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la suite de perquisitions opérées sur commission rogatoire de M. Maesseau, dans diverses villes du sud-ouest, ce dernier a inculpé de dissimulation de bénéfices de guerre, M. Biret, directeur des établissements de conserves alimentaires de Nantes. LA QUESTION ÉLECTORALE AU PALAIS-BOURBON Réduira-t-on le nombre des députés ? C’est le projet de la Commission, mais la Chambre refuse de passer à la discussion des articles Ce fut encore une journée blanche ; tous les scrutins furent négatifs, et la Chambre qui, hier matin, avait repoussé les amendements tendant à sauver certains arsenaux condamnés, refusa, l’après-midi, après une discussion longue, nourrie, et inéreuse, de passer à la discussion des articles du projet de la commission relatif au nombre des députés. Le débat n’est cependant pas clos ; car le projet du gouvernement, qui, par une bizarre ruse de procédure parlementaire, n’avait pu être compris dans la discussion, a été inscrit en tête de l’ordre du jour que les auteurs des divers amendements sur le texte écarté les reporteront sur celui qui reste. Aussi les considérations diverses présentées hier, conservent-elles tout leur intérêt. SEANCE DE L’APRÈS-MIDI L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR La Chambre aborde la discussion des réformes électorales, mais, ainsi que M. Barety le fait observer, le débat ne porte pour l’instant que sur le nombre des députés, et il ne pourra même pas s’étendre au projet du gouvernement, le rapport fait à son sujet étant seulement en cours de distribution. Après avoir rappelé les anciennes controverses sur le point de savoir si les assemblées doivent être nombreuses, M. Barety déclare qu’il entend se maintenir dans un juste milieu. Il est donc partisan dans le cas actuel d’une certaine réduction du nombre des députés, mais qui laisse au suffrage universel une représentation importante et compétente; et il ajoute qu’il ne faut pas faire intervenir en la circonstance des considérations d’économie. Ceci posé, il entre dans le détail de la formule de la commission. L’application stricte de la loi du 12 juillet 1919, dit-il, réduirait à 530 le nombre des députés d’après le dernier recensement. Or, les 96 sièges que cette loi supprime se trouveront
fait observer, le débat ne porte pour l’instant que sur le nombre des députés, et il ne pourra même pas s’étendre au projet du gouvernement, le rapport fait à son sujet étant seulement en cours de distribution. Après avoir rappelé les anciennes controverses sur le point de savoir si les assemblées doivent être nombreuses, M. Barety déclare qu’il entend se maintenir dans un juste milieu. Il est donc partisan dans le cas actuel d’une certaine réduction du nombre des députés, mais qui laisse au suffrage universel une représentation importante et compétente; et il ajoute qu’il ne faut pas faire intervenir en la circonstance des considérations d’économie. Ceci posé, il entre dans le détail de la formule de la commission. L’application stricte de la loi du 12 juillet 1919, dit-il, réduirait à 530 le nombre des députés d’après le dernier recensement. Or, les 96 sièges que cette loi supprime se trouveront surtout dans les départements ruraux, dont la population fut si éprouvée par la guerre, et tout particulièrement dans les départements dévastés. D’autre part, 16 départements n’auraient pas plus de députés que de sénateurs. C’est dans ces conditions que la commission s’est arrêtée à l’amendement Cautru, légèrement modifié. Aux termes de cet amendement, chaque département aurait au moins trois députés, et un député de plus par chaque 100.000 habitants, au-dessus des 100.000 premiers. Ce système, qui aboutissait à élire 575 députés, avait l’inconvénient d’augmenter le nombre des représentants dans certains départements où la population a diminué. La commission a porté remède à cette situation par son article 2. D’autre part, elle maintient au département de la Seine ses 54 députés. « Merci vraiment, s’écrie M. Hector Monod. — Et la Seine comprend 250.000 habitants de plus, ajoute M. Levasseur. C’est là votre justice ! Le rapporteur déclare en terminant que la commission repousse le projet déposé fort tardivement et fort inopinément par le gouvernement. M. J.-L. BONNET FAIT LE PROCÈS DU PROJET DE LA COMMISSION M. J.-L. Bonnet repousse tout d’abord le projet du gouvernement, qui ajourne à la prochaine législature la réforme électorale, alors que la Chambre actuelle a maintes
cet amendement, chaque département aurait au moins trois députés, et un député de plus par chaque 100.000 habitants, au-dessus des 100.000 premiers. Ce système, qui aboutissait à élire 575 députés, avait l’inconvénient d’augmenter le nombre des représentants dans certains départements où la population a diminué. La commission a porté remède à cette situation par son article 2. D’autre part, elle maintient au département de la Seine ses 54 députés. « Merci vraiment, s’écrie M. Hector Monod. — Et la Seine comprend 250.000 habitants de plus, ajoute M. Levasseur. C’est là votre justice ! Le rapporteur déclare en terminant que la commission repousse le projet déposé fort tardivement et fort inopinément par le gouvernement. M. J.-L. BONNET FAIT LE PROCÈS DU PROJET DE LA COMMISSION M. J.-L. Bonnet repousse tout d’abord le projet du gouvernement, qui ajourne à la prochaine législature la réforme électorale, alors que la Chambre actuelle a maintes fois manifesté son intention de la réaliser. Il estime que la proposition Cautru est illogique et inique, et celle de la commission n’apparaît pas moins paradoxale. Elle maintient en effet le principe que chaque département doit avoir au moins trois députés, et elle conserve à la Chambre 580 membres. « J’admettrais volontiers, déclare l’orateur, que la Chambre fût réduite à 300 députés, si le Sénat ne comportait plus que 150 membres (Mouv. div.), mais en aucun cas je ne serais partisan d’une réduction du nombre des députés, sans une amputation équivalente du Sénat (Appl.), car l’assemblée issue du suffrage universel doit conserver sa prépondérance numérique dans l’Assemblée nationale, qui élit le président de la République, et peut être appelée à réviser la Constitution. (Appl.) « D’autre part, avec le texte de la commission, la représentation n’est plus égale entre les départements. Ici, un député par 54.000 habitants ; là, un député par 70.000. Les Alpes-Maritimes auraient même un député par 51.000 habitants ; et le Nord, qui a subi les pires vexations d’un ennemi barbare, et qui répare ses dévastations avec une obstination invincible, ne recevrait que 18 députés au lieu de 28, soit un député par 90.000 habitants. «
J’admettrais volontiers, déclare l’orateur, que la Chambre fût réduite à 300 députés, si le Sénat ne comportait plus que 150 membres (Mouv. div.), mais en aucun cas je ne serais partisan d’une réduction du nombre des députés, sans une amputation équivalente du Sénat (Appl.), car l’assemblée issue du suffrage universel doit conserver sa prépondérance numérique dans l’Assemblée nationale, qui élit le président de la République, et peut être appelée à réviser la Constitution. (Appl.) « D’autre part, avec le texte de la commission, la représentation n’est plus égale entre les départements. Ici, un député par 54.000 habitants ; là, un député par 70.000. Les Alpes-Maritimes auraient même un député par 51.000 habitants ; et le Nord, qui a subi les pires vexations d’un ennemi barbare, et qui répare ses dévastations avec une obstination invincible, ne recevrait que 18 députés au lieu de 28, soit un député par 90.000 habitants. « Treize autres départements n’auraient pas un député par 80 à 76.000 habitants. Et le département de la Seine, qui a toujours mérité la sollicitude de tous les représentants du pays (Appl.), verrait le nombre de ses députés maintenu à 54, d'après la commission, et tombé à 44 d'après M. Cautru, alors que sa population a augmenté ! Le distingué député de Paris fait observer qu'un prétendu groupement des intérêts ne saurait justifier de pareilles injustices. En réalité, la commission reprend une formule d'ancien régime, qui fut condamnée par sa Convention. Toute la législation révolutionnaire, ainsi que les lois subséquentes, ont pris la population pour base de l'électorat. Le député, affirme l'orateur, ne représente pas des intérêts, mais des citoyens. Si on admettait l'étendue territoriale, et les groupements économiques, on en reviendrait au cens. Sans doute, on allègue que les départements agricoles seraient désavantagés, si l'on s'en tenait au chiffre de la population ; mais, pour rétablir l'équilibre en ce qui les concerne, il suffirait d'accorder aux femmes le droit de suffrage, et aux pères de famille autant de voix qu'ils ont d'enfants mineurs. M. J. Bonnet proteste contre l'opposition que l'on entend établir, au point de vue des services rendus
alors que sa population a augmenté ! Le distingué député de Paris fait observer qu'un prétendu groupement des intérêts ne saurait justifier de pareilles injustices. En réalité, la commission reprend une formule d'ancien régime, qui fut condamnée par sa Convention. Toute la législation révolutionnaire, ainsi que les lois subséquentes, ont pris la population pour base de l'électorat. Le député, affirme l'orateur, ne représente pas des intérêts, mais des citoyens. Si on admettait l'étendue territoriale, et les groupements économiques, on en reviendrait au cens. Sans doute, on allègue que les départements agricoles seraient désavantagés, si l'on s'en tenait au chiffre de la population ; mais, pour rétablir l'équilibre en ce qui les concerne, il suffirait d'accorder aux femmes le droit de suffrage, et aux pères de famille autant de voix qu'ils ont d'enfants mineurs. M. J. Bonnet proteste contre l'opposition que l'on entend établir, au point de vue des services rendus pendant la guerre, entre les paysans et les ouvriers. La vérité est que tous ont également accompli leur devoir au poste où ils avaient été placés. L'orateur conclut en affirmant que la proposition de la commission est impolitique, injuste, propre à susciter des querelles et des rancœurs. « — Seul, ajoute-t-il, l'amendement de M. de Tinguy du Pouet réalise l'égalité des Français devant le suffrage universel. (Vifs appl. sur div. b.). IMBROGLIO Quelques voix demandent « la clôture ». Le ministre fait remarquer que si celle-ci était prononcée, la Chambre ne serait pas appelée à se prononcer sur son projet ; et si le texte de la commission se trouvait voté, le gouvernement se trouverait forclos et battu sans avoir combattu. Si en commençant par l'examen propre de son texte, il lui serait possible, en cas d'invraisemblable échec, de se rabattre sur le projet Cautru. M. Bonnefoy suggère de renvoyer en fin de séance la suite de la discussion à mercredi prochain ; et d'ici là, le ministre aurait le temps de faire inscrire son projet à l'ordre du jour. La chose est ainsi entendue. M. DANIEL VINCENT DEFEND LE PROJET DU GOUVERNEMENT Mais voici que M. Daniel Vincent vient
ajoute-t-il, l'amendement de M. de Tinguy du Pouet réalise l'égalité des Français devant le suffrage universel. (Vifs appl. sur div. b.). IMBROGLIO Quelques voix demandent « la clôture ». Le ministre fait remarquer que si celle-ci était prononcée, la Chambre ne serait pas appelée à se prononcer sur son projet ; et si le texte de la commission se trouvait voté, le gouvernement se trouverait forclos et battu sans avoir combattu. Si en commençant par l'examen propre de son texte, il lui serait possible, en cas d'invraisemblable échec, de se rabattre sur le projet Cautru. M. Bonnefoy suggère de renvoyer en fin de séance la suite de la discussion à mercredi prochain ; et d'ici là, le ministre aurait le temps de faire inscrire son projet à l'ordre du jour. La chose est ainsi entendue. M. DANIEL VINCENT DEFEND LE PROJET DU GOUVERNEMENT Mais voici que M. Daniel Vincent vient précisément défendre ce projet du gouvernement qui n'est pas en discussion. Il reprend contre le texte de la commission toutes les critiques présentées par le précédent orateur, et à peu près les mêmes exemples d'injustes anomalies. Comme lui, il proteste contre l'argument tiré des sacrifices rendus par les ruraux pendant la guerre. « — La « piétaille », dit-il, comme disait Péguy, la piétaille qui a tenu cinq ans et qui a sauvé la France (Appl.), venait de tous les points du pays. » Au surplus, les traces de la guerre ne sont pas effacées, « et il faut attendre pour dresser la carte démographique exacte de la France ». Voilà pourquoi l'orateur approuve le projet du gouvernement, mais à la condition que le gouvernement le défende énergiquement. — Je rends hommage, dit-il, aux excellentes intentions de M. le ministre de l'intérieur, mais. — Les intentions sont bonnes, mais la fermeté fait un peu défaut, interrompt M. Mandel. Quand M. Mandel était à la présidence du conseil, riposte M. Maunoury, le gouvernement n'a pas montré beaucoup plus de fermeté et n'a pas posé la question de confiance sur la question électorale. Après cette escarmouche, M. D. Vincent termine son discours,
la guerre. « — La « piétaille », dit-il, comme disait Péguy, la piétaille qui a tenu cinq ans et qui a sauvé la France (Appl.), venait de tous les points du pays. » Au surplus, les traces de la guerre ne sont pas effacées, « et il faut attendre pour dresser la carte démographique exacte de la France ». Voilà pourquoi l'orateur approuve le projet du gouvernement, mais à la condition que le gouvernement le défende énergiquement. — Je rends hommage, dit-il, aux excellentes intentions de M. le ministre de l'intérieur, mais. — Les intentions sont bonnes, mais la fermeté fait un peu défaut, interrompt M. Mandel. Quand M. Mandel était à la présidence du conseil, riposte M. Maunoury, le gouvernement n'a pas montré beaucoup plus de fermeté et n'a pas posé la question de confiance sur la question électorale. Après cette escarmouche, M. D. Vincent termine son discours, en déclarant que « les Chambres nombreuses échappent seules à l'emprise des gouvernements ». La discussion générale est épuisée. Quelques députés invitent le ministre à demander la discussion immédiate de son projet ; mais M. Maunoury préfère que cette discussion ne vienne que mercredi. M. Varenne déclare qu'il ne votera pas le passage à la discussion des articles, parce qu'il réclame le maintien de la loi de 1919. On scrutine. Par 318 voix contre 220, le passage à la discussion des articles n'est pas ordonné. On fixe à mercredi prochain la discussion du projet du gouvernement. Aujourd'hui, deux séances. Matin : Arsenaux; soir : Questions fiscales. A 2 h. 30, réunion dans les bureaux pour nommer la commission chargée d'examiner la demande en levée d'immunité parlementaire présentée par M. Téry contre M. Daudet. SEANCE DU MATIN, Le régime des arsenaux Hier matin, la discussion a continué sur l'article premier du projet relatif à la réorganisation des arsenaux, et toute la séance a été remplie par les tentatives des députés intéressés en vue de modifier le classement des établissements de la marine. M. Le Gloaggne fait des efforts méritoires pour que Cherbourg, classé par le projet comme « point d'appui »,
pas le passage à la discussion des articles, parce qu'il réclame le maintien de la loi de 1919. On scrutine. Par 318 voix contre 220, le passage à la discussion des articles n'est pas ordonné. On fixe à mercredi prochain la discussion du projet du gouvernement. Aujourd'hui, deux séances. Matin : Arsenaux; soir : Questions fiscales. A 2 h. 30, réunion dans les bureaux pour nommer la commission chargée d'examiner la demande en levée d'immunité parlementaire présentée par M. Téry contre M. Daudet. SEANCE DU MATIN, Le régime des arsenaux Hier matin, la discussion a continué sur l'article premier du projet relatif à la réorganisation des arsenaux, et toute la séance a été remplie par les tentatives des députés intéressés en vue de modifier le classement des établissements de la marine. M. Le Gloaggne fait des efforts méritoires pour que Cherbourg, classé par le projet comme « point d'appui », conserve son rang d'établissement de plein exercice. Mais le ministre de la marine, ayant vigoureusement combattu l'amendement, qu'il présentait dans ce but, il le retire, tout en regrettant « qu'on laisse la Manche sans un arsenal complet ». M. Soulier tente un effort semblable et ardent en faveur de Bizerte. M. Morinaud vient énergiquement à son aide, et l'amiral Guépratte, qui a gouverné ce port, vient présenter sa défense. Le rapporteur et le ministre rassurent les orateurs. Bizerte ne perd qu'un nom et demeure un des sommets du triangle stratégique : Toulon-Bizerte-Oran. En présence de ces déclarations, l'amendement est retiré. Ce titre de « point d'appui », que dédaignent Cherbourg et Bizerte, Rochefort, déclassé, s'en contenterait fort bien, et M. Villeneuve le réclame pour lui. Mais la commission et le ministre le lui refusent énergiquement, et la Chambre en fait autant, par 305 voix contre 199. Le débat continuera ce matin. INFORMATIONS POLITIQUES Les troupes noires dans la Ruhr M. Gratien Candace, député de la Guadeloupe, vient d'informer le président du Conseil de son intention de. lui poser une question à propos du retrait de la Ruhr d'une division française 'qui compte dans ses rangs environ 200 créoles originaires de
M. Morinaud vient énergiquement à son aide, et l'amiral Guépratte, qui a gouverné ce port, vient présenter sa défense. Le rapporteur et le ministre rassurent les orateurs. Bizerte ne perd qu'un nom et demeure un des sommets du triangle stratégique : Toulon-Bizerte-Oran. En présence de ces déclarations, l'amendement est retiré. Ce titre de « point d'appui », que dédaignent Cherbourg et Bizerte, Rochefort, déclassé, s'en contenterait fort bien, et M. Villeneuve le réclame pour lui. Mais la commission et le ministre le lui refusent énergiquement, et la Chambre en fait autant, par 305 voix contre 199. Le débat continuera ce matin. INFORMATIONS POLITIQUES Les troupes noires dans la Ruhr M. Gratien Candace, député de la Guadeloupe, vient d'informer le président du Conseil de son intention de. lui poser une question à propos du retrait de la Ruhr d'une division française 'qui compte dans ses rangs environ 200 créoles originaires de la Guadeloupe et de la Martinique. M. Candace se demande, si cette mesure n'est pas une des conséquences de la campagne abominable menée par l'Allemagne contre nos troupes de couleur. Au moment, dit-il, où la France va demander à ses colonies le tiers de ses effectifs militaires, elle doit plus que jamais en évitant de subir l'action dissolvante de toute propagande extérieure, resserrer étroitement les liens qui l'unissent à ses possessions d'outre-mer. Le sang versé en commun, les communes aspirations nées de la guerre ou fortifiées par celle-ci ont étendu pour toujours les frontières de notre patrie jusqu'à ses limites géographiques sous toutes les latitudes. Questions commerciales La Commission sénatoriale du commerce s'est réunie sous la présidence de M. Clementel, pour entendre M. Dior, ministre du Commerce, et M. Chéron, ministre de l'Agriculture, dans la question de la répression des fraudes dans le commerce de la margarine. Après discussion, la Commission, avant de prendre une décision définitive, a décidé d'accord avec les ministres, d'attendre que le service des fraudes ait envisagé les garanties qu'il serait possible d'établir pour empêcher que la margarine, fût vendue à la place du beurre dans les locaux où ces deux produits, car suite de la
que jamais en évitant de subir l'action dissolvante de toute propagande extérieure, resserrer étroitement les liens qui l'unissent à ses possessions d'outre-mer. Le sang versé en commun, les communes aspirations nées de la guerre ou fortifiées par celle-ci ont étendu pour toujours les frontières de notre patrie jusqu'à ses limites géographiques sous toutes les latitudes. Questions commerciales La Commission sénatoriale du commerce s'est réunie sous la présidence de M. Clementel, pour entendre M. Dior, ministre du Commerce, et M. Chéron, ministre de l'Agriculture, dans la question de la répression des fraudes dans le commerce de la margarine. Après discussion, la Commission, avant de prendre une décision définitive, a décidé d'accord avec les ministres, d'attendre que le service des fraudes ait envisagé les garanties qu'il serait possible d'établir pour empêcher que la margarine, fût vendue à la place du beurre dans les locaux où ces deux produits, car suite de la tolérance actuelle, sont livrés à la consommation. La Commission a entendu également une délégation des fabricants d'armes de Saint-Etienne, présentée par M. Minard, au sujet de la proposition de M. Paul Le Roux, tendant à réglementer le commerce des armes. La délégation a exposé les raisons qui militent en faveur du « statu quo » ou tout au moins de l'interdiction de la vente des armes par tous autres que les fabricants patentés. M. Roustan a présenté son rapport sur le projet de loi tendant à attribuer le caractère d'établissement public avec paiements régionaux des Chambres de commerce. La Commission a approuvé son rapporteur Qui conclut à l'adoption du projet de loi, En hommage Nous apprenons la mort de Mme Noulens, née Marie Vidal, femme de M. Noulens, sénateur du Gers, ancien ministre, ancien ambassadeur. Les obsèques se feront à Sorbets (Gers) où se trouve le caveau de famille. POUR RAISON DE SANTE M. LÉON BOURGEOS décline toute présidence Il en avise le groupe de la Gauche démocratique qui désignera aujourd'hui son nouveau chef On se souvient que le groupe de la gauche démocratique du Sénat a ajourné samedi dernier la désignation de son candidat pour remplacer M. Gaston Doumergue
du « statu quo » ou tout au moins de l'interdiction de la vente des armes par tous autres que les fabricants patentés. M. Roustan a présenté son rapport sur le projet de loi tendant à attribuer le caractère d'établissement public avec paiements régionaux des Chambres de commerce. La Commission a approuvé son rapporteur Qui conclut à l'adoption du projet de loi, En hommage Nous apprenons la mort de Mme Noulens, née Marie Vidal, femme de M. Noulens, sénateur du Gers, ancien ministre, ancien ambassadeur. Les obsèques se feront à Sorbets (Gers) où se trouve le caveau de famille. POUR RAISON DE SANTE M. LÉON BOURGEOS décline toute présidence Il en avise le groupe de la Gauche démocratique qui désignera aujourd'hui son nouveau chef On se souvient que le groupe de la gauche démocratique du Sénat a ajourné samedi dernier la désignation de son candidat pour remplacer M. Gaston Doumergue à la commission des affaires étrangères. On voulait pressentir M. Léon Bourgeois qui aurait remplacé M. Gaston Doumergue et comme membre et comme président de la commission. Le sénateur de la Marne, en réponse à cette invitation, a fait parvenir au groupe le télégramme suivant : 6 mars 1923. « Suis particulièrement reconnaissant à nos amis du groupe qui prirent l'initiative de ma désignation au siège vacant de la commission des affaires étrangères. Mais raisons de santé qui rendirent nécessaire mon départ de la présidence subsistent encore. Ne puis donc, dans ces conditions, reprendre actuellement place parmi vous et vous prie instamment de porter votre choix sur un autre collègue. Signé : Léon Bourgeois. » Le groupe de la gauche démocratique va avoir à choisir aujourd'hui entre deux candidatures : celle de M. H. Cosnier et celle de M. Siman. Pour la présidence de la commission des affaires étrangères, les candidats radicaux sont M. Lucien Hubert, l'un des vice-présidents, et M. Bienvenu-Martin. Celui du centre est M. de Selves. Pour remplacer M. Gaston Doumergue à la présidence du groupe de la gauche démocratique, l'élection aura également lieu, et il semble que M. Régismondè réunisse la majorité des suffrages. Le sénateur