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de 40 à 50 francs par an. Ce qui vient d’être dit pour la reconstitution des moyens d’habitation s’applique à la reconstitution des bâtiments agricoles, dont un très grand nombre ont déjà été réparés; des bâtiments agricoles provisoires commencent à être mis à la disposition des cultivateurs. En même temps le Service de reconstitution des régions envahies se préoccupe de l’enlèvement des immondices accumulés dans les villages, de l’assainissement des puits et des sources, de l’aménagement des adductions d’eau, du nettoiement et de la désinfection des fosses d’aisances. Le remplacement du mobilier et des ustensiles de ménage présente aussi une grande importance; pour une maison détruite on en compte un grand nombre de pillés. Les œuvres d’assistance aux sinistrés de la guerre, Françaises et étrangères, américaines notamment, apportent à cette occasion un précieux concours et un inlassable dévouement. La première installation est complétée par la remise en état des jardins, base de l'alimentation de l’habitant. Ceci fait, il faut pourvoir le cultivateur de l’outillage agricole indispensable à la reprise de ses travaux il lui faut des machines et des outils agricoles, des semences, du bétail. Il les reçoit sous forme d’avance en nature imputables sur sa future indemnité de dommages de guerre. Des commissions d’achat instituées dans les départements sinistrés réunissent cet outillage et le répartissent entre les agriculteurs qui en font la demande. Des petits artisans reçoivent dans les mêmes conditions l’outillage nécessaire à la reconstitution des petits métiers locaux. L’Office de Reconstitution agricole du Ministère de l’Agriculture, qui vient d’être doté d’importants crédits, intervient dans cette œuvre, soit directement, soit par ses subventions aux Sociétés d’assistance qui ont le même objet. En outre, des centres de réparation de matériel agricole réparent une grande quantité de machines et d’instruments agricoles récupérés et rassemblés dans des parcs. Après la reconstitution des moyens d’habitation, des bâtiments et de l’outillage agricole, vient la reconstitution du sol lui-même. Là où ce sol est complètement bouleversé, où le tuf infertile est à nu, la culture ne sera possible qu’après de longues années et le boisement s’impose. Là où le sol n’est pas ruiné, il
de guerre. Des commissions d’achat instituées dans les départements sinistrés réunissent cet outillage et le répartissent entre les agriculteurs qui en font la demande. Des petits artisans reçoivent dans les mêmes conditions l’outillage nécessaire à la reconstitution des petits métiers locaux. L’Office de Reconstitution agricole du Ministère de l’Agriculture, qui vient d’être doté d’importants crédits, intervient dans cette œuvre, soit directement, soit par ses subventions aux Sociétés d’assistance qui ont le même objet. En outre, des centres de réparation de matériel agricole réparent une grande quantité de machines et d’instruments agricoles récupérés et rassemblés dans des parcs. Après la reconstitution des moyens d’habitation, des bâtiments et de l’outillage agricole, vient la reconstitution du sol lui-même. Là où ce sol est complètement bouleversé, où le tuf infertile est à nu, la culture ne sera possible qu’après de longues années et le boisement s’impose. Là où le sol n’est pas ruiné, il faut le débarrasser des obus et grenades non explosés qui le recouvrent ou sont enfouis profondément de labour, détruire les ouvrages militaires superficiels et souterrains, bétonnés ou non, combler les tranchées, enlever les réseaux de fils de fer et les débris divers. Un service spécial de remise en état du sol a été institué à cet effet il y a quelques mois. Il a opéré actuellement sur une dizaine de mille d'hectares dans les régions reconquises; les travaux de ce Service ne sont qu'à leur début, là encore la main-d'œuvre fait défaut; mais il est à penser que des moyens d'action seront donnés à ce Service sans lequel des superficies importantes d'excellent sol agricole resteraient inutilisées. Des superficies plus considérables encore de terrains sont restées sans culture depuis le début de la guerre. Le cultivateur ne peut, par des travaux ordinaires, entreprendre le labour de ces friches. C'est alors qu'intervient le Service de culture des terres qui s'est organisé pour faire ces premiers labours en employant principalement les appareils de culture mécanique. Ce Service opère dans la zone des Armées depuis le 1er juin 1917, avec 18 batteries de chacune 10 tracteurs, soit 190 tracteurs munis de tout l'outillage nécessaire.
sol a été institué à cet effet il y a quelques mois. Il a opéré actuellement sur une dizaine de mille d'hectares dans les régions reconquises; les travaux de ce Service ne sont qu'à leur début, là encore la main-d'œuvre fait défaut; mais il est à penser que des moyens d'action seront donnés à ce Service sans lequel des superficies importantes d'excellent sol agricole resteraient inutilisées. Des superficies plus considérables encore de terrains sont restées sans culture depuis le début de la guerre. Le cultivateur ne peut, par des travaux ordinaires, entreprendre le labour de ces friches. C'est alors qu'intervient le Service de culture des terres qui s'est organisé pour faire ces premiers labours en employant principalement les appareils de culture mécanique. Ce Service opère dans la zone des Armées depuis le 1er juin 1917, avec 18 batteries de chacune 10 tracteurs, soit 190 tracteurs munis de tout l'outillage nécessaire. En moins de quatre mois il a pu labourer 10.000 hectares, et faire les travaux complémentaires de préparation du sol sur 2.000 hectares, tout en continuant son action dans l'intérieur du territoire. Le premier labour de défrichement effectué, le cultivateur peut reprendre ses travaux. Mais combien de terres sont actuellement sans exploitants. Afin de permettre leur mise en culture, la loi du 6 octobre 1916 donne aux maires le droit de réquisitionner les terrains non cultivés et de les livrer pour être mis en culture aux comités communaux d'action agricole, institués par le décret du 2 février 1916. La loi du 7 avril 1917 complète la législation en cette matière en accordant aux coopératives constituées pour la culture des terres les avantages consentis aux communes pour cet objet, et notamment les avances de l'Etat au taux de 1 remboursables six mois après la récolte, la cession de tracteurs agricoles à 50 % de leur prix de revient, etc. Dans l'œuvre actuelle de reconstitution, le concours de l'Etat est complété par l'attribution d'acomptes sur indemnités de dommages de guerre pour la reconstruction des bâtiments agricoles indispensables et par des avances pour fonds de roulement en faveur des exploitations agricoles et des
sans exploitants. Afin de permettre leur mise en culture, la loi du 6 octobre 1916 donne aux maires le droit de réquisitionner les terrains non cultivés et de les livrer pour être mis en culture aux comités communaux d'action agricole, institués par le décret du 2 février 1916. La loi du 7 avril 1917 complète la législation en cette matière en accordant aux coopératives constituées pour la culture des terres les avantages consentis aux communes pour cet objet, et notamment les avances de l'Etat au taux de 1 remboursables six mois après la récolte, la cession de tracteurs agricoles à 50 % de leur prix de revient, etc. Dans l'œuvre actuelle de reconstitution, le concours de l'Etat est complété par l'attribution d'acomptes sur indemnités de dommages de guerre pour la reconstruction des bâtiments agricoles indispensables et par des avances pour fonds de roulement en faveur des exploitations agricoles et des petits métiers locaux. Ces avances sont consenties sans intérêt et sont à valoir sur la future indemnité de dommages. Dans cette reprise de la vie agricole des régions dévastées par la guerre, il faut mentionner le concours actif donné par les armées dans la mise en culture des terres en friches. Les troupes de passage contribuent à ces travaux sur un plan méthodique établi par les Services agricoles du département; les troupes se succédant dans un cantonnement continuent la besogne commencée. En outre, partout où cela est possible, des hommes et des attelages sont mis à la disposition des préfets; les services de maréchalerie et de bourrellerie interviennent pour ferrer les chevaux et réparer les harnais des cultivateurs. Une vaste organisation a été instituée dans chaque armée avec des officiers agricoles, des secteurs de culture, des compagnies agricoles. Jusqu'ici nous ne nous sommes entretenus que des mesures de circonstances permettant la reprise de la vie économique. Il ne s'agit pas encore en effet de la reconstruction définitive des immeubles détruits, ni de la reconstitution définitive des régions dévastées par la guerre. Ces gigantesques travaux ne peuvent être entrepris efficacement actuellement, mais il est indispensable de s'y préparer dès maintenant et
friches. Les troupes de passage contribuent à ces travaux sur un plan méthodique établi par les Services agricoles du département; les troupes se succédant dans un cantonnement continuent la besogne commencée. En outre, partout où cela est possible, des hommes et des attelages sont mis à la disposition des préfets; les services de maréchalerie et de bourrellerie interviennent pour ferrer les chevaux et réparer les harnais des cultivateurs. Une vaste organisation a été instituée dans chaque armée avec des officiers agricoles, des secteurs de culture, des compagnies agricoles. Jusqu'ici nous ne nous sommes entretenus que des mesures de circonstances permettant la reprise de la vie économique. Il ne s'agit pas encore en effet de la reconstruction définitive des immeubles détruits, ni de la reconstitution définitive des régions dévastées par la guerre. Ces gigantesques travaux ne peuvent être entrepris efficacement actuellement, mais il est indispensable de s'y préparer dès maintenant et de les enchaîner dans la mesure du possible aux travaux de réparations et de remise en marche de l'activité économique. Lorsqu'il s'agira de reconstruire tous les bâtiments détruits, de se procurer les quantités énormes de matériaux, de la main-d'œuvre technique et professionnelle, de disposer des moyens de transport, les populations des régions sinistrées se trouveront en présence de nombreuses difficultés. Un grand nombre de ces obstacles seront surmontés par la réunion des intéressés en coopératives de constructions. Ces coopératives groupent les travaux de construction dans un même lieu, facilitent le concours des ingénieurs des améliorations agricoles, attirent les architectes et entrepreneurs, offrent de sérieuses garanties par l'affectation des indemnités de dommages de guerre à ces travaux et permettent ainsi de retirer le maximum d'effet utile des fonds employés à la reconstruction. Déjà quatre de ces associations, groupant dix communes de la Marne, ont commencé à fonctionner en 1917 avec un programme de construction de granges et d'étables, pour 1.200.000 francs. Ce programme sera presque entièrement réalisé à la fin de cette année. Ces reconstructions de bâtiments agricoles dont on voit déjà un certain nombre dans les régions de la Marne, de la Meuse et de Meurthe-et-Moselle libérées à la suite
des régions sinistrées se trouveront en présence de nombreuses difficultés. Un grand nombre de ces obstacles seront surmontés par la réunion des intéressés en coopératives de constructions. Ces coopératives groupent les travaux de construction dans un même lieu, facilitent le concours des ingénieurs des améliorations agricoles, attirent les architectes et entrepreneurs, offrent de sérieuses garanties par l'affectation des indemnités de dommages de guerre à ces travaux et permettent ainsi de retirer le maximum d'effet utile des fonds employés à la reconstruction. Déjà quatre de ces associations, groupant dix communes de la Marne, ont commencé à fonctionner en 1917 avec un programme de construction de granges et d'étables, pour 1.200.000 francs. Ce programme sera presque entièrement réalisé à la fin de cette année. Ces reconstructions de bâtiments agricoles dont on voit déjà un certain nombre dans les régions de la Marne, de la Meuse et de Meurthe-et-Moselle libérées à la suite de la bataille de la Marne, doivent être conduites avec le souci de faire bénéficier les nouvelles constructions d'améliorations de l'ordre technique, hygiénique et esthétique et de donner aux vaillantes populations, victimes de tant d'épreuves et de souffrances, les moyens d'action perfectionnés et la vie confortable qu'elles méritent. C'est dans ce but que le Ministre de l'Agriculture fait publier sa collection de modèles-types régionaux de constructions agricoles, dont les deux premiers fascicules sont consacrés aux bâtiments agricoles des régions envahies; c'est aussi dans ce but que votre Association a organisé l'Exposition de la Cité reconstituée et le Congrès qui s'est tenu à ce moment; que le sous-secrétariat des Beaux-Arts a pris la direction du concours de constructions rurales régionales des pays envahis qui se termine actuellement. Les difficultés de l'heure présente résident essentiellement dans le fait que l'effort de tous est consacré à la défense nationale, que l'état de guerre a raréfié la main-d'œuvre, réduit les moyens de transport, la production des matériaux, des combustibles. Cependant la reconstitution des régions envahies, la reprise de la vie économique, de la vie agricole dans ces régions si prospères avant la guerre, la remise en état de culture de ces riches terrains agricoles,
ce but que le Ministre de l'Agriculture fait publier sa collection de modèles-types régionaux de constructions agricoles, dont les deux premiers fascicules sont consacrés aux bâtiments agricoles des régions envahies; c'est aussi dans ce but que votre Association a organisé l'Exposition de la Cité reconstituée et le Congrès qui s'est tenu à ce moment; que le sous-secrétariat des Beaux-Arts a pris la direction du concours de constructions rurales régionales des pays envahis qui se termine actuellement. Les difficultés de l'heure présente résident essentiellement dans le fait que l'effort de tous est consacré à la défense nationale, que l'état de guerre a raréfié la main-d'œuvre, réduit les moyens de transport, la production des matériaux, des combustibles. Cependant la reconstitution des régions envahies, la reprise de la vie économique, de la vie agricole dans ces régions si prospères avant la guerre, la remise en état de culture de ces riches terrains agricoles, intéresse vivement la défense nationale au double point de vue social et économique. Les résultats déjà obtenus sont encore bien faibles, considérés dans leur ensemble, malgré l'activité de tous ceux qui, dans nos régions envahies, ne marchandent ni leur peine, ni leur dévouement. C'est dans la coordination des efforts faits par les divers départements ministériels, par l'initiative, par la simplification des rouages administratifs, par la décision, que l'on remédiera dans une large mesure aux difficultés actuelles en tirant le meilleur parti des moyens d'action dont on peut disposer pendant la guerre en faveur de la Reconstitution des régions envahies. Quelle satisfaction du devoir utilement accompli n'a-t-on pas quand, après avoir une première fois parcouru ces régions désolées, ces ruines navrantes, l'on y voit des maisons réparées, des gens revenus chez eux, sur leur terrain, dans leur jardin, dans leurs champs, heureux de pouvoir retrouver un peu de leur vie antérieure, témoignant de la vigueur morale de notre bonne race française que rien ne saurait abattre, même les pires épreuves. Les applaudissements qui viennent de retentir traduisent l'impression de l'assistance en ce qui concerne la très intéressante conférence que vient de nous faire entendre M. Vignerot, et où, après avoir décrit
par les divers départements ministériels, par l'initiative, par la simplification des rouages administratifs, par la décision, que l'on remédiera dans une large mesure aux difficultés actuelles en tirant le meilleur parti des moyens d'action dont on peut disposer pendant la guerre en faveur de la Reconstitution des régions envahies. Quelle satisfaction du devoir utilement accompli n'a-t-on pas quand, après avoir une première fois parcouru ces régions désolées, ces ruines navrantes, l'on y voit des maisons réparées, des gens revenus chez eux, sur leur terrain, dans leur jardin, dans leurs champs, heureux de pouvoir retrouver un peu de leur vie antérieure, témoignant de la vigueur morale de notre bonne race française que rien ne saurait abattre, même les pires épreuves. Les applaudissements qui viennent de retentir traduisent l'impression de l'assistance en ce qui concerne la très intéressante conférence que vient de nous faire entendre M. Vignerot, et où, après avoir décrit les désastres épouvantables qui ont été la suite des opérations de guerre, il nous a si bien présenté l'exposé des efforts coordonnés qui sont faits en vue de la reconstitution. Le concours de tous est nécessaire pour mener à bien une pareille œuvre les services de l'Armée ont entrepris la remise en état du sol en vue de le rendre à la culture; les Administrations civiles s'occupent de préparer le retour, la réinstallation provisoire et le ravitaillement de la population; les efforts individuels et la formation si utile de coopératives feront le reste. La tâche est énorme, mais les bonnes volontés sont grandes; et les premiers résultats obtenus apparaissent, il est agréable de le constater, des plus encourageants. Pour notre part, mes chers Collègues, c'est la reconstruction des villages détruits qui nous intéresse particulièrement; nous nous y sommes attelés et nous y travaillerons avec persévérance. Mais rien ne peut être entrepris en fait avant le vote de la loi attendue sur les dommages de guerre espérons qu'il ne tardera pas à intervenir, car il sera le signal d'une poussée vigoureuse d'où sortira, on doit s'attendre, une ère féconde de progrès pour nos régions reconquises sur l'ennemi. BIBLIOGRAPHIE heure; de plus,
remise en état du sol en vue de le rendre à la culture; les Administrations civiles s'occupent de préparer le retour, la réinstallation provisoire et le ravitaillement de la population; les efforts individuels et la formation si utile de coopératives feront le reste. La tâche est énorme, mais les bonnes volontés sont grandes; et les premiers résultats obtenus apparaissent, il est agréable de le constater, des plus encourageants. Pour notre part, mes chers Collègues, c'est la reconstruction des villages détruits qui nous intéresse particulièrement; nous nous y sommes attelés et nous y travaillerons avec persévérance. Mais rien ne peut être entrepris en fait avant le vote de la loi attendue sur les dommages de guerre espérons qu'il ne tardera pas à intervenir, car il sera le signal d'une poussée vigoureuse d'où sortira, on doit s'attendre, une ère féconde de progrès pour nos régions reconquises sur l'ennemi. BIBLIOGRAPHIE heure; de plus, l'accélération est lente, la consommation de pétrole importante et il faut des conducteurs d'habileté supérieure. La combinaison des deux moteurs, dans laquelle le moteur à pétrole en marche continue actionne une dynamo dont le courant agit sur les roues derrière, supprime toutes les difficultés énumérées ci-dessus. Malgré la complication apparente, il y a en réaction une simplification par la suppression d'organes délicats et complexes. La dépense relativement considérable de pétrole, dans un moteur continuant à tourner à sa vitesse normale pendant des arrêts fréquents, est corrigée par un dispositif spécial qui réduit automatiquement la vitesse de moitié lorsqu'il n'y a pas de charge sur la dynamo électrique. C'est un régulateur en forme de solénoide, qui est relié au régulateur du moteur par des liaisons convenables de telle sorte qu'un léger déplacement de la poignée de commande réduit la vitesse du moteur lors des arrêts ou la rétablit après ceux-ci. Le moteur peut donc tourner pendant toute la durée du travail sans exister d'attention sérieuse de la part du conducteur, la vitesse se réglant automatiquement selon les conditions du travail. Les véhicules de remorque destinés à l'enlèvement des papiers, détritus, ordures et cendres contiennent huit caisses doubles, en tôle d'acier, disposées
il y a en réaction une simplification par la suppression d'organes délicats et complexes. La dépense relativement considérable de pétrole, dans un moteur continuant à tourner à sa vitesse normale pendant des arrêts fréquents, est corrigée par un dispositif spécial qui réduit automatiquement la vitesse de moitié lorsqu'il n'y a pas de charge sur la dynamo électrique. C'est un régulateur en forme de solénoide, qui est relié au régulateur du moteur par des liaisons convenables de telle sorte qu'un léger déplacement de la poignée de commande réduit la vitesse du moteur lors des arrêts ou la rétablit après ceux-ci. Le moteur peut donc tourner pendant toute la durée du travail sans exister d'attention sérieuse de la part du conducteur, la vitesse se réglant automatiquement selon les conditions du travail. Les véhicules de remorque destinés à l'enlèvement des papiers, détritus, ordures et cendres contiennent huit caisses doubles, en tôle d'acier, disposées en deux étages. Celles du bas sont disposées sur deux files longitudinales de quatre chacune. Au-dessus sont deux caisses avec des fonds en forme de V et des portes latérales. On charge les cendres et les ordures dans les caisses, en les détachant sur le rebord supérieur de la caisse. Une once d'odeur en signale suffisamment le plein. DOCUMENTS OFFICIELS JURISPRUDENCE Décret du 10 août 1917 instituant auprès du Comité interministériel pour la reconstitution des régions envahies ou atteintes par les faits de guerre, un Comité supérieur pour la coordination des secours publics et privés, soit en argent, soit en nature, dans ces régions. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du Conseil, ministre des Affaires étrangères, du ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, président du Comité interministériel pour la reconstitution des régions envahies ou atteintes par les faits de guerre, des ministres de l'Intérieur, des Finances et de la Guerre; Vu le décret du 18 mai 1916 portant création du Comité interministériel pour la reconstitution des régions envahies ou atteintes par les faits de guerre et les décrets des 6 et 18 juin 1916 et 20 février et 3 avril 1917 qui en