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actuellement receveur-général à Niort. — Par ordonnance du roi du 21 août dernier, M. J. Doazan a été nommé agent de change près la bourse de Paris, en remplacement de M. Léchat, démissionnaire. AFFAIRE BROSSARD. PREMIER CONSEIL DE GUERRE PERMANENT DE LA 21e DIVISION MILITAIRE (séant à Perpignan.) PRÉSIDENCE DU GÉNÉRAL THIBOULIER. Audience du 30 août. L'audience est ouverte à dix heures un quart. L'affluence des spectateurs est plus considérable qu'hier. M. BUGEAUD. Avant l'ouverture de la séance, je demande à présenter une observation sur un passage du réquisitoire de M. le rapporteur. Il fait dire à Durand, dans sa déposition, que quand j'adressais des reproches à M. de Brossard sur ses projets de trahison, je m'écriais : « Lâche! pour un général! » Rien de ce que j'ai dit alors ne peut donner lieu à cette imputation. M. LE RAPPORTEUR. Dans la déposition de Durand, je lis : « Comment! gredin! lâche! pour un général! » M. RIGAUD. Dans ce moment d'exaspération, j'ai pu employer des expressions énergiques; mais je ne pense pas m'être servi de pareils termes. M. LE PRÉSIDENT. La parole est au défenseur. Dans une plaidoirie qui a duré près de quatre heures, Me Boinvilliers, reprend et combat une à une toutes les charges de l'accusation. Il examine le rapport du 6 septembre et arrive aux expressions insultantes adressées par M. Bugeaud à M. de Brossard, et dit : Voilà, messieurs, des expressions qui ne sont même pas dignes d'un homme sans éducation, et qui doivent causer un regret bien amer à celui qui les a écrites. M. BUGEAUD, qui depuis quelques instants est en proie à une vive irritation, se lève, le visage en feu et s'écrie : Je ne puis supporter de pareils outrages ! M. LE PRÉSIDENT. Silence, monsieur. Me BOINVILLIERS. Je ne puis me taire. M. BUGEAUD. Je ne saurais souffrir de telles infamies. (Des murmures se font entendre dans toutes les parties de la salle.) M. LE PRÉSIDENT. Je vous prie, M. Bugeaud, de garder le silence ; vous répondrez plus tard. M. BUGEAUD. M. le président, si vous ne savez
et combat une à une toutes les charges de l'accusation. Il examine le rapport du 6 septembre et arrive aux expressions insultantes adressées par M. Bugeaud à M. de Brossard, et dit : Voilà, messieurs, des expressions qui ne sont même pas dignes d'un homme sans éducation, et qui doivent causer un regret bien amer à celui qui les a écrites. M. BUGEAUD, qui depuis quelques instants est en proie à une vive irritation, se lève, le visage en feu et s'écrie : Je ne puis supporter de pareils outrages ! M. LE PRÉSIDENT. Silence, monsieur. Me BOINVILLIERS. Je ne puis me taire. M. BUGEAUD. Je ne saurais souffrir de telles infamies. (Des murmures se font entendre dans toutes les parties de la salle.) M. LE PRÉSIDENT. Je vous prie, M. Bugeaud, de garder le silence ; vous répondrez plus tard. M. BUGEAUD. M. le président, si vous ne savez pas me faire respecter, il ne me restera plus qu'à me faire respecter moi-même. (Ces paroles sont suivies d'un grand tumulte.) J'exige la rétractation du mot dénonciateur que je ne puis admettre ; je ne suis pas un dénonciateur. (Le tumulte augmente.) M. LE PRÉSIDENT. On ne vous a pas interrompu pendant votre déposition, laissez parler la défense. ME BOINVILLIERS. Je lis votre rapport, vous devez en subir toutes les conséquences. Le droit de dire tout ce qui vient en aide à la défense est écrit dans la loi ; ce ne sera pas à nous qu'on adressera le reproche de violence. Pendant que Me Boinvilliers continue sa plaidoirie, M. Bugeaud demande à voix basse à ses voisins du papier. M. le président, qui depuis longtemps a les yeux fixés sur lui, donne ordre aux greffiers de lui en donner, ainsi que des plumes et une écritoire. M. Bugeaud charge M. Marey, colonel des spahis, qui se trouve à côté de lui, de lui tenir la plume. Me Boinvilliers, passant à la discussion du témoignage de Durand, annonce qu'il va donner lecture de quelques lettres relatives au traité de la Tafna, et qui incriminent la conduite de Durand. M. LE
interrompu pendant votre déposition, laissez parler la défense. ME BOINVILLIERS. Je lis votre rapport, vous devez en subir toutes les conséquences. Le droit de dire tout ce qui vient en aide à la défense est écrit dans la loi ; ce ne sera pas à nous qu'on adressera le reproche de violence. Pendant que Me Boinvilliers continue sa plaidoirie, M. Bugeaud demande à voix basse à ses voisins du papier. M. le président, qui depuis longtemps a les yeux fixés sur lui, donne ordre aux greffiers de lui en donner, ainsi que des plumes et une écritoire. M. Bugeaud charge M. Marey, colonel des spahis, qui se trouve à côté de lui, de lui tenir la plume. Me Boinvilliers, passant à la discussion du témoignage de Durand, annonce qu'il va donner lecture de quelques lettres relatives au traité de la Tafna, et qui incriminent la conduite de Durand. M. LE PRÉSIDENT. Les pièces que vous vous apprêtez à lire sont étrangères à la cause. Des discussions politiques ne doivent point trouver place dans ces débats. Me BOINVILLIERS. La défense doit user de tous les moyens possibles pour découvrir la vérité. C'est là, je le présume, notre vœu à tous. Du reste, M. le président, la mesure de mes expressions sera appréciée par le conseil. Je ne cours pas après le scandale ; comprenez la position de la défense, telle qu'on nous l'a faite. Ce n'est pas de nous qu'est venu l'incident de tout à l'heure ; j'ai encore des faits positifs à alléguer contre M. Bugeaud, je serai forcé de les exposer. M. LE PRÉSIDENT. Vous n'avez pas saisi le sens de mon observation. Me BOINVILLIERS, discutant le rapport du 6 septembre, s'attache à prouver que M. Bugeaud avance un fait faux en soutenant que l'émir ne lui a jamais réclamé les prisonniers de la Sickack. M. BUGEAUD. Il ne me les a jamais demandés. Me BOINVILLIERS. Alors lisons la dénonciation du 6 septembre; « Ce pendant, il fallait obtenir les prisonniers pour les rendre à l'émir qui me les demandait sans cesse, » avez-vous écrit cela ? M. BUGEAUD.
reste, M. le président, la mesure de mes expressions sera appréciée par le conseil. Je ne cours pas après le scandale ; comprenez la position de la défense, telle qu'on nous l'a faite. Ce n'est pas de nous qu'est venu l'incident de tout à l'heure ; j'ai encore des faits positifs à alléguer contre M. Bugeaud, je serai forcé de les exposer. M. LE PRÉSIDENT. Vous n'avez pas saisi le sens de mon observation. Me BOINVILLIERS, discutant le rapport du 6 septembre, s'attache à prouver que M. Bugeaud avance un fait faux en soutenant que l'émir ne lui a jamais réclamé les prisonniers de la Sickack. M. BUGEAUD. Il ne me les a jamais demandés. Me BOINVILLIERS. Alors lisons la dénonciation du 6 septembre; « Ce pendant, il fallait obtenir les prisonniers pour les rendre à l'émir qui me les demandait sans cesse, » avez-vous écrit cela ? M. BUGEAUD. C'était par la bouche de Durand. M. LE PRÉSIDENT, s'adressant à Me Boinvilliers. Continuez votre plaidoirie. Me BOINVILLIERS. Je ne suis point la cause de l'animation du témoin. M. BUGEAUD. Je ne suis point animé. M. LE PRÉSIDENT. Cessez vos colloques. Me BOINVILLIERS, continue sa plaidoirie qui est interrompue à chaque instant par les exclamations de M. Bugeaud. Me BOINVILLIERS. Je suis décidé à ne plus répondre aux interpellations du témoin. Dans le courant de la plaidoirie, le défenseur, s'emparant des dépositions orales du témoin, s'efforce de prouver par les débats et par des pièces authentiques que l'on ne peut rien reprocher à M. de Brossard. Arrivé à l'examen des caractères légaux des faits, il les passe rapidement en revue et démontre que les choses, fussent-elles prises au pire, on ne pourrait appliquer aucun texte de loi. Entamant une autre série de faits et d'arguments, le défenseur s'attache à établir que le général Bugeaud est coupable du crime de péculat, pour avoir exigé, lors du traité de la Tafna, 100,000 boudjouls qu'il voulait appliquer, disait-il, aux chemins vicinaux de son département, et d'avoir reçu du fournisseur Puig-y-Mundo une somme de 12,000 fr. pour la part des bénéfices obtenus dans une
chaque instant par les exclamations de M. Bugeaud. Me BOINVILLIERS. Je suis décidé à ne plus répondre aux interpellations du témoin. Dans le courant de la plaidoirie, le défenseur, s'emparant des dépositions orales du témoin, s'efforce de prouver par les débats et par des pièces authentiques que l'on ne peut rien reprocher à M. de Brossard. Arrivé à l'examen des caractères légaux des faits, il les passe rapidement en revue et démontre que les choses, fussent-elles prises au pire, on ne pourrait appliquer aucun texte de loi. Entamant une autre série de faits et d'arguments, le défenseur s'attache à établir que le général Bugeaud est coupable du crime de péculat, pour avoir exigé, lors du traité de la Tafna, 100,000 boudjouls qu'il voulait appliquer, disait-il, aux chemins vicinaux de son département, et d'avoir reçu du fournisseur Puig-y-Mundo une somme de 12,000 fr. pour la part des bénéfices obtenus dans une opération faite avec lui. Le défenseur continue en faisant un appel à l'impartialité de MM. les membres du conseil. Après une plaidoirie de près de quatre heures, Me Boinvilliers se rassied au milieu des murmures approbateurs de l'auditoire. Le général de Brossard paraît vivement ému. M. Bugeaud parle avec beaucoup de vivacité aux personnes qui l'entourent. M. LE PRÉSIDENT. Dans l'intérêt de la vérité, je dois lire une lettre de M. Sicart, du 28 mars 1837, adressée à M. l'intendant militaire d'Alger, et qui prouve qu'il a soumis à M. de Brossard les conditions du marché Puig avant sa passation. M. BOINVILLIERS. Sicart a déclaré à l'audience d'hier qu'il n'avait pas fait connaître à M. de Brossard ses clauses et ses conditions ; et de plus c'est confirmé par la lettre de M. de Brossard à M. Sicart, du 1er avril, et par la réponse de ce dernier. M. LE PRÉSIDENT. M. Sicart, expliquez-vous. M. SICART. J'ai écrit cette réponse : j'ai fait connaître à M. de Brossard la passation du marché, mais non les clauses d'exécution. M. BUGEAUD, avec la permission de M. le président, vient se poser dans le prétoire avec des notes écrites à la main ;
de vivacité aux personnes qui l'entourent. M. LE PRÉSIDENT. Dans l'intérêt de la vérité, je dois lire une lettre de M. Sicart, du 28 mars 1837, adressée à M. l'intendant militaire d'Alger, et qui prouve qu'il a soumis à M. de Brossard les conditions du marché Puig avant sa passation. M. BOINVILLIERS. Sicart a déclaré à l'audience d'hier qu'il n'avait pas fait connaître à M. de Brossard ses clauses et ses conditions ; et de plus c'est confirmé par la lettre de M. de Brossard à M. Sicart, du 1er avril, et par la réponse de ce dernier. M. LE PRÉSIDENT. M. Sicart, expliquez-vous. M. SICART. J'ai écrit cette réponse : j'ai fait connaître à M. de Brossard la passation du marché, mais non les clauses d'exécution. M. BUGEAUD, avec la permission de M. le président, vient se poser dans le prétoire avec des notes écrites à la main ; il déclare que comme il y va de son honneur, il désire être entendu par le plus grand nombre de personnes possibles. « Messieurs, dit-il, les rôles sont changés : j'ai été attaqué dans mon honneur par le défenseur, il m'est permis de me justifier. Je provoquerai une enquête de la part du gouvernement; je m'adresserai au prince royal, et si les accusations portées contre moi lui paraissent fondées, je demanderai un conseil de guerre et je ferai choix pour me défendre de Boinvilliers, dont j'apprécie le talent. » (On rit). M. BUGEAUD repousse les faits à sa charge, et quant à sa conduite à l'égard de M. de Brossard, il prétend, en ce qui touche le rapport du 7 septembre et sa lettre du 2, n'avoir connu la culpabilité de M. de Brossard que dans l'intervalle du 2 au 6. « J'ai écrit, dit-il, à M. le ministre, pour rétracter ce rapport du 6, le suppliant de ne le considérer que comme confidentiel, et j'ai été blâmé par lui de cette faiblesse. » Me BOINVILLIERS. Je demande pardon au témoin, mais il me semble qu'il rentre dans la discussion de l'affaire ; il n'a la parole que pour répondre
la part du gouvernement; je m'adresserai au prince royal, et si les accusations portées contre moi lui paraissent fondées, je demanderai un conseil de guerre et je ferai choix pour me défendre de Boinvilliers, dont j'apprécie le talent. » (On rit). M. BUGEAUD repousse les faits à sa charge, et quant à sa conduite à l'égard de M. de Brossard, il prétend, en ce qui touche le rapport du 7 septembre et sa lettre du 2, n'avoir connu la culpabilité de M. de Brossard que dans l'intervalle du 2 au 6. « J'ai écrit, dit-il, à M. le ministre, pour rétracter ce rapport du 6, le suppliant de ne le considérer que comme confidentiel, et j'ai été blâmé par lui de cette faiblesse. » Me BOINVILLIERS. Je demande pardon au témoin, mais il me semble qu'il rentre dans la discussion de l'affaire ; il n'a la parole que pour répondre sur des faits personnels ; et d'ailleurs il sait qu'il existe d'autres moyens de publicité. Je prie M. le président de vouloir bien clore les débats. M. LE PRÉSIDENT. M. le général Bugeaud doit se justifier. M. LAFABRÈQUE. Ni la loi de brumaire, ni le code d'instruction criminelle ne permettent au témoin de prendre la parole et de se mêler aux débats. Je demande à M. le président de faire cesser la plaidoirie de M. Bugeaud. M. LE PRÉSIDENT. Les débats ne sont pas terminés et je ne connais pas de texte de loi qui empêche M. Bugeaud de continuer. M. LAFAURÈQUE B. D'après la loi, il n'y a que M. le président qui puisse permettre à un témoin de parler, en lui adressant des questions. M. LE PRÉSIDENT. Eh bien ! je demande alors au témoin qu'il s'explique sur ce qui a été dit sur lui. M. BOINVILLIERS. Que M. Bugeaud comprenne la position qu'il se fait. Nous sommes accablés de fatigue, mais, si vous voulez, nous recommencerons les débats ; nous les recommencerons, nous nous en sentons le courage. » M. LE PRÉSIDENT, s'adressant à M. Bugeaud. Si MM. les défenseurs persistent dans leurs conclusions, je vais consulter
au témoin de prendre la parole et de se mêler aux débats. Je demande à M. le président de faire cesser la plaidoirie de M. Bugeaud. M. LE PRÉSIDENT. Les débats ne sont pas terminés et je ne connais pas de texte de loi qui empêche M. Bugeaud de continuer. M. LAFAURÈQUE B. D'après la loi, il n'y a que M. le président qui puisse permettre à un témoin de parler, en lui adressant des questions. M. LE PRÉSIDENT. Eh bien ! je demande alors au témoin qu'il s'explique sur ce qui a été dit sur lui. M. BOINVILLIERS. Que M. Bugeaud comprenne la position qu'il se fait. Nous sommes accablés de fatigue, mais, si vous voulez, nous recommencerons les débats ; nous les recommencerons, nous nous en sentons le courage. » M. LE PRÉSIDENT, s'adressant à M. Bugeaud. Si MM. les défenseurs persistent dans leurs conclusions, je vais consulter le conseil. M. BOINVILLIERS. C'est inutile, si M. Bugeaud promet de ne pas rentrer dans le fond de la question. M. BUGEAUD : D. Je le ferai. M. de Brossard a parlé de sa famille, de sa femme, de ses enfants. Moi aussi, j'ai une femme et des enfants. Je ne veux pas me livrer à la polémique des journaux, permettez-moi donc de me justifier devant mes camarades de toutes les insinuations que vous avez dirigées contre moi. M. BUGEAUD reprend son discours. M. LE PRÉSIDENT. M. Bugeaud, veuillez vous adresser au conseil, et non aux défenseurs. M. BUGEAUD. J'ai les yeux fixés sur eux, mais je ne leur parle pas. M. LE PRÉSIDENT. La loi vous fait un devoir de vous adresser au conseil... M. BUGEAUD. Si vous m'interrompez à chaque instant, je ne pourrai pas parler. M. le président ne répond rien. M. BUGEAUD continue, mais auparavant il tourne avec un geste de colère le fauteuil qu'il a devant lui. Il vient à parler du marché Puig et il semble ici incriminer la conduite de M. le sous-intendant Sicart. M. SICART. Permettez, M. le président, je ne puis laisser passer sans réponse le ricochet de la mauvaise humeur
ne veux pas me livrer à la polémique des journaux, permettez-moi donc de me justifier devant mes camarades de toutes les insinuations que vous avez dirigées contre moi. M. BUGEAUD reprend son discours. M. LE PRÉSIDENT. M. Bugeaud, veuillez vous adresser au conseil, et non aux défenseurs. M. BUGEAUD. J'ai les yeux fixés sur eux, mais je ne leur parle pas. M. LE PRÉSIDENT. La loi vous fait un devoir de vous adresser au conseil... M. BUGEAUD. Si vous m'interrompez à chaque instant, je ne pourrai pas parler. M. le président ne répond rien. M. BUGEAUD continue, mais auparavant il tourne avec un geste de colère le fauteuil qu'il a devant lui. Il vient à parler du marché Puig et il semble ici incriminer la conduite de M. le sous-intendant Sicart. M. SICART. Permettez, M. le président, je ne puis laisser passer sans réponse le ricochet de la mauvaise humeur de M. Bugeaud. M. BUGEAUD continue, mais au bout de quelques phrases il est rappelé au fait par M. le président, M. BOINVILLIERS. Si cela dure encore quelque temps, nous demanderons le renvoi à demain. Vous vous êtes mis, M. Bugeaud, dans une position fausse, dont vous ne vous apercevez pas. Vous voulez de la publicité, eh bien, le moindre journal vous en offrira plus que cette audience. M. LE PRÉSIDENT. En vertu des pouvoirs qui me sont attribués par la loi de brumaire, je vous supplie de vous restreindre, général. M. BUGEAUD. Je demande à continuer, et j'aurais déjà fini si vous ne m'interrompiez pas sans cesse. (Rumeur, agitation prolongée.) Je n'accuse pas M. de Brossard, je n'ai aucune animosité contre lui ; je me défends. Oui, monsieur le président, je me défends. M. LE PRÉSIDENT. Nos devoirs sont pénibles à remplir, mais vous les rendez plus pénibles encore en plaidant contre les défenseurs. La position de M. de Brossard est cruelle, il a hâte de connaître la décision du conseil. (Vive approbation.) M. BUGEAUD. Mais je ne plaide pas, monsieur le président ; mais je ne plaide pas. M. BUGEAUD revient alors sur certains passages de son discours
pas. Vous voulez de la publicité, eh bien, le moindre journal vous en offrira plus que cette audience. M. LE PRÉSIDENT. En vertu des pouvoirs qui me sont attribués par la loi de brumaire, je vous supplie de vous restreindre, général. M. BUGEAUD. Je demande à continuer, et j'aurais déjà fini si vous ne m'interrompiez pas sans cesse. (Rumeur, agitation prolongée.) Je n'accuse pas M. de Brossard, je n'ai aucune animosité contre lui ; je me défends. Oui, monsieur le président, je me défends. M. LE PRÉSIDENT. Nos devoirs sont pénibles à remplir, mais vous les rendez plus pénibles encore en plaidant contre les défenseurs. La position de M. de Brossard est cruelle, il a hâte de connaître la décision du conseil. (Vive approbation.) M. BUGEAUD. Mais je ne plaide pas, monsieur le président ; mais je ne plaide pas. M. BUGEAUD revient alors sur certains passages de son discours et se livre à des digressions qui le font de nouveau rappeler au fait par le président. Impatienté, il s'écrie, en s'adressant au président : Puisque vous m'ôtez la parole, je m'en vais. (Rire prolongé.) En effet, M. Bugeaud reprend ses notes et sort du prétoire. M. LE PRÉSIDENT. Accusé, avez-vous quelque chose à ajouter à votre défense. M. DE BROSSARD. Non, monsieur. LE PRÉSIDENT donne ordre de faire évacuer la salle, le conseil devant délibérer à huis-clos ; il est trois heures un quart. À cinq heures et demie, les portes de la salle sont rouvertes. On remarque que M. Bugeaud s'est retiré immédiatement après la reprise de la séance. Conformément aux lois militaires, l'accusé ne peut assister au prononcé du jugement dont il lui est donné plus tard connaissance par M. le rapporteur en présence de la garde assemblée sous les armes. Monsieur les juges, debout et la tête couverte, écoutent la lecture suivante faite par M. le président : « Le conseil délibérant à huis-clos, en présence seulement de M. le commissaire du roi, le président a posé les questions ainsi qu'il suit : M. de Brossard (Amédée-Hippolyte), accusé dans l'exercice de ses fonctions à Oran, 1°
avez-vous quelque chose à ajouter à votre défense. M. DE BROSSARD. Non, monsieur. LE PRÉSIDENT donne ordre de faire évacuer la salle, le conseil devant délibérer à huis-clos ; il est trois heures un quart. À cinq heures et demie, les portes de la salle sont rouvertes. On remarque que M. Bugeaud s'est retiré immédiatement après la reprise de la séance. Conformément aux lois militaires, l'accusé ne peut assister au prononcé du jugement dont il lui est donné plus tard connaissance par M. le rapporteur en présence de la garde assemblée sous les armes. Monsieur les juges, debout et la tête couverte, écoutent la lecture suivante faite par M. le président : « Le conseil délibérant à huis-clos, en présence seulement de M. le commissaire du roi, le président a posé les questions ainsi qu'il suit : M. de Brossard (Amédée-Hippolyte), accusé dans l'exercice de ses fonctions à Oran, 1° De concussion ; 2° De tentative de corruption de fonctionnaires publics; 3° D'immixtion comme fonctionnaire dans des affaires incompatibles avec sa qualité ; 4° De proposition de complot dans le but de faire armer les habitants contre l'autorité royale, est-il coupable ? La déclaration du conseil dit : Sur la 1° question, NON, à la majorité de six voix contre une; Sur la 2e question, NON, à l'unanimité; Sur la 3° question, oui, à la majorité de six voix contre une; Sur la 4° question, NON, à l'unanimité; Sur quoi le conseil, faisant application de la peine prononcée par l'article 175 du code pénal, le condamne à six mois de prison, 800 fr. d'amende, et le déclare incapable de jamais remplir à l'avenir aucune fonction publique. Boinvilliers est absent. Les deux conseils de M. de Brossard se lèvent, et Me Lafabrière, l'un d'eux, demande acte de réserve dont voici le sens: On aurait permis à plusieurs témoins de prendre la parole sans être questionnés par M. le président, et malgré l'opposition formelle des défenseurs. On aurait laissé quelques témoins, pendant leur déposition et après prendre des notes et discuter ensuite avec l'accusé diverses circonstances des débats à l'aide de ces
1° question, NON, à la majorité de six voix contre une; Sur la 2e question, NON, à l'unanimité; Sur la 3° question, oui, à la majorité de six voix contre une; Sur la 4° question, NON, à l'unanimité; Sur quoi le conseil, faisant application de la peine prononcée par l'article 175 du code pénal, le condamne à six mois de prison, 800 fr. d'amende, et le déclare incapable de jamais remplir à l'avenir aucune fonction publique. Boinvilliers est absent. Les deux conseils de M. de Brossard se lèvent, et Me Lafabrière, l'un d'eux, demande acte de réserve dont voici le sens: On aurait permis à plusieurs témoins de prendre la parole sans être questionnés par M. le président, et malgré l'opposition formelle des défenseurs. On aurait laissé quelques témoins, pendant leur déposition et après prendre des notes et discuter ensuite avec l'accusé diverses circonstances des débats à l'aide de ces mêmes notes. Ces témoins s'en seraient servis pour terminer leurs dépositions; on n'aurait décacheté le paquet contenant les traites sur le trésor qu'à l'audience, et sans en avoir donné connaissance à l'accusé lors de son interrogatoire. On n'aurait pas donné lecture aux débats des marchés Puig et Bugarata, 2 pièces à charge. On n'aurait pas fait prêter à l'interprète le serment d'usage à chaque déposition. M. le président donne acte au défenseur de ses réserves, et lève la séance au milieu de la plus vive agitation. TRIBUNAUX. À l'ouverture de l'audience, la cour d'assises s'est occupée de la poursuite en diffamation dirigée par M. Parquin, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats et Ducros, avocat, contre MM. Salmon Richomme et Blessebois. Cette cause, qui a été l'objet de vifs débats relativement à la compétence, et qui, après deux arrêts de cassation, a été définitivement renvoyée devant la cour d'assises, avait attiré à l'audience un grand nombre d'avocats qui se pressaient autour de M. Parquin, pour lequel M. Teste, bâtonnier actuel, devait porter la parole. Le délit de diffamation résulte, suivant l'accusation, d'un mémoire publié par les trois prévenus, distribué au Palais, à la Bourse et au tribunal de commerce, et dans