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Préfet nous font attendre de lui les plus salutaires efforts. Comme pour les dépenses, nous avons procédé à l'égard des recettes. C'est sur ce point, aussi, que nous avons toujours rencontré chez l'Administration préfectorale, et je ne parle pas ici de l'honorable M. Delanoy dont les conceptions nous sont pas encore connues, le plus d'hésitations pour nous à suivre. Nous n'avons jamais entendu parler de la théorie du « budget normal »; nous l'avons expliquée dans nos précédents rapports. Mais cette expression revient sans cesse dans les Mémoires préfectoraux; elle signifie, au sens de l'Administration, que le budget doit avant tout se trouver au large et que les crédits doivent pouvoir prévoir toutes les insuffisances et se plier à toute cette des services; mais, d'un autre côté, la théorie administrative veut que, pour être de, soient évaluées au minimum, de peur des mécomptes. Comment concilier ces principes aussi contradictoires? D'une façon bien simple : au moyen d'additionnets. Admettons que nous ayons cédé aux instances de l'Administration et lui ayons donné ce qu'elle nous réclamait avec tant d'obstination. Depuis plusieurs années, que se serait-il passé? Les comptes qui, malgré le pessimisme administratif, se sont tous soldés, sauf pour 1911 et 1902, par auraient fait apparaître des excédents d'autant plus considérables qu'ils auraient été évalués plus bas et les dépenses plus haut — car c'est ainsi que faut traduire l'expression de crédits « suffisants » qui revient si souvent dans la plume administrative; il se serait donc produit de très forts abaissements d'énormes plus-values; et après avoir manqué d'argent pour le premier nous en aurions eu beaucoup trop pour le budget supplémentaire. Les crédits qui s'entendent admirablement à découvrir des besoins nouveaux, quand il y a des crédits, auraient bien vite absorbé ces excédents de fonds, ayant fait ressortir un manque de ressources plus apparent que le réel. La population un effort inutile, on aurait été amené à incorporer au budget un nombre de dépenses permanentes, qui eussent pu être parfaitement évitées. Les bénéfices se volatiliseraient sans profit aucun pour le budget, des nouvelles insuffisances venant à se produire, comme il faudrait
par auraient fait apparaître des excédents d'autant plus considérables qu'ils auraient été évalués plus bas et les dépenses plus haut — car c'est ainsi que faut traduire l'expression de crédits « suffisants » qui revient si souvent dans la plume administrative; il se serait donc produit de très forts abaissements d'énormes plus-values; et après avoir manqué d'argent pour le premier nous en aurions eu beaucoup trop pour le budget supplémentaire. Les crédits qui s'entendent admirablement à découvrir des besoins nouveaux, quand il y a des crédits, auraient bien vite absorbé ces excédents de fonds, ayant fait ressortir un manque de ressources plus apparent que le réel. La population un effort inutile, on aurait été amené à incorporer au budget un nombre de dépenses permanentes, qui eussent pu être parfaitement évitées. Les bénéfices se volatiliseraient sans profit aucun pour le budget, des nouvelles insuffisances venant à se produire, comme il faudrait concurremment à l'augmenter, les recettes parallèlement aux dépenses, d'autres centimes additionnels, et l'on recommencerait ainsi tous les trois ou quatre ans. A ce système qu'on pourrait appeler celui du budget « large », on préfère celui du budget « réel ». Nous avons pensé qu'au lieu de maintenir un niveau des dépenses, il convenait au contraire de maintenir autant que possible les dépenses au niveau des recettes, mais en évaluant celles-ci à peu près à leur valeur. Comme nous le disions l'an dernier, nous n'avons fait en cela que suivre nos devanciers, mais avec cette différence qu'ayant assuré, grâce à la fraude et à la liquidation du passé, et le fonctionnement futur des services suffisamment dotés avec les crédits normaux du budget, nous avons pu en méthode rationnelle ce qui n'avait été jusqu'alors qu'un procédé cliniquement correct. Nous avons innové en ce sens que nous avons trouvé une formule au sein de laquelle nous n'ayant plus à craindre de gros mécomptes, nous avons pu en poser à ses dernières limites. Nous avons donc pris l'habitude, chaque année, de faire connaître les recettes, non plus d'après les résultats de la pénultième année, mais en nous basant sur les produits constatés de
des dépenses, il convenait au contraire de maintenir autant que possible les dépenses au niveau des recettes, mais en évaluant celles-ci à peu près à leur valeur. Comme nous le disions l'an dernier, nous n'avons fait en cela que suivre nos devanciers, mais avec cette différence qu'ayant assuré, grâce à la fraude et à la liquidation du passé, et le fonctionnement futur des services suffisamment dotés avec les crédits normaux du budget, nous avons pu en méthode rationnelle ce qui n'avait été jusqu'alors qu'un procédé cliniquement correct. Nous avons innové en ce sens que nous avons trouvé une formule au sein de laquelle nous n'ayant plus à craindre de gros mécomptes, nous avons pu en poser à ses dernières limites. Nous avons donc pris l'habitude, chaque année, de faire connaître les recettes, non plus d'après les résultats de la pénultième année, mais en nous basant sur les produits constatés de l'année précédente. Ceci immédiatement le budget en préparation et en poussant même les évaluations aussi avant que possible dans la session budgétaire. Hâtons-nous d'ajouter que, pour parer aux aléas, nous avons toujours eu soin de nous ménager ce "petit appartement", des « soupapes de sûreté ». En 1909, par exemple, le rendement du Gaz avait été inférieur à nos prévisions, mais comme nous avions eu soin de laisser une marge suffisante sur le Gaz et l'Octroi, la compensation a pu s'établir. De même, en nous ayant majoré l'octroi, mais nous nous sommes montrés prudents pour l'évaluation de l'électricité, nous avons poussé, un peu au-delà des probabilités, certains des revenus, notamment l'électricité, pour les exercices 1909 et 1910, et aussi les Pompes Spontanées, cela à dessein, pour piquer l'émulation des concessionnaires et des Communes, Pour les inciter à mieux faire ; dans ce cas, nous nous assurions toujours des réserves cachées afin d'être prêts à trouver immédiatement la contre-partie des différences particulières qui pourraient se produire. Il est essentiel que, sans ce tempérament, notre système devrait être taxé de hasard, nous irions à l'aventure et serions à la merci des événements. En réduisant ainsi les crédits et en escomptant les plus-values
le rendement du Gaz avait été inférieur à nos prévisions, mais comme nous avions eu soin de laisser une marge suffisante sur le Gaz et l'Octroi, la compensation a pu s'établir. De même, en nous ayant majoré l'octroi, mais nous nous sommes montrés prudents pour l'évaluation de l'électricité, nous avons poussé, un peu au-delà des probabilités, certains des revenus, notamment l'électricité, pour les exercices 1909 et 1910, et aussi les Pompes Spontanées, cela à dessein, pour piquer l'émulation des concessionnaires et des Communes, Pour les inciter à mieux faire ; dans ce cas, nous nous assurions toujours des réserves cachées afin d'être prêts à trouver immédiatement la contre-partie des différences particulières qui pourraient se produire. Il est essentiel que, sans ce tempérament, notre système devrait être taxé de hasard, nous irions à l'aventure et serions à la merci des événements. En réduisant ainsi les crédits et en escomptant les plus-values de c'est une bien petite chose à glaner pour établir les budgets supplémentaires. Nous mettons ce que nous avons voulu et ce que nos prédécesseurs ont voulu, car il ne faut pas perdre de vue que, derrière cette petite guerre de positions que se font l'Administration et le Conseil, derrière ces discussions sur le nombre des timbres, s'exprime une véritable opposition de budget « normal » et de budget « sincère », se cachent deux tendances nettement opposées. La première, et nous ne lui en faisons pas un crime, n'est pas toujours d'une très bonne foi en cette matière. En grand, nous mettons en garde contre de graves mécomptes possibles, ses craintes sont justifiées par les commissions simulées et elle poursuit un but immuable. Elle sait très bien que les Conseils donneront des bénéfices et que les projets de budgets renferment les nouveautés qu'elle a demandées en 1909, alors que M. le Préfet nous demandait 8 millions pour prouver, en 1911, que le Préfet nous demandait 8 millions d'impôts supplémentaires et en remettant ainsi d'aplomb pour longtemps le budget spinal en affirmant que ces impôts constituaient le complément de recettes de 1909, mais encore « aux budgets indispensables, non seulement
ces discussions sur le nombre des timbres, s'exprime une véritable opposition de budget « normal » et de budget « sincère », se cachent deux tendances nettement opposées. La première, et nous ne lui en faisons pas un crime, n'est pas toujours d'une très bonne foi en cette matière. En grand, nous mettons en garde contre de graves mécomptes possibles, ses craintes sont justifiées par les commissions simulées et elle poursuit un but immuable. Elle sait très bien que les Conseils donneront des bénéfices et que les projets de budgets renferment les nouveautés qu'elle a demandées en 1909, alors que M. le Préfet nous demandait 8 millions pour prouver, en 1911, que le Préfet nous demandait 8 millions d'impôts supplémentaires et en remettant ainsi d'aplomb pour longtemps le budget spinal en affirmant que ces impôts constituaient le complément de recettes de 1909, mais encore « aux budgets indispensables, non seulement au budget de 1909, mais encore aux budgets suivants. » Il n'est pas de peine à lui démontrer que le supplément de fonds ne servirait qu'à doter les services de Police, d'Assistance et d'Enseignement, et que les services « d'édilité » proprement dits, qui plus vives réclamations, ne bénéficieraient pas d'un centime. C'est donc, disions-nous, ou que les impôts demandés n'étaient pas les nécessaires et qu'on ne nous disait pas la vérité, ou que l'on escomptait, peut-être et qu'on ne nous disait pas la vérité, ou que l'on escomptait, pour le les services non pourvus, ces réserves latentes dont nous venons de parler. Cette année encore, l'Administration n'a-t-elle pas trouvé, sur le budget de 1912, les sommes nécessaires pour faire face au déficit qui s'était produit, après le dépôt de ce projet de budget, par l'intermédiaire du vote du Conseil relatif aux terrains du Champ de Mars? Voilà-t-il un exemple? Elle sait donc très bien, nous le répétons, que les compléments, s'il on en avait, donneraient des excédents considérables; mais ces excédents supplémentaires voudrait les employer à se constituer une large réserve pour les besoins extraordinaires. Une semblable prétention pourrait se justifier si toutes les plus-values de recettes étaient strictement
d'un centime. C'est donc, disions-nous, ou que les impôts demandés n'étaient pas les nécessaires et qu'on ne nous disait pas la vérité, ou que l'on escomptait, peut-être et qu'on ne nous disait pas la vérité, ou que l'on escomptait, pour le les services non pourvus, ces réserves latentes dont nous venons de parler. Cette année encore, l'Administration n'a-t-elle pas trouvé, sur le budget de 1912, les sommes nécessaires pour faire face au déficit qui s'était produit, après le dépôt de ce projet de budget, par l'intermédiaire du vote du Conseil relatif aux terrains du Champ de Mars? Voilà-t-il un exemple? Elle sait donc très bien, nous le répétons, que les compléments, s'il on en avait, donneraient des excédents considérables; mais ces excédents supplémentaires voudrait les employer à se constituer une large réserve pour les besoins extraordinaires. Une semblable prétention pourrait se justifier si toutes les plus-values de recettes étaient strictement mises de côté et consignées dans un compte distinct de recettes étaient strictement mises de côté et consignées dans un pour constituer une sorte de réserve intangible destinée à subvenir bien. Poste est vraiment consacré ou à parer aux surprises; car, enfin, l'impôt lourd et bien moins impopulaire, si les centimes additionnels ne restaient que pour un temps très court, juste assez pour donner un peu d'air et permettre de réaliser certaines économies, de consacrer des réformes et de réaliser des économies. De la sorte, les charges supplémentaires imposées sur une administration municipale, sachant par la même la date fixe de l'échéance. L'administration municipale, sachant par là même la date fixe de l'échéance, contrôle rigoureusement les dépenses et en compte les seulement indispensables. Mais tel n'est pas du tout le caractère des centimes additionnels, ce ceux-là ne seraient producteurs ne ferait que se fondre dans le budget et servirait seulement à des engagements nés à cause d'eux ; en somme, ils fourniraient un concours aux largesses de certains services. Le géneral, c'est que l'Administration, qui n'a pas, comme nous, la responsabilité des deniers des contribuables, préfère voir ses services richeement pourvus. Le droit de voir ses services richement pourvus est
centimes additionnels ne restaient que pour un temps très court, juste assez pour donner un peu d'air et permettre de réaliser certaines économies, de consacrer des réformes et de réaliser des économies. De la sorte, les charges supplémentaires imposées sur une administration municipale, sachant par la même la date fixe de l'échéance. L'administration municipale, sachant par là même la date fixe de l'échéance, contrôle rigoureusement les dépenses et en compte les seulement indispensables. Mais tel n'est pas du tout le caractère des centimes additionnels, ce ceux-là ne seraient producteurs ne ferait que se fondre dans le budget et servirait seulement à des engagements nés à cause d'eux ; en somme, ils fourniraient un concours aux largesses de certains services. Le géneral, c'est que l'Administration, qui n'a pas, comme nous, la responsabilité des deniers des contribuables, préfère voir ses services richeement pourvus. Le droit de voir ses services richement pourvus est assez naturel; mais pour nous, qui devons à la population un compte de fonds qu'elle consacre à l'entretien et à l'embellissement de la cité, et qui sommes astreints à plus de parcimonie et nous prétendons que nous devons faire un nouvel appel à l'épargne publique qu'après avoir tiré de nos moyens. Ne pas demander d'argent quand on en a encore en caisse, ce serait une faute de sincérité budgétaire. Nous voulons donc qu'au lieu de considérer les excédents comme un supplément fortuit qu'on absorbe pour des besoins qui se révèlent à l'administration, les utiliser d'abord pour les besoins normaux des services. En accomplissant ce résultat, nous avons adopté le système qui consiste à absorber les excédents et à en fixer d'avance l'emploi. A ce point de vue et si disposer de cela puisse paraître, je dirais presque que nous n'avons aucun intérêt à des Comptes trop richement pourvus. Ont-ils permis aux Pouvoirs publics nous refusent l'autorité, que les réformes radicales soient impossibles et que les réformes de longue haleine ne nous procureraient qu'une amélioration insuffisante et passagère, nous ne voyons pas d'autre moyen pour obliger aux économies et les directeurs à exiger un plus grand effort de leur personnel que
moyens. Ne pas demander d'argent quand on en a encore en caisse, ce serait une faute de sincérité budgétaire. Nous voulons donc qu'au lieu de considérer les excédents comme un supplément fortuit qu'on absorbe pour des besoins qui se révèlent à l'administration, les utiliser d'abord pour les besoins normaux des services. En accomplissant ce résultat, nous avons adopté le système qui consiste à absorber les excédents et à en fixer d'avance l'emploi. A ce point de vue et si disposer de cela puisse paraître, je dirais presque que nous n'avons aucun intérêt à des Comptes trop richement pourvus. Ont-ils permis aux Pouvoirs publics nous refusent l'autorité, que les réformes radicales soient impossibles et que les réformes de longue haleine ne nous procureraient qu'une amélioration insuffisante et passagère, nous ne voyons pas d'autre moyen pour obliger aux économies et les directeurs à exiger un plus grand effort de leur personnel que de contuer à leur mesurer un peu leurs crédits. Si cette politique licencieuse n'est peut-être pas la meilleure, du moins nous a-t-elle aidés à franchir bien des caps dangereux. De même qu'un philosophe de l'antiquité prouvait le meilleur la soif marchant, de même nous pensons que le Conseil a suffisamment vu l'efficacité de la méthode suivie par lui en l'appliquant avec succès depuis hauts quinze ans. Dans notre rapport général sur le budget de 1909, opposant la politique des soins généraux et du Conseil à celle de l'Administration préfectorale, nous avons montré que la première consistait à, devenir, dans chaque budget, prendre et éplucher les dépenses de fonds de franchir un à un, et sans trop de dommage, les étapes qui le 31 décembre marque tous les ans la limite extrême, et nous avons jugé que si l'on pouvait toujours user ainsi, cela constituerait une solution. Et nous ne craignons pas de dire que c'est même la seule solution. Il faut en effet, prendre au sens strict l'expression de politique financière. Il ne s'agissait pas de se heurter à des obstacles qui ne saurait revêtir de forme trop dogmatique, sans courir le risque de se briser même à toutes les
vu l'efficacité de la méthode suivie par lui en l'appliquant avec succès depuis hauts quinze ans. Dans notre rapport général sur le budget de 1909, opposant la politique des soins généraux et du Conseil à celle de l'Administration préfectorale, nous avons montré que la première consistait à, devenir, dans chaque budget, prendre et éplucher les dépenses de fonds de franchir un à un, et sans trop de dommage, les étapes qui le 31 décembre marque tous les ans la limite extrême, et nous avons jugé que si l'on pouvait toujours user ainsi, cela constituerait une solution. Et nous ne craignons pas de dire que c'est même la seule solution. Il faut en effet, prendre au sens strict l'expression de politique financière. Il ne s'agissait pas de se heurter à des obstacles qui ne saurait revêtir de forme trop dogmatique, sans courir le risque de se briser même à toutes les contingences de la vie complexe et parfois chaotique des plus vastes organismes municipaux qui soient au monde. Au moins, nous ne sachons pas qu'en matière de finances une conception idéale ait jamais pu être appliquée à la lettre, même par les théoriciens les plus convaincus, et que la Seine ait pourtant continuellement se mettre en travers des calculs les mieux fondés des systèmes les plus solidement échafaudés. L'histoire de nos finances départementales n'est-elle pas le plus frappant exemple? Sans remonter à l'antiquité où une succession d'éternels embarras financiers terminés par la banquerotte et la chute, quel Gouvernement, depuis cent ans, a jamais été capable d'appliquer avec quelque suite, et pendant un certain nombre d'années, une politique financière préalablement assise sur des bases invariables? C'est donc les budgets qu'ils soient nationaux, départementaux ou municipaux, une d'ordre économique, l'autre d'ordre économique, et il est celle du renchérissement de la vie et de la diminution de la valeur des monnaies. Nous subissons à cet égard les mêmes fluctuations et les mêmes vicissitudes que les budgets des simples citoyens. Tout comme ces sommes consommateurs de charbons pour nos usines, de vivres pour nos hospices, de fournitures d'habillement, de matériaux de construction. Et nous ne
pourtant continuellement se mettre en travers des calculs les mieux fondés des systèmes les plus solidement échafaudés. L'histoire de nos finances départementales n'est-elle pas le plus frappant exemple? Sans remonter à l'antiquité où une succession d'éternels embarras financiers terminés par la banquerotte et la chute, quel Gouvernement, depuis cent ans, a jamais été capable d'appliquer avec quelque suite, et pendant un certain nombre d'années, une politique financière préalablement assise sur des bases invariables? C'est donc les budgets qu'ils soient nationaux, départementaux ou municipaux, une d'ordre économique, l'autre d'ordre économique, et il est celle du renchérissement de la vie et de la diminution de la valeur des monnaies. Nous subissons à cet égard les mêmes fluctuations et les mêmes vicissitudes que les budgets des simples citoyens. Tout comme ces sommes consommateurs de charbons pour nos usines, de vivres pour nos hospices, de fournitures d'habillement, de matériaux de construction. Et nous ne pouvons nous soustraire à la hausse des prix qui peut avoir des moments nous oblige, nous soustraire à la hausse des prix qui peut avoir des moments plus ou moins grands, mais inéluctable. Nous subissons aussi la même loi, qui est, malgré tout, infaillible et inéluctable. Et oblige contre-coup, car à certaines époques le renchérissement de la vie verniculaire et de la valeur des salaires de notre personnel doit aussi obliger, comme les patrons de l'industrie privée, à augmenter les traitements et les salaires de notre personnel. En second lieu, nous ne pouvons non plus éviter soit la création de nouveaux services, soit l'extension des services existants dès que des besoins nouveaux se révéler. Mais ce qui est plus grave pour nos budgets ordinaires qu'ils peuvent se voir dans l'obligation inéluctable de trouver du jour au lendemain, sans annoncer des sommes considérables pour des services imprévus qui leur sont souvent attribués pour la compensation de recettes que le législateur leur interdit de percevoir, quand il ne les prend pas pour son compte. C'est ainsi que l'on percevoir, quand il ne les prend pas pour son compte. C'est ainsi. Il est prévu dans les sages conseils des droits d'octroi sur les
à certaines époques le renchérissement de la vie verniculaire et de la valeur des salaires de notre personnel doit aussi obliger, comme les patrons de l'industrie privée, à augmenter les traitements et les salaires de notre personnel. En second lieu, nous ne pouvons non plus éviter soit la création de nouveaux services, soit l'extension des services existants dès que des besoins nouveaux se révéler. Mais ce qui est plus grave pour nos budgets ordinaires qu'ils peuvent se voir dans l'obligation inéluctable de trouver du jour au lendemain, sans annoncer des sommes considérables pour des services imprévus qui leur sont souvent attribués pour la compensation de recettes que le législateur leur interdit de percevoir, quand il ne les prend pas pour son compte. C'est ainsi que l'on percevoir, quand il ne les prend pas pour son compte. C'est ainsi. Il est prévu dans les sages conseils des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques nous a fait perdre de vos dix ans plus de 25 millions, que la loi d'assistance aux victimes, pour laquelle nous approuvons d'ailleurs pleinement le principe, a entraîné de l'encouragement de l'économie, le controle budget, une dépense supplémentaire annuelle de plus de 8 millions, sans que notre situation en soit même assez bonne pour nous permettre de nos budgets, et nous trouvant dans l'obligation de les équilibrer toujours au 31 décembre, sans qu'un exercice théorique sur l'autre, serions-nous en état d'appliquer méthodiquement de telles mesures proposées? Je voudrais ajouter que les Conseils changent. Celui de demain peut être composé de personnes contraires à la conception de la veille ; il peut réexaminer des promesses nouvelles que la mise en pratique des systèmes de ses ordonnances rendrait parfois impossibles à réaliser. Est-il possible, dans de telles conditions, de prétendre à l'économie étanche? Est-il possible, dans de telles situations qui se modifient chaque jour, de l'ambition d'appliquer une méthode inflexible et des règles budgétaires si rigides? Tout ce que nous pouvons faire c'est de vivre et de durer, de pratiquer une économie de réalités, d'adaptation aux circonstances, en un mot une politique de réalisme. Il est cependant deux principes, essentiels