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d'un impôt élevé, parce que par une modification à cet impôt, basée sur le principe de la progression, dans l'intérêt d'une bonne justice distributive et d'une protection réellement efficace, il est possible d'atteindre le but, rendre prospère la culture des blés et des petits et de l'atteindre avec tous les accommodements, tous les tempéraments que comporte la complexité des choses. Je viens, Messieurs, de prononcer un mot, celui de progression, qui a déjà beaucoup agité les esprits, provoqué bien des discussions et fait naître bien des préoccupations. Je m'en excuse et d'autant plus que la dissertation à laquelle je vais me livrer ne répondra sans doute pas aux vues et aux sentiments intimes de tous et que personne n'éprouve moippes que moi, le besoin d'être désagréable à quelqu'un. Mais je suis un convaincu et je veux croire que vous me tiendrez compte de la sincérité de mes convictions. Je pose en fait et j'espère en faire une démonstration sans réplique, que le moment est venu de substituer à l'impôt proportionnel l'impôt progressif partout où cela est possible dans un intérêt élevé de justice distributive et de prospérité nationale. Sans doute, lors de l'établissement de notre régime fiscal, ce sous la Révolution, et pendant longtemps il ne pouvait être appliqué d'autre principe que celui de la proportionnalité et pour que les charges budgétaires fussent réparties entre tous suivant les facultés contributives de chacun. A l'origine et pendant longtemps, les fortunes individuelles ne se composaient guère que d'immeubles, les biens meubles étant assez insignifiants pour que l'Etat dédaignât de leur appliquer une taxe de mutation par décès, et l'activité industrielle ne se manifestait que par des métiers où le travail manuel jouait le rôle principal, sinon unique, de sorte que le produit de ce travail était nécessairement proportionnel aux bras employés aux champs et à l'atelier. Dans de telles conditions, l'impôt devait être proportionnel, et on ne comprendrait pas qu'il en eût été autrement. Mais avec la paix, la liberté, la sécurité sorties d'un organisation sociale nouveau, la vie de l'abeur est apparue dans ses manifestations diverses dont la plus importante a
Révolution, et pendant longtemps il ne pouvait être appliqué d'autre principe que celui de la proportionnalité et pour que les charges budgétaires fussent réparties entre tous suivant les facultés contributives de chacun. A l'origine et pendant longtemps, les fortunes individuelles ne se composaient guère que d'immeubles, les biens meubles étant assez insignifiants pour que l'Etat dédaignât de leur appliquer une taxe de mutation par décès, et l'activité industrielle ne se manifestait que par des métiers où le travail manuel jouait le rôle principal, sinon unique, de sorte que le produit de ce travail était nécessairement proportionnel aux bras employés aux champs et à l'atelier. Dans de telles conditions, l'impôt devait être proportionnel, et on ne comprendrait pas qu'il en eût été autrement. Mais avec la paix, la liberté, la sécurité sorties d'un organisation sociale nouveau, la vie de l'abeur est apparue dans ses manifestations diverses dont la plus importante a été le bénéfice par un travail de plus en plus rémunérateur, et avec le bénéfice, la fortune mobilière. Celle-ci s'est développée avec le temps ; mais c'est surtout sous le Gouvernement impérial, alors que le mot d'ordre était ce mot magique : enrichissez-vous, et que les traités de commerce de 1860 étaient le moyen de faire de cette formule une réalité vivante, que les biens meubles et les valeurs ont acquis une importance qui égalait, pour la dénôcher bientôt, celle des fortunes immobilières. Il faut le reconnaître, les traités de commerce ont donné le coup de pied à nos industries et, grâce à ce coup de pied, de grosses fortunes se sont réalisées. Je ne fais là qu'une constatation dont je me servirai tout à l'heure, mais vous me permettrez bien de dire que, très généralement, on s'enrichit, pour partie au moins, au détriment de quelqu'un, et d'ajouter, sans plus de détails, les faits sont suffisamment patents, que l'agriculture a été la rançon de l'industrie. Ce que je veux dire et ce qu'il faut retenir, c'est qu'à un moment donné, le capital, qui jusque-là n'avait joué qu'un rôle secondaire dans toutes les branches de l'activité humaine, s'est placé à côté
1860 étaient le moyen de faire de cette formule une réalité vivante, que les biens meubles et les valeurs ont acquis une importance qui égalait, pour la dénôcher bientôt, celle des fortunes immobilières. Il faut le reconnaître, les traités de commerce ont donné le coup de pied à nos industries et, grâce à ce coup de pied, de grosses fortunes se sont réalisées. Je ne fais là qu'une constatation dont je me servirai tout à l'heure, mais vous me permettrez bien de dire que, très généralement, on s'enrichit, pour partie au moins, au détriment de quelqu'un, et d'ajouter, sans plus de détails, les faits sont suffisamment patents, que l'agriculture a été la rançon de l'industrie. Ce que je veux dire et ce qu'il faut retenir, c'est qu'à un moment donné, le capital, qui jusque-là n'avait joué qu'un rôle secondaire dans toutes les branches de l'activité humaine, s'est placé à côté du travail comme élément de la production, et est bientôt arrivé à en être l'élément, ou le facteur principal, tenant le travail sous sa domination. Qui donc pourrait douter de cette évolution sociale dont nous avons été les témoins trop indifférents, sinon trop désintéressés ! N'est-il pas vrai que la plupart des métiers d'autrefois ont disparu ou tendent à disparaître, comme tend à disparaître la petite culture, tués qu'ils ont été ou seront inévitablerment par la grande industrie ? C'est le progrès, me direz-vous ? soit, si vous n'envisagez que le petit côté de la situation et si la population en tant que nombre vous est indifférente ! Encore, même sous ce petit côté, si c'est le progrès, c'est un progrès qui demande à être contenu, car les industries, après être venues à bout des métiers, arriveront, par la puissance du capital, à supplanter la concurrence, — c'est déjà fait pour quelques-unes — et à créer un monopole pour chacune d'elles, et cela parce que cette puissance produit ses effets, non suivant le principe de la proportionnalité, mais bien suivant celui de la progression, et que par suite, par elle, il n'y a de place que pour les gros capitaux
plupart des métiers d'autrefois ont disparu ou tendent à disparaître, comme tend à disparaître la petite culture, tués qu'ils ont été ou seront inévitablerment par la grande industrie ? C'est le progrès, me direz-vous ? soit, si vous n'envisagez que le petit côté de la situation et si la population en tant que nombre vous est indifférente ! Encore, même sous ce petit côté, si c'est le progrès, c'est un progrès qui demande à être contenu, car les industries, après être venues à bout des métiers, arriveront, par la puissance du capital, à supplanter la concurrence, — c'est déjà fait pour quelques-unes — et à créer un monopole pour chacune d'elles, et cela parce que cette puissance produit ses effets, non suivant le principe de la proportionnalité, mais bien suivant celui de la progression, et que par suite, par elle, il n'y a de place que pour les gros capitaux qui eux-mêmes s'absorberaient les uns les autres, jusqu'au triomphe d'un seul, s'ils ne connaissaient la loi des syndicats et ne savaient s'en servir. Les faits de chaque jour portant avec eux leurs démonstrations, qui donc oserait contester qu'en matière industrielle — comme en matière agricole et commerciale — les bénéfices ne sont point proportionnels aux capitaux engagés dans l'entreprise, mais bien suivant une progression dont le rapport entre les termes est à déterminer et à préciser ? Mais si cela n'était pas vrai, est-ce que le petit commerce, la petite industrie, et l'agriculture de nos paysans, ne seraient pas aussi prospères que le grand commerce, la grande industrie et la grande agriculture ? Et s'il en est autrement, n'est-ce pas que les résultats ne sont point proportionnels aux capitaux engagés, mais suivent au contraire une progression grâce à laquelle les petits se ruinent fatalement alors que les grands, en situation de se débarrasser de la concurrence, s'enrichissent en quelque sorte à leur gré et suivant leurs fantaisies ? Et comme en général ceux qui tiennent la corde, laissant en chemin leurs concurrents, augmentent leurs fortunes au détriment de la masse des travailleurs, n'est-il pas d'une honnêteté scrupuleuse comme d'une nécessité
ne sont point proportionnels aux capitaux engagés dans l'entreprise, mais bien suivant une progression dont le rapport entre les termes est à déterminer et à préciser ? Mais si cela n'était pas vrai, est-ce que le petit commerce, la petite industrie, et l'agriculture de nos paysans, ne seraient pas aussi prospères que le grand commerce, la grande industrie et la grande agriculture ? Et s'il en est autrement, n'est-ce pas que les résultats ne sont point proportionnels aux capitaux engagés, mais suivent au contraire une progression grâce à laquelle les petits se ruinent fatalement alors que les grands, en situation de se débarrasser de la concurrence, s'enrichissent en quelque sorte à leur gré et suivant leurs fantaisies ? Et comme en général ceux qui tiennent la corde, laissant en chemin leurs concurrents, augmentent leurs fortunes au détriment de la masse des travailleurs, n'est-il pas d'une honnêteté scrupuleuse comme d'une nécessité sociale de premier ordre, que les charges publiques incombent aux premiers suivant une progression qui est celle même de leurs bénéfices, qui eux-mêmes sont dans la dépendance de ce facteur principal de toute production ? Pour compléter ma démonstration, je veux me renfermer dans les faits de l'agriculture, sûr de trouver suffisamment d'arguments dans la discussion longue, mais des plus documentées et des plus instructives, qui s'est produite sur le projet de loi relatif à la création de primes à l'exportation des sucres. Ce qui a dû vous frapper, comme cela m'a frappé moi-même, c'est ce fait que l'industrie du sucre, alors qu'elle jouissait d'une prospérité inouïe, telle que sa production a plus que doublé en sept ans, passant de 350.000 tonnes en 1887, à 750.000 tonnes en 1894, voyait pourtant le nombre de ses fabriques diminuer sans cesse et s'abaisser dans une proportion très sensible. Comment peut-il se faire qu'à côté de fabricants qui avouent avoir réalisé certaines années des bénéfices dépassant 50 pour 100 de la valeur de la production totale, et être arrivés à établir des réserves suffisantes pour pouvoir faire face aux dividendes dus aux actionnaires, tout en cessant de produire, il s'en soit trouvé une
trouver suffisamment d'arguments dans la discussion longue, mais des plus documentées et des plus instructives, qui s'est produite sur le projet de loi relatif à la création de primes à l'exportation des sucres. Ce qui a dû vous frapper, comme cela m'a frappé moi-même, c'est ce fait que l'industrie du sucre, alors qu'elle jouissait d'une prospérité inouïe, telle que sa production a plus que doublé en sept ans, passant de 350.000 tonnes en 1887, à 750.000 tonnes en 1894, voyait pourtant le nombre de ses fabriques diminuer sans cesse et s'abaisser dans une proportion très sensible. Comment peut-il se faire qu'à côté de fabricants qui avouent avoir réalisé certaines années des bénéfices dépassant 50 pour 100 de la valeur de la production totale, et être arrivés à établir des réserves suffisantes pour pouvoir faire face aux dividendes dus aux actionnaires, tout en cessant de produire, il s'en soit trouvé une centaine que l'impossibilité de réaliser des bénéfices a acculés à la nécessité de fermer leurs usines ? C'est tout simplement parce que le gain de toute exploitation, au lieu d'être proportionnel aux capitaux engagés, ne se produit que quand ces capitaux dépassent un certain chiffre, et se développe seulement à partir de ce chiffre suivant une progression dont la proportionnalité est à déterminer. Cela est si vrai, qu'un de mes Collègues du Sénat, celui peut-être qui connaît le mieux les questions douanières, au point de vue de la détermination des taxes, l'honorable M. Dauphin disait, à propos de la loi sur les primes à l'exportation des sucres, que la Commission douanière, en fixant à 8 francs les droits d'entrée sur cet aliment, était descendue à l'extrême limite au-delà de laquelle l'industrie sucrière n'aurait pu supporter chez nous la concurrence étrangère. Voyez donc comme cette affirmation, certainement d'une sincérité absolue, se trouve, pour partie au moins et par la force des choses, en contradiction avec les faits. Si le chiffre de huit francs est réellement une protection minimum, comment expliquer qu'avec cette protection minimum certains industriels se ruinent quand d'autres arrivent à de colossales fortunes ? N'est-il pas vrai que cela
partir de ce chiffre suivant une progression dont la proportionnalité est à déterminer. Cela est si vrai, qu'un de mes Collègues du Sénat, celui peut-être qui connaît le mieux les questions douanières, au point de vue de la détermination des taxes, l'honorable M. Dauphin disait, à propos de la loi sur les primes à l'exportation des sucres, que la Commission douanière, en fixant à 8 francs les droits d'entrée sur cet aliment, était descendue à l'extrême limite au-delà de laquelle l'industrie sucrière n'aurait pu supporter chez nous la concurrence étrangère. Voyez donc comme cette affirmation, certainement d'une sincérité absolue, se trouve, pour partie au moins et par la force des choses, en contradiction avec les faits. Si le chiffre de huit francs est réellement une protection minimum, comment expliquer qu'avec cette protection minimum certains industriels se ruinent quand d'autres arrivent à de colossales fortunes ? N'est-il pas vrai que cela ne pourrait se produire si les bénéfices étaient proportionnels, dans chaque fabrique, au travail produit et aux capitaux engagés ? Et l'honorable M. Dauphin n'en a-t-il pas fait l'aveu implicite dans la séance où il nous a déclaré, qu'à armes égales, nous ne pouvions supporter la concurrence étrangère, parce que l'industrie sucrière, chez nos voisins, produisait davantage par fabrique et parlant produisait à meilleur compte ? N'est-il pas vrai que si les bénéfices étaient proportionnels à la quantité de main-d'œuvre utilisée et à l'importance des capitaux engagés dans chaque usine, le résultat annoncé par ce mon Collègue de la Somme ne pourrait se produire qu'exceptionnellement et pour des raisons dans lesquelles l'importance de l'usine n'aurait que des effets très secondaires ? Mais la vérité sur ce point est telle, les bénéfices suivent si sûrement une marche progressive et le point de départ de la progression en deçà de laquelle il y a perte s'élève si exactement au fur et à mesure que les capitaux engagés augmentent, que dans chaque branche de la production tout industriel peut arriver au monopole, c'est-à-dire supprimer la concurrence par la seule puissance des capitaux. C'est là une affirmation qui ne peut rencontrer de contradiction et
l'industrie sucrière, chez nos voisins, produisait davantage par fabrique et parlant produisait à meilleur compte ? N'est-il pas vrai que si les bénéfices étaient proportionnels à la quantité de main-d'œuvre utilisée et à l'importance des capitaux engagés dans chaque usine, le résultat annoncé par ce mon Collègue de la Somme ne pourrait se produire qu'exceptionnellement et pour des raisons dans lesquelles l'importance de l'usine n'aurait que des effets très secondaires ? Mais la vérité sur ce point est telle, les bénéfices suivent si sûrement une marche progressive et le point de départ de la progression en deçà de laquelle il y a perte s'élève si exactement au fur et à mesure que les capitaux engagés augmentent, que dans chaque branche de la production tout industriel peut arriver au monopole, c'est-à-dire supprimer la concurrence par la seule puissance des capitaux. C'est là une affirmation qui ne peut rencontrer de contradiction et donne sa force au principe de la progression dont j'ai entrepris la démonstration. Je reconnais que cette démonstration, et je m'inquiète de l'avoir essayée, n'est pas nécessaire pour justifier le bien fondé des conclusions qu'il me reste à formuler et que par suite j'aurais pu me dispenser de soulever la grosse question si troublante de la progression dans l'impôt. Je ne demande pas, en effet, l'impôt progressif sur le sucre et l'alcool, dans ce sens que les consommateurs, suivant leur situation, paieraient des prix différents ces deux aliments, mais simplement que la taxe sur la betterave et sur l'alcool soit modérée au profit des cultivateurs produisant ici la betterave à sucre, là la betterave à alcool et, plus loin, telles plantes distillées en vue de l'alcool qu'elles contiennent, et que cette modération soit d'autant plus grande par unité, que ces cultivateurs exploiteraient de moindres surfaces. C'est en réalité un sacrifice que je voudrais que l'Etat consentît au profit de la petite et de la moyenne culture, comme il vient d'en consentir un par le dégrèvement de 25 millions de la contribution foncière, en ne le faisant porter que sur les petites cotes d'après une certaine graduation, ou progression, et cela
grosse question si troublante de la progression dans l'impôt. Je ne demande pas, en effet, l'impôt progressif sur le sucre et l'alcool, dans ce sens que les consommateurs, suivant leur situation, paieraient des prix différents ces deux aliments, mais simplement que la taxe sur la betterave et sur l'alcool soit modérée au profit des cultivateurs produisant ici la betterave à sucre, là la betterave à alcool et, plus loin, telles plantes distillées en vue de l'alcool qu'elles contiennent, et que cette modération soit d'autant plus grande par unité, que ces cultivateurs exploiteraient de moindres surfaces. C'est en réalité un sacrifice que je voudrais que l'Etat consentît au profit de la petite et de la moyenne culture, comme il vient d'en consentir un par le dégrèvement de 25 millions de la contribution foncière, en ne le faisant porter que sur les petites cotes d'après une certaine graduation, ou progression, et cela avec la volonté d'accomplir un acte de protection répondant aux sentiments les plus purs de justice et aux exigences les plus manifestes de l'intérêt général à sa satisfaction. Et sans parler de la compensation à laquelle nos petits cultivateurs ont droit en raison de ce que la protection douanière est plutôt contre eux que pour eux, voyez un peu comme la modération de taxe consentie en leur faveur irait à tous, aux exploitants des terrains pauvres, comme aux exploitants des terrains riches, puisqu'il se trouve justement que certaines récoltes des terres médiocres, telles celles de la pomme de terre, du topinambour, du seigle, peuvent servir à la production de l'alcool, tout comme la betterave, cette plante merveilleuse des sols fertiles. C'est ainsi qu'avec cette modération en faveur des petits, l'Etat témoignerait de son souci, d'abord de remplir le devoir strict qui lui incombe de par notre régime économique, en ci suit de favoriser l'élévation de la fertilité des terres pauvres pour les amener à la production de la betterave, c'est-à-dire aux rendements élevés et, par conséquent, aux récoltes rémunératrices. Il suffirait pour cela qu'il exigeât que les résidus de distillerie fussent consommés sur place, certain qu'avec l'augmentation du bétail augmenteraient
plutôt contre eux que pour eux, voyez un peu comme la modération de taxe consentie en leur faveur irait à tous, aux exploitants des terrains pauvres, comme aux exploitants des terrains riches, puisqu'il se trouve justement que certaines récoltes des terres médiocres, telles celles de la pomme de terre, du topinambour, du seigle, peuvent servir à la production de l'alcool, tout comme la betterave, cette plante merveilleuse des sols fertiles. C'est ainsi qu'avec cette modération en faveur des petits, l'Etat témoignerait de son souci, d'abord de remplir le devoir strict qui lui incombe de par notre régime économique, en ci suit de favoriser l'élévation de la fertilité des terres pauvres pour les amener à la production de la betterave, c'est-à-dire aux rendements élevés et, par conséquent, aux récoltes rémunératrices. Il suffirait pour cela qu'il exigeât que les résidus de distillerie fussent consommés sur place, certain qu'avec l'augmentation du bétail augmenteraient les éléments de fertilisation des terres. Et puis, chaque petit cultivateur ne pouvant avoir sa distillerie en propre se verrait amené, par la pression inconsciente de la nécessité, à s'entendre avec ses voisins pour produire économiquement, c'est-à-dire avec succès; et alors l'union, l'association, la solidarité, ces forces de l'avenir, se développeraient et achèveraient l'œuvre administrative. Je termine, Messieurs, et je me résume en formulant le vœu que l'Etat favorise la création de distilleries agricoles et de sucreries au sein de la petite et de la moyenne culture, par une diminution graduée des droits qui grèvent la betterave et l'alcool, et qu'il s'efforce d'appliquer tout différemment que par le passé, les sacrifices qu'il consent chaque année pour servir le progrès agricole, en portant son effort du côté de ceux qui seuls ont droit aux faveurs de notre régime économique. Enfin, votre quatrième Commission vous propose d'inscrire au budget de 1898 les allocations que vous accordez chaque année à nos associations agricoles, et telles qu'elles figurent sous différentes rubriques dans les rapports de M. le Préfet, et de prier M. le Ministre de l'Agriculture d'accorder, comme précédemment, des subventions à ces mêmes associations, avec cette indication que nous possédons trois Sociétés d'agriculture,
développeraient et achèveraient l'œuvre administrative. Je termine, Messieurs, et je me résume en formulant le vœu que l'Etat favorise la création de distilleries agricoles et de sucreries au sein de la petite et de la moyenne culture, par une diminution graduée des droits qui grèvent la betterave et l'alcool, et qu'il s'efforce d'appliquer tout différemment que par le passé, les sacrifices qu'il consent chaque année pour servir le progrès agricole, en portant son effort du côté de ceux qui seuls ont droit aux faveurs de notre régime économique. Enfin, votre quatrième Commission vous propose d'inscrire au budget de 1898 les allocations que vous accordez chaque année à nos associations agricoles, et telles qu'elles figurent sous différentes rubriques dans les rapports de M. le Préfet, et de prier M. le Ministre de l'Agriculture d'accorder, comme précédemment, des subventions à ces mêmes associations, avec cette indication que nous possédons trois Sociétés d'agriculture, deux Sociétés d'horticulture, une Société vétérinaire et vingt-huit Comices cantonaux. DISCUSSION. M. PELTEREAU-VILLENEUVE. — Je ne veux pas discuter en détail le rapport si complet et si étudié dont M. Darbot vient de donner lecture. Je me bornerai à répondre à quelques points qui me paraissent particulièrement importants. M. Darbot proteste contre les droits de douane qu'il déclare plus nuisibles qu'utiles à la petite culture, et il dit qu'il y a antagonisme entre cette dernière et la grande culture. J'avoue ne pas comprendre. Est-ce que le petit cultivateur n'est pas le premier à profiter des droits? C'est bien grâce à eux, par exemple, qu'il vend aujourd'hui son blé 26 francs au lieu de 19 et qu'il réalise ainsi un bénéfice de 7 francs. J'estime que les théories de M. Darbot sont très dangereuses. Les lois de protection ont été demandées avec une égale ardeur par la grande et par la petite propriété. Ce n'est qu'après de longs efforts que nous avons pu les obtenir : gardons-les précieusement, dans l'intérêt même de la petite culture pour laquelle ils sont indispensables. On a dit que la grande propriété s'enrichissait alors que la petite se ruinait. Cela n'est pas exact : les deux