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catastrophes que nous font entrevoir les difficultés présentes. Au cours de 1891, le Congrès des Sociétés savantes avait posé cette question : « Étudier en France et à l'Étranger les institutions qui sont de nature à faciliter l'arbitrage et la conciliation entre patrons et ouvriers ». La Société des Ingénieurs civils a délégué une Commission pour étudier la question. Cette Commission m'a fait l'honneur de me nommer son rapporteur. Nous nous sommes entendus sur les principes à présenter et à défendre et sur les conclusions à formuler. Ce travail a pris pour titre le but que nous cherchions : « La paix des ateliers ». Il n'est pas sans intérêt de rappeler ici notre conclusion présentée sous forme de vœu : Nous demandions : 1° que toute suspension ou interruption de travail, du fait des ouvriers ou des patrons, fût précédée d'un délai de quinze jours au moins, pendant lesquels ouvriers et patrons portaient vis-à-vis d'un conseil de conciliation, composé en nombre égal de patrons et d'ouvriers nommés par leurs pairs, l'objet du débat qui pouvait exister entre eux, sous peine d'une pénalité fixée par la loi: 2° que si le désaccord persistait, il serait porté vis-à-vis d'un conseil d'arbitrage, composé, comme le premier, de patrons et d'ouvriers dont les jugements seraient facultatifs, c'est-à-dire qu'ils n'obligeraient pas les parties, mais seraient rendus publics; 3° les conseils de conciliation et d'arbitrage seraient permanents ; ils nommeraient leur président et leur secrétaire, au besoin de tiers arbitres ; le juge de paix du canton serait intermédiaire entre les parties. C'était déjà une conclusion analogue qui avait été présentée en 1872 par une Commission chargée par la Société des Ingénieurs civils d'étudier la loi de 1864 sur les coalitions. Nous maintenons les vues de nos collègues, convaincus par notre expérience et par les exemples qui nous viennent de l'étranger, que les conseils de conciliation et d'arbitrage peuvent rendre de grands services. Nous n'avons rien à reprendre à ces conclusions. Il est certain que les conseils de conciliation et d'arbitrage ont rendu de grands services, et dans la récente grève générale du Pas-de-Calais, il
composé, comme le premier, de patrons et d'ouvriers dont les jugements seraient facultatifs, c'est-à-dire qu'ils n'obligeraient pas les parties, mais seraient rendus publics; 3° les conseils de conciliation et d'arbitrage seraient permanents ; ils nommeraient leur président et leur secrétaire, au besoin de tiers arbitres ; le juge de paix du canton serait intermédiaire entre les parties. C'était déjà une conclusion analogue qui avait été présentée en 1872 par une Commission chargée par la Société des Ingénieurs civils d'étudier la loi de 1864 sur les coalitions. Nous maintenons les vues de nos collègues, convaincus par notre expérience et par les exemples qui nous viennent de l'étranger, que les conseils de conciliation et d'arbitrage peuvent rendre de grands services. Nous n'avons rien à reprendre à ces conclusions. Il est certain que les conseils de conciliation et d'arbitrage ont rendu de grands services, et dans la récente grève générale du Pas-de-Calais, il a suffi que des arbitres des Compagnies houillères, nommés par ces Compagnies, fussent mis en présence des arbitres nommés par les ouvriers, pour que l'entente fut établie. L'histoire de cette grève générale n'est pas encore faite, mais à notre sens la fatigue était déjà grande, les motifs bien faibles, les revendications peu fondées, peu soutenables. Les arbitres ont donné aux ouvriers la plus grande satisfaction en se montrant réciproquement peu exigeants et la paix a été signée. C'est un résultat au mieux et cet exemple est un résultat. Les conseils de conciliation et d'arbitrage feront plus encore quand ils seront organisés par la loi, qu'ils seront formés uniquement de leurs pairs et qu'ils seront permanents. Nous avons aujourd'hui la vive satisfaction de constater que M. le Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, vient de déposer sur le bureau de la Chambre des députés, un projet de loi qui porte pour titre : Projet de loi sur la conciliation et l'arbitrage facultatifs en matière de différends collectifs entre patrons et ouvriers. Les membres de cette délégation étaient MM. Paul Buquet, aujourd'hui président de la Société des Ingénieurs civils; E. Bert, Ingénieur, docteur en droit; Gibon, ancien directeur des usines
revendications peu fondées, peu soutenables. Les arbitres ont donné aux ouvriers la plus grande satisfaction en se montrant réciproquement peu exigeants et la paix a été signée. C'est un résultat au mieux et cet exemple est un résultat. Les conseils de conciliation et d'arbitrage feront plus encore quand ils seront organisés par la loi, qu'ils seront formés uniquement de leurs pairs et qu'ils seront permanents. Nous avons aujourd'hui la vive satisfaction de constater que M. le Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, vient de déposer sur le bureau de la Chambre des députés, un projet de loi qui porte pour titre : Projet de loi sur la conciliation et l'arbitrage facultatifs en matière de différends collectifs entre patrons et ouvriers. Les membres de cette délégation étaient MM. Paul Buquet, aujourd'hui président de la Société des Ingénieurs civils; E. Bert, Ingénieur, docteur en droit; Gibon, ancien directeur des usines de Commentry; Grutier, Ingénieur civil des mines, secrétaire du Comité central des houillères de France; Moreau, professeur au Collège Chaptal; Rémaury, Ingénieur conseil. "La paix des ateliers", A. Gibon, Guillaumin et Cie, éditeurs. Ce projet répond en partie à nos vœux ; nous ne voulons pas le discuter ici, il nous paraît conçu dans un bon esprit ; si la discussion en maintient la pensée, il est appelé à rendre des services. Cependant, il nous paraît que les chefs d'industrie peuvent mieux faire s'ils le veulent; il faudrait arriver non seulement à l'apaisement des difficultés, il faudrait les éviter, c'est là le but que nous ambitionnons d'atteindre : que la paix ne fut jamais troublée et pour que cela soit, il doit suffire que la science qui maintient l'union entre les hommes occupe dans la vie des ateliers la place qui lui appartient. Nous en trouvons un exemple; il s'agit d'un fait, nous allons l'exposer avec quelques détails. Quelques hommes en France, parmi lesquels j'ai l'honneur de me trouver, ont parlé dans leurs écrits d'une organisation spéciale, unique je crois, qui existe depuis 1875 en Belgique, aux exploitations de Bascoup et Mariemont, où travaillent six mille ouvriers. M. Weiler, Ingénieur
nous paraît conçu dans un bon esprit ; si la discussion en maintient la pensée, il est appelé à rendre des services. Cependant, il nous paraît que les chefs d'industrie peuvent mieux faire s'ils le veulent; il faudrait arriver non seulement à l'apaisement des difficultés, il faudrait les éviter, c'est là le but que nous ambitionnons d'atteindre : que la paix ne fut jamais troublée et pour que cela soit, il doit suffire que la science qui maintient l'union entre les hommes occupe dans la vie des ateliers la place qui lui appartient. Nous en trouvons un exemple; il s'agit d'un fait, nous allons l'exposer avec quelques détails. Quelques hommes en France, parmi lesquels j'ai l'honneur de me trouver, ont parlé dans leurs écrits d'une organisation spéciale, unique je crois, qui existe depuis 1875 en Belgique, aux exploitations de Bascoup et Mariemont, où travaillent six mille ouvriers. M. Weiler, Ingénieur en chef des houillères de cette Société, a exposé le 26 juin 1888 à la Société Belge d'économie sociale, l'organisation complète, ou plutôt, comme il le dit : l'esprit des institutions ouvrières qui se pratique à Bascoup et à Mariemont. Cet esprit répond, à notre sens, à la science qui maintient l'union entre les hommes, il répond à nos vœux les plus chers, aux intérêts les plus élevés. M. Weiler est bien celui qui pratique ces institutions, et même, je crois pouvoir l'affirmer, celui qui les a imaginées. Mais il a eu l'appui formel, et plus que l'appui, la coopération de son Conseil d'administration et le concours effectif des intéressés les plus importants de sa Société, MM. Warocqué et Lucien Guinotte, administrateur et directeur de la Compagnie, de telle façon que le conseil d'administration de cette Compagnie peut revendiquer l'honneur de l'action. C'est là ce que je crois indispensable, pour nous rapprocher de la pratique du passé, quand le chef d'industrie, dans sa conversation intime avec son personnel, s'occupait non seulement des conditions de son travail, mais de son foyer, de sa vie, de ses épargnes et de son avenir. Les sciences, avons-nous dit, ont fait des progrès merveilleux. La
maintient l'union entre les hommes, il répond à nos vœux les plus chers, aux intérêts les plus élevés. M. Weiler est bien celui qui pratique ces institutions, et même, je crois pouvoir l'affirmer, celui qui les a imaginées. Mais il a eu l'appui formel, et plus que l'appui, la coopération de son Conseil d'administration et le concours effectif des intéressés les plus importants de sa Société, MM. Warocqué et Lucien Guinotte, administrateur et directeur de la Compagnie, de telle façon que le conseil d'administration de cette Compagnie peut revendiquer l'honneur de l'action. C'est là ce que je crois indispensable, pour nous rapprocher de la pratique du passé, quand le chef d'industrie, dans sa conversation intime avec son personnel, s'occupait non seulement des conditions de son travail, mais de son foyer, de sa vie, de ses épargnes et de son avenir. Les sciences, avons-nous dit, ont fait des progrès merveilleux. La science qui maintient l'union entre les hommes n'est pas restée en arrière, elle ne modifiera jamais son grand principe, qui est à la fois le sentiment profond du devoir et la sincère affection, mais elle observera ce fait, que l'homme est aujourd'hui plus instruit, qu'il voit autour de lui des merveilles qui le font réfléchir, qu'il a le sentiment de sa responsabilité ; que celui de la personnalité, de la force individuelle ne se fait pas moins sentir ; si tout cela est exact, on doit comprendre qu'il tient de plus en plus à son indépendance, il croit qu'on doit compter avec lui, qu'il n'est plus en tutelle, que le tuteur, si excellent qu'il puisse être, doit se transformer, se rapprocher de lui, consentir, je me trompe, provoquer des rapports continus et des explications qui amènent la conviction, en un mot, organiser des moyens d'entente sur toutes les questions qui touchent à ses intérêts. C'est ce que la Société de Mariemont et de Bascoup a su reconnaitre et pratiquer. Cela établi, nous n'avons plus qu'à résumer l'exposé que M. Weiler a présenté à la Société Belge d'Économie sociale. Nous modifions seulement un peu l'ordre de son étude, qu'il divise en
merveilles qui le font réfléchir, qu'il a le sentiment de sa responsabilité ; que celui de la personnalité, de la force individuelle ne se fait pas moins sentir ; si tout cela est exact, on doit comprendre qu'il tient de plus en plus à son indépendance, il croit qu'on doit compter avec lui, qu'il n'est plus en tutelle, que le tuteur, si excellent qu'il puisse être, doit se transformer, se rapprocher de lui, consentir, je me trompe, provoquer des rapports continus et des explications qui amènent la conviction, en un mot, organiser des moyens d'entente sur toutes les questions qui touchent à ses intérêts. C'est ce que la Société de Mariemont et de Bascoup a su reconnaitre et pratiquer. Cela établi, nous n'avons plus qu'à résumer l'exposé que M. Weiler a présenté à la Société Belge d'Économie sociale. Nous modifions seulement un peu l'ordre de son étude, qu'il divise en quatre groupes : 1° organisation de travail; 2° logements, économie de la vie; 3° institutions de prévoyance; 4° épargne. Je serai très bref tout en m'efforçant d'être clair. Nous avons déjà dit, en parlant des divers modes de rémunération du travail, que l'ouvrier avait droit à une part de l'économie qu'il réalise ou aide à réaliser sur la main-d'œuvre. M. Weiler dit, avec nous, que la Société de Mariemont et de Bascoup s'attache à garantir à ses ouvriers une part légitime des améliorations apportées, avec leur concours, aux conditions de la main-d'œuvre. L'ouvrier qui apporte une amélioration à son travail ou qui aide à réaliser cette amélioration est certain d'être rémunéré de ses peines, et pour assurer cette juste rémunération, la Compagnie de Mariemont a constitué ses ouvriers en groupes professionnels, espèces de syndicats avec lesquels elle traite, de gré à gré, des conditions de la main-d'œuvre. Les ouvriers sont également intéressés à l'économie des frais généraux, ils ont des primes sur toutes les économies de graissage, de combustible, d'éclairage et d'outillage et, occupés de tous ces détails, ils ne souffrent plus le gaspillage dans leurs ménages, ils deviennent éducateurs de leurs femmes et de leurs enfants. Au sujet du
qu'il réalise ou aide à réaliser sur la main-d'œuvre. M. Weiler dit, avec nous, que la Société de Mariemont et de Bascoup s'attache à garantir à ses ouvriers une part légitime des améliorations apportées, avec leur concours, aux conditions de la main-d'œuvre. L'ouvrier qui apporte une amélioration à son travail ou qui aide à réaliser cette amélioration est certain d'être rémunéré de ses peines, et pour assurer cette juste rémunération, la Compagnie de Mariemont a constitué ses ouvriers en groupes professionnels, espèces de syndicats avec lesquels elle traite, de gré à gré, des conditions de la main-d'œuvre. Les ouvriers sont également intéressés à l'économie des frais généraux, ils ont des primes sur toutes les économies de graissage, de combustible, d'éclairage et d'outillage et, occupés de tous ces détails, ils ne souffrent plus le gaspillage dans leurs ménages, ils deviennent éducateurs de leurs femmes et de leurs enfants. Au sujet du prix du travail, si, malgré les soins les plus attentifs, des désaccords se produisent, l'ouvrier est assuré de son recours auprès des agents supérieurs. La Société a pris, pour les charbonnages, une mesure plus importante : elle a formé un conseil de conciliation et d'arbitrage composé par moitié d'ouvriers et d'employés, et a remis à ce conseil le droit de prononcer en cas de conflit sur les questions de salaires. La Compagnie, pénétrée du bienfait de la moralisation, a supprimé progressivement et depuis 1888 complètement, le travail des femmes dans la mine. La Compagnie a construit près de 600 maisons ouvrières, qui se distinguent des habitations similaires par leur cachet d'aisance et de confort. Ces maisons sont très recherchées, leur nombre est insuffisant. La Compagnie aide, par des avances, les nombreux ouvriers qui désirent construire ; l'ouvrier qui veut devenir propriétaire, doit diriger lui-même la construction de sa maison, il en arrête la disposition et le prix. Aujourd'hui, plus du quart des ouvriers de la Compagnie, chefs de famille, sont propriétaires de leur foyer, et ce nombre s'accroît chaque jour. Les Sociétés de coopération rendent les plus grands services. L'organisation des logements et des Sociétés coopératives date de 1889. Les
d'employés, et a remis à ce conseil le droit de prononcer en cas de conflit sur les questions de salaires. La Compagnie, pénétrée du bienfait de la moralisation, a supprimé progressivement et depuis 1888 complètement, le travail des femmes dans la mine. La Compagnie a construit près de 600 maisons ouvrières, qui se distinguent des habitations similaires par leur cachet d'aisance et de confort. Ces maisons sont très recherchées, leur nombre est insuffisant. La Compagnie aide, par des avances, les nombreux ouvriers qui désirent construire ; l'ouvrier qui veut devenir propriétaire, doit diriger lui-même la construction de sa maison, il en arrête la disposition et le prix. Aujourd'hui, plus du quart des ouvriers de la Compagnie, chefs de famille, sont propriétaires de leur foyer, et ce nombre s'accroît chaque jour. Les Sociétés de coopération rendent les plus grands services. L'organisation des logements et des Sociétés coopératives date de 1889. Les services signalés rendus par ces établissements ont amené la constitution d'épargnes importantes. Des Sociétés particulières, composées d'ouvriers et d'employés, les administrent avec succès; les placements annuels sont de 25 à 30 000 francs. Une Caisse de prévoyance, qui doit parer aux conséquences des dangers auxquels les mineurs sont exposés, est établie pour les dix charbonnages du district du Centre. Elle assure des pensions aux ouvriers blessés, aux veuves et orphelins de ceux qui ont perdu la vie par accident ; elle accorde aussi, sur ses ressources disponibles, des pensions de retraite à ses vieux ouvriers. Cette caisse se distingue des autres caisses analogues de la Belgique, par ce fait caractéristique que les ouvriers participent à son administration sur le même pied que les patrons et contribuent comme ceux-ci à l'alimentation de la caisse. En dehors de cette caisse de groupe, chaque charbonnage a sa caisse particulière de secours ; elle intervient pour le traitement des accidents causant simplement une incapacité temporaire de travail. À Mariemont, les ouvriers participent à son administration ; ils y ont la majorité. Le conseil se compose de 4 ouvriers délégués et de 3 employés ; ils administrent sévèrement. Les conseils nomment leur médecin. Mariemont et
établie pour les dix charbonnages du district du Centre. Elle assure des pensions aux ouvriers blessés, aux veuves et orphelins de ceux qui ont perdu la vie par accident ; elle accorde aussi, sur ses ressources disponibles, des pensions de retraite à ses vieux ouvriers. Cette caisse se distingue des autres caisses analogues de la Belgique, par ce fait caractéristique que les ouvriers participent à son administration sur le même pied que les patrons et contribuent comme ceux-ci à l'alimentation de la caisse. En dehors de cette caisse de groupe, chaque charbonnage a sa caisse particulière de secours ; elle intervient pour le traitement des accidents causant simplement une incapacité temporaire de travail. À Mariemont, les ouvriers participent à son administration ; ils y ont la majorité. Le conseil se compose de 4 ouvriers délégués et de 3 employés ; ils administrent sévèrement. Les conseils nomment leur médecin. Mariemont et Bascoup ont une caisse spéciale de prévoyance pour constituer des retraites aux employés. Cette caisse intervient également pour majorer les modiques pensions de retraite, servies par la Caisse de prévoyance du Centre. Ces institutions de Caisses du Centre et personnelles sont obligatoires. La direction de Mariemont et de Bascoup a voulu faire plus : elle a engagé les ouvriers mineurs à fonder une société de secours mutuels, en vue de secours complémentaires destinés à assurer des allocations spéciales aux ouvriers incapables de travailler par suite de blessures ou de maladie. Ces sociétés sont administrées par les ouvriers eux-mêmes ; elles sont prospères, elles existent pour les ouvriers mécaniciens comme pour les ouvriers mineurs, elles sont spéciales à chaque industrie. La cotisation est uniforme, 1 franc par mois; mais les mécaniciens, moins exposés que les mineurs, reçoivent 1 fr. 50 par jour de chômage, les mineurs 1 franc. Ceci en dehors de ce qui leur est servi par les caisses indiquées ci-dessus. Nous terminons par l'exposé des institutions qui ont trait au développement intellectuel et moral des ouvriers. La Compagnie subventionne l'École industrielle de Morlanwelz, qui forme des dessinateurs, des contre-maîtres mécaniciens, des surveillants. Cette école est un précieux complément de
voulu faire plus : elle a engagé les ouvriers mineurs à fonder une société de secours mutuels, en vue de secours complémentaires destinés à assurer des allocations spéciales aux ouvriers incapables de travailler par suite de blessures ou de maladie. Ces sociétés sont administrées par les ouvriers eux-mêmes ; elles sont prospères, elles existent pour les ouvriers mécaniciens comme pour les ouvriers mineurs, elles sont spéciales à chaque industrie. La cotisation est uniforme, 1 franc par mois; mais les mécaniciens, moins exposés que les mineurs, reçoivent 1 fr. 50 par jour de chômage, les mineurs 1 franc. Ceci en dehors de ce qui leur est servi par les caisses indiquées ci-dessus. Nous terminons par l'exposé des institutions qui ont trait au développement intellectuel et moral des ouvriers. La Compagnie subventionne l'École industrielle de Morlanwelz, qui forme des dessinateurs, des contre-maîtres mécaniciens, des surveillants. Cette école est un précieux complément de l'école primaire, on la considère comme une des meilleures du royaume ; elle est officielle, et près d'elle se trouve une institution libre fondée par la Société d'instruction populaire de Morlanwelz. Cette société compte 1 500 affiliés, dont la cotisation annuelle est de 2 francs. C'est une véritable Société coopérative d'instruction. La Compagnie de Mariemont n'intervient dans cette société que par le prêt de livres déposés dans ses bibliothèques. En dehors des écoles et des bibliothèques, il y a aussi des Sociétés d'excursionnistes, des Sociétés horticoles et des Sociétés musicales. Les ouvriers sont pour ainsi dire les seuls directeurs de ces sociétés diverses, et cette initiative est une pratique que nous apprécions. Si maintenant nous pouvions étudier les procès-verbaux des chambres d'explications et du conseil de conciliation et d'arbitrage, nous verrions combien ces institutions libres rendent de services au point de vue de la paix des ateliers. Je dois à M. Weiler la communication de ces procès-verbaux de plusieurs années. J'ai vu toutes les questions qui se traitent dans ces conseils. Je crois qu'il est difficile de mieux faire. Quoi qu'il en soit, la paix absolue ne saurait exister sur la terre. La Compagnie de Mariemont a eu, elle aussi,
d'instruction. La Compagnie de Mariemont n'intervient dans cette société que par le prêt de livres déposés dans ses bibliothèques. En dehors des écoles et des bibliothèques, il y a aussi des Sociétés d'excursionnistes, des Sociétés horticoles et des Sociétés musicales. Les ouvriers sont pour ainsi dire les seuls directeurs de ces sociétés diverses, et cette initiative est une pratique que nous apprécions. Si maintenant nous pouvions étudier les procès-verbaux des chambres d'explications et du conseil de conciliation et d'arbitrage, nous verrions combien ces institutions libres rendent de services au point de vue de la paix des ateliers. Je dois à M. Weiler la communication de ces procès-verbaux de plusieurs années. J'ai vu toutes les questions qui se traitent dans ces conseils. Je crois qu'il est difficile de mieux faire. Quoi qu'il en soit, la paix absolue ne saurait exister sur la terre. La Compagnie de Mariemont a eu, elle aussi, son épreuve. Les institutions que nous venons de décrire ont été violemment attaquées par le parti qu'on désigne en Belgique sous le nom d'anarchiste, et pendant deux ou trois jours, dans la période du 26 au 29 novembre 1888, les ouvriers ont partiellement suspendu leur travail. C'est ce qu'on a appelé la grève de Mariemont. Ce mouvement a plutôt affermi qu'affaibli les institutions sur lesquelles nous avons cru devoir nous arrêter quelque temps ; elles se maintiennent avec solidité. Il n'y a pas de beaux jours sans nuage ; le ménage le plus uni n'est pas à l'abri d'un moment de mauvaise humeur, inspiré par un calomniateur. Ce qu'il importe de constater ici, c'est que pas un des membres ouvriers des conseils établis dans la Société n'a failli à son devoir. Les institutions de la Société de Mariemont sont un exemple de ce qui peut donner le plus de garantie aux patrons et aux ouvriers ; il faut mettre les hommes en présence, et quand les intentions sont justes et droites, quand la bonne volonté est sincère, l'accord ne peut jamais être profondément troublé. Nous avons donné quelques développements à cette organisation, parce qu'elle nous a paru rentrer dans le