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en 1909 et 175,823 fr. 57 c. en 1910. Les allocations dès maintenant accordées s'élèvent à 239,715 fr. Pour éviter une insuffisance de crédit en cours d'exercice, il paraît nécessaire d'augmenter de 40,000 francs les propositions de l'Administration. Art. 47. — Constitution de retraites pour les professeurs de dessin, de chant et de gymnastique des écoles primaires élémentaires ; pour les maîtres auxiliaires de dessin, de chant et de gymnastique du collège Chaptal et des écoles primaires supérieures, en supplément des pensions viagères constituées à leur profit à la Caisse des retraites pour la vieillesse ou à leurs veuves et enfants mineurs; pour les maîtres-ouvriers du travail manuel des écoles primaires supérieures; pour les professeurs délégués des écoles professionnelles. Propositions de l'Administration 147.091 89 Id. du rapporteur général 130.000 » Ces retraites ont été instituées par des délibérations intervenues en 1906, 1907 et 1908. Nous sommes donc encore dans une période de transition et il n'est pas douteux que la progression des dépenses ne continue pendant un certain nombre d'années. Les dépenses constatées se sont élevées à 31,794 fr. 19 c. en 1908, 54,592 fr. 03 c. en 1909 et 95,868 fr. 96 c. en 1910. Les allocations actuellement accordées forment un total annuel de 101,425 francs. Il y a tout lieu de penser qu'un crédit de 130,000 francs suffira pour assurer le service en 1912. Art. 107. — Secours d'urgence aux employés et ouvriers, aux anciens employés ou ouvriers ou à leurs familles. Propositions de l'Administration. 38.500 » Id. du rapporteur général. 35.500 » La dépense constatée a atteint 30,000 francs en 1910; pour les dix premiers mois de 1911, elle ne dépasse que de 1,390 francs le chiffre de la période correspondante de 1910. CHAP. VI DÉPENSES DES MAIRIES D'ARRONDISSEMENT Art. 9. — Chauffage des mairies. Propositions de l'Administration 74,350 » Id. du rapporteur général 90.000 » La dépense constatée a atteint 84,863 fr. 74 c. en 1908, 86,137 fr. 89 c. en 1909 et 89,384 fr. 56 c. en 1910 et nous avons dû prévoir, au budget supplémentaire de 1911, un crédit de 15,034 fr. 56 c.
forment un total annuel de 101,425 francs. Il y a tout lieu de penser qu'un crédit de 130,000 francs suffira pour assurer le service en 1912. Art. 107. — Secours d'urgence aux employés et ouvriers, aux anciens employés ou ouvriers ou à leurs familles. Propositions de l'Administration. 38.500 » Id. du rapporteur général. 35.500 » La dépense constatée a atteint 30,000 francs en 1910; pour les dix premiers mois de 1911, elle ne dépasse que de 1,390 francs le chiffre de la période correspondante de 1910. CHAP. VI DÉPENSES DES MAIRIES D'ARRONDISSEMENT Art. 9. — Chauffage des mairies. Propositions de l'Administration 74,350 » Id. du rapporteur général 90.000 » La dépense constatée a atteint 84,863 fr. 74 c. en 1908, 86,137 fr. 89 c. en 1909 et 89,384 fr. 56 c. en 1910 et nous avons dû prévoir, au budget supplémentaire de 1911, un crédit de 15,034 fr. 56 c. pour faire face à l'insuffisance du crédit alloué l'année précédente. Il ne nous paraît pas de bonne administration de rejeter sur les budgets supplémentaires à venir des charges, auxquelles il est dès maintenant certain que nous ne pourrons échapper. Aussi vous proposons-nous d'augmenter de 15,650 francs le crédit de cet article. Art. 12. Indemnité de permanence aux agents de service des mairies ou fonctionnant un service de renseignements organisé par l'autorité militaire et frais d'impression et d'affichage. Propositions de l'Administration et du rapporteur général. 700 » Nous appelons l'attention du Conseil sur cet article nouveau, qui est la conséquence de la mesure récemment prise par l'autorité militaire en vue d'organiser pour les hommes de la réserve et de l'armée territoriale un service de renseignements les dimanches et jours fériés. L'essai tenté dans une mairie a pleinement réussi et il va être étendu à 4 autres arrondissements. La présence d'un agent de service est indispensable pendant les heures d'ouverture du bureau. Nous vous demandons de ratifier les propositions que présente à cet effet l'Administration. CHAP. VII. FRAIS DE RÉGIE ET D'EXPLOITATION DU DOMAINE DE LA VILLE, DES HALLES, MARCHÉS, ETC. Art. 3. — Assurances contre l'incendie des propriétés de la Ville.
article. Art. 12. Indemnité de permanence aux agents de service des mairies ou fonctionnant un service de renseignements organisé par l'autorité militaire et frais d'impression et d'affichage. Propositions de l'Administration et du rapporteur général. 700 » Nous appelons l'attention du Conseil sur cet article nouveau, qui est la conséquence de la mesure récemment prise par l'autorité militaire en vue d'organiser pour les hommes de la réserve et de l'armée territoriale un service de renseignements les dimanches et jours fériés. L'essai tenté dans une mairie a pleinement réussi et il va être étendu à 4 autres arrondissements. La présence d'un agent de service est indispensable pendant les heures d'ouverture du bureau. Nous vous demandons de ratifier les propositions que présente à cet effet l'Administration. CHAP. VII. FRAIS DE RÉGIE ET D'EXPLOITATION DU DOMAINE DE LA VILLE, DES HALLES, MARCHÉS, ETC. Art. 3. — Assurances contre l'incendie des propriétés de la Ville. Propositions de l'Administration. 59.200 » Propositions du Rapporteur général 58.991 30 Persévérant dans une pratique, contre laquelle nous avons déjà réagi, la Direction des Affaires municipales se ménage dans cet article une réserve de 208 fr. 70. Ceux des bâtiments de la Ville, qui sont assurés — parfois sans nécessité — font l'objet de contrats à long terme et dès lors l'existence d'une réserve ne saurait se justifier pour un crédit de cette nature. Art. 13. — Traitements, salaires et indemnités des agents du service extérieur de l'approvisionnement. Propositions de l'Administration et du rapporteur général. 973.296 44 Il n'a été dépensé en 1908, sur cet article, que 838.430 fr. 72 c. : en 5 ans, l'augmentation des dépenses, résultant presque exclusivement des délibérations du Conseil relatives à l'amélioration de la situation du personnel, aura donc atteint 16 % Ce cas n'est d'ailleurs pas isolé ; il n'en importait pas moins de le signaler à l'attention du Conseil. Art. 16 bis (nouveau). — Abattoir de La Villette. — Frais de désinfection et d'assainissement. Propositions de l'Administration et du rapporteur général 91.153 20 Nous appelons l'attention du Conseil sur la création de cet article, qui permettra de prendre à l'abattoir de La
— font l'objet de contrats à long terme et dès lors l'existence d'une réserve ne saurait se justifier pour un crédit de cette nature. Art. 13. — Traitements, salaires et indemnités des agents du service extérieur de l'approvisionnement. Propositions de l'Administration et du rapporteur général. 973.296 44 Il n'a été dépensé en 1908, sur cet article, que 838.430 fr. 72 c. : en 5 ans, l'augmentation des dépenses, résultant presque exclusivement des délibérations du Conseil relatives à l'amélioration de la situation du personnel, aura donc atteint 16 % Ce cas n'est d'ailleurs pas isolé ; il n'en importait pas moins de le signaler à l'attention du Conseil. Art. 16 bis (nouveau). — Abattoir de La Villette. — Frais de désinfection et d'assainissement. Propositions de l'Administration et du rapporteur général 91.153 20 Nous appelons l'attention du Conseil sur la création de cet article, qui permettra de prendre à l'abattoir de La Villette des mesures de prophylaxie suffisantes pour supprimer, de ce côté, toute cause de contamination du marché aux bestiaux. C'est une lourde charge supplémentaire que nous assumons ; mais nous estimons que nous ne devons négliger aucune mesure de nature à améliorer la situation sanitaire de notre service d'approvisionnement. Au surplus, la 2e Commission, saisie à ce sujet par M. le Préfet de la Seine d'un mémoire spécial, ne manquera pas de vous fournir toutes explications de nature à justifier la création d'un service sanitaire à l'abattoir de La Villette. Normalement cette dépense nouvelle doit comporter une contre-partie en recette : en protégeant le bétail contre toute cause de contamination, nous servons les intérêts des usagers. Au marché aux bestiaux, les dépenses du service sanitaire sont couvertes par un droit perçu sur chaque tête de bétail et, en ce qui concerne les abattoirs, les lois des 21 juin 1898 et 8 janvier 1905 nous autorisent à percevoir des taxes d'inspection sanitaire et de poinçonnage des viandes foraines. Bien que la répercussion de taxes de cette nature sur le prix de la viande soit à peine sensible, nous ne voulons pas risquer d'aggraver les difficultés résultant, pour le commerce et pour
surplus, la 2e Commission, saisie à ce sujet par M. le Préfet de la Seine d'un mémoire spécial, ne manquera pas de vous fournir toutes explications de nature à justifier la création d'un service sanitaire à l'abattoir de La Villette. Normalement cette dépense nouvelle doit comporter une contre-partie en recette : en protégeant le bétail contre toute cause de contamination, nous servons les intérêts des usagers. Au marché aux bestiaux, les dépenses du service sanitaire sont couvertes par un droit perçu sur chaque tête de bétail et, en ce qui concerne les abattoirs, les lois des 21 juin 1898 et 8 janvier 1905 nous autorisent à percevoir des taxes d'inspection sanitaire et de poinçonnage des viandes foraines. Bien que la répercussion de taxes de cette nature sur le prix de la viande soit à peine sensible, nous ne voulons pas risquer d'aggraver les difficultés résultant, pour le commerce et pour le consommateur, de la hausse des prix en proposant d'instituer une taxe nouvelle en période de crise ; mais nous tenons à ce qu'il soit bien entendu que nous ne songeons nullement à renoncer à un droit, que nous tenons de l'équité et de la loi, et que l'étude de cette question devra être reprise ultérieurement, pour être réglée au mieux des intérêts de tous. CHAP. VIII TRAVAUX SANITAIRES. — EXPLOITATION DES VOIRIES. — ASSAINISSEMENT DE L'HABITATION Art. 7. — Frais d'enquêtes de la Commission d'étude de l'influence de l'habitation sur l'étiologie et la propagation de la tuberculose. Propositions de l'Administration. 4.300 u — du rapporteur général 3.500 » Les dépenses constatées se sont élevées à 3,100 francs en 1908, 3,305 francs en 1909, 3,200 francs en 1910. Art. 8. — Commission de surveillance et de perfectionnement des services d'hygiène. Propositions de l'Administration. 5.000 » — du rapporteur général 3.500 » Les dépenses constatées se sont élevées à 1,800 francs en 1908, 2,249 fr. 27 c. en 1909, 2,980 fr. 15 c. en 1910. CHAP. IX INHUMATIONS Art. 3. — Traitements et indemnités des agents des cimetières. Propositions de l'Administration et du rapporteur général. 1.240.469 30 Comme au chap. VII,
cette question devra être reprise ultérieurement, pour être réglée au mieux des intérêts de tous. CHAP. VIII TRAVAUX SANITAIRES. — EXPLOITATION DES VOIRIES. — ASSAINISSEMENT DE L'HABITATION Art. 7. — Frais d'enquêtes de la Commission d'étude de l'influence de l'habitation sur l'étiologie et la propagation de la tuberculose. Propositions de l'Administration. 4.300 u — du rapporteur général 3.500 » Les dépenses constatées se sont élevées à 3,100 francs en 1908, 3,305 francs en 1909, 3,200 francs en 1910. Art. 8. — Commission de surveillance et de perfectionnement des services d'hygiène. Propositions de l'Administration. 5.000 » — du rapporteur général 3.500 » Les dépenses constatées se sont élevées à 1,800 francs en 1908, 2,249 fr. 27 c. en 1909, 2,980 fr. 15 c. en 1910. CHAP. IX INHUMATIONS Art. 3. — Traitements et indemnités des agents des cimetières. Propositions de l'Administration et du rapporteur général. 1.240.469 30 Comme au chap. VII, art. 13, nous appelons l'attention du Conseil sur la progression des dépenses de cet article, que des délibérations récentes ont porté de 1,059,393 fr. 59 c. en 1908, à 1,240,469 fr. 30 c. en 1912, soit une augmentation de 181,075 fr. 71 c. en quatre ans. 3e section. — Service municipal des Pompes funèbres. Art. 25. — Traitements, salaires et indemnités des agents du service. Propositions de l'Administration 3.065.639 37 — du rapporteur général 3.040.000 » Nous sommes heureux de constater que la Direction de notre service des Pompes funèbres s'efforce de répondre aux vœux du Conseil municipal, en s'engageant dans la voie des économies et en améliorant ses conditions d'exploitation. Elle a, cette année, réalisé d'importantes économies et, sur l'intelligente initiative de nos collègues MM. Brunet, Paris et Ranvier, elle propose de les affecter, jusqu'à concurrence de 42,000 francs, à la constitution d'un approvisionnement de bois, qui, en permettant de n'employer que des bois secs dans la fabrication des cercueils, améliorera très considérablement cette fabrication. La reconstitution des stocks de réserve se continuera progressivement au cours des exercices suivants et le service a l'intention, en outre, d'améliorer et d'étendre le recrutement de sa cavalerie. Le crédit, qui nous est
municipal des Pompes funèbres. Art. 25. — Traitements, salaires et indemnités des agents du service. Propositions de l'Administration 3.065.639 37 — du rapporteur général 3.040.000 » Nous sommes heureux de constater que la Direction de notre service des Pompes funèbres s'efforce de répondre aux vœux du Conseil municipal, en s'engageant dans la voie des économies et en améliorant ses conditions d'exploitation. Elle a, cette année, réalisé d'importantes économies et, sur l'intelligente initiative de nos collègues MM. Brunet, Paris et Ranvier, elle propose de les affecter, jusqu'à concurrence de 42,000 francs, à la constitution d'un approvisionnement de bois, qui, en permettant de n'employer que des bois secs dans la fabrication des cercueils, améliorera très considérablement cette fabrication. La reconstitution des stocks de réserve se continuera progressivement au cours des exercices suivants et le service a l'intention, en outre, d'améliorer et d'étendre le recrutement de sa cavalerie. Le crédit, qui nous est demandé pour le personnel des Pompes funèbres, atteint, déduction faite des sommes afférentes à neuf emplois, dont la suppression est proposée, 3,065,639 fr. 37 c., en augmentation de 133,031 fr. 49 c. sur le crédit de 1911. Cette dépense nouvelle résulte, pour la presque totalité, de vos délibérations des 29 décembre 1910 et 10 juillet 1911, relatives à l'amélioration de la situation des agents du service des Pompes funèbres. Mais, tout en reconnaissant les efforts accomplis par ce service en vue de restreindre autant que possible les augmentations de dépenses de cette nature, le crédit demandé nous paraît pouvoir subir une diminution, peu importante, d'ailleurs, si on la rapproche du chiffre global de l'article. Il résulte, en effet, des renseignements qui nous ont été fournis par la Direction des Affaires municipales, que les dépenses de personnel atteignaient, au 31 octobre 1911, 2,350,185 fr. 33 c., en augmentation de 139,143 fr. 21 c. sur celles de la période correspondante de 1910 et qu'il y avait lieu de prévoir, pour les deux derniers mois de l'année, une dépense de 530,000 francs. La dépense de 1911, année pendant laquelle la mortalité relativement élevée a entraîné des frais de personnel supplémentaires, atteindrait donc ainsi,
décembre 1910 et 10 juillet 1911, relatives à l'amélioration de la situation des agents du service des Pompes funèbres. Mais, tout en reconnaissant les efforts accomplis par ce service en vue de restreindre autant que possible les augmentations de dépenses de cette nature, le crédit demandé nous paraît pouvoir subir une diminution, peu importante, d'ailleurs, si on la rapproche du chiffre global de l'article. Il résulte, en effet, des renseignements qui nous ont été fournis par la Direction des Affaires municipales, que les dépenses de personnel atteignaient, au 31 octobre 1911, 2,350,185 fr. 33 c., en augmentation de 139,143 fr. 21 c. sur celles de la période correspondante de 1910 et qu'il y avait lieu de prévoir, pour les deux derniers mois de l'année, une dépense de 530,000 francs. La dépense de 1911, année pendant laquelle la mortalité relativement élevée a entraîné des frais de personnel supplémentaires, atteindrait donc ainsi, au total, 2,880,000 francs. Si l'on ajoute à cette somme l'augmentation à prévoir en 1912, on arrive à une prévision de 3,013,000 francs. Néanmoins, pour ne pas enserrer dans des limites trop étroites un service géré dans un esprit d'économie et de prévoyance, que nous reconnaissons, nous vous proposons de maintenir au présent article un crédit de 3,040,000 francs : ce crédit, nous en avons la conviction, laissera en fin d'exercice d'importantes disponibilités, qui pourront être employées à la reconstitution des approvisionnements de réserve. Art. 27. — Matériel. — Matières premières. — Travaux. Propositions de l'Administration 1,294,000 » Id. du rapporteur général 1,320,000 » La dépense constatée s'est élevée en 1909 à 1,330,717 fr. 32 c., en 1910 à 1,332,823 fr. 30 c. et, pour les dix premiers mois de 1911, elle excède de 25,525 fr. 02 c. le chiffre de la période correspondante de 1910. On ne saurait, d'ailleurs, escompter une diminution très notable en 1912, puisque les adjudications des fournitures de grains, fourrages et métaux, auxquelles il a été procédé les 23 septembre et 9 octobre 1911, se sont traduites par des majorations sur les prix antérieurement payés et que les conditions du nouveau marché pour la fourniture
maintenir au présent article un crédit de 3,040,000 francs : ce crédit, nous en avons la conviction, laissera en fin d'exercice d'importantes disponibilités, qui pourront être employées à la reconstitution des approvisionnements de réserve. Art. 27. — Matériel. — Matières premières. — Travaux. Propositions de l'Administration 1,294,000 » Id. du rapporteur général 1,320,000 » La dépense constatée s'est élevée en 1909 à 1,330,717 fr. 32 c., en 1910 à 1,332,823 fr. 30 c. et, pour les dix premiers mois de 1911, elle excède de 25,525 fr. 02 c. le chiffre de la période correspondante de 1910. On ne saurait, d'ailleurs, escompter une diminution très notable en 1912, puisque les adjudications des fournitures de grains, fourrages et métaux, auxquelles il a été procédé les 23 septembre et 9 octobre 1911, se sont traduites par des majorations sur les prix antérieurement payés et que les conditions du nouveau marché pour la fourniture des omnibus funéraires, actuellement soumis au Conseil, sont moins avantageuses que celles du précédent. Dans ces conditions, et tout en escomptant les disponibilités qui peuvent se produire sur d'autres articles, il nous paraît indispensable de relever de 26,000 francs le crédit proposé par l'Administration. CHAP. X AFFAIRES MILITAIRES. — SAPEURS-POMPIERS. — POSTES DE SÛRETÉ. — CORPS DE GARDE ET CASERNES Art. 2. — Secours aux familles nécessiteuses des militaires présents sous les drapeaux. Propositions de l'Administration 232,000 » Id. du rapporteur général 227,000 » Ce crédit laisse chaque année d'importantes disponibilités et au cours des exercices précédents, il a, à plusieurs reprises, subi des prélèvements pour d'autres objets. La dépense s'est élevée en 1908 à 211,186 fr. 19 c., en 1909 à 195,429 fr. 60 c., en 1910 à 216,901 fr. 96 c.; pour 1911, il résulte des renseignements, qui nous ont été fournis par la Direction des Affaires départementales, que la dépense des dix premiers mois ne dépasse que de 6,943 francs celle de la période correspondante de 1910. Dans ces conditions, nous sommes fondés à croire qu'un crédit de 227,000 francs suffira largement pour venir en aide aux familles nécessiteuses de militaires, que nous avons le devoir de
— POSTES DE SÛRETÉ. — CORPS DE GARDE ET CASERNES Art. 2. — Secours aux familles nécessiteuses des militaires présents sous les drapeaux. Propositions de l'Administration 232,000 » Id. du rapporteur général 227,000 » Ce crédit laisse chaque année d'importantes disponibilités et au cours des exercices précédents, il a, à plusieurs reprises, subi des prélèvements pour d'autres objets. La dépense s'est élevée en 1908 à 211,186 fr. 19 c., en 1909 à 195,429 fr. 60 c., en 1910 à 216,901 fr. 96 c.; pour 1911, il résulte des renseignements, qui nous ont été fournis par la Direction des Affaires départementales, que la dépense des dix premiers mois ne dépasse que de 6,943 francs celle de la période correspondante de 1910. Dans ces conditions, nous sommes fondés à croire qu'un crédit de 227,000 francs suffira largement pour venir en aide aux familles nécessiteuses de militaires, que nous avons le devoir de ne pas abandonner, alors que l'État ne met pas à leur disposition les sommes nécessaires pour les secourir efficacement. CHAP. XI GARDE RÉPUBLICAINE Article unique. — Contribution de la Ville de Paris dans les dépenses de la Garde républicaine. Propositions de l'Administration et du rapporteur général. 3,450,006 » Le crédit primitivement prévu au projet de budget n'était que de 2,895,970 fr., mais conformément à une délibération du 7 novembre 1910 prise sur la proposition de M. d'Andigné, des pourparlers ayant été engagés par l'Administration avec le ministre de la Guerre en vue du relèvement de la solde des gradés et gardes de la Légion, un crédit fut inscrit à cet effet au budget de l'Etat par la loi de finances des 13-14 juillet 1911. Ce relèvement a été appliqué à partir du 1er juillet 1911 ; il entraîne pour la ville de Paris, qui y contribue pour moitié, une dépense supplémentaire de 294,542 francs pour le second semestre 1911. En 1912, l'augmentation est de 608,036 francs. CHAP. XIII ARCHITECTURE ET BEAUX-ARTS Art. 9. — Etablissements scolaires municipaux. — Entretien foncier. Propositions de l'Administration. 925,000 » Id. du rapporteur général 1,255,000 » Bien que nous nous montrions généralement assez sceptiques en
primitivement prévu au projet de budget n'était que de 2,895,970 fr., mais conformément à une délibération du 7 novembre 1910 prise sur la proposition de M. d'Andigné, des pourparlers ayant été engagés par l'Administration avec le ministre de la Guerre en vue du relèvement de la solde des gradés et gardes de la Légion, un crédit fut inscrit à cet effet au budget de l'Etat par la loi de finances des 13-14 juillet 1911. Ce relèvement a été appliqué à partir du 1er juillet 1911 ; il entraîne pour la ville de Paris, qui y contribue pour moitié, une dépense supplémentaire de 294,542 francs pour le second semestre 1911. En 1912, l'augmentation est de 608,036 francs. CHAP. XIII ARCHITECTURE ET BEAUX-ARTS Art. 9. — Etablissements scolaires municipaux. — Entretien foncier. Propositions de l'Administration. 925,000 » Id. du rapporteur général 1,255,000 » Bien que nous nous montrions généralement assez sceptiques en ce qui concerne les doléances de l'Administration au sujet de l'insuffisance des crédits mis à sa disposition pour l'entretien, nous sommes obligés de reconnaître que, pour les écoles, ses plaintes ne sont pas sans fondement. Nous avons journellement l'occasion de nous rendre compte de visu de l'état lamentable de la plupart de nos établissements scolaires. L'emprunt a plutôt prévu des opérations de reconstruction ou des constructions nouvelles que des grosses réparations dans les anciens établissements et il faudrait des sommes considérables pour remettre en état cette partie de notre domaine. C'est pourquoi nous n'hésitons pas, le budget présentant cette année un peu plus d'élasticité, à augmenter de 250,000 francs le présent crédit. L'augmentation totale par rapport au projet de budget est de 330,000 fr., mais nous avons dû, pour assurer la dotation d'une dépense nouvelle au budget extraordinaire, rattacher au présent article une somme de 80,000 francs qui figurait originairement au chap. XXVII, art. 5, dudit budget. Art. 42. — Travaux de peinture, sculpture, gravure en médailles, gravure à l'aquarelle et en taille-douce, lithographie, réparation de tapisseries, encouragements, dépenses accessoires, travaux et frais divers. Propositions de l'Administration et du rapporteur général. 241,469 » Nous signalons une fois de plus le