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que l'honneur nous impose d'être obligé de mettre le Conseil en garde contre les conclusions, plus ou moins rassurantes, de M. de Selves, cette année nous sommes en mesure d'apaiser les inquiétudes de ceux qui ont été émus par les appréciations et les obsèques d'un homme trop sévères de son honorable successeur. Cette différence d'opinion du Préfet et celle du rapporteur général vient surtout, nous l'avons expliqué, de ce que nous établissons le budget dans des conditions plus avantageuses. Les activités que la Direction des Finances; au moment où l'exercice travail administratif, les recettes sont loin d'avoir encore dessiné leur clarté bien champ est beaucoup trop ouvert aux prévisions de dépenses; Il est naître de l'année, nous sommes parfaitement à même de contrer ces souhaits en détail les exigences des services et le mouvement entre la faculté de rationner les unes et les autres; nous avons la faculté de rationner les unes et les autres sans courir aucun péril sérieux au compte du bien être qui, depuis quatre ans, nous favorise, et facilite singulièrement notre achevement; c'est la bonne volonté et la parfaite obligeance que nous devons reconnaitre auprès de l'Administration pour nous fournir, au mieux possible, les enseignements indispensables à la complète intelligence. Et il nous est particulièrement agréable de déclarer ici que, si nous avons jugé reconnu ardemment agréable de déclarer ici que, si nous avons, nous avons, en M. de Selves un collaborateur utile et dévoué du Comité du Budget et nous rencontré chez M. Delangle un désir au moins égal de seconder nos efforts et de nous aider, en nous ouvrant toutes grandes les adresses des bureaux, à surmonter les réelles difficultés de notre mission. Nous adressons tous nos remerciements. C'est ainsi que nous pouvons présenter au Conseil, pour 1912, un budget solidement établi, et dont l'équilibre est tout à fait stable. Nous avons usé de la même méthode qui nous a si bien réussi depuis trois ans et dont l'efficacité s'est une fois de plus confirmée par le succès du compte de 1910. Nous le croyons à chacun de nos rapports, parce qu'on ne saurait
à la complète intelligence. Et il nous est particulièrement agréable de déclarer ici que, si nous avons jugé reconnu ardemment agréable de déclarer ici que, si nous avons, nous avons, en M. de Selves un collaborateur utile et dévoué du Comité du Budget et nous rencontré chez M. Delangle un désir au moins égal de seconder nos efforts et de nous aider, en nous ouvrant toutes grandes les adresses des bureaux, à surmonter les réelles difficultés de notre mission. Nous adressons tous nos remerciements. C'est ainsi que nous pouvons présenter au Conseil, pour 1912, un budget solidement établi, et dont l'équilibre est tout à fait stable. Nous avons usé de la même méthode qui nous a si bien réussi depuis trois ans et dont l'efficacité s'est une fois de plus confirmée par le succès du compte de 1910. Nous le croyons à chacun de nos rapports, parce qu'on ne saurait trop le redire, que nous sommes dans la lumière des constatations rigoureuses du compte que se jugent la consistance et la sincérité des budgets précédents. C'est dans cet esprit que nous avouard le détail du budget de 1912, nous allons examiner le compte de 1910, et nous examinons la ration se plaît trop à prétendre que, seules, des circonstances de fortune précieux hasard nous ont servis, pour que nous n'ayons pas à l'contraire, au moyen des résultats constatés de notre second exercice financier de la politique suivie par le Conseil depuis 1908. I. — LE COMPTE DE 1910. Nous, donc, dans le conseil, l'ont examiné dans le chapitre que nous consacrons à la politique financière de étudierons plus spécialement ce document par rapport aux comptes qui l'ont précédé et nous verrons quelles conclusions il convient de tirer, par rapport à la situation budgétaire, des résultats qu'il a enregistrés. Nous allons le considérer en lui-même, et voir si nos prévisions de recettes sont trouvées confirmées par les faits. Le mémoire préfectoral insiste particulièrement sur le chifre des recettes par rapport aux prévisions, et fait remarquer que si le déficit des abandons de crédits eût été légèrement inférieur, l'exercice 1910 se serait
se plaît trop à prétendre que, seules, des circonstances de fortune précieux hasard nous ont servis, pour que nous n'ayons pas à l'contraire, au moyen des résultats constatés de notre second exercice financier de la politique suivie par le Conseil depuis 1908. I. — LE COMPTE DE 1910. Nous, donc, dans le conseil, l'ont examiné dans le chapitre que nous consacrons à la politique financière de étudierons plus spécialement ce document par rapport aux comptes qui l'ont précédé et nous verrons quelles conclusions il convient de tirer, par rapport à la situation budgétaire, des résultats qu'il a enregistrés. Nous allons le considérer en lui-même, et voir si nos prévisions de recettes sont trouvées confirmées par les faits. Le mémoire préfectoral insiste particulièrement sur le chifre des recettes par rapport aux prévisions, et fait remarquer que si le déficit des abandons de crédits eût été légèrement inférieur, l'exercice 1910 se serait soldé en excédent, se serait réglé en déficit. En effet, l'excédent du total des recettes étant de 637,766 fr. 14 c. (le plus faible qui soit apparu depuis 1908) est certain que si l'on avait abandonné, par exemple, 1 million parmi les ouverts sur fonds généraux, le déficit du compte de 1910 eût été de 362,331 fr. 87 c. On ne peut rien opposer à ce simple raisonnement; il est si simple, en effet, qu'il pourrait être appliqué à tous les comptes, même les plus riches, sans difficulté. Mais enfin, le compte de 1910 se solde en excédent. Examinons-le dans son détail. Commençons par les recettes, et dans les recettes par les objets les plus importants : sur le chapitre II, Intérêts de fonds ute et autres, 814,315 francs; sur le chapitre XIII, Locations sur la voie publique, promenades publiques, 696,781 francs; sur le chapitre XIV, Voitures publiques, 1,375,874 francs (ce passe sur le chapitre XV, Droits de voirie, 653,466 francs; les autres n'ont pas de chiffres ronds, 150,000 francs, 80,000 francs, 60,000 francs ou encore 20,000 francs. On peut donc les considérer comme insignifiantes, par rapport au budget de 400 millions. Nous allons successivement examiner chacun de ces chapitres.
de 1910 eût été de 362,331 fr. 87 c. On ne peut rien opposer à ce simple raisonnement; il est si simple, en effet, qu'il pourrait être appliqué à tous les comptes, même les plus riches, sans difficulté. Mais enfin, le compte de 1910 se solde en excédent. Examinons-le dans son détail. Commençons par les recettes, et dans les recettes par les objets les plus importants : sur le chapitre II, Intérêts de fonds ute et autres, 814,315 francs; sur le chapitre XIII, Locations sur la voie publique, promenades publiques, 696,781 francs; sur le chapitre XIV, Voitures publiques, 1,375,874 francs (ce passe sur le chapitre XV, Droits de voirie, 653,466 francs; les autres n'ont pas de chiffres ronds, 150,000 francs, 80,000 francs, 60,000 francs ou encore 20,000 francs. On peut donc les considérer comme insignifiantes, par rapport au budget de 400 millions. Nous allons successivement examiner chacun de ces chapitres. Dans le chapitre II se réduit d'abord à 472,144 francs, car il y a lieu de faire état d'une diminution pour ordre de 342,171 francs provenant des droits perçus pour le Compte du Trésor sur les porteurs d'obligations municipales, qui est ainsi, Les unités réduites à peu près égale de la dépense avancée par la ville de Paris pour les intérêts des fonds placés au Trésor n'ont atteint que 277,956 francs. Le manque de 65,000 francs, les sommes placées ayant été très faibles pendant les premiers trimestres. C'est là une recette très aléatoire, et si nous l'avions inscrit, nous aurions dû en retrancher 150,000 francs, c'était d'accord avec l'Administration qui, d'après ses estimations grossières, avait cru cette augmentation réalisable. Il se remarque assez qu'une grande partie du chapitre XIII provient des redevances des secteurs électriques. Il est fort regrettable que cette exploitation ne donnât pas des résultats meilleurs; nous n'avions augmenté que de 700,000 francs le bénéfice prévu par les traités. Était-ce là ? Assez les limites tout en appôts de la prudence. Nous ne pouvions prévoir les lenteurs qui se présentèrent, plus que les secteurs dans l'établissement des canalisations nouvelles, ainsi que la génération si rapide de l'emploi des
la dépense avancée par la ville de Paris pour les intérêts des fonds placés au Trésor n'ont atteint que 277,956 francs. Le manque de 65,000 francs, les sommes placées ayant été très faibles pendant les premiers trimestres. C'est là une recette très aléatoire, et si nous l'avions inscrit, nous aurions dû en retrancher 150,000 francs, c'était d'accord avec l'Administration qui, d'après ses estimations grossières, avait cru cette augmentation réalisable. Il se remarque assez qu'une grande partie du chapitre XIII provient des redevances des secteurs électriques. Il est fort regrettable que cette exploitation ne donnât pas des résultats meilleurs; nous n'avions augmenté que de 700,000 francs le bénéfice prévu par les traités. Était-ce là ? Assez les limites tout en appôts de la prudence. Nous ne pouvions prévoir les lenteurs qui se présentèrent, plus que les secteurs dans l'établissement des canalisations nouvelles, ainsi que la génération si rapide de l'emploi des lampes à filaments métalliques, l'accroissement de la consommation, un abaissement des recettes. Cette situation n'était d'ailleurs que transitoire, car, depuis, l'exploitation n'ont fait qu'augmenter et nos prévisions primitives sur l'évolution de cette partie de notre domaine industriel sont élégamment confirmées. Il est à lieu de observer que si le compte ne constate pour l'exercice 1910 que 3 millions, c'est qu'au cours de l'année, l'Administration n'a pulever livrer seulement 3,500,000 kilowatts qu'elle avait prévu par la Convention. Les comptes de l'exploitation présentés par l'Union des secteurs n'ont été, en effet, définitivement approuvés par la Commission de contrôle que dans sa séance du 11 juillet. Les comptes, la redevance totale pour l'année 1910 s'élève à 78,741,650 francs. Par un arrêté préfectoral du 3 août dernier et figure au budget académique d'abord deux moins-values apparentes, l'une de fait provenant de la redevance de la Société concessionnaire du Métropolitain, l'autre qui consiste simplement en une recette ajournée de 88, afférente à la redevance de la Compagnie des omnibus et au changement de la nouvelle concession a entraîné dans les calculs des droits de l'Etat payer, le nouveau tarif a donné une somme des droits, l'Etat et le concessionnaire ; cette somme figure d'ailleurs au
ne constate pour l'exercice 1910 que 3 millions, c'est qu'au cours de l'année, l'Administration n'a pulever livrer seulement 3,500,000 kilowatts qu'elle avait prévu par la Convention. Les comptes de l'exploitation présentés par l'Union des secteurs n'ont été, en effet, définitivement approuvés par la Commission de contrôle que dans sa séance du 11 juillet. Les comptes, la redevance totale pour l'année 1910 s'élève à 78,741,650 francs. Par un arrêté préfectoral du 3 août dernier et figure au budget académique d'abord deux moins-values apparentes, l'une de fait provenant de la redevance de la Société concessionnaire du Métropolitain, l'autre qui consiste simplement en une recette ajournée de 88, afférente à la redevance de la Compagnie des omnibus et au changement de la nouvelle concession a entraîné dans les calculs des droits de l'Etat payer, le nouveau tarif a donné une somme des droits, l'Etat et le concessionnaire ; cette somme figure d'ailleurs au budget supplémentaire comme d'un autre côté les redevances sont calculées à 0 fr. 30 c. par are, que certaines compagnies ont dû, en raison des inondations, de la cessation, il est aisé de constater qu'en réalité il n'y a aucune moins-value chapitre XIV révision; nous ne pouvions faire autrement que d'inscrire au chapitre IV la recette égale aux évaluations résultant du nouveau tarif (les propositions par le Conseil. Il était impossible de prévoir que le Conseil d'Etat, dans sa délibération seulement au mois de septembre de cette année, 86 fr., si donc nous avons, de ce côté, une moins-value de 653,466 fr., saurait en aucune façon nous être imputable. Quant aux bénéfices de la régie du Gaz, que nous avions évalués à 60 c., ils s'arrêtent en réalité à 33,638,252 fr. 27 c. ; il ne paraît nul doute dans les prévisions, de serrer de plus près une recette, qui ne pourrait en aucun cas nous être imputable. Voilà pour les moins-values. On voit qu'il n'y a, dans tout ça, aucune grande importance, ni aucun grave mécompte, rien qui puisse reprocher d'imprévoyance ou de témérité. Ce sont les incidents des exercices. Par contre, nous avons eu des plus-values considérables, et
d'inscrire au chapitre IV la recette égale aux évaluations résultant du nouveau tarif (les propositions par le Conseil. Il était impossible de prévoir que le Conseil d'Etat, dans sa délibération seulement au mois de septembre de cette année, 86 fr., si donc nous avons, de ce côté, une moins-value de 653,466 fr., saurait en aucune façon nous être imputable. Quant aux bénéfices de la régie du Gaz, que nous avions évalués à 60 c., ils s'arrêtent en réalité à 33,638,252 fr. 27 c. ; il ne paraît nul doute dans les prévisions, de serrer de plus près une recette, qui ne pourrait en aucun cas nous être imputable. Voilà pour les moins-values. On voit qu'il n'y a, dans tout ça, aucune grande importance, ni aucun grave mécompte, rien qui puisse reprocher d'imprévoyance ou de témérité. Ce sont les incidents des exercices. Par contre, nous avons eu des plus-values considérables, et toutes celles-là. L'Octroi, que nous n'avions majoré que de 500,000 francs, nous fussions presque certain qu'il donnerait davantage — nous avons ménagé une réserve pour les mécomptes possibles — a donné par l'arrêté préfectoral de 3 millions; les Halles et Marchés, que nous avions prévu à 90,000 francs ont produit 287,818 francs. Les Poids publics, évalués à 386,000 francs, ont produit 5,750 francs. Les Abattoirs accusent une plus-value de 99,756 francs et les Propriétés collectives de 39,007 francs. La moins-value totale et définitive sur les recettes, de nettes plus-values, est de 2,147,159 fr., mais si l'on en défalque les recettes ordonnées ou ajournées qui s'élèvent à près de 2 millions, on voit que les réalisations sont peu de chose près, adéquates à nos prévisions. En ce qui concerne les dépenses, on trouvera dans le tableau ci-dessus, pour chaque article auxquels nous avions fait subir des réductions, l'approche des résultats du compte; cette disposition est plus facile que les commentaires. MODIFICATIONS PROPOSÉES RÉSULTATS PAR LE RAPPORTEUR GÉNÉRAL AUX CHIFFRES DU COMPTES DU PROJET DE BUDGET NATURE DES DÉPENSES ABANDONS EXCÉDENTS EN PLUS EN MOINS DES DÉPENSES SUR CRÉDITS LES CRÉDITS Dégommements et non-valeurs sur taxes municipales Traitement, 100,000 fr. 96 fr.
287,818 francs. Les Poids publics, évalués à 386,000 francs, ont produit 5,750 francs. Les Abattoirs accusent une plus-value de 99,756 francs et les Propriétés collectives de 39,007 francs. La moins-value totale et définitive sur les recettes, de nettes plus-values, est de 2,147,159 fr., mais si l'on en défalque les recettes ordonnées ou ajournées qui s'élèvent à près de 2 millions, on voit que les réalisations sont peu de chose près, adéquates à nos prévisions. En ce qui concerne les dépenses, on trouvera dans le tableau ci-dessus, pour chaque article auxquels nous avions fait subir des réductions, l'approche des résultats du compte; cette disposition est plus facile que les commentaires. MODIFICATIONS PROPOSÉES RÉSULTATS PAR LE RAPPORTEUR GÉNÉRAL AUX CHIFFRES DU COMPTES DU PROJET DE BUDGET NATURE DES DÉPENSES ABANDONS EXCÉDENTS EN PLUS EN MOINS DES DÉPENSES SUR CRÉDITS LES CRÉDITS Dégommements et non-valeurs sur taxes municipales Traitement, 100,000 fr. 96 fr. Traitements, personnel intérieur, 30,000 fr. 30,000 fr. Vacants, frais fixes des ingénieurs et des attachés aux services techniques. 26,500 fr. 26,500 fr. Entretien des façades 10,000 fr. 10,000 fr. Voie et rue, Salaires 35,000 fr. -1,914 fr. 57 fr. Personnel, 493,300 fr. 493,300 fr. Asphalte 50,000 fr. 790 fr. 03 fr. Balances, 30,000 fr. 1,960 fr. 05 fr. Perçage et entretien des Eaux, 11,500 fr. 42,065 fr. 93 fr. Eclairage, 10,000 fr. 10,000 fr. Distribution de l'eau et des eaux. — Contrôle technique 50 fr. 50 fr. Pressages 60,000 fr. 60,000 fr. Omises à la Compagnie générale des eaux. 52,150 fr. 12,300 fr. Esprit de l'Usine hydraulique 30,000 fr. 2,378 fr. 71 fr. Électricité et exploitation des canaux. 9,550 » 90 95 » » Ici Extensibilité 11 6 'a Petite canalisation » » 170,000 » 15 61 » » » » » 15 61 » » » » 19 6 École élémentaire, Matériel et travaux » » 10,000 » » » » » 19 22 Écoles primaires Personnel » » 15,000 » 14,212 17 » » 5 prl » » » » 45,000 » 59,055 93 » » 10.81 » » 90 95 » » 2 Assistance à l'Assistance publique.
fr. Balances, 30,000 fr. 1,960 fr. 05 fr. Perçage et entretien des Eaux, 11,500 fr. 42,065 fr. 93 fr. Eclairage, 10,000 fr. 10,000 fr. Distribution de l'eau et des eaux. — Contrôle technique 50 fr. 50 fr. Pressages 60,000 fr. 60,000 fr. Omises à la Compagnie générale des eaux. 52,150 fr. 12,300 fr. Esprit de l'Usine hydraulique 30,000 fr. 2,378 fr. 71 fr. Électricité et exploitation des canaux. 9,550 » 90 95 » » Ici Extensibilité 11 6 'a Petite canalisation » » 170,000 » 15 61 » » » » » 15 61 » » » » 19 6 École élémentaire, Matériel et travaux » » 10,000 » » » » » 19 22 Écoles primaires Personnel » » 15,000 » 14,212 17 » » 5 prl » » » » 45,000 » 59,055 93 » » 10.81 » » 90 95 » » 2 Assistance à l'Assistance publique. 900,000 « » » » » » 2 Assistance aux Vieillards » » 352,748 » 185,405 79 » » Préfecture et Police » » 372,320 » 279,984 60 » » ». on voit que sur tous les articles, nos prévisions se sont trouvées justifiées puisque malgré nos réductions le compte fait encore ressortir des abandons de crédits assez importants; nous pourrions en relever d'ailleurs encore bien d'autres auxquels nous n'avions pas touché, tels que : Chap IV, art. 1 Personnel intérieur. — Frais pour travaux supplémentaires, 25,859 » art. 13 D d, 1 d » 13 • • Travaux et dépenses de matériel du service intérieur 13,021 » Chap. 1 art. 45. Conseils de prud'hommes 18,699 » art.2 Pompes funèbres. — Traitements. 20,738 » — — nO H {O 25.09 Chap. x, art. 2. — Secours militaires municipaux, 57,1 Chap. xii, art. 11. — Entretien des halles et marchés. Chap. xv, art. 17. Voie publique. — Achat et entretien du matériel Chap. xvi, art. 32. — Eclairage au gaz. — Entretien d'appareils, 22.3 — art. 42. Voie publique. — Eclairage électrique. 18 » — art. 43. Promenades. — Eclairage — art. 44. Etablissements municipaux. Eclairage 35.409 » — art. 13.
fait encore ressortir des abandons de crédits assez importants; nous pourrions en relever d'ailleurs encore bien d'autres auxquels nous n'avions pas touché, tels que : Chap IV, art. 1 Personnel intérieur. — Frais pour travaux supplémentaires, 25,859 » art. 13 D d, 1 d » 13 • • Travaux et dépenses de matériel du service intérieur 13,021 » Chap. 1 art. 45. Conseils de prud'hommes 18,699 » art.2 Pompes funèbres. — Traitements. 20,738 » — — nO H {O 25.09 Chap. x, art. 2. — Secours militaires municipaux, 57,1 Chap. xii, art. 11. — Entretien des halles et marchés. Chap. xv, art. 17. Voie publique. — Achat et entretien du matériel Chap. xvi, art. 32. — Eclairage au gaz. — Entretien d'appareils, 22.3 — art. 42. Voie publique. — Eclairage électrique. 18 » — art. 43. Promenades. — Eclairage — art. 44. Etablissements municipaux. Eclairage 35.409 » — art. 13. — Collège Rollin (matériel) Chap. xix, art. 11. — Remplacements, garderies, études sur l'école, 9,5, , , , , 9. art. 27. — Travaux manuels dans les écoles. 3 art. 55. — Collège Chaptal (matériel). art. 32. Bourses d'externat dans les établissements d'enseignement primaire. Chap. xx, art. 61. Service municipal de désinfection. 2,710 t Matériel, 45, 82D art. 65. Ambulances municipales n° 3,69 I* | Au total, les abandons de crédits s'élèvent au chiffre de 4,687 même si l'on déduit le million de la contribution de l'État en défalque le million de la contribution de l'État pour l'égoutage et 1,039,069 francs du chap. 1er (Dette) qu'on peut convaincre comme représentant un abandon de crédit pour ordre, nous l'on exédez largement les crédits ont dépassé les dépenses de 2,014,310 francs. Quant aux dépenses sur les crédits, ils ne s'élèvent qu'à 734,543 francs soit, en somme, cet exercice, dont la gestation avait été des plus difficiles (convient de ne pas oublier que nous avions dû y incorporer les dépenses nouvelles) se solde d'une façon très satisfaisante, pour un total auquel on doit ajouter les 1,288,316 francs que nous avons mentionnés. Il est ainsi en réalité de 1,925,982 fr. 40 c. c. constaté
de désinfection. 2,710 t Matériel, 45, 82D art. 65. Ambulances municipales n° 3,69 I* | Au total, les abandons de crédits s'élèvent au chiffre de 4,687 même si l'on déduit le million de la contribution de l'État en défalque le million de la contribution de l'État pour l'égoutage et 1,039,069 francs du chap. 1er (Dette) qu'on peut convaincre comme représentant un abandon de crédit pour ordre, nous l'on exédez largement les crédits ont dépassé les dépenses de 2,014,310 francs. Quant aux dépenses sur les crédits, ils ne s'élèvent qu'à 734,543 francs soit, en somme, cet exercice, dont la gestation avait été des plus difficiles (convient de ne pas oublier que nous avions dû y incorporer les dépenses nouvelles) se solde d'une façon très satisfaisante, pour un total auquel on doit ajouter les 1,288,316 francs que nous avons mentionnés. Il est ainsi en réalité de 1,925,982 fr. 40 c. c. constaté d'ici Nous venons de démontrer que ce n'est pas tout suivant le bon système. Nous avons élaboré et équilibré le budget de 1912 suivant le roi. Nous venons d'apprécier les résultats pour l'exercice 1910. Sans doute, la manière un peu rude avec laquelle la Direction des Finances avait comblé ce découvert de parts trois, quelqu'un, dans ses propres prévisions primitives, n'avait pas laissé de susciter résistance inquiétude. Des recettes avaient été relevées arbitrairement, que les dépenses d'un exercice qui avait encore près de cinq mois à courir, tirées de l'office des bases solides de probabilités pour l'exercice prochain. Enfin, que les services, que des enseignements incomplets sur les dépenses supplémentaires, que les vices demanderaient certainement avant le 31 décembre. Mais — les finances d'autre part, cette inscription d'une recette exceptionnelle de 3,300,000 fr., n'avait-elle pas tout l'air d'un procédé de fortune et d'un expédient? Le budget prochain, la recette ne se serait pas reproduite, et un déficit se serait retrouvé la dotation des 3 millions de dépenses permanentes qu'on avait servi à gager? C'était un nouveau découvert à joindre aux insuffisances d'un service dont nous ignorons encore s'il sera facile ou laborieux pitoyable. Il y a là un moyen de