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le détenteur exerce le commerce des produits destinés à l'alimentation de l'homme ou des animaux, aucune communication intérieure directe ne doit exister entre l'établissement et les dépendances où s'exerce ledit commerce et les locaux où sont détenues des substances vénéneuses. Celle obligation ne s'applique pas aux pharmaciens ni aux personnes faisant le commerce des solutions titrées de nicotine ou des bains arsenicaux détenus et délivrés en bidons scellés. Art. 4. - Il est interdit de détenir en vue de la vente, de vendre, de livrer, d'expédier ou de faire circuler ces substances autrement que renfermées dans des enveloppes ou récipients portant inscrit le nom des dites substances, tel qu'il figure dans le tableau annexé au présent dahir. - Cette inscription doit être faite en caractères noirs très apparents sur une élixir rouge orangé, fixée de telle sorte qu'elle ne puisse être involontairement détachée. - L'inscription ci-dessus visée doit être accompagnée de la mention « poison » sur une bande de même couleur faisant le tour de l'enveloppe ou du récipient. - Les fûts, vases ou autres récipients, ainsi que les enveloppes ayant servi à contenir ces substances, ne doivent en aucun cas être employés à recevoir des produits destinés à l'alimentation de l'homme ou des animaux. Art. 5. - Sont interdites la mise en vente et la vente (sous forme de tablettes, pastilles, pilules, comprimés et d'une manière générale sous toutes formes usitées pour l'administration des médicaments) desdites substances ou des préparations qui en contiennent, lorsque ces substances ou préparations sont destinées à d'autres usages que celui de la médecine. - Toutefois, lorsque ces tablettes, pastilles, pilules ou comprimés seront destinés à la lutte contre les parasites internes du bétail, la vente en sera tolérée dans les conditions prévues aux articles 6, 7 et 8. Art. 6. - Toute vente desdites substances doit être inscrite sur un registre spécial, coté et pluplié par le chef des services municipaux ou par l'inspecteur de contrôle. Les inscriptions sur ce registre sont faites de suite, sans aucun blanc, rature ni surcharge, au moment même de la livraison ou de l'expédition elles indiquent le
l'alimentation de l'homme ou des animaux. Art. 5. - Sont interdites la mise en vente et la vente (sous forme de tablettes, pastilles, pilules, comprimés et d'une manière générale sous toutes formes usitées pour l'administration des médicaments) desdites substances ou des préparations qui en contiennent, lorsque ces substances ou préparations sont destinées à d'autres usages que celui de la médecine. - Toutefois, lorsque ces tablettes, pastilles, pilules ou comprimés seront destinés à la lutte contre les parasites internes du bétail, la vente en sera tolérée dans les conditions prévues aux articles 6, 7 et 8. Art. 6. - Toute vente desdites substances doit être inscrite sur un registre spécial, coté et pluplié par le chef des services municipaux ou par l'inspecteur de contrôle. Les inscriptions sur ce registre sont faites de suite, sans aucun blanc, rature ni surcharge, au moment même de la livraison ou de l'expédition elles indiquent le nom et la quantité des substances vendues, la date de la vente, ainsi que les nom, profession et adresse de l'acheteur. À chacune des ventes est attribué un numéro d'ordre qui peut s'appliquer à tous les produits compris dans une même livraison. Ce numéro est inscrit, ainsi que le nom et l'adresse du vendeur, sur l'étiquette apposée conformément aux dispositions des deux premiers alinéas de l'article 4. Le registre sur lequel sont faites ces inscriptions doit être conservé pendant dix ans, pour être représenté à toute réquisition de l'autorité compétente. Art. 7. - Aucune vente desdites substances ne peut être consentie qu'au profit d'une personne âgée de dix-huit ans au moins, connue ou justifiant de son identité. Ces substances ne peuvent être livrées que contre un reçu daté et signé de l'acheteur ou de son représentant et mentionnant sa profession et son adresse. Ce reçu peut être remplacé par une commande écrite, datée et signée de l'acheteur ou de son représentant et indiquant sa profession et son adresse. Si la profession de l'acheteur n'implique pas l'emploi des substances demandées, le reçu ou la commande doit mentionner l'usage auquel ces substances sont destinées. Le reçu ou la commande doit être conservé
et l'adresse du vendeur, sur l'étiquette apposée conformément aux dispositions des deux premiers alinéas de l'article 4. Le registre sur lequel sont faites ces inscriptions doit être conservé pendant dix ans, pour être représenté à toute réquisition de l'autorité compétente. Art. 7. - Aucune vente desdites substances ne peut être consentie qu'au profit d'une personne âgée de dix-huit ans au moins, connue ou justifiant de son identité. Ces substances ne peuvent être livrées que contre un reçu daté et signé de l'acheteur ou de son représentant et mentionnant sa profession et son adresse. Ce reçu peut être remplacé par une commande écrite, datée et signée de l'acheteur ou de son représentant et indiquant sa profession et son adresse. Si la profession de l'acheteur n'implique pas l'emploi des substances demandées, le reçu ou la commande doit mentionner l'usage auquel ces substances sont destinées. Le reçu ou la commande doit être conservé pendant trois ans par le vendeur pour être représenté à toute réquisition de l'autorité compétente. Art. 8. - Lorsqu'elles sont destinées à la destruction des parasites nuisibles à l'agriculture, ces substances ne peuvent être délivrées en nature. Elles doivent être mélangées à des matières odorantes et colorantes, exception faite pour l'acide arsénieux destiné à la lutte contre les parasites du bétail et contre les sauterelles, qui ne sera mélangé qu'à des substances colorantes. Les formules de ces mélanges seront établies par arrêtés du directeur général de l'agriculture, après avis du conseil central d'hygiène et de salubrité publiques. - Les dispositions des articles 4, 6 et 7 sont applicables à la vente de ces mélanges, qui ne pourront, s'ils sont liquides, être vendus ou livrés que dans des récipients métalliques, scellés ou plombés. - Par dérogation aux prescriptions du présent article, lesdites substances peuvent être délivrées en nature en vue d'expériences scientifiques sur autorisation spéciale du directeur général de l'agriculture. - Cette autorisation, valable pour un an, peut être renouvelée. Art. 9. Sont interdits la mise en vente, la vente et l'emploi desdites substances, pour la destruction des parasites et insectes nuisibles à l'agriculture, dans les cultures maraîchères et fourragères, ainsi
l'acide arsénieux destiné à la lutte contre les parasites du bétail et contre les sauterelles, qui ne sera mélangé qu'à des substances colorantes. Les formules de ces mélanges seront établies par arrêtés du directeur général de l'agriculture, après avis du conseil central d'hygiène et de salubrité publiques. - Les dispositions des articles 4, 6 et 7 sont applicables à la vente de ces mélanges, qui ne pourront, s'ils sont liquides, être vendus ou livrés que dans des récipients métalliques, scellés ou plombés. - Par dérogation aux prescriptions du présent article, lesdites substances peuvent être délivrées en nature en vue d'expériences scientifiques sur autorisation spéciale du directeur général de l'agriculture. - Cette autorisation, valable pour un an, peut être renouvelée. Art. 9. Sont interdits la mise en vente, la vente et l'emploi desdites substances, pour la destruction des parasites et insectes nuisibles à l'agriculture, dans les cultures maraîchères et fourragères, ainsi que dans toutes autres cultures pour lesquelles leur emploi n'aura pas été autorisé par arrêté du directeur général de l'agriculture. Cet arrêté fixera, pour chaque nature de culture et pour chaque région, les conditions auxquelles l'autorisation sera subordonnée, ainsi que les époques de l'année pendant lesquelles l'emploi desdites substances reste prohibé. - Un arrêté du directeur général de l'agriculture, pris après avis du conseil central d'hygiène et de salubrité publiques, déterminera les précautions que devront prendre les personnes qui emploieront, par application du présent article et de l'article 7, des produits arsenicaux et notamment l'arséniate de plomb et les bains parasiticides à base d'arséniate de soude. Art. 10. - La vente et l'emploi des produits contenant de l'arsenic, du plomb ou du mercure sont interdits pour le chaulage des grains, pour l'embauquinement des cadavres et la destruction des mouches. Art. 11. Les substances visées dans le présent dahir ne peuvent être délivrées en nature lorsqu'elles sont destinées à la destruction des rongeurs, des taupes et des bêtes fauves. Elles doivent être mélangées à dix fois au moins leur poids de substances inertes et insolubles puis additionnées d'une matière colorante intense, noire, verte ou bleue. Par dérogation à l'article 2, la
prohibé. - Un arrêté du directeur général de l'agriculture, pris après avis du conseil central d'hygiène et de salubrité publiques, déterminera les précautions que devront prendre les personnes qui emploieront, par application du présent article et de l'article 7, des produits arsenicaux et notamment l'arséniate de plomb et les bains parasiticides à base d'arséniate de soude. Art. 10. - La vente et l'emploi des produits contenant de l'arsenic, du plomb ou du mercure sont interdits pour le chaulage des grains, pour l'embauquinement des cadavres et la destruction des mouches. Art. 11. Les substances visées dans le présent dahir ne peuvent être délivrées en nature lorsqu'elles sont destinées à la destruction des rongeurs, des taupes et des bêtes fauves. Elles doivent être mélangées à dix fois au moins leur poids de substances inertes et insolubles puis additionnées d'une matière colorante intense, noire, verte ou bleue. Par dérogation à l'article 2, la vente de ces mélanges est interdite à quiconque n'est pas pourvu du diplôme de pharmacien. Art. 12. La vente de la pierre toxique, de la coque du Levant et de ses préparations est interdite pour tout autre usage que celui de la médecine. La vente de ces produits est interdite à quiconque n'est pas pourvu du diplôme de pharmacien. Art. 12 bis. Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux teintures et lotions pour cheveux, fards, cosmétiques, dépilatoires et produits de toilette préparés avec des substances du tableau A. Chapitre II. Régime des substances du tableau A lorsqu'elles sont destinées à la médecine humaine ou vétérinaire Art. 13. Les substances du tableau A ne peuvent être délivrées sous une forme quelconque 1° Pour l'usage de la médecine humaine, que par les pharmaciens ou par les médecins légalement autorisés à fournir des médicaments à leurs clients 2° Pour l'usage de la médecine vétérinaire, que par les pharmaciens et, sous les réserves prévues à l'article suivant, par les vétérinaires diplômés. Art. 14. – Les vétérinaires sont autorisés à détenir, pour l'usage de la médecine vétérinaire, lesdites substances. Sans avoir le droit de tenir une officine ouverte, ils sont autorisés à délivrer ces
à quiconque n'est pas pourvu du diplôme de pharmacien. Art. 12 bis. Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux teintures et lotions pour cheveux, fards, cosmétiques, dépilatoires et produits de toilette préparés avec des substances du tableau A. Chapitre II. Régime des substances du tableau A lorsqu'elles sont destinées à la médecine humaine ou vétérinaire Art. 13. Les substances du tableau A ne peuvent être délivrées sous une forme quelconque 1° Pour l'usage de la médecine humaine, que par les pharmaciens ou par les médecins légalement autorisés à fournir des médicaments à leurs clients 2° Pour l'usage de la médecine vétérinaire, que par les pharmaciens et, sous les réserves prévues à l'article suivant, par les vétérinaires diplômés. Art. 14. – Les vétérinaires sont autorisés à détenir, pour l'usage de la médecine vétérinaire, lesdites substances. Sans avoir le droit de tenir une officine ouverte, ils sont autorisés à délivrer ces substances à leurs clients lorsque ceux-ci résident dans des communes ou agglomérations dépourvues de pharmacien: Dans les autres communes, ils ne jouissent de la même faculté que dans les cas où l'administration desdites substances est faite par eux-mêmes aux animaux. Art. 15. Les pharmaciens, les médecins et vétérinaires sont soumis aux conditions prescrites par les articles 3 et 4 en ce qui concerne la détention desdites substances. – Toutefois, il leur est interdit de contenir dans les armoires visées à l'article 3 d'autres substances que celles mentionnées aux tableaux A et B. Art. 16. Les pharmaciens ne peuvent délivrer les dites substances, pour l'usage de la médecine humaine ou vétérinaire, que sur la prescription d'un médecin ou d'un vétérinaire. – Toutefois, ils peuvent délivrer, sur la prescription d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme diplômée, celles desdites substances dont la liste est fixée par arrêté ministériel rendu sur la proposition du directeur général des services de santé. Art. 17. L'auteur de la prescription est tenu, sous les sanctions prévues au présent dahir, de la dater, de la signer et de mentionner lisiblement son nom et son adresse, d'énoncer en toutes lettres les doses des substances vénéneuses prescrites et d'indiquer le mode d'administration
aux conditions prescrites par les articles 3 et 4 en ce qui concerne la détention desdites substances. – Toutefois, il leur est interdit de contenir dans les armoires visées à l'article 3 d'autres substances que celles mentionnées aux tableaux A et B. Art. 16. Les pharmaciens ne peuvent délivrer les dites substances, pour l'usage de la médecine humaine ou vétérinaire, que sur la prescription d'un médecin ou d'un vétérinaire. – Toutefois, ils peuvent délivrer, sur la prescription d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme diplômée, celles desdites substances dont la liste est fixée par arrêté ministériel rendu sur la proposition du directeur général des services de santé. Art. 17. L'auteur de la prescription est tenu, sous les sanctions prévues au présent dahir, de la dater, de la signer et de mentionner lisiblement son nom et son adresse, d'énoncer en toutes lettres les doses des substances vénéneuses prescrites et d'indiquer le mode d'administration du médicament. Art. 18. – Les pharmaciens peuvent renouveler l'exécution des ordonnances prescrivant des substances du tableau A, sous les réserves suivantes – Ne peut être renouvelée, ni par le pharmacien qui y a procédé pour la première fois, ni par tout autre pharmacien, l'exécution des ordonnances sur lesquelles l'auteur de la prescription a mentionné l'interdiction du renouvellement. Ne peuvent être exécutées à nouveau, à moins d'indication contraire de l'auteur de la prescription – 1° Les ordonnances prescrivant lesdites substances, soit en nature, soit sous forme de solutions destinées à des injections sous-cutaneous – 2° Les ordonnances prescrivant, sous forme de préparations destinées à être absorbées par la voie stomacale, et quelle que soit la dose, les cyanures de mercure ou de potassium, l'aconitine ou ses sels, la digitalis ou ses sels, la strychnine ou ses sels – 3° Les ordonnances prescrivant, sous forme de préparations destinées à être absorbées par la voie stomacale, et à une dose supérieure à celle indiquée dans le Codex comme dose maximum pour vingt-quatre heures, des substances du tableau A autres que celles désignées au précédent paragraphe – Toutefois, les pharmaciens peuvent renouveler les ordonnances ne portant pas de mention spéciale et prescrivant en
de la prescription a mentionné l'interdiction du renouvellement. Ne peuvent être exécutées à nouveau, à moins d'indication contraire de l'auteur de la prescription – 1° Les ordonnances prescrivant lesdites substances, soit en nature, soit sous forme de solutions destinées à des injections sous-cutaneous – 2° Les ordonnances prescrivant, sous forme de préparations destinées à être absorbées par la voie stomacale, et quelle que soit la dose, les cyanures de mercure ou de potassium, l'aconitine ou ses sels, la digitalis ou ses sels, la strychnine ou ses sels – 3° Les ordonnances prescrivant, sous forme de préparations destinées à être absorbées par la voie stomacale, et à une dose supérieure à celle indiquée dans le Codex comme dose maximum pour vingt-quatre heures, des substances du tableau A autres que celles désignées au précédent paragraphe – Toutefois, les pharmaciens peuvent renouveler les ordonnances ne portant pas de mention spéciale et prescrivant en nature, mais à dose n'excédant pas 5 grammes, le laudanum ou la teinture de noix vomiques. Art. 19. – Les pharmaciens doivent inscrire les ordonnances prescrivant lesdites substances sur un registre spécial de vente tenu dans les conditions fixées par l'article C du présent dahir. Ils sont soumis aux mêmes obligations en ce qui concerne les livraisons de médicaments qu'ils sont autorisés à faire dans les conditions prévues à l'article 11. Toutefois, pour les ventes sur ordonnances, ils ne sont pas obligés d'inscrire le nom de l'acheteur, mais ils doivent mentionner le nom et l'adresse de l'auteur de la prescription. Les renouvellements d'une même ordonnance doivent être mentionnés sur le registre, le jour de chaque renouvellement, sous un nouveau numéro d'ordre. Cette inscription peut consister en la seule indication du numéro sous lequel l'ordonnance a été primitivement inscrite. – Les pharmaciens sont autorisés à transcrire dans les mêmes conditions sur leur registre spécial de vente, les ordonnances médicales qui ne comptent pas la délivrance de substances vénéneuses. Ils ne doivent rendre les ordonnances prescrivant des substances visées au présent titre que revêtues du timbre de leur pharmacie, après y avoir indiqué le numéro sous lequel la prescription a été inscrite
obligations en ce qui concerne les livraisons de médicaments qu'ils sont autorisés à faire dans les conditions prévues à l'article 11. Toutefois, pour les ventes sur ordonnances, ils ne sont pas obligés d'inscrire le nom de l'acheteur, mais ils doivent mentionner le nom et l'adresse de l'auteur de la prescription. Les renouvellements d'une même ordonnance doivent être mentionnés sur le registre, le jour de chaque renouvellement, sous un nouveau numéro d'ordre. Cette inscription peut consister en la seule indication du numéro sous lequel l'ordonnance a été primitivement inscrite. – Les pharmaciens sont autorisés à transcrire dans les mêmes conditions sur leur registre spécial de vente, les ordonnances médicales qui ne comptent pas la délivrance de substances vénéneuses. Ils ne doivent rendre les ordonnances prescrivant des substances visées au présent titre que revêtues du timbre de leur pharmacie, après y avoir indiqué le numéro sous lequel la prescription a été inscrite au registre de vente ainsi que la date de cette inscription. Ils sont tenus de conserver l'ordonnance lorsqu'elle, par application des dispositions de l'article 18, celle-ci ne peut être renouvelée. Lorsqu'ils conservent l'ordonnance, ils doivent en remettre à l'intéressé une copie intégrale datée et signée par eux, portant le timbre de leur officine et mentionnant le numéro sous lequel la prescription est inscrite à leur registre. Les ordonnances retenues par les pharmaciens doivent être conservées par eux pendant trois ans pour être représentées à toute réquisition de l'autorité compétente. Art. 20. Les pharmaciens doivent apposer sur tout récipient contenant un médicament qu'ils ont délivré une étiquette indiquant avec leur nom et leur adresse, le numéro d'ordre sous lequel la prescription est inscrite sur leur registre. – Cette étiquette est de couleur rouge orangé, quand il s'agit de substances du tableau A délivrées en nature ou de préparations contenant lesdites substances et destinées soit à l'usage externe, soit à être employées en injections. Cette étiquette porte la mention « Toxique, ne pas déplisser la douce, prescrite », lorsque la substance vénéneuse délivrée en nature doit être absorbée par la voie stomacale, et la mention « Poison », lorsque la préparation est
de leur officine et mentionnant le numéro sous lequel la prescription est inscrite à leur registre. Les ordonnances retenues par les pharmaciens doivent être conservées par eux pendant trois ans pour être représentées à toute réquisition de l'autorité compétente. Art. 20. Les pharmaciens doivent apposer sur tout récipient contenant un médicament qu'ils ont délivré une étiquette indiquant avec leur nom et leur adresse, le numéro d'ordre sous lequel la prescription est inscrite sur leur registre. – Cette étiquette est de couleur rouge orangé, quand il s'agit de substances du tableau A délivrées en nature ou de préparations contenant lesdites substances et destinées soit à l'usage externe, soit à être employées en injections. Cette étiquette porte la mention « Toxique, ne pas déplisser la douce, prescrite », lorsque la substance vénéneuse délivrée en nature doit être absorbée par la voie stomacale, et la mention « Poison », lorsque la préparation est destinée à l'usage externe ou à des injections. Les pharmaciens doivent, en outre, apposer sur les récipients une seconde étiquette de couleur rouge orangé, selon les cas, les mentions « Pour l'usage externe » ou « Pour injections ». – Lorsqu'il s'agit de médicaments destinés à la médecine vétérinaire, l'étiquette rouge orangé doit porter la mention « Médicament vétérinaire Poison ». Art. M. – Les médecins autorisés à délivrer les médicaments sont soumis aux obligations imposées aux pharmaciens par les premier, deuxième et troisième alinéas de l'article 19 et par l'article 20. – Lorsque les médicaments qu'ils délivrent sont prescrits par eux-mêmes, ils sont tenus de remettre au malade une ordonnance rédigée conformément aux dispositions de l'article 17. – Ils doivent indiquer, sur ladite ordonnance, le numéro sous lequel la prescription a été inscrite au registre de vente. Art. 22. – Les vétérinaires autorisés à délivrer des médicaments dans les conditions prévues à l'article 18 sont assujettis aux obligations imposées aux pharmaciens par les premier et troisième alinéas de l'article 19 et par les premier, deuxième et cinquième alinéas de l'article 20. Ils doivent, en outre, mentionner sur leur registre le nom et l'adresse du client auquel la vente est