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seulement des républicains, mais des rationalistes; ils ne veulent pas plus de la domination du clergé catholique que de celle du clergé protestant. Ils ont pris pour drapeau l'émancipation de la pensée, la sécularisation de l'instruction, la séparation de l'Eglise et de l'Etat. Comme il arrive en Espagne, comme il arrive en Italie, comme il arrive pour toutes les populations élevées dans l'étendement de la pensée, ils sautent sans transition de la superstition à l'athéisme, et du scapulaire au blasphème. C'est pourquoi on voit pour la première fois le clergé catholique en Irlande faire cause commune avec le gouvernement protestant de l'Angleterre. L'insurrection est anathématisée du haut des chaires, et le fénianisme excommunié comme la franc-maçonnerie. C'est la société établie qui serre ses rangs contre un assaut qui la menace dans toutes ses classes, dans toutes ses hiérarchies, sous toutes ses formes. Encore une fois, nous savons bien que les Irlandais ne prendront pas l'Angleterre, nous savons bien qu'ils ne prendront pas même l'Irlande. Mais s'ils n'ont pas la puissance de rien faire, ils ont celle de tout empêcher. Il n'y a pas d'ordre, pas de travail, pas d'industrie, pas de sécurité possibles avec un pareil état de choses. Quelques jours suffisent pour détruire le fruit de longues années. Depuis quinze ou vingt ans, depuis la loi qui avait mobilisé la propriété de main-morte en Irlande, l'argent anglais s'était porté dans le pays, et dans la terre et dans l'industrie. En même temps, cette ancienne plaie de l'Irlande, « l'absentéisme », c'est-à-dire la non-résidence des grands propriétaires qui se bornaient à faire toucher leurs revenus par des intermédiaires pour les dépenser en Angleterre ou sur le continent, tendait beaucoup à diminuer. Ce mouvement de renaissance est complètement paralysé et arrêté. Les Anglais et le gouvernement anglais ont beau dire qu'ils écraseront l'insurrection, c'est indubitable, mais après, que feront-ils de leur victoire? La culture, l'industrie, le capital et le travail ont besoin de sécurité. Or cette sécurité, déjà fortement ébranlée depuis deux ans, aujourd'hui n'existe plus. Les châteaux se fortifient comme dans les temps féodaux; les maisons isolées sont devenues inhabitées.
jours suffisent pour détruire le fruit de longues années. Depuis quinze ou vingt ans, depuis la loi qui avait mobilisé la propriété de main-morte en Irlande, l'argent anglais s'était porté dans le pays, et dans la terre et dans l'industrie. En même temps, cette ancienne plaie de l'Irlande, « l'absentéisme », c'est-à-dire la non-résidence des grands propriétaires qui se bornaient à faire toucher leurs revenus par des intermédiaires pour les dépenser en Angleterre ou sur le continent, tendait beaucoup à diminuer. Ce mouvement de renaissance est complètement paralysé et arrêté. Les Anglais et le gouvernement anglais ont beau dire qu'ils écraseront l'insurrection, c'est indubitable, mais après, que feront-ils de leur victoire? La culture, l'industrie, le capital et le travail ont besoin de sécurité. Or cette sécurité, déjà fortement ébranlée depuis deux ans, aujourd'hui n'existe plus. Les châteaux se fortifient comme dans les temps féodaux; les maisons isolées sont devenues inhabitées. Les commerçants enrichis qui avaient commencé à acheter de la terre et y dépenser de l'argent sont regardés comme des usurpateurs et des spoliateurs, et reçoivent des coups de fusil. Même dans les villes le commerce n'a pas de lendemain, et l'autre jour, celui où l'insurrection s'est éclatée dans plusieurs comtés à la fois, des centaines de jeunes gens ont manqué dans les boutiques de Dublin; ils étaient partis pendant la nuit. Le mot proverbial en Angleterre sur l'Irlande est « une grande difficulté », redevient aussi vrai qu'autrefois. C'est la leçon de l'histoire; ni les peuples ni les individus ne font impunément le mal, et le passé se venge dans l'avenir. S, ce n'est pas une journée perdue que représente chaque jour de retard apporté aux résolutions que l'Europe réclame. Quand une fois les événements se précipitent, ils dévorent l'espace; la traînée de poudre qui s'allume brûle si rapidement que le regard peut à peine suivre la flamme et si l'on voit des édifices lézardés demeurer debout des siècles encore, il arrive que tout d'un coup, quand une muraille a croulé, on n'a plus devant soi qu'un monceau de ruines. Ce sont des vérités qu'il serait sage de méditer.
comtés à la fois, des centaines de jeunes gens ont manqué dans les boutiques de Dublin; ils étaient partis pendant la nuit. Le mot proverbial en Angleterre sur l'Irlande est « une grande difficulté », redevient aussi vrai qu'autrefois. C'est la leçon de l'histoire; ni les peuples ni les individus ne font impunément le mal, et le passé se venge dans l'avenir. S, ce n'est pas une journée perdue que représente chaque jour de retard apporté aux résolutions que l'Europe réclame. Quand une fois les événements se précipitent, ils dévorent l'espace; la traînée de poudre qui s'allume brûle si rapidement que le regard peut à peine suivre la flamme et si l'on voit des édifices lézardés demeurer debout des siècles encore, il arrive que tout d'un coup, quand une muraille a croulé, on n'a plus devant soi qu'un monceau de ruines. Ce sont des vérités qu'il serait sage de méditer. Nous n'ayons pas la prétention de les révéler; il y a longtemps sans doute qu'elles ont été traduites en urce par l'expérience. Mais il y a des choses qui s'oublient précisément à l'heure où le souvenir serait le plus nécessaire. La Turquie est-elle bien certaine de pouvoir maintenir assez solidement son autorité chancelante en Crète pour qu'elle ne s'écroule pas? La séance est ouverte à deux heures et quart. M. CÉDRAT, secrétaire du Conseil, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance. Le procès-verbal est adopté. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de sénatus-consulte modifiant l'article 26 de la Constitution. M. Exce. Mf. Rauffer, ministre de l'Instruction et des Cultes; Baroche, ministre de la Justice; de Forcade La Houssaye, ministre des Travaux publics; Viny, ministre présidant le Conseil d'État, et M. de Paleau, vice-président du Conseil d'État, prennent place au banc des orateurs du gouvernement. M. HUBERT DE SMLE Messieurs, en ce qui me concerne, je dois d'abord adresser mes remerciements au souverain pour les prérogatives nouvelles qu'il vient d'accorder au Sénat, et je me permettrai de joindre à ce témoignage de gratitude une espérance c'est que le souverain voudra continuer à nous donner des
son autorité chancelante en Crète pour qu'elle ne s'écroule pas? La séance est ouverte à deux heures et quart. M. CÉDRAT, secrétaire du Conseil, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance. Le procès-verbal est adopté. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de sénatus-consulte modifiant l'article 26 de la Constitution. M. Exce. Mf. Rauffer, ministre de l'Instruction et des Cultes; Baroche, ministre de la Justice; de Forcade La Houssaye, ministre des Travaux publics; Viny, ministre présidant le Conseil d'État, et M. de Paleau, vice-président du Conseil d'État, prennent place au banc des orateurs du gouvernement. M. HUBERT DE SMLE Messieurs, en ce qui me concerne, je dois d'abord adresser mes remerciements au souverain pour les prérogatives nouvelles qu'il vient d'accorder au Sénat, et je me permettrai de joindre à ce témoignage de gratitude une espérance c'est que le souverain voudra continuer à nous donner des preuves de sa confiance, grâce auxquelles le Sénat continuera à trouver l'occasion de défendre les intérêts permanents du pays. Les libertés nouvelles qui ont été accordées ont produit une certaine émotion en France vous avez vu, et le discours de l'honorable M. de Persigny en est une preuve. Il s'agit de cette situation. Quelle animation et, de plus, une influence qui va nécessairement se subdiviser. La question est de savoir quelle sera la part de chacun si les deux pouvoirs trouveront une pareille influence, des avantages égaux dans cette situation nouvelle, ou si les avantages pencheront plus d'un côté, et s'il y a une perte d'équilibre dans la pondération des institutions du pays vouloir examiner cette question, et le Sénat peut être assuré que je la traiterai exclusivement au point de vue du sénatus-consulte. Le caractère principal de la Constitution de 1852 a été de porter rapidement du milieu des inquiétudes du pays, et vous savez dans quelles circonstances. Une révolution avait renversé les pouvoirs établis; le pays était livré à l'incertitude et à l'anarchie au nom de passions violentes. Une Assemblée avait été élue, mais ces précautions réunies, elle avait été vivement assaillie, et bientôt après la guerre civile
de cette situation. Quelle animation et, de plus, une influence qui va nécessairement se subdiviser. La question est de savoir quelle sera la part de chacun si les deux pouvoirs trouveront une pareille influence, des avantages égaux dans cette situation nouvelle, ou si les avantages pencheront plus d'un côté, et s'il y a une perte d'équilibre dans la pondération des institutions du pays vouloir examiner cette question, et le Sénat peut être assuré que je la traiterai exclusivement au point de vue du sénatus-consulte. Le caractère principal de la Constitution de 1852 a été de porter rapidement du milieu des inquiétudes du pays, et vous savez dans quelles circonstances. Une révolution avait renversé les pouvoirs établis; le pays était livré à l'incertitude et à l'anarchie au nom de passions violentes. Une Assemblée avait été élue, mais ces précautions réunies, elle avait été vivement assaillie, et bientôt après la guerre civile éclatait et ensanglantait la capitale comme elle ne l'avait pas encore été jusque-là. Le gouvernement s'était peu organisé était environné de difficultés puis vint cette date de 1852 qu'on tenait suspendue sur le pays comme une menace. C'est alors que la Constitution de 1852 est venue dégager le pays de ces inquiétudes. Cette Constitution a du marcher vers la concentration des pouvoirs. Quelle a donc été l'organisation de ce pouvoir? Il y a eu une Chambre des Députés élue par le suffrage universel, mais par un suffrage universel surveillé, afin qu'il n'en sortit ni les agitations ni les passions violentes dont on venait d'avoir le spectacle. Quand cette Chambre se réunit, la tribune avait disparu et la politique était écartée des discussions. L'initiative était concentrée dans les mains du chef de l'Etat le budget se votait en bloc pour chaque ministère. Enfin le Conseil d'Etat examinait et discutait les lois avec soin avant qu'elles aillent devant le Corps Législatif. Voilà ce que était la situation un pouvoir concentré, et de côté de lui le Sénat ayant le pouvoir consultatif, et le droit de s'opposer à la promulgation des lois dans certaines conditions. Cette organisation législative avait été faite d'une manière
ces inquiétudes. Cette Constitution a du marcher vers la concentration des pouvoirs. Quelle a donc été l'organisation de ce pouvoir? Il y a eu une Chambre des Députés élue par le suffrage universel, mais par un suffrage universel surveillé, afin qu'il n'en sortit ni les agitations ni les passions violentes dont on venait d'avoir le spectacle. Quand cette Chambre se réunit, la tribune avait disparu et la politique était écartée des discussions. L'initiative était concentrée dans les mains du chef de l'Etat le budget se votait en bloc pour chaque ministère. Enfin le Conseil d'Etat examinait et discutait les lois avec soin avant qu'elles aillent devant le Corps Législatif. Voilà ce que était la situation un pouvoir concentré, et de côté de lui le Sénat ayant le pouvoir consultatif, et le droit de s'opposer à la promulgation des lois dans certaines conditions. Cette organisation législative avait été faite d'une manière conséquente, juste et conservatrice. Mais voyons si les circonstances sont restées les mêmes, si les positions respectives n'ont pas été modifiées, ou si, pour un pouvoir, il n'y a pas eu une augmentation considérable. (Mouvement.) Du reste, si cela est, je n'en fais pas un reproche à cette Assemblée et cet accroissement d'influence ne m'inspire pas d'inquiétudes en présence d'une Chambre qui a donné tant de preuves de lumières, de dévouement, de patriotisme. (Approbation.) Mais cette Chambre ne doit pas exister toujours, et d'ailleurs je dois traiter la question que j'aborde en dehors de toute considération de fait et d'une manière tout abstraite. Eh bien dis-je, depuis quelques années, cette Chambre a acquis une grande importance. Déjà en 1860, une modification profonde avait été introduite dans les institutions du pays c'est le droit accordé de intervenir dans les discussions, d'examiner les actes du gouvernement, de traiter en toutes les questions de politique intérieure et extérieure. Ce droit était déjà considérable, et on y a joint la faculté de reproduire les discours dont le retentissement éveille au loin des échos dans le pays. Avec ce réveil de l'esprit public, on a vu réapparaître, non plus des agitations, mais une certaine animation.
cet accroissement d'influence ne m'inspire pas d'inquiétudes en présence d'une Chambre qui a donné tant de preuves de lumières, de dévouement, de patriotisme. (Approbation.) Mais cette Chambre ne doit pas exister toujours, et d'ailleurs je dois traiter la question que j'aborde en dehors de toute considération de fait et d'une manière tout abstraite. Eh bien dis-je, depuis quelques années, cette Chambre a acquis une grande importance. Déjà en 1860, une modification profonde avait été introduite dans les institutions du pays c'est le droit accordé de intervenir dans les discussions, d'examiner les actes du gouvernement, de traiter en toutes les questions de politique intérieure et extérieure. Ce droit était déjà considérable, et on y a joint la faculté de reproduire les discours dont le retentissement éveille au loin des échos dans le pays. Avec ce réveil de l'esprit public, on a vu réapparaître, non plus des agitations, mais une certaine animation. A quel pouvoir ces changements ont-ils le plus profité ? Evidemment au pouvoir élu, qui a pour adresser ses discours à 8 millions d'électeurs, et c'est vers ce pouvoir qu'est allé l'accroissement d'influence. L'année suivante, le souverain a renoncé à une de ses prérogatives, et, comme on l'a fait observer, soit dans le rapport de l'homme éminent qui a proposé cette mesure, soit dans les exposés des motifs, l'Assemblée a été appelée à intervenir dans les actes du gouvernement, à peser sur ses décisions. Voilà ce qu'a fait le sénatus-consulte qui a. autorisé le Corps Législatif à apporter un examen plus exact, plus détaillé sur les différentes parties du budget; puis sont venus le droit d'amendement et le droit d'interpellation, un des plus considérables qui soient été accordés. L'occasion ne manque pas pour traiter les questions générateures dans l'examen du budget; mais le droit d'interpellation donne la possibilité d'interroger, d'ajouter les faits au moment même où ils se produisent. Ainsi il y a eu une accumulation de circonstances pour développer l'influence que je parlais. Ils viennent se joindre à cela des libertés nouvelles la liberté de la presse qui débarrasse hautement d'ailleurs le gouvernement d'un droit pesant qui, malgré la
soit dans le rapport de l'homme éminent qui a proposé cette mesure, soit dans les exposés des motifs, l'Assemblée a été appelée à intervenir dans les actes du gouvernement, à peser sur ses décisions. Voilà ce qu'a fait le sénatus-consulte qui a. autorisé le Corps Législatif à apporter un examen plus exact, plus détaillé sur les différentes parties du budget; puis sont venus le droit d'amendement et le droit d'interpellation, un des plus considérables qui soient été accordés. L'occasion ne manque pas pour traiter les questions générateures dans l'examen du budget; mais le droit d'interpellation donne la possibilité d'interroger, d'ajouter les faits au moment même où ils se produisent. Ainsi il y a eu une accumulation de circonstances pour développer l'influence que je parlais. Ils viennent se joindre à cela des libertés nouvelles la liberté de la presse qui débarrasse hautement d'ailleurs le gouvernement d'un droit pesant qui, malgré la modération, la mansuétude qu'il apportait à l'exercer, le faisait cependant accusé d'arbitraire. Mais enfin la presse, plus forte, va surtout mettre en relief une autre tribune. Le droit de réunion, de son côté, va recevoir une certaine extension, et ce n'est pas là un des côtés le moins grave de la question. Le droit de réunion n'a point la même importance partout, en Italie, par exemple, où il n'y a que 100,000 électeurs; en Angleterre, où on n'en compte que 1 million. Mais dans notre pays, en face de 8 millions d'électeurs, le droit de réunion est évidemment appétant à exercer une grande action sur les mœurs électorales. (Mouvement.) Je ne m'en plains pas; j'aime mieux des candidatures défendues à haute voix, au grand jour, que celles qui vont chercher leur succès dans les carrefours, qui tentent de recueillir les voix dans les ateliers, et descendent, pour réussir, jusque dans les bas-fonds de la société. Mais il n'en est pas moins vrai que vous verrez sortir des élections nouvelles des Assemblées plus ardentes, plus exigeantes, il en résultera, une pression qui pèsera plus fort dans l'organisation des pouvoirs publics. Voyons donc si le rôle, si les attributions du Sénat sont
la question. Le droit de réunion n'a point la même importance partout, en Italie, par exemple, où il n'y a que 100,000 électeurs; en Angleterre, où on n'en compte que 1 million. Mais dans notre pays, en face de 8 millions d'électeurs, le droit de réunion est évidemment appétant à exercer une grande action sur les mœurs électorales. (Mouvement.) Je ne m'en plains pas; j'aime mieux des candidatures défendues à haute voix, au grand jour, que celles qui vont chercher leur succès dans les carrefours, qui tentent de recueillir les voix dans les ateliers, et descendent, pour réussir, jusque dans les bas-fonds de la société. Mais il n'en est pas moins vrai que vous verrez sortir des élections nouvelles des Assemblées plus ardentes, plus exigeantes, il en résultera, une pression qui pèsera plus fort dans l'organisation des pouvoirs publics. Voyons donc si le rôle, si les attributions du Sénat sont en rapport avec la situation faite à l'autre Chambre. Vous avez un pouvoir très élevé, le pouvoir constituant: mais qu'il me soit permis de faire une observation avec une sincérité loyale. Un pouvoir n'a de valeur qu'autant qu'il est pratiqué, et l'opinion publique ne vient à lui qu'en raison des applications qui en sont faites. Or, avez-vous souvent à exercer le pouvoir constituant? Non, c'est toujours une chose grave qu'apporter un changement à la Constitution, que de se substituer au gouvernement pour proposer des réformes. L'exercice de ce droit présente quelque chose de dangereux, au tout au moins il est souvent inopportun, et il le devient bien plus avec la publicité donnée à nos séances, maintenant que nos paroles ne restent plus renfermées dans cette enceinte. Vous avez le droit, il est vrai, de vous opposer par le vote à la promulgation des lois; mais si on y réussit bien, on reconnaît qu'il sera difficile de trouver l'occasion de l'appliquer. Ce que nous avions, c'était, en Angleterre, pour ainsi dire un pouvoir inactif; aussi cet inconvénient, a-t-il tellement frappé le gouvernement qu'il nous a accorde une nouvelle prérogative. J'ai quelques doutes, Messieurs, sur l'efficacité de cette mesure. Permettez-moi de développer
applications qui en sont faites. Or, avez-vous souvent à exercer le pouvoir constituant? Non, c'est toujours une chose grave qu'apporter un changement à la Constitution, que de se substituer au gouvernement pour proposer des réformes. L'exercice de ce droit présente quelque chose de dangereux, au tout au moins il est souvent inopportun, et il le devient bien plus avec la publicité donnée à nos séances, maintenant que nos paroles ne restent plus renfermées dans cette enceinte. Vous avez le droit, il est vrai, de vous opposer par le vote à la promulgation des lois; mais si on y réussit bien, on reconnaît qu'il sera difficile de trouver l'occasion de l'appliquer. Ce que nous avions, c'était, en Angleterre, pour ainsi dire un pouvoir inactif; aussi cet inconvénient, a-t-il tellement frappé le gouvernement qu'il nous a accorde une nouvelle prérogative. J'ai quelques doutes, Messieurs, sur l'efficacité de cette mesure. Permettez-moi de développer en quelques mots mes pensées à cet égard. Je dois dire, du reste, que je ne demanderais pas mieux que d'être démenti, que de voir mes opinions rectifiées sur ce point. Quelle sera désormais la situation du Sénat? Supposons qu'une loi soit présentée à la Chambre des Députés, que des amendements soient proposés que le gouvernement les accepte ou les rejette, ce sera toujours une législation complète qui sortira des débats du Corps Législatif. Ce ne sera plus seulement la loi primitive présentée au Corps Législatif, ce sera le projet de la Chambre et du gouvernement, et quand le projet nous arrivera, nous aurons devant nous, non pas des commissaires délégués par le Corps Législatif, mais les ministres, le gouvernement lui-même, agant librement. Quelle sera l'utilité de la loi. Quel examen, comment examinerez-vous la commission du Sénat qui vous recommandera le renvoi de la loi au gouvernement? Non, ce sera un membre qui le décidera, et alors y aura-t-il quelque chance pour que ce renvoi soit prononcé? Sur ce point il règne dans l'esprit au moins un très grand doute. Mais j'admets que ce renvoi soit ordonné, pour que le gouvernement provoque une discussion nouvelle, qu'arrivera-t-il? La plupart du temps,
amendements soient proposés que le gouvernement les accepte ou les rejette, ce sera toujours une législation complète qui sortira des débats du Corps Législatif. Ce ne sera plus seulement la loi primitive présentée au Corps Législatif, ce sera le projet de la Chambre et du gouvernement, et quand le projet nous arrivera, nous aurons devant nous, non pas des commissaires délégués par le Corps Législatif, mais les ministres, le gouvernement lui-même, agant librement. Quelle sera l'utilité de la loi. Quel examen, comment examinerez-vous la commission du Sénat qui vous recommandera le renvoi de la loi au gouvernement? Non, ce sera un membre qui le décidera, et alors y aura-t-il quelque chance pour que ce renvoi soit prononcé? Sur ce point il règne dans l'esprit au moins un très grand doute. Mais j'admets que ce renvoi soit ordonné, pour que le gouvernement provoque une discussion nouvelle, qu'arrivera-t-il? La plupart du temps, le gouvernement ne donnera pas suite, et la promulgation de la loi est la seule réponse qui vous sera faite. La nouvelle discussion du Sénat n'aura donc produit aucun résultat. Quelle position, je vous le demande; sera alors faite au Sénat? N'y aurait-il pas là, pour lui, un échec? Et, au point de vue de l'efficacité de la loi, n'y aurait-il pas quelque chose de profondément regrettable? Si la loi est promulguée, ne porterait-elle pas en effet, dans ses mains une blessure profonde, car des hommes éminents, des jurisconsultes, des administrateurs expérimentés, l'auraient, pour ainsi dire, condamnée d'avance par les courages qu'ils en auraient faites. L'objectif d'accroître l'ultracéralité, la puissance de la loi, les combinaisons du sénatus-consulte la rendent fragile et précaire. Si des lois civiles nous passons aux les lois politiques, que voyons-nous ? Voici une loi présentée à la Chambre, votée par elle; cette loi, vous la trouvez dangereuse. Elle est l'objet d'un nouvel examen de la part du Corps législatif; elle est promulguée malgré vous; qu'en résultera-t-il? c'est que tous les honneurs sont pour les autres pouvoirs, et vous, vous serez des réactionnaires repoussant tout progrès. (Mouvement d'approbation sur plusieurs bancs.) N'est-ce pas là, pour le Sénat,