jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de loi concernant : 1° l’ouverture et l’annulation de crédits sur l’exercice 1910 au titre du budget général ; 20 l’ouverture et l’annulation de crédits sur l’exercice 1910 au titre des budgets annexes. Dépôt, par M. A. Lebrun, d’un rapport, fait au nom de la commission de l’armée, sur le projet de loi relatif à la constitution des cadres et des effectifs du génie. 11. — Dépôt, par M. Paulin Dupuy, d’une proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l’intérieur, sur l’exercice 1911, un crédit extraordinaire de 250,000 fr. pour venir en aide aux victimes de la grêle, des pluies persistantes, des inondations, etc., dans l’arrondissement de Moissac (Tarn-et-Garonne). Renvoi à la commission du budget. PRÉSIDENCE DE M. HENRI BRISSON La séance est ouverte à deux heures. 1. — PROCÈS-VERBAL M. Larquier, l’un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier. M. le président. La parole est à M. Klotz sur le procès-verbal. M. Klotz. J’ai voté hier les diverses parties de l’ordre du jour de M. Dalimier. J’ai été fort surpris de constater que j’étais porté au Journal officiel comme ayant voté « contre » l’ensemble. Je tiens à déclarer que j’ai voté l’ensemble, comme j’avais voté les diverses parties de cet ordre du jour. M. Daniel Vincent. Je suis porté au Journal officiel comme m’étant abstenu dans le scrutin sur la priorité demandée par M. Jules Guesde en faveur de son ordre du jour. C’est une erreur matérielle. Je déclare avoir voté « pour » la priorité, avec tous mes collègues radicaux-socialistes du Nord. (Très bien! très bien! à l’extrême gauche.) M. Jules Delafosse. J’étais absent hier au moment du vote de l’ordre du jour de M. Dalimier. Je déclare que si j’avais été présent, j’aurais voté « contre » l’incorporation dans la loi de finances du projet de loi prévu et « contre » l’ensemble de l’ordre du jour. M. le président. Il n’y a pas d’autres observations sur le procès-verbal?... Le procès-verbal est adopté. 2. — EXCUSES M. le président. MM. Louis Passy, Justin Godart, Gaston Galpin et Castelin s’excusent de ne
j’avais voté les diverses parties de cet ordre du jour. M. Daniel Vincent. Je suis porté au Journal officiel comme m’étant abstenu dans le scrutin sur la priorité demandée par M. Jules Guesde en faveur de son ordre du jour. C’est une erreur matérielle. Je déclare avoir voté « pour » la priorité, avec tous mes collègues radicaux-socialistes du Nord. (Très bien! très bien! à l’extrême gauche.) M. Jules Delafosse. J’étais absent hier au moment du vote de l’ordre du jour de M. Dalimier. Je déclare que si j’avais été présent, j’aurais voté « contre » l’incorporation dans la loi de finances du projet de loi prévu et « contre » l’ensemble de l’ordre du jour. M. le président. Il n’y a pas d’autres observations sur le procès-verbal?... Le procès-verbal est adopté. 2. — EXCUSES M. le président. MM. Louis Passy, Justin Godart, Gaston Galpin et Castelin s’excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour. 3. — DÉPÔT, AVEC DEMANDE D’URGENCE, D’UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION M. le président. Je dois faire connaître à la Chambre que j’ai reçu de M. Perrissoud, avec demande d'urgence, une proposition de résolution ainsi conçue : « La Chambre, estimant inadmissible le cumul par certains fonctionnaires de leur situation administrative avec les fonctions de membres de conseils d'administration de sociétés industrielles et financières, invite le Gouvernement à étudier les moyens de mettre fin, dans le plus bref délai, à ces regrettables pratiques. » Conformément à l'article 70 du règlement, modifié par la résolution du 30 juin 1909, le vote sur l'urgence aura lieu à la fin de la présente séance, avant le règlement de l'ordre du jour. 4. — DÉPÔT, AVEC DEMANDE D'URGENCE, D'UNE PROPOSITION DE LOI M. le président. Je dois faire connaître à la Chambre que j'ai reçu de M. Rouanet, avec demande d'urgence, une proposition de loi ainsi conçue : « Article unique. — Les fonctions de préfet de police sont incompatibles avec celles de membre du conseil d'administration d'une société financière, industrielle, commerciale et en général de toute société par actions ou en commandite faisant appel à l'épargne
cumul par certains fonctionnaires de leur situation administrative avec les fonctions de membres de conseils d'administration de sociétés industrielles et financières, invite le Gouvernement à étudier les moyens de mettre fin, dans le plus bref délai, à ces regrettables pratiques. » Conformément à l'article 70 du règlement, modifié par la résolution du 30 juin 1909, le vote sur l'urgence aura lieu à la fin de la présente séance, avant le règlement de l'ordre du jour. 4. — DÉPÔT, AVEC DEMANDE D'URGENCE, D'UNE PROPOSITION DE LOI M. le président. Je dois faire connaître à la Chambre que j'ai reçu de M. Rouanet, avec demande d'urgence, une proposition de loi ainsi conçue : « Article unique. — Les fonctions de préfet de police sont incompatibles avec celles de membre du conseil d'administration d'une société financière, industrielle, commerciale et en général de toute société par actions ou en commandite faisant appel à l'épargne et au crédit publics. » (Vifs applaudissements à l'extrême gauche.) M. d'Elissagaray. Il faudrait en faire autant pour les députés. (Applaudissements à l'extrême gauche. — Mouvements divers. M. Jacques-Louis Dumesnil. Mais nous sommes d'accord! M. le président. Conformément à l'article 70 du règlement, modifié par la résolution du 30 juin 1909, le vote sur l'urgence aura lieu à la fin de la présente séance, avant le règlement de l'ordre du jour. 5. — QUESTION ADRESSÉE AU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES M. le président. La parole est à M. Bouisson pour adresser une question à M. le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, qui l'accepte. M. Bouisson. J'ai demandé à poser une question à M. le ministre des postes et des télégraphes non seulement au nom du parti socialiste, mais encore au nom de tous les députés de Marseille sans distinction de parti. Cette question est relative au projet de convention entre l'Etat et la compagnie des messageries maritimes, projet que la Chambre, en 1909, à la presque unanimité de ses membres, a renvoyé à la commission avec des indications précises formulées dans l'ordre du jour de M. Jules Legrand et accepté par
1909, le vote sur l'urgence aura lieu à la fin de la présente séance, avant le règlement de l'ordre du jour. 5. — QUESTION ADRESSÉE AU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES M. le président. La parole est à M. Bouisson pour adresser une question à M. le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, qui l'accepte. M. Bouisson. J'ai demandé à poser une question à M. le ministre des postes et des télégraphes non seulement au nom du parti socialiste, mais encore au nom de tous les députés de Marseille sans distinction de parti. Cette question est relative au projet de convention entre l'Etat et la compagnie des messageries maritimes, projet que la Chambre, en 1909, à la presque unanimité de ses membres, a renvoyé à la commission avec des indications précises formulées dans l'ordre du jour de M. Jules Legrand et accepté par le Gouvernement. L'ordre du jour étant chargé, je veux être très bref. Je vous demande seulement la permission, pour ceux de nos collègues surtout qui ne faisaient pas partie de cette Chambre en 1909, de vous rappeler dans quelles conditions le projet de convention déposé par l'honorable M. Caillaux a été renvoyé, en 1909, à la commission du budget. Il y a deux ans, l'honorable M. Caillaux déposait un projet de convention entre l'Etat et les Messageries maritimes pour assurer le service postal de l'Extrême-Orient, de la Méditerranée, du Brésil et de la Plata. Deux députés ont défendu ce projet : l'honorable M. Chaumet, actuellement sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes, et moi-même. La Chambre, à la presque unanimité, décida de renvoyer ce projet à la commission du budget, après des interventions de notre collègue M. Jaurès, de MM. Brindeau, Guernier, etc., c'est-à-dire que de tous les points de cette Chambre on était unanime à déclarer que le projet, tel qu'il était présenté, ne saurait être accepté par le Parlement, pour des motifs divers que nos collègues ont développés à cette tribune. M. Jules Legrand déposait, à l'issue du débat, un orateur du jour dont je rappelle les termes
été renvoyé, en 1909, à la commission du budget. Il y a deux ans, l'honorable M. Caillaux déposait un projet de convention entre l'Etat et les Messageries maritimes pour assurer le service postal de l'Extrême-Orient, de la Méditerranée, du Brésil et de la Plata. Deux députés ont défendu ce projet : l'honorable M. Chaumet, actuellement sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes, et moi-même. La Chambre, à la presque unanimité, décida de renvoyer ce projet à la commission du budget, après des interventions de notre collègue M. Jaurès, de MM. Brindeau, Guernier, etc., c'est-à-dire que de tous les points de cette Chambre on était unanime à déclarer que le projet, tel qu'il était présenté, ne saurait être accepté par le Parlement, pour des motifs divers que nos collègues ont développés à cette tribune. M. Jules Legrand déposait, à l'issue du débat, un orateur du jour dont je rappelle les termes : « La Chambre, tout en approuvant les principes essentiels posés dans la convention soumise à l'approbation des Chambres, décide à introduire, dans les contrats relatifs à l'exploitation des services maritimes postaux ou d'intérêt général, des clauses impliquant le contrôle financier de l'Etat, la révisibilité des subventions suivant les résultats de l'exploitation et le partage des bénéfices, voulant également qu'il soit réservé, aux ouvriers coopérant à la construction de paquebots des avantages au moins égaux à ceux que prévoyait le projet de convention du 17 octobre 1908, entendant exiger que tous les bateaux qui assureront les services des lignes et seront appelés à recevoir les subventions de l'Etat soient de construction française, mais entendant limiter, en tous cas, aux émissions faites en vue de l'avenir, sans intervention dans les opérations du passé, la garantie donnée éventuellement par l'Etat au capital-obligations et résolue, d'autre part, à n'accorder de concessions de cette nature qu'après appel à la concurrence ...» En cette circonstance, l'honorable M. Legrand reflétait exactement les sentiments et l'avis de la Chambre, qui désirait -à ce moment, je ne dis pas qu'on procédât à une adjudication, mais qu'il fût fait appel à la concurrence. Quelle a été, à partir de
de l'exploitation et le partage des bénéfices, voulant également qu'il soit réservé, aux ouvriers coopérant à la construction de paquebots des avantages au moins égaux à ceux que prévoyait le projet de convention du 17 octobre 1908, entendant exiger que tous les bateaux qui assureront les services des lignes et seront appelés à recevoir les subventions de l'Etat soient de construction française, mais entendant limiter, en tous cas, aux émissions faites en vue de l'avenir, sans intervention dans les opérations du passé, la garantie donnée éventuellement par l'Etat au capital-obligations et résolue, d'autre part, à n'accorder de concessions de cette nature qu'après appel à la concurrence ...» En cette circonstance, l'honorable M. Legrand reflétait exactement les sentiments et l'avis de la Chambre, qui désirait -à ce moment, je ne dis pas qu'on procédât à une adjudication, mais qu'il fût fait appel à la concurrence. Quelle a été, à partir de ce moment, l'attitude du Gouvernement? Il semble que le Gouvernement aurait dû, tenant compte de la volonté de la Chambre, faire immédiatement appel à la concurrence et éviter ce qui se produit malheureusement trop souvent en matière de conventions postales avec les compagnies maritimes, c'est-à-dire éviter d'attendre l'expiration du contrat en cours pour passer une nouvelle convention. La Chambre voulait que le Gouvernement n'attendît pas le dernier moment pour déposer un nouveau projet; elle voulait qu'il fut possible à tous ses membres de l'examiner, de le contrôler, de l'amender au besoin, sans être obligés, comme il arrive trop souvent, de subir les exigences des compagnies contre le Gouvernement lui-même. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) On a bien constitué une commission extraparlementaire chargée de faire cet appel à la concurrence, chargée, ensuite, d'examiner les propositions présentées par les intéressés, par les compagnies désireuses d'assurer ces services postaux. Combien de temps a mise la commission extraparlementaire à faire appel à la concurrence et à examiner les offres ? Elle a mis un an. Ce ne serait rien, messieurs, si elle avait obtenu un résultat. Mais à quoi ont abouti ses études? Après avoir provoqué des offres et
en cours pour passer une nouvelle convention. La Chambre voulait que le Gouvernement n'attendît pas le dernier moment pour déposer un nouveau projet; elle voulait qu'il fut possible à tous ses membres de l'examiner, de le contrôler, de l'amender au besoin, sans être obligés, comme il arrive trop souvent, de subir les exigences des compagnies contre le Gouvernement lui-même. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) On a bien constitué une commission extraparlementaire chargée de faire cet appel à la concurrence, chargée, ensuite, d'examiner les propositions présentées par les intéressés, par les compagnies désireuses d'assurer ces services postaux. Combien de temps a mise la commission extraparlementaire à faire appel à la concurrence et à examiner les offres ? Elle a mis un an. Ce ne serait rien, messieurs, si elle avait obtenu un résultat. Mais à quoi ont abouti ses études? Après avoir provoqué des offres et après les avoir examinées, la commission extraparlementaire les a purement et simplement retournées au Gouvernement en disant qu'elle n'était pas compétente ni suffisamment éclairée pour les examiner et prendre une décision. (Exclamations. Vous avouerez, franchement, qu'attendre une année pour en arriver à dire qu'on est impuissant à donner un avis quelconque sur les offres qui étaient faites... M. Joseph Caillaux, ministre des finances. Il était facile de prévoir tout cela. M. Lenoir. Vous l'avez dit, monsieur le ministre des finances. M. le ministre des finances. Parfaitement. Et on n'a pas voulu me suivre. M. Jaurès. Alors, il fallait accepter ne varietur votre convention? M. le ministre des finances. Parfaitement. M. Jaurès. Jamais de la vie! M. le ministre des finances. Vous verrez ce que cela nous coûtera. M. Bouisson. Lorsque le ministre de l'époque — c'était le prédécesseur de M. Chaumet, je me hâte de le dire — reçut de la commission extra-parlementaire un dossier indiquant qu'il ne pouvait pas fixer les avantages de telle ou telle compagnie concurrente, on pouvait croire encore, à ce moment, que le Gouvernement prendrait au moins l'initiative de préparer un nouveau projet de convention conforme à la volonté unanime de la Chambre. Vous avez
quelconque sur les offres qui étaient faites... M. Joseph Caillaux, ministre des finances. Il était facile de prévoir tout cela. M. Lenoir. Vous l'avez dit, monsieur le ministre des finances. M. le ministre des finances. Parfaitement. Et on n'a pas voulu me suivre. M. Jaurès. Alors, il fallait accepter ne varietur votre convention? M. le ministre des finances. Parfaitement. M. Jaurès. Jamais de la vie! M. le ministre des finances. Vous verrez ce que cela nous coûtera. M. Bouisson. Lorsque le ministre de l'époque — c'était le prédécesseur de M. Chaumet, je me hâte de le dire — reçut de la commission extra-parlementaire un dossier indiquant qu'il ne pouvait pas fixer les avantages de telle ou telle compagnie concurrente, on pouvait croire encore, à ce moment, que le Gouvernement prendrait au moins l'initiative de préparer un nouveau projet de convention conforme à la volonté unanime de la Chambre. Vous avez indiqué, messieurs, les points du projet Caillaux que vous n'acceptiez pas, ceux que vous acceptiez. Il était facile au Gouvernement de l'époque de tenir compte de cette volonté unanime de la Chambre en préparant un projet de convention conçu dans cet esprit et en le déposant sur le bureau de la Chambre. Il n'en a rien été, et lorsque je demandai au ministre des travaux publics où en était la question, sa réponse fut celle de tous les ministres qui arrivent au pouvoir : « Comment voulez-vous que je sois au courant de cette question, j'arrive au pouvoir, tout cela est dans mon tiroir, je n'ai pas eu le temps de l'ouvrir et d'examiner le dossier. » Voilà la réponse qui me fut faite à propos d'une question aussi importante. Je m'adressai ensuite à l'honorable M. Chaumet à son arrivée au pouvoir et je lui dis : « À quel moment vous déciderez-vous à déposer sur le bureau de la Chambre ce projet de convention? » M. Chaumet m'a répondu exactement ce que m'avait dit avant lui M. Puech : « J'arrive au pouvoir, laissez-moi le temps matériel de me retourner et d'examiner la question. Quand je l'aurai fait, je
la Chambre. Il n'en a rien été, et lorsque je demandai au ministre des travaux publics où en était la question, sa réponse fut celle de tous les ministres qui arrivent au pouvoir : « Comment voulez-vous que je sois au courant de cette question, j'arrive au pouvoir, tout cela est dans mon tiroir, je n'ai pas eu le temps de l'ouvrir et d'examiner le dossier. » Voilà la réponse qui me fut faite à propos d'une question aussi importante. Je m'adressai ensuite à l'honorable M. Chaumet à son arrivée au pouvoir et je lui dis : « À quel moment vous déciderez-vous à déposer sur le bureau de la Chambre ce projet de convention? » M. Chaumet m'a répondu exactement ce que m'avait dit avant lui M. Puech : « J'arrive au pouvoir, laissez-moi le temps matériel de me retourner et d'examiner la question. Quand je l'aurai fait, je prendrai un parti. » De sorte que si, d'ici à l'expiration du contrat qui arrive, notez-le bien, ceci est plus grave que vous ne le pensez, dans un an exactement — c'est en effet en juillet 1912 qu'expire le contrat en vigueur depuis vingt-cinq ans entre l'Etat et les messageries maritimes — pour peu que d'ici là nous ayons trois ou quatre ministères. (Exclamations et rires sur divers bancs) — messieurs, au train dont nous allons, cela n'aurait rien d'étonnant ! — vous voyez dans quelle situation nous nous trouverions. Si je suis à la tribune — et je m'excuse d'avoir été aussi long (Parlez! parlez!), c'est pour demander à M. le sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes de vouloir bien indiquer d'une façon ferme à la Chambre à quel moment il entend déposer ce projet de convention. Si je lui pose cette question, ce n'est pas du tout — et je suis convaincu que vous n'en doutez pas — que je sois l'agent de la compagnie des messageries maritimes (Très bien ! très bien! à l'extrême gauche et à gauche), c'est, au contraire, parce que mes amis et moi nous voulons examiner et étudier le projet assez amplement
maritimes — pour peu que d'ici là nous ayons trois ou quatre ministères. (Exclamations et rires sur divers bancs) — messieurs, au train dont nous allons, cela n'aurait rien d'étonnant ! — vous voyez dans quelle situation nous nous trouverions. Si je suis à la tribune — et je m'excuse d'avoir été aussi long (Parlez! parlez!), c'est pour demander à M. le sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes de vouloir bien indiquer d'une façon ferme à la Chambre à quel moment il entend déposer ce projet de convention. Si je lui pose cette question, ce n'est pas du tout — et je suis convaincu que vous n'en doutez pas — que je sois l'agent de la compagnie des messageries maritimes (Très bien ! très bien! à l'extrême gauche et à gauche), c'est, au contraire, parce que mes amis et moi nous voulons examiner et étudier le projet assez amplement pour pouvoir l'amender au besoin (Très bien! très bien! à l'extrême gauche) et pour pouvoir imposer au concessionnaire la volonté de la Chambre, au lieu de laisser le concessionnaire imposer la sienne à la Chambre et au Gouvernement. (Applaudissements sur les mêmes bancs.) J'ai maintenant à vous faire juges de l'attitude de la compagnie des messageries maritimes, et je dois ici ouvrir une parenthèse. Quand vous avez voulu faire appel à la concurrence, vous me rendrez cette justice que, en 1909, je vous ai déclaré que vous ne le pourriez pas parce que les concurrents éventuels se hâteront, le moment venu, de se mettre d'accord avec les messageries maritimes; ce que j'avais prévu est arrivé, et aujourd'hui, si mes renseignements sont exacts, la société d'études qui voulait remplacer les messageries maritimes s'est mise d'accord avec elles; on concèderait à cette société d'études les lignes du Brésil et de la Plata, alors que les messageries maritimes conserveraient les lignes de la Méditerranée et de l'Extrême-Orient. Voilà à quoi ont abouti toutes ces lenteurs : à mettre d'accord deux sociétés rivales. Je suis convaincu — et ici je suis d'accord avec l'honorable ministre des finances — que si, à un moment donné,
l'attitude de la compagnie des messageries maritimes, et je dois ici ouvrir une parenthèse. Quand vous avez voulu faire appel à la concurrence, vous me rendrez cette justice que, en 1909, je vous ai déclaré que vous ne le pourriez pas parce que les concurrents éventuels se hâteront, le moment venu, de se mettre d'accord avec les messageries maritimes; ce que j'avais prévu est arrivé, et aujourd'hui, si mes renseignements sont exacts, la société d'études qui voulait remplacer les messageries maritimes s'est mise d'accord avec elles; on concèderait à cette société d'études les lignes du Brésil et de la Plata, alors que les messageries maritimes conserveraient les lignes de la Méditerranée et de l'Extrême-Orient. Voilà à quoi ont abouti toutes ces lenteurs : à mettre d'accord deux sociétés rivales. Je suis convaincu — et ici je suis d'accord avec l'honorable ministre des finances — que si, à un moment donné, le Parlement avait raison de faire appel à la concurrence pour obtenir des concessions de la part des deux compagnies rivales, il n'est pas douteux que si ces deux compagnies deviennent aujourd'hui associées dans quelque manière, c'est l'Etat qui en supportera les conséquences ; c'est inévitable. (Très bien! très bien!) M. le ministre des finances. Cela aura tout au moins servi à démontrer ce que signifiaient en pareille matière les appels à la concurrence qu'on est venu brandir à la tribune de la Chambre. M. Ballande. Si on avait scindé les services au lieu d'en faire un bloc, vous auriez eu de la concurrence. M. le président. Il s'agit d'une question ; l'auteur de la question a seule la parole. M. Bouisson. Permettez-moi maintenant, messieurs, de vous faire juges, sans distinction d'opinion cette fois, de l'attitude de la compagnie des messageries maritimes envers les ouvriers de la Ciotat. C'est grâce à la Chambre que les ouvriers de la Ciotat ont obtenu, à un moment donné, lorsque le projet de convention a été rejeté, la construction d'un paquebot pour mettre un terme, du moins momentané, à leur chômage, parce que vous avez exprimé votre volonté et que tous les orateurs qui