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été reçu par M. Gardey, membre de l'Institut, président de la société, et par M. Armand Dayot, inspecteur général des beaux-arts. Légion d'Honneur. Le Journal officiel publie aujourd'hui une promotion dans l'ordre de la Légion d'Honneur intéressant l'Algérie. Enregistrement. M. Lejosne, directeur de première classe de l'Enregistrement, hors cadre, est admis à la retraite; M. Boisson, inspecteur principal de première classe à Moulins, est nommé directeur de l'Enregistrement à Pau, en remplacement de M. Graveaud, qui remplace à Paris M. George, admis à la retraite. Office national d'hygiène sociale. Le Journal officiel publie aujourd'hui un arrêté du ministre du travail réglant la composition et le fonctionnement du conseil de perfectionnement et du conseil d'administration de l'Office national d'hygiène sociale. La reconstruction des régions dévastées.–M. Herriot, président du Conseil, assisté de MM. Dalbiez, ministre des régions libérées, et Clémenceau, ministre des finances, a reçu hier soir, à 9 heures, une délégation du groupe interparlementaire des régions libérées. M. Clémenceau a exposé la situation et indiqué les grandes lignes d'un programme d'ensemble qui affecte notamment à la reconstitution des régions dévastées une partie de l'annuité du plan Dawes. Il a été décidé que l'exposé du ministre des finances sera mis à l'étude rapide de la délégation du groupe interparlementaire et qu'une nouvelle réunion sera tenue le 6 février, au Quai d'Orsay, pour arriver à un accord sur les changements et sur les textes. L'Enquête sur les fonds électoraux La commission d'enquête a terminé, hier après-midi, l'audition des directeurs de compagnies d'assurances; elle a entendu MM. Mazet, du 5e Corps et de Mie; Ray, de la Vaillance; Königsdorf, du Hoffman, et Amblard, des Assurances mutuelles de la Ville de Paris. Tous ont prêté serment. Répondant aux questions qui leur étaient posées, les trois premiers témoins ont donné des renseignements sur les cotisations versées par elles, au prorata de leurs primes, à l'Union syndicale que présidait M. Matignon. Ils n'ont eus, en opérant ces versements, aucune pensée d'ordre politique et n'ont voulu prendre part à la défense de leurs intérêts et de la liberté commerciale. Ils ignorent quels liens ont pu unir l'Union syndicale
rapide de la délégation du groupe interparlementaire et qu'une nouvelle réunion sera tenue le 6 février, au Quai d'Orsay, pour arriver à un accord sur les changements et sur les textes. L'Enquête sur les fonds électoraux La commission d'enquête a terminé, hier après-midi, l'audition des directeurs de compagnies d'assurances; elle a entendu MM. Mazet, du 5e Corps et de Mie; Ray, de la Vaillance; Königsdorf, du Hoffman, et Amblard, des Assurances mutuelles de la Ville de Paris. Tous ont prêté serment. Répondant aux questions qui leur étaient posées, les trois premiers témoins ont donné des renseignements sur les cotisations versées par elles, au prorata de leurs primes, à l'Union syndicale que présidait M. Matignon. Ils n'ont eus, en opérant ces versements, aucune pensée d'ordre politique et n'ont voulu prendre part à la défense de leurs intérêts et de la liberté commerciale. Ils ignorent quels liens ont pu unir l'Union syndicale des assurances et l'Union des intérêts économiques, et n'ont jamais été sollicités par ce dernier groupement; ils faisaient pleine conscience au président de l'Union syndicale. M. Amblard a fait quelque publicité au Réveil économique en 1922 et 1923, mais il a cessé en 1924 et n'est affilié ni à l'Union syndicale ni à l'U. I. E. Les mutuelles, a-t-il expliqué, considèrent les compagnies à prime fixe comme des concurrentes et sont groupées dans un syndicat dénommé la Réunion des directeurs mutualistes. Les auditions terminées, la commission a décidé, malgré une vigoureuse protestation de M. Blaisot, d'entendre vendredi les directeurs des grands réseaux de chemins de fer. Le député du Calvados s'élevait contre la tendance du bureau de la commission à interroger des personnalités qui ne paraissent avoir aucune attache avec l'Union des intérêts économiques. AU PARLEMENT MONTAIGNE DEBATS DU JOURNAL RESUMÉ DE CET APRES-MIDI M. LE PRESIDENT, PRÉSIDENT Après avoir applaudi l'allocution de son président, le Sénat décida hier, à la demande du président du Conseil, d'ajourner la fixation de la date de la discussion des diverses interpellations. Le gouvernement, fit observer M. Herriot, va être retenu à la Chambre pour la discussion du budget des affaires étrangères et de
syndicale ni à l'U. I. E. Les mutuelles, a-t-il expliqué, considèrent les compagnies à prime fixe comme des concurrentes et sont groupées dans un syndicat dénommé la Réunion des directeurs mutualistes. Les auditions terminées, la commission a décidé, malgré une vigoureuse protestation de M. Blaisot, d'entendre vendredi les directeurs des grands réseaux de chemins de fer. Le député du Calvados s'élevait contre la tendance du bureau de la commission à interroger des personnalités qui ne paraissent avoir aucune attache avec l'Union des intérêts économiques. AU PARLEMENT MONTAIGNE DEBATS DU JOURNAL RESUMÉ DE CET APRES-MIDI M. LE PRESIDENT, PRÉSIDENT Après avoir applaudi l'allocution de son président, le Sénat décida hier, à la demande du président du Conseil, d'ajourner la fixation de la date de la discussion des diverses interpellations. Le gouvernement, fit observer M. Herriot, va être retenu à la Chambre pour la discussion du budget des affaires étrangères et de la loi de financement, afin de régler au plus tôt la question essentielle de l'équilibre budgétaire, Cela fait, ajouta le président du Conseil, le gouvernement sera à la disposition du Sénat pour discuter les interpellations. Ces interpellations sont les suivantes de M. Dausset, sur la politique du gouvernement en matière de finances départementales et communales; de M. Perchot, sur la politique économique du gouvernement; de M. Japy, sur la politique économique et financière du gouvernement de M. Gouraud, sur le suffrage des femmes de MM. Japy et Gaudin de Vitlaine, sur la reconnaissance du gouvernement des Soviets de M. Boivin-Champeaux, sur l'application de la loi de huit heures dans la marine marchande. La Haute Assemblée décida ensuite de fixer au 29 janvier la date de la nomination des grandes commissions annuelles, étant entendu que, si les listes préparées par les groupes n'étaient pas prêtes en temps utile, la proclamation en serait ajournée conformément aux précédents. Puis, M. de Selves fit connaître que M. de Jouvenel retirait sa demande d'interpellation sur les atteintes portées à la liberté de la presse et se proposait d'adresser, sur le même sujet, une question au président du Conseil, qui l'acceptait. M. Herriot, président du Conseil.
de finances départementales et communales; de M. Perchot, sur la politique économique du gouvernement; de M. Japy, sur la politique économique et financière du gouvernement de M. Gouraud, sur le suffrage des femmes de MM. Japy et Gaudin de Vitlaine, sur la reconnaissance du gouvernement des Soviets de M. Boivin-Champeaux, sur l'application de la loi de huit heures dans la marine marchande. La Haute Assemblée décida ensuite de fixer au 29 janvier la date de la nomination des grandes commissions annuelles, étant entendu que, si les listes préparées par les groupes n'étaient pas prêtes en temps utile, la proclamation en serait ajournée conformément aux précédents. Puis, M. de Selves fit connaître que M. de Jouvenel retirait sa demande d'interpellation sur les atteintes portées à la liberté de la presse et se proposait d'adresser, sur le même sujet, une question au président du Conseil, qui l'acceptait. M. Herriot, président du Conseil. Le Sénat comprendra que, sur un sujet de ce genre, le gouvernement eût mieux aimé la procédure de l'interpellation. M. Jeupuyrier. Je reprends la demande d'interpellation. M. Herriot, président du Conseil. Dans ces conditions, je n'ai plus qu'à m'asseoir. (Ferme bien à gauche).. M. de Jouvenel. J'avais substitué une question à mon interpellation pour éviter d'être fait une machine politique. Mais si l'interpellation est reprise à droite. M. J. Berthoulat. Et au centre. M. de Jouvenel. Je retire ma question. (Très fermement à gauche) Ces explications terminées, le renvoi de l'interpellation à la suite fut décidé. Séance mardi. L'indemnité parlementaire et la citation des sénateurs devant les Commissions d'enquête. Au cours de sa séance d’hier, le groupe de l’Union républicaine a été saisi par un de ses membres de la question de l’immunité parlementaire et de celle de la citation des sénateurs comme témoins devant les commissions d’enquête constituées par la Chambre des députés. Le groupe a examiné ces deux questions au seul point de vue des principes et en les dégageant de toute préoccupation d’espèce ou de personnes. Il a estimé que, si l’article 14 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 n’assure l’immunité parlementaire que pendant la
à mon interpellation pour éviter d'être fait une machine politique. Mais si l'interpellation est reprise à droite. M. J. Berthoulat. Et au centre. M. de Jouvenel. Je retire ma question. (Très fermement à gauche) Ces explications terminées, le renvoi de l'interpellation à la suite fut décidé. Séance mardi. L'indemnité parlementaire et la citation des sénateurs devant les Commissions d'enquête. Au cours de sa séance d’hier, le groupe de l’Union républicaine a été saisi par un de ses membres de la question de l’immunité parlementaire et de celle de la citation des sénateurs comme témoins devant les commissions d’enquête constituées par la Chambre des députés. Le groupe a examiné ces deux questions au seul point de vue des principes et en les dégageant de toute préoccupation d’espèce ou de personnes. Il a estimé que, si l’article 14 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 n’assure l’immunité parlementaire que pendant la durée des sessions, il peut y avoir au moins une atteinte indirecte à cette immunité quand la poursuite, annoncée au cours de la session n’est différée que pour priver un membre du Parlement des garanties de la procédure en autorisation. Sur la seconde question, étant donné que dans l’organisation de la Cour de justice, la Chambre joue le rôle de chambre des mises en accusation, et le Sénat celui de juridiction de jugement, le groupe pense qu’il pourrait y avoir les plus sérieux inconvénients à ce que les sénateurs appelés à constituer la Cour de justice puissent être rendus récusables du fait d’avoir témoigné devant une commission d’enquête de la Chambre sur des faits politiques dont la Cour de justice peut toujours se trouver ultérieurement saisie. Sans prendre parti en l’état de la législation sur les questions de droit soumises en ce moment aux tribunaux, le groupe a décidé à l’unanimité de préparer une proposition modifiant la loi du 23 mars 1914 sur les témoignages reçus par les commissions parlementaires afin d’inscrire dans cette loi des garanties plus complètes pour la séparation des pouvoirs, pour la sauvegarde de la souveraineté nationale et pour le fonctionnement régulier de la Cour de
la Cour de justice, la Chambre joue le rôle de chambre des mises en accusation, et le Sénat celui de juridiction de jugement, le groupe pense qu’il pourrait y avoir les plus sérieux inconvénients à ce que les sénateurs appelés à constituer la Cour de justice puissent être rendus récusables du fait d’avoir témoigné devant une commission d’enquête de la Chambre sur des faits politiques dont la Cour de justice peut toujours se trouver ultérieurement saisie. Sans prendre parti en l’état de la législation sur les questions de droit soumises en ce moment aux tribunaux, le groupe a décidé à l’unanimité de préparer une proposition modifiant la loi du 23 mars 1914 sur les témoignages reçus par les commissions parlementaires afin d’inscrire dans cette loi des garanties plus complètes pour la séparation des pouvoirs, pour la sauvegarde de la souveraineté nationale et pour le fonctionnement régulier de la Cour de justice. CHAMBRE: PRÉSIDENCE DE M. PAINLÉVÉ. PRÉSIDENT Le budget des Affaires étrangères La minorité était venue au grand complet pour faire une ovation à M. Legros, l’élu de Loir-et-Cher. La majorité, plus clairemément, s’était inquiétée de cette mobilisation des forces adverses. Elle se demandait ce que cela voulait dire. Elle sut à quoi s’en tenir quand M. Legros fit son apparition. Les applaudissements retentirent, sonnant comme le glas funèbre du Cartel. Tous les visages de gauche étaient en deuil. M. Henry Simon, le rapporteur du budget des affaires étrangères, a limité ses observations aux deux ambassades, celle de Moscou et celle du Vatican. Pour la première, il la juge nécessaire, car un ambassadeur pourra seul nous renseigner sur ce qui se passe exactement en Russie. Ceci dit, il ne cache pas le peu d’admiration et de confiance que lui inspire le régime soviétique. L’impérialisme soviétique est beaucoup plus dangereux que l’impérialisme capitaliste; il est fait de violence, de meurtres et d’un mélange de fins matérialistes et d’exaltation mystique. La propagande du bolchevisme est admirablement organisée. M. Zinoviev a agi en Angleterre. « Ce document était un faux! s’écrie M. Cachin. « Nous ne nous laissons pas prendre à ce démenti,
sut à quoi s’en tenir quand M. Legros fit son apparition. Les applaudissements retentirent, sonnant comme le glas funèbre du Cartel. Tous les visages de gauche étaient en deuil. M. Henry Simon, le rapporteur du budget des affaires étrangères, a limité ses observations aux deux ambassades, celle de Moscou et celle du Vatican. Pour la première, il la juge nécessaire, car un ambassadeur pourra seul nous renseigner sur ce qui se passe exactement en Russie. Ceci dit, il ne cache pas le peu d’admiration et de confiance que lui inspire le régime soviétique. L’impérialisme soviétique est beaucoup plus dangereux que l’impérialisme capitaliste; il est fait de violence, de meurtres et d’un mélange de fins matérialistes et d’exaltation mystique. La propagande du bolchevisme est admirablement organisée. M. Zinoviev a agi en Angleterre. « Ce document était un faux! s’écrie M. Cachin. « Nous ne nous laissons pas prendre à ce démenti, dit M. Henry Simon. D’ailleurs, M. Zinoviev a recommencé avec la France, et M. Herriot a dû protester. Nous ne supporterons pas l’ingérence de Moscou dans notre pays. » Comme le rapporteur parle de la dette russe que M. Rykov refuse de reconnaître, M. Herriot déclare qu’il ne faut pas décourager les bonnes volontés, qu’il faut laisser la porte ouverte aux espérances. Mais il proclame que les rapports avec la Russie ne pourront être repris que si la dette russe est reconnue. « On ne peut accorder à la Russie, dit-il, un crédit moral et matériel que si elle se soumet aux règles internationales de bonne foi et de loyauté. » Les communistes lancent des regards sombres. Les socialistes n’applaudissent pas. M. Henry Simon ajoute qu’il y a un véritable « pharisaïsme » à renier des dettes dont on a utilisé l’actif, actif qui a aidé à vivre le gouvernement soviétique. Si M. Cachin voulait lancer un emprunt russe, même avec toute la publicité de la radio, il aurait quelque peine à le couvrir. Si le Cartel veut avoir un œil à Moscou, il n’en veut avoir pour rien au monde à Rome. Et M. Henry Simon nous en donne
décourager les bonnes volontés, qu’il faut laisser la porte ouverte aux espérances. Mais il proclame que les rapports avec la Russie ne pourront être repris que si la dette russe est reconnue. « On ne peut accorder à la Russie, dit-il, un crédit moral et matériel que si elle se soumet aux règles internationales de bonne foi et de loyauté. » Les communistes lancent des regards sombres. Les socialistes n’applaudissent pas. M. Henry Simon ajoute qu’il y a un véritable « pharisaïsme » à renier des dettes dont on a utilisé l’actif, actif qui a aidé à vivre le gouvernement soviétique. Si M. Cachin voulait lancer un emprunt russe, même avec toute la publicité de la radio, il aurait quelque peine à le couvrir. Si le Cartel veut avoir un œil à Moscou, il n’en veut avoir pour rien au monde à Rome. Et M. Henry Simon nous en donne les raisons, qui ne sont pas nouvelles. A entendre ce discours, on juge du niveau politique où tombe le bloc des gauches. La suppression de l’ambassade du Vatican est sa préoccupation essentielle dit que ce n’est pas son parti qui a soulevé la question, que ce débat n’est que la suite de celui qui fut ouvert en 1919 et en 1922, quand l’ambassade fut rétablie « pour des fins électores » À ce mot, les rumeurs s’élèvent. Mais elles s’apaisent assez vite tant ce sujet offre peu d’imprévu et est rebattu. De temps en temps, parfois des cris, comme des coups de feu isolés, qui réveillent la sonnette présidentielle. Mais on écoute en général avec indifférence tous ces lieux communs usés, tirés de la poussière du garde-meuble radical. Le pape ne nous sert à rien, il ne nous aime pas. Et M. Herriot essaye d’illustrer cette thèse en parlant des Lazaristes qui, dit-il, sont en constante opposition avec le Saint-Siège. Si j’avais, ajoute-t-il, des renseignements à demander sur la Perse, c’est à cette congrégation française que je les demanderais, et non au pape. » « Les Lazaristes rejoignent-ils la suppression de l’ambassade du Vatican? » demande M. Dior. Puis c’est
suite de celui qui fut ouvert en 1919 et en 1922, quand l’ambassade fut rétablie « pour des fins électores » À ce mot, les rumeurs s’élèvent. Mais elles s’apaisent assez vite tant ce sujet offre peu d’imprévu et est rebattu. De temps en temps, parfois des cris, comme des coups de feu isolés, qui réveillent la sonnette présidentielle. Mais on écoute en général avec indifférence tous ces lieux communs usés, tirés de la poussière du garde-meuble radical. Le pape ne nous sert à rien, il ne nous aime pas. Et M. Herriot essaye d’illustrer cette thèse en parlant des Lazaristes qui, dit-il, sont en constante opposition avec le Saint-Siège. Si j’avais, ajoute-t-il, des renseignements à demander sur la Perse, c’est à cette congrégation française que je les demanderais, et non au pape. » « Les Lazaristes rejoignent-ils la suppression de l’ambassade du Vatican? » demande M. Dior. Puis c’est la « Propagation de la foi » que le pape a transportée de Lyon à Rome, et dans le comité de laquelle il a nommé des Allemands et des Autrichiens. Il en a également remplacé, aux États-Unis, le directeur, qui était Français, par un directeur américain. (M. Herriot aurait pu ajouter à la demande des Américains eux-mêmes.) M. Henry Simon prétendait que, seuls, les catholiques purs veulent que toutes les puissances temporelles aient un représentant auprès du pape. « Et parmi ces catholiques ardents, dit M. Briand, il faut citer Chamlay-Lacour, Gambetta, Ferry, Goblet, Waddington-Rousseau et même M. Ernest Combes. » Enfin, M. Henry Simon interpelle Pilate, Clotis et Charlemagne. M. Engerand fait observer, avec beaucoup de bon sens, qu'il est très grave de supprimer une ambassade sans raison valable. Cela équivaut à une déclaration de guerre. C'est une offense au pape. M. Henry se réjouit de l'honneur que le Pape lui accorde, de Louis XIV. Mais Louis XIV avait un ambassadeur au Vatican, et M. Madelin remarque que, plus un gouvernement veut soutenir les prétentions gallicanes contre le Vatican, plus il est obligé de rester en relations avec lui, et il cite, à l'appui de cette opinion, la politique
ajouter à la demande des Américains eux-mêmes.) M. Henry Simon prétendait que, seuls, les catholiques purs veulent que toutes les puissances temporelles aient un représentant auprès du pape. « Et parmi ces catholiques ardents, dit M. Briand, il faut citer Chamlay-Lacour, Gambetta, Ferry, Goblet, Waddington-Rousseau et même M. Ernest Combes. » Enfin, M. Henry Simon interpelle Pilate, Clotis et Charlemagne. M. Engerand fait observer, avec beaucoup de bon sens, qu'il est très grave de supprimer une ambassade sans raison valable. Cela équivaut à une déclaration de guerre. C'est une offense au pape. M. Henry se réjouit de l'honneur que le Pape lui accorde, de Louis XIV. Mais Louis XIV avait un ambassadeur au Vatican, et M. Madelin remarque que, plus un gouvernement veut soutenir les prétentions gallicanes contre le Vatican, plus il est obligé de rester en relations avec lui, et il cite, à l'appui de cette opinion, la politique de Mazarin, du Premier consul, de la Convention à regard du Saint-Siège. Nous poursuivrons ce matin. M. Bahnant ayant interroché M. Bovier-Lapierre, préposé aux pensions, sur la situation qui serait faite aux victimes de la guerre employées dans certains établissements dont on annonce la fermeture, M. Bovier-Lapierre lui a promis qu'elles seraient placées ailleurs. Offensive socialiste contre le Sénat M. Pressemane, député socialiste de la Haute-Marne, a communié hier le texte d'une proposition de loi dont il doit saisir la Chambre, et qui tend à modifier la loi du 9 décembre 1884 sur le mode d'élection du Sénat. Il y préconise la substitution aux délégués sénatoriaux nommés par les conseils municipaux de délégués élus au suffrage universel dans chaque commune, sur les listes établies pour les élections législatives. Ces délégués seraient nommés à raison de 2 pour 1.000 habitants, y compris les communes ayant une population inférieure. M. Pressemane saisira ce matin la Chambre d'une proposition de résolution invitant le président du Conseil à soumettre à la délibération des deux Chambres la proposition suivante, tendant à réviser l'article 8 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875, en substituant au texte actuel la rédaction que voici Le Sénat a le
qu'elles seraient placées ailleurs. Offensive socialiste contre le Sénat M. Pressemane, député socialiste de la Haute-Marne, a communié hier le texte d'une proposition de loi dont il doit saisir la Chambre, et qui tend à modifier la loi du 9 décembre 1884 sur le mode d'élection du Sénat. Il y préconise la substitution aux délégués sénatoriaux nommés par les conseils municipaux de délégués élus au suffrage universel dans chaque commune, sur les listes établies pour les élections législatives. Ces délégués seraient nommés à raison de 2 pour 1.000 habitants, y compris les communes ayant une population inférieure. M. Pressemane saisira ce matin la Chambre d'une proposition de résolution invitant le président du Conseil à soumettre à la délibération des deux Chambres la proposition suivante, tendant à réviser l'article 8 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875, en substituant au texte actuel la rédaction que voici Le Sénat a le contrôle des lois ordinaires et des lois de finances, dont l'initiative est réservée au gouvernement et à la Chambre des députés. Il peut proposer des modifications, des rejets, que la Chambre des députés doit examiner, mais la décision qu'elle prend est déclarative et sans recours. « Nous voulons obtenir, écrit M. Pressemane, que les droits du Sénat soient ramenés à la juste mesure du rôle qui lui appartient, et qui résulte d'une interprétation républicaine des règles constitutionnelles. Le texte actuel de l'article 8 dit que le Sénat a concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois Le scrutin d'arrondissement. Le groupe de la gauche radicale s'est prononcé hier pour le rétablissement du scrutin d'arrondissement. Son président, M. Paul Morel, reçu par le président du Conseil, l'a entretenu du très vif désir du groupe de voir le projet de loi venir le plus tôt possible en discussion. Les dommages de guerre. La commission des marchés de la guerre, sur le rapport de M. Ernest Lafont, a adopté, avec quelques modifications de détail, la proposition que députe de la Loire a déposée avec M. Antériou, et qui tend à établir une contribution extraordinaire sur les bénéfices réalisés dans