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son frère. On lui promet l'ambassade de Naples après le procès. M. d'Auriel, remplacé, comme nous l'avons dit, par M. Boissy-d'Anglas, député, dans ses fonctions de directeur de l'administration de la guerre, vient d'être nommé conseiller d'État en service ordinaire. M. Vauthier, sous-intendant militaire, est nommé chef du bureau de l'intendance militaire, en remplacement de M. le sous-intendant Picot de Moras. Le colonel Guiot, chef d'état-major de la 12e division militaire, est nommé chef de l'état-major général de l'armée d'Afrique, en remplacement du général Trézel, qui passe au commandement de la division de Gérone. M. Humann, l'un des fils de M. le ministre des finances, vient d'être nommé maître des requêtes au conseil d'État. M. Rendu, membre du conseil royal de l'instruction publique et chargé spécialement des écoles primaires, vient d'être nommé officier de la Légion d'Honneur à l'occasion de la fête du roi. Un courrier venant d'Espagne et porteur de la convention conclue entre le colonel Elliot, Valdès et Zumalacarreguy, est reparti hier de Paris pour Londres. Cette convention a pour but l'échange des prisonniers respectifs, et l'abolition de la coutume barbare suivie par les deux partis de fusiller tous les individus pris les armes à la main. On lit dans le Journal du Havre, du 6 mai : La frégate américaine la Constitution a fait hier, à deux heures et demie de l'après-midi, son salut de partance à la terre. La batterie de la tour François Ier a immédiatement répondu à cette salve. M. Livingston s'est embarqué à quatre heures pour se rendre à bord de la Constitution, qui s'était rapprochée de notre port à la distance d'environ deux lieues. À l'arrivée de l'ambassadeur en rade, la frégate a tiré une nouvelle salve de treize coups de canon, et après avoir pris M. Livingston à son bord, elle a fait route toutes voiles dehors pour doubler Barfleur et se rendre à sa destination. On écrit de Toulon, 2 mai : Toute l'escadre anglaise n'est pas rentrée à Malte, comme on l'avait annoncé. Il reste encore dans le Levant quatre vaisseaux, une frégate, un bateau à vapeur et quelques
lit dans le Journal du Havre, du 6 mai : La frégate américaine la Constitution a fait hier, à deux heures et demie de l'après-midi, son salut de partance à la terre. La batterie de la tour François Ier a immédiatement répondu à cette salve. M. Livingston s'est embarqué à quatre heures pour se rendre à bord de la Constitution, qui s'était rapprochée de notre port à la distance d'environ deux lieues. À l'arrivée de l'ambassadeur en rade, la frégate a tiré une nouvelle salve de treize coups de canon, et après avoir pris M. Livingston à son bord, elle a fait route toutes voiles dehors pour doubler Barfleur et se rendre à sa destination. On écrit de Toulon, 2 mai : Toute l'escadre anglaise n'est pas rentrée à Malte, comme on l'avait annoncé. Il reste encore dans le Levant quatre vaisseaux, une frégate, un bateau à vapeur et quelques autres bâtiments légers. La frégate la Didon, commandée par M. Parseval-Deschênes, capitaine de vaisseau, appareillera demain. Elle se rend à Brest, où elle recevra des instructions du ministère concernant la mission qu'elle va remplir aux États-Unis. On mande de Stuttgart que le conseil municipal de cette ville, en sa qualité d'organe de la bourgeoisie, a présenté une adresse au roi, à l'occasion de l'affaire du lieutenant Koseritz et de ses coaccusés. Le roi a accueilli avec sa bienveillance accoutumée l'expression des sentiments de dévouement et de fidélité des habitants de la capitale, ainsi que leurs remerciements pour la grâce que S. M. avait bien voulu accorder à ceux que le conseil de guerre avait condamnés. M. de La Chaussée, maréchal-de-camp, vient de mourir à Paris. Le feu s'est déclaré cette nuit rue Mazarine, n° 59, dans une écurie située au fond de deux grands hangars qui servent de magasins de planches et de fourrages, séparés seulement par une cloison. On ne s'est aperçu de l'incendie que vers une heure et trois quarts, et avant deux heures, les deux magasins et la toiture étaient envahis par les flammes, qui menaçaient les nos 37 et 41 de la rue Mazarine, le passage
d'organe de la bourgeoisie, a présenté une adresse au roi, à l'occasion de l'affaire du lieutenant Koseritz et de ses coaccusés. Le roi a accueilli avec sa bienveillance accoutumée l'expression des sentiments de dévouement et de fidélité des habitants de la capitale, ainsi que leurs remerciements pour la grâce que S. M. avait bien voulu accorder à ceux que le conseil de guerre avait condamnés. M. de La Chaussée, maréchal-de-camp, vient de mourir à Paris. Le feu s'est déclaré cette nuit rue Mazarine, n° 59, dans une écurie située au fond de deux grands hangars qui servent de magasins de planches et de fourrages, séparés seulement par une cloison. On ne s'est aperçu de l'incendie que vers une heure et trois quarts, et avant deux heures, les deux magasins et la toiture étaient envahis par les flammes, qui menaçaient les nos 37 et 41 de la rue Mazarine, le passage Dauphine et une maison de la rue Dauphine sur laquelle le vent poussait constamment des débris de planches et de fourrage en feu. Sans la promptitude des secours et le concours intelligent que les sapeurs-pompiers ont trouvés dans la population de ce quartier, on aurait pu avoir à déplorer les plus grands malheurs. Mais neuf pompes à incendie bien alimentées, bien dirigées, ont concentré le feu dans les magasins où il avait pris naissance. Des détachements de garde nationale, de garde municipale et de troupes de ligne se sont portés immédiatement sur le lieu de l'incendie, et l'ordre a été aussitôt établi parmi les travailleurs. On ne peut encore évaluer la perte occasionnée par ce sinistre. Personne n'a été gravement blessé. Deux chevaux et un âne ont été brûlés. La matinée, quatre pompes ont continué à manœuvrer sur les décombres que l'on enlève ; mais la circulation est rétablie. Le conseil de l'instruction publique vient de fixer ainsi qu'il suit le nombre de places qui doivent être données cette année au concours de l'agrégation : Classes de sciences physiques et mathématiques, sept places ; classes supérieures des lettres, six places ; classes de grammaire, huit places ; classes d'histoire, quatre
plus grands malheurs. Mais neuf pompes à incendie bien alimentées, bien dirigées, ont concentré le feu dans les magasins où il avait pris naissance. Des détachements de garde nationale, de garde municipale et de troupes de ligne se sont portés immédiatement sur le lieu de l'incendie, et l'ordre a été aussitôt établi parmi les travailleurs. On ne peut encore évaluer la perte occasionnée par ce sinistre. Personne n'a été gravement blessé. Deux chevaux et un âne ont été brûlés. La matinée, quatre pompes ont continué à manœuvrer sur les décombres que l'on enlève ; mais la circulation est rétablie. Le conseil de l'instruction publique vient de fixer ainsi qu'il suit le nombre de places qui doivent être données cette année au concours de l'agrégation : Classes de sciences physiques et mathématiques, sept places ; classes supérieures des lettres, six places ; classes de grammaire, huit places ; classes d'histoire, quatre places. Le conseil avait précédemment fixé à six le nombre des places pour le concours de philosophie. Plusieurs savants étrangers, parmi lesquels on cite M. de Savigny et M. de Hammer, orientaliste distingué, vont entreprendre un nouveau voyage d'explorations historiques et scientifiques en Grèce. Ils doivent visiter d'abord l'Eubée et les parties de l'Asie mineure qui leur seront accessibles, notamment le littoral de la Propontide. M. Wilhem, auteur de la méthode musicale qui porte son nom, et inspecteur-général du chant dans toutes les écoles de la ville de Paris, vient de recevoir la décoration de la Légion d'Honneur. Un mémoire de M. Leroy-d'Etiolle sur l'opportunité de la lithotritie chez les enfants a soulevé mercredi, dans le sein de l'académie de médecine, une discussion des plus animées. Deux chirurgiens ont à cette occasion dirigé contre la lithotritie en général une attaque assez vive : cette opération a été soutenue notamment par M. Lisfranc, qui lui-même a été lithotritié. La discussion sur cette question qui semblait décisive par une expérience de dix années, se continuera dans la prochaine séance. La Société de la morale chrétienne a tenu sa séance annuelle le 5 mai dernier, sous la présidence de M. Larochefoucauld-Liancourt. M. Emile
les parties de l'Asie mineure qui leur seront accessibles, notamment le littoral de la Propontide. M. Wilhem, auteur de la méthode musicale qui porte son nom, et inspecteur-général du chant dans toutes les écoles de la ville de Paris, vient de recevoir la décoration de la Légion d'Honneur. Un mémoire de M. Leroy-d'Etiolle sur l'opportunité de la lithotritie chez les enfants a soulevé mercredi, dans le sein de l'académie de médecine, une discussion des plus animées. Deux chirurgiens ont à cette occasion dirigé contre la lithotritie en général une attaque assez vive : cette opération a été soutenue notamment par M. Lisfranc, qui lui-même a été lithotritié. La discussion sur cette question qui semblait décisive par une expérience de dix années, se continuera dans la prochaine séance. La Société de la morale chrétienne a tenu sa séance annuelle le 5 mai dernier, sous la présidence de M. Larochefoucauld-Liancourt. M. Emile Bères (du Gers) a obtenu le prix mis au concours. La question proposée était celle-ci : "Quels sont les moyens de soulager la misère et d'augmenter le bien-être des classes laborieuses ?" À M. le rédacteur du Courrier français. Paris, 7 mai Monsieur, Notre camarade, M. Hulot, capitaine de la 4e compagnie de notre bataillon, ayant été suspendu pour deux mois par arrêté du conseil de préfecture de la Seine du 6 de ce mois, malgré le refus de se défendre jusqu'à ce que tous les officiers, signataires comme lui de la protestation contre l'ordre du jour du 16 avril dernier, fussent appelés devant le conseil de préfecture, nous vous prions de publier dans votre numéro de ce soir la lettre ci-jointe, que nous avons adressée hier à M. le préfet de la Seine. Agréez, etc. S. ANSART, capitaine; Roux, lieutenant; GUENOT, lieutenant; PEACEMER, sous lieutenant ; LEBEDEL, lieutenant; LE-GRAND, lieutenant ; ANTOINE, sous lieutenant ; RAMON, sous-lieutenant. Copie de la lettre adressée le 6 mai 1835 à M. le préfet de la Seine. En apprenant que l'un de nos camarades, M. Hulot, capitaine, commandant la 4e compagnie, 3e bataillon, 50 légion, était appelé devant M. le maire et devant
4e compagnie de notre bataillon, ayant été suspendu pour deux mois par arrêté du conseil de préfecture de la Seine du 6 de ce mois, malgré le refus de se défendre jusqu'à ce que tous les officiers, signataires comme lui de la protestation contre l'ordre du jour du 16 avril dernier, fussent appelés devant le conseil de préfecture, nous vous prions de publier dans votre numéro de ce soir la lettre ci-jointe, que nous avons adressée hier à M. le préfet de la Seine. Agréez, etc. S. ANSART, capitaine; Roux, lieutenant; GUENOT, lieutenant; PEACEMER, sous lieutenant ; LEBEDEL, lieutenant; LE-GRAND, lieutenant ; ANTOINE, sous lieutenant ; RAMON, sous-lieutenant. Copie de la lettre adressée le 6 mai 1835 à M. le préfet de la Seine. En apprenant que l'un de nos camarades, M. Hulot, capitaine, commandant la 4e compagnie, 3e bataillon, 50 légion, était appelé devant M. le maire et devant notre colonel pour donner des explications sur sa conduite comme signataire de la protestation des gardes nationaux de notre bataillon contre l'ordre du jour du 16 avril, nous avons écrit de suite à M. le maire et au colonel pour leur déclarer qu'aucun des signataires n'était disposé à se rétracter; nous pensons qu'il était de notre honneur, comme officiers du 3e bataillon, d'appeler sur nous la solidarité des poursuites que l'autorité semblerait vouloir diriger contre l'un de nos camarades, et que nous ne saurions, en effet, comprendre la régularité d'une poursuite qui n'atteindrait que l'un des signataires de la protestation. Nous avons lieu de croire que ces lettres vous ont été transmises ou qu'au moins elles ont dû l'être ; en conséquence, nous vous déclarons que nous protestons formellement contre toutes mesures qui seraient prises isolément par le conseil de préfecture contre l'un de nos camarades; nous croyons aussi devoir vous prévenir que nous sommes décidés à donner toute la publicité convenable tant aux lettres écrites par nous hier à M. le maire et au colonel, qu'à celle que nous avons l'honneur de vous adresser. Agréez, etc. Paris, 6 mai 1835. Pour copie conforme. S. ANSART, capitaine; ROUX, lieutenant; GUENOT,
nous pensons qu'il était de notre honneur, comme officiers du 3e bataillon, d'appeler sur nous la solidarité des poursuites que l'autorité semblerait vouloir diriger contre l'un de nos camarades, et que nous ne saurions, en effet, comprendre la régularité d'une poursuite qui n'atteindrait que l'un des signataires de la protestation. Nous avons lieu de croire que ces lettres vous ont été transmises ou qu'au moins elles ont dû l'être ; en conséquence, nous vous déclarons que nous protestons formellement contre toutes mesures qui seraient prises isolément par le conseil de préfecture contre l'un de nos camarades; nous croyons aussi devoir vous prévenir que nous sommes décidés à donner toute la publicité convenable tant aux lettres écrites par nous hier à M. le maire et au colonel, qu'à celle que nous avons l'honneur de vous adresser. Agréez, etc. Paris, 6 mai 1835. Pour copie conforme. S. ANSART, capitaine; ROUX, lieutenant; GUENOT, lieutenant; PEACEMER, sous lieutenant ; LEBEDEL, lieutenant; LE-GRAND, lieutenant ; ANTOINE, sous lieutenant ; RAMON, sous-lieutenant. LIER, son lieutenant; LEDEDEL, lieutenant; LEGRAND, lieutenant; ANTOINE, sous-lieutenant; RAIUON, sous-lieutenant. COUR DES PAIRS. PROCÈS D'AVRIL. — PRÉSIDENCE DE M. PASQUIER. Troisième audience. — 7 mai. SOMMAIRE. — Observations d'un avocat sur la composition de la cour — Dialogue entre l'accusé Mollard et M. Ménétrier. — Arrêt de la cour — Nouveau débat au sujet du refus des défenseurs. — Protestations des accusés Lagrange, Martin et Beaune. — Réquisitoire du procureur général pour exclure certains accusés de l'audience. — Délibération de la cour. — Continuation de la séance à demain. Les mêmes précautions militaires sont prises aujourd'hui que les deux précédents. Les accusés prennent place en silence dans le même ordre qu'hier. Il ne reste que trois avocats au banc du barreau lorsque la tête d'état est en séance; les autres se retirent dans le couloir de droite. L'appel nominal a lieu à midi un quart. Il constate le même nombre de membres présents que dans les précédentes séances. MM. de Broglie, Thiers, de Bigny sont dans la petite loge de retraite, chaussée qui a été préparée pour les membres du cabinet. M. LE
de la cour — Dialogue entre l'accusé Mollard et M. Ménétrier. — Arrêt de la cour — Nouveau débat au sujet du refus des défenseurs. — Protestations des accusés Lagrange, Martin et Beaune. — Réquisitoire du procureur général pour exclure certains accusés de l'audience. — Délibération de la cour. — Continuation de la séance à demain. Les mêmes précautions militaires sont prises aujourd'hui que les deux précédents. Les accusés prennent place en silence dans le même ordre qu'hier. Il ne reste que trois avocats au banc du barreau lorsque la tête d'état est en séance; les autres se retirent dans le couloir de droite. L'appel nominal a lieu à midi un quart. Il constate le même nombre de membres présents que dans les précédentes séances. MM. de Broglie, Thiers, de Bigny sont dans la petite loge de retraite, chaussée qui a été préparée pour les membres du cabinet. M. LE PRÉSIDENT. Accusés, soyez attentifs; il va être donné lecture de l'acte d'accusation. (Bruit au banc des accusés.) M. MARTIN. M. le président nous réclamons la parole. M. LE PRÉSIDENT: J'ai déjà dit que l'acte d'accusation devait d'abord être lu. CRIVELLI, l'un des avocats assis à la barre, se lève et demande la parole comme défenseur de l'accusé Guichard. M. LE PRÉSIDENT. Un avocat demande la parole? Je la lui accorde. M. CRIVELLI. Messieurs, la charte de 1830 a établi en principe la compétence de la cour des pairs pour connaître des attentats contre la sûreté de l'état. Mais aucune loi particulière, aucun règlement spécial n'ont déterminé la forme de procéder qui était à suivre devant la cour. La sagesse de la cour a dû y suppléer; alors elle n'a cru pouvoir adopter de règles plus sûres que celles consignées dans le code d'instruction criminelle. Dans vos premiers actes vous avez établi que le code d'instruction criminelle serait suivi par vous; vous avez commis aux commissaires nommés par vous de suivre ce code, vous vous êtes conformés vous-mêmes. C'est le code d'instruction criminelle que je viens invoquer devant vous. L'art. 257 du code d'instruction criminelle n'admet pas à prendre part au
demande la parole comme défenseur de l'accusé Guichard. M. LE PRÉSIDENT. Un avocat demande la parole? Je la lui accorde. M. CRIVELLI. Messieurs, la charte de 1830 a établi en principe la compétence de la cour des pairs pour connaître des attentats contre la sûreté de l'état. Mais aucune loi particulière, aucun règlement spécial n'ont déterminé la forme de procéder qui était à suivre devant la cour. La sagesse de la cour a dû y suppléer; alors elle n'a cru pouvoir adopter de règles plus sûres que celles consignées dans le code d'instruction criminelle. Dans vos premiers actes vous avez établi que le code d'instruction criminelle serait suivi par vous; vous avez commis aux commissaires nommés par vous de suivre ce code, vous vous êtes conformés vous-mêmes. C'est le code d'instruction criminelle que je viens invoquer devant vous. L'art. 257 du code d'instruction criminelle n'admet pas à prendre part au jugement les magistrats qui dans la même affaire ont pris part à l'instruction ou à l'arrêt de mise en accusation. J'ai cependant entendu, dans l'appel nominal, articuler plusieurs noms de pairs qui ont pris part à l'instruction ou voté l'acte d'accusation. Dès lors, et dans l'intérêt de la défense, je viens réclamer l'application de l'art. 257 du code d'instruction criminelle. Lorsque, dans la première séance, on a invoqué l'art. 294 qui laisse au président la faculté de gréer tels ou tels défenseurs, nous n'avons pas élevé la voix parce que nous avons cru que cet article était légalement invoqué. Pour la même raison aujourd'hui, vous devez écouter favorablement les accusés quand ils invoquent une disposition à laquelle est nécessairement soir la composition de la cour. Je ne vois pas d'exception non-seulement morale qui puisse être opposée à la question grave, fondamentale que je soulève. La loi a voulu que le juge arrivât à l'audience vierge de toute espèce de prévention. La loi n'a accordé à l'impartialité du juge que la une des forces humaines. Nous croyons certainement trouver, messieurs, dans votre sagesse, toute espèce de garanties... (Rumeurs au banc des accusés.) Mais nous sommes tous hommes. Homo sapiens et nil
viens réclamer l'application de l'art. 257 du code d'instruction criminelle. Lorsque, dans la première séance, on a invoqué l'art. 294 qui laisse au président la faculté de gréer tels ou tels défenseurs, nous n'avons pas élevé la voix parce que nous avons cru que cet article était légalement invoqué. Pour la même raison aujourd'hui, vous devez écouter favorablement les accusés quand ils invoquent une disposition à laquelle est nécessairement soir la composition de la cour. Je ne vois pas d'exception non-seulement morale qui puisse être opposée à la question grave, fondamentale que je soulève. La loi a voulu que le juge arrivât à l'audience vierge de toute espèce de prévention. La loi n'a accordé à l'impartialité du juge que la une des forces humaines. Nous croyons certainement trouver, messieurs, dans votre sagesse, toute espèce de garanties... (Rumeurs au banc des accusés.) Mais nous sommes tous hommes. Homo sapiens et nil hiHIum me alienum puto. (Hilarité parmi les ouvriers en soie.) Chacun de nous doit être en garde contre sa faiblesse, personne ne peut prétendre être plus sage que la loi n'a exigé qu'il le soit; si, comme moi, j'ai une entière confiance dans l'impassibilité de la cour et dans sa sagesse, il est des garanties d'une autre nature que nous devons revendiquer. C'est parce que vous êtes profondément sages que vous ne tarderez pas à être plus sage que la loi ne l'a voulu.... (Nouvelles rumeurs parmi les accusés.) M. HUBERT DE GUER, accusé: Je suis obligé d'interrompre l'avocat et lui demander au nom de qui d'entre nous il parle. (Murmurements sur le banc de la pairie.) M. CRIVELLI se retourne vers les accusés, puis il continua: Conséquence, messieurs, je conclus aux termes de l'article 294 du code d'instruction criminelle: Attendu que les juges qui ont pris part à l'instruction, au acte d'accusation, ne peuvent participer au jugement; Attendu que parmi les membres de la cour il s'en trouve qui ont pris part à la procédure, et d'autres qui ont voté et signé l'acte d'accusation; A ce qu'il plaise à la cour ordonner que les pairs étrangers à ces deux
sagesse, il est des garanties d'une autre nature que nous devons revendiquer. C'est parce que vous êtes profondément sages que vous ne tarderez pas à être plus sage que la loi ne l'a voulu.... (Nouvelles rumeurs parmi les accusés.) M. HUBERT DE GUER, accusé: Je suis obligé d'interrompre l'avocat et lui demander au nom de qui d'entre nous il parle. (Murmurements sur le banc de la pairie.) M. CRIVELLI se retourne vers les accusés, puis il continua: Conséquence, messieurs, je conclus aux termes de l'article 294 du code d'instruction criminelle: Attendu que les juges qui ont pris part à l'instruction, au acte d'accusation, ne peuvent participer au jugement; Attendu que parmi les membres de la cour il s'en trouve qui ont pris part à la procédure, et d'autres qui ont voté et signé l'acte d'accusation; A ce qu'il plaise à la cour ordonner que les pairs étrangers à ces deux catégories qui viennent d'être indiquées, soient seuls appelés à participer au jugement. M. BEAUNE: Nous devons faire observer que l'avocat qui vient de parler est parfaitement étranger à nous: ce qui vient de l'avocat, qui n'aurait en tout cas de mission que d'un seul d'entre nous, ne change rien à notre situation. Je déclare que ma position et celle de mes amis n'a nullement changé. M. LAGRANGE: M. le président, je demande la parole. M. LE PRÉSIDENT: Vous ne pouvez pas avoir la parole en cet état. M. LAGRANGE: Je vous ferai remarquer, M. le président, que vous avait d'abord dit qu'avant toutes choses l'acte d'accusation devait être lue; cependant, et avant la lecture de l'acte d'accusation, vous avez fait qu'une question préjudiciable fût plaidée. Je demande que les observations préjudiciaires soient effectivement des observations préjudiciaires. M. MÉNÉTRIER se découvre et demande la parole. M. LE PRÉSIDENT: La parole est à M. Ménétrier. M. MÉNÉTRIER: Messieurs, je suis avocat de l'accusé Mollard-L'arlequin et je demande à dire quelques mots. EM. MOLLARD. Permettez, M. l'avocat ; vous savez bien que je puisse moi-même plaida ma cause, et ce sera bien assez. (On rit) M. MÉNÉTRIER. Comment, mais hier vous m'avez... O