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seront faits en valeurs autorisées par le gouvernement cubain et en cas de dépréciation des titres, un versement supplémentaire devra être fait pour parfaire la différence. *** L'assurance des églises. — On fait remarquer dans les milieux intéressés que plusieurs églises ont été détruites par le feu et plusieurs d'entre elles n'étaient pas ou étaient insuffisamment assurées. L'autorité ecclésiastique demande, instamment que les édifices consacrés au culte soient assurés et le soient pour leur valeur réelle. Union Incendie. — Le Conseil d'administration a décidé qu'un acompte de 5 francs par action à valoir sur le dividende de 1922, serait payé aux actionnaires à partir du 26 décembre. Cet acompte est égal à celui de l'année dernière. *** Garantie Française. — Cette Compagnie cède en totalité son portefeuille Incendie à Jupiter, à partir du 1er janvier. *** L'extension de la législation sur les accidents du travail aux exploitations agricoles. — Le 7, la Chambre a voté sans modifications ce projet, adopté par le Sénat. La loi sera applicable dans 18 mois. *** Contrôle des Assurances Privées. — Par arrêté du Ministre du Travail en date du 30 novembre 1922, M. Barbare, vérificateur principal de 1er classe au contrôle des assurances privées, a été nommé chef de section de 4e classe à compter du 1er décembre 1922, en remplacement de M. Bastide, chef de section, mis en disponibilité, sur sa demande, pour raisons de santé, à partir de la même date. (Journal Officiel du 2 décembre). *** Responsabilité civile des médecins. — Le tribunal correctionnel d'Evreux a acquitté le 16 novembre dernier, le docteur Vallet à qui une somme de 106.000 fr. était demandée à titre de dommages-intérêts pour homicide involontaire, sur la personne de Mme Vu Jouenne. En avril 1921, le docteur Vallet opéra la victime, croyant qu'elle avait un fibrome, alors qu'elle était enceinte. Il y eut acquittement, le tribunal n'ayant relevé contre le prévenu aucune maladresse, imprudence, inattention et même négligence. Mais le tribunal a reconnu, conformément à la jurisprudence, qu'aucun texte ne faisant bénéficier les médecins d'un régime de faveur, ils doivent répondre comme quiconque de leurs fautes
a été nommé chef de section de 4e classe à compter du 1er décembre 1922, en remplacement de M. Bastide, chef de section, mis en disponibilité, sur sa demande, pour raisons de santé, à partir de la même date. (Journal Officiel du 2 décembre). *** Responsabilité civile des médecins. — Le tribunal correctionnel d'Evreux a acquitté le 16 novembre dernier, le docteur Vallet à qui une somme de 106.000 fr. était demandée à titre de dommages-intérêts pour homicide involontaire, sur la personne de Mme Vu Jouenne. En avril 1921, le docteur Vallet opéra la victime, croyant qu'elle avait un fibrome, alors qu'elle était enceinte. Il y eut acquittement, le tribunal n'ayant relevé contre le prévenu aucune maladresse, imprudence, inattention et même négligence. Mais le tribunal a reconnu, conformément à la jurisprudence, qu'aucun texte ne faisant bénéficier les médecins d'un régime de faveur, ils doivent répondre comme quiconque de leurs fautes civiles et pénales et sont soumis, en conséquence, à la discipline des articles 1382 et 1383 c. civ., 319 et 320 C. Pén. qui, pour leur application, n'exigent pas la faute lourde. Accidents du travail : Heure et lieu du travail. — Tout accident survenu à l'heure et au lieu du travail est un accident du travail, et le chef d'entreprise assujetti ne est déchargé de sa responsabilité ni parce que l'accident a été causé par la faute d'un tiers, ni parce qu'il a été occasionné par des circonstances étrangères au travail, autres que l'action des forces de la nature. On ne saurait assimiler à l'action des forces de la nature les bombardements aériens qui sont de la fait de l'homme. Par suite, l'ouvrier qui, au lieu et lieu du temps de travail, est blessé par les éclats d'une bombe lancée par un avion ennemi a droit à l'indemnité fixée par la loi du 9 avril 1898. Cassation, le 14 novembre 1922, par la Chambre civile de la Cour de Cassation, d'un arrêt de la Cour d'appel de Douai, du 8 février 1921, rendu au profit de la Compagnie du Matériel d'usines à gaz, contre Butez. L'enseignement de l'assurance dans
du travail est un accident du travail, et le chef d'entreprise assujetti ne est déchargé de sa responsabilité ni parce que l'accident a été causé par la faute d'un tiers, ni parce qu'il a été occasionné par des circonstances étrangères au travail, autres que l'action des forces de la nature. On ne saurait assimiler à l'action des forces de la nature les bombardements aériens qui sont de la fait de l'homme. Par suite, l'ouvrier qui, au lieu et lieu du temps de travail, est blessé par les éclats d'une bombe lancée par un avion ennemi a droit à l'indemnité fixée par la loi du 9 avril 1898. Cassation, le 14 novembre 1922, par la Chambre civile de la Cour de Cassation, d'un arrêt de la Cour d'appel de Douai, du 8 février 1921, rendu au profit de la Compagnie du Matériel d'usines à gaz, contre Butez. L'enseignement de l'assurance dans les facultés de droit. — Par arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts en date du 28 novembre 1922, le sujet de la composition écrite sera choisi, au prochain concours d'agrégation des facultés de droit (section des sciences économiques), dans les matières suivantes : 1. — Assurances privées et assurances sociales. 2. — Le mouvement de concentration, dans les entreprises. Les joyeusetés du Fisc. — Les Affréteurs Réunis sont en cessation de paiement, pour des sommes considérables, et le Fisc leur réclame vingt-millions pour bénéfices de guerre ; il a même pris hypothèque sur leur flotte pour pareille somme. Tomber en liquidation judiciaire et se voir poursuivre pour avoir trop gagné, n'est-ce pas le comble de la malchance ! Bibliographie. — Histoire et Développement de l'Assurance-Accidents aux personnes et de l'Assurance Maladie : tel est le titre d'un petit ouvrage d'une cinquantaine de pages, qui a pour auteur : H. Hastings, et que vient d'éditer notre confrère de Londres, le Post Magazine, 9, St. Andrew Street, Holborn Circus. — Prix : 2 sh. 6 d. — francs : 2 sh. 8 d. Cet ouvrage, dans un format réduit, n'a rien laissé dans l'ombre en ce qui concerne le
et assurances sociales. 2. — Le mouvement de concentration, dans les entreprises. Les joyeusetés du Fisc. — Les Affréteurs Réunis sont en cessation de paiement, pour des sommes considérables, et le Fisc leur réclame vingt-millions pour bénéfices de guerre ; il a même pris hypothèque sur leur flotte pour pareille somme. Tomber en liquidation judiciaire et se voir poursuivre pour avoir trop gagné, n'est-ce pas le comble de la malchance ! Bibliographie. — Histoire et Développement de l'Assurance-Accidents aux personnes et de l'Assurance Maladie : tel est le titre d'un petit ouvrage d'une cinquantaine de pages, qui a pour auteur : H. Hastings, et que vient d'éditer notre confrère de Londres, le Post Magazine, 9, St. Andrew Street, Holborn Circus. — Prix : 2 sh. 6 d. — francs : 2 sh. 8 d. Cet ouvrage, dans un format réduit, n'a rien laissé dans l'ombre en ce qui concerne le très intéressant sujet qu'il traite avec méthode et compétence. Le Comptoir des Assurances, 52, rue Etienne Marcel, comprenant la Cité Mutuelle, la Mutuelle Générale du Centre et la Garantie Générale, annonce à ses assurés qu'il vient de fusionner avec la Compagnie belge l'Egide, et leur demande de transférer leurs polices à cette dernière. Libération des actions. — Extrait d'une lettre d'un automne : « Je lis page :859 : Libération des actions ". "Permettre à ses actionnaires de dormir tranquilles". Quand donc nos Compagnies d'assurances nous permettront-elles de dormir tranquilles et nous délivreront-elles du cauchemar des appels de fonds ? Je demande la réponse. » B. W. Noble Ltd informent MM. les Courtiers, qu'à partir du 18 décembre courant, leurs bureaux seront transférés aux 13 et 15, rue Taitbout. — Téléphone : Central 43-34. L'Énergie Française et l'Entente sont en dissolution. — Il résulte d'un procès-verbal du 4 novembre 1922, que la dissolution de ces deux compagnies dont le siège était à Paris, 94, rue Saint-Lazare, a été votée. L'Énergie Française avait été fondée en 1918. Elle était au capital de 5 millions. Quant à l'Entente, sa fondation remontait à 1917. Elle était au capital d'un million. L'une et l'autre
à cette dernière. Libération des actions. — Extrait d'une lettre d'un automne : « Je lis page :859 : Libération des actions ". "Permettre à ses actionnaires de dormir tranquilles". Quand donc nos Compagnies d'assurances nous permettront-elles de dormir tranquilles et nous délivreront-elles du cauchemar des appels de fonds ? Je demande la réponse. » B. W. Noble Ltd informent MM. les Courtiers, qu'à partir du 18 décembre courant, leurs bureaux seront transférés aux 13 et 15, rue Taitbout. — Téléphone : Central 43-34. L'Énergie Française et l'Entente sont en dissolution. — Il résulte d'un procès-verbal du 4 novembre 1922, que la dissolution de ces deux compagnies dont le siège était à Paris, 94, rue Saint-Lazare, a été votée. L'Énergie Française avait été fondée en 1918. Elle était au capital de 5 millions. Quant à l'Entente, sa fondation remontait à 1917. Elle était au capital d'un million. L'une et l'autre avaient pour fondateur et dirigeant M. Maurice Garlier. Elles s'occupaient d'assurances et surtout de assurances en général. Bonnes nouvelles de l'Étranger. — L'Italie se ressaisit et veut abolir le monopole des assurances sur la vie. La Suisse, de son côté, a donné dimanche dernier, un bel exemple d'intelligence. Le peuple suisse avait à se prononcer par voie de référendum, sur l'initiative socialiste tendant à effectuer un prélèvement sur le capital. Jamais un aussi grand nombre d'électeurs n'avaient pris part au scrutin : 835.000 citoyens déposèrent leur bulletin dans l'urne ; 725.000 votèrent contre l'initiative socialiste ; 110.000 seulement pour. Les campagnes ont voté en masse contre la proposition ; mais même les cantons industriels se sont montrés hostiles à la destruction de l'épargne. L'ouvrier suisse veut le bien-être, mais il le veut par le travail, l'ordre et l'économie. C'est parfait. Et quand il a mis de l'argent de côté pour ses vieux jours, il ne veut pas que l'État y touche. N'a-t-il pas raison ? Ainsi donc, par 750.584 non contre 109.498 oui, la démocratie suisse, dans l'unanimité de ses cantons, s'est prononcée contre l'impôt sur le capital. Majorité d'autant plus impressionnante qu'il est à présumer que le parti socialiste
suisse avait à se prononcer par voie de référendum, sur l'initiative socialiste tendant à effectuer un prélèvement sur le capital. Jamais un aussi grand nombre d'électeurs n'avaient pris part au scrutin : 835.000 citoyens déposèrent leur bulletin dans l'urne ; 725.000 votèrent contre l'initiative socialiste ; 110.000 seulement pour. Les campagnes ont voté en masse contre la proposition ; mais même les cantons industriels se sont montrés hostiles à la destruction de l'épargne. L'ouvrier suisse veut le bien-être, mais il le veut par le travail, l'ordre et l'économie. C'est parfait. Et quand il a mis de l'argent de côté pour ses vieux jours, il ne veut pas que l'État y touche. N'a-t-il pas raison ? Ainsi donc, par 750.584 non contre 109.498 oui, la démocratie suisse, dans l'unanimité de ses cantons, s'est prononcée contre l'impôt sur le capital. Majorité d'autant plus impressionnante qu'il est à présumer que le parti socialiste avait donné avec ensemble, tandis que les "bourgeois" étaient, comme toujours, fort peu organisés. Et pourtant, comme tout était bien calculé pour rendre sympathique cette tentative de détroussement national ; tout d'abord, c'était au profit des assurances sociales qu'on la commettait, et puis, on n'aurait taxé que les fortunes au-dessus de 80.000 fr. non compris 30.000 fr. pour la femme et 10.000 fr. par enfant mineur. Bref, on avait pu calculer que 23 à 24.000 personnes seulement auraient été atteintes par la mesure projetée par les socialistes. Plus de 700.000 citoyens ont compris que la propriété faisait un tout, que ceux qu'on leur proposait de détrousser n'auraient constitué que la première charrette. La démocratie aussi s'est refusée à faire de la démagogie. Ce faisant, elle agit sagement et dans l'intérêt de tous. L'expropriation prévue aurait eu pour conséquence la ruine de la Suisse ; elle aurait accéléré l'exode des capitaux qui, à Zurich notamment, commençait à se produire, amené la fermeture des usines, arrêté tout commerce et toute industrie. Déjà, le 21 octobre, le "Daily Telegraph" écrivait : « Comme résultat anticipé du projet de loi suisse sur le prélèvement des fortunes qui sera soumis au vote populaire le 3
de 80.000 fr. non compris 30.000 fr. pour la femme et 10.000 fr. par enfant mineur. Bref, on avait pu calculer que 23 à 24.000 personnes seulement auraient été atteintes par la mesure projetée par les socialistes. Plus de 700.000 citoyens ont compris que la propriété faisait un tout, que ceux qu'on leur proposait de détrousser n'auraient constitué que la première charrette. La démocratie aussi s'est refusée à faire de la démagogie. Ce faisant, elle agit sagement et dans l'intérêt de tous. L'expropriation prévue aurait eu pour conséquence la ruine de la Suisse ; elle aurait accéléré l'exode des capitaux qui, à Zurich notamment, commençait à se produire, amené la fermeture des usines, arrêté tout commerce et toute industrie. Déjà, le 21 octobre, le "Daily Telegraph" écrivait : « Comme résultat anticipé du projet de loi suisse sur le prélèvement des fortunes qui sera soumis au vote populaire le 3 décembre, il faut mentionner le fait que, cette semaine, cent millions de francs ont quitté la Suisse pour l'Angleterre et l'Amérique. » Avis à nos "avancés" de l'une et l'autre Chambre. *** L'Europe. — Cette Compagnie procède actuellement, au doublement de son capital, par l'émission de 12.000 actions de 500 fr. Les nouveaux titres créés porteront intérêt à dater du 1er janvier 1923. D'après la notice d'émission, il entrerait dans les intentions du Conseil d'administration, de porter le dividende à 35 fr pour l'exercice expirant le 31 décembre 1922. La Thémis. — Le Tribunal de Commerce de la Seine a, le 6 Décembre, (Me Jules Cattier, avocat) prononcé la résiliation des contrats souscrits à cette compagnie par des clients auxquels le liquidateur M. Armand avait refusé cette résiliation. Bayonne. — M. A. de Couloumes La barthe, agent général de la Winterthur accidents, vient d'être nommé agent général des Compagnies France-Incendie et Vie en association avec M. Prosper Durruthy, seul titulaire de cette agence jusqu'à ce jour. Concours de la Compagnie Parisienne d'assurances. — Suite du classement : 11° N° 2858 — 12° A. Jean Dassur ; -13° Capricanto — 14° Jocosus — 15° F. Halloy — 16° Jules Mabire —
fr. Les nouveaux titres créés porteront intérêt à dater du 1er janvier 1923. D'après la notice d'émission, il entrerait dans les intentions du Conseil d'administration, de porter le dividende à 35 fr pour l'exercice expirant le 31 décembre 1922. La Thémis. — Le Tribunal de Commerce de la Seine a, le 6 Décembre, (Me Jules Cattier, avocat) prononcé la résiliation des contrats souscrits à cette compagnie par des clients auxquels le liquidateur M. Armand avait refusé cette résiliation. Bayonne. — M. A. de Couloumes La barthe, agent général de la Winterthur accidents, vient d'être nommé agent général des Compagnies France-Incendie et Vie en association avec M. Prosper Durruthy, seul titulaire de cette agence jusqu'à ce jour. Concours de la Compagnie Parisienne d'assurances. — Suite du classement : 11° N° 2858 — 12° A. Jean Dassur ; -13° Capricanto — 14° Jocosus — 15° F. Halloy — 16° Jules Mabire — 17° Une Périgourdine — 18° Bertjo — 19° Casi— 20° Sancier. Une bouteille de Champagne est à la disposition de chacun de ces concurrents : 23, rue Jouberl, à Paris (Communiqué). Les accidents de chasse. — A Doumely, près Charleville, au cours d'une battue aux sangliers, un des chasseurs apercevant un groupe de six sangliers tira deux coups de fusil. Un de ses compagnons de chasse, M. Pagnie, qui se trouvait à proximité, fut atteint et tué sur le coup. Mariages. — Nous avons appris avec plaisir le mariage de M. Louis Beuzet, de la Compagnie d'assurances L'Union, fils du compétent et très estimé directeur de contentieux de compagnies d'assurances, avec Mlle Alice Turnbull. — On annonce les fiançailles de Mlle Letizia Landry, fille de M. Adolphe Landry, député de la Corse, ancien ministre, avec M. Jean Delmas, décoré de la Légion d'honneur et de la Croix de guerre, fils de M. Lucien Delmas, officier de la Légion d'honneur, directeur général de la Préservatrice, président du Syndicat des compagnies d'assurances contre les accidents. NÉCROLOGIE — Nous avons appris avec regret la mort de M. Ernest Tambour, Président des Urbaine et des Assurances Universelles et Administrateur de diverses Sociétés. Malgré ses
un groupe de six sangliers tira deux coups de fusil. Un de ses compagnons de chasse, M. Pagnie, qui se trouvait à proximité, fut atteint et tué sur le coup. Mariages. — Nous avons appris avec plaisir le mariage de M. Louis Beuzet, de la Compagnie d'assurances L'Union, fils du compétent et très estimé directeur de contentieux de compagnies d'assurances, avec Mlle Alice Turnbull. — On annonce les fiançailles de Mlle Letizia Landry, fille de M. Adolphe Landry, député de la Corse, ancien ministre, avec M. Jean Delmas, décoré de la Légion d'honneur et de la Croix de guerre, fils de M. Lucien Delmas, officier de la Légion d'honneur, directeur général de la Préservatrice, président du Syndicat des compagnies d'assurances contre les accidents. NÉCROLOGIE — Nous avons appris avec regret la mort de M. Ernest Tambour, Président des Urbaine et des Assurances Universelles et Administrateur de diverses Sociétés. Malgré ses 89 ans, il était encore très alerte et présidait les assemblées d'actionnaires avec une parfaite aisance. Nous apprenons avec regret la mort survenue à Cannes, de M. Paul Roux, expert à Paris, 27, rue de Châteaudun. Ses obsèques ont été célébrées mercredi dernier à Saint-Augustin. Après avoir été directeur de la Renaissance, M. Paul Roux s'est spécialisé dans les exportations après incendie pour compte des assurés et y avait conquis une certaine notoriété. — Nous avons le regret d'annoncer la mort de M. Henry Duhamel, chef du contentieux à la Compagnie La Prévoyance-Accidents. Sa carrière commencée sous la direction de M. Alfred Mayen, fondateur de la Compagnie, s'y était poursuivie pendant plus de 40 ans. Auteur de nombreux articles et commentaires de jurisprudence, ses avis étaient très appréciés et il laisse à ses amis et à tous ceux qui l'ont connu le souvenir d'un travailleur consciencieux et d'un excellent juriste. La Participation et les explosions d'appareils de chauffage. — Cette Mutuelle des accidents a la circulaire suivante : Monsieur, Nous avons l'honneur de vous informer que la Participation a décidé de garantir par police spéciale, la réparation du préjudice matériel ou corporel causé au souscripteur du contrat ou aux membres
la Renaissance, M. Paul Roux s'est spécialisé dans les exportations après incendie pour compte des assurés et y avait conquis une certaine notoriété. — Nous avons le regret d'annoncer la mort de M. Henry Duhamel, chef du contentieux à la Compagnie La Prévoyance-Accidents. Sa carrière commencée sous la direction de M. Alfred Mayen, fondateur de la Compagnie, s'y était poursuivie pendant plus de 40 ans. Auteur de nombreux articles et commentaires de jurisprudence, ses avis étaient très appréciés et il laisse à ses amis et à tous ceux qui l'ont connu le souvenir d'un travailleur consciencieux et d'un excellent juriste. La Participation et les explosions d'appareils de chauffage. — Cette Mutuelle des accidents a la circulaire suivante : Monsieur, Nous avons l'honneur de vous informer que la Participation a décidé de garantir par police spéciale, la réparation du préjudice matériel ou corporel causé au souscripteur du contrat ou aux membres de sa famille par l'explosion d'un appareil de chauffage dû à l'action d'un explosif. Est également couverte la responsabilité civile du souscripteur pour tous accidents matériels ou corporels causés aux tiers y compris les domestiques. Nous vous indiquons ci-dessous le chiffre des garanties offertes et le montant des cotisations à prévoir : GARANTIES 25.000 Frs par victime. 100.000 Frs par accident. 50.000 Frs par victime. 100.000 Frs par accident. 100.000 Frs par victime. 200.000 Frs par accident. COTISATIONS 100 Frs par calorifère. 10 Frs par autre appareil de chauffage. 125 Frs par calorifère. 12 50 par autre appareil de chauffage 150 Frs par calorifère 15 Frs par autre appareil de chauffage. Nous pensons que la mise en vigueur de cette police devra, en raison de la fréquence des accidents signalés depuis quelque temps, trouver bon accueil auprès du public et nous examinerons avec intérêt les propositions que vous voudrez bien nous soumettre. Veuillez agréer, M. l'expression de nos sentiments distingués. Le Directeur Régional, A. Desjeux. Oh. BALEZEAUX, Directeur Général, et crois de guerre, 5. rue Berryor, à Paris. ANDIANI (Albert), Sous-Directeur. CARDOT (Philippe), inspecteur d'assurances, docteur en droit, 18, rue Saint-Sulpice, à Paris. HAUT PERSONNEL Bureau de Paris, 51, Place
prévoir : GARANTIES 25.000 Frs par victime. 100.000 Frs par accident. 50.000 Frs par victime. 100.000 Frs par accident. 100.000 Frs par victime. 200.000 Frs par accident. COTISATIONS 100 Frs par calorifère. 10 Frs par autre appareil de chauffage. 125 Frs par calorifère. 12 50 par autre appareil de chauffage 150 Frs par calorifère 15 Frs par autre appareil de chauffage. Nous pensons que la mise en vigueur de cette police devra, en raison de la fréquence des accidents signalés depuis quelque temps, trouver bon accueil auprès du public et nous examinerons avec intérêt les propositions que vous voudrez bien nous soumettre. Veuillez agréer, M. l'expression de nos sentiments distingués. Le Directeur Régional, A. Desjeux. Oh. BALEZEAUX, Directeur Général, et crois de guerre, 5. rue Berryor, à Paris. ANDIANI (Albert), Sous-Directeur. CARDOT (Philippe), inspecteur d'assurances, docteur en droit, 18, rue Saint-Sulpice, à Paris. HAUT PERSONNEL Bureau de Paris, 51, Place des Assurances, M. Sassi. Caissier, M. Simonnot. Sinistres, M. Mathys, 0. Comptabilité, M. Robert (croix de guerre). Transferts, M. Drollet. Contentieux, M. Pradelle (croix de guerre). Inspecteurs, MM. Personne, Andiani (Louis), Waefermann, LeCorrespondance, Mauric. Industrie, M. Meon. NOTICE Société Anonyme fondée en 1879. Objet : Assurances contre l'Incendie, les explosions et le chômage. Opère en France, Colonies, Pays de Protectorat et à l'Étranger, notamment en Italie. Capital : 8 millions, en actions nominatives de 2.000 fr. libérées de 600 fr. en dixièmes d'action de 200 fr. libérées de 60 fr. Les transferts sont libres. Les Administrateurs doivent être propriétaires de 5 actions. Actionnaires : Assemblée générale dans le courant du 1er semestre (généralement en juin). Elle est composée de porteurs d'au moins 2 actions, depuis 3 mois au moment de la convocation. Les dividendes, nets d'impôts, sont payés au Siège Social, le 1er juillet sur présentation des titres pour l'estampillage. Garanties des actions : Capital Social versé 30 % 2.400.000 Réserve statutaire : 1.301.232 Réserve pour éventualités 201.836 Réserve pour fluctuation de valeurs ; 3.973.781 Réserve pour amortissements 475.000 Bénéfices réservés 18.611 5.970.460 Garanties des Assurés. — Capital Social : 8.000.000 Réserves libres appartenant aux actionnaires 5.970.460 Réserve pour risques