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pense, avec les auteurs du vœu, qu’il y aurait intérêt à abaisser le chiffre des sommes accordées pour les rendre plus nombreuses et permettre la distribution de récompenses qui, étant moins rares, donneraient aux louables efforts des instituteurs, un encouragement plus accessible et, par suite, plus recherché. » DÉLIBÉRATION. Le Conseil général, consulté, adopte le vœu proposé. Sur la demande de M. DE BEURGES, il est décidé que les vœux déposés à dater de demain ne seraient plus examinés. M. LE PRÉSIDENT. A la prochaine séance, on procédera : À l'élection de deux membres de la Commission pour la protection des enfants du premier âge ; À l'élection d'un membre de la Commission pour la culture du lin et du chanvre ; À l'élection d'un membre de la Commission du phylloxéra ; À l'élection de trois membres de la Commission spéciale chargée d'examiner les bâtiments de l'Asile de Saint-Dizier et les projets du Directeur. La prochaine séance est fixée au jeudi, à 9 h. 1/2 du matin. La séance est levée à 6 h. 1/2. Le Président, Le Secrétaire, BIZOT DE FONTENY. BERNARD. SÉANCE DU 19 AOUT 1897 (MATIN) Présidence de M. BIZOT DE FONTENY, Sénateur SOMMAIRE : Lecture du procès-verbal de la séance précédente ; observations; adoption. — Elections de deux membres du Comité départemental de la Protection des enfants du 1er âge, d'un membre de la Commission d'encouragements pour la culture du lin et du chanvre, d'un membre de la Commission d'études sur le phylloxéra et de trois membres de la Commission spéciale des bâtiments de l'Asile de Saint-Dizier. — Motion à M. Félix Faure, Président de la République. — Vœu concernant le départ du premier train de Poinson-Bougeon à Langres-Ville. — Vœu relatif à la validité des billets d'aller et retour, prolongée de moitié. — Vœu pour qu'un coupon de retour périmé soit accepté pour la valeur représentant l'écart entre le billet d'aller et retour et le billet simple. — Pêche à la carafe ; vœu demandant des expériences à faire par les agents chargés de la surveillance. — Vœux du Conseil d'arrondissement de Wassy : emploi
procès-verbal de la séance précédente ; observations; adoption. — Elections de deux membres du Comité départemental de la Protection des enfants du 1er âge, d'un membre de la Commission d'encouragements pour la culture du lin et du chanvre, d'un membre de la Commission d'études sur le phylloxéra et de trois membres de la Commission spéciale des bâtiments de l'Asile de Saint-Dizier. — Motion à M. Félix Faure, Président de la République. — Vœu concernant le départ du premier train de Poinson-Bougeon à Langres-Ville. — Vœu relatif à la validité des billets d'aller et retour, prolongée de moitié. — Vœu pour qu'un coupon de retour périmé soit accepté pour la valeur représentant l'écart entre le billet d'aller et retour et le billet simple. — Pêche à la carafe ; vœu demandant des expériences à faire par les agents chargés de la surveillance. — Vœux du Conseil d'arrondissement de Wassy : emploi des prestations à l'entretien des chemins ruraux ; ouverture, à Saint-Dizier, d'un guichet pour le service de la poste. — Vœux du Conseil général : suite donnée. — Chemin de fer de Wassy à Doulevant. — Vœux concernant le report à Chaumont du point de départ du train 40-41 et le prolongement jusqu'à Chaumont du train de Dijon 46-36. — Vœu tendant au prompt raccordement des grandes lignes dans Paris. — Vœu demandant l'abaissement à 4 fr. du taux légal de l'intérêt. — Vœu insistant pour le rétablissement de l'arrêt, à Bricon, du train 40-33. — Vœux relatifs à la marche des trains sur la ligne de Brienne à Sorcy et à des modifications dans l'horaire de la même ligne. — Vœu demandant le rétablissement de l'ouverture de la halte de Curel au train de 5 h. 25 du matin. — Vœu relatif à la prolongation de durée des billets d'aller et retour. — Vœu pour l'adoption d'un timbre spécial et unique dans les correspondances entre les Etats composant l'Union postale. — Forêt communale de Juzennecourt ; modification à l'aménagement. — Habitations à bon marché. — Comice et Société agricole de Doulevant. — Police sanitaire. — Fixation de l'heure de
le prolongement jusqu'à Chaumont du train de Dijon 46-36. — Vœu tendant au prompt raccordement des grandes lignes dans Paris. — Vœu demandant l'abaissement à 4 fr. du taux légal de l'intérêt. — Vœu insistant pour le rétablissement de l'arrêt, à Bricon, du train 40-33. — Vœux relatifs à la marche des trains sur la ligne de Brienne à Sorcy et à des modifications dans l'horaire de la même ligne. — Vœu demandant le rétablissement de l'ouverture de la halte de Curel au train de 5 h. 25 du matin. — Vœu relatif à la prolongation de durée des billets d'aller et retour. — Vœu pour l'adoption d'un timbre spécial et unique dans les correspondances entre les Etats composant l'Union postale. — Forêt communale de Juzennecourt ; modification à l'aménagement. — Habitations à bon marché. — Comice et Société agricole de Doulevant. — Police sanitaire. — Fixation de l'heure de la prochaine séance. PROCÈS-VERBAL. La séance est ouverte à 9 h. 1/2 du matin. Etaient présents : MM. LE COMTE H...DE BEAUGRAND. DAILLY. GUYOT. Dr MOUGEOT. DUTAILLY. DE MONTROL. BERNARD. MAGNIN. RIPEL. Dr NAUDET. RORET. DE TRICORNO. Dr BERNARD. DARBOT. Du BREUIL DE SAINT-GERMAIN. GEOFFROY. Dr MARTIN. CAUSEL. BIZOT DE FONTENY. BANCELIN. PELTEREAU-VILLENEUVE. Dr JACQUELIN. CAPITAIN-GÉNY. LINET. BIZOT. ROZET (Albin). COLLIN. M. LE PRÉFET assiste à la séance. M. BERNARD (de Nogent) donne lecture du procès-verbal de la précédente séance. M. CAUSEL remplit les fonctions de secrétaire. M. ALBIN ROZET. — À propos des observations échangées hier entre M. Magnin et moi, concernant les tarifs des chemins de fer et le vœu émis à ce sujet par le Conseil d'arrondissement de Chaumont, je tiens à constater, ce que le rapport qui vient d'être lu me fait dire un peu sommairement, que ce n'est pas moi seul qui ai demandé qu'on insiste spécialement pour l'industrie métallurgique. C'est en quelque sorte M. le Ministre des Travaux publics lui-même. Voici en effet ce que je lis à la page 37 des procès-verbaux du Conseil d'arrondissement de Chaumont : « Le Conseil insiste sur les vœux qu'il a précédemment émis tendant à ce que
FONTENY. BANCELIN. PELTEREAU-VILLENEUVE. Dr JACQUELIN. CAPITAIN-GÉNY. LINET. BIZOT. ROZET (Albin). COLLIN. M. LE PRÉFET assiste à la séance. M. BERNARD (de Nogent) donne lecture du procès-verbal de la précédente séance. M. CAUSEL remplit les fonctions de secrétaire. M. ALBIN ROZET. — À propos des observations échangées hier entre M. Magnin et moi, concernant les tarifs des chemins de fer et le vœu émis à ce sujet par le Conseil d'arrondissement de Chaumont, je tiens à constater, ce que le rapport qui vient d'être lu me fait dire un peu sommairement, que ce n'est pas moi seul qui ai demandé qu'on insiste spécialement pour l'industrie métallurgique. C'est en quelque sorte M. le Ministre des Travaux publics lui-même. Voici en effet ce que je lis à la page 37 des procès-verbaux du Conseil d'arrondissement de Chaumont : « Le Conseil insiste sur les vœux qu'il a précédemment émis tendant à ce que le Ministère n'homologue pas les tarifs spéciaux au profit de certaines régions au détriment des autres, ce qui a été fait notamment pour le Nord et le Centre au détriment de l'Est. En ce qui concerne ce second vœu, M. le Ministre ayant fait remarquer qu'il était conçu en termes trop vagues pour qu'il soit possible de le faire examiner utilement ; Le Conseil spécifie en appelant l'attention bienveillante de M. le Ministre, notamment sur la situation faite à l'industrie métallurgique de la Haute-Marne dont la clientèle a été détourée par les tarifs de faveur Nord-Ouest 114, qui constituent, au préjudice de la Champagne, une différence de près de 8 fr. par tonne, pour des parcours sensiblement égaux. Pareille situation résulte des tarifs du P.-L.-M. Le Conseil général a appuyé ces vœux. Le Conseil d'arrondissement prie l'Administration compétente de vouloir bien s'intéresser activement à cette étude et de la consacrer définitivement dans les faits, le plus tôt possible. » Je ne me suis, bien entendu, opposé à l'amélioration d'aucun tarif; mais je crois qu'il y a tout intérêt à nous abriter, dans l'espèce, derrière l'autorité du Ministre et à suivre son conseil au sujet de l'industrie métallurgique. M. MAGNIN. —
trop vagues pour qu'il soit possible de le faire examiner utilement ; Le Conseil spécifie en appelant l'attention bienveillante de M. le Ministre, notamment sur la situation faite à l'industrie métallurgique de la Haute-Marne dont la clientèle a été détourée par les tarifs de faveur Nord-Ouest 114, qui constituent, au préjudice de la Champagne, une différence de près de 8 fr. par tonne, pour des parcours sensiblement égaux. Pareille situation résulte des tarifs du P.-L.-M. Le Conseil général a appuyé ces vœux. Le Conseil d'arrondissement prie l'Administration compétente de vouloir bien s'intéresser activement à cette étude et de la consacrer définitivement dans les faits, le plus tôt possible. » Je ne me suis, bien entendu, opposé à l'amélioration d'aucun tarif; mais je crois qu'il y a tout intérêt à nous abriter, dans l'espèce, derrière l'autorité du Ministre et à suivre son conseil au sujet de l'industrie métallurgique. M. MAGNIN. — Il y a eu un léger malentendu entre M. Rozet et moi. Au fond nous sommes complètement d'accord. La pensée du rapporteur de la troisième Commission était hier et est encore aujourd'hui celle-ci: on doit, avant tout, signaler à la bienveillante attention du Ministre les tarifs Nord-Ouest 114, dont se plaint la métallurgie haut-marnaise, en le priant de faire, dans la suite, tout ce qui, dans notre ordre d'idées, pourra être profitable à nos autres industries. En résumé, nous sommes complètement d'accord, M. Rozet et moi. M. ALBIN ROZET. — Oui, absolument. PLUSIEURS MEMBRES. — On pourrait modifier le procès-verbal dans le sens de ces observations. M. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN. — Il me semble qu'il faudrait procéder comme on procède dans les Chambres. Le procès-verbal est adopté tel qu'il est présenté et les observations sont consignées au procès-verbal suivant. De cette manière, les orateurs trouvent la garantie dont ils ont besoin. M. LE PRÉSIDENT. — Il est entendu que les observations qui ont été produites seront consignées au procès-verbal de cette séance. Le procès-verbal de la précédente séance est adopté. Élection de deux Membres du Comité départemental de la protection des enfants du 1er âge. Votants, 24; — Majorité
plaint la métallurgie haut-marnaise, en le priant de faire, dans la suite, tout ce qui, dans notre ordre d'idées, pourra être profitable à nos autres industries. En résumé, nous sommes complètement d'accord, M. Rozet et moi. M. ALBIN ROZET. — Oui, absolument. PLUSIEURS MEMBRES. — On pourrait modifier le procès-verbal dans le sens de ces observations. M. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN. — Il me semble qu'il faudrait procéder comme on procède dans les Chambres. Le procès-verbal est adopté tel qu'il est présenté et les observations sont consignées au procès-verbal suivant. De cette manière, les orateurs trouvent la garantie dont ils ont besoin. M. LE PRÉSIDENT. — Il est entendu que les observations qui ont été produites seront consignées au procès-verbal de cette séance. Le procès-verbal de la précédente séance est adopté. Élection de deux Membres du Comité départemental de la protection des enfants du 1er âge. Votants, 24; — Majorité absolue, 13. Ont obtenu: MM. Martin, 18 voix; Jacquelin, 15; Mougeot, 5; Peltereau-Villeneuve, 3; Bizot, 3; Naudet, 2; de Tricornot, 1; de Montrol, 1. En conséquence, MM. Martin et Jacquelin sont proclamés Membres du Comité départemental de la protection des enfants du 1er âge. Élection d'un Membre de la Commission pour la culture du lin et du chanvre. Votants, 24; — Bulletin blanc, 1; — Majorité absolue, 12. Ont obtenu: MM. Collin, 11 voix; de Montrol, 5; de Tricornot, 3; Dutailly, 2; Peltereau-Villeneuve, 1; Darbot, 1. M. LE PRÉSIDENT. — Aucun Membre n'ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin. Sur la demande de M. de Tricornot, le Conseil décide qu'il y a lieu de procéder à l'élection par acclamation. M. Collin est élu par acclamation. Commission du phylloxéra. — Élection d'un Membre. Votants, 23; — Bulletin blanc, 1; — Majorité absolue, 12. Ont obtenu: MM. Dutailly, 15 voix; de Montrol, 6; Collin, 1. M. Dutailly est proclamé Membre de la Commission des études sur le phylloxéra. Élection de 3 Membres de la Commission spéciale chargée d'examiner les bâtiments de l'Asile de Saint-Dizier, et les projets du Directeur. Votants,
pour la culture du lin et du chanvre. Votants, 24; — Bulletin blanc, 1; — Majorité absolue, 12. Ont obtenu: MM. Collin, 11 voix; de Montrol, 5; de Tricornot, 3; Dutailly, 2; Peltereau-Villeneuve, 1; Darbot, 1. M. LE PRÉSIDENT. — Aucun Membre n'ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin. Sur la demande de M. de Tricornot, le Conseil décide qu'il y a lieu de procéder à l'élection par acclamation. M. Collin est élu par acclamation. Commission du phylloxéra. — Élection d'un Membre. Votants, 23; — Bulletin blanc, 1; — Majorité absolue, 12. Ont obtenu: MM. Dutailly, 15 voix; de Montrol, 6; Collin, 1. M. Dutailly est proclamé Membre de la Commission des études sur le phylloxéra. Élection de 3 Membres de la Commission spéciale chargée d'examiner les bâtiments de l'Asile de Saint-Dizier, et les projets du Directeur. Votants, 23; — Majorité absolue, 12. Ont obtenu : MM. Collin, 16; Linet, 15; Jacquelin, 14; Capitain-Gény, 6; Bizot, 4; Peltereau-Villeneuve, 4; Mougeot, 2; Magnin, 2; de Montrol, 2; Bancelin, 1; Ripert, 1; du Breuil de Saint-Germain, 1; A. Rozet, 1. MM. Collin, Linet et Jacquelin sont proclamés élus. M. LE PRÉSIDENT dit que, dans sa prochaine séance, le Conseil procédera à la nomination d'un Membre du Conseil départemental de l'enseignement primaire, en remplacement du regretté M. Regnault, décédé. Motion à M. Félix Faure, Président de la République. M. LE PRÉSIDENT, donne lecture de la motion suivante : « Le Conseil général de la Haute-Marne, certain d'être l'interprète des habitants du département, heureux de voir les liens d'amitié qui unissent la France et la Russie se resserrer chaque jour davantage, convaincu qu'il en sortira les plus heureux effets pour la paix du monde, adresse à M. le Président de la République, Félix Faure, ses respectueux souhaits à l'occasion de son voyage. « Chaumont, le 19 août 1897. « Signé : L. MAGNIN; — E. CAPITAIN-GÉNY; — A. DAILLY. » Cette motion est votée par acclamation, à l'unanimité. Vœux relatifs aux chemins de fer. Ligne de Langres à Poincaré-Bellevaux. M. PELTEREAU-VILLENEUVE, au
PRÉSIDENT dit que, dans sa prochaine séance, le Conseil procédera à la nomination d'un Membre du Conseil départemental de l'enseignement primaire, en remplacement du regretté M. Regnault, décédé. Motion à M. Félix Faure, Président de la République. M. LE PRÉSIDENT, donne lecture de la motion suivante : « Le Conseil général de la Haute-Marne, certain d'être l'interprète des habitants du département, heureux de voir les liens d'amitié qui unissent la France et la Russie se resserrer chaque jour davantage, convaincu qu'il en sortira les plus heureux effets pour la paix du monde, adresse à M. le Président de la République, Félix Faure, ses respectueux souhaits à l'occasion de son voyage. « Chaumont, le 19 août 1897. « Signé : L. MAGNIN; — E. CAPITAIN-GÉNY; — A. DAILLY. » Cette motion est votée par acclamation, à l'unanimité. Vœux relatifs aux chemins de fer. Ligne de Langres à Poincaré-Bellevaux. M. PELTEREAU-VILLENEUVE, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, à Votre troisième Commission a été saisie du projet de vœu ci-après : « Le Conseil général, « Considérant que le retour à l'ancien horaire sur la ligne de Langres à Poincaré-Bellevaux (qui est aujourd'hui un fait accompli) ne peut donner aux populations rurales complète et légitime satisfaction qu'autant que le premier train partant de Poincaré-Bellevaux aura une marche plus légère et plus rapide, « Émet le vœu: « Qu'en conservant la même heure au départ du premier train de Poincaré, soit vers six heures quarante, il soit pris des dispositions pour que ce train arrive à Langres-Ville vers sept heures quarante-cinq, par l'attribution à un autre train de la journée du transport des marchandises. « Signé : CH. CAUSEL; — Dr NAUDET; — du BREUIL DE SAINT-GERMAIN. » Votre troisième Commission estime qu'il y a lieu d'adopter ce vœu qui donnerait, cette fois, pleine et entière satisfaction à la population et cela sans présenter de difficulté d'application. » DÉLIBÉRATION. Le Conseil général, consulté, adopte le vœu proposé. Vœu concernant la durée de validité des billets de chemins de fer. M. PELTEREAU-VILLENEUVE, au nom de la troisième
accompli) ne peut donner aux populations rurales complète et légitime satisfaction qu'autant que le premier train partant de Poincaré-Bellevaux aura une marche plus légère et plus rapide, « Émet le vœu: « Qu'en conservant la même heure au départ du premier train de Poincaré, soit vers six heures quarante, il soit pris des dispositions pour que ce train arrive à Langres-Ville vers sept heures quarante-cinq, par l'attribution à un autre train de la journée du transport des marchandises. « Signé : CH. CAUSEL; — Dr NAUDET; — du BREUIL DE SAINT-GERMAIN. » Votre troisième Commission estime qu'il y a lieu d'adopter ce vœu qui donnerait, cette fois, pleine et entière satisfaction à la population et cela sans présenter de difficulté d'application. » DÉLIBÉRATION. Le Conseil général, consulté, adopte le vœu proposé. Vœu concernant la durée de validité des billets de chemins de fer. M. PELTEREAU-VILLENEUVE, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Les soussignés renouvellent le vœu suivant: « Que la durée de validité des billets aller et retour puisse être à deux reprises prolongée de moitié, moyennant le paiement, pour chaque prolongation, d'un supplément égal à 10 % du prix du billet, comme dans la Cie P. L. M. « Signé : A. DE TRICORNOT; — PELTEREAU-VILLENEUVE; — C. CAUSEL. » On ne voit pas bien pourquoi le système si avantageux pour les voyageurs, appliqué par la Compagnie de Lyon-Méditerranée, ne le serait pas par les autres Compagnies. Le délai pour profiter du tarif des billets d'aller et retour est tellement court, que beaucoup ne peuvent s'en servir. Leur utilité serait certainement doublée si le délai pouvait être prolongé par une légère surtaxe. Il est probable que les Compagnies y gagneraient en multipliant par ce moyen le nombre des voyageurs. Votre troisième Commission, estimant qu'il y a là une réforme pratique et facile à appliquer, vous demande de vouloir bien adopter le vœu. » DÉLIBÉRATION. Le Conseil général, consulté, adopte le vœu proposé. Vœu concernant l'usage des billets d'aller et retour. M. PELTEREAU-VILLENEUVE, au nom de la troisième Commission, donne lecture
billet, comme dans la Cie P. L. M. « Signé : A. DE TRICORNOT; — PELTEREAU-VILLENEUVE; — C. CAUSEL. » On ne voit pas bien pourquoi le système si avantageux pour les voyageurs, appliqué par la Compagnie de Lyon-Méditerranée, ne le serait pas par les autres Compagnies. Le délai pour profiter du tarif des billets d'aller et retour est tellement court, que beaucoup ne peuvent s'en servir. Leur utilité serait certainement doublée si le délai pouvait être prolongé par une légère surtaxe. Il est probable que les Compagnies y gagneraient en multipliant par ce moyen le nombre des voyageurs. Votre troisième Commission, estimant qu'il y a là une réforme pratique et facile à appliquer, vous demande de vouloir bien adopter le vœu. » DÉLIBÉRATION. Le Conseil général, consulté, adopte le vœu proposé. Vœu concernant l'usage des billets d'aller et retour. M. PELTEREAU-VILLENEUVE, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Votre troisième Commission a été saisie du projet de vœu ci-après: « Un billet dûment payé ne devrait pas perdre sa valeur pour un ou plusieurs jours de retard dans l'usage. Autant il est équitable de perdre le rabais consenti éventuellement sur le retour si le voyage n'est pas exécuté, dans le délai déterminé, autant il est injuste et vexant de perdre le prix versé d'un parcours non effectué. Le Conseil général émet le vœu qu'un coupon de retour périmé doit être accepté pour la valeur que représente l'écart entre le billet d'aller et retour et le billet simple et l'on resterait le plein tarif au moyen d'un supplément. De cette façon, le voyageur cesserait de bénéficier de la réduction et la Compagnie ne subirait aucun préjudice. Le Conseil général émet aussi le vœu que le billet d'aller et retour valable un jour par 50 kilomètres ou fraction soit valable de droit pour toutes les gares de France. Le vœu relatif à la conservation de la valeur du billet d'aller et retour, en payant la différence entre le prix de ce billet et le billet simple, est une mesure de simple justice. Votre
retour si le voyage n'est pas exécuté, dans le délai déterminé, autant il est injuste et vexant de perdre le prix versé d'un parcours non effectué. Le Conseil général émet le vœu qu'un coupon de retour périmé doit être accepté pour la valeur que représente l'écart entre le billet d'aller et retour et le billet simple et l'on resterait le plein tarif au moyen d'un supplément. De cette façon, le voyageur cesserait de bénéficier de la réduction et la Compagnie ne subirait aucun préjudice. Le Conseil général émet aussi le vœu que le billet d'aller et retour valable un jour par 50 kilomètres ou fraction soit valable de droit pour toutes les gares de France. Le vœu relatif à la conservation de la valeur du billet d'aller et retour, en payant la différence entre le prix de ce billet et le billet simple, est une mesure de simple justice. Votre troisième Commission vous propose l'adoption de ce vœu. Adopté. M. Peltereau-Villeneuve, rapporteur. Le second vœu est relatif à une réforme qui présenterait de grands avantages au point de vue de l'économie des voyages et l'exécution de cette réforme favoriserait évidemment la circulation. Par ces motifs, votre troisième Commission a l'honneur de vous proposer de l'adopter. Adopté. Vœu relatif à la pêche. M. Peltereau-Villeneuve, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : À MESSEURS, Le projet de vœu ci-après a été déposé sur le bureau du Conseil général : "La question de la carafe comme engin autorisé a fait un pas que nous considérons comme très important. Il ne s'agit plus de modifier la législation actuelle par un vote du Parlement. M. le Ministre de l'Agriculture reconnaît, implicitement qu'il suffirait de modifier, comme nous l'avions dit au mois d'août 1896, le décret du 16 août 1875, en ajoutant la carafe à la liste des engins autorisés pour la pêche. M. le Ministre de l'Agriculture répond qu'il ne peut donner une suite favorable au vœu du Conseil général parce que la Commission de pisciculture instituée au Ministère a émis l'avis à l'unanimité d'interdire la pêche à la carafe,