jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
nous nous trouvons en face d'une huile végétale ou minérale, le conseil municipal n'avait pas la possibilité de prendre sa délibération et le Gouvernement ne pouvait pas par décret relever le droit dont il s'agit. Mais il y a mieux ; le paragraphe 2 du même article 3 dit : « Dans les villes où ces tarifs existent, le droit perçu sur ces huiles ne pourra, à partir du jour de l'expiration desdits tarifs être supérieur à 50 p. 100 du droit perçu par le Trésor, décimes compris. » Quel était ce droit perçu par le Trésor ? Un droit intérieur de fabrication. Or, ce droit de fabrication a été supprimé par la loi du 27 juillet 1894. Puisque le Trésor ne perçoit plus de droit il n'est pas possible d'établir une taxe municipale supérieure de 50 p. 100 à une taxe qui n'existe pas ; la moitié de rien, c'est rien. Vous n'étiez donc pas autorisé, monsieur le ministre des finances, à signer un décret frappant d'un nouveau droit le benzol. (Très bien! très bien!) Et le conseil d'État, dans sa séance du 19 novembre 1895, a émis une opinion absolument conforme à celle que je formule. M. le préfet de la Seine a dit — et peut-être M. le ministre des finances dira — que la mesure n'est pas applicable à Paris, qu'elle vise seulement la province. Devant cette affirmation, que j'ai lue dans le Bulletin municipal, j'ai voulu me reporter au rapport de notre ancien collègue, M. Georges Graux, qui, comme rapporteur de la commission des douanes, a obtenu le vote de la loi de 1893, et qui a écrit qu'au contraire cette loi de 1893 visait spécialement Paris. « M. Georges Graux, en effet, n'hésite pas à dénoncer la rapacité de l'octroi de Paris et la nécessité... M. Jules-Armand Razimbaud. De le supprimer, M. Georges Berry. « ... qu'il y a à protéger les Parisiens contre leurs édiles. Il cite notamment comme exemple de la fiscalité de la ville de Paris les huiles d'olive qui, alors, ne payant au Trésor que 15 fr. les 100 kilos,
préfet de la Seine a dit — et peut-être M. le ministre des finances dira — que la mesure n'est pas applicable à Paris, qu'elle vise seulement la province. Devant cette affirmation, que j'ai lue dans le Bulletin municipal, j'ai voulu me reporter au rapport de notre ancien collègue, M. Georges Graux, qui, comme rapporteur de la commission des douanes, a obtenu le vote de la loi de 1893, et qui a écrit qu'au contraire cette loi de 1893 visait spécialement Paris. « M. Georges Graux, en effet, n'hésite pas à dénoncer la rapacité de l'octroi de Paris et la nécessité... M. Jules-Armand Razimbaud. De le supprimer, M. Georges Berry. « ... qu'il y a à protéger les Parisiens contre leurs édiles. Il cite notamment comme exemple de la fiscalité de la ville de Paris les huiles d'olive qui, alors, ne payant au Trésor que 15 fr. les 100 kilos, payaient à la ville 32 fr. 79; les huiles végétales payant à l'État 15 fr. seulement et à la ville 32 fr. 79; ce qui fait qu'à cette époque l'État touchait sur ces deux articles 2,100,000 fr., tandis que la ville de Paris recevait 4,950,000 fr. » Et M. Graux ajoutait dans son rapport: « Quant aux huiles minérales que nous visons par l'article 3, alors que presque toutes les villes de France (sauf 98 communes) avaient supprimé toute espèce de droits, la ville de Paris encaissait, en 1892, 5,350,000 fr. pour seulement 250,000 hectolitres d'huiles minérales. « La justice, ajoutait M. Graux, veut que les droits d'octroi soient diminués en même temps que les droits de douane. » M. Molle. Pas en même temps que les droits de douane. Il n'y a pas de droits de douane sur le benzol, malheureusement. M. Georges Berry. Vous ne pouvez donc pas soutenir que la loi de 1893 ne s'applique pas à la ville de Paris, dont il a été, au contraire, exclusivement question dans le rapport concernant cette loi. Et que répondez-vous? Probablement que ce n'est pas une huile minérale ou végétale, mais un produit chimique. Cependant, voici la définition du
ajoutait dans son rapport: « Quant aux huiles minérales que nous visons par l'article 3, alors que presque toutes les villes de France (sauf 98 communes) avaient supprimé toute espèce de droits, la ville de Paris encaissait, en 1892, 5,350,000 fr. pour seulement 250,000 hectolitres d'huiles minérales. « La justice, ajoutait M. Graux, veut que les droits d'octroi soient diminués en même temps que les droits de douane. » M. Molle. Pas en même temps que les droits de douane. Il n'y a pas de droits de douane sur le benzol, malheureusement. M. Georges Berry. Vous ne pouvez donc pas soutenir que la loi de 1893 ne s'applique pas à la ville de Paris, dont il a été, au contraire, exclusivement question dans le rapport concernant cette loi. Et que répondez-vous? Probablement que ce n'est pas une huile minérale ou végétale, mais un produit chimique. Cependant, voici la définition du benzol : « Le benzol est le produit de la distillation du minerai qui s'appelle houille », produit aussi minéral que le pétrole, que je sache. Il n'est donc pas douteux que le benzol, comme l'essence, comme le pétrole, est une huile minérale. Par conséquent, la loi de 1893 s'applique au benzol ainsi que la loi de 1894, et ce ne sont pas vos signes de dénégation, monsieur le ministre, qui prouveront le contraire. D'ailleurs, M. Lefèvre, qui fut, à l'assemblée communale, le promoteur de la surtaxe sur les benzols, écrit dans son rapport : « Le benzol, essence de houille... » Je suppose dans ces conditions qu'il reconnaît lui-même que le benzol est bien une huile minérale. Et dans le décret même de M. le ministre des finances, le benzol n'est-il pas assimilé à l'essence? Ainsi il n'y a pas de doute : végétal ou minéral, le benzol n'est pas un produit chimique. D'ailleurs, tous les dérivés sont des produits chimiques et si le benzol n'est qu'un produit chimique il n'y a plus ni produit minéral ni produit végétal. Le cuivre, le fer sont alors eux aussi des produits chimiques puisqu'ils n'existent pas à l'état natif et exigent un
au benzol ainsi que la loi de 1894, et ce ne sont pas vos signes de dénégation, monsieur le ministre, qui prouveront le contraire. D'ailleurs, M. Lefèvre, qui fut, à l'assemblée communale, le promoteur de la surtaxe sur les benzols, écrit dans son rapport : « Le benzol, essence de houille... » Je suppose dans ces conditions qu'il reconnaît lui-même que le benzol est bien une huile minérale. Et dans le décret même de M. le ministre des finances, le benzol n'est-il pas assimilé à l'essence? Ainsi il n'y a pas de doute : végétal ou minéral, le benzol n'est pas un produit chimique. D'ailleurs, tous les dérivés sont des produits chimiques et si le benzol n'est qu'un produit chimique il n'y a plus ni produit minéral ni produit végétal. Le cuivre, le fer sont alors eux aussi des produits chimiques puisqu'ils n'existent pas à l'état natif et exigent un travail. J'arrive maintenant aux conséquences de cette augmentation du droit d'octroi sur le benzol; vous en connaissez quelques-unes. Vous avez vu, en effet, que les chauffeurs d'automobiles ont eu plusieurs mouvements de protestation. Nous avons eu deux grèves regrettables. Les députés de Paris ont essayé d'obtenir que les grèves ne continuassent pas. Les chauffeurs ayant ou confiance dans la justice de la Chambre, ont renoncé à certains projets d'embouteillage. Nous leur avons promis qu'ils ne seraient pas déçus. Au nom de tous mes collègues de Paris, je vous demande de vouloir bien montrer à ces honnêtes ouvriers que les promesses faites par nous n'ont pas été vaines. (Applaudissements.) J'ajoute qu'avant que ce produit fût employé au chauffage des automobiles, Paris ne comptait que deux mille voitures à bon marché, le pétrole coûtant trop cher et éloignant les conducteurs qui n'envisageaient pas la possibilité de réaliser un gain suffisant. Mais dès que le benzol a pu être employé par les autos, Paris a vu un grand nombre de voitures à bon marché mises en circulation; Voulez-vous que rentrent dans les compagnies une grande partie de ces voitures si utiles aux employés et aux citoyens peu fortunés qui ont besoin de vaquer
continuassent pas. Les chauffeurs ayant ou confiance dans la justice de la Chambre, ont renoncé à certains projets d'embouteillage. Nous leur avons promis qu'ils ne seraient pas déçus. Au nom de tous mes collègues de Paris, je vous demande de vouloir bien montrer à ces honnêtes ouvriers que les promesses faites par nous n'ont pas été vaines. (Applaudissements.) J'ajoute qu'avant que ce produit fût employé au chauffage des automobiles, Paris ne comptait que deux mille voitures à bon marché, le pétrole coûtant trop cher et éloignant les conducteurs qui n'envisageaient pas la possibilité de réaliser un gain suffisant. Mais dès que le benzol a pu être employé par les autos, Paris a vu un grand nombre de voitures à bon marché mises en circulation; Voulez-vous que rentrent dans les compagnies une grande partie de ces voitures si utiles aux employés et aux citoyens peu fortunés qui ont besoin de vaquer à leurs occupations et, en somme, à nous tous qui n'avons pas d'automobiles et qui prenons ces taxis au lieu de fiacres, pour pouvoir régler plus vite nos affaires. (Applaudissements sur divers bancs.) A côté de ces modestes citoyens, de ces employés qui, du fait de l'augmentation de la taxe sur le benzol vont être lésés, il y a les chauffeurs, les conducteurs des automobiles qui supporteront l'augmentation de la taxe... M. Lauche. Qui supportent..* M. Georges Berry.... qui supportent, vous avez raison, mon cher collègue, depuis quinze jours l'augmentation de cette taxe. Nous avons fait le calcul de ce que ces travailleurs intéressants entre tous perdent par suite de cette augmentation et nous sommes arrivés, non pas à 300 fr. par an comme on l'a dit, ce chiffre me semble exagéré, mais à 60 centimes par jour, soit 210 fr. environ par an. Dans le budget de ces petits conducteurs, cette diminution est appréciable et beaucoup seront obligés d'abandonner leur situation, si vous maintenez la taxe à un taux aussi élevé qu'aujourd'hui. D'autant qu'ils n'ont pas la possibilité de se retourner vers leurs compagnies avec lesquelles ils ont un traité qui met à leur charge la dépense du carburant,
sur le benzol vont être lésés, il y a les chauffeurs, les conducteurs des automobiles qui supporteront l'augmentation de la taxe... M. Lauche. Qui supportent..* M. Georges Berry.... qui supportent, vous avez raison, mon cher collègue, depuis quinze jours l'augmentation de cette taxe. Nous avons fait le calcul de ce que ces travailleurs intéressants entre tous perdent par suite de cette augmentation et nous sommes arrivés, non pas à 300 fr. par an comme on l'a dit, ce chiffre me semble exagéré, mais à 60 centimes par jour, soit 210 fr. environ par an. Dans le budget de ces petits conducteurs, cette diminution est appréciable et beaucoup seront obligés d'abandonner leur situation, si vous maintenez la taxe à un taux aussi élevé qu'aujourd'hui. D'autant qu'ils n'ont pas la possibilité de se retourner vers leurs compagnies avec lesquelles ils ont un traité qui met à leur charge la dépense du carburant, dont l'emploi par eux est impossible à contrôler. Pour apprendre le métier de conducteur et de chauffeur, ils ont travaillé pendant de longs mois, s'imposant de lourdes privations. Et vous allez les obliger à abandonner ce métier qu'ils avaient appris après tant de sacrifices et qui les faisait vivre, eux et leurs familles. Enfin, messieurs, il y a aussi parmi les victimes de la surtaxe les petits propriétaires d'automobiles. Ils ont acheté ces autos à tempérant, tout fiers d'être sortis du salariat; ils sont aujourd'hui au nombre de 1,837. J'ai le chiffre exact depuis ce matin. Certains ont achevé de payer leur auto, mais d'autres doivent encore une partie du prix d'achat. Vous conduirez ceux-ci directement à la faillite. Est-ce cela que vous désirez ? Je suis convaincu que la Chambre ne voudra pas causer un tel préjudice à des hommes qui ne demandent qu'à vivre de leur travail, et qui comptaient sur un salaire que, brutalement, on a réduit. (Très bien! très bien !) Au nom donc du respect de la loi qui interdit au conseil municipal de frapper d'une taxe plus élevée le benzol, au nom de ceux qui utilisent ces autos à bon marché que vous allez
et leurs familles. Enfin, messieurs, il y a aussi parmi les victimes de la surtaxe les petits propriétaires d'automobiles. Ils ont acheté ces autos à tempérant, tout fiers d'être sortis du salariat; ils sont aujourd'hui au nombre de 1,837. J'ai le chiffre exact depuis ce matin. Certains ont achevé de payer leur auto, mais d'autres doivent encore une partie du prix d'achat. Vous conduirez ceux-ci directement à la faillite. Est-ce cela que vous désirez ? Je suis convaincu que la Chambre ne voudra pas causer un tel préjudice à des hommes qui ne demandent qu'à vivre de leur travail, et qui comptaient sur un salaire que, brutalement, on a réduit. (Très bien! très bien !) Au nom donc du respect de la loi qui interdit au conseil municipal de frapper d'une taxe plus élevée le benzol, au nom de ceux qui utilisent ces autos à bon marché que vous allez faire disparaître en grand nombre, au nom de ces intéressants chauffeurs qui vous supplie de leur maintenir une situation que l'augmentation de la taxe leur ferait perdre, je prie la Chambre de vouloir bien inviter le Gouvernement à suspendre les effets du décret de mai 1911 (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche et au centre) jusqu'au 1er janvier 1912, date à laquelle le conseil municipal sera obligé de délibérer à nouveau sur la question de savoir s'il devra faire figurer dans le renouvellement quinquennal la surtaxe imposée au benzol. Ce jour-là, le conseil municipal mieux éclairé reviendra, j'en suis convaincu, sur sa décision. (Applaudissements.) On ne peut pas admettre — c'est sur ce point, je crois, que M. Lefèvre fera porter l'effet de son argumentation — l'assimilation du benzol au pétrole. Le benzol est un produit de première nécessité, il sert à l'éclairage du pauvre, il sert à alimenter, notamment, la lampe Pigeon, qui est la lampe du malheureux. En élevant les droits qui l'atteignent, vous frappez donc exclusivement la classe ouvrière. C'est au nom de celle-ci que je demande à la Chambre de suspendre les effets du décret de 1911. Je suis convaincu qu'elle ne
et sur divers bancs à gauche et au centre) jusqu'au 1er janvier 1912, date à laquelle le conseil municipal sera obligé de délibérer à nouveau sur la question de savoir s'il devra faire figurer dans le renouvellement quinquennal la surtaxe imposée au benzol. Ce jour-là, le conseil municipal mieux éclairé reviendra, j'en suis convaincu, sur sa décision. (Applaudissements.) On ne peut pas admettre — c'est sur ce point, je crois, que M. Lefèvre fera porter l'effet de son argumentation — l'assimilation du benzol au pétrole. Le benzol est un produit de première nécessité, il sert à l'éclairage du pauvre, il sert à alimenter, notamment, la lampe Pigeon, qui est la lampe du malheureux. En élevant les droits qui l'atteignent, vous frappez donc exclusivement la classe ouvrière. C'est au nom de celle-ci que je demande à la Chambre de suspendre les effets du décret de 1911. Je suis convaincu qu'elle ne voudra pas pousser à des extrémités regrettables la population des chauffeurs qui a montré de quelle façon calme elle savait attendre les décisions du Parlement. (Applaudissements sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. André Lefèvre, à qui M. Willm cède son tour de parole. M. André Lefèvre. Messieurs, je ne serais pas monté à la tribune si je n'avais été mis en cause, comme vous l'avez entendu, par l'honorable M. Berry. Je voudrais, le plus brièvement possible, indiquer comment et pourquoi la taxe a été instituée, comment elle est régulière et comment ce que M. Berry demande au Gouvernement de faire n'est pas possible ; enfin, comment et pourquoi la mesure qu'il se propose ne profiterait qu'à certains intéressés et pas du tout aux chauffeurs d'automobiles. M. Georges Berry. Celle-là profite à d'autres, monsieur Lefèvre ! M. André Lefèvre. Messieurs, quand j'avais l'honneur d'être conseiller municipal de Paris, j'ai eu l'occasion, à un certain moment, de constater avec mes collègues que des fraudes se produisaient à l'octroi de Paris. Le pétrole et le benzol, dont on nous a parlé, sont en effet des corps voisins, quoique ce ne soient pas, comme l'a dit M. Berry, des
Lefèvre. Messieurs, je ne serais pas monté à la tribune si je n'avais été mis en cause, comme vous l'avez entendu, par l'honorable M. Berry. Je voudrais, le plus brièvement possible, indiquer comment et pourquoi la taxe a été instituée, comment elle est régulière et comment ce que M. Berry demande au Gouvernement de faire n'est pas possible ; enfin, comment et pourquoi la mesure qu'il se propose ne profiterait qu'à certains intéressés et pas du tout aux chauffeurs d'automobiles. M. Georges Berry. Celle-là profite à d'autres, monsieur Lefèvre ! M. André Lefèvre. Messieurs, quand j'avais l'honneur d'être conseiller municipal de Paris, j'ai eu l'occasion, à un certain moment, de constater avec mes collègues que des fraudes se produisaient à l'octroi de Paris. Le pétrole et le benzol, dont on nous a parlé, sont en effet des corps voisins, quoique ce ne soient pas, comme l'a dit M. Berry, des huiles minérales... M. Georges Berry. C'est vous qui l'avez dit. M. André Lefèvre... ce sont des corps voisins dont l'utilisation est la même. Ils sont miscibles en toutes proportions, ils ont le même aspect et une odeur sensiblement analogue... Au centre. Et désagréable. (Sourires.) M. André Lefèvre... enfin les usages sont identiques. Ces fraudes se produisaient de deux façons — car c'est par une histoire de fraudes que commence toute cette affaire — il y avait, d'une part, des gens qui sortent de Paris en automobile, faisant constater par l'octroi la présence dans leur voiture d'un certain nombre de litres de benzol qu'ils déclaraient être du pétrole ; et le soir, ils rentraient à l'octroi après avoir remplacé ce benzol par du pétrole — du vrai cette fois ! Ils bénéficiaient ainsi de l'écart entre la taxe de 10 fr. 20 appliquée au benzol et celle de 10 fr. 80 appliquée au pétrole. Il ne vous échappera pas qu'on pouvait ainsi se faire très facilement un bénéfice illicite, à raison de 10 centimes par litre environ. J'entends bien qu'on dira qu'il était possible à l'octroi de Paris de vérifier l'essence de toutes les automobiles. Mais si l'octroi de Paris s'était
sont identiques. Ces fraudes se produisaient de deux façons — car c'est par une histoire de fraudes que commence toute cette affaire — il y avait, d'une part, des gens qui sortent de Paris en automobile, faisant constater par l'octroi la présence dans leur voiture d'un certain nombre de litres de benzol qu'ils déclaraient être du pétrole ; et le soir, ils rentraient à l'octroi après avoir remplacé ce benzol par du pétrole — du vrai cette fois ! Ils bénéficiaient ainsi de l'écart entre la taxe de 10 fr. 20 appliquée au benzol et celle de 10 fr. 80 appliquée au pétrole. Il ne vous échappera pas qu'on pouvait ainsi se faire très facilement un bénéfice illicite, à raison de 10 centimes par litre environ. J'entends bien qu'on dira qu'il était possible à l'octroi de Paris de vérifier l'essence de toutes les automobiles. Mais si l'octroi de Paris s'était mis à arrêter à la porte de Neuilly, par exemple, sept ou huit cents automobiles pour prendre des densités ou faire des pesées, je vous laisse à penser les protestations qui se seraient élevées. Il y a des entraves à la circulation qu'aucun contrôle ne peut légitimer ni justifier. M. Henry Paté. Il vaudrait bien mieux supprimer l'octroi. M. André Lefèvre. Je l'ai déjà proposé, monsieur Paté, et je suis prêt à le proposer de nouveau, mais vous reconnaîtrez avec moi que tant que l'octroi existe il doit rapporter; les frais ne diminuant pas, si le produit diminue, le pourcentage d'exploitation augmente; l'impôt devient alors non seulement gênant pour le public mais encore mauvais pour la municipalité qui le perçoit. M. Tournade. Mais les recettes de l'octroi ont augmenté. M. André Lefèvre. un autre genre de fraudes se produisait : ce n'étaient plus des particuliers, c'étaient des marchands qui faisaient passer à l'octroi de Paris des mélanges de benzol et de pétrole qu'ils introduisaient sous le nom de benzol. Je ne voudrais apporter ici aucune précision inutile, mais enfin je dirai que peut-être à l'origine du bruit qui fut fait autour de cette affaire, on retrouverait certaines prises opérées par
Henry Paté. Il vaudrait bien mieux supprimer l'octroi. M. André Lefèvre. Je l'ai déjà proposé, monsieur Paté, et je suis prêt à le proposer de nouveau, mais vous reconnaîtrez avec moi que tant que l'octroi existe il doit rapporter; les frais ne diminuant pas, si le produit diminue, le pourcentage d'exploitation augmente; l'impôt devient alors non seulement gênant pour le public mais encore mauvais pour la municipalité qui le perçoit. M. Tournade. Mais les recettes de l'octroi ont augmenté. M. André Lefèvre. un autre genre de fraudes se produisait : ce n'étaient plus des particuliers, c'étaient des marchands qui faisaient passer à l'octroi de Paris des mélanges de benzol et de pétrole qu'ils introduisaient sous le nom de benzol. Je ne voudrais apporter ici aucune précision inutile, mais enfin je dirai que peut-être à l'origine du bruit qui fut fait autour de cette affaire, on retrouverait certaines prises opérées par l'octroi de Paris, qui mécontentèrent plusieurs intéressés. (Très bien! très bien!) La fraude résultait uniquement de la taxation différentielle. Pour la faire cesser, il fallait faire disparaître l'écart, et supprimer, par conséquent, le bénéfice. Il y avait pour cela deux moyens : ou bien abaisser la taxe du pétrole au niveau de celle du benzol ; c'était la solution chère aux pétroliers. M. Lauche. Et aussi à tous les travailleurs, car les ménages ouvriers ne brûlent que du pétrole. M. André Lefèvre. Cette solution, avait l'inconvénient de coûter 6 millions au budget municipal de Paris. Nous qui avions étudié l'affaire à fond, nous savions que pour les retrouver, il nous aurait fallu taxer à l'octroi quantité de denrées, les fromages mous, les fruits frais, les poissons de mer, d'autres produits encore qui sont consommés par la classe ouvrière. M. Barthe. Il fallait augmenter les taxes sur les produits de luxe. M. Georges Berry. Il aurait fallu faire des économies. Depuis que j'ai quitté le conseil municipal, il y a eu une augmentation considérable des droits d'octroi ; je ne l'aurais pas votée. M. André Lefèvre. En présence de deux solutions, l'une consistant à abaisser la taxe du pétrole jusqu'au niveau