe – 2° Si les nécessités du service l'imposent, parmi les candidats étrangers à l'administration, et après une période d'essai de cinq ans, sous l'œil ou à l'expiration de laquelle ils pourront être licenciés sans indemnité ou titularisés dans leurs fonctions. – Les ingénieurs d'arrondissement remplacent les fonctions d'ingénieurs. Art. 14. – Les ingénieurs subdivisionnaires des travaux publics sont choisis: – 1°. Parmi les ingénieurs des travaux publics métropolitains; – 2° Parmi les ingénieurs adjoints de 1ère classe des travaux publics du Maroc;– 3° Parmi les anciens étudiants de l'école centrale des arts et manufactures et de l'école des ponts et chaussées ayant satisfait aux examens de sortie de ces écoles et ayant occupé pendant cinq ans au moins (y compris le temps passé dans une école d'applications) une administration publique, civile ou militaire, une compagnie de chemin de fer ou une grande entreprise de travaux publics, et agréés par la commission de classement. – Les ingénieurs adjoints des
parmi les candidats étrangers à l'administration, et après une période d'essai de cinq ans, sous l'œil ou à l'expiration de laquelle ils pourront être licenciés sans indemnité ou titularisés dans leurs fonctions. – Les ingénieurs d'arrondissement remplacent les fonctions d'ingénieurs. Art. 14. – Les ingénieurs subdivisionnaires des travaux publics sont choisis: – 1°. Parmi les ingénieurs des travaux publics métropolitains; – 2° Parmi les ingénieurs adjoints de 1ère classe des travaux publics du Maroc;– 3° Parmi les anciens étudiants de l'école centrale des arts et manufactures et de l'école des ponts et chaussées ayant satisfait aux examens de sortie de ces écoles et ayant occupé pendant cinq ans au moins (y compris le temps passé dans une école d'applications) une administration publique, civile ou militaire, une compagnie de chemin de fer ou une grande entreprise de travaux publics, et agréés par la commission de classement. – Les ingénieurs adjoints des travaux publics sont recrutés: – 1° Parmi les ingénieurs adjoints métropolitains ou parmi les candidats admis à ce grade à la suite du concours; – 2° Parmi les aspirants ingénieurs adjoints des travaux publics de l'État (2° échelon) – 3° Parmi les anciens élèves de l'école polytechnique, de l'école centrale des arts et manufactures et de l'école des ponts et chaussées ayant satisfait aux examens de sortie des dites écoles et ayant occupé pendant cinq ans au moins un emploi dans une administration publique, civile ou militaire, ou une compagnie de chemins de fer ou une grande entreprise de travaux publics – 4° Parmi les agents voyageants cantonaux de la métropole et les conducteurs des travaux publics des colonies ayant été à la tête d'une subdivision pendant au moins cinq ans – 5° Parmi les candidats reçus à un concours dont les conditions, les formes et le programme seront fixées par le directeur général des travaux publics – 6° Parmi les conducteurs des travaux publics de 2e et 1re classe et les conducteurs principaux qui, ayant au moins cinq ans de services ininterrompus dans l'administration des travaux publics et s'étant signalés par leur aptitude professionnelle et leur manière de servir,
des arts et manufactures et de l'école des ponts et chaussées ayant satisfait aux examens de sortie des dites écoles et ayant occupé pendant cinq ans au moins un emploi dans une administration publique, civile ou militaire, ou une compagnie de chemins de fer ou une grande entreprise de travaux publics – 4° Parmi les agents voyageants cantonaux de la métropole et les conducteurs des travaux publics des colonies ayant été à la tête d'une subdivision pendant au moins cinq ans – 5° Parmi les candidats reçus à un concours dont les conditions, les formes et le programme seront fixées par le directeur général des travaux publics – 6° Parmi les conducteurs des travaux publics de 2e et 1re classe et les conducteurs principaux qui, ayant au moins cinq ans de services ininterrompus dans l'administration des travaux publics et s'étant signalés par leur aptitude professionnelle et leur manière de servir, auront satisfait à un examen professionnel dont les conditions, les formes et le programme seront fixées par le directeur général des travaux publics. – Les inspecteurs principaux du contrôle des chemins de fer sont recrutés 1° Parmi les inspecteurs principaux du contrôle métropolitains 2° Parmi les inspecteurs hors classe, de 1re, 2e et 3e classe ayant au moins cinq ans de services ininterrompus au Maroc 3° Parmi les inspecteurs principaux du contrôle des compagnies de chemins de fer de France, Algérie, Tunisie. – Les inspecteurs et inspecteurs adjoints du contrôle des chemins de fer sont recrutés – 1° Parmi les inspecteurs et inspecteurs adjoints du contrôle de l'État sur les chemins de fer de France, d'Algérie ou de Tunisie – 2° Sur leur demande, parmi les ingénieurs subdivisionnaires et ingénieurs adjoints des travaux publics et après avis de la commission de classement – 3° À la suite d'un concours dont les conditions, les formes et le programme seront fixées par le directeur général des travaux publics. Les conducteurs des travaux publics sont recrutés 1° Parmi les adjoints techniques des ponts et chaussées de France ou d'Algérie 2° Parmi les aspirants ingénieurs adjoints des travaux publics de l'État (1er échelon) 3°
1re, 2e et 3e classe ayant au moins cinq ans de services ininterrompus au Maroc 3° Parmi les inspecteurs principaux du contrôle des compagnies de chemins de fer de France, Algérie, Tunisie. – Les inspecteurs et inspecteurs adjoints du contrôle des chemins de fer sont recrutés – 1° Parmi les inspecteurs et inspecteurs adjoints du contrôle de l'État sur les chemins de fer de France, d'Algérie ou de Tunisie – 2° Sur leur demande, parmi les ingénieurs subdivisionnaires et ingénieurs adjoints des travaux publics et après avis de la commission de classement – 3° À la suite d'un concours dont les conditions, les formes et le programme seront fixées par le directeur général des travaux publics. Les conducteurs des travaux publics sont recrutés 1° Parmi les adjoints techniques des ponts et chaussées de France ou d'Algérie 2° Parmi les aspirants ingénieurs adjoints des travaux publics de l'État (1er échelon) 3° Parmi les anciens élèves des écoles nationales d'arts et métiers, ayant satisfait aux examens de sortie des dites écoles et ceux de l'école coloniale de Dellys (Algérie) sortis dans les cinq premiers numéros 4° Parmi les candidats reçus à un concours dont les formes et le programme seront fixées par l'arrêté du directeur général des travaux publics 5° Parmi les rédacteurs, commis principaux, commis de 1re et 2e classe, dessinateurs projeteurs, sous-agents et dessinateurs hors classe, principaux de 3e, 2e, 3e et 4e classe qui, ayant au moins trois ans de services ininterrompus dans l'administration des travaux publics et s'étant signalés par leur aptitude professionnelle et leur manière de servir, auront satisfait à un examen professionnel dont les conditions, les formes et le programme seront fixées par le directeur général des travaux publics. Les secrétaires-comptables des travaux publics sont recrutés 1° Sur leur demande, parmi les rédacteurs, et après avis de la commission de classement – 2° Parmi les commis des travaux publics qui, ayant au moins trois ans de services ininterrompus dans une administration du protectorat et s'étant signalés par leur aptitude professionnelle et leur manière de servir, auront satisfait à un concours dont les conditions, les formes et
l'arrêté du directeur général des travaux publics 5° Parmi les rédacteurs, commis principaux, commis de 1re et 2e classe, dessinateurs projeteurs, sous-agents et dessinateurs hors classe, principaux de 3e, 2e, 3e et 4e classe qui, ayant au moins trois ans de services ininterrompus dans l'administration des travaux publics et s'étant signalés par leur aptitude professionnelle et leur manière de servir, auront satisfait à un examen professionnel dont les conditions, les formes et le programme seront fixées par le directeur général des travaux publics. Les secrétaires-comptables des travaux publics sont recrutés 1° Sur leur demande, parmi les rédacteurs, et après avis de la commission de classement – 2° Parmi les commis des travaux publics qui, ayant au moins trois ans de services ininterrompus dans une administration du protectorat et s'étant signalés par leur aptitude professionnelle et leur manière de servir, auront satisfait à un concours dont les conditions, les formes et le programme seront fixées par le directeur général des travaux publics. Les dessinateurs-projeteurs des travaux publics sont recrutés parmi les dessinateurs principaux qui, ayant au moins, en cette qualité, trois ans de services ininterrompus dans l'administration des travaux publics et s'étant signalés par leur aptitude professionnelle et leur manière de servir, auront satisfait à un concours dont les conditions, les formes et le programme seront fixées par le directeur général des travaux publics. – Les sous-agents et dessinateurs des travaux publics sont recrutés: – 1° À la suite d'un examen dont les conditions, les formes et le programme seront fixées par arrêté du directeur général des travaux publics; – 2° Parmi les candidats dont les aptitudes à de bons services auraient été reconnues d'après leurs services antérieurs civils ou militaires et après avis de la commission de classement; – 3° Sur leur demande, parmi les rédacteurs, les commis principaux et commis, après avis de la commission de classement. Art. 15. – Les officiers de port, les maîtres de port, les inspecteurs et contrôleurs d'accoûtumation, les inspecteurs de la navigation et des pêches maritimes, les gardes maritimes sont recrutés parmi les anciens officiers et sous-officiers de marine, les capitaines au large
servir, auront satisfait à un concours dont les conditions, les formes et le programme seront fixées par le directeur général des travaux publics. – Les sous-agents et dessinateurs des travaux publics sont recrutés: – 1° À la suite d'un examen dont les conditions, les formes et le programme seront fixées par arrêté du directeur général des travaux publics; – 2° Parmi les candidats dont les aptitudes à de bons services auraient été reconnues d'après leurs services antérieurs civils ou militaires et après avis de la commission de classement; – 3° Sur leur demande, parmi les rédacteurs, les commis principaux et commis, après avis de la commission de classement. Art. 15. – Les officiers de port, les maîtres de port, les inspecteurs et contrôleurs d'accoûtumation, les inspecteurs de la navigation et des pêches maritimes, les gardes maritimes sont recrutés parmi les anciens officiers et sous-officiers de marine, les capitaines au large ou au cabotage, ou les candidats justifiant de titres suffisants. – Les officiers, les maîtres de port, les fonctionnaires de l'accoûtumation, de la navigation et des pêches maritimes ne font qu'un seul et même cadre. – Les gardiens chefs de poste sont recrutés parmi les candidats munis de références attestant leurs connaissances professionnelles, ou dont les aptitudes à de bons services auraient été reconnues d'après leurs services antérieurs civils ou militaires. Les ingénieurs d'arrondissement des mines sont recrutés exclusivement parmi les ingénieurs des travaux publics du cadre métropolitain (service des mines) ayant au moins cinq ans de services ininterrompus au Maroc. Ils remplissent les fonctions d'ingénieur. Art. 11. – Les ingénieurs subdivisionnaires des mines sont choisis 1° Parmi les ingénieurs des travaux publics de l'État métropolitains (service des mines) – 2° Parmi les ingénieurs adjoints de première classe des mines du Maroc. – Les ingénieurs adjoints des mines sont recrutés 1° Parmi les ingénieurs adjoints des travaux publics de l'État métropolitains (service des mines) – 2° Parmi les anciens étudiants des écoles des maîtres mineurs d'Alès et de Douai, sortis dans les cinq premiers numéros – 3° Parmi les conducteurs des travaux publics de première et seconde classe, les conducteurs
leurs connaissances professionnelles, ou dont les aptitudes à de bons services auraient été reconnues d'après leurs services antérieurs civils ou militaires. Les ingénieurs d'arrondissement des mines sont recrutés exclusivement parmi les ingénieurs des travaux publics du cadre métropolitain (service des mines) ayant au moins cinq ans de services ininterrompus au Maroc. Ils remplissent les fonctions d'ingénieur. Art. 11. – Les ingénieurs subdivisionnaires des mines sont choisis 1° Parmi les ingénieurs des travaux publics de l'État métropolitains (service des mines) – 2° Parmi les ingénieurs adjoints de première classe des mines du Maroc. – Les ingénieurs adjoints des mines sont recrutés 1° Parmi les ingénieurs adjoints des travaux publics de l'État métropolitains (service des mines) – 2° Parmi les anciens étudiants des écoles des maîtres mineurs d'Alès et de Douai, sortis dans les cinq premiers numéros – 3° Parmi les conducteurs des travaux publics de première et seconde classe, les conducteurs principaux des travaux publics qui, ayant au moins trois ans de services ininterrompus au service des mines, et s'étant signalés par leur aptitude professionnelle et leur manière de servir, auront satisfait à un examen professionnel dont les conditions, les formes, et le programme seront fixées par le directeur général des travaux publics. Art. 12. – Les architectes sont recrutés 1° Parmi les anciens élevés diplômés de l'école nationale des beaux-arts – 2° Parmi les candidats munis de références attestant leurs connaissances professionnelles et agréés par la commission de classement – 3° Parmi les inspecteurs qui se seraient signalés par leurs aptitudes professionnelles et leur manière de servir. – Les inspecteurs et les métreurs-vérificateurs d'architecture sont recrutés: 1° Parmi les candidats à un emploi dans le service d'architecture munis de références attestant leurs connaissances professionnelles et agréés par la commission prévue à l'article ci-après; 2° À la suite d'un concours dont les conditions, les formes, et le programme seront fixées par le directeur général des travaux publics. Art. 13. – Dans toute catégorie de fonctionnaires où le stage est prévu, celui-ci a une durée minimale d'un an des services effectifs. – À l'expiration de l'année de stage, les stagiaires peuvent être,
travaux publics. Art. 12. – Les architectes sont recrutés 1° Parmi les anciens élevés diplômés de l'école nationale des beaux-arts – 2° Parmi les candidats munis de références attestant leurs connaissances professionnelles et agréés par la commission de classement – 3° Parmi les inspecteurs qui se seraient signalés par leurs aptitudes professionnelles et leur manière de servir. – Les inspecteurs et les métreurs-vérificateurs d'architecture sont recrutés: 1° Parmi les candidats à un emploi dans le service d'architecture munis de références attestant leurs connaissances professionnelles et agréés par la commission prévue à l'article ci-après; 2° À la suite d'un concours dont les conditions, les formes, et le programme seront fixées par le directeur général des travaux publics. Art. 13. – Dans toute catégorie de fonctionnaires où le stage est prévu, celui-ci a une durée minimale d'un an des services effectifs. – À l'expiration de l'année de stage, les stagiaires peuvent être, sur la proposition de leurs chefs de services, titularisés dans la dernière classe de leur grade. – Si leurs capacités professionnelles sont insuffisantes, les stagiaires peuvent être licenciés, soit à l'expiration, soit avant l'expiration de leur année de stage. – Ils peuvent aussi, dans ce cas où l'année de stage ne serait pas jugée suffisamment probante, être autorisés à faire une seconde année de stage. Mais, si à l'expiration de cette seconde année, ils ne sont pas jugés aptes à être titularisés, ils doivent être licenciés d'office. Art. 14. Attributions des classes aux fonctionnaires métropolitains à leur entrée en fonctions au Maroc: – Au moment de leur entrée en fonctions dans le service des travaux publics du Maroc, les agents métropolitains prendront rang, en principe, avec le grade et la classe correspondant à ceux qu'ils avaient dans la même administration, les adjoints techniques sont versés dans la catégorie des conducteurs à la classe correspondante, les aspirants ingénieurs adjoints du 2e échelon étant nommés ingénieurs adjoints de 4e classe et ceux du 1er échelon, conducteurs de 3e classe. Ils sont soumis aux mêmes règles que le personnel du cadre local, notamment pour les traitements et l'avancement. Ils ne sont pas justiciables