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Renesson (André-Charles-Jean), principal du collège de Philippeville. Revel (Louis-Emile), professeur de classe élémentaire au lycée Janson-de-Sailly. Mme Roubinowitch (Marie-Désirée), directrice du lycée Lamartine. Roux (François-Henri), professeur de classe élémentaire au lycée d'Angoulême. Salmon (Eugène), professeur de physique au lycée de Nîmes. Salone (Emile-Auguste), professeur d'histoire au lycée Condorcet. Mlle Sériès (Marie-Nathalie), professeur de sciences au lycée Racine. Sireygeol (Pierre-Abel), professeur de philosophie au collège de Bergerac. Syrmen (Louis-Pierre), professeur de physique au collège de Vic-Bigorre. Terrade (Louis), professeur de lettres au collège de Blaye. Thauziès (Antoine-Jean-Justin), chargé de cours de troisième au lycée de Périgueux. Tirat (Auguste-Adrien), professeur de lettres (enseignement moderne) au lycée de Tulle. Tourrette (François-Jacques), répétiteur au lycée Charlemagne. Tranchard (Edouard-Edmond), professeur de mathématiques au lycée de Nice. Usciati (Jean-Noël), professeur de mathématiques au collège de Saint-Gaudens. Varenne (Gaston), professeur de lettres au collège de Beauvais. Vars (Charles), chargé de cours de philosophie au lycée de Constantine. Vinson (Emmanuel-Victor), professeur de lettres et grammaire au collège de Villeneuve. Viret (Emile-Joseph), professeur de troisième au lycée de Lyon. Vullierme (Jean-Baptiste), principal du collège de Saint-Yrieix. Wendling (Emile-Michel), professeur d'anglais au lycée de Lyon. Berneuil (Jules-Clovis), inspecteur primaire à Pont-l'Evêque. Cestac (Lucien), inspecteur primaire au Vigan (Gard). Charrier (Charles-Benjamin), inspecteur primaire à Loudun (Vienne). Fontanilles (Jean-Baptiste), inspecteur primaire à Melle (Deux-Sèvres). Gourni (Armand-Eugène-Louis), inspecteur primaire à Quimper. Laugier (Albert-Léon), inspecteur primaire à Embrun. Legagneur (Albert-Auguste-Marius), inspecteur primaire à Mayenne. Toutey (Emile-Paul), inspecteur primaire, directeur départemental de l'enseignement primaire du territoire de Belfort. Mlle Bancilhon (Aglaé-Philippine), directrice de l'école normale d'Aix. Billiet (Pierre), professeur chargé de la direction de l'école annexe à l'école normale d'instituteurs de Dijon. Castel (Alain), économe à l'école normale de Quimper. Mlle Chiovenda (Marie-Adèle), directrice de l'école maternelle annexe à l'école normale de Lons-le-Saulnier. Dayard (Clovis-Edmond), professeur économe à l'école normale de Lons-le-Saulnier. Delpuech (Pierre), professeur économe à l'école normale d'Aurillac. Faivre (Jules), économe à l'école normale de Beauvais. Freytag (Pierre-Augustin), professeur d'allemand à l'école normale d'instituteurs de la Seine. Gallet (Jérôme), professeur à l'école normale d'Ajaccio. Mlle Graud (Amantine-Léonine), économe de l'école normale d'institutrices de Clermont. Hortolès (Charles), médecin adjoint des écoles normales de Montpellier.
inspecteur primaire à Loudun (Vienne). Fontanilles (Jean-Baptiste), inspecteur primaire à Melle (Deux-Sèvres). Gourni (Armand-Eugène-Louis), inspecteur primaire à Quimper. Laugier (Albert-Léon), inspecteur primaire à Embrun. Legagneur (Albert-Auguste-Marius), inspecteur primaire à Mayenne. Toutey (Emile-Paul), inspecteur primaire, directeur départemental de l'enseignement primaire du territoire de Belfort. Mlle Bancilhon (Aglaé-Philippine), directrice de l'école normale d'Aix. Billiet (Pierre), professeur chargé de la direction de l'école annexe à l'école normale d'instituteurs de Dijon. Castel (Alain), économe à l'école normale de Quimper. Mlle Chiovenda (Marie-Adèle), directrice de l'école maternelle annexe à l'école normale de Lons-le-Saulnier. Dayard (Clovis-Edmond), professeur économe à l'école normale de Lons-le-Saulnier. Delpuech (Pierre), professeur économe à l'école normale d'Aurillac. Faivre (Jules), économe à l'école normale de Beauvais. Freytag (Pierre-Augustin), professeur d'allemand à l'école normale d'instituteurs de la Seine. Gallet (Jérôme), professeur à l'école normale d'Ajaccio. Mlle Graud (Amantine-Léonine), économe de l'école normale d'institutrices de Clermont. Hortolès (Charles), médecin adjoint des écoles normales de Montpellier. Mme Latournerie (Jeanne-Marie), professeur à l'école normale de Bordeaux. Marie (Louis-Adolphe), professeur à l'école normale de Saint-Lô. Martin (Joseph), professeur à l'école normale de Caen. Meizel (Joseph), directeur de l'école annexe à l'école normale de Valence. Mme Meneau (Marie-Mathilde), professeur de sciences à l'école normale d'institutrices de la Seine. Michaux (Nicolas-Maximin-Auguste), professeur à l'école normale de Varzy (Nièvre). Mlle Paolantoni (Anne-Marie), professeur à l'école normale d'Ajaccio. Perrenot (Félix-Charles-Fernand), directeur de l'école annexe à l'école normale de Gap. Mlle Petot (Marie), directrice de l'école annexe à l'école normale de Nancy. Soujacroup (Jean), professeur de musique à l'école normale d'institutrices de Clermont. Wüst (Jean-Philippe), professeur de musique à l'école normale de Chambéry. Antoine (Jean-François), directeur de l'école primaire supérieure d'Ambert. Capon (Henri-Félicien), directeur de l'école primaire supérieure de Bandol. Chaverot (Etienne), professeur à l'école primaire supérieure de la rue de Condé à Lyon. Mme Chopis (Jeanne-Charlotte), directrice de l'école supérieure de Bordeaux. Mlle Fidry (Marie), surveillante générale à l'école Sophie-Germain. Finck (Emile), chef des travaux d'analyse chimique à l'école municipale de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris. Granval (Jacques), directeur de l'école primaire de Quimperlé. Lubin (Louis-Alphonse), professeur de dessin à l'école Arago. Miot (François-Eugène), directeur de cours
(Nicolas-Maximin-Auguste), professeur à l'école normale de Varzy (Nièvre). Mlle Paolantoni (Anne-Marie), professeur à l'école normale d'Ajaccio. Perrenot (Félix-Charles-Fernand), directeur de l'école annexe à l'école normale de Gap. Mlle Petot (Marie), directrice de l'école annexe à l'école normale de Nancy. Soujacroup (Jean), professeur de musique à l'école normale d'institutrices de Clermont. Wüst (Jean-Philippe), professeur de musique à l'école normale de Chambéry. Antoine (Jean-François), directeur de l'école primaire supérieure d'Ambert. Capon (Henri-Félicien), directeur de l'école primaire supérieure de Bandol. Chaverot (Etienne), professeur à l'école primaire supérieure de la rue de Condé à Lyon. Mme Chopis (Jeanne-Charlotte), directrice de l'école supérieure de Bordeaux. Mlle Fidry (Marie), surveillante générale à l'école Sophie-Germain. Finck (Emile), chef des travaux d'analyse chimique à l'école municipale de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris. Granval (Jacques), directeur de l'école primaire de Quimperlé. Lubin (Louis-Alphonse), professeur de dessin à l'école Arago. Miot (François-Eugène), directeur de cours complémentaire à Meaux. Senez (François-Eloi), directeur de l'école primaire supérieure de Calais. Amiot (Louis-Félix), inspecteur public à Ant (Eure-et-Loir). Mlle Blancheteau (Marie-Amélie), directrice d'école communale de filles de Noisy-le-Sec. Mme Boucharin (Marguerite), institutrice publique à Ruines (Cantal). Bouillon (Gustave-Médéric), directeur d'école publique à Le Havre. Mlle Bunisset (Marie), institutrice à Ussac (Corrèze). Callais (Charles-Joseph), directeur de l'école commerciale de garçons, rue de l'Arcade 37 bis, à Paris. Mlle Maury (Marie), directrice d'école publique à Agen (Lot-et-Garonne). Mme Daraine (Jeanne), institutrice publique à Chantérac (Dordogne). François (Hippolyte), instituteur public à Cramères-Sales (Haute-Savoie). Frébillot (Alfred-Victor), directeur de l'école publique de Mirecourt (Vosges). Garat (Arnaud), instituteur public à Gossens-Labougle (Basses-Pyrénées). Gérard (Isidore), directeur de l'école communale de garçons de Choisy-le-Roi. Mlle Heintz (Madeleine), directrice d'école communale de filles, rue Quinault, Paris. Lechapelier (Clovis-Charles), professeur de chant aux écoles communales de la ville de Paris. Leblioup (René-Louis), directeur d'école publique à Renazé (Mayenne). Leroy (Pierre-François-Prosper), instituteur public à la Lande-Patry (Orne). Levêque (Jules), instituteur public à Metz (Haute-Savoie). Martin (Charles), professeur de comptabilité dans les cours d'enseignement commercial. Pignet (Jules-René), directeur d'école publique à Saint-Lô. Mesnard (Pierre-Célestin), instituteur public à Villesel-Aubry (Oise). Raymond (Jean), instituteur public à Véret (Cantal). Riquier (Emile-Athanase), instituteur public à
Ussac (Corrèze). Callais (Charles-Joseph), directeur de l'école commerciale de garçons, rue de l'Arcade 37 bis, à Paris. Mlle Maury (Marie), directrice d'école publique à Agen (Lot-et-Garonne). Mme Daraine (Jeanne), institutrice publique à Chantérac (Dordogne). François (Hippolyte), instituteur public à Cramères-Sales (Haute-Savoie). Frébillot (Alfred-Victor), directeur de l'école publique de Mirecourt (Vosges). Garat (Arnaud), instituteur public à Gossens-Labougle (Basses-Pyrénées). Gérard (Isidore), directeur de l'école communale de garçons de Choisy-le-Roi. Mlle Heintz (Madeleine), directrice d'école communale de filles, rue Quinault, Paris. Lechapelier (Clovis-Charles), professeur de chant aux écoles communales de la ville de Paris. Leblioup (René-Louis), directeur d'école publique à Renazé (Mayenne). Leroy (Pierre-François-Prosper), instituteur public à la Lande-Patry (Orne). Levêque (Jules), instituteur public à Metz (Haute-Savoie). Martin (Charles), professeur de comptabilité dans les cours d'enseignement commercial. Pignet (Jules-René), directeur d'école publique à Saint-Lô. Mesnard (Pierre-Célestin), instituteur public à Villesel-Aubry (Oise). Raymond (Jean), instituteur public à Véret (Cantal). Riquier (Emile-Athanase), instituteur public à Sainte-Marguerite-sur-Duclair. Schmitt (Etienne), directeur d'école communale de garçons, rue Saint-Denis, 221, à Paris, Tauzin, directeur d'école publique à Bordeaux. Tébaut (Victor-Célestin), instituteur public à Marbache (Meurthe-et-Moselle). Thombs (Firmin-Jules-Albert), directeur d'école Publique à Reims. Trédescle (Antoine), instituteur à Turenne (Isère). Ventin (Jean-Auguste), instituteur public à Hilly (Ardennes). Valton (Charles), professeur de dessin à l'école Ernest-Rolin. Mme David (Thérèse), institutrice libre à Neuilly. Mlle Vauthier (Jeanne-Idalie-Louise), institutrice libre à Bordeaux. Gauché (Guillaume), professeur à l'école normale d'Auch. Fait à Paris, le 20 avril 1895. R. POINCARÉ. Dans la loi portant fixation du budget de l'État pour 1895, insérée au Journal officiel des éditions du 17 avril 1895, page 2092, 1re colonne, 7e ligne, article 40, au lieu de : « les décrets de concession de toute nature », il faut lire : « les décrets de concession de pensions de toute nature ». Au Journal officiel du 20 avril 1895, page 2243, colonne 2, 41e ligne (loi autorisant le département de Maine-et-Loire à contracter un emprunt), au lieu de : « Concessionnaire des chemins de fer », il faut lire: « Concessionnaire du chemin de fer ». MINISTÈRE DE LA GUERRE ARMÉE ACTIVE NOMINATIONS — Administration centrale. Par décret en date du
dessin à l'école Ernest-Rolin. Mme David (Thérèse), institutrice libre à Neuilly. Mlle Vauthier (Jeanne-Idalie-Louise), institutrice libre à Bordeaux. Gauché (Guillaume), professeur à l'école normale d'Auch. Fait à Paris, le 20 avril 1895. R. POINCARÉ. Dans la loi portant fixation du budget de l'État pour 1895, insérée au Journal officiel des éditions du 17 avril 1895, page 2092, 1re colonne, 7e ligne, article 40, au lieu de : « les décrets de concession de toute nature », il faut lire : « les décrets de concession de pensions de toute nature ». Au Journal officiel du 20 avril 1895, page 2243, colonne 2, 41e ligne (loi autorisant le département de Maine-et-Loire à contracter un emprunt), au lieu de : « Concessionnaire des chemins de fer », il faut lire: « Concessionnaire du chemin de fer ». MINISTÈRE DE LA GUERRE ARMÉE ACTIVE NOMINATIONS — Administration centrale. Par décret en date du 18 avril 1895 rendu par le Président de la République, sur la proposition du ministre de la guerre, M. le médecin inspecteur Dieulermé promu par décret du même jour, est nommé directeur de la direction du service de santé au ministère de la guerre, en remplacement de M. le médecin inspecteur Duilloy-Beaumetz, promu au grade de médecin général et appelé à d'autres fonctions. ——— Coramités et commissions. Par décret en date du 18 avril 1895, rendu par le Président de la République, sur la proposition du ministre de la guerre, M. le général de division Hervé, commandant le 6e corps d'armée, est nommé, tout en conservant son commandement actuel, membre du conseil supérieur de la guerre, en remplacement de M. le général de division de Cools, placé dans la section de réserve. Par décision présidentielle du même jour, M. le général de division Jacquemin, commandant la 1re division de cavalerie, président de la commission militaire de médecine et d'hygiène vétérinaires et membre du comité technique de la cavalerie, est nommé, tout en conservant ses fonctions actuelles, membre de la commission mixte des travaux publics, en remplacement de M. le général de division de Jessé, appelé à d'autres fonctions. MUTATIONS Artillerie.
inspecteur Duilloy-Beaumetz, promu au grade de médecin général et appelé à d'autres fonctions. ——— Coramités et commissions. Par décret en date du 18 avril 1895, rendu par le Président de la République, sur la proposition du ministre de la guerre, M. le général de division Hervé, commandant le 6e corps d'armée, est nommé, tout en conservant son commandement actuel, membre du conseil supérieur de la guerre, en remplacement de M. le général de division de Cools, placé dans la section de réserve. Par décision présidentielle du même jour, M. le général de division Jacquemin, commandant la 1re division de cavalerie, président de la commission militaire de médecine et d'hygiène vétérinaires et membre du comité technique de la cavalerie, est nommé, tout en conservant ses fonctions actuelles, membre de la commission mixte des travaux publics, en remplacement de M. le général de division de Jessé, appelé à d'autres fonctions. MUTATIONS Artillerie. — Par décision ministérielle du 20 avril 1895 : M. Valot (E.), garde d'art, princip. de 2e cl. à la direction d'Epinal, a été classé à la direction de Reims. M. Cellier (E.-V.), garde d'art, de 1re cl. à la direction de Vincennes, a été classé à la direction d'Epinal. M. Cuinet (J.-P.), garde d'art, de 2e cl., à la direction de Reims, a été classé à la direction de Vincennes. Le ministre de la guerre, à MM. les gouverneurs militaires de Paris et de Lyon, les généraux commandant les corps d'armée et la division d'occupation de Tunisie. Mon cher général, Le Parlement ayant, à l'occasion de la discussion du budget de 1895, décidé d'augmenter de 1,000 fr., à titre d'indication, le chapitre 29 (Service de santé) pour faire prévenir, par dépêche, les familles des militaires qui, par suite de maladie ou d'accident, sont en danger de mort, j'ai arrêté à cet effet les dispositions suivantes, qui devront être appliquées dans les hôpitaux militaires, les infirmeries-hôpitaux et les hospices mixtes. L'officier d'administration préposé aux entrées vérifiera d'une façon toute spéciale, avec le livret de chaque entrant, les indications portées sur le billet concernant le domicile des père et mère, et,
M. Cuinet (J.-P.), garde d'art, de 2e cl., à la direction de Reims, a été classé à la direction de Vincennes. Le ministre de la guerre, à MM. les gouverneurs militaires de Paris et de Lyon, les généraux commandant les corps d'armée et la division d'occupation de Tunisie. Mon cher général, Le Parlement ayant, à l'occasion de la discussion du budget de 1895, décidé d'augmenter de 1,000 fr., à titre d'indication, le chapitre 29 (Service de santé) pour faire prévenir, par dépêche, les familles des militaires qui, par suite de maladie ou d'accident, sont en danger de mort, j'ai arrêté à cet effet les dispositions suivantes, qui devront être appliquées dans les hôpitaux militaires, les infirmeries-hôpitaux et les hospices mixtes. L'officier d'administration préposé aux entrées vérifiera d'une façon toute spéciale, avec le livret de chaque entrant, les indications portées sur le billet concernant le domicile des père et mère, et, à défaut, du plus proche parent. Il interrogera le malade à ce sujet, et, s'il trouve quelque indication défectueuse, il la rectifiera. Lorsque le malade entrera d'urgence à l'hôpital sans billet, et s'il est hors d'état de donner ces renseignements, ils seront demandés immédiatement au corps. Si la maladie devient assez grave pour mettre la vie du malade en danger, le médecin chef de l'hôpital fera adresser par l'officier gestionnaire au maire de la commune où sont domiciliés les parents, un télégramme conforme au modèle ci-après. Les médecins traitants devront, tant à l'issue de la visite qu'à celle de la contre-visite, rendre journalièrement compte par écrit, au médecin chef, de la nécessité de prévenir télégraphiquement les familles des malades dont l'état leur paraîtra assez grave pour entraîner la mort. En cas de mort par complication à marche rapide, imprévue ou foudroyante, de syncope ou d'accident fortuit, ils demanderont d'urgence au médecin chef l'envoi d'un avis télégraphique aux familles, et en même temps ils lui rendront compte par écrit des circonstances constituant un cas de force majeure, qui ont empêché de prévenir plus tôt. La correspondance avec les familles n'aura lieu aux frais de l'Etat que pour la seule dépêche donnant
assez grave pour mettre la vie du malade en danger, le médecin chef de l'hôpital fera adresser par l'officier gestionnaire au maire de la commune où sont domiciliés les parents, un télégramme conforme au modèle ci-après. Les médecins traitants devront, tant à l'issue de la visite qu'à celle de la contre-visite, rendre journalièrement compte par écrit, au médecin chef, de la nécessité de prévenir télégraphiquement les familles des malades dont l'état leur paraîtra assez grave pour entraîner la mort. En cas de mort par complication à marche rapide, imprévue ou foudroyante, de syncope ou d'accident fortuit, ils demanderont d'urgence au médecin chef l'envoi d'un avis télégraphique aux familles, et en même temps ils lui rendront compte par écrit des circonstances constituant un cas de force majeure, qui ont empêché de prévenir plus tôt. La correspondance avec les familles n'aura lieu aux frais de l'Etat que pour la seule dépêche donnant l'avis précité. En ce qui concerne l'envoi de ces dépêches et le mode de justification de la dépense qui en résultera, il conviendra de se conformer aux prescriptions actuellement en vigueur pour les avis de décès. Pour tous les malades traités à charge de remboursement, les frais d'envoi de télégrammes seront portés sur les feuilles nominales. Quant aux hospices proprement dits, au hospice non situé dans une ville de garnison, et aux asiles d'aliénés, MM. les directeurs du service de santé devront se concerter avec les commissions administratives, afin que les prescriptions ci-dessus soient appliquées dans la mesure du possible aux malades traités au compte du département de la guerre. Il demeure d'ailleurs entendu que les frais seront compris dans les dépenses éventuelles mises à la charge de mon administration et remboursées trimestriellement à ces établissements. Il n'est rien changé à l'application stricte de l'article 283 du règlement du 25 novembre 1889. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien donner des ordres pour assurer l'exécution des dispositions qui précèdent. Gai ZURLINDEN, CORPS D'ARMÉE SERVICE DE SANTÉ ou GUERASEMENT MILITAIRE HOPITAL MILITAIRE D'Avis télégraphique de maladie Place d'avis grave. Maire (i) (2) Traviail hôpital (3) donne graves inquiétudes. Informez famille
seront portés sur les feuilles nominales. Quant aux hospices proprement dits, au hospice non situé dans une ville de garnison, et aux asiles d'aliénés, MM. les directeurs du service de santé devront se concerter avec les commissions administratives, afin que les prescriptions ci-dessus soient appliquées dans la mesure du possible aux malades traités au compte du département de la guerre. Il demeure d'ailleurs entendu que les frais seront compris dans les dépenses éventuelles mises à la charge de mon administration et remboursées trimestriellement à ces établissements. Il n'est rien changé à l'application stricte de l'article 283 du règlement du 25 novembre 1889. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien donner des ordres pour assurer l'exécution des dispositions qui précèdent. Gai ZURLINDEN, CORPS D'ARMÉE SERVICE DE SANTÉ ou GUERASEMENT MILITAIRE HOPITAL MILITAIRE D'Avis télégraphique de maladie Place d'avis grave. Maire (i) (2) Traviail hôpital (3) donne graves inquiétudes. Informez famille (4) (5) (1) Indiquer la commune et le département sans article. (2) Nom, prénoms, grade et corps ou établissement auquel appartient le militaire malade. (3) Indiquer l'établissement sans article. (4) Adresse de la famille à rue no (5) Nom de l'expéditeur. MINISTÈRE DE LA MARINE Par décret du Président de la République, en date du 5 mars 1895, rendu sur la proposition du ministre de la marine, et vu la déclaration du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur du 4 du même mois, portant que la promotion dudit décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, a été promu dans cet ordre : Au grade de chevalier. M. Martin (Adolphe), mécanicien chef de la Gascogne ; 29 ans 5 mois de services. A rendu à bord de ce bâtiment les services les plus distingués pendant sa dernière traversée du Havre à New-York. Par décret du Président de la République, en date du 8 avril 1895, rendu sur la proposition du ministre de la marine, et vu la déclaration du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur du 6 du même mois, portant que les nominations dudit décret sont faites en conformité des lois,
la République, en date du 5 mars 1895, rendu sur la proposition du ministre de la marine, et vu la déclaration du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur du 4 du même mois, portant que la promotion dudit décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, a été promu dans cet ordre : Au grade de chevalier. M. Martin (Adolphe), mécanicien chef de la Gascogne ; 29 ans 5 mois de services. A rendu à bord de ce bâtiment les services les plus distingués pendant sa dernière traversée du Havre à New-York. Par décret du Président de la République, en date du 8 avril 1895, rendu sur la proposition du ministre de la marine, et vu la déclaration du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur du 6 du même mois, portant que les nominations dudit décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, ont été nommés dans cet ordre, savoir : Au grade de chevalier. MM. Bugault (Louis-Pierre), capitaine au long cours, inspecteur général des services maritimes et commerciaux de la compagnie des Chargeurs réunis ; 29 ans 10 mois de services, dont 3 ans 4 mois 1 à l'Etat. Picard (Armand-Victor), pilote au Havre; 39 ans de services, dont 5 ans 2 mois à l'Etat. Baltique, Crimée. Par décret du Président de la République, en date du 8 avril 1895, rendu sur la proposition du ministre de la marine, et vu la déclaration du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur du 6 du même mois, portant que la promotion dudit décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, a été nommé dans cet ordre, savoir : Au grade de chevalier. M. Chatton (Joseph-Marie), premier maître de canonnage ; 20 ans 10 mois de services, dont 17 ans 1/2 à la mer. Tunisie, Tonkin. Médaillé militaire du 29 décembre 1892. Par décret du Président de la République, en date du 8 avril 1895, rendu sur la proposition du ministre de la marine, et vu la déclaration du conseil de l'ordre national de