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1201-A Moteur n° 25.244 Type 83, Force 16 x 20 HP 4 cylindres. 4— Camion Delahaye, immatriculé sous le N° 1202-A, Moteur n° 25.563 Type 83, Force 16 x 20 HP 4 cylindres. L’autorisation est exclusivement accordée pour les routes de l’Annam, sauf celle du Col des Nuages. Les charges et vitesse maxima sont ainsi limitées pour chacun des quatre camions : Nombre total de passagers, chauffeurs compris : 29 Poids de marchandises pour voiture exclusivement affectée à ce transport 1950 kg Charge totale (passagers, bagages, marchandises) 2000 kg Vitesse maxima: Vingt-cinq kilomètres à l’heure. L'autorisation pourra être retirée par l’Administration, soit temporairement soit définitivement, si elle le juge nécessaire, en considération de la saison, de l’usure de la machine, de l’état des routes ou ouvrages d’art ou de toute autre cause. Dans le cas où il serait fait des transformations ou réparations aux camions désignés à l’art. 1er, de nature à modifier leur vitesse ou leur poids, la Société des Transports automobiles du Centre Annam devra faire connaître ces modifications à la Résidence Supérieure qui fera procéder à une nouvelle visite et examinera s’il y a lieu de maintenir l’autorisation accordée par le présent arrêté, de la supprimer ou de la modifier. Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux dispositions des articles 31 et 32 de l'arrêté du 29 septembre 1913 de M. le Gouverneur Général de l’Indochine. 30 Octobre 1926 Un secours scolaire de cinquante piastres (50$00) est accordé à l’Élève Cong Ton Nu The My pour lui permettre de continuer ses études au collège Dong-Khanh pendant l’année scolaire 1926-1927. Cette dépense est imputable au budget local de l’Annam, chapitre 27, article 9, paragraphe 5-B et sera mandatée au nom de Mme Ngo Thi Thuyen, domiciliée à Vy-Gia mère de la bénéficiaire. 30 Octobre 1926 Un dégrèvement de la somme de (1090 fr.) est accordé à Mr. Rouffet (Louis) à Hué en modération de son impôt personnel pour l’année 1926. La dépense en résultant est imputable au budget local de l’Annam, Exercice 1926, chapitre 15, article 10, paragraphe 2. 30 Octobre 1926 Un secours
de la modifier. Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux dispositions des articles 31 et 32 de l'arrêté du 29 septembre 1913 de M. le Gouverneur Général de l’Indochine. 30 Octobre 1926 Un secours scolaire de cinquante piastres (50$00) est accordé à l’Élève Cong Ton Nu The My pour lui permettre de continuer ses études au collège Dong-Khanh pendant l’année scolaire 1926-1927. Cette dépense est imputable au budget local de l’Annam, chapitre 27, article 9, paragraphe 5-B et sera mandatée au nom de Mme Ngo Thi Thuyen, domiciliée à Vy-Gia mère de la bénéficiaire. 30 Octobre 1926 Un dégrèvement de la somme de (1090 fr.) est accordé à Mr. Rouffet (Louis) à Hué en modération de son impôt personnel pour l’année 1926. La dépense en résultant est imputable au budget local de l’Annam, Exercice 1926, chapitre 15, article 10, paragraphe 2. 30 Octobre 1926 Un secours de mille cinq cents francs est accordé à Mme Veuve Grémont, mère de M. Grémont, Ingénieur en Chef des Travaux Publics décédé en activité de service. La dépense en résultant sera imputable au chapitre XV, article 3 du budget local de l’Annam, exercice 1926. 3 Novembre 1926 Est retirée l'autorisation de mise en circulation pour un service de transports payants en commun de la voiture automobile N° 203-A appartenant à Mr Le Van Tap à Tourane, la voiture en question ayant fait l’objet des 4 procès-verbaux du 30 Septembre 1926. 1142 3 Novembre 1920 L’arrêté N°1380 du 25 Juillet 1926 rendant obligatoire la vaccination anticholérique à Thanhhoa est rapporté. 4 Novembre 1926 M. Doan-ba-Dinh, tâcheron des Travaux Publics à Vinh (Annam) est autorisé à faire usage de cinquante kilogrammes de dynamite, cinq cents détonateurs, cinq cents mètres de mèche Bickford, nécessaires pour les travaux d’extraction de 600 mètres cubes de moelles nécessaires à la protection du village de Xuân-Nha et à transporter les quantités d’explosifs ci-dessus énumérées. Délégation est faite à M. l’Administrateur Résident de France à Vinh des pouvoirs nécessaires pour : 1° déterminer les conditions de dépôts conformément aux règles posées par l’arrêté du 12 Octobre 1911 précité;
de mise en circulation pour un service de transports payants en commun de la voiture automobile N° 203-A appartenant à Mr Le Van Tap à Tourane, la voiture en question ayant fait l’objet des 4 procès-verbaux du 30 Septembre 1926. 1142 3 Novembre 1920 L’arrêté N°1380 du 25 Juillet 1926 rendant obligatoire la vaccination anticholérique à Thanhhoa est rapporté. 4 Novembre 1926 M. Doan-ba-Dinh, tâcheron des Travaux Publics à Vinh (Annam) est autorisé à faire usage de cinquante kilogrammes de dynamite, cinq cents détonateurs, cinq cents mètres de mèche Bickford, nécessaires pour les travaux d’extraction de 600 mètres cubes de moelles nécessaires à la protection du village de Xuân-Nha et à transporter les quantités d’explosifs ci-dessus énumérées. Délégation est faite à M. l’Administrateur Résident de France à Vinh des pouvoirs nécessaires pour : 1° déterminer les conditions de dépôts conformément aux règles posées par l’arrêté du 12 Octobre 1911 précité; 2° Viser les déclarations d’achat à intervenir aux lieu et place du Chef de l’Administration locale; 3° fixer les quantités successives de ces explosifs qui pourront être employés. 4 Novembre 1926 Est prononcée la résiliation de l’entreprise Huynh-Ho résultant de l’adjudication du 30 Mars 1926 avec confiscation du cautionnement définitif de deux mille cinq cents francs (2.500 fr.) versé par l’entrepreneur. La fourniture restant à faire sera continuée en régie directe par l’Administration. 5 Novembre 1926 Est et demeure rapporté l’arrêté N°969 du 20 mai 1925. M. Wing-Chéong-Long, Entrepreneur à Tourane est autorisé à mettre en circulation pour un service payant de transport de voyageurs et de marchandises une camionnette automobile dont les caractéristiques sont les suivantes. 1142 Une camionnette Dodge immatriculée sous le N° 856-A Châssis N° 217.733 Moteur N° 272.337 4 cylindres 18 HP. L’autorisation est exclusivement accordée pour les routes de Tourane à Nhatrang et vice-versa, sous réserve de l’observation de tous les règlements concernant la Voirie et la police ou la sécurité de la circulation existante ou à intervenir. Les charges et vitesse maximales sont ainsi limitées : Nombre total de passagers (chauffeur compris) : 18 Poids des bagages dans le cas où il y aurait
de deux mille cinq cents francs (2.500 fr.) versé par l’entrepreneur. La fourniture restant à faire sera continuée en régie directe par l’Administration. 5 Novembre 1926 Est et demeure rapporté l’arrêté N°969 du 20 mai 1925. M. Wing-Chéong-Long, Entrepreneur à Tourane est autorisé à mettre en circulation pour un service payant de transport de voyageurs et de marchandises une camionnette automobile dont les caractéristiques sont les suivantes. 1142 Une camionnette Dodge immatriculée sous le N° 856-A Châssis N° 217.733 Moteur N° 272.337 4 cylindres 18 HP. L’autorisation est exclusivement accordée pour les routes de Tourane à Nhatrang et vice-versa, sous réserve de l’observation de tous les règlements concernant la Voirie et la police ou la sécurité de la circulation existante ou à intervenir. Les charges et vitesse maximales sont ainsi limitées : Nombre total de passagers (chauffeur compris) : 18 Poids des bagages dans le cas où il y aurait 18 voyageurs : 100 kg Charge totale (passagers, bagages et marchandises) : 1000 kg Vitesse maximum en palier : 25 kilom. à l'heure. L'autorisation pourra être retirée par l'Administration, soit temporairement, soit définitivement, si elle le juge nécessaire, en considération de la saison, de l'usure de la machine, de l'état de routes ou ouvrages d'art ou de toute autre cause. Dans le cas où il serait fait des transformations ou réparations à la voiture désignée à l’art. 2 de nature à modifier sa vitesse ou son poids, le pétitionnaire devra faire connaître ces modifications à la Résidence Supérieure qui fera procéder à une nouvelle visite et examinera s’il va lieu de maintenir l’autorisation accordée par le présent arrêté de la supprimer ou de la modifier, Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux dispositions des articles 31 et 32 de l’arrêté du 29 septembre 1913 de Mr. le Gouverneur Général de l'Indochine. 5 Novembre 1926 Mr. Grimaldi, adjudicataire de la fourniture de 640 mètres cubes de pierre cassée en cordon de 500 litres entre les km. 71+000 et 71+250, 71+500 et 71+900, en cordon de 400 litres entre les km. 81 + 200 et 81 + 600
de routes ou ouvrages d'art ou de toute autre cause. Dans le cas où il serait fait des transformations ou réparations à la voiture désignée à l’art. 2 de nature à modifier sa vitesse ou son poids, le pétitionnaire devra faire connaître ces modifications à la Résidence Supérieure qui fera procéder à une nouvelle visite et examinera s’il va lieu de maintenir l’autorisation accordée par le présent arrêté de la supprimer ou de la modifier, Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux dispositions des articles 31 et 32 de l’arrêté du 29 septembre 1913 de Mr. le Gouverneur Général de l'Indochine. 5 Novembre 1926 Mr. Grimaldi, adjudicataire de la fourniture de 640 mètres cubes de pierre cassée en cordon de 500 litres entre les km. 71+000 et 71+250, 71+500 et 71+900, en cordon de 400 litres entre les km. 81 + 200 et 81 + 600 en cordon de 500 litres entre les km. 81 + 400 et 83 + 000 est mis en demeure de se conformer dans le délai de 10 jours, à dater de la publication du présent arrêté, à l’ordre de service N° 2-3 du 2-1 septembre 1926 de M. l’Ingénieur en Chef d’Ingénieur principal, Chef de l’Arrondissement du Sud-Annam. Faute de quoi, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues à l'article 33 des clauses et conditions générales du 7 avril 1919. 5 Novembre 1926 Une amende de cent dix piastres (110,00) égale au double de la taxe de patente qu'il aurait dû acquitter pour l’année entière, sans préjudice du droit de patente à lui imposé à compter du 1er Janvier de l’année courante, est infligée au nommé Tenong-Hing, dit Thôitbu-Cam, chinois de la congrégation de canton de Tourane pour avoir fabriqué du savon sans muni d’une patente, infraction prévue à l'article 29 de l’arrêté du 29 Juillet 1920. Une gratification de vingt-cinq piastres, cinquante cents (27,50) égale au quart du produit de l'amende est attribuée au commissaire de police de Tourane, agent vérificateur, et sera imputable au chapitre XV, article 12, paragraphe 3 du Budget Local de l’Annam, exercice
Chef d’Ingénieur principal, Chef de l’Arrondissement du Sud-Annam. Faute de quoi, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues à l'article 33 des clauses et conditions générales du 7 avril 1919. 5 Novembre 1926 Une amende de cent dix piastres (110,00) égale au double de la taxe de patente qu'il aurait dû acquitter pour l’année entière, sans préjudice du droit de patente à lui imposé à compter du 1er Janvier de l’année courante, est infligée au nommé Tenong-Hing, dit Thôitbu-Cam, chinois de la congrégation de canton de Tourane pour avoir fabriqué du savon sans muni d’une patente, infraction prévue à l'article 29 de l’arrêté du 29 Juillet 1920. Une gratification de vingt-cinq piastres, cinquante cents (27,50) égale au quart du produit de l'amende est attribuée au commissaire de police de Tourane, agent vérificateur, et sera imputable au chapitre XV, article 12, paragraphe 3 du Budget Local de l’Annam, exercice en cours. 6 novembre 1926 M. Nguyncn-Cuong, entrepreneur à Tourane, est autorisé à faire usage de 5 kilogrammes de dynamite, 20 détonateurs et 20 mètres de ficelle pour extraction de 900 mètres cubes de gros moellons pour le compte du Service des Chemins de fer. Délégation est faite à M. le Résident-Maire de Tourane des pouvoirs nécessaires pour : 1° Fixer les quantités successives de ces explosifs qui peuvent être employées; 2° Déterminer les conditions de dépôt conformément aux règles posées par l’arrêté du 12 octobre 1911 précité; 3° Viser les déclarations d’achat à intervenir aux lieu et place du Chef de l’administration locale. BULL. ADM. DE L’ANNAM N° 21. 8 novembre 1926 Est autorisée la substitution de M. Claudius Perrin aux droits de M. Eugène Roberolles sur la concession gratuite et provisoire d’un terrain de seize hectares situé à Phan, province du Haut-Dong, qui a été accordé à ce dernier à titre provisoire par arrêté en date du 22 septembre 1925. 8 novembre 1926 Est autorisée la remise au Domaine en vue de la vente aux enchères publiques d’une voiture automobile marque «Ford» provenant de la Résidence de Kontum et réformée suivant procès verbal du 13 août 1926. Cette
le Résident-Maire de Tourane des pouvoirs nécessaires pour : 1° Fixer les quantités successives de ces explosifs qui peuvent être employées; 2° Déterminer les conditions de dépôt conformément aux règles posées par l’arrêté du 12 octobre 1911 précité; 3° Viser les déclarations d’achat à intervenir aux lieu et place du Chef de l’administration locale. BULL. ADM. DE L’ANNAM N° 21. 8 novembre 1926 Est autorisée la substitution de M. Claudius Perrin aux droits de M. Eugène Roberolles sur la concession gratuite et provisoire d’un terrain de seize hectares situé à Phan, province du Haut-Dong, qui a été accordé à ce dernier à titre provisoire par arrêté en date du 22 septembre 1925. 8 novembre 1926 Est autorisée la remise au Domaine en vue de la vente aux enchères publiques d’une voiture automobile marque «Ford» provenant de la Résidence de Kontum et réformée suivant procès verbal du 13 août 1926. Cette vente aura lieu le 12 décembre 1926 à huit heures du matin à la Résidence de Kontum. M. l’Inspecteur de 1ère classe de la Garde indigène Hospital est désigné pour assister à cette vente et signer le procès verbal. 8 novembre 1926 Une bourse entière d’internat de quatre piastres (40d) par mois est accordée, pour compter du premier novembre 1926 et pour la durée normale de sa scolarité, à l’élève Nguyen-van Dong, de la 3ème année du Collège Quoc-Hoc. Cette dépense est imputable au chapitre 27, article 9, paragraphe 5-a du budget local de l’Annam. L’élève Nguyen-Khue, de la 4ème année du Collège Quoc-Hoc est exonéré, pour compter du premier décembre 1926 et pour la durée de l'année scolaire 1926-1927, de la rétribution scolaire de deux piastres (60d) par mois prévue par l'arrêté du 2 octobre 1923. 8 novembre 1926 Est prononcée la cession gratuite par le Domaine local de l’Annam au Domaine colonial d’un terrain destiné à l’établissement des nouvelles voies et des nouveaux bâtiments de la gare de Krongpha, ainsi qu’au développement ultérieur de cette gare pour l’exploitation de la voie ferrée Krongpha-Dalat. Ce terrain figurant en teinte rose sur le plan joint à l’original du présent arrêté,
par mois est accordée, pour compter du premier novembre 1926 et pour la durée normale de sa scolarité, à l’élève Nguyen-van Dong, de la 3ème année du Collège Quoc-Hoc. Cette dépense est imputable au chapitre 27, article 9, paragraphe 5-a du budget local de l’Annam. L’élève Nguyen-Khue, de la 4ème année du Collège Quoc-Hoc est exonéré, pour compter du premier décembre 1926 et pour la durée de l'année scolaire 1926-1927, de la rétribution scolaire de deux piastres (60d) par mois prévue par l'arrêté du 2 octobre 1923. 8 novembre 1926 Est prononcée la cession gratuite par le Domaine local de l’Annam au Domaine colonial d’un terrain destiné à l’établissement des nouvelles voies et des nouveaux bâtiments de la gare de Krongpha, ainsi qu’au développement ultérieur de cette gare pour l’exploitation de la voie ferrée Krongpha-Dalat. Ce terrain figurant en teinte rose sur le plan joint à l’original du présent arrêté, d’une superficie de 55ha7470ca, est limité d’une part par la rivière de Krongpha et de l’autre côté des voies par un rectangle de 550m X 810m. 9 Novembre 1926 Le paragraphe 2° de l’article premier de l’arrêté du 18 Août 1926 autorisant la Société Industrielle de Chimie d’Extrême-Orient à Haiphong à occuper temporairement une parcelle de terrain de 21 hectares située dans la région de Cana, province de Phanrang, est modifié comme suit: 2° «Le périmètre des terrains est limité par les bornes 1-2-2 bis ». 9 Novembre 1926 Est accepté le versement par la Société Agricole et Forestière de Yên-My (Thanh-Hoa) d’une somme de mille cinq cents piastres (1.500$|) à titre de contribution aux dépenses de construction de la route locale N8-bis. La dite somme de 1.500 piastres sera prise en recette au budget local de l’exercice 1926 chapitre 5, article 5, § 1. Recettes accidentelles et imprévues et inscrite en dépenses au chapitre 20, article 1er « Travaux locaux Travaux neufs ». 9 Novembre 1926 Est autorisée l’exécution en régie des travaux de construction de 6 palées en béton armé sur le Song-Con au km. 35 + 440 de la route locale N153 de Tuy Hoa à Cung-Son
à occuper temporairement une parcelle de terrain de 21 hectares située dans la région de Cana, province de Phanrang, est modifié comme suit: 2° «Le périmètre des terrains est limité par les bornes 1-2-2 bis ». 9 Novembre 1926 Est accepté le versement par la Société Agricole et Forestière de Yên-My (Thanh-Hoa) d’une somme de mille cinq cents piastres (1.500$|) à titre de contribution aux dépenses de construction de la route locale N8-bis. La dite somme de 1.500 piastres sera prise en recette au budget local de l’exercice 1926 chapitre 5, article 5, § 1. Recettes accidentelles et imprévues et inscrite en dépenses au chapitre 20, article 1er « Travaux locaux Travaux neufs ». 9 Novembre 1926 Est autorisée l’exécution en régie des travaux de construction de 6 palées en béton armé sur le Song-Con au km. 35 + 440 de la route locale N153 de Tuy Hoa à Cung-Son dans la Subdivision de Song-Cầu. Le montant des dépenses autorisées est fixé à la somme de 5.200.000 imputable au Chapitre 20, Art. 1er, § 1er, du Budget Local des exercices 1926 et 1927. 1146 10 Novembre 1926 Est prorogé pour une période de 6 mois à compter du premier novembre mil neuf cent vingt-six, le délai fixé par le paragraphe 1er de l'article 3 de l’arrêté du 28 Octobre 1922 pour l’édification d'une construction ayant un caractère permanent à l’usage d’habitation sur la parcelle de terrain donnée par arrêté N15-bis du plan de lotissement de la plage de Cua-Lo et concédée à titre provisoire à la société David et Cie à Benhuy (Vinh) par arrêté N1492 du 28 Octobre 1922. 10 Novembre 1926 L’interdiction de séjour prononcée pour une durée de cinq ans, le 6 Septembre 1926, par le Tribunal de Tourane contre le nommé Thai-van-Mau, né à Dong-Hô, Quang Nam sera appliquée dans les villes de Tourane et Hué. 10 Novembre 1927 L’interdiction de séjour prononcée pour une durée de cinq ans, le 6 Septembre 1926, par le Tribunal de Tourane contre le nommé Nguyen-van-Cuong, né à Phuoc-Ninh, Tourane, sera appliquée dans les villes de Tourane et Hué. 12
mil neuf cent vingt-six, le délai fixé par le paragraphe 1er de l'article 3 de l’arrêté du 28 Octobre 1922 pour l’édification d'une construction ayant un caractère permanent à l’usage d’habitation sur la parcelle de terrain donnée par arrêté N15-bis du plan de lotissement de la plage de Cua-Lo et concédée à titre provisoire à la société David et Cie à Benhuy (Vinh) par arrêté N1492 du 28 Octobre 1922. 10 Novembre 1926 L’interdiction de séjour prononcée pour une durée de cinq ans, le 6 Septembre 1926, par le Tribunal de Tourane contre le nommé Thai-van-Mau, né à Dong-Hô, Quang Nam sera appliquée dans les villes de Tourane et Hué. 10 Novembre 1927 L’interdiction de séjour prononcée pour une durée de cinq ans, le 6 Septembre 1926, par le Tribunal de Tourane contre le nommé Nguyen-van-Cuong, né à Phuoc-Ninh, Tourane, sera appliquée dans les villes de Tourane et Hué. 12 Novembre 1926 Une deuxième contribution de quinze mille piastres (15.000.690) en remboursement des impôts perçus sur le territoire de la concession française de Tourane est allouée au budget municipal de cette ville. Cette dépense imputable au chapitre 15, article 9, paragraphe 2 du budget local de l'Annam exercice 1926, sera mandatée au nom du Receveur municipal de Tourane et inscrite en recettes au chap. 1er, paragraphe 2 du budget de cette ville, Exercice 1926. 12 Novembre 1926 Des bourses d’indermatie de treize piastres (13.500) par mois sont accordées pour l’année scolaire 1926-1927 aux élèves dont les noms suivent, pourvus du D. E. P. 3. pour leur permettre de suivre l’enseignement secondaire local à Hanoi : Ton-Thang Tran-Dinh-Chinh Pham-Cu Lê-Tân-Gia Pham-Huy-Quat Ces bourses seront mandatées au nom de l’économiste du collège du Protectorat à Hanoi. Ces dépenses sont imputables au budget local de l’Annam chapitre 27, article 9, paragraphe 6 de l’exercice 1926. Arrêtés des Résidents, Chefs de Province RÉSIDENCE DE QUINHON 21 Octobre 1926 Les postes et contrôles de vaccination anti cholérique créés à Tam-Quan Dei et Quinhon pour les voyageurs et équipages des sampans sont supprimés temporairement. Est rapportée la décision N° 25 du 1er septembre 1926 rendant obligatoire
mandatée au nom du Receveur municipal de Tourane et inscrite en recettes au chap. 1er, paragraphe 2 du budget de cette ville, Exercice 1926. 12 Novembre 1926 Des bourses d’indermatie de treize piastres (13.500) par mois sont accordées pour l’année scolaire 1926-1927 aux élèves dont les noms suivent, pourvus du D. E. P. 3. pour leur permettre de suivre l’enseignement secondaire local à Hanoi : Ton-Thang Tran-Dinh-Chinh Pham-Cu Lê-Tân-Gia Pham-Huy-Quat Ces bourses seront mandatées au nom de l’économiste du collège du Protectorat à Hanoi. Ces dépenses sont imputables au budget local de l’Annam chapitre 27, article 9, paragraphe 6 de l’exercice 1926. Arrêtés des Résidents, Chefs de Province RÉSIDENCE DE QUINHON 21 Octobre 1926 Les postes et contrôles de vaccination anti cholérique créés à Tam-Quan Dei et Quinhon pour les voyageurs et équipages des sampans sont supprimés temporairement. Est rapportée la décision N° 25 du 1er septembre 1926 rendant obligatoire la fiche individuelle de vaccination pour les coolies employés aux opérations d'embarquement et de débarquement des marchandises à bord des vapeurs dans le port ou la lagune de Quinhon. Expulsion d’Étrangers 1er Novembre 1926 Les Chinois résidants Luong-Kan-Yun et Tong-Kam dit A-Cam seront expulsés des territoires de l’Indochine et de Kouang-tchéou-Wan. 1er Novembre 1926 Le Chinois résidant Vong-Xi sera expulsé des territoires de l’Indochine et de Kouang-tchéou-Wan. 1150 MOUVEMENT DU PERSONNEL EUROPÉEN GOUVERNEMENT GÉNÉRAL Nomination — Mis à la disposition — Titularisation 25 Octobre 1926 Sont nommés Gardes principaux de 3e classe de la Garde Indigène de l’Indochine les gardes principaux stagiaires dont les noms suivent : MM. Dufer, Jean-Gustave. Vuillame, Robert-Henri-Emile. Par application des dispositions de l’article 7 de la loi du 1er Avril 1923 sur le traitement des gardes de l’armée, les fonctionnaires ci-dessus désignés bénéficieront dans leur grade de Garde principal de 3e classe des majorations d’ancienneté suivantes : MM. Dufer, Jean-Gustave 2 ans 10 mois 3 jours. Vuillame, Robert-Henri-Emile 3 ans. 23 Octobre 1926 Melle Babaud-Dulac, professeur stagiaire de l’Enseignement primaire en service en Annam, pourvue du Certificat d’Aptitude Pédagogique, est titularisée dans son emploi comme professeur de 3e classe. 29 Octobre 1926 M. Bon (Audé-Pierre-Pernand-Marie)