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c'est déjà une simple formalité, car, pour pénétrer dans la salle, il n'est nul besoin d'être délégué ; aucun contrôle n'existe et, au moment des votes, tous ceux qui seront présents pourront voter, les votes se faisant à main levée. Les anciens statuts, de même que les nouveaux, prévoient bien le vote par délégation ; il n'y est même question que de ce dernier genre de vote ; mais cette disposition reste lettre morte et, quand un délégué réclame le vote par délégation, — comme nous l'avons fait, — il ne peut le produire puisqu'il n'est préparé à cet effet. Par cet exposé, on peut se rendre compte des conditions défectueuses dans lesquelles se tenait l'Assemblée générale de l'U. et sont prises les décisions. Il est permis d'affirmer que celles-ci n'ont aucune valeur ; et qu'elles manquent des qualités nécessaires pour s'imposer à l'acceptation des Syndicats affiliés. À une organisation défectueuse de la réunion s'est joint un mauvais mode de travail. Après un exposé des divers projets de statuts par le Secrétaire général de l'U., et après un rapport du docteur DISCOURT, rapporteur du projet de la Commission de l'U. (1), il était tout naturel qu'il y eût une discussion générale qui aurait mis un peu d'ordre dans les idées et éclairé les délégués. Pour gagner du temps et malgré les protestations qui s'élevèrent, l'Assemblée décida qu'il n'y aurait pas de discussion générale et que l'on passerait aussitôt à la discussion des articles. Dans ces conditions, il nous était impossible d'exposer les questions générales qui avaient guidé le Syndical de Lille dans la formation de son projet de statuts et de protester contre le temps insuffisant qui avait été laissé aux syndicats pour étudier les divers projets proposés et, en particulier, celui de la Commission. Malgré notre demande, le projet de la Commission fut pris comme base de discussion. La question des Congrès des Praticiens fut soulevée par nous dès le début de la discussion, à propos de l'article 3. Dans le projet de la Commission, il était dit que l'U. devait régler son action, suivant les décisions des Congrès
générale qui aurait mis un peu d'ordre dans les idées et éclairé les délégués. Pour gagner du temps et malgré les protestations qui s'élevèrent, l'Assemblée décida qu'il n'y aurait pas de discussion générale et que l'on passerait aussitôt à la discussion des articles. Dans ces conditions, il nous était impossible d'exposer les questions générales qui avaient guidé le Syndical de Lille dans la formation de son projet de statuts et de protester contre le temps insuffisant qui avait été laissé aux syndicats pour étudier les divers projets proposés et, en particulier, celui de la Commission. Malgré notre demande, le projet de la Commission fut pris comme base de discussion. La question des Congrès des Praticiens fut soulevée par nous dès le début de la discussion, à propos de l'article 3. Dans le projet de la Commission, il était dit que l'U. devait régler son action, suivant les décisions des Congrès des Praticiens. À l'unanimité des syndicats de Lille, de Roubaix, de Tourcoing, de Dunkerque, de Saint-Omer, d'Arras, de Boulogne-sur-Mer, de Marseille, de Saintes, de l'Indre, des Basses-Alpes, de la Nièvre, du Tarn-et-Garonne, qui nous avaient confié leurs pouvoirs, vos délégués demandèrent la suppression de ce passage et celte de tout ce qui avait été introduit dans les statuts au sujet des Congrès des Praticiens. Une assez longue discussion s'éleva à ce sujet et finalement, la suppression que nous demandions fut adoptée à une forte majorité. Au sujet de l'article 4, le docteur fit, de surcroît, observer que l'on avait abordé le point principal de la réorganisation de l'U. C'est, en effet, à propos de cet article que les plus vives discussions se sont déroulées lors de l'Assemblée générale de l'Union. Les partisans du projet de Lille ou de celui de BARBANNEAU (celui-ci se rapprochant beaucoup du premier) ont présenté leurs arguments en faveur de leur projet. Nous montrâmes que une organisation sénescence était indispensable à l'bonnie-face du marché de l'œuvre; si l'on adoptait le projet de la Commission, le Conseil d'administration comprendrait, comme l'Assemblée générale, apte à se remplacer par conséquent, des délégations de tous les Syndicats affiliés, à raison
ce qui avait été introduit dans les statuts au sujet des Congrès des Praticiens. Une assez longue discussion s'éleva à ce sujet et finalement, la suppression que nous demandions fut adoptée à une forte majorité. Au sujet de l'article 4, le docteur fit, de surcroît, observer que l'on avait abordé le point principal de la réorganisation de l'U. C'est, en effet, à propos de cet article que les plus vives discussions se sont déroulées lors de l'Assemblée générale de l'Union. Les partisans du projet de Lille ou de celui de BARBANNEAU (celui-ci se rapprochant beaucoup du premier) ont présenté leurs arguments en faveur de leur projet. Nous montrâmes que une organisation sénescence était indispensable à l'bonnie-face du marché de l'œuvre; si l'on adoptait le projet de la Commission, le Conseil d'administration comprendrait, comme l'Assemblée générale, apte à se remplacer par conséquent, des délégations de tous les Syndicats affiliés, à raison d'un délégué par Syndicat, chaque Syndicat ayant droit à autant de délégations supplémentaires qu'il renfermait de 100 membres. Une assemblée aussi nombreuse serait dans l'impossibilité d'établir et de tenir en calme les discussions violentes et souvent confusantes de l'Assemblée générale. Cette objection de l'incidence d'une Assemblée trop nombreuse on avait, n'est vrai, répondu par avance que ce inconveninement n'existerait pas parce que beaucoup de Syndicats n'envieraient pas d'avoir des délégations et feraient conférer par le nouveau projet des statuts. Dans ces conditions, il était évident, comme nous l'avons remarqué, que la situation future ne différerait pas de l'ancienne et que les Syndicats, n'étant pas encouragés à s'opposer aux questions en discussion, se seraient occupés pas plus qu'auparavant. La possibilité de conférer des pouvoirs à d'autres délégués n'était pas un progrès et accentuait la tendance centrifuge que l'on avait tant répandu à l'ancienne organisation de l'U. Peu importe le nombre des délégués, qui seraient surtout les membres du Bureau, réuniraient, en effet, la plus grande partie de ces pouvoirs (un seul délégué pouvant apporter jusqu'à vingt délégations). Le grand argument en faveur du projet du Conseil était que l'autonomie des Syndicats serait absolument respectée et que tout Syndicat devait avoir le
n'est vrai, répondu par avance que ce inconveninement n'existerait pas parce que beaucoup de Syndicats n'envieraient pas d'avoir des délégations et feraient conférer par le nouveau projet des statuts. Dans ces conditions, il était évident, comme nous l'avons remarqué, que la situation future ne différerait pas de l'ancienne et que les Syndicats, n'étant pas encouragés à s'opposer aux questions en discussion, se seraient occupés pas plus qu'auparavant. La possibilité de conférer des pouvoirs à d'autres délégués n'était pas un progrès et accentuait la tendance centrifuge que l'on avait tant répandu à l'ancienne organisation de l'U. Peu importe le nombre des délégués, qui seraient surtout les membres du Bureau, réuniraient, en effet, la plus grande partie de ces pouvoirs (un seul délégué pouvant apporter jusqu'à vingt délégations). Le grand argument en faveur du projet du Conseil était que l'autonomie des Syndicats serait absolument respectée et que tout Syndicat devait avoir le droit de venir défendre ses propositions aux séances du Conseil de l'U. Le projet de la Commission donnait, ainsi, satisfaction aux petits Syndicats, mais cette satisfaction était toute platonique et nullement réelle, comme nous le fîmes remarquer, puisque la plupart de ces Syndicats ne profiteraient pas, en raison de l'éloignement et pour cause d'économie, des droits qu'on leur attribuait. Denrrière l'apparence de cette concession, ce projet était, en somme, simplement démagogique. Un point fut clairement établi au cours des discussions, c'est qu'un grand nombre des délégués, et particulièrement ceux de la région parisienne, étaient hostiles aux Fédérations. Aussi le mot de « fédérations » avait-il été soigneusement supprimé des nouveaux statuts. Tout au plus avait-on laissé, dans le titre I, que l'U. était formée par la réunion des Syndicats, fédérés ou non. A plusieurs reprises, BOLLIET et nous-mêmes avons demandé que les fédérations fussent mentionnées dans les statuts et mises au moins sur le même rang que les Syndicats. Nous nous sommes heurtés à un mauvais vouloir à peine déguisé. Nous insistâmes sur le fait que les Fédérations n'avaient nulle part et en aucune occasion porté atteinte à l'autonomie des Syndicats, qui avait toujours été et devait toujours être soigneusement
et pour cause d'économie, des droits qu'on leur attribuait. Denrrière l'apparence de cette concession, ce projet était, en somme, simplement démagogique. Un point fut clairement établi au cours des discussions, c'est qu'un grand nombre des délégués, et particulièrement ceux de la région parisienne, étaient hostiles aux Fédérations. Aussi le mot de « fédérations » avait-il été soigneusement supprimé des nouveaux statuts. Tout au plus avait-on laissé, dans le titre I, que l'U. était formée par la réunion des Syndicats, fédérés ou non. A plusieurs reprises, BOLLIET et nous-mêmes avons demandé que les fédérations fussent mentionnées dans les statuts et mises au moins sur le même rang que les Syndicats. Nous nous sommes heurtés à un mauvais vouloir à peine déguisé. Nous insistâmes sur le fait que les Fédérations n'avaient nulle part et en aucune occasion porté atteinte à l'autonomie des Syndicats, qui avait toujours été et devait toujours être soigneusement respectée. Nous montrâmes l'utilité de ces Fédérations au point de vue de l'étude des questions générales intéressant un département ou une région et de l'exécution des décisions prises à leur sujet. Nous fîmes aussi remarquer qu'il ne fallait pas se payer de mots et que l'autonomie des Syndicats, de même que la liberté de chacun, avait des limites en matière de questions d'intérêt général; que, pour arriver à résoudre ces questions, il fallait bien que chaque Syndicat aliénât parfois sa liberté. Si l'on professait une opinion contraire, la condamnation ne devait pas atteindre seulement les Fédérations; elle devrait aussi s'étendre à l'U., celle-ci étant exposée à se trouver parfois en face d'opinions contraires de Syndicats et la minorité de ceux-ci devant se trouver alors forcée d'abandonner son avis pour adopter celui de la majorité. Nous fîmes enfin appel à la nécessité d'une certaine discipline indispensable au bon fonctionnement de l'U. et nous demandâmes instamment à l'Assemblée d'adopter le projet de Lille. Nous rappelâmes que, d'après ce projet, tous les Syndicats affiliés participeraient aux travaux de l'U., puisque aucune question ne pourrait être résolue par le Conseil sans qu'elle eût été préalablement étudiée par les Syndicats. M. BARBANNEAU, secrétaire général du
que la liberté de chacun, avait des limites en matière de questions d'intérêt général; que, pour arriver à résoudre ces questions, il fallait bien que chaque Syndicat aliénât parfois sa liberté. Si l'on professait une opinion contraire, la condamnation ne devait pas atteindre seulement les Fédérations; elle devrait aussi s'étendre à l'U., celle-ci étant exposée à se trouver parfois en face d'opinions contraires de Syndicats et la minorité de ceux-ci devant se trouver alors forcée d'abandonner son avis pour adopter celui de la majorité. Nous fîmes enfin appel à la nécessité d'une certaine discipline indispensable au bon fonctionnement de l'U. et nous demandâmes instamment à l'Assemblée d'adopter le projet de Lille. Nous rappelâmes que, d'après ce projet, tous les Syndicats affiliés participeraient aux travaux de l'U., puisque aucune question ne pourrait être résolue par le Conseil sans qu'elle eût été préalablement étudiée par les Syndicats. M. BARBANNEAU, secrétaire général du Syndicat de la Vendée et vice-président du Conseil d'Administration de l'U., vint défendre des idées semblables aux nôtres. Désorganisation et anarchie seront, ajouta-t-il, le résultat de l'adoption du projet du Conseil. C'était à la même conclusion qu'était arrivé M. BOLLIET. Quelques délégués vinrent parler en faveur du projet de Lille; d'autres, en particulier ceux du Syndicat de la Seine, en faveur du projet de la Commission. La clôture fut prononcée avant que tous les orateurs inscrits aient pu prendre la parole. Nous demandâmes la priorité en faveur du projet de Lille au nom des Syndicats que nous représentions et dont nous vous avons donné plus haut la liste, au nom de la Fédération limousine et aussi de M. BARBANNEAU qui s'était rallié à notre projet. Nous fûmes battus et le projet de la Commission fut voté. Dans ces conditions nous n'avions plus rien à faire à la réunion et nous nous retirâmes. Il ne restait plus qu'une question intéressante à discuter; il était celle de la rétribution des délégués, que nous voulions à la charge de l'U. pour mettre tous les Syndicats sur un pied d'égalité au point de vue de la participation aux dépenses et pour permettre la représentation
d'autres, en particulier ceux du Syndicat de la Seine, en faveur du projet de la Commission. La clôture fut prononcée avant que tous les orateurs inscrits aient pu prendre la parole. Nous demandâmes la priorité en faveur du projet de Lille au nom des Syndicats que nous représentions et dont nous vous avons donné plus haut la liste, au nom de la Fédération limousine et aussi de M. BARBANNEAU qui s'était rallié à notre projet. Nous fûmes battus et le projet de la Commission fut voté. Dans ces conditions nous n'avions plus rien à faire à la réunion et nous nous retirâmes. Il ne restait plus qu'une question intéressante à discuter; il était celle de la rétribution des délégués, que nous voulions à la charge de l'U. pour mettre tous les Syndicats sur un pied d'égalité au point de vue de la participation aux dépenses et pour permettre la représentation effective (et non fictive, comme dans le projet de la Commission) des diverses régions syndicales. Mais, nous savions que la majorité des délégués présents, et en particulier tous ceux de la région parisienne, était d'avis de laisser les frais de déplacement à la charge des Syndicats. Tels sont les incidents qui se sont produits à l'Assemblée générale de l'U. et les décisions principales qui y ont été prises. Le résultat doit être considéré comme navrant et très regrettable. Ainsi réorganisée, l'U. présente les défauts qui lui avaient été reprochés et en acquiert d'autres en devenant un organisme encore plus centralisé qu'autrefois. Dans ces conditions, votre Commission a cru devoir vous rappeler que le Syndicat médical de Lille avait toujours refusé d'entrer à l'U. en raison de ses vices d'organisation et que, récemment, il n'avait accepté de s'y affilier que parce qu'il espérait voir apporter des modifications importantes dans les statuts de cette U. Celle-ci devait être, avait-on dit, l'émanation vraie et non apparente des Syndicats. Cet espoir se trouvant déçu, elle estime que le Syndicat de Lille n'a aucune raison pour rester à l'U. et que les raisons qui l'avaient empêché d'y entrer doivent aujourd'hui l'engager à en sortir. ORDRE
qui se sont produits à l'Assemblée générale de l'U. et les décisions principales qui y ont été prises. Le résultat doit être considéré comme navrant et très regrettable. Ainsi réorganisée, l'U. présente les défauts qui lui avaient été reprochés et en acquiert d'autres en devenant un organisme encore plus centralisé qu'autrefois. Dans ces conditions, votre Commission a cru devoir vous rappeler que le Syndicat médical de Lille avait toujours refusé d'entrer à l'U. en raison de ses vices d'organisation et que, récemment, il n'avait accepté de s'y affilier que parce qu'il espérait voir apporter des modifications importantes dans les statuts de cette U. Celle-ci devait être, avait-on dit, l'émanation vraie et non apparente des Syndicats. Cet espoir se trouvant déçu, elle estime que le Syndicat de Lille n'a aucune raison pour rester à l'U. et que les raisons qui l'avaient empêché d'y entrer doivent aujourd'hui l'engager à en sortir. ORDRE DU JOUR du Syndical médical de Lille au moment de son retrait de l' « Union » (VOTE A L'UNANIMITÉ) Le Syndical Médical de Lille et de la Région réuni en Assemblée générale extraordinaire le 9 mai 1911, après avoir entendu le rapport de ses délégués à l'Assemblée générale de l' «Union », du 29 avril, et de la Commission syndicale, CONSIDÉRANT D'UNE PART : 1° Que si une Union des Syndicats médicaux de France est désirable et même nécessaire dans l'intérêt général, c'est à la condition expresse que toutes les organisations syndicales affiliées soient représentées, aussi équilablement que possible, d'une manière effective, dans son Conseil d'Administration ; 2° Qu'une Union, administrée par un Conseil autrement compris, ne saurait avoir le droit, moralement, de parler et d'agir au nom des organisations non effectivement représentées dans ce Conseil; 3° Que, jusqu'à ce jour, non seulement toutes les organisations syndicales affiliées n'ont pas été équilablement représentées dans les Conseils de l'Union, mais que certaines ne l'étaient pas du tout; que, de plus, les organisations syndicales éloignées, dites représentées, ne l'étaient pas en fait, puisque, de par l'imperfection du système en vigueur, leurs soi-disant représentants n'assistaient jamais, ou presque, aux séances du Conseil;
l' «Union », du 29 avril, et de la Commission syndicale, CONSIDÉRANT D'UNE PART : 1° Que si une Union des Syndicats médicaux de France est désirable et même nécessaire dans l'intérêt général, c'est à la condition expresse que toutes les organisations syndicales affiliées soient représentées, aussi équilablement que possible, d'une manière effective, dans son Conseil d'Administration ; 2° Qu'une Union, administrée par un Conseil autrement compris, ne saurait avoir le droit, moralement, de parler et d'agir au nom des organisations non effectivement représentées dans ce Conseil; 3° Que, jusqu'à ce jour, non seulement toutes les organisations syndicales affiliées n'ont pas été équilablement représentées dans les Conseils de l'Union, mais que certaines ne l'étaient pas du tout; que, de plus, les organisations syndicales éloignées, dites représentées, ne l'étaient pas en fait, puisque, de par l'imperfection du système en vigueur, leurs soi-disant représentants n'assistaient jamais, ou presque, aux séances du Conseil; 4° Que l'Union a toujours été administrée ainsi, dans la réalité, par une quinzaine de conseillers appartenant presque tous à la région parisienne; 5° Que le Syndicat médical de Lille, pénétré de la nécessité de cohérer toutes les forces syndicales d'une manière vraiment effective, a envoyé son adhésion à l'Union en demandant une révision des statuts dans un sens favorable à la représentation équitable et effective de toutes les organisations syndicales, conformément au projet soumis par lui; 6° Que, grâce à cette initiative, la question de la révision a dû être mise à l'ordre du jour de l'Assemblée générale de l'Union de novembre 1910, et qu'une Commission a été chargée, par cette Assemblée, d'élaborer un projet de statuts nouveaux; 7° Que ce projet, d'après la décision de l'Assemblée générale, devait être soumis à l'appréciation de tous les Syndicats médicaux affiliés avant qu'il fût statué définitivement par une Assemblée générale nouvelle; CONSIDÉRANT D'AUTRE PART : 1° Que le projet élaboré par la Commission de l'Union n'apporte, en réalité, au point de vue de l'organisation, d'autres modifications qu'un changement d'étiquettes, appelant Conseil d'administration l'ancienne Assemblée générale, et appelant Bureau le Conseil d'Administration nommé par cette Assemblée; 2° Qu'en fait, ce projet, où
en demandant une révision des statuts dans un sens favorable à la représentation équitable et effective de toutes les organisations syndicales, conformément au projet soumis par lui; 6° Que, grâce à cette initiative, la question de la révision a dû être mise à l'ordre du jour de l'Assemblée générale de l'Union de novembre 1910, et qu'une Commission a été chargée, par cette Assemblée, d'élaborer un projet de statuts nouveaux; 7° Que ce projet, d'après la décision de l'Assemblée générale, devait être soumis à l'appréciation de tous les Syndicats médicaux affiliés avant qu'il fût statué définitivement par une Assemblée générale nouvelle; CONSIDÉRANT D'AUTRE PART : 1° Que le projet élaboré par la Commission de l'Union n'apporte, en réalité, au point de vue de l'organisation, d'autres modifications qu'un changement d'étiquettes, appelant Conseil d'administration l'ancienne Assemblée générale, et appelant Bureau le Conseil d'Administration nommé par cette Assemblée; 2° Qu'en fait, ce projet, où l'on ne parle même plus des Fédérations, non seulement maintient, mais même aggrave les vices fondamentaux auxquels il s'agissait de remédier; 3° Que, malgré une lettre recommandée du Syndicat médical de Lille, demandant d'urgence que la date de la nouvelle Assemblée générale, annoncée approximativement fût retardée, — lettre à laquelle il n'a pas été fait de réponse, — la date a été fixée quand même au 29 avril, si bien que tous les Syndicats médicaux n'ont pas eu le temps matériel de discuter la question en séance et d'envoyer leurs délégués; 4° Que, de par sa composition même, l'Assemblée générale du 29 avril 1911, ne constituait pas plus que toutes les autres d'ailleurs, la représentation exacte de nos organisations syndicales; 5° Qu'on ne saurait considérer comme un contrôle de vérification des pouvoirs, ni même d'identité, la formalité qui consistait, pour ceux qui le voulaient, à apposer leurs nom et qualité sur un registre ad hoc placé aux abords de l'entrée de la salle de réunion; 6° Qu'une discussion générale était d'autant plus nécessaire que l'envoi tardif des projets avait empêché des Syndicats de les étudier; qu'elle fut, cependant, refusée; 7° Que le projet de la Commission de l'Union a été
il n'a pas été fait de réponse, — la date a été fixée quand même au 29 avril, si bien que tous les Syndicats médicaux n'ont pas eu le temps matériel de discuter la question en séance et d'envoyer leurs délégués; 4° Que, de par sa composition même, l'Assemblée générale du 29 avril 1911, ne constituait pas plus que toutes les autres d'ailleurs, la représentation exacte de nos organisations syndicales; 5° Qu'on ne saurait considérer comme un contrôle de vérification des pouvoirs, ni même d'identité, la formalité qui consistait, pour ceux qui le voulaient, à apposer leurs nom et qualité sur un registre ad hoc placé aux abords de l'entrée de la salle de réunion; 6° Qu'une discussion générale était d'autant plus nécessaire que l'envoi tardif des projets avait empêché des Syndicats de les étudier; qu'elle fut, cependant, refusée; 7° Que le projet de la Commission de l'Union a été voté à mains levées sans qu'il fût tenu compte de la demande, réitérée, de scrutin par appel nominal et délégation, statutairement de droit; 8° Que ce vote, par suite, est dépourvu de toute autorité et de toute valeur; 9° Que la preuve est faite désormais qu'une révision vraie des statuts est impossible par discussion devant une Assemblée générale, avec le système actuel; 10° Que, pour amener l'avènement d'un régime nouveau vraiment décentralisateur et vraiment libérateur, il importe, dans ces conditions, de forcer, par un acte, l'attention de toute la France médicale syndiquée; Le Syndical médical de Lille et de la Région DÉCIDE : " a) De se retirer de l'Union; b) D'envoyer copie du rapport de sa Commission et du présent ordre du jour à toutes les Fédérations et à tous les Syndicats médicaux de France ainsi qu'à tous les journaux médicaux; c) De demander à la Fédération des Syndicats médicaux du Nord et du Pas-de-Calais de mettre à l'ordre du jour de sa prochaine séance la question suivante : « Organisation d'une Union, vraiment décentralisatrice et vraiment libérale, des Fédérations et Syndicats médicaux de France. » Le Président, Le Secrétaire général: Dr PAINBLANC. Dr DELFOSSE. Nous ne désirons pas