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à ces divers points de vue, vous voudrez bien réunir en séance commune, sous votre présidence, trois assemblées déjà existantes, qui représenteront chacune plus particulièrement l'un des ordres d'idées que je viens de rappeler, et dont la réunion prendra le titre de « Commission mixte pour l'examen des plans généraux d'alignement ». Ces assemblées seront le Conseil départemental des bâtiments civils, le Conseil départemental d'hygiène, et la Commission départementale des sites et monuments. La Commission mixte ainsi constituée serait peut-être un peu nombreuse, s'il n'y avait lieu d'escompter qu'un grand nombre de membres sont communs aux trois assemblées envisagées. En outre, je vous invite à lui proposer, dès sa première séance, de constituer dans son sein une sous-commission chargée de se prononcer en son nom et par délégation sur toutes les affaires qui ne soulèveraient pas de difficultés sérieuses. Il y a, en effet, un intérêt essentiel à suivre, pour les examens envisagés, une méthode de travail active et expéditive, de nature à prévenir toute cause de retard inutile. Il vous appartiendra de désigner, en vous inspirant de cette considération, le membre de la Commission qui sera chargé de présider la sous-commission, et de vous remplacer, comme président de la Commission, lorsque vous serez absent ou empêché. Une fois en possession de l'avis que vous aurez provoqué sur chaque plan soumis à votre approbation, vous ne devrez pas perdre de vue que votre droit d'approuver ou de ne pas approuver ne vous donne pas celui de modifier les plans préparés par les soins des municipalités, mais seulement de leur communiquer, s'il y a lieu, vos observations, en vue de la modification par leurs soins des dispositions projetées. Dans le cas où elles décideraient effectivement de modifier ces dispositions, il devrait être procédé à une nouvelle enquête, et il en résulterait par suite un nouveau délai. Aussi, ne devez-vous intervenir dans ce sens auprès des municipalités que dans des cas où la nécessité vous en apparaîtra évidente, et non pour de simples modifications de détail. Je dois préciser à cet égard que vous n'êtes pas lié par les observations de la
Commission, lorsque vous serez absent ou empêché. Une fois en possession de l'avis que vous aurez provoqué sur chaque plan soumis à votre approbation, vous ne devrez pas perdre de vue que votre droit d'approuver ou de ne pas approuver ne vous donne pas celui de modifier les plans préparés par les soins des municipalités, mais seulement de leur communiquer, s'il y a lieu, vos observations, en vue de la modification par leurs soins des dispositions projetées. Dans le cas où elles décideraient effectivement de modifier ces dispositions, il devrait être procédé à une nouvelle enquête, et il en résulterait par suite un nouveau délai. Aussi, ne devez-vous intervenir dans ce sens auprès des municipalités que dans des cas où la nécessité vous en apparaîtra évidente, et non pour de simples modifications de détail. Je dois préciser à cet égard que vous n'êtes pas lié par les observations de la Commission mixte, dont le rôle est simplement consultatif. J'ajoute que je ne verrais que des avantages à ce que vous soumettiez à l'examen de la Commission ou de sa sous-commission les projets dressés par les municipalités, avant qu'il ait été procédé à l'enquête. Vous apprécierez vous-même, en prenant au besoin l'avis des services techniques et de la Commission, si cette manière de faire doit effectivement vous permettre d'intervenir plus utilement et d'éviter des pertes de temps regrettables. En ce qui concerne les villes dont la population agglomérée dépasse 5.000 habitants ou les localités d'une population inférieure possédant des sites ou monuments classés, vous voudrez bien d'autre part ne pas vous prononcer avant d'avoir pris mon avis. Vous me transmettrez, en conséquence, après l'achèvement complet de la procédure, le dossier des projets présentés par ces villes ou par ces localités (y compris la délibération de la Commission mixte). Je me réserve de formuler mes observations sur ces projets, après avoir consulté une Commission supérieure que je me propose de constituer spécialement dans ce but. Quant à votre décision définitive, elle devra toujours être rendue en forme d'arrêté comme le rappelait la circulaire du 5 mai 1882; vous aurez soin de comprendre,
l'avis des services techniques et de la Commission, si cette manière de faire doit effectivement vous permettre d'intervenir plus utilement et d'éviter des pertes de temps regrettables. En ce qui concerne les villes dont la population agglomérée dépasse 5.000 habitants ou les localités d'une population inférieure possédant des sites ou monuments classés, vous voudrez bien d'autre part ne pas vous prononcer avant d'avoir pris mon avis. Vous me transmettrez, en conséquence, après l'achèvement complet de la procédure, le dossier des projets présentés par ces villes ou par ces localités (y compris la délibération de la Commission mixte). Je me réserve de formuler mes observations sur ces projets, après avoir consulté une Commission supérieure que je me propose de constituer spécialement dans ce but. Quant à votre décision définitive, elle devra toujours être rendue en forme d'arrêté comme le rappelait la circulaire du 5 mai 1882; vous aurez soin de comprendre, dans les visas de cet arrêté, mention de l'avis émis par la Commission mixte, et, le cas échéant, par la Commission supérieure. IX. Observations particulières concernant les voies privées. Une mention particulière doit être consacrée aux voies privées dans la présente circulaire. Sans doute, les propriétaires de ces voies ne peuvent être astreints à établir un plan d'alignement. Toutefois, l'Administration n'est pas désarmée à leur égard; d'abord, si le sol de la voie appartient à plusieurs propriétaires, elle peut les engager à constituer une association syndicale dans les conditions de la loi du 31 juin 1855 et 33 décembre 1888, et l'autorisation de l'association peut être subordonnée à la fixation préalable des alignements. En outre, le sol de ces voies n'a, dans la très grande généralité des cas, qu'une valeur très minime; la commune pourrait donc l'acquérir à peu de frais, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, et l'incorporer dans le réseau des voies publiques. Enfin, je vous rappelle que, d'une part, la loi du 22 juillet 1912 a rendu applicables aux voies privées les lois et règlements relatifs à l'hygiène des voies publiques et des maisons riveraines de ces voies, et qu'elle a institué une procédure spéciale pour
peuvent être astreints à établir un plan d'alignement. Toutefois, l'Administration n'est pas désarmée à leur égard; d'abord, si le sol de la voie appartient à plusieurs propriétaires, elle peut les engager à constituer une association syndicale dans les conditions de la loi du 31 juin 1855 et 33 décembre 1888, et l'autorisation de l'association peut être subordonnée à la fixation préalable des alignements. En outre, le sol de ces voies n'a, dans la très grande généralité des cas, qu'une valeur très minime; la commune pourrait donc l'acquérir à peu de frais, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, et l'incorporer dans le réseau des voies publiques. Enfin, je vous rappelle que, d'une part, la loi du 22 juillet 1912 a rendu applicables aux voies privées les lois et règlements relatifs à l'hygiène des voies publiques et des maisons riveraines de ces voies, et qu'elle a institué une procédure spéciale pour obliger les propriétaires à observer lesdits règlements et lois que, d'autre part, le règlement sanitaire pris en vertu de l'article 1 de la loi du 14 février 1902 peut contenir des « prescriptions destinées à assurer la salubrité des voies privées », et par suite fixer la largeur minimale de ces voies jugée nécessaire pour la circulation de l'air et de la lumière (Cf. Conseil d'Etat, 24 février 1911, D. B. 1913, 3. 33). Dès lors, par application des dispositions combinées des lois précitées de 1902 et de 1912, l'autorité administrative peut exiger des propriétaires qu'ils lui soumettent des plans prévoyant les limites et les alignements de ces voies, sans préjudice des dispositions nouvelles qui pourraient intervenir à cet égard. X. Mise en œuvre des projets. – Sous le bénéfice des diverses observations qui précèdent, je vous prie, Monsieur le Préfet, d'inviter d'urgence, dans les conditions prévues au paragraphe 3 ci-dessus, les municipalités des communes sinistrées à préparer sans retard le projet de plan général d'alignement et de nivellement qui leur est demandé, et à engager la procédure qui vient d'être rappelée sommairement. Il ne saurait vous échapper, Monsieur le Préfet, qu'il s'agit en la circonstance d'assurer l'exécution de mesures
ces voies jugée nécessaire pour la circulation de l'air et de la lumière (Cf. Conseil d'Etat, 24 février 1911, D. B. 1913, 3. 33). Dès lors, par application des dispositions combinées des lois précitées de 1902 et de 1912, l'autorité administrative peut exiger des propriétaires qu'ils lui soumettent des plans prévoyant les limites et les alignements de ces voies, sans préjudice des dispositions nouvelles qui pourraient intervenir à cet égard. X. Mise en œuvre des projets. – Sous le bénéfice des diverses observations qui précèdent, je vous prie, Monsieur le Préfet, d'inviter d'urgence, dans les conditions prévues au paragraphe 3 ci-dessus, les municipalités des communes sinistrées à préparer sans retard le projet de plan général d'alignement et de nivellement qui leur est demandé, et à engager la procédure qui vient d'être rappelée sommairement. Il ne saurait vous échapper, Monsieur le Préfet, qu'il s'agit en la circonstance d'assurer l'exécution de mesures rendues nécessaires et urgentes par les événements de guerre, et qui ne sauraient s'accommoder des lenteurs trop fréquentes du temps de paix. La réalisation de ces mesures doit être poursuivie sur tous les points avec le maximum d'activité et d'esprit de périlleux, comme tout ce qui a trait à l'état de mes instructions en matière de reconstruction des voies, chemins et bâtiments détruits. Il importe essentiellement que les nouveaux alignements soient définitivement acquis aussitôt que possible, et l'on ne pourrait admettre que des reconstructions puissent à un moment donné souffrir un retard préjudiciable, par suite du défaut de diligence apporté à la confection des plans d'alignement. Un délai doit être fixé en premier lieu pour l'établissement matériel des projets, c'est-à-dire pour la période de préparation et d'élaboration qui devra s'écouler jusqu'au moment où le conseil municipal sera appelé à donner son avis (avant l'enquête sur les alignements proposés). J'estime que ce délai peut être raisonnablement fixé, en tenant compte du temps matériel nécessaire pour l'exécution, à un maximum de quatre mois pour les petites communes (au-dessous de 500 habitants), de cinq mois pour les communes plus importantes et de six mois pour les villes de plus de 5.000 habitants. Étant
de mes instructions en matière de reconstruction des voies, chemins et bâtiments détruits. Il importe essentiellement que les nouveaux alignements soient définitivement acquis aussitôt que possible, et l'on ne pourrait admettre que des reconstructions puissent à un moment donné souffrir un retard préjudiciable, par suite du défaut de diligence apporté à la confection des plans d'alignement. Un délai doit être fixé en premier lieu pour l'établissement matériel des projets, c'est-à-dire pour la période de préparation et d'élaboration qui devra s'écouler jusqu'au moment où le conseil municipal sera appelé à donner son avis (avant l'enquête sur les alignements proposés). J'estime que ce délai peut être raisonnablement fixé, en tenant compte du temps matériel nécessaire pour l'exécution, à un maximum de quatre mois pour les petites communes (au-dessous de 500 habitants), de cinq mois pour les communes plus importantes et de six mois pour les villes de plus de 5.000 habitants. Étant donnés, d'autre part, les délais inévitables de l'enquête et des divers examens qui devront avoir lieu, l'ensemble de la procédure aura encore une durée malheureusement trop longue. Dans ces conditions, on est amené à admettre que les propriétaires d'immeubles, dont les alignements, résultant d'une décision régulièrement prise, ne devraient pas être modifiés par le plan projeté, et dont la reconstruction serait reconnue particulièrement urgente, pourraient obtenir l'autorisation de bâtir sans attendre l'établissement de ce plan; mais cette autorisation ne devrait être accordée qu'avec une grande prudence, sur l'avis conforme de l'architecte voyer, de l'agent voyer en chef ou de l'ingénieur en chef, suivant la catégorie des voies, et lorsqu'il serait certain que l'alignement, au droit de l'immeuble à réparer ou à bâtir, ne subirait aucune modification. Je suis persuadé que les propriétaires sinistrés eux-mêmes comprendront, le cas échéant, l'importance de l'intérêt public qui pourrait motiver un léger retard dans la délivrance des autorisations demandées, s'il y avait doute à ce dernier point de vue. XI. Moyens d'aide. Il est à prévoir que certains d'entre vous reconnaîtrez la nécessité de faire appel au concours d'un personnel supplémentaire, destiné à seconder, pour l'objet envisagé, le personnel du service vicinal. Dans ce cas,
être modifiés par le plan projeté, et dont la reconstruction serait reconnue particulièrement urgente, pourraient obtenir l'autorisation de bâtir sans attendre l'établissement de ce plan; mais cette autorisation ne devrait être accordée qu'avec une grande prudence, sur l'avis conforme de l'architecte voyer, de l'agent voyer en chef ou de l'ingénieur en chef, suivant la catégorie des voies, et lorsqu'il serait certain que l'alignement, au droit de l'immeuble à réparer ou à bâtir, ne subirait aucune modification. Je suis persuadé que les propriétaires sinistrés eux-mêmes comprendront, le cas échéant, l'importance de l'intérêt public qui pourrait motiver un léger retard dans la délivrance des autorisations demandées, s'il y avait doute à ce dernier point de vue. XI. Moyens d'aide. Il est à prévoir que certains d'entre vous reconnaîtrez la nécessité de faire appel au concours d'un personnel supplémentaire, destiné à seconder, pour l'objet envisagé, le personnel du service vicinal. Dans ce cas, vous m'en rendrez compte, et je m'efforcerai de mettre à votre disposition les moyens financiers nécessaires. Je tiens à répéter que, tant pour l'application des présentes instructions que pour l'exécution des autres mesures de divers ordres qui vous ont été ou vous seront prescrites, en vue de la reconstitution des villes, villages ou immeubles détruits, rien ne doit être négligé pour obtenir le résultat voulu dans les délais fixés. Cette règle doit vous inspirer dans l'organisation immédiate et progressive du service. XII. Obligation légale incombant aux municipalités en vue de l'établissement du plan général d'alignement. L'établissement du plan d'alignement constitue, ainsi que je l'ai rappelé plus haut, une dépense obligatoire pour la commune; il résulte de là que, d'une part, le maire a le devoir de faire dresser les plans et d'en saisir le Conseil municipal; d'autre part, que cette assemblée a le devoir de voter la dépense nécessaire, sous réserve du remboursement total ou partiel de cette dépense par le moyen de la contribution de l'État, comme il est dit au paragraphe 3 ci-dessus. Si le maire refusait de désigner l'homme de l'art chargé du travail, vous devriez, après l'avoir mis en demeure de le faire, user du pouvoir
villes, villages ou immeubles détruits, rien ne doit être négligé pour obtenir le résultat voulu dans les délais fixés. Cette règle doit vous inspirer dans l'organisation immédiate et progressive du service. XII. Obligation légale incombant aux municipalités en vue de l'établissement du plan général d'alignement. L'établissement du plan d'alignement constitue, ainsi que je l'ai rappelé plus haut, une dépense obligatoire pour la commune; il résulte de là que, d'une part, le maire a le devoir de faire dresser les plans et d'en saisir le Conseil municipal; d'autre part, que cette assemblée a le devoir de voter la dépense nécessaire, sous réserve du remboursement total ou partiel de cette dépense par le moyen de la contribution de l'État, comme il est dit au paragraphe 3 ci-dessus. Si le maire refusait de désigner l'homme de l'art chargé du travail, vous devriez, après l'avoir mis en demeure de le faire, user du pouvoir qui vous a été conféré par l'article 85 de la loi du 5 avril 1884, et procéder à cette désignation. Le plan établi, si le Conseil municipal refusait ou négligeait d'inscrire au budget communal les sommes nécessaires, il vous appartiendrait de procéder à cette inscription d'office, et d'assurer les ressources nécessaires, soit en portant en recettes la contribution de l'État dans les conditions sus-indiquées, soit en affectant, au complément de la dépense qui ne serait pas couverte par cette contribution, les ressources disponibles de la commune, soit même, le cas échéant, en établissant une imposition d'office conformément à l'article 149 de la loi du 5 avril 1884. Je suis convaincu toutefois que vous n'aurez à recourir à aucune de ces mesures coercitives. Les maires et les conseils municipaux intéressés ne peuvent manquer de comprendre l'importance de premier ordre que présente, non seulement au point de vue général et social, mais dans l'intérêt même des populations qu'ils représentent, l'établissement du plan d'alignement qu'il s'agit d'établir, et d'autre part, le concours effectif et l'aide financière, dont les présentes instructions ont pour objet d'apporter l'assurance aux municipalités, doivent prévenir toute hésitation, et, à plus forte raison, toute résistance de leur part. Si certaines
nécessaires, soit en portant en recettes la contribution de l'État dans les conditions sus-indiquées, soit en affectant, au complément de la dépense qui ne serait pas couverte par cette contribution, les ressources disponibles de la commune, soit même, le cas échéant, en établissant une imposition d'office conformément à l'article 149 de la loi du 5 avril 1884. Je suis convaincu toutefois que vous n'aurez à recourir à aucune de ces mesures coercitives. Les maires et les conseils municipaux intéressés ne peuvent manquer de comprendre l'importance de premier ordre que présente, non seulement au point de vue général et social, mais dans l'intérêt même des populations qu'ils représentent, l'établissement du plan d'alignement qu'il s'agit d'établir, et d'autre part, le concours effectif et l'aide financière, dont les présentes instructions ont pour objet d'apporter l'assurance aux municipalités, doivent prévenir toute hésitation, et, à plus forte raison, toute résistance de leur part. Si certaines d'entre elles apportaient une indifférence regrettable à l'application des prescriptions légales, vous ne devriez recourir à la procédure de contrainte qu'après avoir épuisé tous les moyens persuasifs en votre pouvoir. Application ultérieure aux communes non encore libérées. Les prescriptions de la présente circulaire devront être appliquées aux communes actuellement évacuées en raison de leur voisinage du front, ou à celles qui sont encore occupées par l'ennemi, au fur et à mesure qu'elles deviendront pratiquement accessibles pour l'administration civile ou qu'elles seront libérées. Cette circulaire vous est adressée sous le timbre commun de la Direction de l'Administration départementale et communale et du Service spécial de réparation des moyens d'habitation et des immeubles détruits par les événements de guerre. Ces deux services sont en effet appelés à collaborer à son application, la Direction départementale pour tout ce qui concerne la réalisation administrative des procédures envisagées et la solution des questions que vous auriez à me soumettre dans cet ordre d'idées, le Service spécial des reconstructions pour le contrôle attentif que je me réserve d'exercer sur l'exécution des mesures prescrites, prises en elles-mêmes, et sur l'observation des délais. Pour vous éviter toutes hésitations sur la direction à donner à vos communications, et pour
en raison de leur voisinage du front, ou à celles qui sont encore occupées par l'ennemi, au fur et à mesure qu'elles deviendront pratiquement accessibles pour l'administration civile ou qu'elles seront libérées. Cette circulaire vous est adressée sous le timbre commun de la Direction de l'Administration départementale et communale et du Service spécial de réparation des moyens d'habitation et des immeubles détruits par les événements de guerre. Ces deux services sont en effet appelés à collaborer à son application, la Direction départementale pour tout ce qui concerne la réalisation administrative des procédures envisagées et la solution des questions que vous auriez à me soumettre dans cet ordre d'idées, le Service spécial des reconstructions pour le contrôle attentif que je me réserve d'exercer sur l'exécution des mesures prescrites, prises en elles-mêmes, et sur l'observation des délais. Pour vous éviter toutes hésitations sur la direction à donner à vos communications, et pour permettre à chacun des deux services de conserver une vue d'ensemble de la question, vous voudrez bien m'adresser la correspondance relative à ces matières en double exemplaire, dont l'un sous le timbre de la Direction départementale, l'autre sous celui du Service spécial. Cet envoi en double ne doit d'ailleurs occasionner à vos bureaux aucun travail supplémentaire, l'un des exemplaires transmis devant, en principe, être constitué par le report dactylographique, sur papier pelure, du premier. Vous voudrez bien m'adresser, dans les premiers jours du mois de novembre, un rapport me faisant connaître les mesures qui auront été prises dans votre département pour assurer l'exécution des instructions contenues dans la présente circulaire, dont je vous prie de m'accuser réception. Le Ministre de l'Intérieur, L. MALVY. Cole, Thomas, Secretary of the Institution of Municipal and County Engineers, 8, Victoria Street, London, S. W. D' Debove, Ancien Doyen de la Fac. de Med. de Paris, Prés. hon. du Cons. d'Hyg. Publ. de France, r. La Boétie, 53, Paris. de Brito F. S. Rodrigues, Engenheiro Civil, Comissão de Saneamento de Recife, Caixa, 83, Recife (État de Pernambuco) (Brésil). de Timonoff, Prof. à l'Inst. des voies de communication, Dir. des voies de communication du District de