jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Organisation territoriale. Bou Denib. 98 23 A. rés. gén. Organisation territoriale. Modifications 98 23 Dahir. Courtiers privilégiés de commerce. 99 7 A. g. v. Section indigène de commerce à Oujda. 99 12 Dahir. État civil. Enfants naturels 100 13 Dahir. État civil. Modifications 100 16 D. Blés marocains. Importation en France. 101 19 A. rés. gén. Organisation territoriale. Taza. 101 19 Dahir. Médecine et pharmacie. Exercice 101 23 A. g. v. Monuments historiques. Medina de Meknès 101 20 A. g. v. Pilotage à Casablanca 101 30 A. g. v. Poste par avion Casablanca-Oran 102 l'Ordre de présence. Audience foraine à Taza 104 9 Ordre de présence. Audience foraine à Taourirt 104 13 A. g. v. Personnel administratif. Congés 104 28 A. g. v. Alcools. Admission temporaire 104 28 A. g. v. Régime du soufre 104 31 Dahir. Céréales. Admission temporaire 105 7 Dahir. Pommes de terre. Importation 107 8 Dahir. Céréales. Droits de sortie 108 8 Dahir. Jours fériés. 11 novembre 108 8 Dahir. Police sanitaire maritime 108 11 Dahir. Aconage à Casablanca 109 20 Dahir. Organisation judiciaire 141 20 A. g. v. Direction générale des Travaux Publics 142 21 A. g. v. Taxes télégraphiques internationales 152 22 Dahir. Loteries 152 22 A. g. v. Ateliers publics de distillation 153 23 A. rés. gén. Organisation territoriale 155 29 Dahir. Code de Commerce. Modifications 156 2 Dahir. Commerce des substances vénéneuses 156 2 Dahir. Emplois réservés 156 2 Dahir. Transports en commun. Rabat-Tanger 169 1 Dahir. État civil 170 1 Dahir. Interprètes judiciaires 170 Page. 9 A. g. v. Service pénitentiaire 170 9 A. g. v. Emplois réservés 171 11 Dahir. Police du roulage 172 11 Dahir. Perception des droits de marché 177 11 A. g. v. Abonnements par la poste 177 12 A. g. v. Bourse d'enseignement supérieur français musulman 177 12 A. g. v. Marques de fabrique 177 15 A. g. v. Admission temporaire. Fils de laine 178 16 A. g. v. Ecole industrielle de Casablanca: Personnel 178 23 A. rôles. gén. Contrôles civiques. Personnel 178 23 A. g. v. Bureaux d'état civil. Création 178 23 A. g. v.
152 22 A. g. v. Ateliers publics de distillation 153 23 A. rés. gén. Organisation territoriale 155 29 Dahir. Code de Commerce. Modifications 156 2 Dahir. Commerce des substances vénéneuses 156 2 Dahir. Emplois réservés 156 2 Dahir. Transports en commun. Rabat-Tanger 169 1 Dahir. État civil 170 1 Dahir. Interprètes judiciaires 170 Page. 9 A. g. v. Service pénitentiaire 170 9 A. g. v. Emplois réservés 171 11 Dahir. Police du roulage 172 11 Dahir. Perception des droits de marché 177 11 A. g. v. Abonnements par la poste 177 12 A. g. v. Bourse d'enseignement supérieur français musulman 177 12 A. g. v. Marques de fabrique 177 15 A. g. v. Admission temporaire. Fils de laine 178 16 A. g. v. Ecole industrielle de Casablanca: Personnel 178 23 A. rôles. gén. Contrôles civiques. Personnel 178 23 A. g. v. Bureaux d'état civil. Création 178 23 A. g. v. Enregistrement et timbres. Personnel 178 23 A. g. v. Domaines. Personnel 179 23 A. g. v. Conservation de la propriété. Interprètes 179 23 A. g. v. Direction des affaires civiles. Personnel 179 23 A. g. v. Direction des affaires chérifiennes. Personnel 180 1 27 A. g. v. Enseignement public. Personnel. Indemnités 180 27 A. rés. gén. Contrôle civil. Statut 181 27 A. g. v. Collège musulman de Rabat. Élèves maltraités 182 28 A. rés. gén. Organisation territoriale. Taza-Meknès 182 30 A. rés. gén. Organisation territoriale. Marrakech 182 30 Dahir. J. Mesures à prendre sur les chantiers 182 38 Dahir. Sucre. Droit de consommation 185 8 Dahir. Denrées coloniales. Droits de consommation 185 10 A. g. v. Indemnités pour charges de famille 185 10 A. g. v. Fonctionnaires indigènes. Indemnités 185 10 A. g. v. Frais de déplacement et de séjour 186 13 Dahir. Régime des sucres 192 15 A.g. v. Ecole du génie rural. Bourse 192 15 A. g. v. Direction générale de l'instruction publique 193 22 A. g. v. Taxes télégraphiques internationales 193 27 Dahir. Commissions municipales mixtes 194 27 Dahir. Exportation des animaux 191 27 Dahir. Acquisitions d'immeubles en pays berbère 195 27 A. g. v. Défrichement. Encouragements
Indemnités 180 27 A. rés. gén. Contrôle civil. Statut 181 27 A. g. v. Collège musulman de Rabat. Élèves maltraités 182 28 A. rés. gén. Organisation territoriale. Taza-Meknès 182 30 A. rés. gén. Organisation territoriale. Marrakech 182 30 Dahir. J. Mesures à prendre sur les chantiers 182 38 Dahir. Sucre. Droit de consommation 185 8 Dahir. Denrées coloniales. Droits de consommation 185 10 A. g. v. Indemnités pour charges de famille 185 10 A. g. v. Fonctionnaires indigènes. Indemnités 185 10 A. g. v. Frais de déplacement et de séjour 186 13 Dahir. Régime des sucres 192 15 A.g. v. Ecole du génie rural. Bourse 192 15 A. g. v. Direction générale de l'instruction publique 193 22 A. g. v. Taxes télégraphiques internationales 193 27 Dahir. Commissions municipales mixtes 194 27 Dahir. Exportation des animaux 191 27 Dahir. Acquisitions d'immeubles en pays berbère 195 27 A. g. v. Défrichement. Encouragements 195 27 A. g. v. Culture de l'olivier et du caroubier 197 30 A. g. v. Paille et alfa. Exportation 197 31 A. g. v. Caisse de prévoyance des fonctionnaires 197 31 FÉVRIER Dahir. Ports de Konitra et de Salé. Émission d'obligations 192 3 Dahir. Céréales. Prime à l'exportation 199 5 A. g. v. Enregistrement. Personnel 200 6 A. g. v. Conservation des hypothèques maritimes 200 6 A. g. v. Police du roulage 201 7 Dahir. Budget de l'exercice 1925. 215 29 Dahir. Recouvrement des produits du domaine 216 13 A. g. v. Agents topographes et topomètres 216 17 Dahir. Assesseurs en matière criminelle 217 17 A. g. v. Taxe radio-télégraphique côtière 217 20 A. g. v. Absinthe et produits similaires 217 21 A. g. v. Chambre de Commerce de Mogador 218 23 A. rés. gén. Chambre française de commerce à Fès 218 24 A. g. v. Comptable communal 218 24 A. g. v. Etablissements insalubres 220 25 Dahir. Herboristes. Règlement 220 28 Dahir. Épaves maritimes 221 28 A. g. v. Eaux d'alimentation. Protection 221 28 A. g. v. Hygiène et salubrité publique 222 29 Dahir. Immatriculation des immeubles 229 3 Dahir. Circonscriptions judiciaires 223 3 A. g. v. Chambre
5 A. g. v. Enregistrement. Personnel 200 6 A. g. v. Conservation des hypothèques maritimes 200 6 A. g. v. Police du roulage 201 7 Dahir. Budget de l'exercice 1925. 215 29 Dahir. Recouvrement des produits du domaine 216 13 A. g. v. Agents topographes et topomètres 216 17 Dahir. Assesseurs en matière criminelle 217 17 A. g. v. Taxe radio-télégraphique côtière 217 20 A. g. v. Absinthe et produits similaires 217 21 A. g. v. Chambre de Commerce de Mogador 218 23 A. rés. gén. Chambre française de commerce à Fès 218 24 A. g. v. Comptable communal 218 24 A. g. v. Etablissements insalubres 220 25 Dahir. Herboristes. Règlement 220 28 Dahir. Épaves maritimes 221 28 A. g. v. Eaux d'alimentation. Protection 221 28 A. g. v. Hygiène et salubrité publique 222 29 Dahir. Immatriculation des immeubles 229 3 Dahir. Circonscriptions judiciaires 223 3 A. g. v. Chambre indigène de Commerce à Mogador 223 5 Dahir. Exportation des chevaux, mulets, etc 224 16 A. g. v. Tarifs postaux 224 8 Dahir. Mérite militaire chérifien. Traitement 225 10 A. g. v. Droits compensateurs 225 13 Dahir. Etablissements insalubres 225 13 Dahir. Écoles supérieures musulmanes 226 14 Dahir. Domaine de l'État. Délimitation 226 14 A. g. v. Collège musulman de Rabat 227 18 Dahir. Taxes municipales. Pouvoirs des pachas 227 20 Dahir. Immatriculation des immeubles 227 20 A. dir. g. agric. Formules arsenicales autorisées 227 20 Loi. – Importation de produits marocains en France 227 21 A. rés. gén. Colonisation. Attribution du nom de Foucauld 228 21 A. g. v. Destruction des moineaux 228 27 Dahir. Emplois réservés 230 23 A. g. v. Primes de sténographie 231 23 A. g. v. Régies municipales. Personnel 231 23 A. g. v. Service du budget et de la comptabilité 231 23 A. g. AVRIL A. g. v. Primes de sténographie 231 23 A. g. v. Régies municipales. Personnel 231 23 A. g. v. Service du budget et de la comptabilité 231 23 A. g. v. Ruines de Volubilis. Visite 231·24 A. g. v. Pilotage du port de Casablanca. 232 MAI Dahir. Crédit Agricole
l'État. Délimitation 226 14 A. g. v. Collège musulman de Rabat 227 18 Dahir. Taxes municipales. Pouvoirs des pachas 227 20 Dahir. Immatriculation des immeubles 227 20 A. dir. g. agric. Formules arsenicales autorisées 227 20 Loi. – Importation de produits marocains en France 227 21 A. rés. gén. Colonisation. Attribution du nom de Foucauld 228 21 A. g. v. Destruction des moineaux 228 27 Dahir. Emplois réservés 230 23 A. g. v. Primes de sténographie 231 23 A. g. v. Régies municipales. Personnel 231 23 A. g. v. Service du budget et de la comptabilité 231 23 A. g. AVRIL A. g. v. Primes de sténographie 231 23 A. g. v. Régies municipales. Personnel 231 23 A. g. v. Service du budget et de la comptabilité 231 23 A. g. v. Ruines de Volubilis. Visite 231·24 A. g. v. Pilotage du port de Casablanca. 232 MAI Dahir. Crédit Agricole Mutuel 242 9 A. g. v. Tribunal rabbinique de Meknès 248 10 Déc. rés. gén. Conseil mensuel de gouvernement. 248 10 Déc. rés. gén. Conseil de gouvernement. Représentation indigène 219 12 A. g. v. “ Crédit agricole mutuel. 249 15 A. rés. gén. Organisation territoriale. Oudjda 252 Pages 28 A. g. v. Alcools dénaturés 252 29 Dahir. Code pénal. Modifications 253 Dahir. Immatriculation des immeubles. 253 6 A. g. v. Huiles minérales. Entrepôts 254 7 A. dir. gén. fin. Huiles minérales. Entrepôts 255 8 A. secrét. gén. Délégation de pouvoirs 257 13 A. g. v. Règlement minier. Régions d'application. 257 13 A. g. v. Chemins de fer. Caisse de garantie. 258 16 A. g. v. Plateaux de cuivre. Admission temporaire. 258 18 A. g. v. Infirmiers vétérinaires 259 23, Dahir. Primes à la culture. 260 23 A. g. v. Douanes et régies. Personnel 261 25 A. dir. g. agric. Primes à la culture 261 27 Dahir. Propriété industrielle. Marques de fabrique 262 27 Dahir. Contrats de nantissement agricole. 263 29 A. rés. gén. Organisation territoriale. Taza 264 30 Loi. Douanes. Exportation sur la France. 244 Dahir. Autorisation de réalisation de l'emprunt, 264 9% A. g. v. Brevets d'invention 264 9%
g. v. Alcools dénaturés 252 29 Dahir. Code pénal. Modifications 253 Dahir. Immatriculation des immeubles. 253 6 A. g. v. Huiles minérales. Entrepôts 254 7 A. dir. gén. fin. Huiles minérales. Entrepôts 255 8 A. secrét. gén. Délégation de pouvoirs 257 13 A. g. v. Règlement minier. Régions d'application. 257 13 A. g. v. Chemins de fer. Caisse de garantie. 258 16 A. g. v. Plateaux de cuivre. Admission temporaire. 258 18 A. g. v. Infirmiers vétérinaires 259 23, Dahir. Primes à la culture. 260 23 A. g. v. Douanes et régies. Personnel 261 25 A. dir. g. agric. Primes à la culture 261 27 Dahir. Propriété industrielle. Marques de fabrique 262 27 Dahir. Contrats de nantissement agricole. 263 29 A. rés. gén. Organisation territoriale. Taza 264 30 Loi. Douanes. Exportation sur la France. 244 Dahir. Autorisation de réalisation de l'emprunt, 264 9% A. g. v. Brevets d'invention 264 9% Dahir. Poche fluviale 265 10 A. g. v. Pêche fluviale 265 11 A. g. v. Conservation de la propriété. Personnel. 265 11 Déc. Régime des étalons 267 18 A. g. v. Vente d'un cheval, par la commune de Salé. 267 18 Dahir. Énergie électrique. Concession 267 21 Dahir. Police de la chasse. 288 21 A. rés. gén. Statut du corps du contrôle 292 25 Dahir. Colonisation. Centre d'Aln-el-Aouda 296 28 A. g. v. Application des dahirs sur l'enregistrement 296 AUGUSTE Dahir. Servitudes militaires 291 2 et C A. rés. g. Organisation territoriale Marrakech et El Jadida 297 6 Dahir. Boumouareth et Oukil-el-Riah. Organisation 297 10 Dahir. Emprunt de 150 millions au Crédit Foncier 299 11 A. g. v. Régime fiscal des vins. 299 11 Dahir. Sociétés de Crédit foncier. 300 13 Dahir. Droits de terre 300 15 Dahir. Visite des bagages au départ. 301 21 A. g. v. Conservation de la propriété. Personnel.. 301 28 Dahir. Ouissam Alaouite. Règlement. 302 28 A.g.v. Régime de l'anisette 303 29 Dahir. Système décimal des poids et mesures. 304 SEPTEMBRE A. rés. gén. Chambres françaises consultatives. 306 1 A. g. v. Timbres poste marocains. 307 3 A. g. v. Télégraphie sans fil. Aéronefs. 308
la chasse. 288 21 A. rés. gén. Statut du corps du contrôle 292 25 Dahir. Colonisation. Centre d'Aln-el-Aouda 296 28 A. g. v. Application des dahirs sur l'enregistrement 296 AUGUSTE Dahir. Servitudes militaires 291 2 et C A. rés. g. Organisation territoriale Marrakech et El Jadida 297 6 Dahir. Boumouareth et Oukil-el-Riah. Organisation 297 10 Dahir. Emprunt de 150 millions au Crédit Foncier 299 11 A. g. v. Régime fiscal des vins. 299 11 Dahir. Sociétés de Crédit foncier. 300 13 Dahir. Droits de terre 300 15 Dahir. Visite des bagages au départ. 301 21 A. g. v. Conservation de la propriété. Personnel.. 301 28 Dahir. Ouissam Alaouite. Règlement. 302 28 A.g.v. Régime de l'anisette 303 29 Dahir. Système décimal des poids et mesures. 304 SEPTEMBRE A. rés. gén. Chambres françaises consultatives. 306 1 A. g. v. Timbres poste marocains. 307 3 A. g. v. Télégraphie sans fil. Aéronefs. 308 3 A. g. v. Transports postaux 311 4 Dahir. Régions berbères. Régime foncier 312 11 A. g. v. Lignes téléphoniques. Établissement. 312 15 Dahir. Règlement minier 315 15 Dahir. Ville de Casablanca. Emprunt 316 17 A. g. v. Ancienne direction des affaires civiles. 317 17 Dahir. Propriété littéraire et artistique 317 18 A. g. v. Établissements d'enseignement secondaire. 318 19 Dahir. Budget de l'Etat pour 1923. 319 19 A. rés. gén. Statut du personnel des contrôles civils. 320 20 A. g. v. Mines. Permis de recherches. 324 24 A. g. V. Bronze minéral. Admission temporaire. 324 25 Dahir. Immatriculation des immeubles 325 29 A. g. v. Service géographique du Maroc. 327 30, A. g. v. Chambre indigène de Commerce de Marrakech 327 30 Dahir. Ouissam Alaouite. Règlement. 328 30 A.g.v. Régime de l'anisette 329 29 Dahir. Système décimal des poids et mesures. 330 SEPTEMBRE A. rés. gén. Chambres françaises consultatives. 306 1 A. g. v. Timbres poste marocains. 307 3 A. g. v. Télégraphie sans fil. Aéronefs. 308 3 A. g. v. Transports postaux 311 4 Dahir. Régions berbères. Régime foncier 312 11 A. g. v. Lignes téléphoniques. Établissement. 312 15 Dahir. Règlement minier 315 15 Dahir. Ville de Casablanca.
317 18 A. g. v. Établissements d'enseignement secondaire. 318 19 Dahir. Budget de l'Etat pour 1923. 319 19 A. rés. gén. Statut du personnel des contrôles civils. 320 20 A. g. v. Mines. Permis de recherches. 324 24 A. g. V. Bronze minéral. Admission temporaire. 324 25 Dahir. Immatriculation des immeubles 325 29 A. g. v. Service géographique du Maroc. 327 30, A. g. v. Chambre indigène de Commerce de Marrakech 327 30 Dahir. Ouissam Alaouite. Règlement. 328 30 A.g.v. Régime de l'anisette 329 29 Dahir. Système décimal des poids et mesures. 330 SEPTEMBRE A. rés. gén. Chambres françaises consultatives. 306 1 A. g. v. Timbres poste marocains. 307 3 A. g. v. Télégraphie sans fil. Aéronefs. 308 3 A. g. v. Transports postaux 311 4 Dahir. Régions berbères. Régime foncier 312 11 A. g. v. Lignes téléphoniques. Établissement. 312 15 Dahir. Règlement minier 315 15 Dahir. Ville de Casablanca. Emprunt 316 17 A. g. v. Ancienne direction des affaires civiles. 317 17 Dahir. Propriété littéraire et artistique 317 18 A. g. v. Établissements d'enseignement secondaire. 318 19 Dahir. Budget de l'Etat pour 1923. 319 19 A. rés. gén. Statut du personnel des contrôles civils. 320 20 A. g. v. Mines. Permis de recherches. 324 24 A. g. V. Bronze minéral. Admission temporaire. 324 25 Dahir. Immatriculation des immeubles 325 29 A. g. v. Service géographique du Maroc. 327 30, A. g. v. Chambre indigène de Commerce de Marrakech 327 30 Dahir. Ouissam Alaouite. Règlement. 328 30 A.g.v. Régime de l'anisette 329 29 Dahir. Système décimal des poids et mesures. 330
Mines. Permis de recherches. 324 24 A. g. V. Bronze minéral. Admission temporaire. 324 25 Dahir. Immatriculation des immeubles 325 29 A. g. v. Service géographique du Maroc. 327 30, A. g. v. Chambre indigène de Commerce de Marrakech 327 30 Dahir. Ouissam Alaouite. Règlement. 328 30 A.g.v. Régime de l'anisette 329 29 Dahir. Système décimal des poids et mesures. 330
OTLHPATRIMB ANNÉE.— N° 86, REPUBLIQUE FRANÇAISE VENDREDI 26 OCTOBRE 1883 SOLUIILLE. PARTIE OFFICIELLE.— Nominations, — Avis officiels. PARTIE NON OFFICIELLE:— Conseil local de Pondichéry Relevé de l'état-civil, — Observations météorologiques.— Mouvement de la Rade de Karikal.— Marché de Karikal Annonces légales et diverses. PARTIE OFFICIELLE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE. Par arrêté de M. le Gouverneur, en date du 20 octobre 1883, rendu sur la proposition du Procureur général, le sieur Brindelle (François-Ange-Albert) a été nommé huissier près le tribunal de première instance de Karikal, en remplacement de son frère Brindelle (Marie-Joseph), démissionnaire. SERVICE DE SANTE AVIS. M. les étudiants en médecine et les élèves sages-femmes sont informés qu'un concours sera ouvert lors de la première quinzaine du mois de décembre 1883, pour les grades d'officier de santé, d'élève interne en médecine et en pharmacie, de vaccinateur et de sage-femme. Les élèves qui désireront se présenter à ce concours devront justifier trois ans de présence à l'hôpital ou au service de santé et 18 mois de présence pour celui des autres places. Ils devront se faire inscrire sur une liste ouverte, à cet effet, au secrétariat du Chef du service de santé. Cette liste sera close le mardi 4 décembre à 5 heures du soir. Pondichéry, le 24 octobre 1883. DIRECTION DE L'INTÉRIEUR, SERVICE DU PORT. Ouragan. Le Capitaine de port a l'honneur d'informer Messieurs les Capitaines de navire que nous entretenons dans la saison (15 octobre au 15 janvier) pendant laquelle les ouragans, dont ils connaissent les effets désastreux, sévissent dans ces parages. Il leur recommande en conséquence d'être constamment préparés à un appareillage forcé à l'aide du câble, et de prendre les précautions d'usage pour assurer le salut de leur bâtiment. Pondichéry le 15 octobre 1883. SERVICE DU TRÉSOR. Les mandats postaux à délivrer par le Trésor subiront, indépendamment du droit proportionnel de 1 p. 0/0 fixé par l'article 3 du décret du 26 juin 1878, une perception additionnelle de 16. 22 p. 0/0 de la valeur légale de la roupie au cours du change soit à 0.06. PARTIE NON OFFICIELLE i « * ■* 1 CONSEIL LOCAL DE
5 heures du soir. Pondichéry, le 24 octobre 1883. DIRECTION DE L'INTÉRIEUR, SERVICE DU PORT. Ouragan. Le Capitaine de port a l'honneur d'informer Messieurs les Capitaines de navire que nous entretenons dans la saison (15 octobre au 15 janvier) pendant laquelle les ouragans, dont ils connaissent les effets désastreux, sévissent dans ces parages. Il leur recommande en conséquence d'être constamment préparés à un appareillage forcé à l'aide du câble, et de prendre les précautions d'usage pour assurer le salut de leur bâtiment. Pondichéry le 15 octobre 1883. SERVICE DU TRÉSOR. Les mandats postaux à délivrer par le Trésor subiront, indépendamment du droit proportionnel de 1 p. 0/0 fixé par l'article 3 du décret du 26 juin 1878, une perception additionnelle de 16. 22 p. 0/0 de la valeur légale de la roupie au cours du change soit à 0.06. PARTIE NON OFFICIELLE i « * ■* 1 CONSEIL LOCAL DE PONDICHERY SESSION EXTRAORDINAIRE 3e Séance du 19 septembre 1883. (Soir.) SOMMAIRE.— Examen du budget des dépenses.— Discussion au sujet du défaut de prévision de crédit à l'article 6 « Mobilier de l'hôtel du Gouvernement. » — Discussion au sujet de la non-fixation des cadres de la Direction de l'Intérieur, de la Police et du service des Contributions.— Discussion au sujet de la solde du bibliothèque.— Maintenance de la prévision administrative..— Voté provisoire du budget des dépenses. L'an mil huit cent quatre-vingt-trois, le mercredi dix-neuf septembre, le Conseil local s'est réuni, à cinq heures du soir, à l'Hôtel-de-ville, dans la salle ordinaire de ses délibérations. Étaient présents : MM. CHATELIER (ARTHUR), Président, MOURIPOUL (DOURESSAMY) POULLÉ, FANCEL (MAGLOIRE), GALLOIS-MONTBRUN (ARMAND), Conseillers locaux. SANDAPA-NELLATAMBY (DÉAR), ADICHANDA-TORAYSSAMY (MODÉLIAR), M. LE DÉLÉGUÉ DE L'ADMINISTRATION siégeant au banc de l'Administration. 870;.../.;;,^ ;,;■ r^ — o , -^-^ ■ ^ ■.-:-%M MOGILLTEUR;^ ■^:L;:..--i^/.^-^..^:.i"-J;^;^-^ ' Suivant l'ordre du jour, le Conseil passe à la discussion du budget des dépenses. M. LE PRÉSIDENT donne lecture du budget. Section V Dépensés obligatoires. CHAPITRE I01. DETTES EXIGIBLES. PENSIONS. PRESTATIONS CONTINGentes. Prévision administrative et vote du conseil. Art. 1. Intérêts et amortissement de l'emprunt contracté à la baisse des dètes et commissions.
la Police et du service des Contributions.— Discussion au sujet de la solde du bibliothèque.— Maintenance de la prévision administrative..— Voté provisoire du budget des dépenses. L'an mil huit cent quatre-vingt-trois, le mercredi dix-neuf septembre, le Conseil local s'est réuni, à cinq heures du soir, à l'Hôtel-de-ville, dans la salle ordinaire de ses délibérations. Étaient présents : MM. CHATELIER (ARTHUR), Président, MOURIPOUL (DOURESSAMY) POULLÉ, FANCEL (MAGLOIRE), GALLOIS-MONTBRUN (ARMAND), Conseillers locaux. SANDAPA-NELLATAMBY (DÉAR), ADICHANDA-TORAYSSAMY (MODÉLIAR), M. LE DÉLÉGUÉ DE L'ADMINISTRATION siégeant au banc de l'Administration. 870;.../.;;,^ ;,;■ r^ — o , -^-^ ■ ^ ■.-:-%M MOGILLTEUR;^ ■^:L;:..--i^/.^-^..^:.i"-J;^;^-^ ' Suivant l'ordre du jour, le Conseil passe à la discussion du budget des dépenses. M. LE PRÉSIDENT donne lecture du budget. Section V Dépensés obligatoires. CHAPITRE I01. DETTES EXIGIBLES. PENSIONS. PRESTATIONS CONTINGentes. Prévision administrative et vote du conseil. Art. 1. Intérêts et amortissement de l'emprunt contracté à la baisse des dètes et commissions. 4,984 4 Redevance envers la pagode de Vilémbourg... 3,289 Premier acompte de la dette de 91,95 fr. 80 c. représentant la solde des avances faites par le trésor au profit du service local... 10,000 Le Conseil, en votant la somme proposée de 10,000 fr., renouvelle les observations qu'il a faites l'année dernière au sujet de cette dette. Art. 2. Pertes et débets: 868 Art. 3. Prestations: Prestations envers la famille Subpraday fils de Rama Linga, 3,500 Prestations dues aux enfants de Motutoussamy Modéliar. 222 Cette somme est répartie de la manière suivante: Appassamy Modéliar. Anhoucannammalle. Prestations envers la famille Rajap 1,000 Prestations envers Vinayagam descendant d'Arumbattu Parassourania. 500 Prestations dues aux enfants Dayarianadamodéliar. 333 Annassamy Modéliar. ; 111 Annamalle ..'..■ ■. 111 Condéammalle 111 Prestation envers Callianiamalle, fille cadette de Arothipitte. 200 Redevance payée au Comité de bienfaisance pour la cession du terrain sur lequel est construit l'hôpital. 650 6,405 Total du Chapitre 1er... 153,046 CHAPITRE II: SERVICES ADMINISTRATIFS. Art. 1er. Gouvernement colonial. Personnel : Secrétaire, archiviste, Chef de secrétariat. 5,000 Frais de bureau. .. 800 ..-• .'."-. . • . ' , . -—— 5' 800 Personnel des bureaux du Secrétariat.. : 5,200 Supplément à l'huissier du Conseil privé