jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
bien me faire connaître votre avis sur les dispositions de police prises dans ce projet d'arrêté. Poids et Mesures. J'aurai l'honneur de déposer sur votre bureau les rapports de MM. les Vérificateurs des poids et mesures du département. Ces rapports témoignent de la marche régulière de ce service. Phylloxéra. Exemption temporaire d'impôt foncier. En exécution de l'article 11 du décret du 2 mai 1888, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 décembre 1887, qui exonère de l'impôt foncier les terrains nouvellement plantés en vignes dans les départements atteints par le phylloxéra, le Conseil général doit désigner annuellement un de ses Membres pour présider le Comité technique, chargé de l'examen des dossiers individuels, établis conformément aux prescriptions de l'article 10 du décret précité. Je vous serais obligé de vouloir bien faire cette désignation pour l'année 1898. PHYLLOXÉRA. Traitement du phylloxéra et des autres maladies de la vigne. Par dépêche du 21 mai 1897, M. le Ministre de l'Agriculture m'a fait connaître qu'il mettrait à ma disposition une somme de 5.100 fr. pour le traitement du phylloxéra et des autres maladies de la vigne, pendant l'année 1897. Dans cette dépêche, M. le Ministre expose les motifs pour lesquels il n'a pas cru devoir allouer une subvention de 7.500 fr. égale à celle votée par le Conseil général. J'aurai l'honnor de vous communiquer cette dépêche. Subventions départementales. Demandes diverses. J'ai reçu plusieurs demandes de subventions sur les fonds du Département. Elles méritent toutes, à des degrés divers, l'intérêt du Conseil général. J'aurai l'honneur de vous remettre ces demandes; les unes visent des continuations de subventions, et j'ai cru devoir les comprendre dans mes prévisions budgétaires; les autres sont formulées pour la première fois ou, déjà présentées, n'ont pas été accueillies favorablement à vos précédentes sessions. Voici l'énumération de ces demandes : 1° Chambre consultative des Arts et Manufactures de Joinville; 2° Ecole primaire supérieure de Joinville; 3° Société générale pour le patronage des libérés; 4° Société de protection des engagés volontaires; 5° Saint-Dizier. — Etablissement de pisciculture. (À la session d'avril dernier, cette affaire a été ajournée); 6° M.
il n'a pas cru devoir allouer une subvention de 7.500 fr. égale à celle votée par le Conseil général. J'aurai l'honnor de vous communiquer cette dépêche. Subventions départementales. Demandes diverses. J'ai reçu plusieurs demandes de subventions sur les fonds du Département. Elles méritent toutes, à des degrés divers, l'intérêt du Conseil général. J'aurai l'honneur de vous remettre ces demandes; les unes visent des continuations de subventions, et j'ai cru devoir les comprendre dans mes prévisions budgétaires; les autres sont formulées pour la première fois ou, déjà présentées, n'ont pas été accueillies favorablement à vos précédentes sessions. Voici l'énumération de ces demandes : 1° Chambre consultative des Arts et Manufactures de Joinville; 2° Ecole primaire supérieure de Joinville; 3° Société générale pour le patronage des libérés; 4° Société de protection des engagés volontaires; 5° Saint-Dizier. — Etablissement de pisciculture. (À la session d'avril dernier, cette affaire a été ajournée); 6° M. Defert, de Nogent-en-Bassigny, élève du Lycée de Dijon; 7° Association générale d'Alsace-Lorraine; 8° Alliance Française. — Association nationale pour la propagation de la langue française dans les colonies et à l'étranger; 9° Œuvre de l'orphelinat de l'enseignement primaire. Les demandes qui me parviendront après l'impression du présent rapport seront également déposées sur votre bureau. Travaux communaux. J'ai l'honneur de vous donner ci-après, ainsi qu'il est d'usage, le résumé, par arrondissement, des projets de travaux communaux soumis à la vérification et au contrôle des architectes départementaux et de la Commission des bâtiments civils, du 1er juillet 1896 au 1er juillet 1897: Arrondissement de Chaumont 211.812 52 — Langres 166.445 52 — Wassy... 149.331 08 Total général 527.589 12 Ces projets se répartissent ainsi qu'il suit, par nature de travaux : Maisons d'école 190.079 42 Eglises, presbytères et cimetières 134.334 32 Autres bâtiments communaux 37.634 12 Fontaines, puits et lavoirs 96.138 24 Travaux divers (chemins ruraux, aqueducs, etc.) 69.403 02 Total égal...: 527.589 12 VITICULTURE. Phylloxéra. — Commune de Créancey. Introduction sur son territoire de cépages de toute provenance. Dans votre session d'avril dernier, vous avez rejeté la demande formée par le Conseil municipal de Créancey à l'effet d'obtenir l'autorisation d'introduire, sur
déposées sur votre bureau. Travaux communaux. J'ai l'honneur de vous donner ci-après, ainsi qu'il est d'usage, le résumé, par arrondissement, des projets de travaux communaux soumis à la vérification et au contrôle des architectes départementaux et de la Commission des bâtiments civils, du 1er juillet 1896 au 1er juillet 1897: Arrondissement de Chaumont 211.812 52 — Langres 166.445 52 — Wassy... 149.331 08 Total général 527.589 12 Ces projets se répartissent ainsi qu'il suit, par nature de travaux : Maisons d'école 190.079 42 Eglises, presbytères et cimetières 134.334 32 Autres bâtiments communaux 37.634 12 Fontaines, puits et lavoirs 96.138 24 Travaux divers (chemins ruraux, aqueducs, etc.) 69.403 02 Total égal...: 527.589 12 VITICULTURE. Phylloxéra. — Commune de Créancey. Introduction sur son territoire de cépages de toute provenance. Dans votre session d'avril dernier, vous avez rejeté la demande formée par le Conseil municipal de Créancey à l'effet d'obtenir l'autorisation d'introduire, sur son territoire, des cépages de toutes provenances. J'aurai l'honneur de vous communiquer une délibération du 6 juin 1897, par laquelle le Conseil municipal de cette commune renouvelle sa demande. Voix des Conseils d'arrondissement. J'aurai l'honneur de déposer sur votre bureau le texte des vœux émis par les Conseils d'arrondissement de Chaumont, de Langres et de Wassy, dans leur séance du 19 juillet 1897. TROISIÈME PARTIE Rapports des chefs de service et Renseignements divers. CHAPITRE PREMIER RAPPORT DE M. LE TRÉSORIER-PAYEUR GÉNÉRAL Chaumont, le 5 juillet 1897. MONSIEUR LE PRÉFET, Conformément à la demande formulée dans votre lettre du 1er juin dernier, j'ai l'honneur de vous remettre mon rapport sur la situation des recouvrements faits au 30 juin 1897, sur les contributions directes, les taxes y assimilées, les frais de poursuites et les produits divers du budget. Les résultats qui ressortent au tableau ci-joint peuvent être tenus pour satisfaisants : sur les contributions directes, les recouvrements sont en avance de 0,04 sur ceux de l'année précédente à la même époque. Les frais de poursuites exposés pour arriver au recouvrement des contributions directes et des taxes assimilées ont sensiblement baissé: ils étaient de 0,40 0/00 en 1896, ils n'atteignent plus que 0,28
Chaumont, de Langres et de Wassy, dans leur séance du 19 juillet 1897. TROISIÈME PARTIE Rapports des chefs de service et Renseignements divers. CHAPITRE PREMIER RAPPORT DE M. LE TRÉSORIER-PAYEUR GÉNÉRAL Chaumont, le 5 juillet 1897. MONSIEUR LE PRÉFET, Conformément à la demande formulée dans votre lettre du 1er juin dernier, j'ai l'honneur de vous remettre mon rapport sur la situation des recouvrements faits au 30 juin 1897, sur les contributions directes, les taxes y assimilées, les frais de poursuites et les produits divers du budget. Les résultats qui ressortent au tableau ci-joint peuvent être tenus pour satisfaisants : sur les contributions directes, les recouvrements sont en avance de 0,04 sur ceux de l'année précédente à la même époque. Les frais de poursuites exposés pour arriver au recouvrement des contributions directes et des taxes assimilées ont sensiblement baissé: ils étaient de 0,40 0/00 en 1896, ils n'atteignent plus que 0,28 0/00 pour la période de 1897. Les recouvrements sur le produit des amendes et condamnations pécuniaires présentent une plus-value de 1,534 fr. 24. Malgré la différence de 0,34 que l'on peut constater dans le recouvrement des taxes assimilées, ces recouvrements sont sensiblement les mêmes que ceux effectués en 1896, à la même date du 30 juin; cette différence de 0,34 s'explique par une importante augmentation des rôles en 1897. En résumé, les recouvrements suivent une marche régulière et les résultats obtenus sont d'un bon augure : ils autorisent à penser que, malgré les désastres consécutifs qui ont si cruellement éprouvé le département, les comptables sous mes ordres, par leur tact et leur zèle, sauront obtenir des résultats aussi satisfaisants pendant le second semestre. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma haute considération. HAUSSMANN. Relevé sommaire de la situation du recouvrement des Contributions directes, des Taxes y assimilées et des Frais de poursuites, au dernier jour du mois de juin 1897. CONTRIBUTIONS DIRECTES. TAXES ASSIMILÉES FRAIS DE POURSUITES. EXERCICE 1897. AUX CONTRIBUIONS DIRECTES DESIGNATION Montant en euros des Montants en euros Recouverts en euros des Montants en euros Recouvrés en euros des arrondissements. douzièmes en euros des rôles. douzième. effectués
la même date du 30 juin; cette différence de 0,34 s'explique par une importante augmentation des rôles en 1897. En résumé, les recouvrements suivent une marche régulière et les résultats obtenus sont d'un bon augure : ils autorisent à penser que, malgré les désastres consécutifs qui ont si cruellement éprouvé le département, les comptables sous mes ordres, par leur tact et leur zèle, sauront obtenir des résultats aussi satisfaisants pendant le second semestre. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma haute considération. HAUSSMANN. Relevé sommaire de la situation du recouvrement des Contributions directes, des Taxes y assimilées et des Frais de poursuites, au dernier jour du mois de juin 1897. CONTRIBUTIONS DIRECTES. TAXES ASSIMILÉES FRAIS DE POURSUITES. EXERCICE 1897. AUX CONTRIBUIONS DIRECTES DESIGNATION Montant en euros des Montants en euros Recouverts en euros des Montants en euros Recouvrés en euros des arrondissements. douzièmes en euros des rôles. douzième. effectués en euros Chaumont 1384.480 115.367 576.835 523.415 455 456 107.055 35.602. Langres 1392.399 116.033 580.165 524.038 452 447 97.351 32.448. Wassy 1381.327 115.107 575.535 542.516 558 561 94.800 49.422. TOTAUX 4158.206 346.507 1732.535 1689.969 4588 484 299.206 117.472. CHAPITRE PREMIER. Situation des produits divers de l'exercice 1897, au 30 juin 1897. Enregistrement et domaines 1.064.980 Contributions indirectes 2.053.691 Postes et télégraphes 989.810 Amendes et condamnations pécuniaires 8.642 Caisse des retraites pour la vieillesse 69.686 Caisse d'assurances en cas de décès ou d'accidents 387 Situation des recouvrements sur produits communaux. INDICATIONS RESTES PROPORTIONS au 31 décembre des PRICES EN CHARGE RECOUVREMENTS des périodes. au 30 juin. restes. 1895 1.907.686 1.894.101 13.585 0 710/0 1896 1.955.605 1.928.549 27.055 138 0/0 1897 1647.113 902.611 744.502 45 20 0/0 Le Trésorier-Payeur général, HAUSSMANN. CONTRIBUTIONS DIRECTES. 133 CONTRIBUTIONS DIRECTES RAPPORT DU DIRECTEUR Chaumont, le 15 juin 1897. MONSIEUR LE PRÉFET, J'ai l'honneur de vous adresser mon rapport annuel sur le service des Contributions directes. 1° Changements dans les circonscriptions territoriales des communes. Aucune affaire de cette nature n'a été portée à ma connaissance depuis la précédente répartition. 3° Demandes en réduction de contingent. La commune de Coublanc a produit une demande en réduction de son
1897. Enregistrement et domaines 1.064.980 Contributions indirectes 2.053.691 Postes et télégraphes 989.810 Amendes et condamnations pécuniaires 8.642 Caisse des retraites pour la vieillesse 69.686 Caisse d'assurances en cas de décès ou d'accidents 387 Situation des recouvrements sur produits communaux. INDICATIONS RESTES PROPORTIONS au 31 décembre des PRICES EN CHARGE RECOUVREMENTS des périodes. au 30 juin. restes. 1895 1.907.686 1.894.101 13.585 0 710/0 1896 1.955.605 1.928.549 27.055 138 0/0 1897 1647.113 902.611 744.502 45 20 0/0 Le Trésorier-Payeur général, HAUSSMANN. CONTRIBUTIONS DIRECTES. 133 CONTRIBUTIONS DIRECTES RAPPORT DU DIRECTEUR Chaumont, le 15 juin 1897. MONSIEUR LE PRÉFET, J'ai l'honneur de vous adresser mon rapport annuel sur le service des Contributions directes. 1° Changements dans les circonscriptions territoriales des communes. Aucune affaire de cette nature n'a été portée à ma connaissance depuis la précédente répartition. 3° Demandes en réduction de contingent. La commune de Coublanc a produit une demande en réduction de son contingent personnel-mobilier. Je vous ai fait connaître, le 27 janvier dernier, les motifs qui s'opposent à ce qu'il soit donné satisfaction à cette demande. 3° Cadastre. Aucune commune n'est actuellement en instance pour faire procéder au renouvellement de son cadastre. 4° Contribution foncière des propriétés non bâties. Le contingent à répartir en 1897 était de 850.665 Il a été porté à..., 850.704 Soit une augmentation de 39 résultant de l'imposition des terrains qui sont devenus passibles de la contribution foncière. 5° Contribution personnelle-mobilière. Le contingent fixé pour 1897 était de 370.545 Il a été modifié au moment de la confection des rôles, conformément à la loi du 4 août 1844, et porté à 371.965 Soit une augmentation de 1.420 résultant de la supériorité du produit des constructions nouvellement imposées sur la perte causée par les démolitions. L'imposition de 577 propriétés a donné 3.942 La suppression de 396 propriétés a fait perdre... 2.522 Soit en plus, comme ci-dessus 1.420 Le contingent à répartir pour 1898 reste fixé à 371.965 fr. 6° Taux de la taxe personnelle. Le prix de la journée de travail, destiné à servir de base, pour toutes les communes du département, au taux de la cote personnelle, est,
répartir en 1897 était de 850.665 Il a été porté à..., 850.704 Soit une augmentation de 39 résultant de l'imposition des terrains qui sont devenus passibles de la contribution foncière. 5° Contribution personnelle-mobilière. Le contingent fixé pour 1897 était de 370.545 Il a été modifié au moment de la confection des rôles, conformément à la loi du 4 août 1844, et porté à 371.965 Soit une augmentation de 1.420 résultant de la supériorité du produit des constructions nouvellement imposées sur la perte causée par les démolitions. L'imposition de 577 propriétés a donné 3.942 La suppression de 396 propriétés a fait perdre... 2.522 Soit en plus, comme ci-dessus 1.420 Le contingent à répartir pour 1898 reste fixé à 371.965 fr. 6° Taux de la taxe personnelle. Le prix de la journée de travail, destiné à servir de base, pour toutes les communes du département, au taux de la cote personnelle, est, depuis nombre d'années, fixé à 0 fr. 75. Ce chiffre, à mon avis, peut être maintenu pour 1898. 7° Contribution des portes et fenêtres. Le contingent fixé pour 1897 était de 211.981 Il a été modifié, au moment de la confection des rôles, conformément à la loi du 17 août 1835, et porté à 212.700 Soit une plus-value de 719 provenant, comme pour la contribution personnelle-mobilière, de la supériorité du produit des constructions nouvellement imposées sur la perte résultant des démolitions. 612 constructions ont donné 3.118 754 démolitions ont fait perdre 2.399 Soit, comme ci-dessus 719 Le contingent à répartir pour 1898 reste fixé à 212.700 fr. 8° Observations générales. — Répartition. Telles sont les augmentations et diminutions apportées d'office aux contingents arrêtés, pour 1897, par le Conseil général et par les Conseils d'arrondissement. Le détail par commune figure sur une expédition des états de sous-répartement que j'ai eu l'honneur de vous renvoyer, à la date du 12 novembre 1896. Le tableau suivant présente, par arrondissement, le projet de répartition, pour 1898, des contributions foncière des propriétés non bâties, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres. CONTRIBUTIONS ARRONDISSEMENTS. FONCIÈRE. Personnes TOTAL. Propriétés non bâties, portes et fenêtres, mobilière. Chaumont 290.748 128.296
1835, et porté à 212.700 Soit une plus-value de 719 provenant, comme pour la contribution personnelle-mobilière, de la supériorité du produit des constructions nouvellement imposées sur la perte résultant des démolitions. 612 constructions ont donné 3.118 754 démolitions ont fait perdre 2.399 Soit, comme ci-dessus 719 Le contingent à répartir pour 1898 reste fixé à 212.700 fr. 8° Observations générales. — Répartition. Telles sont les augmentations et diminutions apportées d'office aux contingents arrêtés, pour 1897, par le Conseil général et par les Conseils d'arrondissement. Le détail par commune figure sur une expédition des états de sous-répartement que j'ai eu l'honneur de vous renvoyer, à la date du 12 novembre 1896. Le tableau suivant présente, par arrondissement, le projet de répartition, pour 1898, des contributions foncière des propriétés non bâties, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres. CONTRIBUTIONS ARRONDISSEMENTS. FONCIÈRE. Personnes TOTAL. Propriétés non bâties, portes et fenêtres, mobilière. Chaumont 290.748 128.296 73.598 492.642 Langres 331.236 122.075 68.719 522.030 Wassy 228.720 121.594 70.383 420.697 TOTAUX 850.704 371.965 212.700 1435.369 Aussitôt que la prochine loi de finances, à laquelle il appartient de fixer définitivement les contingents du département, aura été promulguée, je me mettrai en mesure de vous transmettre les documents statistiques relatifs à la répartition entre les arrondissements et les communes. Ainsi qu'il arrive chaque année, les chiffres arrêtés par le Conseil général et les Conseils d'arrondissement seront modifiés au moment de la confection des rôles, en raison des résultats de la tournée des mutations, qui est actuellement en cours d'exécution. Contribution foncière des propriétés bâties. La loi du 8 août 1890 a substitué, pour cette contribution, le système de la quotité à celui de la répartition, et fixé son taux à 3 fr. 20 pour 0/0 du revenu net des maisons et usines, tel qu'il résulte des évaluations effectuées en vertu de la loi du 5 août 1885. Cette mesure a été appliquée pour la première fois en 1891 ; elle a donné, en 1896, un produit de 278.176. Pour 1897, le produit est de 278.797. Soit une différence de 621, qui représente la plus-value du produit des constructions nouvelles sur
à la répartition entre les arrondissements et les communes. Ainsi qu'il arrive chaque année, les chiffres arrêtés par le Conseil général et les Conseils d'arrondissement seront modifiés au moment de la confection des rôles, en raison des résultats de la tournée des mutations, qui est actuellement en cours d'exécution. Contribution foncière des propriétés bâties. La loi du 8 août 1890 a substitué, pour cette contribution, le système de la quotité à celui de la répartition, et fixé son taux à 3 fr. 20 pour 0/0 du revenu net des maisons et usines, tel qu'il résulte des évaluations effectuées en vertu de la loi du 5 août 1885. Cette mesure a été appliquée pour la première fois en 1891 ; elle a donné, en 1896, un produit de 278.176. Pour 1897, le produit est de 278.797. Soit une différence de 621, qui représente la plus-value du produit des constructions nouvelles sur le montant des suppressions résultant des démolitions. Contribution des Patentes. Les droits de patente, en principal, inscrits dans les rôles de 1896, s'élevaient à 282.043 25 pour 11.368 articles. Ils sont, en 1897, de 282.502.01 pour 11.160 articles. Soit une augmentation de droit de 458.76 et une diminution de 208 articles. Impositions départementales et communales. Observations générales. En ce qui concerne la contribution foncière (propriétés bâties et non bâties), l'article 26 de la loi du 8 août 1890 a prescrit de prendre pour base des centimes additionnels départementaux et communautaires, le montant du principal inscrit aux rôles de 1890, en tenant compte toutefois des mouvements de la matière imposable. Cette mesure a eu l'avantage de préserver les budgets locaux du trouble qui aurait pu se produire dans leur équilibre, à l'occasion des modifications apportées au régime des impôts perçus au profit de l'Etat. Les forêts domaniales sont, en principe, exemptes d'impôt foncier, mais elles sont soumises, par la loi du 8 mai 1869, aux mêmes charges départementales et municipales que les propriétés particulières. Un principal fictif a dès lors été attribué aux bois dont il s'agit pour les facilités du calcul. Les centimes additionnels établis au profit du Département et
articles. Impositions départementales et communales. Observations générales. En ce qui concerne la contribution foncière (propriétés bâties et non bâties), l'article 26 de la loi du 8 août 1890 a prescrit de prendre pour base des centimes additionnels départementaux et communautaires, le montant du principal inscrit aux rôles de 1890, en tenant compte toutefois des mouvements de la matière imposable. Cette mesure a eu l'avantage de préserver les budgets locaux du trouble qui aurait pu se produire dans leur équilibre, à l'occasion des modifications apportées au régime des impôts perçus au profit de l'Etat. Les forêts domaniales sont, en principe, exemptes d'impôt foncier, mais elles sont soumises, par la loi du 8 mai 1869, aux mêmes charges départementales et municipales que les propriétés particulières. Un principal fictif a dès lors été attribué aux bois dont il s'agit pour les facilités du calcul. Les centimes additionnels établis au profit du Département et des communes doivent donc être basés sur les principaux réels ou fictifs énumérés ci-après : 1° Contribution foncière des propriétés non bâties (contingent fictif d'après les bases de l'ancienne répartition) 1.139.329. 2° Principal fictif des bois de l'Etat 37.352. 3° Contribution personnelle-mobilière (contingent réel) 371.965. 4° Contribution des portes et fenêtres (contingent réel) = 212.700. 5° Contribution foncière des propriétés bâties (contingent fictif d'après les bases de l'ancienne répartition) 328.884. Total 2.372.732.01. Ces chiffres sont naturellement susceptibles d'augmentation ou de diminution, suivant les variations de la matière imposable. Impositions départementales extraordinaires. Il résulte de ce qui précède que, sous réserve des modifications qui pourraient être introduites par la prochaine loi de finances, le produit d'un centime additionnel établi au profit du Département est de 23.727 fr. 32. Les impositions que le Conseil général de la Haute-Marne est autorisé à voter pour dépenses extraordinaires sont, pour 1897 : 1° Le 50 (loi du 26 avril 1881), amortissement d'un emprunt pour la construction d'une prison et d'une école normale d'institutrices ; 2° 0° 52 (loi du 2 août 1883), amortissement d'un emprunt de 300,000 francs pour travaux sur les chemins vicinaux ordinaires ; 3° 2° 75 (loi du 29 décembre 1888), frais