jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
cas, un vice apparent. Il en est ainsi particulièrement lorsque la réception a eu lieu après sérieux examen, que la réclamation se produit deux ans après la livraison et que la marchandise litigieuse était, par sa nature, destinée à être rapidement vendue. (Trib. comm. Lyon, 9 juillet 04.) (97) Liberté commerciale ou industrielle. Employé. Interdiction de voyager pour une maison concurrente. Limitation à un rayon de 20 kilomètres. Clause valable. Création d'une maison rivale. Concurrence déloyale. Dommages-intérêts pour le passé. Astreinte pécuniaire pour chaque contravention constituée à l'avenir. Est valable et n'est pas contraire au principe de la liberté commerciale et industrielle la promesse faite par un employé pour le temps où il aura quitté son patron actuel, de ne pas voyager, dans un rayon déterminé de 20 kilomètres, au service d'une maison concurrente, En effet, cet engagement perpétuel qu'en temps est limité quant à sa durée. Le défendeur objecterait vainement qu'il vient de créer un voyage similaire, qu'il voyage pour son propre compte et pour ses associés et non comme employé. La contravention n'en est pas moins établie. Des dommages-intérêts doivent être alloués pour le préjudice causé dans le passé et une astreinte doit être prononcée pour toute infraction qui sera constatée (Cour d'appel de Douai, 10 juin 04.) 98) 1. Société en nom collectif. Transformation de ladite Société en Société en commandite par actions. Délibération de l'assemblée générale par laquelle des associés en nom collectif deviennent des associés commanditaires. Faillite postérieure de la Société en commandite. Nullité des délibérations de l'assemblée générale. Extension de la faillite aux associés en nom collectif. Il. Capital social. Société non "in bonis". Délibération de l'assemblée générale réduisant le capital social. Nullité. 1. Lorsque la transformation d'une Société en nom collectif en Société en commandite par actions n'a eu d'autre but que de soustraire les associés en nom collectif à la solidarité de leurs engagements, c'est en bon droit que, sur la demande du syndic, il est décidé que la faillite déclarée contre la Société en commandite s'étendrait à la Société en nom collectif. Ce principe doit s'appliquer également au cas où la
qui sera constatée (Cour d'appel de Douai, 10 juin 04.) 98) 1. Société en nom collectif. Transformation de ladite Société en Société en commandite par actions. Délibération de l'assemblée générale par laquelle des associés en nom collectif deviennent des associés commanditaires. Faillite postérieure de la Société en commandite. Nullité des délibérations de l'assemblée générale. Extension de la faillite aux associés en nom collectif. Il. Capital social. Société non "in bonis". Délibération de l'assemblée générale réduisant le capital social. Nullité. 1. Lorsque la transformation d'une Société en nom collectif en Société en commandite par actions n'a eu d'autre but que de soustraire les associés en nom collectif à la solidarité de leurs engagements, c'est en bon droit que, sur la demande du syndic, il est décidé que la faillite déclarée contre la Société en commandite s'étendrait à la Société en nom collectif. Ce principe doit s'appliquer également au cas où la Société en commandite étant déjà formée elle se transforme par le changement d'associés en nom collectif en associés commanditaires. Il. Le fonds social étant la garantie des tiers et notamment des créanciers de la Société, il ne peut y être porté atteinte par l'assemblée générale des actionnaires au préjudice de ces tiers ou créanciers. En conséquence une Société qui n'est pas "in honora" ni peut procéder à la réduction de son capital social, lorsque cette diminution du capital diminue les sûretés des tiers. (Tribunal de commerce de la Seine, 25 août 1904) L. COURAGE DES COURS D'EAU (Suite et fin des articles des 1er février et 1er mars.) L'administration a le droit de délimiter le cours d'eau non navigable ni hydraulique, mais elle ne peut tirer ce droit que de la loi de 1790 qui lui confie la mission de conserver les eaux du territoire et de les diriger toutes vers un but d'utilité générale. De plus, la loi du 24 septembre 1780, en confiant au maire le soin de veiller à la salubrité publique dans la commune, lui donne en manière de cours d'eau un pouvoir qui devra se concilier sans doute avec les droits du Préfet, mais qui
ces tiers ou créanciers. En conséquence une Société qui n'est pas "in honora" ni peut procéder à la réduction de son capital social, lorsque cette diminution du capital diminue les sûretés des tiers. (Tribunal de commerce de la Seine, 25 août 1904) L. COURAGE DES COURS D'EAU (Suite et fin des articles des 1er février et 1er mars.) L'administration a le droit de délimiter le cours d'eau non navigable ni hydraulique, mais elle ne peut tirer ce droit que de la loi de 1790 qui lui confie la mission de conserver les eaux du territoire et de les diriger toutes vers un but d'utilité générale. De plus, la loi du 24 septembre 1780, en confiant au maire le soin de veiller à la salubrité publique dans la commune, lui donne en manière de cours d'eau un pouvoir qui devra se concilier sans doute avec les droits du Préfet, mais qui n'en est pas moins incontestable. Ce pouvoir de police est donc la seule base juridique de l'arrêt du tribunal de conflits Ajoutons que le droit des petits cours d'eau ne cessant pas d'appartenir aux riverains, il n'y a pas parler d'indemnité d'expropriation, mais seulement de dommages. Enfin et l'empriétément sur les propriétés riveraines provient, non de l'arrêté du curage ou de délimitation, mais de l'exécution des travaux, les tribunaux civils ont compétence pour connaître les droits des propriétaires et pour statuer sur le dommage causé (conseil d'Etat 3 mai 1877,) Le curage est parfois opéré par les riverains, au même coût et à l'organe par qui de le faire, il est droit de leur propriété, et faute par eux de le faire, il est exécuté à leurs frais. Le plus souvent le curage est fait par des opérations d'ensemble réglées par la loi du 14 juin 1865, aux termes de laquelle : 1° Les associations libres peuvent être formées avec le consentement unanime des intéressés ; 2° Les associations autorisées peuvent être formées par une majorité des intéressés, ce qui les distingue des associations libres ; mais elles ont besoin de cette majorité, ce qui les distingue des associations forcées.
les propriétés riveraines provient, non de l'arrêté du curage ou de délimitation, mais de l'exécution des travaux, les tribunaux civils ont compétence pour connaître les droits des propriétaires et pour statuer sur le dommage causé (conseil d'Etat 3 mai 1877,) Le curage est parfois opéré par les riverains, au même coût et à l'organe par qui de le faire, il est droit de leur propriété, et faute par eux de le faire, il est exécuté à leurs frais. Le plus souvent le curage est fait par des opérations d'ensemble réglées par la loi du 14 juin 1865, aux termes de laquelle : 1° Les associations libres peuvent être formées avec le consentement unanime des intéressés ; 2° Les associations autorisées peuvent être formées par une majorité des intéressés, ce qui les distingue des associations libres ; mais elles ont besoin de cette majorité, ce qui les distingue des associations forcées. Après l'accomplissement des formalités prescrites par la loi, enquêtes, plans des terrains intéressés, et état des propriétaires de chaque parcelle, etc., le Préfet autorise ou refuse d'autoriser l'association par un arrêté affiché et que, dans le mois, à dater de l'affichage, les intéressés peuvent en déférer en ministre des travaux publics. Il est statué par un décret en Conseil d'Etat. L'autorisation une fois accordée, les propriétaires dissidents en font nécessairement partie, seulement ils ont 4 mois à dater de la notification du premier rôle des taxes, pour contester leur qualité d'associé ou la validité de l'association. L'assemblée générale des intéressés et les syndics chargés de l'administration forment les deux éléments qui concourent à l'administration de l'association syndicale. Leurs pouvoirs respectifs sont déterminés d'après les modèles d'arrêtés préfectoraux, auxquels l'administration est dans l'usage de se référer. Les principaux avantages des associations intéressées sont les suivants : Leurs travaux étant considérés comme travaux publics, elles peuvent recourir à l'expropriation, et leurs marchés ont de la compétence des conseils de Prud'holes qui connaissent aussi des dommages, autres que l'expropriation, qu'elles peuvent causer. S'il y a lieu d'établir des servitudes, les contestations qu'elles soulèvent sont portées devant le juge de paix, et s'il y
publics. Il est statué par un décret en Conseil d'Etat. L'autorisation une fois accordée, les propriétaires dissidents en font nécessairement partie, seulement ils ont 4 mois à dater de la notification du premier rôle des taxes, pour contester leur qualité d'associé ou la validité de l'association. L'assemblée générale des intéressés et les syndics chargés de l'administration forment les deux éléments qui concourent à l'administration de l'association syndicale. Leurs pouvoirs respectifs sont déterminés d'après les modèles d'arrêtés préfectoraux, auxquels l'administration est dans l'usage de se référer. Les principaux avantages des associations intéressées sont les suivants : Leurs travaux étant considérés comme travaux publics, elles peuvent recourir à l'expropriation, et leurs marchés ont de la compétence des conseils de Prud'holes qui connaissent aussi des dommages, autres que l'expropriation, qu'elles peuvent causer. S'il y a lieu d'établir des servitudes, les contestations qu'elles soulèvent sont portées devant le juge de paix, et s'il y a lieu à expertise, il n'y a qu'un seul expert. Les taxes sont considérées, au point de vue du recouvrement et du contentieux, comme des contributions directes. Il ne faut pas en conclure, cependant, que les tribunaux de simple police cessent d'être compétents, pour statuer sur les contraventions aux arrêtés prescrivant le curage. À défaut d'associations libres ou autorisées, les lois du 14 Nivôse an XI et du 16 septembre 1807 continuent de s'appliquer, selon la loi de 1807, ou une commission spéciale, le seront déterminé par la Gemeinde de Préfecture et que, pour la perception des taxes, l'expropriation et l'établissement des servitudes, il sera procédé conformément à la loi de 1865. Là il faut voir si le droit pour l'administration de réunir encore les propriétaires en syndicats forcés. Un de nos abonnés nous écrit : Comme employé comptable j'ai un engagement de 2400 fr. l'année, payable mensuellement. Entré le 20 mai 1905, je reçois congé le 15 octobre pour le 15 novembre. Ai-je le droit de demander de finir l'année ou tout au moins d'exiger le paiement du mois de novembre tout entier. R. Si votre engagement ne renferme aucune dérogation aux usages, vous devez vous conformer à ceux-ci.
prescrivant le curage. À défaut d'associations libres ou autorisées, les lois du 14 Nivôse an XI et du 16 septembre 1807 continuent de s'appliquer, selon la loi de 1807, ou une commission spéciale, le seront déterminé par la Gemeinde de Préfecture et que, pour la perception des taxes, l'expropriation et l'établissement des servitudes, il sera procédé conformément à la loi de 1865. Là il faut voir si le droit pour l'administration de réunir encore les propriétaires en syndicats forcés. Un de nos abonnés nous écrit : Comme employé comptable j'ai un engagement de 2400 fr. l'année, payable mensuellement. Entré le 20 mai 1905, je reçois congé le 15 octobre pour le 15 novembre. Ai-je le droit de demander de finir l'année ou tout au moins d'exiger le paiement du mois de novembre tout entier. R. Si votre engagement ne renferme aucune dérogation aux usages, vous devez vous conformer à ceux-ci. Les tribunaux, à Paris, allouent, en cas de brusque renvoi, le traitement d'un mois, ce qui laisse supposer, puisque le renvoi peut s'effectuer à tout moment, que le congé aussi peut être donné un jour quelconque du mois pour le mois suivant. Il faut observer toutefois que, malgré cet avertissement donné en temps utile, s'il existe des circonstances de fait qui peuvent motiver une indemnité, comme l'importance de l'emploi ou la difficulté qui peut exister d'en retrouver un semblable, les tribunaux peuvent accorder le traitement de 2, de 3 mois et même d'un an. Une question La loi dit, dans l'article 692 du Code civil, que la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes continues et appartenances. Cette règle est-elle applicable dans le cas où il y a séparation de deux héritages distincts par l'effet de la vente à deux acquéreurs? Faut-il alors qu'il s'agisse d'une servitude continue et apparente? R. Le législateur paraît avoir prévu dans les articles 692 et 694 deux sortes de destination du père de famille. En effet, tantôt on transmet dans son entier un immeuble distinct, tantôt on délivre une portion d'immeuble. Dans le premier cas, il s'opère une séparation de
donné en temps utile, s'il existe des circonstances de fait qui peuvent motiver une indemnité, comme l'importance de l'emploi ou la difficulté qui peut exister d'en retrouver un semblable, les tribunaux peuvent accorder le traitement de 2, de 3 mois et même d'un an. Une question La loi dit, dans l'article 692 du Code civil, que la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes continues et appartenances. Cette règle est-elle applicable dans le cas où il y a séparation de deux héritages distincts par l'effet de la vente à deux acquéreurs? Faut-il alors qu'il s'agisse d'une servitude continue et apparente? R. Le législateur paraît avoir prévu dans les articles 692 et 694 deux sortes de destination du père de famille. En effet, tantôt on transmet dans son entier un immeuble distinct, tantôt on délivre une portion d'immeuble. Dans le premier cas, il s'opère une séparation de deux fonds qui jouissaient chacun auparavant d'une existence propre, malgré l'événement qui les avait réunis sans les confondre; dans le second il y a division d'un immeuble unique et formation de parts qui n'existaient pas. Cette différence fondamentale qui réside dans l'opération accomplie sur des immeubles et dans leur manière d'être avant et après cette opération, est la raison des deux articles 692 et 694. Mais comment découvrira-t-on s'il y a eu division ou séparation? L'examen de l'état de lieux et surtout la recherche de l'invention des parties fourniront les conditions nécessaires. Toutefois une présomption peut se tirer de la généralité des espèces. D'une manière générale, les séparations sont fréquentes et les divisions rares. On ne traite pas souvent sur des portions indivises et les partages eux-mêmes s'appliquent ordinairement à composer les lots d'immeubles distincts, ou tout au moins de parties distinctes. Le champ d'application de l'article 689, autrefois assez étendu, quand il comprenait les divisions et les partages et n'était pas en présence d'une destination rivale, sera donc aujourd'hui très restreint, tandis que celui de l'article 694 sera très large. Les servitudes non continues, mais seulement apparentes, pourront alors, à l'aide de ce dernier article, résulter de la destination
d'être avant et après cette opération, est la raison des deux articles 692 et 694. Mais comment découvrira-t-on s'il y a eu division ou séparation? L'examen de l'état de lieux et surtout la recherche de l'invention des parties fourniront les conditions nécessaires. Toutefois une présomption peut se tirer de la généralité des espèces. D'une manière générale, les séparations sont fréquentes et les divisions rares. On ne traite pas souvent sur des portions indivises et les partages eux-mêmes s'appliquent ordinairement à composer les lots d'immeubles distincts, ou tout au moins de parties distinctes. Le champ d'application de l'article 689, autrefois assez étendu, quand il comprenait les divisions et les partages et n'était pas en présence d'une destination rivale, sera donc aujourd'hui très restreint, tandis que celui de l'article 694 sera très large. Les servitudes non continues, mais seulement apparentes, pourront alors, à l'aide de ce dernier article, résulter de la destination du père de famille. CORRESPONDANCE M. D., à Lyon. L'expropriation ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi et moyennant le paiement préalable d'une indemnité. M. & M., de Chenebier. Nous ne pensons pas que vous soyez fondé à réclamer une plus-value dans les conditions de votre contrat de charge. M. J. V., à Paris. Un acte sous-seing privés suffit. Bien stipuler les conditions de la ligne et les billets remis en paiement. AVIS Notre service du contentieux, dont l'origine remonte à 1890, répond à nos abonnés, dans le journal, à toutes les questions de droit qui présentent un intérêt général. Il répond aussi gratuitement et par lettre particulière, lorsque s'agissent d'un simple avis à donner ou d'une opinion à émettre, il est possible de le faire sur la seule lecture de l'exposé des faits, sans étude spéciale et sans recherches. Si l'abonné désire être documenté ou avoir un avis motivé, notre service étudie avec le plus grand soin l'affaire ou la question posée; il procède, s'il y a lieu, à l'examen minutieux des dossiers et, moyennant une rémunération peu élevée eu égard à la valeur du travail fourni, il donne des consultations éclairées et basées sur les documents de
M. J. V., à Paris. Un acte sous-seing privés suffit. Bien stipuler les conditions de la ligne et les billets remis en paiement. AVIS Notre service du contentieux, dont l'origine remonte à 1890, répond à nos abonnés, dans le journal, à toutes les questions de droit qui présentent un intérêt général. Il répond aussi gratuitement et par lettre particulière, lorsque s'agissent d'un simple avis à donner ou d'une opinion à émettre, il est possible de le faire sur la seule lecture de l'exposé des faits, sans étude spéciale et sans recherches. Si l'abonné désire être documenté ou avoir un avis motivé, notre service étudie avec le plus grand soin l'affaire ou la question posée; il procède, s'il y a lieu, à l'examen minutieux des dossiers et, moyennant une rémunération peu élevée eu égard à la valeur du travail fourni, il donne des consultations éclairées et basées sur les documents de la jurisprudence française ou étrangère. , Sur ce point, nos jurisconsultes spéciaux ont à leur disposition les moyens de donner satisfaction à nos abonnés en toute matière, même dans les cas les plus difficiles et les moins connus des praticiens. , Ils se chargent aussi de la préparation et de la direction des procès devant toutes les juridictions. Nous prions nos abonnés de ne nous demander qu'un renseignement à la fois. Si l'on désire plusieurs renseignements, écrire chaque demande sur feuille à part. Ne pas nous fixer un délai pour répondre, comme par exemple par retour du courrier ou dans le prochain numéro, cela nous est le plus souvent impossible; nous agissons au maximum des intérêts de nos lecteurs. Joindre toujours timbres nécessaires à l'affranchissement des réponses et à la transmission des pièces communiquées. BIBLIOGRAPHIE VIENT DE PARAITRE La pelliculage des clichés, par F. Drouin. Une brochure de la Bibliothèque de la Photo-Revue (0 fr. 60). Paris, Charles Mendel éditeur, 118 bis, rue d'Assas. Le pelliculage des clichés n'est plus un simple tour de force, une expérience de laboratoire bonne à mettre en évidence la dextérité de quelques rares spécialistes habitués à jongler avec la plasticité des couches au gelatino-bromure
la direction des procès devant toutes les juridictions. Nous prions nos abonnés de ne nous demander qu'un renseignement à la fois. Si l'on désire plusieurs renseignements, écrire chaque demande sur feuille à part. Ne pas nous fixer un délai pour répondre, comme par exemple par retour du courrier ou dans le prochain numéro, cela nous est le plus souvent impossible; nous agissons au maximum des intérêts de nos lecteurs. Joindre toujours timbres nécessaires à l'affranchissement des réponses et à la transmission des pièces communiquées. BIBLIOGRAPHIE VIENT DE PARAITRE La pelliculage des clichés, par F. Drouin. Une brochure de la Bibliothèque de la Photo-Revue (0 fr. 60). Paris, Charles Mendel éditeur, 118 bis, rue d'Assas. Le pelliculage des clichés n'est plus un simple tour de force, une expérience de laboratoire bonne à mettre en évidence la dextérité de quelques rares spécialistes habitués à jongler avec la plasticité des couches au gelatino-bromure et la fragilité de leurs supports. C'est maintenant une opération courante, que doivent posséder professionnels et amateurs, au même titre que les autres manipulations journalières. Pour ne citer que cette seule application, le redressement de l'image impose le retournement du négatif dans une foule de procédés, aussi bien ceux qui visent l'édition à grand tirage que ceux dont la seule fin est l'obtention d'une épreuve unique, l'épreuve d'exposition. Les amateurs apprendront avec plaisir que l'étude consacrée à cette question par M. F. Drouin vient d'être introduite dans la collection de la Photo-Revue, et qu'ils peuvent avoir sous la main un guide sûr et précis pour entreprendre de libérer de leur fragile support les négatifs au gelatino-bromure. Le Traducteur, journal bimensuel pour l'étude des langues française et allemande, est une publication que nous pouvons recommander en toute confiance à ceux de nos lecteurs qui veulent faire une étude à la fois utile et attrayante des langues française et allemande. C'est un moyen très pratique et peu coûteux de se perfectionner dans ces deux langues qu'aujourd'hui il n'est permis à personne de ne pas connaître au moins grosso modo. Nous recommandons donc aux intéressés de demander un numéro specimen gratuit à l'administration
visent l'édition à grand tirage que ceux dont la seule fin est l'obtention d'une épreuve unique, l'épreuve d'exposition. Les amateurs apprendront avec plaisir que l'étude consacrée à cette question par M. F. Drouin vient d'être introduite dans la collection de la Photo-Revue, et qu'ils peuvent avoir sous la main un guide sûr et précis pour entreprendre de libérer de leur fragile support les négatifs au gelatino-bromure. Le Traducteur, journal bimensuel pour l'étude des langues française et allemande, est une publication que nous pouvons recommander en toute confiance à ceux de nos lecteurs qui veulent faire une étude à la fois utile et attrayante des langues française et allemande. C'est un moyen très pratique et peu coûteux de se perfectionner dans ces deux langues qu'aujourd'hui il n'est permis à personne de ne pas connaître au moins grosso modo. Nous recommandons donc aux intéressés de demander un numéro specimen gratuit à l'administration du Traducteur, à La Chaux-de-Fonds (Suisse). Aide Mémoire. Mathématiques, Résistance des matériaux, Constructions métalliques, Graphostatique, Maçonneries, Mécanique, Organes des machines, Générateurs, Machines à vapeur, Chauffage, Ventilation, Hydraulique, Machines agricoles, Électricité, Métaux. Fonderies, Brevets. Troisième édition. Par Jacques Buchez, ingénieur (A M. Aix', (E. C. Paris), ex-constructeur, ex-directeur des usines de Romilly-s./A., ex-professeur suppléant à l'École centrale de Paris. Un volume in-12, contenant 525 figures dans le texte. Prix relié. 10 fr. 60 EN VENTE AU BUREAU DU JOURNAL : Agenda du Photographe pour 1906 (12e année), suivi du Tout-Photo **, Annuaire des Amateurs de Photographie. Prix 1 fr. Charles Mandel, éditeur, 28, rue d'Assas, Paris. L'Agenda du Photographe pour 1906 contient à côté du contingent habituel de dessins humoristiques, anecdotes, bons mots brodés sur les thèmes photographiques, par une aimable fantaisie, des renseignements techniques, des articles de vulgarisation, un formulaire, etc. Une partie artistique dans laquelle sont reproduites hors texte et sur beau papier, un choix de photographies d'amateurs, constitue une innovation qui sera très appréciée des lecteurs habituels de cette intéressante publication. Des pages spécialement réglées pour notes, formules, classement de clichés, complètent l'ouvrage. Le Tout-Photo qui lui fait suite comporte la liste de 10.000 amateurs choisis parmi les