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2 du budget de 1896. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 49 du décret du 20 novembre 1882, sur le régime financier des colonies ; Vu l'insuffisance du crédit inscrit au budget de l'exercice 1896, pour l'entretien de la caserne de gendarmerie, à la Pointe-à-Pitre ; Attendu que des réparations, dont l'etal estimatif de la dépense s'élève à 1,700 francs, s'imposent d'urgence à ce bâtiment, afin de prévenir des travaux qui nécesseraient des dépenses plus considérables si elles devaient être ajournées ; Sur le rapport du Directeur de l'intérieur p. i., Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : Article 1er. Il est ouvert au Directeur de l'intérieur, au budget de 1896, un crédit supplémentaire de mille sept cents francs (1,700 francs), pour servir aux fins ci-dessus énoncées. Il sera classé au chapitre 14: Travaux publics, article 2 : Edifices coloniaux, et il y sera pourvu sur les ressources générales de l'exercice en cours. Art. 2. Ce crédit sera soumis au vote du Conseil général à sa plus prochaine session. Art. 3. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inserti au Journal et au Bulletin officiels de la colonie et enregistré partout où besoin est. Basse-Terre, le 27 août 1896. MORACCHINI. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur p. i., G. LHUERRE. Arrêté autorisant l'ouverture au budget de 1896, chapitre 2, de crédits supplémentaires pour le paiement des dépenses acquittées hors de la colonie. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Considérant qu'il importe de pourvoir à la régularisation de dix-neuf ordres de paiement effectués hors de la colonie pour le compte du service local, exercices 1894 et 1895; Vu la circulaire ministérielle du 27 juillet 1896, n° 362, portant que les dépenses acquittées hors des colonies qu'elles concernent ont le caractère d'une dette exigible et sont, par suite, rangées dans la catégorie des dépenses obligatoires; Vu la clôture des exercices 1894 et 1895; Vu les articles 49, 87, 88 et 97 du décret du 20 novembre 1882, sur le régime financier
colonie et enregistré partout où besoin est. Basse-Terre, le 27 août 1896. MORACCHINI. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur p. i., G. LHUERRE. Arrêté autorisant l'ouverture au budget de 1896, chapitre 2, de crédits supplémentaires pour le paiement des dépenses acquittées hors de la colonie. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Considérant qu'il importe de pourvoir à la régularisation de dix-neuf ordres de paiement effectués hors de la colonie pour le compte du service local, exercices 1894 et 1895; Vu la circulaire ministérielle du 27 juillet 1896, n° 362, portant que les dépenses acquittées hors des colonies qu'elles concernent ont le caractère d'une dette exigible et sont, par suite, rangées dans la catégorie des dépenses obligatoires; Vu la clôture des exercices 1894 et 1895; Vu les articles 49, 87, 88 et 97 du décret du 20 novembre 1882, sur le régime financier des colonies; Vu l'urgence; Sur le rapport du Directeur de l'intérieur p. i., Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : Article 1er. Des crédits supplémentaires s'élevant à trente-neuf mille deux cent quatre-vingt-quinze francs soixante centimes (89,258 90 cent.) sont ouverts au Directeur de l'intérieur, au budget du service local, exercice 1896, pour servir aux fins ci-dessus énoncées. Ils seront classés au chapitre 2: Dépenses liquidées sur les exercices clos et il y sera pourvu sur les ressources générales de l'exercice en cours. Art. 2. Ces crédits seront soumis au vote du Conseil général dans sa plus prochaine session. Art. 3. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inserti au Journal et au Bulletin officiels de la colonie et enregistré partout où besoin est. Basse-Terre, le 27 août 1896. MORACHHINI. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur p. i., G. LIUERRE Arrêté portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 200,000 francs au chapitre 2 du budget de l'exercice 1896. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 49 du décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies ; Vu la clôture de l'exercice 1895 ; Attendu qu'il
pour servir aux fins ci-dessus énoncées. Ils seront classés au chapitre 2: Dépenses liquidées sur les exercices clos et il y sera pourvu sur les ressources générales de l'exercice en cours. Art. 2. Ces crédits seront soumis au vote du Conseil général dans sa plus prochaine session. Art. 3. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inserti au Journal et au Bulletin officiels de la colonie et enregistré partout où besoin est. Basse-Terre, le 27 août 1896. MORACHHINI. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur p. i., G. LIUERRE Arrêté portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 200,000 francs au chapitre 2 du budget de l'exercice 1896. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 49 du décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies ; Vu la clôture de l'exercice 1895 ; Attendu qu'il y a lieu de régler, dans le plus bref délai, les dépenses léguées, au 30 juin, par l'exercice 1895 à l'exercice 1896 ; Attendu qu'au budget de l'exercice 1896, le chapitre sur lequel doivent être payées ces dépenses ne comporte aucun crédit ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur p. i., Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : Article 1er. Il est ouvert au Directeur de l'intérieur au chapitre 2 du budget de l'exercice 1896, Dépenses liquidées sur les exercices clos, un crédit supplémentaire de deux cent mille francs (200,000 fr.) destiné à régler les dépenses qui n'ont pu être liquidées avant la clôture de l'exercice 1895, et afférentes aux exercices 1895 et antérieurs. Art. 2. Cette somme sera prélevée sur les voies et moyens de l'exercice en cours. Art. 3. Cette opération sera soumise à la ratification du Conseil général à sa plus prochaine session. Art. 4. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin est. Basse-Terre, le 27 août 1896. MORACHHINI Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur p. i., G. LIUERRE. ADMINISTRATION MÉRIDIENNE. SERVICE DES CONTRIBUTIONS. Par décision du Gouverneur, en date du 31 août
p. i., Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : Article 1er. Il est ouvert au Directeur de l'intérieur au chapitre 2 du budget de l'exercice 1896, Dépenses liquidées sur les exercices clos, un crédit supplémentaire de deux cent mille francs (200,000 fr.) destiné à régler les dépenses qui n'ont pu être liquidées avant la clôture de l'exercice 1895, et afférentes aux exercices 1895 et antérieurs. Art. 2. Cette somme sera prélevée sur les voies et moyens de l'exercice en cours. Art. 3. Cette opération sera soumise à la ratification du Conseil général à sa plus prochaine session. Art. 4. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin est. Basse-Terre, le 27 août 1896. MORACHHINI Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur p. i., G. LIUERRE. ADMINISTRATION MÉRIDIENNE. SERVICE DES CONTRIBUTIONS. Par décision du Gouverneur, en date du 31 août 1896, prise sur la proposition du Directeur de l'intérieur p. i., les mutations suivantes ont eu lieu dans le personnel du service des contributions, savoir : Lauriehe-se, commis principal des contributions au Moule, a été appelé à servir au contrôle de la Pointe-à-Pitre ; M. Parixo, commis de 1re classe à Pigeon, a été appelé à servir au contrôle de la Basse-Terre ; M. , de 2e classe à la Basse-Terre, a été nommé receveur au Baillif ; M. Pasquier (Émile-Edouard), commis de 1re classe, receveur au Baillif, a été nommé, sur sa demande, au Grand-Jury (Magistrat Général) ; M. Léonide, commis de 2e classe à la Capelle (Guadeloupe), a été appelé à servir, sur ses demandes, au Conseil des ministres ; M. Honoré, commis de 3e classe à Sainte-Anne, a été appelé à servir, sur sa demande, au Tribunal civil ; Mme Arieux (Emmanuel), commis de 4e classe au Lamergue, a été appelée à servir, sur sa demande, à la Pointe-Noire ; Les examinés admis, après l'examen du 14 janvier dernier, et nommés, savoir : M. Chanlong (Émile-Léonard), aux Abymes ; Fabius (Gratien), au Gosier ; Médéric (Christian), à Sainte-Marie ; Médés (Amédée), à Sainte-Anne ; Mance (Aimé), à
à Pigeon, a été appelé à servir au contrôle de la Basse-Terre ; M. , de 2e classe à la Basse-Terre, a été nommé receveur au Baillif ; M. Pasquier (Émile-Edouard), commis de 1re classe, receveur au Baillif, a été nommé, sur sa demande, au Grand-Jury (Magistrat Général) ; M. Léonide, commis de 2e classe à la Capelle (Guadeloupe), a été appelé à servir, sur ses demandes, au Conseil des ministres ; M. Honoré, commis de 3e classe à Sainte-Anne, a été appelé à servir, sur sa demande, au Tribunal civil ; Mme Arieux (Emmanuel), commis de 4e classe au Lamergue, a été appelée à servir, sur sa demande, à la Pointe-Noire ; Les examinés admis, après l'examen du 14 janvier dernier, et nommés, savoir : M. Chanlong (Émile-Léonard), aux Abymes ; Fabius (Gratien), au Gosier ; Médéric (Christian), à Sainte-Marie ; Médés (Amédée), à Sainte-Anne ; Mance (Aimé), à Pigeon (Bouillonville) ; Machaut (Émile-Henri), à la Pointe-à-Pitre. M. L'Argoud, commis auxiliaire à la Pointe-Noire, a été appelé à continuer ses services en la même qualité, à la Capelle (Guadeloupe). SERVICE DES POSTES. Il arrive assez fréquemment que des correspondances provenant des colonies sont affranchies avec des timbres-poste métropolitains : il en résulte que ces correspondances sont frappées de la taxe et que de nombreuses réclamations sont adressées par les réceptionnaires. L'Administration a l'honneur de faire savoir au public que, d'après l'article 2 de la convention de l'Union postale : « L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut être opéré qu'au moyen de timbres-poste valables dans le pays d'origine, pour la correspondance des particuliers. » SERVICE DES PONTS ET CHAUSSÉES. AVIS D'ADJUDICATION A BREF DELAI. Il sera procédé, le jeudi 17 septembre prochain, à trois heures de l'après-midi, dans le cabinet du Directeur de l'intérieur, à la Basse-Terre, à l'adjudication, au rabais, sur soumissions cachetées, De la continuation des Travaux à exécuter sur le chemin vicinal des Gommiers (Pointe-Noire), D'après l'état estimatif, en date du 21 juillet 1890, s'élevant à la somme de 2,000 francs. On prendra connaissance de l'état estimatif, à la Direction de l'intérieur, 4e bureau, et au
il en résulte que ces correspondances sont frappées de la taxe et que de nombreuses réclamations sont adressées par les réceptionnaires. L'Administration a l'honneur de faire savoir au public que, d'après l'article 2 de la convention de l'Union postale : « L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut être opéré qu'au moyen de timbres-poste valables dans le pays d'origine, pour la correspondance des particuliers. » SERVICE DES PONTS ET CHAUSSÉES. AVIS D'ADJUDICATION A BREF DELAI. Il sera procédé, le jeudi 17 septembre prochain, à trois heures de l'après-midi, dans le cabinet du Directeur de l'intérieur, à la Basse-Terre, à l'adjudication, au rabais, sur soumissions cachetées, De la continuation des Travaux à exécuter sur le chemin vicinal des Gommiers (Pointe-Noire), D'après l'état estimatif, en date du 21 juillet 1890, s'élevant à la somme de 2,000 francs. On prendra connaissance de l'état estimatif, à la Direction de l'intérieur, 4e bureau, et au bureau du chef du service des ponts et chaussées, à la Basse-Terre. Le dépôt, provisoire pour garantir la sincérité des offres sera de 100 francs. Le remboursement définitif est fixé à 200 francs. Les offres, établies sur papier timbré, seront, exprimées en toutes lettres et en nombres entiers (1, 2, 3, 4, etc., pour 100). Toute fraction est négligée. BON DE SOUMISSION. soussigné (nom et prénoms) demeurant à (domicile) soumet et.. . . engage à exécuter à premis et risques, dans les délais et selon les stipulations convenues, tant dans les clauses et conditions générales des travaux des ponts et chaussées en date du 19 février 1890, que dans l'état estimatif du 21 juillet 1890, la continuation des Travaux à exécuter sur le chemin vicinal des Gommiers (Pointe-Noire), moyennant un rabais de. ..... , (nul pour cela, en toutes sommes et en nombres entiers) sur les prix portés à l'état estimatif. Déclaré avoir une parfaite connaissance des conditions générales précitées et s'engage à y conformer en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions du cahier des charges particulier à la présente entreprise. à Basse-Terre, le 17 septembre 1890. Le Soumissionnaire, NOVEMBRE DE CONTRÔLE ET SURVEILLANCE. L'Administration a l'honneur d'informer
3, 4, etc., pour 100). Toute fraction est négligée. BON DE SOUMISSION. soussigné (nom et prénoms) demeurant à (domicile) soumet et.. . . engage à exécuter à premis et risques, dans les délais et selon les stipulations convenues, tant dans les clauses et conditions générales des travaux des ponts et chaussées en date du 19 février 1890, que dans l'état estimatif du 21 juillet 1890, la continuation des Travaux à exécuter sur le chemin vicinal des Gommiers (Pointe-Noire), moyennant un rabais de. ..... , (nul pour cela, en toutes sommes et en nombres entiers) sur les prix portés à l'état estimatif. Déclaré avoir une parfaite connaissance des conditions générales précitées et s'engage à y conformer en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions du cahier des charges particulier à la présente entreprise. à Basse-Terre, le 17 septembre 1890. Le Soumissionnaire, NOVEMBRE DE CONTRÔLE ET SURVEILLANCE. L'Administration a l'honneur d'informer le public que la sortie du Crédit foncier romain demande l'autorisation : 1° A lever par un chemin de fer à traction animale de l'ancien chemin de fer à quatre mètres de la borne cheminotique n° 84; 2° A prolonger ledit chemin de terre sur le côté droit de la route retenue. Ce chemin deviendra la route coloniale, et ce sera une continuation de la route des Martigues avant d'arriver au port établi; 3° Un pont sur le chemin de fer au-dessus de la route au chevet du pont Sainte-Catherine, situé au seuil de Basse-Terre. Une rue ouverte de cette clôture et surveillance sera ouverte, à partir du 1er octobre prochain, à la mairie de la Basse-Terre, où toute personne sera admise, dans le délai d'un mois, à prendre connaissance du plan des lieux et à consigner ses observations sur un registre ad hoc. Basse-Terre, le 26 août 1890. ADMINSISTRATION DE LA JUSTICE. Par arrêté du 27 août 1896, pris en Conseil privé, suivant rapport de M. le Procureur général, M. le Gouverneur a ordonné l'exécution des arrêts rendus les 15 janvier et 18 juillet derniers, par la Cour d'assises de la Pointe-à-Pitre, contre les nommés : 1° Boniface (Benoît),
route retenue. Ce chemin deviendra la route coloniale, et ce sera une continuation de la route des Martigues avant d'arriver au port établi; 3° Un pont sur le chemin de fer au-dessus de la route au chevet du pont Sainte-Catherine, situé au seuil de Basse-Terre. Une rue ouverte de cette clôture et surveillance sera ouverte, à partir du 1er octobre prochain, à la mairie de la Basse-Terre, où toute personne sera admise, dans le délai d'un mois, à prendre connaissance du plan des lieux et à consigner ses observations sur un registre ad hoc. Basse-Terre, le 26 août 1890. ADMINSISTRATION DE LA JUSTICE. Par arrêté du 27 août 1896, pris en Conseil privé, suivant rapport de M. le Procureur général, M. le Gouverneur a ordonné l'exécution des arrêts rendus les 15 janvier et 18 juillet derniers, par la Cour d'assises de la Pointe-à-Pitre, contre les nommés : 1° Boniface (Benoît), dit Emile, âgé de 41 ans, demeurant à la Pointe-à-Pitre, condamné à cinq années de réclusion, pour crime de vol ; 2° Tayeau (Jean-Pierre), dit Longin, âgé de 44 ans, demeurant au Grand-Bourg (Marie-Galante), condamné à cinq années de travaux forcés pour vol. SERVICE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUEAVIS. L'administration de l'instruction publique a l'honneur d'informer les intéressés que la deuxième session ordinaire pour l'obtention des deux brevets de l'enseignement primaire s'ouvrira à la Pointe-à-Pitre, le 8 octobre prochain, à l'école laïque des garçons, et à la Basse-Terre, le 18 octobre, dans la salle du Conseil général. Les demandes d'inscription des candidats devront être adressées au chef du service de l'instruction publique et accompagnées de leur acte de naissance. Les candidats au brevet supérieur produiront, en outre, le brevet de capacité élémentaire. La clôture du registre d'inscription est fixée au 30 septembre. L'administration n'inscrira que les candidats : 1° Dont les pièces seront en règle ; 2° Qui les auront adressées à M. le chef du service de l'instruction publique, par lettre affranchie ; 3° Avant la clôture du registre d'inscription. Les candidats doivent être rendus dans les locaux fixés pour l'examen : ceux du brevet supérieur, à sept heures du matin
publique a l'honneur d'informer les intéressés que la deuxième session ordinaire pour l'obtention des deux brevets de l'enseignement primaire s'ouvrira à la Pointe-à-Pitre, le 8 octobre prochain, à l'école laïque des garçons, et à la Basse-Terre, le 18 octobre, dans la salle du Conseil général. Les demandes d'inscription des candidats devront être adressées au chef du service de l'instruction publique et accompagnées de leur acte de naissance. Les candidats au brevet supérieur produiront, en outre, le brevet de capacité élémentaire. La clôture du registre d'inscription est fixée au 30 septembre. L'administration n'inscrira que les candidats : 1° Dont les pièces seront en règle ; 2° Qui les auront adressées à M. le chef du service de l'instruction publique, par lettre affranchie ; 3° Avant la clôture du registre d'inscription. Les candidats doivent être rendus dans les locaux fixés pour l'examen : ceux du brevet supérieur, à sept heures du matin ; ceux du brevet élémentaire, à sept heures et demie. SERVICE ADMINISTRATIF COLONIAL. AVIS AU PUBLIC. Le lundi 14 septembre 1896, à huit heures du matin, à la Pointe-à-Pitre (caserne de gendarmerie), il sera procédé à la vente publique : 1° D'un Cheval, âgé de 17 ans, sous poil bai châtain. 2° D'une Jument, âgée de 16 ans, sous poil bai châtain. 3° D'un Cheval, âgé de 10 ans, sous poil bai marron. 4° D'une Jument, âgée de 12 ans, sous poil bai foncé, réformés du service de la gendarmerie. On est prévenu que la vente étant faite au comptant, le montant en sera versé, avant livraison, entre les mains de M. l'officier de gendarmerie présent à la vente. SERVICE DE SANTÉ. Par décision de M. le Gouverneur, en date du 1er septembre 1896, rendue sur l'avis conforme de M. le Chef du service administratif et, sur la proposition de M. le Chef du service de santé, les infirmiers stagiaires Bérose (Jean-Baptiste) et Sullé (Emmanuel) sont nommés au grade d'infirmier ordinaire de 2e classe à compter du même jour. PARTIE OFFICIELLE, VILLE DE LA BASSE-TERRE. TAXE DU PAIN. Par avis municipal du 1er du courant, le poids du pain, pendant
châtain. 2° D'une Jument, âgée de 16 ans, sous poil bai châtain. 3° D'un Cheval, âgé de 10 ans, sous poil bai marron. 4° D'une Jument, âgée de 12 ans, sous poil bai foncé, réformés du service de la gendarmerie. On est prévenu que la vente étant faite au comptant, le montant en sera versé, avant livraison, entre les mains de M. l'officier de gendarmerie présent à la vente. SERVICE DE SANTÉ. Par décision de M. le Gouverneur, en date du 1er septembre 1896, rendue sur l'avis conforme de M. le Chef du service administratif et, sur la proposition de M. le Chef du service de santé, les infirmiers stagiaires Bérose (Jean-Baptiste) et Sullé (Emmanuel) sont nommés au grade d'infirmier ordinaire de 2e classe à compter du même jour. PARTIE OFFICIELLE, VILLE DE LA BASSE-TERRE. TAXE DU PAIN. Par avis municipal du 1er du courant, le poids du pain, pendant la première quinzaine de ce mois, a été fixé comme suit pour la ville de la Basse-Terre : Poids du pain de 10 centimes : Première qualité 295 g. Deuxième qualité 305 g. Basse-Terre, le 1er septembre 1896. Le Maire, H. BERNUS. COMMUNE DE SAINTE-ANNE. AVIS D'ADJUDICATION A BREF DÉLAI. Il sera procédé, le samedi 19 septembre 1896, à deux heures de relevée, à l'hôtel de la mairie, et par le ministère de droit, à l'adjudication, au rabais, sur soumissions cachetées, de divers travaux de réparations à exécuter aux chemins vicinaux de la commune. Les travaux sont répartis en plusieurs lots : Chemin vicinal de Genilly (1er lot). L'état estimatif s'élève à la somme de 1,500 francs. Le dépôt provisoire est de 30 francs, le cautionnement définitif de 45 francs. Chemin vicinal de Genilly (2e lot). L'état estimatif s'élève à la somme de 1,800 francs. Le dépôt provisoire est de 36 francs, le cautionnement définitif de 60 francs. Chemin vicinal des Usines. L'état estimatif est de 950 francs, le dépôt provisoire de 19 francs, le cautionnement définitif de 30 francs. Chemin vicinal de Gissac (1er lot). L'état estimatif s'élève à la somme de 1,500 francs, le dépôt provisoire est fixé
Il sera procédé, le samedi 19 septembre 1896, à deux heures de relevée, à l'hôtel de la mairie, et par le ministère de droit, à l'adjudication, au rabais, sur soumissions cachetées, de divers travaux de réparations à exécuter aux chemins vicinaux de la commune. Les travaux sont répartis en plusieurs lots : Chemin vicinal de Genilly (1er lot). L'état estimatif s'élève à la somme de 1,500 francs. Le dépôt provisoire est de 30 francs, le cautionnement définitif de 45 francs. Chemin vicinal de Genilly (2e lot). L'état estimatif s'élève à la somme de 1,800 francs. Le dépôt provisoire est de 36 francs, le cautionnement définitif de 60 francs. Chemin vicinal des Usines. L'état estimatif est de 950 francs, le dépôt provisoire de 19 francs, le cautionnement définitif de 30 francs. Chemin vicinal de Gissac (1er lot). L'état estimatif s'élève à la somme de 1,500 francs, le dépôt provisoire est fixé à 30 francs, le cautionnement définitif est de 50 francs. Chemin vicinal de Gissac (2e lot.) L'état estimatif est de 700 francs, le dépôt provisoire de 14 francs, le cautionnement définitif, de 25 francs. Chemin vicinal de Gissac (3e lot). L'état estimatif s'élève à la somme de 700 francs, le dépôt provisoire est fixé à 14 francs, le cautionnement à 35 francs. Chemin vicinal de Boivin (Grands-Fonds). L'état estimatif s'élève à 1,160 francs, le dépôt provisoire est de 53 fr. 20 cent., le cautionnement sera de 40 francs. Les offres, établies sur papier timbré, seront distinctes pour chaque entreprise. Le rabais sera exprimé en toutes lettres et en nombres entiers. Toute fraction est négligée. Chaque soumissionnaire, pourvu d'un certificat de l'agent voyer de la commune, ne pourra être rendu adjudicataire que d'un seul lot. On prendra connaissance des états estimatifs à la mairie de la commune. Sainte-Anne, le 15 août 1896. Le Maire, A. DUBOS. COMMUNE DES TROIS-RIVIÈRES. AVIS D'ADJUDICATION A BREF DÉLAI. Il sera procédé, le samedi 19 septembre prochain, à la mairie des Trois-Rivières, à neuf heures du matin, à l'adjudication, au rabais, sur soumissions cachetées, Des Travaux de réparations à exécuter à la maison d'école des garçons,