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cette année de nouvelles modifications. Elle a l'honneur de vous demander de donner acte à M. le Préfet de la communication qui vous est faite." Acte est donné à M. le Préfet de sa communication. le Préfet de sa communication. Aménagement de la forêt communale de Doulaincourt. M. PELTEREAU-VILLENEUVE, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « La forêt communale de Doulaincourt, d'une contenance totale de 2.171 hect. 12 dont 1.631 hect. 06 pour les coupes ordinaires, 515 hect. 94 pour la réserve et 24 hect. 12 en plantations résineuses, est divisée en deux séries d'exploitation traitées en taillis sous futaie à la révolution de 26 ans en 1ère série, de 25 ans en 2e série. » Par une délibération en date du 12. octobre 1895, le Conseil municipal de Doulaincourt a demandé à ce que les révolutions fussent portées à 30 ans. » L'Administration forestière, pour donner satisfaction au Conseil municipal, a proposé un nouveau règlement d'exploitation, portant à 30 ans la révolution générale par le découplage de quatre coupes de la première série et de cinq coupes de la seconde. » Le Conseil municipal par une délibération du 27 mai 1897 a accepté le nouveau projet d'aménagement qui est essentiellement rationnel et de nature à donner une plus grande valeur aux produits de la forêt. « Par ces motifs, votre troisième Commission a l'honneur de vous proposer de l'approuver également. » CHEMIN DE FER. DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Aménagement de la forêt communale de Lezéville. M. PELTEREAU-VILLENEUVE, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Le Conseil municipal de la commune de Lezéville demande que la révolution des coupes de la forêt communale, qui est d'une étendue de 251 hect. 33, soit portée de 25 ans à 30 ans. » Le Conseil municipal a approuvé le travail fait par l'Administration forestière afin d'arriver à ce résultat. « Votre troisième Commission a l'honneur de vous proposer de donner un avis favorable au nouveau projet d'aménagement proposé par
a accepté le nouveau projet d'aménagement qui est essentiellement rationnel et de nature à donner une plus grande valeur aux produits de la forêt. « Par ces motifs, votre troisième Commission a l'honneur de vous proposer de l'approuver également. » CHEMIN DE FER. DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Aménagement de la forêt communale de Lezéville. M. PELTEREAU-VILLENEUVE, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Le Conseil municipal de la commune de Lezéville demande que la révolution des coupes de la forêt communale, qui est d'une étendue de 251 hect. 33, soit portée de 25 ans à 30 ans. » Le Conseil municipal a approuvé le travail fait par l'Administration forestière afin d'arriver à ce résultat. « Votre troisième Commission a l'honneur de vous proposer de donner un avis favorable au nouveau projet d'aménagement proposé par le Conseil municipal et accepté par l'Administration. » DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Chemin de fer de Gudmont à Rimaucourt. Accident au passage à niveau de Montot. — Demande d'allocation d'une indemnité. M. PELTEREAU-VILLENEUVE, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Le 4 décembre 1896, à 9 h. 1/2 du soir, le sieur Renaut Albert, âgé de 28 ans, traversant avec son attelage le passage à niveau de Montot à 9 h. 30 du soir, fut tamponné par le train qui arrivait à cette heure à la station de Montot. Il mourut le lendemain des blessures qu'il avait reçues. Son attelage fut brisé et un de ses chevaux fut tué. « Son père sollicite du Département une allocation de secours, destiné à lui permettre de subvenir aux besoins de sa famille. Il fait ressortir qu'il a perdu un de ses fils mort sous les drapeaux et qu'il reste aujourd'hui avec deux enfants, deux jeunes filles à sa charge. « Il allègue également que si le passage à niveau eût été protégé par des chaînes barrières, l'accident arrivé à son fils eût été évité. » Il
rapport suivant : « MESSIEURS, « Le 4 décembre 1896, à 9 h. 1/2 du soir, le sieur Renaut Albert, âgé de 28 ans, traversant avec son attelage le passage à niveau de Montot à 9 h. 30 du soir, fut tamponné par le train qui arrivait à cette heure à la station de Montot. Il mourut le lendemain des blessures qu'il avait reçues. Son attelage fut brisé et un de ses chevaux fut tué. « Son père sollicite du Département une allocation de secours, destiné à lui permettre de subvenir aux besoins de sa famille. Il fait ressortir qu'il a perdu un de ses fils mort sous les drapeaux et qu'il reste aujourd'hui avec deux enfants, deux jeunes filles à sa charge. « Il allègue également que si le passage à niveau eût été protégé par des chaînes barrières, l'accident arrivé à son fils eût été évité. » Il résulte de l'enquête qui a été faite que, d'après les déclarations du malheureux jeune homme victime de l'accident, il était couché et endormi dans sa voiture, c'est-à-dire en contravention aux règlements sur la police des routes. Il ne avait pas de lanterne à sa voiture. » Les coups de sifflet réglementaires avaient été donnés à 250 mètres avant d'arriver au passage à niveau et la vitesse du train arrivant en gare de Montot, muni de ses signaux, était beaucoup diminuée. « Le passage à niveau est légalement dépourvu de barrières et la jurisprudence se basant sur les termes d'un arrêté réglementant la circulation sur les passages à niveau de cette nature exige que certaines précautions soient prises avant de pénétrer sur la voie. Ces précautions ont été omises par le sieur Renaut. « Il est donc établi d'une manière indiscutable que l'accident est dû entièrement à l'imprudence de la victime. » Malgré cela, la Société des chemins de fer économiques a remis, à titre gracieux, une somme de 500 francs au sieur Renaut père. « Dans ces circonstances, malgré tout l'intérêt que comporte la situation du sieur Renaut et de sa famille, votre troisième Commission, estimant que le fait d'accorder
réglementaires avaient été donnés à 250 mètres avant d'arriver au passage à niveau et la vitesse du train arrivant en gare de Montot, muni de ses signaux, était beaucoup diminuée. « Le passage à niveau est légalement dépourvu de barrières et la jurisprudence se basant sur les termes d'un arrêté réglementant la circulation sur les passages à niveau de cette nature exige que certaines précautions soient prises avant de pénétrer sur la voie. Ces précautions ont été omises par le sieur Renaut. « Il est donc établi d'une manière indiscutable que l'accident est dû entièrement à l'imprudence de la victime. » Malgré cela, la Société des chemins de fer économiques a remis, à titre gracieux, une somme de 500 francs au sieur Renaut père. « Dans ces circonstances, malgré tout l'intérêt que comporte la situation du sieur Renaut et de sa famille, votre troisième Commission, estimant que le fait d'accorder une indemnité à raison d'un accident de cette nature, résultant uniquement de la faute de la victime qui était doublement en contravention, pourrait créer un fâcheux précédent, se voit obligée de vous demander de ne pas accorder l'allocation réclamée par le pétitionnaire. » FORÊT. DISCUSSION. M. CAPITAIN-GÉNY, sans combattre les conclusions de la Commission, demande l'établissement, aux passages à niveau, de barrières qui empêcheront le retour d'accidents comme celui dont M. Renaut fils a été victime. M. PELTEREAU-VILLENEUVE. — Le Conseil général pourrait d'abord voter sur les conclusions de la Commission et M. Capitain émettrait ensuite un vœu en faveur de l'établissement de barrières. M. CAPITAIN-GÉNY. — Je le veux bien. M. LE PRÉFET dit que, dans son rapport, M. l'Ingénieur en chef estime qu'il n'y a pas lieu de créer de nouvelles barrières ; mais il demande à M. le Préfet de prendre un arrêté prescrivant certaines mesures de précautions à prendre, arrêté qui serait affiché aux passages à niveau. M. LE PRÉFÈTE est tout disposé à prendre cet arrêté, mais il pense qu'il n'est pas possible d'établir de nouvelles barrières qui seraient peut-être à la charge du Département. DÉLIBÉRATION. Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées,
conclusions de la Commission, demande l'établissement, aux passages à niveau, de barrières qui empêcheront le retour d'accidents comme celui dont M. Renaut fils a été victime. M. PELTEREAU-VILLENEUVE. — Le Conseil général pourrait d'abord voter sur les conclusions de la Commission et M. Capitain émettrait ensuite un vœu en faveur de l'établissement de barrières. M. CAPITAIN-GÉNY. — Je le veux bien. M. LE PRÉFET dit que, dans son rapport, M. l'Ingénieur en chef estime qu'il n'y a pas lieu de créer de nouvelles barrières ; mais il demande à M. le Préfet de prendre un arrêté prescrivant certaines mesures de précautions à prendre, arrêté qui serait affiché aux passages à niveau. M. LE PRÉFÈTE est tout disposé à prendre cet arrêté, mais il pense qu'il n'est pas possible d'établir de nouvelles barrières qui seraient peut-être à la charge du Département. DÉLIBÉRATION. Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées, et M. le Président ajoute que le vœu que pourra déposer M. Capitain Gény sera discuté ultérieurement. Forêt communale de Poissons. — Aménagement. M. CAPITAIN-GÉNY, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Par délibération en date du 16 juin 1895, le Conseil municipal de Poissons demande à ce que la révolution soit portée à 30 ans. L'Administration forestière étant d'avis que satisfaction soit donnée à la commune, votre troisième Commission vous propose de vouloir bien accepter que la révolution soit allongée de 5 ans et, par suite, que sa durée soit fixée à 30 ans. DÉLIBÉRATION. Les conclusions du rapport de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Forêt communale d'Andelot. — Aménagement. M. CAPITAIN-GÉNY, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Par délibération en date du 20 novembre 1896, le Conseil municipal d'Andelot demande à ce que la révolution soit portée à 30 ans. L'Administration forestière donne son adhesion pleine et entière. Votre troisième Commission vous propose, en conséquence, d'émettre l'avis que la révolution soit allongée de 5 ans et par suite que sa durée soit fixée à 30 ans. DÉLIBÉRATION Les conclusions de la troisième
Poissons demande à ce que la révolution soit portée à 30 ans. L'Administration forestière étant d'avis que satisfaction soit donnée à la commune, votre troisième Commission vous propose de vouloir bien accepter que la révolution soit allongée de 5 ans et, par suite, que sa durée soit fixée à 30 ans. DÉLIBÉRATION. Les conclusions du rapport de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Forêt communale d'Andelot. — Aménagement. M. CAPITAIN-GÉNY, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Par délibération en date du 20 novembre 1896, le Conseil municipal d'Andelot demande à ce que la révolution soit portée à 30 ans. L'Administration forestière donne son adhesion pleine et entière. Votre troisième Commission vous propose, en conséquence, d'émettre l'avis que la révolution soit allongée de 5 ans et par suite que sa durée soit fixée à 30 ans. DÉLIBÉRATION Les conclusions de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Forêt communale d'Autigny-le-Petit. Aménagement et soumission de plantations au régime forestier. M. CAPITAIN-GÉNY, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Par délibération du 8 novembre 1896, le Conseil municipal qui avait, le 10 novembre 1895, demandé la révolution de 30 ans, revient sur sa décision par suite de modifications apportées à l'exploitation, et désire adopter la révolution de 28 ans. Cette modification dans l'aménagement comporte la soumission au régime forestier de 1 hectare 80 ares de terrains communaux boisés, susceptibles d'une exploitation régulière, et la division du quart en réserve en deux coupes. L'Administration forestière, après nouvel examen, est d'avis qu'il y a lieu d'accueillir la demande de la commune. Votre troisième Commission a donc l'honneur de vous prier de vouloir bien donner également satisfaction à la commune d'Autigny-le-Petit. DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Forêt communale de Soulaucourt. — Aménagement. M. CAPITAIN-GÉNY, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Par sa délibération du 13 juin 1897, le Conseil municipal de Soulaucourt, après les nouvelles propositions faites par l'Administration forestière, est d'avis d'accepter le projet d'aménagement,
de 30 ans, revient sur sa décision par suite de modifications apportées à l'exploitation, et désire adopter la révolution de 28 ans. Cette modification dans l'aménagement comporte la soumission au régime forestier de 1 hectare 80 ares de terrains communaux boisés, susceptibles d'une exploitation régulière, et la division du quart en réserve en deux coupes. L'Administration forestière, après nouvel examen, est d'avis qu'il y a lieu d'accueillir la demande de la commune. Votre troisième Commission a donc l'honneur de vous prier de vouloir bien donner également satisfaction à la commune d'Autigny-le-Petit. DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Forêt communale de Soulaucourt. — Aménagement. M. CAPITAIN-GÉNY, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Par sa délibération du 13 juin 1897, le Conseil municipal de Soulaucourt, après les nouvelles propositions faites par l'Administration forestière, est d'avis d'accepter le projet d'aménagement, mais il émet le vœu que, pendant la première révolution, les exploitations soient faites suivant ses indications. Votre troisième Commission vous propose de donner satisfaction à la commune. DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Aménagements des forêts communales de Musseau et de Bannes. M. CAUSEL, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, L'Administration forestière vous propose l'allongement de la révolution des coupes ordinaires dans les forêts communales de Musseau et de Bannes, qui serait portée de 25 à 30 ans dans la première de ces communes, et de 25 à 28 dans la seconde. Les Conseils municipaux intéressés ont été consultés et ont donné un avis favorable. La mesure proposée étant conforme à une décision de principe prise autrefois par vous, votre troisième Commission vous en propose l'adoption. DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Chemin de fer d'intérêt local. Demande en concession d'une ligne de Châteauvillain à Giey-sur-Aujon. M. CAUSEL, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Il a été formé devant le Conseil général une demande de concession d'une ligne de chemin de fer d'intérêt
CAUSEL, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, L'Administration forestière vous propose l'allongement de la révolution des coupes ordinaires dans les forêts communales de Musseau et de Bannes, qui serait portée de 25 à 30 ans dans la première de ces communes, et de 25 à 28 dans la seconde. Les Conseils municipaux intéressés ont été consultés et ont donné un avis favorable. La mesure proposée étant conforme à une décision de principe prise autrefois par vous, votre troisième Commission vous en propose l'adoption. DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Chemin de fer d'intérêt local. Demande en concession d'une ligne de Châteauvillain à Giey-sur-Aujon. M. CAUSEL, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Il a été formé devant le Conseil général une demande de concession d'une ligne de chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Châteauvillain à Giey-sur-Aujon par Arc-en-Barrois. Les auteurs de cette demande ajourent à la session d'avril la production du projet complet de l'étude technique et financière qui pourrait nous édifier sur le mérite et la valeur de la mesure sollicitée. Dans ces conditions, votre troisième Commission vous propose d'ajourner la solution de l'affaire qui vous est soumise à l'époque où vous serez en possession de documents sérieux et complets. DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Poids et mesures. M. BERNARD (de Nogent), au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet donne communication au Conseil général des rapports de MM. les Vérificateurs des poids et mesures du département. Il en résulte que le service se fait très régulièrement, que le nombre des assujettis augmente chaque année, et que les contraventions constatées par des procès-verbaux sont assez rares. Votre troisième Commission a l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de la communication par lui faite. Acte est donné à M. le Préfet de sa communication. Jurys d'expropriation. Listes pour 1897-1898. M. BERNARD (de Nogent), au nom de la troisième Commission,
vous propose d'ajourner la solution de l'affaire qui vous est soumise à l'époque où vous serez en possession de documents sérieux et complets. DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Poids et mesures. M. BERNARD (de Nogent), au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet donne communication au Conseil général des rapports de MM. les Vérificateurs des poids et mesures du département. Il en résulte que le service se fait très régulièrement, que le nombre des assujettis augmente chaque année, et que les contraventions constatées par des procès-verbaux sont assez rares. Votre troisième Commission a l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de la communication par lui faite. Acte est donné à M. le Préfet de sa communication. Jurys d'expropriation. Listes pour 1897-1898. M. BERNARD (de Nogent), au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, D'après l'article 29 de la loi du 3 mai 1841, le Conseil général doit dresser chaque année la liste des personnes parmi lesquelles seront choisis les membres des jurys d'expropriation. Votre troisième Commission a simplement remplacé les membres de la liste précédente qui ont fonctionné pendant le cours de l'année et ceux que la mort est venue surprendre. En conséquence, elle vous propose d'adopter la liste ci-après pour l'année 1897-1898 : Arrondissement de Chaumont. MM. Cultru, Émile, négociant et maire à Briarcul. Gérard, médecin à Reynel. Ulmo, maître de forges, maire à Rimaucourt. Gérard, Victor, maire à Consigny. Dr Guyot, maire d'Andelot. Protois, Marius, représentant de commerce, à Bourdons. Marchais, Joseph, adjoint au maire de Chantraines. Pierre, Amédée, ancien maire à Arc. Lauroy, conseiller d'arrondissement, maire à Dancrévoir. de Lochner, à Arc. Royer, Léon, maire à Cour-l'Évêque. Vitrey-Michelot, maire à Leffonds. Tisserand, Eugène, maire à Richebourg. Frémiot, maire à Aubepierre. Demay, Léon, ancien maire à Soulaucourt. Duprey, Paul, maire à Levécourt. JURYS D'EXPROPRIATION. MM. Lamarche, Alfred, conseiller d'arrondissement, maire à Malaincourt. Lomon, Nicolas, adjoint au maire à Illoud. Anselme, Léon, maire à Goncourt. Soyer, Jules, ancien maire à Brainville. Dépinal fils, à Huilliécourt.
ont fonctionné pendant le cours de l'année et ceux que la mort est venue surprendre. En conséquence, elle vous propose d'adopter la liste ci-après pour l'année 1897-1898 : Arrondissement de Chaumont. MM. Cultru, Émile, négociant et maire à Briarcul. Gérard, médecin à Reynel. Ulmo, maître de forges, maire à Rimaucourt. Gérard, Victor, maire à Consigny. Dr Guyot, maire d'Andelot. Protois, Marius, représentant de commerce, à Bourdons. Marchais, Joseph, adjoint au maire de Chantraines. Pierre, Amédée, ancien maire à Arc. Lauroy, conseiller d'arrondissement, maire à Dancrévoir. de Lochner, à Arc. Royer, Léon, maire à Cour-l'Évêque. Vitrey-Michelot, maire à Leffonds. Tisserand, Eugène, maire à Richebourg. Frémiot, maire à Aubepierre. Demay, Léon, ancien maire à Soulaucourt. Duprey, Paul, maire à Levécourt. JURYS D'EXPROPRIATION. MM. Lamarche, Alfred, conseiller d'arrondissement, maire à Malaincourt. Lomon, Nicolas, adjoint au maire à Illoud. Anselme, Léon, maire à Goncourt. Soyer, Jules, ancien maire à Brainville. Dépinal fils, à Huilliécourt. Gibouin, Eléosippe-Claude, cultivateur à Marmesse. Mau, notaire à Laferté-sur-Aube. Quilliard, Georges, maire à Villars-en-Azois. Vandeuvre, Octave, maire à Châteauvillain. Guyot, conseiller général, à Laferté-sur-Aube. Cornuot, Paul, propriétaire, adjoint au maire de Bricon. Edmery, Narcisse-Nicolas, percepteur à La Fermeté-sur-Aube. Boygues, conducteur des Ponts et Chaussées, à Chaumont. Brugnon, agent voyer d'arrondissement, à Chaumont. Desnouveaux, vétérinaire à Chaumont. Fourcaut, Victor, maire à Chaumont. de Perthuis, ancien notaire à Chaumont. Vacherot, ancien maire à Choignes. Bertrand, Prosper, maire de Villiers-le-Sec. Richoux, Hippolyte, maire de Luzy. Cassel, professeur départemental d'agriculture, à Chaumont. Hanriot, Émile, cultivateur à Merrey. Laurent, Émile, notaire à Choiseul. Chevalier, Onésime, cultivateur à Rangecourt. Fry, Pierre-Emile, maire à Longchamp-les-Millières. Nicolay, Adolphe, notaire, conseiller d'arrondissement à Clefmont. Bourié, Hippolyte, ancien maire à Merrey. Marion, maire à Meuvy. Dolizy, notaire à Colombey-les-2-Eglises. Harter, Charles, constructeur à Colombey-les-2-Eglises. Riel, maire à Maranville. Laillet, maire à Rennepont. Barbier, conseiller d'arrondissement, avocat à Chaumont. Maigrot, Cléophas, maire de Lamothe. Legros, Félix, à Lanques. Logerot, Adrien, maire à Thivet. JURYS D'EXPROPRIATION. 619 MM. Congé, Henry, industriel à Nogent. Agnus, Gustave, propriétaire à Poinson-les-Nogent. Chanet, Paul, conseiller d'arrondissement, maire à Esnouveaux. Darey-Michaud, coutelier à Biesles. Nodot, percepteur à Foulain. Patard, maire à Poulangy. Masselot, Ambroise, maire à Busson.