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626 575 5 Juin 1943 Arrêté rapportant les dispositions des arrêtés des 12 Novembre et 21 Décembre 1942, déclarant certains territoires en état d'infection de charbon bactérien. 626 576 5 Juin 1943 Arrêté relatif à la castration des chevaux entiers non approuvés ou autorisés âgés de 3 ans et au-dessus existant dans un rayon de 20 km autour des stations de monte des étalons du Protectorat. 626 581 9 Juin 1943 Arrêté déclarant le territoire de la Délégation Spéciale de Hanoi en état d'infection de peste bovine. 628 607 16 Juin 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de La chay (Laokay) en état d'infection de peste bovine. 665 612 18 Juin 1943 Arrêtés rapportant les dispositions des arrêtés des 17 Février, 11 Mars, 2 et 9 Avril 1943, déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 667 622 21 Juin 1943 Circulaire relative à la visite des domaines d'élevage. 699 622 21 Juin 1943 Arrêtés rapportant les dispositions des arrêtés des 8, 15 Janvier, 3 Février, 6 et 23 Mars 1943, déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 670 636 24 Juin 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de Tuân dao (Hoàbinh) en état d'infection de charbon bactérien. 677 637 24 Juin 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 23 Mars 1943, déclarant le territoire du village de Nghia do (Yênbay) en état d'infection de peste bovine. 677 683 28 Juin 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 6 Mai 1943, déclarant certains territoires en état d'infection de rouge. 730 716 8 Juil. 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine et prononçant la fermeture provisoire du marché à bétail de Vinh Yen. 772 723 13 Juil. 1943 Arrêté déclarant l'étable de l'Indien Sandikban à Hanoi en état d'infection de peste bovine. 776 724 13 Juil. 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 30 Avril 1943, déclarant les porcheries de l'Asile Sœur Antoine (Hanoi) en état d'infection de peste porcine. 770 728 16 Juil. 1943 Arrêté déclarant la mine Bicho en état d'infection de Surra. 777 834 16 Juil.
de charbon bactérien. 677 637 24 Juin 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 23 Mars 1943, déclarant le territoire du village de Nghia do (Yênbay) en état d'infection de peste bovine. 677 683 28 Juin 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 6 Mai 1943, déclarant certains territoires en état d'infection de rouge. 730 716 8 Juil. 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine et prononçant la fermeture provisoire du marché à bétail de Vinh Yen. 772 723 13 Juil. 1943 Arrêté déclarant l'étable de l'Indien Sandikban à Hanoi en état d'infection de peste bovine. 776 724 13 Juil. 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 30 Avril 1943, déclarant les porcheries de l'Asile Sœur Antoine (Hanoi) en état d'infection de peste porcine. 770 728 16 Juil. 1943 Arrêté déclarant la mine Bicho en état d'infection de Surra. 777 834 16 Juil. 1943 Arrêtés rapportant les dispositions des arrêtés des 23-2, 2-4 et 5-5 43, déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 970 710 22 Juil. 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine et de pneumo-entérite infectieuse. 1741 740 22 Juil. 1943 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 19 Mai 1943 déclarant le territoire de la ferme Coc Thon (Chiné en état d'infection de Charbon symptomatique, 782 I 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine 846 E; 782 I 782 !26 Juil. 1943 Arrêtés rapportant les dispositions des arrêtés des 3, 12, 14, 24, 25, Mai et 7 Juin 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine et prononçant la fermeture provisoire du marché à bestiaux de Sontây 847 II 786 28 Juil. 1943 Arrêtés rapportant les dispositions des arrêtés des 24 Mai et 5 Juin 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine et prononçant la fermeture provisoire de tous les marchés à bestiaux et de toutes les tueries de Hàdông. 848 30 Juil. 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 2 Juin 1943 déclarant le territoire du village de Liên Khương (Hoà Bình)
dispositions de celui du 19 Mai 1943 déclarant le territoire de la ferme Coc Thon (Chiné en état d'infection de Charbon symptomatique, 782 I 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine 846 E; 782 I 782 !26 Juil. 1943 Arrêtés rapportant les dispositions des arrêtés des 3, 12, 14, 24, 25, Mai et 7 Juin 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine et prononçant la fermeture provisoire du marché à bestiaux de Sontây 847 II 786 28 Juil. 1943 Arrêtés rapportant les dispositions des arrêtés des 24 Mai et 5 Juin 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine et prononçant la fermeture provisoire de tous les marchés à bestiaux et de toutes les tueries de Hàdông. 848 30 Juil. 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 2 Juin 1943 déclarant le territoire du village de Liên Khương (Hoà Bình) en état d'infection de peste bovine. 849 5 Août 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 5 Juin 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 850 6 Août 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 16 Juin 1943 déclarant le territoire du village de Lao Chay (Laokay) en état d'infection de peste bovine. 851 18 Août 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de Viết Thiêm (Việt Nam) en état d'infection de peste bovine. 912 2 Août 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de Van Mông (Sontây) en état d'infection de peste bovine. 972 21 Août 1943 Arrêtés rapportant les dispositions des arrêtés des 2 et 24 Juin 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine et de charbon bactérien. 852 25 Août 1943 Arrêté rapportant les dispositions des arrêtés des 8 et 22 Juillet 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 853 25 Août 1943 Arrêté déclarant l'étable de la boucherie Vinh Thinh (Ha Nam) en état d'infection de peste bovine. 974 31 Août 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de Quang Bi (Hà Đông) en état d'infection de peste bovine. 980 1 Sept. 1943 Arrêté modifiant
Chay (Laokay) en état d'infection de peste bovine. 851 18 Août 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de Viết Thiêm (Việt Nam) en état d'infection de peste bovine. 912 2 Août 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de Van Mông (Sontây) en état d'infection de peste bovine. 972 21 Août 1943 Arrêtés rapportant les dispositions des arrêtés des 2 et 24 Juin 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine et de charbon bactérien. 852 25 Août 1943 Arrêté rapportant les dispositions des arrêtés des 8 et 22 Juillet 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 853 25 Août 1943 Arrêté déclarant l'étable de la boucherie Vinh Thinh (Ha Nam) en état d'infection de peste bovine. 974 31 Août 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de Quang Bi (Hà Đông) en état d'infection de peste bovine. 980 1 Sept. 1943 Arrêté modifiant l'article 1er de celui du 18 Septembre 1942 fixant le taux des prélèvements à effectuer sur les sommes brutes engagées par les propriétaires du pari-mutuel. 981 7 Sept. 1943 Arrêtés rapportant les dispositions de ceux des 13 et 25 Juillet 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 882 4 Sept. 1943 Arrêté déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 985 4 Sept. 1943 Arrêté déclarant le territoire de divers cantons (Lệ Chiêm en état d'infection de surra. 992 8 Sept. 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 26-7-43 déclarant le territoire du village de Đạo Lang (Hà Đông) en état d'infection de peste bovine. 993 9 Sept. 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de Vinh Trai (Lang Sơn) en état d'infection de barbone. 1067 16 Sept. 1943 Arrêté déclarant les porcheries de la Garde Indochinoise et des environs du centre urbain de Lang Sơn en état d'infection de pneumoentérite infectieuse. 1068 17 Sept. 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de Hà Giáp (Phú Thọ) en état d'infection de peste bovine. 1070 27 Sept. 1943 Modificatif à l'arrêté du 8-5-43 instituant au Tonkin des primes dites à la naissance d'agneaux et prime de
882 4 Sept. 1943 Arrêté déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 985 4 Sept. 1943 Arrêté déclarant le territoire de divers cantons (Lệ Chiêm en état d'infection de surra. 992 8 Sept. 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 26-7-43 déclarant le territoire du village de Đạo Lang (Hà Đông) en état d'infection de peste bovine. 993 9 Sept. 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de Vinh Trai (Lang Sơn) en état d'infection de barbone. 1067 16 Sept. 1943 Arrêté déclarant les porcheries de la Garde Indochinoise et des environs du centre urbain de Lang Sơn en état d'infection de pneumoentérite infectieuse. 1068 17 Sept. 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de Hà Giáp (Phú Thọ) en état d'infection de peste bovine. 1070 27 Sept. 1943 Modificatif à l'arrêté du 8-5-43 instituant au Tonkin des primes dites à la naissance d'agneaux et prime de rendement en laine. 1125 27 Sept. 1943 Modificatif à l'arrêté du 18-5-43 instituant au Tonkin des primes dites prime à la naissance d'Agneaux et prime de rendement en laine. 1176 27 Sept. 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 31-8-43 déclarant le territoire du village de Quang Bi (Hà Đông) en état d'infection de peste bovine. 1029 1 Oct. 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 21-8-43 déclarant le territoire du village de Van Mông (Sontây) en état d'infection de peste bovine. 1032 8 Oct. 1943 Arrêté déclarant l'écurie du nommé Nguyễn Định Ky (Délégation spéciale de Hà Nội) en état d'infection de lymphangite épidémique. 1033 8 Oct. 1943 Arrêté déclarant le territoire de certains villages en état d'infection de peste bovine. 1075 13 Oct. 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de charbon bactérien et de barbon. 1076 19 Oct. 1943 Arrêté rapportant les dispositions des arrêtés des 8-7 et 4-9-43 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 1184 22 Oct. 1943 Arrêté déclarant la vacherie du nommé T.M. en état d'infection de charbon bactérien. 1080 25 Oct. 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 25 août 1943 déclarant l'étable de la boucherie
Đông) en état d'infection de peste bovine. 1029 1 Oct. 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 21-8-43 déclarant le territoire du village de Van Mông (Sontây) en état d'infection de peste bovine. 1032 8 Oct. 1943 Arrêté déclarant l'écurie du nommé Nguyễn Định Ky (Délégation spéciale de Hà Nội) en état d'infection de lymphangite épidémique. 1033 8 Oct. 1943 Arrêté déclarant le territoire de certains villages en état d'infection de peste bovine. 1075 13 Oct. 1943 Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de charbon bactérien et de barbon. 1076 19 Oct. 1943 Arrêté rapportant les dispositions des arrêtés des 8-7 et 4-9-43 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. 1184 22 Oct. 1943 Arrêté déclarant la vacherie du nommé T.M. en état d'infection de charbon bactérien. 1080 25 Oct. 1943 Arrêté rapportant les dispositions de celui du 25 août 1943 déclarant l'étable de la boucherie Vinh Thinh en état d'infection de peste bovine. 1227 29 Oct. 1943 Arrêté déclarant le territoire du village de Chiêm Lệ (Sơn Tây) en état d'infection de charbon bactérien. 11233 Attié rapportant les dispositions des arrêtés des 1er Août et 17 Septembre 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine, et prononçant le fermeture provisoire du marché à bestiaux de Thanh Miêu (Phutho). Arrêté rapportant les dispositions de celui du 8-10-43 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. Arrêté déclarant le territoire de certains villages en état d'infection de charbon bactérien. Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de surra et de lymphangite. Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de charbon bactérien et de surra. Arrêtés rapportant les dispositions des arrêtés des 22 et 26 Juillet, 10 et 16 Septembre 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de colibacille, pneumo-enterite infectieuse porcine, et de peste bovine. Arrêté déclarant le territoire du village de Danha (Hoabinh) en état d'infection de colibacille. Arrêtés déclarant certains territoires de Hoabinh, Quangyên en état d'infection de surra et de colibacille. Arrêté déclarant le territoire du village de Kim Bôi (Hoabinh) en état d'infection de colibacille. EXPLOITATIONS ET INSTALLATIONS Arrêté autorisant
peste bovine, et prononçant le fermeture provisoire du marché à bestiaux de Thanh Miêu (Phutho). Arrêté rapportant les dispositions de celui du 8-10-43 déclarant certains territoires en état d'infection de peste bovine. Arrêté déclarant le territoire de certains villages en état d'infection de charbon bactérien. Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de surra et de lymphangite. Arrêtés déclarant certains territoires en état d'infection de charbon bactérien et de surra. Arrêtés rapportant les dispositions des arrêtés des 22 et 26 Juillet, 10 et 16 Septembre 1943 déclarant certains territoires en état d'infection de colibacille, pneumo-enterite infectieuse porcine, et de peste bovine. Arrêté déclarant le territoire du village de Danha (Hoabinh) en état d'infection de colibacille. Arrêtés déclarant certains territoires de Hoabinh, Quangyên en état d'infection de surra et de colibacille. Arrêté déclarant le territoire du village de Kim Bôi (Hoabinh) en état d'infection de colibacille. EXPLOITATIONS ET INSTALLATIONS Arrêté autorisant Vu dinh Bông à construire un four à briques sur une parcelle de terrain lui appartenant au village de Thi Liêu (Nam Định). Arrêté autorisant M. Nguyên trung Nghi à établir une prise d'eau et une infiltration de refoulement sur la rive droite du Canal des Rapides (Bac Ninh). DÉCISION Décision prorogeant pour une période de 5 ans à compter du 1er-1-43 l'autorisation de conserver et d'utiliser les installations faites sur la rive droite du Tambac (Haiphong) concédées à la Sté anonyme de Cargaison et Remorquage de l'Indochine. Arrêté autorisant M. Vu Phan à extraire jusqu'au 20-9-43 42,000m3 de terre sur un terrain domanial situé à Hanoï. Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière. Arrêté prorogeant pour une période de 5 ans l'autorisation d'établir et d'exploiter un dépôt permanent d'explosifs de 1ère catégorie sis à Mondzuong (Quangyên) accordée à la Sté Franse des Charbonnages du Tonkin. Arrêtés autorisant Mines Nguyên thi Cang et Ngô thi Nam à extraire respectivement 24,000m3 de terre sablonneuse et 10,000m3 de terre sur un terrain domanial situé à Hanoï. DÉCISION Décision autorisant M. Doan truong Phuong à exploiter jusqu'au 31-12-45 un abattoir rural particulier au Cam Pha port. Arrêté autorisant M. Hoang ngoc Bach à établir et
Décision prorogeant pour une période de 5 ans à compter du 1er-1-43 l'autorisation de conserver et d'utiliser les installations faites sur la rive droite du Tambac (Haiphong) concédées à la Sté anonyme de Cargaison et Remorquage de l'Indochine. Arrêté autorisant M. Vu Phan à extraire jusqu'au 20-9-43 42,000m3 de terre sur un terrain domanial situé à Hanoï. Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière. Arrêté prorogeant pour une période de 5 ans l'autorisation d'établir et d'exploiter un dépôt permanent d'explosifs de 1ère catégorie sis à Mondzuong (Quangyên) accordée à la Sté Franse des Charbonnages du Tonkin. Arrêtés autorisant Mines Nguyên thi Cang et Ngô thi Nam à extraire respectivement 24,000m3 de terre sablonneuse et 10,000m3 de terre sur un terrain domanial situé à Hanoï. DÉCISION Décision autorisant M. Doan truong Phuong à exploiter jusqu'au 31-12-45 un abattoir rural particulier au Cam Pha port. Arrêté autorisant M. Hoang ngoc Bach à établir et à exploiter sur la mine d'Esperance située à Yên Lập (Quang Ninh) un dépôt permanent d'explosifs de 2e catégorie. Arrêté autorisant M. Nguyen thi Chi à construire 2 cottages à briques et un four à chaux sur des parcelles de terrain privé situées à Tu An Phu, district de Thanh Hoa. Arrêté autorisant M. Luu hoang Ninh à construire sur le lit majeur, rive gauche du Canal de Nam Định, 2 fours à briques et 2 fours à chaux. Arrêté autorisant M. Vu van Gioi à exploiter un four à chaux. Arrêté autorisant la Société anonyme des Papeteries de l'Indochine à établir à ses frais, risques et périls, une prise d'eau sur la rive droite de la Rivière de Vie (Viêtri, Phù Tho). Arrêté autorisant M. Thibaut à installer provisoirement et à partir du 1er Novembre 1943, un petit bâtiment fourneau au quartier de Thaï Ha. Arrêté autorisant M. Poli à établir et à exploiter sur la concession minière Jeannette à Dong Hy (Hoa Bình) un dépôt permanent d'explosifs de 1er catégorie. Arrêté autorisant Mme Bui thi Thi à construire deux fours à briques et deux fours à chaux sur des parcelles de terrain privé appartenant à MM. Nguyên van
Hoa. Arrêté autorisant M. Luu hoang Ninh à construire sur le lit majeur, rive gauche du Canal de Nam Định, 2 fours à briques et 2 fours à chaux. Arrêté autorisant M. Vu van Gioi à exploiter un four à chaux. Arrêté autorisant la Société anonyme des Papeteries de l'Indochine à établir à ses frais, risques et périls, une prise d'eau sur la rive droite de la Rivière de Vie (Viêtri, Phù Tho). Arrêté autorisant M. Thibaut à installer provisoirement et à partir du 1er Novembre 1943, un petit bâtiment fourneau au quartier de Thaï Ha. Arrêté autorisant M. Poli à établir et à exploiter sur la concession minière Jeannette à Dong Hy (Hoa Bình) un dépôt permanent d'explosifs de 1er catégorie. Arrêté autorisant Mme Bui thi Thi à construire deux fours à briques et deux fours à chaux sur des parcelles de terrain privé appartenant à MM. Nguyên van Uliti et Nguyên van Nam. Arrêté complétant l'article 12 de celui du 21 Octobre 1912 relatifs aux autorisations d'installation de fours à briques, à tuiles et à chaux, pour les industries ou de campagne. Arrêté autorisant la Sté Indochinoise d'Électricité à construire une prise d'eau sur la rive droite du fleuve Black à Hanoï. 658 18 juin 1943 Arrêté prorogeant pour une période de 5 ans, l'autorisation d'exploiter un dépôt permanent d'explosifs de 1ère catégorie situé à Haiphong sur la rive gauche du Cua Cam accordée à la Société Descours et Cabaud. 667 619 19 juin 1943 arrêté autorisant M. Lataste à établir et à exploiter au centre minier de Clotilde un dépôt permanent de détonateurs de 2e catégorie. 669 621 21 juin 1943 Arrêté prorogeant pour une période de 5 ans, l'autorisation d'exploiter un dépôt permanent d'explosifs de 3e catégorie sis à Tu Lac (Haiduong) accordée à M. Truong Hoang Tinh. 619 624 22 juin 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 670 694 5 juillet 1943 Arrêté autorisant M. Beunardeau à exploiter un dépôt permanent d'explosifs de 1ère catégorie. 733 696 10 juillet 1943 Arrêté autorisant la Sté des Courses de Hanoi à organiser sur son hippodrome une
fleuve Black à Hanoï. 658 18 juin 1943 Arrêté prorogeant pour une période de 5 ans, l'autorisation d'exploiter un dépôt permanent d'explosifs de 1ère catégorie situé à Haiphong sur la rive gauche du Cua Cam accordée à la Société Descours et Cabaud. 667 619 19 juin 1943 arrêté autorisant M. Lataste à établir et à exploiter au centre minier de Clotilde un dépôt permanent de détonateurs de 2e catégorie. 669 621 21 juin 1943 Arrêté prorogeant pour une période de 5 ans, l'autorisation d'exploiter un dépôt permanent d'explosifs de 3e catégorie sis à Tu Lac (Haiduong) accordée à M. Truong Hoang Tinh. 619 624 22 juin 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 670 694 5 juillet 1943 Arrêté autorisant M. Beunardeau à exploiter un dépôt permanent d'explosifs de 1ère catégorie. 733 696 10 juillet 1943 Arrêté autorisant la Sté des Courses de Hanoi à organiser sur son hippodrome une réunion hippique le 14 juillet 1915. 734 736 21 juillet 1943 Arrêté modifiant l'article 3 de celui n° 1123-A autorisant la Sté Française des Charbonnages du Tonkin à Hongay à établir et à exploiter un dépôt d'explosifs de 1ère catégorie à Camphamine. 780 745 26 juillet 1943 Arrêté autorisant l'extraction de 140m3 de sable sur un terrain domanial sis à Ninhbinh. 783 811 11 août 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 812 822 19 août 1943 Arrêté autorisant M. Barondet à établir et à exploiter sur la mine Lang Biun un dépôt permanent d'explosifs de 3e catégorie. 943 1114 1er Sept. 1943 Arrêté modifiant l'article 3 de l'arrêté du 17 Mars 1943 autorisant M. Hoàng Ngoc Bach à établir et à exploiter à Yên Lập (Quang Yên) un dépôt permanent d'explosifs de 3e catégorie. 11068 949 17 Sept 1943 Arrêté renouvelant pour une durée de 5 ans l'autorisation d'exploiter un dépôt permanent de détonateurs de 3e catégorie accordée à la minière et Métallurgique de l'Indochine. 951 955 22 Sept. 1943 Arrêtés autorisant divers particuliers à construire des fours à briques aux villages de Quang Lac, Phu Long et An Trung à Nam Dinh. 1070 956 23 Sept 1943 Arrêté
de 140m3 de sable sur un terrain domanial sis à Ninhbinh. 783 811 11 août 1943 Arrêtés autorisant l'exploitation de diverses carrières. 812 822 19 août 1943 Arrêté autorisant M. Barondet à établir et à exploiter sur la mine Lang Biun un dépôt permanent d'explosifs de 3e catégorie. 943 1114 1er Sept. 1943 Arrêté modifiant l'article 3 de l'arrêté du 17 Mars 1943 autorisant M. Hoàng Ngoc Bach à établir et à exploiter à Yên Lập (Quang Yên) un dépôt permanent d'explosifs de 3e catégorie. 11068 949 17 Sept 1943 Arrêté renouvelant pour une durée de 5 ans l'autorisation d'exploiter un dépôt permanent de détonateurs de 3e catégorie accordée à la minière et Métallurgique de l'Indochine. 951 955 22 Sept. 1943 Arrêtés autorisant divers particuliers à construire des fours à briques aux villages de Quang Lac, Phu Long et An Trung à Nam Dinh. 1070 956 23 Sept 1943 Arrêté autorisant M. Lapicque à établir et à exploiter à l'île aux Buissons un dépôt permanent d'explosifs de 1ère catégorie. 1071 1001 2 Oct. 1943 Arrêté autorisant M. Macbefaux à établir à Barlong un dépôt permanent de détonateurs de 5e catégorie. 11140 1034 11 Oct. 1943 Arrêté autorisant M. Gros Ch. à installer au Banc de sable de Dông Riêng une usine pour le traitement du minerai de Cuivre. 11170 1086 25 Oct. 1943 Arrêté autorisant la Société des Charbonnages du Đông Triều à prendre appui sur les poteaux téléphoniques du Service des P.L. entre le km 4 et le km 300 du canal principal du Hè deaul du Sông Cầu et Thái Nguyên. 1229 1091 26 Oct. 1943 Rectificatif à l'arrêté du 28 Avril 1943 autorisant M. Ngô dac Láp à extraire 500m3 de gravier dans la Rivière Claire à Hach Lac (Vinh Yen). 1231 1214 29 Oct. 1943 Arrêté postérieur autorisant M. Bui et Miang à ouvrir une fabrique de craie pour écoliers à Chingai. 11374 1145 8 Nov. 1943 Arrêté autorisant M. P. Lavigne à établir et à exploiter une fabrique de colle ordinaire, colle au froid et colle forte au village de 30° 31' Mon (Délégation spéciale