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et financières des principaux systèmes d'assainissement du district. L'approche combinée pour les sources ponctuelles et diffuses (art. 10) Cet article oblige les États membres, au plus tard en 2012, à mettre en place ou en œuvre des contrôles d'émission, des valeurs limites d'émission pertinentes ou pour les incidences diffuses, des contrôles, y compris le cas échéant de meilleures pratiques environnementales. Il s'agit donc soit de mesures réglementaires, soit de mesures techniques. Cet article conduira nécessairement à porter un regard nouveau sur la gestion des sous-produits de la dépollution, le contrôle de l'évolution des surfaces imperméabilisées, la maîtrise des rejets des industries raccordées aux réseaux d'assainissement. Programme de mesures (art. 11) C'est un document décrivant les mesures mises en œuvre pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre par la DCE. Les mesures dites de base concernent la mise en application des directives européennes (DERU notamment), le contrôle des sources diffuses de pollution notamment par voie réglementaire, la suppression de la pollution des eaux par les substances dangereuses prioritaires et la réduction progressive de la pollution par les autres substances dangereuses. En sus des mesures de base, des mesures complémentaires peuvent être mises en œuvre, d'ordre réglementaire, administrative ou technique. C'est le cas des programmes des agences de l'eau. Lorsque l'on estime par des données de contrôle que les objectifs pour une masse d'eau ont peu de chances d'être atteints, les États membres veillent à ce que les causes soient identifiées et que des mesures complémentaires soient prises. Il est en outre précisé que toutes les dispositions doivent être prises pour ne pas augmenter la pollution des eaux marines et que les mesures prises ne peuvent en aucun cas causer directement ou indirectement, un accroissement de la pollution des eaux de surface. Plans de gestion de district hydrographique (art. 13) Le plan de gestion est un document résumant l'état des lieux, les objectifs, les mesures, les indicateurs de suivi assurant la mise en œuvre de la DCE. Ce document sera transmis à la Commission ; les SDAGE seront adaptés pour répondre à ces nouvelles exigences. Des plans de gestion par sous-bassin
le cas des programmes des agences de l'eau. Lorsque l'on estime par des données de contrôle que les objectifs pour une masse d'eau ont peu de chances d'être atteints, les États membres veillent à ce que les causes soient identifiées et que des mesures complémentaires soient prises. Il est en outre précisé que toutes les dispositions doivent être prises pour ne pas augmenter la pollution des eaux marines et que les mesures prises ne peuvent en aucun cas causer directement ou indirectement, un accroissement de la pollution des eaux de surface. Plans de gestion de district hydrographique (art. 13) Le plan de gestion est un document résumant l'état des lieux, les objectifs, les mesures, les indicateurs de suivi assurant la mise en œuvre de la DCE. Ce document sera transmis à la Commission ; les SDAGE seront adaptés pour répondre à ces nouvelles exigences. Des plans de gestion par sous-bassin peuvent être élaborés. Information et consultation du public (art. 14) Cet article indique explicitement que la participation de toutes les parties concernées doit être activement recherchée et que le public doit être informé et consulté, notamment lors de l'élaboration du plan de gestion. Une période d'au moins 6 mois est prévue pour le recueil des observations. Nous avons fait le choix d'anticiper ces obligations, et les collectivités, comme les autres partenaires, sont associées très en amont même de l'élaboration de l'état des lieux. 0 Stratégies de lutte contre la pollution de l'eau (art. 16) Les modalités de prise en compte de certains polluants spécifiques et des substances prioritaires dangereuses ne sont pas encore complètement arrêtées une première liste a été déjà définie (tableau IV), d'autres sont encore en cours de discussion. Cet article indique que le Parlement européen et le Conseil adopteront des mesures spécifiques pour ces polluants et qu'ils en arrêteront les listes. Il précise cependant que pour ces polluants, il faudra réduire progressivement et, pour les substances dangereuses prioritaires, arrêter ou supprimer progressivement les rejets, les émissions et les pertes. Ces dispositions auront des conséquences importantes sur la gestion des systèmes d'assainissement, en particulier sur les rejets industriels
prévue pour le recueil des observations. Nous avons fait le choix d'anticiper ces obligations, et les collectivités, comme les autres partenaires, sont associées très en amont même de l'élaboration de l'état des lieux. 0 Stratégies de lutte contre la pollution de l'eau (art. 16) Les modalités de prise en compte de certains polluants spécifiques et des substances prioritaires dangereuses ne sont pas encore complètement arrêtées une première liste a été déjà définie (tableau IV), d'autres sont encore en cours de discussion. Cet article indique que le Parlement européen et le Conseil adopteront des mesures spécifiques pour ces polluants et qu'ils en arrêteront les listes. Il précise cependant que pour ces polluants, il faudra réduire progressivement et, pour les substances dangereuses prioritaires, arrêter ou supprimer progressivement les rejets, les émissions et les pertes. Ces dispositions auront des conséquences importantes sur la gestion des systèmes d'assainissement, en particulier sur les rejets industriels raccordés et sur la maîtrise de la pollution par temps de pluie. Annexe (suite) Transposition de la directive (art. 24.1). 22 décembre 2003 Détermination des districts et désignation des autorités (art.3). Analyse des caractéristiques des districts hydrographiques 22 décembre 2004 (art.5). Établissement du registre des zones protégées (art. 6 & 7). Mise en œuvre des programmes de surveillance (art.8). 22 décembre 2006 1re consultation " calendrier, programme de travail (art,14), 22 décembre 2007 2e consultation " synthèse des questions importantes " (art.14). 22 décembre 2008 3e consultation du public " projet de plan de gestion " (art.14). Publication des plans de gestion (art.13). 22 décembre 2009 Établissement des programmes de mesures (art.11.7). 22 décembre 2010 Mise en place d'une politique de tarification de l'eau (art. 9.1). Approche combinée opérationnelle. 22 décembre 2012, Programmes de mesures pleinement opérationnels (art,13), Mise à jour de l'état des lieux initial. 22 décembre 2013 1e consultation du public sur le plan de gestion. Réalisation des objectifs de qualité des eaux (art. 4). 22 décembre 2015 Réexamen des programmes de mesures. Publication du 3e plan de gestion. Tableau 1. Échéances limites pour la mise en œuvre de la directive cadre Élément Très bon état Bon état
7). Mise en œuvre des programmes de surveillance (art.8). 22 décembre 2006 1re consultation " calendrier, programme de travail (art,14), 22 décembre 2007 2e consultation " synthèse des questions importantes " (art.14). 22 décembre 2008 3e consultation du public " projet de plan de gestion " (art.14). Publication des plans de gestion (art.13). 22 décembre 2009 Établissement des programmes de mesures (art.11.7). 22 décembre 2010 Mise en place d'une politique de tarification de l'eau (art. 9.1). Approche combinée opérationnelle. 22 décembre 2012, Programmes de mesures pleinement opérationnels (art,13), Mise à jour de l'état des lieux initial. 22 décembre 2013 1e consultation du public sur le plan de gestion. Réalisation des objectifs de qualité des eaux (art. 4). 22 décembre 2015 Réexamen des programmes de mesures. Publication du 3e plan de gestion. Tableau 1. Échéances limites pour la mise en œuvre de la directive cadre Élément Très bon état Bon état État moyen En général Pas ou très peu d'altérations Les valeurs des éléments de anthropogéniques des valeurs des éléments de qualité biologiques applicables au type de masse d'eau de surface montrent de faibles niveaux de s'écartent modérément de celles applicables au type de masse distorsion résultant de l'activité normalement associées à ce type d'eau de surface par rapport aux humaine, mais ne s'écartent que de légèrement de celles normalement associées à des conditions non perturbées. Les valeurs montrent des signes de distorsion résultant de l'activité humaine et sont sensiblement plus perturbées que celles correspondant à des conditions de bonne qualité. type dans des conditions non perturbées et n'indiquent pas ou très peu de distorsions. Il s'agit des conditions et communautés caractéristiques. Tableau II. Extrait des définitions de la qualité écologique des masses d'eau de surface Élément Potentiel écologique Bon potentiel écologique Potentiel écologique maximal moyen Éléments de qualité Les valeurs des éléments de Légères modifications dans les Modifications modérées dans biologique qualité biologique pertinents valeurs des éléments de qualité les valeurs des éléments de reflètent, autant que possible, biologique pertinents par rapport qualité biologique pertinents celles associées au type de aux valeurs trouvées pour un par rapport aux valeurs masse
à ce type d'eau de surface par rapport aux humaine, mais ne s'écartent que de légèrement de celles normalement associées à des conditions non perturbées. Les valeurs montrent des signes de distorsion résultant de l'activité humaine et sont sensiblement plus perturbées que celles correspondant à des conditions de bonne qualité. type dans des conditions non perturbées et n'indiquent pas ou très peu de distorsions. Il s'agit des conditions et communautés caractéristiques. Tableau II. Extrait des définitions de la qualité écologique des masses d'eau de surface Élément Potentiel écologique Bon potentiel écologique Potentiel écologique maximal moyen Éléments de qualité Les valeurs des éléments de Légères modifications dans les Modifications modérées dans biologique qualité biologique pertinents valeurs des éléments de qualité les valeurs des éléments de reflètent, autant que possible, biologique pertinents par rapport qualité biologique pertinents celles associées au type de aux valeurs trouvées pour un par rapport aux valeurs masse d'eau de surface le plus potentiel écologique maximal. trouvées pour un potentiel comparable, vu les conditions écologique maximal. physiques qui résultent des Ces valeurs accusent des caractéristiques artificielles ou écarts plus importants que fortement modifiées de la masse dans le cas d'un bon d'eau. potentiel écologique. Éléments physico-chimiques Les éléments physico-chimiques des conditions permettent chimiques correspondent totalement ou chimiques ne dépassent pas les d'atteindre les valeurs conditions générales presque totalement aux valeurs établies pour assurer le indiquées ci-dessus pour les conditions non perturbées fonctionnement de l'écosystème et des éléments de qualité associées au type de masse pour atteindre les valeurs biologique. artificielle ou fortement modifiée La température et le pH ne dépassent pas les valeurs établies pour assurer le fonctionnement de l'écosystème et pour atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. La température, le bilan d'oxygène et le pH établis pour assurer le fonctionnement de l'écosystème et pour atteindre les valeurs plus comparables dans des indiquées ci-dessus pour les conditions non perturbées. éléments de qualité biologique. Tableau III. Extrait des définitions des potentiels écologiques maximal, bon et moyen en ce qui concerne les masses d'eau fortement modifiées ou artificielles Liste 1 Liste 2 Liste 3 Substances
physico-chimiques des conditions permettent chimiques correspondent totalement ou chimiques ne dépassent pas les d'atteindre les valeurs conditions générales presque totalement aux valeurs établies pour assurer le indiquées ci-dessus pour les conditions non perturbées fonctionnement de l'écosystème et des éléments de qualité associées au type de masse pour atteindre les valeurs biologique. artificielle ou fortement modifiée La température et le pH ne dépassent pas les valeurs établies pour assurer le fonctionnement de l'écosystème et pour atteindre les valeurs indiquées ci-dessus pour les éléments de qualité biologique. La température, le bilan d'oxygène et le pH établis pour assurer le fonctionnement de l'écosystème et pour atteindre les valeurs plus comparables dans des indiquées ci-dessus pour les conditions non perturbées. éléments de qualité biologique. Tableau III. Extrait des définitions des potentiels écologiques maximal, bon et moyen en ce qui concerne les masses d'eau fortement modifiées ou artificielles Liste 1 Liste 2 Liste 3 Substances dangereuses prioritaires Substances prioritaires en Substances prioritaires non cours d'examen proposées comme substances dangereuses Diphényléther bramé (uniquement AI chloro pentabromodiphenylether Anthracène Cadmium Atrazine Benzène Chloroalcanes, ClO-13 Chlorpyriphos Chlorfenvinphos Hexachlorobutadiène di(éthylhexyl)phtalate (DEHP) Dichlorométhane Hexachlorocyclohexane Endosulfan 1,2-dichlorométhane Mercure Plomb Diuron Nonylphénols Naphtalène Isoproturon Hydrocarbures aromatiques polycliques (HAP) Octylphénols Nickel Pentachlorobenzène Pentachlorophénol Simazine Composés du tributylétain Trichlorobenzènes Trichlorométhane Trifluralin Tableau IV. Liste des substances prioritaires (version du 14 janvier 2002) Une arme face à la menace croissante des Cyanobactéries: la technologie OLOÏDE Problématique: Les cas de prolifération de cyanobactéries dans les plans d'eau augmentent depuis quelques années à tel point que leur développement devient un problème de santé publique dans plusieurs régions. Les eaux calmes (peu agitées) et eutrophiées constituent un milieu particulièrement adapté à leur prolifération. Certaines de ces cyanobactéries produisent des toxines encore mal connues et très diverses. Les effets nocifs de ces toxines sur l'être humain et les animaux font l'objet d'études de plus en plus nombreuses en raison de leur variété et de leur gravité des organes comme la peau, le foie ou le cerveau peuvent être atteints. Il n'est donc pas surprenant que les pouvoirs publics et le secteur privé accordent une importance croissante au contrôle des risques
Composés du tributylétain Trichlorobenzènes Trichlorométhane Trifluralin Tableau IV. Liste des substances prioritaires (version du 14 janvier 2002) Une arme face à la menace croissante des Cyanobactéries: la technologie OLOÏDE Problématique: Les cas de prolifération de cyanobactéries dans les plans d'eau augmentent depuis quelques années à tel point que leur développement devient un problème de santé publique dans plusieurs régions. Les eaux calmes (peu agitées) et eutrophiées constituent un milieu particulièrement adapté à leur prolifération. Certaines de ces cyanobactéries produisent des toxines encore mal connues et très diverses. Les effets nocifs de ces toxines sur l'être humain et les animaux font l'objet d'études de plus en plus nombreuses en raison de leur variété et de leur gravité des organes comme la peau, le foie ou le cerveau peuvent être atteints. Il n'est donc pas surprenant que les pouvoirs publics et le secteur privé accordent une importance croissante au contrôle des risques liés aux cyanobactéries. En effet, non seulement le développement des cyanobactéries a des conséquences au niveau sanitaire, mais elle en a également au niveau économique. Ainsi, des bases de loisir et des étangs doivent être momentanément interdits à la baignade (exemple : lac du Bourget durant l'été 2002), des réservoirs d'eau pour le bétail abandonnés et des cours d'eau voués à de coûteuses actions d'assainissements. Les proliférations cyanobactériennes perturbent aussi des processus de production industrielle nécessitant de grandes quantités d'eau. Lutte contre les cyanobactéries : cas de la papeterie Norske Skog La papeterie Norske Skog de Golbey observait, ces dernières années, une augmentation alarmante des efflorescences algales sur l'étang de gravière qui lui sert de réserve d'eau pour la fabrication de papier. Les filtres situés en amont de la production se colmataient régulièrement et devaient être démontés et nettoyés, entravant ainsi le processus de fabrication continu du papier. Le Centre International de l'Eau de Nancy (NANCIE) a été chargé de trouver une solution à ce problème. Il a confié au LEBSE (Laboratoire Ecotoxicologie, Biodiversité et Santé Environnementale) de l'Université de Metz, la réalisation et le suivi d'une intervention couplant une biomanipulation et une déstratification sur l'étang considéré. C'est dans ce
d'eau pour le bétail abandonnés et des cours d'eau voués à de coûteuses actions d'assainissements. Les proliférations cyanobactériennes perturbent aussi des processus de production industrielle nécessitant de grandes quantités d'eau. Lutte contre les cyanobactéries : cas de la papeterie Norske Skog La papeterie Norske Skog de Golbey observait, ces dernières années, une augmentation alarmante des efflorescences algales sur l'étang de gravière qui lui sert de réserve d'eau pour la fabrication de papier. Les filtres situés en amont de la production se colmataient régulièrement et devaient être démontés et nettoyés, entravant ainsi le processus de fabrication continu du papier. Le Centre International de l'Eau de Nancy (NANCIE) a été chargé de trouver une solution à ce problème. Il a confié au LEBSE (Laboratoire Ecotoxicologie, Biodiversité et Santé Environnementale) de l'Université de Metz, la réalisation et le suivi d'une intervention couplant une biomanipulation et une déstratification sur l'étang considéré. C'est dans ce cadre que les services de l'entreprise suisse Oloïde SA (à Bâle) ont été sollicités. L'étang de gravière de la papeterie se trouve à Chavelot (Vosges), proche d'Epinal. Ses dimensions, rectangulaires, atteignent 380 m et 425 m en largeur pour 9 m de profondeur moyenne. Le volume d'eau total à traiter était donc d'un million de mètres cubes. La prise d'eau s'effectue à 1,5 m du fond et à 25 m du bord. De 22'000 à 25'000 mètres cubes sont pompés chaque jour (temps de séjour par conséquent de 50 jours). L'eau pompée se caractérise par une forte eutrophisation et une importante stratification en été, deux facteurs favorisant la croissance de cyanobactéries. L'essai de déstratification a débuté le 23 juin 2001 par la mise en place de six appareils OLOÏDE de type 600/0 concentrés en deux triades relativement proches l'une de l'autre en vue d'agiter une partie seulement de la gravière. L'opération a duré jusqu'en novembre 2001. Résultats de l'intervention L'action d'agitation des appareils ne s'est pas limitée à la zone choisie mais s'est répartie sur toute la superficie de l'étang. La déstratification a été obtenue de manière homogène sur une profondeur de 3 m, donc sur un volume de près
était donc d'un million de mètres cubes. La prise d'eau s'effectue à 1,5 m du fond et à 25 m du bord. De 22'000 à 25'000 mètres cubes sont pompés chaque jour (temps de séjour par conséquent de 50 jours). L'eau pompée se caractérise par une forte eutrophisation et une importante stratification en été, deux facteurs favorisant la croissance de cyanobactéries. L'essai de déstratification a débuté le 23 juin 2001 par la mise en place de six appareils OLOÏDE de type 600/0 concentrés en deux triades relativement proches l'une de l'autre en vue d'agiter une partie seulement de la gravière. L'opération a duré jusqu'en novembre 2001. Résultats de l'intervention L'action d'agitation des appareils ne s'est pas limitée à la zone choisie mais s'est répartie sur toute la superficie de l'étang. La déstratification a été obtenue de manière homogène sur une profondeur de 3 m, donc sur un volume de près de 300'000 m3. La consommation énergétique des 6 OLOÏDES 600 (700 W chacun) s'élève à 4200 W. La densité énergétique diffusée dans le volume déstratifié est par conséquent de 14 mW 1m3. Le fond du lac, riche en nutriments, n'a pas été remué par les appareils, évitant ainsi un accroissement de l'eutrophisation de l'étang et la distribution des nutriments. Au cours de l'année 2000, de fortes efflorescences à cyanobactéries avaient été observées. L'année 2001 n'a pas connu de tels développements sur l'étang de gravière où fonctionnaient les OLoïDES, contrairement à tous les étangs voisins. Les analyses de laboratoire confirment l'absence de cyanobactéries dans l'étang l'année de l'intervention Oloïde. Il a ainsi été démontré que la technologie Oloïdale représente une solution très intéressante pour le contrôle des cyanobactéries ; et ce, à coût énergétique extrêmement bas, inatteignable avec d'autres systèmes d'agitation. Référence: LE POURSOT Mickaël et PIHAN J.C.; Rapport d'étude, Janvier 2001 à décembre 2001, Suivi hydrobiologique de la gravière de prise d'eau de Norske Skog à Golbey; Université de Metz. La directive cadre et l'assainissement des collectivités. Perspectives et enjeux pour les agences de l'eau M J.-P. CHIROUZE1, N. CHANTEPY Introduction Publiée au Journal officiel des Communautés européennes le 22
de l'eutrophisation de l'étang et la distribution des nutriments. Au cours de l'année 2000, de fortes efflorescences à cyanobactéries avaient été observées. L'année 2001 n'a pas connu de tels développements sur l'étang de gravière où fonctionnaient les OLoïDES, contrairement à tous les étangs voisins. Les analyses de laboratoire confirment l'absence de cyanobactéries dans l'étang l'année de l'intervention Oloïde. Il a ainsi été démontré que la technologie Oloïdale représente une solution très intéressante pour le contrôle des cyanobactéries ; et ce, à coût énergétique extrêmement bas, inatteignable avec d'autres systèmes d'agitation. Référence: LE POURSOT Mickaël et PIHAN J.C.; Rapport d'étude, Janvier 2001 à décembre 2001, Suivi hydrobiologique de la gravière de prise d'eau de Norske Skog à Golbey; Université de Metz. La directive cadre et l'assainissement des collectivités. Perspectives et enjeux pour les agences de l'eau M J.-P. CHIROUZE1, N. CHANTEPY Introduction Publiée au Journal officiel des Communautés européennes le 22 décembre 2000, la directive 2000/60/CE vise à établir un cadre pour la gestion et la protection des eaux par district hydrographique tant du point de vue qualitatif que quantitatif. Appelée à jouer un rôle stratégique et fondateur en matière de gestion de l'eau, cette directive va totalement structurer toute la politique de l'eau dans les États membres de l'Union européenne au cours des décennies à venir. En effet, alors que la très grande majorité des directives relatives au domaine de l'eau adoptées dans la période 1975-1995 avaient essentiellement une portée thématique ou sectorielle (la pollution toxique, l'assainissement, l'alimentation en eau potable, la baignade, la conchyliculture, les nitrates...), celle-ci, comme sa dénomination l'indique, définit un cadre général dans lequel toutes ces politiques sectorielles devront s'inscrire. Construite autour d'un objectif emblématique (parvenir à un « bon état » pour les eaux de surface et les eaux souterraines), cette directive, dans le cadre territorial et institutionnel d'action des « districts hydrographiques » (dans lesquels sont désignées des « autorités compétentes » chargées de la mise en œuvre des mesures permettant d'atteindre les objectifs fixés) s'appuie sur des instruments de planification en trois étapes l'élaboration préalable d'un « état des lieux », établissement, au