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il lui soit alloué 0 fr. 70 par kilomètre, et que le surplus de la recette soit partagé entre elle et le Département à raison de 34 % pour la Société et de 66 % pour le Département. Cette répartition est celle qui est adoptée sur les autres lignes de la Société économique. « Il résulte du rapport de MM. les Ingénieurs, que la combinaison proposée, si elle ne produira pas pour les trains spéciaux demandés par les collectivités d'augmentation de recettes, dans le cas où seulement le minimum de perception, c'est-à-dire 3 fr. par kilomètre parcouru serait touché, jamais elle n'augmentera les charges du Département, et que dans les autres cas elle produira un supplément de recettes. Enfin elle pourra permettre exceptionnellement le développement du trafic. « Un autre point reste à examiner. La question a été soulevée par la mise en marche d'un train spécial, pour M. Ulmo. La conclusion du rapport de MM. les Ingénieurs est la restitution à cet industriel des 0 fr. 60 qui ont été perçus par kilomètre en sus du tarif minimum de perception du tarif proposé aujourd'hui et le partage du reste de la recette, conformément aux règles qui viennent d'être exposées. « Votre troisième Commission pense qu'il serait juste de restituer à M. Ulmo la somme perçue en plus du tarif qui serait établi pour les trains spéciaux, d'autant plus que les usines de Rimaucourt et de Doulaincourt sont les établissements manufacturiers qui fournissent une grande partie du trafic de la ligne. « Par ces motifs, votre troisième Commission a l'honneur de vous proposer l'adoption des résolutions suivantes qui devront être soumises au Comité consultatif des chemins de fer et qui ensuite devront être édictées par un décret délivré en Conseil d'Etat à raison des modifications à apporter au cahier des charges : « Avis favorable : « 1° A la mise en marche de trains spéciaux sur la demande des particuliers moyennant le prix de la 1ère classe augmenté d'un dixième et avec un minimum de perception de 5 fr. par kilomètre utilement parcouru; « 2° À la mise en
« Votre troisième Commission pense qu'il serait juste de restituer à M. Ulmo la somme perçue en plus du tarif qui serait établi pour les trains spéciaux, d'autant plus que les usines de Rimaucourt et de Doulaincourt sont les établissements manufacturiers qui fournissent une grande partie du trafic de la ligne. « Par ces motifs, votre troisième Commission a l'honneur de vous proposer l'adoption des résolutions suivantes qui devront être soumises au Comité consultatif des chemins de fer et qui ensuite devront être édictées par un décret délivré en Conseil d'Etat à raison des modifications à apporter au cahier des charges : « Avis favorable : « 1° A la mise en marche de trains spéciaux sur la demande des particuliers moyennant le prix de la 1ère classe augmenté d'un dixième et avec un minimum de perception de 5 fr. par kilomètre utilement parcouru; « 2° À la mise en marché de trains spéciaux sur la demande « des collectivités, moyennant le paiement de taux homologués « par l'Administration préfectorale et avec un minimum de « perception de 3 fr. par kilomètre ; « 3° Accepter le mode de répartition suivant des recettes « entre le Département et la Société : « Allocation d'une somme de 0 fr. 70 par kilomètre à la Société et partage du reste entre elle et le Département à raison de 34 0/0 pour la Société et 66 0/0 pour le Département; « 4° Décider qu'il sera fait application à M. Ulmo, à Doulaincourt, du tarif proposé et que la recette correspondante à ce tarif sera partagée conformément aux règles ci-dessus. » DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées. IMPOSITIONS EXCEPTIONNELLES. Impositions extraordinaires des communes. Fixation du maximum. M. LE Dr NAUDET, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « La loi de finances du 10 août 1871 impose aux Conseils « généraux le devoir de fixer chaque année le maximum des « centimes extraordinaires que les communes peuvent attacher pour payer les dépenses extraordinaires d'utilité communale. « Jusqu'à présent, ce maximum n'a
: « Allocation d'une somme de 0 fr. 70 par kilomètre à la Société et partage du reste entre elle et le Département à raison de 34 0/0 pour la Société et 66 0/0 pour le Département; « 4° Décider qu'il sera fait application à M. Ulmo, à Doulaincourt, du tarif proposé et que la recette correspondante à ce tarif sera partagée conformément aux règles ci-dessus. » DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées. IMPOSITIONS EXCEPTIONNELLES. Impositions extraordinaires des communes. Fixation du maximum. M. LE Dr NAUDET, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « La loi de finances du 10 août 1871 impose aux Conseils « généraux le devoir de fixer chaque année le maximum des « centimes extraordinaires que les communes peuvent attacher pour payer les dépenses extraordinaires d'utilité communale. « Jusqu'à présent, ce maximum n'a pas dépassé 20 centimes « pour le département de la Haute-Marne. « M. le Préfet estime que ce chiffre maximum de 20 centimes est suffisant. Votre Commission des finances partage « cette opinion et vous propose de lui donner votre adhésion « pour l'année 1898. ». DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. SERVICE VICTORIAL. Chemin de grande communication n° 3 bis, de Langres à Châtillon. Elargissement sur 83m de longueur, au kilom. 9, territoire de Marac, pour l'ouverture d'un fossé le long du talus. M. GUYOT, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant; « MESSIEURS, « Par suite de l'exhaussement, opéré en 1896, du chemin de SERVICE VICTORIAL. « grande communication n° 3 bis, dans la partie traversant la « Combe de Charmoy, au kilom. 9, le fossé qui bordait ce « chemin et en amenait directement les eaux dans un aqueduc, « se trouve supprimé et, par suite, les eaux sont obligées de « suivre le talus du chemin en passant sur les propriétés riveraines qu'elles endommagent considérablement. « Le Service vicinal, afin de remédier à cet inconvénient, a « projeté d'établir un aqueduc transversal à l'abscisse 8 kilom.
la première Commission, mises aux voix, sont adoptées. SERVICE VICTORIAL. Chemin de grande communication n° 3 bis, de Langres à Châtillon. Elargissement sur 83m de longueur, au kilom. 9, territoire de Marac, pour l'ouverture d'un fossé le long du talus. M. GUYOT, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant; « MESSIEURS, « Par suite de l'exhaussement, opéré en 1896, du chemin de SERVICE VICTORIAL. « grande communication n° 3 bis, dans la partie traversant la « Combe de Charmoy, au kilom. 9, le fossé qui bordait ce « chemin et en amenait directement les eaux dans un aqueduc, « se trouve supprimé et, par suite, les eaux sont obligées de « suivre le talus du chemin en passant sur les propriétés riveraines qu'elles endommagent considérablement. « Le Service vicinal, afin de remédier à cet inconvénient, a « projeté d'établir un aqueduc transversal à l'abscisse 8 kilom. « 218, c'est-à-dire à l'endroit où le fossé du chemin se termine, « et de diriger les eaux de l'autre côté, puis de là, en aval de « l'aqueduc double au moyen d'un fossé à ouvrir sur 83m de « longueur au pied du talus. « L'ouverture de ce fossé nécessitera l'incorporation au chemin de grande communication n° 3 bis d'une superficie de « 1 are 23 centiares de terrain d'une valeur de 24 fr. Le chemin de grande communication n° 3 bis faisant partie des anciennes routes départementales déclassées dont le Département s'est réservé la propriété du sol, la commune de Marac « n'aura pas à intervenir dans l'acquisition de ces terrains qui « seront payés sur les fonds départementaux. « En exécution des articles 13 et 26 de l'instruction générale « du 6 décembre 1870, le projet parcellaire concernant l'affaire « a été soumis au Conseil municipal de Marac qui, par délibération du 8 août 1897, l'a approuvé dans toutes ses parties. « Dans ces conditions nous estimons, conformément à l'avis « du Service vicinal, qu'il y a lieu d'adopter le projet d'élargissement dont il s'agit, et nous vous proposons en conséquence d'autoriser l'incorporation au chemin de grande
nécessitera l'incorporation au chemin de grande communication n° 3 bis d'une superficie de « 1 are 23 centiares de terrain d'une valeur de 24 fr. Le chemin de grande communication n° 3 bis faisant partie des anciennes routes départementales déclassées dont le Département s'est réservé la propriété du sol, la commune de Marac « n'aura pas à intervenir dans l'acquisition de ces terrains qui « seront payés sur les fonds départementaux. « En exécution des articles 13 et 26 de l'instruction générale « du 6 décembre 1870, le projet parcellaire concernant l'affaire « a été soumis au Conseil municipal de Marac qui, par délibération du 8 août 1897, l'a approuvé dans toutes ses parties. « Dans ces conditions nous estimons, conformément à l'avis « du Service vicinal, qu'il y a lieu d'adopter le projet d'élargissement dont il s'agit, et nous vous proposons en conséquence d'autoriser l'incorporation au chemin de grande « communication n° 3 bis, territoire de Marac, suivant les termes jaunes du plan parcellaire du 28 juillet 1897, d'une superficie de 1 are 23 centiares de terrain nécessaire à l'ouverture d'un fossé destiné à l'écoulement des eaux du chemin. » DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la deuxième Commission, mises aux voix, sont adoptées. ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE. Assistance médicale gratuite. M. MOUGEOT dit qu'il a trouvé une diminution considérable dans le crédit relatif à l'assistance médicale gratuite. Il aurait été heureux d'avoir, par un rapport, des explications à ce sujet. M. LE PRÉFET répond que la différence n'est qu'apparente : les dépenses ont été réparties sur divers chapitres et c'est peut-être là ce qui peut faire croire à une diminution du crédit. Le crédit a, en réalité, été augmenté. La dépense totale s'élève à 40,000 francs répartis en divers chapitres, et à la charge tant des communes que du département et de l'Etat. Communes de Châteauvillain et de Marmesse. Échange de bois avec le domaine d'Arc. M. BERNARD (de Nogent), au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Par un acte en date du 1er juillet 1918, les communes de « Châteauvillain et de
voix, sont adoptées. ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE. Assistance médicale gratuite. M. MOUGEOT dit qu'il a trouvé une diminution considérable dans le crédit relatif à l'assistance médicale gratuite. Il aurait été heureux d'avoir, par un rapport, des explications à ce sujet. M. LE PRÉFET répond que la différence n'est qu'apparente : les dépenses ont été réparties sur divers chapitres et c'est peut-être là ce qui peut faire croire à une diminution du crédit. Le crédit a, en réalité, été augmenté. La dépense totale s'élève à 40,000 francs répartis en divers chapitres, et à la charge tant des communes que du département et de l'Etat. Communes de Châteauvillain et de Marmesse. Échange de bois avec le domaine d'Arc. M. BERNARD (de Nogent), au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Par un acte en date du 1er juillet 1918, les communes de « Châteauvillain et de Marmesse sont propriétaires indivisement « dans les proportions de 1/16 pour Marmesse et de 15/16 pour « Châteauvillain, de la forêt des Usages, sise sur le territoire « de cette dernière commune et d'une contenance totale de « 517 hect. 98 ares. « Cette forêt est enclavée en entier dans le domaine d'Arc. « appartenant à M. le prince de Joinville. « Dans le but de mettre fin aux nombreuses difficultés résultant de cette enclave, M. le Maire de Châteauvillain, d'accord avec son collègue de Marmesse, a proposé à M. le « prince de Joinville de vouloir bien consentir à un échange « de la forêt des Usages contre une partie de son domaine « contiguë au bois communal d'Orges, dénommée série de « Marnay et d'une contenance totale de 524 hect. 91 ares. « Les pourparlers engagés entre les représentants des deux « communes intéressées et l'administrateur général des biens « de M. Le prince de Joinville et le prince de Châteauvillain ont abouti à une entente préliminaire dont les bases furent arrêtées par le Conseil municipal de Châteauvillain, dans sa séance du 9 juillet 1896, et auxquelles l'administration du domaine d'Arc donna sa pleine adhésion, par lettre du
le domaine d'Arc. « appartenant à M. le prince de Joinville. « Dans le but de mettre fin aux nombreuses difficultés résultant de cette enclave, M. le Maire de Châteauvillain, d'accord avec son collègue de Marmesse, a proposé à M. le « prince de Joinville de vouloir bien consentir à un échange « de la forêt des Usages contre une partie de son domaine « contiguë au bois communal d'Orges, dénommée série de « Marnay et d'une contenance totale de 524 hect. 91 ares. « Les pourparlers engagés entre les représentants des deux « communes intéressées et l'administrateur général des biens « de M. Le prince de Joinville et le prince de Châteauvillain ont abouti à une entente préliminaire dont les bases furent arrêtées par le Conseil municipal de Châteauvillain, dans sa séance du 9 juillet 1896, et auxquelles l'administration du domaine d'Arc donna sa pleine adhésion, par lettre du 4 août suivant. Dans leurs délibérations prises les 19 août et 21 septembre 1896, les Conseils municipaux des communes de Châteauvillain et de Marmesse ont ratifié définitivement les conventions provisoires arrêtées le 9 juillet précédent et ont demandé qu'il fût procédé à une expertise contradictoire des deux immeubles à échanger. L'expertise faite par M. Balay, garde général des forêts à Châteauvillain, expert des communes intéressées, de concert avec M. de Sucy d'Aspremont, expert choisi par M. le prince de Joinville, a établi que la forêt des Usages avait une valeur nette de 270,251 francs, et que la forêt de Marnay pouvait être évaluée à une somme nette de 287,697 francs, d'où une différence en faveur de la forêt de Marnay de 17,446 francs. À la suite d'un rapport dressé le 30 décembre 1896, par M. Tézenas, inspecteur des forêts, approuvé le 6 janvier 1897, par M. le Conservateur, l'Administration forestière a accepté les estimations données aux deux immeubles à échanger. Les Conseils municipaux des deux communes intéressées, après avis favorable de leur Commission mixte, ont accepté ces mêmes estimations. Enfin, M. le prince de Joinville, tout en acceptant ces estimations, a déclaré faire la remise gracieuse, en faveur des deux
L'expertise faite par M. Balay, garde général des forêts à Châteauvillain, expert des communes intéressées, de concert avec M. de Sucy d'Aspremont, expert choisi par M. le prince de Joinville, a établi que la forêt des Usages avait une valeur nette de 270,251 francs, et que la forêt de Marnay pouvait être évaluée à une somme nette de 287,697 francs, d'où une différence en faveur de la forêt de Marnay de 17,446 francs. À la suite d'un rapport dressé le 30 décembre 1896, par M. Tézenas, inspecteur des forêts, approuvé le 6 janvier 1897, par M. le Conservateur, l'Administration forestière a accepté les estimations données aux deux immeubles à échanger. Les Conseils municipaux des deux communes intéressées, après avis favorable de leur Commission mixte, ont accepté ces mêmes estimations. Enfin, M. le prince de Joinville, tout en acceptant ces estimations, a déclaré faire la remise gracieuse, en faveur des deux communes de Châteauvillain et de Marmesse, de la soulte de 17,000 francs qui lui était due d'après le procès-verbal d'expertise. Les enquêtes de commodo et d'incommodo auxquelles on a procédé le 10 mai 1897, à Châteauvillain, et le 5 juin suivant à Marmesse n'ont donné lieu à aucune observation de la part des habitants. Le Commissaire enquêteur, dans son rapport, conclut lui-même à un avis favorable. Toutes les formalités préSENTES ayant été remplies, votre première Commission estime que l'échange projeté entre M. le prince de Joinville et les communes de Châteauvillain et Marmesse présente un intérêt réel pour ces deux communes et vous propose de lui donner votre approbation. DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Vœu relatif à l'application de l'article 1er de la loi du 31 juillet 1891. Sur le rapport conforme, de M. BERNARD (de Nogent) rapporteur de la troisième Commission, Le Conseil général adopte un vœu signé de MM. BIZOT DE FONTENY, DUTAILLY, CAUSEL et COLLIN tendant « à ce que l'article 1er de la loi de finances du 21 juillet 1897, fixant les dégrèvements d'impôt des petites cites foncières de la propriété non bâtie, reçoive complète exécution, quel que soit
la part des habitants. Le Commissaire enquêteur, dans son rapport, conclut lui-même à un avis favorable. Toutes les formalités préSENTES ayant été remplies, votre première Commission estime que l'échange projeté entre M. le prince de Joinville et les communes de Châteauvillain et Marmesse présente un intérêt réel pour ces deux communes et vous propose de lui donner votre approbation. DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Vœu relatif à l'application de l'article 1er de la loi du 31 juillet 1891. Sur le rapport conforme, de M. BERNARD (de Nogent) rapporteur de la troisième Commission, Le Conseil général adopte un vœu signé de MM. BIZOT DE FONTENY, DUTAILLY, CAUSEL et COLLIN tendant « à ce que l'article 1er de la loi de finances du 21 juillet 1897, fixant les dégrèvements d'impôt des petites cites foncières de la propriété non bâtie, reçoive complète exécution, quel que soit le chiffre total des dégrèvements qui en devront ressortir ». Vœu relatif à la répartition de l'impôt foncier. Sur le rapport conforme de M. BERNARD (de Nogent), rapporteur de la troisième Commission, Le Conseil général adopte un vœu signé de MM. BIZOT DE FONTENY, DUTAILLY, CAUSEL et COLLIN, tendant « à ce que le principal de l'impôt foncier de la propriété non bâtie soit, dans tous les départements, nivelé au même taux relativement au revenu cadastral, par l'abaissement de celui des départements surimposés à celui des départements qui le sont le moins ». Bourses départementales. Délégation à la Commission départementale, M. DE MONTROL, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : "MESSIEURS, "La quatrième Commission propose au Conseil général de continuer, en ce qui la concerne, la délégation de pourvoir aux bourses dont la vacance se produirait dans l'intervalle de nos sessions." DÉLIBÉRATION. Le Conseil général donne à la Commission départementale délégation de pourvoir aux bourses dont les vacances se produiraient dans l'intervalle des sessions. Budget rectificatif des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1897. M. RIPERT, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : "MESSIEURS "Le projet de budget rectificatif
à ce que le principal de l'impôt foncier de la propriété non bâtie soit, dans tous les départements, nivelé au même taux relativement au revenu cadastral, par l'abaissement de celui des départements surimposés à celui des départements qui le sont le moins ». Bourses départementales. Délégation à la Commission départementale, M. DE MONTROL, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : "MESSIEURS, "La quatrième Commission propose au Conseil général de continuer, en ce qui la concerne, la délégation de pourvoir aux bourses dont la vacance se produirait dans l'intervalle de nos sessions." DÉLIBÉRATION. Le Conseil général donne à la Commission départementale délégation de pourvoir aux bourses dont les vacances se produiraient dans l'intervalle des sessions. Budget rectificatif des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1897. M. RIPERT, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : "MESSIEURS "Le projet de budget rectificatif de 1897, tel qu'il nous est présenté par M. le Préfet, présente des ressources disponibles s'élevant à la somme de 38.685 44 "A cette somme il y a lieu d'ajouter comme simples opérations d'ordre, diverses recettes qui ont une affectation déterminée et s'élèvent ensemble à 6.667 66 "Ce qui donne un total de 45.353 10 "Sur ce chiffre, il y a lieu de déduire, comme fonds affectés au budget de la vicinalité, une somme de 5.072 79 "Il reste donc réellement disponible 40 280 31 "que, d'accord avec M. le Préfet, votre première Commission a l'honneur de vous proposer d'employer dans les conditions suivantes : 1° Paiement de dettes de l'exercice 1896 et des exercices antérieurs 13.147 45 2° Dépenses d'ordre imputables sur des ressources spéciales. 4.698 3° Dépenses nouvelles: 1° À valoir sur les travaux de reconstruction de la prison de Wassy. 22.000 2e Provision pour dettes possibles avenir. 43i 86 Total égal 40.280 31 DÉLIBÉRATION. Le Conseil général, consulté, adopte le projet de budget rectificatif tel qu'il est établi ci-dessus. Budget départemental de l'exercice 1898. M. RIPERT, rapporteur général, donne lecture de la récapitulation des dépenses du Budget départemental pour l'exercice 1898, ainsi arrêtée : DÉPENSES PAR CHAPITRES
un total de 45.353 10 "Sur ce chiffre, il y a lieu de déduire, comme fonds affectés au budget de la vicinalité, une somme de 5.072 79 "Il reste donc réellement disponible 40 280 31 "que, d'accord avec M. le Préfet, votre première Commission a l'honneur de vous proposer d'employer dans les conditions suivantes : 1° Paiement de dettes de l'exercice 1896 et des exercices antérieurs 13.147 45 2° Dépenses d'ordre imputables sur des ressources spéciales. 4.698 3° Dépenses nouvelles: 1° À valoir sur les travaux de reconstruction de la prison de Wassy. 22.000 2e Provision pour dettes possibles avenir. 43i 86 Total égal 40.280 31 DÉLIBÉRATION. Le Conseil général, consulté, adopte le projet de budget rectificatif tel qu'il est établi ci-dessus. Budget départemental de l'exercice 1898. M. RIPERT, rapporteur général, donne lecture de la récapitulation des dépenses du Budget départemental pour l'exercice 1898, ainsi arrêtée : DÉPENSES PAR CHAPITRES BUDGET ORDINAIRE Chap. 1. — Dépenses obligatoires 78.710 Chap. 2. — Propriétés départementales immobilières 7.850 Chap. 3. — Routes départementales. Chap. 4. — Chemins vicinaux 760.554 10 Chap. 5. — Chemins de fer d'intérêt local et tramways départementaux. 1.602 14 Chap. 6. — Enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés. 97.000 Chap. 7. — Aliénés 87.000 Chap. 8. — Assistance et hygiène publiques 53.020 Chap. 9. — Cultes. A reporter 1085. BUDGET DÉPARTEMENTAL. 889 Report 1085.736 24 Chap. 10. — Archives départementales 3.050 » Chap. 11. — Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts 9.700 » Chap. 12. — Encouragements à l'agriculture, au commerce et à l'industrie 10.150 » Chap. 13. — Subventions aux communes...... » Chap. 14. — Instruction publique 10.350 » Chap. 15. — Cadastre » Chap. 16. — Dépenses diverses 115.766 50 Chap. 17. — Dépenses facultatives des exercices antérieurs » TOTAL des dépenses du budget ordinaire 1234.752 74 BUDGET EXTRAORDINAIRE Chap. 18. — Dépenses imputables sur le produit de centimes extraordinaires 409.066 95 Chap. 19. — Dépenses imputables sur fonds d'emprunts » Chap. 20. — Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires 39.818 46 TOTAL des dépenses du budget extraordinaire.. 448.885 41 Rappel des dépenses du