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niveau de celle du benzol ; c'était la solution chère aux pétroliers. M. Lauche. Et aussi à tous les travailleurs, car les ménages ouvriers ne brûlent que du pétrole. M. André Lefèvre. Cette solution, avait l'inconvénient de coûter 6 millions au budget municipal de Paris. Nous qui avions étudié l'affaire à fond, nous savions que pour les retrouver, il nous aurait fallu taxer à l'octroi quantité de denrées, les fromages mous, les fruits frais, les poissons de mer, d'autres produits encore qui sont consommés par la classe ouvrière. M. Barthe. Il fallait augmenter les taxes sur les produits de luxe. M. Georges Berry. Il aurait fallu faire des économies. Depuis que j'ai quitté le conseil municipal, il y a eu une augmentation considérable des droits d'octroi ; je ne l'aurais pas votée. M. André Lefèvre. En présence de deux solutions, l'une consistant à abaisser la taxe du pétrole jusqu'au niveau de celle du benzol, ce qui eût coûté 6 millions à la ville, l'autre, consistant à augmenter la taxe du benzol, nous nous sommes prononcés pour cette dernière. Nous y avons été obligés. J'ai là un relevé qui émane de l'octroi de Paris et qui montre que la consommation de l'essence diminuait pendant que la consommation du benzol augmentait. Pour vous en donner une idée, messieurs, je vous indique qu'en 1906 on a introduit 89,000 hectolitres d'essence de pétrole et 11,000 hectolitres de benzine, et que, pendant les quatre premiers mois de l'année 1911, au contraire, on a introduit 85,000 hectolitres de benzol contre 31,000 hectolitres d'essence de pétrole. Par conséquent, la crainte que nous avions n'était pas chimérique et vaine. Avions-nous le droit de proposer cette taxe sur le benzol? Et le conseil d'Etat a-t-il eu raison d'autoriser la ville de Paris à la percevoir? Cela me paraît incontestable. M. Georges Berry est venu ici mélanger les huiles minérales, les essences, et compter comme huile minérale le benzol au même titre que l'huile de pétrole. M. Georges Berry. Ce n'est pourtant pas un produit animal, je suppose! M. André Lefèvre. Permettez-moi, monsieur Berry, sans avoir la prétention de faire
l'essence diminuait pendant que la consommation du benzol augmentait. Pour vous en donner une idée, messieurs, je vous indique qu'en 1906 on a introduit 89,000 hectolitres d'essence de pétrole et 11,000 hectolitres de benzine, et que, pendant les quatre premiers mois de l'année 1911, au contraire, on a introduit 85,000 hectolitres de benzol contre 31,000 hectolitres d'essence de pétrole. Par conséquent, la crainte que nous avions n'était pas chimérique et vaine. Avions-nous le droit de proposer cette taxe sur le benzol? Et le conseil d'Etat a-t-il eu raison d'autoriser la ville de Paris à la percevoir? Cela me paraît incontestable. M. Georges Berry est venu ici mélanger les huiles minérales, les essences, et compter comme huile minérale le benzol au même titre que l'huile de pétrole. M. Georges Berry. Ce n'est pourtant pas un produit animal, je suppose! M. André Lefèvre. Permettez-moi, monsieur Berry, sans avoir la prétention de faire ici étalage d'une science que je ne possède pas, de vous rappeler qu'il y a entre les deux produits une grosse différence. Ce qu'on appelle — d'un mot impropre, d'ailleurs — l'huile minérale, est un produit naturel. La benzine, au contraire, résulte de la distillation du goudron, qui est lui-même un produit de la distillation de la houille. La distillation de la houille ne donne pas que du benzène ; elle donne aussi du goudron, du brai et de l'ammoniaque ; et je ne vous vois pas bien soutenant que l'ammoniaque, qui se recueille dans la même opération, est une huile minérale, ni soutenant que l'esprit de bois, l'acide acétique pyroligneux, que l'on extrait du bois par distillation, sont des huiles végétales parce qu'ils résultent du traitement d'un produit végétal naturel. Votre assimilation, mon très honnorable collègue, n'est donc pas possible. Si vous en voulez la preuve, vous la trouverez dans le tarif des douanes, document dont vous ne contesterez, j'imagine, ni la valeur, ni l'autorité. Or, il impose les pétroles comme huiles minérales et il classe les benzols dans la série des produits chimiques. Cette décision est de 1892 ; le Parlement avait prise quand il a fait cette
un produit de la distillation de la houille. La distillation de la houille ne donne pas que du benzène ; elle donne aussi du goudron, du brai et de l'ammoniaque ; et je ne vous vois pas bien soutenant que l'ammoniaque, qui se recueille dans la même opération, est une huile minérale, ni soutenant que l'esprit de bois, l'acide acétique pyroligneux, que l'on extrait du bois par distillation, sont des huiles végétales parce qu'ils résultent du traitement d'un produit végétal naturel. Votre assimilation, mon très honnorable collègue, n'est donc pas possible. Si vous en voulez la preuve, vous la trouverez dans le tarif des douanes, document dont vous ne contesterez, j'imagine, ni la valeur, ni l'autorité. Or, il impose les pétroles comme huiles minérales et il classe les benzols dans la série des produits chimiques. Cette décision est de 1892 ; le Parlement avait prise quand il a fait cette loi de 1893 que vous invoquez et, par conséquent, la prétendue impossibilité que vous voulez opposer au conseil municipal, au conseil d'Etat et au ministre des finances n'est pas invocable ; elle n'existe pas. Le benzène ne peut, d'après nos lois, être qualifié d'huile minérale ; c'est un produit chimique, comme tous les produits de la distillation de la houille, comme l'ammoniaque que l'on en retire, comme l'aniline qu'il sert à préparer. (Applaudissements sur divers bancs.) Je demande à la Chambre la permission de dire un dernier mot en m'excusant d'avoir été appelé à la tribune, si directement par l'honorable M. Georges Berry. Parlez ! parlez ! Une grande émotion s'est emparée du public à propos de la taxe du benzène : elle s'est emparée des chauffeurs — je le trouve tout naturel. Ils se sont illusionnés, comme je le démontrerai tout à l'heure ; cette émotion s'est emparée de quantité de gens ; elle a fait tache d'huile, sache d'huile minérale, dirait M. Georges Berry... (On rit.) M. Georges Berry. Et je dirai : naturelle. Nouveaux rires. M. André Lefèvre... un peu dans tous les journaux. Il faudrait cependant s'entendre. Qu'est-ce lui importe dans la circonstance ? C'est le
comme tous les produits de la distillation de la houille, comme l'ammoniaque que l'on en retire, comme l'aniline qu'il sert à préparer. (Applaudissements sur divers bancs.) Je demande à la Chambre la permission de dire un dernier mot en m'excusant d'avoir été appelé à la tribune, si directement par l'honorable M. Georges Berry. Parlez ! parlez ! Une grande émotion s'est emparée du public à propos de la taxe du benzène : elle s'est emparée des chauffeurs — je le trouve tout naturel. Ils se sont illusionnés, comme je le démontrerai tout à l'heure ; cette émotion s'est emparée de quantité de gens ; elle a fait tache d'huile, sache d'huile minérale, dirait M. Georges Berry... (On rit.) M. Georges Berry. Et je dirai : naturelle. Nouveaux rires. M. André Lefèvre... un peu dans tous les journaux. Il faudrait cependant s'entendre. Qu'est-ce lui importe dans la circonstance ? C'est le prix de vente du benzène. Qu'est-ce qui règle le prix de vente du benzène ? Croyez-vous que ce soit le droit d'octroi tout seul ? Mais, messieurs, le benzène est un produit qui entre sur le marché en concurrence avec le pétrole ; et c'est la concurrence de l'un avec l'autre qui règle en réalité le cours. Ils servent aux mêmes usages. M. Georges Berry. Pas tout à fait. M. André Lefèvre. Si, tout à fait, attendu que l'infériorité du benzène n'est que par elle. Et là encore, per mettez-moi de vous lire qu'il y a peut-être une confusion dans beaucoup d'esprits. On confond bien souvent les kilogrammes et les litres. (Rires.) En effet, la confusion est possible. Le benzène est un produit qui a une densité voisine de 0,9. Le pétrole est un produit qui a une densité voisine de 0,8. Or, la taxation à l'octroi de Paris est une taxation au volume, à l' hectolitre. Ce qui importe au point de vue énergie calorifique, c'est surtout le poids ; et c'est si vrai que quand on condamne 12 litres de pétrole dans une automobile, on consomme à peu-près 8 litres de demi-benzène. L'infériorité du benzène existe à un
l'autre qui règle en réalité le cours. Ils servent aux mêmes usages. M. Georges Berry. Pas tout à fait. M. André Lefèvre. Si, tout à fait, attendu que l'infériorité du benzène n'est que par elle. Et là encore, per mettez-moi de vous lire qu'il y a peut-être une confusion dans beaucoup d'esprits. On confond bien souvent les kilogrammes et les litres. (Rires.) En effet, la confusion est possible. Le benzène est un produit qui a une densité voisine de 0,9. Le pétrole est un produit qui a une densité voisine de 0,8. Or, la taxation à l'octroi de Paris est une taxation au volume, à l' hectolitre. Ce qui importe au point de vue énergie calorifique, c'est surtout le poids ; et c'est si vrai que quand on condamne 12 litres de pétrole dans une automobile, on consomme à peu-près 8 litres de demi-benzène. L'infériorité du benzène existe à un autre point de vue : c'est que le benzène encrasse les machines... M. Molle. Il ne faut pas exagérer. M. André Lefèvre. Je n'exagère pas, je cite. ...et les loueurs d'automobiles comptent à peu près 50 centimes d'usure par jour. Si donc on avait voulu taxer à l'énergie calorique sans tenir compte de cette infériorité la taxe qu'on aurait dû appliquer au benzène eût été supérieure à celle du pétrole. L'honorable M. Georges Berry, quand il invoquait la loi de 1893 et un rapport de M. Georges Graux, faisait peut-être une confusion. (Exclamations et rires.) M. Georges Berry. J'ai fait vraiment, d'après vous, beaucoup de confusions; je reste confondu. (Nouveaux rires.) M. André Lefèvre. La préoccupation du rapporteur avait été que les communes ne puissent pas, par des droits d'octroi, annuler et compenser la réduction du droit de douane que le législateur avait voulu établir. Or, là encore, la comparaison ne porte pas parce qu'il n'y a pas de droit de douane sur le benzène. M. Molle. Malheureusement ! Cela viendra. M. André Lefèvre. C'est par l'effet combiné de l'absence des droits de douane et de l'infériorité du droit d'octroi, que le benzène du monde entier se dirigeait vers Paris.
tenir compte de cette infériorité la taxe qu'on aurait dû appliquer au benzène eût été supérieure à celle du pétrole. L'honorable M. Georges Berry, quand il invoquait la loi de 1893 et un rapport de M. Georges Graux, faisait peut-être une confusion. (Exclamations et rires.) M. Georges Berry. J'ai fait vraiment, d'après vous, beaucoup de confusions; je reste confondu. (Nouveaux rires.) M. André Lefèvre. La préoccupation du rapporteur avait été que les communes ne puissent pas, par des droits d'octroi, annuler et compenser la réduction du droit de douane que le législateur avait voulu établir. Or, là encore, la comparaison ne porte pas parce qu'il n'y a pas de droit de douane sur le benzène. M. Molle. Malheureusement ! Cela viendra. M. André Lefèvre. C'est par l'effet combiné de l'absence des droits de douane et de l'infériorité du droit d'octroi, que le benzène du monde entier se dirigeait vers Paris. Hors douane, pétrole et benzène avaient un prix variable. Mais le benzène qui se produit un peu partout, en Allemagne, en Belgique, en Angleterre, le benzène ne se brûle ni en Angleterre, ni en Belgique, ni en Allemagne, et venait se brûler à Paris, au détriment de la ville de Paris, simplement parce qu'il bénéficiait d'abord de 10 centimes de droits de douane, ensuite de 9 centimes 80 de droits d'octroi, ce qui faisait au total un avantage d'environ 20 centimes par litre. Qu'arriverait-il maintenant, messieurs, si on supprimait le droit d'octroi ? Je vous disais tout à l'heure que ce n'était pas seulement le droit d'octroi qui règle le prix du benzène. Le benzène est sur le marché un concurrent du pétrole qui a une utilisation voisine de la sienne. M. Molle. C'est un sous-produit M. André Lefèvre. Par conséquent, les benzoliers, qui ne sont pas des philanthropes... Un membre au centre. Les pétroliers non plus. M. André Lefèvre. C'est entendu. Les benzoliers, dis-je, qui ne cherchent pas à fournir ce pain de l'automobile — expression qui fait si bien dans les articles de presse, mais qui cherchent à vendre leur produit le plus cher possible, jusqu'où arriveront-ils à
Paris, simplement parce qu'il bénéficiait d'abord de 10 centimes de droits de douane, ensuite de 9 centimes 80 de droits d'octroi, ce qui faisait au total un avantage d'environ 20 centimes par litre. Qu'arriverait-il maintenant, messieurs, si on supprimait le droit d'octroi ? Je vous disais tout à l'heure que ce n'était pas seulement le droit d'octroi qui règle le prix du benzène. Le benzène est sur le marché un concurrent du pétrole qui a une utilisation voisine de la sienne. M. Molle. C'est un sous-produit M. André Lefèvre. Par conséquent, les benzoliers, qui ne sont pas des philanthropes... Un membre au centre. Les pétroliers non plus. M. André Lefèvre. C'est entendu. Les benzoliers, dis-je, qui ne cherchent pas à fournir ce pain de l'automobile — expression qui fait si bien dans les articles de presse, mais qui cherchent à vendre leur produit le plus cher possible, jusqu'où arriveront-ils à le monter? Ce n'est pas très difficile à concevoir, messieurs. Le prix du benzol oscille entre deux limites: d'une part, les frais de fabrication, sont très faibles, puisque c'est un sous-produit d'une fabrication déjà organisée, et, d'autre part, les prix de vente auxquels il peut être porté doivent être tels que, voisins de ceux du pétrole, ils puissent néanmoins offrir un avantage, sinon l'avantage reviendrait au pétrole. Voilà ce qui règle le prix de vente du benzol. Ceux qui le vendent le poussent par degrés insensibles et le pousseront jusqu'à la limite, la limite étant le point où il n'y a plus avantage à en consommer. Si demain la taxe est supprimée, comme on le demande à M. le ministre des finances, les benzoliers vendront toujours le même prix — puisqu'ils ont acheté à ce prix-là qui est voisin de celui du pétrole. Compte tenu des avantages et des inconvénients, que se passera-t-il? Les chauffeurs continueront à payer le même prix, mais la part de ce prix qui est actuellement encaissée par la ville de Paris sous forme de droit d'octroi sera encaissée par les benzoliers. (Applaudissements sur divers bancs au centre et à gauche.) Voilà pourquoi je dis que
que, voisins de ceux du pétrole, ils puissent néanmoins offrir un avantage, sinon l'avantage reviendrait au pétrole. Voilà ce qui règle le prix de vente du benzol. Ceux qui le vendent le poussent par degrés insensibles et le pousseront jusqu'à la limite, la limite étant le point où il n'y a plus avantage à en consommer. Si demain la taxe est supprimée, comme on le demande à M. le ministre des finances, les benzoliers vendront toujours le même prix — puisqu'ils ont acheté à ce prix-là qui est voisin de celui du pétrole. Compte tenu des avantages et des inconvénients, que se passera-t-il? Les chauffeurs continueront à payer le même prix, mais la part de ce prix qui est actuellement encaissée par la ville de Paris sous forme de droit d'octroi sera encaissée par les benzoliers. (Applaudissements sur divers bancs au centre et à gauche.) Voilà pourquoi je dis que la seule question qui se pose devant vous est celle-ci: Faut-il que les 5 centimes soient encaissés par les marchands de benzol, ou bien par la ville de Paris? J'imagine que la Chambre la résoudra sans peine. Un mot pour m'excuser encore d'être intervenu si longuement à cette tribune; mais j'y ai été obligé par l'honorable M. Berry. La Chambre dira si elle entend que, le prix de vente restant la même, les chauffeurs ne bénéficient pas de la modification, une recette soit encaissée par des particuliers ou qu'elle soit encaissée par la ville de Paris. Elle dira aussi si elle entend demander au Gouvernement de suspendre l'application d'un décret, ce qui me paraît, à moi, une méthode singulière. (Interruptions à l'extrême gauche.) M. Roblin. C'est ce que vous demandiez pour le décret concernant les délimitations! M. Charles Benoist. Les chauffeurs n'ont qu'à faire du bruit, on suspendra le décret. (Mouvements divers.) M. André Lefèvre. La Chambre dira, enfin, si elle considère qu'il est admissible qu'on supprime une taxe régulièrement votée, simplement parce qu'elle ne plaît pas à un certain nombre de contribuables. (Applaudissements sur divers bancs au centre et à gauche.) M. le président. La parole est à M.
j'y ai été obligé par l'honorable M. Berry. La Chambre dira si elle entend que, le prix de vente restant la même, les chauffeurs ne bénéficient pas de la modification, une recette soit encaissée par des particuliers ou qu'elle soit encaissée par la ville de Paris. Elle dira aussi si elle entend demander au Gouvernement de suspendre l'application d'un décret, ce qui me paraît, à moi, une méthode singulière. (Interruptions à l'extrême gauche.) M. Roblin. C'est ce que vous demandiez pour le décret concernant les délimitations! M. Charles Benoist. Les chauffeurs n'ont qu'à faire du bruit, on suspendra le décret. (Mouvements divers.) M. André Lefèvre. La Chambre dira, enfin, si elle considère qu'il est admissible qu'on supprime une taxe régulièrement votée, simplement parce qu'elle ne plaît pas à un certain nombre de contribuables. (Applaudissements sur divers bancs au centre et à gauche.) M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. Joseph Caillaux, ministre des finances. Je n'entends nullement entrer dans le fond de la question; je veux simplement m'attacher à démontrer que la motion de M. Berry — je demande pardon à mon honorable collègue des termes dont je vais me servir — n'est pas recevable par le Parlement, sous peine de créer les plus grandes confusions de responsabilité. De quoi s'agit-il? Il s'agit de la délibération d'un conseil municipal... M. Georges Berry. Vous avez pris un décret. C'est le décret que vous avez pris que je vise. M. le ministre des finances. Il s'agit d'une délibération d'un conseil municipal. Je montrerai tout à l'heure quels sont les pouvoirs de celui-ci, et la Chambre verra qu'il ne m'appartient pas plus qu'à elle-même de prendre la décision désirée par M. Georges Berry. Un conseil municipal délibère. Il décide, d'après des arguments que vous venez d'entendre exposer à la tribune par M. Lefèvre et que, je le répète, il ne m'appartient pas de juger au fond, mais qui me paraissent très convaincants; il décide de proposer un droit sur le benzol. Quelle est la procédure à suivre? Aux termes de la loi, la taxe ne devient exécutoire
recevable par le Parlement, sous peine de créer les plus grandes confusions de responsabilité. De quoi s'agit-il? Il s'agit de la délibération d'un conseil municipal... M. Georges Berry. Vous avez pris un décret. C'est le décret que vous avez pris que je vise. M. le ministre des finances. Il s'agit d'une délibération d'un conseil municipal. Je montrerai tout à l'heure quels sont les pouvoirs de celui-ci, et la Chambre verra qu'il ne m'appartient pas plus qu'à elle-même de prendre la décision désirée par M. Georges Berry. Un conseil municipal délibère. Il décide, d'après des arguments que vous venez d'entendre exposer à la tribune par M. Lefèvre et que, je le répète, il ne m'appartient pas de juger au fond, mais qui me paraissent très convaincants; il décide de proposer un droit sur le benzol. Quelle est la procédure à suivre? Aux termes de la loi, la taxe ne devient exécutoire que lorsqu'elle est approuvée par un décret en conseil d'Etat. Le dossier est donc transmis au ministre des finances qui, en matière de taxes d'octroi, a qualité pour saisir le conseil d'Etat. L'affaire est, en même temps, communiquée au ministre de l'intérieur qui, remplissant sa mission de tutelle, donne, par une lettre que j'ai dans mon dossier, l'avis le plus favorable à la taxe proposée et engage même son collègue des finances à faire promulguer rapidement le décret d'établissement de cette taxe. Le conseil d'Etat, saisi, ayant donné un avis favorable, le ministre promulgue le décret. Que demandez-vous aujourd'hui? Que le décret rendu en conseil d'Etat soit abrogé. M. Georges Berry. Non, suspendu! M. le ministre des finances. Comment! monsieur Berry, vous voulez que le Gouvernement suspende l'application d'un décret? Vous voulez que pendant les délais impartis aux contribuables pour demander au conseil d'Etat de rapporter les décrets... M. Georges Berry. C'est déjà fait; ils l'ont demandé. M. le ministre des finances... vous demandez que l'on suspende les effets du décret pendant le temps que le conseil d'Etat mettra à examiner la question? Et si la taxe est reconnue régulière par le conseil d'Etat, comme elle le sera sans doute...
une lettre que j'ai dans mon dossier, l'avis le plus favorable à la taxe proposée et engage même son collègue des finances à faire promulguer rapidement le décret d'établissement de cette taxe. Le conseil d'Etat, saisi, ayant donné un avis favorable, le ministre promulgue le décret. Que demandez-vous aujourd'hui? Que le décret rendu en conseil d'Etat soit abrogé. M. Georges Berry. Non, suspendu! M. le ministre des finances. Comment! monsieur Berry, vous voulez que le Gouvernement suspende l'application d'un décret? Vous voulez que pendant les délais impartis aux contribuables pour demander au conseil d'Etat de rapporter les décrets... M. Georges Berry. C'est déjà fait; ils l'ont demandé. M. le ministre des finances... vous demandez que l'on suspende les effets du décret pendant le temps que le conseil d'Etat mettra à examiner la question? Et si la taxe est reconnue régulière par le conseil d'Etat, comme elle le sera sans doute... M. Georges Berry. Je ne le crois pas. M. le ministre des finances... ne se sera-t-on pas largement approvisionné de benzol pendant ce temps? Mais cela n'est encore qu'un détail. Ce qui est inadmissible, c'est que vous demandez au Gouvernement d'intervenir dans une matière où le conseil municipal a seul qualité pour se prononcer. (Applaudissements à gauche. — Mouvements divers.) M. Tournade. Il y a un décret du Gouvernement; le conseil municipal n'est donc pas seul maître! M. Georges Berry. Alors vos décrets sont inutiles? Dites-le! M. le ministre des finances. J'entends formuler une objection; permettez-moi d'essayer de la détruire. Les conseils municipaux prennent des délibérations. Ces délibérations sont approuvées dans certaines formes réglementaires: arrêté préfectoral, décret en conseil d'Etat ou loi, suivant les espèces. Lorsqu'est intervenu l'arrêté préfectoral, le décret en conseil d’Etat ou la loi, et que l’approbation a été donnée à une taxe édictée par un conseil municipal, le Gouvernement ne peut saisir à nouveau le conseil d’Etat que quand le conseil municipal modifie lui-même sa délibération (Applaudissements à gauche.) Prenez-y garde ! et vraiment je suis confus d’avoir à insister sur ce sujet (Très bien! très bien! à gauche); il n’y aurait plus de libertés communales