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de Paris aux frais de fonctionnement de la Direction départementale de la santé de la Seine pendant les années 1947 à 1950 ; Sur le rapport présenté par M. Lafay, au nom de la 5e Commission, et par M. Panhaleux, au nom de la Commission du budget ; ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : En vue du paiement, au Département de la Seine, de la participation de la Ville de Paris aux frais de fonctionnement de la Direction départementale de la santé de la Seine pour les années 1947 à 1950, les crédits ci-après sont inscrits au budget modificatif de l'exercice 1950 : 1.057.107 francs au chap. 116, art. 82, sous-détail 10° ; 549.202 francs, au chap. 82, art. 10. 1950. 389. — Assimilation, en vue de la péréquation des retraites, d'emplois supprimés à la Préfecture de la Seine à des emplois existants (M. Astier, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu ses délibérations, en dates des 29 décembre 1949, 6 avril et 6 juillet 1950, portant assimilation, en vue de la péréquation des retraites, des emplois ou échelons supprimés, à des emplois ou échelons existants : Vu le mémoire, en date du 23 octobre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet des propositions modificatives à celles qui avaient fait l'objet de trois précédents mémoires en date des 7 décembre 1949, 27 mars et 30 juin 1950, au sujet de l'assimilation, en vue de la péréquation des retraites, des emplois ou échelons supprimés, à des emplois ou échelons existants ; Sur le rapport présenté par M. Astier, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère : L'art. 3 de la délibération du 29 décembre 1949 déterminant les assimilations, en vue de la péréquation des retraites, des emplois supprimés indépendamment des dispositions du décret du 29 juillet 1939 à des emplois existants, est à nouveau modifié conformément aux indications ci-après : Emplois supprimés. Emplois existants. Visiteurs et surveillants de placement (collaborateurs infirmiers et infirmières diplômés d'état des familles d'aliénés), titulaires du diplôme d'état d'infirmier. Première classe. 2e classe. 3e
le Préfet de la Seine lui soumet des propositions modificatives à celles qui avaient fait l'objet de trois précédents mémoires en date des 7 décembre 1949, 27 mars et 30 juin 1950, au sujet de l'assimilation, en vue de la péréquation des retraites, des emplois ou échelons supprimés, à des emplois ou échelons existants ; Sur le rapport présenté par M. Astier, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère : L'art. 3 de la délibération du 29 décembre 1949 déterminant les assimilations, en vue de la péréquation des retraites, des emplois supprimés indépendamment des dispositions du décret du 29 juillet 1939 à des emplois existants, est à nouveau modifié conformément aux indications ci-après : Emplois supprimés. Emplois existants. Visiteurs et surveillants de placement (collaborateurs infirmiers et infirmières diplômés d'état des familles d'aliénés), titulaires du diplôme d'état d'infirmier. Première classe. 2e classe. 3e classe. 4e classe. 5e classe. Visiteurs et surveillants de placement (mêmes dispositions que pour les agents du personnel hospitalier non diplômé. Cochers des pompes funèbres. Porteurs cyclistes des pompes funèbres. Hors classe. Première classe. 2e classe. 3e classe. 4e classe. 5e classe. 6e classe. Commis de recettes principaux de l'Octroi de Vérificateurs adjoints du cadre latéral des perceptions municipales (ex-sous-brigadiers et ex-sous-chefs commis aux écritures de 2e, 3e et 4e classes). Classe exceptionnelle. Première classe. Première classe. 3e classe. 4e classe. Commis de recette de l'Octroi de Paris. Expéditionnaires (eux-mêmes assimilés aux sténodactylographes). Première classe. 2e classe. 3e classe. 4e classe. 5e classe. 6e classe. 1950. 390. — Autorisation à M. le Préfet de la Seine de défendre à l'action en paiement engagée contre la Ville de Paris par la société Leclercq-Ulmann à raison de l'effondrement de la toiture d'un bâtiment de l'entrepôt de Bercy (M. Berlemont, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 24 octobre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de défendre à une instance engagée devant le Conseil de Préfecture de la Seine contre la Ville de Paris par la société Leclercq-Ulmann ; Sur le rapport présenté par M.
de Vérificateurs adjoints du cadre latéral des perceptions municipales (ex-sous-brigadiers et ex-sous-chefs commis aux écritures de 2e, 3e et 4e classes). Classe exceptionnelle. Première classe. Première classe. 3e classe. 4e classe. Commis de recette de l'Octroi de Paris. Expéditionnaires (eux-mêmes assimilés aux sténodactylographes). Première classe. 2e classe. 3e classe. 4e classe. 5e classe. 6e classe. 1950. 390. — Autorisation à M. le Préfet de la Seine de défendre à l'action en paiement engagée contre la Ville de Paris par la société Leclercq-Ulmann à raison de l'effondrement de la toiture d'un bâtiment de l'entrepôt de Bercy (M. Berlemont, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 24 octobre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de défendre à une instance engagée devant le Conseil de Préfecture de la Seine contre la Ville de Paris par la société Leclercq-Ulmann ; Sur le rapport présenté par M. Berlemont, au nom de la 1re Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à défendre au nom de la Ville de Paris à l'action en paiement d'indemnité engagée devant le Conseil de Préfecture de la Seine contre la Ville de Paris par la société Leclercq-Ulmann à raison du préjudice résultant de l'effondrement de la toiture d'un bâtiment de l'entrepôt de Bercy. 1950. 391. Acquisition d'un terrain sis 27-29, rue du Moulinet, à Paris (13e), en vue de l'extension du poste de transformation d'énergie électrique « Tolbiac » et autorisation d'engager la procédure d'expropriation dudit terrain (M. Baudouin, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 23 octobre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande d'approuver l'acquisition, par Electricité de France (Centre de distribution de Paris-Electricité), au nom et pour le compte de la Ville de Paris, d'un terrain vacant sis à Paris, 27-29, rue du Moulinet (13e), en vue de l'extension du poste de transformation « Tolbiac » ; Vu la convention de concession de la distribution de l'énergie électrique dans Paris, du 8 septembre 1907, modifiée par divers avenants ; Vu la loi du 8 avril 1946 sur la
raison du préjudice résultant de l'effondrement de la toiture d'un bâtiment de l'entrepôt de Bercy. 1950. 391. Acquisition d'un terrain sis 27-29, rue du Moulinet, à Paris (13e), en vue de l'extension du poste de transformation d'énergie électrique « Tolbiac » et autorisation d'engager la procédure d'expropriation dudit terrain (M. Baudouin, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 23 octobre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande d'approuver l'acquisition, par Electricité de France (Centre de distribution de Paris-Electricité), au nom et pour le compte de la Ville de Paris, d'un terrain vacant sis à Paris, 27-29, rue du Moulinet (13e), en vue de l'extension du poste de transformation « Tolbiac » ; Vu la convention de concession de la distribution de l'énergie électrique dans Paris, du 8 septembre 1907, modifiée par divers avenants ; Vu la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, et notamment son art. 36 ; Vu le décret du 8 août 1935, complété par celui du 30 octobre 1935 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le plan parcellaire, relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique du terrain sis 27-29, rue du Moulinet (13e) ; ensemble le procès-verbal de l'enquête à laquelle il a été procédé à la mairie du 13e arrondissement, du 3 au 13 juillet 1950 exclusivement ; Vu les résultats de l'enquête ; Considérant que l'extension du poste « Tolbiac » de transformation d'énergie électrique est indispensable pour assurer le service public de distribution d'électricité ; Considérant que la Ville de Paris est propriétaire du domaine électrique de la concession ; Sur le rapport présenté par M. Baudouin, au nom de la 1re Commission, Délibère : Article premier. — Est autorisée l'acquisition, par Electricité de France (Centre de distribution de Paris-Electricité), au nom et pour le compte de la Ville de Paris, du terrain sis à Paris, 27-29, rue du Moulinet (13e). Art. 2. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à poursuivre, à défaut d'accord amiable avec les propriétaires, la procédure d'expropriation du
27-29, rue du Moulinet (13e) ; ensemble le procès-verbal de l'enquête à laquelle il a été procédé à la mairie du 13e arrondissement, du 3 au 13 juillet 1950 exclusivement ; Vu les résultats de l'enquête ; Considérant que l'extension du poste « Tolbiac » de transformation d'énergie électrique est indispensable pour assurer le service public de distribution d'électricité ; Considérant que la Ville de Paris est propriétaire du domaine électrique de la concession ; Sur le rapport présenté par M. Baudouin, au nom de la 1re Commission, Délibère : Article premier. — Est autorisée l'acquisition, par Electricité de France (Centre de distribution de Paris-Electricité), au nom et pour le compte de la Ville de Paris, du terrain sis à Paris, 27-29, rue du Moulinet (13e). Art. 2. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à poursuivre, à défaut d'accord amiable avec les propriétaires, la procédure d'expropriation du terrain susvisé. 1950. 403. — Autorisation d'ouverture de concours pour des emplois dépendant de la Préfecture de police (MM. Astier et Brousset, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 28 octobre 1950, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'ouverture de certains concours à la Préfecture de police ; Sur le rapport présenté par M. Brousset, au nom de la 2e Commission, et par M. Astier, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère : M. le Préfet de police est autorisé à organiser, au cours de l'année 1951, un concours d'admission aux fonctions d'architecte contrôleur des bâtiments à la Sous-direction du matériel pour un emploi vacant, et un concours d'admission à l'emploi d'officier de police pour les vacances qui s'ouvriront jusqu'au 31 décembre 1952. 1950. 404. — Renouvelement d'un avis favorable à l'acquisition par l'Office public des habitations de la Ville de Paris, en vue de la construction de groupes d'habitations, des terrains sis rues Paul-Barruel, de la Quintinie, de la Procession et Gager Gabillot (Mme Georges-Picot, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 31 octobre 1950, par lequel M. le Préfet de la
Préfecture de police ; Sur le rapport présenté par M. Brousset, au nom de la 2e Commission, et par M. Astier, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère : M. le Préfet de police est autorisé à organiser, au cours de l'année 1951, un concours d'admission aux fonctions d'architecte contrôleur des bâtiments à la Sous-direction du matériel pour un emploi vacant, et un concours d'admission à l'emploi d'officier de police pour les vacances qui s'ouvriront jusqu'au 31 décembre 1952. 1950. 404. — Renouvelement d'un avis favorable à l'acquisition par l'Office public des habitations de la Ville de Paris, en vue de la construction de groupes d'habitations, des terrains sis rues Paul-Barruel, de la Quintinie, de la Procession et Gager Gabillot (Mme Georges-Picot, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 31 octobre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine soumet à nouveau — en application de l'art. 8 du décret du 2 mai 1936 portant règlement d'administration publique relatif à la procédure d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des expropriations — le projet d'acquisition par l'Office public des habitations de la Ville de Paris des terrains ci-après, projet qui a fait l'objet de sa délibération du 22 décembre 1949 : Terrain 9-11, rue de la Quintinie et 22, rue de la Procession ; Terrain 17, rue de la Quintinie et 6 à 10, avenue Allendy ; Terrain 7 à 19, avenue Allendy ; Terrain 34-36, rue de la Procession et 2, rue Gager-Gabillot ; Terrain 6 bis, 6 ter, 6 quater, rue Gager-Gabillot et 39 présumé, rue Paul-Barruel ; Vu les observations présentées au cours de l'enquête d'utilité publique par un certain nombre de propriétaires et d'occupants des terrains susvisés ; Considérant que l'acquisition des immeubles dont il s'agit, dont la majorité sont vétustes et insalubres, permettra de réaliser, en même temps que la construction d'un important groupe d'habitations, une intéressante opération d'urbanisme et d'assainissement ; Considérant, d'autre part, que l'office s'est engagé à reloger, suivant les ressources, les possibilités et les besoins de chacun, soit dans
projet qui a fait l'objet de sa délibération du 22 décembre 1949 : Terrain 9-11, rue de la Quintinie et 22, rue de la Procession ; Terrain 17, rue de la Quintinie et 6 à 10, avenue Allendy ; Terrain 7 à 19, avenue Allendy ; Terrain 34-36, rue de la Procession et 2, rue Gager-Gabillot ; Terrain 6 bis, 6 ter, 6 quater, rue Gager-Gabillot et 39 présumé, rue Paul-Barruel ; Vu les observations présentées au cours de l'enquête d'utilité publique par un certain nombre de propriétaires et d'occupants des terrains susvisés ; Considérant que l'acquisition des immeubles dont il s'agit, dont la majorité sont vétustes et insalubres, permettra de réaliser, en même temps que la construction d'un important groupe d'habitations, une intéressante opération d'urbanisme et d'assainissement ; Considérant, d'autre part, que l'office s'est engagé à reloger, suivant les ressources, les possibilités et les besoins de chacun, soit dans les immeubles dont il est propriétaire, soit dans les immeubles en cours de construction, les occupants des locaux à usage d'habitation qui n'auront pu trouver un logement au moment de leur éviction ; Considérant enfin qu'en ce qui concerne les commerçants expropriés, l'office s'efforcera, dans la mesure de ses possibilités, et s'ils en manifestent le désir, de leur attribuer un local commercial dans les nouveaux immeubles, sous réserve toutefois que la nature du commerce exercé ne soit pas susceptible de constituer des troubles de jouissance pour les locataires de logements ; qu'en état de cause les commerçants évincés recevront, conformément à la législation en vigueur, une juste et préalable indemnité ; Sur le rapport présenté par Mme Georges-Picot, au nom de la 1re Commission, Délibère : Article premier. — Est maintenu l'avis favorable émis dans sa séance du 22 décembre 1949 au sujet de l'acquisition par l'Office public des habitations de la Ville de Paris, en vue de la construction de groupes de logements, des terrains sis : 9-11, rue de la Quintinie et 22, rue de la Procession ; 17, rue de la Quintinie et 6 à 10, avenue Allendy ; 7 à 19, avenue Allendy ; 34-36, rue
et s'ils en manifestent le désir, de leur attribuer un local commercial dans les nouveaux immeubles, sous réserve toutefois que la nature du commerce exercé ne soit pas susceptible de constituer des troubles de jouissance pour les locataires de logements ; qu'en état de cause les commerçants évincés recevront, conformément à la législation en vigueur, une juste et préalable indemnité ; Sur le rapport présenté par Mme Georges-Picot, au nom de la 1re Commission, Délibère : Article premier. — Est maintenu l'avis favorable émis dans sa séance du 22 décembre 1949 au sujet de l'acquisition par l'Office public des habitations de la Ville de Paris, en vue de la construction de groupes de logements, des terrains sis : 9-11, rue de la Quintinie et 22, rue de la Procession ; 17, rue de la Quintinie et 6 à 10, avenue Allendy ; 7 à 19, avenue Allendy ; 34-36, rue de la Procession et 2, rue Gager-Gabillot ; 6 bis, 6 ter, 6 quater, rue Gager-Gabillot et 39 présumé, rue Paul-Barruel. Art. 2. — M. le Préfet de la Seine est invité à poursuivre l'expropriation, au nom de la Ville de Paris, des terrains susvisés pour le compte de l'Office public des habitations de la Ville de Paris. 1950. 405. Autorisation à M. le Préfet de la Seine d'engager la procédure en vue de provoquer l'extension aux visiteurs médicaux de la compétence du Conseil de prud'hommes de la Seine (M. Alban Satragne, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 25 octobre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande de l'autoriser à engager la procédure en vue de provoquer l'extension aux visiteurs médicaux de la compétence du Conseil de prud'hommes de la Seine; Sur le rapport présenté par M. Alban Satragne, au nom de la 28 Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à engager la procédure administrative destinée à permettre l'extension aux visiteurs médicaux de la compétence du Conseil de prud'hommes de la Seine. 1950. 409. — Abandon du projet d'ouverture d'une voie nouvelle entre le square René-Le Gall
public des habitations de la Ville de Paris. 1950. 405. Autorisation à M. le Préfet de la Seine d'engager la procédure en vue de provoquer l'extension aux visiteurs médicaux de la compétence du Conseil de prud'hommes de la Seine (M. Alban Satragne, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 25 octobre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande de l'autoriser à engager la procédure en vue de provoquer l'extension aux visiteurs médicaux de la compétence du Conseil de prud'hommes de la Seine; Sur le rapport présenté par M. Alban Satragne, au nom de la 28 Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à engager la procédure administrative destinée à permettre l'extension aux visiteurs médicaux de la compétence du Conseil de prud'hommes de la Seine. 1950. 409. — Abandon du projet d'ouverture d'une voie nouvelle entre le square René-Le Gall et la rue des Cordelières, dans le 13e arrondissement (M. Lévêque, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu sa délibération, en date du 3 mai 1940, portant ouverture d'une voie nouvelle entre la rue des Cordelières et le jardin des Gobelins; Vu le mémoire, en date du 30 octobre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de renoncer au projet d'ouverture d'une voie nouvelle entre le square René-Le Gall, anciennement jardin des Gobelins, et la rue des Cordelières dans le 13e arrondissement, ce projet devant entraîner des travaux, hors de proportion avec l'utilité de l'opération; Sur le rapport présenté par M. Lévêque, au nom de la 3e Commission, Délibère : La délibération susvisée en date du 3 mai 1940 portant autorisation de poursuivre la réalisation d'un projet d'ouverture d'une voie nouvelle entre le square René-Le Gall, anciennement jardin des Gobelins, et la rue des Cordelières dans le 13e arrondissement est rapportée. 1950. 411. — Ouverture d'un crédit complémentaire au budget modificatif de 1950 pour le paiement du loyer de l'ancienne annexe de la mairie du 18e arrondissement, 29, rue des Cloys (MM. Peladan et Kaouza, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 31 octobre 1950,
M. le Préfet de la Seine lui propose de renoncer au projet d'ouverture d'une voie nouvelle entre le square René-Le Gall, anciennement jardin des Gobelins, et la rue des Cordelières dans le 13e arrondissement, ce projet devant entraîner des travaux, hors de proportion avec l'utilité de l'opération; Sur le rapport présenté par M. Lévêque, au nom de la 3e Commission, Délibère : La délibération susvisée en date du 3 mai 1940 portant autorisation de poursuivre la réalisation d'un projet d'ouverture d'une voie nouvelle entre le square René-Le Gall, anciennement jardin des Gobelins, et la rue des Cordelières dans le 13e arrondissement est rapportée. 1950. 411. — Ouverture d'un crédit complémentaire au budget modificatif de 1950 pour le paiement du loyer de l'ancienne annexe de la mairie du 18e arrondissement, 29, rue des Cloys (MM. Peladan et Kaouza, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 31 octobre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande d'ouvrir un crédit complémentaire destiné au paiement du loyer de l'immeuble 29, rue des Cloys, ancienne annexe de la mairie du 18e arrondissement; Sur le rapport présenté par M. Peladan, au nom de la 2e Commission, et par M. Kaouza, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — En vue d'assurer le paiement du loyer de l'immeuble 29, rue des Cloys, un crédit de 38.500 francs sera inscrit au chap. 42, art. 3, du budget modificatif de l'exercice 1950. Art. 2. — Le montant dudit loyer devant être mis en recouvrement sur le Centre intersyndical du 18e arrondissement qui occupe les lieux, une recette de même montant sera inscrite au chap. 29, art. 80, sous-détail 15, du même budget. 1950. 420. — Ouverture d'une voie nouvelle entre les avenues Edison et de Choisy, à la hauteur du n° 178 de cette dernière voie (M. Lévêque, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 17 juin 1948, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'ouvrir une voie nouvelle entre les avenues Edison et de Choisy, à la hauteur du n° 178 de
au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — En vue d'assurer le paiement du loyer de l'immeuble 29, rue des Cloys, un crédit de 38.500 francs sera inscrit au chap. 42, art. 3, du budget modificatif de l'exercice 1950. Art. 2. — Le montant dudit loyer devant être mis en recouvrement sur le Centre intersyndical du 18e arrondissement qui occupe les lieux, une recette de même montant sera inscrite au chap. 29, art. 80, sous-détail 15, du même budget. 1950. 420. — Ouverture d'une voie nouvelle entre les avenues Edison et de Choisy, à la hauteur du n° 178 de cette dernière voie (M. Lévêque, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 17 juin 1948, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'ouvrir une voie nouvelle entre les avenues Edison et de Choisy, à la hauteur du n° 178 de l'avenue de Choisy (13e); Sur le rapport présenté par M. Lévêque, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article premier. — Est approuvé le projet d'ouverture d'une voie nouvelle entre les avenues Edison et de Choisy à la hauteur du n° 178 de cette dernière voie. Art. 2. — Les alignements et le nivellement de cette nouvelle voie seront fixés conformément aux dispositions prévues au plan soumis à l'enquête. 1950. 422. — Désignation des électeurs chargés de former dans chaque arrondissement la Commission de révision de la liste des électeurs de la Chambre de métiers de la Seine (M. Jouy, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 2 novembre 1950, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande, conformément à l'art. 6, de la loi du 26 juillet 1925, de procéder à la désignation, pour chaque arrondissement de Paris, de deux électeurs (un artisan-maître et un artisan-compagnon) pour faire partie de la commission chargée de dresser la liste des électeurs à la Chambre de métiers de la Seine pour 1951; Sur le rapport présenté par M. Jouy, au nom de la Commission mixte du travail et du chômage, Délibère : Sont désignés pour faire