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65. Art. 2. — Pour l'année 1950, le crédit nécessaire à l'application de ces mesures, évalué à 3.130.000 francs, sera ouvert au budget modificatif des dépenses municipales pour l'exercice 1950, conformément à la ventilation suivante : Chap. 6, art. 3, 38.500 francs. Art. 9, 28.500 francs. Art. 10, 14.000 francs. Chap. 9, art. 4, 9.000 francs. Art. 8, 70.000 francs. Chap. 12, art. 2, 2.010.000 francs. Art. 4, 601.000 francs. Art. 10, 99.000 francs. Art. 12, 208.500 francs. Chap. 26, art. 1er, 51.500 francs. Art. 3. — Deux recettes, l'une de 1 million 455.000 francs, l'autre de 208.500 fr., qui représentent la contribution de l'Etat à ces dépenses, seront inscrites respectivement aux chap. 4, art. 6, et 6, art. 8, du même budget. Art. 4. — Le surplus de la dépense, soit 1.466.500 francs, qui reste à la charge de la Ville de Paris, sera prélevé sur la réserve générale (chap. 26, art. 12, dudit budget. Art. 5. — Pour l'année 1951, un crédit de 9.390.000 francs sera ouvert au budget des dépenses municipales de la Préfecture de police pour ledit exercice et ventilé comme suit : Chap. 8, art. 2, 5.900.000 francs. Art. 3, 2.885.000 francs. Art. 4, 605.000 francs. Art. 6. — Deux recettes, l'une de 4 millions 365.000 francs, l'autre de 610.000 fr., qui représentent la contribution de l'Etat à ces dépenses seront inscrites respectivement aux art. 1 et 2, du chap. 4, du même budget. Art. 7. — Le surplus de la dépense, soit 4.415.000 francs, qui représente la charge de la Ville de Paris, augmentera d'autant l'excédent des dépenses sur les recettes (chap. 12, art. 1er) dudit budget. 1950. 493. — Réorganisation du centre mécanographique de la Préfecture de police (MM. Brousset et Kaouza, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire en date du 18 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de police lui demande de l'autoriser à procéder à la réorganisation du centre mécanographique de la Préfecture de police ; Sur le rapport présenté par M. Brousset, au nom de la 2e Commission, et par M. Kaouza, au nom de la Commission du
francs. Art. 6. — Deux recettes, l'une de 4 millions 365.000 francs, l'autre de 610.000 fr., qui représentent la contribution de l'Etat à ces dépenses seront inscrites respectivement aux art. 1 et 2, du chap. 4, du même budget. Art. 7. — Le surplus de la dépense, soit 4.415.000 francs, qui représente la charge de la Ville de Paris, augmentera d'autant l'excédent des dépenses sur les recettes (chap. 12, art. 1er) dudit budget. 1950. 493. — Réorganisation du centre mécanographique de la Préfecture de police (MM. Brousset et Kaouza, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire en date du 18 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de police lui demande de l'autoriser à procéder à la réorganisation du centre mécanographique de la Préfecture de police ; Sur le rapport présenté par M. Brousset, au nom de la 2e Commission, et par M. Kaouza, au nom de la Commission du budget et du personnel ; ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : Article premier. — M. le Préfet de police est autorisé à procéder à la réorganisation du centre mécanographique de la Préfecture de police. A la suite de cette réorganisation, qui prendra effet du 16 avril 1950, le centre mécanographique de la Préfecture de police comprendra les effectifs suivants : 1 chef de centre ; 1 chef d'atelier ; 1 chef opérateur ; 1 chef opérateur adjoint ; 10 opérateurs ; 2 aides-opérateurs ; 3 moniteurs de perforation ; 18 perforateurs vérifieurs ; En contrepartie, les emplois ci-dessous mentionnés seront supprimés : 1 chef de groupe ; 5 adjoints administratifs ; 23 dames mécanographes ; 5 auxiliaires de bureau ; 1 homme de service titulaire. Art. 2. — Pour l'année 1950, le crédit nécessaire à l'application de cette mesure, évalué à 2.115.000 francs sera ouvert au budget municipal modificatif de la Préfecture de police pour l'exercice 1950 où il donnera lieu aux aménagements de crédits suivants : 1° En augmentation : Chap. 3, art. 1er, 2.661.000 francs. Chap. 5, art. 1er, 323.000 francs. Chap. 14, art. 1er, 216.000 francs. 2° En diminution : Chap. 3, art. 2,
le centre mécanographique de la Préfecture de police comprendra les effectifs suivants : 1 chef de centre ; 1 chef d'atelier ; 1 chef opérateur ; 1 chef opérateur adjoint ; 10 opérateurs ; 2 aides-opérateurs ; 3 moniteurs de perforation ; 18 perforateurs vérifieurs ; En contrepartie, les emplois ci-dessous mentionnés seront supprimés : 1 chef de groupe ; 5 adjoints administratifs ; 23 dames mécanographes ; 5 auxiliaires de bureau ; 1 homme de service titulaire. Art. 2. — Pour l'année 1950, le crédit nécessaire à l'application de cette mesure, évalué à 2.115.000 francs sera ouvert au budget municipal modificatif de la Préfecture de police pour l'exercice 1950 où il donnera lieu aux aménagements de crédits suivants : 1° En augmentation : Chap. 3, art. 1er, 2.661.000 francs. Chap. 5, art. 1er, 323.000 francs. Chap. 14, art. 1er, 216.000 francs. 2° En diminution : Chap. 3, art. 2, 139.500 francs. Chap. 12, art. 1er, 913.500 francs. Chap. 14, art. 2, 32.000 francs. Soit en plus, 2.115.000 francs. Art. 3. — Une recette de 952.000 francs, représentant la contribution de l'Etat à cette dépense, sera inscrite au chap. 4, art. 6, du même budget. Art. 4. Le surplus de la dépense, soit 1.163.000 francs restant à la charge de la Ville de Paris, sera prélevé sur la réserve générale (chap. 26, art. 12) dudit budget. Art. 5. — Pour l’année 1951, un crédit de 2.986.000 francs sera ouvert au budget municipal de la Préfecture de police pour ledit exercice, par suite des aménagements de crédits suivants : 1° En augmentation : Chap. 2, art. 11, 3.758.000 francs. Chap. 3, art. 1, 455.000 francs. Chap. 9, art. 1er, 260.000 francs. 2° En diminution : Chap. 2, art. 4, 197.000 francs. Chap. 8, art. 1er, 1.290.000 francs. Soit en plus, 2.986.000 francs. Art. 6. — Une recette de 1.344.000 fr., représentant la participation de l’État à cette dépense, sera inscrite au chap. 4, art. 1er, du même budget. Art. 7. — Le surplus de la dépense, soit 1.642.000 francs restant à la charge de la Ville de Paris, augmentera d’autant l'excédent
la dépense, soit 1.163.000 francs restant à la charge de la Ville de Paris, sera prélevé sur la réserve générale (chap. 26, art. 12) dudit budget. Art. 5. — Pour l’année 1951, un crédit de 2.986.000 francs sera ouvert au budget municipal de la Préfecture de police pour ledit exercice, par suite des aménagements de crédits suivants : 1° En augmentation : Chap. 2, art. 11, 3.758.000 francs. Chap. 3, art. 1, 455.000 francs. Chap. 9, art. 1er, 260.000 francs. 2° En diminution : Chap. 2, art. 4, 197.000 francs. Chap. 8, art. 1er, 1.290.000 francs. Soit en plus, 2.986.000 francs. Art. 6. — Une recette de 1.344.000 fr., représentant la participation de l’État à cette dépense, sera inscrite au chap. 4, art. 1er, du même budget. Art. 7. — Le surplus de la dépense, soit 1.642.000 francs restant à la charge de la Ville de Paris, augmentera d’autant l'excédent des dépenses sur les recettes (chap. 12, art. 1er) dudit budget. 1950. 505. — Modification des alignements du boulevard Ney, de l’avenue de la Porte-de-Clignancourt et de l’avenue de la Porte-des-Poissonniers dans les parties situées au droit de la caserne de Clignancourt (18e arrondissement). (M. Lévêque, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu sa délibération en date du 11 avril 1949 portant autorisation de poursuivre l’élargissement du boulevard Ney ; Vu le mémoire en date du 17 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les résultats d’une enquête ouverte à la mairie du 18e arrondissement, du 9 au 23 octobre inclusivement, sur un projet de modification des alignements ; 1° Du boulevard Ney (partie située au droit de la caserne de Clignancourt) suivant une largeur de 40 mètres ; 2° De l’avenue de la Porte-de-Clignancourt (partie située au droit de la caserne de Clignancourt) suivant une largeur de 42 mètres ; 3° De l’avenue de la Porte-des-Poissonniers (partie située au droit de la caserne de Clignancourt) suivant une largeur de 25 mètres ; Vu le plan annexé au mémoire sus visé ; Vu ledossier de l’enquête, ensemble les pièces y annexées ; Considérant qu’aucune observation n’a été
Vu sa délibération en date du 11 avril 1949 portant autorisation de poursuivre l’élargissement du boulevard Ney ; Vu le mémoire en date du 17 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les résultats d’une enquête ouverte à la mairie du 18e arrondissement, du 9 au 23 octobre inclusivement, sur un projet de modification des alignements ; 1° Du boulevard Ney (partie située au droit de la caserne de Clignancourt) suivant une largeur de 40 mètres ; 2° De l’avenue de la Porte-de-Clignancourt (partie située au droit de la caserne de Clignancourt) suivant une largeur de 42 mètres ; 3° De l’avenue de la Porte-des-Poissonniers (partie située au droit de la caserne de Clignancourt) suivant une largeur de 25 mètres ; Vu le plan annexé au mémoire sus visé ; Vu ledossier de l’enquête, ensemble les pièces y annexées ; Considérant qu’aucune observation n’a été produite contre le projet ; Considérant que M. le Maire du 18e arrondissement ainsi que M. le Commissaire-enquêteur ont émis, chacun en ce qui le concerne, un avis favorable à sa réalisation ; Sur le rapport présenté par M. Lévêque, au nom de la 3e Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à poursuivre dans le 18e arrondissement la modification des alignements du boulevard Ney (partie située au droit de la caserne de Clignancourt, suivant une largeur de 40 mètres) ; de l’avenue de la Porte-de Clignancourt (partie située au droit de la caserne de Clignancourt, suivant une largeur de 42 mètres), et de l’avenue de la Porte-des-Poissonniers (partie située au droit de la caserne de Clignancourt, suivant une largeur de 25 mètres), conformément au plan annexé au mémoire sus visé. 1950. 506. — Octroi d’une permission d’étalage sur l’avenue de l’Opéra à la librairie-papeterie « A la Maison de Molière » (M. Paul Faber, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu sa délibération en date du 12 décembre 1949 relative à la modification du régime des concessions d’étalages de l’avenue de l’Opéra ; Vu le mémoire en date du 18 novembre 1950 par lequel M. le Préfet
Préfet de la Seine est autorisé à poursuivre dans le 18e arrondissement la modification des alignements du boulevard Ney (partie située au droit de la caserne de Clignancourt, suivant une largeur de 40 mètres) ; de l’avenue de la Porte-de Clignancourt (partie située au droit de la caserne de Clignancourt, suivant une largeur de 42 mètres), et de l’avenue de la Porte-des-Poissonniers (partie située au droit de la caserne de Clignancourt, suivant une largeur de 25 mètres), conformément au plan annexé au mémoire sus visé. 1950. 506. — Octroi d’une permission d’étalage sur l’avenue de l’Opéra à la librairie-papeterie « A la Maison de Molière » (M. Paul Faber, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu sa délibération en date du 12 décembre 1949 relative à la modification du régime des concessions d’étalages de l’avenue de l’Opéra ; Vu le mémoire en date du 18 novembre 1950 par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une demande de la librairie-papeterie « A la Maison de Molière », 4, avenue de l’Opéra, tendant à obtenir une concession d’étalage ; Sur le rapport présenté par M. Paul Faber, au nom de la 3e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à accorder une permission d’étalage de 1 m 20 de saillie à la librairie-papeterie « A la Maison de Molière », 4, avenue de l’Opéra. 1950. 508. — Inscription au budget modificatif de 1950 de dépenses relatives aux exercices clos et n’ayant pas été constatées au compte de l’exercice précédent (M. Ulver, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire en date du 20 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande l’ouverture d’un crédit en vue de permettre la liquidation des dépenses des exercices clos afférentes à des travaux réellement exécutés ; Sur le rapport présenté par M. Ulver, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget ; ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : En vue de la liquidation des dépenses des exercices clos afférentes à des travaux réellement exécutés,
Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à accorder une permission d’étalage de 1 m 20 de saillie à la librairie-papeterie « A la Maison de Molière », 4, avenue de l’Opéra. 1950. 508. — Inscription au budget modificatif de 1950 de dépenses relatives aux exercices clos et n’ayant pas été constatées au compte de l’exercice précédent (M. Ulver, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire en date du 20 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande l’ouverture d’un crédit en vue de permettre la liquidation des dépenses des exercices clos afférentes à des travaux réellement exécutés ; Sur le rapport présenté par M. Ulver, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget ; ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : En vue de la liquidation des dépenses des exercices clos afférentes à des travaux réellement exécutés, un crédit de 156 millions 63. 058 francs est inscrit au chap. 116, du budget modificatif de l’exercice 1950. 1950. 513. — Attribution aux directeurs généraux et directeurs de la Préfecture de la Seine, à compter du 1er janvier 1950, d’une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (M. Astier, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire en date du 20 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose l’attribution, à compter du 1er janvier 1950, aux directeurs généraux et directeurs de la Préfecture de la Seine d’une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ; Sur le rapport présenté par M. Astier, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère : Article premier. — À compter du 1er janvier 1950, les directeurs généraux et directeurs de la Préfecture de la Seine bénéficieront d’indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires dont le montant sera égal au taux moyen des indemnités de même nature accordées aux sous-directeurs majoré dans les conditions ci-après : 50 % pour ceux des intéressés classés à l’indice 700 ; 75 % pour ceux des intéressés classés à l’indice 725 ; 100 % pour ceux des intéressés classés à l’indice 750 ;
Conseil municipal, Vu le mémoire en date du 20 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose l’attribution, à compter du 1er janvier 1950, aux directeurs généraux et directeurs de la Préfecture de la Seine d’une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ; Sur le rapport présenté par M. Astier, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère : Article premier. — À compter du 1er janvier 1950, les directeurs généraux et directeurs de la Préfecture de la Seine bénéficieront d’indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires dont le montant sera égal au taux moyen des indemnités de même nature accordées aux sous-directeurs majoré dans les conditions ci-après : 50 % pour ceux des intéressés classés à l’indice 700 ; 75 % pour ceux des intéressés classés à l’indice 725 ; 100 % pour ceux des intéressés classés à l’indice 750 ; 150 % pour ceux des intéressés classés aux indices 780 et 800. Art. 2. — À cet effet, des crédits complémentaires de 1.917.500 francs et de 325.000 francs seront respectivement ouverts aux chap. 17, art. 4, et 19, art. 1er, du budget modificatif de l'exercice 1950, par prélèvement sur le chap. 114, art. 20, du même budget. Art. 3. — Des crédits supplémentaires de même montant seront respectivement inscrits aux chapitres et articles correspondants du budget de l'exercice 1951. 1950. 514. — Ouverture d'un crédit complémentaire au budget de 1950 de la Préfecture de police, pour remboursement à la Mutuelle de coordination légale de cette administration, des dépenses d'accidents du travail et des frais de gestion du service payeur (MM. Brousset et Kaouza, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire en date du 20 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'ouverture d'un crédit complémentaire en vue du remboursement à la Mutuelle de coordination légale de la Préfecture de police des dépenses d'accidents du travail et des frais de gestion du service payeur ; Sur le rapport présenté par M. Brousset, au nom de la 2e Commission, et par M. Kaouza, au nom de la Commission
chap. 114, art. 20, du même budget. Art. 3. — Des crédits supplémentaires de même montant seront respectivement inscrits aux chapitres et articles correspondants du budget de l'exercice 1951. 1950. 514. — Ouverture d'un crédit complémentaire au budget de 1950 de la Préfecture de police, pour remboursement à la Mutuelle de coordination légale de cette administration, des dépenses d'accidents du travail et des frais de gestion du service payeur (MM. Brousset et Kaouza, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire en date du 20 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'ouverture d'un crédit complémentaire en vue du remboursement à la Mutuelle de coordination légale de la Préfecture de police des dépenses d'accidents du travail et des frais de gestion du service payeur ; Sur le rapport présenté par M. Brousset, au nom de la 2e Commission, et par M. Kaouza, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — En vue de permettre le remboursement à la Mutuelle de coordination légale de la Préfecture de police, des dépenses d'accidents du travail et des frais de gestion du service payeur, un crédit complémentaire de 3.417.300 francs (comprenant 727.300 francs au titre des années 1948 et 1949 et 2.690.000 francs au titre de l'année 1950) est ouvert au budget municipal modificatif de la Préfecture de police pour l'exercice 1950, conformément à la ventilation suivante : Chap. 1", art. 8, 2.690.000 francs ; Chap. 39, § 1", art. 8, 727.300 francs. Art. 2. — Deux recettes, l'une de 2.050.300 francs, l'autre de 683.500 francs, représentant la contribution de l'Etat à cette dépense, seront inscrites respectivement aux chap. 4, art. 6, et 6, art. 8, du même budget. Art. 3. — Le surplus de la dépense, soit 683.500 francs, qui reste à la charge de la Ville de Paris, sera prélevé sur la réserve générale (chap. 26, art. 12) dudit budget. 1950. 526. — Transport au budget de 1951 de la Préfecture de police, du crédit ouvert au budget de 1950, pour participation de la Ville de Paris à l'aménagement de l'immeuble départemental 19, rue du
1948 et 1949 et 2.690.000 francs au titre de l'année 1950) est ouvert au budget municipal modificatif de la Préfecture de police pour l'exercice 1950, conformément à la ventilation suivante : Chap. 1", art. 8, 2.690.000 francs ; Chap. 39, § 1", art. 8, 727.300 francs. Art. 2. — Deux recettes, l'une de 2.050.300 francs, l'autre de 683.500 francs, représentant la contribution de l'Etat à cette dépense, seront inscrites respectivement aux chap. 4, art. 6, et 6, art. 8, du même budget. Art. 3. — Le surplus de la dépense, soit 683.500 francs, qui reste à la charge de la Ville de Paris, sera prélevé sur la réserve générale (chap. 26, art. 12) dudit budget. 1950. 526. — Transport au budget de 1951 de la Préfecture de police, du crédit ouvert au budget de 1950, pour participation de la Ville de Paris à l'aménagement de l'immeuble départemental 19, rue du Four, affecté aux œuvres sociales de la Préfecture de police (MM. Brousset et Kaouza, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire en date du 20 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de police lui propose le transport au budget de 1951 de la Préfecture de police du crédit ouvert au budget de 1950 en vue de l'aménagement de l'immeuble départemental, 19, rue du Four, affecté aux œuvres sociales de la Préfecture de police ; Sur le rapport présenté par M. Brousset, au nom de la 2e Commission et par M. Kaouza, au nom de la Commission du budget, Délibère : Le crédit de 5 millions, ouvert au chap. 26, art. 1er, du budget municipal de la Préfecture de police pour l'exercice 1950, à titre de participation de la Ville de Paris à l'aménagement de l'immeuble départemental, 19, rue du Four, affecté aux œuvres sociales de la Préfecture de police, sera transporté au chap. 14, art. 1er, du budget municipal de ladite administration pour l'exercice 1951. 1950. 535. — Communication de M. le Préfet de la Seine sur l'exécution des programmes de construction établis par l'Office public d'habitations à loyer modéré de la Ville de Paris (M. Watelet, rapporteur). Le
au budget de 1950 en vue de l'aménagement de l'immeuble départemental, 19, rue du Four, affecté aux œuvres sociales de la Préfecture de police ; Sur le rapport présenté par M. Brousset, au nom de la 2e Commission et par M. Kaouza, au nom de la Commission du budget, Délibère : Le crédit de 5 millions, ouvert au chap. 26, art. 1er, du budget municipal de la Préfecture de police pour l'exercice 1950, à titre de participation de la Ville de Paris à l'aménagement de l'immeuble départemental, 19, rue du Four, affecté aux œuvres sociales de la Préfecture de police, sera transporté au chap. 14, art. 1er, du budget municipal de ladite administration pour l'exercice 1951. 1950. 535. — Communication de M. le Préfet de la Seine sur l'exécution des programmes de construction établis par l'Office public d'habitations à loyer modéré de la Ville de Paris (M. Watelet, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la communication en date du 23 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine le met au courant de l'état d'exécution des programmes de construction établi par l'Office municipal d'habitations de la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Watelet, au nom de la 1re Commission, Délibère : Acte est donné à M. le Préfet de la Seine sur sa communication susvisée. 1950. 537. — Communication de M. le Préfet de la Seine concernant la construction de deux passages souterrains pour piétons, l'un, boulevard Ney, au droit de la rue Fernand-Labori ; l'autre, boulevard Mortier, au droit du groupe scolaire Pierre-Foncin (M. Lévêque, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu sa délibération en date du 6 juillet 1950 invitant M. le Préfet de la Seine à lui présenter un projet de construction de deux passages souterrains pour piétons, l'un, boulevard Ney, au droit de la rue Fernand-Labori et l'autre, boulevard Mortier, au droit du groupe scolaire Pierre-Foncin ; Vu la communication de M. le Préfet de la Seine en date du 23 novembre 1950 relative au projet de construction susvisé de deux passages souterrains ; Sur le rapport présenté par M. Lévêque, au nom