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de son substitut, dans les termes réglementaires, à l'adjudication au rabais, sur soumission cachetée, des travaux d'achèvement de la déviation de Sézanne. Ces travaux sont estimés comme suit: Travaux à l'entreprise. 121.940.750 F. Somme à valoir. 11.059.250 Total. 133.000.000 F. Le montant du cautionnement définitif est fixé à 3.000.000 de francs. Il n'est pas exigé de cautionnement provisoire. Conditions principales de l'adjudication. I. — Les pièces doivent être soumises au visa. Les pièces qui doivent, par application de l'annexe de l'article 8 bis des clauses et conditions générales, être soumises au visa préalable de l'ingénieur en chef, devront, à peine de forclusion, être déposées quinze jours au moins avant celui de l'adjudication entre les mains de M. Vauthier, ingénieur en chef des ponts et chaussées, 40, boulevard Anatole-France, à Châlons-sur-Marne. Celui-ci les visera et les remettra au demandant, contre décharge, cinq jours au moins avant celui de l'adjudication. II. — Cautionnement provisoire. Il n'est pas exigé de cautionnement provisoire. III. — Communication des pièces du projet aux entrepreneurs. Les pièces du projet seront communiquées aux entrepreneurs tous les jours, excepté les dimanches et jours fériés: 1° Dans les bureaux de la préfecture (4e division), de neuf heures trente à douze heures et de quatorze heures à dix-sept heures; 2° Dans les bureaux de M. Prévost, ingénieur ordinaire, rue Haute, à Sézanne, de neuf heures à douze heures et de quatorze heures à dix-huit heures; 3° Au ministère des travaux publics (service intérieur), boulevard Saint-Germain, n° 244, de dix heures trente du matin à dix-sept heures. Un programme sommaire résumant l'objet de l'entreprise, la description des travaux et leur estimation, accompagné de croquis très sommaires indiquant le plan général des travaux et les dispositions d'ensemble des principaux ouvrages, sera envoyé aux entrepreneurs et aux personnes intéressées qui en feront la demande à l'ingénieur en chef. 7 Août 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 7975 r XV. — Envoi des soumissions. Les concurrents adresseront leurs soumissions, établies sur papier timbré conformément au modèle indiqué ci-après, avec les pièces mentionnées dans l'annexe de l'article 8 bis des clauses et conditions générales, par
heures et de quatorze heures à dix-sept heures; 2° Dans les bureaux de M. Prévost, ingénieur ordinaire, rue Haute, à Sézanne, de neuf heures à douze heures et de quatorze heures à dix-huit heures; 3° Au ministère des travaux publics (service intérieur), boulevard Saint-Germain, n° 244, de dix heures trente du matin à dix-sept heures. Un programme sommaire résumant l'objet de l'entreprise, la description des travaux et leur estimation, accompagné de croquis très sommaires indiquant le plan général des travaux et les dispositions d'ensemble des principaux ouvrages, sera envoyé aux entrepreneurs et aux personnes intéressées qui en feront la demande à l'ingénieur en chef. 7 Août 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 7975 r XV. — Envoi des soumissions. Les concurrents adresseront leurs soumissions, établies sur papier timbré conformément au modèle indiqué ci-après, avec les pièces mentionnées dans l'annexe de l'article 8 bis des clauses et conditions générales, par lettre recommandée, à l'une des adresses suivantes: 1° A M. le préfet de la Marne, à Châlons-sur-Marne; 2° A M. l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, 40, boulevard Anatole-France, à Châlons-sur-Marne. Le délai pour la réception des lettres recommandées expirera le dernier jour non férié qui précèdera la veille de l'adjudication, à seize heures, terme de rigueur. Les soumissions qui parviendront postérieurement à l'expiration de ce délai ne seront pas admises. Fait à Châlons-sur-Marne, le 22 juillet 1952. Pour le préfet de la Marne : Le secrétaire général, L. Feydel. 9 juillet 1952. Déclaration à la sous-préfecture de Boulogne-sur-Mer. Harmonie Union musicale de Marek. But: cultiver l'art de la musique, faire de la musique d'ensemble. Siège social: place communale, baraque municipale, Marek. 9 juillet 1952. Déclaration à la préfecture de Seine-et-Oise. L'Association des parents d'élevés des écoles Saint-Martin et Jeanne-d'Arc d'Herblay change son titre qui devient Association des parents d'élevés de l'école Saint-Martin. Siège social: 74, rue d'Argenteuil, Herblay. 10 juillet 1952. Déclaration à la préfecture de l'Aveyron. Terre et loisirs. But: développer les loisirs éducatifs de la jeunesse agricole. Siège social: chez le président, Escandolières. 10 juillet 1952. Déclaration à la préfecture de Montauban. Amicale des sapeurs-pompiers du
de l'adjudication, à seize heures, terme de rigueur. Les soumissions qui parviendront postérieurement à l'expiration de ce délai ne seront pas admises. Fait à Châlons-sur-Marne, le 22 juillet 1952. Pour le préfet de la Marne : Le secrétaire général, L. Feydel. 9 juillet 1952. Déclaration à la sous-préfecture de Boulogne-sur-Mer. Harmonie Union musicale de Marek. But: cultiver l'art de la musique, faire de la musique d'ensemble. Siège social: place communale, baraque municipale, Marek. 9 juillet 1952. Déclaration à la préfecture de Seine-et-Oise. L'Association des parents d'élevés des écoles Saint-Martin et Jeanne-d'Arc d'Herblay change son titre qui devient Association des parents d'élevés de l'école Saint-Martin. Siège social: 74, rue d'Argenteuil, Herblay. 10 juillet 1952. Déclaration à la préfecture de l'Aveyron. Terre et loisirs. But: développer les loisirs éducatifs de la jeunesse agricole. Siège social: chez le président, Escandolières. 10 juillet 1952. Déclaration à la préfecture de Montauban. Amicale des sapeurs-pompiers du centre de secours de Négrepelisse. But: perfectionnement de l'instruction du corps et porter un secours immédiat à ses membres actifs en cas d'accident ou de maladie. Siège social: mairie, Négrepelisse. MODELE DE SOUMISSION Soumission (à établir sur papier timbré). Je, (1) soussigné (nom, prénoms, profession et demeure) (2), inscrit au registre du commerce de . . le . . . sous le n° . d'identification à l'INSE, faisant résidence de domicile à . . après avoir pris connaissance de toutes les pièces du projet des travaux d'achèvement de la déviation de Sézanne faisant l'objet de l'adjudication du . . . lesquels travaux sont estimés à 121.940.750 F (non compris la somme à valoir de 11.059.250 F), Me soumets et m'engage à exécuter lesdits travaux conformément aux conditions du devis et moyennant les prix d'application du budget sur lesquels je consens un rabais de (toutes lettres) centimes (sans fraction) par franc. L'Etat se libérera des sommes dues par lui conformément aux règlements en vigueur. . . . Les versements en espèces seront effectués par virement à . . . sous le n° . Designation du comptable du Trésor, bureau du compte de chèques postaux ou la Banque de France, ou d'une
registre du commerce de . . le . . . sous le n° . d'identification à l'INSE, faisant résidence de domicile à . . après avoir pris connaissance de toutes les pièces du projet des travaux d'achèvement de la déviation de Sézanne faisant l'objet de l'adjudication du . . . lesquels travaux sont estimés à 121.940.750 F (non compris la somme à valoir de 11.059.250 F), Me soumets et m'engage à exécuter lesdits travaux conformément aux conditions du devis et moyennant les prix d'application du budget sur lesquels je consens un rabais de (toutes lettres) centimes (sans fraction) par franc. L'Etat se libérera des sommes dues par lui conformément aux règlements en vigueur. . . . Les versements en espèces seront effectués par virement à . . . sous le n° . Designation du comptable du Trésor, bureau du compte de chèques postaux ou la Banque de France, ou d'une banque possédant elle-même un compte à la Banque de France sous le n° . Fait à . . le . . (1) Lorsqu'il y aura plusieurs entrepreneurs, ils devront mettre: Nous soussignés, nous obligons conjointement et solidairement (2) et les délégués de syndicats d'ouvriers français et des autres syndicats admis à concourir ajouteront: agissant au nom et pour le compte de la syndicat de . . . en vertu des pouvoirs à moi conférés. DEMANDES DE CHANGEMENT DE NOM M Guillon (Louis-Marie-Joachim), sous-directeur des Docks Sursol, société anonyme dont le siège social est 87, quai de Brazza, à Bordeaux, où il demeure lui-même, 23, rue de Mulhouse, dépose une requête auprès du garde des sceaux à l'effet d'être autorisé à ajouter à son nom patronymique ainsi que celui de sa femme celui de ses enfants nés et à naître celui de Sursol, pour s'appeler l'avenir Guillon-Sursol au lieu de Guillon et ce, en conformité de la loi du 11 germinal an XI. DECLARATIONS D'ASSOCIATIONS ASSOCIATIONS FRANÇAISES Décret du 16 août 1901 > 7 juillet 1952. Déclaration à la sous-préfecture de Dax. Écurie sportive arrosaise, à Pouillon. But: éducation physique des sports; pratique du basket-ball. Sixième social: M. Cazaillon (André), président,
à concourir ajouteront: agissant au nom et pour le compte de la syndicat de . . . en vertu des pouvoirs à moi conférés. DEMANDES DE CHANGEMENT DE NOM M Guillon (Louis-Marie-Joachim), sous-directeur des Docks Sursol, société anonyme dont le siège social est 87, quai de Brazza, à Bordeaux, où il demeure lui-même, 23, rue de Mulhouse, dépose une requête auprès du garde des sceaux à l'effet d'être autorisé à ajouter à son nom patronymique ainsi que celui de sa femme celui de ses enfants nés et à naître celui de Sursol, pour s'appeler l'avenir Guillon-Sursol au lieu de Guillon et ce, en conformité de la loi du 11 germinal an XI. DECLARATIONS D'ASSOCIATIONS ASSOCIATIONS FRANÇAISES Décret du 16 août 1901 > 7 juillet 1952. Déclaration à la sous-préfecture de Dax. Écurie sportive arrosaise, à Pouillon. But: éducation physique des sports; pratique du basket-ball. Sixième social: M. Cazaillon (André), président, Grand Basque, Pouillon. 7 juillet 1952. Déclaration à la préfecture de Seine-et-Oise. Association des parents d'élèves de l'école Sainte-Jeanne-d'Arc. But: subvenir aux besoins de l'école. Sixième social: 74, rue d'Argenteuil, L'Arbey. 7 juillet 1952. Déclaration à la préfecture de police. L'Arc-en-Ciel fontenaysien. But: gymnastique, tir, sports, P. M. Sixième social: C8, rue Mairechal-et-Jacques-Gaucher, Fontenay-sous-Bois. 8 juillet 1952. Déclaration à la sous-préfecture d'Albertville. Association des anciens élèves, parents d'élèves et amis des écoles publiques de Moutiers. But: soutien moral et financier des œuvres scolaires; établir un lien d'amitié entre les familles et l'école. Sixième social: salle des sociétés, mairie, Moutiers. 9 juillet 1952. Déclaration à la préfecture de Versailles. Starlette. But: développement des sens artistiques des adhérentes, et formation d'une caisse de secours pour lesdites adhérentes. Sixième social: 8, rue Sainte-Geneviève, Viroflay, 10 juillet 1952. Déclaration à la préfecture de police. Groupement pour la reconnaissance de la radiestésie médicale. But: recueillir des adhérences des radiesthésistes médicaux composants; obtenir de M. le ministre de la santé publique la modification de la loi actuelle sur l'exercice illégal de la médecine, afin de permettre aux adhérents de collaborer avec le corps médical; soigner les malades complètement abandonnés par la médecine officielle ou ayant abandonné
C8, rue Mairechal-et-Jacques-Gaucher, Fontenay-sous-Bois. 8 juillet 1952. Déclaration à la sous-préfecture d'Albertville. Association des anciens élèves, parents d'élèves et amis des écoles publiques de Moutiers. But: soutien moral et financier des œuvres scolaires; établir un lien d'amitié entre les familles et l'école. Sixième social: salle des sociétés, mairie, Moutiers. 9 juillet 1952. Déclaration à la préfecture de Versailles. Starlette. But: développement des sens artistiques des adhérentes, et formation d'une caisse de secours pour lesdites adhérentes. Sixième social: 8, rue Sainte-Geneviève, Viroflay, 10 juillet 1952. Déclaration à la préfecture de police. Groupement pour la reconnaissance de la radiestésie médicale. But: recueillir des adhérences des radiesthésistes médicaux composants; obtenir de M. le ministre de la santé publique la modification de la loi actuelle sur l'exercice illégal de la médecine, afin de permettre aux adhérents de collaborer avec le corps médical; soigner les malades complètement abandonnés par la médecine officielle ou ayant abandonné cette dernière, sans crainte de poursuites correctionnelles. Sixième social: 60, rue Sainte-Anne, Paris. 10 juillet 1952. Déclaration à la préfecture de police. Au service de la jeunesse inadaptable (Association amicale du personnel des centres spécialisés du ministère de l'éducation nationale). But: documentation, étude de tous procédés concourant à l'éducation et à la rééducation de l'enfance inadaptable; entrée effective entre les membres de l'association sur le plan matériel et sur le plan moral. Sixième social: 17, rue Paul-Chartrousse, Neuilly-sur-Seine. 11 juillet 1952. Déclaration à la préfecture de police. Ménestrels de notre temps. But: compositeurs et chanteurs amateurs. Sixième social: 4, villa Simone-Bigot, Clichy. 11 juillet 1952. Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Malo. Les Bigophones cancalais. But: éducation de la musique bigophonique et organisation de concerts et concours accordés annuellement aux fetes locales. Sixième social: Café de la Paix, 15, rue du Port, Cancale. 11 juillet 1952. Déclaration à la sous-préfecture de Bayeux. Les Français médaillés par la Grande-Bretagne. But: grouper les Français et Françaises décorés par la Grande-Bretagne depuis 1939. Sixième social: château de Juaye-Sur-Seine, Mondreville. 11 juillet 1952. Déclaration à la préfecture de Marseille. Bonal Hôtel Légerie-Club. But: pratique du sport, football en particulier. Sixième social: 3, rue Veuverture, Marseille.
à la rééducation de l'enfance inadaptable; entrée effective entre les membres de l'association sur le plan matériel et sur le plan moral. Sixième social: 17, rue Paul-Chartrousse, Neuilly-sur-Seine. 11 juillet 1952. Déclaration à la préfecture de police. Ménestrels de notre temps. But: compositeurs et chanteurs amateurs. Sixième social: 4, villa Simone-Bigot, Clichy. 11 juillet 1952. Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Malo. Les Bigophones cancalais. But: éducation de la musique bigophonique et organisation de concerts et concours accordés annuellement aux fetes locales. Sixième social: Café de la Paix, 15, rue du Port, Cancale. 11 juillet 1952. Déclaration à la sous-préfecture de Bayeux. Les Français médaillés par la Grande-Bretagne. But: grouper les Français et Françaises décorés par la Grande-Bretagne depuis 1939. Sixième social: château de Juaye-Sur-Seine, Mondreville. 11 juillet 1952. Déclaration à la préfecture de Marseille. Bonal Hôtel Légerie-Club. But: pratique du sport, football en particulier. Sixième social: 3, rue Veuverture, Marseille. 12 juillet 1952. Déclaration à la préfecture de Vannes. Association d'éducation populaire gestionnaire de Paeule. But: assurer la vie matérielle des écoles privées de Paeule. Sixième social: doyenné, Paeule. 12 juillet 1952. Déclaration à la sous-préfecture d'Issoire. L'hirondelle, But: protection du gibier et expression du braconnage. Sixième social; chez M. Mosnier, à Roure, commune de Saint-Babols-sur-Dordogne. 12 juillet 1952 Déclaration à la préfecture de la Dordogne. L'Association entente sportive dordonnaise (Union sportive Perigueux Thenon), modifie ses statuts et transfère son sixième social du café de Paris, à Perigueux, à la mairie de Thenon. 15 juillet 1952. Déclaration à la préfecture de la Somme. Étoile sportive de Bertangles. But: exercices physiques et football association. Sixième social: salle des fêtes, Bertangles. 15 juillet 1952. Déclaration à la sous-préfecture de Lorient. Société de chasse de Nostang. But: préservation du gibier. Sixième social: mairie de Nostang. 15 juillet 1952. Déclaration à la sous-préfecture de Lorient. Société de chasses de Brandion. But: préservation du gibier. Sixième social: mairie de Brandion. 15 juillet 1952. Déclaration à la préfecture de police. Fédération française des ciné-clubs. Sixième social transféré du 7, avenue de Messine, Paris, au 2, rue de l'Élysée, Paris. 16 juillet 1952. Déclaration à la sous-préfecture
Mosnier, à Roure, commune de Saint-Babols-sur-Dordogne. 12 juillet 1952 Déclaration à la préfecture de la Dordogne. L'Association entente sportive dordonnaise (Union sportive Perigueux Thenon), modifie ses statuts et transfère son sixième social du café de Paris, à Perigueux, à la mairie de Thenon. 15 juillet 1952. Déclaration à la préfecture de la Somme. Étoile sportive de Bertangles. But: exercices physiques et football association. Sixième social: salle des fêtes, Bertangles. 15 juillet 1952. Déclaration à la sous-préfecture de Lorient. Société de chasse de Nostang. But: préservation du gibier. Sixième social: mairie de Nostang. 15 juillet 1952. Déclaration à la sous-préfecture de Lorient. Société de chasses de Brandion. But: préservation du gibier. Sixième social: mairie de Brandion. 15 juillet 1952. Déclaration à la préfecture de police. Fédération française des ciné-clubs. Sixième social transféré du 7, avenue de Messine, Paris, au 2, rue de l'Élysée, Paris. 16 juillet 1952. Déclaration à la sous-préfecture de Pamiers. Varilhes olympique. But: pratique de tous les sports pendant du conseil national des sports. Sixième social: café Saint-Michel, à Varilhes. 16 juillet 1952. Déclaration à la préfecture d'Orléans. Centre d'étude mentale d'éducation syndicale du Loiret. But: information et formation des travailleurs sur les problèmes professionnels et syndicaux. Sixième social: 32, rue des Pensées, Orléans. 16 juillet 1952. Déclaration à la préfecture de Nancy. Groupement des assistants des hôpitaux de Nancy. But: défense des intérêts de l'association. Sixième social: 29, avenue de Strasbourg, Nancy. 16 juillet 1952. Déclaration à la préfecture de la Savoie. Club nautique de Rochetta. But: pratique de la natation. Sixième social: café des Platanes, place Giabiconi, La Rochette. 17 juillet 1952. Déclaration à la sous-préfecture de Brest. Association d'éducation populaire Saint-Tugdal. But: organiser par tous les moyens appropriés le fonctionnement matériel des écoles libres et notamment des écoles catholiques de Saint-Pabu. Sixième social: école Saint-Maudez, Tréounan en Saint-Pabu. 17 juillet 1952. Déclaration à la sous-préfecture de Verdun. Amicale des porte-drapeaux et fanions des sociétés patriotiques de Verdun. But: participation aux cérémonies patriotiques et organisation de fêtes. Sixième social: café du Quai-de-Londres, Verdun. 18 juillet 1952. Déclaration à la sous-préfecture de Béthune. Amicale des employés de
social: 32, rue des Pensées, Orléans. 16 juillet 1952. Déclaration à la préfecture de Nancy. Groupement des assistants des hôpitaux de Nancy. But: défense des intérêts de l'association. Sixième social: 29, avenue de Strasbourg, Nancy. 16 juillet 1952. Déclaration à la préfecture de la Savoie. Club nautique de Rochetta. But: pratique de la natation. Sixième social: café des Platanes, place Giabiconi, La Rochette. 17 juillet 1952. Déclaration à la sous-préfecture de Brest. Association d'éducation populaire Saint-Tugdal. But: organiser par tous les moyens appropriés le fonctionnement matériel des écoles libres et notamment des écoles catholiques de Saint-Pabu. Sixième social: école Saint-Maudez, Tréounan en Saint-Pabu. 17 juillet 1952. Déclaration à la sous-préfecture de Verdun. Amicale des porte-drapeaux et fanions des sociétés patriotiques de Verdun. But: participation aux cérémonies patriotiques et organisation de fêtes. Sixième social: café du Quai-de-Londres, Verdun. 18 juillet 1952. Déclaration à la sous-préfecture de Béthune. Amicale des employés de la société de secours mineurs A. 10. Modifications aux statuts. But: œuvres sociales en faveur du personnel. Sixième social: 22, rue Louis-Dussarrg, Bruay-en-Artois. 18 juillet 1952. Déclaration à la préfecture du Finistère. Amicale classe 32. But: solidarité entre ses membres. Sixième social: Odet-Bar, Quimper. 18 juillet 1952. Déclaration à la sous-préfecture de Mascara. Foyer rural de Thiersville. But: cette association a un caractère récréatif, sportif et éducatif. Sa tâche est de distraire, d'instruire et d'éduquer. Elle a pour objet l'éducation, l'information technique et l'émancipation intellectuelle et sociale de ses membres. Sixième social: mairie de Thiersville (Oran). 18 juillet 1952. Déclaration à la préfecture de police. Association de locataires du 148, boulevard de Strasbourg, 5 Nogent-sur-Marne. But: veiller à la bonne tenue et à l'hygiène de l'immeuble, défense des intérêts des locataires. Sixième social : 118, boulevard de Strasbourg, Nogent-sur-Marne. 18 juillet 1952. Déclaration à la préfecture de police. Ciné-Club de Bourg-la-Reine. But : promouvoir et coopérer à toute œuvre educative par le moyen du cinéma. Sixième social : 9, rue André-Theuriet, Bourg-la-Reine. 21 juillet 1952. Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Dié. Comité départemental du département des Vosges des clubs de loisirs Léo Lagrange. But : promouvoir et organiser les loisirs
sous-préfecture de Mascara. Foyer rural de Thiersville. But: cette association a un caractère récréatif, sportif et éducatif. Sa tâche est de distraire, d'instruire et d'éduquer. Elle a pour objet l'éducation, l'information technique et l'émancipation intellectuelle et sociale de ses membres. Sixième social: mairie de Thiersville (Oran). 18 juillet 1952. Déclaration à la préfecture de police. Association de locataires du 148, boulevard de Strasbourg, 5 Nogent-sur-Marne. But: veiller à la bonne tenue et à l'hygiène de l'immeuble, défense des intérêts des locataires. Sixième social : 118, boulevard de Strasbourg, Nogent-sur-Marne. 18 juillet 1952. Déclaration à la préfecture de police. Ciné-Club de Bourg-la-Reine. But : promouvoir et coopérer à toute œuvre educative par le moyen du cinéma. Sixième social : 9, rue André-Theuriet, Bourg-la-Reine. 21 juillet 1952. Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Dié. Comité départemental du département des Vosges des clubs de loisirs Léo Lagrange. But : promouvoir et organiser les loisirs des jeunes, particulièrement par la création de clubs de loisirs dont les activités diverses concourront à l'éducation de la jeunesse. Sixième social : 33, rue d’Alsace, Saint-Dié. 21 juillet 1952. Déclaration à la préfecture de police. Loisirs étudiants transfert de son siège social du 44, rue du Cherche-Midi, Paris, au 94, rue Notre-Dame-des-Champs, Paris. 22 juillet 1952. Déclaration à la préfecture du Pas-de-Calais. Association d’éducation populaire de Magnicourt-en-Comté. But : éducation populaire à Magnicourt-en-Comté, sous ses différents aspects. Sixième social : Magnicourt-en-Comté, rue de l’École. 22 juillet 1952. Déclaration à la préfecture d’Alger. Excélanse. But : gérer, administrer la mosquée, entretenir le cimetière et soulager les malheureux. Sixième social : mosquée de Bel Hadj, Saoula (Alger). 22 juillet 1952. Déclaration à la sous-préfecture d’Apt. La Quillane. But : protection du gibier, destruction des nuisibles et répression du braconnage sur tous les terrains dont l’association aura la surveillance. Sixième social : chez M. Marceau Gaillard, à Saint Saturnin-les-Apt. 23 juillet 1952. Déclaration à la sous-préfecture de Faremies. Comité permanent des fêtes de Saint-Ybars. But : organiser périodiquement des spectacles récréatifs, tels que bals, fêtes locales et régionales, soirées artistiques, cavalcades, manifestations sportives et athlétiques diverses. Sixième social : mairie, Saint-Ybars. 23