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un moyen traditionnel en France. Quoiqu'il en soit sur ce point, ce qui est incontestable, c'est qu'en France le recours à l'émission des billets de banque pour « financer » la guerre est traditionnellement considéré comme parfaitement correct. On sait dans quelle large mesure on s'en est servi pendant la guerre de 1870-1871. On en a fait un immense usage dans la guerre actuelle. Le Gouvernement n'a jamais caché son sentiment à cet égard. Rappelons sur ce point les déclarations des ministres des Finances au début de la guerre, le 22 décembre 1914, et à la fin de 1917. En décembre 1914, le ministre des Finances écrivait : « Pendant les quatre mois et demi qui se sont écoulés depuis le commencement de la guerre (août et décembre 1914), nous avons fait le appel surtout à la Banque de France. Comparons les 3.600 millions donnés par la Banque de France aux 1.260 et quelques que nous nous sommes procurés en dehors d'elle c'est 3 d'un côté, 1 de l'autre : 1/4 fournis par la Banque, 1/4 seulement par l'émission de Bons de la Défense Nationale. Jusqu'au 15 décembre 1914, c'est la Banque qui a fait le grand effort et qui nous a donné les 3/4 des ressources dont nous avions besoin. » Trois ans plus tard, dans l'exposé des motifs du projet de loi portant fixation du Budget ordinaire des services civils de l'exercice 1918, le ministre écrit : « L'appoint nécessaire pour équilibrer les charges variables et malheureusement grossissantes du Trésor n'a été demandé surtout à la Banque de France, qui, grâce au crédit incontesté dont jouit son billet, a pu, sans difficulté, avancer 3.500 millions en 1915, 4.700 millions en 1916, et 4.755 millions en 1917. » Par opposition aux avances permanentes de la Banque, s'élevent les 200 millions de francs. Le rapport fini en octobre 1917, sur le projet de loi pour objets de ratifier une convention passée entre le ministre des Finances et la Banque (Sénat n° 333, n° 5), le sénateur Millies-Lormont, dont chacun admire l'activité infatigable et le dévouement insensible à la chose publique,
nous a donné les 3/4 des ressources dont nous avions besoin. » Trois ans plus tard, dans l'exposé des motifs du projet de loi portant fixation du Budget ordinaire des services civils de l'exercice 1918, le ministre écrit : « L'appoint nécessaire pour équilibrer les charges variables et malheureusement grossissantes du Trésor n'a été demandé surtout à la Banque de France, qui, grâce au crédit incontesté dont jouit son billet, a pu, sans difficulté, avancer 3.500 millions en 1915, 4.700 millions en 1916, et 4.755 millions en 1917. » Par opposition aux avances permanentes de la Banque, s'élevent les 200 millions de francs. Le rapport fini en octobre 1917, sur le projet de loi pour objets de ratifier une convention passée entre le ministre des Finances et la Banque (Sénat n° 333, n° 5), le sénateur Millies-Lormont, dont chacun admire l'activité infatigable et le dévouement insensible à la chose publique, fit la déclaration suivante : « On n'observe pas une corrélation absolue entre l'aggravation de la circulation et la surélevation des avances. La circulation des billets n'est, sans aucun doute, seulement fonction de l'importance des avances faites à l'Etat. » – Il est vrai qu'il n'y a pas corrélation absolue. Mais il y a une approximation très grande. Voyez sur ce point l'étude de M. Gis Harroway. Les opérations financières de la France pendant la guerre de 1870-71, dans la Revue de Science et de Finances. 1911, p. 390 et ss., et surtout p. 393 et ss. Les motifs du projet de loi du 22 décembre 1917 (Chambre, Documentation, n° 851, p. 51M et ss.) Le ministre ajoute : « Les avances fournies en 1915 et 1916 ont d'ailleurs été, comme on le sait, partiellement amorties. Dans les derniers trimestres de chacune de ces années (1915 et 1916), des emprunts perpétuels, heureusement réalisés par l'honorable M. Ribot, ont permis de consolider une très grande part des bons et des obligations en circulation et provoqué un afflux de numéraire avec lequel plus de la moitié des avances consenties par les banques d'émission depuis le début de ces années (1915-1917) s'est trouvée
Mais il y a une approximation très grande. Voyez sur ce point l'étude de M. Gis Harroway. Les opérations financières de la France pendant la guerre de 1870-71, dans la Revue de Science et de Finances. 1911, p. 390 et ss., et surtout p. 393 et ss. Les motifs du projet de loi du 22 décembre 1917 (Chambre, Documentation, n° 851, p. 51M et ss.) Le ministre ajoute : « Les avances fournies en 1915 et 1916 ont d'ailleurs été, comme on le sait, partiellement amorties. Dans les derniers trimestres de chacune de ces années (1915 et 1916), des emprunts perpétuels, heureusement réalisés par l'honorable M. Ribot, ont permis de consolider une très grande part des bons et des obligations en circulation et provoqué un afflux de numéraire avec lequel plus de la moitié des avances consenties par les banques d'émission depuis le début de ces années (1915-1917) s'est trouvée remboursée. » Tout compte fait, conclut le ministre, « si l'on examine la répartition des ressources fournies à la Trésorerie par le marché intérieur au cours de ces deux années (1915 et 1916), on constate que moins de 10 % a été emprunté à la circulation, et plus de 90 % est dû au concours direct de l'épargne ». L'année 1917 est moins favorable que les années 1915 et 1916, reconnaît d'ailleurs le ministre des Finances : « La situation de 1917 ne peut évidemment faire ressortir des proportions aussi favorables toutefois, elle ne diffère pas très sensiblement de celle qui existait en octobre 1916. » En somme, le recours au papier-monnaie comme moyen de « financer » la guerre est considéré en France, par les Gouvernements, non seulement comme inévitable, mais encore comme normal, et même comme régulier, légitime. Dangers économiques et financiers de ce procédé. Il y a là une conception très dangereuse selon laquelle il faut, à mon avis, protester très énergiquement. Economiquement, politiquement et financièrement, le recours au papier-monnaire est le plus mauvais de tous les moyens financiers de guerre. Tout au plus, au début des hostilités, à titre tout à fait exceptionnel et temporaire, pendant
% est dû au concours direct de l'épargne ». L'année 1917 est moins favorable que les années 1915 et 1916, reconnaît d'ailleurs le ministre des Finances : « La situation de 1917 ne peut évidemment faire ressortir des proportions aussi favorables toutefois, elle ne diffère pas très sensiblement de celle qui existait en octobre 1916. » En somme, le recours au papier-monnaie comme moyen de « financer » la guerre est considéré en France, par les Gouvernements, non seulement comme inévitable, mais encore comme normal, et même comme régulier, légitime. Dangers économiques et financiers de ce procédé. Il y a là une conception très dangereuse selon laquelle il faut, à mon avis, protester très énergiquement. Economiquement, politiquement et financièrement, le recours au papier-monnaire est le plus mauvais de tous les moyens financiers de guerre. Tout au plus, au début des hostilités, à titre tout à fait exceptionnel et temporaire, pendant la période de mobilisation, peut-il être recommandé. Passé cette période, ses inconvénients sont immenses. Le point à mettre en relief, c'est que l'émission de papier-monnaie avec cours forcé, c'est-à-dire inconvertible en monnaie métallique, n'est pas autre chose qu'un emprunt public forcé. En effet, à partir du moment où le cours forcé est décrété, toute émission de billets s'analyse dans la remise de promesses de rembourser ultérieurement la valeur des choses et des services payés en papier. Comme ces promesses ne peuvent pas être refusées, quiconque les reçoit en paiement fait un prêt, et ce prêt lui est imposé. C'est donc bien un emprunt public forcé. Ceci posé, pour juger le recours au papier-monnaie, il faut distinguer la période de mobilisation et la période postérieure. Pendant la période de mobilisation, le recours au papier-monnaie est très légitime et très avantageux. La France n'a pas de trésor de guerre proprement dit, au sens où l'on entend d'ordinaire cette expression. L'Empire allemand, au contraire, avait un Trésor de guerre proprement dit il possédait, au début de la guerre, dans la Tour de Spandau, une somme de 240 millions de mark. La France avait imaginé, dès le temps de paix, une autre combinaison de
forcé est décrété, toute émission de billets s'analyse dans la remise de promesses de rembourser ultérieurement la valeur des choses et des services payés en papier. Comme ces promesses ne peuvent pas être refusées, quiconque les reçoit en paiement fait un prêt, et ce prêt lui est imposé. C'est donc bien un emprunt public forcé. Ceci posé, pour juger le recours au papier-monnaie, il faut distinguer la période de mobilisation et la période postérieure. Pendant la période de mobilisation, le recours au papier-monnaie est très légitime et très avantageux. La France n'a pas de trésor de guerre proprement dit, au sens où l'on entend d'ordinaire cette expression. L'Empire allemand, au contraire, avait un Trésor de guerre proprement dit il possédait, au début de la guerre, dans la Tour de Spandau, une somme de 240 millions de mark. La France avait imaginé, dès le temps de paix, une autre combinaison de nature à lui assurer tous les agencements du Trésor de guerre proprement dit c'est à savoir, l'énorme encaisse métallique de la Banque de France. Toutes les fois, en effet, que dans un pays l'encaisse métallique dépasse considérablement, par son importance, ce qui est raisonnablement et au seul point de vue économique et financier, nécessaire pour la garantie de la circulation, le gouvernement en fait une aumône à la nation. Jusqu'en novembre 1917, l'encaisse de la Banque de France s'élevait à 1,20 millions de mark prélevés sur l'indemnité de guerre de 10 milliards, extorquée à la France après la guerre. de 1870 à 1913, la Trésorerie de guerre a lut pur et net un million de marks, La situation fiduciaire, l'excédent peut être considéré comme constituant un Trésor de guerre d'une terminologie particulière. Si, par exemple, pour la garantie d'une circulation fiduciaire de 5 milliards de francs, il suffit d'une encaisse métallique-or de 2 milliards 500 millions de francs, il n'est pas douteux que tout ce qui, dans l'encaisse métallique, dépasse les 2 milliards 500 millions de francs, constitue un véritable Trésor de guerre. Telle était la forme française du Trésor de guerre : une encaisse métallique or considérable, dépassant de
économique et financier, nécessaire pour la garantie de la circulation, le gouvernement en fait une aumône à la nation. Jusqu'en novembre 1917, l'encaisse de la Banque de France s'élevait à 1,20 millions de mark prélevés sur l'indemnité de guerre de 10 milliards, extorquée à la France après la guerre. de 1870 à 1913, la Trésorerie de guerre a lut pur et net un million de marks, La situation fiduciaire, l'excédent peut être considéré comme constituant un Trésor de guerre d'une terminologie particulière. Si, par exemple, pour la garantie d'une circulation fiduciaire de 5 milliards de francs, il suffit d'une encaisse métallique-or de 2 milliards 500 millions de francs, il n'est pas douteux que tout ce qui, dans l'encaisse métallique, dépasse les 2 milliards 500 millions de francs, constitue un véritable Trésor de guerre. Telle était la forme française du Trésor de guerre : une encaisse métallique or considérable, dépassant de beaucoup ce qui est nécessaire à la garantie de l'émission fiduciaire. 2° Après la période de mobilisation, l'émission de papier-monnaie ne s'effectue que dans des limites. Le papier-monnaie développe tous les inconvénients que présente l'emprunt en général en temps de guerre, à savoir : il encourage les consommations individuelles, il contribue à la hausse des prix et à la hausse des cours du change. La démonstration en a été faite maintes et maintes fois. Lorsque le stock des marchandises et des services disponibles n'augmente pas, l'accroissement de la monnaie en circulation aboutit automatiquement à la diminution de la puissance d'achat de cette monnaie. Cela est vrai de la monnaie métallique cela n'est pas moins vrai de la monnaie fiduciaire, abstraction faite de toute dépréciation de cette monnaie résultant d'une crise de confiance dans le remboursement ultérieur du papier. On a parfois nié cette conséquence, justement parce que certains ont affirmé que la seule était unique cause de la hausse des prix et des changes en temps de guerre. Beaucoup, en effet, répètent que s'il n'y avait pas eu une émission aussi abondante de papier-monnaie, il n'y aurait pas eu hausse des prix, élévation du cours du change. Cette affirmation est
contribue à la hausse des prix et à la hausse des cours du change. La démonstration en a été faite maintes et maintes fois. Lorsque le stock des marchandises et des services disponibles n'augmente pas, l'accroissement de la monnaie en circulation aboutit automatiquement à la diminution de la puissance d'achat de cette monnaie. Cela est vrai de la monnaie métallique cela n'est pas moins vrai de la monnaie fiduciaire, abstraction faite de toute dépréciation de cette monnaie résultant d'une crise de confiance dans le remboursement ultérieur du papier. On a parfois nié cette conséquence, justement parce que certains ont affirmé que la seule était unique cause de la hausse des prix et des changes en temps de guerre. Beaucoup, en effet, répètent que s'il n'y avait pas eu une émission aussi abondante de papier-monnaie, il n'y aurait pas eu hausse des prix, élévation du cours du change. Cette affirmation est manifestement erronée. Lorsque, dans un pays, d'une part les besoins de marchandises et de services s'accroissent considérablement, et que, d'autre part, la production diminue, une certaine hausse des prix est inévitable, qu'il y ait ou qu'il n'y ait pas émission de papier-monnaie. De même, lorsque, dans un pays, d'une part, les importations augmentent formidablement, et que, d'autre part, les exportations et les créances sur l'étranger diminuent, les cours du change deviennent défavorables, qu'il y ait ou qu'il n'y ait pas de papier-monnaie. Donc, il est tout à fait exact de dire qu'une certaine hausse générale des prix et une certaine hausse des cours du change est une conséquence inéluctable de la guerre. Mais ceci une fois admis, il est évident que le mouvement de hausse des prix et des changes est accentué par un accroissement des consommations individuelles résultant d'une politique d'emprunts et par une augmentation de la circulation monétaire aboutissant à une diminution de la puissance d'achat de la monnaie. Or, toute hausse des prix et des changes entraîne, pour l'Etat, une augmentation du montant de ses dépenses ; elle a, pour les individus, les mêmes effets que l'établissement d'un impôt sur les consommations. Ce sont les classes dénuées
les importations augmentent formidablement, et que, d'autre part, les exportations et les créances sur l'étranger diminuent, les cours du change deviennent défavorables, qu'il y ait ou qu'il n'y ait pas de papier-monnaie. Donc, il est tout à fait exact de dire qu'une certaine hausse générale des prix et une certaine hausse des cours du change est une conséquence inéluctable de la guerre. Mais ceci une fois admis, il est évident que le mouvement de hausse des prix et des changes est accentué par un accroissement des consommations individuelles résultant d'une politique d'emprunts et par une augmentation de la circulation monétaire aboutissant à une diminution de la puissance d'achat de la monnaie. Or, toute hausse des prix et des changes entraîne, pour l'Etat, une augmentation du montant de ses dépenses ; elle a, pour les individus, les mêmes effets que l'établissement d'un impôt sur les consommations. Ce sont les classes dénuées dont les revenus sont fixes et faibles qui en souffrent le plus cruellement. Il y a un danger politique et social. Dans son admirable discours du mai 1915, J.J. Clamont donne une répartition purement théorique qui ne correspond pas du tout à la réalité ; en France, il n'existe pas de rapport légal entre la circulation fiduciaire et le montant de l'encaisse or. En 1911-1912 et jusqu'au déclin de 1913 l'encaisse or se montait environ à 3 230 millions de francs en 1914. L'encaisse or alternait presque 4 milliards de francs, soit un renforcement de treize mois de plus de 750 millions de francs. Mr. Lloyd George, alors Chancelier de l'Eschiquier, a "dénoncé en termes imagés ce péril certain : "Quels sont les moyens possibles de jeter un pont sur ce taboule de déficit ? Il y a tout d'abord un point de papier, ce que l'on appelle la dilution de la circulation monétaire. Qu'ils les dissimulent comme ils le voudront, bien des traverses du pont financier allemand sont en papier et toutes les couches de peinture et de vernis ne les cacheront pas. C'est une méthode facile et très séduisante. Vous semblez surmonter vos difficultés de la manière la
de rapport légal entre la circulation fiduciaire et le montant de l'encaisse or. En 1911-1912 et jusqu'au déclin de 1913 l'encaisse or se montait environ à 3 230 millions de francs en 1914. L'encaisse or alternait presque 4 milliards de francs, soit un renforcement de treize mois de plus de 750 millions de francs. Mr. Lloyd George, alors Chancelier de l'Eschiquier, a "dénoncé en termes imagés ce péril certain : "Quels sont les moyens possibles de jeter un pont sur ce taboule de déficit ? Il y a tout d'abord un point de papier, ce que l'on appelle la dilution de la circulation monétaire. Qu'ils les dissimulent comme ils le voudront, bien des traverses du pont financier allemand sont en papier et toutes les couches de peinture et de vernis ne les cacheront pas. C'est une méthode facile et très séduisante. Vous semblez surmonter vos difficultés de la manière la plus aisée et même, pendant un certain temps, il est très difficile de montrer pourquoi vous laissez fausse roule. A y regarder de plus près, c'est tout simplement une méthode indirecte de lever des impôts sur le revenu des gens. Vous inondez la circulation monétaire et les prix montent." Il faut écarter résolument toutes les propositions tendant à l'émission de papier-monnaie d'Etat. Confier à un Gouvernement, le pouvoir d'émettre du papier-monnaie est donc une mesure extraordinairement grave. Pour quiconque connaît les dangers économiques, politiques et financiers du papier-monnaie ainsi que les périls immenses qu'il fait courir à la prospérité et à la tranquillité publiques, un contrôle incessant est indispensable. Il est évident que ce contrôle est mieux exercé avec une émission sous la forme de billets de la Banque de France qu'avec une émission sous la forme de billets d'Etat. Dans le cas d'émission de billets d'Etat, les émissions ne sont guère connues du grand public. Seuls les spécialistes s'en préoccupent, en lisant les documents statistiques publiés s'il en est publié. Mais leurs protestations sont sans grande importance pratique, et leur influence est très faible sur des Gouvernants qui ont des besoins d'argent tout à fait impérieux. D'autre part, il
faut écarter résolument toutes les propositions tendant à l'émission de papier-monnaie d'Etat. Confier à un Gouvernement, le pouvoir d'émettre du papier-monnaie est donc une mesure extraordinairement grave. Pour quiconque connaît les dangers économiques, politiques et financiers du papier-monnaie ainsi que les périls immenses qu'il fait courir à la prospérité et à la tranquillité publiques, un contrôle incessant est indispensable. Il est évident que ce contrôle est mieux exercé avec une émission sous la forme de billets de la Banque de France qu'avec une émission sous la forme de billets d'Etat. Dans le cas d'émission de billets d'Etat, les émissions ne sont guère connues du grand public. Seuls les spécialistes s'en préoccupent, en lisant les documents statistiques publiés s'il en est publié. Mais leurs protestations sont sans grande importance pratique, et leur influence est très faible sur des Gouvernants qui ont des besoins d'argent tout à fait impérieux. D'autre part, il n'y a pas à compter sur la résistance du public. Celui-ci reçoit les billets d'Etat, sans pouvoir les refuser. Il dépend donc exclusivement des pouvoirs publics d'émettre des billets d'Etat en quantité illimitée. Et, comme le papier-monnaie est un moyen très commode pour se procurer de l'argent, et en apparence même très avantageux puisqu'il n'y a pas d'intérêt à payer, on doit compter que les gouvernants en abuseront certainement. Il faut donc éviter de mettre entre les mains des Gouvernants un pouvoir aussi formidable, qui fait courir à la prospérité et à la tranquillité publiques des dangers incalculables. Au contraire, l'émission de billets par la Banque de France donne une certaine garantie. Il ne dépend pas absolument des pouvoirs publics de fixer discrétionnairement le montant des émissions de billets. La Banque de France n'est pas aux ordres du Gouvernement. Elle a de l'indépendance. Elle peut refuser d'augmenter la circulation financière si elle estime que le point dangereux est atteint. C'est là un frein très efficace, un contrôle des plus précieux, étant donné l'habileté traditionnelle de la Banque de France. Il faut donc, à mon avis, condamner sans rémission toutes les propositions tendant à la création de papier-monnaie d'État, quelques séduisantes
même très avantageux puisqu'il n'y a pas d'intérêt à payer, on doit compter que les gouvernants en abuseront certainement. Il faut donc éviter de mettre entre les mains des Gouvernants un pouvoir aussi formidable, qui fait courir à la prospérité et à la tranquillité publiques des dangers incalculables. Au contraire, l'émission de billets par la Banque de France donne une certaine garantie. Il ne dépend pas absolument des pouvoirs publics de fixer discrétionnairement le montant des émissions de billets. La Banque de France n'est pas aux ordres du Gouvernement. Elle a de l'indépendance. Elle peut refuser d'augmenter la circulation financière si elle estime que le point dangereux est atteint. C'est là un frein très efficace, un contrôle des plus précieux, étant donné l'habileté traditionnelle de la Banque de France. Il faut donc, à mon avis, condamner sans rémission toutes les propositions tendant à la création de papier-monnaie d'État, quelques séduisantes qu'elles puissent se donner par ailleurs. Les avantages que l'on défend – même s'ils n'étaient pas un simple mirage – ne peuvent pas compenser le péril immense et certain que l'émission de papier d'État entraînerait pour l'économie nationale. « En temps de crise, comme le disait M. Lloyd George, dans son discours du 4 mai 1915, on est toujours très tenté de choisir la voie qui permettra de s'en tirer, sans songer à ce que seront les résultats. » C'est malheureusement ce que l'on a fait trop longtemps en France. Il semble qu'une ère nouvelle s'annonce. Le ministre des Finances, M. Klotz, agit très énergiquement auprès des Chambres pour que l'on se déclare enfin hors des expédients financiers. Aidons-le de toutes nos forces. Proclamons donc hautement le recours au papier-monnaie est un moyen financier de guerre qui était parfaitement admissible pour la très courte période de la mobilisation. Cette période est, depuis très longtemps, passée le papier-monnaie doit donc être résolument écarté. Il faut même s'attacher à réduire très considérablement la circulation fiduciaire elle ne devrait pas dépasser, à l'heure actuelle, une dizaine de milliards. Or, il n'est presque pas de semaine que le bilan de la Banque de France