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de proposer l'expropriation de zones nécessaires notamment pour assurer l'édification de constructions en rapport avec l'importance ou l'esthétique de la voie, laisse au Conseil d'État le soin d'appécier les circonstances de fait, sans lier son avis par aucune obligation précise. Or, l'état d'esprit qu'a toujours manifesté la Haute Assemblée dans cet ordre de gestions, n'est pas sans nous inspirer de légitimes inquiétudes sur l'interprétation qui sera donnée à un texte aussi vague. Il est à craindre que la jurisprudence actuelle n'en soit qu'à peine améliorée, et que les mêmes erreurs soient repris au détriment des finances de Paris, au moment où commence la mise en œuvre du vaste plan de campagne d'opérations de voirie de l'emprunt de 900 millions, et alors que nous proposons de préparer à bref délai la transformation de Paris. Nous tenons donc à insister sur la nécessité absolue d'obtenir au moins pour Paris, qui est régi par une Administration prudente et expérimentée, le vote définitif de la modification du décret du 26 mars 1852, telle que l'a adoptée le Sénat. Nous faisons appel, à cet effet, à M. le Préfet de la Seine, dont nous connaissons trop le souci de sauvegarder les ressources de ses administrés, pour douter un instant qu'il n'aperçoive l'importance de cette question et qu'il n'intervienne en conséquence de la façon la plus pressante auprès des pouvoirs publics. C'est cette intervention que, par un projet de délibération spécial, nous vous proposons de solliciter. Nous n'envisagerons pas dans ce rapport les moyens financiers auquels il importe de recourir pour réaliser ce vaste programme de travaux, nécessairement onéreux. Nous nous bornerons à indiquer qu'il conviendrait de rechercher un procédé qui permette, par une pratique équitable des principes édictés dans la loi du 16 septembre 1807, de faire supporter une partie au moins des charges par ceux qui bénéficieront plus particulièrement des améliorations résultant de ces opérations de voirie. De plus, et dans un ordre d'idée différent, nous signalerons l'intérêt immense qu'il y aurait à pouvoir préparer l'exécution des travaux dans des conditions avantageuses pour les finances parisiennes. Pour aboutir à ce résultat, cherchons à réduire
pour douter un instant qu'il n'aperçoive l'importance de cette question et qu'il n'intervienne en conséquence de la façon la plus pressante auprès des pouvoirs publics. C'est cette intervention que, par un projet de délibération spécial, nous vous proposons de solliciter. Nous n'envisagerons pas dans ce rapport les moyens financiers auquels il importe de recourir pour réaliser ce vaste programme de travaux, nécessairement onéreux. Nous nous bornerons à indiquer qu'il conviendrait de rechercher un procédé qui permette, par une pratique équitable des principes édictés dans la loi du 16 septembre 1807, de faire supporter une partie au moins des charges par ceux qui bénéficieront plus particulièrement des améliorations résultant de ces opérations de voirie. De plus, et dans un ordre d'idée différent, nous signalerons l'intérêt immense qu'il y aurait à pouvoir préparer l'exécution des travaux dans des conditions avantageuses pour les finances parisiennes. Pour aboutir à ce résultat, cherchons à réduire les frais d'expropriation ; ce desideratum n'est pas irréalisable. Nous avons tous été frappés, très souvent, de constater à quel point l'éviction des locataires occupants de baux et exerçant un commerce ou une industrie florissante majorait la dépense nécessaire par l'ouverture de voies neuves, ou l'amélioration de voies anciennes. Le remède consiste à acquérir directement les immeubles, lorsqu'une circonstance favorable vient à se présenter ; il faut savoir choisir le moment où le propriétaire peut être le mieux amené à consentir un prix avantageux pour la partie expropriante. Il suffirait dans ces cas que l'Administration municipale disposât des fonds nécessaires pour acheter à l'amiable ces immeubles qu'elle conserverait dans son domaine privé et gérerait jusqu'au moment où les baux seraient expirés, et où elle pourrait démolir les maisons sans autre dépense que l'indemnité foncière. Les économies ainsi faites pourraient atteindre un chiffre considérable, plusieurs dizaines de millions certainement, surtout pour un nombre aussi important de travaux. Nous livrons cette considération aux méditations du Conseil, et nous sommes persuadé que la retouche que nous venons d'indiquer retiendra l'attention de l'Administration, car ce serait une mesure de prévoyance qui faciliterait considérablement la mise en œuvre de notre projet de transformation et de
remède consiste à acquérir directement les immeubles, lorsqu'une circonstance favorable vient à se présenter ; il faut savoir choisir le moment où le propriétaire peut être le mieux amené à consentir un prix avantageux pour la partie expropriante. Il suffirait dans ces cas que l'Administration municipale disposât des fonds nécessaires pour acheter à l'amiable ces immeubles qu'elle conserverait dans son domaine privé et gérerait jusqu'au moment où les baux seraient expirés, et où elle pourrait démolir les maisons sans autre dépense que l'indemnité foncière. Les économies ainsi faites pourraient atteindre un chiffre considérable, plusieurs dizaines de millions certainement, surtout pour un nombre aussi important de travaux. Nous livrons cette considération aux méditations du Conseil, et nous sommes persuadé que la retouche que nous venons d'indiquer retiendra l'attention de l'Administration, car ce serait une mesure de prévoyance qui faciliterait considérablement la mise en œuvre de notre projet de transformation et de rénovation de Paris. La conclusion de ce chapitre sur le développement de notre cité s'impose tout naturellement à l'esprit; c'est qu'aujourd'hui les administrateurs des deniers publics ont le devoir positif de penser avant tout aux générations futures; certes, les hommes qui nous précédèrent il y a quarante ans à l'Hôtel de Ville connurent, eux aussi, des préfets de mérite, des ingénieurs de science et des architectes de talent, dont deux au moins ont laissé une renommée impérissable; néanmoins, alors, architectes, préfets et ingénieurs bornaient trop leurs conceptions à l'époque où ils vivaient; ils ne pressentirent pas assez l'immense évolution qui nous pousse ton jours en avant; les nôtres, au contraire, ne doivent plus limiter le champ de leur imagination ni la grandeur de leurs entreprises; c'est pour l'avenir que nous travaillons, un avenir de progrès et de bien-être où Paris sera plus propre, plus sain, plus élégant, plus grand et plus beau que ne pourront jamais le voir les nôtres d'entre nous. Heureux, si nous avons collaboré, tant soit peu, à l'œuvre d'aujourd'hui et de demain. QUATRIÈME PARTIE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE ET LA RÉVISION DES ARTICLES. CHAPITRE PREMIER Le budget supplémentaire de 1911. Dans son mémoire sur le projet de
de Ville connurent, eux aussi, des préfets de mérite, des ingénieurs de science et des architectes de talent, dont deux au moins ont laissé une renommée impérissable; néanmoins, alors, architectes, préfets et ingénieurs bornaient trop leurs conceptions à l'époque où ils vivaient; ils ne pressentirent pas assez l'immense évolution qui nous pousse ton jours en avant; les nôtres, au contraire, ne doivent plus limiter le champ de leur imagination ni la grandeur de leurs entreprises; c'est pour l'avenir que nous travaillons, un avenir de progrès et de bien-être où Paris sera plus propre, plus sain, plus élégant, plus grand et plus beau que ne pourront jamais le voir les nôtres d'entre nous. Heureux, si nous avons collaboré, tant soit peu, à l'œuvre d'aujourd'hui et de demain. QUATRIÈME PARTIE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE ET LA RÉVISION DES ARTICLES. CHAPITRE PREMIER Le budget supplémentaire de 1911. Dans son mémoire sur le projet de budget supplémentaire de 1911, M. le Préfet de la Seine ne manque pas d'insister sur le caractère un peu artificiel de l'équilibre du projet qu'il nous soumet : à l'en croire, cet équilibre n'aurait pu être réalisé qu'en rejetant sur les exercices futurs des dépenses inéluctables, en comprimant les dépenses d'entretien et en recourant au procédé sinon irrégulier, du moins fâcheux, qui consiste à s'emparer, sans attendre davantage, des plus-values déjà perçues sur les recettes de l'exercice en cours. Et M. le Préfet en conclut qu'un équilibre obtenu dans de telles conditions ne peut être qu'extrêmement précaire. Cependant, après avoir passé de nouveau en revue, en tenant compte des résultats actuellement constatés, les recettes et les dépenses qui constituent le budget de 1911, nous pouvons nous montrer moins pessimiste que M. le Préfet. Nous avons déjà parlé précédemment de la souplesse de nos ressources : nous avons montré que leur progression suivait pas à pas le développement de la richesse publique et on ne sera pas surpris que, procédant à leur examen plusieurs fois après l'Administration, mettant en œuvre sur certains points des moyens d'investigation peut-être plus hardis, nous soyons arrivés à des conclusions plus rassurantes. M. le Préfet de
d'entretien et en recourant au procédé sinon irrégulier, du moins fâcheux, qui consiste à s'emparer, sans attendre davantage, des plus-values déjà perçues sur les recettes de l'exercice en cours. Et M. le Préfet en conclut qu'un équilibre obtenu dans de telles conditions ne peut être qu'extrêmement précaire. Cependant, après avoir passé de nouveau en revue, en tenant compte des résultats actuellement constatés, les recettes et les dépenses qui constituent le budget de 1911, nous pouvons nous montrer moins pessimiste que M. le Préfet. Nous avons déjà parlé précédemment de la souplesse de nos ressources : nous avons montré que leur progression suivait pas à pas le développement de la richesse publique et on ne sera pas surpris que, procédant à leur examen plusieurs fois après l'Administration, mettant en œuvre sur certains points des moyens d'investigation peut-être plus hardis, nous soyons arrivés à des conclusions plus rassurantes. M. le Préfet de la Seine décidait, en terminant l'exposé général du projet de budget supplémentaire que l'adjonction de dépenses nouvelles, si justifiées qu'elles paraissent, l'augmentation des prévisions de recettes au-delà des limites qui ont paru pouvoir être atteintes, risqueraient d'avoir des conséquences regrettables pour l'équilibre du compte de l'exercice. Nous n'avons pas cependant hésité à incorporer au budget, en sus des 370,000 fr. de dépenses supplémentaires, que M. le Préfet lui-même a cru pouvoir nous proposer par voie de fiche modificative, un ensemble de crédits nouveaux qui atteignent au total plus d'un million. Pouvions-nous d'ailleurs nous refuser à admettre ces crédits, alors qu'ils s'appliquaient pour une forte part à des dépenses déjà faites, à des mesures auxquelles l'Administration elle-même a souscrit, ou qu'ils répondaient aux besoins les plus immédiats et les plus pressants. Nous croyons, en effet, qu'il ne sert de rien de reculer les difficultés, qu'il importe d'apporter la plus grande sincérité dans notre politique financière, et que nous avons le devoir de faire face aux charges de l'exercice avec ses seules ressources, sans rejeter sur les budgets ultérieurs des dépenses qu'il est de bonne administration de ne pas ajourner. Mais nous avons la conviction, après l'étude à laquelle nous a apporté
hésité à incorporer au budget, en sus des 370,000 fr. de dépenses supplémentaires, que M. le Préfet lui-même a cru pouvoir nous proposer par voie de fiche modificative, un ensemble de crédits nouveaux qui atteignent au total plus d'un million. Pouvions-nous d'ailleurs nous refuser à admettre ces crédits, alors qu'ils s'appliquaient pour une forte part à des dépenses déjà faites, à des mesures auxquelles l'Administration elle-même a souscrit, ou qu'ils répondaient aux besoins les plus immédiats et les plus pressants. Nous croyons, en effet, qu'il ne sert de rien de reculer les difficultés, qu'il importe d'apporter la plus grande sincérité dans notre politique financière, et que nous avons le devoir de faire face aux charges de l'exercice avec ses seules ressources, sans rejeter sur les budgets ultérieurs des dépenses qu'il est de bonne administration de ne pas ajourner. Mais nous avons la conviction, après l'étude à laquelle nous a apporté un soin tout particulier, qu'en dépit de ces surcharges, l'exercice 1911, que l'Administration veut bien nous prêter son concours, laissera un excédent de recettes fort honorable. Ne constatons-nous point déjà sur le produit de l'Octroi une valeur de 5 millions, dont nous ne faisons état que jusqu'à concurrence de 2,240,000 francs? Nous laissons aussi une marge assez large de disponibilités dans nos prévisions relatives à la redevance de l'électricité. Et, en ce qui concerne les produits de l'exploitation du gaz, l'existence d'une réserve abondamment pourvue nous sauvera des aléas inséparables de l'application des grandes réformes de personnel actuellement en cours. Voilà, si l'on y ajoute les plus-values certaines sur les contributions directes, sur les abonnements d'eau, plus qu'il n'en faut faire face non seulement aux non-valeurs à prévoir sur certains restes à récupérer mais aux moins-values, qu'ont provoquées dans les recettes d'approvisionnement en eau et le produit des droits de voirie les circonstances climatériques de l'été et les lenteurs du pouvoir central, et qui au surplus sont compensées déjà en partie par les abattements de crédits. Le compte de 1910, d'ailleurs, ne se présente point en aussi mauvaise posture qu'on a semblé le croire. Sans doute, comme nous l'avons vu
francs? Nous laissons aussi une marge assez large de disponibilités dans nos prévisions relatives à la redevance de l'électricité. Et, en ce qui concerne les produits de l'exploitation du gaz, l'existence d'une réserve abondamment pourvue nous sauvera des aléas inséparables de l'application des grandes réformes de personnel actuellement en cours. Voilà, si l'on y ajoute les plus-values certaines sur les contributions directes, sur les abonnements d'eau, plus qu'il n'en faut faire face non seulement aux non-valeurs à prévoir sur certains restes à récupérer mais aux moins-values, qu'ont provoquées dans les recettes d'approvisionnement en eau et le produit des droits de voirie les circonstances climatériques de l'été et les lenteurs du pouvoir central, et qui au surplus sont compensées déjà en partie par les abattements de crédits. Le compte de 1910, d'ailleurs, ne se présente point en aussi mauvaise posture qu'on a semblé le croire. Sans doute, comme nous l'avons vu dans la première partie de ce rapport, l'excédent net de recettes qu'il a laissé sur les généraux, n'est que de 637,666 fr. 14 c., alors que cet excédent s'était élevé à 1,560,419 fr. 52 c. en 1909; 698,743 fr. 31 c. en 1908; 2,355,526 fr. c. en 1907; 1,191,316 fr. 25 c. en 1906; 1,481,418 fr. 32 c. en 1905; et 1,851,116 fr. 47 c. en 1904. Mais il n'y a là qu'une apparence et, si le compte de ce fait que la redevance de la Compagnie générale des omnibus pour la période juin-décembre 1910, qui se chiffre par 1,288,316 fr. 26 c., n'a pu, par les circonstances particulières, être constatée dans le cours de l'exercice 1910, il devient évident que, dans la réalité, le compte de 1910, avec un solde net de près de 2 millions, fait figure honorable à côté des exercices antérieurs. Mais est-ce à dire que le budget supplémentaire s'équilibre aisément et que certaines dépenses n'ont pas été comprimées plus qu'il n'en avait convenu? Nous ne le pensons pas. Nous vous disions, il y a trois ans, que, « tant que les économies et les réformes réalisées en cours d'année, ou bien les plus-values exceptionnelles d'un
25 c. en 1906; 1,481,418 fr. 32 c. en 1905; et 1,851,116 fr. 47 c. en 1904. Mais il n'y a là qu'une apparence et, si le compte de ce fait que la redevance de la Compagnie générale des omnibus pour la période juin-décembre 1910, qui se chiffre par 1,288,316 fr. 26 c., n'a pu, par les circonstances particulières, être constatée dans le cours de l'exercice 1910, il devient évident que, dans la réalité, le compte de 1910, avec un solde net de près de 2 millions, fait figure honorable à côté des exercices antérieurs. Mais est-ce à dire que le budget supplémentaire s'équilibre aisément et que certaines dépenses n'ont pas été comprimées plus qu'il n'en avait convenu? Nous ne le pensons pas. Nous vous disions, il y a trois ans, que, « tant que les économies et les réformes réalisées en cours d'année, ou bien les plus-values exceptionnelles d'un exercice fortuné n'auront pas permis de revenir aux lois strictement classiques qui doivent présider à l'établissement du budget supplémentaire », il nous faudrait nous résigner à avoir des budgets un peu « serrés » et à user de pratiques tolérées par le règlement, consacrées par l'usage, mais auxquelles il serait préférable de ne pas recourir. Or, quelque favorables que soient les dispositions de M. le Préfet de la Seine, elles n'ont pu, en quelques mois, se traduire par une de ces réformes profondes, qui seules peuvent alléger notre budget de façon durable ; et la volonté du Conseil fixer la progression des dépenses paraît encore tenue en échec par son désir ardent de improve la situation de son personnel et du personnel de ses concessionnaires. D'autre part, si le budget de 1910 avait eu la bonne fortune de bénéficier de recettes exceptionnelles se montant au total à près de 4,400,000 francs, c'est à peine, si grâce à des efforts soutenus, nous sommes parvenus à dégager ce reliquat d'un ensemble de ressources de cette nature se chiffrant par 1,300,000 fr. Usu, tandis que l'an dernier le reliquat disponible dégagé par l'Administration pour dépenses nouvelles de l'exercice s'élevait à 4,494,454 fr. 21
préférable de ne pas recourir. Or, quelque favorables que soient les dispositions de M. le Préfet de la Seine, elles n'ont pu, en quelques mois, se traduire par une de ces réformes profondes, qui seules peuvent alléger notre budget de façon durable ; et la volonté du Conseil fixer la progression des dépenses paraît encore tenue en échec par son désir ardent de improve la situation de son personnel et du personnel de ses concessionnaires. D'autre part, si le budget de 1910 avait eu la bonne fortune de bénéficier de recettes exceptionnelles se montant au total à près de 4,400,000 francs, c'est à peine, si grâce à des efforts soutenus, nous sommes parvenus à dégager ce reliquat d'un ensemble de ressources de cette nature se chiffrant par 1,300,000 fr. Usu, tandis que l'an dernier le reliquat disponible dégagé par l'Administration pour dépenses nouvelles de l'exercice s'élevait à 4,494,454 fr. 21 c., il n'est plus cette année que de 2,552,053 fr. 83 c. Remarquons, d'ailleurs, qu'en 1909, il était abaissé à 478,167 fr. 60 c., qu'en 1908, il s'élevait à 2,613,465 fr. 32 c. Que l'exercice 1911 a à supporter d'assez lourdes charges qui eussent dû combler aux exercices antérieurs : il subit une emprise de 400,000 francs du chef des indemnités à payer aux instituteurs pour la période 1902-1909; de 29,731 fr. c. pour l'entretien des appareils d'éclairage d'électricité en 1907, 1908 et 1909 ; de 74,759 fr. 51 c. pour la part contributive de la Ville dans les dépenses relatives à la protection de la santé publique en 1907 et 1908, et de 695 francs à raison du prélèvement opéré en 1908 sur la réserve des lignes téléphoniques. Nous pouvons, dans ces conditions, sans manquer à nos devoirs envers nos successeurs, ajourner à l'année prochaine le règlement définitif des nouvelles dispositions relatives au calcul de la redevance ont été applicables à partir du 1er juin 1911 : établir tellement le montant des droits de stationnement dus par la Compagnie des omnibus, il a fallu au préalable de chiffrer les droits d'octroi payés par cette Compagnie. Par suite de ce
il subit une emprise de 400,000 francs du chef des indemnités à payer aux instituteurs pour la période 1902-1909; de 29,731 fr. c. pour l'entretien des appareils d'éclairage d'électricité en 1907, 1908 et 1909 ; de 74,759 fr. 51 c. pour la part contributive de la Ville dans les dépenses relatives à la protection de la santé publique en 1907 et 1908, et de 695 francs à raison du prélèvement opéré en 1908 sur la réserve des lignes téléphoniques. Nous pouvons, dans ces conditions, sans manquer à nos devoirs envers nos successeurs, ajourner à l'année prochaine le règlement définitif des nouvelles dispositions relatives au calcul de la redevance ont été applicables à partir du 1er juin 1911 : établir tellement le montant des droits de stationnement dus par la Compagnie des omnibus, il a fallu au préalable de chiffrer les droits d'octroi payés par cette Compagnie. Par suite de ce fait et d'autres circonstances, le conseil municipal a donné, au compte de 1910, une moins-value de 2,175,874 fr. 27 c., alors qu'en 1908 et en 1909 le chiffre des recettes avait dépassé celui des prévisions. Indemnités de logement et du compte de reconstruction de la Sorbonne, soit au total une somme de 800,000 francs environ. Quant à l'acompte de 1,700,000 fr, sur les dépenses des Enfants assistés pour 1941, que réclamait le ministre de l'Intérieur, nous ne nous considérons nullement comme tenus de le verser : le budget de 1941 comporte des crédits suffisants pour assurer le paiement de notre Parlement pour 1940 et la situation ne nous permet pas, pour donner satisfaction à un scrupule ministériel, de faire supporter par un seul exercice une charge atteignant presque le double de la dépense annuelle. Les demandes de crédits présentées par les services ne nous paraissent pas avoir augmenté très notablement. Dans son mémoire, M. le Préfet les chiffre à 12,638,895 fr. 14 c.; mais, si nous déduisons le crédit de 1,700,000 francs, réclamé pour l'acompte sur la dépense des Enfants assistés et qui ne paraît pas susceptible d'être retenu, le chiffre global s'abaisse à 10,938,895 fr. 14 c. Or, si
somme de 800,000 francs environ. Quant à l'acompte de 1,700,000 fr, sur les dépenses des Enfants assistés pour 1941, que réclamait le ministre de l'Intérieur, nous ne nous considérons nullement comme tenus de le verser : le budget de 1941 comporte des crédits suffisants pour assurer le paiement de notre Parlement pour 1940 et la situation ne nous permet pas, pour donner satisfaction à un scrupule ministériel, de faire supporter par un seul exercice une charge atteignant presque le double de la dépense annuelle. Les demandes de crédits présentées par les services ne nous paraissent pas avoir augmenté très notablement. Dans son mémoire, M. le Préfet les chiffre à 12,638,895 fr. 14 c.; mais, si nous déduisons le crédit de 1,700,000 francs, réclamé pour l'acompte sur la dépense des Enfants assistés et qui ne paraît pas susceptible d'être retenu, le chiffre global s'abaisse à 10,938,895 fr. 14 c. Or, si nous en croyons les mémoires préfectoraux, le total de ces demandes dépassa 10 millions en 1908 et atteignait 10,333,738 fr. 98 c. en 1909 et 14,956,434 fr. 95 c. en 1910. Si l'on met à part certaines circonstances exceptionnelles, le budget supplémentaire de 1911 n'apparaît donc pas comme très différent de ceux qui l'ont précédé. Au surplus, serait-il possible qu'il en fût autrement? Nos budgets forment une chaîne ininterrompue et chacun d'eux reçoit l'héritage du passé avec ses bénéfices et ses charges. C'est pourquoi, en dépit de tous les efforts de l'Administration et du rapport général, il est si difficile d'arriver à se dégager complètement des pratiques antérieurement suivies. Ainsi, bien que cette année les dépenses exceptionnelles auxquelles nous devons faire face n'excèdent pas les facultés normales du budget de près de 400 millions, l'Administration se voit encore une fois obligée de faire appel aux plus-values dès maintenant acquises sur diverses catégories de recettes. Le procédé n'est pas nouveau et nous avons, dans nos précédents rapports, fait connaître notre sentiment à ce sujet. Dès 1903 et 1904, il était employé et depuis plusieurs années, l'Administration ne nous présente pas de budget supplémentaire sans y recourir largement : le projet de