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bois ferrées ou non (Orléans, Ouest, et Ceintures) (Renvoyé à l'examen de M. Lemoine). — Tarif spécial commun G. V. n° 114 : légumes frais (chemins de fer de Hermès à Beaumont, de Méru à Labosse et du Nord) (Renvoyé à l'examen de M. Gatteclout). — Tarif commun G. V. n° 314 : opérations dans la gare de Paris-Bercy pour rassortiment des fruits (Est, Nord, Ouest, P.-L.-M. et Ceintures) (Renvoyé à l'examen de M. Marguery). — La Loire navigable : communications de M. Aug. Mahaut (Renvoyé à l'examen de M. Mallet). — Assimilation au cabotage des opérations de remorquage dans les ports français et entre ports français : proposition de loi de M. Riotteau (Renvoyé à l'examen de M. Marsaux). — Tarif d'affranchissement du « Bulletin annuel des Chambres de Commerce » : rapport de la Chambre de Commerce de Saummur (Renvoyé à l'examen de M. Mallet). — Projet de loi concernant le transport par la poste des lettres et des imprimés non périodiques (Renvoyé à l'examen de M. Mallet). COMMISSION DE LÉGISLATION COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE Projet de loi sur les Sociétés par actions : rapport de M. Chastenet; rapports des Chambres de Commerce de Marseille, de Beauvais, de Besançon, de Reims, de Clermont-Ferrand, de Lille, d'Amiens et de la Société industrielle de l'Est (Renvoyé à l'examen de M. Brunel). — Responsabilité des communes et de l'État pour la réparation des dommages causés aux propriétés en cas de grève : proposition de loi et rapport de M. Gourju ; rapports des Chambres de Commerce de Tourcoing, d'Orléans, de Saint-Quentin, de Beauvais, d'Amiens, de Sedan, de Lille, de Rouen et de Grenoble (Renvoyé à l'examen de M. Metz). — Proposition de loi de M. Holtz tendant à donner au vendeur au comptant, non payé, le droit de faire procéder à une saisie vendition : rapports des Chambres de Commerce de Nevers, de Beauvais, d'Abbéville et de Meaux-Coulommiers (Renvoyé à l'examen de M. Mondut). — Proposition de loi de M. H. Michel relative à l'apprentissage (Renvoyé à l'examen de M. Metz). — Établissement de la journée de huit heures et d'un salaire
de Reims, de Clermont-Ferrand, de Lille, d'Amiens et de la Société industrielle de l'Est (Renvoyé à l'examen de M. Brunel). — Responsabilité des communes et de l'État pour la réparation des dommages causés aux propriétés en cas de grève : proposition de loi et rapport de M. Gourju ; rapports des Chambres de Commerce de Tourcoing, d'Orléans, de Saint-Quentin, de Beauvais, d'Amiens, de Sedan, de Lille, de Rouen et de Grenoble (Renvoyé à l'examen de M. Metz). — Proposition de loi de M. Holtz tendant à donner au vendeur au comptant, non payé, le droit de faire procéder à une saisie vendition : rapports des Chambres de Commerce de Nevers, de Beauvais, d'Abbéville et de Meaux-Coulommiers (Renvoyé à l'examen de M. Mondut). — Proposition de loi de M. H. Michel relative à l'apprentissage (Renvoyé à l'examen de M. Metz). — Établissement de la journée de huit heures et d'un salaire minimum pour les ouvriers et employés des travaux, emplois et services de l'État : proposition de loi de M. Vaillant (Renvoyé à l'examen de M. Garnier). — Salaire des employés limonadiers, restaurateurs et assimilés des deux sexes : rapport de M. Ghambon (Renvoyé à l'examen de M. Marguery). — Différends relatifs aux conditions du travail; droit de grève : rapport de M. Colliard (Renvoyé à l'examen de M. David-Mennec). — Adoption et reconnaissance légale en France du chèque barré : communication de la Chambre des négociants-commissionnaires et du commerce extérieur (Renvoyé à l'examen de M. David-Mennec). — Code du travail, livres 1 à V: — projet de M. Dubief; rapport de M. Charles Benoist; projet adopté par la Chambre des députés (Renvoyé à l'examen de MM. Dubrujeaud et Perdoux). — Caisse de retraites ouvrières : projet de résolution tendant à inviter le Gouvernement à étudier l'emploi d'un timbre spécial pour le versement de la cotisation des travailleurs (Renvoyé à l'examen de M. Dubrujeaud). — Assurance générale des travailleurs contre la vieillesse, l'invalidité et la maladie; proposition de loi de M. Antonin Dubosc; amendement de M. F. Martin (Renvoyé à l'examen de M. Dubrujeaud). — Création d'une Caisse de solidarité nationale
relatifs aux conditions du travail; droit de grève : rapport de M. Colliard (Renvoyé à l'examen de M. David-Mennec). — Adoption et reconnaissance légale en France du chèque barré : communication de la Chambre des négociants-commissionnaires et du commerce extérieur (Renvoyé à l'examen de M. David-Mennec). — Code du travail, livres 1 à V: — projet de M. Dubief; rapport de M. Charles Benoist; projet adopté par la Chambre des députés (Renvoyé à l'examen de MM. Dubrujeaud et Perdoux). — Caisse de retraites ouvrières : projet de résolution tendant à inviter le Gouvernement à étudier l'emploi d'un timbre spécial pour le versement de la cotisation des travailleurs (Renvoyé à l'examen de M. Dubrujeaud). — Assurance générale des travailleurs contre la vieillesse, l'invalidité et la maladie; proposition de loi de M. Antonin Dubosc; amendement de M. F. Martin (Renvoyé à l'examen de M. Dubrujeaud). — Création d'une Caisse de solidarité nationale en vue de constituer les retraites ouvrières et paysannes : proposition de loi de M. H. Michel (Renvoyé à l'examen de M. Dubrujeaud). — Marchandage : proposition de loi de M. Ghauvière (Renvoyé à l'examen de M. Garnier). — Réglementation du travail : rapport de la Chambre de Commerce d'Elbeuf (Renvoyé à l'examen de M. David-Mennec). — Association internationale pour la protection de la propriété industrielle : Congrès de Liège, septembre 1905 (Renvoyé à l'examen de M. Soleau). — Suppression des frais judiciaires dans le recouvrement des dettes ouvrières : communications des Chambres de Commerce de Châteauroux, de Besançon et de Nevers (Renvoyé à l'examen de M. Brunel). — Liquidation judiciaire : modification du § 3 de l'article 15 de la loi du 4 mars 1889; proposition de loi de M. Congy (Renvoyé à l'examen de M. Brunel). — Journée de huit heures dans les services de nettoyage de la Ville de Paris : proposition présentée au Conseil municipal par M. Poirier de Narçay (Renvoyé à l'examen de M. Garnier). — Proposition de loi tendant à comprendre les droits de remorquage dans l'exécution des dettes privilégiées figurant à l'article 191 du Code de Commerce (Renvoyé à l'examen de M. Jouanny).
(Renvoyé à l'examen de M. David-Mennec). — Association internationale pour la protection de la propriété industrielle : Congrès de Liège, septembre 1905 (Renvoyé à l'examen de M. Soleau). — Suppression des frais judiciaires dans le recouvrement des dettes ouvrières : communications des Chambres de Commerce de Châteauroux, de Besançon et de Nevers (Renvoyé à l'examen de M. Brunel). — Liquidation judiciaire : modification du § 3 de l'article 15 de la loi du 4 mars 1889; proposition de loi de M. Congy (Renvoyé à l'examen de M. Brunel). — Journée de huit heures dans les services de nettoyage de la Ville de Paris : proposition présentée au Conseil municipal par M. Poirier de Narçay (Renvoyé à l'examen de M. Garnier). — Proposition de loi tendant à comprendre les droits de remorquage dans l'exécution des dettes privilégiées figurant à l'article 191 du Code de Commerce (Renvoyé à l'examen de M. Jouanny). — Vente et nantissement des fonds de commerce : proposition de loi de M. Gordelet (Renvoyé à l'examen de M. Brunel). — Juridiction d'appel des Conseils de prud'hommes : projet de loi adopté par la Chambre des députés, actuellement devant le Sénat; rapport de M. Mas (Renvoyé à l'examen de M. Brunel). — Exécution provisoire sans caution des jugements rendus par les Conseils de prud'hommes : communication de la Chambre de Commerce de Lyon (Renvoyé à l'examen de M. Brunel). — Accidents du travail : modifications des articles 23 et 24 de la loi du 9 avril 1898 : proposition de loi de M. de Caraman (Renvoyé à l'examen de M. Jouanny). — Pension de retraite des ouvriers immatriculés de manufactures nationales d'armes, en cas de location à l'industrie privée des établissements auxquels ces ouvriers sont affectés : projet de loi (M. Jouanny, rapporteur). — Protection des gains et salaires de la femme mariée : proposition de loi de M. Grosjean. — Cautionnement des employés : rapport de la Chambre de Commerce de Besançon. — Maladies professionnelles : projet de loi. COMMISSION D'EXPORTATION Propagation des produits français à l'étranger (M. Soleau, rapporteur). — Traité de commerce avec la Suède :
M. Brunel). — Exécution provisoire sans caution des jugements rendus par les Conseils de prud'hommes : communication de la Chambre de Commerce de Lyon (Renvoyé à l'examen de M. Brunel). — Accidents du travail : modifications des articles 23 et 24 de la loi du 9 avril 1898 : proposition de loi de M. de Caraman (Renvoyé à l'examen de M. Jouanny). — Pension de retraite des ouvriers immatriculés de manufactures nationales d'armes, en cas de location à l'industrie privée des établissements auxquels ces ouvriers sont affectés : projet de loi (M. Jouanny, rapporteur). — Protection des gains et salaires de la femme mariée : proposition de loi de M. Grosjean. — Cautionnement des employés : rapport de la Chambre de Commerce de Besançon. — Maladies professionnelles : projet de loi. COMMISSION D'EXPORTATION Propagation des produits français à l'étranger (M. Soleau, rapporteur). — Traité de commerce avec la Suède : communication de la Chambre de Commerce de Beaune (Renvoyé à l'examen de M. Legrand). Renouvellement de la concession des services maritimes postaux entre la France, l'Algérie, la Tunisie, la Tripolitaine et le Maroc : communication du Ministère du Commerce; rapports des Chambres de Commerce de Perpignan et de Saint-Omer (Renvoyé à l'examen de M. Bortoli). — Situation de la marine marchande : communication de la Chambre de Commerce de Nantes (Renvoyée à l'examen de M. Jouanny). — Etablissement d'un musée permanent de l'industrie britannique au Caire, en vue d'étendre les relations commerciales entre l'Egypte et la Grande-Bretagne : communication de MM. John Ross et Cie (Renvoyé à l'examen de M. Soleau). — Demande de l'Association anglo-canadienne de commerçants en vue d'obtenir le concours des membres de la Chambre de Commerce de Paris pour faire connaître ladite Association (Renvoyé à l'examen de M. Soleau). — Création d'un Institut marocain : projet de résolution de M. E. Etienne (Renvoyé à l'examen de M. Bortoli). — Ouverture de crédits pour le développement d'œuvres de civilisation chez les tribus musulmanes au Maroc : rapport de M. L. Hubert (Renvoyé à l'examen de M. Bortoli). — Projet de traité de commerce entre la France et
à l'examen de M. Bortoli). — Situation de la marine marchande : communication de la Chambre de Commerce de Nantes (Renvoyée à l'examen de M. Jouanny). — Etablissement d'un musée permanent de l'industrie britannique au Caire, en vue d'étendre les relations commerciales entre l'Egypte et la Grande-Bretagne : communication de MM. John Ross et Cie (Renvoyé à l'examen de M. Soleau). — Demande de l'Association anglo-canadienne de commerçants en vue d'obtenir le concours des membres de la Chambre de Commerce de Paris pour faire connaître ladite Association (Renvoyé à l'examen de M. Soleau). — Création d'un Institut marocain : projet de résolution de M. E. Etienne (Renvoyé à l'examen de M. Bortoli). — Ouverture de crédits pour le développement d'œuvres de civilisation chez les tribus musulmanes au Maroc : rapport de M. L. Hubert (Renvoyé à l'examen de M. Bortoli). — Projet de traité de commerce entre la France et la République Argentine : rapport de la Chambre de Commerce d'Annecy (Renvoyé à l'examen de M. Legrand). — Débouchés des produits français à Halifax (Canada) : communication de M. A. Sarradin, secrétaire du Comité versaillais de l'Alliance française (Renvoyé à l'examen de M. Soleau). — Traité de commerce italo-suisse (Renvoyé à l'examen de M. Laguionie). — Traité de commerce germano-roumain (Renvoyé à l'examen de M. Bortoli). — Tarif douanier de la Roumanie : rapport de la Chambre de Commerce d'Amiens (Renvoyé à l'examen de M. Bortoli). — Création de postes d'agents commerciaux près les ambassades et les consulats : rapport de la Chambre de Commerce de Besançon (Renvoyé à l'examen de M. Jouanny). — Projet d'établissement d'une Exposition permanente et d'un comptoir de produits français à Londres : rapport de la Chambre de Commerce de Saint-Omer (Renvoyé à l'examen de M. Soleau). — Relations commerciales franco-canadiennes : communication de « la Presse de Montréal » (Renvoyé à l'examen de M. Soleau). — Situation du commerce français en Turquie : documents de l'Union permanente des délégués du commerce étranger communiqués par la Chambre de Commerce française de Constantinople (Renvoyé à l'examen de M. Bortoli). — Entraves douanières aux États-Unis : la
à l'examen de M. Laguionie). — Traité de commerce germano-roumain (Renvoyé à l'examen de M. Bortoli). — Tarif douanier de la Roumanie : rapport de la Chambre de Commerce d'Amiens (Renvoyé à l'examen de M. Bortoli). — Création de postes d'agents commerciaux près les ambassades et les consulats : rapport de la Chambre de Commerce de Besançon (Renvoyé à l'examen de M. Jouanny). — Projet d'établissement d'une Exposition permanente et d'un comptoir de produits français à Londres : rapport de la Chambre de Commerce de Saint-Omer (Renvoyé à l'examen de M. Soleau). — Relations commerciales franco-canadiennes : communication de « la Presse de Montréal » (Renvoyé à l'examen de M. Soleau). — Situation du commerce français en Turquie : documents de l'Union permanente des délégués du commerce étranger communiqués par la Chambre de Commerce française de Constantinople (Renvoyé à l'examen de M. Bortoli). — Entraves douanières aux États-Unis : la « New Pure Food Law » : rapport de la Chambre de Commerce de Beaune (Renvoyé à l'examen de M. Rester). — Modifications aux droits d'accise belges sur les vins : rapport de la Chambre de Commerce de Beaune (Renvoyé à l'examen de M. Rester). — Exposition coloniale nationale de Marseille en 1906 (Renvoyé à l'examen de M. Tellière). — Budget général de l'exercice 1905 : Ministère des Colonies; rapport de M. Saint-Germain (Renvoyé à l'examen de M. Tellière). — Mission d'enquête commerciale au Maroc sur les importations d'origine étrangère et exposition d'échantillons organisées par le journal « le Maroc français » (Renvoyé à l'examen de M. Tellière). — Intérêts français en Ethiopie : communication de la Chambre de Commerce de Besançon (Renvoyé à l'examen de M. Bortoli). — Projet de loi sur la marine marchande (Renvoyé à l'examen de M. Legrand). — Congrès des Chambres de Commerce françaises, à Liège, en septembre 1905 : communication de la Chambre de Commerce française de Liège (Renvoyé à l'examen de M. Legrand). EXPORTATION TEMPORAIRE AVEC RÉADMISSION EN FRANCHISE Les industriels et commerçants qui demandent à la Douane l'autorisation de faire rentrer en franchise des marchandises ou produits envoyés à l'étranger pour y
Marseille en 1906 (Renvoyé à l'examen de M. Tellière). — Budget général de l'exercice 1905 : Ministère des Colonies; rapport de M. Saint-Germain (Renvoyé à l'examen de M. Tellière). — Mission d'enquête commerciale au Maroc sur les importations d'origine étrangère et exposition d'échantillons organisées par le journal « le Maroc français » (Renvoyé à l'examen de M. Tellière). — Intérêts français en Ethiopie : communication de la Chambre de Commerce de Besançon (Renvoyé à l'examen de M. Bortoli). — Projet de loi sur la marine marchande (Renvoyé à l'examen de M. Legrand). — Congrès des Chambres de Commerce françaises, à Liège, en septembre 1905 : communication de la Chambre de Commerce française de Liège (Renvoyé à l'examen de M. Legrand). EXPORTATION TEMPORAIRE AVEC RÉADMISSION EN FRANCHISE Les industriels et commerçants qui demandent à la Douane l'autorisation de faire rentrer en franchise des marchandises ou produits envoyés à l'étranger pour y subir des modifications ou réparations peuvent avoir à fournir à cette Administration, si celle-ci l'exige, une attestation émanant de la Chambre de Commerce de Paris et constatant que les opérations qui motivent l'exportation desdits objets ne peuvent être faites utilement en France. En présence de nombreuses demandes irrégulièrement présentées, et pour éviter aux intéressés les retards qui peuvent en résulter, la Chambre de Commerce de Paris croit devoir leur rappeler qu'il est nécessaire : 1° D'adresser au Président de la Chambre de Commerce, et préalablement à l'expédition des objets, une lettre contenant: a) Déclaration que l'opération ne peut être faite utilement en France; b) Les pièces à l'appui de cette déclaration, s'il y a lieu (lettres des constructeurs, des apprêteurs, etc., français qui n'ont pu se charger du travail); c) L'indication de l'endroit où les objets pourront être examinés; 2° De joindre à cette lettre celle de la Douane demandant l'avis de la Chambre de Commerce. — CORRESPONDANCE Colis postaux à destination de la Chine. — M. le Sous-Secrétaire d'État des Postes et des Télégraphes a adressé à M. le Président de la Chambre de Commerce de Paris la lettre suivante : Paris, le 20 juin 1905. Monsieur le Président,
pour éviter aux intéressés les retards qui peuvent en résulter, la Chambre de Commerce de Paris croit devoir leur rappeler qu'il est nécessaire : 1° D'adresser au Président de la Chambre de Commerce, et préalablement à l'expédition des objets, une lettre contenant: a) Déclaration que l'opération ne peut être faite utilement en France; b) Les pièces à l'appui de cette déclaration, s'il y a lieu (lettres des constructeurs, des apprêteurs, etc., français qui n'ont pu se charger du travail); c) L'indication de l'endroit où les objets pourront être examinés; 2° De joindre à cette lettre celle de la Douane demandant l'avis de la Chambre de Commerce. — CORRESPONDANCE Colis postaux à destination de la Chine. — M. le Sous-Secrétaire d'État des Postes et des Télégraphes a adressé à M. le Président de la Chambre de Commerce de Paris la lettre suivante : Paris, le 20 juin 1905. Monsieur le Président, Mon Administration vient de conclure un arrangement avec l'Office des douanes et des postes de Chine, pour l'organisation d'un échange régulier de colis postaux entre la France et les bureaux chinois, qui, jusqu'ici, avaient été complètement fermés au trafic international. Cet arrangement entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Il admet trois lots de poids : 0 à 3 kilogrammes, 3 à 5 kilogrammes, 5 à 10 kilogrammes, ainsi que la déclaration de valeur jusqu'à 500 francs; les mêmes extensions ont d'ailleurs été apportées dans les relations avec nos bureaux en Chine. La liste des bureaux chinois ouverts au service, ainsi que les taxes applicables qui seront variables suivant la distance des bureaux au port de Shanghai, est à la disposition du public dans toutes les gares ou bureaux succursaux de chemins de fer. J'ai pensé que ces renseignements seraient de nature à intéresser le commerce parisien. Agréez, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Sous-Secrétaire d'État des Postes et des Télégraphes, Signé : A. BÉRARD. CONGRÈS DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Sous le patronage de la Chambre de Commerce d'Angoulême, le Congrès annuel de la Propriété industrielle a été tenu du 11 au 13 juin, à
admet trois lots de poids : 0 à 3 kilogrammes, 3 à 5 kilogrammes, 5 à 10 kilogrammes, ainsi que la déclaration de valeur jusqu'à 500 francs; les mêmes extensions ont d'ailleurs été apportées dans les relations avec nos bureaux en Chine. La liste des bureaux chinois ouverts au service, ainsi que les taxes applicables qui seront variables suivant la distance des bureaux au port de Shanghai, est à la disposition du public dans toutes les gares ou bureaux succursaux de chemins de fer. J'ai pensé que ces renseignements seraient de nature à intéresser le commerce parisien. Agréez, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Sous-Secrétaire d'État des Postes et des Télégraphes, Signé : A. BÉRARD. CONGRÈS DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Sous le patronage de la Chambre de Commerce d'Angoulême, le Congrès annuel de la Propriété industrielle a été tenu du 11 au 13 juin, à l'Hôtel de Ville d'Angoulême. La première séance a été présidée par M. Etienne, Ministre de l'Intérieur, assisté de MM. Brisson, Blanchier, Limouzin-Laplanche, sénateurs; Gérard, Laroche-Joubert, Mulard, députés; Adolphe Carnot, président du Conseil général de la Charente, membre de l'Institut; Olivier Bascou, préfet de la Charente; Debouchaud, président de la Chambre de Commerce d'Angoulême. La Chambre de Commerce de Paris était représentée par MM. Charles Legrand et Eugène Soleau, président et vice-président de l'Association française pour la protection de la Propriété industrielle. M. Charles LEGRAND a prononcé le discours suivant : MONSIEUR LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, C'est une véritable bonne fortune pour notre Association de pouvoir, sous votre présidence, ouvrir la première séance de ce Congrès. Lors de votre trop court passage au Département des Colonies, en constatant l'importance croissante du commerce et de l'industrie dans le monde, vous avez pu apprécier la solidarité étroite qui unit les destinées politiques des peuples et leurs destinées économiques. Or, la grandeur et la prospérité de l'industrie et du commerce d'une nation sont intimément liées à la protection de la propriété industrielle. Si la législation sur les brevets d'invention permet, pour le plus grand profit du pays, l'esprit de création qui caractérise la race
de Commerce d'Angoulême. La Chambre de Commerce de Paris était représentée par MM. Charles Legrand et Eugène Soleau, président et vice-président de l'Association française pour la protection de la Propriété industrielle. M. Charles LEGRAND a prononcé le discours suivant : MONSIEUR LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, C'est une véritable bonne fortune pour notre Association de pouvoir, sous votre présidence, ouvrir la première séance de ce Congrès. Lors de votre trop court passage au Département des Colonies, en constatant l'importance croissante du commerce et de l'industrie dans le monde, vous avez pu apprécier la solidarité étroite qui unit les destinées politiques des peuples et leurs destinées économiques. Or, la grandeur et la prospérité de l'industrie et du commerce d'une nation sont intimément liées à la protection de la propriété industrielle. Si la législation sur les brevets d'invention permet, pour le plus grand profit du pays, l'esprit de création qui caractérise la race française, les lois sur les marques de fabrique et de commerce, sur le nom commercial, les indications de provenance, facilitent l'expansion économique, et cette pénétration pacifique et civilisatrice dont vous êtes l'apôtre, Monsieur le Ministre, car elles garantissent l'origine de nos produits nationaux qui, se répandant dans les contrées les plus lointaines, y font apprécier les qualités, le bon renom, la probité de la production française. C'est sur ces questions des marques de fabrique et de commerce, du nom commercial, des indications de provenance que l'Association française pour la protection de la Propriété industrielle est venue consulter aujourd'hui les producteurs Charentais ; elles présentent pour eux, pour les viticulteurs, et, je puis le dire, sans craindre d'être démenti, pour la nation même, une importance vitale. Nous nous félicitons donc, Monsieur le Ministre de l'Intérieur, qu'un représentant autorisé du Gouvernement de la République ait bien voulu nous donner ce soir une preuve évidente de l'intérêt qu'il porte à l'étude des questions industrielles dont dépendent le développement et l'existence même de notre commerce extérieur et qui peuvent avoir sur les destinées du pays la plus grave répercussion, car l'avenir appartient à celui des peuples qui saura imposer aux autres les produits de