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constitution de sociétés, auxquelles elles ont fournir une très forte partie de leur capital ; d'autres pratiquent la construction directe et la Municipalité de Bruxelles prépare en ce moment la réalisation d'un projet, qui marquera un progrès important dans l'histoire de l'habitation ouvrière. Mais l'œuvre la plus féconde, qui ait été accomplie en Belgique, est certes celle de la caisse générale d'épargne et de prêts, qui a consenti pour 87,360,280 francs d'avances et permis ainsi la construction de plus de 40,000 maisons ouvrières sur la surface du royaume. En égard à la population comparée de la Belgique et de la France, un effort correspondant exigerait, de la part des Caisses d'épargne belges, un total d'avances se montant à 600 millions. En Suisse, les grandes municipalités paraissent avoir préféré le système de la construction directe : Berne, Neuchâtel, Lausanne, Genève et surtout Zurich sont entrées dans cette voie. En Autriche-Hongrie, il y a lieu de signaler particulièrement la Fondation jubilée de l'empereur François-Joseph, à Vienne, qui abrite 7,000 personnes environ, de vastes projets, en voie de réalisation, élaborés tout récemment par le Gouvernement Hongrois et la municipalité de Budapest, et qui constitueront l'une des plus grandes expériences, qui aient été instituées. En Hollande, le Danemark, la Suède et la Norvège se sont également préoccupés de ce problème de l'habitation ouvrière. Aux Etats-Unis, au contraire de celle-ci, nous avons constaté dans la plupart des pays d'Europe, les pouvoirs publics ne se sont entièrement remis à la libre initiative des coopératives de crédit et de construction (building and loan societies), dont le capital atteint trois milliards et dont l'effort a permis la construction de 350,000 immeubles. Tels sont les résultats essentiels, qui ont été obtenus à l'étranger soit par les pouvoirs publics, soit par l'action concordante ou concertée des pouvoirs publics et de l'initiative privée, soit, aux Etats-Unis, par la seule force de l'association. En France, l'œuvre accomplie en France est loin d'avoir la même envergure. Pour la plupart, elle ne remonte pas au-delà des lois des 30 novembre 1894 et 12 avril 1906 sur les habitations à bon marché. La loi du
En Hollande, le Danemark, la Suède et la Norvège se sont également préoccupés de ce problème de l'habitation ouvrière. Aux Etats-Unis, au contraire de celle-ci, nous avons constaté dans la plupart des pays d'Europe, les pouvoirs publics ne se sont entièrement remis à la libre initiative des coopératives de crédit et de construction (building and loan societies), dont le capital atteint trois milliards et dont l'effort a permis la construction de 350,000 immeubles. Tels sont les résultats essentiels, qui ont été obtenus à l'étranger soit par les pouvoirs publics, soit par l'action concordante ou concertée des pouvoirs publics et de l'initiative privée, soit, aux Etats-Unis, par la seule force de l'association. En France, l'œuvre accomplie en France est loin d'avoir la même envergure. Pour la plupart, elle ne remonte pas au-delà des lois des 30 novembre 1894 et 12 avril 1906 sur les habitations à bon marché. La loi du 30 novembre 1894 s'était efforcée de favoriser la construction d'habitations à bon marché, en instituant des comités locaux, en conférant certaines immunités fiscales aux particuliers ou sociétés, qui construiraient des immeubles répondant au vœu de la loi et en autorisant diverses personnes morales, tel que les bureaux de bienfaisance, hospices, hôpitaux et caisses d'épargne à faire des avances pour la construction d'habitations de cette nature. On ne tarda pas à constater que cette loi n'avait eu que des résultats tout à fait insuffisants : la plupart des comités n'eurent qu'une existence non-finie ; le total des immunités fiscales attribuées fut infime et les bureaux de bienfaisance, caisses d'épargne, etc., n'usèrent que très parcimonieusement de la faculté qui avait été conférée. A la fin de l'année 1905, les prêts consentis par les caisses d'épargne restaient inférieurs à 4,200,000 francs. C'est alors que la loi du 12 avril 1906, sans toucher à l'essence même de l'institution établie par la loi de 1894, tenta de provoquer un nouvel essor des institutions privées et publiques, en étendant les faveurs accordées en 1894 et en facilitant leur obtention. L'exemption des contributions foncières et des portes et fenêtres fut portée de 5 à 12 ans et
hôpitaux et caisses d'épargne à faire des avances pour la construction d'habitations de cette nature. On ne tarda pas à constater que cette loi n'avait eu que des résultats tout à fait insuffisants : la plupart des comités n'eurent qu'une existence non-finie ; le total des immunités fiscales attribuées fut infime et les bureaux de bienfaisance, caisses d'épargne, etc., n'usèrent que très parcimonieusement de la faculté qui avait été conférée. A la fin de l'année 1905, les prêts consentis par les caisses d'épargne restaient inférieurs à 4,200,000 francs. C'est alors que la loi du 12 avril 1906, sans toucher à l'essence même de l'institution établie par la loi de 1894, tenta de provoquer un nouvel essor des institutions privées et publiques, en étendant les faveurs accordées en 1894 et en facilitant leur obtention. L'exemption des contributions foncières et des portes et fenêtres fut portée de 5 à 12 ans et les maxima de valeur locative relevés ; l'action des bureaux de bienfaisance, hospices et hôpitaux fut accrue, et les communes et départements autorisés à donner un concours pécuniaire à la construction d'habitations à bon marché. En ce qui concerne la Ville de Paris, le maximum de valeur locative, au-delà duquel un immeuble ne peut bénéficier des avantages concédés par la loi, fut fixé à 550 francs par logement pour les habitations collectives et 660 francs pour les habitations individuelles. D'ailleurs, aux termes de l'art. 6 de la loi de 1906, les bureaux de bienfaisance et l'assistance, les hospices et hôpitaux peuvent, jusqu'à concurrence d'un cinquième de leur patrimoine, construire des habitations à bon marché, et donner leurs apports à des sociétés de construction soit en leur faisant des prêts, soit en souscrivant, dans certaines conditions, des obligations ou actions. Quatre modes d'intervention sont ouverts aux communes et départements : 1° Prêts ou souscription d'obligations; 2° garantie du dividende des actions ou de l'intérêt des obligations, pendant une durée de 10 ans, à compter de la constitution de la société et jusqu'à concurrence de 3 au maximum ; 3° souscription d'actions et entièrement libérées jusqu'à concurrence des deux tiers du capital
un immeuble ne peut bénéficier des avantages concédés par la loi, fut fixé à 550 francs par logement pour les habitations collectives et 660 francs pour les habitations individuelles. D'ailleurs, aux termes de l'art. 6 de la loi de 1906, les bureaux de bienfaisance et l'assistance, les hospices et hôpitaux peuvent, jusqu'à concurrence d'un cinquième de leur patrimoine, construire des habitations à bon marché, et donner leurs apports à des sociétés de construction soit en leur faisant des prêts, soit en souscrivant, dans certaines conditions, des obligations ou actions. Quatre modes d'intervention sont ouverts aux communes et départements : 1° Prêts ou souscription d'obligations; 2° garantie du dividende des actions ou de l'intérêt des obligations, pendant une durée de 10 ans, à compter de la constitution de la société et jusqu'à concurrence de 3 au maximum ; 3° souscription d'actions et entièrement libérées jusqu'à concurrence des deux tiers du capital social; 4° apport aux sociétés de terrains ou de construction, suivant valeur d'expertise, 5° cession de gré à gré avec faculté de réduction du prix jusqu'à moitié de la valeur d'expertise. Tous ces modes d'intervention, à l'exception de la cession de gré à gré et de la garantie d'intérêt ou de dividende, ne peuvent être employés qu'avec l'autorisation du ministre du Travail et à la condition expresse « que les maisons ne puissent être achenées au-dessous du prix de revient, ni louées à des prix inférieurs à 4 de prix », ce taux devant s'entendre net de toutes charges et notamment des frais d'amortissement en 60 ans pour les habitations collectives, ce qui correspond dans la pratique à un taux brut de 8 environ, c'est-à-dire à un loyer notablement plus élevé que celui exigé par les sociétés d'habitations à bon marché. En ce qui concerne la garantie d'intérêts, la jurisprudence administrative l'assimile à un engagement à long terme et exige, par suite, l'accomplissement des formalités impôtes pour les emprunts, ce qui implique pour Paris la nécessité d'une autorisation législative. C'est cette législation qui, aujourd'hui encore, est en vigueur. Si nous nous plaçons au point de vue des droits des communes,
de dividende, ne peuvent être employés qu'avec l'autorisation du ministre du Travail et à la condition expresse « que les maisons ne puissent être achenées au-dessous du prix de revient, ni louées à des prix inférieurs à 4 de prix », ce taux devant s'entendre net de toutes charges et notamment des frais d'amortissement en 60 ans pour les habitations collectives, ce qui correspond dans la pratique à un taux brut de 8 environ, c'est-à-dire à un loyer notablement plus élevé que celui exigé par les sociétés d'habitations à bon marché. En ce qui concerne la garantie d'intérêts, la jurisprudence administrative l'assimile à un engagement à long terme et exige, par suite, l'accomplissement des formalités impôtes pour les emprunts, ce qui implique pour Paris la nécessité d'une autorisation législative. C'est cette législation qui, aujourd'hui encore, est en vigueur. Si nous nous plaçons au point de vue des droits des communes, elle est beaucoup moins libérale, beaucoup moins respectueuse de ces droits que les législations de la plupart des pays d'Europe. Nulle part, il n'est question d'autoriser la construction directe par les communes et, pour prévenir toute combinaison se rapprochant de la régie, la loi réglemente minutieusement les autres modes d'intervention directe. Un seul mode subsiste pour les communes, c'est celui de céder de gré à gré des terrains, à condition de ne pas accorder de réduction de prix supérieure à 50. Si l'on veut indiquer rigoureusement les dispositions législatives ou réglementaires, toute autre intervention est pratiquement interdite aux communes et aux départements dans la plupart des cas. Quant à la garantie d'intérêt ou de dividende, elle ne s'applique que à concurrence d'un maximum un peu étroit et pendant une durée trop courte pour avoir une valeur financière sérieuse. Les résultats de l'application d'une législation, aussi défaite de l'initiative des autorités communales, sur le concours desquelles, par ailleurs, elle fondait les plus vastes espoirs, ont été fort médiocres, encore qu'ils soient plus satisfaisants que ceux de la loi de 1894. Pour apprécier les résultats de cette loi, il faut laisser de côté les institutions créées par des patrons en faveur de
directe. Un seul mode subsiste pour les communes, c'est celui de céder de gré à gré des terrains, à condition de ne pas accorder de réduction de prix supérieure à 50. Si l'on veut indiquer rigoureusement les dispositions législatives ou réglementaires, toute autre intervention est pratiquement interdite aux communes et aux départements dans la plupart des cas. Quant à la garantie d'intérêt ou de dividende, elle ne s'applique que à concurrence d'un maximum un peu étroit et pendant une durée trop courte pour avoir une valeur financière sérieuse. Les résultats de l'application d'une législation, aussi défaite de l'initiative des autorités communales, sur le concours desquelles, par ailleurs, elle fondait les plus vastes espoirs, ont été fort médiocres, encore qu'ils soient plus satisfaisants que ceux de la loi de 1894. Pour apprécier les résultats de cette loi, il faut laisser de côté les institutions créées par des patrons en faveur de leur personnel et qui sont restées, presque toujours dehors du cadre des lois de 1894 et de 1906. Il n'existe pas de statistique complète de ces institutions; mais elles constituent une œuvre fort importante puisque les seules sociétés houillères possèdent plus de 38,000 maisons valant 124 millions et qu'en 1904, la Compagnie du Creusot avait fait à 3,860 ouvriers des avances se montant au total à 4,562,114 francs. Mais les institutions de cet ordre ne se sont développées que dans les départements : il n'en existe pas, à ma connaissance, à Paris, et M. Levasseur en a donné cette raison essentielle que, généralement dans les grandes villes, « les patrons n'ont pas besoin, pour s'assurer de la main-d'œuvre, de lui offrir l'appât de la propriété ». À la date de 1910, il existait 307 sociétés approuvées, dont 197, ayant pour objet la construction d'habitations individuelles, étaient constituées sous la forme coopérative et 110, pour la plupart se proposant la construction d'habitations collectives sous la forme anonyme : 66 de ces sociétés ont leur siège à Paris. Le capital social de 210 d'entre elles atteignait, d'après les bilans de 1909, 33,939,494 francs et les terrains et constructions étaient évalués à 37,331,927
la Compagnie du Creusot avait fait à 3,860 ouvriers des avances se montant au total à 4,562,114 francs. Mais les institutions de cet ordre ne se sont développées que dans les départements : il n'en existe pas, à ma connaissance, à Paris, et M. Levasseur en a donné cette raison essentielle que, généralement dans les grandes villes, « les patrons n'ont pas besoin, pour s'assurer de la main-d'œuvre, de lui offrir l'appât de la propriété ». À la date de 1910, il existait 307 sociétés approuvées, dont 197, ayant pour objet la construction d'habitations individuelles, étaient constituées sous la forme coopérative et 110, pour la plupart se proposant la construction d'habitations collectives sous la forme anonyme : 66 de ces sociétés ont leur siège à Paris. Le capital social de 210 d'entre elles atteignait, d'après les bilans de 1909, 33,939,494 francs et les terrains et constructions étaient évalués à 37,331,927 francs, garanties par 18,278,938 francs d'emprunts. Dans ces chiffres, les sociétés anonymes ayant leur siège à Paris et faisant leurs opérations, soit en banlieue, soit même en province comme la Société des habitations économiques de Denain et celle des habitations ouvrières de Langlès, entraient pour un capital de 6,915,300 francs et un immobilier de 8,968,859 francs grevé de 3,607,254 francs d'emprunts. Situation des sociétés d'habitations à bon marché ayant leur siège à Paris. SOCIÉTÉS ANONYMES SOCIÉTÉS COOPERATIVES Capital social 6,915,300 francs 4,575,855 francs Terrains et constructions 8,968,859 francs 3,826,800 francs 12,795,659 francs Emprunts 3,607,254 francs 2,232,652 francs 5,839,906 francs À côté de ces sociétés, il existe quelques sociétés coopératives ou philanthropiques, qui sont restées en marge des lois de 1894 et de 1906, mais dont les résultats sont intéressants à retenir : à Paris, la Société philanthropique, propriétaire de 7 immeubles abritant plus de 1,200 personnes; le Groupe des maisons ouvrières, dont le capital dépasse 6 millions ; la Société des habitations économiques pour employés de banque, fondée par M. Alexandre Weill au capital de 1,500,000 fr.; la Fondation Rothschild, dont le capital atteint 10 millions et qui possédera bientôt quatre grands immeubles ; l'Association fraternelle des employés et ouvriers
et un immobilier de 8,968,859 francs grevé de 3,607,254 francs d'emprunts. Situation des sociétés d'habitations à bon marché ayant leur siège à Paris. SOCIÉTÉS ANONYMES SOCIÉTÉS COOPERATIVES Capital social 6,915,300 francs 4,575,855 francs Terrains et constructions 8,968,859 francs 3,826,800 francs 12,795,659 francs Emprunts 3,607,254 francs 2,232,652 francs 5,839,906 francs À côté de ces sociétés, il existe quelques sociétés coopératives ou philanthropiques, qui sont restées en marge des lois de 1894 et de 1906, mais dont les résultats sont intéressants à retenir : à Paris, la Société philanthropique, propriétaire de 7 immeubles abritant plus de 1,200 personnes; le Groupe des maisons ouvrières, dont le capital dépasse 6 millions ; la Société des habitations économiques pour employés de banque, fondée par M. Alexandre Weill au capital de 1,500,000 fr.; la Fondation Rothschild, dont le capital atteint 10 millions et qui possédera bientôt quatre grands immeubles ; l'Association fraternelle des employés et ouvriers des chemins de fer, qui est essentiellement une société de mutualité et de retraite, mais qui a fait, presque exclusivement en province, pour plusieurs millions de placements en habitations à bon marché; et à Lyon, la Société anonyme des logements économiques, fondée par M. Mangini, dont le capital social est de 5 millions et qui a dépensé près de 7 millions en constructions. Pour 1909, 3 fondations ont dressé leurs bilans au Ministère du Travail : leur capital atteignait 19,350,968 fr., la valeur de leurs terrains et constructions 13,831,760 francs, et leurs réserves 861,144 francs. L'effort accompli à Paris par les œuvres qui s'occupent de l'amélioration de l'habitation populaire est évidemment intéressant et il ne saurait être négligé. Mais que représentent les chiffres que nous venons de citer, si nous les comparons à la valeur de la propriété bâtie, que la dernière révision décennale a portée à 6,621,740 francs et à une population qui atteint, aujourd'hui, 2,888,000 habitants ? Les lois de 1894 et de 1906 prévoyaient que des encouragements seraient donnés, sous des formes diverses, à l'œuvre de l'habitation à bon marché. Mais ces encouragements sont restés dans des limites fort modérées. Les dégrèvements d'impôts de toute sorte, contribution
de 5 millions et qui a dépensé près de 7 millions en constructions. Pour 1909, 3 fondations ont dressé leurs bilans au Ministère du Travail : leur capital atteignait 19,350,968 fr., la valeur de leurs terrains et constructions 13,831,760 francs, et leurs réserves 861,144 francs. L'effort accompli à Paris par les œuvres qui s'occupent de l'amélioration de l'habitation populaire est évidemment intéressant et il ne saurait être négligé. Mais que représentent les chiffres que nous venons de citer, si nous les comparons à la valeur de la propriété bâtie, que la dernière révision décennale a portée à 6,621,740 francs et à une population qui atteint, aujourd'hui, 2,888,000 habitants ? Les lois de 1894 et de 1906 prévoyaient que des encouragements seraient donnés, sous des formes diverses, à l'œuvre de l'habitation à bon marché. Mais ces encouragements sont restés dans des limites fort modérées. Les dégrèvements d'impôts de toute sorte, contribution foncière et des portes et fenêtres, patente, taxe des biens de main-morte, timbre et enregistrement, se chiffraient au total, pour l'année 1910, par 410,942 fr. 39 c., dont 121,111 fr. 67 c. pour la contribution foncière et 102,829 fr. 12 c. pour celle des portes et fenêtres. Les dégrèvements afférents aux contributions directes, la part du département se chiffre atteint 155,332 fr. 49 c. Par la participation des établissements publics à l'œuvre des habitations à bon marché, elle se chiffre par 9,439,443 fr. 82 c. pour les caisses d'épargne et 100 francs pour la Caisse des dépôts et consignations. L'intervention des institutions de bienfaisance, hospices, hôpitaux, communes et départements, Paris en tête, reste tout à fait exceptionnelle et s'exerce dans des limites restreintes : c'est à peine si nous pouvons citer, pour l'année 1910, comme initiatives intéressantes, la garantie de dividende accordée par le Conseil municipal de Lyon à une Société en formation, des cessions de terrains faites par ce même Conseil avec réduction de moitié, et la souscription par le Conseil général de Constantine d'actions entièrement libérées d'une Société d'habitations à bon marché. LES HABITATIONS A BON MARCHÉ ET LE CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS. L'effort poursuivi par le Conseil
aux contributions directes, la part du département se chiffre atteint 155,332 fr. 49 c. Par la participation des établissements publics à l'œuvre des habitations à bon marché, elle se chiffre par 9,439,443 fr. 82 c. pour les caisses d'épargne et 100 francs pour la Caisse des dépôts et consignations. L'intervention des institutions de bienfaisance, hospices, hôpitaux, communes et départements, Paris en tête, reste tout à fait exceptionnelle et s'exerce dans des limites restreintes : c'est à peine si nous pouvons citer, pour l'année 1910, comme initiatives intéressantes, la garantie de dividende accordée par le Conseil municipal de Lyon à une Société en formation, des cessions de terrains faites par ce même Conseil avec réduction de moitié, et la souscription par le Conseil général de Constantine d'actions entièrement libérées d'une Société d'habitations à bon marché. LES HABITATIONS A BON MARCHÉ ET LE CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS. L'effort poursuivi par le Conseil municipal de Paris depuis 10 ans mérite une mention spéciale. Fort justement, et en raison des faits que nous signalions au début de ce chapitre, la question de l'habitation populaire constitue une des préoccupations essentielles de notre Assemblée, une de celles, par quoi se sont le plus complètement manifestés et son esprit d'initiative, qui a toujours précédé la législation et en a parfois provoqué l'éclosion, et son souci des intérêts profonds de la population parisienne. Il ne nous appartient pas de refaire ici de la question des habitations à bon marché devant le Conseil municipal de Paris, Mais nous croyons qu'il n'est pas inutile de rappeler brièvement les formes successives qu'a prises cette question. Dès 1903, notre ancien collègue M. Henri Turot soumet au Conseil un programme méthodique d'action et, sur sa proposition, la Commission spéciale des habitations à bon marché est créée. En 1903-1904, lors de la discussion des projets relatifs à l'aménagement du Champ de Mars, le Conseil décide d'abord qu'une partie des immeubles à construire devra être affectée à des habitations à bon marché puis, en présence de l'opposition du Gouvernement, que la part de la Ville dans les ventes, au-delà de 12 millions, sera affectée à
son esprit d'initiative, qui a toujours précédé la législation et en a parfois provoqué l'éclosion, et son souci des intérêts profonds de la population parisienne. Il ne nous appartient pas de refaire ici de la question des habitations à bon marché devant le Conseil municipal de Paris, Mais nous croyons qu'il n'est pas inutile de rappeler brièvement les formes successives qu'a prises cette question. Dès 1903, notre ancien collègue M. Henri Turot soumet au Conseil un programme méthodique d'action et, sur sa proposition, la Commission spéciale des habitations à bon marché est créée. En 1903-1904, lors de la discussion des projets relatifs à l'aménagement du Champ de Mars, le Conseil décide d'abord qu'une partie des immeubles à construire devra être affectée à des habitations à bon marché puis, en présence de l'opposition du Gouvernement, que la part de la Ville dans les ventes, au-delà de 12 millions, sera affectée à la construction d'habitations de cette nature sur des terrains communaux. L'année suivante, après avoir cédé un certain nombre de terrains à la fondation Rothschild, le Conseil, sur le rapport de M. Poirier, arrête une liste de terrains communaux, d'une valeur inférieure à 100 francs le mètre et qui pourront être alloués par l'Administration avec obligation pour l'acquéreur de consacrer le tiers de la surface des locaux à des habitations à bon marché (délibération du 31 décembre 1904). Le 6 novembre 1905, sur un rapport de M. Henri Turot, qui restera l'un des plus remarquables exposés qui aient été faits de la question, l'Assemblée voit le dégrèvement des taxes municipales sur le revenu net et sur la valeur en capital des propriétés bâties en faveur des immeubles exonérés de l'impôt foncier, invite l'Administration à étudier un projet d'emprunt de 50 millions pour la construction d'habitations à bon marché (vœu renouvelé les 24 juin 1907 et 3 avril 1908) et l'examen de la modification de la législation dans un sens libéral : c'est à ce vœu du Conseil municipal que la loi du 12 avril 1906 a donné une satisfaction très incomplète. Les dégrèvements accordés sur les taxes municipales atteignaient, à la