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le traitement de M. Robert, huissier à la Préfecture, CAISSE DÉPARTEMENTALE DES RETRAITES. 95 suivant la décision que vous avez prise à votre session d’avril. Pour 1898, les ressources de la Caisse seront les suivantes : 1° Arrérages des rentes 13.613 » 2° Retenues probables sur les traitements de tous les tributaires de la Caisse des retraites 9.090 » 3° Subvention départementale inscrite au budget de 1897 29.772 » 4° Subvention du service vicinal 1.200 » 53.675 » d'où un déficit de 648 francs sur les 54,323 francs, montant des pensions à servir pendant cette même année. Afin de couvrir le déficit constaté, j’ai dû prévoir le relèvement de la subvention départementale au budget primitif de 1898, à la somme de 30,420 francs. Caisse des employés de la Préfecture... 18.257 » Caisse des agents-voyers....... 12:163 » Total égal,.../ • 30.420 » Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien adopter mes propositions budgétaires telles qu’elles sont formulées. Caisse départementale des retraites. Demande en remboursement des retenues versées à la Caisse des retraites par M. Fabre, ancien directeur de l’Asile d’aliénés de Saint-Dizier. A votre session d’avril, vous m’aviez demandé de vous fournir, pour cette session, des renseignements sur l’âge et la situation de fortune de Mme Fabre et de vous faire connaître si cette dame avait adressé aux départements de l’Ariège et de la Lozère des demandes en remboursement des retenues versées à la Caisse des retraites par son mari et quelle suite leur avait été donnée. J’aurai l’honneur de déposer sur votre bureau, avec le dossier de cette affaire, tous les renseignements que j’ai recueillis. Comptes d’emploi des fonds d’abonnement de la Préfecture et des Sous-Préfectures. Conformément aux prescriptions ministérielles, je ferai déposer sur votre bureau les comptes justificatifs de l’emploi, en 1896, des fonds affectés aux traitements des employés et gens de service de la Préfecture et des Sous-Préfectures. Ces comptes présentent les résultats suivants : Préfecture. Fonds d’abonnement 34.700 » Subvention départementale. 6.300 » Traitements et gratifications 45.000 » des huissiers, du concierge et du jardinier payés sur les fonds du Département 4.500 » Sous-Préfecture de Langres. Fonds
situation de fortune de Mme Fabre et de vous faire connaître si cette dame avait adressé aux départements de l’Ariège et de la Lozère des demandes en remboursement des retenues versées à la Caisse des retraites par son mari et quelle suite leur avait été donnée. J’aurai l’honneur de déposer sur votre bureau, avec le dossier de cette affaire, tous les renseignements que j’ai recueillis. Comptes d’emploi des fonds d’abonnement de la Préfecture et des Sous-Préfectures. Conformément aux prescriptions ministérielles, je ferai déposer sur votre bureau les comptes justificatifs de l’emploi, en 1896, des fonds affectés aux traitements des employés et gens de service de la Préfecture et des Sous-Préfectures. Ces comptes présentent les résultats suivants : Préfecture. Fonds d’abonnement 34.700 » Subvention départementale. 6.300 » Traitements et gratifications 45.000 » des huissiers, du concierge et du jardinier payés sur les fonds du Département 4.500 » Sous-Préfecture de Langres. Fonds d’abonnement 4.600 » Subvention départementale. 1.500 » 6.100 » A reporter... 51.600 » ASILE DE SAINT-DIZIER. 97 Report 51.600 » Sous-Préfecture de Wassy. Fonds d’abonnement 3.700 » Subvention départementale. 1.200 » 4.900 » Total de la dépense... 56.500 » Le montant des retenues réglementaires versées à la Caisse départementale des retraites, tant sur ces fonds que sur les allocations au personnel de l’Asile d’aliénés, de Saint Dizier, désigné dans les statuts, s’est élevé, en 1896, à 4.264 fr. 50: Préfecture 2.577 85 Sous-Préfecture de Langres 475 61 — Wassy 307 88 Asile d’aliénés de Saint-Dizier 903 16 Total égal ~ 4.264 50 Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien me donner acte de la communication de ces comptes. Asile d’aliénés de Saint-Dizier. Dans son rapport moral et administratif imprimé à la suite de mes propositions, M. le Directeur résume ainsi qu’il suit le mouvement de la population, en 1896: Présents au 1er janvier 1896 703 Admis pendant l’année 164 Total 867 Il en est sorti : Pour guérison, amélioration ou autres causes 70 V 145 Par décès 75 ) Reste au 31 décembre 1896. ... 722 soit 19 malades de plus qu'au 31 décembre 1895. 98 CHAPITRE PREMIER. Le nombre
retraites, tant sur ces fonds que sur les allocations au personnel de l’Asile d’aliénés, de Saint Dizier, désigné dans les statuts, s’est élevé, en 1896, à 4.264 fr. 50: Préfecture 2.577 85 Sous-Préfecture de Langres 475 61 — Wassy 307 88 Asile d’aliénés de Saint-Dizier 903 16 Total égal ~ 4.264 50 Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien me donner acte de la communication de ces comptes. Asile d’aliénés de Saint-Dizier. Dans son rapport moral et administratif imprimé à la suite de mes propositions, M. le Directeur résume ainsi qu’il suit le mouvement de la population, en 1896: Présents au 1er janvier 1896 703 Admis pendant l’année 164 Total 867 Il en est sorti : Pour guérison, amélioration ou autres causes 70 V 145 Par décès 75 ) Reste au 31 décembre 1896. ... 722 soit 19 malades de plus qu'au 31 décembre 1895. 98 CHAPITRE PREMIER. Le nombre de sorties à la suite de guérison ou d’amélioration a atteint la proportion de 8.07 % du nombre des malades traités, et la proportion des décès sur l’ensemble de la population a été de 8.65 %• Si on compare ces résultats à ceux de l’année 1895, dans laquelle la proportion des sorties n’avait été que de 7.66 %, tandis que celle des décès atteignait 8.82 %. on constate une légère amélioration dans la situation médicale de l’Asile en 1896. Sur les 722 malades présents à l’Asile au 31 décembre 1896, la Haute-Marne en comptait 301, soit 9 de plus qu’en 1895. Le total des journées de présence des aliénés entretenus au compte du Département a été de 108,509 et la dépense de 97,658 fr. 10. Cette dépense a été répartie de la manière suivante : Département 68.806 19 Communes 18.261 12 Familles 10.590 79 Total égal 97.658 10 1° Compte administratif de 1896. Le compte administratif de 1896 présente les résultats suivants : RECETTES : Recettes de l’exercice 1896. 364.518 71 Restes à recouvrer sur le même exercice. 377.804 71 Recettes des exercices clos. 42.622 96 Restes à recouvrer sur les mêmes exercices 42.692 96 Total des recettes (à reporter)
des sorties n’avait été que de 7.66 %, tandis que celle des décès atteignait 8.82 %. on constate une légère amélioration dans la situation médicale de l’Asile en 1896. Sur les 722 malades présents à l’Asile au 31 décembre 1896, la Haute-Marne en comptait 301, soit 9 de plus qu’en 1895. Le total des journées de présence des aliénés entretenus au compte du Département a été de 108,509 et la dépense de 97,658 fr. 10. Cette dépense a été répartie de la manière suivante : Département 68.806 19 Communes 18.261 12 Familles 10.590 79 Total égal 97.658 10 1° Compte administratif de 1896. Le compte administratif de 1896 présente les résultats suivants : RECETTES : Recettes de l’exercice 1896. 364.518 71 Restes à recouvrer sur le même exercice. 377.804 71 Recettes des exercices clos. 42.622 96 Restes à recouvrer sur les mêmes exercices 42.692 96 Total des recettes (à reporter) 420.497 67 ASILE DE SAINT-DIZIER 99 Report 420.497 67 DÉPENSES : Dépenses ordinaires 342.016 73 Dépenses extraordinaires (nuité de l'emprunt) 18.213 76F Dépenses supplémentaires se rapportant à des constructions ou à des améliorations diverses 9.071 22 Reliquat définitif 51.195 96 La situation financière de l’Asile continue à être satisfaisante. Elle me permettra peut-être de vous proposer, l’année prochaine, sans recourir à un nouvel emprunt, la construction de pensionnats. L’augmentation toujours croissante du nombre des malades et l’encombrement de certains quartiers, surtout celui des femmes, rendant indispensable la construction à bref délai de nouveaux quartiers, M. le Directeur estime qu’il y aurait avantage à construire des pensionnats. Cette amélioration permettrait, tout en dégageant les quartiers encombrés, de retenir à l’Asile une catégorie de malades qui serait pour cet établissement sa meilleure source de revenus. Je vous propose, Messieurs, de vouloir bien approuver le compte moral et administratif de 1896 et donner votre adhésion aux améliorations diverses proposées par M. le Directeur au chapitre « Desiderata » de son rapport moral et administratif. Ces améliorations seraient effectuées par les soins des ouvriers de l’établissement et la dépense prélevée tant sur les crédits ordinaires d’entretien inscrits au budget primitif de 1898 que sur
me permettra peut-être de vous proposer, l’année prochaine, sans recourir à un nouvel emprunt, la construction de pensionnats. L’augmentation toujours croissante du nombre des malades et l’encombrement de certains quartiers, surtout celui des femmes, rendant indispensable la construction à bref délai de nouveaux quartiers, M. le Directeur estime qu’il y aurait avantage à construire des pensionnats. Cette amélioration permettrait, tout en dégageant les quartiers encombrés, de retenir à l’Asile une catégorie de malades qui serait pour cet établissement sa meilleure source de revenus. Je vous propose, Messieurs, de vouloir bien approuver le compte moral et administratif de 1896 et donner votre adhésion aux améliorations diverses proposées par M. le Directeur au chapitre « Desiderata » de son rapport moral et administratif. Ces améliorations seraient effectuées par les soins des ouvriers de l’établissement et la dépense prélevée tant sur les crédits ordinaires d’entretien inscrits au budget primitif de 1898 que sur le reliquat de l’indemnité versée au Département par M. Fisbacq au profit de l'Asile ; ce reliquat s'élève à 1,167 fr. 47. 2° Budget supplémentaire de 1897. Je vous propose, en outre, l'approbation du projet de budget supplémentaire de 1897, qui se solde par un excédent de recettes de 47,016 fr. 20, savoir : Recettes 51.195.96 Dépenses 4.179.76 Excédent de recettes 47.016.20 3° Budget primitif de 1898 J'ai également l'honneur de soumettre à votre approbation le projet de budget de l'Asile pour l'exercice 1898. Il a été établi en prenant pour base une population moyenne de 728 malades. Les recettes s'élèvent à 391.271.06 Les dépenses id 391.271.06 Balance » » Dans ces prévisions budgétaires figurent les augmentations de traitement suivants : À M. Jaegler, économe 300 » À M. Gallot, commis d'économat 150 » En présence des bons renseignements fournis sur ces deux titulaires, j'adopte les propositions de M. le Directeur de l'Asile et conformément à l'avis de la Commission de surveillance et à celui de M. le Sous-Préfet de Wassy, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien sanctionner ces deux augmentations de traitement. ASILE DE SAINT-DIZIER. 101 4° Fixation du prix de journée des aliénés placés d'office. Je vous
fr. 20, savoir : Recettes 51.195.96 Dépenses 4.179.76 Excédent de recettes 47.016.20 3° Budget primitif de 1898 J'ai également l'honneur de soumettre à votre approbation le projet de budget de l'Asile pour l'exercice 1898. Il a été établi en prenant pour base une population moyenne de 728 malades. Les recettes s'élèvent à 391.271.06 Les dépenses id 391.271.06 Balance » » Dans ces prévisions budgétaires figurent les augmentations de traitement suivants : À M. Jaegler, économe 300 » À M. Gallot, commis d'économat 150 » En présence des bons renseignements fournis sur ces deux titulaires, j'adopte les propositions de M. le Directeur de l'Asile et conformément à l'avis de la Commission de surveillance et à celui de M. le Sous-Préfet de Wassy, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien sanctionner ces deux augmentations de traitement. ASILE DE SAINT-DIZIER. 101 4° Fixation du prix de journée des aliénés placés d'office. Je vous prie de fixer, pour l'année 1898, les prix de journée des aliénés placés d'office à l'Asile de Saint-Dizier, conformément aux taux ci-après : Aliénés de la Haute-Marne 0.90 — de la Seine 1.25 — de l'Aube 1.25 — des autres départements avec lesquels il n'existe pas de traité 1.50 — détenus condamnés. 1.10 Aliénés militaires : Soldats et caporaux, 4e classe 1.34 Sous-officiers, 3e classe 2 » Officiers, 1re classe 3.70 Officiers supérieurs, 1re classe 3.70 (Convention avec le Ministre de la guerre, du 28 juillet 1887, approuvée dans la séance du 27 août 1887.) 5° Prix de journée des aliénés indigents placés dans les hospices et frais de translation de ces mêmes aliénés. Je vous propose également de fixer, comme les années précédentes, à 1 fr. 50 le prix de journée des aliénés indigents qui seront reçus dans les hospices, en 1898, et de m'autoriser à régler, sur mémoires, les frais relatifs à leur translation à l'Asile, soit par les voies rapides, soit par les voies ordinaires. 6° Proportion du concours des communes dans la dépense de leurs aliénés indigents pour 1898. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien arrêter CHAPITRE PREMIER. au même taux que celui adopté
détenus condamnés. 1.10 Aliénés militaires : Soldats et caporaux, 4e classe 1.34 Sous-officiers, 3e classe 2 » Officiers, 1re classe 3.70 Officiers supérieurs, 1re classe 3.70 (Convention avec le Ministre de la guerre, du 28 juillet 1887, approuvée dans la séance du 27 août 1887.) 5° Prix de journée des aliénés indigents placés dans les hospices et frais de translation de ces mêmes aliénés. Je vous propose également de fixer, comme les années précédentes, à 1 fr. 50 le prix de journée des aliénés indigents qui seront reçus dans les hospices, en 1898, et de m'autoriser à régler, sur mémoires, les frais relatifs à leur translation à l'Asile, soit par les voies rapides, soit par les voies ordinaires. 6° Proportion du concours des communes dans la dépense de leurs aliénés indigents pour 1898. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien arrêter CHAPITRE PREMIER. au même taux que celui adopté pour les années précédentes, la proportion du concours des communes dans la dépense de leurs aliénés indigents, en 1898. Cette proportion est établie comme il suit : 1° Communes de 100,000 francs de revenus ordinaires et au-dessus : 33 % pour les aliénés placés d'office et 50 % pour les aliénés non dangereux ; 2° Communes de 50,000 francs de revenus ordinaires et au-dessus : 25 % pour les aliénés placés d'office et 45 % pour les aliénés non dangereux ; 3° Communes de 20,000 francs de revenus ordinaires et au-dessus : 20 % pour les aliénés placés d'office et 40 % pour les aliénés non dangereux ; 4° Communes de 5,000 francs de revenus ordinaires et au-dessus : 17 % pour les aliénés placés d'office et 35 % pour les aliénés non dangereux ; 5° Communes dont les revenus ordinaires sont inférieurs à 5,000 francs ; 14 % pour les aliénés placés d'office et 30 % pour les aliénés non dangereux. 7° Remises totales ou partielles à accorder aux aliénés ou à leurs familles. Je vous prie de vouloir bien, comme les années précédentes, m'autoriser à accorder des remises totales ou partielles aux aliénés qui seront placés d'office dans
aliénés non dangereux ; 2° Communes de 50,000 francs de revenus ordinaires et au-dessus : 25 % pour les aliénés placés d'office et 45 % pour les aliénés non dangereux ; 3° Communes de 20,000 francs de revenus ordinaires et au-dessus : 20 % pour les aliénés placés d'office et 40 % pour les aliénés non dangereux ; 4° Communes de 5,000 francs de revenus ordinaires et au-dessus : 17 % pour les aliénés placés d'office et 35 % pour les aliénés non dangereux ; 5° Communes dont les revenus ordinaires sont inférieurs à 5,000 francs ; 14 % pour les aliénés placés d'office et 30 % pour les aliénés non dangereux. 7° Remises totales ou partielles à accorder aux aliénés ou à leurs familles. Je vous prie de vouloir bien, comme les années précédentes, m'autoriser à accorder des remises totales ou partielles aux aliénés qui seront placés d'office dans le courant de l'année 1898 ou à leurs familles, lorsque les ressources dont ils pourront disposer, ne seront pas suffisantes pour payer l'intégralité de leur pension. ASILE DE SAINT-DIZIER, 103 Demandes en remise de contingents formées par diverses communes. Les communes de Percey-le-Petit, Frécourt et Autigny-le-Grand demandent qu'il leur soit fait remise de leur part contributive dans les frais d'entretien, en 1897, des aliénés dont la charge leur incombe. J'ai consigné dans le tableau suivant des renseignements sur la situation financière de chacune de ces communes. La situation financière de Percey-le-Petit, à qui vous accordez remise depuis plusieurs années de la moitié de son contingent dans les frais d'entretien de l'aliéné Raphaël, s'est pas améliorée. Je vous propose, en conséquence, de lui accorder, cette année encore, remise de la moitié de son contingent, soit de la somme de 22 fr. 99. Le budget supplémentaire de 1897 de la commune de Frécourt se solde par un excédent de recettes de 2,765 fr. 49 et celui d'Autigny-le-Grand par un excédent de recettes de 748 fr. 25. Ces deux communes peuvent donc, sans augmenter les charges des habitants, payer la dépense qui leur incombe. Dans ces conditions, je vous propose le rejet de
fait remise de leur part contributive dans les frais d'entretien, en 1897, des aliénés dont la charge leur incombe. J'ai consigné dans le tableau suivant des renseignements sur la situation financière de chacune de ces communes. La situation financière de Percey-le-Petit, à qui vous accordez remise depuis plusieurs années de la moitié de son contingent dans les frais d'entretien de l'aliéné Raphaël, s'est pas améliorée. Je vous propose, en conséquence, de lui accorder, cette année encore, remise de la moitié de son contingent, soit de la somme de 22 fr. 99. Le budget supplémentaire de 1897 de la commune de Frécourt se solde par un excédent de recettes de 2,765 fr. 49 et celui d'Autigny-le-Grand par un excédent de recettes de 748 fr. 25. Ces deux communes peuvent donc, sans augmenter les charges des habitants, payer la dépense qui leur incombe. Dans ces conditions, je vous propose le rejet de la demande formée par les Conseils municipaux des communes de Frécourt et d'Autigny-le-Grand. Situation financière des communes. BUDGET PRIMITIF DE 1897 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE 1897 CENTIMES ADDITIONNELS Excédent de Excédent de Recettes Dépenses COMMUNES. Ordinaires. I gatoires. S. M g S. o 43 Percey-le-Petit 1 45 99 1.319 50 1.554 85 234 50 503 43 503 39 0 04 24 4 32 40 56 80 5254 85 Frécourt. 1 38 99 4.046 82 2.409 50 1.636 50 3.813 54 1.048 05 2765 49 10 7 17 10.126 18 Autigny-le-Grand. 1 45 99 1.040 13 1.131 36 912 39 1166 243 41 748 25 10 48 4 58 40 9769 90 J'aurai l'honneur de vous soumettre, en exécution des dispositions de l'article 47 de la loi du 19 juillet 1889, les projets de budgets des Écoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Chaumont, pour l'exercice 1898. Le budget de l'École normale d'instituteurs est établi dans la prévision d'un personnel de 37 élèves. Il s'élève, en recettes et en dépenses, à 20.431 francs. Celui de l'École normale d'institutrices s'élève, en recettes et en dépenses, à 27.804 francs, pour un chiffre de 50 élèves. Ces documents ont été soumis au Conseil d'administration de chaque
85 234 50 503 43 503 39 0 04 24 4 32 40 56 80 5254 85 Frécourt. 1 38 99 4.046 82 2.409 50 1.636 50 3.813 54 1.048 05 2765 49 10 7 17 10.126 18 Autigny-le-Grand. 1 45 99 1.040 13 1.131 36 912 39 1166 243 41 748 25 10 48 4 58 40 9769 90 J'aurai l'honneur de vous soumettre, en exécution des dispositions de l'article 47 de la loi du 19 juillet 1889, les projets de budgets des Écoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Chaumont, pour l'exercice 1898. Le budget de l'École normale d'instituteurs est établi dans la prévision d'un personnel de 37 élèves. Il s'élève, en recettes et en dépenses, à 20.431 francs. Celui de l'École normale d'institutrices s'élève, en recettes et en dépenses, à 27.804 francs, pour un chiffre de 50 élèves. Ces documents ont été soumis au Conseil d'administration de chaque École ainsi qu'à M. le Recteur de l'Académie de Dijon. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien exprimer votre avis sur les prévisions de chacun de ces budgets. École normale d'instituteurs de Chaumont. Réforme d'objets mobiliers appartenant au Département. Par sa délibération du 14 juin 1897, le Conseil d'administration de l'École normale d'instituteurs propose de mettre en réforme un certain nombre d'objets mobiliers devenus hors d'usage et appartenant au Département. J'ai l'honneur de vous proposer de prononcer la réforme de ces objets et d'autoriser l'emploi, pour le service de l'infirmerie et pour les nettoyages, du linge et des étoffes diverses qui ont fait l'objet des décisions de réforme intervenues depuis 1890, date de la constitution CHAPITRE PREMIER. Écoles normales primaires de Chaumont. Situation matérielle pendant l'année scolaire 1896-1897. J'aurai l'honneur de déposer sur votre bureau, en exécution de l'article 3 du décret du 29 mars 1890, les rapports annuels sur la situation matérielle de chacune des Écoles normales primaires de Chaumont. Ces rapports, accompagnés des délibérations prises par les Conseils d'administration et de l'avis de M. le Recteur de l'Académie de Dijon, concluent : 1° Pour l'École normale d'instituteurs, au maintien des crédits actuellement inscrits au budget départemental pour l'entretien
l'École normale d'instituteurs propose de mettre en réforme un certain nombre d'objets mobiliers devenus hors d'usage et appartenant au Département. J'ai l'honneur de vous proposer de prononcer la réforme de ces objets et d'autoriser l'emploi, pour le service de l'infirmerie et pour les nettoyages, du linge et des étoffes diverses qui ont fait l'objet des décisions de réforme intervenues depuis 1890, date de la constitution CHAPITRE PREMIER. Écoles normales primaires de Chaumont. Situation matérielle pendant l'année scolaire 1896-1897. J'aurai l'honneur de déposer sur votre bureau, en exécution de l'article 3 du décret du 29 mars 1890, les rapports annuels sur la situation matérielle de chacune des Écoles normales primaires de Chaumont. Ces rapports, accompagnés des délibérations prises par les Conseils d'administration et de l'avis de M. le Recteur de l'Académie de Dijon, concluent : 1° Pour l'École normale d'instituteurs, au maintien des crédits actuellement inscrits au budget départemental pour l'entretien des bâtiments, du mobilier et du matériel d'enseignement, et au vote d'une somme de 1.300 fr. pour l'installation d'une salle de bains. 2° Pour l'École normale d'institutrices, indépendamment des crédits actuels d'entretien, à l'acquisition de chaises pour le réfectoire, d'un matériel complémentaire de dessin, enfin de divers objets mobiliers pour les chambres des professeurs. Je n'ai pas cru devoir comprendre dans mes propositions budgétaires ces différentes améliorations et augmentations de mobilier, estimant qu'elles ne sont pas absolument indispensables et que les crédits d'entretien votés annuellement suffisent, pour le moment, aux besoins courants des deux Écoles. Vous apprécierez, Messieurs, au vu des dossiers qui TAXE MUNICIPALE SUR LES CHIENS. 109 vous seront soumis, la suite que comportent les nouvelles demandes des Conseils d'administration de ces établissements. Dancevoir. — Taxe municipale sur les chiens. Révision du tarif. La Municipalité de Dancevoir a formé une demande, en vue d'obtenir la réduction de 2 fr. à 1 fr. 50 de la taxe municipale sur les chiens de la 2ème catégorie. Vous apprécierez, d'après les documents joints à cette demande et en vertu de l'art. 3 de la loi du 2 mai 1855, la suite qu'il y a lieu de donner à cette affaire. Laneuville-aux-Bois