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anciens puissent, dès maintenant, après plus de trente ans de services, arriver au maximum proposé, bien inférieur, du reste, à celui de leurs collègues des lettres et des sciences. Ne serait-il pas juste d'aller d'abord aux petits, à ceux qui, depuis si longtemps, en sont réduits au « traitement de famine » dont a parlé si éloquemment, avec faits à l'appui, M. Beauquier, dans la séance du 12 février 1906 ? En signalant à la bienveillance du ministre de l'instruction publique, à celle de tous les députés, la situation faite aux professeurs de dessin, nous ne doutons pas qu'ils n'arrivent à concilier des intérêts aussi justes et aussi méritants avec ceux du Trésor. Et dans le cas où une nouvelle augmentation de crédit pour le budget de 1910 paraîtrait impossible, la justice imposerait cette solution : consacrer aux professeurs de dessin seulement l'augmentation de crédit prévue, de façon qu'ils puissent arriver, en même temps que leurs collègues, au maximum qu'ils espèrent d'après les vœux de la commission extraparlementaire. Nous savons bien que les professeurs de lettres et de sciences attendraient un an de plus l'augmentation de 100 francs promise pour 1910, mais cette attente si courte, pour une somme si minime, peut-elle être comparée au temps si long qu'on a déjà imposé, depuis 1879, aux professeurs de dessin ? INFORMATIONS POLITIQUES Conseil des ministres Les ministres se sont réunis hier matin, à l'Élysée, sous la présidence de M. Fallières. Ils se sont occupés de la manifestation des cheminots, de la fermeture de la Faculté de droit, des nouvelles garnisons d'artillerie et ils ont, en outre, examiné les questions suivantes : LA SITUATION DES GARDIENS DE LA PAIX. — M. Briand a entretenu ses collègues de la situation des gardiens de la paix de Paris et des conditions dans lesquelles l'État pourrait concourir à son amélioration. LES AVARIÉS DES NAVIRES DE GUERRE. — Le ministre de la marine a fait connaître au conseil que les avaries survenues récemment à des navires de guerre, et qui ont été relatées dans la presse, étaient dénuées de toute gravité. L'INTERIM DU GOUVERNEUR DE LA
minime, peut-elle être comparée au temps si long qu'on a déjà imposé, depuis 1879, aux professeurs de dessin ? INFORMATIONS POLITIQUES Conseil des ministres Les ministres se sont réunis hier matin, à l'Élysée, sous la présidence de M. Fallières. Ils se sont occupés de la manifestation des cheminots, de la fermeture de la Faculté de droit, des nouvelles garnisons d'artillerie et ils ont, en outre, examiné les questions suivantes : LA SITUATION DES GARDIENS DE LA PAIX. — M. Briand a entretenu ses collègues de la situation des gardiens de la paix de Paris et des conditions dans lesquelles l'État pourrait concourir à son amélioration. LES AVARIÉS DES NAVIRES DE GUERRE. — Le ministre de la marine a fait connaître au conseil que les avaries survenues récemment à des navires de guerre, et qui ont été relatées dans la presse, étaient dénuées de toute gravité. L'INTERIM DU GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE. — M. Cor, gouverneur de la Guadeloupe, Arrivé à Paris, a été désigné pour faire l'intérim du gouvernement général de Madagascar pendant la durée de l'absence de M. Augagneur. Au cabinet de M. Briand M. Paul Bouet est nommé sous-chef du cabinet du président du conseil. La réforme de la procédure criminelle La commission chargée d'élaborer un projet de réforme de la procédure criminelle s'est réunie hier matin au ministère de la justice. Dans cette réunion, elle a adopté l'exposé des motifs qui accompagnera l'avant-projet de loi sur la mise en liberté provisoire des accusés. Elle a arrêté ensuite le texte de l'avant-projet ayant pour but de modifier la procédure devant la cour d'assises. Un seul article, celui qui a trait aux notes d'audience, a été renvoyé à la sous-commission pour rédaction définitive. La commission a enfin décidé de maintenir à l'ordre du jour de la prochaine séance l'examen des mesures d'ordre judiciaire résultant de l'abrogation de l'article 10 du Code d'instruction criminelle, et subsidiairement de commencer la discussion générale sur les modifications à apporter à l'instruction préparatoire. L'ESPION AUDRAND Deux ans de prison On sait que Jules-André Audrand se trouvait poursuivi devant la dixième chambre en vertu de
la procédure criminelle La commission chargée d'élaborer un projet de réforme de la procédure criminelle s'est réunie hier matin au ministère de la justice. Dans cette réunion, elle a adopté l'exposé des motifs qui accompagnera l'avant-projet de loi sur la mise en liberté provisoire des accusés. Elle a arrêté ensuite le texte de l'avant-projet ayant pour but de modifier la procédure devant la cour d'assises. Un seul article, celui qui a trait aux notes d'audience, a été renvoyé à la sous-commission pour rédaction définitive. La commission a enfin décidé de maintenir à l'ordre du jour de la prochaine séance l'examen des mesures d'ordre judiciaire résultant de l'abrogation de l'article 10 du Code d'instruction criminelle, et subsidiairement de commencer la discussion générale sur les modifications à apporter à l'instruction préparatoire. L'ESPION AUDRAND Deux ans de prison On sait que Jules-André Audrand se trouvait poursuivi devant la dixième chambre en vertu de l'article premier de la loi du 18 avril 1886. On l'accusait, en effet, d'avoir livré à des agents allemands divers documents relatifs à la mitrailleuse dont il devait assurer la garde, alors qu'il servait à Sedan, au 14° dragons. À la suite des débats, le tribunal a rendu son jugement. Audrand a été condamné à deux ans de prison et 1,000 francs d'amende. Le livre de la rue du Figuier Dans la chambre du coiffeur bulgare M. Warrain, juge d'instruction, s'est rendu, hier, après-midi, accompagné de M. Jouin, sous-chef de la Sûreté, rue du Figuier, dans l'appartement où fut découvert le cadavre du Bulgare. Le magistrat a minutieusement visité la chambre qu'occupait Loutchrieff ; il a découvert quantité de flacons contenant des remèdes ou des produits chimiques. Les uns de ces flacons portaient des étiquettes de pharmacien, les autres de simples étiquettes manuscrites, avec les mots : « Poison » ou : « Usage externe ». En outre, sous le matelas, les recherches du magistrat ont mis au jour une bande de pansement maculée de tâches rougeâtres. Tous ces objets ont été envoyés au laboratoire de toxicologie, où M. le professeur Ogier les examinera, en même temps que les viscères
Audrand a été condamné à deux ans de prison et 1,000 francs d'amende. Le livre de la rue du Figuier Dans la chambre du coiffeur bulgare M. Warrain, juge d'instruction, s'est rendu, hier, après-midi, accompagné de M. Jouin, sous-chef de la Sûreté, rue du Figuier, dans l'appartement où fut découvert le cadavre du Bulgare. Le magistrat a minutieusement visité la chambre qu'occupait Loutchrieff ; il a découvert quantité de flacons contenant des remèdes ou des produits chimiques. Les uns de ces flacons portaient des étiquettes de pharmacien, les autres de simples étiquettes manuscrites, avec les mots : « Poison » ou : « Usage externe ». En outre, sous le matelas, les recherches du magistrat ont mis au jour une bande de pansement maculée de tâches rougeâtres. Tous ces objets ont été envoyés au laboratoire de toxicologie, où M. le professeur Ogier les examinera, en même temps que les viscères prélevés à l'autopsie. Le juge d'instruction, enfin, a donné mission au sous-chef de la Sûreté de rechercher les pharmaciens qui avaient fourni les remèdes, et de recevoir leurs déclarations. AFFAMES JUDICIAIRES Nos magistrats au dîner Brillat-Savarin Las d'entendre blâmer leur trop grande austérité, nos magistrats ont eu souvenance que, parmi leurs devanciers, le conseiller à la Cour de cassation Brillat-Savarin fut un gourmet réputé; sinon une fourchette remarquable. Seuls, les juges parisiens faisaient exception à la règle commune qui veut que les Français comme les autres se réunissent dans des banquets professionnels ou corporatifs, au moins une fois l’an ! Pour se réhabiliter, ils ont décidé de faire davantage, et, au lieu d’un banquet annuel, ils auront, dorénavant, une réunion gastronomique par semestre, sous l’égide de l’illustre auteur de la Physiologie du Gout. Donc, hier soir, samedi, conseillers à la Cour de cassation ou à la cour d’appel, juges d’instruction et juges civils se sont réunis, au nombre d’une cinquantaine, à l’hôtel Mirabeau. Et la coupe d’une main, la fourchette de l’autre, ils ont, en quelques allocutions, mais sans protocole, chanté les louanges de leur célèbre patron ! C’est ainsi que nos magistrats ont résolu de faire mentir maintenant ceux
leurs devanciers, le conseiller à la Cour de cassation Brillat-Savarin fut un gourmet réputé; sinon une fourchette remarquable. Seuls, les juges parisiens faisaient exception à la règle commune qui veut que les Français comme les autres se réunissent dans des banquets professionnels ou corporatifs, au moins une fois l’an ! Pour se réhabiliter, ils ont décidé de faire davantage, et, au lieu d’un banquet annuel, ils auront, dorénavant, une réunion gastronomique par semestre, sous l’égide de l’illustre auteur de la Physiologie du Gout. Donc, hier soir, samedi, conseillers à la Cour de cassation ou à la cour d’appel, juges d’instruction et juges civils se sont réunis, au nombre d’une cinquantaine, à l’hôtel Mirabeau. Et la coupe d’une main, la fourchette de l’autre, ils ont, en quelques allocutions, mais sans protocole, chanté les louanges de leur célèbre patron ! C’est ainsi que nos magistrats ont résolu de faire mentir maintenant ceux qui jusqu’ici prétendaient qu’ils étaient trop gastralgiques pour être bons gastronomes. Depuis hier soir, les justiciables savent qu’ils se comportent aussi bien à table qu’à l’audience ! Voir à la huitième page la suite de notre nouveau feuilleton : DANS L’ANTRE. LES CONGRÈS, LES DOUANIERS Le Syndicat et la Grève Au début de la séance du matin, plenary powers sont donnés au délégué de pleine autorité à la Fédération nationale des fonctionnaires pour faire inscrire la question de la journée de huit heures au nombre de celles qui devront être réglées par le statut. On aborde ensuite la question syndicale : le délégué à la Fédération présente la motion suivante, qui est adoptée à l’unanimité : Le congrès, Considérant qu’il y a distinction absolue entre le droit d’association professionnelle ou syndicale et l’usage du droit de grève, Sans préjuger des résolutions futures, déclare expressément faire sien le paragraphe suivant du manifeste de la Fédération nationale des associations professionnelles des agents de l’Etat, des départements et des communes : « Loyaux aux serviteurs du régime républicain, décidés à rester en dehors de la lutte des partis. préoccupés de n’apporter aucune perturbation dans l’ordre public, les fonctionnaires fédérés déclarent unanimement ne pas
Au début de la séance du matin, plenary powers sont donnés au délégué de pleine autorité à la Fédération nationale des fonctionnaires pour faire inscrire la question de la journée de huit heures au nombre de celles qui devront être réglées par le statut. On aborde ensuite la question syndicale : le délégué à la Fédération présente la motion suivante, qui est adoptée à l’unanimité : Le congrès, Considérant qu’il y a distinction absolue entre le droit d’association professionnelle ou syndicale et l’usage du droit de grève, Sans préjuger des résolutions futures, déclare expressément faire sien le paragraphe suivant du manifeste de la Fédération nationale des associations professionnelles des agents de l’Etat, des départements et des communes : « Loyaux aux serviteurs du régime républicain, décidés à rester en dehors de la lutte des partis. préoccupés de n’apporter aucune perturbation dans l’ordre public, les fonctionnaires fédérés déclarent unanimement ne pas considérer la grève comme un moyen de défense professionnelle. » .Considérant, en outre, qu’il entend rester strictement dans son rôle d’association de fonctionnaires, fait également sien le paragraphe suivant extrait de la même déclaration : Il organe de coordination, la Fédération ne s’affiliera à aucune organisation étrangère, laissant pleine et entière autonomie aux associations qui la constituent. » Le délégué de l’Union à la Fédération fait ensuite un parallèle entre les lois de 1884 sur les syndicats et de 1901 sur les associations et fait adopter, également à l’unanimité, la décision suivante : Le congrès, considérant que les associations de fonctionnaires usent de la loi de 1901 en pleine liberté, que la loi de 1884 est conçue sur un plan absolument identique à celui qui a été adopté pour la loi de 1901, que les textes des deux lois offrent une similitude frappante ; décide qu’il y a lieu de revendiquer pour les associations de fonctionnaires l’usage à leur gré de l’une ou l’autre loi. La question se pose alors de savoir si, dès maintenant, les agents sédentaires des douanes adopteront la loi syndicale de 1884. Le congrès, après discussion, décide que sa solution dépend des pouvoirs publics. L’Union restera
entière autonomie aux associations qui la constituent. » Le délégué de l’Union à la Fédération fait ensuite un parallèle entre les lois de 1884 sur les syndicats et de 1901 sur les associations et fait adopter, également à l’unanimité, la décision suivante : Le congrès, considérant que les associations de fonctionnaires usent de la loi de 1901 en pleine liberté, que la loi de 1884 est conçue sur un plan absolument identique à celui qui a été adopté pour la loi de 1901, que les textes des deux lois offrent une similitude frappante ; décide qu’il y a lieu de revendiquer pour les associations de fonctionnaires l’usage à leur gré de l’une ou l’autre loi. La question se pose alors de savoir si, dès maintenant, les agents sédentaires des douanes adopteront la loi syndicale de 1884. Le congrès, après discussion, décide que sa solution dépend des pouvoirs publics. L’Union restera dans l’expectative en attendant qu’ils y aient apporté une solution légale. On vote ensuite des vœux demandant : 1° Que soit maintenu aux associations de fonctionnaires le droit de se fédérer sans qu’il y ait lieu d’envisager l’établissement de rapports entre ces associations et des groupements qui leur sont étrangers tant par la qualité de leurs membres que par les buts qu’ils se sont assignés ; 2° Que les agents de l’Etat ne puissent, en aucun cas, être inquiétés en raison des actes qu’ils auront accomplis ou des paroles qu’ils auront prononcées en tant que citoyens, en dehors de leur service, sous réserve qu’ils inspecteront les institutions républicaines ; 3° Que les agents des départements et des communes soient traités en toutes circonstances comme les agents de l’Etat. Une déclaration de M. Delmas, de l’Union générale des contributions indirectes et membre de la Fédération des fonctionnaires, exposant le but de la nouvelle Fédération, est très applaudie. La séance de l’après-midi est consacrée à l’examen d’un certain nombre de vœux en faveur de tous les agents du corps secondaire lésés par le décret de réorganisation du 23 mai 1908. Sur les instances de tous les congressistes, le conseil sortant accepte sa
tant par la qualité de leurs membres que par les buts qu’ils se sont assignés ; 2° Que les agents de l’Etat ne puissent, en aucun cas, être inquiétés en raison des actes qu’ils auront accomplis ou des paroles qu’ils auront prononcées en tant que citoyens, en dehors de leur service, sous réserve qu’ils inspecteront les institutions républicaines ; 3° Que les agents des départements et des communes soient traités en toutes circonstances comme les agents de l’Etat. Une déclaration de M. Delmas, de l’Union générale des contributions indirectes et membre de la Fédération des fonctionnaires, exposant le but de la nouvelle Fédération, est très applaudie. La séance de l’après-midi est consacrée à l’examen d’un certain nombre de vœux en faveur de tous les agents du corps secondaire lésés par le décret de réorganisation du 23 mai 1908. Sur les instances de tous les congressistes, le conseil sortant accepte sa réélection pour une année. Le siège social est maintenu à Bordeaux. Quoique le congrès soit officiellement clos, des délégations ont été désignées pour se rendre auprès de M. le ministre des finances et du sous-secrétaire d’Etat aux finances ; elles ne pourront être reçues que lundi par M. Cochery et mardi par M. Renoult. L’ARTILLERIE DU 3e CORPS Sur la proposition du général Brun, ministre de la guerre, le conseil des ministres a approuvé, hier, l’installation d’un régiment d’artillerie à Rouen et d’un autre à Caen en raison de la situation militaire et des offres de concours de ces deux villes. Le régiment qui tiendra garnison à Rouen sera le nouveau régiment du 30 corps d’armée ; celui qui s’installera à Caen sera un des deux régiments actuellement casernés à Versailles. Depuis longtemps, l’autorité militaire demandait à la ville de Versailles de faire agrandir le quartier d’artillerie, notoirement insuffisant ; elle s’était toujours heurtée à un refus formel de concours financier. En présence de cette attitude on s’est trouvé obligé de procéder au déplacement d’un des deux régiments. LES CHEMINOTS Le Gouvernement à se justifier Ouverte à neuf heures, sous la présidence de M. Odinot (du réseau de l’Etat), la
mardi par M. Renoult. L’ARTILLERIE DU 3e CORPS Sur la proposition du général Brun, ministre de la guerre, le conseil des ministres a approuvé, hier, l’installation d’un régiment d’artillerie à Rouen et d’un autre à Caen en raison de la situation militaire et des offres de concours de ces deux villes. Le régiment qui tiendra garnison à Rouen sera le nouveau régiment du 30 corps d’armée ; celui qui s’installera à Caen sera un des deux régiments actuellement casernés à Versailles. Depuis longtemps, l’autorité militaire demandait à la ville de Versailles de faire agrandir le quartier d’artillerie, notoirement insuffisant ; elle s’était toujours heurtée à un refus formel de concours financier. En présence de cette attitude on s’est trouvé obligé de procéder au déplacement d’un des deux régiments. LES CHEMINOTS Le Gouvernement à se justifier Ouverte à neuf heures, sous la présidence de M. Odinot (du réseau de l’Etat), la séance du matin a été, tout entière, consacrée au plaidoyer de M. Guérard. La veille, il avait déblayé le débat en discutant les questions d’ordre secondaire ; hier, il a pris corps à corps les accusations graves portées contre lui. Indiscutablement, il les a, non sans habileté, réduites à néant. Il commence par la Loterie de l’Orphelinat. Il expose la situation lamentable, par suite de la mévente des billets ; il raconte ses démarches auprès du gouvernement pour obtenir l'autorisation de céder les trois millions de billets non placés, soit à l'Orphelinat lui-même, soit au syndicat, soit de les prendre pour son compte, et démontre la nécessité où il se trouva acculé de traiter dans les conditions que l'on sait avec le directeur d'un journal. Il avait à payer au Crédit foncier 25,000 francs pour compléter le dépôt légal. Or, il n'avait aucune somme en caisse. Ce fut donc une opération relativement avantageuse qu'il effectua, puisque l'acquéreur non seulement le mit à même de faire face immédiatement à ce règlement, au moment de son versement de 60,000 francs, mais encore prit en charge une créance de 46,000 francs due à la Loterie par un entrepreneur devenu insolvable. M. Guérard aborde
Il commence par la Loterie de l’Orphelinat. Il expose la situation lamentable, par suite de la mévente des billets ; il raconte ses démarches auprès du gouvernement pour obtenir l'autorisation de céder les trois millions de billets non placés, soit à l'Orphelinat lui-même, soit au syndicat, soit de les prendre pour son compte, et démontre la nécessité où il se trouva acculé de traiter dans les conditions que l'on sait avec le directeur d'un journal. Il avait à payer au Crédit foncier 25,000 francs pour compléter le dépôt légal. Or, il n'avait aucune somme en caisse. Ce fut donc une opération relativement avantageuse qu'il effectua, puisque l'acquéreur non seulement le mit à même de faire face immédiatement à ce règlement, au moment de son versement de 60,000 francs, mais encore prit en charge une créance de 46,000 francs due à la Loterie par un entrepreneur devenu insolvable. M. Guérard aborde ensuite la question de son attitude lors du meeting des postiers à l'Hippodrome. Il déclare qu'on a mal interprété ses paroles, et que, s'il eût supposé qu'on dénaturerait sa pensée, il se serait abstenu de venir à cette réunion. Il a bluffé. Il s'en repent. De tous les griefs articulés contre lui, un seul l'a profondément écœuré, c'est l'accusation d'être traitre à la classe ouvrière. Il s'en indigne. Ses explications sur son rôle dans le vote de la loi sur les retraites, sur ses relations avec M. Millerand et M. Viviani, qui furent longtemps les avocats conseils du syndicat et plaidèrent gratuitement pour l'organisation, sont accueillies par la majorité de l'assemblée par des applaudissements. Du reste, il n'a utilisé ces relations que dans l'intérêt du syndicat, et il cite comme exemple les neuf révoqués de Rennes, dont il obtint la réintégration, à la suite d'une entrevue avec M. Clemenceau, alors président du conseil. M. Guérard conclut en ces termes : « Mes adversaires ont multiplié les accusations contre moi. Ils avaient dit : « Ils avaient leurs serviettes bourrées de preuves. Or, ils n'en ont apporté aucune. « Puis-je me défendre contre le néant ? « Je suis ici en
contre lui, un seul l'a profondément écœuré, c'est l'accusation d'être traitre à la classe ouvrière. Il s'en indigne. Ses explications sur son rôle dans le vote de la loi sur les retraites, sur ses relations avec M. Millerand et M. Viviani, qui furent longtemps les avocats conseils du syndicat et plaidèrent gratuitement pour l'organisation, sont accueillies par la majorité de l'assemblée par des applaudissements. Du reste, il n'a utilisé ces relations que dans l'intérêt du syndicat, et il cite comme exemple les neuf révoqués de Rennes, dont il obtint la réintégration, à la suite d'une entrevue avec M. Clemenceau, alors président du conseil. M. Guérard conclut en ces termes : « Mes adversaires ont multiplié les accusations contre moi. Ils avaient dit : « Ils avaient leurs serviettes bourrées de preuves. Or, ils n'en ont apporté aucune. « Puis-je me défendre contre le néant ? « Je suis ici en présence de l'élite du prolétariat des chemins de fer. Je dépose ma cause entre vos mains et j'ai toute confiance en votre verdict. » À sa descente de la tribune, on lui fit une longue ovation. Une nouvelle intervention de M. Bidamant, prétendant apporter un fait nouveau relatif à la loterie, ramène M. Guérard à fournir un supplément d'explications. M. Le Guénic veut, à son tour, recommencer le débat. On l'en empêche. Indigné, il apostrophe ses interrupteurs en les traitant de mamelucks. Il est midi trente. On se sépare pour reprendre le débat à deux heures. Séance de l'après-midi La séance de l'après-midi est véritablement intraduisible. Ouverte à deux heures et demie, sous la présidence de M. Saint-Germain, elle ne fut, du commencement à la fin, qu'un formidable boucan, et la question Guérard n'avança point d'un pas. Au début, dix-huit orateurs restaient à entendre. A trois heures, il y en avait vingt-six d'inscrits. Tous voulaient parler ; tous voulaient commenter les discours prononcés et la veille et le jour même. Enervés, les congressistes n'en voulaient entendre aucun. Les cris, les vociférations, les altercations éclataient de tous côtés ; la sonnette présidentielle sonnait sans interruption. De guerre lasse, on clame :