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administratif marocain. – 2° Epreuves orales. – Une interrogation sur chacune des cinq matières énumérées à l'art. 3. Art. 6. Les épreuves sont notées de 0 à 20. Nul n'est admis à subir les épreuves orales du premier et du deuxième examen s'il a obtenu un total de moins de 20 points pour l'ensemble des deux épreuves écrites ou une note inférieure à 8 en une matière. Le minimum de points nécessaires pour être admis est de 60 au premier examen et de 70 au deuxième examen. L'admission est prononcée par le jury. Elle donne lieu à l'une des mentions suivantes : Passable, si le candidat a la moyenne de 10, 11, 12, 13. Assez bien s'il a la moyenne de 14 ou 15. Bien s'il a la moyenne de 16 ou 17. Très bien, s'il a la moyenne de 18, 19, 20. En cas d'échec, aux épreuves orales, le candidat conserve son admissibilité pour les deux sessions suivantes. Art. 2 de l'arrêté viziriel du 24 mai 1922 est abrogé et remplacé par le texte suivant : Les dispositions ci-dessus seront applicables à partir de la première session de l'année 1924. Toutefois, les étudiants qui ont commencé leurs études antérieurement au 1er novembre 1923, ne seront pas astreints aux épreuves écrites du premier examen s'ils se sont présentés à cet examen avant ladite session. Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat, le 22 novembre 1923. Le ministre plénipotentiaire, délégué à la résidence générale, Urbain Blanc. 30 octobre 1923 – Dahir modifiant le dahir du 9 juin 1917, portant règlement sur la comptabilité publique de l'empire chérifien. (B. O. M., 27 novembre 1923). Art. unique – Les dispositions du 4e alinéa de l’art. 71 du dahir du 9 juin 1917 sont modifiées ainsi qu'il suit : Les comptes de gestion établis par le trésorier général sont adressés en double expédition au ministre des finances de la République française. Celui-ci opère le rapprochement des résultats portés sur ces comptes avec les écritures du comptable et, après en avoir vérifié la concordance, transmet à la Cour des comptes un exemplaire desdits
au 1er novembre 1923, ne seront pas astreints aux épreuves écrites du premier examen s'ils se sont présentés à cet examen avant ladite session. Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat, le 22 novembre 1923. Le ministre plénipotentiaire, délégué à la résidence générale, Urbain Blanc. 30 octobre 1923 – Dahir modifiant le dahir du 9 juin 1917, portant règlement sur la comptabilité publique de l'empire chérifien. (B. O. M., 27 novembre 1923). Art. unique – Les dispositions du 4e alinéa de l’art. 71 du dahir du 9 juin 1917 sont modifiées ainsi qu'il suit : Les comptes de gestion établis par le trésorier général sont adressés en double expédition au ministre des finances de la République française. Celui-ci opère le rapprochement des résultats portés sur ces comptes avec les écritures du comptable et, après en avoir vérifié la concordance, transmet à la Cour des comptes un exemplaire desdits documents. Les pièces justificatives produites à l'appui des comptes en question font l'objet d'un seul envoi à la cour des comptes, effectué par le trésorier général en fin d'exercice de manière à parvenir à la cour des comptes avant le 31 décembre de l'année qui suit celle qui donne son nom à l'exercice que le compte concerne. Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat, le 22 novembre 1923. – Le ministre plénipotentaire, délégué à la résidence générale, Urbain Blanc. 30 octobre 1923 – Dahir étendant à de nouveaux territoires de l'empire chérifien le dahir sur l'immatriculation des immeubles ainsi que les autres textes réglementant le nouveau régime foncier. (B. O. M. 27 novembre 1923). Vu le dahir organique du 12 août 1913 sur l'immatriculation des immeubles, spécialement en son article 109, ainsi que tous les autres actes pris en conséquence pour réglementer le nouveau régime foncier, le dahir du 20 mars 1923 instituant une conservation de la propriété foncière à Marrakech et fixant son ressort. Art. unique. – Le dahir du 12 août 1913 sur l'immatriculation des immeubles, ainsi que les autres actes pris en conséquence pour réglementer le nouveau régime foncier, sont étendus, dans le ressort de
nom à l'exercice que le compte concerne. Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat, le 22 novembre 1923. – Le ministre plénipotentaire, délégué à la résidence générale, Urbain Blanc. 30 octobre 1923 – Dahir étendant à de nouveaux territoires de l'empire chérifien le dahir sur l'immatriculation des immeubles ainsi que les autres textes réglementant le nouveau régime foncier. (B. O. M. 27 novembre 1923). Vu le dahir organique du 12 août 1913 sur l'immatriculation des immeubles, spécialement en son article 109, ainsi que tous les autres actes pris en conséquence pour réglementer le nouveau régime foncier, le dahir du 20 mars 1923 instituant une conservation de la propriété foncière à Marrakech et fixant son ressort. Art. unique. – Le dahir du 12 août 1913 sur l'immatriculation des immeubles, ainsi que les autres actes pris en conséquence pour réglementer le nouveau régime foncier, sont étendus, dans le ressort de la conservation de Marrakech, aux territoires suivants : Cercle de Marrakech-banlieue, bureau des renseignements d'Amizmiz, tribus Guedmioua et Mesfoua. Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat, le 22 novembre 1923. Le ministre plénipotentaire, délégué à la résidence générale, Urbain Blanc. 30 octobre 1923 – L'Arrêté du grand vizir relatif à la répression des fraudes en matière de liqueurs anisées. (B. O. A. L., 7 novembre 1923). Vu le dahir du 8 avril 1914 réglementant le régime de l'absinthe au Maroc, le dahir du 26 avril 1915 interdisant l'introduction, la fabrication, la circulation, la vente et la mise en vente de l'absinthe et produits similaires, complété par le dahir du 2 janvier 1916, le dahir du 2 octobre 1917 conférant au grand vizir un pouvoir général de réglementation sur tout ce qui concerne l'alcool et les préparations alcooliques, l'arrêté viziriel du 5 janvier 1921 sur les infractions au dahir du 8 avril 1914 susvisé, l'arrêté viziriel du 20 février 1923 relatif à l'absinthe et à la détermination des produits similaires. Considérant la nécessité d'une répression rapide et énergique des fraudes qui se produisent dans l'importation, la vente et la fabrication des liqueurs anisées et produits similaires. Considérant qu'en raison
relatif à la répression des fraudes en matière de liqueurs anisées. (B. O. A. L., 7 novembre 1923). Vu le dahir du 8 avril 1914 réglementant le régime de l'absinthe au Maroc, le dahir du 26 avril 1915 interdisant l'introduction, la fabrication, la circulation, la vente et la mise en vente de l'absinthe et produits similaires, complété par le dahir du 2 janvier 1916, le dahir du 2 octobre 1917 conférant au grand vizir un pouvoir général de réglementation sur tout ce qui concerne l'alcool et les préparations alcooliques, l'arrêté viziriel du 5 janvier 1921 sur les infractions au dahir du 8 avril 1914 susvisé, l'arrêté viziriel du 20 février 1923 relatif à l'absinthe et à la détermination des produits similaires. Considérant la nécessité d'une répression rapide et énergique des fraudes qui se produisent dans l'importation, la vente et la fabrication des liqueurs anisées et produits similaires. Considérant qu'en raison du caractère exceptionnel des tolérances accordées en l'espèce, une procédure simplifiée, pour la constatation et la répression des délits, peut être appliquée. Art. 1er Tout prélèvement normal – en dehors des saisies effectuées en cas de flagrants délits – comporte deux échantillons, l'un destiné au laboratoire chargé de l'analyse, l'autre déposé au greffe, aux fins de contre-expertise éventuelle. Art. 2. Le proces-verbal des opérations de prélèvement, établi dans la forme ordinaire, sera adressé directement et sans délai à l'autorité judiciaire, qui ouvrira aussitôt une information. Art. 3. Les laboratoires du service de santé de Rabat, Fès, Meknes et Marrakech sont admis, concurremment avec celui d'Oujda et le laboratoire officiel de chimie de Casablanca, à procéder aux analyses nécessaires à l'application des différents textes sur la matière. Toutefois, quand la première analyse aura été effectuée par l'un des laboratoires du service de santé et que les conclusions en seront contestées au cours de l'information, le juge pourra, s'il le juge utile, autoriser une contre-expertise. – Cette contre-expertise sera obligatoirement confiée au directeur du laboratoire officiel de chimie de Casablanca. Art. 4. Les bulletins d'analyse et, éventuellement, le rapport de contre-expertise, seront adressés directement à l'autorité judiciaire du lieu où le prélèvement
déposé au greffe, aux fins de contre-expertise éventuelle. Art. 2. Le proces-verbal des opérations de prélèvement, établi dans la forme ordinaire, sera adressé directement et sans délai à l'autorité judiciaire, qui ouvrira aussitôt une information. Art. 3. Les laboratoires du service de santé de Rabat, Fès, Meknes et Marrakech sont admis, concurremment avec celui d'Oujda et le laboratoire officiel de chimie de Casablanca, à procéder aux analyses nécessaires à l'application des différents textes sur la matière. Toutefois, quand la première analyse aura été effectuée par l'un des laboratoires du service de santé et que les conclusions en seront contestées au cours de l'information, le juge pourra, s'il le juge utile, autoriser une contre-expertise. – Cette contre-expertise sera obligatoirement confiée au directeur du laboratoire officiel de chimie de Casablanca. Art. 4. Les bulletins d'analyse et, éventuellement, le rapport de contre-expertise, seront adressés directement à l'autorité judiciaire du lieu où le prélèvement aura été effectué. Art. 5. – Toute disposition contraire est abrogée. Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat, le 22 novembre 1923. Le ministre plénipotentaire, délégué à la résidence générale, Urbain Blanc. Urbain Blanc: Arrêté du grand vizir relatif à la traduction en arabe, des télégrammes libellés en français (B.O.M 25 décembre 1923). - Vu l'arrêté résidentiel du 8 septembre 1912, organisant les services télégraphiques – l'arrêté viziriel du 15 avril 1920, relatif au monopole télégraphique – Sur la proposition du directeur de l'office des postes, des télégraphes et des téléphones – Après avis conforme du directeur général des finances, - Art. 1. – Il est créé dans les bureaux importants de l'office des postes, des télégraphes et des téléphones un service de traduction en langue arabe des télégrammes d'arrivée libellés en français. Art. 2. Cette traduction, qui sera effectuée avant la remise du télégramme, sera faite sur la demande de l'expéditeur ou du destinataire, moyennant le paiement d'une taxe spéciale de 0 fr. 50 par message ne dépassant pas 20 mots de texte. Lorsque le texte à traduire répassera 20 mots, la taxe à percevoir sera de 0 fr. 50 par 20 mots ou fraction de 20
français (B.O.M 25 décembre 1923). - Vu l'arrêté résidentiel du 8 septembre 1912, organisant les services télégraphiques – l'arrêté viziriel du 15 avril 1920, relatif au monopole télégraphique – Sur la proposition du directeur de l'office des postes, des télégraphes et des téléphones – Après avis conforme du directeur général des finances, - Art. 1. – Il est créé dans les bureaux importants de l'office des postes, des télégraphes et des téléphones un service de traduction en langue arabe des télégrammes d'arrivée libellés en français. Art. 2. Cette traduction, qui sera effectuée avant la remise du télégramme, sera faite sur la demande de l'expéditeur ou du destinataire, moyennant le paiement d'une taxe spéciale de 0 fr. 50 par message ne dépassant pas 20 mots de texte. Lorsque le texte à traduire répassera 20 mots, la taxe à percevoir sera de 0 fr. 50 par 20 mots ou fraction de 20 mots. - Art. 3. L'administration décline toute responsabilité au sujet des erreurs de traduction qui pourront être commises. Vu pour promulgation et mise à exécution Rabat, le 18 décembre 1923. Le ministre plénipotentaire, délégué à la résidence générale, – Urbain Blanc. 31 octobre 1923. – Arrêté du rés. gén. complétant les dispositions de l'article 6 des arrêtés résidentiels du 1er juin 1919, portant institution au Maroc, de chambres françaises consultatives. (B.O.M., 6 novembre 1923). Vu l'arrêté résidentiel du 1er juin 1919 portant institution, par voie d'élections, de chambres françaises consultatives d'agriculture, complété ou modifié par les arrêtés résidentiels du 6 août 1921, du 6 juillet 1922, et du 1er septembre 1923; l'arrêté résidentiel du 1er juin 1919, portant institution, par voie d'élections, de chambres françaises consultatives mixtes d'agriculture, de commerce et d'industrie, modifié ou complété par les arrêtés résidentiels du 6 juillet 1922 et du 1er septembre 1923. Art. unique. – L'art. 29 des arrêtés résidentiels du 1er juin 1919, sus-visés, portant institution de chambres françaises consultatives, est complété par adjonction des deux alinéas suivants « Les membres des chambres consultatives qui, sans motif légitime, s'abstiennent pendant six mois de répondre aux convocations à eux adressées en vue des réunions
les dispositions de l'article 6 des arrêtés résidentiels du 1er juin 1919, portant institution au Maroc, de chambres françaises consultatives. (B.O.M., 6 novembre 1923). Vu l'arrêté résidentiel du 1er juin 1919 portant institution, par voie d'élections, de chambres françaises consultatives d'agriculture, complété ou modifié par les arrêtés résidentiels du 6 août 1921, du 6 juillet 1922, et du 1er septembre 1923; l'arrêté résidentiel du 1er juin 1919, portant institution, par voie d'élections, de chambres françaises consultatives mixtes d'agriculture, de commerce et d'industrie, modifié ou complété par les arrêtés résidentiels du 6 juillet 1922 et du 1er septembre 1923. Art. unique. – L'art. 29 des arrêtés résidentiels du 1er juin 1919, sus-visés, portant institution de chambres françaises consultatives, est complété par adjonction des deux alinéas suivants « Les membres des chambres consultatives qui, sans motif légitime, s'abstiennent pendant six mois de répondre aux convocations à eux adressées en vue des réunions de la chambre dont ils font partie, sont déclarés démissionnaires par arrêté résidentiel pris sur la proposition du directeur général de l'agriculture, du commerce et de la colonisation, après avis de la chambre intéressée. Ils sont remplacés à l'occasion du renouvellement partiel ou des élections complémentaires, dans les conditions prévues à l'article 25 ou à l'article 30 du présent arrêté, suivant les cas. Urbain Blanc. REVUE ALGÉRIENNE, TUNISIENNE ET MAROCAINE TABLE DES MATIÈRES REVUE ALGÉRIENNE, TUNISIENNE ET MAROCAINE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE TOME QUARANTIÈME ANNÉE 1924 PREMIÈRE PARTIE DOCTRINE ET LÉGISLATION TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES Pages Aperçu sur la législation algérienne du travail, par André Mounier 60 La coopérative tunisienne de crédit (Essai d'organisation du crédit bancaire mutuel pour les moyens et petit commerces indigènes), par Louis Milliot 139 La nationalité française en Tunisie (loi du 20 décembre 1923), par Eugène Audinet Le chemin de fer transsaharien et les conséquences juridiques de son établissement, par Jean Nicolay 25 Les anomalies de la législation algérienne (Le décret du 1er juillet 1924, dit le Code de la route, réglementant en Algérie la circulation sur les voies publiques), par André Knörzer 111 L'organisation judiciaire en Tunisie,
à l'article 25 ou à l'article 30 du présent arrêté, suivant les cas. Urbain Blanc. REVUE ALGÉRIENNE, TUNISIENNE ET MAROCAINE TABLE DES MATIÈRES REVUE ALGÉRIENNE, TUNISIENNE ET MAROCAINE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE TOME QUARANTIÈME ANNÉE 1924 PREMIÈRE PARTIE DOCTRINE ET LÉGISLATION TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES Pages Aperçu sur la législation algérienne du travail, par André Mounier 60 La coopérative tunisienne de crédit (Essai d'organisation du crédit bancaire mutuel pour les moyens et petit commerces indigènes), par Louis Milliot 139 La nationalité française en Tunisie (loi du 20 décembre 1923), par Eugène Audinet Le chemin de fer transsaharien et les conséquences juridiques de son établissement, par Jean Nicolay 25 Les anomalies de la législation algérienne (Le décret du 1er juillet 1924, dit le Code de la route, réglementant en Algérie la circulation sur les voies publiques), par André Knörzer 111 L'organisation judiciaire en Tunisie, par J. Dupla 58 Notice sur les décisions législatives et réglementaires promulguées et publiées en 1922, par Louis Milliot 61 Notice sur les décisions législatives, et réglementaires promulguées et publiées en 1923, par Louis Milliot 113 BIBLIOGRAPHIE AULAGNON (L.), De la situation juridique des usagers titulaires de polices d'abonnements aux services de Végas des Compagnies concessionnaires d'un service public (XXX) 112 BARTHÈS (G.). – Les impôts arabes en Tunisie (G. Rectenvald) 37 Bocquet. L'impôt sur le revenu (XXX). 157 Pages BONAMY (André). – Les deux rives du Sahara (M. M.) (V. i. p. 148). 110 Grissard (D. É.). – En lisant Henri (L. M.) 34 CURA et Knörzer (A.). – Répertoire formulaire de l'officier de police judiciaire (Louis Milliot) 154 Dor (L.). Revue de droit maritime comparé (J. Lefèvre-Paul) 75 DROUET (G.). La provision en matière de chèques (XXX). 157 GAUTHIER (B. F.). Le Sahara (XXX) 22 Hardy (G.). – Vue générale de l'histoire d'Afrique (L. M.). 33 Huc (Paul). – L'œuvre politique et économique du protectorat français en Tunisie (Georges Rectenwald). 111 Jurisclasseurs MICHEL (J.) et Basile (R.). Traité théorique et pratique de l'association en participation (XXX). 39 Jurisclasseurs MICHEL (J.). Traité des sociétés, t. V (XXX) 40 LARCHER
services de Végas des Compagnies concessionnaires d'un service public (XXX) 112 BARTHÈS (G.). – Les impôts arabes en Tunisie (G. Rectenvald) 37 Bocquet. L'impôt sur le revenu (XXX). 157 Pages BONAMY (André). – Les deux rives du Sahara (M. M.) (V. i. p. 148). 110 Grissard (D. É.). – En lisant Henri (L. M.) 34 CURA et Knörzer (A.). – Répertoire formulaire de l'officier de police judiciaire (Louis Milliot) 154 Dor (L.). Revue de droit maritime comparé (J. Lefèvre-Paul) 75 DROUET (G.). La provision en matière de chèques (XXX). 157 GAUTHIER (B. F.). Le Sahara (XXX) 22 Hardy (G.). – Vue générale de l'histoire d'Afrique (L. M.). 33 Huc (Paul). – L'œuvre politique et économique du protectorat français en Tunisie (Georges Rectenwald). 111 Jurisclasseurs MICHEL (J.) et Basile (R.). Traité théorique et pratique de l'association en participation (XXX). 39 Jurisclasseurs MICHEL (J.). Traité des sociétés, t. V (XXX) 40 LARCHER (E.) et Rectenwald (G.). – Traité élémentaire de législation algérienne (Louis Milliot) 148 Leleux (Ch.). Cinquième répertoire du Journal des Assurances (M. Lefèvre-Paul) 23 Mérignac. – Traité de législation et d'économie coloniale (J. Ricol, professeur à la Faculté de Droit de Toulouse. 152 Milliot (Louis). – Recueil de jurisprudence chérifienne (Marcel Morand) 149 Neuburger. – Code financier (XXX) 23 PEYRONNET (Raymond). – Le problème nord-africain (M. M.) 159 Pic (P.) et Bouvier (E.). – Des sociétés commerciales (J. Lefèvre-Paul) 158 Raynaud (Barthélemy). – Petits codes Carpentier. – Code du rail (XXX) 136 Recueil des lois, décrets, arrêtés concernant les banquiers (XXX). Recueil des lois et règlements sur la marine marchande, supplément (XXX) RIVIÈRE (P. L.). – Traités, codes et lois du Maroc (L. M.). Ropers (G.). Code des baux à loyer et à ferme (XXX) Sumion (Paul). Traité théorique et pratique des assurances terrestres et de la réassurance (J. Lefèvre-Paul) Table décennale du Journal de la Jurisprudence de la Cour d'appel et de Législation algérienne (XXX) Taillis (J. du). – Le nouveau Maroc (L. M.). Tira (S.). – Le statut personnel des israélites et plus spécialement des israélites tunisiens (G. Rectenwald) WAHL (A.). – Précis théorique et pratique de droit
(Marcel Morand) 149 Neuburger. – Code financier (XXX) 23 PEYRONNET (Raymond). – Le problème nord-africain (M. M.) 159 Pic (P.) et Bouvier (E.). – Des sociétés commerciales (J. Lefèvre-Paul) 158 Raynaud (Barthélemy). – Petits codes Carpentier. – Code du rail (XXX) 136 Recueil des lois, décrets, arrêtés concernant les banquiers (XXX). Recueil des lois et règlements sur la marine marchande, supplément (XXX) RIVIÈRE (P. L.). – Traités, codes et lois du Maroc (L. M.). Ropers (G.). Code des baux à loyer et à ferme (XXX) Sumion (Paul). Traité théorique et pratique des assurances terrestres et de la réassurance (J. Lefèvre-Paul) Table décennale du Journal de la Jurisprudence de la Cour d'appel et de Législation algérienne (XXX) Taillis (J. du). – Le nouveau Maroc (L. M.). Tira (S.). – Le statut personnel des israélites et plus spécialement des israélites tunisiens (G. Rectenwald) WAHL (A.). – Précis théorique et pratique de droit maritime (J. Lefèvre-Paul) TABLE ALPHABÉTIQUE DES ARRÊTS ET JUGEMENTS Absinthe. V. Conflit des lois. Accident du travail, législation applicable à l'Algérie. Maladie professionnelle, néphrite saturnine. La loi du 25 septembre 1919, ayant déclaré applicable à l'Algérie la législation française des accidents du travail, la loi du 25 octobre 1919, modificative et extensive de cette législation, est applicable de plein droit à l'Algérie. Un ouvrier imprimeur, appelé à manier fréquemment des alliages de plomb, étant atteint de néphrite, est couvert par la législation sur les accidents du travail, sans qu'il soit nécessaire de démontrer l'origine saturnine de la néphrite. C. d'Alger, 28 mars 1923. Action possessoire, s'étains, possession, preuve. La possession d'un immeuble rural situé en Tunisie peut être prouvée, sans cumul de possession et du bail, par la déposition d'experts de l'agriculture et par la production tant de quittances d'achour (impôt sur les céréales) que de contrats de mogharsa. C. de cass. (Req.), 20 février 1923. Droit musulman. Acte sous-seing privés, preuve testimoniale contre et outre le contenu. L'article 1341 du Code civil, aux termes duquel il n'est reçu aucune preuve par témoins contre et outre le contenu aux actes, ne s'applique qu'aux parties contractantes et ne peut être opposé