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convention de la part de la France, par le retrait d'une partie des troupes françaises du territoire pontifical. Vient ensuite le dossier concernant la mission de M. Vegeszi à Rome; il contient les instructions préliminaires données par le ministère à M. Vegeszi, lors du premier départ de celui-ci pour Rome. Ces instructions concernent exclusivement la question des évêchés, la seule dont il fut question. Des annexes volumineuses font connaître les particularités de l'objet en négociation; liste des particularités de l'objet en négociation; liste des évêchés vacants avec le chiffre des populations respectives; liste des évêques éloignés de leurs sièges, avec l'indication des causes de leur éloignement; nous remarquons que les trois quarts ont quitté leurs diocèses de leur propre mouvement; liste des évêques préconisés par le pape depuis 1860, sans notification à l'autorité civile. Une autre pièce contient les observations données par le ministère de M. Vegeszi sur certains points de la question des évêchés, sur lesquels portaient surtout l'échange de vues entre M. Vegeszi et le cardinal Antonelli dans cette période préliminaire des négociations. Le gouvernement y déclare sans ambages la nécessité de l'exécution et du serment. Suit le rapport de M. Vegeszi sur sa mission. 2° Brigandage sur la frontière romaine. — Treize dépêches concernant des incidents de brigandages sur le territoire italien par les bandits dont le refuge est le territoire pontifical. Le général II Marmora rend un éclatant hommage aux efforts faits par les troupes françaises pour la répression du brigandage. Le dossier se termine par les instructions données aux autorités civiles et militaires voisines de la frontière pour la conduite à tenir ensuite de l'arrivée des troupes françaises. 3° Remise des détenus sur la base des conditions territoriales actuelles entre le gouvernement du roi et le saint-siège. Onze dépêches. 4° Condamnés politiques originaires de provinces appartenant actuellement au royaume, et détenus dans les prisons du saint-siège. Sept dépêches avec annexes. La négociation échoua devant le refus du saint-siège de remettre ces condamnés. 5° Service postal de transit sur le territoire romain. Cinq dépêches. La négociation n'a pas abouti. 6° Reconnaissance du royaume par l'Espagne. Douze
la frontière romaine. — Treize dépêches concernant des incidents de brigandages sur le territoire italien par les bandits dont le refuge est le territoire pontifical. Le général II Marmora rend un éclatant hommage aux efforts faits par les troupes françaises pour la répression du brigandage. Le dossier se termine par les instructions données aux autorités civiles et militaires voisines de la frontière pour la conduite à tenir ensuite de l'arrivée des troupes françaises. 3° Remise des détenus sur la base des conditions territoriales actuelles entre le gouvernement du roi et le saint-siège. Onze dépêches. 4° Condamnés politiques originaires de provinces appartenant actuellement au royaume, et détenus dans les prisons du saint-siège. Sept dépêches avec annexes. La négociation échoua devant le refus du saint-siège de remettre ces condamnés. 5° Service postal de transit sur le territoire romain. Cinq dépêches. La négociation n'a pas abouti. 6° Reconnaissance du royaume par l'Espagne. Douze dépêches avec annexes; 7° Négociations commerciales avec la Prusse. Vingt dépêches avec annexes; 8° Rapports spéciaux avec le grand-duché de Bade. Trois dépêches sur les relations particulières entre les deux Etats; 9° Reconnaissance du royaume par la Bavière. Deux dépêches; 10° Reconnaissance du royaume par la Saxe. Deux dépêches; 11° Rapports de frontière avec l'Autriche. Parmi les documents diplomatiques contenus dans le Livre vert, nous signalerons la pièce suivante contenant des instructions aux autorités politiques et militaires sur la frontière pontificale : Florence, 3 novembre 1865. Le gouvernement du roi ayant reçu avis officiel que sous peu les troupes françaises seraient remplacées par les troupes pontificales dans les provinces de Viterbe, Velletri et Frosinone, a jugé nécessaire que par les soins des deux ministères de l'intérieur et de la guerre des instructions spéciales fussent adressées aux autorités dépendantes d'eux. Les deux ministères, procédant de concert, ont arrêté les instructions suivantes, qui, après avoir été sanctionnées en conseil des ministres, sont présentement notifiées aux autorités politiques et militaires, afin que chacune d'elles les prenne pour règle de sa conduite, en telle occurrence, dans le cercle de leurs attributions. Le gouvernement italien, exécutant fidèlement et avec loyauté la convention du 15 septembre
Rapports de frontière avec l'Autriche. Parmi les documents diplomatiques contenus dans le Livre vert, nous signalerons la pièce suivante contenant des instructions aux autorités politiques et militaires sur la frontière pontificale : Florence, 3 novembre 1865. Le gouvernement du roi ayant reçu avis officiel que sous peu les troupes françaises seraient remplacées par les troupes pontificales dans les provinces de Viterbe, Velletri et Frosinone, a jugé nécessaire que par les soins des deux ministères de l'intérieur et de la guerre des instructions spéciales fussent adressées aux autorités dépendantes d'eux. Les deux ministères, procédant de concert, ont arrêté les instructions suivantes, qui, après avoir été sanctionnées en conseil des ministres, sont présentement notifiées aux autorités politiques et militaires, afin que chacune d'elles les prenne pour règle de sa conduite, en telle occurrence, dans le cercle de leurs attributions. Le gouvernement italien, exécutant fidèlement et avec loyauté la convention du 15 septembre 1864, dans laquelle est engagée la signature du roi et l'honneur de la nation, entend que l'article 10 de cette convention soit la règle de conduite de toutes les autorités soit politiques, soit militaires. L'article précité est conçu en ces termes : « L'Italie s'engage à ne pas attaquer le territoire actuel du saint père, et à empêcher, même par la force, toute attaque venant de l'extérieur contre ledit territoire. En conséquence, toute tentative qui pourrait avoir lieu pour violer la frontière actuelle devra être empêchée par tous les moyens dont les autorités politiques et militaires, s'aidant réciproquement peuvent disposer. Pour éviter tout équivoque et tout malentendu, on déclare que la frontière dont il est question ci-dessus est celle-là même qui, jusqu'à présent, a servi à régler les rapports de juridiction entre les troupes italiennes et françaises. Sur la base de ces règles fondamentales, les autorités, soit civiles soit militaires, des provinces limitrophes à ladite frontière, mettront toute leur attention et leurs soins les plus assidus pour qu'elles soient entièrement observées et pour qu'en même temps on ne néglige aucun effort possible pour garantir la vie, la liberté et les propriétés des citoyens pacifiques. 1. Sont considérées comme maintenues les
territoire actuel du saint père, et à empêcher, même par la force, toute attaque venant de l'extérieur contre ledit territoire. En conséquence, toute tentative qui pourrait avoir lieu pour violer la frontière actuelle devra être empêchée par tous les moyens dont les autorités politiques et militaires, s'aidant réciproquement peuvent disposer. Pour éviter tout équivoque et tout malentendu, on déclare que la frontière dont il est question ci-dessus est celle-là même qui, jusqu'à présent, a servi à régler les rapports de juridiction entre les troupes italiennes et françaises. Sur la base de ces règles fondamentales, les autorités, soit civiles soit militaires, des provinces limitrophes à ladite frontière, mettront toute leur attention et leurs soins les plus assidus pour qu'elles soient entièrement observées et pour qu'en même temps on ne néglige aucun effort possible pour garantir la vie, la liberté et les propriétés des citoyens pacifiques. 1. Sont considérées comme maintenues les consignes et les autres règles de service qui ont été établies d'un commun accord entre les commandants des troupes italiennes, à ce autorisés, et les commandants des troupes françaises revêtus d'une égale autorisation, pour régler les communications, le commerce et autres relations entre les deux territoires. II. Comme il est peu probable que les troupes royales stationnées à la frontière puissent maintenir avec les troupes pontificales les bons rapports de services et les relations de fraternité qu'elles ont toujours eues avec les Français, on devra renoncer désormais à concerter et à exécuter avec elles des opérations combinées contre les brigands ; néanmoins, on acceptera et l'on échangera les indications, les avis et informations qui peuvent faciliter la répression du brigandage en amenant à prévenir ou à découvrir les méfaits. Afin d'éviter les inconvénients qui pourraient résulter du contact de deux troupes si différentes par leur nature, leur organisation et leur discipline, les rapports entre les autorités subalternes des deux côtés, même de proximité de la frontière, auront lieu ordinairement par voie de correspondance, et l'on fera parvenir à destination les communications nécessaires, soit par l'intermédiaire de la poste, soit par celui des carabiniers. Dans le même but, toutes les fois
peu probable que les troupes royales stationnées à la frontière puissent maintenir avec les troupes pontificales les bons rapports de services et les relations de fraternité qu'elles ont toujours eues avec les Français, on devra renoncer désormais à concerter et à exécuter avec elles des opérations combinées contre les brigands ; néanmoins, on acceptera et l'on échangera les indications, les avis et informations qui peuvent faciliter la répression du brigandage en amenant à prévenir ou à découvrir les méfaits. Afin d'éviter les inconvénients qui pourraient résulter du contact de deux troupes si différentes par leur nature, leur organisation et leur discipline, les rapports entre les autorités subalternes des deux côtés, même de proximité de la frontière, auront lieu ordinairement par voie de correspondance, et l'on fera parvenir à destination les communications nécessaires, soit par l'intermédiaire de la poste, soit par celui des carabiniers. Dans le même but, toutes les fois que faire se pourra, les factionnaires et les postes d'observation se tiendront un peu en arrière de la ligne de frontière; et là où il serait indispensable, pour le maintien de la sûreté publique, comme aux ponts, gués, etc., de tenir les factionnaires et les postes sur la ligne même, on emploiera de préférence les carabiniers royaux et les douaniers qui devront seuls se mettre en rapport avec les gendarmes et les douaniers pontificaux. Enfin, toujours dans le même but, les patrouilles et les reconnaissances des troupes royales éviteront de s'approcher de la ligne des frontières plusieurs fois mentionnées; et lorsqu', vu la nature du terrain où la spécialité de leur service elles ne pourraient se dispenser de le faire, elles éviteront de s'y arrêter au-delà du temps nécessaire pour le service qu'elles doivent remplir. Dans le cas où les autorités pontificales manifesteraient la volonté de consigner à nos autorités des brigands ou des malfaiteurs appartenant aux provinces actuelles du royaume, ou qui auraient commis dans ces provinces des déprédations ou des délits, l'offre sera acceptée; et, dans ce cas, avec l'autorisation supérieure, on remettra en échange les brigands ou malfaiteurs appartenant aux provinces pontificales actuelles, qui auraient commis des
on emploiera de préférence les carabiniers royaux et les douaniers qui devront seuls se mettre en rapport avec les gendarmes et les douaniers pontificaux. Enfin, toujours dans le même but, les patrouilles et les reconnaissances des troupes royales éviteront de s'approcher de la ligne des frontières plusieurs fois mentionnées; et lorsqu', vu la nature du terrain où la spécialité de leur service elles ne pourraient se dispenser de le faire, elles éviteront de s'y arrêter au-delà du temps nécessaire pour le service qu'elles doivent remplir. Dans le cas où les autorités pontificales manifesteraient la volonté de consigner à nos autorités des brigands ou des malfaiteurs appartenant aux provinces actuelles du royaume, ou qui auraient commis dans ces provinces des déprédations ou des délits, l'offre sera acceptée; et, dans ce cas, avec l'autorisation supérieure, on remettra en échange les brigands ou malfaiteurs appartenant aux provinces pontificales actuelles, qui auraient commis des déprédations ou d'autres délits communs sur le territoire et se seraient ensuite réfugiés sur le nôtre sans y contrevénir aux lois. Dans les cas, cependant, où l'on arrêterait des brigands qui, comme il n'arrive que trop souvent, exercent leur métier criminel, en passant de l'un à l'autre territoire, ils ne seront pas consignés aux autorités pontificales quand même ils seraient réclamés par elles aux termes du paragraphe précédent, à moins cependant qu'il soit bien constaté qu'il n'existe pas, de notre côté, d'éléments pour procéder contre eux, et qu'on ait l'assurance qu'ils seront jugés par les tribunaux pontificales. Dans le cas où il s'élèverait des doutes ou des conflits de juridiction qui ne pussent être résolus par les autorités locales les plus élevées dans la hiérarchie soit politique soit militaire, on en référera au gouvernement central pour les mesures opportunes. Le gouvernement, se préoccupant aussi du cas où, par le fait de provocations ou de violations de frontière ou pour tout autre motif, les troupes royales pourraient se trouver excitées à des actes de représailles, fait connaître qu'il entend absolument que rien ne puisse les dispenser de l'exécution stricte et loyale, des consignes qui leur sont données. Le gouvernement du roi,
seront pas consignés aux autorités pontificales quand même ils seraient réclamés par elles aux termes du paragraphe précédent, à moins cependant qu'il soit bien constaté qu'il n'existe pas, de notre côté, d'éléments pour procéder contre eux, et qu'on ait l'assurance qu'ils seront jugés par les tribunaux pontificales. Dans le cas où il s'élèverait des doutes ou des conflits de juridiction qui ne pussent être résolus par les autorités locales les plus élevées dans la hiérarchie soit politique soit militaire, on en référera au gouvernement central pour les mesures opportunes. Le gouvernement, se préoccupant aussi du cas où, par le fait de provocations ou de violations de frontière ou pour tout autre motif, les troupes royales pourraient se trouver excitées à des actes de représailles, fait connaître qu'il entend absolument que rien ne puisse les dispenser de l'exécution stricte et loyale, des consignes qui leur sont données. Le gouvernement du roi, en demandant aux troupes royales une telle conduite, qui pourrait exiger d'elles dans certaines circonstances une abnégation et un sentiment du devoir tout spéciaux, a la ferme conviction qu'il peut compter sur elles pour l'accomplir sans que leur susceptibilité militaire puisse jamais être en aucune façon compromise. Les autorités politiques et militaires, chacune dans la sphère de leur action, sont chargées de l'exécution des présentes instructions, sans dérogation, pour les provinces déclarées en état de brigandage aux dispositions qui en règlent d'une manière spéciale les attributions et les rapports, et le gouvernement a confiance dans leur bonne intelligence réciproque pour obtenir plus facilement le but qu'il s'est proposé par la présente communication. Nous publierons demain la suite de ces documents. DISCOURS DE L'EMPEREUR D'AUTRICHE A LA DIÈTE DE HONGRIE. On écrit de Pest, 14 décembre soir : Le discours du trône exprime le vœu que les obstacles qui s'opposent à une conciliation soient écartés. Jusqu'ici, ces obstacles provenaient principalement de la différence des points de départ. L'empereur, garantissant la pragmatique sanction, prend son point de départ aussi bien dans l'organisation autonome du droit de la Hongrie que dans l'union indissoluble de tous les pays de la monarchie. Il s'agit avant
et militaires, chacune dans la sphère de leur action, sont chargées de l'exécution des présentes instructions, sans dérogation, pour les provinces déclarées en état de brigandage aux dispositions qui en règlent d'une manière spéciale les attributions et les rapports, et le gouvernement a confiance dans leur bonne intelligence réciproque pour obtenir plus facilement le but qu'il s'est proposé par la présente communication. Nous publierons demain la suite de ces documents. DISCOURS DE L'EMPEREUR D'AUTRICHE A LA DIÈTE DE HONGRIE. On écrit de Pest, 14 décembre soir : Le discours du trône exprime le vœu que les obstacles qui s'opposent à une conciliation soient écartés. Jusqu'ici, ces obstacles provenaient principalement de la différence des points de départ. L'empereur, garantissant la pragmatique sanction, prend son point de départ aussi bien dans l'organisation autonome du droit de la Hongrie que dans l'union indissoluble de tous les pays de la monarchie. Il s'agit avant tout de régler, dans le sens de la pragmatique sanction, les rapports réciproques des pays de la couronne de Hongrie. Voilà pourquoi la Diète de Transylvanie a été convoquée pour reviser la loi de l'union, et voilà pourquoi la Diète de Hongrie est invitée à soumettre à un examen approfondi la loi de 1818 relative à cet objet. En ce qui concerne la Croatie, le discours du trône, se référant au rescrit d'ouverture de la Diète de Croatie, exprime l'espoir que la question d'une entente sur les rapports légaux entre les deux grands pays aboutira à une solution satisfaisante par l'accord des deux Diètes. Il y a lieu notamment d'attacher une importance particulière à la question du traitement des affaires communes à tous les pays, communauté déjà fondée sur la pragmatique sanction, mais dont le mode de réalisation doit être changé par suite des modifications survenues dans la situation, et aussi des droits constitutionnels accordés depuis aux autres pays de la couronne. Le traitement commun et constitutionnel de ces affaires communes, désignées dans le diplôme d'octobre, constitue encore aujourd'hui une condition absolue de l'unité et de l'intégrité de l'empire, ainsi que de sa position comme grande puissance en Europe, condition
la loi de 1818 relative à cet objet. En ce qui concerne la Croatie, le discours du trône, se référant au rescrit d'ouverture de la Diète de Croatie, exprime l'espoir que la question d'une entente sur les rapports légaux entre les deux grands pays aboutira à une solution satisfaisante par l'accord des deux Diètes. Il y a lieu notamment d'attacher une importance particulière à la question du traitement des affaires communes à tous les pays, communauté déjà fondée sur la pragmatique sanction, mais dont le mode de réalisation doit être changé par suite des modifications survenues dans la situation, et aussi des droits constitutionnels accordés depuis aux autres pays de la couronne. Le traitement commun et constitutionnel de ces affaires communes, désignées dans le diplôme d'octobre, constitue encore aujourd'hui une condition absolue de l'unité et de l'intégrité de l'empire, ainsi que de sa position comme grande puissance en Europe, condition à laquelle toute autre considération doit être subordonnée. Les formes de ce traitement commun ont été tracées par la patente de Février ; mais celle-ci ayant soulevé de nombreuses objections, et l'empereur, désirant une entente dont tout le monde reconnaisse la nécessité, le statut et la patente ont été suspendus. Tous deux sont soumis maintenant à la Diète hongroise pour qu'elle les examine et les accepte, avec cette observation que, dans le cas où la Diète se croirait obligée d'y proposer des modifications, cela ait lieu d'une façon qui corresponde aux conditions vitales de l'empire. À cela se rattache étroitement la révision de la partie des lois de 1848, dont la validité n'a pas été mise en doute, mais qui pourront être exécutées et auxquelles il ne pourra être prêté serment que lorsqu'elles auront été dépouillées de diverses dispositions préjudiciables. Quand ces difficultés auront été écartées, le diplôme d'inauguration pourra être signé. Après le couronnement, d'autres propositions relatives à la prospérité du pays seront soumises à la Diète. L'empereur rappelle la grave responsabilité qu'entraîne la tâche à résoudre; il déclare la Diète ouverte, et adresse des paroles pleines de confiance aux membres de l'assemblée, en exprimant l'espoir qu'avec l'aide de
Tous deux sont soumis maintenant à la Diète hongroise pour qu'elle les examine et les accepte, avec cette observation que, dans le cas où la Diète se croirait obligée d'y proposer des modifications, cela ait lieu d'une façon qui corresponde aux conditions vitales de l'empire. À cela se rattache étroitement la révision de la partie des lois de 1848, dont la validité n'a pas été mise en doute, mais qui pourront être exécutées et auxquelles il ne pourra être prêté serment que lorsqu'elles auront été dépouillées de diverses dispositions préjudiciables. Quand ces difficultés auront été écartées, le diplôme d'inauguration pourra être signé. Après le couronnement, d'autres propositions relatives à la prospérité du pays seront soumises à la Diète. L'empereur rappelle la grave responsabilité qu'entraîne la tâche à résoudre; il déclare la Diète ouverte, et adresse des paroles pleines de confiance aux membres de l'assemblée, en exprimant l'espoir qu'avec l'aide de Dieu l'œuvre commencée sera menée à bonne fin. L'EMPEREUR D'AUTRICHE EN HONGRIE Télégrammes de la GAZETTE DE VIENNE. Pesth, 12 décembre, 6 h. 50 m. du soir.— S. M. l'empereur est arrivé à deux heures dix minutes de l'après-midi au milieu de l'allégresse générale de la population. Des réceptions solennelles ont eu lieu à Marchegg, à Presbourg, Neuheurej, Gran et Waitzen. Le prince primat, se joignit au train impérial à Gran ; M. Tavernicus et le général commandant à Marchegg. À la gare de Pesth, Sa Majesté était attendue par le comité de la bourgeoisie, le corps des avocats et les notables. Le maire de Pesth adressa à Sa Majesté l'allocation suivante : Majesté impériale et royale apostolique ! Très-gracieux seigneur ! « Ce fut constamment le vœu le plus ardent de la nation hongroise, vœu exprimé aussi dans ses lois, de voir son roi au milieu d'elle, et cela a toujours été pour elle une plus grande joie, un véritable jour de fête nationale quand ce vœu obtenait son accomplissement, car elle a toujours été profondément convaincue que le bien moral et matériel de la patrie ne saurait être que le produit de l'union du souverain et de la