jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
du scrutin, est donné à tout électeur pour adresser au directeur général des travaux publics ses réclamations contre les opérations du dépouillement. Il sera statué par le directeur général des travaux publics dans un délai de quatre jours. Art. 12. Les résultats définitifs des élections seront arrêtés huit jours après la date du dépouillement par le directeur du contrôle, assisté d'un fonctionnaire de son service et pour chaque collège des trois assesseurs ayant siégé auprès du président du bureau du dépouillement de ce collège. Sera proclamé représentant titulaire de chaque collège pour chacune des deux assemblées, conseil supérieur et commission mixte, le candidat à cette assemblée qui aura réuni le plus grand nombre de voix. Le candidat se classant immédiatement après le nombre de voix obtenues sera nommé représentant suppléant. En cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise au candidat le plus ancien d'après la date du commissionnement ou de l'embrigadement. Art. 13. Les résultats définitifs des élections seront, après homologation par le directeur général des travaux publics, notifiés à la compagnie qui les portera immédiatement à la connaissance du personnel par ordre de service. – Un exemplaire de cet ordre de service sera adressé par la compagnie à chacun des représentants titulaires et suppléants à titre de notification. Art. 14. – Les mesures de délail relatives aux élections et notamment à l'application des articles 4, 7, 8, 9, 10 du présent arrêté, seront fixées par une instruction de la compagnie visée par le directeur général des travaux publics. Art. 15. – La compagnie portera à la connaissance de son personnel les dispositions du présent arrêté par un ordre de service qui devra être publié au moins 30 jours avant la date des élections. Le directeur général des travaux publics, – Mourgnol. 24 février 1923. – Avis aux importateurs. Pour permettre aux importateurs de connaître exactement le montant des droits qui frappent, à l'importation, les marchandises originaires ou en provenance de tous pays, autres que l'Allemagne, l'Administration a décidé de faire publier au Journal Officiel le tarif des droits de douane annexé au décret du 15 mai 1914, avec indication,
des représentants titulaires et suppléants à titre de notification. Art. 14. – Les mesures de délail relatives aux élections et notamment à l'application des articles 4, 7, 8, 9, 10 du présent arrêté, seront fixées par une instruction de la compagnie visée par le directeur général des travaux publics. Art. 15. – La compagnie portera à la connaissance de son personnel les dispositions du présent arrêté par un ordre de service qui devra être publié au moins 30 jours avant la date des élections. Le directeur général des travaux publics, – Mourgnol. 24 février 1923. – Avis aux importateurs. Pour permettre aux importateurs de connaître exactement le montant des droits qui frappent, à l'importation, les marchandises originaires ou en provenance de tous pays, autres que l'Allemagne, l'Administration a décidé de faire publier au Journal Officiel le tarif des droits de douane annexé au décret du 15 mai 1914, avec indication, en regard de chaque article, des droits et des coefficients applicables. Toutefois, la mise à point du tarif nécessitant un certain délai, cette publication ne pourra être réalisée que par fragments, au fur et à mesure de l'avancement du travail. Les tableaux ci-après représentent le premier fascicule de cette publication est à jour au 11 février 1933. Observation importante. – Les intéressés, commerçants ou autres, qui désireront avoir le tarif des douanes constamment à jour, devront avoir l'occasion de l'annoter des indications des décrets ultérieurs qui seront publiés au Journal Officiel et qui pourront modifier les droits et coefficients en vigueur. UNITÉS MONTANT DES DROITS sur Marchandises DESIGNATION DES MARCHANDISES dans lesquelles d'origine Marchandises provenance autre droits de France origine ou d'Allemagne ANIMAUX-VIVANTS Chevaux et juments. Tête Exempts 15 2,5 Poulains. -Tête Exempts 10 2,5 Mules et mulots. Tête Exempts 5 2,5 Bœufs Tête Exempts 15 2,5 Vaches. Tête Exempts 15 Taureaux. Tête Exempts 15 Béliers, brebis et moutons Tête Exempts 15 Agneaux du poids de 10 kilogr. et au-dessous Tête Exempts 1 Boucs et chèvres. Tête Exempts 2 Chevreaux Tête Exempts 1 Porcs Tête Exempts 45 Cochons de lait de 15 kilogr. et au-dessous. Tête Exempts 2 Chêvre. 100
est à jour au 11 février 1933. Observation importante. – Les intéressés, commerçants ou autres, qui désireront avoir le tarif des douanes constamment à jour, devront avoir l'occasion de l'annoter des indications des décrets ultérieurs qui seront publiés au Journal Officiel et qui pourront modifier les droits et coefficients en vigueur. UNITÉS MONTANT DES DROITS sur Marchandises DESIGNATION DES MARCHANDISES dans lesquelles d'origine Marchandises provenance autre droits de France origine ou d'Allemagne ANIMAUX-VIVANTS Chevaux et juments. Tête Exempts 15 2,5 Poulains. -Tête Exempts 10 2,5 Mules et mulots. Tête Exempts 5 2,5 Bœufs Tête Exempts 15 2,5 Vaches. Tête Exempts 15 Taureaux. Tête Exempts 15 Béliers, brebis et moutons Tête Exempts 15 Agneaux du poids de 10 kilogr. et au-dessous Tête Exempts 1 Boucs et chèvres. Tête Exempts 2 Chevreaux Tête Exempts 1 Porcs Tête Exempts 45 Cochons de lait de 15 kilogr. et au-dessous. Tête Exempts 2 Chêvre. 100 K. B Exempts 20 Tortues Exempts Exempts 14 Pigeons 1. Exempts Exempts Lapins Exempts Exempts 14 et 15 Animaux non dénommés. Exempts Exempts II. PRODUITS ET DÉPOUILLES D'ANIMAUX Viandes fraîches et viandes de mouton. 100 K.B 16 Viandes conservées par un procédé froid de bœuf et autres. 100 K. B Jambons désossés et roulés, jambons cuits. 100 K.B 25 Viandes de poitrine 100 K.N 16 Viandes de flancs de bœuf et autres. 100 K. N Jambons désossés et roulés, jambons cuits. 100 K.N 18 Viandes de l'épaule 100 K.N 16 Charcuterie fabriquée. 100 K. N 24 Musculaire de bœuf au naturel, en barils 100 K. B 6 Musculaire de bœuf en boites, en ballottes ou en paniers. 100 K. B 6 Musculaire de bœuf cuit ou confit, en boîtes, en lardiers ou en paniers (Musculaire coupé) ternaires. 100 K. B 10 Volailles mortes Exempts Exempts 1 Picanocs morts Exempts Exempts (Gibier mort Exempts Exempts 18 bis Lapins morts. Exempts Exempts Tortues mortes Exempts Exempts 18 ter Volailles truffées 100 K.N 40 Voiles d'oie frais ou salés. 100 K. N 25 Conserves de viandes en boites. 100 K. N 12 Conserves de gibier en boîtes, de lapin 100 K. N 12
Jambons désossés et roulés, jambons cuits. 100 K.B 25 Viandes de poitrine 100 K.N 16 Viandes de flancs de bœuf et autres. 100 K. N Jambons désossés et roulés, jambons cuits. 100 K.N 18 Viandes de l'épaule 100 K.N 16 Charcuterie fabriquée. 100 K. N 24 Musculaire de bœuf au naturel, en barils 100 K. B 6 Musculaire de bœuf en boites, en ballottes ou en paniers. 100 K. B 6 Musculaire de bœuf cuit ou confit, en boîtes, en lardiers ou en paniers (Musculaire coupé) ternaires. 100 K. B 10 Volailles mortes Exempts Exempts 1 Picanocs morts Exempts Exempts (Gibier mort Exempts Exempts 18 bis Lapins morts. Exempts Exempts Tortues mortes Exempts Exempts 18 ter Volailles truffées 100 K.N 40 Voiles d'oie frais ou salés. 100 K. N 25 Conserves de viandes en boites. 100 K. N 12 Conserves de gibier en boîtes, de lapin 100 K. N 12 en terrines ou en croûtes et autres. 100 K. N 50 Foies d'oie confits. 100 K. N 45 Pâtés de foie gras. en boîtes, en croûtes ou autres formes. 100 K. N 45 Extraits de viande en pains et autres. 100 K. N 30 Boyaux frais, bruts. Exempts Exempts 12 Peaux brutes, fraîches ou sèches, grandes ou petites. Exempts Exempts Pelleteries brutes. Exempts Exempts Laines, y compris celles en masses et en peaux. Exempts Exempts N, ·N· Exemptions 25~ » -w gomme, de yak, le poil peigné ou cardé 100 K. N: Exemptions ,~5 » 3 -de chameau et de chèvre reçues ou cardées toutes. 100 K. N Exemptions 27 50 3 i cachemire, de chutes de laine. Exempts Exempts · Crins bruts. Exempts Exempts 24' préparés ou frisés. · ,= 10 » 10 » a ;.·, 24, s préparés ou frisés. 100 K. B 10» » M 10.» 2 NOTA. – Les renvois qui figurent au tarif des douanes annexé au décret du 30 mai 1914 conservent toute leur valeur et il convient de s'y reporter. t7f s 5~ Ï0 "J1d1&gt; H r» 1, n°; M UNITÉS MONTANT DES DROITS sur les Marchandises lesquelles d'origine Marchandises DÉSIGNATION DES MARCHANDISES
Peaux brutes, fraîches ou sèches, grandes ou petites. Exempts Exempts Pelleteries brutes. Exempts Exempts Laines, y compris celles en masses et en peaux. Exempts Exempts N, ·N· Exemptions 25~ » -w gomme, de yak, le poil peigné ou cardé 100 K. N: Exemptions ,~5 » 3 -de chameau et de chèvre reçues ou cardées toutes. 100 K. N Exemptions 27 50 3 i cachemire, de chutes de laine. Exempts Exempts · Crins bruts. Exempts Exempts 24' préparés ou frisés. · ,= 10 » 10 » a ;.·, 24, s préparés ou frisés. 100 K. B 10» » M 10.» 2 NOTA. – Les renvois qui figurent au tarif des douanes annexé au décret du 30 mai 1914 conservent toute leur valeur et il convient de s'y reporter. t7f s 5~ Ï0 "J1d1&gt; H r» 1, n°; M UNITÉS MONTANT DES DROITS sur les Marchandises lesquelles d'origine Marchandises DÉSIGNATION DES MARCHANDISES portent et de toute ig d'ordre les provenance autre g o, droits de France origine au v, -1 i« < &gt; ••_ ̃ ^̃ ̃* [ ou 'd'Algérie » /bruits Exempt. Exempts Personnes de chèvre mohair exempts Exempts peignées de chèvre mohair Exempts Exempts Exempts 25 Polarités. ou cardées 100 K. B 10 » 10 » 3,6 t bottes 100 K. B, 15 ̃ '» 5 » a.» (de parure, apprêtées ou non, montées ou non. Exemptes Exemptes 24 Plumes à écrire, brutes ou apprêtées. Exemptes Exemptes, 1 lit, brutes ou apprêtées et duvet brut ou apprêté Exemptes Exemptes 27 • 1 grâces Exemptes Exempts 27 100ies ouvrées ou moulinées 100 K. N Exemptes 300 » 2 I '-̃-̃ on masse Exempte Exempte 28 Cheveux non ouvrés. Exempts Exempts sa Poil de Messine Exempt Exempt 29 Graisses animales autres) Saindoux pur ou en mélange avec d'huile d'ailote ou de poisson; les graisses ou huiles. 100 K. N · 13 », 13 » -t. 30 Autres Exemptes Exemptes 1 Bourres factices ou artificiels (beurrine, margarine, oléomargarine, 31 rine, etc 100 K. N 1050 1050 (Graisses alimentaires et substances similaires 100 K. B 8 » 8 » 32 D. gras de peaux.
K. B 10 » 10 » 3,6 t bottes 100 K. B, 15 ̃ '» 5 » a.» (de parure, apprêtées ou non, montées ou non. Exemptes Exemptes 24 Plumes à écrire, brutes ou apprêtées. Exemptes Exemptes, 1 lit, brutes ou apprêtées et duvet brut ou apprêté Exemptes Exemptes 27 • 1 grâces Exemptes Exempts 27 100ies ouvrées ou moulinées 100 K. N Exemptes 300 » 2 I '-̃-̃ on masse Exempte Exempte 28 Cheveux non ouvrés. Exempts Exempts sa Poil de Messine Exempt Exempt 29 Graisses animales autres) Saindoux pur ou en mélange avec d'huile d'ailote ou de poisson; les graisses ou huiles. 100 K. N · 13 », 13 » -t. 30 Autres Exemptes Exemptes 1 Bourres factices ou artificiels (beurrine, margarine, oléomargarine, 31 rine, etc 100 K. N 1050 1050 (Graisses alimentaires et substances similaires 100 K. B 8 » 8 » 32 D. gras de peaux. 100 K. B 5 a 5 » { brûlé (y compris la crasse de cire) 100 K. B 8 » 18 » 33 Cire. 100 K. N • 12 » 12 » 1,5 “ résidu de cire. Exempt Exempt 34 Jaunes naturels aux frais des importateurs et suivant les prescriptions d'œufs cédés déterminées par l'Administration. Exempts Exempts et autres, sucrés ou non 100 K. B 6 » ~6 » 34 bis Œufs de vers à soie. Exempts Exempts 35 Œufs, même stérilisé ou peptonisé, sans concentration. 100 K. B 2 50 50 i'' 35 bis Lu [concentré pur. 100 K. B ~5 5 » 5 » concentré additionné de sucre. 100 K. B 6 » 6 » 35 ter Farine factice. 100 K.N' 18 40 18 40 P à pâtes fermes frittes de Hollande et de Gruyère. 100 K. N 12 » 12 » 36 Fromages affinés dits de Géromé ou de Lorraine. 100 K. B 8 » 8 » 36 ( pâte molle autres. 100 K. 15 H » 15 H » 36 (pâtes demi-dures autres. 100 K. N 15 15'N » 3 .u 3~ x~'i'ro frais ou fondu. 100 K. B Exempt 6' » 2,5 37 Fruits ou
d'œufs cédés déterminées par l'Administration. Exempts Exempts et autres, sucrés ou non 100 K. B 6 » ~6 » 34 bis Œufs de vers à soie. Exempts Exempts 35 Œufs, même stérilisé ou peptonisé, sans concentration. 100 K. B 2 50 50 i'' 35 bis Lu [concentré pur. 100 K. B ~5 5 » 5 » concentré additionné de sucre. 100 K. B 6 » 6 » 35 ter Farine factice. 100 K.N' 18 40 18 40 P à pâtes fermes frittes de Hollande et de Gruyère. 100 K. N 12 » 12 » 36 Fromages affinés dits de Géromé ou de Lorraine. 100 K. B 8 » 8 » 36 ( pâte molle autres. 100 K. 15 H » 15 H » 36 (pâtes demi-dures autres. 100 K. N 15 15'N » 3 .u 3~ x~'i'ro frais ou fondu. 100 K. B Exempt 6' » 2,5 37 Fruits ou fondu. 100 K. B Exempt 6 » 6' » 38 Huile naturelle pur. 100 K. B 8 » 8 » 38 Huile naturelle pur 100 h. B 8 » 8 » 38 de fantaisie ou relevé de produits sucrés. 100 K. N '12»' 12' » 39 Maïs. Guano Exempt Exempt 1 autres, compris le résidu de noir animal. Exempts Exempts 40 Os calculs à l'état Exempts Exempts 42 Coral d'os (noir animal). 100K.B 2 2 a 2' » 42 Oreillons Exempts Exempts 43 Autres produits et dépouilles à l'état brut. Exempts Exempts 44 Produits de pêche de la côte tunisienne. Exempts Exempts 45 Poissons frais du doux à montés. Ar B B 10 45 Autres espèces. 100 K. B 5 5 » -n`" 46 Produits de la mer. 100 K. B 10 » » n pêche autre 47 Morues, y compris le codfish 100 K. B 6 » 6 » 46 que de la Poissons StackEsh' 100 K. B 8 » -'j Secs, salés Harengs 100 K.B ,550 '550 que de la 0,ISS0ns" t I Stackfish 100 K. B ,5 50 6 50 Secs; Anchotis 100 K. B » ~{) g » sienne. ou fumés Sardines 100 K.D ,');!5o.'J-f~S5o Thon
1 autres, compris le résidu de noir animal. Exempts Exempts 40 Os calculs à l'état Exempts Exempts 42 Coral d'os (noir animal). 100K.B 2 2 a 2' » 42 Oreillons Exempts Exempts 43 Autres produits et dépouilles à l'état brut. Exempts Exempts 44 Produits de pêche de la côte tunisienne. Exempts Exempts 45 Poissons frais du doux à montés. Ar B B 10 45 Autres espèces. 100 K. B 5 5 » -n`" 46 Produits de la mer. 100 K. B 10 » » n pêche autre 47 Morues, y compris le codfish 100 K. B 6 » 6 » 46 que de la Poissons StackEsh' 100 K. B 8 » -'j Secs, salés Harengs 100 K.B ,550 '550 que de la 0,ISS0ns" t I Stackfish 100 K. B ,5 50 6 50 Secs; Anchotis 100 K. B » ~{) g » sienne. ou fumés Sardines 100 K.D ,');!5o.'J-f~S5o Thon 100 K. N 1 rG ..» Go '`t ·3 W 50 ~i · t `rz1 .Autres: 100 K. B 5 H~ 5' J. icoK.B 10, uo, jo "J[ c Marins es ( Thon 100 K. N 20 v 20 v Poissons. autrement préparés Autres 100 K. B 10 p. 10 p. -r &gt; (Oeufs de poissons 100 K; N V (Oeufs de poissons ~salés, 100 K. N 25 25 (Caviar, et Boutargues) Marinés ou autre 47 Caviar, et Boutargues) Préparés. 100 K. N 25 25 48 Huîtres Fraîches. Exempt Exempt 48 Huîtres Fraîches. Exempt Exempt 50 50 Produits de la Pêche 100 K. N 15 15 Frais. 100 K.N, 15 15 vâ9 Pêche autre Crevettes, Homards naturel ou préparé 49 Crustacés et Langoustes conservés au naturel ou préparés 25 50 côte tunnicule et autres coquillages Exempts Exempts 50 côte tunnicule, Moules et autres coquillages pleins Exempts Exempts 51 Graisses de poissons. 100 K. B 6 6 Sienne. 100 K. B 5 5 52 (suite) de baleine Pressé 100S. B, 10 10 et de cachalot Raffiné 100 K. N, 15 15 53 Rogues de morue et de maquereau. 100 K. B 5 5 54 Fanons bruts de baleine. Exempts Exempts 55
p. -r &gt; (Oeufs de poissons 100 K; N V (Oeufs de poissons ~salés, 100 K. N 25 25 (Caviar, et Boutargues) Marinés ou autre 47 Caviar, et Boutargues) Préparés. 100 K. N 25 25 48 Huîtres Fraîches. Exempt Exempt 48 Huîtres Fraîches. Exempt Exempt 50 50 Produits de la Pêche 100 K. N 15 15 Frais. 100 K.N, 15 15 vâ9 Pêche autre Crevettes, Homards naturel ou préparé 49 Crustacés et Langoustes conservés au naturel ou préparés 25 50 côte tunnicule et autres coquillages Exempts Exempts 50 côte tunnicule, Moules et autres coquillages pleins Exempts Exempts 51 Graisses de poissons. 100 K. B 6 6 Sienne. 100 K. B 5 5 52 (suite) de baleine Pressé 100S. B, 10 10 et de cachalot Raffiné 100 K. N, 15 15 53 Rogues de morue et de maquereau. 100 K. B 5 5 54 Fanons bruts de baleine. Exempts Exempts 55 Peaux brutes de chiens de mer et de phoques Exempts Exempts 56 Corail brut Exempt Exempt 57 Perles d'argent. Exempts Exempts 58 Perles fines Exempts Exempts 59 Vessies natatoires de poissons, brutes ou simplement desséchées Exempts Exempts IV. SUBSTANCES ANIMALES, BRUTES PROPRES À LA MEDECINE OU À LA PARFUMERIE 60 Diverses brutes Exempts Exempts 61 Eponges de toutes sortes. Préparées 100 K. N 65 65 62 Dents d'éléphants (défenses et mâchoires). Exempts Exempts 63 Dents de tortues. (carapaces, ongles, etc...) Exempts Exempts 64 Ivoire et écailles factices. Exempts Exempts 64 bis Caséine durcie, matière à briquettes en poudre ou en pâte. Exempts Exempts 65 Caséine durcie, matière à feuilles non ouvrées Exempts Exempts 66 Caséine de base en tubes, joncs, bâtons ronds ou autres matières similaires en feuilles polies, colorées ou ouvertes d'une manière quelconque. 100 K.N, 100 100 67 Coquillages nacrés ou autres. Exempts Exempts 68 Os et sabots de bétail bruts. Exempts Exempts 69 Cornes de bétail brutes, préparées ou débitées en feuilles. Exempts Exempts VL–MATIÈRES DURES À TAILLER 70 Dents d'éléphants (défenses et mâchoires). Exempts Exempts 71 Dents de tortues. (carapaces, ongles, etc...) Exempts Exempts 72 Ivoire et écailles factices. Exempts Exempts 73 Caséine durcie, matière à
Diverses brutes Exempts Exempts 61 Eponges de toutes sortes. Préparées 100 K. N 65 65 62 Dents d'éléphants (défenses et mâchoires). Exempts Exempts 63 Dents de tortues. (carapaces, ongles, etc...) Exempts Exempts 64 Ivoire et écailles factices. Exempts Exempts 64 bis Caséine durcie, matière à briquettes en poudre ou en pâte. Exempts Exempts 65 Caséine durcie, matière à feuilles non ouvrées Exempts Exempts 66 Caséine de base en tubes, joncs, bâtons ronds ou autres matières similaires en feuilles polies, colorées ou ouvertes d'une manière quelconque. 100 K.N, 100 100 67 Coquillages nacrés ou autres. Exempts Exempts 68 Os et sabots de bétail bruts. Exempts Exempts 69 Cornes de bétail brutes, préparées ou débitées en feuilles. Exempts Exempts VL–MATIÈRES DURES À TAILLER 70 Dents d'éléphants (défenses et mâchoires). Exempts Exempts 71 Dents de tortues. (carapaces, ongles, etc...) Exempts Exempts 72 Ivoire et écailles factices. Exempts Exempts 73 Caséine durcie, matière à briquettes en poudre ou en pâte. Exempts Exempts 74 Caséine durcie, matière à feuilles non ouvrées Exempts Exempts 75 Caséine de base en tubes, joncs, bâtons ronds ou autres matières similaires en feuilles polies, coloriées ou ouvertes d'une manière quelconque. 100 K.N, 100 100 76 Coquillages nacrés ou autres. Exempts Exempts 77 Os et sabots de bétail bruts. Exempts Exempts 78 Cornes de bétail brutes, préparées ou débitées en feuilles. Exempts Exempts IV. FARINEUX ALIMENTAIRES 79 Grains. 100 K. B Exempts 80 Grains concassés et blutés contenant plus de 10% de farine. 100 K. B Exempts 81 Froment, au-dessus (blutage à 30% et au-dessous), épeautre et autres, au taux d'extraction compris entre 70 et 60% (blutage de 30% exclusive à 40 exclusivement). 100 K. B Exempts 82 Froment et autres, au taux de 60 et au-dessous (blutage de 10% et au-dessous). 100 K. B Exempts 83 Farines 100 K. B Exempts 84 Oruz 100 K. B Exempts 85 Farines 100 K. B Exempts 86 Maïs. 100 K. B Exempts 87 Farines 100 K.B Exempts 88 Seigle 100 K. B Exempts 89 Farines 100 K.B Exempts 90 Maïs. 100 K. B Exempts 91 Farines 100 K.B Exempts Bien Exempt 7 en
Exempts 77 Os et sabots de bétail bruts. Exempts Exempts 78 Cornes de bétail brutes, préparées ou débitées en feuilles. Exempts Exempts IV. FARINEUX ALIMENTAIRES 79 Grains. 100 K. B Exempts 80 Grains concassés et blutés contenant plus de 10% de farine. 100 K. B Exempts 81 Froment, au-dessus (blutage à 30% et au-dessous), épeautre et autres, au taux d'extraction compris entre 70 et 60% (blutage de 30% exclusive à 40 exclusivement). 100 K. B Exempts 82 Froment et autres, au taux de 60 et au-dessous (blutage de 10% et au-dessous). 100 K. B Exempts 83 Farines 100 K. B Exempts 84 Oruz 100 K. B Exempts 85 Farines 100 K. B Exempts 86 Maïs. 100 K. B Exempts 87 Farines 100 K.B Exempts 88 Seigle 100 K. B Exempts 89 Farines 100 K.B Exempts 90 Maïs. 100 K. B Exempts 91 Farines 100 K.B Exempts Bien Exempt 7 en pays. 100 K. 13 t 50 1 50 79 Riz. (brisures) de riz. 100 K.B, 1 50 1 50 et entier, farines et semoules 100 K. B J A 1 50 4 4 n 3 Fèves et féveroles décortiquées ou brisées. 100 K.B, Exemptes 3 50 Fèves et féveroles en grains. 100 K: B Exemptes 3 Riz en grains et en bractées. 100 K. B Exemptes 1 50 1 50 Farine de fèves et de féveroles. 100 K. B Exempte 6 00 Farine de fèves et de féveroles 100 K.B Exempte 6 80 Pois pointus (pois chiches). Exempts Exempts 1 1 7 100 K.B 2 60 360 60 Autres en grains. 100 l 3 50 3 20 Autres crues 100 K. B 1 6 00 1 6 50 en amandes. 100 K.B 8 8 8 8 Marrons, Châtaignes 100 K. B 1 1 1 81 bis Farines de marrons et de châtaignes 100 K. B 9 9 82 Ingrédients Farines 100 K. B 1 75 1 75 Grains 100 K. B 1 00 2 60 3 60 82 Millet Farines 100 K. B 3 2 3 20 Millet 100 K. B 3 3 83 Maïs et alpiste en grains 100
grains. 100 K: B Exemptes 3 Riz en grains et en bractées. 100 K. B Exemptes 1 50 1 50 Farine de fèves et de féveroles. 100 K. B Exempte 6 00 Farine de fèves et de féveroles 100 K.B Exempte 6 80 Pois pointus (pois chiches). Exempts Exempts 1 1 7 100 K.B 2 60 360 60 Autres en grains. 100 l 3 50 3 20 Autres crues 100 K. B 1 6 00 1 6 50 en amandes. 100 K.B 8 8 8 8 Marrons, Châtaignes 100 K. B 1 1 1 81 bis Farines de marrons et de châtaignes 100 K. B 9 9 82 Ingrédients Farines 100 K. B 1 75 1 75 Grains 100 K. B 1 00 2 60 3 60 82 Millet Farines 100 K. B 3 2 3 20 Millet 100 K. B 3 3 83 Maïs et alpiste en grains 100 K. B 1 50 4 50 83 Pommes de terre 100 K. B 1 00 1 00 VII. – FRUITS ET GRAINES 100 K. B 1 2 2 Citrons, Oranges douces ou amères 100 K. B 2 2 2 Cédrats et leurs variétés non dénommées 100 K. B 2 50 2 50 Mandarines et Chinois 100 K. B 3 3 Carrobes, caroubes ou carouges 100 K. B 3 50 1 50 Bananes 100 K. B 3 50 3 50 Raisins de table et de vendange Prohibés Prohibés 1 00 Marcs de raisins Prohibés Prohibés 1 00 Moûts de vendange Prohibés Prohibés Jus de coings, de cerises, de framboises, de groseilles, de mûres, de mandarines, d'oranges, de prunes, non sucrés et non fermentés ou titrant moins de 4 degrés alcooliques. 100 K. B 12 00 12 00 84 Pommes de table 100 K. B 5 00 5 00 Poires de table 100 K. B 5 00 5 00 Pommes et Poires à cidre et à poirée 100 K. B 1 50 1 50 Figues et Amandes 100 K. B 3 00 3 00 Pêches et Brugnons 100 K. B 3 00 3 00 Abricots 100 K. B 5 00 2 50
2 50 Mandarines et Chinois 100 K. B 3 3 Carrobes, caroubes ou carouges 100 K. B 3 50 1 50 Bananes 100 K. B 3 50 3 50 Raisins de table et de vendange Prohibés Prohibés 1 00 Marcs de raisins Prohibés Prohibés 1 00 Moûts de vendange Prohibés Prohibés Jus de coings, de cerises, de framboises, de groseilles, de mûres, de mandarines, d'oranges, de prunes, non sucrés et non fermentés ou titrant moins de 4 degrés alcooliques. 100 K. B 12 00 12 00 84 Pommes de table 100 K. B 5 00 5 00 Poires de table 100 K. B 5 00 5 00 Pommes et Poires à cidre et à poirée 100 K. B 1 50 1 50 Figues et Amandes 100 K. B 3 00 3 00 Pêches et Brugnons 100 K. B 3 00 3 00 Abricots 100 K. B 5 00 2 50 Prunes et Cerises 100 K. B 2 50 2 50 Dattes 100 K. B 2 00 2 00 Melons et Pastèques 100 K. B 1 50 1 50 Nègles 100 K. B 2 50 2 50 Non dénommés 100 K. B Prohibées 3 00 Prohibées 3 00 Non dénommés 100 K. B 3 00 3 00 MONTANT DES DROITS 100 UNITÉS MONTANT DES DROITS sur Marchandises lesquelles d'origine Marchandises DESIGNATION DES MARCHANDISES portent et de toute autre guarantee provenance Vautre droits de France origine ou France, origine ou d'Algérie Figues 100 K. B 1 00 2 00 Raisins dits dits Malaga 100 K. B 6 00 6 00 Noisettes (autres 100 K. B 4 00 4 00 Pommes de Liban 100 K. B 1 00 10 00 et Poires à cidre et à poirée. 100 K. B 4 00 4 00 Amandes en coques 100 K. B 3 00 3 00 et Noisettes (sans coques 100 K. B 6 00 6 00 ou tapées pour en coques Exemptes Exemptes sans coques Exemptes Exemptes Prunes et Pruneaux 100 K. B 1 70 1 70 Pêches, et Abricots 100 K. B 1 20 1 20 sans coques 100 K. B 1 50