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Seine lui propose d'autoriser la cession à l'autorité militaire de 695 peupliers plantés sur les deux rives du canal de l'Ourcq, dans les communes de Crégy, Varreddes et Congy (Seine-et-Marne) et ce, moyennant le prix de 6 fr. 75 c. le décistère; Vu la lettre de M. le capitaine Doles, chef du service forestier de l'6e armée, en date du 22 juillet 1918; Vu le rapport de l'Ingénieur en chef, chef du service technique des Eaux et de l'assainissement, ensemble l'état estimatif des arbres à céder; Sur le rapport présenté par M. Paris, au nom de la 68 Commission, Délibère : Article premier. — Est autorisée la cession à l'autorité militaire, de 695 peupliers plantés sur les deux rives du canal de l'Ourcq, dans les communes de Crégy, Varreddes et Congy (Seine-et-Marne) et ce moyennant le prix de 6 fr. 75 c. le dépistère. Art. 2. — La recette à provenir de cette cession et qui est évaluée à 22,088 fr. 36 c., sera inscrite au budget de 1918, chap. 36, art. 1er et, s'il y a lieu, aux chapitres et articles correspondants des exercices suivants. 1918. 703. — Acquisition d'une parcelle de terrain nécessaire à l'établissement d'un bassin sur le canal de l'Ourcq, à Pantin (M. Paris, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 28 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autoriser, en vue de l'établissement d'un bassin sur le canal de l'Ourcq, à Pantin, l'acquisition d'une parcelle de terrain, d'une contenance de 971 mètres carrés, située à Pantin (Seine) et appartenant à M. Chaudron; Vu le rapport de l'ingénieur en chef, chef du service technique des études du Port de Paris; ensemble le plan des lieux; Vu l'engagement souscrit par Mme Chaudron, le 11 septembre 1918; Sur le rapport présenté par M. Paris, au nom de la 66 Commission; Délibère : Article premier. — En vue de la création d'un bassin sur le canal de l'Ourcq, à Pantin, il sera acquis, moyennant le prix de 20 francs par mètre superficiel, une parcelle de terrain, d'une contenance de 971 mètres carrés,
le canal de l'Ourcq, à Pantin (M. Paris, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 28 novembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autoriser, en vue de l'établissement d'un bassin sur le canal de l'Ourcq, à Pantin, l'acquisition d'une parcelle de terrain, d'une contenance de 971 mètres carrés, située à Pantin (Seine) et appartenant à M. Chaudron; Vu le rapport de l'ingénieur en chef, chef du service technique des études du Port de Paris; ensemble le plan des lieux; Vu l'engagement souscrit par Mme Chaudron, le 11 septembre 1918; Sur le rapport présenté par M. Paris, au nom de la 66 Commission; Délibère : Article premier. — En vue de la création d'un bassin sur le canal de l'Ourcq, à Pantin, il sera acquis, moyennant le prix de 20 francs par mètre superficiel, une parcelle de terrain, d'une contenance de 971 mètres carrés, située à Pantin, lieu dit « les Groux », et appartenant à M. Chaudron. Art. 2. — La dépense de cette acquisition, évaluée à 21,000 francs, y compris les frais d'actes, sera imputée sur les reliquats des crédits inscrits au chap. 43, art. 2, du budget de l'exercice 1918. 1918. 728. Cession à la Société française des bois contreplaqués et comprimés, de peupliers plantés sur les berges du canal de l'Ourcq (M. Paris, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 3 décembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'approuver la soumission présentée par la Société française des bois contreplaqués et comprimés, pour l'acquisition de 597 peupliers plantés sur les berges du canal de l'Ourcq; Vu ladite soumission en date du 5 novembre 1918; Vu le rapport de l’ingénieur en chef, chef du service technique des Eaux et de l’assainissement; Sur le rapport présenté par M. Paris, au nom de la 6e Commission, Délibère : Art. 1. — Est approuvée la soumission de la Société française des bois contreplaqués et comprimés relative à l’acquisition de 597 peupliers plantés sur les berges du canal de l’Ourcq, dans la traversée des communes de Pavillons-sous-Bois, d’Aulnay et
728. Cession à la Société française des bois contreplaqués et comprimés, de peupliers plantés sur les berges du canal de l'Ourcq (M. Paris, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 3 décembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'approuver la soumission présentée par la Société française des bois contreplaqués et comprimés, pour l'acquisition de 597 peupliers plantés sur les berges du canal de l'Ourcq; Vu ladite soumission en date du 5 novembre 1918; Vu le rapport de l’ingénieur en chef, chef du service technique des Eaux et de l’assainissement; Sur le rapport présenté par M. Paris, au nom de la 6e Commission, Délibère : Art. 1. — Est approuvée la soumission de la Société française des bois contreplaqués et comprimés relative à l’acquisition de 597 peupliers plantés sur les berges du canal de l’Ourcq, dans la traversée des communes de Pavillons-sous-Bois, d’Aulnay et de Fresnes (Seine); et ce, moyennant le prix de 67 fr. 50 c. le mètre cube. Art. 2. — La recette à provenir de cette cession, et qui est évaluée à 26,386 fr. 02 c., sera inscrite au budget de 1918, chap. 36, art. 1/3° et, s'il y a lieu, aux chapitre et article correspondants des exercices suivants. 1918. 73 t. — Exonération de loyers au profit des petits locataires d'immeubles communaux (M. Delavenne, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 4 décembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de déclarer exonérés de leurs loyers impayés, dans les limites prévues aux art. 15 et 16 de la loi sur les loyers du 9 mars 1918, un certain nombre de locataires de la Ville de Paris se trouvant dans les conditions voulues pour être exonérés de plein droit en vertu desdits articles; Vu le tableau annexé audit mémoire; Vu la loi du 9 mars 1918 relative aux modifications apportées aux baux à loyer par l’état de guerre, et notamment les art. 15 et 16 qui déclarent exonérés de plein droit du paiement de ce qu’ils restent devoir sur leurs loyers les locataires remplissant certaines
aux chapitre et article correspondants des exercices suivants. 1918. 73 t. — Exonération de loyers au profit des petits locataires d'immeubles communaux (M. Delavenne, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 4 décembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de déclarer exonérés de leurs loyers impayés, dans les limites prévues aux art. 15 et 16 de la loi sur les loyers du 9 mars 1918, un certain nombre de locataires de la Ville de Paris se trouvant dans les conditions voulues pour être exonérés de plein droit en vertu desdits articles; Vu le tableau annexé audit mémoire; Vu la loi du 9 mars 1918 relative aux modifications apportées aux baux à loyer par l’état de guerre, et notamment les art. 15 et 16 qui déclarent exonérés de plein droit du paiement de ce qu’ils restent devoir sur leurs loyers les locataires remplissant certaines conditions énumérées auxdits articles; Vu les enquêtes faites par les agents du service du Domaine; Considérant qu’il ressort desdites enquêtes que les locataires portés au tableau susvisé se trouvent dans les conditions prévues aux art. 15 et 16 susmentionnés, d’où il suit qu’il y a lieu de les exonérer du paiement de ce qu’ils restent devoir sur leurs loyers pendant la période de temps durant laquelle ils ont rempli ces conditions; Sur le rapport présenté par M. Delavenne, au nom de la 28 Commission, Délibère : Art. 1. — Sont exonérés du paiement de ce qu’ils restent devoir sur leurs loyers, conformément au tableau susvisé, les locataires d'immeubles communaux énumérés audit tableau, comme se trouvant dans les conditions prévues aux art. 15 et 16 de la loi du 9 mars 1918 pour avoir droit à ladite exonération. Art. 2. — En conséquence, M. le Receveur municipal est dispensé de recouvrer sur lesdits locataires les sommes portées au tableau susvisé qui ont été mises en recouvrement sur eux par divers arrêtés préfectoraux. Art. 3. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à procéder par voie d’arrêté, sans provoquer de nouvelle délibération du Conseil municipal, la rectification de celles desdites
paiement de ce qu’ils restent devoir sur leurs loyers pendant la période de temps durant laquelle ils ont rempli ces conditions; Sur le rapport présenté par M. Delavenne, au nom de la 28 Commission, Délibère : Art. 1. — Sont exonérés du paiement de ce qu’ils restent devoir sur leurs loyers, conformément au tableau susvisé, les locataires d'immeubles communaux énumérés audit tableau, comme se trouvant dans les conditions prévues aux art. 15 et 16 de la loi du 9 mars 1918 pour avoir droit à ladite exonération. Art. 2. — En conséquence, M. le Receveur municipal est dispensé de recouvrer sur lesdits locataires les sommes portées au tableau susvisé qui ont été mises en recouvrement sur eux par divers arrêtés préfectoraux. Art. 3. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à procéder par voie d’arrêté, sans provoquer de nouvelle délibération du Conseil municipal, la rectification de celles desdites sommes qui se trouveraient modifiées du fait de versements effectués par les intéressés ainsi qu'à toutes les rectifications d’erreurs matérielles qui viendraient à être constatées à la suite de la vérification d’ensemble en cours. Art. 4. — Il sera fait dégrèvement desdites sommes, s’élevant à un total de 1,727,350 fr. 93 c., au budget de l’exercice 1918, savoir : 1° A concurrence de 1,295 fr. au chap. R5/2, art. 29. 2° A concurrence de 2,845 fr. au chap. R 4/2, art. 29. 3° A concurrence de 2,855 fr. au chap. R 3/2, art. 29. 4° A concurrence de 3,060 fr. au chap. R2/2, art. 29. 5° A concurrence de 740 francs au chap. 2, art. 29. 6° A concurrence de 290 fr. au chap, R 5/2, art. 31. 7° A concurrence de 580 fr. au chap. R 4/2, art. 31. 8° A concurrence de 580 fr. au chap. R 3/2, art. 31. 9° A concurrence de 580 fr. au chap. R 2/2, art 31. 10° A concurrence de 145 francs au chap. 2, art. 31. 11° A concurrence de 151,921 fr. 91 c. au chap. R 5/21, art. 2. 12° A concurrence de 373,339 fr. 38 c. au chap. R
93 c., au budget de l’exercice 1918, savoir : 1° A concurrence de 1,295 fr. au chap. R5/2, art. 29. 2° A concurrence de 2,845 fr. au chap. R 4/2, art. 29. 3° A concurrence de 2,855 fr. au chap. R 3/2, art. 29. 4° A concurrence de 3,060 fr. au chap. R2/2, art. 29. 5° A concurrence de 740 francs au chap. 2, art. 29. 6° A concurrence de 290 fr. au chap, R 5/2, art. 31. 7° A concurrence de 580 fr. au chap. R 4/2, art. 31. 8° A concurrence de 580 fr. au chap. R 3/2, art. 31. 9° A concurrence de 580 fr. au chap. R 2/2, art 31. 10° A concurrence de 145 francs au chap. 2, art. 31. 11° A concurrence de 151,921 fr. 91 c. au chap. R 5/21, art. 2. 12° A concurrence de 373,339 fr. 38 c. au chap. R 4/21, art. 2. 13° A concurrence de 373,322 fr. 31 c. au chap. R 3/21, art. 2. 14° A concurrence de 395,850 fr. 38 c. au chap. R 2/21, art. 2. 15° A concurrence de 96,460 fr. 07 c. au chap. 21, art. 2. 16° A concurrence de 2,909 fr. 70 c. au chap. R 5/22, art. 304. 17° A concurrence de 7,292 fr. 08 c. au chap. R 4/22, art. 304. 18° A concurrence de 8,587 fr. 60 c. au chap. R 3/22, art. 304. 19° A concurrence de 8,938 fr. 30 c. au chap. R 2/22, art. 304. 20° A concurrence de 2,032 fr. 75 c. au chap. 22, art. 303. 21° A concurrence de 600 fr. au chap. R 5/22, art. 306. 22° A concurrence de 900 fr. au chap. R 4/22 art. 306. 23° A concurrence de 1,010 fr. au chap. R 3/22, art. 306. 24° A concurrence de 1,165 fr. au chap. R 2/22, art. 306. 25° A concurrence de 385 francs au chap. 2, art. 306. 26° A concurrence de 7,477 fr. au chap. R 5/22, art. 315. 27° A concurrence de 34,423 fr. au chap. R 4/22, art. 315. 28° A concurrence de
70 c. au chap. R 5/22, art. 304. 17° A concurrence de 7,292 fr. 08 c. au chap. R 4/22, art. 304. 18° A concurrence de 8,587 fr. 60 c. au chap. R 3/22, art. 304. 19° A concurrence de 8,938 fr. 30 c. au chap. R 2/22, art. 304. 20° A concurrence de 2,032 fr. 75 c. au chap. 22, art. 303. 21° A concurrence de 600 fr. au chap. R 5/22, art. 306. 22° A concurrence de 900 fr. au chap. R 4/22 art. 306. 23° A concurrence de 1,010 fr. au chap. R 3/22, art. 306. 24° A concurrence de 1,165 fr. au chap. R 2/22, art. 306. 25° A concurrence de 385 francs au chap. 2, art. 306. 26° A concurrence de 7,477 fr. au chap. R 5/22, art. 315. 27° A concurrence de 34,423 fr. au chap. R 4/22, art. 315. 28° A concurrence de 38,396 fr. au chap. R 3/22, art. 315. 29° A concurrence de 38,957 fr. 75 c. au chap. R 2/22, art. 315. 30° A concurrence de 9,610 fr. au chap. 22, art. 315. 31° A concurrence de 1,413 fr. 25 c. au chap. R 5/22, art. 316. 32° A concurrence de 20,426 fr. au chap. R. 4/22, art. 316. 40 j, 33° A concurrence de 31,379 fr. 40 c. chap. R 3/22, art. 316. (0 4. & 34° A concurrence de 32,932 fr. e e' chap. R 2/22, art. 316. q c. 35° A concurrence de 8,039 fr. 1 Ceg chap. 22, art. 316. 51 36° A concurrence de 486 fr. au dépôt art. 1031. nos 37° A concurrence de 3,782 fr. chap. R 4/22, art. 1031. 38° A concurrence de 4,677 Cr. 67 c' chap. H 3/22, art. 1031. nos 39° A concurrence de 7,677 fr. chap. R 2/22, art. 1031. 40° A concurrence de 2,044 fr. 75 chap. 22, art. 1031. 50 o. J 41° A concurrence de 2,188 fr. 50 c. chap. R 5/22, art. 1060. 95 c, J 42° A concurrence de 5,435 fr. w c. chap. R 4/22, art. 1060. J10S 43° A concurrence de
de 20,426 fr. au chap. R. 4/22, art. 316. 40 j, 33° A concurrence de 31,379 fr. 40 c. chap. R 3/22, art. 316. (0 4. & 34° A concurrence de 32,932 fr. e e' chap. R 2/22, art. 316. q c. 35° A concurrence de 8,039 fr. 1 Ceg chap. 22, art. 316. 51 36° A concurrence de 486 fr. au dépôt art. 1031. nos 37° A concurrence de 3,782 fr. chap. R 4/22, art. 1031. 38° A concurrence de 4,677 Cr. 67 c' chap. H 3/22, art. 1031. nos 39° A concurrence de 7,677 fr. chap. R 2/22, art. 1031. 40° A concurrence de 2,044 fr. 75 chap. 22, art. 1031. 50 o. J 41° A concurrence de 2,188 fr. 50 c. chap. R 5/22, art. 1060. 95 c, J 42° A concurrence de 5,435 fr. w c. chap. R 4/22, art. 1060. J10S 43° A concurrence de 4,225 fr. chap. R 3/22, art. 1060. 33 5, 44° A concurrence de 4,979 fr. 33 c. chap. R 2/22, art. 1060. 75 O. JI 45° A concurrence de 1,333 fr. 75 c. chap. 22, art. 1060. JI 46° A concurrence de 1,110 fr. 50 c. chap. R 5/22, art. 1061. 50 c. J 47° A concurrence de 2,592 fr. 50 c. chap. R 4/22, art. 1061. DcS 48° A concurrence de 2,570 fr. chap. R 3/22, art. 1061. 49° A concurrence de 2,570 fr. chap. R 2/22, art. 1061. 50 ° A concurrence de 642 fr. 70 c. chap. 22, art. 1031. 70 c. 51° A concurrence de 1,044 fr. 70 c. chap. R 5/22, art. 1063. 40 c. 52° A concurrence de 2,249 fr. 40 c. chap. R 4/22, art. 1063. 53° A concurrence de 2,139 fr. 40 c. chap. R 3/22, art. 1063. 54° A concurrence de 2,029 fr. 10 c. chap. R 2/22, art. 1063. 55° A concurrence de 507 fr. 35 c. chap. 22, art. 1063. 56° A concurrence de 1,394 fr. 50 c. chap. R 5/22, art. 1071. francs 57° A concurrence de 3,290 fr. chap. R 4/22, art. 1071. 50 francs 58° A
1061. 50 c. J 47° A concurrence de 2,592 fr. 50 c. chap. R 4/22, art. 1061. DcS 48° A concurrence de 2,570 fr. chap. R 3/22, art. 1061. 49° A concurrence de 2,570 fr. chap. R 2/22, art. 1061. 50 ° A concurrence de 642 fr. 70 c. chap. 22, art. 1031. 70 c. 51° A concurrence de 1,044 fr. 70 c. chap. R 5/22, art. 1063. 40 c. 52° A concurrence de 2,249 fr. 40 c. chap. R 4/22, art. 1063. 53° A concurrence de 2,139 fr. 40 c. chap. R 3/22, art. 1063. 54° A concurrence de 2,029 fr. 10 c. chap. R 2/22, art. 1063. 55° A concurrence de 507 fr. 35 c. chap. 22, art. 1063. 56° A concurrence de 1,394 fr. 50 c. chap. R 5/22, art. 1071. francs 57° A concurrence de 3,290 fr. chap. R 4/22, art. 1071. 50 francs 58° A concurrence de 3,450 fr. 50 c. chap. R 3/22, art. 1071. 65 francs 59° A concurrence de 3,250 fr. chap. R 2/22, art. 1071. 60° Et pour le surplus, soit 80 fr. 50 c. chap. 22, art. 1071. Conformément à la loi du 14 novembre 1918 et au décret du 15 du même mois, un supplément temporaire exceptionnel du temps de guerre calculé à raison de 180 francs par an et par enfant est accordé aux militaires du régiment de sapeurs-pompiers à dater du 1er juillet 1918. Art. 2. — La dépense, s'élevant à 31,320 fr. pour 1918, sera imputée jusqu'à concurrence de 11,320 francs sur le crédit inscrit au chap. 13, art. 3, du budget spécial de la Préfecture de police, et pour le surplus par prélèvement d'une somme de 20,000 francs sur les disponibilités du chap. 13, art. 1er, qui sera rattachée à l'art. 3. Le crédit de 62,640 francs nécessaire pour l'année 1919 sera rattaché au chap. 13, art. 3, du budget spécial de la Préfecture de police, par prélèvement sur la réserve générale du budget de la Ville de Paris pour l'exercice 1919, chap. 10, art. 7. 1918. 777. — Classement et alignement de la rue
15 du même mois, un supplément temporaire exceptionnel du temps de guerre calculé à raison de 180 francs par an et par enfant est accordé aux militaires du régiment de sapeurs-pompiers à dater du 1er juillet 1918. Art. 2. — La dépense, s'élevant à 31,320 fr. pour 1918, sera imputée jusqu'à concurrence de 11,320 francs sur le crédit inscrit au chap. 13, art. 3, du budget spécial de la Préfecture de police, et pour le surplus par prélèvement d'une somme de 20,000 francs sur les disponibilités du chap. 13, art. 1er, qui sera rattachée à l'art. 3. Le crédit de 62,640 francs nécessaire pour l'année 1919 sera rattaché au chap. 13, art. 3, du budget spécial de la Préfecture de police, par prélèvement sur la réserve générale du budget de la Ville de Paris pour l'exercice 1919, chap. 10, art. 7. 1918. 777. — Classement et alignement de la rue Jules-Lefebvre (M. Georges Pointel, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 9 décembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les résultats de l'enquête ouverte à la mairie du 9e arrondissement sur le projet de classement et de fixation des alignements de la rue Jules-Lefebvre; Vu le dossier d'enquête, ensemble le plan et les pièces annexées; Vu l'engagement de la société « la Séquanaise »; Considérant qu'aucune observation n'a été produite à l'enquête; Considérant que M. le Maire et M. le Commissaire enquêteur ont émis un avis favorable au projet; Sur le rapport présenté par M. Georges Pointel, au nom de la 3e Commission, Délibère: M. le Préfet de la Seine est autorisé à provoquer un décret prescrivant le classement de la rue Jules-Lefebvre et fixant les alignements conformément aux indications du plan d'enquête. 1918. 789. — Règlement par l'autorité militaire de dommages causés aux plantations du canal de l'Ourcq (M. Paris, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 11 décembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'approuver le règlement à la somme de 25,529 francs du montant des indemnités offertes par l'autorité militaire pour la vente
Jules-Lefebvre; Vu le dossier d'enquête, ensemble le plan et les pièces annexées; Vu l'engagement de la société « la Séquanaise »; Considérant qu'aucune observation n'a été produite à l'enquête; Considérant que M. le Maire et M. le Commissaire enquêteur ont émis un avis favorable au projet; Sur le rapport présenté par M. Georges Pointel, au nom de la 3e Commission, Délibère: M. le Préfet de la Seine est autorisé à provoquer un décret prescrivant le classement de la rue Jules-Lefebvre et fixant les alignements conformément aux indications du plan d'enquête. 1918. 789. — Règlement par l'autorité militaire de dommages causés aux plantations du canal de l'Ourcq (M. Paris, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 11 décembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'approuver le règlement à la somme de 25,529 francs du montant des indemnités offertes par l'autorité militaire pour la vente des arbres abattus par son ordre, sur les dépendances du canal de l'Ourcq, de septembre 1914 à juin 1916; Vu les lettres de M. le Lieutenant-colonel, directeur du grand parc du génie et du service des Dommages, en date des 16 et 28 juillet, 1er août et 6 octobre 1917, ensemble les procès-verbaux de constat dressés à la suite des dommages dont il s'agit; Vu le rapport de l'Ingénieur en chef, chef du service technique des Eaux et de l'assainissement; Sur le rapport présenté par M. Paris, au nom de la 6e Commission, Délibère: Article premier. — Est approuvé le règlement à la somme de 25,529 francs du montant des indemnités offertes par l'autorité militaire pour la vente des arbres abattus par son ordre, de septembre 1914 à juin 1916, sur les dépendances du canal de l'Ourcq, dans les communes de Villeparisis, Charmentray, Lizy-sur-Orcq et May-en-Multien (Seine-et-Marne). Art. 2. — La recette à provenir de ce règlement (25,529 francs), sera inscrite au chap. 36, art. 18, du budget de 1918 et, s'il y a lieu, aux chapitre et article correspondants des exercices suivants. 1918. 801. — Ouverture de crédit pour paiement des travaux de protection contre les bombardements aériens de
ensemble les procès-verbaux de constat dressés à la suite des dommages dont il s'agit; Vu le rapport de l'Ingénieur en chef, chef du service technique des Eaux et de l'assainissement; Sur le rapport présenté par M. Paris, au nom de la 6e Commission, Délibère: Article premier. — Est approuvé le règlement à la somme de 25,529 francs du montant des indemnités offertes par l'autorité militaire pour la vente des arbres abattus par son ordre, de septembre 1914 à juin 1916, sur les dépendances du canal de l'Ourcq, dans les communes de Villeparisis, Charmentray, Lizy-sur-Orcq et May-en-Multien (Seine-et-Marne). Art. 2. — La recette à provenir de ce règlement (25,529 francs), sera inscrite au chap. 36, art. 18, du budget de 1918 et, s'il y a lieu, aux chapitre et article correspondants des exercices suivants. 1918. 801. — Ouverture de crédit pour paiement des travaux de protection contre les bombardements aériens de monuments ou œuvres d'art appartenant à la Ville de Paris (M. Lampué, rapporteur). Le Conseil, Vu sa délibération en date du 29 mars 1918 par laquelle il a autorisé l'inscription aux services hors budget, 28 section, § 9, n° 211, d'un crédit provisionnel de 100,000 francs, sous la rubrique: « Avances pour paiement des dépenses nécessaires pour assurer la protection, contre les bombardements aériens, de monuments ou œuvres d'art appartenant à la Ville de Paris »; Vu le mémoire en date du 17 décembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet la situation des dépenses engagées ou à prévoir, tant pour les travaux de protection dont il s'agit que pour l'enlèvement des sacs et charpentes ayant servi à cette protection; Sur le rapport présenté par M. Lampué au nom de la 4e Commission, Délibère: Article premier. — Le montant du crédit à inscrire au compte spécial ouvert dans la comptabilité de la Ville de Paris, aux services hors budget, 2e section, § 9, n° 211, en exécution de la délibération susvisée du 29 mars 1918, est porté à titre provisionnel à la somme de 740,000 francs. Art. 2. — Est approuvée ou autorisée, selon qu'il y