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l’air). Questions relatives au service médical des arsenaux (de concert avec les directions compétentes). Application des principes de la Convention de Genève et de la Convention de La Haye. Relations avec les sociétés de secours aux blessés (Croix-Rouge). Conservation et entretien des collections scientifiques des hôpitaux et des musées du service de santé. Centralisation des travaux, études, rapports médicaux des officiers du corps de santé, et communication de ces rapports à l’inspecteur général ou au conseil supérieur de santé. Organisation, après avis de l’inspection générale, des concours pour professeurs, agrégés, chargés de cours, prosecteurs, du concours d’entrée à l’école de Bordeaux et des examens de sortie de l’école d’application. Fonctionnement du service de santé à bord des bâtiments de la flotte, dans les hôpitaux et dans les autres services techniques. H. — Section d’hygiène et d'épidémiologie (Santé 1. H. E. ). Étude de toutes les questions relatives à l’hygiène et à l’épidémiologie dans la marine, à terre et bord. Étude et mise en application de toutes mesures de prophylaxie à prendre, soit en temps normal, soit dans les circonstances exceptionnelles (guerre, épidémies, etc.). Étude des installations sanitaires à terre et à bord des bâtiments et examens, au point de vue de l’hygiène, des projets de travaux, de construction, d’aménagement émanant des divers services du ministère. Organisation des services de désinfection, de prophylaxie des maladies. Étude et contrôle des eaux potables et industrielles et des procédés d’épuration des eaux. Établissement et tenue à jour des notices techniques d’hygiène du service de santé. Établissement de la statistique médicale annuelle de la marine. Liaison avec les ministères de la guerre et de la santé publique pour toutes les questions relatives à la santé publique. III. — Section de mobilisation (Santé I. M. O.). Préparation, étude et coordination, suivant les directives de l’état-major général et en liaison avec les sections personnel et matériel du bureau administratif, de toutes les questions relatives au service de santé en temps de guerre. Préparation de la mobilisation industrielle et de la mise en œuvre du plan de fabrication, en ce qui concerne le service de santé, d’accord avec
de l’hygiène, des projets de travaux, de construction, d’aménagement émanant des divers services du ministère. Organisation des services de désinfection, de prophylaxie des maladies. Étude et contrôle des eaux potables et industrielles et des procédés d’épuration des eaux. Établissement et tenue à jour des notices techniques d’hygiène du service de santé. Établissement de la statistique médicale annuelle de la marine. Liaison avec les ministères de la guerre et de la santé publique pour toutes les questions relatives à la santé publique. III. — Section de mobilisation (Santé I. M. O.). Préparation, étude et coordination, suivant les directives de l’état-major général et en liaison avec les sections personnel et matériel du bureau administratif, de toutes les questions relatives au service de santé en temps de guerre. Préparation de la mobilisation industrielle et de la mise en œuvre du plan de fabrication, en ce qui concerne le service de santé, d’accord avec l’inspection générale des fabrications de guerre et en liaison avec la direction du service de santé au ministère de la guerre. Répartition du personnel officier du corps de santé (active et réserve) en temps de guerre, avec tenue à jour du fichier d’affectation. Organisation des écoles de perfectionnement des officiers de réserve du corps de santé, d’après les directives de l’état-major général. BUREAU ADMINISTRATIF. (Santé 2.) MM. CLERC (A.-M.-J.), Chef. JOUHAUD (J.-B.-C.-G.), Sous-Chef. AUDEBERT (P.-J.), Officier d’administration principal des Services d’intendance et de Santé. ROBILLOT (H.-A.), Rédacteur principal de 1re classe. GAIN, Rédacteur stagiaire. FERNAGUT, Rédacteur stagiaire. BILLOIS (F.-H.), Commis principal hors classe. PETITDANT (J.-M.), Expéditionnaire principal de 1re classe. — I. Section du personnel (Santé 2 P. ). Organisation et administration du corps de santé, en collaboration avec l’état-major général et la direction du personnel militaire de la flotte (bureau de l’état-major de la flotte) pour toutes les décisions concernant le statut, la hiérarchie, l’uniforme, l’embarquement des officiers. Examen de concert avec la direction centrale de l’intendance maritime, de toutes questions intéressant le personnel administratif de gestion et d’exécution des services d’intendance et de Administration du personnel technique et ouvrier du service de santé, en collaboration avec la direction
de réserve du corps de santé, d’après les directives de l’état-major général. BUREAU ADMINISTRATIF. (Santé 2.) MM. CLERC (A.-M.-J.), Chef. JOUHAUD (J.-B.-C.-G.), Sous-Chef. AUDEBERT (P.-J.), Officier d’administration principal des Services d’intendance et de Santé. ROBILLOT (H.-A.), Rédacteur principal de 1re classe. GAIN, Rédacteur stagiaire. FERNAGUT, Rédacteur stagiaire. BILLOIS (F.-H.), Commis principal hors classe. PETITDANT (J.-M.), Expéditionnaire principal de 1re classe. — I. Section du personnel (Santé 2 P. ). Organisation et administration du corps de santé, en collaboration avec l’état-major général et la direction du personnel militaire de la flotte (bureau de l’état-major de la flotte) pour toutes les décisions concernant le statut, la hiérarchie, l’uniforme, l’embarquement des officiers. Examen de concert avec la direction centrale de l’intendance maritime, de toutes questions intéressant le personnel administratif de gestion et d’exécution des services d’intendance et de Administration du personnel technique et ouvrier du service de santé, en collaboration avec la direction centrale des constructions navales et du personnel auxiliaire des établissements du service de santé. Établissement et tenue à jour de la réglementation concernant les officiers et les écoles du service de santé. Administration des infirmiers du corps des équipages de la flotte et des corps de marins indigènes (organisation particulière, effectifs, affectations, tarifs de solde, sanctions et recompenses), en liaison avec la direction du personnel militaire (bureau des équipages de la flotte). Organisation, (de concert avec le bureau technique) et administration des écoles du service de santé (école d’application, école principale et écoles annexes): organisation administrative des concours pour professeurs et chefs de cliniques et du concours d’entrée à l’école de Bordeaux, bourses, trousseaux, premières mises d’équipement, remboursement des frais d'examen, en liaison avec les ministères de la guerre, des colonies, de l’instruction publique et avec la ville de Bordeaux. Attributions des médailles d’honneur des épidémies. Prix de médecine navale. Prix Blache. Prix Foullioy. II. — Section du matériel (Santé 2 M.). Organisation et administration du service de santé de la marine dans les arrondissements maritimes, les établissements hors des ports, les points d’appui de la flotte et à bord des bâtiments. Laboratoires, ateliers, magasins, bibliothèques. Administration des hôpitaux: service
effectifs, affectations, tarifs de solde, sanctions et recompenses), en liaison avec la direction du personnel militaire (bureau des équipages de la flotte). Organisation, (de concert avec le bureau technique) et administration des écoles du service de santé (école d’application, école principale et écoles annexes): organisation administrative des concours pour professeurs et chefs de cliniques et du concours d’entrée à l’école de Bordeaux, bourses, trousseaux, premières mises d’équipement, remboursement des frais d'examen, en liaison avec les ministères de la guerre, des colonies, de l’instruction publique et avec la ville de Bordeaux. Attributions des médailles d’honneur des épidémies. Prix de médecine navale. Prix Blache. Prix Foullioy. II. — Section du matériel (Santé 2 M.). Organisation et administration du service de santé de la marine dans les arrondissements maritimes, les établissements hors des ports, les points d’appui de la flotte et à bord des bâtiments. Laboratoires, ateliers, magasins, bibliothèques. Administration des hôpitaux: service intérieur, admissions, évacuations, appareils prothétiques, remboursement et exonération des frais de traitement, alimentation des malades et du personnel en santé dans les hôpitaux, services des cultes, ateliers. Étude, de concert avec le service central des travaux maritimes et immobiliers et le bureau technique, des questions relatives à la construction, aux aménagements, à l’installation, à l’entretien et à la réparation des hôpitaux maritimes et des établissements du service de santé à terre. Notices administratives et documents de réglementation générale concernant le service de santé. Transmission aux services du ministère de la guerre des demandes d'admission aux hôpitaux thermaux. Règlement des admissions du personnel de la marine dans les hôpitaux militaires, coloniaux et étrangers du personnel des autres ministères dans les hôpitaux maritimes. Administration de l’hospice des orphelines de la marine à Rochefort et de la maison de repos de l’Oratoire. Étude et préparation, en collaboration avec le bureau technique et de concert avec la direction du service de santé au ministère de la guerre, des approvisionnements des magasins du service de santé (service courant et réserve) et des délivrances de matériel médical et médicaments aux bâtiments et services. Demandes de transports aux frais de l’État des corps des décédés, en liaison
aménagements, à l’installation, à l’entretien et à la réparation des hôpitaux maritimes et des établissements du service de santé à terre. Notices administratives et documents de réglementation générale concernant le service de santé. Transmission aux services du ministère de la guerre des demandes d'admission aux hôpitaux thermaux. Règlement des admissions du personnel de la marine dans les hôpitaux militaires, coloniaux et étrangers du personnel des autres ministères dans les hôpitaux maritimes. Administration de l’hospice des orphelines de la marine à Rochefort et de la maison de repos de l’Oratoire. Étude et préparation, en collaboration avec le bureau technique et de concert avec la direction du service de santé au ministère de la guerre, des approvisionnements des magasins du service de santé (service courant et réserve) et des délivrances de matériel médical et médicaments aux bâtiments et services. Demandes de transports aux frais de l’État des corps des décédés, en liaison avec les autres départements ministériels. LABORATOIRE CENTRAL DE CHIMIE ANALYTIQUE. 19, avenue de Suffren, Paris (VIIe). Tel. : Ségur 76—40 à 76-43. MM. SCHLUTY (F.-O.), Pharmacien-Chimiste en chef de 1re classe, Chef du Laboratoire central. MERLIN (A.-L.), Pharmacien-Chimiste principal. GRÉGOIRE (J.-A.), Pharmacien-Chimiste de 1re classe. LARVOR, (L.-J.-G.), Pharmacien-Chimiste de 2e classe. Laboratoire central de chimie analytique. Analyses des produits dont la recette est prononcée à Paris, ainsi que des matières premières pour la fabrication des accumulateurs. Contre-épreuve des matières, denrées ou objets refusés par les commissions ordinaires de recettes des ports. Centralisation des observations des laboratoires locaux de chimie et préparation des instructions relatives aux méthodes d’analyse à employer par ces laboratoires et des conditions techniques des marchés, en liaison avec la commission centrale des marchés commerciaux. Collaboration éventuelle aux travaux de la direction centrale du service de santé. Recherches ou analyses particulières ou spéciales demandées par les divers services centaux et techniques du ministère. Les demandes d’analyses sont adressées directement au pharmacien-chimiste, chef du laboratoire, qui, après les avoir fait exécuter, en transmet les résultats aux services intéressés et fournit au directeur central du service de santé un relevé trimestriel, par catégorie, des analyses effectuées. DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ
classe. Laboratoire central de chimie analytique. Analyses des produits dont la recette est prononcée à Paris, ainsi que des matières premières pour la fabrication des accumulateurs. Contre-épreuve des matières, denrées ou objets refusés par les commissions ordinaires de recettes des ports. Centralisation des observations des laboratoires locaux de chimie et préparation des instructions relatives aux méthodes d’analyse à employer par ces laboratoires et des conditions techniques des marchés, en liaison avec la commission centrale des marchés commerciaux. Collaboration éventuelle aux travaux de la direction centrale du service de santé. Recherches ou analyses particulières ou spéciales demandées par les divers services centaux et techniques du ministère. Les demandes d’analyses sont adressées directement au pharmacien-chimiste, chef du laboratoire, qui, après les avoir fait exécuter, en transmet les résultats aux services intéressés et fournit au directeur central du service de santé un relevé trimestriel, par catégorie, des analyses effectuées. DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE. MM. VERHILLE (A.-E.), Directeur. BANARÉ (J.-J.-B.), Sous-Directeur. BUREAU DES FONDS, ORDONNANCES ET DÉPENSES D’OUTRE-MER. (C. G. I.) MM. CHANTRENNE (L.-J.-J.), Sous-Chef, faisant fonctions de Chef. VERGOS (E.-J.-E.-A.), Sous-Chef. FOURNET (J.-A.-R.), rédacteur principal de 3e classe. PODEUR (V.-J.-M.), Officier de 1re classe des Équipages de la flotte. CASTEL (J.-Y.-V.), Officier de 2e classe des Équipages de la Flotte. GARAIX (J.-M.-E.), Commis d’administration principal hors classe. ANDARELLI (J.-A.), Commis d’administration principal de 2e classe. PITOT (F.), Commis d’administration principal de 2e classe. Duc (M.), Expéditionnaire principal de 2e classe. Ordonnances de délégation aux ordonnateurs secondaires de la Marine. — Ordonnancement direct de toutes les dépenses liquidées à Paris. — Comptes ouverts avec les fournisseurs et comptes analogues pour les dépenses du personnel. — Mandats de recettes et de dépenses sur l’Agent comptable, caissier du Ministère. — Contrôle de la caisse. — Examen des injonctions de la Cour des comptes. — Remboursement des avances faites à la Marine par les divers Ministères. Apurement et ordonnancement de toutes les dépenses du service Marine acquittées par traites de bord, traites coloniales et consulaires. — Ordonnances de remboursement pour les avances faites par les consuls. — Comptes ouverts avec les consuls pour les avances à
de 2e classe des Équipages de la Flotte. GARAIX (J.-M.-E.), Commis d’administration principal hors classe. ANDARELLI (J.-A.), Commis d’administration principal de 2e classe. PITOT (F.), Commis d’administration principal de 2e classe. Duc (M.), Expéditionnaire principal de 2e classe. Ordonnances de délégation aux ordonnateurs secondaires de la Marine. — Ordonnancement direct de toutes les dépenses liquidées à Paris. — Comptes ouverts avec les fournisseurs et comptes analogues pour les dépenses du personnel. — Mandats de recettes et de dépenses sur l’Agent comptable, caissier du Ministère. — Contrôle de la caisse. — Examen des injonctions de la Cour des comptes. — Remboursement des avances faites à la Marine par les divers Ministères. Apurement et ordonnancement de toutes les dépenses du service Marine acquittées par traites de bord, traites coloniales et consulaires. — Ordonnances de remboursement pour les avances faites par les consuls. — Comptes ouverts avec les consuls pour les avances à la Marine. — Contrôle de l’Agent comptable des traites de la Marine. BUREAU DE LA CENTRALISATION FINANCIÈRE. (C. G. 2.) MM. DUC (J.-J.-A.), Sous-Chef faisant fonction de Chef. COURET (M.-C.-A.-J.), Sous-Chef. LAMETZ (C.-R.), Rédacteur principal de 1re classe. JAFFRÉ (M.), Commis principal d’administration hors classe. JOUBERT (B.), Commis principal d’administration hors classe. VAURILLON (F.), Commis principal d’administration hors classe. SOULIÉ (P.-E.), Commis principal d’administration hors classe. Vérification et enregistrement de toutes les ordonnances de paiement et de délégation aux ordonnateurs secondaires. — Tenue des livres en partie double. — Recouvrement des avances faites aux autres Ministères et aux Gouvernements étrangers. — Cessions, remboursements. — Opérations d’ordre, virements de comptes et situations financières. — Centralisation ou visa de toute la correspondance avec le Ministère des Finances. — Communications avec la Cour des comptes. Questions générales de comptabilité. — Règlements et instructions sur la matière. — Établissement du compte financier; instructions y relatives. — Règlement des comptes de guerre avec les Gouvernements étrangers et application de certaines clauses des traités de paix. BUREAU DE LA COMPTABILITÉ DES MATIÈRES. (C. G. 3.) MM. CAPPERON (P.-G.-O.), Chef. HAAB (A. A. M. T.), Sous-Chef. BELLIARD (A.-M.-F.), Commis d’administration principal hors classe. LUCIANI (L.), Officier d’administration
hors classe. VAURILLON (F.), Commis principal d’administration hors classe. SOULIÉ (P.-E.), Commis principal d’administration hors classe. Vérification et enregistrement de toutes les ordonnances de paiement et de délégation aux ordonnateurs secondaires. — Tenue des livres en partie double. — Recouvrement des avances faites aux autres Ministères et aux Gouvernements étrangers. — Cessions, remboursements. — Opérations d’ordre, virements de comptes et situations financières. — Centralisation ou visa de toute la correspondance avec le Ministère des Finances. — Communications avec la Cour des comptes. Questions générales de comptabilité. — Règlements et instructions sur la matière. — Établissement du compte financier; instructions y relatives. — Règlement des comptes de guerre avec les Gouvernements étrangers et application de certaines clauses des traités de paix. BUREAU DE LA COMPTABILITÉ DES MATIÈRES. (C. G. 3.) MM. CAPPERON (P.-G.-O.), Chef. HAAB (A. A. M. T.), Sous-Chef. BELLIARD (A.-M.-F.), Commis d’administration principal hors classe. LUCIANI (L.), Officier d’administration de 1re classe (Comptables.) MILLET (C.-J.-J.), Officier d’administration de 1re classe. (Comptables.) PRAT (G.-Y.), Officier d’administration de 2e classe (Directions de travaux.) Questions générales de comptabilité-matières. — Préparation des décrets, règlements et instructions concernant cette comptabilité. Administration du personnel des comptables avec communication obligatoire au bureau de l’État-Major de la Flotte des propositions concernant l’organisation, la hiérarchie et l’uniforme. — Prises de service. — Réalisations et mainlevées de cautionnement. — Débets, dégrèvements. — Prévision et administration des crédits y relatifs. — Examen, de concert avec le bureau de la solde et des pensions, des questions d’interprétation, d’application et de modification des règlements intéressant la solde et les autres allocations en deniers. Vérification et centralisation de la comptabilité du matériel en magasin, des comptes des dépôts établis hors du territoire continental, de la comptabilité des valeurs mobilières et permanentes, des inventaires du matériel en service à bord des bâtiments et dans les dépôts des équipages, etc., du compte des prêts. Vérification du matériel en cours de transport au dernier jour de l’année, — Publication du compte général du matériel. Vérification des comptes des travaux des ports et centralisation de ces comptes par direction, service et port. — Publication du compte général
Flotte des propositions concernant l’organisation, la hiérarchie et l’uniforme. — Prises de service. — Réalisations et mainlevées de cautionnement. — Débets, dégrèvements. — Prévision et administration des crédits y relatifs. — Examen, de concert avec le bureau de la solde et des pensions, des questions d’interprétation, d’application et de modification des règlements intéressant la solde et les autres allocations en deniers. Vérification et centralisation de la comptabilité du matériel en magasin, des comptes des dépôts établis hors du territoire continental, de la comptabilité des valeurs mobilières et permanentes, des inventaires du matériel en service à bord des bâtiments et dans les dépôts des équipages, etc., du compte des prêts. Vérification du matériel en cours de transport au dernier jour de l’année, — Publication du compte général du matériel. Vérification des comptes des travaux des ports et centralisation de ces comptes par direction, service et port. — Publication du compte général des travaux. — Préparation et publication des états du prix de revient des navires de la Flotte et des immeubles. — Rapports avec le Comité d’examen des comptes des travaux et promulgation des résolutions de ce Comité. — Rapports avec la Commission du Règlement d’armement au sujet des comptes des ateliers centraux de la Flotte. Publication et mise à jour de la nomenclature générale des matières et de la nomenclature des travaux. Établissement du compte général des dépenses par bâtiment, Examen des procès-verbaux de recensement et de perte et de tous autres documents produits à la charge ou à la décharge des détenteurs de matériel. Correspondance avec les Administrations des ports, le Ministère des Finances et la Cour des comptes. AGENCE COMPTABLE DES TRAITES DE LA MARINE ET CAISSE DU MINISTÈRE. M. BRÉMOND (F.), Agent comptable des traites de la Marine, Caissier du Ministère. Visa et prise en charge, après acceptation du Ministre, des traites tirées en acquit des dépenses effectuées à l’extérieur pour le service de la Marine. — Centralisation, après régularisation par voie d’ordonnances imputées sur les crédits législatifs, des justifications relatives auxdites dépenses. — Compte annuel de gestion à rendre à la Cour des comptes (ordonnance du
ateliers centraux de la Flotte. Publication et mise à jour de la nomenclature générale des matières et de la nomenclature des travaux. Établissement du compte général des dépenses par bâtiment, Examen des procès-verbaux de recensement et de perte et de tous autres documents produits à la charge ou à la décharge des détenteurs de matériel. Correspondance avec les Administrations des ports, le Ministère des Finances et la Cour des comptes. AGENCE COMPTABLE DES TRAITES DE LA MARINE ET CAISSE DU MINISTÈRE. M. BRÉMOND (F.), Agent comptable des traites de la Marine, Caissier du Ministère. Visa et prise en charge, après acceptation du Ministre, des traites tirées en acquit des dépenses effectuées à l’extérieur pour le service de la Marine. — Centralisation, après régularisation par voie d’ordonnances imputées sur les crédits législatifs, des justifications relatives auxdites dépenses. — Compte annuel de gestion à rendre à la Cour des comptes (ordonnance du 7 novembre 1845 et décret du 31 mai 1862). Payement des dépenses imputables sur les fonds mis à la disposition du Ministère de la Marine par le Ministre des Finances. — Payement des traitements, salaires, soldes et indemnités des divers personnels civils et militaires de la Marine en service ou en mission à Paris. — Payement des frais de déplacement et autres dépenses ayant un caractère d’urgence. Payement des menues dépenses relatives au service des hôtels et bureaux du Ministère de la Marine. SERVICE CENTRAL DES TRAVAUX MARITIMES ET IMMOBILIERS DE LA MARINE. MM. PERRIER (L.), Ingénieur général de 2e classe des Travaux maritimes, Directeur du Service. FERRIER (R.), Ingénieur en chef de 2e classe des Travaux Maritimes, Chef-Adjoint du Service. SECRÉTARIAT. (T. M. 0.) M. GRACÉ, Commis d’administration principal hors classe (service d’ordre.) Expédition et enregistrement des dépêches du Service des travaux maritimes. Classement et conservation des archives de ce service. BUREAU TECHNIQUE. (T. M. 1.) MM. MONSEIGNÉ (B.), Ingénieur de 2e classe des Travaux Maritimes, Chef du bureau technique. MORET (E.), Ingénieur des Directions de travaux de 1re classe. Études et travaux techniques comportant l’examen des plans, devis et marchés, et des questions relatives à l’exécution des travaux