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dresser des projets d'arrêtés pour leurs départements respectifs. Une fois saisi de ces divers projets, il les coordonera et leur donnera sanction. Tout d'abord il convient de prendre l'avis des Conseils généraux. Le projet relatif à la Loire-Inférieure comprend plus de 200 articles, ce qui peut effrayer le premier abord. En réalité il n'exige pas une étude considérable. La plupart des articles ne réclament aucun travail de la part de la Commission chargée de l'examen. M. l'Agent-Voyer en chef, dont le zèle et le mérite sont bien connus, a pensé avec l'Administration que cette réglementation fournirait une occasion utile de réunir, de codifier les diverses dispositions qui concernent les chemins ruraux; mais ces dispositions, qui sont depuis longtemps en vigueur, ne sont de nature à entraîner aucune discussion. Aux yeux de M. le Préfet l'examen dont il s'agit semble donc à faire, tout d'abord en commission et non en séance publique. Là se produiraient facilement, et de façon à épargner le temps du Conseil général, les explications et observations de M. le Préfet et de M. l'Agent Voyer en chef. M. le Préfet ajoute qu'il conviendrait de retarder le moins possible la solution de questions importantes pour les populations, spécialement de celles qui intéressent les syndicats, car il s'agit d'en faciliter la formation et de consacrer par là des ressources nouvelles à des travaux utiles pour l'agriculture. Quelle que soit la Commission à laquelle le renvoi sera fait, il insiste pour que cette Commission soit mise en mesure d'entendre ses renseignements et ceux de M. l'Agent-Voyer en chef et pour que l'affaire ne soit renvoyée au mois d'août que s'il est jugé impossible d'y donner actuellement suite. M. de la Giraudais dit que, pour lui, les deux Commissions sont compétentes pour étudier la question, et c'est pour cela qu'il adopte, en la modifiant légèrement, la proposition de M. Colombel et qu'il demande la nomination d'une Commission spéciale prise dans les travaux publics et dans l'agriculture. M. de la Noue-Billault pense qu'il faudrait aussi y adjoindre des membres de la Commission des finances, car le projet de règlement contient de nombreuses
de celles qui intéressent les syndicats, car il s'agit d'en faciliter la formation et de consacrer par là des ressources nouvelles à des travaux utiles pour l'agriculture. Quelle que soit la Commission à laquelle le renvoi sera fait, il insiste pour que cette Commission soit mise en mesure d'entendre ses renseignements et ceux de M. l'Agent-Voyer en chef et pour que l'affaire ne soit renvoyée au mois d'août que s'il est jugé impossible d'y donner actuellement suite. M. de la Giraudais dit que, pour lui, les deux Commissions sont compétentes pour étudier la question, et c'est pour cela qu'il adopte, en la modifiant légèrement, la proposition de M. Colombel et qu'il demande la nomination d'une Commission spéciale prise dans les travaux publics et dans l'agriculture. M. de la Noue-Billault pense qu'il faudrait aussi y adjoindre des membres de la Commission des finances, car le projet de règlement contient de nombreuses dispositions relatives à la comptabilité. M. de la Giraudais répond que ces dispositions ne sont relatives qu'à l'application aux chemins ruraux des règles générales de la comptabilité. M. le Président déclare, en sa qualité de président de la Commission des travaux publics, que ses collègues et lui n'ont point l'intention de se récuser quand il s'agit d'une question aussi importante pour les intérêts du département. Afin de simplifier le débat, il propose, en conséquence, de maintenir l'affaire à la Commission des travaux publics, à laquelle pourront s'adjoindre, pour la discussion, tous les membres de l'agriculture et des finances qui voudront y prendre part. M. Normand appuie cette proposition, qui est adoptée par le Conseil. M. de la Noue-Billault donne lecture du rapport suivant, de M. l'Agent-Voyer en chef, concernant les plans d'alignement des chemins de grande communication nos 11 et 57, dans la traverse du Bignon: "MESSIEURS, les plans d'alignement des chemins de grande communication nos 11 et 57, dans la traverse du bourg du Bignon, ont été soumis à l'enquête à la mairie de cette commune; l'enquête n'a soulevé aucune réclamation des habitants, et le Conseil municipal du Bignon a donné son entière adhésion aux alignements proposés. Nous sommes
de se récuser quand il s'agit d'une question aussi importante pour les intérêts du département. Afin de simplifier le débat, il propose, en conséquence, de maintenir l'affaire à la Commission des travaux publics, à laquelle pourront s'adjoindre, pour la discussion, tous les membres de l'agriculture et des finances qui voudront y prendre part. M. Normand appuie cette proposition, qui est adoptée par le Conseil. M. de la Noue-Billault donne lecture du rapport suivant, de M. l'Agent-Voyer en chef, concernant les plans d'alignement des chemins de grande communication nos 11 et 57, dans la traverse du Bignon: "MESSIEURS, les plans d'alignement des chemins de grande communication nos 11 et 57, dans la traverse du bourg du Bignon, ont été soumis à l'enquête à la mairie de cette commune; l'enquête n'a soulevé aucune réclamation des habitants, et le Conseil municipal du Bignon a donné son entière adhésion aux alignements proposés. Nous sommes d'avis, en conséquence, qu'il y a lieu de soumettre à l'approbation du Conseil général, conformément à l'art. 44 de la loi du 10 août 1871 : 1° Le plan d'alignement du chemin de grande communication n° 11, dans la traverse du bourg du Bignon, suivant les lignes rouges, partie comprise entre le chemin de grande communication n° 57, à l'Ouest du bourg, point A, et le point B, situé à l'extrémité Est, sur une longueur de 279 mètres et une largeur totale variant de 8 à 10 mètres; 2° Le plan d'alignement du chemin de grande communication n° 57, dans la traverse du bourg du Bignon, suivant les lignes rouges, partie comprise entre le point A, situé à l'extrémité Ouest du bourg, et le chemin de grande communication n° 11, point B, sur une longueur de 78 mètres et une largeur totale variant de 8 à 10 mètres; Les emprises de terrains n'affectant que les propriétés bâties ou closes de murs, l'utilité publique des travaux devra être déclarée par un décret, conformément à la loi du 8 juin 1864." La Commission des travaux publics propose au Conseil d'accueillir la demande de M. l'Agent-Voyer en chef. Les conclusions de la Commission
entre le chemin de grande communication n° 57, à l'Ouest du bourg, point A, et le point B, situé à l'extrémité Est, sur une longueur de 279 mètres et une largeur totale variant de 8 à 10 mètres; 2° Le plan d'alignement du chemin de grande communication n° 57, dans la traverse du bourg du Bignon, suivant les lignes rouges, partie comprise entre le point A, situé à l'extrémité Ouest du bourg, et le chemin de grande communication n° 11, point B, sur une longueur de 78 mètres et une largeur totale variant de 8 à 10 mètres; Les emprises de terrains n'affectant que les propriétés bâties ou closes de murs, l'utilité publique des travaux devra être déclarée par un décret, conformément à la loi du 8 juin 1864." La Commission des travaux publics propose au Conseil d'accueillir la demande de M. l'Agent-Voyer en chef. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Le même rapporteur donne lecture au Conseil du rapport de M. l'Agent-Voyer en chef, concernant une modification de tracé du chemin d'intérêt commun n° 52, sur le territoire de la commune de Blain: "MESSIEURS, le Conseil municipal de la commune de Blain ayant demandé une modification au tracé du chemin d'intérêt commun n° 52, à son arrivée au bourg de Saint-Emilien, deux variantes, l'une à l'encre verte et l'autre à l'encre bleue ont été dressées et soumises à l'enquête à la mairie de Blain. La variante bleue a reçu l'adhésion de neuf habitants ainsi que celles du Conseil de la commune et de M. le Sous-Préfet de l'arrondissement. Nous sommes d'avis, en conséquence, qu'il y a lieu de présenter à l'approbation du Conseil général, conformément à l'art." 44 de la loi du 10 août 1871 : » 1° La modification de tracé du chemin d'intérêt communal n° 52, suivant les lignes bleues, partie comprise sur le territoire de la commune de Blain, entre le point A, situé au Sud du bourg de Saint-Emilien, et le chemin de petite communication n° 5, près de l'Église, point B, sur une longueur de 135 mètres et une largeur de six mètres,
du chemin d'intérêt commun n° 52, à son arrivée au bourg de Saint-Emilien, deux variantes, l'une à l'encre verte et l'autre à l'encre bleue ont été dressées et soumises à l'enquête à la mairie de Blain. La variante bleue a reçu l'adhésion de neuf habitants ainsi que celles du Conseil de la commune et de M. le Sous-Préfet de l'arrondissement. Nous sommes d'avis, en conséquence, qu'il y a lieu de présenter à l'approbation du Conseil général, conformément à l'art." 44 de la loi du 10 août 1871 : » 1° La modification de tracé du chemin d'intérêt communal n° 52, suivant les lignes bleues, partie comprise sur le territoire de la commune de Blain, entre le point A, situé au Sud du bourg de Saint-Emilien, et le chemin de petite communication n° 5, près de l'Église, point B, sur une longueur de 135 mètres et une largeur de six mètres, entre fossés et talus. » 2° L'attribution au chemin d'intérêt communal du sol destiné à son redressement. Chemin d'intérêt communal n° 52. — Modification de tracé. SÉANCE DU 18 AVRIL. » Il y a lieu de rapporter la décision de la Commission départementale en date du 20 février 1872, en ce qui concerne la partie AB' du tracé rouge approuvé à cette date, et sur une longueur de 140 mètres. » La Commission des travaux publics demande au Conseil d'accueillir les propositions de M. l'Agent Voyer en chef. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Sur le rapport de M. de la Noue-Billault, organe de la Commission des travaux publics, le Conseil accorde : 1° au sieur Boceno, ancien cantonnier, un secours de 100 fr.; 2° à la dame Moreau, veuve d'un cantonnier qui n'avait que trois ans de services, exceptionnellement un secours non renouvelable de 50 fr. M. Couchot donne lecture au Conseil de l'exposé administratif suivant, relatif à la pose d'un support de fils téléphoniques sur la toiture du Palais de Justice de Nantes : « MESSIEURS, » La Société générale des téléphones m'a demandé l'autorisation de placer un petit support en fer sur le faïsage du Palais
ce qui concerne la partie AB' du tracé rouge approuvé à cette date, et sur une longueur de 140 mètres. » La Commission des travaux publics demande au Conseil d'accueillir les propositions de M. l'Agent Voyer en chef. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Sur le rapport de M. de la Noue-Billault, organe de la Commission des travaux publics, le Conseil accorde : 1° au sieur Boceno, ancien cantonnier, un secours de 100 fr.; 2° à la dame Moreau, veuve d'un cantonnier qui n'avait que trois ans de services, exceptionnellement un secours non renouvelable de 50 fr. M. Couchot donne lecture au Conseil de l'exposé administratif suivant, relatif à la pose d'un support de fils téléphoniques sur la toiture du Palais de Justice de Nantes : « MESSIEURS, » La Société générale des téléphones m'a demandé l'autorisation de placer un petit support en fer sur le faïsage du Palais de Justice. J'ai accordé cette autorisation réclamée comme urgente, aux conditions suivantes qui paraissent de nature à sauvegarder d'une manière complète les intérêts et les droits du département, savoir : » 1° Le support ne pourra pas être placé sur la lanterne vitrée de l'édifice ; » 2° Tous les dommages et dégradations pouvant survenir au Palais de Justice par suite de la pose et de l'existence même dudit support, seront réparés aux frais et par les soins de la Société des téléphones. La Société devra employer pour ces travaux les Chefs d'atelier chargés de l'entretien de l'édifice, qui lui seront désignés par M. l'Architecte du département ; » 3° L'autorisation ne pourra conférer à la Société aucune servitude sur le Palais de Justice. Elle sera révocable à la volonté de l'autorité départementale pour quelque motif que ce soit. Il suffira d'une simple lettre pour notifier à la Société le retrait de l'autorisation, lequel ne pourra, en aucun cas, donner lieu à indemnité. » La Commission des travaux publics propose de ratifier l'autorisation donnée par M. le Préfet aux conditions qui viennent d'être indiquées. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Le même rapporteur donne lecture au Conseil de l'exposé
dommages et dégradations pouvant survenir au Palais de Justice par suite de la pose et de l'existence même dudit support, seront réparés aux frais et par les soins de la Société des téléphones. La Société devra employer pour ces travaux les Chefs d'atelier chargés de l'entretien de l'édifice, qui lui seront désignés par M. l'Architecte du département ; » 3° L'autorisation ne pourra conférer à la Société aucune servitude sur le Palais de Justice. Elle sera révocable à la volonté de l'autorité départementale pour quelque motif que ce soit. Il suffira d'une simple lettre pour notifier à la Société le retrait de l'autorisation, lequel ne pourra, en aucun cas, donner lieu à indemnité. » La Commission des travaux publics propose de ratifier l'autorisation donnée par M. le Préfet aux conditions qui viennent d'être indiquées. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Le même rapporteur donne lecture au Conseil de l'exposé suivant de M. le Préfet touchant divers travaux à exécuter à la prison de Nantes: « MESSIEURS, » Par suite de la construction d'une prison militaire, située dans le voisinage de la caserne de cavalerie, le quartier des détenus militaires a été supprimé dans la prison de Nantes. » M. le Directeur de la 22e circonscription pénitentiaire m'a signalé l'utilité de profiter de cette suppression pour améliorer le quartier des jeunes détenus dont le préau est insuffisant, tant au point de vue de l'aération que de la surveillance. » Il s'agirait simplement de démolir le mur qui sépare ce préau de l'ancien préau des détenus militaires, lequel, d'ailleurs, avait été pris sur les dépendances du quartier des jeunes détenus. » J'ai l'honneur de vous proposer d'autoriser cette démolition, qui est également demandée par M. le médecin des prisons, et qui a été l'objet d'un avis favorable de la part de M. l'Architecte du département. » La Commission propose au Conseil d'accueillir la demande de M. le Préfet. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Sur les conclusions de M. Quilgars, autre rapporteur de la Commission des travaux publics, le Conseil décide que l'allocation d'une subvention de 15,000 fr., accordée par
le Directeur de la 22e circonscription pénitentiaire m'a signalé l'utilité de profiter de cette suppression pour améliorer le quartier des jeunes détenus dont le préau est insuffisant, tant au point de vue de l'aération que de la surveillance. » Il s'agirait simplement de démolir le mur qui sépare ce préau de l'ancien préau des détenus militaires, lequel, d'ailleurs, avait été pris sur les dépendances du quartier des jeunes détenus. » J'ai l'honneur de vous proposer d'autoriser cette démolition, qui est également demandée par M. le médecin des prisons, et qui a été l'objet d'un avis favorable de la part de M. l'Architecte du département. » La Commission propose au Conseil d'accueillir la demande de M. le Préfet. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Sur les conclusions de M. Quilgars, autre rapporteur de la Commission des travaux publics, le Conseil décide que l'allocation d'une subvention de 15,000 fr., accordée par M. le Ministre des Travaux publics pour les travaux de construction du pont de Port-Launay, sera versée à la commune de Couëron, pour être employée à payer l'exécution du chemin vicinal n° 8, auquel elle est affectée. Au nom de la Commission des affaires diverses, M. le Maire de la Ferronaysse lit le rapport servant concernant l'asile des aliénés : . « MESSIEURS, » Lors de votre dernière session, vous avez adopté, un projet de convention avec la Commission des hospices civils et la ville de Nantes, qui semblait mettre enfin un terme aux longues incertitudes auxquelles avait donné lieu la création de l'asile des aliénés. Nous n'entrerons pas dans le détail de cette convention, mais nous vous rappellerons qu'elle consistait à modifier l'aménagement actuel de l'asile de Saint-Jacques à frais communs entre les hospices et le département, sans que la part contributive de ce dernier, fixée aux deux tiers de la dépense totale, pût excéder en aucun cas 800,000 fr. » La délibération que vous avez prise a été transmise par M. le Préfet à M. le Ministre de l'Intérieur qui, par une lettre en date du 22 mars dernier, a présenté des observations dont nous devons vous entretenir.
Ferronaysse lit le rapport servant concernant l'asile des aliénés : . « MESSIEURS, » Lors de votre dernière session, vous avez adopté, un projet de convention avec la Commission des hospices civils et la ville de Nantes, qui semblait mettre enfin un terme aux longues incertitudes auxquelles avait donné lieu la création de l'asile des aliénés. Nous n'entrerons pas dans le détail de cette convention, mais nous vous rappellerons qu'elle consistait à modifier l'aménagement actuel de l'asile de Saint-Jacques à frais communs entre les hospices et le département, sans que la part contributive de ce dernier, fixée aux deux tiers de la dépense totale, pût excéder en aucun cas 800,000 fr. » La délibération que vous avez prise a été transmise par M. le Préfet à M. le Ministre de l'Intérieur qui, par une lettre en date du 22 mars dernier, a présenté des observations dont nous devons vous entretenir. Hâtons-nous d'ajouter que ces observations ne paraissent pas devoir, pour le moment du moins, rouvrir la série des longues discussions auxquelles cette affaire a déjà donné lieu. Le Ministre de l'Intérieur, sans formuler encore sa décision, charge M. le Préfet d'appeler votre attention sur deux points. Le dossier qui lui a été communiqué est incomplet et la Commission des Inspecteurs généraux ne peut se prononcer avant d'avoir étudié certains documents complémentaires : nous sommes dès à présent en mesure de vous annoncer que l'Administration s'est immédiatement occupée de compléter les dossiers de manière à ce qu'au mois d'août prochain, le Ministre, éclairé de l'avis des Inspecteurs généraux, puisse vous faire connaître sa décision : donc vous n'avez pas à prendre de résolution aujourd'hui à ce sujet. Le second point semble, à première vue, plus important : le Ministre, en effet, s'étonne que vous ayez consenti à comprendre dans les travaux dont vous supportez les frais pour les deux tiers des pavillons de pensionnaires, qui, à l'expiration de la convention passée avec les hospices, doivent revenir en toute propriété à la Commission hospitalière. La part contributive du département dans cette dépense est évaluée par M. le Ministre à 87,000 fr. et
a été communiqué est incomplet et la Commission des Inspecteurs généraux ne peut se prononcer avant d'avoir étudié certains documents complémentaires : nous sommes dès à présent en mesure de vous annoncer que l'Administration s'est immédiatement occupée de compléter les dossiers de manière à ce qu'au mois d'août prochain, le Ministre, éclairé de l'avis des Inspecteurs généraux, puisse vous faire connaître sa décision : donc vous n'avez pas à prendre de résolution aujourd'hui à ce sujet. Le second point semble, à première vue, plus important : le Ministre, en effet, s'étonne que vous ayez consenti à comprendre dans les travaux dont vous supportez les frais pour les deux tiers des pavillons de pensionnaires, qui, à l'expiration de la convention passée avec les hospices, doivent revenir en toute propriété à la Commission hospitalière. La part contributive du département dans cette dépense est évaluée par M. le Ministre à 87,000 fr. et l'Administration supérieure pense qu'en échange de ce sacrifice, si vous étiez disposés à l'accepter, vous auriez pu obtenir quelques concessions avantageuses, une réduction dans le prix de journée, par exemple. Nous croyons que cette appréciation de M. le ministre de l'Intérieur repose sur un malentendu : en effet, si vous concourrez à l'érection des pavillons de pensionnaires dans les mêmes concessions qu'aux autres constructions, c'est parce que la Commission des hospices abandonne pour les nouvelles installations les pavillons actuellement occupés par les pensionnaires : il y a donc, en réalité, sur ce point, un changement entre le département et les hospices et il est dès lors de n'introduire aucune clause limitative de votre concours en ce qui concerne les pavillons nouveaux affectés aux pensionnaires payants. Nous vous proposons donc de donner acte à l'Administration de l'empressement avec lequel elle s'est mise en mesure de compléter le dossier et de prier M. le Préfet de communiquer à M. le Ministre de l'Intérieur les observations qui précèdent et qui justifient la mesure adoptée précédemment par vous pour les pavillons des pensionnaires payants. M. Platel rappelle qu'il a fait partie de la minorité de la Commission et qu'il a donné sa démission de
concourrez à l'érection des pavillons de pensionnaires dans les mêmes concessions qu'aux autres constructions, c'est parce que la Commission des hospices abandonne pour les nouvelles installations les pavillons actuellement occupés par les pensionnaires : il y a donc, en réalité, sur ce point, un changement entre le département et les hospices et il est dès lors de n'introduire aucune clause limitative de votre concours en ce qui concerne les pavillons nouveaux affectés aux pensionnaires payants. Nous vous proposons donc de donner acte à l'Administration de l'empressement avec lequel elle s'est mise en mesure de compléter le dossier et de prier M. le Préfet de communiquer à M. le Ministre de l'Intérieur les observations qui précèdent et qui justifient la mesure adoptée précédemment par vous pour les pavillons des pensionnaires payants. M. Platel rappelle qu'il a fait partie de la minorité de la Commission et qu'il a donné sa démission de ses fonctions de rapporteur, bien qu'il les eût remplies pendant les années précédentes. Il veut se borner aujourd'hui à faire remarquer qu'au Gouvernement est complètement de l'avis de la minorité à laquelle il appartenait. Tous les arguments qu'elle présentait se trouvent reproduits dans la lettre du Ministre sous forme dubitative et interrogative et il n'hésite pas à prédire qu'au mois d'août le Conseil ne sera pas plus avancé qu'il l'est en ce moment et qu'on verra recommencer les éternelles discussions des années précédentes. M. d'Argis demande lecture du rapport des Inspecteurs généraux qui n'a point été imprimé. M. Boquien dit qu'il y a deux questions dans la lettre du Ministre. La première ne regarde que l'Architecte et la Commission des hospices ; la seconde a trait aux deux nouveaux pavillons. C'est cette dernière seule qui a fait l'objet des conclusions de la Commission et c'est le point unique sur lequel le Conseil est appelé à se prononcer. M. Platel insiste sur ce qu'il a dit et soutient qu'en examinant bien l'esprit de la lettre ministérielle, on pressent qu'au mois d'août il y aura un veto de la part du Gouvernement. M. Le Cour fait remarquer que du moment que le