jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
présenté par M. Saint-Bastien, au nom de la 5° Commission, et par M. Panhaleux, au nom de la Commission du budget, Délibère : Un crédit de 90 millions est ouvert au chap. 116, art. 78, du budget modificatif de l'exercice 1950, en vue du remboursement à l'administration générale de l'Assistance publique des dépenses engagées au cours des exercices clos et non constatées aux comptes desdits exercices pour le traitement, dans les établissements hospitaliers de province, de malades assistés obligatoires ayant leur domicile de secours à Paris. 1950. 473. — Attribution aux personnels de la Préfecture de police de la prime unique et exceptionnelle de 3.000 francs et de la majoration exceptionnelle de l'indemnité temporaire de cherté de vie prévues par les décrets des 11 et 12 août 1950 (MM. Brousset et Kaouza, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 17 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'attribuer aux personnels de son administration la prime unique et exceptionnelle de 3.000 francs et la majoration exceptionnelle de l'indemnité temporaire de cherté de vie prévues pour les agents de l'Etat par les décrets des 11 et 12 août 1950 ; Sur le rapport présenté par M. Brousset, au nom de la 2e Commission, et par M. Kaouza, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère : Article premier. — En vue de permettre le paiement aux personnels de la Préfecture de police de la prime unique et exceptionnelle de 3.000 francs et de la majoration exceptionnelle de l'indemnité temporaire de cherté de vie prévues pour les agents de l'Etat par les décrets des 11 et 12 août 1950, il est mis à la disposition de M. le Préfet de police un crédit de 13.200.000 fr. qui sera ouvert au budget municipal modificatif de la Préfecture de police pour l'exercice 1950, conformément à la ventilation suivante : Chap. 3, art. 1er, 173.000 francs. Art. 2, 325.000 francs. Chap. 6, art. 1er, 13.000 francs. Art. 2, 76.000 francs. Art. 3, 213.000 francs. Art. 4, 125.000 francs. Art. 5, 90.000 francs. Art. 7, 95.000 francs.
M. Brousset, au nom de la 2e Commission, et par M. Kaouza, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère : Article premier. — En vue de permettre le paiement aux personnels de la Préfecture de police de la prime unique et exceptionnelle de 3.000 francs et de la majoration exceptionnelle de l'indemnité temporaire de cherté de vie prévues pour les agents de l'Etat par les décrets des 11 et 12 août 1950, il est mis à la disposition de M. le Préfet de police un crédit de 13.200.000 fr. qui sera ouvert au budget municipal modificatif de la Préfecture de police pour l'exercice 1950, conformément à la ventilation suivante : Chap. 3, art. 1er, 173.000 francs. Art. 2, 325.000 francs. Chap. 6, art. 1er, 13.000 francs. Art. 2, 76.000 francs. Art. 3, 213.000 francs. Art. 4, 125.000 francs. Art. 5, 90.000 francs. Art. 7, 95.000 francs. Art. 13, 13.000 francs. Art. 9, 12.000 francs. Chap. 9, art. 1er, 17.000 francs. Art. 4, 10.000 francs. Art. 5, 54.000 francs. Art. 8, 50.000 francs. Chap. 12, art. 1er, 1.779.000 francs. Art. 2, 245.000 francs. Art. 5, 40.000 francs. Chap. 26, art. 1er, 85.000 francs. Chap. 27, art. 1er, 275.000 francs. Chap. 28, art. 1er, 9.510.000 francs. Art. 2. — En contrepartie de cette dépense, la provision en vue de la réalisation de la troisième tranche de reclassement inscrite au chap. 26, art. 21, du même budget sera diminuée d'une somme d'égal montant. Art. 3. — En ce qui concerne l'année 1951, le crédit nécessaire au paiement de la majoration exceptionnelle de l'indemnité temporaire de cherté de vie, évalué à la somme de 22.300.000 francs sera ouvert au budget municipal de la Préfecture de police pour ledit exercice, conformément à la ventilation suivante : Chap. 2, art. 1er, 1.120.000 francs. Art. 2, 12.000 francs. Art. 3, 60.000 francs. Art. 4, 380.000 francs. Chap. 4, art. 6, 200.000 francs. Art. 7, 18.000 francs. Art. 8, 12.000 francs. Art. 9, 25.000 francs. Chap. 6, art. 1er, 25.000 francs. Art. 4, 6.000 francs. Art. 5, 80.000 francs. Art. 7, 60.000 francs. Chap.
275.000 francs. Chap. 28, art. 1er, 9.510.000 francs. Art. 2. — En contrepartie de cette dépense, la provision en vue de la réalisation de la troisième tranche de reclassement inscrite au chap. 26, art. 21, du même budget sera diminuée d'une somme d'égal montant. Art. 3. — En ce qui concerne l'année 1951, le crédit nécessaire au paiement de la majoration exceptionnelle de l'indemnité temporaire de cherté de vie, évalué à la somme de 22.300.000 francs sera ouvert au budget municipal de la Préfecture de police pour ledit exercice, conformément à la ventilation suivante : Chap. 2, art. 1er, 1.120.000 francs. Art. 2, 12.000 francs. Art. 3, 60.000 francs. Art. 4, 380.000 francs. Chap. 4, art. 6, 200.000 francs. Art. 7, 18.000 francs. Art. 8, 12.000 francs. Art. 9, 25.000 francs. Chap. 6, art. 1er, 25.000 francs. Art. 4, 6.000 francs. Art. 5, 80.000 francs. Art. 7, 60.000 francs. Chap. 8, art. 1er, 405.000 francs. Art. 2, 300.000 francs. Art. 3, 5.000 francs. Art. 4, 18.000 francs. Chap. 23, art. 1er, 551.000 francs. Chap. 24, art. 1er, 19.023.000 francs. Art. 4. — Seront inscrites en recettes au même budget, à titre de participation à cette dépense : 1.381.000 francs au chap. 6, art. 1er (Subvention de l'Etat aux dépenses de la police de la Ville de Paris) ; 85.000 francs au chap. 4, art. 2 (Subvention de l'Etat aux dépenses de la police suburbaine) ; 14.680.000 francs au chap. 7, art. 1er (Subvention de l'Etat aux dépenses du régiment de sapeurs-pompiers) ; 2.202.000, francs au chap. 8, art. 1er (Participation des communes suburbaines aux dépenses du régiment de sapeurs-pompiers). Art. 5. — Le surplus de la dépense, soit 3.952.000 francs, qui reste à la charge de la Ville de Paris, augmentera d'autant l'excédent des dépenses sur les recettes (chap. 12, art. 1er) du même budget. 1950. 475. — Ouverture au budget modificatif de 1950 d'un crédit complémentaire destiné au règlement par la Ville de Paris, au concessionnaire des chalets de nécessité et lavatories souterrains, de subventions journalières indexées en fonction de la situation économique (MM. Paul Faber et André Le
chap. 6, art. 1er (Subvention de l'Etat aux dépenses de la police de la Ville de Paris) ; 85.000 francs au chap. 4, art. 2 (Subvention de l'Etat aux dépenses de la police suburbaine) ; 14.680.000 francs au chap. 7, art. 1er (Subvention de l'Etat aux dépenses du régiment de sapeurs-pompiers) ; 2.202.000, francs au chap. 8, art. 1er (Participation des communes suburbaines aux dépenses du régiment de sapeurs-pompiers). Art. 5. — Le surplus de la dépense, soit 3.952.000 francs, qui reste à la charge de la Ville de Paris, augmentera d'autant l'excédent des dépenses sur les recettes (chap. 12, art. 1er) du même budget. 1950. 475. — Ouverture au budget modificatif de 1950 d'un crédit complémentaire destiné au règlement par la Ville de Paris, au concessionnaire des chalets de nécessité et lavatories souterrains, de subventions journalières indexées en fonction de la situation économique (MM. Paul Faber et André Le Troquer, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire en date du 16 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose l'ouverture d'un crédit complémentaire, en vue du règlement des subventions journalières dues par la Ville de Paris pour les établissements déficitaires tenus par le concessionnaire de l'exploitation des châlets de nécessité et lavatories souterrains ; Sur le rapport présenté par M. Paul Faber, au nom de la 3e Commission, et par M. André Le Troquer, au nom de la Commission du budget, Délibère : Afin d'assurer le règlement au concessionnaire de l'exploitation des chalets de nécessité et lavatories souterrains des subventions journalières dues par la Ville de Paris pour les établissements déficitaires de ce concessionnaire, subventions indexées en fonction des conditions économiques, il est ouvert, par prélèvement sur le chapitre 114, article 1er, du budget de l'exercice 1950, au chapitre 58, article 39, dudit budget, un crédit complémentaire de 750.000 francs. 1950. 479. — Ouverture au budget modificatif de 1950 d'un crédit complémentaire en vue de régler, au titre de l'année 1949, des dépenses de loyer et dépenses annexes afférentes à certains locaux de police (MM. Peladan et Kaouza, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire,
l'exploitation des châlets de nécessité et lavatories souterrains ; Sur le rapport présenté par M. Paul Faber, au nom de la 3e Commission, et par M. André Le Troquer, au nom de la Commission du budget, Délibère : Afin d'assurer le règlement au concessionnaire de l'exploitation des chalets de nécessité et lavatories souterrains des subventions journalières dues par la Ville de Paris pour les établissements déficitaires de ce concessionnaire, subventions indexées en fonction des conditions économiques, il est ouvert, par prélèvement sur le chapitre 114, article 1er, du budget de l'exercice 1950, au chapitre 58, article 39, dudit budget, un crédit complémentaire de 750.000 francs. 1950. 479. — Ouverture au budget modificatif de 1950 d'un crédit complémentaire en vue de régler, au titre de l'année 1949, des dépenses de loyer et dépenses annexes afférentes à certains locaux de police (MM. Peladan et Kaouza, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 18 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande d'ouvrir un crédit complémentaire destiné au règlement, au titre de l'année 1949, de dépenses de loyer et dépenses annexes afférentes à certains locaux de police ; Sur le rapport présenté par M. Peladan, au nom de la 2e Commission, et par M. Kaouza, au nom de la Commission du budget, Délibère : En vue de régler, au titre de l'année 1949, les rappels d'augmentation de loyers et les charges et prestations afférentes à divers locaux de police, un crédit de 408.333 francs est ouvert au chapitre 116, article 76, sous-détail 4°, du budget modifié ficatif de l'exercice 1950, par prélèvement sur le chapitre 116, article 1er, du budget du même exercice. 1950. 480. — Ouverture au budget modificatif de 1950 d'un crédit complémentaire destiné à régler la part contributive de la Ville de Paris dans les dépenses d'entretien des locaux communs du Palais de justice au titre des années 1948 et 1949 (M. Kaouza, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 18 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande d'ouvrir un crédit complémentaire destiné à régler
nom de la 2e Commission, et par M. Kaouza, au nom de la Commission du budget, Délibère : En vue de régler, au titre de l'année 1949, les rappels d'augmentation de loyers et les charges et prestations afférentes à divers locaux de police, un crédit de 408.333 francs est ouvert au chapitre 116, article 76, sous-détail 4°, du budget modifié ficatif de l'exercice 1950, par prélèvement sur le chapitre 116, article 1er, du budget du même exercice. 1950. 480. — Ouverture au budget modificatif de 1950 d'un crédit complémentaire destiné à régler la part contributive de la Ville de Paris dans les dépenses d'entretien des locaux communs du Palais de justice au titre des années 1948 et 1949 (M. Kaouza, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 18 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande d'ouvrir un crédit complémentaire destiné à régler les reliquats de la part contributive de la Ville de Paris, au titre des années 1948 et 1949, dans les frais d'entretien des locaux du Palais de justice ; Sur le rapport présenté par M. Kaouza, au nom de la 2e Commission et de la Commission du budget, Délibère : En vue de régler, au titre des années 1948 et 1949, le reliquat de la part contributive de la Ville de Paris dans les dépenses d'entretien des locaux du Palais de justice communs à diverses administrations, un crédit total de 43.832 francs est ouvert au chapitre 116, article 31, sous-détail 9°, du budget modificatif de l'exercice 1950 par prélèvement sur le chapitre 116, article 1er, du budget du même exercice. 1950. 483. — Approbation du compte de gestion du trésorier de la Ville de Paris, relatif aux recettes et aux dépenses municipales de la Préfecture de police pour l'exercice 1949. (MM. Brousset et Kaouza, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire en date du 18 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de police lui demande d'arrêter les résultats généraux du compte de gestion du trésorier-payeur général, trésorier de la Ville de Paris, relatif aux recettes et aux dépenses municipales
En vue de régler, au titre des années 1948 et 1949, le reliquat de la part contributive de la Ville de Paris dans les dépenses d'entretien des locaux du Palais de justice communs à diverses administrations, un crédit total de 43.832 francs est ouvert au chapitre 116, article 31, sous-détail 9°, du budget modificatif de l'exercice 1950 par prélèvement sur le chapitre 116, article 1er, du budget du même exercice. 1950. 483. — Approbation du compte de gestion du trésorier de la Ville de Paris, relatif aux recettes et aux dépenses municipales de la Préfecture de police pour l'exercice 1949. (MM. Brousset et Kaouza, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire en date du 18 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de police lui demande d'arrêter les résultats généraux du compte de gestion du trésorier-payeur général, trésorier de la Ville de Paris, relatif aux recettes et aux dépenses municipales de la Préfecture de police pour l'exercice 1949 ; Sur le rapport présenté par M. Brousset, au nom de la 2e Commission, et par M. Kaouza, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, conformément à l'article 66 de la loi du 18 juillet 1837, sont admises les recettes et les dépenses municipales de la Préfecture de police au titre de la gestion 1949, pour les sommes ci-après, telles que les font apparaître la situation comptable au 31 décembre 1949 : 1° Recettes : a) Recettes complémentaires de l'exercice 1948, 3.155.559.132 francs ; b) Recettes budgétaires de l'exercice 1949, 10.060.454.873 francs ; Soit au total, 13.216.014.005 francs ; 2° Dépenses : a) Dépenses complémentaires de l'exercice 1948, 1.388.218.436 francs ; b) Dépenses budgétaires de l'exercice 1949, 15.266.652.807 francs ; Soit au total, 16.654.871.243 francs, d'où il résulte un déficit de caisse au 31 décembre 1949, en ce qui concerne les opérations afférentes à la Préfecture de police, de 3.438.857.238 francs. Mais comme, d'une part, les opérations budgétaires afférentes à la Préfecture de la Seine font apparaître un excédent de dépenses de 2.087.464.147 francs, et les services
l'article 66 de la loi du 18 juillet 1837, sont admises les recettes et les dépenses municipales de la Préfecture de police au titre de la gestion 1949, pour les sommes ci-après, telles que les font apparaître la situation comptable au 31 décembre 1949 : 1° Recettes : a) Recettes complémentaires de l'exercice 1948, 3.155.559.132 francs ; b) Recettes budgétaires de l'exercice 1949, 10.060.454.873 francs ; Soit au total, 13.216.014.005 francs ; 2° Dépenses : a) Dépenses complémentaires de l'exercice 1948, 1.388.218.436 francs ; b) Dépenses budgétaires de l'exercice 1949, 15.266.652.807 francs ; Soit au total, 16.654.871.243 francs, d'où il résulte un déficit de caisse au 31 décembre 1949, en ce qui concerne les opérations afférentes à la Préfecture de police, de 3.438.857.238 francs. Mais comme, d'une part, les opérations budgétaires afférentes à la Préfecture de la Seine font apparaître un excédent de dépenses de 2.087.464.147 francs, et les services hors budget, un excédent de recettes de 4.352.751.361 francs, soit un excédent de recettes de 2.265.287.214 francs qui, venant en déduction de l'excédent de dépenses provenant des opérations propres à la Préfecture de police, soit, 3 milliards 438.857.238 francs, ramène ainsi cet excédent de dépenses à 1.173.570.024 francs ; et que, d'autre part, d'après la situation au 31 décembre 1948, l'excédent de recettes était à cette date de 251.459.986 francs, la situation de caisse du comptable au 31 décembre 1949 présente un excédent de dépenses de 922.110.038 francs pour toutes les opérations en numéraire. Art. 2. — Sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, les opérations effectuées, tant pendant la gestion 1949, que pendant les trois premiers mois de 1950, au titre de l'exercice 1949, sont arrêtées aux chiffres suivants : 1° Recettes : Gestion 1949, 10.060.454.873 francs ; Gestion 1950, 11.874.570.677 francs ; Ensemble, 21.935.025.550 francs ; 2° Dépenses : Gestion 1949, 15.266.652.807 francs ; Gestion 1950, 6.742.202.071 francs ; Ensemble, 22.008.854.878 francs, d'où il ressort que les opérations effectuées pour le compte de la Préfecture de police au titre de l'exercice 1949 se soldent par un excédent de dépenses de 73 millions 829.328 francs auquel
que, d'autre part, d'après la situation au 31 décembre 1948, l'excédent de recettes était à cette date de 251.459.986 francs, la situation de caisse du comptable au 31 décembre 1949 présente un excédent de dépenses de 922.110.038 francs pour toutes les opérations en numéraire. Art. 2. — Sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, les opérations effectuées, tant pendant la gestion 1949, que pendant les trois premiers mois de 1950, au titre de l'exercice 1949, sont arrêtées aux chiffres suivants : 1° Recettes : Gestion 1949, 10.060.454.873 francs ; Gestion 1950, 11.874.570.677 francs ; Ensemble, 21.935.025.550 francs ; 2° Dépenses : Gestion 1949, 15.266.652.807 francs ; Gestion 1950, 6.742.202.071 francs ; Ensemble, 22.008.854.878 francs, d'où il ressort que les opérations effectuées pour le compte de la Préfecture de police au titre de l'exercice 1949 se soldent par un excédent de dépenses de 73 millions 829.328 francs auquel il convient d'ajouter l'excédent de dépenses constaté au compte de 1948, soit 4.300.702.050 francs, de telle sorte que le résultat définitif desdites opérations à la clôture de l'exercice 1949, résultat conforme à celui du compte administratif du même exercice, est un excédent de dépenses de 4.374.531.378 francs. 1950. 485. Ouverture au budget modificatif de 1950 d'un crédit complémentaire pour l'exécution de la troisième étape de travaux de reprise en sous-œuvre des fondations du Petit Palais (M. Fruh, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire en date du 18 novembre 1950 par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande "l'ouverture d'un crédit en vue de l'exécution des travaux de reprise en sous-œuvre des fondations du Petit Palais (troisième étape) ; Sur le rapport présenté par M. Fruh, au nom de la 49e Commission et de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Est approuvé dans la limite d'une dépense de 31.520.000 fr. le projet des travaux concernant la reprise en sous-œuvre des fondations du Petit Palais (troisième étape). Art. 2. — A cet effet, un crédit de 31.520.000 francs est ouvert au chap. 64, art. 9 (à créer), du budget modificatif de l'exercice 1950 par prélèvement sur
au budget modificatif de 1950 d'un crédit complémentaire pour l'exécution de la troisième étape de travaux de reprise en sous-œuvre des fondations du Petit Palais (M. Fruh, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire en date du 18 novembre 1950 par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande "l'ouverture d'un crédit en vue de l'exécution des travaux de reprise en sous-œuvre des fondations du Petit Palais (troisième étape) ; Sur le rapport présenté par M. Fruh, au nom de la 49e Commission et de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Est approuvé dans la limite d'une dépense de 31.520.000 fr. le projet des travaux concernant la reprise en sous-œuvre des fondations du Petit Palais (troisième étape). Art. 2. — A cet effet, un crédit de 31.520.000 francs est ouvert au chap. 64, art. 9 (à créer), du budget modificatif de l'exercice 1950 par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er, dudit budget. 1950. 489. — Octroi de certains avantages pécuniaires aux femmes de ménage de la Préfecture de police (MM. Brousset et Kaouza, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire en date du 17 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de police lui demande d'octroyer certains avantages pécuniaires aux femmes de ménage de son administration ; Sur le rapport présenté par M. Brousset, au nom de la 2e Commission, et par M. Kaouza, au nom de la Commission du budget et du personnel ; ensemble les motifs portés au compte rendu, Délibère : Article premier. — A dater du 1er septembre 1950, le taux du salaire horaire des femmes de ménage de la Préfecture de police est porté à 78 francs. A compter de la même date, il sera alloué à ces personnels une prime de lavage au taux horaire de 5 fr. 30 calculée sur la base de 3 heures de lavage par jour ouvrable. En outre, il sera alloué aux femmes de ménage des postes ci-après désignés de l'Administration centrale et des services annexes, chargées du contrôle du personnel, une prime horaire de surveillance ainsi fixée : Poste de la police judiciaire
d'octroyer certains avantages pécuniaires aux femmes de ménage de son administration ; Sur le rapport présenté par M. Brousset, au nom de la 2e Commission, et par M. Kaouza, au nom de la Commission du budget et du personnel ; ensemble les motifs portés au compte rendu, Délibère : Article premier. — A dater du 1er septembre 1950, le taux du salaire horaire des femmes de ménage de la Préfecture de police est porté à 78 francs. A compter de la même date, il sera alloué à ces personnels une prime de lavage au taux horaire de 5 fr. 30 calculée sur la base de 3 heures de lavage par jour ouvrable. En outre, il sera alloué aux femmes de ménage des postes ci-après désignés de l'Administration centrale et des services annexes, chargées du contrôle du personnel, une prime horaire de surveillance ainsi fixée : Poste de la police judiciaire (1 surveillante), 7 fr. 95 ; Poste de la Cité (2 surveillantes), 7 fr. 95 Poste du quai de Gesvres (1 surveillante), 5 fr. 30 ; Poste des Ursins (1 surveillante), 2 fr. 65 ; Laboratoire municipal (1 surveillante), 2 fr. 65 ; Poste du dépôt (1 surveillante), 2 fr. 65. Art. 2. — Pour l'année 1950, le crédit nécessaire à l'application de ces mesures, évalué à 3.130.000 francs, sera ouvert au budget modificatif des dépenses municipales pour l'exercice 1950, conformément à la ventilation suivante : Chap. 6, art. 3, 38.500 francs. Art. 9, 28.500 francs. Art. 10, 14.000 francs. Chap. 9, art. 4, 9.000 francs. Art. 8, 70.000 francs. Chap. 12, art. 2, 2.010.000 francs. Art. 4, 601.000 francs. Art. 10, 99.000 francs. Art. 12, 208.500 francs. Chap. 26, art. 1er, 51.500 francs. Art. 3. — Deux recettes, l'une de 1 million 455.000 francs, l'autre de 208.500 fr., qui représentent la contribution de l'Etat à ces dépenses, seront inscrites respectivement aux chap. 4, art. 6, et 6, art. 8, du même budget. Art. 4. — Le surplus de la dépense, soit 1.466.500 francs, qui reste à la charge de la Ville de Paris, sera prélevé sur la réserve générale