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du sang? Ce n'est pas seulement M. le président Pasquier qui a perdu toute présence d'esprit dans la séance d'hier : M. Martil, procureur-général, dans son empressement à requérir, est tombé sur un texte de loi absolument étranger aux délits d'audience. Aussi la cour des pairs, tant pour redresser son président qui n'avait pas invité M. Cavaignac à prendre la parole sur le réquisitoire du procureur-général, que pour avertir M. Martin de la méprise où il était tombé, a déclaré qu'il ne s'agissait ni de diffamation ni d'injure, mais de trouble et de désordre; en conséquence elle a renvoyé à statuer ultérieurement sur ce point seulement, mettant dès lors à néant le réquisitoire sur le fait de diffamation et d'injure, seul objet de la réquisition. Pour prononcer selon le droit strict, la cour aurait dû rejeter purement et simplement un réquisitoire fondé sur un texte inapplicable et sur des faits qui, d'après elle-même, n'existaient pas. Le système d'hier, suivi par M. le président de la chambre des pairs, ayant été blâmé par la majorité de la cour, M. Pasquier a bien voulu, dans la séance d'aujourd'hui, ne pas refuser absolument la parole à ceux qui étaient dans leur droit en la réclamant. Du reste, la question préjudiciable soulevée par l'avocat Crevelli a été résolue avec une grande précipitation. En admettant que les pairs qui ont délibéré sur la mise en accusation ne fussent pas exclus par cela seul de toute participation au jugement, malgré les termes du code d'instruction criminelle, il est de toute évidence que les pairs qui ont instruit le procès, se trouvaient frappés d'une incapacité légale et morale, qui devait les exclure de toute participation au jugement. La loi commune doit être observée dans tous les cas où son exécution est compatible avec la constitution du tribunal exceptionnel. Quand M. le garde-des-sceaux Persil a, dans son projet sur l'organisation judiciaire de cette année, proposé de rayer du code d'Instruction criminelle l'art. 257, tous les bureaux de la chambre des députés et la commission ont unanimement rejeté la proposition de M. Persil. La justice politique a bien assez
la réclamant. Du reste, la question préjudiciable soulevée par l'avocat Crevelli a été résolue avec une grande précipitation. En admettant que les pairs qui ont délibéré sur la mise en accusation ne fussent pas exclus par cela seul de toute participation au jugement, malgré les termes du code d'instruction criminelle, il est de toute évidence que les pairs qui ont instruit le procès, se trouvaient frappés d'une incapacité légale et morale, qui devait les exclure de toute participation au jugement. La loi commune doit être observée dans tous les cas où son exécution est compatible avec la constitution du tribunal exceptionnel. Quand M. le garde-des-sceaux Persil a, dans son projet sur l'organisation judiciaire de cette année, proposé de rayer du code d'Instruction criminelle l'art. 257, tous les bureaux de la chambre des députés et la commission ont unanimement rejeté la proposition de M. Persil. La justice politique a bien assez des difficultés inhérentes à sa position, sans les aggraver par des refus non suffisamment motivés. SÉANCE DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. La chambre a continué aujourd'hui la discussion sur le projet de loi relatif à l'amélioration du cours des rivières. C'est au milieu du découragement de tous les hommes qui pouvaient apporter quelques lumières sur cette question, que le débat s'est poursuivi. Aussi n'y avait-il nul ensemble dans ce feu croisé d'amendements que proposaient les divers intérêts de localité; chacun demandait une augmentation pour le fleuve qui coule dans le département où il a été nommé. Un seul a été conséquent dans toutes ses propositions: il ne s'est attaché qu'à un seul point; c'est à renchérir sans distinction sur le chiffre demandé par le gouvernement. Il a poussé si loin l'esprit de libéralité que l'orateur du gouvernement lui-même a jugé nécessaire de l'inviter, ainsi que quelques autres membres, à s'en tenir aux propositions faites par le ministère. Ces messieurs ont bien voulu déférer à cette invitation, et le projet de loi a été voté. La majorité pour l'ajournement avait été de 7 voix; elle a été de près de 80 pour l'adoption, défaisant ainsi son propre ouvrage de l'avant-veille :
pouvaient apporter quelques lumières sur cette question, que le débat s'est poursuivi. Aussi n'y avait-il nul ensemble dans ce feu croisé d'amendements que proposaient les divers intérêts de localité; chacun demandait une augmentation pour le fleuve qui coule dans le département où il a été nommé. Un seul a été conséquent dans toutes ses propositions: il ne s'est attaché qu'à un seul point; c'est à renchérir sans distinction sur le chiffre demandé par le gouvernement. Il a poussé si loin l'esprit de libéralité que l'orateur du gouvernement lui-même a jugé nécessaire de l'inviter, ainsi que quelques autres membres, à s'en tenir aux propositions faites par le ministère. Ces messieurs ont bien voulu déférer à cette invitation, et le projet de loi a été voté. La majorité pour l'ajournement avait été de 7 voix; elle a été de près de 80 pour l'adoption, défaisant ainsi son propre ouvrage de l'avant-veille : e sempre bene. Un espoir reste aux hommes raisonnables qui ne repoussent aucune amélioration matérielle pour nos moyens de communication mais qui veulent du moins qu'elles soient faites en connaissance de cause et sans prodiguer les allocations à des ministres fort peu dignes de confiance. Cet espoir consiste dans l'impossibilité où sera la chambre des pairs de s'occuper cette année du projet de loi que la chambre des députés vient de voter. D'ici à l'année prochaine, les conseils généraux s'assembleront et s'occuperont des travaux que le gouvernement projette pour leurs localités respectives. Des observations utiles surgiront et la presse se chargera de les faire valoir avant la session de 1836. Après avoir adopté sans trop savoir ce qu'elle faisait le projet de loi sur les rivières, la chambre s'est occupée avec la même insouciance du rapport si remarquable de M. Beslay sur les crédits supplémentaires pour l'exercice de 1834. L'article qui concerne les affaires étrangères n'a souffert aucune difficulté. On s'est élevé sur celui qui est relatif au ministère du commerce pour l'entier paiement des barraques destinées à l'exposition de l'industrie. On a rappelé à ce sujet que le secrétaire-général de l'intérieur avait officiellement annoncé dans le Moniteur que le
où sera la chambre des pairs de s'occuper cette année du projet de loi que la chambre des députés vient de voter. D'ici à l'année prochaine, les conseils généraux s'assembleront et s'occuperont des travaux que le gouvernement projette pour leurs localités respectives. Des observations utiles surgiront et la presse se chargera de les faire valoir avant la session de 1836. Après avoir adopté sans trop savoir ce qu'elle faisait le projet de loi sur les rivières, la chambre s'est occupée avec la même insouciance du rapport si remarquable de M. Beslay sur les crédits supplémentaires pour l'exercice de 1834. L'article qui concerne les affaires étrangères n'a souffert aucune difficulté. On s'est élevé sur celui qui est relatif au ministère du commerce pour l'entier paiement des barraques destinées à l'exposition de l'industrie. On a rappelé à ce sujet que le secrétaire-général de l'intérieur avait officiellement annoncé dans le Moniteur que le prix de la construction de ces baraques ne dépasserait pas 270 000 fr., et cependant M. le ministre du commerce vient réclamer pas pour ces dépenses 380,000 fr., c'est-à-dire 110,000 fr. de plus que ce qui avait été proclamé d'une manière officielle. Des explications fort obscures ont été données à ce sujet par les deux fonctionnaires qui se trouvent en si grande contradiction. Personne n'y a rien compris, mais la majorité n'en a pas été moins satisfaite et elle a tout accordé. Maintenant que toute l'attention est portée ailleurs, le ministère est en veine. La loi sur les rivières a passé sans que M. Thiers, qui fait à la chambre des pairs le métier de M. Gisquet, se soit mis en peine de la défendre. Les crédits supplémentaires passeront bientôt; le budget passerait aussi tout entier, si le milieu voulait refuser de la chance. Nous lisons dans une lettre de Washington, 4 avril : "On ne croit pas qu'en Virginie, M. Van Buren ait la majorité pour la présidence; mais il a des chances notables à New-York et dans beaucoup d'états du Nord. Quant à ceux du centre et du sud, les uns sont pour M. Clay, les autres pour
ce sujet par les deux fonctionnaires qui se trouvent en si grande contradiction. Personne n'y a rien compris, mais la majorité n'en a pas été moins satisfaite et elle a tout accordé. Maintenant que toute l'attention est portée ailleurs, le ministère est en veine. La loi sur les rivières a passé sans que M. Thiers, qui fait à la chambre des pairs le métier de M. Gisquet, se soit mis en peine de la défendre. Les crédits supplémentaires passeront bientôt; le budget passerait aussi tout entier, si le milieu voulait refuser de la chance. Nous lisons dans une lettre de Washington, 4 avril : "On ne croit pas qu'en Virginie, M. Van Buren ait la majorité pour la présidence; mais il a des chances notables à New-York et dans beaucoup d'états du Nord. Quant à ceux du centre et du sud, les uns sont pour M. Clay, les autres pour M. White, avec plus de probabilités en faveur de ce dernier. "M. Van Buren est sans contredit l'homme le plus adroit des deux Amériques. Sans jamais se compromettre, il a su capter le parti de Jackson, qu'on le soupçonne, cependant, d'avoir poussé à des sottises. Exempt de préjugés, incapable des émotions et des emportements de Jackson, il fait sans bruit son travail de renard, et laisse espérer tout le monde ami de la paix, même une partie des amis de la banque. "M. White jouit de la plus haute estime dans toute l'Union. C'est un magistrat aussi éclairé qu'intègre et désintéressé. La grande partie des gens de bien est partout pour lui, et ceux qui le portent à la présidence voient en lui cette sagesse calme et forte qui sait maintenir la balance entre les partis. "It est bien à désirer que la république ait enfin un homme d'État à la place d'un soldat turbulent; car les causes de division ne manquent pas. Sans parler de cette malheureuse querelle avec la France qui la trouble pour des intérêts particuliers, c'est bien reconnu, voilà les affaires de propriété de terrains qui se renouvellent pour les deux Carolines et la Géorgie; et
émotions et des emportements de Jackson, il fait sans bruit son travail de renard, et laisse espérer tout le monde ami de la paix, même une partie des amis de la banque. "M. White jouit de la plus haute estime dans toute l'Union. C'est un magistrat aussi éclairé qu'intègre et désintéressé. La grande partie des gens de bien est partout pour lui, et ceux qui le portent à la présidence voient en lui cette sagesse calme et forte qui sait maintenir la balance entre les partis. "It est bien à désirer que la république ait enfin un homme d'État à la place d'un soldat turbulent; car les causes de division ne manquent pas. Sans parler de cette malheureuse querelle avec la France qui la trouble pour des intérêts particuliers, c'est bien reconnu, voilà les affaires de propriété de terrains qui se renouvellent pour les deux Carolines et la Géorgie; et certes s'il venait par là dessus quelque entrave au commerce entre ces trois états, les suites pourraient être bien désastreuses. Les questions relatives à l'esclavage sont aussi très épineuses, et Jackson ne fait, en ce qui le concerne, que les irriter, comme tout ce qu'il a touché." NOUVELLES D'ESPAGNE. Le Phare de Barcelone donne des nouvelles jusqu'au 27 avril Voici ce que nous y trouvons : Zumalacarreguy, avec douze bataillons et un escadron de cavalerie de Navarre, s'est dirigé le 26 sur Legaria, Ancín et Piedramillera; il amenait avec lui quelques prisonniers faits le 22 à Abarzuza, à une dizaine d'kilomètres d'Estella. Il y est question d'Estella. Une affaire qui aurait eu lieu le 27, entre los Arcos et Estella; elle aurait été très meurtrière, et une balle aurait fracassé le bras gauche de Zumalacarreguy. Le bulletin carliste qu'on fait circuler dans notre ville sur cette action est empreint d'une exagération qui peut abuser quelques personnes, mais il ne trouvera pas de crédance chez les hommes qui réflchissent. 340 blessés venant d'Estella sont entrés à Pampelune le 27, escortés par une colonne de 2,000 hommes. Le Courrier anglais, revenant sur le bulletin carliste dont on a fait grand bruit, et
Phare de Barcelone donne des nouvelles jusqu'au 27 avril Voici ce que nous y trouvons : Zumalacarreguy, avec douze bataillons et un escadron de cavalerie de Navarre, s'est dirigé le 26 sur Legaria, Ancín et Piedramillera; il amenait avec lui quelques prisonniers faits le 22 à Abarzuza, à une dizaine d'kilomètres d'Estella. Il y est question d'Estella. Une affaire qui aurait eu lieu le 27, entre los Arcos et Estella; elle aurait été très meurtrière, et une balle aurait fracassé le bras gauche de Zumalacarreguy. Le bulletin carliste qu'on fait circuler dans notre ville sur cette action est empreint d'une exagération qui peut abuser quelques personnes, mais il ne trouvera pas de crédance chez les hommes qui réflchissent. 340 blessés venant d'Estella sont entrés à Pampelune le 27, escortés par une colonne de 2,000 hommes. Le Courrier anglais, revenant sur le bulletin carliste dont on a fait grand bruit, et qui se trouve démenti par les rapports du Journal de Madrid, donne des explications qui ne manquent pas d'intérêt; il les extrait d'une lettre de Paris du 3 mai : "Hier dit ce journal, notre ami N., avec le bulletin carliste d'Onate, en date du 25, qui avait été envoyé par exprès pour être inséré dans vos journaux du matin, s'est rendu auprès du maréchal Maison et de Z. B. Rigny et Thiers; tous lui ont donné l'assurance que rien n'était plus contraire à la vérité que ces bulletins. Ils ont ajouté que les positions par le général Valdés et ses combinaisons étaient telles qu'on avait donné l'ordre à l'armée française d'observation de se rapprocher de plus en plus de la frontière et de se tenir prête à désarmer les carlistes qui pouvaient d'un instant à l'autre être refoulés en France. Nous avons découvert aujourd'hui que les inventions des carlistes reposent sur le fait d'un engagement avec l'avant-garde du général Valdès sous les ordres du général Cordova: cette division avait été attaquée par toutes les forces de Zumalacarreguy qui dirigeait lui-même les opérations et s'efforçait avec une rare habileté de couper la division de Cordova, et de la séparer du
par exprès pour être inséré dans vos journaux du matin, s'est rendu auprès du maréchal Maison et de Z. B. Rigny et Thiers; tous lui ont donné l'assurance que rien n'était plus contraire à la vérité que ces bulletins. Ils ont ajouté que les positions par le général Valdés et ses combinaisons étaient telles qu'on avait donné l'ordre à l'armée française d'observation de se rapprocher de plus en plus de la frontière et de se tenir prête à désarmer les carlistes qui pouvaient d'un instant à l'autre être refoulés en France. Nous avons découvert aujourd'hui que les inventions des carlistes reposent sur le fait d'un engagement avec l'avant-garde du général Valdès sous les ordres du général Cordova: cette division avait été attaquée par toutes les forces de Zumalacarreguy qui dirigeait lui-même les opérations et s'efforçait avec une rare habileté de couper la division de Cordova, et de la séparer du reste de l'armée; mais l'intranquillité des troupes de Cordova a fait échouer complètement cette tentative; et grâce à la bravoure de ses soldats, l'armée de la reine s'est rendue maîtresse des positions avantageuses qu'elle occupe et qui réduiront chaque jour davantage les forces carlistes, jusqu'à ce qu'enfin arrive le résultat prévu par les ministres et qui doit couronner les combinaisons de Valdès. Il a été convenu avec ce général que les troupes françaises entreraient à trois ou quatre lieues dans l'intérieur du territoire espagnol afin d'obtenir plus facilement le désarmement des carlistes aussitôt que Valdès aura pu les refouler sur l'extrême frontière. Nous recevons ce soir la note suivante : "La cour des pairs ne se réunira pas demain vendredi, en audience publique." La fin de la séance de ce jour n'annonçait pas cette résolution. Hier au soir, M. de Choiseul et M. Barthe ont été reçus par le roi. Aujourd'hui, M. de Celles et M. l'ambassadeur d'Angleterre ont été reçus par le roi. Hier à deux heures, M. Le prince de Schoenbourg, chambellan et conseiller intime de l'empereur d'Autriche, a reçu du roi, dans une audience de congé, la réponse aux lettres qu'il avait été chargé de remettre à
prévu par les ministres et qui doit couronner les combinaisons de Valdès. Il a été convenu avec ce général que les troupes françaises entreraient à trois ou quatre lieues dans l'intérieur du territoire espagnol afin d'obtenir plus facilement le désarmement des carlistes aussitôt que Valdès aura pu les refouler sur l'extrême frontière. Nous recevons ce soir la note suivante : "La cour des pairs ne se réunira pas demain vendredi, en audience publique." La fin de la séance de ce jour n'annonçait pas cette résolution. Hier au soir, M. de Choiseul et M. Barthe ont été reçus par le roi. Aujourd'hui, M. de Celles et M. l'ambassadeur d'Angleterre ont été reçus par le roi. Hier à deux heures, M. Le prince de Schoenbourg, chambellan et conseiller intime de l'empereur d'Autriche, a reçu du roi, dans une audience de congé, la réponse aux lettres qu'il avait été chargé de remettre à Louis-Philippe de la part de l'empereur Ferdinand. Le bruit était généralement répandu ce soir que la cour, conformément aux conclusions de M. le procureur-général, était dans l'intention de juger les accusés sur pièces, ce qui ne s'est jamais vu en France lorsque les accusés ont demandé des défenseurs. La protestation communiquée à la cour des pairs par l'accusé Beaune (voir au compte-rendu des débats), a été signée par 110 des accusés. Nous devons ajouter à la liste des signataires de la protestation des défenseurs, insérée dans notre numéro d'hier, les noms suivants qui ont été omis : MM. Landon, avocat ; Jules Delamarre, de Dieppe ; Bove-Ton Desplaces, avocat de Valence; Rittier, de Moulins; Paul Guichenné, de Bayonne ; Cormenin, député ; Dolley, Desjardins, Girard, avocat ; Armand Barbès, de Carcassonne; Edouard Charles. Persil a été aperçu hier soir péniblement agité ; il allait de salons en salons, s'enquérant de l'effet produit par la séance d'hier. M. Persil a raison, car c'est sur lui spécialement que repose la responsabilité morale du procès d'avril : lui seul en avait eu la pensée; il l'a portée dans toutes les combinaisons ministérielles où il a pris place ; Ses collègues l'ont acceptée plutôt
communiquée à la cour des pairs par l'accusé Beaune (voir au compte-rendu des débats), a été signée par 110 des accusés. Nous devons ajouter à la liste des signataires de la protestation des défenseurs, insérée dans notre numéro d'hier, les noms suivants qui ont été omis : MM. Landon, avocat ; Jules Delamarre, de Dieppe ; Bove-Ton Desplaces, avocat de Valence; Rittier, de Moulins; Paul Guichenné, de Bayonne ; Cormenin, député ; Dolley, Desjardins, Girard, avocat ; Armand Barbès, de Carcassonne; Edouard Charles. Persil a été aperçu hier soir péniblement agité ; il allait de salons en salons, s'enquérant de l'effet produit par la séance d'hier. M. Persil a raison, car c'est sur lui spécialement que repose la responsabilité morale du procès d'avril : lui seul en avait eu la pensée; il l'a portée dans toutes les combinaisons ministérielles où il a pris place ; Ses collègues l'ont acceptée plutôt qu'ils ne l'ont conçue eux-mêmes. Ce sera donc sur M. Persil que toute la responsabilité pèsera : elle est imposée car ce n'est point seulement le pays qui repousse ce procès, mais la royauté elle-même qui commence à le désavouer. (Temps.) Nous recevons la protestation suivante de la 20e compagnie du 4e bataillon : Les soussignés déclarent protester contre tous les actes qui mettraient la garde nationale sous l'autorité militaire, en s'engageant sur l'honneur à ne pas aller au Luxembourg. Cette protestation, rédigée dans la journée, est déjà signée par le capitaine, deux officiers, trois sergents et un grand nombre de gardes nationaux. On lit dans le Réparateur de Lyon : Les témoins à décharge, cités à la demande des prévenus d'avril, ont enfin été assignés à comparaître devant la cour des pairs. L'un de ces témoins, qui nous donne communication du mandat qui lui est adressé, n'est assigné que pour le 22 mai seulement ; nous pensons qu'il en est de même pour tous les autres. Le rédacteur du Moniteur a bien voulu prendre sur lui toute la responsabilité de l'erratum d'avant hier. C'est lui qui a commis la faute, et c'est lui qui l'a corrigée dès qu'elle a
du 4e bataillon : Les soussignés déclarent protester contre tous les actes qui mettraient la garde nationale sous l'autorité militaire, en s'engageant sur l'honneur à ne pas aller au Luxembourg. Cette protestation, rédigée dans la journée, est déjà signée par le capitaine, deux officiers, trois sergents et un grand nombre de gardes nationaux. On lit dans le Réparateur de Lyon : Les témoins à décharge, cités à la demande des prévenus d'avril, ont enfin été assignés à comparaître devant la cour des pairs. L'un de ces témoins, qui nous donne communication du mandat qui lui est adressé, n'est assigné que pour le 22 mai seulement ; nous pensons qu'il en est de même pour tous les autres. Le rédacteur du Moniteur a bien voulu prendre sur lui toute la responsabilité de l'erratum d'avant hier. C'est lui qui a commis la faute, et c'est lui qui l'a corrigée dès qu'elle a été signalée par les journaux; il n'a agi dans cette circonstance que de son propre mouvement. Telle est la déclaration qu'il insère aujourd'hui, toutefois dans la partie non rectifiée de sa feuille. M. de Rumigny ne retournera pas à Berne ; il en a reçu l'assurance par la bouche de son frère. On lui promet l'ambassade de Naples après le procès. M. d'Auriel, remplacé, comme nous l'avons dit, par M. Boissy-d'Anglas, député, dans ses fonctions de directeur de l'administration de la guerre, vient d'être nommé conseiller d'État en service ordinaire. M. Vauthier, sous-intendant militaire, est nommé chef du bureau de l'intendance militaire, en remplacement de M. le sous-intendant Picot de Moras. Le colonel Guiot, chef d'état-major de la 12e division militaire, est nommé chef de l'état-major général de l'armée d'Afrique, en remplacement du général Trézel, qui passe au commandement de la division de Gérone. M. Humann, l'un des fils de M. le ministre des finances, vient d'être nommé maître des requêtes au conseil d'État. M. Rendu, membre du conseil royal de l'instruction publique et chargé spécialement des écoles primaires, vient d'être nommé officier de la Légion d'Honneur à l'occasion de la fête du roi. Un courrier venant d'Espagne et porteur