jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
à une œuvre d'art est le droit de reproduction et non celui d'exposition, la règle générale que la simple exposition d'une œuvre semblable n'en est pas une publication générale. La vente de l'objet qui donne naissance au droit d'auteur peut être indépendante et distincte de celle du droit d'auteur lui-même sur cet objet. Lorsqu'il s'agit d'une exposition restreinte, comme lors de la représentation d'une pièce, l'œuvre n'est pas livrée au public; il n'existe aucune présomption ou reconnaissance d'un droit de reproduction, lequel, dès lors, n'est pas non plus abandonné. Dans l'espèce, non seulement on ne peut présumer aucune cession du droit de reproduction, mais, au contraire, ce droit a été formellement refusé à autrui. L'exposition aurait-elle pris les proportions d'une publication si cette interdiction de reproduire l'œuvre avait fait défaut? Cela est sans conséquence dans le cas en litige et nous n'exprimons pas d'avis sur cette question. Nous n'avons rencontré absolument aucune décision déclarant que l'exposition faite dans les mêmes conditions qu'ici constitue une publication générale. Les considérants et conclusions formulés dans les espèces semblables soutiennent énergiquement le point de vue que le droit d'auteur sur des œuvres d'art ne souffre pas par une exposition restreinte (restricted exhibition). Ainsi dans l'affaire Turner c. Robinson il a été admis que l'exposition d'un tableau, organisée en vue de trouver des souscripteurs à une gravure dudit tableau, n'était pas une publication, et comme la reproduction en était interdite par une affiche, il a été ordonné au défendeur de s'abstenir d'en faire des copies.... Les espèces citées par l'avocat de la défenderesse en faveur de sa thèse que l'exposition dont il s'agit comportait une publication, n'ont qu'une connexité lointaine avec la question soulevée ici ; elles se rapportent, avec une exception, à des affaires où il y avait eu une publication générale de livres, ceux-ci ayant été livrés ou offerts en vente ou en louage au public en général, c'est-à-dire à toutes les personnes qui entendaient les recevoir, tout en passant un contrat personnel avec le propriétaire au sujet de certaines restrictions concernant leur emploi. (Suivent les espèces) Il faut reconnaître que l'auteur d'une
l'affaire Turner c. Robinson il a été admis que l'exposition d'un tableau, organisée en vue de trouver des souscripteurs à une gravure dudit tableau, n'était pas une publication, et comme la reproduction en était interdite par une affiche, il a été ordonné au défendeur de s'abstenir d'en faire des copies.... Les espèces citées par l'avocat de la défenderesse en faveur de sa thèse que l'exposition dont il s'agit comportait une publication, n'ont qu'une connexité lointaine avec la question soulevée ici ; elles se rapportent, avec une exception, à des affaires où il y avait eu une publication générale de livres, ceux-ci ayant été livrés ou offerts en vente ou en louage au public en général, c'est-à-dire à toutes les personnes qui entendaient les recevoir, tout en passant un contrat personnel avec le propriétaire au sujet de certaines restrictions concernant leur emploi. (Suivent les espèces) Il faut reconnaître que l'auteur d'une œuvre d'art ne perd pas le common law copyright en l'exposant dans son atelier en vue de la vente, et que la même règle s'appliquera à l'association d'artistes qui, uniquement à cet effet, expose leurs œuvres dans une galerie commune. Dans l'espèce, les deux restrictions concernant la qualité des visiteurs et l'objet de l'exposition étaient imposées aux personnes admises à l'Académie royale. Avaient-ils l'entrée libre uniquement les membres et leurs hôtes. L'admission du public dépendait du paiement d'un droit d'entrée; ceux qui s'y soumettaient obtenaient par là la permission de voir l'exposition, mais se voyaient opposer l'interdiction de copier les tableaux exposés; c'était là toute la publication, et cette interdiction indique clairement les limites d'usage qui existent aussi par rapport aux conférences et aux représentations dramatiques, c'est-à-dire la défense d'une utilisation incompatible avec le but de l'organisation de l'exposition. Quelque doute qu'on eut pu avoir, si les limites d'admission ne s'étaient rapportées qu'à une catégorie indéfinie de personnes où si le but restreint de l'exposition n'avait dû être qu'inféré de son caractère, il n'y a plus de doute possible lorsque ce but restreint est expressément formulé par les statuts de l'Académie et est signalé et maintenu envers et contre toutes
et l'objet de l'exposition étaient imposées aux personnes admises à l'Académie royale. Avaient-ils l'entrée libre uniquement les membres et leurs hôtes. L'admission du public dépendait du paiement d'un droit d'entrée; ceux qui s'y soumettaient obtenaient par là la permission de voir l'exposition, mais se voyaient opposer l'interdiction de copier les tableaux exposés; c'était là toute la publication, et cette interdiction indique clairement les limites d'usage qui existent aussi par rapport aux conférences et aux représentations dramatiques, c'est-à-dire la défense d'une utilisation incompatible avec le but de l'organisation de l'exposition. Quelque doute qu'on eut pu avoir, si les limites d'admission ne s'étaient rapportées qu'à une catégorie indéfinie de personnes où si le but restreint de l'exposition n'avait dû être qu'inféré de son caractère, il n'y a plus de doute possible lorsque ce but restreint est expressément formulé par les statuts de l'Académie et est signalé et maintenu envers et contre toutes les personnes qui composent le public. Nous en concluons donc que ladite exposition ne saurait être qualifiée de publication générale. NOTE DE LA RÉDACTION. Dans un procès intenté par M. Werkmeister à la Pierce & Bushnell Manufacturing Company, la Cour fédérale d'appel du 1er circuit de Massachusetts avait, le 24 janvier 1896, soutenu un point de vue autre en rejetant l'action du demandeur et en considérant le tableau comme ayant été publié par le fait de son exposition (v. cet arrêt, Droit d'Auteur, 1897, p. 90 à 92). Il importe, toutefois, de relever que le jugement ci-dessus ne forme pas la contrepartie de celui de la Cour de Massachusetts, car c'est un jugement d'espèce où les circonstances particulières dans lesquelles l'exposition a été organisée à Londres, jouent un rôle décisif. Les juges de New-York ont eux-mêmes soin de faire remarquer que la divergence entre les deux jugements n'est pas absolue; en effet, d'après eux, l'opinion de la Cour de Massachusetts semble avoir reposé sur la supposition que, en l'absence de la preuve constatant la défense de reproduire le tableau, celui-ci avait été exposé publiquement et, dès lors, publié aux termes de la loi sur le droit d'auteur. Il en résulte,
janvier 1896, soutenu un point de vue autre en rejetant l'action du demandeur et en considérant le tableau comme ayant été publié par le fait de son exposition (v. cet arrêt, Droit d'Auteur, 1897, p. 90 à 92). Il importe, toutefois, de relever que le jugement ci-dessus ne forme pas la contrepartie de celui de la Cour de Massachusetts, car c'est un jugement d'espèce où les circonstances particulières dans lesquelles l'exposition a été organisée à Londres, jouent un rôle décisif. Les juges de New-York ont eux-mêmes soin de faire remarquer que la divergence entre les deux jugements n'est pas absolue; en effet, d'après eux, l'opinion de la Cour de Massachusetts semble avoir reposé sur la supposition que, en l'absence de la preuve constatant la défense de reproduire le tableau, celui-ci avait été exposé publiquement et, dès lors, publié aux termes de la loi sur le droit d'auteur. Il en résulte, comme cela ressort d'ailleurs aussi du jugement ci-dessus, que l'exposition d'une œuvre d'art avec admission entièrement libre du public et sans restriction aucune relative à la reproduction des œuvres exposées, pourrait bien être envisagée par les autorités judiciaires américaines comme une publication. Les organisateurs d'expositions sur le continent, qui accueillent des œuvres dont la protection aux États-Unis est en jeu, feront donc bien de tenir compte de cet état de choses. FRANCE REPRODUCTION D'ŒUVRES À L'AIDE DE ROULEAUX ET DISQUES PHONOGRAPHIQUES INTERCHANGEABLES. — NOTION DE L'ÉDITION. — CONTREFACON DES PAROLES CHANTÉES; LOI DE 1793. — IMMUNITÉ DE LA LOI DU 16 MAI 1866 APPLICABLE AUX SEULS AIRS DE MUSIQUE. (Cour d'appel de Paris, 1re chambre. Audience du 1er février 1905. — Enoch et Cie c. Société des phonographes et gramophones.) Par jugement du 6 mars 1903 (v. Droit d'Auteur, 1903, p. 53 à 57), le Tribunal civil de la Seine avait rejeté l'action en contrefaçon musicale intentée par divers éditeurs de musique à la Société des phonographes, en considérant que les rouleaux et disques phonographiques, non révélateurs de la pensée de l'auteur, ne constituaient aucune édition protégée par la loi de 1793, mais qu'en tant qu'organes nécessaires faisant corps avec
des œuvres dont la protection aux États-Unis est en jeu, feront donc bien de tenir compte de cet état de choses. FRANCE REPRODUCTION D'ŒUVRES À L'AIDE DE ROULEAUX ET DISQUES PHONOGRAPHIQUES INTERCHANGEABLES. — NOTION DE L'ÉDITION. — CONTREFACON DES PAROLES CHANTÉES; LOI DE 1793. — IMMUNITÉ DE LA LOI DU 16 MAI 1866 APPLICABLE AUX SEULS AIRS DE MUSIQUE. (Cour d'appel de Paris, 1re chambre. Audience du 1er février 1905. — Enoch et Cie c. Société des phonographes et gramophones.) Par jugement du 6 mars 1903 (v. Droit d'Auteur, 1903, p. 53 à 57), le Tribunal civil de la Seine avait rejeté l'action en contrefaçon musicale intentée par divers éditeurs de musique à la Société des phonographes, en considérant que les rouleaux et disques phonographiques, non révélateurs de la pensée de l'auteur, ne constituaient aucune édition protégée par la loi de 1793, mais qu'en tant qu'organes nécessaires faisant corps avec l'instrument, ils étaient couverts par les immunités générales de la loi de 1866 concernant la libre fabrication et vente des instruments de musique mécaniques de tout genre; que, dès lors, la reproduction sonore des airs et des paroles des morceaux de musique utilisés était licite. Cette décision a été partiellement infirmée par la Cour de Paris qui établit que seuls les rouleaux reproduisant (1) C'est nous qui soulignons (Réd.) (1) Nous ne signalerons ici que la décision intervenue dans le procès Falk c. Gast Lithograph and Engraving C°. Le propriétaire d'une centaine de photographies protégées en avait envoyé à des détaillants des reproductions en miniature, ne portant aucune mention du copyright, afin de les engager à lui adresser des commandes des photographies en grand format. La même Cour d'appel de New-York déclara qu'on n'était pas en présence d'une édition publiée de ces photographies offerte au public. V. sur l'espèce tranchée par la Cour d'appel de Massachusetts en 1896 (v. Droit d'Auteur, 1897, p. 90) ci-dessous, note de la rédaction. 36 JURISPRUDENCE Des œuvres purement musicales, sans qu'ils portent l'empreinte d'aucune parole, bénéficient de l'exemption prévue par la loi de 1866; voici cet arrêt: LA COUR, Considérant que Enoch et Cie
infirmée par la Cour de Paris qui établit que seuls les rouleaux reproduisant (1) C'est nous qui soulignons (Réd.) (1) Nous ne signalerons ici que la décision intervenue dans le procès Falk c. Gast Lithograph and Engraving C°. Le propriétaire d'une centaine de photographies protégées en avait envoyé à des détaillants des reproductions en miniature, ne portant aucune mention du copyright, afin de les engager à lui adresser des commandes des photographies en grand format. La même Cour d'appel de New-York déclara qu'on n'était pas en présence d'une édition publiée de ces photographies offerte au public. V. sur l'espèce tranchée par la Cour d'appel de Massachusetts en 1896 (v. Droit d'Auteur, 1897, p. 90) ci-dessous, note de la rédaction. 36 JURISPRUDENCE Des œuvres purement musicales, sans qu'ils portent l'empreinte d'aucune parole, bénéficient de l'exemption prévue par la loi de 1866; voici cet arrêt: LA COUR, Considérant que Enoch et Cie et consorts, éditeurs à Paris, ont assigné la Compagnie générale des gramophones et les autres intimés en réparation du préjudice que leur cause l'inscription sur les disques ou cylindres de phonographes ou de gramophones, suivie de l'édition illicite et de l'exploitation, par ce moyen, d'œuvres dont ils ont acquis la propriété exclusive; que les droits de publication qu'ils prétendent ainsi lésés par la contrefaçon portent, en dehors de toute représentation théâtrale: 1° sur un répertoire de paroles sans musique; 2° sur des chants avec paroles; 3° sur des œuvres purement musicales; Quant au premier point: Considérant que la loi des 19 et 24 juillet 1793 (article premier) consacre, pour les auteurs, « le droit de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages, dans le territoire de la République, et d'en céder la propriété »; que ce texte a toujours été interprété et appliqué dans le sens favorable au droit exclusif des auteurs; qu'il n'établit aucune distinction entre les divers modes d'édition ou de publication; que, si les articles 3 et 5 de la même loi et l'article 425 C. pén., qui n'est que la sanction des dispositions générales adoptées en 1793, visent, d'une façon expresse, l'édition « imprimées ou gravées »,
propriété exclusive; que les droits de publication qu'ils prétendent ainsi lésés par la contrefaçon portent, en dehors de toute représentation théâtrale: 1° sur un répertoire de paroles sans musique; 2° sur des chants avec paroles; 3° sur des œuvres purement musicales; Quant au premier point: Considérant que la loi des 19 et 24 juillet 1793 (article premier) consacre, pour les auteurs, « le droit de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages, dans le territoire de la République, et d'en céder la propriété »; que ce texte a toujours été interprété et appliqué dans le sens favorable au droit exclusif des auteurs; qu'il n'établit aucune distinction entre les divers modes d'édition ou de publication; que, si les articles 3 et 5 de la même loi et l'article 425 C. pén., qui n'est que la sanction des dispositions générales adoptées en 1793, visent, d'une façon expresse, l'édition « imprimées ou gravées », leurs termes sont simplement énonciatifs et s'appliquent à tous les modes de publication et de mise au jour des œuvres intellectuelles; que le mot «édition», d'après l'esprit de la loi, la législation antérieure et les expressions finales de l'article 425 C. pén. doit être entendu largement, dans son sens étymologique et juridique, et non dans son acception industrielle; que la jurisprudence l'a appliqué à de nombreux modes de publication, découverts depuis la loi des 19 et 24 juillet 1793 et le Code de 1810, et que rien ne s'oppose à son extension, par suite des progrès scientifiques, à un procédé nouveau par l'emploi des disques ou cylindres des phonographes ou gramophones; Considérant qu'en effet ces disques ou cylindres sont impressionnés par un style sous lequel ils passent, qu'ils reçoivent une notation graphique des paroles prononcées, que la pensée de l'auteur interprété y est comme matérialisée en de multiples sillons, puis reproduite par milliers d'exemplaires de chaque disque ou cylindre et répandue au dehors avec une écriture spéciale, sans doute, mais peut-être lisible demain pour les yeux et, dès aujourd'hui, mise à la portée de tous par les sons; que, grâce à cette répétition des paroles empreintes, l'intelligence de l'auditeur est
et juridique, et non dans son acception industrielle; que la jurisprudence l'a appliqué à de nombreux modes de publication, découverts depuis la loi des 19 et 24 juillet 1793 et le Code de 1810, et que rien ne s'oppose à son extension, par suite des progrès scientifiques, à un procédé nouveau par l'emploi des disques ou cylindres des phonographes ou gramophones; Considérant qu'en effet ces disques ou cylindres sont impressionnés par un style sous lequel ils passent, qu'ils reçoivent une notation graphique des paroles prononcées, que la pensée de l'auteur interprété y est comme matérialisée en de multiples sillons, puis reproduite par milliers d'exemplaires de chaque disque ou cylindre et répandue au dehors avec une écriture spéciale, sans doute, mais peut-être lisible demain pour les yeux et, dès aujourd'hui, mise à la portée de tous par les sons; que, grâce à cette répétition des paroles empreintes, l'intelligence de l'auditeur est pénétrée de l'œuvre littéraire par l'ouïe, comme elle l'eût été avec un livre par la vue ou, avec la méthode Braille, par le toucher; que, dès lors, c'est un mode d'édition perfectionnée par l'exécution, ainsi qu'il résulte, pour la Cour, de ses constatations, et que les règles de la contrefaçon lui sont applicables.; Considérant qu'on forme, par la réunion de disques impressionnés, une véritable bibliothèque pour répéter les promesses des fabricants; qu'en débitant à des acheteurs les exemplaires de cette bibliothèque, sur le territoire de la République et dans le monde entier, ces commerçants distribuent les ouvrages d'autrui sans le consentement du propriétaire et sans être cessionnaires de ses droits ; qu'ils lésent, par là, les intérêts auxquels réparation est due, et que la Cour a les éléments nécessaires pour apprécier, en principe, le préjudice causé et les dommages-intérêts à allouer; Considérant qu'on ne saurait tirer objection de la loi du 16 mai 1866, dont l'article 1er est ainsi conçu: «La fabrication et la vente d'instruments servant à reproduire mécaniquement des airs de musique, qui sont du domaine privé, ne constituent pas le fait de contrefaçon musicale, prévue par la loi du 19 juillet 1793 combinée avec les articles 425.
lui sont applicables.; Considérant qu'on forme, par la réunion de disques impressionnés, une véritable bibliothèque pour répéter les promesses des fabricants; qu'en débitant à des acheteurs les exemplaires de cette bibliothèque, sur le territoire de la République et dans le monde entier, ces commerçants distribuent les ouvrages d'autrui sans le consentement du propriétaire et sans être cessionnaires de ses droits ; qu'ils lésent, par là, les intérêts auxquels réparation est due, et que la Cour a les éléments nécessaires pour apprécier, en principe, le préjudice causé et les dommages-intérêts à allouer; Considérant qu'on ne saurait tirer objection de la loi du 16 mai 1866, dont l'article 1er est ainsi conçu: «La fabrication et la vente d'instruments servant à reproduire mécaniquement des airs de musique, qui sont du domaine privé, ne constituent pas le fait de contrefaçon musicale, prévue par la loi du 19 juillet 1793 combinée avec les articles 425. et suiv. C. pén. » ; qu'en effet, ce texte, en ses termes exprès, ne vise que les « airs de musique » et non les paroles; qu'il ne se préoccupe que de la « contrefaçon musicale », et que, limitatif des droits reconnus par la loi de 1793, il ne saurait être étendu; En ce qui concerne les paroles chantées : Considérant que les motifs ci-dessus leur sont applicables quand elles sont du même auteur que la partition; Considérant, au cas opposé, que l'œuvre commune est indivisible, et que le littérateur a le droit de prohiber la reproduction de la musique avec les paroles, comme de sa création personnelle, isolée des conceptions musicales de son collaborateur; Considérant que la présomption de mauvaise foi des contrefacteurs n'a pas été écartée par les débats; En ce qui touche les ouvrages seulement musicaux : Considérant, au contraire, que leur reproduction par les phonographes ou les gramophones ne constitue pas, conformément à la loi susvisée du 16 mai 1866, la contrefaçon musicale ; qu'en effet, ces appareils, d'après leur construction et leurs effets étudiés par la Cour, sont des « instruments mécaniques » par leurs rouleaux ou cylindres, leur style, leur diaphragme répétiteur,
ne saurait être étendu; En ce qui concerne les paroles chantées : Considérant que les motifs ci-dessus leur sont applicables quand elles sont du même auteur que la partition; Considérant, au cas opposé, que l'œuvre commune est indivisible, et que le littérateur a le droit de prohiber la reproduction de la musique avec les paroles, comme de sa création personnelle, isolée des conceptions musicales de son collaborateur; Considérant que la présomption de mauvaise foi des contrefacteurs n'a pas été écartée par les débats; En ce qui touche les ouvrages seulement musicaux : Considérant, au contraire, que leur reproduction par les phonographes ou les gramophones ne constitue pas, conformément à la loi susvisée du 16 mai 1866, la contrefaçon musicale ; qu'en effet, ces appareils, d'après leur construction et leurs effets étudiés par la Cour, sont des « instruments mécaniques » par leurs rouleaux ou cylindres, leur style, leur diaphragme répétiteur, leur mouvement d'horlogerie et leur pavillon destiné à enfler les sons; qu'ils servent à reproduire mécaniquement des airs, et, dès lors, rentrent dans la catégorie spécifiée par le législateur; qu'on objecterait en vain qu'ils ne sont point par eux-mêmes des instruments de musique, mais en quelque sorte des enregistreurs ou des échos, puisque la loi n'a pas exonéré la reproduction sonore par des instruments de musique, mais bien d'une façon plus générale les airs de musique reproduits par des instruments mécaniques; Considérant que les intimés n'étant pas contrefacteurs de ce chef ne peuvent non plus être recherchés, en vertu de l'article 1382 C. civ., car ils n'ont fait qu'user de leurs droits, en comptant sur la liberté accordée par la loi de 1866; PAR CES MOTIFS: Infirme le jugement dont est appel; Et statuant à nouveau; Dit que l'inscription sur les disques ou cylindres des phonographes ou gramophones, d'œuvres littéraires sans chant ou accompagnées de musique, appartenant aux appelants, quand cet enregistrement a été suivi de la vente et publication de ces disques ou cylindres ainsi impressionnés, est une atteinte au monopole d'exploitation commerciale des auteurs et de leurs cessionnaires; Fait défense aux intimés de continuer, par ces procédés, à
des échos, puisque la loi n'a pas exonéré la reproduction sonore par des instruments de musique, mais bien d'une façon plus générale les airs de musique reproduits par des instruments mécaniques; Considérant que les intimés n'étant pas contrefacteurs de ce chef ne peuvent non plus être recherchés, en vertu de l'article 1382 C. civ., car ils n'ont fait qu'user de leurs droits, en comptant sur la liberté accordée par la loi de 1866; PAR CES MOTIFS: Infirme le jugement dont est appel; Et statuant à nouveau; Dit que l'inscription sur les disques ou cylindres des phonographes ou gramophones, d'œuvres littéraires sans chant ou accompagnées de musique, appartenant aux appelants, quand cet enregistrement a été suivi de la vente et publication de ces disques ou cylindres ainsi impressionnés, est une atteinte au monopole d'exploitation commerciale des auteurs et de leurs cessionnaires; Fait défense aux intimés de continuer, par ces procédés, à nuire aux appelants, et ce, à peine de 100 francs par chaque infraction constatée; les condamne provisoirement à 500 francs de dommages-intérêts, et dit que les dommages-intérêts définitifs seront fixés par la Cour, sur état à établir par les intéressés ; Ordonne la confiscation de tous rouleaux ou disques phonographiques impressionnés par les intimés et mis en vente au préjudice des droits reconnus par le présent arrêt, à Enoch et Cie et consorts, et ce avec l'assistance du commissaire de police, si besoin est; Dit, au contraire, qu'il n'y a point contrefaçon dans l'édition phonographique sui generis d'airs de musique sans paroles; Ordonne l'insertion du présent arrêt dans quatre journaux, au choix des appelants et aux frais des intimés, à titre de supplément de dommages-intérêts et sous condition que le prix de chaque insertion ne dépassera pas 200 francs ; Ordonne la restitution de l'amende consignée ; Fait masse de tous les dépens, qui seront supportés : trois quarts par les intimés et un quart par les appelants. 1) 1. Au cours des mois de janvier et de février 1902, deux musiques de Lucerne ont donné des concerts dans les locaux de la Brasserie « Zum Rosengarten » à Lucerne,