jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Timbre à l'extraordinaire Autres Chemins de fer Autres modes de transports Exception 8,786,472 95 Transports terrestres. Timbre mobile 511,320 00 Timbre à l'extraordinaire (Voies de terre, autres modes de transports 2,198,274 05 TOTAL (Chemins de fer) 35,559,684 05 Diverses quotités. Volumes de voitures ordinaires 166,327 23 TOTAL (Transports terrestres) 35,726,011 88 2f40, 100 (Transports) Timbre mobile 1,469,507 40 Maritimes. Contrats d'assurances 8 Timbre à l'extraordinaire 772,675 80 TOTAL (Transports maritimes) 2,242,183 20 TOTAL (Droits sur les contrats de transports) 37,958,195 08 Contrôle des marques de fabrique 15,806 55 Passeports (Passeports à l'intérieur 1,720 80 Passeports à l'étranger 5,314 80 TOTAL (Droits sur les passeports) 7,041 60 Permis de chasse 7,714,494 00 Connaissances. — Le droit de 2 fr. 50-est supporté par le connaissement remis au capitaine; les autres originaux prévus égalés par le Code de commerce reçoivent seulement des estampilles de contrôle. Le droit de 1 fr. 50 est applicable seulement aux connaissements concernant le petit cabotage. Le droit de 50 centimes est applicable aux connaissements supplémentaires. Contrôle des marques de fabrique. — 1 centime par chaque marque timbrée se rapportant à des objets d'une valeur de 1 franc et au-dessous; 2 centimes, s'il s'agit d'une valeur supérieure à 1 franc jusqu'à 5 francs; 3 centimes, s'il s'agit d'une valeur supérieure à 5 francs jusqu'à 10 francs; 5 centimes, s'il s'agit d'une valeur supérieure à 10 francs jusqu'à 20 francs; 10 centimes, s'il s'agit d'une valeur supérieure à 20 francs jusqu'à 50 francs; 20 centimes, s'il s'agit d'une valeur supérieure à 50 francs jusqu'à 100 francs; 30 centimes, s'il s'agit d'une valeur supérieure à 100 francs jusqu'à 300 francs; 50 centimes, s'il s'agit d'une valeur supérieure à 300 francs jusqu'à 500 francs; 1 franc, s'il s'agit d'objets d'une valeur supérieure à 500 francs. Permis de chasse. — Les produits du permis de chasse, dont le prix est de 28 francs, se répartissent à raison de 18 francs par permis au profit de l'État et 10 francs au profit des communes. Le droit de timbre représente la part revenant au Trésor, et il n'est compté que de ce droit au budget
franc jusqu'à 5 francs; 3 centimes, s'il s'agit d'une valeur supérieure à 5 francs jusqu'à 10 francs; 5 centimes, s'il s'agit d'une valeur supérieure à 10 francs jusqu'à 20 francs; 10 centimes, s'il s'agit d'une valeur supérieure à 20 francs jusqu'à 50 francs; 20 centimes, s'il s'agit d'une valeur supérieure à 50 francs jusqu'à 100 francs; 30 centimes, s'il s'agit d'une valeur supérieure à 100 francs jusqu'à 300 francs; 50 centimes, s'il s'agit d'une valeur supérieure à 300 francs jusqu'à 500 francs; 1 franc, s'il s'agit d'objets d'une valeur supérieure à 500 francs. Permis de chasse. — Les produits du permis de chasse, dont le prix est de 28 francs, se répartissent à raison de 18 francs par permis au profit de l'État et 10 francs au profit des communes. Le droit de timbre représente la part revenant au Trésor, et il n'est compté que de ce droit au budget de l'État. Le surplus figure dans les recettes des budgets communaux. ENREGISTREMENT EXERCICE 1896. lion : Timbre non proportionnel (Dimension et lisez) 120,994,291 811 DROITS et produits constatés admis et non-valeurs, mis à la charge des comptables, ou reportés à l'exercice suivant 7 00 Il ESTE en recouvrements 120,914,284 29 II. — TIMBRE PROPORTIONNEL. Il Coupons de la débite 4,095,018,300 00 2,047,509 15 Effets / Effets et Timbre mobile 19,545,001,000 00 9,772,830 80 non et Timbre à l'extraordinaire 3,879,230,100 00 1,939,018 05 négociables, warranti. 1 Vue (Effets au-dessus de 20,000 Francs 138,308,900 00 69,154 45 effets pour timbre, Effets non timbrés 259,329,720 00 (a) 129,004 50 O/SO p. 0/0. négociables, Effets et billots de la Banque de France Circulation productive 802,328,003 00 431,104 35 0f20c p. 0/0 warrants, etc. de l'Yuncc. Circulation improductive 2,000,529,713 00 533,305 95 TOTAL (Droits sur les effets négociables ou non, Gole).. 31,440,412,900 00 14,923,247 01 O/00 et l'20" p.0/0 Actions Droits au comptant 2,311,530 00 27,738 28 O/00 p. 0/0 des sociétés, Droits par abonnement 7,541,250,000 00 4,524,750 02 Obligations négociables des sociétés, compagnies. l'20% p. 0/0 Débents au comptant 551,080 00 0,012 91 O/00p. 0/0, Valeurs communiques Droits par abonnement 10,440,150 00 9,801,089 15
II. — TIMBRE PROPORTIONNEL. Il Coupons de la débite 4,095,018,300 00 2,047,509 15 Effets / Effets et Timbre mobile 19,545,001,000 00 9,772,830 80 non et Timbre à l'extraordinaire 3,879,230,100 00 1,939,018 05 négociables, warranti. 1 Vue (Effets au-dessus de 20,000 Francs 138,308,900 00 69,154 45 effets pour timbre, Effets non timbrés 259,329,720 00 (a) 129,004 50 O/SO p. 0/0. négociables, Effets et billots de la Banque de France Circulation productive 802,328,003 00 431,104 35 0f20c p. 0/0 warrants, etc. de l'Yuncc. Circulation improductive 2,000,529,713 00 533,305 95 TOTAL (Droits sur les effets négociables ou non, Gole).. 31,440,412,900 00 14,923,247 01 O/00 et l'20" p.0/0 Actions Droits au comptant 2,311,530 00 27,738 28 O/00 p. 0/0 des sociétés, Droits par abonnement 7,541,250,000 00 4,524,750 02 Obligations négociables des sociétés, compagnies. l'20% p. 0/0 Débents au comptant 551,080 00 0,012 91 O/00p. 0/0, Valeurs communiques Droits par abonnement 10,440,150 00 9,801,089 15 françaises. et établis monts publics. Lettres Valeur O/05c p. o/o Débents ou Droits au comptant 501 040 51 O/05c p. 0/0 mobilières. obligations Droits par abonnement TOTAL (Valeurs françaises) 14,924,430 90 O/60c et l'20 p. 0/0 Valeurs Actions Droits au comptant O/05c p. 0/0 étrangères. des sociétés. Droits par abonnement (1) Pour les timbres des valeurs de l'étranger sur l'étranger, le droit est de 50 centimes par 1,000 francs ou fraction de 1,000 francs. (a) Y compris, pour un quantum indéterminé mais peu élevé, les droits à 5 fr. 15 p. 0/0 perçus sur les effets présentés au timbrage par des bénéficiaires qui les ont reçus non timbrés des souscripteurs. — 447 — ENREGISTREMENT EXERCICE 1890. DES DOMAINES. TABLEAU N° 487.—Produits du timbre (Suite et fin.) QUOTITÉ EXERCICE 1890. ACTES SOUMIS AUX DROITS. (décimes compris, DROITS PERÇUS sur lesquelles, s'il y a lieu, les droits (décimes compris, ont été assis. s'il y a lieu). Obligations des compagnies, provinces, villes, et établissements publics. TOTAL (Actions et obligations). Lettres des Gouvernements étrangers. — Droits au comptant TOTAL (Valeurs étrangères) TOTAL (Droits sur les valeurs mobilières) TOTAL de la 2e section (Timbre proportionnel.) Droits et produits constatés admis en non-valeurs, mis à la
(1) Pour les timbres des valeurs de l'étranger sur l'étranger, le droit est de 50 centimes par 1,000 francs ou fraction de 1,000 francs. (a) Y compris, pour un quantum indéterminé mais peu élevé, les droits à 5 fr. 15 p. 0/0 perçus sur les effets présentés au timbrage par des bénéficiaires qui les ont reçus non timbrés des souscripteurs. — 447 — ENREGISTREMENT EXERCICE 1890. DES DOMAINES. TABLEAU N° 487.—Produits du timbre (Suite et fin.) QUOTITÉ EXERCICE 1890. ACTES SOUMIS AUX DROITS. (décimes compris, DROITS PERÇUS sur lesquelles, s'il y a lieu, les droits (décimes compris, ont été assis. s'il y a lieu). Obligations des compagnies, provinces, villes, et établissements publics. TOTAL (Actions et obligations). Lettres des Gouvernements étrangers. — Droits au comptant TOTAL (Valeurs étrangères) TOTAL (Droits sur les valeurs mobilières) TOTAL de la 2e section (Timbre proportionnel.) Droits et produits constatés admis en non-valeurs, mis à la charge des comptables ou reportés à l'exercice suivant RESTE en recouvrements III. — PÉNALITÉS. Amendes de contravention proportionnelle. Droits et produits constatés admis en non-valeurs, mis à la charge des comptables ou reportés à l'exercice suivant RESTE en recouvrements IV. — RECETTES DIVERSES. Droits aux anciens tarifs Droits et produits constatés admis en non-valeurs, mis à la charge des comptables ou reportés à l'exercice suivant RESTE en recouvrements TOTAL GÉNÉRAL des produits du timbre Droits et produits constatés admis en non-valeurs, mis à la charge des comptables ou reportés à l'exercice suivant RESTE en recouvrements TABLEAU N° 488. — Produits de l'impôt sur les opérations de bourse. QUOTITÉ EXERCICE 1890. OPERATIONS SOUMISES AUX DROITS. (décimes compris, VALEURS DROITS CONSTATÉS sur lesquelles, s'il y a lieu, les droits; (décimes compris, ont été assis. s'il y a lieu) PRODUITS DU L'IMPÔT SUR LES OPERATIONS DE BOURSE. et 0.025% PÉNALITÉS. Amendes de contravention TOTAL des produits de l'impôt sur les opérations de bourse : Droits et produits constatés admis en non-valeurs, mis à la charge des comptables ou reportés à l'exercice suivant RESTE en recouvrements Même source. — 448 — ENREGISTREMENT EXERCICE 1890. DES BONS DE TAXES. TABLEAU N° 489. — Produit de
constatés admis en non-valeurs, mis à la charge des comptables ou reportés à l'exercice suivant RESTE en recouvrements TOTAL GÉNÉRAL des produits du timbre Droits et produits constatés admis en non-valeurs, mis à la charge des comptables ou reportés à l'exercice suivant RESTE en recouvrements TABLEAU N° 488. — Produits de l'impôt sur les opérations de bourse. QUOTITÉ EXERCICE 1890. OPERATIONS SOUMISES AUX DROITS. (décimes compris, VALEURS DROITS CONSTATÉS sur lesquelles, s'il y a lieu, les droits; (décimes compris, ont été assis. s'il y a lieu) PRODUITS DU L'IMPÔT SUR LES OPERATIONS DE BOURSE. et 0.025% PÉNALITÉS. Amendes de contravention TOTAL des produits de l'impôt sur les opérations de bourse : Droits et produits constatés admis en non-valeurs, mis à la charge des comptables ou reportés à l'exercice suivant RESTE en recouvrements Même source. — 448 — ENREGISTREMENT EXERCICE 1890. DES BONS DE TAXES. TABLEAU N° 489. — Produit de la taxe sur le revenu des valeurs mobilières. QUOTITÉ EXERCICE 1890. DES DROITS REVENUS SOUMIS AUX DROITS. VALEURS DROITS CONSTATÉS (décimes compris, sur lesquelles, les droits (décimes compris, ont été assis. s'il y a lieu). PRODUITS DE LA TAXE SUR LE REVENU DES VALEURS MOBILIÈRES ET LES REVENUS DE CERTAINES COLLECTIVITÉS. I. — REVENU DES VALEURS MOBILIÈRES. CHAP. 1er. VALEURS FRANÇAISES. 4 p. o/o. Actions des sociétés 028,385,534 25 25,135,541. 37 4 p. o/o. Obligations et emprunts 742,029,200 75 29,081,168 27 4 p. o/o. Parts d'intérêts et commandites 30,897,702 25 1,475,908 09 TOTAL (valeurs françaises) 1,407,315,443 25 50,292,017 73 CHAP. 2. VALEURS ÉTRANGÈRES. 4 p. o/o. Actions des sociétés 49,701,833 50 1,988,073 34 1 p. o/o. Obligations 71,347,117 75 2,853,884 71 ENSEMBLE 121,048,951 25 4,841,958 05 4 p. o/o. Sociétés ayant des biens en France 10,535,194 50 601,407 78 TOTAL (valeurs étrangères) 137,584,145 75 5,503,365 83 TOTAL de la 1re section (revenu des valeurs mobilières) 1,544,899,580 00 61,795,983 50 II. — REVENUS DE CERTAINES COLLECTIVITÉS (i). 4 p. o/o. Biens possédés ou occupés par les associations régies par la loi du 29 décembre 1884 27,339,657 50 1,093,580 30 III. — PÉNALITÉS. Droits en sus et amendes de contravention » 21,968
COLLECTIVITÉS. I. — REVENU DES VALEURS MOBILIÈRES. CHAP. 1er. VALEURS FRANÇAISES. 4 p. o/o. Actions des sociétés 028,385,534 25 25,135,541. 37 4 p. o/o. Obligations et emprunts 742,029,200 75 29,081,168 27 4 p. o/o. Parts d'intérêts et commandites 30,897,702 25 1,475,908 09 TOTAL (valeurs françaises) 1,407,315,443 25 50,292,017 73 CHAP. 2. VALEURS ÉTRANGÈRES. 4 p. o/o. Actions des sociétés 49,701,833 50 1,988,073 34 1 p. o/o. Obligations 71,347,117 75 2,853,884 71 ENSEMBLE 121,048,951 25 4,841,958 05 4 p. o/o. Sociétés ayant des biens en France 10,535,194 50 601,407 78 TOTAL (valeurs étrangères) 137,584,145 75 5,503,365 83 TOTAL de la 1re section (revenu des valeurs mobilières) 1,544,899,580 00 61,795,983 50 II. — REVENUS DE CERTAINES COLLECTIVITÉS (i). 4 p. o/o. Biens possédés ou occupés par les associations régies par la loi du 29 décembre 1884 27,339,657 50 1,093,580 30 III. — PÉNALITÉS. Droits en sus et amendes de contravention » 21,968 99 IV. — RECETTES DIVERSES. 3 p. 0/0. Revenus distribués antérieurement à la loi du 26 décembre 1890 900,661 GG 28,819 85 TOTAL GÉNÉRAL des produits de l'impôt sur le revenu 1,573,199,908 16 62,940,358 70 Droits et produits constatés admis en non-valeurs, mis à la charge des comptables ou reportés à l'exercice suivant 908 10 RESTE en recouvrements 1,573,191,000 TABLEAU N° 490. — Produits divers du budget. EXERCICE 1896. DESIGNATION DES PRODUITS. DROITS CONSTATÉS. fr. c Frais d'administration, et de perception 199,447 22 Frais d'Echanges de papiers et de la débite 88 20 de timbres (à l'extraordinaire) — Frais de timbrage 299 10 manipulation. (Marques de fabrique 20 18 Remplacement de dépenses rejetées ou d'erreurs relevées par la Cour des comptes. 11 12 Résultats de vérification de régies 20,206 70 Valeur des tableaux fournis aux distributeurs de papiers timbrés 22 80 Titres divers 957 127 TOTAL (produits divers du budget) 235,832 00 Droits et produits constatés admis en non-valeur, mis à la charge des comptables ou reportés à l'exercice suivant 12,071 00 RESTE en recouvrements 223,101 05 ENREGISTREMENT EXERCICE 1896. ET DOMAINE. TABLEAU N° 491. — Produits et revenus du Domaine de l'Etat. DROITS CONSTATÉS. DIFFÉRENCES A l'EXERCICE 1896. DÉSIGNATION
à l'exercice suivant 908 10 RESTE en recouvrements 1,573,191,000 TABLEAU N° 490. — Produits divers du budget. EXERCICE 1896. DESIGNATION DES PRODUITS. DROITS CONSTATÉS. fr. c Frais d'administration, et de perception 199,447 22 Frais d'Echanges de papiers et de la débite 88 20 de timbres (à l'extraordinaire) — Frais de timbrage 299 10 manipulation. (Marques de fabrique 20 18 Remplacement de dépenses rejetées ou d'erreurs relevées par la Cour des comptes. 11 12 Résultats de vérification de régies 20,206 70 Valeur des tableaux fournis aux distributeurs de papiers timbrés 22 80 Titres divers 957 127 TOTAL (produits divers du budget) 235,832 00 Droits et produits constatés admis en non-valeur, mis à la charge des comptables ou reportés à l'exercice suivant 12,071 00 RESTE en recouvrements 223,101 05 ENREGISTREMENT EXERCICE 1896. ET DOMAINE. TABLEAU N° 491. — Produits et revenus du Domaine de l'Etat. DROITS CONSTATÉS. DIFFÉRENCES A l'EXERCICE 1896. DÉSIGNATION DES PRODUITS.. 1896. 1895. En plus. En moins. fr. c. fr. cfr. c. fr. c. I. — PRODUITS DU DOMAINE AUTRE QUE LE DOMAINE FORESTIER. Concessions temporaires pour exploitation de pêcheries maritimes 110,031 64 114,620 12 4,588 48 Concessions temporaires pour tout autre objet 1,339,374 72 1,264,937 14 74,437 58 du domaine militaire 328,857 55 359,532 33 30,674 78 Autres revenus de toute nature 1,057,905 44 1,153,079 86 95,114 42 Recouvrements de rentes et créances 72,381 30 132,413 11 60,031 81 Etablissements régi ou affermés par l'État 2,145,790 25 2,082,931 14 62,859 11 Frais d'analyse et d'essais dans les laboratoires de l'État. 4,229 50 3,327 25 902 25 Pénitencier de Casabiendas 35,070 70 35,070 70 Ventes de plâtres et estampes provenant des musées 16,851 85 33,863 30 17,011 45 Ventes d'orfèvreries à la manufacture de Sèvres 41,090 55 68,068 60 26,372 05 Objets mobiliers 7,879,591 41 7,132,303 06 747,287 75 Aliénations 3,259,117 19 5,472,912 92 2,213,795 73 Successions en déshérence 2,214,473 77 2,079,427 28 135,046 49 Épaves et biens saisis 13,187,441 41 2,883,071 39 1,760,370 02 TOTAL (produits du domaine autre que le domaine forestier) 18,470,301 17 19,932,487 41 1,462,126 24 Droits et produits constatés admis en non-valeur, mis à
du domaine militaire 328,857 55 359,532 33 30,674 78 Autres revenus de toute nature 1,057,905 44 1,153,079 86 95,114 42 Recouvrements de rentes et créances 72,381 30 132,413 11 60,031 81 Etablissements régi ou affermés par l'État 2,145,790 25 2,082,931 14 62,859 11 Frais d'analyse et d'essais dans les laboratoires de l'État. 4,229 50 3,327 25 902 25 Pénitencier de Casabiendas 35,070 70 35,070 70 Ventes de plâtres et estampes provenant des musées 16,851 85 33,863 30 17,011 45 Ventes d'orfèvreries à la manufacture de Sèvres 41,090 55 68,068 60 26,372 05 Objets mobiliers 7,879,591 41 7,132,303 06 747,287 75 Aliénations 3,259,117 19 5,472,912 92 2,213,795 73 Successions en déshérence 2,214,473 77 2,079,427 28 135,046 49 Épaves et biens saisis 13,187,441 41 2,883,071 39 1,760,370 02 TOTAL (produits du domaine autre que le domaine forestier) 18,470,301 17 19,932,487 41 1,462,126 24 Droits et produits constatés admis en non-valeur, mis à la charge des comptables ou reportés à l'exercice suivant 1,097,208 05 1,508,675 80 88,532 25 RESTE en recouvrements 10,773,153 12 18,323,811 61 1,550,658 49 II. — PRODUITS DES FORÊTS. Frais d'adjudication des coupes de bois de l'Etat (à raison du 6e pour cent au Prix des bois au Commerce) 435,192 92 412,948 30 22,244 62 Produits des coupes de bois vendues par unité de marchandises ou après façonnage 2,688,516 08 2,096,843 26 591,672 82 Valeur des bois cédés directement aux arsenalles de la marine et au service du génie militaire 9,141,738 43 9,140,960 99 780 44 Dommages-intérêts et restitutions pour dommages dans les bois de l'État 14,010 53 1,029 31 12,981 22 Frais de poursuites et d'instances concernant les forêts 0,005 74 11,117 21 4,451 47 Frais de toutes adjudications concernant les forêts autres que les adjudications de coupes 45,434 29 5,035 23 39,799 06 Menus protège. (Fermes du droit de coupe dans les forêts de l'Etat 1,826,918 96 1,836,123 43 9,204 47 Autres menus produits 705,893 26 654,062 73 51,830 53 Prix de cessions de terrains aux compagnies de chemins de fer, aux dépôtements, aux communes pour cause d'utilité publique 2,524 25 201 98 2,322 27 Prix de vente
92 412,948 30 22,244 62 Produits des coupes de bois vendues par unité de marchandises ou après façonnage 2,688,516 08 2,096,843 26 591,672 82 Valeur des bois cédés directement aux arsenalles de la marine et au service du génie militaire 9,141,738 43 9,140,960 99 780 44 Dommages-intérêts et restitutions pour dommages dans les bois de l'État 14,010 53 1,029 31 12,981 22 Frais de poursuites et d'instances concernant les forêts 0,005 74 11,117 21 4,451 47 Frais de toutes adjudications concernant les forêts autres que les adjudications de coupes 45,434 29 5,035 23 39,799 06 Menus protège. (Fermes du droit de coupe dans les forêts de l'Etat 1,826,918 96 1,836,123 43 9,204 47 Autres menus produits 705,893 26 654,062 73 51,830 53 Prix de cessions de terrains aux compagnies de chemins de fer, aux dépôtements, aux communes pour cause d'utilité publique 2,524 25 201 98 2,322 27 Prix de vente de bois provenant d'exploitations accidentelles 726,669 14 908,010 30 181,941 16 Rente des terrains imprévus 451 29 337 05 114 24 Salaires des gardes recouvrés sur les acquéreurs des bois de l'État, les copropriétaires, les usagers, etc 21,632 29 21,274 29 358 00 Contribution des communes et des établissements publics pour les frais de régie de leurs bois 1,008,329 29 1,082,222 04 73,892 75 TOTAL (produits des forêts) 7,482,238 04 7,030,405 13 451,832 91 Droits et produits constatés admis en non-valeur, mis à la charge des comptables ou reportés à l'exercice suivant 274,802 32 271,321 15 3,481 17 RESTE en recouvrements 7,207,435 72 7,759,083 98 448,351 74 TABLEAU N° 493. — Récapitulation et comparaison avec les évaluations budgétaires de l'exercice 1896 et les résultats de 1895. DROITS CONSTATÉS. DIFFÉrences Au BÉNÉFICE 1896. DÉSIGNATION DES PRODUITS. 1896. ——— 1896. En plus. En moins, fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 1. — Produits de l'Enregistrement. (Enregistrements, Greffes, Hypothèques, etc.) 509,826,751. 31 530,582,480. 82 20,755,729. 51 Impôts 2. — Produits du Timbre 17,189,279. 95 101,108,218. 85 10,221,001. 11 3. — Produits de l'Impôt sur les opérations de bourse. 5,006,283. 42 10,085,530. 14 5,079,210. 72 4. — Produits de la Taxe sur
pour les frais de régie de leurs bois 1,008,329 29 1,082,222 04 73,892 75 TOTAL (produits des forêts) 7,482,238 04 7,030,405 13 451,832 91 Droits et produits constatés admis en non-valeur, mis à la charge des comptables ou reportés à l'exercice suivant 274,802 32 271,321 15 3,481 17 RESTE en recouvrements 7,207,435 72 7,759,083 98 448,351 74 TABLEAU N° 493. — Récapitulation et comparaison avec les évaluations budgétaires de l'exercice 1896 et les résultats de 1895. DROITS CONSTATÉS. DIFFÉrences Au BÉNÉFICE 1896. DÉSIGNATION DES PRODUITS. 1896. ——— 1896. En plus. En moins, fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 1. — Produits de l'Enregistrement. (Enregistrements, Greffes, Hypothèques, etc.) 509,826,751. 31 530,582,480. 82 20,755,729. 51 Impôts 2. — Produits du Timbre 17,189,279. 95 101,108,218. 85 10,221,001. 11 3. — Produits de l'Impôt sur les opérations de bourse. 5,006,283. 42 10,085,530. 14 5,079,210. 72 4. — Produits de la Taxe sur le revenu des valeurs mobilières et les revenus de certaines collectivités. 62,010,358. 70 65,608,823. 51 2,668,164. 81 TOTAL 752,222,073. 38 770,415,053. 31 18,222,379. 93 1. — Produits du Domaine autres que le Domaine produit 18,470,017. 19 19,932,482. 41 1,402,344. 21 TOTAL 25,952,299. 21 20,902,810. 54 1,010,511. 33 Produits divers (Produits divers. (Recettes accidentelles à différents titres) 235,832. 95 205,545. 42 30,287. 53 Recettes d'ordre (Remboursements et atténuation de dépenses. ^Retenues et autres produits. (Pensions civiles) 904,184. 93 033,593. 75 29,408. 82 TOTAL GÉNÉRAL 779,314,990. 47 798,547,003. 02 1,9,232,094. 55 Droits et produits constatés admis en non-valeurs mis à la charge des comptables ou reportés à l'exercice 4,410,922. 90 4,190,030. 28 227,280. 02 RESTE en recouvrements 774,897,007. 57 794,350,360. 74 19,459,299. 17 Même source. ENREGISTREMENT EXERCICE 1896. TABLEAU N° 494. — Recouvrements de 1896. IMPÔTS. IMPÔT sur le revenu DÉPARTEMENTS. ENREGISTREMENT. TIMBRE. sur les opérations valeurs mobilières et les revenus de bourse. de certaines collectivités. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. AIN 3,716,708. 60 574,044. 90 96 25 42,815. 03 AISNE 7,318,074. 47 1,440,553. 85 470 30 229,132. 83 ALLIER 3,507,794. 28 057,214. 00 83 10 23,382. 71 ALPES (BASSES-) 746,391. 82 179,711. 35 -2,097. 12 ALPES (HAUTES-) 593,805.
divers. (Recettes accidentelles à différents titres) 235,832. 95 205,545. 42 30,287. 53 Recettes d'ordre (Remboursements et atténuation de dépenses. ^Retenues et autres produits. (Pensions civiles) 904,184. 93 033,593. 75 29,408. 82 TOTAL GÉNÉRAL 779,314,990. 47 798,547,003. 02 1,9,232,094. 55 Droits et produits constatés admis en non-valeurs mis à la charge des comptables ou reportés à l'exercice 4,410,922. 90 4,190,030. 28 227,280. 02 RESTE en recouvrements 774,897,007. 57 794,350,360. 74 19,459,299. 17 Même source. ENREGISTREMENT EXERCICE 1896. TABLEAU N° 494. — Recouvrements de 1896. IMPÔTS. IMPÔT sur le revenu DÉPARTEMENTS. ENREGISTREMENT. TIMBRE. sur les opérations valeurs mobilières et les revenus de bourse. de certaines collectivités. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. AIN 3,716,708. 60 574,044. 90 96 25 42,815. 03 AISNE 7,318,074. 47 1,440,553. 85 470 30 229,132. 83 ALLIER 3,507,794. 28 057,214. 00 83 10 23,382. 71 ALPES (BASSES-) 746,391. 82 179,711. 35 -2,097. 12 ALPES (HAUTES-) 593,805. 79 100,403. 49 .. 2,552. 23 ALPES-MARITIMES 4,419,102. 31 917,021. 30 1,929. 60 137,890. 13 ARDECHE 1,964,175. 03 418,674. 25 4160. 64 64,500. 82 AUBE 3,121,810. 96 732,695. 78 430. 99 45,005. 59 AUDE 3,022,794. 01 057,848. 91 055. 70 31,194. 81 AVEYRON 2,313,845. 31 496,180. 21 1. 05 49,640. 38 BOURBON 9,519,012. 73 4,008,593. 01 47,373. 25 99,046. 42 CALVADOS 6,742,724. 07 1,400,672. 95 338. 71 57,403. 69 CANTAL 1,924,942. 18 326,005. 77 .. 3,983. 81 CHARANTE 2,738,354. 02 748,984. 19 374. 60 93,981. 17 CHARENTE-INFÉRIEURE 3,713,309. 03 1,033,646. 68 020. 55 25,303. 68 CHER 2,770,835. 40 572,480. 95 .. 35,766. 92 CÔTE-D'AZUR 1,769,000. 15 355,515. 72 .. 3,990. 13 CORSE 502,702. 08 290,555. 10 5. 20 0,201. 13 CÔTE-d'OR 4,153,877. 74 990,598. 74 942. 40 41,078. 00 CÔTES-DU-NORD 3,491,987. 00 629,925. 22 19,479. 00 CREUSE 1,714,411. 08 335,915. 77 0. 50 4,294. 29 DORDOINE 3,045,020. 09 067,558. 45 172. 15 25,945. 08 DOUAI 2,489,047. 06 656,785. 61 226. 60 79,653. 25 DROME 2,646,370. 33 024,750. 40 339. 85 31,880. 08 EGE 5,180,003. 35 1,286,609. 90 4. 65 22,323. 25 EURE 3,702,997. 12 882,653. 24 66. 13 25,333. 16 FINISTÈRE 4,655,410. 90 709,235. 49 24,584. 01 GARD 2,934,118. 14