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de la discussion du budget, on pourra se prononcer sur les crédits demandés. M. RORET dit que l'on consacre de grosses sommes pour les bourses dans les lycées et collèges : 9.000 francs environ. Or, dans ces établissements, ce sont surtout des fonctionnaires que l'on prépare. À Joinville, on y fait de bons travailleurs. Nous ne saurions nous montrer trop larges pour les fils d'ouvriers qui suivent les cours de cette école. DÉLIBÉRATION. L'ajournement est repoussé. Les conclusions du rapport, avec la suppression, pour 1898, de la bourse de Mamirolle, sont adoptées. École départementale des élèves sages-femmes. M. LE Dr MARTIN, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant: MESSIEURS, « D'après les renseignements fournis par Mme la Directrice de notre Ecole d'accouchement, les résultats obtenus dans cet établissement sont des plus satisfaisants autant pour les accouchées que pour les élèves dont l'assiduité au travail et la bonne tenue ne laissent rien à désirer. « Néanmoins, Mme la Directrice fait observer, comme elle l'a déjà fait en 1896, que l'espace réservé aux élèves pour leurs promenades est bien insuffisant, et prie le Conseil général d'y ajouter environ le tiers du terrain situé derrière le Palais de Justice et contigu à l'École. PISCICULTURE. 777 « Votre quatrième Commission ne voit aucun inconvénient à donner satisfaction à cette demande, à condition toutefois qu'un mur haut de trois mètres et bien conditionné servira de barrière entre les deux promenades. Un crédit de 200 fr. serait suffisant pour cette construction. » DISCUSSION. M. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN. — En votant continuellement des crédits supplémentaires, vous finirez par être obligés d'avoir recours à de nouveaux centimes pour équilibrer votre budget. M. LE PRÉSIDENT. — La première Commission a-t-elle été consultée? M. RIPERT. — Oui, M. le Président, et, en principe, elle est favorable à la dépense, reconnue nécessaire. Elle ne fait des réserves qu'à cause des nécessités budgétaires. M. RORET. — Si vous le voulez, nous ferons des élagages dans le budget. DÉLIBÉRATION. Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions sont adoptées. Pisciculture. Encouragements aux établissements de Saint-Bon et de Saint-Dizier.
et contigu à l'École. PISCICULTURE. 777 « Votre quatrième Commission ne voit aucun inconvénient à donner satisfaction à cette demande, à condition toutefois qu'un mur haut de trois mètres et bien conditionné servira de barrière entre les deux promenades. Un crédit de 200 fr. serait suffisant pour cette construction. » DISCUSSION. M. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN. — En votant continuellement des crédits supplémentaires, vous finirez par être obligés d'avoir recours à de nouveaux centimes pour équilibrer votre budget. M. LE PRÉSIDENT. — La première Commission a-t-elle été consultée? M. RIPERT. — Oui, M. le Président, et, en principe, elle est favorable à la dépense, reconnue nécessaire. Elle ne fait des réserves qu'à cause des nécessités budgétaires. M. RORET. — Si vous le voulez, nous ferons des élagages dans le budget. DÉLIBÉRATION. Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions sont adoptées. Pisciculture. Encouragements aux établissements de Saint-Bon et de Saint-Dizier. M. LE Dr MARTIN, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Les établissements de pisciculture de Saint-Dizier et de « Saint-Bon sollicitent du Département une subvention destinée, — pour Saint-Dizier à donner plus de développement à « l'élevage et à l'alevinage, — pour Saint-Bon, outre une subvention ayant une destination analogue, le vote d'une somme de 100 francs destinée à couvrir les frais occasionnés par la répartition des produits dans divers cours d'eau par l'intermédiaire des gardes forestiers. « Votre quatrième Commission, reconnaissant les avantages que ces établissements de pisciculture présentent pour le repeuplement de nos cours d'eau, mais convaincue que le concours des gardes forestiers n'est pas indispensable, vous propose d'accorder à chacun des deux établissements une somme de deux cents francs, entièrement destinée à donner plus d'extension à l'élevage et à l'alevinage. » DISCUSSION M. RORET. — Je crois que l'on pourrait se contenter d'une somme de 100 francs, donnée à chaque établissement à titre d'appui moral. MM. RIPERT et MARTIN se rallient à la proposition de M. Roret. M. ALBIN ROZET aurait désiré que la somme de 200 francs proposée fût votée, mais il n'insiste pas autrement et se
pour Saint-Bon, outre une subvention ayant une destination analogue, le vote d'une somme de 100 francs destinée à couvrir les frais occasionnés par la répartition des produits dans divers cours d'eau par l'intermédiaire des gardes forestiers. « Votre quatrième Commission, reconnaissant les avantages que ces établissements de pisciculture présentent pour le repeuplement de nos cours d'eau, mais convaincue que le concours des gardes forestiers n'est pas indispensable, vous propose d'accorder à chacun des deux établissements une somme de deux cents francs, entièrement destinée à donner plus d'extension à l'élevage et à l'alevinage. » DISCUSSION M. RORET. — Je crois que l'on pourrait se contenter d'une somme de 100 francs, donnée à chaque établissement à titre d'appui moral. MM. RIPERT et MARTIN se rallient à la proposition de M. Roret. M. ALBIN ROZET aurait désiré que la somme de 200 francs proposée fût votée, mais il n'insiste pas autrement et se rallie, lui aussi, à la proposition nouvelle qui vient d'être formulée. DÉLIBÉRATION. Le crédit total de 200 francs est voté. Projet de budget de la vicinalité pour 1898. M. LE Dr BERNARD, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Votre deuxième Commission a examiné le projet de budget de la vicinalité pour 1898. Il est établi, en ce qui concerne l'entretien, sur les mêmes bases que celui de 1897. Une augmentation de 344 fr. figure aux crédits pour travaux neufs et de grosses réparations et se rapporte à des travaux urgents non susceptibles d'être subventionnés par l'Etat. « Ce budget se résume ainsi: « Ressources ordinaires 760.554 10 « Ressources extraordinaires . 275.489 » « Total 1.036.043 10 « Dépenses: « Dépenses imputables sur les ressources ordinaires (travaux neufs et d'entretien, traitement du personnel et frais généraux) 760.554 10 « Dépenses imputables sur le produit des recettes extraordinaires (travaux neufs et d'entretien, dépenses diverses et amortissements d'emprunts) 275.489 » « Total général des dépenses ordinaires et extraordinaires égal aux recettes. 1.036.043 10 « Votre deuxième Commission a l'honneur de vous proposer de donner votre approbation à ce projet de budget de la
a examiné le projet de budget de la vicinalité pour 1898. Il est établi, en ce qui concerne l'entretien, sur les mêmes bases que celui de 1897. Une augmentation de 344 fr. figure aux crédits pour travaux neufs et de grosses réparations et se rapporte à des travaux urgents non susceptibles d'être subventionnés par l'Etat. « Ce budget se résume ainsi: « Ressources ordinaires 760.554 10 « Ressources extraordinaires . 275.489 » « Total 1.036.043 10 « Dépenses: « Dépenses imputables sur les ressources ordinaires (travaux neufs et d'entretien, traitement du personnel et frais généraux) 760.554 10 « Dépenses imputables sur le produit des recettes extraordinaires (travaux neufs et d'entretien, dépenses diverses et amortissements d'emprunts) 275.489 » « Total général des dépenses ordinaires et extraordinaires égal aux recettes. 1.036.043 10 « Votre deuxième Commission a l'honneur de vous proposer de donner votre approbation à ce projet de budget de la vicinalité pour 1898, tel qu'il vous est présenté par M. le Préfet. » DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la deuxième Commission, mises aux voix, sont adoptées. Association nationale de l'Alliance Française. M. ALBIN ROZET, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Parmi les Sociétés philanthropiques ou patriotiques qui, chaque année, sollicitent votre concours pécuniaire ou votre appui moral, il en est une qui nous a paru mériter un encouragement effectif du Conseil général de la Haute-Marne. « Nous voulons parler de l'Alliance Française, association nationale pour la propagation de notre langue aux Colonies et à l'étranger. Cette réunion de patriotes et de bons Français a déjà fait bien des choses utiles, servi la cause de la France, propagé notre civilisation et notre influence avec un dévouement et une intelligence infatigables. « Nous vous proposons de voter à l'Alliance Française une subvention annuelle de cinquante francs, regrettant que l'état de nos finances ne nous permette pas de faire davantage et en lui souhaitant un développement chaque jour plus complet. » DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. M. RIPERT, à propos de ce dernier vote, insiste à nouveau pour
Sociétés philanthropiques ou patriotiques qui, chaque année, sollicitent votre concours pécuniaire ou votre appui moral, il en est une qui nous a paru mériter un encouragement effectif du Conseil général de la Haute-Marne. « Nous voulons parler de l'Alliance Française, association nationale pour la propagation de notre langue aux Colonies et à l'étranger. Cette réunion de patriotes et de bons Français a déjà fait bien des choses utiles, servi la cause de la France, propagé notre civilisation et notre influence avec un dévouement et une intelligence infatigables. « Nous vous proposons de voter à l'Alliance Française une subvention annuelle de cinquante francs, regrettant que l'état de nos finances ne nous permette pas de faire davantage et en lui souhaitant un développement chaque jour plus complet. » DÉLIBÉRATION. Les conclusions de la quatrième Commission, mises aux voix, sont adoptées. M. RIPERT, à propos de ce dernier vote, insiste à nouveau pour que la première Commission soit saisie en temps utile de toutes les demandes de crédit. Elle pourra ainsi les étudier et donner, sur chacune d'elles, son avis motivé. M. LE PRÉSIDENT propose que, dans les sessions futures, on s'inspire du désir qui vient d'être exprimé et que le Conseil général renoue une tradition qui donnait d'excellents résultats. M. CAUSEL. — On pourrait décider de refuser tout crédit dont la demande n'aurait pas été soumise à la Commission des finances. M. RORET. — Ce serait peut-être un peu dur, et, en tout cas, pendant la discussion du budget, on pourrait toujours demander le vote d'un crédit. M. RIPERT. — Ce n'est pas la même chose. Pendant la discussion du budget, les augmentations ou diminutions proposées portent sur des crédits déjà inscrits au budget. Je n'ai parlé que des demandes d'ouverture de crédits nouveaux. Agrandissement de la halle aux marchandises de la station de Bettaincourt-Roches. M. PELTEREAU-VILLENEUVE, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Dans la session d'avril 1897, vous avez renvoyé à la session d'août la décision à prendre relativement à un vœu tendant à l'agrandissement de la halle aux marchandises de Bettaincourt-Roches,
renoue une tradition qui donnait d'excellents résultats. M. CAUSEL. — On pourrait décider de refuser tout crédit dont la demande n'aurait pas été soumise à la Commission des finances. M. RORET. — Ce serait peut-être un peu dur, et, en tout cas, pendant la discussion du budget, on pourrait toujours demander le vote d'un crédit. M. RIPERT. — Ce n'est pas la même chose. Pendant la discussion du budget, les augmentations ou diminutions proposées portent sur des crédits déjà inscrits au budget. Je n'ai parlé que des demandes d'ouverture de crédits nouveaux. Agrandissement de la halle aux marchandises de la station de Bettaincourt-Roches. M. PELTEREAU-VILLENEUVE, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Dans la session d'avril 1897, vous avez renvoyé à la session d'août la décision à prendre relativement à un vœu tendant à l'agrandissement de la halle aux marchandises de Bettaincourt-Roches, parce qu'il s'agissait d'une ouverture de crédit, et vous avez demandé que, dans l'intervalle des deux sessions, la question fût examinée par les Ingénieurs du contrôle et la Compagnie concessionnaire. « Dès 1894, Messieurs, la question avait été soulevée devant le Conseil général. Une enquête fut faite et il a été reconnu par le service du contrôle que les plaintes des industriels du pays étaient entièrement fondées. La halle étant trop petite pour les besoins du service, les produits manufacturés, fils de fer, chaînes, ainsi que les produits agricoles, restent, faute de place, exposés à la pluie et à la neige. Ils sont exposés ainsi à des avaries continuelles. Les produits de l'industrie du pays craignent la rouille et les fabricants sont exposés à des refus de leurs marchandises par leurs clients. Un projet de construction a été présenté par la Société des Chemins de fer économiques, et soumis à l'appréciation de MM. les Ingénieurs. Il consiste à doubler la surface de la halle actuelle. L'estimation des dépenses s'élève à 2,175 fr.; en travaux, 1,941 f. 27; majoration pour imprévus et frais généraux, 233 fr. 73. Cette estimation n'a soulevé aucune objection de la part de MM. les Ingénieurs. Le
été reconnu par le service du contrôle que les plaintes des industriels du pays étaient entièrement fondées. La halle étant trop petite pour les besoins du service, les produits manufacturés, fils de fer, chaînes, ainsi que les produits agricoles, restent, faute de place, exposés à la pluie et à la neige. Ils sont exposés ainsi à des avaries continuelles. Les produits de l'industrie du pays craignent la rouille et les fabricants sont exposés à des refus de leurs marchandises par leurs clients. Un projet de construction a été présenté par la Société des Chemins de fer économiques, et soumis à l'appréciation de MM. les Ingénieurs. Il consiste à doubler la surface de la halle actuelle. L'estimation des dépenses s'élève à 2,175 fr.; en travaux, 1,941 f. 27; majoration pour imprévus et frais généraux, 233 fr. 73. Cette estimation n'a soulevé aucune objection de la part de MM. les Ingénieurs. Le service du contrôle reconnaît même que le traité est aussi avantageux que possible pour le Département, car la Société économique prend à sa charge tous les aléas qui peuvent accompagner l'exécution des travaux. Si le montant des dépenses effectuées vient à être supérieur à 2,175 fr., l'excédent restera à la charge de la Société. L'adjudication sera faite au rabais et, s'il y a rabais, le Département en profitera. Toutes les dépenses auxquelles pourront donner lieu l'entretien, l'exploitation, les impositions resteront à la charge de la Société. MM. les Ingénieurs ont été d'avis qu'il y avait lieu de proposer au Conseil général de traiter avec la Société des chemins de fer économiques sur ces bases. Les Conseils municipaux des communes ont été consultés. Ils ont approuvé le projet, en affirmant la nécessité absolue de la construction, mais ils ont déclaré qu'à raison des sacrifices importants faits par les communes pour l'établissement du chemin de fer, de ce fait qu'elles sont obligées de verser 3,000 fr. par an pour l'amortissement de la dette qu'elles ont contractée vis-à-vis du Département pour cet établissement, elles ne pouvaient faire de nouvelles dépenses. La première Commission, consultée, a déclaré qu'elle n'était pas d'avis, pour des raisons
charge de la Société. L'adjudication sera faite au rabais et, s'il y a rabais, le Département en profitera. Toutes les dépenses auxquelles pourront donner lieu l'entretien, l'exploitation, les impositions resteront à la charge de la Société. MM. les Ingénieurs ont été d'avis qu'il y avait lieu de proposer au Conseil général de traiter avec la Société des chemins de fer économiques sur ces bases. Les Conseils municipaux des communes ont été consultés. Ils ont approuvé le projet, en affirmant la nécessité absolue de la construction, mais ils ont déclaré qu'à raison des sacrifices importants faits par les communes pour l'établissement du chemin de fer, de ce fait qu'elles sont obligées de verser 3,000 fr. par an pour l'amortissement de la dette qu'elles ont contractée vis-à-vis du Département pour cet établissement, elles ne pouvaient faire de nouvelles dépenses. La première Commission, consultée, a déclaré qu'elle n'était pas d'avis, pour des raisons financières, d'accepter le projet de construction. Votre troisième Commission a cru cependant qu'il y avait lieu de vous proposer de voter la dépense. Le Département a un intérêt puissant à obtenir de l'exploitation du chemin de fer de Gudmont à Rimaucourt, le maximum de rendement possible. Il est bien certain que le meilleur moyen pour cela est de favoriser l'extension de l'industrie du pays et de lui faciliter le transport de ses produits. Nous sommes en présence d'un fait constant et certain, insuffisance d'une gare de marchandises pour les besoins d'une industrie locale importante qui fait vivre une population ouvrière très intéressante, tréfilés et chaînetiers ; devons-nous refuser l'augmentation de cette gare? Ne risquons-nous pas de faire une mauvaise économie et de rendre pour l'avenir l'exploitation du chemin de fer moins productive, en gênant l'industrie locale ? D'un autre côté, les années qui viennent de s'écouler ont diminué d'une manière très considérable les sommes à payer annuellement par le Département. N'y a-t-il pas lieu de profiter de cette situation pour faire une dépense utile ? Sans doute, on nous objectera que la construction du chemin de fer de Gudmont à Rimaucourt est une cause permanente de lourdes charges pour le
que le meilleur moyen pour cela est de favoriser l'extension de l'industrie du pays et de lui faciliter le transport de ses produits. Nous sommes en présence d'un fait constant et certain, insuffisance d'une gare de marchandises pour les besoins d'une industrie locale importante qui fait vivre une population ouvrière très intéressante, tréfilés et chaînetiers ; devons-nous refuser l'augmentation de cette gare? Ne risquons-nous pas de faire une mauvaise économie et de rendre pour l'avenir l'exploitation du chemin de fer moins productive, en gênant l'industrie locale ? D'un autre côté, les années qui viennent de s'écouler ont diminué d'une manière très considérable les sommes à payer annuellement par le Département. N'y a-t-il pas lieu de profiter de cette situation pour faire une dépense utile ? Sans doute, on nous objectera que la construction du chemin de fer de Gudmont à Rimaucourt est une cause permanente de lourdes charges pour le Département. Mais ce chemin de fer existe et il s'agit d'en tirer le meilleur parti possible, dans l'intérêt même du Département. On dira également que les industriels doivent s'imposer d'abord des sacrifices, puisqu'ils profiteront les premiers de l'amélioration demandée. Il ne s'agit pas là, Messieurs, de grands industriels; sauf une exception, ce sont des petits maîtres de chaîneterie, qui n'occupent qu'un petit nombre d'ouvriers qui ont eu bien des années difficiles à traverser, et pour lesquels un sacrifice si petit qu'il soit est lourd. Ce sont ces considérations qui ont décidé votre troisième Commission à vous proposer d'adopter le projet de construction présenté par la Société des chemins de fer économiques et le service du contrôle et à voter pour son exécution une somme de 2,175 francs. DISCUSSION M. RIPERT : La première Commission repousse les conclusions du rapport, d'abord à raison des nécessités budgétaires qui sont, ainsi que j'ai eu l'honneur de vous le dire déjà, très pressantes, ensuite parce que les communes intéressées non plus que les industriels, également intéressés, ne consentent aucun sacrifice. M. PELTEREAU-VILLENEUVE fait remarquer qu'il s'agit dans la circonstance de modestes industriels, petits maîtres de chaîneterie, pour lesquels le moindre sacrifice est lourd. M.
exception, ce sont des petits maîtres de chaîneterie, qui n'occupent qu'un petit nombre d'ouvriers qui ont eu bien des années difficiles à traverser, et pour lesquels un sacrifice si petit qu'il soit est lourd. Ce sont ces considérations qui ont décidé votre troisième Commission à vous proposer d'adopter le projet de construction présenté par la Société des chemins de fer économiques et le service du contrôle et à voter pour son exécution une somme de 2,175 francs. DISCUSSION M. RIPERT : La première Commission repousse les conclusions du rapport, d'abord à raison des nécessités budgétaires qui sont, ainsi que j'ai eu l'honneur de vous le dire déjà, très pressantes, ensuite parce que les communes intéressées non plus que les industriels, également intéressés, ne consentent aucun sacrifice. M. PELTEREAU-VILLENEUVE fait remarquer qu'il s'agit dans la circonstance de modestes industriels, petits maîtres de chaîneterie, pour lesquels le moindre sacrifice est lourd. M. DU BREUIL DE SAINT-GERMAIN rappelle la lourde charge imposée au Département par le chemin de fer de Gudmont à Rimaucourt, et les graves désordres causés dans le budget départemental à la suite de cette entreprise. Une portion du Département a eu une part excessive dans les libéralités du Conseil général ; les communes de cette région qui sollicitent à nouveau aujourd'hui un sacrifice du Conseil ne font, de leur côté, aucune offre. Dans ces conditions, il propose de ne pas agrandir le gouffre béant creusé dans le budget, par le chemin de fer de Gudmont à Rimaucourt. DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport de la troisième Commission sont repoussées. Etablissement d'une barrière à Montot. M. PELTEREAU-VILLENEUVE, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant: "MESSIEURS, "Les Conseils municipaux de Montot et de Signéville ont demandé l'établissement d'une barrière au passage à niveau de Montot à la suite de l'accident, suivi de mort d'homme, qui est arrivé en ce lieu." Les Conseils municipaux refusent, ainsi que la Société économique, de faire les frais d'établissement et de gardien du passage à niveau placé sur le chemin vicinal de Montot à Signéville, qui est légalement dépourvu de barrières. Malgré cela, votre
; les communes de cette région qui sollicitent à nouveau aujourd'hui un sacrifice du Conseil ne font, de leur côté, aucune offre. Dans ces conditions, il propose de ne pas agrandir le gouffre béant creusé dans le budget, par le chemin de fer de Gudmont à Rimaucourt. DÉLIBÉRATION Les conclusions du rapport de la troisième Commission sont repoussées. Etablissement d'une barrière à Montot. M. PELTEREAU-VILLENEUVE, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant: "MESSIEURS, "Les Conseils municipaux de Montot et de Signéville ont demandé l'établissement d'une barrière au passage à niveau de Montot à la suite de l'accident, suivi de mort d'homme, qui est arrivé en ce lieu." Les Conseils municipaux refusent, ainsi que la Société économique, de faire les frais d'établissement et de gardien du passage à niveau placé sur le chemin vicinal de Montot à Signéville, qui est légalement dépourvu de barrières. Malgré cela, votre troisième Commission, considérant que le chemin dont il s'agit est fréquenté, qu'il est très rapproché de la commune et de la station, environ 50 à 80 mètres ; que cette proximité permettrait l'établissement d'une barrière sans gardien spécial, car le chef de la station pourrait la manœuvrer par un fil de fer ; que la proximité du village rend ce passage très dangereux, non seulement pour les voitures, mais encore pour les piétons et les enfants, et même pour les voyageurs transportés par le chemin de fer, ceux-ci pouvant être victimes d'un accident résultant de la rencontre d'une voiture ; à l'honneur de vous proposer de voter l'établissement d'une barrière sur le passage à niveau situé sur le parcours du chemin vicinal de Montot à Signéville, barrière qui sera manœuvrée par les employés de la station de Montot, sans augmentation du personnel. DISCUSSION M. LE DOUX MOUGEOT : À combien s'élève le crédit nécessaire ? M. PELTREAU-VILLENEUVE : Nous ne pouvons le fixer d'une façon ferme, mais nous pensons que la dépense ne serait pas supérieure à 200 francs. Pour être fixé sûrement, M. le Préfet pourrait consulter M. l'Ingénieur en chef ; nous aurons sa réponse demain matin et