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l'allocation d'un crédit complémentaire de 500,000 francs en vue d'assurer l'exécution intégrale de l'opération; Vu la note du service municipal d'Architecture en date du 30 septembre 1918, ensemble le devis de l'opération; Sur le rapport présenté par M. Delavenne, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article premier. — Il est ouvert un crédit complémentaire de 500,000 francs destiné à permettre l'exécution intégrale des travaux de restauration de l'église Saint-Bernard de la Chapelle, à Paris, travaux déjà autorisés dans la limite d'une dépense de 346,315 francs par la délibération précitée du 14 décembre 1917. Art. 2. — Ladite somme de 500,000 francs sera prélevée jusqu'à concurrence de 400,000 fr. sur le chap. T 10, art. 7 (Réserve), du budget de l'exercice 1918, avec rattachement au chap. T 2, art. 188/1550, dudit budget, et pour le surplus, soit 100,000 francs, sur le chap. 10, art. 7 (Réserve), du même budget, avec rattachement au chap. 2, art. 188/1550, dudit budget. 1918. 655 et 807. — Concession d'un local dépendant de la maison communale sise 27, boulevard Saint-Martin (M. Delavenne, rapporteur). Le Conseil, Vu les mémoires en date des 25 novembre et 16 décembre 1918 par lesquels M. le Préfet de la Seine lui soumet une demande de M. le docteur Boyer, tendant à obtenir la concession gratuite d'un appartement qu'il occupe dans l'immeuble 27, boulevard Saint-Martin, dont sa femme a été usufruitière jusqu'à son décès, survenu le 19 mai 1918, et dont la pleine propriété appartient depuis cette date à la Ville de Paris ; Vu la pétition de M. le docteur Boyer en date du 11 juillet 1918 ; Vu les lettres de M. le Préfet des Côtes-du-Nord en date des 27 septembre et 17 octobre 1918; Sur le rapport présenté par M. Delavenne, au nom de la 2e Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à concéder gratuitement à M. le docteur Boyer, mais exclusivement pour son usage personnel et sans pouvoir en faire l'objet, sous quelque prétexte que ce soit, d'une sous-location quelconque, l'appartement qu'il occupe dans l'immeuble 27, boulevard Saint-Martin, dont sa femme
Seine lui soumet une demande de M. le docteur Boyer, tendant à obtenir la concession gratuite d'un appartement qu'il occupe dans l'immeuble 27, boulevard Saint-Martin, dont sa femme a été usufruitière jusqu'à son décès, survenu le 19 mai 1918, et dont la pleine propriété appartient depuis cette date à la Ville de Paris ; Vu la pétition de M. le docteur Boyer en date du 11 juillet 1918 ; Vu les lettres de M. le Préfet des Côtes-du-Nord en date des 27 septembre et 17 octobre 1918; Sur le rapport présenté par M. Delavenne, au nom de la 2e Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à concéder gratuitement à M. le docteur Boyer, mais exclusivement pour son usage personnel et sans pouvoir en faire l'objet, sous quelque prétexte que ce soit, d'une sous-location quelconque, l'appartement qu'il occupe dans l'immeuble 27, boulevard Saint-Martin, dont sa femme a été usufruitière jusqu'à son décès et dont la pleine propriété appartient actuellement à la Ville de Paris. Cette concession prendra naissance à compter rétroactivement du 19 mai 1918, date du décès de Mme Boyer, Elle prendra fin, soit au plus tard par la mort du concessionnaire, soit auparavant par un congé signifié par l'Administration six mois à l'avance à toute époque. La Ville de Paris ne pourra, à aucun titre, être astreinte à effectuer des réparations de quelque nature que ce soit dans le local ainsi occupé par M. Boyer. 1918. 660. — Bourses de séjour à l'étranger pour 1918 (M. Léopold Bellan, rapporteur) Le Conseil, Vu sa délibération du 26 novembre 1909 relative à l'attribution des bourses de séjour des écoles primaires supérieures de la Ville de Paris ; Vu le mémoire en date du 25 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les résultats du concours en vue de l'attribution desdites bourses pour 1918 ; Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 48 Commission, Délibère : Article premier. — Une bourse de séjour à l'étranger, d'une valeur de 1,500 francs, ou d'une demi-bourse de 750 francs pour
un congé signifié par l'Administration six mois à l'avance à toute époque. La Ville de Paris ne pourra, à aucun titre, être astreinte à effectuer des réparations de quelque nature que ce soit dans le local ainsi occupé par M. Boyer. 1918. 660. — Bourses de séjour à l'étranger pour 1918 (M. Léopold Bellan, rapporteur) Le Conseil, Vu sa délibération du 26 novembre 1909 relative à l'attribution des bourses de séjour des écoles primaires supérieures de la Ville de Paris ; Vu le mémoire en date du 25 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les résultats du concours en vue de l'attribution desdites bourses pour 1918 ; Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 48 Commission, Délibère : Article premier. — Une bourse de séjour à l'étranger, d'une valeur de 1,500 francs, ou d'une demi-bourse de 750 francs pour la langue espagnole est accordée, pour l'année scolaire 1918-1919, à chacun des élèves des écoles primaires supérieures de garçons et de filles de la Ville de Paris dont les noms suivent : 1° Langue anglaise (bourses de 1,500 fr.) : a) Garçons (4 bourses) : Pecquet (Robert), Merriot (Fernand), Cahen (Marcel), Drimille (Louis). b) Filles (2 bourses) : Clochez (Jeanne), Philippon (Henriette). 2° Langue allemande (bourses de 1,500 fr.) : a) Garçons (4 bourses) : Almerly (Camille), Dominici (Victor), Abadie (Joseph), Delagneau (René). b) Filles (2 bourses) : Amouroux (Edith), Lacomme (Lucienne). 3° Langue espagnole (4 demi-bourses de 750 francs) : Garçons : Delas (André), Loiseau (Roger), Barthes (Maurice), Chariot (Frédéric), Art. 2. — Au cas où de nouvelles renonciations viendraient à se produire parmi les boursiers susnommés, les bourses disponibles seraient attribuées aux candidats ci-après, et dans l'ordre suivant : 1° Langue anglaise : a) Garçons : 1. Conche (Henri). 2. Minguet (Paulus). — 3. Renaux (Edgard). — 4. Sené (Louis). b) Filles : 1. Gavrel (Hélène). — 2. Loffroy (Raymonde). 2° Langue allemande : a) Garçon : Bloch (Maurice). b) Fille : Grain (Marguerite). 30 Langue espagnole : 1. Pagès (Paul). — 2. Boussageon (Raymond). Art. 3. —
(Marcel), Drimille (Louis). b) Filles (2 bourses) : Clochez (Jeanne), Philippon (Henriette). 2° Langue allemande (bourses de 1,500 fr.) : a) Garçons (4 bourses) : Almerly (Camille), Dominici (Victor), Abadie (Joseph), Delagneau (René). b) Filles (2 bourses) : Amouroux (Edith), Lacomme (Lucienne). 3° Langue espagnole (4 demi-bourses de 750 francs) : Garçons : Delas (André), Loiseau (Roger), Barthes (Maurice), Chariot (Frédéric), Art. 2. — Au cas où de nouvelles renonciations viendraient à se produire parmi les boursiers susnommés, les bourses disponibles seraient attribuées aux candidats ci-après, et dans l'ordre suivant : 1° Langue anglaise : a) Garçons : 1. Conche (Henri). 2. Minguet (Paulus). — 3. Renaux (Edgard). — 4. Sené (Louis). b) Filles : 1. Gavrel (Hélène). — 2. Loffroy (Raymonde). 2° Langue allemande : a) Garçon : Bloch (Maurice). b) Fille : Grain (Marguerite). 30 Langue espagnole : 1. Pagès (Paul). — 2. Boussageon (Raymond). Art. 3. — Le montant de chaque bourse sera payé entre les mains du directeur ou de la directrice de l'école à laquelle appartiennent les élèves titulaires desdites bourses. Art. 4. — La dépense, s'élevant pour le quatrième trimestre 1918 à la somme de 6,000 francs, sera imputée au chap. 5, art. 215, du budget de 1918, savoir : 1) 4,500 francs au sous-détail 1° ; 1,500 francs au sous-détail 2°. La dépense pour les trois premiers trimestres de 1919, s'élevant à la somme de 15,000 francs, sera imputée aux chapitre, article et sous-détail correspondants du budget de cet exercice. 1918. 676. Bourses municipales à l'école commerciale de la rue Armand-Moisant pour 1917-1918 (M. Léopold Bellan, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 27 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de désigner les titulaires de trois bourses municipales d'externat au taux de 220 francs vacantes à l'école commerciale sise rue Armand-Moisant; Vu les dossiers des candidats; Lui Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission, Délibère: Art. 1. Sont nommés à partir du 1er octobre 1918, à l'école commerciale rue Armand-Moisand, d'une bourse municipale d'externat de 220 francs: Naudin
du budget de 1918, savoir : 1) 4,500 francs au sous-détail 1° ; 1,500 francs au sous-détail 2°. La dépense pour les trois premiers trimestres de 1919, s'élevant à la somme de 15,000 francs, sera imputée aux chapitre, article et sous-détail correspondants du budget de cet exercice. 1918. 676. Bourses municipales à l'école commerciale de la rue Armand-Moisant pour 1917-1918 (M. Léopold Bellan, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 27 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de désigner les titulaires de trois bourses municipales d'externat au taux de 220 francs vacantes à l'école commerciale sise rue Armand-Moisant; Vu les dossiers des candidats; Lui Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission, Délibère: Art. 1. Sont nommés à partir du 1er octobre 1918, à l'école commerciale rue Armand-Moisand, d'une bourse municipale d'externat de 220 francs: Naudin (Jules), Briottet (Marcel), La (Louis). Art. 2. Est désigné pour bénéficier éventuellement d'une desdites bourses en cas où elle deviendrait vacante au cours de l'année scolaire 1918-1919, le jeune Legrand (André). Art. 3. — La dépense pour le quatrième trimestre de 1918, s'élevant à 165 francs et imputée sur le chap. 5, art. 14, du budget 1918. 1918. 677. — Bourses municipales à l'école commerciale de l'avenue Trudaine pour 1918-1919 (M. Léopold Bellan, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 21 octobre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine propose de désigner les titulaires de quatre bourses municipales d'externat vacantes à l'école commerciale sise avenue Trudaine; Vu la lettre du directeur de l'école en date du 21 octobre 1918; Vu les dossiers des candidats; Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission, Délibère: Art. 1. — Sont nommés de 1er d'une bourse municipale d'externat de 220 francs à l'école commerciale sise avenue Trudaine à partir du 1er octobre 1918, les jeunes suivants: Riaucourt (Pierre), Pathier (Lucie), Bogol (Roger), Gross (Simon). Art. 2. — Sont désignés pour éventuellement bénéficier d'une desdites bourses en cas où elles pourraient se produire au cours
chap. 5, art. 14, du budget 1918. 1918. 677. — Bourses municipales à l'école commerciale de l'avenue Trudaine pour 1918-1919 (M. Léopold Bellan, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 21 octobre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine propose de désigner les titulaires de quatre bourses municipales d'externat vacantes à l'école commerciale sise avenue Trudaine; Vu la lettre du directeur de l'école en date du 21 octobre 1918; Vu les dossiers des candidats; Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission, Délibère: Art. 1. — Sont nommés de 1er d'une bourse municipale d'externat de 220 francs à l'école commerciale sise avenue Trudaine à partir du 1er octobre 1918, les jeunes suivants: Riaucourt (Pierre), Pathier (Lucie), Bogol (Roger), Gross (Simon). Art. 2. — Sont désignés pour éventuellement bénéficier d'une desdites bourses en cas où elles pourraient se produire au cours de l'année scolaire 1918-1919, les jeunes suivants: Mauger (André), Lecomte (Pierre). Art. 3. La dépense pour le quatrième trimestre de 1918, s'élevant à 220 francs et imputée sur le chap. 5, art. 13, du budget de l'exercice 1918. 1918. 685. — Compte des dépenses de la Préfecture de Police pour l'exercice 1917 (M. L. Achille, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 29 mars 1918 par lequel M. le Préfet de Police met au compte des dépenses de son Administration pour l'exercice 1917; Vu le budget des dépenses arrêté séance du 30 décembre 1916 au total 49,981,568 fr. 35c., dont il résulte suivant délibérations des 30 décembre 1916, 16 novembre et 31 décembre 1917 des 13 février, 21 et 25 février 1918 arrêtés le budget à 1,253,580 francs ce qui réduit le budget initial à 48,727,988 fr. 35c.; Vu les délibérations en date des 6 juillet, 24 novembre et 30 décembre 1917, 5 avril, 12 juillet, 16 et 26 novembre, 21 et 31 décembre 1918; À partir des décrets des 13 février et 21 et 25 février 1918 arrêtés le crédit supplémentaire s'élevant à 8,809,576 fr. 24c. auxquels il y a lieu d'ajouter le report des dépenses de
l'exercice 1917 (M. L. Achille, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 29 mars 1918 par lequel M. le Préfet de Police met au compte des dépenses de son Administration pour l'exercice 1917; Vu le budget des dépenses arrêté séance du 30 décembre 1916 au total 49,981,568 fr. 35c., dont il résulte suivant délibérations des 30 décembre 1916, 16 novembre et 31 décembre 1917 des 13 février, 21 et 25 février 1918 arrêtés le budget à 1,253,580 francs ce qui réduit le budget initial à 48,727,988 fr. 35c.; Vu les délibérations en date des 6 juillet, 24 novembre et 30 décembre 1917, 5 avril, 12 juillet, 16 et 26 novembre, 21 et 31 décembre 1918; À partir des décrets des 13 février et 21 et 25 février 1918 arrêtés le crédit supplémentaire s'élevant à 8,809,576 fr. 24c. auxquels il y a lieu d'ajouter le report des dépenses de l'exercice 1916 non soldées au 31 mars 1917, soit 1,592,941 fr. 27c., ce qui porte le total du crédit mis à la disposition de la Préfecture pour l'exercice 1917 à 59 millions 86c.; Vu le compte des dépenses municipales de la gendarmerie de police pour le même exercice, en annexe les résultats suivants: Dépenses Mandatées et payées au 31 mars 59,900 fr. 30c.; Dépenses Mandatées et non payées, 1,027 fr. 57c.; Dépenses non mandatées, 985,375 fr. 55c.; À payer sur crédits à renouveler, 595,638 fr. 38c.; Au total, 58,550,737 fr. 80c., dont il s'entend de crédit de 579,768 fr. 06c., à retirer de l'excédent des dépenses sur certains crédits, soit 1,518 fr. 85c., d'où un solde à payer de 8,249 fr. 21c. Le conseil étant satisfait du paiement du 28 décembre 1878 sur l'établissement de la Ville de Paris (art. 266); Vu le rapport (Imp. n°) au nom de la 2° Commission; Délibère: 1) Le compte des dépenses municipales de la Préfecture de police pour l'exercice 1917-1918. 694 Bourses d'entretien à l'école Pilon pour 1918-1919 (M. Louis Achille, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 28 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet
les résultats suivants: Dépenses Mandatées et payées au 31 mars 59,900 fr. 30c.; Dépenses Mandatées et non payées, 1,027 fr. 57c.; Dépenses non mandatées, 985,375 fr. 55c.; À payer sur crédits à renouveler, 595,638 fr. 38c.; Au total, 58,550,737 fr. 80c., dont il s'entend de crédit de 579,768 fr. 06c., à retirer de l'excédent des dépenses sur certains crédits, soit 1,518 fr. 85c., d'où un solde à payer de 8,249 fr. 21c. Le conseil étant satisfait du paiement du 28 décembre 1878 sur l'établissement de la Ville de Paris (art. 266); Vu le rapport (Imp. n°) au nom de la 2° Commission; Délibère: 1) Le compte des dépenses municipales de la Préfecture de police pour l'exercice 1917-1918. 694 Bourses d'entretien à l'école Pilon pour 1918-1919 (M. Louis Achille, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 28 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet le rapport de la commission du Comité de patronage de l'École Germain-Pilon relatives au renouvellement et à la nouvelle attribution de bourses d'entretien pour l'année scolaire 1918-1919; Vu le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 4° Commission, Délibère: 1) Sont renouvelées ou attribuées, pour l'année scolaire 1918-1919, aux boursiers de l'école Germain-Pilon les bourses d'entretien précédemment attribuées, dont les montants suivants: Lemaire (Marcel), 200 francs; Kern (Georges), 250 francs; Paul (René), 200 francs; Raulier (Therese), 200 francs; Maurice (André), 200 francs. 191 Les bourses d'entretien des taux làfa3 Sont attribuées, pour l'année scolaire aux élèves de l'école élite dont les 140 Vent: r6, 250 francs. 3. (Philippe), 150 francs. Art. 3. Le Montant de ces bourses sera réparti Equitablement par le Directeur de l'école ou le Directeur de l'école facultatifrement la remise aux élèves ou la garde effective des élèves Art. 4. — La dépense pour le quatrième trimestre de 1918, s'élevant à la somme de 412 fr. 50 c. sera imputée au chap. 5, art. 217 du budget de 1918. La dépense pour les trois premiers trimestres de 1919, s'élevant à la somme de 1,237 fr. 50 c. sera imputée aux chapitres et articles correspondants
1918-1919, aux boursiers de l'école Germain-Pilon les bourses d'entretien précédemment attribuées, dont les montants suivants: Lemaire (Marcel), 200 francs; Kern (Georges), 250 francs; Paul (René), 200 francs; Raulier (Therese), 200 francs; Maurice (André), 200 francs. 191 Les bourses d'entretien des taux làfa3 Sont attribuées, pour l'année scolaire aux élèves de l'école élite dont les 140 Vent: r6, 250 francs. 3. (Philippe), 150 francs. Art. 3. Le Montant de ces bourses sera réparti Equitablement par le Directeur de l'école ou le Directeur de l'école facultatifrement la remise aux élèves ou la garde effective des élèves Art. 4. — La dépense pour le quatrième trimestre de 1918, s'élevant à la somme de 412 fr. 50 c. sera imputée au chap. 5, art. 217 du budget de 1918. La dépense pour les trois premiers trimestres de 1919, s'élevant à la somme de 1,237 fr. 50 c. sera imputée aux chapitres et articles correspondants du budget de cet exercice. 1918. 695. — Bourses municipales à l'École supérieure pratique de commerce et d'industrie pour 1918-1919 (M. Léopold Bellan, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 29 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine l'invite à procéder à la désignation des titulaires des bourses municipales vacantes à l'École supérieure pratique de commerce et d'industrie, à Paris; Ensemble les dossiers des candidats proposés; Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article premier. — Sont désignés pour bénéficier, à dater du 1er octobre 1918, des bourses municipales d'externat, de 300 francs, vacantes à l'École supérieure pratique de commerce et d'industrie, les jeunes : Roy (Emile), Brevard (Albert), Fouchier (Jean). Art. 2. La dépense pour le quatrième trimestre de 1918, s'élevant à la somme de 225 francs, sera imputée sur le chap. 5, art. 16, du budget de 1918. 1918. 696. Nouvelle répartition des arrérages des fondations Elisa-Lemonnier pour 1918-1919 (M. Léopold Bellan, rapporteur). Le Conseil, Vu sa délibération du 10 décembre 1917 par laquelle il a autorisé la capitalisation, au compte des fondations Lemonnier, d'une somme de 2,829 fr. 75 c. provenant, d'une part,
titulaires des bourses municipales vacantes à l'École supérieure pratique de commerce et d'industrie, à Paris; Ensemble les dossiers des candidats proposés; Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article premier. — Sont désignés pour bénéficier, à dater du 1er octobre 1918, des bourses municipales d'externat, de 300 francs, vacantes à l'École supérieure pratique de commerce et d'industrie, les jeunes : Roy (Emile), Brevard (Albert), Fouchier (Jean). Art. 2. La dépense pour le quatrième trimestre de 1918, s'élevant à la somme de 225 francs, sera imputée sur le chap. 5, art. 16, du budget de 1918. 1918. 696. Nouvelle répartition des arrérages des fondations Elisa-Lemonnier pour 1918-1919 (M. Léopold Bellan, rapporteur). Le Conseil, Vu sa délibération du 10 décembre 1917 par laquelle il a autorisé la capitalisation, au compte des fondations Lemonnier, d'une somme de 2,829 fr. 75 c. provenant, d'une part, du remboursement effectué le 25 octobre 1917 de l'une des obligations de la Compagnie de l'Est constituant les fonds du legs Dorian, et, d'autre part — mais par contributions inégales — d'arrérages non employés des différentes fondations; Vu le titre de 165 francs de rente 4½% (emprunt 1917, certificat provisoire n° 8,216) acquis par suite de la capitalisation susindiquée; Vu le mémoire en date du 29 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande de fixer de nouveau la valeur des différents prix ou bourses à attribuer annuellement au titre des fondations en faveur des écoles Elisa-Lemonnier; Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission, Délibère : A partir de 1919, le chiffre total des arrérages à attribuer annuellement pour chacune des fondations en faveur des écoles Elisa-Lemonnier est fixé comme suit : Prix Guérinot, 1,315 fr. 20 c. (657 fr. 60 c. par école). Prix Zoé Bertillon, 38 fr. 05 c. Prix Marthe de Traz, 63 fr. 50 c. (31 fr. 75 c. par école). Prix Max Kahn, 127 francs. Prix Elisa-Lemonnier, 106 fr. 10 c. (35 fr. 35 c. pour chacune des trois écoles intéressées). Fondation Dorian, 370
n° 8,216) acquis par suite de la capitalisation susindiquée; Vu le mémoire en date du 29 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande de fixer de nouveau la valeur des différents prix ou bourses à attribuer annuellement au titre des fondations en faveur des écoles Elisa-Lemonnier; Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission, Délibère : A partir de 1919, le chiffre total des arrérages à attribuer annuellement pour chacune des fondations en faveur des écoles Elisa-Lemonnier est fixé comme suit : Prix Guérinot, 1,315 fr. 20 c. (657 fr. 60 c. par école). Prix Zoé Bertillon, 38 fr. 05 c. Prix Marthe de Traz, 63 fr. 50 c. (31 fr. 75 c. par école). Prix Max Kahn, 127 francs. Prix Elisa-Lemonnier, 106 fr. 10 c. (35 fr. 35 c. pour chacune des trois écoles intéressées). Fondation Dorian, 370 fr. 40 c. (une bourse de 185 fr. 20 c. par école). 1918. 702. — Cession à l'autorité militaire de peupliers plantés sur les rives du canal de l'Ourcq (M. Paris, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 28 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autoriser la cession à l'autorité militaire de 695 peupliers plantés sur les deux rives du canal de l'Ourcq, dans les communes de Crégy, Varreddes et Congy (Seine-et-Marne) et ce, moyennant le prix de 6 fr. 75 c. le décistère; Vu la lettre de M. le capitaine Doles, chef du service forestier de l'6e armée, en date du 22 juillet 1918; Vu le rapport de l'Ingénieur en chef, chef du service technique des Eaux et de l'assainissement, ensemble l'état estimatif des arbres à céder; Sur le rapport présenté par M. Paris, au nom de la 68 Commission, Délibère : Article premier. — Est autorisée la cession à l'autorité militaire, de 695 peupliers plantés sur les deux rives du canal de l'Ourcq, dans les communes de Crégy, Varreddes et Congy (Seine-et-Marne) et ce moyennant le prix de 6 fr. 75 c. le dépistère. Art. 2. — La recette à