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Voir à la 3e page, en légitime, les notices du SUPPLÉMENT ILLUSTRE n° 22 qui doit être vendu avec le numéro de la semaine de ce jour. PARIS, 22 MAI 1883 La Cour de cassation a statué samedi sur diverses affaires se rapportant toutes au serment que les jurés sont tenus de prêter encor d'assises. La première de ces affaires concernait M. Leprou, un juré qui, aux dernières assises de la Seine, refusa de prêter le serment prescrit par la loi, affirmant que sa conscience ne lui permettait pas de prononcer la formule religieuse qu'il renfermait. M. Leprou est athée et ne voulaient pas, en récitant cette formule, faire un acte de contre-vérité à ses convictions. Sur les conclusions de l'avocat de l'accusation, la cour condamna M. Leprou à 300 fr de dommages et renvoya l'affaire à une autre session. C'est sur l'appel relevé par M. Leprou que statuait la Cour de Cassation. Elle déclara que M. Leprou avait été condamné sans droit, la Cour, dessaisie par son arrêt de renvoi n'ayant aucune compétence pour condamner M. Leprou qui n'était point partie au procès et n'était lié à l'accusé par aucun lien de droit. Un nouveau moyen découvert par un avocat et quelques magistrats pour infuser le serment religieux aux jurés à l'insu de leurs opinions philosophiques, ce moyen disparaît. Placer un juré entre sa conscience et ses intérêts, entre un mensonge et une condamnation à des dommages qui auraient suivi une progression ascendante, comme l'impiété, cela devait sourire aux magistrats qui se considèrent comme les gardiens de la Foi religieuse aussi bien que de la Propriété et des autres colonnes sociales. Ainsi, dès aujourd'hui, tous les jurés de France peuvent refuser de prêter le serment prescrit par la loi, sans s'exposer à encourir une condamnation à des dommages-intérêts. Cela va mettre sans doute quelque entrave au fonctionnement régulier de la justice; mais à qui, la faute, sinon au législateur qui oblige les jurés de toutes les religions et les libre-penseurs à prêter un serment qui est la reconnaissance du Dieu des chrétiens? La Cour de cassation a encore statué
avocat et quelques magistrats pour infuser le serment religieux aux jurés à l'insu de leurs opinions philosophiques, ce moyen disparaît. Placer un juré entre sa conscience et ses intérêts, entre un mensonge et une condamnation à des dommages qui auraient suivi une progression ascendante, comme l'impiété, cela devait sourire aux magistrats qui se considèrent comme les gardiens de la Foi religieuse aussi bien que de la Propriété et des autres colonnes sociales. Ainsi, dès aujourd'hui, tous les jurés de France peuvent refuser de prêter le serment prescrit par la loi, sans s'exposer à encourir une condamnation à des dommages-intérêts. Cela va mettre sans doute quelque entrave au fonctionnement régulier de la justice; mais à qui, la faute, sinon au législateur qui oblige les jurés de toutes les religions et les libre-penseurs à prêter un serment qui est la reconnaissance du Dieu des chrétiens? La Cour de cassation a encore statué sur le pourvoi de Mohamed Amohran-Oubrac, contre l'arrêt de la Cour d'assises d'Alger, qui l'a condamné à huit ans de travaux forcés pour complicité de meurtre. La Cour de cassation a cassé cet arrêt parce que, dans cette affaire, un des jurés ayant refusé de prêter serment « devant Dieu », le président avait modifié la formule du serment prescrite par l'article 312 du Code d'instruction criminelle, de façon à l'approprier aux exigences de la conscience du juré. La Cour déclare que la formule du serment a été corrompue. BANQUE DE FRANCE, TAUX DE L'ONION AU COURS DE LA SEMAINE. 1. 500 francs par mois. Avril, juin, décembre. Juillet, septembre, décembre. NOUVEAU COMPTE, 965 francs. Avril, juin, décembre. Septembre, décembre. Septembre, décembre. Dimanche dernier, dernier. Dimanche dernier, dernier. Dimanche dernier, dernier. Dimanche dernier, dernier. Dimanche dernier, dernier. Dimanche dernier, dernier. Dimanche dernier, dernier. Dimanche dernier, dernier. Le serment est individuel, qu'il est sacramentel et doit être prononcé avec tous les éléments qui le constituent, à peine de nullité. C'est qu'en effet, comme l'a constaté le conseil rapporteur, c'est bien un acte de foi, une déclaration spiritualiste, que le législateur a eu l'intention d'imposer aux jurés. Probablement parce que le législateur
», le président avait modifié la formule du serment prescrite par l'article 312 du Code d'instruction criminelle, de façon à l'approprier aux exigences de la conscience du juré. La Cour déclare que la formule du serment a été corrompue. BANQUE DE FRANCE, TAUX DE L'ONION AU COURS DE LA SEMAINE. 1. 500 francs par mois. Avril, juin, décembre. Juillet, septembre, décembre. NOUVEAU COMPTE, 965 francs. Avril, juin, décembre. Septembre, décembre. Septembre, décembre. Dimanche dernier, dernier. Dimanche dernier, dernier. Dimanche dernier, dernier. Dimanche dernier, dernier. Dimanche dernier, dernier. Dimanche dernier, dernier. Dimanche dernier, dernier. Dimanche dernier, dernier. Le serment est individuel, qu'il est sacramentel et doit être prononcé avec tous les éléments qui le constituent, à peine de nullité. C'est qu'en effet, comme l'a constaté le conseil rapporteur, c'est bien un acte de foi, une déclaration spiritualiste, que le législateur a eu l'intention d'imposer aux jurés. Probablement parce que le législateur du Code d'instruction considérait l'attestation de la Divinité comme une garantie pour l'accusé. Enfin, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'assises de la Seine qui a condamné à treize mois de prison un nommé Nusbaum, cet arrêt ayant été rendu avec le concours d'un juré qui avait pris le serment en ces termes « En protestant, je le jure: » Le serment, doit être prononcé sans restriction ni réserve; aux yeux de la Cour, cette protestation avait altéré, dans une certaine mesure, la substance et l'esprit. Il résulte de ces trois décisions de la Cour suprême que les jurés ne s'exposent à aucune condamnation en refusant de prêter le serment prescrit par la loi; 2° que le serment doit être prononcé tel qu'il est formulé dans la loi, sans restriction, sans protestation, sans suppression d'aucune sorte, à peine de nullité des arrêts rendus avec le concours de jurés ayant modifié la formule du serment. Dans ces conditions, le cours de la justice criminelle peut se trouver sinon suspendu au butin fort gêné. Les jurés qui jusqu'à ce jour ont refusé de prêter le serment légal ont eu surtout pour but d'obliger le législateur à modifier la
avait pris le serment en ces termes « En protestant, je le jure: » Le serment, doit être prononcé sans restriction ni réserve; aux yeux de la Cour, cette protestation avait altéré, dans une certaine mesure, la substance et l'esprit. Il résulte de ces trois décisions de la Cour suprême que les jurés ne s'exposent à aucune condamnation en refusant de prêter le serment prescrit par la loi; 2° que le serment doit être prononcé tel qu'il est formulé dans la loi, sans restriction, sans protestation, sans suppression d'aucune sorte, à peine de nullité des arrêts rendus avec le concours de jurés ayant modifié la formule du serment. Dans ces conditions, le cours de la justice criminelle peut se trouver sinon suspendu au butin fort gêné. Les jurés qui jusqu'à ce jour ont refusé de prêter le serment légal ont eu surtout pour but d'obliger le législateur à modifier la formule et à la rendre acceptable pour les libre-penseurs. Une certaine accalmie s'était produite dans ces sortes de manifestations par suite de la condamnation d'un juré récalcitrant à des dommages-intérêts; par suite de l'arrêt de la Cour elles vont probablement s'intéresser multiplier. Faudra-t-il, pour obvier aux inconvénients de cette situation, exclure les libre-penseurs des fonctions de jurés et leur interdire le témoignage en justice, comme l'ont proposé de fougueux spiritualistes qui regrettent l'Inquisition, laquelle aurait brûlé tous ces libre-penseurs? On n'en pense droit. La liberté de conscience est inscrite dans la Déclaration des Droits de l'Homme. Il n'est pas permis au législateur de supprimer, par une formalité judiciaire, une des libertés fondamentales du droit public des citoyens français. Il ne lui est pas davantage permis d'interdire aux libre-penseurs des fonctions que tout citoyen a le droit de remplir sans distinction d'opinion religieuse. La formule religieuse plonge donc la justice dans une impasse. Le seul moyen de l'en tirer est de modifier cette formule. Il y a déjà quelque temps, ce nous semble, qu'une commission de la Chambre délibère sur ce sujet. Il serait temps qu'elle prît une décision et en saisit la Chambre. La double formule – avec ou sans
exclure les libre-penseurs des fonctions de jurés et leur interdire le témoignage en justice, comme l'ont proposé de fougueux spiritualistes qui regrettent l'Inquisition, laquelle aurait brûlé tous ces libre-penseurs? On n'en pense droit. La liberté de conscience est inscrite dans la Déclaration des Droits de l'Homme. Il n'est pas permis au législateur de supprimer, par une formalité judiciaire, une des libertés fondamentales du droit public des citoyens français. Il ne lui est pas davantage permis d'interdire aux libre-penseurs des fonctions que tout citoyen a le droit de remplir sans distinction d'opinion religieuse. La formule religieuse plonge donc la justice dans une impasse. Le seul moyen de l'en tirer est de modifier cette formule. Il y a déjà quelque temps, ce nous semble, qu'une commission de la Chambre délibère sur ce sujet. Il serait temps qu'elle prît une décision et en saisit la Chambre. La double formule – avec ou sans Dieu proposée par M. Humbert, ministre de la justice, ne saurait être admise. Il ne doit pas y avoir deux sortes de serments, un spiritualiste, l'autre matérialiste. Les condamnés pourraient croire que leur sort a dépendu des opinions religieuses et philosophiques des juges. La formule que le parlement est tenu de voter doit pouvoir être acceptée par tous les jurés, à quelque religion ou à quelque philosophie qu'ils appartiennent. Par suite de divers arrêts de la Cour de cassation, il y a urgence à ce que cette nouvelle formule soit édictée. SÉPASSES BRÈVES DE LA JOURNEE EXTERIEURE LONDRES Londres, 3 juin. M. Bruce, sous-inspecteur de la police en Irlande, est nommé inspecteur général en remplacement de M. Blackenbury, qui a été nommé chef des enquêtes criminelles. On assure que M. Parnell a résolu de donner sa démission de membre de la Chambre des communes mais les chefs de la Ligue agraire s'efforcent de le faire revenir sur cette décision. Le duc de Grafton, membre de la Chambre des pairs, est mort hier. LE SOUMETTRE reçoit de Berlin la dépêche suivante On annonce que dans leur prochaine dépêche la Porte, les puissances occidentales, reconnaîtront les droits de la Turquie sur l'Égypte.
de voter doit pouvoir être acceptée par tous les jurés, à quelque religion ou à quelque philosophie qu'ils appartiennent. Par suite de divers arrêts de la Cour de cassation, il y a urgence à ce que cette nouvelle formule soit édictée. SÉPASSES BRÈVES DE LA JOURNEE EXTERIEURE LONDRES Londres, 3 juin. M. Bruce, sous-inspecteur de la police en Irlande, est nommé inspecteur général en remplacement de M. Blackenbury, qui a été nommé chef des enquêtes criminelles. On assure que M. Parnell a résolu de donner sa démission de membre de la Chambre des communes mais les chefs de la Ligue agraire s'efforcent de le faire revenir sur cette décision. Le duc de Grafton, membre de la Chambre des pairs, est mort hier. LE SOUMETTRE reçoit de Berlin la dépêche suivante On annonce que dans leur prochaine dépêche la Porte, les puissances occidentales, reconnaîtront les droits de la Turquie sur l'Égypte. Suivant une dépêche de Paris au TIMES, l'Angleterre et la France se proposeraient de rétablir l'autorité du khédive, de demander la dissolution de la Chambre des notables, de maintenir l'influence prépondérante des deux puissances et d'obliger Arabi-Pacha à disparaître de la scène politique. On télégraphie de Saint-Pétersbourg au Daily Telegraph « Le bruit court que bientôt paraîtra un manifeste impérial, accordant aux juifs la protection des autorités et menaçant de peines sévères ceux qui les persécuteraient. » MANCHESTER, 20 mai, soir. Michael Davitt, parlant cette après-midi dans un meeting irlandais, a déploré les crimes qui ensanglent l'Irlande, mais il serait aussi injuste, a-t-il ajouté, d'en accuser la Ligue agraire que d'accuser les réformateurs français de 1848 des atrocités qui furent commises sous le règne de la Terreur. Les militants ont toujours regardé les propriétaires comme des ennemis sociaux qui ne se maintiennent qu'avec l'aide de la police et de la force armée. Tant que la Ligue agraire n'aura pas atteint son but, qui est l'abolition du système actuel de propriété, aucune alliance ne sera possible entre le peuple irlandais et les Whigs anglais. Michael Davitt est convaincu que le peuple irlandais repoussera les bénéfices de la loi sur les fermages
« Le bruit court que bientôt paraîtra un manifeste impérial, accordant aux juifs la protection des autorités et menaçant de peines sévères ceux qui les persécuteraient. » MANCHESTER, 20 mai, soir. Michael Davitt, parlant cette après-midi dans un meeting irlandais, a déploré les crimes qui ensanglent l'Irlande, mais il serait aussi injuste, a-t-il ajouté, d'en accuser la Ligue agraire que d'accuser les réformateurs français de 1848 des atrocités qui furent commises sous le règne de la Terreur. Les militants ont toujours regardé les propriétaires comme des ennemis sociaux qui ne se maintiennent qu'avec l'aide de la police et de la force armée. Tant que la Ligue agraire n'aura pas atteint son but, qui est l'abolition du système actuel de propriété, aucune alliance ne sera possible entre le peuple irlandais et les Whigs anglais. Michael Davitt est convaincu que le peuple irlandais repoussera les bénéfices de la loi sur les fermages arriérés. Quant à la nouvelle loi de coercition, il déclare qu'elle n'aura d'autre résultat que de multiplier les crimes et d'encourager les sociétés secrètes. Le seul moyen d'empêcher les crimes, dit-il en terminant, c'est de supprimer les propriétaires et les fonctionnaires qui siègent au château de Dublin. ALEGER, 22 mai. Les informations officielles, reçues par l'autorité militaire, confirment les succès de la colonne Duchesne. Cette colonne, partie d'El-Oued, longeait le Chott de Mahia, où était signalée une concentration de 300 cavaliers et de 500 fantassins, formée dans un but hostile aux tribus désertes. L'escadron du 2e chasseurs, sous les ordres du capitaine Guyon, qui a été secondé vigoureusement par ses officiers, a activement attaqué les dissidents qu'ils étaient déjà en pleine déroute quand l'infanterie est arrivée. Les rebelles ont fui vers les montagnes, laissant sur le terrain 70 cadavres. On les a poursuivis jusque la nuit et on a rapporté 70 armes de la légion étrangère enlevées à l'ennemi. Nous avons eu un brigadier et deux chasseurs tués, avec cinq blessés, ont un sous-lieutenant. Fait assez ordinaire dans la légion étrangère en cette période. FAISONS DÉBÊT ENFANTS! Il n'y a pas de publiciste un peu soucieux de ses devoirs qui
Les informations officielles, reçues par l'autorité militaire, confirment les succès de la colonne Duchesne. Cette colonne, partie d'El-Oued, longeait le Chott de Mahia, où était signalée une concentration de 300 cavaliers et de 500 fantassins, formée dans un but hostile aux tribus désertes. L'escadron du 2e chasseurs, sous les ordres du capitaine Guyon, qui a été secondé vigoureusement par ses officiers, a activement attaqué les dissidents qu'ils étaient déjà en pleine déroute quand l'infanterie est arrivée. Les rebelles ont fui vers les montagnes, laissant sur le terrain 70 cadavres. On les a poursuivis jusque la nuit et on a rapporté 70 armes de la légion étrangère enlevées à l'ennemi. Nous avons eu un brigadier et deux chasseurs tués, avec cinq blessés, ont un sous-lieutenant. Fait assez ordinaire dans la légion étrangère en cette période. FAISONS DÉBÊT ENFANTS! Il n'y a pas de publiciste un peu soucieux de ses devoirs qui ne traite la question si ardue et si palpitante de la dépopulation de la France. La plupart constatent le mal sans savoir de remède. Le mal, le voici: Il y a vingt-cinq ans, le chiffre des mariages, en France, était de 82 par 10,000 habitants. Il n'est plus aujourd'hui que de 74. Le nombre des enfants a diminué dans les mêmes proportions. Quelle est la cause du mal? Beaucoup prétendent que M. Naquet doit être du nombre – que le mariage tel qu'il est consacré en France est une galère sur laquelle on ne s'embarque pas sans beaucoup d'hésitations. Dans cette manière de voir, le rétablissement du divorce constituerait un remède efficace. D'autres – la république n'est pas du nombre – prétendent que si la France fait moins d'enfants qu'autrefois, c'est parce qu'elle s'est enrichie. Elle en trouve la preuve dans ce fait que les départements pauvres, ceux qui ne paient pas la moitié de la moyenne des contributions, sont les seuls qui produisent beaucoup d'enfants. Tels sont la Vienne, la Haute-Vienne, l'Allier, l'Indre, le Loiret, la Loire, la Haute-Loire, la Corrèze, l'Aveyron, le Morbihan, le Finistère, les Côtes-du-Nord. D'autres enfin, c'est le vote des cœurs, mettent cette diminution du
de 74. Le nombre des enfants a diminué dans les mêmes proportions. Quelle est la cause du mal? Beaucoup prétendent que M. Naquet doit être du nombre – que le mariage tel qu'il est consacré en France est une galère sur laquelle on ne s'embarque pas sans beaucoup d'hésitations. Dans cette manière de voir, le rétablissement du divorce constituerait un remède efficace. D'autres – la république n'est pas du nombre – prétendent que si la France fait moins d'enfants qu'autrefois, c'est parce qu'elle s'est enrichie. Elle en trouve la preuve dans ce fait que les départements pauvres, ceux qui ne paient pas la moitié de la moyenne des contributions, sont les seuls qui produisent beaucoup d'enfants. Tels sont la Vienne, la Haute-Vienne, l'Allier, l'Indre, le Loiret, la Loire, la Haute-Loire, la Corrèze, l'Aveyron, le Morbihan, le Finistère, les Côtes-du-Nord. D'autres enfin, c'est le vote des cœurs, mettent cette diminution du nombre des enfants sur le compte des trop forts contingents. Le service militaire met obstacle au service conjugal. En obligeant tout le monde indistinctement à servir ou accentuera encore cette diminution des enfants. Le projet des cœurs voudrait-il insinuer que les séminaristes consacrent leurs loisirs? Quoiqu'il en soit, M. Laroche-Joubert, fort préoccupé, lui aussi de cette question de dépopulation, vient de déposer une proposition qui ne diminuerait pas beaucoup les contingents militaires mais, dans sa pensée, pousserait à la multiplication des enfants. Il propose d'exempter du service actif tout citoyen qui justifiera qu'il est père d'un enfant légitime; du service de la réserve tout citoyen qui justifiera qu'il est père de deux enfants légitimes et de tout service militaire quelconque le père de trois enfants légitimes. Les veuves n'auraient à justifier, pour être dispensés de tout service, que de la paternité de deux enfants légitimes. Nous ne voulons pas railler la proposition de M. Laroche-Joubert; si elle ne contient pas toute la solution du problème, elle y touche peut-être. En attendant que la Chambre soit appelée à la discuter, nous la soumettons aux méditations des publicistes. LE CERCLE FER MÉTROPOLITAIN paraît que la question du chemin de fer métropolitain doit
fort préoccupé, lui aussi de cette question de dépopulation, vient de déposer une proposition qui ne diminuerait pas beaucoup les contingents militaires mais, dans sa pensée, pousserait à la multiplication des enfants. Il propose d'exempter du service actif tout citoyen qui justifiera qu'il est père d'un enfant légitime; du service de la réserve tout citoyen qui justifiera qu'il est père de deux enfants légitimes et de tout service militaire quelconque le père de trois enfants légitimes. Les veuves n'auraient à justifier, pour être dispensés de tout service, que de la paternité de deux enfants légitimes. Nous ne voulons pas railler la proposition de M. Laroche-Joubert; si elle ne contient pas toute la solution du problème, elle y touche peut-être. En attendant que la Chambre soit appelée à la discuter, nous la soumettons aux méditations des publicistes. LE CERCLE FER MÉTROPOLITAIN paraît que la question du chemin de fer métropolitain doit venir aujourd'hui au conseil municipal. Le conseil sera d'abord appelé à décider si ce chemin de fer sera établi sous terre ou à niveau du sol ou à hauteur de premier ou de second étage. Cette dernière solution n'est pas la moins imprudente. Pour notre part, en attendant que le conseil soit appelé à se prononcer, nous nous tenons à l'avis des ingénieurs qui est en faveur de la construction à hauteur de second étage. L'Extérieure d'Espagne est ferme à 27 718, mais il y a peu d'affaires. Le S 0~ italien, qui était samedi à 90 75, ouvre à 90 75 pour atteindre à 90 80. Parmi les Sociétés de crédit, nous signalons la bonne tenue de la Banque de France qui monte de 20 fr., à 5,870. La Banque d'escompte est offerte à 390. Le Crédit foncier est très recherché à 1,850. L'épargne se porte toujours avec le même empressement sur les obligations foncières 4 0~0 émises à 480, et par coupures de 96 francs, dont le revenu, déduction faite de l'impôt, est supérieur à 40 fr. L'action des Magasins généraux de France et d'Algérie, qui se négocie à 630, est à un prix bien au-dessous de sa
conseil soit appelé à se prononcer, nous nous tenons à l'avis des ingénieurs qui est en faveur de la construction à hauteur de second étage. L'Extérieure d'Espagne est ferme à 27 718, mais il y a peu d'affaires. Le S 0~ italien, qui était samedi à 90 75, ouvre à 90 75 pour atteindre à 90 80. Parmi les Sociétés de crédit, nous signalons la bonne tenue de la Banque de France qui monte de 20 fr., à 5,870. La Banque d'escompte est offerte à 390. Le Crédit foncier est très recherché à 1,850. L'épargne se porte toujours avec le même empressement sur les obligations foncières 4 0~0 émises à 480, et par coupures de 96 francs, dont le revenu, déduction faite de l'impôt, est supérieur à 40 fr. L'action des Magasins généraux de France et d'Algérie, qui se négocie à 630, est à un prix bien au-dessous de sa valeur réelle. La Foncière de France fait 500; nous croyons que ce cours sera bientôt dépassé. Le Crédit général français est sans demandes et très offert à 490. On cote 750 sur le Crédit lyonnais; 570 sur le Mobilier français. Légère reprise sur le Mobilier espagnol à 492 50. Rapprochement à 947 50 sur la Société générale. La Franco-Egyptienne n'ait à 680. Il n'y a rien à signaler sur les autres établissements; les cours sont au même niveau que la semaine dernière. Les titres des Sociétés industrielles sont vivement poussés. Le Gaz et, à 630 et 645. Le Suez, activement demandé à 2,785, s'élève à 2,815, les parts civiles sont plus calmes, elles ne gagnent que 1 fr. à 21 90. Sur nos Chemins, c'est la même pénurie d'affaires que pendant les séances précédentes; la faiblesse des recettes entraîne l'abaissement des cours. Le Lyon, 71250; le Nord, 2130; le Midi, 293. Pendant ce temps, le marché des Chemins de fer conserve sa fermeté. Les Autrichiens à 712 50 et les Lombards à 312 50, le Saragosse est moins ferme à 723 75. Trompes de Morse. La clôture est lourde. 3 0% à terme. 83 97 au comptant, 83 90; 3