jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
d'emprunt 86.975.000 Dépenses sur fonds d'emprunt 86.975.000 Recettes avec affectation spéciale autres que les fonds d'emprunt 8.008.000 Dépenses sur recettes avec affectation spéciale autres que les fonds d'emprunt 23.008.000 Total des recettes 408.893.700 Total des dépenses 408.795.665 Exécinet des recettes sur les dépenses 98.035. Les dispositions du dahir du 1er janvier 1914, complétées par l'avis du directeur général des travaux publics paru au Bulletin officiel du 8 juillet 1918 pour le dépôt et l'enregistrement dans les villes de Rabat, Marrakech et Oujda des demandes de permis de recherche de mines, sont maintenues jusqu'au 30 septembre 1923 inclus. Art. 2. – À partir du 1er octobre 1923, les demandes de permis de recherche sont déposées au bureau du service des mines de Rabat. Les demandes envoyées par la poste ne sont pas admises. Art. 3. La demande fait connaître 1° les nom, prénoms, profession, nationalité et domicile du requérant ou, s'il s'agit d'une société, sa dénomination et son siège social 2° dans le cas où la demande est faite au nom et pour le compte d'un particulier ou d'une société, les nom, prénoms, profession et domicile du mandataire du requérant ou du représentant de la société – 3° le centre où le demandeur ou son mandataire ou représentant fait élection de domicile, conformément à l'art. 17 du règlement minier, et son adresse dans ce centre. Est considérée comme centre toute agglomération possédant un bureau de poste 4° la désignation du repère choisi dans les conditions définies à l'art. 6 du présent arrêté 5° la définition du centre du périmètre par rapport au repère (distance et orientation ou distances nord-sud et est-ouest vraies) – 6° la catégorie de gîtes pour laquelle le permis est demandé – 7° la mention du versement à la banque d'État du Maroc ou dans les caisses du trésor, du droit fixe prévu par l'art. 26 du règlement minier. Art. 4. Sont produits à l'appui de la demande 1° Une pièce justifiant de l'identité du demandeur, telle que carte d'électeur, livret militaire, certificat d'immatriculation consulaire ou, si la demande est présentée par une société, des pièces justifiant de
le demandeur ou son mandataire ou représentant fait élection de domicile, conformément à l'art. 17 du règlement minier, et son adresse dans ce centre. Est considérée comme centre toute agglomération possédant un bureau de poste 4° la désignation du repère choisi dans les conditions définies à l'art. 6 du présent arrêté 5° la définition du centre du périmètre par rapport au repère (distance et orientation ou distances nord-sud et est-ouest vraies) – 6° la catégorie de gîtes pour laquelle le permis est demandé – 7° la mention du versement à la banque d'État du Maroc ou dans les caisses du trésor, du droit fixe prévu par l'art. 26 du règlement minier. Art. 4. Sont produits à l'appui de la demande 1° Une pièce justifiant de l'identité du demandeur, telle que carte d'électeur, livret militaire, certificat d'immatriculation consulaire ou, si la demande est présentée par une société, des pièces justifiant de la constitution légale de ladite société et la liste dûment certifiée de ses administrateurs 2° Si la demande est formulée par un mandataire ou représentant, un exemplaire des pièces qui accréditent ledit mandataire ou représentant, ainsi qu'une pièce justifiant de son identité – étant d'ailleurs entendu que les pièces ci-dessus énumérées concernant le demandeur qui ont été produites à l'appui d'une demande antérieure peuvent être remplacées par une déclaration écrite rappelant la date et les circonstances de cette production; qu'il en est de même des pouvoirs accréditant le mandataire ou représentant si, du texte de ceux produits à l'appui d'une demande antérieure, il résulte bien qu'ils sont valables pour la demande nouvelle; que d'une manière générale, les particuliers ou sociétés peuvent, une fois pour toutes, justifier de leur identité ou de leur constitution légale et accréditer leurs mandataires ou représentants pour toutes les affaires minières qui les intéressent au Maroc, en envoyant au service des mines les pièces ci-dessus prescrites, les dites pièces étant remplacées au dossier de toute demande introduite par eux ou pour leur compte par une déclaration écrite rappelant la date et les circonstances de cet envoi – 3° Une carte à l'échelle de 1/500.000 et un
énumérées concernant le demandeur qui ont été produites à l'appui d'une demande antérieure peuvent être remplacées par une déclaration écrite rappelant la date et les circonstances de cette production; qu'il en est de même des pouvoirs accréditant le mandataire ou représentant si, du texte de ceux produits à l'appui d'une demande antérieure, il résulte bien qu'ils sont valables pour la demande nouvelle; que d'une manière générale, les particuliers ou sociétés peuvent, une fois pour toutes, justifier de leur identité ou de leur constitution légale et accréditer leurs mandataires ou représentants pour toutes les affaires minières qui les intéressent au Maroc, en envoyant au service des mines les pièces ci-dessus prescrites, les dites pièces étant remplacées au dossier de toute demande introduite par eux ou pour leur compte par une déclaration écrite rappelant la date et les circonstances de cet envoi – 3° Une carte à l'échelle de 1/500.000 et un croquis à l'échelle de 1/20.000 indiquant notamment la position du centre et des côtés du périmètre sollicité par rapport au repère d) Un état descriptif des lieux accompagné d'une ou plusieurs photographies, en double exemplaire, du repère et de ses environs, dans le format 9x13 au moins, ainsi que de plans, dessins, croquis, levés d'itinéraires et autres documents constituant une définition précise du dit repère et permettant au service des mines de procéder à son identification au moment de la reconnaissance officielle du périmètre prévue par l'art. 43 du règlement minier – 4° L'original du récépissé constatant le versement à la banque d'État du Maroc ou dans les caisses du trésor d'un droit fixe de 500 fr pour les gîtes de première, deuxième ou troisième catégorie et de 1.000 fr pour les gîtes de quatrième catégorie, le dit versement ayant été effectué dans les douze mois qui précèdent le dépôt de la demande. Art. 5. Le récépissé de versement porte une mention telle que demande de permis de recherche n°. Il est établi un récépissé par demande. – Toute demande non accompagnée du récépissé de versement est irrecevable. Art. 6. Le repère doit être un point fixe, bien défini et
plans, dessins, croquis, levés d'itinéraires et autres documents constituant une définition précise du dit repère et permettant au service des mines de procéder à son identification au moment de la reconnaissance officielle du périmètre prévue par l'art. 43 du règlement minier – 4° L'original du récépissé constatant le versement à la banque d'État du Maroc ou dans les caisses du trésor d'un droit fixe de 500 fr pour les gîtes de première, deuxième ou troisième catégorie et de 1.000 fr pour les gîtes de quatrième catégorie, le dit versement ayant été effectué dans les douze mois qui précèdent le dépôt de la demande. Art. 5. Le récépissé de versement porte une mention telle que demande de permis de recherche n°. Il est établi un récépissé par demande. – Toute demande non accompagnée du récépissé de versement est irrecevable. Art. 6. Le repère doit être un point fixe, bien défini et aisément reconnaissable. Il doit, en principe, figurer sur la dernière édition de la carte au 1/500.000 ou à plus grande échelle publiée par le service géographique du Maroc. Sa désignation ne doit prêter à aucune ambiguïté. Ne sont admis en conséquence comme repères que les points géodésiques, arbres géodésiques, koubbas, minarets, maisons ou gourbis, marabouts, fermes ou maisons en maçonnerie, croisement de routes classées et ponts construits par les soins du service des travaux publics. Toutefois, en cas de difficulté sérieuse, notamment si la carte ne contient dans la région aucun signe planimétrique acceptable, le demandeur est autorisé, sous sa responsabilité, à établir un repère artificiel répondant par ailleurs aux conditions énumérées au précédent alinéa. – Les repères sont réduits à des points géométriques (sommet de la coupole d'une koubba, angle désigné d'une construction, intersection des axes de deux routes, etc.). Art. 7. Il est tenu au bureau du service des mines un registre de l'inscription des demandes de permis de recherche. Chaque feuillet du registre est divisé en deux parties sur chacune desquelles l'agent chargé de l'inscription consigne le numéro de la demande, le jour et l'heure du dépôt, les renseignements exigés par l'art. 3 et l'énumération des pièces
minarets, maisons ou gourbis, marabouts, fermes ou maisons en maçonnerie, croisement de routes classées et ponts construits par les soins du service des travaux publics. Toutefois, en cas de difficulté sérieuse, notamment si la carte ne contient dans la région aucun signe planimétrique acceptable, le demandeur est autorisé, sous sa responsabilité, à établir un repère artificiel répondant par ailleurs aux conditions énumérées au précédent alinéa. – Les repères sont réduits à des points géométriques (sommet de la coupole d'une koubba, angle désigné d'une construction, intersection des axes de deux routes, etc.). Art. 7. Il est tenu au bureau du service des mines un registre de l'inscription des demandes de permis de recherche. Chaque feuillet du registre est divisé en deux parties sur chacune desquelles l'agent chargé de l'inscription consigne le numéro de la demande, le jour et l'heure du dépôt, les renseignements exigés par l'art. 3 et l'énumération des pièces prévues à l'art. 4 ci-dessus. La première partie reste attachée à la souche, la seconde est remise au déposant à titre de récépissé. L'ordre d'inscription détermine l'ordre de priorité des demandes. Art. 8. – Les pièces établissant l'identité du demandeur ou de son mandataire ou représentant sont restituées après avoir été mentionnées au registre d'inscription. Les autres pièces énumérées à l'art. 4 ci-dessus reçoivent, avec la signature du demandeur ou de son mandataire ou représentant, la mention du numéro d'inscription, du jour et de l'heure du dépôt, et demeurent annexées à la demande. Art. 9. Le registre d'inscription peut être consulté par le public. Il en est de même des cartes dressées à titre indicatif par le service des mines. Art. 10. Le chef du service des mines peut mettre le demandeur en demeure de préciser ou rectifier dans la forme la demande de permis. Faute par le demandeur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai d'un mois à partir de la notification, la demande peut être rejetée. Elle peut l'être également pour cause d'irrégularité grave ou si le périmètre porte sur une région couverte par des permis de recherche, permis d'exploitation ou concessions. La décision d'institution
été mentionnées au registre d'inscription. Les autres pièces énumérées à l'art. 4 ci-dessus reçoivent, avec la signature du demandeur ou de son mandataire ou représentant, la mention du numéro d'inscription, du jour et de l'heure du dépôt, et demeurent annexées à la demande. Art. 9. Le registre d'inscription peut être consulté par le public. Il en est de même des cartes dressées à titre indicatif par le service des mines. Art. 10. Le chef du service des mines peut mettre le demandeur en demeure de préciser ou rectifier dans la forme la demande de permis. Faute par le demandeur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai d'un mois à partir de la notification, la demande peut être rejetée. Elle peut l'être également pour cause d'irrégularité grave ou si le périmètre porte sur une région couverte par des permis de recherche, permis d'exploitation ou concessions. La décision d'institution ou de rejet est notifiée au demandeur par le chef du service des mines. En cas de rejet, le récépissé de versement est retourné au demandeur qui peut l'affecter à une nouvelle demande, pourvu que celle-ci soit déposée dans les douze mois qui suivent l'opération de versement. La décision est inscrite sur la souche du registre tenu au service des mines. Art. 11. Les opérations de cession, de transfert, d'annulation ou de renonciation sont mentionnées sur la souche du registre d'inscription. Ces renseignements sont tenus, à titre d'indication, à la disposition du public. Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat, le 24 septembre 1923. Le ministre plénipotentaire, délégué à la résidence générale. Urbain Blanc. 24 septembre 1923. – Arrêté du grand vizir fixant le régime d'admission temporaire du brai minéral destiné à la fabrication des agglomérés de liège. (B. O. M., 3 octobre 1923). Vu le dahir du 12 juin 1922 sur l'admission temporaire, l'arrêté viziriel du 13 juin 1922 portant réglementation de l'admission temporaire – Après avis des chambres de commerce et d'agriculture, du directeur général des finances et du directeur général de l'agriculture, du commerce et de la colonisation, Art. 1. – Le brai minéral peut
inscrite sur la souche du registre tenu au service des mines. Art. 11. Les opérations de cession, de transfert, d'annulation ou de renonciation sont mentionnées sur la souche du registre d'inscription. Ces renseignements sont tenus, à titre d'indication, à la disposition du public. Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat, le 24 septembre 1923. Le ministre plénipotentaire, délégué à la résidence générale. Urbain Blanc. 24 septembre 1923. – Arrêté du grand vizir fixant le régime d'admission temporaire du brai minéral destiné à la fabrication des agglomérés de liège. (B. O. M., 3 octobre 1923). Vu le dahir du 12 juin 1922 sur l'admission temporaire, l'arrêté viziriel du 13 juin 1922 portant réglementation de l'admission temporaire – Après avis des chambres de commerce et d'agriculture, du directeur général des finances et du directeur général de l'agriculture, du commerce et de la colonisation, Art. 1. – Le brai minéral peut être importé sous le régime de l'admission temporaire en vue de la fabrication d'agglomérés de liège destinés à être exportés. Art. 2. Sont seuls admis à bénéficier de ce régime les industriels qui exploitent des fabriques ou manufactures d'agglomérés de liège. Art. 3. – Les importations en admission temporaire ne pourront être inférieures à 100 quintaux. Les délais de réexportation sont fixés à 6 mois et, comptés comme il est dit à l'art. 1er du dahir du 12 juin 1922 sus-visé. Art. 4. Les importateurs sont tenus de déposer, à l'entrée, une déclaration indiquant la nature du brai, son poids, sa valeur au quintal, ainsi que son origine ou sa provenance. Art. 5. – La déclaration déposée à la sortie doit rappeler la catégorie de produits fabriqués présentés pour l'exportation, les numéros et la date des déclarations d'entrée en admission temporaire du brai qu'ils renferment. Elle doit indiquer, en outre, la proportion exacte des matières entrant dans la composition des agglomérés, ainsi que les quantités de brai à imputer en décharge des comptes d'admission temporaire. Art. 6. – Pour la vérification des déclarations des exportateurs, le service des douanes soumet à l'examen du laboratoire officiel des échantillons prélevés à titre
pourront être inférieures à 100 quintaux. Les délais de réexportation sont fixés à 6 mois et, comptés comme il est dit à l'art. 1er du dahir du 12 juin 1922 sus-visé. Art. 4. Les importateurs sont tenus de déposer, à l'entrée, une déclaration indiquant la nature du brai, son poids, sa valeur au quintal, ainsi que son origine ou sa provenance. Art. 5. – La déclaration déposée à la sortie doit rappeler la catégorie de produits fabriqués présentés pour l'exportation, les numéros et la date des déclarations d'entrée en admission temporaire du brai qu'ils renferment. Elle doit indiquer, en outre, la proportion exacte des matières entrant dans la composition des agglomérés, ainsi que les quantités de brai à imputer en décharge des comptes d'admission temporaire. Art. 6. – Pour la vérification des déclarations des exportateurs, le service des douanes soumet à l'examen du laboratoire officiel des échantillons prélevés à titre gratuit sur les produits présentés. Les conclusions du laboratoire sont définitives. Art. 7. La décharge des brais importés doit avoir lieu au poids pour poids, sans allocation de déchet. Vu pour promulgation et mise à exécution: Rabat, le 18 octobre 1923. Le ministre plénipotentaire, délégué à la résidence générale, Urbain Blanc. QUATRIÈME PARTIE LOUIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC. 25 septembre 1923. Dahir, étendant à de nouveaux territoires de l'Empire chérifien le dahir sur l'immatriculation des immeubles ainsi que les autres textes réglementant le nouveau régime foncier et instituant une conservation de la propriété foncière à Meknes. (B. O. M., 6 octobre 1923) Vu le dahir organique du 16 août 1913 sur l'immatriculation des immeubles, en particulier son article 109 stipulant que ce dahir ne sera applicable que dans les parties de notre empire qui seront indiquées ultérieurement, ainsi que tous les autres textes pris en conséquence pour réglementer le nouveau régime foncier – le dahir du 5 juin 1915, rendant applicable dans diverses régions de l'empire chérifien les divers textes sur l'immatriculation des immeubles, ainsi que les dahirs des 29 décembre 1915, 6 octobre 1917 et 21 août 1920 étendant leur application au territoire des Zaer et à la ville de
Blanc. QUATRIÈME PARTIE LOUIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC. 25 septembre 1923. Dahir, étendant à de nouveaux territoires de l'Empire chérifien le dahir sur l'immatriculation des immeubles ainsi que les autres textes réglementant le nouveau régime foncier et instituant une conservation de la propriété foncière à Meknes. (B. O. M., 6 octobre 1923) Vu le dahir organique du 16 août 1913 sur l'immatriculation des immeubles, en particulier son article 109 stipulant que ce dahir ne sera applicable que dans les parties de notre empire qui seront indiquées ultérieurement, ainsi que tous les autres textes pris en conséquence pour réglementer le nouveau régime foncier – le dahir du 5 juin 1915, rendant applicable dans diverses régions de l'empire chérifien les divers textes sur l'immatriculation des immeubles, ainsi que les dahirs des 29 décembre 1915, 6 octobre 1917 et 21 août 1920 étendant leur application au territoire des Zaer et à la ville de Meknes – le dahir du 25 octobre 1919 instituant une conservation de la propriété foncière à Rabat, dans les limites du ressort du tribunal de première instance de cette ville – le dahir du 29 décembre 1920 fixant les ressorts judiciaires de la zone française de l'empire chérifien et celui du 3 mars 1921 le complétant. Art. 1. Le dahir du 12 août 1913 sur l'immatriculation des immeubles, ainsi que tous les autres textes pris en conséquence pour réglementer le nouveau régime foncier, sont étendus, pour compter au jour de l'ouverture de la conservation de Meknes, prévue ci-dessous, aux territoires suivants: Circcription de contrôle civil des Zemmar - Tinech. – Contrôle de Tinech. Tribus des Meuraf, Khezazana, Hajama, Ait Bou Yahia, Ait Abbou, Ktobymes, Ait Ali ou Lhassen, Ait Belkacem, Ait Ouahi. Annexe de Khemisset. Tribus des Ait Ouribel, Ait Yaddine, Messaouda, Kabiyine. – Annexe de Touders. Tribus, ces Beni Hakem, Haouderane. Région de Meknes. – Annexe de Meknes-banlieue. Tribus des Guerrouane du nord, Guerrouane du sud, Zerhoun du nord, Zerhoun du sud, Dkhissa, Arab du Saïs, Mjat. Annexe des Beni M'Tir. Fraction des Ait Bou Rzouin, Bqaedderne, Ait Naaman, Ait Harzailla, Ait Bouhidman, Ait Sliman, Ait Labcen ou Chaïb,
du 3 mars 1921 le complétant. Art. 1. Le dahir du 12 août 1913 sur l'immatriculation des immeubles, ainsi que tous les autres textes pris en conséquence pour réglementer le nouveau régime foncier, sont étendus, pour compter au jour de l'ouverture de la conservation de Meknes, prévue ci-dessous, aux territoires suivants: Circcription de contrôle civil des Zemmar - Tinech. – Contrôle de Tinech. Tribus des Meuraf, Khezazana, Hajama, Ait Bou Yahia, Ait Abbou, Ktobymes, Ait Ali ou Lhassen, Ait Belkacem, Ait Ouahi. Annexe de Khemisset. Tribus des Ait Ouribel, Ait Yaddine, Messaouda, Kabiyine. – Annexe de Touders. Tribus, ces Beni Hakem, Haouderane. Région de Meknes. – Annexe de Meknes-banlieue. Tribus des Guerrouane du nord, Guerrouane du sud, Zerhoun du nord, Zerhoun du sud, Dkhissa, Arab du Saïs, Mjat. Annexe des Beni M'Tir. Fraction des Ait Bou Rzouin, Bqaedderne, Ait Naaman, Ait Harzailla, Ait Bouhidman, Ait Sliman, Ait Labcen ou Chaïb, Ait Labcen ou Youcef. Annexe d'Oujda. Soltane Ouljda. Tribus des Ait Mimoun (fractions des Ait Sbair, Aldane, Ait Bou Ksou, Serrina, Ait Othman, Ait Merzar, Ait Soumarn) des Ait Sibeurn, (fractions des Ait Sibeurn Chleuh, Ait Sibeurn Arab) des Ait Halli (fractions des Ait Beikacem, Ait Hammou ou Bouleman) (fractions des. Ait Bon Mehdi, Ait Krat, Ait Amar ou Ali, et des Ait Amar (Zaïan, d'Oulmes) (fraction des Ait Allah, Ait Ichcho, Ait Hattem). – 1. n° de la Ville de Fès Annexe de Fes-banlieue tribus des Chararda. Ouled el Haj du Sais, Ait Ayach, Sejaa, Hamiane, Ouled Jema, Ouled el Haj de l'oued Oudaya. – Cercle de Sefrou Ville de Sefrou ville et tribu de Bahlil fraction des Hamajen. – Annexe des Hayama Tribus des Ouled Alliane (fractions des Bessabsa, Ouled Aïl, Ouled Jabeur, Ouled Amor, Douama) des Ouled Riab (fraction des Chaacha). Cercle de l'Ouerzal Tribus des Hajaoua; des Ouled Aissa (fractions des Akerma, Ouled Hassoun, Eragna, Nouaji. Mot. Ouled Chenf Moussine, Ouled ben Lham, Ziasna, Khemancha, Chorfa Meliana, Anabra, Ouled Ali ben Issef), et des Choraga (fraction des Beni Ameur). – Fractions des Béni Sous: (Sous-fractions des Quedara, Abadin, Ahl el Oued, Hamyan, Beni Menjel, Azzaba, Ouled
des. Ait Bon Mehdi, Ait Krat, Ait Amar ou Ali, et des Ait Amar (Zaïan, d'Oulmes) (fraction des Ait Allah, Ait Ichcho, Ait Hattem). – 1. n° de la Ville de Fès Annexe de Fes-banlieue tribus des Chararda. Ouled el Haj du Sais, Ait Ayach, Sejaa, Hamiane, Ouled Jema, Ouled el Haj de l'oued Oudaya. – Cercle de Sefrou Ville de Sefrou ville et tribu de Bahlil fraction des Hamajen. – Annexe des Hayama Tribus des Ouled Alliane (fractions des Bessabsa, Ouled Aïl, Ouled Jabeur, Ouled Amor, Douama) des Ouled Riab (fraction des Chaacha). Cercle de l'Ouerzal Tribus des Hajaoua; des Ouled Aissa (fractions des Akerma, Ouled Hassoun, Eragna, Nouaji. Mot. Ouled Chenf Moussine, Ouled ben Lham, Ziasna, Khemancha, Chorfa Meliana, Anabra, Ouled Ali ben Issef), et des Choraga (fraction des Beni Ameur). – Fractions des Béni Sous: (Sous-fractions des Quedara, Abadin, Ahl el Oued, Hamyan, Beni Menjel, Azzaba, Ouled Kacem), et des Sejaa' (sous-fractions des El Haddada, Ouled Malah). Région de Taza – Ville de Taza. Art. 4. – Toutes dispositions contraires au présent dahir sont annulées. – Vu pour promulgation et mise à exécution – Rabat, le 3 octobre 1923. Le ministre plénipotentaire, délégué à la résidence générale, Urbain Blanc. 29 septembre 1933. – Arrêté du grand vizir modifiant l'arrêté viziriel du 14 avril 1920, organisant le service géographique du Maroc. (B. O. M., 1er octobre 1933). 12 août 1923. – Arrêté du grand vizir portant création de la section indigène mixte de commerce, d'industrie et d'agriculture de Marrakech. (B. O. M., 16 octobre 1923). QUATRIÈME PARTIE 1° octobre 1923.– Arrêté du grand vizir modifiant l'arrêté viziriel du 26 février 1921, portant organisation du corps des agents topographes et topomètres des services civils du protectorat. (B.O.M., 1er octobre 1925). Vu l'arrêté viziriel du 14 avril 1920, organisant le service géographique du Maroc, modifié par l'arrêté viziriel du 29 septembre 1923, l'arrêté viziriel du 26 février 1921, portant organisation du corps des agents topographes et topomètres des services civils du protectorat, l'arrêté viziriel du 12 mars 1921 déterminant les conditions et les programmes des examens professionnels pour l'admission aux