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de ceux qui l'ont précédé. Au surplus, serait-il possible qu'il en fût autrement? Nos budgets forment une chaîne ininterrompue et chacun d'eux reçoit l'héritage du passé avec ses bénéfices et ses charges. C'est pourquoi, en dépit de tous les efforts de l'Administration et du rapport général, il est si difficile d'arriver à se dégager complètement des pratiques antérieurement suivies. Ainsi, bien que cette année les dépenses exceptionnelles auxquelles nous devons faire face n'excèdent pas les facultés normales du budget de près de 400 millions, l'Administration se voit encore une fois obligée de faire appel aux plus-values dès maintenant acquises sur diverses catégories de recettes. Le procédé n'est pas nouveau et nous avons, dans nos précédents rapports, fait connaître notre sentiment à ce sujet. Dès 1903 et 1904, il était employé et depuis plusieurs années, l'Administration ne nous présente pas de budget supplémentaire sans y recourir largement : le projet de budget s'équilibre, en 1907, par une prévision complémentaire de 255,000 fr. sur les recettes des Pompes funèbres, de 153,622 francs sur le produit des concessions dans les cimetières; en 1908, grâce à l'appel de 2,750,000 francs de plus-values, dont 500,000 francs prélevé sur l'Octroi et 2 millions sur les produits de l'exploitation du gaz, et aussi par le prélèvement de 670,282 fr. 47 c. sur les comptes hors budget. Le mémoire référé, d'ailleurs, s'efforçait de justifier ces mesures d'un caractère exceptionnel par l'obligation, où se trouvait l'Administration de faire face à deux dépenses également de nature exceptionnelle et formant un total de 3,700,000 francs : le paiement du 1er acompte du prix d'acquisition du domaine le Bagatelle et du deuxième acompte sur la soulde due pour l'acquisition de la caserne du Château-d'Eau. En 1909, l'Administration prélève 550,000 francs sur les produits de la taxe d'autochthones aux droits d'enregistrement sur la cession des offices ministériels et sur la vente des fonds de commerce, 650,000 francs sur l'Octroi et 147,000 fr. 50 c. sur le produit des concessions dans les cimetières; en 1910, un prélèvement de 100,000 francs est opéré sur la recette de l'Octroi. Nous ne saurions donc nous montrer surpris
de l'exploitation du gaz, et aussi par le prélèvement de 670,282 fr. 47 c. sur les comptes hors budget. Le mémoire référé, d'ailleurs, s'efforçait de justifier ces mesures d'un caractère exceptionnel par l'obligation, où se trouvait l'Administration de faire face à deux dépenses également de nature exceptionnelle et formant un total de 3,700,000 francs : le paiement du 1er acompte du prix d'acquisition du domaine le Bagatelle et du deuxième acompte sur la soulde due pour l'acquisition de la caserne du Château-d'Eau. En 1909, l'Administration prélève 550,000 francs sur les produits de la taxe d'autochthones aux droits d'enregistrement sur la cession des offices ministériels et sur la vente des fonds de commerce, 650,000 francs sur l'Octroi et 147,000 fr. 50 c. sur le produit des concessions dans les cimetières; en 1910, un prélèvement de 100,000 francs est opéré sur la recette de l'Octroi. Nous ne saurions donc nous montrer surpris de voir incorporer au budget de l'Exercice en cours 2,940,000 francs de plus-values, sur lesquelles l'Octroi fournit 340,000 francs, les droits de stationnement sur les voitures de place 150,000 fr. et le service des Eaux 550,000 francs. Les raisons qui, dans une situation par ailleurs non palé, ont obligé l'Administration et votre rapporteur général à recourir à ces moyens un peu exceptionnels, sont de deux sortes ; elles sont la conséquence tout à la fois de la méthode employée par l'Administration pour la préparation du budget primitif et des votes du Conseil en faveur du personnel. Il n'est pas douteux, en effet, que dans l'évaluation des dépenses à inscrire au projet de budget primitif, l'Administration, si libérale par ailleurs, ne fasse preuve, à l'égard de certains services, tels que ceux de la Voie publique, des Eaux et de l'Assainissement d'une certaine parcimonie, contre laquelle nous avons à maintes reprises tenté de réagir : on n'alloue souvent que des crédits inférieurs à ceux qui ont été nécessaires pendant les années précédentes, et cela sans essayer de régler cette mesure par la moindre tentative d'amélioration des méthodes d'exploitation. C'est donc au budget supplémentaire, détourné de sa véritable fonction, qui revient la charge
et votre rapporteur général à recourir à ces moyens un peu exceptionnels, sont de deux sortes ; elles sont la conséquence tout à la fois de la méthode employée par l'Administration pour la préparation du budget primitif et des votes du Conseil en faveur du personnel. Il n'est pas douteux, en effet, que dans l'évaluation des dépenses à inscrire au projet de budget primitif, l'Administration, si libérale par ailleurs, ne fasse preuve, à l'égard de certains services, tels que ceux de la Voie publique, des Eaux et de l'Assainissement d'une certaine parcimonie, contre laquelle nous avons à maintes reprises tenté de réagir : on n'alloue souvent que des crédits inférieurs à ceux qui ont été nécessaires pendant les années précédentes, et cela sans essayer de régler cette mesure par la moindre tentative d'amélioration des méthodes d'exploitation. C'est donc au budget supplémentaire, détourné de sa véritable fonction, qui revient la charge de pourvoir à des insuffisances, dont l'évidence était démontrée dès avant l'ouverture de l'exercice, et qui se reproduisent régulièrement à la fin de chaque exercice. Quant à l'influence exercée par les augmentations de dépenses de personnel sur les disponibilités, qui constituent l'actif essentiel et normal du budget supplémentaire, nous croyons qu'il est inutile d'y insister, après le chapitre que nous avons consacré à la question du personnel : c'est là une catégorie de dépenses, sur lesquelles les abandons de crédits sont à peu près inconnus. Or, le budget de 1910, ainsi que les résultats constituent le premier élément du budget supplémentaire de 1911, a eu à supporter une surcharge de plus de 4 millions pour améliorer les agents de tout ordre des services municipaux. Celui de 1911 a dû faire face à un supplément de 6,500,000 francs de charges de même nature et on conçoit que, dans ces conditions, le rapporteur général du budget n'ait pu, aussi soigneusement ni aussi complètement qu'il l'eût désiré, suppléer à l'insuffisance des provisions administratives en ce qui concerne la dotation de nos grands services. Si nous avons été nous-même, dans l'examen du budget supplémentaire, amené à faire emploi, jusqu'à concurrence de 200,000 francs, des
qu'il est inutile d'y insister, après le chapitre que nous avons consacré à la question du personnel : c'est là une catégorie de dépenses, sur lesquelles les abandons de crédits sont à peu près inconnus. Or, le budget de 1910, ainsi que les résultats constituent le premier élément du budget supplémentaire de 1911, a eu à supporter une surcharge de plus de 4 millions pour améliorer les agents de tout ordre des services municipaux. Celui de 1911 a dû faire face à un supplément de 6,500,000 francs de charges de même nature et on conçoit que, dans ces conditions, le rapporteur général du budget n'ait pu, aussi soigneusement ni aussi complètement qu'il l'eût désiré, suppléer à l'insuffisance des provisions administratives en ce qui concerne la dotation de nos grands services. Si nous avons été nous-même, dans l'examen du budget supplémentaire, amené à faire emploi, jusqu'à concurrence de 200,000 francs, des plus-values certaines de la redevance de l'électricité, on voudra bien remarquer que nous avons dû, par contre et pour éviter tout mécompte, constituer une réserve spéciale de 550,000 francs destinée à faire face aux répercussions des délibérations du Conseil en matière de personnel. Nous avons indiqué plus haut combien il était indispensable que le Conseil, qui a déjà marqué sa volonté d'entrer dans cette voie, voulût bien proportionner ses largesses aux disponibilités normales de son budget. Pour notre part, tous nos efforts tendront à obtenir l'observation des résolutions qui ont été prises et à défaut desquelles il nous paraît impossible de revenir jamais à la notion du budget supplémentaire normal. Et, dès cette année, en majorant, dans une mesure qui ne saurait être négligée, certaines des prévisions de dépenses établies par l'Administration pour l'année prochaine, nous nous sommes efforcé de prendre des garanties pour l'avenir et de ménager les forces du budget supplémentaire de 1912. Le retour aux saines théories financières ne peut être l'œuvre d'une année : il n'en est que plus urgent de nous engager dès maintenant dans cette voie. Mais on nous permettra de constater ici que le budget supplémentaire de 1910 et surtout celui de 1911
était indispensable que le Conseil, qui a déjà marqué sa volonté d'entrer dans cette voie, voulût bien proportionner ses largesses aux disponibilités normales de son budget. Pour notre part, tous nos efforts tendront à obtenir l'observation des résolutions qui ont été prises et à défaut desquelles il nous paraît impossible de revenir jamais à la notion du budget supplémentaire normal. Et, dès cette année, en majorant, dans une mesure qui ne saurait être négligée, certaines des prévisions de dépenses établies par l'Administration pour l'année prochaine, nous nous sommes efforcé de prendre des garanties pour l'avenir et de ménager les forces du budget supplémentaire de 1912. Le retour aux saines théories financières ne peut être l'œuvre d'une année : il n'en est que plus urgent de nous engager dès maintenant dans cette voie. Mais on nous permettra de constater ici que le budget supplémentaire de 1910 et surtout celui de 1911 constituent déjà de réels progrès et sont très supérieurs au plus grand nombre des budgets supplémentaires précédents. Crédits transportés. Comme les années précédentes, et bien que les prélèvements déjà opérés par l'Administration ou par nous-même, aient singulièrement diminué l'importance des ressources à dégager, la révision des crédits transportés nous a procuré cette fois encore des disponibilités notables, dont nous avons fait emploi pour la dotation du budget supplémentaire. Nous vous proposons donc de désaffecter les crédits ci-après, qui avaient été ouverts pour des dépenses entièrement soldées et qui se trouvent par suite sans emploi. Ces crédits seront utilisés pour doter diverses opérations ou dépenses urgentes de l'exercice 1911, qui n'avaient pas été prévues au projet de budget établi par l'Administration. Chap. LIX. — Crédits renouvelés pour dépenses à continuer (service ordinaire). 4, art. 29. — Bibliothèque et travaux historiques de la ville de Paris, (4° Impression du catalogue). Nous avons, à plusieurs reprises, appelé l'attention du Conseil sur l'importance des crédits transportés dont dispose le service des Travaux historiques, et qui, au 31 décembre 1910, atteignaient 131,909 fr. 60 c. Ce service a cette singulière conception budgétaire que les ouvrages publiés par ses soins ne devraient parfois paraître que plusieurs
procuré cette fois encore des disponibilités notables, dont nous avons fait emploi pour la dotation du budget supplémentaire. Nous vous proposons donc de désaffecter les crédits ci-après, qui avaient été ouverts pour des dépenses entièrement soldées et qui se trouvent par suite sans emploi. Ces crédits seront utilisés pour doter diverses opérations ou dépenses urgentes de l'exercice 1911, qui n'avaient pas été prévues au projet de budget établi par l'Administration. Chap. LIX. — Crédits renouvelés pour dépenses à continuer (service ordinaire). 4, art. 29. — Bibliothèque et travaux historiques de la ville de Paris, (4° Impression du catalogue). Nous avons, à plusieurs reprises, appelé l'attention du Conseil sur l'importance des crédits transportés dont dispose le service des Travaux historiques, et qui, au 31 décembre 1910, atteignaient 131,909 fr. 60 c. Ce service a cette singulière conception budgétaire que les ouvrages publiés par ses soins ne devraient parfois paraître que plusieurs années après que la publication en a été décidée, les crédits nécessaires doivent être ouverts dès que la décision est intervenue et mis en réserve pendant tout le temps que durera l'élaboration de l'ouvrage. Le reliquat, dont nous faisons reprise, remonte pour partie à l'exercice 1908 et il résulte d'une note qui nous est fournie par le service intéressé que le manuscrit ne pourra être remis à l'imprimerie « avant le courant de 1913 ». Dans ces conditions, rien ne justifie le maintien du crédit et nous invitons l'Administration à comprendre, s'il y a lieu, la dépense dans ses propositions de 1913. 17, art. 17. — Marché aux bestiaux de La Villette. — Construction d'un appareil de désinfection 115 84 Il résulte d'une note, qui nous est adressée par la Direction des Travaux, que les travaux de construction et d'installation de cet appareil sont terminés et laissent un reliquat disponible de 115 fr. 84 c. Art. unique. — Réserve spéciale pour parer à la répétition éventuelle par l'État de retenues exercées sur la solde des officiers de la Garde républicaine logés dans les casernes. 30.874 70 Cette réserve a été créée à la suite de la contestation qui s'est élevée
note qui nous est fournie par le service intéressé que le manuscrit ne pourra être remis à l'imprimerie « avant le courant de 1913 ». Dans ces conditions, rien ne justifie le maintien du crédit et nous invitons l'Administration à comprendre, s'il y a lieu, la dépense dans ses propositions de 1913. 17, art. 17. — Marché aux bestiaux de La Villette. — Construction d'un appareil de désinfection 115 84 Il résulte d'une note, qui nous est adressée par la Direction des Travaux, que les travaux de construction et d'installation de cet appareil sont terminés et laissent un reliquat disponible de 115 fr. 84 c. Art. unique. — Réserve spéciale pour parer à la répétition éventuelle par l'État de retenues exercées sur la solde des officiers de la Garde républicaine logés dans les casernes. 30.874 70 Cette réserve a été créée à la suite de la contestation qui s'est élevée en 1899 entre la Ville et l'État au sujet de l'attribution des retenues opérées sur la solde des officiers de la Garde républicaine logés en caserne. L'État prétendait bénéficier de la moitié de la retenue, et la Ville estimait devoir garder la totalité, puisqu'elle fournit seule le casernement de la Garde. Depuis 1899, la Ville a chaque année de ce chef, sur la contribution qui lui est réclamée par l'État, lequel fait l'avance des dépenses, une somme de 9 à 10,000 francs : la gestation porte donc aujourd'hui sur une somme totale de plus de 100,000 francs. Par lettre, en date du 4 mars 1911, le ministère de la Guerre a abandonné ses prétentions ; mais il a demandé que la Ville prenne exclusivement à sa charge l'exécution des travaux d'entretien des appartements d'officiers en caserne, travaux qui avaient toujours été supportés en compte à demi par la Ville et l'Etat, conformément à la convention de 1884 ; Il a proposé que ce modus vivendi s'applique rétroactivement à partir du jour où la contestation a été soulevée. L'Administration municipale, par lettre du 6 juin 1911, a demandé au ministère de la Guerre de renoncer à la rétroactivité en ce qui
Garde. Depuis 1899, la Ville a chaque année de ce chef, sur la contribution qui lui est réclamée par l'État, lequel fait l'avance des dépenses, une somme de 9 à 10,000 francs : la gestation porte donc aujourd'hui sur une somme totale de plus de 100,000 francs. Par lettre, en date du 4 mars 1911, le ministère de la Guerre a abandonné ses prétentions ; mais il a demandé que la Ville prenne exclusivement à sa charge l'exécution des travaux d'entretien des appartements d'officiers en caserne, travaux qui avaient toujours été supportés en compte à demi par la Ville et l'Etat, conformément à la convention de 1884 ; Il a proposé que ce modus vivendi s'applique rétroactivement à partir du jour où la contestation a été soulevée. L'Administration municipale, par lettre du 6 juin 1911, a demandé au ministère de la Guerre de renoncer à la rétroactivité en ce qui touche la mise à la charge entière de la Ville de l'entretien des appartements, et proposé de faire partir du 1er janvier 1912 le nouveau modus vivendi. Nous ne saurons aller plus loin dans la voie des concessions. De 1849 à 1899, c'est en effet l'État qui a bénéficié de la retenue sur la solde des officiers logés, et cela indûment comme il le reconnaît lui-même aujourd'hui. Or, cette retenue est certainement supérieure aux dépenses d'entretien des appartements ; la Ville en prend preuve d'un extrême esprit de conciliation en renonçant à la revendication qu'elle pourrait élever de ce chef et il serait équitable qu'en manière de compensation elle bénéficie de la totalité des retenues opérées depuis 1899. Ajoutons qu'il est très probable que les travaux d'entretien des appartements depuis 1899 n'ont pas fait l'objet d'un compte spécial séparé, de celui des autres locaux de chaque caserne, et qu'il serait vraisemblablement impossible de justifier de ces travaux. Nous considérons donc que le litige ne saurait être tranché au détriment de la Ville et qu'il peut être fait emploi de la réserve du 15. 15, art. 4. — Pavage en pierre. — Grosses réparations et relevés de bout. 48. Cette somme
la retenue sur la solde des officiers logés, et cela indûment comme il le reconnaît lui-même aujourd'hui. Or, cette retenue est certainement supérieure aux dépenses d'entretien des appartements ; la Ville en prend preuve d'un extrême esprit de conciliation en renonçant à la revendication qu'elle pourrait élever de ce chef et il serait équitable qu'en manière de compensation elle bénéficie de la totalité des retenues opérées depuis 1899. Ajoutons qu'il est très probable que les travaux d'entretien des appartements depuis 1899 n'ont pas fait l'objet d'un compte spécial séparé, de celui des autres locaux de chaque caserne, et qu'il serait vraisemblablement impossible de justifier de ces travaux. Nous considérons donc que le litige ne saurait être tranché au détriment de la Ville et qu'il peut être fait emploi de la réserve du 15. 15, art. 4. — Pavage en pierre. — Grosses réparations et relevés de bout. 48. Cette somme est constituée par les reliquats ci-après, qui proviennent d'opérations terminées et peuvent être désaffectés sans inconvénients : (97) Rue Aubry-le-Boucher 58 (101) Rue Lacépède 47 38 (103) Rue Lacépède 14 (108) Boulevard du Montparnasse 46 (109) Rue Saint-Dominique 804 60 (124) Rue Oberkampf 1804 (136) Quai d'Austerlitz 89 (159) Rue Bayen 65 18 (170) Rue d'Aubervilliers 172 56 (182) Boulevard de Ménilmontant 987 A reporter 63 (268) Rue Poissonnière 2723 (273) Quai Saint-Bernard 2400 (274) Quai Saint-Bernard 6000 (296) Quai d'Austerlitz 6 79 (325) Avenue de Versailles 9.692 73 (358) Place du Carrousel 359 43 (361) Rue de la Corderie 32 46 (362) Rue Elzévir 54 41 (363) Rue Beaubourg 31 13 (364) Rue Beaubourg 8 73 (365) Rue du Renard 4 34 (366) Rue Ferdinand-Duval 979 35 (371) Rue Geoffroy-Saint-Hilaire 13 50 (372) Rue Mouffetard 70 97 (373) Rue du Pot-de-Fer 738 23 (374) Rue Laplace 31 18 (375) Rue Saint-Séverin 252 30 (376) Rue Grégoire-de-Tours 364 29 (378) Rue Vavin 1.708 18 (381) Rue de Chanaleilles 323 24 (382) Avenue de Séguier 2.498 04 (383) Carrefour de l'École-Militaire 1.488 13 (384) Rue Lamennais 260 36 (387) Rue Saint-Georges 1.000 (390) Rue de la Tour-d'Auvergne 1.962 17 (391) Rue
Bayen 65 18 (170) Rue d'Aubervilliers 172 56 (182) Boulevard de Ménilmontant 987 A reporter 63 (268) Rue Poissonnière 2723 (273) Quai Saint-Bernard 2400 (274) Quai Saint-Bernard 6000 (296) Quai d'Austerlitz 6 79 (325) Avenue de Versailles 9.692 73 (358) Place du Carrousel 359 43 (361) Rue de la Corderie 32 46 (362) Rue Elzévir 54 41 (363) Rue Beaubourg 31 13 (364) Rue Beaubourg 8 73 (365) Rue du Renard 4 34 (366) Rue Ferdinand-Duval 979 35 (371) Rue Geoffroy-Saint-Hilaire 13 50 (372) Rue Mouffetard 70 97 (373) Rue du Pot-de-Fer 738 23 (374) Rue Laplace 31 18 (375) Rue Saint-Séverin 252 30 (376) Rue Grégoire-de-Tours 364 29 (378) Rue Vavin 1.708 18 (381) Rue de Chanaleilles 323 24 (382) Avenue de Séguier 2.498 04 (383) Carrefour de l'École-Militaire 1.488 13 (384) Rue Lamennais 260 36 (387) Rue Saint-Georges 1.000 (390) Rue de la Tour-d'Auvergne 1.962 17 (391) Rue de Château-Landon 619 80 (392) Rue Perdonnet 614 37 (394) Rue de Lancry 29 85 (395) Rue Pierre-Dupont 443 36 A reporter 33.253 70 (396) Rue Louis-Blanc 109 37 (400) Boulevard Richard-Wallace 2 34 (402) Rue Michel-Bizot 395 33 (403) Rue Michel-Bizot 3 52 (404) Avenue du Bel-Air 983 38 (405) Avenue de Saint-Mandé 15 83 (406) Quai de Bercy 13 44 (412) Rue de Tolbiac 261 88 (414) Porte d'Italie 189 55 (416) Boulevard Arago 144 19 (417) Rue de la Gaîté 1.999 15 (418) Avenue du Parc de Montsouris 412 (419) Rue Morin 28 02 (420) Avenue de Châtillon 158 70 (421) Rue des Plantes 525 94 (422) Rue Vercingétorix 401 53 (423) Rue Robert-Lindet 2 15 (424) Rue Blomet 338 42 (425) Rue Lecourbe 115 15 (426) Rue de Dombasle 2 12 (428) Rue Héricart 223 72 (429) Avenue de La Motte-Picquet 7 85 (430) Quai de La Motte-Picquet 1591 (430) Quai de Javel 15 91 (432) Rue Singer 473 74 (438) Rue Lebouteux 473 74 (438) Rue Lebouteux 1.272 57 (439) Rue des Épinettes 194 13 (441) Rue Championnet 432 43 (442) Rue Pouchet 2 45 (443) Rue Ramey 18 93 (444) Rue Ramey 147 63
(405) Avenue de Saint-Mandé 15 83 (406) Quai de Bercy 13 44 (412) Rue de Tolbiac 261 88 (414) Porte d'Italie 189 55 (416) Boulevard Arago 144 19 (417) Rue de la Gaîté 1.999 15 (418) Avenue du Parc de Montsouris 412 (419) Rue Morin 28 02 (420) Avenue de Châtillon 158 70 (421) Rue des Plantes 525 94 (422) Rue Vercingétorix 401 53 (423) Rue Robert-Lindet 2 15 (424) Rue Blomet 338 42 (425) Rue Lecourbe 115 15 (426) Rue de Dombasle 2 12 (428) Rue Héricart 223 72 (429) Avenue de La Motte-Picquet 7 85 (430) Quai de La Motte-Picquet 1591 (430) Quai de Javel 15 91 (432) Rue Singer 473 74 (438) Rue Lebouteux 473 74 (438) Rue Lebouteux 1.272 57 (439) Rue des Épinettes 194 13 (441) Rue Championnet 432 43 (442) Rue Pouchet 2 45 (443) Rue Ramey 18 93 (444) Rue Ramey 147 63 A reporter 43.145 28 (445) Rue Stephenson 34 80 (446) Rue d'Oran 41 42 (447) Rue Pajol 15 43 (449) Rue d'Aubervilliers 4.433 14 (450) Rue Manin 2.936 34 (452) Rue des Pyrénées 19 75 (453) Boulevard Mortier 15 41 (454) Boulevard de Ménilmontant 1.043 70 Total 48.655 27 1 15, art. II. — Pavage en bois. — Grosses réparations et relevés à m 2.234 74 La somme de 2,234 fr. 74 c., est constituée par les reliquats ci-après, qui proviennent d'opérations terminées : (7) Boulevard des Italiens 2 35 (10) Boulevard Saint-Michel 51 16 (11) Boulevard du Montparnasse 136 38 (13) Avenue de Breteuil 73 (18) Rue des Pyrénées 7 84 (21) Avenue de la République 132 61 (23) Rue de la Gaîté 84 74 (26) Rue de la Croix-Nivert 119 85 (29) Boulevard Malesherbes 4 65 (32) Boulevard de Belleville 215 63 (38) Rue Saint-Antoine 8 84 (39) Carrefour Linné 86 03 (40) Rue Soufflot 42 42 A reporter 965 50 (41) Boulevard Saint-Michel 159 44 (42) Rue Racine 2 63 (44) Rue de Sèvres 246 49 (45) Rue d'Assas 47 07 (46) Rue du Bac 0 (47) Rue Marbeuf 28 19 (49) Rue Washington 47 91 (51)